_id nom mise_a_jour statut zonage_insee commune code_insee population dep region description contexte_commune littorale montagne autres_communes adresse systeme_projection coordonnees_geographiques site contexte_site type_operation type_operation_autre vocation vocation_autre superficie_ha surface_nonbatie habitants logements shon_logements_m2 logements_sociaux equipements_publics shon_equipements_m2 commerces_services shon_commerces_m2 bureaux_activites shon_bureaux_m2 programme_detail densite_brute densite_brute_logements densite_logements projet_social economie_circulaire attenuation_changement_climatique label_demarche participation_2009 participation_2011 nomine laureat resultats_palmares candidat_label annee_candidature label_ecoquartier annee_label procedure procedure_detail aspects_fonciers etudes_prealables concertation collectivite_ou_epci_porteur maitrise_ouvrage maitrise_oeuvre partenariats opa_c_rations_marquantes engagement creation realisation autorisation permis debut livraison achevement complementaire coa_ts sources sources_details contact sites_enlien documents eau dechets biodiversite mobilite sobriete_energetique_et_energie_renouvelable densite_et_formes_urbaines ecoconstruction autres demarches_et_processus cadre_de_vie_et_usages commentaires_demarche_et_processus ambition_1 ambition_2 ambition_3 ambition_4 ambition_5 commentaires_cadre_de_vie_et_usages ambition_6 ambition_7 ambition_8 ambition_9 ambition_10 commentaires_developpement_territorial ambition_11 ambition_12 ambition_13 ambition_14 ambition_15 commentaires_environnement_et_climat ambition_16 ambition_17 ambition_18 ambition_19 ambition_20 synthese_demarche_et_processus engagement_1 engagement_2 engagement_3 engagement_4 engagement_5 synthese_cadre_de_vie_et_usages engagement_6 engagement_7 engagement_8 engagement_9 engagement_10 synthese_developpement_territorial engagement_11 engagement_12 engagement_13 engagement_14 engagement_15 synthese_environnement_et_climat engagement_16 engagement_17 engagement_18 engagement_19 engagement_20 indicateur_i1 valeur_i1 indicateur_i2 valeur_i2 indicateur_i3 valeur_i3 indicateur_i4 valeur_i4 indicateur_i5 valeur_i5 indicateur_i6 valeur_i6 indicateur_i7 valeur_i7 indicateur_i8 valeur_i8 indicateur_i9 valeur_i9 indicateur_i10 valeur_i10 indicateur_i11 valeur_i11 indicateur_i12 valeur_i12 indicateur_i13 valeur_i13 indicateur_i14 valeur_i14 indicateur_i15 valeur_i15 indicateur_i16 valeur_i16 indicateur_i17 valeur_i17 indicateur_i18 valeur_i18 indicateur_i19 valeur_i19 indicateur_i20 valeur_i20 indicateur_i21 valeur_i21 indicateur_i22 valeur_i22 indicateur_i23 valeur_i23 indicateur_i24 valeur_i24 indicateur_i25 valeur_i25 indicateur_i26 valeur_i26 indicateur_i27 valeur_i27 indicateur_i28 valeur_i28 indicateur_i29 valeur_i29 indicateur_i30 valeur_i30 indicateur_i31 valeur_i31 indicateur_i32 valeur_i32 indicateur_i33 valeur_i33 indicateur_i34 valeur_i34 indicateur_i35 valeur_i35 indicateur_i36 valeur_i36 indicateur_i37 valeur_i37 indicateur_i38 valeur_i38 indicateur_i39 valeur_i39 indicateur_i40 valeur_i40 indicateur_i41 valeur_i41 indicateur_i42 valeur_i42 indicateur_i43 valeur_i43 indicateur_i44 valeur_i44 indicateur_i45 valeur_i45 indicateur_i46 valeur_i46 indicateur_i47 valeur_i47 indicateur_i48 valeur_i48 indicateur_i49 valeur_i49 indicateur_i50 valeur_i50 1 ZAC Pajol 11/05/15 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Paris 75056 2211297 PARIS (75) Ile de France "Situé au sud-est du 18ème arrondissement dans le quartier sud de la Chapelle, délimité par les rues Riquet au nord, Pajol à l’ouest, et du Département au sud, ainsi que par le faisceau ferroviaire de la gare de l’Est à l’est, ce secteur d’un peu plus de 3ha est inscrit sur une friche ferroviaire. C’est en effet au début des années 1920 que les bâtiments implantés dans le périmètre de l’opération d’aménagement « ZAC Pajol », à savoir la grande halle, les bureaux et la petite halle, ont été construits. Ces bâtiments, et notamment la grande halle à l’imposante structure métallique et à la toiture en crénelage, font donc pleinement partie du paysage urbain de ce quartier, et les riverains ont montré leur très fort attachement à ce patrimoine industriel lors des réunions de concertation. En termes de paysage urbain, l’emprise des voies ferrées est très présente en raison de son importante largeur, mais aussi d’un tissu urbain très dense sur chacune de ses rives. Le secteur Pajol, qui borde les voies ferrés, doit ainsi former une certaine transition entre des territoires aux caractéristiques très différentes (tissu résidentiel ancien, activités ferroviaires). Les constructions édifiées sur le site ont une très forte visibilité. Au sud, les bureaux et la petitehalle sont intégrés dans le tissu urbain. Au nord, sur une grande longueur, la grande halle est une entité tout à fait particulière : ce bâtiment est un repère visuel du quartier en raison de ses dimensions et de sa toiture en crénelage qui lui confère une symbolique industrielle. Légèrement en retrait par rapport à la rue Pajol, cet ouvrage répond à la densité du front bâti qui lui fait face. Depuis le 19ème arrondissement et les ponts des rues Riquet et du Département, ses grandes dimensions occupent pleinement l’espace et le paysage du quartier. Ce site enclavé a vocation à être restructuré afin de valoriser le quartier et recomposer un morceau de ville, réaliser des équipements publics en réponse aux attentes des habitants du quartier, améliorer le paysage urbain en préservant le patrimoine architectural et en créant de nouveaux espaces verts, et développer les activités économiques en faveur de l’emploi et de la mixité sociale. Le projet mis en œuvre s’est donc attaché à préserver la plus grande partie des édifices présents tout en permettant la réalisation de près d’un hectare d’espaces verts et la construction d’un gymnase dont les dimensions du terrain ne lui permettaient pas de s’inscrire dans un des bâtiments existants. Ainsi, la petite halle accueillera un IUT. L’ancien immeuble de bureaux accueillera un collège. Enfin, sur les 14 travées et 4 demi-travées que comportait la grande halle, 10 travées sont conservées pour recevoir un programme mixte (auberge de jeunesse, bibliothèque municipale, locaux d’activités, jardin couvert). A l’ouest de la rue Pajol, l’aménagement du secteur de l’impasse Dupuy sur une programmation essentiellement tournée vers le logement (social, locatif maîtrisé et étudiant) permet une ouverture vers l’artère principale du quartier – la rue Marx Dormoy. Le parc paysager de la Cour du Maroc, ouvert au public en 2007, à l’Est de la ZAC Pajol, entre le faisceau ferroviaire et la rue d’Aubervilliers, a permis de combler en partie le déficit en espaces verts de ce quartier. Enfin, la programmation s’est attachée à tirer parti de la présence du 104, lieu culturel ouvert en octobre 2008. D’un point de vue physique, si les abords du site sont relativement plats, il existe une différence altimétrique importante (de l’ordre de 4 m) entre le niveau des rues (Pajol, Riquet et Département) et le niveau des voies ferrées. Chacun des bâtiments existants prend en compte cette topographie en développant un niveau à rez-de-chaussée ouvert sur la rue et un niveau à rez-de-jardin. Les bâtiments neufs (centre sportif et immeuble d’activités) reprennent ce principe pour tirer parti de cette topographie. L’aménagement du secteur « Pajol » est réalisé dans le cadre d’une zone d’aménagement concerté. . Cette ZAC a été créée par délibération des 2 et 3 février 2004, son dossier de réalisation a été approuvé par délibération des 7 et 8 juin 2004, et son aménagement a été confié à la SEMAEST." Faubourg NON NON "20-20C rue du Département 16-22T rue Pajol 63Q rue Riquet 75 018 PARIS" EPSG4326 Le secteur d’aménagement est une friche ferroviaire qui était occupée historiquement par une gare de marchandises, permettant le déchargement des trains vers des camions, et ses locaux attenants (bâtiment des messageries et des douanes). Elle a été détachée du domaine public ferroviaire dépendant du réseau de la gare de l’Est en 2004 et cédée à la Ville de Paris. La plupart des entrepôts et bâtiments administratifs, messageries et douanes ont été conservés. "- Pas de périmètre de protection particulier. - Statut du terrain au vu du POS/PLU : Zone d'aménagement concerté (ZAC) correspondant intégralement à un secteur de dispositions particulières (non soumise aux dispositions de l’article 14 portant sur le COS) inscrit dans les orientations d’aménagement. Le PLU en vigueur fixe un plafond de constructibilité à 31 800 m². Contraintes règlementaires du site - Mode de desserte en transport en commun, actuel, à terme : L’opération d’aménagement en elle-même n’intervient qu’à la marge sur la voirie communale. Aucune voie publique n’est en effet créée compte tenu de la faible étendue de cette opération bordée par 3 voies existantes (rue du Département, rue Pajol, rue Riquet). Pour autant, l’adéquation du programme de la ZAC au réseau existant de transports en commun a été vérifiée. Ainsi, l’auberge de jeunesse et l’IUT entraîneront des besoins en mobilité régionale, nationale et internationale, mais ne créent pas de besoins en infrastructure de transport compte tenu de la très bonne desserte actuelle du site : - TCSP (Transport en Commun en Site Propre) : Métro ligne 12 (station Marx Dormoy), ligne 2 (station Chapelle), lignes 5 et 7 (station Stalingrad), ligne 4 (station Gare du Nord), RER B et D (station Gare du Nord), RER E (station Magenta) qui permettent d’assurer une desserte locale et régionale - TC : lignes de bus 35, 48, 60, 65, Traverse Ney-Flandre, et Noctilien N43 - TMA (Transport en Mode Actif) : stations Vélib’© n°18 109, 18 110 et 18 010 - Proximité immédiate de la gare du Nord et de la gare de l’Est, avec leurs réseaux régionaux, nationaux et internationaux, permet d’assurer les dessertes plus étendues, y compris en permettant de rejoindre aisément l’aéroport Charles de Gaulle directement relié au quartier par le RER B. Au-delà de cette desserte en transports en commun, il convient de souligner que l’implantation, au cœur d’un quartier très dense en logements, de nombreux équipements de proximité (collège, bibliothèque, gymnase, lieu d’accueil innovant et espaces verts) permet d’apporter une mixité fonctionnelle qui faisait défaut, et donc de réduire les besoins en déplacements des habitants." Renouvellement urbain Mixte 3,5 1,34 0 0 0 0 24100 7700 "31 800 m² de surface de plancher totale répartis de la façon suivante : - 24 100 m² d’équipements publics - 7 700 m² de locaux d’activité Près d’1 ha d'espaces verts Une esplanade publique de 4 000 m² - Détail du programme des équipements et espaces publics (24 100 m² initialement programmés): . Bibliothèque de 30 000 ouvrages équipée d’une section adulte, d’une section jeunesse et d’un espace d’animation : 1 426 m² SDP . Complexe sportif (Salle omnisports + Salle d’arts martiaux + Espace de remise en forme + Lieu d’Accueil Innovant à destination des jeunes) (construction neuve) : 4 047 m² SDP . Locaux services municipaux (espaces verts) : 144 m² SDP . I.U.T. : 6 371 m² SDP . Collège de 20 classes (réhabilitation): 6 623 m² SDP . Auberge de jeunesse de 330 lits équipée d’une salle d’assemblée/spectacles mutualisée de 180 places, d’une zone de restauration, de salles de réunions également mutualisées : 6 348 m² SDP . Un jardin public dont une partie couverte dans la halle (nef est de la halle Pajol réhabilitée): 8 400 m² dont 3 000 m² couverts . Square sud, rue du département : 1 000 m² Total espaces verts : 9 400 m² Une esplanade publique plantée : 4 000 m² - Détail du programme économique (7 700 m² initialement programmés): Pôle d'entreprises (construction neuve) : 5 174 m² SDP Commerce (pôle d’entreprises): 39 m² SDP Commerces et activités (halle) : 1 225 m² SDP" 0 0 0 "Stratégie de développement durable articulée autour : 1) de documents spécifiques à la ZAC Pajol : - Charte Développement Durable de l’opération signée par la Mairie de Paris, la Mairie du 18ème arrondissement et la SEMAEST en janvier 2006. Elle s’organise autour de 5 grands objectifs : améliorer le cadre de vie des habitants du quartier, mettre en valeur la diversité et la mixité urbaine, valoriser la qualité environnementale, améliorer l’insertion des populations, favoriser le développement économique local. - Référentiel Développement Durable développé par la SEMAEST dès 2005 qui a servi à élaborer le CPEDD (voir ci-après) - Cahier des Prescriptions Environnementales et de Développement Durable (CPEDD), transcription opérationnelle de la charte DD et du référentiel DD, qui définit 10 objectifs prioritaires (cadre de vie, diversité et mixité urbaine, communication concertation et gouvernance, organisation et suivi des opérations, paysage et biodiversité, gestion de l’énergie, gestion de l’eau, chantier à faible impact environnemental, insertion des populations, développement économique local) et les décline en exigences - Charte Chantier Propre de la ZAC 2) d’études thématiques portant sur : - la réutilisation et la valorisation des matériaux de déconstruction et de démolition - la pollution des sols - le mode de chauffage le plus approprié pour la ZAC (étude énergétique) - la gestion des eaux - les nuisances acoustiques et vibratoires 3) de documents d’application plus large : - référentiel « Un aménagement durable à Paris » (mis au point après le lancement de l’opération) - Cahier de Recommandations Environnementales joint au PLU - plan climat de la ville de Paris 4) de certification et label de l’aménageur SEMAEST : - Certification ISO 14001 activités d’aménageur - Label CEEP CSR, label européen sur la Responsabilité sociale et Environnementale, obtenu chaque fois pour deux années, en 2008, 2010 et 2012" OUI OUI 2013 NON ZAC "La stratégie foncière mise en place est classique : les terrains, propriété de RFF, ont été presque intégralement acquis pour partie par la Ville de Paris et pour partie par le Département de paris (pour la partie destinée à accueillir le collège et le futur IUT) en 2004. La SEMAEST, aménageur retenu sur ce secteur, a procédé en 2006 à l’acquisition de la dernière parcelle nécessaire à la réalisation de l’opération. Les terrains municipaux ont été cédés à la SEMAEST, aménageur retenu pour la mise en œuvre de cette opération, dans le cadre du traité de concession puis viabilisés et commercialisés ou rétrocédés en fonction du programme retenu. Le pourcentage du foncier déjà acquis par la collectivité au moment de la signature du traité de concession (lancement de l’opération – 26 août 2004) était nul, mais les négociations foncières entre la collectivités et RFF étaient largement engagées. Les acquisitions se sont déroulées postérieurement à la création de la ZAC : - Acquisition par la Ville de Paris de 2ha48a22ca auprès de RFF par acte notarié du 10 décembre 2004 - Acquisition par le Département de Paris de 98a02ca auprès de RFF par acte notarié du 10 décembre 2004 - Acquisition par la SEMAEST de 3a14ca auprès de la SOVAFIM par acte notarié du 28 novembre 2006." "Si le territoire concerné se trouve hors PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondation) et n’est pas situé dans une zone de risques sismiques, il n’en demeure pas moins que son environnement a longtemps souffert de la pollution émise par les locomotives diesel. Mais la relocalisation de ces machines sur un autre site et leur remotorisation progressive, engagée par la SNCF, ont mis un terme à ces désordres et permettent d’envisager l’installation d’activités et d’hébergement sur le site. De la même façon, une attention particulière a été portée sur l’environnement sonore et vibratoire, compte tenu de la présence du réseau ferré à proximité immédiate. Il en ressort que le niveau sonore moyen des abords du site est modéré par rapport au reste du quartier et à l’ensemble de la Ville, et que les niveaux moyens de vitesses vibratoires présents sur le site Pajol n’excèdent pas les limites de gêne, ni celle recommandée pour les habitations. Afin de s’assurer de la possibilité d’aménager cette friche ferroviaire, les études préalables suivantes ont été réalisées : - Etude d’impact : le territoire et son environnement. Cette étude a été réalisée par le cabinet Alphaville. - Pollution des sols : pollution limitée sur le site, les terres peuvent être maintenues sur place. - Etude géotechnique : des zones de décompression dues à un phénomène de dissolution du gypse ont par ailleurs été relevées sur le site. La SEMAEST a donc procédé à des travaux (injections). - Etude acoustique et vibratoire : les voies ferrées en fonctionnement ne sont pas en bordure du site, l’impact sur les constructions est mineur. - Diagnostic plomb, amiante et termites : quelques traces d’amiante et de peinture au plomb. Ces traces ont été traitées lors des déconstructions. Toutes les études entraînant des prescriptions constructives ou d’aménagement, mettant en lumière des risques ou des nuisances ont été transmises aux maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre concernés et traduites dans les fiches de lots et cahiers des charges de cession de terrain." "Délibération pour le lancement de la concertation : 24/25 septembre 2001. Concertation préalable concernant la création de la ZAC : réunions publiques les 13 mars 2002, 12 décembre 2002, 2 juillet 2003 ; exposition publique du 17 juin au 19 juillet 2003. Deuxième session de concertation avec les associations et les conseils de quartier (participation intense des associations). Possibilité d’organiser des réunions publiques d’information à la demande des associations (1 réunion publique le 7 juin 2006, 1 le 19 mars 2009). Mise en place de groupes de travail avec les associations (comités de suivi COSUI), sous la présidence d’un élu du 18ème arrondissement. Quatre thèmes de travail ont initialement été identifiés : développement économique, espaces publics, programmation de la halle, et qualité environnementale. Ils ont évolué en fonction de l’avancement de l’opération : le thème ''qualité environnementale'' a été élargi au 'développement durable' pour en couvrir tous les aspects, les thèmes ‘flux et déplacement’, et ‘volet culturel du projet’ ont été identifiés ultérieurement. Par ce biais, la concertation a sensiblement fait évoluer la programmation et certains points du projet. Il a été constaté une bonne mobilisation et une bonne participation des associations. La qualité de cette concertation permanente a conduit la principale association (CEPA – Coordination Espace Pajol) à organiser une soirée sur le thème « 10 ans de concertation … ça se fête » le 2 avril 2013. Exposition à la Mairie du 18ème arrondissement du 6 au 25 avril 2009. 4 frises sur le mur d'enceinte rappelant l’histoire du site, détaillant le programme envisagé, explicitant la démarche de développement durable et informant sur le projet photovoltaïque. Gazette Pajol '22 bis rue Pajol' distribuée dans tout le quartier deux fois par an et un flash info aux principaux intervenants (élus, associations, …) tous les deux mois. Enquête SEMAEST 29/07/09 : bonne connaissance des habitants sur la ZAC et les intervenants. 114 enquêtés dont 87 habitants du quartier (dont 2 associatifs). Il ressort de cette enquête que le niveau d'information sur le projet est correct mais pas sur la concertation et les possibilités de renseignements complémentaires. Consensus des enquêtés sur l'effet positif du projet sur le quartier. Pajol cité régulièrement dans la presse technique (à propos de la centrale solaire photovoltaïque, du traitement de la charpente métallique, du recyclage et réemploi des matériaux de déconstruction, du développement durable, …)." Ville de Paris "Maître d’ouvrage : Ville de Paris Aménageur : SEMAEST Assistant à maîtrise d’ouvrage environnement : CRP Consulting" Architecte coordonnateur et concepteur des espaces publics : Janine Galiano (agence Galiano – Simon – Tenot) "- Opérateurs : ALTAREA COGEDIM, Région Ile-de-France, Département de Paris, Ville de Paris, Fédération Unie des Auberges de Jeunesse - Architectes : Ateliers 2 3 4, Agence LIN – Finn Geipel, Brisac & Gonzalez Architects, Jourda Architecte Paris (avec In Situ Paysagistes), Atelier Brossy et associés - La SEMAEST s’est vue chargée de la commercialisation des commerces et locaux d’activité de la halle Pajol - CPCU" "- 100% des bâtiments raccordés au réseau CPCU - Installations photovoltaïques en toiture de la halle (3 500 m²), du centre sportif (300 m²) et du pôle d’entreprises (verrière photovoltaïque 20 m2) - Panneaux solaires thermiques installés en toiture du collège (20m² pour l’eau chaude sanitaire des logements de fonction) et sur la façade Est de la halle (200 m² pour l’ECS des chambres de l’auberge de jeunesse) IUT conçu en projet bioclimatique avec un système de ventilations naturelles nocturnes et un patio important dans le fonctionnement de l’ensemble - 1 700 m² de toitures végétalisées sur le collège et le pôle d’entreprises - Halle Pajol : programme mixte (auberge, bibliothèque, salle d’assemblée-spectacles, commerces, locaux d’activité) dans un bâtiment à énergie positive - Limitation du nombre de places de stationnement pour inciter au recours aux transports collectifs et aux modes de déplacement doux - Près d’1 ha d’espaces verts sur les 3,5 ha que couvre l’opération" 2001 2004 2004 2006 2010 2015 "Bilan pour l’aménageur : 63,9 M€ TTC Charges pour la collectivité : 147 M€ TTC" ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT "Les études préalables ont été engagées très rapidement et ont couvert des thématiques diverses (faisabilité d’implantation de la centrale photovoltaïque, historique, sols, sous-sols et pollutions, géotechnique, archéologie préventive, acoustique et vibratoire, plomb, amiante et termites). Toutes les études entraînant des prescriptions constructives ou d’aménagement, mettant en lumière des risques ou des nuisances ont été transmises aux maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre concernés et traduites dans les fiches de lots et cahiers des charges de cession de terrain. La démarche développement durable a été engagée dès 2004, avec l’assistance à maîtrise d’ouvrage de CRP consulting. Parallèlement, la SEMAEST, certifiée ISO 14100, a développé dès 2005 un référentiel Développement Durable qui a permis d’élaborer le Cahier des Prescriptions Environnementales et de Développement Durable (CPEDD). Une Charte Chantier Propre de la ZAC vient enfin compléter ce panel de références. Le COTECH et les COSUI ont associés des acteurs divers (élus du 18ème arrondissement, les services municipaux, l’aménageur, les maîtres d’ouvrages, les maîtres d’œuvre, des représentants associatifs et des conseils de quartier, des experts). La qualité du processus de concertation, riche et diversifié a conduit la principale association (CEPA – Coordination Espace Pajol, regroupement d’associations sur le projet) à organiser une soirée sur le thème « 10 ans de concertation … ça se fête » le 2 avril 2013. Les futurs gestionnaires ont été associés dès la conception du projet, tels la FUAJ et une forte sensibilisation a été faite auprès des occupants du pôle d’entreprises. Enfin, une démarche importante d’évaluation continue a été instaurée autour des outils dont dispose la SEMAEST dans le cadre de sa certidication ISO 14001 mais aussi en partenariat avec les évaluations de la Ville de Paris et les certifications HQETM." "Des études préalables ont été engagées très rapidement afin de s’assurer de la faisabilité du projet envisagé, et en particulier de la pertinence de conserver les bâtiments existants, notamment la halle qui accueillait les quais de déchargement des trains de marchandise. Une première étude structure a ainsi été réalisée pour le compte de la Ville dès septembre 2002 par le bureau d’étude TK+C, étude complétée en 2005, à la demande de la SEMAEST, par le bureau d’études NeMo-K. L’étude d’impact a été réalisée par le bureau d’études Alphaville pour le compte de la SEMAEST, alors chargée d’un mandat d’études préalables, et de la Ville de Paris. Cette étude dressait l’état initial du site et de son environnement (y compris structure foncière, caractéristiques physiques du site, milieu biologique, milieu humain, desserte et circulation, environnement sonore et vibratoire, paysage, …), analysait les effets du projet sur l’environnement tant, en période de chantier et à terme, et les mesures d’accompagnement à mettre en œuvre. D’autres études préalables sont venues apporter des éclairages sur les opérations à engager : - étude historique de M. Nicolas Nogue en février 2006, - étude sur la pollution des sols (pollution limitée sur le site, les terres peuvent être maintenues sur place). - Etude géotechnique : des zones de décompression dues à un phénomène de dissolution du gypse ont été relevées sur le site. La SEMAEST a donc procédé à des travaux (injections). - Etude des sols avec repérage des massifs de fondation des travées démolies de la halle. - Etude en matière d’archéologie préventive. - Etude acoustique et vibratoire : les voies ferrées en fonctionnement ne sont pas en bordure du site, l’impact sur les constructions est mineur. - Diagnostic plomb, amiante et termites : quelques traces d’amiante et de peinture au plomb. Ces traces ont été traitées lors des déconstructions. - Etude de faisabilité de l’implantation d’une centrale solaire sur le toit de la halle Pajol. Toutes les études entraînant des prescriptions constructives ou d’aménagement, mettant en lumière des risques ou des nuisances ont été transmises aux maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre concernés et traduites dans les fiches de lots et cahiers des charges de cession de terrain. La démarche développement durable a été engagée dès 2004, avec l’assistance à maîtrise d’ouvrage de CRP consulting. Une charte DD Portant sur l’opération a été signée par la Mairie de Paris, la Mairie du 18ème arrondissement et la SEMAEST en janvier 2006. Elle s’organise autour de 5 grands objectifs : améliorer le cadre de vie des habitants du quartier, mettre en valeur la diversité et la mixité urbaine, valoriser la qualité environnementale, améliorer l’insertion des populations, favoriser le développement économique local. Parallèlement, la SEMAEST a développé dès 2005 un référentiel Développement Durable qui a permis d’élaborer le CPEDD (cf. Ci-après). Un Cahier des Prescriptions Environnementales et de Développement Durable (CPEDD), transcription opérationnelle de la charte DD, a définit 10 objectifs prioritaires (cadre de vie, diversité et mixité urbaine, communication concertation et gouvernance, organisation et suivi des opérations, paysage et biodiversité, gestion de l’énergie, gestion de l’eau, chantier à faible impact environnemental, insertion des populations, développement économique local) et les décline en exigences. Cette pièce, fournie lors de chaque consultation, a évolué tout au long de l’opération afin d’être en permanence adaptée aux évolutions techniques et réglementaires. Une Charte Chantier Propre de la ZAC vient enfin compléter ce panel de références. Il convient par ailleurs de souligner que la SEMAEST a obtenu en 2009 la certification ISO 14001 pour ses activités d'aménagement sur le territoire de la ZAC avec SME et prise en compte des Aspects Environnementaux Significatifs. Cette certification a été renouvelée en 2012 pour trois ans sur un périmètre étendu à l’ensemble des territoires sur lesquels la SEMAEST intervient en tant qu’aménageur. La SEMAEST a également obtenu depuis 2008 le label CEEP-CSR, label européen sur la Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) valable deux années et obtenu en 2008, 2010 et 2012, en mettant notamment en valeur les actions sur la ZAC Pajol." "PILOTAGE Le Comité de Pilotage de l’opération se tient sous la présidence du Secrétariat Général de la Ville de Paris : les élus, les services, l’aménageur, les maîtres d’ouvrage et dans certains cas les associations y sont associés lorsqu’il est nécessaire de rendre des arbitrages programmatiques et financiers. Des comités de suivi (COSUI), constitués par thèmes, ont été constitués dès le début de l'opération. Ils associent des élus du 18ème arrondissement, les services municipaux, l’aménageur, les maîtres d’ouvrages, les maîtres d’œuvre, des représentants associatifs et des conseils de quartier, des experts en tant que de besoin pour échanger sur des thèmes aussi divers que la qualité environnementale, le développement économique, les espaces publics, l’architecture et l’urbanisme. Les thèmes abordés en COSUI ont évolué au cours de la vie de l’opérations, pour prendre en compte également des sujets tels que la dimension culturelle de l'opération, la desserte et les flux, le développement durable...). CONCERTATION Délibération du Conseil de Paris pour le lancement de la concertation : 24/25 septembre 2001. Concertation préalable concernant la création de la ZAC : réunions publiques les 13 mars 2002, 12 décembre 2002, 2 juillet 2003 ; exposition publique du 17 juin au 19 juillet 2003. Deuxième session de concertation avec les associations et les conseils de quartier (participation intense des associations). Possibilité d’organiser des réunions publiques d’information à la demande des associations (1 réunion publique le 7 juin 2006, 1 le 19 mars 2009, 1 le 2 avril 2013). Mise en place de groupes de travail avec les associations (comités de suivi COSUI), sous la présidence d’un élu du 18ème arrondissement. Quatre thèmes de travail ont initialement été identifiés : développement économique, espaces publics, programmation de la halle, et qualité environnementale. Ils ont évolué en fonction de l’avancement de l’opération : le thème ‘qualité environnementale’ a été élargi au ‘développement durable’ pour en couvrir tous les aspects, les thèmes ‘flux et déplacement’, et ‘volet culturel du projet’ ont été identifiés ultérieurement. Par ce biais, la concertation a sensiblement fait évoluer la programmation et certains points du projet. Il a été constaté une bonne mobilisation et une bonne participation des associations.. Ces actions de concertation se sont appuyées sur des moyens d’information divers : - Exposition à la Mairie du 18ème arrondissement du 6 au 25 avril 2009. - 4 frises sur le mur d'enceinte. - Gazette Pajol '22 bis rue Pajol', flash info, réunions publiques, de nombreuses visites. Un enquête réalisée par la SEMAEST à l’été 2009 a mis en évidence une bonne connaissance des habitants sur la ZAC et les intervenants : 114 personnes ont été enquêtées dont 87 habitants du quartier (dont 2 associatifs). Il ressort de cette enquête que le niveau d'information sur le projet est correct mais pas sur la concertation et les possibilités de renseignements complémentaires. Globalement, il a été constaté un consensus des enquêtés sur l'effet positif du projet sur le quartier. La qualité de cette concertation permanente a conduit la principale association (CEPA – Coordination Espace Pajol, regroupement d’associations sur le projet), à organiser une soirée sur le thème « 10 ans de concertation … ça se fête » le 2 avril 2013." "Une réflexion en coût global a été amorcée sur la halle Pajol (analyse du cycle de vie et énergie grise des matériaux, …). La Mairie de Paris, section locale de l’architecture du 18ème arrondissement, maître d’ouvrage du collège, a été certifiée en septembre 2010 partenaire européen GreenLight pour le collège Aimé Césaire suite aux prestations et aux engagements pris sur l’éclairage." "Les futurs services gestionnaires (Direction des Espaces Verts et de l’Environnement, Direction de la Propreté et de l’Eau tant dans sa composante proprété qu’assainissement et alimentation en eau, Direction de la Voirie et des Déplacements) ont été associés dès la conception (accessibilité esplanade et jardins aux engins d'entretien, facilité d'entretien du jardin, compatibilité des égouts avec interventions futures, ...). La FUAJ a été associée dès le début pour la halle Pajol. La sensibilisation qui a été faite auprès des occupants du pôle d’entreprises, société coopérative très active sur les aspects sociaux du développement durable, les a conduits à recourir à un contrat vert pour l’entretien et la gestion du bâtiment, et à l’engagement d’une certification HQETM Exploitation avec Certivéa." "Certifiée ISO 14001, la SEMAEST est fortement outillée en matière de développement durable : elle dispose d’un chargé de mission dédié, d’un système de management environnemental (SME) et fait systématiquement intervenir un ou plusieurs AMO spécialisés. Le SME s’appuie pour les actions longues et complexes sur le référentiel de la Ville « un aménagement durable pour Paris » (cf. ci-après). La Ville de Paris, de son côté, a mené une évaluation de cette opération en phase gestion et chantier dans le cadre de sa démarche « Un aménagement durable pour Paris », avec un audit réalisé par le bureau d’études LesEnR en 2010 et dont la mise à jour a été effectuée en 2012 pour une parution début 2013. Tous les bâtiments se sont engagés dans une démarche HQE®. Le centre sportif a été un projet pilote qui a permis d’élaborer le référentiel pour les équipements sportifs. Les locataires et le gestionnaire du pôle d’entreprises se sont engagés dans la certification HQETM Exploitation." "Les deux bâtiments neufs construits sur le site ont fait l’objet d’une large réflexion sur l’optimisation de l’espace, conciliant compacité et aménagements en pleine terre. De plus, les contraintes liées au travail sur la structure existante de la halle Pajol ont conditionnées la compacité du projet. Dans un quartier où la densité de logements est forte, la programmation s’est axée sur la création d'équipements, de pôles économiques et de services de proximité, pour répondre aux besoins des habitants du quartier. La mixité intergénérationnelle est favorisée par la présence de l’auberge de jeunesse, permettant de rajeunir la fréquentation du quartier. Des lieux favorisant l’interaction sociale sont ainsi créés : équipements publics (bibliothèque, centre sportif, salle de spectacle et salles mutualisées attenantes) mais également des espaces publics ouverts à tous, accessibles, en vue de favoriser les échanges. Un travail a été mené avec l’APF (Association des Paralysés de France), afin que tous les espaces publics soient accessibles à tous les handicaps. Le recours aux clauses d’insertion a été engagé sur la base de 5% minimum pour tous les bâtiments (5 chantiers dont 2 encore en cours) et pour cinq chantiers de l’aménageur (dont un encore en cours). L’Etude du Sureté et de Sécurité Publique menée par la Direction du Patrimoine et de l’Architecture de la Ville de Paris, l’association de la Direction de la Protection et de la Prévention de la Ville de Paris ainsi que les élus du 18ème arrondissement autour de la question de la sûreté, l’absence de recoins sur l’espace public, la délimitation claire des espaces publics/privés ont contribués à créer un cadre de vie sain et sûr pour tous. Des diagnostics divers ont été menés sur la pollution des sols. Celle-ci étant faible, seule une partie a été évacuée en centre de traitement. La majorité a été réutilisée sur place, notamment pour le remblai nécessaire pour le jardin extérieur vers la rue Riquet. Une exigence particulière a été portée afin d’éviter toute émission spécifique de polluants sur le site, même en phase chantier. En ce qui concerne la qualité de l’air intérieur, le choix des matériaux s’est appuyé sur l’analyse de fiches matériaux, FDES, labels et certifications. Le site s’étend le long du réseau ferroviaire de la gare de l’Est, mais les voies qui le bordent immédiatement sont peu utilisées (principalement pour l’entretien du matériel de la SNCF). Cette situation a été prise en compte pour chacun des bâtiments, dans leur disposition comme dans leur niveau d’isolation. La halle Pajol, qui accueille à la fois des locaux à sommeil et une salle d’assemblée-spectacle, a fait l’objet d’une étude acoustique, tout comme le bruit généré et perçu dans le jardin couvert. Ces études ont menées à des attentions particulières en terme d’isolation sonore. De nombreux dispositifs, proposés à la suite d’études préalables concernant la qualité paysagère, permettent de concilier les constructions et les espaces paysagers. Ce lien entre architecture et paysage a également été développé notamment pour assurer la bonne insertion de la halle. Enfin, la qualité urbaine et architecturale du site est renforcée par l’absence d'affichage publicitaire (respect du règlement de Paris) et d’enseignes lumineuses, y compris pour les locaux commerciaux de la halle. La conservation du patrimoine existant est un point majeur de l’opération puisque, sur les 31 800 m² de constructibilité offerte, seuls 9 250 m² prennent place dans des bâtiments neufs." La compacité a été recherchée pour les deux bâtiments neufs réalisés sur le site, le pôle et le centre sportif, afin d’optimiser l’occupation de l’espace et de dégager autant que faire se peut des espaces de pleine terre aménageables en espaces verts. De la même façon, la mixité et l’ampleur du programme envisagé pour la halle Pajol, à localiser dans un volume existant extrêmement contraint par la structure existante, a conduit à proposer un projet compact. "Ce quartier est un territoire à forte densité de logements dans le tissu existant, densité renforcée par les opérations immédiatement avoisinantes (îlot Caillié, impasse Dupuy, interventions ponctuelles sur des immeubles au titre de la résorption de l’insalubrité) : les services de proximité manquent. La programmation porte donc dans ce sens sur la création d'équipements, de pôles économiques et de services de proximité, qui ont vocation à répondre aux besoins des habitants du quartier. Des lieux favorisant l’interaction sociale sont ainsi créés : équipements publics (bibliothèque, centre sportif, salle de spectacle et salles mutualisées attenantes) mais également des espaces publics ouverts à tous, accessibles, en vue de favoriser les échanges. Des lieux favorisant l'interaction sociale sont créés : Les objectifs n°6 et 7 du CPEDD relatif à la diversité et la mixité urbaine ainsi qu’à l’insertion des populations ont été mis en œuvre afin de répondre à la nécessité de : • Favoriser l’accueil des populations du quartier en communiquant sur les activités (manifestations, expositions,…) organisées dans les équipements • Organiser et valoriser la cohabitation entre les usagers des différents programmes de l’opération d’aménagement (jeunes et moins jeunes, habitants du quartier et jeunes de tous pays, usages sportifs/ludiques/culturels/activités économiques, ….) • Favoriser la participation des associations locales • Prévoir la mise à disposition de locaux partagés • Favoriser les échanges entre programmes, gestionnaires et usagers • Organiser des manifestations pédagogiques collectives et partagées dans lejardin nord et le jardin couvert • Prévoir la modularité des locaux et permettre l’accueil d’activités diverses • Favoriser les espaces accueillants et conviviaux • Privilégier les partenariats entre les équipements • Aménager des espaces de rencontre. • Encourager les projets partagés et l’ouverture sur le quartier • Favoriser la participation des habitants et des associations locales dans la conception et réalisation des projets. Des dispositifs sont mis en place pour permettre l'accessibilité à tous : Les espaces publics (jardins et esplanade) sont conçus de façon à être accessibles à tous les handicaps. Il en est de même de l’ensemble des bâtiments. Afin de s’assurer d’offrir la meilleure qualité de prestations possible, l’APF (Association des Paralysés de France) a été contactée pour préciser les attentes en la matière pour la halle, tant pour les personnes accueillies que pour le personnel amené à y travailler. Ces éléments concrets illustrent la traduction opérationnelle de l’objectif n°7 du CPEDD, et notamment des ambitions portées en matière d’appropriation du site par l’ensemble de la population afin de faciliter l’accès aux personnes en difficulté, leur proposer des activités adaptées, et les impliquer dans la vie du lieu. Un accent particulier a été porté sur l’insertion des populations (objectif n°7 du CPEDD) : Le recours aux clauses sociales est systématiquement étudié pour tous les chantiers, et fortement encouragé pour la gestion ultérieure des bâtiments. Ce principe a été décidé de façon volontaire lors de l’élaboration des documents de développement durable alors qu’il n’y avait aucune obligation sur la ZAC à l’époque. Dès 2006 les clauses ont été mises en œuvre, faisant de la ZAC Pajol un projet pilote pour Paris dans ce domaine. L’accompagnement du PLIE Paris Nord-Est et du référent de la SEMAEST pour étudier en amont les clauses les plus adaptées à chaque projet et les suivre s’est révélé primordial. Le CPEDD a demandé l’intégration, pour les chantiers, d’un minimum de 5% des heures travaillées dans un objectif d’insertion. Le CPPEDD précisait tous les moyens qu’il était possible de mettre en œuvre pour tenir cet objectif, et notamment : - l’embauche directe de salariés en insertion par les Entreprises titulaires, par l’intermédiaire de structures d’insertion spécialisées (PLIE) ; - le recours, le cas échéant, par ces même entreprises à la sous-traitance d’une partie du marché auprès d’entreprises ; - le recours à du personnel mis à disposition par des entreprises de travail temporaires d’insertion (E.T.T.I.). Des réunions de sensibilisation ont systématiquement été faites pour motiver les entreprises avant le démarrage des chantiers. Concrètement, le recours aux clauses d’insertion a été engagé sur la base de 5% minimum pour tous les bâtiments (5 chantiers dont 2 encore en cours) et pour cinq chantiers de l’aménageur (dont un encore en cours). Deux 2 autres chantiers ont été exonérés car de durée trop courte et de contenu trop technique. Cela représente actuellement environ 40 000 heures de validées sur 8 chantiers avec 106 bénéficiaires et un taux de réalisation supérieur à 100%. Il reste environ 7 500 heures à réaliser sur deux chantiers. Il est également étudié la possibilité de réaliser un Atelier Chantier d’Insertion (ACI) sur le jardin de la rue du Département. Concernant les futurs emplois du site, le CPEDD impose également d’intégrer des heures travaillées dans un objectif d’insertion, suivant des modalités à définir en coopération avec la Ville de Paris, la SEMAEST, les structures d’insertion et l’employeur. Le bilan global sera fait par la SEMAEST avec l’aide du PLIE Paris Nord-Est à la fin de la ZAC." "- Des mesures relatives à la sécurité et à la sureté sur le territoire du projet, situé au sein d’un Quartier Politique de la Ville, ont été réalisées. Le projet d’esplanade a ainsi pris en compte la nécessité de ne pas créer de recoin sur l’espace public, afin d’éviter autant que faire se peut la présence de lieux favorables à des activités illicites, et simplifier en même temps l’entretien de cet espace. La plan masse de l’opération, établi par l’agence Galiano-Simon-Tenot, s’est attaché à définir de façon claire le statut des espaces (privés / publics). La Direction de la Protection et de la Prévention de la Ville de Paris, ainsi que les élus du 18ème arrondissement ont également été associés autour de la question de la sûreté. Enfin, la Direction du Patrimoine et de l’Architecture de la Ville de Paris, chargée de la réalisation des travaux portant sur la halle (auberge de jeunesse, bibliothèque, commerces et locaux d’activité, salle d’assemblée-spectacles, jardin en partie couvert) a réalisé une Etude du Sureté et de Sécurité Publique, quand bien même la localisation de ce projet et son programme n’imposaient pas, d’un point de vue réglementaire, de procéder à une telle étude. - Des mesures relatives à la diminution des pollutions atmosphériques sont réalisées. Au-delà de l’abandon progressif (presque complet) des locomotives diesel sur le réseau ferré de la gare de l'Est, une exigence particulière a été portée afin d’éviter toute émission spécifique de polluants sur le site. Le CPEDD, dans son objectif n°5, s’est également attaché à limiter l’impact environnemental des chantiers, en préconisant notamment, en matière de pollution atmosphérique, d’utiliser des matériels de puissance suffisante pour limiter le régime moteur, de veiller à ne pas laisser fonctionner des engins inutilement, et d’adapter la puissance des engins à la tâche à accomplir. - Mesures de traitement de la pollution des sols : Une étude Simplifiée des Risques a été réalisée dès l’engagement de l’opération. Elle a révélé la présence de quelques métaux lourds et hydrocarbures perçus qui mettent le site en classe 2 d'après l'étude d'impact. Les terres impactées ont dû être évacuées en centre de classe 2 pour traitement. Par ailleurs, le site qui doit accueillir le square sud (le long de la rue du Département) a fait l’objet d’un second diagnostic, après libération complète, le premier n’ayant pu porter sur certaines parties de l’emprise compte tenu de la présence d’un lieu culturel sous chapiteau. Chaque maître d’ouvrage des bâtiments a également fait un diagnostic complémentaire avec traitement appropriés des sols. La pollution étant faible, seule une partie a été évacuée en centre de traitement. La majorité a été réutilisée sur place, notamment pour le remblai nécessaire pour le jardin extérieur vers la rue Riquet. - Des mesures sont prises pour assurer la qualité de l'air intérieur : Le choix des matériaux s’est appuyé sur l’analyse de fiches matériaux, FDES, labels et certifications. A titre d’exemple, pour le collège, – la cible HQE n°13 (qualité sanitaire de l'air) atteint le niveau ‘performant’ avec ventilation double flux des classes et émission des COV et formaldéhydes connues pour 25% des produits. Le linoléum a été préféré au revêtement PVC. La même démarche a été entreprises pour les autres bâtiments. Le suivi des matériaux en cours de chantier est assuré par les AMO HQE et les BET HQE de la maîtrise d’œuvre. - L'EcoQuartier est protégé des nuisances sonores : Le site s’étend le long du réseau ferroviaire de la gare de l’Est, mais les voies qui le bordent immédiatement sont peu utilisées (principalement pour l’entretien du matériel de la SNCF). Cette situation a été prise en compte pour chacun des bâtiments. C’est ainsi, par exemple, qu’elle a contribué au choix fait sur la halle de n’implanter les constructions que sous la nef ouest. Cette présence ferroviaire a également été prise en compte pour la réalisation de chacun des bâtiments afin d’adapter le niveau d’isolement vis à vis de l'extérieur. Sur le bâtiment particulier que constitue la halle Pajol, une étude acoustique a été réalisée dès le stade ‘concours’ pour ce bâtiment qui accueille à la fois des locaux à sommeil (chambres de l’auberge de jeunesse) et une salle d’assemblée-spectacle. En conséquence, une attention spécifique a été portée sur l’isolation de cette salle. De la même façon, une étude du bruit généré par et perçu dans le jardin couvert a été conduite. Enfin, la volonté de réutiliser sur place une partie des déblais issus des démolitions réalisées a conduit à recourir à l’utilisation d’un concasseur sur site à trois reprises : deux fois par l’aménageur et une fois par la Section Locale d’Architecture du 18ème arrondissement, maître d’ouvrage du collège. Afin de limiter la gêne sonore occasionnée en cette période de chantier, une réflexion a été menée sur l’emplacement de ce concasseur afin d’en limiter les nuisances. Il a été implanté en contrebas, ce qui a évité les nuisances acoustiques et la gêne des poussières (un arrosage a également été fait) pour les riverains." "L’ensemble du projet s’attache à réinscrire dans la ville ce patrimoine industriel qui en a longtemps été coupé par un mur d’enceinte. La création d’une vaste esplanade publique en cœur d’opération, aménagée pour l’agrément et assurant la desserte de la plupart des bâtiments, et la volonté de valoriser ainsi le patrimoine existant, ont pour objectif de garantir la bonne insertion de ces interventions. La topographie du site, avec le dénivelé de plus de 4m existant entre la rue Pajol et le niveau des voies ferrées, a permis de bâtir une composition urbaine qui tire parti de ces deux niveaux et offre des niveaux ‘rez-de-jardin’, ouverts sur des espaces extérieurs le plus souvent paysagers. Le pôle d’entreprises dispose ainsi d’un niveau qui ouvre directement sur le jardin. La salle d’assemblée-spectacle, les salles de réunion mutualisées et l’espace restauration de l’auberge de jeunesse se développent quant à eux le long du jardin couvert. Ces dispositifs, proposés à la suite d’études préalables concernant la qualité paysagère, permettent de concilier les constructions et les espaces paysagers. Ce lien entre architecture et paysage a également été développé pour assurer la bonne insertion de la halle : l’esplanade qui la dessert, qui représente un espace public de 4 000 m², sera arborée afin d’apporter des zones d’ombres et d’enrichir la végétalisation de l’ensemble de l’opération. L’essence des arbres retenus, leur gabarit et leur localisation ont été choisis de façon à assurer une perméabilité visuelle vers la halle depuis la rue Pajol, et à ne pas la masquer. Le CPEDD développe cette thématique dans son objectif n°2 ‘paysage et biodiversité’. Il y est prescrit de : - respecter l’identité du site, c’est-à-dire valoriser l’histoire et la topographie du site ainsi que les bâtiments existants (mise en valeur de la qualité du patrimoine architectural), - réaliser des aménagements pédagogiques du point de vue de la qualité environnementale, - favoriser la lisibilité des espaces en privilégiant les transparences Des prescriptions plus précises portent sur le choix d’une végétation satisfaisante du point de vue environnemental : - privilégier des essences locales, non allergènes, nécessitant peu d’emploi de produits phytosanitaires et résistantes ; - recourir uniquement à des plantes naturelles (pas de plantes artificielles) ; faciliter l’entretien et la maintenance des espaces - Prévoir une gestion différenciée des espaces verts dès la réalisation des aménagements paysagers : réduction des produits phytosanitaires, préservation de la ressource en eau, gestion écologique des espaces, diminution de l’élimination des déchets verts,… - prendre en compte le besoin de luminosité des espèces et essences - limiter l’impact négatif du vent sur les plantations dans le jardin couvert - favoriser l’innovation végétale : toitures plantées, murs végétalisés - favoriser la biodiversité sur le site - favoriser la continuité biologique par la continuité des espaces verts, - favoriser le retour de la faune locale sur le site (notamment insectes et oiseaux), - éviter les plantes trop mellifères. L’ensemble de ces prescriptions portant sur la qualité du paysage visent à la qualité de vie sur le site. Concrètemement, la démarche HQE® a été suivie pour trois les bâtiments avec un objectif ‘très performant’ pour la cible 1 'relation du bâtiment avec son environnement' (collège, centre sportif et pôle d’entreprises) et deux performants (halle et IUT). La qualité de vie s’organisera également autour d’ espaces libres aménagés pour la promenade et la détente : près d’1 ha de jardins, correspondant aux besoins du quartier, sont réalisés, dont une partie couverte qui permet d’offrir un lieu de respiration agréable par tout temps. Certains des projets développés profitent d’une architecture qui, par les espaces auxquels elle donne accès, valorise la qualité paysagère du site : une terrasse accessible a été aménagée sur le pôle d’entreprises, offrant des vues sur le site et au-delà. La passerelle située dans le jardin couvert devient un point d’observation remarquable aussi bien sur le jardin lui-même qu’elle domine que sur le volume de la halle. De même, la terrasse du centre sportif vers les voies ferrées offre une vision intéressante sur le jardin couvert. Enfin, la qualité urbaine et architecturale du site est renforcée par l’absence d'affichage publicitaire (respect du règlement de Paris) et d’enseignes lumineuses, y compris pour les locaux commerciaux de la halle." "L’ensemble de l’opération vise à valoriser l’histoire et l’identité du quartier en proposant la conservation de bâtiments industriels fortement inscrits dans le paysage, soit du fait de leur situation le long de la rue Pajol et de la rue du Département, soit par une toiture en sheds particulièrement visible depuis la rue Pajol, les immeubles riverains, et les ponts franchissant le faisceau ferroviaire (rue Riquet et rue du Département). Cette histoire et cette identité ont, pendant plusieurs années, été rappelées sur un frise placée par l’aménageur sur le mur d’enceinte de la halle, le long de la rue Pajol. La conservation du patrimoine existant est un point majeur de l’opération puisque, sur les 31 800 m² de constructibilité offerte, seuls 9 250 m² prennent place dans des bâtiments neufs. Les projets architecturaux mis en œuvre sur le patrimoine bâti conservé (converti en collège et IUT pour ce qui concerne le bâtiment des messageries, et accueillant l’auberge de jeunesse ainsi qu’une bibliothèque municipale, des commerces et locaux d’activité et un jardin couvert pour ce qui concerne la halle) se sont attachés à requalifier et mettre en valeur ces bâtiments, en s’appuyant sur des démarches environnementales. Il est également tiré parti du patrimoine naturel du site : tout d’abord en conservant la topographie générale, constituée de deux niveaux de référence (rue Pajol et niveau ferré), mais également, de façon plus anecdotique et néanmoins très symbolique, en conservant et en replantant les sarments de pieds de vigne qui ont été trouvés dans un délaissé." "La programmation de cette opération contribue de fait à un rééquilibrage du tissu local, dans un quartier extrêmement dense en logements. La création d’équipements de proximité, de locaux d’activité économique, de commerces et d’espaces publics et espaces verts de qualité permet d’assurer un meilleur équilibrage du tissu local, en créant de l’emploi et en répondant aux attentes des riverains, dans l’optique d’un territoire des courtes distances : la population riveraine disposera sur place de ressources auxquelles elle n’avait auparavant accès qu’en recourant à des déplacements parfois longs. La création d’une vaste esplanade ou de jardins permet d’offrir des lieux de détente, d’échanges et d’accueil des populations locales tout en participant au rééquilibrage en espaces verts de Paris, puisque le 18ème arrondissements en est clairement déficitaire. Les espaces mutualisés de la halle, le lieu d'accueil innovant du centre sportif permettront les interactions entre les usagers. Une réflexion sur les besoins en circulation douce liés au contexte du projet a été menée, aussi bien sur le périmètre du projet (circulations piétonnes créées avec plusieurs accès au jardin permettant de traverser le site via les espaces verts,…) qu’à ses abords immédiats puisque la rue Pajol a été requalifiée en fonction des nouveaux flux générés par l’ouverture des équipements (mise en sens unique, instauration d’une zone 30, création de pistes cyclables) et procédé à l’installation de 3 stations Vélib’© rue Pajol et rue du Département). Des mesures ont été prises, au-delà des obligations réglementaires, pour le stationnement des cycles. Enfin, le réseau de transport collectif est efficace et en adéquation avec les besoins du quartier. La qualité de cette desserte a conduit à mener une politique volontairement limitative sur les places de stationnement et les encombrements liés à la livraison. L’auberge est équipée WiFi et la majorité des bâtiments est équipée ou peut facilement être équipée de la fibre optique. Le lieu d’accueil innovant du centre sportif permet l’accès à l’informatique aux jeunes. Le principe de locaux mutualisés dans l’auberge de jeunesse devrait permettre de développer de nombreuses actions avec notamment l’accès aux réseaux." "La programmation de cette opération, dépourvue de logements sociaux ou privés (à l’exception de quelques logements de fonction pour le collège), contribue de fait à un rééquilibrage du tissu local, dans un quartier extrêmement dense en logements. La création d’équipements de proximité, de locaux d’activité économique, de commerces et d’espaces publics et espaces verts de qualité permet d’assurer un meilleur équilibrage du tissu local, en créant de l’emploi et en répondant aux attentes des riverains. L’offre commerciale proposée dans la halle a été soumise à l’expertise de bureaux d’étude spécialisés qui ont apportés une bonne connaissance du quartier et de ses attentes, et vise à répondre à des besoins non pourvus ailleurs dans le quartier, tout en offrant la possibilité d’attirer par certaines enseignes typées et spécifiques pressenties à ce jour une population plus large que celle du quartier. La présence de l’auberge de jeunesse permettra de rajeunir la fréquentation du quartier, mais également de créer un lieu d’échange et de rencontre, notamment autour de la salle d’assemblée-spectacles et des espaces mutualisés qu’elle offrira. Elle répond également à un besoin d’hébergement de ce type à Paris, qui prend tout son sens à proximité des gares du Nord et de l’Est." "L’implantation sur ce secteur d’équipements de proximité qui faisaient défaut dans ce quartier très dense en logements traduit une programmation adaptée aux besoins constatés, dans l’optique d’un territoire des courtes distances : la population riveraine disposera sur place de ressources auxquelles elle n’avait auparavant accès qu’en recourant à des déplacements parfois longs. De la même façon, la création d’une vaste esplanade ou de jardins permet d’offrir des lieux de détente et d’échanges, d’accueil des populations locales. C’est notamment le cas du square sud, situé le long de la rue du Département : situé en face d’une école élémentaire, il a vocation à accueillir un public jeune qui n’aura plus à chercher un lieu de détente. Plus largement, comme le rappelle l’étude d'impact, la réalisation de ces espaces verts répond à un besoin clairement identifié puisque le 18ème arrondissement ne propose que 0,7 m² d’espace vert par habitant avant aménagement de la ZAC alors que ce ration est de l’ordre de 2,3 m² / habitant à Paris, hors bois. Des synergies sont en train de se mettre en place afin que des utilisations croisées des différents programmes soient envisagées, toujours dans une stratégie des courtes distances : le pôle d’entreprises noue des relations avec le centre sportif afin de pouvoir utiliser certaines installations sportives, la restauration de l’auberge de jeunesse a vocation à être ouverte plus largement qu’aux personnes hébergées et l’accueil des étudiants de l’IUT y sera possible, … La programmation envisagée pour les commerces de la halle a été présentée aux associations en groupe de travail, et la pertinence des propositions faites a ainsi été démontrée. L'animation de quartier est favorisée à travers la création d'un lieu d'accueil innovant dans le centre sportif, destiné aux jeunes de 18 à 25 ans, la revitalisation économique et commerciale du quartier, les espaces ouverts à tous dans le hall de l’auberge de jeunesse. Les espaces mutualisés de la halle, le lieu d'accueil innovant du centre sportif permettront les interactions entre les usagers." "Pour tous les bâtiments, la cible 3 « chantier à faible impact environnemental » est au niveau très performant. Une attention particulière est portée par les BET HQE et les AMO HQE sur la proximité des centres de traitements des déchets. Les Schémas d’Organisation et de Gestion des Déchets (SOGED) établis par les entreprises doivent choisir en priorité les centres de traitement proches. Il en est de même pour les chantiers de l’aménageur. La réutilisation des matériaux a été particulièrement poussée sur deux actions : concassage des bétons et réutilisation sur place en remblais (4 100 m³), recyclage des ferrailles (1 600 tonnes) acheminées par voies ferrées directement dans une usine sidérurgique du Nord. Au stade de la gestion, le principal atout du projet est de créer des équipements de proximité utiles pour les habitants du quartier et qui faisaient défaut auparavant." "La volonté de la Mairie de Paris, de la mairie du 18ème arrondissement et de la SEMAEST de privilégier les circulations douces est inscrite dans la charte DD de la ZAC, dans laquelle il est indiqué qu’elles souhaitent conduire des actions en faveur de la mobilité, que ce soit en rendant les équipements accessibles à tous, en favorisant les modes de déplacement doux (marche à pied, vélo…) ou encore en menant une réflexion sur le stationnement. Une réflexion sur les besoins en circulation douce liés au contexte du projet a donc été menée, aussi bien sur le périmètre du projet (circulations piétonnes créées avec plusieurs accès au jardin permettant de traverser le site via les espaces verts,…) qu’à ses abords immédiats puisque la Direction de la Voirie et des Déplacements de la Ville de Paris a, en parallèle et en lien avec l’aménageur, requalifié la rue Pajol en fonction des nouveaux flux générés par l’ouverture des équipements (mise en sens unique, instauration d’une zone 30, création de pistes cyclables) et procédé à l’installation de 3 stations Vélib’© rue Pajol et rue du Département). Des mesures ont été prises, au-delà des obligations réglementaires, pour le stationnement des cycles de façon à encourager le recours à ce mode de transport : des emplacements stationnement vélo sont prévus dans le projet d’aménagement de l’esplanade, des locaux vélos ont été implantés au sein des bâtiments (à titre réglementaire dans le pôle d’entreprises – 2,25% de la SHON – mais également dans le collège, l’IUT, l’auberge de jeunesse). Des mesures sont mises en oeuvre pour offrir des surfaces dédiées à la circulation piétonne, à l'abri des nuisances : l'esplanade est un espace dédié à la circulation piétonne (à l'exception des livraisons pour la halle, sur un créneau défini), et la possibilité sera offerte de passer de la rue Riquet à la rue Pajol par le jardin et la halle, dans un espace protégé. Le réseau de transports collectifs existant s’est révélé tout-à-fait en adéquation avec la programmation de cette opération d’aménagement : 4 stations de métro se trouvent à moins de 10 minutes du site (Marx Dormoy, La Chapelle, Stalingrad, gare du Nord) donnant ainsi accès à 5 lignes de métro qui irriguent Paris ; 3 lignes du RER sont aisément accessibles (RER B et D à la gare du Nord ; RER E à la station Magenta) et permettent ainsi d’assurer la desserte du site depuis une bonne partie de la métropole ; 5 lignes de bus passent à proximité immédiate de la ZAC Pajol, auxquelles il convient d’ajouter une ligne du Noctilien ; les gares du Nord et de l’Est voisines offrent leurs réseaux régionaux, nationaux et internationaux. Ainsi, si l’auberge de jeunesse et l’IUT entraîneront des besoins en mobilité régionale, nationale et internationale, il a été démontré que ces équipements ne créent pas de besoins en infrastructure de transport compte tenu de la très bonne desserte actuelle du site (qualifiée d'excellente par l'étude d'impact). La qualité de cette desserte a conduit à mener une politique volontairement limitative sur les places de stationnement offertes aux véhicules particuliers : aucun parc de stationnement public n’est créé ; seules 17 places dont été réalisées en sous-sol du pôle d’entreprises (qui accueille de l’ordre de 200 salariés et de nombreux visiteurs), dont 2 (soit 12%) dotées de bornes de chargement pour les véhicules électriques ; Le collège et l’IUT disposent également de quelques places de stationnement. Il convient de préciser que cette politique volontariste s’est également appuyée sur le constat que cet arrondissement n’était pas déficitaire en termes de stationnement. Le nombre de places de stationnement créées / m² SHON hors logement est ainsi de 36 pour (17 Pôle + 17 IUT + 5 collège) pour 31 800 m² SHON, soit 0,0013 place/m² SHON. Des dispositifs particuliers ont en revanche été mis en œuvre afin de veiller à limiter les encombrements liés aux livraisons : un dépose-minute autocar est aménagé le long de la rue Pajol pour l’auberge de jeunesse (lincoln) ; l’aire de livraison du collège est réalisée dans son emprise ; la voie pompier réalisée sur l’esplanade fonctionnera en voie de livraison avec un système de contrôle des accès (bornes escamotables). Des efforts ont également été réalisés en phase chantier : les déblais métalliques de déconstruction de la halle ont été évacués par rail vers une usine sidérurgique afin d’en permettre le recyclage. Ce sont 1 600 tonnes qui ont été évacuées sans recourir à l’usage de camions. D’autres déchets de démolition ont été réutilisés sur place après concassage (2 800 m³ pour réaliser la rampe donnant sur la rue Riquet et 1 300 m³ pour remblayer l’esplanade devant le centre sportif). Plus généralement, chacun des chantiers de bâtiments devait viser une cible HQE n°3 (chantier à faibles nuisances) très performante." "L’auberge est équipée WiFi et la majorité des bâtiments est équipée ou peut facilement être équipée de la fibre optique : bibliothèque, collège, centre sportif, IUT. Le lieu d’accueil innovant installée dans une partie du centre sportif a un but pédagogique fort à destination des jeunes, avec notamment l’accès à l’informatique. Le principe de locaux mutualisés dans l’auberge de jeunesse devrait permettre de développer de nombreuses actions avec notamment l’accès aux réseaux. Des panneaux d’affichages de la production photovoltaïque sont installés dans le hall du centre sportif et sur la façade de la bibliothèque, participant ainsi à la sensibilisation sur la transition énergétique." "Aucun risque technologique ou naturel n’a été identifié dans le périmètre de la ZAC, à l’exception des zones de décompression liées à la présence de gypse antéludien mais qui ont été traitées par injection. Par ailleurs, aucune antenne relai ne sera positionnée à proximité du site. Pour ce qui concerne la question de l’adaptation au changement climatique, la prise en compte de cette préoccupation s’exprime principalement dans les efforts engagés en matière de compacité des programmes neufs, d’isolation performante des bâtiments par l’extérieur, de mise en place de brise-soleil, de recherche du confort d’été, de recours à un puits canadien pour assurer le rafraîchissement de la salle d’assemblée-spectacle, de ventilation nocturne naturelle pour l’IUT, de création de bassins et d’augmentation de la végétation (jardins et toitures végétalisées)... En matière de sobriété et d’efficacité énergétique, les exemples sont nombreux : asservissement de l’éclairage à un détecteur de présence associé à une minuterie dans le pôle d’entreprises, maîtrise de la distribution des flux lumineux pour la halle et le jardin afin d’éviter également la pollution lumineuse dans un but de sauvegarde et protection de l’environnement, systématisation du recours aux ampoules basse consommation, aménagement de l’esplanade publique conçu pour être économe en terme d'éclairage public avec une partie des lampadaires à leds. Des panneaux d’affichages de la production photovoltaïque sont installés dans le hall du centre sportif et sur la façade de la bibliothèque, participant ainsi à la sensibilisation sur la transition énergétique. L‘ensemble des bâtiments de la ZAC a été raccordé au réseau de la CPCU L’installation de 20m² de panneaux solaires thermiques sur le collège couvre les besoins des logements de fonction. Tandis que 200 m² ont été installés en façade Est de la halle pour l’eau chaude sanitaire des douches de l’auberge de jeunesse. - 20 m² de verrière photovoltaïque sur le pôle d’entreprises - 300 m² de membrane souple sur le toit du centre sportif - 3 500 m² de panneaux photovoltaïques sur le toit de la halle Pajol, faisant de cette installation la plus grande centrale en fonctionnement en centre urbain en France. L’opération lutte aussi contre l'îlot de chaleur : la création des jardins (halle avec des bassins d’agrément et rue du Département), la réalisation de 1 740 m² de toitures végétalisées sur le collège et le pôle d'entreprises, les plantations d’arbres sur l’esplanade y participent. Le chantier a entre autres mis en œuvre la réutilisation sur place de déchets de démolition. Les déchets métalliques de déconstruction partielle de la halle ont été évacués par rail, directement vers une usine pour recyclage, en profitant ainsi de la proximité immédiate du réseau ferroviaire de la gare de l’Est. Les déchets en phase gestion sont aussi gérés de manière intégrée selon les prescriptions portées par le CPEDD, notamment pour les déchets des locaux d’activités. Le vaste jardin (8 000 m²) qui s’étend de la rue Riquet à la halle se prête quant à lui à l’implantation d’un point de compostage. En terme de gestion de l’eau, les prescriptions du CPEDD sont respectées, notamment en terme de récupération des eaux pluviales (exemple : récupération, le stockage et utilisation des eaux pluviales de la halle et du pôle d’entreprises pour un usage extérieur, noue en phase chantier) et de maîtriser les consommations d’eau potable (exemple : le comptage des consommations est systématiquement prévu) En terme de biodiversité, les espaces aquatiques prévus dans l’opération, bassins d’agrément dans le jardin couvert, permettront d’enrichir la diversité biologique du site. Enfin, toutes les questions de qualité et gestion des espaces verts, de valorisation de la biodiversité, de mise en valeur du milieu naturel, de respect de la topographie du site ont été posées comme un préalable à cet aménagement." "La question des risques a été prise en compte dès les études préalables. En matière de risques technologiques, il convient de souligner que le site était une ICPE jusqu'en 2002, notamment pour le risque d'explosion lié à l'emploi de certains produits. Cela n'est désormais plus le cas. Aucune antenne relais n’est positionnée à proximité du site et aucune ne sera installée dans la ZAC. Pour ce qui concerne les risques naturels, aucun n’a été identifié. En particulier, cette partie du 18ème arrondissement n’est pas concernée par le PPRI (plan de prévention des risques d’inondation). Ceci étant, l’étude géotechnique menée sur le site a mis en évidence la présence de gypse antéludien avec des zones de décompression. Des injections ont donc été réalisées afin d’assurer la stabilité des sols et des sous-sols. Pour ce qui concerne la question de l’adaptation au changement climatique, la prise en compte de cette préoccupation s’exprime principalement dans les efforts engagés en matière de compacité des programmes neufs, d’isolation performante des bâtiments par l’extérieur, de mise en place de brise-soleil, de recherche du confort d’été, de recours à un puits canadien pour assurer le rafraîchissement de la salle d’assemblée-spectacle, de ventilation nocturne naturelle pour l’IUT, de création de bassins et d’augmentation de la végétation (jardins et toitures végétalisées)... En revanche, le principe de conserver le patrimoine bâti existant n’a pas permis de jouer sur l’implantation et l'orientation des bâtiments. A noter que la gestion des risques est également prise en compte sur les chantiers, avec un Coordonnateur Sécurité Protection de la Santé (CSPS) pour l’ensemble de la ZAC missionné par l’aménageur, et un CSPS spécifique sur chacun des chantiers des bâtiments. La SEMAEST suit également ce sujet dans le cadre de son SME et de la gestion des situations d’urgences. Pour le pôle d’entreprises, un bilan carbone construction a été fait avec Pur Projet, visant l’évaluation des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) liées à la conception et à la réalisation du bâtiment. Il a abouti à la compensation de 2 700 tonnes équivalent CO2 qui a permis de replanter 8 000 arbres, soit l’équivalent de 16 ha, en Amazonie péruvienne dans un vaste programme de reforestation des aires dégradées par la culture de la coca et du maïs." "Les ambitions portées sur ce projet en matière énergétique ont été portées dès la signature de la charte DD, qui développe ce point parmi ceux à mettre en œuvre pour valoriser la qualité environnementale : « l’objectif en matière d’énergie consiste avant tout à maîtriser les consommations d’énergie et à recourir aux énergies renouvelables locales dès que possible ». Cette ambition a été détaillée dans l’objectif n°3 du CPEDD relatif à la gestion de l’énergie, décliner selon 5 axes : 1) Assurer des performances thermiques satisfaisantes : • Limiter les déperditions par les parois et éviter les ponts thermiques : Ubat < Ubat ref ; isolation des bâtiments optimisée. • Atteindre les objectifs du Plan Climat adopté par le Conseil de Paris le 1er octobre 2007, soit une consommation maximale de 50 KWhep/m2.an pour les bâtiments neufs et de 80 KWhep/m2.an pour les bâtiments réhabilités : fournir une note de calcul justificative. 2) Maîtriser et réduire les consommations d’énergie : • Réduire la consommation d’énergie primaire due au chauffage, l'ECS, la ventilation et l'éclairage ; améliorer l’enveloppe du bâtiment et afficher les consommations par poste • Raccorder les bâtiments au réseau existant CPCU • Privilégier l’éclairage naturel dans la majorité des locaux • Fournir un bilan des consommations d’énergie primaire exprimées en KWhep/m², issues du calcul selon la réglementation en vigueur • Concevoir un zonage homogène des bâtiments par heure et usage • Adapter l’aptitude des bâtiments à répondre aux éventuels besoins de rafraîchissement par des moyens passifs, éviter la climatisation • Choisir un système de ventilation performant • Choisir des matériaux peu consommateurs d’énergie • Assurer les conditions optimales d’entretien et de maintenance des systèmes. 3) Recourir aux énergies renouvelables • Valoriser l’énergie solaire passive : favoriser les apports solaires gratuits pour améliorer les performances énergétiques des bâtiments notamment en hiver • Exploiter l’énergie solaire pour l’eau chaude sanitaire : étudier les solutions de capteurs solaires thermiques en fonction des usages • Etudier les possibilités d’installation de panneaux solaires photovoltaïques soit en financement direct soit par un opérateur solaire. 4) Maîtriser des émissions et pollutions générées par la consommation d’énergie • Limiter la contribution au phénomène d’effet de serre : calculer les émissions de CO2 par m² SDO et par an • Limiter la contribution au phénomène des pluies acides : calculer les émissions de SO2 équivalent par m² SDO et par an 5) Avoir une approche en coût global • Intégrer en amont les coûts d’investissement, de fonctionnement et d’exploitation En matière de sobriété et d’efficacité énergétique, les exemples sont nombreux : asservissement de l’éclairage à un détecteur de présence associé à une minuterie dans le pôle d’entreprises, maîtrise de la distribution des flux lumineux pour la halle et le jardin afin d’éviter également la pollution lumineuse dans un but de sauvegarde et protection de l’environnement, systématisation du recours aux ampoules basse consommation, aménagement de l’esplanade publique conçu pour être économe en terme d'éclairage public avec une partie des lampadaires à leds. Dans le même temps, un effort particulier a porté sur la qualité de l’isolation des bâtiments, qu’il s’agisse de constructions neuves ou de réhabilitations. Ils ont tous la cible HQE n°4 relative à la gestion de l’énergie au niveau très performant. L'opération favorise le recours aux énergies renouvelables (EnR). L’extension du réseau CPCU (Compagnie Parisienne du Chauffage Urbain) a permis le raccordement de l’ensemble des bâtiments de la ZAC à ce réseau de chaleur. Cet effort a également permis de raccorder, sur la boucle d’eau chaude installée sous l’esplanade, les logements réalisés de l’autre côté de la rue Pajol dans l’opération Dupuy/ L’installation de 20m² de panneaux solaires thermiques sur le toit du collège a permis de recourir à cette source d’énergie pour les logements de fonction qui sont localisés dans ce bâtiment. De la même façon, ce sont 200 m² qui ont été installés en façade Est de la halle pour l’eau chaude sanitaire des douches de l’auberge de jeunesse. Enfin, des panneaux photovoltaïques ont été installés sur le toit de plusieurs programmes : - 20 m² de verrière photovoltaïque sur le pôle d’entreprises - 300 m² de membrane souple sur le toit du centre sportif - 3 500 m² de panneaux photovoltaïques sur le toit de la halle Pajol, faisant de cette installation la plus grande centrale en fonctionnement en centre urbain en France. Au final, le cumul des maîtrises des consommations d’énergie et du développement des énergies renouvelables permet d’obtenir des bâtiments aux performances énergétiques intéressantes : RT2005-50% pour le pôle (neuf) (PC 2008) = BBC + panneaux photovoltaïques Collège (réhabilitation) : 109 kWhep/m²/an (PC déposé en 2006) Gymnase (neuf) : RT 2005-25% (PC déposé en 2009) Halle (réhabilitation) : RT2005-70% (PC déposé en 2009) ; bâtiment à énergie positive avec la centrale solaire IUT (réhabilitation) : RT 2005-40% (PC déposé en 2010) = BBC réhabilitation et 70KWh/m²/an Cette opération a également pour ambition de lutter contre l'îlot de chaleur : la création des jardins (halle avec des bassins d’agrément et rue du Département), la réalisation de 1 740 m² de toitures végétalisées sur le collège et le pôle d'entreprises, les plantations d’arbres sur l’esplanade y participent." "Afin de répondre aux exigences fortes du CPEDD dans ce domaine, et à la demande de l’aménageur, tous les maîtres d’ouvrages des bâtiments ont choisi de mettre la cible HQE n° 3 « chantier à faible impact environnemental » au niveau très performant. L’aménageur applique les mêmes exigences sur ses chantiers. - Des mesures sont prises pour réduire la production de déchets en phase de travaux : Une démarche chantier propre est imposée à tous les chantiers de la ZAC, sur la base d’une charte chantier propre mise au point par l’aménageur avant le démarrage des premiers travaux. Un volet de cette charte porte plus particulièrement sur la gestion et la collecte sélective des déchets (limitation des volumes et quantités de déchets, modalités de tri et de collecte, modalités de suivi des déchets). Cette volonté, mise en œuvre au quotidien, a trouvé deux applications qu’il convient de souligner tout particulièrement. Il s’agit d’une part de la réutilisation sur place de déchets de démolition : un concasseur a été installé sur le site, à trois reprises (pour 2 chantiers menés par l’aménageur et pour le chantier de réhabilitation du bâtiment accueillant le collège) afin que les déblais de démolition puissent êter concassés, puis réutilisés d’une part pour réaliser la rampe d’accès depuis la rue Riquet (2 800 m³ provenant de la halle) et d’autre part pour remblayer l’esplanade devant le centre sportif (1 300 m³ provenant du collège). D’autre part, les déchets métalliques de déconstruction partielle de la halle ont été évacués par rail, directement vers une usine pour recyclage, en profitant ainsi de la proximité immédiate du réseau ferroviaire de la gare de l’Est. Ce sont ainsi 1 600 tonnes qui ont été évacuées sans recourir à l’usage de camions. - Des mesures sont prises pour réduire la production de déchets en phase de gestion : Ces mesures s’appuient sur les prescriptions portées par le CPEDD : respect des réglementations relatives à la gestion des déchets dangereux, mise en place d’un schéma d’organisation de la collecte et de l’élimination des déchets, et gestion optimisée des déchets d’activité. Des locaux déchets sont évidemment prévus dans chaque bâtiment, en fonction de son activité. Pour les locaux d’activité de la halle, la cible HQE n°6 « gestion des déchets d’activité » vise un niveau très performant. Le Pôle d’entreprises a réalisé un niveau très performant également et l’IUT vise un niveau performant. Le vaste jardin (8 000 m²) qui s’étend de la rue Riquet à la halle se prête quant à lui à l’implantation d’un point de compostage afin de ne pas avoir à évacuer de déchets végétaux. - En outre, des réflexions ont été conduites sur la collecte des déchets et les nuisances qu'elle peut créer pour la phase d'exploitation, en facilitant le passage des camions sur l'esplanade (utilisation de la voie pompier sur certains créneaux)." "Les principes de préservation de la ressource en eau ont été posés dès la charte DD : il y est indiqué qu’en matière de gestion de l’eau il convient notamment de favoriser la récupération des eaux pluviales et de maîtriser les consommations d’eau potable. Chacune de ces deux approches ont été développées dans le CPEDD : - Pour ce qui concerne la récupération des eaux pluviales, il est demandé de : • prendre en compte les risques potentiels de dissolution du gypse (qui ne permettent pas de procéder à des infiltrations) • assurer une gestion satisfaisante de la rétention : assurer un débit de rejet à l’égout de 0L/s/ha pour les pluies de fréquences inférieures à 3 ans, et de 10L/s/ha pour les pluies de fréquences inférieures à 10 ans. • mettre en place un système de gestion des eaux pluviales à la parcelle • séparer les réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées, afin de pouvoir envisager des réutilisation des eaux pluviales, alors même que le réseau d’assainissement du quartier est unitaire • minimiser les rejets à l’égout des eaux non polluées • étudier la faisabilité d’un système de réutilisation des eaux pluviales • végétaliser les espaces • privilégier les aménagements mettant en valeur le cycle naturel de l’eau • prévoir des systèmes d’arrosage économes en eau et/ou réutilisant l’eau pluviale • Choisir des matériaux de toiture permettant la récupération des eaux pluviales - En matière de réduction de la consommation en eau potable, il est demandé de : • limiter les débits de soutirage : mettre en place des réducteurs de pression (si P > 3 bars) • Optimiser les consommations d'eau potable : mettre en œuvre des systèmes hydro-économes assurant un pourcentage d'économie d'eau potable justifié • limiter le recours à l'eau potable : réutiliser autant que possible les eaux de pluie pour l’arrosage des espaces verts et le nettoyage des espaces publics • mettre en place des dispositifs de détection des fuites • Assurer un entretien régulier et installer des compteurs pour réaliser le bilan hydrique annuel. Ces prescriptions de portée générale ont trouvé des traductions concrètes dans la ZAC Pajol. - Une gestion économe de l'eau dans les bâtiments : Le comptage des consommations est systématiquement prévu. Par exemple, dans la halle, qui accueille différents programmes (auberge de jeunesse, bibliothèque, locaux d’activité et commerces, espace vert), des comptages individualisés ont été installés de façon à responsabiliser chacun des occupants. Le recours aux dispositifs d’économie d’eau (équipements publics, auberge de jeunesse, pôle d’entreprises) est systématique. - Une limitation de l'imperméabilisation des sols : Le coefficient d'imperméabilisation a été ramené de 97 à 73% compte tenu du programme qui prévoit une importante végétalisation de ce site auparavant industriel. Il convient de préciser qu’il n’est pas possible de recourir à des infiltrations concentrées compte tenu de la présence de gypse, sujet à dissolution, dans le sous-sol. La conception de l’esplanade, espace public de plus de 4 000 m², a intégré les dispositifs permettant l’abattement des 4 premiers millimètres de pluie. Enfin, 1 740 m² de toitures végétalisées ont été mis en œuvre, sur le collège et le pôle d’entreprises, seuls bâtiments qui pouvaient en accueillir (le centre sportif et la halle reçoivent des installations photovoltaïques, la toiture de l’IUT, bâtiment réhabilité, ne peut pas être végétalisée. - Une gestion intégrée des eaux pluviales : De nombreuses études ont été menées sur la réutilisation des eaux pluviales pour des usages très diversifiés. Les hypothèses d’utilisation pour l’alimentation des chasses d’eau de l’auberge de jeunesse et de l’IUT ont toutefois dû être écartées, pour des raisons sanitaires et de complexité des réseaux à intégrer au bâtiment. Les solutions retenues concernent la récupération, le stockage et l’utilisation des eaux pluviales de la halle et du pôle d’entreprises pour un usage extérieur (arrosage des jardins, et notamment le jardin couvert). Les eaux pluviales de la halle permettront également d’alimenter des bassins d’agrément disposés dans le jardin couvert. Les eaux pluviales sont également réutilisées pour l’arrosage du patio du collège (stockage de 34 m³) et de l’atrium et espace arrière de l’IUT (stockage de 45 m³). Des dispositifs ont été mis en place afin de s’assurer de l’absence de rejet à l’égout pour les pluies de fréquence inférieure à 3 ans : 3 buses sous la cour du collège (101 m³ dont 34 utilisés pour l’arrosage du patio), cuve enterrée pour le centre sportif, grand réservoir enterré pour la halle dont 43 m³ mutualisés avec le Pôle d’entreprise, réservoir enterré pour l’IUT (70 m³ dont 45 pour l’arrosage). - Création d'une noue le long du réseau ferré pour la durée des travaux : Cette noue a permis de gérer la période transitoire du chantier, dans l’attente de voir l’ancien ovoïde situé sous la halle converti en lieu de rétention des eaux pluviales." "Les ambitions de végétalisations sont une des données d’entrée de la programmation de cette ZAC : il a été proposé d’emblée la création de près d’un hectare d’espaces verts, soit près du tiers de la superficie de l’opération, et ceci afin de répondre aux attentes fortes des habitants ce quartier peu doté en espaces verts. Cette végétalisation répond à la nécessité, identifiée dans l’étude d’impact, de végétaliser un espace initialement essentiellement minéral et de renforcer la biodiversité. Le pourcentage d’imperméabilisation de la ZAC passera ainsi de 97% à 73%. La végétalisation et le respect de la diversité et de la continuité biologique sont par conséquents des principes qui ont été pris en compte dès la charte DD. Il y est demandé plus précisément de créer de nouveaux espaces verts et de favoriser la continuité des aménagements paysagers. Cette ambition est développée dans le deuxième objectif du CPEDD qui porte sur le paysage et la biodiversité. Il y est ainsi prescrit de : - Valoriser le paysage : • Réaliser des aménagements pédagogiques du point de vue de la qualité environnementale • Végétaliser les espaces sans masquer la façade de la Halle depuis la rue Pajol • Respecter l’identité du site : valoriser l’histoire et la topographie du site et les bâtiments existants (mise en valeur de la qualité du patrimoine architectural) • Favoriser la lisibilité des espaces : privilégier les transparences - Choisir une végétation satisfaisante du point de vue environnemental • Privilégier des essences locales, non allergènes, nécessitant peu d’emploi de produits phytosanitaires, et résistantes • Recourir uniquement à des plantes naturelles (pas de plantes artificielles) et faciliter l’entretien et la maintenance des espaces • Prévoir une gestion différenciée des espaces verts dès la réalisation des aménagements paysagers : réduction des produits phytosanitaires, préservation de la ressource en eau, gestion écologique des espaces, diminution de l’élimination des déchets verts,… • Prendre en compte le besoin de luminosité des espèces et essences • Limiter l’impact négatif du vent sur les plantations dans le jardin couvert • Favoriser l’innovation végétale : toitures plantées, murs végétalisés - Favoriser la biodiversité sur le site • Favoriser la continuité biologique par la continuité des espaces verts, • Favoriser le retour de la faune locale sur le site (notamment insectes et oiseaux), • Eviter les plantes trop mellifères. Ce sont ainsi toutes les questions de qualité et gestion des espaces verts, de valorisation de la biodiversité, de mise en valeur du milieu naturel, de respect de la topographie du site qui ont été posées comme un préalable à cet aménagement. Il faut également noter que la Ville de Paris est très engagée dans ce domaine depuis des années. Le Plan biodiversité de Paris a été approuvé le 15 novembre 2011. De nombreuses plantations sont ainsi prévues (jardin nord, jardin couvert, square pour une superficie totale de près d’un hectare, esplanade publique plantée de 4 000 m², 1 740 m² de toitures végétalisées) favorisant l'introduction et la reproduction d'espèces animales. Les espèces végétales sont choisies en fonction de leur qualité d'adaptation aux lieux (notamment pour ce qui concerne le jardin couvert, qui bénéficie d’un éclairement naturel plus limité qu’un espace en plein ciel et dont l’ambiance se rapprochera de celle des sous-bois), leurs caractéristiques non allergènes et leur facilité d'entretien. Le choix du paysagiste In Situ se fait en concertation avec le futur gestionnaire, Direction des Espaces Verts et de l’Environnement (DEVE) de la Ville de Paris. Il en est de même pour l’esplanade. La DEVE est le maître d’ouvrage du jardin de la rue du Département. Selon les souhaits exprimés par les habitants lors de la concertation, des sarments de pieds de vigne existants ont été conservés (prélevés pour replantation dans le jardin partagé). 400 m² de jardins partagés sont prévus en limite du jardin couvert. Les espaces aquatiques prévus dans l’opération, bassins d’agrément dans le jardin couvert, permettront d’enrichir la diversité biologique du site." 1.1 Qualité du diagnostic 1.2 Pertinence de la programmation 2.1 Qualité de la gouvernance de projet 2.2 Innovation de la gouvernance 3.1 Investissement de la collectivité (%) 0 3.2 Qualité de l’approche en coût global 4.1 Anticipation de la gestion 4.2 Prise en compte des usages 5. Qualité des démarches d’évaluation et d’amélioration continues 6.1 Étalement urbain (%) 0 6.2 Densité brute (logements/Ha) 0 6.3 Densité nette (logements/Ha) 0 7.1 Mixité sociale (%) 0 7.2 Qualité des équipements liés à la solidarité et au bien-vivre ensemble 8. Capacité à prendre en compte les pollutions et nuisances 9.1 Espaces verts (Nombre de m² d'espaces verts publics par habitant) 0 9.2 Espaces publics (Nombre de m² d'espaces publics par habitant) 0 9.3 Qualité et la création architecturales et urbaines 10.1 Réhabilitation (%) 67.71 10.2 Valorisation du patrimoine existant 11. Participation au développement économique local 12.1 Mixité fonctionnelle : bureaux (% de surface de plancher) 16.23 12.2 Mixité fonctionnelle : services et commerces (% de surface de plancher) 0 12.3 Mixité fonctionnelle : autres activités (% de surface de plancher) 3.86 12.4 Accessibilité aux fonctions fondamentales 13. Promotion des ressources et des filières locales 14.1 Stationnement (Nombre de places par logement) 0 14.2 Qualité des circulations douces 14.3 Desserte par les TC (% logements à moins de 500m d'un arrêt de transport en commun) 0 15. Connectivité (% logements et équivalents logements raccordés à un débit internet au moins égal à 30 Mb/s) 100 16. Anticipation et adaptation au changement climatique 17.1 Sobriété (Moyenne de consommation dans l'EcoQuartier (en kWh par m² par an)) 0 17.2 Filière EnR électricité (% d'électricité produite par ENR) 0 17.3 Filière EnR chaleur % de chaleur produite par ENR) 0 18.1 Recyclage (% de logements à moins de 200 mètres d'un point d'apport volontaire) 18.2 Qualité du traitement local et de la valorisation des déchets 19.1 Imperméabilisation (% de surfaces imperméabilisées) 73 19.2 Qualité de la gestion intégrée de l’eau 20.1 Surfaces végétalisées (% des espaces végétalisés (dont la toiture)) 52.64 20.2 Qualité de la prise en compte de la biodiversité 2 Ecoquartier de l'Eau Vive 12/05/15 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Lieusaint 77251 10210 SEINE-ET-MARNE (77) Ile de France "L'écoquartier de l'Eau Vive est situé à Lieusaint au cœur du territoire de la Ville nouvelle de Sénart située à 30km à vol d'oiseau du sud-est de Paris et qui compte 8 communes en Seine-et-Marne et 2 en Essonne. Le périmètre de l'écoquartier s'étend sur deux ZAC (Pyramide et Université-Gare) à moins de 500m de la gare RER de Lieusaint/Moissy-Cramayel. Le projet prévoit la réalisation d'un programme diversifié de 1200 logements, d'équipements, de services et d'activités sur 24,7ha d'ici 2020. L'objectif de ce projet d'extension urbaine est d'assurer une continuité et un équilibre des fonctions entre le centre historique de Lieusaint, les quartiers résidentiels récents, les parcs d’activités adjacents, l’Université et la gare RER. L'aménagement du quartier est réalisé par l'EPA de Sénart , il constitue une opération stratégique majeure sur l’axe de développement Moissy / Lieusaint / Carré Sénart/Saint - Pierre-du-Perray, innervé par le TZen, qui fédère les principales opérations de développement économique et urbain de Sénart. Insertion urbaine : Ce nouveau quartier urbain mixte, desservi par le TZen, prévoit la réalisation d’une première phase de 1 200 logements, équipements et services, et activités tertiaires se développant sur les ZAC en cours de réalisation (Pyramide et Université-Gare). Sa conception vise à favoriser le respect et la valorisation de l’environnement, la performance énergétique et le renforcement des modes doux de déplacements. Une seconde phase d’environ 800 logements pourra se développer ultérieurement à l’est de la première phase. Schéma d’orientation du projet : Le plan et le programme d’ensemble visent à une articulation avec l'ancien bourg et une valorisation urbaine et spatiale de la station TZen. Etudes particulières : La ville de Lieusaint a fait l’objet d’un diagnostic énergétique en liaison avec ERDF. Une étude comparative d’approvisionnements énergétiques alternatifs a été conduite globalement sur les sites de l’Ecopôle (qui regroupe deux ZAC d'activités) et de l’Eau Vive. Le site de l’Eau Vive a bénéficié, dans sa conception, d’une assistance à maîtrise d’ouvrage environnementale. L’insertion urbaine du TZen a fait l’objet d’un atelier de réflexion rassemblant les collectivités locales concernées. Le PLU de Lieusaint a pris en compte, pour tenir compte du renforcement du programme immobilier de l’Eau Vive, une réduction des besoins en stationnement liés à la présence du TZen. Opérationnalité : Livraison en 2012 de 116 logements BBC, en 2013 de 272 logements BBC. Prévision de livraison de 68 logements BBC et 37 logements Passiv Haus en 2014, de 93 logements BBC en 2015, d’un programme groupé d’auto-construction de 12 logements à haute performance énergétique dans un cadre associatif, de 40 logements Bpos et 69 logements BBC en 2016 et de 484 logements au-delà de 2016 Rythme moyen estimé de 150 logements/an, soit un programme de développement sur 8 ans pour la première phase. Site proposé et sa localisation : Située à 30 km au Sud de Paris, Lieusaint, commune du département de Seine- et-Marne (77), détient une position stratégique pour la Ville nouvelle de Sénart -Opération d’Intérêt National (démarche GP3 et Pacte dans le cadre du TIRN Sénart- Melun Val de Seine. Elle accueille sur son territoire, d’une part, le Carré Sénart qui s’affirme en tant que centralité à l’échelle de la Ville nouvelle, les parcs d’activités de l’Ecopôle (dédié aux éco-activités et éco-filières, développé sur 3 communes) du Levant (haute technologie) et d’autre part, la Gare RER de Lieusaint/Moissy-Cramayel. La commune de Lieusaint, tout comme le territoire de Sénart, bénéficie de l’important levier de développement que constitue le TZen Sénart-Corbeil, dont la première branche a été mise en service mi 2011, permettant une liaison directe entre les 2 lignes du RER D. Une seconde ligne reliera Sénart et Melun à l’horizon 2020. Enfin, l’hypothèse d’une gare TGV sur la gare de Lieusaint/Moissy dans le cadre du projet d’interconnexion sud des lignes à grande vitesse, constitue un facteur déterminant d’évolution du grand territoire. Motivation et objectifs : La Ville nouvelle de Sénart et la commune de Lieusaint sont engagées dans une politique volontariste de croissance et d’intensification urbaines en accord avec les objectifs régionaux,tels que définis notamment dans le SDRIF, les exigences environnementales et l’évolution des modes de vie. Il s’agit de favoriser une urbanisation cohérente avec le niveau d’équipements et de services d’un cœur d’agglomération. L’écoquartier de l’Eau Vive est un élément déterminant de la densification urbaine à Sénart. Une attractivité économique qui ouvre des possibilités : Des succès notables en matière d’attractivité économique et le développement d’une desserte en transports en commun très performante, favorisent aujourd’hui cette évolution. Pour mémoire, la croissance annuelle des emplois est de l’ordre de 3 % depuis 1999, et la création de 10 000 à 12 000 emplois nouveaux est prévue sur la période 2010-2020. Le Carré Sénart, pôle de commerce et de loisirs de taille régionale, attire 15 millions de visiteurs chaque année et fédère les 10 communes de la Ville nouvelle. Une desserte exceptionnelle qui appelle la densité urbaine : La mise en service de la première tranche du TZen Sénart-Corbeil qui permet une liaison directe entre les deux branches du RER D, l’hypothèse d’une gare TGV connectée au RER et au réseau TZen à Lieusaint/Moissy-Cramayel dans le cadre de l’interconnexion sud des lignes à grande vitesse qui figure dans le contrat de développement territorial (CDT) le projet du Tzen 2 Sénart-Melun, renforcent la pertinence d’une mutation des formes urbaines. L’Eau Vive est idéalement situé pour s’appuyer sur l’évolution en cours et la renforcer Objectif prioritaire : produire du logement, créer de la centralité La production, très importante avec près de 1 200 logements programmés, est de taille à intensifier le centre de Lieusaint et à transformer son ambiance. Il s’agit bien de participer à l'extension du centre ville, animé et attractif, à l'échelle de la commune, le Carré Sénart étant quant à lui appelé à jouer le rôle de centre de l’agglomération. Diversifier les typologies : Les typologies proposées (villa sur le toit, duplex, logements étudiants) s’adressent plus particulièrement au public des jeunes en début de parcours résiudentiel et des seniors qui n’ont pas ou plus l’envie ou les moyens d’habiter un pavillon. Il vise aussi les nouveaux actifs, aux revenus moyens, attirés par l’activité économique du territoire. Faire du nouveau, grâce à des méthodes nouvelles : L’appui sur une large concertation, relayée par une communication multi support, est l’une des caractéristiques majeures du projet. Une attention particulière est portée pour associer les publics traditionnellement rétifs aux sollicitations classiques. Des modes de concertation innovants et participatifs, par exemple sous forme de débats à domicile, ont été expérimentés avec succès. Une conception évolutive du projet, par phases, est programmée. Ainsi, le projet pourra être modifié, en fonction des retours de la concertation et des modifications éventuelles de l’environnement (développement du pôle universitaire…). Des formes urbaines inédites et exemplaires : La qualité des espaces publics, qui facilite l’acceptation de la densité, est particulièrement soignée. Le travail sur les parcours d’eau, déjà engagé, s'est poursuivi au bénéfice de l’Eau Vive. Ainsi l’EcoQuartier de l’Eau Vive fait la démonstration que les candidats sont nombreux pour l’habitat collectif urbain, et que celui-ci a toute sa place dans des agglomérations franciliennes comme Sénart." Centre NON NON L’Écoquartier de l'Eau Vive se situe sur la commune de Lieusaint (77), à 30 km de Paris, au centre de la Ville nouvelle de Sénart - OIN, TIRN Sénart-Melun Val de Seine-, au centre de Lieusaint, jouxtant le campus universitaire et le secteur de la gare RER de Lieusaint/Moissy-Cramayel. Il est délimité au Nord par la rue Jateau, au sud par l'avenue Pierre Point, à l'Est par le boulevard Olympe de Gouges et à l'Ouest par la rue de Paris, axe historique de la commune EPSG4326 POLYGON((2.5565294902435 48.630911337297,2.5575347208763 48.63089587221,2.5575347208763 48.632210404576,2.5578749527827 48.632380520529,2.5584316959024 48.631761917063,2.5586946023756 48.631901102843,2.5588337881555 48.632720752435,2.5589884390221 48.632705287349,2.5589884390221 48.632457845962,2.5595142519685 48.632349590356,2.5599472743949 48.632179474402,2.5607205287278 48.632164009316,2.5608597145077 48.631932033016,2.5601483205215 48.631746451976,2.5602720412147 48.631514475676,2.5605040175146 48.631607266196,2.5605968080346 48.631375289896,2.5615092481474 48.631653661456,2.5631021520731 48.629457619151,2.5629475012066 48.629364828631,2.5629011059466 48.629194712677,2.5630866869865 48.629040061811,2.5633186632864 48.628962736378,2.5641847081392 48.627710064358,2.5640919176193 48.627570878578,2.5640764525326 48.627509018232,2.5587873928956 48.627400762625,2.5584007657291 48.627648204012,2.5580141385627 48.627833785052,2.5575965812229 48.627880180312,2.5572872794897 48.627802854878,2.5570089079299 48.627802854878,2.5565449553302 48.628313202738,2.5562201885103 48.628885410944,2.5559727471238 48.629457619151,2.5559418169505 48.629596804931,2.5559418169505 48.629643200191,2.5558954216905 48.63001436227,2.5560810027304 48.63010715279,2.5560964678171 48.63024633857,2.5560036772971 48.63038552435,2.5558490264305 48.630462849783,2.5565604204168 48.630447384697,2.5565294902435 48.630911337297)) "Le site, préalablement à l'urbanisation, était constitué de terrains agricoles. Le site prévu pour une deuxième phase de 800 logements était, quant à lui, situé sur une friche industrielle ( lagunes de l'ancienne sucrerie de Lieusaint) Le projet prévoit la réalisation d'un programme diversifié d'environ 1200 logements (phase opérationnelle court-moyen terme) -objet de la réponse à l'appel à projet- et 800 logements à long terme, équipements, services et activités. Le plan et le programme d'ensemble visent à une valorisation urbaine et spatiale de la station TZen." "La commune de Lieusaint fait partie du Syndicat d'agglomération Nouvelle de Sénart Axe De Développement Majeur De Sénart Lié à Phase 1 Du TZen, l'Eau Vive constitue une opération stratégique sur l'axe de développement majeur de Moissy/Lieusaint/Carré Sénart/Saint-Pierre-du-Perray, innervé par le TZen - Tram Bus en Site propre, reliant Lieusaint à Corbeil-Essonnes , mis en service à l'été 2011-, qui fédère les principales opérations de développement économique et urbain de Sénart. A toute proximité de l'écoquartier de l'Eau Vive,située sur l'Ecopole et la ZAC du Charme (arrêté création du 7/10/2009), la Znieff de la Motte (type1) a fait l'objet, dans le cadre de la ZAC du Charme, d'un programme de restauration de zone humide. Le parti d'aménagement hydraulique et paysager de l'écoquartier de l'Eau Vive, traduit entre autre par un parcours de l'eau qui se prolongera sur la seconde phase par la 'serpentine', s'appuie sur l'important secteur déjà valorisé du Ru des Hauldres et la requalification de la Znieff . Démarche GP3 et Pacte /TIRN Sénart-Melun Val De Seine : Dans le cadre de l'OIN, l'EPA Sénart est signataire du Pacte et partenaire associé à la démarche GP3. * Modes d'accès à l'opération en transports en commun existants : - TCSP (transports en commun en site propre) : Le projet s'appuie sur la desserte du quartier par le TZen Sénart-Corbeil (Première phase du BHNS (bus à haut niveau de service) Corbeil/Sénart/Melun) dont la mise en service a eu lieu en juin 2011. Le Tzen relie l'écoquartier aux secteurs stratégiques de Sénart : gares RER D de Lieusaint-Moissy, le campus Universitaire, le 'Carré Sénart', les parcs d'activités de Greenparc et du Levant, l'écoquartier de Saint-Pierre du Perray et Corbeil-Essonnes. - TC : L'écoquartier de l'Eau Vive est implanté à moins de 500m de la gare du RER, du TZen, de la gare routière (pôle multimodal de Lieusaint-Moissy). Le quartier bénéficie également des lignes de bus des réseaux Sénart Bus et Mobilien déjà en place (desserte d'Evry et du centre de Lieusaint). Ainsi, aucun logement de l'écoquartier n'est situé à plus de 500m d'un arrêt de transport en commun. * Modes d'accès à l'opération en transports en commun prévus à terme : La ligne du TZen doit être prolongée ultérieurement vers la gare de Corbeil puis, à l'horizon 2020, une liaison vers Melun depuis Sénart complètera ce tracé. L'hypothèse d'une gare TGV connectée au RER et au réseau TZen à Lieusaint/Moissy-Cramayel dans le cadre de l'interconnexion sud des lignes à grande vitesse renforce la pertinence d'une mutation de formes urbaines sur le secteur. * Eléments de cadrage et de planification à l'échelle supra-communale : - Elaboration des SCOT par les agglomérations de Sénart et Melun en cours en 2014 * Eléments de cadrage et de planification à l'échelle inter-communale : - Plan de Déplacements Urbains (PDU) approuvé par le SAN de Sénart en février 2010 - Programme Local de l'Habitat (PLH) arrêté en novembre 2009" Extension urbaine Habitat 24,7 9,6 3500 1200 77400 264 groupe scolaire existant 'l'Eau Vive', centre de création artistique et théâtral 'La Marge', locaux commerciaux à vocation d'économie sociale et solidaire, extension du groupe scolaire et gymnase 10000 divers locaux d'activités tertiaires 2500 ensemble de commerces de proximité et de services 25000 "* Détails du programme de logements de l'écoquartier: 1ère phase à court terme : 1 200 logements (77400 m2 SHON) Potentiel à plus long terme (2ème phase) : 800 logements complémentaires Sur les 707 logements déjà livrés ou engagés, la typologie des logements se répartit de la manière suivante : T1 : 4,8%, T2 : 34,8%, T3 : 39%, T4 : 15,1% et T5 et plus : 6,3% Pour une proportion de 98,2 % de logements en bâtiments collectifs, de 1% de maisons individuelles groupées et de 0,8% de maisons individuelles (lots libres) Pourcentage de logements sociaux : 22% * Détails du programme économique : La production, très importante avec près de 1 200 logements programmés, est de taille à intensifier le centre de Lieusaint et à transformer son ambiance. Il s'agit bien de créer un centre ville, animé et attractif, dans le prolongement du centre historique de la commune. Le quartier bénéficie d'une architecture commerciale, de services, et d'équipements récemment réalisés ou en cours de réalisation, en articulation avec le centre historique de Lieusaint. 25000m2 de SHON (bureaux, commerces, services, résidence étudiants...) sont prévus sur différentes phases de l'opération pour valoriser au maximum la mixité fonctionnelle liée au développement du campus et confirmer l'amorce du marché immobilier de bureaux devant se développer avec la présence du Tzen, à proximité immédiate d'un de ses arrêts, et de la gare RER. 12500 m2 supplémentaires seront répartis entre : le groupe scolaire existant de l'Eau Vive, son extension, un équipement sportif couvert et le centre de création artistique et théâtral de 'La Marge' La surface totale des équipements, services, activités économiques et commerciales est donc de 37500m2 SHON * Détails des équipements et espaces publics : La commune de Lieusaint a réalisé, en périphérie de l'opération dans le cadre de la réhabilitation d'une ancienne ferme (mutualisation/centre historique), un centre culturel. L’Eau Vive accueillera un espace de création artistique et théâtral ' La Marge', un square, l'extension de la ceinture verte de Lieusaint, une voie verte, une plaine de jeux, des jardins partagés. L'Eau Vive préserve des terrains pour permettre une extension du Groupe scolaire 'L'Eau Vive' et accueillir un gymnase * Programme d'équipements publics et coût prévisionnel d'investissement public : > Programme d'espaces publics pris en charge par l'EPA Sénart (coût global estimé à 4,44 M€): - Un square - Une voie verte : ' la coulée douce ' - Une extension de la ceinture verte de Lieusaint - Une plaine de jeux - Des jardins partagés > Equipements publics déjà programmés par la commune dans le périmètre de l'écoquartier: - espace de création artistique et théâtral ' La Marge': coût 2 M€, financement régional attendu dans le cadre des NQU : 0,9M€ - locaux commerciaux à vocation d'économie sociale et solidaire : coût 289 K€, financement régional attendu dans le cadre des contributions aux NQU : 144 K€ > Equipements publics déjà programmés par la commune à l'extérieur du périmètre de l'écoquartier, mais en relation directe avec celui-ci: - maison de la petite enfance : coût 2 M€, financement régional attendu dans le cadre des NQU : 0,9 M€ > Equipements publics envisagés et faisant l'objet de réserves foncières : - extension du groupe scolaire 'l'Eau Vive' - gymnase Superficie des espaces végétalisés et/ou naturels : 60 458 m² Superficie des espaces publics (hors espaces végétalisés) : 35 627 m²" 4652 49 79 "- Documents généraux de préconisation en matière de développement durable: - Agenda 21 - Charte prescriptive pour la qualité environnementale des espaces publics (Cap Terre - octobre 2008) - Charte de Chantier à faibles nuisances (SAN de Sénart et EPA Sénart - octobre 2007) - Plan Climat Territorial * Stratégie de développement durable : - Plan Climat lancé par le SAN 77 en 2009 - Convention des maires signée le 5 février 2009 - Agenda 21 lancé en 2009 - Charte de Développement Durable des parcs d'activités (SAN de Sénart et EPA Sénart - 2008) - AMO Environnement pour le ru des Hauldres (2002-2003) et la Znieff de la Motte : CEPAGE (2008-2009) Pour l'écoquartier de l'Eau Vive : - Mission de conseil au choix des énergies renouvelables et scenarii énergétiques des constructions, Cap Terre 2010 - Démarche d'achat durable engagée par l'EPA avec SCE Conseil 2008 - Charte prescriptive pour la qualité environnementale des espaces publics réalisée par Cap Terre -AMO Environnement- 2008 - Depuis 2009, les actes de ventes établis par l'EPA Sénart imposent des règles de stockage des eaux pluviales pour les futurs acquéreurs" OUI OUI 2014 Engagé 2014 Autre "L'intégralité du foncier était maîtrisée soit par l'EPA Sénart, soit par l'AFTRP, au lancement du projet de l'écoquartier, dans le cadre des réserves foncières liées aux ZAC de la Pyramide et Université-Gare. En 2014 : foncier hors emprises publiques de voiries existantes acquis par l'EPA à 100% sauf parcelle A3 -143 appartenant toujours à l'AFTRP." "* L'opération se situe sur deux ZAC : - La ZAC de la Pyramide (arrêté de création-réalisation du 18 novembre 1996) - ZAC Université-Gare (arrêté de création-réalisation) du 18 décembre 1996. * Des Permis De Construire simples à partir de consultations proposées par phases. L'Eau Vive constitue une opération stratégique majeure sur l'axe de développement Moissy-Cramayel/Lieusaint/Saint-Pierre-du-Perray, innervé par le TZen, qui fédère les principales opérations de développement économique et urbain de Sénart. La synthèse des besoins locaux ressort du statut du quartier qui est à la fois un quartier central de Lieusaint (Cf objectifs du PLH), le quartier du campus universitaire en cours de développement, et un quartier proche de la gare RER de Lieusaint/Moissy. Une charte de l'écoquartier confirmera l'engagement des signataires à prendre en compte de façon prioritaire les enjeux de développement durable poursuivis et établis dans les cahiers des prescriptions environnementales. Elle portera à la fois sur les espaces publics et les constructions. La signature de cette charte sera proposée à tous les partenaires qui prennent une part active à l'opération. Une grille de développement durable a été élaborée par l'EPA Sénart" "> Personnes consultées au sujet de l'opération : - La commune de Lieusaint, le SAN de Sénart et l'EPA Sénart ont déjà une longue expérience de travail en commun sur la question urbaine. Les nouveaux défis qui sont posés à travers les lois 'Grenelle' ont encore renforcé la collaboration ces dernières années. La mise en place d'un Comité de Pilotage pour la réalisation de l'écoquartier de l'Eau Vive, associant la commune, le SAN de Sénart et l'EPA Sénart, permet de poursuivre la réflexion à l'échelle de l'opération et détermine l'engagement de chacune des parties dans sa propre compétence. - La ville de Lieusaint est particulièrement attentive à la participation citoyenne dans l'élaboration de ses projets. Elle n'a pas hésité à proposer des modes de concertation innovants dans le cadre de l'élaboration de son PLU ou de son agenda 21 notamment, intégrant la réflexion sur l'Eau Vive. - Plusieurs voyages d'études avec les élus du territoire de Sénart, des experts et représentants des administrations, ont été organisés à l'initiative du SAN (Freiburg-Allemagne), de l'EPA Sénart en 2009, (Lille, Rennes et Auxerre) afin de réfléchir collégialement sur les questions de compacité urbaine pour des quartiers desservis par un tram-bus et sur les nouvelles formes et mixités urbaines associées. Les ateliers, organisés en 2010, sur la question de la valorisation urbaine du Tzen ont contribué au même objectif. Concertation et enquêtes publiques réalisées dans le cadre des procédures de ZAC et Loi sur l'Eau." Commune de Lieusaint "Maitre d'ouvrage du projet : EPA Sénart, - M. Alain HIBERT : Ingénieur Études et Travaux à la Direction de l'Aménagement et Responsable Projet - M. François TIROT : Directeur de l'Urbanisme, Architecture et du Paysage - M. Gilles LIAUTARD : Directeur de l'Habitat - Mme Cathie DUSSOT : Chargée de mission / Direction du Développement Économique et des Activités." "* Maîtrise d'oeuvre du projet : EPA Sénart et BET missionnés * Maîtrise d'oeuvre des infrastructures: EGIS Aménagement pour la 1ère tranche de travaux réalisée * Maîtrise d'oeuvre Hydraulique : CONFLUENCES * Maîtrise d'oeuvre du paysage : VEGETUDE * Assistance à Maîtrise d'Ouvrage : - AMO Paysages : Michel DESVIGNES - AMO Valorisation du Tzen Sénartais : BRES + MARIOLLE et associés, MVA et SETEC * Bureaux d'Études techniques ou spécialisés en développement durable : CAP TERRE, GAGEAN Elodie, Urbaniste" "Organismes de construction associés : L' organisme HLM FSM -Foyers de Seine et Marne- est un partenaire déjà associé sur la ZAC de la Pyramide, pour la recherche de conceptions innovantes des opérations et sur l'ambition énergétique des programmes (ex : 40 logements Passifs conçus dans le cadre d'un appel à projet franco-britannique livrés en 2011). Programme immobiliers déjà engagés sur l'Eau Vive (consultations de 2010 à 2013) : - FSM : 37 logements sociaux PLUS passifs (projet BUILDTOG en Passiv Haus), architecte Nicolas MICHELIN Promoteurs privés associés sur conceptions innovantes et ambition énergétique : - Spirit 38 logements collectif en accession, architecte Patrick SCHWEITZER & Associés - Expansiel 39 logements collectif en accession sociale, architecte AGMR - Sully 51 logements collectifs en accession et 18 logements sociaux en VEFA pour un organisme HLM, architecte SYNTHESE - Artenova 67 logements collectifs en accession, architecte Atelier 3 INTERNATIONAL D'ARCHITECTURE - Windsor 53 logements collectifs en accession, architecte RIFF ArchitectureS - Bouygues Immobilier 140 logements BBC collectifs en accession et 40 logements sociaux en VEFA pour l'organisme HLM 3F, architecte Agence Thierry LANCTUIT - Pitch Immobilier, un programme en deux tranches : 242 logements collectifs BBC en accession et 67 logements collectifs BBC sociaux en VEFA pour un organisme HLM (3F), associés à 6000 m2 de bureaux, architecte BW - Barbara DUMONT - Le Logement Francilien 40 logements collectifs sociaux Bpos avec bureaux en RDC, architecte GERA - Le STIF a été et reste un partenaire permanent pour l'opération TZen, avec une maîtrise d'ouvrage désignée de l'EPA Sénart, pour le Contrat Pôle de la Gare de Lieusaint/Moissy-Cramayel, pour la restructuration du réseau les lignes de bus en lien avec le SAN de Sénart Ville Nouvelle. * Acteurs locaux associés : - San de Sénart Ville Nouvelle : Le San de Sénart Ville Nouvelle, est le partenaire associé aux communes et à l'EPA Sénart, pour les principaux enjeux et objectifs du développement de Sénart, aux différentes étapes des projets, jusqu'à la reprise en gestion des ouvrages relevant de ses compétences. - Correspondant local Ville Durable de la Direction Départementale des Territoires (DDT) : LIENARD Sandrine, Responsable du Service Urbanisme et Développement des Territoires" "* Programmes de logements à haute performance énergétique : * Programmes de logements et d'équipements innovants: * Programmes d'équipements publics et espaces remarquables :" 1995 1996 1996 2011 2012 2020 "Coût prévisionnel d'investissement public : Programme d'espaces publics pris en charge par l'Aménageur : 4,44 M€ - Un square - Une voie verte, la 'coulée douce' - Une extension de la ceinture verte de Lieusaint - Une plaine de jeux - La réalisation de jardins partagés Micro bilan prévisionnel de l'écoquartier (en K€ HT) : Bilan prévisionnel d’aménagement du quartier de l’Eau Vive Recettes Cessions logements 23 999 Cessions activités et commerces 3 282 Autres recettes - Total recettes 27 281 Dépenses Etudes 1 208 Foncier 1 467 Travaux (y compris aléas 10%) 11 558 Honoraires techniques 1 157 Participations 7 492 Frais de communication 250 Frais généraux 3 097 Frais financiers 1 042 Total dépenses 27 281" Dossier candidature appel à projet écoquartier 2011 "Chef de projet référent 'Ville' : M. Lionel REYNAUD, Responsable de l'Urbanisme Mairie de Lieusaint 50, rue de Paris - 77127 LIEUSAINT Tél. : 01 64 13 69 03 / Courriel : l.reynaud@ville-lieusaint.fr Directeur de projet référent 'EPA Sénart' : M. Julien CUSTOT, Secrétaire Général La Grange la Prévôté - 77547 SAVIGNY-LE-TEMPLE Cedex Tél. : 01 64 10 15 03 / Courriel : jcu@epa-senart.fr Responsable de projet référent 'EPA Sénart' : M. Alain HIBERT, Ingénieur Etudes et Travaux à la Direction de l'Aménagement La Grange la Prévôté - 77547 SAVIGNY-LE-TEMPLE Cedex Tél. : 01 64 10 15 33 / Courriel : ahi@epa-senart.fr" "http://www.seine-et-marne.fr/eco-quartier-lieusaint http://www.epa-senart.fr/L-ecoquartier-de-l-Eau-Vive-a-Senart-laureat-de-l-appel-a-projets-NQU_500_57.html http://seine-et-marne.evous.fr/L-Eau-Vive-de-Lieusaint.html http://www.senart.com/environnement/eco-quartiers/ http://www.trouver-un-logement-neuf.com/immobilier-infos/immobilier-neuf-senart-eco-quartier-eau-vive-lieusaint-2126.html http://www.batiactu.com/edito/l-eco-quartier-de-l-eau-vive-prend-vie-a-senart--d-p11-31219.php http://www.epa-senart.fr/admin/data_/pdf_cp/oct2011Dossierdepresse_eauvive.pdf http://www.calameo.com/read/0022824259f3027363dd3" "'Localisation projetée des points d'apport volontaires' 'Plaquette sur les différents usages possibles du cheval pour la collectivité' 'une journée dans l'écoquartier de l'Eau Vive' 'Plaquette sur les différents usages possibles du cheval pour la collectivité' 'l'Eau Vive dans son environnement (plan de masse sur photo aérienne)' 'parcellaire de l'Eau Vive (numérotation et surface des lots)' 'récapitulatif des programmes de logements et livraisons sur l'Eau Vive' 'page Eau Vive du rapport d'activités 2012 de l'EPA Sénart' 'situation des espaces publics majeurs' 'LABEL_localisation de Sénart en Ile-de-France' 'indicateurs et critères d'évaluation pour l'Eau Vive' 'localisation des arrêts de bus et Tzen desservant l'Eau Vive' 'Le patrimoine historique : Le Terme Boréal'" "Un parcours de l'eau est décliné dans la traversée du quartier. Il commence par des noues paysagées qui collectent et infiltrent les eaux de ruissellement, traverse les grands espaces publics (plaine de jeux) rejoint la future Serpentine (chenal courbe aménagé tel une rivière qui, tout en jouant un rôle de régulation, créé une continuité hydraulique et écologique jusqu'aux bassins de la Pyramide qui parachèvera la coulée verte de Lieusaint et sera ainsi connectée au corridor écologique du ru des Hauldres au nord de la ZAC et au travers de ce dernier à la fôret de Sénart à l'ouest et à la Znieff de 'La Motte' à l'est ). L'infiltration est également favorisée sur les parcelles de logements collectifs avec une obligation de rétention. Sous-thémes Gestion de l'eau pluviale" ABSENT ABSENT "Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité. Un maillage de liaisons douces dessert l'ensemble du quartier et le relie au centre ville historique, aux commerces, aux transports en commun (Réseau Sénart bus, Tzen, gare RER), aux équipements publics. Une voie verte structurante ('la Coulée Douce') connectée au pôle d'échange de la gare, à l'arrêt du Tzen et à ce maillage de liaisons douces est aménagée et paysagée pour être également un lieu d'échange et de loisirs. Cette voie verte aura également une prolongation ('la Serpentine') vers les espaces naturels du corridor écologique du ru des Hauldres au nord et à des lieux de promenade et d'observation de la biodiversité des milieux humides. Aucun logement de l'écoquartier n'est à plus de 500m d'un arrêt de transport en commun et la limite est de l'écoquartier est à 350m de la gare RER Sous-thémes Transports collectifs Cheminements doux" "A chaque étape de l'écoquartier au moins un programme est en avance sur la réglementation énergétique : BBC lorsque la RT 2005 s'appliquait Passif puis Bpos lorsque la RT 2012 s'est imposée Liaisons douces équipées d'éclairage performant à leds à allumage par détection de mouvement Sous-thémes Performances énergétiques" ABSENT ABSENT ABSENT "Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité Sous-thémes Gouvernance et concertation" "Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité Sous-thémes Qualité du cadre de vie" "La commune de Lieusaint, le SAN de Sénart et l'EPA Sénart –en tant qu'aménageur- ont déjà une longue expérience de travail en commun sur la question urbaine. Les nouvelles questions posées à travers les lois «Grenelle» ont renforcé cette collaboration ces dernières années. Il existe par ailleurs sur le territoire une culture de la concertation et de la participation citoyenne sur laquelle le projet peut d'appuyer et qui assure que les échanges seront nourris avec les habitants. * De nombreuses occasions de travail en commun Chacun des partenaires a pu, dans son domaine de compétence, et par les différents outils stratégiques qu'il a mis en place, mobiliser une réflexion collégiale. Des réunions de Gouvernance et de coordination sont régulièrement organisées entre la Ville, le SAN et l'EPA Sénart, également entre le SAN et l'EPA pour la mise en œuvre des politiques urbaines à l'échelle du territoire. Cette réflexion se poursuivra sur le développement du grand territoire (Scot Sénart/Melun), sur la centralité que représente le Carré Sénart, sur la perspective d'une gare TGV au pôle Multimodal de Lieusaint/Moissy-Cramayel, sur cinq autres opérations de ZAC en cours d'élaboration et sur le quartier de l'Eau Vive notamment. D'autres acteurs sont associés en continu sur les projets de l'EPA : le STIF est un partenaire permanent tant pour l'opération Tzen qui traverse le quartier de l'Eau Vive que pour le Contrat de Pôle de la Gare de Lieusaint/Moissy-Cramayel, la DDT 77, mais aussi l'ADEME, la CCI 77... * Un comité de pilotage Pour le projet de l'Eau Vive, un Comité de pilotage rassemble, au moins tous les deux mois, le Syndicat d'Agglomération Nouvelle, la commune de Lieusaint et l'EPA. Ces rencontres permettent de poursuivre une réflexion continue sur le projet et déterminent l'engagement de chacune des parties dans sa propre compétence. Elles sont préparées par des réunions plus techniques (les comités techniques) en amont avec l'équipe projet de l'EPA. * Des voyages d'études et des ateliers pour partager une même culture urbaine Les élus du territoire de Sénart, ont participé à des visites organisés à l'initiative du SAN (Freiburg en Allemagne), de l'EPA Sénart en 2009 (Lille, Rennes et Auxerre) afin de réfléchir collégialement sur les questions de compacité urbaine pour des quartiers desservis par un trambus, et sur les nouvelles formes et mixités urbaines associées. La démarche a été poursuivie en 2010 par la tenue d'ateliers relatifs à la valorisation urbaine du TZen pour partager les enjeux urbains (de l'échelle du territoire à la station) liés à ce nouveau mode de déplacement. Les collectivités du territoire de Sénart/Melun et les partenaires (STIF, SNCF, CCI, Conseil de Développement, etc.) ont apporté leur réflexion sur les effets directs de la première phase TZen sur Lieusaint et Saint-Pierre-du-Perray (secteurs urbains en cours de développement), et également sur la seconde phase Melun/Lieusaint. La même démarche a été engagée par l'EPA Sénart en 2011 pour une réflexion sur l'enjeu du Carré Sénart en tant que centralité urbaine en devenir. Le programme du quartier de l'Eau Vive aujourd'hui est issu de ces réflexions. * Un nouveau management de projet à l'EPA L’Établissement Public d'Aménagement -EPA Sénart- est engagé depuis mi 2010 dans la mise en place d'un nouveau management par projet. Désormais, chaque opération portée par l'EPA est pilotée par une équipe projet transversale aux grandes directions -habitat, urbanisme et paysage, développement économique et activités, prospective, aménagement et communication-marketing- et coordonnée par un responsable de projet. Pour accompagner ce changement, une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage -AMO- ressources humaines a été mandatée. L'EPA Sénart, en complément de ses compétences, s'est entouré pour l'opération de différentes Assistances à Maîtrise d'Ouvrage et Bureaux d’Études, décrites ci-après. L'établissement s'entourera également d'une AMO environnementale pour suivre et évaluer la conception et réalisation des projets stratégiques du point de vue du développement durable jusqu'à l'achèvement de l'opération. En attendant, des objectifs sont fixés sur chaque opération et feront l'objet d'un suivi en interne avec la mise en place d'une grille d'analyse et d'évaluation sur la durabilité des projets. * Une concertation multiforme avec les habitants La conception du projet de l’Écoquartier de l'Eau Vive est issue du croisement de différents modes de concertations et de participations citoyennes qui marquent la culture du territoire. La ville de Lieusaint est particulièrement attentive et impliquée pour développer la participation citoyenne dans l'élaboration de ses projets. Parmi les modes de concertation innovants développés dans le cadre de l'élaboration de son PLU ou de son agenda 21 : un projet éducatif local et récemment un projet local de cohésion sociale qui s'appuie sur l'écoute à domicile. * Des campagnes d'écoute à domicile Aller recueillir le point de vue des habitants chez eux. Les campagnes d'écoute à domicile sont le prolongement d'un projet culturel plus ancien qui a connu un grand succès dans les années 1990-2000 : des représentations de théâtre en appartement à l'initiative de la scène nationale de Sénart (Alain Grasset et Georges Buisson) et Michel Bisson, maire de Lieusaint. La troupe recueillait les avis des habitants chez eux et utilisait cette matière pour créer des spectacles joués dans la commune. Dans le cadre de l'élaboration du Projet local de cohésion sociale, la commune a réadapté cette initiative. Des tandems constitués d'un professionnel de la commune et d'un élu municipal ont animé les rencontres chez les citoyens. Elles ont rassemblé 157 participants, représentatifs de la population lieusaintaise (âges, Catégories Socio-Professionnelles, origine culturelle, équilibre propriétaires-locataires). Cette forme innovante a permis de toucher un public rétif aux techniques plus traditionnelles. Les échanges ont été appréciés par les participants qui les ont trouvés personnalisés et sensibles. La mobilisation des acteurs de la collectivité a été importante. Les services municipaux engagés dans la démarche ont ressenti les effets positifs d'une dynamique collective. * Des ateliers urbains La commune vient d'engager une consultation publique pour repenser l'aménagement de son centre ville, en lien avec l'écoquartier, sous la forme d'ateliers urbains. Constitués d'habitants, d'associations, de commerçants et de techniciens, ces ateliers sont de véritables lieux d'échange et de proposition, parfois itinérants. Grâce à ces rencontres, les habitants pourront participer à la réflexion sur le fonctionnement de l'écoquartier, engager le débat sur son évolution ou sur l'amélioration de son environnement. * Les autres outils en direction des habitants Dans le prolongement de ces ateliers, différents outils de communication seront mis en place pour que les habitants puissent être associés au projet et suivent l'avancement des études et des travaux. - Des expositions temporaires (à la mairie ou dans la future salle culturelle en cours de réalisation, à toute proximité de l'écoquartier) ; - Un site dédié, la rubrique actualités du site de la commune ; - Un projet de maquette 3 D virtuelle de l'écoquartier ; - Un suivi dans les éditions communales ; - Des réunions publiques ; - Une plateforme mutualisée accueillant les bulles de ventes des opérations en cours de commercialisation, et les informations valorisant la localité, le territoire, le niveau de services (Tzen...). - Une enquête auprès des syndics gestionnaires des copropriétés et des conseils syndicaux a été engagée en 2014 afin de disposer d'un retour pertinent de la part des premiers occupants sur la qualité des constructions et l'efficacité des dispositifs constructifs retenus, notamment dans les domaines thermique et énergétique, afin d'envisager si nécessaire d'autres choix pour les futurs projets et de travailler avec les maîtres d'ouvrages sur la résolution des problèmes rencontrés. * Une écoute spécifique des acteurs économiques Pour favoriser le maintien et le développement des entreprises installées sur le territoire, le SAN de Sénart met en place des actions destinées à établir une connaissance très fine des préoccupations des chefs d'entreprises. L'objectif est d'y répondre de manière plus efficace et d'affiner ainsi les stratégies de développement sur les nouvelles opérations de Sénart. * Une charte à venir Une charte de l'écoquartier formalisera l'engagement des signataires. Elle prendra en compte, de façon prioritaire, les enjeux de développement durable poursuivis et établis dans les cahiers des prescriptions environnementales, portant à la fois sur les espaces publics et les constructions. La signature de cette charte sera proposée à tous les partenaires souhaitant prendre une part active à la réalisation de cette opération. COMPOSITION DU COMITÉ DE PILOTAGE : Le pilotage de l'opération et les modalités de mise en oeuvre s'organisent autour d'un Comité de pilotage et d'une équipe projet regroupant la commune, le SAN et l'EPA Sénart. Le Comité de pilotage est constitué : - du Président du SAN de Sénart ; - du Maire de Lieusaint ; - des élus en charge du dossier ; - du Directeur général de l'EPA Sénart. Le Comité de pilotage oriente le projet, valide les décisions et les documents stratégiques. Les prescriptions urbanistiques et architecturales, les critères de choix des consultations lui sont soumis. La Ville participe aux choix des promoteurs avec l'EPA. Le secrétariat du Comité de pilotage est assuré par la Ville en lien avec l'EPA Sénart. Elle établit l'ordre du jour sur proposition de ses membres. Composition de l'équipe pluridisciplinaire L'équipe projet est constituée des services de la Commune, du SAN et de l'EPA Sénart. Elle participe en fonction de ses compétences aux réunions de travail concernant la conduite de l'opération et se réunit avec l'équipe projet de l'EPA Sénart aussi souvent que nécessaire. L'EPA Sénart a constitué une équipe de projet interne spécifique, regroupant compétences urbanistiques, techniques, de l'habitat et du développement économique. Celle-ci est placée sous l'autorité de Bruno DEPRESLE, Directeur général de l'EPA pour la stratégie de développement urbain, et sous la coordination de Jocelyne ABIS, Secrétaire générale adjointe, pour les aspects de qualité environnementale du projet. ÉQUIPE PROJET : - M. Alain HIBERT, Responsable projet / Ingénieur Études et Travaux à la Direction de l'Aménagement - M. François TIROT, Directeur de l'Urbanisme et du Paysage - M. Gilles LIAUTARD, Directeur de l'Habitat - Mme Cathie DUSSOT, Chargée de mission à la Direction du Développement Économique et des Activités PRESTATAIRES pour l'EPA SENART SUR L’OPÉRATION : - AMO Développement Durable : CAP TERRE - Maîtrise d'oeuvre dse Infrastructures: EGIS Aménagement - Maîtrise d'oeuvre Hydraulique : Confluences - Maîtrise d'oeuvre du Paysage : VEGETUDE - AMO Paysages Cabinet Desvigne - AMO Valorisation du TZen Sénartais Brès + Mariolle et Associés / MVA Consultancy / SETEC Organisation" "Six quartiers avec des ambitions élevées en développement durable ont été lancés entre 2010 et 2013 sur le territoire de Sénart. Au centre de la commune centrale de la Ville nouvelle, l'écoquartier de l'Eau Vive est placé idéalement pour profiter des atouts de la commune de Lieusaint et de l'agglomération, et les renforcer à son tour. La Ville nouvelle de Sénart (Opération d'Intérêt National -OIN-, démarche GP3 et Pacte dans le cadre du TIRN Sénart-Melun Val de Seine) et la commune de Lieusaint sont engagées dans une politique volontariste de croissance et d'intensification urbaines en accord avec les objectifs régionaux, les exigences environnementales et l'évolution des modes de vie. Il s'agit de favoriser une urbanisation cohérente avec le niveau d'équipements et de services d'un coeur d'agglomération, notamment desservi par un tram bus : le TZen (premier de la Région Ile de France). L'écoquartier de l'Eau Vive sera un élément déterminant de cette politique. L'EPA Sénart a lancé sur 2010-2011 différentes études stratégiques permettant d'actualiser et de confirmer les tendances socio-économiques du territoire et pouvant également infléchir l'ambition de la programmation de l'écoquartier : - Étude quantitative et qualitative sur le marché de l'immobilier sénartais et ses concurrences, - Étude de positionnement économique sur des filières éco-activités et stratégie de développement de l'écopôle de Sénart, - Étude sur les conditions d'accueil et l'impact économique et urbain d'une gare du réseau ferroviaire à grande vitesse. * L'Ecoquartier de l'Eau Vive, à Lieusaint, au coeur du territoire de Sénart Située à 30 km au Sud de Paris, Lieusaint, commune du département de Seine-et-Marne (77), détient une position stratégique pour la Ville Nouvelle de Sénart. Elle accueille sur son territoire d'une part, le « Carré Sénart » qui s'affirme en tant que centralité à l'échelle de la Ville Nouvelle, les parcs d'activités de l'Ecopôle (dédié aux éco-activités et éco-filières, développé sur 3 communes) du Levant (haute technologie) et d'autre part, la Gare RER de Lieusaint/Moissy-Cramayel. La commune, tout comme le territoire de Sénart, bénéficiera de l'important levier de développement que constitue le TZen Sénart-Corbeil. * Une desserte exceptionnelle La mise en service de la première tranche du TZen Sénart-Corbeil (Gare RER Lieusaint/Moissy-Cramayel à Gare RER de Corbeil-Essonnes) dès l'été 2011 permet une liaison directe entre les deux branches du RER D. Une seconde ligne reliera Sénart à Melun. Enfin, l'hypothèse d'une gare TGV connectée au RER et au réseau TZen au pôle multimodal de Lieusaint/Moissy-Cramayel dans le cadre de l'interconnexion sud des lignes à grande vitesse, renforce la pertinence d'une mutation des formes urbaines, en constituant un facteur déterminant d'évolution du grand territoire. * Une position stratégique L'Ecoquartier de l'Eau Vive se situe sur un site reliant le centre historique de Lieusaint, les quartiers résidentiels récents, les parcs d'activités adjacents, le campus universitaire et la gare RER. Il constitue une opération stratégique majeure sur l'axe de développement Moissy-Cramayel/Lieusaint/Saint-Pierre du Perray, innervé par le TZen, qui fédère les principales opérations de développement économique et urbain de Sénart. Le plan et le programme d'ensemble visent par ailleurs à une valorisation urbaine et spatiale de la station TZen. * Une attractivité économique qui ouvre des possibilités Des succès notables en matière d'attractivité économique et le développement d'une desserte en transports en commun très performante, favorisent aujourd'hui l'évolution vers une densification urbaine. Pour mémoire, en 2010, près de 1000 emplois ont été créés dans la Ville nouvelle (+ 3 % de croissance annuelle depuis 1999). Et 10 000 à 12 000 sont prévus dans les 10 prochaines années. Le Carré Sénart, pôle de commerce et de loisirs de taille régionale, attire 15 millions de visiteurs chaque année et fédère les 10 communes de la Ville nouvelle. * Un projet qui bénéficie d'une politique urbaine bien engagée Le bassin de vie primaire de Lieusaint correspond à environ 10 000 habitants et son développement urbain s'organise autour de trois secteurs : la ZAC du Moulin à Vent à l'ouest du centre-bourg, la ZAC du centre-ville, et la ZAC de la Pyramide à l'Est du bourg. Le quartier de l'Eau Vive s'inscrit au sein de la ZAC de la Pyramide commencée dans les années 98 et aménagée par phases successives du Nord vers le Sud. La réalisation du projet bénéficie d'une économie de moyens puisque plusieurs équipements à proximité sont réalisés ou en cours d'élaboration (groupe scolaire de l'Eau-Vive, campus universitaire, bureaux, commerces, théâtre de la Marge, gymnase ...). Le site est bien situé à moins d'1 km de la gare de Lieusaint/Moissy-Cramayel, de la gare routière (pôle multimodal) et desservi sur sa partie sud par la station « Université » du BHNS TZen dont la mise en service s'est déroulée en juin 2011. L'écoquartier sera ainsi relié à tous les sites stratégiques de Sénart : le Carré, l'Ecopôle en cours de commercialisation, le campus universitaire en cours de développement, les écoquartiers de Chanteloup, et de la Clef de St-Pierre. * Un programme qui répond aux besoins locaux Ce nouveau quartier urbain mixte, desservi par le TZen, prévoit la réalisation d'un programme diversifié d'environ 2 000 logements en deux grandes phases –la première phase, objet de la présentation, permettra la réalisation de 1200 logements, équipements et services- sur 24,7 ha, se développant sur les ZAC en cours de réalisation (Pyramide et Université-Gare -arrêtés de création-réalisation de 1996-). Sa conception vise à favoriser le respect, la valorisation de l'environnement, la performance énergétique et le renforcement des modes doux de déplacements. Les récentes commercialisations depuis 2010 portent sur 707 logements en BBC et Énergie passive, dont un programme groupé d'auto-construction à haute performance énergétique en cours de réalisation dans un cadre associatif, et un rythme moyen estimé de 150 logements/an à partir de 2011, soit un programme de développement sur 8 à 10 ans. Une démarche de projet par étape a été choisie pour la réalisation de cette opération. Celle-ci sera conduite en 6 moments successifs. Les étapes correspondent à un rythme de consultations des promoteurs par îlots et permettent à la ville et à l'aménageur d'évaluer progressivement les opérations engagées sur la ZAC de la Pyramide et d'en tirer des enseignements pour réadapter le projet au besoin. Au sud de l'opération, sur la ZAC Université Gare, une SHON de 25000 m2 fera l'objet d'une programmation plus affinée, au fur et à mesure des consultations par îlots, de façon à optimiser la mixité fonctionnelle liée au développement du campus universitaire et confirmer l'amorce du marché immobilier de bureaux devant se développer avec l'arrivée du TZen. * Une anticipation de l'évolution des modes de vie En 15 ans le marché immobilier a évolué. Les typologies de logements du quartier de l'Eau Vive offrent désormais des superficies plus petites pour de jeunes actifs célibataires ou en couple, de plain-pied pour un public senior qui ne peut plus habiter dans une grande maison individuelle. Sur l'écoquartier de l'Eau Vive, en offrant 98 % de logements collectifs, il répond aux enjeux d'intensification de la ville nouvelle tout en s'adaptant à l'évolution du marché immobilier (en 2010 sur 600 logements vendus à Sénart, 400 étaient du collectif). * Un rôle déterminant à l'échelle du territoire Le rôle du quartier de l'Eau Vive est d'assurer la continuité urbaine et l'équilibre des fonctions entre la ZAC de la Pyramide et les quartiers existants, et d'établir des liens avec les secteurs proches de développement économique (Parc d'Activités de Parisud, du Carré Sénart, du Levant, de Chanteloup et de l'Ecopôle). Ainsi avec ses 1200 logements programmés (soit 3500 habitants) et 33750 m2 de SHON de programme à répartir entre bureaux, commerces, services, résidences, équipements, le projet contribue à renforcer la centralité de la commune de Lieusaint." "L'écoquartier de l'Eau Vive bénéficie de l'expérience et du savoir-faire d'un maître d'ouvrage actif depuis 1973. L'EPA Sénart a été créé en 1973 pour développer la ville nouvelle de Melun-Sénart (aujourd'hui Sénart). L'EPA a urbanisé près de 2000 hectares en logements, parc d'activités, infrastructures, espaces publics et de loisirs,.... L'établissement compte aujourd'hui 54 professionnels qui gèrent des opérations depuis leur conception jusqu'à leur commercialisation en faisant intervenir une large palette de compétences (architectes-urbanistes, ingénieurs, paysagistes, spécialistes du foncier, commerciaux, etc.). * Des études pour asseoir la faisabilité technique du projet L'EPA s'est appuyé sur de nombreuses études thématiques assurées soit en interne, soit par des prestataires spécialisés ou réalisées dans le cadre des politiques publiques développées par la commune de Lieusaint (Agenda 21, etc.) , ou par le SAN de Sénart ( PLH, etc.) - Études préalables à la réalisation du PLH approuvé en 2010, - Plan local des déplacements (2010), - Pan climat (2009 - SAN 77), - Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE - SAN 77), - Étude de réflexion sur la valorisation du TZen Sénart-Corbeil (2010), - Pré-diagnostic de l'Agenda 21 de la ville de Lieusaint, - Étude prospective sur le marché immobilier des territoires concurrents (2011), - Dispositif de suivi des commercialisations (EPA), - Étude sur le commerce à Lieusaint (CCI 77 - 2006), - Étude urbaine et paysagère (direction de l'urbanisme et du paysage de l'EPA), - Conception d'une charte prescriptive pour la qualité environnementale des espaces publics (AMO Cap Terre 2008), - Schéma hydraulique (maitrise d'oeuvre BET Confluences), - Études géotechniques réalisées (BRGM, ROCSOL, ENOMFRA), - Étude bruit réalisée (Signal Développement), - Diagnostic énergétique de la Ville de Lieusaint, - Étude de faisabilité pour la généralisation de la géothermie, - Étude comparative d'approvisionnements énergétiques alternatifs conduite globalement sur les sites de l'Ecopole et de l'Eau Vive, - AMO environnementale de suivi et d'évaluation projetée. * Un foncier maîtrisé Pour l'aménagement de la ville nouvelle de Melun-Sénart dans les années 1970, l'Etat avait au préalable acquis l'ensemble du foncier pour le revendre à l'aménageur. Aujourd'hui sur l'Eau Vive, l'EPA est propriétaire de l'intégralité du foncier non cédé hors emprises publiques de voirie, à l'exception d'une parcelle qui reste encore à acquérir à l’État (opérateur foncier AFTRP). La maîtrise foncière publique est un atout pour le montage du projet de l'Eau Vive : l'absence de propriétaire individuel évite des procédures d'acquisitions foncières qui peuvent se révéler longues et coûteuses pour l'aménageur, l'EPA achètera le foncier de l'Eau Vive à l’État au prix de revient (c'est-à-dire au prix d'acquisition auquel s'ajoutent les intérêts). * Un cadre juridique déjà en place L’Eau Vive a l'avantage de s'intégrer dans les ZAC de la Pyramide et de l'Université Gare déjà existantes. Ainsi, le cadre juridique du projet est déjà en place : aucun obstacle administratif lié à la procédure ne pourra percuter le déroulement de la réflexion et retarder le projet d'aménagement. Les Permis de Construire et l'amélioration continue du PLU de Lieusaint pour promouvoir l'aménagement durable ont fait l'objet d'une étroite collaboration avec la DDT 77. * Faisabilité financière L'opération de l'Eau Vive est portée dans son intégralité par l'EPA Sénart. Le groupe scolaire achevé en 2010, qui accueillera les enfants du quartier de l'Eau Vive, a été financé dans le cadre de l'opération de la ZAC de la Pyramide. L'opération de la Pyramide prendra également en charge l'extension éventuelle du groupe scolaire et du gymnase, voire la création d'un nouveau groupe scolaire pour le long terme si elle s'avérait nécessaire. Ainsi, la création du quartier et l'arrivée des nouveaux habitants n'engendrera-t-elle pas d'alourdissement des charges pour les habitants actuels, conformément au principe économique de neutralité des nouveaux aménagements. De même, la structure des espaces de vie extérieurs sera financée au prorata sur les ZAC de la Pyramide et de l'Université-Gare : le square, la voie verte, l'extension de la ceinture verte, la plaine de jeux et le plan de paysagement. Le partenariat avec la Commune porte sur la reprise en gestion des espaces verts, de la voirie, de l'éclairage public, lors de la rétrocession des espaces. Le partenariat avec le SAN 77 porte sur la reprise en gestion des ouvrages hydrauliques lors de la rétrocession finale des ouvrages. L'ensemble des projets est apprécié sur la notion du coût global, permettant à chacun des partenaires des avancées sur les politiques mises en oeuvre et vis-à-vis d'objectifs plus durables. De même, l'EPA Sénart a intégré dans les bilans d'opérations les études spécifiques visant à définir un niveau d'engagement environnemental et écologique. Trois projets portés par la Commune de Lieusaint sur l'Eau Vive restent néanmoins conditionnés à un financement spécifique : le lieu de création artistique et théâtral de 'La Marge', dont la construction à cette étape est estimée à 2 M€€, la Maison de la Petite Enfance, estimée à 2M€ et des locaux commerciaux à vocation d'économie sociale et solidaire, dont l'acquisition est estimée à 289 K€." "Le rythme de développement du quartier sera évalué et ajusté au fil du temps en s'appuyant sur des bilans réguliers. Dès à présent, l'EPA anticipe la question de la rétrocession des différents espaces du quartier à la commune de Lieusaint (espaces verts, voirie, éclairage public, etc.) et au SAN pour la reprise en gestion des ouvrages hydrauliques. Le chantier portant sur la gestion des Ordures Ménagères avec le SICTOM et le SMITOM vient également d'être engagé, notamment avec un travail sur la localisation des points d'apport volontaire pour les verres et emballages qui placeront presque tous les logements de l'écoquartier à moins de 200m d'un P.A.V. * Des structures pour collaborer Les sujets liés à la gestion future de l'Eau Vive sont abordés à l'occasion des comités de pilotage en présence de la commune et du SAN. La commune de Lieusaint, à l'occasion d'un nouveau recrutement, a choisi de faire évoluer l'organisation des services en créant un poste pour la Direction de l'Aménagement, qui coordonnera les Services Techniques et l'Urbanisme. L'objectif est de travailler en étroite collaboration avec l'EPA pour organiser, optimiser et évaluer la gestion des différents espaces et le pilotage des modes de gestion. Parmi les orientations : le choix de végétaux et d'essences locales qui nécessitent un entretien minimum des espaces verts... Un comité technique associant autant que de besoin les techniciens des trois structures se réunit mensuellement pour assurer le suivi des aménagements et constructions de l'Eau Vive et faire remonter au Comité de Pilotage les besoins d'adaptation. * Évaluation étape par étape La commune et L'EPA ont convenu d'un rythme de construction de 150 à 200 logements par an en lien avec les besoins recensés dans le PLH, et de 1 000 à 1 200 emplois. Chaque année est l'occasion de faire un bilan des livraisons avec la commune et le SAN, d'en tirer des enseignements et de réajuster au besoin. L'exercice peut prendre la forme d'un diagnostic sur site avec les différents acteurs (les élus, la Ville et le SAN). Objectif visé : ne pas se lancer dans des innovations sans en saisir la faisabilité, tout en gardant le maximum d'ambition possible sur les objectifs quantitatifs et qualitatifs attendus, partager cette évaluation avec l'ensemble des acteurs du projet. Quelques exemples des bénéfices de la méthode : - une évolution à la baisse des normes de stationnement dans le PLU pour une prise en compte progressive de l'impact très positif du TZen, - le passage de toitures traditionnelles à des programmes à toits terrasses (programmes de logements Spirit, Artenova, Expansiel...), validé avec les partenaires, - l'implantation d'un premier programme BBC au prix du marché commercialisé avec succès par le promoteur Spirit, a attiré d'autres investisseurs et a conforté les élus dans la dynamique engagée : d'autres opérations BBC se sont greffés autour (Expansiel)." "L'écoquartier de l'Eau Vive a pour ambition de faire école. Le projet se présente favorablement pour faire émerger les nouveaux standards. La ville et l'EPA y testent des méthodes qui, si elles s'avèrent concluantes, pourront être formalisées pour s'appliquer à d'autres projets. Parmi les mesures déployées pour l'Eau Vive qui pourront être reproductibles à d'autres opérations portées par l'EPA : - la mise en place des Comités de pilotage associant Ville et San, - le principe d'équipes de projet transversales entre les grandes directions opérationnelles de l'EPA (le nouveau système de management), - la mise en œuvre d'Ateliers de réflexion –en 2010- sur la densité urbaine autour des stations du TZen permettant une culture partagée et la diffusion à l'ensemble des acteurs de la démarche Développement Durable, - la mise en concurrence des promoteurs pour favoriser l'émergence de propositions ambitieuses au niveau des formes urbaines, de la conception des logements, de l'objectif énergétique, de la qualité architecturale, en lien avec l'analyse des prix de sorties souhaités. - des consultations de promoteurs à l'échelle de macro-lots (350 logements + 5 à 10 000 m² de bureaux). C'est un volume sur lequel des économies d'échelles sont possibles et doivent permettre le développement d'innovations environnementales et architecturales, de formes urbaines et d'espaces publics, de mixité fonctionnelle quant à la programmation. - des cahiers des charges prescriptifs à destination des promoteurs dans le cadre des procédures de concours (composition de l'équipe, savoir-faire & expérience, certifications environnementales, surface de logement, mixité des programmes de logements, etc.)" "La ville nouvelle de Sénart n'a cessé de se développer depuis sa création et sa composition sociale et démographique s'est diversifiée au fil du temps. C'est une occasion à saisir pour favoriser à l'Eau Vive de nouvelles mixités. La Ville nouvelle de Sénart a accueilli depuis sa création un nombre majoritaire de familles dans un habitat pavillonnaire, ce qui correspond à une composition sociale relativement homogène (catégorie sociale et classe d'âge). On assiste désormais à un phénomène inédit : la diversification et le vieillissement démographique de la Ville nouvelle confirmé par le PLH approuvé en 2010. Cela crée des besoins nouveaux et nécessite de conforter la dynamique d'un habitat collectif urbain. * En réponse à la réduction de la taille des ménages Les populations plus particulièrement visées sont les jeunes et les seniors qui ne souhaitent ou ne peuvent pas ou plus entretenir une grande maison. L'habitat collectif qui a leur préférence prendra de multiples formes sur le quartier de l'Eau Vive: - résidence étudiantes - appartements T2, T3 adaptés au budget des primo-accédants. - appartements T2, T3 avec de grands balcons ou des terrasses éclairées de grandes baies vitrées, adaptés aux modes de vie et aux possibilités d'achat des personnes âgées. - foyers pour personnes âgées. Les seniors pourront également profiter des services et commerces à proximité, des animations culturelles (théâtre), des espaces verts (la serpentine) et des transports en communs à proximité. Les stations Tzen seront également équipées pour les personnes à mobilité réduite. * Une part importante maintenue pour le logement social A Sénart, la part du logement social est importante, elle représentait 25,8 % du parc en 2007 et 35 % si l'on inclut les logements étudiants et les foyers de personnes âgées. L'objectif du PLH est de maintenir un ratio de 22 % de logements sociaux pour la commune de Lieusaint. En conformité avec les orientations du PLH, le quartier de l'Eau Vive va accueillir 1 200 logements dont 264 logements sociaux (22 % du programme) et 42 de type PLAI. Les logements sociaux seront implantés sur presque tous les lots du quartier. Pour cela l'EPA demande aux promoteurs de s'associer avec un bailleur social lors des consultations pour les lots de l'Eau Vive. * Des offres pour une nouvelle population La tertiarisation de l'économie sénartaise attire par ailleurs une nouvelle population, un peu plus aisée que les premiers habitants de l'agglomération. Ce sont par exemple les salariés des parcs d'activités (2600 emplois au Carré Sénart), les enseignants et les étudiants du campus universitaire et des deux écoles d'ingénieur qui vont s'implanter sur le territoire. La programmation de l'Eau Vive tiendra compte de cette évolution en offrant des programmes immobiliers diversifiés à 5 minutes des pôles d'activités de Sénart en TZen. Dans le programme de l'Eau Vive, les jardins partagés, la plaine de jeux, le square, la voie verte, la place d'accueil de la station TZen, sont autant de lieux conçus pour la promotion « vivre ensemble », tout comme la réalisation de salles communes à prévoir au sein de différents programmes immobiliers." "A l'échelle collective comme au plan des choix individuels, l'écoquartier de l'Eau Vive rend possible un mode de vie en accord avec les recommandations actuelles en faveur du respect de l'environnement et d'une meilleure qualité de vie des habitants. * Une offre en transports qui permet de renoncer à la voiture individuelle L'écoquartier de l'Eau Vive est situé à moins de 500m d'une gare du RER D, du TZen, de la gare routière (pôle multimodal de Lieusaint/Moissy-Cramayel). Il dispose d'une excellente desserte régionale qui met Paris à 35 minutes et Melun à 13 minutes. La gare est accessible à vélo et à pied depuis le quartier de l'Eau Vive et l'est directement par le TZen, depuis juin 2011, qui le relie au Carré Sénart en 6 minutes. Il offre aux habitants de l'Eau Vive la possibilité de renoncer à l'utilisation de la voiture individuelle pour la majorité de leurs déplacements. * Des aménagements pour inciter les déplacements à vélo ou à pied Une voie verte centrale dédiée aux piétons et cyclistes s'articulera avec le réseau dense de chemins qui connectera l'Eau Vive aux autres parties de la commune. Cette voie verte dénommée 'La Coulée Douce' servira aussi de lien entre la promenade piétonne du ru des Hauldres (la Serpentine) et celle située plus au sud et à l'ouest, proche du parc des sports. Les bâtiments seront desservis et reliés par des voies conçues spécialement pour favoriser les déplacements piétons et cycles. Une passerelle destinée aux piétons et aux cycles est en projet pour relier le Carré Sénart à l'Eau Vive par les modes doux. Une vélostation a été installée à l'arrivée de la voie verte au niveau de la gare, elle propose 40 boxes à vélo à la location, vides ou avec un vélo à assistance électrique. * Des bâtiments qui répondent aux exigences environnementales Les bâtiments de l'Eau Vive seront conçus pour limiter les consommations d'énergies et privilégier les énergies renouvelables. Ils s'appuieront sur le potentiel géothermique du site (très basse énergie sur aquifère). Parmi les opérations en cours de réalisation : programme SPIRIT 38 logements BBC, Expansiel 39 logements (accession à coût maîtrisé et THPE) et Sully 69 logements BBC. Une dynamique déjà engagée sur la ZAC de la Pyramide avec le programme FSM, 40 logements passifs qui se poursuit avec se bailleur social sur l'écoquartier avec un programme de 37 logements Passiv Haus et qui progresse encore avce un programme de 40 logements Bpos du Logement Francilien. * Des services solidaires qui se développent à proximité Les habitants de l'Eau Vive pourront également profiter des services solidaires qui s'implantent à Sénart. Parmi les dernières initiatives : l'Amap des jardins de Cocagne qui emploie des personnes en réinsertion, la cueillette de légumes, fleurs et fruits à Servigny qui offre des produits locaux. Pour créer du lien entre les habitants, des jardins partagés sont prévus. Ils permettront de promouvoir des techniques de jardinage respectueuses de l'environnement. * Des espaces publics de qualité peu gourmands en eau Pour la conception des espaces publics, l'EPA s'est entouré de l'AMO Cap Terre qui a réalisé en 2008 une charte prescriptive pour la qualité environnementale des espaces publics. Les préconisations de cette charte s'appliqueront à la conception et à la gestion responsable des espaces publics (choix d'essences locales, essences qui demandent peu d'entretien, etc.)" "Le quartier de l'Eau Vive bénéficie de nombreux services et commerces accessibles sur son périmètre ou dans son environnement proche. Dans un rayon de cinq minutes à pied ou en transport en commun, on trouve commerces, restaurants, bureaux, services, équipements culturels et scolaires. * Des emplois à proximité des logements Parmi les activités dont les habitants pourront bénéficier : les commerces et services du Carré Sénart (accessibles en 6 min) et du centre-ville historique de Lieusaint, l'opération du pôle commercial du Terme Boréal et ses 2 500 m2 SHON de commerces et services (située à la jonction de l'écoquartier avec l'axe historique de Lieusaint, la rue de Paris, au niveau de l'entrée sud du Centre Ville), le groupe scolaire de l'Eau Vive, le campus universitaire, le lieu de création artistique et théâtral de 'La Marge', la maison de la petite enfance. Les actifs de Sénart qui travaillent sur les pôles d'activités du Carré Sénart, l'Ecopole ou le campus universitaire pourront être attirés par la proximité du quartier de l'Eau Vive. Se rendre au travail en 5 à 10 minutes constitue un argument de poids pour les Franciliens. Sur la partie sud de l'Eau Vive, le long du Tzen, la commune et l'EPA envisagent une programmation davantage tournée vers des bureaux ou activités. Un scénario d'implantation d'une école d'ingénieurs est d'ailleurs à l'étude actuellement. La présence d'entreprises en lien avec les formations du campus pourrait également être envisagée pour créer des synergies entre le monde professionnel et universitaire. * Des espaces publics adaptés aux usages de chacun Les espaces publics du projet prennent des formes différentes pour varier les usages et les types de nature : - des parvis paysagers en pied d'immeubles : afin de limiter la consommation d'espace et l'impact au sol des constructions, une réflexion est menée pour regrouper plusieurs immeubles (250 logements environ) autour de parvis paysagers et piétons. Des espaces de service pourront être réservés dans certains rez-de-chaussée d'immeubles, notamment aux abords de la station TZen ou à l'entrée du quartier. Leur affectation à certains types de services sera décidée en concertation avec les nouveaux habitants, - une plaine de jeux est prévue à proximité du groupe scolaire de l'Eau Vive (qui fera l'objet d'une extension), elle accueillera différents équipements ludiques et sportifs pour toute la population. Autre type d'ambiance : le square, petit jardin public clôturé situé le long de la voie verte, en retrait des voies de circulation, offrira une parenthèse paisible pour les parents et la petite enfance, fleurie, ombragée, verdoyante. sur le traitement paysager des parkings), - une voie verte s'articulera avec le réseau dense de chemins existants (ou à créer). Elle constituera une belle promenade et un lieu d'échange et de rencontre pour rejoindre la balade piétonne du ru des Hauldres (la Serpentine) et celle située plus au sud et à l'ouest, proche du parc des sports, - un parcours santé sera réalisé à terme le long de la Serpentine. * La gestion de l'eau intégrée au paysage L'Eau Vive sera parcourue par un réseau de noues chargé de récupérer les eaux pluviales. Des filtres à sable plantés de roseaux seront installés dans les noues de collecte des eaux de ruissellement des voiries et des parkings. Ils constituent une alternative efficace et saine aux séparateurs à hydrocarbures pour traiter les eaux de ruissellement. Les nombreuses surfaces perméables plantées de ce système hydraulique seront bien intégrées dans le paysage de l'Eau Vive. * Prise en compte du confort acoustique et visuel Les collines jumelles en bordure du ru des Hauldres participent à l'isolement phonique du faisceau ferré à proximité et procurent aux habitants un point de vue. La seconde phase de l'écoquartier de l'Eau Vive permettra de poursuivre et de compléter cette action. La prise en compte de la dimension acoustique dans le plan masse de l'opération est une mesure préconisée par le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) en cours d'élaboration à l'échelle de l'agglomération. * Des formes urbaines innovantes Certaines formes, à la fois plus denses et en phase avec les modes de vies des publics visés sur le quartier, seront privilégiées : - villa urbaine dense, - duplex avec jardin (une maison au pied d'un immeuble), - duplex sur le toit (une maison au sommet d'un immeuble), - maison-patio en haut d'un immeuble, Elles seront pensées pour maximiser les apports solaires (orientation et intensité des vents, pluviométrie, course solaire, etc.) et offrir des occasions de contact avec la nature (terrasses balcons confortables pour offrir un contact avec l'extérieur)." "Le patrimoine naturel et agricole très présent sur le territoire du projet est naturellement une source d'inspiration pour les paysagistes. L'histoire économique, à travers la présence d'une sucrerie jusqu'en 1986, a déjà été intégrée à la réflexion dans le cadre de la ZAC de la Pyramide. La grande ferme sera réhabilitée pour la réalisation du Centre culturel lieusaintais. Au 18ème siècle, la définition du mètre étalon de notre système de mesure s'est réalisée en partie à Lieusaint : un événement historique inscrit dans la mémoire collective qui sera justement valorisé. * Une friche devenue colline Lieusaint a été marquée par la présence d'une sucrerie Beghin fermée en 1986. La dépollution et les démolitions nécessaires de ce site industriel ont été saisies comme des opportunités. Par exemple, en bordure du ru des Hauldres, les lagunes de la sucrerie ont été remodelées et transformées en collines jumelles à partir des terres issues des terrassements de la ZAC de la Pyramide. * Un réseau de noues ramifiées pour protéger le patrimoine naturel Les noues destinées à la collecte des eaux pluviales, qui prolongent la Serpentine, étendent la continuité écologique du ru des Hauldres jusqu'au cœur du quartier. Le développement de ces zones humides contribue au maintien et au développement de la biodiversité et crée des espaces de promenades pour les habitants. * Un choix de végétaux locaux Les végétaux locaux seront privilégiés, et en particulier les essences végétales bien adaptées au climat et au terrain, nécessitant peu d'entretien pour limiter le besoin en arrosage. * La grande ferme A l'Est de l'opération de l'Eau Vive, la grande ferme -ancienne ferme briarde en cours de réhabilitation-, rassemblera une médiathèque, maison des arts, école de musique et grande cour destinée à accueillir des évènements. * Le pyramidion pour évoquer la contribution historique de Lieusaint à la science La distance Melun-Lieusaint a été utilisée à la fin du 18ème siècle comme base de référence pour réaliser un étalon du mètre, défini comme la dix millionième partie du quart du méridien terrestre. Trois bornes - implantées à Melun, à Lieusaint et à Champcueil – ont été utilisées. Le pyramidion de Lieusaint est la borne boréale du dispositif appelé base de Melun qui a été classé monument historique le 19 septembre 1994. Il se situe au sud du centre-ville à l'intersection de la rue de Paris et de la 'Coulée Douce' dont il sera l'aboutissement côté centre ville. Il sera mis en valeur dans le cadre du projet de paysage qui intégrera du mobilier pédagogique et un parvis qui permettra l'accueil de groupes d'élèves lors de sorties pédagogiques. * Le Théâtre Le Théâtre de la Marge sera un vecteur d'animation majeur pour le quartier, le campus universitaire, la ville et le territoire ; garant, tout comme le centre culturel en cours de réalisation à toute proximité de l'opération, d'une promotion culturelle très active. Lieu de création et de diffusion destiné à tous les publics, il sera ouvert aux habitants du quartier et proposera un espace pour le travail en ateliers avec les scolaires et les comédiens amateurs, un jardin, un lieu de restauration, de rencontres et de propositions festives (musique, théâtre, débat, vidéo)." "La commune a besoin de développer et de renforcer son centre tout en offrant un habitat alternatif aux quartiers pavillonnaires qui l'entourent. Cette évolution correspond, par ailleurs, à la capacité financière de la plupart des ménages qui ne peuvent pas acquérir une maison. * Du petit collectif pour répondre aux nouveaux besoins Depuis la crise de 2008, 2/3 des ventes concernent des appartements. En 2010, 600 logements ont été vendus à des privés ou investisseurs dont 200 maisons et 400 appartements. Le marché est prêt à s'orienter vers du logement collectif ou des maisons de taille modeste (on est passé du T5 au T4). Des maisons de ville sont envisageables. L'Eau Vive cristallise cette évolution. Et les atouts de desserte la rendent crédible économiquement. L'opération d'auto-écoconstruction implique collégialement quatorze familles. * Compact et ramassé Des formes urbaines denses, associées à un programme mixte, peuvent apporter l'intensité urbaine indispensable au centre de la ville nouvelle de Sénart. L'écoquartier de l'Eau Vive aura une forme ramassée et compacte pour minimiser son impact sur l'environnement. Il ne s'agit pas de créer une fausse nature, mais un nouvel environnement, un nouveau parcellaire, et de développer la biodiversité du lieu. * Des parvis paysagers en compensation de la densité Les consultations de promoteurs seront organisées préférentiellement autour de macro-lots de 150 à 250 logements pour favoriser un travail sur les formes urbaines. Cela permettra la création de parvis paysagers et piétons qui donneront un sentiment d'espace favorable à l'acceptation de la densité. * Des formes urbaines innovantes Certaines formes, à la fois denses et en phase avec les modes de vies des publics visés sur le quartier, seront privilégiées. La densité sera bien perçue grâce à des formes urbaines et un épanelage travaillés (maisons sur le toit pour passer à du R+2+2 soit l'équivalent de R+4, balcons terrasses, rez-de-chaussée avec jardins, ...). Elles seront pensées pour maximiser les apports solaires (en tenant compte des caractéristiques locales du climat : orientation et intensité des vents, pluviométrie, course solaire, etc.)" "L'Eau Vive est une des pièces du futur centre de Sénart le long du TZen englobant le Carré Sénart. Un ensemble dense multifonctionnel : loisirs, divertissement, bureaux, habitat, enseignement. Dans cette perspective, l'écoquartier de l'Eau Vive se présente le plus favorablement pour faire émerger les premiers standards. * Mixité sans exhaustivité La mixité ne signifie pas l'exhaustivité des fonctions sur le territoire lui-même. Les activités à implanter doivent être viables au regard de la demande. Une récente étude de marché signale par exemple, qu'il n'y a pas une demande locale suffisante pour des activités de services supplémentaires sur la commune, même en prenant compte les 3500 futurs habitants de l'Eau Vive. Il faut bien sûr compter avec ce qui existe déjà et se profile dans l'environnement immédiat de l'Eau Vive. * Des pôles d'activité à proximité Le nouveau quartier de l'Eau Vive profitera des activités et services à proximité (liaison directe avec les pôles d'activités de la commune) : - quartier du levant (tertiaire et formation), - écopôle (éco-activités), - Carré Sénart, un pôle de loisirs et de commerces de dimension régionale, qui fédère déjà les dix communes de la ville nouvelle de Sénart. Il bénéficiera des équipements culturels et scolaires de la commune de Lieusaint (commerces et services en centre-bourg.) * Un pôle d'enseignement supérieur La proximité immédiate de l'écoquartier de l'Eau Vive avec l'Université est une caractéristique importante de son développement. Le campus universitaire devrait doubler dans les 10 ans à venir pour atteindre 5 000 étudiants, le scénario d'implantation d'une nouvelle école d'Ingénieurs se présentant dès aujourd'hui. Un programme de 5 000 m2 SHON de bureaux et de services est prévu à sa toute proximité. Quelques services seront proposés en rez-de-chaussée pour répondre aux besoins des étudiants et des entreprises du parc d'activité Université Gare. Une résidence étudiante supplémentaire pourrait être implantée. Cette possibilité sera étudiée lorsque de nouvelles filières et de nouveaux établissements d'enseignement supérieur auront attiré les candidats à ce type d'habitat. * Des établissements médico-sociaux L'écoquartier de l'Eau Vive pourrait accueillir un ou plusieurs établissements médicosociaux. Plusieurs structures recherchent un site urbain pour implanter ou regrouper des centres d'accueil pour enfants handicapés, en difficulté ou orphelins. Ces établissements sont générateurs d'emplois et contribueraient à la mixité des activités. * Mixité à l'échelle de l'îlot La mixité fonctionnelle est envisagée à l'échelle de l'îlot, particulièrement pour le lot H5 situé le long du TZen à proximité de la gare RER. Pour favoriser la visibilité des logos, les bureaux seraient installés sur la face orientée vers le TZen." "L'offre de transport en commun dont pourront bénéficier les habitants de l'Eau Vive est l'un de ses incontestables points forts. Couplé à un développement économique significatif (qui ouvre pour les futurs habitants la possibilité de trouver un emploi à proximité) cette situation crée une exceptionnelle attractivité pour l'écoquartier de l'Eau Vive. * Rappel du contexte L'écoquartier de l'Eau Vive est implanté à moins d'1 km d'une gare de RER D, du TZen, de la gare routière (pôle multimodal de Lieusaint/Moissy-Cramayel). Il dispose d'une excellente desserte régionale qui met Paris à 35 minutes et Melun à 13 minutes. La gare est accessible à vélo et à pied depuis le quartier de l'Eau Vive et le sera directement par le TZen. Une démarche Contrat de Pôle a été menée sur ce site et des travaux d'amélioration sont en cours d'étude préalable (reconfiguration de la gare routière, extension du parc relais...) ; un projet de covoiturage vient d'être mis en place dans l'objectif d'alléger à court terme la demande de stationnement sur la gare RER de Lieusaint/Moissy-Cramayel. * Valoriser la ligne TZen Sénart-Corbeil Le projet s'appuie sur la desserte du quartier par le BHNS (bus à haut niveau de service) TZen 1 Sénart-Corbeil dont la mise en service a eu lieu en juin 2011. Il relie le quartier aux secteurs stratégiques de Sénart : gares RER D de Lieusaint-Moissy et Corbeil-Essonnes, Université, Carré, parcs d'activités de l'Ecopôle, de Greenparc et du Levant, écoquartier de St-Pierre-du-Perray. * Confirmer le projet d'implantation d'une gare TGV Le projet d'écoquartier de l'Eau Vive renforce l'attractivité de la commune de Lieusaint, et apporte sa quote-part à l'option Sénart dans la discussion du tracé du TGV. Et cela notamment par les disponibilités foncières proches permettant un projet de restructuration du pôle multimodal. La localisation de cette gare profiterait à son tour grandement au quartier de l'Eau Vive. * Limiter l'impact automobile La baisse progressive du ratio logement/parking dans le PLU est dans les esprits. Le ratio actuel est de 1,6 sur la parcelle et 0,4 sur des parkings dédiés hors espaces publics. Une réflexion est engagée pour réduire l'emprise des parkings en voirie et les intégrer au paysage (parkings enherbés)." "Pour favoriser le report modal, il ne suffit pas que les transports en commun existent, il faut aussi qu'ils soient performants. De même, le réseau de circulations douces doit être pensé en lien avec l'usage facilité du vélo, principale alternative à la voiture sur les petites distances. * Des fréquences très soutenues De 5 heures à minuit, avec des fréquences de 7 minutes aux heures de pointe et 15 minutes pendant les périodes creuses, la liaison TZen favorisera les déplacements et correspondances de 6 000 voyageurs par jour dès 2011, et 12 000 par la suite. La ligne va être prolongée rapidement vers la gare de Corbeil puis, à l'horizon 2020, une liaison vers Melun depuis Sénart complètera ce tracé. Le quartier bénéficiera également des lignes de bus des réseaux Sénart Bus et Mobilien déjà en place (desserte d'Evry et du centre de Lieusaint). * Des pistes cyclables sûres Un schéma directeur des liaisons douces intercommunales a été approuvé en 2009 et réactualisé en 2010. Il représente 220 kilomètres à l'échelle du territoire. Une voie verte centrale réservée aux piétons et cycles reliera l'écoquartier à la gare RER. Elle mènera directement à la promenade piétonne du ru des Hauldres, (la Serpentine), ainsi qu'à celle située plus au sud et à l'ouest, proche du parc des sports. Cette voie s'articulera avec un dense réseau de chemins existants (et à créer) qui reliera l'Eau Vive aux autres quartiers de la commune. * Des vélos faciles à utiliser La gare accueille une station de vélos avec boxes individualisés sécurisés pour le stationnement et la location de vélos à assistance électrique." "La politique de développement durable sur laquelle l'écoquartier peut s'appuyer est déjà très fournie. A souligner : une conception évolutive du projet, par phases, est programmée. Ainsi, le projet pourra être modifié, en fonction des retours de la concertation et des transformations éventuelles de l'environnement (développement du pôle universitaire...). Outils et acteurs de la dynamique de développement durable - Le Plan local de déplacements (2010 - SAN 77) - Le Plan Climat lancé par le SAN 77 en 2009 - Le PPBE (2010 - SAN 77) - La Convention des maires signée le 5 février 2009 - L'Agenda 21 lancé par Lieusaint en 2009 - La Charte de Développement Durable des parcs d'activités (2008) - Une AMO Environnement pour le ru des Hauldres (2002-2003) et la Znieff de la Motte : CEPAGE (2008- 2009) - La signature de la Charte Développement Durable des Établissements et Entreprises Publics (2011 - EPA) Plus spécifiquement, pour l'écoquartier de l'Eau Vive, on peut citer : - La Mission de conseil au choix des énergies renouvelables et scenarii énergétiques des constructions, Cap Terre (2010) - La Démarche d'achat durable engagée par l'EPA avec SCE Conseil (2008) - La Charte prescriptive pour la qualité environnementale des espaces publics réalisée par Cap Terre, AMO Développement Durable, (2008) - Depuis 2009, les actes de ventes imposent des règles de stockage des eaux pluviales pour les futurs acquéreurs * Une élaboration étape par étape L'élaboration étape par étape est indispensable pour une conception durable. Elle s'appuie sur : - une évaluation des livraisons de bureaux et logements, - des enquêtes de satisfaction annuelles auprès des entreprises installées, - des grilles de suivi des projets. Dans les réunions de coordination avec la Ville et le SAN tous ces points sont abordés de façon à tirer la programmation à son maximum de mixité fonctionnelle, sociale, générationnelle. Parmi les actions relevant de la dynamique du développement local sur l'écoquartier et à sa toute proximité, l'on peut à nouveau citer l'opération d'auto-écoconstruction, projet soutenu par la Maison de l'Emploi et de la Formation, le projet de pépinière d'entreprises en cours d'étude sur l'écopôle, et enfin le financement à parité par le SAN et l'EPA Sénart d'un poste d'animateur économique pour ce futur éco-parc." "L'environnement de l'écoquartier est marqué par son histoire agricole. A l'origine, le périmètre de l'Eau Vive et plus largement celui de Sénart englobait des forêts et grandes exploitations agricoles. Bien que la Brie soit constituée de terres de bonne qualité, l'activité de ce secteur était essentiellement tournée vers la culture de betterave pour le sucre. Une sucrerie Beghin occupait anciennement la ville de Lieusaint. Ses lagunes s'étendaient sur l'actuel site de l'Eau Vive. L'évolution actuelle de l'activité vers des filières courtes et des loisirs est une opportunité à saisir. * Sortie progressive de l'agriculture intensive Le foncier disponible et les besoins de la population locale ne vont plus dans le sens de l'agriculture intensive de grandes propriétés en limite de la ville. Aujourd'hui l'enjeu est de développer une agriculture périurbaine créatrice d'emplois et davantage orientée vers les filières courtes et activités de loisirs. L'EPA et la Chambre d'agriculture ont signé une convention partenariale pour mettre en place des projets qui vont dans ce sens. Ainsi pour faire vivre ses terrains et ne pas les laisser en friche, l’État signe des conventions d'occupation avec les agriculteurs qui souhaitent y développer un projet. Parmi les nouvelles initiatives dont les habitants de l'Eau Vive pourront profiter : - la cueillette de légumes, fleurs et fruits à Servigny (qui emploie 20 personnes), - les jardins de cocagne à Savigny-le-Temple, projet d'insertion sociale qui propose des paniers aux riverains, - le labyrinthe végétal et son parcours pédagogique qui connaît déjà un grand succès du côté des scolaires." "L'insertion urbaine de l'écoquartier de l'Eau Vive est sa meilleure contribution à la réduction des émissions à effet de serre dans la mesure où elle permettra de favoriser un usage moins contraint de la voiture individuelle. L'adaptation au changement climatique passe par une végétalisation intense du quartier. * Végétaliser, rendre agréables les espaces extérieurs La végétalisation est une solution bien identifiée pour rafraîchir l'atmosphère, créer de l'ombre et lutter contre le phénomène des îlots de chaleur. Elle encourage notamment à renoncer à des systèmes de climatisation trop gourmands en énergie. De beaux espaces publics réduisent aussi le besoin de sortir de la ville pour respirer. C'est autant de gagné en transports potentiellement polluants et énergivores. Afin de limiter la consommation d'espace et l'impact au sol des constructions, une réflexion est menée pour regrouper plusieurs immeubles (250 logements environ) autour de parvis paysagers et piétons. Une voie verte centrale dédiée aux piétons et cyclistes s'articulera avec le réseau dense de chemins existants (ou à créer) qui connectera l'Eau Vive aux autres parties de la commune. Cette « voie verte » servira aussi de lien entre la promenade piétonne du ru des Hauldres (la Serpentine) ainsi que celle située plus au sud et à l'ouest, proche spécialement pour favoriser les déplacements piétons et cycles. Un square, petit jardin public clôturé situé le long de la voie verte, en retrait des voies de circulation, offrira une parenthèse paisible, fleurie, ombragée, verdoyante." "Au sein d'une réflexion globale sur la question de l'énergie, deux éléments sont à relever : un effort en faveur de la géothermie et un usage maîtrisé de l'éclairage public. * Éclairer sans gaspiller Une réflexion est engagée sur d'éclairage de l'espace public de l'Eau Vive. La charte prescriptive du bureau d'étude Cap Terre (AMO environnement) suggère d'éclairer au bon moment au bon endroit avec l'intensité lumineuse adaptée et seulement si c'est nécessaire. Il est prévu pour y parvenir : - d'optimiser la puissance de l'éclairage public en fonction des besoins - d'utiliser des régulateurs de tensions qui baissent l'intensité lumineuse en heures creuses - de programmer l'éclairage en fonction de l'intensité solaire - d'adapter l'éclairage au type de voirie. - d'utiliser autant que possible des sources lumineuses à très faible consommation (leds) La charte prescriptive du bureau d'études Cap Terre préconise de réaliser une étude avec la commune pour optimiser l'implantation de points lumineux, pour choisir le matériel et assurer une transition lumineuse harmonieuse entre Eau Vive et quartier environnants. * Géothermie L'EPA Sénart a retenu de privilégier une expérience avec des promoteurs sur un îlot (H) pour le chauffage eau chaude. Une étude de pré-faisabilité a été conduite par l'EPA avec le bureau d'études GEOTHER pour apporter une garantie aux promoteurs qui vont consulter. Une étude plus avancée a été menée par PITCH Immobilier à l'échelle de 300 logements, elle a permis de constater que la géothermie sur nappe peu profonde qui était envisagée ne fournirait pas une source calorifère suffisante pour 300 logements." "Un ensemble d'ouvrages de régulation ont été conçus pour améliorer la protection contre les inondations (la Serpentine, réseaux de noues sur le quartier). Une grande attention est portée aux surfaces perméables lors de la conception des espaces publics (parkings enherbés, noues, parvis paysagers). * Des filtres plantés de roseaux Le cahier des prescriptions techniques du SAN de Sénart pour les réseaux d'eaux pluviales recommande l'installation de séparateurs à hydrocarbures pour traiter les eaux de ruissellement des voiries et des parkings. Ces ouvrages sont mal adaptés à une collecte de surface par noues et fossés. De plus, ils nécessitent une énergie grise importante pour leur fabrication, leur transport et leur installation. Le projet d'écoquartier Eau Vive propose une alternative sobre et efficace : les filtres plantés de roseaux. La solution des filtres à sables plantés de roseaux pour le traitement des eaux pluviales ruissellées sur des chaussées a plusieurs avantages. La réduction de pollution que ces filtres peuvent générer est remarquable. Leur entretien est plus aisé que celui des séparateurs à hydrocarbures ; Dans l'écoquartier de l'Eau Vive, l'objectif est de remplacer tous les séparateurs à hydrocarbures nécessaires par des filtres à sable plantés de roseaux. Ils seront installés dans les noues de collecte des eaux de ruissellement des voiries et des parkings. * Des acquéreurs partenaires Les acquéreurs de parcelles devront stocker ou infiltrer sur place afin de retarder le ruissellement des eaux vers le ru des Hauldres. Cette condition sera imposée dans les actes de ventes." "L'EPA Sénart est engagé dans une démarche d'achat durable sur toutes ses opérations (matériaux à faibles impacts écologiques privilégiés). Dès que possible, des matériaux sont réutilisés dans le cadre des chantiers. Ainsi, les terres issues des terrassements de la ZAC de la pyramide ont été utilisées pour aménager des buttes. Ces bonnes pratiques seront systématisées dans le quartier de l'Eau Vive. * Démarche d'achat durable L'EPA a pris l'initiative d'une démarche d'achat durable et d'une charte d'aménagement en concertation avec le SAN pour la réalisation des pistes cyclables. Cette démarche sera systématisée dans la mise en œuvre des chaussées. L'objectif est de réduire la production de gaz carbonique et la consommation d'énergie dans la production et le transport des matériaux. La préoccupation d'économiser les ressources naturelles est déjà inscrite dans les consultations d'entreprises. Le choix de matériaux à faible énergie grise est prescrit dans les cahiers des charges, les dossiers de consultation sont ouverts aux variantes, le critère environnemental est décisif dans les choix. Les matériaux à faible énergie grise pour l'éclairage et le mobilier urbain seront privilégiés après étude comparative. Par ailleurs, une expérimentation d'enrobés à liant végétal est prévue. * Usage de matériaux à faible impact écologique Le site de l'Eau Vive est riche de nombreuses possibilités de réutilisation ou de valorisation de matériaux qui ont déjà été identifiées : - des limons de bonne qualité sont présents en quantité dans le sol - une filière de recyclage de béton de démolition en Ile-de-France peut fournir des matériaux pour les remblais de tranchée et les plate-formes de voirie - des fraisats résultant des rabotages et démolitions de chaussée à proximité du site peuvent être réutilisés comme matériaux d'assise des cheminements pour piétons piétons et cycles ou être recyclés dan la fabrication de nouveaux enrobés bitumineux. * Traitement des déchets ménagers Une réflexion commune vient d'être engagée avec les deux syndicats compétents pour l'Eau Vive ; le SICTOM pour le ramassage des déchets et le SMITOM pour leur traitement pour la mise en place d'une collecte sélective sur ce nouveau quartier. Un rapprochement sera effectué auprès de l'association GEDEM (Syndicats de traitement de Seine-et-Marne) afin d'étudier et de valoriser toute action innovante." "Plus de la moitié de la superficie du territoire de Sénart (52 %) a une vocation agricole et 18 % de la superficie sol est constituée de forêts. Les territoires artificialisés représentent seulement 30 % de la surface totale contre 44 % dans le reste du quadrant sud-est. C'est un territoire relativement peu urbanisé qui dispose de réserves de biodiversité importantes qu'il convient de protéger. * Un réseau de noues Un ensemble d'ouvrages de régulation des eaux pluviales a été et sera réalisé avec la création d'un chemin d'eau, la « Serpentine », prolongé dans le quartier de l'Eau Vive par un réseau de noues. Ces ouvrages améliorent la protection contre les inondations et favorisent la biodiversité. Ils réalisent une continuité écologique avec la Znieff de la Motte (au Nord-Est de la ZAC de la pyramide) et les importants aménagements déjà réalisés du corridor écologique du ru des Hauldres. * La Serpentine La réalisation de la Serpentine prolonge le travail de qualité déjà réalisé sur les berges du ru des Hauldres au nord de la ZAC de la Pyramide. Il s'agit de recomposer un paysage de rivières avec des zones d'eau vive et calme. Tout au long du parcours, des berges en pentes douces sont intéressantes pour l'écologie des milieux et favorisent le contact du promeneur avec l'eau. * Des espaces verts généreux Une voie verte centrale réservée aux piétons et cycles reliera l'écoquartier à la gare RER. Elle mènera directement à la promenade piétonne du ru des Hauldres, (la Serpentine), ainsi qu'à celle située plus au sud et à l'ouest, proche du parc des sports. Cette voie s'articulera avec un dense réseau de chemins existants (et à créer) qui reliera l'Eau Vive aux autres quartiers de la commune. Les parvis paysagers des îlots, les jardins partagés comme la voie verte centrale appellent à la promenade et au plaisir d'une nature à portée de main. * Des végétaux de ville Le choix des végétaux répondra à quatre objectifs principaux : l'adaptation au sol, la présence locale, le dynamisme de croissance et l'intérêt paysager." "Une large concertation et une démarche largement partagée. Une volonté de faire exemple et école et d'avancer par étapes en mesurant à chaque étape le chemin parcouru et en analysant les erreurs commises et les marges de progression et d'amélioration, tout en écartant après longue réflexion les solutions qui ne franchissent pas le seuil de la faisabilité technique et financière." "La commune de Lieusaint, le SAN de Sénart et l'EPA Sénart –en tant qu'aménageur- ont déjà une longue expérience de travail en commun sur la question urbaine. Les nouvelles questions posées à travers les lois «Grenelle» ont renforcé cette collaboration ces dernières années. Il existe par ailleurs sur le territoire une culture de la concertation et de la participation citoyenne sur laquelle le projet peut d'appuyer et qui assure que les échanges seront nourris avec les habitants. * Des voyages d'études et des ateliers pour partager une même culture urbaine: Les élus du territoire de Sénart, ont participé à des visites organisés à l'initiative du SAN (Freiburg en Allemagne), de l'EPA Sénart en 2009 (Lille, Rennes et Auxerre) afin de réfléchir collégialement sur les questions de compacité urbaine pour des quartiers desservis par un trambus, et sur les nouvelles formes et mixités urbaines associées. La démarche a été poursuivie en 2010 par la tenue d'ateliers relatifs à la valorisation urbaine du TZen pour partager les enjeux urbains (de l'échelle du territoire à la station) liés à ce nouveau mode de déplacement. Les collectivités du territoire de Sénart/Melun et les partenaires (STIF, SNCF, CCI, Conseil de Développement, etc.) ont apporté leur réflexion sur les effets directs de la première phase TZen sur Lieusaint et Saint-Pierre-du-Perray (secteurs urbains en cours de développement), et également sur la seconde phase Melun/Lieusaint. La même démarche a été engagée par l'EPA Sénart en 2011 pour une réflexion sur l'enjeu du Carré Sénart en tant que centralité urbaine en devenir. Le programme du quartier de l'Eau Vive aujourd'hui est issu de ces réflexions. * Des campagnes d'écoute à domicile: Aller recueillir le point de vue des habitants chez eux. Les campagnes d'écoute à domicile sont le prolongement d'un projet culturel plus ancien qui a connu un grand succès dans les années 1990-2000 : des représentations de théâtre en appartement à l'initiative de la scène nationale de Sénart (Alain Grasset et Georges Buisson) et Michel Bisson, maire de Lieusaint. La troupe recueillait les avis des habitants chez eux et utilisait cette matière pour créer des spectacles joués dans la commune. Dans le cadre de l'élaboration du Projet local de cohésion sociale, la commune a réadapté cette initiative. Des tandems constitués d'un professionnel de la commune et d'un élu municipal ont animé les rencontres chez les citoyens. Elles ont rassemblé 157 participants, représentatifs de la population lieusaintaise (âges, Catégories Socio-Professionnelles, origine culturelle, équilibre propriétaires-locataires). Cette forme innovante a permis de toucher un public rétif aux techniques plus traditionnelles. Les échanges ont été appréciés par les participants qui les ont trouvés personnalisés et sensibles. La mobilisation des acteurs de la collectivité a été importante. Les services municipaux engagés dans la démarche ont ressenti les effets positifs d'une dynamique collective. Six quartiers avec des ambitions élevées en développement durable ont été lancés entre 2010 et 2013 sur le territoire de Sénart. Au centre de la commune centrale de la Ville nouvelle, l'écoquartier de l'Eau Vive est placé idéalement pour profiter des atouts de la commune de Lieusaint et de l'agglomération, et les renforcer à son tour. La Ville nouvelle de Sénart (Opération d'Intérêt National -OIN-, démarche GP3 et Pacte dans le cadre du TIRN Sénart-Melun Val de Seine) et la commune de Lieusaint sont engagées dans une politique volontariste de croissance et d'intensification urbaines en accord avec les objectifs régionaux, les exigences environnementales et l'évolution des modes de vie. Il s'agit de favoriser une urbanisation cohérente avec le niveau d'équipements et de services d'un coeur d'agglomération, notamment desservi par un tram bus : le TZen (premier de la Région Ile de France). L'écoquartier de l'Eau Vive sera un élément déterminant de cette politique. L'EPA Sénart a lancé sur 2010-2011 différentes études stratégiques permettant d'actualiser et de confirmer les tendances socio-économiques du territoire et pouvant également infléchir l'ambition de la programmation de l'écoquartier : - Étude quantitative et qualitative sur le marché de l'immobilier sénartais et ses concurrences, - Étude de positionnement économique sur des filières éco-activités et stratégie de développement de l'écopôle de Sénart, - Étude sur les conditions d'accueil et l'impact économique et urbain d'une gare du réseau ferroviaire à grande vitesse. * L'Ecoquartier de l'Eau Vive, à Lieusaint, au coeur du territoire de Sénart Située à 30 km au Sud de Paris, Lieusaint, commune du département de Seine-et-Marne (77), détient une position stratégique pour la Ville Nouvelle de Sénart. Elle accueille sur son territoire d'une part, le « Carré Sénart » qui s'affirme en tant que centralité à l'échelle de la Ville Nouvelle, les parcs d'activités de l'Ecopôle (dédié aux éco-activités et éco-filières, développé sur 3 communes) du Levant (haute technologie) et d'autre part, la Gare RER de Lieusaint/Moissy-Cramayel. La commune, tout comme le territoire de Sénart, bénéficiera de l'important levier de développement que constitue le TZen Sénart-Corbeil. * Une desserte exceptionnelle La mise en service de la première tranche du TZen Sénart-Corbeil (Gare RER Lieusaint/Moissy-Cramayel à Gare RER de Corbeil-Essonnes) dès l'été 2011 permet une liaison directe entre les deux branches du RER D. Une seconde ligne reliera Sénart à Melun. Enfin, l'hypothèse d'une gare TGV connectée au RER et au réseau TZen au pôle multimodal de Lieusaint/Moissy-Cramayel dans le cadre de l'interconnexion sud des lignes à grande vitesse, renforce la pertinence d'une mutation des formes urbaines, en constituant un facteur déterminant d'évolution du grand territoire. * Une position stratégique L'Ecoquartier de l'Eau Vive se situe sur un site reliant le centre historique de Lieusaint, les quartiers résidentiels récents, les parcs d'activités adjacents, le campus universitaire et la gare RER. Il constitue une opération stratégique majeure sur l'axe de développement Moissy-Cramayel/Lieusaint/Saint-Pierre du Perray, innervé par le TZen, qui fédère les principales opérations de développement économique et urbain de Sénart. Le plan et le programme d'ensemble visent par ailleurs à une valorisation urbaine et spatiale de la station TZen. * Une attractivité économique qui ouvre des possibilités Des succès notables en matière d'attractivité économique et le développement d'une desserte en transports en commun très performante, favorisent aujourd'hui l'évolution vers une densification urbaine. Pour mémoire, en 2010, près de 1000 emplois ont été créés dans la Ville nouvelle (+ 3 % de croissance annuelle depuis 1999). Et 10 000 à 12 000 sont prévus dans les 10 prochaines années. Le Carré Sénart, pôle de commerce et de loisirs de taille régionale, attire 15 millions de visiteurs chaque année et fédère les 10 communes de la Ville nouvelle. * Un projet qui bénéficie d'une politique urbaine bien engagée Le bassin de vie primaire de Lieusaint correspond à environ 10 000 habitants et son développement urbain s'organise autour de trois secteurs : la ZAC du Moulin à Vent à l'ouest du centre-bourg, la ZAC du centre-ville, et la ZAC de la Pyramide à l'Est du bourg. Le quartier de l'Eau Vive s'inscrit au sein de la ZAC de la Pyramide commencée dans les années 98 et aménagée par phases successives du Nord vers le Sud. La réalisation du projet bénéficie d'une économie de moyens puisque plusieurs équipements à proximité sont réalisés ou en cours d'élaboration (groupe scolaire de l'Eau-Vive, campus universitaire, bureaux, commerces, théâtre de la Marge, gymnase ...). Le site est bien situé à moins d'1 km de la gare de Lieusaint/Moissy-Cramayel, de la gare routière (pôle multimodal) et desservi sur sa partie sud par la station « Université » du BHNS TZen dont la mise en service s'est déroulée en juin 2011. L'écoquartier sera ainsi relié à tous les sites stratégiques de Sénart : le Carré, l'Ecopôle en cours de commercialisation, le campus universitaire en cours de développement, les écoquartiers de Chanteloup, et de la Clef de St-Pierre." "* De nombreuses occasions de travail en commun Chacun des partenaires a pu, dans son domaine de compétence, et par les différents outils stratégiques qu'il a mis en place, mobiliser une réflexion collégiale. Des réunions de Gouvernance et de coordination sont régulièrement organisées entre la Ville, le SAN et l'EPA Sénart, également entre le SAN et l'EPA pour la mise en œuvre des politiques urbaines à l'échelle du territoire. Cette réflexion se poursuivra sur le développement du grand territoire (Scot Sénart/Melun), sur la centralité que représente le Carré Sénart, sur la perspective d'une gare TGV au pôle Multimodal de Lieusaint/Moissy-Cramayel, sur cinq autres opérations de ZAC en cours d'élaboration et sur le quartier de l'Eau Vive notamment. D'autres acteurs sont associés en continu sur les projets de l'EPA : le STIF est un partenaire permanent tant pour l'opération Tzen qui traverse le quartier de l'Eau Vive que pour le Contrat de Pôle de la Gare de Lieusaint/Moissy-Cramayel, la DDT 77, mais aussi l'ADEME, la CCI 77... * Un comité de pilotage Pour le projet de l'Eau Vive, un Comité de pilotage rassemble, au moins tous les deux mois, le Syndicat d'Agglomération Nouvelle, la commune de Lieusaint et l'EPA. Ces rencontres permettent de poursuivre une réflexion continue sur le projet et déterminent l'engagement de chacune des parties dans sa propre compétence. Elles sont préparées par des réunions plus techniques (les comités techniques) en amont avec l'équipe projet de l'EPA. * Une concertation multiforme avec les habitants La conception du projet de l’Écoquartier de l'Eau Vive est issue du croisement de différents modes de concertations et de participations citoyennes qui marquent la culture du territoire. La ville de Lieusaint est particulièrement attentive et impliquée pour développer la participation citoyenne dans l'élaboration de ses projets. Parmi les modes de concertation innovants développés dans le cadre de l'élaboration de son PLU ou de son agenda 21 : un projet éducatif local et récemment un projet local de cohésion sociale qui s'appuie sur l'écoute à domicile." "* Un nouveau management de projet à l'EPA L’Établissement Public d'Aménagement -EPA Sénart- est engagé depuis mi 2010 dans la mise en place d'un nouveau management par projet. Désormais, chaque opération portée par l'EPA est pilotée par une équipe projet transversale aux grandes directions -habitat, urbanisme et paysage, développement économique et activités, prospective, aménagement et communication-marketing- et coordonnée par un responsable de projet. Pour accompagner ce changement, une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage -AMO- ressources humaines a été mandatée. L'EPA Sénart, en complément de ses compétences, s'est entouré pour l'opération de différentes Assistances à Maîtrise d'Ouvrage et Bureaux d’Études, décrites ci-après. L'établissement s'entourera également d'une AMO environnementale pour suivre et évaluer la conception et réalisation des projets stratégiques du point de vue du développement durable jusqu'à l'achèvement de l'opération. En attendant, des objectifs sont fixés sur chaque opération et feront l'objet d'un suivi en interne avec la mise en place d'une grille d'analyse et d'évaluation sur la durabilité des projets. L'écoquartier de l'Eau Vive bénéficie de l'expérience et du savoir-faire d'un maître d'ouvrage actif depuis 1973. L'EPA Sénart a été créé en 1973 pour développer la ville nouvelle de Melun-Sénart (aujourd'hui Sénart). L'EPA a urbanisé près de 2000 hectares en logements, parc d'activités, infrastructures, espaces publics et de loisirs,.... L'établissement compte aujourd'hui 54 professionnels qui gèrent des opérations depuis leur conception jusqu'à leur commercialisation en faisant intervenir une large palette de compétences (architectes-urbanistes, ingénieurs, paysagistes, spécialistes du foncier, commerciaux, etc.). * Des études pour asseoir la faisabilité technique du projet L'EPA s'est appuyé sur de nombreuses études thématiques assurées soit en interne, soit par des prestataires spécialisés ou réalisées dans le cadre des politiques publiques développées par la commune de Lieusaint (Agenda 21, etc.) , ou par le SAN de Sénart ( PLH, etc.) - Études préalables à la réalisation du PLH approuvé en 2010, - Plan local des déplacements (2010), - Pan climat (2009 - SAN 77), - Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE - SAN 77), - Étude de réflexion sur la valorisation du TZen Sénart-Corbeil (2010), - Pré-diagnostic de l'Agenda 21 de la ville de Lieusaint, - Étude prospective sur le marché immobilier des territoires concurrents (2011), - Dispositif de suivi des commercialisations (EPA), - Étude sur le commerce à Lieusaint (CCI 77 - 2006), - Étude urbaine et paysagère (direction de l'urbanisme et du paysage de l'EPA), - Conception d'une charte prescriptive pour la qualité environnementale des espaces publics (AMO Cap Terre 2008), - Schéma hydraulique (maitrise d'oeuvre BET Confluences), - Études géotechniques réalisées (BRGM, ROCSOL, ENOMFRA), - Étude bruit réalisée (Signal Développement), - Diagnostic énergétique de la Ville de Lieusaint, - Étude de faisabilité pour la généralisation de la géothermie, - Étude comparative d'approvisionnements énergétiques alternatifs conduite globalement sur les sites de l'Ecopole et de l'Eau Vive, - AMO environnementale de suivi et d'évaluation projetée. * Un foncier maîtrisé Pour l'aménagement de la ville nouvelle de Melun-Sénart dans les années 1970, l'Etat avait au préalable acquis l'ensemble du foncier pour le revendre à l'aménageur. Aujourd'hui sur l'Eau Vive, l'EPA est propriétaire de l'intégralité du foncier non cédé hors emprises publiques de voirie, à l'exception d'une parcelle qui reste encore à acquérir à l’État (opérateur foncier AFTRP). La maîtrise foncière publique est un atout pour le montage du projet de l'Eau Vive : l'absence de propriétaire individuel évite des procédures d'acquisitions foncières qui peuvent se révéler longues et coûteuses pour l'aménageur, l'EPA achètera le foncier de l'Eau Vive à l’État au prix de revient (c'est-à-dire au prix d'acquisition auquel s'ajoutent les intérêts). * Un cadre juridique déjà en place L’Eau Vive a l'avantage de s'intégrer dans les ZAC de la Pyramide et de l'Université Gare déjà existantes. Ainsi, le cadre juridique du projet est déjà en place : aucun obstacle administratif lié à la procédure ne pourra percuter le déroulement de la réflexion et retarder le projet d'aménagement. Les Permis de Construire et l'amélioration continue du PLU de Lieusaint pour promouvoir l'aménagement durable ont fait l'objet d'une étroite collaboration avec la DDT 77. * Faisabilité financière L'opération de l'Eau Vive est portée dans son intégralité par l'EPA Sénart. Le groupe scolaire achevé en 2010, qui accueillera les enfants du quartier de l'Eau Vive, a été financé dans le cadre de l'opération de la ZAC de la Pyramide. L'opération de la Pyramide prendra également en charge l'extension éventuelle du groupe scolaire et du gymnase, voire la création d'un nouveau groupe scolaire pour le long terme si elle s'avérait nécessaire. Ainsi, la création du quartier et l'arrivée des nouveaux habitants n'engendrera-t-elle pas d'alourdissement des charges pour les habitants actuels, conformément au principe économique de neutralité des nouveaux aménagements. De même, la structure des espaces de vie extérieurs sera financée au prorata sur les ZAC de la Pyramide et de l'Université-Gare : le square, la voie verte, l'extension de la ceinture verte, la plaine de jeux et le plan de paysagement. Le partenariat avec la Commune porte sur la reprise en gestion des espaces verts, de la voirie, de l'éclairage public, lors de la rétrocession des espaces. Le partenariat avec le SAN 77 porte sur la reprise en gestion des ouvrages hydrauliques lors de la rétrocession finale des ouvrages. L'ensemble des projets est apprécié sur la notion du coût global, permettant à chacun des partenaires des avancées sur les politiques mises en oeuvre et vis-à-vis d'objectifs plus durables. De même, l'EPA Sénart a intégré dans les bilans d'opérations les études spécifiques visant à définir un niveau d'engagement environnemental et écologique. Trois projets portés par la Commune de Lieusaint sur l'Eau Vive restent néanmoins conditionnés à un financement spécifique : le lieu de création artistique et théâtral de 'La Marge', dont la construction à cette étape est estimée à 2 M€€, la Maison de la Petite Enfance, estimée à 2M€ et des locaux commerciaux à vocation d'économie sociale et solidaire, dont l'acquisition est estimée à 289 K€." "* Une écoute spécifique des habitants: Une enquête auprès des syndics gestionnaires des copropriétés et des conseils syndicaux a été engagée en 2014 afin de disposer d'un retour pertinent de la part des premiers occupants sur la qualité des constructions et l'efficacité des dispositifs constructifs retenus, notamment dans les domaines thermique et énergétique, afin d'envisager si nécessaire d'autres choix pour les futurs projets et de travailler avec les maîtres d'ouvrages sur la résolution des problèmes rencontrés. * Une écoute spécifique des acteurs économiques Pour favoriser le maintien et le développement des entreprises installées sur le territoire, le SAN de Sénart met en place des actions destinées à établir une connaissance très fine des préoccupations des chefs d'entreprises. L'objectif est d'y répondre de manière plus efficace et d'affiner ainsi les stratégies de développement sur les nouvelles opérations de Sénart. * Un programme qui répond aux besoins locaux Ce nouveau quartier urbain mixte, desservi par le TZen, prévoit la réalisation d'un programme diversifié d'environ 2 000 logements en deux grandes phases –la première phase, objet de la présentation, permettra la réalisation de 1200 logements, équipements et services- sur 24,7 ha, se développant sur les ZAC en cours de réalisation (Pyramide et Université-Gare -arrêtés de création-réalisation de 1996-). Sa conception vise à favoriser le respect, la valorisation de l'environnement, la performance énergétique et le renforcement des modes doux de déplacements. Les récentes commercialisations depuis 2010 portent sur 707 logements en BBC et Énergie passive, dont un programme groupé d'auto-construction à haute performance énergétique en cours de réalisation dans un cadre associatif, et un rythme moyen estimé de 150 logements/an à partir de 2011, soit un programme de développement sur 8 à 10 ans. Une démarche de projet par étape a été choisie pour la réalisation de cette opération. Celle-ci sera conduite en 6 moments successifs. Les étapes correspondent à un rythme de consultations des promoteurs par îlots et permettent à la ville et à l'aménageur d'évaluer progressivement les opérations engagées sur la ZAC de la Pyramide et d'en tirer des enseignements pour réadapter le projet au besoin. Au sud de l'opération, sur la ZAC Université Gare, une SHON de 25000 m2 fera l'objet d'une programmation plus affinée, au fur et à mesure des consultations par îlots, de façon à optimiser la mixité fonctionnelle liée au développement du campus universitaire et confirmer l'amorce du marché immobilier de bureaux devant se développer avec l'arrivée du TZen. * Une anticipation de l'évolution des modes de vie En 15 ans le marché immobilier a évolué. Les typologies de logements du quartier de l'Eau Vive offrent désormais des superficies plus petites pour de jeunes actifs célibataires ou en couple, de plain-pied pour un public senior qui ne peut plus habiter dans une grande maison individuelle. Sur l'écoquartier de l'Eau Vive, en offrant 98 % de logements collectifs, il répond aux enjeux d'intensification de la ville nouvelle tout en s'adaptant à l'évolution du marché immobilier (en 2010 sur 600 logements vendus à Sénart, 400 étaient du collectif)." "* Des ateliers urbains La commune vient d'engager une consultation publique pour repenser l'aménagement de son centre ville, en lien avec l'écoquartier, sous la forme d'ateliers urbains. Constitués d'habitants, d'associations, de commerçants et de techniciens, ces ateliers sont de véritables lieux d'échange et de proposition, parfois itinérants. Grâce à ces rencontres, les habitants pourront participer à la réflexion sur le fonctionnement de l'écoquartier, engager le débat sur son évolution ou sur l'amélioration de son environnement. * Les autres outils en direction des habitants Dans le prolongement de ces ateliers, différents outils de communication seront mis en place pour que les habitants puissent être associés au projet et suivent l'avancement des études et des travaux. - Des expositions temporaires (à la mairie ou dans la future salle culturelle en cours de réalisation, à toute proximité de l'écoquartier) ; - Un site dédié, la rubrique actualités du site de la commune ; - Un projet de maquette 3 D virtuelle de l'écoquartier ; - Un suivi dans les éditions communales ; - Des réunions publiques ; - Une plateforme mutualisée accueillant les bulles de ventes des opérations en cours de commercialisation, et les informations valorisant la localité, le territoire, le niveau de services (Tzen...). - Une enquête auprès des syndics gestionnaires des copropriétés et des conseils syndicaux a été engagée en 2014 afin de disposer d'un retour pertinent de la part des premiers occupants sur la qualité des constructions et l'efficacité des dispositifs constructifs retenus, notamment dans les domaines thermique et énergétique, afin d'envisager si nécessaire d'autres choix pour les futurs projets et de travailler avec les maîtres d'ouvrages sur la résolution des problèmes rencontrés. Le rythme de développement du quartier sera évalué et ajusté au fil du temps en s'appuyant sur des bilans réguliers. Dès à présent, l'EPA anticipe la question de la rétrocession des différents espaces du quartier à la commune de Lieusaint (espaces verts, voirie, éclairage public, etc.) et au SAN pour la reprise en gestion des ouvrages hydrauliques. Le chantier portant sur la gestion des Ordures Ménagères avec le SICTOM et le SMITOM vient également d'être engagé, notamment avec un travail sur la localisation des points d'apport volontaire pour les verres et emballages qui placeront presque tous les logements de l'écoquartier à moins de 200m d'un P.A.V. * Des structures pour collaborer Les sujets liés à la gestion future de l'Eau Vive sont abordés à l'occasion des comités de pilotage en présence de la commune et du SAN. La commune de Lieusaint, à l'occasion d'un nouveau recrutement, a choisi de faire évoluer l'organisation des services en créant un poste pour la Direction de l'Aménagement, qui coordonnera les Services Techniques et l'Urbanisme. L'objectif est de travailler en étroite collaboration avec l'EPA pour organiser, optimiser et évaluer la gestion des différents espaces et le pilotage des modes de gestion. Parmi les orientations : le choix de végétaux et d'essences locales qui nécessitent un entretien minimum des espaces verts... Un comité technique associant autant que de besoin les techniciens des trois structures se réunit mensuellement pour assurer le suivi des aménagements et constructions de l'Eau Vive et faire remonter au Comité de Pilotage les besoins d'adaptation. * Évaluation étape par étape La commune et L'EPA ont convenu d'un rythme de construction de 150 à 200 logements par an en lien avec les besoins recensés dans le PLH, et de 1 000 à 1 200 emplois. Chaque année est l'occasion de faire un bilan des livraisons avec la commune et le SAN, d'en tirer des enseignements et de réajuster au besoin. L'exercice peut prendre la forme d'un diagnostic sur site avec les différents acteurs (les élus, la Ville et le SAN). Objectif visé : ne pas se lancer dans des innovations sans en saisir la faisabilité, tout en gardant le maximum d'ambition possible sur les objectifs quantitatifs et qualitatifs attendus, partager cette évaluation avec l'ensemble des acteurs du projet. Quelques exemples des bénéfices de la méthode : - une évolution à la baisse des normes de stationnement dans le PLU pour une prise en compte progressive de l'impact très positif du TZen, - le passage de toitures traditionnelles à des programmes à toits terrasses (programmes de logements Spirit, Artenova, Expansiel...), validé avec les partenaires, - l'implantation d'un premier programme BBC au prix du marché commercialisé avec succès par le promoteur Spirit, a attiré d'autres investisseurs et a conforté les élus dans la dynamique engagée : d'autres opérations BBC se sont greffés autour (Expansiel). L'écoquartier de l'Eau Vive a pour ambition de faire école. Le projet se présente favorablement pour faire émerger les nouveaux standards. La ville et l'EPA y testent des méthodes qui, si elles s'avèrent concluantes, pourront être formalisées pour s'appliquer à d'autres projets. Parmi les mesures déployées pour l'Eau Vive qui pourront être reproductibles à d'autres opérations portées par l'EPA : - la mise en place des Comités de pilotage associant Ville et San, - le principe d'équipes de projet transversales entre les grandes directions opérationnelles de l'EPA (le nouveau système de management), - la mise en œuvre d'Ateliers de réflexion –en 2010- sur la densité urbaine autour des stations du TZen permettant une culture partagée et la diffusion à l'ensemble des acteurs de la démarche Développement Durable, - la mise en concurrence des promoteurs pour favoriser l'émergence de propositions ambitieuses au niveau des formes urbaines, de la conception des logements, de l'objectif énergétique, de la qualité architecturale, en lien avec l'analyse des prix de sorties souhaités. - des consultations de promoteurs à l'échelle de macro-lots (350 logements + 5 à 10 000 m² de bureaux). C'est un volume sur lequel des économies d'échelles sont possibles et doivent permettre le développement d'innovations environnementales et architecturales, de formes urbaines et d'espaces publics, de mixité fonctionnelle quant à la programmation. - des cahiers des charges prescriptifs à destination des promoteurs dans le cadre des procédures de concours (composition de l'équipe, savoir-faire & expérience, certifications environnementales, surface de logement, mixité des programmes de logements, etc.)" L'Eau Vive représente une évolution urbaine remarquable, qui apporte , dans le cadre d'une densité raisonnée, un cadre de vie agréable et apprécié avec tous les avantages d'une mixité fonctionnelle et sociale, dans un quartier innovant mais bien accroché à ses racines. "La commune a besoin de développer et de renforcer son centre tout en offrant un habitat alternatif aux quartiers pavillonnaires qui l'entourent. Cette évolution correspond, par ailleurs, à la capacité financière de la plupart des ménages qui ne peuvent pas acquérir une maison. * Du petit collectif pour répondre aux nouveaux besoins Depuis la crise de 2008, 2/3 des ventes concernent des appartements. En 2010, 600 logements ont été vendus à des privés ou investisseurs dont 200 maisons et 400 appartements. Le marché est prêt à s'orienter vers du logement collectif ou des maisons de taille modeste (on est passé du T5 au T4). Des maisons de ville sont envisageables. L'Eau Vive cristallise cette évolution. Et les atouts de desserte la rendent crédible économiquement. L'opération d'auto-écoconstruction implique collégialement quatorze familles. * Compact et ramassé Des formes urbaines denses, associées à un programme mixte, peuvent apporter l'intensité urbaine indispensable au centre de la ville nouvelle de Sénart. L'écoquartier de l'Eau Vive aura une forme ramassée et compacte pour minimiser son impact sur l'environnement. Il ne s'agit pas de créer une fausse nature, mais un nouvel environnement, un nouveau parcellaire, et de développer la biodiversité du lieu. * Des parvis paysagers en compensation de la densité Les consultations de promoteurs seront organisées préférentiellement autour de macro-lots de 150 à 250 logements pour favoriser un travail sur les formes urbaines. Cela permettra la création de parvis paysagers et piétons qui donneront un sentiment d'espace favorable à l'acceptation de la densité. * Des formes urbaines innovantes Certaines formes, à la fois denses et en phase avec les modes de vies des publics visés sur le quartier, seront privilégiées. La densité sera bien perçue grâce à des formes urbaines et un épanelage travaillés (maisons sur le toit pour passer à du R+2+2 soit l'équivalent de R+4, balcons terrasses, rez-de-chaussée avec jardins, ...). Elles seront pensées pour maximiser les apports solaires (en tenant compte des caractéristiques locales du climat : orientation et intensité des vents, pluviométrie, course solaire, etc.) * Une densité raisonnée qui préserve l'évolutivité La densité brute de l'écoquartier de l'Eau Vive est légèrement inférieure à 50 logements à l'hectare, mais la densité nette sur parcelle est proche de 120 logements à l'hectare. Les espaces publics généreux conserve pour une part importante des capacités d'évolution et de mutation. Notamment, avec une réduction des besoins de stationnement qui découlera d'une évolution de l'usage des transports en commun, certains espaces pourront à terme être bâtis et accueillir de futurs logements, activités ou services. Cette densité raisonnée est le reflet d'une évolution urbaine assez remarquable puisque sur les premiers quartiers de la ZAC de la Pyramide (environ 1500 logements réalisés avant le démarrage de l'Eau Vive), la densité brute était de 20 à 30 logements à l'hectare et la proportion d'habitat individuel était de 60 à 70%." "La ville nouvelle de Sénart n'a cessé de se développer depuis sa création et sa composition sociale et démographique s'est diversifiée au fil du temps. C'est une occasion à saisir pour favoriser à l'Eau Vive de nouvelles mixités. La Ville nouvelle de Sénart a accueilli depuis sa création un nombre majoritaire de familles dans un habitat pavillonnaire, ce qui correspond à une composition sociale relativement homogène (catégorie sociale et classe d'âge). On assiste désormais à un phénomène inédit : la diversification et le vieillissement démographique de la Ville nouvelle confirmé par le PLH approuvé en 2010. Cela crée des besoins nouveaux et nécessite de conforter la dynamique d'un habitat collectif urbain. * En réponse à la réduction de la taille des ménages Les populations plus particulièrement visées sont les jeunes et les seniors qui ne souhaitent ou ne peuvent pas ou plus entretenir une grande maison. L'habitat collectif qui a leur préférence prendra de multiples formes sur le quartier de l'Eau Vive: - résidence étudiantes - appartements T2, T3 adaptés au budget des primo-accédants. - appartements T2, T3 avec de grands balcons ou des terrasses éclairées de grandes baies vitrées, adaptés aux modes de vie et aux possibilités d'achat des personnes âgées. - foyers pour personnes âgées. Les seniors pourront également profiter des services et commerces à proximité, des animations culturelles (théâtre), des espaces verts (la serpentine) et des transports en communs à proximité. Les stations Tzen seront également équipées pour les personnes à mobilité réduite. * Une part importante maintenue pour le logement social A Sénart, la part du logement social est importante, elle représentait 25,8 % du parc en 2007 et 35 % si l'on inclut les logements étudiants et les foyers de personnes âgées. L'objectif du PLH est de maintenir un ratio de 22 % de logements sociaux pour la commune de Lieusaint. En conformité avec les orientations du PLH, le quartier de l'Eau Vive va accueillir 1 200 logements dont 264 logements sociaux (22 % du programme) et 42 de type PLAI. Les logements sociaux seront implantés sur presque tous les lots du quartier. Pour cela l'EPA demande aux promoteurs de s'associer avec un bailleur social lors des consultations pour les lots de l'Eau Vive. * Des offres pour une nouvelle population La tertiarisation de l'économie sénartaise attire par ailleurs une nouvelle population, un peu plus aisée que les premiers habitants de l'agglomération. Ce sont par exemple les salariés des parcs d'activités (2600 emplois au Carré Sénart), les enseignants et les étudiants du campus universitaire et des deux écoles d'ingénieur qui vont s'implanter sur le territoire. La programmation de l'Eau Vive tiendra compte de cette évolution en offrant des programmes immobiliers diversifiés à 5 minutes des pôles d'activités de Sénart en TZen. Dans le programme de l'Eau Vive, les jardins partagés, la plaine de jeux, le square, la voie verte, la place d'accueil de la station TZen, sont autant de lieux conçus pour la promotion « vivre ensemble », tout comme la réalisation de salles communes à prévoir au sein de différents programmes immobiliers. A l'échelle collective comme au plan des choix individuels, l'écoquartier de l'Eau Vive rend possible un mode de vie en accord avec les recommandations actuelles en faveur du respect de l'environnement et d'une meilleure qualité de vie des habitants. * Une offre en transports qui permet de renoncer à la voiture individuelle L'écoquartier de l'Eau Vive est situé à moins de 500m d'une gare du RER D, du TZen, de la gare routière (pôle multimodal de Lieusaint/Moissy-Cramayel). Il dispose d'une excellente desserte régionale qui met Paris à 35 minutes et Melun à 13 minutes. La gare est accessible à vélo et à pied depuis le quartier de l'Eau Vive et l'est directement par le TZen, depuis juin 2011, qui le relie au Carré Sénart en 6 minutes. Il offre aux habitants de l'Eau Vive la possibilité de renoncer à l'utilisation de la voiture individuelle pour la majorité de leurs déplacements. * Des aménagements pour inciter les déplacements à vélo ou à pied Une voie verte centrale dédiée aux piétons et cyclistes s'articulera avec le réseau dense de chemins qui connectera l'Eau Vive aux autres parties de la commune. Cette voie verte dénommée 'La Coulée Douce' servira aussi de lien entre la promenade piétonne du ru des Hauldres (la Serpentine) et celle située plus au sud et à l'ouest, proche du parc des sports. Les bâtiments seront desservis et reliés par des voies conçues spécialement pour favoriser les déplacements piétons et cycles. Une passerelle destinée aux piétons et aux cycles est en projet pour relier le Carré Sénart à l'Eau Vive par les modes doux. Une vélostation a été installée à l'arrivée de la voie verte au niveau de la gare, elle propose 40 boxes à vélo à la location, vides ou avec un vélo à assistance électrique." "* Des espaces publics adaptés aux usages de chacun Les espaces publics du projet prennent des formes différentes pour varier les usages et les types de nature : - des parvis paysagers en pied d'immeubles : afin de limiter la consommation d'espace et l'impact au sol des constructions, une réflexion est menée pour regrouper plusieurs immeubles (250 logements environ) autour de parvis paysagers et piétons. Des espaces de service pourront être réservés dans certains rez-de-chaussée d'immeubles, notamment aux abords de la station TZen ou à l'entrée du quartier. Leur affectation à certains types de services sera décidée en concertation avec les nouveaux habitants, - une plaine de jeux est prévue à proximité du groupe scolaire de l'Eau Vive (qui fera l'objet d'une extension), elle accueillera différents équipements ludiques et sportifs pour toute la population. Autre type d'ambiance : le square, petit jardin public clôturé situé le long de la voie verte, en retrait des voies de circulation, offrira une parenthèse paisible pour les parents et la petite enfance, fleurie, ombragée, verdoyante. sur le traitement paysager des parkings), - une voie verte s'articulera avec le réseau dense de chemins existants (ou à créer). Elle constituera une belle promenade et un lieu d'échange et de rencontre pour rejoindre la balade piétonne du ru des Hauldres (la Serpentine) et celle située plus au sud et à l'ouest, proche du parc des sports, - un parcours santé sera réalisé à terme le long de la Serpentine. * La gestion de l'eau intégrée au paysage L'Eau Vive sera parcourue par un réseau de noues chargé de récupérer les eaux pluviales. Des filtres à sable plantés de roseaux seront installés dans les noues de collecte des eaux de ruissellement des voiries et des parkings. Ils constituent une alternative efficace et saine aux séparateurs à hydrocarbures pour traiter les eaux de ruissellement. Les nombreuses surfaces perméables plantées de ce système hydraulique seront bien intégrées dans le paysage de l'Eau Vive. * Prise en compte du confort acoustique et visuel Les collines jumelles en bordure du ru des Hauldres participent à l'isolement phonique du faisceau ferré à proximité et procurent aux habitants un point de vue. La seconde phase de l'écoquartier de l'Eau Vive permettra de poursuivre et de compléter cette action. La prise en compte de la dimension acoustique dans le plan masse de l'opération est une mesure préconisée par le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) en cours d'élaboration à l'échelle de l'agglomération." "* Des bâtiments qui répondent aux exigences environnementales Les bâtiments de l'Eau Vive seront conçus pour limiter les consommations d'énergies et privilégier les énergies renouvelables. Ils s'appuieront sur le potentiel géothermique du site (très basse énergie sur aquifère). Parmi les opérations en cours de réalisation : programme SPIRIT 38 logements BBC, Expansiel 39 logements (accession à coût maîtrisé et THPE) et Sully 69 logements BBC. Une dynamique déjà engagée sur la ZAC de la Pyramide avec le programme FSM, 40 logements passifs qui se poursuit avec se bailleur social sur l'écoquartier avec un programme de 37 logements Passiv Haus et qui progresse encore avce un programme de 40 logements Bpos du Logement Francilien. * Des formes urbaines innovantes Certaines formes, à la fois plus denses et en phase avec les modes de vies des publics visés sur le quartier, seront privilégiées : - villa urbaine dense, - duplex avec jardin (une maison au pied d'un immeuble), - duplex sur le toit (une maison au sommet d'un immeuble), - maison-patio en haut d'un immeuble, Elles seront pensées pour maximiser les apports solaires (orientation et intensité des vents, pluviométrie, course solaire, etc.) et offrir des occasions de contact avec la nature (terrasses balcons confortables pour offrir un contact avec l'extérieur). * Une conception qui bénéficie de la compétence d'architectes expérimentés Organismes de construction associés : L' organisme HLM FSM -Foyers de Seine et Marne- est un partenaire déjà associé sur la ZAC de la Pyramide, pour la recherche de conceptions innovantes des opérations et sur l'ambition énergétique des programmes (ex : 40 logements Passifs conçus dans le cadre d'un appel à projet franco-britannique livrés en 2011). Programme immobiliers déjà engagés sur l'Eau Vive (consultations de 2010 à 2013) : - FSM : 37 logements sociaux PLUS passifs (projet BUILDTOG en Passiv Haus), architecte Nicolas MICHELIN Promoteurs privés associés sur conceptions innovantes et ambition énergétique : - Spirit 38 logements collectif en accession, architecte Patrick SCHWEITZER & Associés - Expansiel 39 logements collectif en accession sociale, architecte AGMR - Sully 51 logements collectifs en accession et 18 logements sociaux en VEFA pour un organisme HLM, architecte SYNTHESE - Artenova 67 logements collectifs en accession, architecte Atelier 3 INTERNATIONAL D'ARCHITECTURE - Windsor 53 logements collectifs en accession, architecte RIFF ArchitectureS - Bouygues Immobilier 140 logements BBC collectifs en accession et 40 logements sociaux en VEFA pour l'organisme HLM 3F, architecte Agence Thierry LANCTUIT - Pitch Immobilier, un programme en deux tranches : 242 logements collectifs BBC en accession et 67 logements collectifs BBC sociaux en VEFA pour un organisme HLM (3F), associés à 6000 m2 de bureaux, architecte BW - Barbara DUMONT - Le Logement Francilien 40 logements collectifs sociaux Bpos avec bureaux en RDC, architecte GERA" "* Un choix de végétaux locaux Les végétaux locaux seront privilégiés, et en particulier les essences végétales bien adaptées au climat et au terrain, nécessitant peu d'entretien pour limiter le besoin en arrosage. * La grande ferme A l'Est de l'opération de l'Eau Vive, la grande ferme -ancienne ferme briarde en cours de réhabilitation-, rassemblera une médiathèque, maison des arts, école de musique et grande cour destinée à accueillir des évènements. * Le pyramidion pour évoquer la contribution historique de Lieusaint à la science La distance Melun-Lieusaint a été utilisée à la fin du 18ème siècle comme base de référence pour réaliser un étalon du mètre, défini comme la dix millionième partie du quart du méridien terrestre. Trois bornes - implantées à Melun, à Lieusaint et à Champcueil – ont été utilisées. Le pyramidion de Lieusaint est la borne boréale du dispositif appelé base de Melun qui a été classé monument historique le 19 septembre 1994. Il se situe au sud du centre-ville à l'intersection de la rue de Paris et de la 'Coulée Douce' dont il sera l'aboutissement côté centre ville. Il sera mis en valeur dans le cadre du projet de paysage qui intégrera du mobilier pédagogique et un parvis qui permettra l'accueil de groupes d'élèves lors de sorties pédagogiques. * Le Théâtre Le Théâtre de la Marge sera un vecteur d'animation majeur pour le quartier, le campus universitaire, la ville et le territoire ; garant, tout comme le centre culturel en cours de réalisation à toute proximité de l'opération, d'une promotion culturelle très active. Lieu de création et de diffusion destiné à tous les publics, il sera ouvert aux habitants du quartier et proposera un espace pour le travail en ateliers avec les scolaires et les comédiens amateurs, un jardin, un lieu de restauration, de rencontres et de propositions festives (musique, théâtre, débat, vidéo)." L'atout important d'une excellente desserte par les transports en commun dont bénéficie l'Ecoquartier de l'Eau Vive bénéficie réellement à tous. Il permet en effet, grâce à d'un maillage fin de liaisons douces d'améliorer le quotidien de ses habitants, et par l'attractivité qui en résulte de favoriser le développement économique par l'implantation d'activités et de services au plus près des logements. "La politique de développement durable sur laquelle l'écoquartier peut s'appuyer est déjà très fournie. A souligner : une conception évolutive du projet, par phases, est programmée. Ainsi, le projet pourra être modifié, en fonction des retours de la concertation et des transformations éventuelles de l'environnement (développement du pôle universitaire...). Outils et acteurs de la dynamique de développement durable - Le Plan local de déplacements (2010 - SAN 77) - Le Plan Climat lancé par le SAN 77 en 2009 - Le PPBE (2010 - SAN 77) - La Convention des maires signée le 5 février 2009 - L'Agenda 21 lancé par Lieusaint en 2009 - La Charte de Développement Durable des parcs d'activités (2008) - Une AMO Environnement pour le ru des Hauldres (2002-2003) et la Znieff de la Motte : CEPAGE (2008- 2009) - La signature de la Charte Développement Durable des Établissements et Entreprises Publics (2011 - EPA) Plus spécifiquement, pour l'écoquartier de l'Eau Vive, on peut citer : - La Mission de conseil au choix des énergies renouvelables et scenarii énergétiques des constructions, Cap Terre (2010) - La Démarche d'achat durable engagée par l'EPA avec SCE Conseil (2008) - La Charte prescriptive pour la qualité environnementale des espaces publics réalisée par Cap Terre, AMO Développement Durable, (2008) - Depuis 2009, les actes de ventes imposent des règles de stockage des eaux pluviales pour les futurs acquéreurs * Une élaboration étape par étape L'élaboration étape par étape est indispensable pour une conception durable. Elle s'appuie sur : - une évaluation des livraisons de bureaux et logements, - des enquêtes de satisfaction annuelles auprès des entreprises installées, - des grilles de suivi des projets. Dans les réunions de coordination avec la Ville et le SAN tous ces points sont abordés de façon à tirer la programmation à son maximum de mixité fonctionnelle, sociale, générationnelle. Parmi les actions relevant de la dynamique du développement local sur l'écoquartier et à sa toute proximité, l'on peut à nouveau citer l'opération d'auto-écoconstruction, projet soutenu par la Maison de l'Emploi et de la Formation, le projet de pépinière d'entreprises en cours d'étude sur l'écopôle, et enfin le financement à parité par le SAN et l'EPA Sénart d'un poste d'animateur économique pour ce futur éco-parc." "Le quartier de l'Eau Vive bénéficie de nombreux services et commerces accessibles sur son périmètre ou dans son environnement proche. Dans un rayon de cinq minutes à pied ou en transport en commun, on trouve commerces, restaurants, bureaux, services, équipements culturels et scolaires. * Des emplois à proximité des logements Parmi les activités dont les habitants pourront bénéficier : les commerces et services du Carré Sénart (accessibles en 6 min) et du centre-ville historique de Lieusaint, l'opération du pôle commercial du Terme Boréal et ses 2 500 m2 SHON de commerces et services (située à la jonction de l'écoquartier avec l'axe historique de Lieusaint, la rue de Paris, au niveau de l'entrée sud du Centre Ville), le groupe scolaire de l'Eau Vive, le campus universitaire, le lieu de création artistique et théâtral de 'La Marge', la maison de la petite enfance. Les actifs de Sénart qui travaillent sur les pôles d'activités du Carré Sénart, l'Ecopole ou le campus universitaire pourront être attirés par la proximité du quartier de l'Eau Vive. Se rendre au travail en 5 à 10 minutes constitue un argument de poids pour les Franciliens. Sur la partie sud de l'Eau Vive, le long du Tzen, la commune et l'EPA envisagent une programmation davantage tournée vers des bureaux ou activités. Un scénario d'implantation d'une école d'ingénieurs est d'ailleurs à l'étude actuellement. La présence d'entreprises en lien avec les formations du campus pourrait également être envisagée pour créer des synergies entre le monde professionnel et universitaire. L'Eau Vive est une des pièces du futur centre de Sénart le long du TZen englobant le Carré Sénart. Un ensemble dense multifonctionnel : loisirs, divertissement, bureaux, habitat, enseignement. Dans cette perspective, l'écoquartier de l'Eau Vive se présente le plus favorablement pour faire émerger les premiers standards. * Mixité sans exhaustivité La mixité ne signifie pas l'exhaustivité des fonctions sur le territoire lui-même. Les activités à implanter doivent être viables au regard de la demande. Une récente étude de marché signale par exemple, qu'il n'y a pas une demande locale suffisante pour des activités de services supplémentaires sur la commune, même en prenant compte les 3500 futurs habitants de l'Eau Vive. Il faut bien sûr compter avec ce qui existe déjà et se profile dans l'environnement immédiat de l'Eau Vive. * Des pôles d'activité à proximité Le nouveau quartier de l'Eau Vive profitera des activités et services à proximité (liaison directe avec les pôles d'activités de la commune) : - quartier du levant (tertiaire et formation), - écopôle (éco-activités), - Carré Sénart, un pôle de loisirs et de commerces de dimension régionale, qui fédère déjà les dix communes de la ville nouvelle de Sénart. Il bénéficiera des équipements culturels et scolaires de la commune de Lieusaint (commerces et services en centre-bourg.) * Un pôle d'enseignement supérieur La proximité immédiate de l'écoquartier de l'Eau Vive avec l'Université est une caractéristique importante de son développement. Le campus universitaire devrait doubler dans les 10 ans à venir pour atteindre 5 000 étudiants, le scénario d'implantation d'une nouvelle école d'Ingénieurs se présentant dès aujourd'hui. Un programme de 5 000 m2 SHON de bureaux et de services est prévu à sa toute proximité. Quelques services seront proposés en rez-de-chaussée pour répondre aux besoins des étudiants et des entreprises du parc d'activité Université Gare. Une résidence étudiante supplémentaire pourrait être implantée. Cette possibilité sera étudiée lorsque de nouvelles filières et de nouveaux établissements d'enseignement supérieur auront attiré les candidats à ce type d'habitat. * Des établissements médico-sociaux L'écoquartier de l'Eau Vive pourrait accueillir un ou plusieurs établissements médicosociaux. Plusieurs structures recherchent un site urbain pour implanter ou regrouper des centres d'accueil pour enfants handicapés, en difficulté ou orphelins. Ces établissements sont générateurs d'emplois et contribueraient à la mixité des activités. * Mixité à l'échelle de l'îlot La mixité fonctionnelle est envisagée à l'échelle de l'îlot, particulièrement pour le lot H5 situé le long du TZen à proximité de la gare RER. Pour favoriser la visibilité des logos, les bureaux seraient installés sur la face orientée vers le TZen." "* Privilégier des matériaux à faible impact écologique Le site de l'Eau Vive est riche de nombreuses possibilités de réutilisation ou de valorisation de matériaux. Elles ont été identifiées: - des limons de bonne qualité sont présents en quantité dans le sol - une filière de recyclage de béton de démolition en IDF peut fournir des matériaux pour les remblais ou les plate-formes - des fraisats résultants des rabotages et démolition de chaussée à proximité du site peuvent être utilisés comme le béton concassé en matériaux d'assise - plusieurs centrales d'enrobage produisant des enrobés basse énergie sont situées à proximité du site, ainsi que plusieurs sites de valorisation de matériaux issus des chantiers. L’EPA a pris l’initiative d’une démarche d’achat durable et d’une charte d’aménagement en concertation avec le SAN pour la réalisation des pistes cyclables. L’objectif est de réduire la production de gaz carbonique et la consommation d’énergie dans la production et le transport des matériaux. Cette démarche sera systématisée dans la mise en œuvre des chaussées. La préoccupation d’économie des ressources naturelles est déjà inscrite dans les consultations d’entreprises. Le choix de matériaux à faible énergie grise est prescrit dans les cahiers des charges, les dossiers de consultation sont ouverts aux variantes et le critère environnemental est décisif dans leur choix. Ces matériaux pour l’éclairage et le mobilier urbain seront privilégiés après étude comparative. Par ailleurs, une expérimentation d’enrobés à liant végétal a été réalisée sur des sites voisins de l'Eau Vive, elle a démontré l'inadaptation de ce produit à des ilôts urbains en évolution rapide en raison des contraintes de réparation et de protection et elle a amené à constater que le bilan Carbone était probablement défavorable en raison de l'éloignement des centrales d'enrobage qui en produisent." "L'offre de transport en commun dont pourront bénéficier les habitants de l'Eau Vive est l'un de ses incontestables points forts. Couplé à un développement économique significatif (qui ouvre pour les futurs habitants la possibilité de trouver un emploi à proximité) cette situation crée une exceptionnelle attractivité pour l'écoquartier de l'Eau Vive. * Rappel du contexte L'écoquartier de l'Eau Vive est implanté à moins d'1 km d'une gare de RER D, du TZen, de la gare routière (pôle multimodal de Lieusaint/Moissy-Cramayel). Il dispose d'une excellente desserte régionale qui met Paris à 35 minutes et Melun à 13 minutes. La gare est accessible à vélo et à pied depuis le quartier de l'Eau Vive et le sera directement par le TZen. Une démarche Contrat de Pôle a été menée sur ce site et des travaux d'amélioration sont en cours d'étude préalable (reconfiguration de la gare routière, extension du parc relais...) ; un projet de covoiturage vient d'être mis en place dans l'objectif d'alléger à court terme la demande de stationnement sur la gare RER de Lieusaint/Moissy-Cramayel. * Valoriser la ligne TZen Sénart-Corbeil Le projet s'appuie sur la desserte du quartier par le BHNS (bus à haut niveau de service) TZen 1 Sénart-Corbeil dont la mise en service a eu lieu en juin 2011. Il relie le quartier aux secteurs stratégiques de Sénart : gares RER D de Lieusaint-Moissy et Corbeil-Essonnes, Université, Carré, parcs d'activités de l'Ecopôle, de Greenparc et du Levant, écoquartier de St-Pierre-du-Perray. * Confirmer le projet d'implantation d'une gare TGV Le projet d'écoquartier de l'Eau Vive renforce l'attractivité de la commune de Lieusaint, et apporte sa quote-part à l'option Sénart dans la discussion du tracé du TGV. Et cela notamment par les disponibilités foncières proches permettant un projet de restructuration du pôle multimodal. La localisation de cette gare profiterait à son tour grandement au quartier de l'Eau Vive. * Limiter l'impact automobile La baisse progressive du ratio logement/parking dans le PLU est dans les esprits. Le ratio actuel est de 1,6 sur la parcelle et 0,4 sur des parkings dédiés hors espaces publics. Une réflexion est engagée pour réduire l'emprise des parkings en voirie et les intégrer au paysage (parkings enherbés). Pour favoriser le report modal, il ne suffit pas que les transports en commun existent, il faut aussi qu'ils soient performants. De même, le réseau de circulations douces doit être pensé en lien avec l'usage facilité du vélo, principale alternative à la voiture sur les petites distances. * Des fréquences très soutenues De 5 heures à minuit, avec des fréquences de 7 minutes aux heures de pointe et 15 minutes pendant les périodes creuses, la liaison TZen favorisera les déplacements et correspondances de 6 000 voyageurs par jour dès 2011, et 12 000 par la suite. La ligne va être prolongée rapidement vers la gare de Corbeil puis, à l'horizon 2020, une liaison vers Melun depuis Sénart complètera ce tracé. Le quartier bénéficiera également des lignes de bus des réseaux Sénart Bus et Mobilien déjà en place (desserte d'Evry et du centre de Lieusaint). * Des pistes cyclables sûres Un schéma directeur des liaisons douces intercommunales a été approuvé en 2009 et réactualisé en 2010. Il représente 220 kilomètres à l'échelle du territoire. Une voie verte centrale réservée aux piétons et cycles reliera l'écoquartier à la gare RER. Elle mènera directement à la promenade piétonne du ru des Hauldres, (la Serpentine), ainsi qu'à celle située plus au sud et à l'ouest, proche du parc des sports. Cette voie s'articulera avec un dense réseau de chemins existants (et à créer) qui reliera l'Eau Vive aux autres quartiers de la commune. * Des vélos faciles à utiliser La gare accueille une station de vélos avec boxes individualisés sécurisés pour le stationnement et la location de vélos à assistance électrique." "* Développer des moyens de communication à très haut débit: Un maillage complet de fourreaux permet le développement sur l'intégralité de l'écoquartier des réseaux de communication. Compte tenu de la proximité du Central téléphonique l'ensemble de l'écoquartier a déjà accès par le réseau cuivre de téléphone à l'ADSL haut débit (jusqu'à 10Mbit/s). Le développement du très haut débit (> 30 Mbits/s) par la fibre optique est facile dans la mesure ou un réseau de fibre optique existe en bordure du quartier." Même si les terrains de l'Eau Vive ont été gagnés en surface sur l'agriculture et l'industrie (ancienne sucrerie), ce n'est ni au détriment de l'agriculture ni au détriment des activités économiques que cet Ecoquartier ce construit et c'est en valorisant la biodiversité et en créant ou rétablissant des continuités écologiques, en améliorant l'alimentation des nappes phréatiques et en limitant très fortement les nuisances générées par ce 'morceau cohérent de ville'. "L'insertion urbaine de l'écoquartier de l'Eau Vive est sa meilleure contribution à la réduction des émissions à effet de serre dans la mesure où elle permettra de favoriser un usage moins contraint de la voiture individuelle. L'adaptation au changement climatique passe par une végétalisation intense du quartier. * Végétaliser, rendre agréables les espaces extérieurs La végétalisation est une solution bien identifiée pour rafraîchir l'atmosphère, créer de l'ombre et lutter contre le phénomène des îlots de chaleur. Elle encourage notamment à renoncer à des systèmes de climatisation trop gourmands en énergie. De beaux espaces publics réduisent aussi le besoin de sortir de la ville pour respirer. C'est autant de gagné en transports potentiellement polluants et énergivores. Afin de limiter la consommation d'espace et l'impact au sol des constructions, une réflexion est menée pour regrouper plusieurs immeubles (250 logements environ) autour de parvis paysagers et piétons. Une voie verte centrale dédiée aux piétons et cyclistes s'articulera avec le réseau dense de chemins existants (ou à créer) qui connectera l'Eau Vive aux autres parties de la commune. Cette « voie verte » servira aussi de lien entre la promenade piétonne du ru des Hauldres (la Serpentine) ainsi que celle située plus au sud et à l'ouest, proche spécialement pour favoriser les déplacements piétons et cycles. Un square, petit jardin public clôturé situé le long de la voie verte, en retrait des voies de circulation, offrira une parenthèse paisible, fleurie, ombragée, verdoyante." "Au sein d'une réflexion globale sur la question de l'énergie, deux éléments sont à relever : un effort en faveur de la géothermie et un usage maîtrisé de l'éclairage public. * Éclairer sans gaspiller Une réflexion est engagée sur d'éclairage de l'espace public de l'Eau Vive. La charte prescriptive du bureau d'étude Cap Terre (AMO environnement) suggère d'éclairer au bon moment au bon endroit avec l'intensité lumineuse adaptée et seulement si c'est nécessaire. Il est prévu pour y parvenir : - d'optimiser la puissance de l'éclairage public en fonction des besoins - d'utiliser des régulateurs de tensions qui baissent l'intensité lumineuse en heures creuses - de programmer l'éclairage en fonction de l'intensité solaire - d'adapter l'éclairage au type de voirie. - d'utiliser autant que possible des sources lumineuses à très faible consommation (leds) La charte prescriptive du bureau d'études Cap Terre préconise de réaliser une étude avec la commune pour optimiser l'implantation de points lumineux, pour choisir le matériel et assurer une transition lumineuse harmonieuse entre Eau Vive et quartier environnants. * Géothermie L'EPA Sénart a retenu de privilégier une expérience avec des promoteurs sur un îlot (H) pour le chauffage eau chaude. Une étude de pré-faisabilité a été conduite par l'EPA avec le bureau d'études GEOTHER pour apporter une garantie aux promoteurs qui vont consulter. Une étude plus avancée a été menée par PITCH Immobilier à l'échelle de 300 logements, elle a permis de constater que la géothermie sur nappe peu profonde qui était envisagée ne fournirait pas une source calorifère suffisante pour 300 logements." "L'EPA Sénart est engagé dans une démarche d'achat durable sur toutes ses opérations (matériaux à faibles impacts écologiques privilégiés). Dès que possible, des matériaux sont réutilisés dans le cadre des chantiers. Ainsi, les terres issues des terrassements de la ZAC de la pyramide ont été utilisées pour aménager des buttes. Ces bonnes pratiques seront systématisées dans le quartier de l'Eau Vive. * Démarche d'achat durable L'EPA a pris l'initiative d'une démarche d'achat durable et d'une charte d'aménagement en concertation avec le SAN pour la réalisation des pistes cyclables. Cette démarche sera systématisée dans la mise en œuvre des chaussées. L'objectif est de réduire la production de gaz carbonique et la consommation d'énergie dans la production et le transport des matériaux. La préoccupation d'économiser les ressources naturelles est déjà inscrite dans les consultations d'entreprises. Le choix de matériaux à faible énergie grise est prescrit dans les cahiers des charges, les dossiers de consultation sont ouverts aux variantes, le critère environnemental est décisif dans les choix. Les matériaux à faible énergie grise pour l'éclairage et le mobilier urbain seront privilégiés après étude comparative. Par ailleurs, une expérimentation d'enrobés à liant végétal est prévue. * Usage de matériaux à faible impact écologique Le site de l'Eau Vive est riche de nombreuses possibilités de réutilisation ou de valorisation de matériaux qui ont déjà été identifiées : - des limons de bonne qualité sont présents en quantité dans le sol - une filière de recyclage de béton de démolition en Ile-de-France peut fournir des matériaux pour les remblais de tranchée et les plate-formes de voirie - des fraisats résultant des rabotages et démolitions de chaussée à proximité du site peuvent être réutilisés comme matériaux d'assise des cheminements pour piétons piétons et cycles ou être recyclés dan la fabrication de nouveaux enrobés bitumineux. * Traitement des déchets ménagers Une réflexion commune vient d'être engagée avec les deux syndicats compétents pour l'Eau Vive ; le SICTOM pour le ramassage des déchets et le SMITOM pour leur traitement pour la mise en place d'une collecte sélective sur ce nouveau quartier. Un rapprochement sera effectué auprès de l'association GEDEM (Syndicats de traitement de Seine-et-Marne) afin d'étudier et de valoriser toute action innovante." "Un ensemble d'ouvrages de régulation ont été conçus pour améliorer la protection contre les inondations (la Serpentine, réseaux de noues sur le quartier). Une grande attention est portée aux surfaces perméables lors de la conception des espaces publics (parkings enherbés, noues, parvis paysagers). * Des filtres plantés de roseaux Le cahier des prescriptions techniques du SAN de Sénart pour les réseaux d'eaux pluviales recommande l'installation de séparateurs à hydrocarbures pour traiter les eaux de ruissellement des voiries et des parkings. Ces ouvrages sont mal adaptés à une collecte de surface par noues et fossés. De plus, ils nécessitent une énergie grise importante pour leur fabrication, leur transport et leur installation. Le projet d'écoquartier Eau Vive propose une alternative sobre et efficace : les filtres plantés de roseaux. La solution des filtres à sables plantés de roseaux pour le traitement des eaux pluviales ruissellées sur des chaussées a plusieurs avantages. La réduction de pollution que ces filtres peuvent générer est remarquable. Leur entretien est plus aisé que celui des séparateurs à hydrocarbures ; Dans l'écoquartier de l'Eau Vive, l'objectif est de remplacer tous les séparateurs à hydrocarbures nécessaires par des filtres à sable plantés de roseaux. Ils seront installés dans les noues de collecte des eaux de ruissellement des voiries et des parkings. * Des acquéreurs partenaires Les acquéreurs de parcelles devront stocker et infiltrer sur place afin de retarder le ruissellement des eaux vers le ru des Hauldres. Cette condition sera imposée dans les actes de ventes." "Plus de la moitié de la superficie du territoire de Sénart (52 %) a une vocation agricole et 18 % de la superficie sol est constituée de forêts. Les territoires artificialisés représentent seulement 30 % de la surface totale contre 44 % dans le reste du quadrant sud-est. C'est un territoire relativement peu urbanisé qui dispose de réserves de biodiversité importantes qu'il convient de protéger. * Un réseau de noues Un ensemble d'ouvrages de régulation des eaux pluviales a été et sera réalisé avec la création d'un chemin d'eau, la « Serpentine », prolongé dans le quartier de l'Eau Vive par un réseau de noues. Ces ouvrages améliorent la protection contre les inondations et favorisent la biodiversité. Ils réalisent une continuité écologique avec la Znieff de la Motte (au Nord-Est de la ZAC de la pyramide) et les importants aménagements déjà réalisés du corridor écologique du ru des Hauldres. * La Serpentine La réalisation de la Serpentine prolonge le travail de qualité déjà réalisé sur les berges du ru des Hauldres au nord de la ZAC de la Pyramide. Il s'agit de recomposer un paysage de rivières avec des zones d'eau vive et calme. Tout au long du parcours, des berges en pentes douces sont intéressantes pour l'écologie des milieux et favorisent le contact du promeneur avec l'eau. * Des espaces verts généreux Une voie verte centrale réservée aux piétons et cycles reliera l'écoquartier à la gare RER. Elle mènera directement à la promenade piétonne du ru des Hauldres, (la Serpentine), ainsi qu'à celle située plus au sud et à l'ouest, proche du parc des sports. Cette voie s'articulera avec un dense réseau de chemins existants (et à créer) qui reliera l'Eau Vive aux autres quartiers de la commune. Les parvis paysagers des îlots, les jardins partagés comme la voie verte centrale appellent à la promenade et au plaisir d'une nature à portée de main. * Des végétaux de ville Le choix des végétaux répondra à quatre objectifs principaux : l'adaptation au sol, la présence locale, le dynamisme de croissance et l'intérêt paysager. L'environnement de l'écoquartier est marqué par son histoire agricole. A l'origine, le périmètre de l'Eau Vive et plus largement celui de Sénart englobait des forêts et grandes exploitations agricoles. Bien que la Brie soit constituée de terres de bonne qualité, l'activité de ce secteur était essentiellement tournée vers la culture de betterave pour le sucre. Une sucrerie Beghin occupait anciennement la ville de Lieusaint. Ses lagunes s'étendaient sur l'actuel site de l'Eau Vive. L'évolution actuelle de l'activité vers des filières courtes et des loisirs est une opportunité à saisir. * Sortie progressive de l'agriculture intensive Le foncier disponible et les besoins de la population locale ne vont plus dans le sens de l'agriculture intensive de grandes propriétés en limite de la ville. Aujourd'hui l'enjeu est de développer une agriculture périurbaine créatrice d'emplois et davantage orientée vers les filières courtes et activités de loisirs. L'EPA et la Chambre d'agriculture ont signé une convention partenariale pour mettre en place des projets qui vont dans ce sens. Ainsi pour faire vivre ses terrains et ne pas les laisser en friche, l’État signe des conventions d'occupation avec les agriculteurs qui souhaitent y développer un projet. Parmi les nouvelles initiatives dont les habitants de l'Eau Vive pourront profiter : - la cueillette de légumes, fleurs et fruits à Servigny (qui emploie 20 personnes), - les jardins de cocagne à Savigny-le-Temple, projet d'insertion sociale qui propose des paniers aux riverains, - le labyrinthe végétal et son parcours pédagogique qui connaît déjà un grand succès du côté des scolaires. * Développement d'une gestion raisonnée des espaces verts Les espaces verts sont gérés en premier lieu en fonction de leur usage et une recherche de modes d'entretien doux et durable est en cours avec des réflexions sur le fauchage par traction animale des grands espaces et sur l'éco-paturage (voir documents en annexe)" 3.1 Part du bilan à la charge de la collectitvité en % 0 6.1 % de l'EcoQuartier en extension urbaine 100 6.2 Nombre de logements par hectare 48.58 6.3 Nombre de logements par hectare (hors voirie et espaces publics) 117.19 7.1 % de logements locatifs sociaux 22 9.1 Nombre de m² d'espaces verts publics par habitant 17.27 9.2 Nombre de m² d'espaces publics par habitant (hors espaces verts) 10.06 10.1 Nombre de m² de surface de plancher réhabilitée ou reconvertie par rapport aux surfaces existantes 0 12.1 % de surfaces de bureaux 19.15 12.2 % de surfaces de services et commerces 2.61 12.3 % de surfaces d'autres activités 0 14.1 Nombre de places de stationnement par logement 1.78 14.2 % de logements à proximité des transports en commun 100 15.1 % de logements raccordés à l'internet haut débit 100 17.1 Moyenne de consommation dans l'EcoQuartier (en KwH par m² par an) 0 17.2 % d'électricité produite par ENR 0 17.3 % de chaleur produite par ENR 0 18.1 % de logements à moins de 200m d'un point d'apport volontaire 100 19.1 % de surfaces imperméabilisées 33.43 20.1 % de surfaces imperméabilisées dont toitures 65.48 3 EcoQuartier Centre Urbain du Val d’Europe 12/05/15 Active Commune appartenant à la couronne d'un grand pôle Serris 77449 7123 SEINE-ET-MARNE (77) Ile de France "L’EcoQuartier Centre Urbain Du Val d’Europe couvre 300 hectares situés au cœur du territoire du Val d’Europe en Seine-et-Marne (77). Le Val d’Europe constitue le secteur IV de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée. Sur 5 communes regroupées en Syndicat d’Agglomération Nouvelle (SAN) (Chessy, Coupvray, Bailly-Romainvilliers, Magny-le-Hongre et Serris) il couvre une emprise de 3 233 hectares. Dans le cadre de la poursuite de l’urbanisation du Val d’Europe, en accord avec le SAN du Val d’Europe et des 5 Communes, l’EPAFRANCE et EuroDisney SCA ont souhaité depuis 2010 appliquer une démarche forte en matière de développement durable sur les nouveaux aménagements dans le territoire. Les aménagements antérieurs ont profité aussi d’efforts socioéconomiques et environnementaux particulièrement soutenus. L’EcoQuartier Centre Urbain du Val d’Europe est situé majoritairement sur les Communes de Chessy et Serris. Il réunit quatre ZAC limitrophes qui constituent une unité urbaine et programmatique cohérente : - la ZAC du Centre Urbain du Val d’Europe (au centre), - la ZAC du Pré de Claye (à l’est), - la ZAC des Gassets (au sud), - la ZAC des Studios et des Congrès (à l’ouest). Ce quartier constitue le cœur du projet d’aménagement du Val d’Europe, engagé à la fin des années 80 en prolongement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée. Ce secteur vient conforter le positionnement stratégique de Marne-la-Vallée comme pôle de croissance et d’envergure européenne d’intérêt national et régional. L’aménagement de ce territoire vise à la fois la création d’un pôle touristique majeur et l’émergence d’une agglomération urbaine à fort potentiel démographique et économique. Les équilibres sont recherchés entre création d’emplois et de logements, activités et espaces de détente, moyens de transports, communication et ville de courtes distances. L’EcoQuartier est développé avec des objectifs de composition urbaine et de densité qui en font le centre ville de l’agglomération des 5 communes et un pôle d’attraction conséquent de l’Est francilien. Il en porte l’identité communautaire et ses ambitions. Il est le support de la plus forte concentration démographique du territoire, de son potentiel économique dominant et se place au contact direct de la destination touristique internationale, raison d’être de ce programme initié en 1987 par la signature de la Convention entre l’Etat et la Walt Disney Company. Le programme a été engagé après une première phase qui a permis de renforcer l’identité des bourgs historiques des communes, leur capacité d’accueil et de service. Il comprendra à terme : - 6 500 logements et 2000 unités de résidences spécifiques environ, dont 25% de logements sociaux et 15% pour les logements en accession à prix maîtrisés, - 6000 chambres d’hôtel, de résidences touristiques ou d’affaires, - 700 000 m² de bureaux, - 200 000 m² pour un centre commercial, - 30 000 m² de commerces et services de proximité, - 100 000 m² d’équipements privés dont un centre de conventions, - 55 000 m² d’équipements universitaires, - 30 ha pour des parcs urbains dont 5 environ pour des plans d’eau, - 35 ha d’équipements publics, - une gare TGV, deux gares RER A, deux gares routières. L’EcoQuartier étant inclus dans le périmètre de la Convention de 1987, la réalisation opérationnelle de l’EcoQuartier se fait, en application de cet accord, par étapes successives. 5 sont prévues, les deux premières (correspondant aux Phases II et III de la Convention) sont lancées et ont permis la réalisation de la partie centrale du programme dans la ZAC du Centre Urbain du Val d’Europe. La troisième étape de développement (phase IV de la Convention) constitue le premier programme d’aménagement à contractualiser dans le cadre du nouveau droit des sols édicté par le PIG modifié en septembre 2010 et notamment pour ce qui concerne les obligations en termes de développement durable. Largement desservi par les transports en commun, l’EcoQuartier Centre Urbain du Val d’Europe profite d’un maillage piéton-cycles inter et intra-quartier, ainsi que d’une trame verte et bleue confortable, bien intégrée aux espaces urbanisés et reliée aux grands espaces naturels du territoire. Les mixités sociales, culturelles, intergénérationnelles et fonctionnelles sont particulièrement surveillées en lien étroit avec la politique d’habitat du SAN du Val d’Europe. L’équilibre socioéconomique est fortement avantagé par la diversité des ressources : d’une part des activités tertiaires et commerciales proposées, d’autre part l’activité générée par les parcs d’attraction Disney, l’hébergement touristique et le tourisme d’affaires. L’ensemble renforcé par l’enseignement et la formation coordonnées avec l’activité économique. Par la mise en connexion des bourgs existants (Serris en particulier, Chessy dans la mesure de réaliser un lien fort avec le bourg…), l’EcoQuartier assure la création d’une intensité urbaine, d’une vie de quartier. Le quartier forme un ensemble cohérent avec les espaces alentours, dont certaines grandes fonctions sont partagées. L’aménagement d’espaces et équipements publics d’envergure intercommunale et départementale (parcs urbain, université, transports en commun…) dans le quartier donnent une cohérence à l’ensemble du tissu urbain du Val d’Europe. Par ailleurs, les programmes limitrophes sont envisagé en synergie avec celui du centre urbain, l’Hôpital de Jossigny, les parkings relais, le centre aquatique du Val d’Europe à Serris, ou encore les terrains réservés à l’agriculture urbaine à Serris, Montévrain et Coupvray complètent les services proposés à l’échelle du territoire. L’aménagement de la ZAC des Gassets est intimement lié à celui de l’EcoQuartier de Montévrain qui lui est contigüe. Aussi, et malgré le découpage communal (ce secteur touche les communes de Serris, Jossigny et Montévrain), l’aménagement de l’ensemble Gasset / Montévrain est considéré comme un projet unique et pris en charge par la même équipe projet. Ville atypique, le territoire composé par le Val d’Europe et les communes limitrophes engagées dans l’aménagement est conçu pour accueillir quotidiennement 100 000 habitants, 100 000 d’emplois et 200 000 visiteurs dont 100 000 accueillis dans les hôtels. L’EcoQuartier Centre Urbain du Val d’Europe est le centre de ce dispositif. Ses formes urbaines suivent l’échelle particulière et les besoins de cette population, impactant essentiellement le dimensionnement des infrastructures des équipements et des espaces partagés. Les programmes urbains sont complémentaires de l’activité touristique portée par la société EuroDisney, ou la prennent en considération. Dans ce partenariat public privé inédit, la société Disney intervient dans la prise de décision aux côtés de l’EPAFRANCE et des collectivités (SAN du Val d’Europe, communes de Chessy et Serris). La concertation est la règle générale appliquée. Des processus d’échanges et d’instruction sont contractualisés. Des instances d’arbitrage sont mobilisables et suivies par le Préfet de Région en sa qualité de délégué interministériel au projet Disney." Autre NON NON Chessy "Le site occupe des terrains majoritairement situés dans les commune de Chessy et Serris, situés au sud du pôle mutlimodal de Chessy Marne-la-Vallée. Quelques terrains (très minoritaires) sont situés dans les communes de Coupvray et Bailly-Rommainvilliers. Il regroupe quatre ZAC en une entité urbaine et programmatique cohérente : - la ZAC du Centre Urbain du Val d’Europe (au centre), - la ZAC du Pré de Claye ( à l'est), - la ZAC des Gassets (au sud), - la ZAC des Studios et des Congrès en partie (à l'ouest). Le quartier est (globalement) délimité par : - l'Avenue Paul Seramy à l'Est - le boulevard circulaire en partie au sud - la D345 et la limite communale Serris / Jossigny au sud pour la partie ZAC des Gassets - la ligne TGV en partie à l'ouest. => Les plans fournis dans la partie documents précisent le périmètre du quartier." EPSG4326 POLYGON((2.7816972418737 48.868967189945,2.7891233791514 48.863225974571,2.7889361656066 48.862851547481,2.7891233791514 48.862477120391,2.789560210756 48.862289906847,2.7901218513904 48.862352311361,2.7921187958684 48.860792198488,2.793616504227 48.859232085615,2.7947397854959 48.85842082692,2.7967367299739 48.857172736622,2.8001065737806 48.854551746994,2.7985464609071 48.853678083785,2.796674325459 48.852804420576,2.7942405493764 48.852117970912,2.7914323462041 48.851493925762,2.7888113565767 48.851181903187,2.7888113565767 48.849559385799,2.7882497159423 48.84843610453,2.7859407488895 48.848373700015,2.7858783443746 48.851119498673,2.784443040531 48.851119498673,2.782383691538 48.851244307702,2.7799499154554 48.851618734792,2.777328925828 48.852429993486,2.7782025890372 48.851306712217,2.778327398067 48.849372172254,2.7780777800073 48.847936868411,2.7777033529176 48.846439160052,2.7770169032533 48.845939923933,2.7765176671338 48.845627901358,2.776330453589 48.845253474268,2.776330453589 48.844816642664,2.7760808355292 48.844567024604,2.7741462955662 48.849372172254,2.7738966775064 48.851431521247,2.773335036872 48.852804420576,2.7732102278421 48.85399010636,2.7721493510881 48.854614151509,2.7714629014238 48.855113387629,2.7704644291848 48.855862241808,2.7699651930653 48.855612623748,2.7695907659756 48.855862241808,2.7686546982516 48.855238196658,2.7677186305275 48.856299073412,2.7665953492586 48.855612623748,2.7650352363851 48.857172736622,2.7640367641461 48.858483231435,2.7629134828772 48.860230557854,2.7642239776909 48.860604984943,2.7647856183254 48.860854603003,2.7649104273553 48.861478648152,2.7653472589598 48.861977884272,2.7650352363851 48.863288379086,2.7650352363851 48.86397482875,2.7668449673183 48.86385001972,2.76728179892293 48.8622275023318,2.76859229373663 48.8627891429661,2.77071404724453 48.8636004016601,2.7720245420582 48.865285323564,2.7746455316857 48.864411660354,2.7768296897085 48.86397482875,2.7806987696347 48.8633507836,2.7816348373588 48.8687799764,2.7816972418737 48.868967189945)) "Le projet d'EcoQuartier est situé sur le plateau briard en Seine-et-Marne, en frange nord de la Brie Boisée entre les vallées de la Marne et du Grand Morin. Le projet prend place sur des terrains anciennement agricoles situés entre les anciens bourgs de Chessy, Serris, Coupvray et Magny-le-Hongre. Le développement est déjà amorcé, le centre urbain du Val d'Europe a déjà sa notoriété et constitue un pôle émergent important de l'Est francilien et de de ville nouvelle de Marne-la-Vallée. Le périmètre du SAN constitue une Opération d'Intérêt National." "INTERCOMMUNALITE Le Val d’Europe constitue le secteur IV de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée qui couvre 5 communes (Chessy, Coupvray, Bailly-Romainvilliers, Magny-le-Hongre et Serris) regroupées en Syndicat d’Agglomération Nouvelle (SAN), EPCI créé le 8 juillet 1987 lors de la mise en œuvre du projet Euro Disneyland dans le cadre d'une Convention entre l'Etat et autres contractants publics et la société Walt Disney. Il couvre une emprise de 3 233 hectares. PLU Les emprises concernées par l’EcoQuartier sont classées dans les PLU des Communes de Chessy et de Serris en zones urbaines ou à urbaniser, à l’exception d’un petit secteur au nord de Serris classé zone naturelle, occupé par un bassin de rétention des eaux pluviales et des espaces verts. Les PADD précisent les principaux axes de développement de ce site : - assurer le développement d’un quartier mixte intégrant de l’habitat, des activités, services, équipements ainsi qu’une trame verte, - inscrire des continuités entre les quartiers et minimiser les coupures, - conforter le pôle de centralité urbain du Val d’Europe (échelle intercommunale), notamment autour des gares de Chessy / Marne-la-Vallée et du Val d’Europe, - poursuivre l’extension du centre commercial au sud du Boulevard circulaire et vers le nord, - gérer la frange entre les parcs Disney et les quartiers, - créer un pôle universitaire (Gassets). LES DOCUMENTS D’URBANISMES DE REFERENCE > Le Projet d’Intérêt Général (PIG), qui s'impose à tous les documents d'urbanisme. Il énonce un principe de cohérence visuelle d’ensemble dans l’emprise totale d’EuroDisney et de continuité urbaine. L’avenant n°8 à la convention, signé en septembre 2010, donne un nouvel élan au projet du secteur 4 de Marne la Vallée avec 5 objectifs : - donner à la destination touristique un potentiel de développement à l’échelle européenne et internationale sur trois registres, - poursuivre l’accueil de populations nouvelles dans le Val d’Europe dans le cadre d’un développement urbain à taille humaine et du respect de la mixité sociale, - promouvoir le Val d’Europe comme pôle de développement économique majeur pour l’Est francilien, - programmer l’implantation de grands équipements de superstructures à Val d’Europe, notamment dans le domaine de l’enseignement supérieur, de la culture, du sport et de la formation professionnelle, - garantir une accessibilité métropolitaine aux pôles de développement touristique et urbain. Sur le périmètre de l’EcoQuartier, le PIG prévoit un tissu à «Dominante touristique» au Sud du Parc Disney existant et sur la frange est du quartier, «un centre urbain multifonctionnel» dans la continuité du centre urbain actuel ainsi qu’une zone mixte à l’Est des voies ferrées (centre des Congrès). Une centralité secondaire est définie aux abords de la gare RER du Val d’Europe. Un parc urbain, trames vertes et plans d’eau sont aussi réservés. > Le SDRIF (Schéma Directeur de la Région Ile-de-France) a été approuvé par l’État par décret n°2013-1241 du 27 décembre, publié le 28 décembre 2013 au Journal officiel. Cette publication fait suite à l’avis favorable, émis le 17 décembre par le conseil d’État, sur le projet adopté par le conseil régional le 18 octobre. Le Val d’Europe et le site de l’EcoQuartier plus précisément y sont référencés comme secteurs préférentiels d’urbanisation et quartier à densifier à proximité d’une gare. Aussi il doit renforcer sa vocation de pôle urbain structurant, de pôle économique tertiaire et de pôle touristique international. > Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) (en cours d’élaboration). AUTRES DOCUMENTS S’IMPOSANT AU SITE > Le Contrat de Projet Etat Région (2007-2013) : il fixe pour Marne-la- Vallée l’objectif de devenir un pôle de développement majeur pour la région Ile de France. > Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique de 2013, volet régional de la trame verte et bleue, définit des objectifs de préservation et restauration des continuités écologiques et établit des orientations et des actions. > Le Plan de Déplacements Urbains de la Région Île-de- France (PDU). La gare de Marne-la-Vallée-Chessy fait partie des 143 pôles franciliens retenus par le PDUIF, et le projet d’aménagement s’oriente vers une réorganisation complète de la gare routière de Chessy. Le projet vise à également à corriger les dysfonctionnements actuels identifiés à la gare du Val d’Europe. > Le Plan Local de Déplacement (PLD) de 2008 des secteurs III et IV de Marne-la-Vallée. L’important développement urbain a fait de Marne-la- Vallée un pôle principal à l’échelle de la région Ile-de-France générant un nombre de déplacements croissants. Le PLD prévoit le développement d’une offre alternative aux déplacements en voiture, l’adaptation de la voirie et la cohérence des projets d’urbanisme avec le PLD. > Programme Local de l’Habitat (PLH) du Val d’Europe (en cours d’élaboration) > Le SDAGE 2010 -2015 du Bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands oriente l’application de l’action publique dans le domaine de l’eau. ESPACES NATURELS > Certains milieux présentent des retenues d’eau partielles au moins une partie de l’année, et ont un intérêt écologique potentiel pour un cortège d’espèces liées à l’eau, aussi bien pour la faune que pour la flore. Aucun n’est cependant classé zone humide. > Le secteur d’étude est concerné par la nappe de l’horizon de Brie, (la moins profonde). Le toit de la nappe se situe à 117 mètres d’altitude. Le niveau du sol de la commune de Chessy est à 125 mètres en moyenne par conséquent la nappe se trouve à 8 mètres de profondeur. ESPACES NATURELS PROTEGES > Un site Natura 2000, le site des Boucles de la Marne (ZPS n°FR1112003), également Zone de Protection Spéciale, se trouve à 5,5 km au nord du périmètre du quartier, hors Val d’Europe, en bord de Marne. Sur 2641 hectares, ce site accueille 252 espèces d’oiseaux nicheurs, hivernants ou migrateurs. > La future ZAC du Pré de Claye comprend un Espace Boisé Classé (EBC) défini par le PLU de Serris, au nord site. > Le site d’étude ne comprend pas de Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique (ZNIEFF). La ZNIEFF la plus proche est située à moins de 2 km au sud-est du site : il s’agit des boisements de chênaies-charmaies de la ZNIEFF de type I, Bois de Montguillon et Bois de la Garenne, à Magny le Hongre SERVITUDES ET RISQUES > Plusieurs servitudes sont liées à la cohérence visuelle nécessaire tant dans l’emprise du projet Euro Disneyland que dans son environnement proche. Elles concernent : - l’épannelage des constructions, - le respect d’un cône de dégagement visuel, - la coloration des constructions, - l’éclairage des voies et espaces publics, - le paysagement des aires de services et espaces publics, - la publicité visible des voies ouvertes à la circulation publique. > Classement au bruit des infrastructures suivantes : - ligne TGV (classée en catégorie 2) sur une bande de 250m, - Avenue de l’Europe (section entre la RD231 et la RD344), (classée en catégorie 2), - Boulevard des Fossés (catégorie 3) sur une bande de 100m, - RD44 (Boulevard du Grand fossé) et RD 231 (classée en catégorie 3), - ligne RER (classée en catégorie 3) > Trois sites ICPE non SEVESO en fonctionnement sont présents sur le périmètre du quartier : - AFUL de l'ECI Val d'Europe (installations de refroidissement par dispersion d'eau) - Hypermarché Auchan (stockages divers, réfrigération) - Station service Auchan. Un site du SMITOM (stockage des déchets) est aussi référencé mais ne semble plus être présent sur le site. LE SITE NE PRESENTE PAS : - de risque sismique (aléa très faible), - de risque de retrait et gonflement des argiles de surface (aléa faible), - de zonage réglementaire du PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondation), - de risque SEVESO, - de Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique (ZNIEFF), - de zone humide ou ru, - de monument historique protégé. DESSERTE EN TRANSPORTS EN COMMUN Le site est déjà desservi par un réseau bus très ramifié qui s’appuie une gare routière existante et par la ligne A du RER (2 gares dans le quartier), une gare TGV. A terme s’ajouteront une ou deux lignes de Transport en Commun en Site Propre (TCSP), une nouvelle gare routière et une sortie nouvelle du RER ainsi qu’un nouveau bâtiment voyageurs de la gare TGV." Ville nouvelle Mixte 300 137,2 20000 8500 452986 1900 Groupes scolaires, lycée, université, EHPAD, terrains de sport, pompiers, hotel de ville, centre cultuel ... 173724 Bureaux, tertiaire, hotels, centre des congrès 217825 Centre commercial et commerces de proximité - Hors equipements publics 1121792 Attention, valeurs données en SdP et non en SHON sur l'ensemble du document 6554 28 52 "- Plan Climat sur le département de Seine-et-Marne - Charte de développement durable du Val d’Europe - Agenda 21 sur Serris - Etude DD - Plan d’action général et par ZAC - Engagements DD du Val d’Europe - Prescriptions DD applicables aux quartiers et aux lots - Démarche de qualité environnementale HQETM sur l’ensemble des équipements publics (non certifiée)" OUI 2014 NON ZAC Les terrains de la ZAC sont propriétés de l’EpaFrance, à l’exception des infrastructures réalisées et rétrocédées et les emprises des programmes immobiliers déjà réalisés. "Diagnostics réalisés : - Etude d’impact ZAC Studios et Congrès, Atelier Albert AMAR, 2013 - Etude d’impact ZAC Pré-de-Claye, Atelier Villes et Paysage, février 2014 - Etude d’impact ZAC des Gassets, Confluences, débutée en 2013 (étude faune / flore en cours) - Etude DD - Analyse de site et enjeux de territoire, LesEnR, janvier 2013 - AEU biodiversité sur le territoire de Marne-la-Vallée, Biotope et LesEnR, juin 2011 - Etude Trame Verte et Bleue du val d’Europe, Agenge S. Sosson, janvier 2013 - Etude de gestion des eaux pluviales, BET Confluence Ingénieurs Conseil, juillet 2013 (+ études complémentaires par ZAC) - Plans de gestion différenciée des espaces verts, Acte2Paysage, 2012 - Plan de gestion différenciée des milieux hydrauliques artificiels et naturels, Confluences Ingénieurs Conseil, sept 2011 - Etude sur l’agriculture urbaine à Marne-la-Vallée, Magistram, avril 2010 - Etude acoustique spécifique sur la ZAC Studios et Congrès, Contrôle dB, juin 2012 - Etude de faisabilité d’un schéma commercial de proximité, AAUPC, avril 2011 - Etude du potentiel en énergies renouvelables sur les secteurs III et IV de Marne-la-Vallée, Axenne, juin 2009 - Etude de déplacement et de stationnement, SARECO CITEC, 2011" La commune de Serris souhaite pousser davantage la démocratie participative, suivant les actions de son Agenda 21, et la concertation à mener pour la modification de son PLU. Les concertations n’ont pas démarrées à ce jour et sont prévues en mai 2014. Le cadre précis n'est pour l'instant pas fixé. SAN du Val d'Europe EPAFRANCE "MOA EPAFRANCE - M. Mourani - c.mourani@epa-marnelavallee.fr AMOA LesEnR - Développement durable et urbanisme - fx.monaco@lesenr.fr - l.sechet@lesenr.fr URBANISTE AAUPC PAYSAGISTES Atelier Villes et Paysage - Agnes.CHALLANDE@villesetpaysages.fr Atelier Albert AMAR - albert.amar.architecte@wanadoo.fr Agenge S. Sosson - s.sosson@sosson.fr Acte2Paysage Signes paysage - marc.tallon@signes-paysages.fr Ozevert - a.leneel@ozevert.net F Sylvos - fsylvos@florencesylvos.fr BUREAUX D'ETUDES Interland - Etude de prospective urbaine - s.gaucher@INterland.info Biotope - Biodiversité LE CERE - Biodiversité - guillaume.morand@le-cere.com Confluence Ingénieurs Conseil - Hydraulique - n.fkihi@confluences-ic.fr Axenne - Energie SARECO CITEC - Mobilité - gpaquier@sareco.fr CDVIA - Mobilité - n.delavenne@cdvia.fr VERDI - Mobilité - sczerwinski@verdi-ingenierie.fr Tugec - MOE VRD - jdufour@tugec.fr Urbatec - MOE VRD - p.bouloche@urbatec.fr Artelia - MOE VRD - richard.wakim@arteliagroup.com Egis France - MOE VRD - Marianne.JARRIGE@egis.fr Arcadis - Génie Civil Mapson - Acoustique - contact@mapson.fr Contrôle dB - Acoustique Magistram" Ils s'agit essentiellement du SAN du Val d'Europe, de EuroDisney SCA et de partenariats avec les développeurs à l'exemple de l'Agence de l'eau. "L'EcoQuartier Centre Urbain du Val d'Europe est un véritable morceau de ville en construction, au coeur du territoire du Val d'Europe. Il intègre de ce fait de nombreux équipements / espaces publics et infrastructures marquants, notamment : - Un pôle d’enseignement supérieur, de formation et de recherche, visant 10 000 étudiants, - Un centre de congrès et d’exposition de 40 000 m², - Deux gares RER, une gare TGV et deux gares routières, - Un centre commercial de 200 000m², - 6000 chambres d’hôtel, de résidences touristiques ou d’affaires, - Un ensemble de parcs urbains de 30 ha, dont 5ha environ pour les plans d’eau, - Des groupes scolaires et un lycée, - Un Hotel de Ville (commune de Serris), - Une médiathèque centrale alimentant un réseau de 5 médiathèques de quartier, un conservatoire de musique et un cinéma d'arts et d'essai, - Un centre cultuel, - Une caserne de pompiers et un commissariat de police - ..." 1994 1996 1997 1997 2002 2030 "La mise en œuvre de la Convention de 1987 signée entre l’Etat et la Société Walt Disney et du Projet d’Intérêt Général (PIG) se traduit par une vision particulaire du bilan. Le bilan de l’Ecoquartier CUVE est constitué de deux familles qui s’équilibrent indépendamment l’une de l’autre (les interactions possibles restent très limitée) : - Le bilan aménageur, à hauteur de 234 M€ de dépenses totales, équilibrées par des recettes égales. - Les maîtres d’ouvrages publics (SAN Département, Région, Etat, RFF-SNCF-RATP) investiront à terme dans le périmètre de l'écoquartier 500 M€ dont 136 pour le SAN du Val d’Europe. Concernant les parties publiques, l’équilibre s'établit à l’échelle du territoire du Val d’Europe, il est illustré par l’état du bilan à fin 2008: Pour 780 M€ d’investissements publics dépensés, les aménagements réalisés ont permis un retour sur investissements publics de 5 Milliards d'euros d’impôts et taxes soit un facteur de 641 % (source : Rapport Santel – Laffitte, Inspection générale des finances N° 2008-M-020-02)." Activité professionnelle "Christophe MOURANI EPAMARNE - EPAFRANCE Direction d'Aménagement Secteur Est Adjoint au directeur c.mourani@epa-marnelavallee.fr 01 64 62 44 70" "Site du SAN du Val d'Europe : http://www.valeurope-san.fr/info/FR/PROJET_VAL_D_EUROPE/02 Site officiel du projet du Val d'Europe : http://www.valdeurope.com/" "'LABEL2014_CUVE_Indicateurs' 'LABEL2014_CUVE_Vue aérienne 2013' 'LABEL2014_CUVE_ZAC CUVE Zone ouest RER' 'LABEL2014_CUVE_24H' 'LABEL2014_CUVE_Plan masse EcoQ + flèches' 'LABEL2014_CUVE_ZAC PdC' 'LABEL2014_CUVE_Bilan financier' 'LABEL2014_CUVE_ZAC CUVE Place Arianne' 'LABEL2014_CUVE_Plan masse EcoQ' 'LABEL2014_CUVE_ZAC CUVE Bassin nord centre co' 'LABEL2014_CUVE_Présentation' 'LABEL2014_CUVE_ZAC CUVE Vélos' 'LABEL2014_CUVE_Phasage prévisionnel' 'LABEL2014_CUVE_Plan masse Val Europe'" ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT "- Construction du projet à partir du PIG, d'un ensemble de diagnostics multi-thématiques et d'une analyse des enjeux de développement durable pour le territoire. - Pilotage du projet entre l’EPAFRANCE (aménageur), le SAN (Syndicat d'Agglomération Nouvelle) du Val d’Europe, la société Disney (développeur prioritaire) et les collectivités (Chessy et Serris). - Plusieurs équipes projet selon le territoire : Equipe Chessy, Equipe Serris et Equipe territoire intercommunal, chacune travaillant de manière concertée avec les autres. - Concertations à venir sur les ZAC du Pré de Claye et des Gassets. - Budget de l'opération étudié sur le Val d'Europe, dont la particularité est liée à la présence d'une part d'infrasturctures primaires très honéreuses et d'autre part des parcs Disney. Equipements portés par le SAN et non les collectivités directement. - Enquête de satisfaction bisannuelle fournissant un retour des usagers sur leur quotidien dans le quartier. - Mise en œuvre d’un processus d’amélioration continue du projet à venir. - Observatoire du développement urbain copiloté par collectivités et l’EPA." "NOTION 1 : DIAGNOSTIC 1.1) et 1.2) Diagnostics réalisés : - Etude d’impact ZAC Studios et Congrès, Atelier Albert AMAR, 2013 - Etude d’impact ZAC Pré-de-Claye, Atelier Villes et Paysage, février 2014 - Etude d’impact ZAC des Gassets, Confluences, débutée en 2013 (étude faune / flore en cours) - Etude DD - Analyse de site et enjeux de territoire, LesEnR, janvier 2013 - AEU biodiversité sur le territoire de Marne-la-Vallée, Biotope et LesEnR, juin 2011 - Etude Trame Verte et Bleue du val d’Europe, Agenge S. Sosson, janvier 2013 - Etude de gestion des eaux pluviales, BET Confluence Ingénieurs Conseil, juillet 2013 (+ études complémentaires par ZAC) - Plans de gestion différenciée des espaces verts, Acte2Paysage, 2012 - Plan de gestion différenciée des milieux hydrauliques artificiels et naturels, Confluences Ingénieurs Conseil, sept 2011 - Etude sur l’agriculture urbaine à Marne-la-Vallée, Magistram, avril 2010 - Etude acoustique spécifique sur la ZAC Studios et Congrès, Contrôle dB, juin 2012 - Etude de faisabilité d’un schéma commercial de proximité, AAUPC, avril 2011 - Etude du potentiel en énergies renouvelables sur les secteurs III et IV de Marne-la-Vallée, Axenne, juin 2009 - Etude de déplacement et de stationnement, SARECO CITEC, 2011 Le bureau d’études environnemental LesEnR accompagne l’EPAFRANCE depuis la phase de conception de l’EcoQuartier, avant et après la candidature au Label. 1.3) Le territoire du Val d’Europe était il y a 25 ans essentiellement constitué de terres agricoles et boisées, encadrées par des zones d’intérêt (forêts, ZNIEFF). Ces espaces disparaissent progressivement dans la logique d’urbanisation de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée. Aussi la préservation de la trame verte et bleue est un enjeu fort sur l’EcoQuartier. Par ailleurs, la génèse d’une nouvelle ville est l’occasion de tirer vers le haut les performances environnementales du projet. 1.4) Les thématiques énergie / mobilité / trame verte et bleue / déchets ont été particulièrement approfondies dans le cadre d’une étude plus globale de développement durable sur le Val d’Europe. Ces diagnostics ont permi de définir les enjeux relatifs au développement durable sur l’EcoQuartier, et dans un second temps de construire un projet cohérent et vertueux. Les diagnostics biodiversité / TVB ont par exemple contribué à la préservation de corridors verts et la mise en place de milieux humides sur le site. NOTION 2 : PROGRAMMATION 2.1) Etudes de programmation : - Projet d’Intérêt Général (PIG) mis à jour en 2010 - Plan programme de l’EPAFRANCE - Etude DD - Plan d’action général et par ZAC, LesEnR, juillet 2013 - Engagements DD du Val d’Europe – Phase IV, LesEnR, Octobre 2013 - Prescriptions DD applicables aux lots, LesEnR, juillet 2013 2.2) Les nombreux diagnostics réalisés ont alimenté le projet par les atouts et contraintres qu’ils ont révélés du site. Les leviers d’action formulés dans un second temps sur les différentes thématiques du développement durable, accompagnés de prescriptions par ZAC et par lot permettent la concrétisation du projet d’EcoQuartier de Centre Urbain du Val d’Europe. 2.3) Les objectifs de programmation fixés par le PIG sont affinés au fur et à mesure de l’avancement du projet. Les diagnostics techniques et enquêtes de satisfaction réalisés régulièrement assurent l’adaptation du projet au contexte et aux nouveaux besoins. (Cf Engagement 4)." "NOTION 1 : PILOTAGE DE PROJET 1.1 et 1.2) Comme l’ensemble des aménagement du Val d’Europe, il s’agit d’un programme défini par l’Etat dans le cadre d’un Projet d’Interet Général et mis en œuvre par le biais d’une convention de partenariat public privé couverte par une Opération d’intérêt National. La gouvernance de l’EcoQuartier du Centre Urbain du Val d’Europe prends la forme d’une concertation à plusieurs étages, associant le SAN (Syndicat d'Agglomération Nouvelle) du Val d’Europe, l’EPAFRANCE l’aménageur, la société Disney en tant que développeur prioritaire, mais aussi les communes de Chessy et Serris sur lesquelles se situe le programme . Dans le respect du cadre général fixé par l’Etat, une première concertation stratégique est initiée entre les 3 partie à l’ocasion de l’engagement de chaque phase d’aménagement. Celle relative à la Phase IV pour les programmes à développer dans les 10 années à venir a eu lieu courant 2011, elle a impliqué les directions de l’EPA, de Disney et du SAN ainsi que les maires des communes, le président du SAN et les commissions représentatives respectives. Cette concertation a permi d’amender les projets initiaux, notamment les plans des quartiers, la localisation des équipements et des grands espaces verts ainsi que les réseaux de transports en commun. Pour appliquer les décisions prises, plusieurs instances de gouvernance (équivalentes COPIL) portent le projet d’aménagement : Concernant la démarche développement durable, les conditions contractuelles ont imposé une solution à deux volets : - D’une part l’EPA et EuroDisney SCA pour les sujets relevant de l’application contractuelle de la Convention de 1987, notamment la définition des ouvrages et de leurs coûts. - D’autre part l’EPA et les collectivités (SAN et communes) pour la validation des ouvrage et pour l’examen des solution en termes de coûts globaux. Concernant le suivi des programmes urbains : Un processus de concertation unique permet d’examiner et de valider par les collectivité les plans d’aménagement et les directives d’urbanisme à l’échelle des quartiers. Ce processus est décliné à l’échelle de chaque opération (lot à construire) pour préciser les détails plus fin des directives urbaines, architecturales et paysagères ainsi que les contraintes spécifiques, notamment les surfaces développées, leurs contenu et les délais de réalisation. Concernant le suivi des ouvrages de viabilisation : Un processus de consultation permet aux collectivités d’examiner et de valider les plans des ouvrages à l’échelle des quartiers ainsi que le principe de reprise en gestion et en propriété de ces ouvrages. Ce processus est décliné à l’échelle de chaque ouvrage (tronçon de voie ou espace public) pour préciser les détails plus fins et les contraintes spécifiques, notamment les détails relatifs à la sécurité publique, l’entretien, les délais de réalisation et les conditions de retrocession. Il est rappellé que le territoire couvert par l’écoquartier couvrira à terme 5 phases d’aménagement : deux écoulées (phases II et III), une en cours (Phase IV) et deux à venir (Phases V et VI). De ce fait, un nouveau train de concertation est prévisible à partir de 2020 pour le programme de la future Phase V. Il convient aussi de noter que la Phase IV a ouvert un nouveau territoire d’aménagement, de ce fait, les plans sont concertés et étudiés à terme (jusqu’à la Phase VI), même si les détails et chiffrages opérationnels ne portent que sur la Phase IV. 1.3) Le projet d’EcoQuartier repose sur trois équipes projets, réunies sous la même Direction d'Aménagement, organisées par territoire : - Equipe Chessy : ZAC des Studios et des Congrès et une petite partie de la ZAC du Centre Urbain du Val d’Europe - Equipe Serris : ZAC du Centre Urbain du Val d’Europe et ZAC du Pré de Claye - Equipe territoire intercommunal avec la ZAC des Gassets et la partie contigüe nord des ZAC du Pré au Chêne et de Montévrain. Chaque équipe travaille sur son territoire, mais de manière concertée avec les autres. La priorité est donnée à la cohérence du projet global sur le Val d’Europe, comme en témoigne l’unité programmatique et urbaine incluant la ZAC des Gassets et encadrée par les lignes TGV à l’Est et RER à l’ouest. 1.4) Afin de piloter le secteur propre de l’EcoQuartier, il est envisagé de créer une troisème instance de gouvernance (COPIL) regroupant l’EPA, les collectivités et EuroDisney SCA sur certains sujets. Dans le cas contraire, les réunions spécifiques à ce projet se poursuiveront. La ligne directrice de l’aménagement du Val d’Europe est formalisée depuis 1987 par le PIG et par la Convention de 1987. L’EcoQuartier étant situé sur le périmètre de la Convention de 1987 (in Disney) c’est la société Pivot EuroDisney SCA qui a l’initiative des aménagements. NOTION 2 : ASSOCIATION DE LA POPULATION ET DE LA SOCIETE CIVILE / CONCERTATION 2.1 et 2.3) Les modalités de concertation dépendent de l’état d’avancement des projets. Une concertation a été menée dans le cadre de la modification de la ZAC Studios et Congrès mi 2012 (exposition et réunion publiques). Sur les ZAC du Pré de Claye et des Gassets, les concertations seront lancées en mai 2014. La commune de Serris souhaite pousser davantage la démocratie participative, suivant les actions de son Agenda 21, et la concertation à mener pour la modification de son PLU. 2.2) Les populations associées / à associer sont les habitants et usagers des quartiers limitrophes existants. En effet, les concertations des ZAC du Pré de Claye et des Gassets concerneront dans les faits les habitants de l’ensemble de l’EcoQuartier, ainsi que ceux des communes de Serris, Montévrain… 2.4) Les concertations des ZAC des Studios et des Congrès et Centre Urbain ont fait évoluer le projet sur un plan technique, urbain et programmatique notamment pour ce qui concerne les choix urbains ayant un impact sur la protection phonique des quartiers existants et à venir, sur la desserte par les transports en commun et sur la localisation et la taille des espaces verts. Les concertations des ZAC du Pré de Claye et des Gassets n’ont pas démarrées à ce jour et sont prévues en mai 2014." "NOTION 1 : FAISABILITE FINANCIERE 1.1 et 1.2) La faisabilité financière a été étudiée en amont du projet et parallèlement aux études de programmation, elle couvre notamment : - l’équilibre économique des aménagements à venir, - l’équilibre structurel des collectivités SAN et Commune à la fois pour le volet investissements nouveaux que pour le volet coût du fonctionnement et d’entretien - l’équilibre économique du développeur, - l’équilibre structurel des programmes économiques à venir et plus particulièrement les commerces. 1.2) Pour ce qui concerne les collectivités, la faisabilité financière a été confrontée aux capacités de financement du SAN et des Communes. Les collectivités (SAN et communes) ont été consultées, notamment dans le cadre de simulation des équilibres financiers, afin de vérifier leur capacité à porter et suivre le quartier en phase exploitation. Plusieurs aides sont ainsi prévues ou déjà en cours, comme des apports directs de l’EPA ou des facilités de crédits auprès de la Caisse des dépots et des Consignations. L’ensemble des études et vérifications ont été menées en application du protocole signé par l’Etat, le SAN et EPAFRANCE en date du 14 septembre 2010 concommitamment à l’approbation du PIG modifié et de l’Avenant 8 à la Convention de 1987. NOTION 2 : APPROCHE EN COUT GLOBAL 2.1) Le plan de financement retenu porte sur les 10 années à venir, il ne couvre pas la totalité de l’écoquartier, il repose sur les engagements de financement des partenaires : - Pour l’Etat, la Région Ile de France et le Département de la Seine et Marne, la référence est l’engagement fait par le Prefet de Région en sa qualité de délégué interministériel au projet EuroDisney (110 M€, 24-10-2013) - Pour l’Epafrance et Disney, la référence est le programme des ouvrages secondaires contenu dans le programme détaillé de la Phase IV. - Pour les collectivités locales, la référence est le Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI) du SAN qui a prévu tous les équipements nécessaires après une négciation ad hoc. 2.1) L’EPAFRANCE et le SAN s’engagent à mettre en place une approche en coût global. Aussi les collectivités doivent être consultées afin de connaître le coût et d’entretien des projets." "NOTION 1 : GESTION « TECHNIQUE » DU QUARTIER 1.1) Les collectivités (SAN et communes) sont régulièrement consultées. Aussi, en tant que futurs propriétaires et gestionnaires des aménagements publics, elles participent dès la phase conception à l’anticipation de l’exploitation du site. NOTION 2 : PRATIQUE DES USAGERS 2.1) Le quartier du Centre Urbain du Val d’Europe est, à l’échelle de la fabrique de la ville, très récent (une douzaine d’années). C’est pourquoi il est indispensable de l’étudier et d’avoir un retour sur son fonctionnement, ainsi que d’avoir le retour de ses habitants. Aussi plusieurs études techniques ont été menées, comme une étude sur la circulation et le stationnement de 2010 à 2013 (Etude SARECO CITEC), ou bien une réfléxion sur les besoins en lieux de culte. Ces études ont fait évoluer le projet, par de nouvelles refléxions sur les circulations douces, le stationnement, la trame viaire, les réserves d’emprises pour les TC ou même la programmation d’équipements privés (lieu de culte dans la ZAC du Pré de Claye). En parallèle, une enquête de satisfaction bisannuelle est réalisée et fournit un retour des usagers sur leur quotidien dans le quartier (la dernière date de 2013). Ces retours participent à l’évolution du quartier à toutes les étapes et à son adéquation aux besoins des usagers. 2.2) Une réunion est organisée par les communes et avec les habitants, à la livraison de nouveaux bâtiments sur divers sujets : des équipements, de la vie locale, la gestion des déchets, la maintenance des immeuble et l’entretien des espaces publics, l’usage des transports en commun… Dans la continuité de la mise en œuvre de son Agenda 21, Serris souhaite développer la sensibilisation des usagers du quartier aux « bonnes pratiques environnementales », via la concertation ou la diffusion de messages sur Internet… Les quartiers nouveaux pourraient s’appuyer sur cette institution existante et l’adapter aux nouveaux objectifs recherchés." "NOTION 1 : EVALUATION 1.1 et 1.2) Le processus de consultation des collectivités précisé dans l’Engagement 2 (1.4) est suivi sur chaque secteur d’aménagement de l’EcoQuartier, un secteur représentant une petite partie d’une ZAC et plusieurs ZAC constituant l’EcoQuartier. Ce processus est ainsi appliqué sur chaque secteur avec quelques années d’écart, selon une vision d’ensemble et intégrant le retour d’expérience des aménagements passés. De plus, l’observatoire du développement urbain copiloté par collectivités et l’EPA capitalise des données projets, démographiques, sur l’emploi… à l’échelle du territoire de Marne-la-Vallée et apporte un regard sur le projet à terme. 1.2) Le point de vue des habitants et usagers du quartier est pris en compte via les enquêtes de satisfaction bisannuelle réalisées par la MOA (cf Engagement 4 (2.1)). NOTION 2 : AMELIORATION CONTINUE 2.1) Le processus de consultation des collectivités précisé ci-dessus, couplé aux retours des habitants (enquêtes) assure un premier retour sur l’aménagement de l’EcoQuartier au fur et à mesure de sa réalisation. Par ailleurs, un suivi des consommations énergétiques des équipements publics est engagé par le SAN (cf Engagement 17 3.1)). Par définition, le processus de concertation et de retour sur expérience ne porte pas sur la totalité de l’aménagement mais sur un segment de 10 ans environ. Il est par la suite réitéré. La mise en œuvre d’un processus d’amélioration continue du projet en fonction de ces évaluations fait partie intégrante du dispositif d’aménagement. L’EPAFRANCE et Disney l’ont intégré contractuellement. 2.2) L’aménagement de l’EcoQuartier se fait selon plusieurs tranches depuis les années 2000/2010. Par la mise en connexion des bourgs existants, il assure la création d’une intensité urbaine, d’une vie de quartier. L’aménagement d’espaces et équipements publics (parcs urbain, université, transports en commun…) indispensables au fonctionnement de la ville donnent une cohérence à l’ensemble du tissu urbain du Val d’Europe et font évoluer les pratiques locales par la mise à disposition de nouveaux moyens (techniques, technologiques, services) aux habitants. En outre, le quartier évolue par sa mixité culturelle, en partie résultante de l’emploi de populations très diversifiées par Disney sur ses parcs, et amenées à se rencontrer sur les espaces publics en projet." "- Urbanisation du territoire du Val d’Europe et de l’EcoQuartier Centre Urbain du Val d’Europe dans le contexte du la ville nouvelle de Marne-la-Vallée. Urbanisation et densification dans la continuité des milieux urbains existants (bourgs de Serris et Chessy), et particulièrement à proximité des gares RER A Val d’Europe / Chessy Marne la Vallée. - Territoire atypique, (Val d’Europe et son voisinage immédiat) conçu pour accueillir quotidiennement 200 000 visiteurs, en plus de ses 100 000 habitants (dont 40 000 hors SAN) et autant d’emplois. - Mixités sociale et culturelle (populations, typologies d'habitat), fonctionnelle (emplois, commerce, habitat, activités), générationelle (EHPAD, familles, jeunes travailleurs de Disney, ...) - Nombreux équipements et espaces publics facteurs de rencontre entre les usagers (places publiques, marchés, locaux associatifs et culturels, espaces verts et bassins, commerces, université, …) - Etudes acoustiques et mesures prises pour réduire les nuisances, notamment celles du Parc Disney Studios impactant la ZAC des Studios et des Congrès. - Démarche urbaine et architecturale cohérente sur l’ensemble des ZAC, avec quelques influences selon les secteurs. - Pas de patrimoine ou sites classés sur le site, mais un riche passé archéologique." "NOTION 1 : ECONOMIE D’ESPACE / RENOUVELLEMENT URBAIN 1.1) L’urbanisation du territoire du Val d’Europe et de l’EcoQuartier centre urbain est réalisée en réponse au projet de ville nouvelle de Marne-la-Vallée et transforme peu à peu des terrains à l’origine agricoles. L’objectif étant de créer un nouveau centre urbain autonome à l’est de la région parisienne, l’aménagement du territoire concerne à la fois la création d’emplois, de logements, d’activités, d’espaces de détente, de moyens de transports et de communication… L’EcoQuartier Centre Urbain du Val d’Europe est par ailleurs développé dans un objectif d’urbanisation et de densification d’un secteur nouveau autour d’une gare créée dans un premier temps pour desservir les parcs Disney. Le projet étant en cours, le site est encore constitué en partie de terres agricoles. 1.2) L’urbanisation et la densification du centre du Val d’Europe se fait dans la continuité des milieux urbains existants, et particulièrement à proximité des gares RER A Val d’Europe / Chessy Marne la Vallée. L’EcoQuartier Centre Urbain du Val d’Europe définit regroupe sur son territoire quatre ZAC (Studios et Congrès, Centre urbain, Pré-de-Claye et Gassets) sur les communes de Chessy et Serris, formant une entité unique et complémentaire. Le fonctionnement urbain et humain de l’EcoQuartier est aussi fortement lié aux territoires proches, notamment la gestion des eaux pluviales (réseau de bassins), les équipements (universitaire, hospitalier), ou les transports. NOTION 2 : OPTIMISATION D’ESPACE / DENSITE 2.1) L’aménagement du site suit une logique de densification des bourgs existants (Serris, Chessy…) avant de poursuivre l’urbanisation. Par ailleurs, la consommation d’espace est optimisée par une complémentarité entre des espaces urbanisés denses et l’aménagement d’un vaste espace vert sur d’anciennes terres agricoles (Est du quartier). Avec les projets en cours, la densité de logements du Val d’Europe passera de 11,8 log/ha à 15,25 log/ha entre 2009 et 2030. A cela s’ajoute la demande du maire de Chessy de renforcer la densité à proximité du pôle multi-modal. Cette évolution du projet n’étant pas définie, le programme est amené à évoluer. Les équipements sont cependant déjà dimensionnés pour accueillir davantage de population." "NOTION 1 : MIXITE 1.1) La programmation du quartier intègre une variété de typologie de logements : 6 300 logements et 2 200 unités de résidences spécifiques environ. Les résidences spécifiques regroupent notamment les nombreuses résidences pour les jeunes travailleurs de Disney et les résidences étudiantes (notament sur la ZAC des Gassets à proximité de l’université). Ces résidences sont pour la plupart des logements sociaux, portant à 25% le ratio de logement social sur le quartier, ainsi qu’à 15% le ratio de logement en accession à prix maîtrisés. Les logements sociaux sont répartis sur le quartier, et aucune distinction ne peut se faire quand à l’aspect architectural extérieur des diverses typologies de bâtiments de logements. La population est par aileurs marquée par une forte mixité sociale et culturelle, en partie liée aux jeunes travailleurs de Disney logeant sur le quartier Centre Urbaine du Val d’Europe. 1.2) L’adéquation du profil social par raport au prix du m² de logement est posée dans le sens inverse ; l’une des orientation majeures du PIG étant de veiller à la mixité sociale et intergeénérationnelle par le biais de la maîtrise du prix de la construction pour certains profils socioéconomiques et par la lutte contre la mobilité résidentielle exagérée. L’objectif déclaré est de stabiliser une population citoyenne attachée à un territoire doté d’une identité affirmée. NOTION 2 : INTIMITE ET CONVIVIALITE 2.1) Les programmes de logement sont bien souvent organisés autour d’un cœur d’ilot privatifs, géré par une co-propriété. Certains cœurs d’ilot sont reliés par des allées piétonnes, et dans ce cas gerés par une ASL (Association Syndicale Libre). L’intimité des habitants est ainsi préservée tout en offrant la possibilité de rencontres. D’une manière générale, les espaces de vie du centre du val d’Europe sont préservés des flux touristiques générés par les parcs Disneyland. 2.2) L’EcoQuartier intègre de nombreux équipements et espaces publics facteurs de rencontre entre les usagers : places publiques, marchés, locaux associatifs et culturels, espaces verts et bassins, commerces, université, … D’autre part, un immeuble est géré par une coopérative dans le secteur Centre urbain. NOTION 3 : SOLIDARITE 3.1) Un plan d’accessibilité des espaces et équipements publics existant a été menée par le SAN en 2011. A terme, tous les aménagements respecteront la réglementation en patière d’accessibilité aux PMR. Un EHPAD est présent sur le quartier proche de l’Hotel de Ville et est en cours d’extension. 3.2) Chaque secteur du quartier dispose d’au moins un local associatif (centre socio-culturel sur la ZAC des Studios et des Congrès, maison pour tous à Serris, local associatif intercommunal sur la ZAC Centre Urbain…) Plusieurs d’entre eux sont mis à disposition des associations locales par les communes." "NOTION 1 : NUISANCES ET POLLUTIONS 1.1) Une étude acoustique a été réalisée sur la ZAC des Studios et Congrès, espace le plus impacté par les attractions du Parc Disneyland Studios. Par ailleurs le site est contraint par les nuisances sonores de plusieurs voies classées : voies TGV et RER, Bd circulaire, Av. Hergé (ouest) et P. Seramy (est). Sur l’ensemble de l’EcoQuartier, des fronts bâtis sont aménagés le long des voies les plus bruyantes (citées précedement), de manière à faire écran aux nuisances sonores. Des fonctions urbaines moins sensibles au bruit sont majoritairement réservées à ces emplacements (commerces, services, bureaux, équipemnts publics) et des alignements d’arbres et merlons protègent les espaces sensibles. Le niveau HQE TP sur la cible 9 acoustique est appliqué pour le tertiaire… Egalement, l’aménagement de cœurs d’ilots confère aux habitants de nombreux espaces calmes. Ainsi l’ensemble des recommendations de l’étude acoustique ont été appliquées ou figuraient déjà dans le projet. 1.2) Les nuisances générées par une future attraction du parc Disneyland Studios ont été modélisées dans l’étude acoustique afin de prévoir les aménagements acoustiques à réaliser sur la ZAC des Studios et des Congrès. Les nuisances engendrées par la circulation automobile seront atténuées par le développement de modes de transports doux sur le site : vélo, transport en commun… Les enquêtes de satisfaction (Cf Engagement 4 (2.1)) assurent ensuite un retour des usagers sur le confort de vie dans le quartier. NOTION 2 : SURETE ET SECURITE URBAINES 2.1) Le centre commercial du Val d’Europe occupe une part importante du site, mais sa présence dans la ville est atténuée par sa faible hauteur et la présence de façades bâties et de végétation aux alentours. Les rues sont larges, avec de nombreuses emprises réservées aux circulations piétonnes et cyclables. Les bâtiments sont hauts de quelques étages seulement. Les centralités de chaque secteur (places publiques, gares, hotel de ville, espaces verts) génèrent une animation urbaine permanente. L’aménagement de l’EcoQuartier se déroulant sur plusieurs décennies, des aménagements provisoires sont crées pour améliorer les qualité de vie et de sécurité des habitants (parking publics, espace jeux, …). De manière générale, la visibilité est recherchée en tout point du quartier, celle-ci étant un facteur de sécurité." "NOTION 1 : INSERTION URBAIN ET PAYSAGERE 1.1) L’aménagement de l’EcoQuartier suit deux axes principaux : D’une part le quartier est réalisé tant que possible en continuité des bourgs existants (Serris en particulier, Chessy dans la mesure de réaliser un lien fort avec le bourg…), et assure une liaison entre les zones antérieurement urbanisées. Les espaces verts et milieux humides sont créés sur d’anciens terrains agricoles, de manière à conserver les espaces en pleine terre. D’autre part le projet met en œuvre une volonté architecturale et urbaine forte et clairement exprimée , du fait de l’initiative détenue contractuellement par Disney et du lien avec les Parcs d’attractions, de leur sécurité et de la volonté de la société Disney de suivre une cohérence visuelle dans leur environnement proche. Des contraintes et servitudes précisées dans le PIG imposent ainsi l’épannelage des constructions, la hauteur maximale des constructions ou encore le paysage urbain et l’éclairage public. NOTION 2 : COMPOSITION ET FORME URBAINE 2.1) Territoire atypique, le Val d’Europe (et son voisinage immédiat) est conçu pour accueillir quotidiennement 200 000 visiteurs, en plus de ses 100 000 habitants (dont 40 000 hors SAN) et autant d’emplois. Les formes urbaines de l’EcoQuartier Centre Urbain du Val d’Europe suivent aussi une échelle particulière, impactant essentiellement le dimensionnement des voiries. Par ailleurs, les espaces urbanisés, tout programme confondu, laissent une part importante d’espaces libres sur le quartier (trame verte et bleu notamment), accessibles aux usagers. Quelques toitures végétalisées sont aménagées, comme sur le groupe scolaire / centre de loisirs / crèche de la ZAC Pré de Claye. NOTION 3 : QUALITE ARCHITECTURALE ET URBAINE 3.1) L’EcoQuartier suit une démarche urbaine et architecturale cohérente sur l’ensemble des ZAC. La transition est douce entre les différents secteurs (ZAC), ainsi qu’entre l’EcoQuartier et les bourgs existants. Le paysage urbain est conçu de manière à harmoniser les différents types de programmes (habitat individuel, habitat collectif, bureaux, ...). 3.2) L’EcoQuartier Centre Urbain du Val d’Europe poursuit des orientations architecturales : - Le centre existant, largement multifonctionnel, est bâti sur un modèle de ville européenne, néoclassique avec des sources d’inspirations françaises, italiennes et britaniques: - A l‘ouest le quartier nouveau pourrait se développer avec une inspiration Art déco modernisée, - A l’Est il les inspirations Italiennes et britaniques pourraient évoluer en terme de densité et de simplicité tout en gardant les même références. L’accent est mis dans tous les quartiers sur la modernité des équipements publics, avec une expression contemporaine libre. NOTION 4 : CREATIVITE 4.1) L’EcoQuartier mixe les styles architecturaux, en organisant les interfaces et les transitions, s’exprimant d’avantage par l’architecture à l’ouest et par les espaces publics à l’Est. l’ensemble du quartier suit une cohérence urbaine prédominante." "NOTION 1 : PATRIMOINE D’HIER ET DE DEMAIN NOTION 2 : IDENTITE ET MEMOIRE 1.1 et 2.1) L’EcoQuartier et à plus large échelle le Val d’Europe sont construits sur le territoire agricole du plateau de la Brie entre la Marne et le Grand Morin. Les bourgs préhéxistants (Chessy, Serris, …) étaient à l’origine peu développés et isolés au milieu des terres agricoles. Ils sont proches mais extérieurs au périmètre de l’EcoQuartier. Aucun site naturel classé dans les environs proches. Un corridor vert est cependant conservé à l’est du site. D’autre part des sites archéologiques d’époques multiples sont mis à jour, à Serris, les vestiges mis à jour lor des fouilles des ruelles daté du paléolithique a permis une connaisance accrue de l’histoire du territoire et a fait l’objet d’une mise en valeur patrimoniale.le mobilier archéologique découvert ainsi que des reconstitutions d’habitat de l’époque sont exposés à la Mairie de Serris. Un lieu d’exposition d’éléments préhistorique est évoqué sur la ZAC Pré de Claye, mais reste à valider. A Chessy, dans la ZAC des Studios et des Congrès, un site d’horizons multiples a été découvert au sud du boulevard circulaire, il ne fait pas l’objet à ce jour d’une valorisation particulière, mais le terrain a été préservé, il sera conservé en espace vert. D’une manière générale le site du Val d’Europe présente un riche passé archéologique, ayant permis l’avancée des connaissances de cette époque sur le territoire mais aussi toute la France." "- Effet direct positif de l'EcoQuartier sur la socio-économie du territoire, notamment sur la création d’emploi. - Pôle d’attractivité fort et dynamique à l’échelle du Val d’Europe et de l’Est francilien (pôles commercial / des congrès / d’activité tertiaire / universitaire…). - Mixité fonctionnelle : Toutes les fonctions urbaines complémentaires d’un projet autonome représentées, à savoir : logement, emploi, espaces de détente, services, commerces, enseignement à tous niveaux, espaces culturels et d’affaires… Ces fonctions complètent la fonction touristique et hotelière des parcs Disneyland. Mixité à l'échelle de l'EcoQuartier et des sous-quartiers (correspondant aux ZAC) - Projet d’AMAP à l’étude sur le Val d’Europe, dont les produits alimenteront en partie les usagers de l’EcoQuartier (70ha de terrains réservés dans le PIG). A cela s'ajoutent quelques terrains réservés à l’agriculture locale au coeur de l'EcoQuatier. - Alimentation des minis-réseaux de chaleur parlae filière biomasse bois à l'étude. - Réutilisation des déblais / remblais est optimisée sur le territoire. Mobilité : - Offre en transports en commun très présente et diversifiée sur l’EcoQuartier : pôle multimodal de Chessy/Marne-la-Vallée (RER, TGV, bus, TCSP), 2ème gare RER du Val d'Europe. - Aménagements en faveur des déplacements piétons et cyclables : zones 30, zones de rencontre, pistes cyclables inter/intra quartier, service de vélo libre service à l’étude. - Aménagements en faveur de la réduction de la place de la voiture : plateforme d’écomobilité en cours de déploiement sur le quartier (plateformes de recharges pour véhicules électriques, points de covoiturage dynamique et d'autopartage), parkings relais, foisonnement / mutualisation du stationnement, centre logistique en dehors de l'EcoQuartier. - Développement du numérique et déploiement du Très Haut Débit (THD) sur l’ensemble du territoire du Val d’Europe, télécentre urbain 'pilote' en Ile-de-France et services numériques innovants." "NOTION 1 : DYNAMISME DU TISSU ECONOMIQUE EXISTANT 1.1) L’EcoQuartier Centre Urbain du Val d’Europe a un effet direct positif sur la socio-économie du territoire, notamment sur la création d’emploi, avec près de 180 000 emplois créés (tous secteurs confondus). Il constitue un pôle d’attractivité fort et dynamique à l’échelle du Val d’Europe et de l’Est francilien (pôles commercial / des congrès / d’activité tertiaire / universitaire…). Ces diverses programmations sont complémentaires de l’activité touristique portée par la société EuroDisney, qui génère beaucoup d’emplois (parcs et hotels associés) et un développement économique du territoire non négligeable. NOTION 2 : DEVELOPPEMENT D’UNE ECONOMIE LOCALE ET SOLIDAIRE 2.1 et 2.2) Un projet d’AMAP est à l’étude sur le Val d’Europe, dont les produits alimenteront en partie les usagers de l’EcoQuartier (Cf Engagement 13 (3.1)). La nature du projet reste à préciser, mais les 70ha de terrains sont réservés dans le PIG. Par ailleurs, l’EPAFRANCE développe sur le Val d’Europe des établissements d’aide pour le travail, assurant l’intégration d’emplois d’insertion aux chantiers. Ces mesures ont vocation a employer un grand nombre d’ouvriers, comme sur le chantier des Villages Nature où une centaine de personnes était concernée. Il est encore trop tôt pour savoir s’il sera possible de développer un établissements d’aide pour le travail sur l’EcoQuartier du Centre Urbain du Val d’Europe. Enfin, tous les dossiers marchés intègrent des clauses afin de réserver une parties des heures travaillées sur les chantiers selon des critères d’insertion." "NOTION 1 : PROGRAMMATION DES EQUIPEMENTS PUBLICS ET PRIVES 1.1) L’EcoQuartier porte toutes les fonctions urbaines complémentaires d’un projet autonome, à savoir : logement, emploi, espaces de détente, services, commerces, enseignement à tous niveaux, espaces culturels et d’affaires… Comme précisé dans l’Engagement 6, le quartier forme un ensemble cohérent avec les espaces alentours, dont certaines grandes fonctions sont partagées. Les pôles multimodaux sont ainsi situés sur le site même, alors que des équipements comme l’hôpital, les parkings relais ou le centre aquatique sont présents dans les ZAC contiguës. 1.2) Les fonctions du projet complètent la fonction touristique et hotelière des parcs Disneyland, présents sur le site depuis les années 90. La création de logements, d’emplois et d’un pôle d’enseignement supérieur répondent au besoins des habitants du site et à ceux du Val d’Europe, notamment dans les bourgs. A terme, le Val d’Europe souhaite se positionner comme pôle de développement économique majeur pour l’Est francilien, intégrant de grands équipements relatifs à l’enseignement supérieur, la culture, le sport et la formation professionnelle ; et bénéficiant d’une accessibilité métropolitaine de qualité. NOTION 2 : ACCES AUX SERVICES ET AUX EMPLOIS 2.1) Deux pôles multimodaux sont présents sur le site, où les usagers peuvent se déplacer en TCSP, autres TC (RER, TGV) ou par des modes actifs (à pieds, à vélo). Des emprises et pistes réservées à ces différents modes de déplacement facilitent le déplacement des usagers jusqu’aux zones d’emplois ou de services, bien réparties sur l’ensemble du quartier. La mixité des fonctions dans chacune des ZAC ainsi que le maillage vélo inter/intra quartier permettra à terme d’optimiser les déplacements dans l’objectif d’un territoire des courtes distances. NOTION 3 : VIE DE QUARTIER 3.1) La mixité fonctionnelle de l’EcoQuartier assure, dans chaque ZAC ou à proximité immédiate, la présence de commerces en rez-de-chaussée en complément du centre commercial, équipements publics, espaces publics et centralités (places), porteur d’animation. Des espaces comme les centre socio-culturels, marché, espaces de jeux pour enfants … complètent et dynamisent la vie locale de l’EcoQuartier. A titre d’exemple, 31 000 m² SHON de commerces de proximité sont prévus à terme sur le quartier." "NOTION 1 : ECONOMIE DES MATERIAUX ET DES RESSOURCES 1.1) La réutilisation des déblais / remblais est optimisée sur le territoire, de manière à réduire l’empreinte carbone et les coûts du projet. Des déblais du site ont par exemple été utilisés pour la réalisation du merlon acoustique de la ZAC des Studios et des Congrès, ou pour le talus à l’Est de la ZAC Pré de Claye protégeant la base vie des chantier en cours sur le site. De part son historique très récent, l’EcoQuartier ne fait pas l’objet de rénovation / réhabilitation de bâtiments. NOTION 2 : RESSOURCES LOCALES 2.1) La conception duprojet n’intègre pas pour l’instant de ressources locales. Le projet d’AMAP (cf question 3.1) est une réponse à la mise en œuvre de circuits courts. 2.2) A lors actuelle, le choix des matériaux ne s’appuit pas sur une évaluation environnementale des matériaux. Cette démarche pourrait être valorisée dans la suite du projet. NOTION 3 : DEVELOPPEMENT DES FILIERES 3.1) L’agriculture urbaine constitue un axe fort du PIG, qui lui réserve 70ha de terrain au nord et au sud du boulevard circulaire sur les communes de Serris et Couvray. Dans la continuité des filières locales développées sur l’EcoQuartier de Montévrain, l’agriculture urbaine est pensée à l’échelle du Val d’Europe, plus large que celle du quartier. Une AMAP devrait y être développée, offrant aux habitants de l’EcoQuartier des ressources de proximité. A cela s’ajoutent, sur l’EcoQuartier du centre Urbain même, quelques terrains actuellement réservés à l’agriculture locale de quartier et dont l’usager reste à préciser. Il s’agit des terrains situés au nord du centre commercial, entre les lignes RER et TGV. Un projet de passerelles piétonnes / cyclables les rendra plus accessibles. 3.2) Une étude sur la filière bois a été menée sur le territoire de Marne-la-Vallée, concluant à l’alimentation des EcoQuartiers des communes de Bussy-saint-George et de Montévrain. Des mini-réseaux de chaleur sont à l’étude les ZAC des Studios et Pré de Claye, pouvant évoluer à moyen terme vers un raccordement au réseau de chaleur principal, alimenté par géothermie. (Cf Engagement 17 2.1)). Selon les montages juridiques mis en oeuvre (copropriétés, prestataires privés), l’évolution de ces minis-réseaux et les temps de retours sur investissements qui en découlent, l’alimentation des minis-réseaux pourra se faire ou non par une filière biomasse bois. Par ailleurs, quelques équipements intégrant du bois ont été réalisés sur le quartier, à l’image du gymnase E. Tabarli de la ZAC Centre Urbain, du côté du bourg de Serris (façade bois et structure mixte en partie bois)." "NOTION 1 : VILLE DES PETITS PAS (MODES ACTIFS) 1.1) Au sein de l’EcoQuartier du Centre Urbain du Val d’Europe, relativement vaste, se distinguent plusieurs secteurs (correspondant aux différentes ZAC). Afin de faire du vélo un mode de déplacement à part entière, un double réseau cyclable est développé sur le site : D’une part un réseau structurant assurant la liaison entre les différentes ZAC et pôles majeurs d’attractivité (gares, commerces, pôles d’emploi, enseignement y compris l’université). L’ensemble du boulevard circulaire sera à terme aménagé de pistes cyclables, permettant aussi de relier les communes voisines. D’autre part un réseau de desserte intra-quartier, support de cheminements piétons et/ou cyclables qualitatifs, souvent associés à la trame verte et bleue de l’EcoQuartier (parcs urbains, bassins des ZAC Pré-de-Claye et des Gassets…). Deux passerelles sont à l’étude pour faciliter la traversée piétonne et cyclable des voies ferrées : l’une au nord du centre commercial au niveau de la jonction des lignes RER et TGV ; et la seconde entre la ZAC des Gassets et le bourg de Serris (au dessus de la pénétrante depuis l’autoroute et la ligjne TGV). NOTION 2 : ACCES A UN TRANSPORT COLLECTIF EFFICACE 2.1) L’offre en transports en commun est très présente et diversifiée sur l’EcoQuartier Centre Urbain, construit autour du pôle multimodal de Chessy/Marne-la-Vallée. Celui-ci assure des connexions entre des modes de transports de desserte locale (RER, bus, TCSP) ou plus lointaine (TGV desservant l’aéroport de Paris Charles de Gaulle et l’Est de la France, véritable atout pour un centre d’affaires). L’amélioration de la liaison du RER A avec Paris fait l’objet d’un projet à part entière. Plusieurs tracés sont en projet en complément des lignes de bus existantes sur la partie centrale du val d’Europe : Une première ligne de TCSP reliera le pôle multimodal au projet Village nature en passant par le centre d’affaires du Triangle de Bellesmes et le centre commercial du Val d’Europe (un TZen est à l’étude, assurant une qualité de transport pour les usagers). Une seconde ligne en projet desservira l’ouest du territoire de de Marne-la-Vallée depuis le pôle multimodal, en passant pas la ZAC des Studios et des Congrès. La partie sud du boulevard circulaire sera globalement desservie par les TCSP. A terme, tout point de la ZAC sera à moins de 250m d’un arrêt de transport en commun (tous modes de transport confondus). Les horaires sont adaptés aux larges plages horaires des salariés de Disney. Enfin, des emprises sont réservées au passage des bus dès la conception des voiries. Un plan de développement pluri-annuel développé avec le STIF assure une adéquation entre l’offre et la demande sur le territoire. Des systèmes innovants de mobilité compléteront l’offre traditionnelle de transport notamment pour ce qui concerne l’accès aux secteurs d’activités économiques à partir des gares soit par des dispositifs de trasports sur commande ou par le partage de véhicules propres. NOTION 3 : PLACE DE LA VOITURE 3.1) Au sein de chacune des ZAC de l’EcoQuartier sont aménagées des zones 30 ou zones de recontre aux abords des équipements et commerces de proximité. C’est notamment le cas aux abords de l’Hotel de Ville, du centre écclésial de la ZAC Pré de Claye, de l’université… Ces aménagements sécurisent la circulation des modes doux de déplacement, réduisent l’impact de la voiture en ville et offrent une qualité d’espace public non négligeable pour les piétons et cylcistes. Les PLU de Serris et Chessy imposent la création d’espaces de stationnement vélo pour les logements, bureaux, commerces… 3.2) Les parking réservés aux habitants sont essentiellement aménagés en sous-sol, de manière à réduire l’emprise de voiture sur l’espace public, libérer les coeurs d’ilot et disposer de plus d’espace pour l’aménagement des circulation douces. Plusieurs mesures sont mises en œuvre afin de limiter le nombre de place de stationnement des voitures : - Parking relais destiné aux usagers de la gare RER de Val d’Europe sur l’EcoQuartier Montévrain, en limite sud de la ZAC Pré de Claye, - Foisonnement du stationnement entre l’université et le centre commercial sur la ZAC des Gassets, - Mutualisation du stationnement des logements sur la ZAC des Studios. Dans un second temps ce parking pourra évoluer et être utilisé par un service de partage de voiture. 3.3) Une plateforme d’écomobilité est en cours de déploiement sur l’EcoQuartier, réunissant : - Des plateformes de recharges pour véhicules électriques sur le territoire de Marne-la-Vallée. Le programme tout public comprendra à terme 85 stations de charges électriques sur le territoire de Marne la Vallée dont 13 sur le territoire du SAN du Val d’Europe, soit au total 256 points de charges. Parmi les stations situées dans le périmètre de l’EcoQuartier, se trouvent la station située sous la place d’Ariane (ZAC des Studios et Congrès) prévue pour juin 2014, ainsi que trois autres stations prévues pour 2014/2015 (deux stations à proximité de l’Hotel de Ville de Serris ainsi qu’une station sur la ZAC des Studios). - Des points de covoiturage dynamique (covoiturage en temps réel) - Des points d’autopartage (voitures mises à disposition par une gestionnaire privé). Ces services seront accessibles via plusieurs supports numériques tels qu’Internet, applications pour smartphone ou bornes dans la rue. Un service de vélo libre service est aussi à l’étude, prioritairement près des gares. Plusieurs places de stationnement vélo seront réservées près des gares. NOTION 4 : LIVRAISONS / SERVICES URBAINS 4.1) Un centre logistique est en projet sur la ZAC du Courternois au sud de la commune de Serris. Il permettra de centraliser les livraisons des gros centres commerciaux de Marne-la-Vallée (dont celui de l’EcoQuartier), qui seront ensuite livrés par des petits transporteurs. Cela afin de limiter la circulation de poids-lourds au sein du quartier." "NOTION 1 : RESEAU 1.1) Le développement du numérique et le déploiement du Très Haut Débit (THD) sur l’ensemble du territoire du Val d’Europe a fait l’objet d’une étude spécifique dans le cadre du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) du territoire Seine-et-Marnais et est porté par le syndicat mixte « Seine-et-Marne Numérique ». Aussi, le déploiement de la fibre optique est suivi sur l’ensemble de l’EcoQuartier, où seront implantés plusieurs locaux multi-opérateurs. Le projet en est au stade du choix de l’opérateur. L’objectif visé sur le quartier est d’atteindre le FTTH, avec un débit proche de 100mB/s. Les travaux d’infrastructures réalisés dans la phase IV de l’EcoQuartier intègrent les cheminements réseaux dédiés. NOTION 2 : SERVICES 2.1) Les services numériques innovants seront particulièrement utilisés / développés par les activités et équipements stratégiques de l’EcoQuartier, comme l’université de la ZAC des Gassets, ou les zones d’activités. 2.2) Les habitants du Val d’Europe et notamment ceux du quartier peuvent profiter du télécentre urbain 'pilote' en Ile-de-France, d’une surface de 1000 m² idéalement situé près du Centre commercial et du RER A. Porté par Buro'nomade avec le soutien du SAN du Val d'Europe, ce télécentre propose 120 postes de travail avec connexion fibrée, ainsi que des espaces des partagés confidentiels, salles de réunion, visioconférence… Le télécentre de Buro’nomade propose : le très haut débit, 5 salles de réunion de 2, 6, 10, 15 à 40 personnes, avec videoprojecteur, écrans et visioconférence, des imprimantes sécurisées, des espaces de coworking, des espaces confidentiels, un espace détente et cafétéria. Il est possible de réserver à l’heure, à la journée, ou plusieurs jours par semaine toute l’année. D’autres services seront mutualisés, par exemple certains locaux de l’université et des bureaux de la ZAC des Gassets (salles d’acceuil, restauration…). NOTION 3 : USAGES 3.1) Des services numériques en ligne seront accessibles à tous les usagers de l’EcoQuartier, comme des plateformes d’échanges ou de partage. Le blog créé en 2013 par le SAN du Val d’Europe sur la biodiversité sur son territoire (Cf Engagement 16) en est un exemple (outil numérique d’échange et de sensibilisation). Des espaces numériques seront également disponible sur le pôle d’enseignement supérieur, avec du e-learning (enseignement à distance)." "- Pas de risques sismiques, inondation ou SEVESO sur le site. - Plan Climat du département de la Seine-et-Marne adopté en septembre 2010, dont un volet adaptation au changement climatique. Gestion de l'énergie : - Logements et bâtiments tertiaires des ZAC Pré-de-Claye, Studios et Gassets non raccordés au réseau de chaleur principal ou aux mini-réseaux de chaleur inter-ilots, viseront une performance énergétique allant au-delà du niveau réglementaire. - Equipements publics : démarche de qualité environnementale HQE (non certifiée), traitant la cible énergie au niveau très performant. - Objectif de 30% d’économie d’énergie visé sur l’éclairage public. - Approvisionnement des hotels du quartier par le réseau de chaleur prévu dans le cadre du projet Village Nature et alimentant le Parc Disneyland Studios (géothermie profonde sur Dogger). Mini-réseaux de chaleurs à l’échelle de quelques ilots à l'étude. - 50% des besoins en eau chaude sanitaire des constructions neuves (ZAC Pré-de-Claye, des Studios et Gassets) approvisionnés par les réseaux de chaleur ou panneaux solaires thermiques. - Suivi des consommations prévu tous les 6 mois sur les équipements publics. Gestion des déchets : - Charte chantier propre de l’EPAFRANCE s’appliquant à l’ensemble des chantiers du site. - Collecte en porte à porte (OM, tri séléctif) sur les secteurs existants, point d’apport volontaire à l’étude sur les secteurs en cours, (ZAC des Studios, Pré de Claye et Gassets). - Ambassadeur du tri depuis plusieurs années sur le val d'Europe. Trame verte et bleue : - Réseaux de distribution d’eau neufs et présentant un bon rendement. - Réseau de bassins de régulation des écoulements des eaux pluviales dans la nappe, connectés les uns aux autres (certifiés selon la norme ISO 14001). Certains sont propices au marnage, favorisant l’évolution de la biodiversité. - Triple fonction des bassins : lutte contre l’inondation, dépollution des eaux avant rejet dans le milieu naturel et agrément (plus value sur la qualité des espaces public. - Trame verte et bleue d’axe Nord/Sud créée et valorisée à l’échelle de l’EcoQuartier, dans la continuité du bois de Citry sur Bailly-Romainvilliers. Plusieurs espaces verts sur le site, dont un vaste parc urbain sur la ZAC Pré-de-Claye. A l’ouest, la trame verte de la ZAC des Studios et Congrès, intégrant également un parc urbain, se prolonge vers le Parc de Montévrain. - Traitement différencié des espaces verts du centre urbain, avec un minimum de produits phytosanitaires." "NOTION 1 : PREVENTION DES RISQUES 1.1) Les communes de Chessy et de Serris où est localisé l’EcoQuartier Centre Urbain du Val d’Europe ne présentent pas de risques sismiques, inondation ou SEVESO. Par ailleurs, le site est situé sur le plateau de Brie, relativement plan avec une légère déclivité nord/est de 7%. 1.2) Le projet n’est pas contraint par des prescriptions particulières. 1.3) La gestion des eaux pluviales par le réseau de bassins sur le territoire du Val d’Europe participe à la réduction des risques liés aux inondations (Cf Engagement 19 2.2)). De plus les espaces végétalisés permettent de réduire le ruissellement inérant à l’imperméabilisation du projet. Les nombreux cœurs d’îlots du projet sont majoritairement végétalisés, avec 50 à 80cm de terre (leur aménagement sur dalle permet la réalisation de parkings en sous-sol). NOTION 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE 2.1) Les nombreux cœurs d’ilots jouent le rôle d’ilot de fraicheur sur le quartier, cela aussi bien dans les zones résidentielles que celles affectées à d’autres fonctions. Un travail est mené par le SAN du Val d’Europe sur les équipements publics, mais au sein du périmètre IN-Disney dans lequel s’insère l’EcoQuartier, peu de marge de manœuvre est laissée lors de la conception des bâtiments (les rues sont déjà maillées et les accès aux bâtiments bien souvent définis). Par ailleurs le département de Seine-et-Marne dispose d’un Plan Climat adopté en septembre 2010, dont un volet adaptation au changement climatique. 2.2) Plusieurs dispositifs de sensibilisation de la population sont mis en place : fête annuelle de l’environnement, blog sur la biodiversité du Val d’Europe (ou les habitants peuvent déposer leurs propres clichés ou informations, classes d’eau organisées chaque année avec les élèves du site (avec des interventions autour des bassins), réunions d’accueil des nouveaux habitants …" "NOTION 1 : SOBRIETE ET EFFICACITE 1.1) Plusieurs mesures sont suivies par le SAN du Val d’Europe sur la performance énergétique des espaces et équipements publics de l’EcoQuartier : - Tout d’abord, les logements et bâtiments tertiaires réalisés sur les ZAC Pré-de-Claye, des Studios et Gassets non raccordés au réseau de chaleur principal ou aux mini-réseaux de chaleur inter-ilots, viseront une performance énergétique allant au-delà du niveau réglementaire. (Réseaux de chaleur précisés dans la question 2.1). - L’ensemble des équipements publics est conçu selon une démarche de qualité environnementale HQETM (non certifiée), traitant la cible énergie au niveau très performant. La certification des prochains équipements est en cours de réflexion, cela étant plus couteux mais assurant aussi une conception / réalisation plus cadrée. - Egalement, un objectif de 30% d’économie d’énergie est visé sur l’éclairage public par une adapation de la luminosité aux besoins, des critères environnementaux sont intégrés aux marchés publics de gestion (collecte des déchets, bail de voirie, …). Le quartier étant récent, le programme ne vise pour l’instant pas de rénovation énergétique. NOTION 2 : FILIERES DE PRODUCTION EnR OU DE RECUPERATION 2.1) Un forage de géothermie profonde sur Dogger est prévu dans le cadre du projet Village Nature, prévu dans les environs de 2025. Ce forage apporte une puissance suffisante pour l’approvisionnement complémentaire des hotels du quartier (notamment la vaste programmation à l’Est de la ZAC Pré de Claye), ainsi que ainsi que le Parc Disneyland Studios, actuellement alimenté par des chaufferies gaz. La programmation d’hotels représente 15% des surfaces à construire sur l’EcoQuartier. Un réseau serait alors tiré entre Village Nature au SE de l’EcoQuartier et le Parc Disney. A l’échelle de l’EcoQuartier, une étude d’alimentation énergétique du site par des mini-réseaux de chaleurs à l’échelle de quelques ilots est en cours. Ces mini-réseaux permettront une mutualisation énergétique des systèmes de production, et pourraient à terme être raccordés au réseau de chaleur alimenté par le forage géothermique des Village Nature, de manière à diversifier le mix énergétique du quartier. Des prescritions sont formulées pour réserver dans les bâtiments des locaux pour les chaufferies. Ce raccordement nécéssiterait alors la mutation des petits locaux de chaufferies en sous-stations du réseau de chaleur global, en conservant ou non les systèmes énergétiques installés initialement pour assurer l’appoint au réseau de chaleur. Un troisième forage sera étudié pour couvrir les besoins du quartier. Le bois énergie constitue une filière intéressante à l’échelle départementale pour l’approvisionnement provisoire des mini-chaufferies. Sa faisabilité dépend montages juridiques mis en oeuvre et des temps de retours sur investissements qui en découlent. Egalement, 50% des besoins en eau chaude sanitaire des constructions neuves (ZAC Pré-de-Claye, des Studios et Gassets) seront approvisionnés par les réseaux de chaleur ou panneaux solaires thermiques. Le raccordement du centre commercial des Gassets au réseau de chaleur, ou à son approvisionnement par chaudière biomasse est à l’étude. NOTION 3 : EVALUATION DES CONSOMMATIONS ET SENSIBILISATION 3.1) Un suivi des consommations est prévu tous les 6 mois sur les équipements publics. L’appel à un AMO pour la réalisation de ce suivi et d’un évaluation est inclu dans les marchés depuis l’été 2013. L’application de corrections en cas de défauts sera à à voir au cours de la mise en œuvre de ce suivi. 3.2) La gestion des équipements publics revient aux collectivités, qui sont sensibilisés à la qualité environnementale des projets par le SAN. Ce dernier propose aussi de rédiger les marchés d’entretien (à destination des gestionnaires) à la place des collectivités, afin de leur apporter leursconnaissances sur la question énergétique." "NOTION 1 : LIMITATION DE LA PRODUCTION DE DECHETS 1.1) Un plan local de prévention des déchets (PLP) est en cours, à la charge du SMITOM. Il en est actuellement au stade du diagnostic. NOTION 2 : VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET DE CHANTIER 2.1) La charte chantier propre de l’EPAFRANCE s’applique à l’ensemble des chantiers du site. Elle précise ainsi la gestion des déchets et leur valorisation, la sensibilisation des compagnons, les mesures à appliquer pour limiter les nuisances acoustiques, envers les riverains, ou encore afin de protéger les arbres conservés pendant la phase de chantier. D’autre part les terres excavées sont autant que possible réutilisées in-situ sur le Val d’Europe, comme pour l’aménagement de merlons acoustiques sur la ZAC des Studios et des Congrès, ou pour le talus à l’Est de la ZAC Pré de Claye. 2.2) L’ensemble des déchets collectés par le SAN sont valorisés, à l’issu de leur prise en charge par le SMITOM : les OM sont incinérées avec une production d’électricité, dont une partie alimente l’usine d’incinération. Le recyclable le verre suivent une valorisation matière. Les déchets vert collectés par les communes sont transformés en compost. La mise en place d’un compostage collectif des déchets des particuliers et à l’étude, notamment sur la ZAC Pré de Claye où se situe le vaste parc urbain. 2.3) Le SAN du Val d’Europe a en charge la collecte déchets des particuliers. Le tri et le recyclage des déchets sont facilité par des collectes selectives, distinctes selon l’état d’avancement du quartier : - Pour les secteurs existants, il s’agit d’une collecte en porte à porte (OM, tri séléctif) avec un appoint volontaire pour le verre. - Pour les secteurs en cours, (ZAC des Studios, Pré de Claye et Gassets), le système de point d’apport volontaire est à l’étude, actuellement en phase opérationnelle. La fréquence de collecte sera espacée à une fois par semaine afin d’en limiter les nuisances. Les déchets d’activités sont pris en charge par des prestataires privés, au-delà d’un certain volume de déchets. NOTION 3 : SENSIBILISATION ET TRI 3.1) Un ambassadeur du tri a depuis plusieurs années, vocation à sensibiliser les habitants de l’ensemble du territoire du Val d’Europe. Il suit notamment les collectes, sensibilise les particuliers, gardiens et ripeurs au tri des déchets, va à la rencontre des habitants lorsque les bennes sont mal triées… D’après son retour d’expérience, le SAN souhaite accentuer la présence de son ambassadeur sur les logements collectifs et notamment sur l’EcoQuartier du Val d’Europe, du fait d’une moindre attention portée au tri des déchets que dans les logements individuels. 3.2) Un bilan annuel de gestion des déchets est réalisé par le SAN." "NOTION 1 : REDUCTION DE LA CONSOMMATION 1.1) Le quartier étant récent, les réseaux de distribution d’eau sont neufs et présentent un bon rendement (> 95%). Le SAN met en place des mesures pour conserver ce bon rendement, en recherchant par exemple la présence d’eaux pluviales parasites dans les réseaux. Des prescriptions visant la récupération des eaux pluviales pour l’arrosage par exemple, eont à l’étude. NOTION 2 : GESTION INTEGREE DES EAUX PLUVIALES ET USEES 2.1) Une attention particulière est portée sur la gestion de l’eau et les espaces verts sur le Val d’Europe et à fortiori sur le projet. Aussi des plans sur la gestion différenciée des espaces verts et des milieux hydrauliques artificiels et naturels ont été menés, intégrant un plan d’action sur 5 ans (2011-2015). La qualité des sols sur le quartier étant peu propice aux procédés d’infiltration, la gestion des eaux pluviales est optimisée par un système de bassins de régulation des écoulements des eaux pluviales connectés les uns aux autres selon les différents bassins du territoire. Suivant une direction générale NO/SE, 100% des eaux sont ensuite rejetées dans le ru naturel présent sur la commune de Montévrain. Ces bassins, en complément des espaces verts limitant l’imperméabilisation du site, participent au développement d’un réseau de milieux humides et d’écosystèmes sur le quartier. Plusieurs extensions de bassins ont été réalisées suite à la progression du quartier. Ils sont par ailleurs tous certifiés selon la norme ISO 14001, et plus précisément concernant la qualité de l’eau. Le bureau d’études « Confluences Ingénieurs Conseil » qui a réalisé le plan de gestion différenciée des milieux hydrauliques réalisent le suivi écologique des bassins et des rûs depuis plus de 10 ans. Par ailleurs, la politique de gestion des eaux pluviales de l’EPAFRANCE évolue, avec l’aménagement de nouveaux bassins de rétention qui sont « à sec » une partie de l’année. Ces bassins sont plus propices au marnage, qui par la variation du niveau d’eau favorise l’évolution de la biodiversité. Les bassins des ZAC des Studios, Pré de Claye et Gassets sont concernées. Les eaux usées sont renvoyées vers la STEP de Saint Thibaut des Vignes où elles sont traitées. 2.2) La présence de bassins à ciel ouvert dans chaque ZAC constituant l’EcoQuartier, entourés de larges espaces verts, confère au site une plus value intéressante sur la qualité des espaces publics. Ces espaces ont en outre trois fonctions : lutte contre l’inondation, dépollution des eaux avant rejet dans le milieu naturel et agrément. Ils sont à ce titre une véritable composante de l’espace public, et accessibles aux usagers de l’EcoQuartier, qui peuvent s’y promener et s’y détendre." "NOTION 1 : BIODIVERSITE 1.1) Un diagnostic biodiversité a été mené dans le cadre d’une AEU biodiversité sur le territoire de Marne-la-Vallée en 2011. Des espaces ouverts à conserver ou valoriser ont ainsi été définis. 1.2) Une réflexion sur la protection / valorisation de la trame verte a été menée en amont du projet via le PIG (à l’échelle du Val d’Europe). Aussi une trame verte et bleue d’axe Nord/Sud est créée et valorisée à l’échelle de l’EcoQuartier, dans la continuité du bois de Citry sur Bailly-Romainvilliers. Plusieurs espaces verts sont aménagés sur le site, dont un vaste parc urbain sur la ZAC Pré-de-Claye. A l’ouest, la trame verte de la ZAC des Studios et Congrès, intégrant également un parc urbain, se prolonge vers le Parc de Montévrain. Les bassins de rétention des eaux pluviales participent au réseau de trame verte et bleue à l’échelle du territoire du Val d’Europe. NOTION 2 : GESTION ET USAGE DES ESPACES VERTS 2.1) Le CBS (Coefficient de biotope par surface) des espaces verts diffère selon leur localisation dans le quartier. Ainsi, sur les ZAC des Studios, de Pré de Claye et des Gassets, il est de 0, sur les îlots les plus proches de la coulée verte, et de 0,3 sur les autres. Les mesures recommandées / prescrites dans les Etudes d’impact seront appliquées, comme la mise en place d’abris pour la faune, ou le transfert des espèces végétales et animales entre l’ancien et le nouveau bassin de la ZAC des Studios. Les bassins de rétention des eaux pluviales (Cf Engagement 20) sont colonisables par une végétation aquatique. Le marnage des bassins est propice au développement et à l’évolution de la biodiversité. Sur la ZAC des Gassets, la valorisation des abords des bassins d’un point de vue écologique est à l’étude. 2.2) Des mesures seront prises sur les chantiers afin de limiter leur impact sur la faune et la flore, notamment sur la ZAC Pré de Claye, où une biodiversité intéressante est présente. Les mesures de l’étude d’impact seront appliquées, notamment via la charte chantier de l’EPAFRANCE (travaux en dehors des périodes de reproduction, contrôle de la terre pour éviter les espèces invasives, protection des arbres, plan de circulation des engins, sensibilisation du personnel…) 2.3) Un traitement différencié est appliqué sur les espaces verts du centre urbain, avec un minimum de produits phytosanitaires, afin de limiter l’impact du projet sur les espaces végétales et animales pré-éxistantes ; cela avant leur disparation complète conformément à la réglementation. Les bassins de rétention des eaux pluviales jouent également un rôle dans le traitement naturel des eaux avant leur rejet au ru (décomposition d’une partie des polluants). Egalement, le fauchage tardif est appliqué sur les ZAC des Studios et des Gassets." 3.1 Part du bilan à la charge de la collectitvité en % 0 6.1 % de l'EcoQuartier en extension urbaine 100 6.2 Nombre de logements par hectare 28.33 6.3 Nombre de logements par hectare (hors voirie et espaces publics) 42.93 7.1 % de logements locatifs sociaux 25 9.1 Nombre de m² d'espaces verts publics par habitant 18.01 9.2 Nombre de m² d'espaces publics par habitant (hors espaces verts) 2.37 10.1 Nombre de m² de surface de plancher réhabilitée ou reconvertie par rapport aux surfaces existantes 0 12.1 % de surfaces de bureaux 32.26 12.2 % de surfaces de services et commerces 19.91 12.3 % de surfaces d'autres activités 24.79 14.1 Nombre de places de stationnement par logement 1.17 14.2 % de logements à proximité des transports en commun 100 15.1 % de logements raccordés à l'internet haut débit 100 17.1 Moyenne de consommation dans l'EcoQuartier (en KwH par m² par an) 0 17.2 % d'électricité produite par ENR 0 17.3 % de chaleur produite par ENR 0 18.1 % de logements à moins de 200m d'un point d'apport volontaire 0 19.1 % de surfaces imperméabilisées 82.26 20.1 % de surfaces imperméabilisées dont toitures 11.74 4 Quartier du Val Fourré 01/02/16 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Mantes-la-Jolie 78361 42593 YVELINES (78) Ile de France "HISTORIQUE DU VAL FOURRE A la fin des années cinquante, avec la croissance démographique que connaît la région parisienne et l’essor industriel de la Vallée de Seine, les besoins en logements étaient considérables. Pour y remédier, l’Etat avait organisé l’urbanisation à travers les « Zones à Urbaniser en Priorité » (ZUP). En 1959, l’arrêté de ZUP du Val Fourré est signé. La conception en est confiée à Raymond Lopez. Les premiers logements, dotés de tous les éléments de conforts modernes, voient le jour en 1963. Le quartier qui se dessine bénéficie d’un environnement remarquable en bords de Seine et dispose de nombreux équipements. Cependant, pour assurer l’équilibre financier de l’opération, le nombre de logements limité au départ à 5 780 logements passe à 8 230. Le Val Fourré devient alors la plus grande ZUP de France. La fragilisation sociale commence dès les années 1980 avec la mutation de l’activité de l’industrie automobile dans la vallée de la Seine qui engendre 32 000 licenciements. Parallèlement, le succès de l’accession à la propriété et plus particulièrement l’attrait suscité par la maison individuelle en lotissement, incitent les classes moyennes à quitter le Val Fourré. Dans les années 1990, le Val Fourré devient alors une figure emblématique de la crise des banlieues avec une vacance locative importante (10% du parc) et une concentration de ménages précaires qui stigmatisent le quartier. 15 ANNÉES DE RENOUVELLEMENT URBAIN Pour y remédier, un programme d’investissement public sans précédent est engagé en 1995 : le Projet Mantes en Yvelines. Cette démarche repose sur une organisation exceptionnelle, une gouvernance partenariale, d’importants moyens financiers mobilisés et des opérations de renouvellement urbain d’envergure. Les représentants de l’Etat, de la Région Ile-de-France, du Département des Yvelines, des communes de Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville et Buchelay et de l’agglomération ont mis en commun leurs outils d’intervention contractuelle au service du projet. Ainsi, tous les dispositifs sont associés : GPU, GPV, contrat de ville, CUCS, programme européen PIC Urban, zone franche urbaine. La convention ANRU en 2005, puis la création de l’Opération d’Intérêt National Seine Aval en 2007, ont permis de conforter cette dynamique et la culture de projet. Grâce à ce partenariat, le projet de territoire a été mis en œuvre avec efficacité en créant les conditions pour engager rapidement les opérations de renouvellement urbain. Ce travail a été facilité par la création en 1996 d’un établissement public d’Etat, l’Etablissement Public d’Aménagement du Mantois Seine Aval (EPAMSA) assurant à la fois la direction de projet et la mise en œuvre des principales opérations en mandat et permettant une collaboration étroite entre la Ville de Mantes-la-Jolie pour la traduction des enjeux et objectifs. En matière de bilan, ces quinze années de renouvellement urbain ont permis la réalisation de plus d’une centaine d’opérations de démolition, construction, aménagement d’espace public, création d’équipements, accélérant ainsi le processus de transformation du Val Fourré. Les travaux sont achevés dans cinq quartiers : Médecins Sud, Explorateurs, Ecrivains, Garennes et Inventeurs. Les travaux sont encore en cours dans le quartier des Peintres Médecins. Au total, à la fin de la convention ANRU, 6 quartiers sur les 12 que compte le Val Fourré auront été aménagés, soit 81 hectares sur 135 (60%) et 3 354 logements sur les 5 890 (56%). Après cette phase d’intense réinvestissement, même si des difficultés urbaines et sociales demeurent, le Val Fourré est aujourd’hui apaisé et entre dans un cadre de fonctionnement plus normalisé. Le quartier doit aujourd’hui participer au même élan de développement de l’agglomération tout en profitant d’une politique spécifique de réduction des inégalités urbaines et sociales. L’objectif poursuivi par le territoire est maintenant une intégration totale dans le fonctionnement de l’agglomération et une attractivité retrouvée portée par une exigence en matière de développement durable dans ses 3 piliers économique, social et environnemental. LES DÉFIS DE DEMAIN : FAIRE DU VAL FOURRE UN ECO-QUARTIER INTÉGRÉ AU TERRITOIRE 1. 2022 UNE AMÉLIORATION SANS PRÉCÉDENT DE L'ATTRACTIVITÉ DU VAL FOURRE L’arrivée prévue d’Eole, qui reliera la gare Saint Lazare à Mantes-la-Jolie par La Défense, permettra la création d’un véritable pôle gare. En parallèle, le TCSP, une nouvelle offre de transport en commun à haut niveau de services, reliera le pôle gare à Rosny-sur-Seine en passant par le Val Fourré. En garantissant un temps de parcours et une fréquence de passage, y compris en heures creuses et les week-ends, le Tzen contribuera à développer la capacité des habitants à se déplacer pour aller travailler ou se divertir en dehors du quartier et à mieux intégrer le Val Fourré dans le tissu urbain de l’agglomération. 2. INTÉGRER LE VAL FOURRE DANS LA VILLE L’agglomération mantaise, qui s’inscrit dans la dynamique de l’OIN Seine Aval, poursuit un développement de pôle régional. Les projets engagés de Mantes Université et Mantes Innovaparc permettent de créer, en lien avec les centres anciens de Mantes-la-Ville et Mantes-la-Jolie, un cœur d’agglomération doté d’équipements d’intérêt régional ou d’agglomération. Au-delà des opérations concernant la constitution du cœur de l’agglomération, des perspectives de développement importantes sont actées, essentiellement à l’ouest, avec le développement de l’éco-quartier fluvial Mantes Rosny-sur-Seine. Son développement offre un potentiel d’intégration exceptionnel au Val Fourré en le faisant passer d’un statut de quartier en fin de ville à une intégration complète à l’agglomération mantaise. 3. RENFORCER L'ATTRACTIVITÉ DU CŒUR DU VAL FOURRE La dalle constitue le centre du Val Fourré au sens géographique et économique. C’est sur la dalle que s’est implanté depuis l’origine du quartier un centre commercial d’environ 90 boutiques et que se tient trois fois par semaine un marché forain d’une exceptionnelle envergure. Afin d’aménager l’espace public et de redynamiser l’activité commerciale sédentaire, une stratégie de reconquête de la dalle est mise en œuvre avec la volonté de mixer les fonctions d’animations, de commerces, de services publics et d’activités. L’enjeu est d’accompagner le changement du Val fourré, en lien notamment avec l’arrivée de nouvelles populations et de nouveaux services comme le futur TCSP. C'est dans cette optique que l'ensemble des partenaires et plus particulièrement la Ville de Mantes-la-Jolie et l'EPAMSA travaillent à la mise en œuvre d’une nouvelle polarité commerciale sur la dalle qui puisse être dotée d’une enseigne nationale. Cette polarité commerciale sera attractive pour les habitants du futur écoquartier fluvial Mantes Rosny-sur-Seine et d’ailleurs, venant ainsi conforter le rayonnement actuel déjà fort du marché. L’objectif recherché est de renforcer l’attractivité du Val Fourré au-delà de ses frontières, tout comme l’avais permis le nouveau centre aquatique Aqualude ouvert en 2011. Elle sera complétée par une nouvelle offre de logements et la création d’un équipement qui favorise l’animation de la dalle. 4. LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS LES COPROPRIÉTÉS Dans le contexte du Grenelle de l’Environnement, les efforts publics, orientés ces vingt dernières années vers le parc de logement social dont la réhabilitation est aujourd’hui quasiment terminée, doivent aujourd’hui se tourner sur la réhabilitation thermique des copropriétés pour éviter un décrochage de ce marché face à l’émergence d’un nouveau parc doté des dernières normes environnementales en vigueur. Dans cette optique, l'EPAMSA et la Ville de Mantes-la-Jolie interviennent en faveur du redressement de ce parc de logements depuis le début des années 2000, accompagnent aujourd’hui trois copropriétés dans une démarche de Contrat de Performance Energétique. Le CPE est un outil complémentaire du dispositif d’OPAH piloté par la Communauté d’Agglomération de Mantes en Yvelines qui permettra de réaliser des travaux d’isolation thermique tout en garantissant des économies d’énergie. L’enjeu est de diminuer les charges des habitants, notamment de chauffage, aujourd’hui incompatibles avec la capacité financières des copropriétaires. L’objectif est de traiter toutes les copropriétés pour lutter contre la précarité énergétique de tous les ménages propriétaires ou locataires du Val Fourré. Les actions de réhabilitation thermique du parc social et aujourd’hui des copropriétés ont profité de la dynamique de projet offerte par la modification sur le chauffage urbain menée par la ville desservant tout le Val Fourré ayant permis une baisse de 30% de la facture énergétique : renégociation du contrat de fourniture énergétique, pédagogie et communication auprès des abonnés et surtout changement d’énergie vers une chaleur verte (plus de 70% biomasse). 5. RELEVER LE DÉFI DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LES QUARTIERS L’enjeu du développement du Val Fourré doit porter une ambition et une exigence en termes de qualité urbaine et de développement durable. Le rapport au grand paysage des coteaux de Seine, l’opportunité de l’aménagement de l’éco-quartier, l’intégration du bus à haut niveau de service (TZCSP), les réflexions en matière d’efficacité énergétique constituent autant de leviers d’actions à activer pour relever le potentiel du quartier et l’inscrire durablement comme un élément dynamique de l’agglomération mantaise. D’ores et déjà, la réalisation en 2014 du bassin écologique dans le quartier des Peintres Médecins renforcera la qualité paysagère et la biodiversité au sein du Val Fourré et apportera un cadre de vie plus agréable. Il s’inscrit dans une logique de continuité et d’intégration de l’eau dans la conception urbaine. Dans une logique environnementale, paysagère et écologique, le bassin permettra de traiter écologiquement une grande partie des eaux de pluie du quartier avec une infiltration maximale. 6. POINT LABELLISATION ECOQUARTIER 2015 //FAIRE DU VAL FOURRE UN ECOQUARTIER INTÉGRÉ AU TERRITOIRE En décembre 2014, le quartier du Val Fourré a obtenu la mention « engagé dans la labellisation EcoQuartier » sur la base d’un dossier déposé par l’EPAMSA, en sa qualité de direction de projet du Projet de Rénovation Urbaine du Mantois en collaboration avec la Ville de Mantes-la-Jolie. Pour poursuivre cette démarche, la ville de Mantes-la-Jolie candidate en 2015 à l’obtention du label pour l’ensemble des opérations menées dans le secteur nord du Val Fourré. Ce secteur est cohérent sur un plan géographique et des logiques d’interventions urbaines. Il comprend quatre quartiers contigus : - les Peintres, - les Médecins, - les Explorateurs, - les Garennes. Ce secteur est délimité : - à l’ouest et au nord par le boulevard Sully, - à l’est par l’avenue Albert Camus, - au sud par la rues Nungesser et Coli, Marcel Doret, Docteur Bretonneau et des Garennes. En termes de logique d’intervention urbaine, ce secteur a bénéficié d’un investissement majeur depuis près d’une dizaine d’années dans le cadre de la convention de rénovation urbaine signée avec l’ANRU pour la période 2005-2016. L’objectif était d’intervenir globalement pour transformer radicalement l’image du Val Fourré et les conditions de vie de ses habitants. Ces interventions ne se résument pas à une simple juxtaposition d’opérations isolées mais portent une véritable stratégie de renouvellement urbain. Ainsi, une vingtaine d’opérations d’investissements portée par différentes maîtrises d’ouvrage ont été réalisées et concernent des réhabilitations thermiques, des résidentialisations paysagères, des aménagements d’espace public, la création ou la réhabilitation d’équipements publics. Il est à noter que la Ville de Mantes-la-Jolie se dote d'un cahier de prescriptions La quasi intégralité des opérations est achevée, seuls trois chantiers sont encore en cours de travaux : - la démolition de la cage d’escalier du 10 rue Charles de Foucault dans le quartier des Explorateurs qui va permettre la prolongation d’une voie de désenclavement de tout ce secteur nord du Val Fourré. Les travaux de désamiantage ont commencé en mars 2015 pour un achèvement de l’opération prévue début 2016. - La réalisation de la darse paysagère dans le quartier des Peintres. Les travaux ont commencé en décembre 2014 et doivent s’achever en juin 2016 avec la création du bassin écologique. - La démolition du centre commercial Fragonard pour permettre la réalisation d’une opération immobilière mixte, commerces en rez-de-chaussée et logements aux étages. Les opérations de déménagement des commerçants sont en cours pour une démolition prévue à la fin de l’année 2015. Ces opérations de renouvellement urbain ont été réalisées dans une démarche d’aménagement durable, de matière itérative entre les différentes maîtrises d’ouvrage et les maîtres d’œuvre dans un souci de pragmatisme, d’intelligence de projet et d’ambition raisonnée entre exigences, coûts et incidences sur la gestion future. C’est dans cette optique qu’on peut citer la réalisation des bornes enterrées, de différentes réhabilitations thermiques du parc social, de résidentialisation douce, de parkings paysagés, … Ces opérations ne sont pas forcément novatrices, mais elles visent une qualité d’aménagement égale à celle pratiquée sur le reste du territoire. D’autres projets se placent davantage dans une logique d’innovation, par exemple avec le bassin écologique et la construction de l’Aqualude. Il s’agit de faire au Val Fourré des projets novateurs sur le plan de la conception et de la réalisation, pour être dans une logique d’excellence. C’est le sens de l’engagement dans la labellisation EcoQuartier. C'est dans cette optique que la Ville de Mantes-la-Jolie lance la rédaction d'un cahier de préconisations environnementales. Le dossier de candidature actualise les éléments présentés en 2014 et vise à répondre aux remarques émises par les experts lors de l’examen du dossier en 2014. Elles portent sur : - les liens entre les différents secteurs du Val Fourré, - la concertation avec les habitants, - la place de la voiture et les modes actifs, - le choix du mobilier urbain, - la gestion des friches, - la densification, - la qualité architecturale, - l’évaluation." Autre NON NON "Le quartier du Val Fourré est délimité : - Au nord et à l’ouest par le boulevard Sully, - A l’est par l’avenue Albert Camus, - Au sud par la rue Denis Papin. Le Val Fourré est composé de 12 sous-quartiers portant les noms de Peintres, Médecins, Explorateurs, Garennes, Grandes Vignes, Aviateurs, Musiciens, Physiciens, Inventeurs, Centralité (dalles Ronsard et Clemenceau avec le centre commercial Mantes II) et le Secteur Est qui regroupe une majorité d’équipements sportifs et scolaires. POINT LABELLISATION ECOQUARTIER 2015 La demande de label EcoQuartier porte sur le secteur nord du Val Fourré. Il comprend quatre quartiers contigus : - les Peintres, - les Médecins, - les Explorateurs, - les Garennes. Ce secteur est délimité : - à l’ouest et au nord par le boulevard Sully, - à l’est par l’avenue Albert Camus, - au sud par la rues Nungesser et Coli, Marcel Doret, Docteur Bretonneau et des Garennes." EPSG4326 POLYGON((1.6791393291914 49.005021223746,1.6780233351349 49.001849451164,1.682222996979 49.00137955893,1.6825754161548 49.002613026045,1.6849542455909 49.002407448192,1.6845430898859 49.001320822401,1.6911803176955 49.000410406197,1.6922669434873 49.002730499103,1.6951744016871 49.00176134637,1.6955268208628 49.003582178778,1.6956442939214 49.005138696804,1.6936766201902 49.00587290342,1.6929424135741 49.006225322596,1.679168697456 49.00549111598,1.677435969842 49.004815645893,1.6787281734864 49.0042282806,1.6791393291914 49.005021223746)) "Le Val Fourré est un quartier de type grand ensemble, réalisé sous le régime de la Zone à Urbaniser en Priorité, les terrains étant issus au départ d’un terrain d’aviation. Les constructions se sont échelonnées de 1963 à 1977. Limité au départ à 5 870 logements, le Val Fourré va accueillir jusqu’à 8 230 logements en 1977, devenant alors la plus grande ZUP de France. Le Val Fourré est situé en fin de ville et en bord de Seine mais avec une absence de relation au fleuve. Sa forme urbaine est typique de l’urbanisme de l’époque : barres et tours d’habitation orientées nord/sud ou est/ouest et regroupées par sous-quartiers portant les noms de Peintres, Médecins, Explorateurs, Inventeurs, Physiciens, Ecrivains, Musiciens. De grands équipements (groupes scolaires ou équipements sportifs), implantés sur des grandes emprises, séparent les quartiers entre eux et créent des enclaves. L’espace public, avant rénovation, souffre globalement d’une absence de qualité urbaine : manque de repères, rues en impasse, stationnement anarchique, absence d’espace public pour les jeux d’enfants." "La ville de Mantes-la-Jolie fait partie de la Communauté d'Agglomération de Mantes en Yvelines (CAMY). La ville est doté d'un : - PLU, le Val Fourré se situe en zone Uz (en cours de révision générale) - PLH intercommunal en cours d'élaboration pour la période 2015-2020. Le Val Fourré est inclus dans les périmètres de protection ou zone à enjeux en termes de patrimoine, à savoir ; périmètre de protection autour des monuments historiques, ZPPAUP. Ce document est remplacée par une AVAP. Le site du Val Fourré est à proximité d'une zone Natura 2000 et est inclus dans un périmètre de protection monuments historique sur le quartier des Garennes du fait de présence de l'église Sainte-Anne de Gassicourt à proximité . Le site de l’ÉcoQuartier est concerné par plusieurs périmètres faisant l’objet de conventions particulières à savoir : - périmètre Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) - Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) - Zone Franche Urbaine (ZFU) : Remplacée depuis le 1er janvier 2015 par un secteur dit de 'Quartier Entrepreneur'. - Contrat Urbain de Cohésion Sociale - Élaboration d'un contrat de ville intercommunal du Mantois pour la période 2015-2020. Le quartier du Val Fourré est classé quartier prioritaire d’intérêt national par l'ANRU depuis décembre 2014. A ce titre, il fait l'objet d'un protocole de préfiguration ANRU." ANRU Autre "L’objectif du projet de renouvellement urbain mené depuis le milieu des années 1990 est de renforcer la qualité résidentielle du Val Fourré par des opérations de démolitions, réhabilitation, résidentialisation des logements mais aussi d’aménagement de l’espace public. Il s’agit également de renforcer la diversité fonctionnelle du Val Fourré. Ainsi, les enjeux sont de : - Sur le périmètre du quartier du Val Fourré, développer un accès à l’emploi faute de pouvoir réellement en créer sur place. L’échelle pertinente à prendre en compte est celle à minima de l’agglomération dans une logique de développement de l’ensemble de la Seine Aval. - Renforcer l’attractivité du cœur du Val Fourré avec l’élaboration d’une stratégie de reconquête de la dalle centrale mixant les fonctions d’animation, de commerce et de service public. - Poursuivre le renforcement du lien entre l’agglomération et le Val Fourré par une politique de grands équipements. La vocation du secteur nord du Val Fourré est avant tout résidentielle. Il s'agit de capitaliser sur la localisation en bordure du bassin d'aviron et des paysages de coteaux de la Seine." 52 0 9700 2775 0 2331 "Le Val Fourré est caractérisé par : - Un monolithisme de la forme : des barres et des tours, héritées de l’urbanisme de grands ensembles. La centralité du Val Fourré est organisée autour d’une dalle centrale regroupant une copropriété commerciale d’environ 80 boutiques, - Une concentration de logements sociaux 5 000 logements sur 6 000 que compte le quartier, soit un taux de 83%. Le reste du parc de logements est composé de copropriétés, dont une grande partie est en difficulté, - Une faible densité, 60 logements à l’hectare, laissant la place à des espaces interstitiels peu qualifiés ou de grandes friches, difficilement valorisable, - Un certain enclavement, le Val Fourré représentant la fin de l’urbanisation de la commune à l’ouest, - Une concentration de populations précaires économiquement et socialement : taux de chômage de 25%, 27% de locataires ayant des ressources inférieures à 20% des plafonds PLUS. Compte-tenu de ces difficultés, le projet de renouvellement urbain vise aujourd'hui à : - Améliorer l’accessibilité : Eole/TCSP, restructuration du réseau de bus interurbain, - Poursuivre le développement urbain en lien avec l’éco-quartier fluvial Mantes Rosny-sur-Seine, poursuivre les opérations de réhabilitation, résidentialisation, aménagement de l’espace public sur les quartiers des Aviateurs, Musiciens, Physiciens, tout en poursuivant l’effort de diversification du parc de logements avec une production en accession à la propriété, - Renforcer l’attractivité du Val Fourré : stratégie de reconquête de la dalle avec mixité des fonctions d’animations, de commerces, de services publics et d’activités. Il s’agit également d’accompagner le changement du Val Fourré en lien avec le Tzen, - Lutter contre la précarité énergétique particulièrement dans les copropriétés : poursuivre les expérimentations de type CPE pour éviter un décrochage avec le marché, - Relever le défi du renouvellement durable dans le Val Fourré : exigence de qualité urbaine et de développement durable. POINT LABELLISATION ECOQUARTIER 2015 Sur le secteur nord du Val Fourré : Ce secteur bénéficie globalement d’une position privilégiée au sein du Val Fourré en bordant le bassin d’aviron. Cependant, la conception urbaine d’origine faisait qu’il lui tournait le dos et qu’il n’était pas connecté à la Seine et aux grands paysages des coteaux. En outre, l’ensemble du secteur connaissait : - un déficit de trame viaire avec de nombreuses voies en impasse qui desservent les immeubles sans possibilité de traverser les quartiers, - un manque de lisibilité du statut des espaces extérieurs dégradés et faisant l’objet d’un stationnement anarchique, - une forte dégradation du bâti, - une concentration de population très fragile. Dans ce contexte, l’enjeu du projet urbain était le désenclavement de ce secteur, la clarification des espaces et le renforcement des liens avec le bassin d’aviron." 53 53 OUI 2014 Labellisé 2015 ZAC "Dans le Val Fourré, le foncier appartient en totalité à la ville de Mantes-la-Jolie, exception faite de l'emprise des bâtiments et du tour d'échelle et des futures résidentialisation qui appartiennent aux bailleurs. Il y a aujourd'hui plusieurs parcelles libres à suite de démolitions de bâtiments. L’EPFY (l'Etablissement Public Foncier des Yvelines) intervient ponctuellement dans le cadre d’une convention avec la ville pour porter une friche commerciale (ancienne concession) en entrée ouest du Val Fourré dans l’objectif d’un futur programme immobilier en accession. Il s’agit d’un foncier de 0,4 hectares sur les 135 que représente le Val Fourré." "Le projet de renouvellement urbain du quartier du Val Fourré est développé depuis le milieu des années 1990. Il a fait l’objet de nombreux diagnostics urbains, sociaux et de gestion actualisés au fur et à mesure, soit directement en interne par l’EPAMSA, soit par différents prestataires. On peut citer, parmi les dernières études préalables réalisées et financées dans le cadre de l’ANRU : - Etude prospective sur le devenir du chauffage urbain, réalisée par Saunier et Associés en 2008, - Définition d’une stratégie commerciale et accompagnement dans sa mise en œuvre, réalisée par Cushman et Wakefield en 2010, - Etude montage dalles centrales, réalisée en 2013 par BTA, - Etude urbaine Aviateurs, Musiciens, réalisée en 2010 dans le cadre d’un marché de définition avec Atelier Ruelle/La Fabrique Urbaine/Atelier Castro, - Etude urbaine Physiciens, réalisée en 2011 dans le cadre d’un marché de définition avec TVK/Diagram-AUPA/Toury-Vallet, - Etude urbaine du secteur est du Val Fourré, réalisée en 2013 par Atelier Xavier Lauzeral, - Elaboration d’une stratégie programmatique et patrimoniale pour les équipements du Val Fourré, réalisée en 2012 par Filigram. POINT LABELLISATION ECOQUARTIER 2015 Sur le secteur nord : - Réalisation d’un marché de définition sur les quartiers des Explorateurs/Garennes en 2005. Trois équipes ont participé : Latitude Nord/Panerei-Pertermuller/ Atelier Albert Amar-Atelier de l’Ile, le dernier étant été désigné lauréat. - Réalisation d’un marché de définition sur les quartiers des Peintres Médecins en 2006/2007. Trois équipes ont participé : RVA/TER/Atelier Albert Amar-Atelier de l’Ile, le dernier étant été désigné lauréat." "Au-delà des concertations classiques menées avant chaque projet, une initiative unique a été menée dans le cadre de l’aménagement du quartier des Peintres Médecins. L’EPAMSA a fait intervenir l’association les Ateliers Villes pour mettre en place un cycle d’ateliers pédagogiques destinés aux élèves des écoles primaires du quartier. Sur l’année scolaire 2012-2013, deux classes de l’école Matisse ont ainsi pu participer sur un mode ludique à l’évolution de leur quartier et plus largement aux enjeux de la ville de demain (aménagement urbain et paysager, urbanisme, développement durable, …). Cette démarche ouvre la voie aux notions de participation active dans le devenir de son propre environnement urbain. Les Ateliers Villes deviennent des lieux d’interprétation au service de la ville en construction, en rénovation ou en mutation. Il s’agit de véritables boîtes à outils pour comprendre et lire la cité. Déclinés en un cycle de 5 thèmes et animés par des architectes urbanistes, ces ateliers s’appuient sur des outils à la fois ludiques et pédagogiques (jeu de développement durable, jeu d’architecture, réalisation de maquettes/puzzles, visites terrain, expositions...). La philosophie d'intervention repose sur l’apprentissage de la question urbaine destiné aux habitants et usagers afin qu’ils puissent pleinement s’approprier les concepts d’urbanisme et comprendre la ville de demain et ses enjeux - le rôle de la ville, son évolution…- sur un mode collaboratif et participatif, grâce à l’expérimentation. En 2014, l’opération se poursuit avec deux autres classes de l’école Villmorin/Monet grâce aux financements du contrat de cohésion sociale de la ville de Mantes-la-Jolie. 6. POINT LABELLISATION ECOQUARTIER 2015 Les démarches participatives et de concertations habitantes : La Ville a une longue expérience de la participation des habitants, notamment dans le cadre des conseils consultatifs de quartier déployés à l’échelle communale. Aussi, depuis 2013, les CVS (Centre de Vie Sociale) développent via des ateliers une démarche de participation active des habitants dans la vie des quartiers du Val Fourré. Concernant l'Eco-quartier du Val fourré, la municipalité souhaite, en lien avec les objectifs du NPNRU de continuée et développer cette pratique. En effet, la prise en compte des besoins et de l’expertise d’usage des habitants des quartiers est un des objectifs à atteindre pour la réussite des projets de renouvellement urbain du Val Fourré. Pour ce faire, deux actions en complément des actions précédemment évoqués vont être très prochainement misent en place : 1. Implantation de 3 conseils citoyens 2. Implantation d’une maison du projet Mise en place d'une maison du projet : La maison du projet sera alors un lieu pour les habitants et acteurs du quartier afin de :  S’informer et échanger avec les partenaires extérieurs de la rénovation urbaine  Construire et formaliser les orientations qu’ils souhaitent porter pour le projet de territoire et l’aménagement urbain du quartier.  Associer plus largement les habitants à la co-élaboration du projet, au-delà des Conseils Citoyens. Ainsi, la maison du projet permettra de proposer un lieu permanent d’échanges et de rencontres pour enrichir durablement un projet pleinement partagé entre habitants, associations et institutions. Conseils Citoyens du Val Fourré: Les Conseils Citoyens de la ville de Mantes-la-Jolie seront au nombre de trois. Une répartition géographique homogène basée sur les retours d'expériences des Comités Consultatifs de Quartiers et des Centres de Vie Sociaux, nous permet d'ajuster ces conseils à leur environnement immédiat. Afin de répondre aux orientations fixées par le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires et d’assurer une meilleure représentativité des habitants et acteurs du quartier, les Conseils Citoyens du Val Fourré seront, pour chacun, constitués de 2 collèges : « Habitants » et « Opérateurs locaux ». Chacun de ces collèges sera composé de 8 personnes. Dans une volonté de diversité, la répartition ci-dessous est envisagée : 8 habitants 2 retraités // 1 homme & 1 femme 2 actifs seniors // 1 père & 1 mère de famille 2 actifs juniors // 1 homme & 1 femme 2 étudiants-lycéens // 1 homme & 1 femme 8 opérateurs locaux 2 représentants des bailleurs // 1 homme & 1 femme – 1 agent de terrain & 1 agent de bureau 2 représentants des commerces activités/médical // 1 homme & 1 femme 4 membres d'associations Mise en place d'une maison du projet : La maison du projet sera alors un lieu pour les habitants et acteurs du quartier afin de :  S’informer et échanger avec les partenaires extérieurs de la rénovation urbaine  Construire et formaliser les orientations qu’ils souhaitent porter pour le projet de territoire et l’aménagement urbain du quartier.  Associer plus largement les habitants à la co-élaboration du projet, au-delà des Conseils Citoyens. Ainsi, la maison du projet permettra de proposer un lieu permanent d’échanges et de rencontres pour enrichir durablement un projet pleinement partagé entre habitants, associations et institutions." Le projet est porté par la commune de Mantes-la-Jolie, la Communauté d'Agglomération de Mantes en Yvelines ainsi que l'EPAMSA en Maîtrise d'ouvrage déléguée "- Maitrise d'ouvrage Ville de Mantes-la-Jolie - Maitrise d'ouvrage déléguée EPAMSA." "L’élaboration d’un plan directeur d’urbanisme, dit « plan guide », est une démarche de projet engagée de longue date au Val Fourré. Dans les années 2000, Michel Ricard, urbaniste conseil de la ville, a élaboré le 1er plan guide qui a constamment évolué depuis. Il est décliné en thématiques - espaces verts, équipements, espaces publics – qui s’appuient sur les atouts du site : la Seine et ses berges qui constituent l’un des leviers pour attirer les habitants de l’ensemble du territoire. Sur la base du plan guide, des marchés de définition sont lancés quartier par quartier pour définir précisément le projet d’aménagement. Ensuite, des marchés de maîtrise d’œuvre sont engagés pour réaliser les différents projets. Exemple : le projet de bassin écologique Il est porté par une équipe de maîtrise d’œuvre composée : - d’un urbaniste paysagiste : Atelier de l’Ile, - d’un bureau d’études technique et environnement : Simbio, - d’un BET : SETU POINT LABELLISATION ECOQUARTIER 2015 Sur le secteur nord du Val Fourré : Sur la base des orientations urbaines définies dans le marché de définition, chaque maîtrise d’ouvrage a désigné un maître d’œuvre. Ainsi, aux Peintres Médecins : - Mantes-la-Jolie a travaillé avec l’Atelier Albert Amar-Atelier de l’Ile pour le projet d’aménagement des espaces extérieurs. - Le bailleur IRP a fait appel à Espace Libre pour la conception des résidentialisation et à AIP 3A Architecture pour la réhabilitation. - La CAMY a sélectionné l’Agence Search pour la réalisation de l’Aqualude. Aux Explorateurs Garennes : - Mantes-la-Jolie a travaillé avec l’Atelier Albert Amar-Atelier de l’Ile pour le projet d’aménagement des espaces extérieurs. - Le bailleur Logement Francilien a fait appel à Vincent Pruvost paysagiste pour la conception des résidentialisations." "L’aménagement du secteur nord du Val Fourré a été pensé dans une logique d’intervention globale dans le cadre du projet de rénovation urbaine du Val Fourré. Les objectifs de ce projet urbain sont : - d’ouvrir le quartier sur son environnement naturel, - de mailler le quartier de façon à clarifier les espaces extérieurs et recomposer des îlots mutables, - de mettre en valeur les espaces publics. En terme opérationnel, les travaux ont permis : > la restructuration de la trame viaire L’intervention sur le réseau viaire a permis de renforcer les liaisons : - entre les quatre quartiers des Peintres, Médecins, Explorateurs et Garennes par la création d’un nouvel axe Est-Ouest, le mail Christophe Colomb qui permet d’assurer une continuité de circulation de l’Aqualude à Gassicourt, - entre les quartiers et la Seine par la création de nouveaux axes de circulation Nord-Sud, modification de l’avenue Albert Camus, création de la darse paysagère, - internes des quartiers en supprimant les voies en impasse. > l’aménagement des espaces publics - la création d’une darse paysagère Nord/Sud, destinée à signifier l’identité du site et sa forte relation avec le paysage de la vallée de Seine. Une partie de la darse est aménagée en bassin écologique destiné à récupérer les eaux pluviales, à les traiter écologiquement en apportant un élément paysagé et urbain structurant pour faire entrer l’eau dans le quartier, - le prolongement du mail planté Est/Ouest du quartier des Garennes-Explorateurs dans le quartier des Peintres-Médecins Nord afin de créer une centralité autour du centre commercial Fragonard et d’affirmer la relation entre le quartier des Peintres-Médecins Nord et le futur éco-quartier développé à l’ouest, - l’aménagement au croisement de la darse paysagère et de l’axe Est/Ouest d’une place qui doit devenir un espace public de référence du quartier, - la création de places de stationnement pour le pôle nautique. > la clarification du statut des espaces extérieurs La clarification des statuts des espaces extérieurs (publics et privés) est organisée dans le cadre de la résidentialisation de l’ensemble des immeubles des quatre quartiers permettant de créer des parkings privatifs végétalisés, prévoyant une place de stationnement par logement, de matérialiser les limites de propriété et de sécuriser les entrées des résidences. Le traitement n’est réalisé de façon homogène sur l’ensemble des quatre quartiers : il est plus résidentiel sur les Explorateurs Garennes avec un traitement de type murets, clôtures et plus ouverts aux Peintres Médecins avec une résidentialisation douce. > des actions sur le bâti - démolition de 5 tours aux Peintres et Médecins ayant permis l’implantation du pôle nautique et d’une opération de reconstruction de 100 logements. 215 autres logements (barres ou fractions de barres) ont été démolis pour permettre la création de voies de désenclavement aux Peintres, Médecins, Explorateurs et Garennes. - la réhabilitation de l’ensemble des logements sociaux des bailleurs IRP aux Peintres Médecins et de Logement Francilien aux Garennes permettant de passer d’une étiquette énergétique D à B, - la démolition reconstruction du centre commercial Fragonard. > la création ou la réhabilitation d’équipements publics - construction de l’aqualude, piscine à destination de l’ensemble de la population du Mantois, sur les friches des démolitions des tours Degas, - construction d’un centre de vie social et d’une crèche aux Garennes à destination de la population du quartier, - restructuration des groupes scolaires avec ravalement, réfection des étanchéités, pose de panneaux photovoltaïques. Exemples de réalisation remarquables > L’Aqualude (piscine, dite aussi pôle nautique ou aquatique) La création de cet équipement d’envergure intercommunal sur les friches des tours Degas démolies en 2006 offre l’opportunité au quartier Peintres-Médecins de rompre son isolement. L’équipement nommé Aqualude, répondant à la norme HQE, bénéficie d’une architecture exceptionnelle avec un toit végétalisé en forme de vagues, des baies vitrées offrant une vue directe sur le bassin d’aviron et les coteaux de la Seine et un solarium paysagé. L’équipement intègre deux bâtiments, l’un est dédié aux activités nautiques et est relié directement au bassin d’aviron, l’autre accueille les bassins de natation et d’activités de loisirs ainsi qu’une salle de sport. Une politique tarifaire avantageuse a été fixée par la CAMY pour favoriser l’accès au plus grand nombre. Le délégataire de l’équipement est l’UCPA. Maîtrise d’ouvrage : CAMY Maître d’œuvre : Agence Search Livraison : décembre 2011 > Le parking paysagé de l’Aqualude L’objectif de ce parking de 250 places est d’intégrer un maximum de stationnement tout en limitant l’impact écologique des aménagements. Par le jeu des dénivelés, l’ensemble du parking est perçu comme une trame plantée qui se fond dans le paysage des boisements qui l’entourent. Pour réussir son insertion paysagère dans la ripisylve existante et limiter l’impact environnemental, les dispositions suivantes ont été prises : - Collecte de l’ensemble des eaux de surface du parking dans des noues d’infiltration, - Utilisation de gazon renforcé sur les places de stationnement pour limiter les surfaces imperméabilisées aux seules voiries de desserte, - Plantation des mêmes végétaux que ceux de la forêt voisine (frênes, saules, …). Par ailleurs, l’utilisation de bois pour l’ensemble du mobilier (mâts d’éclairages, bornes basses, lisses, emmarchements, portiques d’entrées, clôture) permet de perpétuer le caractère végétal des lieux. Maîtrise d’ouvrage : Commune de Mantes-la-Jolie MOD : EPAMSA Maître d’œuvre : Atelier de l’Ile Livraison : juin 2011 > La darse paysagère (en phase actuel de travaux, fin des travaux du bassin écologique prévus en juin 2016) Dans le projet d’aménagement du quartier des Peintres Médecins, la darse paysagère créée a pour objectif de faire rentrer le paysage des berges de la Seine dans le quartier. Concrètement, la darse est composée d’un large espace vert « en creux », composée de terrasses, de prairies humides et de fossés. Dans une logique environnementale, paysagère et écologique, la Ville de Mantes-la-Jolie et l’EPAMSA ont la volonté s’intégrer dans cette darse un bassin écologique permettant de traiter écologiquement une grande partie des eaux de pluies du quartier pour un rejet final en Seine. La création de ce bassin répond aussi au développement du quartier et notamment de sa frange ouest avec la création de l’éco-quartier Mantes-la-Jolie Rosny-sur-Seine. Cette opération d’aménagement très orientée sur les principes de développement durable réinterroge le rapport de la ville à la Seine. La question des continuités paysagères et des trames vertes et bleues, utilisées comme des corridors écologiques, permet d’envisager des liens entre le quartier des Peintres Médecins et l’éco-quartier. Le bassin écologique s’inscrit dans cette logique de continuité et d’intégration de l’eau dans la conception urbaine qui doit permettre d’augmenter la qualité paysagère au sein du Val Fourré, d’apporter un cadre de vie qualitatif, d’augmenter la biodiversité. Maîtrise d’ouvrage : Commune de Mantes-la-Jolie MOD : EPAMSA Maître d’œuvre : Atelier de l’Ile/Simbio/Setu Travaux : 2015" "Le projet de rénovation urbaine du Mantois a été financé dans le cadre de la convention ANRU. L’engagement financier total pour la période 2005-2016 est de 411 430 597 € tel qu’acté dans l’avenant N°11. La répartition financière entre les partenaires a été la suivante : ANRU 104 816 302 € Etat 4 617 319 € Villes de Mantes-la-Jolie et Mantes-la-Ville 13 928 454 € CAMY 23 136 427 € Conseil Général des Yvelines 13 780 798 € Région Ile de France 26 462 923€ Bailleurs sociaux 216 832 599 € Europe 477 643 € CDC 482 583 € Autres 6 895 550 € Sur le secteur nord du Val Fourré : L’ensemble des opérations réalisées sur le secteur nord du Val Fourré ont été financées dans le cadre de la convention avec l’ANRU. L’ensemble des interventions ont nécessité 96 M€ d’investissement pour aménager 52 hectares et réhabiliter 2 130 logements (seules les copropriétés n’ont encore été réhabilitées, actions prévues sur la période 2015-2020). Les aménagements réalisés aux Peintres Médecins ont coûté 64 M€ HT répartis de la manière suivante : - Démolition maîtrise d’ouvrage IRP/CAMY: 5,4 M€ - Réhabilitation maîtrise d’ouvrage IRP : 19,5 M€ - Résidentialisation maîtrise d’ouvrage IRP : 6,6 M€ - Aménagement des espaces publics maîtrise d’ouvrage ville de Mantes-la-Jolie : 10,5 M€ - Démolition du centre commercial Fragonard maîtrise d’ouvrage EPAMSA : 2,2 M€ - Construction de l’Aqualude maîtrise d’ouvrage CAMY: 20,1 M€ Les aménagements réalisés aux Explorateurs Garennes ont coûté 32 M€ HT répartis de la manière suivante : - Démolition maîtrise d’ouvrage Logement Francilien/Mantes-la-Jolie : 4,4 M€ - Réhabilitation maîtrise d’ouvrage Logement Francilien : 7,6 M€ - Résidentialisation maîtrise d’ouvrage Logement Francilien : 6,2 M€ - Aménagement des espaces publics maîtrise d’ouvrage ville de Mantes-la-Jolie : 11,5 M€ - Equipements publics maîtrise d’ouvrage ville de Mantes-la-Jolie : 2,6 M€" "Directrice Développement et Énergies à la Ville de Mantes-la-Jolie Rokiya EL MORDI relmordi@manteslajolie.fr Chargé de Mission Aménagement Durable Alexandre SAS asas@manteslajolie.fr ------------------------------------------------------------------------------------ Chef de projet renouvellement urbain à l’EPAMSA Florence Salmon f.salmon@epamsa.fr" "'label2014_valfourré_plan-masse-1996-2014' 'label2014_ValFourré_présentation' 'LABEL2014_VALFOURRE_4 phasage opérationnel' 'label2015_valfourré_analyse-stat-socio-existantes' 'label2014_VALFOURRE_indicateurs' 'LABEL2014_VALFOURRE_24heuresviehabitant' 'label2015_valfourré_plan-masse-1996-2014' 'label2015_vafourré_bilan-et-objectifs'" ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT "DIAGNOSTICS ET ORIENTATIONS TERRITORIALES Les études de préfiguration de l’Opération d’Intérêt National (OIN) Seine Aval conduites en 2005 et 2006 ont permis d’identifier les grands enjeux de ce territoire et de les traduire dans le Protocole de l’OIN, document cadre de référence, formellement adopté par l’Etat, la Région, le Département, les 5 intercommunalités et les 51 communes le 31 janvier 2008. Territoire de développement du bassin parisien jusqu’au début des années 1970, puis lourdement frappée par la désindustrialisation et marginalisée par la dynamique des villes nouvelles, Seine Aval a connu plusieurs décennies de recul, sans parvenir à se réinventer. Créée pour opérer une mutation profonde du territoire, cette OIN concentre l’action publique en vue d’un développement accéléré dont l’objectif premier est la relance économique et l’amélioration des équilibres socio-économiques. Le développement de l’offre résidentielle de Seine-aval constitue également un levier déterminant de la transformation du territoire. L’objectif est à la fois de faciliter les parcours résidentiels des populations présentes, d’accueillir une population nouvelle permettant davantage de diversité sociale, et de favoriser l’implantation d’entreprise pour lesquelles l’offre de logements pour les salariés est un des critères important. Le redressement spectaculaire des grandes ZUS (Val Fourré, Les Mureaux-Ecquevilly, Chanteloup-les-Vignes) doit être consolidé. La dynamique de l’OIN doit leur permettre de poursuivre leur redressement par une phase de développement résidentiel et économique ; à l’inverse, leur recul serait fatal à l’ensemble du projet de l’Opération d’Intérêt National. Plusieurs pôles de développement ont été identifiés aux enjeux spécifiques, parmi lesquels celui de l’Agglomération Mantaise, pôle majeur de l’OIN, dont l’enjeu est de poursuivre son développement dans le but de devenir un véritable pôle régional. DIAGNOSTICS ET PROGRAMMATION DE L’OPERATION La convention ANRU a permis de conduire un programme d’études conséquent depuis 2005. Certaines de ces études ont été ou sont le préalable indispensable à l’émergence des projets urbains (marchés de définition) alors que d’autres ont permis la réalisation concrète de ces projets (étude topographique et de réseaux à l’échelle du Val Fourré par exemple). L’étude sur le chauffage urbain a eu un impact directement positif sur la vie des habitants en améliorant les conditions de chauffage à l’échelle du Val Fourré. Enfin, les études sur le commerce ou les équipements permettent de redéfinir une stratégie d’intervention globale à l’échelle du Val Fourré, voire de l’agglomération, en ajustant l’offre d’équipements aux besoins actuels et futurs du quartier. - étude prospective sur le devenir du chauffage urbain de Mantes-la-Jolie, - étude topographique et de réseaux de certains quartiers du Val Fourré, - étude urbaine et foncière sur les dalles du quartier du Val Fourré, - étude urbaine Aviateurs Musiciens, - étude urbaine Physiciens, - définition d’une stratégie commerciale et accompagnement dans sa mise en œuvre à l’échelle des quartiers d’habitat social du Mantois, - étude urbaine secteur est du Val Fourré - mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration d’une stratégie programmatique et patrimoniale pour les équipements du Val Fourré, - étude montage dalles centrales du Val Fourré, - étude qualité du relogement. La plupart des études ont été réalisées par des prestataires spécialisés dans différents domaines après mise en concurrence dans le cadre de consultation. L’agence d’urbanisme du Mantois (AUDAS) est intervenue sur l’étude qualité du relogement, l’agence réalisant annuellement l’observatoire du parc social et l’observatoire construction et marchés immobiliers en Seine Aval. Ces études comprennent généralement toutes une phase préalable de diagnostic, d’élaboration de différents scénarios puis d’approfondissement d’un scénario retenu. Il s’agit donc d’un processus global, la programmation étant totalement liée au diagnostic. La programmation en matière de construction d’une nouvelle offre de logements est constamment réétudiée en fonction du contexte économique global et du marché local de l’habitat." "LE PILOTAGE DU PROJET En ce qui concerne le projet de rénovation urbaine du Mantois, il a la particularité d’avoir été historiquement inclus dans le projet de développement de l’agglomération. Sur le plan de la gouvernance, ce projet a associé, outre les trois porteurs de projets, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville et la CAMY, l’Etat, le Département des Yvelines et la Région Ile de France. C’est dans l’organisation des comités de pilotage et des comités technique que s’élaborait la stratégie d’intervention comme les modalités de mise en œuvre opérationnelle. Tous les dispositifs ont été associés depuis le milieu des années 90 : GPU, GPV, contrat de ville, CUCS, programme européen PIC Urban, zone franche urbaine. La convention ANRU en 2005, puis la création de l’Opération d’Intérêt National Seine Aval en 2007, ont permis de conforter cette dynamique et la culture de projet. Dans ce cadre, l’EPAMSA, sous impulsion de la Ville de Mantes-la-Jolie, a été créé pour piloter et mettre en œuvre ce projet de développement en assurant une double mission de direction de projet et de mandataire des collectivités pour la réalisation d’opérations complexes. L’établissement assure la direction de projet de la convention ANRU depuis 2005. Afin de consolider la gouvernance locale du projet de renouvellement urbain dans une démarche cherchant à mieux articuler le développement urbain, économique et social au service de la réduction des écarts entre les quartiers d’habitat social et le reste de l’agglomération dans une logique de contrat unique urbain et social, les modalités de cette gouvernance sont poursuivies. Celle-ci s’appuie sur trois types d’instance : comité de pilotage, comité technique, groupes de travail. Le comité de pilotage réunit les trois porteurs de projets, à savoir les maires de Mantes-la-Jolie et Mantes-la-Ville et le président de l’agglomération, ainsi que le Conseil Général des Yvelines, le Conseil Régional et le Préfet, représentant de l’Etat. L’EPAMSA, appui technique à la prise de décision des partenaires, en assure l’organisation et l’animation, par délégation. Se réunissant au moins une fois par an, il permet d’assurer la cohésion des partenaires et la cohérence des politiques publiques, de réaffirmer les enjeux et les objectifs fixés et d’élaborer la stratégie d’intervention à mettre en œuvre dans les quartiers en cohérence avec le projet de territoire. Le comité technique réunit les services des trois porteurs de projets, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, la CAMY, ainsi que ceux du Conseil Général des Yvelines, du Conseil Régional, de l’Etat (DDT, Mission Ville et Sous-Préfecture) et d’un représentant des bailleurs via l’ABSM. Se réunissant en tant que de besoin, il prépare les décisions du comité de pilotage et les met en œuvre. Il est le garant de la faisabilité financière et opérationnelle des projets à mettre en œuvre. Il définit également les moyens en ingénierie à mettre en œuvre et a vocation à initier des projets innovants. Autant que de besoin, le comité technique décide l’organisation de groupes de travail sur des thématiques particulières regroupant experts ou spécialistes d’un sujet pour éclairer les décisions proposées par le comité technique et validées par le comité de pilotage. A la demande des partenaires, le comité technique est préparé par l’EPAMSA qui en assure le secrétariat et l’animation. Les missions de l’EPAMSA consistent à : - traduire les objectifs stratégiques en objectifs opérationnels et à définir des méthodologies de mise en œuvre avec l’ensemble des partenaires concernés. - conduire à la mise en place de dispositifs opérationnels, - maintenir la cohérence des différentes opérations et actions, tout en préservant la cohésion entre les partenaires. A ce jour, la méthodologie de projet est celle du projet de renouvellement urbain. ASSOCIATION DE LA POPULATION ET DE LA SOCIETE CIVILE AU PROJET La question de la concertation des habitants du Val Fourré est complexe. Il y a une réelle difficulté à mobiliser les habitants, quels que soient les sujets : réhabilitation à l’initiative des bailleurs sociaux ou aménagement des espaces publics réalisés par la ville. Les instances de concertation ne rencontrent pas leur public : elles sont peu fréquentées (souvent moins de 10 personnes mobilisées) et donnent lieu à peu de débats contradictoires. La loi politique de la ville et cohésion sociale fait de la participation des habitants un axe primordial de la mise en œuvre des nouveaux projets de renouvellement urbain. Elle vise un principe de co-construction de la politique de la ville avec les habitants qui sont associés à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des contrats de ville. Pour ce faire, il y aura obligation : - d’instaurer des conseils citoyens associant habitants, représentants d’association et acteurs économiques. Ils participent aux instances de pilotage du contrat de ville et projet de renouvellement urbain, - de mettre en place d’une maison du projet pour chaque projet de renouvellement urbain. Ces nouvelles orientations devraient donc aider à associer la population aux décisions dans une véritable démarche de concertation. Les populations actuellement associées avec les difficultés décrites ci-dessus sont celles les plus insérées dans la vie collective et issues principalement du monde associatif. Cependant, elles sont peu nombreuses et leur représentativité n’est pas toujours effective. La mobilisation en amont est toujours très difficile, en phase de définition du projet, parce qu‘il est toujours difficile de se projeter dans l’avenir et sur de la conception. La première question toujours posée est : « les travaux commencent quand ? » Les réunions de concertation amont sont donc formellement faites mais sont souvent peu porteuses d’une véritable implication de la population. La mobilisation est toujours plus simple une fois le projet défini et le planning de réalisation arrêté. L’intervention des populations est plus facile en phase chantier. C’est à ce moment-là que des modifications mineures peuvent être prises en compte, à partir des remarques faites par les habitants. Cela concerne le plus souvent les questions liées au stationnement ou à la circulation automobile : adaptation de places de parking en place handicapée, réalisation d’un « STOP » sur une voirie qui ne devait pas en comporter C’est pourquoi au-delà des concertations classiques menées avant chaque projet, une initiative unique a été menée dans le cadre de l’aménagement du quartier des Peintres Médecins. L’association les Ateliers Villes a été sollicité pour mettre en place un cycle d’ateliers pédagogiques destinés aux élèves des écoles primaires du quartier. Sur l’année scolaire 2012-2013, deux classes de l’école Matisse ont ainsi pu participer sur un mode ludique à l’évolution de leur quartier et plus largement aux enjeux de la ville de demain (aménagement urbain et paysager, urbanisme, développement durable, …). Cette démarche ouvre la voie aux notions de participation active dans le devenir de son propre environnement urbain. Les Ateliers Villes deviennent des lieux d’interprétation au service de la ville en construction, en rénovation ou en mutation. Il s’agit de véritables boîtes à outils pour comprendre et lire la cité. Déclinés en un cycle de 5 thèmes et animés par des architectes urbanistes, ces ateliers s’appuient sur des outils à la fois ludiques et pédagogiques (jeu de développement durable, jeu d’architecture, réalisation de maquettes/puzzles, visites terrain, expositions...). La philosophie d'intervention repose sur l’apprentissage de la question urbaine destiné aux habitants et usagers afin qu’ils puissent pleinement s’approprier les concepts d’urbanisme et comprendre la ville de demain et ses enjeux - le rôle de la ville, son évolution…- sur un mode collaboratif et participatif, grâce à l’expérimentation. En 2014, l’opération se poursuit avec deux autres classes de l’école Villmorin/Monet grâce aux financements du contrat de cohésion sociale de la ville de Mantes-la-Jolie. Les centres sociaux sont également de plus en plus mobilisés pour associer leur projet social au projet urbain. Ils sont également mobilisés pour participer aux changements de comportement lié au projet urbain, par exemple le passage à la collecte des ordures ménagères en bornes enterrées. On peut également évoquer l’implication de la population dans le cadre de la mise en place des Contrats de Performance Energétique sur les copropriétés du Val Fourré. Une première sensibilisation sur le poids des consommations énergétiques dans les charges des copropriétaires a été mis en évidence lors de la réalisation d’auto-bilan de consommations et de diagnostics thermiques du bâti ayant permis de convaincre les propriétaires de réaliser des travaux importants de réhabilitation. L’engagement de tous les propriétaires des copropriétés engagées dans les CPE est important, tant en conseil syndical restreint qu’en assemblée générale, ils se sont notamment engagés dans la participation au dialogue compétitif pour le choix des prestataires. De plus, une phase de communication et de sensibilisation est prévue, toujours dans ce cadre, en vue de favoriser une modification des pratiques des habitants." "La programmation financière du projet de renouvellement urbain est actée dans la convention ANRU à travers la maquette financière. Elle définit pour chaque opération la participation de chacun des financeurs. Elle évolue au fur et à mesure de l’évolution du projet. Ainsi, il y a eu 11 avenants à la convention d’origine. La maquette financière permet l’optimisation des financements des opérations réalisées sous maîtrise d’ouvrage communale. Ainsi, globalement les opérations sont financées généralement à hauteur de 80% par l’ANRU, la Région, le Département, l’Europe, l’agglomération. La maquette de financement ANRU oblige à avoir cette approche de coût global en intégrant par exemple les recettes liées aux ventes de charges foncières. Globalement, les recettes générés par les projets sont encore faibles (à titre d’exemple, les charges foncières maximales sont de l’ordre de 80€/m² sur les dernières opérations de logements). La réalisation des opérations est donc encore très dépendante des subventions publiques même si une recherche de partenariats public/privé est poursuivie. Sur le secteur nord du Val Fourré : A titre d’exemple, s’agissant du bassin écologique aux Peintres, l’approche coût global a été intégrée dès les phases étude de faisabilité en prêtant une attention particulière aussi bien aux coûts d’investissements que de fonctionnement futur. Le coût d’investissement a été intégré en limitant l’investissement à un montant d’1 M€ HT. Cette contrainte a obligé les concepteurs à être particulièrement vigilent sur les choix techniques, d’autant que la collectivité souhaitait disposer d’une estimation détaillée des coûts de fonctionnement généré par l’ouvrage une fois celui-ci livré. Au final, le paramètre financier, au lieu d’être une contrainte, a obligé à une pertinence dans le choix des matériaux, plus pérennes et moins coûteux." "L’opération de renouvellement urbain du Val Fourré a permis d’accompagner le changement des comportements des occupants et gestionnaires, par exemple par la mise en œuvre de bornes enterrées. Dans le cadre de l’aménagement de 4 quartiers du Val Fourré (Peintres, Médecins, Garennes et Inventeurs), la mise en œuvre de bornes enterrées a été considérées comme essentielle à la modernisation des modes de collectes pour la collectivité et à une meilleure intégration urbaine. Un total de 135 bornes enterrées (74 bornes OM et 63 bornes EMR) ont été implantées au Val Fourré en 2013, permettant un tri ordures ménagères/emballages ménagers recyclable. Pour mémoire, la collecte se faisait avant directement par le biais de vide-ordures installés dans les cuisines. La mise en service a été précédée d’une démarche de sensibilisation spécifique, organisée par la CAMY avec tous les partenaires. En amont, une formation inter-acteurs a été organisée notamment avec les gardiens d’immeubles et un ambassadeur a spécifiquement été recruté par la CAMY pour travailler avec les habitants sur ce sujet. Lors des campagnes de sensibilisation, plus de 80% des locataires concernés par les bornes mises en services ont été rencontrés personnellement. Les bailleurs se sont également particulièrement investis dans ce travail en dédiant des équipes pour faire du porte à porte. Des animations spécifiques ont été également développées dans les écoles. Le personnel de proximité (les gardiens) est très satisfait de ces aménagements et est très investi dans le ramassage des sacs qui pourraient être posés au pied des bornes et le nettoyage des abords. En moyenne, les bornes sont ramassées deux fois par semaine, les passages vont être ajustés en fonction des remplissages qui se font parfois plus rapidement. Le tri OM/EMR s'avère meilleur qu'avec les bacs classiques. Sur trois copropriétés du Val Fourré faisant l’objet des premiers contrats, une phase de communication et de sensibilisation est prévue avec la volonté de faire évoluer les usages et pratiques actuels, notamment sur la question des consommations d’eau chaude sanitaire, très gros poste de charges des ménages." "Essentielle pour s’assurer de la pertinence des objectifs poursuivis et des actions menées, une évaluation des politiques publiques mises en œuvre dans le projet de renouvellement urbain sera réalisée sur le quartier du Val Fourré. Elle permettra au comité de pilotage de s’assurer de la cohérence et de l’efficience du dispositif. En 2014, il sera confié à une AMO le soin : - de définir le champ de ce que le territoire veut évaluer. Il s’agira donc pour l’AMO d’aider les élus à hiérarchiser et prioriser les axes ou les actions à évaluer, - d’identifier précisément ce qui doit faire l’objet d’une évaluation en rendant le territoire co-acteur de la démarche d’évaluation. Il faudra que le prestataire aide le territoire à préciser les attentes des différents acteurs impliqués dans la démarche d’évaluation et de mesurer avec eux les implications que cela représentent dans leur modalité quotidienne de travail, - faire émerger une méthodologie de l’évaluation en définissant avec les partenaires les indicateurs à évaluer. Le point de vue des habitants fera partie du travail à mener par l’AMO sur l’évaluation et la difficulté de mobiliser les populations." "L’Opération d’Intérêt National Seine Aval a pour ambition de travailler en priorité sur la ville existante et de lutter contre l’étalement urbain. Il s’agit « à la différence des villes nouvelles, non pas d’inventer une nouvelle ville mais de ré-inventer un territoire déjà structuré et de le rassembler autour d’un projet fédérateur ». Le Protocole de l’OIN prévoit : « Deux principes doivent être posés comme préalables : l’exigence de qualité et d’ambition pour tous les projets quelle que soit leur taille et le souci de l’économie de l’espace. » La stratégie à l’échelle de l’OIN porte à la fois sur la maitrise du foncier représentant un fort potentiel de développement et menacé d’être consommé par des opérations sous-denses et sur des opérations développées prioritairement en tissu urbain constitué ; reconversion de friches et renouvellement urbain. Contrairement au point de vue généralement entendu, l’enjeu, au Val Fourré, n’est pas une dé-densification (les densités des quartiers sont aujourd’hui entre 60 et 90 logts/ha) mais bien, à l’inverse, une densification et une évolution des formes urbaines. Compte tenu de sa faible densité d’origine et des nombreuses démolitions qui ont lieu depuis 20 ans (2 098 logements et un groupe scolaire), le Val Fourré constitue un gisement de foncier important. Un potentiel de 300 logements est programmé jusqu’en 2020. A terme, à l’horizon 2030, un potentiel de 2 000 logements s’avère constructible. C’est un potentiel, à prendre non comme un objectif programmatique mais une capacité à très long terme en fonction de la capacité de commercialisation réelle en cohérence avec les autres développements de l’agglomération notamment Mantes Université et l’éco-quartier fluvial Mantes-Rosny. Il s’agit donc de rendre constructible les friches et de les libérer au fur et à mesure des opportunités et valorisation futures. Le foncier, pour l’essentiel du domaine public communal, est donc conservé dans l’attente de futurs développements, notamment l’arrivée du TCSP qui rendra ses espaces plus attractifs. Le Val Fourré, fin de ville aujourd’hui, est amené à jouer un rôle central avec le développement de l’éco-quartier fluvial Mantes-Rosny et l’arrivée du TCSP qui reliera la gare de Mantes-la-Jolie à l’éco-quartier en passant par le Val Fourré. Le Val Fourré deviendra ainsi un quartier intégré à part entière. L’intérêt du quartier est de bénéficier à la fois de grandes emprises foncières, des friches, et d’espaces interstitiels qui peuvent être densifiés. Le Val Fourré est donc un espace mixte permettant une réelle politique de renouvellement urbain et de développement. Le Val Fourré est classé zone UZ dans le PLU de Mantes-la-Jolie. Ce zonage est volontairement très peu réglementé, permettant une très grande liberté dans la mise en forme du projet urbain, tant en terme de densité que de forme urbaine. Ainsi, l’emprise au sol et les densités (COS) ne sont pas réglementés, ce qui permet une parfaite adaptation au contexte urbain. Seule la hauteur des constructions projetées ne peut excéder 18 mètres, ce qui fait 5 niveaux sur rez-de-chaussée, soit une hauteur intéressante en termes de densité. En contrepartie, l’accent est mis sur la qualité architecturale des projets. Sur le secteur nord du Val Fourré Les quatre quartiers nord du Val Fourré, Peintres Médecins, Explorateurs Garennes, étaient à l’origine les secteurs les plus denses du Val Fourré avec une concentration de tours de 18 étages (9 à l’origine) et de bâtiments organisés en îlots fermés avec des hauteurs R+4 et R+7, ce qui constituait un contraste avec les quartiers sud beaucoup moins dense. Au-delà de la densité réelle (71 logements à l’hectare aux Peintres, 133 aux Médecins, 50 aux Explorateurs et 105 aux Garennes), c’était la densité ressentie par les habitants qui rendait ce secteur très anxiogène en renvoyant une image d’insécurité, de pauvreté et déqualification urbaine. Les opérations de démolition, notamment des tours (7 démolies sur 9), ont donc permis une réelle dédensification avec aujourd’hui 40 logements à l’hectare aux Peintres, 91 aux Médecins, 50 aux Explorateurs et 78 aux Garennes. Elles ont fait place à des opérations de reconstruction de trame viaire, d’équipements et de logements qui mettent en valeur les qualités environnementales de ces quartiers. Seules deux tours subsistent aux Explorateurs, les tours Boileau et d’Estrées en copropriétés, qui feront l’objet d’une réhabilitation thermique à l’horizon 2017, financée dans le cadre d’une OPAH. La dédensification et les aménagements qui les ont accompagné (traitement des espaces publics, résidentialisation, réhabilitation) ont redonné une forme urbaine plus classique à ce secteur lui permettant d’évoluer dans le temps et d’accueillir à moyen terme de nouvelles constructions. Ainsi, les démolitions qui ont conduit parfois à la constitution de friches urbaines pourront accueillir de nouvelles constructions, équipements ou logements. Ainsi, sur la friche dite Rodin Noailles aux Peintres, libérés par la démolition d’un groupe scolaire au début des années 2000, le Département des Yvelines envisage de construire d’ici 2019 un nouveau collège. Il participerait ainsi au renforcement de l’attractivité urbaine. D’un caractère innovant en matière d’approche pédagogique mais aussi de conception, il remplacera un des trois collèges du quartier devenu obsolète en termes de bâti mais aussi d’insertion urbaine. Sur la friche des Garennes libérée suite à la démolition de 50 logements, de part et d’autres de la rue Albert Camus, c’est un programme immobilier d’une vingtaine de logements qui est rendu possible pour conforter l’espace public et diversifier l’offre de logement. Ainsi, dans ce cas, il ne s’agit pas seulement de moins construire mais de mieux intégrer les nouvelles constructions dans l’environnement urbain avec des formes urbaines plus adaptée. Dans l’attente des projets, ces friches font l’effet d’espace en attente et procurent un sentiment d’inachevé, notamment auprès des habitants qui s’interrogent sur leur destination. C’est pourquoi l’EPAMSA et Mantes-la-Jolie ont réfléchi à la manière de valoriser ces espaces durant le temps d’attente inhérent aux projets en proposant que ces lieux deviennent des supports à la réalisation de projets éphémères promouvant la culture et la création artistique. Différents projets pourraient donc être mis en œuvre en impliquant les habitants dans un processus de concertation et de participation stimulé par une démarche originale. POINT LABELLISATION ECOQUARTIER 2015 // La densité comme outil pour atteindre le concept de ville des courtes distances Comme toute opération de 'grands ensembles', le Val Fourré a hérité d'une densité de logements plutôt basse. Les travaux effectués par l'Atelier International du Grand Paris, l'AIGP, ont dès 2008, identifié ces formes urbaines comme des gisements fonciers importants. A titre de comparaison en densité brut, le centre-ville de Mantes-la-Jolie est constitué de 60 à 70 logements à l'hectare quand le Val Fourrée culmine seulement à 35-40. Dans une logique 'éco-quartier' et de démarche sensible, la municipalité a souhaité travailler cette thématique avec les habitants en la croissant avec les indicateurs 'sensible' de densités 'ressentie'. Les typologies bâties des tours et des barres provoquent une sensation 'd'écrasement' pour les habitants accentuée par un maillage d'espaces publics sans usages et disproportionnés. Le parti pris autour de cette question dès le premier plan de rénovation urbaine a été de détruire un certain nombre de tours et de les remplacer par des logements intermédiaires et des équipements. Le but étant de développer une mixité fonctionnelle et sociale plus en adéquation avec nos objectifs recherchés. Les espaces publics ont été repensés afin de proposer un maillage efficace avec des usages précis selon les espaces : espace de repos, espace sportif, espace de balade, espace de bien être... Aussi nous pouvons noter la plantation de nombreux arbres à hautes tiges permettant de travailler les trames vertes et bleues, développer les conforts thermiques mais aussi d'amoindrir la sensation d'écrasement face aux bâtiments plutôt hauts de types R+ 4, 5 ou 6. Il en résulte actuellement un quartier aux typologies mixtes et à la densité intégrée. Aussi, nous pouvons souligné le fait que le quartier est encore en pleine mutation. En effet, dans une logique de renouvellement urbain, la première partie du PRU était orientée sur des travaux lourds. Le nouveau NPNRU a pour objectif de rentrer dans une phase de développement est ainsi faire évoluer le quartier au fil des projets. Nous sommes sur un espace en mouvement avec des réserves foncières identifiées permettant d'accueillir des futurs investissements. Nous sommes actuellement autour de 40-45 logements à l'hectare selon les secteurs d'analyses avec un maillage d'équipements et de services élevé. Nous pouvons noter la présence d'un collège, un centre commercial, des écoles, des terrains de sports, un centre de vie sociale, une piscine... L'habitant peut, à porter de marche à pied, se procurer quasiment tous les services de première nécessité. Cette situation propose d'un point de vue de la mobilité un espace non plus mono fonctionnel générant de nombreux flux mais un espace plurifonctionnel générateur et récepteur de flux qui tendent à s'annuler de part la proximité services/logements. Aussi, la ville a mis en place une stratégie d'occupation temporaire des friches permettant d'occuper ces espaces de manières ludiques, récréatives ou artistiques avec les habitants." "MIXITE En matière de développement de l’offre résidentielle, l’objectif du Programme Local de l’Habitat de l’agglomération 2009-2014 est à la fois de répondre aux besoins en logement de tous les habitants du territoire et de faciliter les parcours résidentiels des populations. A ce titre, l’agglomération souhaite poursuivre la diversification de son parc de logements dans un objectif de rééquilibrage de l’offre de logements, en favorisant la production de logements libres en location et accession. Il s’agit de produire une offre en faveur des ménages à revenus intermédiaires et des ménages dé-cohabitants, en proposant une diversité de produits immobiliers. A Mantes-la-Jolie, au Val Fourré, la commune développe depuis le début des années 2000 une stratégie globale de relance de la construction neuve après la définition et la mise en œuvre d’un important programme de démolition. En deux décennies, le programme de démolition a conduit de 1992 à 2014 à la démolition de 2 098 logements, soit plus du quart du parc de logements du Val Fourré de 1990. Ces démolitions ont visé, d’une part, un rééquilibrage du parc de logements de la commune ainsi qu’une diminution de la vacance structurelle de ce parc qui atteignait à la fin des années 1990 10%, et, d’autre part, l’engagement de la restructuration urbaine du Val Fourré. Grâce à ces démolitions, la structure du parc de logements de Mantes-la-Jolie, qui disposait d’une proportion conséquente de logements sociaux en 1999 (48% des résidences principales) tend à diminuer, et représente 41% du parc en 2007. Le parc locatif privé, peu développé (19% du parc en 1999), est en augmentation (23% en 2007) grâce à la réalisation d’opérations en accession privée. En termes de reconstitution de l’offre démolie, seuls 45 logements locatifs sociaux ont été reconstruits sur site au Val Fourré, pour un programme de 1 005 démolitions définies dans la convention ANRU. En matière de diversification de l’habitat, 3 opérations, soit un total de 164 logements en accession à la propriété, ont été réalisées entre 2005 et 2011. L’essentiel de la production de logements réalisée au Val Fourré depuis 2005 a donc été portée par des produits en accession à la propriété grâce à un partenariat spécifique mis en place entre la Ville de Mantes-la-Jolie, les promoteurs et l’EPAMSA. Sur la période 2014-2020, il est attendu la production de 300 logements, en accession et en locatif privé à travers la réalisation d’une opération de Foncière Logement. L’enjeu de cette diversification, outre l’opportunité qu’elle représente en termes de développement d’une offre de logements, est de permettre de redonner une forme d’attractivité au Val Fourré par la construction d’un habitat doté des dernières normes en matière environnementale et d’une qualité architecturale qui devra entrer en résonnance avec le futur éco-quartier fluvial Mantes-la-Jolie/Rosny-sur-Seine. La production de logements en accession à la propriété au Val Fourré est principalement destinée à la population du quartier, locataires du parc social, qui aspirent à un parcours résidentiel. Faute d’offre, ces habitants quittaient le quartier pour s’installer dans le péri-urbain, seule localisation permettant une première accession. La question du prix d’acquisition est donc primordiale pour correspondre aux capacités d’investissement des primo-accédants issus du parc social. Compte-tenu de ce contexte, le maintien d’une TVA à taux réduit sur le quartier est un levier essentiel pour réduire les prix d’acquisition. La mobilisation de cet outil nécessite cependant un encadrement pour s’assurer que le bénéfice profite bien à l’acquéreur et permettre le développement d’un marché abordable de l’accession bien différencié. L’objectif est de maintenir, comme pour les opérations déjà réalisées, une offre en accession à un prix établi entre une fourchette de 2 600 à 2 900 euros le m² selon les produits. Le développement d’une offre en locatif privé institutionnel de type Foncière Logement est également primordiale dans un objectif de diversification, de régulation du marché et de parcours résidentiel. POINT LABELLISATION 2015 : Sur le secteur nord du Val Fourré : La valorisation globale du quartier par la réalisation de l’ensemble des opérations d’aménagement des espaces extérieurs, de réhabilitation et résidentialisation rend maintenant possible la construction d’opération en accession pour permettre une diversification du parc de logement et encourager les parcours résidentiels ascendants à l’intérieur du Val Fourré. Ainsi, soixante-dix logements sont constructibles sur : - le foncier issu de la démolition du centre commercial Fragonard aux Peintres. Une cinquantaine de logements pourraient y être construit. - le foncier de la place Albert Camus aux Garennes où une vingtaine logements pourrait être construit. Néanmoins, l’ouverture à la commercialisation de ces logements est liée à la capacité d’absorption du marché qui reste très lié au contexte économique général. La question de la temporalité de la réalisation de ces opérations renvoie donc à la question de la gestion des friches dans cette attente (voir supra). INTIMITE ET CONVIVIALITE Cette question fait l’objet de toutes les attentions depuis le début du projet de renouvellement urbain. Le Val Fourré dans sa conception d’origine est un espace ouvert, sans délimitation entre les espaces publics et les espaces privés. La circulation est totalement libre d’un bâtiment à l’autre, dans un espace public peu qualifié et très lâche. L’absence de distinction entre les espaces publics et privés a fortement contribué à la dégradation des espaces. Cette confusion a favorisé le développement des conflits d’usage en l’absence de règle de vie collective. En outre, les relations sociales ne se développent pas à l’échelle d’une masse indifférenciée de population. L’objectif du projet urbain est donc de favoriser la formation d’identités collectives intermédiaires, à l’échelle d’un ou plusieurs immeubles partageant un espace commun auquel ils peuvent s’identifier et qui peuvent s’approprier collectivement, en délimitant des espaces résidentiels. La résidentialisation a donc été développée depuis le début des années 2000, selon différentes formes pour différencier les immeubles, créer ainsi des supports identitaires. Plusieurs générations de résidentialisation se sont succédées au Val Fourré, des premières très rationnelles, avec murets et clôtures, au plus récentes, paysagères, avec des clôtures végétales permettant de qualifier l’espace public et surtout d’introduire une biodiversité et une qualité paysagère en résonnance avec le grand paysage de la vallée de la Seine. Cette résidentialisation est plutôt bien vécue et bien appropriée par les habitants. Son caractère assez ouvert – il n’y a pas de contrôle d’accès pour accéder aux résidences, seulement pour accéder aux immeubles – limite la sensation d’enfermement relatée dans d’autres expériences. Ainsi, chaque immeuble, chaque sous-quartier du Val Fourré, est maintenant caractérisé par un aménagement particulier, adapté à son fonctionnement. L’autre conséquence de l’espace ouvert issu de la conception du grand ensemble était l’absence d’espace public majeur, outre la centralité elle-même du Val Fourré, la dalle du centre commercial Mantes II. Pour répondre à cette absence de qualification, l’objectif est de créer dans chaque sous quartier du Val Fourré, un espace public majeur, lieu de repère, lieu de rencontre entre les habitants, qui ne soit pas un espace résidentiel mais ouvert à tous. A ce titre, on peut citer deux exemples majeurs : - dans le quartier des Inventeurs, l’aménagement de l’espace public a permis de créer un véritable parvis devant la mosquée, équipement cultuel majeur du Val Fourré. Il met l’édifice en valeur, tout en proposant par son mobilier urbain un lieu de rencontre entre tous les habitants du quartier, jeunes, adultes, personnes âgées, - dans le quartier des Ecrivains où les espaces publics étaient globalement dégradés, une esplanade a été aménagée et met en valeur le centre de vie sociale créé au cœur du quartier. Une politique d’implantation d’équipements attractifs pour l’ensemble de la population de l’agglomération a également été développée. Elle vise à renforcer le lien entre l’agglomération et les quartiers d’habitat social. L’hôpital François Quesnay, autrefois implanté dans le centre-ville de Mantes-la-Jolie, a été le précurseur de cette politique en 1998. Transféré à l’entrée ouest du Val Fourré, il est aujourd’hui complété par : - l’école d’infirmière construite en 2004, - un centre de long séjour en 2005, - et une unité de psychiatrie en 2008. Depuis, d’autres équipements sont venus compléter l’offre de services : - la CPAM et le centre des finances publiques ont remplacé deux tours d’habitation démolies en 2001, à l’angle du boulevard Sully et de la RD 113, - en complément d’une opération de logements en accession à la propriété, l’implantation d’un hôtel de 80 chambres. Sur le secteur Nord du Val Fourré : La question de la résidentialisation a été traitée de manière différente entre les quartiers. Aux Explorateurs Garennes, la résidentialisation est traitée de manière très résidentielle, avec la pose de murets et de clôtures, dont la hauteur varie selon le choix des habitants. L’intérieur des résidences est traité de manière très paysagère selon un concept assez classique faisant référence aux résidences privées. C’est essentiellement l’avis des résidents qui a guidé ce choix. L’intérêt est de clairement délimiter l’espace privé et l’espace public en l’ordonnant de manière assez rationnelle et urbain. Aux Peintres Médecins, dont la réalisation est plus récente, le choix a été fait de résidence plus ouvertes où la haie végétale a remplacé le muret et la clôture. Les résidences sont donc plus ouvertes et elles permettent d’introduire davantage de biodiversité et une qualité paysagère en résonnance avec le grand paysage de la vallée de la Seine. Après quatre ans de travaux aux Explorateurs et aux Garennes et deux ans aux Peintres Médecins, on voit que ces deux types de résidentialisation sont bien appropriés par les habitants, leur caractère clairement paysager apportant un nouveau cadre de vie. Elles jouent entre outre bien leur rôle de délimitation des espaces publics et privés. En terme d’espace public, l’objectif est de créer un espace public majeur, lieu de rencontre de tous les habitants du quartier mais aussi d’ailleurs. Aux Peintres Médecins, c’est la darse paysagère qui constitue cet espace public majeur, lieu de rencontre situé au milieu de deux quartiers. Dans sa fonction de promenade, elle permet de relier l’ensemble des deux quartiers aux bords du bassin d’aviron, autre lieu de convivialité dont l’intensité d’usage sera ainsi renforcé. Aux Explorateurs Garennes, l’objectif était également de relier les deux quartiers par une centralité, la place Albert Camus. Son impact urbain est aujourd’hui amoindri dans l’attente de la construction d’une vingtaine de logements qui pourront matérialiser la place. Les terrains en friches devraient être valorisés dans le cadre d’un projet d’occupation des friches (voir supra Travailler en priorité sur la ville existante et proposer une densité adaptée). L’Aqualude, piscine de l’agglomération, construite sur les friches des tours Degas au quartier des Peintres en bordure du bassin d’aviron, met en valeur le potentiel naturel du quartier et complète l’offre sportive du territoire. Elle permet également de faire la transition avec l’éco-quartier fluvial Mantes-Rosny. Réalisé en 2001 par la CAMY, l’Aqualude attire aujourd’hui les habitants de toute l’agglomération. En complément, les équipements de proximité ont été particulièrement valorisés avec la construction d’un nouveau bâtiment accueillant l’antenne de gestion du bailleur ainsi que des salles associatives pour la ville. Aux Garennes, la construction du centre de vie social et de la crèche de Petits Lapins qui, même s’ils ne sont pas réservés en exclusivité aux habitants des Explorateurs et des Garennes, leur permet de bénéficier de la présence d’un service public. L’ensemble de ces équipements viennent apporter une certaine mixité fonctionnelle dans ces quartiers très résidentiels et éloignés des principaux équipements publics de la ville. SOLIDARITE Le Val Fourré connaît aujourd’hui un vieillissement spectaculaire de la population. L’indice de jeunesse est passé de 15,8 en 1997 à 2,8 en 2012. On compte 10% de plus de 65 ans et plus, proportion supérieure à la moyenne de l’agglomération. Ce vieillissement est particulièrement bien anticipé par les bailleurs sociaux qui développent une politique particulière à l’égard de cette population pour les maintenir le plus possible à domicile : aide au relogement dans des appartements plus petits pour lutter contre la sous-occupation, adaptation des logements, animation spécifiques. Une réflexion est également en cours pour développer des programmes de logements sociaux ordinaires mais adaptés au vieillissement et au handicap en développant des systèmes d’aides à la carte, de type « Maisons de Marianne ». L’aménagement de l’espace public fait l’objet d’une attention particulière en développant un mobilier urbain adapté, notamment des bancs sur l’espace public favorisant ainsi repos et rencontre. La question de la dynamique collective s’apprécie sur une période de long terme. En 15 années de rénovation urbaine, on a pu voir l’ambiance générale du quartier du Val Fourré évoluer vers moins de crispation, moins de phénomène de violence et de dégradation et plus de respect de manière générale entre les gens et de l’espace public. Les nouvelles copropriétés qui sont issues de la construction des nouveaux ensembles immobiliers semblent, compte-tenu de leur taille (moins de 60 unités) et de l’origine des occupants issus du parc social, développer une dynamique collective intéressante. Cependant, globalement, comme il a été précisé par rapport à la participation des habitants, le travail d’animation locale reste à construire au Val Fourré, une majorité des habitants restant exclus de toute vie locale ou associative en dehors du contexte familial ou communautaire. La ville entreprend donc un travail de développement social à travers les 3 Centres de Vie Sociale du Val Fourré, dont deux créés récemment grâce à un financement ANRU. Ces centres opèrent actuellement une mutation, pour être moins dans l’animation classique avec proposition d’animations clés en main, et plus dans l’organisation collaborative avec les habitants." "La sûreté et la sécurité urbaine ont été prises en compte dans chacun des projets d’aménagement compte-tenu de la problématique d’insécurité qui a prévalue dans les années 1990 avec les violences urbaines. Le travail conjugué sur les aménagements, la prévention à travers le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et la forte mobilisation des partenaires ont permis une diminution continue du nombre d’atteintes aux biens et aux personnes. Au Val Fourré, le nombre d’atteintes aux biens et aux personnes est de moins 28% depuis 2006 et de moins 7% entre 2009 et 2010. Le nombre de faits constatés a baissé de 32,7% depuis 2006 pour atteindre 46,1 faits pour 1 000 habitants. En matière d’aménagement, ont été privilégié un travail : - sur l’organisation de la trame viaire. Le plan d’origine du Val Fourré favorisait les rues en impasse et l’enclavement des quartiers. Un gros travail a été fait pour simplifier l’organisation des rues, en des dessertes nord/sud et est/ouest, permettant de desservir chaque îlot, - sur la création d’îlots résidentiels permettant une meilleure lisibilité et entretien de l’espace public. Un travail spécifique est également réalisé en matière de sécurité routière. Un maillage viaire plus fin, l’organisation de zone 30 et l’intégration d’un stationnement longitudinal favorise une circulation plus apaisée." "INSERTION URBAINE ET PAYSAGÈRE Le Val Fourré dans sa forme initiale de Grand Ensemble a complètement nié l’environnement immédiat qu’il soit urbain ou naturel. Le quartier a constitué une rupture d’urbanisation très forte avec le centre-ville et le quartier de Gassicourt qui le jouxte. On passe brutalement sans aucune transition d’un urbanisme de faubourg constitué de petites rues et parcelles accueillant un tissu pavillonnaire au grand ensemble construit dans une logique d’immenses parcelles faiblement hiérarchisées entre-elles. L’insertion dans le paysage a été également totalement niée, malgré une localisation en bord de bassin d’aviron et des coteaux de la Seine. Le travail réalisé au titre du renouvellement tend à : - ouvrir le quartier vers son environnement, - remailler le quartier avec la création d’un réseau viaire hiérarchisé, capable de desservir les nouvelles polarités tout en favorisant la mutabilité des îlots, - aménager les espaces publics en offrant une qualité identique à celle déployée dans les autres secteurs de Mantes-la-Jolie et notamment au centre-ville. Le désenclavement a constitué l’une des priorités d’intervention. Trois interventions majeures ont déjà permis d’améliorer sensiblement sa connexion avec le reste du territoire : - la création du rond-point du Maréchal de Lattre de Tassigny à l’entrée Est du Val Fourré, - l’aménagement de la rue des Garennes pour une meilleure liaison avec le quartier de Gassicourt, - l’aménagement du boulevard Sully et des bords de Seine. Cependant, la rupture d’urbanisation reste toutefois très forte entre Gassicourt et le Val Fourré dans le secteur est situé entre la rue des Garennes au nord et l’avenue du Général de Gaulle au sud en raison de la présence d’une dizaine d’hectares dédiés quasi exclusivement à différents équipements principalement sportifs qui constituent aujourd’hui une barrière infranchissable. L’aménagement de ce secteur, dans un objectif d’insertion urbaine entre les deux quartiers mais aussi d’insertion sociale en faisant des pratiques sportives un élément d’inclusion sociale, est prévu dans le cadre d’un nouveau conventionnement avec l’ANRU pour la période 2014-2020. La question de l’insertion du Val Fourré dans le grand paysage a elle aussi fait l’objet d’une attention particulière notamment à travers la réalisation de la ceinture verte, travaux menés dès 2002 par l’agglomération. Ils ont permis de valoriser les sites naturels et les berges de la Seine. La ceinture verte relie maintenant le Val Fourré au centre historique de Mantes unifiant ainsi les quartiers et les habitants. Le projet de bassin écologique aux Peintres, dont les travaux doivent commencer en 2015, participe à ce même principe de meilleure insertion paysagère. COMPOSITION ET FORME URBAINE Le Val Fourré après la démolition de plus 2 000 logements ne représente pas une très grande densité, elle est en moyenne de 60 logements à hectares avec des écarts importants entre sous-quartiers. Les quartiers sud du Val Fourré sont très peu denses (40 logements à l’hectare) alors que les quartiers nord le sont davantage (80 à 100). C’est plus la forme urbaine, tours et barres et la non qualification de l’espace public, qui donnent une sensation de forte densité que la densité réelle qui est tout à fait acceptable. C’est le travail de qualification des espaces public à travers les différents projets d’aménagement ainsi que la construction de nouveaux îlots qui contribuent à faire diminuer le sentiment de densité tout en proposant des opérations associant nouvelle offre de logements et qualité de vie. A titre d’exemple, il y a 15 ans, 2 tours d’habitation de 23 étages marquaient l’entrée ouest du Val Fourré. Démolies en 2001, elles ont laissé place en 2010 à une opération immobilière réalisée par Constructa qui associe dans un même programme 58 logements en accession à la propriété, un hôtel de 80 chambres et des commerces en rez-de-chaussée, sur un ensemble R+4+attique. D’autres équipements publics viennent compléter l’îlot, le centre des finances publiques et la caisse primaire d’assurance maladie. QUALITÉ ARCHITECTURALE ET URBAINE ET CRÉATIVITÉ C’est essentiellement le travail partenarial en amont des projets qui permet d’assurer la qualité architecturale et urbaine des opérations de renouvellement qui sont menées au Val Fourré. Toutes les études amont ont été faites dans le cadre de marché de définition mettant en compétition plusieurs équipes. Si l’EPAMSA en assure la maîtrise d’ouvrage, le suivi se fait systématiquement dans le cadre de comité de pilotage ad-hoc en présence de représentants de l’Etat, de la Région, du Département, de l’agglomération, de la ville et des bailleurs concernés. Des marchés de maîtrise d’œuvre permettent ensuite de définir le projet jusqu’à sa mise en œuvre. Là encore, le travail du maître d’œuvre est validé dans le cadre de comité de pilotage associant tous les partenaires qui apportent leur expertise, connaissance du terrain ou regard extérieur permettant d’enrichir le projet. Sur les projets de construction, un partenariat spécifique est mis en place entre la collectivité, les promoteurs et l’EPAMSA pour s’assurer de la qualité. Le problème majeur du Val Fourré avant sa rénovation résidait dans ses espaces extérieurs non qualifiés, qui ne pouvaient être qualifiés d’espace public tant ils étaient distendus, sans fonctionnalités définies et sans qualités : manque de repères, rues en impasse, stationnement anarchique et non aménagé, absence d’espaces publics pour les jeux d’enfants L’objectif du projet de renouvellement est de parvenir à une qualification de l’espace public et de lui donner une fonction et une identité. Il s’agit de recréer la ville, avec toutes ses composantes - rues, places, parkings, aires de jeux – Outre la réflexion urbaine guidée par une amélioration des usages un important travail de conception a été entrepris afin d’intégrer des éléments qualitatifs dans le choix des matériaux et mobiliers urbains. A titre d’exemple, le quartier des Peintres Médecins fait l’objet d’une intervention urbaine majeure qui favorise la création architecturale avec deux opérations majeures : - la réalisation de l’Aqualude, la piscine de l’agglomération, réalisée par l’agence Search. Avec son toit végétalisé, en forme de vagues, sa façade traitée façon moucharabié, il introduit une architecture contemporaine dans le Val Fourré. Ce geste architectural exigeant contribue à modifier le regard porté sur l’espace urbain. Il renvoie aux habitants une image positive des lieux qui fondent leur quotidien et favorise les processus d’appropriation, essentiels à la cohésion sociale. « Banaliser le beau dans des quartiers stigmatisés, le rend accessible et normal à tous correspond donc aussi à un message d’ouverture et d’optimisme » disent les architectes du projet Caroline Barat et Thomas Dubuisson. - la réhabilitation du parc social environnant l’Aqualude, propriété de l’IRP, reprend ce vocabulaire de l’architecture contemporaine en couvrant les immeubles d’inox ou de panneaux de résine colorés et y faire grimper des lierres. Là encore, le projet de rénovation s’inscrit dans un parti pris de mise en valeur de l’architecture et d’insertion dans le paysage." "Le Val Fourré a fêté ses 50 ans en 2013, le premier immeuble ayant été livré en 1963. Il est emblématique de la politique d’urbanisation des années 1960 et 1970. Les premières années apportent satisfaction aux nouveaux habitants qui apprécient le confort des logements et les grands espaces laissés entre les immeubles. Ensuite débute la dérive des usages, la spécialisation du quartier et la dégradation du patrimoine bâti, construit rapidement et peu entretenu au fil du temps. Avec ces 22 tours visibles de toute l’agglomération, l’habitat du Val Fourré stigmatise le territoire. Elles renvoient à une image de densité, d’insécurité, de pauvreté et de déqualification urbaine. Les politiques publiques orientent donc leur action vers la démolition massive pour rompre avec l’urbanisme de tours, l’aménagement des années 1970, le sentiment d’insécurité et la lente dépréciation des quartiers. Il s’agit alors de remplacer une offre de logements déqualifiés qui ne répond plus à la demande des ménages et de redessiner la trame urbaine en requalifiant l’espace public. Pour y parvenir, plus de 2 000 logements ont été démolis en 20 ans. Un important programme d’accompagnement social favorisant le relogement sur site a été engagé. Globalement d’après l’étude du comité d’évaluation et de suivi de l’ANRU dans son étude « Mon quartier a changé ! Ce que disent les habitants de la rénovation urbaine » qui a interrogé des habitants du Val Fourré sur les démolitions, la majorité s’exprime en faveur des démolitions et les trouve justifiées : « elles font appel à des considérations architecturales en exprimant le rejet des tours et des barres, synonymes de dysfonctionnements et d’insalubrité ». Après des années de démolition, il reste encore 9 tours, dont 5 de logements sociaux et 4 en copropriétés. On s’interroge sur leur devenir compte-tenu de leur densité, de leur hauteur, de leur état, de leurs dysfonctionnements en matière de gestion notamment pour les copropriétés, de leur vacance pour certaines, et de leur mono-fonctionnalité. De plus, ces bâtiments de grandes hauteurs génèrent des montants de charges exorbitants. Cependant, la question du devenir de chaque tour sera maintenant examinée individuellement dans le cadre du projet d’aménagement du quartier où elles sont implantées, notamment pour ce qui est des tours gérées par les bailleurs sociaux. On essaye donc aujourd’hui de dépasser la politique du tout démolition en étudiant plusieurs hypothèses : réhabilitation, implantation de nouvelles fonctions en pied de tour ou au sommet telles que commerces, activités tertiaires, hôtel… La même logique prévaut pour les équipements. Ainsi, un équipement emblématique du Val Fourré, la Pagode, premier équipement livré du Grand Ensemble avec une architecture typique des années 60 mais très dégradée, va s’inscrire dans l’aménagement futur du quartier, alors que les premières études visaient sa démolition. C’est sa fonction historique et symbolique qui a permis sa conservation. L’objectif du travail de renouvellement urbain est d’arbitrer entre différentes interventions allant de la démolition à la rénovation en prenant en compte la notion de coût, de valeur historique et symbolique." "DYNAMISME DU TISSU ÉCONOMIQUE EXISTANT Si les différentes étapes de la rénovation urbaine ont permis de transformer le Val Fourré sur le plan urbain, la situation sur le plan socio-économique des habitants reste difficile, et tout particulièrement en matière d’accès à l’emploi : taux de chômage de 24%, taux d’emploi de 0,67 sur le territoire. Cependant, l’environnement économique de l’agglomération et de la Seine Aval offre des perspectives de développement avec la présence de filières économiques innovantes et structurantes : éco-construction, éco-industrie, automobile, aéronautique et mécanique industrielle, santé et services à la personne. Le développement de nouvelles zones d’activités dans le Mantois offre un potentiel de création d’emplois (Mantes Université, ZA Innovaparc, ZA Graviers). Le foncier disponible au Val Fourré peut également permettre le développement de l’activité économique. Le quartier bénéficie d’une Zone Franche Urbaine depuis 1997. Cet outil est précieux pour accompagner les habitants dans leur projet et pour améliorer l’attractivité économique du Val Fourré. En 2010, on compte 532 établissements dans le secteur marchand sur la ZFU et 2 200 personnes employées, dont 1 300 dans le secteur marchand. Le bilan de la ZFU est positif, un réel pôle d’emplois avec plus de 2 000 salariés, qui bénéficient en majorité aux habitants du Val Fourré et qui a permis un rééquilibrage fonctionnel du quartier entre résidents et emplois. Mais des éléments de fragilité perdurent : - un taux de chômage structurellement élevé, - un déséquilibre fonctionnel habitat/logement persistant, - des offres d’emploi limitées et peu diversifiées. Le territoire se structure donc pour : - Renforcer l’organisation du dispositif de Zone Franche Urbaine par la création d’un guichet unique. - Soutenir et développer l’activité existante, et particulièrement le secteur du commerce et les associations. - Encourager l’entreprenariat local. DÉVELOPPEMENT D’UNE ÉCONOMIE LOCALE ET SOLIDAIRE Pour de nombreux demandeurs d’emploi, créer son entreprise est un objectif professionnel. Ces initiatives sont accompagnées et soutenues dans un objectif de développement économique des quartiers d’habitat social. En effet, le développement de ces quartiers passe aussi par le soutien et la valorisation des potentiels « internes ». Pour que la création d’emploi rencontre la main d’œuvre disponible dans les quartiers, la CAMY, compétente en matière de développement économique et d’insertion, soutient particulièrement l’émergence de ces nouveaux emplois. De nombreux acteurs œuvrent pour accompagner ces potentiels, avec l’appui de multiples outils. En matière d’insertion, la charte d’insertion du Mantois a été une des premières signées au niveau national en 2007. Elle vise à renforcer une politique d’intervention de proximité en matière d’insertion et d’emploi en direction des publics prioritaires des quartiers tout en consolidant le champ de l’insertion par l’activité économique. Une forte démarche d'insertion a été développée, initialement limitée aux opérations ANRU, à l’ensemble des opérations d’aménagement de Seine Aval. Appliquée depuis 2005 par l’EPAMSA et par les maîtres d’ouvrage concernés par le Programme de Rénovation urbaine (PRU), les clauses d'insertion ont constitué un véritable effet levier pour la mise en œuvre d’une démarche sociale au sein des marchés publics. Des organisations et moyens importants ont été mobilisés, permettant aujourd’hui de présenter des résultats satisfaisants. Riche de cette expérience, et au vue de l’engagement de grands travaux portés par l’établissement sur l’ensemble de Seine Aval, en coopération, l’EPAMSA a souhaité non seulement poursuivre son engagement mais contribuer au développement de cet outil d'insertion en participant à la diffusion de son application. Cette démarche s’inscrit par ailleurs pleinement dans le cadre de la charte « responsabilité sociale et environnementale » portée par le Grand Paris, dont l’EPAMSA sera signataire. L’ambition portée par l’ensemble des maîtres d'ouvrages est de motiver et faciliter la mise en œuvre des clauses sociales. En effet, l’intégration de clauses sociales au sein des marchés de travaux doit pouvoir être intensifiée de manière à devenir une norme aux yeux des acteurs du territoire, et non plus une spécificité propre à certains contextes d’intervention. C’est pourquoi, l’établissement a initié en 2013 une réflexion collective sur les modalités d’application des clauses sociales sur le territoire, permettant de nourrir une ambition commune à l’échelle de la Seine Aval. L’objectif est permettre aux maîtrises d’ouvrage, publiques et privées (notamment les promoteurs) et aux entreprises, de s’approprier les clauses d’insertion et de systématiser leur utilisation. Cela devrait se concrétiser dans une Charte d'Insertion Seine Aval qui sera proposée à la signature de l'ensemble des collectivités de Seine Aval et des deux Maisons de l'Emploi, mais également, à toute maîtrise d'ouvrage ou partenaire qui souhaiterait s'inscrire dans la démarche. Les objectifs de cette charte : Développer l’intégration de clauses sociales : L’intégration de clauses sociales au sein des marchés de travaux doit pouvoir être généralisée auprès de tout porteur de projet à l’échelle du territoire Seine aval. - Encourager les maîtrises d’ouvrage publiques à systématiser l’intégration de clauses sociales dans le cadre de leurs marchés. - Développer l’intégration des clauses sociales sur d’autres marchés (prestations intellectuelles par exemple). - Elargir l’application des clauses sociales à la construction privée, notamment dans le cadre des grands projets d’aménagement urbains Uniformiser des modalités d’application de la clause insertion: L’homogénéisation des conditions d’application des clauses sociales sur le territoire est un objectif-clef pour clarifier la démarche, la consolider et ainsi favoriser son assimilation par l’ensemble des partenaires publics et privés. - Préconiser un seul et unique mode de calcul pour l’ensemble des marchés. - Déterminer les publics considérés comme prioritaires. - Mutualiser l’exécution des clauses sociales à l’échelle de la Seine Aval. Renforcer la coordination entre les acteurs: Les actions et la coordination des différents acteurs méritent d’être clairement établis jusqu’à un niveau très opérationnel, de manière à pouvoir effectuer un suivi automatisé et efficace de la démarche. - Elaborer un process d’organisation et de coordination des acteurs au niveau opérationnel. - Concevoir des outils communs de suivi de la démarche. - Créer des instances techniques et stratégiques de mise en œuvre de la démarche. Faciliter le retour d'expérience: Communiquer autour de la démarche permet de faire connaître ce volet social parfois méconnu des opérations d’aménagement, d’ancrer un positionnement et de valoriser le travail partenarial mené. - Créer des instances de suivi élargies : collectivités locales, structures d’insertion, entreprises… - Communiquer sur le bilan quantitatif et qualitatif d’application des clauses sociales en Seine Aval. - Elaborer des supports et des outils d’information à destination des différents acteurs et publics. - Elaborer des supports et des outils d’information à destination des différents acteurs et publics. Dans un contexte économique local qui reste difficile, la valorisation du potentiel économique du territoire constitue une priorité. Elle conditionne à la fois l’accès à l’emploi pour les habitants, la création de richesse pour le territoire. La maîtrise des déplacements et l’optimisation des infrastructures accompagnent la stratégie du développement économique mené à l’échelle de l’agglomération. C’est dans cette optique que le parc d’activité Sully a été réalisé dès la fin des années 1990 dans le périmètre de la zone franche du Val Fourré. Bénéficiant de 8,5 hectares aménagés, il a permis d’accueillir 28 établissements et regroupe actuellement plus de 260 salariés. La ZAC étant cependant achevée, il ne reste que le centre d’affaires NCI, localisé au cœur du Val Fourré, pour compléter l’offre aux entreprises avec une mise à disposition de plus de 2 500 m² de bureaux équipés et de services mis à disposition pour assister les entreprises dans leur phase de création ou de développement. Néanmoins, NCI n’apporte pour l’instant qu’une offre en matière de bureaux et domiciliation mais très peu d’activité artisanale. L’objectif est donc de développer une offre en petites surfaces sur le Val Fourré pour permettre l’accueil de petites activités pour renforcer la mixité des fonctions et favoriser l’emploi des habitants. La demande étant encore faible et surtout liée à des porteurs de projets individuels ayant peu de capacité d’investissement, l’objectif est moins de créer une offre dédiée spécifique avec les risques de rentabilité que cela comporte (1 500 m² de bureaux du Cube sont vacants depuis plus de 10 ans), que de créer ponctuellement en fonction des besoins des locaux intégrés en pied d’immeubles dans le cadre d’opérations immobilières mixte : logement, commerces et locaux d’activités. Il s’agit également d’anticiper la question des investisseurs pour éviter la création de copropriétés, l’objectif étant de sécuriser et de pérenniser les activités. Les partenariats publics-privés seront dans ce cadre à rechercher." "PROGRAMMATION DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS ET PRIVÉS Le Val Fourré joue un rôle aujourd’hui essentiellement résidentiel. Les autres fonctions urbaines sont très peu intégrées et sont très zonées : activités économiques concentrées dans la ZAC Sully, activités commerciales dans la dalle du Centre Commercial Mantes 2. L’objectif à long terme est donc de développer un habitat diversifié et de positionner le Val Fourré, grâce notamment au projet de TCSP, au cœur de la ville, entre l’éco-quartier fluvial Mantes-Rosny et le centre ancien, permettant ainsi d’envisager le développement pérenne d’une mixité sociale par l’habitat. L’ampleur du Val Fourré ne peut réduire ce territoire à une vocation sociale unique et uniforme. Il est aujourd’hui et doit rester à moyen terme une étape dans le parcours résidentiel des ménages de l’agglomération, une somme de quartiers « populaires » où la mixité sociale se réalise par la diversité culturelle et ses potentiels. La politique poursuivie dans le cadre du projet de renouvellement vise à favoriser la mixité des populations grâce à la construction de grands équipements attractifs pour l’ensemble de la population mantaise. Après l’inauguration de l’hôpital François Quesnay en 1998, complété par l’école d’infirmières en 2004, un centre de long séjour en 2005 et une unité de psychiatrie en 2007, l’Aqualude réalisé par la CAMY permet de faire venir toutes les populations du Mantois au Val Fourré. ACCÈS AUX SERVICES ET AUX EMPLOIS & VIE DE QUARTIER La ZAC Sully, seule zone d’emploi du Val Fourré, se situe en limite ouest du quartier. Elle est accessible directement à pied ou par le réseau de transport urbain. L’enjeu cependant réside dans l’accès des zones d’emploi de l’ensemble du territoire de la Seine Aval pour une population très touchée par le chômage. Le projet de TCSP avec un rabattement sur le futur pôle gare terminus d’Eole est donc fondamental dans une logique de retour à l’emploi des populations les plus éloignées. L’essentiel des commerces au Val-Fourré est concentré sur la dalle centrale. Les autres quartiers du Val-Fourré sont dans la plupart des cas dépourvus de commerces de proximité. Le TCSP renforcera à terme encore l’attractivité de la dalle, il paraît donc important de maintenir ou de créer d’autres offres de commerces d’hyper proximité dans d’autres quartiers du Val Fourré. Ce renforcement de l’offre de commerces d’hyper proximité devra se faire en synergie avec le travail de repositionnement du commerce de la dalle. Il paraît donc à la fois nécessaire de travailler sur une nouvelle polarité commerciale sur la dalle dotée d’une moyenne surface commerciale d’enseigne nationale assurant une attractivité quotidienne complétée par de nouvelles cellules commerciales proposant des commerces qui apportent une réelle diversité de l’offre. Parallèlement d’autres quartiers du Val Fourré doivent proposer une offre d’hyper proximité qui devrait être intégrée en pied d’immeuble." "A l’échelle de l‘OIN, l’EPAMSA œuvre pour le développement de la filière éco-construction, dont la pierre angulaire est la Fabrique 21 à Carrières-sous-Poissy, premier programme immobilier en Ile-de-France de plus de 5000 m² dédié aux entreprises de l'éco-construction et de la rénovation énergétique. Lieu unique en son genre puisqu'il réunit dans un même site des bureaux, des ateliers, une matériauthèque de démonstration des nouveaux principes constructifs et des nouveaux matériaux, une cafeteria, un espace info-énergie, des salles de formation et un plateau technique bois. Plus d'une vingtaine d'entreprises y sont déjà installées, dont des architectes, des BET et des PME. Plus de 700 professionnels, en outre, sont accueillis chaque année pour y suivre des formations (MBOC, Praxibat, formation à la mention RGE...) L’objectif est double : le développement d’une filière économique et la production d’une construction vertueuse. La ville des Mureaux a, elle, développé une plateforme SynergyLAB, laboratoire d’efficacité énergétique pour la ville de demain et plateforme inédite de formation et de recherche sur la transition énergétique. L’ambition est de développer, au Muraux puis en Seine Aval et si possible, au niveau national, la thématique de l’optimisation énergétique, à l’échelle d’un bâtiment comme d’un quartier ou d’une ville. Pour ce faire, grâce à une gouvernance collaborative innovante et une mutualisation des moyens de ses 30 membres, SEINERGY LAB : - crée des équipements techniques d’exception à l’usage de ses membres pour la formation et la recherche - favorise les synergies et les projets innovants entre ses membres - permet l’accès à des données d’études uniques sur des territoires expérimentaux. - favorise l’innovation pédagogique et la promotion sociale par la qualification. SEINERGY LAB rassemble institutionnels, établissements d’enseignement et de recherche réputés, industriels majeurs, mais également des PME innovantes et des architectes qui font le choix de mettre en commun leurs connaissances et leurs moyens. La plateforme Seinergy Lab doit pouvoir permettre au territoire de progresser rapidement en matière d’efficacité énergétique, notamment à travers les opérations d’aménagement en cours. Plus spécifiquement, la chaudière du Val Fourré a bénéficié en 2013 d’une reconstruction lui permettant de passer d’un fonctionnement exclusif au gaz à la biomasse en générant un fonctionnement à 70% au bois (cf. §17), celui-ci étant local et prélevé dans un rayon de 80 kilomètres autour de la ville. Ce passage à la biomasse a également permis de créer 30 emplois directs et indirects sur l’ensemble de la filière bois. Ils proviennent des activités liées à l’approvisionnement en bois combustible et celles concernant la fabrication, la maintenance et l’exploitation des différentes chaudières." "SEINE AVAL, UN TERRITOIRE DES MOBILITES INNOVANTES Le développement urbain de la vallée de la Seine a suivi plusieurs phases : - celle, à l’origine, de la constitution de centres urbains aux points de franchissement du fleuve - celle ensuite des opérations de déconcentration industrielle et de construction des grands ensembles de l’après-guerre, accompagnée de la création de l‘autoroute et des développements urbains organisés à partir des échangeurs - celle enfin du développement de lotissements pavillonnaires, processus d’accroissement des distances entre domicile et travail en grande couronne parisienne. Construit par et pour la voiture, pourvoyeuse d’emploi (dans l’industrie automobile) autant que moyen de déplacement, Seine Aval est aujourd’hui un territoire péri-urbain, organisé autour de l’autoroute A13, principal axe Est-Ouest, avec des points de franchissement de Seine saturés en heure de pointe. Pour autant, il ne s’agit pas de penser Seine Aval comme un entre-deux, mi-ville mi-campagne, mais bien comme un territoire de vie construit par des niveaux de déplacements de plus en plus complexes : - L’automobile y occupe une part modale dominante (confirmée par l’EGT 2010), mais les autres modes progressent également - Les déplacements ne se font pas uniquement vers et depuis Paris mais aussi entre bassins de vie dans Seine Aval, à l’échelle des agglomérations, à proximité… et en combinant toutes ces échelles et vitesses. - Les besoins en matière d’amélioration des conditions et du potentiel de mobilité dépassent donc largement le cadre des déplacements domicile-travail, et se posent comme condition de l’attractivité du territoire L’enjeu en Seine Aval est de permettre les évolutions vers des formes de mobilités plus durables en contexte péri-urbain (tissu urbain peu dense et à faible taux de mutation). Les premières opérations majeures sont naturellement : - L’arrivée d’EOLE en 2022 - Le prolongement de la TGO entre Saint-Germain et Achères - La réalisation de Transports en Commune en Site Propre, dans les secteurs en fort développement (TZEN dans le Mantois et TCSP dans la boucle de Chanteloup) LE VAL FOURRE : VILLES DES PETITS PAS (MODES ACTIFS) L’aménagement de chaque sous-quartier du Val Fourré comporte systématiquement une étude sur les modes actifs. L’objectif est de s’inscrire dans le schéma d’agglomération en la matière et donc de retrouver des grands itinéraires permettant de se déplacer d’un point à l’autre, notamment par le biais des pistes cyclables. A titre d’exemple, l’agglomération engage en 2014 des travaux sur la rue Denis Papin, qui délimite le Val Fourré au sud. Cette rue d’intérêt communautaire, de 800 mètres de long, qui permet de desservir deux sous-quartiers, les Inventeurs et les Physiciens, intègre dans son aménagement une piste cyclable sur le trottoir permettant une liaison inter-quartier Gassicourt-Val Fourré comme à l’intérieur du quartier. L’intégration de nombreuses zone 30 permettent également un meilleur usage du vélo. ACCÈS À UN TRANSPORT COLLECTIF EFFICACE Le Val Fourré, comparativement au reste du territoire, est relativement mal desservi par rapport à sa population. Alors qu’il y a 2 gares à Mantes aucune ne dessert le Val Fourré qui concentre la moitié de la population de la commune. Par ailleurs, l’offre de transport par réseau de bus urbain est carencée sur certains créneaux horaires ainsi que le dimanche, et ne dessert pas certaines zones géographiques. Ainsi, la création de la ligne TCSP à l’horizon 2020 qui reliera l’éco-quartier fluvial Mantes Rosny à la gare centrale de Mantes-la-Jolie en passant par le Val Fourré va considérablement modifier le rapport au transport en commun. Il garantira un cadencement et des créneaux horaires élargis ainsi qu’un confort de transport. L’arrivée du RER E en gare de Mantes ouvrira également des liaisons ferrées inexistantes actuellement notamment avec La Défense. PLACE DE LA VOITURE La voiture a historiquement une place très importante au Val Fourré, quartier créé pour loger les salariés de l’industrie automobile et éloigné de la gare et des zones d’emplois. Le taux de motorisation a toujours été très élevé avec une importance donnée au stationnement qui doit toujours être visible du logement. La conséquence a été une dépendance très forte à l’automobile avec des usages favorisant ce mode de déplacement et un stationnement anarchique couplé souvent de mécanique sauvage sur l’espace public. De plus, certains habitants rencontrant des difficultés d’inclusion sociale peuvent également être concernés par des difficultés liées à la mobilité. Les carences en infrastructures ont contribué au développement d’une sorte de « cartographie mentale » qui ne dépasse pas les « limites du quartier ». La vitesse excessive est souvent relayée comme problématique au Val Fourré. Elle est favorisée par les grands linéaires de rues qui contournent les sous-quartiers du Val Fourré. Cette question est prise en compte dans l’aménagement de l’espace public avec la création de zone 30, de resserrement de voirie, de plateau surélevé. Au stationnement sauvage au sein des îlots, la résidentialisation a apporté une réponse en termes d’organisation des parkings. Alors que le nombre de voiture par logement est souvent supérieur à 1, le ratio d’une place de stationnement par logement a été appliqué à l’intérieur des îlots. Les places sont numérotées et affectées à chaque locataire. Les voitures surnuméraires doivent alors stationner sur l’espace public, le long des voies. Les parkings des grands équipements inutilisés la nuit par les usagés permettent également un stationnement résidentiel. Cette politique anticipe l’arrivée du TCSP qui devrait augmenter considérablement l’usage des transports en commun au Val Fourré. La résidentialisation et l’aménagement de l’intérieur des îlots en espaces verts à la place du stationnement a nécessité un accompagnement au changement des habitants. Les centres de vie sociaux et les bailleurs sociaux sont les relais de la mise en place de cette politique. Les bailleurs, au cas par cas, à la demande des locataires, réouvrent également des locaux communs en rez-de-chaussée pour permettre le rangement des vélos, dont l’usage est facilité par la création de pistes cyclables chaque fois que les voiries sont réaménagées. Face aux difficultés de certains habitants à utiliser les transports en commun, l’objectif prioritaire est de commencer à travailler sur les freins à la mobilité physique et psychique des habitants rencontrant des difficultés d’inclusion sociale. LIVRAISONS / SERVICES URBAINS La question se pose pour la gestion de l’actuel du centre commercial Mantes II sur la dalle du Val Fourré. A ce jour, la gestion des livraisons et le ramassage des ordures ne sont guère optimisés. Ils génèrent des dysfonctionnements importants en terme de stationnement le temps des livraisons et le stockage des ordures se fait souvent à ciel ouvert, engendrant de nombreuses nuisances. Un vaste programme d’intervention sur la dalle doit intervenir en 2014-2020. Une première étude de faisabilité doit être engagée en 2014 pour définir les orientations stratégiques. La question des livraisons et du traitement des déchets devra être intégrée le plus en amont possible. Concernant les places de stationnement, l'idée était de se rapprocher du ratio d'une place par logements et les organiser en poches paysagères. POINT LABELLISATION ECOQUARTIER 2015 // LES MODES ACTIFS SUR LE QUARTIER NORD La commune de Mantes-la-Jolie via le Plan Régional de Mobilité Durable issu du Plan de déplacement Urbain Ile-de-France a entrepris une réflexion globale afin d'améliorer et d’optimiser son schéma des mobilités actives. Le réseau de pistes cyclables manque d'une cohérence globale. Celui-ci a été construit au coup par coup et fonctionne en vase clos. Il n'y a que très peu de liens avec le réseau de transport en commun existant. L'organisation est tournée vers un mode récréatif et ne rentre pas dans une optique de politique de mobilité globale. Les nombreuses zones 30 participent au maillage des pistes cyclables sur le territoire. Elles offrent des espaces de déambulations sécurisées et apaisées pour les piétons et cyclistes. Cependant, les liaisons Nord/Sud sont peu présentes et le système de mobilité douce ne dessert que partiellement et de manière contrainte les différentes centralités et équipements. Cependant, un territoire complément plat sur un fond de vallée encaissée nous permet d'avoir un atout géophysique de premier plan afin de développer les mobilités actives. La relative haute densité bâti du quartier nous permet de favoriser le concept de la ville passante. Les alignements d'arbres déjà existant sont de véritables supports pour le développement des mobilités douces. Ils offrent des conforts thermiques d'usages estival et hivernal essentiels à la pratique. Les zones 30 sont des espaces déjà existants et nous devons les aménager comme des zones de rencontre. Aussi, nous pouvons coupler la création de continuités écologiques et celles de pistes cyclable assez facilement de part le maillage pré-existant. Il en ressortira un espace plus homogène et plus qualitatif d'un point de vue écologique. Le constat global, la baisse de la motorisation des ménages du Val Fourré ainsi qu'une demande pour se déplacer autrement nous invitent à développer des parcours vélos et piétons à l'intérieur de notre opération de renouvellement urbain. Dorénavant et suite aux travaux de renouvellement urbain, le quartier Nord est riche d'équipements permettant de se déplacer 'activement'. Il est un véritable maillon de la chaine de la mobilité douce à Mantes-la-Jolie. Nous y trouvons des pistes cyclables le contournant, une darse paysagère traversant le quartier en le connectant directement à la centralité, une zone trente, un plateau partagé, des parcours piétons agrémentés de nombreuses aménités urbaines (mobiliers urbains, éléments paysagers...). Des réflexions ont eu lieu sur le rôle de la signalétique et nous avons pour objectif de communiquer avec les nouveaux arrivant en leur fournissant des informations. L'arrivée du BHNS qui traversera d'Est en Ouest le quartier est un véritable atout pour remodeler les systèmes de mobilité globale et organiser un rabattement efficace vers cette ligne 'structurante'. Les aménagements réalisés dans le quartier s'intègrent à la démarche générale qui portent notamment sur les deux points suivants :  La réalisation d’itinéraires et d’équipements cyclables à travers des opérations qui complètent le réseau cyclable structurant, le développement des itinéraires d’accès cyclables au réseau de transport public, l’amélioration de l’accès pour les modes actifs aux équipements, la continuité de la fonction cyclable des trames vertes et bleues, le développement d’une offre de stationnement vélo renforcé, la généralisation du partage de la rue et la mise en double sens cyclable des voiries à sens unique.  La réalisation d’expérimentations visant à développer de nouveaux services en direction des parcours vélos et piétons." "L’enjeu en termes de transition numérique au Val Fourré est de réduire la fracture numérique en développant à la fois l’accès au réseau et l’accompagnement aux usages du numérique. Toutes les interventions sur la voirie publique sont systématiquement accompagnées d’une réserve de fourreaux pour permettre le déploiement d’un réseau à très haut débit. L’objectif premier est d’abord de lutter contre l’exclusion des populations au usage du numérique. Pour se faire, un espace public numérique (EPN) a été créé. Porté par Le Chaplin, son rôle est d’accompagner les pratiques des habitants quels que soit leur niveau. Ils utilisent pour cela une pédagogie de médiation adaptée aux publics accueillis et à leurs besoins pour une appropriation durable des outils numériques. Outre l’apprentissage individuel, les EPN sont également un lieu convivial de sociabilité et de construction de projets collectifs pour le quartier. Le Chaplin, implanté sur la dalle Ronsard, a également développé une plateforme de ressources des arts et d’expressions reposant sur l’usage du numérique, appelée Le Studio Arts_TIC_VF. Ainsi, il accueille amateurs et professionnels voulant découvrir des moyens d’expressions numériques et multimédia. Il permet également de promouvoir une image innovante de l’agglomération et particulièrement du Val Fourré. La problématique actuelle n’est pas tant la limitation des déplacements domicile-travail que le retour à l’emploi pour les populations." "Le quartier du Val Fourré n’est pas soumis à des risques naturels ou technologiques particuliers. Pensé en 1958 et construit dans les années 60 jusqu’au début 70, le quartier du Val Fourré a été développé à une période où la raréfaction des ressources n’étaient pas au cœur des débats puisqu’avant le premier choc pétrolier. En revanche, l’urbanisme et les bâtiments construits le sont aux normes modernes de l’époque, non sans rappeler les principes bioclimatiques réintroduits aujourd’hui : bâtiment Nord-Sud ou Est-Ouest et des logements traversants permettant d’optimiser les apports solaires et l’éclairage naturel mais aussi de réaliser une ventilation naturelle notamment pour rafraichir les logements en été. Les rénovations opérées sur les bâtiments, notamment en matière d’isolation (fenêtres, parois…), ont permis de réduire très fortement les besoins énergétiques des logements. Ceci associé au passage à un réseau de chaleur biomasse permet de diminuer très fortement les rejets de gaz à effet de serre du Val Fourré et participe ainsi à la maitrise du changement climatique du territoire." "LE CHAUFFAGE URBAIN Depuis sa construction, le Val Fourré est alimenté par un système de chauffage urbain, permettant de chauffer et de fournir en eau chaude sanitaire les 6 000 logements et plusieurs équipements publics (écoles, collèges, gymnases, centres commerciaux, patinoire, piscine…). Les différents aménagements réalisés depuis le milieu des années 1990 et surtout l’important programme de démolition ont eu un impact important sur le réseau en termes d’équilibre financier et ont expliqué en partie les hausses de charges supportées par les propriétaires ou locataires pour la fourniture d’eau chaude sanitaire et de chauffage. Un travail d’étude prospective sur le devenir du chauffage urbain a été mené en 2007 et 2008 aboutissant à la mise en œuvre du programme suivant : - une renégociation du contrat primaire entre la ville de Mantes-la-Jolie et la SOMEC, - la mise en place d’actions de pédagogie et de communication approfondies avec les abonnées et les usagers du réseau de chaleur pour restaurer la confiance dans le système du réseau de chaleur, - l’engagement de renégociation avec la SOMEC des contrats secondaires avec les bailleurs et certaines copropriétés qui se sont inscrites dans le dispositif « Ingénierie de gestion et plan d’économie de l’énergie » de l’ANAH, - le changement d’énergie. Depuis novembre 2013, la chaufferie qui fonctionnait exclusivement au gaz a été reconstruite pour fournir de la chaleur verte issue à plus de 70% de la biomasse. Ainsi, la nouvelle chaufferie à une puissance de chauffe de 16 MW et permet une baisse de 30% de la facture énergétique. 32 000 tonnes de bois seront utilisés par an avec une autonomie de 5 jours. Nous pouvons aussi noté la présence de panneaux photovoltaïques sur les toits des écoles permettant de tirer profit des apports solaires. Cette mise en place a trouvé sens suite à notre démarche basée en trois temps : 1 Sobriété énergétique, 2 Efficacité énergétique, 3 Energies renouvelables, LES CONTRATS DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE Un dispositif expérimental a été mis en place pour accompagner les copropriétés du Val Fourré sur ces questions de suivi des consommations d’énergie. Pour mémoire, il y a 13 copropriétés historiques au Val Fourré, construites dans les années 1960 et 1970. Contrairement au logement social, elles n’ont pas bénéficié de campagne de réhabilitation permettant de réaliser des économies d’énergie. Sachant que le chauffage urbain et l’ECS représentent 40% des charges de copropriété, l’enjeu est donc de sensibiliser les copropriétaires sur ces questions et d’engager par la suite des travaux d’envergure. En 2009 et 2010, l’ANAH, l’ADEME, la Région Ile de France et la CAMY ont financé le dispositif « Ingénierie de gestion et plan d’économie de l’énergie » mise à disposition via l’EPAMSA à l’ensemble des copropriétés. Le dispositif s’est articulé en 3 phases : - réalisation d’auto-bilans énergétiques par les instances des copropriétés. Ces auto-bilans ont permis aux copropriétaires de mieux comprendre l’évolution du poste de chauffage et d’eau chaude sanitaire ainsi que la qualité des contrats qui les lient avec leurs prestataires de chauffage, - réalisation de diagnostics de gestion et des études thermiques approfondies pour la mise en place de programmes travaux chiffrés, - l’assistance pour la négociation des contrats secondaires de chauffage pour une meilleure prestation d’entretien et de maintenance. Ce dispositif a également permis de démontrer que seule une action de réhabilitation thermique d’envergure permet de lutter contre la précarité énergétique, de réduire le montant des charges et de rénover la copropriété. Cette situation a poussé la Ville de Mantes-la-Jolie à revoir son mode d’intervention et à travailler depuis 2011 sur un projet innovant, les Contrats de Performance Energétique (CPE). L’idée d’expérimenter le CPE - l’un des premiers en France en matière de copropriétés - est venue lors de l’appel à projet BBC de l’ADEME Il y a alors eu un déclic dans l’approche urbaine et une prise de conscience du risque de voir émerger des quartiers en rénovation urbaine avec, d’un côté, un patrimoine de logement social réhabilité et raccordé à un réseau de chaleur plus vertueux et de l’autre, des copropriétés qui continueraient de survivre difficilement. Ce projet concerne actuellement 3 copropriétés du Val Fourré (Côtes de Seine, 92 logements et Neptune). Les contrats (1 par copropriété) comprennent la réalisation des travaux lourds (ravalement, isolation, ventilation), la gestion du chauffage et de la sous-station de raccordement au réseau de chaleur appartenant à chaque copropriété. Ils s’étalent sur une durée de 12-15 ans et le groupement constructeur/énergéticien s’engage sur un résultat de performance de passer de 250 kWh/m²/an à 104 kWh/m²/an. Si les économies sont supérieures, les gains sont partagés entre le groupement et les copropriétaires La négociation entre les copropriétés et les groupements constructeurs/énergéticien est terminée. Le montage financier est en cours de finalisation et devrait être validé en AG à l’automne 2014. L’enjeu est de diminuer les charges des habitants, notamment de chauffage, aujourd’hui incompatibles avec la capacité financières des copropriétaires. Une phase de sensibilisation aux bonnes pratiques, notamment sur les consommations d’eau chaude sanitaire, gros poste de consommations établi lors des auto-bilans, sera mené dans le cadre des CPE. L’objectif est de traiter toutes les copropriétés pour lutter contre la précarité énergétique de tous les ménages propriétaires ou locataires du Val Fourré." "La production de déchets et d’encombrants reste problématique à l’échelle du Val Fourré. Le profil sociologique, familles nombreuses modestes économiquement et socialement, tend à une surproduction de déchets et d’encombrants. La réduction de pratiques déviantes fait l’objet d’un travail conséquent entre les bailleurs, la CAMY compétente en matière de déchets, la commune compétente en matière de voirie et l’organisme collecteur la SOTREMA. Il s’agit avant tout de lutter contre les dépôts sauvages d’ordures ou jets directs par les fenêtres d’ordures et d’encombrants. De nombreuses manifestations sont organisées pour sensibiliser les populations : porte-à-porte, intervention dans les écoles, dans les centres de vie sociale, … L’objectif prioritaire est l’apprentissage de l’utilisation des bornes enterrées et des premiers gestes de tri entre ordures ménagères et emballages ménagers recyclables. Des ambassadeurs du tri ont été spécialement recrutés et formés pour intervenir auprès des gardiens, des habitants et des écoles. La CAMY a innové sur le plan de la valorisation des déchets avec la création de l’association APTIMA qui a développé une ressourcerie qui s’appelle « Apti’prix ». Celle-ci met en œuvre des modes de collecte qui permettent de valoriser les déchets par réemploi/réutilisation puis par recylage. Elle permet de concilier une politique des déchets en réduisant l’enfouissement et une politique d’insertion en faveur d’une population défavorisée. La ressourcerie offre la possibilité à de nombreux objets de ne pas devenir déchet puisqu’ils sont détournés avant leur stockage dans un centre d’enfouissement technique et réintroduits dans le cycle de production. De plus, avant de les mettre à la vente, ils nécessitent le plus souvent des réparations faites par des personnes qui ont connu ou connaissent des difficultés. Ce sont ainsi plus de 50 tonnes de déchets qui sont détournés en vue d’une seconde vie. Apti’prix est aujourd’hui la seule ressourcerie des Yvelines. De plus la CAMY a été désignée lauréate du label Qualitri 2009 par l’ADEME et Eco-emballages. Ce label récompense la qualité du service de collecte des déchets ménagers et notamment les résultats de tri et la maîtrise des coûts. Sur le secteur nord du Val Fourré : La mise en service des bornes enterrées dans 4 sous-quartiers du Val Fourré (Peintres, Médecins Nord, Garennes et Inventeurs) a été l’occasion pour l’ensemble des partenaires de développer une nouvelle politique de sensibilisation à la gestion des déchets. En amont, une formation inter-acteurs a été organisée notamment avec les gardiens d’immeubles et un ambassadeur a spécifiquement été recruté par la CAMY pour travailler avec les habitants sur ce sujet. Lors des campagnes de sensibilisation, plus de 80% des locataires concernés par les bornes mises en services ont été rencontrés personnellement. Les bailleurs se sont également particulièrement investis dans ce travail en dédiant des équipes pour faire du porte à porte. Des animations spécifiques ont été également développées dans les écoles. Une évaluation de la mise en service des bornes enterrées est réalisée par la CAMY annuellement. Elle a donné lieu à un premier bilan présenté aux partenaires en février 2014. Les points positifs relevés sont l’implication des différents acteurs, un bon accueil des habitants, la mise en place du tri, l’enlèvement des bacs sur les trottoirs et les animations effectuées dans les écoles qui ont concernées environ 288 enfants. Des améliorations restent à faire : trop de dépôts de sacs au pied des conteneurs et des problèmes constatés sur les bornes en elles-mêmes (sacs qui se coincent, trappe qui ne s’ouvre pas entièrement, risques de pincements lors de la fermeture de la trappe, risques de coupures avec l’ouverture du conteneur emballage). A partir de ce premier bilan, la CAMY va faire évoluer son dispositif avec de nouveaux conteneurs plus sécurisé (système anti chute possible d’enfant ou d’objet et protection des mains de l’usager) et un nouveau système de collecte (système kinshofer)." "REDUCTION DE LA CONSOMMATION La lutte contre les consommations excessives d’eau des habitants est un enjeu majeur pour les bailleurs comme dans les copropriétés. Là encore le profil sociologique, familles nombreuses modestes, tend à une surconsommation d’eau qui a des conséquences économiques très importantes. L’eau est payée dans le cadre des charges locatives ou de copropriétés. Même si il y a des compteurs d’eau individuels, il n’y a donc pas de facturation directe au ménage. Les bailleurs ont donc développé de nombreuses campagnes d’information sur le coût de l’eau et les moyens d’économiser. Les auto-bilans de consommations énergétiques réalisés sur les copropriétés, ont montré de grosses consommations d’eau chaude sanitaire pesant très fortement sur les charges des ménages. Dans le cadre des CPE, une sensibilisation à la réduction de ces consommations, ainsi que la mise en place de limitateurs de débit sont prévus. Sur le secteur nord du Val Fourré : GESTION INTÉGRÉE DES EAUX PLUVIALES ET USÉES Au Val Fourré, coexistent deux systèmes de collecte des eaux pluviales et des eaux usées. Au nord, il y a un réseau séparatif, eaux pluviales, eaux usées, cependant les eaux pluviales sont directement rejetées dans la Seine sans traitement préalable. Au sud, il y a un réseau de collecteurs unitaires rejetant eaux de pluie et eaux usées dans la station d’épuration de Rosny-sur-Seine. Les travaux d’aménagement réalisé au fur et à mesure dans chacun des sous-quartiers du Val Fourré sont l’occasion de remédier à différentes échelles à ces situations héritées de la construction du grand ensemble. Exemples d’intervention : - quartier des Peintres Médecins, réalisation d’un bassin écologique : sur le plan hydrologique et technique, il s’agit de concevoir un ouvrage apte à diminuer les impacts des eaux de ruissellement sur la Seine. Ceci nécessite de la dépollution, du stockage, de l’infiltration. L’ouvrage sera également plurifonctionnel : rôle technique de gestion quantitative et qualitative des eaux pluviales, rôle paysager et urbain, rôle écologique. L’ouvrage est inséré en cœur de quartier en renouvellement urbain. Les usages, le cadre de vie, la fréquentation par le public sont des éléments prépondérants de la conception. Les abords, accès, traversées, itinéraires doivent tenir compte de cette insertion en cœur de ville par le nivellement et la composition des différents espaces et les usages possibles. L’ouvrage est aussi très proche du bassin d’aviron et de la Seine, qui constituent à Mantes-La-Jolie les principales références, avec les grands étangs, des milieux combinant eau, végétal, accessibilité au public. Ces milieux offrent des exemples importants sur des aspects géomorphologiques, de substrats, de choix de végétaux. Sans oublier des liens à plus grande échelle : avec le futur écoquartier fluvial de Mantes Rosny, et d’une manière générale avec plusieurs corridors armant la trame verte et bleu. Le projet s’inscrit de ce fait dans les politiques locales mais aussi régionales de continuité écologique et de biodiversité. - quartier des Inventeurs : même si le projet ne permet pas une mise en séparatif des réseaux, il améliore considérablement la gestion des eaux de pluies en créant 5 000 m² de surface végétale en plus qui permettent l’infiltration directe des eaux pluviales. De plus, sont mises en place des ouvrages de stockage temporaire dans des tranchées pouvant faire office de noues d’infiltration ainsi qu’un bassin de rétention en aval du réseau sur lit infiltrant. - réduction des nappes de parkings minéralisées pour créer des espaces communs végétalisés et/ou perméables ou transformation en parkings végétalisés permettant l’infiltration des eaux pluviales et limitant le ruissèlement (exemple : quartier des peintres et Aqualude)" "L’EPAMSA a mandaté le bureau d’études Biotope pour la réalisation d’un état des lieux de la biodiversité sur son territoire, l’Opération Intérêt National Seine Aval. Cette étude a permis d’identifier les spécificités et les richesses du patrimoine naturel du territoire de la Seine Aval, de les cartographier et de mettre en évidence les principaux secteurs à enjeux et les actions à mener pour favoriser le développement de la biodiversité. Elément aujourd’hui au cœur des débats sur la fonctionnalité écologique des territoires, la connectivité entre les espaces naturels a également fait l’objet d’investigations. L’étude sur la biodiversité en Seine Aval montre la présence d’un patrimoine naturel riche et diversifié. La Seine, élément structurant du territoire a généré, au fil des ans, un modelage important du paysage conduisant à l’apparition de milieux contrastés. Cette diversité, liée à des conditions topographiques variées, à des effets de versants tranchés, mais aussi à divers utilisations anthropiques abrite une grande variété d’espèces dont certaines peuvent être qualifiées de rares, à l’échelle régionale voire nationale ou européenne. Le territoire porte ainsi une responsabilité particulière plusieurs espèces et milieux (Oedicnème criard, pelouses, milieux forestiers, landes…) du fait de la présence d’importantes populations, de milieux reliques en limite d’aire de répartition liées à des conditions locales particulières… Ce territoire est cependant soumis à un certain nombre de pressions, tant anthropiques que « naturelles », susceptibles de conduire à la dégradation de la biodiversité. Pour répondre à cette problématique un programme d’actions a été élaboré, conduisant à la définition de trois axes principaux : la protection des milieux et des espèces sur le territoire, l’amélioration de la fonctionnalité écologique, à l’échelle locale mais aussi plus globale et l’amélioration de la connaissance générale de la biodiversité en Seine Aval. Ces axes, déclinés en sept objectifs opérationnels participent à l’action de l’EPAMSA en faveur de la biodiversité, en tant qu’aménageur public, mais également dans son rôle de direction de projet et d’animation à l’échelle du territoire. Le Val Fourré dans sa forme initiale de Grand Ensemble a complètement nié l’environnement immédiat qu’il soit urbain ou naturel. La question de l’insertion du Val Fourré dans le grand paysage fait l’objet d’une attention particulière depuis le début sa rénovation notamment à travers la réalisation de la ceinture verte, travaux menés dès 2002 par l’agglomération. Ils ont permis de valoriser les sites naturels et les berges de la Seine. La ceinture verte relie maintenant le Val Fourré au centre historique de Mantes unifiant ainsi les quartiers et les habitants. Toujours dans ce sens, une partie de la circulation automobile le long du boulevard Sully sera supprimée pour permettre une continuité avec la ceinture verte de l’agglomération. La résidentialisation développée depuis le début des années 2000, selon différentes formes pour différencier les immeubles, permet également de réintégrer des milieux favorables à la biodiversité. Plusieurs générations de résidentialisation se sont succédées au Val Fourré, des premières très rationnelles, avec murets et clôtures, au plus récentes, paysagères, avec des clôtures végétales permettant de qualifier l’espace public et surtout d’introduire une biodiversité et une qualité paysagère en résonnance avec le grand paysage de la vallée de la Seine. Des cœurs d’îlots utilisés avant rénovation comme parkings ont également fait l’objet d’un réaménagement en espace de sociabilité (square…) favorable à la biodiversité puisque rendus perméables et végétalisés par des haies, prairies, arbres,… Sur le secteur nord du Val Fourré : Le projet de bassin écologique dans le quartier des Peintres-Médecins, dont les travaux doivent commencer en 2015, participe à ce même principe de meilleure insertion paysagère et à la prise en compte de la trame verte. La darse paysagère créée a pour objectif de faire rentrer le paysage des berges de la Seine dans le quartier. Concrètement, la darse est organisée autour d’un large espace vert « en creux », composée de terrasses, de prairies humides et de fossés. Dans une logique environnementale, paysagère et écologique, la ville et l’EPAMSA ont la volonté de transformer une section de cette darse en un bassin écologique permettant de traiter écologiquement une grande partie des eaux de pluies du quartier pour un rejet final en Seine. Cette opération d’aménagement très orientée sur les principes de développement durable réinterroge le rapport de la ville à la Seine. La question des continuités paysagères et des trames vertes et bleues, utilisées comme des corridors écologiques, permet d’envisager des liens entre le quartier des Peintres Médecins et l’éco-quartier fluvial de Mantes Rosny. Le bassin écologique s’inscrit dans cette logique de continuité écologique et d’intégration de l’eau dans la conception urbaine qui doit permettre d’augmenter la qualité paysagère au sein du Val Fourré, d’apporter un cadre de vie qualitatif et d’augmenter la biodiversité. Autres interventions emblématiques, la toiture végétalisée et le parking paysagé de l’Aqualude a permis d’intégrer un maximum de stationnement tout en limitant l’impact écologique des aménagements. Par le jeu des dénivelés, l’ensemble du parking est perçu comme une trame plantée qui se fond dans le paysage des boisements qui l’entourent. Pour réussir son insertion paysagère dans la ripisylve existante et limiter l’impact environnemental, les dispositions suivantes ont été prises : - Collecte de l’ensemble des eaux de surface du parking dans des noues d’infiltration, - Utilisation de gazon renforcé sur les places de stationnement pour limiter les surfaces imperméabilisées aux seules voiries de desserte, - Plantation des mêmes végétaux que ceux de la forêt voisine (frênes, saules, …)." 3.1 Part du bilan à la charge de la collectitvité en % nc 6.1 % de l'EcoQuartier en extension urbaine 0 6.2 Nombre de logements par hectare 45 6.3 Nombre de logements par hectare (hors voirie et espaces publics) 130 7.1 % de logements locatifs sociaux 83 9.1 Nombre de m² d'espaces verts publics par habitant 9.43 9.2 Nombre de m² d'espaces publics par habitant (hors espaces verts) 29.16 10.1 Nombre de m² de surface de plancher réhabilitée ou reconvertie par rapport aux surfaces existantes nc 12.1 % de surfaces de bureaux nc 12.2 % de surfaces de services et commerces nc 12.3 % de surfaces d'autres activités nc 14.1 Nombre de places de stationnement par logement 1 14.2 % de logements à proximité des transports en commun 100 15.1 % de logements raccordés à l'internet haut débit nc 17.1 Moyenne de consommation dans l'EcoQuartier (en KwH par m² par an) 77 17.2 % d'électricité produite par ENR nc 17.3 % de chaleur produite par ENR 75 18.1 % de logements à moins de 200m d'un point d'apport volontaire 100 19.1 % de surfaces imperméabilisées 78 20.1 % de surfaces imperméabilisées dont toitures nc 5 Canal / Europe 18/12/14 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Courcouronnes 91182 14101 ESSONNE (91) Ile de France Jouxtant plusieurs périmètres ANRU, cette démarche projet se situe dans un secteur bien desservi, dont l'intermodalité va être développée. Elle propose une réponse intégrée en termes d'énergies renouvelables, de mobilité, de qualité des espaces paysagers et des espaces publics (création d'un mail piétonnier reliant l'écoquartier au quartier ANRU du Canal et à la gare RER de Ris-Orangis, d'espaces de convivialité, transition vers le parc des Loges à Evry), etc... Cette intégration urbaine est rendue possible par la reconquête d'une friche à venir, laissée par le déménagement de l'hôpital Louise Michel programmé pour la fin de l'année 2011. Faubourg NON NON Evry L'opération se situe pour partie sur le terrain de l'Hôpital Louise Michel sis rue du Pont Amar à Courcouronnes et pour partie sur une parcelle située à Evry longeant le boulevard de l'Europe. EPSG4326 POLYGON((2.4133943370056 48.635839644951,2.4143083985488 48.63553495777,2.4154814441958 48.634925583408,2.415557615991 48.634864645972,2.4131048841837 48.632853710577,2.4136685554686 48.632518554678,2.4130591811065 48.632031055188,2.4142474611126 48.63136074339,2.4142779298307 48.630995118773,2.4154205067596 48.631116993645,2.4155271472729 48.630675197233,2.4180103477984 48.630934181337,2.417903707285 48.631375977749,2.4190919872911 48.632198633138,2.4180103477984 48.634270505969,2.4174314421544 48.635077926999,2.4168068334333 48.635580660847,2.4161060529169 48.635961519824,2.4152986318871 48.63617480085,2.4145673826527 48.63619003521,2.4142017580354 48.636098629055,2.4133943370056 48.635839644951)) "La ZAC s'implante sur le site de l'Hôpital Louise Michel (qui doit déménager fin 2011) à Courcouronnes d'une part et d'autre part sur un site non urbanisé en entrée d'agglomération sur le territoire d'Evry. En contact direct avec le quartier en rénovation urbaine du Canal, le futur écoquartier doit s'intégrer à l'existant et tisser des liens avec son environnement déjà urbanisé." "Le quartier du CANAL qui jouxte le futur écoquartier fait l'objet d'une convention contractualisée avec l'ANRU le 17 décembre 2009. * Modes d'accès à l'opération en transports en commun existants : TCSP (transports En Commun En Site Propre) : Un projet d'amélioration de la ligne 402 (réseau TICE) est actuellement porté par le STIF (DOCP en cours) et prévoit la transformation de la ligne actuelle en Bus à Haut Niveau de Service puis à long terme en tramway. Un arrêt est prévu à proximité du quartier. TC : Deux lignes TICE (404 et 413) passent à proximité du quartier et permettront de relier l'écoquartier à Courcouronnes Centre et aux autres communes de l'agglomération ainsi qu'aux principales gares RER du territoire (Evry Courcouronnes Centre et Orangis Bois de l'Epine). La gare Orangis Bois de l'Epine accessible à pied depuis le futur écoquartier * Modes d'accès à l'opération en transports en commun prévus à terme : Les trois lignes de bus qui desservent l'écoquartier relient le site à la Gare RER Orangis Bois de l'Epine desservie par la ligne D reliant les confins du Loiret à l'Oise en passant par Paris. La ligne D du RER permet la liaison avec Paris - Châtelet les Halles et le réseau nord. A l'horizon 2017, le Tram-Train Massy-Evry passera le long de l'ex-RN 446 de l'autre côté de l'Autoroute A6 (relié par les lignes 404 et 413 à l'écoquartier et au quartier du Canal). * Eléments de cadrage et de planification à l'échelle inter-communale : - Plan Local de Deplacements réalisé par le SMITEC - Approuvé le 25 février 2008" Renouvellement urbain Habitat 16,7 9,4 3000 1000 130000 80 école, mairie annexe, équipement socio-culturel 5300 "Pourcentage de logements sociaux : 6.25% Surface totale des équipements, services, activités économiques et commerciales : 5300m2 SHON * Détails des équipements et espaces publics : Il est prévu d'implanter au cœur de la ZAC : > en termes d'équipements publics : - une école - un équipement public social et culturel - la mairie annexe > en termes d'espaces publics : - aux abords de la ZAC et à l'emplacement de la démolition d'un immeuble de logements sociaux, une place publique doit être dessinée pour permettre l'interaction urbaine entre le quartier existant et le nouveau quartier. - au sein de la ZAC se dessine une trame urbaine et paysagère en continuité de l'axe existant du Mail Marchais Gueson et permettant de relier le quartier du Bois Sauvage et le Parc des Loges. Superficie des espaces végétalisés et/ou naturels : 6Ha Superficie des espaces publics (hors espaces végétalisés) : 3.4Ha" 0 60 137 - Agenda 21 OUI NON ZAC "Le foncier est réparti de la façon suivante : - 41 % appartiennent à l'AFTRP (sur le territoire d'Evry) - 43 % appartiennent au Centre Hospitalier Sud Francilien (sur le territoire de Courcouronnes) - 8 % appartiennent à la CAECE (sur le territoire de Courcouronnes) - 8 % appartiennent à des propriétaires privés (sur le territoire de Courcouronnes) En 2011 : foncier acquis par la collectivité : 8%" "Le projet s'inscrit dans une stratégie de développement cohérent de l'habitat dans l'optique d'insuffler une nouvelle dynamique de peuplement. Les besoins locaux ont été évalués selon différents points : 1. Le PLH (en cours de finalisation) définit une construction de 800 logements par an sur le territoire de la Communauté d'Agglomération entre 2011 et 2016. Le nouveau quartier Canal/Europe doit permettre de répondre à ces besoins à partir de 2014. 2. Permettre par la construction neuve, une mutation du parc ancien. Retravailler l'équilibre social du quartier en raison du très forte densité de logements sociaux sur le secteur 3. Le projet ANRU du Canal est une première étape de la mutation du quartier, suivi par l'aménagement du secteur Canal/Europe et permettre de revaloriser l'image du quartier. En décembre 2009, la convention ANRU du quartier du Canal prévoyait les grandes lignes de l'urbanisation du secteur Canal Europe et préconisait quelques points forts à valoriser : - Souhait d'une mixité par introduction d'une offre de logements, par la reconstitution de l'offre (80 logements sociaux) - Création de liens « viaires » et de rencontre tendant à l'unification du Canal et l'établissement de relations de proximité avec le quartier contigu d'Evry. - Lien entre Evry et Courcouronnes par son caractère intercommunal cette ZAC doit être un pont entre les quartiers en ZUS d'Evry (Pyramide et Bois Sauvage) et le quartier du Canal également en ZUS. - Écologique dans sa construction, à vocation développement durable dans la gestion des énergies, de l'eau et des déchets, avec pour objectif économique de réduire au maximum les charges de fonctionnement pour les propriétaires et les locataires. 2008 - Étude de faisabilité d'implantation de l'écoquartier, début de programmation et de faisabilité financière = MOA : CAECE = MOE : Cycle d'urbanisme étudiants de Sciences Po* 2009 - Etude de valorisation du Site de de l'Hôpital Louise Michel = MOA : ANAP (CHSF) = MOE : Bécard & Palay 2009 - Étude sur les transitions urbaines et sociales pour l'intégration de l'écoquartier au sein du quartier du Canal. = MOA : CAECE = MOE : Étudiants de l'IUP de Créteil 2011 - Élaboration d'un Schéma Directeur et définition de la programmation de la ZAC = MOA : CAECE = MOE : A définir = Consultation en cours de lancement" "Personnes consultées au sujet de l'opération : - Le projet d'écoquartier Canal Europe est porté par les deux Maires d'Evry et de Courcouronnes et par les élus de la Communauté d'Agglomération. - Le projet a été présenté aux habitants dès la décision prise par le Centre Hospitalier Sud Francilien du départ de l'Hôpital Louise Michel" Communauté d'Agglomération Evry Centre Essonne "Communauté d'Agglomération Evry Centre Essonne, DANG Cécile, Chef de projet - secteur est et BOUTTE Charlotte, Chargée d'opérations - secteur est." "- Commune d'Evry, DOM Nicolas, Chef de projet urbanisme durable - Autres : Étudiants de Sciences Po, Michel Micheau (Cycle d'urbanisme de Sciences Po) : Étude préalable à la création d'un écoquartier (réalisée en 2008)" "* Acteurs locaux associés : - Correspondant local de l'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat (ANAH) : BELLIOT Catherine, Responsable du Parc Privé Déléguée ANAH - Correspondant local de l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) : RIFOSTA Carole, Chargée de mission Rénovation Urbaine DDT de l'Essonne : Dans le cadre du travail mené sur le quartier du Canal et des comités techniques rassemblant tous les partenaires, des points d'avancement sur la future ZAC Canal Europe sont faits." 2011 2012 2013 2014 2016 Dossier candidature appel à projet écoquartier 2011 "DANG Cécile Place de l'Agora BP 62 91002 EVRY Cedex 01.69.91.59.71 cecile.dang@agglo-evry.fr BOUTTE Charlotte Place de l'Agora BP 62 91002 EVRY Cedex 01.69.91.59.74 charlotte.boutte@agglo-evry.fr" ABSENT ABSENT ABSENT Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité ABSENT Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité ABSENT ABSENT ABSENT "Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité Sous-thémes Qualité du cadre de vie" "* Organiser et structurer la maîtrise d'ouvrage - Organiser un comité de pilotage permettant de faire valider les étapes du projet par les deux Maires. - Porter le projet (par la CAECE) en étroite collaboration avec les deux communes - Mettre en place des instances de pilotage et de validation régulière avec les partenaires du projet * Associer au projet les riverains, les (futurs) habitants et les usagers - Continuer l'association des habitants des deux projets en rénovation urbaine (Canal et Bois Sauvage) * Mobiliser dans la durée les partenaires - Associer les acteurs institutionnels incontournables (communes; Conseil Général; Conseil Régional...) - Associer les acteurs locaux ou partenaires du projet : SNCF; CCI; Sofinco; AUDESO; ADEME; ANRU; STIF; Centre Hospitalier Sud Francilien; Établissement Français du Sang... * Savoir s'entourer : choisir et manager les équipes de maîtrise d'oeuvre et d'AMO: - S'entourer d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réflexion amont du quartier : Environnemental, développement durable, circulation, aménagement... - S'entourer de maîtrise d'oeuvre urbaine alerte et cohérente : urbaniste, paysagiste, études pré-opérationnelles urbaines... La Communauté d'Agglomération engage une étude urbaine permettant d'élaborer un schéma directeur sur le secteur Canal/Europe et en définir la programmation (en cohérence avec les projets de rénovation urbaine du Bois Sauvage et du Canal) et d'engager les études pré-opérationnelles de la ZAC Canal Europe. * Pouvoir justifier d'une démarche de projet transversale sur l'ensemble des thématiques entre les acteurs et les partenaires au cours des différentes phases - Mettre en place des études pré-opérationnelles, - Coordonner les différents acteurs et partenaires, - Mettre en place des supports de communication et de partage de l'information entre les acteurs mais aussi avec la population," "* Connaître son territoire : diagnostiquer ses contraintes, ses opportunités et ses enjeux pour l'avenir - Respecter les enjeux du PLH de l'intercommunalité, qui entre en vigueur prochainement, - Analyser finement l'attractivité commerciale, - Développer une offre de bureaux et de locaux d'activité attractive - Travailler avec les communes de Courcouronnes et d'Evry pour une planification urbaine cohérente au sein des Plans Locaux d'Urbanisme des deux collectivités. * Développer un urbanisme économe en ressources foncières et en lien avec la ville existante - favoriser une certaine densité - renouveler du foncier (friche de l'Hôpital Louise Michel) - permettre l'intégration du nouveau quartier au sein du tissu urbain existant - mailler le quartier pour favoriser les coutures avec l'existant - favoriser l'implantation d'équipement public * Réduire la vulnérabilité des biens et des personnes aux risques naturels et technologiques - Dépolluer le site de l'hôpital - Favoriser la sauvegarde des bâtiments dans la mesure du possible * Définir les besoins, les enjeux et les priorités de la collectivité - Répondre à l'agenda 21 du département. - Répondre aux besoins en logements définis dans le PLH * S'interroger sur la programmation du projet - Réfléchir en amont à une programmation cohérente en lien avec son environnement (une étude urbaine est en cours sur cette question...) * Vérifier la cohérence du projet vis-à-vis des documents d'orientation généraux et des choix politiques de planification - S'inscrire dans les grandes orientations du SDRIF" "* Connaître la tension du marché foncier, suivre et réguler ses évolutions * Organiser la maîtrise de son foncier - Mettre en place les moyens nécessaires à cette maîtrise (Déclaration d'Utilité Publique, Droit de Préemption Urbain...) - Négocier à l'amiable avec la direction du Centre Hospitalier Sud Francilien pour acquérir le foncier de l'Hôpital * Choisir une procédure adaptée à son projet, assurer la cohérence entre les outils juridiques et outils contractuels - Mettre en place une ZAC en concession * Optimiser le montage financier en fonction d'objectifs qualitatifs, assurer sa pertinence en intégrant le coût global du projet et sa durée de vie - Associer des partenaires institutionnels via des aides ou des financements spécifiques (ADEME, CDC, Région, etc.) ; - Inciter des partenaires du logement (financeurs, bailleurs sociaux, promoteurs ...) à financer des opérations; - Utiliser des méthodes d'analyse financière cohérentes avec la vision transversale du développement durable ; - Intégrer des dispositions veillant à assurer le financement des équipements publics (part de l'investissement public) * Maîtriser la temporalité, mener un projet adaptable et évolutif" "* Assurer un chantier exemplaire en matière de développement durable - Intégrer des acteurs du chantier comme les premiers utilisateurs de l’Écoquartier ; - Organiser, contrôler et sécuriser les conditions de travail sur le chantier ; - Optimiser la gestion des déchets du chantier : recyclage, réutilisation, traitement sur place... - Garantir la transversalité dans le déroulement du chantier : coordination des différents corps de métier lors des différentes étapes du chantier, organisation et optimisation de la gestion simultanée des opérations en cours, Informer l'ensemble des acteurs du déroulement du chantier, * Penser et organiser la mise en service, l'usage, l'entretien et la gestion quotidienne du quartier - Privilégier le mode de l'incinération des déchets (site de Vert le Grand) avec une évolution possible vers la pyro-gazéification qui pourrait porter à 85 % l'alimentation par les énergies renouvelables. - Intégrer, concernant la gestion des déchets, la possibilité de réaliser le ramassage par réseau souterrain, même si une étude technique complémentaire doit être réalisée. Les points de collectes sont prévus initialement sur les axes principaux avec une facilité de ramassage grâce à la lisibilité de la trame viaire." "* Organiser la coopération entre les acteurs économiques et la formation continue des élus et de l'ensemble des acteurs de l'aménagement - Former les élus aux exigences du développement durable - Organiser la coopération entre les acteurs économiques et de l'aménagement, * Sensibiliser le grand public aux enjeux du développement durable. Sensibiliser les enfants à ce qu'est un écoquartier : le pôle enfance Bois de Mon Cœur au cœur du quartier du Canal les fait dessiner sur cette thématique. Les dessins des enfants servirons d'habillage des locaux commerciaux vacants situés dans l'immeuble à démolir en face du futur écoquartier. * Favoriser et développer la recherche et l'innovation à tous les niveaux" "* Réduire les phénomènes d'exclusion et de ségrégation socio-spatiale Permettre la mixité au cœur du quartier (résidences personnes âgées, résidences étudiantes, logements sociaux...) mais aussi en terme de typologie d'appartement (T2, T3, T4...) et d'habitations (maisons individuelles, semi collectif, intermédiaires, collectifs...) * Promouvoir la mixité sociale à l'échelle des deux communes et éviter ainsi les ghettos de logements sociaux. - Harmoniser et équilibrer le nombre de logements sociaux sur l'ensemble du territoire sans en créer de nouveaux. - Permettre et renforcer le lien entre le nouveau quartier et ceux existants du Canal et du Bois Sauvage * Renforcer les liens sociaux et intergénérationnels * Favoriser les initiatives citoyennes et la gestion de biens communs - Réintégrer une maison de quartier plus grande et plus adaptée - Implanter l'Espace Brel Brassens (équipement communal pour les jeunes courcouronnais) au cœur du quartier - Inciter les lieux de vie collectifs" "* Promouvoir la mutualisation des services urbains et des espaces. * Créer des lieux de vie accessibles, partagés et appropriables par tous. * Créer une 'voirie pour tous', atténuer la place de l'automobile au sein de l'espace public et favoriser de nouveaux usages. Permettre, au cœur du quartier, de développer des espaces de partage, où voiture et piétons se partagent la voirie * Promouvoir des aménagements urbains et des espaces communs qui favorisent la rencontre. Créer des espaces publics ouverts et sécuritaires. * Anticiper l'évolution des bâtiments, prévoir la réversibilité des aménagements." "* Préserver la santé de tous. * Réduire les pollutions et les nuisances. * Concevoir des logements confortables et adaptés à tous. Favoriser l'implantation de certains logements en rez-de-chaussée adaptés aux handicapés. * Créer des lieux de promenade et de détente, développer les activités récréatives. * Prendre en compte les besoins actuels et futurs liés au vieillissement de la population." "* Préserver le patrimoine naturel. Mettre en avant l'environnement paysager et s'intégrer à lui (le Canal, le Parc des Loges...). * Mettre en valeur le paysage urbain et le patrimoine architectural. * Favoriser la réhabilitation, réutilisation, reconversion du bâti existant - Permettre la conservation et la réhabilitation de la tour des chambres de l'Hôpital Louise Michel, sous réserve de la rentabilité de sa conservation (étude en cours). * Valoriser le patrimoine culturel banal (usages et coutumes), conserver la mémoire des lieux." "* Promouvoir une densité cohérente et acceptable. * Concevoir un urbanisme bioclimatique . * Promouvoir la qualité architecturale et urbaine. * Hiérarchiser les espaces et les rendre lisibles." "* Diversifier les fonctions urbaines à l'échelle du quartier, de l'îlot, de l'immeuble, pour assurer une animation de quartier. * Assurer la proximité directe des services urbains. * Implanter le quartier à proximité des zones d'emplois." "* Limiter les besoins en déplacement des personnes et le transport de marchandises * Favoriser l'intermodalité - Faciliter les accès à la Gare du RER D Orangis Bois de l'Epine - Permettre l'intermodalité entre les différentes lignes de bus - Accéder rapidement à l'autoroute A6 * Organiser la mixité des flux de transports et de déplacements - Permettre une desserte adaptée par le futur site propre Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) * Promouvoir des moyens de maîtriser les déplacements individuels motorisés : mener une politique audacieuse de stationnement et de régulation de la vitesse" "* Développer le réseau et l'accès aux transports en commun pour tous et à tout moment. * Promouvoir l'utilisation collective de l'automobile. * Organiser les flux de marchandises au sein du quartier de manière à réduire leur impact écologique et à améliorer le confort des riverains comme des commerçants." "* S'assurer des retombées locales du développement économique. * Adapter la création d'emploi aux qualifications de la main d'oeuvre locale et aux ressources du territoire. * Favoriser une économie locale sociale et solidaire. * Favoriser une économie locale sociale et solidaire." "* Prendre en compte les risques naturels * Réduire les pollutions, la combustion d'énergie fossiles et les GES - Raccordement au chauffage urbain du territoire - Promouvoir des bâtiments BBC (Basses Consommation d’Énergie)" "* Favoriser la sobriété énergétique dans tous les domaines (éclairage public, entretien, etc.) en maîtrisant leurs impacts sur l'environnement. * Concevoir des bâtiments économes en énergie, prévoir la rénovation durable du parc existant (matériaux, usages, confort thermique). * Recourir aux énergies renouvelables, aux énergies propres, et aux réseaux de chaleur. * Installer des équipements publics exemplaires, durables et performants." "* Gérer localement les eaux pluviales et les eaux de ruissellement. * Traiter les eaux usées et polluées, promouvoir la qualité des eaux de surface." "* Limiter, trier et recycler les déchets de chantier et valoriser leur réutilisation. * Promouvoir l'utilisation responsable des sols, des matières premières et favoriser l'écoconstruction. * Faciliter la réutilisation et le recyclage des déchets au sein du territoire, valoriser les déchets organiques." "* Préserver, valoriser et assurer la gestion de la biodiversité ordinaire et remarquable. * Développer les espaces de nature sur le site du projet, en quantité et en qualité, en instaurant une trame verte et bleue." 6 Zac bords de Seine 20/04/16 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Issy-les-Moulineaux 92040 63297 HAUTS-DE-SEINE (92) Ile de France "Le projet s'inscrit dans la politique de reconquête du front de Seine de la Ville d'Issy-les-Moulineaux, par la reconversion de friches industrielles et la création d'un nouveau quartier en continuité du tissu urbain existant. L'opération présentée est la seconde tranche de la ZAC des Bords de Seine." Centre NON NON EPSG4326 Renouvellement urbain Mixte 3,4 0 2100 700 100000 175 4000 2200 2400 206 206 OUI NON ZAC Le Syndicat Mixte « Issy Berges de Seine », formé par le Conseil Général des Hauts-de-Seine et la Ville d’Issy-les-Moulineaux "Bernard HEMERY (Groupe SYNTHESE), architecte-urbaniste en chef de la ZAC Alain BORNAREL (TRIBU), Assistant à Maîtrise d’Ouvrage Développement Durable de la ZAC Dominique DECOURT (PAYSAGE URBAIN), paysagiste de la ZAC Gilbert CHICOINEAU (EGIS AMENAGEMENT), Bureau d’études VRD" 1997 1998 1999 "Maîtrise des consommations d’eau dans les bâtiments : objectif de 30 m3/personne/an ; Contrôle du débit de fuite à la parcelle : maximum de 2l/s/ha ; Rétention des eaux pluviales (noues, toitures végétales…) ; Recyclage des eaux grises (sanitaires, nettoyage des locaux, arrosage des espaces verts…) ; Maîtrise des consommations d’eau dans le cadre d’une charte de « chantier vert », Valorisation des déchets de chantier : au moins 50% des déchets inertes et 15% des autres déchets ; Valorisation des déchets ménagers : objectif de 28 % des déchets produits/personne/an ; Etude de la collecte pneumatique des déchets avec la proximité du centre de tri et de valorisation énergétique des déchets ménagers « Isséane » Conception architecturale intégrant le végétal dans le bâti (façades et terrasses végétales) ; Etudes d’un écologue et d’un paysagiste sur l’aménagement des cœurs d’îlots et des espaces publics Desserte par les transports en commun, notamment en site propre (tramway T2) ; Création d’un réseau de circulations douces ; Limitation du nombre de place de stationnement (1 place par logement) ; Réalisation de surfaces de stationnement 2 roues (1,5 m² par logement) ; Création d’un parking mutualisé avec étude d’un système d’auto-partage ; Implantation d’une station Vélib’ au pied de la station de tramway T2. Objectif du label BBC pour les logements, équipements et commerces : niveau de performance correspondant à une consommation conventionnelle d’énergie d’au maximum 65 kWh/m² SHON/an calculé en énergie primaire selon la méthode de la RT 2005 et correspondant à un gain de 50 % par rapport à l’actuelle RT 2005 ; Utilisation d’énergies renouvelables et alternatives pour les logements : solaire thermique pour 40% des besoins en eau chaude sanitaire, raccordement au réseau de la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain (CPCU), alimenté par le centre de valorisation énergétique des déchets ménagers Isséane, pour le chauffage et le complément d’ECS ; Objectif du label THPE pour les bureaux. Environ 200 logements par hectare ; Dotation de vastes espaces publics conçus comme lieux de centralité ; Traitement végétal des espaces publics et des cœurs d’îlots conçus comme des continuités écologiques création de perspectives visuelles sur la Seine et le parc de l’île St Germain ; Réalisation d’un espace réservé aux liaisons douces sur la moitié sud du quartier ; Conception bioclimatique du plan-masse : épannelage des bâtiments (découpe volumétrique des lots) défini par l’aménageur afin de garantir une exposition au sud d’un plus grand « développé » de façade des bâtiments et des espaces extérieurs en cœur d’îlots. L’objectif est de garantir un ensoleillement maximal (avec 2 heures d’ensoleillement au solstice d’hiver) et diminuer les effets de masque induits par les bâtiments. A ce titre, une coordination et une gestion de ces effets de masque des bâtiments devront être réalisées sous le contrôle d’un architecte coordinateur. Economie d’eau et d’énergie grise pour la fabrication des matériaux utilisés ; Promotion les matériaux à base de matières premières renouvelables, recyclées, recyclables ; Valorisation des matériaux de démolition. Sous-thémes Récupération de l'eau pluviale Gestion de l'eau pluviale Assainissement" "Maîtrise des consommations d’eau dans les bâtiments : objectif de 30 m3/personne/an ; Contrôle du débit de fuite à la parcelle : maximum de 2l/s/ha ; Rétention des eaux pluviales (noues, toitures végétales…) ; Recyclage des eaux grises (sanitaires, nettoyage des locaux, arrosage des espaces verts…) ; Maîtrise des consommations d’eau dans le cadre d’une charte de « chantier vert », Valorisation des déchets de chantier : au moins 50% des déchets inertes et 15% des autres déchets ; Valorisation des déchets ménagers : objectif de 28 % des déchets produits/personne/an ; Etude de la collecte pneumatique des déchets avec la proximité du centre de tri et de valorisation énergétique des déchets ménagers « Isséane » Conception architecturale intégrant le végétal dans le bâti (façades et terrasses végétales) ; Etudes d’un écologue et d’un paysagiste sur l’aménagement des cœurs d’îlots et des espaces publics Desserte par les transports en commun, notamment en site propre (tramway T2) ; Création d’un réseau de circulations douces ; Limitation du nombre de place de stationnement (1 place par logement) ; Réalisation de surfaces de stationnement 2 roues (1,5 m² par logement) ; Création d’un parking mutualisé avec étude d’un système d’auto-partage ; Implantation d’une station Vélib’ au pied de la station de tramway T2. Objectif du label BBC pour les logements, équipements et commerces : niveau de performance correspondant à une consommation conventionnelle d’énergie d’au maximum 65 kWh/m² SHON/an calculé en énergie primaire selon la méthode de la RT 2005 et correspondant à un gain de 50 % par rapport à l’actuelle RT 2005 ; Utilisation d’énergies renouvelables et alternatives pour les logements : solaire thermique pour 40% des besoins en eau chaude sanitaire, raccordement au réseau de la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain (CPCU), alimenté par le centre de valorisation énergétique des déchets ménagers Isséane, pour le chauffage et le complément d’ECS ; Objectif du label THPE pour les bureaux. Environ 200 logements par hectare ; Dotation de vastes espaces publics conçus comme lieux de centralité ; Traitement végétal des espaces publics et des cœurs d’îlots conçus comme des continuités écologiques création de perspectives visuelles sur la Seine et le parc de l’île St Germain ; Réalisation d’un espace réservé aux liaisons douces sur la moitié sud du quartier ; Conception bioclimatique du plan-masse : épannelage des bâtiments (découpe volumétrique des lots) défini par l’aménageur afin de garantir une exposition au sud d’un plus grand « développé » de façade des bâtiments et des espaces extérieurs en cœur d’îlots. L’objectif est de garantir un ensoleillement maximal (avec 2 heures d’ensoleillement au solstice d’hiver) et diminuer les effets de masque induits par les bâtiments. A ce titre, une coordination et une gestion de ces effets de masque des bâtiments devront être réalisées sous le contrôle d’un architecte coordinateur. Economie d’eau et d’énergie grise pour la fabrication des matériaux utilisés ; Promotion les matériaux à base de matières premières renouvelables, recyclées, recyclables ; Valorisation des matériaux de démolition. Sous-thémes Chantier Gestion des déchets" "Maîtrise des consommations d’eau dans les bâtiments : objectif de 30 m3/personne/an ; Contrôle du débit de fuite à la parcelle : maximum de 2l/s/ha ; Rétention des eaux pluviales (noues, toitures végétales…) ; Recyclage des eaux grises (sanitaires, nettoyage des locaux, arrosage des espaces verts…) ; Maîtrise des consommations d’eau dans le cadre d’une charte de « chantier vert », Valorisation des déchets de chantier : au moins 50% des déchets inertes et 15% des autres déchets ; Valorisation des déchets ménagers : objectif de 28 % des déchets produits/personne/an ; Etude de la collecte pneumatique des déchets avec la proximité du centre de tri et de valorisation énergétique des déchets ménagers « Isséane » Conception architecturale intégrant le végétal dans le bâti (façades et terrasses végétales) ; Etudes d’un écologue et d’un paysagiste sur l’aménagement des cœurs d’îlots et des espaces publics Desserte par les transports en commun, notamment en site propre (tramway T2) ; Création d’un réseau de circulations douces ; Limitation du nombre de place de stationnement (1 place par logement) ; Réalisation de surfaces de stationnement 2 roues (1,5 m² par logement) ; Création d’un parking mutualisé avec étude d’un système d’auto-partage ; Implantation d’une station Vélib’ au pied de la station de tramway T2. Objectif du label BBC pour les logements, équipements et commerces : niveau de performance correspondant à une consommation conventionnelle d’énergie d’au maximum 65 kWh/m² SHON/an calculé en énergie primaire selon la méthode de la RT 2005 et correspondant à un gain de 50 % par rapport à l’actuelle RT 2005 ; Utilisation d’énergies renouvelables et alternatives pour les logements : solaire thermique pour 40% des besoins en eau chaude sanitaire, raccordement au réseau de la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain (CPCU), alimenté par le centre de valorisation énergétique des déchets ménagers Isséane, pour le chauffage et le complément d’ECS ; Objectif du label THPE pour les bureaux. Environ 200 logements par hectare ; Dotation de vastes espaces publics conçus comme lieux de centralité ; Traitement végétal des espaces publics et des cœurs d’îlots conçus comme des continuités écologiques création de perspectives visuelles sur la Seine et le parc de l’île St Germain ; Réalisation d’un espace réservé aux liaisons douces sur la moitié sud du quartier ; Conception bioclimatique du plan-masse : épannelage des bâtiments (découpe volumétrique des lots) défini par l’aménageur afin de garantir une exposition au sud d’un plus grand « développé » de façade des bâtiments et des espaces extérieurs en cœur d’îlots. L’objectif est de garantir un ensoleillement maximal (avec 2 heures d’ensoleillement au solstice d’hiver) et diminuer les effets de masque induits par les bâtiments. A ce titre, une coordination et une gestion de ces effets de masque des bâtiments devront être réalisées sous le contrôle d’un architecte coordinateur. Economie d’eau et d’énergie grise pour la fabrication des matériaux utilisés ; Promotion les matériaux à base de matières premières renouvelables, recyclées, recyclables ; Valorisation des matériaux de démolition. Sous-thémes Toiture végétalisée" "Maîtrise des consommations d’eau dans les bâtiments : objectif de 30 m3/personne/an ; Contrôle du débit de fuite à la parcelle : maximum de 2l/s/ha ; Rétention des eaux pluviales (noues, toitures végétales…) ; Recyclage des eaux grises (sanitaires, nettoyage des locaux, arrosage des espaces verts…) ; Maîtrise des consommations d’eau dans le cadre d’une charte de « chantier vert », Valorisation des déchets de chantier : au moins 50% des déchets inertes et 15% des autres déchets ; Valorisation des déchets ménagers : objectif de 28 % des déchets produits/personne/an ; Etude de la collecte pneumatique des déchets avec la proximité du centre de tri et de valorisation énergétique des déchets ménagers « Isséane » Conception architecturale intégrant le végétal dans le bâti (façades et terrasses végétales) ; Etudes d’un écologue et d’un paysagiste sur l’aménagement des cœurs d’îlots et des espaces publics Desserte par les transports en commun, notamment en site propre (tramway T2) ; Création d’un réseau de circulations douces ; Limitation du nombre de place de stationnement (1 place par logement) ; Réalisation de surfaces de stationnement 2 roues (1,5 m² par logement) ; Création d’un parking mutualisé avec étude d’un système d’auto-partage ; Implantation d’une station Vélib’ au pied de la station de tramway T2. Objectif du label BBC pour les logements, équipements et commerces : niveau de performance correspondant à une consommation conventionnelle d’énergie d’au maximum 65 kWh/m² SHON/an calculé en énergie primaire selon la méthode de la RT 2005 et correspondant à un gain de 50 % par rapport à l’actuelle RT 2005 ; Utilisation d’énergies renouvelables et alternatives pour les logements : solaire thermique pour 40% des besoins en eau chaude sanitaire, raccordement au réseau de la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain (CPCU), alimenté par le centre de valorisation énergétique des déchets ménagers Isséane, pour le chauffage et le complément d’ECS ; Objectif du label THPE pour les bureaux. Environ 200 logements par hectare ; Dotation de vastes espaces publics conçus comme lieux de centralité ; Traitement végétal des espaces publics et des cœurs d’îlots conçus comme des continuités écologiques création de perspectives visuelles sur la Seine et le parc de l’île St Germain ; Réalisation d’un espace réservé aux liaisons douces sur la moitié sud du quartier ; Conception bioclimatique du plan-masse : épannelage des bâtiments (découpe volumétrique des lots) défini par l’aménageur afin de garantir une exposition au sud d’un plus grand « développé » de façade des bâtiments et des espaces extérieurs en cœur d’îlots. L’objectif est de garantir un ensoleillement maximal (avec 2 heures d’ensoleillement au solstice d’hiver) et diminuer les effets de masque induits par les bâtiments. A ce titre, une coordination et une gestion de ces effets de masque des bâtiments devront être réalisées sous le contrôle d’un architecte coordinateur. Economie d’eau et d’énergie grise pour la fabrication des matériaux utilisés ; Promotion les matériaux à base de matières premières renouvelables, recyclées, recyclables ; Valorisation des matériaux de démolition. Sous-thémes Stationnement et garages (tous modes) Cheminements doux Transports collectifs" "Maîtrise des consommations d’eau dans les bâtiments : objectif de 30 m3/personne/an ; Contrôle du débit de fuite à la parcelle : maximum de 2l/s/ha ; Rétention des eaux pluviales (noues, toitures végétales…) ; Recyclage des eaux grises (sanitaires, nettoyage des locaux, arrosage des espaces verts…) ; Maîtrise des consommations d’eau dans le cadre d’une charte de « chantier vert », Valorisation des déchets de chantier : au moins 50% des déchets inertes et 15% des autres déchets ; Valorisation des déchets ménagers : objectif de 28 % des déchets produits/personne/an ; Etude de la collecte pneumatique des déchets avec la proximité du centre de tri et de valorisation énergétique des déchets ménagers « Isséane » Conception architecturale intégrant le végétal dans le bâti (façades et terrasses végétales) ; Etudes d’un écologue et d’un paysagiste sur l’aménagement des cœurs d’îlots et des espaces publics Desserte par les transports en commun, notamment en site propre (tramway T2) ; Création d’un réseau de circulations douces ; Limitation du nombre de place de stationnement (1 place par logement) ; Réalisation de surfaces de stationnement 2 roues (1,5 m² par logement) ; Création d’un parking mutualisé avec étude d’un système d’auto-partage ; Implantation d’une station Vélib’ au pied de la station de tramway T2. Objectif du label BBC pour les logements, équipements et commerces : niveau de performance correspondant à une consommation conventionnelle d’énergie d’au maximum 65 kWh/m² SHON/an calculé en énergie primaire selon la méthode de la RT 2005 et correspondant à un gain de 50 % par rapport à l’actuelle RT 2005 ; Utilisation d’énergies renouvelables et alternatives pour les logements : solaire thermique pour 40% des besoins en eau chaude sanitaire, raccordement au réseau de la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain (CPCU), alimenté par le centre de valorisation énergétique des déchets ménagers Isséane, pour le chauffage et le complément d’ECS ; Objectif du label THPE pour les bureaux. Environ 200 logements par hectare ; Dotation de vastes espaces publics conçus comme lieux de centralité ; Traitement végétal des espaces publics et des cœurs d’îlots conçus comme des continuités écologiques création de perspectives visuelles sur la Seine et le parc de l’île St Germain ; Réalisation d’un espace réservé aux liaisons douces sur la moitié sud du quartier ; Conception bioclimatique du plan-masse : épannelage des bâtiments (découpe volumétrique des lots) défini par l’aménageur afin de garantir une exposition au sud d’un plus grand « développé » de façade des bâtiments et des espaces extérieurs en cœur d’îlots. L’objectif est de garantir un ensoleillement maximal (avec 2 heures d’ensoleillement au solstice d’hiver) et diminuer les effets de masque induits par les bâtiments. A ce titre, une coordination et une gestion de ces effets de masque des bâtiments devront être réalisées sous le contrôle d’un architecte coordinateur. Economie d’eau et d’énergie grise pour la fabrication des matériaux utilisés ; Promotion les matériaux à base de matières premières renouvelables, recyclées, recyclables ; Valorisation des matériaux de démolition. Sous-thémes Réseaux Performances énergétiques Energies renouvelables" "Maîtrise des consommations d’eau dans les bâtiments : objectif de 30 m3/personne/an ; Contrôle du débit de fuite à la parcelle : maximum de 2l/s/ha ; Rétention des eaux pluviales (noues, toitures végétales…) ; Recyclage des eaux grises (sanitaires, nettoyage des locaux, arrosage des espaces verts…) ; Maîtrise des consommations d’eau dans le cadre d’une charte de « chantier vert », Valorisation des déchets de chantier : au moins 50% des déchets inertes et 15% des autres déchets ; Valorisation des déchets ménagers : objectif de 28 % des déchets produits/personne/an ; Etude de la collecte pneumatique des déchets avec la proximité du centre de tri et de valorisation énergétique des déchets ménagers « Isséane » Conception architecturale intégrant le végétal dans le bâti (façades et terrasses végétales) ; Etudes d’un écologue et d’un paysagiste sur l’aménagement des cœurs d’îlots et des espaces publics Desserte par les transports en commun, notamment en site propre (tramway T2) ; Création d’un réseau de circulations douces ; Limitation du nombre de place de stationnement (1 place par logement) ; Réalisation de surfaces de stationnement 2 roues (1,5 m² par logement) ; Création d’un parking mutualisé avec étude d’un système d’auto-partage ; Implantation d’une station Vélib’ au pied de la station de tramway T2. Objectif du label BBC pour les logements, équipements et commerces : niveau de performance correspondant à une consommation conventionnelle d’énergie d’au maximum 65 kWh/m² SHON/an calculé en énergie primaire selon la méthode de la RT 2005 et correspondant à un gain de 50 % par rapport à l’actuelle RT 2005 ; Utilisation d’énergies renouvelables et alternatives pour les logements : solaire thermique pour 40% des besoins en eau chaude sanitaire, raccordement au réseau de la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain (CPCU), alimenté par le centre de valorisation énergétique des déchets ménagers Isséane, pour le chauffage et le complément d’ECS ; Objectif du label THPE pour les bureaux. Environ 200 logements par hectare ; Dotation de vastes espaces publics conçus comme lieux de centralité ; Traitement végétal des espaces publics et des cœurs d’îlots conçus comme des continuités écologiques création de perspectives visuelles sur la Seine et le parc de l’île St Germain ; Réalisation d’un espace réservé aux liaisons douces sur la moitié sud du quartier ; Conception bioclimatique du plan-masse : épannelage des bâtiments (découpe volumétrique des lots) défini par l’aménageur afin de garantir une exposition au sud d’un plus grand « développé » de façade des bâtiments et des espaces extérieurs en cœur d’îlots. L’objectif est de garantir un ensoleillement maximal (avec 2 heures d’ensoleillement au solstice d’hiver) et diminuer les effets de masque induits par les bâtiments. A ce titre, une coordination et une gestion de ces effets de masque des bâtiments devront être réalisées sous le contrôle d’un architecte coordinateur. Economie d’eau et d’énergie grise pour la fabrication des matériaux utilisés ; Promotion les matériaux à base de matières premières renouvelables, recyclées, recyclables ; Valorisation des matériaux de démolition. Sous-thémes Gestion économe de l'espace/Densité Qualité des espaces publics" "Maîtrise des consommations d’eau dans les bâtiments : objectif de 30 m3/personne/an ; Contrôle du débit de fuite à la parcelle : maximum de 2l/s/ha ; Rétention des eaux pluviales (noues, toitures végétales…) ; Recyclage des eaux grises (sanitaires, nettoyage des locaux, arrosage des espaces verts…) ; Maîtrise des consommations d’eau dans le cadre d’une charte de « chantier vert », Valorisation des déchets de chantier : au moins 50% des déchets inertes et 15% des autres déchets ; Valorisation des déchets ménagers : objectif de 28 % des déchets produits/personne/an ; Etude de la collecte pneumatique des déchets avec la proximité du centre de tri et de valorisation énergétique des déchets ménagers « Isséane » Conception architecturale intégrant le végétal dans le bâti (façades et terrasses végétales) ; Etudes d’un écologue et d’un paysagiste sur l’aménagement des cœurs d’îlots et des espaces publics Desserte par les transports en commun, notamment en site propre (tramway T2) ; Création d’un réseau de circulations douces ; Limitation du nombre de place de stationnement (1 place par logement) ; Réalisation de surfaces de stationnement 2 roues (1,5 m² par logement) ; Création d’un parking mutualisé avec étude d’un système d’auto-partage ; Implantation d’une station Vélib’ au pied de la station de tramway T2. Objectif du label BBC pour les logements, équipements et commerces : niveau de performance correspondant à une consommation conventionnelle d’énergie d’au maximum 65 kWh/m² SHON/an calculé en énergie primaire selon la méthode de la RT 2005 et correspondant à un gain de 50 % par rapport à l’actuelle RT 2005 ; Utilisation d’énergies renouvelables et alternatives pour les logements : solaire thermique pour 40% des besoins en eau chaude sanitaire, raccordement au réseau de la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain (CPCU), alimenté par le centre de valorisation énergétique des déchets ménagers Isséane, pour le chauffage et le complément d’ECS ; Objectif du label THPE pour les bureaux. Environ 200 logements par hectare ; Dotation de vastes espaces publics conçus comme lieux de centralité ; Traitement végétal des espaces publics et des cœurs d’îlots conçus comme des continuités écologiques création de perspectives visuelles sur la Seine et le parc de l’île St Germain ; Réalisation d’un espace réservé aux liaisons douces sur la moitié sud du quartier ; Conception bioclimatique du plan-masse : épannelage des bâtiments (découpe volumétrique des lots) défini par l’aménageur afin de garantir une exposition au sud d’un plus grand « développé » de façade des bâtiments et des espaces extérieurs en cœur d’îlots. L’objectif est de garantir un ensoleillement maximal (avec 2 heures d’ensoleillement au solstice d’hiver) et diminuer les effets de masque induits par les bâtiments. A ce titre, une coordination et une gestion de ces effets de masque des bâtiments devront être réalisées sous le contrôle d’un architecte coordinateur. Economie d’eau et d’énergie grise pour la fabrication des matériaux utilisés ; Promotion les matériaux à base de matières premières renouvelables, recyclées, recyclables ; Valorisation des matériaux de démolition. Sous-thémes Orientation Choix des matériaux/Enveloppe" ABSENT ABSENT ABSENT 7 Fort d'Issy 23/07/15 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Issy-les-Moulineaux 92040 63297 HAUTS-DE-SEINE (92) Ile de France Le Fort d'Issy constitue un projet de reconversion de friches urbaines (anciens terrains DGA), incluant le réhabilitation de certaines casemates. L'objectif est de créer une ' cité numérique ', vitrine des nouvelles technologies et du développement durable, par la mise en place de nombreux services innovants (collecte pneumatique, domotique...). Le programme prévoit 1610 logements, le siège de la gendarmerie nationale (1000 à 2000 emplois), 2000m² de commerces de proximité, une crèche, deux groupes scolaires, une extension du collège, des équipements sportifs et culturels. Périphérie NON NON "Rue du Fort 92 130 Issy-les-Moulineaux" EPSG4326 POLYGON((2.26559837084841 48.8185929942357,2.26586685384452 48.8178278757362,2.26611199483198 48.8178280225144,2.26620266805303 48.8167095899325,2.26582384221544 48.8166946462438,2.26587005170376 48.8155026014501,2.2675194244708 48.8152681080397,2.26779515673682 48.8151976402828,2.26831303563387 48.8154186434349,2.26901225398982 48.8151060319159,2.26961216340551 48.8156382422995,2.26945744086998 48.8158284719132,2.27071070953793 48.8165970191935,2.27089318290803 48.8165028711134,2.27150944426689 48.8169212879375,2.27081484774819 48.8173597989529,2.27068119230717 48.8173155734821,2.26969954623899 48.8181538850767,2.26989986914339 48.8183453185491,2.2693864690557 48.8189778542144,2.26849522246572 48.8188301735806,2.26854006717745 48.8186241626915,2.26689129064007 48.8183435780027,2.26682409386398 48.8185937258422,2.26566522846655 48.818593034467,2.26559837084841 48.8185929942357)) "Ancien site militaire Le projet du Fort d'Issy est situé au sud de la commune d'Issy-les-Moulineaux, dans le quartier nommé 'Les Epinettes - le Fort'. Jusqu'en 2007, le Fort accueillait le siège de la Section d'études et Fabrication des Télécommunications de la Direction Générale de l'Armement (DGA). Ces emprises militaires ont ensuite été libérées par la DGA dans le cadre de la restructuration des Armées. Outre les anciennes casemates qui seront conservées et réhabilitées, le reste du site fera l'objet d'un renouvellement urbain." "Certains éléments bâtis et arbres remarquables sont identifiés au titre de l'article L.123-1-7° du Code de l'Urbanisme. Ils sont représentés par une trame particulière au document graphique du PLU. Le site est dans une zone à enjeux naturels et paysagers : Les arbres remarquables, identifiés à l'inventaire du Conseil Général, font l'objet de mesures de protection, y compris sur le domaine privé, au titre de l'article L.123-1-7° d u Code de l'Urbanisme. Les prescriptions de nature à assurer leur protection résultent du guide de gestion contractuelle de l'arbre des Hauts-de-Seine annexé au PLU. EBC : Conformément à l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme, le PLU a classé les espaces boisés, les bois, les forêts et les parcs à conserver, à protéger ou à créer. Ils sont représentés par une trame particulière au plan de zonage du PLU. Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation des sols de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. * Modes d'accès à l'opération en transports en commun existants : TC : Lignes de bus (169, 323, TUVIM) * Modes d'accès à l'opération en transports en commun prévus à terme : Deux arrêts de bus seront implantés dans le Fort par la Communauté d'Agglomération Grand Paris Seine Ouest. En effet, en partenariat avec celle-ci, la commune développera le réseau de transport gratuit (T.U.V.I.M.), qui desservira le centre du Fort, en le reliant aux autres quartiers de la ville. Ce transport gratuit est un avantage essentiel pour les Isséens car il leur permet de se déplacer sans contrainte financière, tout en développant leur possibilité de déplacements. De plus, la RATP envisage d'ouvrir une nouvelle ligne de bus entre Paris, Vanves, Issy-les-Moulineaux et Boulogne. Cette ligne passera à proximité du Fort et accentuera les liens entre le quartier et les communes limitrophes. Le projet Grand Paris Express, évoqué dans le cadre de la loi du Grand Paris du 3 juin 2010, devrait également permettre l'implantation d'une gare à proximité du site. En effet, il est question qu'une gare de ce projet de métro automatique située dans le quartier (mise en service d'ici 2020). Enfin, le site étant localisé sur les hauteurs de la ville, un projet d' 'escalier mécanique' est prévu, afin de connecter la gare RER d'Issy, le Boulevard Rodin (au niveau d'une station de bus) et le quartier des Epinettes. Cet escalier mécanique permettra de faciliter les accès piétons, tout en favorisant également le déplacement des populations à mobilité réduite. Éléments de cadrage et de planification à l'échelle supra-communale : - SCoT approuvé le 26 novembre 2009. - PPRI approuvé le 9 janvier 2004. Éléments de cadrage et de planification à l'échelle inter-communale : - Programme Local de l'Habitat (PLH)" Renouvellement urbain Mixte 12 6,4 4500 1610 103243 301 Crèche + école + centre pour autistes 7748 2000 45000 "* Détails du programme de logements : 1 610 logements dont 301 logements sociaux. Pourcentage de logements sociaux : env. 20% * Détails du programme économique : Le projet du Fort participera au dynamisme local avec l'implantation du siège social de la Gendarmerie Nationale. En effet, à partir de septembre ou octobre 2011, le site accueillera 1 000 à 1 200 emplois publics (sur 45 000 m² de SHON). De plus, la réalisation de l'opération projetée entraînera la création d'emplois : - lié à l'implantation de commerces de proximité (environ 2000 m²) dans l'enceinte du Fort, dans les casemates et dans le rez-de-chaussée du belvédère, - liés aux différents équipements publics (crèche, 2 nouveaux groupes scolaires, extension du collège, équipements sportifs et culturels) qui seront créés ou modifiés. Nombre d'emplois prévus à terme : 1200 Nombre d'emplois programmés : 1200 * Détails des équipements et espaces publics : Le programme des équipements publics : 1) Equipements publics financés par la SEMADS : - Crèche de 60 berceaux (720 m² SHON) - L'école du Fort (17 classes - 5528 m² SHON) - Un espace bouliste (pistes extérieures) avec un 'club house' - une piscine feng shui (2000m²) - des équipements culturels (ludothèque...) 2) Equipements publics financés par la ville - Reconstruction de l'école Justin Oudin (19 classes) 3) Equipements publics financés par le département des Hauts-de-Seine : extension du collège de la Paix. Espaces accessibles au public : 64 050 m² (vergers, chemin de ronde, espace de jeu, casemates...) De plus, les casemates existantes seront restructurées en vue d'y accueillir des activités sportives ou culturelles. Programme d'équipements publics et coût prévisionnel d'investissement public : - verger (44 000 m²) - promenade des courtines (linéaire de 1 190 mètres) - jardins des courtines (14 450 m²) - place du Belvédère (5 000 m²) 120 millions d'euros d'investissements publics au total. Superficie des espaces végétalisés et/ou naturels : 6.4Ha Superficie des espaces publics (hors espaces végétalisés) : 5 000m²" 0 134 288 "- Documents généraux de préconisation en matière de développement durable - Agenda 21 - Chartes Stratégie de développement durable : - L'Agenda 21 En signant la Charte d'Aalborg dès 1995, Issy-les-Moulineaux a marqué son engagement dans une démarche de développement durable. Auparavant, une charte de l'environnement et un plan communal de l'environnement avaient été adoptés, respectivement en 1990 et 1991. En 2002, la Ville a participé au programme de l'ARENE Ile-de-France ' Agenda 21 et PLU : deux démarches au service des communes pour un projet de développement durable '. Un diagnostic a permis de construire l'Agenda 21 local ainsi que le Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Plan Local d'Urbanisme. Un premier programme d'actions de l'Agenda 21 a été élaboré en concertation avec les Conseils de Quartiers, le Conseil Economique et Social, le Conseil Communal des Aînés, et le réseau associatif de la ville. Approuvé en 2004, il a fait l'objet d'un bilan en 2005 et 2007 par la Ville et la Communauté d'Agglomération (devenue compétente en la matière). En 2009, un Bilan Carbone a été réalisé par la Communauté d'Agglomération et sera prochainement complété par un Bilan Carbone ' patrimoine et service ' réalisé par la commune d'Issy-les-Moulineaux. Depuis 2009, un comité de pilotage travaille à l'élaboration d'un Agenda 21 intercommunal, qui a été approuvé en avril 2011 par la Communauté d'Agglomération Grand Paris Seine Ouest en même temps que son Plan Climat Territorial." OUI OUI OUI Lauréat 'Performances écologiques' : Mention spéciale : Innovation éco-numérique OUI 2013 NON Permis d'aménager "Stratégie foncière mise en œuvre : Le terrain a été vendu par l'État à la SEMADS (Société Anonyme d'Economie Mixte de l'Arc de Seine) le 13 octobre 2010." "Type de procédure : - Permis d'aménager (lotissement) : arrêté de lotir du 24 octobre 2006 Inscription dans une stratégie de développement durable ou dans un plan d'action global : L'objectif du projet du Fort d'Issy est de créer une ' cité numérique', vitrine des nouvelles technologies et du développement durable.Les services innovants et durables seront nombreux, notamment grâce à la mise en place de la collecte pneumatique, de la domotique, du développement des déplacements doux. Evaluation des besoins locaux : A partir de novembre 2010, et jusqu'en juin 2011, une mission d'évaluation des politiques publiques a travaillé sur le projet du Fort en vue d'évaluer les besoins locaux en matière d'équipements publics. Document(s) présentant les objectifs de l'écoquartier : Cahier des charge du lotissement, avec un cahier des charges environnementales pour les constructions et les aménagements extérieurs." "Personnes consultées au sujet de l'opération : - Habitants : dans le cadre de la concertation (Ateliers d'urbanisme, réunions publiques, etc.) - Experts : Dalkia, OPTAE, ENVAC, SITA remédiation. - Administrations Concertation réglementaire : - Réunions publiques sur la révision du PLU (février - mars 2003) - Une réunion avec les riverains avait été organisée sur le projet du Fort à la halle des Epinettes en 2006 - Réunions de l'atelier d'urbanisme (mars 2007 / mai 2007 / décembre 2007) - Réunion avec les parents d'élèves sur la reconstruction du groupe scolaire Justin Oudin (octobre 2007) - Articles dans le journal local ' Point d'Appui ' (février 2006 / décembre 2007 / juillet 2009 / décembre 2010 / janvier - février - mars 2011) - Réunion avec les riverains à la gendarmerie sur le projet DGGN et le projet du Fort (février 2008) - Une réunion de présentation du projet par le Maire d'Issy-les-Moulineaux et les promoteurs à l'Hôtel de Ville d'Issy-les-Moulineaux aux conseils de quartier et aux associations de la ville - Une réunion publique avec les riverains s'est déroulée le 18 mai 2009 dans les casemates du Fort" Ville d'Issy-les-Moulineaux La ville d'Issy-les-Moulineaux a confié l'aménagement du Fort d'Issy à la SEMADS par délibération du Conseil Municipal en date du 7 octobre 1999. Le cadre juridique choisi pour conduire cette opération est celui du lotissement, la SEM a la qualité de lotisseur-aménageur. "Maîtrise d'œuvre du projet : Architecture 2A, Mr Christophe CHENEY, Chef de projets Bureaux d'études techniques ou spécialisés en développement durable : - Terre Eco, Mr. MARTIN, Représentant de Terre Eco. - Le groupement SITA REMEDIATION / SNPR COLAS a été désigné pour réaliser les travaux de désamiantage, démolition et dépollution pyrotechnique du Fort. - Dans le cadre des travaux de dépollution pyrotechnique, la SARL GARBIN BERNADET est chargée d'assurer la sécurité pyrotechnique sur le chantier. - DALKIA construira et gèrera le réseau géothermique. Mr PROD'HOMME., Représentant de DALKIA - La Communauté d'Agglomération Grand Paris Seine Ouest a désigné la SEMADS et son partenaire, le cabinet OPTAE (BET spécialisé dans la gestion des déchets), pour assurer la mission de conduite d'opération pour le projet de collecte pneumatique des déchets sur le Fort d'Issy et les Bords de Seine à Issy-les-Moulineaux. - La société ENVAC a été désignée pour réaliser et gérer le réseau de collecte pneumatique des déchets sur le Fort (marché de travaux)." "Organisme(s) de construction associé(s) : - Promoteurs privés : BOUYGUES IMMOBILIER : Suite à une consultation de promoteurs au 31 décembre 1999, le projet de BOUYGUES IMMOBILIER a été retenu. De plus, trois autres promoteurs ont été associés à l'opération : BNP PARIBAS IMMOBILIER, KAUFMAN & BROAD et VINCI IMMOBILIER. - Autres organismes : SITA REMEDIATION / SNPR COLAS : Le groupement SITA REMEDIATION / SNPR COLAS a été désigné pour réaliser les travaux de désamiantage, démolition et dépollution pyrotechnique du Fort." 2006 2009 2013 2014 1999 "Coût prévisionnel d'investissement public : - verger (44 000 m²) - promenade des courtines (linéaire de 1 190 mètres) - jardins des courtines (14 450 m²) - place du Belvédère (5 000 m²) 120millions d'euros d'investissements publics au total. fin avril 2013 : 500 logements (livraisons prévisionnelles) - fin juin 2013: 490 logements - fin septembre 2013 : 110 logements - fin octobre 2013 : 349 logements - fin février 2014 : 138 logements" Dossier candidature appel à projet écoquartier 2011 "AMENAGEUR : SEMADS - 13 bis, rue Auguste Gervais. 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX Mr LOISELEUR / Mme BOINOT-ENFISSI PROMOTEURS : - BOUYGUES-IMMOBILIER - 13, avenue Morane Saulnier. 78457 VELIZY CEDEX Mr CAPITANT - SNI - Bât A - 102, av de France. 75646 PARIS CEDEX 13 Mr. FLEURY - KAUFMAN AND BROAD - 127, av Charles de Gaulle. 92207 NEUILLY SUR SEINE Mme DELASALLE - BNP PARIBAS IMMOBILIER - 13, boulevard du Fort de Vaux. 75017 PARIS Mr ROCHE - VINCI IMMOBILIER - 8, rue Heyrault BP 126. 92106 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX Mme BESSEAU ARCHITECTES COORDONNATEURS : - 2A - 38-40 rue Eugène. 75 013 PARIS Mr KONTOMICHOS Mr CHENEY - ARCHITECTURE STUDIO - 10 rue Lacuée. 75 012 PARIS Mr BRETAGNOLLES" www.echos-du-fort.com "'Label Issy les Moulineaux -indicateurs' 'Détails planification'" ABSENT "Thème prédominant pour la collectivité Sous-thémes Gestion des déchets" "Thème prédominant pour la collectivité Sous-thémes Trame verte" ABSENT "Thème prédominant pour la collectivité Sous-thémes Réseaux Energies renouvelables" ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT "> Organiser et structurer la maîtrise d’ouvrage UN PARTENARIAT DE LONGUE DATE POUR LA CRÉATION D’UN QUARTIER OUVERT SUR LA VILLE : VILLE D’ISSY / ETAT (MINISTERE DE LA DEFENSE) / SEMADS Depuis plus d'une dizaine d'années, la Ville et la SEMADS (le maître d'ouvrage) ont largement anticipé le départ de la DGA sur le site du Fort. En premier lieu, par Délibération du Conseil Municipal en date du 7 octobre 1999, la ville d'Issy a décidé de confier l'aménagement du Fort d'Issy à la SEMADS. En sa qualité d'aménageur, la SEMADS est entrée dans les négociations foncières avec l'Etat pour l'acquisition du Fort. Le Ministère de la Défense et la SEMADS ont ensuite signé une convention de gestion et de financement de la dépollution du Fort d'Issy le 30 avril 2007. La DGA (Direcion générale de l'Armement) a réellement quitté les lieux en octobre 2007. Le terrain a été vendu par l’Etat à la SEMADS le 13 octobre 2010. En 2007, lorsque le Fort d’Issy a été libéré par la DGA, dans le cadre de la restructuration des Armées, l’intention politique de créer un nouveau quartier orienté vers les nouvelles technologies et le développement durable est déjà présente et portée par les élus depuis longtemps. Leur implication s’est traduite tout au long de la mise en œuvre du projet par leur participation aux différentes instances mises en place dans le cadre du pilotage de l’opération. > Associer les riverains, les (futurs) habitants et les usagers * Les réunions De nombreuses mesures et différentes instances ont été mises en place dans le cadre du projet, en vue de permettre aux habitants du quartier et aux futurs usagers l’appropriation du site. Ceux-ci ont donc été impliqués à plusieurs reprises tout au long de l’avancement du projet : - Réunions publiques sur la révision du PLU (février – mars 2003) - Réunions publiques sur le téléphérique (octobre – novembre 2006) - Une réunion avec les riverains sur le projet du Fort à la halle des Epinettes en 2006 - Réunion avec les parents d’élèves sur la reconstruction du groupe scolaire Justin Oudin (octobre 2007) - Réunion avec les riverains à la gendarmerie sur le projet DGGN et le projet du Fort (février 2008) - Une réunion de présentation du projet par le Maire d’Issy-les-Moulineaux et les promoteurs à l’Hôtel de Ville d’Issy-les-Moulineaux aux conseils de quartier et aux associations de la ville - Une réunion publique avec les riverains le 18 mai 2009 dans les casemates du Fort * L’Atelier d’Urbanisme et de Développement Durable En 2006, la Ville a souhaité mettre en œuvre une démarche permanente de concertation sur les grands projets d’urbanisme et de développement durable, par la création d’un espace d’information, d’échange et de participation. Dans cet objectif, des groupes de travail se sont organisés avec des élus, des représentants des conseils de quartiers et des associations, afin de concerter sur les différents projets de la ville. Dans le cadre du projet du Fort, ces Ateliers se sont tenus en : - mars 2007 / mai 2007 / décembre 2007, - le 7 décembre 2009 sur les déplacements et la circulation, - le 31 mai 2010 sur les équipements publics. - Les sentinelles En plus des réunions, la Ville a souhaité mettre en place une démarche participative tout au long du chantier à travers le dispositif des « sentinelles ». Il s’agit d’un groupe de bénévoles, résidant ou travaillant à proximité du site, ayant répondu à un appel à candidatures dans le journal municipal « Point d’Appui ». Leur rôle est le suivant : - veiller à la bonne application de la charte de chantier, - émettre les questions et attentes des riverains, - obtenir les informations nécessaires à la bonne compréhension du chantier et du projet, - faire le lien avec les habitants du quartier. En retour, la Ville et l’aménageur se sont engagés à : - apporter une réponse écrite à chaque demande, - réagir et mettre en œuvre les mesures correctives adaptées. Des réunions sont prévues en présence de la Ville, de l’aménageur et de la maîtrise d’œuvre, pour : - assurer la diffusion de l'information, - vérifier la bonne application de la charte, - faire un point sur l'avancement des travaux. Ces réunions 'sentinelles' ont eu lieu en février, avril, juin et novembre 2010. * Les articles dans le journal municipal Des articles dans le journal local « Point d’Appui » ont été réalisés en vue d’informer les isséens en février 2006, décembre 2007, juillet 2009, décembre 2010, janvier 2011, février 2011, mars 2011, avril 2011. Par ailleurs, lors du chantier, des « petits-déjeuners » avec les riverains ont été organisés. Le but de ces rencontres était de permettre à chacun de s’exprimer, tout en donnant la possibilité au maître d’ouvrage de répondre aux questions ou aux attentes. De plus, les promoteurs ont pris l'initiative de créer un site Internet www.echos-du-fort.com actif courant janvier 2011, dédié exclusivement à la phase chantier. En outre, les riverains pourront déposer leur courrier dans l’une des boîtes aux lettres mises à disposition à l’espace de vente rue du Fort et à l’entrée du chantier rue du Docteur Zamenhof. Un numéro vert est également disponible pour signaler un problème et répondre aux questions : 0805 850 330. > Mobiliser dans la durée les partenaires UN PARTENARIAT SEMADS-PROMOTEURS Suite à un appel d’offres, la SEMADS a désigné la société BOUYGUES IMMOBILIER pour développer le programme immobilier du site du Fort d’Issy. Compte tenu de l'ampleur du projet, BOUYGUES IMMOBILIER a décidé d’associer d’autres promoteurs au projet, tels que la SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, KAUFMAN AND BROAD, VINCI IMMOBILIER et BNP PARIBAS IMMOBILIER. Le cadre juridique choisi pour conduire cette opération est celui du lotissement, dont la SEMADS a la qualité de lotisseur-aménageur. Ainsi, aux termes d'un arrêté de lotir en date du 24 octobre 2006, la SEMADS a été autorisée à procéder à la division du terrain en cinq lots : • Lot 1 : conservé par la SEMADS et affecté à la réalisation d'emplacements publics ; • Lot 2 : situé à l'extérieur de l'enceinte du Fort et destiné à la réalisation d'équipement public; lequel restera la propriété de la SEMADS ; • Lot 3 : destiné à une structure commune entre BOUYGUES IMMOBILIER et la SNI, dénommée SCI du Fort d’Issy • Lot 4 : destiné à KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT SAS • Lot 5 : destiné à BNP PARIBAS IMMOBILIER et VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL. Une promesse unilatérale de vente a été signée le 30 janvier 2009 entre la SEMADS et chaque promoteur pour l’acquisition des parcelles relatives à leur lot respectif. En tant qu’aménageur-lotisseur, la SEMADS a imposé aux promoteurs un certain nombre de prescriptions, à travers : - un cahier des prescriptions architecturales, - un cahier des charges en matière de Haute Qualité Environnementale, - un cahier des charges domotiques. Le contenu de ces cahiers sera détaillé ultérieurement. ELABORATION D’UN DOCUMENT-CADRE : LA CHARTE DE QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES BATIMENTS ISSEO La stratégie de développement durable ambitionnée par les différents acteurs du projet s’est formalisée par un document d’engagement. La Charte ISSEO a été approuvée par la ville d’Issy-les-Moulineaux ainsi que par les constructeurs du BTP. Les aménageurs du Fort sont responsables de la diffusion de ces engagements auprès de tous les intervenants actuels et futurs (urbanistes, opérateurs des lots, utilisateurs et usagers) et de leur mise en œuvre à toutes les étapes du projet. La charte ISSEO sera détaillée ultérieurement. > Savoir s’entourer : choisir et manager les équipes de maîtrise d’œuvre et d’AMO L’équipe de maîtrise d’œuvre est pluridisciplinaire : - La société Terre Eco est le conseil de la SEMADS en matière de développement durable pour l’opération d’aménagement du Fort d’Issy. A ce titre, elle accompagne notamment la SEMADS lors des réunions de concertation avec les riverains et des ateliers d’urbanisme. - Le groupement SITA REMEDIATION / SNPR COLAS a été désignée par la SEMADS pour réaliser les travaux de désamiantage, démolition et dépollution pyrotechnique du Fort. - Dans le cadre des travaux de dépollution pyrotechnique, la SARL GARBIN BERNADET est chargée d’assurer la sécurité pyrotechnique sur le chantier. - DALKIA construira et gèrera le réseau géothermique. - La Communauté d’Agglomération a désigné la SEMADS et son partenaire, le cabinet OPTAE (BET spécialisé dans la gestion des déchets), pour assurer la mission de conduite d’opération pour le projet de collecte pneumatique des déchets sur le Fort à Issy-les-Moulineaux. - ENVAC et Véolia propreté pour réaliser et gérer le réseau de collecte pneumatique des déchets sur le Fort d’Issy. > Pouvoir justifier d’une démarche de projet transversale sur l’ensemble des thématiques entre les acteurs et les partenaires au cours des différentes phases Le rôle de chef de projet est tenu par Monsieur LOISELEUR, Directeur de la SEMADS. En collaboration avec les services de la ville et les élus, il a permis la mise en place d’une démarche de projet transversale. Les actions de communication et d’information se sont traduites à chaque étape (de la conception à la réalisation), par l’organisation de réunions (réunions publiques, réunions d’Atelier d’Urbanisme), d’articles dans le journal local Point d’Appui, de réunions techniques avec l’ensemble des partenaires, de « petits-déjeuners » sur site avec les riverains, etc. Les habitants, ainsi que tous les partenaires ont participé à l’élaboration puis la réalisation du projet. Cette démarche participative a permis à chacun de s’informer sur l’opération, tout en favorisant l’appropriation du projet par la population." "> Connaître son territoire : diagnostiquer ses contraintes, ses opportunités et ses enjeux pour l’avenir En décembre 1999, la SEMADS (à l’époque SEMARI) a lancé une consultation de promoteurs en vue d’obtenir le meilleur projet urbain pour la ville et une charge foncière permettant d’aménager et de financer les équipements publics nécessaires au fonctionnement du futur quartier. Cette consultation pour la réalisation du Fort a été organisée à partir d’un « Cahier d’objectifs » défini par un comité scientifique. Par la suite, les études se sont poursuivies à la demande de la SEMADS, afin d’affiner l’analyse de l’offre et des besoins. Suite à celles-ci, plusieurs améliorations ont été apportées : - Prise en compte d’un périmètre élargi facilitant l’insertion du projet dans son environnement, - Evolution du programme de l’opération en fonction des besoins évalués par la commune en matières de logements. Ainsi, dés la conception du projet, des études ont été menées afin de connaître les besoins et les objectifs du projet. De plus, à travers le Plan Local d’Urbanisme, élaboré en 2005, la ville d’Issy-les-Moulineaux a établi un diagnostic de son territoire. En effet, le rapport de présentation du PLU expose le diagnostic au regard des prévisions économiques et démographiques. Il précise les besoins en matière d'aménagement de l'espace, de développement économique, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipements et de services. Il analyse l'état initial de l'environnement, évalue les incidences du projet sur l'environnement et expose la façon dont le PLU prend en compte le souci de sa protection et de sa valorisation. Au sujet du Fort d'Issy, le diagnostic du PLU précise qu’ « il reste cependant une grande opération d’aménagement à réaliser, cette fois-ci au sud de la route des Gardes, pour réintégrer dans le tissu urbain du plateau l'enclave de 12 ha du Fort d'Issy, occupée jusqu'à présent par l'armée. L’enjeu du projet est multiple : il s’agit de créer un quartier de logements et d’équipements accueillant environ 2500 personnes, ouvert visuellement et fonctionnellement sur la ville, fortement innervé par les réseaux d’informations à haut débit et respectant certaines normes de conception 'Haute Qualité Environnementale'(HQE). » Le diagnostic du PLU a donc mis en exergue dès 2005 les potentialités de ce site. Enfin, une étude d’impact sur le projet a été réalisée en avril 2006. Celle-ci analyse le site, à travers notamment la partie « Analyse de l’état initial du site et de son environnement ». Par ailleurs, la partie sur « les mesures prises pour réduire ou compenser les effets négatifs du projet sur l’environnement et sur la santé » met en évidence les méthodes utilisées pour préserver le patrimoine naturel du site. Plusieurs études thématiques ont également été menées tout au long de la mise en place du projet. A titre d’exemple, une étude sur les commerces a été réalisée en août 2010, à la demande de la SEMADS. Celle-ci a pour but d’analyser l’offre et les besoins du site, au regard des commerces, afin d’apporter une réponse adaptée à la demande. > Développer un urbanisme économe en ressources foncières et en lien avec la ville existante Depuis fort longtemps, le Fort d’Issy a été inscrit dans l’histoire de la ville, mais aussi dans l’histoire de la France. C’est un des 19 forts de la ceinture fortifiée de Paris, construite de 1841 à 1845. Il constitue aujourd’hui un des Forts les mieux conservés de la région parisienne. Toutefois, dissimulé au sein d’un quartier pavillonnaire de faible densité, il était peu visible et inaccessible pour les habitants. C’est pourquoi, un des objectifs forts du projet est d’ouvrir cet espace sur la ville, tout en préservant l’histoire du lieu. Ainsi, le projet du Fort, tout en permettant le renouvellement urbain, offrira au quartier un nouveau lieu de centralité, grâce aux commerces, aux écoles et aux différents équipements (sportifs ou culturels). Par ailleurs, pour désenclaver le site, l’enceinte du Fort sera dorénavant ouverte au public et de nouveaux arrêts de bus seront implantés dans le Fort. Ces aménagements favoriseront l’ouverture et l’intégration du lieu dans le tissu urbain. Le site deviendra donc une place forte de la ville. A ce titre, ses caractéristiques patrimoniales et historiques seront mises en valeur, permettant ainsi aux Isséens de s’y identifier. Les objectifs de limiter l’étalement urbain, grâce au renouvellement d’un site, de favoriser l’accessibilité au futur quartier par les habitants et de valoriser le patrimoine existant sont donc remplis par l’opération du Fort d’Issy. Le projet répond donc bien aux objectifs d’un urbanisme économe en ressource foncière, tout en garantissant au quartier de nouveaux liens avec la ville. > Réduire la vulnérabilité des biens et des personnes aux risques naturels et technologiques Une étude de sécurité publique a été réalisée le 2 juillet 2008 par la SEMADS, avec le concours de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale et de la Direction Départementale de l’Equipement. Les conclusions de cette étude mettent en évidence le fait que le projet du Fort n’est pas particulièrement exposé en terme de risques et de sécurité. Les espaces publics sont « lisibles » et peu de recoins apparaissent sur le plan masse, tandis que les piétons sont nettement privilégiés au détriment de la voiture. L’appropriation de l’espace par le public participera activement à la « sécurisation » du site. Enfin, le Fort dispose d’un atout du fait qu’il demeure entouré de remparts, avec des accès identifiés. Toutefois, du fait de son passé, l’aménagement du site requière une dépollution chimique et pyrotechnique. C’est la SEMADS, l’aménageur du site, qui prendra en charge les travaux de dépollution du Fort, conformément aux dispositions du Protocole de mise en œuvre des travaux signés avec le Ministère de la Défense. En effet, le site du Fort étant une ancienne emprise militaire, qui fut bombardée à de multiples reprises, une dépollution pyrotechnique s’est imposée. Le Ministère et la SEMADS ont établi un diagnostic pyrotechnique : des obus (près de 6000) datant de la guerre de 1870 existaient sous les terres non bâties du Fort dans une profondeur de 2 à 4 m environ. Le décret n° 2005-1325 du 26 octobre 2005 fixe les règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d’un chantier de dépollution pyrotechnique. Il a été complété par deux arrêtés du 23 janvier 2006 . Toutes les mesures ont été prises afin d’assurer la sécurité des habitants du quartier, pendant tout la durée de la dépollution pyrotechnique, soit pendant huit mois. Enfin, dans le cadre de la charte ISSEO, le chantier se devra de réduire les diverses nuisances. Elle couvre entre autres : - la limitation des nuisances, bruits, pollutions et risques induits par le chantier, en site occupé, - la valorisation maximum des déchets de chantier, en fonction des filières locales de valorisation, - la maîtrise des consommations d’énergie et d’eau. Diverses mesures seront également prises dans le cadre du chantier 'propre'. Ces éléments seront détaillés ultérieurement. > Définir les besoins, les enjeux et les priorités de la collectivité Le projet d’aménagement du Fort est inscrit au Plan Local d’Urbanisme de la ville. Dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.), où les besoins, les enjeux, et les priorités de la collectivité sont mis en avant, il est précisé que ce secteur est à reconquérir et à rénover, tout en étant repéré comme centralité de quartier. Cette double fonction rappelle bien les objectifs du projet ; à savoir reconquérir ce site historique, l’ouvrir sur la ville, afin d’offrir au quartier un lieu fédérateur et de centralité. Les prescriptions issues de la charte ISSEO ont également permis de dégager des objectifs clairs au regard des enjeux du territoire. Ceux-ci seront détaillés ultérieurement. > S’interroger sur la programmation du projet Le programme de logements a été établit au regard des besoins rappelés dans l’étude d’impact. En effet, l’opération projetée y est justifiée de la manière suivante : « Si la population d’Issy-les-Moulineaux a diminué de 3,8% entre 1975 et 1982, puis connu entre 1982 et 1990, une légère croissance de 0,8%, elle a enregistré sur la dernière période intercensitaire une très forte croissance avec + 14%, soit presque 4 fois plus importante que celle du Val-de-Seine et des Hauts-de-Seine. Le fort dynamisme démographique qu’a connu la commune au cours de cette période s’explique à la fois par un solde migratoire (écart entre le nombre de départs et le nombre d’arrivées dans la commune) et un solde naturel (écart entre le nombre de naissances et le nombre de décès) positifs respectivement de + 2 949 personnes et de + 3 054 personnes. Dans ce contexte de forte croissance démographique, l’opération projetée permettra d’offrir à cette population supplémentaire les logements nécessaires pour les accueillir dans un tissu urbain renouvelé, d’accroître la part de la population active isséenne travaillant sur le territoire et participera au rééquilibrage habitat/ emploi sur la commune. » > Vérifier la cohérence du projet vis-à-vis des documents d’orientations généraux et des choix politiques de planification. LE SDRIF Le projet de SDRIF a été adopté par le Conseil régional le 25 septembre 2008. Ce document de planification d’urbanisme et d’aménagement du territoire régional avait été mis en révision le 31 août 2005. Les objectifs de densification du SDRIF à l’échelle de la ville d’Issy-les-Moulineaux : Sur la carte de destination générale du SDRIF, la ville d’Issy-les-Moulineaux se situe dans un espace urbanisé à optimiser ; le site du Fort, dans un secteur stratégique de densification préférentielle. Cette identification a pour but de favoriser la densification et plus particulièrement d’atteindre une densification moyenne de l’ensemble des nouveaux espaces d’habitat au moins égale à 35 logements par hectare. Or, le projet du Fort prévoit la création de 1610 logements sur une surface de 12 hectares, ce qui correspond à 128 logements par hectare. Il répond donc parfaitement aux objectifs de densification fixés par le SDRIF. Outre cet objectif de densification, le SDRIF fixe trois défis majeurs : - favoriser l’égalité sociale et territoriale, - anticiper et répondre aux mutations ou crises majeures, liées notamment aux changements climatiques et au renchérissement des énergies fossiles, - développer une Ile-de-France dynamique, maintenant son rayonnement mondial. Et cinq objectifs, qui répondent à ces défis : - offrir un logement à tous les franciliens, avec un objectif central : construire 60 000 logements par an pendant 25 ans et viser un taux de 30% de logements locatifs social à terme, - accueillir l’emploi et stimuler l’activité économique, - promouvoir une nouvelle approche stratégique de transports à l’échelle régionale, - préserver, restaurer, valoriser les ressources naturelles et permettre l’accès à un environnement de qualité, - doter la métropole d’équipements et de services de qualité. -> Offrir un logement à tous les franciliens : La ville d’Issy-les-Moulineaux a engagé, depuis plusieurs années, une relance massive de la construction de logements, notamment sociaux. Au 1er janvier 2008, la DDE des Hauts-de-Seine inventoriait 29 192 résidences principales dont 24,2 % dans le logement social. Le projet d’aménagement du Fort participera à la mise en œuvre de cet objectif du SDRIF, en favorisant l’égalité sociale et territoriale, à l’échelle communale, voire intercommunale. Tout d’abord, le projet prévoit la création de 1 610 nouveaux logements, participant ainsi à l’effort de construction. Par ailleurs, bien que la ville d’Issy-les-Moulineaux dispose d’ores et déjà de 24,21% de logements sociaux (au titre de la loi SRU), elle souhaite maintenir cet équilibre. A ce titre, une partie des nouveaux logements du projet du Fort sera à vocation sociale (329 sur 1610, soit près de 20%). De plus, les logements seront sous forme de collectifs, ce qui contribuera à densifier et à équilibrer davantage le tissu urbain du quartier, celui-ci étant essentiellement pavillonnaire. -> Accueillir l’emploi et stimuler l’activité économique : A Issy-les-Moulineaux, la forte progression de l’emploi depuis les années 80 s’est accompagnée d’une profonde mutation du tissu économique, sous le double effet de la disparition des industries et de la progression du secteur tertiaire. Depuis le milieu des années 90, la ville s'est engagée sur la voie des technologies de l'information et de la communication, devenant une référence en France et à l’étranger. Plus de la moitié des entreprises locales relèvent de ces domaines d’activités. Avec une politique volontariste, la ville a su créer un cadre économique performant, qui se traduit par la présence de plus de 1400 entreprises, 700 commerçants et artisans, et 70 000 emplois. Issy-les-Moulineaux est ainsi devenue un pôle de référence, qui s’inscrit au SDRIF dans un territoire moteur de développement économique régional à faire monter en puissance et un quartier d’affaires de rayonnement international à conforter (carte défi « Développer l’emploi, l’excellence économique et le rayonnement international de l’Île-de-France », « Gagner en attractivité et rééquilibrer les pôles tertiaires »). Le projet du Fort répond à l’objectif de développement économique puisqu’il y est prévu l’implantation de bureaux et de commerces. En effet, à partir de 2011, le site accueillera la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale (DGGN), générant ainsi l’implantation sur le site de 1 000 à 1 200 emplois publics. De plus, la réalisation de l’opération projetée entraînera la création d’emplois : - liés à l’implantation de commerces de proximité (environ 1000 m²) dans l’enceinte du Fort, dans les casemates et dans le rez-de-chaussée du belvédère, - liés aux différents équipements publics (crèche, nouveau groupe scolaire, extension du collège, équipements culturels, piscine, centre d’accueil pour autistes). -> Promouvoir une nouvelle approche stratégique de transports à l’échelle régionale : Le fort développement de l'emploi et de la population active s'est accompagné à Issy-les-Moulineaux d'une augmentation de l’offre en transport collectif. La ville développe également depuis quelques années une politique d'aménagement de 'réseaux verts', de pistes cyclables et bientôt de 'zones 30', pour favoriser les déplacements non motorisés et rendre ses quartiers plus tranquilles. Le projet du Fort s’inscrit bien dans cet objectif puisqu’il vise à réduire les déplacements automobiles, tout en développant les transports en commun. -> Préserver, restaurer, valoriser les ressources naturelles et permettre l’accès à un environnement de qualité : Un des objectifs fort du projet est d’offrir un cadre de vie agréable et durable à l’échelle du quartier. Certaines casemates, ainsi que le chemin de ronde seront conservés, afin de préserver et rappeler l’histoire du site. Les espaces verts publics seront ouverts aux piétons et plantés comme un vaste verger. Par ailleurs, les enjeux environnementaux sont nombreux et concernent notamment l’énergie (géothermie), les déchets (collecte pneumatique), l’eau (maîtrise des consommations, contrôle des rejets), les déplacements (réduction de l’automobile, réseau de liaisons douces) et le développement des espaces verts. -> Doter la métropole d’équipements et de services de qualité : En termes d’équipements publics et de services, le projet du Fort apportera une véritable plus-value pour le quartier, à la fois scolaire, culturelle, sociale et sportive. Il est prévu la création d’un groupe scolaire de 19 classes, un équipement pour la petite enfance, un lieu de mémoire sur le Fort d’Issy, un centre pour autistes, une piscine, un gymnase, ainsi qu’un boulodrome. De plus, l’école Justin Oudin sera reconstruite par la ville, dans le cadre du projet et le collège de la Paix sera agrandi." "> Connaître la tension du marché foncier, suivre et réguler ses évolutions / organiser la maîtrise de son foncier Par Délibération du Conseil Municipal en date du 7 octobre 1999, la ville d'Issy a décidé de confier l'aménagement du Fort d'Issy à la SEMADS. En sa qualité d'aménageur, la SEMADS est entrée dans les négociations foncières avec l'Etat pour l'acquisition du Fort. Le Ministère de la Défense et la SEMADS ont ensuite signé une convention de gestion et de financement de la dépollution du Fort d'Issy le 30 avril 2007. La DGA a réellement quitté les lieux en octobre 2007. En qualité d’Aménageur du site du Fort, la SEMADS est titulaire du droit de préemption urbain renforcé. Cette vente a été réalisée le 13 octobre 2010. > Choisir une procédure adaptée à son projet, assurer la cohérence entre les outils juridiques et outils contractuels Le cadre juridique choisi pour conduire cette opération est celui du lotissement, dont la SEMADS a la qualité de lotisseur-aménageur. Ainsi, aux termes d'un arrêté de lotir en date du 24 octobre 2006, la SEMADS a été autorisée à procéder à la division du terrain en cinq lots. Une promesse unilatérale de vente a été signée le 30 janvier 2009 entre la SEMADS et chaque promoteur pour l’acquisition des parcelles relatives à leur lot respectif. En tant qu’aménageur-lotisseur, la SEMADS a imposé aux promoteurs, dans le cadre d’un cahier des charges de lotissement un certain nombre de prescriptions environnementales. > Optimiser le montage financier en fonction d’objectifs qualitatifs, assurer sa pertinence en intégrant le cout global et sa durée de vie Dans le cadre de l’autorisation de lotir délivrée par le Maire en date du 24 octobre 2006, la participation prévue pour les équipements et imposée au lotisseur est précisée. Cette procédure assure une transparence de la gestion financière. Pour la collecte pneumatique des déchets, le coût de réalisation du réseau sera pris en charge en totalité par les promoteurs. Ni la ville, ni la Communauté d’Agglomération ne payeront. Pour les riverains du Fort et le quartier des Epinettes, qui bénéficieront également de la mise en place de la collecte pneumatique, le financement sera à hauteur de 50% par la ville et 50% par la Communauté d’Agglomération GPSO. Le financement de la collecte pneumatique permet donc une gestion financière équilibrée entre d’une part les financements privés et d’autre part, les financements publics. Par ailleurs, les objectifs en matière de réduction des charges pour les futurs habitants découlent des critères fixés en termes de limitation des consommations d’énergie et d’eau, d’amélioration du confort thermique… indiqués dans la Charte et les Cahiers de Prescriptions Environnementales. Les usagers seront informés des enjeux de l’aménagement durable et sensibilisés aux pratiques spécifiques à adopter. Les équipements publics du nouveau quartier du Fort font, quant à eux, l’objet d’un suivi par la délégation à l’Evaluation des Politiques Publiques. L’évaluation a un triple objectif : elle vise tout d’abord à anticiper les montants d’investissements, les charges de fonctionnement et à faire des propositions pour optimiser ces dépenses ; elle cherche ensuite à évaluer dans quelle mesure l’équipement public répond aux objectifs politiques affichés ; enfin, elle prend en compte les usages et besoins des populations concernées par les équipements publics. > Maîtriser la temporalité, mener un projet adaptable et évolutif Les étapes successives d’aménagement du site ont été les suivantes : • Novembre 2007 : libération du Fort par la DGA • 17 avril 2008 : délibération du Conseil Municipal approuvant le principe de l’expropriation pour cause d’utilité publique du terrain appartenant à la SNI, sur lequel sera reconstruite l’Ecole du Fort • Juillet 2008 : lancement de l’enquête préalable à la DUP et de l’enquête parcellaire relative à l’expropriation du terrain de la Société Nationale Immobilière (SNI) • Août 2008 : dépôt des permis de construire / Délivrance des PC : mars 2009 • De juin 2009 à septembre 2010 : désamiantage, démolitions, et dépollution pyrotechnique des terres • De novembre 2010 à juin 2011 : évaluation des équipements publics • Livraison première phase des logements : 2013 • Livraison deuxième phase des logements : 2014 • Livraison des équipements publics : 2013 – 2014 Différents éléments ont été pris en compte tout au long de l’opération, notamment car ils retardaient l’évolution du projet. Ces principaux éléments ont été l’implantation ou non de l’immeuble de bureaux du Ministère de la Défense (qui a été finalement implanté dans le Fort de Montrouge) et le désaccord sur le prix entre la SEMADS, la commune et le Ministère de la Défense." "> Assurer un chantier exemplaire en matière de développement durable Charte de chantier Les maîtres d’ouvrage des différents lots ont décidé de s’investir dans une démarche d’organisation de chantier respectueuse de l’environnement en intégrant le développement des objectifs tels que décrits ci-dessous en cohérence avec la qualification CERQUAL pour l’obtention du label « Habitat et Environnement ». Les objectifs principaux consistent en particulier à : - Favoriser la formation des acteurs de l’opération à la réalisation d’un chantier à faibles nuisances, en particulier sur la gestion des déchets de chantier. - Etablir la traçabilité de 100% des déchets produits au cours des travaux. - Assurer la valorisation des déchets valorisables. - Assurer la conformité du traitement appliqué aux déchets à la réglementation française. Les actions prévues en vue de réduire les nuisances du chantier seront, entre autres : 1) L’organisation des voies de circulation et parking (par exemple, organisation des voies publiques ou privées de circulation en concertation avec les différentes collectivités locales. organisation de l’approvisionnement du chantier et des enlèvements (heures, itinéraires) en concertation avec les différentes collectivités locales). 2) La collecte et le raccordement aux égouts de tous les effluents liquides de manière à tenir compte de la sensibilité du site à la pollution. 3) La limitation des bruits d’équipement (par exemple, imposer des équipements et matériels insonorisés, le positionnement des équipements fixé de manière à les éloigner des zones les plus sensibles vis-à-vis du bruit occasionné). 4) La planification des tâches bruyantes compte tenu des particularités du site (détermination des heures à préciser). 5) Le nettoyage du chantier (installation d’un dispositif de nettoyage des roues des camions (poste d’arrosage et mise en place d’un débourbeur avec traitement, voire récupération des eaux sales…). 6) L’absence de pollution des sols, des eaux et de l’air (par exemple, l’entreprise devra avoir à sa disposition sur le chantier les fiches de sécurité (FDS) des produits dangereux, relatifs à leur lot. Les entreprises s’engagent à l’étiquetage adéquat des produits dangereux). 7) La limitation des horaires d’ouverture et de fermeture de chantier, prévoir une plage comprise entre 7h00 et 18h00 avec un arrêt souhaitable pour les lots bruyants de 12h30 à 13h30. Un dispositif de suivi du chantier : les « Sentinelles » : Comme il a été évoqué sur la partie relative à « Associer les riverains, les (futurs) habitants et les usagers », la Ville a souhaité mettre en place une démarche participative tout au long du chantier à travers le dispositif des « sentinelles ». Il s’agit d’un groupe de bénévoles, résidant ou travaillant à proximité du site. > S’assurer que les objectifs initiaux sont atteints et respectés La charte ISSEO : Ce document et ses annexes constituent la Charte de qualité environnementale des bâtiments destinée aux promoteurs, constructeurs et aménageurs intervenant sur la ville. Au cours de l’élaboration de cette charte, l’ensemble des thématiques environnementales a été traité, à savoir : « Energie », « Eau », « Acoustique», « Déchets », « Biodiversité et espaces verts », « Qualité de l’air intérieur » et « Déplacements ». Dans un premier temps, un diagnostic territorial sur l'ensemble de la commune a été réalisé et des enjeux ont été définis pour chacune des thématiques environnementales. Confronté à la politique environnementale de la Ville, ce diagnostic a permis de distinguer les thèmes prioritaires de cette charte. Il s’agit des thèmes de l’énergie, de l’eau et de l’acoustique. Pour répondre à ces enjeux, une grille regroupant les critères environnementaux à traiter et les niveaux d’exigences à atteindre a été élaborée. La grille de critères finalisée, accompagnée d’une note d’aide à l’évaluation, permet le suivi et le respect des prescriptions à différentes phases du projet (PC, DCE et réception). La vérification de l’application de la charte est assurée par une commission spécifique, pilotée par la Ville d’Issy-les-Moulineaux, réunissant des élus et des personnalités qualifiées. Cette instance examinera le respect des critères environnementaux à traiter et des niveaux de performance à atteindre aux trois phases du projet. Les promoteurs, constructeurs et aménageurs s’engagent à missionner une société spécialisée indépendante pour réaliser les documents nécessaires et valider le respect des exigences de la grille. Au terme de ces différentes étapes, l’obtention du label spécifique à la Ville récompense les projets ayant respecté la charte. Le projet du Fort a bien respecté la charte ISSEO. La mission d’évaluation : Comme cela a déjà été évoqué dans la partie 'Optimiser le montage financier en fonction d’objectifs qualitatifs, assurer sa pertinence en intégrant le cout global et sa durée de vie', de novembre 2010 et jusqu'en juin 2011, une mission d'évaluation des politiques publiques travaille sur le projet du Fort en vue d'évaluer les besoins locaux en matière d'équipements publics. Celle-ci doit permettre de clarifier et de prioriser les actions et le projet de territoire, en tenant compte des marges de manœuvre financières. Cette évaluation répondra aux objectifs suivants : - Evaluation des besoins : quels besoins des nouvelles populations ? Quel type de population ? Quelle contribution aux besoins en logements des différentes catégories d’habitant ? La capacité d’accueil des écoles et crèches sera-t-elle adaptée ? Quels autres équipements sont nécessaires ? Avec quels objectifs ? Comment les optimiser ? - Ajuster les modalités d’action : sur les équipements déjà définis (piscine), quels sont les horaires d’ouverture et les prestations les plus efficientes en complément des autres actions menées sur la ville ? > Penser et organiser la mise en service, l’usage, l’entretien et la gestion quotidienne du quartier Au titre de ses compétences, la Communauté d’Agglomération Grand Paris Seine Ouest (GPSO) gérera notamment la collecte des déchets, l’aménagement de la voirie et le nettoyage des espaces publics dans le souci d’économie d’eau. GPSO se chargera également de l’entretien des espaces verts selon une gestion différenciée. Une sensibilisation et une communication grand public aux enjeux de la biodiversité pourra par ailleurs faire l’objet d’une action locale. La Ville veillera aux moyens à mettre en œuvre pour assurer la pérennité des équipements publics dans le cadre de la démarche HQE." "> Sensibiliser le grand public aux enjeux du développement durable La Municipalité publie régulièrement des articles sur le développement durable dans le journal local « Point d’Appui » et sur le site Internet de la Ville. Des rubriques spécifiques, « Développement Durable » et « Fort d’Issy », sont en lien permanent sur www.issy.com. Dans le Point d’Appui, un dossier spécial est consacré au Développement Durable à l’occasion de la semaine nationale, au cours de laquelle divers événements sont organisés sur la commune. En outre, la Municipalité a initié une démarche de concertation permanente sur les projets d’urbanisme et d’aménagement, à travers l'Atelier d'Urbanisme et de Développement Durable. Créé en décembre 2006, l’Atelier est un lieu d'échange et de participation : - d’une part, un outil numérique est mis à disposition de la population afin d’améliorer l’information et la communication sur les projets ; - d’autre part, un groupe de travail composé d’une vingtaine de personnes (élus, associations, représentants des conseils de quartier…) se réunit régulièrement pour débattre sur les projets. > Favoriser et développer la recherche et l’innovation à tous les niveaux Dans sa composition urbaine et paysagère, le quartier du Fort a pour objectif d’être exemplaire en matière de développement durable, tant au niveau de la qualité environnementale urbaine qu’au niveau de la prise en compte des usages de chacun. Pour y parvenir, il intègre, dans sa conception, des exigences de qualité environnementale et d’accessibilité. L’insertion du projet dans son contexte a notamment pour objectifs : - L’implantation et l’utilisation des potentiels présents sur la parcelle et dans son environnement (solarisation, ressources naturelles, ressources urbaines…). - La préservation des sensibilités du milieu naturel et du milieu urbain (rapport au milieu naturel, au voisinage et à la DGGN, connexions urbaines). - La maîtrise des nuisances et des risques s’exerçant sur le site (risques naturels ou technologiques, bruit, vues de faibles qualités, autres). - La prise en compte de l’accessibilité des espaces dans la conception des aménagements et des bâtiments. - Le développement des mobilités douces (vélos, piétons, etc.). Concernant les bâtiments, l’objectif est de réaliser des constructions saines, confortables et économes en consommation de tous ordres. En matière d’énergie, une réflexion est engagée pour promouvoir des procédés écologiques et les énergies renouvelables (géothermie) couvrent 60% des besoins en chauffage et en eau chaude sanitaire. Par ailleurs, sera mise en place une collecte automatisée des déchets par aspiration sur ce secteur (suppression des conteneurs dans les bâtiments et sur la voie publique, suppression de la circulation des camions de collecte urbain, etc.…). Au-delà des aspects environnementaux, le Fort sera un espace d’application des nouvelles technologies, où les apports énergétiques pourront, par exemple, être contrôlés à distance. Ce « cyber-quartier » offrira le meilleur du web (avec arrivée de la fibre optique au pied des immeubles) et un réseau domestique très performant (sans fil dans l’ensemble du logement, câblage de pièces de fort débit, etc.…)." "> Réduire les phénomènes d’exclusion et de ségrégation socio-spatiale Le Fort d’Issy a été inscrit dans l’histoire de la ville, mais aussi dans l’histoire de la France. Il constitue aujourd’hui un des Forts les mieux conservés de la région parisienne. Toutefois, dissimulé au sein d’un quartier pavillonnaire de faible densité, il était peu visible et peu accessible pour les habitants. C’est pourquoi, un des objectifs essentiels du projet est d’ouvrir cet espace sur la ville, tout en préservant l’histoire du lieu. Ainsi, le projet du Fort offrira au quartier un lieu de centralité, grâce notamment à la présence de nombreux commerces de proximité, de nouveaux équipements tels que des écoles, une crèche, une piscine, etc. Le boulodrome sera un lieu social intergénérationnel, un véritable lieu de vie, renforçant ainsi l’animation du quartier. L’équipement culturel en mémoire du Fort (la borne interactive) aura quant à lui un rayonnement dépassant celui du quartier, il participera à rappeler l’histoire du lieu à l’ensemble des habitants de la ville, voire au-delà. A ce titre, le projet d’aménagement du Fort permettra de réduire une éventuelle ségrégation spatiale. Par ailleurs, pour désenclaver le site, l’enceinte du Fort sera dorénavant ouverte au public et de nouveaux arrêts de bus seront implantés dans le Fort. Ces aménagements favoriseront l’ouverture et l’intégration du lieu dans le tissu urbain. Le site deviendra donc une place forte de la ville. A ce titre, ses caractéristiques patrimoniales et historiques seront mises en valeur, permettant ainsi aux Isséens de s’y identifier. > Promouvoir la mixité sociale et renforcer les liens sociaux et intergénérationnels Le parc locatif social était de 18,7 % en 2005 sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Arc de Seine et de 24,21 % sur le territoire de la Ville d’Issy-les-Moulineaux. Dans son Projet d’Aménagement et de Développement Durable, la Ville se fixe pour objectifs d’accroître l’offre de logements et de maintenir une mixité sociale géographiquement répartie. Dans ce contexte, le projet prévoit la création de 329 logements subventionnés, correspondant à 21% des logements. Ceux-ci seront réservés au personnel du Ministère de la Défense, dont environ 170 seront à caractère social et 150 seront de nature « intermédiaire ». La coexistence en un même lieu de catégories sociales différentes favorisera la cohésion sociale dans le quartier du Fort. La diversité de la typologie du projet permettra ainsi d’assurer une mixité sociale (logements sociaux, intermédiaires, de standing) et intergénérationnelle (petits, moyens et grands logements). Le projet d’aménagement des casemates Sud autour d’une médiathèque, d’ateliers et d’animation pour tout âge et d’un espace restauration, répond à l’objectif d’ouverture du Fort sur l’extérieur et de mixité intergénérationnelle. Toutes les catégories sociales et d’âges trouveront en effet dans ce lieu des activités propres. > Favoriser les initiatives citoyennes et la gestion de biens communs Outre la performance environnementale, le projet du Fort vise également à développer l’intégration des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC). Cette démarche se décline à plusieurs niveaux : -> L’intranet de quartier L’Intranet du quartier sera le cœur virtuel du quartier, c’est par lui que transitera toute l’information, en lien avec les services de la ville. Il sera à la fois une vitrine et un élément important de cohésion du quartier. -> A la maison La présence de nouvelles technologies à l’intérieur de l’habitat se traduit par des logements « intelligents ». Ouvert sur le monde, par la liaison à très hauts débits à l’Internet, en lien avec le quartier, par le biais de l’Intranet du Fort et de ses services privés et publics, le logement permettra aussi de communiquer avec de multiples équipements à l’intérieur de celui-ci par le biais d’un réseau et d’un portail domestiques. Tous les logements et lieux publics seront interconnectés par un réseau local interne (avec un câblage multimédia standard dans chaque pièce, comme c’est aujourd’hui le cas pour le réseau électrique). La « passerelle domestique » permettra, par exemple : - de commander la régulation de la température et les heures de chauffage dans les différentes parties du logement ; - de commander la mise en route de l’éclairage… ; - de commander l’arrêt total de l’alimentation en eau en cas d’absence ; - la mise en service des équipements de sécurité et le report d’alarme pendant les absences. La domotique sera alors mise au service de l’environnement, en contrôlant les consommations. Toutes ces nouvelles technologies seront au service des nouveaux habitants, et favoriseront ainsi les initiatives citoyennes et la gestion des biens communs." "> Promouvoir la mutualisation des services urbains et des espaces La mixité sociale sera donc garantie par une diversité de l’offre de logements, du locatif aidé à l’accession à la propriété. En outre, le quartier proposera également une mixité des fonctions. En effet, il assurera une offre commerciale et de services publics (crèche, écoles, piscine…) où seront amenés à se rencontrer les habitants du quartier, permettant la création d’un lieu de vie convivial. Par ailleurs, la nouvelle fonction du secteur, à dominante résidentielle, permettra d’établir un équilibre entre logements et bureaux sur un site où les logements étaient inexistants. Cette mixité est également conçue à l’échelle de l’immeuble puisque les commerces seront intégrés en rez-de-chaussée des bâtiments. Une réflexion a également été menée sur le partage des espaces publics et la qualité d’usage des espaces extérieurs adaptés à tous. Le projet du Fort répond donc bien à l’objectif de diversité des fonctions. Il sera à la fois un lieu d’habitation, de commerces et de services, ainsi qu’un lieu de promenade, de vie et d’animation. La mixité fonctionnelle du site est par ailleurs bien répartie spatialement ; les commerces et équipements étant facilement accessibles aux piétons. > Créer des lieux de vie accessibles, partagés et appropriables par tous Aujourd'hui, le site est perçu comme une enclave dans la commune d'Issy-les-Moulineaux. Le projet, par la mise en valeur du Fort et la création de 1 610 logements, de 6.5 ha d'espaces verts et d'espaces publics, permettra de créer un véritable lieu de vie et de promenades pour tous. Les commerces favoriseront également l’animation du quartier, ainsi que son ouverture sur la ville (voir réponse précédente). L’espace des casemates Sud prévoit une amplitude horaire large et adaptée pour devenir un lieu de vie appropriables par tous. > Créer une « voirie pour tous », atténuer la place de l’automobile au sein de l’espace public et favoriser de nouveaux usages Le projet du Fort vise à limiter la circulation des véhicules à l’intérieur du site et à favoriser les transports en commun et les circulations douces. La desserte actuelle du site : La ville d’Issy-les-Moulineaux est desservie par la ligne 12 du métro et la ligne C du RER, les stations se situant à 600 m à vol d’oiseau du Fort. Toutefois, le relief du site rend l’accessibilité du Fort mal aisée. La ville est également desservie par le tramway T2, reliant aujourd’hui la Défense à la Porte de Versailles depuis fin 2009. Pour les personnes se déplaçant au moyen de transport en commun de type bus du réseau RATP ou municipal, le secteur reste aisément accessible. En effet, 5 lignes de bus desservent le secteur : - la ligne n°169 (« Pont de Sèvres – Ballard ») - la ligne n°190 (« Mairie d’Issy – Velizy 2 ») - la ligne n°290 (« Mairie d’Issy – Velizy/ Europe Nord »). Ces trois lignes suivent des itinéraires passant au Nord et à l’Ouest du Fort. A ces trois là s’ajoute une ligne du réseau RATP permettant de se rendre directement sur les franges Est du Fort, la ligne n°323 (« Issy Val de Seine – Ivry-sur-Seine »). Enfin, la ligne n° 394 (« Issy-Val-de-Seine – Bourg-la-Reine ») permet d’accéder aux franges Est et Sud du Fort. Le site est également desservi par un réseau de bus municipal gratuit (le « T.U.V.I.M. ») qui décrit une boucle autour des fortifications avant de rejoindre le centre-ville. Enfin, le Fort d’Issy est situé à proximité (400 mètres à pied) de la gare de Clamart (réseau de train transilien SNCF) desservant la gare de Montparnasse à Paris et l’Ouest parisien. Cette proximité entre la gare et le Fort d’Issy permettra aux futurs habitants d’être connectés au centre de Paris en quelques minutes. Les projets en vue de développer l’offre en transports en commun : Deux arrêts de bus seront implantés dans le Fort par la Communauté d’Agglomération GPSO. En effet, en partenariat avec celle-ci, la commune développera le réseau de transport gratuit (T.U.V.I.M.), qui desservira le centre du Fort, en le reliant aux autres quartiers de la ville. Ce transport gratuit est un avantage essentiel pour les Isséens car il leur permet de se déplacer sans contrainte financière, tout en développant leur possibilité de déplacements. De plus, la RATP envisage d’ouvrir une nouvelle ligne de bus entre Paris, Vanves, Issy-les-Moulineaux et Boulogne. Cette ligne passera à proximité du Fort et accentuera les liens entre le quartier et les communes limitrophes. Le projet Grand Paris Express, évoqué dans le cadre de la loi du Grand Paris du 3 juin 2010, devrait permettre la création d'une gare située à proximité du site d’ici 2020. Enfin, le site étant localisé sur les hauteurs de la ville, un projet d’« escalier mécanique » est prévu, afin de connecter la gare RER d’Issy, le Boulevard Rodin (au niveau d’une station de bus) et le centre commercial des Epinettes. Cet escalier mécanique permettra de faciliter les accès piétons, tout en favorisant également le déplacement des populations à mobilité réduite. La desserte au sein du site : Outre les liaisons en bus accessibles par les deux gares, la circulation automobile dans l’enceinte du Fort sera fortement limitée. Les déplacements s’organiseront autour d’une voie périphérique appelée « mail », sur laquelle les circulations douces seront privilégiées. A cette fin, la vitesse y sera limitée à 20 km/h. Par ailleurs, la circulation des voitures sera particulièrement limitée (déménagements, stationnements contrôlés des visiteurs…). Les logements seront accessibles uniquement par des liaisons piétonnes, les voies les desservant ne seront pas carrossables. Le maillage des cheminements piétons sera par ailleurs fortement développé à l’intérieur du Fort, maillage complété par la promenade sur les remparts qui constituera un attrait pour les usagers du site mais également pour les habitants des quartiers voisins. Le tracé des circulations piétonnes dans le verger permettra d’accéder à toutes les entrées d’immeubles, ainsi qu’à une grande variété de promenades à l’intérieur du verger et l’accès aux différents équipements. Toute une vie piétonne devrait donc se développer naturellement sur le site. Par ailleurs, ces cheminements piétons pourront offrir un parcours de découverte de la nature, avec notamment la plantation de petits buissons d’espèces sauvages, agrémentés de panneaux pédagogiques sur les cycles de la nature, la floraison, les fruits, etc. Afin de favoriser les déplacements à vélo, un réglage de l’altimétrie entre la voirie et l’ensemble des cheminements est prévu, pour éviter tout décrochement et décalage de niveau. Par ailleurs, la vitesse des voitures sera limitée (20 km/h), correspondant à la vitesse d’un cycliste se déplaçant sur du plat. Des garages à vélos seront situés au niveau de chaque entrée du Fort, devant les commerces, la crèche, les squares, les bureaux, ainsi que devant tous les équipements publics. > Promouvoir des aménagements urbains et des espaces communs qui favorisent la rencontre De nombreux espaces seront propices aux rencontres, notamment au sein du verger, des squares ou des jardins privés. Le quartier et les résidences ont été conçus pour favoriser l’animation et la rencontre. Par ailleurs, les nombreux équipements fédéreront les futurs habitants, mais également tous les isséens et riverains. Enfin, les commerces de proximité permettront de créer une dynamique favorisant également la rencontre. La place du belvédère, qui accueillera les commerces et certains équipements sera le principal espace public et lieu de rencontre. > Anticiper l’évolution des bâtiments, prévoir la réversibilité des aménagements Afin de rappeler l’histoire et le passé du site, les casemates (à l’exception de celles de la Gendarmerie Nationale) seront conservées. Les marques du passé seront ainsi préservées et non complètement effacées et oubliées. L’évolution des bâtiments à donc été anticipée dans le cadre du projet." "> Préserver la santé de tous L'aménagement du Fort participera à la préservation de la santé de tous, à la fois localement et globalement grâce à la volonté forte de mettre le développement durable au cœur du projet. Ce choix se décline à plusieurs niveaux. Tout d’abord, cela nécessite une approche maîtrisée des flux automobiles. Les parkings résidentiels seront enterrés, permettant ainsi de limiter les nuisances acoustiques, olfactives, etc. Les accès automobiles se limiteront à deux entrées/sorties. La circulation périphérique sera traitée en zone 30 Km/heure, voire 20 km/heure, ce qui permettra une bonne coexistence entre vélos et autos. Les cheminements doux à l’intérieur du verger seront autorisés aux vélos sans être expressément signalés. Les piétons pourront indifféremment cheminer de la voirie à l’intérieur du verger et disposeront d’une très belle promenade ludique sur toute la périphérie des remparts. En plus de cette volonté de créer un quartier harmonieux et paisible s’ajoute celle de le rendre accessible à toutes personnes à mobilité réduite. Un élément majeur de la qualité environnementale de cet espace sera réglé par son altimétrie qui cherchera à régler les différents reliefs de la manière la plus douce possible en favorisant les rampes. La notion d'accessibilité est indissociable de celle de la qualité environnementale, en ce sens que la volonté d'une accessibilité parfaite sur ce secteur contribue objectivement à la qualité des espaces et des ambiances qui y sont recherchés. Un quartier durable est avant tout un quartier facile à vivre. La qualité du projet viendra également de la qualité des matériaux utilisés pour le traitement des sols et de la qualité de la végétalisation mise en place. Par ailleurs, la qualité environnementale de cet aménagement urbain ne saurait se nourrir de la seule qualité des espaces si elle n’offrait également une approche énergétique exemplaire grâce à la mise en œuvre d’une pompe à chaleur sur géothermie profonde associée à un réseau de chaleur qui couvrira les besoins énergétiques de l’ensemble du secteur. Le processus de collecte pneumatique des déchets visent également à participer à la robustesse écologique locale du site. Enfin, en termes de qualité paysagère, les essences et plantations seront choisies robustes parmi les espèces locales et adaptées au climat d’Issy-les-Moulineaux, de manière à ne pas nécessiter d’arrosage spécifique en dehors de la période de reprise (1 an). De plus, afin de favoriser la biodiversité, les espèces végétales seront choisies en associant des plantes qui se plaisent ensemble et s’entraident : fleurs annuelles, vivaces, grimpantes, etc. Les plantes odorantes seront choisies pour étaler les époques de floraison parfumées plutôt que de les concentrer toutes sur une même période. Ainsi, chaque époque de la saison de jardinage aura son parfum caractéristique facilement reconnaissable. Des adossements minéraux exposés à la réverbération des rayons du soleil pourront offrir un habitat propice à des plantes méditerranéennes. Pour le verger, une gestion dite différenciée sera mise en place, mettant la biodiversité au cœur de la gestion des espaces verts. Le but est de créer des équilibres naturels en élaborant un protocole de fleurissement champêtre ou plus urbain. Cette gestion différenciée se traduira par : - l’utilisation de plantes locales, - la réduction du phytosanitaire, - la préservation de la ressource en eau, - des modes de gestion nouveaux. Le verger abritera les 4 arbres fruitiers principaux : pommiers, poiriers, cerisiers et pruniers. Ceux-ci permettront l’hiver de nourrir les merles et les givres et l’été d’abriter les mésanges, pinsons, sitelles et roitelets huppés. Des bosquets seront composés pour servir de niche écologique à une faune sauvage. En prolongement de la végétalisation horizontale, la muraille formée par les anciennes casemates pourra recevoir une végétalisation verticale. Les plantes grimpantes sont une solution intéressante car leurs bienfaits sont multiples : le manteau de feuilles protège les façades de la pluie et du soleil, les racines pompent l’eau dans le sol et assèchent la couche de terre proche du mur de fondation, les oiseaux et les mammifères y trouvent gîte et nourriture et un équilibre s’installe entre le monde végétal et animal. La végétation en milieu urbain demeure plus qu’un simple élément accessoire et décoratif. En effet, elle constitue un élément des écosystèmes urbains et naturels. Elle permet de réduire les pollutions en filtrant les matières en suspension dans l’air et dans l’eau, tandis que les feuilles absorbantes piègent les polluants atmosphériques et hydriques. C’est pourquoi le choix des plantes sera justifié par les concepteurs en fonction de leur capacité concrète à réduire la concentration de polluants dans l’air. La qualité paysagère du site sera donc nettement améliorée, participant ainsi à la préservation de la santé de tous. > Réduire les pollutions et les nuisances Une étude de sécurité publique a été réalisée le 2 juillet 2008 par la SEMADS, avec le concours de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale et de la Direction Départementale de l’Equipement. Les conclusions de cette étude mettent en évidence le fait que le projet du Fort n’est pas particulièrement exposé en terme de risques et de sécurité. Les espaces publics sont « lisibles » et peu de recoins apparaissent sur le plan masse, tandis que les piétons sont nettement privilégiés au détriment de la voiture. L’appropriation de l’espace par le public participera activement à la « sécurisation » du site. Enfin, le Fort dispose d’un atout du fait qu’il demeure « une place fortifiée » entourée de remparts, avec des accès identifiés. Toutefois, du fait de son passé, l’aménagement du site requière une dépollution chimique et pyrotechnique. En effet, le Ministère et la SEMADS ont établi un diagnostic pyrotechnique : des obus (près de 6000) datant de la guerre de 1870 existent sous les terres non bâties du Fort dans une profondeur de 2 à 4 m environ. Le décret n° 2005-1325 du 26 octobre 2005 fixe les règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d’un chantier de dépollution pyrotechnique. Il a été complété par deux arrêtés du 23 janvier 2006 . Toutes les mesures ont été prises afin d’assurer la sécurité des habitants du quartier, pendant tout la durée de la dépollution pyrotechnique. Enfin, dans le cadre de la charte ISSEO, le chantier se devra de réduire les diverses nuisances. Elle couvre entre autres : - la limitation des nuisances, bruits, pollutions et risques induits par le chantier, en site occupé, - la valorisation maximum des déchets de chantier, en fonction des filières locales de valorisation, - la maîtrise des consommations d’énergie et d’eau. > Concevoir des logements confortables et adaptés à tous Le programme immobilier propose une large palette de logements, répartis entre différents modèles et déclinant différents thèmes : - les immeubles-bastions sont portés sur l’ouverture et la flexibilité des logements, grâce au large choix de l’agencement et de l’organisation interne des logements par leurs habitants et par les terrasses panoramiques, - l’immeuble-belvédère est caractérisé par la même fluidité organisationnelle et par la diversité des matériaux employés, - les immeubles-villas sont marqués par la mise en œuvre de solutions innovantes dans le rapport à l’environnement (apports solaires optimisés par des « verres respirants », espaces-tampons diminuant les déperditions énergétiques…), Par ailleurs, l’ensemble des logements a été conçu à partir du principe bioclimatique, afin de permettre à chaque appartement de bénéficier des apports solaires gratuits en hiver tout en permettant de s’en protéger en été. Cette partie sera développée au chapitre « Préservation des ressources et adaptation au changement climatique ». > Créer des lieux de promenade et de détente, développer les activités récréatives Le parti paysager du Fort se déroule en trois grandes séquences : - La promenade des courtines La « promenade des Courtines » fait le tour des courtines et des bastions, où elle donne de nombreuses vues sur la coulée verte et le paysage parisien. Entre les bastions, les remparts deviennent de larges jardins publics (14 450 m²). - Le verger Les deux entrées au Fort donnent accès à une vaste esplanade qui reçoit les immeubles-villas et évoque un « verger résidentiel » ouvert au public. Ce verger sera habité, planté suivant des trames distinctes (pommiers et poiriers de part et d’autre de l’immeuble-belvédère, pruniers et cerisiers de part et d’autre de la voirie principale) de 44 000 m². - La place du Belvédère La « place du Belvédère » s’accroche sur le cinquième rempart. Bordée par l’immeuble-belvédère, elle forme une grande place arborée et paysagée largement ouverte sur la nappe urbaine au pied du Fort de 5 000 m². La « place du Belvédère » se découpe en trois séquences : -la partie haute sert de dégagement aux commerces de proximité, -la partie médiane donne aux adolescents des espaces réservés aux sports de glisse (600 m²) -la partie basse substitue le miroir d’eau à la « Promenade des Courtines ». Ainsi, les espaces accessibles au public dans l’enceinte du Fort bénéficieront d’un aménagement soigné et de qualité." "> Rendre la culture accessible à tous Le projet du Fort permettra de rendre accessible la culture à tous, grâce à deux structures innovantes : 1/ L’aménagement des 5 casemates Sud autour d’activités socioculturelles avec des services de médiathèque traditionnels et numériques, des ateliers et des animations pour tout âge pour toutes les formes d’expression, un espace de restauration. 2/ La borne interactive qui se présente sous la forme de deux écrans : - Celui du haut propose un documentaire sur le Fort lors de la guerre de 1870 et des évènements de la Commune en 1871, durant lesquels il a été aux avant-postes, - celui du bas est accompagné d’un clavier et permet une découverte interactive du Fort reconstruit tel qu’il était en 1870, et dans lequel se retrouvent de nombreuses ressources historiques du documentaire. Ces deux écrans peuvent se consulter indépendamment ou simultanément selon le profil et les motivations de chacun. Ce documentaire est destiné à tous les membres de la famille. Qu’ils soient passifs ou interactifs, ils vont ainsi tous découvrir l’histoire du Fort d’Issy. La culture est ainsi accessible à tout le monde. Cette borne, qui a fait l’objet de développement spécifique, s’inscrit dans le cadre d’un parcours sur l’histoire du Fort qui concerne l’ensemble du site. > Préserver le patrimoine naturel Le quartier du Fort offrira à tous les habitants des lieux de promenade et de détente, à travers trois grandes séquences paysagères bien caractérisées. La promenade des courtines permet aux piétons d’emprunter l’ancien « chemin de ronde » le long du mur d’enceinte, sur un peu plus d’un kilomètre. Du haut des remparts, les promeneurs pourront contempler les paysages environnants et profiter des jardins aménagés entre les bastions (14 450 m²). Le verger est un espace de 4,4 hectares ouvert au public, en dehors des jardins privatifs des villas et des cœurs des bastions. Autour des arbres fruitiers (pommiers, poiriers, pruniers et cerisiers), les dégagements sont composés de prairies et de bosquets. Cette flore servira de niche écologique pour la faune locale. L’aménagement paysager a été conçu selon les principes de la gestion différenciée, consistant à ne pas appliquer à tous les espaces les mêmes soins ni avec la même fréquence. Le choix d’espèces locales, adaptées au climat, à faibles besoins en eau et en entretien induit une utilisation raisonnée de produits phytosanitaires ou leur remplacement par des moyens mécaniques. L’enjeu est de reconstituer les habitats naturels et d'établir des connexions biologiques, tout en permettant l'accueil du public. Ainsi, le verger planté sur une prairie rustique sera entretenu de manière extensive par deux fauchages annuels. En outre, les paysagistes ont sélectionné une palette de plantes odorantes dont les époques de floraison seront étalées dans le temps. Un square sera situé au centre du verger et se composera d’une aire de repos et d’une aire dédiée aux enfants avec des jeux adaptés. Contigüe à la crèche, cette dernière pourra d’ailleurs être utilisée en complément des activités de plein-air. L’organisation des accès et des circulations a été conçue pour faciliter les déplacements de l’ensemble des usagers, notamment les enfants et les personnes à mobilité réduite. La place du Belvédère se développera sur 5 000 m² au pied de l’immeuble éponyme, face au paysage parisien. Des plantations et un bassin agrémenteront ce vaste promontoire. Le patrimoine naturel sera ainsi nettement mis en valeur dans le cadre du projet d’aménagement du Fort. > Mettre en valeur le paysage urbain et le patrimoine architectural L’architecture et le paysage se conjuguent afin de transformer le Fort d’Issy, ouvrage militaire marqué par l’histoire, en un « ouvrage de paix », ouvert sur l’environnement. Le quartier du Fort sera un quartier à Haute Qualité Environnementale, c’est à dire la technologie au service de l’environnement tout en prenant en compte les éléments naturels : soleil, vent, physiologie humaine…. Cette nouvelle notion d’esprit contemporain sert avant tout à l’optimisation et à l’amélioration du cadre de vie. Ce projet ne traite pas indépendamment les qualités techniques à atteindre, mais considère que le confort physique forme un tout indissociable intégrant notamment les critères thermiques, d’éclairement et phonique. > Favoriser la réhabilitation, réutilisation, reconversion du bâti existant Respectueux de son histoire, le projet du Fort d’Issy symbolise la volonté de la ville d’allier le passé d'Issy-les-Moulineaux à la modernité. Dans cet objectif, les murs d'enceinte historiques du Fort et les casemates seront préservés et mis en valeur tandis qu’un lieu de mémoire de l’histoire du Fort sera créé (la borne interactive, explicitée ci-dessus). > Valoriser le patrimoine culturel banal (usages et coutumes), conserver la mémoire des lieux (voir la partie précédente)." "> Promouvoir une densité cohérente et acceptable Le futur site du Fort d’Issy aura une densité cohérente, répondant parfaitement à l’objectif d’une ville dense et compacte. En effet, l’opération du Fort prévoit la création de 1610 nouveaux logements. Dans la mesure où le nombre moyen d’occupants par résidence principale s’établit à environ 2,8 personnes, il est possible d’estimer l’apport de population induit par le projet : de l’ordre de 4500 personnes environ. La densité de l’opération sera donc de l’ordre de 375 habitants par hectare, ce qui correspond à une densité relativement forte mais cohérente. La réflexion sur la densité a en effet été un thème phare pendant l’élaboration du projet. L’idée retenue a été celle de réaliser un programme de logements dense, sous forme de collectif (la hauteur moyenne des bâtiments étant de 21 mètres), en vue de libérer davantage d’espace au sol. Cette forte densité sera alors compensée par une augmentation des espaces libres. En effet, avant le projet, le site du Fort était bâti dans sa quasi-totalité et les espaces verts représentaient une surface de 28 324 m². Le plan masse du projet vise à économiser ces espaces, afin de les affecter à l’usage du public, notamment à travers la création d’espaces verts. Le nombre de surface non revêtues et donc perméables sera fortement accru. Le projet prévoit la création de 18 728 m² d’espaces verts publics, d’un belvédère de 4 981 m² et de 22 637 m² d’espaces verts privatifs pour un total d’environ 44 000 m² d’espaces verts, soit une augmentation de 47%. L’objectif de prévoir une densité cohérente et acceptable sera donc nettement atteint dans le cadre du projet du Fort d’Issy. > Concevoir un urbanisme bioclimatique La conception bioclimatique choisie permet de bénéficier des apports solaires gratuits en hiver tout en permettant de s’en protéger en été. Concernant les logements, en particulier à partir de 3 pièces, trois règles simples ont été appliquées : - augmenter les vitrages au sud (de sud Est à Sud ouest) pour bénéficier des apports gratuits en hiver, - limiter les vitrages au nord, pour assurer un éclairement naturel optimal et limiter les déperditions, - favoriser les logements traversants ou présentant une double-orientation, de manière à pouvoir ventiler naturellement en été et rafraîchir les logements. Les indices d’ouvertures par bâtiment et par pièce ont été calculés pour chacun des bâtiments. Les grands appartements seront systématiquement à orientations multiples, les séjours seront très largement ouverts, avec une orientation privilégiée d’est à ouest en passant par le sud. La répartition des bâtiments à l’intérieur du fort avec un recul de 50m des constructions hors bastions et extrémités du Belvédère et leur positionnement les uns par rapport aux autres a été définie en vue de limiter les masques générés sur : - les bâtiments du projet lui-même afin de favoriser les apports solaires sur chacun d’entre eux, - le cœur de la parcelle et les espaces de vie collective composés d’un verger, de squares, jardins et promenades et favoriser leur ensoleillement, - sur les bâtiments riverains et limiter les gênes. La création d’enveloppe de bâtiment très performante a été privilégiée. Pour cela les bâtiments seront isolés par l’extérieur, et limiteront ainsi fortement les ponts thermiques et les déperditions du bâtiment. Les calculs selon la RT 2005 de chacun des bâtiments permettront de déterminer les coefficients de déperditions des bâtiments Ubat, et vérifier qu’ils soient inférieurs aux valeurs de référence Ubatréf. Les niveaux de performances des menuiseries extérieures et de l’isolation renforcée des bâtiments seront synthétisés à l’issue des conclusions des études thermiques RT 2005 en phase DCE. De plus l’inertie des logements, procurée par la structure lourde en béton des bâtiments, permettra de stocker de la chaleur en journée en été, chaleur qui sera ensuite évacuée grâce à la ventilation naturelle (ouverture des fenêtres) durant la nuit. Cette inertie associée à l’installation de dispositif d’occultation dans les pièces de vie permettra d’assurer le confort d’été des logements sans avoir recours à des systèmes de climatisation, très gourmands en énergie. Tous ces principes de construction bioclimatique et d’isolation de l’enveloppe visent à répondre aux objectifs d’un urbanisme bioclimatique. > Promouvoir la qualité architecturale et urbaine Les immeubles se caractérisent par une architecture contextuelle et innovante. L’ensemble propose une large palette de logements, répartis entre les différents modèles, et déclinant différents thèmes : - les immeubles-bastion (R+6) soulignent la présence du Fort dans la silhouette du paysage et offrent pour quatre d’entre eux une vue panoramique la plus large. - L’immeuble du Belvédère (R+6) définit le lieu emblématique du Fort : symbole de l’ouverture du nouveau quartier sur l’horizon. La place publique devenant le point d’orgue de la promenade du chemin des rondes. - Les immeubles-villa (R+6) sont des bâtiments d’emprise elliptique identique mais d’expression diversifiée, disséminés dans le verger central. - Les casemates voûtées de 6 m de largeur sur 20 m de profondeur seront réutilisées pour les équipements, les commerces, un lieu de mémoire du Fort, etc. > Hiérarchiser les espaces et les rendre lisibles Le quartier du Fort offrira à tous les habitants des lieux de promenade et de détente, à travers trois grandes séquences paysagères bien caractérisées : la promenade des Courtines, le verger et la place du Belvédère. Tous ces espaces seront facilement identifiables et reliés par des cheminements piétons. Ils seront donc parfaitement lisibles. Les cheminements piétons constituent un maillage très développé à l’intérieur du Fort, maillage complété par la promenade sur les remparts qui constitue un attrait évident pour les usagers du lotissement mais également pour les quartiers voisins. Le tracé des cheminements piétons dans le verger permet d’accéder à toutes les entrées d’immeubles et sera exceptionnellement accessible aux véhicules de sécurité et de service et, de ce fait, traité en voirie renforcée. Ce cheminement permet également une très grande variété de promenades à l’intérieur du verger, l’accès au square de repos et au square des enfants. Il permet enfin d’accéder aux équipements prévus sur le site, la crèche et les commerces notamment. Toute une vie piétonne pourra donc se développer naturellement sur le site quotidiennement. Ces cheminements, outre le fait qu’ils traversent le verger, pourront offrir un parcours de découverte de la nature avec notamment la plantation de petits buissons d’espèces sauvages. Ils pourront être agrémentés de panneaux pédagogiques sur les cycles de la nature, la floraison, la fécondation, les fruits, etc." "> Diversifier les fonctions urbaines à l’échelle du quartier, de l’îlot, de l’immeuble, pour assurer une animation de quartier Le quartier proposera une mixité des fonctions. En effet, il assurera une offre commerciale et de services publics (crèche, écoles…) où seront amenés à se rencontrer les habitants du quartier, permettant la création d’un lieu de vie convivial. Par ailleurs, la nouvelle fonction du secteur, à dominante résidentielle, permettra d’établir un équilibre entre logements et bureaux sur un site où les logements étaient inexistants. Cette mixité est également conçue à l’échelle de l’immeuble puisque les commerces seront intégrés en rez-de-chaussée des bâtiments. Une réflexion a également été menée sur le partage des espaces publics et la qualité d’usage des espaces extérieurs adaptés à tous. Le projet du Fort répond donc bien à l’objectif de diversité des fonctions. Il sera à la fois un lieu d’habitation, de commerces et de services, ainsi qu’un lieu de promenade, de vie et d’animation. La mixité fonctionnelle du site est par ailleurs bien répartie spatialement ; les commerces et équipements étant facilement accessibles aux piétons. > Assurer la proximité directe des services urbains Les services ou équipements publics seront nombreux : Le programme des équipements publics : - Crèche de 60 berceaux (720 m² SHON), - L’école du Fort (17 classes - 5528 m² SHON), - 1 piscine (2 000 m²) avec des installations bien-être, - 4 casemates (soit environ 450 m²) d’équipements sportifs (squash, simulateur de golf, dojo, etc.), - 5 casemates (soit environ 550 m²) d’équipements socioculturels : médiathèque « nouvelle génération », espace ateliers et animations pour tout âge, espace restauration, - Un espace bouliste (pistes extérieures) avec un « club house », - Reconstruction de l’école Justin Oudin (19 classes), - Extension du collège de la Paix. Les espaces accessibles au public seront de 64 050 m² (vergers, chemin de ronde, espace de jeu, casemates…) > Implanter le quartier à proximité des zones d’emplois En terme économique, le projet du Fort participera au dynamisme économique local avec l’implantation du siège social de la Gendarmerie Nationale. En effet, à partir de 2011, le site accueillera la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale (DGGN), générant ainsi l’implantation sur le site de 1 000 à 1 200 emplois publics (sur 45 000 m² de SHON). De plus, la réalisation de l’opération projetée entraînera la création d’emplois : - liés à l’implantation de commerces de proximité (environ 1 000 m²) dans l’enceinte du Fort, dans les casemates et dans le rez-de-chaussée du belvédère, - liés aux différents équipements publics (crèche, nouveau groupe scolaire, extension du collège, équipements culturels, centre d’accueil pour autistes). Toutefois, le nombre d’emplois induits directement par le projet sera modeste dans la mesure où le programme comporte essentiellement des logements. Le caractère dominant du programme de logements répond à un objectif global sur la commune, celui de l’équilibre habitat-activités. En effet, la ville a signé avec l’Etat une convention d’équilibre habitat-activités, visant à veiller à une répartition harmonieuse entre les populations et l’emploi. A Issy-les-Moulineaux, la forte progression de l’emploi depuis les années 80 s’est accompagnée d’une profonde mutation du tissu économique, sous le double effet de la disparition des industries et de la progression du secteur tertiaire. La ville a su créer un cadre économique performant, qui se traduit par la présence de plus de 1 400 entreprises, 700 commerçants et artisans, et 70 000 emplois. Au 1er janvier 2009, la ville recensait 831 000 m² de SHON de bureaux, auxquels s’ajoutaient environ 161 000 m² en cours de construction et 220 000 m² projetés. Dans le cadre de l’équilibre habitat-activités, il convient donc de privilégier la création de nouveaux logements, en vue de participer à cet équilibre. C'est pourquoi le projet du Fort est essentiellement à vocation d'habitation." "> Limiter les besoins en déplacements des personnes et le transport de marchandises Le futur quartier du Fort bénéficiera de la proximité de nombreux équipements : écoles, équipements sportifs (dont une piscine), plusieurs espaces de détente (squares, verger, promenade des Courtines, etc.) mais également de l’implantation de nouveaux commerces. Les futurs habitants pourront trouver tout ce dont ils sont besoin dans un périmètre proche, les déplacements des personnes seront donc limités. De plus, afin de réduire les déplacements, et bien que le site bénéficie d’ores et déjà de diverses possibilités de transport, deux arrêts de bus seront implantés au sein du site (pour plus de détails, voir la réponse à la question « créer une « voirie pour tous », atténuer la place de l’automobile au sein de l’espace public et favoriser de nouveaux usages »). > Favoriser l’intermodalité Grâce au développement des transports en commun, l’intermodalité sera favorisée. En effet, le bus qui desservira le nouveau quartier, permettront aux futurs habitants de rejoindre les gares RER (Gare RER Issy notamment) ou le transilien à Clamart, mais également le métro (la ligne 12). > Organiser la mixité des flux de transports de déplacements / Promouvoir des moyens de maîtriser les déplacements individuels motorisés : mener une politique audacieuse de stationnement et de régularisation de vitesse (Voir la partie « créer une « voirie pour tous », atténuer la place de l’automobile au sein de l’espace public et favoriser de nouveaux usages »)." "> Développer le réseau et l’accès aux transports en commun pour tous et à tout moment Accessible par les transports en commun et desservi par une ligne de bus gratuite, le projet du Fort est un site dédié aux circulations douces. Un mail périphérique (limité à 20 km/heure) offre aux voitures un accès aux parkings en sous-sol. Habillées de pergolas fleuries, les rampes d’accès aux parkings viennent s’inscrire dans le prolongement visuel des jardins. Deux arrêts de bus seront implantés dans le Fort par la Communauté d’Agglomération Arc de Seine. En effet, en partenariat avec celle-ci, la commune développera le réseau de transport gratuit (T.U.V.I.M.), qui desservira le centre du Fort, en le reliant aux autres quartiers de la ville. Ce transport gratuit est un avantage essentiel pour les Isséens car il leur permet de se déplacer sans contrainte financière, tout en développant leur possibilité de déplacements. De plus, la RATP envisage d’ouvrir une nouvelle ligne de bus entre Paris, Vanves, Issy-les-Moulineaux et Boulogne. Cette ligne passera à proximité du Fort et accentuera les liens entre le quartier et les communes limitrophes. Enfin, le site étant localisé sur les hauteurs de la ville, un projet d’« escalier mécanique » est prévu, afin de connecter la gare RER d’Issy, le Boulevard Rodin (au niveau d’une station de bus) et le centre commercial des Epinettes. Cet escalier mécanique permettra de faciliter les accès piétons, tout en favorisant également le déplacement des populations à mobilité réduite. > Encourager l’utilisation des modes doux Le livret des Gestes Verts fournis à chaque nouvel occupant (une des dispositions prises dans le cadre de la charte ISSEO) précisera l’ensemble des transports doux à proximité du site et sensibilisera les occupants à l’utilisation de ces derniers. Cette politique de la promotion à l’utilisation des modes de déplacement doux ne se limitera pas qu’à de la sensibilisation des habitants mais s’accompagnera d’une démarche active de mise à disposition d’un système d’autopartage. Ce dispositif permettra de réserver à tout moment, par téléphone ou Internet et jusqu’à 5 minutes avant le départ, un véhicule neuf, entretenu par un opérateur, et disponible au pied des immeubles. De plus, des emplacements et locaux vélos seront à disposition des futurs occupants pour leur permettre d’utiliser ces modes de déplacement doux lors de leurs trajets de proximité. 890 m² seront consacrés aux emplacements vélos à l’intérieur des bâtiments. Enfin, des emplacements de stationnement vélos seront disponibles aux entrées du fort en extérieur. > Promouvoir l’utilisation collective de l’automobile Comme cela vient d’être évoqué, la limitation du nombre de voiture, et donc des nuisances, dans le quartier est également encouragée par la mise en place d’un système d’autopartage. Ce dispositif permettra de disposer d’une voiture, sans la posséder, favorisant ainsi leur utilisation qu’en cas de besoin réel." "> Anticiper les évolutions en matière de Technologie et de l’Information et de la Communication (TIC) et de « green tech » Le Fort : une qualité de vie sous le signe des nouvelles technologies Lieu de vie ouvert sur la ville, ce nouveau quartier sera doté de logements « intelligents », bénéficiant de technologies livrées « clé en main » personnalisables et évolutives. Un écran de contrôle tactile propose les fonctionnalités suivantes : • Portier vidéo / contrôle d’accès au hall, • Régulation de la température et des heures de chauffage, • Pilotage de l’éclairage dans les différentes pièces, • Adaptation du logement à différents scénarii de vie (absence, nuit…), • Information sur les consommations d’énergie (instantanée ou moyenne), • Commande à distance des volets roulants. Connecté à Internet, un écran pourra être commandé à distance ou encore permettre la consultation d’applications en direct (météo, trafic routier…) sous réserve d’un abonnement Internet. Il pourra également faire office de cadre photo numérique et de lecteur MP3. Un écran « témoin » sera installé dans l’espace de vente situé rue du Fort. En option, les résidents pourront souscrire à un abonnement à un téléphone mobile de dernière génération permettant d’accéder à l’application de pilotage du logement. Chaque résidence permettra le raccordement à la fibre optique dans tous les appartements. Unique en Île-de-France à l’échelle d’un quartier, cette technologie possède de nombreux avantages. Elle donne un accès à des offres Internet en très haut débit. En outre, le câblage de l’appartement permettra d’affecter plusieurs fonctions à une même prise (ordinateur, téléphone, télévision, connexion Internet…), le choix de l’affectation étant paramétrable directement par l’occupant au tableau électrique du logement. La médiathèque des casemates Sud proposera des offres numériques innovantes, comme la consultation de quelques 900 titres de presse sur des tablettes numériques en libre accès. L’usage des TIC appliquée à la lecture publique fera l’objet d’un suivi attentif des porteurs du projet et des offres adaptées seront proposées en temps utiles." "> Sensibiliser les citoyens aux bienfaits de l’agriculture urbaine ou de proximité, favoriser la consommation de produits de l’agriculture locale 44 000 m² d’espaces verts seront aménagés en verger. Il abritera les quatre arbres fruitiers principaux que sont les pommiers, les poiriers, les cerisiers et les pruniers. La consommation de produits issus de l’agriculture locale sera ainsi favorisée." "> Prendre en compte les risques naturels Grâce à l’étude d’impact, le principal risque naturel à été mis en évidence : le risque lié à d’anciennes carrières. Afin de prendre en compte ce risque, des comblements ont été réalisés. > Réduire les pollutions, la combustion d’énergies fossiles et les GES Le choix du mode d’approvisionnement énergétique du quartier du Fort d’Issy s’est basé sur la faisabilité étudiée dès 2007 des 3 systèmes suivants : - Raccordement au réseau de chauffage urbain par C.P.C.U., - Système de géothermie sur nappe par Dalkia, - Solution d’alimentation au gaz naturel. Finalement, la solution de production d’énergie retenue a été le système Géothermie sur Nappe, à l’échelle de l’écoquartier du Fort d’Issy. Elle permet de pouvoir prétendre une couverture énergétique du quartier par 60 % d’énergie renouvelable. Ce choix est d’autant plus pertinent qu’il limite la production de gaz à effet de serre, et de déchets radioactifs de chacun des bâtiments. L’objectif énergétique visé, pour l’ensemble des 7 bâtiments, est le label BBC Effinergie, qui équivaut à atteindre une consommation d’énergie primaire inférieure à 65 kwh/m²/an. En vue de contribuer à la baisse des consommations électriques des bâtiments, les prescriptions du référentiel Habitat & Environnement seront généralisées à l’ensemble des équipements d’éclairage des parties communes et leurs commandes: - Lampe basse consommation sur éclairage permanent ou sur détecteur crépusculaire ou sur appareillage avec ballast électronique, - Commande sur minuterie ou détecteur de présence, - Eclairage des stationnements en sous sol en 1/3 permanent et 2/3 sur minuterie, - Les lampadaires à LED. (voir également la partie sur « concevoir un urbanisme bioclimatique)." "> Favoriser la sobriété énergétique dans tous les domaines (éclairage public, entretien, etc.) en maîtrisant leurs impacts environnementaux (voir la partie Réduire les pollutions, la combustion d’énergies fossiles et les GES) Un livret d’accueil sera également distribué à la livraison de chaque logement (prescription issue de la charte ISSEO). Ce livret comportera des conseils pour limiter les consommations en énergie notamment. Il recensera également les bonnes pratiques à mettre en place. La mise en œuvre de comptages électriques individualisés pour l’ensemble des logements participera à cette sensibilisation. De plus, grâce au réseau communicant (Bus IP/KNX) mis en œuvre sur cette opération du fort d’Issy, l’écran tactile installé dans chaque logement récupèrera les données des différents compteurs et affichera graphiquement la consommation instantanée par énergie et par usage. Il pourra être intégré au graphique de consommations instantanées, la courbe de consommation théorique BBC du logement par usage et permettre ainsi de sensibiliser l’occupant et donc de lui permettre de maitriser sa consommation de ressources. > Concevoir des bâtiments économes en énergie, prévoir la rénovation durable du parc existant (matériaux, usage, confort thermique) Les indices d’ouvertures par bâtiment et par pièce ont été calculés pour chacun des bâtiments. Les grands appartements seront systématiquement à orientations multiples, les séjours seront très largement ouverts, avec une orientation privilégiée d’est à ouest en passant par le sud. La répartition des bâtiments à l’intérieur du fort avec un recul de 50 m des constructions hors bastions et extrémités du Belvédère et leur positionnement les uns par rapport aux autres a été définie en vue de limiter les masques générés sur : - les bâtiments du projet lui-même afin de favoriser les apports solaires sur chacun d’entre eux, - le cœur de la parcelle et les espaces de vie collective composés d’un verger, de squares, jardins et promenades et favoriser leur ensoleillement, - sur les bâtiments riverains et limiter les gênes. La création d’enveloppe de bâtiment très performante a été privilégiée. Pour cela les bâtiments seront isolés par l’extérieur, et limiterons ainsi fortement les ponts thermiques et les déperditions du bâtiment. Les calculs selon la RT 2005 de chacun des bâtiments permettront de déterminer les coefficients de déperditions des bâtiments Ubat, et vérifier qu’ils soient inférieurs aux valeurs de référence Ubatréf. Les niveaux de performances des menuiseries extérieures et de l’isolation renforcée des bâtiments seront synthétisés à l’issue des conclusions des études thermiques RT 2005 en phase DCE. De plus l’inertie des logements, procurée par la structure lourde en béton des bâtiments, permettra de stocker de la chaleur en journée en été, chaleur qui sera ensuite évacuée grâce à la ventilation naturelle (ouverture des fenêtres) durant la nuit. Cette inertie associée à l’installation de dispositif d’occultation dans les pièces de vie permettra d’assurer le confort d’été des logements sans avoir recours à des systèmes de climatisation, très gourmands en énergie. En vue de contribuer à la baisse des consommations électriques des bâtiments, les prescriptions du référentiel Habitat & Environnement seront généralisées à l’ensemble des équipements d’éclairage des parties communes et leurs commandes: - Lampe basse consommation sur éclairage permanent ou sur détecteur crépusculaire ou sur appareillage avec ballast électronique, - Commande sur minuterie ou détecteur de présence, - Eclairage des stationnements en sous sol en 1/3 permanent et 2/3 sur minuterie, - Les lampadaires ci-dessous assureront un éclairage avec des ampoules à LED. > Recourir aux énergies renouvelables, aux énergies propres et aux réseaux de chaleur Voir les chapitres précédents sur la sobriété énergétique et les bâtiments économes en énergie. > Installer des équipements publics exemplaires, durables et performants A titre d'exemple, le projet de l'école Justin Oudin est conçu de façon à répondre à des objectifs environnementaux très ambitieux. La futur groupe scolaire pourra accueillir jusqu’à 19 classes et sera dotée de tout l’équipement nécessaire, notamment informatique, à la bonne qualité d’apprentissage des enfants. Les performances énergétiques visées sont supérieures à celles qui sont exigées pour l’obtention du label BBC-Effinergie. Une attention particulière est portée à la gestion de l’énergie, au confort hygrothermique et visuel des espaces, au choix des matériaux et à la gestion de l’eau de pluie. Pour atteindre ce résultat, différents moyens sont prévus. L’enveloppe bâtie sera ainsi conçue de façon à diminuer les déperditions thermiques, grâce à une très forte isolation et une absence de ponts thermiques, tout en optimisant les apports solaires grâce à de très larges ouvertures vitrées. Un système de ventilation double flux permettra de récupérer les calories de l’air qui sera extrait du bâtiment. Les larges baies vitrées et les atriums vitrés optimiseront eux l’éclairage naturel dans l’ensemble des espaces et dans les classes qui bénéficieront systématiquement de doubles orientations. Pendant les périodes chaudes, des dispositifs simples apporteront un très bon niveau de confort thermique dans les classes : plantation dans les cours pour offrir de l’ombrage au bâtiment, stores en toiles, enveloppe en béton isolée par l’extérieur pour l’inertie thermique et ventilation naturelle au moyen de persienne claustras et atriums. Le chauffage de l’école se fera par le dispositif de géothermique qui est prévu pour l’ensemble du quartier du Fort. Des panneaux solaires photovoltaïques permettant de produire de l’électricité seront également installés. Dans le cadre des énergies renouvelables, la mise en place d’une éolienne pourrait également être envisagée. Elle serait placée en toiture et visible depuis la cour ou la rue. Le choix du bois comme matériau principal en façades et en menuiseries s’inscrit également dans cette approche environnementale. Le bois est en effet un matériau durable qui permet de stocker du dioxyde de carbone et contribue ainsi à la lutte contre le réchauffement climatique. De plus, les espaces extérieurs seront aménagés pour permettre une rétention de l’eau grâce à une généreuse noue plantée. Les toitures, végétalisées, stockeront l’eau pluviale et offriront un rafraîchissement en été par évapotranspiration. Enfin, une cuve de récupération de l’eau pluviale sera également prévue au niveau du sous-sol. Cet équipement public sera donc exemplaire, durable et performant." "> Réduire la consommation de l’eau, en particulier d’eau potable, des habitants et de la collectivité Consommation en eau potable globale : L’objectif est de mettre en place des systèmes qui permettent à chacun de réaliser des économies sans dégrader le confort d’utilisation. Ces solutions ne requièrent aucun effort de la part des usagers et peuvent réduire de 30% les consommations en eau potable. Pour cela, des systèmes hydro économes seront installés dans les logements, tels que : - Des mitigeurs avec limiteur de débit pour équiper l’ensemble des points de puisage des logements. - Des aérateurs sur les éviers et les lavabos. - Des mousseurs sur les douchettes. - Comptage distinctif pour chaque logement, l’entretien des services généraux et l’arrosage. - Des chasses d’eau à double contenance : 3 et 6L. Sensibilisation à la réduction des consommations d’eau : Le livret des Gestes Verts distribué à chaque nouvel arrivant recensera les bonnes pratiques à mettre en œuvre pour limiter les consommations en eau, tant sur les consommations domestiques que sur les consommations des équipements tels que lave-linge et lave-vaisselle. Enfin, comme évoqué au chapitre précédent, la mise en œuvre d’un réseau communicant (Bus IP/KNX) avec son écran tactile installé dans chaque logement permettront à chaque usager d’être informé en temps réel de ses consommations d’eau. > Gérer localement les eaux pluviales et les eaux de ruissellement Une réflexion a été menée en vue de minimiser les besoins en arrosage des espaces verts. Ainsi, cet arrosage est réduit aux seules surfaces sur dalle, les plantations des surfaces perméables étant adaptées aux régimes pluviométriques de la région. La gestion des eaux pluviales à l’échelle du quartier du Fort d’Issy, et la limitation de son impact sur son environnement et les réseaux de la commune s’est principalement orientée vers : - une limitation des surfaces imperméables tout en privilégiant les espaces verts sur l’ensemble du quartier qui permettent de stocker l’eau de pluie tout en améliorant la qualité visuelle des riverains et la qualité de l’air. - la ré-infiltration des eaux de toitures de certains bâtiments par des bassins non étanches et des noues. Le respect du débit de fuite imposé à 2l/s/ha (soit 1,29l/s), sera strictement respecté. - la réutilisation des eaux pluviales pour l’entretien des espaces extérieurs. En effet, les eaux de toitures et d’espaces verts seront collectées pour chaque parcelle de manière individuelle. Ces eaux seront raccordées à une cuve de stockage équipée d’une pompe immergée et d’une prise permettant l’alimentation en façade. > Traiter les eaux usées et polluées, promouvoir la qualité des eaux de surface Voir le chapitre précédent : Gérer localement les eaux pluviales et les eaux de ruissellement." "> Limiter, trier et recycler les déchets de chantier et valoriser leur réutilisation Durant la phase de chantier, les déchets seront triés et valorisés par une organisation efficace. Une sensibilisation à l’ensemble des enjeux environnementaux sera réalisée, renforcée par la présence permanente d’un encadrement vigilant au respect de ces principes. Les bordereaux de suivi de déchets seront récupérés en totalité quelque soit la nature des déchets. Valorisation des déchets de chantier et des matériaux présents sur le site : Outre la conservation des casemates du Fort d’Issy, les pavés de la chaussée historique du fort ont également été conservés. Ce n’est pas moins de 20 000 pavés qui ont été réutilisés et du même coup, n’ont pas augmenté le volume de déchets en phase de déconstruction. Cette valorisation des pavés s’est accompagnée, en vue de l’aménagement des futures voiries, du rachat par les promoteurs des déchets inertes issus du concassage des bétons produits par la déconstruction des bâtiments à l’intérieur du Fort. La production de déchet en phase de déconstruction a ainsi pu être réduite de 8 000 tonnes. > Réduire à la source le volume de déchets ménagers et issus de l’activité économique Ergonomie du système de collecte et sensibilisation à la réduction de la production de déchets et au tri : Afin de répondre aux objectifs du développement durable et d’innovation assignés au projet du Fort et de limiter les nuisances liées au passage des camions-poubelles dans l’enceinte du Fort, l’aménageur, les promoteurs et la Communauté d’Agglomération GPSO ont envisagé de recourir à un procédé de collecte moderne des ordures ménagères : la collecte pneumatique des déchets. La collecte pneumatique des déchets est idéale, à la fois pour le confort des usagers, mais aussi pour le tri à la source des déchets. Grâce à la collecte pneumatique, les déchets sont transportés depuis leur lieu de dépôt, par aspiration dans des canalisations souterraines. Cette aspiration s’effectuera par un camion positionné au niveau d’un terminal de collecte à l’extérieur de l’enceinte. Pour le confort des usagers, les bouches de collecte seront disposées sur leurs parcours habituels dans le hall ou au pied des immeubles. Une signalétique efficace permettra de sensibiliser les habitants au tri des déchets. Le livret des gestes verts reprendra les bonnes pratiques pour limiter la production de déchets (limiter les emballages, etc.) ainsi que pour un tri efficace. > Promouvoir l’utilisation responsable des sols, matières premières et favoriser l’éco-construction Privilégier l’utilisation des éco-matériaux : La réalisation et la vie d’un tel quartier induisent des consommations importantes de ressources épuisables. Certaines d’entre elles deviennent rares. Dans les choix concernant l’aménagement et les bâtiments, seront présentes des préoccupations telles que : • économiser l’eau et l’énergie grise pour la fabrication des matériaux utilisés, • éviter les matériaux à base de matières premières rares, • privilégier les matériaux à base de matières premières renouvelables, recyclées, recyclables … Par ailleurs, le cahier des charges environnementales relatif aux espaces publics extérieurs, préconise que : « Les matériaux et les mobiliers urbains respecteront la charte d’Issy les Moulineaux et seront choisis parmi les matériaux et mobiliers durables réalisés à partir de matériaux naturels et sains entièrement recyclables (bois, pierre, métaux, etc.). On privilégiera le recours à des bois locaux naturellement résistants. On évitera en particulier le recours à des bois traités et des bois exotiques, des peintures anti-rouille au minium de plomb etc.. et pour les matériaux à base de béton on choisira nécessairement des matériaux à base de béton de classe minimum B 40 (et si possible B 60) en raison du risque de lixiviation pour les bétons de catégories inférieures (émission par lessivage interne et rejet dans l'atmosphère et les sols des métaux lourds présents dans la composition du ciment). Les matériaux utilisés devront disposer de Fiches de Déclaration Environnementales et Sanitaires (FDES), les choix des concepteurs devront être justifiés par rapport au bilan carbone des matériaux et à l’analyse de leur cycle de vie. La détermination et la localisation du mobilier urbain doivent être réalisées avec soin pour offrir aux usagers des lieux de repos et de détente adaptés aux fonctionnalités (bancs permettant l’attente devant les écoles) et non pas palier à des vides sur des espaces résiduels qui sont absolument à éviter. »" "> Développer la connaissance de la biodiversité locale et des fonctions écologiques associées Comme évoqué par ailleurs, l’aménagement des espaces extérieurs a fait l’objet d’une attention toute particulière en vue de réduire l’impact du projet sur son environnement, en matière de gestion des eaux pluviales notamment, tout en offrant aux futurs habitants de ce quartier un espace de vie calme et verdoyant. Ainsi, le concept paysager sur ce projet du Fort d’Issy s’est développé sur la base d’un cahier des charges. L’architecture symétrique du fort à proposer cinq ambiances paysagères bien distinctes, contrastant l’intérieur du fort avec chaque courtine «cardinale» périphérique : -> L’intérieur sera un verger typique de la région parisienne, relié par le biais d’un square à l’esplanade-belvédère qui elle, offre un panorama exceptionnel sur la silhouette de la capitale. -> Les courtines extérieures, espaces publics comme l’intérieur, sont réhabilitées en une promenade continue avec une palette végétale représentative des quatre orientations. -> Enfin, les végétaux seront choisis pour leur rusticité, leur esthétique, leurs qualités endémiques qui s’accommodent donc aux conditions de leur milieu sans besoin d’être aidés par l’homme pour se développer correctement et rester en bonne santé. Quelques chiffres pour synthétiser l’aménagement des espaces verts sur le Fort d’Issy : - 10 486 m² de Prairie, - 1 780 unités de vivaces et graminées, - 2 013 arbustes 60/80, - 1 300 arbustes de haie 60/80, - 311 arbres fruitiers, - 60 arbres à grand développement 20/25. > Préserver, valoriser et assurer la gestion de la biodiversité ordinaire et remarquable Au sein du projet, les essences et plantations seront choisies robustes parmi les espèces locales et adaptées au climat d’Issy-les-Moulineaux, de manière à ne pas nécessiter d’arrosage spécifique en dehors de la période de reprise (1 an). De plus, afin de favoriser la biodiversité, les espèces végétales seront choisies en associant des plantes qui se plaisent ensemble et s’entraident : fleurs annuelles, vivaces, grimpantes, etc. Les plantes odorantes seront choisies pour étaler les époques de floraison parfumées plutôt que de les concentrer toutes sur une même période. Ainsi, chaque époque de la saison de jardinage aura son parfum caractéristique facilement reconnaissable. Des adossements minéraux exposés à la réverbération des rayons du soleil pourront offrir un habitat propice à des plantes méditerranéennes. Pour le verger, une gestion dite différenciée sera mise en place, mettant la biodiversité au cœur de la gestion des espaces verts. Le but est de créer des équilibres naturels en élaborant un protocole de fleurissement champêtre ou plus urbain. Cette gestion différenciée se traduira par : - l’utilisation de plantes locales, - la réduction du phytosanitaire, - la préservation de la ressource en eau, - des modes de gestion nouveaux. Le verger abritera les 4 arbres fruitiers principaux : pommiers, poiriers, cerisiers et pruniers. Ceux-ci permettront l’hiver de nourrir les merles et les givres et l’été d’abriter les mésanges, pinsons, sitelles et roitelets huppés. Des bosquets seront composés pour servir de niche écologique à une faune sauvage. En prolongement de la végétalisation horizontale, la muraille formée par les anciennes casemates pourront recevoir une végétalisation verticale. Les plantes grimpantes sont une solution intéressante car leurs bienfaits sont multiples : le manteau de feuilles protège les façades de la pluie et du soleil, les racines pompent l’eau dans le sol et assèchent la couche de terre proche du mur de fondation, les oiseaux et les mammifères y trouvent gîte et nourriture et un équilibre s’installe entre le monde végétal et animal. La végétation en milieu urbain demeure plus qu’un simple élément accessoire et décoratif. En effet, elle constitue un élément des écosystèmes urbains et naturels. Elle permet de réduire les pollutions en filtrant les matières en suspension dans l’air et dans l’eau, tandis que les feuilles absorbantes piègent les polluants atmosphériques et hydriques. C’est pourquoi le choix des plantes sera justifié par les concepteurs en fonction de leur capacité concrète à réduire la concentration de polluants dans l’air. > Développer les espaces de nature sur le site du projet, en quantité, en instaurant une trame verte et bleue (Voir les parties « Créer des lieux de promenade et de détente, développer les activités récréatives » et « Préserver, valoriser et assurer la gestion de la biodiversité ordinaire et remarquable »)" "En décembre 1999, la SEMADS (à l’époque SEMARI) a lancé une consultation de promoteurs en vue d’obtenir le meilleur projet urbain pour la ville et une charge foncière permettant d’aménager et de financer les équipements publics nécessaires au fonctionnement du futur quartier. Le diagnostic du PLU a mis en exergue dès 2005 les potentialités de ce site. Le cadre juridique choisi pour conduire cette opération est celui du lotissement, dont la SEMADS a la qualité de lotisseur-aménageur. Ainsi, aux termes d'un arrêté de lotir en date du 24 octobre 2006, la SEMADS a été autorisée à procéder à la division du terrain en cinq lots : • Lot 1 : conservé par la SEMADS et affecté à la réalisation d'emplacements publics ; • Lot 2 : situé à l'extérieur de l'enceinte du Fort et destiné à la réalisation d'équipement public; lequel restera la propriété de la SEMADS ; • Lot 3 : destiné à une structure commune entre BOUYGUES IMMOBILIER et la SNI, dénommée SCI du Fort d’Issy • Lot 4 : destiné à KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT SAS • Lot 5 : destiné à BNP PARIBAS IMMOBILIER et VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL." "En décembre 1999, la SEMADS (à l’époque SEMARI) a lancé une consultation de promoteurs en vue d’obtenir le meilleur projet urbain pour la ville et une charge foncière permettant d’aménager et de financer les équipements publics nécessaires au fonctionnement du futur quartier. Cette consultation pour la réalisation du Fort a été organisée à partir d’un « Cahier d’objectifs » défini par un comité scientifique. Par la suite, les études se sont poursuivies à la demande de la SEMADS, afin d’affiner l’analyse de l’offre et des besoins. Suite à celles-ci, plusieurs améliorations ont été apportées : - Prise en compte d’un périmètre élargi facilitant l’insertion du projet dans son environnement, - Evolution du programme de l’opération en fonction des besoins évalués par la commune en matières de logements. Ainsi, dés la conception du projet, des études ont été menées afin de connaître les besoins et les objectifs du projet. De plus, à travers le Plan Local d’Urbanisme, élaboré en 2005, la ville d’Issy-les-Moulineaux a établi un diagnostic de son territoire. En effet, le rapport de présentation du PLU expose le diagnostic au regard des prévisions économiques et démographiques. Il précise les besoins en matière d'aménagement de l'espace, de développement économique, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipements et de services. Il analyse l'état initial de l'environnement, évalue les incidences du projet sur l'environnement et expose la façon dont le PLU prend en compte le souci de sa protection et de sa valorisation. Au sujet du Fort d'Issy, le diagnostic du PLU précise qu’ « il reste cependant une grande opération d’aménagement à réaliser, cette fois-ci au sud de la route des Gardes, pour réintégrer dans le tissu urbain du plateau l'enclave de 12 ha du Fort d'Issy, occupée jusqu'à présent par l'armée. L’enjeu du projet est multiple : il s’agit de créer un quartier de logements et d’équipements accueillant environ 4500 personnes, ouvert visuellement et fonctionnellement sur la ville, fortement innervé par les réseaux d’informations à haut débit et respectant certaines normes de conception 'Haute Qualité Environnementale'(HQE). » Le diagnostic du PLU a donc mis en exergue dès 2005 les potentialités de ce site. Enfin, une étude d’impact sur le projet a été réalisée en avril 2006. Celle-ci analyse le site, à travers notamment la partie « Analyse de l’état initial du site et de son environnement ». Par ailleurs, la partie sur « les mesures prises pour réduire ou compenser les effets négatifs du projet sur l’environnement et sur la santé » met en évidence les méthodes utilisées pour préserver le patrimoine naturel du site. Plusieurs études thématiques ont également été menées tout au long de la mise en place du projet. A titre d’exemple, une étude sur les commerces a été réalisée en août 2010, à la demande de la SEMADS. Celle-ci a pour but d’analyser l’offre et les besoins du site, au regard des commerces, afin d’apporter une réponse adaptée à la demande." "Depuis plus d'une dizaine d'années, la ville et la SEMADS (le maître d'ouvrage) ont largement anticipé le départ de la DGA sur le site du Fort. En premier lieu, par Délibération du Conseil Municipal en date du 7 octobre 1999, la ville d'Issy a décidé de confier l'aménagement du Fort d'Issy à la SEMADS. En sa qualité d'aménageur, la SEMADS est entrée dans les négociations foncières avec l'Etat pour l'acquisition du Fort. Le Ministère de la Défense et la SEMADS ont ensuite signé une convention de gestion et de financement de la dépollution du Fort d'Issy le 30 avril 2007. La DGA (Direcion générale de l'Armement) a réellement quitté les lieux en octobre 2007. Le terrain a été vendu par l’Etat à la SEMADS le 13 octobre 2010. En 2007, lorsque le Fort d’Issy a été libéré par la DGA, dans le cadre de la restructuration des Armées, l’intention politique de créer un nouveau quartier orienté vers les nouvelles technologies et le développement durable est déjà présente et portée par les élus depuis longtemps. Leur implication s’est traduite tout au long de la mise en oeuvre du projet par leur participation aux différentes instances mises en place dans le cadre du pilotage de l’opération. * Les réunions De nombreuses mesures et différentes instances ont été mises en place dans le cadre du projet, en vue de permettre aux habitants du quartier et aux futurs usagers l’appropriation du site. Ceux-ci ont donc été impliqués à plusieurs reprises tout au long de l’avancement du projet : - Réunions publiques sur la révision du PLU (février – mars 2003) - Réunions publiques sur le téléphérique (octobre – novembre 2006) - Une réunion avec les riverains sur le projet du Fort à la halle des Epinettes en 2006 - Réunion avec les parents d’élèves sur la reconstruction du groupe scolaire Justin Oudin (octobre 2007) - Réunion avec les riverains à la gendarmerie sur le projet DGGN et le projet du Fort (février 2008) - Une réunion de présentation du projet par le Maire d’Issy-les-Moulineaux et les promoteurs à l’Hôtel de Ville d’Issy-les-Moulineaux aux conseils de quartier et aux associations de la ville - Une réunion publique avec les riverains le 18 mai 2009 dans les casemates du Fort UN PARTENARIAT SEMADS-PROMOTEURS Suite à un appel d’offres, la SEMADS a désigné la société BOUYGUES IMMOBILIER pour développer le programme immobilier du site du Fort d’Issy. Compte tenu de l'ampleur du projet, BOUYGUES IMMOBILIER a décidé d’associer d’autres promoteurs au projet, tels que la SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, KAUFMAN AND BROAD, VINCI IMMOBILIER et BNP PARIBAS IMMOBILIER. Le cadre juridique choisi pour conduire cette opération est celui du lotissement, dont la SEMADS a la qualité de lotisseur-aménageur. Ainsi, aux termes d'un arrêté de lotir en date du 24 octobre 2006, la SEMADS a été autorisée à procéder à la division du terrain en cinq lots : • Lot 1 : conservé par la SEMADS et affecté à la réalisation d'emplacements publics ; • Lot 2 : situé à l'extérieur de l'enceinte du Fort et destiné à la réalisation d'équipement public; lequel restera la propriété de la SEMADS ; • Lot 3 : destiné à une structure commune entre BOUYGUES IMMOBILIER et la SNI, dénommée SCI du Fort d’Issy • Lot 4 : destiné à KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT SAS • Lot 5 : destiné à BNP PARIBAS IMMOBILIER et VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL. Une promesse unilatérale de vente a été signée le 30 janvier 2009 entre la SEMADS et chaque promoteur pour l’acquisition des parcelles relatives à leur lot respectif. En tant qu’aménageur-lotisseur, la SEMADS a imposé aux promoteurs un certain nombre de prescriptions, à travers : - un cahier des prescriptions architecturales, - un cahier des charges en matière de Haute Qualité Environnementale, - un cahier des charges domotiques. Le contenu de ces cahiers sera détaillé ultérieurement. - La société Terre Eco est le conseil de la SEMADS en matière de développement durable pour l’opération d’aménagement du Fort d’Issy. A ce titre, elle accompagne notamment la SEMADS lors des réunions de concertation avec les riverains et des ateliers d’urbanisme. - Le groupement SITA REMEDIATION / SNPR COLAS a été désignée par la SEMADS pour réaliser les travaux de désamiantage, démolition et dépollution pyrotechnique du Fort. - Dans le cadre des travaux de dépollution pyrotechnique, la SARL GARBIN BERNADET est chargée d’assurer la sécurité pyrotechnique sur le chantier. - DALKIA construira et gèrera le réseau géothermique. - La Communauté d’Agglomération a désigné la SEMADS et son partenaire, le cabinet OPTAE (BET spécialisé dans la gestion des déchets), pour assurer la mission de conduite d’opération pour le projet de collecte pneumatique des déchets sur le Fort à Issy-les-Moulineaux. - ENVAC et Véolia propreté pour réaliser et gérer le réseau de collecte pneumatique des déchets sur le Fort d’Issy. Le rôle de chef de projet est tenu par Monsieur LOISELEUR, Directeur de la SEMADS. En collaboration avec les services de la ville et les élus, il a permis la mise en place d’une démarche de projet transversale. Les actions de communication et d’information se sont traduites à chaque étape (de la conception à la réalisation), par l’organisation de réunions (réunions publiques, réunions d’Atelier d’Urbanisme), d’articles dans le journal local Point d’Appui, de réunions techniques avec l’ensemble des partenaires, de « petits-déjeuners » sur site avec les riverains, etc. Les habitants, ainsi que tous les partenaires ont participé à l’élaboration puis la réalisation du projet. Cette démarche participative a permis à chacun de s’informer sur l’opération, tout en favorisant l’appropriation du projet par la population." "Par Délibération du Conseil Municipal en date du 7 octobre 1999, la ville d'Issy a décidé de confier l'aménagement du Fort d'Issy à la SEMADS. En sa qualité d'aménageur, la SEMADS est entrée dans les négociations foncières avec l'Etat pour l'acquisition du Fort. Le Ministère de la Défense et la SEMADS ont ensuite signé une convention de gestion et de financement de la dépollution du Fort d'Issy le 30 avril 2007. La DGA a réellement quitté les lieux en octobre 2007. En qualité d’Aménageur du site du Fort, la SEMADS est titulaire du droit de préemption urbain renforcé. Cette vente a été réalisée le 13 octobre 2010.Le cadre juridique choisi pour conduire cette opération est celui du lotissement, dont la SEMADS a la qualité de lotisseur-aménageur. Ainsi, aux termes d'un arrêté de lotir en date du 24 octobre 2006, la SEMADS a été autorisée à procéder à la division du terrain en cinq lots. Une promesse unilatérale de vente a été signée le 30 janvier 2009 entre la SEMADS et chaque promoteur pour l’acquisition des parcelles relatives à leur lot respectif. En tant qu’aménageur-lotisseur, la SEMADS a imposé aux promoteurs, dans le cadre d’un cahier des charges de lotissement un certain nombre de prescriptions environnementales. Dans le cadre de l’autorisation de lotir délivrée par le Maire en date du 24 octobre 2006, la participation prévue pour les équipements et imposée au lotisseur est précisée. Cette procédure assure une transparence de la gestion financière. Pour la collecte pneumatique des déchets, le coût de réalisation du réseau sera pris en charge en totalité par les promoteurs. Ni la ville, ni la Communauté d’Agglomération ne payeront. Pour les riverains du Fort et le quartier des Epinettes, qui bénéficieront également de la mise en place de la collecte pneumatique, le financement sera à hauteur de 50% par la ville et 50% par la Communauté d’Agglomération GPSO. Le financement de la collecte pneumatique permet donc une gestion financière équilibrée entre d’une part les financements privés et d’autre part, les financements publics. Par ailleurs, les objectifs en matière de réduction des charges pour les futurs habitants découlent des critères fixés en termes de limitation des consommations d’énergie et d’eau, d’amélioration du confort thermique… indiqués dans la Charte et les Cahiers de Prescriptions Environnementales. Les usagers seront informés des enjeux de l’aménagement durable et sensibilisés aux pratiques spécifiques à adopter. Les équipements publics du nouveau quartier du Fort font, quant à eux, l’objet d’un suivi par la délégation à l’Evaluation des Politiques Publiques. L’évaluation a un triple objectif : elle vise tout d’abord à anticiper les montants d’investissements, les charges de fonctionnement et à faire des propositions pour optimiser ces dépenses ; elle cherche ensuite à évaluer dans quelle mesure l’équipement public répond aux objectifs politiques affichés ; enfin, elle prend en compte les usages et besoins des populations concernées par les équipements publics." "UN PARTENARIAT SEMADS-PROMOTEURS Suite à un appel d’offres, la SEMADS a désigné la société BOUYGUES IMMOBILIER pour développer le programme immobilier du site du Fort d’Issy. Compte tenu de l'ampleur du projet, BOUYGUES IMMOBILIER a décidé d’associer d’autres promoteurs au projet, tels que la SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, KAUFMAN AND BROAD, VINCI IMMOBILIER et BNP PARIBAS IMMOBILIER. Le cadre juridique choisi pour conduire cette opération est celui du lotissement, dont la SEMADS a la qualité de lotisseur-aménageur. Ainsi, aux termes d'un arrêté de lotir en date du 24 octobre 2006, la SEMADS a été autorisée à procéder à la division du terrain en cinq lots : • Lot 1 : conservé par la SEMADS et affecté à la réalisation d'emplacements publics ; • Lot 2 : situé à l'extérieur de l'enceinte du Fort et destiné à la réalisation d'équipement public; lequel restera la propriété de la SEMADS ; • Lot 3 : destiné à une structure commune entre BOUYGUES IMMOBILIER et la SNI, dénommée SCI du Fort d’Issy • Lot 4 : destiné à KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT SAS • Lot 5 : destiné à BNP PARIBAS IMMOBILIER et VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL. Une promesse unilatérale de vente a été signée le 30 janvier 2009 entre la SEMADS et chaque promoteur pour l’acquisition des parcelles relatives à leur lot respectif. En tant qu’aménageur-lotisseur, la SEMADS a imposé aux promoteurs un certain nombre de prescriptions, à travers : - un cahier des prescriptions architecturales, - un cahier des charges en matière de Haute Qualité Environnementale, - un cahier des charges domotiques. Le contenu de ces cahiers sera détaillé ultérieurement. ELABORATION D’UN DOCUMENT-CADRE : LA CHARTE DE QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES BATIMENTS ISSEO La stratégie de développement durable ambitionnée par les différents acteurs du projet s’est formalisée par un document d’engagement. La Charte ISSEO a été approuvée par la ville d’Issy-les-Moulineaux ainsi que par les constructeurs du BTP. Les aménageurs du Fort sont responsables de la diffusion de ces engagements auprès de tous les intervenants actuels et futurs (urbanistes, opérateurs des lots, utilisateurs et usagers) et de leur mise en oeuvre à toutes les étapes du projet. La charte ISSEO sera détaillée ultérieurement. L’équipe de maîtrise d’oeuvre est pluridisciplinaire : - La société Terre Eco est le conseil de la SEMADS en matière de développement durable pour l’opération d’aménagement du Fort d’Issy. A ce titre, elle accompagne notamment la SEMADS lors des réunions de concertation avec les riverains et des ateliers d’urbanisme. - Le groupement SITA REMEDIATION / SNPR COLAS a été désignée par la SEMADS pour réaliser les travaux de désamiantage, démolition et dépollution pyrotechnique du Fort. - Dans le cadre des travaux de dépollution pyrotechnique, la SARL GARBIN BERNADET est chargée d’assurer la sécurité pyrotechnique sur le chantier. - DALKIA construira et gèrera le réseau géothermique. - La Communauté d’Agglomération a désigné la SEMADS et son partenaire, le cabinet OPTAE (BET spécialisé dans la gestion des déchets), pour assurer la mission de conduite d’opération pour le projet de collecte pneumatique des déchets sur le Fort à Issy-les-Moulineaux. - ENVAC et Véolia propreté pour réaliser et gérer le réseau de collecte pneumatique des déchets sur le Fort d’Issy.Le rôle de chef de projet est tenu par Monsieur LOISELEUR, Directeur de la SEMADS. En collaboration avec les services de la ville et les élus, il a permis la mise en place d’une démarche de projet transversale. Les actions de communication et d’information se sont traduites à chaque étape (de la conception à la réalisation), par l’organisation de réunions (réunions publiques, réunions d’Atelier d’Urbanisme), d’articles dans le journal local Point d’Appui, de réunions techniques avec l’ensemble des partenaires, de « petits-déjeuners » sur site avec les riverains, etc. Les habitants, ainsi que tous les partenaires ont participé à l’élaboration puis la réalisation du projet. Cette démarche participative a permis à chacun de s’informer sur l’opération, tout en favorisant l’appropriation du projet par la population. * Les réunions De nombreuses mesures et différentes instances ont été mises en place dans le cadre du projet, en vue de permettre aux habitants du quartier et aux futurs usagers l’appropriation du site. Ceux-ci ont donc été impliqués à plusieurs reprises tout au long de l’avancement du projet : - Réunions publiques sur la révision du PLU (février – mars 2003) - Réunions publiques sur le téléphérique (octobre – novembre 2006) - Une réunion avec les riverains sur le projet du Fort à la halle des Epinettes en 2006 - Réunion avec les parents d’élèves sur la reconstruction du groupe scolaire Justin Oudin (octobre 2007) - Réunion avec les riverains à la gendarmerie sur le projet DGGN et le projet du Fort (février 2008) - Une réunion de présentation du projet par le Maire d’Issy-les-Moulineaux et les promoteurs à l’Hôtel de Ville d’Issy-les-Moulineaux aux conseils de quartier et aux associations de la ville - Une réunion publique avec les riverains le 18 mai 2009 dans les casemates du Fort * L’Atelier d’Urbanisme et de Développement Durable En 2006, la Ville a souhaité mettre en oeuvre une démarche permanente de concertation sur les grands projets d’urbanisme et de développement durable, par la création d’un espace d’information, d’échange et de participation. Dans cet objectif, des groupes de travail se sont organisés avec des élus, des représentants des conseils de quartiers et des associations, afin de concerter sur les différents projets de la ville. Dans le cadre du projet du Fort, ces Ateliers se sont tenus en : - mars 2007 / mai 2007 / décembre 2007, - le 7 décembre 2009 sur les déplacements et la circulation, - le 31 mai 2010 sur les équipements publics." "Suite aux études et des rencontres avec les différents acteurs de fortdissy.com, il en ressort que la concertation et la communication entre les entités du projet (maitrise d’ouvrage, collectivité, riverains, futurs habitants) constitue à nos yeux un point relativement bien traité sur ce projet. Point de vue qui est dans l’ensemble partagé avec les personnes rencontrées. Réunions d'informations, réunions publiques, Atelier d'Urbanisme et Développement Durable, programme des Sentinelles, Petits Déjeuner, Fêtes des voisins, Journée du Patrimoine, Association des Voisins du Fort d'Issy." "Aujourd'hui, le site est perçu comme une enclave dans la commune d'Issy-les-Moulineaux. Le projet, par la mise en valeur du Fort et la création de 1 610 logements, de 6.5 ha d'espaces verts et d'espaces publics, permettra de créer un véritable lieu de vie et de promenades pour tous. Les commerces favoriseront également l’animation du quartier, ainsi que son ouverture sur la ville. L’espace des casemates Sud prévoira une amplitude horaire large et adaptée pour devenir un lieu de vie appropriable par tous. Une étude de sécurité publique a été réalisée le 2 juillet 2008 par la SEMADS, avec le concours de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale et de la Direction Départementale de l’Equipement. Les conclusions de cette étude mettent en évidence le fait que le projet du Fort n’est pas particulièrement exposé en terme de risques et de sécurité. Les espaces publics sont « lisibles » et peu de recoins apparaissent sur le plan masse, tandis que les piétons sont nettement privilégiés au détriment de la voiture. L’appropriation de l’espace par le public participera activement à la « sécurisation » du site. Enfin, le Fort dispose d’un atout du fait qu’il demeure entouré de remparts, avec des accès identifiés. La borne interactive qui se présente sous la forme de deux écrans : - Celui du haut propose un documentaire sur le Fort lors de la guerre de 1870 et des évènements de la Commune en 1871, durant lesquels il a été aux avant-postes, - celui du bas est accompagné d’un clavier et permet une découverte interactive du Fort reconstruit tel qu’il était en 1870, et dans lequel se retrouvent de nombreuses ressources historiques du documentaire. Ces deux écrans peuvent se consulter indépendamment ou simultanément selon le profil et les motivations de chacun. Ce documentaire est destiné à tous les membres de la famille. Qu’ils soient passifs ou interactifs, ils vont ainsi tous découvrir l’histoire du Fort d’Issy. La culture est ainsi accessible à tout le monde. Cette borne, qui a fait l’objet de développement spécifique, s’inscrit dans le cadre d’un parcours sur l’histoire du Fort qui concerne l’ensemble du site." "Depuis fort longtemps, le Fort d’Issy a été inscrit dans l’histoire de la ville, mais aussi dans l’histoire de la France. C’est un des 19 forts de la ceinture fortifiée de Paris, construite de 1841 à 1845. Il constitue aujourd’hui un des Forts les mieux conservés de la région parisienne. Toutefois, dissimulé au sein d’un quartier pavillonnaire de faible densité, il était peu visible et inaccessible pour les habitants. C’est pourquoi, un des objectifs forts du projet est d’ouvrir cet espace sur la ville, tout en préservant l’histoire du lieu. Ainsi, le projet du Fort, tout en permettant le renouvellement urbain, offrira au quartier un nouveau lieu de centralité, grâce aux commerces, aux écoles et aux différents équipements (sportifs ou culturels). Par ailleurs, pour désenclaver le site, l’enceinte du Fort sera dorénavant ouverte au public et de nouveaux arrêts de bus seront implantés dans le Fort. Ces aménagements favoriseront l’ouverture et l’intégration du lieu dans le tissu urbain. Le site deviendra donc une place forte de la ville. A ce titre, ses caractéristiques patrimoniales et historiques seront mises en valeur, permettant ainsi aux Isséens de s’y identifier. Les objectifs de limiter l’étalement urbain, grâce au renouvellement d’un site, de favoriser l’accessibilité au futur quartier par les habitants et de valoriser le patrimoine existant sont donc remplis par l’opération du Fort d’Issy. Le projet répond donc bien aux objectifs d’un urbanisme économe en ressource foncière, tout en garantissant au quartier de nouveaux liens avec la ville. Par Délibération du Conseil Municipal en date du 7 octobre 1999, la ville d'Issy a décidé de confier l'aménagement du Fort d'Issy à la SEMADS. En sa qualité d'aménageur, la SEMADS est entrée dans les négociations foncières avec l'Etat pour l'acquisition du Fort. Le Ministère de la Défense et la SEMADS ont ensuite signé une convention de gestion et de financement de la dépollution du Fort d'Issy le 30 avril 2007. La DGA a réellement quitté les lieux en octobre 2007. En qualité d’Aménageur du site du Fort, la SEMADS est titulaire du droit de préemption urbain renforcé. Cette vente a été réalisée le 13 octobre 2010." "Le projet d’aménagement du Fort est inscrit au Plan Local d’Urbanisme de la ville. Dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.), où les besoins, les enjeux, et les priorités de la collectivité sont mis en avant, il est précisé que ce secteur est à reconquérir et à rénover, tout en étant repéré comme centralité de quartier. Cette double fonction rappelle bien les objectifs du projet ; à savoir reconquérir ce site historique, l’ouvrir sur la ville, afin d’offrir au quartier un lieu fédérateur et de centralité. Les prescriptions issues de la charte ISSEO ont également permis de dégager des objectifs clairs au regard des enjeux du territoire. Ceux-ci seront détaillés ultérieurement. Le programme de logements a été établit au regard des besoins rappelés dans l’étude d’impact. En effet, l’opération projetée y est justifiée de la manière suivante : « Si la population d’Issy-les-Moulineaux a diminué de 3,8% entre 1975 et 1982, puis connu entre 1982 et 1990, une légère croissance de 0,8%, elle a enregistré sur la dernière période intercensitaire une très forte croissance avec +14%, soit presque 4 fois plus importante que celle du Val-de-Seine et des Hauts-de-Seine. Le fort dynamisme démographique qu’a connu la commune au cours de cette période s’explique à la fois par un solde migratoire (écart entre le nombre de départs et le nombre d’arrivées dans la commune) et un solde naturel (écart entre le nombre de naissances et le nombre de décès) positifs respectivement de + 2 949 personnes et de + 3 054 personnes. Dans ce contexte de forte croissance démographique, l’opération projetée permettra d’offrir à cette population supplémentaire les logements nécessaires pour les accueillir dans un tissu urbain renouvelé, d’accroître la part de la population active isséenne travaillant sur le territoire et participera au rééquilibrage habitat/ emploi sur la commune. » Le projet de SDRIF a été adopté par le Conseil régional le 25 octobre 2012. Les objectifs de densification du SDRIF à l’échelle de la ville d’Issy-les-Moulineaux : Sur la carte de destination générale du SDRIF, la ville d’Issy-les-Moulineaux se situe dans un espace urbanisé à optimiser ; le site du Fort, dans un secteur stratégique de densification préférentielle. Cette identification a pour but de favoriser la densification et plus particulièrement d’atteindre une densification moyenne de l’ensemble des nouveaux espaces d’habitat au moins égale à 35 logements par hectare. Or, le projet du Fort prévoit la création de 1610 logements sur une surface de 12 hectares, ce qui correspond à 134logements par hectare. Il répond donc parfaitement aux objectifs de densification fixés par le SDRIF. -> Offrir un logement à tous les franciliens : La ville d’Issy-les-Moulineaux a engagé, depuis plusieurs années, une relance massive de la construction de logements, notamment sociaux. Au 1er janvier 2008, la DDE des Hauts-de-Seine inventoriait 29 192 résidences principales dont 24,2 % dans le logement social. Le projet d’aménagement du Fort participera à la mise en oeuvre de cet objectif du SDRIF, en favorisant l’égalité sociale et territoriale, à l’échelle communale, voire intercommunale. Tout d’abord, le projet prévoit la création de 1 610 nouveaux logements, participant ainsi à l’effort de construction. Par ailleurs, bien que la ville d’Issy-les-Moulineaux dispose d’ores et déjà de 24,21% de logements sociaux (au titre de la loi SRU), elle souhaite maintenir cet équilibre. A ce titre, une partie des nouveaux logements du projet du Fort sera à vocation sociale (301sur 1610, soit près de 19%). De plus, les logements seront sous forme de collectifs, ce qui contribuera à densifier et à équilibrer davantage le tissu urbain du quartier, celui-ci étant essentiellement pavillonnaire. Aujourd'hui, le site est perçu comme une enclave dans la commune d'Issy-les-Moulineaux. Le projet, par la mise en valeur du Fort et la création de 1 610 logements, de 6.5 ha d'espaces verts et d'espaces publics, permettra de créer un véritable lieu de vie et de promenades pour tous. Les commerces favoriseront également l’animation du quartier, ainsi que son ouverture sur la ville (voir réponse précédente). L’espace des casemates Sud prévoit une amplitude horaire large et adaptée pour devenir un lieu de vie appropriables par tous." "Une étude de sécurité publique a été réalisée le 2 juillet 2008 par la SEMADS, avec le concours de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale et de la Direction Départementale de l’Equipement. Les conclusions de cette étude mettent en évidence le fait que le projet du Fort n’est pas particulièrement exposé en terme de risques et de sécurité. Les espaces publics sont « lisibles » et peu de recoins apparaissent sur le plan masse, tandis que les piétons sont nettement privilégiés au détriment de la voiture. L’appropriation de l’espace par le public participera activement à la « sécurisation » du site. Enfin, le Fort dispose d’un atout du fait qu’il demeure entouré de remparts, avec des accès identifiés. Toutefois, du fait de son passé, l’aménagement du site requière une dépollution chimique et pyrotechnique. C’est la SEMADS, l’aménageur du site, qui prendra en charge les travaux de dépollution du Fort, conformément aux dispositions du Protocole de mise en oeuvre des travaux signés avec le Ministère de la Défense. En effet, le site du Fort étant une ancienne emprise militaire, qui fut bombardée à de multiples reprises, une dépollution pyrotechnique s’est imposée. Le Ministère et la SEMADS ont établi un diagnostic pyrotechnique : des obus (près de 6000) datant de la guerre de 1870 existaient sous les terres non bâties du Fort dans une profondeur de 2 à 4 m environ. Le décret n° 2005-1325 du 26 octobre 2005 fixe les règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d’un chantier de dépollution pyrotechnique. Il a été complété par deux arrêtés du 23 janvier 2006 . Toutes les mesures ont été prises afin d’assurer la sécurité des habitants du quartier, pendant tout la durée de la dépollution pyrotechnique, soit pendant huit mois. Enfin, dans le cadre de la charte ISSEO, le chantier se devra de réduire les diverses nuisances. Elle couvre entre autres : - la limitation des nuisances, bruits, pollutions et risques induits par le chantier, en site occupé, - la valorisation maximum des déchets de chantier, en fonction des filières locales de valorisation, - la maîtrise des consommations d’énergie et d’eau. Diverses mesures seront également prises dans le cadre du chantier 'propre'. Ces éléments seront détaillés ultérieurement." "Le futur site du Fort d’Issy aura une densité cohérente, répondant parfaitement à l’objectif d’une ville dense et compacte. En effet, l’opération du Fort prévoit la création de 1610 nouveaux logements. Dans la mesure où le nombre moyen d’occupants par résidence principale s’établit à environ 2.8 personnes, il est possible d’estimer l’apport de population induit par le projet : de l’ordre de 4500 personnes environ. La densité de l’opération sera donc de l’ordre de 375 habitants par hectare, ce qui correspond à une densité relativement forte mais cohérente. Elle devrait faire passer la densité du quartier de 132 hab/ha à 173 hab/ha. La densité par logement sera également en forte progression, puisqu’elle doublera, passant de 60 logements/ ha à 134 logements/ ha. La réflexion sur la densité a en effet été un thème phare pendant l’élaboration du projet. L’idée retenue a été celle de réaliser un programme de logements dense, sous forme de collectif (la hauteur moyenne des bâtiments étant de 21 mètres), en vue de libérer davantage d’espace au sol. Cette forte densité sera alors compensée par une augmentation des espaces libres. En effet, avant le projet, le site du Fort était bâti dans sa quasi-totalité et les espaces verts représentaient une surface de 28 324 m². Le plan masse du projet vise à économiser ces espaces, afin de les affecter à l’usage du public, notamment à travers la création d’espaces verts. Le nombre de surface non revêtues et donc perméables sera fortement accru. Le projet prévoit la création de 18 728 m² d’espaces verts publics, d’un belvédère de 4 981 m² et de 22 637 m² d’espaces verts privatifs pour un total d’environ 44 000 m² d’espaces verts, soit une augmentation de 47%. L’objectif de prévoir une densité cohérente et acceptable sera donc nettement atteint dans le cadre du projet du Fort d’Issy." "Le Temps des Cerises, situé au sein des 5 casemates « Sud » du quartier du Fort, sera un équipement d’animations pluridisciplinaires, de découverte culturelle et d’apprentissage des connaissances, d’expérimentation ludique et numérique, de rencontres et d’échanges. Il participera à l’ambition de la Ville d’assurer dans ce nouveau quartier la présence du service public, de créer une convivialité et du lien entre les habitants, et de pouvoir ouvrir le Fort vers les autres quartiers. Il sera donc également un espace d’accueil pour des réunions de quartier (réunions des Conseils de quartier, réunions festives pour Noël, la Chandeleur …) ou des réunions ou animations associatives. Ce lieu qui ouvrira ses portes en 2014 disposera de salles de réunions et d’un petit auditorium qui pourront être mis à disposition gracieusement des associations en fonction des disponibilités. Idéalement placé au sein de la ville, la municipalité a dès l’origine du projet décidé de reconvertir cet espace en un écoquartier plutôt qu’un quartier traditionnel ou une zone de commerces et de bureaux. En effet, l’emplacement géographique du Fort fut l’une des composantes majeures de ce choix. L’opération d’aménagement s’inscrit dans la vie même du quartier résidentiel et calme existant. La borne interactive qui se présente sous la forme de deux écrans : - Celui du haut propose un documentaire sur le Fort lors de la guerre de 1870 et des évènements de la Commune en 1871, durant lesquels il a été aux avant-postes, - celui du bas est accompagné d’un clavier et permet une découverte interactive du Fort reconstruit tel qu’il était en 1870, et dans lequel se retrouvent de nombreuses ressources historiques du documentaire. Ces deux écrans peuvent se consulter indépendamment ou simultanément selon le profil et les motivations de chacun. Ce documentaire est destiné à tous les membres de la famille. Qu’ils soient passifs ou interactifs, ils vont ainsi tous découvrir l’histoire du Fort d’Issy. La culture est ainsi accessible à tout le monde. Cette borne, qui a fait l’objet de développement spécifique, s’inscrit dans le cadre d’un parcours sur l’histoire du Fort qui concerne l’ensemble du site." "Le programme des équipements publics : - Crèche de 60 berceaux (720 m² SHON), - L’école du Fort (17 classes - 5528 m² SHON), - 1 piscine (2 000 m²) avec des installations bien-être, - 4 casemates (soit environ 450 m²) d’équipements sportifs (squash, simulateur de golf, dojo, etc.), - 5 casemates (soit environ 550 m²) d’équipements socioculturels : médiathèque « nouvelle génération », espace ateliers et animations pour tout âge, espace restauration, - Un espace bouliste (pistes extérieures) avec un « club house », - Reconstruction de l’école Justin Oudin (19 classes), - Extension du collège de la Paix. Afin de réduire les déplacements, et bien que le site bénéficie d’ores et déjà de diverses possibilités de transport, deux arrêts de bus seront implantés au sein du site. Grâce au développement des transports en commun, l’intermodalité sera favorisée. En effet, le bus qui desservira le nouveau quartier, permettront aux futurs habitants de rejoindre les gares du Grand Paris Express et RER (Gare RER Issy notamment) ou le transilien à Clamart, mais également le métro (la ligne 12). Chaque résidence permettra le raccordement à la fibre optique dans tous les appartements. Unique en Île-de-France à l’échelle d’un quartier, cette technologie possède de nombreux avantages. Elle donne un accès à des offres Internet en très haut débit. En outre, le câblage de l’appartement permettra d’affecter plusieurs fonctions à une même prise (ordinateur, téléphone, télévision, connexion Internet…), le choix de l’affectation étant paramétrable directement par l’occupant au tableau électrique du logement." "Le projet du Fort prévoit la création de 1610 logements sur une surface de 12 hectares, ce qui correspond à 128 logements par hectare. Il répond donc parfaitement aux objectifs de densification fixés par le SDRIF. Outre cet objectif de densification, le SDRIF fixe trois défis majeurs : - favoriser l’égalité sociale et territoriale, - anticiper et répondre aux mutations ou crises majeures, liées notamment aux changements climatiques et au renchérissement des énergies fossiles, - développer une Ile-de-France dynamique, maintenant son rayonnement mondial. Et cinq objectifs, qui répondent à ces défis : - offrir un logement à tous les franciliens, avec un objectif central : construire 60 000 logements par an pendant 25 ans et viser un taux de 30% de logements locatifs social à terme, - accueillir l’emploi et stimuler l’activité économique, - promouvoir une nouvelle approche stratégique de transports à l’échelle régionale, - préserver, restaurer, valoriser les ressources naturelles et permettre l’accès à un environnement de qualité, - doter la métropole d’équipements et de services de qualité." "Le quartier proposera une mixité des fonctions. En effet, il assurera une offre commerciale et de services publics (crèche, écoles…) où seront amenés à se rencontrer les habitants du quartier, permettant la création d’un lieu de vie convivial. Par ailleurs, la nouvelle fonction du secteur, à dominante résidentielle, permettra d’établir un équilibre entre logements et bureaux sur un site où les logements étaient inexistants. Cette mixité est également conçue à l’échelle de l’immeuble puisque les commerces seront intégrés en rez-de-chaussée des bâtiments. Une réflexion a également été menée sur le partage des espaces publics et la qualité d’usage des espaces extérieurs adaptés à tous. Le projet du Fort répond donc bien à l’objectif de diversité des fonctions. Il sera à la fois un lieu d’habitation, de commerces et de services, ainsi qu’un lieu de promenade, de vie et d’animation. La mixité fonctionnelle du site est par ailleurs bien répartie spatialement ; les commerces et équipements étant facilement accessibles aux piétons. Les services ou équipements publics seront nombreux : Le programme des équipements publics : - Crèche de 60 berceaux (720 m² SHON), - L’école du Fort (17 classes - 5528 m² SHON), - 1 piscine (2 000 m²) avec des installations bien-être, - 4 casemates (soit environ 450 m²) d’équipements sportifs (squash, simulateur de golf, dojo, etc.), - 5 casemates (soit environ 550 m²) d’équipements socioculturels : médiathèque « nouvelle génération », espace ateliers et animations pour tout âge, espace restauration, - Un espace bouliste (pistes extérieures) avec un « club house », - Reconstruction de l’école Justin Oudin (19 classes), - Extension du collège de la Paix. Les espaces accessibles au public seront de 64 050 m² (vergers, chemin de ronde, espace de jeu, casemates…). En terme économique, le projet du Fort participera au dynamisme économique local avec l’implantation du siège social de la Gendarmerie Nationale. En effet, à partir de 2011, le site accueillera la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale (DGGN), générant ainsi l’implantation sur le site de 1 000 à 1 200 emplois publics (sur 45 000 m² de SHON). De plus, la réalisation de l’opération projetée entraînera la création d’emplois : - liés à l’implantation de commerces de proximité (environ 1 000 m²) dans l’enceinte du Fort, dans les casemates et dans le rez-de-chaussée du belvédère, - liés aux différents équipements publics (crèche, nouveau groupe scolaire, extension du collège, équipements culturels, centre d’accueil pour autistes). Toutefois, le nombre d’emplois induits directement par le projet sera modeste dans la mesure où le programme comporte essentiellement des logements. Le caractère dominant du programme de logements répond à un objectif global sur la commune, celui de l’équilibre habitat-activités. En effet, la ville a signé avec l’Etat une convention d’équilibre habitat-activités, visant à veiller à une répartition harmonieuse entre les populations et l’emploi. A Issy-les-Moulineaux, la forte progression de l’emploi depuis les années 80 s’est accompagnée d’une profonde mutation du tissu économique, sous le double effet de la disparition des industries et de la progression du secteur tertiaire. La ville a su créer un cadre économique performant, qui se traduit par la présence de plus de 1 400 entreprises, 700 commerçants et artisans, et 70 000 emplois. Au 1er janvier 2009, la ville recensait 831 000 m² de SHON de bureaux, auxquels s’ajoutaient environ 161 000 m² en cours de construction et 220 000 m² projetés. Dans le cadre de l’équilibre habitat-activités, il convient donc de privilégier la création de nouveaux logements, en vue de participer à cet équilibre. C'est pourquoi le projet du Fort est essentiellement à vocation d'habitation." "Charte de chantier Les maîtres d’ouvrage des différents lots ont décidé de s’investir dans une démarche d’organisation de chantier respectueuse de l’environnement en intégrant le développement des objectifs tels que décrits ci-dessous en cohérence avec la qualification CERQUAL pour l’obtention du label « Habitat et Environnement ». Les objectifs principaux consistent en particulier à : - Favoriser la formation des acteurs de l’opération à la réalisation d’un chantier à faibles nuisances, en particulier sur la gestion des déchets de chantier. - Etablir la traçabilité de 100% des déchets produits au cours des travaux. - Assurer la valorisation des déchets valorisables. - Assurer la conformité du traitement appliqué aux déchets à la réglementation française. Les actions prévues en vue de réduire les nuisances du chantier seront, entre autres : 1) L’organisation des voies de circulation et parking (par exemple, organisation des voies publiques ou privées de circulation en concertation avec les différentes collectivités locales. organisation de l’approvisionnement du chantier et des enlèvements (heures, itinéraires) en concertation avec les différentes collectivités locales). 2) La collecte et le raccordement aux égouts de tous les effluents liquides de manière à tenir compte de la sensibilité du site à la pollution. 3) La limitation des bruits d’équipement (par exemple, imposer des équipements et matériels insonorisés, le positionnement des équipements fixé de manière à les éloigner des zones les plus sensibles vis-à-vis du bruit occasionné). 4) La planification des tâches bruyantes compte tenu des particularités du site (détermination des heures à préciser). 5) Le nettoyage du chantier (installation d’un dispositif de nettoyage des roues des camions (poste d’arrosage et mise en place d’un débourbeur avec traitement, voire récupération des eaux sales…). 6) L’absence de pollution des sols, des eaux et de l’air (par exemple, l’entreprise devra avoir à sa disposition sur le chantier les fiches de sécurité (FDS) des produits dangereux, relatifs à leur lot. Les entreprises s’engagent à l’étiquetage adéquat des produits dangereux). 7) La limitation des horaires d’ouverture et de fermeture de chantier, prévoir une plage comprise entre 7h00 et 18h00 avec un arrêt souhaitable pour les lots bruyants de 12h30 à 13h30. Un dispositif de suivi du chantier : les « Sentinelles » : Comme il a été évoqué sur la partie relative à « Associer les riverains, les (futurs) habitants et les usagers », la Ville a souhaité mettre en place une démarche participative tout au long du chantier à travers le dispositif des « sentinelles ». Il s’agit d’un groupe de bénévoles, résidant ou travaillant à proximité du site.La charte ISSEO : Ce document et ses annexes constituent la Charte de qualité environnementale des bâtiments destinée aux promoteurs, constructeurs et aménageurs intervenant sur la ville. Au cours de l’élaboration de cette charte, l’ensemble des thématiques environnementales a été traité, à savoir : «Energie », « Eau », « Acoustique», « Déchets », « Biodiversité et espaces verts », « Qualité de l’air intérieur » et «Déplacements ». Dans un premier temps, un diagnostic territorial sur l'ensemble de la commune a été réalisé et des enjeux ont été définis pour chacune des thématiques environnementales. Confronté à la politique environnementale de la Ville, ce diagnostic a permis de distinguer les thèmes prioritaires de cette charte. Il s’agit des thèmes de l’énergie, de l’eau et de l’acoustique. Pour répondre à ces enjeux, une grille regroupant les critères environnementaux à traiter et les niveaux d’exigences à atteindre a été élaborée. La grille de critères finalisée, accompagnée d’une note d’aide à l’évaluation, permet le suivi et le respect des prescriptions à différentes phases du projet (PC, DCE et réception). La vérification de l’application de la charte est assurée par une commission spécifique, pilotée par la Ville d’Issy-les-Moulineaux, réunissant des élus et des personnalités qualifiées. Cette instance examinera le respect des critères environnementaux à traiter et des niveaux de performance à atteindre aux trois phases du projet. Les promoteurs, constructeurs et aménageurs s’engagent à missionner une société spécialisée indépendante pour réaliser les documents nécessaires et valider le respect des exigences de la grille. Au terme de ces différentes étapes, l’obtention du label spécifique à la Ville récompense les projets ayant respecté la charte. Le projet du Fort a bien respecté la charte ISSEO. La mission d’évaluation : Comme cela a déjà été évoqué dans la partie 'Optimiser le montage financier en fonction d’objectifs qualitatifs, assurer sa pertinence en intégrant le cout global et sa durée de vie', de novembre 2010 et jusqu'en juin 2011, une mission d'évaluation des politiques publiques travaille sur le projet du Fort en vue d'évaluer les besoins locaux en matière d'équipements publics. Celle-ci doit permettre de clarifier et de prioriser les actions et le projet de territoire, en tenant compte des marges de manoeuvre financières. Cette évaluation répondra aux objectifs suivants : - Evaluation des besoins : quels besoins des nouvelles populations ? Quel type de population ? Quelle contribution aux besoins en logements des différentes catégories d’habitant ? La capacité d’accueil des écoles et crèches sera-telle adaptée ? Quels autres équipements sont nécessaires ? Avec quels objectifs ? Comment les optimiser ? - Ajuster les modalités d’action : sur les équipements déjà définis (piscine), quels sont les horaires d’ouverture et les prestations les plus efficientes en complément des autres actions menées sur la ville ? u titre de ses compétences, la Communauté d’Agglomération Grand Paris Seine Ouest (GPSO) gérera notamment la collecte des déchets, l’aménagement de la voirie et le nettoyage des espaces publics dans le souci d’économie d’eau. GPSO se chargera également de l’entretien des espaces verts selon une gestion différenciée. Une sensibilisation et une communication grand public aux enjeux de la biodiversité pourra par ailleurs faire l’objet d’une action locale. La Ville veillera aux moyens." "Le futur quartier du Fort bénéficiera de la proximité de nombreux équipements : écoles, équipements sportifs (dont une piscine), plusieurs espaces de détente (squares, verger, promenade des Courtines, etc.) mais également de l’implantation de nouveaux commerces. Les futurs habitants pourront trouver tout ce dont ils sont besoin dans un périmètre proche, les déplacements des personnes seront donc limités. De plus, afin de réduire les déplacements, et bien que le site bénéficie d’ores et déjà de diverses possibilités de transport, deux arrêts de bus seront implantés au sein du site (pour plus de détails, voir la réponse à la question «créer une « voirie pour tous », atténuer la place de l’automobile au sein de l’espace public et favoriser de nouveaux usages »). Grâce au développement des transports en commun, l’intermodalité sera favorisée. En effet, le bus qui desservira le nouveau quartier, permettront aux futurs habitants de rejoindre les gares RER (Gare RER Issy notamment) ou le transilien à Clamart, mais également le métro (la ligne 12). Accessible par les transports en commun et desservi par une ligne de bus gratuite, le projet du Fort est un site dédié aux circulations douces. Un mail périphérique (limité à 20 km/heure) offre aux voitures un accès aux parkings en sous-sol. Habillées de pergolas fleuries, les rampes d’accès aux parkings viennent s’inscrire dans le prolongement visuel des jardins. Deux arrêts de bus seront implantés dans le Fort par la Communauté d’Agglomération Arc de Seine. En effet, en partenariat avec celle-ci, la commune développera le réseau de transport gratuit (T.U.V.I.M.), qui desservira le centre du Fort, en le reliant aux autres quartiers de la ville. Ce transport gratuit est un avantage essentiel pour les Isséens car il leur permet de se déplacer sans contrainte financière, tout en développant leur possibilité de déplacements. De plus, la RATP envisage d’ouvrir une nouvelle ligne de bus entre Paris, Vanves, Issy-les-Moulineaux et Boulogne. Cette ligne passera à proximité du Fort et accentuera les liens entre le quartier et les communes limitrophes. Enfin, le site étant localisé sur les hauteurs de la ville, un projet d’« escalier mécanique » est prévu, afin de connecter la gare RER d’Issy, le Boulevard Rodin (au niveau d’une station de bus) et le centre commercial des Epinettes. Cet escalier mécanique permettra de faciliter les accès piétons, tout en favorisant également le déplacement des populations à mobilité réduite. Le livret des Gestes Verts fournis à chaque nouvel occupant (une des dispositions prises dans le cadre de la charte ISSEO) précisera l’ensemble des transports doux à proximité du site et sensibilisera les occupants à l’utilisation de ces derniers. Cette politique de la promotion à l’utilisation des modes de déplacement doux ne se limitera pas qu’à de la sensibilisation des habitants mais s’accompagnera d’une démarche active de mise à disposition d’un système d’autopartage. Ce dispositif permettra de réserver à tout moment, par téléphone ou Internet et jusqu’à 5 minutes avant le départ, un véhicule neuf, entretenu par un opérateur, et disponible au pied des immeubles. De plus, des emplacements et locaux vélos seront à disposition des futurs occupants pour leur permettre d’utiliser ces modes de déplacement doux lors de leurs trajets de proximité. 890 m² seront consacrés aux emplacements vélos à l’intérieur des bâtiments. Enfin, des emplacements de stationnement vélos seront disponibles aux entrées du fort en extérieur. Comme cela vient d’être évoqué, la limitation du nombre de voiture, et donc des nuisances, dans le quartier est également encouragée par la mise en place d’un système d’autopartage. Ce dispositif permettra de disposer d’une voiture, sans la posséder, favorisant ainsi leur utilisation qu’en cas de besoin réel." "Le Fort : une qualité de vie sous le signe des nouvelles technologies Lieu de vie ouvert sur la ville, ce nouveau quartier sera doté de logements « intelligents », bénéficiant de technologies livrées « clé en main » personnalisables et évolutives. Un écran de contrôle tactile propose les fonctionnalités suivantes : • Portier vidéo / contrôle d’accès au hall, • Régulation de la température et des heures de chauffage, • Pilotage de l’éclairage dans les différentes pièces, • Adaptation du logement à différents scénarii de vie (absence, nuit…), • Information sur les consommations d’énergie (instantanée ou moyenne), • Commande à distance des volets roulants. Connecté à Internet, un écran pourra être commandé à distance ou encore permettre la consultation d’applications en direct (météo, trafic routier…) sous réserve d’un abonnement Internet. Il pourra également faire office de cadre photo numérique et de lecteur MP3. Un écran « témoin » sera installé dans l’espace de vente situé rue du Fort. En option, les résidents pourront souscrire à un abonnement à un téléphone mobile de dernière génération permettant d’accéder à l’application de pilotage du logement. Chaque résidence permettra le raccordement à la fibre optique dans tous les appartements. Unique en Île-de-France à l’échelle d’un quartier, cette technologie possède de nombreux avantages. Elle donne un accès à des offres Internet en très haut débit. En outre, le câblage de l’appartement permettra d’affecter plusieurs fonctions à une même prise (ordinateur, téléphone, télévision, connexion Internet…), le choix de l’affectation étant paramétrable directement par l’occupant au tableau électrique du logement. La médiathèque des casemates Sud proposera des offres numériques innovantes, comme la consultation de quelques 900 titres de presse sur des tablettes numériques en libre accès. L’usage des TIC appliquée à la lecture publique fera l’objet d’un suivi attentif des porteurs du projet et des offres adaptées seront proposées en temps utiles." "Charte de chantier Les maîtres d’ouvrage des différents lots ont décidé de s’investir dans une démarche d’organisation de chantier respectueuse de l’environnement en intégrant le développement des objectifs tels que décrits ci-dessous en cohérence avec la qualification CERQUAL pour l’obtention du label « Habitat et Environnement ». Les objectifs principaux consistent en particulier à : - Favoriser la formation des acteurs de l’opération à la réalisation d’un chantier à faibles nuisances, en particulier sur la gestion des déchets de chantier. - Établir la traçabilité de 100% des déchets produits au cours des travaux. - Assurer la valorisation des déchets valorisables. - Assurer la conformité du traitement appliqué aux déchets à la réglementation française. Les actions prévues en vue de réduire les nuisances du chantier seront, entre autres : 1) L’organisation des voies de circulation et parking (par exemple, organisation des voies publiques ou privées de circulation en concertation avec les différentes collectivités locales. organisation de l’approvisionnement du chantier et des enlèvements (heures, itinéraires) en concertation avec les différentes collectivités locales). 2) La collecte et le raccordement aux égouts de tous les effluents liquides de manière à tenir compte de la sensibilité du site à la pollution. 3) La limitation des bruits d’équipement (par exemple, imposer des équipements et matériels insonorisés, le positionnement des équipements fixé de manière à les éloigner des zones les plus sensibles vis-à-vis du bruit occasionné). 4) La planification des tâches bruyantes compte tenu des particularités du site (détermination des heures à préciser). 5) Le nettoyage du chantier (installation d’un dispositif de nettoyage des roues des camions (poste d’arrosage et mise en place d’un débourbeur avec traitement, voire récupération des eaux sales…). 6) L’absence de pollution des sols, des eaux et de l’air (par exemple, l’entreprise devra avoir à sa disposition sur le chantier les fiches de sécurité (FDS) des produits dangereux, relatifs à leur lot. Les entreprises s’engagent à l’étiquetage adéquat des produits dangereux). 7) La limitation des horaires d’ouverture et de fermeture de chantier, prévoir une plage comprise entre 7h00 et 18h00 avec un arrêt souhaitable pour les lots bruyants de 12h30 à 13h30. Le choix du mode d’approvisionnement énergétique du quartier du Fort d’Issy s’est basé sur la faisabilité étudiée dès 2007 des 3 systèmes suivants : - Raccordement au réseau de chauffage urbain par C.P.C.U., - Système de géothermie sur nappe par Dalkia, - Solution d’alimentation au gaz naturel. Durant la phase de chantier, les déchets seront triés et valorisés par une organisation efficace. Une sensibilisation à l’ensemble des enjeux environnementaux sera réalisée, renforcée par la présence permanente d’un encadrement vigilant au respect de ces principes. Les bordereaux de suivi de déchets seront récupérés en totalité quelque soit la nature des déchets. Grâce à la collecte pneumatique, les déchets sont transportés depuis leur lieu de dépôt, par aspiration dans des canalisations souterraines. Cette aspiration s’effectuera par un camion positionné au niveau d’un terminal de collecte à l’extérieur de l’enceinte. Pour le confort des usagers, les bouches de collecte seront disposées sur leurs parcours habituels dans le hall ou au pied des immeubles. La gestion des eaux pluviales à l’échelle du quartier du Fort d’Issy, et la limitation de son impact sur son environnement et les réseaux de la commune s’est principalement orientée vers : - une limitation des surfaces imperméables tout en privilégiant les espaces verts sur l’ensemble du quartier qui permettent de stocker l’eau de pluie tout en améliorant la qualité visuelle des riverains et la qualité de l’air. - la ré-infiltration des eaux de toitures de certains bâtiments par des bassins non étanches et des noues. Le respect du débit de fuite imposé à 2l/s/ha (soit 1,29l/s), sera strictement respecté. - la réutilisation des eaux pluviales pour l’entretien des espaces extérieurs. En effet, les eaux de toitures et d’espaces verts seront collectées pour chaque parcelle de manière individuelle. Ces eaux seront raccordées à une cuve de stockage équipée d’une pompe immergée et d’une prise permettant l’alimentation en façade." "Grâce à l’étude d’impact, le principal risque naturel à été mis en évidence : le risque lié à d’anciennes carrières. Afin de prendre en compte ce risque, des comblements ont été réalisés. Une étude de sécurité publique a été réalisée le 2 juillet 2008 par la SEMADS, avec le concours de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale et de la Direction Départementale de l’Equipement. Les conclusions de cette étude mettent en évidence le fait que le projet du Fort n’est pas particulièrement exposé en terme de risques et de sécurité. Les espaces publics sont « lisibles » et peu de recoins apparaissent sur le plan masse, tandis que les piétons sont nettement privilégiés au détriment de la voiture. L’appropriation de l’espace par le public participera activement à la « sécurisation » du site. Enfin, le Fort dispose d’un atout du fait qu’il demeure entouré de remparts, avec des accès identifiés. Toutefois, du fait de son passé, l’aménagement du site requière une dépollution chimique et pyrotechnique. C’est la SEMADS, l’aménageur du site, qui prendra en charge les travaux de dépollution du Fort, conformément aux dispositions du Protocole de mise en oeuvre des travaux signés avec le Ministère de la Défense. En effet, le site du Fort étant une ancienne emprise militaire, qui fut bombardée à de multiples reprises, une dépollution pyrotechnique s’est imposée. Le Ministère et la SEMADS ont établi un diagnostic pyrotechnique : des obus (près de 6000) datant de la guerre de 1870 existaient sous les terres non bâties du Fort dans une profondeur de 2 à 4 m environ. Le décret n° 2005-1325 du 26 octobre 2005 fixe les règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d’un chantier de dépollution pyrotechnique. Il a été complété par deux arrêtés du 23 janvier 2006 . Toutes les mesures ont été prises afin d’assurer la sécurité des habitants du quartier, pendant tout la durée de la dépollution pyrotechnique, soit pendant huit mois. Enfin, dans le cadre de la charte ISSEO, le chantier se devra de réduire les diverses nuisances. Elle couvre entre autres : - la limitation des nuisances, bruits, pollutions et risques induits par le chantier, en site occupé, - la valorisation maximum des déchets de chantier, en fonction des filières locales de valorisation, - la maîtrise des consommations d’énergie et d’eau. Diverses mesures seront également prises dans le cadre du chantier 'propre'. Ces éléments seront détaillés ultérieurement." "Le choix du mode d’approvisionnement énergétique du quartier du Fort d’Issy s’est basé sur la faisabilité étudiée dès 2007 des 3 systèmes suivants : - Raccordement au réseau de chauffage urbain par C.P.C.U., - Système de géothermie sur nappe par Dalkia, - Solution d’alimentation au gaz naturel. Finalement, la solution de production d’énergie retenue a été le système Géothermie sur Nappe, à l’échelle de l’écoquartier du Fort d’Issy. Elle permet de pouvoir prétendre une couverture énergétique du quartier par 60 % d’énergie renouvelable. Ce choix est d’autant plus pertinent qu’il limite la production de gaz à effet de serre, et de déchets radioactifs de chacun des bâtiments. L’objectif énergétique visé, pour l’ensemble des 7 bâtiments, est le label BBC Effinergie, qui équivaut à atteindre une consommation d’énergie primaire inférieure à 65 kwh/m²/an. En vue de contribuer à la baisse des consommations électriques des bâtiments, les prescriptions du référentiel Habitat & Environnement seront généralisées à l’ensemble des équipements d’éclairage des parties communes et leurs commandes: - Lampe basse consommation sur éclairage permanent ou sur détecteur crépusculaire ou sur appareillage avec ballast électronique, - Commande sur minuterie ou détecteur de présence, - Eclairage des stationnements en sous sol en 1/3 permanent et 2/3 sur minuterie, - Les lampadaires à LED. La conception bioclimatique choisie permet de bénéficier des apports solaires gratuits en hiver tout en permettant de s’en protéger en été. Concernant les logements, en particulier à partir de 3 pièces, trois règles simples ont été appliquées : - augmenter les vitrages au sud (de sud Est à Sud ouest) pour bénéficier des apports gratuits en hiver, - limiter les vitrages au nord, pour assurer un éclairement naturel optimal et limiter les déperditions, - favoriser les logements traversants ou présentant une double-orientation, de manière à pouvoir ventiler naturellement en été et rafraîchir les logements. Les indices d’ouvertures par bâtiment et par pièce ont été calculés pour chacun des bâtiments. Les grands appartements seront systématiquement à orientations multiples, les séjours seront très largement ouverts, avec une orientation privilégiée d’est à ouest en passant par le sud. La répartition des bâtiments à l’intérieur du fort avec un recul de 50m des constructions hors bastions et extrémités du Belvédère et leur positionnement les uns par rapport aux autres a été définie en vue de limiter les masques générés sur : - les bâtiments du projet lui-même afin de favoriser les apports solaires sur chacun d’entre eux, - le coeur de la parcelle et les espaces de vie collective composés d’un verger, de squares, jardins et promenades et favoriser leur ensoleillement, - sur les bâtiments riverains et limiter les gênes. La création d’enveloppe de bâtiment très performante a été privilégiée. Pour cela les bâtiments seront isolés par l’extérieur, et limiteront ainsi fortement les ponts thermiques et les déperditions du bâtiment. Les calculs selon la RT 2005 de chacun des bâtiments permettront de déterminer les coefficients de déperditions des bâtiments Ubat, et vérifier qu’ils soient inférieurs aux valeurs de référence Ubatréf. Les niveaux de performances des menuiseries extérieures et de l’isolation renforcée des bâtiments seront synthétisés à l’issue des conclusions des études thermiques RT 2005 en phase DCE. De plus l’inertie des logements, procurée par la structure lourde en béton des bâtiments, permettra de stocker de la chaleur en journée en été, chaleur qui sera ensuite évacuée grâce à la ventilation naturelle (ouverture des fenêtres) durant la nuit. Cette inertie associée à l’installation de dispositif d’occultation dans les pièces de vie permettra d’assurer le confort d’été des logements sans avoir recours à des systèmes de climatisation, très gourmands en énergie. Tous ces principes de construction bioclimatique et d’isolation de l’enveloppe visent à répondre aux objectifs d’un urbanisme bioclimatique." "Durant la phase de chantier, les déchets seront triés et valorisés par une organisation efficace. Une sensibilisation à l’ensemble des enjeux environnementaux sera réalisée, renforcée par la présence permanente d’un encadrement vigilant au respect de ces principes. Les bordereaux de suivi de déchets seront récupérés en totalité quelque soit la nature des déchets. Valorisation des déchets de chantier et des matériaux présents sur le site : Outre la conservation des casemates du Fort d’Issy, les pavés de la chaussée historique du fort ont également été conservés. Ce n’est pas moins de 20 000 pavés qui ont été réutilisés et du même coup, n’ont pas augmenté le volume de déchets en phase de déconstruction. Cette valorisation des pavés s’est accompagnée, en vue de l’aménagement des futures voiries, du rachat par les promoteurs des déchets inertes issus du concassage des bétons produits par la déconstruction des bâtiments à l’intérieur du Fort. La production de déchet en phase de déconstruction a ainsi pu être réduite de 8 000 tonnes. Ergonomie du système de collecte et sensibilisation à la réduction de la production de déchets et au tri : Afin de répondre aux objectifs du développement durable et d’innovation assignés au projet du Fort et de limiter les nuisances liées au passage des camions-poubelles dans l’enceinte du Fort, l’aménageur, les promoteurs et la Communauté d’Agglomération GPSO ont envisagé de recourir à un procédé de collecte moderne des ordures ménagères : la collecte pneumatique des déchets. La collecte pneumatique des déchets est idéale, à la fois pour le confort des usagers, mais aussi pour le tri à la source des déchets. Grâce à la collecte pneumatique, les déchets sont transportés depuis leur lieu de dépôt, par aspiration dans des canalisations souterraines. Cette aspiration s’effectuera par un camion positionné au niveau d’un terminal de collecte à l’extérieur de l’enceinte. Pour le confort des usagers, les bouches de collecte seront disposées sur leurs parcours habituels dans le hall ou au pied des immeubles. Une signalétique efficace permettra de sensibiliser les habitants au tri des déchets. Le livret des gestes verts reprendra les bonnes pratiques pour limiter la production de déchets (limiter les emballages, etc.) ainsi que pour un tri efficace.Privilégier l’utilisation des éco-matériaux : La réalisation et la vie d’un tel quartier induisent des consommations importantes de ressources épuisables. Certaines d’entre elles deviennent rares. Dans les choix concernant l’aménagement et les bâtiments, seront présentes des préoccupations telles que : • économiser l’eau et l’énergie grise pour la fabrication des matériaux utilisés, • éviter les matériaux à base de matières premières rares, • privilégier les matériaux à base de matières premières renouvelables, recyclées, recyclables … Par ailleurs, le cahier des charges environnementales relatif aux espaces publics extérieurs, préconise que : « Les matériaux et les mobiliers urbains respecteront la charte d’Issy les Moulineaux et seront choisis parmi les matériaux et mobiliers durables réalisés à partir de matériaux naturels et sains entièrement recyclables (bois, pierre, métaux, etc.). On privilégiera le recours à des bois locaux naturellement résistants. On évitera en particulier le recours à des bois traités et des bois exotiques, des peintures anti-rouille au minium de plomb etc.. et pour les matériaux à base de béton on choisira nécessairement des matériaux à base de béton de classe minimum B 40 (et si possible B 60) en raison du risque de lixiviation pour les bétons de catégories inférieures (émission par lessivage interne et rejet dans l'atmosphère et les sols des métaux lourds présents dans la composition du ciment). Les matériaux utilisés devront disposer de Fiches de Déclaration Environnementales et Sanitaires (FDES), les choix des concepteurs devront être justifiés par rapport au bilan carbone des matériaux et à l’analyse de leur cycle de vie. La détermination et la localisation du mobilier urbain doivent être réalisées avec soin pour offrir aux usagers des lieux de repos et de détente adaptés aux fonctionnalités (bancs permettant l’attente devant les écoles) et non pas palier à des vides sur des espaces résiduels qui sont absolument à éviter. »" "Consommation en eau potable globale : L’objectif est de mettre en place des systèmes qui permettent à chacun de réaliser des économies sans dégrader le confort d’utilisation. Ces solutions ne requièrent aucun effort de la part des usagers et peuvent réduire de 30% les consommations en eau potable. Pour cela, des systèmes hydro économes seront installés dans les logements, tels que : - Des mitigeurs avec limiteur de débit pour équiper l’ensemble des points de puisage des logements. - Des aérateurs sur les éviers et les lavabos. - Des mousseurs sur les douchettes. - Comptage distinctif pour chaque logement, l’entretien des services généraux et l’arrosage. - Des chasses d’eau à double contenance : 3 et 6L. Sensibilisation à la réduction des consommations d’eau : Le livret des Gestes Verts distribué à chaque nouvel arrivant recensera les bonnes pratiques à mettre en oeuvre pour limiter les consommations en eau, tant sur les consommations domestiques que sur les consommations des équipements tels que lave-linge et lave-vaisselle. Enfin, comme évoqué au chapitre précédent, la mise en oeuvre d’un réseau communicant (Bus IP/KNX) avec son écran tactile installé dans chaque logement permettront à chaque usager d’être informé en temps réel de ses consommations d’eau.Une réflexion a été menée en vue de minimiser les besoins en arrosage des espaces verts. Ainsi, cet arrosage est réduit aux seules surfaces sur dalle, les plantations des surfaces perméables étant adaptées aux régimes pluviométriques de la région. La gestion des eaux pluviales à l’échelle du quartier du Fort d’Issy, et la limitation de son impact sur son environnement et les réseaux de la commune s’est principalement orientée vers : - une limitation des surfaces imperméables tout en privilégiant les espaces verts sur l’ensemble du quartier qui permettent de stocker l’eau de pluie tout en améliorant la qualité visuelle des riverains et la qualité de l’air. - la ré-infiltration des eaux de toitures de certains bâtiments par des bassins non étanches et des noues. Le respect du débit de fuite imposé à 2l/s/ha (soit 1,29l/s), sera strictement respecté. - la réutilisation des eaux pluviales pour l’entretien des espaces extérieurs. En effet, les eaux de toitures et d’espaces verts seront collectées pour chaque parcelle de manière individuelle. Ces eaux seront raccordées à une cuve de stockage équipée d’une pompe immergée et d’une prise permettant l’alimentation en façade." "Comme évoqué par ailleurs, l’aménagement des espaces extérieurs a fait l’objet d’une attention toute particulière en vue de réduire l’impact du projet sur son environnement, en matière de gestion des eaux pluviales notamment, tout en offrant aux futurs habitants de ce quartier un espace de vie calme et verdoyant. Ainsi, le concept paysager sur ce projet du Fort d’Issy s’est développé sur la base d’un cahier des charges. L’architecture symétrique du fort à proposer cinq ambiances paysagères bien distinctes, contrastant l’intérieur du fort avec chaque courtine «cardinale» périphérique : -> L’intérieur sera un verger typique de la région parisienne, relié par le biais d’un square à l’esplanade-belvédère qui elle, offre un panorama exceptionnel sur la silhouette de la capitale. -> Les courtines extérieures, espaces publics comme l’intérieur, sont réhabilitées en une promenade continue avec une palette végétale représentative des quatre orientations. -> Enfin, les végétaux seront choisis pour leur rusticité, leur esthétique, leurs qualités endémiques qui s’accommodent donc aux conditions de leur milieu sans besoin d’être aidés par l’homme pour se développer correctement et rester en bonne santé. Quelques chiffres pour synthétiser l’aménagement des espaces verts sur le Fort d’Issy : - 10 486 m² de Prairie, - 1 780 unités de vivaces et graminées, - 2 013 arbustes 60/80, - 1 300 arbustes de haie 60/80, - 311 arbres fruitiers, - 60 arbres à grand développement 20/25. Au sein du projet, les essences et plantations seront choisies robustes parmi les espèces locales et adaptées au climat d’Issy-les-Moulineaux, de manière à ne pas nécessiter d’arrosage spécifique en dehors de la période de reprise (1 an). De plus, afin de favoriser la biodiversité, les espèces végétales seront choisies en associant des plantes qui se plaisent ensemble et s’entraident : fleurs annuelles, vivaces, grimpantes, etc. Les plantes odorantes seront choisies pour étaler les époques de floraison parfumées plutôt que de les concentrer toutes sur une même période. Ainsi, chaque époque de la saison de jardinage aura son parfum caractéristique facilement reconnaissable. Des adossements minéraux exposés à la réverbération des rayons du soleil pourront offrir un habitat propice à des plantes méditerranéennes. Pour le verger, une gestion dite différenciée sera mise en place, mettant la biodiversité au coeur de la gestion des espaces verts. Le but est de créer des équilibres naturels en élaborant un protocole de fleurissement champêtre ou plus urbain. Cette gestion différenciée se traduira par : - l’utilisation de plantes locales, - la réduction du phytosanitaire, - la préservation de la ressource en eau, - des modes de gestion nouveaux. Le verger abritera les 4 arbres fruitiers principaux : pommiers, poiriers, cerisiers et pruniers. Ceux-ci permettront l’hiver de nourrir les merles et les givres et l’été d’abriter les mésanges, pinsons, sitelles et roitelets huppés. Des bosquets seront composés pour servir de niche écologique à une faune sauvage. En prolongement de la végétalisation horizontale, la muraille formée par les anciennes casemates pourront recevoir une végétalisation verticale. Les plantes grimpantes sont une solution intéressante car leurs bienfaits sont multiples : le manteau de feuilles protège les façades de la pluie et du soleil, les racines pompent l’eau dans le sol et assèchent la couche de terre proche du mur de fondation, les oiseaux et les mammifères y trouvent gîte et nourriture et un équilibre s’installe entre le monde végétal et animal. La végétation en milieu urbain demeure plus qu’un simple élément accessoire et décoratif. En effet, elle constitue un élément des écosystèmes urbains et naturels. Elle permet de réduire les pollutions en filtrant les matières en suspension dans l’air et dans l’eau, tandis que les feuilles absorbantes piègent les polluants atmosphériques et hydriques. C’est pourquoi le choix des plantes sera justifié par les concepteurs en fonction de leur capacité concrète à réduire la concentration de polluants dans l’air." 1.1 Qualité du diagnostic 1.2 Pertinence de la programmation 2.1 Qualité de la gouvernance de projet 2.2 Innovation de la gouvernance 3.1 Investissement de la collectivité (%) 35.29 3.2 Qualité de l’approche en coût global 4.1 Anticipation de la gestion 4.2 Prise en compte des usages 5. Qualité des démarches d’évaluation et d’amélioration continues 6.1 Étalement urbain (%) 37.5 6.2 Densité brute (logements/Ha) 134.17 6.3 Densité nette (logements/Ha) 134.17 7.1 Mixité sociale (%) 18.7 7.2 Qualité des équipements liés à la solidarité et au bien-vivre ensemble 8. Capacité à prendre en compte les pollutions et nuisances 9.1 Espaces verts (Nombre de m² d'espaces verts publics par habitant) 16.25 9.2 Espaces publics (Nombre de m² d'espaces publics par habitant) 1.25 9.3 Qualité et la création architecturales et urbaines 10.1 Réhabilitation (%) 1.13 10.2 Valorisation du patrimoine existant 11. Participation au développement économique local 12.1 Mixité foncionelle : bureaux (% de surface de plancher) 0 12.2 Mixité fonctionelle : services et commerces (% de surface de plancher) 1.67 12.3 Mixité fonctionelle : autres activités (% de surface de plancher) 0 12.4 Accessibilité aux fonctions fondamentales 13. Promotion des ressources et des filières locales 14.1 Stationnement (Nombre de places par logement) 1.37 14.2 Qualité des circulations douces 14.3 Desserte par les TC (% logements à moins de 500m d'un arrêt de transport en commun) 100 15. Connectivité (% logements et équivalents logements raccordés à un débit internet au moins égal à 30 Mb/s) 100 16. Anticipation et adaptation au changement climatique 17.1 Sobriété (Moyenne de consommation dans l'EcoQuartier (en kWh par m² par an)) 0 17.2 Filière EnR électricité (% d'électricité produite par ENR) 0 17.3 Filière EnR chaleur % de chaleur produite par ENR) 0 18.1 Recyclage (% de logements à moins de 200 mètres d'un point d'apport volontaire) 100 18.2 Qualité du traitement local et de la valorisation des déchets 19.1 Imperméabilisation (% de surfaces imperméabilisées) 45.83 19.2 Qualité de la gestion intégrée de l’eau 20.1 Surfaces végétalisées (% des espaces végétalisés (dont la toiture)) 58.33 20.2 Qualité de la prise en compte de la biodiversité 8 Ecoquartier Eiffel-Molette 18/12/14 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Le Blanc-Mesnil 93007 50668 SEINE-SAINT-DENIS (93) Ile de France "La ville a lancé en 2004 une première ZAC sur 20 des 80 hectares de la zone industrielle de la Molette. Première phase est en cours de réalisation (Sequano aménageur) et la ville a lancé la poursuite de sa réflexion sur le reste du site sur les même principes de : - requalification des espaces publics, - introduction de mixité (30% logement locatif social), - promotion de la densité et de développement de l'activité économique. Pour la ville, enjeu majeur à trouver les modalités et moyens de faire muter la ville sur elle même, progressivement, par étapes en intégrant le maintien d'activités présentes sur le site." Faubourg NON NON Le Bourget, Drancy L'opération est située dans la zone industrielle de la Molette, au Nord-Ouest de la commune du Blanc Mesnil, à proximité immédiate avec la commune du Bourget et de Drancy. EPSG4326 POLYGON((2.44018101397521 48.9400722849252,2.4401913256705 48.940635451205,2.4408192890917 48.940635451205,2.4408562281165 48.943036487815,2.4435527769255 48.943332000014,2.445325850115 48.943812207336,2.4473944355027 48.944292414658,2.4499062891877 48.945031195154,2.4519748745754 48.944107719534,2.4515685453028 48.943701390262,2.4510144599311 48.943664451237,2.4498324111382 48.942482402444,2.4479854598991 48.94314730489,2.446323203784 48.943036487815,2.4462862647592 48.94052463413,2.4494260818656 48.940561573155,2.4489828135682 48.939194829238,2.4479115818496 48.939231768263,2.4470619842796 48.938788499966,2.4465448379327 48.938271353619,2.4444023744954 48.93727399995,2.4437744110742 48.937347877999,2.4426662403308 48.936978487751,2.4421860330086 48.937126243851,2.4394525451749 48.936018073107,2.4387137646793 48.935833377983,2.4387876427288 48.937754207272,2.4359063987959 48.937717268247,2.436903752465 48.940376878031,2.43465601049707 48.9408504660211,2.43272340602813 48.9405731156381,2.43148095054887 48.940413817056,2.431675957368 48.9407370335228,2.4319254496337 48.9410602499895,2.4323971914418 48.941670359292,2.43275873156937 48.9415310687068,2.43268300733858 48.9413245194055,2.43296643665955 48.941096573621,2.43336791778139 48.9410320841763,2.43346903855416 48.941225860207,2.43399341962763 48.9411241240408,2.43411393300345 48.9413269809803,2.43420935753412 48.9413236713139,2.43443414750076 48.9412856928496,2.43468729655434 48.9412440013481,2.43490412197689 48.941184148031,2.43524534641082 48.9411273923575,2.4354412763206 48.9413158211935,2.43574232706257 48.9412749571086,2.43594456860823 48.9408855588642,2.43625824262195 48.9408818665014,2.4363196473981 48.940619368268,2.43820631463382 48.9402024946027,2.43923452838943 48.9400511211403,2.44018101397521 48.9400722849252)) Reconversion de friches urbaines : Les objectifs du projet d'aménagement de la ZAC est de transformer cette zone abandonnée de la Molette en un quartier mixte, le quartier Gustave Eiffel dont la qualité de vie et l'intégration des enjeux de développement durable pourraient être une référence pour l'aménagement d'autres zones industrielles laissées à l'abandon dans le secteur. "Deux entrées de ville font l'objet de périmètres d'études. L'une d'elle impacte le territoire en projet. * Modes d'accès à l'opération en transports en commun existants : TC : Plusieurs lignes de bus desservent le quartier Eiffel-Molette. Les gares les plus proches sont la gare RER B du Bourget et la gare RER B de Drancy. * Modes d'accès à l'opération en transports en commun prévus à terme : A plus long terme, le futur quartier Eiffel-Molette bénéficiera de la proximité de la future station du métro automatique 'Grand Paris Express dont la mise en service est prévue entre 2018 à 2023. Cette gare est appelée provisoirement 'Le Blanc Mesnil- aéroport du Bourget'. * Éléments de cadrage et de planification à l'échelle supra-communale : - SDRIF : La Ville du Blanc Mesnil est concernée par la SDRIF qui a été voté par le Conseil Régional en date du 25 septembre 2008. * Éléments de cadrage et de planification à l'échelle inter-communale : - Le PLU a été approuvé le 22 novembre 2007 par le Conseil Municipal. - Plan de Déplacements Urbains : PDUIF - Le Plan Local de l'Habitat (PLH) sera validé en septembre 2011" Renouvellement urbain Habitat 48 0 0 0 94000 0 49000 "* Détails du programme de logements : Dans le cadre de l'opération ZAC Gustave Eiffel, le programme prévisionnel de la ZAC prévoit une SHON global de 143 000m² maximum dont 49 000 m² dédiés aux équipements et aux logements. Une 1er programme de 70 logements sera livré courant 2013. Dans le cadre de la possible extension de la ZAC Gustave Eiffel, le nombre de m² SHON dédiés au logement devrait être plus important. Nombre d'emplois présents sur le site : 1400" 0 0 0 - Agenda 21 OUI NON ZAC Une convention d'intervention foncière a été signée entre la Ville et l'EPFIF en date du 2 novembre 2010. Le secteur de la Molette et de la ZAC Eiffel ait l'objet d'une veille foncière par l'EPFIF. "Le projet du quartier Eiffel-Molette s'inscrit dans la politique urbaine et économique de la Ville qui vise à requalifier et revitaliser l'ensemble de ses zones d'activités économiques. Un plan d'action global a été mis en place depuis le début des années 2000 pour réaménager notamment la zone d'activités de la Molette et la zone d'activités du Coudray. Plusieurs études urbaines ont été menées depuis 1999 sur la zone d'activités de la Molette : études immobilières, études foncières, économiques, démographiques, patrimoniales et architecturales,etc. Ces études ont abouti à un programme d’actions pour revitaliser la Molette. La requalification du secteur de la Molette est un processus long qui s'inscrit dans une perspective d'urbanisation progressive, par étapes. A l'origine la concession d'aménagement avec la SEM SIDEC concerne toute la zone d'activité. Cependant la ZAC Eiffel a été délimitée sur un périmètre de 20 hectares sur les 80 hectares de ZAE, afin de cibler la partie opérationnelle sur le moyen terme. L'ilot centrale et ses voiries d'accès est donc en cours de réalisation aujourd'hui. Pour la suite, la SEQUANO AMÉNAGEMENT a engagé une étude afin de modifier le périmètre de la ZAC, et d'étudier quel pourrait être le territoire de projet le plus pertinent, au regard des enjeux liés au Grand Paris, et du future Contrat de Développement Territoriale. Lors de chacun de ses moments de transitions, de choix stratégiques, la ville, avec l'aménageur, organise des temps d'évaluations. Elle se munit d'études réalisés par des prestataires, des urbanistes, des bureaux d'études sur les déplacements, l'environnement, pour ré-orienter le projet. En illustration, dans les années 90, la ville faisait appel à des économistes et urbanistes (DBW et Tetra Conseil), dans les années 2000, la SIDEC appelait Makan Rafatjou, architecte urbaniste, pour faire le schéma d'aménagement de la concession, et à Gerau Conseil, assisté d'Ascode (déplacement), d'un BET Environnement, pour faire les études d'impacts. Aujourd'hui la Séquano travaille avec TVK (architectes urbaniste), Sémaphore (attractivité économique), Ingerop (déplacements) pour répondre aux enjeux de développement du secteur. L'équipe a d'entrée de jeu posé un périmètre qui ne se contente pas des limites communales. Elle se nourrit donc des études de C. Portzamparc, Roland Castro, et Duthilleul sur le pôle du Bourget du Grand Paris, (dont fait partie la Molette.) et d'entretiens avec les maires des communes limitrophes pour avancer." "Personnes consultées au sujet de l'opération : - Élus - Les habitants du quartier, mais aussi de l'ensemble de la commune ont été invités à participer, à échanger, à imaginer le futur quartier Eiffel. Les habitants ont été associés lors de la phase amont de création de la ZAC Gustave Eiffel en 2005. Puis au fur et à mesure de l'opération, plusieurs réunions ont été organisées. Une instance locale appelée 'Conseil de Ville et de Voisinage' a été créée pour réunir de façon régulière les habitants et les associer aux différents projets élaborés dans le cadre du quartier Eiffel. - L'EPA Plaine de France a été associé aux premières études urbaines en amont de la définition du projet de la ZAC Gustave Eiffel." Ville du Blanc Mesnil La Ville du Blanc Mesnil est porteuse du projet. Elle s'est associée à la SEM 'Sequano Aménagement' avec qui elle a signée une concession d'aménagement depuis le 10 juillet 2001. "Pour les études préalables : - Paysagiste : Agence Hyl - Urbaniste : Agence Rafatdjou Aujourd'hui : - TVK (architectes urbaniste) - Sémaphore (attractivité économique) - Ingerop (déplacements)" "Organismes de construction associés : - Organisme HLM : Toit & Joie : Le bailleur Toit & Joie va acquérir des logements sociaux dans le cadre de la construction d'une résidence située rue du Parc, au sein du quartier Eiffel. - Promoteurs privés : Pitch Promotion, Immo Frey : Ces promoteurs privés ont fait part de leur intérêt pour l'acquisition de terrains et de droits à construire dans le projet de la ZAC Eiffel." 2011 Dossier candidature appel à projet écoquartier 2011 "Les coordonnées des chefs de projet : Pour la Ville du Blanc Mesnil : Mme Dorothée BOCCARA, Responsable du service urbanisme Pour Sequano Aménagement : Mme Raphaëlle FENET, chef de projet" ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT "Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité Sous-thémes Développement local" "Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité Sous-thémes Gouvernance et concertation" "Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité Sous-thémes Vivre ensemble et mixité sociale" "La ville du Blanc-Mesnil à toujours travaillé dans une optique de gouvernance partagée des projets. Le travail sur la ZAC Eiffel n'échappe pas a cette règle. Pour partenaires internes à la ville, tous les services concernés participent: les services urbanismes, techniques, économiques, et habitat. Les service éducation, et les services sociaux sont aussi amenés à s'exprimer. En externe, la Sequano Aménagement travaille avec l'EPFIF, l'EPA Plaine de France, la CCIP. De plus, la ville a pour volonté de faire rentrer la DRIEAIF, l'ADEME, le CAUE, et surtout les maires des communes limitrophes, soit les villes du Bourget et de Drancy. C'est dans une optique de projet intercommunal avec une vision partagée du territoire que la ville s'est engagée dans l'urbanisation qualitative de ce site." "La requalification du secteur de la Molette est un processus long qui s'inscrit dans une perspective d'urbanisation progressive, par étapes. A l'origine la concession d'aménagement avec la SEM SIDEC concerne toute la zone d'activité. Cependant la ZAC Eiffel a été délimitée sur un périmètre de 20 hectares sur les 80 hectares de ZAE, afin de cibler la partie opérationnelle sur le moyen terme. L'ilot centrale et ses voiries d'accès est donc en cours de réalisation aujourd'hui. Pour la suite, la SEQUANO AMÉNAGEMENT a engagé une étude afin de modifier le périmètre de la ZAC, et d'étudier quel pourrait être le territoire de projet le plus pertinent, au regard des enjeux liés au Grand Paris, et du future Contrat de Développement Territoriale. Lors de chacun de ses moments de transitions, de choix stratégiques, la ville, avec l'aménageur, organise des temps d'évaluations. Elle se munit d'études réalisés par des prestataires, des urbanistes, des bureaux d'études sur les déplacements, l'environnement, pour ré-orienter le projet. En illustration, dans les années 90, la ville faisait appel à des économistes et urbanistes (DBW et Tetra Conseil), dans les années 2000, la SIDEC appelait Makan Rafatjou, architecte urbaniste, pour faire le schéma d'aménagement de la concession, et à Gerau Conseil, assisté d'Ascode (déplacement), d'un BET Environnement, pour faire les études d'impacts. Aujourd'hui la Séquano travaille avec TVK (architectes urbaniste), Sémaphore (attractivité économique), Ingerop (déplacements) pour répondre aux enjeux de développement du secteur. L'équipe a d'entrée de jeu posé un périmètre qui ne se contente pas des limites communales. Elle se nourrit donc des études de C. Portzamparc, Roland Castro, et Duthilleul sur le pôle du Bourget du Grand Paris, (dont fait partie la Molette.) et d'entretiens avec les maires des communes limitrophes pour avancer." La ville a décidé de faire appel à une SEM qui possède en interne de solides compétences juridiques, financières et techniques pour mener a bien les opérations d'aménagements. Lors de la création de la ZAC Eiffel, elle a été assisté de Gérau Conseil, pour la partie juridique, et de deux autres bureaux d'études pour la partie technique. Chaque année, le CRAC est évalué et programmé. En matière financière, la ville s'appuiera désormais davantage sur l'EPFIF pour le portage foncier, avec qui nous avons signé une convention en 2010, mais aussi sur la Caisse des dépôts et consignation, que nous désirons intégrer dans le groupe de pilotage. Enfin, la Molette fait partie du pôle du Bourget dans le Contrat de développement Territorial du Grand Paris. Le partenariat financier se jouera donc sur plusieurs échelles. La ville du Blanc-Mesnil a une solide culture de la gouvernance participative. Elle est totalement quadrillée par plusieurs conseils de quartiers appelés Conseils de Ville et de Voisinages. Ceci est un des paramètres qui permet d'évaluer régulièrement les projets en cours de conception et en cours de réalisation auprès des habitants. En plus de ces Conseils, la ville a fait plusieurs réunion publics auprès de tous les Blanc-Mesnilois. D'un point de vue plus technique, la ville évalue son projet régulièrement tous les ans avec la SEM. "En matière de Planification urbaine, l'aménagement de ce secteur d'entrée de ville fait partie des orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable du Plan Local d'Urbanisme de la ville. Il fait donc l'objet d'un 'zoom' du PLU validé en 2007. C'est un des trois piliers de développement repéré par la PADD. Par ailleurs, la ville révise son PLU actuellement. C'est aussi l'occasion de réaffirmer notre vision sur ce quartier, sur le long terme. Par ailleurs, il fera partie du Contrat de Développement Territorial du Grand Paris sur le pôle du Bourget. Aujourd'hui, la Molette fait partie de l'étude d'orientation et du schéma d'aménagement du territoire du Grand Roissy commanditée par la DRIEAIF, à l'atelier de C. de Portzamparc. Par ailleurs, la démarche de concertation et de collaboration avec les habitants est pérenne. Elle fait partie intégrante du mode de fonctionnement de la collectivité du Blanc Mesnil. La ville a édité 'le guide de la démocratie locale', présentant les nombreux collectifs dans lesquels chaque habitant peut s'impliquer dans la vie de la cité. Afin de pérenniser la démarche, la ville tentera de prendre appui sur l'écoquartier pour sensibiliser la population aux enjeux du développement durables, aux réflexions de type systémiques. La ville révise son PLU, dans ce cadre des journées de formations des élus au projet urbain et à l'architecture sont prévues. La ville fait un agenda 21, dans ce cadre, elle encourage la formation des services à l'aménagement durable." "La ville du Blanc-Mesnil est particulièrement impliquée dans les questions de démocratie locale. Elle a édité le guide de la démocratie local afin que chaque citoyen puisse s'impliquer dans les projets de la cité. Chaque partie de la ville est quadrillée par un 'conseil de ville et de voisinage' dans lequel le citoyen échange régulièrement avec les élus. C'est notamment dans ces instances que ceux ci tentent de construire des projets partagés, et de dessiner les contours d'un projet global du 'Vivre ensemble'. Tous les deux ans la ville organise le festival de la démocratie locale, lieu de débat rassemblant les habitants, les élus, les services, ainsi que des personnalités (philosophes et intellectuelles) afin de réfléchir ensemble sur l'exercice du pouvoir et ses responsabilités. Au forum, en partenariat avec Science PO, un intellectuel débat tous les mercredi avec la population sur des grands sujets d'actualité. Pour les projets urbains, ceux ci font l'objet d'ateliers urbains participatifs (ATUP). Ces instances (20 personnes environ) sont des lieux dans lesquelles des groupes de citoyens s'expriment sur le projet le long de son élaboration. Un ou deux référents de l'ATUP sont amenés à participer aux comités techniques et aux comités de pilotages du projet. Pour ce qui concerne les chantier, la ville préconise des démarche qui les mettent en scène et les valorisent auprès des habitants. En exemple, en secteur PRU, la ville à fait de la clôture du chantier du gymnase un véritable élément de vie urbaine, avec un travail très poussé avec les habitants. L'idée est de faire de la clôture un élément artistique qui participe de la vie de quartier. Cette démarche a été demandée au conseil général 93 pour le chantier du 5ème collège. Le chantier est l'occasion de prendre conscience pour les habitants de la transformation de la ville, et l'idée est d'en faire un lieu de vie, d'expression artistique, plutôt qu'une coupure urbaine supplémentaire, même éphémère. Certains éléments de la clôture peuvent être réutilisés dans le bâtiment final." "La ville du Blanc - Mesnil est entièrement urbanisée. Son mode d'urbanisation est donc le renouvellement urbain, donc la densification, l'intensification, en privilégiant 3 formes de métissages: le métissage des fonctions, le métissage social, le métissage générationnel. La ville réussie et agréable, ne fonctionne que sur le principe du métissage et du vivre ensemble. Les logements a venir ne seront donc pas mono-fonctionnels, il auront des commerces en rez de chaussez. Nous sommes amenés a réfléchir sur la mutabilité des logements en tertiaire, ce qui permettrait une souplesse d'adaptation au marché immobilier. Sur la suite de l'aménagement de la ZAC les grandes emprises à dominante monofonctionnelles seront découragée pour favoriser les petites échelles de programmation de commerces, de tertiaires, d'artisanat, et de logements. Les lieux de culture et de loisirs doivent faire partie intégrante du programme. C'est ainsi que la ville compte ré-orienter son aménagement vers les circuits courts. La ville a par ailleurs la chance d'être proche de zone agricoles (le Val d'Oise) favorable à l'organisation d'AMAP. L'une d'entre elle existe déjà sur Le Blanc-Mesnil. Par ailleurs, la ville a une politique très dynamique de réinsertion des Blanc Mesnilois en difficultés. Elle a une Maison de l'emploi, avec un service dédié à cette problématique. Les clauses d'insertion sont particulièrement exigeantes et suivies. Le centre commercial représente un potentiel de 400 emplois permanents. La ville est aujourd'hui particulièrement attentive à ce que ces emplois soient le plus possible ancrés sur le territoire. Il en est de même pour les chantiers: dès que le nom de l'entreprise est connu, la collectivité l'a met en relation avec la Maison de l'emploi, pour former, le plus en amont possible les personnes en ré-insertion pour ce type d'emploi. La ville réussi a réinsérer plus de 60% du public visé par ce type de démarche. Il existe aussi un régie de quartier chargé du nettoyage urbain qui est constituée exclusivement de personnes en ré-insertion." La requalification des espaces publics (notamment des voiries) fait partie des objectifs dès l'origine des réflexions sur ce quartier. Cette préoccupation tend néanmoins à se développer au fur et à mesure de l'avancée des réalisations. La ville veut développer un maillage plus important et plus approprié que l'existant, c'est à dire public, végétalisé et favorable aux modes doux. Celui devra permettre de fluidifier les déplacements. Notamment, l'un des enjeux de ce territoire est de le relier à la ZAC du commandant Rolland au Bourget, par une liaison piétonnière et cyclable. Celle ci permettrait la mutualisation des projets de requalification. Le paysage existant est assez dure, mais il existe des failles végétales dans les interstices des emprises foncières, sur lesquelles la ville pourrait s'appuyer pour améliorer le cadre de vie des citoyens. De plus, la ville entend réserver des terrains à la réalisation de parcs urbains, qui pourraient jouer le rôle de petits poumons verts. Le patrimoine du territoire de la Molette est marqué par son histoire industrielle. A l'origine, des usines métallurgiques et de calorifugeage se sont implantées sur 80 hectares de terrain. On raconte que c'est en partie dans ces usines que se fabriquaient les structures de Eiffel, d'où le nom de la ZAC. En héritage, il reste quelques grandes halles, avec ossatures métalliques. Bien que l’état de ces structures soit critique, la question du mémoire de ce passé industriel se pose à la ville. Ceci est donc une des thématiques de l'aménagement de ce territoire. "La promotion de la densité auprès des habitants est un des axes sur lesquels travaillent la ville du Blanc-Mesnil avec ses habitants. Intensité, compacité, densité sont des concepts qui vont ensemble. Avec ceux de mixité, de foisonnement, et de circuit court, l'urbanisme gagne en ambition. Cependant, ces concepts ne peuvent être accepté par la population que si ils sont associés à celui de qualité, et non pas seulement à celui de quantité (quantité de de logements, de services, d'espaces publics, de mobilité etc..). L'habitant n'accepte la valorisation du territoire en terme de densité, que ci celle ci se fait de manière plus qualitative qu'ailleurs. Or, la qualité, ne se résume pas à la forme urbaine architecturale, devenue pour beaucoup évidente, elle réside aussi par exemple, dans la typologie des logements : si une programmation comporte un nombre trop important de très petits logements, cela peut se corréler dans une ville pauvre, au décrochage du futur habitant de ce logement de la vie citoyenne. Au Blanc-Mesnil, la densification s'opère assez naturellement, même dans le pavillonnaire où la réglementation est souple. Mais celle ci n'est pas toujours qualitative. C'est donc la question de la qualité qu'il faut creuser : les moyens de la rendre incontournable dans tous les domaines du projet (urbanisme, architecture, typologie des logements, normes environnementales, vie sociale et associative), et les moyens données aux communes pauvres pour la rendre possible. Dans le territoire de la Molette, la question de la compacité se pose d'entrée de jeux, car l'opération ne peut être équilibrée financièrement sans elle (cout très élevé du renouvellement urbain en site pollué). Cependant il faut préparer le territoire à celle ci : augmentation des fréquences des transports en communs existants, espaces publics plus généreux, équipements et services associés, qualité du cadre de vie. La qualité peut aussi se trouver dans le nombre d'espace dédiés à la culture, aux loisirs. C'est pourquoi dans le premier schéma d’aménagement, certaines halles étaient conservées pour des ateliers d'artistes." "Assurer la mixité fonctionnelle fait partie des objectifs de la ZAC depuis sa création en 2005. Aujourd'hui l'îlot central comporte des logements, un pôle commerciale, une crèche et un EHPAD, un collège, qui jouxtent la caserne des pompiers existante et une entreprise de haute technologie. La suite de l'aménagement, continuera en ce sens, mais avec des surfaces plus petites, découpés et plus dilués dans le entre les fonctions, ce de manière a favoriser les circuits courts. L'idée est dans la mesure du possible de mettre plusieurs fonctions dans un seul bâtiment (tertiaire, habitat, commerce, parking foisonné). La dimension culturelle fera l'objet d'une attention particulière (salle de spectacles, lieux d'expositions, ateliers d'artistes) ainsi que le loisir (bowling, cinéma, espace multimédia) et la place de la nature (parc public et jardins partagés). A cette mixité fonctionnelle s'ajoute la mixité sociale (objectif, d'un minimum de 30% de logements sociaux). Il y aura de l'accession libre et de l'accession sociale à la propriété , avec quelque programme en Prêt Social Locatif Aidé (avec coopérative d'HLM), mode d'accession social très sécurisé. Enfin la mixité générationnelle se réalisera grâce à la présence d'une crèche, de logements, d'une école élémentaire, d'un collège, d'un lycée, de lieux d'activités, et d'un EHPAD." "Le territoire sera très bien desservi par les transports en commun. L'avenue Charles Floquet est une épine dorsale de ce territoire. Elle le traverse tout du long: 4 lignes de bus desservent cette voie qui irriguent tout le territoire. Il en est de même pour l'avenue Aristide Briand, qui longe la partie Nord de la ZAC, elle est desservie par 4 lignes de bus aussi. En plus de ces bus, le territoire sera, dans sa partie Nord, à 10 minutes de la future station 'Aéroport du bourget ' (dans le cadre du métro Grand Paris) qui est sur le territoire du Blanc Mesnil, et dans sa partie Sud, à 10 minutes de la station existante du Bourget, un nœud ou hub d’interconnexion important : tangentielle Nord, RER B+, ligne 7, Grand Paris Express." "Chaque voirie nouvelle ou requalifiée, aura des pistes cyclables et des trottoirs larges pour fluidifier et permettre la réalisation de trames vertes et de mails piétons. Les espaces partagés seront privilégiés afin de limiter la vitesse des véhicules. La ville à pour ambition de faire un Plan de Déplacement Local afin de rationaliser sa politique de déplacement, et de traduire les objectifs du SDRIF sur son territoire. Enfin, la ville désire mettre en œuvre une politique de mutualisation du stationnement grâce à des parkings foisonné, notamment, une négociation pourrait s'engager pour la signature d'une convention avec le parking du centre commercial." "En terme d'urbanisme, la ville ne réalise sur son territoire communale que du Renouvellement Urbain: projet de PRU avec l'ANRU dans les grands ensembles au Nord et au Sud des voies ferrées, projet de requalification de ZAE (Sous - Coudray) , projet de densification et de dynamisation du Coeur de Ville, projet urbain autour de la gare du Blanc Mesnil, et enfin requalification de terrains industrielles en déclin sur la ZAC Eiffel. La ville n'urbanise aucun terrain naturel ou agricole. Elle préserve tout ces espaces naturelles dont son parc de toute urbanisation. C'est une démarche globale à laquelle elle se tient. Forcément, cela implique une densification de tout le reste de son territoire: dans le pavillonnaire, dans le centre ville, autour des gares, sur les grands axes, qui autorisent la construction de collectifs. La question maintenant n'est plus celle du changement des mentalités et de sa traduction dans la réglementation pour permettre la densification car celle ci va se poursuivre. Parfois la densification est lente à s'opérer pour cause de remembrement de petites parcelles, et pour cause d'opérations tiroirs complexe à réaliser pour préserver les commerces de rez de chaussez. L'enjeu aujourd'hui de l'intensification du territoire communal, se pose au regard des moyens humains et financiers, dont la commune dispose pour garantir son aspect très qualitatif. En effet, rien n'est pire qu'une densification ratée. Celle ci intensifierait les problèmes, au lieu de les résoudre. La ZAC Eiffel n'échappe pas à cette règle: faire un urbanisme responsable et solidaire demande une solidarité d'ordre extra-communale. C'est pourquoi la ville ne peut faire ce projet sans de nombreux partenaires financiers. Faire un écoquartier ne revêt pas le même degré de facilité d'un territoire à l'autre, en terme de moyen. Inscrire le projet dans une dynamique de développement durable, commence par la vision d'un aménagement du territoire solidaire, en confirmant que les enjeux de redistribution des richesses, et de la gouvernance sont déterminants à l'échelle de l'ile de France." La ville du Blanc Mesnil est proche du Val d'Oise, avec laquelle elle entretient des liens avec un producteur agricole, afin de favoriser le développement des AMAP. Il en existe deux, une pour le personnel communal une pour les habitants. La ville dispose aussi d'un apiculteur sur son territoire et de vignes. Sur le projet Eiffel, il est demandé de faire des jardins partagés pour les habitants dans les programmes. En effet, La culture des jardins ouvriers ou familiaux à toujours existé sur la ville, et celle ci souhaite préserver ce loisir sous la forme de jardins partagés. "La ville va faire appel à un bureau d'étude environnemental dans les phases de définition de la deuxième partie du projet, pour calculer les émissions de gaz à effet de serre des scénarios proposés par les urbanistes. Les objectifs seront de réduire la combustion des énergies fossiles et des gaz à effet de serres avec la diminutions des consommations liées à la mobilités, aux constructions et aux industries. Pour la mobilité, l'excellence de la desserte en transport collectif est particulièrement visée. Celle ci est bonne sur le quartier: 8 lignes de bus, et deux stations de RER le desserve. Cependant, il faudra prévoir une politique de stationnement spécifique : mutualisation des parkings de stationnements, des places en surface supprimées, un faible nombre de parc de stationnements pour rendre effectif le parking foisonné. A l'inverse, l'objectif d'avoir un grand nombre de stationnements pour les bicyclettes. Le foncier dédié aux véhicules roulants motorisés sera défavorisé par rapport à celui lié aux transports en communs et aux modes doux (pistes cyclables, mails piétons). Pour les constructions, la norme de base sera le BBC mais les bâtiments à énergie passives et à énergie positives seront préconisés pour les équipements, et le tertiaire. L'anticipation des changements climatiques sera prise en comte par la promotion de l'architecture bio-climatique, l'organisation du maillage vert et bleu, la prise en compte du comportement des sols, le travail sur la porosité des matériaux et leur végétalisation." "Le quartier sera aménagé de manière à avoir un recours économe en énergie: inertie thermique des constructions, recours à la ventilations naturelle, système gravitaire de collecte des eaux. Les équipements publics devront être exemplaire en matière de dépense énergétique. La ville étudie la possibilité de recours à la géothermie, sa politique étant innovante à ce sujet. Le Blanc Mesnil dispose en effet d'une géothermie utilisée sur le grand ensemble des Tilleuls qui fonctionne très bien. Il pourrait être envisagé d'étendre son utilisation aux projets urbains de la ville ou d'en faire une autre sur ce quartier. Le recours aux éoliennes urbaines est étudié et le recours aux énergies solaires encouragé. La toiture du centre commercial est équipée de panneaux solaires, ainsi que les logements prévus dans l'ilot central. La ville doit négocier la construction de 'auvents' solaires sur les quelques places du parking aérien du centre commercial, afin de profiter de ce foncier pour le reconvertir en énergie renouvelable." "La ville du Blanc-Mesnil utilise ses propres ressources en eau. Elle ne dépend pas du SEDIF. Elle tient donc à une utilisation particulièrement responsable de ses ressources. Les programmes existants sur l’ilot central disposent de noues et des bassins de rétentions paysagés. De plus, ces programmes ont été réalisés au regard d'une augmentation de la nature perméable des sols. Sur la suite de l'aménagement du quartier, la ville envisage de compléter cette démarche: avec un choix de plantations peu consommatrices d'eau, une réflexion sur le drainage, et une réflexion sur une rétention des eaux de pluie à la parcelle." "Au niveau de la collectivité, la ville du Blanc-Mesnil porte une attention particulière au traitement des déchets. En plus de la déchetterie intercommunale sur son propre territoire, la ville s'est munie d'un éco-pôle, c'est à dire d'éco-industries de pointes, mutualisées, dont le noyau central est l'usine de méthanisation et l'usine de traitement des eaux, non loin de la géothermie et de la cogénération. Les deux industries fonctionnent en synergie. Une ressourcerie - recyclerie est prévue sur la ZAE du Coudray, à proximité de l'éco-pôle. Le fret ferroviaire tient une place importante dans ce projet, une gare de triage d'envergure nationale (Le Bourget, la plus importante gare de triage d'ile de France) étant sur le territoire communale, d'où part une ligne de fret desservant l'éco-pôle et le centre logistique Garonor. La ville pratique le tri sélectif, avec l'ambition de généraliser les bacs enterrés sur le réseau de voie public. Le concept général est donc de relier la politique industrielle de l'écopôle à l'écoquartier. En exemple, le territoire de la Molette contient une usine de recyclage du papier, PAPREC. Loin de vouloir repousser systématiquement ce type d'industrie de l'écoquartier , l'idée est de les intégrer leur environnement urbain en tirant les normes de construction et programmatiques vers le haut." "La ville l'évolution de l'ODBU, l'observatoire de la biodiversité en milieu urbain depuis sa création. Préserver la biodiversité en milieu urbain fait partie des cibles de l'agenda 21 locale en cours de réalisation. La ville a sur son territoire communal un apiculteur. Le Blanc Mesnil compte encourager ce type d'activité sur le quartier Eiffel. La trame verte traversa le quartier Eiffel avec des plantation favorables aux corridors écologiques." 9 Reconversion de la friche Westinghouse 18/12/14 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Sevran 93071 50770 SEINE-SAINT-DENIS (93) Ile de France "Le projet s'inscrit sur une surface de 3,5 hectares qui nécessitent une phase de dépollution importante liée au passé industriel du site (usine de fabrication de systèmes de frein). Il s'agit d'un projet à dominante résidentielle proposant une densité importante : 500 logements dont 40 % de logements sociaux et des résidences pour étudiants et jeunes actifs. Déjà dans le PLU de 2006, la friche Westinghouse était identifiée par la ville comme un secteur à fort potentiel. Une révision simplifiée a été réalisée en juin 2010 afin de permettre la mise en œuvre concrète du projet." Faubourg NON NON Au sein du quartier Freinville, sur les anciens terrains industriels de la société Westinghouse, Boulevard Westinghouse EPSG4326 POLYGON((2.5215336905448 48.923764097596,2.5192259942905 48.924679850078,2.5192626243898 48.924789740375,2.5189573735625 48.924899630673,2.5191893641913 48.925290351732,2.5193725146876 48.926047373784,2.5193480946214 48.926572405207,2.5192504143567 48.927024176431,2.5190672638603 48.927439317556,2.5190550538273 48.927536997821,2.5192382043236 48.927561417887,2.5197266056473 48.927036386464,2.5205446778644 48.926145054049,2.5218023112728 48.926535775107,2.5233774055416 48.924863000574,2.5224616530597 48.924643219978,2.5221686122655 48.924545539714,2.5215336905448 48.923764097596)) "Terrain anciennement occupés par l'usine de fabrication de frein ferroviaires Westinghouse. L'usine a fermé progressivement à partir des années 1980 et le foncier a été cédé par morcellement à divers propriétaires. Le cœur de l'ancien site est resté en friche jusqu'à ce jour. Les derniers bâtiments en ruine ont été démolis en 2010, afin de mettre fin à une période d'insalubrité et d'occupations illicites fréquentes. Il s'agit d'une zone d'activités industrielles en friche qui va muter en secteur mixte. L'intégralité du périmètre du projet est urbanisée depuis plus d'un siècle." "En dehors de la Poudrerie nationale, il n'existe pas à Sevran de patrimoine remarquable classé. Cependant de nombreuses constructions sont des témoins historiques : des fermes aux bâtiments industriels, en passant par les grands ensembles, et les pavillons traditionnels typiques avec leurs jardins; c'est l'imbrication de ces éléments qui fait aussi le paysage de Sevran. A proximité du site de projet, un bel immeuble en briques qui abritait autrefois les bureaux de l'usine Westinghouse a été reconverti en immeuble tertiaire et sera ultérieurement mis en valeur dans le cadre de ce projet. * NATURA 2000 : Parc de la Poudrerie (départemental). A environ 1,5 km du site de projet, ce parc forestier de 150 hectares est un poumon vert pour le territoire et présente, avec son million de visiteurs par an, un immense potentiel en termes de renforcement du lien social. * Canal De L'Ourcq : L'un des axes majeurs paysagers des trames verte et bleue départementales. A proximité du futur écoquartier, cet espace vert linéaire, lieu de randonnée et d'activités sportives en plein air participera de l'agrément du cadre de vie pour les futurs habitants. * Trois quartiers de Sevran font l'objet d'un projet ANRU: Rougemont, Beaudottes et Montceleux-Pont-Blanc. Les conventions ont été signées respectivement en 2005 et 2010. * Trois conventions OPAH 'copropriétés dégradées' en secteur ANRU, ainsi que des Plans de Sauvegarde en cours d'élaboration. * Modes d'accès à l'opération en transports en commun existants : - TC : Gare Sevran - Freinville du Tram-Train ligne 4 (dont la mise en service en 2006 a été l'un des facteurs déclencheur de ce projet), plusieurs lignes de bus amenant notamment aux gares RER (Sevran-Livry, Sevran-Beaudottes et Aulnay). * Modes d'accès à l'opération en transports en commun prévus à terme : - Le débranchement du T4 pour la desserte de Clichy-Montfermeil est à l'étude. L'un des tracés proposés prévoit le débranchement à la station Sevran-Freinville, à proximité immédiate du nouveau quartier. - A une distance d'environ 1 km, en connexion avec la gare RER existante de Sevran-Livry, il est prévu l'implantation d'une station du futur métro automatique du Grand Paris. * Éléments de cadrage et de planification à l'échelle supra-communale : - SDRIF, PDUIF : * Éléments de cadrage et de planification à l'échelle inter-communale : - PLU communal: Révision générale approuvée en 2006. Révision simplifiée pour permettre la reconversion de la friche Westinghouse approuvée en 2010. - PLH communal approuvé en 2006. - PLH intercommunal en cours de réflexion." Renouvellement urbain Habitat 3,5 1,1 2000 500 37000 230 6000 Supermarché, Services proximité, pharmacie, laboratoire d'analyses, café "* Détails du programme de logements : > Phase 1: (2011-2013) représentant environ 30 000 m² SHON, dont: - 20 000 m² SHON de logements (8 000 m² de logement locatif aidé et 12 000 m² de logement en accession) - 9 000 m² SHON de résidences étudiants/jeunes actifs - 1 000 m² SHON de surfaces d'activité libérales, commerces de proximité et services > Phase 2: lot B1 représentant environ 19 000 m² SHON, dont : - 4 000 m² de commerce « supermarché » de moyenne surface - 11 000 m² de logements (pour moitié en accession et pour moitié en locatif aidé) - 4 000 m² de résidence étudiants/jeunes actifs > Phase 3: lot A2 représentant environ 11 500 m² SHON, dont : - 5 000 m² de résidence étudiants/jeunes actifs - 5 500 m² de logement (dont 4 500 m² en accession et 900 m² en locatif aidé) - 1 000 m² de surfaces d'activité libérales, commerces de proximité, services Pourcentage de logements sociaux : 40% * Détails du programme économique : - Commerces: création d'un supermarché de moyenne surface (4000m²). - Boutiques et services de proximité (environ 2000m²: pharmacie, laboratoire d'analyses, café-tabac) - Possibilité de création d'un hôtel d'entreprise à l'étude. Nombre d'emplois prévus à terme : 100 Nombre d'emplois programmés : 100 Surface totale des équipements, services, activités économiques et commerciales : 6000m2 SHON * Détails des équipements et espaces publics : La trame des voiries et autres zones publiques constitue d'une part l'ossature du nouveau quartier et d'autre part son espace de respiration. La création d'un quartier durable, approprié par les habitants, passe par la conception et la réalisation d'espaces publics de qualité, tant du point de vue de leur dimensionnement que des solutions d'aménagement adoptées. Toutes les voies nouvelles créées à l'intérieur de la zone répondront à un gabarit uniforme de 12 mètres de large minimum, d'alignement à alignement. L'organisation relative des différents éléments qui constituent ces voies (trottoirs ou non, chaussée, stationnement, plantations...) pourront varier selon la destination principale de chacune d'elles et selon leur dévolution (voies douces à dominante piétonnière, voie à sens unique, voie à double sens,...). En général, le dimensionnement et l'aménagement des voies seront adaptés à un contexte urbain avec une animation des rez-de-chaussée et une circulation confortable des piétons. A cet effet, notamment, le mobilier urbain sera implanté hors des circulations piétonnes pour garantir le maximum d'espace à la déambulation. Ces voies nouvelles se raccorderont aux voies existantes par la création, soit de carrefours, soit de places (comme au débouché sur la gare du tram-train). Un nouveau groupe scolaire sera créé à environ 300 mètres du futur quartier, pour répondre aux besoins générés par la construction des logements. La création d'un équipement petite enfance est prévue sur site. Des espaces de jeux pour les enfants et les adolescents sont prévus à l'intérieur du quartier. Superficie des espaces végétalisés et/ou naturels : 0.1Ha Superficie des espaces publics (hors espaces végétalisés) : 1Ha" 0 143 208 "- Documents généraux de préconisation en matière de développement durable - Agenda 21 - Chartes La démarche de la commune de Sevran en matière de développement durable s'appuie sur 3 axes : * 1. l'élaboration d'un Agenda 21 interne aux services municipaux s'appuyant sur la mise en œuvre d'actions diverses couvrant l'ensemble des champs du DD et s'adossant aux pratiques antérieures des services. Ainsi la réduction massive de l'utilisation des produits phytosanitaires pour l'entretien des espaces verts, l'intégration des clauses DD dans les marchés publics, la mise en oeuvre d'un plan climat énergie territorial ou l'étude d'un plan de déplacement d'administration. Cette démarche globale est en cours de mise en oeuvre. * 2. Parallèlement, différents aspects du DD sont abordés, tels que l'élaboration d'une charte d'aménagement urbain, architectural et environnemental, l'intégration d'éléments de qualité environnementale dans les projets de réhabilitation ou de construction de bâtiments municipaux, la lutte contre les nuisances sonores ou la pollution atmosphérique. * 3. Enfin, une étape ultérieure sera consacrée à la construction d'un Agenda 21 territorial à vocation intercommunal, en fonction de l'évolution des structures intercommunales." OUI NON Autre "Le foncier concerné par le projet appartient pour la plupart à la société Brownfields, maître d'ouvrage de la dépollution. La Ville avait exercé en 2003 son droit de préemption pour acquérir une parcelle qui devait accueillir un programme de logements, à cause de soupçons de pollution qui ont été confirmés par la suite." "Mise en place d'un projet urbain partenarial (PUP) pour le financement des équipements publics liés à l'opération. Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable du PLU de 2006 identifie la reconversion des friches industrielles existantes comme un axe stratégique pour le renouvellement du territoire, tout en limitant l'étalement urbain. L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, et en même temps, du Programme Local de l'Habitat en 2005-2006 a permis d'affiner la connaissance du territoire et des besoins locaux notamment en termes d'habitat, de services, d'équipements, de déplacements. Les études environnementales menées par la Ville d'une part et par l'ancien exploitant du site industriel d'autre part ont permis de mesurer l'étendue de la pollution et d'évaluer les risques sanitaires et la réponse à apporter. La connaissance des besoins du territoire se fait aussi par le dialogue avec les habitants et les associations: à l'occasion de l'élaboration du projet de reconversion de la friche Kodak, la Ville a mis en place un groupe de travail réunissant institutions et habitants, qui continue de se réunir et de débattre sur l'avenir du quartier. Document(s) présentant les objectifs de l'écoquartier : Charte de qualité urbaine, paysagère, architecturale et environnementale, élaborée en partenariat entre la Ville et les maîtres d'ouvrage privés, et débattue au sein du groupe de travail avec les associations d'habitants." "Personnes consultées au sujet de l'opération : * Élus : - Maire-Adjoint à l'Aménagement et au Développement Durable - Maire-Adjoint au Renouvellement Urbain - Maire-Adjoint à l'Habitat - Maire-Adjoint au Logement - Maire-Adjoint au Développement Économique - Maire-Adjoint aux Services Techniques - Maire-Adjoint à la Tranquillité Publique - Maire-Adjoint à l'Enfance et Petite-Enfance * Habitants : - Réunions publiques d'information sur la pollution - Réunions publiques d'information et concertation sur le projet - Réunions thématiques sur le projet avec les associations d'habitants (groupe de travail Sevran Nouveau Quartier Sud). * Experts : - Bureaux d'études Environnement * Administrations : - Services patrimoine - aménagement et voirie du Conseil Général - DREAL - DDASSS - STIIIC - ADEME - Établissement public d'aménagement EPA Plaine de France - Communauté d'Agglomération Terres de France. Concertation réglementaire dans le cadre de la révision simplifiée du PLU." "* Structure juridique porteuse : - La société Brownfields intervient en tant que dé-pollueur; - La société SODEARIF intervient en tant qu'aménageur et constructeur. * Maitre d'ouvrage du projet : - Brownfields: maître d'ouvrage de la dépollution - SODEARIF: aménageur, constructeur d'une partie des immeubles - Ville de Sevran: maître d'ouvrage des travaux sur espaces publics/voirie. - Conseil Général 93: maître d'ouvrage des travaux sur voirie départementale. La commune accompagne la démarche par l'exercice de sa compétence en urbanisme. Elle est en outre maître d'ouvrage des travaux sur l'espace public. Le Conseil Général 93 est maître d'ouvrage des travaux sur voirie départementale." "* Maîtrise d'oeuvre du projet : Scpa Drogoul & Wachthausen Architectes, Architecte-coordinateur et concepteur d'une partie des programmes immobiliers. D'autres architectes vont intervenir sur d'autres programmes * Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Environnement : ELAN, assistant à maîtrise d'ouvrage pour la qualité environnementale auprès de SODEARIF. ELAN intervient dans l'élaboration de la charte de qualité environnementale et de développement durable, et dans le cadre de l'élaboration des permis de construire en tant qu'AMO de SODEARIF. * Bureaux d'Études techniques ou spécialisés en développement durable : ENVIRON CORP, Bureau d'études environnement Les bureaux d'études en dépollution, URS, BURGEAP et ENVIRON, ont réalisé les diagnostics environnementaux, les évaluations des risques et le plan de gestion pour le traitement de la pollution du site. * Paysagiste : Alice Tricon Paysagiste, Réflexion sur les espaces publics" "* Organisme de construction associé: - Promoteur privé INFINIM. D'autres promoteurs vont intervenir dans un deuxième temps." 2010 2011 2011 Dossier candidature appel à projet écoquartier 2011 "Pour la société SODEARIF: Jean-François LEOPOLD Directeur de projets - SODEARIF 1 avenue Eugène Freyssinet 78280 Guyancourt tél: 01.30.60.47.64 j.leopold@sodearif.com Référent Ville de Sevran: Silvia DEVESCOVI Chargée de projets urbains à la Direction de l'urbanisme 1 rue Henri Becquerel 93270 Sevran tél: 01.41.52.17.70 mail: sdevescovi@ville-sevran.fr" ABSENT ABSENT ABSENT Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité ABSENT Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité ABSENT ABSENT ABSENT "Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité Sous-thémes Vivre ensemble et mixité sociale" "Le projet présenté dans le cadre de cet appel à projets est un projet à maîtrise d'ouvrage privée: deux opérateurs, Brownfields et SODEARIF, ont conclu un accord pour dépolluer, aménager et reconvertir la friche Westinghouse. La Ville de Sevran a souhaité accompagner la réalisation de ce projet car il correspondait à la vision qu'elle avait pour le devenir du quartier et qui impliquait, notamment, la transformation de l'ancien site industriel en quartier mixte et multifonctionnel, bien intégré dans son territoire. Le rôle de la Ville, au-delà de l'exercice du pouvoir d'urbanisme réglementaire, a consisté à garantir l'inscription de ce projet dans la stratégie urbaine, environnementale et sociale de la Municipalité et à faire le lien entre les porteurs du projet, la population, et les autres institutions publiques (État, Conseil Général...). La présence d'une pollution des terres et des eaux, avec les risques que cela peut impliquer sur la santé des riverains et des futurs habitants, a imposé un degré de transparence et d'information en temps réel de la population encore plus important que dans tout autre projet. La Ville, avec les services de l’État (Bureau de l'environnement de la préfecture, STIIIC, DDASS) et la société Brownfields a rencontré plusieurs fois les habitants (en fait, après chaque nouvelle campagne de sondages) pour les tenir informés de l'évolution de la connaissance de l'état environnemental. La phase de diagnostic environnemental a avancé en parallèle avec la conception du projet et la révision du Plan Local d'Urbanisme rendue nécessaire par les nouveaux partis urbains. La concertation avec la population s'est donc faite sur ces trois niveaux. Des réunions publiques ont été organisées à l'échelle des quartiers sud et de la Ville, de nombreux articles sont parus dans le journal municipal, le groupe de travail 'Sevran Nouveau Quartier Sud' réunissant la Mairie et les associations d'habitants a été mobilisé et a travaillé notamment sur la 'Charte de qualité' du projet." "Dans cette opération, c'est le site qui définit le projet, et non l'inverse. La présence d'une friche d'environ 4 hectares en entrée de ville constitue depuis plusieurs années une verrue au sein du tissu urbain: lieu abandonné, objet de squats répétés, générateur de nuisances et d'insalubrité. La Municipalité, les habitants, les usagers de la gare du tram-train: tout le monde voit l'intérêt, l'urgence même de la reconversion. Mais la pollution soupçonnée, puis avérée, du site a longtemps été un frein juridique et financier à cette reconversion, avec un ancien exploitant peu enclin à s'occuper de la remise en état, et des estimations de coûts exorbitantes. Le partenariat entre les sociétés Brownfields et SODEARIF a permis de sortir de cette impasse et de montrer que ce site constitue une grande opportunité pour le développement du territoire et la redynamisation du quartier Freinville. Alors qu'historiquement le site était classé en zone d'activité, depuis la mise en service du tram-train la Ville s'interrogeait en effet sur l'opportunité de changer le zonage du PLU pour créer un 'morceau de ville' dense et multifonctionnel à proximité immédiate de la gare et le long de la route départementale. Le Plan Local de l'Habitat avait déjà pointé les besoins de création de logements notamment pour les jeunes décohabitants (étudiants, jeunes actifs, jeunes couples) et la friche Westinghouse est apparue comme l'un des sites qui pouvaient être mobilisés pour cet effort, grâce à sa taille, sa situation géographique et la proximité des transports en commun. L'écoquartier Westinghouse verra le jour dans un quartier existant essentiellement pavillonnaire, dépourvu en services, commerces, équipements publics et lieux de convivialité. Le programme entend apporter une réponse à ce manque. Et en même temps, le canal de l'Ourcq, le futur parc Kodak et, à peine plus loin, le parc de la Poudrerie, constituent des atouts formidables pour la qualité de vie dans l'écoquartier." "S'agissant d'un projet à initiative et maîtrise d'ouvrage privées, la Ville n'est pas responsable du montage financière technique ou juridique. Elle veille néanmoins à ce que certains critères soient respectés dès le départ afin d'assurer la bonne fin de l'opération, et notamment une approche réaliste du marché immobilier local et des contraintes spécifiques à ce projet. Concernant la faisabilité financière, trois éléments majeurs ont pesé dans la mise au point des bilans financiers: - le coût de la dépollution (estimé à plus de 7 millions d'euros) - l'indispensable participation à la création d'équipements publics rendus nécessaires par l'opération, étant donné l'impossibilité de la Ville de Sevran d'auto-financer entièrement ces équipements - le faible niveau de ressources des ménages dans le secteur, se traduisant par des prix de sortie des logements relativement bas pour la région parisienne. Bien qu'elle n'ait pas de compétence en suivi des sites et sols pollués, la Ville a souhaité se doter de moyens afin de contrôler le processus d'investigation environnementale et de réalisation des travaux de dépollution. En effet, selon un protocole d'accord tripartite entre la Ville, l'aménageur (SODEARIF) et le dé-pollueur (BROWNFIELDS), la Ville peut désigner un tiers expert pour contrôler les documents ayant trait à la dépollution." "La réalisation du projet étant phasé dans le temps, une bonne gestion du chantier afin notamment de réduire les nuisances vis-à-vis des riverains et de l'environnement est essentielle. A cette fin, l'aménageur s'est engagé à appliquer une charte de gestion du chantier prévoyant des normes pour assurer la propreté et sécurité du chantier et de ses abords, limiter les nuisances causées aux riverains, éviter les pollutions des sols et des eaux, assurer une gestion et une collecte sélective des déchets, mener une concertation qui expliquera en amont la mise en place des chantiers et leur durée, assurer une information tout au long des travaux. La Ville, de son côté, organise et coordonne la concertation avec les riverains et les autres habitants et veille au respect des engagements pris. Par ailleurs, il est prévu de mettre au point un livret « mode d'emploi » de l'écoquartier, qui sera distribué à tous les nouveaux arrivants, afin de les sensibiliser sur les gestes et les habitudes à prendre afin de tirer le meilleur parti des ressources offertes." "La création d'un nouveau quartier au sein du tissu urbain existant est l'occasion pour mettre en place un processus de réflexion et de formation sur l'urbain et le développement durable au bénéfice de tous les habitants du secteur. L'écoquartier doit être un levier pour un développement plus harmonieux des quartiers environnants. La charte de qualité du projet a été débattue lors de réunions avec les associations du quartier. D'autres initiatives sont prévues: visites d'opérations exemplaires, débats thématiques, mise en place d'un point d'information sur le projet mais aussi sur les choix énergétiques pour les quartiers pavillonnaires..." "Les quartiers sud de Sevran, dont fait partie Freinville, sont des quartiers pavillonnaires essentiellement résidentiels, construits par lotissements successifs autour des usines à partir de 1890. L'absence de planification et d'investissement public pour ces quartiers fait qu'aujourd'hui il y a un manque criant d'équipements publics, d'espaces publics de proximité, d'aires de jeux... Le lien social se faisait autrefois dans les usines et autour de celles-ci, dans des lieux commerçants et culturels (cafés, restaurants, magasins, cinéma...) qui vivaient grâce à l'activité générée par les usines. Or, depuis leur fermeture, et avec les changements intervenus dans les modes de vie (utilisation massive de la voiture pour se rendre à son lieu de travail, par exemple), le manque d'équipements et espaces publics conjugué au très faible dynamisme économique et commercial fait de ces quartiers des 'cités-dortoirs horizontales', des lieux où on ne vit pas en journée et où les nouveaux habitants ne connaissent plus leurs voisins. L'action municipale sur ces quartiers depuis 2001 vise au contraire à recréer des espaces de convivialité et de lien social, au sens propre comme au sens figuré. L'aménagement des friches Kodak notamment (à 350m du futur écoquartier) va créer un espace extraordinaire de 14 ha, entièrement consacré au public: parc paysager, équipements sportifs, jardin botanique - conservatoire du végétal, jardins partagés, théâtre de verdure, locaux associatifs... L'écoquartier Westinghouse, par sa forme urbaine et son programme, va permettre des modes de vie plus conviviaux et solidaires que les quartiers qui l'entourent: une partie de ses habitants pourra travailler sur site; les commerces, cafés et espaces publics (placettes, espaces piétonniers, aires de jeux...) fourniront des lieux d'échange au quotidien; la présence d'une résidence étudiants amènera une population jeune et dynamique... Mais si d'une part, cette nouvelle offre doit profiter également aux habitants du quartier environnant, d'autre part l'écoquartier à son tour va profiter de ce qui existe autour, et notamment du canal de l'Ourcq et du parc Kodak. L'enjeu est de faire de cet écoquartier un levier pour le développement économique et social des quartiers sud de Sevran." Un accès facilité aux transports collectifs, et une parallèle limitation de l'usage de la voiture (par exemple, le nombre de places de parking créées est réduit par rapport aux autres secteurs du PLU), la mise en place du tri sélectif, les opportunités pour les économies d'énergies... tout cela, associé à une démarche pédagogique que la Ville met progressivement en place sur l'ensemble du territoire va permettre aux habitants de l'écoquartier de vivre de façon solidaire et responsable. "Les quartiers sud de Sevran possèdent déjà des nombreux atouts en termes de cadre de vie, et avant tout la présence du canal de l'Ourcq, le Parc de la Poudrerie, et les jardins pavillonnaires, qui donnent une image très verte de ces quartiers et qui permettent la pratique d'activités sportives en plein air (randonnée, vélo, canoë-kayak, pêche...). Tout cela sera énormément amplifié par l'arrivée du parc paysager Kodak (dont une première tranche a été livrée) et sa programmation culturelle et sportive. Encore une fois, l'écoquartier qui se situe à seulement 350m de cet grand espace vert en profitera pleinement, ainsi que du canal de l'Ourcq. A l'intérieur de son périmètre, l'attention portée à la qualité architecturale et paysagère du projet fera du quartier Westinghouse un endroit où il fait bon vivre." "L'histoire industrielle des quartiers sud de Sevran a façonné leur morphologie et leur identité. De nombreux habitants sont des anciens ouvriers ou cadres des usines, et tiennent à ce que les projets de reconversion mettent en valeur ce passé dont ils sont fiers. Une partie des anciens bâtiments Westinghouse est conservée et reconvertie en locaux d'activités. Il n'a pas été possible de sauver tout l'ensemble immobilier, désormais en ruine, mais des éléments architecturaux viendront habiller les nouveaux bâtiments pour rappeler l'architecture industrielle. L'action culturelle de Sevran (réseau de bibliothèques, travail sur la mémoire urbaine, création d'une maison de l'image et du signe) fait d'ailleurs une large place au questionnement sur l'histoire local. Des visites du site ont été organisées avec la Société d'Histoire locale, une exposition avec un débat sur le passé industriel de Sevran ont été organisés en même temps que l'enquête publique sur la révision du PLU." "La révision du PLU a permis d'introduire pour ce secteur des règles d'urbanisme adaptées à la spécificité du site: son ampleur, sa situation géographique, ses liens avec le tissu urbain environnant. Le résultat est un règlement d'urbanisme qui permet une densité plus importante que dans les quartiers pavillonnaires autour, tout en garantissant une transition harmonieuse avec le bâti existant. Les hauteurs maximales seront en effet possibles en rive de boulevard (21m), alors qu'en limite de zone la hauteur maximale est de 15m comme en secteur pavillonnaire. Cette densité doit s'accompagner d'un travail sur les formes urbaines afin d'éviter l'uniformité et l'effet de masse. La hauteur maximale ne sera permise que pour un étage observant un retrait de 1,8m, et sur 40% maximum de la surface de l'étage en dessous: cela encourage notamment l'introduction d'éléments type « maison sur le toit ». Des loggias, retraits, saillies, etc. sont permis de façon plus extensive que dans d'autres secteurs du PLU: étant donné la longueur des façades d'îlot, la Ville a souhaité encourager toute possibilité de diversification du bâti. Un séquençage vertical et horizontal est imposé. Si le PLU a notamment vocation à fixer des interdictions et des possibilités, la Charte de qualité urbaine, architecturale, paysagère et environnementale va plus loin, et définit des préconisations à l'attention des maîtres d'ouvrage, concernant entre autres la diversification du bâti et des formes architecturales, afin que densité ne rime pas avec homogénéité. Cela est particulièrement important pour des habitants ayant vécu sur leur propre peau l'échec des formes urbaines des années 1960-1970. La Charte encadre aussi l'élaboration du plan masse, la hiérarchisation des voiries, le positionnement des bâtiments, le rapport entre le bâti et l'espace non construit (public ou privé), le rapport entre le bâti et le végétal... La réflexion a visé notamment à permettre une orientation optimale des bâtiments d'un point de vue bioclimatique, la création d'une ambiance « côté rue » avec des fronts bâtis continus et d'une autre « côté cours » avec des échancrures et des ouvertures sur l'espace public, et l'aménagement d'espaces publics généreux, en lien avec des espaces privatifs végétalisés." "La mixité fonctionnelle est le meilleur garant de la compacité et de l'intensité de la ville: dans cette optique, l'écoquartier Westinghouse accueillera toutes les fonctions qui font la vie urbaine. Alors que l'ancien PLU prévoyait une destination purement économique pour ces terrains, la révision du document d'urbanisme a permis de leur donner une vocation mixte. Dans l'écoquartier Westinghouse on pourra habiter, travailler, faire ses courses, prendre un café ou déjeuner dans un bistrot, faire jouer ses enfants et connaître ses voisins dans les aires de jeux... Et une fois sortis du quartier, on pourra se balader le long du canal de l'Ourcq et rejoindre les grands espaces verts à proximité et les installations sportives existantes ou prévues sur le quartier (parc Kodak)." "Le plan de masse du projet Westinghouse est conçu autour de la gare de tram-train: c'est l'un des déclencheurs de ce projet et de la volonté de la Ville de créer un quartier mixte sur cet ancien site industriel. Grâce au tram-train T4, les habitants de l'écoquartier (et les habitants des quartiers autour qui le font déjà) pourront rejoindre en 5 minutes le RER B à Aulnay-sous-Bois (desservant Paris et le secteur de Roissy notamment), et d'autres pôles d'emplois situés au sud de Sevran. Le quartier est aussi desservis par les lignes de bus 605 et 613. Le règlement d'urbanisme prévoit la création d'une seule place de parking obligatoire par logement (contre 1,5 ou 2 dans les secteurs autour)." "Depuis des années, Sevran profite de tout nouvel aménagement de voirie pour créer des aménagements vélo, dans le but de mettre en place de façon progressive un réseau de pistes et itinéraires cyclables sur l'ensemble du territoire, et cela de façon coordonnées avec les autres maîtres d'ouvrages publics (Syndicat Intercommunal, Conseil Général). Le projet Westinghouse s'intègre d'ores et déjà dans cette démarche: le plan des voiries prévoit soit des pistes cyclables dédiées, soit des espaces partagés (type 'zone de rencontre') afin de privilégier les mobilités douces. Des parkings à vélo sécurisés sont prévus à proximité de la gare du T4." "Ce projet est conçu et sera réalisé avec l'intention forte de valoriser durablement un territoire en déshérence, avec le souci d'une part de créer un ensemble harmonieux et respectueux de l'environnement et d'autre part de l'intégrer dans la ville et dans les usages locaux. Sevran veut se développer, en profitant notamment de ses friches industrielles, 'dents creuses' et sites mutables, et elle veut se développer de façon durable, pour l'avenir de la planète et, au quotidien, pour le bien-être de ses habitants. Environ 100 emplois seront créés sur site, mais c'est surtout l'effet locomotive qui est escompté pour l'ensemble du quartier Freinville qui représente le vrai enjeu de développement de cette opération." "A Sevran, il n'y a plus d'agriculture: l'urbanisation a depuis longtemps occupé la quasi-totalité de l'espace communal. Mais la ville ne renonce pas pour autant au rapport à la terre: elle a mis en place un projet de jardinage ambitieux et novateur. Trois jardins partagés dans les quartiers ANRU, un jardin d'insertion par l'économique, et un conservatoire du végétal avec jardins partagés en projet sur le site Kodak (ce dernier concernera directement les habitants du futur écoquartier): le mot 'culture' est vu dans sa double acception et le jardinage est vu comme un vecteur à la fois de lien social et de rapprochement à la nature." "La Ville de Sevran est en train d'élaborer un 'Plan Climat Énergie Territorial' pour coordonner toutes les actions visant à la réduction des gaz à effet de serre sur l'ensemble de la commune. En ce qui concerne l'écoquartier Westinghouse, ce projet vise à contribuer à la réduction des GES par la création d'un quartier dense, compacte, mixte, desservi par les transports en commun sur une ancienne friche industrielle (secteur déjà urbanisé) et par l'emploi de techniques de construction visant à réduire les consommations énergétiques, à optimiser l'orientation bioclimatique, l'isolation des logements..." "Plusieurs pistes de source énergétique sont prévues. Notamment, est à l'étude l'extension du réseau de chaleur du quartier Rougemont, situé au Nord du site Westinghouse. Actuellement alimenté par des chaufferies à gaz, il doit évoluer vers des énergies plus propres (biomasse). Ce réseau présente un fort enjeu de solidarité énergétique et d'accès à l'énergie pour les plus démunis. D'autres pistes étudiées sont la géothermie, l'énergie solaire, le gaz, pompes à chaleur..." "Sur ce site, la pollution de la nappe phréatique et la présence de poches de dissolution du gypse apportent des contraintes supplémentaires à un aménagement durable. La préfecture, dans le cadre de l'arrêté de fin de dépollution et du dossier loi sur l'eau, pourrait proscrire l'infiltration localisée. Pour cela, il n'est pas possible d'affirmer dès à présent l'objectif de 'zéro rejets à la parcelle'. L'objectif de travail pour le moment est de respecter un débit de fuite compris entre 0 et 2 l/sec/ha pour une occurrence décennale à l'échelle du quartier. Les eaux de ruissellement de voirie seront traitées avant rejet au réseau. L'usage de l'eau pour l'entretien des espaces verts sera optimisé. Pour les bâtiments, l'objectif est de réaliser une économie d'eau potable d'au moins 25% par rapport aux consommations standard." "La collecte sélective est organisée à l'échelle de la commune. Dans le cadre de ce projet, l'objectif est de sensibiliser au tri sélectif et à la réduction des déchets, y compris en phase chantier. La collecte sera organisée sur le mode des bornes d'apport volontaire, enterrées. Leur positionnement tiendra compte de l'agencement des bâtiments afin de limiter les nuisances provoquées par la collecte." "Les efforts pour la préservation de la biodiversité et la restauration de la nature en ville sont fait sur tout le territoire communal. A proximité immédiate du quartier Westinghouse, le canal de l'Ourcq, le futur parc Kodak et le parc de la Poudrerie constituent des éléments d'une trame verte qui se prolonge au nord vers le parc du Sausset et au sud vers la forêt de Bondy. Tous les nouveaux aménagements participent au renforcement de cette trame. Le projet Kodak à lui seul constitue une formidable opportunité pour ce secteur. Il développe une attitude de jardinier économe, responsable et opportuniste: 'faire avec le site et ses ressources'. La palette végétale du parc est à la fois diverse et naturellement adaptée aux conditions du site. Établi sur une métaphore de l'eau, et fondé sur un système hydraulique alternatif et fécond, le parc propose une succession d'îles et de méandres, de douves et de fossés, de mares et de marais, qui développent chacun à leur manière, différents jardins expressifs de milieux diversifiés." 10 Portes d'Orly 30/07/15 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Chevilly-Larue 94021 19042 VAL-DE-MARNE (94) Ile de France Située à moins de 10km au sud de Paris sur la commune de Chevilly-Larue, l'opération de renouvellement « Les Portes d'Orly» portant sur un périmètre de 10,5 hectares vise l'émergence d'un nouveau quartier comprenant la réalisation à terme de plus de 1 300 logements et de 100 000 m² d'activités. Cette opération s'articule avec l'arrivée en 2013 du tramway en bordure du site accompagnée de la requalification urbaine du boulevard. Deux opérations distinctes, la ZAC Anatole France et le site du triangle des Meuniers, portées par l'EPA ORSA participeront au renouveau de ce secteur. Faubourg NON NON Thiais, Rungis, Vitry-Sur-Seine "Le projet Anatole France - Triangle des Meuniers correspond à un secteur d'environ 11 ha à Chevilly Larue en bordure de la RD 7. Le site de la ZAC Anatole France couvre une superficie globale d'environ 6,4 hectares, elle est délimité : - à l'est, la Route Nationale d'Intérêt Local 7 (RD 7), - au nord, la frange pavillonnaire de la rue François Sautet, - à l'ouest, la frange pavillonnaire de la rue Elysée Reclus, - au sud, l'avenue de la République (RD 117). Le site du Triangle des Meuniers couvre une superficie globale d'environ 4,5 hectares, il est délimité : - à l'est par la RD7 (avenue de Stalingrad à Chevilly-Larue), - à l'ouest par la RD 117, avenue de la République et la rue de la Pompe, - au sud par la voie de Thiais." EPSG4326 MULTIPOLYGON(((2.36810207566679 48.762375160877,2.368198267048 48.762375160877,2.36826239463546 48.7607078436026,2.36656301356782 48.7606383720495,2.3665737014991 48.7604192694596,2.36468193766903 48.7603658298025,2.3660286170057 48.7616644134492,2.36674042374226 48.7624096660173,2.36564096983685 48.7632830847106,2.3656156949081 48.7632644677388,2.36533681083015 48.7635385723218,2.36567294772257 48.7637027638165,2.36628245585792 48.7631485611146,2.36654288217011 48.7633216413137,2.36688289186148 48.7630362693733,2.36701310501757 48.7631768479744,2.36713132446495 48.7632951595737,2.36704283949022 48.7633201207889,2.36711258127036 48.7633900468731,2.3665289031745 48.7642587015953,2.36620283068111 48.7641387354799,2.36611416065177 48.764231765724,2.36638503930925 48.7643153762199,2.36631209667063 48.7644057597175,2.36603814890307 48.764304789234,2.36593847208408 48.7644742294889,2.36621294966034 48.7645633881427,2.36567337364505 48.7653371960303,2.36499121533449 48.7650279056956,2.36481787987345 48.7652033124664,2.36506029640687 48.7653236135255,2.36490481702206 48.7655129906474,2.36630989562285 48.766211901117,2.36620022804493 48.7663547096512,2.36586563664779 48.7666147142213,2.36570870381482 48.7667377296416,2.36614400371732 48.7670029698558,2.36621421295778 48.7669251534551,2.36658514392128 48.7670256456343,2.36666108089856 48.766906473767,2.36687698609829 48.7669818831337,2.36723836212806 48.7670750737463,2.36714791737403 48.7672934705942,2.36735761846145 48.7673588830681,2.3676169425234 48.7672848080313,2.36789227191567 48.767360767316,2.36807535583869 48.7633156988257,2.36807535583872 48.7633156988263,2.36810207566679 48.762375160877))) "Le site de la ZAC Anatole France se caractérise par un urbanisme peu qualitatif des années 1950, constitué principalement de plots et de barres de quatre à six étages. Cette propriété regroupe 200 logements et un foyer de travailleurs migrants dont la capacité d’accueil est de 448 places. Constitué d’un assemblage hétéroclite de fonctions et de formes urbaines sans relation entre elles (logements, casses automobiles, activités artisanales, restauration rapide…), le quartier Anatole France souffre d’une certaine obsolescence et subit les nuisances de la RD7, nuisances qui ont cependant été un peu atténuées par sa requalification en boulevard urbain. Concernant la ZAC Triangle des Meuniers, il s'agit de réaménager un secteur occupé par des activités peu valorisantes: friches, casses automobiles, vente de palettes, une gendarmerie désaffectée, un fast-food, des nappes de parking privé ; quelques maisons individuelles semblent « perdues » dans ce désordre." "La ville de Chevilly Larue ne fait pas partie d’une intercommunalité. Cependant, elle fait partie du Syndicat Intercommunal d’Etudes du Pôle Orly Rungis (SIEPOR), composé des villes d’Ablon-sur-Seine, de Choisy-le-Roi, de Chevilly-Larue, d’Orly, de Rungis, de Thiais et de Villeneuve-le-Roi. Elle fait également partie de l’ADOR, association pour le développement économique d’Orly Rungis. Le projet fait l'objet de plusieurs conventions particulières : - CDT : Le projet ZAC Anatole France - Triangle des Meuniers fait partie du périmètre du Contrat de Développement Territorial du Grand Orly, signé en novembre 2013 par la commune de Chevilly Larue ainsi que les élus des 11 autres communes engagées. Le but est de construire un projet de territoire et faire reconnaitre le Grand Orly comme un territoire stratégique de la métropole, en repensant à grande échelle le système de mobilités, en renforçant l'économie du territoire et en créant une nouvelle urbanité pour les habitants. - Conventions GP3 : Le projet ZAC Anatole France - Triangle des Meuniers a fait l'objet de la signature d'une convention GP3 dans le cadre du contrat de projet 2007 - 2013 pour l'écoquartier RN7 / Porte d'Orly, et d'une convention d'objectifs pour la mise en œuvre du GP3 du contrat de projets Etat-Région sur le territoire d'Orly-Rungis - Seine Amont, signée par l'Etat, la Région, le Conseil Général du Val-de-Marne, l'AFTRP, l'EPA ORSA et les 12 communes de l'OIN ORSA. - Convention Nouveaux Quartiers Urbains: L’appel à projets « Nouveaux Quartiers Urbains » a été lancé par le conseil régional pour trois sessions (2008, 2009, 2010). Il est une déclinaison qualitative et une traduction opérationnelle du projet de Schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF) et du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région 2007-2013. L’objectif est d’engager une réflexion et des actions avec les collectivités locales et l’ensemble des acteurs et partenaires afin d’accompagner l’émergence de projets urbains innovants, se distinguant d’une politique de labellisation. De plus, le périmètre opérationnel de l'EcoQuartier « Les Portes d’Orly » est soumis aux orientations d’aménagement suivantes : Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) et Plan Local d’urbanisme (PLU) : zones UB/UE/Ucb pour la ZAC Anatole France et zones UFb/UN pour la ZAC Triangle des Meuniers. Enfin la ZAC Triangle des Meuniers a fait l’objet, après enquête publique, d’un Périmètre de renouvellement urbain signé par le Préfet le 7 décembre 2012. Le site de l’Ecoquartier « Les Portes d’Orly » est soumis aux servitudes d’utilité publique radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques et les obstacles (zone de dégagement de la station Aéroport d’Orly).Le site est également soumis aux servitudes aéronautiques de dégagement de l’aéroport d’Orly. D’autres contraintes sont à prendre en compte, elles concernent principalement le classement sonore des infrastructures terrestres. Concernant le site de la ZAC Triangle des Meuniers en particulier, le projet est soumis aux servitudes d’utilité publiques relatives aux passages de couloirs Haute Tension." Renouvellement urbain Mixte 10,5 3,64 2370 1320 74400 758 ZAC Anatole France : création d’une crèche municipale dans un volume de 1000m² + ZAC Triangle des Meuniers 1000m² dédiés à un équipement public encore indéfini. 2000 ZAC Anatole France : 28 000m²+ ZAC Triangle des Meuniers :66 200m² 5000 3000m² au niveau de la ZAC Anatole France et 2000 m² au niveau de la ZAC Triangle des Meuniers 94200 "Surface de plancher totale de l'EcoQuartier : 175600m² (ZAC Anatole France : 77000m²+ ZAC Triangle des Meuniers : 98600m²) Superficie totale des espaces verts : 7800m² En plus des 758 logements sociaux décrit ci-dessus : 30 logements en PCLS 433 logements en accession privée dont 20 % à prix maitrisés (-20 %) 100 chambres en résidence étudiant Il n’a pas été préconisé de typologie aux maitres d’ouvrage pour les logements Formes urbaines : Les bureaux et le commerce sont plutôt répartis le long de la RD7 et au sud du projet. L’habitat intermédiaire est plutôt réparti au cœur de la ZAC Anatole France (lots 10 et 11). L’habitat individuel groupé est réparti à l’ouest de la ZAC Anatole France. L’habitat collectif se localise dans les autres secteurs. Les 2 ZAC ont fait chacune l’objet d’études préalables avant leur création. Dans les 2 cas le cabinet MG-AU associé au Bérim et à SAPaysage ont réalisé des études de capacité et de faisabilité architecturale et urbaine. L’AMO développement durable est intervenu très en amont pour la ZAC du Triangle des Meuniers sur d’une part l’optimisation du plan masse et d’autre part sur les performances à atteindre (par les futurs promoteurs) en matière environnementale. Concernant le programme à vocation économique, un des éléments forts du projet est la création d’une façade tertiaire dite « façade active », bordant la RD7, où près de 100 000m² de bureaux et plusieurs milliers d’emplois seront créés. Cette nouvelle offre en matière de logement et de bureau correspond à une très forte demande des petites, moyennes et grandes entreprises présentes sur le territoire ou en Ile de France. L’ambition du projet économique est triple : d’une part, il s’agit d’offrir de l’emploi à une population résidente souhaitant travailler à proximité, D’autre part, il s’agit de proposer des solutions de logement de proximité destinées à la population salariée, Enfin il s’agit de promouvoir la « ville des courtes distances », certes à une échelle modeste, en prévoyant dans un secteur donné une proximité entre le logement et l’emploi. Le projet « Les Portes d’Orly » comporte des espaces publics généreux où les circulations douces ont été fortement privilégiées (pistes et bandes cyclables, cheminement piéton notamment vers les 2 stations de tramway T7). Une hiérarchie claire entre espaces piétons, pistes cyclables, voies de transports en commun et voitures a été mise en place afin de garantir une fluidité dans les déplacements et la sécurité de tous." 16724 126 192 "•Agenda 21 de la ville de Chevilly Larue, engageant la collectivité concrètement à long terme. A plus court terme, l'ambition est d'étudier l'ensemble des projets municipaux à la lumière des différentes dimensions du développement durable : l'énergie, les solidarités, la réduction des nuisances et l'économie sociale. Un travail participatif et partagé a permis de définir un plan d'actions diversifié qui s'articule autour de trois axes: - un territoire solidaire, à l'écoute de ses habitants et de ses quartiers - un territoire durable, soucieux de réduire son empreinte environnementale - un territoire responsable, conciliant développement et éco-citoyenneté. •Charte de Développement Durable de l’OIN Orly Rungis Seine Amont La charte de développement durable a pour vocation de contribuer à l’atteinte des objectifs de facteur 4 du Grenelle de l’Environnement, et d’autre part à répondre aux enjeux identifiés par le Projet Stratégique Directeur de l’OIN de façon transversale et par le biais des différents projets mis en œuvre par les collectivités sur le territoire ORSA avec le concours de l’EPA. A ce titre, la charte de développement durable de l’EPA ORSA doit contribuer à : - La création d’une ville durable à partir d’un territoire constitué ; - Faire profiter les résidents des fruits du développement ; - Affirmer le primat de la qualité urbaine ; - Intégrer les politiques des membres de la gouvernance ; - Impliquer l’ensemble des parties prenantes du territoire. (cf. présentation libre du projet anatole France p. 13) •Commande Publique et Développement Durable Cette plate-forme électronique, gérée par l’Agence de l’Environnement et de la Maitrise d’Energie, permet le recueil et la recherche de contacts et de documents visant à faciliter le développement des achats publics durables. •Une Assistance à la Maitrise d’Ouvrage en Développement Durable (AMODD) assurée par le cabinet Franck Boutté consultants a été prévue afin de garantir la meilleure intégration du développement durable dans la conception, la construction du projet et la réalisation du projet via la création d’un cahier des charges . •Aménagement durable @d, référentiel mis en place par la DRIEA et les 8 établissements publics* d'aménagement de la région Ile-de-France (dont l’EPA ORSA). •les Cahiers de Prescriptions Architecturales, Urbaines, Environnementales et Paysagères (CPAUEP) qui accompagnent les fiches de lots, adaptés à chacune des ZAC. Ces derniers fixent trois niveaux de cibles : une base constituée d’exigences à respecter, quelques actions destinées à compléter cette base et une problématique traitée de façon approfondie." OUI 2014 Engagé 2014 ZAC "Pour la ZAC Anatole France l’EPA ORSA négocie à l’amiable et saisie le juge de l’expropriation sur la phase 1 de la ZAC (emprise des lots 1, 2 et 18a) Sur la ZAC du Triangle des Meuniers, l’EPFIF acquiert à l’amiable lorsque les propriétaires se manifestent ; une ordonnance d’expropriation nous permettra en fin d’année 2015 de maitriser la phase 1 au sud de la ZAC. Le pourcentage de foncier acquis par l’EPA ORSA ou l’EPFIF est d’environ 20 %. Si l’on considère le foncier Valophis Habitat sous promesse de vente au bénéfice de l’EPA ORSA ce taux est de 48 %. A préciser que l’EPA ORSA est bénéficiaire d’une ordonnance d’expropriation pour la ZAC Anatole France et d’une DUP sur la ZAC du Triangle des Meuniers." "Les 2 ZAC ont fait chacune l’objet d’études préalables avant leur création. Dans les 2 cas le cabinet MG-AU associé au Bérim et à SAPaysage ont réalisé des études de capacité et de faisabilité architecturale et urbaine. L’AMO développement durable est intervenu très en amont pour la ZAC du Triangle des Meuniers sur d’une part l’optimisation du plan masse et d’autre part sur les performances à atteindre (par les futurs promoteurs) en matière environnementale. En septembre 2010, l'EPA Orsa a lancé une réflexion globale sur le pôle d'Orly-Rungis comprenant notamment la Ville d'Orly, de Chevilly-Larue, de Thiais, et de Rungis, qui permettra d'aboutir en juin 2011 à une vision partagée du devenir du pôle d'Orly. Pour ce faire, 4 équipes d'architectes ayant participé à la réflexion sur le Grand Paris ont été retenues, leur permettant ainsi d'affiner leurs réflexions sur le périmètre de l'OIN. A ces réflexions sont également associés l'IAU et l'APUR afin d'alimenter les équipes d'architectes de leurs expertises. La démarche pôle s’est déroulée sous la forme de séminaires techniques pendant lesquels les équipes d'architectes, l'IAU et l'APUR ont eu l'opportunité d'échanger et de croiser leurs données. Ces séminaires stratégiques comprenaient des acteurs économiques tels que l'ADOR (Association pour le Développement économique d'Orly Rungis), les maires, des représentants du Conseil Général du Val-de-Marne, des élus de la région Ile-de-France et des représentants de l'Etat. Les 2 ZAC ont également fait l’objet d’une étude commerciale réalisée par la société « Objectif ville » en 2012, actualisée en 2013. Un diagnostic approfondi a été réalisé sur l’existant et sur la zone de chalandise ; des préconisations ont ensuite été proposées en vue de mieux définir puis de commercialiser les emprises commerciales. Dans le cadre des procédures de ZAC, des études d’impacts, ont été réalisées par le cabinet Architecture Consulting conformément à l’article R122-3 du Code de l’environnement. L’étude d’impact a 3 objectifs essentiels : • Aider la maitrise d’ouvrage à concevoir le meilleur projet possible pour l’environnement • Informer le public • Éclairer les décideurs sur la nature et le contenu des décisions à prendre Ces études d’impacts comportent en partie les points suivants : - des études géotechniques afin d'avoir une meilleure connaissance du sous-sol, des possibilités de construction et des possibilités d'infiltration des eaux; - des études acoustiques prenant en compte les nuisances de la RD7 ; - des examens sur la qualité de l'air ; - des recherches sur les réseaux existants afin d'optimiser les travaux futurs ; - une étude historique de la pollution des sols complétée au fur et à mesure de l’avancement de la maitrise foncière par des diagnostics pollution." "La ZAC Anatole France a fait l’objet d’une phase de concertation préalable assez dense avec une dizaine de réunions publiques soit ouvertes à tout le monde soit ciblées sur une population (riverains, habitants de la cité Anatole France, résidents du foyer ADEF,…). En effet la Ville a souhaité que le projet soit construit pour les habitants et avec eux. Après cette phase préalable, la ville accompagnée de l’EPA et de Valophis Habitat organise des réunions de quartier régulièrement (une par an en moyenne) afin d’informer les habitants sur l’avancement du projet. Enfin avant chaque démarrage de tranche de travaux sur les espaces publics, la ville accompagnée de l’EPA, organise une réunion d’information sur le déroulement des futurs travaux, leurs impacts au niveau circulation locale,… Sur la ZAC du Triangle des Meuniers, seule une réunion de concertation préalable s’est déroulée. Il est envisagé de proposer aux locataires de Valophis des séances d’accompagnement pédagogique lors de leur emménagement afin de les familiariser aux questions du développement durable dans l’habitat (tri sélectif, régulation du chauffage, économie dans la consommation d’eau potable,…). L'opération étant une opération de démolition – reconstruction, un partenariat étroit s'est mis en place entre L'aménageur, la ville et le bailleur, notamment concernant les relogements et le phasage de l'opération. Enfin une diffusion régulière de plaquettes d’information, est organisée soit par l’EPA ORSA, soit par la Ville auprès des riverains ou parfois à l’échelle de toute la Ville." "La structure juridique porteuse du projet et le maitre d’ouvrage sont l’Établissement Public d’Aménagement Orly Rungis Seine Amont. L’Établissement Public d'Aménagement Orly - Rungis - Seine Amont (EPA-ORSA) est la structure juridique porteuse du projet. L'EPA-ORSA a été créé par le décret n°2007-785 du 10 mai 2007. Il est chargé de la mise en œuvre de la GOU, au sein des douze communes, et, de façon prioritaire, dans les secteurs stratégiques OIN. L'EPA-ORSA peut-être considéré comme un outil : - pour élaborer une stratégie à l'échelle des douze communes de l'OIN, - pour mettre en place des partenariats entre les acteurs du territoire, - pour monter des opérations d'aménagement, d'urbanisme et de développement. L'EPA ORSA est une structure partenariale où les élus sont majoritaires et où tous les maires sont effectivement présents. Il est le «conseil de gouvernance» de la GOU : il détermine les objectifs, adopte le programme des actions prioritaires à mener et lance les opérations conduites par l'EPA. L'EPA-ORSA intervient de façon prioritaire, en partenariat avec les collectivités, pour mettre en œuvre des opérations d'aménagement et d'urbanisme Le rôle de l'EPA ORSA dans le cadre du projet ZAC Anatole France - Triangle des Meuniers», située en secteur stratégique OIN est le suivant : - il est initiateur des 2 ZAC - il élabore les dossiers de création et de réalisation de ZAC, organise la concertation, est le maître d'ouvrage des études préalables au projet de ZAC. La mise au point du projet se fait dans un cadre partenarial étroit notamment avec la Ville de Chevilly-Larue. - il intervient également en tant qu'aménageur de la ZAC. Il est donc le maître d'ouvrage des espaces publics : voirie, place, espaces verts, etc. A ce titre il acquiert les terrains, les viabilise et revend des droits à construire aux promoteurs. Le rôle de la Commune de Chevilly-Larue : Le Maire de Chevilly-Larue, en tant que représentant d'une commune membre de l'EPA-ORSA, siège au Conseil d'Administration de L'Etablissement Public. L'EPA-ORSA a organisé, en partenariat avec la Commune - partenaire local directement concerné par le projet, le processus de concertation auprès des habitants de Chevilly et du quartier. La Commune participe au suivi et à l'élaboration du projet de la ZAC. La ZAC étant de compétence préfectorale dans le secteur stratégique OIN, la commune est consultée par le Préfet. Les documents liés à la procédure de ZAC sont soumis et validés par le conseil municipal." "* Maîtrise d'œuvre du projet : MGAU, Michel GUTHMANN, Directeur de l'agence - architecte-urbaniste/Chef de projet : Samuel Reist * Assistance à Maîtrise d'Ouvrage : Franck Boutté Consultant - AMO Développement Durable, Mohamed BENZERZOUR, Chef de projet * Bureaux d'Études techniques ou spécialisés en développement durable : - BERIM, BET infrastructure VRD, Franck Baudouin, Chef de projet études - Service Aménagement Urbain - AGI2D, BET développement durable, *Paysagiste : SA-Paysage, Sophie ALEXINSKY : co-traitant du groupement" "Les différents organismes associés sont les suivants : •Etablissement Public Foncier Ile de France (pour la ZAC du Triangle des Meuniers uniquement) •Syndicat d’action foncière du Val de Marne (jusqu’en 2012) •Valophis habitat : l'organisme HLM est propriétaire de 60% du foncier dans le périmètre de la ZAC Anatole France et est associé au déroulement du projet •ADEF , Association pour le Développement des Foyers – Gestionnaire du Foyer de travailleurs migrants du quartier Anatole France (et futur gestionnaire de la nouvelle Résidence Sociale) •Promoteurs privés : Eiffage , Néxity/Féréal, Pégase Développement •Différents types de partenariats ont pu être noués. Des conventions d'études ont été signées avec des agences d'urbanisme suivantes à l’échelle du territoire ou du pole : - Institut d'Aménagement et d'urbanisme (IAU) - Atelier Parisien d'Urbanisme (APUR) Ces deux derniers partenariats rentrent dans le cadre du travail sur le Grand Pari(s). •Intervenants à la Charte Développement Durable : Correspondants DREAL : -Thomas Zalansky -Tiphaine Esnault Correspondants Agence locale de l’Energie : -Richard Wiessler -Tony Ferreira Correspondant local CDC: Mathieu Petton" "La création d’un mail central piéton fortement paysager est un des points forts du projet. Véritable colonne vertébrale de la composition urbaine, ce mail traverse/relie les deux sites pour aboutir au futur pole multimodal (métro 14, TVM et T7). Ce parcours est complémentaire à la RD7 requalifiée : en effet, c’est le lieu de la déambulation, du repos, du résidentiel. Il offre une respiration au cœur du quartier grâce à de larges trottoirs arborés. Des espaces publics de quartier jalonnent le parcours : au nord, un jardin public associé à des jardins potagers ; au centre, une place urbaine et commerciale associée au passage du tramway ; enfin au sud, une allée piétonne arborée marquant la fin du parcours. De plus, le projet répond aux exigences de biodiversité et de gestion des eaux ; sur ce dernier point il est prévu la création d’un bassin de rétention des eaux pluviales de 2 000m3 environ, sous maitrise d’ouvrage et maitrise d’œuvre du Département. Il sera totalement souterrain et recueillera les eaux pluviales des ouvrages Départementaux du Triangle des Meuniers ainsi que d’une partie du quartier « Bretagne »." 2009 2009 2012 2012 2025 "Les éléments relatifs à l’économie du projet sont référencés en annexe du dossier (modalités prévisionnelles de financement - extrait du dossier de réalisation). Par ailleurs les précisions suivantes peuvent être apportées : •Prix de vente prévisionnel de logement en accession : environ 4600 euros/m² TTC. •20% de la surface totale de chaque immeuble seront réservés pour une vente à prix maitrisé (-20% du prix de vente prévisionnel ci-dessus) : environ 3680 euros/m² TTC" "-Dossier candidature appel à projet écoquartier 2011 -Etude d'impact ZAC Triangle des Meuniers -Etude d'impact ZAC Anatole France" "Pour la Ville de Chevilly Larue : Agnès BONHOME, Directrice de l'Aménagement, abonhome@ville-chevilly-larue.fr, 88, avenue du général De Gaulle 94 550, Chevilly-Larue 01 45 60 19 50 Pour l'EPA ORSA : Patrick ROBILLARD, Responsable de l'aménagement, p.robillard@epa-orsa.fr 01 48 53 68 00 16, avenue Jean Jaurès 94 600 Choisy-le-Roi" "'LABEL2014_Croquis ambiance 2' 'LABEL2014_Croquis ambiance 3' 'LABEL2014_Indicateurs' 'LABEL2014_24 heures dans la vie d'un habitant des portes d'Orly' 'LABEL2014_ZAC Anatole France_Modalités prévisionelles de financement' 'LABEL2014_Plan de masse 1/2000°' 'LABEL2014_Croquis ambiance 1' 'LABEL2014_Tableur Indicateurs' 'LABEL2014_ZAC Triangle des Meuniers_Modalités prévisionelles de financement' 'LABEL2014_Croquis ambiance 4' 'LABEL2014_Charte chantier vert' 'LABEL2014_Vue aérienne dernier semestre' 'LABEL2014_Notice de présentation'" "La gestion des eaux pluviales porte sur 4 axes majeurs: -la réduction du coefficient d'imperméabilisation pour limiter les rejets d'eau -le traitement des eaux de ruissellement avant rejet dans le milieu naturel -la récupération et la réutilisation des eaux de pluies favorisant les économies d'eau au sein des programmes. -un ouvrage de rétention pour se prémunir des risques d’inondation des crues décennales. Sous-thémes Récupération de l'eau pluviale Gestion de l'eau pluviale Assainissement" "Une gestion par apport volontaire est prévue dans l'espace public avec un système de bornes enterrées.L'objectif étant de limiter la quantité de déchets et la fréquence des ramassages. Le site sera un chantier habité pendant les premières phases du projet, des seuils de nuisances sonores seront imposés aux entreprises de déconstruction et de construction ainsi qu'une gestion des flux entrants, internes et sortant afin de limiter l'impact du chantier sur l’environnement. Sous-thémes Chantier Gestion des déchets" "La trame verte se compose des aménagements divers dans leurs formes et leurs usages, elle se superpose à la trame des espaces publics. Les différents aménagements sont autant d'ouvertures contribuant à rendre poreuse les formes urbaines denses et compactes et à assurer la qualité des ambiances urbaines. Le choix des végétaux participera à la création d'ambiances singulières dans l'espace public. La trame bleue se compose d'aménagement définis par la réflection autour de la gestion des eaux de pluie et le souci de perméabilité des sols. Entre espaces paysagers, jardins partagés et toits habités, la structure verte offre à la fois des usages, des ambiances et des continuités des biodiversités. Les trames verte et bleue deviennent le support concret des corridors écologiques définis à grande échelle, support de biodiversité et d'identité du quartier. Sous-thémes Trame verte Trame bleue Toiture végétalisée Gestion des espaces verts" "Le projet sera desservi par la ligne de tramway T7 ainsi que par la ligne de métro 14 ce qui permettra à long terme de réduire les déplacements individuels par voitures, dont la présence dans l'espace public est minimale. Sous-thémes Voie mixte Stationnement et garages (tous modes) Cheminements doux Transports collectifs Voirie" "La performance globale du quartier sera d'un niveau BBC avec deux opérations expérimentales en énergie positive. Cette performance est négociable selon les offres des projets en qualité d'usages, de mixité ou de cout global. Sous-thémes Réseaux Performances énergétiques Energies renouvelables" "La mixité sociale et fonctionnelle s'appuiera sur des stratégies spatiales et programmatiques explicites.Le projet envisage la possibilité d'une densification verticale à moyen ou long terme dans les bâtiments les plus bas. L'habitat est présent sous diverses formes et typologies: immeubles et habitat individuel groupé. Une attention particulière a été portée aux usages programmés dans les espaces extérieurs, à la qualité des lieux de mixité ainsi qu'aux espaces de repos dans le travail. Le front bâti tertiaire sur la RD7 sera une solution à la nuisance acoustique par son architecture, avec l'emploi de double peaux. Sous-thémes Immeuble collectif Mixités Équipement Gestion économe de l'espace/Densité Qualité des espaces publics Maisons groupées Gestion de l'intimité Espace extérieur privatif" "Les matériaux à faible consommation d'énergie grise et plus particulièrement le bois seront privilégiés. Ce dernier devra être utilisé à hauteur de 30% des structures, parements et menuiseries. Sous-thémes Qualité d'usage du bâtiment Qualité architecturale Choix des matériaux/Enveloppe" ABSENT "Le projet est sujet à de nombreuses évaluations en amont (développement durable, études d'impact, bilan financier provisoire...). Il est l'objet de nombreuses réunions de concertations publiques où les riverains sont conviés à s'exprimer. Enfin, un comité de pilotage sera mis en place afin de veiller au bon déroulement des opérions en aval. Sous-thémes Pilotage et management du projet Evaluation et suivi Gouvernance et concertation Financement" "La sécurisation des espaces piétons est un élément majeur du projet du fait de la multiplicité des usagers (enfants, familles, personnes agées) et de la qualité des animations urbaines prévues (équipements, mobiliers, potagers, marché...). Sous-thémes Vivre ensemble et mixité sociale Qualité du cadre de vie" "MISE EN PLACE D'UNE GOUVERNANCE PARTENARIALE L’Établissement Public d'Aménagement Orly - Rungis - Seine Amont (EPA-Orsa) est la structure juridique porteuse du projet. L'EPA-Orsa a été créé par le décret n°2007-785 du 10 mai 2007. Il est chargé de la mise en oeuvre de la Grande Opération d'Urbanisme (GOU), au sein des douze communes qui constituent l'Opération d'Intérêt National (OIN) Orly-Rungis-Seine Amont (ORSA), et, de façon prioritaire, dans les secteurs stratégiques OIN. L'EPA-ORSA peut-être considéré comme un outil : - pour élaborer une stratégie à l'échelle des douze communes de l'OIN, - pour mettre en place des partenariats entre les acteurs du territoire, - pour monter des opérations d'aménagement, d'urbanisme et de développement. L'EPA ORSA est une structure partenariale où les élus sont majoritaires et où tous les maires sont effectivement présents. Il est le «conseil de gouvernance» de la GOU : il détermine les objectifs, adopte le programme des actions prioritaires à mener et lance les opérations (conduites par l'EPA). Les institutions qui siègent au Conseil d'Administration sont : l'Etat, le Conseil Régional d'Ile de France, le Conseil Général du Val-de-Marne et les 12 Communes de l'OIN ORSA. Ainsi, le Maire de Chevilly-Larue, M.DAUMIN, siège au Conseil d'Administration. L'importance de la RD 7 a été reconnue par les acteurs locaux avec la création, en 2004, du Syndicat National 7, regroupant Chevilly-Larue et les villes riveraines de Thiais et de Vitry-sur-Seine, afin de coordonner les projets d'une rive à l'autre. Une étude paysagère a notamment été réalisée. Le partenariat institutionnel est défini en premier lieu par le Protocole signé entre les membres de la gouvernance de l'OIN en Novembre 2007. Le Projet Stratégique Directeur (PSD - adopté en Avril 2009) définit quant à lui le projet de développement du territoire sur le long terme et précise les orientations de la Grande Opération d'Urbanisme. Le projet Anatole France en est la première déclinaison opérationnelle. La mise en place d'une structure de gouvernance partenariale au niveau de la maîtrise d'ouvrage permet de s'assurer de l'engagement politique fort de l'ensemble des acteurs politique : ce sont eux qui ont pris l'initiative du projet par biais des délibérations du CA de l'EPA Orsa puis par les délibérations du conseil municipal. C'est l'EPA ORSA qui assume les risques financiers et opérationnels du projet. Il est donc responsable de la programmation, en lien étroit avec la Ville de Chevilly-Larue qui elle seule peut adopter son Plan Local d'Urbanisme (PLU). L'ORGANISATION DU PROJET Le projet est piloté par l'EPA Orsa qui en est le maître d'Ouvrage (MOA). Il est doté d'une Direction de la Stratégie Territoriale (DST) en capacité de mener les études stratégiques sur l'ensemble du territoire et d'une Direction de l'Aménagement et des Projets (DAP) qui traduit ces orientations dans des modalités opérationnelles de projet. Des comités de pilotage comprenant le Maire de Chevilly-Larue, M.DAUMIN, et la Direction Générale de l'EPA ORSA ont régulièrement lieu afin de valider les orientations du projet. Les comités techniques sont réalisés entre les services techniques de la Ville et de l'EPA Orsa. Selon les thématiques abordées, les services techniques des partenaires peuvent être associés (CG94, Conseil Régional, Services de l'Etat, Valophis Habitat,...). ÉLARGISSEMENT DES COLLABORATIONS ET DES PARTENARIATS TOUT AU LONG DU PROJET L'EPA Orsa a mené deux marchés de définition sur le pôle Orly Rungis pour la réalisation de schémas de principes. La ZAC Anatole France fait parti du schéma de principe Triangle RD7. Le site « Triangle des Meuniers » intègre également ce schéma. Les études à mener sur ce site s'appuieront sur les résultats du marché de définition, prévus à l'automne 2009. Cette insertion dans une étude urbaine plus large garantit une cohérence dans l'aménagement et la programmation. En septembre 2010, l'EPA Orsa a lancé une réflexion globale sur le pôle d'Orly-Rungis comprenant notamment la Ville d'Orly, de Chevilly-Larue, de Thiais, et de Rungis, qui permettra d'aboutir en juin 2011 à une vision partagée du devenir du pôle d'Orly. Pour ce faire, 4 équipes d'architectes ayant participé à la réflexion sur le Grand Paris ont été retenues, leur permettant ainsi d'affiner leurs réflexions sur le périmètre de l'OIN. A ces réflexions sont également associés l'IAU et l'APUR afin d'alimenter les équipes d'architectes de leurs expertises. La démarche pôle se déroule sous la forme de séminaires techniques pendant lesquels les équipes d'architectes, l'IAU et l'APUR ont l'opportunité d'échanger et de croiser leurs données. Ces séminaires stratégiques comprennent des acteurs économiques tels que l'ADOR (Association pour le Développement économique d'Orly Rungis), les maires, des représentants du Conseil Général du Val-de-Marne, des élus de la région Ile-de-France et des représentants de l'Etat. L'opération étant une opération de démolition – reconstruction, un partenariat étroit s'est mis en place entre L'aménageur, la ville et le bailleur, notamment concernant les relogements et le phasage de l'opération. L'ASSOCIATION AU PROJET DES RIVERAINS, DES FUTURS HABITANTS ET DES USAGERS Des habitants résident aux jours d'aujourd'hui dans la cité Anatole France. Le projet est construit pour eux et avec eux. La concertation fait partie des quatre grands enjeux assignés au projet. Une attention particulière y est apportée pour réfléchir et concevoir le quartier avec les résidents, les «voisins» de l'opération, et les futurs usagers. Pour la ZAC Anatole France, neuf réunions de concertation se sont tenues durant la phase de concertation préalable. L'objectif est de poursuivre l'implication forte des habitants sur le projet afin qu'ils s'approprient le quartier en devenir et interpellent les acteurs et partenaires sur les questions qui leur sont propres. Dès les prémisses de l'opération les habitants ont été considérés comme faisant partie intégrante de la définition du projet, notamment le Comité de quartier Bretagne. En effet, ils sont régulièrement sollicités pour donner leurs avis, poser leurs questions sur le projet, ses évolutions, et leurs interrogations légitimes. Il existe une transparence complète et une bonne interaction s'est progressivement mise en place entre la ville, l'EPA ORSA, Valophis (ex OPAC 94), l'architecte maître d'oeuvre, l'ADEF et les habitants. Cette relation étroite se poursuivra tout au long de la finalisation du projet, puis de la réalisation de l'opération. L'information passe également par la réalisation de plaquettes d'information à l'attention des habitants. C'est un moyen pour la Ville et l'aménageur : - de formaliser les engagements de la collectivité envers les habitants ; - d'informer de façon régulière l'ensemble des habitants de la commune ; - de répondre à certaines interrogation des chevillais. Le site de la Ville de Chevilly-Larue consacre une page Internet dédiée à l'opération. Cette plateforme permet également aux visiteurs, habitants de la commune ou personnes intéressées pour se loger plus tard sur le projet Anatole France - Meuniers, de saisir le Maire de la commune de leurs interrogations. De plus, est à l'étude de définition d'un lieu ressource pour expliquer le projet et répondre aux diverses interrogations. Ce lieu sera construit en partenariat avec le bailleur social. Valophis Habitat, pour être plus prêt de ces locataires, a installé une antenne locale à Chevilly-Larue en 2010. Des éléments d'information complémentaires sont également disponibles sur le site de l'EPA ORSA, aménageur du projet. DES PARTENARIATS INSTITUTIONNELS La gouvernance proposée pour le développement du projet ainsi que le partenariat institutionnel et opérationnel s'inscrit dans le Protocole signé entre les membres de l'OIN en Novembre 2007. Le Projet Stratégique Directeur (PSD - adopté en Avril 2009) également signé par l'ensemble de la gouvernance de l'OIN définit quant à lui le projet de développement du territoire sur le long terme et précise les orientations de la Grande Opération d'Urbanisme. Le projet Anatole France en est la première déclinaison opérationnelle. L'ensemble des membres du conseil d'administration sont des partenaires du projet et les décisions / orientations prises le concernant sont de fait collégiales. Ces partenaires de l'opération sont régulièrement réunis au sein de comités de pilotage et technique. DES PARTENARIATS LOCAUX Différents types de partenariats ont pu être noués. Des conventions d'études ont été signées avec des agences d'urbanisme suivantes : - Institut d'Aménagement et d'urbanisme (IAU) - Atelier Parisien d'Urbanisme (APUR) Ces deux derniers partenariats rentrent dans le cadre du travail sur le Grand Pari(s). Des partenariats ont également été formalisés avec les partenaires intervenants sur le projet : - L'ADEF, Association pour le Développement des Foyers – Gestionnaire du Foyer de travailleurs migrants du quartier Anatole France (et futur gestionnaire de la nouvelle Résidence Sociale) - Valophis Habitat, ex. OPAC, bailleur social, maître d'ouvrage pour les programmes de logements sociaux, la Résidence Foyer pour Personnes Agées et la Résidence Sociale (qui sera gérée par l'ADEF) et actuellement propriétaire des 2/3 de la ZAC Anatole France. DES PARTENARIATS DE FINANCEMENT Un contrat de projets, intitulé Grand projet 3 (GP3) a été défini entre l'Etat, la Région, la ville de Chevilly-Larue et l'EPA Orsa en 2009. Il a pour objectif d'aider les opérations ayant la vocation à enclencher la mise en œuvre ambitieuse du développement durable du territoire par leur taille significative en offre résidentielle, leur performance environnementale, leur qualité urbaine et leur processus d'élaboration. Les critères principaux nécessaires à l'obtention de cette aide étaient les suivants : - l'opération doit être visible, et avoir un impact structurant sur le territoire : elle doit comporter 1000 logements au moins, et offrir une diversité des programmes de logements, en accord avec les besoins du territoire ; - la mise en oeuvre opérationnelle du projet doit être compatible avec les délais du CPER et doit se faire à un rythme annuel soutenu; - l'opération est desservie par un mode de transport en commun structurant; Étant établi que le quartier Anatole France-Meunier répond à ces critères et par conséquent a bénéficié d'une contribution financière de la part de l’État et de la région. Concernant le financement spécifique des résidences sociales s'inscrivant dans le Plan national de traitement des foyers de travailleurs migrants, le partenariat mis en place pour les deux projets de reconstruction du foyer dans la ZAC Anatole France et dans le Triangle des Meuniers est constitué par : - L'Etat : CILPI (pilotage national), DDE (crédits aide à la pierre) et DDASS (validation du projet social, agrément de gestion de la résidence sociale) - Le 1 % : partenaire financier représentant l'argent collecté auprès des entreprises pour participer à l'effort de construction (ANPEEC puis UESL) - Le Conseil Général du Val-de-Marne : politique volontaire liée aux réponses aux publics en insertion, jeunes, voire handicapés - La Ville : garantie des prêts - L'appel à Projet des Nouveaux Quartiers Urbains de la Région : participation LE CHOIX DES ÉQUIPES DE MOE ET D'AMO Le montage du projet est assuré par l'EPA ORSA, en lien étroit avec la Ville de Chevilly-Larue. Les études préalables et pré-opérationnelles sont réalisées sur fond propre de l'EPA ORSA. Les moyens humains : - au niveau de la Direction de la Stratégie Territoriale (DST) qui diligente les études à l'échelle de l'OIN, et qui a notamment en charge la mise en place d'une stratégie d'aménagement durable à l'échelle de l'OIN, - au niveau de la Direction de l'Aménagement et des Projets (DAP) qui traduit les réflexions stratégiques de la DST pour les traduire en des secteurs opérationnels qui mettent notamment en oeuvre la stratégie d'aménagement durable à l'échelle de chaque secteur. L'équipe de l'EPA est construite sur des individus aux parcours et expériences diverses : urbanistes, architectes, ingénieurs, économistes, sociologues, juristes... qui est le reflet de la nature complexe du métier d'aménageur. Les compétences qui constituent l'équipe de Maitrise d'oeuvre Urbaine (MOEU) mobilisée sur ce projet ont été choisi selon les enjeux défini par l'environnement du projet. C'est à ce titre que l'offre proposée par l'équipe mandaté par l'agence MGAU, en proposant une approche 'ultra contextuelle', c'est à dire c'est-à-dire issu de son contexte, intégré à son environnement, valorisant les atouts du site et utilisant les contraintes (le bruit par exemple) comme des vecteurs de projet. A ce titre, l'équipe de MOEU est constituée par : - MGAU - BERIM - SA Paysage En matière d'accompagnement social et de relogement, le projet s’appuiera sur les compétences et l'expérience des équipes de Valophis Habitat ainsi que du service logement de la ville. DES DÉCISIONS DISCUTÉES ET PARTAGÉES PAR L'ENSEMBLE DES ACTEURS CONCERNÉS L'information et la prise de décision conjointe se fait à l'aide des comités de pilotage, comité techniques, et des comités de pilotage spécifique animé par l'Etat : Composition du comité de pilotage, mode et dispositif de pilotage Un comité de pilotage du projet réunit autant que de besoin les partenaires institutionnels représentés par : - La Ville : M. le Maire, Mme. Daumin et Mme. Bonhomme - La Région Ile de France : Mme. Brison, Mme. Pineda, Mme. Hostein - La DDT 94 : M. Casinelli - Le Conseil général : MM. Leclerc, Mme Bignon - Valophis : M. Dambrine et Mme Abecassis - L'ADEF : Mme. Baudru - L'EPA ORSA : M. le Directeur Général, M. Robillard Son rôle est de définir la stratégie opérationnelle du projet et d'en contrôler l'avancement. Un comité technique réunit régulièrement les partenaires institutionnels représentés par : - La Ville : Mme. Bonhomme - Le concepteur du projet : équipe MG-AU - L'AMO développement durable : Franck Boutté Consultant - Valophis : Mme Abecassis et Mme Jacquier - Le maitre d'oeuvre des ouvrages du Tramway RD7 : équipe Fortier - L'EPA ORSA : M. Robillard Son rôle est d'assurer le suivi régulier des actions opérationnelles, du planning prévisionnel et de gérer les interfaces nombreuses entre les différentes problématiques : les conceptions urbaines, architecturales, techniques, environnementales, le relogement... Il prépare également les réunions du comité de pilotage. Un comité de pilotage spécifique, animé par l’État, réunit les partenaires pour les projets des résidences sociales Anatole France et Triangle des Meuniers. - La DDT 94 : M. Casinelli - ADEF : Mme. Baudru - La Ville : M. le Maire et Mme. Bonhomme - Valophis :M. Dambrine et Mme Abecassis - L'EPA ORSA : M. le Directeur Général, M. Robillard Le rôle du chef de projet est d'animer et piloter les échanges avec l'ensemble des prestataires et partenaire et rendre compte des avancées du projet. Il permet à l'ensemble des partenaires décideurs d'être en bonne posture pour réaliser le choix optimum le plus adapté au contexte social, environnemental et économique actuel et prospectif du projet. LE LABEL @D : UNE DÉMARCHE TRANSVERSALE QUI ASSURE LA QUALITÉ URBAINE Ce label est né des réflexions sur les problématiques de changement climatique et sur la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Déclinaisons des engagements pris le cadre du protocole de Kyoto, la loi POPE du 13 juillet 2005, le Plan Climat et la loi du Grenelle 1 de l'environnement prévoient une stabilisation des émissions de GES pour la période 2008-2012, puis une réduction de 3%/an en moyenne pour atteindre le Facteur 4 en 2050. Partant de ce constat, les EPA et la Région ont décidé d'agir non seulement pour réduire les émissions de GES mais aussi pour aborder d'autres thèmes touchant au développement durable tels que la biodiversité, l'économie, le bien-être et les risques. Le label @d a ainsi été conçu comme une boite à outils partagée et stratégique, à adapter en fonction des particularités de chaque territoire, comprenant des lignes d'actions et des indicateurs simples pour mesurer l'impact des projets et les progrès effectués. Sur la base d'un état des lieux, il vise à établir un bilan Carbone qui débouchera sur un plan climat-énergie contenant des actions à mettre en place. Il donne des seuils minimaux à respecter pour chaque indicateur mais reste à adapter en fonction des spécificités des projets. Un suivi et une évaluation régulière doivent être mis en place pour permettre les adaptations. Le label se structure en lignes d'action et indicateurs qui relèvent de deux échelles : l'échelle du projet d'aménagement durable et l'échelle du territoire. Les lignes d'action et les indicateurs (un par ligne d'action) sont ainsi déclinés pour chaque échelle. Sont citées ci-dessous les lignes d'actions les plus pertinentes et adaptées au projet. - Réduire les émissions de GES - Assurer une densité humaine urbaine - Construire la mixité fonctionnelle - Construire la mixité sociale - Diminuer les déplacements mécanisés individuels domicile-travail - Réduire la consommation d'énergie des bâtiments - Développer la surface de biotopes - Réduire les populations exposées aux risques et nuisances - Privilégier les matériaux de construction renouvelables, recyclés ou réutilisés - Diminuer les rejets d'eau hors du quartier" "UNE CONNAISSANCE APPROFONDIE DE SON TERRITOIRE AFIN DE DIAGNOSTIQUER SES CONTRAINTES, SES OPPORTUNITÉS ET SES ENJEUX POUR L'AVENIR L'opération Anatole France à Chevilly-Larue vient dans le prolongement des actions de reconquête urbaine engagées depuis plusieurs années par la Municipalité tout au long de l'axe RD7. Longtemps bordée de casses automobiles et autres activités peu valorisantes aux portes de Paris et à deux pas de l'aéroport d'Orly, la Départementale 7 devait impérativement bénéficier un nouveau visage afin de valoriser son statut d'épine dorsale du Pôle Orly Rungis, visé dans le SDRIF comme un pôle de développement majeur francilien. S'appuyant sur le projet de tramway Villejuif – Juvisy-sur-Orge et sur la requalification en boulevard urbain de la Départementale, qui devraient s'achever en 2013, les opérations Anatole France (ZAC de 6 ha.) et Triangle des Meuniers (projet à l'étude de 5 ha., au sud et contigu à Anatole France) contribueront à mettre en scène l'entrée Nord du Pôle Orly Rungis à l'échelle régionale avec la réalisation de bâtiments d'activités et de commerces en bordure de Départementale constituant un effet vitrine attractif, et pourquoi pas un geste architectural fort à proximité de l'A86. Dans un premier temps, il a été demandé à trois équipes d'architectes-urbanistes dans le cadre de la consultation de faire une analyse approfondie en vue de la restructuration de ce site. Ces études ont permis d'avoir une vision précise des enjeux et des contraintes existantes sur le territoire. Chacune de ces équipes a proposé un plan d'aménagement d'après les enjeux principaux soulevés, notamment l'importance de la façade urbaine qu'offrira la ZAC Anatole France. C'est le projet MGAU qui sera retenu en 2008. Dans un second temps, une étude d'impact a été réalisée dans le cadre de l'élaboration d'un dossier de ZAC, afin d'évaluer les effets du projet sur l'environnement, complétée par des analyses ciblées correspondant au territoire. Ainsi, ont été réalisées : - des études géotechniques afin d'avoir une meilleurs connaissance du sous-sol, des possibilités de construction et des possibilités d'infiltration des eaux; - des études acoustiques prenant en compte les nuisances de la RD7 ; - des examens sur la qualité de l'air ; - des recherches sur VRD afin d'optimiser les travaux futurs ; - une étude historique de la pollution des sols. FAVORISER UN URBANISME ÉCONOME EN RESSOURCES FONCIÈRE ET EN LIEN AVEC LA VILLE EXISTANTE La Route Départementale 7 est un des trois axes structurants du Sud est francilien. Axe historique de communication, elle a façonné son environnement urbain, y a concentré des populations et des activités plus ou moins valorisantes. Le Faisceau Sud-Est est l'un des territoires stratégiques de la zone agglomérée, définis dans le projet de SDRIF. Les objectifs généraux de l'opération répondent aux orientations préconisées par le Schéma, et notamment aux points suivants : - « Une meilleure unité de l'espace urbanisé, particulièrement fragmenté par les radiales, le relief et les grands équipements d'infrastructures et de services », p.174 - « Renforcer l'offre de logements en lien avec les grands pôles d'emploi et dans les secteurs bien desservis en transports en commun » - «La redynamisation du pôle tertiaire d'Orly-Rungis (...) [qui] devra devenir un pôle urbain et économiquement fort (...) Outre la desserte, les conditions d'accès à l'emploi de ce pôle pour la population du Val-de-Marne (...) devront être améliorées, y compris en termes de formation initiale, professionnelle et tout au long de la vie », p.175 Les franges de la RD 7 sont identifiées comme secteur d'intensification préférentielle des espaces urbains existants, en lien avec son insertion dans le pôle Orly, 3ème pilier de développement de l'Île-de-France. Le projet de SDRIF préconise également une liaison verte entre le parc du Petit Leroy et le Cimetière Parisien. A une échelle intercommunale plus large, le projet de territoire du SIEPOR, le Syndicat Intercommunal d'Etudes du Pôle Orly Rungis, composé des villes d'Ablon-sur-Seine, de Choisy-le-Roi, de Chevilly-Larue, d'Orly, de Rungis, de Thiais et de Villeneuve-le-Roi, s'appuie, entre autre, sur la requalification urbaine et économique de la RD 7. Le territoire du SIEPOR, avec celui de Seine Amont, fut reconnu comme territoire stratégique en 2007 par la création d'une Opération d'Intérêt National et la mise en place de l'Etablissement Publique d'Aménagement Orly Rungis Seine Amont. Dans le Projet Stratégique Directeur (PSD) de l'OIN ORSA, la RD 7 est identifiée comme un des boulevards urbains multimodaux, maillant le territoire, accueillant l'ensemble des modes de déplacement. La ZAC Anatole France est la 1ère phase opérationnelle d'un projet d'ensemble, le secteur « Triangle RD7 », qui a fait l'objet d'un marché de définition pour la réalisation d'un schéma de principe. Cette 1ère phase sera rapidement suivie d'une seconde sur le site Triangle des Meuniers, pour réaliser un projet urbain global et ambitieux en façade de la RD 7 (au total : plus de 1000 logements et 100 000 m² SHON de bureaux, activités, commerces). Grâce à un jeu d'articulation des échelles, l'opération Anatole France / Meuniers assurera un rôle métropolitain tout en aménageant un nouveau quartier de ville, intégré dans le tissu existant et proposant des conditions de vie agréables à sa population. Ce nouveau quartier constituera une entrée de ville attractive, où les casses automobiles et l'habitat dégradé laisseront place à un environnement urbain de qualité notamment grâce à l'arrivée du tramway Villejuif – Juvisy-sur-Orge. Le tramway représente un élément moteur, d'autant plus qu'il croisera le TVM. Son arrivée va permettre l'impulsion de nombreux projets sur sa trajectoire. C'est un des éléments déclencheur du projet. A terme, le nouveau quartier Anatole France / Meuniers sera desservi par deux stations du tramway. Plusieurs projets d'aménagement sont à l'étude ou en cours de réalisation, qui vont permettre une requalification d'ensemble de la RD7 : le pôle Aragon à Villejuif, la ZAC RD 7 Nord à Chevilly-Larue, la ZAC Entrée de Ville Paul Hochart à l'Haÿ-les-Roses, la ZAC multi-site RD7-Moulin Vert-Plateau à Vitry-sur-Seine. Sur Chevilly-Larue, les opérations RD7 Nord et plus au sud, celle de la « Petite Bretagne » ont traduit, dès la fin des années 80, la volonté d'en finir avec un front urbain déqualifié. L'ensemble Anatole France / Meuniers représentent une autre étape dans la reconquête des abords de la RD7 à Chevilly-Larue. UNE RÉDUCTION DE LA VULNÉRABILITÉ DES BIENS ET DES PERSONNES AUX RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES : UNE ARCHITECTURE RÉDUISANT LES NUISANCES SONORES ET UN TRAITEMENT DES RISQUES DE POLLUTION DES SOLS Un élément a été identifié comme source de nuisances : la RD7, vecteur de nuisances sonores importantes Le parti développé pour traiter cette nuisance a été de les utiliser comme vecteurs de projet. Pour protéger le futur quartier des bruits de la RD7, il a été décidé de constituer une façade urbaine le long de la RD7, un alignement de bâtiments avec toutefois un certain degré de porosité pour créer des liaisons physiques et laisser passer la lumière et les regards. Ce front est constitué de hauteurs plus importantes et d'une programmation de bureaux et d'activités en rez-de-chaussée, s'accommodant mieux que le logement de la cohabitation avec un axe très fréquenté. Derrière ce front bâti, les logements sont implantés avec des hauteurs décroissantes permettant de se raccrocher au tissu pavillonnaire alentour existant. Le plan masse qui en résulte génère un environnement résidentiel apaisé, protégé des nuisances sonores. Des études acoustiques ont été réalisées en ce sens, pour vérifier l'impact de ces choix sur le projet. Une étude sur la pollution des sols, réalisée à partir d'un inventaire historique des différentes activités passées et présentes, montre que la majorité des parcelles sont aujourd'hui occupées par des pavillons et immeubles d'habitation qui étaient auparavant des champs agricoles. Cependant, 8 parcelles ont été identifiés comme potentiellement pollués (station service, casses automobiles, atelier de mécanique, ancienne fonderie et usine). En fonction des affectations futures des sites, différents niveaux de traitement seront nécessaires. Si les techniques traditionnelles de dépollution sont possibles pour les parcelles concernées, une piste de réflexion sera explorée pour adopter, sur certains espaces, une dépollution naturelle par les plantes, grâce à la phytoremédiation . LES ENJEUX ET LES PRIORITÉS DE LA COLLECTIVITÉ L'opération Anatole France à Chevilly-Larue vient dans le prolongement des actions de reconquête urbaine engagées depuis plusieurs années par la Municipalité tout au long de l'axe RD7. Longtemps bordée de casses automobiles et autres activités peu valorisantes aux portes de Paris et à deux pas de l'aéroport d'Orly, la Nationale 7 devait impérativement obtenir un nouveau visage afin de valoriser son statut d'épine dorsale du Pôle Orly Rungis, visé dans le SDRIF comme un pôle de développement majeur francilien. S'appuyant sur le projet de tramway Villejuif – Juvisy-sur-Orge et sur la requalification en boulevard urbain de la Nationale, qui devraient s'achever en 2013, les opérations Anatole France (ZAC de 6 ha.) et Triangle des Meuniers (projet à l'étude de 5 ha., au sud et contigu à Anatole France) contribueront à mettre en scène l'entrée Nord du Pôle Orly à l'échelle régionale avec la réalisation de bâtiments d'activités et de commerces en bordure de Nationale constituant un effet vitrine attractif, et pourquoi pas un geste architectural fort à proximité de l'A86. Le premier enjeu de l'opération Anatole France consistera, dans un jeu d'articulation des échelles, à assurer ce rôle métropolitain tout en aménageant un nouveau quartier de ville, intégré dans le tissu existant et proposant des conditions de vie agréables à sa population. Ce nouveau quartier constituera une entrée de ville attractive, où les casses automobiles et l'habitat dégradé laisseront place à un environnement urbain de qualité. Le deuxième enjeu est à la fois d'améliorer l'habitat de plus de 900 personnes actuellement logées dans de mauvaises conditions, et d'augmenter l'offre de logements pour accueillir des populations nouvelles. L'opération permettra de leur offrir des conditions d'habitat et de cadre de vie humanisées, modernes, agréables, adaptée à leur situation personnelle et familiale, afin de brasser les populations et les générations. Le troisième enjeu est de réaliser un quartier au meilleur sens du terme, où l'on puisse travailler, habiter, faire ses courses, se rencontrer, se promener, accéder facilement au réseau de transports collectifs et profiter des espaces extérieurs. Cette recherche de la multifonctionnalité du quartier est permise par l'implantation d'activités tertiaires et commerciales. Il sera créé une centralité à l'échelle du quartier, avec la réalisation d'une place, autour de la station de tramway, où se développeront commerces de proximité, services, à la fois pour les habitants et les salariés. Le quatrième enjeu est de réfléchir et concevoir le quartier avec les résidents, les « voisins » de l'opération, et les futurs habitants. Durant la phase de concertation préalable, neuf réunions de concertation se sont tenues. L'objectif est de poursuivre l'implication forte des habitants sur le projet afin qu'ils s'approprient le quartier en devenir et interpellent les acteurs et partenaires sur les questions qui leur sont propres. Les mots d'ordre de l'opération sont « vivre autrement » la RD7 et « vivre ensemble » dans ce quartier, c'est-à-dire concevoir et réaliser le projet avec les habitants, dans une perspective de développement durable. Tout au long du travail de conception, plusieurs points ont été particulièrement travaillés, et notamment : - Le maintien des habitants dans le futur quartier : tous les habitants qui le souhaitent seront relogés sur place. L'offre diversifiée en logements permet à chacun d'initier un parcours résidentiel, dans le quartier. - La protection aux nuisances sonores générées par la RD 7 : le bruit est une contrainte dans le projet mais il a également été utilisé dans la conception du plan d'aménagement. Des études acoustiques ont permis de tester le plan masse et de vérifier l'impact du front tertiaire sur les niveaux de bruit dans l'ensemble du projet. Ces bâtiments tertiaires représentent une protection acoustique pour le reste du quartier, en même tant qu'une réponse urbaine permettant de ré-adresser Chevilly-Larue sur la 7. - La continuation des réseaux : l'ensemble des relations viaires du nouveau quartier avec le tissu existant va être dimensionné et aménagé dans la continuité des rues existantes. De même, le réseau de géothermie sera prolongé au sud de la commune pour les besoins de l'opération. LA PHILOSOPHIE GÉNÉRALE DE L'APPROCHE ENVIRONNEMENTALE L'approche adoptée en matière d'énergie consiste à ne pas viser une performance environnementale « à tout prix », qui impliquerait une surenchère de systèmes couteux, mettant à mal l'économie du projet. Il s'agit plutôt d'utiliser intelligemment les potentiels offerts par le site (géothermie, vent, ensoleillement, lumière mais aussi ombre) pour concevoir des formes urbaines et bâties intrinsèquement performantes. Les situations rencontrées sur le site pouvant être variables (en terme d'accessibilité à la lumière, au soleil ; d'exposition aux vents...), les performances à atteindre fixées aux promoteurs seront ajustées au cas par cas, bâtiment par bâtiment. La finalité est d'éviter l'éviction des populations actuellement résidentes, par une augmentation des loyers pouvant être liée à leur performance environnementale. Par cette inscription dans le contexte urbain local et l'histoire du quartier, le projet répond aux problématiques et contraintes du site et est en mesure de rétroagir sur l'existant. Il ambitionne la création d'un quartier de ville attractif, où il fait bon vivre, habiter, travailler ayant une identité propre. UNE PROGRAMMATION ADAPTÉE AU CONTEXTE Le programme de l'opération Anatole France /Meunier ambitionne la création d'un quartier de ville attractif, où il fait bon vivre, habiter, travailler ayant une identité propre. Un travail précis a été effectué sur la localisation réfléchie des programmes et sur les liens entre programmes et types d'espaces publics proches : - La crèche est un bâtiment au centre du quartier, implanté de plein pied, bénéficiant ainsi d'une grande accessibilité, tout en étant protégé du bruit de la RD7 - La résidence-foyer pour personnes âgées est également très proche du parc, qui sera un lieu de promenade et de repos apprécié - Les commerces, près de la station du tramway, animeront la place et permettront aux habitants de faire leurs courses sur le chemin du retour - Le parc et les jardins potagers seront très facilement accessibles par les locataires et propriétaires des nouveaux logements, mais également par tous les habitants du quartier Bretagne - La résidence sociale, ex. foyer ADEF, dont la majorité des résidents sont dépendants des transports en commun pour l'emploi notamment, est implantée tout près de la station de tramway dans le triangle des Meuniers. Cette opération tente d'allier sur un même secteur une mixité harmonieuse entre logements (50% privés, 50%sociaux) et activités. UN TERRITOIRE IDENTIFIE COMME STRATÉGIQUE Répertorié comme un site d'intensification préférentielle dans le SDRIF, le projet est l'occasion de proposer un territoire plus intense plus mixte, plus ouvert ; une nouvelle polarité dans laquelle la place de la voiture est repensée au profit d'un meilleur partage de l'espace propice à de nouveaux usages. Le passage du tramway est aussi l'occasion de développer une architecture « d'exception » sur le bord de la RD7, marquant l'entrée du territoire." "UNE ORGANISATION MAITRISÉE DU FONCIER Le Syndicat d'Action Foncière du Val de Marne intervient depuis environ 10 ans sur les 2 opérations. Il a déjà préempté environ une quinzaine de propriétés foncières avec pour effet de « geler » ensuite ce foncier. Une convention entre l'EPA et l'EPFIF est en cours d'élaboration et elle portera sur le périmètre du Triangle des Meuniers uniquement. Outre sa mission de portage et de régulation du foncier, l'EPFIF assurera une veille foncière. Sur la ZAC Anatole France, l'EPA est titulaire du droit de préemption urbain et saisi les opportunités intéressantes pour l'opération. Depuis le 14 avril, l'EPA bénéficie d'une Déclaration d'Utilité Publique, et l'exercera en cas de nécessité. UN OUTIL ADAPTE A LA SITUATION : LA ZAC La ZAC est l'outil le mieux adapter pour se donner les moyens de mettre en œuvre de manière cohérente et concertée un projet d'aménagement. La Déclaration d'Utilité Publique valant mise en compatibilité le PLU présente le double avantage simultané de pouvoir maitriser le foncier tout en adaptant concomitamment le PLU. L'OPTIMISATION DU MONTAGE FINANCIER Les subventions attendues au titre du GP3 État / Région dont bénéficie la ZAC Anatole France, permettent la mise en oeuvre d'espaces publics de qualité. Elles interviendront en première phase de l'opération (jusqu'en 2014), afin de financer les acquisitions et le proto aménagement ; elles seront relayées par l'encaissement des charges foncières qui commencera à partir de 2012, jusqu'à la fin de l'opération. UNE OPÉRATION MENÉE EN QUATRE PHASES, RÉFLÉCHIES SELON LES BESOINS DU PROJET L'opération Anatole France se caractérise par ses différentes phases opérationnelles. Une première phase porte sur l'aménagement des franges de l'opération, constituées pour partie par du foncier SAF94. Cette première phase est quasiment maitrisée sur le plan foncier et est destinée à recevoir les programmes de logements sociaux (environ 135 logements) attribués à Valophis Habitat. Les concours d'architectes ont déjà été lancés. En premier lieu, le phasage permettra de reloger les personnes concernées par les démolitions grâce aux premières constructions sur des terrains rapidement disponibles. Il est pensé de manière à ce que chaque partie soit autonome, pour que les premiers habitants puissent vivre dans de bonnes conditions même si des chantiers sont toujours en cours. Il est ainsi prévu que pour chacune des tranches, les espaces collectifs extérieurs soient livrés en même temps pour limiter les nuisances. Les phases suivantes, au nombre de 4, comporteront une mixité de programme (bureaux, logement accession,...) dont la commercialisation peut s'effectuer sur plusieurs années, en fonction de l'amélioration de la conjoncture immobilière. Ce phasage permettra de réaliser un relogement progressif des habitants, étalé sur 6 ans. La procédure de ZAC admet une certaine souplesse et des possibilités d'évolutions du projet y compris en terme de programmes ; dans ce cas une révision est toujours possible. Le phasage en plusieurs chantiers successifs permettra de maintenir l'accessibilité automobile et piétonne, la sécurité des unités résidentielles habitées, mais aussi de séparer de manière optimale les secteurs habités et les zones de chantier." "UN CHANTIER EXEMPLAIRE EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE La volonté de reloger tous les habitants qui le souhaitent dans le quartier implique une réflexion sur le phasage de l'opération et la localisation des différents programmes. Les chantiers étant prévus pour durer 10 ans, il est primordiale de porter une attention forte aux paysages et aux conditions dans lesquelles vont se dérouler les travaux pour générer le moins de nuisances possibles. La localisation et les itinéraires d'accès aux chantiers seront établis en vue d'occasionner une gêne minimale pour les habitants, les riverains et les autres usagers (bruits, poussières...). En tant qu'aménageur, l'EPA ORSA donnera des prescriptions clairement exprimées dans les cahiers des charges des entreprises, pour que les choix opérationnels ne se limitent pas au respect de la réglementation en vigueur, avec : - une charte « chantier faibles nuisances », dans le marché des entreprises de travaux qui seront désignées, - l'intégration d'un critère « dispositions prises pour assurer le respect de l'environnement, des riverains et des installations riveraines » dans les critères d'analyse des offres et de choix des entreprises, - des clauses d'insertion sociale permettant d'embaucher des demandeurs d'emplois du bassin d'emploi. Pour réduire les impacts prévisibles, la préparation constituera une phase fondamentale permettant d'améliorer les approvisionnements, de choisir les techniques de démolition, de moduler les horaires de travail, de planifier le chantier, de prévoir une localisation des zones de chantier et des itinéraires d'accès pour les poids-lourds occasionnant des nuisances minimales pour les habitants. Des campagnes d'information au public seront prévues pour tenir les riverains informés de l'évolution des travaux. UNE ÉVALUATION CONSTANTE DES OBJECTIFS INITIAUX Pour le suivi et l'évaluation de la mise en oeuvre de la ZAC Anatole France, il sera mis en application les dispositions prévues au Projet Stratégique Directeur (PSD) de l'EPA ORSA traitant du Suivi de la mise en oeuvre de la Grande opération d'urbanisme et de l'évaluation de la performance (chapitre IV.4 du PSD). Le PSD décline les orientations en un plan partenarial d'actions sur les différents secteurs de l'OIN. Dans les différentes dimensions qui font la ville et qualifient le développement urbain – développement résidentiel, économique, des moyens de mobilité, qualification des espaces publics et des espaces de loisirs – l'EPA, en tant que pilote de la Grande Opération d'Urbanisme, met en place un outil de suivi opérationnel. Pour chacun des projets programmés dans le cadre du développement d'Orly-Rungis-Seine Amont, le suivi de la mise en oeuvre consistera à suivre les échéances, l'efficience et les impacts de chacune des réalisations. Les trois champs d'analyse choisis, en accord avec Chevilly-Larue sont : - ville durable - ville qualitative - ville solidaire Pour chacune de ces dimensions structurantes du projet de développement du territoire, des indicateurs plus précis seront mis en place pour suivre le déroulement et l'évolution du projet. Ce système vise à mesurer d'une part la performance intrinsèque à chacune des dimensions qui qualifient le développement urbain et d'autre part, les équilibres du territoire vers un développement simultané, cohérent et en accord avec des équilibres socio-économiques existants. UNE GESTION DU QUARTIER PENSÉE ET ORGANISÉE La maîtrise d'ouvrage représentée par l'EPA ORSA s'est dotée des compétences nécessaires et des partenaires indispensables. Ainsi, chacun des acteurs du projet est compétent dans son domaine. Ainsi : - pour la maîtrise d'oeuvre et l'assistance à maîtrise d'ouvrage : l'architecte coordinateur de ZAC Michel Guthmann et son groupement, l'AMO en aménagement durable (Franck Boutté Consultants) - pour les partenaires : Valophis Habitat (bailleur social important dans le Val-de-Marne) ; ADEF comme gestionnaire expérimenté de résidences sociales recevant des travailleurs migrants, à la retraite ou non ; la SEMACH maître d'ouvrage et gestionnaire du réseau de géothermie Les acteurs présentés ont été intégrés dans le processus d'études, de suivi de la conception progressive du projet, et sont aujourd'hui les partenaires directes du maître d'ouvrage dans la définition du projet urbain, dans le dimensionnement des ouvrages et réseaux à construire, dans l'élaboration du bilan de l'opération. Pour certains (comme l'ADEF, Valophis, la SEMACH, la DSEA) ils sont les gestionnaires futurs de ces ouvrages." "LE CONSEIL CONSULTATIF A L'ECHELLE DE L'OIN Un conseil consultatif a été mis en place au sein de l'EPA Orsa, réunissant les douze communes de l'OIN. Ce temps fort de la vie de l'opération d'intérêt national réunira les acteurs du territoire, représentants de la société civile (responsables d'entreprises, partenaires sociaux et corps consulaires, acteurs du monde éducatif et de la recherche, de la culture, représentants du monde associatif...), élus locaux et régionaux, représentants de l'État, pour faire le point sur l'avancement de l'OIN et des réflexions et travaux conduits par Conseil consultatif, depuis deux ans. Les États généraux, comme les ateliers thématiques organisés par le CCAES, ont pour ambition de construire un projet de développement urbain, économique et social partagé, respectueux des équilibres économiques et sociaux actuels, facteur de progrès équitables et durables. LE TRAVAIL AUTOUR DE LA CHARTE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L'OIN QUI PERMET D'AVOIR UN CADRE COMMUN POUR TOUS LES ÉLUS DU TERRITOIRE. La charte de développement durable de l'OIN Orly Rungis Seine Amont est en cours de finalisation et d'adoption par le conseil d'administration de l'EPA Orsa. Un travail important a en effet déjà été mené pour asseoir une approche innovante, associant tous les membres de la gouvernance de l'OIN, d'une façon globale ou thématique, en approfondissant notamment la réflexion et l'expertise sur des enjeux territoriaux. Elle sera accompagnée d'un outil d'évaluation. L'évaluation des projets est également un engagement du projet stratégique directeur, qui précise que la 'performance de la Grande Opération d'Urbanisme sera mesurée en fonction de trois critères : ville durable, ville qualitative et ville solidaire. L'ELABORATION DE L'AGENDA 21 LOCAL Consciente des enjeux environnementaux, économiques et sociaux, la ville de Chevilly-Larue s'est volontairement engagée, dans une démarche d'élaboration d'un Agenda 21 local. Le développement durable n'est pas un concept nouveau pour la commune, déjà investie sur le sujet et ses trois piliers (social, économie, environnement). Ainsi, de nombreuses initiatives ont d'ores et déjà vu le jour comme la géothermie, la mise en place d'un plan local d'urbanisme avec un volet prégnant pour le développement durable, la mise en place d'une épicerie solidaire ou la création de divers comités consultatifs en lien avec les projets et les enjeux du territoire. Aujourd'hui, la ville souhaite aller plus loin et décliner son action en un ''Agenda 21 local'' engageant concrètement et à long terme la collectivité. A terme, l'ambition est d'étudier l'ensemble des projets municipaux à la lumière des différentes dimensions du développement durable : l'énergie, les solidarités, la réduction des nuisances et l'économie sociale. Un travail participatif et partagé a permis de définir un plan d'actions diversifié qui s'articule autour de trois axes: - un territoire solidaire, à l'écoute de ses habitants et de ses quartiers - un territoire durable, soucieux de réduire son empreinte environnementale - un territoire responsable, conciliant développement et éco-citoyenneté. Il est par ailleurs créé un observatoire de l'Agenda 21 qui aura en charge de pérenniser les démarches innovantes et ambitieuses au niveau des opérations aménagements et particulier au niveau d'Anatole France / Meuniers. UNE SENSIBILISATION DES HABITANTS AUX ENJEUX DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Une charte pour le développement durable va être élaborée pour la ZAC Anatole France. Elle prendra en compte le projet Triangle des Meuniers et s'appliquera également à ce site. La Charte vise à raconter le projet et sa mise en œuvre aux habitants et Chevillais, mais aussi à les sensibiliser à la notion d'écoquartier et aux pratiques nouvelles qui y sont liées, au quotidien et dans la gestion du quartier. Ce travail s'appuiera sur la démarche communale initiée par l'Agenda 21 et également sur la mise en place des Ambassadeurs du Développement Durable du bailleur Valophis Habitat. Ces derniers font de la sensibilisation et de l'accompagnement de proximité pour les économies d'énergie. Un livret pourra être distribué aux habitants emménageant dans le nouveau quartier. L'objectif est de les informer sur les petites « innovations » à l'échelle de l'habitat concourant à faire des économies d'énergie ou à mieux jeter et recycler ses déchets. Au-delà de l'habitat, une sensibilisation à la notion d'écoquartier est nécessaire afin d'en faciliter l'identification et l'appropriation par ses habitants." "Les mots d'ordre de l'opération sont « vivre autrement » la RD7 et « vivre ensemble » dans ce quartier, c'est-à-dire concevoir et réaliser le projet avec et pour les habitants, dans une perspective de développement durable. UNE STRATÉGIE QUI PERMET DE RÉDUIRE LES PHÉNOMÈNES D'EXCLUSION ET DE SÉGRÉGATION SOCIO-SPATIALE Tout au long du projet, la volonté de maintenir les habitants dans le futur quartier a été présente. Ainsi tous les habitants qui le souhaitent seront relogés sur place. L'offre diversifiée en logements permettra à chacun d'initier un parcours résidentiel, dans le quartier. La volonté de ne pas engendrer de phénomènes d'exclusion par la nouvelle opération est affirmée de manière forte par l'équipe municipale et l'EPA Orsa. Actuellement, deux types de populations cohabitent dans les logements Valophis : une population présente dans le quartier depuis de longues années, aux revenus modestes ainsi que de nouveaux arrivants suite au dé-conventionnement, aux revenus moyens plus élevés que les locataires précédents. Une répartition intelligente des différentes typologies de logements est primordiale afin de favoriser la mixité entre ces deux types de population et d'encourager l'arrivée de nouveaux habitants. Le foyer ADEF est une structure sociale accueillant des travailleurs migrants n'ayant pas assez de moyens financiers pour intégrer le parc privé. Les résidents du foyer sont majoritairement stabilisés sur l'établissement. L'ancienneté moyenne est de près de 11 ans. 40% des personnes vivent toutefois au foyer depuis moins de 5 ans. La moyenne d'âge est de 50 ans. Plus d'un tiers des résidents ont dépassé les 60 ans. Ce foyer sera reconstruit dans le Triangle Meunier, favorisant ainsi son insertion. UNE PROGRAMMATION FAVORISANT LA MIXITÉ SOCIALE La programmation envisagée offrira la possibilité de parcours résidentiel. La priorité sera donnée aux habitants actuels du quartier, tant pour leur relogement dans le parc social créé que pour la mise en place de parcours résidentiels. La construction de nouveaux logements permettra de redynamiser le marché local, d'accueillir de nouveaux habitants, répondant ainsi aux besoins de la ville et plus largement du bassin d'emploi. La qualité et la générosité des espaces publics encouragent à la pratique de ces espaces et par conséquent aux rencontres entre les différents habitants du quartier. La présence de l'arrêt du tramway, des commerces de proximité et des programmes tertiaires ou d'activités attirent dans le quartier des usagers qui n'y résident pas : ce sont autant de contributions à la mixité sociale. La mise en oeuvre d'une stratégie spatiale de mixité sociale se fera grâce à l'application des principes suivants: - Respecter la mixité des logements sociaux et privés : recherche à l'échelle du lot, et du quartier - Renforcer l'attractivité des logements privés en maximisant l'offre de services (grandes surfaces de logements, terrasses accessibles, jardins, place de parking attitrée et fermée, adaptabilité des logements ... etc.) - Ne pas faire de distinction entre les bâtiments privés et sociaux en termes de qualité architecturale et de qualité de traitement des façades. - Diversité des types de logements (pour correspondre au besoin selon l'âge, la composition de la famille) - Favoriser la mixité intergénérationnelle : permettre aux personnes âgées et aux primo-accédant de s'installer dans le quartier (en combinaison de l'accessibilité des services) - Assurer une diversité de typologie et de surface des logements, à l'échelle du lot et du bâtiment, pour attirer différents types de familles - Renforcer l'isolation acoustique autour des grands logements pour faciliter la cohabitation - Sensibilisation des futurs usagers à la gestion des lieux de mixité UN SOUTIEN AUX LIENS SOCIAUX ET INTERGÉNÉRATIONNELS Dans la volonté de partage et d'échange, se développe une nouvelle culture urbaine, le « vivre ensemble », autour de lieux de rencontres. Le programme de la ZAC favorise la cohabitation multi-générationnelle afin d'en renforcer les liens. L'opération Anatole France/Meunier comprend la création d'une crèche, d'une maison de retraite ainsi que d'une résidence étudiante. Cette mixité fonctionnelle encourage les échanges et apporte un soutien aux liens sociaux et intergénérationnels. DES INITIATIVES CITOYENNES ET LA GESTION DE BIENS COMMUNS ENCOURAGÉES En accord avec Valophis, et ce depuis les prémices du projet, la création de jardins partagés ainsi que de Locaux Communs Résidentiels (LCR) a été prise en compte. Les jardins partagés pourront être appropriés et gérés par les habitants du quartier Bretagne, au-delà du périmètre de l'opération et des nouveaux logements construits. L'idée est qu'ils puissent bénéficier à tous ceux qui le souhaitent. Ils pourront être l'occasion de la création d'une association. La collecte du composte dans les collectifs du quartier pourra être organisée par cette association et cette pratique peut également contribuer fédérer les habitants, nouveaux comme anciens. Ce mode de gestion vise à encourager et à assurer l'appropriation, la fréquentation des espaces libres et à faciliter, voire à minimiser son entretien par les services techniques. Le nouveau quartier pourra accueillir un lieu de rencontres et d'animation, pouvant s'installer en pied d'immeuble ou dans le parc. Ce lieu concernera l'ensemble du quartier et pourra être un lieu de rencontres et d'échanges sur les problématiques environnementales. Un foyer pour les retraités est prévu pour proposer des activités à l'ensemble des habitants du quartier Bretagne et permettre de créer du lien avec les résidents dans la résidence sociale pour personne âgées Les LCR quant à eux permettent d'accueillir différentes activités, choisies par les habitants, tels que des réunions d'associations, de locataires ..." "UNE DÉCLINAISON DES DIFFÉRENTS LIEUX DE VIE PARTAGES Le mail central est l'épine dorsale du quartier. Il est très largement dimensionné, avec un trottoir de plus de 4 m côté jardin public, lui-même longé par une noue de 3 m. Un stationnement longitudinal est prévu côté bâti. Il offre une grande respiration au coeur du quartier, qui est accentuée par la plantation d'arbres en cépée de manière aléatoire. La voie est en légère courbe et son tracé accompagne le jardin public. La place, au sud, en face de la station de tramway, est un espace minéral, la circulation y est tolérée mais l'espace est prioritairement piéton. Des commerces y prendront place et créeront ainsi un lieu animé. Le calepinage de la place sera réalisé dans la continuité de l'aménagement de la RD 7. Une place au nord du triangle des meuniers viendra compléter cet espace. La limite entre le jardin et la station service est opaque et végétalisée, doublée d'une haie haute de 5 m (charmille taillée) qui assurera une protection visuelle et olfactive par rapport à l'équipement. Les jardins partagés, attribués à une association d'habitants du quartier, complèteront la limite entre la noue et le parc, ainsi que le programme environnemental et social de l'opération. La noue sera dimensionnée pour récupérer les eaux de ruissellement de l'espace public et les infiltrer en partie. Un principe de fossé réservoir sous le fond de noue permet de stocker l'eau et de ralentir sa descente. Les rues publiques secondaires sont conçues dans une unité de gabarit et de matériau par rapport au réseau viaire existant sur le quartier Bretagne. CRÉER DES ESPACES OU LES HABITANTS PEUVENT SE RENCONTRER Des aménagements attractifs pour tous seront créés tels que des jeux d'enfants, du mobilier pour personnes âgées (bancs, pétanque), des jardins potagers... Cette mixité peut avoir lieu dans des espaces dédiés au travers d'aménagements spécifiques et à différents échelles. Ces lieux de mixité peuvent être des espaces extérieurs du lot ou de l'ilot comme les jardins, les aires de jeux, de barbecue ... Mais des espaces communs et polyvalents peuvent être aussi dédiés à la rencontre entre enfants, adultes et personnes âgées à l'intérieur du bâtiment. Ces espaces seront ensoleillés, protégés de la pluie et du vent, avec un mobilier adapté à la diversité des usages (chaises, tables, fauteuils, jeux d'enfants, ...etc.). Les toitures peuvent être également des lieux de mixité en y prévoyant des usages collectifs (jardins potagers, séchoirs, solariums ...) Les locaux communs résidentiels, seront aussi des lieux facilitant la rencontre et la cohésion entre les habitants. Ces locaux ont été pris en compte dans la programmation de chaque bâtiment de logement dès le comment du projet. RÉPARER LES COUPURES URBAINES, S’INSÉRER DANS LES TRAMES ET LES RÉSEAUX EXISTANTS AFIN DE CONCILIER NOUVEAUX ET ANCIENS USAGES La RD 7 qui représente aujourd'hui une véritable coupure urbaine entre Chevilly-Larue et Thiais sera beaucoup plus agréable et facilement traversable. L'ensemble des relations viaires du nouveau quartier avec le tissu existant sera dimensionné et aménagé dans la continuité des rues existantes. Aujourd'hui, le statut privé des réseaux viaires qui traversent le quartier et des espaces libres entourant les immeubles renforce son enclavement. Le tissu pavillonnaire tourne le dos aux espaces verts de la Cité. Demain, une offre d'espaces publics, espaces de rencontres, bénéficiera à l'ensemble des habitants et usagers, au-delà du nouveau quartier Anatole France. L'ensemble des relations viaires du nouveau quartier avec le tissu existant va être dimensionné et aménagé dans la continuité des rues existantes. Des liaisons vertes vont être reconstituées notamment grâce au mail central, parallèle à la RD7. Il relie au sud la place commerçante ouverte sur la station de tramway, et au nord le parc et ses jardins partagés. Artère principale du quartier, aux trottoirs généreux et arborés, il participera à la création de la liaison verte Petit-Leroy / Cimetière Parisien de Thiais ; UNE ÉVOLUTION POSSIBLE DES BÂTIMENTS GRÂCE A LEUR MUTABILITÉ L'un des axes forts a été de concevoir un projet ultra-contextuel, en relation forte avec son environnement au sens large. Cette volonté résulte de la constatation que par le passé, l'application d'un « dogme », d'idées sans prendre en compte le contexte d'insertion du projet, ont produit des bâtiments que l'on détruit aujourd'hui. La question est alors : comment anticiper l'évolution des formes urbaines et des bâtiments pour ne pas les détruire demain ? Le trop grand déterminisme dans les formes urbaines et bâties empêche, à long terme, la « re-fabrication » de la ville sur elle-même. Il est donc nécessaire de se pencher sur la conception de trames urbaines et bâties capables d'évoluer, ce qui passe notamment par un certain degré de générosité et d'indéterminisme. Ainsi, plusieurs pistes pourront être exploitées : - la mutabilité des bâtiments et des rez-de-chaussée pour qu'un bâtiment aujourd'hui prévu pour accueillir un type de programme puisse être reconverti demain (activités en bureaux ou commerces, bureaux en logements...) - des hauteurs sous plafonds permettant de changer les usages (un juste milieu entre bureau et logements, pour envisager sur du long terme de pouvoir intégrer les deux types de programme) - la neutralité de certaines composantes de la ville et des bâtiments, - des parkings évolutifs, si demain une meilleure desserte en transports en commun les rend inutiles, - la multiplicité des usages (un espace vert ou public servant temporairement pour retenir les eaux de pluie ; dans les bâtiments, des trames libres, peu de cloisonnements en dur pour ne pas contraindre les aménagements...), - des structures anticipant les évolutions techniques (toits solarisables mais non solarisés, intégration des énergies renouvelables possibles à long terme, plans permettant de prévoir dans le futur des passages de gaines pour une ventilation mécanique si aujourd'hui elle est naturelle...). Ces conditions sont essentielles pour que la ville d'aujourd'hui puisse évoluer demain. Le cahier des prescriptions architecturales contient de nombreuses mesures à prendre en compte afin de promouvoir cette réversibilité des aménagements, notamment à l'échelle des logements. Il est préconisé : - d'anticiper la mutabilité des logements : - de faciliter les transformations internes des logements et maisons - de prévoir un cloisonnement et des usages évolutifs en lien avec l'évolution de la - de prévoir la transformation des maisons (espace au-dessus du garage, espaces sous combles, mezzanines, etc.) - de donner la possibilité de louer une partie de son logement en offrant l'alternative d'aménager un deuxième accès pour les grands logements et les maisons individuelles." "LA SANTE POUR TOUS La préservation de la santé de tous passe par la réaffirmation du droit à la santé pour tous et donc la préservation sur le territoire de la commune des structures de soins existantes. Le centre hospitalier spécialisé en pneumologie doit être préservé en interdisant toute construction qui serait sans rapport avec la vocation philanthropique de l'établissement. De même, le service médico-social du MIN doit être préservé pour continuer à répondre aux besoins des nombreux chevillais qui le fréquentent. La répartition des pharmacies sur le territoire doit permettre de répondre aux besoins des habitants des différents quartiers et la possibilité d'accueillir des cabinets de médecine libérale sera recherchée dans les opérations. Au vue de l'opération Anatole France / Meunier, l'autorisation d'une pharmacie sera exigée (les services de l'Etat actuel concernés n'ayant pas donné leur autorisation à ce jour pour reconstituer l'offre). Un service d'accueil médical initial (SAMI) intercommunal regroupant les communes de L'Haÿ-les-Roses, Rungis, Fresnes et Chevilly-Larue a été mis en place au niveau du centre administratif et culturel au débouché de la route de Chevilly pour répondre aux urgences médicales légères les soirs et week-ends. Par ailleurs, afin de mieux satisfaire les besoins en matière de médecine générale, la Municipalité se donne pour objectif de favoriser la création d'une maison de médecine générale. L’ÉVOLUTION DES BESOINS ACTUELS ET FUTURS LIES AU VIEILLISSEMENT DE LA POPULATION L'évolution de la population a toujours été prise en compte dans la conception du projet. Ainsi la réversibilité des bâtiments ainsi que la possibilité d'évolution des aménagements dans le temps sont des mesures qui ont été prises dans le but de s'adapter aux besoins liés à l'évolution de la population. Ces dispositions concernent notamment le vieillissement de la population. Mais ce dernier est complété par la création d'une résidence pour personnes âgées qui permettra aux habitants qui le désirent de rester dans le quartier. LA QUALITÉ DES LIEUX DE PROMENADES ET DE DÉTENTE Le cadre de vie et l'ambiance du quartier passe aussi par la qualité des espaces publics qui sont offerts aux habitants et aux usages qui y sont possibles. Les espaces publics seront donc autant de lieux qualitatifs de promenades et d'échanges tels que le mail central, la place, les jardins partagés, la noue, les rues publiques secondaires. LA PROTECTION AUX NUISANCES SONORES, GÉNÉRÉES PAR LA RD7 Le bruit est une contrainte dans le projet mais il a également été utilisé dans la conception du plan d'aménagement. Les hauteurs plus importantes sur la RD7 protègent les autres programmes et génèrent un environnement résidentiel apaisé. Les bâtiments en façade constituent le programme de bureaux. Des études acoustiques ont permis de tester le plan masse et de vérifier l'impact du front tertiaire sur les niveaux de bruit dans l'ensemble du projet. Ces bâtiments tertiaires représentent une protection acoustique pour le reste du quartier, en même tant qu'une réponse urbaine permettant de ré-adresser Chevilly-Larue sur la RD7." "Le pôle Orly-Rungis et le quartier Anatole France en particulier sont des exemples de l'aménagement fonctionnaliste de l'après-guerre, organisé par « zones » sous forme de plaques fonctionnelles, autonomes et en rupture avec l'urbanisme traditionnel. Le projet à l'ambition de rompre avec cette manière obsolète de faire la Ville et vise à retrouver des formes de quartier « traditionnel » avec des rues délimitant des îlots, bordés par des espaces publics généreux et de qualité. Le parti d'aménagement : une gestion optimale de l'insertion urbaine et des transitions par le bâti et la végétation UNE CONSERVATION DE L'AMBIANCE EXISTANTE L'ensemble de la ZAC est conçu pour conserver une image très verte du quartier Anatole France, le maximum des arbres de haute tige est conservé. Le quartier est compris comme un parc arboré dans lequel viennent s'inscrire des éléments urbains. Les espaces privés participent à la composition générale du quartier et l'espace « vert » est dilaté. LA CONSERVATION DE LA MÉMOIRE DE LA CITE ANATOLE FRANCE Un travail avec les habitants du quartier Bretagne et en particulier des résidents de la cité Anatole France a été initié. Lors d'un pic-nic de quartier, des photos anciennes des habitants ont été exposées ainsi que les panneaux de présentation du projet. Ces initiatives vont être poursuivies pour accompagner le changement et faciliter l'appropriation du projet tout en gardant en mémoire les moments de vie de la cité Anatole France" "UN TRAVAIL SUR UNE DENSITÉ COHÉRENTE POUR EN AMÉLIORER LE RESSENTI L'intensification est un élément important au regard de l'ultra-connectivité qui sera générée par l'arrivée du tramway : être durable, c'est aussi intensifier la ville aux endroits où elle est le mieux connectée aux réseaux de transports en commun. Le projet Anatole France propose un quartier relativement plus optimisé qu'aujourd'hui (750 équivalents logements, contre 660 actuellement et 30 0000m² d'activités contre une petite centaine actuellement) et surtout plus « urbain », vivant et attractif (fin des casses, tramway, réseaux doux et commerces de proximité). * Aujourd'hui Emprise ZAC Anatole France : 61 000 m² Occupation actuel 26 000 m² SHON (logements essentiellement) Nbr. équi.logt. actuel 660 équivalents-logements Nbr. Logt./ha. 110 logements / Ha * Demain Occupation : 77 000 m² SHON (Programme mixte) Nbr. équi.logt.: 750 équivalents-logements Nbr. Logt./ha. : 125 logements / ha En ce qui concerne le triangle des Meuniers plus spécifiquement, le travail sur la programmation précise est toujours en cours. Celle-ci est faite en continuité avec la réflexion qui a été menée dans le périmètre Anatole France et poursuit les mêmes objectifs. L'ensemble de l'opération Anatole France / Meunier composera un quartier de plus de 1000 logements, de presque 100 000m² d'activités. Ce qui est plus spécifique est le travail qui a été fait sur les formes de la densité, pour une plus grande acceptabilité de la transformation du quartier, et une meilleure perception par les habitants. Ainsi, la nouvelle intensité du quartier est tempérée par des respirations importantes : espaces verts, espaces libres, porosité, meilleure liaison et ouverture sur le quartier Bretagne et la RD7. L'enjeu du projet est de constituer un quartier nouveau offrant une capacité de logement suffisante pour répondre aux besoins en logements à l'échelle du bassin d'emploi sans pour autant bousculer et rompre le tissu urbain de la ville existante. L'intensification doit donc être mesurée pour qu'elle soit acceptée par les populations des quartiers concernés et limitrophes. La concertation préalable à la création de la ZAC a permis d'en débattre avec les Chevillais. L'opération Anatole France / Meunier a pour frange ouest un tissu pavillonnaire ancien à préserver et à ménager : il fallait trouver des formes urbaines et des densités acceptables pour le quartier et la ville, en tenant compte de son histoire, de ses tissus existants et de sa population. D'où la transition en douceur des hauteurs entre le boulevard à l'est et le pavillonnaire à l'ouest. L'insertion urbaine, le remaillage du quartier, l'harmonie d'ensemble ont été recherchées. LA CONCEPTION D'UN URBANISME INTELLIGENT ET BIOCLIMATIQUE L'approche adoptée en matière d'énergie consiste à ne pas viser une performance environnementale « à tout prix », qui impliquerait une surenchère de systèmes couteux, mettant à mal l'économie du projet. Il s'agit plutôt d'utiliser intelligemment les potentiels offerts par le site (géothermie, vent, ensoleillement, lumière mais aussi ombre) pour concevoir des formes urbaines et bâties intrinsèquement performantes. Les situations rencontrées sur le site pouvant être variables (en terme d'accessibilité à la lumière, au soleil ; d'exposition aux vents...), les performances à atteindre (fixées dans les cahiers des charges environnementaux et de développement durable donnés aux maîtres d'ouvrage d'opérations) seront ajustées au cas par cas, bâtiment par bâtiment. La réduction des consommations d'énergie se conçoit à deux échelles, le quartier et les bâtiments, par un travail sur les implantations, les morphologies et les enveloppes, pour proposer des formes urbaines et bâties intrinsèquement performantes, en fonction des caractéristiques du site, du climat, des programmes. Ainsi, à l'échelle du quartier, certaines orientations ont été favorisées, sans toutefois en faire une règle absolue : nord / sud pour les logements ; est / ouest pour les bureaux. Au niveau des bâtiments, plusieurs axes de conception pourront être développés : des logements plutôt compacts et solarisés (bénéficiant d'apports solaires passifs), pour limiter les pertes d'énergie ; des bureaux fragmentés et auto-protégés pour valoriser la lumière naturelle et réduire les risques de surchauffes, l'éclairage et la climatisation étant des postes de consommation énergétique importants dans ce type de programme. Le découpage actuel du plan masse des bureaux permet d'ailleurs de générer une autoprotection des bâtiments les uns sur les autres grâce aux ombres portées. La réduction des consommations d'énergie sera aussi recherchée dans les espaces publics (éclairage, signalétique...). Ce qui ne sera pas réglé par l'urbanisme ou l'architecture le sera par des systèmes économes, notamment le réseau de chaleur géothermique. De longue date, la Ville a fait le choix judicieux de développer ce réseau de chaleur utilisant les eaux souterraines localisées à plus de 1 500 mètres de profondeur. Il alimente aujourd'hui plus de 19 000 équivalents logements en chauffage et il a été décidé d'étendre ce réseau au site. Le raccordement à ce réseau « vertueux », offrant des « kWh renouvelables » permet de ne pas porter tous les enjeux sur l'enveloppe des bâtiments et de concevoir ainsi une architecture généreuse, ouverte, vitrée, avec des loggias, balcons, espaces intermédiaires et extérieurs concourant au confort des usagers. Il sera également étudié la possibilité d'utiliser le réseau de chaleur pour climatiser les bureaux. Toute cette démarche a été pensée et réfléchie grâce à une collaboration étroite entre les différents acteurs, d'autant plus entre l'architecte-urbaniste MG-AU et le bureau d'étude chargé du développement durable. ENCOURAGER LA QUALITÉ ARCHITECTURALE ET URBAINE L'EPA est attaché à promouvoir une grande qualité de réalisation que ce soit pour les espaces publics ou pour les constructions. Le concepteur des espaces publics est intégré depuis le démarrage des études à la conception du plan masse de sorte que les démarches soient parfaitement cohérentes. Le projet comprend plusieurs espaces destinés à des fonctions différentes (place urbaine, jardin public, jardins partagés, mail piétons, circulations douces,...). Le choix des maitres d'oeuvre de construction s'effectuera en concertation très étroite avec la ville et l'EPA ; l'organisation de jurys est systématiquement imposée auxquels participeront la ville et l'aménageur. Un cahier de prescriptions architecturales et urbaines fait partie du cahier des charges imposé aux constructeurs." "UNE MIXITÉ FONCTIONNELLE MULTI-SCALAIRE ASSURANT L'ANIMATION ET L'ATTRACTION DU QUARTIER Le quartier est multifonctionnel avec un programme tertiaire, un pôle de commerces et de services de proximité, des logements et des équipements. Le quartier brasse les populations au-delà du quartier et attire par les aménités de la vraie Ville. Le parti d'aménagement se caractérise par une gestion optimale de l'insertion urbaine et des transitions par le bâti et la végétation. Le projet est structuré en trois points principaux : - Le front tertiaire (R+5+attique), actif, architecturalement diversifié, se positionne en façade de la RD7, de façon à ré-adresser Chevilly-Larue sur cet axe structurant et bientôt requalifié. Ce front permet également de protéger des nuisances sonores le cœur résidentiel du quartier, à l'arrière. Des commerces implantés en pied d'immeubles assureront par ailleurs une fonction d'animation et de lieu de vie ; - Le mail central, parallèle au front, qui relie au sud la place commerçante ouverte sur la station de tramway, et au nord le parc et ses jardins partagés. Artère principale du quartier, aux trottoirs généreux et arborés, il participera à la création de la liaison verte Petit-Leroy / Cimetière Parisien de Thiais ; - Les constructions s'échelonneront de manière progressive pour assurer une transition entre le front urbain de la RD 7 et le tissu pavillonnaire existant (du R+5 au R+1). L'ambiance recherchée au cœur du quartier est celle d'une cité jardin, notamment grâce à une végétalisation importante, et la gestion de la transition entre collectif et individuel, public et privé. Un nouveau quartier pour la ville et tous les Chevillais. Le rayonnement futur du quartier dépassera son strict périmètre, car ses équipements (la station du tramway, commerces, crèche, jardin public, jardins partagés) attireront les populations qui habitent dans les quartiers et les rues alentour : la qualité développée dans le nouveau quartier Anatole France bénéficiera ainsi à une partie élargie de la population communale et intercommunale. LA CRÉATION D'UN PÔLE DE VIE : DES SERVICES URBAINS A PROXIMITÉ DES HABITANTS Le pôle de vie composé de la station de tramway et de la place urbaine, renforcé par l'effet « vitrine » de la RD 7 remodelée sont des atouts certains pour le développement des petites activités commerciales. Leur implantation et leur gestion, ainsi que leur adaptabilité souhaitée en fonction des usages, nécessiteront un travail fin qui sera fait notamment avec les constructeurs et les commercialisateurs. Les commerces et les services apportent l'animation urbaine indispensable à un quartier vivant. Ils sont l'un des éléments essentiel de la mixité des fonctions, en proposant des services de proximité tant pour les habitants que pour les salariés. Ils concourent à une bonne insertion des entreprises dans le tissu urbain par des activités de restauration ou des services à la personne. Le nombre de salariés à venir sur le site sera un élément de préservation de ce commerce local. Mais l'installation et le maintien de commerces de proximité représentent un exercice délicat, notamment par la proximité du centre commercial régional Belle Epine. Il s'agit donc d'offrir une offre complémentaire et surtout de proximité, actuellement inexistante dans le quartier. Une étude sera menée à l'échelle Anatole France / Meuniers pour une programmation commerciale plus fine dans l'ensemble de l'opération. INTÉGRER ÉCONOMIE DANS LA VILLE : UNE FAÇADE TERTIAIRE POUR RE-ADRESSER CHEVILLY-LARUE SUR LA RD7 ET PARTICIPER A LA DYNAMISATION TERTIAIRE DU PÔLE D'ORLY Anatole France va constituer la première phase de la constitution d'une véritable façade tertiaire, avec 27 000 m² SHON de bureaux et d'activités, ainsi que 3000 m² SHON de commerces et services en rez-de-chaussée. La deuxième phase opérationnelle se fera sur le site du Triangle des Meuniers, avec environ 70 000 m² de bureaux et activités. Cette deuxième phase permettra d'atteindre les 100 000 m² de surfaces tertiaires, masse critique pour créer l'effet d'adresse sur la RD 7. Cette programmation ambitieuse sera la porte d'entrée du 3ème pôle économique de la Région Ile-de-France, le pôle d'Orly. De grands équipements d'envergures métropolitaines caractérisent ce pôle : la plate-forme aéroportuaire, le Marché d'Intérêt Nationale, la zone SILIC, le SENIA, la SOGARIS, et deux pôles commerciaux majeurs, le centre commercial régional de Belle Epine et Thiais Village. Le programme de bureaux correspondra à la demande des entreprises, grandes ou petites : - la proximité de Paris et de l'aéroport d'Orly, - une bonne desserte intermodale (TVM, Tramway, futur métro) - une insertion dans la ville avec un cadre de vie et des services, - la proximité d'une offre de logements diversifiée, - la localisation au cœur d'un bassin d'emploi, - des nouveaux locaux répondants aux exigences de confort des salariés et aux nouvelles normes environnementales. Près de 1400 emplois sont attendus . L'adaptation de l'offre de l'immobilier d'entreprises est un objectif affiché dans le Plan Stratégique Directeur de l'OIN Orsa. Pour cela, il est nécessaire de concevoir une trame urbaine et bâtie qui puisse être mutable, et réversible pour correspondre aux besoins d'aujourd'hui, de demain et d'après-demain. UN DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE BÉNÉFICIANT A TOUS Pour répondre à l'objectif d'une plus grande adéquation entre les emplois et la population du quartier, il s'agit de construire avec les acteurs de l'emploi et de la formation une stratégie d'adaptation entre les emplois et la population résidente. Pour les salariés qui accompagnent l'implantation des nouvelles entreprises sur le territoire, il s'agit de leur proposer une solution de logement. Pour les résidents en recherche d'emploi, il s'agit de faire évoluer leurs qualifications ou leurs conditions d'accès aux emplois. L'opération Anatole France est concernée par le périmètre d'actions le Pacte Territorial pour l'Emploi, la Formation et le Développement Économique du Pôle d'Orly dont la stratégie se décline en trois axes : - Valoriser le potentiel foncier, immobilier unique en Ile-de-France - Conforter les filières présentes à potentiel en activité et en emploi - Améliorer l'accès à l'emploi de la population locale aux emplois du pôle Des structures locales interviennent sur le territoire : Action Emploi Formation 94, le Comité de Bassin d'emploi, la Mission locale, le pôle Emploi. Elles développent des projets d'accompagnement vers l'emploi, de mise en relation entre les entreprises et les demandeurs d'emplois, de développement des services aux salariés, dans un objectif de d'ancrage sur le territoire des activités économiques. Au niveau de la mise en œuvre du projet, des clauses d'insertion seront introduites dans les marchés de travaux, répondant ainsi à une demande d'emploi à l'échelle du bassin." "MAITRISER LA PLACE DE LA VOITURE ET LIBÉRER L'ESPACE PUBLIC DU STATIONNEMENT ANARCHIQUE L'espace public du quartier actuel subit la présence de la voiture. L'offre globale de stationnement est insuffisante et aérienne. La conception de la Cité Anatole France et du foyer ADEF, avec du stationnement en pied d'immeuble, a sous estimé le nombre de voitures par foyer, entrainant une pression forte sur le quartier et une occupation anarchique de l'espace public . Le stationnement longitudinal le long des voies est privilégié au stationnement en épi. Cela permet d'éviter la pose de mobilier ou de dispositifs destinés à lutter contre le stationnement illicite. L'essentiel de l'offre de stationnent se fera en sous-terrain pour l'habitat collectif et les bureaux, et sera géré à la parcelle pour l'habitant l'individuel. Cela limite ainsi l'offre en stationnement de surface aux commerces, crèche et résidence pour personnes âgées. Une réflexion sera menée sur la mutualisation des places de stationnement de surface pour les commerces, les activités, la desserte de la crèche et les places de livraison pour les commerces. La question du stationnement doit être étudiée à l'échelle des deux opérations Anatole France / Meuniers. De plus, le nouveau quartier va bénéficier d'une amélioration de la desserte en transport en commun qui permettra de maîtriser la présence de la voiture dans le secteur, en particulier en travaillant sur le nombre de places de stationnement des immeubles tertiaires. DÉVELOPPER UNE OFFRE SATISFAISANTE EN TRANSPORTS EN COMMUNS AFIN DE FAVORISER LES TRANSPORTS ALTERNATIFS Le Trans-Val-de-Marne irrigue le sud de la commune avec son terminus au centre administratif du MIN d'où partent les lignes d'autobus en liaison directe avec Paris (place Denfert Rochereau), avec les RER B et C. Le prolongement de la ligne TVM vers la Croix de Berny avec une station au niveau du centre administratif et culturel, puis l'arrivée du tramway et de cinq stations sur la commune, permettront d'offrir une réelle alternative à la voiture. Le réaménagement de la Départementale 7 en boulevard urbain avec une piste cyclable latérale devrait donner à cet axe majeur un caractère plus urbain et moins exclusivement tourné vers l'automobile. La refonte des lignes d'autobus à l'échelle communale doit apporter une meilleure offre de transport en commun, avec un maillage des réseaux plus dense, une meilleure desserte des différents quartiers et des transports en commun plus attractifs. Le développement des liaisons piétonnières et cyclables dans le cadre du « Plan Vert » pour Chevilly-Larue permettra d'établir de nouvelles liaisons inter-quartiers et des itinéraires de rabattement vers les différents modes de transport en commun. UNE INTERMODALITÉ FAVORISÉE PAR LA DENSIFICATION ET LA DIVERSIFICATION DES TRANSPORTS EN COMMUN En plus des nombreux transports en communs existants que nous venons d'évoquer et qui seront renforcé dans un avenir proche, il faut prendre en compte l'arrivée du Tramway 7 d'ici à fin 2013. Ce nouveau transport en commun en site propre va permettre à la fois de mieux irriguer l'opération Anatole France / Meunier, mais va aussi favoriser la requalification de la RD7 en boulevard urbain. Le tramway va permettre de désenclaver le quartier, d'accéder plus rapidement aux transports en commun lourds et de renforcer le lien avec les pôles d'emploi et les centralités régionales : au sud : la plate forme aéroportuaire, le MIN de Rungis, le SENIA, Belle Epine De surcroit, d'après l'accord Etat/Région passé fin janvier 2011 et dans le cadre du Grand Paris, le prolongement de la ligne du métro 14 jusqu'à Orly devrait se faire d'ici à 2020. La nouvelle ligne passera par Chevilly-Larue, et une station desservira l'opération Anatole France / Meunier grâce à la sortie du métro M.I.N Porte de Thiais. (voir annexe ...). Ce métro assurera une liaison rapide et efficace entre les aéroports d'Orly et Roissy Charles-de-Gaulle via Paris. L'opération Anatole France / Meunier se trouve donc être un pôle de transport stratégique et intermodal où va concentrer à la fois le réseau de transport en communs existant, le tramway 7 et le futur métro 14." "UNE OFFRE DE TRANSPORT ADAPTÉE A TOUS Cet enjeu se situe à l'échelle communale et a donc un impact fort sur l'accessibilité de l'opération Anatole France / Meunier. L'objectif de la municipalité est d'assurer l'égalité d'accès à la mobilité pour tous les citoyens, notamment des personnes à mobilité réduite dans le cadre d'un réseau de transports en commun maillé et hiérarchisé entre transports communs lourds (RER et métro), les lignes de transports en commun en site propre de surface (TVM, tramway) et le réseau des autobus. Ce réseau prend appui sur les pôles d'échange, en particulier le pôle Louis Aragon à Villejuif et la gare routière du Marché d'Intérêt National. Il se renforcera de façon décisive avec le futur pôle d'échange entre le TVM et le futur tramway, au sud-est de la commune, à la porte de Thiais LE PARTAGE L'ESPACE PUBLIC ET LE DÉVELOPPEMENT DES L'UTILISATION DES DÉPLACEMENTS DOUX Aujourd'hui, les incitations aux déplacements doux sont peu nombreuses, notamment pour les parcours piétons. Le caractère autoroutier très prononcé de la RD 7 est plus que dissuasif et les traversées de l'axe, dangereuses. Le projet Anatole France/Triangle des Meuniers et la requalification de la RD 7 vont permettre : - la constitution d'un maillage de voies cyclables, intégrées aux chaussées, et articulées aux pistes et voies cyclables déjà existantes au sein de la ville - la limitation de la vitesse des voitures (à 30 km/h. au sein du quartier, voire 20 sur un tronçon proche de la station, lieu générateur de flux piétons) - la constitution d'espaces publics généreux - la proximité des commerces autour de la station tramway Des cheminements piétons et cycles seront prévus sur toutes les voies permettant de relier les différents quartiers. Les cheminements seront aménagés de manière lisible (marquages, revêtements spécifiques....). Ces espaces seront conçus de manière à permettre une continuité d'un espace à l'autre et une sécurité dans les déplacements. La vitesse des automobiles sera limitée à 30km/h sur le mail central, et sa partie sud jusqu'à l'avenue de la République sera limitée à 20 km/h, facilitant la circulation des piétons et des cycles. Des dispositifs seront mis en oeuvre visant à réduire la vitesse de la voiture dans les quartiers. Ces dispositions permettent d'intégrer les vélos sur la chaussée, habituellement réservée aux seules automobiles. Les cycles disposent ainsi d'un réseau étendu de voies dans lesquelles la circulation se fait confortablement et efficacement, sans consommer inutilement l'espace. Par conséquent, une place plus importante peut être réservée aux piétons et aux personnes à mobilité réduite, sur des trottoirs élargis et faiblement équipés, de façon à réduire le nombre d'obstacles. L'espace public ainsi clairement défini et simplement qualifié permet d'accéder facilement aux points d'arrêt des transports en commun, qui sont équipés de parcs de stationnement couverts pour deux roues suffisamment dimensionnés. Les bâtiments (bureaux comme habitat collectif) intègreront également des locaux pour cycles et deux roues motorisés. L'OPTIMISATION DE DÉPLACEMENTS LIES AUX ACTIVITÉS AU SEIN DU QUARTIER ANATOLE / FRANCE MEUNIER : LA DÉMARCHE DU PLAN DE DÉPLACEMENT DES ENTREPRISES Dans le protocole opérateur immobilier actuellement en cours, il est prévu de demander aux acquéreurs de prévoir un Plan de Déplacements Entreprise (PDE). Il s'agit d'un ensemble de mesures cherchant à optimiser les déplacements liées aux activités professionnelles tels que les trajets domicile-travail, mais aussi les déplacements professionnels des collaborateurs, des clients et des partenaires. Il s'agit d'un véritable projet stratégique d'entreprise, valorisant tous les volets du développement durable. Dans le cadre du projet Anatole France / Meunier, ce PDE est facilité par la diversité des moyens de transports accessibles aux alentours comme TVM, le tramway et le futur métro. On peut retrouver différentes mesures au sein du PDE telles que : - la valorisation de l'utilisation du vélo ( - une accessibilité piétonne améliorée des bâtiments - favoriser à l'utilisation des transports publics - une adaptation des horaires en fonction des besoins des salariés - la mise en place d'un service d'auto-partage, et la mise en place d'un système facilitant le covoiturage LA RÉDUCTION DES NUISANCES DUES AUX FLUX DE TRANSPORT GRÂCE A UNE ORGANISATION PARTICULIÈRE Les parcours des livraisons des commerces de proximité (environ 3000 m² sur Anatole France et 1500 m² sur le Triangle) est à l'étude. Ils seront organisés dans le temps (à certains horaires) et dans l'espace. Les modes de livraisons par véhicule électrique seront favorisés (dans le cahier des charges de cession) ainsi que le « e commerce »." "PACTE POUR L'EMPLOI A L'ECHELLE DE L'OIN Le Pacte pour l'emploi, la formation et le développement économique du Pôle d'Orly a été signé le 9 avril 2009 entre le Département de l'Essonne, le Département du Val-de-Marne, la Région Ile-de-France, l'Etat, la Communauté d'Agglomération des Portes de l'Essonne, la Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'Essonne, la Chambre de Métiers et de l'artisanat du Val-de-Marne, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris Val-de-Marne, la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Essonne, l'Association pour le développement du Pôle Orly Rungis (ADOR), et le Syndicat Intercommunal d'Etude du Pôle Orly Rungis (SIEPOR) comme partenaire associé. Ce pacte s'articule autours de quatre axes : - Axe 1 : Valoriser le potentiel foncier en améliorant la coordination entre les acteurs et la complémentarité des programmes immobiliers ; - Axe 2 : Conforter et valoriser les filières présentes à potentiel en activité et en emploi ; - Axe 3 : Renforcer la promotion et l'attractivité du pôle d'Orly ; - Axe 4 : Améliorer l'accès de la population locale aux emplois du pôle d'Orly. L'association « Orly International » a pour objet de favoriser la promotion et l'attractivité territoriale, le développement économique, la formation professionnelle et l'emploi à l'échelle du pôle d'Orly et par rayonnement à celle des départements de l'Essonne et du Val-de-Marne. La Ville de Chevilly-Larue a adhéré en tant que membre associé à l'association « Orly International ». Cela est l'occasion pour la ville de souligner sa participation et son soutien à la mise en place du plan d'actions et de la réussite du Pacte pour l'emploi, la formation et le développement économique du Pôle d'Orly. Cette adhésion à l'association « Orly International » s'inscrit donc dans le développement territorial en cours sur le territoire du Pôle d'Orly. Les opérations d'aménagement des ZAC Anatole France et du Triangle des Meuniers seront incluses dans cette démarche et pourront ainsi profiter de cette démarche dynamique de développement économique. TRAVAIL AVEC LES STRUCTURES DE L'EMPLOI : OBJECTIF DE CRÉATION D'EMPLOI Pour répondre à l'objectif d'une plus grande adéquation entre les emplois et la population de la ville, il s'agit de construire avec les acteurs de l'emploi et de la formation une stratégie d'adaptation entre les emplois et la population résidente. La Ville de Chevilly-Larue développe un travail avec ses partenaires de l'emploi : Pôle Emploi, Mission Locale, Association d'insertion AEF 94 et le Comité de Bassin d'Emploi Sud-Val-de-Marnais. Pour les entreprises, recruter est une contrainte : elles doivent faire face à de nombreux interlocuteurs et les lois changent très fréquemment. Il est important que les entreprises sentent que les partenaires emplois se transmettent les informations et travaillent en collaboration. Pour atteindre ces objectifs, une instance de coordination « la fonction emploi territoriale » a été crée, réunissant les acteurs de l'emploi Sud Val-de-Marnais (communes adhérentes au CBE). Une déclinaison de la Fonction Emploi Territoriale est également créée à l'échelle de chaque commune, soit la Fonction Emploi Territoriale de Chevilly-Larue concernant la Ville. Elle est donc constituée de la Mission Locale, le CBE, AEF 94 et le service économique de la Mairie de Chevilly-Larue. Différents projets sont en cours de réalisation : - Développer une approche partagée en direction des entreprises du territoire par un travail de prospection commun auprès des entreprises ; - Diffuser une communication aux entreprises par la diffusion d'une plaquette commune aux différents partenaires ; - Partager l'information sur les offres d'emploi entre les différents partenaires. Cette démarche est innovante et pourra être mise au service du développement des nouveaux quartiers de la Ville. D'ors et déjà, l'ensemble des partenaires et cette dynamique partenariales sont présentées lors du démarchage d'entreprises ou d'enseignes commerciales. DÉVELOPPER LES OFFRES TERTIAIRES Anatole France va constituer la première phase de la constitution d'une véritable façade tertiaire, avec 28 000 m² SHON de bureaux et d'activités, ainsi que 3000 m² SHON de commerces et services en rez-de-chaussée. La deuxième phase, se fera sur le site du Triangle des Meuniers, juste au sud, avec environ 70 000 m² de bureaux et activités. Cette deuxième phase permettra d'atteindre les 100 000 m² de surfaces tertiaires, masse critique pour créer l'effet d'adresse sur la RD 7. Cette programmation ambitieuse sera la porte d'entrée du 3ème pôle économique de la Région Ile-de-France, le pôle d'Orly. De grands équipements d'envergures métropolitaines caractérisent ce pôle : la plate-forme aéroportuaire, le Marché d'Intérêt National, la zone SILIC, le SENIA, la SOGARIS, et deux pôles commerciaux majeurs, le centre commercial régional de Belle Epine et Thiais Village. Le programme de bureaux correspondra à la demande des entreprises, grandes ou petites. Près de 1400 emplois sont attendus . L'adaptation de l'offre de l'immobilier d'entreprises est un objectif affiché dans le Plan Stratégique Directeur de l'OIN ORSA. La Ville de Chevilly-Larue est en cours de transformation. En effet, la Ville de Chevilly-Larue compte proportionnellement plus d'employés que le Val-de-Marne (29.3%) et moins de cadres (20.5%). Cependant, le profil de la Ville tend à se modifier avec une diminution du nombre d'ouvriers (- 388 personnes) et une augmentation du nombre de cadres (+ 203 personnes) entre 1999 et 2006. Le développement des offres tertiaire vise à répondre à ces nouveaux besoins locaux en termes d'emploi. Pour cela, il est nécessaire de concevoir une trame urbaine et bâtie qui puisse être mutable, et réversible pour correspondre aux besoins d'aujourd'hui, de demain et d'après-demain. Le pôle de vie composé de la station de tramway et de la place urbaine, renforcé par l'effet « vitrine » de la RD 7 remodelée sont des atouts certains pour le développement des petites activités commerciales. Leur implantation et leur gestion, ainsi que leur adaptabilité souhaitée en fonction des usages, nécessiteront un travail fin qui sera fait notamment avec les constructeurs et les commercialisateurs. Les commerces et les services apportent l'animation urbaine indispensable à un quartier vivant. Ils sont l'un des éléments essentiel de la mixité des fonctions, en proposant des services de proximité tant pour les habitants que pour les salariés. Ils concourent à une bonne insertion des entreprises dans le tissu urbain par des activités de restauration ou des services à la personne. Le nombre de salariés à venir sur le site sera un élément de préservation de ce commerce local. Au niveau de la mise en oeuvre du projet, des clauses d'insertion seront introduites dans les marchés de travaux, répondant ainsi à une demande d'emploi à l'échelle du bassin." "DES RISQUES NATURELS ESSENTIELLEMENT LIES A L'INFILTRATION DES EAUX Chevilly-Larue se situe au centre du plateau de Longboyau, recouvert par des limons fertiles et bordé à l'est par la vallée de la Seine et à l'ouest par la vallée de la Bièvre. Elle ne comporte pas de cours d'eau et se situe dans le bassin versant naturel de la Bièvre. La commune et le site se caractérisent par des pentes faibles. Urbanisé, le site est en partie imperméabilisé : le taux d'imperméabilisation est estimé à 40% environ. Les eaux de ruissellement sont recueillies par le réseau privé de la cité Anatole France et/ou le réseau communal unitaire qui se rejette dans le réseau départemental qui passe sous la RD 60b ou la RD 65bis vers le collecteur Fresnes-Choisy au sud (la mise en séparatif du réseau départemental est en cours le long de la RD 65bis ou programmé, lors des travaux de requalification, sous la RD 7). Le sous-sol de la commune renferme une nappe peu profonde (à 3,5 mètres près de la Mairie en 2005) dans les formations marno-calcaires de l'horizon de Brie et reposant sur l'horizon imperméable des Argiles Vertes. Elle est alimentée par la pluie et sa hauteur peut varier en fonction de la pluviométrie. Les autres nappes sont beaucoup plus profondes et protégées par des formations imperméables.Il n'existe pas de captage d'eau potable à proximité de la commune. Parmi les autres usages d'eaux souterraines dans la commune, les captages pour l'exploitation d'un réseau de géothermie sont les plus importants.Les risques d'infiltration de polluants dans le sol et de pollution de l'eau souterraine proviennent principalement :- du débordement des eaux de ruissellement polluées provenant de la voirie ou des parkings lors de précipitations importantes quand les canalisations sont saturées, - des pollutions accidentelles ou par négligence des activités présentes dans le site (station-service, installation classée pour la protection de l'environnement, ICPE, “casse automobile, garage, etc.),- des petites réparations mécaniques effectuées par des particuliers (lavage, vidanges, etc.) dans les espaces extérieurs. Des terrains potentiellement pollués en raison des activités qui s'y déroulent et d'activités anciennes aujourd'hui disparues sont été repérés. Ils feront l'objet d'une recherche de pollution et des traitements nécessaires à leur aménagement. RÉDUIRE LES ÉMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE ET CONTRIBUER A L'AMÉLIORATION DU BILAN CARBONE Pour évaluer précisément les émissions de gaz à effet de serre, un bilan carbone sera réalisé. Cependant, il est déjà possible d'identifier une série de dispositifs qui contribuent largement à la réduction du bilan carbone : le tramway puis le métro comme alternative à la voiture individuelle, l'utilisation de matériaux dont l'origine sera la plus proche possible et écologiques, la valorisation du bois dans la construction, la réutilisation des déchets de démolition dans les nouveaux aménagements, et surtout, le réseau de chaleur géothermique, qui émet peu de CO2 (0,087 kg/kWh contre 0,234 kg/kWh pour le gaz par exemple)." "FAVORISER LA SOBRIÉTÉ ÉNERGÉTIQUE DANS TOUS LES DOMAINES (ÉCLAIRAGE PUBLIC, ENTRETIEN, ETC.) EN MAITRISANT LEURS IMPACTS SUR L'ENVIRONNEMENT) L'agenda 21, adapté par la ville de Chevilly-Larue, se traduit notamment par des interventions directes : - dans la gestion communale : investissements sur le patrimoine communal, notamment contre la déperdition énergétique des bâtiments communaux, l'éclairage public ou le développement du réseau de pistes cyclables ; mesures sociales et solidaires comme l'insertion de clauses environnementales et sociales dans les marchés publics locaux ou encore le développement d'initiatives d'insertion ; - auprès des chevillais : aide à l'installation des jeunes, mesures de solidarité contre la précarité énergétique des familles, aide pour la mise en place de panneaux solaires dans l'habitat individuel, etc. Il s'appuie aussi sur des mesures à mettre en œuvre avec l'aide de nos partenaires institutionnels (maison de l'énergie, développement de la géothermie, mesures en faveur de l'emploi et de la création protégée d'activités) ou dans le cadre d'initiatives citoyennes (pédibus ou utilisation du fonds « quartiers 21 »). Ces actions sont évidemment travaillé avec l'EPA ORSA pour leur mise en œuvre dans l'opération Anatole France / Meuniers. La question de la gestion des espaces publics est pensée très en amont de leur conception. CONCEVOIR DES BÂTIMENTS ÉCONOMES EN ÉNERGIE, PRÉVOIR LA RÉNOVATION DURABLE DU PARC EXISTANT (MATÉRIAUX, USAGES, CONFORT THERMIQUE) Le constat sur l'état du bâti, le dé-conventionnement et les besoins spécifiques en logements ont conduit à la décision d'une opération de déconstruction – reconstruction de l'ensemble du quartier. La question de la rénovation de parc ancien n'est donc pas traitée. Dans les nouvelles constructions, l'utilisation de matériaux sains, renouvelables, ayant un bilan en énergie grise limité sera privilégiée. Ainsi, dans une recherche de structures légères, une part des logements, qu'ils soient individuels ou collectifs, privés ou sociaux, sera réalisée en bois, et il sera étudié la possibilité d'utiliser ce matériau pour la crèche et les logements prévus au-dessus. Un autre axe de travail portera sur l'utilisation de matériaux locaux, par une recherche sur les filières franciliennes existantes et par l'utilisation privilégiée des filières françaises. Les matériaux utilisés dans l'espace public seront choisis pour leur qualité de durabilité, leur résistance à l'usure en fonction de leur usage prévisionnel, et pour l'impact environnemental faible de leur cycle de vie (bilan carbone, pollution de l'air...). A l'échelle des bâtiments une conception passive préconisée et l'éclairage naturel est favorisé : - 85 % des logements (hormis les résidences sociales) bénéficieront d'une double exposition - 85 % des logements bénéficieront de deux heures d'éclairage naturel le 21 décembre - Choisir des couleurs claires pour les façades sud (réflexion sur les façades nord). - Concevoir les bâtiments de façon à maximiser l'éclairage naturel à l'intérieur des logements - réduire la profondeur des pièces, disposer les usages ayant besoin de plus de lumière proche des ouvertures - favoriser les transmissions lumineuses des vitrages orientés nord - optimiser le facteur de transmission lumineuse en tenant compte de la valeur retenue du facteur solaire - ne pas utiliser des facteurs de réflexion trop importants dans les pièces pour laisser la possibilité de choix des couleurs, - permettre l'éclairage naturel des salles de bains, sanitaires et espaces de circulation des parties communes, ainsi que des parkings (cour anglaise) - favoriser l'ouverture au ciel des espaces de travail * Thermique d'hiver : - Optimiser l'enveloppe du bâtiment afin de limiter les déperditions thermiques (isolation par l'extérieur, étanchéité à l'air, traitement des ponts thermiques, compacité, etc.). - Privilégier les parois « lourdes » à l'intérieur du bâtiment (forte inertie) - Maximiser les apports solaires en hiver - Envisager des espaces tampons pour servir de prolongements extérieurs tout en réduisant les déperditions thermiques (Ce sera aussi le cas des espaces communs dans les immeubles ou sur les toits) * Thermique d'été : - Prévoir de manière constructive des dispositifs passifs permettant le contrôle des températures en période estivale (confort d'été) : brises soleil, espaces tampons rafraîchissants, végétalisation des espaces extérieurs etc. - Favoriser la ventilation naturelle et / ou la sur-ventilation nocturne pour garantir un rafraîchissement des espaces sans recourir à la climatisation - Favoriser la ventilation naturelle dans les parkings - Justifier la relation entre le facteur solaire et la transmission lumineuse des vitrages - Valider et justifier les choix retenus par la réalisation d'une simulation thermique dynamique au stade de l'APS * Utilisation d'énergies renouvelables : - Obligation de se raccorder au réseau de géothermie - Justifier les choix des systèmes de compensation énergétique par un apport supplémentaire de qualité d'usages (photovoltaïque, panneaux solaires, puits canadiens, PAC, etc.) - Évaluer le bilan d'énergie grise et justifier un gain entre 20 et 30% par rapport à une situation de référence * Performance énergétique attendue par lot : - La performance BBC est demandée pour l'ensemble des logements avec un lot en BEPOS - La valeur BBC est calculée à l'échelle du lot. Des écarts seront possibles entre les bâtiments dans la mesure où la moyenne du lot reste BBC. Ces écarts ne sont autorisés que s'ils sont justifiés par une qualité d'usage - Placer un compteur individuel dans les logements pour sensibiliser les habitants à la consommation d'énergie UN RECOURS AU RÉSEAU DE GÉOTHERMIE GRÂCE A SON EXTENSION Le projet s'appuie sur les potentiels environnementaux du site et transforme les contraintes en vecteur de projet (parmi ces potentiels, citons l'existence à l'échelle de la ville d'un réseau de chaleur géothermique dont l'extension a été décidée pour alimenter les bâtiments de la ZAC). En effet, le réseau de géothermie dessert déjà les immeubles existants. Il est géré par une SEM locale : la SEMACH. Il est prévu d'étendre ce réseau à l'ensemble des constructions de la ZAC, y compris aux programmes de constructions individuelles pour autant qu'elles seront gérées en copropriété. La quasi-totalité du réseau existant sera refait selon le nouveau plan masse, le montant d'investissement pour l'opération sera pré-financé à hauteur de 1 250 000 euros ; la ZAC participera à hauteur de 400 000 euros ; la durée d'amortissement estimée est de 10 ans. Le réseau une fois étendu en limite Sud de l'opération, pourra être poursuivi à travers le projet du Triangle des Meuniers, secteur qui aujourd'hui n'est pas desservi par la géothermie. La géothermie est une énergie propre, aucune émission carbone ni dioxine, considérée comme renouvelable : l'eau chaude de la nappe est récupérée, elle cède sa chaleur à travers un échangeur thermique au réseau secondaire (réseau urbain), puis l'eau refroidie est réinjectée dans la nappe où elle avait été pompée. La production se fait sans nuisances liées au transport des combustibles, contrairement à une chaudière bois. Le prix de l'énergie est indépendant de l'évolution du coût des matières premières et ne fluctue pas. Le danger lié au transport et à la combustion de matières inflammables ou explosives est évité. INSTALLER DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS EXEMPLAIRES, DURABLES ET PERFORMANTS Afin de créer un cadre de vie agréable, une attention particulière est portée au programme des nouveaux équipements publics : espaces publics, jardins partagés, jardins publics. Et pour répondre au besoin des populations actuelles et futures en matière d'accueil de la petite enfance, la ville de Chevilly Larue, le Conseil général du Val de Marne et l'aménageur, l'EPA ORSA, ont décidé de construire une nouvelle crèche départementale au sein de ce projet d'écoquartier. L'accueil et l'éducation de la petite enfance constituent un enjeu de société crucial, humain, social, et économique. L'accès à un mode d'accueil est primordial pour les populations car il conditionne pour une grande part l'organisation de la vie quotidienne des familles et la promotion de l'égalité homme/femme, favorisant en particulier la reprise du travail des femmes. La ville de Chevilly Larue et le Conseil Général du Val de Marne développent depuis plus de 30 ans, une politique de la petite enfance dynamique et volontariste. Les crèches sont un axe fort des politiques d'épanouissement et de socialisation du jeune enfant et d'aide à la fonction parentale. Localisée dans l'écoquartier, cette nouvelle structure départementale de 60 places accueillera les enfants dans des locaux neufs, fonctionnels et répondant aux enjeux environnementaux. Cette situation de proximité, vis-à-vis des besoins du nouveau quartier, répond également à la volonté de réduire les gaz à effet de serre produits par les déplacements motorisés. Les objectifs de cet équipement sont les suivants : - favoriser la mixité sociale et générationnelle au sein de l'écoquartier - diversifier les fonctions sociales de ce quartier - intégrer la crèche dans le nouvel écoquartier en tenant compte des exigences en matière de développement durable et de performance énergétique. - Limiter les déplacements pour les parents, du fait de la proximité de l'équipement. - Favoriser la recherche de l'épanouissement et de l'équilibre des enfants, des parents, et du personnel, dans une démarche de développement durable. De plus, avec l'apport de population nouvelle, cette opération va générer une augmentation des effectifs scolaires dans ce quartier qui dépend du secteur scolaire Pierre et Marie Curie pour lequel les enfants d'âge maternel sont accueillis à l'école maternelle Pierre et Marie Curie ou à l'école maternelle Jacques-Gilbert Collet. Afin d'anticiper les besoins en locaux supplémentaires, la Ville a lancé une étude de prospective scolaire, laquelle a démontré le besoin de 2 classes supplémentaires en école maternelle à l'horizon 2020 sur ce secteur scolaire. Ainsi, la ville de Chevilly Larue a décidé l'extension de l'école Jacques-Gilbert Collet afin de répondre au besoin. Outre l'accueil des enfants à l'école, cette extension permettra également d'améliorer les conditions d'accueil des enfants en Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) en libérant une salle actuellement occupée par le centre de loisirs. Les futurs locaux de l'école Collet accueilleront ainsi les enfants de cette école ainsi que ceux de l'école Pierre et Marie Curie maternelle. Dans le cadre de son projet éducatif local, la Ville a en effet engagé une réflexion sur la situation et l'évolution des accueils de loisirs. A Chevilly-Larue, ceux-ci accueillent les enfants durant les vacances scolaires ainsi que les mercredis et pendant les accueils pré et post scolaires. Depuis 2005, les effectifs de tous les accueils sont en constante augmentation. Entre 2005 et 2007, ils ont augmenté en moyenne par jour de + 8 enfants pour les mercredis en maternelles et de + 7 enfants en primaires. Depuis la rentrée 2008, les chiffres de fréquentation montrent une hausse constante des effectifs et les chiffres de la rentrée 2009 confirment cette augmentation notamment en primaire avec une moyenne d'augmentation par jour entre 2008 et 2009 de + 20 enfants. Cette extension permettra de mieux répondre à la scolarisation des enfants dès 2 ans et d'améliorer les conditions d'accueil des enfants en centre de loisirs. Elle nécessitera l'acquisition d'une parcelle, emplacement réservé prévu dans la révision du PLU en cours Les objectifs de cet équipement sont les suivants : - Accueillir dans de bonnes conditions l'apport d'enfants liés aux nouveaux logements à scolariser, - Favoriser la scolarisation des enfants dès 2 ans, - Améliorer les caractéristiques techniques du bâtiment et remédier aux défauts de conception et fabrication en tenant compte des exigences en matière de développement durable et de performance énergétique, - Limiter les déplacements pour les parents, du fait de la proximité de l'équipement, - Favoriser la recherche de l'épanouissement et de l'équilibre des enfants, des parents, et du personnel, dans une démarche de développement durable." "A L’ÉCHELLE DES BÂTIMENTS : UNE RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION D'EAU, EN PARTICULIER D'EAU POTABLE, DES HABITANTS ET DE LA COLLECTIVITÉ A l'intérieur des bâtiments, des solutions seront mises en œuvre pour limiter les consommations d'eau potable tel que: - Mettre en place une limitation de la pression - Prévoir un compteur individuel avec télé ou radio relevé et affichage de la consommation - Concevoir l'architecture des réseaux de production et de stockage au plus près des points de puisage - Prévenir le gaspillage par des appareils appropriés (ex: chasse d'eau, robinetterie, etc.) - Justifier le choix des systèmes en fonction de leur faible coût global (en comparaison à d'autres alternatives possibles) - Récupérer les eaux pluviales pour les usages sanitaires, l'arrosage et l'entretien de la voirie - Mettre en place des dispositifs de détection des fuites- Installer des comptages séparatifs pour réaliser le bilan hydrique annuel UNE GESTION LOCALE DES EAUX PLUVIALES ET DES EAUX DE RUISSELLEMENT Aujourd'hui, le site est vulnérable aux inondations liées aux pluies d'orage. C'est pourquoi l'EPA Orsa souhaite mettre en place un dispositif cohérent de gestion des eaux de pluie et maîtriser le ruissellement pour tendre vers un objectif de « rejet zéro au réseau ». Cette exigence sera variable en fonction des situations pour ne pas trop contraindre les projets (débit de fuite maximum accepté : 2l/s/ha). L'atteinte de cet objectif passe par deux actions majeures, sur les espaces publics comme privés : - Maximiser l'infiltration et la rétention, pour limiter le rejet au réseau tout en intégrant l'eau comme élément d'agrément architectural et paysager. Des espaces de rétention (noues, bassin de rétention sous la place) seront aménagés à l'air libre, chaque fois que cela sera possible, notamment au niveau de la gestion. - Récupérer les eaux de pluie pour les réutiliser sur le site, favorisant ainsi les économies d'eau potable. Dans les espaces publics, elles serviront à l'arrosage des espaces verts et au nettoyage des voiries. Dans les espaces privés, elles pourront servir à l'arrosage des espaces verts s'ils existent et pour alimenter les toilettes. La place du Tramway accueille un bassin de rétention des eaux pluviales en sous-sol qui permet de répondre à l'objectif de débit de rejet au réseau. Il est prévu qu'une partie de la surface du parc soit inondable, en plus de la noue. Ainsi en temps sec, le parc sera un lieu de détente et de loisirs et en temps d'inondation, il deviendra un bassin de rétention/stockage des eaux pluviales. De plus, dans le Triangle des Meuniers, un bassin de rétention est étudié avec le Conseil général pour éviter les risques d'inondation du quartier existant et de la plate forme du tramway." "LIMITER, TRIER ET RECYCLER LES DÉCHETS DE CHANTIER ET VALORISER LEUR RÉUTILISATION Ces différents objectifs sont traités dans la charte « chantier faible nuisances »qui a été mise en place. Cette démarche se base sur trois axes majeurs que nous allons présentés rapidement ici : - Limitation des volumes et des quantités de déchets : cette démarche s'opère principalement grâce à une volonté de réduire la production de déchets à la source. Celle-ci doit être constituée par un choix judicieux des systèmes constructifs, une limitation des emballages, une centralisation de la production de béton sur le site, une favorisation de la préfabrication en usine ... - Modalités de la collecte : elles doivent être précisées lors de la préparation de chantier. Ces modalités préciseront l'emplacement des aires de collecte, ainsi que les moyens de transport des déchets collectés. De plus, le tri des déchets peut se faire différemment selon les phases du chantier, une dissociation particulière est à faire entre la phase de gros et de second oeuvre. Cette démarche est d'autant plus économique lorsque le tri des déchets est le plus poussé possible sur le chantier. - Responsabilités des entreprises : chacun d'entre elle est responsable du devenir de ses déchets jusqu'en bout de chaîne. Elles veilleront à ce que le suivi des déchets soit correctement effectué et en rendront compte au coordinateur « chantier vert ». Un diagnostic déchet devra être fait avant le début de chantier par une collaboration entre les entreprises et la maîtrise d'ouvrage. De plus, les entreprises devront privilégier la valorisation énergétique et le recyclage des déchets en respectant le quota minimum de 10 % de valorisation pour les déchets règlementé, optimiser les flux et minimiser l'impact du transport. PROMOUVOIR L'UTILISATION ÉCONOME DE L'ESPACE ET L'ÉCOCONSTRUCTION Le projet Anatole France est économe en utilisation des sols car les espaces verts publics et privatifs seront supérieurs en emprise par rapport à l'occupation actuelle (environ 24 000 m² sur un périmètre de ZAC de 60 000 m²). Le recours aux matériaux recyclés ou renouvelables (bois, ouate de cellulose) seront imposés dans une certaine proportion (dans le cahier des charges de cession). La réutilisation des déchets des nombreuses déconstructions sera également imposée (pour les voiries, les clôtures pleines et certaines constructions). FACILITER LA RÉUTILISATION ET LE RECYCLAGE DES DÉCHETS AU SEIN DU TERRITOIRE, VALORISER LES DÉCHETS ORGANIQUES L'axe 2 de l'Agenda 21 communal « un territoire durable, soucieux de réduire son empreinte environnemental » met en avant l'optimisation du tri et la réduction des déchets à la source, avec la volonté de définir un plan de prévention des déchets. Un travail va être lancé à l'échelle du territoire communal pour améliorer la collecte sélective dans l'habitat collectif A l'échelle du projet Anatole France / Meuniers, un schéma de gestion des déchets et de collecte sera défini. Une étude comparative permettra de choisir le mode de collecte le plus approprié (pneumatique, collecteurs enterrés ou semi-enterrés, traditionnelle...). Dans les espaces publics, des corbeilles seront prévues en nombre suffisant sur la voirie permettant le tri sélectif. Dans les espaces privés, une attention particulière sera portée aux facilités de mise en oeuvre du tri sélectif à la source, pour favoriser les gestes éco-citoyens (prévoir des dispositifs de tri dans les logements, des locaux de stockage des déchets suffisamment grands et accessibles...). Le tri des déchets verts sera également étudié : une incitation au compostage, individuel ou collectif, par l'installation de bacs adéquats et faciles d'usage, pourra permettre de recycler les déchets verts sur le site ; le compost produit pouvant être collecté par l'association gérant les jardins partagés et réutilisé comme engrais dans les espaces verts du quartier. - Prévoir des emplacements identifiés pour le tri des déchets ménagers dans les logements, d'une surface ≥ à 0,30 m² - Fournir l'équipement de stockage (au minimum 3 bacs de tri : verres, emballages, autres déchets) intégré dans la cuisine - Localiser des unités de compostage (individuel ou collectif) - Prendre en compte le système de tri du quartier" "PRÉSERVER, VALORISER ET ASSURER LA GESTION DE LA BIODIVERSITÉ A TOUTES LES ÉCHELLES La prise en compte de la biodiversité dans l'opération Anatole France/Meunier s'est faite à différentes échelles. En effet, sa valorisation doit se faire autant à l'échelle du quartier qu'à la dimension d'une parcelle, qu'elle soit consacrée au logement, aux bureaux ou autres ... Ainsi l'organisation globale du quartier est pensée à partir de plusieurs principes : - Optimiser la gestion des espaces verts et des supports de biodiversité - Les cheminements piétons combineront perméabilité et durabilité - Mise en place de dispositifs favorables au développement de la faune et de la flore en milieu urbain (exemples de ruches sur les toitures inaccessibles) - Utiliser des arbres en cœur d'îlot pour ombrager les façades ouest en été - En cas de végétalisation des toitures, privilégier les surfaces extensives, semi-extensives et jardins potagers - Les clôtures seront végétalisées et à développement racinaire limité (hauteur<1,50 m) Une réflexion efficace doit être menée quant à la végétalisation des espaces, notamment à propos de la sélection des espèces. Ainsi il sera préférable de choisir des espèces non allergènes, peu consommatrices d'eau, pérennes et locales : - Choisir des espèces à feuillage caduc (notamment pour leur participation à la solarisation du bâtiment) - Utiliser la végétation comme élément de protection au vent, en veillant à choisir des essences résistantes au vent et à protéger les plantes plus fragiles - Arroser au minimum avec un goutte-à-goutte et avec de l'eau pluviale uniquement - Limiter l'arrosage en été (sauf en cas de réutilisation d'eau pluviale) - Prévoir un plan de gestion différenciée et écologique des espaces verts - Prévoir l'évolutivité des toitures végétalisées : faire la démonstration dans les bâtiments à densité évolutive UNE PLACE DU VÉGÉTAL DÉVELOPPÉE DANS TOUT LE QUARTIER EN QUALITÉ ET EN QUANTITÉ, INSTAURANT UNE TRAME VERTE Le quartier Anatole France / Meunier est situé en face du Cimetière Parisien de Thiais (qui a vocation à s'ouvrir sur les villes de Thiais et de Chevilly-Larue), et à proximité des parcs départementaux du Petit Leroy à Chevilly-Larue et des Lilas à Vitry. La présence d'espaces verts remarquables proches du site explique le parti pris d'une place du végétal plus diffuse et disséminée dans l'ensemble du quartier, plutôt que concentrée dans un espace vert majeur. Le parc, le square et les jardins partagés programmés, mesurant respectivement 2400, 400 et 600 m², joueront le rôle d'espaces verts publics de proximité. Avec les 1600 m² de la noue paysagère, les espaces verts publics représenteront un peu plus de 8% de la superficie totale de l'opération. Dans l'emprise des espace publics projetés, certains arbres de valeur ou présentant un intérêt paysager peuvent être conservés. Un diagnostic a été mené afin d'identifier le patrimoine arboré du quartier et de la valoriser. La plantation de nouveaux arbres (une soixantaine) compensera les suppressions. La conservation de ces éléments devient le support de la « trame verte » du futur quartier. Cette trame verte sera intégrée à des dispositifs plus globaux que sont : - la liaison verte du SDRIF qui met en relation le parc du Petit Leroy et le Cimetière Parisien de Thiais. Il est prévu que cette liaison verte passe par le mail central qui traverse l'opération du Nord au Sud, débouchant sur la place, en face de la station et de l'esplanade du Cimetière, espace public important - le Plan vert municipal qui vise à relier les espaces verts existants ou futurs avec les équipements et lieux de vie - l'itinéraire de grande randonnée de pays « ceinture verte de l'Île-de-France » qui traverse le site La trame verte se compose des aménagements divers dans leurs formes et leurs usages, répondant à des besoins réels en espaces verts et en eau. Ils sont autant d'ouvertures contribuant à rendre poreuse une forme urbaine dense et compacte et à assurer à la qualité des ambiances urbaines. Ces espaces publics sont des lieux de rencontre privilégiés pour les habitants. La trame verte est aussi composée d'espaces verts privés qui représentent des coeurs d'îlot végétalisés. Ils ont des usages complémentaires à ceux des espaces verts publics. A l'échelle du bâtiment, ils prennent la forme de toitures végétales, jardins collectifs et balcons. Le dispositif de la structure verte a donc plusieurs avantages : - Créer des lieux de respiration en milieu urbain dense qui participent à la qualité environnementale et paysagère des aménagements ; - Diversifier les usages des espaces libres afin d'optimiser leur appropriation, leur fréquentation par les usagers et donc leur animation ; - Donner une identité et une structure forte et reconnaissable au quartier ; - Muter dans le temps pour s'adapter aux besoins ; - Jouer le rôle de corridor biologique, support de biodiversité avec un rôle bioclimatique (rafraichissement) et d'absorption des émissions de CO2 ; - Optimiser la perméabilité des îlots et le recyclage de l'eau ; - Faciliter la gestion en aménageant des espaces qui impliquent par leurs usages, un entretien par les usagers ; par exemple les jardins potagers. La trame verte du projet constitue une continuité biologique qui s'inscrit dans le corridor biologique régional. Il participe donc à la robustesse des écosystèmes locaux et régionaux." Les différentes études menées en amont par l’EPA ORSA ont permis d’identifier les principaux enjeux du territoire et du quartier des Portes d’Orly à plusieurs échelles : locale et métropolitaine. Les diagnostics réalisés par les prestataires ont mis en évidence les potentialités du projet : position stratégique du site, accessibilité par différents moyens de transports en commun, possibilité d’établir des continuités avec la ville existante et les activités déjà présentes. Ces études ont donné naissance à un projet contextualisé et sensible, mené à bien par une équipe et un partenariat constitué de différents acteurs publics et privés, et constamment réinterrogé afin de répondre au mieux au défi d’introduire le développement durable dans la Ville de demain. "Notion 1 DIAGNOSTIC 1) et 2) Les différents diagnostics réalisés sont les suivants: -Diagnostic urbain et architectural au stade de l’étude de définition (2007, équipe de MOE urbaine) -Diagnostic phytosanitaires des arbres existants (2009, BET) -Diagnostic acoustique (2009, SETEC) -Étude technico économique sur la pollution des sols, ZAC du Triangle des Meuniers (2010, Burgeap) -Étude géotechnique (Mission G11+G12), ZAC Anatole France (2010, SEMOFI) -Étude géotechnique préliminaire de site (G11), sur les deux ZACs (2011, SEMOFI) -Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante pour les déconstructions, de 2004 à 2010 -Étude sur les potentialités énergétiques (2011, Agi2d) -Étude de commercialité, sur les 2 ZACs, (2012, Objectif Ville) 3) Il s’agit d’un territoire enclavé mais connecté. C’est une respiration paysagère (végétalisation importante). C’est un quartier monofonctionnel et paupérisé : pauvreté typologique et architectural. Potentiels : •Projets de requalification de la RD7 et de lignes de transport en commun: tramway T7, métro du « Grand Paris Express » •Projet d’extension du réseau de géothermie sur les deux ZAC •Projet de bureaux et de commerces sur les deux ZAC: création d’emplois •Emplacement en entrée de ville sud: développement et attractivité avec l’arrivée du tramway Contraintes : •Risques d’inondation par ruissellement •Sols et nappe phréatique potentiellement pollués (Triangle des Meuniers) •Exposition au bruit, vibrations et pollution atmosphérique dus au trafic routier de la RD7 •Risques électromagnétiques liés à la ligne THT (Triangle des Meuniers) 4) Les diagnostics ont permis de comprendre l’état existant pour le transformer, pour être au plus près des préoccupations du territoire et y répondre de manière pertinente et contextuelle. Concernant la mise en place de la démarche environnementale, ils ont permis la définition des objectifs décrits dans les chartes et référentiels. NOTION 2 : PROGRAMMATION 2.1) La programmation est issue de l’étude de définition (répartition logements sociaux/logements accession, Résidence sociale, etc.) et d’une volonté politique de faire de ce quartier un pôle d’emploi. 2) En matière de logement en accession une première tranche a été attribuée à 2 promoteurs en 2012 ; à ce jour les accords sont en phase de signature. Restera une deuxième tranche de logements qui fera l’objet d’une consultation d’opérateurs (comme pour la première tranche), et sa programmation sera adaptée en fonction du déroulement de la commercialisation, en matière de prix de vente, de taille de logement,… 3) Concernant les bureaux, une première tranche a été attribuée également à 2 promoteurs en 2012 ; à ce jour les accords sont en phase de signature. La deuxième tranche de bureaux ne sera lancée en consultation que lorsque les programmes de la première tranche auront été commercialisés à des utilisateurs représentant environ 80 % du total de surface disponible. La programmation s’adaptera au plus près de la demande (divisibilité des plateaux, dimensionnement des immeubles, équipement technique du bâtiment,….)." "NOTION 1 : PILOTAGE DE PROJET Un comité de pilotage du projet réunit autant que de besoin les partenaires institutionnels représentés par : •Le Directeur Général de l’EPA ORSA, co-président du comité de pilotage •La Maire de la ville de Chevilly Larue, co- président du comité de pilotage •L’Etat •La Région Ile de France •Le Conseil Général 94 •Valophis Habitat 1)Un comité technique réunit les partenaires représentés par : •L’EPA ORSA, (pilote le Cotech) •La ville de Chevilly Larue •L’UTEA 94 •La Région Ile de France •Le Conseil Général 94 •Valophis Habitat •La maitrise d’œuvre urbaine •L’AMO Développement Durable Son rôle est d’assurer le suivi régulier des actions opérationnelles, du planning prévisionnel et de gérer les interfaces nombreuses entre les différentes problématiques : les conceptions urbaines, architecturales, techniques, environnementales, le relogement… Il prépare également les réunions du comité de pilotage. 2)Composition du COPIL des résidences sociales: •L’Etat (DRHIL 94) président du comité de pilotage •L’EPA ORSA, •La ville de Chevilly Larue, •Valophis Habitat •ADEF •CILPI •DRHIL •Conseil Général 94 3)4) L'EPA ORSA est porteur du projet, sur le plan stratégique et opérationnel. Dans son rôle de coordinateur, il est amené à consulter des expertises sur des thématiques variées (économie, transport, développement durable, programmation...). Ces expertises peuvent être mobilisées au sein des services de l'Etat et de la gouvernance de l'EPA (Conseil régional, Conseil Général, Ville) ainsi que par des prestataires externes. NOTION 2 : ASSOCIATION DE LA POPULATION ET DE LA SOCIÉTÉ CIVILE / CONCERTATION Rappelons que la Ville a souhaité que le projet soit construit pour les habitants et avec eux. De ce fait la ZAC Anatole France a fait l’objet d’une phase de concertation préalable assez dense avec une dizaine de réunions publiques soit ouvertes à tout le monde soit ciblées sur une population (riverains, habitants de la cité Anatole France, résidents du foyer ADEF,…). Après cette phase préalable, la ville accompagnée de l’EPA et de Valophis Habitat organise des réunions de quartier régulièrement (une par an en moyenne) afin d’informer les habitants sur l’avancement du projet. Enfin avant chaque démarrage de tranche de travaux sur les espaces publics, la ville accompagnée de l’EPA, organise une réunion d’information sur le déroulement des futurs travaux, leurs impacts au niveau circulation locale,… En tant qu’acteur Valophis Habitat fait parti de manière quasi systématique des réunions d’information organisées par la ville et l’EPA. De même l’ADEF est associée lorsqu’il s’agit d’une réunion ciblée sur l’avancement des 2 projets de résidence sociale (2 PC ont déjà été obtenus). La programmation définitive des immeubles qui seront gérés par l’un et par l’autre est calée sur les besoins précis des populations (tailles des ménages). Pour les résidences sociales en particulier, un comité de pilotage s’est réuni plusieurs fois afin de définir la programmation ; il associe les partenaires : Ville, Département, Etat (DRIHL), 1% logement, … L’apport de la population qui s’est manifestée lors de ces réunions nous a conduit à modérer l’échelle de certains bâtiments du projet : au nord (lots 1 et 2) ; au cœur de la ZAC AF (lots 10 et 11) et enfin le long de l’avenue de la République (lot 4 de TDM)." "NOTION 1 : FAISABILITÉ FINANCIÈRE L’EPA ORSA a réalisé plusieurs simulations financières intégrant plusieurs hypothèses en terme de programmation (logement social, en accession, bureau,…). Le programme retenu répond à une nécessité d’équilibre des bilans, en lien avec la réponse programmatique aux objectifs des partenaires du projet. NOTION 2 : APPROCHE EN COUT GLOBAL 1)Non" "NOTION 1 : GESTION « TECHNIQUE » DU QUARTIER Le projet paysager a été mis au point en étroite collaboration avec le service des espaces verts de la ville (choix des essences, type de plantations, récupération des eaux pluviales pour l’arrosage,…). Un travail va être mené avec le syndicat intercommunal des ordures ménagères et la ville afin de mettre au point le système prévu de bornes d’apport volontaire. Le dispositif d’assainissement a été dès l’origine mis au point de manière très précise avec la direction concernée du Département (DSEA). Celle-ci a participé de près à l’élaboration et à la validation des différentes étapes du projet. De même concernant la géothermie, la SEMHACH a participé à toutes les étapes de la conception du projet d’aménagement et des projets de construction. Il est envisagé de proposer aux locataires de Valophis des séances d’accompagnement pédagogique lors de leur emménagement afin de les familiariser aux questions du développement durable dans l’habitat ; ce travail d’accompagnement sera assuré dans la durée car le projet va se réaliser en plusieurs phases ; ainsi cet accompagnement permettra de voir comment les pratiques évolueront entre l’habitat ancien qui sera détruit et le nouveau ; et comment la pratique évoluera au fil des années dans les nouveaux logements. NOTION 2 : PRATIQUES DES USAGERS 1)Le trop grand déterminisme dans les formes urbaines et bâties empêche, à long terme, la « re-fabrication » de la ville sur elle-même. Il est donc nécessaire de se pencher sur la conception de trames urbaines et bâties capables d'évoluer, ce qui passe notamment par un certain degré de générosité et d'indéterminisme. Ainsi, plusieurs pistes sont exploitées : - la mutabilité des bâtiments et des rez-de-chaussée pour qu'un bâtiment aujourd'hui prévu pour accueillir un type de programme puisse être reconverti demain (activités en bureaux ou commerces, bureaux en logements...) - des hauteurs sous plafonds permettant de changer les usages (un juste milieu entre bureau et logements, pour envisager sur du long terme de pouvoir intégrer les deux types de programme) - la neutralité de certaines composantes de la ville et des bâtiments, - la multiplicité des usages (un espace vert ou public servant temporairement pour retenir les eaux de pluie ; dans les bâtiments, des trames libres, peu de cloisonnements en dur pour ne pas contraindre les aménagements...), - des structures anticipant les évolutions techniques (toits solarisables mais non solarisés, intégration des énergies renouvelables possibles à long terme, plans permettant de prévoir dans le futur des passages de gaines pour une ventilation mécanique si aujourd'hui elle est naturelle...). L'évolution de la population a été prise en compte dans la conception du projet. Ainsi la réversibilité des bâtiments ainsi que la possibilité d'évolution des aménagements dans le temps sont des mesures qui ont été prises au niveau des CPAUEP dans le but de s'adapter aux besoins liés à l'évolution de la population. Ces dispositions concernent notamment le vieillissement de la population. Mais ce dernier est complété par la création d'une résidence pour personnes âgées qui permettra aux habitants qui le désirent de rester dans le quartier. 2)Il est envisagé de proposer aux locataires de Valophis des séances d’accompagnement pédagogique lors de leur emménagement afin de les familiariser aux questions du développement durable dans l’habitat ; ce travail d’accompagnement sera assuré dans la durée car le projet va se réaliser en plusieurs phases ; ainsi cet accompagnement permettra de voir comment les pratiques évolueront entre l’habitat ancien qui sera détruit et le nouveau ; et comment la pratique évoluera au fil des années dans les nouveaux logements." "NOTION 1 : ÉVALUATION 1) Pour le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre des ZAC Anatole France et Triangles des Meuniers, il est d’ores et déja mis en application les dispositions prévues au Projet Stratégique Directeur de l’EPA ORSA traitant du Suivi de la mise en œuvre de la Grande opération d’urbanisme et de l’évaluation de la performance (chapitre IV.4 du PSD). Le Projet Stratégique Directeur décline les orientations en un plan partenarial d’actions sur les différents secteurs de l’Opération d’Intérêt National. Dans les différentes dimensions qui font la ville et qualifient le développement urbain – développement résidentiel, développement économique, développement des moyens de mobilité, qualification des espaces publics et des espaces de loisirs – l’Établissement Public d’Aménagement, en tant que pilote de la Grande Opération d’Urbanisme, met en place un outil de suivi opérationnel. Pour chacun des projets programmés dans le cadre du développement d’Orly-Rungis-Seine Amont, le suivi de la mise en œuvre consistera à suivre les échéances, l’efficience et les impacts de chacune des réalisations. Les trois champs d’analyse de la performance sont construits autour de trois enjeux : ville durable, ville qualitative, ville solidaire, trois objectifs que la Ville entend voir pris en compte. Pour chacune de ces dimensions structurantes du projet de développement du territoire, des indicateurs plus précis seront mis en place pour suivre le déroulement et l’évolution du projet. Ce système vise à mesurer d’une part la performance intrinsèque à chacune des dimensions qui qualifient le développement urbain et d’autre part, les équilibres du territoire vers un développement simultané, cohérent et en accord avec des équilibres socio-économiques existants. 2) Le point de vue des habitants n’est pas pris en compte dans l’évaluation. NOTION 2 : AMÉLIORATION CONTINUE 1 ) Les résultats des indicateurs obtenus grâce à l’outil d’évaluation en développement durable permettent d’orienter le projet. Pour chaque indicateur, il faudra, si l’évaluation des prévisions respecte les exigences de la charte, assurer un suivi dans le temps pour veiller à ce que les prévisions soient effectivement respectées. Si l’évaluation des prévisions ne respecte pas les exigences de la charte, il s’agit alors de réinterroger le critère en modifiant les paramètres du projet. 2) La ville durable doit répondre à des objectifs globaux (climat, biodiversité, empreinte écologique) et locaux (resserrement urbain, qualité de vie, nouvelles formes de mobilité, mixité sociale...). Conçu comme un « morceau de ville » à part entière, le quartier des Portes d’Orly tente de résoudre les problématiques actuelles de développement durable, à différentes échelles. A long terme, il sera un exemple de qualité dans la construction de la ville de demain." Les nuisances sensorielles occasionnées par le trafic routier de la RD7 tout le long du site ainsi que les anciens tracés urbains ont structuré l’organisation et l’aménagement du quartier des portes d’Orly. Ainsi, la longue façade tertiaire protégera le reste du quartier et marquera la présence de ce morceau de ville nouveau. La mixité fonctionnelle programmée (habitat, travail, loisirs, commerce, déplacements) est d’une part, une réponse urbaine à la problématique du développement durable, d’autre part un moyen de recréer une intimité et une atmosphère plus sereine au cœur du quartier résidentiel. La qualité architecturale et urbaine ainsi que les différents moyens mis en œuvre pour partager l’espace et rassembler les futurs habitants, assureront le « plaisir de vivre ensemble » dans le nouveau quartier des portes d’Orly. "NOTION 1 : ÉCONOMIE D’ESPACE / RENOUVELLEMENT URBAIN Sur la ZAC du Triangle des Meuniers, l’EPFIF intervient depuis 3 ans dans le cadre d’une convention de portage foncier. Ce portage foncier permet à l’EPA ORSA de voir le foncier maitrisé dans des conditions favorables (acquisitions amiables). Sur la ZAC Anatole France, le Syndicat d’action foncière du Val de Marne est intervenu pendant une dizaine d’années jusqu’à ce que l’EPA ORSA prenne le relai en 2012. Ce portage foncier a permis à l’EPA ORSA de bénéficier de terrains acquis dans des conditions favorables. Le site du projet a été classé en OIN en 2007 par les partenaires de l’EPA ORSA en raison à la fois de son emplacement stratégique (proximité du pole d’Orly-Rungis, tramway T7, développement urbain de la RD7,…) et également en raison du caractère obsolète de l’occupation (friches, bâtiments d’habitation dégradés,…). NOTION 2 : OPTIMISATION DE L’ESPACE / DENSITÉ La densité s’installe en fonction du contexte immédiat et de la programmation : - ilots denses et hauts à proximité des grands axes et des stations de transport en commun, constructions plus basses et plus ouvertes en vis-à-vis du tissu pavillonnaire existant. - Densité et profils plus resserrés pour les bureaux, ilots de logements plus ouverts et cœur d’ilot plus généreux Le projet est la synthèse de trois approches (densité, urbanité, bio-climatisme) pour en tirer un compromis négocié qui génère des typologies nouvelles et adaptées au contexte urbain. Il s’agira ici d’adapter ces recherches dans chaque lot, de façon à inventer une offre variée et composite qui contribue à créer une qualité urbaine accrue et à une identité spécifique." "NOTION 1 : MIXITÉ 1) Typologie diversifiée (maisons de ville, immeubles intermédiaires, collectifs) et mixité de programme (logements sociaux, logements en accession, Résidence Foyer Personnes Agées, Résidence sociale, Résidence étudiante). Il n’y a pas d’ilot mono-programmatique : le logement social est mitoyen avec le logement en accession, les résidences sont insérées dans un ilot sans distinction apparente. 2) Actuellement, deux types de populations cohabitent dans les logements Valophis : une population présente dans le quartier depuis de longues années, aux revenus modestes ainsi que de nouveaux arrivants suite au dé-conventionnement, aux revenus moyens un peu plus élevés que les locataires précédents. Une répartition intelligente des différentes typologies de logements est primordiale afin de favoriser la mixité entre ces deux types de population, d'encourager l'arrivée de nouveaux habitants et de proposer un parcours résidentiel adapté. Pour adapter le prix des logements aux différents profils sociaux, l'EPA ORSA demande aux promoteurs de s’engager sur un prix de vente maitrisé (- 20 %) sur 20% de chaque programme en accession. NOTION 2 : INTIMITÉ ET CONVIVIALITÉ 1)Les espaces extérieurs en cœur d’ilot sont occupés par des jardins privés en pied d’immeuble (pour les logements à RDC) et par des espaces privés communs. Les logements en étage bénéficient le plus possible d’un prolongement extérieur. Les toits peuvent accueillir une terrasse partagée. La diversité des ambiances et typologies des espaces extérieurs permettent à tous les usages de trouver une place. Des systèmes de protection intégrés à l’architecture sont possibles pour fermer les prolongements extérieurs. Le jardin public et le jardin potager au nord de la ZAC Anatole France et le square linéaire au sud du Triangle des Meuniers, la place de la République et la placette en prolongement du square linéaire, le mail piéton traversant l’EcoQuartier du nord au sud, tous ces espaces sont autant de lieux de rencontres et de mixité entre les riverains, habitants, salariés, …du quartier. De même les équipements publics prévus (crèche au nord et équipement à définir au sud) seront autant des lieux de rencontres que des services publics indispensables. En accord avec Valophis, et ce depuis les prémices du projet, la création de jardins partagés ainsi que de Locaux Communs Résidentiels (LCR) a été prise en compte. 2)Les jardins partagés pourront être appropriés et gérés par les habitants du quartier Bretagne, au-delà du périmètre de l'opération et des nouveaux logements construits. L'idée est qu'ils puissent bénéficier à tous ceux qui le souhaitent. Ils pourront être l'occasion de la création d'une association. La collecte du composte dans les collectifs du quartier pourra être organisée par cette association et cette pratique peut également contribuer à fédérer les habitants, nouveaux comme anciens. Ce mode de gestion vise à encourager et à assurer l'appropriation, la fréquentation des espaces libres et à faciliter, voire à minimiser son entretien par les services techniques. NOTION 3 : SOLIDARITÉ 1)Une RFPA est prévue dans la ZAC Anatole France, à proximité des commerces, de la station de tramway et connecté au mail piéton. Cette résidence est intégrée dans un ilot, comme un immeuble « banal ». Un foyer pour jeunes handicapés est prévu dans le lot 1 de la ZAC Anatole France dans le même RDC que la crèche. Les cheminements respectent les normes PMR, l’éclairage public est adapté. Un service de livraison de repas à domicile est proposé par la commune pour les personnes âgées. 2) Le projet a fait l’objet de multiples réunions publiques d’information lors desquelles les habitants peuvent exprimer leurs avis et leurs souhaits. Les chantiers en cours et futurs font l’objet de clauses sociales engageant les entreprises et les promoteurs à proposer des dispositifs d’insertion par l’emploi aux personnes en recherche. De plus, la création d’une association d’habitants est prévue afin de gérer en communauté les espaces de jardins potagers." "NOTION 1 : NUISANCES ET POLLUTIONS 1) Les différentes contraintes affectant le site, identifiées dans les deux études d’impacts sont : •1-Risques d’inondation par ruissellement •2-Sols et nappe phréatique potentiellement pollués (Triangle des Meuniers) •3-Exposition au bruit, vibrations et pollution atmosphérique dus au trafic routier de la RD7 •4-Risques électromagnétiques liés à la ligne THT (Triangle des Meuniers) Le projet a pour ambitions de réduire, voire supprimer les différentes nuisances identifiées ci-dessus. 1-Concernant les risques d’inondation par ruissellement, un bassin de rétention des eaux pluviales d’une capacité de 2000m3 sera intégré aux espaces publics au niveau de la ZAC TDM. Cette eau sera réutilisée par la suite pour l’entretien des espaces verts. 2-Chaque lot cédé à un promoteur fera l’objet d’une remise en état au regard de la pollution par l’intervention d’ un expert en développement durable. 3-La création d’une façade tertiaire dense en front bâti le long de la RD7 requalifiée participera d’une part à la protection des nuisances sonores et visuelles occasionnées et donnera d’autre part une image attractive à la commune de Chevilly Larue. Le projet d’extension de la ligne 14 du métro parisien ainsi que le passage du tramway assureront une connexion du projet à la ville ancienne, le site ainsi désenclavé, favorisera les modes de déplacements doux, afin de garantir sécurité et confort aux nouveaux habitants (espaces piétons, pistes cyclables, place de la voiture réduite…). 4-il n’est pas prévu d’immeuble accueillant des personnes sensibles à proximité des lignes THT. C’est un immeuble de bureaux qui sera réalisé à proximité. 2) L’ampleur des opérations nécessite un phasage des réalisations, car c’est un « chantier habité » que les premiers arrivants vont investir. Afin de répondre aux attentes de la Ville, des habitants et de la maîtrise d’ouvrage sur ce thème, une charte de chantier à faibles nuisances ou charte dite de chantier « vert » a été élaborée. Les bâtiments présents sur le site feront l’objet d’une démolition « responsable » et réutiliseront le plus possible les matériaux de démolition dans les soubassements de voirie. La valorisation in situ de ces déchets est donc à privilégier. Tant pour le chantier de déconstruction que le chantier de construction, les travaux devront limiter fortement les nuisances sur les riverains. Enfin le temps du chantier est un temps d’urbanité vécu par les riverains. La traversée du site, ainsi que les espaces qui l’environne doivent conserver une certaine perméabilité et apporter, le temps du chantier, des qualités intrinsèques aux riverains par exemple par la communication ou l’organisation d’événements éphémères dans le périmètre du site. Enfin, concernant la production de déchets ménagers, Une gestion par apport volontaire est préconisée avec un système de bornes enterrées ou semi enterrées. L’objectif étant de limiter la quantité de déchets et la fréquence des ramassages. L’augmentation de la SPC sur les 2 ZAC va augmenter le flux de circulations de véhicules ainsi que les besoins en stationnement ; cela sera très fortement atténué par : -la réalisation de nouvelles voies avec stationnement public de surface, -la réalisation systématique de parking enterrés (conformément au PLU) sous chaque lot à construire ; actuellement les parkings souterrains n’existent pas. NOTION 2 : SÛRETÉ ET SÉCURITÉ URBAINES 1)La trame des espaces publics s’inscrit en continuité avec la trame du quartier Bretagne environnant. Les cheminements sont très lisibles, généreux, confortables et bien éclairés. La répartition des équipements publics et des commerces le long des espaces publics participera à l’animation urbaine du quartier." "NOTION 1 : INSERTION URBAINE ET PAYSAGÈRE La ZAC Anatole France s’intègre parfaitement au tissu existant : trame viaire prolongée, vis-à-vis courtois avec les pavillons existants, épannelage progressif. La ZAC du Triangle des Meuniers reprend ces principes mais de manière moins marqué (densité plus forte en raison de la proximité du pôle multimodal T7-TVM-futur Metro 14). NOTION 2 : COMPOSITION ET FORME URBAINE 1) Les cœurs d’ilot visibles et ouverts sur l’espace public participent à la végétalisation du quartier et permettent de dilater l’espace ouvert. Des études d’ensoleillement et aérauliques ont été faites par l’AMO Développement Durable afin de garantir le confort des espaces extérieurs. Les toitures des bâtiments devront être les plus possibles accessibles pour garantir le droit au soleil pour tous. NOTION 3 : QUALITÉ ARCHITECTURALE ET URBAINE 1) La diversité des situations urbaines (construction en cœur d’ilot, à l’alignement ou en retrait, etc.) permet d’assurer la qualité urbaine. La concertation et le dialogue mis en place avec les promoteurs, le pilotage et le suivi assurés par l’EPA ORSA et les cahiers des charges de l’équipe de maitrise d’œuvre contribue à la qualité architecturale. Les projets sont systématiquement choisis après un concours d’architectes. 2) s’insérer dans une réflexion globale à l’échelle du territoire de l’OIN et participer à la consolidation et au développement du pôle Orly-Rungis. - réinvestir un site qui était en marge de la ville en lui redonnant une identité nouvelle, en créant une véritable façade épaisse et une adresse sur l’avenue métropolitaine en devenir. - réaliser un quartier mixte avec un fort potentiel de développement économique et de services du fait de la proximité du futur pôle multimodal et des grandes infrastructures régionales. - offrir des conditions d’habitation et de travail optimales pour les nouveaux usagers et un parcours résidentiel pour les Chevillais. L’espace public majeur est le mail piéton. Véritable colonne vertébrale du projet, il se poursuit du nord au sud pour rejoindre le pôle multimodal (métro 14, TVM, T7). Il est le lieu de la déambulation, du repos, du résidentiel et offre une respiration au cœur du quartier grâce à un large trottoir arboré. Il relie les programmes d’équipement public ou d’intérêts collectifs (crèche, résidences sociales, RFPA, etc.) et les espaces publics de quartier, spécifiques et différenciés (un jardin public associé à des jardins associatifs, une place commerciale, liée à la station de tramway (arrêt esplanade du cimetière), une allée piétonne jardinée). Enfin, il permet de répondre aux exigences de biodiversité et de gestion des eaux. NOTION 4 : CRÉATIVITÉ La « Charte de Développement Durable » de l’écoquartier « Les portes d’Orly » (en cours d’élaboration) définit un cadre de prescriptions obligatoires et négociées dont le niveau d’ambition sera défini en concertation avec les promoteurs mais basé sur un cadre méthodologique prédéfini dans lequel ils sont appelés à s’inscrire." "NOTION 1 : PATRIMOINE D’HIER ET DE DEMAIN 1)Sans objet. NOTION 2 : IDENTITÉ ET MÉMOIRE 1)Le fait que l’ensemble des habitants des logements Valophis et du foyer ADEF seront relogés dans les nouveaux programmes, permettra de conserver l’identité très forte du quartier." La place stratégique qu’occupent les portes d’Orly dans le 3eme pole économique d’ile de France est majeure, notamment en raison de la desserte métropolitaine actuelle et future. Les 2500 emplois attendus à la livraison des activités tertiaires, en complémentarité des activités économiques voisines, génèreront de nouveaux flux quotidiens d’usagers. A travers l’édification de ce nouveau quartier et le développement des modes de transports collectifs, l’EPA ORSA promeut la ville des courtes distances : réduction des déplacements et augmentation des espaces piétons au détriment de la voiture. Les clauses sociales imposées par l’EPA ORSA dans les marchés de travaux, favoriseront l’insertion de salariés en difficultés. "NOTION 1 : DYNAMISME DU TISSU ÉCONOMIQUE EXISTANT 1)La ZAC Anatole France va constituer la première phase de la constitution d’une véritable façade active, avec 28 000 m² SPC de bureaux et d’activités, ainsi que 3000 m² SHON de commerces et services en rez-de-chaussée. La deuxième phase, sera réalisée sur le site de la ZAC Triangle des Meuniers, avec environ 70 000 m² de bureaux et activités. Cette deuxième phase permettra d’atteindre les 90 000 m² de surfaces tertiaires, masse critique pour créer une nouvelle adresse sur la RD 7. Cette programmation ambitieuse sera la porte d’entrée du 3ème pôle économique de la Région Ile-de-France, le pôle d’Orly. De grands équipements d’envergures métropolitaines caractérisent déjà ce pôle : la plate-forme aéroportuaire, le Marché d’Intérêt Nationale, la zone SILIC, le SENIA, la SOGARIS, et deux pôles commerciaux majeurs, le centre commercial régional de Belle Epine et Thiais Village. Le programme de bureaux correspondra à la demande des entreprises, grandes ou petites : -la proximité de Paris et de l’aéroport d’Orly, -une bonne desserte tout mode, -une insertion dans la ville avec un cadre de vie et des services, -la proximité d’une offre de logements diversifiée, -la localisation au cœur d’un bassin d’emploi, -des nouveaux locaux répondants aux exigences de confort des salariés et aux nouvelles normes environnementales. Plus de 2500 emplois sont attendus, emplois générés par les activités tertiaires et les commerces et emplois générés par les équipements. L’adaptation de l’offre de l’immobilier d’entreprises est un objectif affiché dans le Plan Stratégique Directeur de l’OIN ORSA. NOTION 2 : DÉVELOPPEMENT D’UNE ÉCONOMIE LOCALE ET SOLIDAIRE 1)L’EPA ORSA impose aux entreprises et aux promoteurs des clauses sociales les engageant à appliquer des dispositifs d’insertion par l’emploi adaptés aux personnes en difficultés. 2)Sans objet." "NOTION 1 : PROGRAMMATION DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS ET PRIVÉS 1) Emplois, habitat, commerces de proximité 2) La crèche et la RFPA sont des équipements utiles à l’ensemble du quartier Bretagne ou de la commune. Les commerces de proximité répondent à des besoins pour le quartier. Les RDC des bâtiments situés le long de la RD7 sont mutables (hauteur permettant l’installation d’une mezzanine) pour permettre d’accueillir des activités, du commerce ou des bureaux. NOTION 2 : ACCÈS AUX SERVICES ET AUX EMPLOIS 1) Le tramway traversant la ZAC, l’ensemble du quartier est desservie pour un TC (3 stations de tram). De plus, un pôle multimodal (T7, TVM, bus et future station de metro 14) dessert le sud de l’écoquartier. Les cheminements pour s’y rendre sont confortables et végétalisés. NOTION 3 : VIE DE QUARTIER 1) Le mail piéton central et les jardins publics (jardin au nord et square linéaire au sud) font le lien entre les bureaux à l’est sur la RD7 et les logements à l’Ouest vers le quartier Bretagne. Ils seront donc pratiqués à tout moment de la journée par des usages différents. Les RDC des constructions autour de la station de tramway et de la place située au centre du quartier accueillent des commerces de proximité." "NOTION 1 : ÉCONOMIE DES MATÉRIAUX ET DES RESSOURCES Au niveau des espaces publics, le projet ne modifie que très peu le terrain existant. Concernant les bâtiments, le CPAUEP impose : -d’étudier la réutilisation des eaux pluviales pour l’entretien des espaces verts et l’alimentation des sanitaires (le cas échéant) -d’utiliser 30% environ de matériaux renouvelables (bois), recyclés ou réutilisés NOTION 2 : RESSOURCES LOCALES Au cours de la conception, les opérateurs doivent fournir (CPAUEP) : -en phase esquisse/APS : une note de synthèse avantages/inconvénients des matériaux pressentis -en phase APD/PRO/DCE : une analyse de cycle de vie de l’opération, les FDES des produits pressentis, le calcul du volume de bois, un engagement à dépolluer les terres en place -en phase réalisation/livraison : bilan des volumes de terre déplacés, bilan sur les matériaux effectivement mis en œuvre et le mode d’approvisionnement du chantier. NOTION 3 : DÉVELOPPEMENT DES FILIÈRES 1)Le projet urbain propose un jardin partagé. Le site étant densément bâti, il n’est pas envisagé de cultures urbaines spécifiques. Les CPAUEP des deux ZAC demandent de réfléchir aux possibilités de production à l’échelle des constructions : jardins, ruches, ... 2) L’approvisionnement énergétique se base sur le développement du réseau de géothermie, qui approvisionnera l’ensemble des lots sauf les plus petits (5, 8, 14 de la ZAC Anatole France)." "NOTION 1 : VILLES DES PETITS PAS (MODES ACTIFS) 1) Les cheminements pour les modes actifs sont confortables, larges et végétalisés. Les pistes cyclables sont clairement signalées et reliées à celles déjà existantes. NOTION 2 : ACCÈS À UN TRANSPORT COLLECTIF EFFICACE 1)L’écoquartier bénéficie de la connexion à la ligne T7 (3 stations réparties du nord au sud de l’opération), au Trans-Val de Marne (TVM) et aux lignes de bus qui ont chacun un service régulier et cadencé. Il est également prévu une station de métro 14 au sud du site (projet du Grand Paris). NOTION 3 : PLACE DE LA VOITURE 1) Les rues sont classées en zone 30, la largeur de chaussée est réduite pour faire ralentir les voitures (largeur de 5m). Les traversées piétonnes le long du mail piéton sont à niveau avec le trottoir (plateau surélevé pour les voitures). Ces plateaux permettent également d’éviter que les voitures ne prennent de la vitesse en ligne droite. Les pistes cyclables sont délimitées quand elles sont en sens inverse de la circulation. 2) Le stationnement public est limité au stationnement longitudinal. Le stationnement privé est géré en sous-sol, dans les parcelles. Des emplacements pour le stationnement vélo est prévu à proximité des équipements publics et des stations de TC. 3)A ce stade du projet, aucun dispositif n’est encore prévu NOTION 4 : LIVRAISONS / SERVICES URBAINS 1) Les accès pour les livraisons des bureaux et des commerces se font par la RD7 afin de limiter les flux de véhicules de livraison à l’intérieur du quartier. Les déchets sont gérés au moyen de bornes d’apport volontaire placées entre les halls et les stations de TC, à moins de 50m des halls." "NOTION 1 : RÉSEAU 1) les travaux d’espace public et de VRD prévoient le génie civil et les fourreaux pour les réseaux de la Fibre optique. Charge au concessionnaire de déployer ses câbles. NOTION 2 : SERVICES 2) la mixité programmatique permet de limiter les déplacements domicile-travail. Une « oasis urbaine » (local pour le télétravail) est envisagée pour une opération de bureaux. NOTION 3 : USAGES 1)Sans objet" L’Environnement est un des piliers du développement durable, il s’agit dans notre projet de réussir à faire cohabiter nature et ville dans une mixité fonctionnelle et sociale. Pour cela, des exigences ont été formulées par l’EPA ORSA, afin de prévenir et sensibiliser les acteurs de la ville de demain : concepteurs, constructeurs et usagers…La question de la production, gestion et transformation des déchets est un élément important de la problématique du développement durable urbain. Les différents dispositifs mis en œuvre aux portes d’Orly contribueront à la prise de conscience collective et aux changements des mœurs à l’égard de la nature. La question des risques engendrés par la présence de la nature en ville (gestions des eaux usées et pluviales, biodiversité, risques naturels) a été traitée et solutionnée par une intégration de ces contraintes aux aménagements urbains : mise en place de trames vertes et bleues, création d’un bassin de récupération des eaux pluviales de 2000m², espaces verts potagers…Tant de dispositifs qui définissent les portes d’Orly comme levier vers la ville durable. "NOTION 1 : PRÉVENTION DES RISQUES 1) Le site n’est pas particulièrement soumis aux risques naturels et technologiques. Cependant un Plan de Prévention des Risques de glissements de terrain existe et est pris en considération par les intervenants. Le gonflement des sols argileux lorsqu’ils sont en état de saturation en eau et leur retrait en état de sécheresse provoquent des risques de mouvements de terrain pouvant affecter les constructions et les aménagements. La profondeur de la couche argileuse dans la commune limite ce phénomène (cette formation est suffisamment en profondeur pour ne pas être sujette aux variations hydriques sous l’influence des variations saisonnières). La carte des aléas indique un risque faible dans le site étudié. Un seul arrêté préfectoral constatant de l’état de catastrophe naturelle concerne Chevilly consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en date de 2005 (2 sinistres dans la commune en 2003 dans le quartier Larue). 2) La zone étudiée n’est soumise à aucun risque naturel ou technologique, hors transport matières dangereuses sur la RD7. Ce risque est limité car il s’agit principalement de transit. La station essence existante sur la RD7 ne constitue pas un risque réglementé. Le projet améliore toutefois : -la gestion de l’eau pluviale -l’état des sols, ponctuellement pollués au droit d’anciennes activités industrielles : fonderie, marbrerie, casse automobile (évacuation des terres polluées). 3) Il est prévu la réalisation par le Département d’un bassin enterré de 2 000 m3 environ au sud de l’écoquartier afin de limiter les risques d’inondation du quartier Bretagne et des ouvrages départementaux. La gestion pluviale à ciel ouvert et le stationnement en pavés à joints enherbés sur la ZAC Triangle des Meuniers permettent de gérer par infiltration naturelle les petites pluies récurrentes. Les CPAUEP fixent des exigences sur la surface végétalisée des parcelles pour les opérations de construction, et impose le tamponnement des eaux pluviales, permettant de réduire le ruissellement. NOTION 2: ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE 1) la généralisation de la desserte par géothermie à la quasi-totalité des immeubles est la première réponse au changement climatique. Ensuite l’implantation du bâti a été optimisée pour favoriser l’ensoleillement des espaces extérieurs et des logements. A l’inverse la protection solaire des bâtiments de bureaux, notamment des façades ouest, doit permettre d’éviter la surchauffe des locaux et l’utilisation de systèmes de climatisation consommateurs en énergie. La forme urbaine proposée permet aux bâtiments de s’autoprotéger par la création d’ombres rafraîchissantes sur les bâtiments voisins. Les CPAUEP imposent une approche bioclimatique des opérations de constructions en fixant des exigences destinées à réduire les consommations énergétiques et garantir le confort des habitants : maîtrise des apports solaires, éclairage naturel, choix de couleurs des revêtements, ... 2) Cette sensibilisation s’effectuera par la ville, l’EPA ORSA et Valophis Habitat lorsque les premières livraisons se dérouleront ; par exemple un livret d’accueil distribué à chacun des locataires par Valophis Habitat est d’ores et déjà prévu ; chaque maitre d’ouvrage privé sera conduit à faire la même démarche." "NOTION 1 : SOBRIÉTÉ ET EFFICACITÉ 1)Les CPAUEP fixent des principes à mettre en œuvre ou étudier pour réaliser des bâtiments bioclimatiques dans le contexte des ZAC, selon la hiérarchisation des enjeux. En effet, les orientations des parcelles et la morphologie urbaine tiennent aussi compte de la problématique acoustique et de la continuité urbaine de la RD7. NOTION 2 : FILIÈRES DE PRODUCTION D’ENR OU DE RÉCUPÉRATION Le site bénéfice de l’extension du réseau de chaleur de Chevilly-Larue et l’Haÿ les Roses, alimenté à 57% par géothermie et avec cogénération. La majorité des parcelles sont desservies, exceptées les plus petites, dont le raccordement n’est pas pertinent du fait de trop faibles besoins. Ces petites opérations, ainsi que certaines constructions de logements sociaux, seront aussi équipées de panneaux solaires thermiques. NOTION 3 : ÉVALUATION DES CONSOMMATIONS ET SENSIBILISATION En matière de suivi de la consommation, la SEMHACH possède un système centralisé de contrôle extrêmement performant depuis plusieurs années. Concernant l’eau potable, Valophis a recours à un système de suivi des consommations afin de repérer les éventuelles anomalies. Un guide sera systématiquement remis aux nouveaux locataires ou propriétaires, afin de les sensibiliser aux enjeux en matière d’environnement." "NOTION 1 : LIMITATION DE LA PRODUCTION DE DÉCHETS 1)L’AMO environnemental de l’EPA ORSA a réalisé une 'charte chantier vert ' applicable sur les ZAC. Elle rappelle, avant les modalités de gestion, les moyens de réduire les déchets à la source, comme la préfabrication, le choix de produits moins emballés, le dessin du calepinage, ... Elle présente aussi en annexe, les réglementations relatives à ce sujet et les filières de tri adaptées à chaque catégorie de déchets. NOTION 2 : VALORISATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET DE CHANTIER 1)Une étude sur la gestion des déchets a conclu à la mise en place de bornes enterrées pour la collecte des déchets des logements. Cette étude précise le dimensionnement du réseau de points d’apports et la gestion qui l’accompagne : entretien, signalétique, ... L’objectif est, entre autres, de faciliter la collecte et le tri par les services publics. 2)Le prestataire de collecte, le Syndicat mixte Intercommunal d’Exploitation et de Valorisation des Déchets (SIEVD), trie les déchets recyclables (plastiques, cartons, métaux) et valorise le reste en production de chaleur pour alimenter le marché de Rungis et l’aéroport d’Orly. 3)De plus, les CPAUEP encourage la mise en place de composteurs à l’échelle des opérations. NOTION 3 : SENSIBILISATION ET TRI 1)Un système de bornes d’apport volontaire est prévu sur l’ensemble de l’EcoQuartier, en lien avec le syndicat intercommunal des ordures ménagères et la ville. Les déchets sont ensuite acheminés pour y être recyclés au syndicat situé dans la commune de Chevilly Larue. 2)Non." "NOTION 1 : RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION 1) A l’échelle des espaces publics, les pistes de réduction des consommations d’eau portent principalement sur le choix des essences végétales. Les essences ont été choisies en fonction de leurs besoins, en particulier en tenant compte de leur environnement (minéral ou espaces verts, ensoleillement, ...). A l’échelle parcellaire, les prescriptions du CPAUEP portent principalement sur les choix techniques (équipements hydro économes) et la faisabilité de récupération des eaux pluviales. NOTION 2 : GESTION INTÉGRÉE DES EAUX PLUVIALES ET USÉES 1) Les eaux usées sont traitées de façon « traditionnelle » avec un raccordement au réseau existant. Les intervenants ont fait le choix d’approfondir le travail sur la gestion des eaux pluviales, du fait des risques causées par les eaux de ruissellement. En particulier, les eaux des espaces piétonniers tels que le mail central ou les places, moins polluées sont collectées dans une noue ou placette inondable. Leur conception répond aux exigences de la DSEA et des orientations définies dans le dossier Loi sur l’Eau de la ZAC Anatole France. 2) L’eau est un élément constitutif de l’aménagement et du nivellement de la place au centre de l’écoquartier. En effet, une partie plus ou moins importante de la place se met en eau, en fonction des pluies et des saisons, pour une durée limitée. Une noue à l’est du mail piéton draine les eaux pluviales des espaces publics et met en œuvre une technique d’assainissement alternative. Elle permettra d’infiltrer une partie des eaux et de stocker/ralentir le reste pour garantir le débit de fuite requis par la DSEA. Elle participe à l’animation et à l’agrément de la rue. Dans le même esprit, des bassins légèrement en creux et végétalisés sont installés dans le square linéaire." "NOTION 1 : BIODIVERSITÉ 1) Un paysagiste est intégré à l’équipe de maitrise d’œuvre urbaine. Le bureau d’étude TESORA spécialisé en pollution des sols et diagnostics environnementaux intervient au coté de l’EPA ORSA. Des études environnementales ont été réalisées par TESORA. 2) La présence végétale dans le projet, et la conception des espaces publics intègrent la nécessité de développer et diversifier les biotopes, et de maîtriser les rejets d’eau de pluie en dehors du secteur. Le projet s’inscrit dans la ceinture verte de l’Ile de France et la formalise par une bande plantée le long de la rue Sautet. De façon générale, le projet urbain développe chaque fois que possible des continuités végétales, favorisant la circulation de la petite faune urbaine. Les CPAUEP complètent cette démarche en encourageant la végétalisation des surfaces, support de biodiversité. NOTION 2 : GESTION ET USAGE DES ESPACES VERTS 1) Le choix des végétaux a été fait en fonction de leur emplacement par rapport à la topographie, aux vents, à l’orientation. Il participe à la création d’ambiances singulières et d’agrément dans l’espace public. Le jardin potager permettra aux riverains de travailler à leur niveau au développement de la biodiversité. 2) La charte chantier vert exige de mettre en place des dispositifs adaptés à la préservation de la végétation existante qui doit être conservée. 3) Les projets d’espaces publics permettent aux véhicules d’entretien d’accéder facilement aux espaces verts. Des dispositifs d’arrosage par percolation sont prévus pour les espaces verts les plus sensibles." INDICATEUR D'EVALUATION DE L'INVESTISSEMENT DE LA COLLECTIVITE 0 INDICATEUR D'ETALEMENT URBAIN 0 INDICATEUR DE DENSITE BRUTE 125.9 INDICATEUR DE DENSITE NETTE 188.86 INDICATEUR DE MIXITE SOCIALE 57.34 INDICATEUR D'ESPACES VERTS 3.29 INDICATEUR D'ESPACES PUBLICS 12.07 INDICATEUR DE REHABILITATION 0 INDICATEUR DE MIXITE FONCTIONNELLE : BUREAUX 51.54 INDICATEUR DE MIXITE FONCTIONNELLE : SERVICES ET COMMERCES 4.89 INDICATEUR DE MIXITE FONCTIONNELLE : AUTRES ACTIVITES 1.11 INDICATEUR DE STATIONNEMENT 1.3 INDICATEUR DE DESSERTE PAR LES TRANSPORTS EN COMMUN 100 INDICATEUR DE CONNECTIVITE 100 INDICATEUR DE SOBRIETE 56.95 INDICATEUR DE FILIERES ENR ELECTRICITE SO INDICATEUR DE FILIERES ENR CHALEUR 0 INDICATEUR DE RECYCLAGE 100 INDICATEUR D'IMPERMEABILISATION 65.71 INDICATEUR DE SURFACES VEGETALISEES 53.74 11 Cancer Campus Val de Bievre 18/12/14 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Villejuif 94076 53240 VAL-DE-MARNE (94) Ile de France Situé en première couronne parisienne principalement sur la commune de Villejuif (53 000 habitants), le projet Cancer Campus, en phase pré-opérationnelle, développe sur 95 hectares un projet de 800 000 m² environ conciliant les enjeux métropolitains avec un développement des activités économiques tournées autour du domaine de la santé bénéficiant de la présence de l'Institut Gustave Roussy et les enjeux de proximité par la création d'un nouveau quartier de ville. Le projet se développe autour de l'implantation d'un gare du réseau du Grand Paris Express et se caractérise par la création d'un biocluster autour du domaine de la santé. Faubourg NON NON Cachan, L'haÿ-Les-Roses Quartier des Hautes Bruyères / Parc départemental / Institut Gustave Roussy. La périmètre opérationnel se situe à l'intérieur d'un trapèze composé de l'avenue Gabriel Péri à l'ouest (RD126), l'avenue Salvador Allende au Nord (RD61), la rue de Verdun/rue de Chevilly à l'est et la Zone d'activités de l'Epi d'or au Sud. EPSG4326 POLYGON((2.3433876703892 48.797298710315,2.3440339119254 48.793119681715,2.3434307531583 48.790707046646,2.343258422082 48.788337494347,2.3423106011623 48.786484935276,2.3414920285498 48.784503127899,2.3414920285498 48.782262823907,2.3423536839313 48.782090492831,2.3432153393129 48.782176658369,2.3439908291563 48.7821335756,2.3438615808491 48.781745830678,2.3462742159174 48.781358085756,2.3461880503793 48.781013423604,2.3470927885299 48.780970340835,2.34692045745359 48.7781268780758,2.34717895406805 48.7779114642304,2.34773903006605 48.7800656026843,2.34838527160229 48.7809703408342,2.3501947479035 48.780841092527,2.35088407220874 48.7798501888389,2.35161647928305 48.7807980097579,2.35237042774196 48.78094879945,2.3534690383535 48.780496430375,2.35506310080937 48.7793978197636,2.3553646801929 48.780453347606,2.355407762962 48.781788913447,2.3549769352712 48.783081396519,2.3547615214258 48.7825644032905,2.3512718171305 48.783943051901,2.3514872309759 48.785795610971,2.3522627208193 48.785709445433,2.352650465741 48.786915762967,2.3557955078837 48.787777418349,2.35502915158726 48.7905416949788,2.35718329004116 48.79078364781,2.3586860170266 48.7909916514188,2.35748142280322 48.7932198060695,2.3539081379359 48.7918759683366,2.3536413694298 48.79191336418,2.3541152798896 48.793593592174,2.354330693735 48.794929158016,2.3522196380502 48.796049310012,2.3522196380502 48.796221641088,2.3517457275903 48.796566303241,2.3540291143515 48.79708329647,2.353770617737 48.797427958622,2.3544599420422 48.797643372468,2.3549338525021 48.798160365697,2.3565709977271 48.798031117389,2.3563986666508 48.798289614004,2.3534259555844 48.798289614004,2.3505824928252 48.79708329647,2.3464465469937 48.798591193387,2.34888529022013 48.8005555953264,2.34968854690821 48.8009447619795,2.34942602205484 48.8011276483342,2.35123881572934 48.8019059816402,2.3511263266193 48.8022029942501,2.34840562821067 48.8008043983175,2.34757583253686 48.8012967051197,2.34717809241269 48.8009165858481,2.34680732210199 48.8010703267095,2.34581771089625 48.799711345383,2.34683997884092 48.7993795218957,2.34604467092374 48.7986635293565,2.3454556433049 48.798978938309,2.344378574078 48.799452848769,2.3456279743813 48.801391573377,2.3439908291563 48.801779318299,2.3439477463872 48.800271421381,2.3420951873169 48.801176159532,2.3422244356241 48.80035758692,2.3414920285498 48.798720441695,2.3428706771603 48.798203448466,2.3433876703892 48.797298710315)) "Le projet prévoit notamment l'extension urbaine du site de l'Epi d'or, jouxtant la Zone d'activités de l'Epi d'or, en prévision d'y accueillir un pôle universitaire (faculté, logements étudiants, équipements sportifs). Le projet Cancer Campus comporte un volet 'renouvellement urbain' portant sur environ 700 logements sociaux et un foyer ADOMA." "Le site est concerné par une convention d'intervention Foncière entre L'EPF D'Ile-de-France, la Ville de Villejuif et la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre : Convention signée en décembre 2010 * Modes d'accès à l'opération en transports en commun existants : - TC : Réseau bus structurant RATP et réseau de transport gratuit de proximité (Valouette) mis en place depuis 2007 par la Communauté d'agglomération * Modes d'accès à l'opération en transports en commun prévus à terme : - Deux métros automatiques (Grand Paris Express), desservant le cœur de projet à l'horizon 2020-2025 accompagnés d'une réorganisation des lignes de bus du secteur. * Éléments de cadrage et de planification à l'échelle supra-communale : - Le projet Cancer Campus s'étend sur un périmètre concerné par un PPR Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la ré-hydratation des sols, un PPR Mouvements de terrain par affaissements et effondrements de terrain et un PPRI ruissellement urbain. - SDRIF, PDUIF * Éléments de cadrage et de planification à l'échelle inter-communale : - Plan de Déplacements Urbains du Val de Bièvre approuvé en 2006 - Programme Local de l'Habitat (PLH) du Val de Bièvre approuvé en décembre 2009" Extension urbaine Mixte 98 32 18000 2500 300000 1000 2 grands groupes scolaires de 18 à 20 classes - 1 groupe scolaire de 8 à 10 classes; 2 crèches - 1 Complexe sportif (tennis et gymnase) 105000 Programmation scientifique (recherche, biotechnologies...), tertiaire et activités 375000 "* Détails du programme de logements : - Logements diversifiés: familiaux locatifs et en accession à la propriété, étudiants, chercheurs... dont 35 à 40% de logements sociaux. - Pourcentage de logements sociaux : 40% - Pourcentage de logements réhabilités : 20% - Nombre d'habitants déjà présents sur le site : 10000 * Détails du programme économique : - Programmation scientifique (recherche, biotechnologies...), tertiaire et activités = 375.000 m² SHON Nombre d'emplois présents sur le site : 6000 Nombre d'emplois prévus à terme : 10000 Nombre d'emplois programmés : 10000 Surface totale des équipements, services, activités économiques et commerciales : 480000m2 SHON * Détails des équipements et espaces publics : - 2 grands groupes scolaires de 18 à 20 classes - 1 groupe scolaire de 8 à 10 classes; 2 crèches - 1 Complexe sportif (tennis et gymnase) = 75.000 m² SHON environ - Un pôle d'enseignement supérieur et de formation continue aux métiers de la santé = 60.000 m² SHON environ Superficie des espaces végétalisés et/ou naturels : 26Ha Superficie des espaces publics (hors espaces végétalisés) : 6Ha" 0 26 38 "- Documents généraux de préconisation en matière de développement durable - Chartes" OUI NON ZAC "Établissement Public Foncier D'Ile-de-France : Signature d'une convention entre la ville, la communauté d'agglomération et l'EPFIF en décembre 2010. Une large part du foncier actuel est maîtrisée par le secteur public ou para-public. le secteur privés font l'objet d'une Convention d'intervention foncière avec l’Établissement public foncier d'Ile-de-France qui a engagé des acquisitions. En 2011 : foncier acquis par la collectivité : 10% En 2011, foncier en cours d'acquisition : 20%" "Le choix de la procédure de ZAC permet: - la mise en œuvre d'une opération d'aménagement globale, d'initiative et d'intérêt publics - l'acquisition des terrains et leur aménagement - la mise en œuvre d'un programme d'équipements et d'espaces publics approuvé par la communauté d'agglomération - Élaboration Du Plan Local D’urbanisme De La Ville De Villejuif : La procédure de ZAC et de PLU sont menées en parallèle afin de travailler de manière cohérente aux orientations d'aménagement, de proposer une forme urbaine pertinente et adaptée aux enjeux de Cancer Campus et aux objectifs portés par le PLU. Cancer Campus se veut un espace ouvert sur la ville, accessible à tous et respectueux de l'environnement. Le projet répond à des exigences ambitieuses en matière d'éco-construction, de gestion des ressources énergétiques et d'intégration dans la ville. Le parc départemental des Hautes Bruyères situé au coeur du projet est préservé et son usage actuel renforcé demeure non ouvert aux véhicules motorisés. Il intégrera la réalisation de la coulée verte Bièvre - Parc départemental des Lilas, portée par le Conseil Général du Val de Marne. Une large place sera ainsi laissée aux espaces verts, aux loisirs de plein air et aux cheminements piétons et vélos. La réalisation d'un diagnostic territorial et d'étude de faisabilité de l'opération d'aménagement est en cours pour évaluer les besoins locaux." "* Personnes consultées au sujet de l'opération : - Élus : Un comité de pilotage composé des maires des 3 communes concernées (Cachan, L'Haÿ-les-roses et Villejuif) et piloté par le conseiller communautaire délégué (le maire de la ville d'Arcueil), a été mis en place dès la phase d'études urbaines préalables. - Habitants : Cinq débats publics ont été organisés en novembre et décembre 2010, à l'attention des habitants et en présence d'experts et intervenants. - Experts : Participations d'experts et partenaires liés au projet dans le cadre des débats publics (Université Paris XI, CAUE, Génopôle, RATP, entreprises du territoire, Chambre de commerce et d'industrie...). - Administrations : Conseil Général, Etat, AP-HP, Conseil Régional * Concertation réglementaire : Organisation de 5 débats publics en novembre et décembre 2010" Communauté d'agglomération de Val de Bièvre "* Maitre d'ouvrage du projet : Communauté d'agglomération de Val de Bièvre, Jean-Marc NICOLLE, Président * Société d'économie mixte SADEV 94 : Réalisation de l'étude urbaine préalable (programmation urbaine, faisabilité technique, juridique et financière)." * Urbaniste : Agence TVK, Pierre-Alain TREVELO : Réalisation d'une étude d'actualisation du projet urbain "* Organisme de construction associé : - Organisme HLM : OPH de Villejuif : concertation et étude urbaine préalable * Partenaires : - Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement (CAUE) : CAUE du Val de Marne : Participation à la concertation publique préalable à la création de la ZAC * Acteurs locaux associés : - Correspondant local de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) : Arnaud De Cambière, Directeur territorial de Seine-et-Marne et Val-de-Marne : Réunions techniques, participation à la concertation préalable, mise en place de partenariat de travail" 2011 2013 2014 2023 Dossier candidature appel à projet écoquartier 2011 "Emmanuel JACQUOT, Directeur de l'Aménagement 7/9 avenue François Vincent Raspail 94114 Arcueil Cedex Tél: 0155010428 Mail: e.jacquot@agglo-valdebievre.fr Béatrice LE TUAL, Directrice générale adjointe 7/9 avenue François Vincent Raspail 94114 Arcueil Cedex Tél: 0141243206 Mail: b.letual@agglo-valdebievre.fr" ABSENT ABSENT ABSENT Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité ABSENT "Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité Sous-thémes Mixités" ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT "1. Piloter et concerter dans une optique de transversalité / Processus opérationnel, pilotage et cadre réglementaire (cf. annexe 1) 1.1 La procédure Afin de réaliser l'aménagement du secteur « Cancer Campus, le mode opératoire retenu est la zone d'aménagement concerté. La ZAC est particulièrement adaptée pour encadrer cette opération d'envergure métropolitaine. Cette procédure elle permet de disposer de souplesse, de moyens de contrôle et de la rigueur nécessaire pour conduire ce type d'opération. - Souplesse, car elle permet de gérer les évolutions du projet en indiquant les grands éléments de structure du projet, la localisation préférentielle des voies et des espaces publics, la répartition des éléments du programme tout en autorisant certaines adaptations. Souplesse également dans le financement des coûts d'aménagement car le recours à la ZAC permet de mettre à la charge de l'opération le coût des équipements publics à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers. - Moyens de contrôle, pour imposer des volontés architecturales, soit au travers du règlement de PLU soit par le biais d'un cahier des charges de cession de terrain. - Rigueur, la procédure de ZAC imposant de se doter d'instruments de pilotage au travers du programme et des bilans d'opérations, qui sont actualisés régulièrement. 1.2 Le pilotage et la coordination La maîtrise d'ouvrage de la mission de prospective économique et de programmation immobilière sera assurée par la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre (CAVB). Un comité de pilotage, déjà constitué depuis 2009 dans le cadre de l'étude de programmation urbaine de la ZAC, interviendra aux principales étapes de validation. Il est composé d'élus communautaires, communaux et départementaux, ainsi que du représentant de l'association Cancer Campus. Un comité technique assurera mensuellement le suivi de l'opération confiée à l'aménageur. Il sera composé des services communautaires, communaux et départementaux, des représentants de l'association Cancer Campus. Des partenaires techniques extérieurs (bailleurs, chambres consulaires...) pourront être conviés aux réunions techniques par la maîtrise d'ouvrage suivant l'ordre du jour. L'organisation et le pilotage de ce comité est confié à l'aménageur, sous contrôle de la CAVB. 1.3 Un projet concerté et partenarial 1.3.1 L'implication des habitants La Communauté d'agglomération a organisé dans le cadre de la procédure de ZAC une importante concertation préalable auprès des habitants et partenaires du projet. Elle a permis d'alimenter la réflexion et une meilleure connaissance sur le projet et il faut souligner la qualité des échanges avec les participants. Il convient de rappeler les modalités de déroulement de cette concertation publique qui s'est tenue du 15 novembre au 6 décembre 2010, avec cinq réunions thématiques, une rencontre dédiée aux salariés de l'IGR qui s'est tenue le 2 décembre 2010 et une présentation du projet lors d'un Atelier public du Plan Local d'Urbanisme de Villejuif le 29 novembre 2010. L'engagement du processus de concertation s'est concrétisé dès la semaine du 25 octobre 2010 par la distribution du journal d'infos de la CAVB dans les 90.000 foyers du Val de Bièvre, une campagne d'affichage sur le mobilier urbain et le réseau Valouette, un cycle de trois parutions d'un bandeau-annonce, ainsi que l'insertion d'une annonce légale dans le quotidien Le Parisien. Deux communiqués de presse ont également été largement diffusés auprès d'un public de journalistes locaux et nationaux. Une exposition a été installée dans trois lieux publics (mairie de Villejuif, IGR, Espace Maurice Tubiana). Une page internet a été dédiée au projet www.cancercampus-valdebievre.fr sur laquelle sont accessibles en format numérique les éléments d'information relatifs au projet, les vidéos des différentes réunions publiques, ainsi que leurs comptes-rendus. Le bilan de la concertation publique a fait l'objet de la délibération votée à l'unanimité le 24 janvier 2011. Toutefois, la concertation auprès des habitants et leur participation à ce projet ne s'arrêtera pas là. Une seconde phase de concertation publique sera menée entre mai et septembre 2011 conjointement à celle du Plan Local d'Urbanisme de la ville de Villejuif. Un bus aménagé ira à la rencontre des habitants, dans les quartiers, pendant 6 semaines, afin de présenter le Plan d'Aménagement et de Développement Durable du PLU ainsi que le projet Cancer Campus. Cette démarche se poursuivra avec l'installation d'une maison du projet au coeur de Cancer Campus, lieu dédié à l'information et au partage de connaissances sur le projet et ses évolutions. Cette maison du projet, ouverte aux citoyens pendant toute la durée du projet, constituera un véritable espace de dialogue entre le maître d'ouvrage et les habitants, pour les rendre davantage acteurs que spectateurs du projet. 1.3.2 Un projet s'appuyant sur un partenariat fort et complémentaire Depuis son origine ce projet bénéficie d'un tissu partenarial fort et qui a été développé afin de représenter toutes les composantes et intervenants du projet. Mais au-delà d'une simple association au projet, ces partenaires ont ou auront un rôle moteur pour la réussite du projet. L'ASSOCIATION CANCER CAMPUS : - Assistance Publique des Hôpitaux de Paris - Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris - Communauté d'agglomération de Val de Bièvre - Conseil Général du Val de Marne - Institut Gustave Roussy - Ville de Villejuif PARTENAIRES INSTITUTIONNELS : - Agence de développement du Val de Marne - Caisse des dépôts et consignations - Genopôle - Institut National du Cancer - Ligue contre le cancer - Medicen - Région Ile-de-France - Vallée Scientifique de la Bièvre PARTENAIRES SCIENTIFIQUES : - Canceropôle Ile de France - Sup Biotech - Université Paris XI" "2. Bien situer et définir son projet (cf. annexe 2 et 3) 2.1 La connaissance de l'environnement immédiat du projet A l'exception du parc départemental des Hautes-Bruyères et du jardin panoramique sur Cachan, l'environnement de la Z.A.C. est entièrement urbanisé. On peut ainsi recenser : - Au nord : la présence des châteaux d'eau du SEDIF, un quartier d'habitat social des années 60/70 composé d'immeubles collectifs en rive Nord de l'avenue, un petit pôle commercial avec autour les quartiers d'habitat individuel de Villejuif et d'Arcueil ainsi qu'un tissu d'équipements médicaux sociaux ; - Au centre : le parc départemental des Hautes-Bruyères enserré entre l'autoroute A6 à l'Ouest et à l'Est des portions de tissus urbains mêlant petits collectifs et tissus d'individuels, les bâtiments hauts de l'Institut Gustave Roussy ; - Au sud-ouest : à l'Haÿ-les-Roses un ensemble d'espaces d'accueil d'activités économiques et commerciales ; - A l'ouest le jardin panoramique de Cachan, que le projet prévoit de relier au coeur du site par une passerelle piétonne enjambant l'A6 ; - Au sud : à Villejuif, de part et d'autre de l'Avenue de la République, des constructions éparses et d'architecture très disparate d'habitat individuel et la présence de zones d'activités économiques. Le tissu urbain est très marqué par des typologies urbaines très hétéroclites. L'habitat se caractérise notamment par une très grande mixité du bâti. Plusieurs grands types se côtoient : l'habitat de type faubourgs (habitat individuel implanté à l'alignement de la voie publique), et quelques petits secteurs composés de pavillons et de petits collectifs. 2.2 Documents d'urbanisme applicables dans la ZAC Cancer Campus a) Les documents hiérarchiquement supérieurs Le Schéma Directeur de la Région Ile de France approuvé en 1994 (dont les travaux de révision ont été menés, un document adopté par la Région Ile de France mais non validé en conseil d’État) s'applique sur le périmètre de la ZAC. Le projet est compatible avec les orientations du SDRIF, lequel a identifié lequel a identifié le plateau de Villejuif comme site économique important : « Dans l'ouest du Val de Marne, le plateau de Villejuif regroupe des sites économiques importants : la partie nord tournée vers Paris qui connaît de grandes restructurations. La rocade ORBITALE permettra son recentrement dans le département et la proche couronne. Elle possède des équipements universitaires et hospitaliers remarquables, ainsi que des parcs urbains de qualité qui, mieux desservis, devront rayonner davantage. » (Source SDRIF 1994 – Annexe Val de Marne – p189) Le Plan de Déplacements Urbains de la Région Ile de France (PDUIF) est actuellement en cours de révision. Son objectif est d'atteindre « un équilibre durable entre les besoins de mobilité des personnes et des biens d'une part, la protection de l'environnement et de la santé et la préservation de la qualité de vie d'autre part. » Ceci notamment en promouvant une ville plus favorable à l'usage des modes alternatifs à la voiture (via des recommandations du PDUIF pour les documents d'urbanisme locaux et les projets d'aménagement). Le Plan de Déplacements Urbains de la Région Ile de France s'applique donc également sur le site de la ZAC. Il préconise notamment la densification urbaine à proximité des pôles d'échanges de transport en commun et le développement de liaisons douces. Le SDAGE du bassin Seine – Normandie préconise également un ensemble de mesures pour une gestion qualitative de la ressource en eau. Le projet de ZAC est par conséquent complètement compatible avec les dispositions des documents hiérarchiquement supérieurs. b) L'inscription de la ZAC Cancer Campus dans l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de Villejuif Le PLU est en cours d'élaboration par la ville de Villejuif. Le règlement de la ZAC sera arrêté avant l'arrêt du projet de PLU et s'intégrera dans le PLU dont le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) est en cours de définition. Le projet Cancer campus s'inscrit dans la logique du PLU de Villejuif qui avait identifié le secteur comme un lieu de développement d'une nouvelle centralité communale, destinée à satisfaire les besoins en terme de construction de logements, de développement économique, d'équipement, de commerces, d'espaces publics de convivialité... Le PADD fixe 5 grandes thématiques auxquelles répond le projet de ZAC : 1/ Concilier densité urbaine et cadre de vie agréable en favorisant la mixité urbaine et sociale, en diversifiant l'habitat dans tous les quartiers et en promouvant des formes urbaines, paysagères et architecturales diverses dans le cadre d'un effort de construction de logements neufs maintenu. 2/ Rendre la ville plus accessible aux piétons, cycles et PMR, notamment en améliorant les circulations piétonnes et cycles existantes entre lieux de vie et pôles de transports en commun, en limitant l'usage de la voiture et en aménageant des espaces publics plus adaptés aux personnes à mobilité réduite. 3/ Des équipements publics pour développer des centralités métropolitaines et territorialisées à l'échelle des quartiers et concevoir des pôles d'équipements, de commerces et d'espaces publics actifs. 4/ Développer une ville d'emplois et d'activités en développant la mixité des fonctions par le maintien d'activités de production et l'implantation d'activités tertiaires. La construction d'un pôle d'emplois de la santé autour du projet Cancer Campus et pérenniser les sites hospitaliers existants, s'inscrit dans cet objectif. 5/ Développer une ville durable pour tous en renforçant la trame verte et favorisant les continuités écologiques, notamment entre les grandes entités végétalisées qui bordent la ville (Parc des Hautes-Bruyères, square du 8 mai 1945, jardins familiaux et Parc des Lilas à Vitry-sur-Seine) et en créant de nouveaux espaces plantés le long de certains axes (Epi d'or, avenue de la République, avenue Salvador Allende pour ce qui concerne plus particulièrement le secteur de la ZAC Cancer Campus) D'autre part, le projet Cancer Campus impactera les PLU de Cachan et L'Haÿ-les-roses qui devront être révisés pour intégrer la ZAC. 2.3 Politique foncière (cf. chapitre 3 ci-dessous)" "3. S'assurer de la faisabilité financière, technique et juridique du projet (cf. annexe 4) 3.1 La mise en place d'un politique de maîtrise foncière contrôlée Tout d'abord la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre et la ville de Villejuif ont établi une convention d'intervention foncière en partenariat avec l’Établissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF). Cette convention, signée le 21 mars 2011, porte sur le cœur du projet et ses abords afin de permettre soit une veille foncière sur certains secteurs, soit d'engager une démarche plus volontariste d'acquisition de terrains en vue de la réalisation de la 1ère phase de la ZAC. Ensuite, ce projet se caractérise par une grande maîtrise publique ou parapublique du foncier (Conseil général environ 15ha, IGR environ 10ha, État environ 8ha...), ce qui constitue un élément d'impulsion pour le projet. Enfin, le choix de la procédure d'aménagement s'est porté sur la création d'une ZAC, dont l'un des atouts majeurs est de permettre à la collectivité une maîtrise progressive du foncier nécessaire à la bonne réalisation de l'opération d'aménagement, et de se prémunir d'une trop forte pression foncière. 3.2 Un bilan prévisionnel équilibré Répondant à une commande politique mais aussi au souhait d'éviter toute dérive des coûts de l'opération compte tenu de son envergure, un bilan prévisionnel d'opération a été établi dès l'étude urbaine préalable. L'objectif était de mettre en parallèle l'avancement de la réflexion urbaine, les coûts prévisionnels induits par chaque ajout ou modification du projet urbain et le calendrier prévisionnel d'opération (cf. annexe 3). 3.3 Le lancement d'une étude de prospective économique et en immobilier d'entreprises La programmation urbaine a permis dans un premier temps d'évaluer une programmation globale en immobilier d'entreprises (hors immobilier commercial) de l'ordre de 350 000 m². Cette étude de prospective économique, lancée en amont de la création de la ZAC, doit à présent permettre de définir et positionner le projet économique de l'opération Cancer Campus et les conditions opérationnelles de réalisation d'un nouveau parc d'activités, dédié à accueillir en priorité des entreprises de la filière santé, dans le contexte des dynamiques locales et métropolitaines actuelles. La mission d'étude se déroulera en deux temps : * Phase 1 : A partir d'une analyse fine des tendances structurelles de développement des entreprises de la filière santé, de leurs stratégies d'implantation, des attentes quantitatives et qualitatives des acteurs économiques à l'égard d'un biocluster d'ambition internationale, la CAVB souhaite disposer de recommandations précises sur le calibrage et le contenu de l'offre en immobilier d'entreprises et de services du Cancer Campus. L'analyse économique portera sur les différents domaines d'activités de la filière et notamment sur ceux qui interagissent fortement avec l'oncologie. Cette phase inclura également un volet analyse comparative portant sur plusieurs parcs d'activités pouvant représenter une « concurrence » ou un « modèle » développant de bonnes pratiques. * Phase 2 : Cette seconde phase permettra de quantifier et de qualifier le type de locaux professionnels à programmer, en adéquation avec une demande économique et des besoins avérés et avec les objectifs d'équilibre financier de la future opération d'aménagement (ZAC). 3.4 Un accompagnement juridique permanent A l'issue de l'étude urbaine préalable et dès la délibération déclarant l'intérêt communautaire de la ZAC Cancer Campus en juin 2010, la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre s'est adjoint les compétences d'un cabinet de juristes (Cabinet Seban & Associés) afin de conseiller, contrôler les actes et le déroulement de la procédure (concertation, création de la ZAC, décisions portant sur la dévolution du foncier des communes impactées...). L'objectif est de pérenniser cette assistance juridique tout au long de ce projet afin d'en assurer sa faisabilité mais aussi sa cohérence du point de vue technique et juridique." "4. Savoir gérer et évaluer son projet et son quartier 4.1 Gestion de chantier : cf. cahier de recommandations environnementales de la CAVB en annexe générale 4 4.2 Le bilan carbone de la CAVB (cf. annexe 5) Le Bilan Carbone® est une méthode d'inventaire des émissions de gaz à effet de serre (GES), développé par l'ADEME, qui permet de : - quantifier les émissions de GES générés par une activité - repérer les postes les plus contributeurs d'émissions de GES - proposer des préconisations de réductions de ces émissions La Communauté d'agglomération de Val de Bièvre s'est engagée dans cette démarche. * Analyse et recommandations clés du Bilan carbone de la CAVB > Améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments : poursuivre et généraliser les efforts déjà entrepris ; exploiter les DPE déjà réalisés, identifier les priorités d'action, planifier les travaux (rappel Grenelle Environnement : objectif de réduction de 40% des consommations énergétiques d'ici 2017) > Travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments : Réfection de l'isolation (murs, toits, combles,...) intérieure ou extérieure (+ chère mais + performante) ; Mise en place de doubles-vitrages ; Installation de robinets thermostatiques > Optimiser les consommations de l'éclairage public, par exemple : Remplacer les lampes mercure par des lampes sodium (- 30 %) ; Installer des réducteurs/variateurs de puissance (- 25 %) ; Mettre en place une régulation diurne/nocturne et saisonnière optimisée en fonction des horaires, des lieux, de la luminosité et des usages des sites. > Déplacement des personnes : Développer et favoriser la pratique du covoiturage ; Mettre en place et analyser le suivi des consommations des véhicules de service ; Mettre en place le Plan Local de Déplacement ; Réactiver le Plan de Déplacement d'Administration ; Mettre en place des formations à l'éco-conduite. > Inciter à l'usage des transports alternatifs : Pour les déplacements sur les équipements publics ; Mettre à disposition des usagers une information claire sur les modalités pratiques (information en temps réel sur les horaires de passage des transports en commun au sein des équipements publics via supports numériques ou papier). > Mettre en place une politique d'achats éco-responsables : Peut être matérialisée par une charte ; Doit permettre d'intégrer des critères environnementaux aux marchés ; Considérer le coût global. Quelques actions : Critères sur les marchés de travaux et constructions ; Fournitures éco-labellisées, papier recyclé,... ; Politique de réduction de la consommation de papier (dématérialisation, impression RV et N&B). > Déchets : Généraliser un tri sélectif performant ; Former / informer les agents et usagers des bâtiments publics sur le tri sélectif; Pour les déchets verts, favoriser le compostage." "5. Éducation à l'environnement Depuis 2003, la CAVB mène des actions pédagogiques en direction des écoles et des centres de loisirs mais aussi du grand public, notamment lors d'évènementiels (fêtes, marché, etc.). Toutes les thématiques environnementales sont abordées : biodiversité, eau, énergie, climat, déchets, éco-mobilité, santé, etc. Les équipes enseignantes expriment une forte demande d'animation sur ces thèmes et les animations sur le terrain rencontrent un grand succès. On citera par exemple le Rallye de la Bièvre, le projet « première découverte d'un milieu humide », les journées du patrimoine, etc. Après l'ouverture du parc des Prés à Fresnes, la CAVB s'est engagée dans une politique d'apprentissage de la biodiversité grâce à une gestion raisonnée de sensibilisation et d'information auprès des acteurs du territoire (festival de l'Oh ! en partenariat avec le CG 94, animations pour les scolaires, etc.). Ainsi la mission « éducation à l'environnement et au développement durable » a reçu le grand prix de l'environnement en 2006 pour la création de son centre-ressources et ses actions en matière d'animation. L'objectif, à travers les éco-animateurs, est de s'adresser aujourd'hui à de nouveaux publics pour mettre en œuvre les actions de la CAVB en matière d'économie d'énergie, de réduction des déchets, etc. : CCAS, centres socio culturels, habitants des quartiers. L'idée est donc de s'appuyer sur la maison du Projet Cancer Campus, au coeur du projet et du parc départemental des Hautes Bruyères, pour relayer les actions d'éco-citoyenneté et de contribuer à un transfert de la sensibilisation vers l'application concrètes, sur le terrain et dans les projets, des préconisations (cf. cahier de recommandations environnementales de la CAVB)." "6.1 Une programmation de logements importante et diversifiée Pour accompagner le développement économique ambitionné, une programmation résidentielle conséquente est envisagée, soit environ 290 000 m² SHON. Elle comprend tous types de logements : logements pour les chercheurs, logements étudiants, résidence hôtelière, logements en accession et logements sociaux, etc. Elle est conçue pour répondre aux besoins des nouveaux usagers et habitants du site. Une partie des programmes résidentiels est localisée aux franges du site afin de ménager des transitions et d'améliorer les accroches avec la ville existante. Une autre partie est implantée au coeur du projet et bénéficie d'un cadre très qualitatif en façade de parc et au pied du futur métro. Cette programmation participera ainsi à l'effort nécessaire de construction de logements neufs et diversifiés au coeur de l'agglomération parisienne. 6.2 La pépinière-hôtel d'entreprises des Barmonts, 1ère pierre de Cancer Campus (cf. annexe 8) Première pierre du projet Cancer Campus, la pépinière / hôtel d'activités biotechnologiques des Barmonts est situé à proximité du centre ville et à 600 mètres du métro ligne n°7 station « Paul Vaillant Couturier ». Elle a pour objectif d'accueillir de jeunes entreprises du domaine de la recherche et de la santé, et de leur offrir les meilleures conditions de travail afin qu'elles puissent se développer. En regroupant de jeunes entreprises de domaines d'activités proches, la pépinière favorise les échanges, l'émulation et met en valeur l'activité des entreprises implantées. Elle offrira aux jeunes entreprises spécialisées dans les biotechnologies une gamme de services qui comprendra salles de réunions, espace de vie, espace technique, hall d'accueil commun et sécurisé, permanences d'experts comptables, de juristes ou des chambres consulaires... ainsi que des services plus spécifiques au domaine des biotechnologies de la santé. Moyennant des loyers très concurrentiels. Composé de bureaux et de laboratoires (environ 70 modules sur 2 niveaux), ce bâtiment est situé à proximité de l'Institut Gustave Roussy, de l'Hôpital Paul Brousse, des campus CNRS et Inserm. Il permettra ainsi des collaborations avec ces sites hospitaliers et scientifiques voisins. Il fait partie d'un groupe plus important comprenant une résidence hôtelière dédiée à l'accueil des chercheurs et des professions médicales, et un grand jardin, pour un total de 7500 m² SHON. Une grande attention a été portée à la qualité environnementale du bâtiment. Compte tenu de leur nature, les déchets de la pépinière / hôtel d'activités biotechnologiques seront identifiés, classifiés, isolés et disposés dans des circuits séparés. Tout comme la distribution d'énergies, les modules des locaux d'activités sont individualisés pour le traitement de leurs déchets d'activités. Une seconde paroi / façade de gaine technique contient une cheminée d'extraction des gaz utilisés dans les sorbonnes et un tube d'évacuation des eaux du nettoyage récupérées par siphon de sol. La pépinière Biotech des Barmonts sera le principal lieu d'accueil spécialisé dans le domaine des biotechnologies pour le Sud Francilien. L'ouverture de la pépinière est prévue en octobre 2011." "7. Promouvoir des modes de vie solidaires et responsables : le « pôle citoyen » de Cancer Campus Le pôle citoyen de Cancer Campus (www.cancer-campus.com) est né de la volonté des porteurs du projet et des collectivités locales de susciter, de façon complémentaire aux volets économique et scientifique, des améliorations dans les pratiques professionnelles dans le monde du cancer, au profit d'un patient devenu peu à peu devenu « partenaire » de sa prise en charge. Le pôle citoyen est fondé sur un concept et une méthodologie novatrice dans le monde de la santé et du cancer : la création d'une « intelligence » collective issue du croisement d'expertises venant d'horizons divers (soignants et professionnels, patients, associations...) appliquée à des sujets insuffisamment ou pas traités, malgré des réelles attentes de la part des patients et de leurs proches. Ce volet « humaniste » de Cancer Campus suscite une attention particulière, comme l'a par exemple montré la série de réunions de concertation publique sur le projet de ZAC. Il travaille dans un domaine où les acteurs sont nombreux et souvent bien établis (monde associatif, institutions hospitalières...). L'association Cancer Campus participe au réseau RIEPCA (Réseau National pour l'Information, l’Éducation à la Santé, et la Prévention des Cancers) dont sont également membres le comité départemental de la Ligue de l'Essonne, le centre de prévention Hygée de St Etienne, le centre Epidaure (Montpellier-Val d'Aurelle), Oncopôle à Toulouse et le centre Paoli-Calmettes de Marseille. Les spécificités du pôle, son ambition, le soin à apporter à la définition de sa valeur ajoutée sans disperser ses actions, incitent à travailler sur la visibilité à moyen terme de son activité. C'est la raison pour laquelle sont exposées ci-après une présentation sur deux ans de ses projets et une définition de livrables. * Le pôle citoyen : une passerelle entre structures de soins et société La société évolue dans la vision de la maladie et dans ses attentes sur l'information, la prévention, l'accompagnement pendant et après la maladie. Cancer Campus, en construisant une base de réflexion et d'expertise à partir de l'observation et d'une réflexion sur certaines évolutions de la société et du système de soins, propose d'apporter des réponses innovantes et reproductibles afin de faire évoluer les pratiques. Aujourd'hui, on constate en effet : - la chronicisation croissante du cancer ; - des exigences croissantes des patients pour une meilleure qualité de vie, une information plus complète, une possibilité de prise de parole et une participation accrue à la prise en charge ; - l'usage, maintenant largement répandu, d'Internet qui diffuse une information (de qualité inégale) et qui favorise inévitablement les échanges et les comparaisons ; - le développement de la médecine personnalisée et des soins ambulatoires qui individualisent les traitements et rendent chaque situation spécifique, et ont tendance à isoler les individus hors du contexte hospitalier ; - l'expertise croissante des patients, non pas nécessairement dans le domaine médical, mais sur ce qui leur appartient en propre : la maladie, les bouleversements (affectifs, sociaux...) qu'elle introduit chez eux et leurs proches, les traitements... L'objectif du pôle est de réunir et de confronter des paroles et des expertises de tous horizons, professionnelles et profanes, issues de la recherche et du monde associatif, puis de les analyser afin de proposer des réponses concertées à certaines de ces évolutions sociétales. Sa méthodologie d'action repose sur quatre principes : - Se concentrer sur le champ de l'analyse et de la formulation de propositions co-construites sur des sujets insuffisamment traités par ailleurs, susceptibles de faire évoluer les pratiques et d'améliorer la prise en charge ; - Susciter des actions innovantes et convaincantes auprès des décideurs et en particulier conduire des opérations pilotes en Val-de-Marne, modélisables et donc reproductibles en d'autres lieux et éventuellement pour d'autres pathologies ; - Prioritairement, agir en partenariat avec les grandes institutions et associations pour alimenter leur réflexion et proposer des actions conjointes ; - Agir en cohérence avec les recommandations des « Plans cancer » 1 et 2. Parmi les grandes actions opérationnelles en 2011 et 2012 : La plate-forme web 2.0 Le pôle citoyen, pour répondre aux missions qui lui ont été confiées, propose de créer un outil de communication : une plateforme Web 2.0. Une plateforme 2.0 est un outil puissant de rassemblement des acteurs impliqués dans la lutte contre le cancer et de partage entre eux. Elle permet de collecter de l'information, de mieux connaître les évolutions sociétales et de construire une expertise collective pouvant fonder des actions innovantes. Outil d'usage et de visibilité nationale, elle a suscité des premiers échanges avec la Ligue nationale, fortement intéressée par le projet et un partenariat avec Cancer Campus sur ce thème. De même, le réseau RIEPCA pourra s'y associer. Au sein du réseau, le centre Hygée/Institut de cancérologie de la Loire (Saint-Étienne) et Oncopôle à Toulouse pourraient être les premiers partenaires de la plateforme. 1/ Objectifs et fonctionnalités La plateforme web 2.0 propose un nouvel usage d'Internet par les personnes concernées par le cancer. Par la pluralité des approches et des échanges qu'elle organise, cette plateforme a l'ambition d'être un outil de partage du savoir et d'expériences, de co-réflexion, d'analyse critique et de préfiguration de nouvelles pratiques. Elle souhaite ainsi contribuer à l'amélioration du système de santé, au bénéfice des personnes malades, des soignants et de la société dans son ensemble. La création de cet outil est en particulier fondée sur deux constats fondamentaux : - La principale information disponible sur les sites institutionnels repose sur des données scientifiques. Toutefois, dans les pathologies chroniques comme le devient le cancer, les patients souhaitent accéder à un autre type d'informations et d'échanges ; - Les patients, les proches ou les soignants disposent d'une expertise qui ne demande qu'à être partagée ; elle ne peut être produite par le schéma expérimental classique, mais par des processus itératifs et par la confrontation des points de vue. Ce qui permet une implication des acteurs, une adhésion des individus et de détecter les « signaux faibles » dans une population. La plateforme remplit donc les objectifs suivants : - Recueillir et valoriser l'expertise de chaque acteur impliqué dans la maladie : patients, proches, experts, soignants, structures de soins, associations... afin d'associer sur un terrain de réflexion partagée les protagonistes de la lutte contre le cancer; - Organiser la confrontation entre les points de vue différents pour essayer d'élaborer un consensus sur des questions pour lesquelles il n'existe pas encore de réponses ; - Alimenter la réflexion en vue de l'amélioration des pratiques du système de santé en sortant des chemins d'échanges cloisonnés entre acteurs de la même origine ; - Révéler les points faibles du maillage et susciter des réponses du système de santé et du monde politique ; - Réduire les inégalités d'accès à la santé grâce à une information validée mieux diffusée et partagée entre les patients, le grand public.... La plateforme développera par ailleurs progressivement les fonctions suivantes : - Une fonction 'citoyenne', qui permet d'analyser, évaluer et tirer parti des différents points de vue et débats pour élaborer des propositions de modifications de pratiques, voire des évolutions législatives et réglementaires. - Une fonction communautaire, permise par la création d'un réseau social modéré a posteriori, dont les contributions les plus intéressantes seront valorisées. - Une fonction de personnalisation permettant à l'internaute d'identifier les sujets les plus intéressants, personnaliser ses recherches et accéder à une information qui lui est propre. - Une fonction locale offrant un accès à l'information et à des contenus territorialisés à l'échelle départementale et/ou régionale. La production de contenus par la plateforme constituera une source d'information importante sur la vision sociétale du cancer. Ce contenu sera analysé et travaillé par des équipes en Sciences humaines et sociales. La plateforme est complémentaire des sites spécialisés pour les patients rattachés aux établissements de soins. L'IGR, par exemple va développer un site dédié aux patients « monIGR.fr » qui offrira aux patients des outils et des services d'accompagnement permettant d'améliorer la prise en charge. Il redirigera ces mêmes patients vers la plateforme 2.0 de Cancer Campus sur tous les aspects réseaux sociaux qui y seront développés. Elle a établi également un partenariat opérationnel avec le Conseil général du Val-de-Marne qui a créé 'l'Université des aidants' dont l'objet est de fournir des outils de rapprochement et d'échanges, de mutualisation des compétences et de gestion pour les personnes en charge de malades à domicile, de personnes handicapées ou âgées qui ont perdu leur autonomie. Sur le plan opérationnel, le maître d'ouvrage de l'opération est l'association Cancer Campus en tant que concepteur de la plateforme et responsable de son fonctionnement. Elle s'entoure de prestataires techniques et d'un assistant à maîtrise d'ouvrage. Elle assure l'exploitation et le bon fonctionnement de l'outil. 2/ Une organisation fondée sur 3 instances La plateforme sera organisée autour des instances suivantes dont la composition est en cours de définition. > Un comité de pilotage composé aujourd'hui à parité de représentants de l'association Cancer Campus et de la Ligue. Il est chargé de : - définir la ligne éditoriale de la plateforme, - solliciter les experts des différents comités de la Ligue pour participer au débat, - superviser les interventions du « community manager », - synthétiser les données essentielles produites par la plateforme et de valider ces synthèses, - veiller à l'exécution du budget et préparer le budget prévisionnel soumis aux instances des partenaires. > L'équipe opérationnelle L'équipe opérationnelle est placée sous la responsabilité de l'association. Elle est chargée du bon fonctionnement et de l'animation quotidienne de la plateforme, de son contenu rédactionnel sous la responsabilité du comité de pilotage. Elle est associée une équipe éditoriale. > Le comité d'experts Le comité d'experts est composé de personnes ressources pouvant alimenter les débats, susciter des pistes de réflexions, effectuer une veille sur des sujets sensibles... Il est notamment composé d'experts scientifiques, de personnalités de la société civile, de membres des comités départementaux de la Ligue, de professionnels de santé. Le lancement de la version 1 de la plateforme est prévu en juin 2011. Enfin le pôle Citoyen poursuivra : - l'organisation de ses conférences « Cancer Campus Horizons » (espace de co-réflexion et de synthèse entre des différents acteurs de la lutte contre le cancer, en particulier les patients, sur des sujets peu traités, et débouchant sur des propositions concrètes d'amélioration des pratiques) ; - ses actions locales dans le Val-de-Marne à destination des patients et des professionnels de santé ; - le lancement d'un laboratoire d'idées dans le sens d'une plus grande reconnaissance du patient « citoyen »," "8.1 La coulée verte Bièvre – Lilas (cf. annexe 9) La coulée verte Bièvre-Lilas est un axe vert structurant qui relie la vallée de la Bièvre au niveau du carrefour de la vache noire à Arcueil, au parc des Lilas à Vitry-sur-Seine, avec une possibilité à terme de rejoindre la Seine. Il s'agit dans ce secteur fortement urbanisé de l'ouest du Val de Marne de : - Créer une trame verte ouest-est dédiée aux circulations douces, propice à améliorer la qualité du paysage et le cadre de vie des populations ; - Relier entre eux de grands pôles départementaux : vallée de la Bièvre, parc des Hautes Bruyères à Villejuif et ZAC Cancer Campus, parc Petit-Leroy à Chevilly-larue, domaine de Chérioux et parc des Lilas à Vitry-sur-Seine ; - Créer des espaces verts linéaires structurants pour les quartiers environnants. La réflexion portée sur les espaces publics et paysagers de la ZAC Cancer Campus ont inscrit cette coulée verte au coeur de l'aménagement du site, tel un axe transversal de développement. 8.2 L'armature paysagère (cf. annexe 10 et 16) L'analyse du site à l'échelle métropolitaine fait ressortir deux points importants : - en raison de sa superficie (potentiellement 25 ha) et de son caractère géographique (plateau) et historique (le Fort de la Redoute) particuliers, il peut devenir un espace très attractif ; - sa situation entre Paris intra-muros et les grands parcs de la 1ère couronne en fait un lieu stratégique de liaison nord/sud, qui correspond à la trajectoire de la coulée verte pour le sud francilien (Bièvre – Lilas). Deux lignes de conduite pour le projet des espaces ouverts ont été privilégiées : 1) en tant que moment de la coulée verte, ils doivent être traversables par des mobilités douces, respectueuses de leur vocation de corridor écologique ; 2) ensuite des éléments de patrimoine et de compréhension géographique du territoire doivent être valorisés. La superficie actuelle des espaces verts est de 22,3 ha dont seulement 10 ha accessibles au public. Le projet prévoit de porter cette superficie à environ 25 ha en offrant une accessibilité plus importante. Cette armature paysagère prendra corps sur les éléments connexes au périmètre d'intervention (parc du panorama à Cachan, à intégrer malgré l'autoroute), et les éléments internes à celui-ci (par exemple le fort de la Redoute, repère paysager entouré d'arbres implanté sur le point le plus haut, ou encore les jardins familiaux réalisés par les architectes et paysagistes Renzo Piano et Alexandre Chemetoff). Dans un premier temps, cette armature est un moment de la coulée verte, telle une ligne verte qui traverse le site du nord au sud et qui le partage en deux entités de parc : l'un à vocation plus locale en relation avec les quartiers d'habitation qui le bordent, et l'autre à vocation plus métropolitaine en relation avec les vues panoramiques. En épaississant cette ligne verte par une densité de végétation et de programmation, un ourlet végétal se crée, à la fois liaison nord/sud mais aussi partage est/ouest. Ce partage est/ouest est également fonction d'une topographie identifiée précédemment : sur les crêtes en prise directe avec le grand paysage qui va donner lieu à un « parc des vues », et une autre en limite de plateau, en prise avec la ville proche, appelé le « parc des bords ». L'armature paysagère va également définir des îlots en les enveloppant d'une densité verte. Ces gaines paysagères, en référence à la structure végétale entourant le fort de la Redoute, sont des espaces à densifier, protégés des vents, bioclimatiques, et permettent d'établir des transitions entre les espaces bâtis et les espaces ouverts." "9.1) Un inventaire des bâtiments et ensembles remarquables dans ou à proximité de la ZAC a été réalisé en amont du projet Plusieurs bâtiments remarquables sont situés à proximité ou au sein de la ZAC : - L’Hôpital Paul Brousse (1913), - L’Hôpital Paul Guiraud (1882-1889), - La Redoute des Hautes-Bruyères, construite en 1870 sur ordre Eugène Viollet-le-Duc pour consolider la défense de Paris (dans la ZAC), - L'établissement Conventuel dite Maison de Repos des Prêtres de Saint-Nicolas du Chardonnet (17ème siècle), - L'église Paroissiale Saint-Cyr-et-Sainte-Julitte (inscrite aux Monuments historiques), - Le groupe scolaire, le stade et le gymnase Karl Marx conçus par André Lurçat dans les années 1930 (inscrits aux Monuments historiques), - Un ensemble d'édifices à cour commune, rue Édouard Vaillant, - Une maison rue Eugène Varlin, - Un immeuble situé à l'angle des rues Eugène Varlin et Paul Vaillant Couturier, - Les réservoirs des Hautes Bruyères (dans la ZAC et propriétés du SEDIF). - Les bâtiments de l'IGR marquent également fortement le paysage de la ZAC. Il n'y a pas, dans le secteur d'étude, de séquence urbaine remarquable constituée de plusieurs bâtiments dont les proportions, le rythme des percements, l'identité de matériaux et de couleurs génèrent des « morceaux de ville » très cohérents, qu'il conviendrait de préserver et de mettre en valeur. Le site de la ZAC est toutefois concerné par des périmètres de protection de monuments historiques. 9.2) Morphologie urbaine : un tissu urbain hétéroclite, des transitions souvent brutales entre « morceaux » de ville La topographie et l'histoire de la commune ont donné lieu à une occupation des sols particulière, dans laquelle se trouvent de grandes emprises qui ont parfois contraint l'urbanisation et contraignent le maillage du secteur. Elles sont de plusieurs types : - Équipements (hôpital Paul Brousse, Hôpital Paul Guiraud, Institut Gustave Roussy, cimetières, stade, redoute, réservoirs) - Des grands ensembles de logements collectifs, - Des zones d'activités, avec notamment le parc de l'Epi d'Or, peu maillé avec le reste du territoire. * Un tissu urbain hétéroclite : L'espace urbanisé du site de la ZAC et de ses alentours se compose d'une juxtaposition d'opérations qui retracent plus d'un siècle d'urbanisation, avec des typologies urbaines très hétéroclites et de ce fait souvent difficilement en lien les unes avec les autres. Entre les parties urbanisées et l'autoroute A6, on trouve des poches d'espaces ouverts dont le statut est clairement lisible (le parc départemental) ou complètement diffus (espaces de jardins familiaux et de maraîchages au Sud). * Un tissu d'habitat très divers, un manque de transitions entre quartiers : A l'échelle de la ZAC et de ses environs, l'habitat se caractérise donc par une grande mixité du bâti. Plusieurs grands types se côtoient : l'habitat pavillonnaire, l'habitat individuel implanté à l'alignement de la voie publique, l'habitat collectif isolé et l'ensemble de logements collectifs. La mixité du bâti et de l'occupation des sols a pour conséquence de présenter des transitions un peu brutales et des ruptures d'échelle souvent très (trop ?) marquée. C'est la raison pour laquelle la programmation urbaine de Cancer Campus s'attache à créer des enchaînements plus cohérents afin de mieux accrocher ce site au territoire déjà constitué de la ville existante (transition par les espaces publics ouverts et raccordés aux équipements, éléments bâtis aux densités progressives...). Une très relative unité est néanmoins assurée grâce à la végétation (masses arborées et alignements d'arbres le long des rues) qui permet d'atténuer ces changements d'échelle. Le plan paysage permettra de renforcer cet atout actuel du site. 9.3 Patrimoine paysager Le patrimoine paysager est important sur le secteur avec essentiellement le parc des Hautes Bruyères. La présence de jardins et d'espaces de maraîchage au sud offre par endroit des ouvertures visuelles larges sur les amorces urbaines du sud de Villejuif. Les alignements plantés qui accompagnent certaines voies (avenue Péri et De Gaulle à l'Hay-les-Roses, avenues de la République, du Président Allende à Villejuif, ...) agrémentent par ailleurs la trame verte d'ensemble. C'est en s'appuyant sur ce constat que le volet paysager et espaces publics du projet a été pensé et conçu, tel que présente au chapitre 8 ci-dessus. 9.4 Le patrimoine archéologique Le Laboratoire Départemental d'Archéologie du Val de Marne précise que les indices archéologiques ont été particulièrement nombreux dans les exploitations de carrières, en particulier dans la zone des Hautes-Bruyères, depuis la fin du 19ème siècle jusqu'à nos jours, avec des surveillances systématiques à certaines périodes (avant et autour de 1900, à plusieurs reprises entre les deux guerres, et enfin, après une assez longue interruption, par les fouilles de sauvetage menées par le Laboratoire Départemental entre 1977 et 1990, date de fin d'activité des excavations, celles-ci laissant toutefois subsister par place des emplacements non exploités, objets d'intervention du service en 1991). Les découvertes concernent toute la préhistoire, paléolithique et néolithique, ainsi que l'Age du Fer, sous la forme de sites d'occupation. Un site antique a été perçu à plusieurs reprises avenue de la République, au Sud-Est de la zone des carrières. Les terrains de la ZAC présentent plus largement un potentiel archéologique prometteur et implique la prudence pour appréhender les futurs travaux d'aménagement sur celui-ci. Une prise en compte de l'archéologie sera faite le plus en amont possible du projet. Les reconnaissances préalables pourront être déterminées au fur et à mesure de l'avancement du projet, au regard de la nature et de la conservation des terrains, selon les procédures instaurées pour l'archéologie préventive par la livre V du code du Patrimoine et le décret d'application 2004.490 du 03/06/2004." "10. Intensité, compacité et densité : dessiner un quartier adapté au contexte (cf. les perspectives en annexes 6 et 7) L'arrivée d'une station de métro Grand Paris Express entrainera un changement radical des conditions d'accessibilité, hissant Cancer Campus au rang des projets métropolitain primordiaux pour l'Ile-de-France et bénéficie d'une situation unique et stratégique dans le cadre du Grand Paris. La programmation urbaine de Cancer Campus a pour objectif d'anticiper les effets de cette transformation, l'enjeu étant de promouvoir le lien entre le local et le global. Il s'agit de concilier les enjeux métropolitains associés à la création d'un pôle d'envergure internationale et les enjeux de proximité liés à la création d'un nouveau quartier de ville intégré à son environnement. La pensée urbaine de ce nouveau quartier révèle et valorise les spécificités topographiques et urbaines du territoire. La trame qui en découle se décline en plusieurs parties de 30 à 35 hectares chacune, correspondant à des situations urbaines différentes caractérisées par leur topographie, leur tissu, leurs équipements. Cette trame permet d'articuler les stratégies d'aménagements urbains et paysagers aux différentes pratiques du territoire. Ainsi, un « coeur » de projet est constitué autour de l'IGR et de la future station de métro Grand Paris Express, afin d'articuler et d'adapter la densité des nouveaux îlots au point principal de desserte en transports en commun (pôle multimodal) et au pôle d'emploi dominant de la ZAC (cf. annexe plan de programmation). La Communauté d'agglomération a souhaité un développement harmonieux du secteur, avec une répartition programmatique équilibrée et cohérente se déclinant de la manière suivante : - une implantation des laboratoires à proximité directe de l'IGR afin de favoriser les synergies entre recherche et soins (objet également du projet d'Institut de médecine personnalisée du cancer, cf. chapitre 14) ; - une localisation des bureaux en bordure de l'autoroute A6, à proximité de l'IGR et du métro ; - une localisation des activités plus traditionnelles type PME/PMI répondant à une logique d'accessibilité autoroutière ; - une localisation du pôle d'enseignement supérieur aux métiers de la santé modulable compte tenu des incertitudes de sa programmation finale ; - une programmation résidentielle localisée pour partie en franges du site afin de ménager des transitions et d'améliorer les accroches avec la ville existantes, et une autre partie implantée en cœur de projet, bénéficiant d'un cadre très qualitatif en façade de par cet au pied du métro ; - la localisation des équipements, commerces et services répond à deux logiques complémentaires : une logique de renforcement des programmes existant et une logique de répartition équilibrée à travers le site (commerces de proximité, crèche d'entreprises...)" "11. Assurer la mixité fonctionnelle : une programmation urbaine globale, progressivement amendée sur les questions d'aménités urbaines (cf. annexe 11) La programmation traduit les objectifs initiaux du projet Cancer Campus, à savoir la création d'un pôle santé d'envergure internationale. Elle va cependant bien au-delà, en intégrant les enjeux liés à la qualité du cadre de vie (équipements, loisirs, commerces) et à l'habitat, et surtout à l'émergence d'un futur quartier de ville et d'une centralité métropolitaine. La programmation intègre ainsi également une programmation résidentielle, d'équipements et de commerces qui répondent aux nouveaux besoins induits par l'opération. Sont ainsi projetés sur le site à l'étude près de 800 000 m² de SHON. La programmation initiale a ainsi été complétée afin d'intégrer finalement de nouvelles aménités urbaines (équipements, commerces), pour travailler la proximité mais aussi l'envergure métropolitaine du projet. Ce sont aujourd'hui environ 80 000 m² d'équipements publics de proximité (enseignement, sport et loisirs, culture...) ou universitaires et 40 000 m² de commerce qui complètent une programmation réajustée à près de 373 000 m² d'activités (bureaux, industrie, artisanat...) et toujours près de 290 000 m² de SHON réservés à l'habitat. 11.1 La programmation économique et scientifique La Communauté d'Agglomération de Val de Bièvre souhaite un développement harmonieux du secteur permettant un véritable développement économique et universitaire tourné vers la recherche scientifique pour la santé. Le choix de la répartition des activités économiques sur le site de « Cancer Campus » tente de répondre aux logiques d'implantation propres à ces différents types d'activités : tertiaire, recherche, activité, enseignement. a) Les laboratoires Les laboratoires seront reconstruits et implantés à proximité directe de l'IGR afin de favoriser les synergies entre la recherche et les soins. b) Les activités tertiaires Visibilité et accessibilité constituent deux critères essentiels pour l'implantation et le développement d'activités tertiaires. Il est donc envisagé de localiser les bureaux en bordure de l'autoroute A6, à proximité de l'IGR et au pied du métro. Ils profiteront ainsi d'un effet vitrine et d'un accès direct depuis le réseau de transport en commun. Le développement de programmes tertiaires sur ce foncier garantit aussi une valorisation optimisée de ces terrains bénéficiant d'une situation privilégiée. c) Les activités traditionnelles La localisation d'activités traditionnelles répond davantage à des logiques d'accessibilité routière et/ou autoroutière. Ainsi, plus éloignée de la station de métro (mais potentiellement directement branchée à l'autoroute (cf. Proposition d'un échangeur complet), une partie des terrains le long de l'avenue Péri à l'Haÿ-les-Roses, pourrait accueillir de l'activité type PME / PMI. d) L'enseignement supérieur Il a été retenu d'implanter un pôle d'enseignement supérieur au sud de l'avenue de la République dans l'extension de la ZAE de l'Epi d'Or. La programmation proposée, attractive, ambitieuse et réaliste doit permettre l'implantation d'un pôle universitaire sur le site d'environ 60 000 m² SHON pour l'enseignement supérieur dédié aux métiers de la santé. Ce positionnement permet ainsi « d'étirer le parc » et d'étendre le projet au sud. La localisation resterait à proximité du pôle gare (environ 5 à 10 minutes à pied), donc très accessible et permettrait un cheminement à travers le parc. 11.2 La programmation équipements-services-commerces La réussite du projet dépend en partie de la prise en compte des nouvelles exigences en termes de qualité et de confort de vie. Ce volet programmatique comprend d'une part, la reconstitution de tous les équipements existants qui vont être démolis pour les besoins de l'opération, et d'autre part, le développement d'équipements neufs. Ainsi, la programmation donne une importance particulière au développement d'une offre de services à la population (écoles, crèches, etc.) et aux salariés du pôle économique (RIE, salle de sport, etc.), de nouveaux équipements (sportifs, de loisirs, etc.), et enfin, de commerces. Les équipements démolis pour les besoins de l'opération seront tous reconstitués (Espace Tubiana, crèche, etc.). Les choix de localisation de ces différents programmes répondent à trois logiques complémentaires : - L'affirmation de l'échelle métropolitaine du projet ; - Le renforcement des programmes existants, tels que les équi¬pements sportifs du Parc des Hautes Bruyères, afin de créer de véritables polarités thématiques structurantes du projet. - La diffusion et la répartition équilibrée de ces programmes à travers le site de projet (commerces de proximité, crèche d'entreprises, etc.) Supports au développement de la vie locale, ces programmes sont localisés de manière à favoriser les liens et les échanges entre les différentes parties du projet et avec le territoire. Un pôle commercial de proximité sera conçu en accompagnement du pôle universitaire et des développements résidentiels au sud. 11.3 La programmation résidentielle (voir partie 6)" "12. Le développement des transports en commun et l'intermodalité 12.1 L'arrivée d'une nouvelle infrastructure : le métro Grand Paris Express (cf. annexe 12) Au coeur du périmètre de la ZAC va venir s'inscrire le futur métro Grand Paris Express qui va modifier totalement la desserte du secteur puisqu'au pied de l'IGR sera implantée une station de métro Villejuif IGR, lieu d'interconnexion de la ligne de métro automatique parisienne n°14 prolongée jusqu'à l'aéroport d'Orly et d'une nouvelle ligne de métro de rocade venant se mailler sur le réseau existant (RER B à l'ouest et métro 7 et futur tramway T7 à l'est). Deux autres stations sont envisagées au nord et au sud du secteur de projet. Une au niveau du CHU du Kremlin-Bicêtre équipement générateur de nombreux déplacements et important employeur du territoire. Une autre à la croisée des communes de Villejuif, L'Haÿ-les-Roses et Chevilly-Larue dans un secteur très peuplé de grands ensembles d'habitation à l'écart aujourd'hui des modes lourds de transport (station Trois Communes). Cette nouvelle offre en TC lourd sera très largement sollicitée, l'affectation de l'ensemble des voyageurs sur ces 2 lignes occupant 10% à 15% des capacités nouvellement créées. En effet l'arrivée de ce nouveau mode de transport collectif nécessite de mener une réflexion sur les conditions d'accès au quartier depuis le reste du territoire, voire au-delà, dans l'optique de faciliter l'accès aux nouveaux pôles d'échanges multimodaux. 12.2 Intermodalité La station de métro Villejuif IGR est destinée à devenir un pôle d'échanges multimodal, siège du développement de nouvelles offres de mobilité autour du point nodal constitué par l'interconnexion des deux lignes de métro automatique. En effet, l'intermodalité sera la fonctionnalité de base des futures gares. La priorité sera donnée à l'optimisation des connexions en TC au niveau de ces pôles d'échanges pour un rayonnement au-delà uniquement de leur simple tracé. Ce pôle sera le point de convergence de plusieurs lignes de bus qui pourront être organisées au sein d'une gare routière, laquelle pouvant être en totalité ou en partie intégrée à la gare. L'articulation avec les modes actifs (piétons et vélos) et les modes individuels motorisés sera travaillée et pour ces différents modes un panel de services de mobilité sera décliné. Les véhicules individuels motorisés pourront stationner sur des parkings publics et privés, en surface ou en ouvrage, de façon indépendante des infrastructures du métro. L'attractivité de la future gare Villejuif IGR nécessitera que soit régulée la demande de stationnement directement imputable à la gare. La politique de stationnement établie dans le PLD du Val de Bièvre a défini un plan de stationnement harmonisé visant à dissuader le stationnement des migrants pendulaires, favoriser le stationnement des résidents et facilité l'attractivité commerciale du territoire. Afin de garantir la mise en oeuvre des réglementations, des moyens doivent être déployés afin d'assurer un contrôle efficace. Quant à l'offre de stationnement vélo, elle sera diffuse sur l'ensemble du quartier ainsi qu'à proximité immédiate de la gare afin de favoriser l'intermodalité. L'organisation du stationnement des deux roues motorisées sera également prévue." "13. La promotion de modes de déplacements durables et alternatifs 13.1 Le développement de l'accès aux transports en commun (cf. annexe 13) La desserte actuelle est exclusivement constituée par les liaisons bus, principalement transversales, en rabattement sur des lignes de mode lourd radiales (ligne 7 du métro et ligne B du RER). Dans le cadre du Plan Local de Déplacements du Val de Bièvre, financé par la CAVB, a été mis en place également un réseau de transport de proximité gratuit dénommé Valouette venant compléter le réseau structurant. Afin d'assurer un rabattement vers les nouvelles stations de métro, une réorganisation des lignes de bus existantes et la création de liaisons nouvelles va intervenir, offrant ainsi directement au projet d'EcoQuartier Cancer Campus de nouvelles conditions d'accès en bus. Certains projets d'amélioration de l'accessibilité bus du secteur sont déjà inscrits dans le PLD de 2006 : prolongement de lignes, augmentation de la fréquence. Une modification d'itinéraire a été étudiée dans le cadre du Pôle Grand Générateur de Trafic IGR, qui a notamment abouti à la création d'une nouvelle ligne transversale. Le PLD devra également être révisé afin de décliner localement le PDUIF révisé : il sera porteur des améliorations nécessaires pour desservir le nouveau quartier. 13.2 Dimensionnement et traitement des espaces publics, la place des modes actifs (cf. annexe 14) Le projet engendrera une augmentation de la demande en déplacements piétons et devra donc favoriser l'utilisation des modes actifs (piétons et vélos) en proposant des aménagements sécurisants et adaptés en complément de l'offre de transport collectif. La conception du futur quartier est guidée par la volonté de replacer le piéton au coeur du dispositif urbain. Le projet Cancer Campus associé au parc des Hautes-Bruyères offre la possibilité de nombreux espaces publics fédérateurs. L'arrivée de la station d'interconnexion des métros permet de tirer profit de la convergence des flux pour faire émerger des lieux de vie où activité, commerce et habitat entrent en interaction. L'enjeu est d'aménager au mieux la lisibilité et la fluidité des cheminements pour faciliter la mise en réseau avec les centralités existantes. Cela passe notamment : - par la suppression du système d'impasses qui existe aujourd'hui sur le site, - par la création d'un franchissement de l'autoroute afin que cette infrastructure ne soit plus une limite mais fasse partie du projet et que la station de métro soit accessible depuis Cachan. Sont ainsi envisagés la réouverture du passage sous les voies autoroutières et la création d'une passerelle piétonne de franchissement. Ce réaménagement des espaces publics aux abords du futur Écoquartier voire leur redimensionnement s'accompagnera d'une meilleure articulation avec la voirie existante. Les liaisons urbaines et paysagères seront mises en évidence. Il est en effet nécessaire de penser le lien entre les quartiers et la ville existante. Il ne s'agit pas de concevoir un quartier excentré des secteurs déjà denses qui ne présenterait pas lui-même une taille importante et une intensité urbaine forte car cela induirait alors des déplacements trop longs à réaliser par les modes actifs et rendrait difficile la mise en place d'une desserte en TC efficace. Au contraire, il est prévu de renforcer les continuités urbaines entre les quartiers excentrés existants et les centres urbains, tout en veillant à ne pas porter atteinte aux continuités écologiques. Plutôt que simplement ponctuelles, certaines entrées piétonnes du nouveau quartier seront organisées de façon linéaire, pour assurer une plus grande perméabilité avec le reste de la ville. Les liaisons de centre-ville à centre-ville via le quartier Cancer Campus seront confortées notamment grâce aux nouveaux cheminements convergeant vers la gare de métro. En périphérie du nouveau quartier, des accroches paysagères, lieux d'interface entre la ville et le parc des Hautes Bruyères étendu, dégageront des vues sur cet espace paysager ouvert et accessible, invitant à sortir de la ville et à suivre des parcours paysagers articulant loisirs, promenade et jardins ouvriers. Des espaces récréatifs et de promenade (par le redéploiement du parc des Hautes-Bruyères) occuperont une place centrale et des espaces de vie quotidienne où les aménagements donneront la priorité aux modes actifs sur les autres modes seront également créés. En effet le projet d’Écoquartier s'appuiera sur une structure paysagère dont l'armature sera constituée de la mise en continuité de toutes les surfaces vertes et de leur infiltration dans les nouveaux îlots. Ces cours paysagères permettront d'établir des transitions entre les espaces bâtis et les espaces ouverts. Un maillage de ces liaisons piétonnes est notamment prévu avec la coulée verte départementale Bièvre-Lilas. Par ailleurs de nombreux cheminements piétons existants ne répondent pas aujourd'hui à des critères de confort et aux normes d'accessibilité. Or il y a un véritable enjeu d'accessibilité du futur quartier et de la nouvelle gare par la marche qui est par définition le premier mode de déplacement. Des cheminements sur les voiries existantes ont été identifiés dans le Plan d'Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics du Val de Bièvre en cours d'élaboration, dont les préconisations d'aménagement seront étendues aux voies nouvelles créées dans la ZAC. En complément de l'offre de services de mobilité deux roues non motorisées proposés au sein du pôle d'échanges constitué par la nouvelle gare, des aménagements favorisant la place des modes actifs seront développés au sein de l'Ecoquartier. Les cheminements feront l'objet d'une attention particulière quant à leur lisibilité et ce dispositif sera complété par une offre de stationnement vélo. En effet le réseau cyclable est à ce jour discontinu et faiblement développé, et le relief constitue un obstacle supplémentaire à la pratique du vélo. Ainsi dans la conception du futur quartier Cancer Campus, il s'agira d'achever l'aménagement et le jalonnement des itinéraires piétons et cyclables définis dans le PLD. Ces itinéraires complètent l'aménagement de la coulée verte départementale qui traverse le secteur de projet et la réalisation du Schéma Départemental des Itinéraires Cyclables du Val-de-Marne. Outre les parcs de stationnement vélos visant à encourager l'intermodalité au niveau de la gare et l'offre de stationnement diffuse en surface sur l'ensemble du quartier et principalement au niveau des équipements publics et lieux de vie commerçants, le stationnement vélos dans les nouvelles constructions sera favorisé. Le PLD du Val de Bièvre impose des normes de surfaces minimales réservées à cet effet dans les constructions neuves, qui sont complétées par des recommandations techniques d'agencement intérieur (cf. cahier de recommandations environnementales de la CAVB). Le partage de l'espace public entre les différents modes de déplacements se fera donc prioritairement en faveur des modes alternatifs à la voiture. Néanmoins, le secteur bénéficiant d'une nouvelle attractivité devra organiser la place résiduelle dévolue à l'automobile. Le réseau viaire sera déployé de façon à désenclaver le quartier par le confortement ou la création de plusieurs accès. Le stationnement en ouvrage souterrain sera complété par du stationnement en surface, à destination des véhicules particuliers et des livraisons, dont le dimensionnement au plus juste sera guidé par la recherche d'une mutualisation des places de stationnement à l'échelle de l'Ecoquartier. La politique de stationnement définie dans le PLD du Val de Bièvre édicte des recommandations pour les normes de stationnement figurant les PLU. Ces normes sont plus ou moins contraignantes selon que le secteur envisagé est bien ou mal desservi par les transports collectifs ; l'objectif étant de chercher à diminuer l'offre de stationnement des actifs sur leur lieu de travail et favoriser l'utilisation des transports collectifs. Enfin l'autoroute A6 qui constitue une coupure dans le territoire devra devenir une opportunité de développement notamment grâce à la création de nouvelles entrées/sorties, ouvrant de nouvelles perspectives aux possibles interactions entre les deux échelles locale et extra territoriale. 13.3 Promouvoir l'usage collectif de l'automobile Des services de mobilité complémentaires élargiront l'offre disponible : des systèmes de partage de véhicules particuliers pourront être proposés (auto-partage, covoiturage, automobiles en libre service, location de vélos) ainsi qu'une offre de taxis adaptée. La service Autolib' d'automobiles en libre service sera développé sur le secteur. En effet la ville de Villejuif s'est positionnée en faveur du développement de cette nouvelle offre de mobilité." "14. Inscrire le projet dans la dynamique du développement local La diversité des fonctions développées inscrit le projet Cancer Campus dans une véritable démarche de développement local, à deux échelles : - un développement local endogène : l'offre nouvelle de services à la population résidente (commerces, équipements et espaces publics...), le programme de développement économique potentiellement générateur de près de 10 000 emplois sur le site et une offre diversifiée de logements contribueront à renforcer la mixité sociale et fonctionnelle du quartier ; - un développement local exogène, dans le sens où ce projet d'envergure métropolitaine renforcera l'attractivité du coeur de l'agglomération du Val de Bièvre et permettra que des investissements nouveaux et importants puissent s'y opérer. Le pôle de transports créé par la future interconnexion du métro Grand Paris Express au pied de l'Institut Gustave Roussy, le développement d'un parc de recherche, d'innovation médicale et thérapeutique ainsi que le projet porté par l'IGR d'Institut de médecine personnalisée du cancer seront des moteurs de cette attractivité nouvelle. 14.1 Le projet d'Institut de médecine personnalisée du cancer Porté par l'Institut Gustave Roussy, établissement de soins ayant mission de service public, ce projet prévoit d'associer des acteurs du monde économique (industriels du médicament, de l'imagerie, du diagnostic) afin de permettre à ce pôle d'excellence en matière de soins, de recherche, de formation et de transferts de technologie de renforcer son attractivité et son envergure internationale. a) Pourquoi la médecine personnalisée en cancérologie ? Première cause de décès en France, le cancer est une thématique de santé prioritaire. La médecine personnalisée représente l'une des voies les plus prometteuses en cancérologie. Elle prend en compte les spécificités moléculaires, biologiques voire environnementales et sociologiques du patient ou de sa tumeur, qui influencent l'évolution de la maladie et l'efficacité du traitement. Le projet porté par l'Université Paris-Sud, l'IGR et l'IRCIV est ambitieux et réaliste. Il s'articule autour de la prévention et de l'évaluation individuelle du risque avec une Clinique du risque, du développement d'une prise en charge personnalisée fondée sur la biologie et l'imagerie. Un pôle de sciences sociales, associant l'économie-gestion, l'épidémiologie et la psychologie, viendra compléter les compétences en biologie, chirurgie, génétique, médecine et radiothérapie. Il s'agira de proposer un traitement personnalisé qui prend en compte les caractéristiques génétiques du patient et les caractéristiques biologiques de sa tumeur b) Le projet d'Institut de médecine personnalisée du cancer associe la plus grande université, Paris-Sud 11, le premier centre de lutte contre le cancer de France (l'IGR) et un institut fédératif de recherche, l'IRCIV. L'IGR emploie 2 500 collaborateurs pour un budget de 250 millions d'euros. De renommée internationale, ses principales forces sont son expérience des soins avec 11 000 patients par an, sa masse critique de 700 chercheurs et cliniciens, sa recherche ouverte aux partenariats, sa culture de la valorisation bien ancrée et son École de cancérologie. c) Un projet de soin et de recherche Le soin et la recherche sont indissociables dans le projet d'Institut de médecine personnalisée du cancer. Il bénéficiera des 800 personnels soignants et des 210 médecins de l'IGR qui ont réalisé plus de 160 000 consultations en 2009. Il pourra aussi s'appuyer sur le centre d'épidémiologie, les plateaux techniques et le savoir-faire des équipes hospitalières de Bicêtre, Paul-Brousse et Antoine-Béclère. Avec des équipes de renommée internationale et la dynamique public/privé, l'Institut de médecine personnalisée du cancer souhaite innover dans la prise en charge des patients en termes de prévention, de dépistage et de guérison, mais aussi en termes de qualité de la guérison et de qualité de la prise en charge globale. Dépistage, traitement personnalisé et prise en charge de la maladie au long cours sont les trois orientations de la recherche du projet d'Institut de médecine personnalisée du cancer, fondée sur une stratégie allant « du tube à essai au lit du patient » en partenariat avec des industriels. C'est dans cette perspective que l'Institut de médecine personnalisée du cancer inscrit son projet de valorisation des résultats, de gestion des droits de propriété intellectuelle et vente de prestations de services de valorisation à des organismes ou entreprises. d) Un projet d'enseignement L’École de cancérologie, au sein de l'Université Paris-Sud 11, forme les médecins, le personnel paramédical et non-soignant. Elle s'appuie sur une École doctorale de cancérologie (IGR) dédiée à la formation à et par la recherche et la faculté de médecine de Paris-Sud. L’École poursuit deux objectifs : > diffuser la culture de la médecine personnalisée, la stratégie et l'expertise de l'Institut de médecine personnalisée du cancer ; > former aux nouveaux métiers en rapport avec les enjeux et les besoins de la cancérologie et des industries de santé. Des cursus LMD pour les domaines non médicaux et un parcours intégré anglophone MD PhD seront proposés, préparant aux carrières hospitalo-universitaires et industrielles. Ouverte aux réseaux internationaux et aux nouvelles technologies d'enseignement, l'École bénéficiera des universités partenaires de Paris-Sud et des réseaux de recherche de l'IGR. Des summer schools seront organisées. e) Un projet de développement économique et industriel Le projet d'Institut de médecine personnalisée du cancer a pour objectif d'irriguer le tissu économique biomédical francilien et plus particulièrement celui de Val-de-Marne à travers une politique de valorisation. Les partenariats avec le privé et le contenu des programmes de formation (selon les profils recherchés) seront définis en fonction des besoins des industries de la santé. Le partenariat avec la recherche privée ainsi que la valorisation et le transfert de technologies sont une des missions prioritaires de l'Institut de médecine personnalisée du cancer qui bénéficiera de la longue pratique de collaboration avec l'industrie de l'IGR. Le développement de Cancer Campus (dans lequel sont engagées l'AP-HP, les collectivités locales, la Caisse des dépôts et la Chambre de commerce de Paris), la reconnaissance du site par le pôle de compétitivité Medicen et son inclusion dans le «Grand Paris», permettent de préfigurer le succès d'un biocluster en cancérologie unique en France. Le projet d'Institut de médecine personnalisée du cancer est construit sur un plan de développement robuste qui prévoit un financement autonome dans dix ans. f) Un projet porté par un territoire Le projet d'Institut de médecine personnalisée du cancer est au coeur du pôle majeur de développement sud du « Grand Paris », intitulé Vallée des Biotechnologies. La future desserte du site par le métro renforce sa position stratégique. Le projet d'Institut de médecine personnalisée du cancer fait partie du cône sud francilien de l'innovation et, à ce titre, interagit avec un réseau dense de compétences académiques et hospitalières. Les nombreux atouts du site de l'IGR (importance du foncier disponible, proximité de Paris et d'Orly, engagement des collectivités locales) offrent au projet d'Insitutu une occasion toute particulière de visibilité et de développement sur le long terme. Le projet Grand Paris Express prévoit une station à proximité de l'IGR, desservie par deux lignes dont l'une en liaison directe avec Paris et Orly. Enfin, les collectivités locales se sont d'ores et déjà engagées financièrement dans un réaménagement complet du site (la ZAC Cancer Campus), permettant sur le long terme la venue d'entreprises et de nouveaux moyens de recherche et de formation. 14.2 La pépinière – hôtel d'entreprises biotechnologiques des Barmonts (cf. chapitre 6) 14.3 L'étude de prospective économique et de programmation en immobilier d'entreprises du projet cancer campus (cf. chapitre 3)" "Inscrit dans un territoire métropolitain en zone urbaine dense de l'agglomération parisienne, ce projet n'a pas d'impact direct sur des zones agricoles ou forestières. Seuls des jardins familiaux, aménagés dans le parc départemental des Hautes Bruyères, sont à mentionner. Ils seront bien évidemment préservés dans le cadre du projet." "16. Réduire les émissions de gaz à effet de serre, s'adapter au changement climatique Dans le cadre du projet Cancer Campus, la priorité sera notamment portée, dans un souci de réduction des consommations énergétiques et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, sur l'enveloppe des bâtiments afin de réduire les besoins en énergie et les sources de consommation énergétique et sur l'efficacité des équipements de production de chaleur (chauffage, eau chaude sanitaire) et consommateurs d'énergie (éclairage, équipements électriques, ...). Afin de diminuer fortement ces consommations énergétiques, trois axes d'actions seront développés : - améliorer la performance thermique des bâtiments neufs ou anciens pour limiter leurs besoins énergétiques liés au chauffage ; - réduire les besoins énergétiques pour la production d'eau chaude sanitaire et l'éclairage ; - maîtriser la demande en électricité pour les différents usages (éclairage, bureautique, électroménager) ; - limiter le recours à la climatisation. Le Val de Bièvre possède un parc immobilier relativement ancien (78% des logements ont été construit avant la 1ère réglementation thermique de 1975). La création de ce nouveau quartier de ville avec une quasi-totalité de constructions neuves en logements, bureaux et équipements, est l'occasion de mettre en application, au-delà de la RT 2012 qui s'imposera, le cahier de recommandations environnementales mis en place par la Communauté d'agglomération et qui sera annexé aux Plans Locaux d'Urbanisme des communes-membres dans les prochains mois. En complément, et pour une application concrète au projet, un cahier de prescriptions architecturales, urbaines, environnementales et paysagères sera rédigé lors du dossier de réalisation de la ZAC, au 2ème semestre 2011. Il s'imposera aux promoteurs, constructeurs ou collectivités chargés d'opérations dans la ZAC." "17. Le développement du réseau local de géothermie au sein de Cancer Campus La Géothermie désigne l'énergie géothermique issue de l'énergie de la Terre qui est convertie en chaleur et/ou en électricité. On distingue trois types de géothermie : - La géothermie très basse énergie, par pompe à chaleur pour le chauffage de piscines, de serres ou le chauffage de maisons individuelles. - La géothermie profonde, qui utilise la température de roches plus profondes. Elle est destinée à la production de vapeur pour l'alimentation de centrales électriques. - La géothermie basse énergie, présente sur le territoire, qui permet d'alimenter des réseaux de chaleur destiné au chauffage urbain collectif. Celle-ci va puiser une eau à 70 - 90° dans la nappe du Dogger (réservoir aquifère géothermique de la région parisienne) située à une profondeur de 1700 m. Dans le cas du chauffage urbain collectif par géothermie basse énergie, un circuit de distribution de chaleur est chauffé par l'eau du réservoir géothermique à travers un dispositif appelé échangeur. La géothermie est une énergie locale, à valoriser sur place sous forme de chaleur via les réseaux de chaleur. Avec un prix de revient réel compétitif et un coût d'exploitation faible, la géothermie est ainsi l'une des énergies renouvelables les plus rentables. En effet, le coût d'investissement des exploitations est élevé du fait de la nécessité de réaliser un ou plusieurs forages mais lorsque cette énergie est associée à un réseau de chaleur, on bénéficie d'une économie d'échelle et de coûts d'entretien réduits. L'Ile-de-France présente la plus grande densité d'opérations de géothermie en fonctionnement au monde. En effet, la région compte, en 2008, 34 centrales géothermiques en fonctionnement, dont 16 dans le département du Val-de-Marne qui concentre à lui seul 40 % de la production des réseaux de chaleur géothermiques français. La géothermie est donc bien implantée dans le sud du territoire de la CAVB. Celle-ci a pour stratégie de développer les réseaux basés sur la géothermie dans la partie nord du territoire dont la densité en termes d'habitat offre des conditions économiques favorables pour un tel projet. Ainsi un premier quartier a été retenu. Il s'agit du Chaperon vert sur Arcueil/Gentilly qui comptera à terme environ1900 logements (contre 1600 aujourd'hui). Ces réseaux alimentés pour partie par de la géothermie profonde sont donc performants d'un point de vue environnemental (peu de CO2 émis) et économique (la chaleur de la terre est une énergie gratuite). Sur la ZAC Cancer Campus, le développement de la géothermie présente plusieurs avantages : - Le développement urbain généré par Cancer Campus offre un potentiel nouveau pour chauffer près de 800 000 m² de bureaux, logements, équipements ou commerces. Une étude sur les énergies renouvelables mobilisables sera lancée en avril 2011 par la Communauté d'agglomération pour compléter le volet environnemental de l'étude d'impact de la ZAC. Elle permettra de préciser les conditions de développement à moyen termes du réseau de géothermie sur ce secteur. - La géothermie est une énergie renouvelable, propre, sans rejets (une centrale de géothermie représente en moyenne 20 000 tonnes de CO2 économisées par an). Elle se consomme sur place (pas de transport), elle n'est pas tributaire des conditions climatiques et offre un coût d'exploitation faible. En effet, l'accès à la ressource énergétique nécessite un investissement de base constitué par la réalisation de deux forages et la réalisation du réseau de chaleur, mais son coût d'exploitation est faible. De plus, depuis septembre 2006, pour les réseaux utilisant au minimum 60% d'énergie renouvelable la TVA est désormais à 5,5% pour la fourniture. - La géothermie constitue pour les locataires du parc social, la garantie d'un maintien de charges locatives contrôlées, dans un contexte énergétique défavorable. - La présence du réservoir du Dogger est propice au développement de la géothermie. Il alimente déjà trois réseaux de géothermie sur le Val de Bièvre : - l'Hay-les–Roses, Chevilly-Larue et Villejuif dans sa partie sud, géré par la SEMHACH (20 000 logements) - Fresnes géré par la SOFRACHAL - Cachan géré par la SOCACHAL" "18. La promotion de la gestion intégrée des eaux pluviales dans la ZAC Cancer Campus (voir illustrations en annexe 15) La politique de limitation des rejets d'eaux pluviales dans les réseaux d'assainissement est destinée à prévenir les inondations, à réduire les déversements d'effluents au milieu récepteur par temps de pluie et à améliorer les rendements épuratoires des stations d'épuration. En cohérence avec le schéma directeur d'assainissement du SIAAP (2007-2021) qui préconise une « politique ferme de limitation des ruissellements » dans la zone unitaire, l'article 37 du règlement d'assainissement communautaire impose également la limitation des rejets d'eaux pluviales au réseau, par la mise en œuvre de techniques alternatives visant le « zéro rejet » ou à défaut la régulation à 2 ou 8 L/seconde/Ha. Cette politique se traduit le plus souvent par l'aménagement d'ouvrages de rétention enterrés en génie civil, dans les sous-sols des lots à construire pour les eaux de toiture et sous les voiries pour les eaux de ruissellement des espaces publics. Ces techniques ont l'inconvénient d'être coûteuses en investissement comme en fonctionnement. Elles nécessitent des mesures d'exploitation techniquement délicates et qui comportent parfois des risques non négligeables en termes de sécurité. En domaine privé, les ouvrages sont fréquemment délaissés ; ce qui compromet leur pérennité et leur fonctionnement. Depuis plusieurs décennies au Japon, et plus de vingt ans en France, sont développées des techniques de gestion des eaux de pluie différentes qui pallient ces inconvénients. Leur principe est de limiter les volumes ruisselé, de retenir les eaux le plus en amont possible (sur les toitures, en pied d'immeuble...) et de stocker de manière temporaire (quelques heures tout au plus) les eaux de ruissellement en surplus dans les espaces publics. La ZAC Cancer Campus constitue aujourd'hui pour la communauté d'agglomération de Val de Bièvre une opportunité de développer cette approche. 18.1 Les objectifs et principes de conception D'une manière générale, la gestion intégrée des eaux pluviales répond aux principes suivants : 1. Gérer l'eau au plus près du point où elle précipite par la limitation des ruissellements et en privilégiant les petits ouvrages de stockage et de transfert positionnés au plus près des surfaces imperméabilisées plutôt que de concentrer des flux et les polluants dans des ouvrages de grande dimension, 2. Intégrer l'eau dans l'aménagement par son utilisation comme élément structurant de l'aménagement : - en privilégiant le cheminement gravitaire de surface (cf. illustration n°1), - par des ouvrages pluri-fonctionnels tels que les zones d'inondations maîtrisées de faible profondeur (illustrations n°2, 3 et 4) - par une conception prenant en compte la dynamique de remplissage en fonction des différentes occurrences de pluie (illustration n°5), un temps de vidange compatible avec leurs autres fonctions, la conservation hors d'eau des cheminements et passages, et un dispositif adapté d'information des riverains, - par le soin apporté à la qualité paysagère des aménagements, à l'exemple des noues de transfert plantées (illustration n°6). 3. Préserver la ressource en minimisant les sources de pollution , en traitant de façon adaptée les rejets polluants chroniques, et en recherchant les économies d'eau, L'application de ces principes est fortement conditionnée par la topographie et la répartition des espaces publics (topographie, écoulements existants). Pour être optimal, le plan de gestion de l'eau de pluie nécessite d'influer sur la conception d'un aménagement dès l'élaboration du plan masse, au même titre que l'ensemble des contraintes qui s'imposent au projet. Il convient par conséquent de prendre en considération cette logique très en amont. 18.2 Les enjeux économiques Les enjeux économiques d'une telle démarche concernent notamment les coûts d'investissement. Avec pour hypothèse qu'il est possible de gérer un tiers du volume d'une pluie décennale en surface, l'économie générée, en investissement, par rapport à un stockage traditionnel enterré est de l'ordre de 300 à 400 €/m3 contre 800 à 1 000 €/m3. Les coûts d'exploitation sont également plus modestes en gestion intégrée. Par exemple, l'exploitation de 1 000 m3 d'ouvrages structurant représenterait une charge annuelle de 6 000 à 7 000 €. En comparaison, le coût d'entretien lié à la gestion des eaux pluviales dans des espaces publics plurifonctionnels est négligeable, de l'ordre de 500 à 1 500 € annuels correspondants à une visite de contrôle et d'entretien et à l'extraction périodique des sédiments en cas d'implantation d'ouvrages de dépollution extensive. 18.3 Lever les freins à la gestion intégrée des eaux pluviales Dans un territoire à peu près vierge de tout projet ambitieux de gestion des eaux pluviales comme le Val de Bièvre, les réticences peuvent se rencontrer à tous les niveaux décisionnels (élus, maîtres d'oeuvre, bureaux d'études techniques...). L'intégration de ces principes de gestion de l'eau dans Cancer Campus, 1ère opération d'aménagement portée et pilotée par la CAVB, doit avoir un effet levier qui décloisonnera les pratiques et lui donnera un caractère exemplaire et innovant. Par une réflexion engagée très en amont, et parce qu'elle s'intégrera au cahier des charges de l'aménageur, la mise en place de la gestion intégrée des eaux de ruissellement, outre son intérêt technico-économique, apportera une véritable plus-value paysagère au projet d'aménagement Cancer Campus. PS: Illustrations: voir annexes" "19. Cancer Campus : un territoire de mise en application du programme local de prévention des déchets de la Communauté d'agglomération de Val de bièvre Le 8 juin 2009, le Conseil communautaire de la CAVB a validé la signature d'un programme local de prévention des déchets avec l'ADEME permettant d'atteindre les objectifs de la Loi Grenelle 1. Ainsi, en signant cet accord-cadre la CAVB s'engage à réduire de 7% la production d'ordures ménagères sur son territoire d'ici 2014. Ce programme doit permettre de mettre en place après l'élaboration d'un diagnostic territorial, des actions à l'échelle locale en vu d'atteindre l'objectif de réduction des déchets. Ce Programme local de prévention des déchets doit être établi en cohérence avec le Plan régional de prévention des déchets (PREDMA). Le programme local de prévention est une déclinaison opérationnelle des plans régionaux. Il permet d'une part de territorialiser et de détailler des objectifs de prévention des déchets et d'autre part, de définir les actions à mettre en oeuvre pour les atteindre. Ces actions répondront aux thématiques principales suivantes : - la sensibilisation des publics à la prévention des déchets; - les actions éco-exemplaires de la collectivité; - les actions emblématiques nationales (compostage domestique, stop pub, sacs de caisse); - les actions d'évitement de la production de déchets (achats éco-responsables, réparation, réemploi...); - les actions de prévention quantitative des déchets des entreprises ou actions de prévention qualitative. Un diagnostic territorial permettant de déterminer les actions à mettre en oeuvre dans ce programme de prévention des déchets a été réalisé au 1er semestre 2010. Il a fourni les enseignements suivants : - Une production moyenne de déchets ménagers (hors encombrants) de 356 kg/an/hab légèrement inférieure à la moyenne de production en petite couronne qui est de 394 kg/an/hab ; réduire de 7% la production de déchets ménagers revient donc à diminuer de 25 kg/an/hab. - Les principaux gisements de déchets sur lesquels on peut agir et qui orienteront le programme d'action sont les suivants : Catégories de déchets Production CAVB en Kg/hab./an Déchets d'emballages 100 kg/an/hab. Imprimés publicitaires ou imprimés non sollicités 18 kg/an/hab. Textiles non sanitaires 7 kg/an/hab. Textiles sanitaires 3 kg/an/hab. Produits alimentaires non consommés 7 kg/an/hab. Déchets alimentaires (restes de cuisine) 67 kg/an/hab. Déchets verts des pavillons 110 kg/pavillon en secteur pavillonnaire Petits DEEE 4 kg/an/hab. - Le territoire étant marqué par un fort taux d'habitat vertical (80% en moyenne), les actions devront être préférentiellement orientées vers ce type de public. - Pour être mises en oeuvre les actions devront être également portées par des relais locaux : associations, comités de quartiers, centres sociaux culturels mais aussi les commerçants, la grande distribution. Suite à l'élaboration du diagnostic, un programme d'actions opérationnelles a été élaboré au 2ème semestre 2010. Les actions retenues sont les suivantes : 1/ Opération STOP PUB afin de réduire les imprimés non sollicités ; 2/ Elaborer un plan de communication sur la thématique prévention des déchets ; 3/ Créer un module « prévention des déchets » sur le site internet de la CAVB ; 4/ Promouvoir le compostage en habitat individuel pour déchets verts et déchets de repas (2011) ; 5/ Promouvoir le compostage en habitat collectif pour déchets organiques ; 6/ Implanter des bornes d'apport volontaire pour le textile et favoriser le réemploi en partenariat avec les associations humanitaires ; 7/ Promouvoir l'eau du robinet et sensibiliser à l'achat de produits de grande consommation moins producteurs de déchets ; 8/ Lutte contre le gaspillage alimentaire par des actions de sensibilisation ; 9/ Lancer une démarche « Eco-défi en Val de Bièvre » spécifique sur la réduction des déchets à destination des commerçants et artisans du territoire ; 10/ Sensibiliser les entreprises du territoire à la réduction de leur production de papier ; 11/ Aider à la création d'une (ou plusieurs) ressourcerie(s). Certaines actions sont engagées dès l'année 2011 : STOP PUB, démarche Eco-défi, compostage individuel et collectif. Au-delà des relais à sensibiliser tels que les acteurs locaux (entreprises, associations...), dans le cadre de leurs pratiques de vie ou professionnelles quotidiennes, un projet d'aménagement global et de développement territorial comme Cancer Campus, qui dépasse l'échelle même d'un quartier, permettra la mise en oeuvre concrète, de l'habitant au maître d'oeuvre, d'une politique des déchets innovante portée par l'agglomération. Elle se traduira ainsi, dans le cadre du projet d'aménagement, par la promotion de l'éco-construction (utilisation de matériaux recyclés, préfabrications pour la maison du projet par exemple, priorité donnée aux matériaux locaux...), l'adaptation des logements et bureaux au tri des déchets (bornes enterrées par exemple) ou encore la préservation de la qualité des sols (avec limitations des intrants, cf. chapitre 18)." "20. Préserver la biodiversité, restaurer et valoriser la nature en ville (cf. annexes 16 et 17) * La CAVB et les espaces verts L'agglomération est parsemée de plusieurs parcs et d'espaces végétalisés ouverts. A l'échelle du territoire et des communes limitrophes, on constate la présence de continuités écologiques profitables au déplacement et à l'habitat de la biodiversité (le long de la Bièvre, des successions d'espaces végétalisés). C'est ce qu'on appelle les « corridors biologiques urbains » (milieux permettant la circulation des espèces entres les espaces de vie). Le projet de constitution d'une trame verte et bleue nationale, mesure phare du Grenelle de l'environnement, porte cette ambition. En effet, il vise à reconstituer un réseau d'échanges cohérent à l'échelle du territoire national, pour que les espèces animales et végétales puissent, à l'instar des hommes, communiquer, circuler, s'alimenter, se reproduire, se reposer... bref, assurer leur survie. * Les actions de la CAVB La Communauté d'agglomération a adhéré à la charte régionale de la biodiversité et des milieux naturels en janvier 2005. Par la signature de cette charte, l'agglomération s'engage à : - intégrer la biodiversité dans les politiques locales ou d'aménagement du territoire ; - améliorer les connaissances en matière de biodiversité (inventaires faune/flore réalisés tous les 2 ans sur le parc des Prés à Fresnes par exemple) ; - favoriser et promouvoir l'éducation et la formation en la matière (séance de sensibilisation et projets pédagogiques réalisés par les animateurs de la Direction de l'Environnement avec les élèves des écoles du territoire dans les classes, au parc des Prés, etc.). La CAVB oriente donc fortement son travail sur l'environnement autour de la valorisation de la nature en ville et de la biodiversité et ce, notamment, par la réouverture de la Bièvre. L'ouverture du parc de prés de la Bièvre à Fresnes est l'exemple le plus marquant de cette volonté. Ce dernier est en effet géré de manière raisonnée, respectueuse de l'environnement et de la biodiversité et adaptée aux différents écosystèmes qui caractérisent le site. Les jardins familiaux sont redynamisés à Villejuif (quartier de l'Epi d'Or au sud de Cancer Campus et projet de création dans le cadre de la coulée verte Bièvre-Lilas, en prolongement du Parc des Hautes Bruyères). * La biodiversité au sein de Cancer Campus Le secteur d'étude du projet Cancer Campus à Villejuif s'inscrit dans une zone très urbanisée, présentant des espaces verts restreints et morcelés dans l'espace. Le parc départemental des Hautes Bruyères et ses abords proches, tels que le parc du 8 mai 1945 et les jardins familiaux au Sud constituent le réservoir principal de biodiversité à l'échelle de la ville. Dans le cadre du dossier de création de la ZAC, une étude-diagnostic complète de la faune et de la flore a été réalisée afin de mesurer les impacts éventuels du projet sur les espèces présentes, et le cas échéant de pouvoir mettre en place des mesures compensatoires. Le site est caractérisé par un environnement naturel parsemé de différents milieux ouverts (pelouses urbaines, friches sèches ou humides...) et de quelques milieux boisés (haies essentiellement). Le projet entend les préserver et les conforter : - la présence d'espèces présentant un caractère remarquable officiel au niveau régional, national et international : il est ainsi prévu de mettre en place une mesure compensatoire visant à préserver l'habitat du Crapaud Calamite au sein du parc des Hautes-Bruyères ; - un espace naturel à protéger au titre du SDRIF de 1994 (le parc des Hautes Bruyères, qui concentre les enjeux écologiques du secteur de projet) ; - la coulée verte Bièvre – Lilas, véritable corridor écologique qui permet de connecter les différents espaces verts et aux espèces capables de se déplacer de se connecter d'un site à un autre." 12 Les Perruchets 18/12/14 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Auvers-sur-Oise 95039 6879 VAL-D'OISE (95) Ile de France Situé en entrée nord de la commune, le projet porté par la ville d'Auvers-sur-Oise s'étend sur une surface de 4ha et comprend un programme de réalisation de 70 logements dont 60 sociaux, une structure hôtelière de 70 chambres et un parc d'activité de 1,5ha environ. La commune d'Auvers-sur-Oise a souhaité inscrire ce projet dans une logique d'écoquartier, en faisant de ce futur aménagement, un quartier mixte où se côtoient des logements diversifiés (collectif, individuel, social, en accession...), des activités, des services et des espaces verts. Périphérie NON NON Aménagement d' un écoquartier AUX PERRUCHETS - 95430 AUVERS SUR OISE EPSG4326 POLYGON((2.1553583205312 49.076393155218,2.1553066733474 49.076289860851,2.1553712323271 49.076147831096,2.1558877041646 49.075876683381,2.1565074703695 49.075553888483,2.1567915298801 49.075398946931,2.1573467371054 49.0750632402369,2.15806979767785 49.0755280648904,2.15775991457539 49.0757346536252,2.15835385718839 49.0761220075043,2.1589090644137 49.076457714198,2.15865082849498 49.0767288619131,2.16014859682363 49.0773744517095,2.15952237472069 49.0780587768944,2.1592754366234 49.0782040345987,2.15905432211799 49.0782201743437,2.15871700144914 49.0782234022928,2.1583796807803 49.077994217915,2.1578632089428 49.077619775832,2.1573596489013 49.07724533375,2.1569852068192 49.076948362444,2.1567398826964 49.076728861913,2.1553583205312 49.076393155218)) Extension urbaine maîtrisée : Quartier situé en entrée de ville. "Le site est dans une Zone De Protection Du Patrimoine Architectural Urbain Et Paysager (ZPPAUP) : Site Du Château D'Auvers Sur Oise * Modes d'accès à l'opération en transports en commun existants : TC : Ligne de BUS * Modes d'accès à l'opération en transports en commun prévus à terme : - Extension de la ligne de bus existante * Eléments de cadrage et de planification à l'échelle supra-communale : - SCoT : Projet arrêté le 5/10/2010 - PPR : Plan Prévention des Risques Inondation de la vallée de l'Oise approuvé le 7/07/1998 et révisé le 5/7/2007 * Eléments de cadrage et de planification à l'échelle inter-communale : - P.O.S. : Approuvé le 29/11/1994" Extension urbaine Habitat 4 0 200 90 0 60 "* Détails du programme de logements : - 1/3 logements individuels - 2/3 logement collectifs * Détails du programme économique : - Création d'un hôtel d'environ 70 chambres et d'une zone d'activité d'environ 1,5 hectare * Détails des équipements et espaces publics : - Réalisation d'une place centrale et de deux voies structurantes et valorisation du boisement existant" 0 23 23 OUI NON Autre "Le Foncier est acquis par la Communauté de Commune mais nécessite une procédure de DUP pour les dernières parcelles à acquérir En 2011 : foncier acquis par la collectivité : 80% En 2011, foncier en cours d'acquisition : 20%" "La Commune manque de foncier disponible, et afin de répondre aux demandes de sa population en matière d'habitat, elle a opté pour la création d'un écoquartier en entrée de ville. L'étude de faisabilité lancée doit permettre d'affiner les besoins locaux. Document(s) présentant les objectifs de l'écoquartier : Cahier des charges de l'étude de faisabilité." "Personnes consultées au sujet de l'opération : - Habitants : Il a été créée des ateliers de concertation avec les habitants d'Auvers sur Oise qui se réunissent régulièrement." Communauté de Communes de la Vallée de l'Oise et des Impressionnistes "* Maitre d'ouvrage du projet : Commune d'Auvers Sur Oise, Pascale DURANT , Responsable projet écoquartier. * Structure juridique porteuse : Commune d'Auvers en partenarait avec la CCVOI." "* Bureaux d'Études techniques ou spécialisés en développement durable : ATELIER 15, Monsieur Patrick BERTRAND, Architecte Urbaniste - Mandataire du groupement d'entreprises pour l'étude de faisabilité - étude de la faisabilité technique pour réaliser un éco quartier sur le site des Perruchets - Diagnostic environnemental et énergétique du projet - Mise en oeuvre d'une démarche A.E.U. - Conception du plan d'aménagement et pré chiffrage du projet - Étude d'impact et étude sur les potentiels en énergies renouvelables - Mise en oeuvre opérationnelle" "* Organisme de construction associé : - Organisme HLM : Immobilière 3 F - Val d'Oise habitat : Bailleurs sociaux associés aux réunions publiques et aux ateliers de concertations pour la réalisation de l'écoquartier * Partenaires : - Parc Naturel Régional (voire National) : Parc Naturel Régional du Vexin : Dès la réalisation du dossier de consultation des entreprise en vue de confier une mission d'Étude de définition, de conception et d'aménagement (A.E.U.) puis associé aux réunions du groupe de travail * Acteurs locaux associés : - Correspondant local de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) : Mme BESNARD Eva, Ingénieur Management Environnemental des Collectivités : Participation aux réunions du groupe de travail - Correspondant local Ville Durable de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) : M. ZAMANSKY Thomas, Chargé de Mission : Animation locale du 'réseau Écoquartier' - DDT 95 et P.N.R.V.F.: Assistance à maitrise d'ouvrage - Assistance et conseil sur les procédures d'aménagement opérationnel.- Assistance à maîtrise d'ouvrage dans la conduite des études de faisabilité pour l'aménagement du quartier des Perruchets.- Assistance et conseil en matière de quartier durable et d'appui technique en vu de la candidature au concours annuel d'EcoQuartier." Dossier candidature appel à projet écoquartier 2011 "Monsieur Jean-Pierre BÉQUET Maire d'Auvers Sur Oise 17, rue du Général de Gaulle 95430 AUVERS SUR OISE 0130361566 cabinetdumaire@auvers-sur-oise.com" ABSENT ABSENT "Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité Sous-thémes Trame verte Toiture végétalisée Gestion des espaces verts" ABSENT Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT "Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité Sous-thémes Vivre ensemble et mixité sociale" "Les ambitions affichées pour le projet ont exigé un travail de concertation, qui s'établit à différents niveaux. D'une part il s'agit d'une concertation menée avec les administrations et les collectivités : ce niveau de concertation est formalisé sous la forme de comités de pilotage et de comités techniques. Le comité de pilotage est formé d'élus de la commune d'Auvers-sur-Oise et de la Communauté de Communes De la Vallée de l'Oise et des Impressionnistes (CCVOI), la compétence économique étant une compétence transférée à la communauté de communes. Des techniciens des deux collectivités sont également présents. Des membres du Parc Naturel du Vexin puis la DDT et l'ADEME ont été associés dans un second temps. Le comité s'est réuni 10 fois entre le 15 mars 2010 et le 18 octobre 2010. La prochaine réunion du comité de pilotage étant programmée le 5 mai 2010. Un deuxième niveau de participation est établi avec le grand public, à travers l'organisation de réunions publiques et d'ateliers. Au cours de la première réunion publique du 29 novembre 2010, la démarche d'approche environnementale de l'urbanisme (AEU) a été présentée ainsi que les premières voies de réflexion pour l'aménagement du site. Deux ateliers ont ensuite été organisés et ont permis de poursuivre la réflexion et de favoriser la concertation entre les différents publics. Le groupe de participants se compose d'habitants, de bailleurs sociaux et d'entrepreneurs. Ces réunions et ateliers ont donnés lieu à des échanges productifs autour des différentes problématiques soulevées par le projet : programme, circulation, sécurité, développement social et économique, gestion des énergies, performance environnementale du projet, gestion de l'eau, gestion des nuisances. Des supports de communication adaptés sont utilisés (powerpoint, documents de travail) et permettent la participation concrète des différents acteurs. Les ateliers permettent la prise en compte de l'expertise des habitants de la commune d'Auvers-sur-Oise et de leur regard sur la ville. Les bureaux d'études apportent un autre éclairage pluridisciplinaire sur des questions plus techniques. Les réflexions menées lors des ateliers permettent un enrichissement de la production et sont intégrées au projet. Les prochaines réunions publiques ne sont pas encore programmées. Par ailleurs dans le cadre de sa mission pour favoriser la prise en compte de l'environnement, promouvoir la qualité architecturale et conforter un développement économique et social durable, le PNR du Vexin Français à lancées plusieurs initiatives pour sensibiliser les habitants, élus et entreprises du Vexin Français à l'éco-construction. Plusieurs événements ont ainsi été programmés courant Mars Avril 2009 : - Des cafés bavards (conférence débat autour d'experts) dont celui du Mardi 24 mars au café 'Sous le Porche' d'Auvers-sur-Oise : concevoir un projet d'éco-construction, la parole à un architecte. - Un forum 'les rencontres de l'éco-construction' les samedis 4 et dimanche 5 avril à la Maison du Parc (Théméricourt), - Des visites de sites de référence en matière d'éco-construction les samedi 4 et dimanche 5 avril matin, dont la visite du marché couvert d'Auvers-sur-Oise, réhabilité en 2008 - Des conférences les samedi 4 et dimanche 5 avril après-midi. Si ces manifestations sont organisées par le PNR et ne concernent pas directement le projet d'écoquartier de la mairie d'Auvers-sur-Oise, elles contribuent néanmoins à la démarche de sensibilisation et de débat avec les habitants et les différents partenaires publics ou privés." "Cet espace est l'un des deux derniers sites urbanisables de la commune. En effet, le PNR du Vexin, dans le but de sauvegarder les espaces naturels et agricoles a élaboré dans le cadre de sa charte (document contractuel qui engage pour une durée de douze ans l’État, la région Ile-de-France, les départements du Val-d'Oise et des Yvelines, ainsi que les communes adhérentes, à réaliser les objectifs qui y sont inscrits) un plan de référence qui définit les vocations des différentes zones du parc en limitant l'urbanisation des communes par extension sur les espaces naturels et agricoles, sans compromettre pour autant le développement et le dynamisme de celles-ci. Auvers-sur-Oise est la commune la plus importante en nombre d'habitants du PNR. Le reste de la commune situé en ZPPAUP est aujourd'hui urbanisé et les opérations de renouvellement urbain limitées. Au cœur de l'urbanisation, la commune mène ainsi de petites opérations de réhabilitation du patrimoine bâti ou de densification en collaboration avec des bailleurs sociaux. L'échelle de ces projets est volontairement modeste pour s'adapter aux problématiques particulières du tissu bâti ancien existant. D'ailleurs, l'opération de réhabilitation de la ferme Caffin datant du XIII siècle, en logements sociaux basse consommation d'énergie, réalisée avec le bailleur 3F et la collaboration du PNR a été primée dans le cadre du Grand Prix de l'Environnement des villes d'Ile-de-France Nous souhaitons accroître le nombre de logements sociaux pour une meilleure mixité sur l'ensemble du territoire communal et aussi parce que nous n'avons pas encore atteint les 20% demandé dans le cadre de la loi SRU. Nous souhaitons que l'entrée Nord, sur laquelle se positionnera l'écoquartier, soit remarquable tant sur le plan architectural et énergétique que sur le plan de son insertion paysagère. Ce secteur n'étant pas compris dans la ZPPAUP, cela nous permet d'être inventifs et originaux tout en restant rigoureux et exigeants sur le résultat. Par ailleurs, bordé par la RD 928, ce site est à la fois très proche de la ligne de bus 9507 du Conseil Général (assurant une desserte de l'ensemble de la ville d'Auvers vers l'agglomération de Cergy-Pontoise et ses gares RER A, RER C et Paris Nord, Paris Saint-Lazare), du collège, d'un gymnase, des chemins ruraux et à environ 15 à 20 minutes à pied du centre ville et de la gare." "Dès son origine le groupe de pilotage de départ (ville d'Auvers et CCVOI) a travaillé sur la faisabilité financière du projet, cela nous a permis, dans un premier temps, d'estimer les proportions entre la partie habitat et la partie activité. Ce travail s'est poursuivi avec le groupement d'études piloté par ATELIER 15 qui dans la première phase de l'étude de définition qui lui a été confiée, a présenté plusieurs scénario. Le comité de pilotage a validé l'une des présentations qui s'équilibre financièrement et correspond à une double approche socio-économique et urbaine. C'est sur cette base que nous avons pu débuter une réflexion plus fine sur le diagnostic et des premières orientations de plan de masse. En parallèle, le groupe en lien avec les services de l'état, s'est assuré des mises en conformité nécessaires au projet : le règlement d'urbanisme sera probablement à modifier. L'acquisition des parcelles foncières n'est pas complète et pour trois ou quatre d'entre elles une Déclaration d'Utilité Publique (DUP) sera conjointement lancée par la Comune d'Auvers et la C.C.V.O. La DUP communale vaudra probablement modification du P.O.S. pour ce secteur. Toutefois la Commune souhaite dans un délai prochain lancer les études d’élaboration de son P.L.U. Le financement de l'étude de définition en cours est partagé entre la commune, la CCVOI, le PNR et l'ADEME (pour la partie Approche Environnementale de l'Urbanisme). Le financement du PNR intervient dans le cadre de l'accompagnement de projets d'aménagements exemplaires à l'échelle de son territoire. Le pré-bilan financier de l'opération élaboré sur la base du plan masse confirme les objectifs d'équilibre programmatique et financier. Les produits des charges foncières – ¾ de logements sociaux, ¼ de logements libres – couvrent des coûts d'aménagements réduits compte tenu des techniques alternatives mises en œuvre. L'anticipation de l'acquisition d'une part significative du foncier a permis de contenir les coûts." "Au-delà des contraintes financières, les différentes parties du quartier doivent s'équilibrer en matière d'organisation de l'espace, de stationnement, de voiries, d'espaces verts... Pour la partie habitat, il nous a semblé important d'associer rapidement les bailleurs sociaux qui interviennent sur la commune afin qu'ils puissent étudier les possibilités de réalisation de logements sociaux conformes aux contraintes liées à ce type de quartier. De même, certains entrepreneurs locaux ont également pu être approchés pour envisager de manière plus fine une future implantation des entreprises sur le site. Ce qui reste malgré tout expérimental sur ce type de projet pour les collectivités est la conception très globale et transversale de l'écoquartier. L'approche de ce lieu de façon systémique permet de l'appréhender comme un ensemble où tous les domaines d'intervention sont liés entre eux. La vigilance du comité de pilotage devra s'exercer pendant la phase de création de ce quartier tant au niveau de la gestion des chantiers (ressources humaines, coordination des différents corps de métiers, optimisation de la gestion simultanée des opérations), qu'au niveau de la gestion des différents matériaux utilisés ainsi qu'à la manière dont les déchets seront traités et évacués (recyclage, réutilisation, traitement sur place,...)." "Depuis plusieurs années notre commune s'inscrit dans une démarche de développement durable notamment en impliquant l'ensemble des élus ainsi que le personnel communal. En ce sens elle a développé l'utilisation de matériels issus du recyclage dans les bureaux, elle a acquis des véhicules non polluants, électriques. Il n'y a plus d'utilisation de produits phytosanitaires dans les espaces verts de la ville, une étude thermique des bâtiments municipaux va permettre d'en améliorer la performance énergétique ... La réalisation du tri des déchets en coordination avec le syndicat intercommunal TRI-ACTION, a permis de développer une politique d'information à l'ensemble de la population sur l'importance d'une telle démarche et sur le compostage des ménages. Un forum sur le développement durable est organisé tous les ans sur des thématiques ciblées afin de sensibiliser les habitants mais aussi de partager et d'échanger ensemble sur des problématiques qui nous semblent fondamentales. En 2011, le thème choisi est celui de l'eau. Le programme prévoit : - des visites guidées sur site à Auvers et dans le Vexin pour présenter certains milieux, leurs enjeux et éventuellement leur devenir ; - La présentation d'expositions ; - Une soirée conte. Aussi cette volonté développée par les partenaires devra être partagée en coopération avec tous les partenaires de l'écoquartier (Aménageurs, habitants, usagers, etc.) En ce sens la mise en place en amont de la phase opérationnelle d'actions de sensibilisation, d'information et d'éducation aux questions de développement durable est en cours de réalisation notamment par l'intermédiaire des ateliers citoyens. Par ailleurs, le développeur économique aura pour mission de promouvoir l'installation d'entreprises innovantes et « propres ». Aujourd'hui, une grille d'évaluation est également en cours de réalisation. Cette grille d'évaluation sera incluse dans le guide de qualité environnemental annexé aux documents d'urbanisme et imposable aux opérateurs. Cette même grille sera un des éléments clefs du Système de Management Environnemental mise en place pour cette opération. L'ensemble de ces éléments permettra le suivi des objectifs environnementaux de l'opération et d'établir un référent pour les projets communaux afin de pérenniser la démarche engagée." "Nous souhaitons qu'il soit possible pour chacun de venir habiter ce quartier. Les objectifs de mixité sociale et générationnelle nous tiennent particulièrement à coeur et nous souhaitons donc privilégier une diversité des typologies de logements : appartements de différentes tailles et maisons individuelles ; logements à destination sociale et en accession à la propriété. Nous avons retenu plusieurs typologies de façon à densifier ce quartier tout en préservant le cadre de vie des habitants. En ce sens, il est envisagé l'implantation de maisons en bande regroupées par six au maximum ainsi que des logements intermédiaires et petits collectifs à savoir, des ensembles de 6/7 logements maximum. Nous souhaitons également qu'une information préalable soit faite aux futurs habitants qu'ils soient locataires ou propriétaires pour qu'ils puissent savoir par avance ce que ce quartier peut avoir d'attrayant mais aussi de contraignant. Nous envisageons d'ailleurs un accompagnement des nouveaux habitants sur les enjeux et les principes de l'éco quartier, les gestes éco-citoyens...afin que les objectifs définis en amont puissent se perpétuer et peut être s'amender avec le temps et les initiatives des habitants." "a. Promouvoir la mutualisation des services urbains et des espaces * À l'échelle du quartier La mutualisation du stationnement est une des importantes caractéristiques du futur quartier des Perruchets. Dans l'objectif de réduire l'impact de la voiture au plus proche des logements, ces parkings mutualisés permettant de gérer une partie du stationnement nécessaire se situent à l'entrée du quartier. Les différents espaces publics pourront aussi permettre plusieurs fonctions. Ainsi un parking mutualisé pourra se transformer en place accueillant une brocante, un marché, un bal... L'hôtel représente l'équipement structurant de la vie sociale du quartier. En plus de sa fonction première, il se dotera d'espaces en rez-de-chaussée orientés vers l'espace public, qui sont mutualisés à destination des habitants. Salle des fêtes, maison des associations, etc., ces espaces permettront de multiples usages. Par ailleurs, ils permettront aussi l'intégration de ce quartier dans la ville en accueillant certaines manifestations municipales. En complément, un petit équipement public lui fera face, accueillant des fonctions destinées plus particulièrement aux habitants du quartier. * À l'échelle de l'ilot Le domestique urbain: le regroupement et la mutualisation de certaines fonctions qui peuvent se trouver externalisées du volume bâti du logement (parking vélos, locaux poussettes, locaux poubelles, boîtes aux lettres,...) peuvent favoriser les liens entre voisins. Que ce soit pour les logements collectifs ou individuels, leurs qualités d'usage en fera un des vecteurs de rencontre et d'échange au sein du quartier. * À l'échelle de l'immeuble La mutualisation des espaces est mise en place à travers la programmation des opérations de logement. On trouve ainsi des buanderies collectives, ou encore des salles de convivialité dans les opérations de logement en accession, accessibles à tous. b. Créer des lieux de vie accessibles, partagés et appropriables par tous La forme des espaces publics interagit avec la forme urbaine et les typologies. Cette imbrication participe de la fabrication de lien social et des relations de voisinage, par la constitution d'espaces de transition entre le logement et la rue. Ainsi, depuis la courette attenante aux logements jusqu'à la prairie, la diversité des espaces publics apporte une richesse d'usages et d'ambiances au sein du quartier. Ils sont par ailleurs le support de gestion des eaux pluviales, qui participe de leur qualité d'écriture. La place des Perruchets : elle peut accueillir des marchés, brocantes, vide-greniers, etc. En termes d'usages, elle raccroche le quartier au reste de la commune. La bande qui contient l'hôtel, les parkings, ainsi que le petit équipement public, le long de la voie Nord-Sud, permet de constituer une véritable entrée du quartier, tout en proposant une nouvelle polarité en lien avec les équipements et espaces remarquables de l'environnement proche des Perruchets (le collège, le gymnase, le bois au Sud,...). Dans le cadre de manifestions plus importantes, de grandes brocantes ou marchés par exemple, le parking qui se situe le long de la voie structurante Nord-Sud est aménagé pour pouvoir répondre aux demandes d'extension. La rue intérieure: elle représente l'élément structurant de la partie du quartier liée à l'habitat. Elle est traitée de façon à mettre en avant la dimension piétonne, où la voiture est juste tolérée ; la chaussée y est très pincée. Cette rue intérieure s'élargit ponctuellement, afin d'offrir de petites places à l'échelle du voisinage. La clairière : espace vert partagé permettant la mise en oeuvre d'un jardin creux pour la gestion des eaux pluviales, elle assure la transition entre la partie construite du futur quartier et le boisement existant au Sud. Elle sera aménagée en s'appuyant sur les entités paysagères existantes, et de façon à en faciliter la gestion dans le temps. Un travail fin sur le profil des espaces publics permet de hiérarchiser ces différents espaces, et d'adapter leur aménagement en fonction de leurs usages, et d'en faciliter la lecture. c. Créer une « voirie pour tous », atténuer la place de l'automobile au sein de l'espace public et favoriser de nouveaux usages Au regard de l'échelle du projet et des opérations, le stationnement est géré prioritairement en surface. Certains petits collectifs trouvent cependant leur stationnement dans des parkings semi-enterrés. Par ailleurs, la situation du futur quartier des Perruchets au sein de la commune est déterminante dans les choix à adopter quant à la place qui sera donnée à la voiture (le ratio a été amené à 1,5 place par logement) Ainsi l'aménagement futur doit offrir une capacité de stationnement suffisante tout en proposant de nouvelles relations logement/voiture, dans une perspective d'évolution progressive dans le choix des moyens de transport. Le projet développe ainsi plusieurs solutions adaptées dans une volonté d'offrir un cadre de vie de qualité aussi bien à court, à moyen qu'à long terme. En outre, la question du stationnement est étudiée précisément en fonction des usages. La réponse proposée pour la gestion du stationnement lié au logement ne sera pas la même que pour celle du stationnement lié aux équipements, ou encore aux activités. Les logements du quartier des Perruchets sont desservis par la rue intérieure, où la voiture est tolérée. La voie prioritairement piétonne s'élargit par endroit afin de trouver quelques poches de stationnement et des petites places, où la voiture pourra stationner (places du midi, courses, déménagement...) Sinon, le stationnement est rejeté et mutualisé au plus proche de la voie structurante Nord-Sud. Les parkings seront traités en revêtement pouvant filtrer l'eau de pluie, et seront intégrés au tissu par un traitement paysager, en lien avec le boisement existant. Le parking bordant la voie sera aménagé de façon à accueillir occasionnellement des brocantes, des marchés, ou autre événement participant de la vie de la commune. La rue intérieure est l'élément fédérateur du quartier, et la dimension piétonne y sera très importante. Ces espaces publics, dans le prolongement des logements sont aménagés de telle sorte à ce qu'ils soient très facilement appropriables, que ce soit par les enfants pour jouer au ballon, faire du roller, etc., ou par les personnes âgées qui pourront avoir le loisir de discuter à l'ombre sur une des petites cours arborées. d. Promouvoir des aménagements urbains et des espaces communs qui favorisent la rencontre * Espaces publics L'entrée du quartier est marquée par une place, autour de laquelle s'articulent l'hôtel (dont le hall au rez-de-chaussée sera fortement lié à l'espace public) et un petit équipement public (salle commune, atelier de bricolage, laverie, cuisine collective, halte garderie). Il s'agit ici de constituer une vraie centralité au coeur du quartier des Perruchets. Outre l'aménagement d'espaces partagés pour favoriser le lien social à l'échelle du quartier, il s'agit ainsi d'inscrire le futur aménagement dans une logique à l'échelle de la commune. * Espaces semi-collectifs Les chemins de desserte des maisons sont considérés comme des espaces partagés à l'échelle des petites entités de logements. Ils constituent un seuil commun qui participe des liens de voisinage. Les jardins communs et partagés : chaque îlot possède un jardin commun aux habitants, dont le statut sera clairement lisible depuis l'espace public. Le traitement des limites entre les espaces devra permettre d'intimiser, sans cloisonner. On trouve de même des jardins partagés au sein de la clairière. e. Anticiper l'évolution des bâtiments, prévoir la réversibilité des aménagements Typologies des logements collectifs : une des dimensions durables des constructions se définit par leur réversibilité et leur adaptation dans le temps à de nouveaux programmes. Ainsi les modes constructifs préconisés au sein de l'éco-quartier permettent la réversibilité et l'adaptabilité nécessaire aux changements de destination. Les programmes des logements intègrent des pièces et lieux supplémentaires, pour apporter une souplesse et une multiplicité d'usages au sein de l'espace privé. Par rapport aux espaces liés au stationnement, les places présentes le long de la rue intérieure muteront progressivement vers d'autres usages, pour ne trouver du stationnement qu'à l'entrée du quartier. La voiture sera alors juste tolérée ponctuellement, au profit d'une dimension piétonne totalement assumée. Cette transition est en corrélation avec l'évolution de la desserte par les transports en commun et de l'utilisation des modes doux." "Le Quartier des Perruchets jouit d'une position privilégiée au contact d'espaces naturels et boisés, qui en font un atout majeur pour le bien-être et le cadre de vie des habitants. Cependant plusieurs sources de nuisances marquent le site et doivent être intégrées à la conception du projet : les nuisances sonores pouvant être liées à la circulation sur la rue François Mitterrand, congestion des circulations automobiles aux heures de pointe, exposition aux vents du plateau agricole,... Par ailleurs les risques de coulées de boue en aval, même si le site n'y est pas directement exposé sont pris en compte. L'aménagement améliore la situation par la gestion des eaux pluviales à la parcelle avec un objectif de rejet zéro, combiné aux bandes enherbées et aux franges boisées au Nord du site. L'organisation des espaces extérieurs et des bâtiments participent à la protection contre ces nuisances et à l'intégration de préoccupations sanitaires et de confort. a. Préserver la santé de tous L'activité physique aide à la prévention de plusieurs problèmes de santé et réduit la tension et l'anxiété. Le projet offre des espaces publics généreux permettant la pratique d'activités de plein air et la pratique d'activités sportives. Les déplacements piétons et cycles sont favorisés, ce qui a des incidences positives sur la santé des usagers (pratique d'une activité physique, réduction des émissions polluantes liées au trafic). Il est prouvé que la conservation de vues majeures (>200 m) a des incidences sur la santé psychologique (détente, moins grande fatigue). L'organisation du plan masse permet de conserver les vues majeures dont bénéficie le site. L'accès à la lumière naturelle participe pleinement au confort et à la santé des usagers. Aussi, le plan masse et les constructions, sont conçus de manière à garantir l'accès à la lumière naturelle. La qualité de l'air est assurée à l'extérieur comme dans les bâtiments. Les matériaux utilisés seront choisis afin de limiter leur contribution aux impacts environnementaux et sanitaires, sur la base de leurs caractéristiques environnementales : - Indicateurs d'impacts environnementaux pour le calcul de la contribution du produit aux impacts environnementaux de l'ouvrage - Contribution à l'évaluation des risques sanitaires - Contribution à l'évaluation du confort dans les espaces intérieurs. Les matériaux seront choisis selon des critères sanitaires pour au moins 25 % des surfaces en contact avec l'air intérieur. b. Réduire les pollutions et les nuisances Les nuisances, les risques pour la santé, les pollutions, et les déchets sont limités et maîtrisés. Aucune pollution du sol et du sous sol n'est connue ou suspectée à ce jour. La gestion des déchets se fait selon les prescriptions en matière d'hygiène et de salubrité publique, énoncées par le Règlement Sanitaire Départemental (RSD). Les zones et locaux à conditions d'hygiène spécifique, dont les zones de stockage des déchets, sont identifiés. Des dispositions sont prises pour y créer des conditions d'hygiène satisfaisantes (ventilation, mise à dispositions d'équipements et installations de nettoyage...). Le risque de coulées de boue ( phénomène existant sur la Commune ) n'impacte pas la zone de l'opération. Les bandes boisées situées en limite nord de l'opération constitue une zone tampon avec l'espace agricole dans laquelle peuvent être gérées d'éventuelles eaux venant de l'amont. En revanche le principe de rejet zéro et la gestion des eaux pluviales à la parcelle tendra à améliorer la situation en aval pour cette partie du bassin versant.. Les riverains, les bâtiments et les usagers sont protégés des désagréments : bruit, pollutions, vents dominants, canalisations de gaz... Les premiers logements de l'opération se situent à environ 175 m de la RD928, voie de classement acoustique de catégorie 4. Aucun logement ne se trouve donc dans la bande de bruit de 30 m, située de part et d'autre de l'infrastructure. Les bâtiments d'activités qui sont situés en front de route servent d'écran acoustique autant que de brise vent. L'orientation du bâti et des ouvertures sont conçues de manière à limiter le passage du vent venant du plateau. Un boisement dense en bordure de la rue de Perruchets assure une fonction de coupe-vent pour l'habitat au contact du plateau agricole. Il limite ainsi les pollutions d'origine agricoles (pulvérisations) qui peuvent avoir un impact ponctuel lorsqu'elles sont rabattues par le vent. Cet espace tampon favorise l'intégration du projet dans le paysage tout en jouant le rôle de filtre avec l'espace et les activités agricoles. Les habitations sont protégées du vent froid. Enfin, un réseau transport gaz est existant, il est situé sous le chemin de la Longue Rue. Le plan masse de l'opération permet le respect des servitudes liées à l'existence de ces canalisations (distances réglementaires entre ce réseau de transport gaz et les autres réseaux à appliquer). c. Concevoir des logements confortables et adaptés à tous Les projets participent par leur architecture à la mise en oeuvre des objectifs de développement durable, tout en tenant compte des qualités du tissu urbain dans lequel ils s'insèrent. On distingue les usages et fonctions des espaces par un travail sur l'enveloppe, et les espaces de vie principaux se différencient des espaces ne nécessitant pas le même confort thermique, tels que les celliers, balcons, serres, loggias, locaux annexes, circulations dans les logements collectifs (es¬paces attenants au logement). La simplicité d'écriture est recherchée, donnant une lecture claire des usages des espaces et constructions. La conception des logements repose sur 6 principes: - Un concept architectural adapté: formes compactes, orientation et ouvertures favorables par rapport à la course du soleil, protection par rapport au vent, recherche d'inertie et de tout autre mécanisme permettant de bénéficier du confort d'été,... - Une isolation renforcée de l'enveloppe - Un traitement spécifique des ponts thermiques - Une étanchéité à l'air irréprochable - Une ventilation performante. Deux principes sont retenus selon les typologies des bâtiments et le choix propres aux opérateurs. Un système de ventilation double flux à échangeur thermique ou bien un système de Ventilation Naturelle Hybride Hygroréglable. Ce dernier système innovant est en cours d'expérimentation sur un projet réalisé par l'atelier15 dans le cadre une opération labellisée « Villa Urbaine Durable ». Un des principes de ce système est le sur-dimensionnement des entrées d'air auto réglables permettant ainsi une meilleure ventilation des logements. il nous semble important de pouvoir prolonger cette expérimentation sur des bâtiments passif et de pouvoir mesurer le rapport entre qualité sanitaire de l'air et performance énergétique. Un travail approfondi en plan permet de garantir l'efficience des moyens mis en oeuvre pour répondre aux objectifs énoncés. C'est à travers une logique de plan que se formalisent les orientations aussi bien techniques qu'architecturales, relatives au confort de vie et à la volonté d'inscrire les constructions dans un processus d'évolutivité future. Des exemples de projets adaptés sont donnés au sein du Cahier de Prescriptions en guise de références. L'optimisation du plan masse permet de favoriser l'éclairage naturel des bâtiments. Les pièces de vie de tous les logements ont un accès à la lumière naturelle. Les indices d'ouverture de façade (surface d'ouverture/ surface de la pièce considérée) et l'homogénéité de l'éclairage naturel sont optimisés et répondent aux exigences de l'habitat passif : 60 % de surface vitrée sur les façades sud, 15 % maximum au nord. La conception du plan masse se fait selon des principes bioclimatiques. Une étude des ombres portées sur le site permet de limiter l'impact des masques solaires. L'ensemble des logements comportant 3 pièces et plus sont traversants. L'ensemble des logements de type studio ou 2 pièces bénéficient d'une double exposition ou sont exposés sud. Chaque logement bénéficiera d'un espace extérieur privatif, et d'un accès à un jardin commun en complément. La conception des bâtiments privilégie les vues sur les espaces paysagers et sur les espaces ouverts... Les espaces collectifs sont pensés de façon à ce qu'ils contribuent pleinement à la vie collective, et permettent des choix différents de mode de vie: on utilise le vélo si l'on peut le ranger facilement, on parle à ses voisins dans la cage de l'escalier si l'on n'est pas dans le noir, ni dans un espace exigu, etc. * Accessibilité : évolutivité des logements pour s'adapter aux besoins des habitants. Modularité et flexibilité dans les opérations de logement collectif (ex : espaces pouvant être attribués à différents logements en fonction des demandes et besoins). La place réduite donnée à la voiture au sein de l'opération permet d'accroître la sécurité des usagers. En terme de programme, les logements n'auront pas de garage individuel directement accolé : outre de représenter une façon de minimiser les dépenses et déperditions énergétiques, la suppression du garage offre l'avantage de tendre vers des typologies à dimension plus urbaine (au sens d'urbanité), et d'aller dans le sens d'une densité plus intéressante. Cependant le garage étant le plus souvent utilisé comme une pièce de stockage ou de rangement, le programme des logements intègre la possibilité de trouver « la pièce en plus » pour pallier à cette suppression. Les espaces verts sont partagés pour la plupart d'entre eux, ils sont conçus pour favoriser la convivialité et la rencontre... d. Créer des lieux de promenade et de détente, développer les activités récréatives Un cadre végétal de qualité intègre les éléments présents sur le site - boisements, ourlets végétaux le long des chemins, clairières, franges boisées...qui accompagnent la trame principale des cheminements reliée aux autres quartiers de la commune. Les coeurs d'îlots verts, les jardins creux de rétention des eaux pluviales, support de cheminement à l'intérieur du quartier, sont connectés au réseau de circulations douces principales telles que le chemin de la Longue Rue qui permet de relier le centre d'Auvers sur Oise. La limitation de la présence de la voiture au coeur du quartier permet le développement sécurisé des espaces de jeux des enfants, les possibilités de promenade, le calme également, le développement d'activités conviviales telles que l'implantation de jardins partagés dans la grande prairie, en bordure du boisement des Perruchets. La clairière est un espace vert pouvant être considéré comme un espace de loisir et de détente, à proximité des logements, avec un rapport privilégié au paysage. A l'échelle du territoire de la commune, une continuité des cheminements de l'autre coté de la RD 928 est mise en place afin de créer des « passerelles ou corridors » naturels vers la vallée du Bois Leroy (trame verte). e. Prendre en compte les besoins actuels et futurs liés au vieillissement de la population * Adaptabilité des constructions Les bâtiments et leurs espaces de proximités sont conçus en anticipant les éventuelles futures extensions. Les grands logements sont conçus de manière modulable de façon à pouvoir adapter l'usage en fonction des évolutions de la structure familiale. Sur ce point également une mixité typologique apparaît comme primordiale. Des petits logements en rez-de-chaussée pourront accueillir les personnes âgées ne désirant plus vivre dans leur grande maison par exemple. * Développement des services à la personne En plus des fonctions et services que l'on trouve sur le site (comme une laverie commune par exemple), il s'agit de proposer aux personnes ayant des difficultés à se déplacer un service de transport adapté pour rejoindre le centre ville. L'équilibre est à trouver entre de ce que l'on dispose sur place au sein du quartier, et ce que l'on va chercher dans le reste de la commune : il ne s'agit pas ici de créer un quartier fonctionnant en autarcie ; les connexions en termes d'usages sont donc primordiales afin de raccorder le nouveau quartier à la commune." "a. Rendre la culture accessible à tous : La commune souhaite développer une culture commune aux habitants du quartier et de la ville sur les principes du développement durable appliqués à l'éco quartier et sur les gestes éco citoyens. Il s'agira ainsi notamment de : - communiquer sur les atouts et les caractéristiques du site à mettre en valeur (cela fait partie de la connaissance de notre patrimoine commun) ; - sensibiliser et échanger sur les fondamentaux du développement durable et ce qui est mis en place dans le projet ; - diffuser un guide à destination des habitants du quartier sur les gestes éco citoyens attendus. Par ailleurs, la ville d'Auvers est un site touristique avec une politique culturelle importante mettant en avant le patrimoine artistique et rural Auversois : 5 musés, 1 galerie d'art, des circuits de promenade autour des peintres impressionnistes, diverses manifestations comme le salon de la BD ou la fête de la Cocagne, des ateliers d'art plastique à destination des élèves des écoles et du collège en lien avec des artistes. L'écoquartier étant situé proche du centre-ville, les nouveaux habitants profiteront facilement de l'ensemble de l'offre culturelle et associative ainsi que des diverses manifestations qui ont lieu à Auvers. Enfin, l'Hôtel, équipement structurant de la vie du quartier se dotera d'espaces en rez-de-chaussée qui pourront permettre de multiples usages pour les habitants du quartier et de la ville : accueil de manifestations ou de la maison des associations. b. préserver le patrimoine naturel pour la biodiversité et comme cadre paysager du nouveau quartier * Évolution du paysage du XVIIIème siècle à aujourd'hui Le site des Perruchets fait partie de l'entité paysagère citée dans la charte paysagère d'Auvers-sur-Oise comme « rebord du plateau », en limite des terres agricoles. Le rebord du plateau est caractérisé, sur les différentes cartes historiques du site (fin XVIII, 1891, 1934) par une mosaïque diversifiée de prés, vergers, jardins et petits boisements et actuellement par l'habitat. Elle correspond au tracé des chemins agricoles qui délimitent une sorte de triangle qui part de Chaponval et se dirige vers la vallée du Bois Leroy en suivant globalement la cote 80. On remarque également l'ancienneté du petit Bois situé au sud des Perruchets, et qui s'appelle « butte des Perruchets » sur les cartes de 1891 et 1934. Aujourd'hui le contraste est très fort entre le grand territoire agricole et cette partie rebord de plateau. Elle va correspondre à la nouvelle entrée de ville d'Auvers-sur-Oise. * Créer la nouvelle entrée de ville d'Auvers C'est par le biais de ce rattachement manifeste au territoire du « rebord de plateau » que le nouveau quartier pourra acquérir sa légitimité, qui aurait été difficile à installer en vis à vis direct du territoire agricole. C'est pourquoi la continuité des motifs paysagers existants, en lien avec les boisements limitrophes, est importante dans l'appréhension que nous pourront avoir de ce nouveau quartier. A la différence des lotissements plus anciens fonctionnant comme des enclaves où l'appartenance à un paysage plus vaste disparaît totalement, l'implantation particulière des habitations du nouveau quartier en bandes parallèles au relief et tournées vers les vues dégagées est également un moyen de participer au « grand paysage » .Vers le nord et l'ouest, le site participe aujourd'hui largement de l'ambiance des paysages du Vexin avec ces horizons boisés et ses grandes ondulations. Les platanes de la RD 928 jouent un rôle de filtre vers la vallée du Bois Leroy et sont identifiés également comme un des caractères identitaires du Vexin qui doivent rester perceptibles depuis l'intérieur du quartier. * Biodiversité « ordinaire » et nature en ville L'une des principales raisons de l'érosion de la biodiversité est le morcellement des territoires et en même temps leur « sur-spécialisation », ce qui aboutit au rétrécissement et à l'isolement des habitats occupés par la faune et la flore. Le territoire agricole conçu comme une campagne industrielle ne laisse aucun ou très peu d'espace colonisable par la faune et la flore, et isole le plus souvent les milieux tels que les vallons ou les petits boisements. Il peut en être de même en ville où la colonisation est limité ou rendu impossible par des pratiques inadéquates à cette recolonisation. C'est pourquoi le but recherché dans ce projet est la mise en synergie de l'ensemble des espaces périphériques du site avec ceux qui seront créés, pour aller vers une amélioration de la biodiversité : on assiste alors à un retournement de situation. C'est plutôt aux espaces intermédiaires comme ici le rebord de plateau ou les espaces qui seront habités, qu'est dévolu ce rôle d'accueil de la biodiversité... : Il n'y pas aujourd'hui de milieux naturels remarquables recensés à proximité du site ou sur le site. Celui ci est composé de terres agricoles dont une partie est aujourd'hui cultivée (blé) et une partie composée de terrain en friches. Par contre, les différentes occupations du sol à proximité telles que jardins, vergers, prairies pâturées, petits boisements, ourlets végétaux en bord de chemins, reste de haies, talus et fossés que nous avons recensé constituent des milieux néanmoins favorables à la biodiversité. Le petit Bois des Perruchets (au Sud du site) : il est installé sur une butte et en contrebas des terres agricoles. Il comporte différents milieux qui ont évolués selon les conditions d'apport par le ruissellement. Sur le haut de la butte on note un reste de chênaie sur sol sableux, avec des parterres de muguet et de buglosses, des sceaux de Salomon. La partie base du boisement, en contact direct des sols agricoles, comprend un peuplement de robiniers et un important ourlet de plantes nitrophiles tels que gaillet, orties, allaire, chélidoine, sureau... Le petit Bois comprend également d'anciennes parcelles de jardins qui se sont boisées (parterres de groseilliers). La trame paysagère du futur quartier s'appuie donc sur cette diversité végétale ordinaire et sur ce qui fonde le patrimoine naturel du périmètre. On y retrouve les entités constitutives du patrimoine paysager des Perruchets : vergers, prairies, jardins, boisements, déclinés à travers les principes d'aménagement, et en connexion avec les boisements plus lointain, notamment vers la vallée du Bois Leroy vers laquelle la création une liaison s'avère opportune : le bois Leroy vient d'être classé en espace naturel sensible départemental. c. Mettre en valeur le paysage urbain et le patrimoine architectural La cohérence du projet commence par le soin et l'attention qui sera portée sur ce qui constitue justement le paysage urbain et architectural du territoire dans le lequel il s'inscrit. Il s'agit ainsi de donner sens au projet par un regard sensible et respectueux sur le territoire : continuité architecturale – cohérence formelle et fonctionnelle sans pour autant tomber dans le pastiche. d. Favoriser la réhabilitation, la reconversion du bâti existant Le quartier n'intègre pas de bâti existant. Nous rappelons toutefois, que la commune s'est engagée, avant l'ouverture à l'urbanisation du nouveau quartier, à la réhabilitation du bâti existant disponible en coeur de bourg. L'extension urbaine avec la création de l'écoquartier intervient quasiment au terme des opportunités foncières du coeur de ville et en cohérence avec la charte du PNR du Vexin. e. Valoriser le patrimoine culturel banal (usages et coutumes), conserver la mémoire des lieux : Vu qu'il n'y a pas à cet endroit de patrimoine bâti, la mémoire des lieux est ici une mémoire du territoire que nous avons identifié plus haut comme rebord de plateau avec les motifs paysagers qui lui sont propres et un maillage de chemins pré-existant sur lequel s'appuie le projet . Outre la revalorisation du milieu naturel du bois des Perruchets, c'est également la trame viaire des chemins qui est systématiquement conservée et réutilisée dans le cadre du développement des circulations douces et du remaillage avec les quartiers limitrophes, comme celui du collège Daubigny par l'intermédiaire du chemin de la Longue Rue." "a. Promouvoir une densité cohérente et acceptable Une analyse des tissus environnants a permis de dresser une carte des densités autour du périmètre du futur quartier. Cet exercice permet d'inscrire le projet en cohérence avec son contexte, et de travailler à partir de densités à la fois équilibrées et ambitieuses (densités relevées : environ 39 logements/hectare pour le quartier ancien au Sud, et 16, 21 et 28 logements/hectare pour les quartiers pavillonnaires limitrophes) Associée à l'objectif d'optimiser l'utilisation des sols et de préserver des espaces naturels, la densité de logement atteinte au sein du futur aménagement est de 44 logements/hectare sur un espace d'environ 2,2 hectares attribués à l'habitat. Afin qu'elle soit bien vécue, la recherche d'une densité de logements pertinente s'accompagne d'une réflexion parallèle et transversale sur plusieurs aspects : - le travail sur des îlots où la diversité des typologies apporte une richesse au niveau de la forme urbaine du quartier, tout en offrant une mixité sociale et générationnelle - les espaces libres qu'elle permet de dégager : la clairière, les franges boisées, les coeurs d'îlots verts... La qualité de la trame paysagère est un pendant du travail sur la densité - chaque logement aura son espace extérieur privatif (terrasse, balcon pour les logements collectifs, terrasse et/ou jardin pour les logements individuels). - le rapport avec le paysage par la préservation des vues et des perspectives. Chaque entité de logement s'articule avec des espaces plantés et paysagers. - la réduction des vis-à-vis et de l'impact des ombres portées par un travail d'implantation des constructions les unes par rapport aux autres (prise en compte du dénivelé, qui représente un atout majeur dans la gestion des vues et de l'ensoleillement des logements). b. Concevoir une Approche Environnementale de l' Urbanisme Les grandes orientations d'aménagement, la forme urbaine et le plan de masse émanent d'un diagnostic urbain et environnemental très poussé. Les choix d'aménagement se basent sur les caractéristiques, atouts et contraintes du site et de son environnement existant. Plan de masse élaboré à partir de toute cette « matière existante ». Une approche transversale appuyée par une AEU a permis de renforcer dès en amont la prise en compte les enjeux environnementaux du futur aménagement. * Objectifs de l'AEU - Réaliser un diagnostic et identifier les enjeux - Définir les objectifs et la politique environnementale du projet - Définir les préconisations pour le projet en fonction de ses impacts et des objectifs retenus - Définir et mettre en oeuvre les mesures d'accompagnement jusqu'à la finalisation du projet et mesures de suivi pour l'évaluation globale Le processus de conception s'est inscrit dans la trame proposée par l'AEU, pour une prise en compte du contexte très poussée. Pour exemple, les caractéristiques de la topographie ainsi que la trame paysagère existante ont largement contribué à l'écriture du projet." Nous sommes attachés à la mixité sur l'ensemble de notre territoire, nous l'analysons quartier par quartier sur l'ensemble de la ville et naturellement sur ce quartier également. C'est précisément pour cette raison qu'il n'y aura pas que du logement social dans ce quartier mais aussi de l'acquisition à la propriété, de l'activité et un établissement de service, un hôtel. "Comme nous l'annoncions déjà plus haut, nous souhaitons que la voiture ne soit pas mise en avant avec un système de stationnement en périphérie sauf pour les habitants qui pourraient avoir un handicap nécessitant la proximité de l'automobile pour leurs déplacements. Sinon, nous souhaitons favoriser les circulations douces à l'intérieur du quartier et en liaison avec les voiries qui vont relier le quartier à la ville. D'autre part, les lignes de bus 95-07 et 95-17 sont à proximité de l'écoquartier, nous souhaiterions qu'un arrêt supplémentaire puisse le desservir. Ces deux lignes de bus sont elles même reliées aux deux gares d'Auvers-sur-Oise pour la ligne 95-07 et la gare de Méry-sur-Oise pour la 95-17." "Dans le cadre de la CCVOI, nous élaborons un maillage de circulations douces sur l'ensemble de la communauté de communes, il s'agit de relier tous les équipements scolaires, culturels, sportifs, les centres de commerces, les gares ou un arrêt de bus, pour permettre aux habitants de se déplacer en vélo ou à pieds en sécurité ou de rejoindre un autre moyen de transport. Il s'agit d'organiser une interface entre les modes de déplacement, nous devons favoriser l'inter-modalité en travaillant en lien avec tous les partenaires en amont. Cela implique également la mise en place de tous les stationnements de deux roues et la sécurisation de ces parkings. Le projet des boucles du Vexin est également en cours et passe à proximité de l'écoquartier, il sera un maillage complémentaire et permettra de relier Pontoise et Valmondois. Pour que la promotion de ce type de transport fonctionne, il faut pouvoir relier le quartier à la ville et la ville aux villes alentours, c'est dans cet état d'esprit que nous souhaitons réfléchir à un franchissement doux de l'Oise par une passerelle accrochée au pont de chemin de fer qui relierait Auvers-sur-Oise à Saint Ouen l'Aumône." Nous veillerons à ce que l'activité économique permette à certains habitants de travailler sur place, l'intérêt est évident en terme de déplacements et aussi socialement, si nous arrivons à réduire le temps de transports, les habitants rentrent plus tôt chez eux et sont moins fatigués par les contraintes liées à l'éloignement de l'activité professionnelle. Les circuits courts valent pour l'alimentation mais aussi pour tout ce qui peut permettre de moins coûter aux habitants et favoriser le cadre de vie au sens social du terme. "Nous profitons de l'aménagement de ce quartier pour valoriser le petit bois des Perruchets et sa lisière forestière sur le plan paysager et écologique (voir notamment partie IV.E sur la biodiversité). Nous imaginons aussi dès 2012 associer les habitants au projet de revalorisation de ce milieu en débutant par des travaux de nettoyage du lieu. Il nous faut travailler sur la réappropriation de ce lieu actuellement abandonné et c'est une manière d'intéresser les habitants en amont du projet à ce futur quartier. Les liens avec le milieu agricole sont valorisés de deux façons : - Au travers du maillage du quartier avec les chemins ruraux - De l'information et de la sensibilisation des habitants sur la boucle alimentaire locale : deux fermes produisent effectivement des produits en accès direct pour les consommateurs (volailles et maraichage). Enfin, Il existe aussi des jardins à côté du quartier, il faudra tenir compte de cette particularité et peut être imaginer une croissance de cet espace de jardins et concevoir en amont la possibilité de permettre aux futurs habitants de bénéficier de parcelles de jardin en plus de ce qui pourra exister sur le quartier même." "a. Prendre en compte les risques naturels Aucune pollution du sol et du sous-sol n'est connue ou suspectée à ce jour. Il n'y a pas de cavité souterraine abandonnée non minière. Au vu de la situation géographique de la parcelle cette dernière se situe en zone non inondable. Toutefois, les phénomènes de ruissellement, et plus généralement la gestion des eaux pluviales sur le site font l'objet d'un traitement particulier, car la morphologie globale du secteur géographique (pente sensible) implique des risques de coulée de boue en cas de précipitations violente. L'aléa retrait-gonflement des argiles est cartographié comme faible sur le périmètre de l'opération. Toutefois des hétérogénéités ont été mises en évidence lors de la campagne d'étude de sol réalisée par Sol Progrès (juin 2009), sur des parcelles voisines. De manière à éviter tous désordres futurs dans les constructions, celles-ci et leurs fondations sont adaptées aux caractéristiques du terrain. b. Réduire les pollutions, la combustion d'énergie fossiles et les GES Les émissions carbones générées par l'utilisation de l'énergie sur les postes de consommations liées au bâti sont limitées. Il est recherché un classement B dans l'étiquetage GES (émissions en kg équivalent CO2/m²/an). De manière à limiter les émissions de carbone, les matériaux recyclés, recyclables, provenant d'une ressource renouvelable durablement gérée et d'origine locale sont privilégiés. Encourager les modes de circulation doux en s'appuyant sur le réseau existant au Sud, encourager l'organisation de pédibus et vélobus, développer l'accès aux transports en commun sont autant d'objectifs qui permettent de limiter les émissions de carbone liés aux modes de transports polluants. Le niveau Passif étant visé comme objectif de performance énergétique, les besoins en énergie pour le chauffage, l'éclairage sont faibles et les impacts en terme d'émissions sont réduits. c. Anticiper et s'adapter au changement climatique L'effet d'îlot de chaleur urbain (ICU) est un phénomène physique climatique qui se manifeste à l'échelle urbaine en tant que moteur du changement climatique. Mais le phénomène se manifeste également à plus petite échelle, au niveau d'un quartier, d'un bâtiment, d'une rue. Cette échelle doit être prise en considération dans la conception de la ville afin de bénéficier d'espaces extérieurs confortables, assurant le bien être et la satisfaction des usagers. Il existe deux types de causes des îlots de chaleur urbains : des causes incontrôlables, qui relèvent des conditions météorologiques et sur lesquelles les aménageurs de la ville et les décideurs n'ont aucune prise, et des causes contrôlables sur lesquelles il est possible d'agir. Aussi, il est proposé une réflexion sur le projet au niveau des éléments suivants : - Propriétés radiatives et thermiques des matériaux (albédos, couleur, rugosité) - Géométrie urbaine ( ratio H/W, facteur vue du ciel, écoulement des vents) - Exposition des surfaces (verticales et horizontales) au rayonnement solaire (orientation, masques solaires) - Présence de végétation - Surface en eau - Chaleur émise par les bâtiments et l'activité humaine Il est ainsi privilégié au sein du futur aménagement des matériaux aux albédos élevés, tout en limitant les effets d'éblouissement qui peuvent être provoqués par des matériaux trop clairs. Par exemple, les pavés avec un albédo de 0,45 constituent une alternative à l'asphalte qui à un albédo de 0,05. Les performances énergétiques des bâtiments permettent de limiter les déperditions de chaleur par les parois des bâtiments . Il est privilégié des formes bâties de faible hauteur et des espaces publics ouverts empêchant le piégeage du rayonnement solaire et le réchauffement de la température de l'air. Le phénomène d'ICU est accentué par les dégagements dus à la circulation automobile. La politique de développement des modes de déplacements doux, qui accompagne le projet permet de prendre en compte le phénomène d'ICU à l'échelle plus large du quartier. Les arbres et les espaces verts contribuent de manière significative à la diminution des températures urbaines pendant la période d'été grâce au processus d'évapo-transpiration et à la création d'ombrage saisonnier. La diversité des espaces et la nature des végétaux (arbres, arbustes, pelouse, etc. de différentes espèces), permettent de prendre en compte le phénomène à différentes échelles. Aussi les effets se font ressentir au niveau de l'espace vert mais aussi à une échelle plus large selon les mouvements d'air." "La production et la consommation d'énergie a plusieurs impacts environnementaux : production de déchets nucléaires, consommation de ressources fossiles, émissions de gaz à effet de serre, contribution aux pluies acides, ... pouvant être ressentis tant à l'échelle planétaire que locale. Les impacts sont également économiques tant pour la collectivité que pour l'usager final. Avant de raisonner sur des « énergies propres », il est d'abord nécessaire de limiter au maximum les besoins en énergie par un travail sur l'aménagement et la construction. Le site de l'opération présente l'avantage d'être bien dégagé et de bénéficier d'une exposition au Sud très favorable, permettant une valorisation de la chaleur et de la lumière solaire. a. Favoriser la sobriété énergétique dans tous les domaines (éclairage public, entretien,...) en maîtrisant leurs impacts sur l'environnement Un plan d'éclairage est établi. Les besoins en éclairage des différentes zones sont finement analysés en tenant compte de : - La perception visuelle pour se déplacer en toute sécurité. - La valorisation de l'environnement. - La fonction des lieux. Les systèmes d'éclairage mis en oeuvre sont optimisés. Des systèmes de gestion permettent d'agir sur la durée d'allumage et la quantité de lumière nécessaire. Tout en assurant le confort et la sécurité des usagers. L'éclairage est adapté aux besoins et dirigé vers le sol. Une source lumineuse économe en énergie est utilisée. L'utilisation de couleurs claires pour les revêtements intérieurs permet de favoriser l'éclairage naturel. b. Concevoir des bâtiments économes en énergie La conception bioclimatique du plan masse permet de limiter les besoins en énergie. Le petit boisement situé sur la butte des Perruchets porte ombrage sur une partie de terrain. L'implantation des bâtiments se fait en dehors de cette zone afin d'optimiser les apports solaires. La partie basse du terrain reçoit d'autres fonctions que l'habitat lui même, éléments de la trame paysagère comprenant jardins, parkings, bassins de rétention des EP, circulations douces. Une réflexion sur l'implantation des bâtiments les uns par rapport aux autres évite la création de masques solaires d'un bâtiment sur l'autre. Les besoins énergétiques liés au chauffage et au rafraichissement sont limités grâce à un travail sur les conforts d'hiver et d'été à travers les points suivants : - L'orientation sud est recherchée pour tirer profit des apports solaires gratuits. Les parties vitrées sont orientées et dimensionnées de manière à bénéficier au maximum de ses apports gratuits. - La compacité des bâtiments est recherchée, de manière à limiter les déperditions énergétiques. Le coefficient de compacité des bâtiments (surface totale de l'enveloppe extérieure/volume habitable) , est au minimum inférieur à 0,8. - Un travail sur l'enveloppe des bâtiments, permet d'atteindre un niveau d'isolation très performant. Avec des coefficients de déperditions thermiques (U) inférieurs à 0,15 W/(m².K) pour les murs extérieurs; 0,10 pour les toitures et 0,15 pour les planchers bas. - Les menuiseries sont choisies de manière à limiter les déperditions (certification, vitrage performants, étanchéité des ouvrants, Uw<0,8). La solution bois-aluminium est préconisée pour les huisseries. - Le traitement des ponts thermiques permet d'atteindre des valeurs de déperditions linéiques inférieures à 0.1 W/(m.K). - Un travail important sur l'étanchéité à l'air des bâtiments est menée : objectif de 0.6 vol/h d'infiltrations sous 50 Pa de dépression - Le confort d'été est assuré dans les espaces sans recours à des procédés de climatisation énergivores (Forte isolation des parois et en particulier des toitures, Inertie thermique forte, Protections solaires, Couleur claire pour les façades exposées au soleil et pour la toiture, Ventilation utilisant de l'air rafraichi de façon passive, ventilation naturelle passive traversante, Toiture végétalisée). Les bâtiments, logements comme bureaux sont conçus, de manière à minimiser les consommations énergétiques. Le niveau de performance visé pour tous les bâtiments est le niveau Habitat Passif (15 kWh/m².an pour les besoins en chauffage, 120 kWh/Ep/m².an pour la consommation totale d'énergie. La présence de serres contribuera à minimiser les besoins de chauffage. Elles ont été conçues pour répondre efficacement à ce point : - elles sont chaudes : c'est-à-dire à l'intérieur de l'enveloppe thermique. La variation de température dans la serre est limitée. La période d'utilisation en été comme en hiver est plus étendue. Les déperditions de chaleur, si l'occupant laisse la porte fenêtre entre le logement et la serre ouverte, réduites. - semi- encastrées : en continuité de la paroi extérieure. Le rapport gain solaire/déperditions est optimal. La surface de contact entre le logement et la serre est la plus grande possible. - centrales : toutes les pièces de vie donnent sur la serre. La chaleur peut être répartie uniformément dans tout le logement. Enfin, la profondeur de la serre ainsi que le linéaire des menuiseries entre le logement et la serre ont été optimisés. Il s'agit d'apporter suffisamment d'inertie dans la serre pour maximiser son rendement tout en conservant un éclairement naturel suffisant dans le salon (menuiseries toute hauteur) et en permettant l'utilisation de la serre comme pièce de vie). Une étude ultérieure permettra d'affiner la composition de la paroi entre le logement et la serre, le type de vitrages ainsi que d'évaluer les gains énergétiques liés à la serre. Compte tenu des points mentionnées ci-dessus, ils devraient se situer autour de 80kWh/m2 de surface vitrée/an, soit environ 500 à 600kWh/a par logement, dans le cas d'une gestion correcte de la serre. Au regard des faibles besoins de chauffage, environ 1000kWh/an ces valeurs sont loin d'être négligeables. Les ombres portées sur les façades sont limitées grâce à une implantation en opposé des 2 bâtiments en limite constructive, à une quinzaine de mètres l'un de l'autre en moyenne. Concernant les bâtiments d'activités, les exigences sont modulées en fonction de l'usage et de la spécificité des bâtiments. Les performances du bâti seront justifiées par un calcul thermique non règlementaire type simulation thermique dynamique. L'étanchéité à l'air sera vérifiée par des tests à la porte soufflante. En complément de ces actions et afin d'encourager les usagers à la sobriété énergétique, il est proposé d'établir 2 guides de l'utilisateur - l'un à destination des futurs l'exploitant : - Entretien (isolation, étanchéité à l'air, fenêtres) - Entretien des systèmes (ventilation, réseaux de chauffage, régulation de chauffage, éclairage des locaux communs,...) - et l'autre à destination des habitants ou des usagers des bâtiments d'activités: - Qu'est ce qu'un bâtiment à faible consommation? - Vivre dans un bâtiment à faible consommation (gestion de l'ouverture des fenêtres, étanchéité à l'air, entretien de la ventilation double flux,...) - Réduire sa facture d'électricité simplement (séchage écologique efficace du linge, appareils électroménagers performants, suppression des consommations de veille, éclairage basse consommation,...) - Réduire sa facture d'eau simplement (douches, entretien ménager, eau de pluie,...) c. Recourir aux énergies renouvelables, aux énergies propres et aux réseaux de chaleur La limitation des consommations de ressources énergétiques fossiles passe par deux leviers d'action : limiter les besoins énergétiques et utiliser des ressources d'énergie renouvelables. Les systèmes retenus sont économes en énergie. La part des consommations énergétiques liée aux postes de chauffage, de ventilation, d'ECS, d'éclairage est couverte au moins à 60% par des sources d'énergies renouvelables, en s'appuyant sur l'étude des ressources locales. La possible mutualisation des énergies renouvelables sur l'opération est étudiée. Le raisonnement se fait en terme de bilan énergétique global et non en terme de branchement direct sur un réseau. Adaptée à l'échelle de l'opération, la filière prioritaire retenue dans le cadre du projet est la solution bois-énergie. Un réseau de chaleur est mis en place, alimenté par une chaufferie bois avec co-génération. Cette solution a l'avantage de couvrir à la fois les besoins en ECS, chauffage et électricité. Un des avantages du réseau de chaleur est qu'il est possible de changer de combustible sans intervenir dans les bâtiments. Les solutions solaires thermiques et photovoltaïques constituent des filières secondaires. * Filière bois-énergie La filière bois-énergie est en plein développement en Ile-de-France, mais également en Normandie et en Picardie. Il est donc possible de s'approvisionner en granulés de bois ou plaquettes, en plus ou moins grandes quantités, à moins de 100 km du site.(TERRENEGRIE, KWEO, ONF Énergie, SOVEN...). Le recours à une ressource gérée de manière durable permet une amélioration du bilan carbone. Il est donc envisagé sur cette opération de développer un réseau de chaleur qui sera alimenté par une chaufferie collective bois. Cette chaufferie sera dimensionnée pour permettre son évolution et de raccorder à terme les équipements existants ( collège et gymnase) situés à proximité immédiate du site. La co-génération biomasse est également être envisagée, permettant ainsi de réaliser une production combinée d'énergie électrique et thermique. La cogénération réalise une production combinée d'énergie électrique et thermique par la combustion de biomasse (biogaz, bois énergie...) ou de gaz naturel. L'intérêt d'une telle installation réside dans son rendement total (somme du rendement électrique et du rendement thermique) qui s'échelonne entre 70 et 90%. Rappelons que la production simple d'électricité à partir d'une énergie fossile se fait avec des rendements en moyenne de 37% (une centrale classique) à 55% (centrale à cycle combiné). Pour la production d'électricité la filière complémentaire qui sera mise en oeuvre principalement sur les équipements est la suivante : * Photovoltaïque Un calcul a été mené sur le site PVGIS afin de déterminer le potentiel photovoltaïque du site. Pour une inclinaison optimale de 35° et une orientation plein Sud, la production photovoltaïque annuelle s'élève à 956 kWh/kWc ou encore 115 kWh/m² de capteur installé. Une vigilance est apportée quant à l'origine géographique des matériaux et l'analyse du cycle de vie des produits utilisés. Les solutions de mises en oeuvre retenues, permettent leur intégration au bâti (membrane d'étanchéité, tuiles, brise soleil, vitrage...) d. Installer des équipements publics exemplaires, durables et performants * Mise en place de systèmes innovants L'hôtel est l'équipement principal du quartier ; c'est à ce titre qu'il sera un bâtiment exemplaire, mettant en valeur les idées fortes fondatrices du projet du quartier. Au même titre que les logements, le travail de l'enveloppe pour la minimisation des équipements porte cette exemplarité d'une architecture pérenne et respectueuse de l'environnement. Un certain nombre de prescriptions sont prises pour permettre de limiter les consommations: - Ventilation double flux, à récupération de chaleur (avec un rendement de récupération annoncé par le constructeur d'au moins 90%). - Pompe de chauffage à débit variable et de classe A, de manière à limiter au maximum les consommations électriques de ce poste. - Tout système de refroidissement actif est proscrit. Si un système de rafraîchissement est nécessaire, les dispositifs passifs (brasseurs d'airs, puits canadiens, geocooling...) sont privilégiés. Des actions de sensibilisation et d'informations sont menées. Sensibiliser les usagers des bâtiments à la spécificité des bâtiments à basse consommation est indispensable, car l'utilisation du bâtiment et de ses équipements aura un impact non négligeable sur le confort dans le bâtiment, notamment en été. Les entreprises s'installant dans le quartier s'engagent sur les points suivants : - Utiliser des équipements économes en énergie - Optimiser le fonctionnement des appareils La conception des bâtiments et le choix des équipements se fait de manière à en faciliter l'entretien de manière à assurer la durabilité des ouvrages et de leurs performances." "Les réseaux ont fait partie de nos premières préoccupations parce qu'actuellement rien n'arrive jusqu'au futur écoquartier. Le réseau d'eau potable devra être amené jusque là ainsi que le réseau d'eau usée qui sera acheminé vers la nouvelle station de dépollution. L'eau devra être utilisée comme un élément de composition et la mise en place de techniques alternatives pour la gestion des eaux pluviales sera développée. La récupération des eaux de pluie à la parcelle et sur les lieux publics sera favorisée. Nous utiliserons les eaux pluviales pour différents usages, notamment l'arrosage des espaces privés et publics prévu dans l'étude en cours. Pour les mêmes raisons nous veillerons également à la création de fossés, de noues, peut-être d'une mare et les revêtements de chaussées et de parkings pourront être perméables. Nous serons exigeants sur le type de plantations pour les espaces publics pour là aussi être économes en eau, d'origine locale et favorisant la biodiversité. Nous souhaitons sensibiliser les habitants à l'utilisation modérée des plantes annuelles et bien évidemment nous n'utiliserons aucun produit phytosanitaire et nous travaillerons également avec les habitants pour qu'il en soit de même dans leurs espaces cultivés. Ces mesures sont déjà celles appliquées sur l'ensemble de la ville en ce qui concerne les espaces verts. Gérer localement les eaux pluviales * Préambule Dès le début des études d'aménagement de l'Ecoquartier, la gestion des eaux pluviales sur l'ensemble du projet, a fait l'objet d'une attention particulière en intégrant la notion de « pluri-fonctionnalité » des ouvrages, appelée aussi « gestion intégrée ». La gestion intégrée n'utilise pas d'ouvrage structurant dédié à la seule gestion des eaux pluviales. Elle consiste à préconiser des ouvrages qui ont pour fonction première les structurations des chemins piétonniers, des voiries, des espaces publics et des espaces verts et qui confèrent une seconde fonction : la gestion hydraulique. La troisième fonction importante est la création de milieux favorables à l'amélioration de la biodiversité. * Principes fondamentaux La gestion hydraulique par des techniques alternatives présente l'avantage d'annihiler les ruissellements et la vitesse de l'eau, de permettre une mise en scène de l'eau à travers la composition du plan masse. Les principes fondamentaux de gestion intégrée sont les suivantes : - Respecter les écoulements naturels, - Stocker l'eau à la source, - Favoriser l'infiltration dans les zones non polluées, - Veiller à la prise en compte des épisodes pluvieux exceptionnels ou à la répétition d'épisodes pluvieux, - Créer un cadre paysager, - Favoriser de la biodiversité et des écosystèmes, - Stocker au plus près du lieu où l'eau à précipité, Tous les dispositifs utilisés respecteront les objectifs généraux sans reposer sur le seul principe de l'infiltration. Ainsi, l'ensemble de la conception intègre un système de débit de fuite contrôlé sur un chemin hydraulique clairement identifié. * Connaissance des milieux Les parcelles concernées par le projet d'Ecoquartier se situent sur le plateau de la commune qui surplombe la vallée de l'Oise. Ce plateau est aujourd'hui principalement occupé par des terres agricoles, présentant peu de surfaces imperméables. Les cartes géologiques de la zone mettent en évidence deux types d'horizons : - entre 0,9 et 7,8 m : dépôts hétérogènes de nature sableuse à sablo-argileuse et d'ensemble sableux - entre 0,9 et 4,30m : de limons Des études de perméabilités, réalisées sur les parcelles voisines au projet, indiquent une perméabilité du sol à 1 m de profondeur d'une valeur de 2.10-6 m/s. Ces valeurs sont favorables à l'infiltration des eaux pluviales. * Gestion hydraulique espaces publics - privés La gestion intégrée de l'Eco quartier doit être considérée dans son ensemble. Ainsi la gestion des eaux des espaces publics est indissociable de la gestion des eaux à la parcelle. Le cahier des charges qui sera rédigé dans le cadre de l'aménagement de l'Ecoquartier, et plus particulièrement pour la partie « gestion hydraulique », prendra soin de bien expliciter l'imbrication de ces deux espaces. Ainsi pour les espaces privés chaque bailleur social ou promoteur devra gérer les eaux pluviales à l'intérieur de sa parcelle avec l'objectif de résultats et de moyens, avec en tout état de cause un rejet limité (défini dans le cadre du cahier des charges de l'Eco quartier). Ce dernier sera pris en compte uniquement s'il est techniquement avéré l'impossibilité d'infiltrer 100% des volumes stockés de pluie référence. Pour réussir dans cet ambitieux projet, la validation du volet hydraulique du permis de construire (via un VISA technique) s'accompagne préalablement d'une large concertation avec les équipes opérationnelles désignées par le maître d'ouvrage privé pour aider à la conception et aux choix des bons outils. * Outils de gestion intégrée Les outils et ouvrages décrits dans le présent paragraphe, pourront être mis en place aussi bien sur le domaine public que sur le domaine privé. * Les noues En hydrologie urbaine le terme « noue » signifie des espaces à ciel ouverts destinés à absorber tout ou partie des ruissèlements d'une zone définie au préalable. Les noues de l'Ecoquartier seront connectées entre elles afin d'assurer une continuité hydraulique entre les différents ouvrages dans le cas d'un épisode pluvieux supérieur à l'épisode de référence. C'est ainsi que lorsqu'une noue est pleine elle est évacuée dans la noue avale par sur-verse. Au niveau de chaque ilot le dernier ouvrage hydraulique sera équipé d'un débit de fuite avec régulateur de débit. Les profils de noues d'un faible encaissement s'adaptent à la typologie de la séquence sur laquelle ils sont adossés. Les noues sont composées d'une couche de terre végétale, assurant l'engazonnement et éventuellement la plantation de végétaux supportant les immersions temporaires. L'implantation des noues, au niveau des circulations, permettra d'assurer un rôle de terre plein centrale ou de séparateur entre les voies circulées et les cheminements piétonniers. * Espaces verts creux Les espaces verts creux forment un ensemble de bassins dédiés au stockage de l'eau en complément des volumes des noues. Les espaces verts creux tamponnent les eaux des espaces verts et collectent les eaux des noues excédentaires. Au niveau du dernier espace vert un enrochement au niveau de l'ouvrage de régulation du débit de fuite pourra être prévu pour éviter tout problème érosif. Ces espaces creux sont aménagés de manière paysagère afin de s'implanter au mieux dans l'environnement du projet et de permettre une liaison paysagère avec le petit bois situé au sud de l'Eco quartier. * Structures drainantes – caniveaux de stockage Dans le cadre du projet d'Eco quartier de nombreux espaces publics voiries, cheminements piétonniers, places vont être aménagés et augmenteront les surfaces imperméabilisées. Afin d'assurer une complète gestion hydraulique de l'aménagement du quartier, le projet prévoit d'utiliser le potentiel de stockage qu'offre ces ouvrages pour la gestion des eaux pluviales. Celui est présent via la mise en place de structure drainante en lieu et place des structures dites traditionnelles sous ces ouvrages. * Structures drainantes Ce type de structure est mise en place dans les couches constitutives du corps de chaussée et permet à l'ouvrage de jouer outre un rôle premier consistant à assurer le trafic léger et lourd des véhicules ou le transit piétonnier, un rôle second de stockage des eaux pluviales. Leur fonctionnement est le suivant : - injection de l'eau pluviale dans le corps de la chaussée (par des grilles et avaloirs avec filtres raccordés à des drains ou système de caniveaux) ; - stockage temporaire de l'eau dans les vides des matériaux constituant le corps de la chaussée (un matériau drainant de type 20/60 possède un indice de vide de 30%, il est donc possible de stocker 300 litres d'eau dans 1m3 de structure) ; - évacuation de l'eau après l'épisode pluvieux (par infiltration dans le sol support ou par restitution à débit limité vers le réseau syndical). Elles ont pour objet d'écrêter les débits de pointe de ruissellement en stockant temporairement la pluie dans la structure de la chaussée. Elles peuvent donc être considérées comme des bassins de retenue enterrés. Le dimensionnement de la structure est fait en fonction du volume de stockage nécessaire au regard de la zone drainée. La vidange est assurée par un drain à cunette qui par ailleurs assure également la continuité hydraulique des apports des eaux à débit régulé des zones ou ilots amont vers ceux situés en aval. En fonction du volume de stockage nécessaire ou des emprises disponibles, la structure drainante peut être réduite à une simple tranchée drainante. En cas de grande densité, ou de contraintes dû à des reprises de charges limitées des outils tels que des casiers ou des structures alvéolaires ultra légères (SAUL) pourraient être utilisés ponctuellement grâce à leur fort indice de vide. * Toitures terrasse La densification de la zone par la création de bâtiments à destination de logements, d'activité secondaire ou d'équipements publics, implique une augmentation de la surface imperméabilisée. Comme pour les espaces publics, la gestion de l'eau au niveau de ces nouvelles constructions doit être réalisée au plus près de la source. Ainsi dans ce contexte la réalisation de toitures végétalisées pourra être préconisée comme un outil de gestion des eaux. Ces toitures on l'avantage de pouvoir s'associer à la mise en place d'une rétention d'une capacité plus ou moins importante. * Gestion des pollutions Les plantations dans les noues ou les espaces verts creux, favorisent le traitement et l'absorption des eaux de ruissellement et permettent d'atteindre de très bons rendements pour les hydrocarbures et pour tous les autres polluants fixés sur les MES, en particulier les métaux toxiques. De plus les tiges et les feuilles assureront la filtration des sédiments et la protection du sol contre l'érosion tandis que les racines permettront la tenue du sol. De ce fait, la gestion intégrée des eaux pluviales de l'Eco quartier ne nécessitera pas la mise en place de séparateur à hydrocarbures. * Coûts investissements Corrélativement, la gestion intégrée diminue considérablement les couts d'investissement à programme égale, puisque le budget « assainissement des eaux pluviales » d'une opération traditionnelle, est totalement supprimé. D'autre part l'avantage de la gestion intégrée ne s'arrête pas là. Les zones, qu'une ingénierie traditionnelle, pourrait geler pour les bassins de rétention des eaux, sont ouvertes à l'urbanisation et commercialisées dans le concept de gestion intégrée. Cette technique de gestion permet donc d'augmenter les recettes et surtout de limiter les coûts d'entretien au niveau des collectivités, puisque dans ce type d'opération, il n'y a pas de bassin. * Coûts entretien Ainsi le projet créé sur cette base de gestion intégrée a une faible charge d'entretien sur les aspects hydrauliques." "Le chantier de l'écoquartier devra être exemplaire (recyclage, revalorisation...). Des outils méthodologiques « chantiers propres » existent et constituent de bons guides pour l'action. La politique de réduction des déchets est déjà prise en compte par le syndicat TRI-ACTION auquel nous appartenons et participons activement. C'est un axe sur lequel nous travaillons dès cette année pour l'ensemble des 9 communes du syndicat. Nous pourrons nous rapprocher du personnel spécifique embauché par TRI-ACTION pour mettre en place un programme spécifique pour ce lieu qui pourra être expérimental sur certains domaines de tri, de revalorisation, de diminution du tonnage de déchets, de formation de maîtres composteurs qui pourraient à leur tour partager leur savoir-faire avec les habitants du quartier voire de la commune. Les intrants à ne pas utiliser dont nous parlions dans le paragraphe précédent ne pas polluer l'eau avec des intrants, de la même manière cela préservera la qualité du sol, des aménagements naturels ainsi que de la faune et la flore qui s'y trouveront. Dans le cadre des jardins collectifs, une station de compostage commune ou une unité de méthanisation pourrait être mise en place ...Il faudra aussi étudier la manière dont est réparti et réutilisé le compost une fois achevé." "a.Développer la connaissance de la biodiversité locale et des fonctions écologiques associées Par la pratique du jardinage partagé : des espaces sont réservés pour la mise en place de jardins partagés. Ces espaces deviennent des lieux d'échange et d'apprentissage de la biodiversité. Ils permettent la rencontre des habitants et des usagers. Le projet s'articule avec la réouverture du bois des Perruchets, qui offre accès à la population à un espace vert de qualité. Les fonctions écologiques des espaces verts sont développées : - Paysage - Gestion de l'eau - Épuration de l'air - Protection contre le ventilation - Activités récréatives b. Préserver, valoriser et assurer la gestion de la biodiversité ordinaire et remarquable Il n'y a pas de milieux remarquables recensés à proximité du site ou sur le site. Le site est composé de terres agricoles dont une partie est aujourd'hui cultivée (blé) et une partie composée de terrain en friches. La conception actuelle du projet valorise le patrimoine naturel et privilégie la biodiversité au travers - De la faune locale qui se trouve renforcée par la pérennisation et l'enrichissement de ses milieux de vie et par la mise en relation des corridors biologiques existants et nouveaux - De la mise en place d'un système de gestion alternatif de l'eau, qui participera à la diversification des milieux : noues et bassin plantés ; principe de phytorémédiation... L'eau est intégrée aux éléments paysagers du projet et participe ainsi au développement de la biodiversité. Le nouveau quartier crée une zone tampon entre les parcelles agricoles et le bois de la butte des Perruchets. Il permet ainsi de réduire l'eutrophisation du milieu et de retrouver dans le temps, avec une gestion adaptée, un milieu naturel plus intéressant ; - De la diversification des milieux : prairies, haies, bosquets, jardins, vergers, bâtiments végétalisés - De la reprise des motifs paysagers et des essences locales du site (continuités des bande boisées, vergers..). La continuité au sein du quartier des motifs paysagers existants permet notamment de créer des couloirs de dispersions des espèces dans la ville (continuités biologiques) et de ne pas déconnecter le boisement des Perruchets du milieu agricole et naturel auquel il est actuellement relié. Les éléments présents sur le site - reste de haies, talus et fossés, sont préservés et intégrés à la trame paysagère générale. Le boisement des Perruchets, bien que situé en dehors de la zone de projet, est étudié en relation avec la trame mise en place. Ces éléments constituent des milieux favorables à la biodiversité. Une gestion adaptée sera mise en place sur ces milieux, de manière à développer et pérenniser la biodiversité à l'intérieur du nouveau quartier. - En ce qui concerne la réhabilitation du bois attenant à l'opération , l'installation d'un quartier d'habitat avec des espaces verts gérés dans le respect de la biodiversité permettra de diminuer voir de supprimer avec le temps l'apport de nitrates et d'autres pollutions d'origine agricole. Aujourd'hui, ces terrains, directement en contact avec le bois, sont cultivés de manière intensive , dégradant la biodiversité de la lisière. On le perçoit très bien dans les deux faciès présentés par ce bois où la partie basse située au niveau des champs cultivés est constituée d'un ourlet de plantes rudérales et nitrophiles. La partie haute, moins touché par la pollution agricole, est un reliquat de chênaie sur sol sableux où l'on trouve de beaux chênes et des plantes typiques des sous bois, tels que le sceau de Salomon, le buglosse, le muguet... - Du retrait des bâtiments par rapport au bois des Perruchets. Ceci permet d'éviter la dégradation du boisement (recul de la lisière) et de favoriser au contraire la création d'un espace de transition entre le bois et le quartier : confortement de la lisère forestière, création d'un ourlet herbacé avec une gestion extensive et recueil aval des eaux pluviales en limite du bois. Sur le plan écologique les milieux de transition, aujourd'hui souvent dégradés ou devenus inexistants sont essentiels au maintien de la flore et de la faune. - La conservation et l'intensification des boisements existants au Nord du site afin de protéger le site des vents dominants, et de traiter les limites du quartier en cohérence avec son environnement'. Il s'agira de s'appuyer sur les qualités paysagères des chemins creux environnants. Les îlots de logements se constituent de petits collectifs et de maisons en bande articulés par des espaces extérieurs collectifs. Les maisons individuelles bénéficient de petits jardins privatifs. - Les espèces plantées sont adaptées à la localisation, aux conditions micro climatiques et aux conditions hydriques des sols. Par conséquent, les espèces plantées sont majoritairement locales, non invasives, rustiques, et ne nécessitent pas d'arrosage en dehors des premières phases de croissance. Afin d'assurer une bonne insertion paysagère, augmenter la probabilité de succès des plantations et limiter les interventions d'entretien, au moins 80% de la palette végétale des espèces plantées est constituée d'espèces locales. Par ailleurs, la transcription réglementaire du projet et l'élaboration de plans de gestion constituent un volet important pour décliner et s'assurer de la mise en place de toutes ces résolutions dans le temps. Ainsi des prescriptions obligatoires seront données aux aménageurs ou aux futurs habitants par le biais du futur PLU et/ou de fiches de lots afin de permettre une bonne végétalisation du site en préservant les continuités végétales avec des essences adaptées : - Plantations d'essences locales dans les espaces publics et collectifs et choix adapté des essences constitutives des prairies et espaces ouverts. - Coefficient de végétalisation fixant une surface minimum d'espaces verts sur les terrains - Traitement végétal des limites privées avec des noues ou des haies d'essences locales et diversifiées... - Instauration d'un plan de gestion adaptée aux objectifs de développement de la biodiversité. Enfin, un cahier de recommandations de développement durable sera également établi à destinations des habitants afin de les aider dans leurs choix de plantation et de gestion de leurs parcelles ou des parcelles collectives. - Comment planter une haie, un arbre ... ; - Liste des essences locales proposées en fonction d'un certain nombre de situation (essences d'ombre ou de soleil, supportant la taille...) ; - Guide d'entretien biologique pour limiter au maximum l'utilisation de produits phytosanitaires. - Renvoi vers le PNR du Vexin qui propose des formations, des conseils et des aides financières aux habitants. c. Développer les espaces de nature sur le site du projet, en quantité et en qualité, en participant au niveau local au maillage et au renforcement de la trame verte et bleue Une condition de maintien et de développement de la biodiversité est l'existence de continuités écologiques entre les espaces naturels. C'est la notion de Trame Verte et Bleue du Grenelle de l'Environnement. Les continuités doivent exister à différentes échelles : au sein du nouveau quartier et avec les espaces périphériques comme le Bois des Perruchets, le vallon de la Chevalrue ou la ravine des vallées et le Bois le Roi. Au sein de l'opération on note une diversité d'espaces verts (publics, privés ou collectifs) interconnectés et le traitement végétal du pourtour du quartier en lien avec les éléments naturels environnants. Le projet permet donc de mailler espaces verts internes et espaces naturels et de matérialiser à l'échelle du site une trame verte et bleue. L'aménagement prévoit environ : - 3400 m² d'espaces extérieurs collectifs. - 2500 m² de jardins privatifs. - 14250 m² de boisements et clairière. S'ajoutent à ces espaces des accès à des espaces verts périphériques existants (Bois des Perruchets par exemple en cas d'aménagement). Avec un programme prévoyant l'installation de 240 personnes, l'objectif des 25 m² par habitants fixé par la circulaire « espaces verts » du 8 février 1973, est largement satisfait. Le bâti est aussi utilisé comme support de biodiversité. Au moins 20% de l'enveloppe des bâtiments (toiture et façades) sont végétalisées. Pour les façades végétalisée, il est privilégié la diversité des espèces plutôt que des modèles mono spécifiques, tout en limitant l'introduction d'espèces invasives. Un atlas du patrimoine (milieux et flore) de la commune vient d'être réaliser par le PNR du Vexin Français. La mise en place d'un « observatoire » de l'évolution de la biodiversité dans le temps apparaît comme un outil de mesure intéressant : ce dispositif pourra être mis en place au niveau du PNR en synergie avec des associations spécialistes de la biodiversité – oiseaux, insectes... Elle est indispensable pour pouvoir mesurer la recolonisation et l'efficacité du maillage des milieux entre eux. On rejoint ici la problématique traitée au niveau local de la mise en place de la trame verte et bleu du niveau national. d. instaurer une gestion diversifiée des espaces afin d'améliorer la biodiversité La condition pour qu'une biodiversité des espèces s'installe et se développe durablement est l'adaptation des pratiques de gestion des espaces en fonction de cet objectif. * Avantages de la gestion différenciée des espaces : L'avantage principal est la diversification de la végétation actuelle et la création de nouveaux habitats : prairies fleuries, haies champêtres, petits cours d'eau temporaires, milieux humides, (en tirant parti des possibilités offertes par la nécessité de recueillir les eaux pluviales sur le site et le modelé naturel du terrain), lisières, haies... * Adapter les prescriptions applicables aux gestionnaires Au vu des difficultés et du temps habituellement nécessaire pour faire changer les pratiques de gestion au quotidien, il convient d'inclure le plus tôt possible les gestionnaires des espaces présentant des enjeux de biodiversité dans la démarche. Les services qui auront en charge la gestion de ces milieux seront donc associés au projet très en amont afin de fixer ensemble les modalités de ce plan de gestion en fonction des objectifs recherchés. Élaboration d'un plan de gestion prenant en compte à la fois l'usage du lieu et les problématiques de biodiversité : A chacun des types d'espaces de vocation différente doit correspondre un ou des objectifs d'entretien, assez précisément identifiés. Ces objectifs concerneront la place laissée à la végétation spontanée, les possibilités de variabilité saisonnière d'aspect, la fréquence d'intervention des agents municipaux ou des prestataires d'entretien, etc. Pour chacun des types d'espace, il faut alors définir quel sera le type de gestion le plus adapté, c'est à dire identifier les opérations d'entretien à prévoir, leur fréquence et leurs modalités tels que fauche et/ou tonte, resemis / replantations, taille , élagage, travail du sol, paillage... Par exemple, détermination d'endroit particuliers où l'on peut diminuer la fréquence des interventions à une ou deux fauches par an, en dehors des lieux de passage ou de jeux.... alors que les endroits à la fréquentation importante seront fauchés plus régulièrement. * Suppression de l'utilisation de produits phytosanitaires : Les opérations classiques d'entretien d'espaces verts, telles que désherbage, fertilisation, arrosage, lutte contre les insectes ravageurs et les maladies seront supprimées ou réfléchies en fonction des objectifs définis par lieux particuliers : en relation par exemple avec un choix judicieux de matériaux de sols, dès la conception du projet, permettant d'accepter la présence d'adventices plutôt que d'entretenir des surfaces par désherbage chimique coûteux et fréquent. Le choix d'espèces végétales sera volontairement choisi en fonction de leur rusticité et de leur adaptation au milieu, dans la gamme des espèces sauvages présentes sur place. * Vers un appauvrissement des terrains propices à une plus grande diversité floristique et faunistique: La gestion différenciée (avec fauches et exportation des matières végétales vers le pôle à compost) a également pour but d'alléger les contraintes d'entretien par l'appauvrissement dans le temps des espaces verts concernés. L'herbe poussant moins drue et moins vite ce qui réduit le nombre de fauches et/ou tontes. Le matériel d'entretien, ainsi que le type, la hauteur de coupe et le sens de fauchage sont également des éléments importants dans le but d'améliorer la biodiversité : pour éviter la destruction quasi totale de la faune présente dans une pelouse, le broyage est à proscrire au profit d'une fauche réglée avec une hauteur de coupe d'environ 10 à 15 cm, voir 20 cm selon la rapidité de pousse des végétaux. On peut également réaliser la fauche du centre vers l'extérieur et non l'inverse, ce qui laisse le temps à la faune de s'échapper. De la même manière, lorsqu'on coupe l'herbe d'une pelouse, le fait de laisser les produits de fauches sur place un jour ou deux permet à la faune de s'échapper. Le travail de gestion des espaces, soutenu dans le temps est l'élément le plus important pour aboutir à une augmentation de la biodiversité. * Prévoir une synergie avec les jardins partagés tels qu'un pôle compostage pour le recyclage des déchets de fauche au profit des jardiniers : un recyclage des matières organiques générées par l'exportation des produits de fauche sera instauré au profit des jardiniers sur une partie de la grande prairie accueillant ces activités. * Des ateliers habitants sur le thème de la gestion des espaces verts privés : Des ateliers habitants seront élaborés afin de mettre en cohérence les pratiques individuelles de jardinage avec celles des espaces publics." 13 Ecoquartier zac coeur de ville 18/05/15 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Bezons 95063 28023 VAL-D'OISE (95) Ile de France Réalisation d'un écoquartier en centre ville Centre NON NON "6 avenue Péri Bezons" EPSG4326 POLYGON((2.2162522118445 48.930171625696,2.2159751799748 48.929850268727,2.2158643672269 48.929551074307,2.2152881409377 48.929285123712,2.2158311234025 48.928686734874,2.2159197736008 48.92860916595,2.215011109068 48.928243483882,2.2158200421277 48.927478875921,2.21630484789981 48.9268306213457,2.21690046641983 48.9262488544191,2.21712971029207 48.9264843315084,2.21715568202986 48.9266907202514,2.21698028622731 48.9270266213935,2.21693691342519 48.9273940349108,2.21700435337099 48.9277614484282,2.21690877737592 48.927955370737,2.21815819110861 48.9285205157513,2.21893388034398 48.9276672575922,2.21968186639239 48.927783610978,2.21941314547871 48.9280744944415,2.21983284876142 48.928286423822,2.21996513147924 48.9283480634131,2.22027506088356 48.9280242824154,2.22109490207317 48.9283499680073,2.22087873064229 48.9285405139902,2.22175133774585 48.9288629531149,2.22157263054673 48.929062957139,2.22189882475184 48.929190662338,2.22161313022535 48.929470599796,2.22168853348471 48.9295876795783,2.22154231124825 48.9298598972078,2.2217817679653 48.929961081475,2.2207179655853 48.931213265526,2.2200309265483 48.930869746007,2.2198093010525 48.930770014534,2.21887847397 48.930171625696,2.2184684668027 48.930082975497,2.2179698094372 48.930060812948,2.2174600707968 48.930249194619,2.2168949257824 48.930304600993,2.2162522118445 48.930171625696)) friches industrielles, stades, équipements vétustes, parc à réhabiliter. "Le site se trouve en centre ville et a été définis à travers diverses démarches de démocratie participative comme le mieux adapté pour recevoir un centre ville qui fait défaut actuellement à Bezons. L'opération vise notamment à : - Regrouper les services municipaux dispersés dans la ville dans un Hôtel de Ville . - Répondre aux besoins de stationnement en centre ville par la réalisation d'un parking souterrain d'environ 1000 places - Répondre à la pénurie de logements par la réalisation de 1000 logements dont 400 locatifs sociaux. - Elargir l'offre commercial et de loisirs par la réalisation d'un centre commercial et de loisir de 26 000 m2 de SHON. - Répondre à l'augmentation du public d'age scolaire par la réalisation d'un groupe scolaire de 16 classes avec CLM et CLP. - Reconstruction d'équipements sportif ( stades et Maison des sports) - Reconstruction d'une salle des fêtes Le site se compose actuellement de 3 zones clairement différenciées en terme de paysage urbain. A l'ouest le long du boulevard G.Péri des parcelles ayant accueillis des immeubles insalubres, des PME et quelques pavillons. Toutes ces parcelles sont propriétés de la commune sauf quelques une en périphérie de la zone qui font l'objet depuis février 2014 d'un arrêté de cessibilité au profit de l'aménageur. Au centre un stade et des équipements sportifs et de loisirs à requalifier tous propriétés de la commune. A l'est un parc boisé qui sera étendu et requalifié . Le projet vise à densifier un secteur peu dense en centre ville tout en étendant et requalifiant le parc actuel. Cette densification se fait en limitant les nuisances automobiles les seuls voies étant dédiées exclusivement aux services de sécurité et autres usages techniques. La desserte automobile du nouveau quartier est assurée à partir de voiries existantes, les nouvelles voies de surfaces étant dédiées aux mode de circulation douce. La mise en compatibilité du PLU permettant la mise en oeuvre de l'opération a été effectuée au Conseil municipal du 11 décembre 2013." Renouvellement urbain Mixte 14 5,3 2400 1000 72000 400 Hôtel de Ville, Salle des fêtes, réalisation d'un groupe scolaire de 16 classes avec CLM et CLP. Reconstruction d 7750 26700 "SDP logements : 66 000 m2 40% de logement social dont 10 % de T5 ( référence PLH intercommunal Argenteuil-Bezons)" 8050 71 115 "agenda 21 PADD" OUI 2014 NON ZAC foncier propriété ville à 90% "Plusieurs diagnostic ont été réalisés au cours de cette opération, dont certains constituant une obligation réglementaire dans le cadre de création d’une ZAC: - L’étude d’impact, réalisée dans le cadre du dossier de création de la ZAC par le bureau d’études Ville Ouverte en décembre 2010. - L’étude d’approvisionnement en énergies renouvelables, réalisée par LesEnR, en juillet 2012 Des diagnostics complémentaires ont été réalisés pour s’inscrire dans une véritable démarche de réalisation d’un Eco-Quartier, basée sur une connaissance approfondie du site : - Un diagnostic urbain, réalisé en mai 2012 par l’architecte-urbaniste de la ZAC, l’agence François Leclercq, intégrant un diagnostic des réseaux réalisé par le bureau d’études BERIM, - Une étude stationnement, réalisée en mai 2012 par l’entreprise Sareco, - Un diagnostic de pollution des sols, réalisé par l’entreprise Semofi Environnement en mai 2012, - Une étude phytosanitaire, réalisée en 2007 par l’agence Paysarbre sur le parc Bettencourt, - Une étude paysagère et phytosanitaire, réalisée par l’agence de paysagistes de l’équipe de MOE D’ici-là en 2012." Cf. Engagement 2 mairie de bezons SADEV 94 "Architecte urbaniste : Agence François Leclercq Bureau d'études : BERIM Paysagiste : D'ici-la" "DDTM du 95 DREAL" "Hôtel de Ville Groupe scolaire de 16 classes avec serre pédagogique Réalisation d'un complexe sportif Rénovation et extension d'un parc urbain ( jardins frais, pédagogique, développement de la biodiversité) Réalisation d'un centre commercial avec terrasse accessible" 2010 2011 2014 2013 2015 2020 "RECETTES: CHARGES FONCIERES: 43,3 millions d'euros. PARTICIPATIONS ET SUBVENTIONS:11,6 millions d'euros. DEPENSES: ETUDES: 300 000 EUROS FONCIER: 12.4 millions d'euros. TRAVAUX: 35.8 millions d'euros FRAIS FINANCIERS:2.3 millions d'euros. REMUNERATIONS AMENAGEUR: 3.3 millions d'euros." "Boyer Raymond - r.boyer@mairie-bezons.fr Laborde Cécile - c.laborde@mairie-bezons.fr" "http://www.coeurdeville-bezons.fr/ www.ville-bezons.fr/ www.sadev94.fr www.lesenr.fr" "'LABEL2014_SME' 'LABEL2014_charte de développement durable' 'LABEL2014_note toitures végétales' 'LABEL2014_Analyse des masques solaires' 'LABEL2014_Définition des objectifs' 'LABEL2014_analyse de sites et enjeux des territoires partie 1' 'Plan masse ecoquartier Bezons' 'LABEL2014_24h Ecoquartier' 'LABEL2014_outils opérationnels de suivi' 'LABEL2014_Analyse de sites et enjeux des territoires partie 2' 'LABEL2014_indicateurs' 'LABEL2014_note espaces mutualisés'" "REDUCTION DE LA CONSOMMATION - Mettre en place un système de récupération d’eau de pluie pour l’arrosage des espaces verts, conformément à l’arrêté du 21 août 2008. - Installer des systèmes hydro-économes (chasse d'eau à double commande, mitigeurs, robinets à détecteur de présence ...) dans l’ensemble des bâtiments. - Limiter les distances entre les points de distribution et les points de production d’ECS permettant l’économie d’eau dans l’attente de la température souhaitée. - Planter des espèces végétales adaptées au climat, nécessitant un entretien et un arrosage limités. Afin d’évaluer les économies d’eau réalisées par le projet proposées, un outil a été réalisé. Il permet de comparer les consommations des équipements mis en œuvre par rapports à des consommations de référence. GESTION INTEGREE DES EAUX PLUVIALES 1) Une gestion alternative des eaux pluviales est prévue sur l’ensemble de la ZAC Cœur de ville. Ainsi, les eaux pluviales seront gérées au plus proche de la source. Afin de limiter les apports vers les réseaux, l’infiltration des eaux pluviales sera privilégiée. Sur l’espace privatif, la charte de développement durable impose un coefficient d’imperméabilisation des parcelles inférieur à 65%. 2) Sur l’espace public, les dispositifs de gestion des eaux pluviales se déclineront de manière privilégiée à ciel ouvert : noues, bassins paysagers, placette inondables…Ces dispositifs, qui présentent également un intérêt paysager, constitueront des éléments à part entière du quartier Cœur de ville et seront le socle de l'identité du jardin frais. Sous-thémes Récupération de l'eau pluviale Gestion de l'eau pluviale Assainissement" "Mise en place d'une collecte en bornes d'apport volontaires enterrées implantées à moins de 70m des halls et sur les parcours habituels des habitants. Pour chaque chantier (bâtiment ou travaux public), le taux valorisation des déchets de chantier devra être d’au moins 40% (en masse). A l’intérieur des logements, les deux exigences suivantes figurent dans le cahier de prescriptions logements : local encombrant sera implanté sur tous les ilots. Il devra être localisé à proximité de la voirie. A l’intérieur des logements, un espace spécifiquement dédié au tri des déchets d’une surface minimum de 0,3 m² sera créé. Sous-thémes Chantier Gestion des déchets" "Un parc central est créé permettant au site de préserver son identité de poumon vert de la ville. Aussi, l‘ensemble des alignements d’arbres remarquables identifiés dans l’étude phytosanitaire réalisée sont préservés dans le projet. développement d' une forte densité de végétal sur l’ensemble du quartier, Conservation des alignements d’arbres remarquables Redonner aux habitants un espaces verts d‘une surface supérieure à celle du parc Bettencourt (prairie et jardins frais). Imposition d' un coefficient de Biotope par Surface dans chacune des fiches de lot. En cas de végétalisation des toitures, l’épaisseur du substrat sera supérieure à 10 cm afin de présenter un réel intérêt en matière de biodiversité et de rétention d’eaux pluviales. La charte de développement durable prescrit aux opérateurs de favoriser, dans les projets de construction, l’intégration d’abris pour la faune (nichoirs pour l’avifaune, murs à interstices de type gabions…). Mise en place de jardins pédagogiques et partagés. Mise en place, sur l’espace public, d’une gestion différenciée des espaces. Durant la phase de chantier, des dispositions visant à protéger les arbres remarquables seront mises en oeuvre. Sous-thémes Trame verte Valorisation du patrimoine naturel Toiture végétalisée Gestion des espaces verts" "VILLE DES PETITS PAS Aucune voie routière ne traverse le quartier. Le seul axe routier traversant actuellement le quartier, la rue F. de Préssensé, sera requalifié en mail piétonnier. L’ensemble des voies internes de desserte du quartier sera traitée en zone de rencontre. Pour favoriser l’accès au quartier, la place Grâce de Dieu sera requalifiée pour favoriser la traversée piétonne de la RD 392. Ensemble des logements réalisés situés à moins de 500 mètres des stations de transport. Les voies de dessertes, permettant d’accéder aux ilots et aménagées en zone de rencontre, sont limitéesà la vitesse de 20 km/h, favorisant la cohabitation des modes de déplacements. L’entrée de l’école est aménagée en zone piétonne. 2) Mise à part pour les logements non implantés sur le lot de la galerie commerciale, l’ensemble des places de stationnement (commerces et équipements) est mutualisé à l’échelle du quartier, dans un parking souterrain de la galerie commerciale de 1200 places. Les parkings des autres bâtiments de logements seront souterrains de façon à limiter la place de la voiture en surface du quartier. Le nombre de place maximum autorisé par logement est limité à 1 place par logement. La charte logement prévoit que des bornes de recharge de véhicules électriques ou hybrides soient installées pour 5% des places destinées aux véhicules automobiles (5% de places supplémentaires sont également à prévoir pour un futur raccordement). Afin de limiter la gêne des usagers, le local déchet de la galerie commerciale sera implanté dans le parking souterrain et permettra la collecte depuis ce lieu. L’espace de livraison sera localisé en souterrain dans l’enceinte de la parcelle, au nord du lot, pour ne pas gêner la circulation des usagers sur l’espace public. Sous-thémes Accessibilité PMR Voie mixte Stationnement et garages (tous modes) Cheminements doux Transports collectifs" "L’ensemble des bâtiments devront respecter le niveau EFFINERGIE + (RT 2012-20%) sauf hôtel de Ville (RT 2012-40%). Cette exigence s’applique aussi bien au Cep (Consommation d’énergie primaire) qu’au Bbio (Besoins Bioclimatiques). En termes d’éclairage public, la charte de développement durable impose à l’aménageur l’installation d’un système d’éclairage public performant à faible consommation sur l’ensemble de la ZAC : cellules crépusculaires, LEDs, luminaires directionnels, ballasts électroniques, variateurs de puissance,…. Le projet prévoit que l’ensemble du futur quartier soit raccordé au réseau de chaleur de la ville d’Argenteuil, alimenté à 89% par l’incinération d’ordures ménagères. Tous les gestionnaires devront réaliser un suivi des consommations énergétique des bâtiments. Un système de sous-comptage des consommations électriques de l’éclairage extérieur est également prévu pour chaque parcelle. L’ensemble des consommations de chaque bâtiment sera affiché sur des panneaux en pieds d’immeubles. Sous-thémes Réseaux Performances énergétiques Energies renouvelables" "Les zones bâties sont concentrées au nord et à l’ouest du site afin d’optimiser l’espace et de préserver de grands espaces ouverts sur le site. Les bâtiments les plus hauts, situés au nord, seront composés de 9 niveaux . Chaque lot fera l'objet d'une mixité sociale. Chaque lot sera résidentialisé afin de garantir une gestion pertinente des espaces. L'espace public sera multifonctionnel et intègrera un traitement paysager qualitatif ( jardin frais, squares pour enfant, J sport, prairie...) Sous-thémes Immeuble collectif Mixités Équipement Gestion économe de l'espace/Densité Qualité des espaces publics Traitement des limites Espace extérieur privatif" "Epannelage Nord-sud de la hauteur des bâtiments. Calcul de l'empreinte carbone des bâtiments. Espace mutualisé des Rez de chaussée. Traitement de la cinquième façade. Sous-thémes Qualité d'usage du bâtiment Accessibilité PMR Qualité architecturale Orientation Choix des matériaux/Enveloppe" "implantation de mobilier urbain sur l'ensemble des espaces publics. Espaces publics à vocation de rencontres intergénérationnelles. Diminution de la place de la voiture par rapport à l'existant. Sous-thémes Mobilier urbain Développement local Appropriation Réduction des pollutions et des nuisances" "Tableau de bord d'évaluation et de suivi en phase de conception et après exploitation. En amont de l'opération mise en place d'un forum du projet de ville, réalisation d'un sondage sur le projet, mise en place d'un site Internet. Mise en place d'un SME Sous-thémes Pilotage et management du projet Evaluation et suivi Gouvernance et concertation Financement" "Site multifonctionnel intégrant des équipements sportifs, de loisirs, de commerces, de transport et de services publics dans un rayon de 500 mètres. Valorisation du patrimoine végétal de la Commune. 40% de logements sociaux et usage des espaces favorisant le lien social. Sous-thémes Valorisation du patrimoine Vivre ensemble et mixité sociale Qualité du cadre de vie" "NOTION 1 : DIAGNOSTIC 1 et 2) Plusieurs diagnostic ont été réalisés au cours de cette opération, dont certains constituant une obligation réglementaire dans le cadre de création d’une ZAC: - L’étude d’impact, réalisée dans le cadre du dossier de création de la ZAC par le bureau d’études Ville Ouverte en décembre 2010. - L’étude d’approvisionnement en énergies renouvelables, réalisée par LesEnR, en juillet 2012 Des diagnostics complémentaires ont été réalisés pour s’inscrire dans une véritable démarche de réalisation d’un Eco-Quartier, basée sur une connaissance approfondie du site : - Un diagnostic urbain, réalisé en mai 2012 par l’architecte-urbaniste de la ZAC, l’agence François Leclercq, intégrant un diagnostic des réseaux réalisé par le bureau d’études BERIM, - Une étude stationnement, réalisée en mai 2012 par l’entreprise Sareco, - Un diagnostic de pollution des sols, réalisé par l’entreprise Semofi Environnement en mai 2012, - Une étude phytosanitaire, réalisée en 2007 par l’agence Paysarbre sur le parc Bettencourt, - Une étude paysagère et phytosanitaire, réalisée par l’agence de paysagistes de l’équipe de MOE D’ici-là en 2012. L’ensemble de ces études ont été analysées et synthétisées dans une analyse environnementale de site, réalisée en octobre 2012 par le bureau d’études LesEnR. Ce document, décliné selon les 11 thématiques suivantes, constitue le socle de la démarche de développement durable de l’EcoQuartier. - Espaces verts, paysages et biodiversité - Contexte politique et réglementaire - Contexte social - Accessibilité et déplacements - Environnement physique et contexte hydrographique - Réseaux : Eau, énergie et déchets - Risques - Nuisances et pollutions - Climatologie, ilots de chaleur et confort des espaces extérieurs - Matériaux - Chantiers faibles nuisances 3) - Les déplacements: Le secteur de la ZAC est bordé par de nombreuses voies routières, dont l’une, l’avenue Gabriel Péri, qui accueille un trafic important. Il est également composé d’emprises non traversables qui créent une coupure dans les cheminements piétons et cyclistes. - Confort et nuisances: Le périmètre d’étude, composé d’équipements et d’espaces publics est relativement calme. La création d’une galerie commerciale, le déplacement du stade ou la présence de chantiers en site occupé, sont autant d’éléments qui peuvent accroitre les nuisances sonores pour les riverains - Le paysage urbain: Le projet de la ZAC Cœur de ville constitue une opportunité de restituer une surface d’espaces verts au moins équivalente à celle existante tout en valorisant la qualité paysagère du site. Les espaces verts, associés à une gestion des eaux pluviales à ciel ouvert, contribuent à valoriser la qualité paysagère du quartier. Ils permettent également lutter contre le phénomène d’ilot de chaleur. - Energie: La présence du réseau de chaleur de la ville d'Argenteuil à moins d'1 km est une opportunité pour le quartier. 4) A la suite du diagnostic, des enjeux de territoire du projet ont été définis pour chacune de ces thématiques et mis en perspective avec les enjeux de la ville pour ce quartier. Cette mise en perspective a permis une hiérarchisation des enjeux et l’élaboration d’un profil de développement durable. Le profil de développement durable a ensuite été décliné dans une charte sous forme d’objectifs opérationnels et d’actions à destination des différents acteurs concernés (ville, aménageurs, opérateurs et gestionnaires). C’est la charte de développement durable du projet. Il s’agit d’intégrer les exigences d’un quartier ambitieux sur les thèmes du développement durable, répondant aux enjeux sociaux, environnementaux et économiques, à travers le programme et le plan masse de la ZAC, l’aménagement des espaces publics, la conception et la construction des bâtiments et plus tard leur exploitation. NOTION 2 : PROGRAMMATION 1 et 2) La programmation du projet s’appuie sur une enquête réalisée auprès des usagers du territoire bezonnais, portant sur leurs besoins dans le cadre de la création d’un cœur de ville, ainsi que sur le PLH de la communauté d’agglomération d’Argenteuil-Bezons. Cette enquête a permis de mettre en exergue le déficit de commerces à Bezons, et l’absence d’un centre-ville regroupant commerces et équipements publics sur un même lieu. D'où la présence d'équipements publics, de logements et de nl a galerie commerçante dans la programmation. Au-delà de la programmation bâtie, les habitants ont souhaité préserver ce quartier comme le poumon vert de Bezons et ont donc souhaité que soit préservée une surface d’espaces verts au moins égale à celle de l’actuel parc Bettencourt. 3) La programmation environnementale de la ZAC est basée sur la charte de développement durable (décrite dans la notion 1 de cet engagement) qui définit des objectifs mesurables pour chaque thématique. Ce document est évalué annuellement et adapté en fonction de l’évolution du contexte." "NOTION 1 : PILOTAGE DE PROJET 1) Composition du COPIL: Maire de la commune, Président - Directeur Général des services de la ville, - Chargé d’études urbaines, - Directeur Général de l’aménageur, SADEV94 - Directeur d’opérations de l’aménageur, SADEV94 - Chargée d’opérations de l’aménageur, SADEV94 En fonction des thèmes traités : - Chef de projet de l’agence d’urbanisme François Leclercq, - Chargé d’opérations de l’agence d’urbanisme François Leclercq, - Berim, en charge des VRD dans l’équipe de MOE, - D’ici-là paysagiste, en charge de la qualité paysagère dans l’équipe de MOE, - LesEnR, AMO développement durable de l’opération. 2) Composition du COTECH - Directeur des services techniques de la ville - Chargé d’études urbaines, - Chargée de mission développement durable de la ville, - Chargée d’opérations de l’aménageur, SADEV94, - Chef de projet de l’agence d’urbanisme François Leclercq, - Chargé d’opérations de l’agence d’urbanisme François Leclercq, L’ensemble des bureaux d’études en fonction de l’ordre du jour : - Berim, en charge des VRD dans l’équipe de MOE, - D’ici-là paysagiste, en charge de la qualité paysagère dans l’équipe de MOE, - LesEnR, AMO développement durable de l’opération. 3) L’ensemble des réflexions et propositions sont présentées au cours des deux instances chargées du suivi et de l’avancement technique, financier et organisationnel de l’opération : - Le COTECH, qui se réunit deux fois par mois pour veiller au bon déroulement technique de l’opération. L’ensemble des acteurs de l’opération participe à ce comité technique et peuvent formuler un avis sur les décisions à prendre. Un consensus doit être établi au cours des COTECH afin de permettre au COPIL de valider définitivement les choix retenus. - Le Comité de Pilotage (COPIL), qui se réunit tous les trimestres pour valider les grandes décisions et faire le point sur l’avancement du projet. L'ensemble de ces acteurs échangent et travaillent ensemble dans le but d’optimiser le projet sur les thématiques environnementales. Par exemple, des notes d’aide à la décision ont été réalisées par LesEnR sur la mise en œuvre de toitures végétales, la création d’espaces mutualisés au RDC ou une étude des masques solaires réalisée sur la base du plan masse et des hauteurs de bâtiments prévues. 4) En termes organisationnel, une méthodologie spécifique à été mise en place pour ce projet. Elle est formalisée dans le Système de Management Environnemental, document réalisé par LesEnR. Ce plan de management, a pour objectif : - de préciser les travaux et documents attendus au regard des objectifs de développement durable à chacune des phases; - de définir l’organisation et les règles de fonctionnement entre l’équipe pluridisciplinaire, l’aménageur et la collectivité, - de définir les missions des différents acteurs du projet au regard des objectifs de développement durable de l’opération. NOTION 2 : ASSOCIATION DE LA POPULATION 1) En 2009, le 6ème Forum de la ville de Bezons portait sur le thème du centre-ville. Il s’est accompagné la même année de la réalisation d’une enquête téléphonique menée auprès de 600 Bezonnais (échantillon représentatif de la population) ainsi que d’entretiens approfondis afin de percevoir le sentiment des habitants sur la situation et le devenir du centre-ville de Bezons. Une procédure de concertation a également été menée par la ville et l’aménageur. Celle-ci s’est principalement déroulée au début de la phase de conception, entre les mois de juin et décembre 2010. En totalité, la démarche a touché plus d'un millier de Bezonnais sur près d'une quinzaine de réunions de concertation. 2) Les commerçants, associations, riverains et usagers ont participé. Une deuxième phase de concertation a eu lieu en 2013, notamment avec les associations sportives pour affiner la conception des équipements sportifs, les enseignants du futur groupe scolaire de la ZAC et les commerçants. 3) Cf ci-dessus. 4) A chacune de ces réunions étaient présents l’urbaniste, l’aménageur, les services techniques de la ville et le Maire ou ses adjoints. Des échanges sur diverses thématiques (espaces verts, logements, mobilité,…) ont eu lieu à chacune de ces réunions. Cette concertation en phase conception a permis d’affiner le projet. Par exemple, la conception des équipements sportifs a été réalisée avec les associations locales et la création de commerces et d'un grand parc est issue de l'enquête de programmation." "NOTION 1 : FAISABILITE FINANCIERE RECETTES: CHARGES FONCIERES: 43,3 millions d'euros. PARTICIPATIONS ET SUBVENTIONS:11,6 millions d'euros. DEPENSES: ETUDES: 300 000 EUROS FONCIER: 12.4 millions d'euros. TRAVAUX: 35.8 millions d'euros. FRAIS FINANCIERS:2.3 millions d'euros. REMUNERATIONS AMENAGEUR: 3.3 millions d'euros. NOTION 2 : APPROCHE EN COUT GLOBAL 1) La notion de coût global est intégrée en amont de la réflexion sur l’opération. En effet, l’un des principaux enjeux de la MOA est de réduire les couts d’exploitation des logements (réduction du montant des charges des habitants) mais également des équipements publics pour lesquels la ville est en charge de l’exploitation. 2) Cette approche en cout global se décline sur plusieurs thématiques : - Energie => L’ensemble des bâtiments disposent d’une performance énergétique à minima de niveau RT2012 – 20%. - Eau => Tous les opérateurs doivent installer une cuve de récupération d’eau de pluie pour l’arrosage ou l’entretien des espaces communs. - Déchets=> Mise en place d’une collecte par apport volontaire, optimisant les coûts de la collecte." "NOTION 1 : GESTION TECHNIQUE DU QUARTIER 1) Pour anticiper l’exploitation du quartier, différents services de la ville sont intégrés au COTECH : Direction des services techniques pour la gestion des équipements (hôtel de ville, salle polyvalent, groupe scolaire et équipements sportifs) et direction des espaces verts, pour la gestion et l’entretien des espaces publics. D’autres acteurs de la gestion ont également été concertés dans l’élaboration du projet urbain en 2012 et 2013 : - Communauté d’agglomération : Pour le ramassage des ordures ménagères, et le réseau de chaleur - Dalkia : Concessionnaire du réseau de chaleur, - Associations sportives pour les équipements sportifs. Aussi, l'ensemble des habitants seront sensibilisés par la remise d'un livret d'accueil. NOTION 2: PRATIQUE DES USAGERS 1) La notion de pratique et de confort d’usages’est traduite dans le projet par : - Le maintien des équipements sportifs sur le site, souhaité par les associations sportives, - La création d’un parc en remplacement du parc Bettencourt, intégrant des espaces de loisirs et de repos, - La création d’espaces mutualisés (privés ou associatifs) au rez-de-chaussée de certains bâtiments, participant à la mutabilité des bâtiments et à l’animation du quartier. L’usage de ces espaces pourra évoluer en fonction des besoins et des volontés des usagers. - La recommandation des opérateurs de favoriser l’accès aux toitures lorsque ces dernières ne sont pas le support de systèmes de production énergétique. Les évolutions dans les modes de déplacement ont été anticipés, face à la raréfaction des carburants issus du pétrole et à la montée de leur prix ainsi qu’à la venue du tramway sur la ville (depuis peu mis en place à environ 500 m du projet ) et, à plus long terme, sur le site : stationnements pour véhicules électriques dans chaque parking souterrain (allant au-delà de la réglementation), forte place accordée aux cycles (stationnements dimensionnés au-delà des exigences du PLU, selon les recommandations du CERTU, zones de rencontre,…),… 2) Concernant les sujets environnementaux, un livret d’accueil sera également remis à chaque résident. Ce livret d’accueil présentera les bonnes pratiques et comportements à tenir dans les logements pour limiter les consommations du bâtiment et réduire l’empreinte environnementale du quartier. Des opérations de sensibilisation sur des thématiques du développement durable (économie d’énergie, biodiversité, gestion des eaux,…) seront organisées par la ville autour des aménagements du quartier (bassin de rétention, noues, espaces verts, affichage des consommations,…), l’idée étant que les habitants deviennent de véritables acteurs de la durabilité du quartier." "NOTION 1 : EVALUATION 1) Plusieurs tableaux de bord de suivi ont été réalisés dans le cadre de cette opération. Dans le cadre du Système de Management Environnemental mis en place pour cette opération, plusieurs tableaux de bord de suivi des exigences environnementales sont réalisés : - Suivi des indicateurs de la charte de développement durable en phase de conception, - Suivi des indicateurs de la charte de développement en phase d’exploitation, - Suivi des indicateurs du cahiers de prescriptions logements à chacune des phases de conception 2) En phase exploitation, le point de vue des habitants sera intégré dans le tableau de bord. En effet, une enquête de terrain sur l’espace public sera réalisée annuellement et ses résultats constitueront les documents justificatifs d’évaluation de certains indicateurs (Cf. Tableau ci-contre). NOTION 2 : AMELIORATION CONTINUE 1) En phase d’exploitation de la ZAC, le tableau de suivi, complété par la ville de Bezons, consistera la base, pour la ville, de la mise en place d’une démarche d’amélioration continue. Il consistera à : - réaliser annuellement une enquête de terrain sur l’espace public, - contacter certains utilisateurs de bâtiments ou leurs représentants (instituteurs, employés de l’Hôtel de Ville, bailleurs sociaux,…) afin d’obtenir des retours quant à l’usage des bâtiments, - réaliser des relevés (quantités d’eaux pluviales réutilisées sur l’espace public, consommations énergétiques affichées aux pieds des bâtiments). Ce retour annuel permet en effet d’apporter des améliorations dans la gestion des espaces publics et des équipements publics et de tirer profit de ces retours pour les futures opérations d’aménagement et de construction réalisée sur la ville. En effet, le Système de Management Environnemental prévoit également la réalisation d’un bilan de l’opération qui permettra à la ville de Bezons de tenir compte des points forts et faibles de cette opération pour ses projets futurs. 2) Le tableau de bord de suivi de la phase exploitation sert également à capitaliser annuellement les pratiques lorsqu’une partie de la ZAC seulement est achevée, et ainsi mettre en place des actions correctives pour les secteurs de la ZAC encore non aménagés. L’Ecoquartier a la vocation de créer un effet levier dans les pratiques de la ville. Ainsi, la Charte logement est destinée à servir de base pour les cahiers des charges de construction des futurs logements à implanter sur la commune, même en dehors du Cœur de Ville." "NOTION 1 : ECONOMIE D'ESPACE / RENOUVELLEMENT URBAIN 1) La politique foncière menée au cours de ces dix dernières années par la commune de Bezons est structurée par l’arrivée de la ligne T2 du tramway, qui doit permettre de rejoindre Bezons à La Défense. En effet, afin de limiter les émissions de GES liées aux déplacements, la ville de Bezons a choisi de densifier le long de la ligne T2 du tramway qui doit traverser la ville. 2) Au sud de la commune, la ZAC Tête de Pont, est en cours de réalisation. Cette ZAC, qui permet également à la ville de reconquérir la Seine, prévoit la création de 500 logements, d’équipements publics, de commerces et de bureaux. Avec la ZAC Cœur de ville, ces deux projets s’intègrent dans une démarche de « refaire la ville sur la ville » et de lutte contre l’étalement urbain. En effet, les deux sites de ces projets constituent des espaces à requalifier ou des vides urbains (friches) qu’ils convient de revaloriser. NOTION 2 : OPTIMISATION DE L'ESPACE / DENSITE 1) Un travail sur les formes urbaines a été mené. Les zones bâties sont concentrées au nord et à l’ouest du site afin d’optimiser l’espace et de préserver de grands espaces ouverts sur le site. En effet, le site accueillant actuellement le parc Bettencourt, il était nécessaire de rendre aux bezonnais une surface d’espaces verts au moins équivalente. Cela se traduit dans le projet par la création d’un parc central, destiné aux loisirs et la création de jardins pédagogiques et de surface plantée. Ainsi, la surface d’espaces verts offerts aux usagers dans le projet est supérieure à celle actuellement existante malgré la densification du secteur. Les bâtiments les plus hauts, situés au nord, seront composés de 9 niveaux ." "NOTION 1 : MIXITE 1) Pour favoriser les parcours résidentiels et permettre aux bezonnais de vivre dans le futur centre-ville de leur commune, la ville a souhaité que le projet intègre une forte proportion de logements sociaux. Ainsi, sur les 1 000 logements prévus dans la ZAC Cœur de ville, 400 seront destinés au logement social. Pour renforcer la mixité sociale à l’échelle de l’ilot, les bâtiments de logements sociaux sont répartis sur plusieurs ilots. Certains ilots accueilleront donc des logements en accession et des logements sociaux. Une parcelle sera également consacrée à la réalisation d’un projet en autopromotion. 2) Les prix de commercialisation des parcelles sont différents selon l’acheteur. Ainsi, les prix du foncier varie entre : - 450 et 605 €/m² pour les lots de logements destinés à l’accession, - 350 à 400 €/m² pour les lots de logements destinés au logement social. NOTION 2 : INTIMITE ET CONVIVIALITE 1) Un cahier de prescriptions logements, joint aux fiches de lot, a été réalisé. Celui-ci définit des exigences environnementales ainsi que des recommandations de mises en œuvre pour assurer la performance, le confort et la qualité des logements.On retrouve, dans ce document, les exigences suivantes : - L’ensemble des salons et des chambres des logements disposeront d’un indice d’ouverture supérieur ou égal à 15%. - Les vis-à-vis devront être limités afin que les habitants puissent disposer d’une intimité à l’intérieur des logements (orientation des ouvertures, distances suffisantes entre les façades,…). - Les parcelles devront respecter un Coefficient de Biotope par Surface - Les toitures qui ne sont pas supports d'installation EnR disposeront d'une fonction d'usage. 2) l’équipe de maitrise d’œuvre a conservé, dans la conception du quartier, une surface non affectée en rez-de-chaussée, niveaux disposant d’un véritable rôle dans l’animation d’un quartier. En ce sens, deux types d’espaces sont actuellement à l’étude pour l’usage de ces espaces RDC : - Les espaces ouverts à l’ensemble du quartier : Commerces de proximité, locaux associatifs, - Les espaces communs accessibles uniquement aux habitants de l’immeuble : buanderie, salle polyvalente, potagers… En plus du parc réservé aux usages de loisirs, des jardins potagers et pédagogiques sont prévus le long du mail piéton F. de Préssensé. Le toit de la galerie commerciale, conçu comme un espace public, est en partie végétalisé. Du mobilier urbain favorisant son appropriation sera installé sur cette terrasse. NOTION 3 : SOLIDARITE 1) L’ensemble du quartier sera accessible aux PMR. Les équipements publics, qui ne disposent pas de stationnement immédiat, bénéficieront de places réservées aux PMR. 2) Une clause d’insertion et des principes d’économie sociale et solidaire sont intégrés dans la charte de développement durable du projet." "NOTION 1 : NUISANCES ET POLLUTION 1 et 2) Les cahiers de prescriptions, impose des objectifs ambitieux afin de limiter l’impact sur la santé des usagers des nuisances et pollutions : - L’implantation des bâtiments de logements doit être réalisée de façon à limiter le linéaire de façade le long des infrastructures bruyantes, - Mettre en place un isolement acoustique des façades des bâtiments de logements supérieur de 5 dB par rapport à la réglementation , pour un isolement DnT,A,tr requis≤40 dB, - L’ensemble des produits de construction utilisés ne devront pas émettre de particules et/ou de fibres cancérogènes. L’étiquetage environnemental des peintures devra être à minima de niveau A, - 100% des sols pollués traités en cohérence avec les usages - Tous les espaces de circulation seront équipés de dispositifs visant à limiter les vitesses de circulation. NOTION 2 : SURETE ET SECURITE URBAINE 1) L’ensemble des espaces publics sont totalement ouvert et conçus de façon à limiter les recoins, les espaces invisibles. Ainsi, la terrasse des sports offre une vue sur l’ensemble du site. Des usages variés sont attribués à l’ensemble des espaces pour permettre leur appropriation, et donc maintenir une animation constante." "NOTION 1 : INSERTION URBAINE ET PAYSAGERE 1) Pour favoriser l’intégration du quartier dans son environnement, l’équipe de maitrise d’œuvre a souhaité augmenter la surface d’espace vert du site, aujourd’hui représentée par le parc Bettencourt. Ce parc permet aussi de créer un lien entre la galerie commerciale et les logements et les équipements sportifs. La ZAC Cœur de ville bénéficiera dans son ensemble, d’une forte densité végétale (espaces publics et privés), permettant ainsi de renforcer l’identité paysagère du site. Pour favoriser les vues, notamment vers la Défense, un épannelage des bâtiments est réalisé du sud vers le nord, offrant ainsi à un plus grand nombre de logements, le confort de disposer d’une vue lointaine. NOTION 2 : COMPOSITION ET FORME URBAINE 1)Pour concilier densité et qualité de vie, le projet propose de concentrer les habitations à l’ouest du site, permettant ainsi de préserver une grande surface d’espaces verts. Le nombre de niveaux des bâtiments de logements varie entre R+6 et R+8 dans le secteur bâti. Pour optimiser l’espace, des bâtiments de logements sont réalisés sur la dalle de la galerie commerciale, permettant d’accroitre la densité bâtie et donc de limiter l’emprise au sol des constructions. NOTION 3 : QUALITE ARCHITECTURALE ET URBAINE 1 et 2) Pour conforter l’identité paysagère du quartier, l’ensemble des toitures qui n’accueille pas de système de production d’énergie renouvelable et ne propose pas d’usages seront végétalisées. L’ensemble des cœurs d’ilot disposeront d’un traitement végétal pour atténuer les transitions entre espaces publics et espaces privés. En termes de qualité urbaine et architecturale, d’autres dispositions sont prévues : • Parc dilaté jusque dans les cœurs d’ilots et les équipements sportifs, • Centre-ville qui mêle activités commerciales et tissu associatif, notamment sportif, • Mixité du logement social et en accession sur certains ilots, • Présence d’un bâtiment signal en entrée de quartier : l’Hôtel de ville, • Espaces publics essentiellement aménagés pour les piétons : jardins partagés, parcs, zones de rencontre,… NOTION 4 : CREATIVITE 1) Une parcelle de l’EcoQuartier Cœur de ville sera attribuée à un groupe de futurs habitants dans le cadre d’un projet en habitat participatif. Cette démarche permet aux futurs résidents de réaliser un projet architectural qui répondent à leurs besoins et qui soit innovant. L’architecture de la galerie commerçante est innovante car elle ouvre la toiture à un usage de public de loisirs en lien avec un parc public (terrasse des sports)." "NOTION 1 : PATRIMOINE D'HIER ET DE DEMAIN 1) - Patrimoine bâti : Hormis les équipements sportifs, la maison des associations et le centre de loisirs, le site ne comporte aucun bâtiment - Patrimoine naturel : Comme évoqué dans l’engagement 9 (Insertion urbaine et paysagère), un parc central est créé permettant au site de préserver son identité de poumon vert de la ville. Aussi, l‘ensemble des alignements d’arbres remarquables identifiés dans l’étude phytosanitaire réalisée sont préservés dans le projet. NOTION 2 : IDENTITE ET MEMOIRE 1) Le projet décline cette identité de Cœur de Ville en mettant en avant des éléments forts, caractéristiques du quartier : - Identité tournée vers le végétal : Renforcement de sa présence au sol (parc, préservation des arbres remarquables,…), en toiture et terrasse et inscription dans la charte de l’intégration de matériaux naturels dans les façades et ou clôtures. - Identité sportive : L’ensemble des équipements sportifs sont préservés ou déplacés et valorisés depuis l’espace public. Le site ne présente pas de patrimoine historique particulier." "NOTION 1 : DYNAMISME DU TISSU ECONOMIQUE EXISTANT 1) Pour dynamiser le tissu économique, et répondre aux besoins des Bezonnais, une galerie commerciale est prévue sur le quartier, dans un macrolôt qui est placé en continuité des parcours urbains. Ce centre commercial accueillera un hypermarché en sous-sol, ainsi que des commerces en rez-de-place. Cette galerie commerciale sera le premier centre commercial de la ville de Bezons. Par l’implantation de cette galerie, l’objectif du projet est ainsi d’atteindre un taux d’emploi sur le quartier supérieur à 0,66, actuel taux d’emploi de la commune de Bezons. NOTION 2 : DEVELOPPEMENT D'UNE ECONOMIE LOCALE ET SOLIDAIRE 1 et 2) La ville de Bezons attache une importance particulière à la notion d’économie sociale et solidaire. Une thématique ESS est d’ailleurs présente dans la charte de développement durable de ce quartier. Celle-ci impose qu’entre 5% et 10% minimum du nombre d’heures travaillées sur les chantiers (travaux publics et bâtiments) soient confiés à des personnes rencontrant des difficultés d’insertion, en lien avec la mission locale d’Argenteuil. Aussi, la ville confiera la gestion et l’animation des jardins partagés à la régie de quartier, qui emploie des emplois en insertion ou à des associations locales." "NOTION 1 : PROGRAMMATION DES EQUIPEMENTS PUBLICS ET PRIVES 1) Le projet Cœur de ville n’intègre pas de bureaux dans sa programmation. En effet, l’objectif de la programmation est de privilégier l’habitat, le commerce et les équipements publics pour compenser la programmation de la ZAC Tête de Pont, localisée à 500m au sud de Cœur de ville, qui elle dispose d’une programmation orientée vers l’activité. Les deux ZAC étant implantées à proximité l’une de l’autre (7 minutes à pieds), la ville a privilégié d’équilibrer la programmation bureaux/logements sur l’ensemble de ces deux projets. En termes de commerces, le quartier Cœur de ville intègre une forte surface de commerces, dont certains de proximité. De nombreux équipements publics sont également prévus sur le quartier : Hôtel de ville, salle polyvalent, maison des associations, groupe scolaire, équipements sportifs,… Cette programmation variée, accompagnée de la présence de nombreux espaces verts permet à ce quartier de disposer de l’ensemble des fonctions urbaines (se déplacer, se reposer, habiter, travailler, faire du sports,…). NOTION 2 : ACCES AUX SERVICES ET AUX EMPLOIS 1) La totalité des logements du quartier se situent à moins de 500m des fonctions fondamentales : Commerces de proximité, hôtel de ville, école, équipements sportifs, transports en commun. Aussi, les deux principales zones d’emploi localisées à proximité seront accessibles en transports en commun ou par les modes actifs : - Quartier d’affaires de La Défense, accessible en 12 minutes par la ligne de tramway T2 depuis l’arrêt Tête de Pont, situé à moins de 10 minutes, - ZAC Tête de Pont, accessible en 7 minutes à pieds. Les deux quartiers devraient également être reliés par les transports en commun puisque la ligne T2 du tramway doit être prolongée vers le nord de la ville. NOTION 3 : VIE DE QUARTIER 1) Pour maintenir une animation continue sur le quartier, principe essentiel du quartier Cœur de Ville, des commerces de proximité seront implantés dans la galerie commerciale. Son traitement architectural, qui prend la forme d’une rue piétonne couverte, permet de garantir par tous temps son animation. Cette galerie sera donc l’élément principal de l’animation urbaine. Pour l’accompagner, plusieurs dispositions sont prises : - La création de locaux communs associatifs ou privés en RDC de certains immeubles et d’une salle polyvalente, - La mise en place d’équipements sportifs sur la terrasse des sports (toit de la galerie commerciale), - L’implantation de jardins pédagogiques et partagés le long du mail piéton F. de Préssensé,…, - Une terrasse des sports ouverte au public au dessus de la galerie commerciale." "NOTION 1 : ECONOMIE DES MATERIAUX ET DES RESSOURCES 1) Pour limiter la consommation de matériaux, les terres excavées seront réutilisées pour remblayer dans la mesure où : - celles-ci ne sont pas polluées, - le phasage permet un stockage des terres. NOTION 2 : RESSOURCES LOCALES 1) La charte de développement durable dispose d’une thématique « Choix des matériaux » qui vise à favoriser le choix de matériaux locaux ou à faible impact environnemental et sanitaire, à travers les actions suivantes: - Privilégier les matériaux renouvelables et/ou recyclés, ainsi que les matériaux provenant de filières locales, pour l’aménagement des espaces publics. - Donner une identité exemplaire propre au quartier en privilégiant, pour les façades et clôtures des équipements, l’usage de matériaux naturels (bois, pierre,…). 2) Chaque opérateur de bâtiments devra réaliser un calcul de l’empreinte carbone (phase construction et exploitation) avec un outil type Bilan Carbone® ou équivalent. Le choix des matériaux de construction doit être réalisé sur la base de leurs faibles impacts environnementaux pour au moins 3 familles de produits, et les FDES des produits analysés devront être fournies. NOTION 3 : DEVELOPPEMENT DES FILIERES 1) Pour favoriser la production locale et promouvoir l’agriculture urbaine, plusieurs jardins partagés et pédagogiques sont prévus sur le site, à proximité des ilots d’habitation, au nord-est du site et le long du mail F. de Préssensé. 2) En termes énergétique, le quartier sera raccordé au réseau de chaleur d’Argenteuil actuellement existant et alimenté à 89% par l’incinération d’ordures ménagères. Aujourd’hui, l’UIOM d’Argenteuil n’exploite pas la totalité de la chaleur produite, ce qui permet à la ZAC Cœur de Ville d’être raccordée sans augmentation de la production de chaleur pour l’usine." "NOTION 1 : VILLE DES PETITS PAS 1) Aucune voie routière ne traverse le quartier. Le seul axe routier traversant actuellement le quartier, la rue F. de Préssensé, sera requalifié en mail piétonnier. L’ensemble des voies internes de desserte du quartier sera traitée en zone de rencontre, donnant ainsi la priorité aux piétons puis aux cyclistes sur la chaussée. La galerie commerciale sera traitée en rue piétonne couverte ouverte de part et d’autre de façon à pouvoir rejoindre le parc central depuis la RD 392. Pour favoriser l’accès au quartier, la place Grâce de Dieu (identifiée comme « carrefour à sécuriser » sur la carte ci-contre) sera requalifiée pour favoriser la traversée piétonne de la RD 392. NOTION 2 : ACCES A UN TRANSPORTS COLLECTIFS EFFICACE 1) 3 lignes de bus desservent directement le site et 7 lignes s’arrêtent à l’arrêt Tête de Pont. De plus, la ligne T2 du tramway, reliée à la Défense, l’ouest parisien et la porte de Versailles (sud de Paris) dont le terminus se trouve sur la ZAC Tête de Pont, à 7 minutes du site, devrait être prolongée vers le nord et ainsi desservir le site. Celle-ci permet notamment l’intermodalité avec le RER A et plusieurs lignes de métro. NOTION 3 : PLACE DE LA VOITURE 1) Hormis les voies de dessertes, permettant d’accéder aux ilots et aménagées en zone de rencontre, limitant la vitesse à 20 km/h, favorisant la cohabitation des modes de déplacements. L’entrée de l’école est quant à elle aménagée en zone piétonne. 2) Mise à part pour les logements non implantés sur le lot de la galerie commerciale, l’ensemble des places de stationnement (commerces et équipements) est mutualisé à l’échelle du quartier, dans un parking souterrain de la galerie commerciale de 1200 places. Seules les PMR pourront donc stationner en surface dans le quartier Cœur de ville. Les parkings des autres bâtiments de logements seront souterrains de façon à limiter la place de la voiture en surface du quartier. Le nombre de place maximum autorisé par logement est limité à 1 place par logement. 3) La charte logement prévoit que des bornes de recharge de véhicules électriques ou hybrides soient installées pour 5% des places destinées aux véhicules automobiles (5% de places supplémentaires sont également à prévoir pour un futur raccordement) Cette exigence va au-delà de la réglementation, qui n’impose que des dispositions constructives pour l’installation ultérieure de bornes de recharge. NOTION 4 : LIVRAISONS / SERVICES URBAINS 1) Pour limiter les nuisances liées à la collecte des déchets, celles-ci sera réalisée en apport volontaire. Afin de limiter la gêne des usagers, le local déchet de la galerie commerciale sera implanté dans le parking souterrain et permettra la collecte depuis ce lieu. L’espace de livraison sera localisé dans l’enceinte de la parcelle, au nord du lot, pour ne pas gêner la circulation des usagers sur l’espace public." "NOTION 1 : RESEAU 1) Cette composante a été prise en compte dans le schéma des réseaux de la ZAC : - l’ensemble des constructions seront équipés de dispositifs permettant la mise en place du réseau Très Haut Débit conformément au Décret n° 2009-52 du 15 janvier 2009, - la ZAC prévoit l’installation d’un Point de Mutualisation (sur l’emprise du lot A4), permettant de desservir l’ensemble de la ZAC en réseau très Haut Débit. NOTION 2 : SERVICES NOTION 3 : USAGES" "NOTION 1 : PREVENTION DES RISQUES 1, 2 et 3)Le site de la ZAC Cœur de Ville n’est soumis à aucun risque naturel ou technologique. Toutefois, le projet intègre la création d’un bassin « inondable », au cœur du parc central, qui recueillera les eaux de ruissellement en cas de pluies. Aussi, un coefficient d’imperméabilisation inférieur à 65% est imposé dans la charte de développement durable, dans le but de favoriser l’infiltration et limiter les rejets au réseau unitaire. NOTION 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE 1) Pour lutter contre le phénomène d’ilot de chaleur, l’ensemble des cœurs d’ilots devront disposer d’un traitement végétal. Ainsi, les espaces extérieurs des ilots présenteront une diversité écologique, avec la plantation d’essences variées. Un Coefficient de Biotope par Surface est ainsi fixé dans chaque fiche de lot. Les toitures qui ne sont pas le support d’installation de système d’énergies renouvelables, ou qui ne sont pas support d’usages devront être végétalisées. Aussi, une partie du parc central est traitée en jardin frais, avec la présence du bassin en eau et de noues. Enfin, pour accroitre le respect des principes du bioclimatisme, le coefficient Bbio (Besoins Bioclimatiques) de chaque projet devra être inférieur de 20% au Bbio max imposé par la RT 2012. Les logements traversants ou à double orientation seront favorisés pour permettre une meilleure ventilation naturelle. Les logements ne disposeront d’aucun système de rafraichissement actif (exigences du cahier de prescriptions logements) Conformément à la réglementation, un PCET est actuellement en cours d’élaboration à l’échelle de la Communauté d’Agglomération Argenteuil-Bezons. 2) Les habitants seront sensibilisés lors de réunion spécifiques mais également par la remise d'un livret d'accueil." "NOTION 1 : SOBRIETE ET EFFICACITE 1) Mise à part la maison des associations et les équipements sportifs, la ZAC Cœur de ville compte actuellement très peu de bâtiments. Des exigences fortes ont donc pu être fixées en termes de performances énergétiques pour les bâtiments neufs. L’ensemble des bâtiments devront respecter le niveau EFFINERGIE + (RT 2012-20%). Cette exigence s’applique aussi bien au Cep (Consommation d’énergie primaire) qu’au Bbio (Besoins Bioclimatiques). En termes d’éclairage public, la charte de développement durable impose à l’aménageur l’installation d’un système d’éclairage public performant à faible consommation sur l’ensemble de la ZAC : cellules crépusculaires, LEDs, luminaires directionnels, ballasts électroniques, variateurs de puissance,…. NOTION 2 : FILIERES DE PRODUCTION d'ENR OU DE RECUPERATION 1) Le projet prévoit que l’ensemble du futur quartier soit raccordé au réseau de chaleur de la ville d’Argenteuil, alimenté à 89% par l’incinération d’ordures ménagères et actuellement sous-exploité. Sa gestion relevant désormais de la compétence de la communauté d’agglomération d’Argenteuil-Bezons, celui-ci serait prolongé jusqu’à la ZAC Cœur de ville (environ 1km) et le raccordement au réseau serait imposé à l’ensemble des bâtiments de la ZAC. Selon l’étude d’opportunité en énergies renouvelables réalisée en amont du projet, ce raccordement permet de porter la part d’ENRr dans le mix énergétique total (consommations électriques comprises) à 36% et à 55% dans le mix énergétique thermique. NOTION 3 : EVALUATION DES CONSOMMATIONS ET SENSIBILISATION 1) Tous les gestionnaires devront réaliser un suivi des consommations énergétique des bâtiments. Un système de sous-comptage des consommations électriques de l’éclairage extérieur est également prévu pour chaque parcelle. Un système d’affichage des consommations (eau, électricité et thermique) sera prévu à l’intérieur des logements. 2) L’ensemble des consommations de chaque bâtiment sera affiché sur des panneaux en pieds d’immeubles. Ce système permettra de renforcer la sensibilisation des habitants aux économies d’énergie. Enfin, un livret d’accueil sera remis aux habitants afin de leur présenter les performances du quartier, mais également de leur logement, et de leur préciser les bonnes pratiques pour préserver voire accroitre ces performances." "NOTION 1 : LIMITATION DE LA PRODUCTION DE DECHETS 1) Pour limiter la production de déchets, les habitants seront sensibilisés aux bonnes pratiques permettant de limiter la production de déchets à travers la remise du livret d’accueil, qui présentera les bonnes pratiques permettant de réduire la production de déchets (action sur le choix des emballages notamment). La mise en place d'une collecte en bornes d'apport volontaire enterrées. NOTION 2 : VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET DE CHANTIER 1) Une charte « Chantier vert » sera réalisée à l’échelle de la ZAC. Son respect par chacun des acteurs de l’opération est une exigence de la charte de développement durable. Aussi, pour chaque chantier (bâtiment ou travaux public), le taux valorisation des déchets de chantier devra être d’au moins 40% (en masse). NOTION 3 : SENSIBILISATION ET TRI 1) Pour favoriser le tri sur le quartier, la collecte des déchets sera réalisée en apport volontaires. Des bornes d’apport volontaire enterrées seront implantées à moins de 70m des halls et sur les parcours habituels des habitants. A l’intérieur des logements, les deux exigences suivantes figurent dans le cahier de prescriptions logements : - Pour éviter les dépôts en pieds d’immeubles et donc occasionner une gêne pour les utilisateurs, un local encombrant sera implanté sur tous les ilots. Il devra être localisé à proximité de la voirie pour faciliter la collecte par les services de la communauté d’agglomération. - A l’intérieur des logements, un espace spécifiquement dédié au tri des déchets d’une surface minimum de 0,3 m² sera créé. 2) Une évaluation de la gestion des déchets sera réalisée. Les éléments à évaluer sont précisés dans le tableau de bord de suivi et d'évaluation après exploitation: - Présence de dépôts sauvages de déchets sur le site (retours des services de la ville) - Problématiques rencontrées par les habitants liées au système de collecte en apport volontaire (retours des habitants)" "NOTION 1 : REDUCTION DE LA CONSOMMATION 1) Pour la ZAC Cœur de ville, un objectif de réduction des consommations d’eau de 30% par rapport à une consommation de référence a été défini. Cet objectif est décliné dans la charte DD en plusieurs actions pour les opérateurs : - Mettre en place un système de récupération d’eau de pluie pour l’arrosage des espaces verts, conformément à l’arrêté du 21 août 2008. - Installer des systèmes hydro-économes (chasse d'eau à double commande, mitigeurs, robinets à détecteur de présence ...) dans l’ensemble des bâtiments. - Limiter les distances entre les points de distribution et les points de production d’ECS permettant l’économie d’eau dans l’attente de la température souhaitée. - Planter des espèces végétales adaptées au climat, nécessitant un entretien et un arrosage limités. Afin d’évaluer les économies d’eau réalisées par le projet proposées, un outil a été réalisé. Il permet de comparer les consommations des équipements mis en œuvre par rapports à des consommations de référence. NOTION 2 : GESTION INTEGREE DES EAUX PLUVIALES 1) Une gestion alternative des eaux pluviales est prévue sur l’ensemble de la ZAC Cœur de ville. Ainsi, les eaux pluviales seront gérées au plus proche de la source. Afin de limiter les apports vers les réseaux, l’infiltration des eaux pluviales sera privilégiée. Sur l’espace privatif, la charte de développement durable impose un coefficient d’imperméabilisation des parcelles inférieur à 65%. 2) Sur l’espace public, les dispositifs de gestion des eaux pluviales se déclineront de manière privilégiée à ciel ouvert : noues, bassins paysagers, placette inondables…Ces dispositifs, qui présentent également un intérêt paysager, consitueront des éléments à part entière du quartier Cœur de ville et seront le socle de l'identité du jardin frais." "NOTION 1 : BIODIVERSITE 1) Le bureau d’études Ecogée a réalisé un diagnostic de l’état écologique du site. Cette étude conclue que « seuls les alignements d’arbres du secteur étudié présentent un intérêt paysager, en raison de la diversité des essences représentées, de leur âge, leur envergure et/ ou leur hauteur. Si le parc Bettencourt représente en surface le plus vaste espace semi-naturel du secteur étudié, il ne présente pas d’essences remarquables ou d’intérêt écologique particulier, dans la mesure où la majorité des plantations sont semées ou plantées et ne poussent pas spontanément dans ce secteur ». 2) Sur l’espace public, le projet de la ZAC Cœur de ville prévoit de développer une forte densité de végétal sur l’ensemble du quartier, de conserver les alignements d’arbres remarquables et de redonner aux habitants un espaces verts d‘une surface supérieure à celle du parc Bettencourt (prairie et jardins frais). Pour développer la biodiversité sur l’espace privé, afin que celle-ci se développe jusque dans les cœurs d’ilots, un coefficient de Biotope par Surface sera imposé dans chacune des fiches de lot. En cas de végétalisation des toitures, l’épaisseur du substrat sera supérieure à 10 cm afin de présenter un réel intérêt en matière de biodiversité et de rétention d’eaux pluviales. Enfin, la charte de développement durable prescrit aux opérateurs de favoriser, dans les projets de construction, l’intégration d’abris pour la faune (nichoirs pour l’avifaune, murs à interstices de type gabions…). NOTION 2 : GESTION ET USAGES DES ESPACES VERTS 1) Sur le projet, chaque espace vert dispose d’un traitement paysager et d’une gestion permettant de favoriser la biodiversité tout en permettant une diversité d’usage. Cela se traduit dans le projet par : - la mise en place de jardins pédagogiques et partagés, - la mise en place, sur l’espace public, d’une gestion différenciée des espaces. Cette gestion, imposée à la ville dans la charte de développement durable, permettra également de préserver l’identité « naturelle » du quartier. 2) Durant la phase de chantier, des dispositions visant à protéger les arbres remarquables seront mises en oeuvre. 3) En signant la charte de développement durable du projet, la ville s'est engagée à mettre en place une gestion différenciée des espaces verts publics." 3.1 Investissement de la collectivité (%) 16.63 6.1 Étalement urbain (%) 0 6.2 Densité brute (logements/Ha) 71.43 6.3 Densité nette (logements/Ha) 0 7.1 Mixité sociale (%) 40 9.1 Espaces verts (Nombre de m² d'espaces verts publics par habitant) 20.83 9.2 Espaces publics (Nombre de m² d'espaces publics par habitant) 4.17 10.1 Réhabilitation (%) 0 12.1 Mixité fonctionnelle : bureaux (% de surface de plancher) 0 12.2 Mixité fonctionnelle : services et commerces (% de surface de plancher) 27.27 12.3 Mixité fonctionnelle : autres activités (% de surface de plancher) 0 14.1 Stationnement (Nombre de places par logement) 1 14.3 Desserte par les TC (% logements à moins de 500m d'un arrêt de transport en commun) 100 15. Connectivité (% logements et équivalents logements raccordés à un débit internet au moins égal à 30 Mb/s) 100 17.1 Sobriété (Moyenne de consommation dans l'EcoQuartier (en kWh par m² par an)) 28.23 17.2 Filière EnR électricité (% d'électricité produite par ENR) 0 17.3 Filière EnR chaleur % de chaleur produite par ENR) 55.1 18.1 Recyclage (% de logements à moins de 200 mètres d'un point d'apport volontaire) 100 19.1 Imperméabilisation (% de surfaces imperméabilisées) 28.57 20.1 Surfaces végétalisées (% des espaces végétalisés (dont la toiture)) 42.86 14 Projet de rénovation urbaine Derrière-les-Murs –de-Monseigneur - Cerisaie 01/02/16 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Villiers-le-Bel 95680 26988 VAL-D'OISE (95) Ile de France "La ville de Villiers-le-Bel se situe à 18 kilomètres au nord de Paris, aux limites de la partie densément urbanisée de l’agglomération parisienne, dans le Sud-Est du département du Val d’Oise. Elle a connu une forte période d’urbanisation à partir du milieu des années 1950 et jusqu’au début des années 1980, qui s’est caractérisée par la construction de plusieurs grands ensembles de logements dont le quartier de Derrière les Murs de Monseigneur - La Cerisaie. Le quartier de Derrière les Murs de Monseigneur – la Cerisaie était particulièrement mal desservi et enclavé, en dépit d’un bon niveau d’équipements municipaux (administratifs, scolaires, de santé, culturels et sportifs). Les difficultés sociales que connaissent ses habitants avaient entrainé une dégradation du cadre et des conditions de vie. Le projet de rénovation urbaine a permis d’engager la mutation de ce quartier vers un tissu urbain cohérent, mieux intégré au reste de la ville, connecté aux quartiers environnants, avec un parc de logement requalifié et plus diversifié, des espaces publics et des équipements de qualité et mieux appropriés par les habitants, une gestion facilitée des espaces publics et privés. Ce projet de rénovation urbaine est la première phase d’un projet plus vaste (étendu sur 100 ha) comprenant le quartier de Derrière les Murs de Monseigneur-la Cerisaie (DLM-Cerisaie) et le quartier du Puits la Marlière. Le choix de cette première phase a été guidé par l’urgence de régler le problème prioritaire de la copropriété dégradée de la Cerisaie, et par la nécessité d’amorcer significativement la restructuration du quartier de Derrière les Murs de Monseigneur, qui, contrairement au quartier du Puits la Marlière, connaissait des dysfonctionnements majeurs liés à son manque de structure urbaine. Le renouvellement urbain du quartier DLM-Cerisaie se réalise en deux temps : Un premier temps dont la phase de travaux est déjà bien engagée, lié à la convention de rénovation urbaine signée en mars 2009 et dont le périmètre opérationnel s’étend de la copropriété des Bleuets au patrimoine d’OSICA place des 9 Arpents. Un second temps concerne la partie est du quartier DLM-Cerisaie avec essentiellement le patrimoine OSICA pour lequel les études de programmation urbaine sont en cours afin d’envisager un conventionnement avec l’ANRU dans le cadre des NPNRU. La commune de Villiers-le-Bel s’est positionnée dès 2005 de manière innovante sur la construction de la ville durable, comme en témoigne l’adoption de la charte de l’environnement affirmant la volonté municipale d'impulser une véritable politique de développement durable, la création du comité environnement pour mettre en œuvre des actions de réflexion et de sensibilisation auprès des habitants, et l’organisation chaque année d’une semaine du Développement Durable, comme vitrine des projets d’éducation au développement durable organisés dans l’ensemble de la ville pendant l’année. Dans la poursuite de ses premières actions, la ville a initié en 2013 l’élaboration de son agenda 21 afin de donner une cohérence à ces démarches et actions, et d’établir une véritable stratégie pour mettre en œuvre le développement durable, partagée par l’ensemble des acteurs du territoire. Le PRU a intégré dès sa conception les ambitions durables portées par la ville, ce qui lui permet d’atteindre aujourd’hui les exigences d’un écoquartier. Cinq grandes orientations programmatiques du PRU traduisent cet engagement, qui s’est formalisé autour d’une gouvernance adaptée pour coproduire une rénovation urbaine efficace avec les différentes parties prenantes (Etat, collectivités locales et territoriales, financeurs, bailleurs, habitants) : - Désenclaver le quartier par un maillage viaire apaisé tout en maîtrisant l’espace dédié à la voiture, et constituer un maillage de circulations douces : le PRU met en place un système viaire assurant un maillage de voies requalifiées et créées et de liaisons douces. Ces aménagements cherchent à privilégier les mobilités actives et à limiter la vitesse à 30 km/h. L’objectif poursuivi est d’élaborer un maillage de liaisons douces, à partir des cheminements piétons spontanés existants et par de nouveaux espaces publics durables, assurant les liens entre les espaces résidentiels, de loisirs, de commerces et d’équipements publics (parc central, square, axe Est-Ouest, place de la Tolinette, école, gymnase) au sein du quartier mais également avec le reste de la ville. - Valoriser la qualité paysagère du site, en préservant la qualité des plantations existantes, les ouvertures visuelles du quartier et la fluidité des espaces : le quartier de Derrière les Murs – Cerisaie présente un fort potentiel paysager sur lequel le PRU s’appuie pour magnifier cette atmosphère verdoyante, avec la création notamment d’un square et d’un grand parc. L’ensemble de ces aménagements intégrera une gestion alternative des eaux pluviales, par un système de noues et des « jardins de pluie » à ciel ouvert afin de générer un paysage changeant qualitatif et de constituer une limite claire entre l’espace public et les espaces résidentiels. - Améliorer le cadre de vie des habitants en créant de nouveaux espaces libres, squares et aires de jeux, en complétant l’offre en équipements publics avec des performances environnementales élevées, et en résidentialisant les ensembles immobiliers, de manière à recomposer le foncier pour clarifier les usages et la gestion des espaces , et accompagner la création des espaces publics par des aménagements d’interfaces qualitatifs. -Augmenter et diversifier l’offre en logements et lutter contre l’habitat dégradé et la précarité énergétique : Le PRU comporte un important volet sur la question de l’habitat, qu’il soit social ou privé. Le projet permet aux bailleurs et aux copropriétés fragiles (en cohérence avec leurs plans de sauvegarde ou les OPAH copropriétés dégradées) d’engager des interventions lourdes de remise à niveau de leur patrimoine, intégrant notamment l’amélioration énergétique des bâtiments (chauffage, isolation, etc.), de résidentialisations et de constructions nouvelles, avec au terme de la première phase du projet 3216 logements réhabilités, 536 logements résidentialisés, 162 logements neufs sur site. Un double objectif est ainsi poursuivi, avec à la fois la volonté de produire des conditions d’habitat attractives sur le site en travaillant sur la qualité des constructions, et la volonté de traiter la question énergétique : raccordement des bâtiments à un réseau de chaleur, amélioration des performances énergétiques des bâtiments, etc. - Concevoir et mettre en œuvre un projet partagé, en plaçant les habitants au cœur de la réflexion, que ce soit en amont, pendant ou après les transformations, au travers d’un dispositif innovant de concertation et de sensibilisation (journal du projet, rubrique sur le site internet de la ville, information régulière « infos travaux », des ateliers de concertation ou groupes de travail, etc.). Ainsi, Lle projet à par exemple intéègrée une importante concertation dans la conception des deux grands espaces paysagers du quartier (le parc et le square) avec un double objectif : enrichir le projet par l’expertise d’usage et sensibiliser les habitants, futurs usagers, pour les conduire vers une pratique respectueuse de ces espaces. Une labellisation EcoQuartier du Projet Derrière les Murs de Monseigneur-la Cerisaie présenterait de nombreux avantages pour la commune de Villiers-le-Bel et pour tous les acteurs du projet, au premier titre desquels les habitants de ces quartiers. En effet, elle permettrait : - de valoriser et d’unifier dans une démarche globale les différentes démarches de développement durable initiées par la Commune et les autres partenaires du projet ; - de conforter le changement d’image de la qualité de vie de Villiers-le-Bel, en disposant notamment d’un support de communication positif et vertueux tout autant auprès des habitants, actuels ou futurs, des chefs d’entreprises que des investisseurs immobiliers ; - d’aider à la commercialisation des logements en accession au sein du PRU, pour permettre d’offrir une véritable diversification de l’offre de logements au sein de ces quartiers ; - de conforter le projet NPRU, en vue d’une contractualisation souhaitée avec l’Etat. Dans sa présentation du NPNRU, l’ANRU précise sa philosophie renouvelée en mettant en exergue les objectifs de développement durable et le label éco quartier comme démarche adaptée pour atteindre ces ambitions." Autre NON NON Le site du projet : le quartier Derrière les Murs de Monseigneur, entre le boulevard Salvador Allende et l'avenue des Érables EPSG4326 Quartier d'habitat constitué par de grands ensembles résidentiels sociaux et privés "La ville de Villiers le Bel fait partie des structures intercommunales suivantes : - région IDF - Syndicat Intercommunal de programmation pour l'Est du Val d'Oise (SIEVO), - Communauté d'agglomération Val de France - CDT Val de France / Gonesse / Bonneuil signé en février 2014 La ville est par conséquent soumise aux documents suivants : - SDRIF, SRCAE IDF, SRCE IDF - SCOT du SIEVO, en cours de révision - PLH Val de France, en cours de révisions Le site se trouve en zone UC du PLU, avec 3 emplacements réservés pour la création de voiries nécessaire au désenclavement du quartier et un espace vert à protéger. Le site n'est concerné par aucun périmètre de protection patrimonial ou naturel (type ZNIEFF ou Natura 2000) Le projet est rélaisé dans le cadre de l'ANRU et bénéficie de la ZFU. 3 copropriétés dégradées ou fragiles sont inscrites dans des programmes d’amélioration de l'habitat : plans de sauvegarde et OPAH" ANRU Habitat 33 13 7240 2407 156890 1221 Scolaire, Petite enfance,Sportif, Associatif 5550 Bureaux Supermerché et commerces de proximité "La surface de plancher totale de l'écoquartier : 192 040 m² (comprenant aussi des bâtiments non concernés par des interventions mais se trouvant dans le périmètre de l'opération) le projet de rénovation urbaine comprend : - la construction de 162 logements: dont 132 logements locatifs sociaux en immeubles collectifs de hauteur R+1 à R+3+combles, et 30 logements en accession sociale sous forme de maisons individuelles de hauteur R+1+Combles pour diversifier l’offre de logements. - la réhabilitation et la résidentialisation des 324 logements des copropriétés dégradées (Cerisaie et Cascades), - la résidentialisation dans un premier temps du patrimoine OSICA, puis sa réhabilitation, - la construction de 4 équipements publics : la maison de santé, l'espace sportif ludique Nelson Mandela, l'école Louis Jouvet et la nouvelle crèche de 45 berceaux, - la restructuration de l'ensemble des équipements socio-culturels : Maison de quartier Salvador Allende, PMI et crèche des Marmousets. Sont également prévus : - la création de nouvelles voies pour désenclaver le quartier, - l'aménagement du parc, - la création du square des Bleuets" 5819 73 120 "La municipalité de Villiers le Bel a l'ambition de mettre en œuvre un développement de son territoire respectueux de son environnement, de ceux qui y vivent et y vivront, cela tout en maintenant une relation responsable avec d'autres territoires, la planète et le monde. Elle a déjà engagé depuis plusieurs années un certain nombre de démarches et actions pour favoriser un développement plus durable de son territoire. Cela s’est traduit par la mise en place d’une charte et d’un comité environnement des 2005, par l’organisation chaque année d’une semaine du Développement Durable, vitrine des projets d’éducation au développement durable organisés dans l’ensemble de la ville pendant l’année. Cela s’est aussi traduit l’animation de campagnes de sensibilisation à la gestion des déchets, par l’achat de véhicules électriques, par la construction de nouveaux équipements publics répondant aux normes du Développement Durable. Cette volonté affichée s’est traduite par la nomination en juillet 2012 d’un adjoint délégué au développement durable et d’une conseillère municipale déléguée au comité Environnement A présent, la municipalité souhaite donner une cohérence à ces démarches et actions, établir une véritable stratégie pour mettre en œuvre le développement durable, la rendre lisible et la partager, et pour cela se doter d'un plan d'action co-élaboré avec les acteurs du territoire. La ville de Villiers le Bel propose donc la mise en place d’un Agenda 21 Local voulu articulé à des démarches semblables sur d'autres échelles de territoire. Le Conseil Communautaire de l’agglomération Val de France a validé le 23 janvier 2013 l’engagement de la collectivité dans une démarche d’élaboration d’un agenda 21 local La Communauté cherchera donc à articuler sa démarche avec celles des 4 collectivités locales qui la composent Objectifs  : Avoir un diagnostic partagé du territoire sur les actions menées dans le cadre du développement durable Garantir l’homogénéité des politiques publiques du territoire tout en laissant chaque collectivité développer son programme d’action Mutualiser les moyens et présenter des demandes de subventions de manière cohérente pour réaliser cette étude L'articulation territoriale et institutionnelle devrait se construire de manière beaucoup plus formalisée avec la communauté d'agglomération Val de France dont Villiers le Bel est membre avec 3 autres villes" Engagé 2015 Autre PRU "Le quartier de Derrière les Murs de Monseigneur est issu d’un montage entre l’Etat et la SCIC propriétaire des terrains à l’origine et filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations. L’aménagement du quartier avait été mis en œuvre sous la forme d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) créée par l’Etat le 25 avril 1970. Cette ZAC est devenue caduque depuis le 12 décembre 1990. Le quartier de DLM se caractérisait par la présence de vastes îlots fonciers, pas toujours en cohérence avec les usages qui s’y appliquent. Ainsi, la plupart des voiries secondaires et tertiaires et des cheminements piétons appartenaient au domaine privé, alors que leur usage était mixte (public/privé). Cette confusion entraîne notamment un déficit d’entretien sur l’ensemble du quartier. Plusieurs voiries et équipements publics ont été réalisés sur des terrains privés. A l’exception des voies d’accès aux équipements publics, aucune voirie secondaire n’appartient au domaine public voire au domaine privé de la commune : elles sont toutes privatives, alors que leur usage est mixte. L’organisation foncière du quartier de DLM se caractérise par une présence de la commune sur les franges du quartier, la ville n’étant propriétaire d’aucun terrain au cœur du quartier à l’origine du projet. Par ailleurs, une association syndicale libre (ASL) a été créée le 14 avril 1975, l’ASL de « Derrière Les Murs de Monseigneur », regroupant depuis l’origine les propriétaires et copropriétaires de la ZAC de Derrière les Murs de Monseigneur, pour aménager la zone et gérer et entretenir les équipements et ouvrages communs (voies, réseaux, espaces verts) . Or, pour une partie d’entre eux, ces équipements revêtent un usage mixte, voire davantage public que privé, et devraient logiquement relever de la responsabilité et d’une gestion par la collectivité. Des problèmes d’entretien importants apparaissent à certains endroits qui, d’une part, dépassent la capacité d’intervention de l’ASL et, d’autre part, font appel à la contribution de l’ensemble des syndicataires, même les plus éloignés. L’objectif du projet est alors de faire évoluer progressivement l’organisation du quartier depuis un plan-masse de grand ensemble constitué de quelques vastes parcelles, vers un quartier plus urbain et plus traditionnel avec des espaces publics propriété de la collectivité, délimitant des îlots résidentiels privés de taille moyenne. La mise en œuvre du projet urbain permettra à terme une redéfinition foncière rationnelle des espaces avec des délimitations entre espaces privés et publics permettant ainsi de : - clarifier les usages et la gestion des espaces, de manière à préparer la transformation progressive du quartier notamment en permettant la création d’un nouveau parcellaire plus propice au renouvellement urbain ; - créer un domaine public afin de délimiter ce qui est de propriété publique et ce qui est de propriété privée, et ainsi statuer sur l’espace et y restaurer ses possibilités d’usages.
Le dimensionnement raisonnable des espaces garantit un usage effectif et des coûts acceptables pour la collectivité. Cette recomposition foncière requiert des acquisitions à réaliser afin d’aménager de nouvelles voiries, des espaces publics et de nouveaux ilots de logements. Pour faciliter la mise en œuvre de cette stratégie foncière, des emplacements réservés ont été inclus dans le PLU pour permettre la création des voies publiques et par voie de conséquence les découpages fonciers. Trois grands types de propriétaires peuvent être distingués : - les propriétaires institutionnels : ICADE Patrimoine, OSICA (pour 3,7 hectares), Val d’Oise Habitat, Efidis - les copropriétés privées : la Cerisaie (après scission les Bleuets, les Acacias et les Clématites). Ainsi, à l’issue de l’opération, un grand nombre d’équipements publics existants ou nouveaux (voiries, réseaux, parc, squares,…) seront classés dans le domaine public de la commune et gérés par celle-ci. Cette redéfinition permettra de normaliser le fonctionnement du quartier. L’objectif est en parallèle de travailler à réduire les objets de l’ASL . La collectivité était propriétaire de 56 % du foncier nécessaire à la réalisation du projet." "a) Les initiatives municipales La municipalité est très attachée à l'information et à l'association des habitants à l'ensemble des dynamiques communales, que ces dynamiques relèvent ou non du développement durable. Elle engage des moyens importants pour la concertation et a mis à la disposition de la population des outils qui visent à favoriser l'implication des habitants. La volonté municipale d'aider le plus grand nombre de beauvillesois à participer aux décisions qui les concernent se traduit notamment par la mise en œuvre d'une charte de la concertation « charte des Conseils de Quartier » initiée en 1998. Les 5 conseils de quartier dont l'organisation du fonctionnement est confiée à une équipe d'animation composée d'habitants, d’un adjoint de Quartier référent et de deux élus municipaux, tentent de concrétiser 3 objectifs : - améliorer la gestion locale des services, - développer du lien social, - approfondir la démocratie locale. Le conseil de quartier de Derrière les Murs de Monseigneur, a été mis en place à l’initiative de la ville en 2004. Il a pour objet l’amélioration du cadre de vie, l’animation, la valorisation et la promotion du quartier. Il se réunit au moins une fois par trimestre et chaque réunion donne lieu à un compte-rendu. Sa souplesse de fonctionnement lui permet d’aborder des points spécifiques ou problématiques rapidement. Lieu d’échange, de confrontation et de discussion, il est un outil privilégié de la concertation. L'essentiel du soutien municipal à ces conseils est apporté par le service vie des quartiers avec ses 3 agents de développement local. Les réunions publiques : chaque début d’année, les élus présentent aux habitants les projets pour l’année en cours qui seront retranscrits dans le budget proposé au vote du conseil municipal. Ces réunions publiques se déroulent au sein de chaque quartier, dans les locaux de la maison de quartier, et sont un moment d’information et d’échange. b) Les outils de concertation et de sensibilisation sur le PRU Une information sur le projet est diffusée à l’attention de tous les habitants de la commune à travers les vecteurs de communication traditionnels de la ville (presse locale, site Internet, affichages, réunions publiques). Elle est doublée d’une information particulière aux habitants du quartier concernés par le projet, via les temps décrits ci-dessus ainsi que par un certain nombre d’outils tels que : - l’envoi d’une lettre du Maire à chaque foyer, - Le journal « Murmurs » dédié au projet de rénovation urbaine du quartier qui parrait de manière semestrielle, - des « info-travaux , expliquant les emprises chantiers, les contraintes inhérentes aux différentes phases du chantier (modification de cheminement, dispositif de sécurisation mis en place…), - des permanences hebdomadaires de la mission de rénovation urbaine dans la maison de quartier Salvator Allende. Celle-ci est un lieu de rencontre et de convivialité ouvert à tous les habitants du quartier. Cette « maison du projet» est à l'écoute quotidienne des habitants et permet de relayer le ressenti des habitants et leurs préoccupations concernant le quartier, - la rencontre avec les habitants par le biais de « terrasses », exposition itinérante de la mission de rénovation urbaine permettant d’aller à la rencontre des habitants du quartier sur leur lieu de vie, D’autres outils sont utilisés tel que la « GUP dans les écoles », programme de sensibilisation au cadre urbain et au projet de rénovation urbaine réalisée sur 6 séances dans les écoles primaires du quartier. La Mission de Rénovation Urbaine a notamment réalisé un jeu pédagogique « DLM constructor » permettant d’assimiler le projet de rénovation et d’en devenir un des acteurs l’espace de quelques heures. Des ateliers de construction de mobilier de l’espace public ont également été animés afin d’installer des bancs, tables et barbecues réalisés par les habitants et permettant de préfigurer les futurs espaces de convivialité du quartier. Pour le projet des espaces publics, des ateliers de co-construction ont été organisés avec l’équipe de maîtrise d’oeuvre et les habitants, plus particulièrement sur la programmation des deux espaces majeurs du quartier. Cette concertation a permis de bâtir avec les principaux intéressés le contenu programmatique et l’ébauche d’organisation du parc et du square. Un travail de lien avec les partenaires travaillant directement sur le quartier est réalisé par les porteurs du projet. Un travail régulier avec le PACT ARIM, qui anime le Plan de sauvegarde des copropriétés de la Cerisaie et l’OPAH CD du Pré de l’Enclos, est mené. En effet, celui-ci est un intervenant privilégié pour dialoguer avec lesdites copropriétés et organiser ainsi des liens avec la collectivité et le service de la rénovation urbaine. Ces démarches d’information, de concertation et de co-constructions seront poursuivies dans le cadre du renouvellement de l’est du quartier. • Les initiatives habitantes Les amicales des locataires du quartier de DLM sont des structures d’animation, d’information des droits et devoirs des locataires et de défense des locataires. L’union des locataires organise par exemple des rencontres régulières avec le bailleur OSICA (diagnostics en marchant pour croiser les regards sur les éléments à traiter pour améliorer le fonctionnement du quartier). Les conseils syndicaux de copropriétés sont des interlocuteurs privilégiés de la ville et sont rencontrés régulièrement depuis 2006 par les élus référents. Ce travail s’accentuera au fur et à mesure de la mise en place du projet. Le tissu associatif reste un soutien important. La ville compte plus de 200 associations et chaque année, de nouvelles se crées. Ces associations sont pour la ville des interlocuteurs reconnus, qu’elle écoute et cherche à associer. L’association « Dialogue de femmes » notamment constitue un support privilégié pour rencontrer et écouter les femmes. Ces différentes structures permettent de capter les avis des habitants et de les faire remonter vers la municipalité. Mais elles pourront également être des lieux d’échanges directs entre habitants, élus et services techniques. Des initiatives nées en cours de route du projet et accompagnées par la collectivité ont été intégrées aux plans d’aménagement c’est l’exemple de la création du jardin partagé et de la naissance de l’association « le jardin des Délices » qui porte aujourd’hui de manière autonome l’organisation de cet espace." Ville de Villiers-le-Bel La Mission de la rénovation urbaine de la ville de Villiers le Bel "Équipe de maîtrise d’œuvre : - INUITS , paysagistes urbanistes, - Barrault &Pressacco, Architectes, - Infraservices, BET VRD" "- Communauté d'agglomération Val de France, - ANRU, - CDC, - OSICA, - EFIDIS, - Foncière Logement, - Atelier d'Urbanisme Sanitaire. -Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE)" "Equipements publics: -La maison médicale : livraison en mai 2010, -L’espace sportif Zola : livraison en juin 2014, -L’école Louis Jouvet : livraison en septembre 2014, -La crèche HQE : dépôt du permis en septembre 2014 et validation de l’avant-projet détaillé en décembre 2014 pour un démarrage des travaux en 2015, -La réhabilitation de la Maison de quartier : en cours d’étude, -L’amélioration du gymnase Jesse Owens : démarrage des travaux en 2015. -Logement : Le « Parc habité » du bailleur EFIDIS (62 logements) : obtention du permis de construire en novembre 2014 Espaces publics: - Le jardin de Délices : livraison en 2012, - La création des 5 rues : démarrage du chantier en mars 2015, - Le parc : avec la réalisation d’aménagements de transition (pose de mobilier urbain et de signalétique), et le démarrage des travaux en 2015, - le square des Bleuets" 2007 2009 2010 2018 "Coût global investissement : 40 095 347 € TTC Coûts : - constructions logements sociaux : 7 842 780 € TTC - aménagement VRD : 16 725 194 € TTc - résidentialisation : 2 019 000 € TTC - construction équipements : 7 455 788 € TTC - Interventions sur habitat privé : 3 779 478 € TTC - Ingénierie et conduite de projets : 2 273 107 € TTC" ville de Villiers le Bel "Céline POUSSE, Directrice du renouvellement urbain, de l'habitat et politique de la ville : cpousse@ville-villiers-le-bel.fr Maya CAZIN, Chef de projets :mcazin@ville-villiers-le-bel.fr" "http://www.ville-villiers-le-bel.fr/#Projet http://www.ville-villiers-le-bel.fr/les-projets-de-renovation-urbaine-en-cours/le-projet-de-renovation-de-la-cerisaie-dlm/avril-2015-demarrage-des-travaux-despaces-publics/" "'Expertise écologique sur le lot A' 'Etude de faisabilité technique, économique et juridique sur la création et/ou l’extension d’un Réseau de Chauffage Urbain' 'présentation des outils concertation' 'Plan général du projet - périmètre opérationnel' 'Etude extension réseau de chaleur - phase 1'" "La ville de Villiers le Bel impose la gestion d’une pluie cinquantennale avec un principe de zéro rejet (débit régulé à 0.7L/s/ha pour le lot C afin de permettre au canal de verdure situé sur la Plaine de jeux d’être en eau) L’assainissement pluvial proposé sera réalisé par le biais de techniques alternatives à une gestion traditionnelle des eaux pluviales. Les ouvrages de collecte et de stockage seront dimensionnés sur une pluie centennale. Des essais de perméabilité ont été réalisés sur les différentes zones et ont permis la mise en place d’un principe de 0 rejet dans le réseau pluvial sauf en cas d’une pluie supérieure à l’épisode de référence. Les ouvrages de stockage de l’espace public seront à la fois des ouvrages de surface de type noues, espaces verts creux et des ouvrages enterrés de type structures réservoirs. Les principes fondamentaux des techniques alternatives sont les suivants : - Respecter les écoulements naturels, - Stocker l’eau à la source, - Favoriser l’infiltration, - Prendre en compte des épisodes pluvieux exceptionnels ou à la répétition d’épisodes pluvieux. Ce système présente l’avantage d’annihiler les ruissellements et la vitesse de l’eau, de permettre une mise en scène de l‘eau à travers la composition du plan masse ; dès lors, il n’est plus question de créer des ouvrages spécialement dédiés à l’eau, mais bel et bien d’utiliser un autre ouvrage, un autre lieu, pour lui créer une seconde fonction : la fonction hydraulique. On parle alors de gestion intégrée ou de pluri fonctionnalité des ouvrages. Ce concept permet d’apporter une forte valeur ajoutée, en termes de qualité paysagère, et de respect logique de développement durable, tout en limitant les coûts d’aménagements. Les économies d’investissement et de fonctionnement sont importantes ainsi qu’en termes de fonctionnement puisque les ouvrages sont d’abord entretenus pour leur fonction première. Des bandes plantées sont de surcroit des ouvrages de gestion des eaux pluviales. Des chaussées restent des chaussées mais peuvent devenir ponctuellement des massifs drainants. La récupération des eaux pluviales se fait par l’intermédiaire de noues situées en limite extérieure du trottoir, le trottoir est mis au niveau de la chaussée et les bordures sont régulièrement ajourées pour permettre l’écoulement naturel direct des eaux vers la noue. Les traversées piétonnes s’effectuent entre bordures ajourées. Des passages piétons indiquent les traversées pour les mal voyants. Les eaux de pluie de toiture des bâtiments sont récupérées dans des déclivités situées en partie centrale des îlots bâtis : les jardins de pluie. Ceux-ci sont alimentés en eaux selon les précipitations. Ils représentent une palette végétale spécifique des milieux humides (joncs, carex, roseaux, massettes, molinies, aulnes, frêne, saules, …) et abritent également la faune de ces milieux riches. L’eau de pluie se concentre au fond de ces jardins creux avant de rejoindre la nappe, à travers les sols perméables. Quelques cheminements permettent des descentes ponctuelles au creux de ces jardins de pluie accessibles pars des gués en fonction de la pluviométrie. Sous-thémes Gestion de l'eau pluviale" "En 2010 dans le cadre de la Gestion urbaine de proximité la ville procède à une étude portant sur la collecte d’ordures ménagères. La communauté d’agglomération Val de France, le bailleur OSICA et quelques habitants ont proposés de tester l’usage et l’efficacité de bornes d’apport volontaire. Installées place Presmane et place du Bois Joli, les nouvelles bornes desservent aujourd’hui 300 logements soit 1700 habitants. Pour expliquer le principe, une large campagne de sensibilisation a été menée à travers le quartier par les Ambassadeurs du tri Val de France, les bénévoles d’Unis-Cité, les gardiens d’Osica ainsi que les agents de collecte de Véolia. Le dispositif rencontre aujourd’hui un véritable succès, et qui permet d’étendre ce dispositif plus largement. Dans le cadre des travaux d’espaces publics, la ville de Villiers le Bel a exigé aux entreprises de recycler les arbres abattus par le biais de broyats d’arbres. Dans le même esprit, les terres impactées par une pollution non dangereuse sont traitées sur place, avec un système de confinement à la chaux. Ces terres sont ensuite réutilisées pour constituer la structure des nouvelles voieries. La mise en place en place d’une charte cadre de vie traduit également une volonté de la Ville de prendre hautement en considération l’aspect du cadre de vie du quartier pendant la période des chantiers. Le respect de ces exigences est obtenu par des mesures préventives, de contrôle et de correction, dans certains cas accompagnées de sanctions financières en cas de non-respect. Ainsi à travers la charte mise en place, l’enjeu est de réduire les nuisances environnementales selon deux échelles : - Celle du chantier et de sa proximité. Il s’agit alors des nuisances ressenties par les usagers, extérieurs ou intérieurs au chantier : le personnel du chantier, les riverains, les occupants dans le cas de réhabilitation, les usagers de la voie publique. Ces nuisances sont par exemple le bruit, les salissures, les circulations, les stationnements. - Celle de l’atteinte à l’environnement et à la population en général. L’objet est alors de préserver les ressources naturelles et de réduire l’impact des chantiers sur l’environnement. Cet objectif revêt une importance particulière au regard des nuisances provoquées par l’ensemble des chantiers de bâtiment, surtout en termes de déchets produits et de pollutions induites. Enfin, un Ramassage de printemps sur les espaces extérieurs est organisé dans le cadre de la semaine du développement durable avec les habitants, les scolaires et les associations. Sous-thémes Chantier Gestion des déchets" "Le site est largement planté. Les sujets choisis sont adaptés au milieu urbain, demandent peu d’entretien et présentent un intérêt esthétique important au fil des saisons. Au total c’est plus de 550 arbres et 5500 arbustes qui sont plantés sur les espaces publics du quartier de la Cerisaie - DLM. Une majorité des arbres existants en bonne santé est conservée. Les arbres plantés sont des sujets développés. Ils sont plantés pour produire un effet rapide, voire immédiat, et être mieux respectés par les usagers.. L’entretien des végétaux entre dans le cadre d’une gestion raisonnée à travers notamment la mise en place du carnet d'entretien qui fixe les objectifs suivants : − Un bon état sanitaire des espaces plantés en n'utilisant que les produits organiques ou naturels. L’entreprise est tenue de respecter l’interdiction d’utilisation des produits phytosanitaires (fongicides, insecticides et herbicides). − Une utilisation de méthodes alternatives (désherbage mécanique, thermique, …) et/ou moyens biologiques (protection biologique intégrée avec auxiliaires,…), lesquels devront en outre concourir au bon aspect des végétaux (floraison, feuillage des arbres, etc…). Ce carnet précise les différentes formes d'entretien et leur fréquence selon le type de plantations (arbres, arbustes, couvre-sols, vivaces, pelouses, etc.) Exemples de mise en œuvre : Pour lutter contre les insectes ravageurs dans les massifs, la ville utilise comme protection naturelle, les larves de Chrysope. Ces larves utilisées comme auxiliaire de culture en lâchers, s’attaquent aux pucerons mais également à d’autres ravageurs tels que les acariens, les aleurodes ou autres trips. Pour le désherbage sur la voirie la ville s’oriente sur l’achat d’une machine polyvalente haut pression et vapeur d’eau utilisable aussi pour l’enlèvement des tags. Sous-thémes Valorisation du patrimoine naturel Gestion des espaces verts" "Le projet prévoit la mise en place d'une zone 30 sur l'ensemble des voies du projet, de manière à favoriser l'agrément des piétons et des cycles, tout en permettant une accessibilité aisée du quartier aux véhicules automobiles. La zone 30 est un espace public où l'on cherche à instaurer un équilibre entre les pratiques de la vie locale et la fonction circulatoire. Ceci doit aider au développement de l'usage de la marche en facilitant les traversées pour les piétons et l'usage du vélo en favorisant leur cohabitation avec les véhicules motorisés sur la chaussée. Contrairement aux aires piétonnes et aux zones de rencontre, les piétons n'ont pas de priorité particulière. Toutefois, la vitesse réduite des voitures permet les traversées dans de bonnes conditions tout le long de la rue, avec des aménagements facilitant ces traversées. Les cyclistes et les modes motorisés se partagent la chaussée sans nécessité de ségrégation avec des voies dédiées. Pour cette raison, en dehors de la piste cyclable aménagée le long de la rue des buttes, il n'y a pas d'aménagement cyclable spécifique sur les autres voies, en zone 30, puisque la mixité répond aux besoins des cyclistes (exception faite des sens unique ou une piste dédiée est organisée en contre sens). Pour cela, le projet propose : - d'implanter régulièrement des passages piétons de manière à favoriser les traversées piétonnes, - de limiter la largeur des chaussées à 5,5 mètres sur l'ensemble des voies, - d'implanter des coussins berlinois, sur les chaussées comportant des sections rectilignes, de manière à limiter les vitesses excessives des véhicules. Le positionnement exact et la mise en œuvre de ces coussins berlinois seront arrêtés après ouverture des voies à la circulation, afin d'adapter parfaitement ces dispositifs aux objectifs de l'aménagement : protection des traversées piétonnes et réduction des vitesses sur les secteurs les plus fréquentés. - de mettre en œuvre de bordures hautes (vue = 20 cm) afin d'éviter le stationnement sauvage sur les trottoirs sans mise en place de mobilier urbain anti-intrusion (type potelets). Le paysagiste préconise un temps d'observation sur le fonctionnement de la zone 30 afin de vérifier s'il y a toujours cohérence entre les aménagements et les usages. Par ailleurs, la place de la voiture stationnée a été pensée dans un objectif de réduire son impact. Ainsi, pour le stationnement le long des espaces publics, l’option choisie est de supprimer l'ensemble du stationnement sur la voirie, lorsqu'il y a de nombreuses traversées piétonnes, afin d'éviter l'effet masque à la visibilité lorsque le piéton surgit entre deux véhicules pour traverser, Des aires de stationnements « en poche » sont prévues le long de certaines voiries telle que la rue Marie Pape Carpantier (à proximité des équipements) et du gymnase Nelson Mandela. Le stationnement est alors organisé par « poches » à proximité des espaces clés du quartier. Les traversées piétonnes des voiries sont par la même sécurisées ce qui lui confère un statut privilégié dans ce quartier réhabilité. le projet prévoit la création de 267 places de stationnement public Le projet prévoit également du stationnement adapté pour les vélos. La volonté de réduire l'impact visuel de la voiture s'est également concrétisée dans les prescriptions architecturales et urbaines établies par le maitre d'œuvre urbain. Ainsi ses fiches de lots définissent les règles suivantes : - Les stationnements des voitures seront compris dans l’emprise des bâtiments uniquement ; - Les accès aux parkings, dans chacun des lots, sont à prévoir sur les axes transversaux est / ouest. Une place par logement est à prévoir conformément au PLU, une partie en rez-de chaussée des 2 bâtiments, le complément au sous-sol des bâtiments. Sous-thémes Stationnement et garages (tous modes) Cheminements doux" "La Ville de Villiers-le-Bel a prouvé qu’elle se positionnait comme un territoire leader en matière d’efficacité énergétique en mettant en place dès 1983, avec la commune de Gonesse, un syndicat intercommunal en charge du service public de chauffage urbain (production et distribution, dans un double objectif de qualité d’offre de services aux habitants et de développement durable. Le syndicat intercommunal Villiers-le-Bel Gonesse (SIVLBG) possède un réseau de chauffage urbain long de 10 km, alimenté majoritairement par la géothermie avec deux chaufferies d'appoint et une cogénération. Ce réseau présente de nombreux avantages dont les tarifs pratiqués aux abonnés et usagers. Ce réseau est confié par délégation de service public depuis 2007 à la société Coriance pour 12 ans. A proximité immédiate de Villiers-le-Bel, sur le territoire de la commune de Sarcelles, se situe une usine de traitement des ordures ménagères (UIOM) gérée par le syndicat mixte pour la gestion et l'incinération des déchets urbains de la région de Sarcelles (SIGIDURS), dont Villiers-le-Bel est membre. Cette UIOM fournit le réseau de chauffage urbain de Sarcelles. La ville de Villiers-le-Bel souhaite faire étudier la faisabilité technique, économique et juridique d'un éventuel raccordement à cette source d'énergie ou d'autres sources complémentaires en ENR. Par la création d'un réseau de chaleur à partir de l'UIOM du SIGIDURS et/ou par l'extension du réseau de Villiers-le-Bel et de son interconnexion à l'UIOM du SIGIDURS en complément de la fourniture assurée par le SIVLBG, avec une éventuelle réversibilité de fourniture entre les deux réseaux. Pour cela, la ville a confié cette étude de faisabilité au bureau d'études BERIM. Cette étude est en cours d'élaboration (cf. engagement 1 – notion « Diagnostic »). Elle devrait permettre de préciser les programmes et ensembles immobiliers qui pourront être desservis par le réseau de chaleur urbain, notamment sur le quartier de DLM-Cerisaie. A l’échelle du site de DLM-Cerisaie, la sobriété énergétique a été souhaitée pour l’ensemble du projet, en particulier sur les espaces et équipements publics, levier d’action privilégié pour la collectivité. De plus, il s’agit d’espaces et équipements neufs, conçus spécifiquement dans cet objectif. Ainsi, chaque nouvelle rue sera pourvue de lampadaires d’une hauteur de huit mètres munis de lanternes à basse consommation (diodes électroluminescentes). Les flux lumineux seront dirigés aussi bien sur les rues que sur les trottoirs et les pistes cyclables. Ces aménagements permettront de réaliser 30 à 40 % d’économies sur les dépenses liées au fonctionnement tout en respectant les règlementations en termes de niveau d’éclairement et de confort visuel. L’école Louis Jouvet est également un équipement exemplaire en matière de sobriété énergétique et d'utilisation d'énergies renouvelables. Le choix d'un mix énergétique a été fait : géothermie pour chauffer l'école et panneaux solaires pour l'eau chaude sanitaire dans les cuisines. Le choix d'une isolation performante a également été fait : - pour les murs : trois couches de matériaux isolants d’une épaisseur de 30 centimètres derrière l’habillage de bois, - pour le sol : plusieurs couches d’isolants avec un traitement spécifique pour les angles afin de les protéger efficacement des ponts thermiques - pour la toiture : trois couches successives de matières isolantes avec une surface végétale elle-même régulatrice de température en dernière épaisseur sur l’extérieur. Ce même objectif de sobriété énergétique a été visé pour la future crèche avec une performance énergétique RT 2012 – 10 % avec des dispositifs de conception bioclimatiques : - Le bâtiment est particulièrement compact et disposera d’isolants thermiques d’épaisseur conforme aux différents calculs thermiques. De même pour les caractéristiques des vitrages. - L’ensemble des ouvertures est constitué de châssis en aluminium laqué à rupture de pont thermique ; - le confort d’été sera assuré par des stores extérieurs installés sur la plupart des châssis. - Sur la toiture haute du 2e étage, la toiture-terrasse sera végétalisée en partie ; - Des capteurs solaires seront installés pour l’eau chaude sanitaire. Pour autant, les espaces privés n’ont pas été oubliés et on fait l’objet de nombreuses interventions visant à réduire les consommations. Les bailleurs et copropriétaires se sont également engagés dans une démarche de transition énergétique pour leurs réhabilitations, et également pour les constructions neuves. (cf. engagement 16). Dans le cadre des plans de sauvegarde des Bleuets et des Acacias, les études thermiques réalisées dans ces deux copropriétés ont démontré que le programme de travaux prévu permettrait un gain énergétique de : - 57% pour la copropriété des Acacias avec un passage d’une étiquette E (275 kWhEP/m².an) à une étiquette C (117 kWhEP/m².an), - 54% pour la copropriété des Bleuets avec un passage d’une étiquette D (214 kWhEP/m².an) à une étiquette C (98 kWhEP/m².an). Sous-thémes Performances énergétiques Energies renouvelables" "a) Les espaces publics, support du bien-vivre ensemble Les espaces publics sont des lieux essentiels dans la cité. Ce sont les lieux privilégiés de la rencontre, de l’échange, de la mixité sociale. Lieux des déplacements urbains, mais aussi espaces de promenade, de flânerie, leur usage est directement liés à la géographie, topographie et au climat d’une ville. Ce sera notamment le cas du parvis des équipements au niveau des écoles de la Cerisaie et Marie Pape-Carpantier dont le futur accès se fera à l'arrière du bâtiment. Cet espace sera d’autant plus apprécié qu'il sera totalement préservé de la circulation automobile. Concernant les deux futurs parcs, ils seront l'incarnation même de la convivialité. Et ceci grâce aux groupes d’habitants qui se sont mobilisés pour imaginer leur configuration. Ces paysagistes amateurs n'ont pas manqué d'ambition pour leur quartier puisqu'ils ont imaginés des scénarios audacieux avec mur de projection cinématographique, chaises longues et aires de pique-nique avec barbecues; de quoi passer d’agréables moments en famille ou entre amis. Le projet du parc et du square ménage les vues et les ouvertures. Dans le square, le parvis des équipements et l’espace scénique forment un lieu ouvert facilitant les traversées et les regroupements devant les équipements. Ceux sont des lieux qui se prêtent particulièrement bien à l’accueil d’événements exceptionnels (fête des voisins, fête de la maison de quartier, fête des écoles, fête de la nature, fête de associations, fête de quartier, et projections de cinéma sur le mur du gymnase Jesse Owens). Le belvédère et la butte du parc offrent des vues sur la grande pelouse et la place. Ce ne sont pas seulement des lieux de représentation ou des lieux d’usages, ils sont les témoins de la vie publique et de la qualité de la vie urbaine. Ce sont des lieux de mitoyenneté et de citoyenneté. Les plantations du boisement anglais constituent une lisière dense, isolant le parc de la résidence des Cascades.. Ce boisement limite les vues directes réciproques entre ces deux espaces. b) les résidentialisations La clarification des espaces publics et espaces privés, au travers de la résidentialisation des ensembles immobiliers, permettra de mieux définir leurs espaces extérieurs. Ces espaces seront requalifiés, pour offrir aux résidents de véritables lieux de convivialité dans un rapport plus intime, à l’intérieur de chacune des « unités résidentielles ». Les lots constructibles sont réfléchis de manière à favoriser ce rapport intime/public. Il est préconisé de larges balcons notamment en R+1 sur le débord du bâtiment lié au parking en RDV. Ces espaces sont le lien entre l’intime et le cœur d’ilot, jardin à destination de l’ensemble des habitants de la résidence. Ces lieux sont pensés comme des espaces de détente et de convivialité avec l’installation d’un jardin partagé, d’une aire de jeux et d’un jardin de pluie par exemple sur l’opération d’EFIDIS. Par ailleurs des vues sont aménagées afin d’ouvrir les perspectives sur l’espace public requalifié au pourtour des bâtiments d’habitation. Sous-thémes Qualité des espaces publics Traitement des limites Gestion de l'intimité" ABSENT ABSENT "a) Les initiatives municipales La municipalité est très attachée à l'information et à l'association des habitants à l'ensemble des dynamiques communales, que ces dynamiques relèvent ou non du développement durable. Elle engage des moyens importants pour la concertation et a mis à la disposition de la population des outils qui visent à favoriser l'implication des habitants. La volonté municipale d'aider le plus grand nombre de beauvillesois à participer aux décisions qui les concernent se traduit notamment par la mise en œuvre d'une charte de la concertation « charte des Conseils de Quartier » initiée en 1998. Les 5 conseils de quartier dont l'organisation du fonctionnement est confiée à une équipe d'animation composée d'habitants, d’un adjoint de Quartier référent et de deux élus municipaux, tentent de concrétiser 3 objectifs : - améliorer la gestion locale des services, - développer du lien social, - approfondir la démocratie locale. Le conseil de quartier de Derrière les Murs de Monseigneur, a été mis en place à l’initiative de la ville en 2004. Il a pour objet l’amélioration du cadre de vie, l’animation, la valorisation et la promotion du quartier. Il se réunit au moins une fois par trimestre et chaque réunion donne lieu à un compte-rendu. Sa souplesse de fonctionnement lui permet d’aborder des points spécifiques ou problématiques rapidement. Lieu d’échange, de confrontation et de discussion, il est un outil privilégié de la concertation. L'essentiel du soutien municipal à ces conseils est apporté par le service vie des quartiers avec ses 3 agents de développement local. Les réunions publiques : chaque début d’année, les élus présentent aux habitants les projets pour l’année en cours qui seront retranscrits dans le budget proposé au vote du conseil municipal. Ces réunions publiques se déroulent au sein de chaque quartier, dans les locaux de la maison de quartier, et sont un moment d’information et d’échange. b) Les outils de concertation et de sensibilisation sur le PRU Une information sur le projet est diffusée à l’attention de tous les habitants de la commune à travers les vecteurs de communication traditionnels de la ville (presse locale, site Internet, affichages, réunions publiques). Elle est doublée d’une information particulière aux habitants du quartier concernés par le projet, via les temps décrits ci-dessus ainsi que par un certain nombre d’outils tels que : - l’envoi d’une lettre du Maire à chaque foyer, - Le journal « Murmurs » dédié au projet de rénovation urbaine du quartier qui parrait de manière semestrielle, - des « info-travaux , expliquant les emprises chantiers, les contraintes inhérentes aux différentes phases du chantier (modification de cheminement, dispositif de sécurisation mis en place…), - des permanences hebdomadaires de la mission de rénovation urbaine dans la maison de quartier Salvator Allende. Celle-ci est un lieu de rencontre et de convivialité ouvert à tous les habitants du quartier. Cette « maison du projet» est à l'écoute quotidienne des habitants et permet de relayer le ressenti des habitants et leurs préoccupations concernant le quartier, - la rencontre avec les habitants par le biais de « terrasses », exposition itinérante de la mission de rénovation urbaine permettant d’aller à la rencontre des habitants du quartier sur leur lieu de vie, D’autres outils sont utilisés tel que la « GUP dans les écoles », programme de sensibilisation au cadre urbain et au projet de rénovation urbaine réalisée sur 6 séances dans les écoles primaires du quartier. La Mission de Rénovation Urbaine a notamment réalisé un jeu pédagogique « DLM constructor » permettant d’assimiler le projet de rénovation et d’en devenir un des acteurs l’espace de quelques heures. Des ateliers de construction de mobilier de l’espace public ont également été animés afin d’installer des bancs, tables et barbecues réalisés par les habitants et permettant de préfigurer les futurs espaces de convivialité du quartier. Pour le projet des espaces publics, des ateliers de co-construction ont été organisés avec l’équipe de maîtrise d’oeuvre et les habitants, plus particulièrement sur la programmation des deux espaces majeurs du quartier. Cette concertation a permis de bâtir avec les principaux intéressés le contenu programmatique et l’ébauche d’organisation du parc et du square. Un travail de lien avec les partenaires travaillant directement sur le quartier est réalisé par les porteurs du projet. Un travail régulier avec le PACT ARIM, qui anime le Plan de sauvegarde des copropriétés de la Cerisaie et l’OPAH CD du Pré de l’Enclos, est mené. En effet, celui-ci est un intervenant privilégié pour dialoguer avec lesdites copropriétés et organiser ainsi des liens avec la collectivité et le service de la rénovation urbaine. Ces démarches d’information, de concertation et de co-constructions seront poursuivies dans le cadre du renouvellement de l’est du quartier. • Les initiatives habitantes Les amicales des locataires du quartier de DLM sont des structures d’animation, d’information des droits et devoirs des locataires et de défense des locataires. L’union des locataires organise par exemple des rencontres régulières avec le bailleur OSICA (diagnostics en marchant pour croiser les regards sur les éléments à traiter pour améliorer le fonctionnement du quartier). Les conseils syndicaux de copropriétés sont des interlocuteurs privilégiés de la ville et sont rencontrés régulièrement depuis 2006 par les élus référents. Ce travail s’accentuera au fur et à mesure de la mise en place du projet. Le tissu associatif reste un soutien important. La ville compte plus de 200 associations et chaque année, de nouvelles se crées. Ces associations sont pour la ville des interlocuteurs reconnus, qu’elle écoute et cherche à associer. L’association « Dialogue de femmes » notamment constitue un support privilégié pour rencontrer et écouter les femmes. Ces différentes structures permettent de capter les avis des habitants et de les faire remonter vers la municipalité. Mais elles pourront également être des lieux d’échanges directs entre habitants, élus et services techniques. Des initiatives nées en cours de route du projet et accompagnées par la collectivité ont été intégrées aux plans d’aménagement c’est l’exemple de la création du jardin partagé et de la naissance de l’association « le jardin des Délices » qui porte aujourd’hui de manière autonome l’organisation de cet espace. Sous-thémes Gouvernance et concertation" "Depuis 2012 des jardins partagés voient le jour, c'est le cas notamment du Jardin des Délices situé entre les résidences des Charmes et du Champ-Dolent, il constitue un havre de senteurs et de couleurs au sein du quartier. La résiliation de cet espace est le fruit d'une réflexion recourant des habitants, des associations de quartier, des structures de la ville (Vie des quartiers, Maison de quartier, crèches) et le bailleur Osica. Pour enrichir la réflexion, ce groupe de participants a été encadré par différents professionnels : les services du développement local, des espaces Verts de la Ville, l’association « Graine de Jardin » et le paysagiste Thomas Boucher. En 6 mois au cours des réunions publiques chacun a pu exposer ses souhaits tout en tenant compte des contraintes liées au terrain. Cette première expérience a permis la constitution d'une association qui gère ce jardin partage et devient un véritable acteur de la vie du quartier et de la ville plus largement. Face au succès de ces espaces de rencontre, d'apprentissage, de concertation, le projet d’aménagement a été modifié pour augmenter le nombre de parcelles qui leur est consacrées. Dans le cadre du projet d’aménagement autour de la résidence des Bleuets, et en lien avec l’étude sur la gestion des pigeons en ville, réalisée par AERHO (association d’experts animaliers travaillant sur l’intégration des animaux en ville), et compte tenu de l’état de saleté des abords, la mission de rénovation urbaine organise des campagnes anti-jet de déchets par les fenêtres. La réflexion autour des équipements dédiés à l’enfance intègre toutes les questions des normes liées aux personnes à mobilité réduite. Parce que chacun doit pouvoir trouver sa place, évoluer au sein des structures et bénéficier de chaque activité proposée, des aménagements spécifiques seront réalisées aussi bien dans les bâtiments neufs que dans ceux rénovés. C’est le cas notamment du parvis des équipements, au nord du gymnase ce large parvis triangulaire dessert les entrées des écoles maternelle et primaire. La pente douce et régulière (4%) de ce parvis assure l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR). Des emmarchements rétablissent localement l’accès aux entrées des équipements. La ville de Villiers-le-Bel (site pilote) a voulu mener au sein de sa commune des actions en faveur de l’égalité hommes femmes dans l’espace public avec la signature mi-avril 2014 d’une convention avec l’association « Genre et ville » pour mettre en œuvre un programme d’actions destinées à modifier les pratiques tant sur le plan organisationnel (travail social et humain) que sur le plan structurel (réflexion urbanistique). Ce programme d’actions s’est réalisé en deux volets : un volet « participatif associatif et citoyen » et un volet « urbain » à destination des services de la ville. L’association forme des groupes de travail pour identifier le territoire et permettre de faire évoluer les projets d’aménagement urbains vers une offre plus mixte et plus égalitaire. L’association des compagnons bâtisseurs est installée aux Bleuets pour une durée de 3 ans. Cette association porte 3 objectifs : L’amélioration de l’habitat avec les personnes et les familles qui souhaitent apprendre à bricoler (peinture, papier-peint …) pour entretenir et embellir leur logement, la mobilisation de la solidarité des jeunes sur les chantiers, et la mobilisation de l’entraide entre les habitants. Pour cela, elle organise des animations collectives au sein de son local sur des thématiques variées telles que la pose de papier peint ou de lino, la réparation d’une fuite d’eau, le remplacement d’une prise électrique, etc. Elle peut également intervenir à la demande pour expliquer aux habitants comment réaliser leur projet, les aider à débuter leurs travaux ou encore leur prêter quelques outils. De nombreux habitants du quartier se sont mobilisés sous la forme associative afin d’animer le quartier et d’accompagner ses habitants : - l’Association « Réveillons-nous pour demain » au sein du DLM qui accompagne les jeunes du quartier au travers de chantiers éducatifs dans ou hors du quartier et qui mène des actions de sensibilisation au cadre de vie tel que l’action « vis ma vie » qui met en lien un jeune du quartier avec un gardien du bailleur OSICA. L’association organise également la fête du quartier DLM en lien avec d’autres acteurs ainsi que la ville - L’Association JUMP qui organise des actions à destination des habitants des Bleuets comme le cinéma en plein air, l’organisation fête des voisins pensée comme une réelle fête de quartier, … - le Collectif du 29 juin qui réunit des habitants de l’ensemble de la ville contre la violence : il est à l’initiative d’une marche solidaire contre la violence entre les quartiers de Villiers-le-Bel, des négociations avec le SDIF afin de renforcer la desserte de la ligne de bus 270 afin d’améliorer le désenclavement du quartier du DLM… - l’association « Jardin des délices » qui gère le jardin partagé situé au cœur du quartier et est devenu un des acteurs majeur du quartier avec ses nombreuses actions comme la fête de la soupe, la participation au action en lien avec le développement durable ou son investissement en faveur du public handicapé avec l’acquisition de bacs à jardiner pour les personnes à mobilité réduite. Sous-thémes Vivre ensemble et mixité sociale" "1) Diagnostic et programmation Le projet de rénovation urbaine s’est appuyé sur un ensemble de diagnostics établis dès 2001, ciblant plus particulièrement les copropriétés de la Cerisaie et des Cascades, puis élargis à l’ensemble du quartier de Derrière-les-Murs – La cerisaie dès 2007. Ensuite, en phase opérationnelle, la ville de Villiers-le-Bel a engagé toutes les études programmatiques, urbaines, techniques et environnementales nécessaires au fur et à mesure de l’avancée du projet, et en fonction des besoins. - diagnostic territorial en vue de l’élaboration du PLH à l’échelle intercommunale (2005-2007) : - diagnostic territorial actualisé dans le cadre de la révision du Contrat de développement territorial (CDT) Val de France en 2014 : - diagnostic à l’échelle intercommunale dans le cadre du Plan Stratégique Local (PSL) de Val de France en 2014 : - diagnostics pour amorcer les dynamiques de transformation du quartier (2001-2002): - diagnostic établi en 2007 en vue de l’élaboration du dossier ANRU : - diagnostic des copropriétés à l’échelle du périmètre global DLM-Cerisaie-PLM en 2014 : - étude de programmation urbaine sur les quartiers DLM-Cerisaie et PLM en vue du NPNRU en 2014-2015 : - dossier Loi sur l’Eau en 2013 : - expertises écologiques en 2013 et 2014 - diverses études techniques : étude géotechnique, diagnostic « amiante » sur l’ensemble des voies du quartier, inspections ITV dans les réseaux. - étude de faisabilité technique, économique et juridique sur la création et/ou l’extension d’un réseau de chauffage urbain en 2015 - étude-action « genre et Ville en 2015. a) La programmation résidentielle La programmation résidentielle du projet de rénovation urbaine sur le quartier DLM-Cerisaie découle des différents documents de planification urbaine qui se sont appuyés sur les différents diagnostics précisés précédemment. Les enjeux soulevés par les diagnostics de 2007 se sont traduits par les objectifs suivants : - Remédier à la dégradation des copropriétés en difficultés dans le quartier de DLM, en normalisant le fonctionnement de la copropriété de la Cerisaie en cohérence avec les orientations du Plan de sauvegarde et en résidentialisant ses abords, et en désenclavant la copropriété des Cascades et résidentialisant ses abords comme préconisé dans le Plan de sauvegarde. - augmenter et diversifier l’offre de logements par la construction de nouveaux programmes, - créer des formes urbaines en cohérence avec le bâti existant et veiller à la qualité des constructions. L’étude de programmation urbaine réalisée dans le cadre du NPNRU en 2014-2015, vient conforter ces premiers objectifs en proposant d’élargir les actions menées dans le cadre du périmètre « opérationnel » (ANRU 2009) sur le cœur de quartier DLM en intégrant les sous-secteurs Clos Baptistes et 9 arpents. b) La programmation des équipements et espaces publics La programmation des équipements et espaces publics du projet de rénovation urbaine sur le quartier DLM-Cerisaie découle également des différents documents de planification urbaine qui se sont appuyés sur les différents diagnostics précisés précédemment. Les enjeux relevés dans le cadre des diagnsoticsse sont traduits par les objectifs suivants : - Innerver le quartier de voies publiques, de manière à mieux desservir et relier les îlots résidentiels et les équipements publics existants et futurs, - Mieux structurer le grand ensemble et lui apporter une meilleure desserte, - Aménager des liaisons avec les quartiers voisins (le Puits la Marlière, les zones d’activités actuelle et future), - Créer des espaces publics gérés par la collectivité, - Fédérer les différents îlots de DLM autour d’un espace public central et commun à l’échelle du quartier (le Parc central), - Créer des espaces de détente et d’animation intergénérationnels, - Valoriser les équipements publics, - Restructurer et valoriser les espaces verts existants, - Favoriser les circulations douces publiques, en s’appuyant sur les cheminements piétons spontanés existants, - faciliter le stationnement. L’étude de programmation urbaine réalisée dans le cadre du NPNRU en 2014-2015, vient conforter ces premiers objectifs en proposant de tisser une trame paysagère, en tirant parti du potentiel paysager pour structurer le paysage urbain de la ville, d’aménager des perspectives paysagères depuis le Mont Griffart, d’établir des liaisons vers l'Est de Villiers-le-Bel et de conforter et structurer la polarité existante à la jonction entre PLM et DLM. Cette étude, s’appuyant sur un diagnostic complet de l’offre en équipements publics (scolaires, petite enfance, sportifs et socio-culturels), a émis un certain nombre de propositions sur les équipements publics pour la mise en œuvre d’une stratégie de réorganisation des équipements publics. Au fur et à mesure de la réalisation du Projet de Rénovation Urbaine, d’autres études de programmation ont été menées afin de préciser les premiers éléments programmatiques issus de l’étude urbaine de 2007. 2) Gouvernance partagée Pour concrétiser l’opération de rénovation urbaine du quartier de la Cerisaie, la ville de Villiers-le-Bel a imaginé un dispositif de conduite du projet permettant d’engager rapidement une dynamique durable. D’autre part, l’opération a fait l’objet d’une planification précise des interventions sur les relogements, l’habitat, les espaces publics et les équipements. Enfin, il est proposé un montage sous la forme d’une opération d’aménagement s’appuyant sur une importante redéfinition foncière du quartier. La conduite du projet est partenariale et est organisée comme suit : -La Revue de Projet -le Bureau Municipal ANRU - Le comité de pilotage - La réunion élus, Pour assurer la coordination des maîtres d’ouvrage et le bon déroulement et enchaînement des différentes opérations ainsi que l’ordonnancement général du projet à mener, la ville a souhaité que le pilotage du projet soit confié à un service dédié et clairement identifié, la Mission de Rénovation Urbaine, rattaché à la Direction Générale adjointe en charge du développement urbain local et culturel. La municipalité est très attachée à l'information et à l'association des habitants à l'ensemble des dynamiques communales, que ces dynamiques relèvent ou non du développement durable. Elle engage des moyens importants pour la concertation et a mis à la disposition de la population des outils qui visent à favoriser l'implication des habitants. La volonté municipale d'aider le plus grand nombre de beauvillesois à participer aux décisions qui les concernent se traduit notamment par la mise en œuvre d'une charte de la concertation « charte des Conseils de Quartier » initiée en 1998. Le conseil de quartier de Derrière les Murs de Monseigneur, a été mis en place à l’initiative de la ville en 2004. Il a pour objet l’amélioration du cadre de vie, l’animation, la valorisation et la promotion du quartier. Il se réunit au moins une fois par trimestre et chaque réunion donne lieu à un compte-rendu. Sa souplesse de fonctionnement lui permet d’aborder des points spécifiques ou problématiques rapidement. Lieu d’échange, de confrontation et de discussion, il est un outil privilégié de la concertation. Une information sur le projet est diffusée à l’attention de tous les habitants de la commune à travers les vecteurs de communication traditionnels de la ville (presse locale, site Internet, affichages, réunions publiques). Elle est doublée d’une information particulière aux habitants du quartier concernés par le projet, via les temps décrits ci-dessus ainsi que par de nombreux supports. D’autres outils sont utilisés tel que la « GUP dans les écoles », programme de sensibilisation au cadre urbain et au projet de rénovation urbaine réalisée sur 6 séances dans les écoles primaires du quartier. Pour le projet des espaces publics, des ateliers de co-construction ont été organisés avec l’équipe de maîtrise d’oeuvre et les habitants, plus particulièrement sur la programmation des deux espaces majeurs du quartier. Un travail régulier avec le PACT ARIM, qui anime le Plan de sauvegarde des copropriétés de la Cerisaie et l’OPAH CD du Pré de l’Enclos, est mené. La ville soutient également toutes les initiatives habitantes : les amicales des locataires du quartier, le tissu associatif comme l’association « Dialogue de femmes ». Ces différentes structures permettent de capter les avis des habitants et de les faire remonter vers la municipalité. Mais elles pourront également être des lieux d’échanges directs entre habitants, élus et services techniques. Des initiatives nées en cours de route du projet et accompagnées par la collectivité ont été intégrées aux plans d’aménagement c’est l’exemple de la création du jardin partagé et de la naissance de l’association « le jardin des Délices » qui porte aujourd’hui de manière autonome l’organisation de cet espace. 3) Faisabilité financière et approche en coût global - La faisabilité financière a été étudiée en amont du projet par chacun des maîtres d’ouvrages pour évaluer les prises en charge de chacun, en fonction de leur potentialité de financement, et d’adapter le cas échéant le projet pour répondre à la réalité économique des différentes parties prenante. Cette faisabilité financière a été concrétisée dans la maquette financière de la convention ANRU. Concernant les interventions sur les copropriétés fragiles ou dégradées, le projet de rénovation urbaine accompagne les copropriétaires dans la mise en œuvre de leurs plans de sauvegarde ou des opérations d’amélioration de l’habitat (OPAH Copropriétés dégradées), par le cofinancement de la MOUS (maitrise d’œuvre urbaine et sociale) permettant l’animation des dispositifs tels que les plans de sauvegarde ou les OPAH CD. La collectivité travaille également au côté des copropriétaires afin de les aider à assainir les comptes de la copropriété. Elle a par exemple signé une convention avec la SCIC HLM Coprocoop, afin de mettre en place un portage provisoire de certains lots ciblés souvent pour des raisons d’impayés de charges. Ceux–ci sont achetés et revalorisés, puis revendu à des propriétaires solvables. - Convaincue que la réussite du projet passe inévitablement par la prise en compte, dès l’amont, des contraintes d’entretien, et par une gestion maîtrisée des espaces après réalisation, la collectivité s’est engagée sur le projet en prenant en compte non seulement les dépenses d’investissement, mais également les coûts de dépenses de fonctionnement. Cela s’est traduit notamment par une estimation du coût d’entretien annuel des espaces publics par la maîtrise d’œuvre, elle-même chargée de la réalisation des travaux et de leurs estimations, et également sur le choix de matériaux durables et pérennes n’entrainant pas de surcoûts d’exploitation par rapport aux espaces publics habituellement rencontrés en milieu urbain, ou encore par la gestion intégrée des eaux pluviales. L’approche en coût global s’est également traduite par un travail partenarial avec les futurs gestionnaires autour des projets d’espaces publics ou de résidentialisation pour tenir compte de leurs pratiques. 4) Usages et contraintes de gestion L’ensemble des services de la ville de Villiers-le-Bel a été associé dans le processus de conception et de réalisation du projet. Différents groupes de travail avec les services concernés ont été réalisés à chaque étape du projet, dans l’objectif de permettre d'anticiper la gestion future des ouvrages. La maîtrise d’œuvre a pu ainsi intégrer dès les prémices des études les contraintes des gestionnaires, notamment en proposant d’utiliser des matériaux durables dans le temps qui permettent d’obtenir des durées de vie importantes grâce à un entretien régulier, que ce soit les matériaux de voirie, le matériel d'éclairage public ou encore le réseau d'assainissement des eaux pluviales. Un important travail de prise en compte des usages a été également mené dans le cadre du projet, à différentes échelles, sur différents éléments de programmation et tout au long du projet, au travers notamment d'ateliers et de groupes de travail qui ont permis aux habitants d'apporter leur expertise d’usager et participer à la définition de projets pour leur meilleure adaptation possible aux réalités du quartier. Ainsi, dès le démarrage des études de conception des espaces publics, des réunions de concertation avec les habitants et les associations ont été menées. Ces réunions ont permis d’envisager dès l’amont, la vocation des différents lieux et leurs usages respectifs. Lors de ces réunions de concertation, ont été identifiés les usages préexistants du quartier à conserver et ceux à bannir. La ville a su être aussi à l'écoute des habitants et de leurs initiatives en les intégrant dans le projet de rénovation urbaine. Ainsi, a été réalisé le « jardin des délices », géré par l'association qui a permis de fédérer les habitants à l'initiative de ce jardin partagé. De même, l'association « JUMP », des jeunes de la copropriété des Bleuets, verra son projet de cinéma de plein air intégré dans le cadre de l'aménagement de l'espace scénique du futur square situé au pied du bâtiment des Bleuets. Afin d’accompagner la ville au nécessaire changement de comportement, la maîtrise d'œuvre des espaces publics a élaboré conjointement à l’avant-projet des espaces publics, le carnet d’entretien pour assurer au mieux la pérennité des ouvrages, en précisant le niveau de qualité d’entretien attendue et les préconisations par espace public et par type de surface à entretenir (végétale, minérale). Le projet a également intégré un important volet de sensibilisation des habitants au cadre de vie pour assurer une bonne appropriation des espaces publics après leur livraison. Cette démarche cherche aussi à favoriser la définition et l’apprentissage des règles de fonctionnement. Ainsi plusieurs actions ont été mises en place (diagnostics en marchant, sensibilisation à la gestion urbaine de proximité dans les écoles, aménagement d'un appartement pédagogique, préfiguration des aménagements futurs au travers de la définition participative d'une signalétique, etc. 5) Evaluation La ville de Villiers-le-Bel et l’ensemble de ses partenaires ont mis en place des outils de prescriptions et d’évaluation du projet urbain, à ses différentes échelles : à l'échelle de la ville, à l'échelle du projet de rénovation urbaine et à l'échelle des opérations du PRU : -L'agenda 21 : Un système d'évaluation à l'échelle de la ville - Le Plan Stratégique Local : Un système d'évaluation à l'échelle intercommunale - L’analyse des besoins sociaux - Les revues de projet : - Les prescriptions et de recommandations architecturales, urbaines et paysagères et la coordination architecturale et urbaine - La mission de suivi de la gestion des eaux pluviales : - La mission de suivi et d'animation des plans de sauvegarde assurée par le PACT 95 - La certification Patrimoine & Habitat des projets de réhabilitation des copropriétés des Bleuets et Acacias - la démarche de « certification NF Bâtiments tertiaires- Démarche HQE » de la crèche - Les démarches mises en place par les bailleurs sur les projets de constructions ou de réhabilitation des logements - L'évaluation des actions dans le cadre du projet social de la Maison de quartier." "Notiion : Diagnostic Le projet de rénovation urbaine s’est appuyé sur un ensemble de diagnostics établis dès 2001, ciblant plus particulièrement les copropriétés de la Cerisaie et des Cascades, puis élargis à l’ensemble du quartier de Derrière-les-Murs – La cerisaie dès 2007. Ensuite, en phase opérationnelle, la ville de Villiers-le-Bel a engagé toutes les études programmatiques, urbaines, techniques et environnementales nécessaires au fur et à mesure de l’avancée du projet, et en fonction des besoins. a) Le diagnostic territorial en vue de l’élaboration du PLH à l’échelle intercommunale (2005-2007) : Dans le cadre de sa compétence en matière d’équilibre social de l’habitat, la Communauté d’agglomération Val de France avait lancé l’élaboration d’un Programme Local de l’Habitat (PLH), avec un diagnostic établi en 2005 et un plan d’action en 2007. Trois points avaient fait l’objet d’une attention particulière : l’intervention sur les copropriétés dégradées et les centres anciens, le maintien des classes moyennes dans l’agglomération, et une réflexion sur l’habitat adapté pour les jeunes, les personnes âgées et les personnes handicapées (maintien à domicile notamment). b) Le diagnostic territorial actualisé dans le cadre de la révision du Contrat de développement territorial (CDT) Val de France en 2014 : Le dossier de révision du CDT comporte un diagnostic sur les volets « socio-démographique » et « logement ». Ce dernier constate que le parc de logement est essentiellement collectif et locatif, localisé en grande partie sous PEB, mais avec une production de logement localement insuffisante pour répondre aux besoins des habitants. Cela se traduit par un déficit de petits logements (les T1 représentant 6,4% du parc de logement contre 8,3% sur l’ensemble du département). Or, les besoins en petits logements augmentent en raison de la demande de décohabitation, liée à la jeunesse de la population et à l'augmentation du nombre de familles monoparentales, mais également en raison du vieillissement tendanciel qui induit une demande croissante de la part de personnes âgées isolées désireuses de quitter un grand logement pour un plus petit. Le diagnostic du CDT met également en exergue des signes de tensions avec un taux de vacance de 7 % et une sur-occupation concernant particulièrement Villiers-le-Bel. c) Un diagnostic à l’échelle intercommunale dans le cadre du Plan Stratégique Local (PSL) de Val de France en 2014 : Alors que les projets de rénovation urbaine initiés depuis 2005 arrivent, pour certains, à échéance et que le territoire est au coeur de dynamiques de développement d’envergure, la Communauté d’agglomération Val de France a souhaité élaborer son Plan Stratégique Local lui donnant l’opportunité de s’interroger sur le devenir du territoire à moyen-long termes, et plus particulièrement sur la place des quartiers en rénovation urbaine. Au-delà de l’exercice qui vise à réintroduire les quartiers rénovés dans une perspective et une stratégie de long terme, le PSL de Val-de-France porté a permis d’identifier les nouveaux ensembles urbains devant faire l’objet de renouvellement urbain et les territoires cumulant des indices de vulnérabilité (chômage, échec scolaire, état de santé dégradé, etc.) et générant d’eux-mêmes de l’exclusion sociale (par leur enclavement, le manque de services publics, des problématiques de sécurité et de tranquillité publique, etc.) renforçant ainsi les difficultés de leurs habitants. Ce diagnostic élargi a été réalisé par une équipe pluridisciplinaire composée de -Espacité, une agence spécialisée dans les politiques territoriales de l’habitat et le renouvellement urbain, -Fors-Recherche sociale, une association experte en évaluation des politiques publiques, en conseil et formation, -D2H, consultants spécialisés en étude environnement, -Bécard&Palay, une agence d’urbanisme et architecture Ce diagnostic relève que le quartier de Derrière Les Murs-la Cerisaie, bien que concerné par un PRU, affiche encore des signaux d’alerte. La vigilance est d’autant plus nécessaire que le quartier est assez excentré des dynamiques métropolitaines ou communautaires. Il devrait toutefois être dynamisé par une accélération des projets de desserte locale et l’aménagement de la trame verte structurante avec des équipements (« Parc des Géants ») en lieu et place de l’autoroute verte aujourd’hui peu appropriée. L’aménagement de la ZAC des Tissonvilliers par la Communauté d’Agglomération peut également générer une certaine attractivité à ses franges. 2) A l’échelle du projet : a) Premiers diagnostics pour amorcer les dynamiques de transformation du quartier (2001-2002): Les premiers diagnostics établis en 2001 et 2002 pour remédier à la dégradation du bâti ont consisté à expertiser l’état du bâti et de ses dégradations et à analyser la situation des copropriétaires (analyse socio-économique et solvabilité des ménages), les éléments financiers, et plus particulièrement les origines des impayés de charges. Ces diagnostics ont permis à la ville de Villiers-le-Bel de saisir le Préfet pour engager une procédure de requalification des copropriétés de la Cerisaie et des Cascades, et d’une troisième copropriété située dans le centre ancien. Ainsi une commission d’élaboration du Plan de sauvegarde a été créée le 24 décembre 2002 par arrêté préfectoral et c’est le PACT ARIM du Val d‘Oise qui a été désigné en juin 2003 pour actualiser les diagnostics et proposer une stratégie d’intervention. b) Les éléments du diagnostic établi en 2007 en vue de l’élaboration du dossier ANRU : L’ensemble des diagnostics sur le projet global du Puits La Marlière et de Derrière les Murs de Monseigneur, ont été réalisés au moment de l’élaboration du projet de rénovation urbaine entre 2007 et 2009. Ce diagnostic a été réalisé par une équipe pluridisciplinaire constituée par l’AFTRP, le cabinet d’architectes Sandro Munari et le bureau d’études techniques PRIANE Ingénierie. -Caractéristiques sociodémographiques : Le quartier Derrière les Murs de Monseigneur- Cerisaie (DLM-Cerisaie) représente près de 21 % de la population communale avec 7 240 habitants en 1999. C’est une population plutôt jeune avec un taux d’étrangers plus élevé que sur l’ensemble de la ville. Le nombre des familles monoparentales y est important ainsi que la part des très petits et très grands ménages. - Caractéristiques urbaines : - les espaces verts Le quartier DLM-Cerisaie bénéficie d’un important patrimoine vert, qui contribue à la qualité du cadre de vie (vastes espaces verts enherbés, espaces engazonnés et plantés situés entre les immeubles de logements). Toutefois, ces espaces se caractérisent par une qualité, des aménagements et un niveau d’entretien inégaux, par endroit nettement insuffisants. Ils appartiennent majoritairement à des propriétaires privés, alors que leur usage revêt le plus souvent un caractère public. Leur valorisation et leur mise en réseau permettrait d’améliorer le cadre de vie des habitants de la elle suppose une clarification des statuts et des aménagements qualitatifs pour leur donner une vraie fonction récréative et les rendre attractifs. - Les équipements publics L’ensemble du secteur bénéficie d’un bon niveau d’équipements, qui jouissent d’une fréquentation importante. Des dysfonctionnements sont constatés: exiguïté et inadaptation de certains locaux (petite enfance, Maison de quartier) ; problèmes de sécurisation des structures ou des voies qui les desservent. Globalement, l’ensemble des équipements de DLM pâtit d’un défaut de visibilité et de mise en valeur, ainsi que d’un manque d’entretien de leurs abords. - Les équipements commerciaux Malgré un environnement commercial concurrentiel et une forte évasion des achats vers la grande distribution, qui fragilisent les petites structures commerciales de quartier, l’activité commerciale de proximité parvient à se maintenir au PLM et à DLM. Toute la ZUS étant comprise dans le périmètre de ZFU, les commerces bénéficient de ce dispositif qui permet des aides à l’embauche et des exonérations fiscales. - Le réseau viaire Le quartier de DLM-Cerisaie apparaît très enclavé. Il pâtit d’un manque de circulations internes, d’un manque de hiérarchisation et d’une mauvaise organisation des voiries qui se traduisent par de nombreuses servitudes de passage et une confusion du repérage, et un délaissement de certaines aires de stationnement jugées peu sures en raison de leur éloignement des immeubles et des équipements - Les transports en commun 90% des actifs du secteur recourent aux transports en commun pour se rendre sur leur lieu de travail. Compte tenu de cette dépendance et du relatif éloignement de la gare de RED située à l’extrémité Sud-Est de la commune, la desserte par bus apparaît vitale pour les habitants du secteur. Le réseau s’avère insuffisant pour desservir le quartier de DLM, qu’il ne fait que border en raison de l’absence de voies carrossables internes. Le collectif du 29 juin s’est mobilisé, accompagné par la ville afin de rencontrer le STIF pour augmenter le nombre de bus ainsi qu’augmenter les plages horaires. Ces demandes ont permis une amélioration de la desserte du quartier. Celle-ci n’est néanmoins toujours pas optimale. - Les appropriations territoriales Au DLM et à la Cerisaie, la situation d’enclavement du quartier a favorisé l’appropriation de certains territoires par des groupes de jeunes du quartier, qui en contrôlent les accès, et y développement des activités illicites. Les dynamiques amorcées par le projet urbain ont induit un replis sur elles même de copropriétés jusque-là ouvertes. Les Cascades, les Sorbiers, le Pré de l’Enclos 1 et 2 se sont résidentialisées ou souhaitent le faire prochainement. -Situation foncière et gestion des espaces et équipements communs L’aménagement du quartier du DLM est hérité d’une conjugaison entre le model des grands ensembles et les principes architecturaux qui lui ont fait suite. La SCIC, filiale de la caisse des dépôts, propriétaire de 38 hectares, a construit l’est du quartier sous forme de plots dans les années 70. Dans un souci de rentabiliser son foncier, la SCIC a ensuite commercialisé des terrains à des promoteurs privés dans les années 70-80, ce qui donne place à des constructions plus intermédiaires du type de la copropriété des Cascades, du coupe Oreille ou du champ Dolent. Hérité du modèle d’aménagement urbain des années 1960-1980, le parcellaire se caractérise par de vastes îlots fonciers et de nombreuses voiries secondaires appartenant au domaine privé. Les espaces d’utilité publique qui devaient être rétrocédées à la ville à l’expiration de la ZAC ne l’ont pas été. L’Association Syndicale Libre de « Derrière Les Murs de Monseigneur », est chargée de gérer les équipements communs appartenant au domaine privé (voies, réseaux, espaces verts, stationnement, …). Pour une partie d’entre eux, ces équipements revêtent un usage mixte, voire davantage public que privé, et devraient logiquement relever de la responsabilité et d’une gestion par la collectivité. Si globalement la gestion des espaces est satisfaisante, des problèmes d’entretien importants peuvent apparaître à certains endroits qui, d’une part, dépassent la capacité d’intervention de l’ASL et, d’autre part, font appel à la contribution de l’ensemble des syndicataires, même les plus éloignés. - Caractéristiques en termes d’habitat Sur les informations communiquées par les bailleurs institutionnels et d’après l’étude réalisée par un bureau d’études privé, le GEDA, à la demande de la ville en mai 2002, il y aurait un déficit de petits logements, 70% du parc étant constitué de logements de 3 et 4 pièces. Le confort de logements serait d’un bon niveau. D’après ces mêmes sources 44,2% des ménages n’ont pas changé de logement entre 1990 et 1999 et la sédentarité dans le même logement a augmenté : cette évolution s’apparente à une difficulté des habitants à effectuer un parcours résidentiel, ce qui les rend captifs de leur logement. Dans le quartier DLM-Cerisaie-PLM, le taux de vacance dépasse la « vacance de rotation », avec un taux de 8,6%. Ce taux élevé de vacance reflète l’état de dégradation des logements, leur inadaptation à la demande ou le manque d’attractivité du quartier. Malgré le déficit d’attractivité du territoire les prix de vente sont à la hausse. Ainsi, sur le quartier de DLM les prix ont augmenté de plus 30% entre 2004 et 2006. Aucune construction nouvelle n’a été réalisée dans le secteur de 1990 à 2014. -Etat des lieux des copropriétés de la Cerisaie et des Cascades : Se basant sur les diagnostics établis en 2001-2002, l’étude présente l’état des deux copropriétés dégradées et les actions mises en place dans le cadre du plan de sauvegarde n°1, avec un premier bilan de sa mise en œuvre. -Etat des lieux des réseaux existants : c) Etude de stratégie pour la régénération et le développement de Villiers Ouest en 2010-2011 : Située au cœur du territoire de l’EPA Plaine de France, Villiers-le-Bel présente de nombreuses potentialités de développement. À proximité des bassins d’emplois de Paris et de la plateforme aéroportuaire Roissy-Charles De Gaulle, la commune possède une population jeune et dispose d’équipements de proximité et d’espaces verts importants. De par sa position en front d’urbanisation, elle possède par ailleurs une ouverture valorisable sur des espaces ouverts et forestiers. Forte de ce constat, la mairie a lancé une réflexion globale destinée à définir une politique de régénération et de développement urbain. Ces réflexions ont ainsi été menées dans le cadre d’une étude commandée au master d’urbanisme de Sciences Politiques. Pour cette étude, la commande portait plus précisément sur la partie ouest de la commune. Cette étude s’est déroulée en 2 temps : Le diagnostic territorial propose une analyse du fonctionnement urbain et socio-économique de Villiers Ouest. Trois grands axes ont été développés : - AXE 1. Mobilités / Espaces publics / Commerces et équipements publics : - AXE 2. Habitat / Gestion des grands ensembles / Mutabilités foncières : - AXE 3. Synthèse et convergence des dynamiques territoriales. d) Diagnostic des copropriétés à l’échelle du périmètre global DLM-Cerisaie-PLM en 2014 : Une étude sur l’ensemble des copropriétés du périmètre global (DLM-Cerisaie-PLM) a été menée par le PACT Paris-Hauts-de-Seine-Val d’Oise afin de : - Classifier ces copropriétés selon leur état, - Proposer un cadre d’intervention. 24 copropriétés ont été recensées et étudiées, à partir de fichiers infra-communaux de repérage des copropriétés fragiles. Ce recensement a permis d’établir une base de données synthétiques des différentes copropriétés, avec une classification suivant le degré de fragilité. Des entretiens ont été menés auprès des instances de gestion pour établir un échantillon de copropriétés fragiles. A partir de là, des rencontres ont été faites avec des syndics et/ou président(e)s des conseils syndicaux. Un diagnostic préalable des copropriétés présumées dégradées a ensuite été fait. Sur le quartier DLM-Cerisaie, de nouvelles copropriétés ont été identifiées comme fragiles ou dégradées. Ces différentes copropriétés seront intégrées dans le projet de rénovation urbaine dans le cadre du NPNRU. e) Etude de programmation urbaine sur les quartiers DLM-Cerisaie et PLM en vue du NPNRU en 2014-2015 : Dans le cadre de l’élaboration du projet global à l’échelle des quartiers DLM-Cerisaie-PLM, pour le NPNRU, la ville de Villiers-le-Bel a lancé une étude de programmation urbaine s’appuyant sur un diagnostic approfondi du secteur de projet. Cette étude a été réalisée par une équipe pluridisciplinaire composée de : - l’Atelier Albert AMAR, agence d’urbanisme, architecture et paysage - FILIGRANE Programmation, bureau d’études spécialisé en programmation urbaine - ECODEV Conseil, spécialisé en développement et programmation économique - Habitat & Territoires Conseil, bureau d’études spécialisé dans l’habitat, les politiques sociales et territoriales - BATT, bureau d’études techniques infrastructures, VRD et environnement Le diagnostic s’est attaché à étudier les volets « Habitat », « Urbain », « socio-démographique » et « équipements ». Pour chacun des volets ont été mis en exergue les enjeux pour chacun des quartiers et qui formeront les grandes orientations du projet global dans le NPNRU. (Ces enjeux seront détaillés dans la notion suivante « programmation »). f) Le dossier Loi sur l’Eau en 2013 : Conformément à la loi sur l’eau n°2006-1772 du 30 décembre 2006, inscrite dans le code de l’environnement, une étude a été confiée au bureau d’études Infraservices, pour élaborer le dossier Loi sur l’Eau afin d’engager la procédure de déclaration du projet de rénovation urbaine. Cette étude a permis de mettre en exergue les éventuelles incidences du projet sur la ressource en eau, le milieu aquatique, l’écoulement, le niveau et la qualité des eaux, y compris de ruissellement, en fonction des procédés mis en oeuvre, des modalités d’exécution des travaux, du fonctionnement des ouvrages, de la nature, de l’origine et du volume des eaux utilisées ou affectées et compte tenu des variations saisonnières et climatiques. (cf. engagement 19). g) Des expertises écologiques en 2013 et 2014 Dans le cadre de l’élaboration des études d’avant-projet des espaces publics, la maîtrise d’œuvre urbaine a établi une analyse phytosanitaire des plantations existantes sur le site en 2013. Cette équipe de maîtrise d’œuvre comprend les compétences suivantes : - paysage avec l’agence INUITS, - architecture avec l’agence Barrault & Pressacco, - études VRD avec le BET Infraservices. En parallèle de cette étude commandée par la ville, EFIDIS a confié une mission d’expertise écologique à un écologue (ECO’Logique) pour identifier dans le périmètre du projet de construction des 62 logements : -les caractéristiques biologiques du site : les habitats naturels, l’inventaire de la faune et de la flore et l’analyse des sensibilités environnementales, -les contraintes édaphiques et hydrographiques. Cette expertise écologique a montré que la diversification des habitats «naturels» est le sujet intéressant du site (les habitats et les espèces végétales inventoriés étant qualifiés d’ordinaires). Cette diversification devra être confortée par une palette végétale adaptée, par la création de micro-habitats favorables à l’accueil des insectes, par un entretien écologique des espaces verts et la mise en partage de ces derniers avec les habitants. h) Diverses études techniques Différentes études techniques ont été menées afin de préciser les interventions à réaliser dans un souci de respecter les objectifs initiaux mais également de les adapter : -Une étude géotechnique a été réalisée par Fondasol sur le Quartier Cerisaie en 2013, -Un diagnostic « amiante » sur l’ensemble des voies du quartier, réalisée par le BET Diag B.I. en 2014, -Des inspections ITV dans les réseaux. i) Etude de faisabilité technique, économique et juridique sur la création et/ou l’extension d’un réseau de chauffage urbain en 2015 La ville de Villiers-le-Bel a confié une mission au BET BERIM afin de vérifier la faisabilité technique, économique et juridique de la desserte en chauffage urbain et eau chaude sanitaire (ECS) des nouveaux projets de construction, des ensembles résidentiels et équipements publics existants sur la ville et tout particulièrement sur les secteurs non desservis (en particulier les quartiers en rénovation urbaine). L’étude comprendra dans une première phase : - l’évaluation des besoins en chauffage et en ECS des nouveaux projets de construction à l’horizon 2020, - le recensement des besoins énergétiques des logements et équipements existants situés à proximité de ces futures constructions ou le long du réseau, - l’étude du potentiel d’énergie disponible sur les systèmes de production existants du SIVLBG et du SIGIDURS (cf. engagement 17). j) Etude-action « genre et Ville en 2015 : L’Association Genre et Ville pour la Ville de Villiers le Bel a réalisée en 2015 une étude statistique genrée de l’espace public afin de pointer la réalité de zones d’égalité ou d’inégalités, de valider ou d’invalider des ressentis, de comparer les usages en fonction de différentes temporalités dans la journée, dans la semaine. Les objectifs de cette étude : - Eveiller le regard des habitants sur leur cadre de vie, - Etudier et déterminer avec elles/eux une spatialisation de leur quartier, - Travailler à une reconquête mixte de l’espace public. NOTION 2 : PROGRAMMATION a)La programmation résidentielle La programmation résidentielle du projet de rénovation urbaine sur le quartier DLM-Cerisaie découle des différents documents de planification urbaine qui se sont appuyés sur les différents diagnostics précisés précédemment. Ainsi, l’étude réalisée pour le dossier ANRU en 2007 avait défini les enjeux en terme d’habitat à l’échelle du projet global (ancienne ZUS) : - améliorer l’habitat existant pour mettre fin à la déqualification urbaine et redonner une attractivité au territoire, - répondre aux besoins en logement qui s’expriment au niveau local et intercommunal et en particulier faciliter la décohabitation et les parcours résidentiels et répondre à la demande de logement social, - attirer une population nouvelle qui contribuera à la mixité sociale du quartier, - exploiter les potentialités foncières des terrains non contraints par le PEB de l’aéroport de Roissy-CDG (essentiellement sur le quartier Puits-la-Marlière (PLM). Ces enjeux se sont traduits par les objectifs suivants : - Remédier à la dégradation des copropriétés en difficultés dans le quartier de DLM, en normalisant le fonctionnement de la copropriété de la Cerisaie en cohérence avec les orientations du Plan de sauvegarde et en résidentialisant ses abords, et en désenclavant la copropriété des Cascades et résidentialisant ses abords comme préconisé dans le Plan de sauvegarde. - augmenter et diversifier l’offre de logements par la construction de nouveaux programmes, - créer des formes urbaines en cohérence avec le bâti existant et veiller à la qualité des constructions. Ainsi le projet de rénovation urbaine comprend : - la construction de 162 logements, - la réhabilitation et la résidentialisation des 324 logements des copropriétés dégradées (Cerisaie et Cascades), - la résidentialisation dans un premier temps du patrimoine OSICA, puis sa réhabilitation. L’étude de programmation urbaine réalisée dans le cadre du NPNRU en 2014-2015, vient conforter ces premiers objectifs en proposant d’élargir les actions menées dans le cadre du périmètre « opérationnel » (ANRU 2009) sur le cœur de quartier DLM en intégrant les sous-secteurs Clos Baptistes et 9 arpents. Les enjeux mis en exergue sur le volet « habitat » sont les suivants : - Opérer un véritable rééquilibrage en termes d’occupation et de peuplement, - Retrouver de l’attractivité en opérant des démolitions, avec des objectifs bien définis : des espaces publics requalifiés sur ces grandes emprises, une diversité de forme d’habitat, avec des unités plus petites et mieux articulées avec les fonctions urbaines et les espaces de sociabilité, un travail sur les politiques de peuplement concertées. b)La programmation des équipements et espaces publics La programmation des équipements et espaces publics du projet de rénovation urbaine sur le quartier DLM-Cerisaie découle également des différents documents de planification urbaine qui se sont appuyés sur les différents diagnostics précisés précédemment. Ainsi, l’étude réalisée pour le dossier ANRU en 2007 avait défini les enjeux en terme d’enjeux urbains à l’échelle du projet global (ancienne ZUS) : - désenclaver le quartier et l’ouvrir sur son environnement urbain, - améliorer le cadre de vie des habitants, - permettre une appropriation partagée intergénérationnelle favorisant le lien social, - préserver les circulations piétonnes du quartier, - redonner une place et une capacité d’intervention à la municipalité, - améliorer le niveau d’entretien du quartier. Ces enjeux se sont traduits par les objectifs suivants : - Innerver le quartier de voies publiques, de manière à mieux desservir et relier les îlots résidentiels et les équipements publics existants et futurs, - Mieux structurer le grand ensemble et lui apporter une meilleure desserte, - Aménager des liaisons avec les quartiers voisins (le Puits la Marlière, les zones d’activités actuelle et future), - Créer des espaces publics gérés par la collectivité, - Fédérer les différents îlots de DLM autour d’un espace public central et commun à l’échelle du quartier (le Parc central), - Créer des espaces de détente et d’animation intergénérationnels, - Valoriser les équipements publics, - Restructurer et valoriser les espaces verts existants, - Favoriser les circulations douces publiques, en s’appuyant sur les cheminements piétons spontanés existants, - faciliter le stationnement. L’étude de programmation urbaine réalisée dans le cadre du NPNRU en 2014-2015, vient conforter ces premiers objectifs en proposant de : - Tisser une trame paysagère, support de programmes et de liaisons douces dans l’épaisseur de l'Ouest de la ville, en tirant parti du potentiel paysager pour structurer le paysage urbain de la ville. - Aménager des perspectives paysagères depuis le Mont Griffart, - Renforcer et simplifier le maillage viaire, afin d’apporter davantage de porosité au sein des îlots, - Requalifier les voies existantes et valoriser leur caractère urbain, - Etablir des liaisons vers l'Est de Villiers-le-Bel. - Conforter et structurer la polarité existante à la jonction entre PLM et DLM. - Requalifier les espaces publics des lieux de centralité. Cette étude, s’appuyant sur un diagnostic complet de l’offre en équipements publics (scolaires, petite enfance, sportifs et socio-culturels), a émis un certain nombre de propositions sur les équipements publics pour la mise en œuvre d’une stratégie de réorganisation des équipements publics. (cf. engagement 12) Au fur et à mesure de la réalisation du Projet de Rénovation Urbaine, d’autres études de programmation ont été menées afin de préciser les premiers éléments programmatiques issus de l’étude urbaine de 2007. - Pour les équipements publics : L’établissement d’un état des lieux des usages et accès pour chacun des équipements (Gymnase Jesse Owens, Ecole de la Cerisaie, Maison de quartier, PMI) a permis de rendre lisible l’existant afin d’accompagner la réflexion quant à la requalification de ces équipements et de leurs abords. Ainis la nouvelle école Louis Jouvet et le restaurant scolaire ont été conçus de manière à tisser un lien entre le Village et le parc Louis Jouvet. Les bâtiments sont en effet situés dans la continuité du bâti ancien qui borde la rue de la République tandis que le parc semble s’enfoncer jusque dans la cour de récréation. Cette « interpénétration des éléments » permet au nouvel équipement de s’intégrer parfaitement dans son environnement. De même différentes études ont été engagées pour la construction de la crèche de 45 berceaux réalisée dans le cadre d’un Projet de Rénovation Urbaine, notamment par : - Le service « Mission de la Rénovation Urbaine » pour la programmation architecturale, urbaine et petite enfance en lien avec les services concernés (Services bâtiment, petite enfance, restaurants municipaux, service intérieur) - Un groupement de maitrise d’œuvre représenté par le cabinet d’architecte « Catherine FERMAND» possédant une forte expérience en construction de crèche et ayant déjà réalisé une crèche certifiée HQE. - La société « Switch » spécialisée en HQE pour assister le maitre d’ouvrage. Concernant la santé, un diagnostic « Etat des lieux et perspectives de l’offre de soins à Villiers le Bel » commandé par le Maire en 2007 a révélé une diminution inquiétante du nombre de professionnels de santé dans la ville. Une pénurie de l’offre de soins a été ressentie par les habitants : les premiers résultats de l’étude des besoins sanitaires des populations beauvillésoises engagés par l’Atelier Santé Ville en 2008 avait fait apparaître comme principale préoccupation des habitants l’accès aux soins. Le partage de ces éléments de diagnostics a été fait à l’occasion d’une réunion publique en présence du Maire et des professionnels de santé exerçant dans la ville. Cette réunion a permis de constituer un noyau dur de professionnels désireux de s’engager dans une réorganisation de leur activité pour mieux répondre aux besoins actuels et futurs des habitants. Cette initiative a été soutenue afin de consolider et renforcer l’offre de soins de premier recours dans le quartier Puits de la Marlière en réalisant l’équipement « la maison de santé » reprenant les objectifs suivants : - Une offre de soins de premiers recours - Un engagement en santé publique - Un projet de territoire de santé Le programme est piloté par l’Atelier d’Urbanisme Sanitaire, un des signataires de la convention ANRU. La création de cet équipement est suivie par un Comité de Pilotage composé du Secrétaire Général de la Préfecture de Région, de la DRASS Ile-de-France, de l’Agence Régionale d’Hospitalisation, de l’Union Régionale des Caisses d’Assurance Maladie, de l’Association des Maires d’Ile-de-France, de la DIACT, de la DIV et de l’ACSE. Au sujet de l’équipement maison de quartier-crèche-PMI, l’étude de programmation urbaine réalisée par l’équipe Amar – Filigrane - ECO DEV –Habitat & territoire –BATT, a mis en avant les atouts et faiblesses de l’actuelle maison de quartier Salvador Allende (qui fait actuellement l’objet d’une réflexion sur sa réhabilitation) : - elle profite d’un foncier important mais mal exploité. - Une mise aux normes d’accessibilité et sécurité incendie est nécessaire ainsi qu’une meilleure délimitation des espaces pour éviter les problèmes de sureté et de dégradations de l’existant. - Sa localisation est stratégique à proximité des équipements scolaires, sportifs et des axes de transport. Pourtant, la visibilité et l’identification de l’équipement et de ses accès sont à améliorer. - La relation avec le bâtiment de la crèche des Marmousets et la PMI est à réinterroger afin de pouvoir mettre en valeur les trois équipements. Une étude de programmation spécifique sur l’ensemble Maison de quartier-crèche-PMI est en cours d’élaboration. - Pour les espaces publics : Le projet de rénovation urbaine sur le secteur opérationnel comprend une importante intervention sur la création et la requalification d’espaces (placettes, aires de jeux, espaces verts, parkings publics, etc.) et de voiries publics. Cette intervention s’appuie tout d’abord sur une importante redistribution foncière qui implique l’acquisition et la rétrocession d’un foncier important. Elle repose ensuite sur la réalisation d’un volume important de travaux de VRD. Les études d’avant-projet ont été réalisées par l’équipe de maîtrise d’œuvre urbaine : Inuits-Barrault & Pressacco - Infraservices. Afin de garantir les objectifs d’accessibilité et de sûreté, deux études ont été engagées, pour analyser l’Avant-Projet et le Projet des espaces publics futurs et proposer des modifications du projet initial : - une étude d’accessibilité, réalisée par SHERP ACCES (une société d'assistance technique dans la mise en accessibilité handicapés) en 2013, - une étude de sureté urbaine, réalisée par CHRONOS Conseil (opérateur spécialisé dans le conseil stratégique, l’assistance technique et opérationnelle pour la prévention et la réduction des risques) en 2014." "Pour concrétiser l’opération de rénovation urbaine du quartier de la Cerisaie, la ville de Villiers-le-Bel a imaginé un dispositif de conduite du projet permettant d’engager rapidement une dynamique durable. D’autre part, l’opération a fait l’objet d’une planification précise des interventions sur les relogements, l’habitat, les espaces publics et les équipements. Enfin, il est proposé un montage sous la forme d’une opération d’aménagement s’appuyant sur une importante redéfinition foncière du quartier. a) le pilotage stratégique du projet d’ensemble La conduite du projet est partenariale et est organisée comme suit : -La Revue de Projet qui se tient 1 fois par an est le lieu l’ensemble des partenaires prennent connaissance de l’avancement du projet, vérifient que les engagements inscrits dans la convention ANRU sont tenus, proposent des ajustements, des réorientations de contenu, de financement et de calendrier. Le Comité de pilotage est présidé par le Maire et le Préfet. Ses membres sont : - M. le Préfet - M. le Maire - l’Adjoint au Maire chargé des Finances - l’Adjoint au Maire chargé de l’Urbanisme et des Transports - L’Adjoint au Maire chargé des travaux et du développement durable - L’Adjoint au Maire chargé de l’Habitat et du Logement - L’Adjoint en Maire en charge du quartier - le Délégué territorial de l’ANRU - Le représentant de la DDT en charge de la rénovation urbaine et de l’habitat - la Foncière Logement - la Caisse des Dépôts et consignations -les bailleurs sociaux (OSICA, EFIDIS, VOH) - Le Conseil Régional d’Ile de France - le Conseil Général du Val d’Oise - la Communauté d’Agglomération Val de France - la mission de rénovation urbaine -les services techniques et de l’aménagement urbain - le Bureau Municipal ANRU qui prend connaissance de l’avancement du projet, du calendrier et des prochaines étapes. Il joue à travers les élus, le rôle de relais auprès des habitants. -Le comité de pilotage qui se déroule toute les 6 semaines, assure la gestion stratégique régulière du projet. Elle est chargée de la cohérence du suivi du projet, de la continuité des échanges et des méthodologies d’actions des différents partenaires. Les Membres des comités de pilotage sont : - le Maire -le Directeur Général des Services, - le Directeur Général des Services Techniques et de l’Aménagement Urbain -la Directrice Générale Adjointe chargée du développement urbain, local et culture - La directrice de la Rénovation Urbaine et de l’Habitat - la chef de projet - Les représentant des bailleurs (OSICA, VOH et EFIDIS) -La réunion élus, se déroule mensuellement. Elle est chargée du suivi stratégique du projet urbain pour le porteur de projet. En effet, la mission de rénovation urbaine intervient en tant que coordinateur du projet tout en travaillant en étroit partenariat avec plusieurs services de la ville. Les membres de la réunion élus sont - Le Maire - l’adjoint au Maire chargé des travaux et du développement durable - l’adjoint au Maire chargé de l’urbanisme - l’adjoint au Maire chargé de l’Habitat et du logement - l’adjoint au Maire chargé du quartier - Le directeur des services techniques et de l’aménagement urbain - la directrice générale adjointe chargée du développement urbaine, local et culturel - la direction chargée de la rénovation urbaine et de l’habitat - la chef de projet - le responsable de la gestion urbaine de proximité - la chargée de communication b) Le pilotage opérationnel du projet : Pour assurer la coordination des maîtres d’ouvrage et le bon déroulement et enchaînement des différentes opérations ainsi que l’ordonnancement général du projet à mener, la commune conduit le pilotage opérationnel du projet Elle a créé pour cela la Mission de la Rénovation Urbaine créée en septembre 2005. La ville a ainsi souhaité que le pilotage du projet soit confié à un service dédié et clairement identifié, la Mission de Rénovation Urbaine, rattaché à la Direction Générale adjointe en charge du développement urbain local et culturel. La Mission de Rénovation Urbaine est constituée d’une équipe pluridisciplinaire qui travaille en transversalité avec tous les services de la ville concernés et remplit plusieurs types de missions : - Mission d’ensemblier : Pilotage et suivi global du projet, coordination de tous les intervenants, gestion de l’équipe - Missions administratives, financières et juridiques : Passation et suivi de tous les marchés, demande de subventions ANRU, suivi global de l’opération financière - Missions techniques : Coordination des Maîtrises d’Ouvrage, suivi du phasage et de l’avancée des opérations, programmation des équipements, suivi de l’aménageur, pilotage de la Gestion Urbaine de Proximité et suivi (sur site), suivi des réhabilitations. - Missions d’animation urbaine et sociale : Animation et suivi de la MOUS, réponses aux habitants, suivi du diagnostic social, animation, médiation avec les habitants, associations et professionnels, animation d’un lieu d’accueil et mise en œuvre du projet social, application de la charte d’insertion. L’équipe de la mission de la rénovation urbaine est constituée des personnes suivantes : - Céline POUSSE, Directrice du renouvellement urbain et de l'habitat - Maya CAZIN, Chef de projet, - Magali RONDREUX, chargée de communication des projets de rénovation urbaine, - Abiola ZOFOUN, Responsable de la GUP, - Héloïse LETERRIER, agent de développement local - Annick HELEGBE, responsable du suivi juridique et financier, - Cathy GENDRON, assistante et accueil téléphonique du public. - Viviane LEDY, assistante juridique et financière. Suivant les besoins, des Comités techniques associant les différents partenaires du projet ainsi que les services de la ville, sont organisés afin d’accompagner la mise en œuvre opérationnel du projet. Des revue de planning (réunions d’OPC-U) sont organisées toutes les 6 semaines afin de balayer collectivement les différentes opérations de la convention de rénovation urbaine et d’identifier les points de blocages, de les résoudre, d’appréhender collectivement les impacts de l’évolution du projet (modification de projet, décalage de calendrier, etc.) Des OPC-IC sont organisées tous les mois afin de caler l’ensemble des interfaces chantiers du projet urbain.   ASSOCIATION DE LA POPULATION ET DE LA SOCIETE CIVILE / CONCERTATION a) Les initiatives municipales La municipalité est très attachée à l'information et à l'association des habitants à l'ensemble des dynamiques communales, que ces dynamiques relèvent ou non du développement durable. Elle engage des moyens importants pour la concertation et a mis à la disposition de la population des outils qui visent à favoriser l'implication des habitants. La volonté municipale d'aider le plus grand nombre de beauvillesois à participer aux décisions qui les concernent se traduit notamment par la mise en œuvre d'une charte de la concertation « charte des Conseils de Quartier » initiée en 1998. Les 5 conseils de quartier dont l'organisation du fonctionnement est confiée à une équipe d'animation composée d'habitants, d’un adjoint de Quartier référent et de deux élus municipaux, tentent de concrétiser 3 objectifs : -améliorer la gestion locale des services, -développer du lien social, -approfondir la démocratie locale. Le conseil de quartier de Derrière les Murs de Monseigneur, a été mis en place à l’initiative de la ville en 2004. Il a pour objet l’amélioration du cadre de vie, l’animation, la valorisation et la promotion du quartier. Il se réunit au moins une fois par trimestre et chaque réunion donne lieu à un compte-rendu. Sa souplesse de fonctionnement lui permet d’aborder des points spécifiques ou problématiques rapidement. Lieu d’échange, de confrontation et de discussion, il est un outil privilégié de la concertation. L'essentiel du soutien municipal à ces conseils est apporté par le service vie des quartiers avec ses 3 agents de développement local. Les réunions publiques : chaque début d’année, les élus présentent aux habitants les projets pour l’année en cours qui seront retranscrits dans le budget proposé au vote du conseil municipal. Ces réunions publiques se déroulent au sein de chaque quartier, dans les locaux de la maison de quartier, et sont un moment d’information et d’échange. b) Les outils de concertation et de sensibilisation sur le PRU Une information sur le projet est diffusée à l’attention de tous les habitants de la commune à travers les vecteurs de communication traditionnels de la ville (presse locale, site Internet, affichages, réunions publiques). Elle est doublée d’une information particulière aux habitants du quartier concernés par le projet, via les temps décrits ci-dessus ainsi que par un certain nombre d’outils tels que : -l’envoi d’une lettre du Maire à chaque foyer, -Le journal « Murmurs » dédié au projet de rénovation urbaine du quartier qui parrait de manière semestrielle, -des « info-travaux , expliquant les emprises chantiers, les contraintes inhérentes aux différentes phases du chantier (modification de cheminement, dispositif de sécurisation mis en place…), -des permanences hebdomadaires de la mission de rénovation urbaine dans la maison de quartier Salvator Allende. Celle-ci est un lieu de rencontre et de convivialité ouvert à tous les habitants du quartier. Cette « maison du projet» est à l'écoute quotidienne des habitants et permet de relayer le ressenti des habitants et leurs préoccupations concernant le quartier, -la rencontre avec les habitants par le biais de « terrasses », exposition itinérante de la mission de rénovation urbaine permettant d’aller à la rencontre des habitants du quartier sur leur lieu de vie, D’autres outils sont utilisés tel que la « GUP dans les écoles », programme de sensibilisation au cadre urbain et au projet de rénovation urbaine réalisée sur 6 séances dans les écoles primaires du quartier. La Mission de Rénovation Urbaine a notamment réalisé un jeu pédagogique « DLM constructor » permettant d’assimiler le projet de rénovation et d’en devenir un des acteurs l’espace de quelques heures. Des ateliers de construction de mobilier de l’espace public ont également été animés afin d’installer des bancs, tables et barbecues réalisés par les habitants et permettant de préfigurer les futurs espaces de convivialité du quartier. Pour le projet des espaces publics, des ateliers de co-construction ont été organisés avec l’équipe de maîtrise d’oeuvre et les habitants, plus particulièrement sur la programmation des deux espaces majeurs du quartier. Cette concertation a permis de bâtir avec les principaux intéressés le contenu programmatique et l’ébauche d’organisation du parc et du square. Un travail de lien avec les partenaires travaillant directement sur le quartier est réalisé par les porteurs du projet. Un travail régulier avec le PACT ARIM, qui anime le Plan de sauvegarde des copropriétés de la Cerisaie et l’OPAH CD du Pré de l’Enclos, est mené. En effet, celui-ci est un intervenant privilégié pour dialoguer avec lesdites copropriétés et organiser ainsi des liens avec la collectivité et le service de la rénovation urbaine. Ces démarches d’information, de concertation et de co-constructions seront poursuivies dans le cadre du renouvellement de l’est du quartier. •Les initiatives habitantes Les amicales des locataires du quartier de DLM sont des structures d’animation, d’information des droits et devoirs des locataires et de défense des locataires. L’union des locataires organise par exemple des rencontres régulières avec le bailleur OSICA (diagnostics en marchant pour croiser les regards sur les éléments à traiter pour améliorer le fonctionnement du quartier). Les conseils syndicaux de copropriétés sont des interlocuteurs privilégiés de la ville et sont rencontrés régulièrement depuis 2006 par les élus référents. Ce travail s’accentuera au fur et à mesure de la mise en place du projet. Le tissu associatif reste un soutien important. La ville compte plus de 200 associations et chaque année, de nouvelles se crées. Ces associations sont pour la ville des interlocuteurs reconnus, qu’elle écoute et cherche à associer. L’association « Dialogue de femmes » notamment constitue un support privilégié pour rencontrer et écouter les femmes. Ces différentes structures permettent de capter les avis des habitants et de les faire remonter vers la municipalité. Mais elles pourront également être des lieux d’échanges directs entre habitants, élus et services techniques. Des initiatives nées en cours de route du projet et accompagnées par la collectivité ont été intégrées aux plans d’aménagement c’est l’exemple de la création du jardin partagé et de la naissance de l’association « le jardin des Délices » qui porte aujourd’hui de manière autonome l’organisation de cet espace." "NOTION 1 : FAISABILITE FINANCIERE a) Le projet urbain La maquette financière de l’ANRU permet de donner, opération par opération, et maître d’ouvrage par maître d’ouvrage, la liste des dépenses et des recettes, et de comprendre le financement des différents projets en prenant en compte les valorisations foncières, les subventions accordées, ainsi que l’ensemble des coûts des différents projets qui sont issus des études de programmation. Les subventions de l’ANRU résultent de l’application du taux contractuel de subvention appliqué au coût opération, elles sont plafonnées opération financière par opération financière ; l’engagement de l’ANRU s’entend sur un montant global ferme et définitif répartis selon une programmation et un calendrier de versements de subvention prévisionnel, en considérant l’avancée des études et des travaux menés. Aussi la maquette définit clairement la répartition de la prise en charge de chaque opération par financeur. La faisabilité financière a été étudiée en amont du projet par chacun des maîtres d’ouvrages pour évaluer les prises en charge de chacun, en fonction de leur potentialité de financement, et d’adapter le cas échéant le projet pour répondre à la réalité économique des différentes parties prenantes. Concernant les capacités de financement de la collectivité, il a été produit un échelonnement des travaux pour permettre de faire engager à la commune des dépenses année après année, en rapport avec sa situation économique. b) Le travail sur les copropriétés. Concernant les interventions sur les copropriétés fragiles ou dégradées, le projet de rénovation urbaine accompagne les copropriétaires dans la mise en œuvre de leurs plans de sauvegarde ou des opérations d’amélioration de l’habitat (OPAH Copropriétés dégradées), par le cofinancement de la MOUS ( maitrise d’œuvre urbaine et sociale) permettant l’animation des dispositifs tels que les plans de sauvegarde ou les OPAH CD. La collectivité travaille également au coté des copropriétaires afin des les aider à assainir les comptes de la copropriété. Elle a par exemple signé une convention avec la SCIC HLM Coprocoop, afin de mettre en place un portage provisoire de certains lots ciblés souvent pour des raisons d’impayés de charges. Ceux–ci sont achetés et revalorisés, puis revendu à des propriétaires solvables. Les programmes de travaux de réhabilitation ont été définis afin de répondre au mieux aux besoins des financeurs, des occupants, de la réglementation en vigueur et de l’état des bâtiments, tout en tenant compte de la capacité de financement des propriétaires. Ils ont été élaborés avec le conseil syndical et le syndic de copropriété, puis validés par l’ensemble des copropriétaires en Assemblée Générale. Ces programmes de travaux ont également été validés par les financeurs (ANRU, ANAH, Région, CG 95 et ADP pour les travaux sur les menuiseries et ventilation), lors des commissions de suivi annuelles, mais également lors de comités techniques. NOTION 2 : APPROCHE EN COUT GLOBAL Convaincue que la réussite du projet passe inévitablement par la prise en compte, dès l’amont, des contraintes d’entretien, et par une gestion maîtrisée des espaces après réalisation, la collectivité s’est engagée sur le projet en prenant en compte non seulement les dépenses d’investissement, mais également les coûts de dépenses de fonctionnement. Cela s’est traduit notamment par une estimation du coût d’entretien annuel des espaces publics par la maîtrise d’œuvre, elle-même chargée de la réalisation des travaux et de leurs estimations. L’équipe de maîtrise d’œuvre des espaces publics a proposé des choix d’aménagements durables n’entrainant pas de surcoûts d’exploitation par rapport aux espaces publics habituellement rencontrés en milieu urbain. Les matériaux choisis sont de qualité et résistants, ils favorisent la durabilité de l’aménagement. Les revêtements de sol et le mobilier ont notamment été choisis pour leur robustesse et leur entretien limité. Les trottoirs en pavé béton sont réalisés avec une pose sur lit de sable afin de permettre une durée de vie plus importante et d’éviter tout déchaussement des pavés avec le temps. La pose de bordure de 20cm de haut permet d’éviter le stationnement sur ces pavés et donc de prolonger la durée de vie du trottoir. La réalisation de ces trottoirs en pavés béton permet de plus une intervention des concessionnaires sans dégradation importante du revêtement, en remettant simplement les pavés béton sur le lit de sable. La gestion intégrée des eaux pluviales permet également d’apporter une forte valeur ajoutée, en termes de qualité paysagère, et de respect logique de développement durable, tout en limitant les coûts d’aménagements. Les économies d’investissement et de fonctionnement sont importantes ainsi qu’en termes de fonctionnement puisque les ouvrages sont d’abord entretenus pour leur fonction première. L’approche en coût global s’est également traduite par un travail partenarial avec les futurs gestionnaires autour des projets d’espaces publics ou de résidentialisation pour tenir compte de leurs pratiques. Aussi au vu de la connaissance du terrain et des potentialités des services techniques, les projets sont modifiés en phase études sur les choix d’investissement, afin que les projets soient en adéquation avec les possibilités d’entretien ensuite (exemple : choix d’espèces végétales, type de matériaux…). Les bailleurs ont également élaboré leurs projets de résidentialisation selon la connaissance de leur patrimoine, et des possibilités d’entretien ensuite avec leurs équipes techniques. Un exemple d’approche en coût global assez intéressant : lors de l’élaboration de la programmation des travaux de restructuration de la crèche des Marmousets, une étude réalisée par le service de la petite enfance a mis en exergue une optimisation des coûts de fonctionnement par berceaux, en proposant d’agrandir la crèche (passant de 20 à 25 berceaux) sans alourdir les coûts de fonctionnement, et sans grand surcoût en investissement par rapport au programme de travaux initial." "NOTION 1 : GESTION « TECHNIQUE » DU QUARTIER L’ensemble des services de la ville de Villiers-le-Bel a été associé dans le processus de conception et de réalisation du projet. Différents groupes de travail avec les services concernés ont été réalisés à chaque étape du projet, dans l’objectif de permettre d'anticiper la gestion future des ouvrages. Dès la phase de programmation, une importante anticipation de la gestion a été mise en œuvre dans la conception des orientations. Aux différentes étapes de programmation, le projet a été présenté aux différentes parties prenantes (services de la ville, élus, bailleurs, copropriétaires) Sur les espaces publics, le projet a fait l’objet d’une attention particulière, notamment par le pôle « infrastructures et cadre de vie » des services techniques de la ville, le SDIS, la police municipale et le service des médiateurs. A chaque étape de validation du projet des espaces publics, les services ont été consultés. Des groupes de travail ont également été menés avec les services, et notamment sur la question du traitement des eaux pluviales. En effet, le projet a totalement intégré une gestion alternative des eaux pluviales, et le fonctionnement de ces nouvelles techniques a été entièrement concerté avec les services. Les agents seront formés à ces nouvelles techniques, afin de comprendre le type d’opérations de maintenance nécessaires à mettre en œuvre pour pérenniser ce système. Le volet « gestion alternative des eaux pluviales » du projet d'espaces publics a également été modifié en phase étude pour intégrer les exigences de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie. Ces modifications programmatiques ont permis d’obtenir une subvention de l’Agence de l’Eau. De même, une importante anticipation de la gestion a été réalisée en associant les services techniques de Val de France, et plus particulièrement le service en charge de la collecte des déchets ménagers. Ainsi, la concertation avec ces services a permis d’adapter au mieux le projet des espaces publics afin d’optimiser la collecte, notamment par l'implantation de bornes d'apport volontaire pour pallier aux difficultés d'accès des engins de collecte. La maîtrise d’œuvre a pu ainsi intégrer dès les prémices des études les contraintes des gestionnaires, notamment en proposant d’utiliser des matériaux durables dans le temps qui permettent d’obtenir des durées de vie importantes grâce à un entretien régulier, que ce soit les matériaux de voirie, le matériel d'éclairage public ou encore le réseau d'assainissement des eaux pluviales. Ce même processus de travail a été engagé pour l’élaboration des projets d’équipements publics : ainsi pour la nouvelle crèche par exemple, le service petite enfance a été largement sollicité pour apporter son regard de futur gestionnaire. NOTION 2 : PRATIQUES DES USAGERS a) prise en compte de l'expertise des usagers Un important travail de prise en compte des usages a été mené dans le cadre du projet, à différentes échelles, sur différents éléments de programmation et tout au long du projet, au travers notamment d'ateliers et de groupes de travail qui ont permis aux habitants d'apporter leur expertise d’usager et participer à la définition de projets pour leur meilleure adaptation possible aux réalités du quartier. Ainsi, dès le démarrage des études de conception des espaces publics, des réunions de concertation avec les habitants et les associations ont été menées. Ces réunions ont permis d’envisager dès l’amont, la vocation des différents lieux et leurs usages respectifs. Lors de ces réunions de concertation, ont été identifiés les usages préexistants du quartier à conserver et ceux à bannir. Ces demandes ont été prises en compte dans le projet, d’une part en réaménageant des espaces qui sont dédiés à certains usages (barbecues, jardins familiaux…) et d’autre part, et a contrario, en contraignant d’autres pratiques (accès interdit aux véhicules deux roues motorisés au parc). Cette démarche concertée a permis au concepteur de mieux appréhender les réalités de la vie des habitants, et plus particulièrement des riverains des futurs espaces paysagers (square et parc), et à l’inverse, cela permet aux habitants de connaître les multiples contraintes qui pèsent sur le site et son aménagement. Cette approche participative permet enfin d’envisager une appropriation nouvelle des lieux, associée à des comportements plus respectueux. Des allers-retours ont été réalisés entre chacun des ateliers de concertation afin de faire valider les propositions faites par les élus et les techniciens en charge de la gestion futurs des espaces. Elles doivent se prolonger pendant toute la durée du chantier par des informations diffusées sur le déroulement du chantier, et par des visites sur place. b) intégration dans le projet des initiatives des habitants La ville a su être à l'écoute des habitants et de leurs projets en les intégrant dans le projet de rénovation urbaine. Ainsi, a été réalisé le « jardin des délices », géré par l'association qui a permis de fédérer les habitants à l'initiative de ce jardin partagé. De même, l'association « JUMP », des jeunes de la copropriété des Bleuets, verra son projet de cinéma de plein air intégré dans le cadre de l'aménagement de l'espace scénique du futur square situé au pied du bâtiment des Bleuets. Enfin, le projet cherche à laisser un grand espace de liberté pour les usages, qu’ils soient courants ou occasionnels. C'est le cas en particulier du parc et de sa placette minérale destinée à recevoir les équipe¬ments temporaires des manifestations de quartier (barnum, fête des voisins, fête de quartier…) ainsi que la « prairie » destinée à accueillir toutes les initiatives habitantes. c) modalités d'accompagnement au changement de comportement : - Pour l'évolution des pratiques des gestionnaires Afin de garantir la réussite du projet dans le temps, l’entretien des espaces publics devra s’effectuer de manière raisonnée, en cherchant à adapter la qualité et la fréquence des entretiens en fonction des lieux et leur usage, mais aussi en prenant en considération les évènements exceptionnels, les usages saisonniers et les aléas météorologiques. C'est le cas de certains lieux aux usages spécifiques qui demanderont un entretien courant plus fréquent : les zones de jeux et de sports (aire de jeux, terrains multisports, butte centrale), les espaces très traversés (le parvis des équipements), les placettes et les espaces conviviaux (la grande pelouse, la place). Pour ce faire, la maîtrise d'œuvre des espaces publics a élaboré conjointement à l’avant-projet des espaces publics, le carnet d’entretien qui a permis d’accompagner les services gestionnaires dans l’évolution nécessaire de leurs pratiques pour assurer au mieux la pérennité des ouvrages, en précisant le niveau de qualité d’entretien attendue et les préconisations par espace public et par type de surface à entretenir (végétale, minérale). - Pour la sensibilisation des habitants : Le projet a intégré un important volet de sensibilisation des habitants au cadre de vie pour assurer une bonne appropriation des espaces publics après leur livraison. Cette démarche cherche aussi à favoriser la définition et l’apprentissage des règles de fonctionnement. Ainsi plusieurs actions ont été mises en place : - la réalisation de diagnostics en marchant, avec des groupes composés d'habitants, de techniciens et d'élus pour croiser les regards des usagers, des gestionnaires et des décisionnaires. Ces diagnostics ont lieu régulièrement pour veiller à l'amélioration du fonctionnement du quartier ; -La sensibilisation à la gestion urbaine de proximité dans les écoles pour apprendre aux enfants à apprendre à lire une carte et à se repérer, à comprendre les composantes de la ville et les différentes fonctions urbaines, à découvrir les réflexions et les actions liées à la gestion d'un quartier, connaître les missions d'un bailleur social et assimiler le projet de rénovation urbaine par le biais d'un jeu pédagogique « DLM constructor » ; -l'aménagement d'un appartement pédagogique permettant des démonstrations des éco-gestes, avec des animations de jeux autour de la préservation de la planète pour les écoles et les centres de loisirs, et un suivi de familles volontaires pour l'apprentissage des éco-gestes du quotidien ; -la préfiguration des aménagements futurs au travers de la définition participative d'une signalétique indiquant l'emplacement des futurs espaces paysagers, de la création collective et installation sur site de mobilier provisoires (bancs, tables, barbecues), et organisation d'évènements réguliers pour créer l'habitude ces espaces avant même les travaux (jeux du monde, bal, …) ; -Le règlement des parcs et jardins élaboré de concert entre les habitants et les services de la ville. -Une vaste campagne à été menée au sein de la copropriété des bleuets, portée par la ville et en lien avec le PACT ainsi que le conseil syndical et le syndic de la copropriété, afin de lutter contre le jet par les fenêtres. Cette action a permis de diminuer par deux le ramassage effectué au pied du bâtiment. Au vu de son efficacité, celle-ci sera mise en œuvre pendant un an sur le patrimoine OSICA en lien avec l’union des locataires." "NOTION 1 : EVALUATION La ville de Villiers-le-Bel et l’ensemble de ses partenaires ont mis en place des outils de prescriptions et d’évaluation du projet urbain, à ses différentes échelles : à l'échelle de la ville, à l'échelle du projet de rénovation urbaine et à l'échelle des opérations du PRU. a) à l'échelle du territoire intercommunal et communal : • L'agenda 21 : Un système d'évaluation à l'échelle de la ville La ville de Villiers le Bel souhaite poursuivre les premières démarches et actions qu'elle a engagées depuis plusieurs années pour favoriser un développement plus durable de son territoire (la charte et le comité environnement dès 2005), à travers l'élaboration de son Agenda 21 pour leur donner une cohérence, établir une véritable stratégie pour mettre en œuvre le développement durable, la rendre lisible et la partager, et pour cela se doter d'un plan d'action co-élaboré avec les acteurs du territoire. L’élaboration de l'agenda 21 communal permet de travailler mieux le projet de ville en le mettant en perspective comme un jalon bien inscrit dans le présent tout en le tournant mieux encore vers l'avenir. Le processus de son élaboration requiert de réinterroger toutes les politiques sectorielles et les actions associées au regard du développement durable et des enjeux spécifiques au territoire beauvillésois. La ville de Villiers le Bel s'est donnée l'objectif d'aider à l'implication des acteurs du territoire (habitants, salariés, chefs d'entreprises, acteurs institutionnels ou associatifs,...) dans l'élaboration de l'agenda 21. Pour cela, la ville a engagé des moyens importants pour la concertation et a mis à la disposition de la population des outils qui visent à favoriser l'implication des habitants. Elle a donc une certaine pratique dans l'association des habitants aux politiques qu'elle met en œuvre, respectant en cela l'une des recommandations de la S.N.D.D. sur la participation, même si cette implication est à interroger notamment du fait de l'absence de certaines catégories de la population. La volonté municipale d'aider le plus grand nombre de beauvillesois à participer aux décisions qui les concernent se traduit notamment par la mise en œuvre d'une charte de la concertation « charte des Conseils de Quartier » initiée en 1998. Les 5 conseils de quartier dont l'organisation du fonctionnement est confiée à une équipe d'animation composée d'habitants, d’un adjoint de Quartier référent et de deux élus municipaux. L'essentiel du soutien municipal à ces conseils est apporté par le service vie des quartiers avec ses 3 agents de développement local. L'implication des acteurs de la démarche quartier dans l'élaboration de l'agenda 21 communal est essentielle. La municipalité s'est également dotée de différents conseils associés (conseil des sages, conseil local de la jeunesse,...). Par ailleurs la municipalité n’hésite pas à mobiliser sur différents sujets, les acteurs de la vie associative qui est particulièrement dense et riche à Villiers le Bel. La chargée de mission à la vie associative est un appui pour les associations qui souhaitent s'impliquer dans la démarche agenda 21. L'agenda 21 peut permettre de mobiliser cette pluralité d'acteurs et d'instances de concertation et participer ainsi à la mise en œuvre d'une gouvernance renouvelée attendue par la municipalité. La Ville de Villiers le Bel attache une attention particulière à la prise en compte des cinq critères déterminants de la démarche : • Participation des acteurs : elle doit permettre à tous les habitants et acteurs du territoire, ainsi qu’aux agents de la collectivité, de s’approprier et de faire vivre le projet. Elle doit être recherchée à toutes les étapes du projet ; • Une démarche d’amélioration continue : tout projet doit apporter une amélioration de la situation initiale vis-à-vis du développement durable ; • La transversalité : l’élaboration de l’Agenda 21 devra concilier le développement économique avec le progrès social et la protection de l’environnement ; • L'organisation du pilotage : elle doit permettre, d’une part, d’assurer la cohérence entre les politiques menées dans chaque domaine sur le territoire et d’autre part, d’assurer son articulation avec celles des autres territoires, notamment dans le cadre de la communauté d’agglomération de Plaine de France. • L’évaluation : elle doit permettre de vérifier l’adéquation et la pertinence des politiques menées au regard des principes du développement durable, des attentes de la population et des enjeux locaux. Concrètement le processus d'élaboration s'est déroulé en deux temps : - la phase de diagnostic partagé du territoire et des politiques menées, au regard du développement durable, réalisé par le bureau d’études ETIK-PRESSE : Ce document - qui identifie et hiérarchise déjà les enjeux majeurs devant faire l’objet d’une réflexion, lors de la phase d’élaboration du programme d’actions - a été mis en ligne sur le site de la Ville. Il a été présenté longuement aux acteurs et les citoyens volontaires, dans le cadre des ateliers de travail du Forum 21. Il a également été soumis à la population, lors de différents évènements communaux, sous la forme d’une exposition itinérante. Enfin, l’ensemble des remarques formulées, lors de ces ateliers ou de ces rencontres, a été intégré dans le diagnostic expert, pour en faire un « diagnostic partagé ». - la phase d'élaboration de la stratégie : Les enjeux ressortant de ce diagnostic partagé ont par la suite été présentés aux élus puis au Forum 21, au cours de deux longues séances de travail. Les participants ont alors pu hiérarchiser ces différents enjeux – et indiquer ceux qui leur paraissaient tout à la fois les plus importants et les plus urgents – afin de dessiner une stratégie de développement durable de moyen et long terme, et de bâtir un plan d’actions qui corresponde aux problématiques essentielles du territoire. L'Agenda 21 en cours de finalisation, a défini 5 axes prioritaires : - Lutter contre l’effet de serre - Préserver la biodiversité et les milieux - Favoriser l’épanouissement de chacun - Renforcer les cohésions entre territoires et générations - Opter pour une production / consommation responsables Pour mettre en œuvre ces axes, ont été également définis 5 objectifs : -Mettre en cohérence l’ensemble des politiques conduites en matière de développement durable -Mobiliser les acteurs et les habitants - Définir les axes de progression, et une stratégie de long terme (4 ans) - Mettre en place un programme d’actions, avec une évaluation constante, des indicateurs d’avancement et de résultats - Définir une politique d’évaluation et de suivi avec une instance de suivi partagée : le Forum 21 • Le Plan Stratégique Local : Un système d'évaluation à l'échelle intercommunale La Communauté d’Agglomération de Val-de-France forme un territoire emblématique de la politique de la ville et de la rénovation urbaine : depuis plus de quinze ans, elle s’inscrit dans les différents dispositifs concourant au renouvellement urbain et au renforcement de la cohésion sociale. Alors que les projets de rénovation urbaine initiés depuis 2005 arrivent, pour certains, à échéance et que le territoire est au coeur de dynamiques de développement d’envergure, le Plan Stratégique Local représente l’opportunité de s’interroger sur le devenir du territoire à moyen-long termes, et plus particulièrement sur la place des quartiers en rénovation urbaine. La communauté d’agglomération de Val-de-France a souhaité pour la réalisation du PSL intercommunal de Val-de-France déployer une méthodologie originale, adaptée aux attentes locales. Au-delà de l’exercice qui vise à réintroduire les quartiers rénovés dans une perspective et une stratégie de long terme, le PSL de Val-de-France a permis d’identifier les nouveaux ensembles urbains devant faire l’objet de renouvellement urbain, soit les territoires cumulant des indices de vulnérabilité et générant d’eux-mêmes de l’exclusion sociale (par leur enclavement, le manque de services publics, des problématiques de sécurité et de tranquillité publique, etc.) renforçant ainsi les difficultés de leurs habitants. Au-delà de l’exercice attendu de bilan de la rénovation urbaine comme point de départ de la démarche de PSL, un large diagnostic sur l’ensemble du territoire a été mené afin de : - mettre en évidence les situations objectives de chacun des quartiers, par le recours à une analyse statistique fine. Réalisée à l’échelle des parcelles cadastrales ou des IRIS. Cette analyse a permis d’identifier les points de divergence entre les communes et /ou les quartiers et leurs évolutions ; - caractériser les situations de fragilités sociales et urbaines, au-delà des quartiers en rénovation urbaine ; -identifier les constats et enjeux transversaux nécessitant d’être saisis à l’échelle communautaire, et au contraire les problématiques spécifiques, propres à certains secteurs nécessitant des actions plus ponctuelles. Parallèlement à cette approche statistique, le diagnostic a été nourri par une analyse documentaire et des entretiens avec les acteurs clés du territoire. • L’analyse des besoins sociaux Par ailleurs, la commune et les acteurs de son territoire se sont mobilisés pendant près d'un an sur une Analyse des Besoins Sociaux. Ce travail particulièrement riche en terme d'éléments de connaissance partagés du territoire et auquel ont pu participer de nombreux acteurs de la ville et de ses quartiers (habitants, associations, institutions, bailleurs, services ville...) permet à la municipalité de disposer d'un état des lieux des quartiers construit avec les habitants et de plusieurs pistes de propositions co-élaborées pour vivre mieux à Villiers le Bel. b) à l'échelle du projet de rénovation urbaine : des outils prescriptifs et d’évaluation • Les revues de projet : La «Revue de projet», instance obligatoire du cadre des projets ANRU, est un moment consacré à la vérification du respect des engagements pris dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec les acteurs d’un projet de rénovation urbaine. : respect du programme physique, de l’échéancier et des dispositions complémentaires. Elle vise à la fois à s’assurer des conditions de réalisation des objectifs, de l’avancement des opérations et des actions d’accompagnement nécessaires, à déceler les freins et difficultés à résoudre, et à définir en commun avec les acteurs locaux et les partenaires, des actions ou des modes d’intervention accélérateurs du processus. La revue de projet permet de : - Veiller au respect des « fondamentaux du projet », définir si besoins les points de vigilance spécifiques au projet ; - Veiller au respect des engagements de la convention ANRU : programme physique, échéancier, dispositions complémentaires prises pour la mise en œuvre du projet global ; - Veiller à ce que la conduite de projet reste bien organisée et qu’elle s’est dotée de tous les moyens nécessaires ; - Identifier et lever les difficultés actuelles et à venir ; - Mettre en exergue des désaccords éventuels entre les partenaires ; - Définir en commun des actions correctrices : définir une feuille de route fixant des objectifs et des échéanciers. Ces revues de projet apportent : - un effet d’accélération lié à l’échéance de la revue de projet pour l’ensemble des partenaires. La présence de l’ensemble des décideurs permet en effet de lever les difficultés et la prise accélérée d’arbitrages par l'« émulation positive » ; - des échanges partenariaux impliquant tous les maitres d’ouvrage autour du porteur de projet, qui permettent de limiter les effets d’échanges bilatéraux ; - la mise en place si nécessaire d’outils partagés et communs nécessaires à la préparation de la revue de projet et une connaissance commune de l’état d’avancement du projet. • Les prescriptions et de recommandations architecturales, urbaines et paysagères et la coordination architecturale et urbaine Le projet mobilise de nombreux maîtres d’ouvrages et par voie de conséquence de nombreux maîtres d’œuvre. Alors mettre en place un suivi de l’ensemble des pièces du grand puzzle que représente le PRU est indispensable pour s’assurer de l’atteinte des objectifs. Pour cela, le PRU DLM - Cerisaie a été doté de deux outils : - une mission de coordination architecturale paysagère et urbaine, assurée par l'équipe pluridisciplinaire INUITS - Barrault & Pressacco - Infraservices. - une mission de coordination de la gestion des eaux pluviales, assurée par le bureau d’études Infraservices, membre du groupement de maitrise d’œuvre urbaine. La mission de coordination architecturale et urbaine, intégrée dans la mission plus globale de maîtrise d’œuvre urbaine, comprend plusieurs volets : - L’élaboration de documents-cadres : fiches de lots pour les parcelles privées, carnet d'entretien pour les espaces publics ; - L’accompagnement et le suivi des projets avec les partenaires, y compris les projets de réhabilitation, de résidentialisation des ensembles immobiliers (bailleurs ou copropriétés) ; - Le suivi et la production d’avis sur toutes les phases de maîtrise d’œuvre pour garantir la cohérence des projets ; - L’animation du débat urbain et architectural, l’aide à la décision, au sein des comités techniques et des réunions mensuelles avec les élus, la participation aux jurys de concours, accompagnement de la démarche de concertation, l’assistance à la communication, etc. Tout cela se concrétise par exemple dans les fiches de lots. Ces documents déclinent lot par lot les prescriptions et recommandations architecturales, urbaines et paysagères, élaborées pour être partagées par tous les acteurs, et constituer sous la forme d’un contrat d’aménagement urbain une base commune de travail. En cohérence avec le PLU, ce document définit des orientations « fortes » qui ont valeur de prescriptions et des orientations « ouvertes » qui ont valeur de recommandations. Ces prescriptions architecturales et urbaines représentent la base d’un processus de développement qui se prolongera pendant toute la phase d’élaboration du projet. Celles-ci proposent d’offrir un cadre et une organisation pour les projets d’architecture futurs, et sont complémentaires aux dispositions du PLU de la ville de Villiers-le-Bel. Ces orientations font office de conclusions de plusieurs échanges entre la ville de Villiers-le-Bel, l’agence de paysage et d’urbanisme Inuits, l’agence d’architecture et d’urbanisme Barrault & Pressacco, le bureau d’étude Infraservices et les différents opérateurs. Cette méthode basée sur l'échange sera poursuivie pendant les phases ultérieures avec les futurs acteurs - concepteurs ou opérateurs - afin de trouver dans ces recommandations et prescriptions autant de liberté que de cohérence. Contrairement au document d’urbanisme réglementaire, cet outil reste un document ouvert au débat et évolutif, qui coordonne les projets suivants 3 axes : - Les modalités d’organisation et de distribution des parcelles, qui définissent l’interface entre l’échelle urbaine et l’immeuble (perméabilité visuelle des cœurs d’îlots selon l’axe nord-sud, implantation des volumes construits en bande axées nord-sud des bâtiments de logements, alignements et retraits imposés permettant d’appuyer les voiries nouvellement créées et de libérer les cœurs d’îlot ;…) - Les objectifs architecturaux et les « niveaux » de prestations, qui y sont liés : ils visent une haute qualité architecturale du projet (attention toute particulière sera portée au revêtement de façade des parkings à rez-de-chaussée, hauteur sous plafond supérieure ou égale à 2.60m, espace extérieur généreux, nombreux espaces de rangement ;…) -les objectifs bio-climatiques à développer : ils visent une haute qualité environnementale (double orientation des logements, traversant ou en angle, matériaux de façade pérennes, pleine terre et infiltration concentrées en cœur d’îlot avec des jardins de pluie permettant la rétention d’eau à la parcelle, matériaux durables, disposition des menuiseries extérieures pour maximiser les apports solaires, etc.). - La mission de suivi de la gestion des eaux pluviales : Sur le domaine privé, chaque parcelle aménagée ou requalifiée devra stocker 100% des eaux pluviales pour une pluviométrie centennale (51,22mm) à la parcelle avec un principe de 0 rejet (dans le cas d’une impossibilité technique démontrée par la maitrise d’œuvre ou de besoins d’aménagements définis préalablement, un rejet à débit régulé à 0.7L/s/ha sera admis). Cette obligation sera assortie d'une vraie démarche pédagogique avec réalisation, par l'équipe de maîtrise d'œuvre, de notes explicatives sur les outils permettant d'obtenir ces résultats et des temps d’échange afin d’expliquer le parti pris et d’accompagner les autres maitrises d’œuvre. Pour cela, la mission d'Infraservices comprend une mission de visa hydraulique des permis de construire permettant d'une part d'aider les Maîtres d'ouvrage privés et leurs concepteurs à respecter cette obligation mais également à valider les solutions retenues avant dépôt du permis de construire et après exécution des travaux in situ. Ainsi, au moment des dépôts de permis de construire, INFRA Services émet un avis après vérification de l’ensemble des dispositifs de gestion des eaux pluviales à la parcelle et de leur conformité avec la stratégie de gestion des eaux pluviales mise en œuvre sur le projet. De plus, un contrôle a posteriori pourra être effectué sur le terrain par INFRA Services à la demande du Maitre d’ouvrage pour s’assurer que les volumes de stockage mis en œuvre sur les parcelles privées sont conformes à ceux prévus par la note de dimensionnement des ouvrages hydrauliques. c) A l’échelle de chaque projet architectural ou paysager -La mission de suivi et d'animation des plans de sauvegarde assurée par le PACT 95 Le projet de rénovation urbaine a permis de financer une mission de suivi et d'animation des plans de sauvegarde pour accompagner les copropriétés dégradées ou fragiles dans la mise en œuvre notamment de leur programme de travaux. A l'issue des premiers plans de sauvegarde, des bilans des actions menées entre 2004 et 2011 ont été réalisés par le PACT 95. L'assainissement certain des copropriétés a ainsi permis à la collectivité et aux copropriétaires de défendre la mise en œuvre d’un second Plan de Sauvegarde sur les copropriété des Bleuets et des Acacias afin de poursuivre la dynamique engagée en matière de travaux de réhabilitation en proposant des objectifs plus ambitieux, notamment concernant la performance énergétique et le traitement de l’indécence. Une certicifation HQE de la réhabilitation a été votée en Assemblée Générale des Bleuets afin de certifier la qualité des travaux réalisés sur le bâtiment. -La certification Patrimoine & Habitat des projets de réhabilitation des copropriétés des Bleuets et Acacias Dans le cadre du plan de sauvegarde des Bleuets et des Acacias, a été financé, grâce à l'aide notamment de l'ANAH et de la Région, une démarche d'évaluation au travers de la certification réservée aux immeubles en copropriété, « Patrimoine Copropriété ». -La crèche et sa démarche de « certification NF Bâtiments tertiaires- Démarche HQE » : Souhaitant valoriser son engagement pour le développement durable, montrer sa capacité à agir dans la continuité de son action environnementale, La Ville de Villiers-le-Bel a souhaité mettre en place une démarche de « certification NF Bâtiments tertiaires- Démarche HQE » pour la future crèche. Pour cela, la société SWITCH s’est vue confier une mission pour les assister et les accompagner dans cette démarche aux trois étapes clés du projet : - la programmation, - la conception, - la réalisation (du suivi de chantier jusqu’à la livraison du bâtiment). Leur mission d’assistance à la certification et aux audits consiste à : - formaliser le système de management de l’opération (SMO) et constituer, avec la maîtrise d'ouvrage, les documents nécessaires aux audits ; - accompagner le maître d'ouvrage dans la vérification et les propositions d’améliorations du SMO ; - effectuer l’évaluation de la qualité environnementale du bâtiment au stade des audits ; - participer aux réunions de préparations d’audit et aux audits ; - assister le maître d'ouvrage pour répondre aux écarts constatés en proposant des actions correctives dont l’application peut être, soit immédiate soit planifié selon le cas ; - assister la maîtrise d’ouvrage par la présentation des résultats d’audits au Comité d’Application de la marque de certification pour délibération quant à la délivrance du droit d’usage de la marque. Suite à cette présentation, le titulaire assistera le mandataire dans l’analyse des recommandations du Comité d’Application (délivrance du droit d’usage ou non, demande d’informations complémentaires, …). Cette mission s’est couplée avec les missions de suivi et de contrôle en phase d’études de conception, en phase de chantier. -Les démarches mises en place par les bailleurs sur les projets de constructions ou de réhabilitation des logements : Des enquêtes de satisfaction sont systématiquement réalisées à la fin de chaque opération pour l’ensemble des bailleurs. A titre d’exemple, EFIDIS les fait réaliser par son service marketing dans les 6 mois suivant la fin des travaux. Par ailleurs, les bailleurs s'inscrivent dans la démarche de gestion urbaine de proximité portée par la Ville de Villiers-le-Bel, en participant aux instances partenariales et aux diagnostics en marchant. EFIDIS dispose également d’un logiciel de relai des réclamations avec des objectifs en termes de réactivité au traitement des demandes. Les bailleurs ont également fait le choix de se doter d’outils d’évaluation au travers de certifications de leurs opérations : -pour les constructions neuves la certification « Habitat et Environnement », -pour les réhabilitations la certification du « Patrimoine et Habitat ». - L'évaluation des actions dans le cadre du projet social de la Maison de quartier Véritable outil de développement local social, les maisons de quartier sont pour l’équipe municipale de Villiers le Bel des outils indispensables du « vivre ensemble ». Dans le cadre de l'actualisation du projet social de la maison de quartier Salvador Allende pour les années 2013-2017), la ville a souhaité mettre en place une démarche d'évaluation du projet social précédent (2010-2013), en impliquant l’ensemble des acteurs concernés par le Centre social et son projet : élus, familles, usagers, bénévoles, partenaires locaux et les membres de l’équipe de la Maison de quartier Salvador Allende. NOTION 2 : AMELIORATION CONTINUE Les différents outils décrits précédemment, englobant toutes les échelles du projet, cherchent non seulement à garantir l’atteinte des objectifs par un suivi et un contrôle rigoureux de l’ensemble des projets qui constituent le projet de rénovation urbaine, mais aussi à mettre en place un processus itératif de projet, permettant la mise en place d’un cercle vertueux d’amélioration continue. L’évaluation du projet de ville (à travers notamment l'agenda 21), du projet de rénovation urbaine et de ses différents projets architecturaux ou paysagers, au travers de ces outils mais également au travers des différentes instances de concertation, est menée au fur et à mesure de leur mise en œuvre, permettant ainsi de faire évoluer le projet, pour intégrer les nécessaires améliorations identifiées lors d’éventuelles difficultés, de blocages, etc. La gouvernance du PRU mise en place est également là pour veiller à l’itération nécessaire du projet urbain. Ainsi tout le travail de coordination assuré à la fois par la mission de rénovation urbaine, le maître d'œuvre urbain (INUITS – Barrault & Pressacco - Infraservices), et les différentes instances décisionnelles permettent d’adapter le projet en continu. (cf. engagement 2) Les outils et actions mis en place dans le projet de rénovation urbaine DLM – Cerisaie seront poursuivis et confortés par des démarches plus ambitieuses encore dans le cadre du projet de Renouvellement Urbain du quartier Puits-la-Marlière, situé au nord de DLM réalisé dans le cadre du NPNRU. Ces outils et actions ont également enrichi la culture durable des services de la ville et forment le socle des réflexions menées dans le cadre de l'Agenda 21 communal, particulièrement sur le volet de la concertation et de la sensibilisation. Par ailleurs, la Mission de rénovation urbaine pilote le PRU carreaux depuis 2006. Ce quartier a été métamorphosé et les travaux arrivent à leur fin aujourd’hui. L’équipe s’appuie sur son expérience et les constats réalisés pour améliorer l’ensemble des services et des aménagements réalisés sur le territoire beauvillésois. Les propositions réalisées dans le cadre du PRU de la Cerisaie/DLM sont également le fruit de débats et d’échanges menés préalablement." "1) Ville existante contre étalement urbain Le projet de rénovation urbaine DLM-Cerisaie est né de l’idée qu’une ré-urbanisation du site était nécessaire et souhaitable pour restaurer des conditions résidentielles et urbaines convenables et attractives, en répondant aux enjeux de la ville suivants : - renouveler et améliorer le parc privé et public vieillissant ; - diversifier l'offre de logements notamment pour permettre un parcours résidentiel fluide, en veillant à ce que les futurs programmes de logements accordent une place plus importante aux petits logements (notamment afin de permettre la décohabitation des jeunes de Villiers le Bel) ; - différencier clairement le domaine public du foncier privé. Pour permettre la mise en œuvre des objectifs de cette stratégie, et tenir compte des fortes contraintes imposées par le Plan d’Exposition au Bruit (PEB) de l’aéroport Charles-de-Gaulle, c’est par une restructuration des quartiers en rénovation urbaine notamment que cet objectif reste possible en reconstruisant la ville sur elle-même. L’objectif du projet est de faire évoluer progressivement l’organisation du quartier depuis un plan-masse de grand ensemble constitué de quelques vastes parcelles, vers un quartier plus urbain et plus traditionnel avec des espaces publics propriété de la collectivité, délimitant des îlots résidentiels privés de taille moyenne. La mise en œuvre du projet urbain permettra à terme une redéfinition foncière rationnelle des espaces avec des délimitations entre espaces privés et publics permettant ainsi de : - clarifier les usages et la gestion des espaces, de manière à préparer la transformation progressive du quartier notamment en permettant la création d’un nouveau parcellaire plus propice au renouvellement urbain ; - créer un domaine public afin de délimiter ce qui est de propriété publique et ce qui est de propriété privée, et ainsi statuer sur l’espace et y restaurer ses possibilités d’usages.
Le dimensionnement raisonnable des espaces garantit un usage effectif et des coûts acceptables pour la collectivité. Une fois le foncier redéfini, il s’agit ensuite de permettre la production de logements selon deux principes bien distincts : - Le renouvellement et la restructuration du parc existant, - Le développement résidentiel et la densification des secteurs d’habitat. Ces lots constructibles ont été réfléchis dans un souci d’optimisation du rapport bâti/stationnement/espace libre, au travers des actions suivantes : - une réduction de l’impact foncier du stationnement par l’obligation de réaliser des parkings dans les emprises bâties (en rez-de-chaussée et en sous-sol), avec une limitation du nombre de véhicule (1/logement pour le social). - des prescriptions d’optimisation de l’espace imposées aux opérateurs au travers des fiches de lot. Cette même stratégie d’optimisation a été appliquée lors de la réflexion sur les équipements publics. Ainsi, le bâtiment de la future crèche est très compact, grâce notamment au choix de réaliser l’ensemble du programme sur trois niveaux plutôt que de plain-pied, le rez-de-chaussée comportant l’accès du bâtiment, des locaux techniques et les parkings. Ce souci d’optimisation sera également porté dans le cadre de la restructuration de l’ensemble des équipements autour de la Maison de quartier Salvador Allende. 2) Mixité et bien vivre ensemble Le parc de logements des quartiers DLM-Cerisaie et Puits la Marlière n’a pas été renouvelé depuis les années 90. Ce parc est marqué par une prépondérance de logements locatifs libres et une surreprésentation des logements collectifs. Sur les 2 407 logements dans le périmètre DLM-Cerisaie, 1220 sont des logements sociaux, correspondant à un taux de plus de 50% du parc résidentiel. Le projet prévoit la construction de : - 132 logements locatifs sociaux en immeubles collectifs de hauteur R+1 à R+3+combles, - 30 logements en accession sociale sous forme de maisons individuelles de hauteur R+1+Combles pour diversifier l’offre de logements. Les logements actuels se caractérisant par une forte représentation des 3 et 4 pièces au détriment des petits logements, le projet cherche à rééquilibrer cette tendance en privilégiant les petits logements. Le projet de rénovation urbaine a depuis ses prémisses fait siens les objectifs de bien-vivre ensemble en travaillant sur des espaces publics accessibles à tous, comme support du bien-vivre ensemble, et en confortant l’offre en équipements publics, véritables lieux d’interaction du lien social. Ainsi les deux futurs parcs seront l'incarnation même de la convivialité. Et ceci grâce aux groupes d’habitants qui se sont mobilisés pour imaginer leur configuration. Ces paysagistes amateurs n'ont pas manqué d'ambition pour leur quartier puisqu'ils ont imaginés des scénarios audacieux avec mur de projection cinématographique, chaises longues et aires de pique-nique avec barbecues; de quoi passer d’agréables moments en famille ou entre amis. Depuis 2012 des jardins partagés voient le jour, c'est le cas notamment du Jardin des Délices situé entre les résidences des Charmes et du Champ-Dolent, il constitue un havre de senteurs et de couleurs au sein du quartier. Face au succès de ces espaces de rencontre, d'apprentissage, de concertation, le projet d’aménagement a été modifié pour augmenter le nombre de parcelles qui leur est consacrées. Dans le cadre du projet d’aménagement autour de la résidence des Bleuets, et en lien avec l’étude sur la gestion des pigeons en ville, réalisée par AERHO (association d’experts animaliers travaillant sur l’intégration des animaux en ville), et compte tenu de l’état de saleté des abords, la mission de rénovation urbaine organise des campagnes anti-jet de déchets par les fenêtres. La ville a engagé de nombreuses actions favorisant la solidarité entre les habitants : - actions en faveur de l’égalité hommes femmes dans l’espace public avec la signature mi-avril 2014 d’une convention avec l’association « Genre et ville », - actions de l’association des compagnons bâtisseurs en vue de l’amélioration de l’habitat avec les personnes et les familles qui souhaitent apprendre à bricoler (peinture, papier-peint …) pour entretenir et embellir leur logement, la mobilisation de la solidarité des jeunes sur les chantiers, et la mobilisation de l’entraide entre les habitants, La ville soutient également les initiatives des habitants et associations : - l’Association « Réveillons-nous pour demain » au sein du DLM au travers de chantiers éducatifs - L’Association JUMP qui organise le cinéma en plein air, - le Collectif du 29 juin qui réunit des habitants de l’ensemble de la ville contre la violence - l’association « Jardin des délices » qui gère le jardin partagé situé au cœur du quartier. 3) cadre de vie sain et sûr De nombreuses actions pour assurer un cadre de vie sain et sûr aux habitants : - désamiantage des voiries (enrobés) pour favoriser un réaménagement respectueux de l’environnement, - Une autre façon efficace de lutter contre la pollution des milieux est de ne pas mobiliser la pollution accumulée sur les surfaces en mettant en place des techniques alternatives afin de stocker les eaux pluviales au plus proche du lieu de précipitation. De ce fait, contrairement à un réseau entièrement busé qui entraîne la pollution directement en aval, le système de noues permettra la diffusion des polluants plutôt que leur concentration. - une optimisation de la collecte des ordures ménagères pour optimiser les parcours des engins de collecte. Ainsi, des bornes d’apport volontaires sont prévues afin de limiter les fréquences de collecte habituelle et les nuisances sur ce sujet (odeurs de poubelles). - les actions contre le jet de déchets par les fenêtres. Partant d’un constat de manque de lisibilité dans le réseau viaire, d’un quartier enclavé, de nombreuses voies en cul-de-sac, d’une accessibilité difficile des services de police et de secours, le projet a réorganisé le tissu viaire (par la création de nouvelles voiries) en rendant plus accessible notamment les services de Police et de secours en désenclavant le quartier et a amélioré la surveillance naturelle liée à la création de nouveaux flux en cœur de quartier et une circulation apaisée avec la mise en place d’une zone 30 sur tout le quartier. Pour la sécurité de tous les usagers, le réseau viaire du quartier prendra les caractéristiques de zone 30 : des passages piétons implantés régulièrement, la largeur des chaussées limitée à 5,5 m sur l'ensemble des voies et des installations de coussins berlinois de manière à limiter la vitesse excessive des véhicules. Le stationnement des voitures est traité par « poches » permettant ainsi de sécuriser les traversées piétonnes, de participer à réduire la vitesse le long de ces espaces dédiés au stationnement et de permettre au piéton d’avoir une place privilégiée au cœur du quartier. Des dispositifs en creux limitant les accès des deux roues motorisés sur le parc sont également prévus sur les trois côtés du parc. La sécurité des enfants aux abords des écoles est également retravaillée afin d’organiser un parvis entièrement piéton permettant de sécuriser l’accès aux deux écoles du quartier, au gymnase ainsi qu’à la maison de quartier. Une étude sureté a été menée en fin 2013 par le cabinet Cronos Conseil pour modifier les projets d’espaces publics et d’espaces extérieurs des ensembles immobiliers et équipements publics. 4) Qualité architecturale et intensité urbaine Le projet de rénovation urbaine DLM-Cerisaie repose sur la nécessité de désenclaver le quartier pour mieux le relier au reste de la ville. Pour cela, le projet prévoit la création de nouvelles voies publiques et le réaménagement des voies existantes. Le projet prend appui sur le caractère verdoyant du site qu’il s’agit de valoriser en préservant notamment la qualité des boisements existants, en veillant aux percées visuelles et à la fluidité des espaces. Le projet prévoit la création de deux grands espaces paysagers : le square et le parc. Le parc et le square ménagent les vues et les ouvertures. Sur le parc, le belvédère et la butte du parc offrent des vues sur l’ensemble du quartier. À l’extrémité Ouest du parc, un belvédère (hauteur 5 m) accompagne la partie la plus élevée du terrain, permettant des vues généreuses sur l’ensemble du parc et ses abords. Les plantations du boisement anglais constituent une lisière dense, isolant le parc de la résidence des Cascades. Ce boisement dense limite les vues directes réciproques entre ces deux espaces. Ce boisement se prolonge, coté Est, sous forme d’un verger ornemental dont les arbres offrent une floraison printanière remarquable. A l’exception de la copropriété de la Cerisaie édifiée en 1958, le quartier de Derrière les Murs de Monseigneur se compose d’un grand ensemble de près de 1.200 logements construit entre 1972 et 1976 et de plusieurs programmes de logements édifiés au coup par coup jusqu’à la fin des années 1980, au gré des opportunités foncières, sans qu’un plan d’ensemble ait été arrêté. Cette urbanisation au coup par coup a eu pour résultat de façonner un quartier hétérogène, très disparate sur le plan morphologique (immeubles de différentes hauteurs, volumes et styles) et sans cohérence dans son fonctionnement urbain. L’ensemble du bâti et du parcellaire est implanté sans aucune liaison avec le tissu urbain environnant. La proximité du village est imperceptible. Les changements de géométrie des différents ensembles résidentiels perturbent la lisibilité et le repérage. La très forte densité de logements est atténuée par la présence d’importants espaces libres et les échappées visuelles entre les constructions. Le projet de rénovation urbaine cherche alors à donner une cohérence d’ensemble au quartier, au travers d’un nouveau maillage d’espaces publics et de nouveaux lots constructibles, tout en préservant et valorisant les nombreux espaces libres paysagers et les percées visuelles. Ce maillage d’espaces publics très paysagers et de qualité recompose un plan d’ensemble sur lequel des lots constructibles participent à la cohérence retrouvée du site. Il s’agit de fabriquer une image nouvelle et cohérente. Les bâtiments sont les vecteurs de cette image, associant des qualités durables à une ambition architecturale affirmée. La notion de qualité urbaine implique une approche impliquant toutes les échelles et une appréhension des enjeux d’évolution, partagés et validés par les différents acteurs. C’est une démarche dans la durée dont la cohérence doit être garantie par une coordination permanente, une déclinaison et une réévaluation régulière du cadre de référence. L’agence de paysagistes Inuits, associée avec les architectes Barrault & Pressacco et le bureau d’étude Infraservices, assurent le rôle de garant de cette qualité au travers de sa mission de maître d’œuvre urbain, à la fois pour l’élaboration et l’actualisation du plan de référence, des documents cadres (projet des espaces publics, cahier d’entretien, et fiches de lots), mais aussi par le suivi de tous les projets du projet de rénovation urbaine (cf. engagement 5 – outils d’évaluation). 5) Patrimoine local La question de la valorisation du patrimoine local naturel et bâti a été une des lignes directrices pour l’élaboration du projet de rénovation urbaine DLM-Cerisaie. Les diagnostics techniques et architecturaux menés dans le cadre des plans de sauvegarde des copropriétés des Bleuets, des Acacias et des Cascades, ainsi que ceux menés par OSICA , l’étude urbaine ayant conduit à la signature de la convention du PRU de la Cerisaie/DLM, l’étude de diagnostic sur les copropriétés du DLM et du PLM et l’étude de programmation urbaine réalisée par l’Atelier Albert Amar dans le cadre du NPNRU ont permis de recenser l’état du patrimoine du quartier (équipements publics, immeubles de logements sociaux ou privés) afin de l’intégrer au mieux au projet de rénovation urbaine. La création de nouvelles rues créée un maillage différent. Il ne s’agit pas de faire une « table rase » de l’existant, mais de rénover et de diversifier l’offre de logements par une articulation entre la démolition d’un des bâtiments de l’ancienne copropriété de la Cerisaie, les réhabilitations et les constructions neuves, afin de favoriser la mixité sociale, en se basant sur les diagnostics établis concernant l’état du patrimoine du quartier. Ainsi, l’urbaniste-paysagiste a fait le choix de proposer une organisation des lots constructibles, s’intégrant parfaitement dans le tissu de grand ensemble. Plus que le respect d’un certain nombre de règles strictes, les différents projets architecturaux devront avant tout s’inscrire dans l’esprit général du projet de rénovation urbaine du quartier de la Cerisaie - DLM. Par exemple, les bâtiments du lot A s’alignent sur le bâtiment des Bleuets. Par ailleurs, au fur et à mesure de l’avancée du projet, différents évènements ont eu lieu pour permettre de valoriser le quartier DLM-Cerisaie et travailler sur l’identité et la mémoire du quartier : - De 2010 à 2013, un dessinateur, Damien Roudeau, a été chargé par la ville d’intervenir sur le quartier de la Cerisaie. L’artiste s’est installé quelques jours chaque mois dans l’ancienne copropriété de la Cerisaie pour animer des ateliers, croquer les habitants et écouter la voix d’un quartier. Ce travail s’est concrétisé dans un ouvrage publié chez « la boîte à bulles », qui donne à voir le portait du quartier avant reconstruction. - La mise en place d’ateliers d’écriture donnant la parole aux habitants du quartier. - En 2014, ont été organisés des ateliers de création sonore, avec une collecte de témoignages et d’interviews, d’enregistrements de sons représentatifs du quartier, pour aboutir à la création d’un blog retraçant les ateliers et d’une œuvre sonore et visuelle." "NOTION 1 : ÉCONOMIE D’ESPACE / RENOUVELLEMENT URBAIN Le développement urbain du territoire beauvillesois est fortement contraint par le Plan d’Exposition au Bruit (PEB) de l’aéroport Charles-de-Gaulle, approuvé par arrêté interpréfectoral du 3 avril 2007. Ainsi 100 % de ses zones urbanisées sont impactées par le PEB. Ce plan d’exposition au bruit a pour objet de maîtriser l’urbanisation autour des aéroports afin d’éviter que de nouvelles populations ne soient soumises aux nuisances sonores. Conformément à l’article L 147-5 du code de l'urbanisme, les plans d'exposition au bruit peuvent délimiter, à l'intérieur des zones C, des secteurs où, pour permettre le renouvellement urbain des quartiers ou villages existants, des opérations de réhabilitation et de réaménagement urbain peuvent être autorisées, à condition qu'elles n'entraînent pas d'augmentation de la population soumise aux nuisances sonores. La plus grande partie du territoire de la ville est situé en zone C du PEB. Cette limitation stricte pose des difficultés pour mener les opérations de renouvellement urbain des quartiers et centres anciens et ainsi lutter contre la dégradation urbaine et la paupérisation sociale. Pour tenir compte de cette situation particulière, l’article 166 de la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (loi ALUR), comporte des assouplissements en matière de construction de logements en zone C des PEB dans le cadre des contrats de développement territorial (CDT). Pour cela, le contrat de développement territorial de Val de France / Gonesse / Bonneuil-en-France, prévoit dans le cadre de sa révision d’étudier les hypothèses d’augmentation de la population en zone C, en identifiant les secteurs d’opérations tout en veillant à proposer des actions pour limiter l’impact des nuisances sonores sur la qualité de vie des populations exposées. Le projet de rénovation urbaine se situe quant à lui en zone D (et partiellement en zone C) du PEB, beaucoup moins contraignante en termes d’aménagement. La nécessité d’utiliser à bon escient le foncier disponible en est d’autant plus prégnante. Ainsi, le projet de rénovation urbaine DLM-Cerisaie est né de l’idée qu’une ré-urbanisation du site était nécessaire et souhaitable pour restaurer des conditions résidentielles et urbaines convenables et attractives, en répondant aux enjeux de la ville suivants : - renouveler et améliorer le parc privé et public vieillissant ; - diversifier l'offre de logements notamment pour permettre un parcours résidentiel fluide, en veillant à ce que les futurs programmes de logements accordent une place plus importante aux petits logements (notamment afin de permettre la décohabitation des jeunes de Villiers le Bel) ; - différencier clairement le domaine public du foncier privé. Pour permettre la mise en œuvre des objectifs de cette stratégie, et tenir compte des fortes contraintes imposées par le PEB, c’est par une restructuration des quartiers en rénovation urbaine notamment que cet objectif reste possible en reconstruisant la ville sur elle-même. NOTION 2 : OPTIMISATION DE L’ESPACE / DENSITÉ Le quartier de Derrière les Murs de Monseigneur est issu d’un montage entre l’Etat et la SCIC propriétaire des terrains à l’origine et filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations. L’aménagement du quartier avait été mis en œuvre sous la forme d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) créée par l’Etat le 25 avril 1970. Cette ZAC est devenue caduque depuis le 12 décembre 1990. Le quartier de DLM se caractérisait par la présence de vastes îlots fonciers, pas toujours en cohérence avec les usages qui s’y appliquent. Ainsi, la plupart des voiries secondaires et tertiaires et des cheminements piétons appartenaient au domaine privé, alors que leur usage était mixte (public/privé). Cette confusion entraîne notamment un déficit d’entretien sur l’ensemble du quartier. Plusieurs voiries et équipements publics ont été réalisés sur des terrains privés. A l’exception des voies d’accès aux équipements publics, aucune voirie secondaire n’appartient au domaine public voire au domaine privé de la commune : elles sont toutes privatives, alors que leur usage est mixte. L’organisation foncière du quartier de DLM se caractérise par une présence de la commune sur les franges du quartier, la ville n’étant propriétaire d’aucun terrain au cœur du quartier à l’origine du projet. Par ailleurs, une association syndicale libre (ASL) a été créée le 14 avril 1975, l’ASL de « Derrière Les Murs de Monseigneur », regroupant depuis l’origine les propriétaires et copropriétaires de la ZAC de Derrière les Murs de Monseigneur, pour aménager la zone et gérer et entretenir les équipements et ouvrages communs (voies, réseaux, espaces verts) . Or, pour une partie d’entre eux, ces équipements revêtent un usage mixte, voire davantage public que privé, et devraient logiquement relever de la responsabilité et d’une gestion par la collectivité. Des problèmes d’entretien importants apparaissent à certains endroits qui, d’une part, dépassent la capacité d’intervention de l’ASL et, d’autre part, font appel à la contribution de l’ensemble des syndicataires, même les plus éloignés. L’objectif du projet est alors de faire évoluer progressivement l’organisation du quartier depuis un plan-masse de grand ensemble constitué de quelques vastes parcelles, vers un quartier plus urbain et plus traditionnel avec des espaces publics propriété de la collectivité, délimitant des îlots résidentiels privés de taille moyenne. La mise en œuvre du projet urbain permettra à terme une redéfinition foncière rationnelle des espaces avec des délimitations entre espaces privés et publics permettant ainsi de : - clarifier les usages et la gestion des espaces, de manière à préparer la transformation progressive du quartier notamment en permettant la création d’un nouveau parcellaire plus propice au renouvellement urbain ; - créer un domaine public afin de délimiter ce qui est de propriété publique et ce qui est de propriété privée, et ainsi statuer sur l’espace et y restaurer ses possibilités d’usages.
Le dimensionnement raisonnable des espaces garantit un usage effectif et des coûts acceptables pour la collectivité. Cette recomposition foncière requiert des acquisitions à réaliser afin d’aménager de nouvelles voiries, des espaces publics et de nouveaux ilots de logements. Pour faciliter la mise en œuvre de cette stratégie foncière, des emplacements réservés ont été inclus dans le PLU pour permettre la création des voies publiques et par voie de conséquence les découpages fonciers. Trois grands types de propriétaires peuvent être distingués : - les propriétaires institutionnels : ICADE Patrimoine, OSICA (pour 3,7 hectares), Val d’Oise Habitat, Efidis - les copropriétés privées : la Cerisaie (après scission les Bleuets, les Acacias et les Clématites). Ainsi, à l’issue de l’opération, un grand nombre d’équipements publics existants ou nouveaux (voiries, réseaux, parc, squares,…) seront classés dans le domaine public de la commune et gérés par celle-ci. Cette redéfinition permettra de normaliser le fonctionnement du quartier. L’objectif est en parallèle de travailler à réduire les objets de l’ASL . a) Optimisation foncière résidentielle Une fois le foncier redéfini, il s’agit ensuite de permettre la production de logements selon deux principes bien distincts : - Le renouvellement et la restructuration du parc existant, - Le développement résidentiel et la densification des secteurs d’habitat. La recomposition foncière a permis l’évolution du quartier par la création de nouveaux lots constructibles cédés à de nouveaux bailleurs (EFIDIS et VAL D’OISE HABITAT). Ces lots constructibles ont été réfléchis dans un souci d’optimisation du rapport bâti/stationnement/espace libre, au travers des actions suivantes : - une réduction de l’impact foncier du stationnement par l’obligation de réaliser des parkings dans les emprises bâties (en rez-de-chaussée et en sous-sol), avec une limitation du nombre de véhicule (1/logement pour le social). - des prescriptions d’optimisation de l’espace imposées aux opérateurs au travers des fiches de lot. Pour exemple, le lot C (30 logements pour Val d’Oise Habitat) a été repensé dans le projet définitif de manière plus compacte, permettant de conserver au parc une dimension plus en rapport avec sa fonction d’équipement de quartier grâce à des interfaces plus étendues avec les copropriétés qui le bordent. b) Optimisation foncière sur les équipements : Cette même stratégie d’optimisation a été appliquée lors de la réflexion sur les équipements publics. Ainsi, le bâtiment de la future crèche est très compact, grâce notamment au choix de réaliser l’ensemble du programme sur trois niveaux plutôt que de plain-pied, le rez-de-chaussée comportant l’accès du bâtiment, des locaux techniques et les parkings. Ce souci d’optimisation sera également porté dans le cadre de la restructuration de l’ensemble des équipements autour de la Maison de quartier Salvador Allende. L’étude de programmation urbaine en cours de finalisation par l’Atelier Albert Amar, menée à l’échelle du périmètre globale DLM-Cerisaie-Puits la Marlière- Village, propose de mettre en œuvre une stratégie « multithématique » des équipements publics afin de mieux mutualiser les espaces (amélioration de l’intensité d’usage des espaces et possibilité de développement d’une vie associative forte.)" "NOTION 1 : MIXITÉ Le parc de logements des quartiers DLM-Cerisaie et Puits la Marlière n’a pas été renouvelé depuis les années 90. Ce parc est marqué par une prépondérance de logements locatifs libres et une surreprésentation des logements collectifs. Sur les 2 407 logements dans le périmètre DLM-Cerisaie, 1220 sont des logements sociaux, correspondant à un taux de plus de 50% du parc résidentiel. Le projet prévoit la construction de : - 132 logements locatifs sociaux en immeubles collectifs de hauteur R+1 à R+3+combles, - 30 logements en accession sociale sous forme de maisons individuelles de hauteur R+1+Combles pour diversifier l’offre de logements. Les logements actuels se caractérisant par une forte représentation des 3 et 4 pièces au détriment des petits logements, le projet cherche à rééquilibrer cette tendance en privilégiant les petits logements. Ces nouveaux logements permettront de répondre aux besoins exprimés par les ménages aux niveaux local et intercommunal. Ils favoriseront la décohabitation des jeunes, les parcours résidentiels et permettront de répondre à la demande de logement social. Ils contribueront par ailleurs à l’accueil d’une population nouvelle. NOTION 2 : INTIMITÉ ET CONVIVIALITÉ Un des axes majeurs de l'agenda 21 est de renforcer le vivre ensemble, pour une meilleure qualité de vie : Cette question s’insère, bien sûr, directement dans la finalité portant sur « la cohésion entre les territoires et les générations ». Mais aussi dans celle qui vise « l’épanouissement de chacun, dans un cadre satisfaisant », dès lors que la qualité de vie de chacun dépend pour une bonne part des rapports entretenus avec tous. Le projet de rénovation urbaine a depuis ses prémisses fait siens ces objectifs en travaillant sur des espaces publics accessibles à tous, comme support du bien-vivre ensemble, et en confortant l’offre en équipements publics, véritables lieux d’interaction du lien social. a) Les espaces publics, support du bien-vivre ensemble Les premiers éléments qui viendront créer de l'animation dans le quartier sont les axes de circulation. Désormais clairement balisés, ces lieux de passages faciliteront les déplacements de chacun et permettront la rencontre des uns et des autres. Les espaces publics sont des lieux essentiels dans la cité. Ce sont les lieux privilégiés de la rencontre, de l’échange, de la mixité sociale. Lieux des déplacements urbains, mais aussi espaces de promenade, de flânerie, leur usage est directement liés à la géographie, topographie et au climat d’une ville. Ce sera notamment le cas du parvis des équipements au niveau des écoles de la Cerisaie et Marie Pape-Carpantier dont le futur accès se fera à l'arrière du bâtiment. Cet espace sera d’autant plus apprécié qu'il sera totalement préservé de la circulation automobile. Concernant les deux futurs parcs, ils seront l'incarnation même de la convivialité. Et ceci grâce aux groupes d’habitants qui se sont mobilisés pour imaginer leur configuration. Ces paysagistes amateurs n'ont pas manqué d'ambition pour leur quartier puisqu'ils ont imaginés des scénarios audacieux avec mur de projection cinématographique, chaises longues et aires de pique-nique avec barbecues; de quoi passer d’agréables moments en famille ou entre amis. Le projet du parc et du square ménage les vues et les ouvertures. Dans le square, le parvis des équipements et l’espace scénique forment un lieu ouvert facilitant les traversées et les regroupements devant les équipements. Ceux sont des lieux qui se prêtent particulièrement bien à l’accueil d’événements exceptionnels (fête des voisins, fête de la maison de quartier, fête des écoles, fête de la nature, fête de associations, fête de quartier, et projections de cinéma sur le mur du gymnase Jesse Owens). Le belvédère et la butte du parc offrent des vues sur la grande pelouse et la place. Ce ne sont pas seulement des lieux de représentation ou des lieux d’usages, ils sont les témoins de la vie publique et de la qualité de la vie urbaine. Ce sont des lieux de mitoyenneté et de citoyenneté. Les plantations du boisement anglais constituent une lisière dense, isolant le parc de la résidence des Cascades.. Ce boisement limite les vues directes réciproques entre ces deux espaces. b) Les équipements publics, lieux d’interaction du lien social : Depuis 2012 des jardins partagés voient le jour, c'est le cas notamment du Jardin des Délices situé entre les résidences des Charmes et du Champ-Dolent, il constitue un havre de senteurs et de couleurs au sein du quartier. La résiliation de cet espace est le fruit d'une réflexion recourant des habitants, des associations de quartier, des structures de la ville (Vie des quartiers, Maison de quartier, crèches) et le bailleur Osica. Pour enrichir la réflexion, ce groupe de participants a été encadré par différents professionnels : les services du développement local, des espaces Verts de la Ville, l’association « Graine de Jardin » et le paysagiste Thomas Boucher. En 6 mois au cours des réunions publiques chacun a pu exposer ses souhaits tout en tenant compte des contraintes liées au terrain. Cette première expérience a permis la constitution d'une association qui gère ce jardin partage et devient un véritable acteur de la vie du quartier et de la ville plus largement. Face au succès de ces espaces de rencontre, d'apprentissage, de concertation, le projet d’aménagement a été modifié pour augmenter le nombre de parcelles qui leur est consacrées. Dans le cadre du projet d’aménagement autour de la résidence des Bleuets, et en lien avec l’étude sur la gestion des pigeons en ville, réalisée par AERHO (association d’experts animaliers travaillant sur l’intégration des animaux en ville), et compte tenu de l’état de saleté des abords, la mission de rénovation urbaine organise des campagnes anti-jet de déchets par les fenêtres avec le plan d’actions suivant : - Constitution d’une banque d’images, - Rencontre avec le conseil syndical pour expliquer la démarche et éventuellement mobiliser des habitants souhaitant s’impliquer dans le plan d’actions, - Création de 4 affiches et de 4 flyers - Roulement d’affichages et distribution de flyers sur chaque palier de chaque cage d’escaliers - Courrier de la ville expliquant la démarche - Porte à porte des 200 logements pour échanges autour du jet par les fenêtres par l’équipe ville éventuellement épaulée par les habitants souhaitant s’impliquer dans la démarche Identification des familles qui n’aurait pas cessé le jet par les fenêtres. - Courriers ciblés du syndic aux propriétaires qui auraient été identifiés comme continuant de jeter leurs déchets par les fenêtres. → Evaluation de l’action notamment grâce à la personne chargée de l’entretien de ces espaces. En parallèle de ce plan d’actions, des projets de sensibilisation sur les déchets sont envisagés par le service Vie de quartier et Efidis, en lieu avec les compagnons bâtisseurs (réutilisation des restes alimentaires, réparation de petits mobiliers et appareils électroménagers). c) les résidentialisations La clarification des espaces publics et espaces privés, au travers de la résidentialisation des ensembles immobiliers, permettra de mieux définir leurs espaces extérieurs. Ces espaces seront requalifiés, pour offrir aux résidents de véritables lieux de convivialité dans un rapport plus intime, à l’intérieur de chacune des « unités résidentielles ». Les lots constructibles sont réfléchis de manière à favoriser ce rapport intime/public. Il est préconisé de larges balcons notamment en R+1 sur le débord du bâtiment lié au parking en RDV. Ces espaces sont le lien entre l’intime et le cœur d’ilot, jardin à destination de l’ensemble des habitants de la résidence. Ces lieux sont pensés comme des espaces de détente et de convivialité avec l’installation d’un jardin partagé, d’une aire de jeux et d’un jardin de pluie par exemple sur l’opération d’EFIDIS. Par ailleurs des vues sont aménagées afin d’ouvrir les perspectives sur l’espace public requalifié au pourtour des bâtiments d’habitation. NOTION 3 : SOLIDARITE La réflexion autour des équipements dédiés à l’enfance intègre toutes les questions des normes liées aux personnes à mobilité réduite. Parce que chacun doit pouvoir trouver sa place, évoluer au sein des structures et bénéficier de chaque activité proposée, des aménagements spécifiques seront réalisées aussi bien dans les bâtiments neufs que dans ceux rénovés. C’est le cas notamment du parvis des équipements, au nord du gymnase ce large parvis triangulaire dessert les entrées des écoles maternelle et primaire. La pente douce et régulière (4%) de ce parvis assure l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR). Des emmarchements rétablissent localement l’accès aux entrées des équipements. La ville de Villiers-le-Bel (site pilote) a voulu mener au sein de sa commune des actions en faveur de l’égalité hommes femmes dans l’espace public avec la signature mi-avril 2014 d’une convention avec l’association « Genre et ville » pour mettre en œuvre un programme d’actions destinées à modifier les pratiques tant sur le plan organisationnel (travail social et humain) que sur le plan structurel (réflexion urbanistique). Ce programme d’actions s’est réalisé en deux volets : un volet « participatif associatif et citoyen » et un volet « urbain » à destination des services de la ville. L’association forme des groupes de travail pour identifier le territoire et permettre de faire évoluer les projets d’aménagement urbains vers une offre plus mixte et plus égalitaire. L’association des compagnons bâtisseurs est installée aux Bleuets pour une durée de 3 ans. Cette association porte 3 objectifs : L’amélioration de l’habitat avec les personnes et les familles qui souhaitent apprendre à bricoler (peinture, papier-peint …) pour entretenir et embellir leur logement, la mobilisation de la solidarité des jeunes sur les chantiers, et la mobilisation de l’entraide entre les habitants. Pour cela, elle organise des animations collectives au sein de son local sur des thématiques variées telles que la pose de papier peint ou de lino, la réparation d’une fuite d’eau, le remplacement d’une prise électrique, etc. Elle peut également intervenir à la demande pour expliquer aux habitants comment réaliser leur projet, les aider à débuter leurs travaux ou encore leur prêter quelques outils. De nombreux habitants du quartier se sont mobilisés sous la forme associative afin d’animer le quartier et d’accompagner ses habitants : - l’Association « Réveillons-nous pour demain » au sein du DLM qui accompagne les jeunes du quartier au travers de chantiers éducatifs dans ou hors du quartier et qui mène des actions de sensibilisation au cadre de vie tel que l’action « vis ma vie » qui met en lien un jeune du quartier avec un gardien du bailleur OSICA. L’association organise également la fête du quartier DLM en lien avec d’autres acteurs ainsi que la ville - L’Association JUMP qui organise des actions à destination des habitants des Bleuets comme le cinéma en plein air, l’organisation fête des voisins pensée comme une réelle fête de quartier, … - le Collectif du 29 juin qui réunit des habitants de l’ensemble de la ville contre la violence : il est à l’initiative d’une marche solidaire contre la violence entre les quartiers de Villiers-le-Bel, des négociations avec le SDIF afin de renforcer la desserte de la ligne de bus 270 afin d’améliorer le désenclavement du quartier du DLM… - l’association « Jardin des délices » qui gère le jardin partagé situé au cœur du quartier et est devenu un des acteurs majeur du quartier avec ses nombreuses actions comme la fête de la soupe, la participation au action en lien avec le développement durable ou son investissement en faveur du public handicapé avec l’acquisition de bacs à jardiner pour les personnes à mobilité réduite." "NOTION 1 : NUISANCES ET POLLUTION Pour les travaux sur les espaces publics, des diagnostics amiante ont été menés afin d’intégrer dans les aménagements le désamiantage des voiries (enrobés) pour favoriser un réaménagement respectueux de l’environnement. Une autre façon efficace de lutter contre la pollution des milieux est de ne pas mobiliser la pollution accumulée sur les surfaces. Pour cela le projet prévoit la mise en place des techniques alternatives afin de stocker les eaux pluviales au plus proche du lieu de précipitation. De ce fait, contrairement à un réseau entièrement busé qui entraîne la pollution directement en aval, le système de noues permettra la diffusion des polluants plutôt que leur concentration. L’emploi d’une végétation adaptée à la régulation et à l’épuration des eaux pluviales, et les plantations associées contribuent à l’amélioration de la qualité des eaux de surfaces et de la biodiversité, par rapport aux parcelles urbaines classiques, agricoles ou aux prairies simplement engazonnées. En cours de travaux, pour pallier aux risques de pollution pouvant se produire en cas d’entraînement par ruissellement des eaux météoriques en période très pluvieuse, de matières en suspension, ou d’hydrocarbures (fuite accidentelle depuis un engin), les mesures suivantes seront mises en œuvre : - une attention toute particulière sera faite lors de la phase travaux sur le compactage des sols occasionné par le passage des engins de chantier ; - la réalisation des ouvrages hydrauliques (noues, …) sera faite en début de chantier afin de bloquer en amont les fines et autres polluants. Ainsi, le ruissellement ne souillera pas l'assainissement existant ; - le façonnement des noues, la mise en œuvre de terre végétale et le pré-verdissement des espaces verts seront intégrés lors de la phase chantier de manière à livrer une opération entièrement végétalisée. Cela signifie que l’ensemble des outils sera rapidement mis en place et opérationnel ; - un nettoyage des ouvrages hydrauliques sera réaliser en fin de chantier afin d’éviter leur colmatage. L’extraction et l’évacuation des terrains souillés seront réalisées si nécessaire vers un centre de traitement agréé. Par ailleurs, une réflexion a également été portée globalement sur une optimisation de la collecte des ordures ménagères pour optimiser les parcours des engins de collecte. Ainsi, des bornes d’apport volontaires sont prévues afin de limiter les fréquences de collecte habituelle et les nuisances sur ce sujet (odeurs de poubelles). En matière de propreté et de sécurité, le jet de déchets par les fenêtres est un véritable fléau. Les ordures qui s'amoncellent au pied des immeubles causent des problèmes qui touchent l'ensemble des habitants du quartier. Celles-ci attirent des rats et les cafards, génèrent des odeurs, dégradent le paysage et coûtent chers en entretien. C'est pourquoi, le conseil syndical des Bleuets, accompagné de la ville, a lancé une campagne d'affichage et des rencontres à domicile qui ont permis d'encourager d'autres habitants à adopter d'autres comportements (une amélioration de plus de 25% a été rapidement constatée par le service d'entretien des espaces verts de la ville. Cette action est étendue au patrimoine de OSICA à l’initiative de l’union des locataires, accompagnés par la ville et le bailleur. NOTION 2 : SURETE ET SECURITE URBAINES Partant d’un constat de manque de lisibilité dans le réseau viaire, d’un quartier enclavé, de nombreuses voies en cul-de-sac, d’une accessibilité difficile des services de police et de secours, le projet a réorganisé le tissu viaire (par la création de nouvelles voiries) en rendant plus accessible notamment les services de Police et de secours en désenclavant le quartier et a amélioré la surveillance naturelle liée à la création de nouveaux flux en cœur de quartier et une circulation apaisée avec la mise en place d’une zone 30 sur tout le quartier. Pour la sécurité de tous les usagers, des passages piétons sont implantés régulièrement, la largeur des chaussées est limitée à 5,5 m sur l'ensemble des voies et des coussins berlinois sont également installés sur les chaussées comportant des sections rectilignes, de manière à limiter la vitesse excessive des véhicules. Le stationnement des voitures est traité par « poches » permettant ainsi de sécuriser les traversées piétonnes, de participer à réduire la vitesses le long de ces espaces dédiés au stationnement et de permettre au piéton d’avoir une place privilégiée au cœur du quartier. Les dysfonctionnements du stationnement existants source de troubles, de phénomènes de malveillance et détournements d’usages (lieu insécure, mécanique sauvage, voitures épaves…) est enrayé par un réaménagement des parkings (réorganisation, traitement paysager, éclairage…), par un développement de flux traversant et d’usages à proximité des parkings. Des dispositifs en creux limitant les accès des deux roues motorisés sur le parc sont également prévus sur les trois côtés du parc. La sécurité des enfants aux abords des écoles est également retravaillée afin d’organiser un parvis entièrement piéton permettant de sécuriser l’accès aux deux écoles du quartier, au gymnase ainsi qu’à la maison de quartier. Une étude sureté a été menée en fin 2013 par le cabinet Cronos Conseil. Celui –ci a analysé : - l’avant-Projet et le Pro des espaces publics, - les projets de réhabilitation et de résidentialisation de l’îlot des Bleuets, - les lots constructibles et la crèche. Le sentiment d’insécurité que renvoient des espaces verts en friche, sans usage précis est réduit voire neutralisé grâce à la valorisation de ces espaces, en diversifiant et clarifiant les usages, en développant du lien social intergénérationnel comme le réaménagement du Square et la création du parc. Il crée des perspectives dégagées et une zone de rencontres au centre du parc. Les projets de réhabilitation et de résidentialisation seront vigilants pour réduire le sentiment d’insécurité et pour ne pas permettre un maintien du trafic dans les halls d’accès par exemple en jouant sur l’éclairage, en vitrant largement les façades." "NOTION 1 : INSERTION URBAINE ET PAYSAGÈRE a) Une meilleure insertion dans la ville : Le projet de rénovation urbaine DLM-Cerisaie repose sur la nécessité de désenclaver le quartier pour mieux le relier au reste de la ville. Pour cela, le projet prévoit la création de nouvelles voies publiques et le réaménagement des voies existantes. Six voies sont créées pour permettre la desserte interne du quartier et rendre plus lisible les parcours au travers du quartier : - la création de 3 voies nord-sud : La rue Olympes de Gouge à l’ouest du quartier, la rue Josephine Baker, la rue Averoes à l’est du quartier ; - la création de 2 voies est-ouest dont les Rosa Luxembourg et Averoes qui à terme traverseront le quartier dans toute sa longueur et la rue Lucie Aubrac Le maillage viaire prévoit également le réaménagement de quatre voies existantes : - l’allée des Bleuets , - la rue le Paviot, - la rue Mandella - La rue Pape Carpantier. Les rues créées proposent de larges trottoirs accueillant des plantations arborées et arbustives, intégrant pour certaines des noues. b) Une qualité paysagère du site à valoriser : Le projet prend appui sur le caractère verdoyant du site qu’il s’agit de valoriser en préservant notamment la qualité des boisements existants, en veillant aux percées visuelles et à la fluidité des espaces. Le projet prévoit la création de deux grands espaces paysagers : le square et le parc. Le parc et le square ménagent les vues et les ouvertures. Le square est en lien avec les principaux équipements du quartier (le gymnase Jesse Owens, l’école maternelle Pape Carpentier, l’école primaire de la Cerisaie, la maison de quartier) et à proximité immédiate du bâtiment des Bleuets ainsi que des futurs bâtiments des lots A et B. Le parvis des équipements et l’espace scénique forment un lieu ouvert facilitant les traversées et les regroupements devant les équipements. Sur le parc, le belvédère et la butte du parc offrent des vues sur l’ensemble du quartier. La butte centrale existante est conservée et rehaussée. Des allées diagonales permettent les traversées du parc depuis ses entrées opposées. À l’extrémité Ouest du parc, un belvédère (hauteur 5 m) accompagne la partie la plus élevée du terrain, permettant des vues généreuses sur l’ensemble du parc et ses abords. Des gradines régulières permettent d’accéder au sommet, depuis le versant Ouest. Une rampe spiralée le rend accessible aux PMR (pente < 4 %) depuis la rue du parc. Un escalier relie le sommet à l’extrémité Ouest de la grande prairie. Les plantations du boisement anglais constituent une lisière dense, isolant le parc de la résidence des Cascades. Ce boisement dense limite les vues directes réciproques entre ces deux espaces. Ce boisement se prolonge, coté Est, sous forme d’un verger ornemental dont les arbres offrent une floraison printanière remarquable. NOTION 2 : COMPOSITION ET FORME URBAINE A l’exception de la copropriété de la Cerisaie édifiée en 1958, le quartier de Derrière les Murs de Monseigneur se compose d’un grand ensemble de près de 1.200 logements construit entre 1972 et 1976 et de plusieurs programmes de logements édifiés au coup par coup jusqu’à la fin des années 1980, au gré des opportunités foncières, sans qu’un plan d’ensemble ait été arrêté. Globalement, le quartier est composé de 16 unités résidentielles, qui se répartissent de la manière suivante (d’Est en Ouest) : - un grand ensemble d’immeubles collectifs composé de quatre ensembles de logements sociaux appartenant à OSICA (les 9 Arpents, le Clos Baptiste, les Buttes, les Burteaux) et deux copropriétés (Le pré de l’Enclos 1 et le Pré de l’Enclos 2), - des résidences, pour la plupart en copropriété, composées de petits immeubles collectifs, construits entre les années 1976 et 1988 : Jean de Villiers (1988), les Buttes (1976), les Sorbiers (1978) et l’Orme Richard (1986), ensemble locatif social appartenant à OSICA, - un ensemble d’appartements superposés formant des immeubles bas : la copropriété des Cascades (1983), - de l’habitat individuel groupé : le Coupe Oreille et le Champ Dolent, - un ensemble composé de trois barres de logements de taille inégale : la Cerisaie (1958). Cette urbanisation au coup par coup a eu pour résultat de façonner un quartier hétérogène, très disparate sur le plan morphologique (immeubles de différentes hauteurs, volumes et styles) et sans cohérence dans son fonctionnement urbain. L’ensemble du bâti et du parcellaire est implanté sans aucune liaison avec le tissu urbain environnant. La proximité du village est imperceptible. Les changements de géométrie des différents ensembles résidentiels perturbent la lisibilité et le repérage. La très forte densité de logements est atténuée par la présence d’importants espaces libres et les échappées visuelles entre les constructions. Le projet de rénovation urbaine cherche alors à donner une cohérence d’ensemble au quartier, au travers d’un nouveau maillage d’espaces publics et de nouveaux lots constructibles, tout en préservant et valorisant les nombreux espaces libres paysagers et les percées visuelles. Ce maillage d’espaces publics très paysagers et de qualité recompose un plan d’ensemble sur lequel des lots constructibles participent à la cohérence retrouvée du site. Ainsi, le projet offre un cadre et une organisation pour les projets d’architectures futurs, intégrant les dispositions du PLU de la ville de Villiers-le-Bel. Ces projets sans être strictement identiques, entretiendront entre eux une relation de parenté, c’est-à-dire qu’ils procèderont d’un même concept architectural. Il s’agit de fabriquer une image nouvelle et cohérente. Les bâtiments sont les vecteurs de cette image, associant des qualités durables à une ambition architecturale affirmée. Il s’agit d’établir un faisceau de caractéristiques communes aux bâtiments des lots. Une telle démarche n’évacue pas la question du contexte. Bien au contraire, c’est sur la capacité d’une attitude architecturale unique et pertinente à prendre en charge différentes situations que repose la qualité des réponses architecturales. NOTION 3 : QUALITÉ ARCHITECTURALE ET URBAINE NOTION 4 : CREATIVITE La notion de qualité urbaine est éminemment relative, au sens où la ville est le lieu d’expériences, de pratiques, d’intérêts, de regards qui dépendent d’une multiplicité de points de vue (habitants, élus, techniciens, touristes, promeneurs, etc.). Mais la qualité d’un projet c’est d’abord le fruit d’une alchimie entre un territoire, une géographie, un paysage et une forme particulière d’organisation de l’espace articulant infrastructures, espaces publics, institutions et tissus urbains. Le rôle du projet est alors de reconnaître la qualité du site, d’en faire transparaitre les différentes échelles et de révéler ses potentialités. Il implique une approche impliquant toutes les échelles et une appréhension des enjeux d’évolution, partagés et validés par les différents acteurs. C’est une démarche dans la durée dont la cohérence doit être garantie par une coordination permanente, une déclinaison et une réévaluation régulière du cadre de référence. Constituer une coordination architecturale et urbaine au sens large, c’est-à-dire sous la forme d’une cellule de conception, de coordination et de débat, s’est imposée comme une des conditions indispensables pour atteindre les objectifs fixés par le projet urbain et garantir les attentes de qualité urbaine. L’agence de paysagistes Inuits, associée avec les architectes Barrault & Pressacco et le bureau d’étude Infraservices, assurent entre autres le rôle de garant de cette qualité au travers de sa mission de maître d’œuvre urbain, à la fois pour l’élaboration et l’actualisation du plan de référence, des documents cadres (projet des espaces publics, cahier d’entretien, et fiches de lots), mais aussi par le suivi de tous les projets du projet de rénovation urbaine (cf. engagement 5 – outils d’évaluation). Les fiches de lots qui ont élaborées pour chaque lot constructible cherchent, tout en donnant un cadre respectueux du patrimoine architectural du site par une attention fine des typologies existantes présentant des qualités à valoriser, à promouvoir une architecture contemporaine, bâtie sur une haute qualité d’usage, une prise en compte des nouveaux modes de vie. Ainsi, dans un souci de qualité et de confort, les logements devront se trouver aux étages, les rez-de-chaussée étant réservés aux parkings, aux halls et aux communs. Une attention toute particulière est exigée pour les revêtements de façade des parkings à rez-de-chaussée. Le travail de ce soubassement sur rue et sur jardin est un enjeu majeur des projets. Un travail de concertation avec les agences Inuits et Barrault&Pressacco sera nécessaire durant l’élaboration du projet et notamment des interactions avec l’espace public. Les logements devront bénéficier d’une hauteur sous plafond supérieure ou égale à 2.60m. Et, dans un souci de confort et de performance thermique, les logements seront doublement orientés, traversant ou en angle. Chaque logement sera doté d’un espace extérieur généreux (terrasses, balcons, ...) et de nombreux espaces de rangement (celliers dans les appartements, caves, rangements fermés donnant sur les balcons et loggias). Les toitures recevront un traitement soigné afin d’intégrer au mieux les équipements." "La question de la valorisation du patrimoine local naturel et bâti a été une des lignes directrices pour l’élaboration du projet de rénovation urbaine DLM-Cerisaie. Les diagnostics techniques et architecturaux menés dans le cadre des plans de sauvegarde des copropriétés des Bleuets, des Acacias et des Cascades, ainsi que ceux menés par OSICA , l’étude urbaine ayant conduit à la signature de la convention du PRU de la Cerisaie/DLM, l’étude de diagnostic sur les copropriétés du DLM et du PLM et l’étude de programmation urbaine réalisée par l’Atelier Albert Amar dans le cadre du NPNRU ont permis de recenser l’état du patrimoine du quartier (équipements publics, immeubles de logements sociaux ou privés) afin de l’intégrer au mieux au projet de rénovation urbaine. La création de nouvelles rues créée un maillage différent. Il ne s’agit pas de faire une « table rase » de l’existant, mais de rénover et de diversifier l’offre de logements par une articulation entre la démolition d’un des bâtiments de l’ancienne copropriété de la Cerisaie, les réhabilitations et les constructions neuves, afin de favoriser la mixité sociale, en se basant sur les diagnostics établis concernant l’état du patrimoine du quartier. Ainsi, l’urbaniste-paysagiste a fait le choix de proposer une organisation des lots constructibles, s’intégrant parfaitement dans le tissu de grand ensemble. Plus que le respect d’un certain nombre de règles strictes, les différents projets architecturaux devront avant tout s’inscrire dans l’esprit général du projet de rénovation urbaine du quartier de la Cerisaie - DLM. Par exemple, les bâtiments du lot A s’alignent sur le bâtiment des Bleuets. L’aménagement viaire s’est également attaché à s’inscrire dans l’histoire singulière de ce quartier. Ainsi le projet a cherché à conserver le plus possible le caractère piétonnier du quartier tout en permettant une bonne irrigation des ensembles résidentiels, grâce à des voiries dotées de larges trottoirs. Par ailleurs, au fur et à mesure de l’avancée du projet, différents évènements ont eu lieu pour permettre de valoriser le quartier DLM-Cerisaie et travailler sur l’identité et la mémoire du quartier : - De 2010 à 2013, un dessinateur, Damien Roudeau, a été chargé par la ville d’intervenir sur le quartier de la Cerisaie. L’artiste s’est installé quelques jours chaque mois dans l’ancienne copropriété de la Cerisaie pour animer des ateliers, croquer les habitants et écouter la voix d’un quartier. Ce travail s’est concrétisé dans un ouvrage publié chez « la boîte à bulles », qui donne à voir le portait du quartier avant reconstruction. - La mise en place d’ateliers d’écriture donnant la parole aux habitants du quartier. - En 2014, ont été organisés des ateliers de création sonore, avec une collecte de témoignages et d’interviews, d’enregistrements de sons représentatifs du quartier, pour aboutir à la création d’un blog retraçant les ateliers et d’une œuvre sonore et visuelle." "1) Développement économique local En décembre 1996, pour favoriser son développement économique, Villiers-le-Bel a créé avec la ville de Sarcelles la Communauté de communes Val de France. En 1997, le SIEVO, auquel Villiers-le-Bel appartient depuis 1990, a élaboré un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), dont les priorités sont entre autres l’accès à l’emploi et à la formation, les implantations commerciales et le développement économique. L’objectif stratégique du SCOT est de lutter contre la paupérisation de la population et le « décrochage » du territoire, et de rendre l’agglomération plus attractive en créant les conditions favorables : amélioration de la qualité de vie, diversification de l’offre de logement, meilleure accessibilité et valorisation du territoire. A partir de 2004, Villiers-le-Bel a bénéficié d’une Zone Franche Urbaine (ZFU), qui intègre à la fois du tissu urbain constitué (quartiers de Derrière les Murs de Monseigneur, du Puits la Marlière et zone d’activités Val de France des Tissonvilliers) et des zones non urbanisées pour partie urbanisables au SDRIF. Cette ZFU a permis de conforter les entreprises existantes et de développer les actions en direction des porteurs de projets de créations d’entreprises. Enfin, dans le cadre du plan de sauvegarde sur la Cerisaie, un projet de réaménagement des rez-de-chaussée est envisagé visant la création de plusieurs centaines de m² de surfaces dédiées à l’artisanat. Pour améliorer l’accès à l’emploi et à la formation de la population locale, faiblement qualifiée et fortement touchée par le chômage et la précarité, plusieurs dispositifs sont en place et des actions nouvelles peuvent être proposées : - Le Plan Local d’Insertion et d’Emploi (PLIE) sur la période 2006-2007 avec une plate-forme « métiers du bâtiment » en cours d’installation dans ce cadre, - Un partenariat avec Pôle Emploi permettant aux lieux d’accueil de proximité des demandeurs d’emploi d’accéder aux services de Pôle Emploi, - La Charte nationale d’insertion élaborée par l’ANRU Dans le cadre du marché des espaces publics du projet de rénovation urbaine, la ville a souhaité aller plus loin en imposant plus d’heures d’insertion et en faisant de la qualité de cette insertion un des critères d’analyse des offres. Les entreprises retenues se sont engagées à renforcer l’accompagnement des publics en insertion par des formations, des contrats moins précaires, un suivi au sein de l’entreprise, etc. La ville initie un travail avec l’ensemble des opérateurs réalisant des cours d’alphabétisation et de français langue étrangère (AFE, Vie et solidarité, Ensemble pour le développement humain, Association des Franco-musulmans de Villiers-le-Bel, etc.) visant une plus grande qualification des intervenants dans ce domaine, en particulier lié au monde du travail. Les entreprises d’insertion locales qui bénéficient de nouveaux locaux réalisés dans le cadre de l’opération ANRU du quartier des Carreaux contribuent également à la prise en charge des populations les plus éloignées de l’emploi. 2) Multifonctionnalité Compte tenu de la composition urbaine de Villiers-le-Bel en deux parties urbanisées bien distinctes et de l’absence d’un centre unique, les équipements publics ont été implantés de façon diffuse dans les différents quartiers de la ville, de manière à permettre une proximité avec les habitants. Le quartier bénéficie d'une offre riche en équipements publics et suffisante en équipements commerciaux mais qui sera renforcée par la construction de nouveaux équipements publics ou par leur restructuration. Ces équipements seront reliés les uns aux autres par un maillage de liaisons douces, dont le cœur est le parc central. Ce parc sera le lieu de nombreuses activités, évènements et animations : la placette minérale destinée à recevoir les équipe¬ments temporaires des manifestations de quartier, la butte centrale existante et conservée comme support à un toboggan et à un talus d’escalade, deux aires de jeux, une autre placette sur laquelle prennent place des tables d’échec et des tables pique-nique. (cf. engagement 7) Le square des Bleuets et l'allée des jardins sera également aménagé pour accueillir les activités et usages des habitants, dans un cadre valorisé : l'es¬pace scénique, où des films pourront être projetés et le parvis des équipements, dont la pente douce et régulière (4%) assure l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR). Des emmarchements rétablissent localement l’accès aux entrées des équipements. La Maison de quartier une fois restructurée constituera l'équipement phare du quartier. Elle est un lieu d’accueil, d’information, de rencontres et d’activités ouvert sur le quartier DLM-Cerisaie, ainsi que sur la ville. Elle est à l’écoute des habitants, accessible à tous et contribue à favoriser une vie plus solidaire et un développement durable du territoire. Par ailleurs le quartier se trouve dans une très grande proximité - à moins de 10 minutes à pied - avec le centre-ville (le village) et ses commerces, et la zone d'activités des Tissonvilliers, au sud du quartier. Cette zone d’activités des Tissonvilliers concentre sur 12 hectares des entreprises et des commerces. Elle est séparée des ensembles résidentiels par l’avenue des Erables (RD10), qui a la particularité d’être une voie très routière tant par sa forme urbaine que par son important trafic. Cette avenue constitue une barrière urbaine vers cette zone d’emplois et de services, appelée à connaître au cours des prochaines années une extension d’une quinzaine d’hectares dans sa partie Est et Nord-Est. Or, la zone d’activités des Tissonvilliers constitue une zone de chalandise et un bassin d’emplois non négligeables pour une population fortement touchée par le chômage et peu motorisée. Le projet prévoit la création d’une liaison piétonne et cyclable entre le quartier DLM-Cerisaie et la zone d’activités par le biais notamment d’une requalification du boulevard des Erables. , qui permettra de sécuriser les circulations et de favoriser l’accès à l’emploi des habitants du quartier et l’accès aux différents commerces. 3) Consommation des ressources et filières locales Les espaces publics seront réalisés en deux temps afin que l’espace public ne soit pas dégradé par les chantiers en cours sur les parcelles privées. C’est pourquoi est prévue une première phase de voirie en grave bitume pendant la durée des chantiers et ensuite la réalisation de la dernière couche de roulement en enrobé lors que ces chantiers seront terminés. Ce choix n’engendre aucun surcoût mais augmente la durée de vie de la chaussée et évite de devoir réaliser un rabotage de la chaussée après seulement deux ou trois ans à cause des dégradations de chantier. Concernant l'aménagement des espaces publics, un travail a été mené de manière à réutiliser la plus grande partie des déblais réalisés. Ainsi par exemple, le belvédère situé dans le parc permet la réutilisation importante de la terre végétale déblayée afin de permettre la création des voiries nouvelles. Par ailleurs, l'enjeu est de respecter au maximum le terrain naturel afin de minimiser les terrassements et de conserver la qualité du paysage existant et la topographie permettant de belles percées visuelles sur le quartier. L’ensemble des marchés de travaux comporte une clause obligeant les entreprises à faire appel uniquement à des matériaux européens, permettant ainsi de favoriser les filières courtes. De même, et dans la mesure du possible au regard des savoirs faires existants, les entreprises locales sont favorisées. Le projet de rénovation urbaine comporte de nombreuses parcelles collectives et individuelles au sein du jardin partagé. Celles-ci sont dédiées à une forme d'agriculture urbaine à définie avec les habitants. 4) Mobilités douces et transports collectifs Malgré une situation relativement centrale (à moins de 10 minutes à pied du centre-ville, le quartier DLM-Cerisaie s’avère très enclavé. En effet, le quartier DLM se détache comme un îlot unique bordé par plusieurs voies qui le contournent, mais sans aucune circulation interne permettant de mettre en relation les différentes entités résidentielles ou équipements publics. Le projet répond à l'objectif de pérenniser et valoriser les parcours piétonniers existants et compléter les liaisons douces dans le quartier. Le projet propose alors de créer un nouveau maillage viaire, privilégiant les modes actifs soit par l’aménagement de larges trottoirs plantés et de pistes cyclables le long des nouvelles rues ou les rues requalifiées, soit par la création de nouvelles liaisons douces reprenant les chemins fabriqués spontanément par le passage répété des habitants. De manière à étendre le réseau cyclable amorcé sur le boulevard Salvador Allende, l’ensemble du quartier est aménagé en zone 30 afin de permettre aux vélos d’emprunter l’ensemble des chaussées en sécurité (suivant les préconisations du certu sur l’aménagement des zones 30). Sur les voiries en sens unique, une piste cyclable sera aménagée en sens inverse comme par exemple le long de la nouvelle rue nord-sud, la rue Avéroes. Ces nouvelles liaisons cyclables facilitent le désenclavement du quartier ainsi que le lien entre le boulevard Allende et l’Avenue des Erables. Par ailleurs, une expertise sur la praticabilité des espaces publics proposés par la maîtrise d'oeuvre urbaine a été réalisée par Sherp'Acces. Cette expertise a pu ainsi proposer des modifications au projet d'espaces publics sur la signalétique verticale et horizontale, sur la nature des bordures, sur les pentes en travers, ou sur les dispositifs permettant d’orienter les personnes à mobilités réduites (malvoyants, handicapés moteurs mais également habitants avec poussette, personnes âgées…) vers les circulations les adaptées. Enfin, le projet à l'échelle globale DLM-Cerisaie-PLM poursuivra ce maillage de liaisons douces, en cherchant à mettre en lien les différents espaces paysagers ou naturels environnants : du mont Griffard aux parcs Louis Jouvet, Sainte-Beuve ou encore Jean Vilar jusqu'au parc central du quartier DLM-Cerisaie. Plusieurs lignes de bus desservent le quartier DLM-Cerisaie dont les lignes FILEO , RATP 270 , Trans Val d’Oise 31 et Cariane Val d’Oise Villiers-le-Bel RER / Beaumont-sur-Oise. Les actions engagées pour améliorer les transports en commun : Dans le cadre des politiques publiques (autour du CDT et du SCOT du SIEVO) dont l’objectif est le désenclavement des territoires et l’amélioration des conditions de transport, sont prévues avec une nouvelle branche permettant de relier le RER D au RER B et la zone d’emploi de Villepinte / Parc des Expositions, la réalisation du Tramway T5, projet de réseau de bus intercommunal, et un bus à haut niveau de service prévu par le Syndicat des Transports d’Île-de-France (STIF). Le projet prévoit la mise en place d'une zone 30 sur l'ensemble des voies du projet, de manière à favoriser l'agrément des piétons et des cycles, tout en permettant une accessibilité aisée du quartier aux véhicules automobiles. La zone 30 est un espace public où l'on cherche à instaurer un équilibre entre les pratiques de la vie locale et la fonction circulatoire. Ceci doit aider au développement de l'usage de la marche en facilitant les traversées pour les piétons et l'usage du vélo en favorisant leur cohabitation avec les véhicules motorisés sur la chaussée. Le paysagiste préconise un temps d'observation sur le fonctionnement de la zone 30 afin de vérifier s'il y a toujours cohérence entre les aménagements et les usages. Par ailleurs, la place de la voiture stationnée a été pensée dans un objectif de réduire son impact. Ainsi, pour le stationnement le long des espaces publics, l’option choisie est de supprimer l'ensemble du stationnement sur la voirie, lorsqu'il y a de nombreuses traversées piétonnes, afin d'éviter l'effet masque à la visibilité lorsque le piéton surgit entre deux véhicules pour traverser, Des aires de stationnements « en poche » sont prévues le long de certaines voiries telle que la rue Marie Pape Carpantier (à proximité des équipements) et du gymnase Nelson Mandela. Le projet prévoit également du stationnement adapté pour les vélos. La volonté de réduire l'impact visuel de la voiture s'est également concrétisée dans les prescriptions architecturales et urbaines établies par le maitre d'œuvre urbain, en imposant les parkings en rez-de-chaussée des bâtiments futurs. 5) Transition numérique Constamment renouvelée depuis la création du 1er site internet de la Ville en 2002, la ville s’engage à poursuivre ces efforts dans le déploiement du numérique en améliorant ces outils et ses usages. La ville est d’ailleurs labellisée ville internet avec @@@@@ . L’ensemble de la ville est couverte par la fibre. L’opérateur fibre est Debitex (regroupement intercommunal de villes du Val d’Oise et de Seine Saint Denis pour le raccordement à la fibre des territoires). La maison de quartier Salvador Allende possède une borne en libre accès à internet dans son Hall d’accueil ainsi que d’une salle multimédia où sont délivrés des cours d’informatique qui rencontrent un vrai succès." "NOTION 1 : DYNAMISME DU TISSU ECONOMIQUE EXISTANT a) les dynamiques territoriales : En décembre 1996, pour favoriser son développement économique, Villiers-le-Bel a créé avec la ville de Sarcelles la Communauté de communes Val de France. Elles ont été rejointes en novembre 1999 par les Villes de Garges-lès-Gonesse et Arnouville-lès-Gonesse. Ensemble, ces quatre villes ont fondé la Communauté d’agglomération Val de France en décembre 2001. Ses compétences obligatoires sont : • le développement économique • l’aménagement de l’espace communautaire • l’équilibre social de l’habitat • la politique de la ville La marge de manœuvre financière de la communauté d’agglomération Val de France reste somme toute très limitée. En 1997, le SIEVO, auquel Villiers-le-Bel appartient depuis 1990, et dont la compétence du SIEVO réside dans la planification intercommunale relative à l’aménagement et à l’urbanisme, a élaboré un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), approuvé le 29 juin 2006, actuellement en cours de révision. Ses priorités sont : • l’habitat et le logement, avec la volonté d’enrayer le départ des jeunes ménages, • l’accès à l’emploi et à la formation, • les implantations commerciales, • le développement économique, • les infrastructures de transport, • la protection de l’environnement et le développement durable. L’objectif stratégique du SCOT est de lutter contre la paupérisation de la population et le « décrochage » du territoire, et de rendre l’agglomération plus attractive en créant les conditions favorables : amélioration de la qualité de vie, diversification de l’offre de logement, meilleure accessibilité et valorisation du territoire. Le SCOT préconise la poursuite des efforts en matière de renouvellement urbain, notamment dans les quartiers concernés par la politique de la ville, pour améliorer le cadre de vie des habitants et ainsi renforcer l’attractivité de l’agglomération. La construction de nouveaux logements doit permettre le desserrement des ménages et le parcours résidentiel, et l’apport de nouvelles populations. L’accès physique aux zones d’emploi par les transports en commun doit être favorisé. A partir de 2004, Villiers-le-Bel a bénéficié d’une Zone Franche Urbaine (ZFU), qui intègre à la fois du tissu urbain constitué (quartiers de Derrière les Murs de Monseigneur, du Puits la Marlière et zone d’activités Val de France des Tissonvilliers) et des zones non urbanisées pour partie urbanisables au SDRIF. 30% des entreprises de Villiers-le-Bel se trouvaient dans la ZFU. Dans le cadre de sa compétence en matière de développement économique, Val de France a fait réaliser une étude de faisabilité en vue de la création de deux zones d’activités économiques de plusieurs dizaines d’hectares dans le périmètre de ZFU : l’une d’elle concerne l’extension de 15 ha de la zone d’activités économiques des Tissonvilliers (12 ha). b) le PRU Le projet global du Puits la Marlière et de Derrière les Murs de Monseigneur se trouvait également en Zone Franche Urbaine depuis 2004, ce qui a permis de conforter les entreprises existantes et de développer les actions en direction des porteurs de projets de créations d’entreprises. Enfin, dans le cadre du plan de sauvegarde sur la Cerisaie, un projet de réaménagement des rez-de-chaussée est envisagé visant la création de plusieurs centaines de m² de surfaces dédiées à l’artisanat. NOTION 2 : DEVELOPPEMENT D’UNE ECONOMIE LOCALE ET SOLIDAIRE Le projet doit contribuer à améliorer l’accès à l’emploi et à la formation de la population locale, faiblement qualifiée et fortement touchée par le chômage et la précarité. Plusieurs dispositifs sont en place et des actions nouvelles peuvent être proposées : - Le PLIE : La communauté d’agglomération Val de France a mis en place un Plan Local d’Insertion et d’Emploi (PLIE) sur la période 2006-2007. Une plate-forme « métiers du bâtiment » est en cours d’installation dans ce cadre. -Un partenariat avec Pôle Emploi est formalisé avec Val de France permettant aux lieux d’accueil de proximité des demandeurs d’emploi d’accéder aux services Pôle Emploi. - La Charte nationale d’insertion élaborée par l’ANRU : en application de cette charte, 5% du nombre d’heures travaillées sur les chantiers de travaux et 10% des embauches directes ou indirectes réalisées dans le cadre du projet de gestion urbaine de proximité seront réservés aux habitants du quartier. Afin de réaliser ces objectifs, il s’agira d’afficher une volonté forte auprès des entreprises retenues et de travailler en amont avec elles pour assurer un recrutement efficace. Un poste de coordinateur des clauses ANRU a été créé afin de coordonner les interventions sur les cinq villes de l’Est du Val d’Oise bénéficiant d’un projet ANRU ainsi que les partenaires du monde économique, de l’emploi et de la formation, afin de mutualiser les expériences et les savoir-faire dans le domaine de l’application de la charte d’insertion. Des rencontres avec les entreprises de BTP attributaires des premiers chantiers de construction dans le cadre du projet des Carreaux ont eu lieu. Les heures inscrites aux marchés sont réalisées et les objectifs souvent dépassés, certaines entreprises ont proposé des CDI compte tenu de l’effet d’entrainement sur les marchés hors financements ANRU , la ville souhaite encourager et poursuivre les actions de mobilisation du public du territoire peu attiré par le secteur BTP avec des informations collectives, quinzaine BTP, visites de chantiers. Le lieu « emploi – formation » de la ville est le service désigné pour organiser les informations collectives sur les métiers du bâtiment, contribuant ainsi à faire connaître largement auprès du public jeune ce secteur en tension. Dans le cadre du marché des espaces publics du projet de rénovation urbaine, la ville à souhaité aller plus loin en imposant XX % d’heures d’insertion et en faisant de la qualité de cette insertion un des critère d’analyse des offres. Les entreprises retenues se sont engagées à renforcer l’accompagnement des publics en insertion par des formations, des contrats moins précaires, un suivi au sein de l’entreprise, etc. La Chambre des métiers et de l’artisanat, présente sur la commune avec l’Institut des métiers de l’artisanat, construit une antenne sur la ZUS afin de renforcer les liens avec les artisans sur ce secteur. De plus, elle souhaite étendre son action de formation des jeunes en créant, toujours sur cette emprise, une filière de qualification « bâtiment ». La ville initie un travail avec l’ensemble des opérateurs réalisant des cours d’alphabétisation et de français langue étrangère (AFE, Vie et solidarité, Ensemble pour le développement humain, Association des Franco-musulmans de Villiers-le-Bel, etc.) visant une plus grande qualification des intervenants dans ce domaine, en particulier lié au monde du travail. Les entreprises d’insertion locales qui bénéficient de nouveaux locaux réalisés dans le cadre de l’opération ANRU du quartier des Carreaux contribuent également à la prise en charge des populations les plus éloignées de l’emploi." "NOTION 1 : PROGRAMMATION DES EQUIPEMENTS PUBLICS ET PRIVES a) les équipements publics Compte tenu de la composition urbaine de Villiers-le-Bel en deux parties urbanisées bien distinctes et de l’absence d’un centre unique, les équipements publics ont été implantés de façon diffuse dans les différents quartiers de la ville, de manière à permettre une proximité avec les habitants. A l’image de la commune, le quartier DLM-Cerisaie dispose globalement d’un bon niveau d’équipements, qui jouissent d’une bonne fréquentation : Ainsi le quartier DLM-Cerisaie comporte : - des équipements de petite enfance : la crèche collective Les Marmousets, le lieu d’accueil enfants parents « la Ritournelle », le centre PMI et de planification, le relais assistantes maternelles et le foyer ARMC ; - des équipements sociaux : la maison de quartier Salvador Allende ; - des équipements scolaires : l'école maternelle et élémentaire Ferdinand Buisson avec une extension de l’école maternelle en 2002, l'école maternelle et élémentaire Emile Zola, l'école élémentaire de la Cerisaie, les écoles maternelles Louis Jouvet et Pape Carpantier, et à proximité : le collège Martin Luther King ; - des équipements sportifs : le gymnase Emile Zola, le gymnase Cerisaie, l’espace de loisirs sportifs, - des équipements culturels : la bibliothèque Louis Jouvet à très grande proximité du site. Le projet de rénovation urbaine prévoit alors de conforter ce réseau d'équipements publics soit par la restructuration de certains ou la création de nouveaux. La maison de quartier Salvador Allende, équipement d’animation à vocation sociale destiné aux enfants, aux adultes et aux familles, ouverte du lundi au samedi, reçoit 350 personnes par mois et affiche une bonne fréquentation. L’équipement qui date de 1976 commence à montrer des signes de dégradation. Les salles ne sont pas toujours adaptées aux besoins et aux pratiques des usagers et leur nombre est insuffisant. Enfin, malgré sa forme pyramidale singulière, elle souffre d’un manque de visibilité en raison de sa position en retrait de la chaussée, les usagers et les livraisons, d’accès piétons inadaptés et d’une signalétique confuse. Pour assurer un meilleur fonctionnement de la maison de quartier, le projet prévoit une restructuration de la maison de quartier et de ses abords, en prenant soin de favoriser l’accessibilité aux personnes handicapées, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Une étude de programmation est en cours d'élaboration. Les équipements liés à la petite enfance sont nombreux, mais plusieurs d’entre eux font état de dysfonctionnements importants qui nuisent à l’activité de la structure. Une étude sur le fonctionnement de l’ensemble des structures dédiées à la petite enfance a été réalisée. Celle-ci a permis de conclure à la création d’une crèche collective de 45 berceaux permettant d’accueillir un nombre important de bébés ( 3-6 mois). Par ailleurs, il a été décidé de transformer la crèche collective les Marmousets en halte jeux de manière à pouvoir répondre à aux besoins des beauvillésois et d’être en adéquation avec les moyens de la collectivité. Cet équipement souffre d’un manque de place et de confort pour ses agents et le jeune public accueilli. Le bâtiment comporte des dysfonctionnements importants liés notamment aux principes architecturaux initiaux. Le nombre de places de parking est insuffisant et incite les parents motorisés à stationner sur le trottoir ou sur le boulevard. Un projet de réhabilitation de la structure, en lien avec celui de la Maison de quartier est en phase programmation. Le centre PMI accueille en grande majorité des habitants du quartier DLM pour la pédiatrie et de toute la ville pour la gynécologie. L'étude de programmation de la maison de quartier et de la Crèche des Marmousets englobe également le centre de PMI dans ses réflexions. En effet ces trois structures sont situées dans le même bâtiment. Le gymnase Nelson Mandela, situé à l’est du quartier, a bénéficié de la réhabilitation de l’espace extérieur accolé avec la réalisation d’un espace de loisirs sportifs accueillant un terrain de football en gazon synthétique, des pistes d’athlétismes, des terrains de volley, basket et hand-ball ainsi qu’un espace de fitness de plein air. Cet équipement a été inauguré en juin 2014. L'école Louis Jouvet a été reconstruite après l'incendie provoqué par des émeutes de novembre 2007. La nouvelle école Louis Jouvet et le restaurant scolaire ont été conçus de manière à tisser un lien entre le Village, le parc Louis Jou vet et le quartier DLM-Cerisaie. La reconstruction de l'école et du restaurant scolaire a été l'occasion de faire un équipement respectueux de son environnement. Enfin, pour compléter l'offre d’équipements, une maison médicale a été construite à très grande proximité du quartier, en 2010. L'étude de programmation urbaine à l'échelle du projet global DLM-Cerisaie-PLM menée par l'Atelier Albert Amar devrait aboutir à une réorganisation des équipements pour améliorer leur fonctionnement tout en mutualisant les sites, en gagnant en intensité d'usage des espaces pour un développement d'une vie associative forte. b) les équipements commerciaux Malgré un environnement commercial concurrentiel et une forte évasion des achats vers la grande distribution, qui fragilisent les petites structures commerciales de quartier, l’activité commerciale de proximité parvient à se maintenir sur le quartier DLM-Cerisaie. Ainsi, les quelques commerces que compte le quartier sont regroupés autour de la place de la Tolinette, située au droit du boulevard Salvador Allende. Cette place publique, bien que de statut encore privé, a fait l’objet d’un réaménagement par la ville et d’une mise en valeur à l’occasion de la requalification du boulevard Allende. Les commerces bénéficient d’une fréquentation qui leur permet de maintenir leur activité dans des conditions satisfaisantes. La place commerciale au nord du quartier, le long de la rue des Neuf Arpents, avec un supermarché et des commerces de proximité (pharmacie, boulangerie, bar tabac, pizzeria), à la limite entre le quartier DLM-Cerisaie et PLM, jouit d’une fréquentation importante par les habitants des deux quartiers. Toute la ZUS étant comprise dans le périmètre de ZFU, les commerces bénéficient de ce dispositif qui permet des aides à l’embauche et des exonérations fiscales.   NOTION 2 : ACCES AUX SERVICES ET EMPLOIS Le quartier bénéficie d'une offre riche en équipements publics et suffisante en équipements commerciaux. Par ailleurs le quartier se trouve dans une très grande proximité - à moins de 10 minutes à pied - avec le centre-ville (le village) et ses commerces, et la zone d'activités des Tissonvilliers, au sud du quartier. Cette zone d’activités des Tissonvilliers concentre sur 12 hectares des entreprises et des commerces. Elle est séparée des ensembles résidentiels par l’avenue des Erables (RD10), qui a la particularité d’être une voie très routière tant par sa forme urbaine que par son important trafic. Cette avenue constitue une barrière urbaine vers cette zone d’emplois et de services, appelée à connaître au cours des prochaines années une extension d’une quinzaine d’hectares dans sa partie Est et Nord-Est. Or, la zone d’activités des Tissonvilliers constitue une zone de chalandise et un bassin d’emplois non négligeables pour une population fortement touchée par le chômage et peu motorisée. Le projet prévoit la création d’une liaison piétonne et cyclable entre le quartier DLM-Cerisaie et la zone d’activités par le biais notamment d’une requalification du boulevard des Erables. , qui permettra de sécuriser les circulations et de favoriser l’accès à l’emploi des habitants du quartier et l’accès aux différents commerces. NOTION 3 : VIE DE QUARTIER L'importante offre en équipements publics déjà existante dans le quartier va être confortée par de nouveaux équipements. Ces équipements seront reliés les uns aux autres par un maillage de liaisons douces, dont le cœur est le parc central. Ce parc sera le lieu de nombreuses activités, évènements et animations : la placette minérale destinée à recevoir les équipe¬ments temporaires des manifestations de quartier, la butte centrale existante et conservée comme support à un toboggan et à un talus d’escalade, deux aires de jeux, une autre placette sur laquelle prennent place des tables d’échec et des tables pique-nique. (cf. engagement 7) Le square des Bleuets et l'allée des jardins sera également aménagé pour accueillir les activités et usages des habitants, dans un cadre valorisé : l'es¬pace scénique, où des films pourront être projetés et le parvis des équipements, dont la pente douce et régulière (4%) assure l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR). Des emmarchements rétablissent localement l’accès aux entrées des équipements. La Maison de quartier une fois restructurée constituera l'équipement phare du quartier. Elle est un lieu d’accueil, d’information, de rencontres et d’activités ouvert sur le quartier DLM-Cerisaie, ainsi que sur la ville. Elle est à l’écoute des habitants, accessible à tous et contribue à favoriser une vie plus solidaire et un développement durable du territoire. Le projet social de la Maison de quartier, actualisé tous les 5 ans pour adapter ses missions aux attentes des habitants du quartier et améliorer son fonctionnement, est porté et animé par une équipe qualifiée et pérenne qui a acquis une expérience forte et un savoir-faire reconnu par les partenaires institutionnels et surtout une reconnaissance par les habitants et les familles. De nombreuses associations y sont présentes, avec des objets variés (culturel, sportif, insertion professionnelle, accompagnement social, etc.)." "NOTION 1 : ECONOMIE DES MATERIAUX ET DES RESSOURCES Les voiries projetées sont prévues en enrobé noir posé sur une grave bitume. Le choix de la grave bitume, hors dimensionnement de la chaussée, permet de réaliser des espaces publics en deux temps afin que l’espace public ne soit pas dégradé par les chantiers en cours sur les parcelles privées. En effet, nous défendons l’idée que sur les opérations de renouvellement urbain, il est important de phaser les travaux de l’espace public en fonction des travaux des espaces privés tout en maintenant un service maximal pour la population du quartier. C’est pourquoi est prévue une première phase de voirie en grave bitume pendant la durée des chantiers et ensuite la réalisation de la dernière couche de roulement en enrobé lors que ces chantiers seront terminés. Ce choix n’engendre aucun surcoût mais augmente la durée de vie de la chaussée et évite de devoir réaliser un rabotage de la chaussée après seulement deux ou trois ans à cause des dégradations de chantier. Concernant l'aménagement des espaces publics, un travail a été mené de manière à réutiliser la plus grande partie des déblais réalisés. Ainsi par exemple, le belvédère situé dans le parc permet la réutilisation importante de la terre végétale déblayée afin de permettre la création des voiries nouvelles. Par ailleurs, l'enjeu est de respecter au maximum le terrain naturel afin de minimiser les terrassements et de conserver la qualité du paysage existant et la topographie permettant de belles percées visuelles sur le quartier. NOTION 2 : RESSOURCES LOCALES L’ensemble des marchés de travaux comporte une clause obligeant les entreprises à faire appel uniquement à des matériaux européens, permettant ainsi de favoriser les filières courtes. De même, et dans la mesure du possible au regard des savoirs faires existants, les entreprises locales sont favorisées. L'association Compagnons Bâtisseurs s’est installée dans des bâtiments afin d'aider les habitants à leur projet d'auto réhabilitation de logement. Elle organise des animations collectives sur des thématiques variées telles que la pose de papier peint ou de lino, la réparation d'une fuite d'eau, le remplacement d'une prise électrique et prête des outils par le biais de son outilthèque. Grâce aux financements de nombreux partenaires, les prix de ses actions d’accompagnement à l’auto réhabilitation sont adaptés aux ressources des ménages. Elles sont organisées par un animateur technique à temps plein, un volontaire qui fait son service civique et deux jours par semaine, une animatrice dédiée aux projets d'amélioration de l'habitat complète l'équipe. En 2015 et pour une durée de 3 ans, l'association s’est installée dans le bâtiment des Bleuets. NOTION 3 : DEVELOPPEMENT DES FILIERES Le projet de rénovation urbaine comporte de nombreuses parcelles collectives et individuelles au sein du jardin partagé. Celles ci sont dédiées à une forme d'agriculture urbaine à définie avec les habitants." "Notion 1 : Ville des petits pas Malgré une situation relativement centrale (à moins de 10 minutes à pied du centre-ville, le quartier DLM-Cerisaie s’avère très enclavé. En effet, le quartier DLM se détache comme un îlot unique bordé par plusieurs voies qui le contournent, mais sans aucune circulation interne permettant de mettre en relation les différentes entités résidentielles ou équipements publics. Le cœur du quartier n’est pas accessible en voiture. Les quelques voies qui pénètrent dans le quartier se terminent en impasse. La desserte de la copropriété des Cascades est emblématique de cette situation : elle est accessible par trois petites voies traversant d’autres propriétés privées, terminant en impasse et non connectées entre elles ; et il est impossible d’en faire le tour. Toutes les autres résidences sont desservies uniquement par la périphérie et par un nombre restreint d’entrées, créant des situations de servitude de passage : c’est notamment le cas de la copropriété de l’Orme Richard, dont la desserte emprunte la contre-allée privée de la copropriété des Sorbiers. Le quartier DLM-Cerisaie pâtit également d’un manque de hiérarchisation du maillage créant une confusion du repérage, et du délaissement de certaines aires de stationnement jugées peu sures en raison de leur éloignement des immeubles et des équipements. Le projet répond à l'objectif de pérenniser et valoriser les parcours piétonniers existants et compléter les liaisons douces dans le quartier. Le projet propose alors de créer un nouveau maillage viaire, privilégiant les modes actifs soit : - par l’aménagement de larges trottoirs plantés et de pistes cyclables le long des nouvelles rues ou les rues requalifiées, - par la création de nouvelles liaisons douces reprenant les chemins fabriqués spontanément par le passage répété des habitants. Ce travail d'observation des usages réalisé essentiellement dans l'emprise du futur parc, permet de proposer des liaisons parfaitement adaptées à la vie quotidienne des habitants et à leurs trajets. Une promenade est aménagée le long du square, mettant en relation les différents équipements du secteur, et les deux axes est-ouest du quartier (l'actuel boulevard Salvador Allende et la future rue du parc). De manière à étendre le réseau cyclable amorcé sur le boulevard Salvador Allende, l’ensemble du quartier est aménagé en zone 30 afin de permettre aux vélos d’emprunter l’ensemble des chaussées en sécurité (suivant les préconisations du certu sur l’aménagement des zones 30). Sur les voiries en sens unique, une piste cyclable sera aménagée en sens inverse comme par exemple le long de la nouvelle rue nord-sud, la rue Avéroes. Ces nouvelles liaisons cyclables facilitent le désenclavement du quartier ainsi que le lien entre le boulevard Allende et l’Avenue des Erables. Par ailleurs, une expertise sur la praticabilité des espaces publics proposés par la maîtrise d'oeuvre urbaine a été réalisée par Sherp'Acces. Cette expertise a pu ainsi proposer des modifications au projet d'espaces publics sur la signalétique verticale et horizontale, sur la nature des bordures, sur les pentes en travers, ou sur les dispositifs permettant d’orienter les personnes à mobilités réduites (malvoyants, handicapés moteurs mais également habitants avec poussette, personnes âgées…) vers les circulations les adaptées. Enfin, le projet à l'échelle globale DLM-Cerisaie-PLM poursuivra ce maillage de liaisons douces, en cherchant à mettre en lien les différents espaces paysagers ou naturels environnants : du mont Griffard aux parcs Louis Jouvet, Sainte-Beuve ou encore Jean Vilar jusqu'au parc central du quartier DLM-Cerisaie. Ces liaisons douces traverseront l'actuelle RD 10, l'avenue des Erables, qui sera requalifiée pour faciliter les traversées nord-sud entre le quartier DLM-Cerisaie et la zone d'activités des Tissonvilliers, avec ses commerces et son bassin d'emploi. NOTION 2 : ACCES A UN TRANSPORT COLLECTIF EFFICACE Plus de 90% des actifs du quartier DLM-Cerisaie-PLM recourent aux transports en commun pour se rendre sur leur lieu de travail. Pourtant, il se trouve relativement éloigné de la gare de RER D « Villiers-le-Bel/Arnouville-lès-Gonesse/Gonesse » située à une distance de près de 2 kilomètres, sur la commune d’Arnouvilles-lès-Gonesse à la limite de Villiers-le-Bel. À défaut de véhicule privé, il est donc nécessaire d’emprunter le réseau d’autobus pour s’y rendre. Le RER D permet de relier Villiers-le-Bel à Paris (stations de Châtelet et de Gare de Lyon) en une vingtaine de minutes, via Garges-Sarcelles/Pierrefite-Stains-Saint-Denis/Stade de France. Dans la direction opposée, il rejoint Goussainville en limite Nord de l’agglomération parisienne. Environ 260 trains par jour circulent dans les deux sens, 16 par heure en période de pointe. La gare de RER et routière a fait l’objet d’une restructuration. Les aménagements prévus doivent faciliter l’accessibilité des voitures et des bus, améliorer l’offre de stationnement, sécuriser les déplacements des piétons et favoriser la circulation douce. Trois lignes de bus (31, 268 et 270) desservent la gare routière depuis le quartier. Plusieurs lignes de bus desservent le quartier DLM-Cerisaie ZUS sont : - Ligne FILEO : un service de transport à la demande à destination de la plateforme de Paris CDG, à votre service 24h/24 et 7j/7, le quartier est desservi par un arrêt. - Ligne RATP 270 : cette ligne relie la gare RER de Villiers-le-Bel à la gare RER de Garges-Sarcelles. Elle emprunte la RD370, le boulevard Allende et l’avenue Pierre Sémard qui bordent le quartier DLM-Cerisaie, avant de traverser la zone d’activité des Tissonvilliers. Sa fréquence est faible : seulement 3 à 4 passages aux heures de pointe la semaine et un passage aux heures creuses. La circulation s’arrête à 21h. Elle ne fonctionnait pas le dimanche ni le samedi. Les actions du Collectif du 29 juin ont permis d’augmenter ces fréquences. Enfin, sa fréquence se réduit durant les périodes scolaires. Les usagers de cette ligne, qui est très importante dans la mesure où elle dessert la poste, l’hôpital Charles Richet, la zone d’activités des Tissonvilliers et le Pôle Emploi de Sarcelles, se plaignent d’un service insuffisant. - Ligne Trans Val d’Oise 31 : cette ligne relie Villiers-le-Bel à Aulnay-sous-Bois. Elle emprunte l’avenue Pierre Sémard, puis l’avenue des Erables : elle dessert le carrefour PLM puis les abords du quartier DLM-Cerisaie, sans jamais pénétrer à l’intérieur. Elle fonctionne seulement du lundi au vendredi et sa fréquence est très limitée puisqu’il ne réalise que trois trajets par jour dans chaque sens. - Ligne Cariane Val d’Oise Villiers-le-Bel RER / Beaumont-sur-Oise : cette ligne suit le même itinéraire que la précédente, avant de quitter Villiers-le-Bel par la rue de Paris en direction du nord. Elle fonctionne du lundi au samedi, à raison 14 passages par jour la semaine et de 3 passages dans la journée du samedi. Les actions engagées pour améliorer les transports en commun : Dans le cadre des politiques publiques (autour du CDT et du SCOT du SIEVO) dont l’objectif est le désenclavement des territoires et l’amélioration des conditions de transport, sont prévues : - une nouvelle branche permettant de relier le RER D au RER B et la zone d’emploi de Villepinte / Parc des Expositions, - la réalisation du Tramway T5, projet de réseau de bus intercommunal, - Un bus à haut niveau de service prévu par le Syndicat des Transports d’Île-de-France (STIF). NOTION 3 : PLACE DE LA VOITURE NOTION 4 : LIVRAISONS / SERVICES URBAINS Le projet prévoit la mise en place d'une zone 30 sur l'ensemble des voies du projet, de manière à favoriser l'agrément des piétons et des cycles, tout en permettant une accessibilité aisée du quartier aux véhicules automobiles. La zone 30 est un espace public où l'on cherche à instaurer un équilibre entre les pratiques de la vie locale et la fonction circulatoire. Ceci doit aider au développement de l'usage de la marche en facilitant les traversées pour les piétons et l'usage du vélo en favorisant leur cohabitation avec les véhicules motorisés sur la chaussée. Contrairement aux aires piétonnes et aux zones de rencontre, les piétons n'ont pas de priorité particulière. Toutefois, la vitesse réduite des voitures permet les traversées dans de bonnes conditions tout le long de la rue, avec des aménagements facilitant ces traversées. Les cyclistes et les modes motorisés se partagent la chaussée sans nécessité de ségrégation avec des voies dédiées. Pour cette raison, en dehors de la piste cyclable aménagée le long de la rue des buttes, il n'y a pas d'aménagement cyclable spécifique sur les autres voies, en zone 30, puisque la mixité répond aux besoins des cyclistes (exception faite des sens unique ou une piste dédiée est organisée en contre sens). Pour cela, le projet propose : - d'implanter régulièrement des passages piétons de manière à favoriser les traversées piétonnes, - de limiter la largeur des chaussées à 5,5 mètres sur l'ensemble des voies, - d'implanter des coussins berlinois, sur les chaussées comportant des sections rectilignes, de manière à limiter les vitesses excessives des véhicules. Le positionnement exact et la mise en œuvre de ces coussins berlinois seront arrêtés après ouverture des voies à la circulation, afin d'adapter parfaitement ces dispositifs aux objectifs de l'aménagement : protection des traversées piétonnes et réduction des vitesses sur les secteurs les plus fréquentés. - de mettre en œuvre de bordures hautes (vue = 20 cm) afin d'éviter le stationnement sauvage sur les trottoirs sans mise en place de mobilier urbain anti-intrusion (type potelets). Le paysagiste préconise un temps d'observation sur le fonctionnement de la zone 30 afin de vérifier s'il y a toujours cohérence entre les aménagements et les usages. Par ailleurs, la place de la voiture stationnée a été pensée dans un objectif de réduire son impact. Ainsi, pour le stationnement le long des espaces publics, l’option choisie est de supprimer l'ensemble du stationnement sur la voirie, lorsqu'il y a de nombreuses traversées piétonnes, afin d'éviter l'effet masque à la visibilité lorsque le piéton surgit entre deux véhicules pour traverser, Des aires de stationnements « en poche » sont prévues le long de certaines voiries telle que la rue Marie Pape Carpantier (à proximité des équipements) et du gymnase Nelson Mandela. Le stationnement est alors organisé par « poches » à proximité des espaces clés du quartier. Les traversées piétonnes des voiries sont par la même sécurisées ce qui lui confère un statut privilégié dans ce quartier réhabilité. le projet prévoit la création de 267 places de stationnement public Le projet prévoit également du stationnement adapté pour les vélos. La volonté de réduire l'impact visuel de la voiture s'est également concrétisée dans les prescriptions architecturales et urbaines établies par le maitre d'œuvre urbain. Ainsi ses fiches de lots définissent les règles suivantes : - Les stationnements des voitures seront compris dans l’emprise des bâtiments uniquement ; - Les accès aux parkings, dans chacun des lots, sont à prévoir sur les axes transversaux est / ouest. Une place par logement est à prévoir conformément au PLU, une partie en rez-de chaussée des 2 bâtiments, le complément au sous-sol des bâtiments. Pour optimiser la circulation des engins de collecte des ordures ménagères, des bornes d'apport volontaires seront implantées au sein du quartier. (cf. engagement n° 18)" "Notion 1 :Réseau Constamment renouvelée depuis la création du 1er site internet de la Ville en 2002, la ville s’engage à poursuivre ces efforts dans le déploiement du numérique en améliorant ces outils et ses usages. La ville est d’ailleurs labellisée ville internet avec @@@@@ . L’ensemble de la ville est couverte par la fibre. L’opérateur fibre est Debitex (regroupement intercommunal de villes du Val d’Oise et de Seine Saint Denis pour le raccordement à la fibre des territoires). Pour les nouvelles constructions, il y a des réservations de 5 fourreaux sous la voirie pour le passage des opérateurs, chaque habitant a ainsi le choix de son opérateur pour son raccordement très haut débit. NOTION 2 : SERVICES NOTION 3 : USAGES La maison de quartier Salvador Allende possède une borne en libre accès à internet dans son Hall d’accueil ainsi que d’une salle multimédia où sont délivrés des cours d’informatique qui rencontrent un vrai succès." "1) Urbanisme bio climatique Même si la carte du risque d’inondation par remontées de nappes concernant la commune de Villiers-le-Bel indique que le site du projet est situé dans une zone à la sensibilité très faible vis-à-vis de ce risque, la ville a souhaité aller plus loin dans les objectifs qu’elle impose dans son PLU pour le projet de rénovation urbaine, avec la volonté d’atteindre dans la mesure du possible l’objectif quantitatif de zéro rejet d’eau pluviale à l’égout pour les futurs aménagements. L’ensemble des maîtres d’ouvrages des programmes de logements ont dû missionné des bureaux d'étude spécialisés afin d'optimiser leurs projets et de mettre en place le recueil des eaux à la parcelle tel que demandé dans les cahiers des charges. Cette stratégie permet ainsi de minimiser les rejets tout en favorisant une infiltration et empêche de surcharger les réseaux de la ville. Sur la prise en compte des autres risques, le projet a été doté des études techniques nécessaires pour les anticiper. Ainsi, sur le risque de retrait ou gonflement d’argiles, qui pourrait concerner le site situé dans zone d’aléa moyen, une étude géotechnique a été menée sur tout le périmètre du projet. Ainsi les opérations en phase étude prennent en compte les obligations réglementaires liées à tous les documents de prévention des risques (naturels, minier, technologiques, inondations, etc.). Les documents sont alors analysés avant les études projets et les risques sont pris en compte pour le dimensionnement et l'adaptation des programmes dans leur ensemble. En totale continuité avec les grands objectifs de l’agenda 21 communale, la ville de Villiers-le-Bel a fait le choix d’intégrer dans son projet de rénovation urbaine la question de l’adaptation au changement climatique, au travers du concept de parc habité, dans lequel les constructions existantes et futures se développent dans une trame paysagère. Ainsi, les projets du parc et du square intègrent parfaitement cette problématique : ils sont les lieux d’aménagement privilégiés des dispositifs alternatifs pour le recueil et le traitement des eaux pluviales. Ils sont également des éléments importants de la régulation hygrométrique et de la qualité de l’air, par le développement des surfaces végétales et engazonnées limitant les surfaces étanches et permettant une gestion économe des eaux de surface. Et L'application du modèle de la gestion différenciée sera mise en place sue le site, avec des choix portés sur la diversité végétale et des méthodes alternatives (désherbage mécanique, thermique, …) et/ou moyens biologiques (protection biologique intégrée avec auxiliaires, recours à des phéromones,…). Les contraintes liées au changement climatique ont également été intégrées dans la conception des projets de construction. Ainsi, l’école Louis Jouvet, livré en juin 2014, a intégré pleinement les principes bioclimatiques dans sa conception que ce soit par la disposition des salles en fonction de la course du soleil, par la ventilation de toutes les salles, en été comme en hiver, grâce à un système de ventilation double flux, ou encore par l’éclairage naturel assuré dans toutes les salles grâce aux larges surfaces vitrées. La future crèche de 45 berceaux intégrera également les principes bioclimatiques, visant une certification NF Bâtiment Tertiaire – Démarche HQE. Les bailleurs feront de même en s’appuyant sur des normes, des labels et des certifications reconnus. Ainsi, leurs logements qui seront construits sur le lot A seront certifiés Habitat & Environnement avec le label Haute Performance Énergétique (HPE) ou Très Haute Performance Energétique (THPE), visant une réduction des consommations d’énergie primaire de 10 ou 20 % par rapport à la RT 2012. 2) Sobriété énergétique La Ville de Villiers-le-Bel a prouvé qu’elle se positionnait comme un territoire leader en matière d’efficacité énergétique en mettant en place dès 1983, avec la commune de Gonesse, un syndicat intercommunal en charge du service public de chauffage urbain (production et distribution, dans un double objectif de qualité d’offre de services aux habitants et de développement durable, ossédant un réseau de chauffage urbain, alimenté majoritairement par la géothermie avec deux chaufferies d'appoint et une cogénération. A proximité immédiate de Villiers-le-Bel, sur le territoire de la commune de Sarcelles, se situe une usine de traitement des ordures ménagères (UIOM) gérée par le syndicat mixte pour la gestion et l'incinération des déchets urbains de la région de Sarcelles (SIGIDURS), dont Villiers-le-Bel est membre. Cette UIOM fournit le réseau de chauffage urbain de Sarcelles. La ville de Villiers-le-Bel souhaite faire étudier la faisabilité technique, économique et juridique d'un éventuel raccordement à cette source d'énergie ou d'autres sources complémentaires en ENR. Pour cela, la ville a confié une étude de faisabilité au bureau d'études BERIM, en cours d'élaboration. A l’échelle du site de DLM-Cerisaie, la sobriété énergétique a été souhaitée pour l’ensemble du projet, en particulier sur les espaces et équipements publics, levier d’action privilégié pour la collectivité. De plus, il s’agit d’espaces et équipements neufs, conçus spécifiquement dans cet objectif : un éclairage public économe grâce à des lanternes à basse consommation (diodes électroluminescentes), le choix d'un mix énergétique géothermie et panneaux solaires pour l’école Louis Jouvet ou encore le choix d’une performance énergétique RT 2012 – 10 % avec des dispositifs de conception bioclimatiques pour la future crèche. Les bailleurs et copropriétaires se sont également engagés dans une démarche de transition énergétique pour leurs réhabilitations, et également pour les constructions neuves. Dans le cadre des plans de sauvegarde des Bleuets et des Acacias, les études thermiques réalisées dans ces deux copropriétés ont démontré que le programme de travaux prévu permettrait un gain énergétique de plus de 50%. 3) Réduction des déchets et valorisation En 2010 dans le cadre de la Gestion urbaine de proximité la ville procède à une étude portant sur la collecte d’ordures ménagères. La communauté d’agglomération Val de France, le bailleur OSICA et quelques habitants ont proposés de tester l’usage et l’efficacité de bornes d’apport volontaire. Le dispositif rencontre aujourd’hui un véritable succès, et qui permet d’étendre ce dispositif plus largement. Dans le cadre des travaux d’espaces publics, la ville de Villiers le Bel a exigé aux entreprises de recycler les arbres abattus par le biais de broyats d’arbres et la réutilisation des terres impactées par une pollution non dangereuse traitées sur place, confinées sous voirie. Une charte « cadre de vie » a été mise en place afin de réduire les nuisances environnementales. 4) ressource en eau et gestion alternative Dans le souci d’une gestion durable, la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage ont choisi de ne pas prévoir de système d’arrosage des surfaces plantées. Des actions de sensibilisations sont menées au travers d’un appartement pédagogique pour des démonstrations d’éco-gestes auprès de la population adultes et enfants. L’association des compagnons bâtisseurs participe également à ces actions au travers de l’apprentissage du bricolage sur le traitement des fuites d’eau. L’assainissement pluvial proposé sera réalisé par le biais de techniques alternatives à une gestion traditionnelle des eaux pluviales. Les ouvrages de collecte et de stockage seront dimensionnés sur une pluie centennale. Des essais de perméabilité ont été réalisés sur les différentes zones et ont permis la mise en place d’un principe de 0 rejet dans le réseau pluvial sauf en cas d’une pluie supérieure à l’épisode de référence. La récupération des eaux pluviales se fait par l’intermédiaire de noues situées en limite extérieure du trottoir, le trottoir est mis au niveau de la chaussée et les bordures sont régulièrement ajourées pour permettre l’écoulement naturel direct des eaux vers la noue. Les traversées piétonnes s’effectuent entre bordures ajourées. Des passages piétons indiquent les traversées pour les mal voyants. Les eaux de pluie de toiture des bâtiments sont récupérées dans des déclivités situées en partie centrale des îlots bâtis : les jardins de pluie. Ceux-ci sont alimentés en eaux selon les précipitations. Ils représentent une palette végétale spécifique des milieux humides (joncs, carex, roseaux, massettes, molinies, aulnes, frêne, saules, …) et abritent également la faune de ces milieux riches. L’eau de pluie se concentre au fond de ces jardins creux avant de rejoindre la nappe, à travers les sols perméables. Quelques cheminements permettent des descentes ponctuelles au creux de ces jardins de pluie accessibles pars des gués en fonction de la pluviométrie. 5) Biodiversité Un important inventaire de la biodiversité locale a été mené pour le projet : - Inventaire du patrimoine végétal avec état phytosanitaire sur les espaces publics - un inventaire du patrimoine végétal avec état phytosanitaire sur le lot constructible A par bailleur social EFIDIS réalisé en 2014 pour favoriser diversification des habitats «naturels» grâce à une palette végétale adaptée, à la création de micro-habitats favorables à l’accueil des insectes, à un parcours pédagogique pour la mise en valeur du patrimoine naturel préservé et surtout « recréé », à un entretien « écologique » des espaces verts et la mise en partage des espaces verts avec les habitants et une association locale… En parallèle, une étude a été menée par l’association AERHO afin d’analyser les interactions entre pigeons et nourrisseurs. Cette étude a conclu à l’implantation d’un pigeonnier sur le quartier ainsi qu’à la proposition d’outils de sensibilisation afin de diminuer les jets et dépôts de nourriture. Cette association prône une écologie de la réconciliation de manière à ne pas tuer les pigeons mais à vivre avec et à les canaliser dans des lieux avec la mise en place de pigeonniers et d’actions d’accompagnement auprès des nourrisseurs pour les sensibiliser à les nourrir dans des espaces spécifiquement aménagés. Le site est largement planté. Les sujets choisis sont adaptés au milieu urbain, demandent peu d’entretien et présentent un intérêt esthétique important au fil des saisons. Au total c’est plus de 550 arbres et 5500 arbustes qui sont plantés sur les espaces publics du quartier de la Cerisaie - DLM. Une majorité des arbres existants en bonne santé est conservée. Les arbres plantés sont des sujets développés. Ils sont plantés pour produire un effet rapide, voire immédiat, et être mieux respectés par les usagers.. L’entretien des végétaux entre dans le cadre d’une gestion raisonnée à travers notamment la mise en place du carnet d'entretien qui fixe les objectifs suivants : − Un bon état sanitaire des espaces plantés en n'utilisant que les produits organiques ou naturels. L’entreprise est tenue de respecter l’interdiction d’utilisation des produits phytosanitaires (fongicides, insecticides et herbicides). − Une utilisation de méthodes alternatives (désherbage mécanique, thermique, …) et/ou moyens biologiques (protection biologique intégrée avec auxiliaires,…), lesquels devront en outre concourir au bon aspect des végétaux (floraison, feuillage des arbres, etc…). Ce carnet précise les différentes formes d'entretien et leur fréquence selon le type de plantations (arbres, arbustes, couvre-sols, vivaces, pelouses, etc.) Exemples de mise en œuvre : Pour lutter contre les insectes ravageurs dans les massifs, la ville utilise comme protection naturelle, les larves de Chrysope. Ces larves utilisées comme auxiliaire de culture en lâchers, s’attaquent aux pucerons mais également à d’autres ravageurs tels que les acariens, les aleurodes ou autres trips. Pour le désherbage sur la voirie la ville s’oriente sur l’achat d’une machine polyvalente haut pression et vapeur d’eau utilisable aussi pour l’enlèvement des tags." "NOTION 1 : PREVENTION DES RISQUES Le PLU de la commune de Villiers-le-Bel a intégré pleinement la question de la prise en compte des risques dans l’aménagement du territoire beauvillésois, en inscrivant clairement dans son règlement la volonté d’une gestion alternative intégrée des eaux pluviales. Ainsi, Pour tout aménagement réalisé sur un terrain, il est demandé : - d’une part, de ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales, - d’autre part, une régulation des eaux pluviales à la parcelle puis l’infiltration de celles-ci, si la nature du sol le permet (en s’assurant des contraintes géotechniques) ou leur restitution au réseau public d’eaux pluviales avec un débit de fuite global maximum de 0,7 litre/seconde/hectare de parcelle dans la limite de la faisabilité technique (avec un minimum technique de 5 litres par seconde). Le degré de protection pour le calcul du volume de rétention des eaux pluviales est basé sur une pluie retour de 50ans. Le projet d’aménagement du quartier est allé plus loin que le PLU en imposant pour les programmes immobilier la contrainte d’un zéro rejet ( exception faite du lot C pour des besoins paysagers). Le PLU impose notamment, et cela afin que l’impact sur la maîtrise des inondations soit positivement durable, que les techniques de stockage soient pérennes. Pour ce faire, leur fonctionnement doit être optimal et leur entretien facile. L’une des solutions pour y parvenir est de concevoir des ouvrages à ciel ouvert intégrés à l’aménagement. Le PLU proscrit en outre l’infiltration des eaux pluviales dans les zones où figure un risque de tassement de terrain lié à la dissolution du gypse. Le PLU impose également la mise en place de dispositifs de prétraitement (débourbage et déshuilage) des eaux de ruissellement provenant des parkings extérieurs et voiries des projets d’aménagement, en fonction des risques engendrés sur le milieu récepteur avant rejet dans celui-ci. Ces ouvrages de prétraitement doivent faire l’objet de convention d’entretien. Toutes précautions doivent être prises afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les propriétés voisines. Même si la carte du risque d’inondation par remontées de nappes concernant la commune de Villiers-le-Bel indique que le site du projet est situé dans une zone à la sensibilité très faible vis-à-vis de ce risque, la ville a souhaité aller plus loin dans ses objectifs pour le projet de rénovation urbaine, avec la volonté d’atteindre dans la mesure du possible l’objectif quantitatif de zéro rejet d’eau pluviale à l’égout pour les futurs aménagements. Le dossier Loi sur l’eau, élaboré par le bureau d’études techniques Infraservices, a permis de vérifier la faisabilité de ces objectifs et d’établir un certain nombre de préconisations pour sa bonne mise en œuvre. En effet, mettre en œuvre une gestion intégrée des eaux pluviales requiert une stratégie commune aux domaines public et privé, avec une gestion des eaux pluviales imposée également à la parcelle. La pluviométrie prise en compte dans le dimensionnement des ouvrages hydraulique est la pluie centennale. Les résultats d’essais de perméabilité ont montrés la possibilité d’infiltrer les eaux pluviales. Cependant la totalité des eaux ne pourra pas être infiltrée (pour les caractéristiques d’imperméabilité des sols). Pour cela, sera conservé un principe de rejet à débit régulé. L’ensemble des maîtres d’ouvrages des programmes de logements ont dû missionné des bureaux d'étude spécialisés afin d'optimiser leurs projets et de mettre en place le recueil des eaux à la parcelle tel que demandé dans les cahiers des charges. La requalification envisagée permettra de déconnecter la majeure partie des eaux de ruissellement du réseau eaux pluviales existant. Les eaux seront tamponnées et infiltrées, seule une faible partie des eaux seront rejetées au réseau à débit régulé au réseau pour de fortes pluviométries. Cette stratégie permet ainsi de minimiser les rejets tout en favorisant une infiltration et empêche de surcharger les réseaux de la ville. Sur la prise en compte des autres risques, le projet a été doté des études techniques nécessaires pour les anticiper. Ainsi, sur le risque de retrait ou gonflement d’argiles, qui pourrait concerner le site situé dans zone d’aléa moyen, une étude géotechnique a été menée sur tout le périmètre du projet. Ainsi les opérations en phase étude prennent en compte les obligations réglementaires liées à tous les documents de prévention des risques (naturels, minier, technologiques, inondations, etc.). Les documents sont alors analysés avant les études projets et les risques sont pris en compte pour le dimensionnement et l'adaptation des programmes dans leur ensemble. NOTION 2 : ANTICIPATION ET ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE En totale continuité avec les grands objectifs de l’agenda 21 communale, la ville de Villiers-le-Bel a fait le choix d’intégrer dans son projet de rénovation urbaine la question de l’adaptation au changement climatique, au travers du concept de parc habité, dans lequel les constructions existantes et futures se développent dans une trame paysagère. Ainsi, les projets du parc et du square intègrent parfaitement cette problématique : ils sont les lieux d’aménagement privilégiés des dispositifs alternatifs pour le recueil et le traitement des eaux pluviales. Ils sont également des éléments importants de la régulation hygrométrique et de la qualité de l’air, par le développement des surfaces végétales et engazonnées limitant les surfaces étanches et permettant une gestion économe des eaux de surface. Ils participent ainsi fortement à la réduction des effets d’ilots de chaleur. Cette trame paysagère a aussi été étudiée avec la prise en compte de la gestion durable et d’un entretien adapté pour la collectivité sur le moyen et long terme, dans une logique respectueuse de l'environnement. L'application du modèle de la gestion différenciée sera mise en place sue le site, avec des choix portés sur la diversité végétale et des méthodes alternatives (désherbage mécanique, thermique, …) et/ou moyens biologiques (protection biologique intégrée avec auxiliaires, recours à des phéromones,…). Les contraintes liées au changement climatique ont également été intégrées dans la conception des projets de construction : a) pour les équipements publics L’école Louis Jouvet, livré en juin 2014, a intégré pleinement les principes bioclimatiques dans sa conception : - une disposition des salles en fonction de la course du soleil : à l’intérieur du bâtiment, les salles de classes ont été disposées au Nord et à l’Est afin d’éviter les trop fortes chaleurs liées aux rayons du soleil ; - la ventilation de toutes les salles, en été comme en hiver, grâce à un système de ventilation double flux. Ce système permet un renouvellement de l’air important et permanent propice à une meilleure concentration. Le système d’échangeur calorique permet en outre de faire entrer de l’air à bonne température ; - l’éclairage naturel assuré dans toutes les salles grâce aux larges surfaces vitrées, à la hauteur des fenêtres ainsi qu’à l’observation d’une bonne régularité de la lumière dans tout le bâtiment. Pour éviter toute déperdition de chaleur, les doubles vitrages ont été fixés directement sur la structure en bois. Chaque fenêtre est spécialisée selon son orientation pour gérer de façon optimale le niveau d’éclairement naturel et l’apport en chaleur. La future crèche de 45 berceaux intégrera également les principes bioclimatiques, visant une certification NF Bâtiment Tertiaire – Démarche HQE. Pour la ville de Villiers-le-Bel, cette opération à Haute Qualité Environnementale doit permettre de sensibiliser le plus grand nombre de personnes (agents de la collectivité, enfants, parents, personnels, habitants, équipes de la crèche, etc.) et les inciter à s'engager mutuellement dans une démarche de développement durable. Pour cela, la ville souhaite mettre en place les actions suivantes : - l'élaboration et la diffusion d'un guide de l'usager pour expliquer la conception du bâtiment et son fonctionnement, - la création d'une base documentaire du bâtiment remise au gestionnaire comprenant un document de synthèse sur le fonctionnement de tous les éléments susceptibles d'être maintenus et facilement consultable sous forme de carnet d'exploitation du bâtiment. b) pour les logements neufs ou réhabilités : Pour encadrer son action en faveur d’un développement immobilier durable, EFIDIS s’appuie sur des normes, des labels et des certifications reconnus. Ainsi, leurs logements qui seront construits sur le lot A seront certifiés Habitat & Environnement avec le label Haute Performance Énergétique (HPE) ou Très Haute Performance Energétique (THPE), visant une réduction des consommations d’énergie primaire de 10 ou 20 % par rapport à la RT 2012. La ville de Villiers-le-Bel définira également avec les autres bailleurs les niveaux de performances énergétiques à atteindre que ce soit sur les logements neufs ou à réhabiliter." "La Ville de Villiers-le-Bel a prouvé qu’elle se positionnait comme un territoire leader en matière d’efficacité énergétique en mettant en place dès 1983, avec la commune de Gonesse, un syndicat intercommunal en charge du service public de chauffage urbain (production et distribution, dans un double objectif de qualité d’offre de services aux habitants et de développement durable. Le syndicat intercommunal Villiers-le-Bel Gonesse (SIVLBG) possède un réseau de chauffage urbain long de 10 km, alimenté majoritairement par la géothermie avec deux chaufferies d'appoint et une cogénération. Ce réseau présente de nombreux avantages dont les tarifs pratiqués aux abonnés et usagers. Ce réseau est confié par délégation de service public depuis 2007 à la société Coriance pour 12 ans. A proximité immédiate de Villiers-le-Bel, sur le territoire de la commune de Sarcelles, se situe une usine de traitement des ordures ménagères (UIOM) gérée par le syndicat mixte pour la gestion et l'incinération des déchets urbains de la région de Sarcelles (SIGIDURS), dont Villiers-le-Bel est membre. Cette UIOM fournit le réseau de chauffage urbain de Sarcelles. La ville de Villiers-le-Bel souhaite faire étudier la faisabilité technique, économique et juridique d'un éventuel raccordement à cette source d'énergie ou d'autres sources complémentaires en ENR. Par la création d'un réseau de chaleur à partir de l'UIOM du SIGIDURS et/ou par l'extension du réseau de Villiers-le-Bel et de son interconnexion à l'UIOM du SIGIDURS en complément de la fourniture assurée par le SIVLBG, avec une éventuelle réversibilité de fourniture entre les deux réseaux. Pour cela, la ville a confié cette étude de faisabilité au bureau d'études BERIM. Cette étude est en cours d'élaboration (cf. engagement 1 – notion « Diagnostic »). Elle devrait permettre de préciser les programmes et ensembles immobiliers qui pourront être desservis par le réseau de chaleur urbain, notamment sur le quartier de DLM-Cerisaie. A l’échelle du site de DLM-Cerisaie, la sobriété énergétique a été souhaitée pour l’ensemble du projet, en particulier sur les espaces et équipements publics, levier d’action privilégié pour la collectivité. De plus, il s’agit d’espaces et équipements neufs, conçus spécifiquement dans cet objectif. Ainsi, chaque nouvelle rue sera pourvue de lampadaires d’une hauteur de huit mètres munis de lanternes à basse consommation (diodes électroluminescentes). Les flux lumineux seront dirigés aussi bien sur les rues que sur les trottoirs et les pistes cyclables. Ces aménagements permettront de réaliser 30 à 40 % d’économies sur les dépenses liées au fonctionnement tout en respectant les règlementations en termes de niveau d’éclairement et de confort visuel. L’école Louis Jouvet est également un équipement exemplaire en matière de sobriété énergétique et d'utilisation d'énergies renouvelables. Le choix d'un mix énergétique a été fait : géothermie pour chauffer l'école et panneaux solaires pour l'eau chaude sanitaire dans les cuisines. Le choix d'une isolation performante a également été fait : - pour les murs : trois couches de matériaux isolants d’une épaisseur de 30 centimètres derrière l’habillage de bois, - pour le sol : plusieurs couches d’isolants avec un traitement spécifique pour les angles afin de les protéger efficacement des ponts thermiques - pour la toiture : trois couches successives de matières isolantes avec une surface végétale elle-même régulatrice de température en dernière épaisseur sur l’extérieur. Ce même objectif de sobriété énergétique a été visé pour la future crèche avec une performance énergétique RT 2012 – 10 % avec des dispositifs de conception bioclimatiques : - Le bâtiment est particulièrement compact et disposera d’isolants thermiques d’épaisseur conforme aux différents calculs thermiques. De même pour les caractéristiques des vitrages. - L’ensemble des ouvertures est constitué de châssis en aluminium laqué à rupture de pont thermique ; - le confort d’été sera assuré par des stores extérieurs installés sur la plupart des châssis. - Sur la toiture haute du 2e étage, la toiture-terrasse sera végétalisée en partie ; - Des capteurs solaires seront installés pour l’eau chaude sanitaire. Pour autant, les espaces privés n’ont pas été oubliés et on fait l’objet de nombreuses interventions visant à réduire les consommations. Les bailleurs et copropriétaires se sont également engagés dans une démarche de transition énergétique pour leurs réhabilitations, et également pour les constructions neuves. (cf. engagement 16). Dans le cadre des plans de sauvegarde des Bleuets et des Acacias, les études thermiques réalisées dans ces deux copropriétés ont démontré que le programme de travaux prévu permettrait un gain énergétique de : - 57% pour la copropriété des Acacias avec un passage d’une étiquette E (275 kWhEP/m².an) à une étiquette C (117 kWhEP/m².an), - 54% pour la copropriété des Bleuets avec un passage d’une étiquette D (214 kWhEP/m².an) à une étiquette C (98 kWhEP/m².an). Le programme de travaux prévu dans les deux copropriétés comprend : -le changement de toutes les menuiseries et leur déplacement au nu extérieur, -l’installation d’un système de ventilation mécanique contrôlée, -une isolation ITE des façades par l’extérieur, -une isolation des planchers hauts (toiture) et des planchers bas (plafonds des RDC)." "En 2010 dans le cadre de la Gestion urbaine de proximité la ville procède à une étude portant sur la collecte d’ordures ménagères. La communauté d’agglomération Val de France, le bailleur OSICA et quelques habitants ont proposés de tester l’usage et l’efficacité de bornes d’apport volontaire. Installées place Presmane et place du Bois Joli, les nouvelles bornes desservent aujourd’hui 300 logements soit 1700 habitants. Pour expliquer le principe, une large campagne de sensibilisation a été menée à travers le quartier par les Ambassadeurs du tri Val de France, les bénévoles d’Unis-Cité, les gardiens d’Osica ainsi que les agents de collecte de Véolia. Le dispositif rencontre aujourd’hui un véritable succès, et qui permet d’étendre ce dispositif plus largement. Dans le cadre des travaux d’espaces publics, la ville de Villiers le Bel a exigé aux entreprises de recycler les arbres abattus par le biais de broyats d’arbres. Dans le même esprit, les terres impactées par une pollution non dangereuse sont traitées sur place, avec un système de confinement à la chaux. Ces terres sont ensuite réutilisées pour constituer la structure des nouvelles voieries. La mise en place en place d’une charte cadre de vie traduit également une volonté de la Ville de prendre hautement en considération l’aspect du cadre de vie du quartier pendant la période des chantiers. Le respect de ces exigences est obtenu par des mesures préventives, de contrôle et de correction, dans certains cas accompagnées de sanctions financières en cas de non-respect. Ainsi à travers la charte mise en place, l’enjeu est de réduire les nuisances environnementales selon deux échelles : - Celle du chantier et de sa proximité. Il s’agit alors des nuisances ressenties par les usagers, extérieurs ou intérieurs au chantier : le personnel du chantier, les riverains, les occupants dans le cas de réhabilitation, les usagers de la voie publique. Ces nuisances sont par exemple le bruit, les salissures, les circulations, les stationnements. - Celle de l’atteinte à l’environnement et à la population en général. L’objet est alors de préserver les ressources naturelles et de réduire l’impact des chantiers sur l’environnement. Cet objectif revêt une importance particulière au regard des nuisances provoquées par l’ensemble des chantiers de bâtiment, surtout en termes de déchets produits et de pollutions induites. Enfin, un Ramassage de printemps sur les espaces extérieurs est organisé dans le cadre de la semaine du développement durable avec les habitants, les scolaires et les associations." "NOTION 1 : REDUCTION DE LA CONSOMMATION Dans le souci d’une gestion durable, la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage ont choisi de ne pas prévoir de système d’arrosage des surfaces plantées. En cas de canicule, il faudra faire un apport en eau aux arbres le nécessitant durant les premières années suivant la plantation. L’aménagement d’un appartement pédagogique permet des démonstrations d’éco-gestes auprès de la population adultes et enfants ces derniers étant de très bon vecteur dans ce domaine. Un suivi est également réalisé auprès de certaines familles volontaires pour l’apprentissage de ses éco-gestes au quotidien. Les actions menées par l’association des compagnons bâtisseurs au travers de l’apprentissage du bricolage sont aussi un temps de sensibilisation sur le traitement des fuites d’eau. Les propriétaires et/ou locataires sensibilisés pourront réparer eux-mêmes leur canalisation ou robinetterie. NOTION 2 : GESTION INTEGREE DES EAUX PLUVIALES ET USEES La ville de Villiers le Bel impose la gestion d’une pluie cinquantennale avec un principe de zéro rejet (débit régulé à 0.7L/s/ha pour le lot C afin de permettre au canal de verdure situé sur la Plaine de jeux d’être en eau) L’assainissement pluvial proposé sera réalisé par le biais de techniques alternatives à une gestion traditionnelle des eaux pluviales. Les ouvrages de collecte et de stockage seront dimensionnés sur une pluie centennale. Des essais de perméabilité ont été réalisés sur les différentes zones et ont permis la mise en place d’un principe de 0 rejet dans le réseau pluvial sauf en cas d’une pluie supérieure à l’épisode de référence. Les ouvrages de stockage de l’espace public seront à la fois des ouvrages de surface de type noues, espaces verts creux et des ouvrages enterrés de type structures réservoirs. Les principes fondamentaux des techniques alternatives sont les suivants : - Respecter les écoulements naturels, - Stocker l’eau à la source, - Favoriser l’infiltration, - Prendre en compte des épisodes pluvieux exceptionnels ou à la répétition d’épisodes pluvieux. Ce système présente l’avantage d’annihiler les ruissellements et la vitesse de l’eau, de permettre une mise en scène de l‘eau à travers la composition du plan masse ; dès lors, il n’est plus question de créer des ouvrages spécialement dédiés à l’eau, mais bel et bien d’utiliser un autre ouvrage, un autre lieu, pour lui créer une seconde fonction : la fonction hydraulique. On parle alors de gestion intégrée ou de pluri fonctionnalité des ouvrages. Ce concept permet d’apporter une forte valeur ajoutée, en termes de qualité paysagère, et de respect logique de développement durable, tout en limitant les coûts d’aménagements. Les économies d’investissement et de fonctionnement sont importantes ainsi qu’en termes de fonctionnement puisque les ouvrages sont d’abord entretenus pour leur fonction première. Des bandes plantées sont de surcroit des ouvrages de gestion des eaux pluviales. Des chaussées restent des chaussées mais peuvent devenir ponctuellement des massifs drainants. La récupération des eaux pluviales se fait par l’intermédiaire de noues situées en limite extérieure du trottoir, le trottoir est mis au niveau de la chaussée et les bordures sont régulièrement ajourées pour permettre l’écoulement naturel direct des eaux vers la noue. Les traversées piétonnes s’effectuent entre bordures ajourées. Des passages piétons indiquent les traversées pour les mal voyants. Les eaux de pluie de toiture des bâtiments sont récupérées dans des déclivités situées en partie centrale des îlots bâtis : les jardins de pluie. Ceux-ci sont alimentés en eaux selon les précipitations. Ils représentent une palette végétale spécifique des milieux humides (joncs, carex, roseaux, massettes, molinies, aulnes, frêne, saules, …) et abritent également la faune de ces milieux riches. L’eau de pluie se concentre au fond de ces jardins creux avant de rejoindre la nappe, à travers les sols perméables. Quelques cheminements permettent des descentes ponctuelles au creux de ces jardins de pluie accessibles pars des gués en fonction de la pluviométrie." "NOTION 1 : BIODIVERSITE a) Identification de la biodiversité existante : - Inventaire du patrimoine végétal avec état phytosanitaire sur les espaces publics - un inventaire du patrimoine végétal avec état phytosanitaire sur le lot constructible A par bailleur social EFIDIS réalisé en 2014montre que la diversification des habitats «naturels» est ici intéressante. Cette diversification devra être confortée par : - Une palette végétale adaptée aux conditions de sol et d’humidité ainsi qu’au climat/microclimat ; une palette végétale attractive pour la faune ; une palette végétale ne présentant aucun danger pour les usagers (toxicité, allergies…) ; - La création de micro-habitats favorables à l’accueil des insectes (bois mort au sol, plage de sable et de graviers, …) ; - Un parcours pédagogique pour la mise en valeur du patrimoine naturel préservé et surtout « recréé » ; - Un entretien « écologique » des espaces verts ; - La mise en partage des espaces verts avec les habitants et une association locale… Le contexte édaphique (nature du sol et du sous-sol) demandera une attention particulière quant à l’aménagement des noues et jardins d’infiltration qui doivent répondre à un objectif « zéro rejet pour une pluie centennale. La faible perméabilité des argiles et limons et l’éloignement d’un éventuel exutoire naturel devront être compensés par un dimensionnement adéquat du « jardin de pluie ». En parallèle, une étude a été menée par l’association AERHO afin d’analyser les interactions entre pigeons et nourrisseurs. Cette étude a conclu à l’implantation d’un pigeonnier sur le quartier ainsi qu’à la proposition d’outils de sensibilisation afin de diminuer les jets et dépôts de nourriture. Cette association prône une écologie de la réconciliation de manière à ne pas tuer les pigeons mais à vivre avec et à les canaliser dans des lieux avec la mise en place de pigeonniers et d’actions d’accompagnement auprès des nourrisseurs pour les sensibiliser à les nourrir dans des espaces spécifiquement aménagés. b) Développement des espaces plantés Le site est largement planté. Les sujets choisis sont adaptés au milieu urbain, demandent peu d’entretien et présentent un intérêt esthétique important au fil des saisons. Au total c’est plus de 550 arbres et 5500 arbustes qui sont plantés sur les espaces publics du quartier de la Cerisaie - DLM. Une majorité des arbres existants en bonne santé est conservée. Les arbres plantés sont des sujets développés. Ils sont plantés pour produire un effet rapide, voire immédiat, et être mieux respectés par les usagers.. NOTION 2 : GESTION ET USAGE DES ESPACES VERTS Mise en œuvre en phase chantier d’une charte cadre de vie. Cette charte permet de respecter le milieu dans lequel se déroule le chantier, notamment par la sensibilisation des acteurs sur le chantier à la prise en compte des enjeux environnementaux, et notamment de préservation de la biodiversité (ne pas polluer les sols, éviter les poussières, gérer les déchets de manières durable…). Cf : engagement n°8 et 18. L’entretien des végétaux entre dans le cadre d’une gestion raisonnée à travers notamment la mise en place du carnet d'entretien qui fixe les objectifs suivants : − Un bon état sanitaire des espaces plantés en n'utilisant que les produits organiques ou naturels. L’entreprise est tenue de respecter l’interdiction d’utilisation des produits phytosanitaires (fongicides, insecticides et herbicides). − Une utilisation de méthodes alternatives (désherbage mécanique, thermique, …) et/ou moyens biologiques (protection biologique intégrée avec auxiliaires,…), lesquels devront en outre concourir au bon aspect des végétaux (floraison, feuillage des arbres, etc…). Ce carnet précise les différentes formes d'entretien et leur fréquence selon le type de plantations (arbres, arbustes, couvre-sols, vivaces, pelouses, etc.) Exemples de mise en œuvre : Pour lutter contre les insectes ravageurs dans les massifs, la ville utilise comme protection naturelle, les larves de Chrysope. Ces larves utilisées comme auxiliaire de culture en lâchers, s’attaquent aux pucerons mais également à d’autres ravageurs tels que les acariens, les aleurodes ou autres trips. Pour le désherbage sur la voirie la ville s’oriente sur l’achat d’une machine polyvalente haut pression et vapeur d’eau utilisable aussi pour l’enlèvement des tags." 15 L'écoquartier des Yèbles de Changis 18/12/14 Active Commune appartenant à la couronne d'un grand pôle Avon 77014 14158 SEINE-ET-MARNE (77) Ile de France "La ZAC des « Yèbles de Changis » à Avon est un projet de reconversion de terrains à dominante industrielle situés autour de la gare de « Fontainebleau-Avon », à 60 km au sud-est de Paris. Il se répartit sur deux sites d'une superficie totale de 2,4ha, l'un à l'ouest de la gare (1,4ha), l'autre à l'est (1ha). Le programme prévoit la construction de 300 logements dont 15% de logements sociaux et la construction de locaux liés à une activité économique et commerciale pour une SHON totale de 5100m². Le calendrier prévisionnel fait état d'une livraison de l'ensemble des bâtiments pour fin 2016." Faubourg NON NON Place de la Gare, rue des Yèbles, rue de la Petite Vitesse, rue du Viaduc. EPSG4326 MULTIPOLYGON(((2.7273823697066 48.417415751555,2.7277205307455 48.416989374592,2.72771602402585 48.416739429477,2.72747556093429 48.4162665795633,2.7272605876782 48.4158749291359,2.7274298018931 48.4158290474324,2.72774578628861 48.4160480477902,2.72813860817832 48.41624143565,2.72847319966714 48.4163647460959,2.72873073040221 48.4164574687384,2.72905443411239 48.4165411779419,2.72804564021019 48.4176156541692,2.7273823697066 48.417415751555))) Reconversion de terrains à dominante industrielle : hangar à charbon, hangar de commerce, maison gardien sncf, bâtiment de commande sncf. "Une Zone Naturelle D'Intérêt Ecologique, Faunistique Et Floristique (ZNIEFF) et une zone NATURA 2000 sont à proximité. De plus, il y a à proximité le Site Classé de la Forêt de Fontainebleau. * Modes d'accès à l'opération en transports en commun existants : - TCSP (transports En Commun En Site Propre) : gare SNCF - TC : Gare routière avec cars, bus, taxis * Modes d'accès à l'opération en transports en commun prévus à terme : Maintien et renforcement de l'existant * Éléments de cadrage et de planification à l'échelle supra-communale : - SCOT en cours d'élaboration. * Éléments de cadrage et de planification à l'échelle inter-communale : - Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 24/11/10 - Plan de Déplacements Urbains (PDU) du 14/11/2007 - Programme Local de l'Habitat (PLH) en cours d'élaboration" Renouvellement urbain Habitat 2,4 0 1000 300 20200 45 Structure petite enfance 2100 3000 "* Programme de logements en cours de définition. Pourcentage de logements sociaux : 15% * Détails du programme économique : - 3000 m² de surfaces commerciales (à définir), activités tertiaires à définir - Surface totale des équipements, services, activités économiques et commerciales : 5100m2 SHON * Détails des équipements et espaces publics : structure petite enfance, circulations douces, espaces verts, parking public, emplacements vélos..." 0 125 125 "- Agenda 21 en cours d'élaboration Notre Agenda 21 se veut d'abord institutionnel avant d'entamer un Agenda 21 territorial." OUI NON ZAC "Foncier propriété de Réseau Ferré de France (environ 90%) et SNCF. Propriétaires fonciers associés à la démarche." "Ce projet se veut exemplaire, notamment sur le plan énergétique. Vitrine du développement durable et pierre angulaire de l'Agenda 21, notre écoquartier se doit d'être un levier pour le territoire, la concrétisation d'une approche environnementale, sociale et économique de l'urbanisme. Évaluation des besoins locaux via des études faisabilité. Document(s) présentant les objectifs de l'écoquartier : Dossier de création de ZAC et traité de concession." "* Personnes consultées au sujet de l'opération : - Élus : Comité de Pilotage - Habitants : 2 Réunions publiques - Experts : Juridique, Energétique - Administrations : Comité de Pilotage (EPCI, DDT, DIREN, SDAP) * Concertation réglementaire : Enquête publique sur le dossier de création." "Maitre d'ouvrage du projet, Aménageur et Société d'économie mixte : Aménagement 77, Arnaud DUCHET, Directeur du Développement. Procédure de ZAC : retenu dans le cadre de la mise en concurrence sur la base du dossier de création de ZAC." "Maîtrise d'oeuvre du projet : SAFEGE, Monsieur FOSSE, Responsable unité Maîtrise d'oeuvre Bureaux d'Études techniques ou spécialisés en développement durable : - AME Environnement, Paysagiste, Mr PATERNOTTE - H4, Mr REBILLAT - Cedres, Mr POMMET - Dutertre et associés, Architecte-Urbaniste, Mme DUTERTRE" "* Partenaires : - École des Mines (ARMINES) via un contrat de collaboration : Stratégie énergétique, critères de développement durable à prendre en compte * Acteurs locaux associés invités au comité de pilotage pour le suivi des études de faisabilités: - DDT (Mr RENÉ: parti, Mr SOMMIER) - SDAP (Mr GERAULT) - DIREN (Mr CABRIT)" 2010 2011 2012 2014 2016 Dossier candidature appel à projet écoquartier 2011 "Arnaud DUCHET, Directeur du Développement, 56, rue Dajot, BP 34 77004 Melun Cedex 01 64 37 24 59 aduchet@amenagement77.fr" ABSENT ABSENT ABSENT Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT "Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité Sous-thémes Qualité du cadre de vie" "Les étapes ci-dessous du projet d'écoquartier rendent compte d'un portage politique fort et pérenne, d'un pilotage efficace tant sur le plan stratégique qu'opérationnel. Elles montrent l'association au projet des habitants, la mise en place d'information, l'association de partenaires publics et privés. Avant le dossier de création de ZAC - Lancement des études urbaines par délibération en date du 27 mars 2007 - Choix du prestataire pour ces études : Bureaux d'études Dutertre et associés / Burgéap - Comité de pilotage : élus, DDT, DIREN, ONF, SDAP, RFF, SNCF, Bureau d'étude missionné pour le PLU, Communauté de Communes Fontainebleau-Avon - 2 Réunions publiques : en mai 2008 sur site (hall de la gare + visite des terrains) et en septembre 2008 - présentation du diagnostic urbain et paysager du site - présentation des différentes hypothèses urbaines étudiées et de scénarii d'aménagement. - 2 expositions ont suivi les réunions publiques : l'une de six panneaux, un mois au service Urbanisme, avec mise à disposition d'un registre d'observation, une autre de huit panneaux, un mois au service Urbanisme, avec mise à disposition d'un registre d'observation. Annonces de la concertation et des réunions publiques par affichage en mairie, tracts, presse, site internet, journal communal. - Bilan de la concertation et dossier de création de ZAC : approuvé par délibération en date du 18 novembre 2008. Après le dossier de création de ZAC - Lancement d'un avis d'appel à candidature au BOMP, au JOUE et au Moniteur, en date du 26 mars 2009 - Commission d'Aménagement : ouverture des candidatures, 25 mai 2009 - Commission d'Aménagement : ouverture des offres, 2 septembre 2009. - Négociations jusqu'en mai 2010 : questions écrites et entretiens. - Partenaires pour sécuriser le traité de concession : Cabinet d'Avocats Molas, Ecoles des Mines sur les cibles Développement Durable, Cabinet NuevoMund sur l'énergie positive. - Délibération du 29 juin 2010 : approbation du choix de l'aménageur Aménagement 77 comme concessionnaire de la ZAC, et des clauses du traité de concession. - signature du traité de concession le 28 septembre 2010 entre la Ville et Aménagement 77 - Lancement d'études complémentaires par l'aménageur : énergétiques, urbaines, paysagères, environnementales, expertise de sol, voirie et réseaux divers - Comité de pilotage : élus, DDT, RFF, SNCF, Aménageur - Comité technique : élus, aménageur et bureaux d'études maîtrise d'oeuvre, experts énergétiques Organisation interne : - élus référents : Monsieur le Maire (Jean-Pierre LE POULAIN) et son Premier Adjoint à l'Urbanisme, aux travaux et au cadre de vie (Claude DEZERT) - agents référents : DGS et Directeur de l'Urbanisme et du Développement Durable" "La localisation de l'opération, au coeur d'un territoire urbanisé et desservi par un pôle d'échange multimodal, son insertion dans un quartier équipé et diversifié (logements, commerces, bureaux, équipements) et sa proximité de la forêt de Fontainebleau correspondent au contexte social, environnemental et économique idéal pour participer à une démarche d'urbanisation inscrite dans le développement durable. Les terrains support du projet sont situés de part et d'autre de la gare Fontainebleau-Avon. Friches industrielles et délaissés de terrains, ils isolent actuellement les espaces publics de la gare et la prive de liens plus soutenus avec le tissu urbain proche. Le lancement en 2007 d'études de faisabilité sur ces terrains a permis une parfaite connaissance du territoire. La phase de diagnostic urbain, sur un périmètre d'étude élargi, a dressé les contraintes et les atouts du site, ses enjeux environnementaux, sociaux et économiques. Une seconde phase a consisté en l'élaboration d'un projet, en étudiant les options d'aménagements publics, d'équipements et de programmation. Des scenarii d'aménagements urbains en continuité avec leur environnement, offrant une perspective de mixité de programme et une mixité sociale et générationnelle d'implantation de gabarits, ont pu voir le jour. Puis un parti d'aménagement urbain a pu être retenu et retranscrit au sein du dossier de création de ZAC. Les procédures de révision du PLU et d'élaboration du PLH, menées en parallèle à l'échelle de l'intercommunalité, ont permis une cohérence et une adéquation du projet vis-à-vis des documents d'orientation généraux et des choix de politiques urbaines intercommunales." "Lors de la phase de définition des orientations d'aménagement et du programme prévisionnel de construction, une analyse du marché immobilier et foncier a été établie au regard notamment des déclarations d'intention d'aliéner (la Ville exerce un droit de préemption renforcé) et de contacts auprès de professionnels de la construction. Ensuite, lors de la mise en concurrence des aménageurs, les négociations avaient notamment pour but de s'assurer de la faisabilité de ce projet exemplaire, sur un plan financier (budget prévisionnel), technique (quartier à énergie positive) et juridique (sécurisation de la procédure et des règles d'urbanisme). A noter que les propriétaires fonciers ont également été associés à l'ensemble des études." "La concertation a démarré au travers des différentes réunions publiques dans le cadre de la définition du projet. La Collectivité, comme l'Aménageur et son équipe, notamment l'Urbaniste de l'opération, sont engagés dans ce processus de présentation, participation, explication et concertation qui reste à formaliser pour la suite de l'opération. Conscient que la réussite d'un projet aussi ambitieux passe par une évaluation constante, les modalités d'une évaluation continue restent à formaliser en parallèle de la charte environnementale réalisée et pilotée par l'Aménageur. Cette charte servira de référentiel annexé au cahier des charges de travaux pour que les entreprises s'engagent (chantier à faible nuisance...) et au cahier des charges de cession de terrain pour que les promoteurs s'engagent tant pour la conception que pour la réalisation de leur bâtiment et leur fonctionnement." "Pérenniser la démarche sur le territoire c'est engager toute la ville dans le développement durable. Ainsi ont pu être mis en place ou programmés : * le lancement de la démarche Agenda 21 de la Ville d'Avon, début 2010, au sein de laquelle l'écoquartier prendra toute sa place et devra servir de levier sur le territoire. Notre démarche s'attache aujourd'hui à faire ce travail pour la collectivité (un Agenda 21 institutionnel) avant de l'étendre au territoire et d'y associer tous les acteurs (l'Agenda 21 territorial). Ce premier travail a permis une réelle prise de conscience des nombreuses actions déjà menées au sein des services de la Ville et répondant au développement durable. * une politique ambitieuse d'actions de sensibilisation, d'information et d'éducation aux questions du développement durable, pour le grand public et les écoles : - Conférences débat : « Face au changement climatique : la végétalisation urbaine, une adaptation? », « La biodiversité et ses enjeux », « Les petits gestes du développement durable », « rénover son logement pour des économies d'énergie » ... - Expositions sur les déchets, l'énergie, l'eau, la nature en ville, faune, flore et zones humides, les végétaux, les climats, la Biodiversité, Eco-mobilité, les pesticides, les énergies renouvelables, les zones humides..... - Organisation Journée « Fête de la Nature », Journées de l'Environnement - De multiples partenariats développés : l’École des Mines Paris Tech, associations locales et nationales, agences régionales, partenaires nationaux et européens - Programme d'éducation à l'environnement avec les scolaires : Projet inter établissement, Exposition, Diaporama, Sorties scolaires, pose de nichoirs dans les écoles... - Géo-festival : une semaine sur le thème de l'eau (conférences, ateliers, expositions, animations...) - des formations au développement durable en 2011 pour les élus et le personnel de la ville dans le cadre de l'agenda 21 : à destination dans un premier temps des chefs de services et des agents directement impliqués dans le développement durable. Le programme reviendra sur les connaissances générales relatives au concept du développement durable et ses enjeux, et permettra d'analyser et de s'interroger sur nos pratiques pour envisager une démarche de changement, d'amélioration au sein de la collectivité sur des thématiques précises. Cette formation intégrera des actions réalisées ou en cours de réalisation par la ville dont l'écoquartier. * Plus spécifiquement pour le rayonnement et la communication du projet d'écoquartier, des partenariats seront recherchés pour créer des antennes, sur le site, d'organismes œuvrant sur le sujet, en phase études, en phase chantier et le cas échéant à plus long terme, pour permettre de sensibiliser le plus large public possible aux questions du développement durable mais aussi trouver des pistes ou réponses afin d'améliorer notamment les pratiques ou la qualité de leurs installations (isolation, menuiseries, chauffage, robinetterie) Des actions d'information sont à mettre en place pour permettre de diffuser les réussites de projet de la commune. Les compétences professionnelles réunies autour de cette opération doivent pouvoir prolonger leurs actions - rayonner - au service des actuels habitants d'AVON. Ainsi le patrimoine immobilier existant et les usages locaux pourront évoluer positivement vers une plus grande sobriété environnementale." "Une opération d'aménagement constitue toujours pour la plupart des riverains directs une source d'angoisse liée aux modifications de leur cadre de vie, y compris pour des terrains en friches ou des délaissés comme le quartier Gare d'Avon: elle devra apporter les garanties d'une véritable valorisation de celui-ci afin de permettre la véritable intégration urbaine comme humaine du projet et de ses nouveaux habitants. Les logements seront de surface et de typologie différente (taille des logements, collectif et semi individuel, etc) afin de satisfaire les besoins d'une population diversifiée, pour une mixité sociale et générationnelle. Afin d'assurer cette intégration et cette diversité sociale, le projet d'aménagement devra assurer un minimum de 15% de logements sociaux. En tant que nouveau quartier et pôle de centralité de la Ville, l'écoquartier devra pouvoir favoriser les rencontres et les solidarités intergénérationnelles (bancs, jeux d'enfants, espace public...) entre populations différentes. La reconstitution d'un nouveau centre ville, avec des commerces de proximité, une structure d'accueil petite enfance, est la garantie d'un lieu de convivialité permettant aux habitants d'échanger, de se rencontrer et de s'approprier leur quartier, ouvert sur l'extérieur. Afin de permettre l'accès à tous, la ville restructurera les accès piétons et personnes à mobilité réduite par la création de rampes d'accès, l'une depuis le nord du site, l'autre au sud-est." "Si la création des rampes d'accès au site participe à cette solidarité, nous pouvons également citer la réalisation d'un parking public dans le cadre du foisonnement des places de stationnement. La logique de foisonnement consiste à réaliser le nombre règlementaire de place de stationnement, en limitant celles directement attachée aux programmes de logements ou commerciaux, au profit d'emplacement mutualisés au sein d'un parc public de stationnement. Cette manière de procéder relève d'une politique de développement durable responsable. Aussi l'élargissement de l'espace public sur la rue des Yèbles et sur la rue de la petite vitesse, la création d'un équipement public petite enfance sont autant d'équipements publics permettant les échanges, pour des modes de vie solidaires et responsables." "Les constructions feront l'objet d'un cahier des charges architecturales, paysagères et environnementales. Celui-ci visera à définir l'exigence tant en matière de qualité architecturale et d'intégration, de qualité de matériaux, que d'environnement. Les différents thèmes environnementaux seront traités afin de réduire l'impact de l'opération et d'inviter les habitants à la pratique de gestes verts. Ces nouvelles pratiques constructives (orientation, matériaux, isolation, équipements), ces gestes écocitoyens, luttent notamment contre le gaspillage d'eau et d'énergie et permettent une adaptation de nos modes de vies aux enjeux environnementaux. L'opération veillera au travers son cahier des charges environnemental et paysager à la mise en place de végétaux ou dispositifs susceptibles de favoriser la bio diversité et la mise en œuvre de variétés locales ou parfaitement adaptées. Ces options devront être compatibles avec des exigences de maîtrises des consommations d'eau ou devront pouvoir être traitées au travers de réserves d'eaux internes. Elles devront par ailleurs s'inscrire dans une logique d'entretien des espaces verts cohérent. Ces prescriptions s'appliqueront tant aux espaces publics que privés. A noter que l'ensemble du site fera l'objet d'importantes prescriptions en matière d'isolation phonique des constructions afin de limiter les nuisances sonores liées aux voies ferrées et à la gare." "Quelques exemples : - Valorisation du patrimoine bâti : le Buffet de la gare en état d'abandon, a été racheté par la Ville à la SNCF en 2008, un projet de réhabilitation ambitieux est actuellement en cours. Sa réouverture est prévue dès la fin 2011 et doit permettre une première redynamisation de l'espace public de la gare. - Valorisation du patrimoine naturel : Au sud de l'îlot ouest, l'espace vert existant qui accompagne très bien le site et sa topographie et valorise le viaduc, d'une superficie de 3900 m², a été ôté du périmètre de ZAC afin de le préserver totalement. - Respect de la toponymie locale historique : le nom de l'écoquartier s'est inspiré des lieux-dits du site : écoquartier des Yèbles de Changis." "Pour un quartier adapté au contexte urbain, l'analyse des règles d'urbanisme des zones en périphérie immédiate a été un préalable : occupations et utilisations des sols, implantation des constructions, emprise au sol, hauteurs, coefficient d'occupation des sols. Ainsi le gabarit des immeubles et leur densité s'inscriront dans la continuité du bâti existant et de la topographie, en s'adaptant à la déclivité naturelle des terrains. Les fronts urbains ainsi créés resteront en cohérence avec le bâti environnant." "La programmation de l'opération s'inscrit dans la volonté de créer un quartier cohérent et attractif pouvant évoluer et participer au renforcement du pôle gare. L'objectif est de contribuer, dans l'ensemble du quartier de la gare, au maintien d'un certain niveau d'équipements, de services et de commerces de proximité susceptibles d'encourager les modes de déplacement doux et collectifs. La programmation de l'opération veillera aux principes de mixité, enjeu du développement durable : - Mixité fonctionnelle du quartier autour du pôle gare avec la présence de commerces de proximité, de bureaux, d'hôtels, de services et d'un équipement public d'accueil Petite enfance. - Mixité de l'offre de logement qui devra être adaptée à des situations et aspirations diverses, - Mixité sociale et générationnelle avec des logements aux dimensions, équipements et accessibilités diverses en accession à la propriété et des possibilités de logements locatifs sociaux," "Dans le cadre du Plan de Déplacement Urbain et du projet pôle gare aujourd'hui réalisé, le site est connecté au reste de l'agglomération et organisé pour accueillir l'écoquartier : - gare voyageurs - gare routière (9 quais) - transports communs en site propre (bus) - parking à vélo - voies cyclables - circulations piétonnes et PMR - mise en place d'un stationnement automobile payant" "Afin d'améliorer l'accessibilité et la visibilité de la gare par rapport à l'avenue Roosevelt, au nord de l'opération, l'accès piéton existant sera entièrement remodelé, afin de créer des rampes confortables pour les personnes à mobilité réduite. Cette implantation contribue à l'articulation de la ville et de la forêt et aux échanges inter quartier pour les habitants actuels et futurs. Afin de permettre le passage des personnes à mobilité réduite et des poussettes vers la gare et vers l'ensemble de ses équipements et services (réseau ferré, bus, commerces), une rampe d'accès sera créée au sud de l'opération. Elle permettra de réaliser un bel espace paysager planté rue des Yèbles, à flanc de coteau, mise en valeur et sécurisé par un éclairage de qualité. Un escalier transversal sera inscrit au coeur de la rampe pour permettre des cheminements divers plus rapides et ludiques. Cet espace constituera un nouveau repère important dans la rue. La ville a réorganisé l'ensemble de son plan de jalonnement directionnel, pour une meilleure fluidité des déplacements, en organisant notamment une signalétique dédiée aux cycles et aux piétons pour rejoindre par exemple le Château de Fontainebleau depuis la gare." "En tant que quartier durable, un écoquartier s'inscrit dans une perspective de développement durable, c'est-à-dire qu'il doit réduire au maximum son impact sur l'environnement, qu'il doit favoriser le développement économique, la qualité de vie, la mixité et l'intégration sociale. Il s'agit de réduire l'empreinte écologique afin d'offrir aux générations futures un environnement durable et proposer un projet urbain équitable, viable et vivable. L'opération intègre en amont de sa conception de nombreux critères, notamment une stratégie énergétique, de gestion de l'eau, de traitement des déchets, l'usage de matériaux locaux, écologiques et sains, des mobilités « propres », la protection des paysages et de la biodiversité, la gouvernance, la mixité fonctionnelle, sociale et intergénérationnelle, la prévention des risques et des nuisances... Les constructions feront l'objet d'un cahier des charges architecturales, paysagères et environnementales. Celui-ci visera à définir l'exigence tant en matière de qualité architecturale et d'intégration, de qualité de matériaux, que d'environnement. Les différents thèmes environnementaux seront traités afin de réduire l'impact de l'opération et d'inviter les habitants à la pratique de gestes verts. Ces nouvelles pratiques constructives (orientation, matériaux, isolation, équipements) et ces gestes luttent notamment contre le gaspillage d'eau et d'énergie et permettent une adaptation de nos modes de vies aux enjeux environnementaux. L'opération veillera au travers de son cahier des charges environnementales et paysagères à la mise en place de végétaux ou dispositifs susceptibles de favoriser la biodiversité et la mise en œuvre de variétés locales ou parfaitement adaptées. Ces options devront être compatibles avec des exigences de maîtrise des consommations d'eau ou devront pouvoir être traitées au travers la récupération des eaux pluviales. Elles devront par ailleurs s'inscrire dans une logique d'entretien des espaces verts cohérent. Ces prescriptions s'appliqueront tant aux espaces publics que privés. Les modalités de collecte des déchets seront optimisées pour la valorisation de ces derniers. Des aménagements urbains, des locaux suffisamment dimensionnés, d'accès aisé et compatibles avec les modalités de collecte, seront conçus. Aménagement 77 a lancé différentes études pour définir avec une plus grande précision, les engagements qui pourront être imposés aux futurs acquéreurs (cahier des charges), afin de formaliser, avec la Collectivité, une Charte d'objectifs d'aménagement durable." L'opération jouxte la forêt de Fontainebleau, laquelle est classée par décret du 19 avril 2002 en forêt de protection. Ce contexte de localisation exceptionnelle, contribue à une articulation directe du quartier avec le milieu forestier, articulation qui sera renforcée par la restructuration de l'accès piéton au massif, et l'orientation des futurs bâtiments pour lesquels des vues sur la forêt seront recherchées. "Pour limiter au mieux l'émission de gaz à effet de serre, il a été préconisé la mise en place de réseaux de transport en commun ou de circulations douces : bus en site propre, pistes cyclables, cheminements piétonniers... La présence de la gare routière favorise les circulations en transport en commun. L'emplacement des parkings à vélo à côté de la gare, permet une réelle incitation des usagers du quartier et de la ville à utiliser ce moyen de transport. De la même manière, les cheminements piétons sont nombreux et sécurisés. La conformité aux exigences en matière d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite sera respectée. Néanmoins, et pour ne pas entrer en conflit avec l'usage de la voiture, il est maintenu des emplacements pour garer les véhicules, notamment pour les taxis, dépose minute et livraison." "L'énergie est la thématique prédominante de cet écoquartier comme il le sera développé à la question n°26. Dès sa conception, le projet devra atteindre l'objectif de bâtiments à énergie positive. Pour cela, il devra s'approcher d'une efficacité énergétique, par la conception de bâtiments bioclimatiques très basse consommation, présentant des performances thermiques très élevées. L'énergie produite par les bâtiments du quartier devra être d'origine renouvelable, locale, et l'énergie consommée devra être fournie dans la mesure du possible par un bouquet énergétique (pas de source unique, pour des raisons de sécurisation des approvisionnements). Les études en cours sur la stratégie énergétique du quartier permettront d'arrêter ces choix." "Les eaux pluviales seront gérées à la parcelle, récupérées et valorisées (toitures végétalisées, cuve de stockage enterrée, parking engazonnés drainant,...) A noter la mise en œuvre d'un réseau séparatif, permettant à l'ensemble des riverains d'en bénéficier. Le secteur est aujourd'hui en réseau unitaire." "A échelle locale, la gestion des déchets peut avoir un impact global. Ainsi, afin d'assurer le tri sélectif, l'aménagement du quartier devra offrir les moyens nécessaires, en terme de mobilier urbain notamment. L'optimisation de la valorisation des déchets passera par la création de points d'apport volontaire. L'aménagement de petits espaces verts servant de compostage peut également être envisagé pour permettre aux habitants une valorisation de leurs déchets verts. Outre les pollutions liées aux déchets, celles liées aux matériaux choisis pour les revêtements de voirie ont leur importance. Il existe des matériaux drainants, favorisant l'infiltration des eaux de pluie, tout en étant constitués de matières naturelles ou végétales. Dans la mesure du possible, il est mieux de privilégier ce type de revêtement, moins polluant pour l'eau de ruissellement, l'environnement, et les habitants du quartier. De plus, ces matériaux permettent bien souvent de réduire les nuisances sonores liées au trafic routier. Bien que celui-ci ne soit pas destiné à être conséquent sur la zone, il doit inciter à une réflexion sur ce thème dans la mesure où la présence des voies ferrées représente une contrainte." L'opération veillera au travers son cahier des charges environnemental et paysager à la mise en place de végétaux ou dispositifs susceptibles de favoriser la biodiversité et la mise en oeuvre de variétés locales ou parfaitement adaptées. Ces options devront être compatibles avec des exigences de maîtrise des consommations d'eau ou devront pouvoir être traitées au travers de réserves d'eaux internes. Elles devront par ailleurs s'inscrire dans une logique d'entretien des espaces verts cohérent. Ces prescriptions s'appliqueront tant aux espaces publics que privés. 16 La Reconquête des Bords de Seine 18/12/14 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Saint-Fargeau-Ponthierry 77407 12278 SEINE-ET-MARNE (77) Ile de France La Reconquête des Bords de Seine est un projet de reconversion de friches industrielles en bordure d'un axe fluvial majeur (la Seine) d'une superficie de 16ha, sur la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry à environ 50km au sud-est de Paris. Le projet prévoit la réalisation d'un espace mixte pouvant accueillir d'ici 2014, 700 logements et des activités essentiellement liées à la culture et aux loisirs. Centre NON NON Le projet est situé en bord de Seine, sur d'anciens sites industriels et fait partie intégrante du secteur du 'cœur de ville', en pleine mutation. EPSG4326 POLYGON((2.538615843397 48.538616128432,2.5378716581663 48.537715272626,2.5404958902957 48.536501075671,2.5421017636883 48.535913561015,2.5448043311052 48.535130208141,2.5463710368541 48.53469936406,2.5493869454208 48.534151017048,2.5498177895017 48.534151017048,2.5497394542143 48.534581861129,2.5492694424896 48.534973537566,2.5487210954775 48.535286878716,2.5484860896151 48.535717722796,2.5484860896151 48.536109399234,2.5484077543277 48.536344405096,2.5466843780039 48.536931919752,2.538615843397 48.538616128432)) "Coeur de ville existant Reconversion de friches urbaines" "Le site est dans une zone à Secteurs Sauvegardés : Périmètre de protection des monuments historiques. * Modes d'accès à l'opération en transports en commun existants : TC : Proximité d'une gare SNCF TC à La Demande : Existence sur la commune d'un système de TC à la demande, nommé Proxibus et géré par Véolia. * Modes d'accès à l'opération en transports en commun prévus à terme : Création de liaisons douces * Éléments de cadrage et de planification à l'échelle supra-communale : - SCoT - PPR - Charte du Parc Naturel du Gâtinais Français * Éléments de cadrage et de planification à l'échelle inter-communale : - Plan de Déplacements Urbains (PDU)" Extension urbaine Habitat 16 0 2000 700 0 0 "* Détails du programme économique : Présence de commerces de proximité, activités de loisirs et professions médicales * Détails des équipements et espaces publics : Espace culturel + centre de la petite enfance et école" 0 44 44 - Agenda 21 en cours de réalisation : phase de diagnostic. OUI NON ZAC "Une convention foncière a été contractualisée avec l'Établissement Public Foncier d'Ile de France (EPF IF) dans le but d'assurer le portage de l'assiette foncière concernée. Privé à l'origine, en cours d'acquisition par l'EPF Ile de France (60% actuellement)." Site inscrit au shéma directeur d'Ile de France en tant que zone à densifier. "Personnes consultées au sujet de l'opération : - Élus : création de la régie + délibération préfigurant la création de la ZAC des bords de seine - Habitants : réunion publique prévue en mai 2011 - Administrations : Parc naturel régional du Gâtinais Français" Maitre d'ouvrage du projet : Commune de Saint-Fargeau-Ponthierry, Monsieur Lionel Walker, Maire Maîtrise d'oeuvre du projet : équipe en cours de constitution. "* Partenaires : - Parc Naturel Régional (voire National) : Parc naturel Régional du Gâtinais français : Dès la phase amont" Dossier candidature appel à projet écoquartier 2011 "Hervé Palmade Chargée de l'urbanisme 01.60.65.20.26 hpalmade@saint-fargeau-ponthierry.fr Alain Garnier Directeur des services Techniques 01.60.65.20.02 agarnier@saint-fargeau-ponthierry.fr" ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT "Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité Sous-thémes Mixités" ABSENT ABSENT ABSENT "Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité Sous-thémes Valorisation du patrimoine Qualité du cadre de vie" 17 Ecoquartier fluvial de Mantes-la-Jolie et Rosny sur Seine 18/12/14 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Mantes-la-Jolie 78361 42593 YVELINES (78) Ile de France Le projet d'éco-quartier fluvial s'étend sur un périmètre de 220ha, en bord de Seine sur les communes de Mantes-la-Jolie et Rosny-sur-Seine. L'objectif de ce projet est d'y créer un quartier animé, accessible à tous, qui renoue avec le fleuve et ses bassins, à travers des ambiances et une qualité de vie exceptionnelle. 25% des espaces accessibles seront consacrés aux logements, équipements publics, équipements sportifs et de loisirs, commerces, services... et 75% seront dédiés aux espaces publics: parc, jardins partagés, espaces de nature, port de plaisance, desserte en transport en commun, liaisons douces... Périphérie NON NON Rosny-sur-Seine EPSG4326 bord de Seine "Le périmètre opérationnel du projet est situé en frange de Rosny-sur-Seine. Il s'inscrit dans le projet d'aménagement plus vaste qui intègre la frange urbaine de Mantes-la-Jolie. Les franges sont initialement occupées par des équipements publics en limite de ville (pole nautique, ZAE, collège, station d'épuration) Le Nord du site est impacté par le PPR (constructions non autorisées) Le SDRIF prévoir une coupure d'urbanisation afin de préserver les continuités écologiques sur un axe nord/sud." Extension urbaine Habitat 220 0 0 2000 0 0 0 9 9 L'éco-Quartier Fluvial Mantes Rosny a reçu le label Grand Paris. Ce label vise à faire connaître et à valoriser des projets qui contribuent à l'identité, à la visibilité et à l'architecture du Grand Paris ainsi qu'à l’amélioration des conditions de vie des habitants. NON Autre L'EPAMSA vient d'achever la première étude urbaine. Les premiers programmes devront voir le jour d'ici fin 2012. EPAMSA 2012 ABSENT ABSENT "Patrimoine naturel : - aménagement des berges de la Seine Mobilité -TCSP reliant le site aux gares de Mantes-la-Jolie et Rosny-sur-Seine Matériaux - protocole de l'OIN Seine-Aval afin de privilégier les matériaux locaux Sous-thémes Valorisation du patrimoine naturel" ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT 18 Îlot Mairie 22/11/13 Inactive Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Bures-sur-Yvette 91122 9691 ESSONNE (91) Ile de France Pré-inscrit à l'appel à projets Ecoquartier 2009 - candidature non aboutie Centre NON NON rue Charles de Gaulle, rue du Général Leclerc, impasse de la Sation EPSG4326 "Le site est dans une zone à enjeux architecturaux : Espaces Paysagers Remarquables : et site inscrit protection de la vallée de Chevreuse Le site est dans une zone à enjeux naturels et paysagers : Zone Naturelle D'Intérêt Ecologique, Faunistique Et Floristique (ZNIEFF) : pas d'impact Le site est concerné par une convention particulière : Aucun : Modes d'accès à l'opération en transports en commun existants : TC : RER B, bus Modes d'accès à l'opération en transports en commun prévus à terme : aucun" Extension urbaine Habitat 1 0 400 140 0 45 "Détails du programme de logements : mixité et 30% de logements sociaux Pourcentage de logements sociaux : 30% Détails du programme économique : commerces existants (boucherie, libraire, reprographie activités : pôle santé Nombre d'emplois présents sur le site : 3 Surface totale des équipements, services, activités économiques et commerciales : 1500m2 SHON Détails des équipements et espaces publics : équipements publics : bibliothèque 500 m2, salle associative, espaces verts, parkings publics Programme d'équipements publics et coût prévisionnel d'investissement public : pas connu" 0 140 140 "- Référentiels Stratégie de développement durable : le PADD s'appuie sur 3 piliers définis dans la délibération prescrivant la révision du PLU : - renforcer l'unité de la ville - dynamiser son centre - relier les différents quartiers de la commune les enjeux et orientations sont la préservation et la valorisation des éléments du patrimoine bâti et la conservation de l'aspect village du centre-ville" NON Permis de construire "Stratégie foncière mise en oeuvre : 70% du foncier appartient à la ville, le reste est en cours d'acquisition En 2011 : foncier acquis par la collectivite : 70% En 2011, foncier en cours d'acquisition : 30%" "Inscription dans une stratégie de développement durable ou dans un plan d'action global : la ville souhaite intégrer à son projet d'aménagement une ambition environnementale, elle s'appuie sur la démarche HQE - Aménagement l'îlot mairie est une des orientations particulières d'aménagement du PLU révisé Evaluation des besoins locaux : grâce à la mise à jour du diagnostic lors de la révision du PLU (approbation 30 mars 2011) Document(s) présentant les objectifs de l'écoquartier : cahier des charges - partie environnement" "Personnes consultées au sujet de l'opération : - Elus : groupe îlot mairie composés de conseillers municipaux, pilote des réflexions préalables - Habitants : réunions publiques lors de la révision du PLU et plus spécifiquement sur l'îlot mairie Concertation réglementaire : non" "Structure juridique porteuse : régie communale Maitre d'ouvrage du projet : ville de bures sur yvette, Monsieur VIGIER, MAIRE" "Assistance à Maîtrise d'Ouvrage : cap terre, Pascale Fouletier, directrice générale AMO : cap terre, Pascale Fouletier : appel d'offres" "Organisme(s) de construction associé(s) : - Promoteurs privés : pas encore retenu : procédure de concours Partenaires : - Autres : bureau d'études privé : par appel d'offre" "Coût prévisionnel d'investissement public : pas connu" Dossier candidature appel à projet écoquartier 2011 Monsieur Serbier, maire adjoint à l'urbanisme, environnement et développement durable ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT 19 ZAC_MOULON 12/05/15 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Gif-sur-Yvette 91272 21248 ESSONNE (91) Ile de France "Le programme du quartier prévu dans l’arrêté du dossier de création de la ZAC du 28 janvier 2014 est de 870 000 m² de surface de plancher de la construction (SPC) répartis comme suit : - environ 350 000m² de programmes d’enseignement supérieur et de recherche dont les équipements mutualisés (restaurants, salle d’enseignement etc.) soit 40%, - environ 200 000m² de programmes d’activités économiques, soit 23%, - environ 270 000m² de logements étudiants et familiaux, soit 31%, - environ 50 000m² d’équipements, commerces, services, soit 6%. L’implantation de nombreux programmes d’enseignement et de recherche dans le cadre du plan campus marque le moment de repenser le quartier et de faire évoluer le quartier du Moulon vers un quartier à part entière. Actuellement, les programmes de recherche et d’enseignement dominent la programmation. Ils continueront de constituer la spécificité de ce quartier. Cependant, pour rendre le campus urbain, vivant et attractif, d’autres programmes doivent venir le compléter, le rééquilibrer. Ainsi, le quartier, défini par sa vocation scientifique, sera également un quartier caractérisé par son caractère vivant et animé. Il s’agit d’accueillir l’ensemble de ces programmes sur une durée d’environ 15 ans. Sur la programmation urbaine : Afin d’amorcer la réflexion sur la programmation urbaine sur son territoire, l’EPPS a mené une première étude avec le chercheur en économie et développement des territoires Laurent Davezies. Ce dernier a proposé une note de cadrage sur les grands enjeux du territoire. Ensuite, l’EPPS a mené dès 2011, avec l’aide du bureau d’études Acadie, un travail avec les 4 communautés d’agglomération qui le constituent. La mise en place d’ateliers thématiques au cours desquels ont été discutés tour à tour le logement, le développement économique, les équipements publics, la mobilité… ont permis d’affiner les besoins du territoire. L’ensemble des conclusions de cette co-réflexion a été inscrit dans le Schéma de Cohérence Territorial (SDT). Sur le logement A l’échelle des deux ZAC du Moulon et du quartier de l’Ecole Polytechnique, ce sont aujourd’hui plus de 4500 logements familiaux qui sont programmés sur le sud du plateau. Au-delà de cet objectif quantitatif, il s’agit de développer des offres d’habitat qualitatives comme levier majeur du projet de développement du Plateau Sud, afin de répondre aux attentes des futurs usagers du Campus, des salariés et entreprises du territoire. En particulier l’objectif d’une adéquation entre les offres d’habitat et les offres d’emploi futures, tout en diversifiant les possibilités de parcours résidentiels actuels des ménages, est affirmé comme une visée essentielle du projet. La production de logements s’inscrira ainsi dans un rythme de progression globalement cohérent avec le rythme de développement de l’emploi, ainsi que l’installation des établissements d’enseignement supérieur. Ainsi, sur le quartier du Moulon, une première partie des logements familiaux et étudiants se développera à l’ouest, dans le quartier Joliot-Curie, en lien avec l’arrivée de l’Ecole Centrale de Paris et celle de l’ENS Cachan. Une seconde partie des logements sera développée avec l’arrivée du métro. L’offre de logement étudiant est un élément qui contribuera à l’attractivité du campus Paris-Saclay. Il s’agit de développer des programmes innovants et adaptés à la diversité des étudiants de ces établissements, à leurs parcours résidentiels, à l’évolution de leurs modes de vie. En effet, la diversité des modes de vie des étudiants implique une ramification des façons d’habiter : les étudiants sont à la recherche tour à tour de cellules autosuffisantes, confortables, mais aussi de colocations avec salle de bain et cuisines mutualisées ou de chambres ouvertes sur des lieux collectifs favorisant la socialisation et le vivre-ensemble… Diversité typologique, mixité programmatique et mutualisation sont les maîtres mots de cette proposition. Dans cette perspective, la présence d’espaces communs dédiés à la sociabilité des étudiants constitue une part essentielle du programme, et l’équilibre espace privé/ commun sera déterminant. La charte Habiter le Campus définit l’ambition que porte l’EPPS à ce sujet. Celle-ci décrit plusieurs catégories de résidences qui seront développées sur le Sud du plateau. Sur les espaces publics La proposition de l’équipe de Michel Desvigne s’appuie sur l’idée que la structure paysagère du plateau doit être renforcée, une nouvelle qualité doit être conférée à tous les éléments qui forment le paysage (lisière, limites etc.) en intégrant l’ensemble des infrastructures (routier, transport en commun, mobilités douces etc. nécessaires au projet." Périphérie NON NON Orsay; Saint-Aubin Le site actuel de la ZAC du Moulon se situe sur trois communes Gif-sur-Yvette, Orsay et Saint-Aubin, au sud-ouest du plateau de Saclay, à l’ouest de la RN 118. EPSG4326 POLYGON((2.1378336126072 48.705678803935,2.1527048307864 48.720621863748,2.153064038955 48.720550022114,2.1567998039082 48.716814257161,2.1660673746576 48.715664791021,2.1664984244599 48.716095840823,2.1685099902039 48.716526890626,2.1710962890177 48.716167682457,2.1708807641166 48.714156116713,2.1724612800583 48.714730849783,2.1738981127326 48.715090057951,2.1815851675402 48.712288234236,2.1835967332843 48.7117853428,2.1829501585808 48.711138768097,2.1840277830866 48.71042035176,2.1850335659586 48.710492193394,2.1852490908598 48.709486410522,2.1858956655632 48.708983519086,2.1851054075923 48.708767994184,2.1838122581854 48.708552469283,2.1843151496215 48.707762211312,2.1837404165517 48.707977736213,2.1835967332843 48.707474844777,2.1839559414529 48.707259319876,2.1843151496215 48.707043794975,2.1835248916506 48.706971953341,2.1835967332843 48.706900111708,2.1829501585808 48.706900111708,2.1832375251157 48.706325378638,2.1846025161563 48.706325378638,2.1847461994237 48.705247754132,2.1834530500169 48.705032229231,2.1789988687265 48.705678803935,2.176843619715 48.705463279033,2.1750475788721 48.706253537004,2.1731796963955 48.706253537004,2.1722457551572 48.706900111708,2.1700905061457 48.70675642844,2.1682226236691 48.706828270074,2.1668576326285 48.707043794975,2.1644150170821 48.707187478243,2.1629063427741 48.706971953341,2.1616131933672 48.706900111708,2.160391885594 48.706325378638,2.1592424194546 48.706325378638,2.1573026953442 48.705966170469,2.1552911296002 48.704888545964,2.1537824552922 48.704529337795,2.1516990479144 48.70481670433,2.1502622152401 48.704529337795,2.1494719572692 48.704601179429,2.148250649496 48.704673021063,2.1473167082577 48.705175912499,2.146741975188 48.705319595766,2.1463109253857 48.705032229231,2.1450177759788 48.705032229231,2.1438683098393 48.705175912499,2.1432935767696 48.705175912499,2.1422877938976 48.705175912499,2.1412820110256 48.705247754132,2.1396296534501 48.705750645568,2.1383365040432 48.705678803935,2.1378336126072 48.705678803935)) "Le site actuel de la ZAC du Moulon représente une superficie de 337 hectares. Il est situé sur trois communes Gif-sur-Yvette, Orsay et Saint-Aubin, au sud-ouest du plateau de Saclay. Actuellement, le site est constitué d’espaces peu denses ponctués de grands ensembles bâtis. Il accueille notamment le Synchrotron Soleil, le site du CEA à l’Orme des Merisiers, Supélec, une partie de l’université Paris Sud, le Centre National d’Etude et de Formation de la Police et trois parcs d’activités. Il est séparé des centres-villes existants de Gif et Orsay situés dans la vallée par les coteaux boisés. Constitué initialement de terres agricoles sur les hauteurs du plateau de Saclay alors que le tissu urbain s’est principalement développé dans la vallée de l’Yvette et sur les coteaux, les franges sud du plateau ont accueilli au 20e siècle des entreprises de recherche et des établissements d’enseignement supérieur. Historiquement, les arrivées d’établissements sur le sud du plateau se sont faites au coup par coup. Le Sud du plateau com-prend actuellement un ensemble important d’entités relativement autonomes installées en bordure de plateau. Les premiers arrivés ont eu l’ambition d’organiser l’espace de leur campus autour de leurs seules implanta-tions. Initialement, l’aménagement du plateau répondait à une logique historique de dispersion, synonyme d’inconfort et d’isolement. Le site de la ZAC du Moulon accueille des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, de formation, des parcs d’activités et également quelques résidences de logements étudiants ainsi qu’un petit quartier pavillonnaire à Orsay. On recense également un ensemble sportif sur Gif-sur-Yvette destiné aux habitants. Le nord offre un paysage agricole, tandis que le site est bordé au sud et à l’est par les coteaux boisés du plateau. A l’ouest, la ZAC est bordée par le village de Saint-Aubin et le site du CEA. Aujourd’hui, le site est relativement peu aménagé, les bâtiments mal reliés entre eux, le réseau viaire est structuré par la RD128 ainsi que par des voiries secondaires desservant les programmes existants." "L’Établissement public Paris-Saclay est aménageur de la ZAC du Moulon. Les collectivités concernées par la ZAC sont Gif-sur-Yvette (169ha), Orsay (80ha) et Saint-Aubin (88ha), communes appartenant à la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay. -Eléments de cadrages et de planification valables sur le territoire et orientation d’aménagement : 1/ Le Schéma de Développement de la Région Ile-de-France 2/ Une Opération d’Intérêt National (O.I.N.) a été décrétée sur le plateau de Saclay en mars 2009. 3/ La loi n°2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris a créé l’Établissement public Paris-Saclay (EPPS). Les compétences de l’EPPS sont définies à l’article 26 de la loi Grand Paris : l’établissement est chargé de «conduire toute action susceptible de favoriser les activités d’enseignement, de recherche et d’innovation et leur valorisation industrielle, et de réaliser des opérations d’aménagement du pôle scientifique et technologique». 4/ Les Zones d’Aménagement Différé (ZAD) sur six communes du Sud plateau ont été approuvées par décret en Conseil d’Etat du 22 septembre 2011. Ces ZAD confèrent un droit de préemption à l’Etablissement public Paris-Saclay. 5/ Un Schéma de Développement Territorial (SDT) a été proposé avec les collectivités au cours de l’année 2011. Approuvé par le conseil d’administration de l’EPPS le 13 janvier 2012, il représente le socle partagé de la stratégie du projet Paris-Saclay. Ce SDT développe la stratégie à l’échelle de l’EPPS et en particulier sur les deux principaux territoires de projet de l’OIN, qui feront l’objet de deux Contrats de Développement Territorial (CDT) : le pôle mobilité du futur à Satory et le campus de l’innovation sur le Sud du Plateau. Depuis janvier 2012, a été mis en place un Protocole de travail et de décision entre les élus et l’EPPS. 6/ Un projet de Contrat de Développement Territorial (CDT) a été proposé le 2 septembre 2013 par l’Etat d’une part et les collectivités territoriales suivantes d’autre part : Palaiseau, Saclay, Orsay, Gif-sur-Yvette, Saint-Aubin, Bures-sur-Yvette, les Ulis, la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay (CAPS), le Conseil Général de l’Essonne et la Région Ile-de-France. Il sera soumis après les avis des Personnes Publiques Asso-ciées (PPA) à enquête publique. 7/ La ZAC du Moulon a été créé le 28 janvier 2014 et réalisée le 24 mars 2014 par arrêtés préfectoraux. 8/ La Déclaration d’Utilité Publique (DUP) dont l’arrêté devrait être pris en juin 2014 permettra de mettre en compatibilité les 3 PLU des 3 collectivités sur le territoire concerné par le projet d’aménagement. -Les orientations définies par l’EPPS en lien avec les collectivités concernées à l’échelle du Sud Plateau sont les suivantes : ARTELIA Dossier de Dérogation Espèces Protégées >CONFLUENCES Avant-Projet / PRO /Espaces publics > MSTKA Etude Réseaux de chaleur > Tilia Modélisation d’écoulement des réseaux hydrologiques >MSTKA Diagnostics environnementaux > Ecosphère Dossier Loi sur l’Eau > MSTKA Etude Globale de Gestion des Eaux > MDP/ ARTELIA Etudes de sol géotechnique > TESORA Etude de sol environnementale > SAGA Levées topographiques > FONCIER EXPERT Etude mobilité, circulation > AREP Etude de trafic > TRITEL Etude stationnement > SARECO Etude vibratoire AVLS Etude Sécurité Sûreté Publique Etude Equipement PFL/FILIGRANE PROGRAM-MATION Etude de dimensionnement commercial CUSHMAN&WAKEFIELD Etudes Hydrogéologie CEREMA Evaluation environnementale I-care Environnement" "A l’échelle de la ZAC ; outre le dispositif réglementaire, l’EPPS a mis en place un système de réunions d’information à l’échelle de l’OIN (70 réunions...), de groupes de travail thématique et d’un comité consultatif. Concernant la concertation réglementaire, la concertation préalable à la création de la ZAC menée en 2011 a donné lieu à un processus d’association du public au cours d’ateliers thématiques couvrant les sujets d’intérêt majeurs exprimés par les participants : mobilités, vie de quartier (services et équipements publics), gestion des eaux. Lors de ces ateliers, les techniciens de l’EPPS et leurs prestataires ont pu présenter les orientations amont du projet et recueillir l’expertise d’usage des habitants et usagers du territoire. Ce dispositif de participation a été relayé par des réunions publiques, des expositions et un site internet dédié présentant le projet et la démarche de concertation et permettant de répondre aux questions posées par écrit. Les acquis de ces ateliers thématiques ont permis d’orienter le projet dans sa conception et ont servi de socle commun lors des concertations réglementaires suivantes (concertation préalable à la modification du dossier de création, enquêtes publiques). Les associations de défense de l’environnement ont été étroitement associées à l’avancée du projet. Des réunions bimensuelles menées depuis 2009 ont permis de les informer et d’échanger d’abord sur les orientations stratégiques de l’aménagement de Paris-Saclay, puis sur l’aménagement des différents quartiers. Elles sont de plus associées à la gouvernance de l’Etablissement au travers de leurs représentants au Comité consultatif qui éclaire de ses avis les prises de décision du Conseil d’administration. Un exemple concret de prise en compte de la concertation : une étude complémentaire a été menée sur le rond-point de Saint-Aubin." L’Ecoquartier est porté par l’EPPS. Un protocole permet d’organiser le travail quotidien mais également la prise de décisions, avec les partenaires comme l’EPCI (la CAPS) et les 3 collectivités concernées. "Le projet est piloté d’un point de vue opérationnel par l’Etablissement public Paris Saclay, établissement public à caractère industriel et commercial, crée par la loi n°2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris et qui a pour objet « l’impulsion et la coordination du développement du pôle scientifique et technologique du plateau de Saclay, ainsi que son rayonnement international ». Depuis janvier 2012, a été mis en place un Protocole de travail et de décision entre les élus locaux et l’EPPS. Ce protocole propose une certaine gouvernance décrite ci-dessous. Gouvernance Maître d’ouvrage : EPPS (aménageur) Pilotage : Comité opérationnel Ouest RN118 (EPPS, CAPS, Gif-sur-Yvette, Saint-Aubin, Orsay, Fondation de Coopération Scientifique) Partenaires : - Conseil Général de l’Essonne - Conseil Régional d’Ile-de-France - STIF (TCSP) - Société du Grand Paris (métro) - Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche (Comité technique mensuel) - Etat Le travail s’organise d’abord autour des comités techniques à l’échelle des ZAC. Les décisions sont prises en-suite en comité opérationnel qui associent les représentants politiques des collectivités de la ZAC. Enfin, le comité Sud Plateau permet d’associer l’ensemble des représentants politiques des collectivités du Sud Plateau." "A l’échelle de la ZAC du Moulon, l’équipe de maitrise d’œuvre urbaine s’intitule MSTKA, elle est constituée de -l’urbaniste Saison-Menu : Isabelle Menu -le paysagiste Taktyk : Sébastien Penfornis -le bureau d’études techniques et développement durable : Artélia : Gaele Brosse -Bureaux d’études spécialisés en développement durable : Alto Step et -Care Environnement" "Les organismes associés au projet : -L’inspecteur des sites : Monsieur Philippe Treillard -Architecte des bâtiments des France : Monsieur Monclerc - Établissement public foncier d’Ile-de-France - Correspondant local DRIEE : Jean François Chauveau - Correspondant local DRIEA : Valérie Missud - Correspondant local DDT : Natacha Nass & Géraldine Treguer (STANO) - Correspondant local ADEME : Guillaume Perrin (réseau de chaleur) - Correspondant local CDC : Bertrand Pardijon - Fondation de Coopération Scientifique : Fondation qui préfigure la future Université Paris Saclay : Dominique Vernay - Mission Campus de l’Université Paris Sud : Catherine Barrié" "Le programme campus sera de grande envergure puisque celui –ci portera jusqu’à 80 000m². Il s’accompagnera d’une recherche de qualité architecturale ambitieuse. Etablissements d’enseignement supérieurs : -Arrivée du bâtiment A de l’Ecole Centrale Paris en 2017 – MOA : ECP MOE : OMA – permis déposé (MOP) -Arrivée du bâtiment B de l’Ecole Centrale Paris en 2017 – MOA : ECP MOE : en cours de désignation (PPP) -Arrivée de l’ENS Cachan en 2018 – MOA : ENS Cachan MOE : Renzo Piano – dépôt de permis fin 2014 (MOP) -Arrivée de l’Enseignement de la Physique en 2018 – MOA : Université Paris Sud – MOE : procédure en cours (MOP) - Arrivée de la Biologie Pharmacie Chimie en 2019 - MOA : Université Paris Sud – MOE : procédure pas encore lancée (PPP) - Arrivée du Learning Center en 2019 – MOA : EPPS – MOA procédure pas encore lancée. (MOP) -Arrivée du Lieu de Vie en 2016 – MOA : EPPS MOE : Muoto Architectes – permis obtenu (label Grand Paris) Infrastructures majeures : -Arrivée du TCSP en 2015 – MOA : STIF -Arrivée de la ligne 18 du métro du Grand Paris Express en 2023 avec une gare à l’est du Moulon – MOA : SGP Espaces publics majeurs : -La polarité principale, à l’est, autour de la future gare de la ligne 18 du Grand Paris Express, sera le lieu de plus forte intensité et mixité. Elle sera aménagée définitivement en 2023, avec l’arrivée du métro. -La polarité secondaire à l’ouest dans le quartier Joliot-Curie, s’articule autour d’une place urbaine et d’un parc autour de l’ancien CNEF composé à partir du parc boisé existant qui constituera un lieu de détente et de respiration. Cette polarité sera aménagée en 2018 avec l’arrivée du TCSP et des programmes de logements familiaux et étudiants de la première phase. -D’autres places rythmeront le paysage urbain du Moulon : la place du Lieu de vie entre la Maison de l’Ingénieur et l’Enseignement de la Physique ou encore la place argentée, près de l’IUT. Par ailleurs, une plaine des sports à l’ouest regroupera l’essentiel des équipements sportifs du campus et du quartier et sera donc un autre lieu très ouvert à tous les publics. - Un grand axe est-ouest structurant et identitaire, le « Deck » accueillera le bus en site propre et la gare du métro mais sera également un espace très planté, support d’activités variées, notamment évènementielles. -Cf la plaquette" 2011 2014 2014 2014 2014 2014 2015 2026 "BILAN DE ZAC 1/ PRODUITS en € HT CESSIONS CHARGES FONCIÈRES ET PARTICIPATION CONSTRUCTEUR = 324 991 k€ SUBVENTION D’ÉQUILIBRE = 51 984 k€ TOTAL PRODUITS = 376 975 k€ 2/ CHARGES en € HT FONCIER= 71 000 k€ ÉTUDES GÉNÉRALES =6 570 k€ TRAVAUX = 202 381 k€ PARTICIPATIONS AMÉNAGEUR= 8 500 k€ ÉQUIPEMENTS PUBLICS DE SUPERSTRUCTURE = 40 696 k€ AUTRES DÉPENSES= 7 500 k€ FRAIS FINANCIERS ET PROVISIONS= 10 487 k€ HONORAIRES DE MAITRISE D'OUVRAGE = 29 832 k€ TOTAL CHARGES= 376 975 k€ 3/ RÉSULTAT= 0 € La subvention d’équilibre comprend la valeur que représente l’apport gratuit du foncier de l’Etat et les subventions des différentes collectivités (commune, CAPS, conseil général, conseil régional, autres institutions…)." Marine Seemuller : marine.seemuller@oin-paris-saclay.fr http://www.epps.fr/ "'LABEL_ECOQUARTIER_MOULON_CARTES-GENERALES' 'LABEL_ECOQUARTIER_MOULON_NOTICE-DE-TELECHARGEMENT' 'Tableau reprenant l’ensemble de notre démarche' 'LABEL_ECOQUARTIER_MOULON_NOTICE-DE-TELECHARGEMENT-PDF' 'LABEL_ECOQUARTIER_CARTE-indicateursEcoquartier' 'Lettre de présentation et d’intention sur le Moulon' 'LABEL_ECOQUARTIER_MOULON_STRATEGIE ECOTERRITOIRE'" ABSENT "1- Gestion des déchets Limiter la production de déchets par: - La ressourcerie de Saclay : une ressourcerie sera construite au sein de la ZAC du Quartier de l’École Polytechnique. Ce lieu dédié au réemploi comportera notamment un atelier pour la réparation et la remise en état d’objets, ainsi qu’un espace de vente et des espaces de convivialité. Il favorisera autant l’économie solidaire et l’innovation : l’atelier pourra en effet être conçu comme un « Tech Shop», c’est-à-dire une sorte d’atelier collaboratif où l’on peut venir utiliser des outils. - Des objectifs ambitieux : Le SIOM de la Vallée de Chevreuse est engagé depuis fin 2011 dans un Programme Local de Prévention (PLP) des déchets, programme se déroulant sur cinq ans avec un objectif de réduire de 7.5 % le poids des poubelles du territoire, soit 34 kg/habitant d’ici à fin 2016. L’EPPS s’engage au côté du SIOM pour faciliter l’atteinte de cet objectif. - La participation au développement des filières de valorisation des déchets (sous forme de matériaux, énergétique ou autre) sur le territoire. Encourager la valorisation énergétique des bio-déchets par la méthanisation. Le territoire du plateau de Saclay se caractérise par le volume et la multiplicité des sources de bio-déchets. Dès aujourd’hui, l’activité de certaines exploitations agricoles et des centres équestres génère des déchets organiques sous la forme de fumier bovin ou équin. La réalisation des projets de la ZAC va également entraîner un accroissement important des flux des bio-déchets issus de la restauration collective et des déchets verts. L’ensemble de ces déchets donne opportunité pour éventuellement développer une unité de méthanisation. Le méthaniseur alimenterait les systèmes énergétiques, après valorisation sous forme d’électricité, de chaleur ou de biogaz (utilisé comme carburant ou réinjecté dans le réseau). Le digestat restant pourrait être utilisé par les agriculteurs comme fertilisant. Pour concrétiser ce potentiel, l’EPPS participe à une étude associant les 4 agglomérations du Plateau de Saclay dont l’objet est d’analyser la faisabilité de cette unité de méthanisation selon différents critères : échelle des approvisionnements, performance des modes de valorisation, comparatif technico-économique avec les unités existantes, qualité du digestat, etc. De façon transitoire, le SIOM, opérateur de la CAPS, mettra en place des partenariats avec des unités de méthanisation présentes sur les territoires voisins. 2- Gestion spécifique lors de la phase chantier Pour un chantier Paris-Saclay exemplaire La réalisation de l’ensemble des projets prévus par l’aménagement de la frange sud du Plateau de Saclay va nécessiter l’ouverture de très nombreux chantiers dans les prochaines années. Pour chacun de ces chantiers, les flux en matériaux de construction, en déblais inertes et en déchets seront importants. L’EPPS s’attache à trouver le meilleur équilibre entre les matériaux et les déblais, afin de limiter globalement les impacts et de faire du grand « chantier Paris-Saclay » un chantier exemplaire. Parmi les mesures prises : - Chaque Constructeur a la responsabilité du ramassage, du tri et de l'acheminement des déchets qu'il génère, y compris des déchets d'emballage. Aucun dépôt de déchets n’est toléré sur l'espace public ou sur les espaces communs. Aucun abandon ou enfouissement dans le périmètre du chantier n'est autorisé. - Les déchets doivent être collectés et triés de manière sélective sur le chantier, selon les opportunités locales de collecte et de valorisation. En fonction des contraintes du site (emprise des bennes), le tri pourra se faire sur une plateforme extérieure ou en centre spécialisé, à condition que la performance du tri et de valorisation soit satisfaisante. - L’EPPS pourra fournir aux constructeurs selon l’avancement du chantier, et à leur demande une ou des benne(s) supplémentaire(s) pour trier des déchets en particuliers (plâtre, dalles de faux plafonds…). - Tous les constructeurs devront prendre toutes dispositions pour que les ordures ménagères du chantier soient stockées dans des containers agréés et acheminés jusqu'à la voie publique où la collectivité effectue le ramassage. - Chaque constructeur fournira, avant le début du chantier, aux différentes entreprises, ainsi qu’à leurs éventuels sous-traitants, les informations indispensables et nécessaires (sous forme de réunion d’information, plaquettes et affiches explicatives…) pour que le tri des déchets s’effectue conformément aux prescriptions du présent Règlement de Chantier. - L’EPPS envisage de créer, par l’intermédiaire d’un prestataire, un centre de regroupement et de tri des déchets sur la ZAC. Tous les déchets du quartier seront alors obligatoirement gérés par ce prestataire. - La production de déchets à la source pourra être réduite en préférant la production de béton hors du site, en privilégiant la préfabrication en usine des aciers. Une réflexion sur les systèmes constructifs (composants préfabriqués / assemblage en atelier…) pourra être menée. Les systèmes constructifs préfabriqués (prédalles, DAP, poutres…) seront privilégiés afin de limiter l’utilisation de coffrages bois. Dans le cas contraire, il faudra utiliser des coffrages métalliques ou plastiques réutilisables. L'objectif est de favoriser la valorisation des déchets du chantier (réutilisation, recyclage, valorisation énergétique), de limiter la mise en décharge aux seuls déchets résiduels non valorisables. Dans le cas où l’opération est concernée par la démarche de certification HQE de CERTIVEA, le taux de valorisation à atteindre est fixé dans la cible n°3 : Chantier à Faibles nuisances, et varie en fonction du niveau de performance de la cible défini par le Constructeur (Base, Performant, Très Performant). Il est demandé d’avoir au minimum un taux de valorisation de 30% en construction et 40 % en déconstruction préalable (niveau Base). Sous-thémes Chantier Gestion des déchets" "Plusieurs études ont permis de faire un état des lieux de la qualité de la biodiversité du site. >EGGE Dès le début du projet, en 2010, l’EGGE a lancé une grande étude de connaissance de la biodiversité à l’échelle du plateau, en mobilisant un bureau d’études spécialisé. L’étude portait plus spécifiquement sur les zones humides et les continuités écologiques. Elle a reposé sur la conduite d’inventaires de terrain à toutes les saisons pendant plus d’un an et demi. Le travail effectué a notamment servi de donnée d’entrée à la Région et à l’État pour la réalisation du schéma régional de cohérence écologique (SRCE), adopté en 2013. > Diagnostics écologiques dans les quartiers. Au moment de l’étude d’impact, des diagnostics écologiques fins ont été conduits sur chacune des ZAC. Des investigations complémentaires ont été conduites pour la constitution des dossiers « espèces protégées » Valorisation du patrimoine naturel Le projet urbain s’adapte pour répondre aux enjeux environnementaux : - Les dossiers « espèces protégées » des deux quartiers traduisent la manière dont la démarche ERC (éviter, réduire, compenser) a été mise en œuvre dans le projet. Dans les deux quartiers, des actions sont prises pour protéger et renforcer les continuités écologiques en cohérence avec le SRCE : Sur le Moulon, reboisement du coteau pour affermir le corridor écologique forestier et renforce-ment de la trame des milieux humides. Sur Polytechnique, confortement des corridors écologiques en lisière est et ouest du quartier pour maintenir la continuité entre les milieux forestiers du nord et du sud. - Prescriptions générales fortes en matière de biodiversité, y compris sur les lots privés : en particulier prescription sur l’utilisation d’une palette végétale indigène d’Ile-de-France. - Espace public à gestion différenciée (jardins de pluie) En phase chantier, plusieurs mesures seront prises pour préserver et valoriser le patrimoine naturel : - Mise en place d’un calendrier des travaux : éviter les périodes sensibles pour la faune dans les secteurs concernés (période de reproduction, d’hivernation) - Mise en place d’une charte de chantier vert : >formation des responsables de chantiers, >limitation des emprises de chantier au strict nécessaire, >mise en place de clôtures autour des sites à conserver, >pose de barrières mobiles empêchant la fréquentation du site de travaux par les amphibiens, >vérification de l’absence d’introduction d’espèces exotiques envahissantes sur le site, - L’EPPS assure le suivi du respect des prescriptions sur les lots privés avec l’appui d’un bureau d’études. Trames Verte et Bleue Avant même que la région ne définisse les caractéristiques des trames bleues et vertes à l’échelle francilienne, l’EPPS a mis l’accent sur les continuités écologiques et sur le patrimoine des étangs et des rigoles, des sites inscrits et classés des vallées de la Bièvre et de l’Yvette. Ces dispositions étaient cohérentes avec les propositions de la région en matière de trames bleues et vertes. Gestion des espaces verts Les espaces publics sont conçus de manière à éviter l’emploi de produits phytosanitaires (traitement des espaces ouverts plantés en prairie à gestion différencié). Toitures végétalisées Les fiches de lot précisent que les toitures doivent faire l’objet d’un traitement soigné et être envisagées comme une cinquième façade qualitative: végétalisée ou accueillant de larges terrasses. Sous-thémes Trame verte Valorisation du patrimoine naturel Trame bleue Toiture végétalisée Gestion des espaces verts" "Voirie Un nouveau schéma viaire permettra de hiérarchiser et clarifier la voirie. Cheminements doux 1- Les circulations douces sont au cœur des déplacements du Campus urbain. - Un aménagement de l’espace public en faveur des déplacements piétons. Les piétons bénéficient d’un réseau plus dense que le réseau routier. Les espaces réservés sont larges, sécurisés et traités de manière qualitative. Une variété d’espaces publics, entièrement dédiés aux piétons et vélos, seront aménagés. - Une mixité de programmation qui favorise la proximité et les déplacements à l’échelle du piéton. La proximité des services aux pôles multimodaux (stations TCSP et métro), comme les commerces, écoles, équipements, évite des déplacements longs qui imposeraient le recours à l’automobile ou autre mode motorisés 2- Mixité fonctionnelle dans l’aménagement des ZAC en faveur des déplacements par mode doux. L’aménagement de pistes cyclables, voies cyclables et stationnement vélos à des points stratégiques au sein des ZAC favorisent les modes doux Inter et Intra-ZAC. De manière générale, le réseau cyclable projeté sera maillé, bien connecté avec le réseau existant et en cohérence avec la stratégie de mobilité de l’ensemble des modes. Ce réseau sera plus dense que le réseau routier pour offrir la possibilité de « raccourcis » et assurer des déplacements à la fois rapides et directs. Transports collectifs Un réseau de transports en commun optimal pour répondre aux besoins des usagers, habitants ou non du quartier : un maillage déployé sur tout le territoire des ZAC, un maillage hiérarchisé et maîtrisé, pour une desserte efficace des différents espaces. 1 – Le TCSP et le développement des liaisons bus plateau-vallée. - La mise en service du TCSP entre l’Ecole Polytechnique et le Christ de Saclay en 2015 permettra de créer un premier axe fort de desserte des quartiers. - L’amélioration de l’intermodalité RER-bus en gare routière de Massy-Palaiseau permettra de conforter Massy comme point d’entrée au Plateau depuis la Vallée. - Mais afin de désaturer ce pôle d’échange, il s’agira également de diversifier les points d’entrée bus sur le Plateau vers les quartiers en réorganisant le réseau bus mobiCAPS depuis les gares de la vallée (gare du Guichet, gare de Gif-sur-Yvette, gare d’Orsay-Ville) et en optimisant le fonctionnement du site propre. 2 - La ligne 18 du métro du GPE : La création d’une liaison à la fois rapide et capacitaire desservant directement les différents pôles du projet Paris Saclay est la condition sine qua non pour permettre le saut qualitatif nécessaire à un report modal conséquent. 3 - Préparer la multi-modalité au niveau des stations de métro : les futures gares doivent s’imposer comme des nœuds stratégiques dans la chaîne de déplacement et le service à la mobilité. Les nouvelles stations devront donner accès au réseau de bus, au service de location vélos longue durée, aux services type d’entretien et réparation en complément du stationnement vélos, à des aires de stationnements préférentiels pour les services de co-voiturage et autopartage, à l’information voyageurs multimodale dynamique. Le rabattement voitures vers les gares en proposant des parkings relais mutualisés avec certains besoins de stationnements liés aux quartiers. Stationnement et garages (tout mode et auto partage) a/Mettre en place une politique de stationnement volontariste. Avec l’arrivée d’un réseau de transports en commun dense et diversifié, le report modal est l’une des priorités en termes de mobilité. - Une grande partie du projet d’aménagement se fait sur les surfaces de parking existantes sous forme de nappe. La stratégie stationnement vise une reconstitution de ces places dans la construction de parking silos, à des points stratégiques du projet. Une politique de mutualisation des parkings est également envisagée. - Ainsi, la politique de stationnement cherche à limiter quantitativement l’offre de stationnement sur le plateau en la dimensionnant selon les besoins à terme et en se basant sur les différents usages de mobilité sur le sud du plateau = dimensionnement de l’offre de stationnement selon le report modal envisagé avec le métro et développement d’une offre provisoire dans l’attente du métro. - Dans un objectif de densification des quartiers, le projet de développer des parkings silos ou intégrés viendra également diminuer l’emprise du stationnement = 85% de places intégrés au minimum sur chaque projet. - La mutualisation de l’offre de stationnements pour répondre aux besoins complémentaires et ainsi optimiser l’occupation des places fait partie intégrante de la politique menée par l’EPPS dans le cadre de l’aménagement du plateau = étude de l’opportunité de la création de parkins publics mutualisés à proximité des gares de métro pour l’accueil des visiteurs. 3) Quels dispositifs et services à la mobilité ont été mis en place pour inciter et sensibiliser la population à adopter des pratiques d’écomobilité ? (plateforme de covoiturage, auto-partage, centrale de mobilité...) Plusieurs initiatives en cours sur le territoire. Un socle commun : le développement d’une plateforme numérique de services urbains : b/Développer une offre de voitures partagées : - Constituer une flotte de véhicules inter entreprise et inter universités, sur la base des flottes existantes (entreprises, écoles), mutualisée pour des usages divers. Cette offre pourra se déployer progressivement à partir d’initiatives locales (publiques comme privées) au sein d’un même système intéropérable. - Mettre en place une plateforme de réservation des véhicules partagés commune à tous les établissements du Campus et connecter cette offre à la plateforme numérique multiservice qui sera développée sur le territoire. - Réserver une part du stationnement pour des flottes d’auto-partage (en ouvrage dans les programmes de logements et d’activités ainsi qu’en voirie) pour assurer la visibilité du dispositif. c/Proposer des mesures incitatives en faveur du covoiturage : - Une offre de stationnement attractive (proximité, disponibilité,…) aux covoitureurs - L’aménagement de places de déposes pour le covoiturage à des points stratégiques, dans les centralités de quartiers, proches des Gares, à des points d’entrée et sortie des quartiers… Transports partagés (auto, cyclo) et voie mixte Pour rendre les cheminements piétons sécurisés pour les usagers, une hiérarchisation des voiries a été élaborée, instaurant des limitations de vitesse automobiles spécifiques selon leurs fonctions. Cette hiérarchie des voiries et des espaces publics de circulation offre aux futurs habitants un environnement clair et lisible dont le confort est également lié à une insertion paysagère qualitative. - Réseau viaire hiérarchisé - Vitesse limitée (zone 30 et 20) et gabarit réduit des voiries de desserte interne des quartiers. - Partage de l’espace public entre l’ensemble des modes - La RD128 est réaménagée en boulevard urbain pour baisser les vitesses et faciliter la présence des différents modes. Les fondements de la stratégie urbaine reposent en partie sur la capacité des usagers du quartier à circuler librement en tous points du projet. L’aménagement des espaces de vie s’appuie sur la nécessité de connecter efficacement, par des cheminements modes-doux dédiés, les différentes polarités des quartiers. Cette démarche trouvera son prolongement à travers les trois objectifs suivants : - équiper chaque bâtiment de stationnements vélos, adaptés à une utilisation quotidienne. - favoriser la mutualisation des parkings entre les usages dont les besoins sont complémentaires. - encourager les modes de déplacements alternatifs (autopartage, véhicules électriques). Accessibilités PMR A noter que l’ensemble des bâtiments ERP –soit tous les établissements d’enseignement supérieur et de recherche- sont, comme la loi l’exige, accessibles aux personnes à mobilité réduites. L’ensemble des espaces publics et les infrastructures du transport en commun en site propre sont accessibles aux personnes à mobilité réduites. Livraisons / services urbains Le projet urbain du Sud Plateau commande de réfléchir spécifiquement à l’optimisation des flux logistiques pour plusieurs raisons : d’une part, parce qu’il prévoit le développement de quartiers denses, apaisés, où la place de la voiture (et donc, a fortiori, des poids-lourds) sera réduite ; d’autre part, parce que les acteurs de la recherche ont des besoins singuliers – gaz industriel, produits chimiques, déchets de laboratoires, etc. – qui s’additionnent aux flux logistiques classiques. Optimiser les flux logistiques urbains demandera de conduire des études complémentaires sur les potentiels de synergie et de mettre en place des plateformes logistiques situées aux portes des quartiers : ces plateformes concentreront les flux de masse et permettront d’effectuer la livraison finale avec des modes doux. Sous-thémes Accessibilité PMR Voie mixte Stationnement et garages (tous modes) Transports partagés (auto, cyclo, auto-partage) Cheminements doux Transports collectifs Voirie" "ENR et Performances énergétiques Sur les deux quartiers ont été réalisées des études d’impact qui prennent en compte l’adaptation au changement climatique. Lors des études de faisabilité de la ZAC, une étude d’approvisionnement énergétique a été réalisée. Cette étude identifie les besoins énergétiques de la programmation et les différentes sources d’énergies renouvelables disponibles (intégrant leur intensité carbone). Le réseau de chaleur a été identifié comme la solution énergétique la plus adaptée pour répondre aux problématiques énergétiques de la ZAC (besoins et profils des bâtiments, ressources disponibles localement, performance environnementale…). Le raccordement au réseau de chaleur est imposé par l’aménageur. Parallèlement, des prescriptions environnementales sont imposées à l’ensemble des projets immobiliers. Une certification environnementale (H&E pour les logements et HQE pour les bâtiments tertiaires est imposée. Le label Effinergie + est imposé pour les logements tandis que le niveau « Performant » de la Cible 4 (énergie) de la certification HQE pour les bâtiments tertiaires est requis. Des prescriptions spécifiques sur l’énergie sont également imposées (optimisation et récupération d’énergie sur les process, calcul de l’énergie grise, production locale d’énergie renouvelable électrique, insertion du bâtiment dans un futur environnement smart grid…). A noter également qu’un Plan Climat Energie Territorial (PCET) a été adopté par la CAPS en mai 2013 qui a pour but d’anticiper l’avenir grâce à cet outil de diagnostic efficace. Cette action volontariste s’inscrit dans la ligne d’actions déjà menées par la CAPS, à savoir : un bilan carbone réalisé sur le territoire en 2009, la création de l’Agence Territoriale du Plateau de Saclay en 2010 et la mise en service de la maison de l’environnement mobile en 2011. En outre, un agenda 21 est en cours d’élaboration à l’échelle de l’intercommunalité. A noter également, la stratégie Eco-territoire mise en place sur l’aménagement du Sud Plateau intègre la mise en place d’une plateforme numérique qui permettra notamment de mettre à disposition de la population des indicateurs environnementaux (émissions de CO2, gestion des eaux…). Réseaux Un réseau de chaleur alimenté à base de géothermie (nappe de l’Albien) sera déployé à l’échelle du quartier. L’ensemble des bâtiments y seront raccordés pour leurs besoins de chaud et de froid. De plus ce réseau de chaleur permettra de valoriser des énergies de récupération. Ce réseau de chaleur est une première brique d’un smart grid énergétique (chaleur et électricité). Les bâtiments des quartiers devront respecter la RT 2012 – 20% et prévoir en toiture des espaces d’accueil pour la couverture en panneaux photovoltaïques. De même, l’EPPS impose la connexion à un réseau de chaleur de chaud et de froid (géothermie dans la nappe de l’Albien).Ce réseau de chaleur permet une alimentation du campus Paris-Saclay à plus de 50% par une énergie renouvelable, locale et bas-carbone (géothermie à partir de la nappe de l’Albien, soit une mise en valeur d’une ressource patrimoniale pour le territoire). De plus, elle permettra aux preneurs de lots de bénéficier d’une forte stabilité des prix de l’énergie thermique à long terme. L’infrastructure sera capable de récupérer les énergies fatales des installations de recherche (écologie industrielle) Sous-thémes Réseaux Performances énergétiques Energies renouvelables" "Organisation du quartier - Un quartier de ville et un campus Le projet du Moulon associe les composantes d’un quartier de ville (logements familiaux, équipements publics, services, commerces,…) et celles d’un campus universitaire (bâtiments d’enseignement, loge-ments étudiants, équipements sportifs…). A noter, l’habitat sera collectif. Le dialogue entre ces deux dimensions fonde la singularité du projet et doit constituer à terme l’un de ses principaux atouts. - Deux polarités Il s’organisera autour de deux polarités, une polarité autour de la gare du métro « Orsay-Gif » de la ligne 18 du métro Grand Paris Express et la polarité du quartier Joliot-Curie à Gif-sur-Yvette. La polarité constituée autour de la gare sera un lieu fortement animé et mixte, connecté aux pôles économiques, urbains et universitaires des quartiers voisins. Symbole de l’attractivité du campus urbain, elle accueillera le Learning Center, équipement emblématique de l’Université Paris-Saclay, des activités économiques et des logements, des services et commerces variés à destina-tion des usagers de l’ensemble du territoire. La polarité ville-campus située au cœur du quartier Joliot-Curie réunit les équipements publics, les commerces ainsi que les services indispensables à toute vie de quartier de ville. Elle est éga-lement ouverte à la vie étudiante. S’appuyant sur la végétation existante, cette polarité offrira aussi un lieu de détente et de respiration. Ce cœur du quartier rassemblera logements familiaux et étu-diants équipements publics et commerces de proximité. - Les espaces publics Entre ces pôles, prennent place l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur et de recherche existants ou à venir qui s’organisent autour des divers lieux d’intensité du campus comme : le Carré des sciences (ouvrant sur les bâtiments de Centrale Supélec) ; la Place du lieu de vie conçue comme un parvis pour plusieurs bâtiments du campus (Lieu de vie, les programmes de Physique, de Pharmacie-Biologie-Chimie de l’Université Paris-Sud) ; le Cœur de site du Belvédère, situé à la croisée des activités de re-cherche et d’enseignement de la Physique de l’Université Paris-Sud et du CNRS dans un cadre paysager de très grande qualité ; le « Deck », axe est-ouest structurant de grande dimension, support des flux de transports en communs TCSP et du métro dans sa partie Est ; la plaine des sports à l’Ouest, qui a vocation à regrouper l’essentiel des équipements sportifs du campus et du quartier. Les espaces publics constituent le lieu privilégié de la rencontre entre les différents usagers du quartier. Dans cette perspective, de nombreux espaces publics de grande qualité sont proposés au sein du quartier. Pour accueillir dans les meilleures conditions possibles les futurs habitants et usagers et s’adapter à la diversité de leurs attentes, le projet propose des ambiances et des voisinages variés, permettant le développement de modes d’habiter différents. Corollaire du principe de mixité défendu à l’échelle du quartier, la diversité des modes d’habiter est l’un des principes clés du projet. Il s’agit d’offrir des situations résidentielles différenciées capables de valoriser le contexte existant et surtout de répondre aux besoins d’un large panel d’usagers tout en favorisant des parcours résiden-tiels au fil du temps. Pour le logement étudiant, la diversité des modes d’habiter s’est traduite par la publication de la charte Habiter le campus (Espacités/Babel) sur le logement étudiant à Paris-Saclay. Cette réflexion approfondie s’applique aussi bien aux logements étudiants qu’aux logements dits « familiaux». Gestion économe de l’espace/Densité et Mixité Le travail sur l’espace urbain et le schéma d’aménagement cherche à optimiser au maximum la consommation d’espace : - Dans le choix même du périmètre de ZAC. En effet, il a été décidé de développer le quartier autour d’emprises déjà construites pour développer la ville existante. - Dans l’élaboration de nouvelles règles d’urbanisme via une mise en compatibilité des PLU intervenue en 2013/2014. Cette DUP a élargi les destinations, autorisant désormais la construction de logements dans le quartier, augmenté les densités possibles dans le quartier et augmenté les hauteurs. Globalement, les nouvelles règles du PLU pour le quartier du Moulon offrent des possibilités de densification plus importantes. Dans le dessin d’un schéma d’aménagement offrant une densité importante autour des stations de transports en commun (métro, TCSP) en particulier autour de la gare tout en préservant de grands espaces paysagers, travaillés et accessibles à l’ensemble des usagers et habitants de la ZAC. Toutefois, l’ensemble de ces mesures s’adaptent à un contexte politique et social local (2e couronne parisienne). Ainsi, ces mesures font l’objet de travaux et débats communs avec les collectivités en place comme par exemple sur le logement collectif et l’individuel, sur les densités, les hauteurs… autant de composantes qui contribuent à faire évoluer les mentalités - Des pôles de vie mixtes et denses En rupture avec le mode d’urbanisation ayant prévalu jusqu’ici sur le site, le projet du Moulon vise à constituer des pôles de vie mixtes et denses offrant l’ensemble des services, commerces et équipements publics permettant l’émergence d’une vie de quartier agréable dès la première phase du projet. La densité est ici envisagée comme une opportunité de créer de l’animation urbaine en rassemblant les différents publics du quartier et du campus (habitants, étudiants, salariés). Ces pôles de vie sont organisés autour des transports en commun (polarité du quartier Joliot-Curie autour du transport en commun en site propre, pôle autour de la future gare Orsay-Gif du Métro Grand Paris Express) et facilement accessibles à pied depuis l’ensemble des logements implantés sur le site. - Une très forte présence du paysage sur les espaces publics et dans les cœurs d’ilots Corollaire de la densité mise en œuvre sur le site, la valorisation du paysage sur les espaces publics et la constitution d’espaces de respiration et de loisirs constituent un axe essentiel du projet. Au-delà des espaces publics, le paysage se mêle aux bâtiments avec une végétalisation systématique des cœurs d’ilot notamment pour les logements. - Des typologies et des densités qui s’adaptent au site La diversité des typologies et des densités permet un dialogue riche avec le site et offre des qualités et des ambiances différenciées au sein du quartier. Ainsi, les formes bâties s’adaptent au contexte selon un gradient de densité décroissant depuis les pôles de vie denses, jusqu’aux lisières à proximité desquelles des typologies de logements intermédiaires sont proposées. Qualité de l’espace public L’Ecoquartier développera un espace public de qualité. Différents principes ont été formulés : - L’accroche sur les éléments bâtis et les voiries existants : Le projet propose d’intégrer les bâtiments existants dans un nouveau maillage viaire hiérarchisé. Ce maillage complète et renforce les voies existantes en partie illisibles, et permet de structurer spatialement un quartier fait aujourd’hui de bâtiments et de lieux pensés indépendamment les uns des autres qu’il s’agit de transformer, recomposer, délimiter. Cette structure permet de de créer un ensemble urbain dans lequel il est facile de se repérer et qui mêle bâtiments existants et constructions nouvelles. Cette stratégie a également pour mérite de limiter la consommation de foncier en optant, partout où cela est possible, pour la requalification et l’optimisation des emprises existantes (nappes de stationnement notamment) qui seront densifiées. - Une relation singulière au paysage : Le projet s’appuie sur de grandes continuités paysagères définies à l’échelle territoriale qu’il s’agit de mettre en valeur et d’amplifier, et sur la valorisation des éléments de paysage existants au sein du quartier. Les grands éléments de paysage sont : - Les coteaux boisés, formant un écrin pour les habitants de la Vallée - La frange verte au Nord du quartier qui constituera une transition vers les terres agricoles du plateau et accueillera une diversité d’activités et de pratiques notamment de loisirs - La plaine des sports : accueillant la plupart des équipements sportifs du Moulon, elle constituera un élément de paysage particulièrement emblématique du quartier et un lieu d’agrément pour les habitants. Au sein du quartier, l’aménagement s’articule autour de “pièces de paysages”, lieux de vie pour les étudiants, les familles et tous les usagers qui valorisent des situations géographiques et/ou urbaines spécifiques, et sur un maillage systématiquement inscrit dans un dispositif paysager. Sous-thémes Immeuble collectif Mixités Équipement Gestion économe de l'espace/Densité Qualité des espaces publics Accès Traitement des limites Gestion de l'intimité Espace extérieur privatif" "Chantier Il s’agira de faire des économies des matériaux et des ressources et d’utiliser au maximum les ressources locales 1/Faire des économies -Le réemploi, après traitement, des terres excavées dans le cadre des travaux de terrassement : >les limons en structure de chaussée des voiries de la ZAC >les argiles en étanchéité des bassins hydrauliques - la réutilisation des terres végétales décapées pour les espaces plantés des quartiers et la valorisation des excédents auprès des agriculteurs locaux - le recyclage du fraisat des routes démolies mais également des terres végétales à revaloriser lors évacuées lors des travaux. -baisse des terrassements par un nivellement au plus proche de l’existant 2/Utiliser les ressources locales et les circuits courts - la création de pépinières à l’aide d’espèces indigènes du plateau, les arbres étant ensuite transplantés le long des voiries et sur les espaces verts de la ZAC - la mise en œuvre d’enrobés dont la formulation se compose de granulats disponibles dans les centrales locales Choix des matériaux L’EPPS, à travers ses prescriptions environnementales, impose aux bâtiments une évaluation de leurs émissions de CO2 générées par le bâtiment aux différents stades d’étude et d’avancement du projet (phases Concours, APS, APD, DCE, réception et deux ans après réception). Les indicateurs CEP énergie grise kWh ep/m² et émissions de CO2 annuelles kg de CO2/m² sont notamment suivies. Accessibilité PMR A noter que l’ensemble des bâtiments ERP –soit tous les établissements d’enseignement supérieur et de recherche- sont, comme la loi l’exige, accessibles aux personnes à mobilité réduites. L’ensemble des espaces publics et les infrastructures du transport en commun en site propre sont accessibles aux personnes à mobilité réduites. Qualité architecturale L’EPPS et ses partenaires attachent une attention toute particulière à la qualité architecturale, urbaine et paysagère des projets. Le projet entend promouvoir des écritures architecturales contemporaines, s’insérant de manière harmonieuse dans leur contexte urbain et paysager et refusant tout pastiche. Une architecture de qualité L’EPPS et ses partenaires attachent une attention toute particulière à la qualité architecturale, urbaine et paysagère des projets. Le projet entend promouvoir des écritures architecturales contemporaines, s’insérant de manière harmonieuse dans leur contexte urbain et paysager et refusant tout pastiche. Plusieurs principes ont été formulés : - Un projet co-construit Le projet d’aménagement est conçu par des équipes pluridisciplinaires associant architectes-urbanistes, paysagistes, bureaux d’études techniques (MSTKA et OMA). Des échanges réguliers avec l’EPPS (aménageur) permettent de suivre l’avancement des études urbaines et des études sur les espaces publics. A chacune des étapes-clés de la conception, les partenaires de l’EPPS et en particulier les collectivités et les établissements d’enseignement supérieur et de recherche sont associés et contribuent à la définition des orientations programmatiques et urbaines du projet. Le projet du Moulon s’inscrivant dans le projet de campus urbain Paris-Saclay à l’échelle du Sud du plateau de Saclay, des ateliers sont également régulièrement organisés pour associer l’ensemble des concepteurs (dont l’équipe MDP-XDGA-FAA) du campus. - Des prescriptions architecturales, urbaines et paysagères Dans le prolongement des études urbaines conduites à l’échelle du quartier, des cahiers de prescriptions architecturales, urbaines, paysagères, environnementales et techniques (fiches de lot) sont établis pour chacun des lots. Ils déclinent les ambitions du projet à l’échelle du lot et permettent d’assurer la cohérence et la qualité du projet. - Un mode de travail collaboratif avec les porteurs de projet La mise en place de concours de type « loi MOP » ou de consultation de maitrise d’œuvre pour l’ensemble des projets architecturaux (y compris les projets privés) contribue à la création architecturale et urbaine en favorisant l’expression d’architectures différentes, tout en veillant à une cohérence d’ensemble au travers des fiches de lots lot des ateliers réunissant les 5 différentes maitrises d’œuvres. Le suivi des projets et le dialogue entre les architectes des différents lots, notamment au cours d’ateliers, contribuent également à l’enrichissement mutuel des différents projets. Les séances d’échanges très régulières associant l’aménageur, le maître d’ouvrage du bâtiment, l’architecte et l’équipe d’urbanistes et paysagistes du quartier permettent de suivre la mise au point du projet jusqu’à sa réalisation. L’interface avec les espaces publics, l’ouverture des rez-de-chaussée, les usages et les rythmes d’ouverture du bâtiment, sont notamment débattus. Enfin, la diversité des tailles d’opérations et la mise en place des concours permettent d’ouvrir le champ de la commande à des concepteurs émergents comme confirmés. - Une diversité de programmes Enfin, la diversité des tailles d’opérations et la mise en place des concours permettent d’ouvrir le champ de la commande à des concepteurs émergents comme confirmés. Sous-thémes Accessibilité PMR Qualité architecturale Orientation Choix des matériaux/Enveloppe" "Mobilier urbain Un travail s’engage actuellement sur le mobilier urbain. Il s’agira de créer un vocabulaire commun à l’ensemble de la ZAC et du projet campus plus généralement. Toutefois, les spécificités communales devront pouvoir être prises en compte. Nuisance et pollution La ZAC a fait l’objet d’une étude d’impact qui a identifié l’ensemble des nuisances apportées par le projet et a proposé comment réduire ces impacts. Par ailleurs, en matière d’espèce protégées, un dossier de dérogation des espèces protégées est en cours d’élaboration. Il devra proposer des mesures compensatoires pour l’impact du projet urbain sur ces espèces. Aménagement numérique 1/ la DSP de la CAPS La CAPS mène depuis quelques années une politique active pour déployer le très haut débit sur l’ensemble du territoire communautaire. Elle a attribué en 2011 une délégation de service public sur 25 ans à la société « CAPS Très Haut Débit », filiale du groupe France Télécom. La DSP porte sur le déploiement et l’exploitation d’un réseau très haut débit sur toutes les communes de la CAPS – à l’exception d’Orsay, Palaiseau et Les Ulis, où le déploiement du réseau résulte d’un investissement privé de France Télécom dans des cadres différents. La DSP vise à rendre éligibles au très haut débit 100% des logements d’ici 5 ans ainsi que 13 zones d’activités prioritaires. 21 000 prises seront déployées sur le territoire. L’investissement total de la DSP est de 22,4M€ avec une subvention publique de 4,6M€. -Les actions dans les ZACS de l’EPPS Lors des travaux de voiries, l’EPPS pose systématiquement un multitubulaire sur l’un ou l’autre des côtés de la chaussée afin d’accueillir progressivement les réseaux fibrés des différents acteurs. La capacité des fourreaux est surdimensionnée par rapport aux besoins actuels, en prévision de l’accroissement de la demande. Les fourreaux seront remis en gestion à la CAPS, qui en assurera l’exploitation directe ou via sa délégation de service public). Pour chacune des opérations, la fiche particulière de lot annexée au cahier des charges de cession de terrain prévoit la mise en place d’un local multi opérateur dans les nouveaux bâtiments. 2/La plateforme numérique. L’EPPS et la CAPS souhaitent mettre en place une plateforme numérique qui sera le support du déploiement de services innovants (en particulier de services urbains). La plateforme est d’abord une infrastructure mutualisée. Elle s’appuie sur un réseau télécom (THD, filaire et sans fil) qui connecte les objets communicants nécessaires au fonctionnement des services urbains. Elle assure ainsi la collecte, le stockage, l’archivage et la protection des données qu’ils génèrent. Elle comprend un module « open-data » qui organise la mise à disposition d’une partie des données, selon des modalités à définir. Elle héberge un panel de services qui ciblent des populations différentes : - des services numériques « grand public », à destination de tous les usagers (ex : wifi, aide à la mobilité, suivi de la consommation énergétique, services administratifs, etc.) - des outils collaboratifs, à destination des professionnels – entreprises, centres de recherche, etc. – pour faciliter le montage de projets collectifs (ex : agenda, annuaire, suivi de projet, réservation de salles, etc.) - des services de pilotage de l’infrastructure urbaine, à destination des gestionnaires de la ville (ex : gestion du stationnement, pilotage de l’éclairage public, gestion de l’eau, vidéoprotection, etc.) Elle intègre enfin des outils de développement qui facilitent la création et la mise au point d’applications nouvelles / de services nouveaux. Cette plateforme de services est un outil numérique de rapprochement entre les communautés. Elle propose des services à tous, pas simplement à une communauté d’usagers. Ce n’est ni un réseau universitaire, ni un réseau d’entreprises ; c’est un réseau au service d’un territoire, qui vise à inventer de nouvelles proximités. Développement local 1/ L’EcoQuartier participe au dynamisme et au développement du tissu économique existant : - En renforçant l’innovation par le décloisonnement et le croisement interdisciplinaire en accueillant de nouveaux Etablissements d’Enseignement supérieur et de Recherche, de nouveaux centres de recherche publics et privés. - En proposant une offre immobilière nouvelle et complémentaire de l’existant, adaptée à tout type d’entreprise, du grand groupe à la start-up, et en passant par les ETI productives : • 560 000 m² d’offre nouvelle adaptés aux besoins des entreprises et essentiellement dédiés aux activités de recherche, d’innovation et de formation • Un IPHE (Incubateur, Pépinière et Hôtel d’entreprise), espace dédié à l’accueil et au développement des start-up • 380 000 m² de logements familiaux permettant d’accueillir les salariés à proximité de leur lieu de travail (Les chiffres cités ci-dessus correspondent aux objectifs à l’échelle du Sud Plateau) - En servant de « produit phare » d’une démarche de marketing territorial et de promotion menée à l’échelle de Paris-Saclay, développée avec l’ensemble des collectivités territoriales et labellisée dans le cadre d’un appel à projet « Cluster du Grand Paris » de la DIRECCTE. - En renforçant la dynamique entrepreneuriale : développement des lieux de l’entreprenariat étudiant (Bâtiment 503 de l’IOGS…), création de la SATT (Société d’accélération et de transfert de technologies) Paris-Saclay, mobilisation des acteurs locaux autour de l’appel à projets PEPITE… - En favorisant la création d’emplois directs et indirects - En servant de quartier démonstrateur, véritable living lab des innovations développées à Paris-Saclay (smart grid, mobilité innovante, numérique au service de la ville…) 2/ L’EcoQuartier participe au développement d’une économie locale, solidaire, créative et collaborative et renforce le tissu existant : - En accueillant des tiers-lieux permettant les pratiques collaboratives et le croisement des communautés créatives et des entrepreneurs sociaux. Ces lieux de travail collaboratif (Proto204, Bâtiment 503 de l’IOGS…) et de création (Fablab Digiscope, Photonic FabLab …) sont ouverts sur communautés d’usagers locaux. Une déchetterie-ressourcerie sur la ZAC du quartier de l'Ecole polytechnique profitant à l’ensemble du Sud plateau et au-delà permettra un recyclage de proximité d’encombrants à proximité de tous (ateliers de réparations, ouvertures vers le monde étudiant, fablab). - En renforçant les acteurs du dialogue science-société (Diagonale Paris-Saclay, S[cube]), de l’Economie Sociale et Solidaire (les différentes AMAP du territoire..) et de l’économie collaborative (OuiShare…). - En insérant des clauses d’insertion sociale dans les marchés publics de l’EPPS pour le développement de l’EcoQuartier, en lien étroit avec Atout PLIE 91 (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi) Développement de filières locales 1/ La lisière : L’aménagement du sud du plateau s’est fait en privilégiant la compacité, ce qui a permis de préserver les espaces ouverts et de laisser apparaître près de 250 hectares non bâtis entre les quartiers et le vaste cœur agricole protégé du plateau. Le souhait est de faire de cette lisière le lieu de la réconciliation entre deux mondes que l’on a longtemps opposés : la ville et la campagne. Le projet prévoit ainsi : - d’aménager la lisière, de constituer un paysage « intermédiaire », qui redonne sa place au piéton dans un espace aujourd’hui fragmenté et pratiqué le plus souvent en voiture ; - de préserver le caractère vivant et productif de la lisière, qui a vocation à accueillir des activités agricoles diversifiées : céréaliculture, maraîchage, pâturage, des jardins familiaux, associatifs ou autres potagers. 2/ Le programme d’action de la ZPNAF: Pour établir le programme d’actions, l’EPPS travaille avec les acteurs locaux. Il a signé en 2012 une convention avec l’association « Terre et Cité », qui regroupe élus, agriculteurs et représentants de la société civile. Ce travail aboutira à la définition d’actions précises dans 3 grands axes : - assurer les fondamentaux (= assurer les conditions du maintien de l’activité agricole sur le plateau, via protection du foncier, drainage, circulations agricoles, etc.) - soutenir la dynamique (= encourager les choix entrepreneuriaux d’ouverture des exploitations et de diversification des productions) - vivre le territoire (= reconnaître la place de l’agriculture sur le plateau et la faire connaître) Le programme d’action de la ZPNAF est le suivant : - Assurer les conditions de pérennité d’une agriculture productive sur le plateau (Maintenir et développer les fonctionnalités hydrauliques des réseaux et rigoles pour les agriculteurs, Accompagner les agriculteurs impactés, Entraide et installation des jeunes agriculteurs, Promouvoir une gestion sylvicole optimisée des espaces boisés) - Mieux vivre ensemble et construire un avenir commun - Concilier agriculture et préservation de l'environnement Amélioration de la qualité de l'eau et de la biodiversité sur le plateau Accompagnement des pratiques agricoles vers une agriculture à plus haute valeur environnementale Promouvoir des mesures favorables au maintien de la biodiversité en lisière de massifs boisés 3/ La ressourcerie de QEP (déjà citée). La ressourcerie est au cœur de l’économie circulaire. Elle vise à permettre au citoyen d’être acteur plutôt que simple consommateur. Elle sera un espace pédagogique, convivial et pourquoi pas innovant, conçu comme un « Fab-Lab » répondant à des besoins locaux. La partie ressourcerie comportera à minima un espace de type atelier pour les réparations et remises en état, ainsi qu’un espace de vente. Un espace convivial et de sensibilisation sera prévu. 4/Le réseau de chaleur (déjà cité). Le réseau de chaleur prévu sur les 2 ZAC mobilisera en priorité la ressource géothermique locale (dans l’Albien). Une extension à la biomasse est possible en 2e phase. Sous-thémes Mobilier urbain Développement local Appropriation Relations avec le milieu agricole et forestier Aménagement numérique Réduction des pollutions et des nuisances" "Evaluation et suivi 1/Suivi environnemental Mettre en place un système formalisé d’objectifs et d’indicateurs est apparu comme la garantie de la mise en œuvre dans le temps de la stratégie de « Développement Durable ». Par conséquent, l’EPPS s’est doté d’un outil de type Système de Management Environnemental des Opérations (SME), comprenant des indicateurs qui seront suivis dans le temps. A terme, cette démarche devra être suivie et pilotée grâce au Système d’Information Géographique (SIG) de l’EPPS : en rassemblant une large palette d’informations, cela permettrait non seulement d’offrir une lisibilité dans le temps et l’espace de l’évolution des projets mais aussi de créer un véritable outil d’aide à la décision pour l’EPPS. Le SME sera en suivi en interne par un opérationnel dans chaque ZAC en charge de chercher et alimenter l’infirmation et en externe par un AMO en charge du suivi impartial des indices mis en place. Ces indices seront complémentaires de ceux demandés par le label Ecoquartier. De même, le suivi dynamique des indicateurs est la garantie d’une conduite efficace des actions d’aménagement durable et constitue un bon système «d’alerte» en cas de non atteinte des objectifs fixés en amont. 2/ Suivi par les habitants L’évaluation du projet est encore dans sa phase de mise en place. En effet, les travaux d’espaces publics et de premiers lots commencent en avril 2014. L’EPPS n’a donc pas encore eu l’occasion de prendre le point de vue des habitants dans son évaluation, mais cela fait partie des pistes identifiées dans la mise en œuvre du SME. Financement Les études de programmation ont permis de dimensionner le programme de la ZAC et d’établir le montant des charges foncières. Cela a permis ensuite d’établir un bilan de ZAC. L’étude Filigrane a permis de définir le coût et le nombre d’équipements publics à répartir sur les deux ZAC composants le sud du plateau de Saclay et a également développé un volet sur la fiscalité applicable sur l’ensemble des ZAC. Le choix d’équipements publics et leurs coûts ont ensuite été discutés et stabilisés dans le cadre du dossier de réalisation avec le ministère de tutelle et les collectivités concernées. L’approche en coût de gestion pour les collectivités a également été intégrée à cette réflexion. Cette approche a permis de veiller au bon dimensionnement des espaces publics pour ne pas imposer des charges de gestion trop lourdes aux collectivités Les collectivités ne participent pas aux financements des équipements publics de la ZAC. En revanche, le montant des investissements a bien été revu pour obtenir un équilibre global du projet (baisse des coûts travaux d’espace public). Le plan de financement du projet a été prévu à travers le bilan de ZAC. Il prévoit notamment une forte participation de l’Etat, au travers de la remise du foncier à titre gratuit. Un suivi financier annuel de l’opération par le conseil d’administration est mis en place. Gouvernance et concertation L’EPPS veille à associer le public au projet de sa définition à sa mise en œuvre. L’association des usagers scientifiques et industriels est une particularité du projet. En lien étroit avec l’ensemble des parties prenantes (Fondation de coopération scientifique, STIF, SGP, entreprises, centres de recherche, grandes écoles…) l’EPPS mène depuis le lancement du projet un dialogue suivi (réunions de travail avec les équipes techniques, réunions d’information et d’échange avec les gestionnaires des établissements et leurs salariés, réunions de présentation des études) pour identifier et traiter les problématiques spécifiques à la recherche de pointe qui est la particularité du territoire. Les associations de défense de l’environnement ont été étroitement associées à l’avancée du projet. Des réunions bi-mensuelles menées depuis 2009 ont permis de les informer et d’échanger d’abord sur les orientations stratégiques de l’aménagement de Paris-Saclay, puis sur l’aménagement des différents quartiers. Elles sont de plus associées à la gouvernance de l’Etablissement au travers de leurs représentants au Comité consultatif qui éclaire de ses avis les prises de décision du Conseil d’administration. Les associations d’usagers – vélos, randonnée – ont également été consultées au travers de réunions avec les équipes techniques en charge des mobilités, pour recueillir leur expertise d’usage sur les aménagements envisagées dans le quartier et ses liaisons avec son environnement. Le processus de participation en amont a permis de faire émerger un consensus autour de l’objectif de mixité du projet, l’enjeu de décloisonnement du site par la réalisation de logements, de services et d’équipements et l’amélioration des mobilités étant partagé par toutes les parties prenantes. L’association des usagers a ensuite permis d’affiner les orientations retenues, notamment sur la question des mobilités. Plus de 60 réunions publiques ou d’échange ont ainsi été organisées lors de la phase amont du projet. Le passage du projet en phase opérationnelle s’accompagne du développement d’outils de concertation adaptés, des comités de suivi des chantiers et des ateliers « Cartes sur table » organisés et animés par l’EPPS en partenariat avec les collectivités. Le tout est relayé sur le site internet : epps.fr et sa rubrique « Chantiers » et des lettres « info chantiers » diffusées en boite aux lettres autant que de besoin. Les participants aux ateliers « Cartes sur table » étudient les solutions les meilleures pour un espace public partagé, en compagnie des techniciens de l’EPPS, des mairies et de la CAPS, des architectes et des bureaux d’études. Animés et organisés par l’Etablissement public, ces ateliers donnent lieu pour chaque espace étudié à deux réunions publiques, la première pour la présentation de l’espace étudié, la seconde pour la restitution des décisions, et de trois ateliers ou plus si besoin. Les comités de suivi des chantiers permettent de travailler collectivement avec les maîtres d’ouvrages et leurs entreprises, les habitants et les salariés, à la résolution des problématiques générées par les travaux et le respect des prescriptions en la matière exigées par l’EPPS afin de réduire au maximum les nuisances liées aux travaux. Concernant la concertation réglementaire, la concertation préalable à la création de la ZAC menée en 2011 a donné lieu à un processus d’association du public au cours d’ateliers thématiques couvrant les sujets d’intérêt majeurs exprimés par les participants : mobilités, vie de quartier (services et équipements publics), gestion des eaux. Lors de ces ateliers, les techniciens de l’EPPS et leurs prestataires ont pu présenter les orientations amont du projet et recueillir l’expertise d’usage des habitants et usagers du territoire. Ce dispositif de participation a été relayé par des réunions publiques, des expositions et un site internet dédié présentant le projet et la démarche de concertation et permettant de répondre aux questions posées par écrit. Les acquis de ces ateliers thématiques ont permis d’orienter le projet dans sa conception et ont servi de socle commun lors des concertations réglementaires suivantes (concertation préalable à la modification du dossier de création, enquêtes publiques). Pilotage et management de projet L’EPPS ne considère pas le projet comme figé. Des mises à jour de dossiers règlementaires, notamment l’étude d’impact ont déjà eu lieu suite à une modification de la programmation. Sur une ZAC de plus de 10 ans, l’aménageur est conscient que des ajustements de programmation, de prescriptions, de mises à jour auront des impacts à prendre en compte continuellement. Le schéma d’aménagement n’est pas un plan masse figé, le plan guide est évolutif, il donne un cadre mais offre de la souplesse pour s’adapter aux évolutions de programmation, de pratique, de mobilité… C’est d’ailleurs pour cela que l’EPPS ne considère pas la concertation comme un élément terminé à la fin d’une première phase règlementaire. Les comités de suivi de chantier et les Ateliers Cartes sur table avec les populations et les usagers de la ZAC aideront à améliorer continuellement le schéma d’aménagement. Des modifications du projet auront des impacts règlementaires. Ils nécessiteront dont la reprise de certains dossiers (création et réalisation de ZAC, étude d’impact etc…) De même, l’EPPS avec la FCS réfléchit à une méthode d’accueil commune et globale aux établissements des nouveaux arrivants qui pourrait permettre d’introduire la façon de vivre sur le plateau. Les nouveaux habitants à plus long terme bénéficieront dans un premier temps de réunion d’explication des chantiers en cours (les comités de suivi de chantier déjà mis en place par l’EPPS) et l’EPPS réfléchit dans un second temps par l’intermédiaire des gestionnaires de résidences étudiantes ou de preneurs de lots de logements familiaux de diffusion de brochures informatives et explicatives Par ailleurs, par son pilotage, l’aménagement que la ZAC du Moulon souhaite encourager des pratiques nouvelles et innovantes : - Développement des points d’apport volontaires pour les déchets - Développement de la pratique des modes doux - Implantation d’une déchetterie-ressourcerie - Politique de stationnement incitant à l’utilisation des transports en commun - Développements des véhicules partagés - Smart Grid (voir ci-dessous) … L’ensemble de ces initiatives auront une influence directe sur les pratiques des usagers et des habitants. Elles ont pour but de développer une nouvelle pratique de la ville impliquant directement les habitants, plus économe et donc, plus durable et feront évoluer les principes urbains dans la discussion avec les collectivités, pour aller vers plus de densité par exemple. Sous-thémes Pilotage et management du projet Evaluation et suivi Gouvernance et concertation Financement" "Qualité du cadre de vie Le projet du sud plateau est basé sur un projet scientifique devant favoriser la création d’innovation. Il accueillera de nouveaux habitants et de nouveaux usagers (étudiants et salariés). De nouveaux commerces et équipements seront mis en place. L’EPPS souhaite créer des espaces pour proposer aux commerçants et aux AMAP du territoire d’implanter des points de vente dans ces nouveaux quartiers de villes. Cette réflexion est en cours. En terme de concertation et d’animation locale, la mise en œuvre du projet dans le temps long sera l’occasion d’encourager la participation locale (ateliers carte sur table…). Pour accompagner l’arrivée de ces logements, le projet prévoit l’implantation d’équipements publics permettant de répondre aux besoins générés par l’arrivée des nouveaux habitants et usagers du quartier. Sont prévus : - deux équipements dédiés à la petite enfance, - deux groupes scolaires et deux salles de jeux polyvalentes, - deux pôles sportifs de quartier, - un terrain de petits jeux, - un pôle de locaux administratifs et associatifs, - une maison des jeunes, - des parcs de stationnement, - un équipement culturel, - un équipement aquatique, - une gendarmerie. Pour accompagner l’arrivée des établissements, le projet prévoit l’implantation de lieux de rencontre. Il s’agit de développer des synergies entre les différents établissements : -le Lieu de Vie (Muoto architectes) est le premier programme de services mutualisés du campus, accueillant de la restauration et des équipements sportifs, dont le chantier démarrera courant 2014, -le Learning Centrer qui prévoit la mutualisation des bibliothèques, -la mutualisation de la restauration, de locaux d’enseignement et d’espaces de loisirs, -la mutualisation entre les étudiants et pourquoi pas avec les habitants du plateau des équipements sportifs regroupés pour partie à l’Ouest du Moulon ou intégrés aux quartiers, … -les espaces publics conçus pour accueillir tous les publics (voir ci-dessus) 2/ L’EcoQuartier participe à la limitation des déplacements domicile-de deux façons. De façon essentielle, en maintenant le ratio logements / emplois, avec la construction de logements au sein des quartiers…De façon plus accessoire mais très concrète, avec le déploiement du très haut débit qui rendra possible les services de travail à distance. Conséquence : à l’échelle du projet Paris-Saclay, il y a l’ambition de développer un réseau de lieux collaboratifs. Ces lieux proposent un ensemble de services à destination des entrepreneurs, pour passer de l’idée au projet. Ils seront interconnectés à l’aide d’outils numériques (téléprésence). Le Learning Center sur le Moulon pourrait être le navire amiral de cette flotte de lieux collaboratifs. Valorisation du patrimoine Le secteur de la ZAC est constitué d’un patrimoine naturel exceptionnel et d’un patrimoine bâti intéressant. La ZAC du Moulon se situe sur le plateau agricole bordé de coteaux boisés, en partie classés. L’équipe pluridisciplinaire conduite par Michel Desvigne Paysagiste (en groupement avec Xaveer De Geyter - Floris Alkemade, architectes-urbanistes et des bureaux d'études techniques spécialisés dans les domaines de la mobilité, de l’environnement, de la gestion de l’eau et des infrastructures : AREP, Tritel, Alto Step, Sogreah et Setec TPI), titulaire d’un accord cadre de maîtrise d'oeuvre paysagère et urbaine à l’échelle du Sud-Plateau a proposé de s’appuyer sur les qualités paysagères du site en proposant de mettre en place un système de parc. Il s’agit de concevoir un paysage structurant à l’échelle du campus urbain. Il se rattache à la géographie amplifiée des coteaux pour constituer le cadre physique dans lequel s’installeront les diffé-rents quartiers du campus urbain. Le système de parcs est un paysage composite, un ensemble d’entités paysagères contigües, de tailles, de typologies, de fonctions, de modes de gestion différents. Il permet d’organiser la transition avec les espaces agricoles et accueille également des pratiques de loisirs et des déplacements doux. D’un point de vue patrimoine bâti, le site accueille aujourd’hui notamment le Synchrotron soleil, le site du CEA à l’Orme des Merisiers, Supélec, une partie de l’université Paris-Sud, le Centre National d’Etude et de Formation de la Police, la ferme du Moulon et trois parcs d’activités. Chacun de ces bâtiments est isolé. La stratégie d’aménagement mise en œuvre propose de rompre avec la logique historique de dispersion, d’inconfort et d’isolement. Il s’agit de transformer ce qui forme un agrégat d’instituts, d’universités, d’écoles et d’entreprises en un véritable campus urbain. Le lien entre chacun des bâtiments sera amélioré. Par ailleurs, un certain nombre de bâtiments (LPS, LAC, programmes du parc d’activités d’Orsay-Université…) seront réhabilités d’améliorer la cohérence urbaine générale. Le projet prévoit également la mise en valeur du seul élément de patrimoine bâti qu’est la ferme du Moulon qui pourra accueillir des lieux de services au cœur du quartier. L’identité locale est marquée par l’agriculture d’une part et la science et la recherche d’autre part. L’identité agricole sera mise en valeur par le système de parc de Michel Desvignes cités ci-dessus. L’identité scientifique se formalisera autour de bâtiments d’enseignement supérieur structurant pour l’identité du paysage urbain Et également autour de la programmation du Learning Center qui a vocation à être un lieu identitaire, ouvert à tous, usagers du campus et habitants. Vivre ensemble et mixité sociale 1-Mixité d’usagers - Le logement étudiant représente une part importante de la programmation soit environ 35% des m² de logements construits. Le besoin global en logements étudiants, compte tenu des besoins actuels non couverts et des besoins à venir, a été évalué à 8 000 logements à l’échelle campus (plateau et vallée), avec un besoin pour des publics prioritaires de 5 000 logements environ. - La programmation en matière de logements familiaux doit permettre de répondre aux besoins résiden-tiels des salariés des entreprises et établissements d’enseignement et de recherche amenés à s’implanter sur l’ensemble du territoire du sud du plateau et aux besoins locaux très importants. Elle doit contribuer à rééquilibrer l’offre d’habitat en répondant aux manques de petits logements, d’accession, de locatifs… Le nombre de logements familiaux à implanter permettra de faire émerger un quartier vivant et d’atteindre ainsi une masse critique pour permettre le fonctionnement de groupes scolaires et de commerces et services. La programmation comprendra une répartition équilibrée entre les logements sociaux, en accession maitrisée, libres, locatifs et en accession. Cette offre de logements viendra en complément de celle qui sera développée sur le reste du Sud Plateau, dans les vallées et dans le reste du territoire de l’EPPS. Ainsi sur les 2 250 logements familiaux : 75% seront en logement libre, 20% en logement social et 5% en accession maitrisée. Pour les 2 900 logements étudiants : 70% de logement social et 30% en libre. Lors des consultations, le prix des logements est un des critères pour choisir l’opérateur. Afin de garantir les prix de sortie de certains logements, l’EPPS s’engage à faire 5% de logement en accession maitrisée. Il ne s’agira pas de couper les logements étudiants du reste de la ville. Le projet du Sud Plateau souhaite créer un campus intégré à la ville. La coexistence harmonieuse des deux dimensions du projet (campus et quartier de ville) passe par une réflexion fine sur l’échelle pertinente de mixité et la répartition des différents éléments de programme. L’enjeu est de permettre une certaine proximité entre les différents usagers du quartier en évitant l’écueil de la promiscuité et en s’adaptant aux rythmes des différents publics. 2-Mixité programmatique La mixité s’effectuera également entre toutes les composantes de la programmation. Ainsi, le développement économique, le logement, les établissements d’enseignement supérieurs et de recherches, les équipements publics et le commerce devront habillement se mélanger. Cette mixité programmatique impliquera des usagers très divers qui se rencontreront sur l’espace public, dans des équipements mutualisés ou encore dans les commerces. En effet, il est prévu de développer des commerces et services à la fois pour les étudiants, les salariés et les habitants. Ils seront localisés prioritairement dans le pôle central du quartier autour de la gare du métro et au sein du quartier Ouest-Moulon à proximité d’une station du TCSP, en rez-de-chaussée des immeubles de logement. Ces commerces et ces services permettront d’activer et d’intensifier l’animation sur l’espace public du quartier. L’EPPS travaille également sur l’ouverture des établissements d’Enseignement supérieur et de Recherche et la localisation en rez-de-chaussée des programmes animés (restauration, sport…) Sous-thémes Valorisation du patrimoine Vivre ensemble et mixité sociale Qualité du cadre de vie" "NOTION 1 : DIAGNOSTIC L’ensemble des études suscitées (mobilité, programmation, biodiversité, gestion de l’eau etc…) menées par des bureaux d’études spécialisés comportent une première partie de diagnostic sur le périmètre d’étude. Les principaux enjeux relevés sont liés à l’aménagement urbain, aux transports et aux mesures écologiques. L’étude d’impact de la ZAC reprend l’ensemble des diagnostics dans la première partie sur l’état initial. Les enjeux principaux sont les suivants : - L’amélioration de la desserte dans les quartiers et sur les axes structurants, - La préservation et l’amélioration de la biodiversité du plateau ; - La préservation et l’amélioration du patrimoine historique (rigoles) et la gestion pérenne de l’eau à l’échelle sud plateau. - La restructuration et l’intégration de l’existant dans le projet d’aménagement ; L’ensemble des diagnostics ont été pris en compte dans l’élaboration du schéma d’aménagement et dans la mise en œuvre du projet. Avant la création de l’EPPS, la CAPS et la mission de préfiguration de l’OIN ont conduit différentes réflexions qui ont permis de nourrir le travail sur la programmation décrit ci-dessous. NOTION 2 : PROGRAMMATION 1) Quelles études de programmation ont été faites ? Sur la programmation urbaine : (même réponse que dans la partie 1) Afin d’amorcer la réflexion sur la programmation urbaine sur son territoire, l’EPPS a mené une première étude avec le chercheur en économie et développement des territoires Laurent Davezies. Ce dernier a proposé une note de cadrage sur les grands enjeux du territoire. Ensuite, l’EPPS a mené dès 2011, avec l’aide du bureau d’études Acadie, un travail avec les 4 communautés d’agglomération qui le constituent. La mise en place d’ateliers thématiques au cours desquels ont été discutés tour à tour le logement, le développement économique, les équipements publics, la mobilité… ont permis d’affiner les besoins du territoire. L’ensemble des conclusions de cette co-réflexion a été inscrit dans le Schéma de Cohérence Territorial (SDT). Cette réflexion a ensuite été affinée selon les thèmes dans le cadre d’études spécifiques avec des bureaux d’études dédiés : -L’étude Ernst&Young a permis de préciser les besoins en terme d’offre économiques sur l’ensemble du territoire de l’Opération d’Intérêt National. -L’étude Filigrane a permis de définir le nombre d’équipements publics à répartir sur les deux ZAC composants le sud du plateau de Saclay. -L’étude Cushman&Wakefield a permis d’établir un schéma directeur sur l’offre commerciale et hôtelière à mettre en place sur le sud du plateau de Saclay. -L’étude Espacités/Babel a permis de préciser les besoins qualitatifs en matière de logement étudiants sur le sud du plateau de Saclay. Ce travail a conduit à l’élaboration d’une charte qui définit le type de logements étudiants aptes à répondre à la demande sur la frange sud du plateau (prix, taille du logement, montage des consultations…). -L’étude Grecam a permis de préciser le marché immobilier en matière de logements familiaux en accession sur le sud du plateau de Saclay. Les conclusions de ces différentes études ont été traduites dans le Contrat de Développement Territorial (CDT) à l’échelle de la CAPS d’où découle la programmation urbaine sur chacune des deux ZAC du sud du plateau de Saclay. Ce travail de co-réflexion a dû s’articuler avec des réflexions plus larges menées à l’échelle de l’Ile-de-France particulièrement en matière de logement : -Schéma Directeur de la Région Ile de France (projet arrêté par le Conseil régional en octobre 2012) -Loi du « Grand Paris » qui a retenu un objectif de construction estimé à 70.000 logements/an sur l’ensemble de la région. La Territorialisation de l’Offre de Logements (TOL), piloté par le Préfet de Région qui fixe l’objectif de production annuelle de logements à 5 051 dans le bassin de vie à l’intérieur duquel est compris le périmètre du CDT. 2) En quoi votre programmation s’appuie-t-elle sur les diagnostics réalisés ? Le projet de la frange sud s’appuie sur un projet scientifique basé sur le regroupement d’établissement d’enseignement supérieur et d’activités économiques tournées vers la science, les technologies et l’innovation. La programmation logement s’appuie sur une analyse du tissu résidentiel existant et des nouveaux besoins (cf étude Acadie citée ci-dessus), ce qui a permis de dimensionner la programmation pour qu’elle réponde au mieux aux besoins (la part de logements familiaux et étudiants). Le programme dédié aux équipements et aux commerces permet de répondre aux besoins amenés à se développer sur le plateau. 3) Comment prévoyez-vous de mettre à jour la programmation en fonction de l’évolution du contexte (marché immobilier, marché de bureau, contexte économique local...) ? Plusieurs études (citées ci-dessus) ont permis à l’EPPS de comprendre le marché dans lequel le projet d’aménagement de la frange Sud du plateau s’intégrait. De fait, ce projet s’intègre dans un tissu urbain existant dont le marché est encore peu développé. L’arrivée massive de programmes universitaires et d’infrastructures comme le TCSP et le métro vont permettre de créer le marché immobilier sur le sud du plateau. En fonction de l’évolution du contexte du marché, qu’il suivra à l’aide d’études de marché dédiées, l’EPPS réinterrogera si besoin la programmation initialement prévue." "NOTION 1 : PILOTAGE DE PROJET Le Pilotage du projet est défini dans le Protocole élaboré entre les élus et l’EPPS en janvier 2012. Ce Protocole fixe un cadre de travail et de validation régulier. La répartition des réunions de pilotage est la suivante : - Comité de Pilotage Sud Plateau Réunion trisannuelle présidée par Pierre Veltz et le Président de la CAPS avec les six élus du territoire du sud du plateau de Saclay : Orsay, Saclay, Palaiseau, Gif-sur-Yvette, St Aubin, Bures-sur-Yvette ainsi que la CAPS pour prendre des décisions préalables au Conseil d’Administration de l’EPPS. Réunion actée par le Protocole (convention de décision signé avec les élus locaux). - Comité opérationnel Ouest- RN 118 Réunion trimestrielle/ semestrielle présidée par Pierre Veltz et le mairie de Gif-sur-Yvette avec les élus du territoire OUEST RN 118 : Orsay, Gif-sur-Yvette, Saint-Aubin, la CAPS pour prendre toutes décisions de pilotage relatives à la ZAC. Réunion actée par le Protocole (convention de décision signé avec les élus locaux). - Comité technique GIF SUR YVETTE/ ORSAY/ SAINT-AUBIN / CAPS / EPPS Réunion technique bimensuelle entre les équipes de l’aménagement de l’EPPS et les services techniques des trois collectivités et de la CAPS pour échanger sur les points d’actualité et prépare le COMOP. - Comité technique Etablissements d’Enseignement Supérieur et de Recherche/ EPPPS Réunion technique mensuelle entre les équipes de l’aménagement de l’EPPS et certains des établisse-ments supérieurs et de recherche pour échanger sur les points d’actualité. - Comité technique EPPS / DDT (STANO) Réunion technique mensuelle entre les équipes de l’aménagement de l’EPPS et les services de la DDT, pour échanger sur des difficultés techniques, des points de droits et pour leur présenter l’avancée du pro-jet. - Réunion mensuelle avec Paris-Sud Réunion technique mensuelle entre les équipes de l’aménagement de l’EPPS et Mission Camps, pour échanger sur des difficultés techniques et pour leur présenter l’avancée du projet. NOTION 2 : ASSOCIATION DE LA POPULATION ET DE LA SOCIETE CIVILE / CONCERTATION L’EPPS veille à associer le public au projet de sa définition à sa mise en œuvre. L’association des usagers scientifiques et industriels est une particularité du projet. En lien étroit avec l’ensemble des parties prenantes (Fondation de coopération scientifique, STIF, SGP, entreprises, centres de recherche, grandes écoles…) l’EPPS mène depuis le lancement du projet un dialogue suivi (réunions de travail avec les équipes techniques, réunions d’information et d’échange avec les gestionnaires des établissements et leurs salariés, réunions de présentation des études) pour identifier et traiter les problématiques spécifiques à la recherche de pointe qui est la particularité du territoire. Les associations de défense de l’environnement ont été étroitement associées à l’avancée du projet. Des réunions bi-mensuelles menées depuis 2009 ont permis de les informer et d’échanger d’abord sur les orientations stratégiques de l’aménagement de Paris-Saclay, puis sur l’aménagement des différents quartiers. Elles sont de plus associées à la gouvernance de l’Etablissement au travers de leurs représentants au Comité consultatif qui éclaire de ses avis les prises de décision du Conseil d’administration. Les associations d’usagers – vélos, randonnée – ont également été consultées au travers de réunions avec les équipes techniques en charge des mobilités, pour recueillir leur expertise d’usage sur les aménagements envisagées dans le quartier et ses liaisons avec son environnement. Le processus de participation en amont a permis de faire émerger un consensus autour de l’objectif de mixité du projet, l’enjeu de décloisonnement du site par la réalisation de logements, de services et d’équipements et l’amélioration des mobilités étant partagé par toutes les parties prenantes. L’association des usagers a ensuite permis d’affiner les orientations retenues, notamment sur la question des mobilités. Plus de 60 réunions publiques ou d’échange ont ainsi été organisées lors de la phase amont du projet. Le passage du projet en phase opérationnelle s’accompagne du développement d’outils de concertation adaptés, des comités de suivi des chantiers et des ateliers « Cartes sur table » organisés et animés par l’EPPS en partenariat avec les collectivités. Le tout est relayé sur le site internet : epps.fr et sa rubrique « Chantiers » et des lettres « info chantiers » diffusées en boite aux lettres autant que de besoin. Les participants aux ateliers « Cartes sur table » étudient les solutions les meilleures pour un espace public partagé, en compagnie des techniciens de l’EPPS, des mairies et de la CAPS, des architectes et des bureaux d’études. Animés et organisés par l’Etablissement public, ces ateliers donnent lieu pour chaque espace étudié à deux réunions publiques, la première pour la présentation de l’espace étudié, la seconde pour la restitution des décisions, et de trois ateliers ou plus si besoin. Les comités de suivi des chantiers permettent de travailler collectivement avec les maîtres d’ouvrages et leurs entreprises, les habitants et les salariés, à la résolution des problématiques générées par les travaux et le respect des prescriptions en la matière exigées par l’EPPS afin de réduire au maximum les nuisances liées aux travaux. Concernant la concertation réglementaire, la concertation préalable à la création de la ZAC menée en 2011 a donné lieu à un processus d’association du public au cours d’ateliers thématiques couvrant les sujets d’intérêt majeurs exprimés par les participants : mobilités, vie de quartier (services et équipements publics), gestion des eaux. Lors de ces ateliers, les techniciens de l’EPPS et leurs prestataires ont pu présenter les orientations amont du projet et recueillir l’expertise d’usage des habitants et usagers du territoire. Ce dispositif de participation a été relayé par des réunions publiques, des expositions et un site internet dédié présentant le projet et la démarche de concertation et permettant de répondre aux questions posées par écrit. Les acquis de ces ateliers thématiques ont permis d’orienter le projet dans sa conception et ont servi de socle commun lors des concertations réglementaires suivantes (concertation préalable à la modification du dossier de création, enquêtes publiques)." "NOTION 1 : FAISABILITE FINANCIERE 1)La faisabilité financière a-t-elle été étudiée en amont du projet et parallèlement aux études de programmation ? Oui. Les études de programmation ont permis de dimensionner le programme de la ZAC et d’établir le montant des charges foncières. Cela a permis ensuite d’établir un bilan de ZAC. 2) Cette faisabilité financière a-t-elle été confrontée aux capacités de financement de la collectivité ? Non. Les collectivités ne participent pas aux financements des équipements publics de la ZAC. En revanche, le montant des investissements a bien été revu pour obtenir un équilibre global du projet (baisse des coûts travaux d’espace public). 3) Quel plan de financement a été retenu ? Le plan de financement du projet a été prévu à travers le bilan de ZAC. Il prévoit notamment une forte participation de l’Etat, au travers de la remise du foncier à titre gratuit. NOTION 2 : APPROCHE EN COUT GLOBAL 1)Avez-vous mis en place une approche en coût global de l’opération d’aménagement ? (investissements, dépenses et recettes de fonctionnement, intégration des recettes fiscales, évolutivité des équipements et des espaces, chiffrage de la fin de vie du projet...) L’étude Filigrane a permis de définir le coût et le nombre d’équipements publics à répartir sur les deux ZAC composants le sud du plateau de Saclay et a également développé un volet sur la fiscalité applicable sur l’ensemble des ZAC. Le choix d’équipements publics et leurs coûts ont ensuite été discutés et stabilisés dans le cadre du dossier de réalisation avec le ministère de tutelle et les collectivités concernées. L’approche en coût de gestion pour les collectivités a également été intégrée à cette réflexion. 2) Si oui, quel a été l’impact de cette approche sur les choix d’investissement ? Cette approche a permis de veiller au bon dimensionnement des espaces publics pour ne pas imposer des charges de gestion trop lourdes aux collectivités." "NOTION 1 : GESTION « TECHNIQUE » DU QUARTIER 1) Quel travail a été réalisé avec les futurs gestionnaires des équipements publics et des services lors de la conception de l’EcoQuartier ? (gestionnaire des espaces verts, La Poste, ramassage des ordures, assainissement, fournitures et livraisons de marchandises et d’énergie...) Dès la conception du projet, l’EPPS a mis au cœur de ses réflexions la question de la gestion des espaces publics, des infrastructures et des services. -Concernant les espaces publics, ils ont vocation à être remis en gestion aux collectivités concernés (CAPS ou communes). L’EPPS et la maitrise d’œuvre urbaine ont privilégié avec les collectivités le choix de matériaux simples, peu coûteux en investissement et en entretien. Le projet prévoit également la mise en œuvre d’espaces verts avec un entretien simple en encourageant une gestion différenciée. Par exemple, en mettant en place des prairies qui n’auront besoin d’être fauchées que très occasionnellement. Un travail doit se poursuivre prochainement avec les services des collectivités afin d’organiser plus concrètement la gestion de ces espaces. Une planche d’essai a été mise en place sur le quartier de l’Ecole polytechnique, elle est utilisée pour essayer des matériaux des espaces publics et voir à l’usage comment doit se faire leur entretien. -Concernant les infrastructures d’assainissement, de fournitures et livraisons de marchandises et d’énergie, des rencontres régulières avec les concessionnaires permettent à l’EPPS d’organiser le dévoiement des réseaux afin de viabiliser l’ensemble des parcelles, le déploiement des réseaux en s’assurant avec les concessionnaires que la puissance apportée par les réseaux sur le plateau suffisante pour répondre aux nouveaux besoins. Ainsi, l’EPPS a rencontré GRDF, ERDF, la Lyonnaise, les concessionnaires des fibres optiques, France Telecom. -Concernant les services urbains, l’EPPS doit également s’assurer qu’ils seront bien dimensionnés en fonction des nouveaux besoins : SIOM de la Vallée de Chevreuse, La Poste… avec lesquels il échange régulièrement. NOTION 2 : PRATIQUES DES USAGERS 1) Avez-vous réfléchi aux pratiques des différents usagers (habitants, travailleurs, visiteurs...) et à leur évolution ? Si oui, quelle en a été la prise en compte ? - Espaces publics appropriables par tous : afin que cet ensemble d’établissements ne constitue pas un «ghetto académique », le projet prévoit de créer des lieux d’habitat, de travail et des lieux de vie avec des services et des équipements publics pour tous et ainsi d’améliorer le cadre de vie des étudiants, chercheurs, enseignants, des salariés et des habitants, présents et à venir. Pour cela, le projet propose des espaces publics généreux et appropriables où pourront se rencontrer les différents publics. - Equipements mutualisés : des équipements mutualisés, comme les équipements sportifs ou encore les restaurants universitaires ouverts indifféremment à toutes les écoles et aux entreprises, permettront d’encourager le mélange des différents usagers. -Evolutions des mobilités : l’arrivée du TCSP et du métro va changer de façon significative les comportements des usagers. Afin de dimensionner le besoin en stationnement, l’EPPS a choisi des ratios contraignants de venue en voiture. Globalement, la pratique des usagers sera accompagnée par la mise en place d’un Smart Grid à l’échelle du quartier qui changera de façon notable la pratique des mobilités, la mutualisation des informations (consommations d’énergies, vie sociale etc…). L’évolution numérique et les échanges d’information allant vers davantage vers une pratique de la ville intelligente est un grand pas vers de nouvelles pratiques. 2) Des modalités d’accompagnement au changement de comportement sont-elles prévues ou mises en œuvre pour les gestionnaires et les occupants ? Si oui, quelles sont-elles? - Espaces publics: afin que ces équipements soient appropriés, le projet prévoit dans certains cas (le Deck) la mise en place d’espaces publics de préfiguration qui permettront aux usagers de s’approprier au fur et à mesure les espaces. - Equipements mutualisés : les lieux mutualisés ouvriront petit à petit afin d’impliquer petit à petit les usagers à de nouvelles habitudes. -Evolutions des mobilités : Afin d’accompagner l’évolution progressive du report modal, l’EPPS prévoit la mise en place de poche de stationnements provisoires et une montée en puissance des transports en communs.. -Smart Grid : l’EPPS, en association avec la CAPS, met en place un smart grid afin de maitriser mieux la gestion des réseaux et prendre en compte les nouveaux comportements des usagers." "NOTION 1 : EVALUATION 1) Avez-vous mis en place une démarche d’évaluation continue des résultats formalisée ? Si oui, comment ? Mettre en place un système formalisé d’objectifs et d’indicateurs est apparu comme la garantie de la mise en œuvre dans le temps de la stratégie de « Développement Durable ». Par conséquent, l’EPPS s’est doté d’un outil de type Système de Management Environnemental des Opérations (SME), comprenant des indicateurs qui seront suivis dans le temps. A terme, cette démarche devra être suivie et pilotée grâce au Système d’Information Géographique (SIG) de l’EPPS : en rassemblant une large palette d’informations, cela permettrait non seulement d’offrir une lisibilité dans le temps et l’espace de l’évolution des projets mais aussi de créer un véritable outil d’aide à la décision pour l’EPPS. Le SME sera en suivi en interne par un opérationnel dans chaque ZAC en charge de chercher et alimenter l’infirmation et en externe par un AMO en charge du suivi impartial des indices mis en place. Ces indices seront complémentaires de ceux demandés par le label Ecoquartier. De même, le suivi dynamique des indicateurs est la garantie d’une conduite efficace des actions d’aménagement durable et constitue un bon système «d’alerte» en cas de non atteinte des objectifs fixés en amont. Par ailleurs, un suivi financier annuel de l’opération par le conseil d’administration est mis en place. 2/Comment le point de vue des habitants est-il pris en compte dans l’évaluation ? L’évaluation du projet est encore dans sa phase de mise en place. En effet, les travaux d’espaces publics et de premiers lots commencent en avril 2014. L’EPPS n’a donc pas encore eu l’occasion de prendre le point de vue des habitants dans son évaluation, mais cela fait partie des pistes identifiées dans la mise en œuvre du SME. NOTION 2 : AMELIORATION CONTINUE 1/Existe-t-il un processus itératif et correctif du projet en fonction de l’évaluation continue du projet ? L’EPPS ne considère pas le projet comme figé. Des mises à jour de dossiers règlementaires, notamment l’étude d’impact ont déjà eu lieu suite à une modification de la programmation. Sur une ZAC de plus de 10 ans, l’aménageur est conscient que des ajustements de programmation, de prescriptions, de mises à jour auront des impacts à prendre en compte continuellement. Le schéma d’aménagement n’est pas un plan masse figé, le plan guide est évolutif, il donne un cadre mais offre de la souplesse pour s’adapter aux évolutions de programmation, de pratique, de mobilité… C’est d’ailleurs pour cela que l’EPPS ne considère pas la concertation comme un élément terminé à la fin d’une première phase règlementaire. Les comités de suivi de chantier et les Ateliers Cartes sur table avec les populations et les usagers de la ZAC aideront à améliorer continuellement le schéma d’aménagement. Des modifications du projet auront des impacts règlementaires. Ils nécessiteront dont la reprise de certains dossiers (création et réalisation de ZAC, étude d’impact etc…) De même, l’EPPS avec la FCS réfléchit à une méthode d’accueil commune et globale aux établissements des nouveaux arrivants qui pourrait permettre d’introduire la façon de vivre sur le plateau. Les nouveaux habitants à plus long terme bénéficieront dans un premier temps de réunion d’explication des chantiers en cours (les comités de suivi de chantier déjà mis en place par l’EPPS) et l’EPPS réfléchit dans un second temps par l’intermédiaire des gestionnaires de résidences étudiantes ou de preneurs de lots de logements familiaux de diffusion de brochures informatives et explicatives 2/Comment l’EcoQuartier fait-il levier vers une ville durable ? En quoi fait-il évoluer les pratiques locales (capitalisation, Diffusion) ? L’aménagement que la ZAC du Moulon souhaite encourager des pratiques nouvelles et innovantes : - Développement des points d’apport volontaires pour les déchets - Développement de la pratique des modes doux - Implantation d’une déchetterie-ressourcerie - Politique de stationnement incitant à l’utilisation des transports en commun - Développements des véhicules partagés - Smart Grid (voir ci-dessous) … L’ensemble de ces initiatives auront une influence directe sur les pratiques des usagers et des habitants. Elles ont pour but de développer une nouvelle pratique de la ville impliquant directement les habitants, plus économe et donc, plus durable et feront évoluer les principes urbains dans la discussion avec les collectivités, pour aller vers plus de densité par exemple." "NOTION 1 : ÉCONOMIE D’ESPACE / RENOUVELLEMENT URBAIN - Quelle politique foncière a été menée ces dix dernières années sur votre territoire et pour répondre à quels enjeux ? L’histoire du site, empreint de grands projets publics d’ampleurs (Université Paris Sud, CEA, …) a justifié en grande partie le choix du site en tant qu’espace privilégié pour l’aménagement d’un campus de premier rang pour la métropole francilienne et donc une politique d’action foncière très forte et ancienne. Les structures et acteurs déjà présents, la proximité de Paris, la qualité du site et l’importance du foncier public (AFTRP, France Domaine notamment) ont aidé à retenir le Sud du Plateau de Saclay. 1) Comment avez-vous choisi la localisation de votre EcoQuartier au regard des enjeux fonciers de votre territoire ? Comme expliqué ci-dessus, l’EPPS s’est concentré : - sur la mise en place de la ZPNAF (Zone de Protection Naturelle Agricole et Forestières) dans le but de préserver la vocation agricole et naturelle du plateau. - sur l’opportunité de l’utilisation de fonciers publics - sur la nécessité de densifier autour de la gare de métro du Grand Paris Express, en cœur de quartier. La station appartient à la ligne 18 du métro, développée par la Société du Grand Paris. NOTION 2 : OPTIMISATION DE L’ESPACE / DENSITÉ - Comment optimisez-vous la consommation d’espace au sein de votre EcoQuartier ? Le travail sur l’espace urbain et le schéma d’aménagement cherche à optimiser au maximum la consommation d’espace : - Dans le choix même du périmètre de ZAC. En effet, il a été décidé de développer le quartier autour d’emprises déjà construites pour développer la ville existante. - Dans l’élaboration de nouvelles règles d’urbanisme via une mise en compatibilité des PLU intervenue en 2013/2014. Cette DUP a élargi les destinations, autorisant désormais la construction de logements dans le quartier, augmenté les densités possibles dans le quartier et augmenté les hauteurs. Globalement, les nouvelles règles du PLU pour le quartier du Moulon offrent des possibilités de densification plus importantes.Dans le dessin d’un schéma d’aménagement offrant une densité importante autour des stations de transports en commun (métro, TCSP) en particulier autour de la gare tout en préservant de grands espaces paysagers, travaillés et accessibles à l’ensemble des usagers et habitants de la ZAC. Toutefois, l’ensemble de ces mesures s’adaptent à un contexte politique et social local (2e couronne parisienne). Ainsi, ces mesures font l’objet de travaux et débats communs avec les collectivités en place comme par exemple sur le logement collectif et l’individuel, sur les densités, les hauteurs… autant de composantes qui contribuent à faire évoluer les mentalités." "NOTION 1 : MIXITÉ 1) Comment votre programmation de logement permet-elle une diversité dans les profils des habitants aux différentes échelles de la ville (quartier, îlot, immeuble) ? - Le logement étudiant représente une part importante de la programmation soit environ 35% des m² de logements construits. Le besoin global en logements étudiants, compte tenu des besoins actuels non couverts et des besoins à venir, a été évalué à 8 000 logements à l’échelle campus (plateau et vallée), avec un besoin pour des publics prioritaires de 5 000 logements environ. - La programmation en matière de logements familiaux doit permettre de répondre aux besoins résiden-tiels des salariés des entreprises et établissements d’enseignement et de recherche amenés à s’implanter sur l’ensemble du territoire du sud du plateau et aux besoins locaux très importants. Elle doit contribuer à rééquilibrer l’offre d’habitat en répondant aux manques de petits logements, d’accession, de locatifs… Le nombre de logements familiaux à implanter permettra de faire émerger un quartier vivant et d’atteindre ainsi une masse critique pour permettre le fonctionnement de groupes scolaires et de commerces et services. La programmation comprendra une répartition équilibrée entre les logements sociaux, en accession maitrisée, libres, locatifs et en accession. Cette offre de logements viendra en complément de celle qui sera développée sur le reste du Sud Plateau, dans les vallées et dans le reste du territoire de l’EPPS. Ainsi sur les 2 250 logements familiaux : 75% seront en logement libre, 20% en logement social et 5% en accession maitrisée. Pour les 2 900 logements étudiants : 70% de logement social et 30% en libre. Il ne s’agira pas de couper les logements étudiants du reste de la ville. Le projet du Sud Plateau souhaite créer un campus intégré à la ville. La coexistence harmonieuse des deux dimensions du projet (campus et quartier de ville) passe par une réflexion fine sur l’échelle pertinente de mixité et la répartition des différents éléments de programme. L’enjeu est de permettre une certaine proximité entre les différents usagers du quartier en évitant l’écueil de la promiscuité et en s’adaptant aux rythmes des différents publics. La mixité s’effectuera également entre toutes les composantes de la programmation. Ainsi, le développement économique, le logement, les établissements d’enseignement supérieurs et de recherches, les équipements publics et le commerce devront habillement se mélanger. 2)Les prix des logements et leur localisation sont-ils adaptés aux capacités financières des profils des ménages ? Lors des consultations, le prix des logements est un des critères pour choisir l’opérateur. Afin de garantir les prix de sortie de certains logements, l’EPPS s’engage à faire 5% de logement en accession maitrisée. NOTION 2 : INTIMITÉ ET CONVIVIALITÉ 1)Comment la qualité des espaces extérieurs et des logements permet-elle de concilier intimité et bien-vivre ensemble ? Les espaces publics constituent le lieu privilégié de la rencontre entre les différents usagers du quartier. Dans cette perspective, de nombreux espaces publics de grande qualité sont proposés au sein du quar-tier. Pour accueillir dans les meilleures conditions possibles les futurs habitants et usagers et s’adapter à la diversité de leurs attentes, le projet propose des ambiances et des voisinages variés, permettant le développement de modes d’habiter différents. Corollaire du principe de mixité défendu à l’échelle du quartier, la diversité des modes d’habiter est l’un des principes clés du projet. Il s’agit d’offrir des situations résidentielles différenciées capables de valoriser le contexte existant et surtout de répondre aux besoins d’un large panel d’usagers tout en favorisant des parcours résiden-tiels au fil du temps. Pour le logement étudiant, la diversité des modes d’habiter s’est traduite par la publication de la charte Habiter le campus (Espacités/Babel) sur le logement étudiant à Paris-Saclay. Cette réflexion approfondie s’applique aussi bien aux logements étudiants qu’aux logements dits « familiaux». 2)Quels sont les lieux favorisant les interactions sociales dans l’EcoQuartier (espaces mutualisés, équipements accessibles et répondant aux besoins de tous...) ? Il s’agit de développer des synergies entre les différents établissements : -le Lieu de Vie (Muoto architectes) est le premier programme de services mutualisés du campus, accueil-lant de la restauration et des équipements sportifs, dont le chantier démarrera courant 2014, -le Learning Centrer qui prévoit la mutualisation des bibliothèques, -la mutualisation de la restauration, de locaux d’enseignement et d’espaces de loisirs, -la mutualisation entre les étudiants et pourquoi pas avec les habitants du plateau des équipements spor-tifs regroupés pour partie à l’Ouest du Moulon ou intégrés aux quartiers, … -les espaces publics conçus pour accueillir tous les publics (voir ci-dessus) NOTION 3 : SOLIDARITÉ 1)Comment le handicap et le vieillissement ont-ils été pris en compte de manière non discriminante dans le projet ? L’offre en logement sur le plateau sera diversifiée afin de répondre aux exigences d’un parcours résidentiel de plus en plus évolutif. A noter que l’ensemble des bâtiments ERP –soit tous les établissements d’enseignement supérieur et de recherche- sont, comme la loi l’exige, accessibles aux personnes à mobilité réduites. L’ensemble des espaces publics et les infrastructures du transport en commun en site propre sont accessibles aux personnes à mobilité réduites. 2)Comment votre projet a-t-il permis la création de nouvelles dynamiques collectives (association, animation locale, accueil de nouveaux habitants, insertion...) ? Le projet du sud plateau est basé sur un projet scientifique devant favoriser la création d’innovation. Il accueillera de nouveaux habitants et de nouveaux usagers (étudiants et salariés). De nouveaux commerces et équipements seront mis en place. L’EPPS souhaite créer des espaces pour proposer aux commerçants et aux AMAP du territoire d’implanter des points de vente dans ces nouveaux quartiers de villes. Cette réflexion est en cours. En terme de concertation et d’animation locale, la mise en œuvre du projet dans le temps long sera l’occasion d’encourager la participation locale (ateliers carte sur table…)." "NOTION 1 : NUISANCES ET POLLUTIONS La ZAC a fait l’objet d’une étude d’impact qui a identifié l’ensemble des nuisances apportées par le projet et a proposé comment réduire ces impacts. Par ailleurs, en matière d’espèce protégées, un dossier de dérogation des espèces protégées est en cours d’élaboration. Il devra proposer des mesures compensatoires pour l’impact du projet urbain sur ces espèces. NOTION 2 : SÛRETÉ ET SECURITÉ URBAINES Une étude ESSP a été menée dans laquelle plusieurs préconisations ont été proposées et seront mises en oeuvre" "NOTION 1 : INSERTION URBAINE ET PAYSAGÈRE 1) Comment l’EcoQuartier s’intègre-t-il dans son environnement urbain et naturel ? - L’accroche sur les éléments bâtis et les voiries existants : Le projet propose d’intégrer les bâtiments existants dans un nouveau maillage viaire hiérarchisé. Ce maillage complète et renforce les voies existantes en partie illisibles, et permet de structurer spatiale-ment un quartier fait aujourd’hui de bâtiments et de lieux pensés indépendamment les uns des autres qu’il s’agit de transformer, recomposer, délimiter. Cette structure permet de de créer un ensemble urbain dans lequel il est facile de se repérer et qui mêle bâtiments existants et constructions nouvelles. Cette stratégie a également pour mérite de limiter la consommation de foncier en optant, partout où cela est possible, pour la requalification et l’optimisation des emprises existantes (nappes de stationnement notamment) qui seront densifiées. - Une relation singulière au paysage : Le projet s’appuie sur de grandes continuités paysagères définies à l’échelle territoriale qu’il s’agit de mettre en valeur et d’amplifier, et sur la valorisation des éléments de paysage existants au sein du quartier. Les grands éléments de paysage sont : - Les coteaux boisés, formant un écrin pour les habitants de la Vallée - La frange verte au Nord du quartier qui constituera une transition vers les terres agricoles du plateau et accueillera une diversité d’activités et de pratiques notamment de loisirs - La plaine des sports : accueillant la plupart des équipements sportifs du Moulon, elle constituera un élément de paysage particulièrement emblématique du quartier et un lieu d’agrément pour les habitants. Au sein du quartier, l’aménagement s’articule autour de “pièces de paysages”, lieux de vie pour les étudiants, les familles et tous les usagers qui valorisent des situations géographiques et/ou urbaines spécifiques, et sur un maillage systématiquement inscrit dans un dispositif paysager. NOTION 2 : COMPOSITION ET FORME URBAINE 1) Comment la composition et les formes urbaines permettent-elle de concilier la densité et la qualité de vie dans l’EcoQuartier ? - Des pôles de vie mixtes et denses En rupture avec le mode d’urbanisation ayant prévalu jusqu’ici sur le site, le projet du Moulon vise à constituer des pôles de vie mixtes et denses offrant l’ensemble des services, commerces et équipements publics permettant l’émergence d’une vie de quartier agréable dès la première phase du projet. La densité est ici envisagée comme une opportunité de créer de l’animation urbaine en rassemblant les différents publics du quartier et du campus (habitants, étudiants, salariés). Ces pôles de vie sont organisés autour des transports en commun (polarité du quartier Joliot-Curie autour du transport en commun en site propre, pôle autour de la future gare Orsay-Gif du Métro Grand Paris Express) et facilement accessibles à pied depuis l’ensemble des logements implantés sur le site. - Une très forte présence du paysage sur les espaces publics et dans les cœurs d’ilots Corollaire de la densité mise en œuvre sur le site, la valorisation du paysage sur les espaces publics et la constitution d’espaces de respiration et de loisirs constituent un axe essentiel du projet. Au-delà des espaces publics, le paysage se mêle aux bâtiments avec une végétalisation systématique des cœurs d’ilot notamment pour les logements. - Des typologies et des densités qui s’adaptent au site La diversité des typologies et des densités permet un dialogue riche avec le site et offre des qualités et des ambiances différenciées au sein du quartier. Ainsi, les formes bâties s’adaptent au contexte selon un gradient de densité décroissant depuis les pôles de vie denses, jusqu’aux lisières à proximité desquelles des typologies de logements intermédiaires sont proposées. NOTION 3 : QUALITÉ ARCHITECTURALE ET URBAINE 1) En quoi les modalités d’étude et des choix du projet permettent-elles d’assurer la qualité architecturale et urbaine ? - Un projet co-construit Le projet d’aménagement est conçu par des équipes pluridisciplinaires associant architectes-urbanistes, paysagistes, bureaux d’études techniques (MSTKA et OMA). Des échanges réguliers avec l’EPPS (aménageur) permettent de suivre l’avancement des études urbaines et des études sur les espaces publics. A chacune des étapes-clés de la conception, les partenaires de l’EPPS et en particulier les collectivités et les établissements d’enseignement supérieur et de recherche sont associés et contribuent à la définition des orientations programmatiques et urbaines du projet. Le projet du Moulon s’inscrivant dans le projet de campus urbain Paris-Saclay à l’échelle du Sud du plateau de Saclay, des ateliers sont également régulièrement organisés pour associer l’ensemble des concepteurs (dont l’équipe MDP-XDGA-FAA) du campus. - Des prescriptions architecturales, urbaines et paysagères Dans le prolongement des études urbaines conduites à l’échelle du quartier, des cahiers de prescriptions architecturales, urbaines, paysagères, environnementales et techniques (fiches de lot) sont établis pour chacun des lots. Ils déclinent les ambitions du projet à l’échelle du lot et permettent d’assurer la cohérence et la qualité du projet. - Un mode de travail collaboratif avec les porteurs de projet L’ensemble des projets architecturaux sont sélectionnés à l’issue de concours ou de consultation de maitrise d’oeuvre. Après la sélection du lauréat, des séances d’échanges très régulières associant l’aménageur, le maître d’ouvrage du bâtiment, l’architecte et l’équipe d’urbanistes et paysagistes du quartier permettent de suivre la mise au point du projet jusqu’à sa réalisation. L’interface avec les espaces publics, l’ouverture des rez-de-chaussée, les usages et les rythmes d’ouverture du bâtiment, sont notamment débattus. Pour certains programmes, en particulier les logements, des ateliers associant les architectes des différents lots et les maîtres d’ouvrage sont mis en place par l’aménageur et son équipe de maîtrise d’œuvre urbaine et paysagère afin d’assurer la cohérence architecturale, urbaine et paysagère de lots voisins. 2) Quels sont les éléments forts des de vos choix architecturaux, urbains et de l’espace public ? - Un quartier de ville et un campus Le projet du Moulon associe les composantes d’un quartier de ville (logements familiaux, équipements publics, services, commerces,…) et celles d’un campus universitaire (bâtiments d’enseignement, logements étudiants, équipements sportifs…). Le dialogue entre ces deux dimensions fonde la singularité du projet et doit constituer à terme l’un de ses principaux atouts. - Deux polarités Il s’organisera autour de deux polarités, une polarité autour de la gare du métro « Orsay-Gif » de la ligne 18 du métro Grand Paris Express et la polarité du quartier Joliot-Curie à Gif-sur-Yvette. - La polarité constituée autour de la gare sera un lieu fortement animé et mixte, connecté aux pôles économiques, urbains et universitaires des quartiers voisins. Symbole de l’attractivité du campus urbain, elle accueillera le Learning Center, équipement emblématique de l’Université Paris-Saclay, des activités économiques et des logements, des services et commerces variés à destination des usagers de l’ensemble du territoire. - La polarité ville-campus située au cœur du quartier Joliot-Curie réunit les équipements publics, les commerces ainsi que les services indispensables à toute vie de quartier de ville. Elle est également ouverte à la vie étudiante. S’appuyant sur la végétation existante, cette polarité offrira aussi un lieu de détente et de respiration. Ce cœur du quartier rassemblera logements familiaux et étudiants équipements publics et commerces de proximité. - Les espaces publics Entre ces pôles, prennent place l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur et de recherche existants ou à venir qui s’organisent autour des divers lieux d’intensité du campus comme : le Carré des sciences (ouvrant sur les bâtiments de Centrale Supélec) ; la Place du lieu de vie conçue comme un parvis pour plusieurs bâtiments du campus (Lieu de vie, les programmes de Physique, de Pharmacie-Biologie-Chimie de l’Université Paris-Sud) ; le Cœur de site du Belvédère, situé à la croisée des activités de re-cherche et d’enseignement de la Physique de l’Université Paris-Sud et du CNRS dans un cadre paysager de très grande qualité ; le « Deck », axe est-ouest structurant de grande dimension, support des flux de transports en communs TCSP et du métro dans sa partie Est ; la plaine des sports à l’Ouest, qui a vocation à regrouper l’essentiel des équipements sportifs du campus et du quartier. NOTION 4 : CRÉATIVITÉ 1) De quelle manière votre EcoQuartier promeut-il la création architecturale et urbaine ? L’EPPS et ses partenaires attachent une attention toute particulière à la qualité architecturale, urbaine et paysagère des projets. Le projet entend promouvoir des écritures architecturales contemporaines, s’insérant de manière harmonieuse dans leur contexte urbain et paysager et refusant tout pastiche. La mise en place de concours de type « loi MOP » ou de consultation de maitrise d’œuvre pour l’ensemble des projets architecturaux (y compris les projets privés) contribue à la création architecturale et urbaine en favorisant l’expression d’architectures différentes, tout en veillant à une cohérence d’ensemble au travers des fiches de lots et des ateliers réunissant les 5 différentes maitrises d’oeuvres Le suivi des projets et le dialogue entre les architectes des différents lots, notamment au cours d’ateliers, contribuent également à l’enrichissement mutuel des différents projets. Enfin, la diversité des tailles d’opérations et la mise en place des concours permettent d’ouvrir le champ de la commande à des concepteurs émergents comme confirmés." "NOTION 1 : PATRIMOINE D’HIER ET DE DEMAIN Le secteur de la ZAC est constitué d’un patrimoine naturel exceptionnel et d’un patrimoine bâti intéressant. La ZAC du Moulon se situe sur le plateau agricole bordé de coteaux boisés, en partie classés. L’équipe pluridisciplinaire conduite par Michel Desvigne Paysagiste (en groupement avec Xaveer De Geyter - Floris Alkemade, architectes-urbanistes et des bureaux d'études techniques spécialisés dans les domaines de la mobilité, de l’environnement, de la gestion de l’eau et des infrastructures : AREP, Tritel, Alto Step, Sogreah et Setec TPI), titulaire d’un accord cadre de maîtrise d'oeuvre paysagère et urbaine à l’échelle du Sud-Plateau a proposé de s’appuyer sur les qualités paysagères du site en proposant de mettre en place un système de parc. Il s’agit de concevoir un paysage structurant à l’échelle du campus urbain. Il se rattache à la géographie amplifiée des coteaux pour constituer le cadre physique dans lequel s’installeront les différents quartiers du campus urbain. Le système de parcs est un paysage composite, un ensemble d’entités paysagères contigües, de tailles, de typologies, de fonctions, de modes de gestion différents. Il permet d’organiser la transition avec les espaces agricoles et accueille également des pratiques de loisirs et des déplacements doux. D’un point de vue patrimoine bâti, le site accueille aujourd’hui notamment le Synchrotron soleil, le site du CEA à l’Orme des Merisiers, Supélec, une partie de l’université Paris-Sud, le Centre National d’Etude et de Formation de la Police, la ferme du Moulon et trois parcs d’activités. Chacun de ces bâtiments est isolé. La stratégie d’aménagement mise en œuvre propose de rompre avec la logique historique de dispersion, d’inconfort et d’isolement. Il s’agit de transformer ce qui forme un agrégat d’instituts, d’universités, d’écoles et d’entreprises en un véritable campus urbain. Le lien entre chacun des bâtiments sera amélioré. Par ailleurs, un certain nombre de bâtiments (LPS, LAC, programmes du parc d’activités d’Orsay-Université…) seront réhabilités d’améliorer la cohérence urbaine générale. Le projet prévoit également la mise en valeur du seul élément de patrimoine bâti qu’est la ferme du Moulon qui pourra accueillir des lieux de services au cœur du quartier. NOTION 2 : IDENTITÉ ET MÉMOIRE L’identité locale est marquée par l’agriculture d’une part et la science et la recherche d’autre part. L’identité agricole sera mise en valeur par le système de parc de Michel Desvignes cités ci-dessus. L’identité scientifique se formalisera autour de bâtiments d’enseignement supérieur structurant pour l’identité du paysage urbain Et également autour de la programmation du Learning Center qui a vocation à être un lieu identitaire, ouvert à tous, usagers du campus et habitants." "NOTION 1 : DYNAMISME DU TISSU ÉCONOMIQUE EXISTANT 1) L’EcoQuartier participe au dynamisme et au développement du tissu économique existant : - En renforçant l’innovation par le décloisonnement et le croisement interdisciplinaire en accueillant de nouveaux Etablissements d’Enseignement supérieur et de Recherche, de nouveaux centres de recherche publics et privés. - En proposant une offre immobilière nouvelle et complémentaire de l’existant, adaptée à tout type d’entreprise, du grand groupe à la start-up, et en passant par les ETI productives : • 560 000 m² d’offre nouvelle adaptés aux besoins des entreprises et essentiellement dédiés aux activités de recherche, d’innovation et de formation • Un IPHE (Incubateur, Pépinière et Hôtel d’entreprise), espace dédié à l’accueil et au développement des start-up • 380 000 m² de logements familiaux permettant d’accueillir les salariés à proximité de leur lieu de travail (Les chiffres cités ci-dessus correspondent aux objectifs à l’échelle du Sud Plateau) - En servant de « produit phare » d’une démarche de marketing territorial et de promotion menée à l’échelle de Paris-Saclay, développée avec l’ensemble des collectivités territoriales et labellisée dans le cadre d’un appel à projet « Cluster du Grand Paris » de la DIRECCTE. - En renforçant la dynamique entrepreneuriale : développement des lieux de l’entreprenariat étudiant (Bâtiment 503 de l’IOGS…), création de la SATT (Société d’accélération et de transfert de technologies) Paris-Saclay, mobilisation des acteurs locaux autour de l’appel à projets PEPITE… - En favorisant la création d’emplois directs et indirects - En servant de quartier démonstrateur, véritable living lab des innovations développées à Paris-Saclay (smart grid, mobilité innovante, numérique au service de la ville…) NOTION 2 : DÉVELOPPEMENT D’UNE ÉCONOMIE LOCALE ET SOLIDAIRE 1) L’EcoQuartier participe au développement d’une économie locale, solidaire, créative et collaborative - En accueillant des tiers-lieux permettant les pratiques collaboratives et le croisement des communautés créatives et des entrepreneurs sociaux. Ces lieux de travail collaboratif (Proto204, Bâtiment 503 de l’IOGS…) et de création (Fablab Digiscope, Photonic FabLab …) sont ouverts sur communautés d’usagers locaux. Une déchetterie-ressourcerie sur la ZAC du quartier de l'Ecole polytechnique profitant à l’ensemble du Sud plateau et au-delà permettra un recyclage de proximité d’encombrants à proximité de tous (ateliers de réparations, ouvertures vers le monde étudiant, fablab). - En renforçant les acteurs du dialogue science-société (Diagonale Paris-Saclay, S[cube]), de l’Economie Sociale et Solidaire (les différentes AMAP du territoire..) et de l’économie collaborative (OuiShare…). 2) L’EcoQuartier s’inscrit dans les dynamiques existantes de l’économie sociale et solidaire et les renforce : - En insérant des clauses d’insertion sociale dans les marchés publics de l’EPPS pour le développement de l’EcoQuartier, en lien étroit avec Atout PLIE 91 (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi)" "NOTION 1 : PROGRAMMATION DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS ET PRIVÉS 1) Quelles sont les fonctions urbaines de l’EcoQuartier ? L’arrivée, dans le cadre du Plan Campus et dans la perspective de l’Université Paris-Saclay, de l’Ecole Centrale Paris, de l’ENS Cachan et le redéploiement d’une partie des activités de l’Université Paris-Sud, ainsi que le développement des transports en commun (arrivée d’une gare du métro Grand Paris Express, prolongement du Transport en Commun en Site Propre depuis Massy dès 2015) offrent une opportunité unique d’améliorer significativement le cadre de vie et de constituer un campus ouvert et animé. Il s’agit de développer des synergies entre les différents établissements (mutualisation des bibliothèques avec le Learning Center, des équipements sportifs regroupés pour partie à l’Ouest du Moulon ou intégrés aux quartiers, de la restauration, de locaux d’enseignement et d’espaces de loisirs…) ; d’ouvrir le site à la mixité par l’accueil de nouveaux habitants (familles, étudiants…), de services, commerces et équipements ; de créer de véritables lieux de vie. Pour répondre à ces enjeux, l’Etablissement public Paris-Saclay et les collectivités locales mettent en oeuvre une stratégie d’aménagement ambitieuse autour d’objectifs d’intensité urbaine, de qualité environnementale, de compacité et de mixité des différents programmes. 2/Les fonctions proposées dans l’EcoQuartier sont-elles complémentaires de celles du territoire, au service des habitants et usagers actuels et futurs ? Pour accompagner l’arrivée de ces logements, le projet prévoit l’implantation d’équipements publics permettant de répondre aux besoins générés par l’arrivée des nouveaux habitants et usagers du quartier. Sont prévus : - deux équipements dédiés à la petite enfance, - deux groupes scolaires et deux salles de jeux polyvalentes, - deux pôles sportifs de quartier, - un terrain de petits jeux, - un pôle de locaux administratifs et associatifs, - une maison des jeunes, - des parcs de stationnement, - un équipement culturel, - un équipement aquatique, - une gendarmerie. NOTION 2 : ACCÈS AUX SERVICES ET AUX EMPLOIS 1) Les différentes fonctions (à l’intérieur ou à proximité) ainsi que les zones d’emploi sont-elles facilement accessibles en TC ou modes actifs ? Sur le territoire de l’OIN se trouvent plusieurs zones d’emplois. L’amélioration des réseaux de transports pour accéder à ces zones est une priorité. Plus particulièrement le lien entre Massy et le sud du plateau sera amélioré par : - la mise en place d’un réseau de transport adapté aux besoins et efficace : TCSP Massy-Saint-Quentin-en-Yvelines qui desservira l’EcoQuartier en 2015; - ligne 18 du métro Grand Paris Express, avec trois stations desservant l’EcoQuartier à l’horizon 2023 et le reliant aux autres pôles économique du territoire (Massy Atlantis, Saint-Quentin Est, Satory, Versailles Chantiers) L’amélioration des liaisons Nord/Sud, notamment le lien entre Vélizy, les Ulis/Courtabœuf. Par ailleurs, au sein même du projet de la frange sud du plateau, les liaisons douces seront améliorées. NOTION 3 : VIE DE QUARTIER 1) En quoi la mixité programmatique du projet permet-elle une animation des espaces publics ? (établissements recevant du public, commerces en rez de chaussée, animation adaptée à toutes heures...) La mixité programmatique impliquera des usagers très divers qui se rencontreront sur l’espace public, dans des équipements mutualisés ou encore dans les commerces. En effet, il est prévu de développer des commerces et services à la fois pour les étudiants, les salariés et les habitants. Ils seront localisés prioritairement dans le pôle central du quartier autour de la gare du métro et au sein du quartier Ouest-Moulon à proximité d’une station du TCSP, en rez-de-chaussée des immeubles de logement. Ces commerces et ces services permettront d’activer et d’intensifier l’animation sur l’espace public du quartier. L’EPPS travaille également sur l’ouverture des établissements d’Enseignement supérieur et de Recherche et la localisation en rez-de-chaussée des programmes animés (restauration, sport…)" "NOTION 1 : ÉCONOMIE DES MATERIAUX ET DES RESSOURCES -Le réemploi, après traitement, des terres excavées dans le cadre des trvaux de terrassement : o les limons en structure de chaussée des voiries de la ZAC o les argiles en étanchéité des bassins hydrauliques - la réutilisation des terres végétales décapées pour les espaces plantés des quartiers et la valorisation des excédents auprès des agriculteurs locaux - le recyclage du fraisat des routes démolies mais également des terres végétales à revaloriser lors évacuées lors des travaux. -baisse des terrassements par un nivellement au plus proche de l’existant NOTION 2 : RESSOURCES LOCALES 1) Comment la conception et la mise en oeuvre du projet (espaces publics et bâtiments) favorisent-elles la mobilisation de ressources locales (matériaux et savoir-faire) et les circuits courts ? - la création de pépinières à l’aide d’espèces indigènes du plateau, les arbres étant ensuite trans-plantés le long des voiries et sur les espaces verts de la ZAC - la mise en œuvre d’enrobés dont la formulation se compose de granulats disponibles dans les centrales locales 2) Quels outils ont-été utilisés pour évaluer les matériaux mis en place et pourquoi ? (FDES, ACV, bilan carbone, énergie grise...) L’EPPS, à travers ses prescriptions environnementales, impose aux bâtiments une évaluation de leurs émissions de CO2 générées par le bâtiment aux différents stades d’étude et d’avancement du projet (phases Concours, APS, APD, DCE, réception et deux ans après réception). Les indicateurs CEP énergie grise kWh ep/m² et émissions de CO2 annuelles kg de CO2/m² sont notamment suivies. NOTION 3 : DÉVELOPPEMENT DES FILIÈRES 1) Comment l’EcoQuartier favorise-t-il des modes de production et de consommation locaux ? (jardins, agriculture urbaine, artisanat, AMAP) La lisière : L’aménagement du sud du plateau s’est fait en privilégiant la compacité, ce qui a permis de préserver les espaces ouverts et de laisser apparaître près de 250 hectares non bâtis entre les quartiers et le vaste cœur agricole protégé du plateau. Le souhait est de faire de cette lisière le lieu de la réconciliation entre deux mondes que l’on a longtemps opposés : la ville et la campagne. Le projet prévoit ainsi : - d’aménager la lisière, de constituer un paysage « intermédiaire », qui redonne sa place au piéton dans un espace aujourd’hui fragmenté et pratiqué le plus souvent en voiture ; - de préserver le caractère vivant et productif de la lisière, qui a vocation à accueillir des activités agricoles diversifiées : céréaliculture, maraîchage, pâturage, des jardins familiaux, associatifs ou autres potagers. Le programme d’action de la ZPNAF: La loi du Grand Paris a confié des missions à l’EPPS dans le domaine de l’agriculture : la délimitation de la zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay, ainsi que la définition du programme d’actions qui lui est attaché. Pour établir le programme d’actions, l’EPPS travaille avec les acteurs locaux. Il a signé en 2012 une convention avec l’association « Terre et Cité », qui regroupe élus, agriculteurs et représentants de la société civile. Ce travail aboutira à la définition d’actions précises dans 3 grands axes : - assurer les fondamentaux (= assurer les conditions du maintien de l’activité agricole sur le pla-teau, via protection du foncier, drainage, circulations agricoles, etc.) - soutenir la dynamique (= encourager les choix entrepreneuriaux d’ouverture des exploitations et de diversification des productions) - vivre le territoire (= reconnaître la place de l’agriculture sur le plateau et la faire connaître) Le programme d’action de la ZPNAF est le suivant : * Assurer les conditions de pérennité d’une agriculture productive sur le plateau Maintenir et développer les fonctionnalités hydrauliques des réseaux et rigoles pour les agriculteurs Accompagner les agriculteurs impactés Entraide et installation des jeunes agriculteurs Promouvoir une gestion sylvicole optimisée des espaces boisés * Mieux vivre ensemble et construire un avenir commun * Concilier agriculture et préservation de l'environnement Amélioration de la qualité de l'eau et de la biodiversité sur le plateau Accompagnement des pratiques agricoles vers une agriculture à plus haute valeur environnementale Promouvoir des mesures favorables au maintien de la biodiversité en lisière de massifs boisés 2) En quoi les équipements prévus dans l’EcoQuartier s’inscrivent-ils dans la valorisation de filières locales ? (filière bois et chaudière collective, etc.) - La ressourcerie de QEP Le projet sur le Sud Plateau prévoit une déchetterie-ressourcerie qui sera localisée sur le quartier de l’Ecole polytechniqueC’est un équipement structurant dont la portée dépasse le périmètre de la ZAC. L’EPPS accompagne le SIOM de la Haute Vallée de Chevreuse (maître d’ouvrage) dans le projet. Il cofinance ainsi à hauteur de 50% l’étude de faisabilité. La ressourcerie est au cœur de l’économie circulaire. Elle vise à permettre au citoyen d’être acteur plutôt que simple consommateur. Elle sera un espace pédagogique, convivial et pourquoi pas innovant, conçu comme un « Fab-Lab » répondant à des besoins locaux. La partie ressourcerie comportera à minima un espace de type atelier pour les réparations et remises en état, ainsi qu’un espace de vente. Un espace convivial et de sensibilisation sera prévu. -Le réseau de chaleur Le réseau de chaleur prévu sur les 2 ZAC mobilisera en priorité la ressource géothermique locale (dans l’Albien). Une extension à la biomasse est possible en 2e phase." "14 - Privilégier les mobilités douces et le transport collectif pour réduire la dépendance à l’automobile. (villes des petits pas (modes actifs) ; accès à un transport collectif efficace ; place de la voiture ; livraisons / services urbains) NOTION 1 : VILLES DES PETITS PAS (MODES ACTIFS) 1)En quoi l’aménagement du quartier favorise-t-il les déplacements en modes actifs (piétons, vélos, patinettes...) au sein du quartier et vers les quartiers adjacents ? Les circulations douces sont au cœur des déplacements du Campus urbain. - Un aménagement de l’espace public en faveur des déplacements piétons. Les piétons bénéficient d’un réseau plus dense que le réseau routier. Les espaces réservés sont larges, sécurisés et traités de manière qualitative (travail du revêtement de la chaussée, voies plantées, parcs, esplanades, éclairage public adaptés à la multiplicité des lieux et des usages …). Les piétons bénéficieront de l’espace majeur des ZAC : une variété d’espaces publics, entièrement dédiés aux piétons et vélos, seront aménagés. De même, l’EPPS s’efforce en lien avec sa maîtrise d’œuvre, d’imposer une certaine ouverture des parcelles et de faire des grands éléments de programmation des espaces traversant. Ainsi, sur le quartier du Moulon, l’Ecole Centrale qui a déjà son projet architectural, proposent des porosités pour mieux s’intégrer au tissu d’espace public existant. De même le projet architectural de l’ENS Cachan propose un grand jardin intérieur s’ouvrant sur l’espace public. - Une mixité de programmation qui favorise la proximité et les déplacements à l’échelle du piéton. La proximité des services aux pôles multimodaux (stations TCSP et métro), comme les commerces, écoles, équipements, évite des déplacements longs qui imposeraient le recours à l’automobile ou autres modes motorisés / Mixité fonctionnelle dans l’aménagement des ZAC en faveur des déplacements par mode doux. - Aménagement des pistes et bandes cyclables. L’aménagement de pistes cyclables, voies cyclables et stationnement vélos à des points stratégiques au sein des ZAC favorisent les modes doux Inter et Intra-ZAC. De manière générale, le réseau cyclable projeté sera maillé, bien connecté avec le réseau existant et en cohérence avec la stratégie de mobilité de l’ensemble des modes. Ce réseau sera plus dense que le réseau routier pour offrir la possibilité de « raccourcis » et assurer des déplacements à la fois rapides et directs. La mise en valeur et la visibilité du réseau au sein des ZAC a pour objectif d’inciter les autres usagers à emprunter ce mode de déplacement. NOTION 2 : ACCÈS À UN TRANSPORT COLLECTIF EFFICACE 1) En quoi l’offre en transports collectifs, les services à la mobilité et les dispositifs d’information favorisent-ils un usage alternatif à la voiture individuelle (tracés, cadencement, amplitude horaire, correspondances, intermodalité, temps d’attente...) ? Un réseau de transports optimal pour répondre aux besoins des usagers, habitants ou non du quartier : un maillage déployé sur tout le territoire des ZAC, un maillage hiérarchisé et maîtrisé, pour une desserte efficace des différents espaces. 1 – Le TCSP et le développement des liaisons bus plateau-vallée. - La mise en service du TCSP entre l’Ecole Polytechnique et le Christ de Saclay en 2015 permettra de créer un premier axe fort de desserte des quartiers. - L’amélioration de l’intermodalité RER-bus en gare routière de Massy-Palaiseau permettra de conforter Massy comme point d’entrée au Plateau depuis la Vallée. - Mais afin de désaturer ce pôle d’échange, il s’agira également de diversifier les points d’entrée bus sur le Plateau vers les quartiers en réorganisant le réseau bus mobiCAPS depuis les gares de la vallée (gare du Guichet, gare de Gif-sur-Yvette, gare d’Orsay-Ville) et en optimisant le fonctionnement du site propre. 2 - La ligne 18 du métro du GPE : La création d’une liaison à la fois rapide et capacitaire desservant directement les différents pôles du projet Paris Saclay est la condition sine qua non pour permettre le saut qualitatif nécessaire à un report modal conséquent. Chacune des ZAC bénéficiera ainsi d’une desserte de cette nouvelle ligne et le rayonnement à partir de ces stations en modes doux permettra d’irriguer efficacement le campus. 3 - Préparer la multi-modalité au niveau des stations de métro : les futures gares doivent s’imposer comme des nœuds stratégiques dans la chaîne de déplacement et le service à la mobilité. Les nouvelles stations devront proposer les nouveaux services suivants : - Le réseau de bus sera réorganisé pour mailler le territoire et optimiser le rabattement et la diffusion depuis les gares de la ligne 18 et du RER B. - Service de location vélos longue durée : permet de s’adresser à un public cible et vise un grand nombre de personnes à un coût relativement faible. - Proposer des services type d’entretien et réparation en complément du stationnement vélos. - Des aires et des stationnements préférentiels pour les services de co-voiturage et autopartage : permet d’accorder plus de visibilité, d’encadrer, et encourager des situations déjà existantes. - Le rabattement voitures vers les gares en proposant des parkings relais mutualisés avec certains besoins de stationnements liés aux quartiers. - De l’information voyageurs multimodale dynamique. NOTION 3 : PLACE DE LA VOITURE 1) En quoi les espaces publics favorisent-ils la régulation des vitesses et la cohabitation des modes de déplacement et l’accessibilité pour tous ? Pour rendre les cheminements piétons sécurisés pour les usagers, une hiérarchisation des voiries a été élaborée, instaurant des limitations de vitesse automobiles spécifiques selon leurs fonctions. Cette hiérarchie des voiries et des espaces publics de circulation offre aux futurs habitants un environne-ment clair et lisible dont le confort est également lié à une insertion paysagère qualitative. - Réseau viaire hiérarchisé (transit sur axe départementaux en dehors des quartiers – desserte locale sur des rues au trafic apaisé). - Vitesse limitée (zone 30 et 20) et gabarit réduit des voiries de desserte interne des quartiers. - Partage de l’espace public entre l’ensemble des modes (large place accordée aux piétons et aux vélos, etc.) - La RD128 est réaménagée en boulevard urbain pour baisser les vitesses et faciliter la présence des différents modes. Les fondements de la stratégie urbaine reposent en partie sur la capacité des usagers du quartier à circuler librement en tous points du projet. Cet urbanisme de la proximité favorise la mise en place d’itinéraires modes doux efficaces, bien aménagés, la plupart du temps intégrés au réseau d’espaces publics. Faciliter la mobilité à faible impact et développer un réseau viaire garantissant un meilleur partage de l’espace public. L’aménagement des espaces de vie s’appuie sur la nécessité de connecter efficacement, par des cheminements modes-doux dédiés, les différentes polarités des quartiers. Cette démarche trouvera son prolongement à travers les trois objectifs suivants : - équiper chaque bâtiment de stationnements vélos, adaptés à une utilisation quotidienne. - favoriser la mutualisation des parkings entre les usages dont les besoins sont complémentaires. - encourager les modes de déplacements alternatifs (autopartage, véhicules électriques). 3/La politique en terme de stationnement est-elle ambitieuse et compensée par des dispositifs alternatifs ? (réduction du stationnement en surface, mutualisation d’espaces, places de stationnement regroupées, mutualisées, réversibles, à durée limitée, parking-relais, stationnements vélos, cheminements...) Mettre en place une politique de stationnement volontariste. Avec l’arrivée d’un réseau de transports en commun dense et diversifié, le report modal est l’une des priorités en termes de mobilité. - Une grande partie du projet d’aménagement se fait sur les surfaces de parking existantes sous forme de nappe. La stratégie stationnement vise une reconstitution de ces places dans la construction de parking silos, à des points stratégiques du projet. Une politique de mutualisation des parkings est également envisagée. - Ainsi, la politique de stationnement cherche à limiter quantitativement l’offre de stationnement sur le plateau en la dimensionnant selon les besoins à terme et en se basant sur les différents usages de mobilité sur le sud du plateau = dimensionnement de l’offre de stationnement selon le report modal envisagé avec le métro et développement d’une offre provisoire dans l’attente du métro. - Dans un objectif de densification des quartiers, le projet de développer des parkings silos ou intégrés viendra également diminuer l’emprise du stationnement = 85% de places intégrés au minimum sur chaque projet. - La mutualisation de l’offre de stationnements pour répondre aux besoins complémentaires et ainsi optimiser l’occupation des places fait partie intégrante de la politique menée par l’EPPS dans le cadre de l’aménagement du plateau = étude de l’opportunité de la création de parkings publics mutualisés à proximité des gares de métro pour l’accueil des visiteurs. 3) Quels dispositifs et services à la mobilité ont été mis en place pour inciter et sensibiliser la population à adopter des pratiques d’écomobilité ? (plateforme de covoiturage, auto-partage, centrale de mobilité...) Plusieurs initiatives en cours sur le territoire. Un socle commun : le développement d’une plateforme numérique de services urbains. Développer une offre de voitures partagées : - Constituer une flotte de véhicules inter entreprise et inter universités, sur la base des flottes existantes (entreprises, écoles), mutualisée pour des usages divers. Cette offre pourra se déployer progressivement à partir d’initiatives locales (publiques comme privées) au sein d’un même système intéropérable. - Mettre en place une plateforme de réservation des véhicules partagés commune à tous les établissements du Campus et connecter cette offre à la plateforme numérique multiservice qui sera développée sur le territoire. - Réserver une part du stationnement pour des flottes d’auto-partage (en ouvrage dans les programmes de logements et d’activités ainsi qu’en voirie) pour assurer la visibilité du dispositif. Proposer des mesures incitatives en faveur du covoiturage : - Une offre de stationnement attractive (proximité, disponibilité,…) aux covoitureurs - L’aménagement de places de déposes pour le covoiturage à des points stratégiques, dans les centralités de quartiers, proches des Gares, à des points d’entrée et sortie des quartiers… NOTION 4 : LIVRAISONS / SERVICES URBAINS (à compléter) Logistique urbaine pour le Sud Plateau Le projet urbain du Sud Plateau commande de réfléchir spécifiquement à l’optimisation des flux logistiques pour plusieurs raisons : d’une part, parce qu’il prévoit le développement de quartiers denses, apaisés, où la place de la voiture (et donc, a fortiori, des poids-lourds) sera réduite ; d’autre part, parce que les acteurs de la recherche ont des besoins singuliers – gaz industriel, produits chimiques, déchets de laboratoires, etc. – qui s’additionnent aux flux logistiques classiques. Optimiser les flux logistiques urbains demandera de conduire des études complémentaires sur les potentiels de synergie et de mettre en place des plateformes logistiques situées aux portes des quartiers : ces plateformes concentreront les flux de masse et permettront d’effectuer la livraison finale avec des modes doux. Optimiser la collecte des déchets dans les nouveaux quartiers La réalisation des projets d’aménagement prévus dans le CDT donne l’occasion de faire évoluer le mode de collecte des déchets ménagers et assimilés, en passant progressivement d’une collecte en « porte à porte » à une collecte en « apport volontaire ». L’installation à intervalle réguliers de bornes d’apport volontaires enterrées permet aussi bien d’optimiser la collecte (et de réduire les flux de camions) que d’économiser de l’espace au sein des programmes (en diminuant la surface nécessaire pour les locaux techniques)." "NOTION 1 : RÉSEAU 1) En quoi l’EcoQuartier a-t-il réuni les conditions du déploiement des réseaux à Très Haut Débit (règlement de voirie adapté, réserve de fourreaux, Cahier des Charges de Cession de Terrain...) ? -la DSP de la CAPS La CAPS mène depuis quelques années une politique active pour déployer le très haut débit sur l’ensemble du territoire communautaire. Elle a attribué en 2011 une délégation de service public sur 25 ans à la société « CAPS Très Haut Débit », filiale du groupe France Télécom. La DSP porte sur le déploiement et l’exploitation d’un réseau très haut débit sur toutes les communes de la CAPS – à l’exception d’Orsay, Palaiseau et Les Ulis, où le déploiement du réseau résulte d’un investissement privé de France Télécom dans des cadres différents. La DSP vise à rendre éligibles au très haut débit 100% des logements d’ici 5 ans ainsi que 13 zones d’activités prioritaires. 21 000 prises seront déployées sur le territoire. L’investissement total de la DSP est de 22,4M€ avec une subvention publique de 4,6M€. -Les actions dans les ZACS de l’EPPS Lors des travaux de voiries, l’EPPS pose systématiquement un multitubulaire sur l’un ou l’autre des côtés de la chaussée afin d’accueillir progressivement les réseaux fibrés des différents acteurs. La capacité des fourreaux est surdimensionnée par rapport aux besoins actuels, en prévision de l’accroissement de la demande. Les fourreaux seront remis en gestion à la CAPS, qui en assurera l’exploitation directe ou via sa délégation de service public). Pour chacune des opérations, la fiche particulière de lot annexée au cahier des charges de cession de terrain prévoit la mise en place d’un local multi opérateur dans les nouveaux bâtiments. NOTION 2 : SERVICES 1) Comment l’EcoQuartier favorise-t-il le développement des services innovants (en ligne) ? + La plateforme numérique. L’EPPS et la CAPS souhaitent mettre en place une plateforme numérique qui sera le support du déploiement de services innovants (en particulier de services urbains). La plateforme est d’abord une infrastructure mutualisée. Elle s’appuie sur un réseau télécom (THD, filaire et sans fil) qui connecte les objets communicants nécessaires au fonctionnement des services urbains. Elle assure ainsi la collecte, le stockage, l’archivage et la protection des données qu’ils génèrent. Elle comprend un module « open-data » qui organise la mise à disposition d’une partie des données, selon des modalités à définir. Elle héberge un panel de services qui ciblent des populations différentes : - des services numériques « grand public », à destination de tous les usagers (ex : wifi, aide à la mobilité, suivi de la consommation énergétique, services administratifs, etc.) - des outils collaboratifs, à destination des professionnels – entreprises, centres de recherche, etc. – pour faciliter le montage de projets collectifs (ex : agenda, annuaire, suivi de projet, réservation de salles, etc.) - des services de pilotage de l’infrastructure urbaine, à destination des gestionnaires de la ville (ex : gestion du stationnement, pilotage de l’éclairage public, gestion de l’eau, vidéoprotection, etc.) Elle intègre enfin des outils de développement qui facilitent la création et la mise au point d’applications nouvelles / de services nouveaux 2) Comment l’EcoQuartier participe-t-il à la limitation des déplacements domicile-travail ? (local pour télétravail, services mutualisés, TIC…) De deux façons. De façon essentielle, en maintenant le ratio logements / emplois, avec la construction de logements au sein des quartiers…De façon plus accessoire mais très concrète, avec le déploiement du très haut débit qui rendra possible les services de travail à distance. Conséquence : à l’échelle du projet Paris-Saclay, il y a l’ambition de développer un réseau de lieux collaboratifs (cf DEVECO). Ces lieux proposent un ensemble de services à destination des entrepreneurs, pour passer de l’idée au projet. Ils seront interconnectés à l’aide d’outils numériques (téléprésence). Le Learning Center sur le Moulon pourrait être le navire amiral de cette flotte de lieux collaboratifs. NOTION 3 : USAGES 1) Comment l’EcoQuartier fait-il la promotion des usages collectifs du numérique et en favorise-t-il l’accès à tous ? (smart grid, plate-forme d’échange ou de partage) + La plateforme de services La plateforme de services est un outil numérique de rapprochement entre les communautés. Elle propose des services à tous, pas simplement à une communauté d’usagers. Ce n’est ni un réseau universitaire, ni un réseau d’entreprises ; c’est un réseau au service d’un territoire, qui vise à inventer de nouvelles proximités." "NOTION 1 : PRÉVENTION DES RISQUES 1) Comment le choix de localisation de l’EcoQuartier intègre-t-il les enjeux identifiés en matière de risques naturels ou technologiques (prise en compte des PPR, atlas...) ? + Risques naturels Le risque d’inondation est le principal risque naturel sur le plateau. Les quartiers sont installés sur le plateau, qui n’est pas directement concerné par le risque inondation. En revanche, le plateau surplombe deux vallées qui sont toutes deux soumises à PPRI : la vallée de la Bièvre et surtout de l’Yvette. La consistance des sols soumet le sud plateau à un aléa moyen de retrait/gonflement des argiles. L’EPPS s’est fortement impliqué sur ce sujet sensible à la demande du Préfet de Région. + Risques technologiques Les communes du sud plateau ne sont concernées par aucun PPRT. Sur le Moulon, le quartier n’est pas concernée par la zone non aedificandi relative au périmètre de protection de 500m autour du site principal du CEA. à Saclay. 2) Comment la programmation et la conception de l’EcoQuartier ont-elles pris en compte les différentes prescriptions liées aux risques ou proposé des solutions adaptées ? (prescriptions des PPR, densité, occupation du sol, stationnement, espaces publics, dispositions constructives, surélévation, chaînage en zone sismique...) On peut évoquer les prescriptions importantes sur les lots privés en matière de gestion de l’eau (exigences fortes sur le coefficient d’imperméabilisation), cf point suivant. De même, l’EPPS exige que les lots répondent aux normes HQE comprenant des critères exigeants en matière de consommation en eau potable. De plus, les prescriptions environnementales pour les preneurs de lot encouragent une ré-utilisation des eaux stockées à la parcelle, pour le jardinage par exemple (c’est le cas pour la première résidence étudiante). Enfin, les toitures végétalisées sont fortement encouragées, et ce, en lien avec la trame verte du quartier. 3) Comment l’EcoQuartier participe-t-il à la réduction des risques à une échelle plus vaste (réduction du ruissellement, dépollution, bassins d’orage, installations de stockage provisoire, toiture réservoir...) ? + EGGE L’Etude globale de gestion des eaux (EGGE) menée par l’EPPS en concertation avec les acteurs du territoire a défini une stratégie de gestion du risque inondation agissant simultanément à plusieurs échelles. À l’échelle de l’aménagement, le travail vise à garantir la non-dégradation du niveau de risque existant. Sur les lots privés, les preneurs sont soumis à des exigences fortes de rétention des eaux, en privilégiant les techniques alternatives aux bassins enterrés. Dans l’espace public, l’EPPS crée de grandes capacités de stockage mutualisées qui sont intégrées à l’aménagement : bassins, noues, dépressions humides, équipements inondables (parkings, terrains de sport, etc). En plus des obligations réglementaires, l’EPPS est engagé avec les acteurs publics (la CAPS) en vue de la réduction du niveau de risque existant. - Il s’agit d’abord de travailler la gouvernance, en faisant émerger un acteur central de la gestion de l’eau du plateau, qui dispose de la gestion des principaux ouvrages. - Il s’agit aussi de travailler techniquement sur le réseau hydraulique des rigoles, en examinant les aménagements possibles pour qu’elles contribuent à la réduction du risque (zones d’expansion de crues retenant l’eau au centre du plateau). + Connaissance de la nappe On peut évoquer aussi le travail de longue haleine mené par l’EPPS avec le CEREMA (thèse CIFRE, convention de partenariat) sur le fonctionnement hydrogéologique du plateau. Il s’agit d’améliorer la connaissance du fonctionnement des nappes de sub-surface pour anticiper les incidences éventuelles du projet. La modification du régime de la nappe pourrait avoir un impact sur les risques (résurgences sur les coteaux, dans les parkings souterrains, etc.) NOTION 2 1) Comment les contraintes liées au changement climatique ont-elles été intégrées dans la conception du quartier, des bâtiments et des espaces publics (principes bioclimatiques, adaptabilité, confort d’été, îlot de chaleur, espaces verts adaptés...) ? Sur les deux quartiers ont été réalisées des études d’impact qui prennent en compte l’adaptation au changement climatique. Plus spécifiquement concernant les bâtiments, l’aménageur incite à une conception bioclimatique des projets immobiliers (Certification H&E et labellisation Effinergie + pour les logements, certification HQE pour les bâtiments tertiaires et d’enseignement). Le froid ou rafraichissement est réservé à certains usages (process, locaux à forte densité) tout en s’assurant le respect du confort d’été (les études thermiques réalisées par les maîtres d’ouvrages et notamment celles concernant le confort d’été sont remises à l’aménageur qui s’assure de leur cohérence). Par ailleurs, le projet de réseau de chaleur (chaud et froid) mis en œuvre par l’aménageur contribue à limiter les ilots de chaleur. Ce réseau de chaleur permet une alimentation du campus Paris-Saclay à plus de 50% par une énergie renouvelable, locale et bas-carbone (géothermie à partir de la nappe de l’Albien, soit une mise en valeur d’une ressource patrimoniale pour le territoire). ). De plus, elle permettra aux preneurs de lots de bénéficier d’une forte stabilité des prix de l’énergie thermique à long terme. L’infrastructure sera capable de récupérer les énergies fatales des installations de recherche (écologie industrielle) A noter également qu’un Plan Climat Energie Territorial (PCET) a été adopté par la CAPS en mai 2013 qu ia pour but d’anticiper l’avenir grâce à cet outil de diagnostic efficace. Cette action volontariste s’inscrit dans la ligne d’actions déjà menées par la CAPS, à savoir : un bilan carbone réalisé sur le territoire en 2009, la création de l’Agence Territoriale du Plateau de Saclay en 2010 et la mise en service de la maison de l’environnement mobile en 2011. En outre, un agenda 21 est en cours d’élaboration à l’échelle de l’intercommunalité. 2/Existe-t-il des dispositifs de sensibilisation de la population ? La stratégie Eco-territoire mise en place sur l’aménagement du Sud Plateau intègre la mise en place d’une plateforme numérique qui permettra notamment de mettre à disposition de la population des indicateurs environnementaux (émissions de CO2, gestion des eaux…)." "NOTION 1 : SOBRIÉTÉ ET EFFICACITÉ Lors des études de faisabilité de la ZAC, une étude d’approvisionnement énergétique a été réalisée. Cette étude identifie les besoins énergétiques de la programmation et les différentes sources d’énergies renouvelables disponibles (intégrant leur intensité carbone). Le réseau de chaleur a été identifié comme la solution énergétique la plus adaptée pour répondre aux problématiques énergétiques de la ZAC (besoins et profils des bâtiments, ressources disponibles localement, performance environnementale…). Le raccordement au réseau de chaleur est imposé par l’aménageur. Parallèlement, des prescriptions environnementales sont imposées à l’ensemble des projets immobiliers. Une certification environnementale (H&E pour les logements et HQE pour les bâtiments tertiaires est imposée. Le label Effinergie + est imposé pour les logements tandis que le niveau « Performant » de la Cible 4 (énergie) de la certification HQE pour les bâtiments tertiaires est requis. Des prescriptions spécifiques sur l’énergie sont également imposées (optimisation et récupération d’énergie sur les process, calcul de l’énergie grise, production locale d’énergie renouvelable électrique, insertion du bâtiment dans un futur environnement smart grid…). NOTION 2 : FILIÈRES DE PRODUCTION D’ENR OU DE RÉCUPÉRATION Un réseau de chaleur alimenté à base de géothermie (nappe de l’Albien) sera déployé à l’échelle du quartier. L’ensemble des bâtiments y seront raccordés pour leurs besoins de chaud et de froid. De plus ce réseau de chaleur permettra de valoriser des énergies de récupération. Ce réseau de chaleur est une première brique d’un smart grid énergétique (chaleur et électricité). Les bâtiments des quartiers devront respecter la RT 2012 – 20% et prévoir en toiture des espaces d’accueil pour la couverture en panneaux photovoltaïques. De même, l’EPPS impose la connexion à un réseau de chaleur de chaud et de froid (géothermie dans la nappe de l’Albien). L’ensemble des prescriptions environnementales peuvent être consultées dans le cahier des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères, techniques et environnementales (CPAUPTE) annexé en exemple à ce dossier. NOTION 3 : ÉVALUATION DES CONSOMMATIONS ET SENSIBILISATION 1) Un suivi des consommations sera mis en place tant à l’échelle des bâtiments qu’à l’échelle du quartier. 2) Des dispositifs de sensibilisation sur les enjeux énergétiques et les comportements vertueux seront mis en place à l’échelle de chacun des bâtiments. Aussi, les projets de smart grid énergétique (optimisations énergétiques à l’échelle du quartier, prise en compte du rôle d’acteurs-consommateurs…) et de plateforme numérique (partage d’information, mutualisations…) favoriseront la sensibilisation des usagers et inciteront aux comportements vertueux." "NOTION 1 : LIMITATION DE LA PRODUCTION DE DÉCHETS 1) Quels sont les dispositifs mis en place dans l’EcoQuartier pour limiter la production des déchets ? La ressourcerie de Saclay Promouvoir le métabolisme territorial, c’est également prévoir les équipements qui rendront possible le réemploi, la réutilisation et le recyclage d’objets. Pour cela, une ressourcerie sera construite au sein de la ZAC du Quartier de l’École Polytechnique. Ce lieu dédié au réemploi comportera notamment un atelier pour la réparation et la remise en état d’objets, ainsi qu’un espace de vente et des espaces de convivialité. Il favorisera autant l’économie solidaire et l’innovation : l’atelier pourra en effet être conçu comme un « Tech Shop», c’est-à-dire une sorte d’atelier collaboratif où l’on peut venir utiliser des outils. Cet équipement contribuera en plus à améliorer la qualité de service pour les usagers du SIOM de la Haute Vallée de Chevreuse, où l’on ne compte qu’une seule déchèterie pour plus de 170 000 habitants. Pour un chantier Paris-Saclay exemplaire : planification matériaux / déchets La réalisation de l’ensemble des projets prévus par l’aménagement de la frange sud du Plateau de Saclay va nécessiter l’ouverture de très nombreux chantiers dans les prochaines années. Pour chacun de ces chantiers, les flux en matériaux de construction, en déblais inertes et en déchets seront importants. L’EPPS s’attache à trouver le meilleur équilibre entre les matériaux et les déblais, afin de limiter globalement les impacts et de faire du grand « chantier Paris-Saclay » un chantier exemplaire. NOTION 2 : VALORISATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET DE CHANTIER 1) Comment les acteurs de l’EcoQuartier ont-il mis en place une démarche vertueuse en rapport avec les déchets de chantier (optimisation des terrassements, filières, Charte chantier vert...) ? Chaque Constructeur a la responsabilité du ramassage, du tri et de l'acheminement des déchets qu'il génère, y compris des déchets d'emballage. Aucun dépôt de déchets n’est toléré sur l'espace public ou sur les espaces communs. Aucun abandon ou enfouissement dans le périmètre du chantier n'est autorisé. Collecte sélective des déchets Les déchets doivent être collectés et triés de manière sélective sur le chantier, selon les opportunités locales de collecte et de valorisation. En fonction des contraintes du site (emprise des bennes), le tri pourra se faire sur une plateforme extérieure ou en centre spécialisé, à condition que la performance du tri et de valorisation soit satisfaisante. Dans les deux cas, il est obligatoire de trier les déchets dangereux. L’EPPS demande de trier : - Déchets inertes (béton, ciment, maçonnerie, briques…) - Déchets bois (traité ou non) - Déchets ferraille - Déchets d’emballages (papier carton) - Déchets plâtre / polystyrène/ faux plafonds … (partenariat avec les industriels) - Déchets industriels banals (non valorisables) - Déchets industriels spéciaux (un conteneur pour les déchets solides et un conteneur pour les déchets liquides) L’EPPS pourra fournir aux constructeurs selon l’avancement du chantier, et à leur demande une ou des benne(s) supplémentaire(s) pour trier des déchets en particuliers (plâtre, dalles de faux plafonds…). La responsabilité du tri dans ces bennes sera du ressort du Constructeur. Les modalités de collecte des déchets seront précisées dans le SOGED (voir ci-après). Elles comporteront : - Des aires décentralisées de collecte à proximité immédiate de chaque zone de travail - Le transport depuis ces aires décentralisées jusqu’aux aires centrales de stockage - Des aires centrales de stockage Tous les constructeurs devront prendre toutes dispositions pour que les ordures ménagères du chantier soient stockées dans des containers agréés et acheminés jusqu'à la voie publique où la collectivité effectue le ramassage. Les terres provenant des fouilles et les gravats devront être évacuées aux décharges appropriées au fur et à mesure des travaux. La mise en dépôt de terres à l’intérieur du périmètre de la ZAC est exclue, sauf en cas d’accord écrit de l’Aménageur. Schéma d’Organisation de la Gestion des Déchets (SOGED) Chaque constructeur fournira, avant le début du chantier, aux différentes entreprises, ainsi qu’à leurs éventuels sous-traitants, les informations indispensables et nécessaires (sous forme de réunion d’information, plaquettes et affiches explicatives…) pour que le tri des déchets s’effectue conformément aux prescriptions du présent Règlement de Chantier. L’EPPS envisage de créer, par l’intermédiaire d’un prestataire, un centre de regroupement et de tri des déchets sur la ZAC. Tous les déchets du quartier seront alors obligatoirement gérés par ce prestataire. Il aura pour mission de fournir à chaque chantier le nombre suffisant de bennes pour assurer le tri des déchets, de les collectés une fois pleines, et de regrouper les déchets sur le centre de tri de la ZAC. Les bennes seront si besoins retriés. Les déchets seront alors acheminés vers des filières de valorisations (matière ou énergie). Dans l’attente de la création de ce centre de regroupement, le constructeur devra en phase de préparation du chantier sélectionner un prestataire déchets. Le prestataire devra justifier des points suivants : - La définition précise des déchets admissibles par filière d’élimination, - Le pourcentage et le type de valorisation des déchets, - La liste des centres de valorisation dans un périmètre de 50 km. Chaque constructeur établira un SOGED, chapitre du Plan Environnement Chantier. Celui-ci comprendra l’ensemble des informations sur la gestion des déchets et devra porter sur les points suivants : - La définition du nombre, de la nature, de la localisation des conteneurs pour la collecte des déchets, leur condition de manutention (grue, monte-charge, camion) en tenant compte de l’évolution du chantier et des flux de déchets générés dans le temps et l’espace - Les dispositions adoptées pour la collecte intermédiaire, tels que conteneurs à roulettes, petites bennes, goulottes… - L’information des compagnons sur le chantier par panneaux - L’organisation de réunion de sensibilisation et de formation de l’encadrement et du personnel de chantier des entreprises - La réalisation et l’entretien de(s) plate(s)-forme(s) de regroupement(s) des déchets, permettant de recevoir les différentes bennes et conteneurs - La mise à disposition de bennes répertoriées par classe de déchets, permettant le tri sélectif sur le site du chantier - La mise en place d’une logistique de tri, par une signalisation appropriée - La mise en place d’une procédure de suivi du remplissage des bennes, afin d’optimiser les rotations - La recherche de filières adaptées pour une valorisation optimale des déchets (analyse des coûts comparés des solutions de valorisation ou d’élimination) Limitation des volumes et quantités de déchets La production de déchets à la source pourra être réduite : - En préférant la production de béton hors du site, - En privilégiant la préfabrication en usine des aciers. Les gravats de béton seront réduits par une bonne préparation du chantier, des plans de réservation et des réunions de synthèse qui évitent les repiquages au marteau-piqueur après coup. Les boîtes de réservation en polystyrène seront interdites. On prévoira autant que possible la commande d’éléments découpés en usine pour limiter les chutes sur le chantier. Une réflexion sur les systèmes constructifs (composants préfabriqués / assemblage en atelier…) pourra être menée. Les systèmes constructifs préfabriqués (prédalles, DAP, poutres…) seront privilégiés afin de limiter l’utilisation de coffrages bois. Dans le cas contraire, il faudra utiliser des coffrages métalliques ou plastiques réutilisables. Les emballages seront contrôlés dès la passation des marchés avec les fournisseurs pour les limiter au maximum. Ils devront être recyclables (carton/plastique/bois) et/ou consignés. Une optimisation des modes de conditionnement sera réalisée entre les fournisseurs et les entreprises afin de limiter les pertes et les chutes. Valorisation des déchets L'objectif est de favoriser la valorisation des déchets du chantier (réutilisation, recyclage, valorisation énergétique), de limiter la mise en décharge aux seuls déchets résiduels non valorisables. Dans le cas où l’opération est concernée par la démarche de certification HQE de CERTIVEA, le taux de valorisation à atteindre est fixé dans la cible n°3 : Chantier à Faibles nuisances, et varie en fonction du niveau de performance de la cible défini par le Constructeur (Base, Performant, Très Performant). Il est demandé d’avoir au minimum un taux de valorisation de 30% en construction et 40 % en déconstruction préalable (niveau Base). Pour les autres opérations, suivant ou non une démarche de certification environnementale (autre que celle citée ci-dessus) et n’ayant pas d’objectif chiffré sur la valorisation des déchets, un minimum de 30% de déchets doit être valorisé (par rapport à la masse totale des déchets générés). L’obligation de collecte, du tri complémentaire et d’acheminement vers les filières de valorisation, à l’échelle locale, pour les déchets suivants : - Bétons et gravats inertes : concassage, triage, calibrage - Déchets métalliques : ferrailleur - Bois : tri entre bois traités et non traités, recyclage des bois non traités - Déchets verts : compostage - Plastiques : tri et, selon le plastique, broyage et recyclage en matière première ou incinération - Peintures et vernis : tri et incinération Seuls les déchets résiduels non valorisables sont autorisés à être acheminés vers le Centre d’Enfouissement Technique (CET) adapté au type de déchet. 2) Comment l’EcoQuartier intègre-t-il ou participe-t-il au développement des filières de valorisation des déchets (sous forme de matériaux, énergétique ou autre) sur le territoire ? Méthanisation : la valorisation énergétique des bio-déchets Le territoire du plateau de Saclay se caractérise par le volume et la multiplicité des sources de bio-déchets. Dès aujourd’hui, l’activité de certaines exploitations agricoles et des centres équestres génère des déchets organiques sous la forme de fumier bovin ou équin. La réalisation des projets de la ZAC va également entraîner un accroissement important des flux des bio-déchets issus de la restauration collective et des déchets verts. L’ensemble de ces déchets donne opportunité pour éventuellement développer une unité de méthanisation. Le méthaniseur alimenterait les systèmes énergétiques, après valorisation sous forme d’électricité, de chaleur ou de biogaz (utilisé comme carburant ou réinjecté dans le réseau). Le digestat restant pourrait être utilisé par les agriculteurs comme fertilisant. Pour concrétiser ce potentiel, l’EPPS participe à une étude associant les 4 agglomérations du Plateau de Saclay dont l’objet est d’analyser la faisabilité de cette unité de méthanisation selon différents critères : échelle des approvisionnements, performance des modes de valorisation, comparatif technico-économique avec les unités existantes, qualité du digestat, etc. De façon transitoire, le SIOM, opérateur de la CAPS, mettra en place des partenariats avec des unités de méthanisation présentes sur les territoires voisins. 3) Comment l’EcoQuartier facilite-t-il le tri, le recyclage et la valorisation des déchets ménagers et d’activités ? La ressourcerie, les points d’apports volontaires, la mise en place progressive de la filière de méthanisation, sont autant d’action menées à l’échelle de la ZAC qui vont dans le sens du tri, du recyclage et de la valorisation des déchets. NOTION 3 : SENSIBILISATION ET TRI 1) Quelle politique de sensibilisation à la gestion des déchets a été menée à l’échelle du quartier ou de manière plus vaste ? Le SIOM de la Vallée de Chevreuse est engagé depuis fin 2011 dans un Programme Local de Prévention (PLP) des déchets, programme se déroulant sur cinq ans avec un objectif de réduire de 7.5 % le poids des poubelles du territoire, soit 34 kg/habitant d’ici à fin 2016. L’EPPS s’engage au côté du SIOM pour faciliter l’atteinte de cet objectif. 2) Avez-vous mis en place une évaluation de la gestion des déchets (compréhension des pratiques des ménages, satisfaction et nuisances liées à la collecte, pistes d’amélioration des filières de tri) ? Pas encore." "NOTION 1 : RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION 1) Comment l’EcoQuartier participe-t-il à la réduction de la consommation en eau, en particulier potable, des habitants, des activités et de la collectivité (équipements, sensibilisation, gestion des eaux grises...) ? L’EGGE a montré que les ressources en eau potable du site sont extérieures au plateau (pour une large part issues des captages en Seine) et que les effluents sont actuellement transportés jusqu’aux grandes stations de traitement du SIAAP (Seine-Amont). Elle a prévu des dispositions générales pour diminuer la sollicitation des ressources en eau potable : mise en place de réserve d’eau pluviale à l’échelle des quartiers, préconisation de dispositifs de récupération de l’eau pluviale sur les parcelles. NOTION 2 : GESTION INTÉGRÉE DES EAUX PLUVIALES ET USÉES 1) Comment l’EcoQuartier participe-t-il à une gestion intégrée des eaux pluviales et des eaux usées au vu de la nature des sols et des caractéristiques du bassin versant (infiltration à la parcelle, gestion des rejets, réseau de surface, traitement des espaces publics...) ? Cf 16, notion 1, sur la prévention des risques : l’EGGE. 2) En quoi l’eau et les dispositifs de gestion des eaux pluviales sont-ils une composante de l’espace public et du cadre de vie ? Idem. La stratégie de gestion des eaux pluviales repose sur un équilibre entre l’échelle de la parcelle (gestion sur les lots privés) et l’échelle du quartier (gestion de l’eau dans l’espace public). Les techniques alternatives sont privilégiées sur les lots privés (interdiction autant que possible des bassins enterrés). Les capacités de stockage sont intégrées à l’aménagement dans l’espace public." "NOTION 1 : BIODIVERSITÉ 1) Comment les enjeux en matière de biodiversité, qualité des sols et milieux ont-ils été identifiés (inventaire, intervention d’acteurs spécialisés...) ? + Étude « Écosphère » à l’échelle du plateau Dès le début du projet, en 2010, l’EGGE a lancé une grande étude de connaissance de la biodiversité à l’échelle du plateau, en mobilisant un bureau d’études spécialisé. L’étude portait plus spécifiquement sur les zones humides et les continuités écologiques. Elle a reposé sur la conduite d’inventaires de terrain à toutes les saisons pendant plus d’un an et demi. Le travail effectué a notamment servi de donnée d’entrée à la Région et à l’État pour la réalisation du schéma régional de cohérence écologique (SRCE), adopté en 2013. + Diagnostics écologiques dans les quartiers Au moment de l’étude d’impact, des diagnostics écologiques fins ont été conduits sur chacune des ZAC. Des investigations complémentaires ont été conduites pour la constitution des dossiers « espèces protégées » 2) Comment l’EcoQuartier prend-il en compte la biodiversité et les milieux dans sa localisation et ses grandes orientations programmatiques ? (trame verte et bleue, espèces protégées...) Les dossiers « espèces protégées » des deux quartiers traduisent la manière dont la démarche ERC (éviter, réduire, compenser) a été mise en œuvre dans le projet. Dans les deux quartiers, des actions sont prises pour protéger et renforcer les continuités écologiques en cohérence avec le SRCE : - Sur le Moulon, reboisement du coteau pour affermir le corridor écologique forestier et renforce-ment de la trame des milieux humides. - Sur Polytechnique, confortement des corridors écologiques en lisière est et ouest du quartier pour maintenir la continuité entre les milieux forestiers du nord et du sud. NOTION 2 : GESTION ET USAGE DES ESPACES VERTS 1) En quoi la conception et les usages prévus des espaces verts favorisent-ils la biodiversité (prescriptions techniques, recommandations y compris sur les espaces privés, habitats spécifiques à la petite faune locale, nichoirs, ruches...) ? - Prescriptions générales fortes en matière de biodiversité, y compris sur les lots privés : en particulier prescription sur l’utilisation d’une palette végétale indigène d’Ile-de-France. - Espace public à gestion différenciée (jardins de pluie) 2) En phase chantier, quelles stratégies permettant de mieux prendre en compte la nature en ville ont été mises en place (sensibilisation des entreprises, protection d’espèces, jardins éphémères, dispositifs anti-dérangement...) ? Cf mesures de l’arrêté espèces protégées sur le quartier de l’Ecole polytechnique. On peut dire en résumé : - Mise en place d’un calendrier des travaux : éviter les périodes sensibles pour la faune dans les secteurs concernés (période de reproduction, d’hivernation) - Mise en place d’une charte de chantier vert : o formation des responsables de chantiers, o limitation des emprises de chantier au strict nécessaire, o mise en place de clôtures autour des sites à conserver, o pose de barrières mobiles empêchant la fréquentation du site de travaux par les amphi-biens, o vérification de l’absence d’introduction d’espèces exotiques envahissantes sur le site, o etc. L’EPPS assure le suivi du respect des prescriptions sur les lots privés avec l’appui d’un bureau d’études. 3) En quoi la gestion des espaces verts publics mise en place sur l’EcoQuartier favorise-t-elle une approche écologique du mode de gestion sur la collectivité ? Les espaces publics sont conçus de manière à éviter l’emploi de produits phytosanitaires (traitement des espaces ouverts plantés en prairie à gestion différencié)." 3.1 Part du bilan à la charge de la collectitvité en % 28.34 6.1 % de l'EcoQuartier en extension urbaine 25.22 6.2 Nombre de logements par hectare 15.28 6.3 Nombre de logements par hectare (hors voirie et espaces publics) 37.87 7.1 % de logements locatifs sociaux 48.16 9.1 Nombre de m² d'espaces verts publics par habitant 39.58 9.2 Nombre de m² d'espaces publics par habitant (hors espaces verts) 62.50 10.1 Nombre de m² de surface de plancher réhabilitée ou reconvertie par rapport aux surfaces existantes 4.60 12.1 % de surfaces de bureaux 22.99 12.2 % de surfaces de services et commerces 5.75 12.3 % de surfaces d'autres activités 71.26 14.1 Nombre de places de stationnement par logement 0.88 14.2 % de logements à proximité des transports en commun 100 15.1 % de logements raccordés à l'internet haut débit 100 17.1 Moyenne de consommation dans l'EcoQuartier (en KwH par m² par an) 50 17.2 % d'électricité produite par ENR 22.22 17.3 % de chaleur produite par ENR 54 18.1 % de logements à moins de 200m d'un point d'apport volontaire 100 19.1 % de surfaces imperméabilisées 43.03 20.1 % de surfaces imperméabilisées dont toitures 59.35 20 Clé de Saint Pierre 12/05/15 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Saint-Pierre-du-Perray 91573 7844 ESSONNE (91) Ile de France "ZAC Clé de St Pierre Cette ZAC d’environ 58 ha présente les points forts suivants: - une vocation mixte activités – logements, - un projet construit en extension du nouveau centre ville, - une urbanisation conçue autour d'un transport en commun en site propre (le TZen), - une trame verte et bleue constituée d'espaces publics. Cette ZAC vise à poursuivre le développement de la commune de Saint Pierre du Perray, située dans la partie essonnienne de la ville nouvelle de Sénart, et qui partage avec Lieusaint le périmètre du Carré sénart, espace central de la ville nouvelle lieu regroupant de nombreux services et commerce de rayonnement important. Située au contact de l’urbanisation existante, cet Ecoquartier vise à constituer une nouvelle entrée de Saint-Pierre-du-Perray. Bénéficiant du nouveau réseau de transports en commun (T Zen) mis en service en juillet 2011, cette urbanisation nouvelle desservie par deux stations va tisser un maillage fort de liaisons qui vont relier le nouveau centre ville voisin avec ses équipements publics existants et l'Ecoquartier. Les espaces verts vont occuper une place très importante. La ZAC est traversée par le Ru des Près-Hauts. Un boisement existant et préservé assurera une transition entre la partie activités côté Est, les logements et équipements publics côté Ouest. Au cœur de ce nouveau quartier, un large espace vert public se développera autour du ru des Près Hauts. Objet d’un projet de renaturation, ce cours d’eau va être révélé, mis en valeur, et voir ses qualités en particulier hydrauliques et piscicoles nettement améliorées. Le ru des Près Hauts et le ru du Buisson Ribaud créent une ossature hydraulique doublée par des boisements existants enserrant des mares. L’ensemble constitue une trame verte et bleue sur laquelle le projet va s’appuyer pour donner à ce nouveau quartier une qualité d’espace et de paysage très singulière. Programme habitat : sur 14 ha cessibles sont programmés 1500 logements constitués à près de 90% par de l’habitat collectif sous forme de résidences en R+2+combles. Hormis autour du coeur commercial, la ville s'était jusque là développée majoritairement sous forme d'habitat individuel. Cet Ecoquartier mise sur la présence du transport en commun en site propre pour proposer une urbanisation plus dense afin d'offrir ces atouts au maximum de personnes. La programmation comporte 25 % de logements sociaux en petites opérations réparties dans l’ensemble du secteur habitat, afin d'assurer une mixité sociale durable. La partie sud du secteur habitat accueillera des équipements, avec en particulier : un groupe scolaire, un centre socio-culturel, et une structure d’accueil pour la petite enfance. Quelques commerces et services de proximité pourront trouver place en RdC d’immeubles de logements autour de l’arrêt central du T Zen. Programme activités : à l’image des secteurs d’activités de Greenparc et du Fresne situés sur la même commune et aujourd'hui presque entièrement commercialisés, la programmation vise l’accueil de PME sur des parcelles de taille petite à moyenne pour l’essentiel d’entre-elles, auxquelles s’ajoutent quelques implantations plus importantes sur des parcelles de l’ordre de 1 à 2 ha. Les terrains cessibles représentent 15 ha environ. Trame verte et bleue : elle s’appuiera sur les éléments hydrauliques et les boisements existants que le projet vise à révéler et conforter. Le projet de renaturation du Ru des Près Hauts va s’étendre à l’ensemble du réseau hydraulique de ce secteur. Plusieurs actions visent à améliorer la qualité des boisements préservés. Complémentairement au travail sur le Ru, l’infiltration des eaux de pluie sur la parcelle est recherchée au travers des aménagements, dans l’espace public comme dans les parcelles privées. Circulations douces : Un maillage de circulations douces est mis en place. Un axe ouest-est permettra de mettre en relation le nouveau centre de St Pierre du Perray organisé autour de l’hôtel de ville et du bassin du Trou Grillon avec l’espace vert central de la Clé de St Pierre aménagé autour du Ru des Près-Hauts. Cet axe se prolongera vers le secteur activités, et se raccordera aussi sur la piste piétons-cycles existante en bordure du RD947. Une circulation nord-Sud en bordure de ZAC proposera un itinéraire privilégié depuis le carrefour du Fresne jusqu’à l’Allée Royale. Les opérations bordant cet axe bénéficieront d’accès piétonniers facilitant les déplacements vers les groupes scolaires (existant et futur) et autres équipements publics." Centre NON NON Boulevard Christian JULLIEN à Saint-Pierre-du-Perray EPSG4326 POLYGON((2.5088253484545 48.615536603508,2.5299670864396 48.607608451763,2.5296650616113 48.612138824189,2.5289855057474 48.612516355224,2.528607974712 48.61961393869,2.512676165016 48.616367171786,2.5095049043183 48.615687615922,2.5089763608686 48.615687615922,2.5088253484545 48.615536603508)) le projet se développe majoritairement sur des terres agricoles, inscrites depuis une quarantaine d'années comme secteur urbanisable dans le cadre du développement de la ville nouvelle. Sur les 58 hectares du périmètre, 10% environ étaient occupées par l'emprise du TZen, par les boisements et par le réseau hydraulique préexistant. "la ville de Saint-Pierre-du-Perray fait partie du Syndicat d'Agglomération Nouvelle de Sénart en Essonne, syndicat qui regroupe quatre communes dont deux appartiennent à la ville nouvelle de Sénart. Avec le Syndicat d'Agglomération Nouvelle de Sénart (situé en Seine et marne), l'ensemble de ces deux syndicats forme la ville nouvelle de Sénart, opération d'Intérêt National. Un schéma directeur de la ville nouvelle a cadré les développements. Actuellement un SCOT est en élaboration pour prendre le relais de cette vision d'ensemble du territoire. Le PLU de Saint Pierre du Perray comporte des orientations d'aménagement spécifiques pour cette ZAC dont les terrains sont couverts par deux secteurs d'urbanisation future au titre du règlement d'urbanisme. Le projet de ZAC a donné lieu à l'élaboration d'un dossier Loi sur l'Eau. Les contraintes imposées en particulier en terme de gestion des eaux pluviales ont été intégrées dans la conception pour en tirer parti et valoriser les aménagements nécessaires. comme précisé dans le descriptif, ce nouveau secteur d'urbanisation bénéficie de la présence d'un transport en commun en site propre et sera desservi par deux stations." Extension urbaine Mixte 58 27 4000 1500 101000 375 groupe scolaire / centre socio culturel / structure d'accueil pour la petite enfance 5300 PME 1000 commerces et services de proximité 60000 "Le programme prévoit 25% de logements locatifs sociaux. Comme pour l'habitat en accession, les logements adopteront différentes typologies : du collectif sous forme de résidences, et de l'individuel sur un parcellaire étroit. Des formes consistant à superposer deux logements individuels seront également produites. La typologie visera un certain équilibre, en veillant à produire y compris dans le collectif une part significative d'appartements de 3, 4 ou 5 pièces." 0 26 48 OUI 2014 NON ZAC dans le cadre de l'opération Ville Nouvelle, le projet se développe sur un foncier maîtrisé par la puissance publique. "Etude d'impact : bureau d'étude TRANSFAIRE Etude hydraulique : bureau d'étude CONFLUENCES Etude Paysage : agence La Fabrique Du Paysage" Le projet a donné lieu à des réunions publiques, et une exposition en mairie. Saint-Pierre-du-Perray L'Etablissement Public d'Aménagement de Sénart (EPA Sénart), aménageur public, est maître d'ouvrage de l'opération. "architecte-urbaniste : Philippe LAJUS (pla@epa-senart.fr) ingénieur : laurent HADDAD (lha@epa-senart.fr) paysagistes en phase amont : Laurent DUFOUR et Benjamin POURRAIN (agence La Fabrique du Paysage)" 2011 2012 2012 2012 2014 2022 en prévisionnel, le total des dépenses est de 43.3 M€ dont 2.2 environ pour le foncier, 23.5 pour les études et travaux, 10 M pour les contributions financières aux équipements publics. responsable du projet au sein de l'EPA Sénart : Philippe LAJUS pla@epa-senart.fr "'photomontage' 'plan masse indicatif' 'indicateurs et critères d'évaluation' 'localisation 10000' 'localisation 50000' 'plan de phasage' 'photo aérienne 2013' 'paysage intentions'" "Le projet favorise l'infiltration sur place des eaux de pluie, contraignant les différents aménagements publics et privés à intégrer cette préoccupation dans la conception des projets. Sous-thémes Gestion de l'eau pluviale Assainissement" "mise en place d'une charte Chantier vert avec les promoteurs et clients en activités. Sous-thémes Chantier" "la ZAC comporte un projet de renaturation du Ru des Près hauts et de son affluent, de préservation et amélioration de boisements préexistants, appuyant la valorisation du nouveau quartier sur cette trame verte et bleue qui sera améliorée et pérennisée. Le Ru sera géré par le SIARCE, syndicat spécialisé sur ce type de milieu. Sous-thémes Trame verte Valorisation du patrimoine naturel Trame bleue Gestion des espaces verts" "le projet se développe en appui sur un réseau performant de transport en commun en site propre, avec deux stations desservant l'opération. Cette ligne se raccorde sur le RER ligne D à la station Lieusaint-Moissy. Certaines expérimentations de transport partagé sont envisagés dans le cadre des opérations immobilières. Le maillage important de liaisons douces favorise les liens avec le tissu existant et l'accès privilégié aux différents équipements publics. Sous-thémes Accessibilité PMR Stationnement et garages (tous modes) Transports partagés (auto, cyclo, auto-partage) Cheminements doux Transports collectifs Voirie" "respect de la réglementation en vigueur. Sous-thémes Performances énergétiques" "L'EcoQuartier présente une mixité de formes architecturales ; certains îlots combinent de l'habitat collectif, des maisons individuelles groupées et de l'habitat intermédiaire. En particulier sur les opérations en collectif, les limites sont clairement posées avec réalisation de clôtures de qualité. Ceci répond à la demande des copropriétés et autres bailleurs assurant un relais du besoin exprimé par les habitants. Les espaces publics représentent des surfaces très importantes et font l'objet d'un projet qualitatif ambitieux. Sous-thémes Mixités Qualité des espaces publics Traitement des limites Espace extérieur privatif" "Pour les futures opérations, l'EPA demandera aux promoteurs et bailleurs sociaux de s'inscrire dans une démarche d'éco-construction. Sous-thémes Orientation" "un contact permanent est maintenu avec l'agriculteur, permettant de lui assurer une visibilité dans le temps sur l'utilisation des terres. En effet, ces terres agricoles acquises par la puissance publique depuis longtemps font l'objet d'une mise à disposition pour continuer à les exploiter tant qu'elles ne sont pas mobilisées par l'aménagement, évitant ainsi tout phénomène de friche, et permettant de continuer à produire sur les surfaces disponibles. Sous-thémes Relations avec le milieu agricole et forestier" "pilotage de l'opération par l'EPA Sénart, avec une équipe projet pluridisciplinaire dédiée Sous-thémes Pilotage et management du projet" "accroche sur le nouveau centre ville, avec des espaces généreux, des bâtiments à taille humaine, une richesse des espaces publics, la proximité de nombreux services : mairie, crèche, groupe scolaire, parc intercommunal des sports.. Sous-thémes Qualité du cadre de vie" "Diagnostic : réalisé par l’EPA-Sénart, acteur présent sur le territoire de la ville nouvelle depuis 40 ans, avec une activité marquée sur la commune de Saint Pierre du Perray depuis les années 80. Programmation : réalisée au stade du dossier de ZAC par l’EPA après échanges avec la commune et le SAN. Elle s’inscrit dans un objectif d’équilibre à terme entre logement et activité. Les nouvelles opérations d’aménagement visent toujours un rééquilibrage entre habitat et emploi, en poursuivant le développement après la finalisation de secteurs aujourd’hui entièrement construits, tant en terme de logements que d’activités et de commerces. Le projet cherche à valoriser des éléments du patrimoine existant comme le réseau hydraulique (Ru des Près Hauts et du Buisson ribaud) ou la Voie Romaine qui sera valorisée comme voie douce structurante." "Pilotage du projet assuré par l’EPA Sénart. L’équipe projet EPA réunit les compétences d’un urbaniste, d’un ingénieur, d’un commercial dédié au logement, d’un commercial dédié aux activités économiques, et bénéficie de l’appui d’une juriste (organisation matricielle en mode projet). Dans le cadre des études amont, des bureaux d’études externes ont été sollicités pour mener l’étude hydraulique, l’étude d’impact de la ZAC, l’étude ESSP et une étude paysage. Une grille de développement durable a été élaborée. Association de la population : dans le cadre de la concertation sur le dossier de ZAC, deux réunions publiques se sont tenues dans la salle polyvalente de la commune, présidées par le maire. Elles ont eu une fonction pédagogique sur des questions touchant par exemple au stationnement, à la mixité sociale.." "Faisabilité financière : la programmation a été élaborée en visant un bilan global équilibré de l’opération d’ensemble. En particulier le programme des équipements publics de la ZAC a été arrêté en concertation avec la commune, au regard de ses capacités financières. L’approche en coût global n’a pas été chiffrée, mais une attention particulière a été portée sur les choix d’aménagement afin de limiter les futurs coûts de gestion de l’espace public." "La préparation du projet de ZAC a donné lieu à plusieurs réunions d’échanges avec la commune et le SAN (futurs gestionnaires des espaces publics et des réseaux). La présence du transport en commun en site propre (TZen) a conduit à baisser la contrainte sur le nombre de places de stationnement par logement. Le choix du mobilier d’éclairage public s’est inscrit dans le projet de Partenariat Public Privé mis en place à l’échelle de la commune avec pour ambition de diminuer et maîtriser les consommations." "A ce jour, il n’a pas été mis en place de démarche d’évaluation. La nouvelle équipe municipale aura à se prononcer sur des processus d’évaluation et d’amélioration à mettre en place. Pour l’EPA les points qui seraient intéressants : Evaluer l’adéquation des typologies de logements à l’équilibre du parc immobilier de la commune, Evaluer l’offre de stationnement dans l’espace public et dans l’espace privé, Evaluer l’usage de l’important réseau de circulations douces. Evaluer l’utilisation des transports en commun, Evaluer le développement du secteur Activités." "Le projet se situe sur un secteur réservé à l’urbanisation au sein de la ville nouvelle. La programmation actuelle traduit une densification très importante par rapport au cadrage initial du début des années 2000 où le secteur tablait sur 250 à 300 logements sous forme de maisons individuelles. L’importance des espaces verts conservés ou aménagés au sein de la ZAC constitue la contrepartie nécessaire pour garantir une acceptation de la relative densité des opérations de logements, le projet se situant en proche périphérie du centre ville de Saint Pierre du Perray." "la programmation comporte 25 % de logements sociaux. Le projet va consister à répartir ces logements au sein du quartier, de manière à éviter toute concentration. Ces logements sociaux adopteront des typologies différentes: on pourra ainsi trouver quelques logements sous forme de logements individuels ou d'habitat intermédiaire. La production architecturale de ces bâtiments veillera à éviter toute stigmatisation, afin de fondre les logements sociaux dans l'ensemble bâti. Selon les cas, les logements sociaux sont produits sous maîtrise d'ouvrage des bailleurs sociaux ou en VEFA par des promoteurs privés. La typologie des logements vise des clientèles diverses (primo-accédants, familles constituées, séniors...) de manière à répondre aux demandes de logement à toutes les étapes du parcours résidentiel." une étude ESSP (étude de sûreté et sécurité publique) a été menée. Les préconisations émises vont être intégrées dans la conception des opérations et des aménagements d'espaces publics. dans sa dimension habitat, le projet propose un pourcentage important de logements en collectifs au sein de résidences de taille modeste, afin de concilier la situation périphérique au centre ville et la présence d'une infrastructure de transports en commun performante. le projet cherche à valoriser le patrimoine naturel existant malgré son aspect ténu au départ : le réseau hydraulique et les boisements. L'aménagement va consister à révéler ce patrimoine tout en préservant ses caractéristiques premières, en les confortant et si possible en les améliorant. "le projet vise à faire bénéficier le secteur du parc d'activités des mêmes atouts liés à la présence de l'infrastructure de transport en site propre, de liaisons douces agréables et efficaces avec le quartier d'habitat et le cente ville, d'un environnement paysager de qualité. Le développement économique devrait accompagner celui de l'habitat pour favoriser un équilibre global et offrir des opportunités en terme de proximité habitat-travail." "Cet écoquartier va favoriser les déplacements à pied ou à vélo en proposant des itinéraires dédiés vers les équipements publics : ceux prévus dans le cadre de la ZAC mais également tous ceux qui se trouvent à proximité immédiate de ce nouveau quartier. En effet l'EcoQuartier s'ouvre sur le nouveau centre ville de Saint Pierre du Perray par le biais d'un espace public qui dessert la mairie, la crèche, le centre paroissial, le parc intercommunal des sports." "La réalisation des voiries et autres cheminements privilégie le traitement en place des matériaux. Le projet vise à minimiser les évacuations de terres : à titre d’exemple, un merlon paysagé sera mis en œuvre en bordure de route départementale en utilisant une partie des terres excavées sur le parc central. Le secteur Activités pourrait voir l’implantation de quelques petites entreprises ou artisans, bénéficiant de la proximité des secteurs d’habitat pour tous les domaines de la vie quotidienne : électricité, plomberie, aménagements intérieurs…" "le projet tire parti de la présence d'une infrastructure de transport en commun en site propre, avec deux stations qui le desservent. Le maillage de circulations douces intégrées au projet va favoriser les déplacements alternatifs en proposant des cheminements courts et sécurisés reliant les ilots habités avec les équipements publics projetés ou existants à proximité immédiate: mairie, parc des sports, centre paroissial, crèche, gymnase... Cette disposition sera particulièrement appréciée par les familles avec jeunes enfants qui pourront trouver là des parcours sécurisés, à l'écart de la circulation automobile." l'aménagement de cet EcoQuartier intègre la mise en place d'un génie civil de nature à permettre le passage de tout type de réseau télécom dont la fibre optique. Sur Saint Pierre du Perray, la télédistribution est gérée par le SAN. La télédistribution est assurée jusqu'en pied d'immeuble avec la possibilité de faire appel à l'opérateur local qui garantit un accès Internet proche de 30 Mo. L’EcoQuartier vise à favoriser l’infiltration des eaux de pluie sur place. Ainsi le risque d’assèchement et d’accentuation des phénomènes de retrait-gonflement des argiles sera limité. "Les constructions répondront aux normes en vigueur concernant les performances énergétiques. Les différentes constructions restant d’une hauteur relativement limitée, les conditions d’un bon ensoleillement seront favorisées sur des plages horaires étendues. En terme de conception du paysage, des alignements d’arbres devraient estomper les effets des vents dominants." "L’EPA Sénart impose contractuellement aux entreprises chargées de réaliser les aménagements diverses contraintes, figurant en particulier dans un Cahier des Clauses Environnementales des marchés de travaux. Le tri sélectif mis en place sur la commune sera étendu sur ce nouveau quartier. Une déchetterie est implantée sur le territoire de la commune, à 1,2 km environ de l’EcoQuartier." "L’infiltration à la parcelle est un principe étendu à l’ensemble des surfaces, tant dans les espaces publics que sur les parcelles privatives, en secteur logement comme en secteur activités. De plus, une rétention des eaux de pluie à l’occurrence annuelle est imposée sur les terrains pour tous les preneurs. Il est recommandé de traiter ces rétentions sous forme de noues ou autres espaces verts en creux afin de contribuer à l’infiltration sur place. Au-delà, les eaux rejoignent les réseaux publics pour déboucher dans un bassin de régulation dimensionné pour gérer des épisodes pluvieux d’occurrence centennale. Pour les parcelles bordant le Ru des Près Hauts, le Ru du Buisson Ribaud, les masses boisées ou les zones humides, les eaux de toitures seront dirigées vers ces espaces naturels afin de contribuer à leur alimentation et diminuer les risques d’assèchement. Le projet prévoit de valoriser cette trame verte et bleue, pour en faire un élément structurant de l’EcoQuartier." "La biodiversité sera préservée et valorisée. Le Ru des Près Hauts et l'ensemble du réseau hydraulique préexistant (ru du Buisson ribaud, bois humides avec mares) vont faire l'objet d'un projet de renaturation de manière à garantir et pérenniser leur qualité. Le Ru des Près hauts va être intégré dans un vaste espace vert public. Parallèlement à ces aménagements, un suivi des amphibiens est prévu. La Gestion de ces Rus sera assurée par un syndicat intercommunal spécialisé sur ce type de milieu." 3.1 Part du bilan à la charge de la collectivité en % 0 6.1 Étalement urbain (%) 100 6.2 Densité brute (logements/Ha) 25.86 6.3 Densité nette (logements/Ha) 55.76 7.1 Mixité sociale (%) 25 9.1 Espaces verts (Nombre de m² d'espaces verts publics par habitant) 34 9.2 Espaces publics (Nombre de m² d'espaces publics par habitant) 33.25 10.1 Réhabilitation (%) 0 12.1 Mixité fonctionnelle : bureaux (% de surface de plancher) 0 12.2 Mixité fonctionnelle : services et commerces (% de surface de plancher) 0.6 12.3 Mixité fonctionnelle : autres activités (% de surface de plancher) 35.86 14.1 Stationnement (Nombre de places par logement) 1.9 14.3 Desserte par les TC (% logements à moins de 500m d'un arrêt de transport en commun) 100 15. Connectivité (% logements et équivalents logements raccordés à un débit internet au moins égal à 30 Mb/s) 100 17.1 Sobriété (Moyenne de consommation dans l'EcoQuartier (en kWh par m² par an)) NC 17.2 Filière EnR électricité (% d'électricité produite par ENR) NC 17.3 Filière EnR chaleur % de chaleur produite par ENR) 0 18.1 Recyclage (% de logements à moins de 200 mètres d'un point d'apport volontaire) 25 19.1 Imperméabilisation (% de surfaces imperméabilisées) NC 20.1 Surfaces végétalisées (% des espaces végétalisés (dont la toiture)) NC 21 L'axe Gallieni / la Noue 18/12/14 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Bagnolet 93006 33960 SEINE-SAINT-DENIS (93) Ile de France "Le projet vise à prolonger le pôle économique de Galliéni sur la dalle de La Noue et à créer une centralité secondaire sur le plateau, relié au 'bas-gnolet' par un projet de métro-câble. Le projet d'écoquartier vise à réhabiliter la résidence de la Noue et à y développer un programme mixte de constructions nouvelles (activités, logements, résidence étudiante, commerces et équipements). Il vise par ailleurs à ouvrir sur la ville le parc Jean Moulin, et à « verdir » la dalle de La Noue." Centre NON NON Montreuil, Romainville Il s'agit du territoire reliant les Portes et les hauteurs, c'est-à-dire les Portes de Montreuil et Bagnolet, le Parc départemental Jean Moulin et Guilands, La Noue (à Bagnolet et Montreuil), le carrefour de la Libre Pensée à Romainville et l'ensemble des Hauts de Montreuil. EPSG4326 POLYGON((2.4212199080804 48.865230646296,2.4249117067432 48.866252483425,2.4269224185148 48.867010620651,2.4272520433954 48.867307283043,2.428109068085 48.867636907924,2.4289331302865 48.868230232709,2.4304164422492 48.868032457781,2.4317019792836 48.867373208019,2.4325260414851 48.866318408402,2.4327238164135 48.865856933569,2.4327238164135 48.865725083616,2.4314053168911 48.86532953376,2.4315371668433 48.864933983903,2.4319327167 48.864769171463,2.4321634541164 48.863978071749,2.4311745794746 48.863879184285,2.4315042043552 48.861604772609,2.4299879299045 48.861406997681,2.4300868173686 48.860582935479,2.4247468943029 48.860022573182,2.424845781767 48.860352198063,2.4245820818625 48.860517010503,2.4241865320058 48.860780710407,2.4241865320058 48.8610773728,2.4247139318148 48.8610773728,2.4248787442551 48.861538847633,2.4250105942073 48.862033284954,2.4247468943029 48.862362909834,2.4243843069342 48.862659572227,2.4243183819581 48.86312104706,2.4243183819581 48.863483634428,2.4231646948759 48.863483634428,2.4232306198521 48.864241771654,2.4205936208072 48.864175846678,2.4205936208072 48.864406584094,2.419374008749 48.864340659118,2.4191103088445 48.864340659118,2.4191432713326 48.86447250907,2.4186488340117 48.864538434046,2.4186488340117 48.864736208975,2.4211210206162 48.865131758831,2.4212199080804 48.865230646296)) "Sur ce territoire se conjuguent deux problématiques majeures de la métropole, qu'il s'agit de travailler ici ensemble et non de manière séparée comme trop souvent : le développement et la cohésion territoriale et sociale. Ce territoire est en effet celui des contrastes entre des pôles majeurs de développement aux portes du périphérique et de grands quartiers d'habitat populaire sur les hauteurs. L'objectif du projet est d'abord un objectif de mixité, en poursuivant le développement mais en évitant la mono-fonctionnalité, en introduisant dans les quartiers hauts des équipements structurants, des activités économiques et de l'habitat diversifié. Le second objectif réside dans la mise en valeur des parcs et du paysage (le relief, le parc départemental, les Mûrs à Pêches...), tout en cherchant à limiter l'impact des coupures urbaines et des ruptures topographiques. Une autre grande thématique tient à la reconquête des infrastructures routières au profit de l'urbanité et du transport en commun, avec la réalisation du métro-câble sur les délaissés de l'autoroute A3 et des projets d'aménagement et construction aux abords de l'autoroute dans la continuité de la couverture partielle déjà réalisée. Ainsi que le projet de prolongement du tramway T1 sur l'axe de l'autoroute A186 qui sera ré-urbanisée jusqu'au secteur des Mûrs à Pêches. Ce territoire de l'arc de Bagnolet Montreuil regroupe donc trois grands secteurs de projets : les Portes de Montreuil et Bagnolet, La Noue et les Hauts de Montreuil. Deux opérations d'aménagement sont engagées, la concession d'aménagement de La Noue à Bagnolet et la ZAC Boissière Acacias à Montreuil, ainsi que plusieurs PRU. Sur ce territoire, sont donc situés l'écoquartier des Hauts de Montreuil (déjà labellisé NQU), avec le tramway et l'A186 reconquise comme liens, et le projet NQU de Bagnolet sur l'axe Gallieni La Noue, avec le parc départemental et le métro-câble comme liens." "* ART L123-1-5 7° Du Code De L'urbanisme : Au titre de l'article L 123-1-5 7° du Code de l'Urbanisme ont été identifiés des espaces paysagers à protéger et des constructions ou ensembles urbains qui font l'objet d'une fiche détaillée présentant chacun des éléments repérés et précisant les caractéristiques à préserver ou à mettre en valeur. Certains immeubles protégés au titre de l'article L 123-1-5 7° du Code de l'Urbanisme se situent dans le périmètre d'intervention du secteur d'intervention (ex : les Tours Mercuriales) * NATURA 2000 : Situé aux portes de Paris, ce parc départemental de 26 hectares est né de la réunion de deux parcs : le parc communal des Guilands à Montreuil et le parc départemental Jean Moulin à Bagnolet. * Périmètre Agence Nationale Pour La Rénovation Urbaine (ANRU) : Depuis 2006, la Ville de Bagnolet s'est engagée dans une opération de rénovation urbaine dont la Convention a été signée, avec l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine, le 23 avril 2009 portant sur le quartier des Malassis et de la Noue concernés par le périmètre du projet. * Convention Programme National De Requalification Des Anciens Quartiers Dégradés (PNRQAD) : PNRQAD concerne le quartier des coutures à Bagnolet et celui du Bas Montreuil à Montreuil. Signature de la convention prévue en juin 2011. Le secteur du PNRQAD n'est pas directement concerné par le périmètre du projet. * Modes d'accès à l'opération en transports en commun existants : TC : Aujourd'hui, le territoire communal est desservi par 7 lignes de bus, qui le raccordent au réseau francilien, mais seulement une d'entre elles dessert le quartier de la Noue, en direction du métro Gallieni. * Modes d'accès à l'opération en transports en commun prévus à terme : La manière dont est pensé l'ensemble des circulations aux différentes échelles, du maillage régional aux circulations douces inter quartiers du projet est un point d'innovation central. Le site de la Noue est aujourd'hui un quartier enclavé mais le projet ambitionne de le relier au secteur de Gallieni qui dispose de nombreuses dessertes de transport : le pôle Gallieni est desservi par la ligne 3 du métro parisien, la ligne 9 est également assez proche. La ligne 11 sera également prolongée à terme. Le développement et la diversification de l'offre en logement et d'activités tertiaires ne peuvent s'envisager sans agir sur le désenclavement du quartier. C'est pourquoi la réalisation d'un nouveau TCSP est programmé, en lien avec les transports existants, et devra s'insérer dans le schéma de développement régional. La création d'un transport en site propre innovant sur les délaissés de l'Autoroute A3 permet de relier Gallieni (ligne 3 du métro), la Noue-Bagnolet, La Noue-Montreuil (sur le tracé proche d'Arc Express) et Romainville-Libre Pensée (ligne 1 prolongée du tramway). Il comprend une infrastructure assez légère, investissant les délaissés de l'autoroute A3, et sera connecté en gare haute située au Nord Ouest de la dalle, et en gare basse au niveau du pôle Gallieni. Ainsi, les habitants de la dalle seront, dans un premier temps, connectés plus facilement au réseau existant et au pôle d'emploi, et à plus long terme, ils auront un accès rapide aux liaisons inter banlieues. Ce projet de métro-câblé, porté par la communauté d'agglomération Est Ensemble a d'ores et déjà reçu le label Paris Métropole pour sa participation à la réflexion métropolitaine sur les transports en commun. Le 1er tronçon reliant le pôle Gallieni au quartier de La Noue devrait être mis en service en 2014. * Éléments de cadrage et de planification à l'échelle supra-communale : - Les réflexions sont en cours pour l'élaboration du SCOT du fait de la création récente au 1er janvier 2010 de la Communauté d'Agglomération Est Ensemble. - Schéma Directeur de la région Ile-De-France : Bagnolet est un territoire stratégique des zones agglomérées et un secteur de densification prioritaire du SDRIF. * Éléments de cadrage et de planification à l'échelle inter-communale : - Approbation du PLU le 10 février 2011. - Programme Local de l'Habitat (PLH) : Les réflexions sont en cours pour l'élaboration d'un PLH du fait de la création récente au 1er janvier 2010 de la Communauté d'Agglomération Est-ensemble." ANRU Habitat 70 0 7000 779 23900 272 107300 "* Détails du programme de logements : - Réalisation de 779 logements avec un objectif de réaliser 35% de logements sociaux (objectif du Projet d'Aménagement et de Développement Durable du PLU approuvé). - Pourcentage de logements sociaux : 20% - Nombre d'habitants déjà présents sur le site : 5563 * Détails du programme économique : Intégrer l'économie dans la Ville Le projet vise d'une part à prolonger le pôle tertiaire de Gallieni sur le haut de Bagnolet et, d'autre part, à dynamiser la vie urbaine du quartier avec des temporalités variées en proposant des activités commerciales et de loisirs. L'offre de restauration est en lien avec le développement des bureaux, mais elle s'inscrit également dans la temporalité habitante. > La nécessité de diversifier l'offre d'activités et de développer l'adéquation entre l'offre d'emplois et les besoins des habitants La ville de Bagnolet a lancé en novembre 2010 une étude conduite par Frédéric Gilli sur l'identité économique de la commune afin de dresser un diagnostic de l'état des implantations économiques et de préconiser des orientations pour les implantations à venir. Le constat est assez alarmant puisque Bagnolet a vu d'une part le nombre de ses activités diminuer et d'autre part a pâti d'un vrai manque de cohérence entre les offres d'emplois proposés et les besoins des Bagnoletais. Ainsi l'étude préconise la consolidation des activités artisanales, culturelles, et des petites et moyennes industries, notamment dans un souci de favoriser les passerelles entre les métiers. Par ailleurs il s'agit de favoriser l'implantation d'activités tertiaires dans le paysage économique de la ville tout en garantissant une certaine cohérence de l'offre avec les besoins locaux. Sur le quartier de La Noue, et plus particulièrement sous la dalle de la résidence du parc de La Noue, de nombreux emplois d'artisanat sont présents. Il s'agit en majorité d'activités autour du textile et de la confection mais aussi d'un atelier de menuiserie, un atelier de verrerie, un grossiste en fleur, et de lieux de stockage. Le projet d'aménagement a pour objectif d'intégrer l'économie dans la ville par une mixité des programmes et des fonctions. Ainsi les différentes constructions de locaux doivent permettre de : - couvrir un spectre complet d'offres d'emploi - favoriser l'emploi de résidents du site - prolonger l'action menée dans le PRU en faveur de l'insertion professionnelle > Une offre d'emploi complète et diversifiée Le projet d'aménagement proposé permet la production d'une offre d'emploi très riche et diversifiée, permettant l'arrivée de nouvelles populations sur le site (activités tertiaires notamment) mais aussi l'embauche de populations locales (tertiaire, commerces, services...) Dans le projet de La Noue, est à l'étude une pépinière d’activité, qui pourrait investir les anciens locaux du centre socioculturel Guy Toffoletti, au centre de la dalle. > Une offre d'insertion professionnelle - le choix du PRU d'embaucher des salariés en insertion jusqu'à 8% des heures travaillées (au lieu des 5% réglementaires). Aujourd'hui, les chantiers en cours embauchent des salariés en insertion professionnelle à hauteur de 8 % des heures travaillées alors que la réglementation des projets ANRU n'impose que 5%. De plus, l'entretien de la dalle de La Noue, désormais propriété de l'aménageur est aujourd'hui réalisé par des salariés en insertion. Les projets futurs, non soumis à cette réglementation bénéficieront néanmoins de la même pondération. - la proposition de cibler une entreprise d'insertion pour le fonctionnement du métro câble. Le fonctionnement et la maintenance du futur métro câble seront réalisés par des salariés en processus d'insertion. - la mise en place d'une maison des chantiers. Une maison des chantiers, voulue dans le cadre d'un processus de concertation élargie, permettra de mutualiser ces ressources de personnel et la mise en réseaux des différents chantiers, en plus de favoriser l'échange et les discussions autour des projets. Nombre d'emplois présents sur le site : 1200 Nombre d'emplois prévus à terme : 3000 Nombre d'emplois programmés : 500 Surface totale des équipements, services, activités économiques et commerciales : 107300m2 SHON * Détails des équipements et espaces publics : Le projet s'appuie sur l'atout paysager majeur que constitue le parc. Le prolongement de ce bandeau vert au-delà de la dalle vers Montreuil avec l'aménagement d'un mail planté, et le “verdissement de la dalle”, espace principalement minéral pour lutter contre les effets du soleil et du vent, participe à la mise en valeur et à la continuité de ce parc dans la ville. Une attention particulière sera portée lors de l'aménagement de la dalle concernant le choix des aménagements paysagers, avec un souhait de qualité mais aussi de simplicité, garante de l'entretien dans la durée et de la robustesse. Le projet s'inscrit dans la démarche du PLU, qui préconise une diffusion du parc dans la ville. Il s'agit de créer un parc central, au cœur de secteurs de développement, s'ouvrent à l'ouest sur le pôle Gallieni-avenue Charles De Gaulle, au sud sur la rue de la Capsulerie et les tours du centre sud et à l'Est sur La Noue. La centralité de ce parc contribue au développement d'un système de parcs avec notamment une continuité à développer avec les espaces parisiens de la “ceinture verte” et avec l'espace central du quartier de La Noue côté Bagnolet et Montreuil via le grand mail Est-Ouest L'aménagement du square Jules Ferry (4 180 m²), côté axe Gallieni, participe également de cette volonté de conserver une présence végétale dans un territoire globalement dominé par une urbanisation dense : l'enjeu est de remettre le square dans son contexte urbain en travaillant sur ses perméabilités, proposer des aménagements plus ouverts en cœur de parc et redonner une identité publique au square et sortir d'un usage purement “collège”. Des cheminements permettront aussi de créer un axe, favorisant l'accès au métro. L'ensemble de l'îlot a conservé un caractère relativement verdoyant, avec la présence d'arbres de hautes tiges, qui rappelle la préexistence du parc du château. Cette présence végétale est précieuse, dans un territoire globalement dominé par une urbanisation dense de proche couronne. Au niveau des formes bâties, l'îlot est dominé par la présence d'équipements publics (crèche, collège...), dont certains présentent une valeur patrimoniale notoire. Les espaces publics ont fait l'objet d'une attention particulière dans la définition du plan masse établi par l'architecte coordonnateur. La valorisation et la redynamisation de ces espaces sont un point phare de l'aménagement du nouveau quartier. Le retour de la dalle à l'espace public en est l'élément phare. Sur la dalle, les deux escaliers seront reliés par un belvédère longeant les côtés sud et ouest offrant une superbe vue sur les parcs, Paris et Vincennes. Cette promenade sera surplombée par une large esplanade en bois qui occupera le sud de la dalle. Le pôle Gallieni doit faire l'objet d'un réaménagement aux critères, permettant de redonner une meilleure place aux piétons. * Programme d'équipements publics et coût prévisionnel d'investissement public : - Renforcer la centralité du parc départemental Jean Moulin/les Guilands, véritable poumon vert du secteur en s'ouvrant à l'ouest sur le pôle Gallieni-avenue Charles De Gaulle, au sud sur la rue de la Capsulerie et les tours du centre sud et à l'Est sur La Noue. - Valorisation et aménagement des espaces publics limitrophes notamment par : La réalisation d'un grand mail planté reliant le quartier de la Noue au Parc Départemental Jean Moulin/les Guilands. Le réaménagement de la dalle et des circulations environnantes favorise les circulations douces, à l'échelle du quartier comme de la ville, dont la couverture partielle de l'autoroute est un exemple. Coût prévisionnel des travaux : 36 millions d'€€ TTC" 0 11 11 "- Documents généraux de préconisation en matière de développement durable Des partenariats de longue date dont l'objet est de partager une réflexion commune et une dynamique territoriale ont été montés. Ces derniers mois, les partenariats suivants ont été mis en place : Paris Métropole : 3 candidatures à l'appel à projets travaillées en coordination au sein de l'agglomération. - Conseil général de Seine-Saint-Denis : appel à projets Paris métropole - Conseil régional d'Ile-de-France - Ville de Paris APUR. - Conseil général de Seine-Saint-Denis-STIF Des partenariats avec l'EPFIF pour l'acquisition du foncier, le Conseil régional, les bailleurs sociaux concernant la réalisation de logements sociaux, la chambre de commerce, la caisse des dépôts et consignations, l'ADEME, l'APUR pour la mise en œuvre d'études particulières des partenariats privés pour des études particulières notamment concernant le métro câble de Bagnolet avec Egis rail, Systra, Groupe Eiffage, groupe Vinci. Les habitants et associations sont partie prenante des projets." OUI NON Autre "Récemment créée, la Communauté d'agglomération Est Ensemble, sur la base des compétences qui lui ont été transférées, soucieuse de favoriser un développement harmonieux de son territoire, s'est engagée à porter de façon globale et cohérente une politique d'aménagement durable. Elle porte l'ambition, par ses projets d'écoquartiers, déjà labellisés ou ici présentés, et leur mise en réseau, de participer à l'avènement de territoires durables, écologiquement responsables et exemplaires. Cet engagement vise à inscrire la Communauté d'agglomération, première agglomération d'Ile-de-France, comme un pôle de développement incontournable, favorisant ainsi le rééquilibrage régional de l'ouest vers l'est, grâce aux potentiels foncier, économique et géographique réels. * Pour ce faire, le projet présenté repose sur cinq objectifs : - une volonté de produire une offre de logements adaptée, en particulier de logements sociaux ; ainsi plus de 4 000 logements seront construits sur l'ensemble du territoire ; - un travail de densification raisonné permettant d'améliorer l'accessibilité des habitants et des salariés aux emplois, services, transports et loisirs ; - une mixité réelle d'activités et de population pour une meilleure appropriation du quartier ; - une qualité des espaces publics et paysagers, pour offrir un meilleur cadre de vie pour les habitants, salariés et usagers ; - une démarche exemplaire, dans la conception, la réalisation et la gestion de ces futurs quartiers urbains. Document(s) présentant les objectifs de l'écoquartier : 'La qualité environnementale est au coeur des politiques d'aménagement d'Est Ensemble. Une vice présidence est dédiée à l'environnement, l'écologie urbaine et les écoquartiers. A travers cette démarche de projet, Est Ensemble construit un savoir faire pour mieux intervenir sur ce territoire et “pour mobiliser les moyens afin de valoriser les friches, reprendre le contrôle des espaces délaissés, rétablir les continuités urbaines, dépolluer les sols, valoriser la partie remarquable du patrimoine industriel, négocier en position favorable avec les promoteurs et les aménageurs.” (texte fondateur)" "Personnes consultées au sujet de l'opération : - Élus - Habitants : S'inscrivant dans une démarche de démocratie participative la Ville a concerté sur ce projet au travers différents moyens et supports : - les conseil de quartiers - le journal de Bagnolet - l'enquête publique du PLU. - Experts : Les bureaux d'études SYSTRA, filiale de la RATP et de la SNCF, et EGIS-RAIL réalisent une étude de faisabilité sur la création d'un système de transport en commun qui relie le pôle économique et multimodal de Bagnolet - Gallieni au secteur de projet de rénovation urbaine La Noue. - Administrations et personnes rencontrées : - M. Le PREFET - l'ANRU - la DIRIF - le STIFF" Est-Ensemble SEM : DELTAVILLE : C'est l'aménageur du secteur de La Noue, situé dans le périmètre du programme de Rénovation Urbaine, via une Convention publique d'aménagement en date du 04 novembre 2003. Le projet d'aménagement de la dalle a été affiné à travers l'étude menée par l'architecte coordinateur Dietmar FEICHTINGER, missionné par DELTAVILLE, qui prévoit la réalisation d'un programme mixte de constructions (bureaux, logements, commerces...). En outre, DELTAVILLE a réalisé au nom et pour le compte de la commune différentes études de faisabilité relatives à l'implantation d'un système de Métro câblé permettant de relier le pôle Galliéni Bagnolet à La Noue. "* Assistance à Maîtrise d'Ouvrage : DELTAVILLE (Aménageur), Philippe DARTEIL, Directeur Général * Architecte : Dietmar Feichtinger Architectes, FEICHTINGER Dietmar : Architecte coordonateur du projet de la Noue Bagnolet/Montreuil * Paysagiste : Agence Vincent Pruvost, PRUVOST Vincent : Paysagiste de la Dalle * AMO : Systra Conseil , BONZI Yves, Directeur : Etudes urbaines sur le métro-câble * Urbaniste : APUR, ROL-TANGUY Francis, Directeur : Réalisation d'études urbaines sur le territoire de Gallieni à La Noue * Communauté d'agglomération Est Ensemble (co-maîtrise d'ouvrage), Bertrand KERN, Président de la Communauté d'agglomération Est Ensemble, Stéphane LEHO, Directeur général des services de la communauté d'agglomération : Co-Maître d'ouvrage dans le projet." "* Organismes de construction associés : - Organisme HLM : OPHLM de BAGNOLET : Dans le cadre de la réalisation de logements sociaux sur le secteur de la Noue, l'OPHLM de Bagnolet a été associé en amont du projets. - Promoteurs privés : EIFFAGE et VINCI : Dans le cadre de la réalisation d'un programme mixte de constructions (bureaux, logements, commerces...), DELTAVILLE en tant qu'aménageur, en lien avec la Ville, des négociations sont en cours avec des promoteurs privés sur la base du schéma d'aménagement réalisée par Dietmar FEICHTINGER. * Partenaires : - Agence d'Urbanisme : Atelier Parisien d'Urbanisme : En 2009 l'APUR a réalisé une étude sur le territoire allant de la Porte à la Colline de Bagnolet (Gallieni à la Noue). S'inscrivant dans une logique de coopération partenariale avec Paris, cette étude aborde plusieurs thématiques telles que : - le traitement des espaces publics et le réaménagement de la gare routière, - l'articulation entre le pôle économique Gallieni et les ensembles d'habitations, - la mise en valeur des entrées du Parc départemental Jean Moulin/les Guilands, - la liaison en transport en commun entre le quartier de La Noue et le pôle Gallieni qui a été identifiée comme étant un enjeu déterminant pour le développement urbain du territoire. Cette étude a conduit à la réalisation d'un schéma d'objectifs d'aménagement. - Parc Naturel Régional : Le Conseil Régional d'Ile de France : Différentes rencontres ont eu lieu avec le Conseil Régional d'ile de France dans le cadre de l'établissement d'un schéma de réseau vert et dans le cadre du projet de réalisation d'un métro câblé permettant de relier le pôle Galliéni à la Noue. Ce métro-câble serait implanté sur les délaissés de l'A3, le long du Parc Départemental Jean Moulin/Les Guilands classé en zone Natura 2000. - Direction Interdépartementale des Routes d'Ile de France : Une rencontre a été organisée avec la Direction Interdépartementale des Routes d'Ile de France afin de leur présenter le projet de réalisation, le long de l'A3, d'un métro câblé permettant de relier le pôle Galliéni à la Noue. * Acteurs locaux associés : - Correspondant local de l'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat (ANAH) : Hubert CULIANEZ, Pôle interventions en habitat privé - Délégation locale de l'ANAH : Dans le cadre des Plans de Sauvegarde des bâtiments de la Noue. - Correspondant local de l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) : Marc CROUZEL, Chargé de mission Rénovation Urbaine." 2011 2012 "* Éléments du programme prévisionnel d'investissement public : - Renforcer la centralité du parc départemental Jean Moulin/les Guilands, véritable poumon vert du secteur en s'ouvrant à l'ouest sur le pôle Gallieni-avenue Charles De Gaulle, au sud sur la rue de la Capsulerie et les tours du centre sud et à l'Est sur La Noue. - Valorisation et aménagement des espaces publics limitrophes notamment par : La réalisation d'un grand mail planté reliant le quartier de la Noue au Parc Départemental Jean Moulin/les Guilands. Le réaménagement de la dalle et des circulations environnantes favorise les circulations douces, à l'échelle du quartier comme de la ville, dont la couverture partielle de l'autoroute est un exemple. Coût prévisionnel des travaux : 36 millions d'€€ TTC" Dossier candidature appel à projet écoquartier 2011 "Stéphane LEHO Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération Est Ensemble Hôtel d'Agglomération 100, Avenue Gaston Roussel 93230 ROMAINVILLE Tél : 01 49 15 40 43 mail : sleho@ville-pantin.fr" ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT "La Communauté d'agglomération Est Ensemble, au vu de l'ensemble de ces éléments et sur la base des projets présentés par les communes membres, peut jouer ici le rôle de vecteur de cette nouvelle conception de l'aménagement du territoire et de son intégration exemplaire dans l'espace métropolitain. En effet, elle est l'échelon idéal permettant d'assurer la cohérence des politiques menées, et de relier les territoires entre eux. Sur la base des compétences acquises par les villes, notamment dans le cadre de l'élaboration et la mise en oeuvre des projets déjà labellisés écoquartiers, la Communauté assurerait une ingénierie commune, contribuant ainsi à une mise en réseau qui ne peut être que bénéfique pour l'ensemble des communes membres. Par ailleurs, Est Ensemble exerce des compétences importantes, dans lesquelles des idées novatrices peuvent être avancées. Il s'agit d'affirmer l'action de la Communauté dans les domaines tels que l'assainissement, l'eau et notamment la gestion et le traitement des eaux pluviales, le traitement et la collecte des déchets, la préservation de la biodiversité, le développement des trames vertes et bleues... L'action communautaire, au travers du projet présenté ici, et compte tenu des problématiques fortes rencontrées sur le territoire, s'inscrit pleinement dans la démarche d'écoquartier, et rayonnerait dans tout l'espace métropolitain. * Compétence Écoquartier Le travail établi a permis l'élaboration d'un référentiel commun écoquartier. Ce référentiel qui servira de support pour des projets urbains durables intègre notamment les thématiques suivantes : - Qualité de desserte en transports collectifs - Capacité d'interaction avec la ville - Une offre d'habitats diversifiés - Traitement des risques et pollution des sites - Qualité paysagère et articulation avec le PCET - Gouvernance du projet * Cartographie stratégique du territoire Une première étape est la réalisation d'ateliers dont l'objet est de croiser les regards des professionnels intervenant sur le territoire, et la vision des élus sur leur territoire. A l'issue de cette étape les enjeux seront traduits dans une carte stratégique. * Partenariats Sur un territoire complexe, des partenariats multiples sont en cours. Des partenariats de longue date dont l'objet est de partager une réflexion commune et une dynamique territoriale ont été montés. Ces derniers mois, les partenariats suivants ont été mis en place : Paris Métropole : 3 candidatures à l'appel à projets travaillées en coordination au sein de l'agglomération. - Conseil général de Seine-Saint-Denis : appel à projets Paris métropole - Conseil général de Seine-Saint-Denis, Conseil régional d'Ile-de-France, Ville de Paris, Villes riveraines du canal : SDIPAL - Ville de Paris APUR : Ateliers du canal Des partenariats liés à des réalisations : - Conseil général de Seine-Saint-Denis-STIF : Bus à haut niveau de service - État (FNADT) - Ville de Paris - Conseil général de Seine-Saint-Denis : aménagement des berges et franchissements - FEDER : Appel à projet In Europe axe 1 - Stif : métro-câble - Ville de Paris Apur : étude allant de la Porte à la Colline de Bagnolet (Gallieni à la Noue) - Faisabilité et réalisation des aménagements limites Paris/Bagnolet. De leur côté, les villes mènent en particulier des partenariats avec l'EPFIF pour l'acquisition du foncier, le Conseil régional, les bailleurs sociaux concernant la réalisation de logements sociaux, la chambre de commerce, la caisse des dépôts et consignations, l'ADEME, l'APUR pour la mise en œuvre d'études particulières des partenariats privés pour des études particulières notamment concernant le métro câble de Bagnolet avec Egis rail, Systra, Groupe Eiffage, groupe Vinci. Les habitants et associations sont partie prenante des projets. AMÉLIORER LA GOUVERNANCE DU PROJET La gouvernance de projet s'inscrira dans la continuité des méthodes et outils de concertation et de partenariats développés lors de la mise en oeuvre du PRU, favorisera l'accueil de nouveaux habitants sur le quartier et recherchera la pérennité de l'aménagement. Plusieurs supports de communication ont été crées pour accompagner et partager le projet de rénovation urbaine sur le quartier de la Noue : tout d'abord un site internet dédié au quartier retrace le déroulé de ce programme (www.bagnoletlanoue.info). Les différentes études préalables relatives au site, les événements marquants et les films réalisés pendant cette période sont accessibles sur cette plateforme. Cette communication est complétée par une lettre d'information réalisée en français et en mandarin (la communauté chinoise étant très représentée sur le site) et diffusée régulièrement dans les boites aux lettres, périodicité, semestrielle. Un local sur dalle dédié à l'opération a permis une présence régulière et renouvelée autour du projet. De nombreuses réunions publiques et des conseils de quartier réguliers ont été organisés sur le site. De nombreux dispositifs et évènements de travail concerté sur le projet de renouvellement urbain ont émaillé les mois précédents. A ce titre, la conduite partagée du projet procède d'une coproduction avec les parties prenantes concernées. Du plus confidentiel au plus partagé, le projet a donné lieu à la mise en place des types de concertation suivants : - des commissions de travaux par unités d'habitation ; - des réunions plénières avec les représentants des propriétaires (syndics, association) et les concessionnaires de réseaux, les financeurs, dont l’État ; - des réunions de conseil de quartier avec pour ordre du jour : le projet urbain du quartier ; - des ateliers thématiques (principes de réhabilitation des logements/nouveau statut public des espaces résidentiels/volet juridique/déchets) ; - des réunions/débats sur le projet urbain à l'aide d'une maquette 3D numérique présentée par les concepteurs (architectes, urbanistes et bureau d'études) ; - une Concertation spécifique autour de l'enjeu des économies d'énergie (L'agence locale de l'énergie (MVE) a apporté son soutien aux copropriétaires du bâtiment 4 dans l'examen de leur programme de travaux sur la question des économies d'énergie et des réductions de charges : ils ont ainsi réalisé des supports spécifiques qu'ils ont présentés lors de permanences en soirée dans le hall de l'immeuble). En plus de son rôle d'intégration de travailleurs en insertion (clauses d'insertion des contrats), une “Maison du Chantier” prend place sur site avec la capacité de se déplacer pour suivre le planning de coordination des travaux. Elle permet : - d'informer les habitants sur les travaux envisagés ou en cours sur le site ; - de préciser les durées de travaux estimées ; - d'indiquer les nuisances et servitudes le temps des travaux ; - de communiquer sur les mesures “chantier propre” mises en place. Une série de dispositifs innovants de concertation (ateliers urbains participatifs, marches urbaines) permettent le partage du projet avec les habitants du quartier dans son ensemble. La ville de Bagnolet poursuivra ses démarches d'assises et d'ateliers urbains, qui permettent de croiser regard des habitants et d'experts (F. de Gravelaine, M. Corajoud, L. Davezies...) et de conduire le projet en “milieu ouvert”." "Il s'agit du territoire reliant les Portes et les hauteurs, c'est-à-dire les Portes de Montreuil et Bagnolet, le Parc départemental Jean Moulin et Guilands, La Noue (à Bagnolet et Montreuil), le carrefour de la Libre Pensée à Romainville et l'ensemble des Hauts de Montreuil. Sur ce territoire se conjuguent deux problématiques majeures de la métropole, qu'il s'agit de travailler ici ensemble et non de manière séparée comme trop souvent : le développement et la cohésion territoriale et sociale. Ce territoire est en effet celui des contrastes entre des pôles majeurs de développement aux portes du périphérique et de grands quartiers d'habitat populaire sur les hauteurs. L'objectif du projet est d'abord un objectif de mixité, en poursuivant le développement mais en évitant la mono-fonctionnalité, en introduisant dans les quartiers hauts des équipements structurants, des activités économiques et de l'habitat diversifié. Le second objectif réside dans la mise en valeur des parcs et du paysage (le relief, le parc départemental, les Mûrs à Pêches...), tout en cherchant à limiter l'impact des coupures urbaines et des ruptures topographiques. Une autre grande thématique tient à la reconquête des infrastructures routières au profit de l'urbanité et du transport en commun, avec la réalisation du métro-câble sur les délaissés de l'autoroute A3 et des projets d'aménagement et construction aux abords de l'autoroute dans la continuité de la couverture partielle déjà réalisée. Ainsi que le projet de prolongement du tramway T1 sur l'axe de l'autoroute A186 qui sera ré-urbanisée jusqu'au secteur des Mûrs à Pêches. Ce territoire de l'arc de Bagnolet Montreuil regroupe donc trois grands secteurs de projets : les Portes de Montreuil et Bagnolet, La Noue et les Hauts de Montreuil. Deux opérations d'aménagement sont engagées, la concession d'aménagement de La Noue à Bagnolet et la ZAC Boissière Acacias à Montreuil, ainsi que plusieurs PRU. Sur ce territoire, sont donc situés l'écoquartier des Hauts de Montreuil (déjà labellisé NQU), avec le tramway et l'A186 reconquise comme liens, et le projet NQU de Bagnolet sur l'axe Gallieni La Noue, avec le parc départemental et le métro-câble comme liens." "* Sur l'axe Gallieni/La Noue En 2009 l'APUR a réalisé une étude sur le territoire allant de la Porte à la Colline de Bagnolet (Gallieni à la Noue). S'inscrivant dans une logique de coopération partenariale avec Paris, cette étude aborde plusieurs thématiques telles que : - le traitement des espaces publics et le réaménagement de la gare routière, - l'articulation entre le pôle économique Gallieni et les ensembles d'habitations, - la mise en valeur des entrées du Parc départemental Jean Moulin/les Guilands, - la liaison en transport en commun entre le quartier de La Noue et le pôle Gallieni qui a été identifiée comme étant un enjeu déterminant pour le développement urbain du territoire. Cette étude a conduit à la réalisation d'un schéma d'objectifs d'aménagement. * Sur le métro-câble : En 2008, la réflexion relative au projet d'implantation d'un transport en commun entre le quartier de La Noue et le pôle Gallieni a été initiée afin de permettre de relier Gallieni à la Noue. En 2009 et 2010, l'APUR et Systra ont approfondi l'étude en l'intégrant à une problématique globale de l'Est parisien : en terme d'urbanisme et de transport, la liaison pertinente relierait le terminus du métro « Gallieni » à la future station « libre pensée » à Romainville du tramway T1 avec des stations intermédiaires à Bagnolet (Noue-Malassis) et à Montreuil (Noue-Clos Français). Le bureau d'étude SYSTRA, filiale de la RATP et de la SNCF, conclut à la pertinence du projet en terme de population – emploi desservis et de la mise en œuvre sur cette liaison d'un innovant système de transport tracté par câble (ou «métro-câble »), qui longerait l'autoroute A3 entre le pôle Gallieni et le prolongement de T1, sur les emprises disponibles aux abords de l'infrastructure autoroutière A3. Sur la base de ces études, Egis Rail réalise une étude de faisabilité technique et financière sur la réalisation d'un système de transport par câble entre le pôle Gallieni et la Noue. * Sur le projet d'aménagement de la Noue : Le projet d'aménagement du quartier de la Noue a été défini à travers l'étude menée par l'architecte coordinateur Dietmar FEICHTINGER, missionné par DELTAVILLE, aménageur, qui prévoit la réalisation de deux espaces publics majeurs (un mail piéton planté vers le parc départemental Jean Moulin et une terrasse au sud), d'un programme mixte de constructions (bureaux, logements, commerces...) et sur l'implantation de la Gare basse (poôle Gallieni) et Gare Haute (La Noue). Le secteur de la Noue étant situé sur le territoire des villes de Bagnolet et de Montreuil, le projet d'aménagement de ce secteur a donc été réalisé en partenariat avec la Ville de Montreuil." "Est Ensemble exprime une volonté très claire et très forte de définir une nouvelle manière de concevoir et mettre en œuvre les projets qu'elle porte. En effet, le texte fondateur de la communauté affirme la promotion “d'une démocratie vivante, associant les populations à l'élaboration et le suivi des projets” façonnant ainsi l'esprit participatif sur le territoire communautaire. D'autre part, les élus communautaires, par ce même texte, appellent à une mobilisation forte de la société civile, des associations et des partenaires économiques, qui représente un facteur incontournable du dynamisme, de l'image et de l'attractivité du projet commun. Ainsi, dès 2011, Est Ensemble lancera la consultation de la population et de l'ensemble des partenaires sur son projet de territoire, au travers notamment de nombreuses réunions publiques. Par ailleurs et parallèlement, une réflexion particulière est menée dans le cadre de l'élaboration de l'Agenda 21 communautaire qui concernera l'ensemble des politiques portées par l'institution et qui fixera des priorités et des objectifs ambitieux. La démarche d'Est Ensemble relative à la conception et la réalisation de nouveaux quartiers urbains ne déroge pas à cette philosophie. Elle repose tout d'abord sur la participation bien établie des villes au sein d'ateliers et de groupes de travail thématiques mis en place par les partenaires extérieurs, comme la Ville de Paris (ateliers sur le Canal de l'Ourcq), le Conseil régional d'Ile-de-France, ou encore le Conseil général de Seine-Saint-Denis (élaboration du schéma directeur des implantations portuaires et de loisirs du Canal de l'Ourcq)... Cette démarche repose également sur les réponses communes apportées par les villes aux appels à projets métropolitains (Paris Métropole) ou européens (gestion des fonds provenant du FEDER grâce à un Groupement d'Intérêt Public). Dans le cadre de l'appel à projets “Nouveaux Quartiers Urbains”, le travail collaboratif réalisé par la communauté d'agglomération et les villes concernées permet de s'assurer une approche globale et transversale dans la conduite du projet et dans sa mise en œuvre : - par la définition des orientations, dans le cadre d'un comité stratégique ; - par la coordination du travail entre les villes et entre les villes et la Communauté d'agglomération ; - par la conduite technique des opérations, par le travail sur l'élaboration du référentiel écoquartiers et leur mise en réseau ; - par la participation de l'ensemble des acteurs, dans le cadre de groupes de travail thématiques, des instances consultatives des villes, des ateliers urbains, du Conseil de développement de la Communauté d'agglomération ou encore du Comité d'évaluation du développement durable. Cette démarche participe à la mise en œuvre des orientations ambitieuses que s'est fixée Est Ensemble, afin de permettre d'allier la réappropriation de leurs quartiers par les habitants, en leur offrant une nouvelle conception du quartier durable, en renforçant le maillage des réseaux de transports et de circulation douces, en proposant de nouveaux services (économiques, culturels...) et d'ancrer cette conception sur l'ensemble du territoire communautaire." "FAVORISER L’ÉMERGENCE D'UNE NOUVELLE CULTURE URBAINE Il s'agit, dans le secteur Gallieni-La Noue de proposer de vivre une ville dense (y habiter, y travailler, s'y divertir, y circuler) dans un cadre paysager exceptionnel. Le projet mobilise pour cela des formes urbaines innovantes et mixtes qui permettent de pérenniser des fonctions variées sur le site. Là où co-existaient un pôle tertiaire et une cité d'habitation perchée, il s'agit de créer un quartier mixte, vivant et intense, s'organisant autour d'un parc central et d'un accès privilégié aux transports collectifs. En résumé, un quartier de la métropole durable et de la mobilité. PENSER LA GESTION DURABLE DU QUARTIER EN INTÉGRANT LA MUTABILITÉ, LA RÉVERSIBILITÉ ET L’ADAPTABILITÉ L'opérateur de l'aménagement est en charge de la concertation et développera les outils innovants nécessaires (ateliers, marches urbaines, autres) à la pleine réalisation des objectifs de partage du programme en accord avec la politique de la ville en la matière. La mutabilité est en outre envisagée du point de vue des bâtiments. Le parti pris de préserver la forme urbaine de dalle, pourtant très marquée, participe d'une pensée de la ville dans son évolution, dans son cycle. L'objectif est bien de s'inscrire dans la continuité de la ville moderne, mais en injectant des logiques contemporaines et de développement durable. Les principes de recyclage, de réversibilité et d'adaptation guident le projet et apparaissent comme une constante du site (existence d'un pôle d'activités dans le socle de la dalle de La Noue, implantation de lieux de formation dans d'anciens bâtiments industriels...)." "Sur ce territoire se conjuguent deux problématiques majeures de la métropole, qu'il s'agit de travailler ici ensemble et non de manière séparée comme trop souvent : le développement et la cohésion territoriale et sociale. Ce territoire est en effet celui des contrastes entre des pôles majeurs de développement aux portes du périphérique et de grands quartiers d'habitat populaire sur les hauteurs. L'objectif du projet est d'abord un objectif de mixité, en poursuivant le développement mais en évitant la mono-fonctionnalité, en introduisant dans les quartiers hauts des équipements structurants, des activités économiques et de l'habitat diversifié. Ainsi, le programme vise à la réalisation de 779 logements avec un objectif de réaliser 35% de logements sociaux (objectif du Projet d'Aménagement et de Développement Durable du PLU approuvé) permettant d’accueillir 1500 habitants supplémentaires." "Le développement du territoire dans une logique d'éco-responsabilité est le moyen de se donner une maîtrise sur une longue période des évolutions urbaines à venir, une référence qui cherche à mêler l'urbain et l'humain, l'économie, le social et la culture. Parallèlement il faudra accompagner ce changement dans une notion d'éco-responsabilité qui va au-delà du simple fait de réaliser des bâtiments de basse consommation d'énergie. Il s'agit de faire en sorte que les habitants des quartiers aient un comportement « d'éco-citoyen » qui doit se traduire au quotidien en développant les actions autour du tri-sélectif, de l'utilisation des énergies renouvelables, le développement de modes doux (pistes cyclable – transport en communs) etc.." "A l'heure du Grand Paris, les réflexions sur la métropole parisienne sont menées autour de diverses thématiques : relier des territoires, renforcer leur attractivités, réinvestir des espaces à vivre.... Le projet porté par Bagnolet s'inscrit dans cette réflexion globale en recréant du lien entre les lieux de vie et d'attractivité économique et ainsi permettre de renforcer l'attractivité de quartiers aujourd'hui isolés. Il s'agit d'offrir à toutes personnes habitant, travaillant et flânant, un cadre de vie de qualité. Par qualité du cadre de vie il faut entendre non seulement une qualité dans l'environnement immédiat (construction de nouveaux bâtiments avec des performances énergétiques, aménagement des espaces publics de qualité) mais aussi dans l'évolution et la gestion de ses quartiers en devenir (Gestion des futurs chantiers afin de limiter l'emprunte carbone, une gestion économe des ressources naturelles par la mise en place de système de récupération des eaux de pluies, le raccordement des bâtiments au réseaux de chauffage urbain....). Il s'agit tout simplement de mettre en œuvre un «développement répondant aux besoins actuels sans compromettre la capacité des générations futures de satisfaire leurs propres besoins » (Rapport Brundtland 1987). Là où co-existaient un pôle tertiaire et une cité d'habitation « perchée » sur Dalle, il s'agit de créer un quartier mixte, vivant et intense, s'organisant autour d'un parc central et d'un accès privilégié aux transports collectifs. La mutabilité est en outre envisagée du point de vue des bâtiments. Le parti pris de préserver la forme urbaine de dalle, pourtant très marquée, participe d'une pensée de la ville dans son évolution, dans son cycle. L'objectif est bien de s'inscrire dans la continuité de la ville moderne, mais en injectant des logiques contemporaines et de développement durable. Les principes de recyclage, de réversibilité et d'adaptation guident le projet et apparaissent comme une constante du site (existence d'un pôle d'activités dans le socle de la dalle de La Noue, implantation de lieux de formation dans d'anciens bâtiments industriels...). Par qualité du cadre de vie, il faut également aborder la question des liaisons entre les territoires et donc des déplacements. Relier les territoires, mailler le réseau de transport, dynamiser les quartiers et être un catalyseur pour les projets de développement urbain : la nouvelle liaison de transport proposée par la ville de Bagnolet dans le cadre de l'appel à initiative Paris Métropole est un projet solidaire, qui fédère les habitants et quartiers traversés, et s'inscrit dans une démarche partenariale au sein de la communauté d'agglomération nouvellement créée Est Ensemble." "Au titre de l'article L 123-1-5 7° du Code de l'Urbanisme ont été identifiés des espaces paysagers à protéger et des constructions ou ensembles urbains qui font l'objet d'une fiche détaillée présentant chacun des éléments repérés et précisant les caractéristiques à préserver ou à mettre en valeur. Certains immeubles protégés au titre de l'article L 123-1-5 7° du Code de l'Urbanisme se situent dans le périmètre d'intervention du secteur d'intervention (ex : les Tours Mercuriales). Ainsi, en collaboration étroite avec les porteurs de projet et les maîtres d'ouvrages concernés, la ville s'attachera à promouvoir toutes les initiatives locales de productions et de réalisation filmographiques ou photographiques dits « travaux de mémoire ». Ces documents, rendus publics et dans la mesure du possible en libre accès, seront notamment utilisés comme support de compte rendu public à la population." "Dans le cadre de son PLU, Bagnolet s'inscrit résolument dans l'objectif d'une ville dense et compacte. Le projet urbain du secteur de la Noue, développe une densification de la dalle et des secteurs environnants, il constitue une opportunité pour remplir l'objectif de production de logement de la ville. A Gallieni, la production de logements et d'équipements publics de quartier (square et écoles) vient accompagner la densification d'un quartier principalement tertiaire. Outre la densification pour la production de logements, sur ce quartier le projet ambitionne une accessibilité accrue, une proximité des services, des commerces et des loisirs qui permet d'envisager une ville compacte : une ville où l'on habite, travaille, consomme, se divertit." "Sur ce territoire se conjuguent deux problématiques majeures de la métropole, qu'il s'agit de travailler ici ensemble et non de manière séparée comme trop souvent : le développement et la cohésion territoriale et sociale. Ce territoire est en effet celui des contrastes entre des pôles majeurs de développement aux portes du périphérique et de grands quartiers d'habitat populaire sur les hauteurs. L'objectif du projet est d'abord un objectif de mixité, en poursuivant le développement mais en évitant la mono-fonctionnalité, en introduisant dans les quartiers hauts des équipements structurants, des activités économiques et de l'habitat diversifié. Le second objectif réside dans la mise en valeur des parcs et du paysage (le relief, le parc départemental, les Mûrs à Pêches...), tout en cherchant à limiter l'impact des coupures urbaines et des ruptures topographiques. Une autre grande thématique tient à la reconquête des infrastructures routières au profit de l'urbanité et du transport en commun, avec la réalisation du métro-câble sur les délaissés de l'autoroute A3 et des projets d'aménagement et construction aux abords de l'autoroute dans la continuité de la couverture partielle déjà réalisée. Ainsi que le projet de prolongement du tramway T1 sur l'axe de l'autoroute A186 qui sera ré-urbanisée jusqu'au secteur des Mûrs à Pêches. Ce territoire de l'arc de Bagnolet Montreuil regroupe donc trois grands secteurs de projets : les Portes de Montreuil et Bagnolet, La Noue et les Hauts de Montreuil. Deux opérations d'aménagement sont engagées, la concession d'aménagement de La Noue à Bagnolet et la ZAC Boissière Acacias à Montreuil, ainsi que plusieurs PRU. Sur ce territoire, sont donc situés l'écoquartier des Hauts de Montreuil (déjà labellisé NQU), avec le tramway et l'A186 reconquise comme liens, et le projet NQU de Bagnolet sur l'axe Gallieni La Noue, avec le parc départemental et le métro-câble comme liens." "Le projet s'appuie sur l'atout paysager majeur que constitue le parc. Le prolongement de ce bandeau vert au-delà de la dalle vers Montreuil avec l'aménagement d'un mail planté, et le “verdissement de la dalle”, espace principalement minéral pour lutter contre les effets du soleil et du vent, participe à la mise en valeur et à la continuité de ce parc dans la ville. Une attention particulière sera portée lors de l'aménagement de la dalle concernant le choix des aménagements paysagers, avec un souhait de qualité mais aussi de simplicité, garante de l'entretien dans la durée et de la robustesse. Le projet s'inscrit dans la démarche du PLU, qui préconise une diffusion du parc dans la ville. Il s'agit de créer un parc central, au cœur de secteurs de développement, s'ouvrent à l'ouest sur le pôle Gallieni-avenue Charles De Gaulle, au sud sur la rue de la Capsulerie et les tours du centre sud et à l'Est sur La Noue. La centralité de ce parc contribue au développement d'un système de parcs avec notamment une continuité à développer avec les espaces parisiens de la “ceinture verte” et avec l'espace central du quartier de La Noue côté Bagnolet et Montreuil via le grand mail Est-Ouest L'aménagement du square Jules Ferry (4 180 m²), côté axe Gallieni, participe également de cette volonté de conserver une présence végétale dans un territoire globalement dominé par une urbanisation dense : l'enjeu est de remettre le square dans son contexte urbain en travaillant sur ses perméabilités, proposer des aménagements plus ouverts en cœur de parc et redonner une identité publique au square et sortir d'un usage purement “collège”. Des cheminements permettront aussi de créer un axe, favorisant l'accès au métro. L'ensemble de l'îlot a conservé un caractère relativement verdoyant, avec la présence d'arbres de hautes tiges, qui rappelle la préexistence du parc du château. Cette présence végétale est précieuse, dans un territoire globalement dominé par une urbanisation dense de proche couronne. Au niveau des formes bâties, l'îlot est dominé par la présence d'équipements publics (crèche, collège...), dont certains présentent une valeur patrimoniale notoire. Les espaces publics ont fait l'objet d'une attention particulière dans la définition du plan masse établi par l'architecte coordonnateur. La valorisation et la redynamisation de ces espaces sont un point phare de l'aménagement du nouveau quartier. Le retour de la dalle à l'espace public en est l'élément phare. Sur la dalle, les deux escaliers seront reliés par un belvédère longeant les côtés sud et ouest offrant une superbe vue sur les parcs, Paris et Vincennes. Cette promenade sera surplombée par une large esplanade en bois qui occupera le sud de la dalle. Le pôle Gallieni doit faire l'objet d'un réaménagement aux critères, permettant de redonner une meilleure place aux piétons." "La manière dont est pensé l'ensemble des circulations aux différentes échelles, du maillage régional aux circulations douces inter quartiers du projet est un point d'innovation central. Le site de la Noue est aujourd'hui un quartier enclavé mais le projet ambitionne de le relier au secteur de Gallieni qui dispose de nombreuses dessertes de transport : le pôle Gallieni est desservi par la ligne 3 du métro parisien, la ligne 9 est également assez proche. La ligne 11 sera également prolongée à terme. Le développement et la diversification de l'offre en logement et d'activités tertiaires ne peuvent s'envisager sans agir sur le désenclavement du quartier. C'est pourquoi la réalisation d'un nouveau TCSP est programmé, en lien avec les transports existants, et devra s'insérer dans le schéma de développement régional. La création d'un transport en site propre innovant sur les délaissés de l'Autoroute A3 permet de relier Gallieni (ligne 3 du métro), la Noue-Bagnolet, La Noue-Montreuil (sur le tracé proche d'Arc Express) et Romainville-Libre Pensée (ligne 1 prolongée du tramway). Il comprend une infrastructure assez légère, investissant les délaissés de l'autoroute A3, et sera connecté en gare haute située au Nord Ouest de la dalle, et en gare basse au niveau du pôle Gallieni. Ainsi, les habitants de la dalle seront, dans un premier temps, connectés plus facilement au réseau existant et au pôle d'emploi, et à plus long terme, ils auront un accès rapide aux liaisons inter banlieues. Ce projet de métro-câblé, porté par la communauté d'agglomération Est Ensemble a d'ores et déjà reçu le label Paris Métropole pour sa participation à la réflexion métropolitaine sur les transports en commun. Le 1er tronçon reliant le pôle Gallieni au quartier de La Noue devrait être mis en service en 2014." "* Intégrer l'économie dans la Ville Le projet vise d'une part à prolonger le pôle tertiaire de Gallieni sur le haut de Bagnolet et, d'autre part, à dynamiser la vie urbaine du quartier avec des temporalités variées en proposant des activités commerciales et de loisirs. L'offre de restauration est en lien avec le développement des bureaux, mais elle s'inscrit également dans la temporalité habitante. * La nécessité de diversifier l'offre d'activités et de développer l'adéquation entre l'offre d'emplois et les besoins des habitants La ville de Bagnolet a lancé en novembre 2010 une étude conduite par Frédéric Gilli sur l'identité économique de la commune afin de dresser un diagnostic de l'état des implantations économiques et de préconiser des orientations pour les implantations à venir. Le constat est assez alarmant puisque Bagnolet a vu d'une part le nombre de ses activités diminuer et d'autre part a pâti d'un vrai manque de cohérence entre les offres d'emplois proposés et les besoins des Bagnoletais. Ainsi l'étude préconise la consolidation des activités artisanales, culturelles, et des petites et moyennes industries, notamment dans un souci de favoriser les passerelles entre les métiers. Par ailleurs il s'agit de favoriser l'implantation d'activités tertiaires dans le paysage économique de la ville tout en garantissant une certaine cohérence de l'offre avec les besoins locaux. Sur le quartier de La Noue, et plus particulièrement sous la dalle de la résidence du parc de La Noue, de nombreux emplois d'artisanat sont présents. Il s'agit en majorité d'activités autour du textile et de la confection mais aussi d'un atelier de menuiserie, un atelier de verrerie, un grossiste en fleur, et de lieux de stockage. Le projet d'aménagement a pour objectif d'intégrer l'économie dans la ville par une mixité des programmes et des fonctions. Ainsi les différentes constructions de locaux doivent permettre de : - couvrir un spectre complet d'offres d'emploi - favoriser l'emploi de résidants du site - prolonger l'action menée dans le PRU en faveur de l'insertion professionnelle * Une offre d'emploi complète et diversifiée Le projet d'aménagement proposé permet la production d'une offre d'emploi très riche et diversifiée, permettant l'arrivée de nouvelles populations sur le site (activités tertiaires notamment) mais aussi l'embauche de populations locales (tertiaire, commerces, services...) Dans le projet de La Noue, est à l'étude une pépinière d’activité, qui pourrait investir les anciens locaux du centre socioculturel Guy Toffoletti, au centre de la dalle. * Une offre d'insertion professionnelle - le choix du PRU d'embaucher des salariés en insertion jusqu'à 8% des heures travaillées (au lieu des 5% réglementaires). Aujourd'hui, les chantiers en cours embauchent des salariés en insertion professionnelle à hauteur de 8 % des heures travaillées alors que la réglementation des projets ANRU n'impose que 5%. De plus, l'entretien de la dalle de La Noue, désormais propriété de l'aménageur est aujourd'hui réalisé par des salariés en insertion. Les projets futurs, non soumis à cette réglementation bénéficieront néanmoins de la même pondération. - la proposition de cibler une entreprise d'insertion pour le fonctionnement du métro câble. Le fonctionnement et la maintenance du futur métro câble seront réalisés par des salariés en processus d'insertion. - la mise en place d'une maison des chantiers. Une maison des chantiers, voulue dans le cadre d'un processus de concertation élargie, permettra de mutualiser ces ressources de personnel et la mise en réseaux des différents chantiers, en plus de favoriser l'échange et les discussions autour des projets." "Est Ensemble porte l'ambition de mettre en réseau les différents écoquartiers présents sur son territoire et de se doter d'une ingénierie spécifique sur certaines thématiques transversales. Pour ce faire un référentiel commun aux écoquartiers de l'agglomération est en cours de constitution et a d'ores et déjà permis d'identifier certains thèmes fédérateurs, comme la question relative au traitement de la pollution des sols ou à la gestion économe de la ressource en eau, le traitement différencié des déchets et la préservation de la biodiversité. Par ailleurs, les projets s'inscrivent résolument en faveur de réalisations économes et performantes sur le plan énergétique, par, à titre d'exemple, la construction de bâtiments répondant aux normes BBC, voire de bâtiments à énergie positive. cette dynamique participe à la volonté de lutte contre la précarité énergétique, par notamment, la réhabilitation du patrimoine ancien. Pour répondre à cet objectif majeur Est Ensemble porte des enjeux communs de ses territoires : - Construire un cadre de vie pour tous : porter des projets urbains écologiquement responsables - Accompagner la mutation économique en milieu urbain - Désenclaver des territoires isolés par des infrastructures - Développer de nouveaux pôles multimodaux. Ainsi, la réflexion engagée sur les écoquartiers a permis l'élaboration d'un référentiel commun qui intègre notamment les thématiques suivantes : - Qualité de desserte en transports collectifs - Capacité d'interaction avec la ville - Une offre d'habitats diversifiés - Traitement des risques et pollution des sites - Qualité paysagère et articulation avec le Plan Climat Énergie Territorial - Gouvernance du projet" "L'ensemble des bâtiments sera par ailleurs raccordé au réseau de chauffage urbain, et labellisés BBC (y compris les bâtiments réhabilités), limitant ainsi les consommations d'énergies. La préexistence du réseau de chaleur permet d'éviter des travaux coûteux qu'un nouveau mode de chauffage aurait engendrés. De plus, la concession de chauffage urbain arrivant à terme contraint le nouveau concessionnaire à diversifier ses sources d'approvisionnement d'énergie fossile (charbon) vers des énergies vertes. De plus, préalablement à la mise en œuvre de la réhabilitation des bâtiments existants, des études ont été effectuées pour déterminer le programme de travaux en fonction des économies de charges visées. Le rapport entre investissement et économies de charges a guidé la décision des habitants. Une charte gestion urbaine de proximité engage à l'échelle des quartiers des Malassis La Noue une réflexion sur la collecte et la valorisation des déchets ménagers. Des ateliers thématiques ont été réalisés sur ces problématiques (économie de charges, gestion des déchets, chauffage) pour sensibiliser les habitants et recueillir leurs avis et leur souhait lors de la définition du projet." "Dans le cadre de l'aménagement des espaces publics et du développement de leur biodiversité, le projet prévoit une autosuffisance du quartier en matière d'arrosage grâce à la rétention des eaux de pluie. Ce sujet fait l'objet d'une collaboration avec l'Agence de l'eau de Seine Normandie. L'installation de jardin sur la dalle aura un effet tampon pour les eaux de pluie, les excédents récupérés pourront être réutilisés pour l'arrosage des végétaux. Les jardins inaccessibles seront conçus pour limiter au maximum les besoins en entretien et en arrosage, telles des toitures végétalisées comme le préconise le PLU." "* Traiter de façon optimisée les risques et pollutions du site Dans le cadre des réhabilitations, le désamiantage des façades des bâtiments ainsi que de tous les matériaux amiantés des parties communes, sera mené. Des clauses garantissant la prise en compte des enjeux environnementaux dans les chantiers (recyclage des déchets, usage de matériaux recyclables, limitation des consommations d'énergie) ont en outre été intégrées au cahier des charges des appels d'offre des différents chantiers. La proximité immédiate du parc et sa localisation au centre du projet conduit de fait à une prise en compte des contraintes environnementales. Le classement de ce site en réserve Natura 2000 implique une étude d'impact préalable à toute intervention. Le choix des typologies des bâtiments en bordure immédiate de cet axe tient compte des nuisances acoustiques et celles liées aux flux de circulation." "* Participer à la robustesse écologique locale et globale et la qualité paysagère régionale Le projet s'appuie sur l'atout paysager majeur que constitue le parc. Le prolongement de ce bandeau vert au-delà de la dalle vers Montreuil avec l'aménagement d'un mail planté, et le “verdissement de la dalle”, espace principalement minéral pour lutter contre les effets du soleil et du vent, participe à la mise en valeur et à la continuité de ce parc dans la ville. Une attention particulière sera portée lors de l'aménagement de la dalle concernant le choix des aménagements paysagers, avec un souhait de qualité mais aussi de simplicité, garante de l'entretien dans la durée et de la robustesse Le projet s'inscrit dans la démarche du PLU, qui préconise une diffusion du parc dans la ville. Il s'agit de créer un parc central, au cœur de secteurs de développement, s'ouvrent à l'ouest sur le pôle Gallieni-avenue Charles De Gaulle, au sud sur la rue de la Capsulerie et les tours du centre sud et à l'Est sur La Noue. La centralité de ce parc contribue au développement d'un système de parcs avec notamment une continuité à développer avec les espaces parisiens de la “ceinture verte” et avec l'espace central du quartier de La Noue côté Bagnolet et Montreuil via le grand mail Est-Ouest L'aménagement du square Jules Ferry (4 180 m²), côté axe Gallieni, participe également de cette volonté de conserver une présence végétale dans un territoire globalement dominé par une urbanisation dense : l'enjeu est de remettre le square dans son contexte urbain en travaillant sur ses perméabilités, proposer des aménagements plus ouverts en cœur de parc et redonner une identité publique au square et sortir d'un usage purement “collège”. Des cheminements permettront aussi de créer un axe, favorisant l'accès au métro. L'ensemble de l'îlot a conservé un caractère relativement verdoyant, avec la présence d'arbres de hautes tiges, qui rappelle la préexistence du parc du château. Cette présence végétale est précieuse, dans un territoire globalement dominé par une urbanisation dense de proche couronne. Au niveau des formes bâties, l'îlot est dominé par la présence d'équipements publics (crèche, collège...), dont certains présentent une valeur patrimoniale notoire." 22 Les Tartres Sud 18/12/14 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Pierrefitte-sur-Seine 93059 28871 SEINE-SAINT-DENIS (93) Ile de France "Il s'agit d'une extension urbaine maîtrisée sur un site actuellement en état de friches agricoles ou d'exploitations agricoles, maraichères et de jardinage. Le projet peut en première approche être perçu comme un projet de franges. Mais en réalité, il concerne un site aujourd'hui non urbanisé et s'attache donc à tisser des liens physiques et sociaux avec son environnement proche. L'un des fondamentaux du projet est de préserver une dimension et une présence végétale forte. Le projets prévoit 1630 logements, ainsi que des équipements, des services, des activités économiques et commerciales. La CA porte ce projet intercommunal." Faubourg NON NON Pierrefitte-Sur-Seine, Stains, Saint-Denis "Le site des Tartres Sud est à cheval sur 3 communes, Pierrefitte, Stains et Saint-Denis, à proximité du terminus de la ligne 13 du métro Saint-Denis Université. Il est bordé au Nord par les rues Jean Durans à Stains et Emile Zola à Pierrefitte, au Sud par l'avenue de Stalingrad (RD29)." EPSG4326 POLYGON((2.3650790106981 48.94963551025,2.365700498011 48.949274646649,2.3656604020553 48.948753399225,2.3655601621661 48.948091815956,2.3654198263213 48.947430232688,2.3659611217228 48.946508025707,2.3661014575677 48.94592663435,2.3733387775658 48.947289896843,2.3736595452111 48.953965873462,2.3691687981763 48.952462275124,2.3673644801712 48.951259396454,2.3670637605037 48.9498760859838,2.36632198532382 48.949966301884,2.36566040205527 48.9500565177842,2.3650790106981 48.94963551025)) "Le projet peut en première approche être perçu comme un projet de franges. Mais en réalité, il concerne un site aujourd'hui non urbanisé et s'attache donc à tisser des liens physiques et sociaux avec son environnement proche. L'un des fondamentaux du projet est de préserver une dimension et présence végétale forte en cohérence avec les prescriptions du SCOT et du SDRIF. Cette valorisation de la dimension paysagère résulte également de la contrainte du cône de bruit de l’aéroport du Bourget qui sur une vingtaine d'hectares ne permet pas l'accueil de populations nouvelles, donc de constructions de logements." "Une petite partie de l'agglomération est en zone Natura 2000 mais le périmètre de projet n'est pas impacté par cette zone. Le périmètre de projet jouxte plusieurs quartiers ANRU, sur Stains et Pierrefitte en particulier. * Modes d'accès à l'opération en transports en commun existants : - TC : Terminus du métro ligne 13 : Saint-Denis Université - Gare routière RATP * Modes d'accès à l'opération en transports en commun prévus à terme : - Tramway sur la RN1 : mise en service fin 2012 - Site propre bus sur une voie départementale : achèvement de l'ensemble du tracé en 2014 - Gare Tangentielle : réseau ferrée de type tram-train : mise en service 2014, interconnectée avec le RER D. * Éléments de cadrage et de planification à l'échelle supra-communale : - Le SCOT approuvé par les élus de Plaine Commune le 23 octobre 2007 au terme de deux ans d'études et d'une enquête publique, a été modifié au conseil communautaire du 15 décembre 2009. * Éléments de cadrage et de planification à l'échelle inter-communale : - Les PLU des 3 villes concernées sont approuvés pour Pierrefitte et Stains depuis 2010 et en cours d'élaboration pour Saint-Denis. - Plan de Déplacements Urbains (PDU) : Plaine Commune élabore actuellement son Plan Local de Déplacement. Le PLD a pour objectif d'améliorer les conditions de déplacement sur le territoire. Il s'agit notamment de : - Faciliter les cheminements des piétons, des cyclistes... - Favoriser le développement des transports collectifs - Traiter les difficultés de stationnement et hiérarchiser la voirie - Réduire les nuisances - Organiser le transport des marchandises - Programme Local de l'Habitat (PLH) : - Le PLH communautaire a été approuvé en 2010. Ils affirment les principes : - d'un droit au logement 'un toit pour tous' - de 'la ville pour tous' dans l'idée d'une ville diverse non ségrégative" Extension urbaine Habitat 33 29 0 2270 150000 430 36000 "* Détails du programme de logements : > 1630 logements dont : - 1200 en accession à la propriété - 430 de locatif social > 640 logements spécifiques : - logements étudiants - foyers jeunes travailleurs - un EHPAD de 90 lits Pourcentage de logements sociaux : 40% Surface totale des équipements, services, activités économiques et commerciales : 36000m2 SHON Superficie des espaces végétalisés et/ou naturels : 22Ha Superficie des espaces publics (hors espaces végétalisés) : 7Ha" 0 69 568 "- Chartes A l'échelle de l'agglomération, Plaine Commune élabore actuellement son Agenda 21 avec la particularité d'avoir parallèlement l'élaboration des Agenda 21 des 8 villes qui la composent. Il ne s'agit en aucun cas d'aboutir à la juxtaposition des 8 Agendas 21 mais de travailler les complémentarités de documents de cadrage en matière de développement durable aux différentes échelles." OUI NON ZAC "Établissement Foncier De La Région Ile De France : Signature d'une convention dite d'impulsion (2008-2012) sur une partie du territoire de projet (Stains). Plusieurs acquisitions ont été réalisées ; un dossier de DUP est en cours afin de faciliter les dernières acquisitions faisant blocage . Le statut du foncier est diverse : - des propriétés de Plaine Commune ou de l'une des villes territoire du projet - des propriétés d'autres collectivités (Département, Région) ou de l’État - des propriétés privées; La convention foncière mise en place avec l’Établissement Foncier Régional participe de la stratégie foncière d'anticipation afin de maîtriser le foncier au plus tôt, avant la phase opérationnelle. Toutefois cette maîtrise ne sera pas totale avant la désignation de l'aménageur qui prendra le relais en matière d'acquisition." "L'opération s'inscrit dans le cadre du double objectif d'ouvrir à l'urbanisation un site qui sera à court/moyen termes bien desservis par les transports en commun tout en préservant, valorisant et pérennisant une des valeurs fortes du site, à savoir les jardins ouvriers et l'activité maraîchère. Le projet est une réponse à la problématique de concilier densification et forte présence végétale. Avant le lancement de l'étude urbaine qui a permis de définir un plan guide, un travail de partage des enjeux et des objectifs appuyés par un diagnostic fin a été conduit durant 2 ans. Des groupes de travail thématiques avaient dans ce cadre été mis en place autour des besoins en logements, équipements de tout ordre (scolaires, sportifs, de loisirs, de plein air ...), de ce qui peut créer du lien, des espaces verts au sens large (jardins associatifs ...). Ces travaux associaient des représentants des villes concernés, élus et techniciens, des représentants de l'agglomération et des autres collectivités territoriales ainsi que les services de l’État. Ils ont été confrontés aux habitants des quartiers limitrophes au travers de rencontres formelles et informelles telles que les nombreuses visites dans les quartiers et sur le site." "Personnes consultées au sujet de l'opération : - Élus des villes concernées et élus communautaires. - Habitants - Un naturaliste, dans le cadre notamment d'une approche d'aménagement des espaces publics et des espaces verts visant à conforter la biodiversité sur le site. - Des techniciens de la Région, du Département et des services de l’État (ex-DDE)." Plaine Commune "* Maitre d'ouvrage du projet : Communauté d'Agglomération Plaine Commune, - Patrick Braouezec, Président - Damaly Gastineau-Chum, Urbaniste - responsable secteur Nord - Elodie Berthomier, Chargée de projet - Blaise Tane, Chargé de projet * Structure juridique porteuse : Le suivi du projet urbain se fait en régie au sein de la communauté d'agglomération. Une ZAC est en cours de création (mai 2011) et un aménageur sera désigné (octobre 2011). * Établissement public d'aménagement Plaine de France : Dans le cadre du suivi de l'étude des comités techniques et comités de pilotage ont été mis en place associant différents partenaires dont l'EPA." "* Maîtrise d'oeuvre du projet : - Ozone Architectures, Christophe Lasserre et Nathalie Quiot - Octa Paysage, Cécile Ivorra et Pierre Vanderquand - Composante urbaine, Christian Pie, hydrologue - CL Infra, Albert Lichan, BET * AMO environnementale : Elle accompagnera le projet sur les questions de performances énergétiques à l'échelle, du quartier, de l'îlot et du bâtiment avec un objectif d'aboutir à un quartier passif. A cela s'ajoute des demandes de préconisations en matière de bruit et d'orientation bioclimatique des programmes de constructions." "* Organisme de construction associé : - Organisme HLM : OSICA, Immobilière 3F, Office Départementale de la Seine Saint-Denis : Identification de secteurs d'intervention dans le cadre de la reconstitution de l'offre de logements de dossiers ANRU construits hors sites. Partage des réflexions sur la philosophie et l'ambition du projet en matière d'habitat. * Acteurs locaux associés : - Correspondant local de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) : Bruno Rooses. Dans le cadre du comité de pilotage, la CDC est partenaire. Par ailleurs le site est lauréat Ecocité pour le cite Plaine Commune, la CDC est associée à la démarche. - Correspondant local Ville Durable de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL)." Dossier candidature appel à projet écoquartier 2011 "Damaly GASTINEAU-CHUM Urbaniste - responsable secteur Nord 21 rue Jules Rimet 93200 Saint-Denis tel : 01.55.93.57.92 courriel : dgastineau-chum@plainecommune.com.fr" Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité ABSENT "Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité Sous-thémes Trame verte Toiture végétalisée Gestion des espaces verts" ABSENT ABSENT Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT "Lors de son lancement, le projet a fait l'objet d'un cahier des charges pour la réalisation d'une étude de définition, 'co-réalisé' avec différents partenaires (Conseil Régional, Conseil Général, communes, etc.) en vue de la prise en compte des objectifs portés par chacun de ces acteurs. Le projet lauréat, développé aujourd'hui à travers le plan guide et les études sectorielles, est travaillé avec les futurs utilisateurs et gestionnaires des espaces et équipements (groupe de travail thématique, réunion publique, comité de pilotage rassemblant l'ensemble des partenaires, etc.). En fonction des secteurs et des thématiques abordées, on peut citer entre autre : - le travail autour de l'implantation des Archives nationales mené en étroite collaboration avec l'EMOC et l'ensemble des partenaires concernés par le projet comme l'Université Paris 8 ou la RATP (qui a d'ailleurs impulsé un projet de densification et de requalification du pôle du métro Saint-Denis Université). Afin de garantir la réussite de la 'greffe' de cet équipement dans les Tartres, de nombreuses réunions publiques on été menées avec les habitants des quartiers limitrophes ; - la réflexion engagée sur toute la frange Est du secteur, en lien avec le projet de rénovation urbaine du Clos Saint-Lazare (Stains). Une réflexion commune des deux équipes pluridisciplinaires d'architectes – urbanistes ainsi qu'une association des habitants (réunions publiques) ont été menées ; - l'approfondissement des questions liées à la conception, à l'entretien des espaces publics et à la gestion des eaux pluviales. Pour affiner le projet avec l'ensemble des acteurs techniques concernés, des groupes de travail thématiques associant notamment les services de l'agglomération (voirie, espaces verts, assainissement, propreté) mais aussi du CG 93 (DEA) sont organisés. - la réflexion sur l'accompagnement de la réimplantation des jardins familiaux et ouvriers présents sur site : une phase d'étude est en cours pour définir, avec les associations concernées, les modalités de reconstitution des emprises de jardins (surfaces, localisation, configuration des regroupements, nature des équipements commun, déplacement de sujets remarquables, pratiques horticoles, etc.) Le projet a également fait l'objet de nombreuses réunions publiques dans les villes et quartiers limitrophes, de publications dans les supports municipaux et communautaires." "Le projet, tel qu'il se présente aujourd'hui, est le fruit d'une réflexion entamée dès 2003 dans le cadre de la consultation puis du marché de définition (2004-2006). L'objet même de cette première phase d'études a bien été d'établir conjointement, avec l'ensemble des partenaires concernés (agglomération, communes, Région, Département, EPA, etc.) un diagnostic territorial partagé, de favoriser l'émergence d'enjeux et objectifs communs, et de déterminer les grandes lignes directrices d'une programmation et d'un aménagement urbain répondant aux préoccupations de tous. Ce diagnostic territorial a été mené par les deux équipes retenues pour l'étude de définition, en lien avec les services et les élus des villes et de l'agglomération (besoins en équipements, usages actuels et futurs, objectifs en termes de développement, etc.), et dans le cadre des orientations données par les documents de planification urbaine (SDRIF, SCOT et ses déclinaisons : PCE, PLH, etc., documents stratégiques de référence de l'EPA, etc.). Cette phase de définition a pour atout la confrontation des points de vue, la possibilité de comparer plusieurs approches et scenarii selon les réponses apportées par chacune des équipes. L'ensemble de ces contraintes et objectifs ont été repris dans la phase d'étude de maitrise d'oeuvre, sans que cela n'empêche les évolutions régulières du projet en fonction de contraintes nouvelles." "L'équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine comprend les compétences techniques à même de garantir le projet dans ses caractéristiques les plus fortes (la gestion des eaux pluviales et l'hydrologie en particuliers). Par ailleurs, un chiffrage détaillé des coûts des aménagements a permis d'affiner certains choix d'aménagement en vue d'une approche financière équilibrée. Cette dimension financière repose en partie sur une maîtrise foncière à coût régulé. Une convention a été signée avec l'EPFIF pour la partie stanoise du secteur (2008-2012) et des négociations à l'amiable ont été amorcées. Ces démarches ont été entreprises avec le souci constant de créer ou de maintenir des prix de référence à des niveaux acceptables au regard du pré-bilan. Cette même préoccupation a été retranscrite dans le zonage des documents d'urbanisme. Des premières discussions sont en cours avec plusieurs partenaires, grands propriétaires fonciers dans le périmètre du projet (EPA, AFTRP, Région, CG). Le projet fait actuellement l'objet d'un dossier de création de ZAC avec pour objectif son approbation en conseil communautaire de juin 2011, simultanément à la sollicitation du Préfet pour l'ouverture conjointe des enquêtes publiques préalables à la DUP et parcellaire. Ces délibérations permettront également de lancer la procédure de consultation pour la désignation d'un aménageur. Des réunions de travail avec les services de l'Etat et de la Préfecture sont organisées régulièrement pour s'assurer du bon déroulement de ces différentes procédures." "Le projet compose avec deux grandes orientations : la constitution d'un réseau d'espaces publics, participant pour partie à la gestion des eaux pluviales et la réalisation de programmes de logements neufs passifs. Ces seuls deux objectifs nécessiteront la mise en œuvre de cahiers de charges très précis et demanderont un suivi et des évaluations régulières. Le programme des espaces publics implique la mise en œuvre d'un plan de gestion spécifique, adapté aux particularités de différents espaces (friches vertes, espaces en eau, espaces de collecte et des transport des eaux, etc.) et aux usages (gestion différenciée : intensive, modérée, extensive)." "Tout au long du processus de développement du projet, des ateliers, des balades urbaines ont été organisées afin de sensibiliser les populations, associations, élus mais également partenaires économiques tels les salariés des archives nationales sur la dimension développement durable du projet. Ces actions et d'autres vont être conduites tout au long de la mise en oeuvre du projet (notamment dans le cadre de la future ZAC." "Le projet décline les actions communautaires en termes de mixité social, d'accès au logement, et de parcours résidentiel : 30% de logements sociaux, réalisation de programmes spécifiques (résidence social étudiante, foyer jeunes travailleurs, EHPAD, etc.), charges foncières réduites afin de faciliter l'accès au logement des populations du territoire, etc. Le projet s'inscrit également dans un périmètre plus large, comprenant plusieurs quartiers en renouvellement urbain (Langevin et Lavoisier à Pierrefitte, le Clos Saint-Lazare et la Cité-jardins à Stains, Guynemer à Saint-Denis) et vise à une complémentarité en termes d'équipement notamment, susceptible de favoriser les échanges intergénérationnels et les échanges inter-quartiers des trois communes concernées. Les orientations urbaines se trouvent également mise en cohérence : voies nouvelles de désenclavement prolongées dans les Tartres, cohérence des gabarits, préservation de vues lointaines, organisation du tissu urbain, etc. La volonté de préserver le caractère maraicher du site, de proposer la pérennisation des jardins familiaux, de créer une ferme pédagogique, permet de maintenir et de valoriser des liens sociaux, des pratiques et une identité qui font la spécificité du site." "Le projet, dans ses grandes orientations, permettra de : - sensibiliser les habitants aux questions énergétiques, afin entre autres de pérenniser et d'optimiser les dispositifs mis en œuvre dans les programmes passifs; - sensibiliser et informer les habitants du rôle jouer par les espaces publics tant dans le cycle de l'eau que dans la préservation et la diversité de la faune et de la flore; - mettre à profit la proximité des grandes infrastructures de transports en communs, valoriser l'intermodalité et les modes doux par le biais du réseau de circulations douces irriguant l'ensemble du site; - mettre en place en lien avec les associations de jardins familiaux un guide de bonnes pratiques horticoles et potagères;" "Le projet souhaite proposer une réponse possible à une question récurrente aujourd'hui dans le développement de la ville, à savoir comment concilier densité et forte présence végétale. Tirer parti des contraintes du site (cône de bruit) et des atouts (présence maraichère, tradition de jardins ouvriers et familiaux) a permis de mettre en place une structure de projet qui articule densité bâtie et création d'espaces libres offerts à tous. Le travail sensible mené sur les espèces végétales favorisant la biodiversité avec l'appui d'un naturaliste permet de garantir un cadre de vie respectueux de l'environnement. Il ne s'agit pas de créer des lieux 'fragiles' mais au contraire de penser des espaces adaptés aux usages de la ville mais qui permettent également une sorte de régénération naturelle des ressources." "Le projet préserve 20 ha en espaces ouverts (non constructibles su fait du cône du bruit de l'aéroport du Bourget) sur les 33 que recouvre le périmètre de la future ZAC. Ces espaces regroupent des espaces publics (espaces verts, espaces de loisirs, etc.) et des espaces dédiés à accès contrôlé (jardins familiaux, surface maraichère, terrains de sports) : ces espaces participent au maintien de grandes perspectives, de vues lointaines et de respirations paysagères qui font les qualités du site. Les aménagement intègrent l'essentiel du bâti agricole de la rue d'Amiens, ainsi que les citernes dans les dispositifs de gestion des eaux pluviales. La ferme pédagogique pourra contribuer et développer des actions ayant l'objectif de valoriser ce patrimoine tant culturel qu'architectural." "Au regard des grand documents stratégiques (SDRIF et SCOT), le secteur des Tartres doit à la fois connaître une « intensification urbaine » significative, accueillir un espace vert d'au moins 5 ha et permettre la préservation de secteurs maraîchers historiquement implantés sur le site et participant aux « quatre quarts » et à l'équilibre fonctionnel du territoire de Plaine Commune. Il est également important de souligner que le site est marqué par : - la présence de grands ensembles (Clos Saint-Lazare, Langevin – Lavoisier, Allende) qui participent à une perception particulière du paysage ; - le cône de bruit du Bourget qui contraint fortement l'urbanisation en coeur de site ; - un déficit en équipements de proximité, dont les équipements sportifs. Compte tenu de l'ensemble de ces objectifs et éléments de contexte, le projet des Tartres repose sur le principe de la « ville compacte » en proposant : - de densifier dans des proportions acceptables des secteurs de logements ; - d'offrir, en contrepartie, une diversité des fonctions urbaines et notamment un vaste espace de respiration en coeur de site. A l'échelle des secteurs ouverts à l'urbanisation le nombre de logements à l'hectare peut être estimé comme suit : - pour le secteur Jean Durand (600 logements / 2,8 ha) : 214 logements à l'hectare ; - pour le secteur Emile Zola (300 logements hors EHPAD / 1,9 ha) : 167 logements à l'hectare ; - pour le secteur RD 29 (600 logements / 5,5 ha) : 109 logements à l'hectare ; Soit une moyenne d'environ 150 logements à l'hectare. Au regard de ces chiffres, la fonction du vaste espace « composite » d'environ 20 ha prévu en coeur de site permet de rendre acceptable cette densité d'habitat. Organisé selon la trame urbaine proposée à l'échelle du quartier, il est composé d'entités diverses qui garantissent l'animation de l'ensemble du site et sa bonne intégration dans l'environnement du secteur avec notamment : - la présence d'espaces verts et bleus de statuts variés (jardins, pelouses, milieux humides, canaux), dont 11,7 ha d'espaces verts publics, qui allient plusieurs fonctions (environnementale, sociale, de circulation, d'agrément) ; - une implantation généreuse d'équipements variés en correspondance avec les besoins actuels et futurs (collège, école, terrains de tennis, ferme pédagogique) ; - un réseau de circulations douces, permettant de relier entre-elles les différentes polarités (pôles commerciaux, pôles gare, Archives, Université, Vélodrome) du secteur. Dans les secteurs d'habitat, largement ouvert sur cet espace central, un travail sur la conception des îlots et les formes urbaines est mené afin de garantir la qualité de vie des futurs habitants." "La mixité fonctionnelle est garantie au travers du programme : logements (en accession, en locatif, spécifiques ...), équipements (sportifs, éducatifs, ludiques ...), espaces publics équipés. Volontairement les activités économiques ont été limités car aux abords immédiats du secteur, des grands projets sont actuellement en développement. Toutefois, il est important de préciser que le projet es Tartres bien qu'abouti offre intrinsèquement une grande souplesse d'évolution. Des secteurs sont encore en étude pour compléter le dispositif. A titre d'exemple, il existe actuellement sur le site un vélodrome enclavé utilisé uniquement pour des compétitions et entrainements. Une orientation forte en réflexion serait le développement d'un pôle multifonctionnel s'appuyant sur les pratiques sportives mais pouvant regrouper d'autres activités (bureaux, pépinières ...)." "La connexion aisée et rapide à divers modes de transports en commun favorisera la limitation de l'utilisation de l'automobile (métro, RER, Tangentielle ferrée, bus en site propre). Le projet s'inscrit clairement dans cette volonté de développer au maximum les déplacements en transport ou en mode doux et pour ce faire organise un réseau de cheminements adéquats." "Près de 9km de pistes et itinéraires cyclables sont proposés dans le site, en lien avec les schéma communautaire et départementale des circulations douces. Les réflexions se poursuivront sur la mise en oeuvre d'autres dispositifs actuellement en maturation au sein de la communauté d'agglomération. Plaine Commune élabore son plan de déplacement des entreprises en complément du plan de déplacement urbain." "Le projet des Tartres sud s'inscrit dans une stratégie foncière et de mise en valeur des espaces en faisant de la contrainte du cône de bruit du Bourget un atout. Les espaces ainsi « libérés » permettent de maintenir la présence d'une agriculture urbaine, caractéristique du lieu et du Département de la Seine Saint-Denis. Selon les analyses des projets du Grand Paris, cette forte présence végétale déclinée en de multiples lieux participera par ailleurs à une forme d'adaptation des changements climatiques (rafraichissement naturel des ilots de chaleurs urbains) et redonnent toute sa dimension à la nature en ville." L'ensemble des espaces libres est le support d'une gestion écologique et maitrisée des eaux pluviales sur l'ensemble du projet. Ces eaux de pluies seront canalisées puis réutilisées pour des besoins spécifiques au futur quartier dans une optique d'économie d'eau potable. Dans un secteur soumis à des risques d'inondation suite à la canalisation des anciens rus et rivières, une gestion plus responsable des eaux de pluie aura une incidence directe sur la limitation de ces risques tant au niveau du futur quartier que dans les quartiers avoisinants. "Le projet, par une urbanisation compacte, le maintien d'une grande part de sa superficie en espaces verts et en espaces naturels et par la reconstitution des jardins familiaux, compose dans le Nord du territoire communautaire un espace d'un seul tenant suffisamment conséquent (20 ha) pour constituer un maillon important du réseau des espaces naturels du Département et de la Région. Le Département bénéficie du classement de 14 de ses parcs dans le réseau Natura 2000, dont deux situés dans la Communauté d'agglomération (les parcs départementaux de la Courneuve et de l'Ile-Saint-Denis) que vient compléter le massif forestier de la Butte-Pinson, situé à la limite de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise. Ces grandes emprises constituent des espaces particulièrement importants pour la préservation des habitats et des écosystèmes locaux abritant de nombreuses espèces, protégées ou non, de la faune et de la flore. L'ambition du projet des Tartres, situé à proximité du parc départemental de la Courneuve et de la Butte-Pinson, est bien de proposer une continuité écologique au sein de ce vaste réseau qui dépasse largement les frontières du Département et celles de Plaine Commune. La diversité des espaces verts offerte par le projet permet en effet la création de milieux différents (espaces boisés, espaces humides temporaires ou permanents, prairies) qui impliquent autant de situations environnementales différentes (strates forestières, berges, talus, etc.) et participent à la richesse faunistique et floristique du site. La structure du réseau viaire permet de préserver ces espaces des nuisances des voies circulées existantes ou nouvelles, tout en offrant à la population la possibilité de découvrir au gré des cheminements, par le réseau des circulations douces, cette diversité écologique et paysagère." 23 Quartier Vallès 18/12/14 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Pierrefitte-sur-Seine 93059 28871 SEINE-SAINT-DENIS (93) Ile de France "Le « quartier Vallès » est un site triangulaire de 36 ha, actuellement occupé par de l'activité et des friches dans sa partie nord, et du logement social dans sa partie sud. Ce projet vise à accompagner les mutations liées à l'arrivée du T5 (puis de la tangentielle nord), tout en densifiant autour de ce nouvel axe de mobilité. La programmation est mixte : 2504 nouveaux logements, 6700m² SHON de commerces et des équipements. Le projet fait l'objet d'une ZAC multiphasée. Des discussions sont en cours avec l'EPFIF pour le portage du foncier. La maitrise d'oeuvre du projet et l'étude pré-opérationnelle sont menées par un bureau d'études." Faubourg NON NON Le secteur Vallès est limité au Nord par les voie ferrées de la Grande Ceinture et, au Sud, par la rue Jules Vallès ainsi que la par la première frange bâtie au sud de larue Camélinat. EPSG4326 POLYGON((2.3583617502957 48.954484159553,2.3662388880102 48.959968583081,2.36485310305126 48.9599754728517,2.36272085083251 48.9600090221675,2.35896721215972 48.9601707785095,2.35718063448955 48.960291533556,2.35538072704689 48.96039895883,2.354048486062 48.960344627762,2.3527429046221 48.960183658514,2.3548936589469 48.959538432216,2.353146171058 48.957011295885,2.35468060747106 48.9566333396899,2.35514849881278 48.9562178679015,2.3580929060051 48.955290692425,2.3580391371469 48.954269084121,2.3583617502957 48.954484159553)) Reconversion de friches urbaines : Suite à l'arrivé du tram T5 le tissu urbain à sa proximité va nécessairement muter. Ce projet vise à accompagner cette mutation tout en densifiant autour de ce nouvel axe de mobilité. "La zone NATURA 2000 du Parc de la Courneuve n'impacte pas le périmètre du projet Des sites ANRU sont à proximité du périmètre de l'écoquartier Vallès : Quartier Pierre Sémard à St-Denis, Quartier Langevin-Lavoisier à Pierrefitte-sur-Seine * Modes d'accès à l'opération en transports en commun existants : - TC : Trois lignes de bus sont présentes directement dans le secteur: (168,268,254) * Modes d'accès à l'opération en transports en commun prévus à terme : - Tramway 5 : Marché de Saint-Denis / gare de Garges à horizon 2012 - La ligne comporte 2 arrêts sur le quartier Vallès. - La Tangentielle nord devrait également être disponible à proximité du site à la gare d'interconnexion de Pierrefitte à l'horizon 2016. * Éléments de cadrage et de planification à l'échelle supra-communale : - SCOT de Plaine commune * Éléments de cadrage et de planification à l'échelle inter-communale : - Plan Local d'Urbanisme (PLU) : - Plan de Déplacements Urbains (PDU) : établit au niveau de l'agglomération. - Programme Local de l'Habitat (PLH) : établit au niveau de l'agglomération." Renouvellement urbain Habitat 36 0 6500 2500 192330 750 123000 "* Détails du programme de logements : - Construction de 2504 logements et destruction de 276 logements. - 30% des logements sont des logements sociaux. Nombre d'habitants déjà présents sur le site : 2200 * Détails du programme économique : - une moyenne surface alimentaire 2100 m² gla si discount/ 1200m² gla pour un milieu de game. 12 boutiques de 'proximité' (2 à 3 boulangerie, 1 presse, 1 pressing...) Nombre d'emplois présents sur le site : 793 Nombre d'emplois programmés : 560 Surface totale des équipements, services, activités économiques et commerciales : 123000m2 SHON * Détails des équipements et espaces publics : - groupe scolaire avec terrain de sport; - nouveau gymnase; - salle de spectacle. * Programme d'équipements publics et coût prévisionnel d'investissement public : - l'aménagement du tramway; - l'aménagement de nouvelles voies; - la requalification de voies existantes; - une école; - un terrain de sport." 0 69 69 "- Documents généraux de préconisation en matière de développement durable - Chartes La stratégie de développement durable est porté à l'échelle de la communauté d'agglomération par le SCOT, par le Plan Communautaire pour l'Environnement et d'un Plan Climat-Énergie. En plus de ces outils stratégiques Plaine Commune s'est dotée d'une charte qualité construction neuve qui s'applique à l'ensemble des opérations de logements neuves sur le territoire." OUI NON ZAC "Des discussions sont en cours avec l'Organisme foncier EPF Ile De France partenairepour devenir l'associé du projet. Le CG93 a réalisé des acquisitions foncières dans le cadre de la réalisation du la RD28, mais l'essentiel du foncier reste à acquérir. En 2011 : foncier acquis par la collectivité : 25%" "Opération d'aménagement en plusieurs phases Le secteur est repéré au SCOT comme un 'lieu d'intensification urbaine', de même que le SDRIF le classe en secteur de densification préférentielle. Document(s) présentant les objectifs de l'écoquartier : Une étude de programmation a été réalisée au préalable. Elle a été validé par les élus. Les objectifs retenus suite à cette étude sont présentés à la question 36." "Personnes consultées au sujet de l'opération : - Maires et Élus de plaine commune - Administrations : EPF Ile-de-France, CG93" Plaine Commune "Maitre d'ouvrage du projet : Plaine Commune, Patrick Braouezec, Président de Plaine Commune Structure juridique porteuse : La structure juridique porteuse du projet est la communauté d'agglomération Plaine commune." "Maîtrise d'oeuvre du projet : Faubourg 234, Arnaud Devillers, Directeur, Urbaniste. Une étude pré-opérationnelle est en cours de réalisation avec pour mandataire le bureau d'études Faubourg 234 Compétences d'urbanisme et d'architecture : Faubourg 234 Compétences de développement économique : Cushman & Wakefield Compétences programmatiques : Philippe Bassetti Compétences en ingénierie déplacements : ETC Compétences en ingénierie VRD : BERIM" 2011 2014 2018 2033 "Coût prévisionnel d'investissement public : le programmes des espaces publics contient: - l'aménagement du tramway; - l'aménagement de nouvelles voies; - la requalification de voies existantes; - une école; - un terrain de sport. Coût de la construction des logements: 2300 €€ /m² SHON" Dossier candidature appel à projet écoquartier 2011 "M. Medy Sejai Chargé de projets au Département développement urbain et social- Secteur aménagement Nord 01 55 93 57 07 medy.sejai@plainecommune.fr" ABSENT ABSENT ABSENT "Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité Sous-thémes Transports partagés (auto, cyclo, auto-partage) Transports collectifs" ABSENT Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité ABSENT ABSENT ABSENT "Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité Sous-thémes Vivre ensemble et mixité sociale" "1-. Une volonté politique forte portée par deux schémas stratégiques Ce projet est la traduction de volonté politique définie à l'échelle de la région et de la collectivité d'agglomération. Il est important, avant de parler du pilotage de ce projet de comprendre dans quelle logique globale il s'inscrit. Nous verrons qu'il est directement issu de deux schémas stratégiques traduisant une volonté politique forte et ambitieuse s'insérant parfaitement dans une logique de développement durable, le SDRIF et le SCOT de Plaine Commune. Décliner le projet de SDRIF Le SDRIF (Shéma Directeur de la Région Ile de France) retient l'arc « Tangentielle – Le Bourget » comme territoire moteur et structurant à même de répondre aux grands défis de l'Ile-de-France. Au coeur du territoire intercommunal et de la zone dense parisienne, le projet Vallès répond aux objectifs de densification de la ville le long des axes de transports en commun. Situé à proximité immédiate de zones de densification prioritaire comme les Vallès et l'axe de la Tangentiel le Nord, le quartier Vallès participe aux efforts de construction de logements indiqués dans le SDRIF, avec la recherche d'une compacité, clé d'une plus grande efficacité urbaine. Les efforts de mixité fonctionnelle et sociale et de développement des modes de déplacements actifs y contribuent également, d'autant qu'ils sont inscrits dans le nouveau PLU de Pierrefitte sur Seine qui fait de leur développement une priorité.Les planches en pièces jointes, issues de la cartographie du SDRIF, mettent en évidence la localisation du quartier Vallès au sein de l'agglomération parisienne. Il en découle qu'au regard des thématiques abordées (ville compacte, polarités tertiaires et commerciales et dynamique d'ensemble), ce quartier en devenir offre l'opportunité de participer à une concrétisation des orientations de développement définies par le SDRIF. Participer à un équilibrage Nord Sud de l'agglomération Pierrefitte fait partie de l'arc nord de Plaine Commune, interface entre les secteurs dynamiques de la Plaine et de Saint-Denis et les communes du Val d'Oise. Cet arc est caractérisé par une grande diversité des occupations du sol (notamment des logement et activités industrielles), mais a connu un décalage par rapport au développement des secteurs de la moitié sud de Plaine Commune. C'est pourquoi la communauté d'agglomération a inscrit dans ses principes d'aménagement transcris dans son SCOT la volonté d’œuvrer à un rééquilibrage nord-sud. Ceci afin que l'arc nord de l'agglomération bénéficie également des retombées issues du dynamisme du Sud. Ce rééquilibrage s'appuiera notamment sur la prochaine mise en service de la Tangentielle Nord (TLN), nouvelle ligne de transport en commun orbitale qui facilitera les déplacements internes à la banlieue. Le SCOT de Plaine Commune insiste notamment sur l'importance d'une intensification urbaine le long de cet axe, visant à y favoriser le développement de logements et d'activités. Ce dernier point est important car l'ambition est que l'économie soit pleinement intégrée à la ville et de refuser ainsi que les activités soient recluses toujours plus loin dans la périphérie. C'est pourquoi il est attendu que le tissu industriel existant soit autant que possible maintenu sur place et qu'il bénéficie également des investissements collectifs comme celui de la TLN, étant donné que les travailleurs ont également besoin d'une desserte efficace en transports en commun pour permettre l'émergence d'une éco-mobilité. Le SCOT est l'outil qui accompagne la construction du territoire d'ici 2020 et l'ensemble des projets de Plaine Commune en constitue le prolongement. En pleine conformité avec la logique du SDRIF, il favorisera un équilibre de toutes les fonctions urbaines pour l'égalité sociale et territoriale, et pour améliorer la cohésion sociale. Pour atteindre ces objectifs : - Il mettra en application la notion de « 4 quarts » : logements, activités, équipements et grands espaces publics doivent pouvoir occuper les 430 km² de façon harmonieuse ; - Il encouragera un développement durable et solidaire pour une plus grande qualité de vie, nourrie de la diversité de ses habitants et dans le respect de celles et ceux qui la composent. Nous souhaitons promouvoir une croissance maîtrisée de la population, des logements et des emplois pour renforcer le pôle de centralité dans lequel évolue Plaine Commune au sein de l'Ile de France. Cela implique : - Une augmentation de la population d'environ 10%, soit la construction de 2000 logements par an (dont 40% de logements sociaux) ; - Un nombre d'emplois au moins égal aux actifs soit 180 000, avec une stabilisation des emplois secondaires et de services. Ces orientations sont favorables à l'application des prévisions du SDRIF et des outils ont été mis en place pour les rendre effectives : - Création d'un OPH communautaire : « Plaine Commune Habitat » ; - Approbation d'un contrat territorial de rénovation urbaine, qui donne toute sa lisibilité à la recomposition des 24 quartiers d'habitat social qui ont signé une convention avec l'ANRU ; - Signature avec l’État d'une convention d'équilibre dans la construction de logements et de bureaux ; - Approbation d'un Plan Communautaire pour l'Environnement et d'un Plan Climat ; - Élaboration d'un agenda 21 communautaire, couplé avec celui de chacune des 8 villes-membres ; - Approbation d'un nouveau PLH. Celui-ci a d'ailleurs revu à la hausse l'objectif de construction de logements, puisque celui-ci est maintenant de 2720/an, dont 40% de logements locatifs sociaux. Un autre des impératifs qui nous guident dans la définition et la mise en œuvre des projets sur le territoire est de limiter l'étalement urbain, tout en privilégiant le renouvellement urbain et l'intensité urbaine. D'où l'importance donnée, dans nos projets, à l'espace public, comme vecteur de qualité urbaine et lien social. Ces objectifs ambitieux amènent également à développer des projets exigeants en terme de qualité de vie et anticipant les modes vie du futur, respectueux de l'environnement. Consciente de la nécessaire intégration de démarches et projets de développement durable, Plaine Commune avait déjà intégré dans son Plan Communautaire de l'Environnement (adopté en mai 2006) un axe de travail sur l'éco-aménagement et une action intitulée : « Mettre au point et en oeuvre une charte environnementale d'aménagement de l'espace urbain ». Cette action se concrétisera en 2011, par l'adoption par Plaine Commune, de son « référentiel d'éco-aménagement », document coproduit par tous les acteurs de l'aménagement et de l'urbanisme qui travaillent sur notre territoire. Il s'agit de transcrire les objectifs du développement durable dans toutes les dimensions de l'aménagement, en prenant en compte les réalités économique, sociale, environnementale et participative spécifiques au territoire de Plaine Commune, afin de créer des quartiers qui s'intègrent de manière cohérente avec la ville existante et dans le respect de leur environnement physique, et qui aient la capacité d'intégrer toutes les populations, de limiter l'impact environnemental, de produire des richesses. Les cartes si jointes montrent que le projet Vallès est une traduction directe de ces deux documents stratégiques. Ils sont le garant de la volonté politique ambitieuse et pérenne qui sous entend le projet Vallès. Ces documents sont aussi gage d'une coordination entre les différents acteurs locaux du territoire puisque les objectifs de Plaine Commune et du SDRIF se rencontrent dans ce même projet. L'implication de la population en amont de ce projet est également assurée puisque l'élaboration de ces documents a fait l'objet de larges consultations et de la participation des habitants. 2.- La participation active des habitants, garant de succès. L'engagement de Plaine Commune dans le projet d'un écoquartier innovant sur le thème de l'éco-mobilité ne peut être couronné de succès qu'à la condition d'une participation active de ses acteurs actuels et futurs. Et cette participation, qui s'inscrit pleinement dans le cadre de la démarche Agenda 21 mise en place à l'échelle de la communauté d'agglomération, se doit de dépasser le stade de la défense des intérêts pour aboutir vers une réflexion commune et une appropriation des nouveaux modes de fonctionnement suscités par ce projet. Cela implique de mettre en place des dispositifs où les réponses aux différentes aspirations pourront être prises en comptes en amont, mais aussi évaluées dans le temps du projet. Le premier enjeu pour y parvenir est de cibler un public pertinent pour ce travail participatif, à commencer par la population, qui doit être celle appelée à vivre dans ce quartier, et à le fréquenter. Ce qui crée deux difficultés : comment intéresser des habitants des environs à un quartier qu'ils ne font pour l'instant que traverser, et comment s'adresser aux habitants futurs d'un quartier dans lequel ils ne vivent pas encore ? Des expériences ont été menées sur ce sujet dans d'autres pays, notamment à Fribourg-en-Brisgau en Allemagne. Dans cette ville, la conception du quartier Vauban a été réalisée en tenant compte de l'avis et des propositions des futurs habitants mobilisés suite à une campagne de communication et regroupés dans une association de réflexion et de défense de leurs intérêts. Cette expérience a été reproduite avec succès dans le quartier Rieselfeld et semble être une piste intéressante à explorer pour le quartier Vallès, en complément d'un travail adressé aux habitants actuels du quartier. Dans le même esprit, mais à l'échelle de la parcelle, des collectifs de résidents se sont montés pour la conception de leur futur immeuble, que ce soit dans des villes européennes, mais aussi en France comme le démontre la livraison récente d'un immeuble auto-construit à Strasbourg, dans le nouveau quartier de l'îlot Lombardie. Ce type de participation citoyenne peut être un ferment à exploiter pour concevoir des résidences intégrant les principes de l'éco-mobilité. Cette participation doit également s'adresser aux entreprises du quartier, pour qu'elles adaptent leur fonctionnement à la proximité de logements et d'espaces publics attractifs, mais aussi à l'exigence d'une nouvelle mobilité. Plaine Commune a d'ores et déjà mis en place plusieurs structures de communication et de concertation avec le tissu d'entreprises de son territoire, dont le nouveau club des éco-entrepreneurs, qui sera mis à profit pour ce type de travail. Enfin, les acteurs de la conception et de la construction du quartier devront être partie prenante de cette volonté de rompre avec les pratiques habituelles de l'urbanisme. Plaine Commune jouera à cet égard un rôle déterminant en insistant au cours des réunions de travail sur le respect du référentiel d'aménagement. 3.- Une Equipe pluridisciplinaire pour un pilotage transversal. Afin de mieux appréhender les enjeux de plus en plus complexes et diversifiés impliqués par un projet d'aménagement, il convient de s'entourer d'une équipe multidisciplinaire apte à répondre aux trois piliers du développement durable. Conscient de cette problématique, ce projet a été conçu dès le départ par une équipe pluridisciplinaire regroupant : - un bureau d'urbanisme ; - un bureau d'étude d'hydraulique urbaine ; - un expert en développant économique et commercial - un consultant en mobilité urbaine - un conseil en aménagement Afin de permettre une étude la plus complète que possible pour tendre à un véritable raisonnement global, Plaine Commune associe dès la définition du programme d'autres partenaires. Dans cette optique le conseil général a été associé très en amont du projet pour pouvoir lier les problématiques d'aménagement propres à Plaine Commune et celles des déplacements gérées par le conseil général. Alors que les compétences sont partagées entre ces acteurs, la nécessité d'appréhender le projet d'un point de vu global incite une collaboration étroite entre ces deux partenaires dans l'ensemble des phases de ce projet. Ainsi, plusieurs rencontres ont lieux avec ce partenaire privilégié afin de bien saisir l'ensemble des problématiques associées au projet De même l’Établissement Foncier d'Ile de France (EPFIF) a été contacté dès la définition du programme afin de pouvoir s'assurer de la faisabilité de l'opération et inscrire dès le départ les objectifs de ce partenaires dans la démarche de projet. Le PLH de Plaine Commune, dont les principaux axes sont repris dans son SCOT, a pour fondement le droit au « logement pour tous », la reconquête démographique et la revalorisation de tous les segments de l'habitat. Ces objectifs qui témoignent d'une politique de l'habitat ambitieuse se mesurent à l'échelle du territoire communautaire et dans un contexte régional de pénurie aiguë, en tenant compte des particularités de chacune des communes appartenant à la Communauté d'Agglomération. Le projet prévoit la construction d'environ 2 200 nouveaux logements nets (2 500 nouveaux logements moins 280 logements existants démolis) sur l'ensemble du quartier dont 465 dans le périmètre opérationnel prioritaire, au nord de la rue Vallès, entre la façade sur la RD28 et le cœur du quartier. Les bâtiments le long des grands axes sont conçus pour ouvrir les logements vers le sud, vers les secteurs les moins exposés aux nuisances sonores et protègent le cœur du quartier. Ces bâtiments comprendront notamment une centaine de logements étudiants. Étant donné la localisation de ce site au sein du périmètre de la ville compacte identifiée au SDRIF, des 2200 nouveaux logements contribueront à répondre à l'ambition affichée par la Région d'une production ambitieuse de logements au sein de l'agglomération centrale." "Le projet du quartier Vallès répond directement aux orientations de divers documents stratégiques comme le SCOT mais aussi du Plan Local de Déplacements, le Plan Local d'Habitat en cours de mise en place et du Plan Communautaire de l'Environnement. Ces orientations sont issues de diagnostiques préalables qui identifient le quartier Vallès comme une zone à forte opportunité du fait de sa position géographique. Le secteur Vallès à la particularité de se trouver au croisement de deux infrastructures de transports en communs, or la qualité de la mobilité est un facteur important dans l'appréciation de la qualité de la ville. C'est pourquoi, dans le désir de rendre la ville meilleure, un grand nombre de projets urbains innovants se sont attachés à concevoir des quartiers neufs articulés autour d'une offre de transport permettant aux habitants de vivre différemment leur mobilité. Mais une telle offre ne peut être cantonnée à de nouveaux morceaux de ville. L'enjeu majeur, notamment en Ile-de-France, est d'en faire bénéficier l'urbain existant. Dans le quartier Vallès, Plaine Commune et la ville de Pierrefitte-sur-Seine veulent démontrer que l'éco-mobilité peut également être le moteur de la transformation d'un quartier déjà bâti, en encadrant sa mutation vers un mieux vivre et une meilleure mobilité. A l'échelle de l'agglomération de Plaine Commune, ce secteur a été identifié comme porteur d'un potentiel de développement centré sur des activités économiques et commerciales mais également sur des activités culturelles et de loisirs. Pierrefitte fait partie de l'arc nord de Plaine Commune, interface entre les secteurs dynamiques de la Plaine et de Saint-Denis et les communes du Val d'Oise. Cet arc est caractérisé par une grande diversité des occupations du sol (notamment des logement et activités industrielles), mais a connu un décalage par rapport au développement des secteurs de la moitié sud de Plaine Commune. C'est pourquoi la communauté d'agglomération a inscrit dans ses principes d'aménagement transcris dans son SCOT la volonté d'oeuvrer à un rééquilibrage nord-sud. Ceci afin que l'arc nord de l'agglomération bénéficie également des retombées issues du dynamisme du Sud.Ce rééquilibrage s'appuiera notamment sur la prochaine mise en service de la Tangentielle Nord (TLN), nouvelle ligne de transport en commun orbitale qui facilitera les déplacements internes à la banlieue. Le SCOT de Plaine Commune insiste notamment sur l'importance d'une intensification urbaine le long de cet axe, visant à y favoriser le développement de logements et d'activités. Ce dernier point est important car l'ambition est que l'économie soit pleinement intégrée à la ville et de refuser ainsi que les activités soient recluses toujours plus loin dans la périphérie. C'est pourquoi il est attendu que le tissu industriel existant soit autant que possible maintenu sur place et qu'il bénéficie également des investissements collectifs comme celui de la TLN, étant donné que les travailleurs ont également besoin d'une desserte efficace en transports en commun pour permettre l'émergence d'une éco-mobilité.Or la commune de Pierrefitte est pleinement concernée par ces questions puisque traversée en son centre par la TLN, qui passe par le quartier Vallès, où des opportunités d'intervention existent pour répondre à ces enjeux d'agglomération : répondre à la crise du logement et pérenniser la présence de l'activité en ville. L'aménagement du quartier Vallès permettra de procéder à une reconquête de friches urbaines et d'introduire de la densité dans un secteur jusqu'ici délaissé et peu valorisé. Les friches et activités en fin de vie laisseront place à un vrai morceau de ville. Le tout en utilisant le sol de façon économe pour préserver l'avenir. Le PADD du PLU de Pierrefitte transcrit ainsi la recherche d'une ville des courtes distances dans laquelle il s'agirait de profiter des grands projets urbains comme celui du quartier Vallès pour renforcer les pôles urbains et développer la pratique des modes actifs, l'un des axes de travail de l'éco-mobilité. Ainsi le quartier Vallès constituent de plus un secteur stratégique à l'échelle de la ville de Pierrefitte, car ils représentent l'opportunité de créer un lien fort entre les deux pôles de vie de Pierrefitte : le centre-ville et le quartier sud. Ce lien sera obtenu au moyen de la constitution d'un morceau de ville comprenant une mixité d'occupations et de fonctions dont la création de 2 200 logements. Cette intervention s'appuiera et valorisera une convergence d'investissements collectifs lourds en faveur de la mobilité : la mise en service du tramway T5 ou la réalisation d'une nouvelle voirie départementale (RD28) reliant entre autres les universités Paris 8 et Paris 13. Cet ensemble de projets vise ainsi à redonner de l'épaisseur à l'axe de la RN1 et à favoriser les relations est-ouest du secteur. Ces différents éléments ancrent le projet Vallès dans la problématique de la mobilité, à la fois l'intermodalité, mais aussi la réflexion sur la création d'un quartier favorisant un fonctionnement en circuits courts par la recherche d'une véritable mixité urbaine, et le développement de modes de déplacement actifs.Les autres enjeux auxquels ce projet contribuera à répondre concernent la création d'une nouvelle image de Pierrefitte, et la contribution au renouvellement des tissus fragiles de la ville, permettant notamment d'offrir une réponse aux besoins en nouveaux logements dans l'agglomération. Enfin, et en raison du contexte pré-existant, le projet Vallès visera à intégrer au mieux l'économie dans la ville, et notamment l'activité, comme cela a été évoqué plus haut à l'échelle de l'agglomération, de sorte que l'économie bénéficie également du développement de l'éco-mobilité. C'est sur la base de ces grands axes de réflexion qu'a été élaboré un projet urbain issu d'un schéma directeur et d'une étude de programmation menées en 2007 et 2008 et prolongés par une étude pré-opérationnelle en cours, préparant la mise en place d'outils d'aménagement. Ce projet vise notamment à créer un morceau de ville confortable et animé, structuré par des façades urbaines sur les grands axes pour conférer un cadre architectural à la RN1 tout en protégeant les cœurs du quartier de ses nuisances. Ce quartier permettra surtout de démontrer qu'il est possible de refaire la ville sur la ville tout en intégrant une volonté écologique forte dans sa conception et sa réalisation, avec l'ambition qu'il soit un exemple en termes d'éco-mobilité à l'échelle de la ville, et connecté à l'ensemble de l'agglomération." "Un phasage opérationnelle assurant la faisabilité financière et l'adaptabilité du projet Dès la programmation de ce projet un phasage prévisionnel a été réalisé en parallèle d'un bilan prévisionnel de l'opération. Ces deux éléments étant indissociables en vue de l'importance des investissements à prévoir sur ce secteur. Après examen des DIA sur le secteur et des données immobilières disponibles, les ratios retenus dans le bilan prévisionnel ont été les suivants : - 2 280 €/m2 SHAB pour les logements ; - 250 €/m2 pour les terrains nus ; - 1140 €/m2 SU pour les commerces ; - 1026 €/m2 SU pour les activités. Pour les estimations concernant le logement, les activités et les commerces, une indemnité de réemploi est prise en compte à hauteur de 14%. Le phasage prévisionnel de l'opération a été défini au regard de la disponibilité et de la valeur relative du foncier et de la cohérence attendue de chaque opération prise individuellement pour en garantir la faisabilité opérationnelle et la capacité à assurer un bon fonctionnement en soi. Les réflexions portant sur le commerce montre d'une part qu'à terme, le commerce se concentrera autour de la future station de tramway et d'autre part que le programme immobilier générera des surfaces relativement limitées avec des besoins qui ne correspondent pas à l'offre actuelle en commerce sur la RN1.Une intervention sur les emprises le long de la RN1 consiste donc à acquérir les emprises foncières, mettre en place des évictions commerciales pour ensuite recomposer un programme commercial limité qui ne trouvera véritablement sa phase de croisière que lorsque le quartier sera achevé. Par ailleurs, sur le plan strictement financier, les acquisitions le long de la RN1 sont les plus onéreuses en raison des évictions. Le bilan d'aménagement d'une opération d'aménagement qui intégrerait d'emblée ces emprises serait très déséquilibré. Il a par conséquent été défini une stratégie de réalisation qui dans un premier temps ne propose pas d'actions publiques sur la RN1 mais vise à constituer les quartiers sur les emprises Vallès Nord et Sud en retrait de la RN1. L'opération a donc une vocation initiale résidentielle très affirmée. Le travail sur le tissu urbain intérieur avec à terme la réalisation d'environ 1100 nouveaux logements doit entraîner à terme la mutation du tissu de la RN1 qui devra se mettre en phase avec le nouveau quartier et avec l'aménagement plus urbain lié à l'arrivée du tramway. Les opérations de coeur de quartier (Vallès Nord et Sud) devront être réalisées par une maîtrise d'ouvrage publique en raison du morcellement foncier. Pour les opérations le long de la RN1 où les tailles des parcelles sont plus importantes, une intervention publique sera toujours possible, mais des pistes de valorisations foncières privées pourront être recherchées dans le respect d'un plan directeur d'ensemble et d'un règlement de PLU adapté à la transformation de cette frange. Ces opérations privées pourraient en outre participer à la réalisation des équipements sur la zone dans le cadre de PUP ou de PAE. C'est pourquoi seuls les bilans prévisionnels des phases 1 et 2 sont présentés, sachant qu'eux-mêmes font l'objet d'une exploration de pistes pour parvenir à un équilibre d'ensemble. Ces pistes consistent notamment à modifier légèrement le périmètre de certaines phases ainsi qu'à proposer des solutions techniques innovantes. Ce découpage temporel est également un moyen d'assurer l'adaptabilité du projet. Ce phasage est en effet réalisé de telle sorte que les premières phases du projet puissent fonctionner de manière cohérente sans dépendre de la réalisation des autres phases de l'opération. Ce découpage permet ainsi d'assurer la pérennité du projet en décalant le financement de certaines de ces phases. Diversification des sources de financement Suite à ces premières estimations différents partenaires institutionnels ont été contactés. L'EPFIF notamment c'est montré intéressé dans la possibilité de réaliser une partie du portage foncier de ce projet. Des négociations avec le conseil général sont en cours concernant l'acquisition d'une partie du foncier leur appartenant. La région Ile de France a également été contactée dans le cadre d'un de ses appels à projet pouvant mener à un financement supplémentaire. Des réflexions ont également été menées sur la répartition du financement entre les partenaires privés et publics. Au sein de ce projet on peut distinguer trois types de cheminements différents. L'axe de la RN1 support du Tramway est de la responsabilité du conseil général. On distingue également des voies publiques carrossables et des sentes en coeur d'îlots ouverts permettant la circulation douce de l'ensemble des usagers. Il est envisagé que ces sentes soit financées et réalisées par les promoteurs privés puis rétrocédées à la collectivité. Ce choix permet de répartir une partie des investissements de l'espace public sur le privé tout en assurant une homogénéité urbaine du site puisque les caractéristiques de ces sentes sont définies en amont par l'étude en cours. Le secteur fait l'objet actuellement de discussions sur la procédure opérationnelle la plus adéquate pour la mise en oeuvre du projet et ne fait donc pas encore l'objet spécifiquement d'un bilan d'aménagement." "Au niveau de l'étude pré opérationnelle l'étude de la phase chantier n'a pas encore débuté. Cependant, lors de la cession de terrain, les entreprises Plaine Commune a engagé la mise en place systématique de la collecte des déchets ménagers au moyen de colonnes enterrées. Cette décision est notamment guidée par la volonté que l'espace public ne soit plus encombré de containers les jours de collecte, mais aussi par l'opportunité de réduire le cycle des ramassages du fait de la capacité importante de ces colonnes. Ceci permettant de réduire par conséquence la consommation d'énergie pour les véhicules de collecte. La difficulté repose néanmoins dans la complexité d'une adaptation du tissu urbain et de l'aménagement des espaces publics à une telle innovation dans le mécanisme des collectes, puisque les colonnes exigent une certaine accessibilité depuis l'espace public pour le véhicule de collecte. Et dans les cas les plus extrêmes, le maintien de la collecte traditionnelle peut être envisagé pour certains quartiers. Dans ce contexte, l'originalité du projet Vallès sera d'intégrer en amont ce nouveau mode de fonctionnement, pour lui assurer un fonctionnement optimal." "L'aspect résolument innovant du projet nécessitera de l'accompagner par des dispositifs de sensibilisation importants à la fois pour les usagers du site (habitants et salariés), notamment sur la question des déplacements, pour que l'investissement de la collectivité qui sera réalisé dans ce domaine s'accompagne d'une prise de conscience collective, d'une adoption des valeurs de l'éco-mobilité par l'ensemble des habitants et acteurs du quartier au cours de sa réalisation comme sur le long terme. C'est pourquoi les équipes d'entretien de Plaine Commune seront par exemple amenées à appréhender différemment la gestion des espaces publics proposés, pour qu'ils intègrent le rôle pédagogique des espaces à ciel ouvert de rétention des eaux pluviales. Le projet Vallès peut être à cet égard le support d'un véritable 'projet de gestion' qui permettrait une valorisation intéressante des métiers et des agents qui interviennent sur l'espace public. Ces premières expériences de gestions de noues sera l'occasion pour Plaine Commune de capitaliser un savoir faire qui tend à être de plus en plus nécessaire dans des nouvelles opérations visant à réintroduire la nature dans le cœur même d'un territoire urbain. La mixité programmatique du projet, largement évoquée, doit également permettre l'implantation d'équipements, de services et la préservation de lieux de convivialité comme les coeurs de quartier ou les équipements de plein air. Ces espaces garantiront l'animation du site et le développement de sa fonction sociale, conformément aux objectifs politiques portées par la Communauté d'Agglomération et les villes concernées. Le quartier sera alors support dans lequel pourront se développer de nouvelles pratiques. Elles porteront bien entendu sur celles liées aux déplacements doux et l'incitation à l'auto-partage pour lequel les réserves sur l'espace public évoquées plus haut seront conçues. Ces nouvelles pratiques pourront également se développer grâce à un travail sur les rez-de-chaussée d'immeubles qui devront être conçus de manière a pouvoir évoluer en fonction des besoins et usages que nous ne pouvons d'ores et déjà anticiper mais qui se révèleront à terme." "Compte tenu des particularités du bassin d'habitat de Plaine Commune, l'objectif du « logement pour tous » a été traduit par 3 principes dans son PLH : - maintenir une offre suffisante de qualité en logements sociaux - diversifier l'offre de logements privés - construire des logements répondants à des catégories de population spécifiques Ces objectifs répondent au besoin d'extension du parc dans toutes ses composantes pour permettre à tous les habitants, et notamment les grandes familles, de trouver le type de logement qui leur convient. Le diagnostic s'est appuyé sur les orientations du PLH de l'agglomération. Parmi les éléments de réponse principaux, on peut noter les éléments suivants : Le développement d'une offre en logements permettant d'accueillir à terme 7 000 nouveaux habitants dans le quartier, avec comme première étape la réalisation de 465 logements dans le périmètre prioritaire. Ces 465 logements comprendront 30% de logements sociaux ou aidés, pour lesquels une taille moyenne de 75m² par logement a été programmée. L'un des objectifs est que l'offre de logements permette l'amélioration du parcours résidentiel pour les Pierrefittois, avec une part conséquente de logements classiques dans la programmation. L'offre nouvelle en accession se fera à coût maîtrisé, comme précisé dans la Charte communautaire de la construction neuve, afin de favoriser un parcours résidentiel diversifié. Cette offre privée complémentaire aux logements sociaux, en direction des ménages aux ressources supérieures aux plafonds HLM ou désirant accéder à la propriété, est perçue comme essentielle dans une optique de mixité sociale à l'échelle de la commune. Elle permettra surtout de permettre à chacun d'accéder à une offre adaptée à ses besoins sans devoir changer de bassin de vie. Des résidences étudiantes sont également programmées. Leur l'implantation sera en intelligence avec la proximité des universités Paris 8 et 13, dont l'accès est facilité par la nouvelle offre de transports en commun. Un foyer de jeunes travailleurs permettra de répondre aux besoins d'autres types de publics actuellement logés dans des logements banalisés déjà difficilement accessibles dans le contexte actuel, ou dans des logements hors-normes. La programmation du périmètre prioritaire sera donc la suivante :  - 332 logements en accession à la propriété  - 133 logements sociaux non-concentrés géographiquement  - Un équipement culturel communal Promouvoir le vivre ensemble, c'est aussi concevoir des espaces publics adaptés à tous les usagers. Ainsi des pistes cyclables en sites propres ont été aménagées le long de la RN1 afin de faciliter les déplacements des ces usagers sur le territoire. Sur cette large voie sont aussi prévus des plateaux sécurisés permettant la traversée des piétons et adaptés aux personnes à mobilité réduite comme l'ensemble des espaces publics." "La conception des espaces publics du projet s'appuiera sur un travail collectif au sein des services communautaires, par le biais de groupes de travail spécifiques portant sur les usages de ces espaces, leurs caractéristiques techniques et les modalités de leur gestion et de leur entretien. Plaine Commune a déjà mis en place des outils d'analyse des projets de l'ensemble de ces territoires et fonde la conception des espaces publics avec comme grandes lignes directrices leur simplicité et leur sobriété tant pour leur réalisation que pour leur entretien L'un des enjeux principaux qui permettra de répondre aux pré requis d'un quartier éco-mobile reposera sur la constitution d'une armature viaire s'appuyant sur les traces et directions inscrites dans le site qui ne demandent qu'à être révélées, notamment les sentes, réseau historique et caractéristique de Pierrefitte. La RN1 et la RD 28 constituent les 2 axes majeurs sur lesquels se connecte un réseau secondaire qui structure l'espace et organise des ilots à taille humaine et pouvant aisément muter dans le futur. Ce désire de développer des espaces mutables dans le futur se retrouve également dans la typologie du bâti programmé. En effet les rez-de-chaussée des bâtiments d'habitation donnant de plein pied sur rue auront une hauteur de plafond plus importante permettant leur mutation en locaux de commerce par la suite si le besoin se développe dans le quartier. Dans ce réseau, les circulations actives à l'échelle communale et territoriale sont intégrées de manière à faciliter les déplacements individuels et relayer l'automobile qui doit à terme ne devenir qu'une des possibilités de mobilité. Cette place réduite de l'automobile sera sensible dans le quartier puisque l'ensemble du stationnement destiné aux résidents est enterré. La place réservée à la voiture sur l'espace public est également réduite puisqu'une partie des voies publiques est uniquement ouverte aux circulations douces et que les deux axes structurants du secteur (RN1 et RD28) accueillent des pistes cyclables et, pour la RN1, des infrastructures lourdes de transport en commun. Ceci permettra de combler un trou constaté dans le réseau des circulations actives de Pierrefitte et mis en évidence dans son PADD. Un travail similaire étant engagé sur le reste de la commune, suivant les priorités de l'agenda 21 mis en place par la commune, et sur le reste de la communauté d'agglomération, le quartier Vallès s'intégrera dans un ensemble indispensable à la réussite du développement de l'éco-mobilité. Dans le souhait d'une anticipation sur de nouveaux usages et comportements, le projet devra prendre en compte des besoins en espace public pour le développement de l'auto-partage. Des offres de stationnement seront dédiées à ces véhicules dans l'hypothèse du développement de ce type d'organisation dans l'agglomération. De même, l'aménagement de l'espace public intégrera des réserves pouvant être mises au profit d'une implantation de stations de vélo en libre service, suivant le postulat de son développement à terme à l'ensemble de la première couronne parisienne, en deçà de la Grande Ceinture, en tenant compte de la proximité de ces dernières avec les principales stations de transport en commun. La démarche qualitative et durable du projet intègre, dans une vision globale, les contraintes et les réponses apportées quant à la gestion et le fonctionnement pérenne du futur quartier. Le projet mise sur un partenariat particulièrement fort avec les promoteurs, qu'il s'agisse de la conception, des techniques de commercialisation, ou des phases de chantier. Il sera recherché la mise en place d'un dispositif d'évaluation des produits permettant au besoin l'adaptation des phases ultérieures de construction. Là où d'ordinaire le pilotage public s'efface par rapport à la responsabilité du promoteur privé, il s'agira de poursuivre la gouvernance collective du projet, afin de veiller à la réalisation effective des objectifs d'un quartier durable. Au-delà, mais dans un registre plus complexe à mettre en œuvre, il s'agira de trouver les modalités de dialogue et d'accompagnement des futurs résidents pour que ceux-ci, par leur comportement responsable, puissent participer à l'efficience des performances de leur quartier. Comme en matière de tri sélectif, la pédagogie, la communication et la concertation seront des facteurs essentiels à mettre au service du projet et faire évoluer les modes d'habiter et de se mouvoir, en sachant que la véritable réussite d'un quartier éco-mobile aura besoin de temps pour être démontrée et faire ses preuves. Le projet urbain intègre le fait qu'il doit permettre les évolutions ultérieures de ce quartier. Pour ce faire, il prévoit notamment un découpage régulier du quartier par le maillage viaire, pour obtenir des îlots d'une taille intermédiaire, permettant l'évolution de leur contenu sans la contraindre par des dimensions trop petites ou trop vastes. De même, le phasage élaboré pour le projet opérationnel intègre la possibilité d'un fonctionnement autonome et néanmoins intelligent de chaque phase. Ceci afin d'intégrer d'éventuels ralentissements du rythme de réalisation du projet en raison d'évolutions conjoncturelles défavorables, ou encore afin de permettre une adaptation aisée à des évolutions programmatiques et urbaines du projet d'aménagement dans le futur. Cette évolution du projet, en cours de réalisation et à son achèvement, sera appuyée par une évaluation globale du projet, sur ses aspects urbains, économiques et environnementaux, dont la mission sera confiée à une expertise externe qui interviendra aux moments-clés pour son suivi : livraison des premiers bâtiments, réalisation et clôture des ZAC et bien entendu entre chaque phase de la mise en oeuvre globale du projet, détaillées dans le chapitre sur les éléments financiers. En terme de convivialité, le projet Vallès intègre dans sa partie sud un square public entourant une salle de spectacles. La gestion de cette salle est prévue de telle sorte quelle puisse servir à divers usages selon l'instant de la journée. Le soir elle accueille des spectacles pour l'ensemble des habitants et en journée elle est disponible pour des associations locales désireuses de locaux. Le square en lui-même est un espace ouvert, sécurisant, offrant un lieu de convivialité et de rencontres à l'ensemble des usagers." "La pollution du quartier Vallès sera principalement issue de trois origines. La pollution des sols due aux anciennes activités industrielles et automobiles ayant existé ponctuellement, la pollution liée aux activités en cours et la pollution de l'air et des eaux pluviales issues des véhicules à moteur. Ces deux dernières sources sont aussi à l'origine de nuisances sonores qui s'ajoutent à celles liées à l'important trafic ferroviaire sur les deux axes qui délimitent le quartier Vallès. Ces nuisances sonores compliquent leur coexistence avec les fonctions résidentielles recherchées pour ce quartier et font dès lors l'objet d'une attention particulière dans la conception du renouvellement du quartier. Le parti d'aménagement du schéma directeur prévoit de ce fait que les façades sur les axes routiers principaux soient valorisés pour les encadrer, constituer une nouvelle image sur les grands axes, conforter un bâti plus constitué et plus qualitatif, mais également pour protéger les coeurs du quartier des nuisances sonores. Les prescriptions architecturales concernant les bâtiments-façades insisteront sur la prise en compte de l'exposition aux nuisances sonores pour la distribution des logements, les pièces de vie devant être orientées vers les coeurs de quartier. Enfin, les terrains le long des voies de Paris-Nord seront réservés en priorité à des équipements, à l'exception de la bande de pavillons de la rue Pierre de Geyter, qui sont conservés dans le schéma directeur. Ainsi, les espaces verts et équipements de plein-air seront localisés sur des parcelles inadaptées à d'autres usages mais éloignés des sources de pollution atmosphérique. La pollution des sols fera quant à elle l'objet d'une réflexion spécifique dans la préparation de la phase opérationnelle des chantiers. L'une des premières missions préparant la phase opérationnelle sera de faire un repérage géologique accompagné d'une localisation des risques. Cet état des lieux sera exploité au fur et à mesure de l'avancée des projets opérationnels pour permettre, lorsque ce sera techniquement possible, l'utilisation de la phytoremédiation, dans l'hypothèse où celle-ci serait efficace en fonction de la pollution constatée dans les sites concernés. Enfin, les possibilités de phytoremédiation seront également exploitées dans le traitement des eaux pluviales et de ruissellement intégrés dans les dispositifs alternatifs à ciel ouvert (noues, bassins en eaux permanentes ou à marnage temporaires). Leur utilisation participera à l'action pédagogique envisagée pour ces espaces démontrant au grand public l'utilité du développement durable dans l'aménagement urbain et dans son quotidien. L'ensemble des logements neufs sur le territoire de Plaine Commune doivent respecter la charte qualité constructions neuves. Cette charte, jointe à ce dossier, a pour objectif d'améliorer sensiblement la qualité des logements sur le territoire et leur impact environnemental. On y trouve notamment des obligations en terme de performance énergétique, de ventilation et des préconisations sur la qualité des matériaux utilisés et sur l'utilisation de matériaux recyclés. La charte insiste notamment sur la nécessité que tous les logements soit mono orientés. En terme de conception globale, la charte insiste sur la nécessité de réaliser des copropriétés de moins de cinquante logements afin de limiter l'impact d'une mauvaise gestion éventuelle. La conception du quartier Vallès accorde une place importante aux circulations douces. L'ensemble des sentes prévues sur le site doivent permettre d'améliorer le cadre de vie de tous les usagers en permettant une traversée du quartier sur des voies réservées aux piétons et aux cyclistes. En plus de ces voies l'espace vert au sud du quartier à proximité de la salle de spectacles est un lieu conviviale et calme permettant le développement d'une véritable vie de quartier. La mise en place d'un terrain de sports à proximité de l'école Anatole France est un lieu plus dynamique. Il accueille les activités sportives des élèves mais il est également ouvert aux associations sportives et aux habitants du quartier. Enfin l'espace public est conçu de manière à ce qu'il soit accessible à tous et en particulier aux populations vieillissantes et aux personnes à mobilité réduite. Cela se traduit notamment par la mise en place de plateaux sécurisés permettant la traversée de la RN1." "A l'échelle du quartier proprement dit, le projet Vallès développe une stratégie autour de deux grandes thématiques : * Une mise en valeur de l'identité de la banlieue Tout d'abord une mise en valeur du paysage urbain en s'appuyant sur les coupures liées aux infrastructures pour en faire des liaisons territoriales, en exploitant notamment les talus de ces infrastructures pour y développer le tissu végétal déjà bien présent au sein du quartier. Ceci permettra de valoriser les éléments paysagers en présence. Plus largement, le projet s'appuiera sur l'identité de banlieue populaire du territoire tel qu'affirmé dans le SCOT. Pour ce faire, il préservera les éléments patrimoniaux de l'existant, tels une ancienne demeure de qualité architecturale indéniable et située sur la RN1 au milieu d'un tissu urbain peu valorisant, ou les nombreuses maisons de ville et pavillons qui y ont été construis au milieu du XXe siècle, à l'image de nombreuses communes de la banlieue parisienne. L'identité historique du site sera également mise en valeur dans la réorganisation du maillage de l'espace public en préservant les sentes historiques qui parcourent le site, et en confortant leur rôle dans les déplacements du quotidien, conservant ainsi au patrimoine son utilité et sa raison d'être. Cette mise en valeur de l'identité de la banlieue passe également par la valorisation d'activité culturelle locale. La salle de spectacle de proximité prévue au sein de ce projet est un des vecteurs des activités culturelles locales. Cet espace est ainsi à la fois le support des initiatives locales mais aussi un lieu permettant la promotion de l'activité culturelle. * Des espaces publics plus urbains et plus humains La deuxième thématique concerne la requalification de l'espace public à travers un maillage et une hiérarchisation du réseau viaire renouvelés. En effet, le quartier Vallès souffre d'un fonctionnement de ses rues basé sur un maillage inachevé, constitué en grande partie d'impasses et de rues trop étroites qui ne permettent pas à la ville de fonctionner correctement. Le plan ci-après issu du PADD du PLU de Pierrefitte permet de comprendre percevoir ce problème d'un quartier quasi-exclusivement articulé autour de la RN1. C'est pourquoi le projet urbain prévoit l'intégration de ces rues et impasses existantes dans un maillage plus dense découpant des îlots à des dimensions plus classiques. De plus, ce maillage est accroché à la RD28 pour accroître l'ouverture du quartier et la souplesse des circulations dans et depuis le quartier. En parallèle, ce maillage plus urbain est accompagné d'une redéfinition de la place de la voiture dans un quartier qui est conçu autour d'une ambition d'éco-mobilité. Les coeurs du quartier sont pacifiés et le stationnement est repensé pour limiter la place de l'automobile sur l'espace public, en s'appuyant notamment sur une offre de stationnement en ouvrage. De plus, un objectif de développement d'une continuité des pistes cyclables et des cheminements piétons est clairement affirmé en favorisant les franchissements nord/sud pour les modes actifs, pour atténuer la coupure que représentent les voies ferrées et la nouvelle RD28. Au coeur du quartier, le projet exploite notamment sur le réseau de sentes historiques et en profite pour en étendre le principe en préservant des ouvertures imposées au tissu urbain, pour assurer des continuités physiques et visuelles. Pour permettre la réalisation de ces deux principes, il importe que le quartier Vallès puisse s'affranchir autant que possible des murs que constituent les infrastructures qui l'entourent. Ceci passe par la mise en oeuvre d'une éco-mobilité s'appuyant sur la qualité et l'efficacité des transports en commun lourds desservant le quartier. Mais le travail portera également de façon conséquente sur l'ouverture du quartier sur son environnement grâce à la réalisation de nouvelles rues s'accrochant aux axes majeurs, notamment la RD28, et aux rues menant vers les quartiers voisins. Cette nouvelle trame viaire sera également mise à profit pour créer un maillage interne au quartier plus lisible et plus perméable, afin de passer d'un système dominé par de nombreuses impasses à une organisation régulière et fluide. Enfin, les circulations actives, en plus de l'appui sur le réseau de sentes historiques requalifiées, bénéficieront d'une liaison supplémentaire vers le quartier sud-est. Celle-ci franchira les voies de chemin de fer et permettront de connecter directement ce quartier voisin à la station du tramway T5." "Pour le quartier Vallès, il a été choisi de densifier dans des proportions acceptables des secteurs de logements et d'offrir, en contrepartie, une diversité des fonctions urbaines permettant de rendre acceptable cette densité d'habitat dans une banlieue où la notion de densité est souvent mal perçue et mal comprise par les habitants. Ceci rend possible le fait que le principe d''intensité urbaine' affirmé dans le SCOT de Plaine Commune soit repris et qu'il fonde la philosophie d'aménagement du secteur. Cette intensification urbaine prend en compte les nuisances importantes induites par les infrastructures de transport lourdes (RER D, TGV, TLN, Grande Ceinture, RN 1, RD28). Les logements en seront préservés autant que possible par une architecture en intelligence avec ces contraintes, où les bâtiments-écran bordant les grandes voies protégeront les coeurs d'îlots qui seront dotés d'espaces publics confortables et accueillants. Enfin, l'intensification se fera prioritairement autour des stations de tram et du pôle d'échange. Développé selon la trame urbaine proposée à l'échelle du quartier, le secteur Vallès s'articule autour d'une proposition d'organisation du bâti qui permette de créer un ordonnancement sur le boulevard (dominante commerciale au nord, résidentielle au sud), tout en conservant la diversité des coeurs d'îlots. Un travail sur la conception des îlots et les formes urbaines est ainsi mené afin de garantir la qualité de vie des futurs habitants. Une mixité dans les formes urbaines sera également recherchée pour rompre la monotonie des façades et pour garantir la diversification du rapport à la rue. Des programmes collectifs et individuels pourront se succéder au sein d'un même îlot afin « d'aérer » et de diversifier l'espace bâti. Enfin, les « paysages intérieurs » seront aménagés en veillant à ne pas multiplier déraisonnablement les espaces collectifs en gestion. Cette mixité de forme urbaine permet d'envisager une richesse architecturale au quartier faisant redécouvrir aux habitants le plaisir de vivre en ville. Pour s'assurer de la qualité et de la pérennité des nouveaux programmes de logements, les principes de la Charte qualité construction neuve de Plaine Commune sont pris en compte, notamment sur la question d'une orientation intelligente des logements et sur une faible consommation d'énergie. Dans la réflexion générale, la mixité logement social / logement privé est réfléchie à l'îlot et non au sein d'un même programme. Pour éviter les problèmes de gestion ou de conflit d'usage, mais aussi une évolutivité aisée du quartier dans les décennies suivantes, la conception des espaces extérieurs et la délimitation des espaces privés et publics font l'objet d'une attention particulière. En ce qui concerne le secteur nord-est situé autour de la rue Vallès, le principe d'aménagement prévoit que le pôle commercial intègre la surface de commerce alimentaire de proximité correspondante à l'enseigne «ED» présente aujourd'hui au 75/77 avenue Lénine. Le pôle commercial se développe en s'appuyant principalement sur la RN1 et le vis-à-vis des stations de tramway. Le bâtiment à l'angle des deux principales avenues bénéficiera d'un suivi particulier étant donné son caractère de repère urbain. La façade sur la RD28 accueillerait dans son socle et sur deux niveaux un parking en ouvrage qui servira à l'ensemble de l'îlot afin de rendre la présence de l'automobile moins visible et d'offrir une réponse à la problématique de l'occupation des premiers niveaux de bâtiments donnant sur des voies importantes. Les façades des ces hauts bâtiments, protégeant le coeur d'îlot, seront tournées vers le sud. L'implantation de commerce en «simple» épaisseur en relation avec les grands axes de desserte du site, permet de développer en seconde peau des constructions à usage d'habitation qui offrent une meilleure relation avec le futur quartier d'habitat du sud de la rue Jules Vallès. Enfin, le réseau de sentes est préservé et se traduit par des cheminements publics ayant vocation à desservir les coeurs d'îlot. Cette solution permet de mettre en place par le secteur privé des espaces publics de qualité et dont la cohérence est assuré par les réflexions en cours. Le débouché du passage sous les voies ferrées du sentier des Malassis trouve une continuité grâce à une allée à l'arrière du bâtiment faisant l'angle de la RN1 et de la RD28. Ces différents éléments permettent d'obtenir un accroissement manifeste de la densité sur ce quartier. En effet, les 860 logements actuels, quelque peu perdus dans un tissu lâche et peu urbain, se retrouvent insérés dans un morceau de ville vivant et intensément habité à l'issue du projet urbain. Le SDRIF établi sur ce sujet un tableau de préconisations pour la densité de l'habitat, dans lequel on relève que la densité constatée en 2005 dans les tissus urbains diffus est de 39 logements par l'hectare, soit bien plus que les 24 logements par hectare du quartier Vallès actuel. La densité de ce quartier est de ce fait aujourd'hui singulièrement faible par rapport à sa position au sein de la première couronne parisienne. Ceci sera d'autant plus visible et paradoxal lors de la livraison des transports en communs lourds en cours de réalisation. C'est pourquoi le projet permettra d'atteindre une densité de 85 logements par hectare dans l'ensemble du quartier Vallès. Il répondra ainsi au mieux aux enjeux de réponse à la crise du logement exprimés par les préconisations du SDRIF. Le quartier Vallès sera alors bien plus en accord avec sa localisation en proche banlieue et à la desserte en transports en commun dont il bénéficiera" "Le projet Vallès, de part la mixité de programmes et d'usages qu'il propose, permet la création d'un véritable quartier de ville investi par ses habitants et divers usagers. Ceci est perçu comme indispensable à la réussite de l'aménagement d'un quartier vivant, permettant le développement de déplacements en circuits courts au quotidien, mais aussi un quartier attractif et agréable. L'aménagement du site est fondé sur une mixité programmatique affirmant les équilibres habitat / emplois (également par des établissements de formation) et sur le renforcement des continuités territoriales par la localisation des nouveaux programmes. Il s'appuie notamment sur le principe des 'quatre quarts' du SCOT de Plaine Commune, qui prévoit à l'échelle de l'agglomération une occupation équilibrée du territoire entre l'habitat, l'activité, les infrastructures et les équipements et les espaces verts. Ceci a par conséquent été la base des principes d'aménagements retenus pour le secteur Vallès, en l'adaptant au contexte local, d'un quartier déjà très urbain et où la part de l'activité est plus présente qu'ailleurs. C'est pourquoi la programmation globale comprend :  - 2 504 logements (192 000 m²) construits contre 276 détruits,  - 6 700 m² d'activités commerciales, en complément de l'activité industrielle liée à l'atelier de maintenance du tramway et aux entreprises déjà implantées à l'ouest du quartier.  - 32 600 m² d'équipements publics (des emplacements réservés pour des équipements (culturel et scolaires), implantation d'une mosquée pour les pratiques cultuelles). Les nouveaux équipements permettront la mise en place de centralités relais du centre-ville. Cette programmation est guidée par l'objectif constant de permettre le développement d'un quartier des circuits courts, quartier offrant aux habitants l'essentiel des biens et des services à proximité. Donc de permettre le schéma idéal de l'habitant pouvant se rendre à pied de son logement à son travail, l'école de ses enfants, les commerces de son quotidien, les loisirs commerciaux ou des équipements sportifs de plein air. Pour y parvenir, la recherche de mixité, imaginée à l'échelle de l'îlot, sera favorisée par la réalisation de logements au-dessus des nouvelles surfaces commerciales, à l'image de nombreuses opérations franciliennes, mais aussi en référence à l'organisation traditionnelle du bâti européen. De ce fait, le quartier Vallès jouera un rôle complet et complémentaire dans le fonctionnement et la redynamisation de la commune et des quartiers environnants, en profitant pour ce faire du développement en cours de l'offre de transports en commun permettant de rejoindre les grands pôles d’emploi du secteur. Par réciprocité, la réalisation du projet Vallès permettra d'ancrer l'implantation de la gare de la TLN de Pierrefitte-Stains dans un environnement urbain continu, en complément au développement du quartier des Tartres." "Que ce soit par le réseau routier ou par les transports en commun, le quartier Vallès est aujourd'hui très peu accessible du fait de l'enclavement provoqué par les infrastructures et le cimetière. L'accès est en effet quasiment limité à la route nationale 1, sur laquelle circulent deux lignes de bus (168 et 268). Ce quartier et sa desserte en transports en commun est de ce fait fortement exposée aux difficultés liées à la congestion récurrente du trafic sur cet axe majeur du nord de l'agglomération parisienne. La desserte du quartier Vallès est donc actuellement assurée : - par la route nationale 1 - par les bus 168 et 268 Or, fort heureusement, les collectivités se sont engagées dans un important effort d'investissement en transports en commun lourds et en infrastructure viaire qui converge sur ce quartier. C'est pourquoi cette desserte sera renforcée à terme, pour le site et les quartiers environnants, par : - la mise en œuvre du tramway T5 en site propre sur la RN1 en 2012, reliant le quartier à Saint-Denis et à Sarcelles et intégrant une piste cyclable bidirectionnelle ;  - le prolongement de la RD28 ('route des Universités') intégrant un site propre pour les lignes de bus et une piste cyclable bidirectionnelle en 2012, et reliant à terme le quartier au métro 13 ;  - la mise en œuvre de la TLN, Tangentielle Nord (gare Pierrefitte-Stains, correspondance avec la ligne RER D) en 2014 ; Ces lignes de transport en commun lourd permettront une connexion directe du quartier Vallès avec Saint-Denis et le T1, Sarcelles, Le Bourget ou Épinay-sur-Seine, en attendant le prolongement de la Tangentielle Nord vers Sartrouville et Noisy-le-Sec. Elles sont issues des orientations données par le PLD de Plaine Commune qui identifie, dans son diagnostic, cette zone comme une zone prioritaire pour ces investissements, du fait de son enclavement actuel. Parallèlement, cette implantation du tramway sur la RN1 permettra de requalifier en profondeur cet axe majeur afin de le transformer en boulevard urbain comprenant une circulation apaisée et des pistes cyclables continues de part et d'autre de ce boulevard. Le réseau cyclable sera étendu dans le quartier le stationnement vélo sera intégré dans la définition amont des espaces publics. Le choix même du site, à proximité de deux axes de transports structurants, a été motivé par la nécessité de réduire la dépendance d'une population fragilisée à la voiture. * Une gestion durable du stationnement Cette action constituant un levier important dans le cadre du développement d'un quartier éco-mobile, le projet explorera les pistes suivantes :  - Fixer un nombre de place par logement limité (0,7) pour réduire la dépendance à la voiture, tout en tenant compte des caractéristiques locales, notamment un fort taux actuel de motorisation de la commune (66%)  - Limiter autant que possible le stationnement sur voirie aux incompressibles : livraisons, CIC, GIC..,  - Dissocier l'achat ou la location des places de stationnement de l'achat ou de la location des logements, de manière à ne pas imposer l'achat ou la location d'une place de stationnement aux résidents qui ne possèdent pas de voiture,  - Fixer un nombre de stationnement par m² limité pour les activités (gestion du trafic VP en attraction)  - Explorer le partage des places de stationnement entre les résidents (la nuit) et les travailleurs (le jour),  - Prévoir une politique de stationnement qui dissuade les résidents de l'écoquartier de stationner leurs véhicules dans les quartiers environnants,  - Pour les besoins en stationnement, prévoir un système de garages collectifs, situés principalement le long des axes principaux (cf. coupe p.28) et prévoir une affectation alternative des garages collectifs en cas de baisse de la demande de stationnement, - Aménager des bornes électriques en suffisance afin de pouvoir recharger facilement les voitures électriques et d'en favoriser l'acquisition." "Le quartier Vallès s'appuie sur deux infrastructures lourdes de transports en commun : - La Tangentielle Nord ; - Le Tram T5. Ces deux moyens de transports permettent de répondre à l'enclavement actuel du quartier. Afin de rendre ces moyens de transports plus attractifs que la voiture il a été recherché une qualité particulière de ces services. Ainsi le tram T5 est bien entendu en site propre et l'ensemble de ses feux sont prioritaires. Le projet de la Tangentielle répond lui à un besoin connu depuis longtemps mais encore mal maîtrisé, les déplacements inter banlieues. En effet les réseaux de transports en commun sont surtout développés afin de permettre de relier le centre de la métropole, cette offre complémentaire facilitera les traversées Est/Ouest dans la banlieue nord Parisienne. Ces deux nouvelles infrastructures sont conçues en intégrant l'ensemble de la problématique de l'accessibilité notamment concernant les personnes à mobilité réduite. Parallèlement, à l'implantation du tramway sur la RN1 permettra de requalifier en profondeur cet axe majeur afin de le transformer en boulevard urbain comprenant une circulation apaisée et des pistes cyclables continues de part et d'autre de ce boulevard. Le réseau cyclable sera étendu dans le quartier le stationnement vélo sera intégré dans la définition amont des espaces publics.Les modes doux sont également privilégié au seins du quartier Vallès par la mise en place de sentes qui leurs sont exclusivement réservées. Ces sentes permettent la circulation des usagers dans un milieu pacifier et sécuriser ; ce milieu est favorable aux usagers faibles notamment aux élèves du groupe scolaire Anatole France. Dans le souhait d'une anticipation sur de nouveaux usages et comportements, le projet devra prendre en compte des besoins en espace public pour le développement de l'auto-partage. Des offres de stationnement seront dédiées à ces véhicules dans l'hypothèse du développement de ce type d'organisation dans l'agglomération." "Dans la logique d'un quartier conçu suivant le principe d'une éco-mobilité, le volet commercial et économique a été localisé en fonction de critères de visibilité, profitant de l'intersection de plusieurs infrastructures majeures, mais aussi de mobilité. Le secteur commercial sera en effet desservi directement par des stations de deux transports en commun lourds, la Tangentielle Nord à la gare de Pierrefitte-Stains et le tramway T5 au niveau de la rue Vallès. De ce fait, le projet mise sur une chalandise empruntant des déplacements multimodaux et plus durables que le tout-voiture dominant les zones périurbaines. En complément, la mixité logements-commerces décrite plus haut participe à la mise en oeuvre de l'éco-mobilité dans le quartier Vallès, répondant aux besoins de proximité. Suivant ces principes, les choix d'implantation sont fondés sur les flux et circulations futures et sur le renforcement et la complémentarité des pôles d'équipements, de commerces et de services existants. La position des stations de tramway influence fortement l'organisation commerciale du quartier, suivant l'expérience acquise suite aux autres implantations de nouvelles lignes de tramway en France. Le projet est par ailleurs fortement lié au développement du pôle gare Pierrefitte - Stains autour duquel est prévue la programmation de locaux d'activités tournées vers les PME-PMI et répondant aux besoins nés du desserrement industriel de la proche couronne parisienne, tout en s'appuyant sur la dynamique de développement du quartier des Tartres. Le projet comprend également le développement d'une offre en locaux destinée aux besoins des universités limitrophes (équipements sportifs et locaux) et des filières innovantes rattachées sources d'emplois qualifiés sous représentés dans le secteurs. Parallèlement, le projet intègre la réalisation d'infrastructures économiques destinées aux étudiants des universités limitrophes et habitant dans les logements du quartier Vallès. Le quartier Vallès permettra dans cette logique une relocalisation pérenne et intégrée de commerces actuellement présents: Darty, Ed, station service, et une offre de commerces de proximité propres à répondre aux besoins des nouveaux logements du quartier." "La Communauté d'agglomération a élaboré, concomitamment au SCOT dont ils sont des piliers, un Plan Communautaire de l'Environnement (PCE), labellisé Agenda 21, et un Plan Local de Déplacement (PLD), tous deux contribuant à répondre aux enjeux communs de cohésion territoriale, de protection et de valorisation de l'environnement, de développement économique et de justice sociale. Le PCE est renforcé début 2010 sur le volet de l'énergie par un Plan Climat-Energie dans lequel s'inscrit l'aménagement du quartier Vallès. Le PLD est quant à lui accompagné d'un schéma directeur cyclable Le Plan communautaire de l'environnement affirme ainsi comme objectifs principaux : - la préservation et la valorisation du patrimoine et du paysage - la préservation des ressources et du cycle de l'eau par le biais (assainissement modernisé et innovant ; sensibilisation des habitants) - l'amélioration de l'environnement sonore - les économies d'énergie et le développement de filières de production d'énergies renouvelables - le développement du maillage des circulations actives et l'amélioration du réseau des transports en commun. Ce dernier point fait partie des thématiques traitées dans le PLD où figurent entre autres objectifs : - l'incitation et le développement des déplacements à pied et à vélo - renforcer l'attractivité et faciliter l'accès aux transports collectifs - faire évoluer le partage de la voirie, organiser et maîtriser le stationnement, avec la question des parkings-relais - réduire la place de l'automobile dans l'objectif de donner la priorité aux transports en commun et aux modes actifs (marche, vélo privés et en libre-service...) - préserver des conditions de circulation satisfaisantes et réduire le trafic automobile - inscrire le transport de personnes et de marchandises dans une perspective de développement durable - faire évoluer les pratiques de gouvernance, d'aménagement et les comportements En complément et dans le même esprit, Pierrefitte est en cours d'élaboration de son Agenda 21 et ce dernier sera mis à profit pour atteindre une plus grande qualité environnementale dans le quartier Vallès. Enfin le territoire de plaine Commune comporte de nombreux jardins ouvriers. Le site de ce projet n'en comporte pas puisqu'il s'agit ici de refaire la ville sur la ville. Cependant les habitants du quartier pourront avoir accès aux jardins ouvriers présents sur la commune. Ces jardins font partie intégrante du territoire et de la culture locale. Fort de cette constation Plaine Commune c'est engagée dans son SCOT à conserver le nombre actuelle de jardins présent sur le territoire." "Afin de s'inscrire dans la lutte contre le changement climatique, Plaine Commune a décidé d'engager l'élaboration d'un Plan Climat Énergie pour maîtriser les consommations d'énergie et réduire les émissions de gaz à effet de serre à l'échelle de son territoire et avec l'ensemble des acteurs qui y vivent. La réduction des émissions des gaz à effet de serre a été envisagée principalement en améliorant la qualité des bâtiments et en diminuant la quantité émise par les véhicules motorisés. Pour rappelle la diminution de la place de la voiture dans le quartier passe principalement par : - la création de deux infrastructures de transports en commun de qualité ; - une part réduite de l'espace public consacré au stationnement - un ratio ambitieux de nombre de véhicule par logement (0,7 sur l'ensemble du quartier) - la mise en place de système d'auto partage La diminution des consommations liées aux bâtiments est assurée principalement par le soin apporté à leur conception. La charte qualité construction neuve de Plaine Commune préconise de nombreuses mesures visant à améliorer les performances énergétiques du bâtiment. La charte préconise que chaque logement doit être double orienté afin de favoriser l'éclairage naturel, posséder de nombreuses ouvertures occultables afin de pouvoir assurer le confort d'été et d'hiver. Les équipements de chaque logement doivent également être sélectionnés en vu d'un impact réduit sur l'environnement tout en assurant une qualité de vie aux habitants." "L'économie des ressources naturelles consiste notamment en une prise en considération par le projet urbain des préconisations du PCE, de la charte communautaire pour les constructions neuves en matière d'économie d'énergie (BBC) et du Plan Climat Énergie en cours d'étude. L'objectif du projet est de rechercher des pistes innovantes pour atteindre un niveau élevé en termes de performance énergétique du bâti et du quartier, en s'appuyant sur la recherche de partenaires privés pour ce type de développement * Limiter les consommations d'énergie et les émissions de carbone et les gaz à effets de serre En plus des documents cadre de planification communautaire, Plaine Commune a élaboré un Plan Climat Énergie (avec pour objectif des économies d'énergie et le développement de filières de production d'énergies renouvelables) et s'est également dotée d'outils spécifiques, telle que la Charte Constructions Neuves dont les dernières évolutions visent à développer et généraliser les bâtiments basse consommation. La Charte Constructions neuves anticipe sur la RT2012 et fixe comme contraintes énergétiques une consommation inférieure ou égale à 50 Kwh/m²/an, seuil auquel devront naturellement répondre les constructions réalisées dans le quartier Vallès. Cependant, pour aller plus loin dans les économies d'énergie, le projet fixera pour objectif qu'un quart des constructions soient conçues pour une consommation inférieure de 20% à la RT2012. Le projet Vallès intègre aussi des orientations fortes, notamment l'incitation forte à la végétalisation des toitures, en tant que cinquième façade à valoriser, mais aussi comme système d'isolation thermique et de régulation des eaux pluviales. De plus, la limitation de la consommation d'énergie est également intégrée en amont, dans le choix d'une source d'énergie naturelle renouvelable (ENR). Ce choix, qui intégrera notamment l'option d'un développement de la géothermie sur le quartier, sera réalisé après qu'ait été menée une étude comparative des sources d'ENR possibles afin d'établir quelle solution est la plus adaptée aux caractéristiques du quartier et de son approvisionnement. Dans le cas d'un suivi du développement la géothermie, Plaine Commune tirera profit de l'expérience acquise à la Courneuve, où cette technique est déjà bien implantée. Enfin, la mise en œuvre d'un quartier d'éco-mobilité permettra d'agir sur la principale cause de la pollution aérienne en Ile de France. En effet, la structure même du projet urbain, comme évoquée précédemment, est fondée sur des franges bâties denses et un maillage serré des circulations actives irriguant le site depuis son axe central qu'est l'avenue Lénine et notamment les stations de tramway. Cette structure vise à restreindre l'usage de la voiture au profit des autres modes de déplacements, dans la recherche d'une éco-mobilité au quotidien. Cette conception de ce quartier autour des circuits courts et d'une desserte efficace en transports en commun favorisant les déplacements alternatifs à la voiture contribuera à réduire les émissions de gaz issus du trafic automobile à l'échelle du quartier, en attendant une généralisation de ces principes dans l'aménagement des autres quartiers franciliens." "En raison de son contexte urbain et historique, le quartier Vallès est d'ores et déjà marqué par une importante imperméabilisation de ses terres. Or la banlieue parisienne est fortement concernée par le problème de la saturation des réseaux d'évacuation des eaux pluviales, notamment la Seine-Saint-Denis. C'est pourquoi il importe de concevoir un aménagement qui intègre une gestion intelligente de l'eau pluviale et par là même de démontrer que cette démarche peut également être tenue dans un quartier déjà constitué, que cette démarche n'est pas réservée aux quartiers construits ex nihilo. C'est pourquoi le projet Vallès prévoit d'exploiter toutes les surfaces qui seront disponibles pour permettre des débits de fuite stricts respectant a minima les exigences de la direction départementale de l'eau et de l'assainissement qui fixe une limite à 10l/seconde/hectare, objectif fixé pour les espaces publics, tandis que les îlots nouvellement construits seront soumis à une limite de 1l/seconde/hectare. Les surfaces en pleine terre étant peu nombreuses, la réflexion portera principalement sur une utilisation intelligente des toitures des logements et des commerces et activités. Ces toitures seront exploitées comme des bassins de rétention, ou végétalisées pour ralentir l'écoulement des eaux tout en répondant aux attentes en matière d'économie des énergies. Des noues sont également mises en place dans cette optique. L'utilisation de ce système au sein d'un milieu urbain dense a déjà fait ses preuves que le territoire de Plaine Commune notamment au cœur du quartier des trois rivières. Plaine Commune s'appuiera sur l'expérience acquise de ses équipes dans la gestion de ces systèmes innovants. Il s'agira par la même occasion de répondre aux attentes du PCE qui affirme comme objectifs principaux au sujet de l'eau la préservation des ressources et du cycle de l'eau par le biais d'une gestion de l'assainissement modernisée et innovante. Enfin, sensibilisation des habitants sur le sujet sera réalisée dans leur quotidien par l'aménagement de systèmes alternatifs de rétention des eaux pluviales aux abords des espaces publics majeurs (RD28 et centres de quartier). Ils seront constitués de noues de collectes dans les rues en pente et de noues de stockage dans les rues à l'altimétrie favorable (RD28 et rues Vallès et Pierre de Geyter). Ces principes d'assainissement seront conçus de manière à avoir une fonction pédagogique, accompagnée de schémas sur le mobilier urbain décrivant le fonctionnement du système au fil de l'intensité des pluies." "Plaine Commune a engagé la mise en place systématique de la collecte des déchets ménagers au moyen de colonnes enterrées. Cette décision est notamment guidée par la volonté que l'espace public ne soit plus encombré de containers les jours de collecte, mais aussi par l'opportunité de réduire le cycle des ramassages du fait de la capacité importante de ces colonnes. Ceci permettant de réduire par conséquence la consommation d'énergie pour les véhicules de collecte. La difficulté repose néanmoins dans la complexité d'une adaptation du tissu urbain et de l'aménagement des espaces publics à une telle innovation dans le mécanisme des collectes, puisque les colonnes exigent une certaine accessibilité depuis l'espace public pour le véhicule de collecte. Et dans les cas les plus extrêmes, le maintien de la collecte traditionnelle peut être envisagé pour certains quartiers. Dans ce contexte, l'originalité du projet Vallès sera d'intégrer en amont ce nouveau mode de fonctionnement, pour lui assurer un fonctionnement optimal. A ce sujet, il va de soit que la collecte offre la possibilité d'un tri sélectif, appliqué à l'échelle de l'ensemble de la communauté d'agglomération. Enfin, au cours de la mise en oeuvre du projet urbain, une attention particulière sera portée à la gestion propre du chantier respectant de ce fait l'une des exigences du plan communautaire de l'environnement. * Privilégier l'utilisation d'éco-matériaux Le choix des matériaux privilégiera leur proximité de production ou de transformation afin de réduire l'impact du transport. Les possibilités d'utilisation des transports alternatifs à la route (notamment le fluvial et le ferroviaire) seront étudiées et privilégiées. Les constructeurs seront également incités à opter pour des éléments préfabriqués, notamment pour les ouvertures et éléments extérieurs, afin de faciliter la construction et, lorsque cela est possible, le démontage ou la déconstruction lorsque le bâtiment devra être remplacé. Le caractère sain des matériaux sera également un critère fort d'appréciation, notamment pour les peintures et les isolants pour lesquels l'accent sera mis sur l'origine naturelle. Le choix des matériaux sera fait en fonction de différents paramètres fonctionnels dont les principaux seront les suivants :  - L'étanchéité ou la perméabilité par rapport à l'eau et l'air,  - Le comportement par rapport aux apports solaires et l'inertie selon les saisons (hiver et été),  - Le degré d'isolation assurant un confort thermique et acoustique,  - L'éclairage naturel des locaux,  - La qualité de l'air intérieur,  - L'intégration dans l'environnement,  - L'impact sur l'environnement lors de la déconstruction. Enfin, un effort particulier sera mis en oeuvre pour promouvoir au sein du quartier Vallès la construction en architecture bois, en écho à l'une des douze actions phare du Plan Climat Energie que met en place Plaine Commune. Cet objectif figure dans ce PCE sous la fiche 4, qui insiste sur l'anticipation des normes énergétiques pour toutes les constructions neuves." "Globalement la morphologie urbaine du site constitue l'attrait paysager. Le quartier est en effet entouré et possède de vastes espaces verts, comme le cimetière intercommunal paysager des Joncherolles, plusieurs jardins collectifs, le parc départemental de la Butte Pinson, ou encore les jardins des Tartres, dont l'aménagement à venir mettra en valeur la composante paysagère du site. Au sein même du quartier Vallès, les axes principaux sont tous dotés d'arbres d'alignement, et cette caractéristique sera reproduite dans le réaménagement de la RN1 avec le tramway. Le cadre de ce site est le fait des infrastructures ferroviaires avec leurs talus et leurs tranchées, qui profitent déjà d'une présence végétale visible. Ils dégagent de plus des vues lointaines et l'horizon. Suivant les principes du PCE demandant la préservation et la mise en valeur du paysage, ce volet de l'aménagement du site s'appuie sur son cadre paysager pour le renforcer au moyen d'une végétalisation accentuée des talus pour atténuer l'impact des infrastructures tout en concourant à rendre la ville plus agréable à l'oeil, y compris dans les composantes qui participent à sa mobilité. Les infrastructures ferroviaires avec leurs tranchées et leurs talus seront ainsi les vecteurs de continuités paysagères à l'échelle du territoire. Enfin, le développement d'un maillage pour circulation douce s'appuiera sur les sentes historiques, voire en les prolongeant ou les élargissant. Il permettra des liaisons aisées entre les entités vertes et les coeurs de quartier, tout en mettant en valeur le patrimoine bâti actuel et futur. Plusieurs options sont envisagées concernant ces identités vertes. L'une d'entre elle consisterai à développer des jardins partagés sur l'espace public. Ces jardins permettront d'introduire une flore plus diverse au sein même du quartier tout en permettant de développer une activité récréative" 24 Ecoquartier Guitel 18/12/14 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Le Pré-Saint-Gervais 93061 17588 SEINE-SAINT-DENIS (93) Ile de France "Le projet, localisé à environ 500 mètres d'une station de métro, se développe dans un îlot de deux hectares, sur deux sites. Les principaux enjeux auxquels la ville entend répondre par ce projet sont : la préservation de la mémoire industrielle du site, la mise en valeur du patrimoine bâti, le maintien de formes urbaines diversifiées et le renforcement de la trame végétale dans l'îlot pour offrir aux habitants des espaces de respiration dans ce territoire très urbanisé. La programmation annoncée prévoit la construction de 240 logements, dont 30% sociaux, des bureaux et des commerces de proximité." Centre NON NON "Le projet d'écoquartier Guitel se situe au nord-ouest du territoire du Pré Saint-Gervais, en continuité avec Pantin au nord et ouvert au sud sur le centre ville de la commune. Ce projet est articulé autour de deux sites qui à eux seul couvrent 3% du territoire de la ville : - Site n°1 : Le site Guitel (10.675m²) est situé dans un îlot coupé en deux par la rue Carnot ; au nord la rue Franklin constitue la limite du territoire avec Pantin et la rue du 14 juillet représente la limite sud. - Site n°2 : L'ilot de l’Église de la Sainte Famille (6.793 m²) qui regroupe l'ensemble des parcelles aux alentours de l’Église de la Sainte Famille et du square Salvador Allende, est traversé par la rue Paul de Kock. Il est bordé au nord par la rue du 14 juillet, au sud par la rue d'Estienne d'Orves et la rue André Joineau à l'ouest. Le croisement de ces deux rues correspond à un point d'entrée du centre ville." EPSG4326 MULTIPOLYGON(((2.4023809664232 48.888364355111,2.402123850709 48.888399416344,2.4018901091506 48.887774157676,2.4017615512934 48.887791688292,2.4017148029818 48.887709878747,2.401825830222 48.887651443357,2.4016972723649 48.887335892254,2.401527809735 48.887359266409,2.4014460001896 48.887160586085,2.4018667349947 48.887078776539,2.4019251703843 48.887248239169,2.4020654153194 48.887224865013,2.4023926535011 48.888364355111,2.4023809664232 48.888364355111))) "Le site est dans une zone Zone Naturelle D’Intérêt Écologique, Faunistique Et Floristique (ZNIEFF) de type 2 (Noisy-le-Sec) NATURA 2000 : Montreuil Arrêté Préfectoral de biotope pour le 'Glacus du fort' (Noisy-le-Sec) mais cela n'impacte pas le projet. Le site est concerné par le périmètre Agence Nationale Pour La Rénovation Urbaine (ANRU) Convention Programme National De Requalification Des Anciens Quartiers Dégradés (PNRQAD) : (Bagnolet-Montreuil) * Modes d'accès à l'opération en transports en commun existants : TC : Limitrophe de Paris, la commune du Pré Saint-Gervais est bien desservie par le réseau routier d'Ile-de-France (bordée par le boulevard périphérique et la RN 3) et facilement accessible par les transports en commun (3 lignes de bus la traversent et 5 stations de métro sont situées à proximité, prolongement du T3). Le projet écoquartier s'inscrira dans un réseau intercommunal de transport diversifié (vous trouverez ci-joint une carte des transports collectifs à l'échelle d'Est Ensemble). La CAEE travaille à assurer le développement des modes de déplacements doux et collectifs, afin d'assurer un maillage fin entre quartiers et entre villes sur le territoire. Elle est extrêmement attentive aux projets présentés par l’État et la Région, afin de s'assurer de l'équilibre en matière d'offres de transport sur le territoire, pour que chaque habitant puisse accéder aux mêmes services et pour que soient desservis les lieux d'activités comme les lieux d'habitation et de vie. * Modes d'accès à l'opération en transports en commun prévus à terme : Le projet d'écoquartier Guitel s'inscrit dans une offre de transports en commun diversifiée. Pour répondre aux besoins de mobilité de tous dans le respect de l'environnement, le projet d'écoquartier encouragera les alternatives à l'utilisation de la voiture. Les modes de déplacement doux seront développés avec une importance particulière donnée aux circulations piétons et aux vélos. Enfin, le projet mettra en cohérence avec les communes limitrophes de Pantin, des Lilas et de Paris la signalisation automobile permettant de réduire la circulation de transit, simplifier les déplacements automobiles et en limiter l'impact dans la ville. * Éléments de cadrage et de planification à l'échelle supra-communale : - SDRIF * Éléments de cadrage et de planification à l'échelle inter-communale : - Programme Local de l'Habitat (PLH) en cours d'élaboration - SCOT en cours d'élaboration Créée le 1er janvier 2010, la Communauté d'agglomération Est Ensemble est compétente, entre autres, en matière d'aménagement et d'équilibre social de l'habitat. Ces compétences obligatoires entraînent ainsi, de fait, la nécessité d'élaborer des documents-cadres directeurs. Le travail de réflexion est en cours pour à la fois définir l'intérêt communautaire des compétences transférées et les grandes orientations et grands axes qui structurent les politiques communautaires. Le premier travail prendra fin au 31 décembre 2011, le second se formalisera par des documents tels que le SCOT et le PLH." Renouvellement urbain Habitat 2 0 0 240 18050 72 Bureaux 1280 commerces de proximité 7000 "* Détails du programme de logements : - Logements : Construction de 240 logements, 70 % d'accession libre, 30 % de logements sociaux (accession et locatif), cette répartition tient compte de l'enjeu d'une programmation multigénérationnelle dans un souci de mixité et de valorisation des parcours résidentiels. - Activités : Construction de 7000m² de bureaux ; - Commerces : Construction d'environ 1280 m² de commerces de proximité ; - Équipements publics : Création d'une place devant l’Église de la Saint-Famille, requalification de la rue Carnot, l'aménagement qualitatif des espaces publics. Pourcentage de logements sociaux : 30% Surface totale des équipements, services, activités économiques et commerciales : 8275m2 SHON * Détails des équipements et espaces publics : Le projet d'écoquartier Guitel offrira une programmation variée. On retrouvera ainsi toutes les composantes urbaines nécessaires au bon fonctionnement d'un quartier avec des logements (68%), des bureaux (26%), des commerces et services divers (6%). Un espace public végétalisé sera créé en permettant un lieu de vie devant l’Église de la Sainte Famille et assurer une mise en valeur du patrimoine et une ouverture, au sud de l'écoquartier Guitel, avec le centre ville. Les espaces publics seront également conçus de manière à accueillir des usages différenciés et pour relier les équipements proposés." 0 120 120 "- Documents généraux de préconisation en matière de développement durable Compétente en matière de protection de l'environnement et de la qualité du cadre de vie, la CAEE ambitionne de mettre en lumière le potentiel de développement durable remarquable de son territoire, sur la base du nombre de parcs existants, de l'attractivité du Canal de l'Ourcq, de la capacité d'innovation des entreprises en matière d'environnement. La qualité environnementale est au cœur des politiques d'Est Ensemble, qui souhaite véritablement, comme l'affirme son texte fondateur, « mobiliser tous les moyens afin de valoriser les friches, reprendre le contrôle des espaces délaissés, rétablir les continuités urbaines, dépolluer les sols, valoriser la partie remarquable du patrimoine industriel, négocier en position favorable avec les promoteurs et les aménageurs », et construire un savoir-faire pour : - Un territoire économe tirant partie de ses ressources - Des infrastructures et des projets de renouvellement urbain supports de trames verte et bleue - Des espaces publics, des espaces de vie et des espaces de déplacement de qualité - Traiter de façon optimisée les risques et les pollutions des sites. La CAEE travaille ainsi à formaliser ses engagements pour la réalisation d'un agenda 21, d'un Plan Climat Énergie Territorial, d'un Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement, d'un référentiel exigeant et visant l'excellence pour les écoquartiers ou encore des clauses sociales et environnementales pour les marchés publics. Là également, la réflexion sur l'intérêt communautaire permettra d'affiner son champ d'intervention. Soucieuse du développement durable de son territoire, le Pré Saint-Gervais a déjà mené un certain nombre d'actions s'inscrivant dans ce sens. Ces actions locales améliorent la qualité de vie au sein de la commune et répondent aux enjeux du développement durable. Cette démarche développement durable est amenée à devenir centrale et structurante pour la commune. Le Maire du Pré Saint-Gervais s'est engagé lors de sa campagne électorale de 2008 à « relever ensemble les défis du développement durable » avec la réalisation d'un Agenda 21. L'engagement de la ville dans cette démarche Agenda 21 est destiné à amplifier, renforcer et généraliser ces pratiques en favorisant la participation et la mobilisation de chacun autour de ce projet. La délibération du 8 mars 2010 du Conseil Municipal, lance la démarche d'élaboration de l'Agenda 21 du Pré Saint-Gervais. La réalisation du diagnostic partagé va commencer en avril 2011." OUI NON Autre "Stratégie foncière mise en œuvre : - Site n°1 site Guitel (10.675m²) : Depuis 2004, la ville est propriétaire de l'ensemble du site. - Site n°2 l'ilot de l’Église de la Sainte Famille (6.793 m²) : La ville est actuellement propriétaire de 25% du foncier sur cet ilot." Est Ensemble "* Maitre d'ouvrage du projet : Commune du Pré Saint-Gervais, Gérard COSME, Maire du Pré Saint-Gervais, Premier vice-président d'Est Ensemble * Structure juridique porteuse : La Communauté d'agglomération Est Ensemble * Société d'économie mixte : SEMIP" "Organismes de construction associés : - Promoteurs privés : NEXITY SEERI" 2011 2012 2012 2014 Dossier candidature appel à projet écoquartier 2011 "Stéphane LEHO Directeur général des services de la Communauté d'agglomération Hôtel d'agglomération 100 avenue Gaston ROUSSEL 93230 Romainville Tél. : 01.49.15.40.43 / Fax : 01.49.15.40.40 s.leho@ville-pantin.fr" ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT "Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité Sous-thémes Valorisation du patrimoine" "La ville du Pré Saint-Gervais souhaite mobiliser l'ensemble des acteurs de la ville pour le projet d'écoquartier Guitel. Ce projet sera centré sur un travail transversal des services afin de répondre au mieux aux objectifs du développement durable. La ville souhaite que le projet soit très largement participatif afin de susciter des débats et des échanges de l'ensemble des acteurs. Une stratégie de consultation devra donc être définie. Pour assurer le suivi, la mise en œuvre du projet et en valider les différentes étapes, un Comité de pilotage et un Comité Technique seront constitués. Le Comité de pilotage sera chargé de rassembler les décideurs, d'échanger avec les partenaires, de traiter de manière transversale les différentes problématiques et de valider les grandes orientations. Il sera composé des élus de la ville du Pré Saint-Gervais, de Paris, des villes d'Est Ensemble, et des partenaires institutionnels et privés. Le Comité technique rassemble les différentes directions et services de la ville et les promoteurs, pour faire l'état d'avancement opérationnel du projet. Il sera chargé de suivre le projet et d'en assurer le bon déroulement en interne et auprès des partenaires extérieurs qui seront sollicités. Il devra veiller au respect de tous les aspects du projet (planning, réglementation, équilibre financier, aspects techniques, ....). Les acteurs locaux contribueront également au projet, cette participation associera le maximum de personnes ou instances concernées par le projet (habitants, futurs habitants, associations, acteurs économiques, ...). Cette participation sera organisée autour d'ateliers urbains, de promenades urbaines, réunions d'information, ... La concertation des acteurs locaux sera une condition nécessaire à la bonne réussite du projet. La ville a déjà une pratique établie dans ces démarches. Elle sera attentive à être exemplaire, ce qui correspond à la culture locale." "OBJECTIFS DU PROJET : Ancien territoire à vocation agricole et de villégiature, le Pré Saint Gervais a subi les bouleversements engendrés par la croissance urbaine parisienne et l'édification des fortifications, la révolution industrielle et les vagues de flux migratoire. Avec 70 hectares de superficie, le Pré Saint Gervais a la particularité d'être la plus petite commune d'Ile-de-France ; elle est de plus située au cœur d'une des plus grandes agglomérations européennes et limitrophes de Paris. Aujourd'hui, la ville du Pré Saint Gervais a l'ambition de poursuivre une croissance démographique modérée, de demeurer une ville dynamique et attractive en inscrivant le développement durable comme principe directeur. La ville du Pré Saint-Gervais souhaite ainsi que le projet d'écoquartier permette d'accentuer les particularités de la commune, tant pour : - Son identité : En mettant en œuvre un projet urbain qui permette au Pré Saint-Gervais de conforter et d'améliorer la ville et la vie des habitants (Sentiment d'appartenir à une ville de dimension humaine, proximité, mixité de la population, ...) ; - Son cadre urbain et architectural : En préservant et en valorisant le patrimoine urbain et architectural de la ville dans ce projet tout en conservant la diversité des formes et des fonctions urbaines ; - Sa position : En favorisant les liens avec les territoires voisins et en s'inscrivant dans une dynamique globale de projets (tramway T 3, aménagement de la Porte des Lilas, Écoquartier Gare de Pantin, ...) ; - Son environnement : En prenant en compte l'écologie dans tous les aspects de la conception du projet et en donnant une place qualitative aux espaces publics, aux espaces verts, aux plantations pour apporter des respirations dans la ville dense. Le nord-ouest de la commune concentre actuellement une part significative de l'habitat dégradé. Une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Copropriétés (OPAH) sur la ville est en phase d'étude pré-opérationnelle. Le diagnostic OPAH a ainsi identifié dans le secteur du projet plusieurs adresses. De plus, une opération de Résorption de l'Habitat Insalubre (RHI) va concerner également une adresse dans le secteur du projet. A travers la réalisation du projet d'écoquartier et avec des dispositifs déjà mobilisés ou en cours de mobilisation, une amélioration globale de la qualité de l'habitat sera réalisée. Cela participera à la transformation urbaine du secteur Nord-ouest de la ville. Ce nouveau quartier urbain intégrera de sa conception à sa mise en œuvre les principes du développement durable. Le projet d'écoquartier représente donc un enjeu majeur pour l'avenir de la commune, c'est une opportunité d'engager un renouveau urbain de l'ensemble du Nord-ouest de la ville avec la requalification des anciennes friches industrielles Guitel et de l'ilot de l'église de la Sainte-Famille dans le respect de l'identité locale et la mise en valeur du patrimoine. Il s'agira en effet de valoriser et conserver une identité architecturale identifiée notamment sur le patrimoine de l'usine Guitel. Les objectifs principaux du projet d'écoquartier définis par la ville sont de : - Mettre en valeur le cadre de vie du Pré Saint-Gervais, en valorisant le patrimoine, en apportant des respirations dans la ville dense, sans renoncer pour autant à maintenir cette densité, en favorisant la diversité des fonctions urbaines, en prenant en compte l'environnement dans la réalisation et la mise en œuvre du projet, en prévoyant la mutabilité et l'adaptabilité des espaces ; - Proposer des solutions d'avenir aux besoins actuels et futurs des Gervaisiens, en offrant une diversité de logements accessibles à tous, en maintenant une offre diversifiée d'activités, en donnant la priorité aux modes de déplacements doux, en intégrant une gestion et une gouvernance durables ; - Favoriser l'ouverture du Pré Saint-Gervais, en renforçant les liaisons avec les villes voisines, en favorisant l'accès aux transports collectifs, en travaillant en partenariat sur ce projet d'écoquartier. SITUATION DU PROJET : Le projet d'écoquartier Guitel se situe au nord-ouest du territoire, en continuité avec Pantin au nord et ouvert au sud sur le centre ville de la commune. Il est caractérisé par un tissu parcellaire morcelé avec de multiples propriétaires. Ce projet est articulé autour de deux sites qui à eux seul couvrent 3% du territoire de la ville. Ces sites, dans ce contexte urbain, présentent un grand intérêt, car ils permettent des réalisations faisant référence dans le quartier. Ils sont les « locomotives » du développement durable dans la reconquête urbaine. - Site n°1 : Le site Guitel (10.675m²) est situé dans un îlot coupé en deux par la rue Carnot ; au nord la rue Franklin constitue la limite du territoire avec Pantin et la rue du 14 juillet représente la limite sud. C'est une friche industrielle anciennement occupé par l'usine Guitel, dédiée à la fabrication de roulettes pour chariots de supermarché et dont l'activité a cessé en 2003. Depuis 2004, la ville est propriétaire de l'ensemble du site. - Site n°2 : L'ilot de l’Église de la Sainte Famille (6.793 m²) qui regroupe l'ensemble des parcelles aux alentours de l’Église de la Sainte Famille et du square Salvador Allende, est traversé par la rue Paul de Kock. Il est bordé au nord par la rue du 14 juillet, au sud par la rue d'Estienne d'Orves et la rue André Joineau à l'ouest. Le croisement de ces deux rues correspond à un point d'entrée du centre ville. La ville est actuellement propriétaire de 25% du foncier sur cet ilot. Le site est constitué d'un tissu urbain dégradé, des commerces en rez-de-chaussée, de l’Église de la Sainte-Famille et d'un square vieillissant. DÉFINITION DU PROJET : L'usine Guitel, installée sur deux parcelles situées de part et d'autre de la rue Carnot, a du vendre l'ensemble de ses biens en 2003. Confrontée à la fuite croissante de l'activité sur son territoire au profit de la mise en place d'opération de logements, la ville du Pré Saint-Gervais devient propriétaire des terrains en vue d'y maintenir notamment une part activité. Un prêt a été octroyé par la Caisse des Dépôts et des Consignations, assorti d'une bonification des intérêts de la Région Ile-de-France, pour une durée de quatre ans, prolongé ensuite jusqu'en mars 2011. Des études préalables sont réalisées dès 2004 par la SEMIP, démontrant la possibilité de réaliser une opération mixte. Des protocoles d'accord ont été engagés avec un promoteur et une promesse de vente a été signée en 2006 avec Nexity, des permis de démolir et de construire ont ainsi été déposés en 2008 sur lesquels des recours sont intervenus. En parallèle, des orientations particulières d'aménagement ont été définies dans le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 25 mai 2010 par le Conseil Municipal du Pré Saint-Gervais et viennent compléter le PADD (le projet a été arrêté en 2008). L'analyse menée dans le diagnostic du PLU a ainsi conduit à identifier deux secteurs qui s'inscrivent aujourd'hui dans le projet d'écoquartier Guitel : - Le site Guitel fait l'objet d'« un projet de renouvellement urbain dont les orientations d'aménagement s'inscrivent très directement dans la mise en œuvre des enjeux du PADD, à savoir la volonté de préserver la mémoire industrielle de la ville, de conserver une mixité entre activités et logements, créer des espaces de respirations en cœur d'îlot et inscrire le développement durable au cœur de tous les projets »; - L'îlot de l’Église de la Sainte Famille et du square Allende, « présente un réel potentiel de mutabilité. Sa localisation dans la ville aux abords de l'église de la Sainte-Famille et du square Salvador Allende qui sont à mettre en valeur ainsi que la présence de foncier communal d'autre part, motivent pour ce secteur des orientations d'aménagement. Celle-ci permet d'encadrer l'évolution du site et de mettre ainsi en œuvre plusieurs orientations du PADD, notamment la mise en valeur de l’Église, la requalification des espaces verts, le maintien d'une diversité des formes urbaines et des fonctions ou encore l'intégration du fil vert. » Suite à ces orientations particulières définies dans le PLU, une étude a été réalisée par la SEMIP sur le secteur de l’Église de la Sainte Famille en 2009. Cette étude a permis de tester la faisabilité d'une opération d'aménagement et d'identifier les partenaires sur ce secteur. Le projet de réaliser un écoquartier au nord-ouest de la ville, développé autour de ces deux sites, Guitel et L'église de la Sainte-Famille, c'est ainsi imposé afin de mettre en œuvre les principes du développement durable. En effet, suite au recours concernant le site Guitel et l'étude réalisée sur le secteur de l’Église de la Sainte Famille, ces projets ont été repensés dans un ensemble plus large d'écoquartier à l'échelle du quartier afin d'intégrer la dimension écologique et responsable, en conservant l'objectif initial de maintenir une diversité des fonctions et des usages, de préserver la mémoire industrielle et de valoriser le patrimoine. Le projet d'écoquartier Guitel reprend ainsi la stratégie et les actions proposées dans le PLU et les orientations particulières du PADD. Le programme - Logements : Construction de 240 logements, 70 % d'accession libre, 30 % de logements sociaux (accession et locatif), cette répartition tient compte de l'enjeu d'une programmation multigénérationnelle dans un souci de mixité et de valorisation des parcours résidentiels. - Activités : Construction de 7000m² de bureaux ; - Commerces : Construction d'environ 1280 m² de commerces de proximité ; - Équipements publics : Création d'une place devant l’Église de la Saint-Famille, requalification de la rue Carnot, l'aménagement qualitatif des espaces publics." "Les services de la ville travailleront de manière transversale sur le projet et le service urbanisme sera le service pilote du projet d'écoquartier afin de s'assurer de la faisabilité financière, technique et juridique ainsi que de garantir le suivi et la cohérence du projet durablement tant sur le plan financier, technique que juridique. Compte tenu de la présence d'un promoteur intéressé et investi dans le projet sur le site n°1, un partenariat entre la ville et ce dernier sera rapidement conforté. Des protocoles d'accord et des promesses de ventes seront signés et auront vocation à fixer les engagements de chacune des parties, confirmer les projets et les moyens de leur évolution et encadrer les modalités de poursuite du travail. Un partenariat du même type devrait se mettre en place pour le site n°2. Le projet d'écoquartier impliquera la participation de Paris, les communes d'Est Ensemble ainsi que les partenaires institutionnels concernés par le projet (la Région Ile-de-France, le Département de la Seine-Saint-Denis, ...). Les acteurs locaux contribueront également au projet, cette participation associera le maximum de personnes ou instances concernées par le projet (habitants, futurs habitants, associations, acteurs économiques, ...). Cette participation sera organisée autour d'ateliers urbains, de promenades urbaines, réunions d'information, ... La concertation des acteurs locaux sera une condition nécessaire à la bonne réussite du projet. La ville a déjà une pratique établie dans ces démarches. Elle sera attentive à être exemplaire, ce qui correspond à la culture locale. Vous trouverez joint dans le dossier de pré-inscription le programme financier prévisionnel d'opérations au titre de l'opération d'aménagement ainsi que l'échéancier." "Le projet de l’Écoquartier Guitel s'appuie sur la préservation de la mémoire industrielle et la mise en valeur du patrimoine. Le projet mise sur un partenariat fort avec les promoteurs qu'il s'agisse de la conception, des techniques de commercialisation et des phases de chantier. Le pilotage du projet par la ville devra se poursuivre tout au long du projet, afin de veiller à la réalisation effective des objectifs d'un quartier durable. La dynamique de concertation initiée au début du projet d'écoquartier Guitel devra se poursuivre après les réalisations. Le Comité de pilotage mettra en place modalités de dialogue et d'accompagnement des futurs habitants pour notamment les informer sur les futurs modes de gestion du quartier (campagne de sensibilisation, mise en place d'une association des habitants de l'écoquartier, ...). Il sera nécessaire de faire participer les habitants actuels de la commune, voire des communes voisines, pour susciter une dynamique d'appropriation des nouveaux habitants. Le projet d'écoquartier proposera des aménagements permettant une réversibilité et une adaptabilité à moyen et long terme. La ville devra assurer le suivi et l'évaluation de l’Écoquartier Guitel afin d'évaluer les besoins et les adaptations nécessaires." "Le projet d'écoquartier s'inscrit dans les objectifs fixés dans le PLU, adopté le 25 mai 2010 par le Conseil Municipal du Pré Saint-Gervais et qui définit des orientations particulières d'aménagement pour les deux sites du projet. Ces orientations comportent notamment : la valorisation des espaces publics, l'intégration d'un fil vert, le maintien d'une diversité des formes urbaines et des fonctions, la valorisation des éléments patrimoniaux. Le projet écoquartier aura ainsi vocation à créer une nouvelle dynamique sur l'ensemble du territoire communal. La requalification du site Guitel et de l'ilot de l’Église de la Saint-Famille dans un projet global est l'occasion de réfléchir à la façon de recréer la ville, tout en préservant des espaces de respiration et un cadre de vie agréable pour les habitants. Il s'agira notamment de rendre attractif et vivant ce quartier aujourd'hui déclassé, afin de créer et de redynamiser des lieux de vie, ces deux sites étant actuellement repliés sur eux mêmes. Enfin, la taille du territoire, les liens avec les communes voisines de Pantin, des Lilas et de Paris constituent des enjeux importants dans le projet d'écoquartier du Pré Saint-Gervais. Ce projet apportera des réponses internes mais il se construit également dans une logique de cohérence territoriale plus large et en priorité avec les communes limitrophes. Pour permettre l'appropriation du quartier par les habitants et faciliter leur implication dans la vie locale, des actions seront prévues (ateliers urbains, création d'une association des habitants de l'écoquartier Guitel, ...). Enfin les conseils de quartiers existants seront régulièrement informés et invités à participer à la concertation organisée sur le projet." "Le projet d'écoquartier promeut la ville durable accessible à tous. Son programme se caractérise par la diversité des types de logements construits et par les occasions offertes aux habitants et riverains de s'approprier le nouveau quartier à travers l'utilisation des espaces publics comme la place de l'église, et par la possibilité d'y travailler grâce aux nouveaux commerces au bord de la rue d'Estienne d'Orves et les bureaux rue Carnot. Le projet va créer une densification et une diversification dans l'habitat avec la création de 240 logements répartis entre logements sociaux (30%) et logements en accession libre (70%). Il sera demandé aux opérateurs, pour le logement social comme pour le logement privé, des programmes comportant des tailles et formes variées." Promouvoir des modes de vie solidaires et responsables est un enjeu du projet d'écoquartier Guitel, qui doit se comprendre à une échelle plus large que celle du quartier, afin que ce dernier soit parfaitement intégré à son environnement limitrophe.Par une politique d'aménagement cohérente et concertée du projet, il sera possible d'atténuer par exemple la place de l'automobile au sein de l'espace public et de favoriser de nouveaux usages autour d'espaces communs, qui favorisent la rencontre. "Le territoire gervaisien est aujourd'hui entièrement urbanisé. L'enjeu dans le cadre du projet d'écoquartier est de donner une place nouvelle et qualitative aux espaces publics, aux espaces verts, aux plantations et, plus largement, à tous les éléments permettant d'offrir des espaces de respiration, d'ouverture, de perspective, d'ambiance urbaine qualitative et d'échanges autour du patrimoine bâti. L'un des objectifs majeurs de la mise en œuvre de l’Écoquartier Guitel est de renforcer la trame végétale et la biodiversité en créant un « fil vert » à travers le quartier en lien avec la ville. La mise en place d'un « fil vert » assura, par une succession d'aménagements ponctuels, une liaison végétale entre les différents espaces verts actuels et futurs, les espaces publics. Il favorisera également les circulations douces à l'intérieur de la ville et vers les communes voisines. Il constituera une trame éco-paysagère favorisant le déplacement de la faune et de la flore, favorisant ainsi l'accroissement de la biodiversité. Le projet d'écoquartier Guitel favorisera la réduction de la place de la voiture. La voiture ne peut pas être exclue des différents modes de déplacements à l'échelle du quartier, il s'agit de réfléchir aux moyens de réduire la part son utilisation en envisageant le développement de modes alternatifs. Ainsi l'écoquartier renforcera la qualité des cheminements pour les piétons, les vélos et les personnes à mobilité réduite, notamment par la mise en place d'une liaison végétale (fil vert) et facilitera l'accessibilité de chacun à tous les équipements de la ville. Des espaces seront créés permettant de garer les vélos dans les nouvelles constructions et des solutions alternatives à la voiture particulière seront proposées (voitures partagées, extension de l'offre de vélos en libre service, ...)." "La commune du Pré Saint-Gervais a été marquée par l'industrialisation, mais également par la construction des fortifications et la croissance parisienne qui conduiront à l'annexion par la capitale d'une partie de la commune. Le paysage gervaisien, à travers les sentes, la Villa du Pré, les ateliers ou encore la Cité-jardin témoigne des différentes phases de l'urbanisation de la commune. Depuis la fin des années 70, la commune est confrontée au départ des activités industrielles et artisanales. Dans le même temps, elle connaît une attractivité résidentielle croissante en raison de la qualité de son cadre de vie et de sa proximité avec Paris, dans un contexte de forte tension immobilière. L'un des enjeux majeurs pour la ville est de maintenir une diversité d'activités et de logements sur son territoire, en préservant la mémoire industrielle et en mettant en valeur le patrimoine. Le premier site du projet d'écoquartier se localise sur un ancien bâtiment d'activités industrielles. La forme et l'architecture de cette construction caractérisent l'une des phases du développement économique du territoire gervaisien. La requalification de ce site dans le projet d'écoquartier permettra de rappeler l'histoire du lieu et l'architecture originelle des constructions notamment en préservant la mémoire industrielle. Les éléments significatifs seront préservés et mis en valeur. Le deuxième site du projet d'écoquartier, il s'agira de mettre en valeur l’Église de la Sainte-Famille construite en 1910 et de réintégrer l’Église dans le centre ville. Le projet d'écoquartier se caractérisera ainsi par la réalisation d'une place végétalisée afin de recréer l'esprit d'une place de village autour d'un élément du patrimoine gervaisien fort. La requalification urbaine du carrefour à l'angle des rues d'Estienne d'Orves et André Joineau dans le cadre du projet d'écoquartier participera à la reconquête du centre-ville." "La densité caractérise notre projet d'écoquartier Guitel. Dans une ville dense comme le Pré Saint-Gervais ; la requalification du quartier, la création de 240 logements, l'implantation de bureaux et de commerces, l'attention portée aux économies d'énergie et à la préservation des ressources ; confortent l'existant et le développement futur de la ville. Le projet d'écoquartier Guitel s'intègre dans une vision globale de ville durable dont l'un des enjeux consiste à diffuser l'exemplarité et les bonnes pratiques du projet à l'ensemble de la commune. Dans cette perspective, il sera ancré dans son environnement urbain et fédérera les quartiers voisins en assurant les liaisons nécessaires." "Pour permettre l'émergence d'une vie de quartier et le lien avec les autres quartiers de la ville et des territoires voisins, le projet d'écoquartier doit assurer une diversité de fonctions urbaines et apporter un soin particulier aux espaces publics. Le projet d'écoquartier Guitel offrira une programmation variée. On retrouvera ainsi toutes les composantes urbaines nécessaires au bon fonctionnement d'un quartier avec des logements (68%), des bureaux (26%), des commerces et services divers (6%). Un espace public végétalisé sera créé en permettant un lieu de vie devant l’Église de la Sainte Famille et assurer une mise en valeur du patrimoine et une ouverture, au sud de l'écoquartier Guitel, avec le centre ville. Les espaces publics seront également conçus de manière à accueillir des usages différenciés et pour relier les équipements proposés." "Le projet d'écoquartier s'inscrit dans une offre de transports en commun diversifiée. Limitrophe de Paris, la commune est bien desservie par le réseau routier d'Ile-de-France (bordée par le boulevard périphérique et la RN 3) et facilement accessible par les transports en commun (3 lignes de bus la traversent, 5 stations de métro sont situées à proximité, prolongement de la ligne de tramway T3). Le projet mettra, en cohérence avec les communes limitrophes de Pantin, des Lilas et de Paris, la signalisation automobile permettant de réduire la circulation de transit, simplifier les déplacements automobiles et en limiter l'impact dans la ville." Pour répondre aux besoins de mobilité de tous dans le respect de l'environnement, le projet d'écoquartier encouragera les alternatives à l'utilisation de la voiture. Les modes de déplacement doux seront développés avec une importance particulière donnée aux circulations piétons et aux vélos. "La ville du Pré Saint-Gervais s'attache depuis plusieurs années à mettre en œuvre sur son territoire des politiques locales qui contribuent à l'ancrage du développement durable. Les élus souhaitent aujourd'hui confirmer et amplifier cette dynamique en s'engageant dans une démarche globale, intégrée et participative, visant au développement qualitatif, respectueux des hommes et de l'environnement et s'efforçant de répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs. Dans ce cadre, en mars 2010, la collectivité a décidé d'élaborer et de mettre en œuvre une démarche Agenda 21. Le projet d'écoquartier Guitel contribue à cette volonté, participe à l'ancrage du développement durable sur la commune et exprime la volonté de rompre avec les pratiques actuelles de l'urbanisme pas assez exigeante au regard du développement durable. Il doit se faire l'écho d'une aspiration plus profonde, partagé par une part de plus en plus importante des gervaisiens et qui favorisera l'émergence d'une nouvelle culture urbaine." Le Pré Saint-Gervais est situé en zone urbaine et n'abrite aucun espace forestier ou agricole. Le projet d'écoquartier Guitel, par l'ensemble des mesures préalablement présentées ci-après, s'attache à réduire de manière importante les émissions de gaz à effet de serre. L'ambition est de créer un quartier promouvant les circulations douces. De même, la construction de bâtiments, logements ou bureaux, économes dans leurs besoins énergétiques participe au même objectif. "La démarche mise en œuvre dans le projet Écoquartier Guitel est une traduction à grande échelle des objectifs prioritaires de développement durable définis par la ville du Pré Saint-Gervais pour limiter l'empreinte écologique du futur quartier. Le projet d'écoquartier devra être exemplaire en matière de sobriété énergétique et d'énergies renouvelables et devra mettre en œuvre une gestion efficace de l'eau. L'ensemble des constructions devra afficher des niveaux de performances élevées au-delà des standards du bâtiment basse consommation. Les mêmes exigences devront guider les choix en matière d'éclairage public." (cf. 17) L'un des objectifs prioritaires du projet d'écoquartier Guitel est d'économiser les ressources épuisables en utilisant de manière majoritaire des matériaux renouvelables. Les matériaux de construction seront ainsi sélectionnés pour leur durabilité et par la proximité de leur lieu de production ou de transformation, afin de réduire l'impact écologique du transport. Le projet d'écoquartier devra être exemplaire au niveau de la gestion des déchets, deux axes seront abordés : la réduction de la production de déchets (campagnes de sensibilisation auprès des habitants et des usagers, ...) d'une part et l'organisation de la collecte et du recyclage d'autre part. "En raison de sa situation en zone urbaine, le Pré Saint-Gervais n'abrite aucun espace naturel faisant l'objet d'un recensement ou de mesures de protection. Les seuls espaces verts publics et accessibles aux habitants sont présents sous la forme d'espaces publics (squares, voies plantées, parterres, ...), ou d'espaces végétalisés en cœur d'îlots. L’Écoquartier Guitel devra compléter le maillage communal des espaces verts dans le respect de la cohérence du fil vert et devra définir des critères environnementaux dans le projet de l'aménagement paysager, afin de revaloriser l'importance de la nature ordinaire en ville et son potentiel écologique dans une ville urbaine dense. Le projet d'écoquartier devra ainsi concevoir un projet paysager qui articule les différents espaces verts publics, les espaces privés, et les espaces à dominante minérale. Une attention particulière sera apportée aux essences végétales utilisées, en privilégiant le choix des essences locales, peu consommatrices d'eau, et nécessitant un entretien faible. Le projet d'écoquartier Guitel sera également l'occasion de réfléchir à un nouveau mode de gestion et d'entretien des espaces verts à l'échelle de la commune." 25 Zac Entrée de ville Paul Hochart 18/12/14 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) L'Haÿ-les-Roses 94038 29496 VAL-DE-MARNE (94) Ile de France "Situé à environ 5km au sud de Paris sur la commune de L'Haÿ-les-Roses, l'opération d'aménagement de la ZAC « Entrée de ville Paul Hochart » porte sur un périmètre de 4,3 hectares. Le secteur se situe en limite Est de la commune et en frange de la RD7 qui accueillera en 2013 un tramway. Le projet vise à valoriser l'image de l'entrée de ville par la réalisation de 70 000 m² de SHON répartie par moitié entre activités économiques et habitat, la création de nouvelles voies et d'une coulée verte s'inscrivant dans un projet porté par le département. Ce quartier est inscrit en politique de la ville en contrat urbain de cohérence sociale (CUCS)." Faubourg NON NON Villejuif, Chevilly-Larue L'opération est située à l'est de la commune, limitrophe des villes de Villejuif au nord et Chevilly-Larue au sud, bordée à l'Est (du n°144 au n°162) par l'avenue de Stalingrad (RD7), et au Sud par la rue Paul Hochart (du n°127 au n°159). Elle fait partie du quartier Lallier-Paul Hochart, quartier classé en priorité 2 dans le contrat urbain de cohésion sociale de la communauté d'agglomération. EPSG4326 POLYGON((2.3642810702377 48.780297137792,2.364957805363 48.778636060666,2.3670864449391 48.779423534267,2.3671848791391 48.779534272742,2.3671356620391 48.780850830168,2.3661513200386 48.780740091692,2.364908588263 48.780469397642,2.3642810702377 48.780297137792)) "Aujourd'hui, le site de l'opération présente un tissu particulièrement déstructuré et assez dégradé. Certains terrains de l'opération sont en friche : anciennes parcelles horticoles, terrains nus au nord du foyer ADEF appartenant à I3F et sur la RD 7 (terrains acquis par le CG 94 en vue de l'élargissement de l'axe pour le passage du futur tramway), soit environ 14 000 m² (1/3 des surfaces à aménager hors AFTAM et élargissement de la RD7). Le secteur dans lequel s'intègre l'opération fait l'objet de fortes mutations, notamment liées au projet de tramway T7 et de la requalification de la RD 7 portée par le Conseil Général du Val-de-Marne. L'objet de l'opération est de restructurer le site avec la construction de programmes immobiliers plus adaptés à la nouvelle urbanité du secteur, et à la forte demande de logements, en tenant compte néanmoins des spécificités du site. Le parcellaire du site, par exemple, organisé historiquement en lanières nord-sud, héritage du passé agricole du lieu, est conservé dans le plan masse de l'opération. Par la présence des foyers ADEF et AFTAM, le site fait partie du projet de rénovation urbaine qui a fait l'objet d'un dossier ANRU (opération ORU L'Haÿ-les-Roses, Villejuif, Chevilly Larue). Le programme de l'Eco-ZAC comprend la construction d'une résidence sociale qui remplace le foyer ADEF appartenant à I3F (plan national de requalification des foyers de travailleurs migrants), la construction d'un programme mixte de logements, la restructuration du réseau viaire à partir de l'aménagement d'un tronçon de la coulée verte, la création d'une place au débouché du croisement de la RD7 et de la rue Paul Hochart, la création d'espaces verts et d'un équipement public répondant aux besoins du quartier." "* Le site est dans une Zone De Protection Modifiée Dans Le PLU : Cette zone couvre la majeure partie du territoire communal. Elle est centrée sur la Roseraie départementale qui est classée. L'architecte des Bâtiments de France est associée à chacune des étapes d'élaboration du projet urbain de la ZAC du Centre Ville. Le PLU comporte un cahier des recommandations architecturales auquel les constructeurs des quartiers pavillonnaires sont invités à se référer. La ville met à la disposition des habitants les services d'un architecte conseil du CAUE . Elle a également passé un contrat avec un architecte conseil libéral, qui est consulté sur chacun des permis de construire et sur le développement urbain de la ville. Les zones ND comprennent le parc départemental de la Roseraie, les terrains le long de la vallée de la Bièvre, et les coulées vertes Est -Ouest et Nord-Sud. Les bâtiments et arbres remarquables sont disséminés sur le territoire. * Un Dossier Intercommunal ANRU A été Présenté En 2005. Ce dossier même s'il n'a pas abouti à la signature d'une convention, a permis d'établir un diagnostic urbain et social des territoires de L’Haÿ-les-Roses, de Villejuif et de Chevilly-la-Rue. Dans le cadre des projets de constructions de logements collectifs, en diffus ou en ZAC, la ville incite les constructeurs à recruter des personnes en recherche d'emploi par le biais de la charte d'insertion de la CAVB. Outre les secteurs de ZAC, elle participe à l'élaboration des programmes de rénovation urbaine engagés par les bailleurs : I3F sur le site de la rue de Bicêtre et Vallophis Habitat sur le site de la Vallée aux Renards où est prévue la reconstruction d'un gymnase et d'une école maternelle pour la rentrée scolaire 2013. * Modes d'accès à l'opération en transports en commun existants : - TC : Deux bus desservent directement l'opération : la ligne 185 (Villejuif Louis Aragon-Rungis / Marché International) et la ligne 285 ( Villejuif Louis Aragon - Juvisy RER). - Dans un rayon de 500 mètres, on trouve la station de métro Villejuif Louis Aragon, terminus de la ligne 7 et importante gare routière ( 7 lignes de bus vers Paris et la banlieue dont les lignes 172 et 286 qui traversent la ville d' Est en Ouest, l'une par le Nord de la ville, et l'autre par le Sud, en passant toutes deux par le Centre Ville. . * Modes d'accès à l'opération en transports en commun prévus à l'horizon de l'achèvement de la ZAC : - mise en service de la ligne de tramway T7, TSCP, Villejuif-Aragon-Athis Mons (prévue en 2012) avec une nouvelle desserte de bus envisagée - création d'une station de métro à Louis Aragon Villejuif, dans le cadre du projet Orbival de ligne automatique souterraine de 20 km sur le Val-de- Marne, inscrit dans le projet Grand Paris Express - création souhaitée d'une station de métro dite 'des ' 3 communes' à l'autre extrémité du quartier Lallier Paul hochart dans le cadre de 'extension de la ligne 14 - développement du réseau de transport en commun intercommunal gratuit (Valouette) pour assurer la desserte des futures stations * Eléments de cadrage et de planification à l'échelle supra-communale : - Plan de prévention des risques d'inondations (PPRI) - Schéma Directeur Régional d'Ile de France en cours de révision * Eléments de cadrage et de planification à l'échelle inter-communale : - Plan de Déplacements Urbains (PDU) : Les actions suivantes touchent directement le territoire de l'Haÿ-les-Roses : - des navettes locales (les Valouettes), - l'accessibilité des stations de bus aux personnes handicapées, - les itinéraires cyclables, - la coulée verte Nord / Sud. - Programme Local de l'Habitat (PLH) : La ville de l'Haÿ-les -Roses répond au programme par les mesures suivantes : 1) sur l'ensemble de son territoire : - 30 % de logements sociaux, - obligation dans les zones d'habitat collectif du PLU de réaliser 33 % de logements sociaux à partir de 700 m² SHON, - diversité des formes d'habitat ( pavillonnaire et collectif), - création de logements dans les ZAC en cours, - introduction d'un numéro unique pour l'attribution des logements sociaux, - participation aux surcharges foncières des bailleurs sociaux, - institution sur la commune d'un Droit de Préemption Urbain - signature d'une convention de portage foncier avec le SAF 94, et projet d'adhérer à l'Etablissement Public Foncier de la Région Ile-de-France, 2) sur l'Ecoquartier concerné - reconstitution de l'offre locative dans le cadre du projet de démolition d'un bâtiment de 116 logements appartenant à I3F au 110, rue de Bicêtre, - institution d'un Droit de Préemption Urbain Renforcé dans la ZAC Paul Hochart avec une délégation de préemption donnée à l'aménageur." Renouvellement urbain Mixte 4 3 1875 750 35000 240 35000 "* Détails du programme de logements : L'Eco-ZAC porte sur 70 000 m² SHON dont 50 % d'habitat, soit 35 000 m² de logements répartis en: - une résidence sociale de 236 lits - une résidence étudiant d'environ 100 studios - 420 logements sociaux et en accession Le programme de logement se détaille de la manière suivante : - 1/3 de logements sociaux dont une résidence étudiante d'environ 100 studios et une résidence sociale de 236 lits, - 2/3 de logements en accession. En raison de sa situation géographique, la ville de l'Haÿ-les-Roses entend prendre toute sa place dans la réalisation des objectifs du SDRIF de 'reconstruction de la ville sur la ville'. Ce qui, ajouté aux besoins de sa propre population et sa volonté de retrouver son dynamisme passé, conduit à des besoins importants en termes de logements. La ville s'est donc engagée dans une démarche volontariste d'accueil de jeunes et de ménages avec enfants auxquels elle entend offrir une réelle possibilité de 'parcours résidentiel', aux portes de la capitale et dans un environnement préservé . Pourcentage de logements sociaux : 33% Nombre d'habitants déjà présents sur le site : 420 * Détails du programme économique : - 35 000 m² SHON à vocation économique et commerciale. - programme mixte tertiaire / commerces Nombre d'emplois présents sur le site : 70 Nombre d'emplois prévus à terme : 300 Nombre d'emplois programmés : 300 Surface totale des équipements, services, activités économiques et commerciales : 35000m2 SHON * Détails des équipements et espaces publics : 1) équipements publics : - création d'un équipement de quartier par la ville de l'Haÿ-les-Roses dont le foncier est apporté par l'opération. - création d'une place publique en entrée de ville, en proximité de la future station de tramway prévue de l'autre côté de la rue Paul Hochart, à la charge de l'opération. 2) infrastructures de transport : - création d'une voie nouvelle de desserte des programmes de construction dans le prolongement de la rue Gustave Charpentier, à la charge de l'opération 3) trame verte - création d'une branche de la coulée verte départementale Bièvre-Lilas par le Conseil Général du Val-de-Marne. * Programme d'équipements publics et coût prévisionnel d'investissement public : - voie nouvelle de desserte des programmes de construction dans le prolongement de la rue Gustave Charpentier et reliant la rue Paul Hochart, d'une superficie d'environ 4000 m². Cette voirie est à la charge de l'opération et son coût prévisionnel est de 1,5 millions d'Euros HT, estimation maitrise d'oeuvre valeur 2010 ( coût pris en charge par l'opération, sans investissement complémentaire de la collectivité); - place publique en entrée de ville , à proximité de la future station de tramway située de l'autre côté de la rue Paul Hochart, d'une superficie d'environ 1550 m². Cette voirie est à la charge de l'opération et son coût prévisionnel est de 500 000 € HT, estimation maîtrise d'oeuvre, valeur 2010 ( coût pris en charge par l'opération , sans investissement complémentaire de la collectivité), - branche de la coulée verte départementale Bièvre -Lilas par le Conseil Général du Val de Marne, et inscrit notamment dans le cadre du contrat Particulier Région/ Département. Le coût prévisionnel de travaux n'est pas défini à ce jour. Superficie des espaces végétalisés et/ou naturels : 2Ha Superficie des espaces publics (hors espaces végétalisés) : 1Ha" 0 188 750 "- orientation du PADD sur le développement durable - adhésion à la convention des maires sur le développement durable La stratégie de développement durable porte sur l'ensemble du territoire avec une focalisation forte sur l'écoquartier concerné. 1) la ville est particulièrement attentive au volet Énergie du développement durable à la fois dans une vision globale de lutte contre le changement climatique et locale avec la lutte contre la précarité énergétique. C'est la raison pour laquelle elle a adhéré en décembre 2009 à la Convention des Maires pour une énergie locale durable avec comme objectifs : la réduction de 20% des GES et de la consommation d'énergie, l'augmentation de 20% des ENR d'ici 2020. La construction de bâtiments BBC et le recours à la géothermie seront systématiquement recherchés. 2) En ce qui concerne le traitement des déchets : La commune a mis en place le tri sélectif, et dans toutes les écoles depuis l'automne 2010. La CAVB s'est engagée auprès de l'ADEME à réduire de 7% la quantité de déchets produits sur son territoire d'ici 2014. Une sensibilisation auprès des bailleurs ainsi qu'auprès des commerçants et des artisans ( Eco-défi) a déjà été mise en place. 3) En ce qui concerne la biodiversité et la gestion de l'eau : - la ville a adhéré à la Charte environnementale adoptée par la Communauté d'Agglomération ainsi qu'au projet de réouverture de la Bièvre. - Création sur la ville d'un bassin de rétention des eaux le long de la Bièvre, ainsi que d'un espace de promenade, - La ville a travaillé en partenariat avec le SAGE et la Commission Locale de l'Eau sur la qualité de l'eau, la prévention contre les inondations, et les questions d'assainissement. - Préservation des arbres dans les projets d'aménagement. - projet d'installation de ruches sur le parc de la Roseraie en partenariat avec le conseil général 4) En ce qui concerne les déplacements, - Mobilisation en faveur des transports en commun (Dépôt d'un cahier d'acteur pour obtenir la création d'une station de métro ( ligne 14) au 110, rue de Bicêtre dans un quartier de renouvellement urbain). - Soutien au développement de l'intermodalité (pédibus, vélo...)- Introduction dans le PLU d'Emplacements Réservés pour la création de voies permettant un meilleur maillage entre les quartiers et les centres d'activités. 5) En ce qui concerne l'urbanisme, - Engagement dans le PLU à réduire l'étalement urbain et la consommation d'espaces, à densifier de façon raisonnable et à anticiper le surenchérissement foncier 6) En ce qui concerne les dimensions sociale et économique du développement durable, - engagement en faveur de la mixité fonctionnelle et sociale de la ville - adhésion au¨Pôle ESS de Chevilly-Larue - mise en place de clauses d'insertion dans certains marchés 7) En ce qui concerne la démocratie locale et les actions de sensibilisation: - Mise en place de conseils de quartier au sein desquels devraient être discutés les projets d'aménagement. - conseil des jeunes et conseil des résidents non communautaires Les partenaires de la ville sont, outre la Convention des Maires, les associations Energy cities et 4D. - Le centre de ressources environnement de la CAVB mène des actions de sensibilisation à l'environnement auprès des écoles, des centres de loisirs et des associations. - Les publics les plus touchés par ces actions ont été les enfants lhaÿssiens, les bailleurs et les associations de locataires, ce dispositif sera poursuivi dans le cadre de la mise en œuvre de l'Ecoquartier" OUI NON ZAC "La ville a passé avec le Syndicat D'action Foncière Du Val-de-marne (SAF 94) une convention de portage foncier portant sur le périmètre d'intervention, sur des objectifs de réalisation de logements ou de locaux d'activités et sur des modalités d'acquisition pour une période limitée à 10 ans. Le champ d'action correspond à un périmètre de Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR). A ce jour, le SAF a acquis trois parcelles de terrains dans l'Eco-ZAC, permettant à l'aménageur d'avoir la maîtrise foncière sur la tranche 1 de l'opération. Pour l'aménagement de la tranche 2, une enquête parcellaire, en vue de l'acquisition de sept parcelles privées, devrait être prochainement lancée. Le SAF 94 sera de nouveau associé à cette opération. Dans le cadre du projet de requalification de la RD, l'Etat, puis le Conseil Général, ont procédé à des acquisitions foncières aux abords de la RD 7. Par ailleurs, la ville a mis en place, en amont de l'opération, une convention de portage foncier avec le SAF 94 en vue de procéder à des acquisitions d'opportunité, ce qui a permis l'acquisition en janvier et décembre 2006, de trois parcelles de terrains sur l'opération. Enfin, SADEV 94, depuis qu'elle est aménageur du site, procède directement aux acquisitions rendues nécessaires par l'avancement de l'opération. A ce jour, plus d'un quart du site est maîtrisé suite à des acquisitions amiables ou par expropriations. En 2011 : foncier acquis par la collectivité : 38% En 2011, foncier en cours d'acquisition : 27%" "Le recours à la procédure de ZAC pour : - obtenir un aménagement d'ensemble cohérent, - maîtriser le foncier, - équiper la zone en espaces et équipements publics, - financer l'opération par la vente de charges foncières, - fixer un échéancier de réalisation. - recourir à l'ingénierie d'experts. La réalisation d'un Ecoquartier sur ce site répond à un engagement de la municipalité portant notamment sur : - La réduction des GES et la promotion des ENR (Géothermie principalement) - la maitrise de l'urbanisation - La valorisation de l'image extérieure de la commune à travers l'aménagement de son entrée de ville - Le développement d'une offre nouvelle et diversifiée de logements, - La mise à niveau du dispositif d'équipements publics - la dynamisation du développement économique 'endogène' - la réduction et la valorisation des déchets - La création d' un 'fil vert' et l'aménagement de la coulée verte Bièvre Lilas La nécessité de procéder à la requalification de ce quartier, a été confirmée par le projet d'amélioration de la desserte en transport en commun (création d'une ligne de tramway T7 sur la RD7 à partir du pôle intermodal de Villejuif Aragon jusqu'à la ville d'Athis Mons). Les besoins en matière de logements ont été évalués par la CAVB et la ville lors de l'étude du dossier ANRU L'Haÿ-les-Roses, Villejuif, Chevilly Larue, de l'élaboration du PLH et du PLU. Le diagnostic effectué à l'échelle de la Vallée scientifique de la Bièvre a participé aux recommandations en matière de logement. Cette évaluation a également tenu compte du projet de création de la coulée verte, de la valorisation du parc départemental A. Chérioux limitrophe, ainsi que des projets de renouvellement urbain des communes limitrophes, de Villejuif et de Chevilly Larue. En matière de développement économique, une étude de la CAVB a déterminé de grands secteurs de projets dont l'axe N7. Les besoins sont toutefois plus difficiles à appréhender, dans la mesure où ils dépendent de l'évolution du foncier disponible sur l'ensemble du secteur. Il a donc été décidé que l'accent serait en partie mis sur les services de proximité, avec une insertion dans le tissu urbain, plus que sur la création de pôles, commerciaux par exemple. Document(s) présentant les objectifs de l'écoquartier : Un document de cadrage, réalisé par la SADEV 94 en février 2009, présente les objectifs généraux d'un Écoquartier. Il sert de base au dossier de candidature du présent appel à projet. Il sera complété pour préciser chacune des 20 ambitions qui définissent aujourd'hui un écoquartier." "* Personnes consultées au sujet de l'opération : > Élus : Il convient de distinguer deux phases dans la consultation au sujet de cette opération : - une première phase concernant le projet de ZAC classique - une seconde, à partir de la décision du conseil municipal d'en faire un écoquartier. Dans ce cadre, les élus ont été informés des objectifs d'un écoquartier et ont pu débattre de son inscription dans la stratégie urbaine de la ville lors d'un conseil municipal. Les évolutions du dossier ont été récemment présentées et débattues dans le cadre d'un Atelier local d'urbanisme et de développement ( ALUD) tenu spécialement à cet effet. Un comité de pilotage politique constitué des élus les plus concernés devrait être prochainement mis en place pour suivre l'avancée du dossier. > Habitants : La concertation obligatoire avec les habitants sur la création de la ZAC s'est déroulée de février 2005 à février 2006. ( voir infra) La concertation autour du projet de résidence sociale s'est déroulée avec les futurs habitants. La concertation sur les objectifs spécifiques d'un écoquartier et sur la réalisation des préconisations sera effectuée au sein des conseils de quartier, afin de sensibiliser et d'impliquer les habitants > Experts : - Le bureau d'étude Espace Ville sur le projet de PLU. - Le cabinet d'architecte urbaniste Valode et Pistre sur la ZAC. - Le paysagiste Trait Vert sur la ZAC. - Le bureau d'Etude OTCI sur la ZAC. > Administrations : - L’État - le Conseil Régional - et le Conseil Général dans le cadre du protocole d'action foncière portant sur l'aménagement des abords de la RD7 ( ex RN7) et la réalisation de la coulée verte. Tous les partenaires de l'ANRU lors du travail sur l'opération ORU L’Haÿ-les-Roses, Villejuif, Chevilly Larue. Une large concertation a été engagée sur la base du projet en cours d'élaboration : - présentation dans le bulletin municipal des objectifs d'aménagement de la ZAC et de la concertation. - tenue de réunions publiques ( de février 2005 à février 2006) au cours des quelles a été diffusé un dépliant sur le projet d'aménagement du périmètre de l'opération. - ouverture d'un page web sur le site internet www.lhay-plu.fr dédiée à la présentation des principes d'aménagement et de programmation du site de l'Entrée de Ville Paul Hochart. - exposition sur le projet dans le hall de l'Hôtel de Ville en janvier 2006. - présentation, en mars 2005 dans les cahiers du PLU,du projet d'aménagement de la ZAC, et en mars 2006, relevé des questions soulevées lors de la concertation engagée officiellement le 22 novembre 2005. Les principaux thèmes abordés lors de la concertation ont porté sur - le programme et les objectifs de l'opération, - le projet de tramway et la requalification de la RN7, - Le stationnement." "Le projet est réalisé dans le cadre d'une délégation à une SEM, SADEV 94, société d'économie mixte d'aménagement. Les études pré-opérationnelles menées par la SADEV 94 ont débouché sur la création de l'Eco-Zac Entrée de Ville Paul Hochart en juin 2007. Sadev 94 s'est vu confier une concession d'aménagement en septembre de la même année. SADEV 94 représentée par Jean-Pierre NOURISSON, Directeur." "* Maîtrise d'oeuvre du projet : Agence Trait Vert, Vincent Lion paysagiste * Bureaux d'Études techniques ou spécialisés en développement durable : OTCI, Renaud MOULENE , Responsable de l'opération * Cabinet Valode et Pistre , Denis Valode et Jean Pistre , Architecte - urbaniste , Réalisation du plan-masse en 2008." "Organismes de construction associés : - Entreprise sociale de l'habitat L'ESH I3F . I3F est associé à la fois comme bailleur social pour la construction d'un immeuble de 46 logements sociaux et pour la reconstruction d'une résidence sociale de logements de travailleurs migrants de 236 lits, gérée par l'ADEF ( Association pour le développement des foyers), existant déjà sur le site. I3F a été associé en 2005 dès le début de la concertation préalable à la création de la ZAC. - Promoteur privé BNP Paribas Immobilier : BNP Paribas est associé en tant que promoteur privé pour la construction de 145 logements en accession. * Partenaires : - Le bureau d'études Espace Ville, à qui la ville a confié les études du Plan Local d'Urbanisme, a travaillé sur les objectifs d'aménagement de ce secteur. Il a également soutenu la ville dans la concertation avec la population. Celle-ci est retracée dans les Cahiers du PLU. En 2007, le PLU approuvé comporte une orientation particulière et un règlement spécifique, UP, sur la zone 'Entrée de ville Paul Hochart'. En 2008 la SADEV a complété ses études initiales, suite à la décision du conseil municipal de faire de cette ZAC un écoquartier. * Acteurs locaux associés : - Correspondant local de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) : en cours de contact. Lancement d'un bilan carbone territorial (à la suite du bilan carbone patrimoine et services) - Correspondant local Ville Durable de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL): Il a été associé par le biais du service habitat de l'ex- Direction Départementale de l'Equipement. - Monsieur G. TOUVET et Madame Gaëlle LAOUENAN , Directeur des Transports, de la Voirie et des Déplacements au Conseil Général du Val-de-Marne , Chef de projet et coordinatrice de la coulée verte Bièvre - Lilas à la Direction des Espaces Verts et du Paysage du Conseil Général du Val-de-Marne : Monsieur Touvet a été associé au projet de ZAC, en raison du projet d'aménagement de la RD 7 nécessaire au passage d'une ligne de tramway ( T7) entre la station de Métro Villejuif Aragon et la ville d'Athis Mons." "* Programme d'équipements publics et coût prévisionnel d'investissement public : - voie nouvelle de desserte des programmes de construction dans le prolongement de la rue Gustave Charpentier et reliant la rue Paul Hochart, d'une superficie d'environ 4000 m². Cette voirie est à la charge de l'opération et son coût prévisionnel est de 1,5 millions d'Euros HT, estimation maitrise d'oeuvre valeur 2010 ( coût pris en charge par l'opération, sans investissement complémentaire de la collectivité); - place publique en entrée de ville , à proximité de la future station de tramway située de l'autre côté de la rue Paul Hochart, d'une superficie d'environ 1550 m². Cette voirie est à la charge de l'opération et son coût prévisionnel est de 500 000 € HT, estimation maîtrise d'oeuvre, valeur 2010 ( coût pris en charge par l'opération , sans investissement complémentaire de la collectivité), - branche de la coulée verte départementale Bièvre -Lilas par le Conseil Général du Val de Marne, et inscrit notamment dans le cadre du contrat Particulier Région/ Département. Le coût prévisionnel de travaux n'est pas défini à ce jour." 2011 2013 2016 2007 Dossier candidature appel à projet écoquartier 2011 "1) Pour la ville : Anne POIRIER Directrice de l'Aménagement Urbain à la ville de l'Haÿ-les-Roses Hôtel de Ville 41, rue Jean Jaurès 94246 L'Haÿ-les-Roses cedex tel : 01 46 15 34 70 Mail: anne.poirier@ville-lhay94.fr 2) Pour la SADEV Tiphaine BELLIERE Responsable d'opérations à la SADEV 94 31 rue Anatole France 94306 Vincennes cedex tel : 01 43 98 87 46 Mail : belliere@sadev94.fr Mathias DOQUET-CHASSAING Directeur opérationnel à la SADEV 94 31, rue Anatole France 94306 Vincennes cedex tel : 01 43 98 64 82 Mail : doquet-chassaing@sadev94.fr" ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité ABSENT ABSENT ABSENT "Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité Sous-thémes Gouvernance et concertation" "Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité Sous-thémes Vivre ensemble et mixité sociale" "La transformation en Écoquartier de la ZAC « classique » initialement prévue, a conduit l'équipe municipale à en revoir la démarche : Un comité de pilotage politique est en cours de constitution ; il associe, sous la conduite directe du maire, les principaux élus concernés (urbanisme, logement, déplacements, environnement et énergie), ainsi que la représentante du conseil de quartier. Cette dernière aura la tâche d'associer les habitants du quartier voisin, impacté par le projet, au suivi et à l'évaluation du projet. Le rôle du comité de pilotage sera d'instruire les dossiers et d'en rendre compte au sein du bureau municipal, afin que tous les élus soient informés et au sein de l'atelier local d'urbanisme et de développement auquel sont associés différents acteurs économiques et sociaux de la ville, ainsi que la Communauté d'Agglomération de Val de Bièvre. Il aura également à définir les indicateurs de suivi de l'opération. Un comité de pilotage technique réunit les différents services de la mairie et ceux de la société aménageuse, la SADEV. Parallèlement, cette dernière a élaboré deux documents, « développement d'un écoquartier » et « charte environnementale », détaillant les nouvelles préconisations et appelés à servir de référence aux différents intervenants. L'ensemble de la procédure a été présentée en conseil municipal et dans le journal de la ville. Dès que débutera la phase opérationnelle, des panneaux d'information seront montés sur le site." "* Connaître son territoire : C'est l'arrivée du tramway qui a conduit la ville à la décision d'urbaniser le site. Cette opportunité, renforcée par l'éventuelle gare du futur réseau Grand Paris Express, s'avère un atout supplémentaire pour en faire un écoquartier, dont les transports en commun constituent l'épine dorsale. C'est d'autant plus important que le site se trouve dans une frange urbaine en lisière de la commune, dans un quartier inscrit en politique de la ville (contrat CUCS), et ayant fait l'objet d'un diagnostic préalable au dossier ANRU qui n'a pas abouti. * Diagnostiquer ses contraintes : La ZAC Entrée de Ville Paul Hochart constitue la limite est de la ville de L'Haÿ-les-Roses, bande de terrain étroite arrivant sur la RD7, héritée de la volonté ancienne de percevoir les impôts de l'ancienne route royale menant à Paris. Il s'agit aujourd'hui d'un territoire en déshérence, longtemps délaissé et déconnecté de la vie et de l'animation de la commune. Anciennement occupé par des terrains horticoles, longues lanières nord-sud, il a été urbanisé progressivement au cours du siècle dernier, de manière assez anarchique. Il est aujourd'hui composé de bâtiments divers, mêlant activités et habitat, généralement de piètre qualité, autour desquels se trouvent plusieurs terrains en friche. Un foyer de travailleurs migrant de 234 lits, vétuste, est aujourd'hui localisé au coeur du périmètre. * Diagnostiquer ses opportunités : Peu qualitatif, ce territoire constitue pourtant désormais un enjeu majeur pour la ville de L'Haÿ-les-Roses. En effet : - ce secteur est au contact de trois communes : Villejuif, Chevilly-Larue et Vitry-sur-Seine, - il s'agit d'une entrée de ville depuis le carrefour des Quatre Communes (rue Paul Hochart), - il est la seule « vitrine » de la commune en façade de la RD7, - il s'inscrit dans un environnement en mutation avec la réalisation de nombreux projets à l'échelle intercommunale, départementale et régionale, - enfin, il constitue une opportunité de rééquilibrage de l'organisation territoriale par le développement d'un quartier structuré composé de fonctions urbaines diversifiées et complémentaires, véritable pôle de la vie de la commune. * Diagnostiquer ses enjeux pour l'avenir : Malgré cette situation géographique attractive, l'absence de cohérence des occupations et des implantations existantes a donné une image négative de cette entrée de ville qui, pourtant, rassemble des atouts qualitatifs et des enjeux urbains majeurs. L'ensemble du secteur est aujourd'hui en mutation, cherchant à tirer profit de cette situation sur un axe important et à proximité de Paris et à recomposer un tissu urbain aujourd'hui déstructuré. Pour ce faire, plusieurs projets de valorisation du territoire se superposent : - le réaménagement de quartiers importants avec : - des projets de requalification des quartiers d'habitat limitrophes : quartier Lallier (Ogif), Cité Robert Lebon, - l'aménagement projeté de la ZAC « RN7 Nord » sur la commune de Chevilly-Larue dans la continuité sud de l'opération, - l'aménagement projeté du domaine départemental Adolphe Chérioux sur la commune de Vitry-sur-Seine au sud-est de l'opération. - l'existence d'un réseau intercommunal (L'Haÿ-les-Roses / Chevilly-Larue / Villejuif) de géothermie, ce qui permet à l'aménageur d'imposer aux différents constructeurs de s'y raccorder, - le renforcement de la trame verte avec : - le projet d'aménagement de la Coulée Verte départementale « Bièvre – Lilas », constituant un réseau d'itinéraires reliant les différents poumons verts du secteur, et dont une des branches passe dans la ZAC. - la restructuration de la RD7 avec : - le passage du tramway T7, dans le prolongement de la ligne de métro n°7, entre Villejuif et Athis-Mons dans une première phase puis jusqu'à Juvisy-sur-Orge, - la requalification de la RD7, concomitamment à l'implantation du tramway, - la réorganisation des déplacements et l'aménagement des espaces publics de la RD7 (Carrefour des Quatre Communes, lieux de cohabitation des différents modes de déplacements). - la projection de deux stations de métro Orbival à quelques centaines de mètres du projet (station Villejuif Léo-Lagrange et station des Trois Communes). Afin de tirer profit du dynamisme actuel et permettre la restructuration et la recomposition de cette entrée de ville, la ville a décidé de développer la ZAC Entrée de Ville Paul Hochart. Elle constitue également une opportunité unique de répondre aux demandes et besoins diversifiés en termes d'habitat, d'activités économiques, et d'équipements ou services qui ont été répertoriés sur la commune. * Développer un urbanisme économe en ressources foncières et en lien avec la ville existante : L'opération est située au coeur de la première couronne parisienne dense, en bordure d'un axe majeur destiné à accueillir un transport en commun structurant : le tramway T7, et se doit donc d'avoir une vision économe de son foncier. Ce site est aujourd'hui sous-occupé, en bordure de la Route Départementale 7 (ex-RN7), longtemps vue comme une voie de transit et dont les abords étaient déstructurés. Sa restructuration vise donc à une densité cohérente avec sa situation géographique et acceptable par tous : faite de bâti qualitatif et de respirations urbaines, laissant une part importante aux espaces végétalisés. Il s'agit également de recréer des liens entre ce quartier, longtemps en déshérence, et le reste de la ville. C'est pourquoi, le programme de l'opération prévoit notamment la réalisation d'une voie nouvelle, dans le prolongement de la rue Gustave Charpentier, axe de desserte de l'ensemble du quartier dans lequel s'inscrit la ZAC, avec un débouché sur la rue Paul Hochart, axe est-ouest important au niveau intercommunal. La création d'une place publique, à la jonction des quatre communes (L'Haÿ-les-Roses, Vitry-sur-Seine, Villejuif et Chevilly-Larue) et face à la future station de tramway, vise également à l'ouverture de ce quartier sur ses voisins dont il a longtemps été detourné par la présence de la RN7, axe routier de transit. --> Sur ce sujet, voir également réponse à la question 10 (Intensité, compacité et densité : dessiner un quartier adapté au contexte). * Réduire la vulnérabilité des biens et des personnes aux risques naturels et technologiques : La ZAC Entrée de Vile Paul Hochart n'est pas située dans un périmètre de risques naturels ou technologiques. * Définir les besoins, les enjeux et les priorités de la collectivité et s'interroger sur la programmation du projet : Du fait de la situation stratégique du périmètre et de l'arrivée de projets structurants sur le secteur, la ville a, dès 2003, défini un périmètre d'études sur le secteur Paul Hochart – RN7 dans le but de conduire une opération d'aménagement sous forme d'une Zone d'Aménagement Concerté. Des études ont été menées dans une démarche de projet urbain et de faisabilité pré-opérationnelles et ont débouchées sur une programmation et un projet d'aménagement. Une large concertation a accompagné l'ensemble de la démarche. Les études et le projet ont en effet fait l'objet de présentations et de dialogues avec les habitants sur les objectifs et les moyens de mise en œuvre du projet dès 2005 : - Dans le bulletin municipal de la ville de janvier 2006, il est fait mention de la séance du Conseil Municipal du 22 novembre 2005 adoptant les objectifs d'une opération d'aménagement et fixant les modalités de la concertation préalable à la création d'une zone d'aménagement concerté sur le périmètre « Entrée de Ville Paul Hochart », - Présentation du projet d'aménagement « Entrée de Ville Paul Hochart » dans le Cahier du PLU n°1 de mars 2005, - Présentation de la concertation préalable à la création de la ZAC dans le Cahier du PLU n°2 de mars 2006, - Exposition du projet dans le hall de l'Hôtel de ville en janvier 2006, - Dialogues avec les L'Hayssiens lors de plusieurs réunions publiques les 5 février 2005, 1er juin 2005, 23 février 2006 (à l'occasion de laquelle a été distribué un dépliant illustré sur le projet), - Page web sur le site Internet www.lhay-plu.fr a été dédiée à la présentation des principes d'aménagement et de programmation « Entrée de Ville Paul Hochart ». Intégré à un territoire en mouvement, dynamique, le quartier Paul Hochart a fait l'objet de nombreuses études visant à tirer au mieux parti de ses atouts et à s'intégrer dans son environnement plus large. Les conclusions de ces études et de la concertation ont destiné ce secteur à l'accueil d'une urbanisation mixte composée d'activités économiques et commerciales, d'habitat diversifié, d'équipements et d'espaces publics structurant la future Entrée de Ville, répondant aux grands enjeux urbains et principes de développement durable que sont : - le renouvellement urbain et la recomposition des territoires sur eux-mêmes, permettant de revenir à une adéquation de la forme et la densité de ce quartier au vu de son positionnement en milieu urbain dense, proche de Paris, - la création d'une offre diversifiée de logements et d'activités, - la mixité des fonctions au sein du même territoire, la création d'espaces publics de qualité et vecteurs d'animation, - la promotion des déplacements doux et des transports en communs en se basant sur deux projets essentiels : l'arrivée du tramway et le passage de la Coulée Verte au coeur du quartier. Créée par délibération du 20 juin 2006, la Zone d'Aménagement Concerté « Entrée de Ville Paul Hochart » poursuit plus précisément les objectifs suivants : > Valoriser l'image extérieure de la commune à travers l'aménagement de l'entrée de ville depuis le Carrefour des 4 Communes et les abords de la RN7 En accompagnement du projet de requalification de la RD 7 et d'implantation du Tramway, l'opération vise à valoriser les franges l'Haÿssiennes de cet axe structurant et à développer des formes urbaines adaptées aux enjeux du secteur et à la qualité de futur traitement de l'espace public de la RN7. L'aménagement d'une place publique le long de la RD7 et la requalification de la rue Paul Hochart contribuent à la qualité et à l'identification de l'entrée dans la commune. > Créer un « fil vert » et aménager la coulée verte Bièvre Lilas Intégrant le projet de Coulée Verte départementale, l'opération s'articule autour de la réalisation d'une place publique et d'itinéraires paysagers assurant les liaisons entre la RD7 (future implantation de la station de tramway) et les quartiers d'habitat situés dans l'épaisseur de la rue Paul Hochart. > Dynamiser et susciter le développement économique S'appuyant sur l'axe stratégique de la RD7, l'opération prévoit l'accueil d'activités économiques sur 50% du programme. Il s'agit de créer une polarité économique dans ce secteur à proximité du futur arrêt de tramway et de renforcer et/ou de réaménager des possibilités d'accueil de nouvelles entreprises en complément de celles existantes dans un environnement favorable (proximité de la RD7 et facilité d'accès par les transports en commun). > Développer une offre nouvelle et diversifiée de logements Afin d'accompagner l'évolution démographique et de retrouver le niveau de population de 1976 (32 000 habitants), la Ville s'engage sur une démarche dynamique d'accueil de jeunes et de ménages avec enfants. Elle souhaite, par ailleurs, favoriser le « parcours résidentiel » en diversifiant l'offre de logements et permettre aux habitants de changer de logement au gré de l'évolution de leurs conditions de vie. > Poursuivre l'effort de mise à niveau du dispositif d'équipement Afin de répondre aux besoins actuels et futurs et de rééquilibrer le fonctionnement du territoire communal vers l'Est, il s'agit de créer de nouveaux équipements de quartiers. Par délibération du 15 mai 2008, le Conseil municipal a décidé de transformer cette ZAC en écoquartier, principalement orienté vers l'efficacité énergétique. Le Plan Local d'urbanisme, approuvé le 22 juin 2007, reprend ces grands objectifs et identifie la zone comme l'un des cinq secteurs de projet de la commune. La ZAC Entrée de Ville Paul Hochart est inscrite en zone UP, principalement destinée : - à la construction de logements, - à la construction de locaux tertiaires et d'activités, - aux commerces, - à la construction d'équipements publics et privés, - à l'aménagement d'espaces verts publics. * Vérifier la cohérence du projet vis-à-vis des documents d'orientation généraux et des choix politiques de planification : Le projet est compatible avec l'ensemble des documents réglementaires : - Le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France La ZAC Entrée de Ville Paul Hochart est inscrite comme secteur de densification préférentielle du projet de SRIF voté par la Région Ile-de-France le 25 septembre 2008. Le site se trouve dans la partie Est de la commune identifiée en zone urbanisée au SDRIF adopté en 1994. Ses abords sont concernés par la requalification de la RD7 et par l'aménagement d'une desserte en transport en commun (le tramway le long de la RDN 7). Le projet, voulu dense, mixte et situé à proximité de transports en communs structurants, est donc en phase avec la stratégie régionale. - Le Plan Local de Déplacement (PLD) - Le Plan Local de l'Habitat (PLH) - Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) A travers le Projet d'Aménagement et de Développement Durable de son Plan Local d'Urbanisme approuvé en juin 2007, la Ville a défini de grands principes et des orientations, déclinés à l'échelle de l'opération comme suit : 1- Renforcer l'identité de la commune - Qualifier les entrées de ville - Réaménager les axes structurants en boulevards urbains (rue Paul Hochart). 2- Accompagner l'évolution de la population - Retrouver l'équilibre et tendre vers le niveau de population de 1976 (32 000 habitants) - Engager une politique dynamique d'accueil de jeunes et de ménages avec enfants - Favoriser un parcours résidentiel : équilibrer la typologie et le statut des logements, développer un logement social de qualité, et proposer une offre de logements diversifiés adaptée : - aux besoins croissants des ménages de petite taille (1 à 2 personnes), convenant aux jeunes couples, aux ménages monoparentaux ou aux célibataires et personnes âgées en forte croissance... - à la demande des ménages établis (avec enfants) en pleine vie active (35-50 ans) recherchant la proximité de Paris et des conditions de logement adéquates. - Adapter le dispositif d'équipements aux besoins de la population : créer ou réhabiliter des équipements collectifs (foyers, équipements sociaux...). 3- Se soucier ensemble de notre environnement : développer le cadre de vie - Développer, protéger et valoriser les espaces verts existants - Promouvoir une qualité architecturale, notamment contemporaine et son insertion dans l'environnement - Aménager la coulée verte départementale Bièvre-Lilas - Permettre la perméabilité des grandes entités foncières en y préservant ou en y créant des circulations 4- Combattre les inégalités du territoire - Améliorer les liaisons avec les principales centralités du territoire - Créer des liaisons douces sécurisées de qualité dans une logique de réseaux, notamment en réaffirmant le rôle des sentiers. - Équilibrer la répartition des équipements dans les divers quartiers et développer des pôles de vie à l'Est 5- Dynamiser et susciter le développement économique / Renforcer et développer la dynamique économique : - Renforcer les polarités commerciales - Favoriser le développement, l'accueil et la diversification des activités économiques : s'appuyer sur l'axe stratégique de la RN7 pour favoriser ce développement économique. (Extraits du Projet d'Aménagement et de Développement Durable)" "Compte tenu de la faiblesse des ressources communales, il a été décidé que, dans le cadre de concession d'aménagement signée avec la ville, la SADEV 94 assumerait la totalité du risque financier. Toutefois, le programme reste défini en accord avec la commune, notamment sur un équipement de quartier, en cours de définition qui devra répondre au mieux aux besoins du quartier (populations existante et future), à l'équilibre financier de l'opération et au budget de la ville. * Connaître la tension du marché foncier, suivre et réguler les évolutions et organiser la maîtrise de son foncier Le marché de la première couronne dense parisienne est un marché extrêmement et de plus en plus tendu. Il est difficile d'avoir un réel contrôle sur ces évolutions. Néanmoins, plusieurs éléments ont été mis en place afin d'en limiter les impacts : Dès 2003, la ville de L'Haÿ-les-Roses a institué un périmètre d'étude sur le site de la future ZAC et a délégué son Droit de Préemption Urbain Renforcé au Syndicat d'Action Foncière du Val-de-Marne (SAF 94) afin d'être en capacité financière d'acquérir les terrains faisant l'objet de mutation. Ainsi, avant la création de la ZAC, trois terrains ont pu être acquis sur le périmètre. Cette veille foncière s'est poursuivie depuis la création de la ZAC et le transfert de la délégation du DPUR à Sadev 94, aménageur de l'opération. La maîtrise foncière se fait de deux manières. - Parallèlement à l'avancement opérationnel de la ZAC : à ce jour, l'ensemble de la tranche 1 de la ZAC, en cours de réalisation, est acquis et la maîtrise foncière est lancée sur la tranche 2 de la ZAC. - Sur des opportunités sur les phases opérationnelles ultérieures : ainsi, deux terrains ont d'ores-et-déjà été acquis sur la tranche 3 de l'opération. Systématiquement, des négociations amiables sont engagées avec les propriétaires et occupants, parallèlement à la procédure d'expropriation. La ville et son aménageur suivent par ailleurs de manière fine les évolutions des prix de références dans le secteur, d'autant plus que celui-ci est en mutation importante et que les prix évoluent rapidement et à la hausse. A ce jour, près d'un tiers du foncier de l'opération est maîtrisé : biens acquis par la ville de L'Haÿ-les-Roses, le SAF 94 ou Sadev 94 et accord pour un échange sans soulte avec Immobilière 3F sur le foyer de travailleurs migrants vétuste. Par ailleurs, la ville a le souci d'offrir un quartier accessible à tous. Pour cela, le programme de l'opération comprendra un minimum de 33% de logements sociaux, diversifiés, avec la création de logements familiaux, d'une résidence étudiante, d'une résidence sociale (en remplacement du foyer de travailleurs migrants d'I3F). Enfin, la ville définit, en partenariat avec les promoteurs privés, les prix de sortie des logements en accession, afin de garantir des prix juste. * Choisir une procédure adaptée à son projet, assurer la cohérence entre les outils juridiques et les outils contractuels La ville de L'Haÿ-les-Roses a choisi d'utiliser la procédure de Zone d'Aménagement Concerté qui garantit une souplesse et une cohérence opérationnelle, notamment en termes de : - Réflexion globale et cohérente à l'échelle de l'opération - Maîtrise foncière facilitée - Intervention cohérente sur les espaces publics - Implantation raisonnée des bâtiments : équilibre espaces privés / espaces publics - Financement des équipements publics nécessaires à la vie de l'opération. Créée au moment de l'élaboration du Plan local d'Urbanisme, la ZAC a fait l'objet d'une réflexion plus large et répond aux enjeux de la collectivité. Une zone spécifique du PLU a d'ailleurs été pensée spécifiquement pour le développement de l'opération et le secteur est l'un des secteurs stratégiques repéré dans ce document général. * Optimiser le montage financier en fonction d'objectifs qualitatifs, assurer sa pertinence en intégrant le coût global du projet et sa durée de vie Le projet de ZAC a été conçu globalement avec des objectifs de cohérence et de qualité urbaine, paysagère et paysagère. L'objectif est d'en faire un quartier durable et d'assurer sa pérennité. Il s'agit d'un projet réfléchi qui a fait l'objet d'une concertation poussée et qui fait l'objet des évolutions nécessaires au cours de sa réalisation afin de l'adapter à un contexte mouvant. Le projet prend en compte tous les aspects de la vie urbaine et vise, par sa mixité urbaine et sociale, à répondre aux besoins de ses futurs habitants. Il cherche également à être un lien vers les quartiers environnants et à développer l'urbanité qui lui manquait. * Maîtriser la temporalité, mener un projet adaptable et évolutif Afin de développer le projet le plus adapté possible, il se développera en trois phases successives, conditionnées notamment par les projets internes à l'opération et ceux environnants et majeurs. - La phase 1, en cours de la réalisation, vise notamment à la reconstruction du foyer de travailleurs migrants d'Immobilière 3F. Celui-ci, actuellement vétuste, sera transformé en une résidence sociale BBC et ouverte sur l'environnement immédiat. La capacité d'accueil est identique. Outre ce programme, 45 logements sociaux seront développés dans son prolongement (au sein du même bâtiment) par Immobilière 3F et un immeuble en accession sera construit par BNP-PI. La première tranche de la voie nouvelle, dans le prolongement de la rue Gustave Charpentier sera également réalisée. Cette tranche sera finalisée à l'horizon 2013. - La phase 2 de l'opération, dont la maîtrise foncière vient d'être lancée par la programmation d'une enquête parcellaire, se développera le long de la RD7. L'objectif est de développer le front urbain de cette ancienne route nationale parallèlement à sa requalification et à l'arrivée du tramway T7. Les premiers programmes pourraient sortir de terre en 2013. Cette tranche sera accompagnée par la réalisation de la place publique d'entrée de ville, amorce de la coulée verte qui prendra place sur l'opération. - Enfin, la phase 3 de l'opération, la partie centrale de la ZAC, pourra démarrer en 2014, après la démolition du foyer de travailleurs migrants. Ce phasage opérationnel, en trois phases, permet également de prendre en compte au fur et à mesure les évolutions de la ville et de ce secteur en mutation." "- Les chantiers (publics et privés) seront menés conformément aux chartes 'chantier à faibles nuisances' (bruit, déchets, propreté, information, formation du personnel), et intégreront des clauses d'insertion. - Dans le cadre de l'élaboration et de la réalisation du projet, l'ensemble des concessionnaires réseaux est associé. - Le suivi du projet sera effectué par le comité de pilotage à qui reviendra la charge d'identifier les indicateurs locaux de développement durable. - Les partenaires logement social, le conseil de quartier et le conseil des habitants non-communautaires seront impliqués dans la gestion urbaine de proximité (GUP)." "La réalisation de cet écoquartier, même si elle constitue un projet « phare » pour la ville, s'inscrit dans une démarche globale de « ville post-carbone » concrétisée par l'adhésion de L'Haÿ-les-Roses à la Convention des Maires pour une énergie locale durable. Dans ce but, la commune a décidé de s'adjoindre les services de deux associations, Energy cities pour l'assistance à maître d'ouvrage et 4D pour la formation de ses élus et agents. La sensibilisation du public est menée en partenariat avec le centre de ressources de la CAVB et l'URCAUE (ekopolis)." "Initialement prévue comme quartier de la politique de la ville, la ZAC écoquartier reprend les éléments inscrits dans le projet urbain de cohésion sociale (CUCS). La volonté politique est de privilégier la mixité sociale et de mettre en œuvre d'outils d'un « mieux vivre ensemble » trait dominant de la politique municipale. La première caractéristique de cet écoquartier est que sa population initiale est presque exclusivement formée de celle de deux foyers de travailleurs migrants. La volonté municipale est que ce quartier qui aujourd'hui est à la frange d'un des quartiers les plus stigmatisés de la commune devienne exemplaire en matière de mixité et de qualité de vie. Sa programmation repose d'ailleurs sur une première tranche permettant entre autre la réalisation d'une résidence sociale qui accueillera les résidents du foyer de travailleurs migrants ADEF. La future résidence doit aussi permettre spécifiquement le logement de jeunes (travail avec CLAJ intercommunal) et quelques parents isolés (travail avec ESPOIR 94). Un comité de pilotage réunissant tous les partenaires du projet et des représentants des résidents a élaboré le projet social de la résidence ADEF, afin de l'ouvrir davantage sur le quartier. Il est prévu que les ateliers de la résidence puissent accueillir tous les habitants du quartier. De la même manière les équipements publics tels que les salles de quartiers devront accueillir des activités mixant tous les habitants de l'écoquartier mais aussi du reste du quartier. Une attention particulière sera aussi portée aux usages des salariés du site. L'ambition est que les équipements soient mutualisés. L'écoquartier est situé dans un secteur où les associations sont particulièrement actives. 3 grandes associations d'habitants interviennent notamment en matière de loisirs, d'accompagnement à la scolarité et de « médiation » familiale. Elles seront associées à la définition des lieux collectifs. L'association Action Emploi Formation 94, implantée au cœur du quartier, sera l'interlocuteur privilégié pour élaborer sur l'écoquartier des actions spécifiques. Déjà il a été envisagé la création d'une « cyber base » animée par AEF 94 qui permettrait à l'ensemble des habitants de se retrouver. Le quartier bénéficie aussi d'un programme de Réussite Éducative de qualité qui s'étendra aux nouveaux habitants de l'écoquartier. En ce qui concerne l'accès à la santé, les partenaires du territoire seront associés, et notamment le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de l'Haÿ-les-Roses, la Maison Départementale des Solidarités (M.D.S.), Migrations Santé, le Comité Local de Coordination et d'Information (C.L.I.C.), le service social de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile de France (C.R.A.M.I.F.), la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (C.P.A.M.), la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (C.N.A.V.), les associations... Un travail particulier sera aussi réalisé avec les personnes âgées dont la ville défend le principe du maintien à domicile. Par ailleurs un diagnostic en cours à l'échelle de la CAVB s'attache à identifier les besoins en matière de service à la personne pour permettre le renforcement ou la création de structures adaptées sur le territoire, structures qui auront aussi pour mission un volet insertion. (se reporter à la question 11 sur la mixité fonctionnelle)" cf supra question 6 et cf infra questions 8, 12 et 13. "* Préserver la santé de tous Parmi d'autres éléments, la santé passe notamment par la circulation de l'air et sa qualité. Cet aspect est pris en compte dans le cadre de l'opération : - Le confort des espaces publics et leurs dimensions favorisent la libre circulation de l'air. - La qualité de l'air à l'intérieur des bâtiments est garantit par un choix et un traitement des matériaux de revêtement adaptés, par des systèmes de ventilation efficaces, par la réalisation de logements à double orientation... * Réduire les pollutions et les nuisances La réduction des pollutions et des nuisances fait notamment l'objet des prises en compte suivantes par l'opération : - Dessin du plan masse tenant compte de l'orientation des immeubles par rapport au soleil. - Conception des bâtiments tendant à limiter les nuisances acoustiques (vitrages et revêtements de façades adaptés). - Choix des matériaux et du mobilier urbain mis en oeuvre sur l'espace public. - Aménagement de la voie de desserte de l'opération en zone 30. * Concevoir des logements confortables et adaptés à tous Plusieurs points permettent le développement de logements confortables et adaptés : - Tout d'abord, par l'offre de logements proposés : l'opération prévoit, outre la réalisation de logements classiques, la construction d'une résidence sociale et d'une résidence étudiante, qui permettent de trouver un public adapté au type de logement occupé et favorise le parcours résidentiel au sein de l'opération. - Ensuite dans le choix de l'implantation des immeubles sur l'opération, qui tient compte de leur orientation par rapport aux apports solaires. - A l'intérieur de chaque immeuble et chaque appartement, les pièces principales sont disposées en fonction des apports solaires, les logements mono-orientés nord sont interdits et les doubles-orientations sont favorisées. - Un souci particulier est porté à la taille des salons (hors cuisine) avec l'imposition aux constructeurs de l'opération de respecter des dimensions minimales. - L'ensemble des logements sont adaptables aux Personnes à Mobilité Réduites et 5% sont d'ores-et-déjà adaptés. Les cheminements des parties communes extérieures et intérieures, notamment ceux menant aux ascenseurs, font l'objet d'une conception réfléchie visant à faciliter la circulation de tous. Des locaux spécifiques (poussettes, vélos) sont par ailleurs généralement créés dans les entrées d'immeubles. * Créer des lieux de promenade et de détente, développer les activités récréatives L'opération, malgré sa taille modeste, intègre la création d'une branche de la coulée verte départementale traversant l'opération en diagonale et d'un petit espace vert public. Elle est dédiée à une promenade agréable et confortable, réservée aux circulations douces et au repos, et adaptée aux PMR. Sa conception, longue allée agrémentée de verdure, se compose d'une bande minérale et d'un jardin creux planté, permettant également la rétention des eaux pluviales. Ce jardin creux est franchissable par des passerelles adaptées aux circulations PMR. Le jardin creux est accessible pour ceux qui le veulent. Cette coulée verte débouche sur la vaste place d'entrée de ville, place minérale agrémentée de nombreuses jardinières plantée d'arbres en cépée, sorte de petits massifs forestiers pour les piétons. Enfin, elle rejoint, après la traversée de la RD7 requalifiée, les quelques hectares du parc départemental Adolphe Chérioux sur la commune de Vitry-sur-Seine, prochainement ouvert à tous. * Prendre en compte les besoins actuels et futurs liés au vieillissement de la population Les besoins liés au vieillissement de la population sont totalement intégrés dans la conception de l'opération, tant au niveau de l'adaptation des immeubles que des espaces publics. --> Sur ce sujet, voire réponses aux deux points ci-dessus." "- L'ensemble du plan masse conserve l'ancienne trame urbaine (orientation nord-sud des parcelles agricoles, tracé du chemin des Bouteilles), en la rendant lisible. - La fonction d'entrée de ville rappelle celle de l'ancien octroi." "* Promouvoir une densité cohérente et acceptable Une densité harmonieuse et réfléchie L'enjeu de densité est un enjeu essentiel du développement durable. Ce quartier s'intégrant dans la première couronne parisienne et bientôt desservi par un tramway performant se doit d'y répondre de manière réfléchie et harmonieuse : - Avec des hauteurs de bâti structurantes le long de la RD7 et de la place publique (jusqu'à R+6), créant un espace fort en relation avec sa fonction de pôle dans l'agglomération (pôle commercial, pôle de liaisons et d'interface avec les réseaux de transports) - Avec une implantation des bâtiments respectant le parcellaire actuel (orienté Nord-Sud) laissant des percées visuelles aérant le site et laissant apparaître les espaces verts. - Avec un traitement architectural de qualité, permettant de changer et valoriser l'image actuelle du quartier et de promouvoir une architecture contemporaine notamment. - Avec une programmation urbaine mixte tant en terme de fonctions urbaines qu'en terme social. Le bâti sera implanté en bandes nord-sud sur l'ensemble du programme et permettra de fait de préserver des percées visuelles vers l'intérieur du quartier et au-delà, notamment depuis la rue Paul Hochart vers la branche de la Coulée Verte située sur Villejuif, en bordure nord de la ZAC. Afin d'éviter une minéralisation excessive du quartier et laisser une place importante aux espaces végétalisés, l'emprise au sol des constructions a été volontairement limitée dans le cadre du PLU. Les espaces publics, enfin, sont conçus avec un grand soin pour être confortables et conviviaux : larges trottoirs, noues végétalisées, place publique... La coulée verte plantée réserve des espaces de promenade aux piétons et aux vélos, sur un espace protégé. Ils représentent près de 20% de la surface de l'opération à aménager. Il s'agit donc d'un quartier conçu pour être dense, conformément à sa situation en première couronne et très bien desservi par les différents réseaux de transports, mais « densément agréable et convivial », en préservant des respirations urbaines et en laissant une part importante aux espaces publics et espaces privatifs végétalisés. * Concevoir un urbanisme bioclimatique La conception du plan masse a pris en compte son environnement. Ainsi, l'implantation des immeubles s'est faite en tenant compte des apports solaires et de l'histoire du lieu (préservation de respirations urbaines nord-sud vers l'intérieur du quartier, et conformément aux lanières nord-sud constituant le parcellaire initial). Les immeubles actuels se développent sur la base de la norme Bâtiment Basse Consommation et maîtrisent leurs dépenses en énergie. Il s'agit d'immeubles compacts mais en même temps qualitatifs avec une architecture soignée. Au sein des appartements ensuite, un soin a été apporté à positionner les pièces à vivre en fonction des apports solaires avec la création d'ouvertures généreuses, les appartements mono-orientés nord ont été proscrits et les doubles-orientations plébiscitées. * Promouvoir la qualité architecturale et urbaine Le rôle de la ville et de son aménageur est de trouver le juste équilibre entre le contrôle du développement d'un quartier présentant une cohérence globale et harmonieuse et la créativité architecturale et urbaine, visant à un quartier qualitatif. Pour ce faire, la ville et Sadev 94 ont développé un outil : un cahier des prescriptions urbaines et architecturales qui s'impose à l'ensemble des constructeurs intervenant sur l'opération. Cadre général de la ZAC, il indique notamment l'implantation du bâti sur la parcelle, les gabarits et alignements des bâtiments, donne des orientations concernant les couleurs et matériaux de façades, les principes paysagers s'appliquant à l'espace public... En outre, et afin d'éviter la monotonie architecturale et paysagère, plusieurs équipes de concepteurs interviendront sur le site, chaque immeuble aura ainsi, dans le respect des principes généraux définis dans le cahier des charges de prescriptions urbaines et architecturales, sa propre identité. * Hiérarchiser les espaces et les rendre lisibles En termes de lisibilité des espaces et de leur fonctionnement, il est notamment indispensable de prendre en considération la fonction de chacun des espaces. A titre d'exemple, on peut s'appuyer sur la réflexion portée sur le système viaire de l'opération : Pour assurer le bon fonctionnement du système viaire mis en place et la coexistence pacifique entre les différents usagers, il est tout d'abord indispensable de prendre en considération les fonctions et les caractéristiques de chacune des voies qui constituent le quartier. En effet, chacune a un rôle bien précis à remplir. Un système de hiérarchie doit donc être respecté : - La RD7, voie de transit, reste une voie rapide, même si elle est très largement pacifiée (élargissement des trottoirs, piste cyclable, site propre tramway, diminution du poids de la voiture qui n'est plus prioritaire dans ce système : feux tricolores à priorité tramway par exemple) ; - La rue Paul Hochart : voie de second niveau reliant la RD7, voie de transit, à des voies de dessertes internes au quartier. Ses caractéristiques peuvent laisser plus de place aux modes doux et transports en communs, mais elle reste une voie de circulation assez importante ; - Les voies de dessertes internes (notamment rue Gustave Charpentier prolongée) : ces voies servent essentiellement à la desserte des habitations au coeur des quartiers. Elles font d'ailleurs l'objet d'une réduction de la vitesse automobile (« zone 30 ») et d'aménagements spécifiques : plateaux piétons, trottoirs élargis, voie de circulation étroite... L'adaptation des aménagements à la fonction de la voie est indispensable à un bon fonctionnement de ces voiries et évite également des utilisations non prévues pour leurs caractéristiques (shintage des embouteillages à l'intérieur des quartiers par exemple). Cette hiérarchie sera respectée dans le cadre du projet." "La réalisation du tramway le long de la RD 7 mettra le quartier en relation directe avec deux grands pôles d'emplois, l'institut Gustave Roussy au nord et Orly-Rungis au sud. Or les activités de santé comme celles du transport et de la logistique ou encore de l'alimentation présentent un fort potentiel de parcours professionnel complet, aussi bien pour les moins que les plus diplômés. * Diversifier les fonctions urbaines à l'échelle du quartier, de l'îlot, de l'immeuble, pour assurer une animation de quartier Le projet a été conçu dans le souci d'en faire un quartier global, destiné à renforcer les fonctions urbaines essentielles (habitat, activités tertiaires, commerces, services, équipements, loisirs, déplacements) et amorcer un rééquilibrage Est-Ouest en créant un pôle à l'extrémité Est du territoire communal, en bénéficiant de son contact avec la RD 7. Il s'agit donc de développer à la fois : > Des activités économiques Des activités seront implantées sur 50% du programme afin de favoriser la diversification et le développement des activités économiques valorisantes participant au rééquilibrage du territoire communal à l'Est en bordure de la RD7. Ce développement se fait en lien avec la requalification de la RD7 et de ses façades, dans un souci de composition urbaine harmonieuse et cohérente avec les évolutions à venir sur les communes jouxtant la pointe L'Haÿssienne. Cette démarche vise à assurer le développement durable de la zone à aménager. Ces activités, accueillant des commerces et services en rez-de-chaussée, seront également vecteurs d'animation pour cette entrée de quartier. Dans le cadre du CUCS, les activités économiques viseront à répondre à la demande locale en matière d'emplois. > De l'habitat La création de logements permet à la Ville de répondre à ses objectifs de développement démographique et de mixité sociale : - accueillir de nouveaux habitants en vue de tendre vers l'objectif de 32 000 habitants que s'est fixé la Ville, - favoriser un parcours résidentiel en diversifiant l'offre de logements de façon à permettre aux habitants de changer de logement au gré de l'évolution de ses conditions de vie tout en restant sur la commune, - rééquilibrer l'est et l'ouest de la ville. Le programme répond à la volonté de proposer une offre adaptée aux différents niveaux sociaux, temps et âges de la vie de la population. Il vise également à promouvoir le parcours résidentiel des populations qui s'y implanteront. Ainsi, le projet prévoit l'implantation d'habitat diversifié, allant de l'accession au logement locatif social et prenant des formes variées, adaptées à tous : résidence sociale, résidence étudiantes, logements privés... Comme le prévoit le Plan Local d'Urbanisme, le projet comptera au moins un tiers de logements sociaux. Dans la conception même des logements, ensuite, un soin sera apporté à la diversification de la typologie des logements, de manière à ce que l'offre soit la plus large possible. Tout comme le reste du programme (espaces publics, activités économiques), les logements seront, en outre, accessibles aux personnes à mobilité réduite. > Des équipements collectifs et des espaces publics de qualité L'évolution de la population et les besoins en matière d'équipement nécessite de rééquilibrer l'organisation du territoire communal et de répondre à la demande actuelle et future de la population. Ainsi, l'opération prévoit la construction d'une nouvelle résidence sociale et de nouveaux équipements publics (équipement de quartier, coulée verte)... La place d'entrée de ville enfin, placée stratégiquement en entrée de quartier et à proximité de la future station de métro du réseau Grand Paris Express, sera un des lieux les plus animés du futur quartier : place d'échange en terme de transports, elle sera également l'aboutissement de la branche de la coulée verte départementale passant dans l'opération et le point de départ pour accéder au parc Départemental Adolphe Chérioux situé en face. Elle sera aussi un lieu de vie avec ses commerces en pieds d'immeubles qui la borderont. * Assurer la proximité directe des services urbains Un équipement public, répondant aux besoins des habitants du quartier sera construit dans l'opération. Par ailleurs, le prolongement de la rue Gustave Charpentier dans l'opération permettra d'accéder plus rapidement aux services publics et aux petits commerces situés à l'ouest de l'opération. * Implanter le quartier à proximité des zones d'emplois La ZAC Entrée de Ville Paul Hochart est située au cœur d'un des pôles d'emploi les plus importants de la région parisienne. Ainsi, elle est à quelques kilomètres à peine du MIN de Rungis et de l'aéroport d'Orly au sud et de l'institut Gustave Roussy au nord, ainsi que des nombreuses zones d'activités économiques (ZAE) de la CAVB (cf annexes question n°23). De la même manière, elle est située à proximité des nouvelles zones d'emploi qui se développent dans la première couronne dense au sud de Paris, et notamment Bourg la Reine, Arcueil, le Kremlin-Bicètre, Villejuif ou Ivry-sur-Seine, et reste évidemment en proximité géographique de Paris. Jusqu'à aujourd'hui, ces pôles d'emploi restaient néanmoins assez difficiles d'accès par les transports en communs ou en vélo. Avec le projet de requalification de la RD7, prévoyant des parcours sécurisés pour les vélos, et l'arrivée du tramway T7 entre Villejuif et Athis-Mons dans une première phase puis jusqu'à Juvisy-sur-Orge, ces zones d'emplois ne seront plus situées qu'à quelques dizaines de minute du site, via des trajets directs ou quasi-directs, réguliers et fluides. Enfin, à plus long terme, dans le cadre du projet Grand Paris Express, deux stations de métro (Villejuif Léo Lagrange et Trois Communes) devraient venir compléter ce dispositif et offrir de nouveaux trajets encore plus directs et rapides." "* Limiter les besoins en déplacements des personnes et le transport de marchandises La conception d'un quartier compact et mixte permet d'avoir une influence sur la réduction des déplacements. En effet, les habitants du quartier pourront trouver de nombreux services en proximité immédiate de leur résidence : commerces, services urbains, équipements publics, aire de récréation... Des emplois seront également créés sur place. Enfin, la nouvelle offre de logements, diversifiée, permettra à certains de se rapprocher des zones d'emplois situées à proximité du site et ainsi réduire leur trajet domicile-travail, fort consommateur de temps et de carburant. * Favoriser l'intermodalité et organiser la mixité des flux de transports et de déplacements La ZAC Entrée de Ville Paul Hochart se retrouvera au coeur d'un système de transport dense et diversifié : - Les TCSP : arrivée en 2013 de la première phase du tramway n°7 entre Villejuif et Athis Mons avec une station à proximité de l'opération, - Les TC : bus sur la RD7 (n°185 et n°285), bus Valouette de desserte des quartiers de la Communauté d'Agglomération de Val-de-Bièvre, et éventuellement les deux stations de métro du réseau Grand Paris Express accessibles aux habitants du quartier ; - Les modes doux : piétons et vélos ; - La route : via la RD7, axe majeur nord-sud bientôt requalifiée en boulevard urbain et la rue Paul Hochart, axe est-ouest important dans un département qui en compte peu. Au sein de l'opération, tout est fait pour favoriser l'intermodalité et l'utilisation des transports en communs et des modes doux : - Par la création d'espaces publics confortables, accessibles à tous, et offrant des parcours sécurisés pour les piétons et les vélos : zone 30 pour la voie nouvelle de l'opération, coulée verte départementale réservée aux modes doux, stationnement vélos sur la place d'entrée de ville... - Par la localisation des espaces publics dans l'opération qui favorise un accès simple et rapide à la station de tramway située de l'autre côté de la rue Paul Hochart (voie nouvelle, coulée verte et place d'entrée de ville conduisent toutes au plus proche de la station et par deux itinéraires différents). La place publique constitue une place d'échange entre les différents modes : le cycliste y laisse son vélo, redevient piéton le temps de traverser la rue et attrape le tramway. - Par la création de stationnement vélos sur l'espace public et de locaux vélos adaptés à l'intérieur de tous les immeubles de logements et tertiaires. * Promouvoir des moyens de maîtriser les déplacements individuels motorisés : mener une politique audacieuse de stationnement et de régulation de la vitesse > Sur l'espace public S'il est nécessaire de maintenir du stationnement sur voirie, il ne faut pas le sur-dimensionner au risque de créer un effet d'appel pour les voitures. Toutefois, il faudra veiller à prévoir dès la conception du projet, certaines places spécifiques et indispensables à la fluidité de la circulation et au confort de tous : ainsi, des places seront réservées pour les handicapés et pour les livraisons. Ensuite, la ville de L'Haÿ-les-Roses a choisi la zone 30 pour la voirie nouvelle de l'opération : outre la régulation de la vitesse sur cette voirie de desserte, elle favorise la coexistence avec les modes doux. > Dans l'espace privé Afin de ne pas favoriser l'usage de la voiture, la ville de L'Haÿ-les-Roses a par ailleurs cherché à intégrer à son PLU les normes les plus adaptées au contexte. Elle a d'abord choisi de limiter l'impact visuel du stationnement en obligeant les constructeurs à réaliser des parkings en sous-sol afin que les véhicules n'envahissent pas les espaces libres privatifs, dédiés à la végétalisation. Ensuite, elle a diversifié les règles de stationnement en fonction des types de constructions. Ainsi, elle a par exemple décidé de traiter distinctement les types de logements. Pour élaborer son règlement du PLU appliqué à la zone, et plus généralement à l'échelle de la commune, la ville de L'Haÿ-les-Roses a par ailleurs tenu compte du taux de motorisation du secteur et a pris en compte l'arrivée prochaine du tramway T7." "* Développer le réseau et l'accès aux transports en commun pour tous et à tout moment et encourager l'utilisation de modes doux A court terme, le projet s'appuie sur l'arrivée du tramway T7 reliant le terminus de la ligne de métro n°7 Villejuif Louis Aragon à Juvisy sur Orge. Grâce à ses performances : vitesse, fréquence, confort et accessibilité, cette liaison constituera une alternative à la voiture, et réduira ainsi les nuisances associées. A son échelle, la ZAC favorise l'accès à ce transport important notamment par la création d'espaces publics confortables et accessibles et visant à simplifier et à accélérer les accès à la station de tramway (espaces publics de l'opération dont les cheminements mènent à la station de tramway, stationnement vélos sur la place d'entrée de ville...). L'opération laisse également une part importante aux modes doux : la voie nouvelle de l'opération est aménagée en zone 30 avec des circulations piétonnes et cyclistes favorisées et sécurisées et la coulée verte départementale, espace de promenade, est spécifiquement dédiée aux modes doux. - Sur ce sujet, voir également la réponse à la question n°12 : Organiser au mieux les déplacements et diminuer la dépendance à l'automobile. * Promouvoir l'utilisation collective de l'automobile Une réflexion est en cours sur l'organisation éventuelle de pratiques partagées de la voiture. * Organiser les flux de marchandises au sein du quartier de manière à réduire leur impact écologique et à améliorer le confort des riverains comme des commerçants Les flux de marchandises se feront exclusivement par les voiries importantes aux abords du quartier mais ne pénétreront pas en son sein, afin de ne pas causer de nuisances inutiles dans un espace non adapté à ce type de transports. Ainsi, les flux se feront depuis la RD7 et la rue Paul Hochart. De la même manière, les emplacements de livraison se feront, dans la mesure du possible, à l'intérieur des parcelles privées, sur des aires adaptées aux activités développées, et ce, afin de limiter les impacts sur les espaces publics (fluidité du trafic, impact visuel...)." "* S'assurer des retombées locales du développement économique Un diagnostic des potentialités du territoire a été effectué par la CAVB avec pour objectif d'examiner les conditions d'adaptation de la population locale aux offres d'emplois grands pôles d'activités du sud Val de Marne. La CAVB est attentive à favoriser l'implantation sur son territoire d'activités complémentaires à celles qui s'y trouvent déjà, en privilégiant l'implantation de moyennes surfaces. * Adapter la création d'emploi aux qualifications de la main d'oeuvre locale et aux ressources du territoire La Communauté d'Agglomération de Val de Bièvre s'engage pour l'emploi depuis 2004 et a développé une charte en faveur des demandeurs d'emploi du territoire, afin de mobiliser de manière opérationnelle le partenariat local autour d'actions identifiées susceptibles de réduire les inégalités et de lutter contre les discriminations à l'embauche. En lien avec le Comité de bassin d'emploi du sud Val de Marne, elle développe des actions en faveur de l'insertion par l'économique. * Favoriser une économie locale sociale et solidaire En partenariat avec le pôle d'ESS de Chevilly-Larue, la ville appuie la création d'activités en accompagnant les porteurs de projets dans toutes leurs démarches. La CAVB de son côté développe la filière des services à la personne et aux salariés (professionnalisation, critères de qualité, conditions de travail,...) notamment en direction des personnes âgées et des PMR. * Privilégier les circuits courts de production, de distribution et de consommation Dans le cadre de la réflexion engagée pour réaliser le « Plan d'action pour une énergie locale durable » qu'elle doit présenter à la Commission européenne, aux termes de son adhésion à la Convention des Maires, la ville de l'Haÿ a entrepris un bilan carbone de son territoire méthodologie ADEME). La réduction de son empreinte carbone passera par a mise en place de circuits courts de production et de consommation, notamment pour la restauration collective, poste important du budget communal. Par ailleurs, une réflexion complémentaire sera lancée avec les acteurs économiques de son territoire afin de les impliquer dans cette démarche." "Dans sa recherche d'efficacité énergétique et de dé-carbonisation de ses activités, la ville de l'Haÿ a décidé de favoriser, le recours à des produits de proximité : il reste, en effet, des espaces de maraîchage dans le val de marne qu'il faut absolument préserver en leur garantissant des débouchés commerciaux : elle s'y emploiera lors du renouvellement de son contrat de sous traitance pour la restauration collective. Par ailleurs, le conseil général du val de marne réfléchit à la possibilité de développer une filière de biomasse pour valoriser ses espaces boisés du sud du département. La ville pourrait en profiter pour alimenter les secteurs qui ne pourraient être reliés à la géothermie." "Même si son plan d'action pour une énergie durable (PAED) que la ville doit présenter à la commission européenne en raison de son engagement dans la convention des maires, concerne l'ensemble du territoire communal, il est évident que la réalisation de l'écoquartier Paul Hochard en sera la vitrine particulière. Le recours systématique à la géothermie est une première réponse à la nécessité de promouvoir les ENR. Toutefois la ville entend surtout favoriser toutes les économies d'énergie possible : la norme retenue pour l'ensemble du secteur bâti sera la BBC mais la ville et l'aménageur s'appliqueront, chaque fois que cela sera possible à promouvoir des bâtiments passifs. La présence d'une coulée verte traversant le quartier permettra la plantation d'arbres comme « puits de carbone » pour sensibiliser la population." "* Favoriser la sobriété énergétique dans tous les domaines (éclairage public, entretien,...) en maîtrisant les impacts sur l'environnement Les espaces publics sont conçus de manière globale et cohérente, en association avec les services qui auront à terme la charge de leur entretien. Cette association en amont permet de faire les bons choix pour assurer le bon fonctionnement des espaces développés mais aussi leur pérennité et leur bonne gestion. Cela n'empêche en rien l'innovation mais permet une discussion entre les concepteurs et les gestionnaires, avec très tôt, les explications sur l'entretien à fournir ou le matériel nécessaire aux réparations. Enfin, la conception des espaces publics prend en compte la dimension environnementale dans tous ses aspects. On peut notamment citer à titre d'exemple : le choix des végétaux visant à la biodiversité, à une réduction des pollutions et à une gestion alternative des eaux pluviales, des revêtements et un mobilier urbain spécifique... * Concevoir des bâtiments économes en énergie, prévoir la rénovation durable du parc existant (matériaux, usages, confort thermique) Dans le cadre de la ZAC, une charte environnementale, s'imposant à l'ensemble des concepteurs (espaces publics et bâtiments), a été élaborée, avec des préconisations fortes dans les domaines suivants : - Usage de l'eau ; - Déplacements, transports, mobilité, qualité de l'air ; - Usage de l'énergie ; - Usage des déchets ; - Chantier à faibles nuisances. A ce jour, les deux premiers programmes de l'opération, dont les premières pierres seront posées en 2011, sont tous deux basés sur la norme Bâtiment Basse Consommation. L'un des programmes abrite notamment la résidence sociale venant en remplacement de l'actuel foyer de travailleurs migrants, totalement vétuste. Ses habitants retrouveront donc confort et sérénité dans ce nouvel immeuble inscrit dans une démarche valorisante de développement durable. * Recourir aux énergies renouvelables, aux énergies propres, et aux réseaux de chaleur Par la charte environnementale, les concepteurs sont poussés à développer des projets économes en énergie et utilisant des énergies alternatives. Les deux programmes de construction lancés en 2011 répondent d'ailleurs à la norme BBC. Par ailleurs, il est imposé à l'ensemble des constructeurs de se raccorder au réseau de géothermie qui sera réalisé dans le cadre de l'opération et qui est actuellement en attente en bordure du quartier. Ce réseau, géré par la Société anonyme d'Economie Mixte pour la gestion de la géothermie à L'Haÿ-Les-Roses et Chevilly-Larue (SEMHACH), permet à la fois de fournir chauffage et eau chaude sanitaire. Au niveau du chauffage, il s'agit de systèmes « très basse température ». La norme étant une température ambiante de base bâtiment de 20 °C, avec un régime de fonctionnement par -7°C : - de 45 °C au départ de l'échangeur - de 33°C au retour Pour l'eau chaude sanitaire la température fournie sera de 55 °C (normes sanitaires). * Installer des équipements publics exemplaires, durables et performants Le programme des équipements publics n'est pas finalisé, à ce stade mais la ville reste attentive à les inscrire dans son PAED et à permettre leur multifonctionnalité." "* Réduire la consommation d'eau, en particulier d'eau potable des habitants et de la collectivité - Au sein des immeubles, un effort peut être fait dans le cadre de l'installation d'équipements sanitaires spécifiques et notamment : chasse d'eau à double commande pour les toilettes (3L/6L), robinets mitigeurs avec limitateur de débit, mitigeurs thermostatiques pour la douche et le bain, limitation de pression à 3 bars pour la durabilité des équipements. - Par ailleurs, une sensibilisation de la population et notamment des enfants, est menée par la CAVB sur les différents enjeux de la préservation de la ressource en eau et de sa place en milieu urbain (cycle de l'eau, circuits d'amenée et d'assainissement, nécessité d'économiser l'eau,...) : forum éco-citoyen pour les centres de loisirs, classes d'eau pour les écoles, actions pédagogiques autour de la réouverture de la Bièvre. * Gérer localement les eaux pluviales et les eaux de ruissellement De nombreuses mesures sont prises dans l'opération pour limiter et gérer les eaux pluviales et les eaux de ruissellement : - Le PLU impose une rétention d'eau à la parcelle visant à limiter le rejet des eaux pluviales dans le réseau public. Il prescrit par ailleurs une emprise au sol limitée pour les constructions, et contribue ainsi à la diminution de l'imperméabilisation des sols. Le règlement d'assainissement de la CAVB doit également être respecté par les constructions et les espaces publics avec un débit de fuite fortement limité (8L/s/Ha). - La charte environnementale de la ZAC préconise la récupération des eaux de toiture pour réutilisation et privilégie la réalisation des toitures végétalisées. - Sur l'espace public et dans les espaces privatifs libres, il est demandé de développer des bassins de rétention et des noues végétalisées. L'Avant-Projet des espaces publics prévoit la réalisation de systèmes visant à une gestion alternative des eaux de pluie sur l'ensemble des espaces développés : bande plantée le long de la voie nouvelle, jardin creux sur la coulée verte et jardinières encaissées sur la place publique. Les vérifications techniques de la réalisation de ces aménagements est en cours de réalisation. Ces espaces agrémentés de verdure sont, en plus d'assurer une meilleure gestion des eaux, vecteur d'animation paysagère. - Enfin, l'opération privilégiera un système d'arrosage des espaces verts économe par l'installation de matériel spécifique. * Traiter les eaux usées et polluées, promouvoir la qualité des eaux de surface Le traitement des eaux usées et polluées passe par plusieurs actions : - Le pré-traitement des eaux de voirie avant rejet dans le réseau public, via notamment l'installation de débourbeurs, séparateurs d'hydrocarbures." "La ville de L'Haÿ-les-Roses, membre de la CAVB, est partenaires de l'opération éco-défis. * Limiter, trier et recycler les déchets de chantier et valoriser leur réutilisation. Faciliter la réutilisation et le recyclage des déchets au sein du territoire, valoriser les déchets organiques La charte environnementale de la ZAC préconise de mettre en place des chartes de chantier à faibles nuisances (ou chartes chantier vert) visant notamment à organiser la gestion et limiter la quantité de déchets de chantier mis en décharge en favorisant le recyclage. A ce jour, deux marchés de travaux ont été signés sur la tranche 1 de l'opération : travaux de démolition et travaux de réalisation de la voirie primaire. Ces deux marchés intègrent une charte de chantier à faibles nuisances et un strict contrôle des déchets est appliqué. Le suivi est notamment assuré par la fourniture des Bordereaux de Suivi des Déchets par l'entreprise qui permet d'assurer la traçabilité des déchets (quantités réelles, filières de décharges,...). * Réduire à la source les volumes des déchets ménagers et issus de l'activité économique Une des dimensions de la charte environnementale applicable sur la ZAC vise à pérenniser la démarche de développement durable après la réalisation de l'opération. Une des actions préconisée est de sensibiliser les acteurs de la vie locale aux éco-gestes et à des choix d'équipements respectueux de l'environnement. La réduction des déchets à la source est l'un des thèmes essentiels à développer dans ce cadre. * Promouvoir l'utilisation responsable des sols, des matières premières et favoriser l'éco-construction Cette dimension est prise en compte par les constructeurs dans la conception de leurs projets notamment dans les choix de matériaux retenus." "En partenariat avec le conseil général, propriétaire des parcs urbains sur le territoire de L'Haÿ-les-Roses, une opération d'installation de ruches a été initiée. Elle devra être poursuivie sur le parc CHERIOUX, situé à proximité, sur la commune limitrophe. * Développer la connaissance de la biodiversité locale et des fonctions écologiques associées. Préserver, valoriser et assurer la gestion de la biodiversité ordinaire et remarquable Au moment de la création de la ZAC, en 2006, une étude d'impact a été réalisée. L'un de ses aspects est d'étudier la biodiversité locale. Ce document a ensuite été remis à jour en 2008 dans le cadre de l'élaboration du dossier de réalisation de la ZAC. Les informations relatives à l'environnement ont par ailleurs été prises en compte dans la conception du projet des espaces publics. Les impacts de l'opération sur les équilibres écologiques, la faune et la flore sont assez faibles compte-tenu des larges aménagements plantés futurs aux abords du site (RD7) et dans le site (Coulée Verte départementale, traitements paysagers des espaces publics et privés). Selon les séquences étudiées, différents aménagements sont d'ailleurs prévus : - Les franges de la RD7 : les alignements « pauvres » d'arbres existants seront remplacés par des séquences à une ou deux strates composées d'alignements de chênes verts et pins parasols et de bosquets de merisiers, poiriers à fleurs, zelkovas, hêtres ou féviers. - L'aménagement de la place publique au carrefour des Quatre Communes sera agrémenté de plantations s'inscrivant dans la continuité des aménagements de la ZAC et de la RD7. - La Coulée verte départementale : son aménagement consiste en l'aménagement d'un espace piétonnier agrémenté de plantations variées situées dans le jardin creux. - Sur le reste de la ZAC : de nombreux espaces libres naturels sont urbanisés et supprimés : il s'agit principalement de pelouses en fond de parcelles et du taillis boisé le long du chemin des Bouteilles. Par ailleurs, la réorganisation des limites parcellaires vient supprimer les plantations à dominante horticoles plantées en limite des propriétés existantes. Sans qualités spécifiques, ces végétaux seront en grande partie compensés par des plantations nouvelles sur les espaces libres, privés et publics. Le choix des essences se fait dans un souci de la préservation de la biodiversité et de contribution à la limitation des nuisances et pollution (gestion et qualité des eaux). Enfin, comme sur le reste de son territoire, la ville privilégiera une gestion écologique des espaces plantés afin de préserver au mieux la biodiversité ordinaire. * Développer les espaces de nature sur le site du projet, en quantité et en qualité, en instaurant une trame verte et bleue Une place importante est laissée au développement d'espaces de natures sur l'opération, via les actions suivantes : - Limitation de l'emprise au sol des bâtiments et interdiction du stationnement en surface sur les parcelles privées visant à dégager une majorité d'espaces végétalisés en surface." 26 IVRY_ZAC_DU_PLATEAU 01/02/16 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Ivry-sur-Seine 94041 56679 VAL-DE-MARNE (94) Ile de France "UN ENJEU FORT DE CONNEXION PAR UN RESEAU DE TRANSPORT EN COMMUN STRUCTURE. Aux portes de Paris, le projet de ZAC du plateau est emblématique d'une opération en renouvellement en zone urbaine dense, extrêmement bien desservie par les transports en commun (ligne 183 du bus en site propre, station de métro Pierre et Marie Curie sur la ligne 7 à 400 m, futur tramway T9 en 2020). Ce quartier est marqué par la présence de grands ensembles dans le paysage urbain : Cité Pierre et Marie Curie, Cimetière parisien, entrepôt RATP, autour d'un axe structurant, l'ex RN 305 (déclassée en RD5). L'évolution de ce secteur est née de l'opportunité de transformer de cet axe majeur en boulevard urbain, permettant d'accueillir un bus en site propre. UNE FORTE INTEGRATION DE L'OPERATION AU TERRITOIRE. Dès 2003, la ville d'Ivry sur Seine a identifié ce secteur comme un territoire de projets. L'AFTRP a réalisé une première étude de faisabilité en 2004 puis a été désignée aménageur en 2006. Cette opération à forte densité de logements et de bureaux sur la RD5 s’est développée en parallèle du projet d’élargissement de la RD 5. Sur un linéaire de 1.5 km, la ZAC a pour ambition de créer des perméabilités et des circulations entre le quartier existant (cité Pierre et Marie Curie, pavillonnaire) et la RD5 en créant de nouveaux pôles de vie : nouvelle centralité sur la Place du Général de Gaulle, square public... UN URBANISME AU SERVICE DE PROJETS INTEGRES ET DURABLES. Cette opération change l'identité à un quartier resté longtemps en déshérence et en perte de dynamisme. Sur le périmètre de la ZAC, on observait au départ une faible densité avec environ 164 habitants et 25 locaux d'activité (garage, entreprise de bâtiment, magasin Saint Maclou), peu générateurs d'emplois. La densité brute du projet passe aujourd'hui à 183 logements / ha. Par la création de logements diversifiés, d’emplois, et de commerces, par une approche culturelle totalement innovante, par une démarche de durabilité déjà éprouvée, par un processus de participation des habitants en amont et tout au long du projet, la ZAC remplit un certain nombre de critères portés par la labellisation Ecoquartier. UNE INCARNATION DES FONDAMENTAUX DE LA LABELLISATION ECOQUARTIER. Elle a pour objectif de requalifier l’entrée nord de la ville d’Ivry le long de la RD 5, transformé en boulevard urbain. La mixité urbaine, fonctionnelle et sociale est une caractéristique forte de ce projet : bureaux, commerces, logements, équipements publics. La ZAC accueillera à l’horizon 2017 – 2018 environ 1 100 logements mais également 32 200 m² SDP de bureaux, 5 500 m² SDP de commerces et activités, une résidence hôtelière de 4 500 m² SDP et enfin des équipements sur 800 m² SDP. 50% de logements sont proposés en accession et 50% de logements en locatif social (PLS, PLAI et PLUS). De plus, parmi les logements en accession, 40% doivent être à prix maitrisés ou en accession sociale. L'ambition de ce projet est de créer du logement abordable. Cette diversité de type logements combinée à une diversité de typologie (T1 au T5) permet de créer un parcours résidentiel pour les ivryens. Des ateliers d'artistes, une résidence inter générationnelle (étudiants, séniors et familles) avec un jardin partagé, sont des composantes originales de la programmation, qui viennent renforcer le lien social. La gouvernance de cette opération intègre une participation citoyenne active, notamment par la démarche de haute qualité artistique et culturelle initiée sur toute la durée de l'opération." Centre NON NON "Avenue de Verdun / RD5 (entre les numéros 9 et 129 sur 1.5 km), rue Pierre et Marie Curie, rue Barbès à Ivry sur Seine La ZAC du Plateau se situe sur la commune d’Ivry-sur-Seine dans le Val-de-Marne, au niveau du quartier du Petit Ivry, au nord ouest de la ville. Ivry-sur-Seine compte 56 679 habitants." EPSG4326 MULTIPOLYGON(((2.3674046339414 48.817014783588,2.3679281671435 48.817154392442,2.368556406986 48.81582810833,2.3693068045757 48.816020070504,2.370545833154 48.814484373111,2.370144457699 48.814309862044,2.3703713220866 48.814013193229,2.3700921043788 48.813891035482,2.3705807353674 48.813105735679,2.3709646597156 48.813140637892,2.3718546661592 48.813524562241,2.3726923192825 48.812355338089,2.3754321430401 48.811744549354,2.3737917390069 48.811081407298,2.3734252657654 48.811622391606,2.3721862371872 48.811116309511,2.3719768239063 48.810994151764,2.3692370001487 48.81427495983,2.3672475739808 48.816927528054,2.3673871828347 48.816997332481,2.3674046339414 48.817014783588))) "La ZAC du Plateau a été développée sur un site très linéaire, anciennement occupé par des activités artisanales, industrielles et commerciales mais également par des copropriétés dégradées, des habitations insalubres. Ce site accueillait des activités en perte de vitesse, avec peu de valeur ajoutée (25 activités, peu d'emplois sur site). Dans son environnement immédiat, on retrouve de grandes entités, marquant le territoire et offrant peu de porosité : cimetière parisien d'environ 30ha, un entrepôts de bus RATP, la Cité Pierre et Marie Curie." "Le projet de ZAC du Plateau a été porté très tôt (2003) par la ville d'Ivry sur Seine. L'AFTRP a réalisé une première étude de faisabilité en 2004 puis a été désigné aménageur en 2006. Cette opération mixte de logements et de bureaux sur la RD5 aux portes de Paris s’est développée en parallèle du projet d’élargissement de la RD 5 permettant d’accueillir un bus en site propre. Le territoire de la ZAC du Plateau est inscrit en zone UV (zone mixte d'habitat et d'activités) au PLU révisé et approuvé le 15 décembre 2013. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2013, la ville d'Ivry appartient à la Communauté d’agglomération Seine Amont regroupant également Choisy le Roi et Vitry sur Seine. Située en bordure du périphérique parisien, la ZAC s’inscrit dans un contexte urbain dense. Elle va elle même apporter de la densité en créant plus de 1000 logements alors que le site en comptait moins d'une cinquantaine au moment de la création de la ZAC. L'environnement de la ZAC est occupé par plusieurs copropriétés et par la cité Pierre et Marie Curie, composée d'environ 1000 logements." Renouvellement urbain Mixte 8 2 3300 1100 75000 550 crêche 800 bureaux 4500 commerces 32000 "L'opération prévoit la construction de 1100 logements et de diversifier les modes d'habiter : collectif, semi colelctif, maisons groupées, habitat individuel, e tde varier les typologies (20 % de T1/T2, 45% de T3 et 35% de T4/T5). Cette diversité dans les modes d'habiter et dans la typologie permet de proposer un parcours résidentiel dans un secteur soumis à un phénomène de gentrification. La politique de prix maîtrisés en accession (décote de 20% sur le prix des logements libres), contribue à rendre plus accessible les logements en accession La part des logements locatifs sociaux est de 50%, en adéquation avec les objectifs du PLH de la ville d'Ivry. La programmation intègre également une part importante d'activité 45 000 m² sur 120 000 m² de SDP soit près de 40%. Cette programmation mixte permet un équilibre habitat / activité sur un secteur à diversifier, bénéficiant d'une excellente desserte en transport en communs." 15000 138 183 "L'opération de la ZAC du Plateau fait la promotion des modes de vie d'aujourd'hui, connectés, adaptés aux rythmes de chacun, d'un développement territorial équitable, et d'une utilisation raisonnée et optimisée des ressources. Cette opération a vocation à traduire un urbanisme au service de projets intégrés, durables, conduit à un mieux être social et à des modes de vie plus doux. En phase chantier, l'AFTRP favorise les chantiers à faibles nuisances à travers les réglements de chantier avec les opérateurs et suivis par un responsable environnement chantier. La démarche de développement durable volontaire et maîtrisée depuis 2007, s'appuie sur le cahier de prescriptions architecturales, urbanistiques, environnementales et paysagères. il s'agit d'un document cadre, réalisé au moment de la conception du plan masse et qui est annexé à tous les actes de ventes. Il s'applique donc à toutes les constructions nouvelles de la ZAC. Ces prescriptions sont à la l'expression d'une exigence portée par la ville et l'Aménageur mais elles se veulent évolutives. Ainsi, les exigences en terme d'économies d'énergies passent du label THPE en début d'opération, à Effinergie+ en fin d'opération. Nous allons mettre en place également sur le lot 12, une démarche d'auto partage avec un véhicule électrique, en partenariat avec ADVANCITY. Il s'agit d'une véritable innovation dans le projet urbain. En terme d'évolutivité des prescriptions, il existe de nombreuse versions du CPAUE dans le temps mais aussi dans les programmes (logements, commerces, activités). Pour mémoire, fin 2013, un échange entre l’AFTRP et AETIC a eu lieu pour vérifier l’intérêt ou non d’ajouter le niveau BEPOS RT2012 au CPAUE. Les surcoûts et le risque que certains lots moins ensoleillés que d’autres ne puissent atteindre cet objectif nous ont dissuadés d’imposer la labellisation BEPOS. Dans le cadre du CPER 2007/2013 du Grand Projet 3, la démarche Ecoquartier a été entreprise dès 2010 par la ville d'Ivry avec la signature avec l'Etat d'un contrat cadre sur les 'Ecoquartiers' Ivry confluences et Axe 305, dans lequel est intégré la ZAC du Plateau. La ville a également signé un Plan Climat Energie Territorial (PCET). L'AFTRP s'est engagée de son coté à obtenir la certification ISO 14001, pour la conduite de ses activités et de ses opérations. Toutes ces actions révèlent donc la volonté de la ville d'Ivry et de l'Aménageur d'inscrire très tôt, dès la phase faisabilité, cette opération dans une démarche de développement durable. Les gestes forts pour l'environnement sont multiples sur cette opération : densité, réseau de chaleur avec géothermie à 50%, auto partage, très bonne desserte en transport en commun, exigence sur les matériaux, point d'apport volontaire pour les déchets..." OUI 2014 Labellisé 2015 ZAC "La maîtrise foncière est compliquée sur ce secteur dense composé d'activités artisanales et commerciales et de copropriété dégradées. En 2005, une convention foncière entre l'Etat et la ville d'Ivry a été signée afin d'encadrer les échanges fonciers liés aux acquisitions nécessaires pour l'élargissement de la RN305. Avec le déclassement de la RN305 en RD5 et la désignation de l'AFTRP comme aménageur, la convention a été transférée au département du Val de Marne et à l'AFTRP. La maîtrise foncière s'est faite en 2 phases, avec l'obtention d'une première DUP en date du 31 juillet 2007 et d'une 2ème le 22 avril 2011. L'ordonnance d’expropriation a été obtenue le 15 décembre 2011. Malgré cet outil, très peu de dossiers ont été mis en fixation judiciaire. Les acquisitions à l'amiable ont été privilégiées. Les acquisitions ont été réalisées par phase en fonction du calendrier opérationnel et des commercialisations Coût du foncier : 48 M€ sur un budget total de 75 M€ HT soit 65 % du montant total Sur l'aspect maîtrise du foncier, des actions de relogement ont été menées en relation avec la ville et son OPH mais également avec des opérateurs désignés pour construire de nouveaux logements sociaux (ARCADE, I3F et Logistransport)." "Une première étude de faisabilité sur la requalification des terrains qui bordent la RN 305 a été approuvée par délibération du conseil Municpal du 25 septembre 2003. Les conclusions de l'étude remise en octobre 2004 ont permis de bâtir un programme de construction mixtes et un bilan d'opération équilibrée grâce à une participation de la ville. A l'issue de cette étude, le Conseil Municipal décidait de mettre en oeuvre une procédure de ZAC, par délibération du 23 mars 2006." "La délibération du 23 mars 2006 prévoyait la tenue d'une réunion publique de lancement de la concertation et l'installation d'une exposition accompagnée d'un registre mis à disposition du public pour s'exprimer. Deux réunions publiques de présentation de l'étude ont été organisées. Les interrogations ont porté sur l'entretien des terrains démolis par l'Etat, sur les équipements publics qui seront réalisés, et sur le retraitement de la zone pour mieux intégrer les quartiers et limiter la coupure entre les 2 rives de la RN 305. Une troisième réunion a été spécifiquement organisée avec les riverains, pour l'élargissement et l'arrivée du TCSP. La mobilisation des ivryens a été de 30 à 40 personnes aux réunions publiques de lancement. Se sont engagés ensuite des groupes de travail thématique : - le logement et la mixité sociale dans l'atelier 'Un logement pour tous' - l'espace public et les enjeux d'entrée de ville et d'entrée du département dans l'atelier 'une porte urbaine' - les normes Haute qualité Environnementale dans l'atelier 'des constructions durables' - les enjeux de territoire et la recomposition d'un tissu urbain local dans l'atelier 'une vie de quartier' - les équipements publics dans l'atelier 'accueillir les familles' L'objectif a été de nourrir le projet des besoins et attentes de la population. Le bilan de la concertation a été approuvé par le Conseil Municpal en date du 21 décembre 2006." Ville d'Ivry sur Seine AFTRP (Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne) "Equipe de maîtrise d'oeuvre : Urbaniste : Agence BDVA / Jean Michel Dumas Bureau d'études techniques : BATT Paysagiste : URBICUS AMO développement durable : AETIC" "Promoteurs : BNP Paribas Immobilier, ARCADE, SEMIIC, COGEDIM Bailleurs : Immobilière 3F, CPH, IDF Habitat, Logistransport Etat Conseil Général du Val de Marne Collectif d'artiste autour de Stefan Shankland (démarche culturelle HQAC)" "Ministère du budget, 32 000 m², architecte Paul Chemetov Opération de 427 logements développée par BNP Paribas Immobilier sur 3 ilôts autour d'un espace public reconfiguré, la Place du Général de Gaulle Square public dans le lot 13" 2005 2006 2007 2009 2010 2012 2018 "Coût du foncier :47 150 K€ HT Coût des travaux VRD : 5 292 K€ HT Coût total de l'opération d'aménagement :70 194 K€HT Charge foncière logements en accession : 700 € HT / m² Charge foncière logements en accession maîtrisée : 410 € HT / m² Participation ville : 10 035 K€ HT" "Contact Chef de Projet : Arnaud GUERINEAU AFTRP - 01 40 04 65 68 ou 06 19 63 26 63 a.guerineau@aftrp.com Contact à la ville d'Ivry : Séverine NOACK - chargée d'opération - snoack@ivry94.fr - 01 49 60 27 53" wwww.aftrp.com "'Notice architecturale lot 1a' 'Plan de raccordement chauffage urbain' 'Plaquette presentation ZAC' 'CRACL2012 Bilan ZAC' 'demarche HQAC' 'DSP IVry chauffage urbain' 'CPAPE' 'indicateurs_Ecoquartier'" ABSENT "LE SITE EST PILOTE POUR LE TRI SELECTIF DES DECHETS AVEC COLLECTE ENTEREE La ville d'Ivry sur Seine s'est engagée dans une politique de tri sélectif des déchets. L'écoquartier devient un site pilote pour mettre en œuvre cette politique avec la mise en place d'un dispositif de collecte enterrée avec tri slectif pour le verre, les ordures ménagères et les multi matériaux MM (journaux, papiers, emballages). En phase chantier, l'AFTRP favorise les chantiers faibles nuisances à travers les réglements de chantier signé avec les opérateurs et suivis par un responsable environnement chantier. Sous-thémes Chantier Gestion des déchets" ABSENT "UN PROJET STRUCTURE AUTOUR D'UNE OFFRE DE TRANSPORT EN COMMUN FORTE Le site bénéficie d'une excellente desserte en transports en communs : - Métro ligne 7 avec la station Pierre et Marie Curie à 400 m (moins de 10 minutes à pied) qui permet d'arriver à Chatelet en 25 minutes - Ligne de bus 183 en site propre, transformé en 2020 en Tramway T9 entre la Porte de Choisy et Orly - station VELIB relié à Paris L'avenue de Verdun (RD5) est quant à elle réaménagée pour organiser les cheminements doux avec des trottoirs élargis, accueillant une piste cyclable. UN PROJET QUI FAVORISE L'AUTO PARTAGE Dans le cadre d'un partenariat avec ADVANCITY, l'AFTRP a souhaité développer sur un ilot de la ZAC, avec VALOPHIS EXPANSIEL, un service d'auto partage avec un véhicule électrique. Cette démarche innovante vise à proposer de nouveaux services urbains aux habitants et bien entendu à réduire la place de la voiture en ville. Sous-thémes Transports partagés (auto, cyclo, auto-partage) Transports collectifs Voirie" "UNE EXIGENCE ENVIRONNEMENTALE TENUE A travers les cahiers de prescriptions architecturales et environnementales, l'Aménageur a souhaité engager une démarche de développement durable ambitieuse dès 2007. Cette démarche volontaire et maîtrisée est un point fort de cette opération. En effet, les premiers programmes livrés en 2012 (PC en 2009), répondent aux exigences de la RT 2005 / Label THPE. Les programmes en chantier actuellement sont en RT 2012 avec le label BBC et les programmes à venir d'ici 2017 seront labellisés Effinegie+. Par ailleurs, la ZAC est entièrement alimentée par un système de chauffage sous forme de vapeur. Ainsi, le C.P.C.U. exploite une part de la vapeur produite par la combustion des ordures ménagères de l'usine d'incinération d'Ivry (SYCTOM) et la redistribue dans son réseau maillé et interconnecté. Le CPCU prévoit en 2016 un raccordement du réseau à la géothermie. Il sera ainsi alimenté par les énergies renouvelables à hauteur de 50%. Sous-thémes Réseaux Performances énergétiques Energies renouvelables" "UN VOLUME ET UNE MASSIFICATION DE L'OFFRE DE LOGEMENTS NECESSAIRES A UN QUARTIER DURABLE La ZAC du Plateau témoigne d'une volonté de créer de la densité sur un site en déshérence aux portes de Paris. La densité brute du secteur est passée de 8 à 183 logements à l'hectare. Il s'agit d'un site très bien desservie par les transports en commun (métro, TCSP, futur tramway T9). L'objectif de cette opération a été d'offrir une diversité dans les modes d'habiter : collectif, semi collectif, maisons groupées, habitat individuel. La volumétrie du projet vise à effectuer une transition entre les altimétries très hétérogènes des bâtiments existants. Du R+12 qui fait écho à la cité Pierre et Marie Curie, au R+1 le long du passage Hoche, les bâtiments du projet dialoguent avec les constructions voisines, variant ainsi les formes urbaines proposées. Les espaces publics ont été pensés pour redonner de la porosité entre l'existant et les nouvelles constructions : lien entre le jardin de la cité Pierre et Marie Curie et la nouvelle centralité autour de la Place du Général de Gaulle, square public du lot 13. Sous-thémes Immeuble collectif Mixités Qualité des espaces publics" "DES MATERIAUX DURABLES PRIVILEGIES A TOUTES LES ETAPES DE LA CONSTRUCTION Le projet d'Ecoquartier s'appuie sur le respect du cahier des prescriptions architecturales et paysagères avec une ambition portée sur les matériaux durables : bois, brique, béton. Il est demandé aux constructeurs de limiter l'utilisation de l'enduit. Les menuiseries en PVC sont proscrites. Les menuiseries en aluminium et en bois sont privilégiées. Sous-thémes Qualité d'usage du bâtiment Qualité architecturale Accessibilité PMR" ABSENT "UN PROJET PARTAGE AVEC LES ACTEURS ET LES HABITANTS La gouvernance est un élément fort du projet autour de la ville d'Ivry et de son aménageur. Depuis la concertation préalable à la création de la ZAC, toutes les étapes de l'opération sont partagées avec les habitants. La mise en place de la démarche HQAC participe à la création du lien social et permet de créer une identité singulière pour ce quartier. Les animations et activités facilitent l'appropriation des habitants à ce projet en associant les écoles du quartier, les habitants de la Cité... En terme de financement, la ville d'Ivry apporte une participation de 10 M€. L'Etat et la Région apportent des subventions à la ville dans le cadre du contrat de plan Etat / Région GP3 2007 2013. Sous-thémes Pilotage et management du projet Gouvernance et concertation Financement" "LA MIXITE SOCIALE, LA MIXITE FONCTIONNELLE AU SERVICE DE LA QUALITE DE LA VIE La mixité sociale est au coeur des objectifs de la ZAC du Plateau. En effet, pour répondre aux besoins des ivryens, la ZAC propose 50 % de logements sociaux et 50 % de logements en accession à la propriété. Parmi les logements en accession, 40 % sont à coûts maîtrisés et 60 % en accession libre. L'ambition de ce projet est de créer du logement abordable pour tous. Sous-thémes Vivre ensemble et mixité sociale" "L'engagement de la ZAC du Plateau est exemplaire à plusieurs titres : - sur la gouvernance du projet : association étroite entre la ville (services et élus) et l'aménageur mais également l'implication des constructeurs et des habitants. Depuis l'origine du projet, les objectifs sont discutés et partagés. A chaque étape d'avancement de l'opération, les habitants sont associés - sur la démarche partenariale : les futurs gestionnaires sont associés aux choix à faire :services de la ville dans le choix des matériaux pour l'espace public, concessionnaires pour les options de chauffage. - sur la démarche artistique : la démarche HQAC permet d'associer les habitants, les écoliers...à la transformation de leur quartier" "DIAGNOSTIC Les premières études sur ce secteur ont été menées par Seine Amont Développement avec Paul Chemetov puis par l'AFTRP avec les architectes Eliet et Lehman. Ces études ont souligné les potentialités de développement le long de la RD5 avec le projet d'élargissement de l'axe, porté par l'Etat pour accueillir le site propre. Une première étude de faisabilité sur la requalification des terrains qui bordent la RN 305 a donc été approuvée par délibération du conseil Municpal du 25 septembre 2003. Les conclusions de l'étude remise en octobre 2004 ont permis de bâtir un programme de construction mixte et un bilan d'opération équilibré grâce à une participation de la ville. A l'issue de cette étude, le Conseil Municipal décidait de mettre en oeuvre une procédure de ZAC, par délibération du 23 mars 2006. En 2007 l’urbaniste du projet, Jean-Michel Dumas, développe le plan masse autour de ce dernier principe et prévoit l’implantation des bâtiments perpendiculairement au boulevard pour favoriser les perméabilités. PROGRAMMATION A partir de ces diagnostics et études préalables, la programmation découle principalement des objectifs de mixité sociale et fonctionnelle : 40% des surfaces sont consacrées aux activités (bureaux, locaux d’activités et commerces à rez-de-chaussée) et 60% au logement, dont la moitié en locatif social." "PILOTAGE DU PROJET La gouvernance et le pilotage du projet ont été assurés par la ville d'Ivry sur Seine et de l'AFTRP. Un traité de concession d'aménagement a d'ailleurs été signé entre la ville et son aménageur. Le projet de l'Etat pour l’élargissement de l’ex-RN 305, a été relancé en 2004 par la Ville d’Ivry-sur-Seine. Le Conseil Général du Val-de-Marne réalise l’élargissement et le site propre, tandis que l'AFTRP assure la maîtrise d’ouvrage de la ZAC sur le linéaire du boulevard. En accord avec la Ville, l’AFTRP a choisi Jean-Michel Dumas de l’agence BDVA pour la mission d’architecte urbaniste coordonateur de la ZAC, après un appel d’offres sur références. La maîtrise d’oeuvre des espaces publics a été attribuée au groupement Urbicus, architectes et paysagistes, et BATT bureau d’études VRD, tandis que l’AFTRP mandatait AETIC pour une mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage sur la dimension environnementale des projets. Pour chaque opération, une équipe d’architectes a été choisie pour chaque lot, soit par l'intermédiaire de concours, soit de gré à gré. La désignation des opérateurs et des architectes s'est effectuée en 2 tours sur les lots 6, 7 et 8 autour de la place du Général de Gaulle. Une 1ère consultation a été effectuée pour retenir un groupement de promoteur / investisseurs commerces et bailleurs. L'objectif était de retenir un investisseur global pour les commerces sur les 3 ilots afin d'assurer leur pérennité. Le promoteur retenu vends ensuite les locaux commerciaux en VEFA à l'investisseur et les logements sociaux aux bailleurs. Après avoir effectué le choix du groupement, le jury composé de la ville, de l'AFTRP et de l'urbaniste de la ZAC, un 2ème tour a été organisé pour choisir les architectes, sur la base d'une liste convenue entre promoteur, ville et aménageur. Le jury, composé de la ville, de l'aménageur, de l'ensemble du groupement mais également d'habitants, devait choisir sur esquisses après audition. ASSOCIATION DE LA POPULATION ET DE LA SOCIETE CIVILE / CONCERTATION La spécificité la plus notable de cette organisation des acteurs est l’association de l’équipe du projet Trans 305, qui mène la démarche Haute qualité artistique et culturelle (HQAC) en parallèle de l’opération de ZAC. Cette démarche artistique et culturelle s'est inscrite dès 2008 dans le projet à travers des ateliers avec les habitants et les écoles, la création d'un belvédère d'architecture expérimentale et temporaire fait de conteneurs qui suit les opérations au fil du temps, des manifestations appelée 'Plateau d'été' avec des visites de chantier. La démarche se décline également dans la création d'un matériaux appelé 'Marbre d'ici', à partir de matériaux de démolition. Celui ci est mis en place dans l'espace public sur la place Monique Maunoury, devant le Ministère du budget, livré fin 2012. Plus généralement, pour la Ville, l’objectif a été d'associer les habitants pour les informer et recueillir leurs attentes afin de faire évoluer le cas échéant certains éléments du projet. Ce fut le cas, par exemple, sur le traitement des nuisances sonores, la demande d’espaces verts ou de liaisons avec la cité voisine : ouvertures entre la place du général de Gaulle, le lot 6 et la Cité Pierre et Marie Curie. Afin de sortir de la forme classique des réunions publiques, la concertation s’est faite, dès l’étude de faisabilité, à travers des ateliers. Les thématiques étaient formulées à destination de l’habitant : « Un logement pour tous », « Une vie de quartier ». Pour permettre un ressenti plus neutre de la part des ivryens, les réunions de concertation étaient animées par un prestataire extérieur" "FAISABILITE FINANCIERE En terme de faisabilité financière, le bilan de la ZAC intègre une volonté forte de la municipalité de créer 50 % de logement sociaux et de favoriser l'accession à la propriété à prix maîtrisés pour les habitants et les salariés d'Ivry. Ces éléments de programmation ont un impact fort sur le bilan. En effet, cette volontée de maîtrise des prix de sortie sur une partie des logements en accession implique une diminution de la charge foncière par rapport à celle fixée pour le logement à prix libres. Cette politique ambitieuse a été possible grâce à : - un apport en nature d'un terrain de la ville à hauteur de 2.2 M€ - une participation communale au coût de l'opération de 10 M€ Ces participations étaient nécessaires pour équilibrer le bilan du fait également du cout élevé des acquisitions foncières (47M€ sur un budget de 701M€ HT) De plus, les surcoûts de construction sur les fondations, dus à la présence de carrières en sous-sol, mais également des coûts de travaux de dépollution se sont ressentis dans les réponses de charges foncières proposées par les maîtres d'ouvrage. Pour autant, cette équation financière difficile a tenir ne s'est pas faite au détriment de la qualité architecturale du projet. APPROCHE EN COUT GLOBAL En terme d'approche coût global une étude de faisabilité par rapport à la valorisation énergétique des carrières a été réalisée en 2008 (étude Saulnier). Une réflexion est menée sur l’opportunité d’utiliser les anciennes carrières de calcaire, pour créer des puits canadiens. L’intégralité de la zone concernée est en effet sous-minée. Ce procédé pouvait permettre de diminuer les consommations de chauffage en hiver, liées à la ventilation, et d’apporter un rafraîchissement en été. L’objet de cette étude a été d’examiner les conditions dans lesquelles un tel projet était envisageable d’un point de vue technique, économique et règlementaire. Finalement, cette solution n'a pas pu être mise en place pour des questions juridiques." "Gestion technique du chantier : Que ce soit au moment de la conception de l'espace public et plus généralement du projet urbain, les futurs gestionnaires ont été associés dans la définition des espaces. Le programme des équipements publics été élaboré avec la ville d'Ivry pour en déterminer sa localisation et sa définition à partir de diagnostics. La conception des espaces publics, dès la réalisation de l'AVP puis du PRO espaces publics, s'est fait en collaboration avec les services de la ville et les gestionnaires : service espaces verts, DSEA pour la gestion du réseau d'assainissement pour le département du Val de Marne. Cette association a pu faire évoluer le projet notamment sur des choix d'essences. La ZAC du Plateau va accueillir un des 1er sites de la ville en points d'apports volontaires pour le tri sélectif des déchets. Cet équipement va nécessiter à la fois une sensibilisation et une formation pour le personnel communal mais également une sensibilisation des futurs habitants. La ville a prévu d'organiser des campagnes d'information. Pratiques des usagers : La concertation avec les habitants a été intégrée tout au long de l'opération. L'organisation de réunions publiques sur l'avancement de l'opération et de manifestations à travers la démarche HQAC, permet de recueillir les avis des habitants et pouvoir adapter le projet. Un souhait d'espaces verts plus important avait été souligné dans le cadre de ces rencontres. C'est pourquoi un square public d'environ 1500 m² sera aménagé dans le lot 13. A l'origine, cet ilot devait comporter uniquement un coeur d'ilot résidentiel. L'évolution importante des usagers pour ce site va être l'apport de nouveaux commerces de proximité en rez de chaussée des ilots 6, 7 et 8 formant une nouvelle centralité autour de la place du Général de Gaulle. Les flux et usages du quartier vers la place vont évoluer." "Evaluation : En terme d'évaluation, le cabinet AETIC, BE environnement se charge d'analyser les réponses des constructeurs au regard du cahier de prescriptions architecturales et environnementales après réalisation. L'analyse prend comme référence les permis de contruire. Chaque projet est susceptible d'évoluer entre le concours, le dépôt du permis de construire et la réalisation sur les éléments suivants :exigences énergétiques / confort d’été / éclairage naturel. Nous veillons à ce que les exigences soient tenues. A ce jour, les premières opérations livrées ont toutes respecté les labels annoncés au départ, en THPE. Le développement de la démarche environnementale est fondée sur l’expérimentation et l’avancée progressive dans le dialogue avec les opérateurs. L'AFTRP a d'ailleurs engagée une démarche de certification ISO 14001 en 2013 pour une certifiacation fin 2014. Cette démarche va permettre à l'aménageur de mettre en place des outils de suivi de ses projets. Amélioration continue : En terme d'amélioration continue, la concertation avec les habitants est un véritable indicateur. La modification du plan masse ou de certaines données du projet se produit à plusieurs étapes de l'opération avec l'association d'habitants à des jurys de concours, la présentation des esquisses après concours et avant le dépot du permis de construire. Ainsi, un nouvel espace vert a été créé en coeur d'ilot (lot 13). Cette amélioration continue sera forcément renforcée si cette opération reçoit la labellisation Ecoquartier." "La transformation du cadre de vie de ce quartier s'appuie sur 3 piliers : - L'optimisation de l'espace par rapport à la densité : la ZAC du Plateau se situe à proximité immédiate de Paris, sur un axe accueillant aujourd'hui un bus en site propre et à l'horizon 2020 un tramway. Le site est desservie par le métro ligne 7. Cette situation stratégique justifie l'objectif de densification. L'accent a été porté sur la création d'un nombre important de logements, - la mixité sociale et fonctionnelle : l'Ecoquartier offre une diversité de logements (sociaux, accession, accession maîtrisée, accession sociale), d'activités (bureaux, activités, commerces, services) pour une diversité des besoins. Cette mixité a pour objectif d'équilibrer le rapport emplois créés / logements - la composition urbaine mixte avec le recours à des formes urbaines variées et en cohérence avec l'environnement : logements individuels/ collectifs, bâtiments R+10 à R12 sur la RD5 et R+1 en cœur d'ilot en lien avec le tissu urbain environnant Cette composition urbaine s'inscrit dans son environnement : grands ensembles, parc de la cité Pierre et Marie Curie, axe RD5. La rue Hoche sera requalifiée coté ZAC afin de favoriser les liens entre la Cité et la ZAC. L'enjeu de ce nouveau morceau de ville est bien de réussir la 'couture' pour que le quartier constitue un tout cohérent. Les liaisons à travers le lot 6 (élargissement des passages, fenêtres urbaines) la requalification de la rue hoche en partie, vont favoriser cette réussite. Par ailleurs, une étude a été menée par la ville avec le paysagiste Urbicus sur la requalification de la Cité Pierre et Marie Curie. Cette étude vise à requalifier les espaces de cette cité afin de l'inscrire dans un environnement en mutation. Cette étude n'a pas fait l'objet pour le moment de programme de travaux de la part de la ville (L'étude pourra être communiquée lors de la visite de site - fichier trop lours pour être téléchargé)." "Economie d'espace / renouvellement urbain L’élargissement de l’avenue de Verdun a été amorcé en 1978 par l’Etat. Restée inachevée notamment au niveau d’Ivry-sur-Seine, cette opération a déstructuré l’axe. En 2004, la Ville se saisit de ce secteur pour terminer l’élargissement du boulevard et réaménager son linéaire, entrée de ville stratégique. Une convention est signée en 2005 entre l’Etat et la ville et la ZAC est créée en décembre 2006. La Ville associe à ce projet des objectifs de développement durable en matière de mixité sociale, espaces publics, équipements et chauffage urbain. Cette convention est ensuite reprise par le Conseil Général d'un coté, après déclassement de la RN305 et l'AFTRP, désignée aménageur. Dès la création de la ZAC en 2006, une Déclaration d’utilité publique est mise en place par l'AFTRP qui engage les acquisitions foncières par phase de réalisation. Optimisation de l'espace / densité Le projet consiste à la résorption de friches et l’intensification des îlots les moins denses. Un travail de couture avec l’existant a été mené pour s’insérer dans un parcellaire contraint et très étroit. La route départementale génèrant une coupure à l’échelle de la ville, le projet vise à créer de la profondeur à partir de la voie, en facilitant les traversées perpendi-culaires. Ces perméabilités transversales tendent à rompre un effet de muraille, renforcé par la présence du cimetière, qui offre en vis-à-vis un mur aveugle sur tout le linéaire de la ZAC. Des ouvertures permettant de le traverser ne sont aujourd’hui pas envisageables. La volumétrie du projet vise à effectuer une transition entre les altimétries très hétérogènes des bâtiments existants. Du R+12 qui fait écho à la cité Pierre et Marie Curie, au R+1 le long du passage Hoche, les bâtiments du projet dialoguent avec les constructions voisines, variant ainsi les formes urbaines proposées. Une étude urbaine a été menée sur un fonctionnement de l’opération en lien avec un futur aménagement des espaces publics de la cité voisine. Il s’agit dans un premier temps de retrouver une plus grande porosité à l’intérieur de cet ensemble ZAC - cité, de faire communiquer ces espaces le mieux possible entre eux, ainsi qu’avec la ville alentour. Le statut des espaces extérieurs du lot 6 a ainsi évolué. Ils seront finalement publics et conçus par Urbicus, pour faciliter les liaisons entre la cité et la place. Un traitement identique des façades arrière et avant du lot 6 est prévu par l’architecte Myriam Szwarc. Enfin, la requalification des espaces publics de la cité en parc urbain permettra d’offrir aux riverains et habitants de la ZAC un espace vert d’agrément. Le projet est organisé en une série de séquences poreuses du nord au sud, articulées et ventilées par des dessertes publiques, perpendiculaires au boulevard : rues, mails piétons. Cette multiplicité des séquences permet de proposer des ambiances différentes ; le linéaire de la ZAC est très important et la difficulté consiste à maintenir un boulevard vivant sur la longueur. La Place du Général de Gaulle, reconfigurée deviendra un lieu de centralité du quartier en interface avec la Cité Pierre et Marie Curie. Les commerces qui seront orientés vers l’intérieur de la place seront liés à cette fonction d’animation (boulangerie, coiffeur), les autres donneront sur le boulevard (pharmacie, banque). Cette place n'a pas qu'une fonction commerciale mais doit permettre de créer des flux, des rassemblements, des animations (manège,...). Des connexions avec l’intérieur de la ville ont été amorcées dans la conception du plan masse. Par exemple, le mail des bureaux est aujourd’hui en impasse mais il anticipe la mutation possible des entrepôts RATP voisins et pourrait devenir à terme un lien transversal." "MIXITE La ZAC s’est faite avec une volonté importante de mixité sociale de la part des élus. Elle propose 50% de logements sociaux avec 20% de PLAI, 70% de PLUS et 10% de PLS, conformément aux objectifs fixés par le PLH. La ville d'Ivry compte aujourd'hui 38 % de logements sociaux. Parmi les 50% de logements en accession, 40% sont à coûts maîtrisés (3 700 à 4 100€/m2) et 60% en accession libre avec des prix eux aussi en-dessous du marché (autour de 4600 € /m²). Cette mesure s’accompagne de clauses anti-spéculatives sur 5 à 8 ans. Les logements, quel que soit leur type, ont les mêmes coûts de construction. Ce dispositif est singulier et permet à des ivryens de rester sur leur communes quand ils souhaitent déménager, sans aller en grande couronne. Maitriser les prix de sortie du neuf permet également de limiter l'envolée des prix de l'ancien (4300 €/m² en moyenne dans l'ancien). La Ville porte une attention particulière à l’intégration sociale ainsi qu’au parcours résidentiel des habitants de la commune. A titre d’exemple, sur les 218 logements vendus par BNP sur la ZAC, 91% des acquéreurs sont des Ivryiens avec un revenu moyen de 3 500€ mensuel par foyer. L'accession sociale en PSLA a également été mise en place sur cette opération, offrant d'autres possibilités pour les ivryens. INTIMITE ET CONVIVIALITE Pour assurer une meilleure convivialité, le pôle de vie réalisé autour de la place du Général de Gaulle sera un atout fort dans le nouvel Ecoquartier avec de nombreux commerces, une situation à l'abri de l'axe routier RD5. Le square public du lot 13 permettra également un lien social avec les habitants de la zone pavillonnaire. A petite échelle, cet ilot est un exemple de mixité sociale. En effet, il accueillera 70 logements dont 27 en locatifs, 16 en accession à prix maîtrisés et 27 en accession sociale, 3 ateliers d'artistes, un commerce pour une brasserie, un square public. SOLIDARITE La ZAC prévoit en limite avec Paris (lot 1a) un projet innovant de résidence intergénérationnelle accueillant à la fois des jeunes actifs, des ménages et des étudiants. Un jardin partagé sur le toit sera mis à disposition des résidents et géré par le bailleurs IDF Habitat. Cette résidence proposera des services d'accompagnement dans la recherche d'emploi par exemple pour les étudiants, les jeunes actifs, mais également des services à la personne (laverie...)." "NUISANCES ET POLLUTION Le périmètre de la ZAC englobait à la fois des zones d'habitat collectif et individuel mais également des zones d'activités artisanales : garages, menuiseries...Ces activités sont à l'origine de pollutions des sols : métaux lourds, hydrocarbures. Même si ces activités n'étaient pas polluantes, les remblais peuvent présenter des pollutions ponctuelles. La problématique a donc été de rendre ces terrains compatibles avec l'usage futur du site : logements, équipements, bureaux, square...Les terres onty donc été évacuées dans le cadre des terrassements. Le volume impacté a été minimisé du fait des règles de stationnement fixées dans le PLU. En effet, le PLU en vigueur ramène les besoins à 1 place pour 100 m² de SDP. Le volume à terrasser est donc moindre. Les nuisances liées au trafic automobile vont tendre à diminuer dans la mesure l'offre de transports en commun s'est développée et se renforcera à terme avec la ligne de tramway T9 en 2020, connectée ensuite à ligne 15 du Grand Paris Express. Un bilan carbone du chantier est demandé par l’aménageur en phase livraison, sur la base des consommations énergétiques des installations de chantier et des évaluations des émissions en CO2 des produits de construction. Le Cahier des prescriptions engage également à privilégier les matériaux à faible contenance en carbone ou pouvant le stocker. De la même manière, le cahier de prescritions, tout comme la réglementation impose des protections acoustiques renforcées pour les façades situées sur l'axe RD5. L'accent est mis dans les logements, sur le confort de l'usager. Une étude acoustique avait été réalisée au moment de l'étude d'impact lors de la création de la ZAC. SURETE ET SECURITE URBAINE La sécurité urbaine est un thème sensible dans ce secteur situé le long d'une ancienne nationale accueillant 30 000 véhicules par jour. Les réaménagements de la RD 5 par le Conseil Général ont eu pour objectif de transformer l'axe en un boulevard urbain multimodal. La ZAC participe à ce traitement avec la création de larges trottoirs, la création de places à l'abri de la circulation (mail piéton coté ministère du budget), place du Général de Gaulle abritée, en zone 30, mail du collège en circulations douces." "INSERTION URBAINE ET PAYSAGERE Le projet de la ZAC du Plateau s'inscrit dans un contexte urbain et paysager composé d'espaces verts majeurs : le parc de la cité Pierre et Marie Curie et le cimetière parisien. La Cité est ouverte au public (pas de clôtures) et intègre des équipements sportifs. Le cimetière fait partie des éléments de grand paysage. Il n'est pas traversant mais il est ouvert au public en journée. Il est très largement planté et offre une vue agréable depuis les logements construits sur la RD5. Le travail sur le plan masse a intégré la présence de ces espaces verts pour relier au nouveau quartier, à la nouvelle centralité autour de la place du Général de Gaulle. Cette place reconfigurée est un élément essentiel du projet et elle a été pensée pour accueillir non seulement les futurs habitants mais également les habitants de la cité Pierre et Marie Curie. Les deux projets ne doivent pas se tourner le dos. Afin de faciliter les accès et les liens entre les 2 ensembles, un travail sur l'espace public a été mené. 'L'arrière' du lot 6 a été conçu comme une façade principale : positionnement des accès aux logements, zone piétonne, espace vert tampon avec la copropriété voisine. Le lien transversal entre la cité et la place se fera à la fois par un passage entre 2 bâtiments du lot 6, versé au domaine public et à la fois par la rue Hoche. Celle ci sera sera d'ailleurs retraitée au droit de la ZAC. Un projet de reconfiguration globale de la rue est étudié par la ville. COMPOSITION ET FORME URBAINE Le projet consiste à la résorption de friches et l’intensification des îlots les moins denses. Un travail de couture avec l’existant a été mené pour s’insérer dans un parcellaire contraint très étroit. Ce secteur très bien desservi par les transports en communs (TCSP, métro, futur tramway) se devait d'être densifié pour répondre aux objectifs de la ville de créer du logement et de l'emploi. La traduction de cet objectif est passé par une analyse fine de l'existant pour insérer un projet urbain dans des formes urbaines très diverses (R+1 à R+15 sur la cité). La route départementale générant une coupure à l’échelle de la ville, le projet vise à créer de la profondeur à partir de la voie, en facilitant les traversées perpendiculaires. Ces perméabilités transversales tendent à rompre un effet de muraille, renforcé par la présence du cimetière, qui offre en vis-à-vis un mur aveugle sur tout le linéaire de la ZAC. Des ouvertures permettant de le traverser ne sont aujourd’hui pas envisageables. La volumétrie du projet vise à effectuer une transition entre les altimétries très hétérogènes des bâtiments existants. Du R+12 qui fait écho à la cité Pierre et Marie Curie, au R+1 le long du passage Hoche, les bâtiments du projet dialoguent avec les constructions voisines, variant ainsi les formes urbaines proposées. Le projet se caractérise également par la création de nouvelles centralité : lieu de vie avec commerces au niveau de la Place du Général de Gaulle, square public au sein du lot 13 afin de répondre aux besoins d'espaces verts pour la partie sud de la ZAC et son environnement. Par ailleurs, une étude urbaine a été menée sur un fonctionnement de l’opération en lien avec un futur aménagement des espaces publics de la cité voisine. Il s’agit dans un premier temps de retrouver une plus grande porosité à l’intérieur de cet ensemble ZAC - cité, de faire communiquer ces espaces le mieux possible entre eux, ainsi qu’avec la ville alentour. Enfin, la requalification des espaces publics de la cité en parc urbain permettra d’offrir aux riverains et habitants de la ZAC un espace vert d’agrément. Le projet est organisé en une série de séquences poreuses du nord au sud, articulées et ventilées par des dessertes publiques, perpendiculaires au boulevard : rues, mails piétons. Cette multiplicité des séquences permet de proposer des ambiances différentes ; le linéaire de la ZAC est très important et la difficulté consiste à maintenir un boulevard vivant sur la longueur. Mais cette particularité est une force pour son insertion. En effet, la ZAC du Plateau n'est pas une pièce urbaine posée sans rapport avec l'existant. La RD5, même dotée d'un tramway, restera un axe structurant fort mais les nuisances vont s'adoucir. Notre enjeu a bien été de rendre cet axe attractif pour les habitants, de créer de la centralité autour de cet axe, de faire vivre des commerces et qu'ils profitent à tous. QUALITE ARCHITECTURALE ET URBAINE L'urbaniste de la ZAC, Jean Michel DUMAS a souhaité donner un traitement architectural à la RD5. En effet, les portes à faux monumentaux réalisés sur le bâtiment du Ministère du Budget ou sur ceux des lots 6 et 7 de logements, donnent une écriture architecturale particulière à cette ZAC. Les 'jardins suspendus' en R+1 sur les lots 6 et 7 ont été apportés pour adoucir la verticalité de ces programmes. Le projet d'Ecoquartier s'appuie sur le respect du cahier des prescriptions architecturales et paysagères avec une ambition portée notamment sur les matériaux durables : bois, brique, béton. L'utilisation des matériaux en surface homogène est privilégiée pour affirmer certaines façades (soubassement, corps du bâtiment, attique ou façade remarquable). Il est demandé aux constructeurs de limiter l'utilisation de l'enduit. Les menuiseries en PVC sont proscrites. Les menuiseries en aluminium et en bois sont privilégiées. Etant donnée l'épannelage des hauteurs des bâtiments, le traitement des terrasses en toiture végétalisées est fortement demandées dans les prescriptions de la ZAC. Ces terrasses constituent de véritables 5ème façade et permettre de réguler les eaux pluviales. Nous sommes aujourd'hui au 10eme permis de construire déposé sur 14 ilots. La majorité des PC intègre des toitures terrasses végétalisées. Le lot 2 « Construction d’un immeuble de bureaux » est un symbole de la qualité des espaces végétalisés. Ce bâtiment ayant était certifié NF DEMARCHE HQE, BATIMENT TERTIAIRE, voici un extrait du rapport d’audit du 06 Octobre 2008, paragraphe « Points forts » : « - PF3 : Cibles 01 – Insertion dans le site / 05 – Gestion de l’eau Le projet d’aménagement et de traitement paysager s’est encore enrichi en phase conception, offrant une grande variété d’espaces végétalisés : la douve au R-1, les 2 patios au RCH, les terrasses jardin au R+2 et les toitures végétalisées extensives au R+7 totalisant 4000 m2 auxquels s’ajoutent les pignons végétalisés par des plantes grimpantes différenciées et des bacs plantés à l’intérieur du hall, contribuant à l’enrichissement de la biodiversité et à l’amélioration de la gestion intégrée des eaux pluviales sur la parcelle. » Extraits du rapport : Evaluation de la qualité environnementale du bâtiment : lot 2 : Immeuble de bureaux du 18-05-2009 : 2) Le site est situé en zone urbaine dense et est occupé actuellement par des friches. Le futur immeuble permettra de créer quelques espaces verts, des façades et des toitures-terrasses végétalisées. Cependant, le site sera inévitablement plus artificialisé qu’il ne l’est actuellement. Il faut, toutefois, noter les efforts développés pour intégrer la qualité paysagère dans cette opération, principalement grâce à l’aménagement de terrasses plantées, le traitement végétal des façades et la création d’une douve plantée. Les patios ont été réalisés dans l’optique d’offrir un cadre agréable aux usagers, mais aussi de fournir une source de nourriture et de refuges aux oiseaux et insectes. Des espèces végétales adaptées ont été choisies par le paysagiste (espèces locales et non allergènes, ce critère étant abordé dans la préoccupation 1.2.4). 3) Les essences locales seront favorisées pour les plantations. Les espèces plantées en toiture devront pouvoir résister à la sécheresse. Les plantes vivaces, comme les sedums, crocus et iris, seront privilégiées. La douve sera constituée d’espèces caractéristiques des milieux humides, comme les saules, sorbiers, joncs, carex. Les patios seront plantés de géraniums persistants, de rhododendrons, d’hellébores… CREATIVITE La démarche HQAC est également novatrice dans le domaine de la création de l'espace public. Le réemploi de matériaux de démolition est à l'étude pour la création d'un béton à réaliser dans l'espace public de la place du Général de Gaulle. Ce matériau appelé 'Marbre d'ici' sera coulé sur place et fera partie intégrante de l'espace public. Il a déjà été mis en place en 2012 dans des assises sur le mail Monique Maunoury entre des blocs de granite." "PATRIMOINE D'HIER ET DE DEMAIN La mise en place de la démarche HQAC est un vecteur de conservation de la mémoire du site et de réemploi du patrimoine. Par ailleurs, l'adaptation du projet urbain aux caractéristiques urbaines du site (passage Hoche, venelles, habitat pavillonnaire coté rue Buessard et rue G Picard), a permis de conserver le patrimoine au cœur de l'Ecoquartier. IDENTITE ET MEMOIRE L'identité et la mémoire du quartier s'est créée à travers les évènements liée à Trans 305 / HQAC. En effet, à travers les ateliers, les évènements, les workshop, l'ouverture du belvédère, des visites de chantier, la participation aux nuits blanches, l'appropriation des habitants pour ce quartier a été possible. Plusieurs dizaines de personnes étaient présentes à chaque évènement. Les activités de 'Plateau d'Eté' et des nuits blanches, mises en oeuvre en 2012, et 2013 et reconduites en 2014 ont particulièrement bien fonctionnées avec les scolaires, les habitants mais également les extérieurs. D'une manière générale, l'opération est moins vécue comme un vaste chantier avec des nuisances sur plusieurs années : bruit, poussières, difficultés de circulation. Le chantier est vécu d'une manière positive dans la mesure ou il peut être visité, expliqué. Ces initiatives autour de l'art ont renforcé l'identité vivante et évolutive du quartier." "L'axe économique est une donnée importante pour le développement de l'Ecoquartier. En effet, 1200 emplois ont été créés sur le site avec l'arrivée du Ministère du Budget. En outre, de nombreux commerces et services vont être créés autour de la Place du Général de Gaulle afin de créer un véritable pôle de vie. L'Ecoquartier vise également à renforcer l'accès aux transports en commun avec l'arrivée du TCSP pour relier les territoires, à favoriser à l'accès à l'emploi avec une démarche d'insertion mais également à limiter les déplacements plus globaux en assurant une mixité des fonctions à l'échelle du quartier." "DYNAMISME DU TISSU ECONOMIQUE EXISTANT L'opération contribue à l'arrivée de 1200 emplois sur le territoire avec le rapprochement des services du ministère du budget sur un site de 32 000 m² de SDP. Ces emplois vont avoir des répercussions importantes sur l'emploi local : fréquentations des restaurants, des commerces de proximité, notamment entre la station de métro et le ministère. La décision d'implanter le Ministère est arrivée très tôt dans l'opération (2008). L'arrivée de cet utilisateur unique a contribué a regrouper l'ensemble de la programmation de bureaux prévue en plusieurs sites au dossier de création de la ZAC. L'opération va contribuer également à la création d'environ 4500 m² de commerces et services en face du ministère (brasserie et crêche privée), et autour de la place du Général de Gaulle. Ces commerces de proximité vont dynamiser le quartier du plateau en créant une centralité pour cette partie est de la RD5. DEVELOPPEMENT D'UNE ECONOMIE LOCALE ET SOLIDAIRE Une démarche d'insertion locale en lien avec la mission locale, est intégrée dans chaque marché de travaux VRD lancé par l'AFTRP et chaque marché de contruction lancé par les promoteurs et bailleurs. Leur engagement est contractualisé dans le cadre du cahier des charges de cessions de terrains signé au moment de l'acte de vente. A titre d'exemple, le chantier BNPPI de 427 logements et commerce représente un volume de 12 000 heures sur un chantier de 36 mois." "PROGRAMMATION DES EQUIPEMENTS PUBLICS ET PRIVES Lors de la concertation préalable à la création de la ZAC, les besoins en équipements complémentaires ont été estimés. L’objectif de la ZAC était de créer de l'emploi et des commerces. Outre les bureaux, l'implantation de services et commerces reflète de l'identification des manques actuels. En effet, le quartier est assez faiblement pourvu en commerces de proximité. Ils sont localisés à proximité du métro Pierre et Marie Curie (à 400 m de la ZAC - ligne 7) et dans un pôle de proximité en déclin dans la Cité Pierre et Marie Curie. En ce qui concerne les équipements publics, la ZAC contribue financièrement à l'extension du groupe scolaire MAKARENKO à proximité pour les besoins des 1000 logements créés. Ce groupe scolaire accueillera donc des élèves de la ZAC. ACCES AUX SERVICES ET AUX EMPLOIS Ce quartier est très bien desservie par les transports en commun du fait de la proximité du tramway des maréchaux (T3 à 300 m du ministère) de la station M7 Pierre et Marie Curie (400m) et du TCSP (ligne 183). Les habitants peuvent donc facilement accéder aux zones d'emplois de Paris et d'Orly Rungis par exemple. VIE DE QUARTIER Le centre sportif et socio culturel Pierre et Marie Curie situé à proximité de la ZAC, peut offrir des animations aux nouveaux habitants. La vie de quartier est également portée par les évènements de la démarche Trans 305. Elle va être enrichie avec les équipements, services et commerces créés dans la ZAC, et notamment sur la Place du Général de Gaulle. Il s'agit d'une nouvelle centralité majeure accessible depuis la RD 5 et depuis la cité Pierre et Marie Curie et les rues environnantes." "ECONOMIE DES MATERIAUX ET DES RESSOURCES La présence des carrières est un élément déterminant de la gestion des fondations et des terrassements : les excavations ont été très limitées ; les sous-sols sont très généralement limités à un seul niveau. Les terres excavées sont évacuées dans une filière adaptée. Le cahier de prescriptions préconise l'utilisation du bois dans les constructions. En effet, elles doivent intégrer un minimum de 35 dm3/m² SDP. Le bois doit être issu de forêts gérées et certifiées FSC ou PEFC. Dans le cadre de la démarche artistique, a été prévue la réutilisation d’une partie des matériaux de déconstruction, broyés et concassés en poudre. Sous forme de pâte, le « marbre d’ici » sera intégré aux bancs de l’espace public, sur une base de monoblocs de granite, permettant d’intégrer au projet une trace de l’existant. Par ailleurs, dans ce même cadre, la plus grande part des matériaux des oeuvres et performances réalisées sont issus du recyclage et de la récupération soit des chantiers de la ZAC soit d’entreprises locales (palettes, panneaux de coffrages d’une usine de parpaings, gabions de moellons récupérés, …). RESSOURCES LOCALES Il a été étudié comment transformer la présence des carrières, une des contraintes majeures de l’opération, en un atout pratique et valorisant : une étude de faisabilité sur « la valorisation énergétique des carrières souterraines », se rapprochant de la géothermie, a été menée. Cette étude a conclu à une faisabilité technique et financière (temps de retour 8 ans) mais à une trop grande complexité juridique pour sa mise en oeuvre. Dans le cadre de l’approche bioclimatique de l’opération, l’objectif de favoriser le confort d’été en milieu urbain, en bordure d’une voie de grand trafic, a conduit à promouvoir la situation de la ZAC du Plateau en valorisant vents et fraîcheurs végétales. DEVELOPPEMENT DES FILIERES La principale filière locale valorisée est celle de la distribution de chaleur, et ce, de manière évolutive : le réseau desservant la ZAC provient de la chaufferie située à proximité, pour être relié ultérieurement à la centrale multi-filière et alimentée à 50% en ENR en 2016 avec un puit de géothermie situé dans ZAC Ivry confluence. La démarche artistique manifeste et initie la ressource locale que constituent la vie culturelle et la convivialité : deux objectifs majeurs et signifiants de cet aménagement urbain sont la participation à l’animation du « Boulevard des Arts » que devient la RD5 (N305) et la (re)vitalisation du tissu des services de proximité (activités, commerces, restaurants, enseignements, …) aux portes de Paris." "VILLES DES PETITS PAS (MODES ACTIFS) L'avenue de Verdun a été restructurée en organisant le flux majeur régional pour les voitures, en prévoyant un élargissement des trottoirs et en intégrant une piste cyclable. La ville d'Ivry est adhérente au réseau VELIB. Un station est située devant le lot 7, sur l'avenue de Verdun, à moins de 500 m du tramway des maréchaux, porte de Choisy. Par ailleurs, le plan masse favorise les liaisons ou futures liaisons depuis l'avenue de Verdun vers le tissu intérieur : Placettes, parvis, passages et voies transversales facilitent les liaisons piétonnières entre les ilots et vers les quartiers limitrophes. Les programmes intègrent des locaux vélos bien dimensionnés (le PLU encourage la pratique du vélo), situés en rez de chaussée et sécurisés. ACCES A UN TRANSPORT COLLECTIF EFFICACE La configuration même de la ZAC, longeant l'avenue de Verdun, donne à chaque lot une grande proximité à la ligne 183. L’efficacité de cet équipement de transport collectif est assurée par le site propre qui lui est réservé au milieu de la chaussée. Cette ligne de bus sera remplacée par le tramway T9 en 2020. Par ailleurs, la ZAC se situe à moins de 400 m de la ligne de métro 7 (stations Pierre Curie et Mairie d’Ivry). Elle bénéficie donc d’une très bonne desserte en transports en commun. PLACE DE LA VOITURE La succession du parvis en impasse, de la place du Général De Gaulle et de la voie traversante entre la rue Hoche et l'avenue de Verdun dont les accès automobile sont limités, favorisent la cohabitation des modes de déplacement, l’accessibilité pour tous et la régulation des vitesses. Le PLU fixe une règle limitative pour le nombre de places de stationnement d’automobiles au regard du nombre de logements et de surfaces dédiées à des activités. 1 place pour 100 m² de SDP pour le logement dans le PLU. L’offre de solutions alternatives (transports en commun, vélos, piétons) est pertinente pour compenser la limitation de l’usage de la voiture individuelle. L’élargissement des trottoirs, l’aménagement de pistes cyclables, la réorganisation du stationnement longitudinal et de nouvelles plantations visent à réduire le caractère routier de l’axe. La place des commerces sera circulable, mais conçue comme un espace partagé en zone 20 où le piéton reste prioritaire sur le véhicule. Le stationnement public sous le lot 8 sera mutualisé : pour les logements et commerces riverains, et pour les habitants de la cité Pierre et Marie Curie, au tarif résidentiel, avec pour but de limiter le stationnement sauvage sur la cité. Au total, 140 places seront ainsi mutualisées, financées par la Ville et les bailleurs sociaux. Un foisonnement entre l’ensemble des programmes n’a pas été possible, notamment en raison des contraintes de sécurité liées au ministère. Les constructeurs doivent réaliser des stationnements vélos en nombre significatifs, d’accès aisé et d’aspect valorisant. Le cahier des prescriptions actualisé impose depuis 2013 de prévoir des places de stationnement de courte durée (dépose-minute) réservées au covoiturage et aux livraisons, dont le nombre est appelé à augmenter avec le développement de e-commerce. Sensibilisation et incitation à l’écomobilité ? Le cahier des prescriptions insiste sur la qualité attendue du traitement des cheminements piétonniers, les parcours vers les transports en commun, les stationnements vélos, les places de stationnement réservées aux véhicules alternatifs afin d’en assurer la mise en valeur. Dans le cadre du partenariat signé entre l'AFTRP et ADVANCITY, nous avons souhaité soutenir une démarche innovante sur le lot 12 avec Valophis Expansiel, pour l'installation d'une voiture électrique en auto partage dans les parkings pour les habitants. Il s'agit d'une d'une démarche développée avec l'opérateur MOPeasy. Cette offre, complémentaire à l'offre de transports en commun, permettra de limiter la place de la voiture dans la ville pour un usage occasionnel. En effet, pourquoi posséder une voiture et prévoir pour le constructeur des places de parking pour son programme, alors qu'une voiture en partage peut satisfaire nombre de besoins ? LIVRAISONS / SERVICES URBAINS Le cahier des prescriptions actualisé impose depuis 2013 de prévoir des places de stationnement de courte durée (dépose-minute) réservées au covoiturage et aux livraisons, dont le nombre est appelé à augmenter avec le développement de e-commerce. La collecte des déchets par les services municipaux a induit des exigences de dimensionnements, de tri et de localisation de l’aire d’enlèvement. Pour ce qui concerne les commerces, le cahier des prescriptions stipule que les constructeurs devront faire avaliser les scénarii (procédures) de présentations aux collectes extérieures et de réception des livraisons. L’objectif est d’éviter une déqualification de façades ou parties de façades où s’additionneraient des entrepôts de conteneurs, sacs, palettes et autres objets en évacuation ou livraison et qui donneraient un caractère « d’arrière cour » aux espaces ainsi dévalorisés. Les dispositions mises en oeuvre sont compatibles avec une évolution des modes de collecte, en particulier à la collecte pneumatique que la Municipalité envisage de réaliser." "RESEAU La ville d’Ivry est couverte en ADSL par l’ensemble des opérateurs avec des débits fluctuants de 2 à 20 megabits/seconde selon la localisation et la distance des locaux techniques des fournisseurs. A ce jour, seuls les opérateurs Orange et Numéricable ont informé la Ville du déploiement de son offre fibre sur Ivry. Seuls les quartiers entre le centre-ville et Paris sont éligibles. La ZAC du Plateau n'est pas encore couverte. Néanmoins, les infrastructures de la ZAC sont suffisamment dimensionnés à la fois pour que les opérateurs présents aujourd'hui, puissent développer leur réseau en très haut débit mais également pour accueillir de nouveaux opérateurs." "L'écoquartier ZAC du Plateau vise à préserver les ressources par : - la limitation de la consommation d'énergie avec des bâtiments labellisés THPE, BBC ou Effinergie+ et par le raccordement au chauffage urbain - une meilleure gestion des déchets en favorisant le tri sélectif et l'apport volontaire dans les bornes enterrées - à favoriser la biodiversité dans les nouveaux programmes - à limiter le risque 'd'ilot de chaleur' en favorisant des terrasses plantées, parfois traitées en 'jardins suspendus' en r+1, avec retenue des eaux pluviales et en créant un square public ou des cœurs d'ilot largement plantés en pleine terre" "PRENVENTION DES RISQUES Intégration des enjeux identifiés en matière de risques : Analyse, bilan et définition des actions lors de la phase programmation : 3 catégories liées à la prévalence identifiée 1) Carrières, eaux pluviales, bruit routier, pollution de l’air 2) Risques liés au changement climatique : précipitations diluviennes, vents tempétueux, canicules 3) Autres risques potentiels (pollution des sols, risques industriels (RATP, transports matières dangereuses), CEM, … Prescriptions, solutions mises en oeuvre : Strictes obligations de mesures de protection associées à des réglementations générales ou locales. Pour la catégorie 1 : carrières, eaux pluviales et bruit = exigences réglementaires augmentées de quelques prescriptions ou recommandations de traitements améliorés ; par exemple : 50% de la surface des espaces extérieurs offrant une pression acoustique inférieure à 50dB, pour une émission sur l'avenue de Verdun de 72dB. Pollution de l’air = plan masse favorisant mouvements d’air permettant la dispersion des panaches de pollution, végétalisations humides facilitant la fixation des poussières, recommandations notifiées relatives à l’entretien des entrées d’air. Pour la catégorie 2 : Pluies diluviennes : Analyse des risques à l’échelle de chaque lot et transmission des informations et recommandations résultantes aux gestionnaires. Le débit de fuite imposé par le département correspond au débit de pointe de la pluie annuelle avec un coefficient d’imperméabilisation de 40 %. Mais il est exigé une rétention calculée pour une période de retour de 30 ans, soit une capacité de stockage de 200m3 / ha imperméabilisé pour l’ensemble des lots. Canicules : Analyse des risques à l’échelle de chaque lot (dont évaluation par STD et transmission des informations et recommandations résultantes aux gestionnaires. Dispositions réduisant le phénomène « ilot de chaleur » : aéraulique , végétalisation et évaporation. La ZAC du Plateau ambitionne de constituer « un ilôt de fraicheur sous les vents, garde d’eau dans l’été de la ville ». Vents tempétueux : Analyse des risques à l’échelle de chaque lot (dont repérage des éléments de façade ou de toiture susceptibles d’être affectés par des vents supérieurs à 120 km/h et transmission des informations et recommandations résultantes aux gestionnaires. Pour la catégorie 3 : Identification et recommandations éventuelles suivant les fonctionnalités ou sensibilités supposées. ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE Le traitement est décrit au paragraphe ci-dessus : risques de catégorie 2 Il peut être ajouté : - l’exigence de conception bioclimatique des bâtiments, mesurées par le gain ambitieux fixé pour le coefficient Bbio - la surveillance de la prise en compte de la double contrainte du confort d’été et de la protection acoustique, du fait de la limitation du recours à la ventilation par ouverture des fenêtres donnant sur un axe routier bruyant - la préférence accordée aux rétentions d’eaux pluviales en terrasses et noues végétalisées favorisant humidification et évaporation, permettant fixation des poussières et rafraîchissement de l’air. Sensibilisation des habitants Information et recommandations formalisées dans des livrets d’accueil et guides « gestes verts », soulignant par exemple l’intérêt, dès le mois d’avril, de fermer les volets en quittant son domicile, lorsque le logement risque un ensoleillement significatif, afin d’éviter une charge thermique dans un logement bien isolé pour lequel la dispersion de la chaleur accumulée par ouverture des fenêtres est contradictoire avec l’isolement acoustique aux bruits extérieurs. LUTTE CONTRE LES ILOTS DE CHALEUR La combinaison de l’ombrage et de l’évaporation générée par les végétaux associée à l’aéraulique du site (la configuration des bâtis favorisant les courants d'air sous les vents Sud-Ouest ou Sud-Est (les vents les plus chauds) permet un rafraîchissement des ilots. La végétalisation en réduisant les surfaces minérales limitent l'accumulation de chaleur. A l’ouest, les alignements d'arbres sur Bd de Verdun ainsi que les feuillages du cimetière limitent l'échauffement des espaces. A l’est, les bâtiments eux-mêmes portent ombres en fin de journée et offrent le même 'service'." "SOBRIETE ET EFFICACITE Les exigences du Cahier des Prescriptions promeuvent la hiérarchie suivante : 1) réduire les besoins énergétiques en choisissant des solutions bioclimatiques (exigence / Ubat et / Bbio) 2) optimiser l’efficacité des systèmes, favoriser leur évolutivité et l’amélioration ultérieure de leurs performances 3) privilégier les sources d’énergie renouvelables et favoriser l’installation ultérieure de systèmes complémentaires utilisant des énergies renouvelables Les exigences ont été adaptées aux évolutions des pratiques en matière de performances énergétiques des bâtiments neufs. Les premières opérations de la ZAC répondaient aux exigences de la la RT 2005 avec la labellisation THPE et les opérations en chantier actuellement (PC en 2011) répondent aux critères RT2012 avec la labellisation BBC. Les dernières opérations de la ZAC seront labellisées Effinergie+. Il est demandé aux constructeurs de définir les conditions permettant aux bâtiments réalisés d’atteindre la neutralité énergétique : compléments techniques ou fonctionnels pouvant être intégrés ou rapportés et assurant un bilan énergétique égal à zéro. Le choix d’imposer le raccordement au réseau de chaleur collectif commande l’intégration à la filière correspondante. Le raccordement à la géothermie en 2016 permettra d'atteindre 50 % d’énergies renouvelables dans le chauffage. FILIERES DE PRODUCTIONS D'ENR OU DE RECUPERATION Au niveau du quartier, les préoccupations « énergie renouvelable » et « récupération » sont prises en compte dans le choix et la gestion de la production de chaleur du réseau collectif. Au niveau des bâtiments, la réalisation de puits canadien sur l'opération du Ministère est innovante, avec la récupération des calories sur l’air extrait est systématique dans les bâtiments tertiaires. Les cahiers des charges imposent aux promoteurs l'adaptabilité et l’évolutivité des systèmes pour faciliter l’installation ultérieure d’équipements EnR dont la fiabilité technique en fonctionnement, en maintenance et l’intérêt économique auront été assurés." "LIMITATION DE LA PRODUCTION DE DECHETS La ville d'Ivry sur Seine s'est engagée dans une politique d'apports volontaires de déchets ménagers pour limiter les flux ce camions Afin de respecter cet objectif, la ville a décidé de mettre en place un dispositif de collecte enterrée avec tri sélectif pour le verre, les ordures ménagères et les multi matériaux MM (journeaux, papiers, emballages). Les points d'apport volontaires mis en place dans l'Ecoquartier respecteront les dispositions suivantes : 1 emplacement pour 80 logements, situés à moins de 70 m des halls d'entrée des habitations, avec un ramassage des ordures ménagères de 2 fois par semaine, des multimatériaux et du verre de 1 fois par semaine. Les conteneurs sont regroupés par plot : verre / ordures ménagères/Multimatériaux VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET DE CHANTIER En phase chantier, l'AFTRP favorise les chantiers faibles nuisances à travers les réglements de chantier signsé avec les opérateurs et suivis par un responsable environnement chantier (REC). Ce REC a pour missions : • de vérifier la formation et/ou la sensibilisation du personnel de l’entreprise, • de s’assurer de la bonne tenue du chantier (stockage, nettoyage, évacuation des déchets, etc.) pendant toute la durée de l’opération et jusqu’à la réception des travaux, • d'être responsable de l’organisation de la collecte, du contrôle du tri et de l’évacuation des déchets. Ainsi, il renseigne à chaque demande d’évacuation d’une benne les bordereaux de suivi des déchets industriels spéciaux (DIS) et les bordereaux de suivi des déchets inertes et DIB. Il les collecte et les archive une fois qu’ils sont complétés par le collecteur – transporteur et l’éliminateur. Il veille à ce que ces bordereaux soient remplis correctement. • de remettre chaque mois d’une note sur les mouvements de terres (qualité et volumes en entrée et sortie) en lien avec le géomètre, accompagnée des copies des bordereaux de mise en décharge, • de faire un suivi mensuel des consommations de chantiers (eau, électricité, carburants, etc.). L'AFTRP impose également au constructeur de confier une mission similaire à un REC pour assurer le suivi des missions ci dessus. SENSIBILISATION ET TRI La sensibilisation au tri s'effectue à deux niveaux : - sur le chantier avec la sensibilisation des ouvriers - dans les nouveaux logements avec la sensibilisation des habitants au tri sélectif, à la nouvelle collecte enterrée Les promoteurs / bailleurs donneront aux habitants un manuel d'utilisation. La ville organisera des actions de sensibilisation au moment de l'entrée des habitants dans leurs logements." "REDUCTION DE LA CONSOMMATION Les équipements hydro-économes sont prescrits dans le cahier des prescriptions qui précise que l’information et les recommandations d’usage favorisant l’économie de l’eau doivent être transmises par les constructeurs aux gestionnaires et aux usagers. GESTION INTEGREE DES EAUX PLUVIALES ET USEES Les dispositions relatives à la gestion des eaux pluviales sont décrites ci-dessus (thème n°17). Les espaces publics dans la mesure du possible sont aménagés suivant ces exigences, par exemple sur la place du Général De Gaulle (noue d’évaporation). Sur les parcelles privées, les exigences de rétention et de limitation de débit de fuite sont accompagnées des obligations de limitation de la pollution (décanteurs, fosse à hydrocarbures). La réutilisation pour l’usage des toilettes est interdite par le département. Certains constructeurs ont mis en place des systèmes de récupération des eaux pluviales pour le lavage ou l’arrosage des espaces extérieurs. La gestion des eaux pluviales est très encadrée par la Direction des Services de l'Eau et Assainissement du Val de Marne (D.S.E.A). Le mode de gestion des eaux pluviales proscrit l'infiltration des eaux comme mode d'évacuation, compte tenu du fait que la ZAC est située sur une ancienne zone d'exploitation de carrières de calcaire, ou les risques d’effondrement et l'apparition de fontis sont non négligeables. C'est la raison pour laquelle les zones enherbées de stockage d'eaux pluviales sont étanches. De ce fait, aucune rubrique de l'article R.214.1 du Code de l'environnement n'a été visé. Les rejets s'effectuent dans des réseaux communaux ou départementaux existants. Par ailleurs, le taux d’emprise des bâtiments sur les parcelles ne permet que rarement la mise en oeuvre de dispositifs paysagers de rétention, néanmoins ils ont pu être réalisés sur certaines parcelles : douve du lot2 et noue d’évaporation sur la place du Général De Gaulle. Le choix principal a donc été de favoriser des rétentions en terrasses et particulièrement sur des terrasses végétalisées. Plusieurs ilots ont mis en place des systèmes de toiture végétalisées. Dans la mesure ou l'infiltration était limité du fait de la présence des carrières, nous avons insisté auprès des opérateurs pour que cette piste soit privilégiée. La présence de toitures terrasses végétalisée vise à réduire le risque « ilot de chaleur » et de faire profiter le quartier d’une végétalisation humidifiée et à forte évaporation pour réduire l’inconfort des journées trop chaudes en zone urbaine et ainsi conduire à privilégier ces modes de gestion des EP, qui participent ainsi à la qualité du cadre de vie. Un concept original a été imaginé et mis en place sur les ilots 6 et 7 de la ZAC. Il s'agit de créer des terrasses ou 'jardins suspendus' en R+1, au dessus des commerces. Ces terrasses sont en partie accessibles aux habitants mais vont surtout limiter l'effet 'ilot de chaleur'. Ces ilots sont faiblement pourvus en zone de pleine terre. Il n'en demeure par moins que cette place du général de Gaulle se veut agréable à vivre pour ses usagers et habitants. C'est pourquoi ce concept de jardins suspendus a été imaginé." "BIODIVERSITE Les objectifs fixés par le SDRIF préconisent dans les futurs projets urbains la création de biotopes à toutes les échelles, ainsi que l’aménagement d’espaces cultivables et d’espaces verts adaptés à la gestion différenciée. Le site est marqué par l’absence d’espaces verts préexistants sur l’emprise de la ZAC. Les enjeux de la préservation de la biodiversité en milieu urbain ont été identifiés autour de 2 axes : 1) Favoriser la diversité biologique existante sur la base du patrimoine existant 2) Offrir aux habitants un contact vivifiant, particulièrement apprécié des enfants et des personnes âgées. Ce constat participe du traitement d’un objectif de qualité de vie urbaine associé au souci de mixité générationnelle et culturelle. De ces enjeux, ont été déduits des objectifs adaptés au contexte. La diversité végétale doit privilégier les essences locales, en considérant leurs activités d’évaporation et leurs capacités à fournir refuge et nourriture aux oiseaux et aux insectes. En effet, la « réserve de vies animales » principale étant le cimetière séparé de la ZAC par l'avenue de Verdun, les parcelles devaient, par souci d’efficacité, proposer un relais aux individus capables de franchir cet espace. Et les végétalisations de façade ou de toiture répondent à la fois à cet objectif et aux contraintes des parcelles de la ZAC qui ne permettent guère de développer d’importants espaces verts au niveau du sol. La végétalisation est présente en revanche aux abords : Sur le cimetière et la cité. Le projet offre des perméabilités entre ces îlots de verdure, des murs végétalisés, quelques noues, des toitures terrasses et jardins suspendus en R+1 des programmes des lots 6 et 7, un jardin public de 1 600 m2 (programmé sur le sud de l’opération dans le lot 13). Le cahier des charges rappelle les objectifs de continuité des milieux écologiques dont celle du cimetière et générer des milieux de biodiversité spécifiques au milieu urbain. Les constructeurs doivent définir les espèces « adoptées » et favoriser les cortèges pertinents, les continuités et essences leur offrant opportunités, abris et nourritures, en particulier dans les espaces peu ou pas accessibles au public (douves, terrasses inaccessibles, haies). GESTION ET USAGES DES ESPACES VERTS Les dispositions en faveur de la biodiversité sont définies dans le cahier des prescriptions : choix du cortège d’espèces favorable à l’espèce adoptée (oiseaux, insectes, végétaux), implantations en emplacements peu fréquentés par le public et/ou offrant abri et sécurisation des individus ou des sujets, en particulier les plus jeunes. Il est aussi rappelé que les essences végétales choisies doivent pouvoir fournir nourritures et appoints sur les différentes saisons (floraisons, graminées, brindilles et éléments pour les nidifications, …) et qu’un point d’eau permanent est un atout majeur pour la fidélisation des oiseaux. Parmi les services attendus des espaces verts, l’agrément et la fraîcheur peuvent être complétés par l’opportunité de convivialité (jardinage) : Sur le lot1, le programme de résidence intergénérationnelle intègre en terrasse un jardin partagé consacré à la production d'un potager. Une petite serre permettra une gestion des semis et la préparation de plants à repiquer. L'objectif de cette programmation originale est de favoriser le lien social entre les générations. Les informations et recommandations devant être transmises aux gestionnaires et aux habitants font état des principes d’une gestion alternative, sans biocide, favorisant le compagnonnage et la complémentarité des végétaux et de leurs hôtes." 3.1 Part du bilan à la charge de la collectivité en % 13.33 6.1 % de l'EcoQuartier en extension urbaine 0 6.2 Nombre de logements par hectare 137.5 6.3 Nombre de logements par hectare (hors voirie et espaces publics) 183.33 7.1 % de logements locatifs sociaux 50 9.1 Nombre de m² d'espaces verts publics par habitant 0.61 9.2 Nombre de m² d'espaces publics par habitant (hors espaces verts) 3.03 10.1 Nombre de m² de surface de plancher réhabilitée ou reconvertie par rapport aux surfaces existantes 1 12.1 % de surfaces de bureaux 26.67 12.2 % de surfaces de services et commerces 3.62 12.3 % de surfaces d'autres activités 0.83 14.1 Nombre de places de stationnement par logement 0.67 14.2 % de logements à proximité des transports en commun 100 15.1 % de logements raccordés à l'internet haut débit 0 17.1 Moyenne de consommation dans l'EcoQuartier (en KwH par m² par an) 208.33 17.2 % d'électricité produite par ENR 0 17.3 % de chaleur produite par ENR 50 18.1 % de logements à moins de 200m d'un point d'apport volontaire 100 19.1 % de surfaces imperméabilisées 90 20.1 % de surfaces imperméabilisées dont toitures 16.91 27 Ponceau 18/12/14 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Cergy 95127 56108 VAL-D'OISE (95) Ile de France "Ce quartier est un ensemble de logements expérimental, lauréat du concours du PAN en 1973. La rénovation thermique ambitieuse de cet ensemble (objectif : 80 KWh/m²/an, correspondant à la norme BBC réhabilitation) est pilotée par la ville de Cergy, en coordination avec une association d'habitants. Elle est l'occasion de rénover l'ensemble du quartier, par des actions techniques sur le bâti et l'environnement, mais aussi par des actions sociales et collectives." Faubourg NON NON Le PONCEAU est situé sur le quartier des COTEAUX, sur l'Avenue du Nord. EPSG4326 POLYGON((2.0700620446707 49.042451655904,2.0699728921031 49.042748831129,2.0695271292653 49.04322431149,2.0685464510219 49.043372899102,2.0681601232291 49.042956853787,2.0675360552561 49.042719113607,2.0661690492199 49.043075723877,2.0653369585892 49.042511090949,2.065663851337 49.042273350769,2.0669714223281 49.042005893066,2.0672983150759 49.040846909688,2.0673280325984 49.039955384012,2.066911987283 49.039658208787,2.0661096141748 49.039450186129,2.0654855462018 49.038766683111,2.0655152637243 49.03817233266,2.0660204616073 49.036805326624,2.0675657727786 49.037161936895,2.0679818180939 49.037310524507,2.0678629480038 49.038528942931,2.0683087108417 49.039182728426,2.0689922138598 49.039836513922,2.06922995404 49.040341711805,2.0689624963373 49.041530412706,2.0692893890851 49.041976175544,2.0700620446707 49.042451655904)) Renouvellement urbain : îlot voisin d'un îlot totalement démoli et reconstruit dans le cadre de l'ANRU, le Ponceau était vieillissant et se paupérisait, il convenait donc que la Ville intervienne d'abord pour en faire un diagnostic, et ensuite pour y faire des propositions de réhabilitation et d'aménagement. Mais il s'agit d'un quartier composé uniquement d'un parc de logements privés type copropriétés. "* Le site est dans une Zone De Protection Du Patrimoine Architectural Urbain Et Paysager (ZPPAUP) : l'ancien village de Cergy, qui est proche du Ponceau. * Le site est concerné par un Périmètre Agence Nationale Pour La Rénovation Urbaine (ANRU) : la CROIX PETIT, qui jouxte le Ponceau * Modes d'accès à l'opération en transports en commun existants : - TC : RER à 10 mn du quartier à pied, et réseau de bus dans le quartier + velo² à proximité. * Modes d'accès à l'opération en transports en commun prévus à terme : - pas de TC supplémentaire prévu mais une station vélo² sur l'îlot Croix Petit (ANRU) * Eléments de cadrage et de planification à l'échelle supra-communale : - SCoT porté par la CA Cergy Pontoise - PPR * Eléments de cadrage et de planification à l'échelle inter-communale : - Plan de Déplacements Urbains (PDU) porté par la CA Cergy Pontoise - Programme Local de l'Habitat (PLH) porté par la CA Cergy Pontoise" Renouvellement urbain Habitat 10 0 1300 549 0 0 "* Détails du programme de logements : - les 549 logements sont existants, il y a également des équipements et des bureaux Nombre d'habitants déjà présents sur le site : 1200 Nombre d'emplois présents sur le site : 50 * Détails des équipements et espaces publics : - existent sur place : une école, un Local commun résidentiel, et une crèche, ainsi que des équipements sportifs" 0 55 55 "- Documents généraux de préconisation en matière de développement durable - Agenda 21 La Ville a mis en place une commission du développement durable, qui met en place des actions transversales relatives au DD." OUI NON Autre "Il s'agit d'une ASL (association syndicale libre) qui gère les espaces et équipements communs de l'ensemble des 11 copropriétés du périmètre. Chaque copropriété étant sur une assiette foncière propre. Une division en volumes existe au cœur de l'îlot, là où sont implantés les équipements et les bureaux. Certains espaces extérieurs encore privés mais à usage public seront rétrocédés à la Ville. Il n'y a pas de volonté de résidentialiser ces copropriétés construites sur des espaces ouverts sans limite visible entre privé et public. En 2011 : foncier acquis par la collectivité : 5%" "- Opah Copropriétés Dégradées Sur Le Bâti : pour les espaces extérieurs, ce sont les copropriétaires qui gèreront, accompagnés dans leur projet, par la Ville et le maître d'oeuvre. Évaluation des besoins locaux par la réalisation de 3 études : - 2007 : un diagnostic établissant un état des lieux précis sur les plans sociaux, technique, juridique des copropriétés - 2009 : une étude pré opérationnelle d'OPAH copropriétés dégradées, précisant les volets déjà évoqués dans le diagnostic et établissant des propositions d'actions pour une phase opérationnelle. C'est dans le cadre de cette étude qu'a germé l'idée de transformer le quartier en écoquartier réhabilité et que les 1ères propositions pour cet objectif ont été présentées. - 2010 : une étude pré-opérationnelle d'OPATB a été réalisée pour compléter l'étude d'OPAH, notamment sur le volet énergie (quantifier les consommations actuelles et les économies qui pourraient être réalisées après travaux) et pour estimer le plus finement possible la solvabilité des ménages. Document présentant les objectifs de l'écoquartier : dans la dernière étude d'OPATB" "Personnes consultées au sujet de l'opération : - Deux élus en particulier suivent ce projet - Habitants : ateliers d'habitants, expositions, réunions : plusieurs types de consultations ont été réalisées et les habitants se sont organisés en association afin de pouvoir suivre le projet et fédérer l'ensemble des habitants. LE PONCEAU ECODURABLE, ROCHETTE Zacharie, Président de l'association d'habitants du Ponceau - Experts : l'ADEME - Administrations : la DDT suit attentivement ce projet." VILLE DE CERGY, Dominique LEFEBVRE, maire "* Assistance à Maîtrise d'Ouvrage : CAUE 95, Christian FALIU, Architecte directeur adjoint du CAUE * Bureaux d'Études techniques ou spécialisés en développement durable : - ATELIER 15, BERTRAND Patrick, architecte urbaniste - pact 95 : expertise sociale - Lafarge Valentino : architecte spécialisé dans la réhabilitation - MDTS : économiste du bâtiment - AMOES : volet énergétique et environnemental" "* Organisme de construction associé : - Autres organismes : 5 bureaux d'études (ATELIER 15 - Pact 95 - AMOES - Lafarge Valentino - MDTS) : dans le cadre des 2 études pré-opérationnelles d'OPAH et OPATB menées par la Ville. * Partenaires : - Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement (CAUE) : CAUE 95 : Dès l'origine en appui à la Ville et missionné ensuite pour des ateliers d'habitants sur la sensibilisation à l'histoire du quartier, aux thématiques DD et à l'appui à l'association d'habitants qui s'est créée * Acteurs locaux associés : - Correspondant local de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) : LOUILLAT Stéphan, ingénieur énergie: en partenaire de l'étude OPATB (opération programmée d'amélioration thermique et énergétique des bâtiments. - Correspondant local de l'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat (ANAH) : LAC Albert, adjoint au délégué départementale de l'ANAH du Val d'oise : dès 2007, à l'origine du diagnostic social et urbain réalisé sur le quartier - Correspondant local de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) : CHARLUET AUDREY, Département Politique de la Ville et Développement Urbain Responsable de projet rénovation urbaine et développement durable : dans le cadre du 1er appel à projet écoquartier, ils ont participé à une visite du site et ont été interessés par ce projet." Dossier candidature appel à projet écoquartier 2011 "DUBIN LAURENCE chargée de missions HABITAT 3 place de l'hôtel de ville 95 000 CERGY CEDEX 01 34 33 45 94 laurence.dubin@ville-cergy.fr" ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité ABSENT ABSENT ABSENT "Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité Sous-thémes Gouvernance et concertation" "Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité Sous-thémes Vivre ensemble et mixité sociale" "Depuis que la Ville de Cergy a décidé d'oeuvrer pour la requalification réhabilitation du quartier du Ponceau, (notamment parce que le quartier voisin de la Croix petit faisait l'objet d'un projet ANRU), le pilotage des études a été mené de concert entre la Ville et le CAUE 95 comme assisant et conseil. Mais le fait que ce projet ne concerne quasi exclusivement que du Parc privé (habitat et bureaux) et quelques équipements communaux, fait que la partie réhabilitation du bâti ne pourra être décidée que par les propriétaires eux mêmes. La Ville apporte donc le pilotage, la logistique, la réalisation des études de faisabilité, l'accompagnement des habitants et leur sensibilisation, la communication et aura à financer les parties municipales des espaces extérieurs, les équipements et aider par des subventions, à la réhabilitation du bâti. Ce concept novateur d'écoquartier réhabilité en présence des habitants inscrit obligatoirement le projet dans une démarche de partenariat et de transversalité. La ville de Cergy s'est donc entourée d'experts pour mener ces études et a permis aux habitants de s'impliquer dans la démarche dès le début. En ce sens, le Conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement (CAUE 95), assistant et conseil à maîtrise d'ouvrage de la ville de Cergy pour ces études d'OPAH et d'OPATB, s'est dès le début occupé de la sensibilisation des habitants à ce projet d'envergure, tant sur les sujets abordés que sur la durée. Le CAUE 95 a animé pendant plus d'un an, des ateliers d'habitants participatifs (les Ateliers du Ponceau : cf annexe) au sein du quartier, dont l'objectif était de mobiliser et de développer les relais culturels et techniques nouveaux. Les Ateliers du Ponceau sont un espace de gouvernance locale et transgénérationnelle associant les acteurs du quartier institutionnel et les habitants. Il s'agit d'une procédure qui implique directement une commande privée, celle des copropriétés. Il a donc fallu organiser les relais nécessaires pour que les acteurs puissent, selon leurs statuts, participer aux décisions d'une maîtrise d'ouvrage plurielle. En effet, il s'agit au delà de l'OPAH, de fédérer 11 copropriétés. L'ensemble de ces acteurs se hiérarchise entre copropriétaires, conseils syndicaux et syndics en ayant des objectifs économiques communs, dont le principal sera de mutualiser leurs marchés de travaux et coordonner leurs études sur les parties communes et privatives du bâti et sur les espaces extérieurs communs. Le développement d'une gouvernance spécifique contextuelle s'impose aussi pour répondre aux différentes phases qui se succèderont entre le bilan du diagnostic, le cahier des charges de la commande d'architecture et d'urbanisme, la mise en place de l'ingénierie financière nécessaire à résoudre les questions entre échelle individuelle et échelle des immeubles en copropriétés qui posent les délicates questions des échéances de remboursement et des questions de la démographie des acteurs. Il s'agit enfin d'intégrer les questions relatives aux changements de comportements, nécessaires pour les suivis, quant au développement durable et à la vie de quartier. L'association Le Ponceau Ecodurable (LPE), basée sur ces thèmes et échéances, s'est constituée dès le mois de mars 2008 en trois collèges associant : présidents de conseils syndicaux, copropriétaires, et acteurs des groupes de travail thématiques. Les groupes de travail au sein de l'association permettent d'intégrer directement les concepts de projet pour diminuer les effets trop réducteurs des approches modélisées d'analyse de besoins et de programmation. En effet, les questions de l'usage et des comportements ont été mis en avant comme analyse de la valeur et l'ingénierie de projet global. La difficulté actuelle perdure dans les articulations nécessaires à l'appropriation par l'usage des objectifs du développement durable inscrits dans le projet. Déjà des copropriétés suivent, avec des mises en place de compteurs, les évolutions des consommations de chauffage et les comparent avec les comportements. L'énergie est aussi suivie par les questions d'éclairages ou du lavage afin de préparer des outils de sensibilisation utilisables progressivement dans le processus de projet que la maîtrise d'ouvrage va devoir assumer. Dans le cadre de ces stratégies, la présence de l'association sera importante car elle servira aussi de lieu d'évaluation, par un débat participatif, ouvert à l'ensemble des acteurs. Cette association d'habitants reprend de manière autonome, les suites de l'atelier du Ponceau. Son objectif suit trois thèmes : - Avoir une plate forme de gouvernance ouverte sur la qualité de vie et les changements de comportements, maîtrise d'ouvrage déléguée pour la phase de suivi animation de l'OPAH, - Animer une série de conférences, des formations, des ateliers de sensibilisation et le travail d'étudiants stagiaires en collaboration avec le CAUE 95. Les habitants du Ponceau sont aujourd'hui devenus acteurs des décisions de leur quartier. Leurs idées sont relayées par l'association Le Ponceau Ecodurable qui anime des groupes d'ateliers sur les thématiques de l'écoquartier : accessibilité, éco geste, énergies, fonctionnement des copropriétés...... Ce trinôme, Ville, CAUE 95 et LPE représente la base indissociable de la gouvernance du projet écoquartier. C'est ce groupe, accompagné des financeurs, qui pilotera, coordonnera, définira les programmes de travaux et évaluera le projet de manière conjointe et respectueuse des objectifs. D'autre part et pour s'assurer d'une faisabilité technique et juridique crédible et efficace, les équipes missionnées pour réaliser ces diagnostics et études pré-opérationnelles, se distinguent par leur grande pluridisciplinarité : architectes, urbaniste, paysagiste, ingénieur énergie, économiste de la construction, juristes de la copropriété, association spécialisée dans le montage et le pilotage d'opérations de réhabilitation en milieu habitat, conseillère en économie sociale et familiale, ingénieur en construction et aménagement soutenable et durable...Ces équipes ont su mettre en œuvre leurs compétences au service d'un projet nouveau, inédit et ont su montrer sa faisabilité opérationnelle. Le projet, de par son cadre de procédure OPAH est déjà inscrit dans le contexte social et environnemental intercommunal. La Communauté d'Agglomération qui développe par ailleurs la réflexion sur les écoquartiers neufs, a déjà émis le souhait de participer activement aux réunions de travail de la mise en place du suivi opérationnel du projet." "Contexte local, insertion dans la ville, historique Située à une trentaine de kilomètres au nord-ouest de Paris dans le département du Val d'Oise, la Ville Nouvelle de CERGY PONTOISE était à l'origine, composée de plusieurs villages anciens et typiques de la région géographique du Vexin Français, installés dans un site remarquable, structuré par l'amphithéâtre naturel d'une boucle de l'Oise. La commune de Cergy forme la moitié nord de cette Ville Nouvelle. Depuis plus de 30 ans, la ville s'est développée d'est en ouest depuis les abords de Pontoise jusqu'au plateau qui conduit aux Hauts de Cergy. Sa localisation au coeur d'une boucle de l'Oise, l'agréable climat du Vexin, et les nombreux espaces boisés, agricoles ou parcs urbains, font de Cergy une ville verte riche d'une biodiversité variée. La proximité d'autres pôles naturels d'envergure comme le Parc Naturel Régional du Vexin Français ou la Forêt de l'Hautil, renforce la dimension verte de la commune. Cergy est devenue la capitale administrative du Département. En effet, elle concentre sur son territoire une grande partie des équipements structurants et des administrations (Préfecture, Hôtel du Département, DDEA, Universités...). Depuis 2003, le transfert des compétences de la Ville Nouvelle s'est fait au profit de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise qui regroupe actuellement les 12 communes de l'ex Ville Nouvelle. L'agglomération regroupe plus de 185 000 habitants et Cergy compte au dernier recensement 57 576 habitants soit le 1/3 des habitants de l'agglomération. La ville de Cergy est une entité tout à fait particulière au sein de la Ville Nouvelle. Elle se distingue en effet, par une identité des quartiers très marquée ainsi qu'une diversité des formes architecturales. Cette volonté de diversité des formes, des couleurs, des typologies, est à l'origine du concept de la ville nouvelle qui a toujours été un creuset d'innovation architecturale tant pour les équipements publics que pour les opérations privées. L'histoire de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise trouve ses racines dans deux modèles qui impliquent la prise en compte de l'impact sur l'environnement. Le premier, une sorte de guide méthodologique est le plan de Patrick Abercrombie de 1948 sur les villes nouvelles anglaises, et surtout le second qui est la ville nouvelle de Tapiola en Finlande, fruit de l'étude de l'impact sur l'environnement de l'équipe d'Alvar Aalto. De ces deux références s'est établie une habitude de concours d'architecture basée sur les principes du développement harmonieux et des intégrations paysagères pour des espaces ouverts et porteurs de socialisation. Le Ponceau en est une très singulière illustration. Un quartier à l'interface entre le village et le Grand Centre qui depuis 30 ans, s'est fortement dégradé Le Village-rue de CERGY s'étirait le long de l'Oise et il convenait à l'époque des projets d'urbanisation, de trouver les solutions d'intégration et de liaison avec les nouveaux quartiers de la future Ville nouvelle. Les modèles anglais et finnois ont servi d'exemples pour mettre en place une stratégie d'espace naturel dans l'urbanisme de quartiers. Le quartier centre où s'étaient installés la Préfecture et tous les équipements administratifs, commerciaux et culturels n'étaient qu'à moins de 2 km du village et c'est entre ces deux quartiers majeurs qu'a été implanté le groupe immobilier du PONCEAU. Sa situation faisait de lui un quartier à l'interface entre le VILLAGE et le GRAND CENTRE de la Ville Nouvelle, porteur de la qualité naturelle de la campagne et de l'innovation de la ville respectueuse de son environnement, histoire, géographie et développement. Sa construction fut terminée en 1978, les habitants viennent de fêter son trentième anniversaire et son devenir s'est posé en même temps que fut décidée la rénovation ANRU du quartier d'habitat social voisin de la CROIX PETIT. En effet, la démolition-reconstruction totale de la Croix-Petit ne pouvait se concevoir sans penser au devenir des quartiers mitoyens et de leurs atouts historiques, environnementaux et urbains. Un diagnostic social et urbain a donc été réalisé par la ville de Cergy en 2006, afin de connaître les problématiques et les dysfonctionnements. Ce diagnostic a permis de mettre en exergue l'état de dégradation du Ponceau, notamment au niveau de son occupation sociale et de l'état de son bâti, tout en soulignant ses atouts en matière de cadre de vie et de développement durable. Cela fut mis en évidence par l'implication d'une partie de la population dans la réflexion, de manière active et engagée. C'est pourquoi la Ville a continué les investigations sur ce quartier en réalisant des études pré opérationnelles d'OPAH et d'OPATB, véritables études de faisabilité technique et financières d'un projet qui va au delà d'une simple réhabilitation du bâti puisqu'elle ambitionne la réalisation d'un écoquartier réhabilité. Une histoire et une conception qui permettent de comprendre en quoi le Ponceau est voué à devenir un véritable Écoquartier Construit dans les années 70 par la SCIC (ICADE), le Ponceau est dans la mouvance du Plan Construction de 1971 : en même temps que se font jour des préoccupations d'environnement, la volonté du Ministère de l'équipement est de trouver des solutions alternatives à la forme urbaine du grand ensemble. Les premières expérimentations issues des concours Programme Architecture Nouvelle (P.A.N) oscillent entre les tentatives de requalification par la technique modulaire et celles qui proposent une solution « intermédiaire » entre le collectif et l'individuel. L'équipe d'architectes ETRA, est pour le Ponceau, lauréat de ce concours en 1973. L'architecture est pour l'époque très originale et conforme au P.A.N : volumes enchevêtrés les uns dans les autres (dans l'esprit Villages perchés de Provence) avec des rues hautes et basses, des vastes terrasses, des coins et des recoins, des couleurs vives (rose, bleu acide, jaune pâle) qui choquent beaucoup. On s'y perd assez facilement, mais c'est ce qui au début, en fait son charme. Depuis sa conception, le Ponceau est un quartier d'habitat mixte de logements collectifs et individuels, composé de 2/3 de copropriétés et d'1/3 de logements sociaux. Il présente également un immeuble de bureaux (services et activités tertiaires) ainsi que quelques équipements publics (école, crèche, maison des associations, plateau sportif). Le manque de commerce (pourtant prévus à l'origine) est dû à la proximité des pôles commerciaux des Linandes et du village et même du Grand Centre qui sont tous accessibles à pied. De plus, les préoccupations environnementales y sont très prégnantes pour l'équipe d'architectes ETRA, sans doute encore plus que dans le reste de la Ville Nouvelle. Cette équipe va concevoir un quartier innovant tant sur les plans architectural, social et fonctionnel que sur le plan environnemental ; ces atouts perdurent aujourd'hui et nous permettent de penser qu'ils peuvent être valorisés pour la mise en place d'un écoquartier : - l'espace végétal représente plus de 50 % du territoire et la biodiversité végétale est riche en raison d'un espace non morcelé, bien orienté. Il est intégré au bâti du quartier Ponceau, aux quartiers mitoyens de la ville, au village par les circulations douces et les espaces ouverts qui ont prévalu à sa conception, - le relief est propice à l'écoulement des eaux pluviales, et à une thermodynamique naturelle peu exploitée, - les circulations piétonnes sont privilégiées et les voitures ne pénètrent pas dans le coeur d'îlot, - chaque appartement dispose d'un jardinet ou d'une terrasse qui peut être végétalisée, - tous les appartements possèdent plusieurs orientations, une règle d'ensoleillement minimale de deux heures/jour a été appliquée dès la conception, - il existe une mixité architecturale, sociale et sociétale, liée directement à la conception du plan de masse (voir plan ci-après) qui crée à la fois, un front urbain tourné sur la ville et un espace ouvert paysager en articulation avec les abords maraîchers du vieux village, espace de respiration accueillant des équipements d'enseignement et de loisirs inter quartiers, - Une hiérarchisation des voies permet d'éloigner la voiture de l'habitat en rendant imperméable à celle-ci les espaces collectifs ou les traversées publiques, incitant l'habitant à se sentir proche d'une nature présente de manière homogène dans son espace d'habitat, autant pour les loisirs que pour les aspects transgénérationnels. Genèse du projet : de l'OPAH à l'Ecoquartier La genèse de l'idée d'un écoquartier au Ponceau commence au moment de la mise en place de l'étude pré-opérationnelle d'Opération d'Amélioration Programmée de l'Habitat (OPAH). Des habitants d'origine du quartier, qui se sont impliqués dans le diagnostic ont soufflé à la ville cette idée d'écoquartier au regard de l'histoire et des atouts qu'il présentait. Le CAUE 95 a assisté la ville dans l'initiative et l'ingénierie technique et a permis la rédaction d'un cahier des charges d'OPAH un peu particulier puisqu'il était demandé de prévoir des travaux durables qui permettraient la réduction significative des charges de copropriétés et un travail d'action d'accompagnement sur les espaces extérieurs. La réglementation des OPAH évoluant vers des pratiques plus exigeantes en matière de développement durable, il a été acquis politiquement de lancer une étude pré-opérationnelle d'un type nouveau et ambitieux qui devait montrer la faisabilité d'une réhabilitation du bâti durable dans un contexte urbain et environnemental également durable tout en permettant une gouvernance locale par les habitants. Toutes ces démarches ont été menées de front, le projet a été présenté au Comité de pilotage de l'OPAH en mars 2009. Il a été accueilli favorablement en raison de son caractère novateur. L'étude a permis de mettre en exergue l'état de dégradation du Ponceau, tant sur le plan de son occupation sociale que sur l'état de son bâti et de l'état de santé des copropriétés. Ces trois critères permettent de lancer une OPAH , mais le volet environnemental qui a été développé dans l'étude et qui instaure des exigences très fortes en matière de réduction des Gaz à effet de Serre (GES) et sur l'utilisation d'énergies renouvelables pour tendre vers un niveau BBC (bâtiment basse consommation), est très novateur pour les partenaires habituels des OPAH. L'étude présentait tout de même quelques carences qu'une seconde étude d'OPATB : opération programmée d'amélioration thermique des bâtiments , a permis de compléter, notamment sur 2 volets : un volet social axé plus précisément sur les ressources des occupants et leur capacité à payer des travaux plus ambitieux, et des calculs plus précis sur les économies d'énergies possibles. Il a été également étudié le groupe scolaire et l'immeuble de bureaux et la possibilité de les réhabiliter en visant des objectifs énergétiques également BBC. La phase suivante est donc de faire entrer le projet dans sa phase opérationnelle. Les grandes orientations ont été données dans ces études pré-opérationnelle d'OPAH / OPATB et des réunions de travail thématiques vont être mises en place pour organiser le pilotage du suivi, tant sur le bâti que sur les espaces extérieurs publics et privés. Des mixités sociales révélées par des enquêtes de terrain Le fait d'avoir commencé à s'intéresser à ce quartier dans le cadre d'une étude d'OPAH implique une évidente prise en compte des problématiques sociales qui s'y posent. En effet, le volet social est l'un des 3 principaux de cette étude et les résultats des enquêtes de terrain réalisées sur la base d'un questionnaire très précis, montrent que ce quartier est occupé par une population où la mixité sociale, générationnelle et ethnique sont existantes et à préserver. La seconde étude d'OPATB a permis de focaliser ces enquêtes sur une seule copropriété qui paraissait représentative lors de la 1ère étude. Des enquêtes quasi exhaustives ont donc permis de valider la 1ère phase d'enquêtes. L'analyse des enquêtes permet de mettre en évidence un certain nombre d'éléments en faveur de la future OPAH mais également de l'écoquartier : - Mixité de logements : les 2/3 des logements du quartier sont occupés par leur propriétaire et le 1/3 sont des logements locatifs: la proportion des logements locatifs est tout à fait significative pour assurer la mixité de logements, notamment parce que nous sommes dans un quartier dont les logements sont presque exclusivement privés et que le logement locatif est souvent du « logement social de fait ». - Une assez forte proportion de propriétaires bailleurs : Ces bailleurs sont quasiment tous privés. Icade (anciennement SCIC) qui a revendu à la découpe presque tous les logements qu'il possédait dans les unités 8 / 9 / 10 et 10 bis, n'en n'a maintenant plus qu'une dizaine environ. Il y a également une association « Habitat et Humanisme » qui possède une dizaine de logements locatifs très sociaux et dont les familles font l'objet d'un suivi social attentif. Il conviendra de porter une attention particulière à ce type de propriétaire (difficile à mobiliser pour les votes en Assemblée générale) notamment lors des prises de décisions futures tant pour les travaux sur le bâti que pour l'orientation écoquartier. - Disparités entre les Unités : Les unités pavillonnaires (1-2-6) ont une proportion de propriétaires bailleurs bien plus faible que les autres, ce qui induit que les logements locatifs se situent majoritairement dans les immeubles collectifs, notamment dans les Unités 3-4-5-8-9-10 avec un pourcentage avoisinant les 30 % et même près de 50 % de logements locatifs dans l'Unité 10bis. - Mixité générationnelle : la population est plutôt bien répartie par tranche d'âge : toutes sont autour de 20 à 25 %. - De grands logements : la taille des logements est propice à l'accueil de familles voire même de grandes familles (majorité de T3, T4 et T5), pourtant les enquêtes révèlent que la taille des familles reste plutôt petite avec jamais plus de 3 enfants par famille. plus de 50 % de ménages modestes : faibles ressources (plus d'1/3 peut bénéficier des aides de l'Anah) et fort taux de ménages endettés (incapable de mobiliser un éventuel autre prêt) 76 % de primo-accédants, tous très endettés. des résidants attachés à leur quartier mais conscients de sa dégradation et dans l'attente de l'OPAH - Les propriétaires bailleurs : (PB) ils sont majoritairement âgés de plus de 60 ans pour 38 % d'entre eux. Dans la majorité des cas, ils étaient antérieurement propriétaires de ce logement qu'ils ont ensuite loué au moment de leur retraite afin de bénéficier d'un revenu supplémentaire (ce sont les plus grands logements T5 en majorité). Certains, plus jeunes, ont réalisé un investissement immobilier dans des logements plus petits et sont endettés. Présence de marchands de sommeil. - Les locataires : Ils sont en majorité employés et pour 35 % d'entre eux, vivent seul. Ils décrivent l'état de leur logement en général moyen voire souvent mauvais. Les habitants logés dans les logements locatifs « social de fait » et parfois insalubres ou indécents font déjà l'objet de procédures engagées avec la DASS à l'encontre des propriétaires dont certains sont de réels marchands de sommeil. Le découpage en multi-location de certains logements permet à ces propriétaires de loger des familles qui s'entassent parfois à 5 ou 6 dans 10 m² avec la cuisine et les sanitaires en commun. Ce phénomène doit être enrayé et les locataires relogés. Certaines familles ont déjà fait l'objet de la procédure DALO et vont être relogées en priorité dans des logements convenant à leur taille. Au regard de ces résultats, le projet ambitionne de s'attacher en priorité à deux types de populations : les locataires mal logés par des propriétaires bailleurs peu scrupuleux et les étudiants qui se logent en multi-location dans des « chambres » à des prix exorbitants. Une attention particulière sera portée aux personnes âgées dont un certain nombre évoquent l'impossibilité de rester dans le quartier si elles deviennent dépendantes, alors qu'elles le souhaiteraient. RISQUES ET NUISANCES - Réduire la vulnérabilité en sécurité des biens et des personnes aux risques naturels : RAS - Réduire la vulnérabilité en sécurité des biens et des personnes aux risques technologiques Le passage d'un pipeline TRAPIL, au nord du quartier est une servitude qui induit un périmètre de protection de 300 m, de part et d'autre de cette conduite, dont une partie annexe la moitié nord du quartier du Ponceau. Ce périmètre a des incidences en ce qui concerne un éventuel projet de construction de bâtiments ERP (établissement recevant du public) ou IGH (immeuble de grande hauteur), ce qui n'est pas prévu dans le projet de l'écoquartier. - Limiter les nuisances Nuisances sonores : La forme urbaine du quartier, qui se traduit par une implantation des bâtiments 'en couronne' autour du centre, protège naturellement des nuisances sonores issues du trafic routier. OBJECTIFS PRIORITES ET ENJEUX (voir PJ synthèse des études pré-opérationnelles)" "- Connaître la tension du marché foncier Contexte communal Le contexte de « Ville Nouvelle » a fait de Cergy une ville où la problématique foncière est à la fois complexe et diversifiée. La politique foncière de la « Ville Nouvelle » a toujours été d'urbaniser les zones dédiées par le moyen de ZAC successives. Mais le schéma directeur d'aménagement avait également prévu un certain nombre d'espaces à protéger de toute urbanisation, notamment aux abords de l'Oise qui est encore aujourd'hui marquée par un Espace Naturel Sensible dans lequel la Ville préempte au fur et à mesure, les quelques maisons restantes, afin de redonner son caractère naturel à cet espace mité par de vieilles constructions. La Plaine agricole maraîchère est également un espace protégé dépourvu de toute possibilité d'urbanisation, ainsi que les parcs urbains et le bois de Cergy. Dans ce contexte et parce que les zones à urbaniser sont de plus en plus rares, et ce même si 1 500 logements doivent encore être construits dans les années à venir, le marché immobilier est tendu. La politique d'acquisitions foncières de la Ville est réduite à de petites actions ponctuelles, si besoin dans les zones rares où le droit de préemption est applicable : le coeur de ville du quartier Axe Majeur-Horloge, le Village, et l'Espace Naturel Sensible en bord d'Oise. (Le Ponceau n'est pas dans le périmètre de Droit de Préemption Urbain (DPU). En raison d'une conception originelle très ouverte de la Ville Nouvelle, des problématiques foncières apparaissent aujourd'hui en ce qui concerne les propriétés foncières de voies privées non entretenues depuis le début et qui permettent d'accéder à des équipements publics. La ville a engagé une politique de récupération de ces voies afin de les inclure dans le domaine public et de les entretenir. Elle a également mis en place en 2009, un Fonds d'aides (subventions) aux travaux sur les voies privées défectueuses des Associations Syndicales Libres (ASL) afin d'assurer une qualité de l'accessibilité. La Ville ne possède pas à proprement parler d'Observatoire Foncier, mais cela est à l'étude. Elle possède en revanche, un atlas de l'habitat, par le biais du Système d'Information Géographique (SIG) permet d'avoir des informations sur les données foncières des quartiers. Ce service qui existe depuis 1998 a, depuis 2 ans, réalisé un travail remarquable sur la mise à jour des bases de données géographiques et foncières de la ville. Le SIG dispose de nombreuses données de référence (cadastre, photo aérienne, occupation du sol, INSEE, ...) et de nombreuses données métiers (Plan Local d'Urbanisme, Servitudes d'Utilité Publique, Périmètres réglementaires, réseaux, habitat, ...). L'observatoire de l'Habitat est un réel outil de l'inventaire des ensembles immobiliers sur la ville, qui permet de plus, d'obtenir des données statistiques sur le parc immobilier. Contexte du Ponceau * Accession à la propriété : Un quartier résidentiel très bien côté sur le marché. Il représente en général un bon compromis pour les primo accédants, entre l'acquisition d'un appartement dans un ensemble immobilier classique et celle d'un pavillon encore trop cher. Ainsi, le prix moyen au mètre carré est de 2 300 €/m² ce qui correspond exactement à la moyenne de l'ensemble de la commune. Il est évident que la reconstruction du quartier ANRU Croix Petit sera également une valeur ajoutée à l'image du Ponceau. * Marché locatif Les logements locatifs représentent le tiers des logements du Ponceau. Ils sont souvent loués en colocation ou multi-location étudiante. Du fait de la pénurie de ce type de logements sur l'agglomération et de la proximité des équipements d'enseignement supérieur, les investisseurs ont trouvé au Ponceau et alentours, une source de revenus très lucrative en louant des chambres d'une dizaine de m² (avec cuisine et sanitaires en commun) à 400 €/mois en moyenne. Ce phénomène est parfois très dommageable pour la vie des copropriétés du fait de la multiplicité des nuisances au sein des parties communes des immeubles, du bruit et aussi par l'encombrement des parkings qui n'étaient pas prévus pour recevoir 4 voitures par logement par exemple. Dans le cadre de ces multi-locations, la présence de marchands de sommeil a été constatée avec la location de « chambres» à des familles qui ne peuvent accéder au logement social classique et qui s'entassent dans des locaux indécents ou insalubres. Cette sur-occupation génère bien évidemment des conditions de vie intolérables pour lesquelles la ville et la DASS ont déjà mis en place les procédures qui conviennent et le relogement, dans la mesure du possible, de ces familles. L'OPAH à venir s'attachera à inciter les copropriétaires bailleurs à réaliser les travaux d'amélioration et à leur permettre de conventionner ces logements afin de maintenir les locataires en place en contrepartie d'un loyer modéré. - Diagnostiquer les contraintes du foncier * Structure juridique et cadastrale Dans le cadre de l'étude d'OPAH du quartier du Ponceau, un diagnostic foncier du périmètre a été réalisé. Il a mis en évidence les contraintes très minimes et faciles à résoudre pour la suite du projet. La configuration du Ponceau a permis que chaque copropriété soit sur une parcelle bien distincte, sauf celle de l'Unité 4 qui est découpée et décrite dans un Etat descriptif de division volumétrique, du fait des parties communes à partager avec les équipements publics. Si les structures de gestion semblent complexes à beaucoup, c'est faute d'en avoir fait une lecture synthétique. La situation peut se résumer ainsi : - la domanialité est clairement définie, (voir plan ci-après) - la division en volume de l'Unité 4 n'a de répercussion que pour la gestion de l'ASL, - les voies et cheminements sont propriétés des unités sur le foncier desquelles elles sont assises, les étanchéités sur un bâtiment sont à la charge des copropriétaires du bâtiment, - les servitudes instaurent l'usage commun des espaces de l'ensemble, des équipements, de leur entretien et la répartition des charges avec, semble-t-il, un oubli pour le gardiennage. Les améliorations qui pourraient être apportées, portent sur : - La finalisation des rétrocessions prévues à l'origine qui apporterait une meilleure lisibilité des espaces public/privé, - Une redéfinition du service (d'intérêt collectif ?) de gardiennage, la répartition du coût conforme à l'utilité que les syndicataires en tirent et la restauration d'une répartition équitable des charges pour les copropriétaires de bâtiment avec un logement de gardien, en partie commune qui ne serait pas maintenu, - Une homogénéisation de la prise en charge par la ville et/ou la Communauté d'agglomération de l'éclairage public sur des voies et cheminements empruntés par le public qui fréquente les équipements du quartier, Concernant la possibilité de densification qui peut être une solution de financement pour les copropriétés : la situation en zone UC du quartier (cf Plan Local de l'Urbanisme), permet cette densification sans contrainte de Coefficient d'Occupation du Sol (COS) ni d'emprise au sol des bâtiments. ASSURER LA PERTINENCE DU MONTAGE FINANCIER * Optimiser le montage financier et le coût global du projet Trois niveaux de financement sont coordonnés pour assurer la diversité des études et des travaux nécessaires à la réalisation globale du projet d'écoquartier. - la réhabilitation du bâti financée dans le cadre de l'OPAH en partie par l'ANAH, la Région Ile de France, le Département du Val d'Oise, la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise et la ville de Cergy. Crédit d'impôt, Tiers investissement de la Caisse des Dépots - La requalification du quartier : aménagement des espaces extérieurs privés et publics. La ville de Cergy cherchera tous les financements possibles dans le cadre d'opérations portées par l'ADEME par exemple. - La densification : ce projet devrait générer des recettes liées à la création de foncier. Une fois déduites toutes les aides publiques, le montage financier sera d'ordre privé. Certains banques commencent à proposer des prêts spécifiques tel que COPRO 100 du Crédit Foncier. Le travail des ateliers gérés par le CAUE 95 et des groupes de travail animés par l'association LPE ont permis de développer des approches de nouvelles pistes d'ingénieries financières à la fois pour des économies d'échelles et pour des solidarités nécessaires révélées par les enquêtes sociales. Le regroupement sous forme de centrale d'achat en est l'aspect le plus traditionaliste. Il cible l'efficacité de marchés groupés autorisés par l'étude pré-opérationnelle qui rationalise les interventions sur l'isolation, la ventilation ou les eaux pluviales ... La mutualisation des valeurs des appartements de chaque copropriétaire dans un capital immobilier de la copropriété permettra d'envisager un acteur moral unique se projetant dans une maîtrise d'ouvrage collective protégeant à la fois les copropriétaires âgés devant leurs limites d'emprunts dans le temps ou les copropriétaires affaiblis par leurs limites quantitative d'emprunts relatives à leurs ressources. Au delà des pistes actuellement abordées par l'ingénierie financière d'inspiration coopérative, sur le plan de la valeur ajoutée, induite par les innovations techniques des typologies des travaux, la question de la formation continue des entreprises locales permet d'envisager des disséminations des savoir-faire, acquis par ces dernières dans l'économie locale de la réhabilitation. Cela peut toucher plusieurs domaines d'une part, les thèmes liés aux impacts des travaux comme le cycle de vie des matériaux, les associations de techniques pour les performances énergétiques, pour la bio-diversité et d'autre part, des modes de groupement des entreprises dans des marchés allotés leur permettant d'élargir leur champ de prospection dans le territoire bâti et dans la durée." "La réalisation d'un tel chantier en milieu occupé est un réel défi pour la réussite de ce projet. En effet, les habitants subiront des nuisances de diverses natures pendant la durée du chantier. C'est donc pourquoi il est indispensable de bien les anticiper en amont du démarrage des travaux et de mettre en place une coordination sans faille dès la rédaction du cahier des charges de la mission de maîtrise d'oeuvre. Le chantier qui sera réalisé par corps de métier et par bâtiment, devra faire l'objet d'un planning qu'il faudra tenir et respecter, tout comme il conviendra de respecter les règles d'exemplarité en matière de gestion et de propreté du chantier, car il sera la vitrine et l'exemple des comportements qui seront ensuite demandés au habitants dans leur vie quotidienne. ASSURER UN CHANTIER EXEMPLAIRE EN MATIERE DE DD L'étude OPATB a fait mention de l'exemplarité que se devait d'avoir le chantier qui plus est en milieu habité. * Déchets de chantier et chantier vert Les déchets de chantier (déconstruction, construction) doivent être gérés de façon sélective depuis le 1er juillet 2002, conformément à la réglementation. Cette gestion sélective des déchets de chantier devra faire l'objet de prescriptions spécifiques destinées aux entreprises. Les prescriptions concerneront le tri journalier par les compagnons, le transport et le traitement final des déchets, ainsi que la production des pièces de traçabilité des déchets produits sur le(s) chantier(s). Les Chantiers Verts ont pour but principal de gérer les nuisances environnementales engendrées par les différentes activités liées au chantier, leur objectif est de mieux identifier les enjeux liés aux questionnements environnementaux sur les chantiers et de mettre en évidence des solutions tant techniques qu'organisationnelles pour y répondre. Pour un chantier de construction, réduire les nuisances environnementales répond à deux objectifs, selon deux échelles : * Celle du chantier et de sa proximité. Il s'agit des nuisances ressenties par les usagers, extérieurs ou intérieurs au chantier : le personnel du chantier, les riverains, les occupants dans le cas de réhabilitation, les usagers de la voie publique. Ces nuisances sont, par exemple, le bruit, les salissures, les circulations, les stationnements. * Celle de l'atteinte à l'environnement et à la population en général. L'objet est alors de préserver les ressources naturelles et de réduire l'impact des chantiers sur l'environnement. Cet objectif revêt une importance particulière au regard des nuisances provoquées par l'ensemble des chantiers de bâtiment, surtout en termes de déchets produits et de pollutions induites. On distingue trois types de cibles pour la mise en oeuvre d'actions de gestion et de réduction des nuisances environnementales : - les flux entrants du chantier : engins et matériels utilisés sur le chantier, matériaux et produits mis en oeuvre... - le chantier lui-même : techniques employées, gestion des déchets... - les flux sortants du chantier : déchets évacués, nuisances générées vis-à vis des riverains... Réduire toutes ces nuisances, dans les contraintes économiques difficiles de la construction, peut sembler une gageure. Cependant, tous les acteurs sont concernés, chacun peut y trouver un intérêt propre. La maîtrise d'ouvrage répond ainsi mieux aux besoins de ses clients, des usagers et de la collectivité dont elle dépend ; La maîtrise d'oeuvre peut proposer des améliorations globales à moindre coût ; l'entreprise travaille différemment ce qui peut devenir un atout, pour elle, vis-à-vis de la concurrence. Par ailleurs, toutes les mesures de gestion et d'évaluation de l'opération de réhabilitation et de requalification seront mise en place dans le cadre de la phase opérationnelle. L'objectif est bien de mesurer les impacts des aménagements tant dans les logements que sur l'ensemble du quartier, et notamment les économies d'énergies réalisées et qui engendrent des économies de charges. Et la spécificité de ce projet étant l'accompagnement des habitants dans une logique d'adaptation des comportements à de nouvelles pratiques économes en énergies, en consommation diverses, à la réduction et au tri des déchets, etc., il est envisagé en lien avec l'association, une mission d'accompagnement aux nouvelles pratiques dans un écoquartier, à l'encontre des habitants." "GARANTIR LA PERENNITE DU PROJET * Assurer des possibilités d'évolution conjoncturelle du projet Le projet concernant du bâti existant, implique par nécessité qu'il décrive l'évolution de cet existant dans le cadre des conjonctures imposées par les contraintes de la lutte contre le réchauffement climatique et la solidarité avec les copropriétés en difficulté. L'aspect global des possibilités de montages financiers adaptés soit aux types de travaux, soit aux donneurs d'ordre, dans le cadre des travaux financés par l'OPAH et dans le cadre des travaux nécessités par l'objectif global de l'écoquartier, implique que les investissements intègrent des aspects reproductibles et appropriables dans la politique urbaine en matière de réhabilitation. Le positionnement des acteurs publics et privés pour aller de l'OPAH au développement d'un écoquartier, implique des efforts qui dépassent la seule échelle du projet du Ponceau. Les apports pour des quartiers périphériques, les qualifications de diagnostics ou de conception ou encore de mise en oeuvre, sont envisagés pour changer la physionomie du marché de la réhabilitation, et doivent s'appuyer sur des programmes européens tels que CONCERTO. (Le programme européen Concerto encourage et soutien financièrement les communautés territoriales à développer des projets urbains majeurs (réhabilitation de sites existants ou création de nouveaux quartiers) et exemplaires en matière d'efficacité énergétique et d'emploi d'énergies renouvelables). Le projet introduit l'échelle de la recherche/action au sein même des habitants qui préparent, dans leurs groupes de travail, à la fois la lecture technique de l'étude pré-opérationnelle de l'OPAH mais aussi ses prolongements dans leurs propres cahiers des charges copropriété par copropriété à une programmation d'écoquartier. Il est important de noter que ces derniers introduisent le comportement et ces changements nécessaires comme l'une des lignes budgétaires de leurs propres investissements dans le projet d'écoquartier. La relation qui s'instaure entre mise aux normes, performances énergétiques, valorisation patrimoniale par la qualité des espaces extérieurs et leur reconquête, développe de nouvelles gouvernances quant à la phase après travaux, par la mise en place de tableaux de bord permettant d'assurer suivi et animation d'un projet qui est en continu dans le temps. Les liaisons développées avec l'Université impliquent également des prolongements dans les formations des masters écoconstructions (mis en place par le département génie des matériaux de l'Université de Cergy-Pontoise) qui associent le projet, l'usager et le monde économique de l'entreprise ou des financeurs qui peuvent valider les nouveaux retours sur investissement de leurs clients par l'abaissement de leurs charges de fonctionnement d'une part et par la diversification des produits financiers que le projet permet de mettre en place en particulier par la densification, d'autre part. PRÉVENIR LES RISQUES LIES AU PROJET Depuis l'origine, les risques liés à l'aboutissement du projet ont été exposés et pris en compte. Le principal étant celui de travailler sur du parc privé avec un public de propriétaires qui ont en mains la décision finale de leur devenir. Mais c'est bien là tout l'enjeu de cet ambitieux projet et le défi pourrait se résumer en un mot : CONVAINCRE La présence de cette active association d'habitants est indispensable, mais elle ne résout pas tout en matière de participation des habitants : les récalcitrants, les sceptiques, ceux qui s'en moquent, ceux qui ne pensent pas rester dans ce quartier, les bailleurs qui n'ont qu'une vision lucrative de leur bien... Comment faire adhérer tous les propriétaires de manière unanime ? Beaucoup de questions n'ont pas encore trouvé réponse à ce jour, mais elles sont le fondement de la réussite du projet et la Ville et l'Association en sont bien conscientes. D'autres risques peuvent également présenter un obstacle à une réelle mise en place d'un quartier durable à travers la gouvernance et la solidarité sociétale dans ces aspects économiques : L'objectif d'avoir une maîtrise d'ouvrage partagée à toutes les copropriétés risque de voir chaque copropriété engager ses travaux individuellement L'objectif de la mise en place d'une ingénierie financière qui permette d'avoir un engagement d'emprunt avec une personne morale, notamment compte tenu de l'âge de certains copropriétaires trop âgés pour contracter un prêt, risque de ne pas être acceptée par les banques, compte tenu de la diversité des financements et des projets de travaux. L'alternative de permettre à des copropriétaires fragiles de sortir de la copropriété tout en restant habitant risque de n'être juridiquement pas possible car cela nécessite une personne morale issue du groupement des copropriétés. Pour prévenir ces risques, dans le prolongement des groupes de travail des habitants, un comité de pilotage économique, associant les financeurs publics et privés, sera mis en place afin de pouvoir prendre en compte, dans un dispositif cohérent les cas individuels. D'un point de vue financier, un groupe de travail ingénierie financière et recherche de subventions sera mis en place par la Ville dans le cadre de la mission de maîtrise d'oeuvre et de coordination qui entamera la phase opérationnelle." "PRÉSERVER ET PROMOUVOIR LA MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE Réduire les phénomènes de ségrégation socio-spatiale Le projet d'OPAH s'inscrit dans une politique municipale de l'habitat menée depuis plus de 10 ans, alors que les premières copropriétés commençaient à se dégrader sur la ville. En revanche, le projet d'écoquartier émane de la volonté de quelques habitants qui ont soumis l'idée, que ce quartier en particulier, en présentait tous les atouts. Le fait de travailler sur un quartier existant dans lequel la population sera maintenue pendant et après les travaux nous amène à des objectifs de maintien de la mixité sociale déjà en place. Les enquêtes sociales réalisées pendant les études ont permis d'avoir une image concrète du contexte social du quartier ce qui favorise les orientations à prendre. Le milieu associatif : il est très actif et permet aux habitants de participer à de multiples activités dans le Local Commun résidentiel (LCR) implanté au coeur du quartier. Des activités très variées sont proposées telles que : yoga, club loisirs 3è âge, jeux de sociétés, danse, percussion, atelier reliure, cours de langue portugaise, gym/fitness, relaxation corporelle, accueil jeunes de 14 à 20 ans, danse africaine, cours coranique, réunions de copropriétés, réunions diverses et Ateliers d'habitants (Le Ponceau Ecodurable). Cette profusion d'activités montre le dynamisme social et culturel du quartier et participe à une réelle mixité sociale et fonctionnelle. Les populations de retraités et d'étudiants, même si ces derniers ne sont pas voués à rester sur place sur le long terme, peuvent être le ciment de la promotion de la mixité sociale. C'est par le renforcement de ces liens intergénérationnels que les retraités (assez présents dans l'association du Ponceau éco-durable) espèrent regrouper et sensibiliser les familles et le reste de la population. Le LCR, véritable lieu d'échange et de convivialité devra être réhabilité par la commune de manière exemplaire et adapté aux usages de ces associations et des activités d'échanges dans le cadre du SEL qui vient d'être crée par l'association. Les Ateliers d'habitants œuvrent également à la mixité sociale et fonctionnelle du quartier. Les dispositifs d'expositions d'ateliers et de groupes de travail ont permis de métisser les idées pour formaliser des concepts d'habitat, de proximité et de mutualisation des espaces extérieurs, mais aussi bâtis. Cela s'inscrit à la fois dans la définition des objectifs de qualité à payer dans le projet et dans les changements de comportements nécessaires à la durabilité et à la globalité dans le temps. ECO-ECOLE : l'école du Ponceau s'est engagé dans une démarche de labellisation d'éco-école dont les objectifs sont l'éducation à l'environnement et au Développement Durable au travers de multiples activités et projets pédagogiques. L'idée est donc bien que les enfants du Ponceau deviennent des citoyens responsables, mais aussi et surtout qu'ils soient les vecteurs de transmissions de bonnes pratiques aussi dans le quartier et dans les familles. En effet, la particularité de ces éco écoles est bien de fédérer en ne restant pas un petit groupe marginal, mais en impliquant l'ensemble de la communauté éducative et de nombreux partenaires extérieurs, élus, parents, associations (ici au Ponceau, ce projet a d'ailleurs été mené par l'association Quelle terre Demain?) Mixité sociale et partage des fonctions de quartier deviennent les liants du projet, et ces liants en sont aussi les modes d'expression interne et externe. Ces deux actions participent ainsi à la valorisation d'un patrimoine actif du quartier et à son ouverture sur l'extérieur. Le projet développe ces thématiques autant par la densité que par les qualités des espaces extérieurs, en particulier avec les utilisations des eaux pluviales comme bases de nouveaux biotopes." "Des mixités sociales révélées par des enquêtes de terrain : Le fait d'avoir commencé à s'intéresser à ce quartier dans le cadre d'une étude d'OPAH implique une évidente prise en compte des problématiques sociales qui s'y posent. En effet, le volet social est l'un des 3 principaux de cette étude et les résultats des enquêtes de terrain réalisées sur la base d'un questionnaire très précis, montrent que ce quartier est occupé par une population où la mixité sociale, générationnelle et ethnique sont existantes et à préserver. Synthèse des résultats de l'enquête réalisée de juin à septembre 2008, sur 304 logements, soit 62 % du périmètre de l'OPAH qui en contient 496 sur 549 (ensemble du futur écoquartier) Enquêtes qui ont été confirmée par des enquêtes quasi exhaustives sur une copropriété en particulier (l'Unité 5), en 2010. L'analyse des enquêtes permet de mettre en évidence un certain nombre d'éléments en faveur de la future OPAH mais également de l'écoquartier : - Mixité de logements : les 2/3 des logements du quartier sont occupés par leur propriétaire et le 1/3 sont des logements locatifs: la proportion des logements locatifs est tout à fait significative pour assurer la mixité de logements, notamment parce que nous sommes dans un quartier dont les logements sont presque exclusivement privés et que le logement locatif est souvent du « logement social de fait ». - Une assez forte proportion de propriétaires bailleurs : Ces bailleurs sont quasiment tous privés. Icade (anciennement SCIC) qui a revendu à la découpe presque tous les logements qu'il possédait dans les unités 8 / 9 / 10 et 10 bis, n'en n'a maintenant plus qu'une dizaine environ. Il y a également une association « Habitat et Humanisme » qui possède une dizaine de logements locatifs très sociaux et dont les familles font l'objet d'un suivi social attentif. Il conviendra de porter une attention particulière à ce type de propriétaire (difficile à mobiliser pour les votes en Assemblée générale) notamment lors des prises de décisions futures tant pour les travaux sur le bâti que pour l'orientation écoquartier. - Disparités entre les Unités : Les unités pavillonnaires (1-2-6) (voir plan cadastral du sous dossier 1 : politique foncière) ont une proportion de propriétaires bailleurs bien plus faible que les autres, ce qui induit que les logements locatifs se situent majoritairement dans les immeubles collectifs, notamment dans les Unités 3-4-5-8-9-10 avec un pourcentage avoisinant les 30 % et même près de 50 % de logements locatifs dans l'Unité 10bis. - Mixité générationnelle : la population est plutôt bien répartie par tranche d'âge : toutes sont autour de 20 à 25 %. - De grands logements : la taille des logements est propice à l'accueil de familles voire même de grandes familles (majorité de T3, T4 et T5), pourtant les enquêtes révèlent que la taille des familles reste plutôt petite avec jamais plus de 3 enfants par famille. Profils selon le statut d'occupation des habitants : - Les propriétaires occupants (PO) : ils sont plutôt jeunes (majorité de trentenaires), seuls ou en couple sans enfant (pour la moitié d'entre eux), résident dans des logements T3 et T4, et sont majoritairement cadres pour les hommes et employées pour les femmes. La part des retraités représente 11 % des personnes enquêtées. Les ressources des propriétaires occupants montrent que 62 % des familles enquêtées, ont des ressources < à 100 % des plafonds PAS. (< 1 927 €/mois pour une personne seule - < 3 966 /mois pour un couple avec 2 enfants) 36 % des propriétaires occupants sont au Ponceau depuis plus de 10 ans, mais on constate depuis 5 ans, un renouvellement des familles : 43% des logements ont muté en moins de 5 ans. 76% des familles sont des primo accédants, ce qui fait du Ponceau un quartier parfois tremplin avant l'achat d'un pavillon par exemple, mais aussi un quartier où l'on reste (89 % des propriétaires occupants enquêtés se disent attachés à ce quartier). Le grand % de primo-accédants a pour conséquence un fort % de familles endettées : 69 % remboursent un prêt immobilier dont le montant moyen est de 729 € (aucun taux n'a été calculé). Cet indicateur défavorable permet de penser que la capacité des familles à pouvoir supporter un prêt supplémentaire pour des travaux sera très difficile. C'est pour ces typologies de familles qu'il convient d'imaginer des dispositifs particuliers. L'analyse par Unité permet de constater que toutes les Unités présentent plus de 50 % de familles susceptibles de bénéficier des aides de l'ANAH (R< à 75 % des plafonds PAS (Prêt Accession à la Propriété) : soit par exemple < 1 445 €/mois pour une personne seule et < 2 975 € pour un couple avec 2 enfants), avec plus de 70 % de familles pour les Unités 9, 10 et 10bis. C'est dans l'Unité 6 (pavillonnaire) que l'on trouve les familles les moins démunies. - Les propriétaires bailleurs : (PB) ils sont majoritairement âgés de plus de 60 ans pour 38 % d'entre eux. Dans la majorité des cas, ils étaient antérieurement propriétaires de ce logement qu'ils ont ensuite loué au moment de leur retraite afin de bénéficier d'un revenu supplémentaire (ce sont les plus grands logements T5 en majorité). Certains, plus jeunes, ont réalisé un investissement immobilier dans des logements plus petits et sont endettés. - Les locataires : Ils sont en majorité employés et pour 35 % d'entre eux, vivent seul. Ils décrivent l'état de leur logement en général moyen voire souvent mauvais. Les habitants logés dans les logements locatifs « social de fait » et parfois insalubres ou indécents font déjà l'objet de procédures engagées avec la DASS à l'encontre des propriétaires dont certains sont de réels marchands de sommeil. Le découpage en multi-location de certains logements permet à ces propriétaires de loger des familles qui s'entassent parfois à 5 ou 6 dans 10 m² avec la cuisine et les sanitaires en commun. Ce phénomène doit être enrayé et les locataires relogés. Certaines familles ont déjà fait l'objet de la procédure DALO et vont être relogées en priorité dans des logements convenant à leur taille. Au regard de ces résultats, le projet ambitionne de s'attacher en priorité à deux types de populations : les locataires mal logés par des propriétaires bailleurs peu scrupuleux et les étudiants qui se logent en multi-location dans des « chambres » à des prix exorbitants. Une attention particulière sera portée aux personnes âgées dont un certain nombre évoquent l'impossibilité de rester dans le quartier si elles deviennent dépendantes, alors qu'elles le souhaiteraient. * Renforcer les liens sociaux Dans le cadre de l'association d'habitants, il est déjà possible de se rendre compte de la manière dont les liens se tissent et la manière dont les participants s'approprient le projet. Aux questions de gouvernance s'insèrent les approches produites par les rencontres et les actions en groupes de travail qui rendent positifs les voisinages antérieurement craints comme facteurs de danger et de dégradation des équilibres sociaux. Par exemple, les apports transgénérationnels sont nombreux, en particulier sur les deux plans : celui du service à la personne qui est un volet économique attractif pour des installations mutualisées, et celui de l'analyse du patrimoine privé comme valeur ajoutée disponible dans l'évolution du quartier. Les expériences personnelles, au delà du transgénérationnel se comparent entre adhérents de LPE avec à la fois, les compositions familiales et les métiers. Ainsi, une culture de projet s'élabore sur le projet négocié qui a donné le groupe de travail de la maîtrise d'ouvrage partagée. Cela fait exprimer par l'ensemble des acteurs et à travers leur communication (affichage dans les immeubles, blog : www.ponceau-ecodurable.com et réunions de permanences) une expression culturelle du lieu donnant à la fois cohérence et confrontation des idées, une sorte d'ascenseur social sans doute ouvert sur une charte des immeubles ou un agenda 21 des copropriétés ? * Promouvoir toutes les formes d'accessibilité à tous les habitants Le Ponceau est un quartier bien situé dans la ville (cf : quartier à l'interface du Grand Centre et du Village), à proximité piétonne (moins d'1/4 h) des commerces de proximité, de la gare RER Préfecture et d'une station de vélo en libre service. Il est desservi par 2 lignes de bus et l'Avenue du Nord qui le borde est un axe de communication important dans la ville. Il est donc aisément accessible de par cette situation. En revanche, et en raison de la vétusté des cheminements et des dalles, l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite est difficile. L'association Le Ponceau Ecodurable a fait de ce sujet l'un des thèmes de ses groupes de travail. Ils se sont fixés comme objectifs de « permettre la mobilité de tous les habitants du quartier, de mieux vivre ensemble, de favoriser des espaces de rencontre, et de briser la solitude et l'isolement. » Ils ont dans un 1er temps défini les besoins : > Définir les flux ou trajets, dans le quartier et au-delà : qui va où, comment et quand ? - Qui : élèves des écoles, collèges et lycées, étudiants, jeunes parents, anciens, personnes à mobilité réduite (PMR), malvoyants, actifs, inactifs, habitants des différentes unités. - Comment : à pied, à vélo, en fauteuil roulant, avec une poussette, des cannes ou des béquilles, etc.... Une fois la cartographie des flux réalisés, ils ont défini quelles améliorations pourraient être apportées : élargissement des voies pour permettre la cohabitation vélos / piétons / poussettes, mise en place de bancs, amélioration et sécurisation des trottoirs, sécurisation vis-à-vis des véhicules,... Signalétique (générale ou spécifique vélo ou PMR), plans, éclairage. Prise en compte de la réglementation et des principes et techniques d'aménagement permettant l'accessibilité pour tous. Ils ont, pendant une journée, transporté des PMR sur tout le quartier et le constat a été très défavorable : bordures de trottoirs, grilles d'écoulement d'eau, trous dans les trottoirs et la chaussée, trottoirs en dévers, pente à déclivité trop forte, entrée RDC de certains immeubles. Tout est à reprendre pour être amélioré. AMÉNAGER LES ESPACES EXTÉRIEURS ET RÉINVESTIR LES ESPACES COMMUNS DÉLAISSÉS par des aménagements conviviaux qui donnent envie d'y passer et d'y rester et qui favorisent la rencontre. De nombreuses observations dans le cadre des Ateliers d'habitants ont permis de constater, malgré les apparences, que tous les espaces, mais les plus dégradés étaient appropriés par certaines générations d'habitants. Ce constat est très important pour la requalification d'espaces apparemment délaissés au regard de leur état de dégradation et qui auront sans doute un rôle essentiel dans le futur écoquartier. Les orientations générales pour le réaménagement des espaces extérieurs de ce futur écoquartier, se situent sur plusieurs niveaux d'interventions : * la requalification de l'ensemble des cheminements du quartier (rendre ces cheminements accessibles à tous et promouvoir les liaisons inter-quartiers) * le traitement paysagé et fonctionnel des espaces verts * la requalification de la façade « avenue du nord » du Ponceau * le traitement des accès verticaux aux places hautes * les liens inter-quartiers => voir en annexe les plans correspondant à ces thèmes * le recueillement et la dépollution des eaux pluviales * la possibilité de densification du quartier => ces thèmes seront traités dans d'autres parties ci après" "La conception d'origine du quartier fait qu'il offre déjà un cadre de vie agréable et sain. En effet, 50 % de sa surface (sur 10ha) est composée d'espaces verts, l'implantation des immeubles forme un arc le long de l'Avenue du Nord qui protège le reste du quartier des nuisances sonores du reste de la Ville, la voiture ne pénètre pas dans le coeur du quartier, les aires de stationnement sont implantées le long de l'avenue du Nord et sous les places hautes, les cheminements dans l'îlot sont donc toutes pour les piétons et vélos, les appartements comprennent tous plusieurs orientations et des grandes terrasses ou jardinets en rdc, parfois plusieurs qui sont toutes un prolongement très utilisé du logement.(voir plans en annexe) Certaines terrasses pourraient être transformées en serres bioclimatiques. Tous ces atouts doivent perdurer, être renforcés et requalifiés aux besoins actuels. Le projet d'aménagement les met simplement en valeur. (voir les plans en annexe ATOUTS DU SITE) PRISE EN COMPTE DES BESOINS ACTUELS ET FUTURS LIES AU VIEILLISSEMENT DE LA POPULATION Il apparait que cette problématique a été soulevée par certains habitants eux mêmes. En effet, un grand nombre d'habitants déjà en retraite pour la plupart, ont émis le souhait de pouvoir rester dans le quartier jusqu'à la fin de leur vie et ont soulevé les problèmes que cela pourrait poser à terme, et notamment en terme d'accessibilité et de services d'aides à domicile. C'est pourquoi l'équipe missionnée, a envisagé dans le cadre d'une densification du quartier, la possibilité de construire une maison intergénérationnelle qui pourrait également répondre au besoin de logements étudiants dans le secteur. Cette idée fait son chemin dans les esprits et pourrait prendre forme grâce aux habitants eux mêmes." "PATRIMOINE - VALORISER le patrimoine naturel L'ensemble du quartier est implanté dans un univers verdoyant et aéré qui en fait un atout majeur pour les ballades pédestres, le bien être, la qualité du cadre de vie des habitants, le sport, la mobilité dans la ville. Les berges de l'Oise, les étangs de Cergy, le bois de Cergy (45 hectares d'espèces végétales), Cergy village et ces jardins familiaux, le Parc de la Préfecture (7 hectares d'espaces verts au coeur du quartier fortement urbanisé de la préfecture, il permet de rejoindre Port Cergy en moins de 15 minutes à pied), le Parc des Linandes, les coteaux de Cergy et les nombreux jardins horticoles font la diversité du patrimoine naturel de la communauté d'agglomération et créent un véritable poumon dans la ville. Les jardins familiaux marquent la limite d'extension du Ponceau et de Cergy village et témoignent de la volonté de la ville de maintenir l'agriculture locale en site « urbain ». Le Ponceau se trouve à l'interface de ce patrimoine naturel. Le quartier est lui-même constitué de plus de 5 hectares d'espaces verts divers : large parc vert favorable à la ballade et aux jeux d'enfants, chaque appartement possède sa propre terrasse végétalisée offrant des vues lointaines et dégagées sur les coteaux de Cergy. Tous ces éléments sont à privilégier pour la valorisation du patrimoine naturel de Cergy (le Ponceau étant un des poumons verts de la ville) en favorisant le développement de la gestion durable des espaces verts de la ville. - Mettre en valeur le patrimoine urbain Dans les années 70 les Villes Nouvelles sont le nouveau terreau de l'architecture contemporaine, le gouvernement qui les a initiées, souhaite que les préfectures et bâtiments administratifs soient réalisés par de grands architectes et restent le témoin d'une architecture nouvelle. De plus, la ville nouvelle est conçue en opposition à la forme des grands ensembles, tout a été fait pour qu'il y ait une rupture suffisamment forte pour imprimer aux réalisations une nouvelle image et un nouveau contenu. Il est aussi décidé de faire de chaque école l'emblème de l'îlot qu'elle dessert et d'assurer la sécurité des personnes avec la réalisation de rues piétonnes non entrecoupées de circulations automobiles. Il est également préconisé de laisser tous les espaces ouverts, sans aucune clôture ou presque. Tous ces éléments de nature sociale et urbaine ont été les fondements de l'architecture qui s'en est suivie selon les périodes, passant de volumes simples et dépouillés à une architecture plus découpée et complexe. De nombreux artistes ont officié pour « décorer » des places, des immeubles, des équipements, des rues, mais c'est bien l'Axe Majeur (parcours urbain monumental réalisé par Dany Karavan) qui signe l'identité de Cergy. De par sa forme architecturale innovante (imbrication des bâtis, passages piétonniers, rues hautes traversant tout le quartier, structures modulables...) le Ponceau s'insère dans le patrimoine urbain de Cergy. Il a été conçu comme un tout associant compacité du bâti et progression des densités du bâti, prise en compte des orientations et des vues lointaines et proches, déplacements doux et usages collectifs des abords. Cet ensemble a par ailleurs introduit dès sa conception des critères environnementaux qu'il s'agit aujourd'hui de garder et d'intégrer dans un contexte technique et moderne, telles que la lumière naturelle ou la double exposition ... Enfin il s'agit d'analyser les effets positifs de dispositifs constructifs industriels dans la conception d’Écoquartier dans deux domaines structurant de cette opération, les structures poteau/poutre et les structures de panneaux de façades qui favorisent les systèmes constructifs secs aujourd'hui, et les aspects de compacité de l'architecture dans un modelage urbain favorable à la mixité des usages d'une part et à l'identité entre espace public, espace collectif et espace privé d'autre part. - Valoriser le patrimoine culturel banal/les usages et les coutumes Dès sa conception, le Ponceau a tenu compte des usages locaux. Les concepteurs ont intégré les éléments urbains et architecturaux favorisant la rencontre, la participation, le développement d'une vie locale de quartier. Bien que délaissés par leur manque d'entretien, ces espaces dédiés à la collectivité sont des atouts pour la requalification du quartier en Écoquartier pour preuve leur appropriation lors des fêtes comme « voisins voisines ». Le quartier offre en effet une diversité d'espaces « publics » ou privés à usage public, propices aux usages locaux marquant son originalité : On trouve par exemple 3 places à usage public, lieux de rencontre, de festivités..., des places végétalisées au pied des immeubles, offrant à l'usager, un coeur d'îlot propice à la ballade, aux jeux et à la rencontre entre voisins. Chaque immeuble est relié par une « rue haute » ponctuée par des « placettes », sorte d'alcôves juxtaposées à la rue haute offrant des vues verdoyantes sur les coeurs d'îlot du quartier et permettant une halte pour la discussion entre voisins ou encore les jeux d'enfants au pied des appartements. De plus, le quartier met à la disposition des usagers un Local Commun Résidentiel (LCR) où se retrouvent de nombreuses associations (groupe d'écriture/sport/belote et jeux de cartes/atelier du Ponceau Ecodurable / réunions de copropriétaires/....), une crèche, une école primaire et un gymnase. Cergy est une ville où se côtoient des « usagers » de toutes nationalités. Cela en fait une ville riche de mixité et de culture. Le Ponceau est tout à fait représentatif de cette diversité. FAVORISER la réhabilitation, réutilisation du bâti existant. Une conférence, en présence d'un des architecte( BERNARD -SIMONET) qui avait gagné le Concours PAN en 1971 et avait conçu ce quartier, avait permis de comprendre ce qui avait poussé ces architectes à une telle conception innovante pour cette époque et que nous avons décrit ci-dessus. Mais le plus intéressant était de voir comment cet architecte nous encourageait dans ce projet d'éco-réhabilitation et d'appropriation des espaces communs et d'habitat. Il semblait comblé de voir comment son quartier allait pouvoir changer dans un contexte évoluant vers des objectifs de développement durable et d'économie d'énergie. Cet encouragement qui ne posait aucune contrainte sur l'aspect esthétique et fonctionnel des immeubles et la conception urbaine initiale a laissé aux architectes urbanistes paysagistes une plus grande latitude pour la composition de cette évolution du projet." "550 logements sur 10 hectares, c'est donc une densité existante de 55 logements à l'ha.Le quartier est pour moitié bâti et pour moitié composé d'espaces verts et de circulations douces. Ce chiffre n'exprime pas une forte densité, mais la compacité des espaces bâtis donne une impression de forte densité quand on circule dans les venelles hautes et basses du quartier. Ce contraste entre les espaces bâtis et les espaces verts a été fort bien traité à l'origine et laisse peu de place à une intense densification. Elle est pourtant possible, notamment sur les 2 places hautes que sont La Place du Ponceau et la Place du Haut Montoir. Elles ont pour contraintes : les vues des appartements voisins qui seraient plus limitées et le portage des dalles dont il faudra vérifier les possibilités techniques. C'est pour l'instant en terme d'acceptation des habitants que se pose le problème : entre ceux qui ont compris que cette possible densification offrirait un gain financier pour la réhabilitation du bâti existant et des possibilités de services à la population, et ceux qui ont acheté pour le caractère vert et paisible du quartier et qui voit cette densification comme une nuisance supplémentaire. La Ville n'est pas opposée à une pratique qui devient de toute façon une évidence dans l'urbanisation et le développement durable et social d'un tissu urbain qui ne pourra pas éternellement s'amplifier à la marge, mais elle pense que la démonstration devra être faite aux habitants qui sont propriétaires et décideurs, sur tous les avantages à tirer d'une éventuelle densification. Elle mettra donc en oeuvre les moyens qui permettront de prouver si dans le contexte du Ponceau, la densification est bien un atout de valorisation." "EXISTANCE D'UNE CERTAINE MIXITÉ FONCTIONNELLE Le quartier tel qu'il existe actuellement offre déjà une certaine mixité fonctionnelle : un immeuble d'une dizaine de sociétés tertiaires et de haute technologie ainsi qu'un cabinet médical et des équipements scolaires, sportifs et associatifs. L'objectif de ce projet est de non seulement, faire perdurer cette mixité existante, mais également de l'accentuer. Cela est possible d'une part dans le cadre de la construction d'un immeuble supplémentaire au rez de chaussée duquel pourraient être implantés des services de proximité pour personnes âgées et étudiants. Le déménagement de la Crèche vers le nouveau quartier Croix Petit Multiplier l'offre existante en implantant en rdc des nouveaux immeubles construits quelques services dévolus aux étudiants et par extension aux habitants du quartier. Les locaux laissés libres par le départ de la crèche et de l'Espace Croix Petit pourront également recevoir d'autres activités." "- Assurer l'équilibre de l'offre en termes de déplacements L'ensemble des 12 communes de l'agglomération Cergy-Pontaine est très bien doté en matière de transports en commun : - 8 gares RER ou gares classiques menant aux gares St Lazare et du Nord, dont 3 gares RER (ligne A) sur la commune de Cergy : le Ponceau est à 10 mn à pied, de la station RER Cergy-Préfecture - Le réseau de bus interne à l'agglomération de Cergy-Pontoise compte 18 lignes et comporte 596 points d'arrêt - 2 lignes de bus passent au Ponceau et l'arrêt est très bien situé au centre du quartier Depuis 2001, la Communauté d'agglomération s'est dotée d'un PLAN DE DÉPLACEMENTS URBAINS dont les objectifs se déclinent en 4 thèmes majeurs : * Intégrer les objectifs du PDU dans la planification et la programmation urbaine Au titre de l'action 16 du PDU de l'Agglomération, relative à la prise en compte des objectifs du PDU dans les documents de planification urbaine, Il s'agit notamment : - d'établir des règles de densité - de mettre à profit les sites les mieux desservis en transport en commun, et notamment les abords des gares, pour réaliser des opérations plus denses en habitat et en activités - de réfléchir à la localisation des services et des équipements vis-à-vis de leur accessibilité par les transports publics ou les modes doux. - d'utiliser, quand cela est justifié, les réserves de capacité des voies pour des sites propres de transport en commun et les circulations douces. * Améliorer l'offre de transports en commun Le réseau de bus de l'agglomération totalise aujourd'hui 18 lignes qui irriguent l'ensemble des villes de l'agglomération, ainsi que Méry-sur-Oise et 600 points d'arrêts. Ce réseau (un des plus importants en grande couronne francilienne en km et en amplitude de fonctionnement) fait régulièrement l'objet d'adaptations pour améliorer son efficacité, adapter l'offre aux nouveaux besoins de la population et inciter les personnes à prendre les transports en commun plutôt que leur voiture particulière. Sur le réseau de bus, la Communauté d'agglomération est compétente en matière d'aménagement des voies de circulation, de leurs points d'arrêt et de gestion des gares routières. * Améliorer le réseau de circulations douces : le schéma directeur cyclable Le schéma directeur cyclable d'agglomération a été adopté par délibération du Conseil Communautaire du 02 octobre 2007. Cette délibération a également autorisé le principe de réalisation d'une dizaine de km de linéaire cyclable par an. Ce schéma constitue le référentiel intercommunal permettant à l'ensemble des collectivités de l'agglomération de veiller à la cohérence des projets d'équipements cyclables pour produire un réseau d'agglomération. Le schéma directeur cyclable s'engage sur plusieurs axes : - Créer un réseau structurant d'agglomération afin d'assurer la continuité et la sécurité des aménagements cyclables. Ce réseau d'agglomération s'appuie sur les itinéraires d'intérêt national, régional et départemental. Ce réseau est destiné à relier les pôles majeurs entre eux (universités, gares, grands équipements, pôles de vie, grands espaces verts et naturels, etc.), en tenant compte en premier lieu des déplacements des étudiants, des déplacements liés aux loisirs et des principaux déplacements urbains pour les habitants de l'agglomération (déplacements vers les commerces, déplacements domicile/travail, déplacements scolaires...). Ce réseau représente environ 160Km d'itinéraires cyclables (dont 1/3 existant). Le réseau structurant est complété par un réseau de dessertes plus fines propres aux communes. - Assurer la lisibilité du réseau et de l'offre cyclable en agissant sur le jalonnement. - Sécuriser et conforter l'offre de stationnement sur l'agglomération (mobilier fonctionnel, visible, proche des l’équipement desservis). Afin de compléter le stationnement existant (80 sites sont équipés) une programmation sur 2 ans (2008/09) a été établie pour installer ou conforter des aires de stationnement. Ces aménagements concernent en priorité des sites à rayonnement d'agglomération (gares, bâtiments communautaires, étudiants, grands équipements de loisirs et commerces, bâtiments administratifs et sociaux, grands équipements communaux). Le stationnement vélo privé devra être pris en compte dans les opérations de logements groupés (création de locaux sécurisés, de taille adaptée et dédié spécifiquement à cet usage). Développer une offre de services vélo (libre service vélo, location longue durée, réparation, gardiennage...). L'installation du libre service Vél'O2 dispose de 41 stations réparties sur 7 communes dont 23 sur Cergy (près des gares, centres-villes et points de passage importants). Parmi ces stations, distantes de 300 à 500 mètres environ, certaines permettent simplement de s'informer, de déposer et retirer un vélo tandis que d'autres, équipées d'un lecteur de carte bancaire, permettent de prendre un abonnement, de créditer et de consulter son compte, mais aussi, de visualiser les places et vélos disponibles dans les autres stations. Une station sera installée à proximité du Ponceau au quartier des Linandes (près des commerces et de la Maison de quartier), mais il est déjà en projet d'en installer une à la croisée des quartiers du Ponceau et de la Croix Petit, sur l'Avenue du Nord, lors d'une seconde phase. Ce service a été inauguré le 21 Mars 2009. * Optimiser l'organisation du stationnement en tenant compte des évolutions du contexte urbain Compte tenu des difficultés croissantes et afin d'ajuster l'offre aux besoins réels, le PDU a mis en évidence la nécessité de rationaliser l'offre de stationnement, notamment dans les quartiers centraux où elle est souvent importante mais mal utilisée. AU PONCEAU La situation du quartier au sein de la Ville, à l'interface entre le Grand Centre et le Village est particulièrement privilégiée car elle bénéficie de la proximité de tous les services d'une ville sans en connaître les nuisances. Le Ponceau a donc cet avantage doublé d'un site également privilégié car très vert et sans véhicule motorisé. La relégation de la voiture le long de l'avenue du Nord et sous les Places hautes, permet des conditions de vie optimales pour un quartier très urbain. Ainsi, la configuration même du Ponceau a des conséquences à la fois avantageuses et problématiques pour agir sur : - La maîtrise des déplacements individuels motorisés - La diversification de l'offre de mobilité - La valorisation des modes doux et collectifs de déplacements La maîtrise des déplacements individuels motorisés et le soutien à des associations de transports partagés La mixité fonctionnelle, la proximité des équipements scolaires, la proximité des petits pôles commerciaux et la proximité des transports en commun, tous à moins d'1/4 h du quartier devraient permettre de maîtriser voire réduire les déplacements individuels motorisés. Les usages individuels n'ont pas été quantifiés mais il est évident que pour assurer cette maîtrise, c'est un travail sur les comportements qui sera indispensable. L’Association d'habitants « Le Ponceau Ecodurable » a mis en place un groupe de travail sur les éco-gestes dans lequel ce volet sera abordé avec les habitants. Il est également prévu de créer une association ou une structure au sein de l'association existante pour le covoiturage et la voiture partagée. > Promouvoir l'usage des transports en commun La politique en matière de déplacements sur l'agglomération et sur la ville montre une réelle volonté de promouvoir l'usage des transports en commun. La ville a de forts atouts en matière de ligne de bus dont 2 passent sur le quartier du Ponceau et sur le nombre de gares SNCF et surtout sur la fréquence de RER en direction de Paris. La station RER Cergy-Préfecture est à moins d'1/4 h à pied du Ponceau. Parallèlement à la maîtrise des déplacements individuels motorisés, l'usage des transports en commun sera valorisé dans les usages quotidiens des habitants. La ville, associée à l'association d'habitants, aura un rôle important à jouer à ce niveau. > Limiter l'impact de la voiture et promouvoir les déplacements des piétons et vélo dans l'écoquartier Le quartier bénéficie d'un atout indéniable dû à sa configuration d'origine : elle ne permet pas aux automobiles de pénétrer vraiment dans le quartier, elles restent stationnées en bordure de voie (avenue du nord) ou en parkings souterrains (sous les dalles hautes). Une fois la voiture garée, tous les déplacements au sein du quartier se font essentiellement à pied voire en vélo. Ces usages seront amplifiés par des aménagements sécurisés pour les piétons et vélos, par l'installation d'un station Vélo² dès la fin du chantier de la Croix Petit et par un travail de sensibilisation et de dissuasion de l'utilisation de la voiture personnelle le plus possible notamment grâce à la possibilité de partage d'une voiture en commun. Le travail de fond à réaliser avec les habitants pour utiliser les transports en commun et les modes de déplacement doux et la voiture partagée, devrait permettre une réduction à terme du nombre de voiture et donc limiter l'impact encore trop prégnant de la voiture. C'est un travail de longue haleine sur les usages et les habitudes de vie de chacun. Afin de faciliter les déplacements piétons dans le quartier, le projet prévoit un réaménagement exhaustif de tous les cheminements qui n'ont depuis 30 ans, que très peu été entretenus et ne permettent plus aujourd'hui une accessibilité à tous les publics, notamment les personnes à mobilité réduite. Le Grand Centre de Cergy, situé à moins de 2 km et qui concentre tous les services administratifs et le centre commercial, sera facilement accessible en vélo grâce à la rénovation (ANRU) du quartier voisin dont le mail central « vert » formera une sorte de coulée verte réservée aux modes de déplacement doux. Les connexions inter-quartiers sont pensées et un travail est fait peu à peu sur l'ensemble de la ville pour les réaliser. En témoigne, le tracé du « Fil d'Ariane », chemin urbain qui traverse toute la Ville d'est en ouest et qui est réservé aux piétons et vélos. Les accès aux quartiers voisins seront également requalifiés dans le cadre de ce projet pour favoriser justement les déplacements doux, car il s'agit pour l'instant de passerelles ou passages souterrains peu engageants. Ce volet « mobilité » dispose à ce jour, de beaucoup de potentiels au regard de la situation et de la configuration du quartier, mais c'est un vrai travail de sensibilisation et de communication sur les usages et les habitudes quotidiennes individuelles qui va être entrepris." partie traitée en 12 "- Assurer l'équilibre de l'offre de commerces et d'activités sur l'agglomération et la Ville Bien que le tissu économique et commercial soit dynamique et diversifié et que des opportunités de développement diverses existent, avec notamment la présence d'importantes capacités de recherche sur le territoire, le petit commerce de proximité se dégrade, l'attractivité de Cergy est menacée et les partenariats avec les entreprises manquent. Cergy dispose de : - 4 des 17 parcs d'activités de l'agglomération, ce qui représente le 1/3 des entreprises et emplois (tertiaire et logistique en particulier). - Le Centre commercial des Trois Fontaines a un rayonnement régional qui constitue un atout de poids dans le développement économique, malgré une baisse du niveau des enseignes et des soucis de circulation et de stationnement. Sa rénovation programmée dans le PLU renforcera son pouvoir d'attraction. - Le pôle d'enseignement supérieur est très développé avec plusieurs grandes écoles et établissements universitaires (22 000 étudiants) dont plusieurs cursus concernent des thématiques du Développement Durable. - Un potentiel de développement touristique. - La possibilité de maintenir l'agriculture péri-urbaine et un potentiel de conversion à l'agriculture biologique. Dans le récent PLU, la ville affirme son ambition de développement par 2 orientations majeures : - Développer le potentiel d'emplois et de croissance cergyssois, en assurant l'essor des parcs d'activités et en favorisant l'accueil de nouvelles entreprises. - réorganiser, pérenniser et développer les commerces et services en centre-ville et dans les pôles secondaires et tertiaires. Le déclin des petits pôles commerciaux n'est pas favorable à l'implantation de nouveaux commerces de proximité au Ponceau. Il nous semble plus opportun d'inciter les habitants à utiliser les pôles existants par un maillage de circulations douces et bien aménagé. Au PONCEAU Le fait d'intervenir sur un quartier existant ne permet pas de faire des choix équivalents à ceux d'un quartier neuf. Il faut agir avec les composantes existantes du quartier : au Ponceau les potentialités sont limitées mais quelques projets pourront permettre d'optimiser la portée économique de l'opération. Malgré une volonté affichée, à l'origine de la conception du projet, de favoriser la mixité fonctionnelle (équipements, activités, commerces) ce quartier est resté essentiellement résidentiel. Des équipements ont été implantés ; écoles, équipements sportifs, crèche et Local Commun Résidentiel ; une copropriété de bureaux accueille aujourd'hui une dizaine d'entreprises du secteur tertiaire et de haute technologie ainsi qu'un cabinet médical, mais aucun commerce de proximité ne s'est implanté. Un local, pourtant réservé à l'origine à d'éventuels commerces est aujourd'hui vacant et pourra recevoir des locaux de services ou équipements divers. La possibilité d'installer maintenant des commerces de proximité n'apparaît pas opportune au regard du contexte général communal. En effet, tous les petits pôles commerciaux de proximité connaissent depuis quelques années un déclin équivalent à toutes les petites structures commerciales dans beaucoup de communes. Mais la démarche Développement Durable et de réduction des déplacements pourrait être une source de développement de ces pôles qui, on le voit dans certaines grandes villes, affichent déjà des prémices de reconquête. C'est pourquoi, plutôt que de multiplier ces pôles commerciaux, il a été décidé dans le projet du Ponceau, de favoriser le développement des 2 pôles proches que sont les Linandes et les Chênes, en incitant les résidents à se déplacer (à pied ou en vélo) par des aménagements adaptés. Ces pôles de proximité (moins de 15mn à pied) possèdent les commerces de base tels que boulangerie, café tabac, restauration rapide, pharmacie, boucherie, épicerie et supérette discount. Plusieurs projets majeurs peuvent cependant participer à la dynamique du développement économique du quartier. La place qui sera laissée vacante par le déplacement de la crèche, installée à terme dans le quartier voisin rénové de la Croix Petit et le local « Espace Croix Petit » qui est maintenant vacant depuis que tous les habitants des immeubles démolis de la Croix Petit on été relogés, permettra la mise à disposition par la ville, d'un local de 700 m² environ. Quelques idées ont déjà été mentionnées, mais les possibilités restent ouvertes : * Un centre de télétravail : l'éco-bureau Un groupe d'étudiants de l'Université de Cergy-Pontoise a travaillé durant son projet de Master « Ecoconception » sur un projet de centre de télétravail localisé au Ponceau. L'idée est d'offrir un espace professionnalisé proche du lieu d'habitation où des salariés, puissent venir travailler. Le marché visé est celui des sociétés ayant signé des accords de télétravail, donc plutôt des grands groupes (Renault, Alcatel...), celui des salariés indépendants qui peuvent y trouver du lien social, une salle de réunion utilisable pour la formation, et des équipements pour l'audioconférence ou la vidéoconférence ; également les administrations publiques suite à l'annonce du plan France Numérique 2012 de favoriser le télétravail. Une analyse du besoin doublée d'un enquête auprès d'utilisateurs potentiels (utilisateur de l'A15 ou du RER A depuis Cergy) a permis de dégager un profil moyen de l'utilisateur potentiel et des freins au télétravail : Les métiers ciblés sont ceux qui nécessitent un poste de travail de type « tertiaire » où l'ordinateur individuel est l'outil principal. Le centre de télétravail offre des postes avec ordinateur ou sans (pour les consultants ou les indépendants déjà équipés de leur portable), un accès Internet haut débit, une imprimante multifonctions (fax, scanner, photocopie). Une salle de réunion est également disponible, ainsi qu'un espace détente et cuisine. Un animateur est également présent et assure la gestion du centre (réservation / facturation), l'accueil des utilisateurs ainsi que le support en cas d'incident. Certains salariés n'ont pas la possibilité ou les capacités de travailler à leur domicile ; le centre de télétravail, proche de leur domicile, proposant un environnement professionnalisé de qualité, est une solution pour eux. Les avantages du télétravail sont multiples : améliorer la qualité de vie (réduction du temps de trajet, des coûts d'essence, plus de temps pour soi et sa famille, moins de fatigue, de stress lié au transport en commun (incident, retard) ; améliorer la productivité des salariés ; diminuer les impacts sur l'environnement (moins de pétrole consommé, de CO2). Localisé au sein du futur écoquartier du Ponceau, ce centre se devrait d'être exemplaire au niveau de son impact environnemental ; exploitant le chauffage urbain et fortement isolé, il aurait une très faible consommation d'énergie, estimée à 63 kWh/m²/an. La diminution du transport inhérente au télétravail combinée à une performance énergétique quasi au niveau Bâtiment Basse Consommation (BBC) font du centre de télétravail un véritable « éco-bureau » ! Il serait d'une capacité de 15 places, extensibles à 20. Une étude de rentabilité a été également initiée et un coût de location aux entreprises et aux indépendants a été calculé et semble compétitif pour un amortissement de la structure à 5 ans. Une étude préliminaire de marché a également été initiée : le nombre de travailleurs sortants du Val d'Oise est de 250 000 par jour ; en ne considérant que les 50% de la partie Ouest du département, en captant 5% de la moyenne des télétravailleurs en France (2%), sur un taux d'occupation de 20% (1 jour par semaine), on obtient un potentiel de 27 télétravailleurs, supérieure donc à la capacité avec des hypothèses toutes minimales. * Un centre de ressources et de formation Il est également prévu d'accueillir dans ces locaux, un centre de ressources lié à l'écoquartier et complémentaire du centre de télétravail. Ce centre de ressources et de formation permettrait d'informer les habitants du quartier et des quartiers alentours. Il pourrait aussi servir de vitrine pour le projet du Ponceau en se faisant connaître en Ile de France, en France et en Europe ; il valoriserait les enseignements du projet d'élaboration de l'écoquartier de sorte à en faire bénéficier d'autres quartiers ou d'autres villes. Lieu de partage d'expériences, il pourrait également servir de point d'accueil pour des séjours d'études ou touristiques construits sur le thème des écoquartiers réhabilités. * Services à la personne dédiés aux étudiants Ces locaux pourraient également accueillir, un ensemble de « services » dévolu en particulier aux étudiants mais qui pourraient servir aux habitants du Ponceau et participerait à développer la mixité fonctionnelle : laverie, réparateur et loueur de vélos, restauration rapide, service copieur et multimédia. FAVORISER UNE ÉCONOMIE LOCALE SOCIALE ET SOLIDAIRE L'association d'habitant le Ponceau Ecodurable vient de lancer son Groupe du Système d’Échange Local (SEL) “Graines de Liens” qui permet de favoriser les échanges de services, de biens et de savoirs entre les habitants de la résidence. Encore trop jeune pour en avoir une évaluation, il est prometteur pour le développement des relations des échanges et des services sur le quartier. Une attention particulière sera portée sur l'impact de ces installations et créations d'activités car il n'est pas question qu'elles ne servent que le quartier, l'objectif étant bien de créer des liens inter-quartiers et de lutter contre le repli du quartier sur lui même." "Sensibiliser les citoyens aux bienfaits de l'agriculture urbaine ou de proximité, favoriser la consommation de produits de l'agriculture locale. La proximité de jardins familiaux portés par une association ayant son local dans le LCR du Ponceau, et l'encouragement par des aménagements appropriés de jardins potagers sur certains espaces du Ponceau lui-même pourra favoriser une agriculture maraichère locale et familiale. Les terrains agricoles des bords de l'Oise et la ferme maraichère bio qui y est implantée avec la production de paniers bio type AMAP est une source et un mode de production local qu'il conviendra de faire mieux connaître pour la population locale Des potentialités existent, la Ville et l'Association d'habitants Le Ponceau Ecodurable devront s'en faire le relais et favoriser leur développement." "La dernière étude d'OPATB réalisée en 2010 montre et démontre l'état actuel du bâti et les solutions techniques préconisées pour la réalisation de travaux visant à la réduction de la consommation énergétique. Les annexes présentées sont es extraits de cette étude très détaillée mais dont nous ne pouvons pas tous annexer au vu de la capacité trop limitée. Il y a également une étude précise sur les consommations d'énergie et les solutions de travaux préconisés sur le Groupe scolaire et l'immeuble de bureaux que nous ne pouvons présenter ici. VOIR EN ANNEXE : état du bâti, énergie et préconisations et coût des travaux" "Ce sujet est un objectif phare du projet et la conception du quartier et son site sont tout à fait propices à une gestion qualitative et économe notamment des eaux pluviales. Le détail des actions préconisées est en ANNEXE GÉNÉRALE, car la place manquait dans les annexes dévolues à cette partie." "L'agglomération de Cergy Pontoise et la Ville mènent des actions concertées sur la gestion du tri sélectif et du ramassage des déchets. Un certain nombre de Bornes d'Apport Volontaires enterrées sont installées sur le territoire et la politique envisagée consiste au développement de ce type de collecte et de tri. Une étude précise a été réalisée sur l'état des lieux de la collecte des déchets au Ponceau et pour connaître la faisabilité de l'installation de ces Bornes. Voir document GESTION ET LIMITATION DE LA PRODUCTION DE DÉCHETS, en annexe générale également." "Avec 50 % d'espaces verts sur le périmètre, la biodiversité végétale et animale est riche et variée. Le projet s'engage à préserver et valoriser cette biodiversité : voir le document en annexe avec les illustrations." 28 ). Les nouvelles constructions se répartissent entre petit collectif (R+4 maximum avec quelques émergences ponctuelles en R+5) et individuel groupé. Le coefficient d'occupation des sols bas, laisse une large part des îlots résidentiels créés au végétal. 0 74 72 "100% des bâtiments sont THPE 3 bâtiments BBC à titre expérimental Tous les bâtiments réhabilités sont certifiés 'habitat et environnement'" OUI OUI Palmarès Densité et Formes Urbaines, Mention spéciale projet de rénovation urbaine. NON ZAC "- AMO: OPCU (Ordonnancement, Pilotage et Coordination Urbaine) : COTEBA Management - Architecte urbaniste en chef : Michel GUERIN" "- Partenaires locaux : Directeur de projet à l'échelle des trois projets ANRU de la ville : DGA en charge du service développement Chef de projet : réalisation des opérations physiques Agent de développement local : concertation et appui aux initiatives des habitants, associations et partenaires de proximité Agent de gestion urbaine de proximité (GUP) : amélioration de la gestion et suivi quotidien de la gestion des chantiers autant sur le domaine public que privé - Démarches de concertation, participation citoyenne : Réunions publiques réunissant près de 100 habitants à chaque séance Un atelier d'urbanisme mené par la ville et l'AFTRP. Cette démarche a réuni cinq adultes mais également cinq enfants afin d'utiliser leur « compétence d'usager ». Ateliers de concertation menés par des bailleurs autour de projets de réhabilitation et de résidentialisation. Un projet compte en moyenne deux réunions publiques avec l'ensemble des habitants concernés, et deux réunions de travail avec les 4 ou 5 locataires relais. - Lieux et outils de communication : Maison du projet : lieu d'information au cœur du quartier Lettre d'information municipale trimestrielle Réalisation d'une maquette numérique en 3D à destination des habitants lors des présentations Réalisation de documents audiovisuels supports de la mémoire du quartier Réunions d'information à différentes échelles" "Ville de Garges-lès-Gonesse Aménageur: AFTRP" I3F, OSICA, Ville de Garges-lès-Gonesse, La Foncière, Nexity, Expansiel, Promogim, ICADE, Infinim Deux prestations de MOUS (Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale) : Cabinet LE FRESNE et HER voir : concertation 2004 2006 2007 2012 "- Cout total de l'opération : 166 650 000 Euros H.T. Démolition de logements sociaux : 13 500 000 Euros H.T. Constructions neuves : 75 340 000 Euros H.T. Réhabilitation et Résidentialisation : 20 360 000 Euros H.T. Ingénierie - Études : 3 200 000 Euros H.T. Travaux d'aménagement : 14 100 000 Euros H.T. Réhabilitation et création d'équipements publics : 8 500 000 Euros H.T. Intervention sur l'habitat privé : 25 450 000 Euros H.T. Aménagements d'espaces commerciaux et artisanaux : 6 200 000 Euros H.T. L'ANRU finance cette opération à hauteur de 73,5 millions d'euros. Le reste est financé par FEDER/FSE, Conseil Général, Conseil Régional, les bailleurs et la Ville." "- Écoquartiers 2009 Fiches de synthèse des 160 dossiers de candidature - Palmarès EcoQuartier 2009 - http://www.garges.net/garges_demain/echelle_territoire.html" - http://www.garges.net/garges_demain/echelle_territoire.html 'Fiche_densité_ecoQ' "- Eau : la cahier des charges de la ZAC impose aux constructeurs de retenir l'eau de pluie à la parcelle, la méthode est libre. Sous-thémes Gestion de l'eau pluviale" - Déchets : Des actions de sensibilisation au geste environnemental sont mises en place dans le cadre de la mission de Gestion Urbaine de proximité (GUP). Création d'un partenariat local ayant fait l'objet d'une convention tripartite Ville/bailleur/Centre commercial. "- Valorisation du patrimoine naturel : la ville s'est fixée pour objectif de préserver le patrimoine végétal existant, pour ce faire une cartographie et un diagnostic du patrimoine végétal du quartier ont été établis. Il s'agit d'une part de maintenir une diversification de l'âge des plantations, gage d'une diversité paysagère ; d'autre part, dans un quartier dont l'espace public et la morphologie bâtie sont entièrement bouleversés, de maintenir des éléments de repère pour ses habitants. Les arbres deviennent ainsi autant de témoins du paysage urbain de l'ancien quartier. Sous-thémes Trame verte Valorisation du patrimoine naturel" "- Transports collectifs : le but est de relier le quartier de la Muette au reste de la Ville en améliorant la qualité de la desserte en transports collectifs en rapprochant le quartier de la gare RER D Garges- Sarcelles par la création d'une voie de désenclavement et d'une piste cyclable. Amélioration de la fréquence des bus du quartier (CIF et RATP) et modification de leur parcours au regard du nouveau réseau viaire. - Cheminements doux : S'appuyant sur le schéma départemental des voies cyclables, la ville propose que soit progressivement mis en place un réseau de pistes cyclables constituant une trame cohérente. Le réseau doit répondre aux besoins des déplacements de loisirs (coulée verte, vallée du Croult et du Petit Rosne) en lien avec les espaces naturels régionaux, mais également répondre aux besoins des déplacements fonctionnels (trajet domicile - travail notamment). Sous-thémes Cheminements doux Transports collectifs" ABSENT "- Qualité des espaces publics : Les rues sont conçues comme des espaces sûrs : la largeur des voies doit permettre des circulations à vitesse réduite et à double sens avec une bande de stationnement protégeant les piétons évoluant sur des trottoirs de taille confortable. L'animation des espaces publics a été développée (équipements publics, commerciaux, sociaux et sportifs). - Gestion de l'intimité : opérations ont été découpées en « unités de vie » de 40 à 60 logements maximum. Présence de recommandations dans le cahier des charges, telles que des « espaces de préhabitation » dans le cas d'immeubles avec un rez-de-chaussée habité ou encore le retrait des étages d'habitation par rapport au rez-de-chaussée dédié au commerce ou à une activité de service, afin de créer notamment des loggias, balcons. Ces recommandations ont été traitées à la fois à l'échelle de l'îlot (en termes d'occupation des rdc et de prospect) et des bâtiments (chaque palier ne devant pas desservir plus de 5 logements). - Mixités : + Sociale : afin de réintégrer ce quartier relégué dans la ville, ont été mis en oeuvre une recomposition urbaine forte et une modification profonde du parc de logements permettant le passage d'un quartier composé à 90% de logements sociaux à un quartier de 69% de logements sociaux, 4% en locatif libre et 27% en accession. + Fonctionnelle : crèche, centre social, halle sportive, locaux commerciaux réalisés autour d'une place centrale, locaux associatifs en pied d'immeubles, salle de prière réclamée depuis longtemps par les habitants. - Densité : Sans changer l'ordre de grandeur de la densité (de 74 logts/ha à 72 logts/ha), sa perception est complètement bouleversée, et rendue acceptable. Le paysage urbain fait de tours et de barres cède la place à une composition urbaine plus diversifiée où se côtoient maisons de ville, petit collectif R+4 maximum et les bâtiments conservés mais réhabilités et résidentialisés. La surface moyenne des parcelles de logements individuels est de 100m². Sous-thémes Immeuble collectif Mixités Qualité des espaces publics Gestion de l'intimité" "thème prédominant selon la collectivité Sous-thémes Qualité d'usage du bâtiment Orientation" ABSENT ABSENT ABSENT 29 Claude Bernard 29/07/15 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Paris 75056 2211297 PARIS (75) Ile de France "Situé à Paris dans le 19ème arrondissement, entre le boulevard Macdonald et le périphérique, et bordé à l'est par le canal Saint Denis, ce secteur de 14,6 hectares s’inscrit dans un environnement marqué par les infrastructures de transport (boulevard périphérique et des maréchaux, réseaux ferroviaires des gares du Nord et de l’Est et canal Saint Denis). Il relie des zones d’habitat existantes et se situe à proximité des communes de Saint Denis, Aubervilliers et Pantin. L'opération de la ZAC Claude Bernard comprend 102 000 m² de surface de plancher totale (habitat et tertiaire) avec 40% de logements (dont 50% de logements sociaux) et se situe à proximité du tramway T3 et de la future gare du RER E Rosa Parks. Il relie et intègre dans son périmètre les berges du canal, la « forêt linéaire » et une réserve écologique, espaces verts qui structurent ce nouveau quartier urbain. L'opération d'aménagement s’inscrit dans le cadre de la politique de développement du Nord Est francilien, qui associe la Ville de Paris et la communauté d’agglomération Plaine Commune (notamment pour l'aménagement des berges du canal), et qui constitue un des éléments du grand projet urbain Paris Nord Est (200 ha entre les portes de la Chapelle et de la Villette) engagé par la délibération du Conseil de Paris des 23 et 24 juin 2002. Il a pour première ambition de transformer ce quartier aux marges du territoire parisien en une nouvelle centralité du Nord Est parisien, de créer de nouveaux quartiers à vivre marqués par une forte mixité sociale et fonctionnelle et de restaurer les continuités du territoire, tant en ce qui concerne la circulation du public que sur un plan écologique. La ZAC Claude-Bernard est le premier des neufs secteurs à être entré en phase opérationnelle, suivi par l’entrepôt Macdonald qui lui fait face sur le boulevard. La ZAC Claude Bernard, suivant les orientations d’aménagement retenues pour l’ensemble du territoire Paris Nord Est figurant au PLU, crée un tissu urbain mixte, requalifie les espaces publics, favorise le développement économique et le désenclavement du secteur. La mixité très forte, qui caractérise cette opération crée les conditions de l’attractivité et de l’animation du futur quartier. Les activités et les commerces animent les pieds d’immeubles et les cours intérieures, les bureaux au nord protègent des nuisances sonores du Boulevard Périphérique les logements au sud. Une école, une crèche et une halte-garderie accueillent les enfants des nouveaux habitants, un EHPAD les personnes âgées. Enfin, un multiplexe de 14 salles constitue une nouvelle offre de loisir. La forêt linéaire se développe de part et d’autre du Boulevard Périphérique, elle s’articule avec les jardins existants dans le secteur et les berges du canal Saint Denis faisant l’objet d’une reconquête paysagère. La réserve écologique située aux confins de la forêt linéaire et du canal Saint Denis offrira des lieux d’accueil diversifiés pour la faune et la flore et un outil pédagogique pour les scolaires notamment. Ce projet, initié en 2005, met en œuvre de nombreuses innovations, telles que le recours à la géothermie réalisé par la CPCU (Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain), en partenariat avec le Région Ile-de-France et l'ADEME pour le chauffage et la climatisation, la mutualisation des parcs de stationnement, la gestion des eaux pluviales de surface au moyen d'une noue, la création d'une réserve écologique en plein Paris ou encore l'évacuation des déblais de chantier par voie d'eau et l'acheminement des matériaux par voie ferrée." Faubourg NON NON Plaine Commune "115 - 170 boulevard Macdonald 75019 PARIS" EPSG4326 POLYGON((2.3712394831603 48.898515027814,2.3816742294811 48.898687218347,2.3820013914944 48.89808455148,2.3773866852008 48.897757389467,2.3752515225873 48.89720637976,2.3712911403203 48.897533541774,2.3712050450536 48.89849780876,2.3712394831603 48.898515027814)) "Site occupé précédemment par une friche hospitalière (Hôpital Claude Bernard, détruit en 1992). Trois îlots de logements édifiés dans les années 1990 et un square public occupent l'ouest de cette emprise. Des traces des fondations de l'ancienne enceinte de Thiers sont présentes sur le secteur puisqu'il se situe au niveau des Maréchaux. Ce territoire était particulièrement cloisonné par les faisceaux ferrés nord et est et le périphérique parisien, le Canal St Denis et le Boulevard des Maréchaux." "- Le PLH de la Ville de Paris, datant de mars 2011, et postérieur à la programmation de la ZAC, identifie Claude-Bernard comme une opération d’aménagement structurante participant au potentiel foncier du 19ème arrondissement pour le développement de l’offre de logement. - Pas de périmètre de protection particulier - Statut du terrain : Le secteur d'aménagement se situe à l'intérieur du périmètre du GPRU (Grand Projet de Renouvellement Urbain) Paris Nord Est défini dans le Contrat de Ville de Paris De plus, il s'inscrit dans le secteur Claude Bernard - MacDonald, lauréat 2010 de l'appel à projet NQU (Nouveaux Quartiers Urbains) de la région Ile-de-France. - Modes d'accès à l'opération en transports en commun existants : TCSP (transports En Commun En Site Propre) : Métro ligne 7 (station Porte de la Villette ou Corentin Cariou) / tramway T3 (station Canal Saint-Denis) TMA (Transport En Mode Actif) : Station Vélib' n°19045 En projet, station Autolib’ au 140 Boulevard des Macdonald. - Modes d'accès à l'opération en transports en commun prévus à terme : Création de la gare Rosa Parks sur la ligne E du RER (2015) A terme, extension jusqu'au secteur d'aménagement de la future ligne de tramway TRAM'Y (T8), reliant dans un premier temps Saint-Denis à Epinay et Villetaneuse" Renouvellement urbain Mixte 14,6 6,5 1200 475 40000 237 Ecole polyvalente et crèche 5000 bureaux, activités, pôle loisir 1500 47500 "Surface de plancher totale de l'EcoQuartier (équivalent SHON) : 103 000 m² Espaces verts : - Forêt linéaire : 11830 m². D’une largeur moyenne d’environ 30 m, elle constitue un espace paysager bordé d’un bassin de recueil des eaux pluviales, principalement ouvert aux modes de circulation doux en liaison avec les berges du canal. Elle fait écran entre l'EcoQuartier et le boulevard périphérique. - Réserve naturelle : 8000 m². Les berges du canal seront requalifiées sur environ 2 km du domaine public fluvial parisien, en coordination avec les projets développés par les communes d'Aubervilliers et de Saint-Denis (groupement de commandes MOE). Cet aménagement favorisera les circulations douces en rive gauche et développera un corridor environnemental en complément des alignements d’arbres. Logements : 40000 m² en habitat collectif, dont : - 34 000 m² de logements HQE (475 logements) avec 50% de logements sociaux. - 6 000 m² d’EHPAD (Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) d’une capacité de 104 lits. Équipements : - 5 000 m² d’équipements publics (école polyvalente de 12 classes et une crèche de 60 berceaux), - Un parc de stationnement mutualisé de 495 places implanté sous le bâtiment central Emplois : - 1 500 m² de commerces de proximité en pied d’immeuble et de services aux rez-de-chaussée et premier étage du bâtiment central (B2) : restaurants (brasserie, cafétéria), conciergerie, salles de fitness, salles de conférences, - 10 000 m² de pôle de loisirs, - 6 500 m² de locaux d’activités, - 41 000 m² de bureaux Sur la ZAC Claude Bernard, il est prévu d’aménager deux voies orientées Nord-Sud et une voie orientée Est-Ouest au nord de l’emprise permettant de relier la rue Emile Bollaert et les berges du canal saint Denis, destinés à la desserte interne de la ZAC et notamment aux accès livraisons des immeubles d’activités et de bureaux de la parcelle Claude Bernard. De plus, l’opération prévoit la réalisation d’une passerelle au-dessus du Boulevard Périphérique." 0 33 59 "Stratégie de développement durable articulée autour : - du référentiel 'Un aménagement durable à Paris' (en cours de préparation au moment du lancement) - du Cahier de Recommandations Environnementales joint au PLU - du Plan Climat Énergie Territorial de Paris assigne des objectifs à la ZAC(en cours de préparation au moment du lancement) - du Plan Biodiversité (en cours de préparation au moment du lancement) - du document Grand Projet de Renouvellement Urbain (GPRU) Paris Nord-Est et le PLU de la Ville de Paris - d'une charte de développement durable thématique déclinée de façon opérationnelle par programmes (commerces, logements, bureaux, activités, crèche, complexe cinématographique) à travers des Cahiers de Prescriptions Environnementales (février 2007). - de certifications : Habitat et Environnement / Bâtiment Basse Consommation Effinergie / HQE® Bâtiments tertiaires - d'une étude d'aide à la décision énergétique (Cap Terre) Enfin, la projet s'est inscrit au cœur d'une réflexion sur les macro-lots et de leurs conséquences sur les espaces publics (traversées,...)." OUI 2013 Labellisé 2013 ZAC "La stratégie foncière mise en place est classique. Les terrains appartenant anciennement à l'APHP (Assistance Publique-Hôpitaux de Paris) étaient déjà la propriété de la ville de Paris. Sur la base d'un programme établi par la ville, la SEMAVIP (Société d'Economie Mixte d'Aménagement de la Ville de Paris), retenue comme aménageur par une consultation organisée en 2005, a acquis ce foncier dans le cadre d'un traité de concession puis commercialisé les terrains par macro-lots entre 2007 et 2009. Le pourcentage du projet déjà acquis par la ville de Paris au moment du lancement du projet s'élevait de 93 à 95 %. La surface qui n'était pas encore acquise correspondait au secteur du Quai de Charente." "Des études préalables de type urbanistique et paysagère, à l'échelle de Paris Nord-Est en 2002, ont été menées par l'agence François Leclercq et l'agence TER paysagistes. Une étude d'impact a été réalisée par le Bureau d'étude BETURE Infrastructure pour le compte de la SEMAVIP et de la Ville de Paris. Cette étude d'impact comprend : une étude des sols, une étude géologique et géotechnique, une étude acoustique ainsi que les impacts du projet. Une étude énergie a également été réalisée par le BE Cap Terre en décembre 2006. Par ailleurs, des ateliers réunissant les équipes d’architectes et la maîtrise d’ouvrage ont été menés dès 2008. Par lot ou par programme, la réflexion a porté sur des questions de cohérence architecturale et urbaine, sur la mise en place de conventions de cour commune (pour permettre l’ouverture de vues principales sur les cours d’accès privatives voisines), le rapport à l’espace public et au boulevard Macdonald (allées plantées,grilles)." "Réunions publiques : 23 et 24 mai 2005 : bilan de la concertation ; (DU-05-0015) au Conseil de Paris ; 1er oct/5 nov. 2007 : Enquête publique Bouchardeau ; 5 nov./23 nov. 2007 : Enquête publique préalable à la DUP ; 22 mai 2008 : Réunion publique de présentation des projets. Dans le cadre de la candidature NQU, un local de concertation doté d’une grande maquette qui permet à la population de prendre connaissance du projet a été créé. L’accueil y était assuré par des chefs de projet de la Direction de l’Urbanisme, à raison d’une après-midi par semaine. Une exposition itinérante appelée «maison mobile» se déplace dans le secteur de Paris Nord-Est. Installée sur des axes passants, elle permet d’aller à la rencontre des habitants. Son ouverture, à raison de 6 à 8 journées par an, est l’occasion d’organiser des animations locales. L’association Ateliers Villes, soutenue par la Ville de Paris, se rend dans les écoles et collèges pour animer des ateliers avec les enfants, sur le thème «Imagine ton quartier demain». L’objectif est de familiariser les enfants avec l’urbanisme, de dédramatiser la phase de travaux et de favoriser l’appropriation du projet par les familles." Ville de Paris "Maître d’ouvrage : Ville de Paris (et Plaine Commune pour les berges du canal) Aménageur : SEMAVIP (Société d'Economie Mixte d'Aménagement de la Ville de Paris) Assistant maîtrise d’ouvrage environnement : Cap Terre" "Maîtrise d’oeuvre : Urbaniste coordinateur : Agence François Leclercq - Espaces publics : Agence TER - Forêt linéaire : Arpenterre - Berges : Gautier Conquet" "- Opérateurs : BNP Paribas Immobilier, RIVP, SNI Ile-de-France, UGC Ciné Cité, Ville de Paris - Architectes : Agence ECDM, Agence Marciano, Brossy & Associés, Jacques Ferrier, Zundel & Cristea, Feichtinger, Sauerbruch Hutton, Gilles Margot-Duclot, Badia Berger, J.P Viguier & Associés, Brenac & Gonzales - La SEMAEST, s'est vu chargée de l'accompagnement de la commercialisation des locaux d'activités et commerces. - Association des copropriétés. - Les communes riveraines ont été aussi coordonnées. Par exemple, la ville de Plaine Commune a été mobilisée dans le cadre d'un groupement de commandes qui liait les services des canaux, la SEMAVIP et Plaine Commune pour l’aménagement des berges du Canal Saint Denis. Le processus d'étude s'est effectué de manière simultanée jusqu'à l'AVP. Par la suite, chaque acteur appliquait son propre calendrier. - Une réflexion commune a été menée avec l'ADEME et la CPCU dans le cadre de l'insertion dans le réseau de chaleur. - En 2012, un partenariat a été mis en place avec l’Union régionale des CAUE dans le cadre du projet francilien Ekopolis. - La DREAL a été aussi associée dans la mise en place du doublet géothermique et de la gestion des terres polluées." "- Mutualisation d’un parking de 495 places pour l’ensemble des programmes de la ZAC, hors logements (pour des besoins évalués à 700 places, la mutualisation permet de ramener le nombre de places construites à 495 soit environ 0,007 place par m² SHON). - 77% des voies crées réservées aux circulations douces - 100% des bâtiments raccordés au réseau de géothermie profonde CPCU, qui permet aussi la climatisation des bureaux. - Aménagement des berges du Canal Saint-Denis offrant un espace de promenade valorisant les itinéraires cyclotouristiques. Expérimentation de phytoremédiation au niveau de la réserve écologique pour le traitement des terres polluées. - Création d'un mur antibruit végétalisé au droit du boulevard périphérique. - Mise en place d’une trame verte et bleue (foret linéaire, réserve écologique, canal Saint-Denis), réserve écologique à but pédagogique avec réintroduction d’une biodiversité de la faune et de la flore autour d’un milieu naturel humide, introduction d’espèces végétales indigènes, adaptées au climat, et nécessitant peu d’entretien." 2002 2005 2006 2009 2011 2016 "Coût total de l'opération : 150 millions d'euros. Les prix de sortie des logements ont été de 6 250 €/m2 , lors de la commercialisation en 2009. La ZAC Claude-Bernard a par ailleurs perçu une aide de la Région en tant que lauréate de l’appel à projets NQU 2010, associée au projet Macdonald, à hauteur de 3,79 M€ TTC." "Pascal Bras, chef de projet à la Direction de l'Urbanisme de la Mairie de Paris Pascal.bras@paris.fr" 'Critères d'évaluation' ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT Eléments fournis lors de la candidature au label écoquartier, la candidature 2011 portant sur un périmètre plus large : Claude Bernard Mac Donald (voir fiche load associée) "Face à la taille et à l'envergure du Grand Projet de Renouvellement Urbain Paris Nord-Est d'ampleur métropolitaine et intercommunal (plus de 200 hectares dans Paris), la maitrise d'ouvrage ne pouvait se structurer selon une organisation hiérarchique classique. La superposition des différents échelons décisionnaires sur ce grand territoire métropolitain ainsi que la multiplication des partenaires à associer au processus d'aménagement rendaient nécessaires une forme nouvelle d'organisation. Pour assurer une transition sans accroc entre la phase d'études (initiée en 2002 sur l'ensemble de Paris Nord Est) et les premières mises en route opérationnelles (la ZAC Claude Bernard en 2005), l'élaboration d'un système de gouvernance souple et adaptable était primordiale. Ainsi, la Ville de Paris a constitué dès 2002 un comité permanent de concertation, associant élus parisiens et des communes limitrophes (notamment Plaine Commune, Saint Denis, Aubervilliers et Pantin), les représentants de la Région et de l'Etat, les partenaires publics et privés, les aménageurs du secteur (la SEMAVIP et la SNEF), les grands propriétaires (SNCF, RFF, ICADE...) ainsi que les associations de riverains et les conseils de quartier Chapelle et Flandre. Pensé comme un lieu de débat, ce comité a pu, au travers de groupes de travail thématiques, amender et enrichir le projet initial. Dans une optique de transversalité et de transparence, le bureau du comité s'est assuré d'une descente régulière de l'information à tous les échelons. En associant très en amont l'ensemble des acteurs et partenaires, cette structure a préfiguré le futur système de « coproduction » de l'aménagement, généralisé à partir de 2005 sur l'opérations Claude Bernard. Les différents acteurs ont ainsi appris à travailler ensemble sur ce territoire aux caractéristiques si particulières. Des liens assez inédits dans le contexte métropolitain parisien de l'époque se sont même noués ; la Ville de Paris a mené en association avec Plaine Commune des études de circulation et de programmation commerciale (partenariat qui s'est prolongé dans les phases opérationnelles ultérieures par la mise en place de groupements de commandes). Un protocole d'accord entre Paris et Plaine Commune a été signé. Tout en conservant un rôle de maitre d'ouvrage urbain sur l'ensemble du territoire, la Ville de Paris coordonne les projets d'aménagement urbain au fur et à mesure du contrôle des emprises foncières. C'est ainsi qu'a été initié la ZAC Claude Bernard. Un chef de projet de la Direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris coordonne l'ensemble des actions des intervenants, permettant notamment de réduire les délais habituels de prise de décision (la tenue très régulière de réunions et de comités techniques contribue à fournir une information sur l’avancement du projet et obtenir les arbitrages nécessaires). La SEMAVIP (Société d'Economie Mixte d'Aménagement de la Ville de Paris) assure la mise en oeuvre du projet en apportant son expérience et ses compétences en matière d'aménagement urbain. Des réunions trimestrielles de suivi sont organisées par le Secrétariat Général de la Ville de Paris ; elles réunissent l'ensemble des acteurs (les aménageurs, les opérateurs et les services de la Ville) et permettent à la Ville de Paris de conserver une vision d'ensemble sur tous les aspects opérationnels du projet (notamment sur l'avancée des travaux du tramway et du pôle multimodal Rosa Parks). Tout au long des différentes phases d'études opérationnelles, la maitrise d'ouvrage urbaine (la Ville de Paris) a fait appel à différents AMO, complétant les expertises déjà présentes en interne. Les missions de synthèse et la planification ont été par exemple confiées à la société Louis Berger depuis 2008. Elle assiste la maîtrise d'ouvrage dans la préparation des réunions techniques et comités de suivi, tient à jour le plan de synthèse des différents projets et le planning de l'ensemble des procédures, études et travaux du secteur. La mission assurée par Louis Berger est essentielle ; elle permet de conserver une vision stratégique d'ensemble malgré la multiplication des opérateurs et acteurs (notamment la mission tramway) ainsi que la division en secteurs." "Sur le territoire Paris Nord-Est, à l'articulation des échelles communale et intercommunale, différentes strates de documents de planification et de stratégie urbaine viennent se superposer. Le SDRIF (Schéma Directeur de la Région Ile-de-France) identifie Paris Nord-Est comme un territoire métropolitain stratégique, qui doit in fine participer au rééquilibrage entre l'Ouest et l'Est de l'agglomération. Des objectifs clairs en termes de densification, d'emplois et d'accessibilité sont ainsi fixés. Des recommandations analogues sont formulées dans le PLU de la Ville de Paris. Par sa superficie et sa position, le site représentait une opportunité majeure pour la production de logements et d'emplois à Paris. Le travail réalisé au moment de la phase d'études a permis à la maitrise d'ouvrage urbaine d'intégrer les différentes préconisations et d'appréhender l'importance globale de cet espace urbain. La définition des premiers éléments de programme a donc été établie en lien direct avec le contexte métropolitain. Des études sur l'offre de bureaux et de commerces ont été coproduites avec les communes et collectivités limitrophes (notamment Plaine Commune). Avec plus de 80 000 m2 de bureaux, le quartier va venir renforcer de manière significative le pôle tertiaire des anciens Magasins Généraux de Paris, qui s'étend de Paris (Parc de Flandre) à Aubervilliers (Parcs des Portes de Paris et du Millénaire). Il était donc nécessaire de connaitre l'offre globale pour gérer au mieux l'intégration du quartier Claude Bernard dans ce grand territoire. Le nouveau quartier participera également à la nécessaire mise à niveau de l'offre commerciale du nord et de l'est parisiens. Le multiplexe cinématographique, les commerces de proximité (pharmacie, opticien, librairie…) de la ZAC Claude Bernard formeront un nouveau pôle de destination, complémentaire aux moyennes et grandes enseignes (équipement de la maison, sports et loisirs, commerces de proximité) de l'entrepôt Macdonald et du centre commercial du Millénaire à Aubervilliers, les études de faisabilité de ces trois projets ayant été réalisées conjointement. Un soin analogue (voir point 6) a été apporté à la programmation de l'offre de logements et à son intégration dans le territoire (les dynamiques de population propres au XIXe arrondissement et plus généralement au Nord et à l'Est parisiens ont été prises en compte). En définissant avec exactitude les contours du futur quartier, le projet Claude Bernard joue un rôle essentiel dans la revalorisation de l'image du territoire. L'impact psychologique du projet sur la perception du nord et de l'est parisiens est immense. Sur le plan professionnel, il faut souligner l'effet d'entraînement du quartier sur l'ensemble de Paris Nord Est. Le projet initie une transformation profonde de cette partie de l'agglomération et fait la démonstration de ce que peuvent devenir des milieux délaissés complexes. Les liens physiques que le quartier établit avec les secteurs riverains (voir le point 6) ont une portée symbolique extrêmement forte, puisqu'il s'agit rien moins que de franchir le boulevard Périphérique et le faisceau ferroviaire de la gare de l'Est sur les berges du canal. L'attraction auprès des professionnels est ainsi assurée, renforçant in fine la faisabilité financière du projet (voir point 3)." Depuis la démolition de l'ancien Hôpital Claude Bernard au début des années 90, la Ville de Paris était propriétaire de cette vaste emprise. Compte tenu de cette situation foncière assez courante, la création d'une ZAC et la mise en place d'une Convention Publique d'Aménagement se sont imposées comme les solutions les plus adéquates (la ZAC a été créée et confiée en mai 2005 à la SEMAVIP). Pourtant, le « classicisme » de la procédure n'a pas empêché, au fil de l'opération, l'intégration de démarches originales, en accord avec la spécificité du grand projet de territoire métropolitain Paris Nord Est. A cet égard, on peut citer la procédure de groupement de commande intercommunal entre la Ville de Paris, Plaine Commune et la SEMAVIP pour le réaménagement des berges du canal Saint Denis qui illustre le travail partenarial mis en oeuvre sur plusieurs échelles. "En tant qu'aménageur de la ZAC Claude Bernard, l'expertise de la SEMAVIP en matière de Système de Management Environnemental (confirmée par l'obtention de la certification Iso 14 001) a irrigué l'ensemble du projet. Au titre de cette certification, une série de consignes clairement définies sont à prendre en compte et à examiner à toutes les étapes de l'opération (aussi bien au moment du diagnostic avant acquisitions ou cessions foncières, qu'à celui du choix des maîtres d'oeuvre, des prestataires et des entreprises, conception urbaine d'ensemble, des études de démolition et libérations foncières, de la conception des infrastructure, bâtiments ou superstructures, de la commercialisation des charges foncières et de la conception des programmes). Au regard de ces nombreux impératifs, une revue de toutes ces exigences est réalisée tous les six mois par la Direction Générale de la SEMAVIP (mise en place d'un système de « reporting »). Un AMO environnemental est désigné, assurant son expertise tout au long de la procédure d'aménagement. Enfin des audits mensuels sont réalisés par le Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé de la SEMAVIP. Prolongeant cette première démarche de vérification, un système de clauses de séquestre a été développé à Claude Bernard. Des seuils incompressibles en matière de performance environnementale et énergétique sont contractuellement imposés aux opérateurs au moment des cessions de charges foncières. Une démarche identique a été mise en place avec des séquestres sur les clauses d'insertion sociale pendant les chantiers (voir point 14). Du fait de la certification Iso 14 001 de la SEMAVIP, une démarche de chantier à faibles nuisances s'est progressivement mise en place. Un important volet de communication est associé à cette démarche: chaque démarrage de chantier ainsi que chaque nouvelle phase à fortes nuisances sont notifiés aux riverains. L'intensive phase de chantier a donc été un vaste terrain d'expérimentation pour la maitrise d'ouvrage. Ainsi, 88% des terres issues du chantier ont été évacuées par péniches via le Canal Saint-Denis vers les décharges appropriées, permettant de réduire de moitié le nombre de kilomètres parcourus au regard d'un transport routier. Outre l'impact positif sur le bilan carbone, ce procédé a préservé le quartier des nuisances qu'aurait générées le trafic des camions en phase chantier. Les terres évacuées ont été triées selon leur nature et degré de pollution, tandis que le béton présent sur place (7400 m3) a été concassé et réutilisé, dans la mesure du possible, dans les structures des chaussées. L'impact sur le bilan carbone global de l'opération est un argument de taille. Les travaux représentaient 2 000 tonnes de terres par jour. La solution fluviale équivalait à 4 péniches de 600 tonnes par jour, évitant ainsi la présence de 80 camions semi-remorques de 25 tonnes par jour. Il est à noter que la solution fluviale n'a pas entrainé de surcoût par rapport à l'option routière (le montant total étant même légèrement inférieur). Si la phase chantier se distingue par l'exemplarité de sa gestion, un soin analogue a été apporté aux modalités futures de gestion du quartier, une fois l'ensemble des programmes livrés. Cette démarche hautement anticipatrice se décline en une série d'actions simples qui ménagent des marges de manoeuvre importantes aux futurs habitants, utilisateurs et opérateurs. Ainsi, l'ensemble des services gestionnaires ont été consultés sur les avant-projets ; les remarques ont pu porter sur le choix des essences de végétaux (entretien des sols) ou le type de mobilier urbain (choisi dans le catalogue de la Ville de Paris). Le raccordement électrique haute tension du quartier a été sur-dimensionné pour tenir compte des futurs développements du secteur Paris Nord Est, en profitant notamment des opportunités offertes par les travaux du tramway. De même, la géothermie (voir le point 17) mise en oeuvre ouvre des perspectives de développement pour les nouveaux quartiers périphériques en cours d’aménagement." "La pérennisation des ambitions environnementales initiales du projet passait par une sensibilisation de tous les acteurs puis par l'adoption d'une démarche commune. La maitrise d'ouvrage (la Ville de Paris et la SEMAVIP) a ainsi eu un rôle de prescripteur vis-à-vis de ses nombreux partenaires. Des actions de sensibilisation envers les habitants ont été menées (elles sont développées au point 9). La collaboration avec le monde de l'innovation et de la recherche est également un moyen de pérenniser l'ambition initiale. Des passerelles avec les entreprises de pointe et des instituts de recherche ont été intégrées en amont dans le projet Claude Bernard. Enfin, en collaboration avec l'Ecole des Mines, l'école des Ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP) et Vinci (regroupés au sein d'une Chaire d'éco-conception des ensembles bâtis et infrastructures), une étude a été menée sur l'analyse de cycle de vie (ACV) à l'échelle de la ZAC Claude Bernard." Eléments fournis lors de la candidature au label écoquartier, la candidature 2011 portant sur un périmètre plus large : Claude Bernard Mac Donald (voir fiche load associée) "Au moment de la définition des premières prescriptions urbaines du quartier Claude Bernard , il est très vite apparu que la réparation des différentes coupures urbaines générées par les grandes infrastructures n'allait pas avoir qu'un simple impact physique sur le territoire. La fragmentation de ce territoire était à l'origine de fortes situations d'exclusion et de relégation pour de nombreux habitants. La constitution d'un pôle multimodal autour de la nouvelle gare de RER E a été l'occasion de remettre à plat l'organisation de l'ensemble des liaisons piétonnes. S'inscrivant dans le prolongement direct du grand espace public central de Macdonald (la vaste esplanade où passe le tramway), un passage piéton relie la Résidence Michelet à la nouvelle gare et au quartier Claude Bernard. Les programmes commerciaux, les espaces et équipements publics du nouveau quartier ont ainsi été sur-dimensionnés, pour que leur utilisation ne soit pas limitée aux seuls habitants de Claude Bernard. Ils bénéficieront directement aux salariés des bureaux du Millénaire et aux résidents de la Résidence Michelet. La richesse programmatique du nouveau quartier a donc été pensée comme un facteur d'intégration, favorisant la cohésion de l'ensemble de la zone. La moitié des classes de l'école Claude Bernard accueilleront des enfants de la Résidence Michelet. Le collège de 24 divisions implanté à l'Est de l'entrepôt Macdonald servira à l'ensemble du secteur Paris Nord-Est. En multipliant les liaisons avec son contexte urbain immédiat, ce nouvel ensemble urbain devient un trait d'union pour ce territoire jusque-là fragmenté (excluant par la même occasion toute tentation « autarcique » du nouveau quartier). Par exemple, la coupure du boulevard Périphérique est atténuée d'une double manière. D'une part, ses abords sont rendus accessibles à la promenade. D'autre part, une passerelle est programmée entre le secteur Claude Bernard et celui du Canal Porte d' Aubervilliers. Cet ouvrage d'art (environ 5 m de large sur 100 m de long) offre un lien ténu mais réel entre le quartier Claude Bernard-et les quelque 110 000 m² de bureaux et de commerces projetés à terme de l'autre côté du boulevard Périphérique (Parc du Millénaire et ZAC du Canal et de la Porte d'Aubervilliers) ainsi que le centre commercial du Millénaire, tout en valorisant le complexe UGC. Ce travail sur la cohésion du territoire, à l'échelle du quartier élargi, renvoie à celui mené à l'échelle de l'immeuble ou de la cage d'escalier sur la mixité sociale. Un soin particulier a donc été apporté à l'offre de logements du quartier Claude Bernard. Répondant aux impératifs fixés par les documents de planification (voir le point 2), ce sont plus de 1575 logements qui seront construits d'ici la fin 2013 (le PLU de la ville de Paris révisé en 2006 porte en effet à 40% la part des surfaces qui doivent être affectées au logement dans les opérations d'aménagement du GPRU Paris Nord Est, contre 30% dans la réglementation antérieure). La programmation répond donc clairement à un besoin général de logements dans l'agglomération centrale et de logements sociaux en particulier. Sur un plan plus local, à l'échelle du 19e arrondissement, l'adaptation aux besoins s'opère de trois manières. D'une part, le 19e arrondissement offrant déjà 35% de logement social, soit beaucoup plus que les 20% imposés par la loi SRU, la programmation va privilégier les logements familiaux de type PLS, proches des logements intermédiaires. D'autre part, elle cible des besoins spécifiques, non encore satisfaits par l'arrondissement, tels que les résidences pour étudiants, foyers de jeunes travailleurs et établissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes. Enfin, la programmation s'efforce de fluidifier les parcours résidentiels au sein du parc social. Il s'agit d'adapter la taille des logements à l'effectif changeant des familles (naissances, décohabitation). La programmation est donc établie en concertation avec les bailleurs sociaux, à partir d'une analyse de l'adéquation entre le parc actuel et le profil des familles occupantes. Pour la Ville de Paris et les différentes maîtrises d'ouvrage, il était primordial qu'aucune distinction architecturale ne puisse s'établir entre les différents types de logements. Le recours à la vente en état futur d'achèvement (VEFA) a permis d'optimiser la mixité sociale. Dans le secteur Claude Bernard par exemple, BNP Paribas Immobilier a construit la totalité des logements ; il a revendu les logements sociaux à la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP). Ce dispositif permet de construire des immeubles mixtes locatif social / accession privé, plutôt que de singulariser les immeubles par catégorie de logements. Les logements sociaux, les logements en accession et les parties communes (il y a deux cages d'escaliers) sont conçus par le même architecte, ce qui contribue à limiter les écarts de prestation. Extérieurement, il est impossible de distinguer les types de logement. Cette mixité fine à la cage d'escalier a été poussée assez loin dans le quartier Claude Bernard avec l'élaboration d'un programme inédit où trois étages de logements en accession viennent se superposer à un Etablissement Hospitalier pour Personnes Agées Dépendantes (géré par Axentia) de cinq étages. Grâce au système d'entrées séparées et de double cage d'escalier, les architectes Zundel et Cristea ont su composer avec les normes strictes de construction imposées par la présence de l'EHPAD. Des montages de cette nature enrichissent et élargissent la notion de mixité urbaine ; une mixité sociale et intergénérationnelle pourront progressivement prendre forme dans le quartier Claude Bernard." "Outre la création des grands espaces «naturels» (qui sera évoquée au point 20), deux axes de circulation automobile majeurs vont être radicalement transformés : le boulevard Macdonald et la rue d'Aubervilliers. Le boulevard Macdonald est aménagé pour recevoir le tramway des Maréchaux Est (T3). Les alignements d'arbres entre lesquels s'insère sa plateforme végétalisée sont doublés de part et d'autre. Le tramway quitte le boulevard pour rejoindre la gare, libérant une section de 80 m de long traitée en jardin ouvert. Les deux côtés du boulevard reçoivent des pistes cyclables. Si la conception des espaces publics vise à limiter la présence de l'automobile, elle favorise également l'animation, la convivialité et la bonne irrigation de l'ensemble du quartier. Dans ce projet, l'espace public devient un espace social de premier ordre. Il s'agit d'encourager la déambulation sur chacune des rives du boulevard et de procurer des espaces de vie aux différents usagers du quartier. Cette redéfinition des équilibres entre voitures et piétons dans le nouveau quartier Claude Bernard est très liée à la mise au point d'une politique innovante de stationnement (voir le point 12 avec le développement sur la mutualisation des places de stationnement). Cette première tentative importante de mutualisation des places de stationnement est représentative de toute une série d'initiatives qui conduisent au partage progressif des espaces par différents usages. Sur la parcelle Claude Bernard, les habitants des logements ont accès aux cours de livraison des locaux artisanaux ; ils bénéficient de vues agréables sur ces allées arborées privées qui donnent accès aux immeubles de bureaux." "Le bruit généré par les grandes infrastructures de communication constitue la principale nuisance avec laquelle le futur quartier doit composer. Les immeubles de bureaux de l'opération Claude Bernard sont implantés le long du boulevard Périphérique et leurs étages inférieurs bénéficieront d'un écran anti-bruit. Ils feront eux-mêmes écran au bruit de la circulation et permettent de ne pas «sur-isoler» les logements implantés le long du boulevard. Les études acoustiques ont révélé que la circulation sur les boulevards Périphérique et Macdonald généraient un niveau sonore maximum de l'ordre de 74 dBA. Les dispositions constructives des futurs bâtiments ont permis de réduire à 49 dBA l'exposition des bâtiments de bureaux et à 38 dBA celle des bâtiments de logements et d'activités. La pollution atmosphérique des abords du boulevard Périphérique a fait également l'objet d'une analyse de l'air récente, effectuée par le Laboratoire d'Hygiène de la Ville de Paris sur le terrain Claude Bernard. Ces prélèvements ont permis d'établir que le niveau de pollution automobile (oxyde d'azote) sur le site d'implantation de la future école de la ZAC Claude Bernard (47 μg/m3) n'était pas plus élevé qu'ailleurs dans Paris et même en deçà du niveau constaté sur les Champs-Elysées (52 μg/m3). Dans ce contexte très urbain marqué par les grandes infrastructures routières et ferroviaires, il était également primordial de ménager un certain nombre de respirations, espaces essentiels pour les habitants et les utilisateurs du quartier Claude Bernard. Une véritable armature verte vient ainsi encadrer le nouvel ensemble urbain. Ces espaces sont à la fois des lieux de destination (on peut s'y promener) et de transition qui redonnent une cohérence au territoire. Le projet de réaménagement des berges du Canal Saint Denis par l'équipe Gautier + Conquet est à ce titre instructif. Une grande attention est ainsi portée à l'identité et à l'histoire du canal. Ne cherchant pas à gommer le passé industriel du site, les paysagistes tentent au contraire de l'intégrer au futur projet des berges. Ce travail sur la mémoire du site permettra de ménager une transition en douceur entre l'étal actuel et futur. Le réaménagement des berges doit initier une diversification progressive des usages du canal. Ainsi, les fonctions liées à la navigation et aux activités économiques cohabiteront avec des usages davantage récréatifs (notamment favorisés par l'aménagement de circulations douces le long des berges). Des jardins partagés seront créés. Plus que de simples respirations, ils auront un rôle environnemental et social de premier ordre. S'inscrivant dans l'histoire maraichère du lieu, cette bande végétalisée est essentielle en termes de biodiversité. Ces jardins auront aussi une dimension sociale évidente ; ils permettront à la fois de sensibiliser les habitants aux enjeux environnementaux (ces parcelles sont autant de « supports pédagogiques ») et de les inciter à se retourner vers le canal. Enfin, l'aménagement des berges du canal doit également faciliter le passage d'une ville à l'autre en estompant les différentes limites administratives. Une continuité urbaine sera ainsi établie entre des zones aujourd'hui en pleine mutation, de la ZAC Canal Porte d'Aubervilliers à Claude Bernard." "La création d'un nouveau quartier à fortes exigences environnementales dans un contexte aussi urbain (présence de grandes infrastructures génératrices de nuisances, absence de véritable espace vert) n'était pas évidente. Pourtant, il aurait été « contre-productif » de nier l'identité très urbaine du lieu en le faisant entrer dans un cadre urbain préconçu. Ce contexte n'a pas empêché la mise au point de démarches innovantes ; au contraire, il les encourageait. Il s'agissait de trouver un équilibre entre l'échelle métropolitaine du lieu (qualifiée d'XXL par l'architecte François Leclercq) et une démarche d'aménagement durable et responsable. Les urbanistes ont composé avec la présence des architectes : à Claude Bernard, les immeubles de bureaux viennent faire écran au Périphérique, devenant une barrière acoustique efficace pour les différents plots de logements. Pour les riverains, une certaine incompréhension pouvait légitiment poindre quant à ce parti urbain fort (la conservation d'une structure longtemps perçue comme ingrate). Un grand effort pédagogique de la part de la Ville de Paris et des différentes maitrises d'ouvrage était nécessaire. Expositions (au Pavillon de l'Arsenal) et visites spécifiquement adressées au grand public ont été organisées. L'association Ateliers Villes, soutenue par la SEMAVIP, se rend dans les écoles et collèges du quartier pour animer des ateliers avec les enfants, permettant de leur expliquer les grands principes urbains du projet et de les familiariser avec l'identité particulière de ce territoire. Au cours de plusieurs séances de travail, les élèves des écoles prennent possession du projet et le redessine, proposant alors différentes alternatives. Plus largement, ces ateliers favorisent également une appropriation du projet (notamment de ses principes urbains et environnementaux) par les familles des élèves." "Claude Bernard conjugue une ambition élevée et des contraintes fortes. Les contraintes sont d'ordre physique : l'importance quantitative du programme et la présence du boulevard Périphérique. L'ambition est qualitative : elle vise à agencer le mieux possible les différentes fonctions prévues tout en optimisant le confort des utilisateurs. La solution passe d'abord par le découpage des îlots et l'implantation des plots bâtis. Les immeubles de bureaux sont situés le long du boulevard Périphérique mais sont accessibles depuis le boulevard Macdonald par une cour plantée privative. Les logements et activités artisanales sont localisés de part et d'autre de ces cours qui leur procurent des vues et de la lumière, les commerces occupant les rez-de-chaussée et les activités libérales le niveau R+1. Ainsi, chaque programme dispose d'une adresse sur le boulevard Macdonald. D'autres solutions ont été mises en oeuvre pour compenser l'extrême compacité des plots de logement, d'une profondeur de 28 m sur 43 m de large. Elles consistent dans des cours en coeur d'îlot ou des redents, permettant d'offrir une double orientation et d'éclairer les pièces «arrière». Cette densification maitrisée de l'ensemble a été rendue possible par la réflexion menée en amont sur la mobilité. La constitution d'un pôle multimodal (voir le point 13) avec les arrivées presque conjointes de la ligne de tramway T3 (en 2012) et de la nouvelle gare de RER E Rosa Parks (en 2015), complété en 2018 par le prolongement de la ligne Tram'Y, autorise une densification graduée du nouveau quartier. L'optimisation de la desserte entre 2012 et 2015 démultiplie les motifs de fréquentation du quartier par des usagers extérieurs, qu'il s'agisse de salariés ou de consommateurs des commerces et des cinémas. Ce travail renouvelé sur la densité et la compacité s'est naturellement prolongé par une réflexion sur la forme architecturale à donner à ces volumes. La maitrise d'ouvrage a privilégié une écriture architecturale résolument contemporaine qui donnerait une traduction formelle en accord avec les innovations urbaines et environnementales du projet. La grande variété de programmes sur Claude Bernard pouvait néanmoins générer une grande profusion de propositions architecturales, brouillant quelque peu la cohérence de l'ensemble. Très vite, grâce à la mise en place de workshops, un espace de co-conception s'est créé où s'harmonisent la vision générale de l'urbaniste coordinateur (François Leclercq pour Claude Bernard) et les propositions des architectes. Ces ateliers sont l'occasion pour ces derniers de découvrir le travail des autres, de l'intégrer à leur proposition et de créer ainsi un lien fort entre ces différentes visions. Leur créativité n'est pas bridée ; leurs propositions reflètent la spécificité de leur travail tout en s'intégrant dans le masterplan général." Eléments fournis lors de la candidature au label écoquartier, la candidature 2011 portant sur un périmètre plus large : Claude Bernard Mac Donald (voir fiche load associée) "S'inscrivant dans le prolongement direct de la réflexion précédente sur la densité et la compacité (point 10), un soin particulier a été apporté à la définition des éléments de programme pour arriver à une grande mixité fonctionnelle dans le futur quartier. Les programmes associent habitat et équipements publics, commerces, loisirs et immobilier d'entreprise. Ces catégories se subdivisent elles-mêmes en «produits» différenciés, conduisant à une véritable diversité. La mixité sociale (voir point 6) s'accompagne d'une programmation importante d'équipements publics : une crèche de 900 m² et une école de 4000 m² (incluant une halte-garderie de 300 m²) . L'immobilier d'entreprise recouvre lui aussi des réalités très diverses : bureaux (41 000 m² SDP) mais également locaux d'activité pour professions libérales et artisans, pépinières ou hôtels d'entreprise (5 800 m² SDP). La définition de l'offre commerciale globale a très rapidement intégré la position du quartier Claude Bernard dans son contexte urbain élargi (voir point 2). Avec l'ouverture en Avril 2011 du centre commercial du Millénaire à Aubervilliers de l'autre côté du Boulevard Périphérique (plus de 55 000 m² de surfaces commerciales), l'offre commerciale doit se distinguer. Les commerces répondront aux besoins de proximité des résidents, usagers des bureaux. Il était primordial d'arriver à animer les pieds d'immeubles et à assurer une cohérence commerciale de qualité. L'animation commerciale des rez-de-chaussée est une condition sine qua non au bon fonctionnement du quartier. Sur la ZAC Claude Bernard, l'aménageur, la SEMAVIP, a monté un partenariat original avec la SEMAEST (autre SEM de la Ville de Paris spécialisée dans le développement économique). Au moment de la cession des droits à construire, la SEMAVIP impose aux contracteurs la SEMAEST comme opérateur économique pour les pieds d'immeubles. Cette dernière signe un bail emphytéotique d'une durée minimum de 18 ans avec le propriétaire (dans le cas de Claude Bernard, la RIVP). Pendant cette période, la SEMAEST peut ainsi conclure des baux commerciaux renouvelables sur 3, 6 ou 9 ans, capables d'attirer sur le quartier des activités qualifiantes et diversifiées. Enfin, la SEMAEST prend à sa charge les risques financiers locatifs. A la fin du bail emphytéotique, une fois la dynamique commerciale installée, les locaux reviendront aux propriétaires des immeubles. Cette attention particulière portée aux pieds d'immeuble est à relier à la volonté de faire du quartier Claude Bernard une «ville des courtes distances», qui se parcourt essentiellement à pied (voir point 7). L'habitant dispose, à proximité immédiate, d'établissements scolaires, de commerces du quotidien, de professions libérales, d'artisans, employés et cadres. Les salariés profitent également de cet environnement mixte, alternative aux pôles tertiaires monofonctionnels qui ne s'animent qu'aux seules heures de bureaux." "Le secteur Claude Bernard accueille les lignes de tramway T3 et Tram'y et une nouvelle gare sur la ligne E du RER (la gare Rosa Parks ). La fréquentation de la gare est estimée à 80 000 usagers par jour en 2015. Le quartier se trouve ainsi relié de manière extrêmement performante à la Plaine Saint-Denis, au centre de Paris (Magenta, Saint-Lazare) et, bientôt, à la Défense et à l'Ouest parisien. Grand point fort du projet, ce pôle multimodal est extrêmement lisible dans le quartier. Les tramways empruntent les axes majeurs du quartier, le boulevard des Maréchaux et le futur cours d'Aubervilliers, et se rejoignent à la gare de RER. Cette première armature de transports en commun joue un rôle structurant essentiel pour l'ensemble du quartier, à l'image du tramway boulevard Macdonald qui unifie les deux anciens secteurs opérationnels Claude Bernard et Macdonald. A cette première armature vient se superposer un deuxième réseau de «modes doux» (voir le point 13) qui complète l'offre globale en matière de déplacement. L'organisation des déplacements serait incomplète sans la mise au point d'une politique audacieuse en matière de stationnement (déjà évoqué au point 7). Afin d'économiser le nombre de places (en conformité avec les objectifs du Plan de Déplacements de la Ville de Paris), les besoins des bureaux, activités et commerces sont estimés au plus juste. Pour ces différentes activités, les places disponibles sont donc mutualisées (à l'inverse, le PLU de Paris fixe des minima concernant le nombre de places associés aux logements afin d'inciter les propriétaires de véhicules à les laisser au garage). Sur Claude Bernard, l'opérateur réalisant les parkings bureaux et activités s'engage sur 30 ans à appliquer des règles strictes de gestion mutualisée (garanties dans les actes de cession). Sont ainsi stipulés le nombre maximal d'abonnement pour les bureaux, les horaires d'ouverture (notamment en soirée et le weekend pour les usagers des différents pôles commerciaux et de loisir), les modalités de contrôle annuel et les éventuelles pénalités. Ainsi, à Claude Bernard, pour des besoins évalués à 700 places, la mutualisation permet de ramener le nombre de places réalisées à 495. Les différents dispositifs municipaux favorisant une moindre dépendance à l'automobile sont également intégrés au projet Claude Bernard (notamment les stations de Vélib et d'Autolib’)." "Comme précisé au point précédent, le réseau de modes doux a un rôle essentiel dans la constitution du pôle multimodal. Ainsi, un réseau sécurisé de pistes cyclables en site propre et de promenades plantées est organisé le long des grands axes et sur la rive gauche du canal. Une vaste esplanade permet de relier les tramways et le RER. Afin de limiter les conflits d'usage potentiellement créés par la multiplication des espaces piétons, il est nécessaire de rationaliser les flux de marchandises au sein du quartier." "Au regard du stade d'avancement du projet (le quartier est en phase active de chantier), ce sont principalement les clauses d'insertion qui ont pu être mis en place en matière de développement local. La clause d'insertion vise à faire bénéficier les populations en difficulté des opportunités d'emploi offertes par les chantiers. Tout maître d'ouvrage public ou privé intervenant dans le périmètre du GPRU doit faire effectuer au moins 5% des heures travaillées par des publics en insertion. Le PLIE (Plan local pour l'insertion et l'emploi) assure la mise en relation des maîtres d'ouvrage et des publics concernés, c'est-à-dire des personnes très éloignées de l'emploi, peu ou pas qualifiées. Depuis 2007, ce sont plus de 221 800 heures d'insertion qui ont été travaillées sur les chantiers de Claude Bernard. La SEMAVIP pratique une nouvelle fois la méthode des «séquestres» (voir le point 4). L'acquéreur de charges foncières place une somme sous séquestre chez le notaire, qui lui est restituée à l'issue du chantier sous réserve que la clause d'insertion sociale ait bien été respectée." Ne s'applique pas à ce quartier très urbain. Eléments fournis lors de la candidature au label écoquartier, la candidature 2011 portant sur un périmètre plus large : Claude Bernard Mac Donald (voir fiche load associée) "Sur le territoire Paris Nord Est, les risques naturels sont réduits (notamment pas de risque d'inondation). Néanmoins, comme sur l'ensemble du territoire parisien, les risques liés à la présence de poches de dissolution de gypse ont été pris en compte au moment des premières interventions sur le périmètre du projet. Les différentes démarches pour réduire les pollutions, la combustion d'énergie fossiles et les GES sont difficilement dissociables des actions mises en place pour optimiser les besoins d'énergie et diversifier les sources. Elles sont détaillées au point suivant (point 17). La création d'espaces verts importants (voir le point 20) sur l'ensemble du quartier permet d'engendrer des effets microclimatiques, réduisant les phénomènes d'îlot de chaleur urbain." "La vente de charges foncières est subordonnée au respect de seuils de performance énergétique. Les référentiels évoluant très rapidement, les seuils diffèrent entre Claude Bernard (lancé avant le Grenelle de l'Environnement et le Plan Climat de la Ville de Paris), mais l'ensemble des logements atteignent le label BBC. Il existe environ 4 ans entre la signature d'une promesse de vente et la livraison d'un immeuble. Toutes les ventes à Claude Bernard ont été faites sur la base de prescriptions énergétiques en avance sur la réglementation thermique applicable à cette date. L'aménageur, la SEMAVIP, a ainsi mené un travail important d'anticipation par rapport aux textes réglementaires. 64% des surfaces construites sur le quartier Claude Bernard sont aujourd'hui labellisables BBC ou mieux. Il est à noter que toutes les constructions sont certifiées Habitat et Environnement ou HQE®Tertiaire. Le GPRU Paris Nord-Est innove en matière de chauffage urbain, dans la mesure où la CPCU (Compagnie parisienne de chauffage urbain) a entrepris de développer une production de chaleur par géothermie. Mi 2009, elle a réalisé un doublet de forages dans le Dogger à 1 600 m de profondeur, dans la ZAC au bord du Boulevard Périphérique. Périphérique et en bordure de canal. L'ensemble du quartier Claude Bernard et certains secteurs voisins comme la Résidence Michelet seront alimentés par ce réseau, permettant l'économie d'environ 10 000 tonnes de CO2 par an. Les études se poursuivent pour optimiser la part des énergies renouvelables, notamment le solaire thermique et photovoltaïque. En outre, la proximité du boulevard Périphérique et des voies ferrées interdisant le rafraîchissement par ventilation naturelle des bureaux et des commerces, différentes solutions ont été étudiées pour récupérer de la chaleur émise par les nécessaires dispositifs de rafraîchissement. L'exploitant de réseaux de froid Climespace, qui développe un réseau spécifique sur Paris Nord Est, va récupérer la chaleur dégagée par la production de froid et la réinjecter dans le réseau de chauffage urbain." "Le projet de zonage pluvial de la Ville de Paris limite le débit de fuite des eaux pluviales à 10 L/sec/ha pour les pluies décennales et impose un rejet nul pour les petites pluies (abattement de 100% d'une pluie de 4 mm ou à défaut l’abattement de 30% d'une pluie de 16 mm). Bien que ce projet ne soit pas opposable, il est strictement appliqué par l'aménageur. La récupération des eaux pluviales est gérée globalement à l'échelle de la ZAC Claude Bernard, au moyen d’un bassin de rétention sous la forêt la forêt linéaire et y créant un milieu humide, support de biodiversité. Ce dispositif permet surtout de réguler le débit en cas de pluie décennale, et d'éviter ainsi de surcharger le collecteur du canal Saint-Denis. L'objectif d'abattement des petites pluies est atteint principalement par le maintien de sols perméables (cours plantés sur Claude Bernard) et la végétalisation des toitures (environ 2000 m² sur Claude Bernard, de l'ordre de 12000 m² sur Macdonald)." "Présentée au point 4, une vaste expérience d'évacuation des déblais de chantier par voie fluviale a été menée à Claude Bernard. Elle a permis d'éviter la présence journalière de 80 camions de 25 tonnes. De manière générale, le tri des déchets de chantier est généralisé dans la démarche chantier à faibles nuisances de la SEMAVIP avec un pourcentage minimale de valorisation exigé. Dans le prolongement de cette première expérience, d'autres démarches ont été étudiées pour rationaliser et réduire le volume de déchets. Une étude de faisabilité d'un système de collecte pneumatique des déchets a été réalisée en 2007. La collecte pneumatique des déchets consiste à collecter les déchets dans un réseau souterrain de canalisations entre des bornes où les utilisateurs jettent leurs sacs et un terminal de collecte où les déchets sont mis en conteneurs. Des moteurs situés dans le terminal de collecte permettent de mettre le réseau en dépression et d'aspirer les déchets. Les déchets sont alors aspirés jusqu'au terminal à une vitesse moyenne de 70 km/h. En raison du lourd investissement que représentait ce système pour la collectivité, il n'a pas été mis en place (le quartier Clichy Batignolles a été retenu pour le tester à Paris). Toujours dans cette même perspective d'expérimentation, la réserve naturelle (voir le point 20) avec les essais de phytoremédiation (absorption de la pollution de surface par les plantes) permet de limiter l'évacuation de certaines terres polluées. Comme sur l'ensemble du territoire parisien, il est à noter que la collecte sélective est instaurée, respectant les normes de tri des déchets définies dans le référentiel « Un aménagement durable pour Paris »." "La création d'espaces naturels dans le quartier Claude Bernard relève de deux approches différentes mais complémentaires. Sont ainsi développés des projets originaux qui se distinguent par leurs dimensions et caractéristiques (à l'image de la Forêt Linéaire et de la réserve écologique) mais également des espaces diffus, supports à une nature plus ordinaire. Dans l'optique d'une meilleure insertion urbaine du boulevard Périphérique, un cordon arboré dit « Forêt linéaire » est créée sur les délaissés de part et d'autre de cet axe autoroutier. Sur l'ensemble de Paris Nord Est, la forêt linéaire représente 4 ha compris dans le périmètre du quartier Claude Bernard . La forêt est équipée d'une promenade cyclable entre la porte d'Aubervilliers et le canal Saint-Denis (voir point 13). La forêt linéaire remplit ainsi plusieurs fonctions : paysagère, pour les automobilistes du Boulevard Périphérique et les riverains, récréative car accessible aux promeneurs, et écologique, par sa qualité de corridor vert. Une réserve écologique de 8 500 m², projetée entre le boulevard périphérique et la darse des magasins généraux, sera le lieu d'une expérience unique de phytoremédiation (absorption de la pollution de surface par les plantes) et de réintroduction d'une biodiversité de la faune et de la flore autour d'un milieu naturel humide, support d’activités pédagogiques. Il s'agit d'expérimenter, sur un site souillé par des HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques), la capacité de certaines plantes à absorber la pollution. Si elle est concluante, la Ville de Paris disposera ainsi d'un moyen efficace pour traiter, sans transport de terre, les nombreux terrains potentiellement pollués dont elle est propriétaire à Paris et en Petite Couronne. L'aménagement des terrains Claude Bernard optimisent la présence du végétal, dans le triple objectif de créer un cadre agréable, de limiter le débit de fuite des eaux pluviales dans le réseau d'assainissement et de favoriser la biodiversité en offrant un support à la nature ordinaire. Le terrain Claude Bernard reçoit de l'ordre de 32 000 m² d'espaces verts répartis entre la réserve naturelle, la forêt linéaire, les espaces de desserte des immeubles (cours plantées) et la végétalisation des toitures. Les bureaux sont desservis par des cours plantées accessibles depuis le boulevard Macdonald." "Avec un achèvement prévu en 2016, le projet Claude-Bernard, qui se sera déroulé sur une petite quinzaine d’années, marque le point de départ du vaste chantier Paris Nord-Est, dont l’urbaniste et le paysagiste coordonnateurs sont à l’origine du dessin de la ZAC. Sa conception a été marquée par un travail collaboratif entre la maîtrise d’ouvrage et les différentes équipes d’architectes (ateliers de coordination), et une volonté d’expérimentation dans plusieurs domaines comme l’étude d’Analyse de Cycle de Vie menée en partenariat avec l’école des Mines, l’EIVP et Vinci à l’échelle du quartier. Des diagnostics détaillés et variés ont été effectués en amont, des dispositifs de concertation et d’information innovants ont été mis en place : enquêtes, expositions, rencontres avec le public, ateliers dans les écoles et collège. Des réunions sont organisées afin d’assurer le suivi de la démarche environnementale aux différents phases de conception du projet. Elles réunissent la SEMAVIP, son AMO DD, Le Maître d’ouvrage, le Maître d’œuvre et leur BET HQE. Enfin, l’AMO CAP TERRE a travaillé sur les aspects environnementaux de chaque opération de lot en accompagnement de la démarche ISO 14001 de la SEMAVIP. L’ensemble des lots sont certifiés HQE ou H&E selon les programmes." "Des études préalables de type urbanistique et paysagère, à l'échelle de Paris Nord-Est en 2002, ont été menées par l'agence François Leclercq et l'agence TER paysagistes. Une étude d'impact a été réalisée par le Bureau d'étude BETURE Infrastructure pour le compte de la SEMAVIP et de la Ville de Paris. Cette étude d'impact comprend : une étude des sols, une étude géologique et géotechnique, une étude acoustique ainsi que les impacts du projet. Une étude énergie a également été réalisée par le BE Cap Terre en décembre 2006. Par ailleurs, des ateliers réunissant les équipes d’architectes et la maîtrise d’ouvrage ont été menés dès 2008. Par lot ou par programme, la réflexion a porté sur des questions de cohérence architecturale et urbaine, sur la mise en place de conventions de cour commune (pour permettre l’ouverture de vues principales sur les cours d’accès privatives voisines), le rapport à l’espace public et au boulevard Macdonald (allées plantées, grilles). Une charte développement durable a été réalisée par la SEMAVIP pour l'ensemble de la ZAC Claude Bernard en février 2007. Les orientations du projet ont également été intégrées dans des cahiers de prescription réalisés par le BE Cap Terre en Novembre 2006. 3 cahiers des prescriptions sont disponibles : Bureaux, Activités/commerce/EHPAD et Logements." "PILOTAGE Candidature NQU : La Ville de Paris s’est dotée dès 2002 d’un outil de gouvernance du GPRU Paris Nord-Est : le comité permanent de concertation composé d'élus de la ville, de l'aménageur, de représentants de la région, d'associations, de directeurs ou gestionnaires d'équipements publics, de conseil de quartier. Le comité permanent de concertation est un lieu de débat sur l’évolution du projet, les orientations proposées et les modalités de mise en oeuvre de l’aménagement. Il crée en son sein des groupes de travail pour approfondir certains sujets, enrichir les projets par l’expression de différents points de vue ou de suggestions. Pas de réel comité de pilotage mais des ateliers organisés par l'aménageur pour faire évoluer les principes d'aménagement de la ZAC, de manière concertée avec toutes les personnes concernées (aménageur, ville de Paris, architecte coordinateur, les promoteurs et les équipes de maitrise d'oeuvre (architectes de chacun des lots). Il s'agit du comité permanent de concertation décrit ci-dessus. Des comités thématiques sont créés sur des sujets précis. Ateliers de coordination entre macro-lots organisés par la SEMAVIP. CONCERTATION Réunions publiques : 23 et 24 mai 2005 : bilan de la concertation ; (DU-05-0015) au Conseil de Paris ; 1er oct/5 nov. 2007 : Enquête publique Bouchardeau ; 5 nov./23 nov. 2007 : Enquête publique préalable à la DUP ; 22 mai 2008 : Réunion publique de présentation des projets. Candidature NQU : Un local de concertation doté d’une grande maquette permet à la population de prendre connaissance du projet. L’accueil est assuré par des étudiants, à raison d’une après-midi par semaine. Une exposition itinérante appelée «maison mobile» se déplace dans le secteur de Paris Nord-Est. Installée sur des axes passants, elle permet d’aller à la rencontre des habitants. Son ouverture, à raison de 6 à 8 journées par an, est l’occasion d’organiser des animations locales. L’association Ateliers Villes, soutenue par la Ville de Paris, se rend dans les écoles et collèges pour animer des ateliers avec les enfants, sur le thème «Imagine ton quartier demain». L’objectif est de familiariser les enfants avec l’urbanisme, de dédramatiser la phase de travaux et de favoriser l’appropriation du projet par les familles." "Charte DD : Informer et sensibiliser les entreprises et les usagers à la maîtrise des consommations énergétiques, sensibiliser les usagers à la gestion du tri sélectif, sensibiliser les usagers au covoiturage. Notice PC lot M : distribution d'un carnet de vie du bâtiment (pour les activités) et d’un guide des gestes verts (pour les logements) ainsi que la réalisation d'une réunion d’information dispensée à chacun des futurs occupants. Prog.Env.Lot D : A la livraison du bâtiment, un livret d’accueil à destination des utilisateurs et du gestionnaire sera rédigé par le Maître d’Ouvrage, en collaboration avec la maîtrise d’oeuvre, afin de faire comprendre le fonctionnement des équipements mis à leur disposition, et leur permettre d’en faire une utilisation optimale." "Certifiée ISO 14001, la SEMAVIP est fortement outillée en matière de développement durable : elle dispose d’un chargé de mission dédié, d’un système de management environnemental (SME) et fait systématiquement intervenir un ou plusieurs AMO spécialisés Des réunions sont organisées afin d’assurer le suivi de la démarche environnementale aux différents phases de conception du projet. Elles réunissent la SEMAVIP, son AMO DD, Le Maître d’ouvrage, le Maître d’œuvre et leur BET HQE. BNP Paribas a procédé à l’audit de l’ensemble de ses lots, que ce soit dans le cadre d’une certification ou via leur AMO. La ZAC Claude-Bernard, associée aux entrepôts Macdonald, a été lauréate de l’appel à projet Nouveaux quartiers urbains (NQU) en 2010. Cette démarche implique une analyse thématique détaillée faisant apparaître des points de progression pour lesquels certains aspects du projet ont été précisés. L’ensemble des lots sont certifiés HQE ou H&E selon les programmes. La Ville de Paris a également mené une évaluation de cette opération dans le cadre de la démarche du référentiel « Un aménagement durable pour Paris », avec un audit réalisé par le bureau d’études LesEnR en 2010 et dont la mise à jour a été effectuée en 2012. Un bilan environnemental des opérations réalisées ou en cours de construction a été élaboré par CAP TERRE." "Tout d’abord, l’enjeu du travail de l’urbaniste coordonnateur et des équipes d’architectes a été d’insérer la densité de programmes et notamment de logements souhaités par la Ville de Paris dans les limites imposées par le PLU. Par sa situation (ancienne friche hospitalière), l’opération Claude Bernard lutte de fait contre l’étalement urbain tout en en équilibrant l’offre en habitat (50% de logements sociaux, 10% de logements à loyer maitrisé et 40% d'accession libre), dans un secteur déjà fortement pourvu en logements sociaux L’opération est principalement exposée aux pollutions liées à la proximité du boulevard périphérique. L’organisation et l’orientation des programmes, les performances des vitrages et murs antibruit végétalisé, prise en compte de la qualité de l’air intérieur ont permis de maîtriser ces risques. Par exemple, les bureaux au nord protègent des nuisances sonores du Boulevard Périphérique les logements au sud. Les autres nuisances et pollutions ont été bien prises en compte, notamment par la réduction des nuisances en phase chantier et traitement de la pollution des sols. Par ailleurs, l’origine des matériaux et leur impact sur la santé sont l’un des principaux objectifs de performance issus de la charte environnementale de l’opération. Tous les publics sont pris en compte, permettant la mixité sociale, urbaine et intergénérationnelle : une école, une crèche et une halte-garderie accueillent les enfants des nouveaux habitants, un EHPAD les personnes âgées. L’EcoQuartier favorise les interactions sociales car les activités et les commerces animent les pieds d’immeubles et les cours intérieures. Enfin, le multiplexe de 14 salles constitue une nouvelle offre de loisir. Les espaces majoritairement piétons, l’accessibilité de 100% des lieux aux PMR et les voies limitées à 30km/h incitent aux interactions et aux rencontres, tout en favorisant la qualité paysagère et architecturale du site. La forêt linéaire se développe de part et d’autre du Boulevard Périphérique, elle s’articule avec les jardins existants dans le secteur et les berges du canal Saint Denis faisant l’objet d’une reconquête paysagère. La réserve écologique située aux confins de la forêt linéaire et du canal Saint Denis offrira des lieux d’accueil diversifiés pour la faune et la flore et un outil pédagogique pour les scolaires notamment. Enfin, le patrimoine local est valorisé à travers la mise en valeur du canal Saint-Denis et de son environnement dans le cadre de l’aménagement des Berges (en cours de conception). Les clauses d’insertion ont été poussées à 15% sur une part de l’opération." Pas de valeur de compacité. Cependant, d'après le plan masse et la description des différents bâtiments (hauteur, surface…), les bâtiments sont relativement compacts. "- L'EcoQuartier équilibre l’offre en habitat social : Une réflexion a été menée sur les besoins en matière de logement afin d'aboutir à une programmation mixte adaptée au quartier : 2 programmes de logements intermédiaires et sociaux; 475 logements dans le secteur Claude Bernard. 50% de logements sociaux. Le projet respecte le PLU de la Ville de Paris, qui impose 50% de logements sociaux dans les grandes opérations d’aménagement. Le 19e arrondissement offrant déjà 35% de logement social, soit beaucoup plus que les 20% imposés par la loi SRU, la programmation privilégie les logements familiaux de type PLS, proches des logements intermédiaires. Ils représentent environ la moitié des logements familiaux. L’EcoQuartier favorise la variété des logements : Charte DD : Assurer une mixité urbaine et sociale par une diversité de la population, de l’offre de logements et des fonctions économiques et sociales. Programme global des constructions ville de Paris : logements : 34 000 m² dont 50% de logements sociaux. Candidature NQU : 50% de logements sociaux, 10% de logements à loyer maîtrisé et 40% d'accession libre. - L'EcoQuartier prévoit une diversité d’habitats : En effet, en complément du logement social, le programme introduit une gamme intermédiaire de produits locatifs. En particulier, les logements à loyer maîtrisé constituent une innovation. Lors de l’acquisition des droits à construire, l’opérateur s’engage contractuellement (et par suite les acquéreurs successifs) à plafonner le montant du loyer. Le bénéfice du loyer maîtrisé est soumis à des conditions de ressources, l’un comme les autres étant fixés à des valeurs définies par l’administration fiscale. Le projet comprend au moins 35% de T4 et plus, et est adapté aux publics spécifiques. La construction d'un EHPAD au sein de la ZAC Claude Bernard, présentant une superficie de 6 000 m² SHON, favorise les interactions intergénérationnelles. Candidature NQU : Il est à noter que le projet d'aménagement de la ZAC Claude Bernard est en forte interaction avec le projet d'aménagement de l'entrepôt Macdonald. Au sein de l'entrepôt macdonald, un foyer de jeunes travailleurs de 90 logements et une résidence étudiante de 150 logements sont prévus, toujours dans cette même optique d’échange entre les générations. - Des dispositifs sont mis en place pour permettre l'accessibilité à tous : La Charte DD prévoit des cheminements adaptés en continuité avec ceux de l’espace public (rampes et pente < 4%, largeur et abaissement des trottoirs…). Il impose de rendre accessible le quartier aux PMR. L’EcoQuartier respecte les exigences réglementaires quant à l'accessibilité des PMR et car 100% des espaces (publics comme privés) seront accessibles à tous. - L'EcoQuartier créé des lieux qui favorisent les interactions sociales : Une grande partie de l'espace public est réservée aux piétons (foret linéaire, passerelle, berges du canal). Au sein de la ZAC, les voies routières seront limitées en terme de vitesse (30km/h). Les cheminements le long des berges du Canal Saint-Denis ainsi que les passerelles de franchissement du Boulevard Périphérique et de la Darse du Millénaire sont réservés aux circulations douces (mixité piétons/cycles). - Insertion: Candidature NQU : La clause d’insertion vise à faire bénéficier les populations en difficulté des opportunités d’emploi offertes par les chantiers. Tout maître d’ouvrage public ou privé intervenant dans le périmètre du GPRU doit faire effectuer au moins 5% des heures travaillées par des publics en insertion." "- Un diagnostic relatif à la sécurité sur le territoire du projet a été réalisé : Candidature NQU : Une étude de sûreté a été réalisée en 2008-2009 sur l'ensemble du projet PNE pour conseiller les aménageurs sur cet aspect. La sûreté est en effet un enjeu majeur de la Cité Michelet, située à proximité de la ZAC. La DPVI propose de prévoir un temps de travail avec la Direction de la Prévention et de la Protection, la Direction de l’Urbanisme, la Mairie du 19ème, Feu Vert, le Grajar (Groupement de recherche et d’actions auprès des jeunes adolescents de la rue), le commissariat du 19ème, afin d’anticiper l’évolution des problématiques de prévention de la délinquance liées à l’implantation d’une nouvelle gare, à de nouveaux axes de déplacement et à l’usage de nouveaux espaces et équipements. - Des études ont été effectuées pour réduire les pollutions atmosphériques : Une étude de la qualité de l'air a été réalisée, elle est basée sur une station de mesure basée dans le 18ème arrondissement et qui a montré que la qualité de l'air était relativement bonne (voit étude d'impact). Elle montre que sur toute l'année, la concentration en SO2 est bien inférieur à 50 μg/m3 (de l'odre de 20 en moyenne). Candidature NQU : niveau de pollution automobile (oxyde d’azote) sur le site d’implantation de la future école de la ZAC Claude Bernard (47 μg / m3) Des mesures ont cependant été prises pour limiter les émissions atmosphériques : Notice PC Bureaux : pollution de l'air sera limitée par l'emploi de véhicules et d'outils propres et bien entretenus. Prog.Env.Lot D : Les choix énergétiques réalisés limiteront les émissions de CO2 (inférieur à 20kg-eq CO2/an m² SHON ) et de SO2. - Des dispositions sont prises pour assurer la qualité de l'air au sein des espaces : Le cahier des prescriptions impose un pourcentage de bois d'au moins 1% sur la masse du bâtiment (bois issu de forêts gérées durablement) certifiés FSC ou PEFC. Il impose également de choisir des matériaux et produits en fonction de leurs impacts sur la qualité de l'air, et d'éviter les matériaux émetteurs de COV et formaldéhydes, ainsi que les matériaux allergènes (moquettes...). Il demande enfin, pour garantir la qualité de l'air intérieur, un entretien régulier et une accessibilité aisée des filtres de ventilation. Notice PC bureaux : Prise d'air du côté opposé au bld périphérique, ou filtre plus performant dans le cas contraire. Pour le CTA, ensemble de filtres de tailles différents permettant de traiter l'ensemble des particules. Charte DD, Notice Pc bureaux et cahier des prescriptions : Mise en place d'une GTC. Notice PC lot M : VMC simple flux pour les logements et l'EHPAD, VMC double flux pour les commerces. Prog. Env. Lot D : Dispositions prises pour limiter la pollution atmosphérique. La cible 13 HQE est traitée au niveau P ou TP sur l'ensemble des bâtiments (ou performance équivalente). - Isolement sonore des locaux vis-à-vis de l'extérieur : Charte DD : création d'un mur antibruit végétalisés au droit du boulevard périphérique, élaboration d'un zonage acoustique en fonction des nuisances avérées (activités, classement acoustique des voiries, périphérique…), implantation des équipements bruyants dans des locaux spécifiques insonorisés. Le cahier des prescriptions impose d'apporter un soin particulier au traitement acoustique des façades et à la disposition des espaces intérieurs, l'intervention d'un acousticien au sein de la MOE à chaque étape du projet afin de traiter les espaces significatifs du bâtiment (proximité avec d'autres programmes types, commerce...). La cible 9 du référentiel HQE (confort acoustique) soit traitée au niveau TP. La notice PC bureaux : bonne performance acoustique avec une atténuation de 38dB obtenu grâce à la participation d'un bureau d'étude acoustique. Notice PC lot M : En dessous du niveau R+3 DnT,A,tr ≥ 41dB pour les façades donnant sur les façades sud DnT,A,tr ≥ 38dB pour les façades Est et Ouest DnT,A,tr ≥ 35dB pour les façades nord DnT,A,tr ≥ 32dB Pour toutes les façades non directement Pour les logements, DnT,A,tr ≥ 41dB. Prog.Env.Lot D : DnTA,tr ≥ DnTA,tr réglementaire logement (diurne) + 2 dB Pour chaque lot, une charte de chantier à faible nuisance (environnementale) a été établie incluant des prescriptions relatives aux nuisances sonores. - Les antennes relais à proximité des bâtiments certifiés HQE ont été répertoriées. - Des mesures sont prises pour traiter les sites et sols pollués: Etude des sols réalisée et intégrée dans l'étude d'impact. Les sols pollués sont décrits dans l'étude d'impact. Notice NQU : La réserve écologique sera le lieu d’une expérience unique de phytoremédiation (absorption de la pollution de surface par les plantes) pour le traitement des terres polluées présentes sur la zone d'aménagement." "- Il y a eu un diagnostic sur la qualité paysagère du site dans le cadre de l'étude d'impact. Un Cahier de Prescriptions architectures et paysagères a été réalisé. Une réflexion a été conduite sur la qualité paysagère du site, notamment dans le cadre de la réflexion et de la conception des projets de la forêt linéaire et de l'aménagement des berges du canal Saint-Denis. - Des espaces libres ont été aménagés pour la promenade et la détente : Création d'une forêt linéaire. Les bords du canal seront réaménagés et arborés afin de créer un espace piéton agréable. Ces espaces sont situés à moins de 300m de tout logement, ils bénéficient d'une accessibilité piétonne. - L'architecture valorise la qualité paysagère du site et offre des vues sur le territoire, le terme de paysage urbain étant évoqué dans la plupart des documents liés à l'opération." Il y a une mise en valeur du canal Saint-Denis et de son environnement dans le cadre de l’aménagement des Berges (en cours de conception). "L’opération met en œuvre une diversité programmatique en cohérence avec les besoins du quartier (bureaux tertiaires, activités pme, services à la personne, commerces de proximité, pôle de loisirs). L’installation de 6 500 m2 SHON de commerces en rez-de-chaussée initie le renouveau du boulevard qui trouvera son achèvement avec les commerces des entrepôts Macdonald à l’horizon 2014. Les terrassements généraux ainsi que les terres excavées de la forêt linéaire ont été évacués par voie fluviale à 88%. L’accessibilité fait partie des enjeux essentiels de la ZAC, notamment en transports en commun. La ZAC se situe à moins de 500 m du métro, à proximité immédiate du tramway, d’une station Vélib’, d’une future station Autolib’ et sera bientôt desservie par le RER E. Une mutualisation partielle des stationnements, hors logements, a permis l’économie de 40% de places de parking. Un réseau de circulations douces complète ce dispositif, le long des boulevards, des berges et en liaison avec Aubervilliers et le centre commercial. Les espaces sont majoritairement piétons, accessibles aux PMR, les voies sont limitées à une vitesse de 30km/h. Les allées intérieures, les promenades le long du canal (valorisant les itinéraires cyclotouristes), la forêt linéaire de part et d’autre du Boulevard Périphérique et la passerelle qui le surplombe forment un ensemble piétonnier cohérent et calme. La dimension culturelle et artistique n’a pas été délaissée puisque BNP, promoteur des lots bureaux et logements de la ZAC, a fait appel à un architecte d'intérieur qui avait pour mission d‘installer des oeuvres artistiques au sein des lots concernés. Actuellement, des oeuvres d'art sont mise en place sur le tracé du tramway, accolé à l'opération ZAC Claude Bernard." "L'EcoQuartier met en oeuvre un programme varié prévoyant un bon équilibre emploi / logement au sein même de l'opération: - 40 000 m² bureaux - 34 000 m² logements (environ 400 logements) - 6 000 m² EHPAD - 5 000 m² équipements publics (école polyvalente et crèche) - 1 500 m² commerces - 10 000 m² pôle de loisirs - 6 500 m² locaux d’activités De plus, a été décidé qu'il n'y aurait que des commerces de proximité dans le secteur Claude Bernard : une surface alimentaire; une brasserie; une pharmacie, une librairie/presse, une boulangerie. Ce choix a été fait en cohérence avec le développement de l’offre de commerces de grandes surfaces qui caractérisent le territoire (Exemple : Espace Millénaire) L'aménagement des berges du Canal Saint-Denis offre un espace de promenade et de découverte intéressant autour de la trame d'eau et valorisera les itinéraires cyclotouristiques empruntant la voie en bordure du canal, notamment l'itinéraire Paris-Londres en vélo." "- Programme global des constructions Ville de Paris : Bureaux --> 40 000 m² Commerces --> 1 500 m² SHON environ. Locaux de bureaux, commerces, école, pole de loisir, logements, crèche. De plus, la ZAC Claude Bernard fait partie d'un projet à plus grande échelle (PNE) qui intègre un centre commercial, un tramway, une nouvelle gare… Charte DD : Proposer une diversité d’activités et de commerces de proximité. Programme global des constructions Ville de Paris : 16 500 m² HON environ pour les activités, dont un pôle de loisirs ; 1 500 m² HON environ pour les commerces. - Le programme s'effectue en cohérence avec les besoins des habitants : Charte DD : Augmenter l’offre d’éducation par la création d’une école, pouvant accueillir une douzaine de classes. Présence de nombreux équipements au sein de la parcelle : écoles, commerces, pôles de loisir avec cinéma, crèche… Le projet de la ZAC Claude bernard fait également partie d'un projet d'aménagement à plus grande échelle (PNE) qui intègre un centre commercial, un tramway... Programme équipements publics ville de Paris : Ecole --> 4 000 m² SHON Crèche --> 1 000 m² SHON Programme global des constructions ville de Paris : EHPAD --> 6 000 m² SHON. Pôle de loisir avec cinéma --> 10 000 m². - L'EcoQuartier favorise aussi l'animation et la vie culturelle : Charte DD : Améliorer l’intégration du quartier dans la ville en créant des espaces de vie et de rencontre pour tous les habitants de la ville (mise en place d’un pôle de loisirs) et en favorisant l’attractivité du quartier. Charte DD : Déterminer les lieux et les formes d’intervention artistique (éphémère, pérenne…). Notice NQU : Au sein de la réserve écologique, l’association Paris Nature animera un lieu d’exposition, destiné notamment aux écoles : présenter, notamment, l'intérêt de la réserve écologique. Des oeuvres seront prévues dans l'enceinte des différents lots, mais leur intégration relève de la compétence des différents promoteurs. BNP, promoteur des lots bureaux et logements de la ZAC a fait appel à un architecte d'intérieur qui avait pour mission d’installer des oeuvres artistiques au sein des lots concernés. Actuellement, des oeuvres d'art sont mise en place sur le tracé du tramway, accolé à l'opération ZAC Claude Bernard. - Les espaces de nature font partie intégrante du cadre de vie : 100% de la population de la ZAC sont situés à moins de 300m d'un espace vert. La foret linéaire Sud (12.000 m2) et le square (10.000 m2) sont présents a moins de 300 m de l'ensemble des bâtiments de la ZAC Claude Bernard. De plus des espaces verts sont créés au sein de chaque lot. Les logements et la crèche présents sur les quais de Charente ne sont pas situés à moins de 300 m de la foret linéaire mais ils sont très proches des berges aménagées du quai du lot, sur la rive opposée. En outre, des espaces verts seront créés au sein de la parcelle." "Etude expérimentale d'ACV à l'échelle du quartier (partenariat Ville de Paris - EIVP - Mines Paris Tech - Vinci) - L'EcoQuartier limite l'impact environnemental de l'aménagement par un recours aux matériaux écolabellisés / recyclés / naturels : Prog.Env.Lot D : Privilégier les matériaux fabriqués à partir de matériaux recyclés et/ou recyclables tels que : - Les matériaux de déconstruction des locaux (revêtements de sols, laines minérales) - Le revêtement de sol en PVC recyclé, - Les isolants en papier, bois, - Le carton et polystyrène recyclés, - Les canalisations. Cahier des prescriptions : impose au moins 1% de bois certifiés sur la masse du bâtiment. Notice PC lot M : le volume de bois mis en oeuvre dans les constructions neuves ne pourra être inférieur à 2 dm3 par m² de SHON de la construction. Prog.Env.LOt D : Favoriser un volume de bois supérieur à 10dm3 par m2 SHON dans la conception du bâtiment, les bois devront être certifié FSC ou PEFC, privilégier les essences d'origine locale. - La charte de chantier évoque la question de la réutilisation des terres de terrassement et/ou des matériaux issus de la démolition, évacués par voie fluviale. Notice PC bureau : Des études d'optimisation de la durabilité des matériaux et de leur nettoyabilité seront menées. Prog. Env. Lot D : Equipements techniques facilement démontables et adaptables." "- Une réflexion sur les besoins en circulation douce liés au contexte du projet a été menée : L'ensemble de la ZAC est desservi par une piste cyclable en site propre sise sur le Boulevard Macdonald. La continuité des circulations douces est assurée sur la ZAC et renforcée par l'aménagement des berges du Canal Saint-Denis et la mise en place de passerelles permettant le franchissement du Boulevard Périphérique et de la Darse du millénaire. - Des dispositions ont été prises pour le stationnement des vélos sur l'espace public : La Charte DD prévoit l'établissement d'un plan de stationnement au niveau de la ZAC (parkings publics, stationnement résidentiel et vélo, zone de bouclage…), Adapter le stationnement pour les bâtiments à usage d’activité et de bureaux en fonction de l’offre publique, mutualiser les parkings entre les différents programmes : bureaux, activités et pôle de loisirs, prévoir des stationnements vélo et favoriser l'accès au vélo à la parcelle. Prog. Env. Lot D : Locaux deux roues abrités et éclairés faciles d'accès (crèche équipée de douches), présent à l'intérieur de chaque bâtiment, d'une surface supérieure ou égale à 2,25% de la SHON. Notice PC lot M : locaux vélos seront mis à disposition des futurs occupants afin de leur permettre d’utiliser des modes de déplacement doux pour leurs trajets de proximité, ceux-ci seront placés en rez-de-chaussé ainsi qu’en sous-sol avec accès par un ascenseur. - Deux stations Vélib' sont répertoriées à proximité du projet d'aménagement. La première est située à une centaine de mètre de la ZAC, la deuxième à 300/400 mètres. Elles sont toutes les deux situées sur le boulevard Macdonald. - Des voies cyclables ont été créées sur le secteur de la ZAC : Voies de circulation cyclables et trottoirs au sein de la ZAC : on compte, au sein du projet de la ZAC, environ 300m de voirie destinée aux véhicules et accessible aux vélos, et environ 1000m uniquement destinée aux vélos et piétons. A proximité de la ZAC : sur le boulevard Mc Donald et sur les berges du Canal (pistes partagées entre piétons et cycles), espaces de circulation douce au sein de la forêt linéaire. La parcelle qui sera construite à la limite Ouest de la ZAC et qui permettra de relier Aubervilliers en passant au-dessus du périphérique sera également destinée aux piétons et vélos. De nombreuses voies à proximité de la ZAC présente également des voies de bus accessibles aux vélos. Au sein de la ZAC, les voies destinées à la circulation automobile seront limitées à 30 km/h et à sens unique. Surface dédiée au stationnement des vélos dans les bâtiments ont été mises en place relativement au PLU. - Des mesures sont mises en œuvre pour offrir des surfaces dédiées à la circulation piétonne, à l'abri des nuisances : Charte DD : Favoriser les échanges piétons Nord/Sud au-delà du périphérique, aménager les berges du canal Saint Denis pour créer une liaison Nord / Sud, Intégrer la future gare de train Éole dans les interconnexions de transport en commun. Prog. Env. Lot D : cheminement direct et sécurisé aux arrêts de transports en commun à proximité et notamment au futur tramway. Favoriser l'utilisation des modes de transports proches. Programme des équipements publics : une passerelle de franchissement du boulevard périphérique et de liaison entre les quartiers de Claude Bernard. Une nouvelle passerelle sera construite pour franchir la Darse accessible aux piétons, aux vélos et aux PMR. - L'accès aux transports collectifs est favorisé : Présence d'un tramway en construction sur le boulevard Macdonald (livraison décembre 2012). Présence également d'une nouvelle gare derrière l'entrepôt Macdonald sur la ligne RER Eole (livraison décembre 2015). Des bus passent également sur le boulevard Macdonald. Il s'agit de la ligne de bus PC3 (Porte des Lilas-Porte Maillot). Les arrêts de bus, situés en face de la ZAC Claude Bernard, se trouve à moins de 300 mètres de l'ensemble des logements. Ils seront remplacés par des stations de tramway lors de sa mise en service. - Mutualisation des places de parking : Candidature NQU : Sur Claude Bernard, l’opérateur réalisant le parking s’engage sur une durée de 30 ans à appliquer des règles strictes de gestion mutualisée entre les différents usagers : plafonnement du nombre d’abonnement pour les bureaux, réservation de places Pour les véhicules utilitaires, ouverture pour le public y compris la nuit et le week-end… Au total, pour des besoins évalués à 700 places, la mutualisation permet de ramener le nombre de places construites à 495. - Limitation des encombrements liés à la livraison : 4 places de livraison ont été créées sur le secteur Claude Bernard. - Dispositifs retenus pour réduire les secteurs accidentogènes : Charte DD : Créer des transitions sécurisées entre l’espace public et l’espace privé. Des espaces publics en accord avec la réglementation de la ville de Paris ont été mis en œuvre." Les bureaux ont la fibre optique. Pour les logements, la fibre peut être amenée à chaque bâtiment. "Au total : - 4247 m² de toiture végétalisées ; - 64 arbres plantés pour 0 arbre abattu ; - Une consommation d’énergie primaire moyenne de 92,7 kWh/m² SHON/an ; - 379,4 m² de surface de panneaux photovoltaïques et 418,1 m² de panneaux solaires thermiques ; - 40,11 % des besoins énergétiques couverts par les ENR. Certification HQE® ou H&E de l’ensemble des constructions, avec une labellisation BBC pour les logements, une isolation par l’extérieur a été faite pour l’ensemble des bâtiments, et l’implantation bioclimatique des bâtiments a été optimisée. La climatisation est évitée sur certains bâtiments en favorisant la ventilation naturelle. Participation à la trame verte et bleue (foret linéaire, réserve écologique, canal Saint Denis), réserve écologique à but pédagogique avec réintroduction d’une biodiversité de la faune et de la flore autour d’un milieu naturel humide, introduction d’espèces végétales indigènes, adaptées au climat, et nécessitant peu d’entretien. Les allées et espaces extérieurs couverts d’espaces verts sont gérés de manière souple, arrosés par la récupération des eaux pluviales et où se développent des essences florales spontanées qui ne sont pas piétinées puisque les cheminements piétons sont circonscrits. Par exemple, sur les berges du canal, les piétons sont guidés par un dallage en pas japonais. L’infiltration étant rendue parfois impossible par le sous-sol gypseux, la gestion des eaux sur le site s’axe essentiellement sur la régulation des débits de fuite via une surface significative de toitures végétalisées (4247 m²) et le bassin de rétention de la forêt linéaire. Les surfaces végétalisées et en pleine terre participant tout de même à cette gestion, ainsi que des bâches de rétention." "- Des dispositions sont prises pour lutter contre l'ilot de chaleur (sur la base des résultats de la thermographie d'été) : Candidature NQU : coeurs d'îlots plantés pour offrir des vues agréables et lutter contre d'éventuels îlots de chaleur. La forêt linéaire permettra également de lutter contre la chaleur et la proximité des bords de canal offrira un confort hygrothermique en période estivale. - Des mesures sont prises pour se protéger ou tirer profit des éléments climatiques : Charte DD : Intégrer les principes de l’architecture bioclimatique dans l’orientation globale des parcelles selon le plan masse de la ZAC. Etudier la conception et la localisation des aménagements extérieurs favorables à la protection des bâtiments vis-à-vis des vents dominants. Intégrer les vents dominants dans la protection des entrées et sorties. Favoriser une implantation bioclimatique des bâtiments dans l’organisation du plan masse (implantation Nord Sud). Prog. Env. Lot D : entrées et cheminements protégés par des auvents contre les précipitations. Les entrées des bâtiments ne devront pas présenter de prise aux vents dominants du sud-ouest. Les caractéristiques du bâtiment (compacité, volumétrie, orientation, etc.) feront l’objet d’études et seront traitées de façon à exploiter de manière optimale son implantation (optimiser l’éclairage naturel, valoriser les apports solaires par la création d’espaces tampons, améliorer les conforts thermiques d’hiver et d’été). Hall d'entrée non soumis au vent afin d'éviter les déperditions thermiques. Notice PC lot M : Mise en oeuvre d'une conception bioclimatique avec orientation Nord/sud. Pour les logements : augmentation des vitrages au sud et favoriser la double orientation Nord/sud pour pouvoir ventiler naturellement en été afin de rafraichir l'air intérieur. Plan Masse : Une grande partie des façades sont orientées Nord/Sud pour les bâtiments du boulevard Macdonald. Pour les bâtiments du quai de Charente, les façades des bâtiments sont orientées Est/Ouest. Pour optimiser l'implantation des bâtiments entre eux, une étude d'ensoleillement a été réalisée sur l'ensemble de l'opération." "- Risques technologiques : Les ICPE située à proximité de la zone de construction du projet ont été répertoriées dans l'étude d'impact réalisée en février 2005 par le BE BETURE Infrastructure. - Risques naturels : Toutes ces zones ont été identifiées dans l'étude d'impact. Charte DD : Prendre en compte les risques de dissolution du gypse anté-diluvien, faire une étude détaillée des risques afin, le cas échéant, d’affiner la programmation en fonction de la qualité des sols. Etude d'impact : les zones concernées par des risques ont été étudiées : - une étude générale sur le risque de dissolution du gypse antédiluvien a été réalisée par l'aménageur. Les résultats obtenus ont été transmis aux équipes des différents lots. Chaque lot doit prendre en compte les risques (réaliser les études complémentaires réaliser les travaux nécessaires). - une étude géotechnique a été réalisée. Elle a montré la présence de zone de dissolution du gypse. Les résultats de cette étude ont été transmis aux équipes des différents lots. Chaque lot devant prendre en compte les risques (réaliser les études complémentaires, réaliser les travaux nécessaires). - Dispositifs retenus pour les économies d'énergie : La charte DD impose de 'réduire l’éclairage nocturne et les enseignes publicitaires lumineuses', de privilégier pour l’éclairage public et le mobilier urbain des sources lumineuses à basse consommation (ampoules à fluorescence ou à diode) et de choisir des systèmes d'éclairage économes en énergie. Lampes avec rendement supérieur à 80 lumens/W, lampes avec capteur de luminosité, coupure à minuit. Cahier des prescriptions des différents lots : utilisation d’un système d’asservissement sur horloge et de cellules photo-sensibles pour l'éclairage extérieur. Prog.Env.Lot D : lampes à incandescence et lampes à vapeur de mercure proscrites, les luminaires devront être orientés du haut vers le bas avec un déflecteur supprimant toute lumière en dehors d’un cône de 70°. Cet éclairage pourra être commandé par une horloge horaire avec un détecteur crépusculaire. Pas d'infos pour les lots M et T. - La ZAC favorise le recours aux énergies renouvelables (EnR) : Les cahiers des prescriptions bureaux et activités ainsi que la charte DD demandaient d'étudier la faisabilité d'installation de panneaux PV. Cette étude a été réalisée par le BE Cap Terre pour l'ensemble des typologies de bâtiment. Pour l'ensemble des lots, les cahiers des prescriptions imposent à minima 25% de l'énergie totale couverte par les énergies renouvelables. Certains vont au-delà. Présence de panneaux PV sur les bureaux (installation en toiture mentionnée dans la notice PC de ce lot). Mise en oeuvre de 150m² de PV sur l'école et de 350m² sur le lot bureau. Ils ont été intégrés en toiture. Charte DD : Proscrire l’usage de l’électricité comme moyen de chauffage au profit de l’auto-suffisance énergétique, réaliser une étude de faisabilité technico économique de différentes solutions énergétiques à base d’énergie renouvelables visant l’autosuffisance énergétique, prévoir le raccordement au réseau CPCU, privilégier l’utilisation d’autres énergies renouvelables en fonction des usages (solaire, thermique, éolien…). Notice PC bureaux : Solaire thermique (environ 70 m² permettant de couvrir 50% des besoins en ECS) + Solaire photovoltaïque (entre 500 et 1280 m² de PV permettant d'atteindre l'objectif global du projet de 25% de couverture des besoins par des ENR). Mise en place de récupérateur à roues de chaleur. Les bâtiments de logement sont raccordés au réseau de Chaleur urbain (CPCU) et les bâtiments de bureaux au réseau CLIMESPACE. - Des objectifs ambitieux ont été mis en oeuvre pour les constructions neuves : NB/ La ZAC Claude Bernard a été lancée avant le Grenelle 1 et le Plan Climat de Paris. Dans le cahier des prescriptions environnementales, il est imposé une consommation pour les bâtiments inférieure à celle de référence de 20% (Cbat 44m²/habitant. - Des dispositifs sont mis en place pour favoriser la continuité écologique : L'étude d'impact présente un état des lieux de la faune et de la flore présente à proximité de la parcelle. La forêt linéaire est prévue dans la charte de développement durable de la SEMAVIP, dans le but de créer un espace de préservation pour la faune et la flore. Il est également fait référence à cette forêt linéaire dans les documents suivants : cahiers des prescriptions, notice PC lot T, le programme env. lot D. Forêt linéaire : 28700 m². Présence d'un réserve écologique mentionnée dans la charte DD et présente sur le plan masse de la ZAC. Elle sera située au sein de la forêt linéaire le long du boulevard périphérique. Réserve écologique : 8 500 m² L'aménagement des berges du canal Saint Denis depuis l'avenue Corentin Cariou jusqu'à la limite communale (2ha environ) sera également réalisée. Cet aménagement a pour but de créer une liaison Nord/Sud agréable. Quelques exigences visant à faire évoluer la trame verte sont également présentes dans les cahiers de prescription, les notices PC... Pour ce qui est de la trame bleue, un bassin de rétention enterré sera réalisée sur toute la longueur de la forêt linéaire, alimentée par les eaux pluviales afin de ne pas surcharger le réseau d'eaux pluviales. Le canal Saint Denis est également présent à proximité de la parcelle, ces berges feront l'objet d'aménagements paysagers, en favorisant l'extension des espaces verts. Mare du square Claude Bernard, zone humide de la réserve écologique. - Des sols perméables : Le % de sols en pleine terre est fixé au minimum à 20% de la superficie totale pour chacun des lots. Cet objectif est défini dans les notices PC des différents lots. Charte DD : impose de limiter l’imperméabilisation des surfaces non construites (espaces publics, jardins, cheminements…). Il impose également de veiller à un bon équilibre entre les besoins en arrosage des végétaux et la nécessité de ne pas saturer les sous-sols en eau. Notice PC bureaux : une part importante des terrains restera totalement perméable afin de favoriser l'infiltration naturelle des eaux de pluie dans le sous-sol et de décharger les réseaux d'assainissement. Premier calculs : amélioration d'environ 30% du coefficient d'imperméabilisation initial, soit 20% de mieux que l'amélioration minimale fixée par le niveau très performant HQE. Notice PC lot M : 20% de la surface de chaque lot seront conservés en pleine terre afin de garantir une infiltration naturelle des eaux de pluie. Chaque parcelle obtient un taux de pleine terre de 20%. Prog. Env. Lot D : surface de pleine terre, au moins égale à 20% de la surface de la parcelle. - Végétalisation des toitures : Au total, 3000m² de toitures végétalisées étaient prévues sur la ZAC, ce chiffre s’élève actuellement à plus de 4247 m². Environ 30 à 50% des surfaces libres de toitures sont végétalisées. Mur en gabion le long de la forêt linéaire. - Arbres et essences herbacées : A ce jour, 17 arbres ont été plantés sur l'espace public du secteur Claude Bernard et aucun arbre arraché (sans compter les arbres de la forêt linéaire, des berges et du quai de la Charente). Le choix des espèces est fait pour réduire la fréquence d'entretien. Charte DD : Choisir des espèces végétale faiblement consommatrice en eau. Prog. Env. Lot D : Les espèces végétales choisies devront être adaptées au climat et au terrain, de manière à limiter leurs besoins en eau et en engrais. Notice PC lot T : Les espèces qui seront plantées dans les allées du Macro Lot T seront issues du panel d'espèces présentent dans la forêt linéaire. La sélection sera faite sur des critères de biodiversité, mais aussi de réduction des risques allergènes ou toxiques. Notice PC lot M : les plantations seront réalisées au niveau des espaces communs qui respecteront les essences du quartier, et prendront en compte le caractère allergène de ces espèces." 30 Test Les Grands Voisins 28/10/16 Inactive Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Paris 75056 2211297 PARIS (75) Ile de France test ministère (AD4) Centre NON NON EPSG4326 "Ancienne friche hospitalière Hôpital St Vincent de Paul localisation et environnement • site propriété de l'Assistance Publique et des Hopitaux de Paris (AP-HP) - acquisition par l’EPFIF en deux temps : 4ème trimestre 2015 et 1er trimestre 2016 • surface au sol de 3.4 Ha • inséré dans un ilot homogène de 10.6 Ha environ périmètre de l'étude • parcelle de l'hôpital Saint-Vincent de Paul (72-86 avenue Denfert Rochereau et 51-53 rue Boissonade) occupation actuelle du site • 16 bâtiments occupant au sol 1.4 Ha • surface construite - 52 801 m² SHON • densité - 1.55 cadre réglementaire actuel • emprise hospitalière actuellement classée au PLU en zone de «Grands Services Urbains» • protection au PLU du Pavillon de l’Oratoire et de son jardin intérieur cadre réglementaire après modifications envisagées dans le cadre de la modification générale • changement de classement de l'emprise en zone «Urbaine Générale» • protection patrimoniale du Pavillon de l’Oratoire, du bâtiment Robin et de la Maison des Médecins • respecter le plafond des hauteurs à 31m • réduire les hauteurs sur les rives de l’avenue Denfert Rochereau et de la rue Boissonade" "Récupérer le PLU de Paris (OAP existante sur le site du projet) Périmètres de protection Monument historique Bâtiment classé ou inscrit ?" Renouvellement urbain Mixte 3,4 0 0 0 0 0 "Pas de logement social mais la réponse au logement adapté est autre : hébergement d'urgence 12 310 m²" "'L’ancien hôpital Saint-Vincent-de-Paul. Entre Port-Royal et Denfert-Rochereau dans le 14e arrondissement de Paris. Vous le connaissez sûrement si vous habitez dans le quartier. Peut-être y êtes-vous nés ? C'était une des plus grandes maternité de Paris il y a quelques années. En 2012, l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris a confié l'ensemble du site à l'association Aurore, spécialisée dans l'hébergement d'urgence et l'accueil de personnes vulnérables. Le site entier est en cours d’acquisition par la Ville de Paris pour y développer un nouveau quartier de ville, avec la création de 600 logements. Les travaux du projet urbain ne commenceront qu'en 2017. En attendant, l'enjeu est d'utiliser le temps de vacance de ce site extraordinaire en proposant ou suscitant des usages audacieux et généreux. Depuis 2015, l’association Plateau urbain vient en appui d’Aurore sur la coordination de l’occupation des lieux et accompagne les structures hébergées dans leurs projets d’installation. L'équipe de Yes We Camp, quant à elle, est sur place avec la volonté de favoriser les rencontres entre tous les résidents du site, tout assurant le défi d’une ouverture au public. Aujourd'hui, un millier de personnes habite et de travaille dans cet hôpital désaffecté. La mixité d’occupation, entre hébergement de personnes fragiles et occupation des locaux restants par des porteurs de projets associatifs, culturels et solidaires, fait des Grands Voisins un laboratoire urbain d’ampleur inédite.' https://lesgrandsvoisins.org/leprojet/ 'Aujourd’hui, le site des Grands Voisins accueille près de 2000 personnes chaque jour. Environ 600 personnes y vivent : 300 résidents accueillis par l’association Aurore, 250 locataires du foyer Coallia et l’équipe Yes We Camp. Plus de 1à00 personnes y travaillent, dans 140 associations, entreprises et ateliers, et 80 étudiants qui fréquentent l’école de sages-femmes de Baudelocque. Chaque mois, un Conseil des Voisins est organisé sous la forme de table-rondes thématiques qui permettent d'aborder les grands axes du projet (insertion sociale, nature en ville, activités artistiques, fooding, entre autres), la préparation des nouveaux projets et aussi des sujets généraux tels que la gouvernance, la communication ou le bénévolat. Ce sont des moments importants de réflexion, de cohésion et d'intégration de nouveaux venus. Outre les séances de travail, des grands repas partagés permettent d'échanger de manière informelle. Le gestionnaire de l’ensemble du site est l’association Aurore, spécialisée dans l’hébergement social et d’urgence. Dès son installation en 2012, l’association Aurore a eu le projet d’accueillir sur le site d’autres structures, associations ou entreprises, d’une part pour partager les charges d’entretien et de gestion de cet espace de quatre hectares, mais aussi pour mettre en œuvre une dynamique de projet multi-acteurs. En appui d’Aurore sur la définition du modèle économique global, l’association Plateau Urbain contribue au choix et à l’accompagnement des occupants – artistes, associations et jeunes entreprises. Enfin, l’association Yes We Camp a proposé au printemps 2015 le projet “Les Grands Voisins” pour développer la dynamique de mixité initiée par Aurore. Les contributions de Yes We Camp sont principalement le développement de la cohésion au sein de la communauté que forme les occupants du site, les aménagements extérieurs et la signalétique, la communication vers le grand public, la transformation de l’ancienne lingerie en café-restaurant (ouvert au public).' http://lesgrandsvoisins.org/lesvoisins/" "- Économie circulaire : · L’Abeille francilienne – Apiculture urbaine, formation et initiation à l’apiculture · Les Amis de la Terre Paris – Protection de l’environnement ·  L’Art de coudre à Paris – Cours de coutures, création de vêtements et objets textiles · Assemblée Virtuelle – Réseau d’économie sociale et solidaire en lien avec le numérique · ArtStocK – Réemploi de décors · B&L Evolution – Soutien dans la démarche développement durable du site (méthaniseur, maîtrise de l’énergie) · b.moville – Service de livraison et de communication par triporteur · Carton Plein – Insertion par le réemploi de cartons (ouvert au public) · Rejoué – Insertion par le réemploi de jouets (récupération, revalorisation, vente) · La Ressourcerie Créative – Récupération, valorisation et revente d’objets (ouvert au public) · Solar Sound System – Recherche en énergie solaire · Travail et vie – Récupération et valorisation d’objets issus · L’Un est l’autre – Cuisine collective et distribution humanitaire de repas Gestion du site : - déchets verts - tri sélectif - composteur - Potager partagé - Permaculture - Phytoépuration - Serre aquaponique - poulailler - Ruches" "- localisation de l'EcoQuartier : en plein cœur de ville, renouvellement de la ville sur la ville, sur un grand site inoccupé - économie énergie - PCET ville de Paris - alternative voiture : métro, bus, pied... ville hyper connectée - efficacité énergétique des bâtiments : à étudier (a priori u premier projet de rénovation légère a été fait mais peut être pas suffisamment pour améliorer la qualité NRJ du bâti > voir projet à venir) - pas d'énergie renouvelable, on est dans un système frugal, peu couteux, de l'ordre du bricolage pour assurer la vie et les besoins immédiat (logique temporaire)" voir avec la ville de Paris NON ZAC Mairie de Paris propriétaire de 100% du foncier voir avec Plateau urbain "'Faisant suite aux ateliers de concertation organisés au printemps 2015 plusieurs rencontres avec les habitants ont été organisées sur les bases des nouvelles orientations proposées par l’équipe Anyoji Beltrando. A l'issue de ce second cycle de concertation la Ville a retenu des orientations d’aménagement et effectué des choix programmatiques qui fondent aujourd'hui le projet urbain de reconversion de l'ancien hôpital qui sera soumis au vote du Conseil de Paris lors de la création de la ZAC en fin d’année. En séance des 29, 30 et 31 mars 2016 le Conseil de Paris, avait approuvé le souhait de réaliser dans le futur quartier Saint-Vincent-de-Paul un programme innovant d'habitat participatif en adoptant le vœu 2016 V 64 relatif aux nouveaux modèles de gestion du foncier et à l’introduction d’habitat participatif au sein du futur éco-quartier Saint-Vincent-de-Paul. En séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2016 le Conseil de Paris a approuvé (délibération 2016 DU 132) le bilan de la concertation préalable et les modalités de mise à disposition du public du dossier d’étude d’impact environnemental en vue de la création d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) sur le site de l’ancien hôpital Saint-Vincent-de-Paul (14ème). Au cours de la même séance le Conseil de Paris a approuvé la modification générale du PLU (2016 DU 1), préalable nécessaire à la reconversion de ce site hospitalier en quartier urbain mixte. 'https://st-vincent-de-paul.imaginons.paris/comprendre/le-projet-saint-vincent-de-paul" Mairie de Paris "Au coeur de Paris, entre Denfert-Rochereau et Port-Royal, l’ancien hôpital Saint-Vincent-de-Paul est un site de 3,2 hectares progressivement désaffecté au fil des années. La Mairie de Paris y est engagée dans un projet d’écoquartier, devant aboutir à de premiers chantiers en 2017. Elle souhaite lui donner dès aujourd’hui de nouveaux usages, en lien avec l’APHP et l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France, propriétaires du site. Elle a fait appel à Aurore comme gestionnaire d’ensemble, appuyée par Plateau urbain et Yes We Camp. Aurore Fondée en 1871, l’association Aurore accompagne plus de 20.000 personnes en situation de précarité ou d’exclusion vers une insertion sociale et/ou professionnelle. Ses activités sont multiples : maraudes, centres spécialisés dans l’accueil et l’hébergement de personnes rencontrant des problèmes d’addiction, activités de réinsertion professionnelle à destination de personnes en rupture d’emploi ou handicapées, hébergement de personnes en souffrance psychique. Elle emploie plus de 1500 personnes et anime un réseau de bénévoles. Site web : http://aurore.asso.fr" "Plateau Urbain assure pour le compte d'Aurore la coordination technique des viabilisations et de l'entretien des bâtiments, définit leur programmation et retient les candidatures pour des locaux. Le modèle économique permet de couvrir les charges de l’ensemble du site et de mixer les activités d’hébergement de personnes vulnérables avec des activités préfigurant le développement du futur écoquartier - Plateau urbain Créée en juillet 2013, Plateau Urbain est une association proposant de redonner vie à des immeubles vacants pour permettre l’émergence ou la pérennité de projets associatifs, culturels, solidaires ou de jeunes entreprises. En accord avec les propriétaires, il s’agit de développer de nouveaux types d’usages des bâtiments, en profitant d’une temporalité urbaine non exploitée : la phase de transition qui précède la restructuration d’un bâtiment. Site web : http://www.plateau-urbain.com - Yes We Camp Depuis 2013, Yes We Camp explore les possibilités de construire, habiter et utiliser les espaces partagés en proposant des équipements temporaires innovants, fonctionnels et inclusifs. Pour chaque projet, l’association fait appel aux compétences ciblées de professionnels de son réseau et travaille en lien avec les acteurs locaux. Aujourd’hui, l’équipe permanente regroupe une vingtaine de personnes basées à Marseille et à Paris qui partagent la même envie de contribuer au monde contemporain. Site web : http://www.yeswecamp.org" ? "On ne sait pas toujours dans quelles cases faire rentrer le programme particulier des grands voisins pm : programme 12 310 m² hébergement 3 730 m² associations 1 360 m² entrepreneurs 1 410 m² enseignement 750 m² artistes 650 m² évènementiel dont épicerie, salle ciné et autres équipements dédiés au foyer bibliothèque ouverte à tous ? qu'est-ce qu'on considère comme équipement ?" "> Mairie de Paris > Plateau urbain Paul Citron Simon Laisney Jean-baptiste Roussat > Yes We Camp info@yeswecamp.org > Aurore DG : Eric Pliez" https://lesgrandsvoisins.org "récupérateur d'eau pluvial phytoépuration et phytorémédiation ? Sous-thémes Récupération de l'eau pluviale Assainissement" "tri sélectif, composteur, déchet vert Sous-thémes Gestion des déchets" "arbres existants préservés gestion associative des espaces verts (retrouver le nom) poulailler ruche Sous-thémes Valorisation du patrimoine naturel Gestion des espaces verts" "tout le site est piétonisé, avec accès véhicule (livraison, incendie...) accès PMR à vérifier Sous-thémes Cheminements doux" "méthanisateur Sous-thémes Energies renouvelables" "- il manque une case hébergement d'urgence Mixité fonctionnelle et sociale forte Traitement des limites 'pragmatique', liée aux usages Espace ouvert au public plutôt qu'espace public = espace partagé mais propriété privée de la mairie de Paris Sous-thémes Mixités Gestion économe de l'espace/Densité Qualité des espaces publics Traitement des limites Gestion de l'intimité" ABSENT "mobilier urbain auto-construit par les occupants appropriation de tous les espaces par les occupants et les utilisateurs extérieurs proposition de locaux accessibles à de petites entreprises, créateurs, artisans au cœur de Paris valorisation d'une petite économie circulaire (recyclerie...) la gestion du site produit de l'emploi (gestion des espaces en commun, restauration, ...) Sous-thémes Mobilier urbain Développement local Appropriation" "qui est à l’initiative du projet éphémère ? est-ce la ville ? est-ce une des asso ? à vérifier a priori les hôpitaux de Paris sont à l’initiative de la gestion temporaire d'une partie du site à l'association Aurore (2012) Pas de case dédié à l'éphémère et à l'évolution programmée de la programmation pilotage inédit par un regroupement associatif question de la transition en matière de programmation, entre l'éphémère et le pérenne : comment s'organise-t-elle ? quels enseignements est tirée de l'éphémère pour interroger le projet ? Quid des occupants actuels Est-ce qu' l'un influe sur l'autre ou repart-on sur une programmation 'standard'? > expérience à valoriser - valorisation et suivi question de la pérennité financière du projet : est-ce un projet viable économiquement ? Sous-thémes Pilotage et management du projet Evaluation et suivi Gouvernance et concertation" "valorisation du patrimoine existant : maintien par l'usage de 100% du patrimoine hospitalier existant plus d'une vingtaine d'associations, d'entrepreneurs, de services, 'visiteurs' et habitants qui cohabitent intelligemment ensemble Mise en valeur des espaces collectifs extérieurs (plantations, jardins partagés), soins apportés par les occupants, respect de l'état d'esprit des lieux, mobilier urbain (détente, sport...) qui occupe de manière légère mais efficace l'espace. l'espace commun est utilisé et approprié, aussi bien par les personnes extérieures au quartier que par les habitants et les associations Sous-thémes Valorisation du patrimoine Vivre ensemble et mixité sociale Qualité du cadre de vie" 31 Ecoquartier Foch-Roosevelt 12/05/15 Active Commune appartenant à la couronne d'un grand pôle Meaux 77284 48653 SEINE-ET-MARNE (77) Ile de France "L'écoquartier Foch-Roosevelt occupe une place charnière dans la ville. Il se trouve au centre géographique de la ville actuelle de Meaux, constituant, de par son tissu urbain, une 'périphérie centrale'. Cette position centrale légitime une densification du site en matière d'habitat, profitant de la proximité des commerces, des équipements, et des centralités urbaines (administrations…). D’une superficie totale de plus de 80 hectares, la géographie du site se décompose en plusieurs sous-ensembles, actuellement sans centralité et se tournant chacun vers des polarités différentes: - Mont Thabor tourné vers la cité administrative et l’Axe Allende, - Vilar-Foch orienté vers le quartier Dunant (anciennement Pierre Collinet) situé en Zone Urbaine Sensible (ZUS) et restructuré dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine (PRU), - Coulommière/Briand ancré au nord dans un tissu urbain de type faubourg du centre-ancien et bordé au sud par les grandes artères de circulation, - Saint Lazare/Roosevelt-Tauziet positionné entre l'ensemble d'habitat social de la Grosse Pierre et l'ensemble sportif, sur l’axe de l’avenue Roosevelt. Il vise à la réhabilitation et à la reconquête de secteurs « intermédiaires » faisant à l’heure actuelle figure d’un tissu urbain décousu et disparate, marquant de fait une rupture urbaine (faible densité, peu de structuration, absence de front urbain) et fonctionnelle : lieu de passage, de travail ou d’habitation sans aucune synergie ni de lieu de vie. Ce potentiel de densification est modulé selon les secteurs en fonction du tissu dans lequel il s’inscrit. Il est notamment renforcé autour du projet de Transport en Commun en Site Propre (projet T ZEN) constituant son axe structurant est-ouest par une connexion forte entre les différents segments de la ville. L'accessibilité au site est relativement aisée. Il est actuellement desservi par de grands axes : avenues Allende, Foch et Roosevelt. Ces artères « flottantes » entre le tissu pavillonnaire et les friches urbaines ont conservé un caractère très routier hérité de l’obligation d’assurer, avant les déviations, le transit routier par le centre-ville. L’ouverture progressive du contournement de Meaux rend maintenant possible la requalification complète de ces voies en véritables boulevards urbains sur l’ensemble de leur linéaire pour tourner définitivement la page du « tout voiture ». A cette programmation globale de plus de 2500 logements en réinvestissement urbain s’ajoute un enjeu géographique de réunification de la « ville globale », en créant un trait d’union entre les quartiers Beauval et Dunant du PRU en voie d’achèvement et le centre historique, chacun regroupant la moitié de la population de la ville, soit 25 000 habitants chacun. La constitution de l'éco quartier doit répondre aux objectifs suivants : - respecter les grands principes d'aménagement durable dans les domaines de l'énergie, de la gestion des eaux et des déchets, des transports et de l'habitat - allier activités économiques, accès aux services, commerces, équipements de loisirs qui devront être au service du projet de vie - investir dans une offre alternative d'habitat durable, avec une diversité typologique répondant aux attentes et aux divers besoins des habitants - rendre cet écoquartier plus dense, mixte et accessible, porteur « d'intensité urbaine », tout en répondant aux aspirations en matière d'habitat et d'environnement. L’appréhension du projet au travers des différents secteurs permet d'envisager une opérationnalité par étapes et un aménagement cohérent au sein de chaque ensemble, la ZAC Mont Thabor II étant le premier jalon de l’écoquartier créée en février 2007 avec une Approche Environnementale de l’Urbanisme. Afin de garantir une cohérence d’ensemble, la Ville de Meaux s’est dotée d’un schéma de cadrage urbain et d’une Charte d’Aménagement Durable. Les grandes orientations ainsi que les enjeux spatiaux, économiques et sociaux y sont traduits et précisés dans un cadre global et articulés étroitement avec les dynamiques des quartiers de la ZUS et du centre-ville à relier prioritairement en respectant les objectifs suivants : - des espaces publics fédérateurs d’une nouvelle identité urbaine, piétonnière et verdoyante - une diversité architecturale et une mixité fonctionnelle, garantie d’animation et de qualité du cadre de vie, - la rationalisation de la place de la voiture au profit des itinéraires piétons, cycles et des transports en commun - un parti énergétique résolument écologique et durable - une gestion in situ des eaux pluviales L’écoquartier Foch-Roosevelt a vocation, à grande échelle, à appliquer de manière concrète et systématique les grands principes environnementaux contextuels déclinés dans les méthodes mises en avant par la ville de Meaux et ses partenaires : urbanisme durable en partenariat avec l’ADEME notamment avec des réflexions urbaines d’ensemble menées au travers d’une Analyse Environnementale de l’Urbanisme, principes de développement durable appliqués aux politiques publiques dans le cadre de l’Agenda 21. La révision du PLU de la ville de Meaux intervenu en 2012 a permis d’intégrer ce projet dans un contexte d’évolution urbaine soutenue : la poursuite du processus de rénovation urbaine des quartiers de Beauval et Dunant et la redynamisation du centre-ville avec le Plan Marshall/Cœur de Ville, également inscrit au Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés –PNRQAD. En matière de concertation et de participation des habitants du quartier actuel et de l’ensemble de la ville, le Conseil du Développement Durable joue un rôle majeur tout au long du projet. Une large concertation a été lancée au Conseil Municipal de février 2009, ouvrant les débats sur ce grand projet." Faubourg NON NON L'opération est située entre le centre-ville et les quartiers de Beauval et de Dunant. Il est bordé par l'avenue Foch ( frange Sud), la rue de la Crèche à l'Ouest , l'avenue Aristide Briand/ Chemin du Canal au Nord et par le canal de l'Ourcq sur sa partie Est. EPSG4326 POLYGON((2.8945474298055 48.957496647878,2.8961603250353 48.960405619632,2.9006821920186 48.960549628135,2.90098521217853 48.9596579800271,2.9014310362324 48.9590090985388,2.90194208572554 48.9585422152836,2.90245313521868 48.9582752574798,2.90299334779494 48.9580015208637,2.9035335603712 48.9576706626901,2.90387749432536 48.9572452955333,2.90396438127044 48.9567913675978,2.9038350145398 48.9562804385658,2.90347716157886 48.955883752649,2.90291492611413 48.9556823816667,2.90216704558728 48.9555095714632,2.90145510695568 48.9551501525112,2.90088597221801 48.9549478178426,2.90040941908964 48.9545460395649,2.90004213717744 48.9541492331869,2.89968913565463 48.9535810621363,2.89945799928519 48.9528890985586,2.8966373600071 48.9522661277098,2.89496056440769 48.9516123947839,2.89448631653753 48.9521423516846,2.89341229231283 48.951829765611,2.89360225251521 48.9513191979614,2.89092683707406 48.9510139327736,2.8893938527844 48.9506801068071,2.88651440549654 48.9500239316597,2.88590772986908 48.9514906500913,2.88540101696738 48.953143013585,2.88564559050016 48.9551014087604,2.88567595819205 48.9568027569267,2.88859779780783 48.9562735392929,2.89121974924634 48.9562584156772,2.8945474298055 48.957496647878)) "L'écoquartier se situe entre le tissu ancien du centre ville de type faubourg à l'ouest et par le canal de l'ourcq et les quartiers de grands ensembles sur sa partie est. Dans l'axe nord/sud, il est bordé par de grands espaces naturels avec respectivement le Parc Saint Faron au Nord et la zone Natura 2000 et le parc du Patis au Sud. C'est un projet d'aménagement entièrement réalisé en réinvestissement urbain s'articulant autour de sous secteurs opérationnels constitués par la mobilisation des emprises foncières de la ville (politique d'acquisition foncière depuis une dizaine d'années) afin de restructurer ce secteur assez distendu et très peu structuré au cœur géographique de la ville. En termes d'équipements et d'infrastructures, le site accueille la cité administrative (Tribunaux, Centre des Impôts, Assedic, ANPE, Hôtel de Police...), et l'ensemble sportif Tauziet (piscine, stade de rugby, stade d'athlétisme, tennis...) qui ont vocation confortés dans un environnement valorisé." "*Meaux est la ville centre de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux (CAPM) regroupant 18 communes (88 000 habitants) *Les documents de cadrage opposables (ou intégrés) : à l'échelle de la Région Ile de France : SDRIF, PDUIF, SCRAE à l'échelle de la Communauté d'agglomération : projets de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), de Plan Local de Déplacements , Programme Local de l'Habitat et Plan Climat Énergie à l'échelle de la Ville : PLU révisé en juin 2012 *La révision du PLU a notamment été motivée par l'intégration des grandes orientations de développement durable à l'échelle de la Ville et l'intégration des orientations d'aménagement du projet d'écoquartier : '- Poursuivre la réconciliation urbaine entre les quartiers de Beauval et de Dunant avec le centre-ville - Recréer une centralité et une intensité urbaine en constituant un secteur urbain convivial et dynamique, permettant la réhabilitation d’espaces contigus aujourd’hui délaissés, et de créer une nouvelle centralité marquant une intensité urbaine nécessaire au développement harmonieux et durable de la ville. - Investir dans une offre alternative d’habitat durable, avec une diversité typologique répondant aux attentes et aux besoins sociaux avec une attention particulière à la qualité des bâtiments et des logements en imposant des cahiers des charges architecturaux et environnementaux travaillés en amont selon les cibles choisies. En matière d’architecture, les formes urbaines qui seront choisies s’intégreront à ce site « d’interface » situé entre les quartiers récents de Beauval et de Dunant qui se trouvent aujourd’hui en rupture totale avec l’articulation du bâti de la ville traditionnelle du centre-ville et des faubourgs. - Améliorer la mobilité et poursuivre le désenclavement des quartiers par l’amélioration des dessertes La « colonne vertébrale » de ce nouveau secteur urbain sera constituée par le futur Transport en Commun en Site Propre qui reliera le coeur de Beauval, la gare SNCF et le Parc d’Activités du Pays de Meaux. A l’intérieur du quartier, de nouvelles voies de liaisons et/ou de désenclavement permettront de structurer les déplacements. Les déplacements doux sont au cœur de la conception du quartier. - Améliorer le cadre de vie et renforcer l’offre de loisirs et d’équipements en proposant à l’ensemble des habitants de nouveaux espaces de respiration, de loisirs valorisés et aménagés en affirmant l’identité culturelle de la ville autour de son patrimoine naturel et historique. Le projet d’écoquartier permet d’une part de proposer une nouvelle ouverture sur le Canal de l’Ourcq et des éléments constitutifs de la « trame verte » de la ville et de l’agglomération, et d’autre part de renforcer et restructurer le plateau sportif Tauziet, avec des équipements structurants. ' *La position 'intermédiaire' du périmètre de l'écoquartier se traduit en partie par sa non intégration aux périmètres spécifiques applicables sur la ville de Meaux - Périmètres de protection ou zones à enjeux en termes de patrimoine : l'écoquartier se situe en dehors des périmètres de protection des monuments historiques essentiellement situés sur l'hyper centre ville et en dehors du périmètre de la future AVAP. - Périmètres de protection ou zones à enjeux naturels et paysagers : l'écoquartier se situe en dehors de la ZNIEFF, de la zone Natura 2000, des espaces boisés classés de la ville - Périmètres de conventions particulières : PNRQAD : Une partie Nord Ouest de l'écoquartier intègre le périmètre du PNRQAD de la Ville qui couvre essentiellement le quartier du Marché, celui de la Cathédrale et le Faubourg Saint Nicolas. Le secteur Coulommière inscrit dans la convention PNRQAD pour le traitement de l'habitat et les espaces publics se comporte comme un ilot charnière, de transition entre l'ancien et les nouvelles programmations de l'écoquartier. ZFU/ ANRU : En dehors des périmètres ZUS et ZFU, l'écoquartier est intimement liée au programme de rénovation urbaine (PRU) avec l'accueil de reconstructions de logements sociaux (243 LS) inscrits dans la convention ANRU. Ces reconstructions sont réparties dans les différents sous secteurs opérationnels : 100 logements sur Mont Thabor II, 50 sur l'ilot Briand, 80 sur Vilar Foch et 93 sur Saint Lazare. *Les dispositifs d'aide à l'habitat Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Rénovation urbaine s'applique pour partie (nord/ouest -Coulommière) ainsi que le PIG Énergétique." Renouvellement urbain Mixte 80 24 6000 2500 157000 625 équipements scolaires, périscolaire, foyer senior, sportifs, extension du Palais de Justice 41950 extension palais de ji 7100 commerces et services de proxmité 7600 "Mont Thabor II Nombre de logements : 550 Dont nombre de logements sociaux : 100 Équipements m² SHON : 2 350 Commerces/services m² SHON : 1 000 Coulommière Briand Nombre de logements : 120 Dont nombre de logements sociaux : 50 Équipements m² SHON : 1 800 Commerces/services m² SHON :450 Vilar Foch Nombre de logements : 120 Dont nombre de logements sociaux : 80 Équipements m² SHON :300 Commerces/services m² SHON : 400 Saint Lazare Nombre de logements : 400 Dont nombre de logements sociaux :93 Équipements m² SHON :22 500 Commerces/services m² SHON : 250 Tauziet/Roosevelt Nombre de logements :1 310 Dont nombre de logements sociaux :328 Équipements m² SHON :15 000 Commerces/services m² SHON :4 900 Bureaux m² SHON :7 600 Total Nombre de logements :2 500 Dont nombre de logements sociaux : 650 Équipements m² SHON : 41 950 Commerces/services m² SHON : 7 100 Bureaux m² SHON : 7 600" 2664 31 45 "AEU sur un des sous secteurs opérationnels : ZAC Mont Thabor II Charte d'Aménagement Durable du secteur Foch Roosevelt Agenda 21 de la Ville de Meaux PCET de l'agglomération et de la ville de Meaux Nouveau Quartier Urbain 2009, Région Ile de France" OUI OUI Palmarès 'projet d'avenir' OUI 2014 Engagé 2014 Autre "A l’heure actuelle, la ville de Meaux dispose d’une grande maitrise foncière pour pouvoir rétroagir sur son territoire, celle-ci est l’aboutissement d’une démarche engagée depuis une quinzaine d’année environ. Cette implication sur le long terme induit un portage financier conséquent avec un programme d’investissement pluri annuel pour l’acquisition de foncier et d’immeubles en zone urbaine. A ce jour plus de 10 millions d’euros ont été investis pour la maitrise des polarités ainsi que pour l’anticipation de besoins de la population à l’exemple de l’acquisition récente d’un immeuble de bureau pour sa réhabilitation en groupe scolaire (groupe scolaire Charles Péguy, travaux en cours). Les emplacements réservés du PLU et les DIA sont les principaux outils mobilisés pour cette stratégie foncière." "A l’échelle du projet et des sous-secteurs d’aménagement - Étude d’impact Mont Thabor II – Ingespace 2007 - AEU sur Mont Thabor II Espaces Publics et Bâtiments– Cap Terre 2009 - Études de pollution des sols Mont Thabor II- Coregi 2010-2011 - Étude de cadrage urbain, Schéma directeur de l’Ecoquartier Foch Roosevelt - Cap Terre 2009 - Études techniques : géotechniques, pollution, hydrologique sur le secteur Saint Lazare - Saga et Merlin février/mai 2014 - Diagnostic archéologique sur Saint Lazare - INRAP avril 2014 - Étude d’impact et de programmation sur Saint Lazare - mai/septembre 2014, en cours de notification" "Concertation depuis 2009 avec création de dossiers d'objectifs pour l'ensemble de l'écoquartier et pour chacun des sous secteurs d’aménagement Organisation de réunions publiques par rapport au projet et lors du lancement des opérations, Diffusion /utilisation de la Charte d'Aménagement Durable pour informer/échanger avec le public ou les différents partenaires Mobilisation de la population civile dans le cadre du Conseil de Développement Durable Accueil public permanent avec entretien individuel sur demande" Ville de Meaux Ville de Meaux en régie ou avec aménageur; "Selon les secteurs et le montage des opérations, les équipes et les partenariats varient, avec une maitrise d’œuvre assurée en interne ou fait l’objet d’une prestation avec un bureau d’études extérieur. Exemple pour la ZAC Mont Thabor II Architecte de ZAC : Cap Terre, bureau plurisdisplinaire Pascale FOULETIER, direction projet urbain pfouletier@cap-terre.com Maria JARAMILLO, architecte urbaniste mjaramillo@cap-terre.com Isabelle JOURDEN, paysagiste ijourden@cap-terre.com Maitrises d’œuvre : Restructuration de la rue de la Crèche et création des voies internes à la ZAC : Egis avec Atelier Ville et Paysage Guillaume COLLIN Chef de projets, Aménagement urbain et VRD (guillaume.collin@egis.fr) Place Paul Emile Victor et sa coulée verte : Pasodoble, Ursula Kurz, architecte paysagiste , uk@pasodoble.fr Sogeti Ingénierie : Moloud HADJALI, ingénieur d'études" "Correspondant local DREAL : M. Stassinet Correspondant local DDTM : Mme Couvreur Correspondant local ADEME : Mme Greuillet Correspondant local CAUE : M.Bonini Autres partenaires : Réseaux ERDF, GDF, Coriance pour la géothermie, Orange pour la fibre optique Bailleurs et promoteurs : Meaux Habitat, Promogim, Terralia et Kaufman&Broad APIJ pour le projet d’extension du Palais de Justice (2nde tranche de la ZAC) D’autres partenaires/prestataires seront mobilisés au fur et à mesure de l’avancement du projet notamment un aménageur pour la ZAC Saint Lazare, le STIF pour l’ensemble des questions de transports en commun (études sur la réorganisation des lignes TC et de faisabilité du Bus à Haut Niveau de Service reliant la Gare à Beauval via l’avenue Allende en phase de lancement 2014-2015), Marne et Morin, le transporteur local, autres maitrises d’œuvre" "Place Paul Émile Victor et sa coulée verte Partenaires État Région Ile de France Début des travaux : Fin des travaux : mars 2014 La réalisation de la place Paul Émile Victor et de sa coulée verte répond particulièrement aux objectifs de constitution de trame urbaine et de maillage des espaces publics avec l’introduction de la végétation dans ce secteur actuellement marqué par une forte ambiance minérale, le renforcement la qualité de vie et d’usage du quartier et l’incitation à l’animation en créant des espaces de rencontres. Cet espace a en effet vocation à devenir une nouvelle polarité d’animation avec l’implantation de commerces et des services en rez-de-chaussée des programmes immobiliers et en connexion avec la Cité Administrative. La réalisation de la coulée verte et de la Place Paul Émile Victor intègrent un projet d’ensemble plus vaste, destiné à terme à relier les deux poumons verts de la Ville que sont le Parc du Pâtis et le Parc St Faron. Le principe d’un retour de la nature en ville porte à la fois sur des enjeux : - de biodiversité : évitement des ruptures radicales aux mouvements des différentes espèces présentes localement, amélioration, recréation de leur habitat - d’amélioration des déplacements piétons et cycles et du cadre de vie des habitants en développant des espaces publics paysagers de qualité - de régulation thermique Caractéristiques générales Superficie de la place : 3 120 m² Superficie coulée verte : 2 080 m² Superficie totale : 5 200 m² Linéaire coulée verte : 340 mètres de l’angle Foch/rue de la Crèche dont 82 mètres réalisés en diagonale sur la place Superficie pleine terre : 1 600 m² Types de pierres utilisées : Pour les bordures : granit noir Pour la place et la coulée verte :schiste vert et quartzite noire Pose de 27 bancs Plantations L’aménagement introduit un renouveau du végétal tant au niveau des arbres plantés que la couverture végétale proposée, déclinée en variation de couleur selon les différentes séquences : dégradé de couleur du bleu argenté au rose pourpre entre Foch et la Cité administrative. L’animation végétale est ainsi assurée tout le long de l’année. Le choix des plantes tient compte de la situation en milieu urbain (plantes résistantes au climat urbain), de la situation géographique (plantes supportant le climat de la région d’Ile-de-France). Leur densité permet aussi à l’avifaune (oiseaux et abeilles) d’y trouver refuge. Toutes les strates sont représentées : la strate arborée (arbres en forme tige et en forme cépée), la strate arbustive (arbustes allant de 0,5 à 2m de hauteur) et la strate herbacée (vivaces et couvre sols pour un recouvrement total des espaces plantées). Le paysagement porte sur la plantation de : 7 conifères, 28 feuillus soit 35 arbres 150 arbustes, 3 400 plantes vivaces, 900 conifères tapissants et 2 200 graminées. Réhabilitation d'un ancien immeuble de bureau en groupe scolaire : école Charles Péguy (travaux en cours) Démarrage des travaux : juillet 2013 Ouverture Police municipale : décembre 2013 Ouverture du groupe scolaire : septembre 2014 7 maternelles et périscolaire : 1 400 m² 12 élémentaires et périscolaire : 1 900 m² Restauration scolaire : 500m² Cours d’école : 2 400m²  Police municipale et CSU : 1 250 m² (partie rez de chaussée) Parking police : 1 000m² L’organisation de l’École élémentaire et maternelle La maternelle est disposée au rez de chaussée et premier étage. L’école élémentaire au deuxième et troisième étage. L’école Maternelle L’accès à l’école Maternelle se fait par la façade Nord. Le niveau rez de chaussée regroupe trois classes de petits, deux salles de repos. Il est dédié au petits avec une salle d’exercice de motricité réservée. L‘accès à la cour de récréation s’effectue de plein pied. La salle des Maitres, la direction et les Atsem sont également présents sur ce niveau. Au premier étage moyens et grands bénéficient de 5 classes et d’un hall d’exercice. Une salle d’informatique avec une partie vidéothèque bibliothèque est aménagée pour les activités culturelles. L’école élémentaire L’accès à l’école élémentaire se fait part la cour de récréation au sud Ouest . Les enfants sont ensuite rassemblés et montent à l’école par l’escalier extérieur au deuxième et au troisième étage. Sur chacun de ces niveaux des halls sont aménagés pour le regroupement des enfants à l’interclasse ou pour des activités de groupe. Ces halls permettent fonctionnellement de palier à la disposition contraignante en hauteur de l’école. Les onze classes se répartissent sur les deux niveaux, la salle des maîtres et le pôle administratif est au deuxième étage. Au troisième est implantée une salle plurivalente pour le travail en groupe autour d’un thème. Deux salles ateliers sont également prévues pour le travail manuel et culturel (musique, théâtre développement de l’enfant). L’espace de demi pension bénéficie d’une bonne exposition pour y organiser la pose méridienne, il est ouvert sur les cours de récréation de la maternelle et du Primaire. La cuisine est disposée au milieu du bâtiment entre les deux réfectoires. La livraisons des repas s’effectue au Nord et transite par le réfectoire des maternelles. Les façades NORD et SUD du bâtiment existant étaient fortement vitrées et ne correspondaient plus aux objectifs de confort actuels. La façade sud est équipée de protections solaires de diminuer l’inconfort du rayonnement solaire. Le bilan thermique du bâtiment et les consommations d’énergie ont été mis en conformité avec la nouvelle législation thermique pour les bâtiments d’enseignement existants qui font l’objet d’une restructuration lourde. L’ensemble du projet est raccordé au réseau de chaleur urbain de la ville (géothermie) + projets futur : BHNS, Complexe aquatique, coulée verte Saint Lazare, requalification Place de l'Europe.." 2007 2007 2009 2012 2012 2009 2015 2030 "DEPENSES Maitrise foncière : 13 200 000 Travaux/secteurs opérationnels : 19 178 000 Équipements : 26 000 000 Équipements structurants interquartiers : 34 100 000 Total : 107 478 000 RECETTES Cessions charges foncières: 22 000 000 Participations : 25 242 000 Ville de Meaux : 60 236 000 Total : 107 478 000" "Contrat de projet Etat-Région, GP3 : contrat cadre du 3 mars 2009 Candidature au concours EcoQuartier 2009 Fiche Palmarès du concours EcoQuartier 2009 (publication à venir)" "Chef de projet : Philippe LETERME, Directeur de l'Urbanisme et du Développement Durable Hôtel de Ville , 2 place de l'Hôtel de Ville, 77100 Meaux Tel: 01 60 09 98 45 Fax: 01 60 09 98 55 philippe.leterme@meaux.fr" "'label2014_indicateurs' 'label2014_exemple de communication_lettre du Maire' 'LABEL2014_Meaux_photos début des travaux Mont Thabor II' 'Label2014_Meaux_Photographies de la place Paul Emile Victor et de la coulée verte' 'Label2014_Mont ThaborII_Kaukman&Broad' 'Label2014_Meaux_Place Paul Emile Victor et sa coulée verte' 'Label2014_Mont ThaborII_ Terralia' 'Label2014_Présentation de l'écoquartier 2P' 'Label2014_Meaux_Photographie Rue de la Crèche' 'label2014_Charte d'amenagement et de developpement durable' 'Label2014_Mont ThaborII_MeauxHabitat' 'Label2014_Meaux_Photographies avant les travaux Mont Thabor II' 'Label2014_plan masse' 'Label2014_Mont ThaborII_Promogim' 'Label2014_Meaux_24h ecoquartier' 'Label2014_meaux_phasage ecoquartier' 'label2014_Meaux_Ecole Charles Peguy' 'label2014_Plan général de l'Ecoquartier Foch Roosevelt' 'Label2014_Bilan prévisionnel' 'Label2014_Meaux_Photgraphies secteur saint lazare' 'label2014_exemple de communication_panneau'" ABSENT ABSENT "L'écoquartier bénéficie d'un potentiel important avec le Canal de l'Ourcq dont la valorisation recouvre un enjeu majeur à la fois en terme de renforcement de la continuité écologique et d'animation avec la création de parc urbain. Le retour de la nature en ville est également recherché par la création de nouvelles coulées vertes importantes : la coulée verte 'urbaine' reliant les deux grands poumons verts de ville : la zone Natura 2000/parc du Pâtis au Sud avec la Marne et le parc St Faron au nord. la coulée verte de Saint Lazare, qui au delà de ses vertus écologiques aura une vocation de rétention des eaux pluviales et de promenade entre les différents quartiers. Sous-thémes Trame verte Valorisation du patrimoine naturel Trame bleue Gestion des espaces verts" "- mobilité : développement des infrastructures à la faveur de l'utilisation des transports collectifs (BHNS) et des modes doux de déplacements (cycles, cheminements piétons), volonté affichée de rationaliser la place de la voiture au sein du quartier en pacifiant la voirie, en partageant pour développer l'ensemble des modes actifs. Si l'offre de parking est maintenue et développée, elle reste dorénavant contenu et en dehors de l'espace public. Sous-thémes Stationnement et garages (tous modes) Voie mixte Transports collectifs Cheminements doux Voirie" "- sobriété énergétique et énergies renouvelables : limitation de la consommation énergétique, recours aux énergies renouvelables. La programmation de l'écoquartier a garanti la performance et l'extension du réseau de chaleur urbain alimenté par la géothermie avec des investissements importants pour garantir le maintien des débits et l'amélioration du mix énergétiques avec maintenant une part géothermale représentant plus de 60% du mix énergétique. Sous-thémes Performances énergétiques Energies renouvelables" "- densité et forme urbaines : inscription de l'écoquartier dans la ville, pour une ville complète et durable avec une densification multipolaire des secteurs urbanisés avec des sous secteurs opérationnels (ZAC et autres modes d'aménager) et la restructuration de l'existant, - mixité et accessibilité des logements, porteuses d' « intensité urbaine », tout en répondant aux aspirations en matière d'habitat et d'environnement : la recherche d'un juste équilibre La densification avec un certaine compacité est accompagné d'un développement des espaces publics ponctués et interconnectés dans l'écoquartier avec la création de nouvelles polarités animées et la requalification de ceux existants. Les espaces privés font et feront aussi l'objet d'un traitement généreux et soigné pour le bien être des habitants Sous-thémes Mixités Gestion économe de l'espace/Densité Qualité des espaces publics Gestion de l'intimité" ABSENT ABSENT ABSENT "Un des enjeux de l'écoquartier est de redonner une identité à ce secteur actuellement déstructuré et peu valorisé pour l'ensemble de ces habitants en traitant les franges de lequel il s’inscrit. Il s'agit de redonner un sens à ce 'morceau' de ville en valorisant/réhabilitant l'existant et en créant de nouveaux espaces, de nouveaux équipements permettant d'enrichir les liens sociaux assez embryonnaires à l'heure actuelle. La programmation de logements développée se veut complète pour répondre au parcours résidentiel des habitants en proposant des logement sociaux (dont une partie liée au PRU), en accession social ou en accession libre. Sous-thémes Vivre ensemble et mixité sociale Valorisation du patrimoine Qualité du cadre de vie" "NOTION 1 : DIAGNOSTIC 1) Quels sont les diagnostics réalisés relatifs au projet ? Compte tenu de la dimension de l’écoquartier (80 ha) et de sa localisation en position centrale de la « ville centre » de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux (CAPM) , différents diagnostics ont permis de définir le projet plus ou moins directement : Au niveau supra-communal, à l’échelle du Pays de Meaux : - Schéma de Cohérence Territoriale avec une AEU - Plan Local de Déplacement - Étude de circulation et de stationnement du cœur d’agglomération - Plan Climat Énergie Territorial - Programme Local de l’Habitat - Étude pré-opérationnelle OPAH-RU - Étude pré-opérationnelle PIG - Étude de faisabilité, de pré-programmation et de programmation du complexe aquatique A l’échelle de la Ville : - Plan Local d’Urbanisme - Agenda 21 - PNRQAD - Étude pré-opérationnelle OPAH RU A l’échelle du projet et des sous-secteurs d’aménagement : - Schéma directeur de l’Ecoquartier Foch Roosevelt - Étude d’impact Mont Thabor II - Étude de pollution Mont Thabor II - AEU sur Mont Thabor II - Études techniques : géotechniques, pollution, hydrologique sur le secteur Saint Lazare - Diagnostic archéologique sur Saint Lazare - Étude d’impact et de programmation sur Saint Lazare 2) Quand et par qui ont été réalisés les diagnostics (bureau d’études, DDT, agence d’urbanisme, CAUE...) ? De manière générale, les diagnostics sont soit réalisés par des bureaux d’études spécialisés soit en interne au sein de la Direction Urbanisme et Développement Durable en lien avec les autres directions. Au niveau supra-communal, à l’échelle du Pays de Meaux : - Schéma de Cohérence Territoriale avec une AEU – Terres Neuves et Impact Environnement – 2009 - Plan Local de Déplacement – Item Conseils – 2009 - Étude de circulation et de stationnement du cœur d’agglomération – Item et Alyce Sofreco 2011 - Plan Climat Énergie Territorial – Artelia 2013 - 2nd Programme Local de l’Habitat : Guy Taïeb Conseils – 2012 (diagnostic), - Étude pré-opérationnelle OPAH – Pact Seine et Marne 2005 - Étude pré-opérationnelle PIG Habitat et Développement Ile de France et Tribu Énergie 2011 - Étude de faisabilité, de pré-programmation et de programmation du complexe aquatique : Ingénierie Sportives et Culturelle, Ad’auc, AEMCO, 2010 A l’échelle de la Ville : - Plan Local d’Urbanisme, ville de Meaux, 2011-2012 - Agenda 21 : KPMG et BMJRatings 2009 - PNRQAD : ville de Meaux, 2009 - Étude pré-opérationnelle OPAH RU Pact Seine et Marne A l’échelle du projet et des sous-secteurs d’aménagement - Étude d’impact Mont Thabor II – Ingespace 2007 - AEU sur Mont Thabor II Espaces Publics et Bâtiments– Cap Terre 2009 - Études de pollution des sols Mont Thabor II- Coregi 2010-2011 - Schéma directeur de l’Ecoquartier Foch Roosevelt - Cap Terre 2009 - Études techniques : géotechniques, pollution, hydrologique sur le secteur Saint Lazare - Saga et Merlin février/mai 2014 - Diagnostic archéologique sur Saint Lazare - INRAP avril 2014 - Étude d’impact et de programmation sur Saint Lazare - mai/septembre 2014, en cours de notification 3) Quels sont les caractéristiques du territoire mis en évidence par ces diagnostics ? A l’échelle du territoire élargi les caractéristiques mises en évidence par ces diagnostics sont : - le rôle de la ville centre au sein de l’agglomération pour les différentes fonctions - la nécessité d’avoir une dynamique immobilière soutenue et économe en espace naturel et agricole - la préservation et valorisation de la trame verte et bleue capitale pour le territoire - l’amélioration de l’offre transports en commun avec le développement de l’ensemble des modes de déplacements - la nécessité d’agir sur les bâtiments existants (bâtiments publics et équipements publics) au-delà de la programmation neuve en logements, - La nécessité d’améliorer le parc de logements privés existants (ravalement, travaux d’économie d’énergie, mises aux normes, adaptabilité) - le développement de nouveaux équipements d’intérêt communautaire : offre aquatique, pôle culturel, accessibles à tous Pour ceux réalisés à l’échelle de la ville et l’écoquartier, les diagnostics ont souligné : - un morcellement de la Ville de Meaux en partie lié au traitement des espaces publics. Les infrastructures routières ont opéré de véritables fractures urbaines dans la ville, non seulement à cause de l’impact de la voiture, mais aussi d’une absence de traitement architectural de ces axes, dont l’échelle contraste avec le profil des constructions qui les bordent avec parfois des absences de front urbain. La géographie meldoise a également contribué à cet effet de coupure, notamment le canal de l’Ourcq, qui constitue une frontière entre le centre et une périphérie, pourtant bien dense. De manière générale, il y a peu d’homogénéité dans le traitement des espaces publics au sein du périmètre de l’écoquartier. Ces constats induisent de fait une faible qualité d’usage pour le piéton et de cadre de vie pour les habitants. - au niveau de la diversité architecturale et mixité urbaine, le centre-ville est animé et qualitatif. Il contraste avec les quartiers périphériques, monofonctionnels de l’écoquartier présentant des fronts urbains décousus et déstructurés sans identité urbaine (avenues Allende, Roosevelt) et des franges fortement caractérisées (quartiers pavillonnaires, quartiers sociaux). - Concernant les déplacements, la voiture est omniprésente à Meaux qu’elle soit en stationnement ou en circulation. Contrairement à la tendance en Ile de France, le taux de motorisation des ménages à Meaux est en augmentation. L’offre de stationnement public sur voiries et en structures est importante mais avec des sous-occupations notamment des parkings souterrains. - Sur les questions énergétiques et des eaux pluviales, un fort potentiel d’énergie renouvelable a été démontré principalement en matière de ressources géothermale et solaire. Les réseaux de chaleur urbains alimentés en partie par géothermie, sont à proximité de l’éco quartier via le réseau nord « Hôpital », et le réseau Sud. Par conséquent le quartier pourrait se raccorder au réseau de géothermie. La trame viaire principalement orientée est-ouest est favorable à l’exposition sud des façades des bâtiments. Aussi un fort potentiel de gestion des eaux pluviales sur le secteur Tauziet a été identifié. 4) Comment ces diagnostics ont-ils contribué à construire le projet ? Ces diagnostics ont permis d’établir un état complet des forces et faiblesses du périmètre de l’Ecoquartier avec une interrogation systématique avec la ville mais aussi avec l’ensemble du territoire de la communauté d’agglomération. En plus des enjeux locaux dégagés des différentes analyses, les enjeux macro établis de manière concomitante ont pu être déclinés et priorisés dans le projet urbain : - mixité sociale et fonctionnelle dans un renforcement de l’intensité urbaine - des espaces publics fédérateurs, vecteur d’une nouvelle identité - une rationalisation de la place de la voiture - un développement de l’utilisation de la ressource géothermale NOTION 2 : PROGRAMMATION 1) Quelles études de programmation ont été faites ? Un schéma directeur accompagné d’une Charte d’Aménagement durable de l’écoquartier a été réalisé en 2009. Ce travail a permis d’affiner et de synthétiser les grandes lignes programmatiques de ce projet avec une définition générale : - de la trame urbaine et des espaces publics : trame verte reposant sur le réseau viaire à requalifier ou créer et la mise en valeur, requalification de nouveaux espaces publics (valorisation du canal de l’Ourcq, création de places, de coulées vertes, parc urbain) - programmation de logements, équipements, commerces et services en rez-de-chaussée des immeubles, équipements scolaires, sportifs différenciées selon les secteurs - recalibrage et hiérarchisation des voiries, identification des carrefours à enjeux, afin d’améliorer l’ensemble des déplacements et notamment la circulation des transports en commun avec un Bus à Haut Niveau de Services reliant la gare à Beauval sur l’avenue Allende Ce schéma directeur donne le cadre général et le fil conducteur de l’aménagement de l’écoquartier. Il est envisagé de manière évolutive intégrant ainsi les principes de mutabilité, de réversibilité et d’adaptabilité. Par ailleurs, la programmation est précisée au fur et à mesure de l’avancement des projets. Chaque opération fait l’objet d’une définition plus fine en prenant les nouveaux éléments (législation, nouvelles études : PLH en cours d’approbation, état du marché, les résultats des études techniques) qui permettent d’optimiser le projet. Des études spécifiques sont également conduites en interne : équipement scolaire (ex : création du groupe scolaire Charles Péguy, réhabilitation de Saint Exupéry..), équipements publics intégrant le programme de réhabilitation mené par la « cellule fluide » de la ville (équipements sportifs Tauziet). Par ailleurs, les équipements spécifiques comme le futur complexe aquatique font l’objet d’une étude de faisabilité et de programmation particulière. 2) En quoi votre programmation s’appuie-t-elle sur les diagnostics réalisés ? L’écoquartier tel que défini constitue la synthèse de l’ensemble des questions territoriales. Les diagnostics réalisés à l’échelle de l’agglomération lors du SCOT, PLD et PLH ont contribué à dimensionner le projet à la hauteur des enjeux du territoire. Conçu comme un projet de ville avec un enjeu majeur de réunification de la Ville, l’écoquartier porte également des enjeux plus larges à l’échelle du territoire : logements, transports, trame verte, offre de services/loisirs… Le travail réalisé dans l’ensemble des étapes du ScoT (diagnostic et EIE, PADD, DOG) a montré les différentes responsabilités des communes en matière de production de logements avec un rôle principal joué par la ville centre dans la dynamique immobilière souhaitée par les élus. Selon les typologies de communes des objectifs ont été définis : - fixation d’un nombre de logements à construire dans les enveloppes urbaines existantes - fixation d’une densité minimale pour les nouvelles opérations d’aménagement. A Meaux, l’écoquartier concentre l’essentiel du potentiel de croissance démographique avec une programmation de 2 500 nouveaux logements uniquement en réinvestissement urbain pour les prochaines années. La densification est modulée selon les secteurs en intégrant le tissu existant environnant, le niveau de desserte en transports en commun actuels ou projetés, les services de proximité et l’ambition pour ce nouveau quartier à l’échelle de l’écoquartier, de la ville ou de l’agglomération. Pour la ville, la densité minimale définie était de 50 logements/hectares. Pour l’écoquartier, elle varie de 100 à 350 logements selon la localisation. Par ailleurs, le diagnostic du SCOT avec son AEU a permis de mettre en évidence la richesse de la trame verte et bleue du territoire avec ses zones Natura 2000, les forêts et boisements, la Marne et le Canal de l’Ourcq. Les enjeux de préservation et de valorisation concernent tout particulièrement l’écoquartier situé entre deux grands parcs naturels (parc du Pâtis et le Parc St Faron) et bordé sur sa partie Est par le Canal de l’Ourcq. Le travail dans le cadre du Scot a permis d’inscrire et de justifier l’écoquartier à l’échelle de l’agglomération (connection avec la coulée verte traversant la ville en écho au principe de continuité écologique, valorisation du Canal de l’Ourcq revêtant ici un caractère essentiel pour les habitants avec la volonté de développer sa fonction de loisirs en milieu urbain). L’identification des besoins de services à la population à l’échelle de la communauté d’agglomération a mis en évidence des carences concernant l’offre culturelle et sportive. La CAPM s’est engagée sur deux grands équipements déclarés d’intérêt communautaire (projet de Pôle Culture et complexe aquatique). Le complexe aquatique au cœur de l’écoquartier (Stade Tauziet) de par sa centralité au sein de l’agglomération, sa desserte en transports en commun et sa vocation actuelle impacte directement le projet en lui réaffirmant un rayonnement au-delà des limites du quartier et de la ville ainsi que les perspectives d’aménagement au sein de ce site. . En termes de déplacements le diagnostic du PLD a dégagé 4 grands enjeux pour le territoire : - Structurer l’offre de transport en commun (TC) sur le territoire - Favoriser la cohabitation de tous les modes de déplacements - Utiliser l’outil stationnement comme un levier en matière de report modal - Continuer à développer l’intermodalité sur le Pays de Meaux Les enjeux déclinés en différentes actions ont été intégrés en amont du projet d’éco quartier permettant ainsi un travail approfondis en matière d’éco-mobilité. Des études plus sectorielles ont été réalisées en 2011 (circulation et stationnement) et d’autres sont en cours avec la réinterrogation des lignes de transports compte tenu du développement urbains liés aux nouveaux quartiers du PRU et de l’Ecoquartier (études conduites par le STIF 2014-2015). L’implantation du BHNS sur l’axe allende, reliant la gare de Meaux à Beauval via L’Ecoquartier est inscrit au PDUIF va également faire l’objet d’une étude de faisabilité cette année. La ville de Meaux a par ailleurs anticipé dans ces différents projets de l’écoquartier (Vilar et Coulommière/Briand) les emprises nécessaires à ce futur axe structurant en conduisant une étude de maitrise d’œuvre sur les principaux carrefours (anticipation du besoin selon les différentes échelles de temps de la mise en opérationnalité des projets) etc.. Les études de diagnostic de l’OPAH, du PIG Habitat et Energie et du PCET ont notamment démontré l’importance d’améliorer l’existant. Les espaces interstitiels de l’écoquartier intégrant du bâti existant doivent être également traités notamment dans le cadre des dispositifs opérationnels développés à l’échelle de l’agglomération. L’ampleur géographique, la programmation et les investissements de ce projet impliquent nécessairement un phasage dans le temps estimé à une quinzaine d’année environ pour son aménagement complet. La mobilisation des sous-secteurs est progressive et correspond à la production de 1200 logements environ à moyen terme et 2500 à horizon 2030. Cette première programmation correspond donc à la première phase d’un processus de densification soutenu qui se prolongera ensuite grâce à la restructuration urbaine initiée durablement par le projet (trame espaces publics, équipements, mutations foncières et PLU). Le projet relève de l’initiative publique où la collectivité a l’entière maitrise foncière des secteurs qu’elle aménage. Toutefois, il ne se limite pas à ces derniers, l’objectif étant d’amorcer une démarche dans un schéma pré-défini (document cadre, PLU) et d’avoir un effet levier majeur sur le tissu diffus privé. Si le calendrier des actions publiques, au-delà des contraintes budgétaires, est assuré, la temporalité des initiatives privées reste incertaine et variable au gré des opportunités et du marché immobilier. Selon l’ampleur de ces opérations privées, la collectivité doit être en mesure d’ajuster son action et d’articuler l’ensemble de manière cohérente." "concertation) NOTION 1 : PILOTAGE DE PROJET 1) Quelle est la composition et la présidence du COPIL ? La présidence du comité de pilotage est assurée par M. COPE, Maire de Meaux. Le comité de pilotage comprend les élus, la Direction Générale, le chef de projet et les différents partenaires associés au projet. En effet à l'image de la conduite d'opération du PRU, la ville de Meaux s’est entourée d’un partenariat dynamisant. - avec l’État, dans le contrat cadre signé entre la Ville de Meaux et l’État en 2009 pour l’Ecoquartier, l’ANRU avec la signature du 3ème avenant - avec la Région Ile-de-France, dans le cadre de l’Appel à projets Nouveaux Quartiers Urbains. - au sein du Club National Opérationnel Ecoquartier : participation aux ateliers, interventions, visites du site - l’inscription dans la démarche « @d aménagement durable - l’ADEME dans le cadre des AEU et de l’appel à projet sur la reconversion des friches urbaines 2) Quelle est la composition et la présidence du COTECH ? La présidence du comité technique est assurée par l’élu référent, Le comité technique est constitué de l’ensemble des directeurs de la ville de Meaux ainsi que des différents partenaires : DRIEE, Région Ile de France, DDT77, ADEME 3) Décrivez l’organisation de l’équipe projet : compétences, missions, date d’implication des intervenants (bureaux d’études, acteurs institutionnels) Selon les secteurs et le montage des opérations (en régie ou en concession) l’équipe projet et les personnes ressources varient. L’équipe projet est constituée au sein de la Direction de l’Aménagement Urbanistique et du Développement Durable (DAUDD) comprend le chef de projet, un chargé d’études, trois ingénieurs du bureau d’aménagement et d’études urbaines. Selon les objets la maitrise d’œuvre est assurée en interne ou fait l’objet d’une prestation avec un bureau d’études extérieur Exemple pour la ZAC Mont Thabor II Équipe projet : DAUDD et autres personnes ressources des directions de la ville de Meaux mobilisées selon les sujets : Direction de l’Eau et de l’Assainissement (régie Ville de Meaux), Espaces Verts, voiries/transports, déchets, affaires sociales, direction de l’Action Economique Architecte de ZAC : Cap Terre 2010- 2011, bureau plurisdisplinaire Maitrises d’œuvre : Restructuration de la rue de la Crèche et création des voies internes à la ZAC : Egis avec Atelier Ville et Paysage Place Paul Émile Victor et sa coulée verte : Pasodoble et Sogeti Dépollution du site : Coregi Prestataires travaux : Travaux voiries et place Paul Émile Victor/coulée verte : SCREG Dépollution : Sol Environnement Autres partenaires : Réseaux ERDF, GDF, Coriance pour la géothermie, Orange pour la fibre optique Bailleurs et promoteurs : Meaux Habitat, Promogim, Terralia et Kaufman&Broad APIJ pour le projet d’extension du Palais de Justice (2nde tranche de la ZAC) D’autres partenaires/prestataires seront mobilisés au fur et à mesure de l’avancement du projet notamment un aménageur pour la ZAC Saint Lazare, le STIF pour l’ensemble des questions de transports en commun (études sur la réorganisation des lignes TC et de faisabilité du Bus à Haut Niveau de Service reliant la Gare à Beauval via l’avenue Allende en phase de lancement 2014-2015), Marne et Morin, le transporteur local, autres maitrises d’œuvre.. 4) Avez-vous mis en place une méthodologie de projet spécifique à l’EcoQuartier ? La ville a l'ambition de poursuivre la bonne gouvernance déjà initiée sur le territoire avec le Programme de Rénovation Urbaine (partenariat, pilotage, concertation...). Elle souhaite en effet constituer des organes de pilotage efficaces et en phase avec les enjeux soulevés. A l'image de la conduite d'opération du Programme de Rénovation Urbaine, la maîtrise d'ouvrage à la capacité de réunir les différents partenaires autour du projet urbain avec un comité de pilotage partenarial et un comité technique. Ce pilotage est fait en lien avec les autres partenariats initiés sur le territoire: - la gouvernance mise en place pour le FEDER; dont la maîtrise d'ouvrage relève de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux, - l’expérience menée par la Ville de Meaux en matière de Gestion Urbaine de Proximité (GUP), dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine, permet d’envisager une gestion de l’éco quartier en lien direct avec les habitants, les associations, les usagers. Différents projets pourront être mis en place, notamment : - un point information travaux - un observatoire de l’évolution du quartier, en lien avec l’Observatoire des Quartiers mené par le GIP sur Beauval et Dunant, - des opérations de concertation avec les nouveaux arrivants en lien notamment avec l’action développée auprès des copropriétés - des campagnes de sensibilisation au tri sélectif des ordures ménagères - des opérations de communication avec l’utilisation de journaux de quartiers - des actions d’insertion en lien avec les associations et les partenaires locaux (insertion et emploi, santé, logement…). L’ensemble des opérations de gestion urbaine envisagées pour accompagner ce projet s’inscriront dans la démarche du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS). NOTION 2 : ASSOCIATION DE LA POPULATION ET DE LA SOCIÉTÉ CIVILE / CONCERTATION 1) Quelles sont les modalités d’association de la population et de la société civile (de la concertation réglementaire à d’autres modalités) ? Une concertation générale a été lancée au Conseil Municipal du 13 février 2009. Cette concertation a vocation à sensibiliser un large public, à solliciter l’avis du Conseil du Développement Durable sur le projet et à informer et inciter les habitants à faire remonter leurs remarques et observations. Différents supports de communication sont élaborés (articles, point accueil information, réunions publiques…). Un dispositif d’accompagnement et d’informations des copropriétés a été mis en place en 2013 pour accompagner et informer les futurs habitants de la ville et de l’écoquartier en particulier. Accompagnée de l’Association des Responsables de Copropriétés (ARC), la ville de Meaux a organisé différents ateliers thématiques pilotes de manière à mieux informer les copropriétaires, à répondre à leurs attentes et à impulser une dynamique d’amélioration des modes de gestion des copropriétés. Cette action s’inscrit dans le cadre des actions de sensibilisation mises en œuvre par l’Agenda 21 de la Ville, et en complémentarité des actions d’incitation à l’amélioration de l’Habitat (OPAH-RU et PIG). Elle répond également à la volonté du Pays de Meaux de sensibiliser les habitants à la maîtrise des consommations énergétiques via le travail effectué par les Espaces Information Énergie. Sur la programmation de l’écoquartier et en particulier dans la ZAC Mont Thabor II, la Ville de Meaux a imposé aux promoteurs la réalisation d’un local collectif représentant 1% de la surface plancher des immeubles. La destination de ces derniers reste libre, elle sera précisée par les copropriétaires (atelier cuisine, de réparation, de réception etc..). Ces locaux, à l’image des anciens LCR (Locaux collectifs Résidentiels) ont vocation à promouvoir les initiatives et favoriser le développement des échanges au sein des résidences et du quartier. Concernant plus spécifiquement les professionnels, l’écoquartier a fait l’objet d’une communication spécifique notamment lors de la réunion organisée en amont fin 2010. Elle a réuni plus d’une soixantaine d’acteurs locaux et régionaux dans les domaines du bâtiment, de l’immobilier, de l’énergie et des banques. Celle-ci a permis de présenter le projet dans sa globalité tant sur le schéma général, les grandes orientations d’aménagement de l’écoquartier que sur les investissements de la collectivité à venir sur les espaces publics et les grands équipements. Cette phase de concertation se poursuit par des rencontres individuelles avec tous les professionnels désireux de s’’informer ou de présenter un projet intégrant le périmètre. Cette démarche permet d’ajuster les différents projets en amont et donner/respecter une cohérence d’ensemble. 2) Quelles populations ont été associées ? Le mode opératoire mis en place dans le cadre de la rénovation urbaine des quartiers de Beauval et de Dunant a fait ses preuves et la Ville de Meaux s’en inspire pour créer une nouvelle démarche opérationnelle sur l’écoquartier. La participation des habitants et des usagers au projet de territoire est d’emblée perçue comme un élément déterminant dans la conduite du projet et ce, dans une logique de développement durable et d’une implication massive des habitants et des acteurs publics ou privés, qui seront amenés à passer progressivement de l’adhésion passive à un projet « virtuel », à une mobilisation active pour le changement concret de leur cadre de vie au quotidien. Plusieurs outils innovants sont mobilisés à cet effet, en direction des habitants, locataires, agents publics ou acteurs économiques. Les habitants/associations du territoire sont mobilisés via la mise en place de consultations réglementaires, de réunions publiques, de consultations en mairie, de rendez-vous sur demande, du Conseil de Développement Durable, et sont informés via les différentes publications sur les supports de communication de la ville (Meaux le Journal, site Internet, la newletter etc…) Les professionnels de l’immobilier (banques, promoteurs, bailleurs, syndics) sont quant à eux informés lors de conférences annuelles et de réunions spécifiques. 3) A quelles phases du projet la population et les acteurs du territoire ont-ils été associés ? La population et les acteurs ont été associés très en amont du projet avec une série de réunions publiques sur les enjeux globaux de l’écoquartier et sur une présentation générale des différents sous-secteurs amenés à muter. Pour ce faire, des dossiers d’objectifs ont été élaborés, délibérés et largement diffusés pour informer, présenter les grands objectifs portant notamment sur : - Poursuivre la réconciliation urbaine entre les quartiers de Beauval et de Dunant avec le centre-ville - La création d’une centralité et une intensité urbaine en constituant un secteur urbain convivial et dynamique, - L’investir dans une offre alternative d’habitat durable, avec une diversité typologique répondant aux attentes et aux besoins sociaux - L’amélioration de la mobilité et poursuivre le désenclavement des quartiers par l’amélioration des dessertes - L’amélioration le cadre de vie et renforcer l’offre de loisirs et d’équipements Ces dossiers d’objectifs déclinés par sous-secteurs d’intervention ont servi de base pour la discussion avec les habitants. Depuis 2007 avec le lancement de la ZAC Mont Thabor II puis 2009 avec le démarrage de cette vaste concertation et au-delà de la concertation lors de révision du PLU en 2012, des rencontres groupées ou en rendez-vous individuels sont régulièrement organisés sur demande : riverains individuels, copropriétés limitrophes, concessionnaires automobiles, autres commerçants, associations, promoteurs. Pour ces derniers, en dehors des opérations sous maitrise d’ouvrage Ville de Meaux, la charte d’aménagement de développement durable de l’écoquartier permet d’échanger de manière constructive sur les attentes et les ambitions en matière de programmation et préconisations architecturales, urbaines et paysagères. Bien que non opposable directement, ce document permet de définir plus étroitement les projets dans le diffus. Lors des phases travaux, les riverains sont particulièrement associés : explication des travaux, des périodes de chantier, des accès, du projet global. Les premières livraisons auront lieu en 2015. Le dispositif d’accueil déjà existant sera renforcé avec des réunions et des actions de sensibilisation spécifiques. 4) Quel a été leur apport (technique, urbain, programmatique...) pour le projet d’aménagement ? Le Conseil de Développement Durable a été très impliqué dans la définition du projet animé par ateliers thématiques. Acteurs civils spécialisés dans divers domaines, la contribution des membres a été très active pour la transcription concrète des objectifs poursuivis en éléments de programmation ou d’amélioration de pré-projet établis (conseils/ commerces et services, cheminements à traiter, sécurisation, espaces publics à améliorer). Ce désir de ville s’est également exprimé tout au long de l’élaboration de l’Agenda 21, véritable processus de réflexion stratégique pour mettre en place au niveau local un projet collectif de Développement Durable qui constitue une référence globale pour les politiques publiques et l'ensemble des projets conduits sur le territoire de Meaux, y compris pour le projet d'éco quartier. La concertation avec les riverains et les futurs habitants a déjà été lancée afin de les intégrer le plus en en amont possible dans la conception du projet. L’expression des habitants porte essentiellement sur la connaissance générale des projets avec une implication accrue des riverains, attachés à l’évolution de leur quartier et aux conditions de réalisation des travaux. De manière générale, l’ensemble des demandes est traité, intégré selon la pertinence ou expliqué selon la compréhension du projet. De manière générale le dialogue est ouvert et permanent, chaque acteur selon son domaine et l’état d’avancement du projet peut contribuer à son amélioration." "NOTION 1 : FAISABILITE FINANCIERE 1) La faisabilité financière a-t-elle été étudiée en amont du projet et parallèlement aux études de programmation ? La définition du projet s’est faite de manière concomitante avec une estimation des grands postes nécessaires à sa réalisation avec un bilan prévisionnel lié à la fois au Plan Pluriannuel d’Investissement de la Ville et à des budgets annexes (ZAC Mont Thabor II). Ce vaste projet urbain s’étend sur une quinzaine d’années environ pour un budget prévisionnel global d’environ 77 millions d’euros (hors complexe aquatique, intégré au PPI de la Communauté d’Agglomération du Pays Meaux). La participation de la Ville est estimée à hauteur de 49 millions d’euros. Les principaux postes déterminés concernent la poursuite de la maitrise foncière, l’ingénierie, les travaux de remise en état des sites et d’aménagements ainsi que les équipements interquartiers liées à la trame verte (mail, promenade de l’Europe, valorisation du Canal de l’Ourq) et la requalification complète des grandes artères routières en boulevards urbains (Allende et Foch/Roosevelt). Ces travaux sont phasés dans le temps avec une priorisation des premières opérations programmées dans le PPI. En parallèle, tous les financements possibles sont examinés (Etat, Ademe, CDC, Région..) avec un très fort soutien de l’État à hauteur de 6 millions d’euros : signature du contrat cadre le 3 mars 2009. Pour chaque opération le montage financier est optimisé. Par ailleurs, compte tenu du décalage de certaines opérations et du contexte en matière de financements, des changements ont été opérés : Partenariat Public Privé (PPP), Projet Urbain Partenarial (PUP) etc… 2) Cette faisabilité financière a-t-elle été confrontée aux capacités de financement de la collectivité ? Le projet tel qu’il est conçu et mis en œuvre offre des possibilités d’évolution. Le PPI établi pour 4 ans est révisé chaque année et permet d’avoir une visibilité claire sur l’ensemble des projets et d’intégrer les éventuels ajustements nécessaires au regard des projets portés par la ville et de l’évolution de la capacité d’emprunt. Le projet permet en effet d’envisager une opérationnalité par le biais de la mise en œuvre de sous- secteurs aménagés selon plusieurs modes (zac en régie, concession d’aménagement, permis d’aménager et permis de construire) sur le périmètre de l’éco quartier. Ce mode d’action garantit un aménagement cohérent au sein des différents ensembles constitutifs du futur quartier en gardant une certaine souplesse. Le projet offre en parallèle des marges d’adaptation dans la mesure où des espaces du site demeurent hors ZAC. Le projet laissera donc une place aux initiatives privées, tout en veillant à la cohérence d’ensemble des réalisations. D’autres espaces, actuellement non impliqués, pourraient constituer des opportunités d’aménagement pour l’avenir. Le projet prévoit ainsi de conserver les concessions automobiles à court terme avec la mise en place de PCL, permettant la mutation et le basculement vers de l’habitat à moyen terme. 3) Quel plan de financement a été retenu ? DÉPENSES Maitrise foncière : 13 200 000 Ingénierie : 2 871 000 Études urbaines préopérationnelles 255 000 Études techniques préopérationnelles 1 295 000 Maitrises d’œuvre 1 321 000 Travaux/secteurs opérationnels : 19 178 000 Équipements : 26 000 000 Équipements scolaire et périscolaire 14 000 000 Foyer senior : 400 000 Maison des associations 600 000 Complexe aquatique 17 000 000 Équipements structurants interquartiers : 34 100 000 Trame verte 4 378 500 Aménagements Allende/BHNS 24 475 500 Aménagement Foch/Roosevelt 4 700 000 Imprévus 500 000 Total 107 478 000 RECETTES Cessions charges foncières 22 000 000 Participations : 25 242 000 Feder 67 000 État 6 000 000 Conseil Régional 3 000 000 Ademe : 675 000 Conseil Général : 100 000 CAPM 15 400 000 Ville de Meaux 60 236 000 Total 107 478 000 NOTION 2 : APPROCHE EN COUT GLOBAL 1) Avez-vous mis en place une approche en coût global de l’opération d’aménagement ? (investissements, dépenses et recettes de fonctionnement, intégration des recettes fiscales, évolutivité des équipements et des espaces, chiffrage de la fin de vie du projet...) L’approche en coût global est à ce jour en voie de constitution avec la mise en place de nouveaux outils de suivi au sein du contrôle de gestion et de la direction des finances de la ville. Une part des dépenses de fonctionnement sont directement intégrées dans le budget de fonctionnement de chaque direction de la Ville. Selon les secteurs et la méthode, il est encore difficile d’avoir une analyse précise par quartier. Par ailleurs, certaines dépenses sont portées par la CAPM notamment en ce qui concerne la gestion des déchets où les ratios d’analyse restent également à l’échelle des communes et non différenciés par quartier. Toutefois des extrapolations par rapport au nombre d’habitants ou de ménages restent souvent possibles. Depuis 2012, une ‘cellule fluide’ est mise en place pour analyser l’ensemble des consommations des équipements publics existants dont certains au sein de l’écoquartier (ex : équipements sportifs au sein de Tauziet). La consolidation de la connaissance du patrimoine bâti, de ses consommations d'énergie avec la systématisation de l’information notamment via le SIG permettent d’évaluer les économies d’énergie (type de travaux, retour d’investissement), scénariser la gestion et la rénovation d'une partie du parc immobilier et d’étudier leur raccordement au réseau de chaleur pour les équipements qui ne le sont pas actuellement. Un travail de prospectives vient également d’être lancé cette année afin d’améliorer la visibilité des rentrées financières attendues au regard de la dynamique immobilière. Concernant la réalisation des nouveaux équipements ou infrastructures au sein des périmètres d’intervention (réalisation Mont Thabor) ; l’entretien des espaces verts (besoin en arrosage réduit) et l’éclairage public (LED avec des installations de réductions de puissance pour la nuit avec un passage de 150W à 100W) ont été concertés avec les directions concernées pour proposer des solutions à la fois environnementales mais également budgétaires visant à limiter les frais de gestion pour la collectivité. 2) Si oui, quel a été l’impact de cette approche sur les choix d’investissement ? L’approche n'étant encore que partielle, les choix d’investissement se sont portés essentiellement sur la gestion future des équipements et leur redéploiement sur l’échelle de la Ville (LED) ou à l’échelle de l’agglomération : l’étude sur l’investissement des bornes enterrées pour les déchets." "NOTION 1 : GESTION « TECHNIQUE » DU QUARTIER 1) Quel travail a été réalisé avec les futurs gestionnaires des équipements publics et des services lors de la conception de l’EcoQuartier ? (gestionnaire des espaces verts, La Poste, ramassage des ordures, assainissement, fournitures et livraisons de marchandises et d’énergie...) Lors de la conception générale avec la réalisation de la charte d’aménagement durable de l’écoquartier, l’ensemble des directions de la ville a été associé au projet : voirie, espaces verts, eau et assainissement (service assuré en régie), la propreté urbaine, collecte, enfance –petite enfance, affaires sociales, des sports. Cette concertation a été réalisée à la même période que l’Agenda 21, propice à la réflexion sur les changements de pratiques au sein des équipes en orientant et proposant de nouvelles manières de concevoir et de gérer dans chacun des domaines. Cet élan a permis de sensibiliser en interne et de se projeter dans une même direction. Ces groupes de travail ont permis d’établir et d’anticiper les éléments de programmes à intégrer au projet - rétention des eaux pluviales sur Saint Lazare - maintien d’un débit d’écoulement à 2l/seconde pour les parcelles privées afin d’assurer un bon fonctionnement des réseaux, - réflexion sur le plan de circulation afin d’améliorer la mobilité pour tous - système d’arrosage - gestion différenciée des espaces verts - augmentation du nombre d’arbres plantés, tri sélectif des déchets avec le lancement d’une étude pour les bornes enterrées en point d’apport volontaire.. Les travaux déjà projetés notamment sur les réseaux ont été intégrés au calendrier de certaines opérations afin d’optimiser les interventions. Par ailleurs, avant l’aménagement des sous-secteurs des réunions préalables sont organisées avec l’ensemble des concessionnaires (Coriance pour le réseau de géothermie, ERDF, EDF, gaz, Orange pour la fibre à destination des particuliers) afin de calibrer les travaux, définir les tracés et la nature des équipements (fourreaux) à réaliser ou à poser. Le suivi est assuré jusqu’à la réception des travaux par une convention qui précise les objectifs et les engagements de chacun. NOTION 2 : PRATIQUES DES USAGERS 1) Avez-vous réfléchi aux pratiques des différents usagers (habitants, travailleurs, visiteurs...) et à leur évolution ? Si oui, quelle en a été la prise en compte ? Actuellement, l’écoquartier se caractérise par une occupation fortement décousue avec pour les principaux sites les usages suivants : ZAC Mont Thabor II En termes d'équipements et d'infrastructures, le site accueille la Cité Administrative (Tribunaux, Centre des Impôts, Assedic, ANPE, Hôtel de Police...), et quelques activités de service (restauration). Son périmètre englobe également le site du Centre Technique municipal qui, se transférant en périphérie, va libérer une emprise importante (3 hectares). Fortement imprégné de ces activités tertiaires, les résidences environnantes semblaient ‘posées’ sans réelle possibilité pour les habitants de bénéficier d’un cadre de vie apaisé avec une animation de quartiers. Secteur Coulommière/Briand : Le secteur Coulommière/Briand est situé au Nord de la Cité Administrative de Meaux. Le site est délimité par l'avenue Allende au sud, et la rue du Faubourg Saint Nicolas au nord. Plusieurs rues (Marronniers, Oberlin, Coulommière) coupent un tissu urbain ancien de type faubourg relativement dégradé (PNRQAD). Ce site, à la charnière de deux quartiers, est aujourd'hui peu valorisé. Des collectifs abritant des administrations ou autres activités se situent le long de l'avenue Allende au sud du secteur. Quelques commerces de proximité jalonnent le site. En général, on remarque que les parcelles qui représentent des enjeux de mutations ne comportent pas de bâti en excellent état et constituent de ce fait des parcelles mutables ou à réhabiliter. Deux groupes scolaires se trouvent actuellement sur le site, l'école du Temple et l'école des Marronniers (maternelle et primaire). Ce site, malgré sa centralité, est donc très composite. Il ne forme pas d'entité repérable et présente un aspect déstructuré, un bâti discontinu et sans unité, avec des espaces publics et collectifs peu attractifs. Sa maîtrise foncière est aujourd’hui réalisée à 80%. Secteur Vilar-Foch : Le site Vilar-Foch est à l'heure actuelle un nœud exclusivement routier, dépourvu de qualité urbaine et environnementale. Le site se trouve autour d'un carrefour d'axes majeurs de la ville de Meaux, notamment l'avenue du Maréchal Foch et l’avenue Salvador Allende, un axe routier largement surdimensionné depuis la mise en place de la rocade d’agglomération, reliant le centre-ville au quartier de Beauval et Dunant. Le site présente d’importantes réserves foncières communales, un habitat disparate qu'il convient de restructurer et d'adapter aux besoins actuels. Les logements environnants sont des maisons individuelles ou de villes principalement localisées sur l’avenue du Maréchal Foch. Ce secteur se caractérise par une densité très faible, aussi bien en termes d'habitat que d'activités. Ce phénomène donne l'impression que l'on s'éloigne du cœur de la ville alors que cette zone est au centre géographique de la ville de Meaux. Le carrefour Allende-Foch-Dunant nécessite un aménagement important. Il constitue pour l'heure un carrefour peu lisible, qui concentre de forts flux de circulation dans les nombreuses branches qui le composent. Secteur Saint Lazare-Tauziet : L’ensemble sportif Tauziet (piscine, stade de rugby, stade d'Athlétisme, tennis...) est une emprise majeure de ce secteur; il a vocation à être valorisé comme espace multifonctionnel de cœur d’agglomération. Son attractivité sera renforcée par l’implantation d’équipements majeurs d’agglomération tel que le complexe aquatique et de loisirs. L’avenue Roosevelt irrigue ce secteur d’Est en Ouest et correspond à l’ «entrée de ville historique » de Meaux par l’Est. Elle constitue une vitrine commerciale pour les multiples concessionnaires automobiles qui s'y trouvent. On compte près de 69 834 m² de surface commerciale automobile répartie sur une section de 670 mètres. L’avenue Roosevelt ne présente aucun espace piéton défini, aucune mixité commerciale, et peu de rythme végétal. Cet espace public ne présente aucune cohérence. La faible densité de logements implantés constitue un handicap supplémentaire pour un axe comme celui-ci qui pourrait accueillir un front bâti. Le site est également bordé par le Canal de l'Ourcq. Mais à l’heure actuelle celui-ci représente davantage un ouvrage technique autonome et isolé qu'un vecteur de qualité paysagère. L’ensemble de la programmation vise à restructurer complétement ce secteur, aujourd’hui sans aucune synergie et présentant des phénomènes d’enclavement sur ses périphéries. L’aspect extrêmement routier hérité n’a pas favorisé son développement. L’action publique interviendra sur ces sous-secteurs pour les transformer en véritables quartiers de vie. Les objectifs étant de mixer les logements et les activités pour une animation urbaine épanouie. Des polarités seront créées autour des espaces publics régénérés (requalification, création) et une pacification générale et de partage de la voirie. Au-delà des associations déjà présentes, les conditions de développement des échanges seront favorisées à la fois dans les espaces privés avec la prescription de 1% de la surface plancher pour des locaux commun au sein de chaque résidence (Mont Thabor comme pilote) mais également avec le projet de création d’une maison des associations au sein du secteur Tauziet. 2) Des modalités d’accompagnement au changement de comportement sont-elles prévues ou mises en œuvre pour les gestionnaires et les occupants ? Si oui, quelles sont-elles? Les agents de la ville de Meaux sont déjà fortement sensibilisés aux nouvelles approches environnementales avec des formations thématiques régulières sur la mise en place de nouvelles manière de faire/gérer la ville. Les principales actions mises en œuvre au sein de l’écoquartier sont dans le prolongement du changement de comportement opéré à l’échelle de la ville traduit dans son Agenda 21. L’accueil des nouveaux arrivants (mi 2015) est anticipé avec d’une part l’obligation aux différents promoteurs de réaliser un guide d’accueil qui sera accompagné d’actions particulières d’information, de sensibilisation et d’animation portées par la ville à travers la Gestion Urbaine de Proximité (GUP) et différents partenaires selon les thèmes abordés. Dans le parc privé, les acquéreurs sont majoritairement des primo accédants (60%) issus très souvent du parc locatif qui peuvent être démunis face à l’achat d’un bien immobilier. L’expérience sur le terrain a démontré certaines difficultés rencontrées par les habitants des nouvelles résidences (ex celles réalisées dans le cadre du PRU) ou le manque de connaissance, d’intérêt ou d’investissement vis-à-vis du conseil syndical, pourtant acteur clé du bon fonctionnement de la copropriété. Initiées en 2013, ces formations d’information générale répondent aux enjeux suivants : -aider les copropriétaires et résidents à mieux comprendre le fonctionnement de la copropriété ; -aider les conseillers syndicaux à mieux remplir leur rôle d’assistance et de contrôle du syndic par une transmission de connaissances et de compétences appropriées. Des ateliers regroupant des copropriétés de même typologie (taille, date de construction, localisation, etc.) ont été organisés de manière à répondre à des problématiques communes, car au-delà des connaissances transmises, ces modules ont vocation à devenir un lieu de partage, d’échange des copropriétaires. Au-delà des livrets à destination des futurs habitants, cette opération va permettre de mieux les connaitre et de développer avec eux des opérations de sensibilisation, d’information sur les aspects de développement durable : réduction de consommation d’énergie, tri et diminution de la production de déchets. L’organisation de visites groupées du site de géothermie à Beauval, du SMITOM, des jardins familiaux pourront être également proposées. Par ailleurs, les actions de sensibilisation régulières se renforcent à l’échelle de la ville notamment auprès des écoles ou des centres de loisirs. Les enfants d'aujourd'hui sont les adultes de demain. Réceptifs, ils sensibilisent leurs parents. Ces actions ont donc un effet levier très important pour faire assimiler les éco-gestes (gestes vertueux) pouvant être mis en œuvre au sein d'un foyer (extinction des éclairages et des équipements, température de chauffage, économies d'eau, tri des déchets…). Elles visent également la vie quotidienne (mobilité, consommation,..), les sorties (biodiversité, nature,...) Des partenariats sont à poursuivre ou à développer notamment avec le Smitom, Espace Info Energie, ADEME etc . D’autres actions sont portées par la communauté d’agglomération comme le Forum de l’Énergie, le concours des Familles à Énergie Positive etc." "NOTION 1 : ÉVALUATION 1) Avez-vous mis en place une démarche d’évaluation continue des résultats formalisée ? Si oui, comment ? Au-delà du suivi financier, la méthode d’évaluation est en cours de formalisation avec la mise en place d’indicateurs de suivi de l’Ecoquartier sur les thématiques suivantes : Indicateurs relatifs à l’habitat et à la maîtrise de l’étalement urbain : - Densification et mixité fonctionnelle : densité des opérations d’aménagement, densité humaine urbaine, commerces et ratio actifs/emplois services créés en nombre et en surface plancher - Performance énergétique des bâtiments : logements nouveaux créés par niveau de performance (suivi des certifications, audit), nombre de bénéficiaires des subventions, type de travaux effectués pour les logements anciens dans le diffus de l'écoquartier (suivi PIG précarité énergétique), suivi thermographie aérienne - Diversification des logements : nombre de logements selon les différentes typologies, nombre de logements collectifs/individuels, nombre de logements privé/social Indicateurs relatifs à la gestion des ressources et au climat - Maitrise des besoins en eau et de l'assainissement : volume d’eau consommé, Indice Linéaire des Pertes en réseaux, nombre de cuves de récupérations des EP (et capacité/m3), superficie de toitures végétalisées (m²), nombre/superficie noues paysagères créées - Collecte et le traitement sélectif des déchets : quantité de déchets produits par habitant, quantité de déchets triés (par type), nombre de points d'apports volontaires créés - Énergies renouvelables : nombre de panneaux solaires et leur puissance, nombre de logements nouveaux raccordés au réseau de chaleur - Nouvelles mobilités : promotion des transports en commun et des modes actifs de déplacements : nombre d'utilisateurs des TC, évolution des trajets domicile-travail (%), nombre de kilomètres créés pour les cheminements cycles et piétons, nombre de linéaires de voies pacifiées (zone de rencontre, zone 30), nombre moyen de véhicules par jour sur les axes les plus fréquentés Indicateurs relatifs au patrimoine naturel, urbain et aux paysages - Protection de la biodiversité et espaces verts en milieu urbain : m² de nouvelles surfaces imperméabilisées, nombre d'arbres plantés, mesure des surfaces de biotopes, suivi des espèces présences (étude faune/flore), nombre de jardins familiaux créés, linéaire de trame verte réalisé, - Maîtriser l’évolution des paysages urbains : nombre de commerces valorisés, nombre de bâtiments valorisés, linéaire de voiries valorisé Indicateurs relatifs aux risques et aux nuisances - Prévenir les risques : nombre de logements et d’habitants exposés au bruit - Lutter contre les nuisances : suivi de la qualité de l’air, nombre d'activités ICPE L’ensemble des sources ont été identifiées. Des premiers tableaux de suivi ont été réalisés. Toutefois leur utilisation dans le temps ne parait pas totalement garantie et peu souple pour différents croisements. Par ailleurs, l’ensemble des thématiques doivent être élargi à l’échelle de la Ville et de l’agglomération pour certains indicateurs afin de bénéficier du même suivi et pour établir des comparaisons entre les grands secteurs de la ville. L’utilisation du SIG apparait comme la clé d’entrée des informations (partagé par l’ensemble des directions de la ville) mais également pour leurs diffusions. Le travail sur le développement des applications et la rentrée des données sont en cours. Le travail sur l’évaluation de l’écoquartier a déjà permis de modifier certaines applications existantes en les complétant : renseignements sur énergie, stationnement, surface végétalisée/imperméabilisé dans le suivi des programmes immobiliers (PC). 2) Comment le point de vue des habitants est-il pris en compte dans l’évaluation ? Le dialogue étant permanent avec la population, le point de vue est intégré lors des différents échanges : réunions publiques, l’accueil du public à la Direction de l’Urbanisme et du Développement Durable ou les rendez-vous individuels. Il existe un réseau de référents de proximité qui au-delà des permanences des Comités Consultatifs de Quartiers permettent de recueillir les demandes et de suivre ainsi l’avis/ la perception des habitants sur un projet. Des mesures correctives immédiates d’amélioration, principalement en termes de communication ou de présentation sont prises en compte sur les projets. Par ailleurs, un livret d’accueil pour les futurs habitants est pré-élaboré. Il comprend un petit questionnaire à remplir et transmettre (courrier, lors des 1ères réunions) portant notamment sur le sentiment d’habiter un écoquartier, l’implication sur les questions environnementales, le point vue sur ce qu’est un écoquartier, les écogestes, et un espace d’expression. NOTION 2 : AMÉLIORATION CONTINUE 1) Existe-t-il un processus itératif et correctif du projet en fonction de l’évaluation continue du projet ? Compte tenu de sa situation géographique (multisites) des caractéristiques du tissu urbain environnant et de sa temporalité, le projet d’écoquartier est de fait évolutif. Par conséquent, la charte d’aménagement et de développement donne les grandes lignes d’aménagements et les grands principes vers lesquels la ville tend. Ce sont donc les études techniques et de programmation des secteurs qui répondent aux spécificités et aux besoins identifiés. Les cahiers des charges de prescriptions urbaines, architecturales, paysagères et environnementales sont/seront établis au fur et à mesure de l’avancement du projet. Mont Thabor II constitue le premier maillon de l’écoquartier en cours de réalisation. La ZAC représente de fait une opération pilote qui permet ou va permettre de tester certaines orientations prises telles que la prescription d’un local commun, l’augmentation du nombre de places vélos exigées/normes/locaux poussettes, la mutabilité des locaux poubelles, la création d’une nouvelle polarité animée, l’expression des nouveaux habitants et leur implication dans les démarches locales etc… A ce jour, il est encore tôt pour analyser globalement et prendre d’éventuelles mesures correctives. Mais il va de fait conduire à s’interroger. Les premières livraisons du secteur Mont Thabor permettront à l’action publique d’évaluer les pratiques qui seront prises en compte pour la nouvelle opération de Saint Lazare. Il s’agit donc d’un processus itéractif complétement intégré. 2) Comment l’EcoQuartier fait-il levier vers une ville durable ? En quoi fait-il évoluer les pratiques locales (capitalisation, Diffusion) ? Ce quartier étant déjà ancré dans la ville, il doit pouvoir retrouver une identité, et ainsi rétroagir sur ses franges et les quartiers adjacents, afin de retrouver une histoire, une centralité et une intensité urbaine plus conviviale." "NOTION 1 : ÉCONOMIE D’ESPACE / RENOUVELLEMENT URBAIN 1) Quelle politique foncière a été menée ces dix dernières années sur votre territoire et pour répondre à quels enjeux ? La ville mène une politique active depuis une quinzaine d’année. Des réserves foncières ont été ciblées sur les sites stratégiques à muter au gré des opportunités et des différentes priorités anticipées : reconfiguration d’infrastructures, désenclavement de certains quartiers (Grosse Pierre). A ce jour, la maitrise foncière est très avancée avec plus de 75% des zones de projets qui sont propriétés ville de Meaux. Cette maitrise constitue un atout opérationnel majeur avec un effet levier à venir sur les zones en marge de ces secteurs d’intervention publique. Par le biais du PLU avec la localisation d’emplacements réservés et les DIA, la ville a constitué des réserves foncières et immobilières. En général, les parcelles qui représentent des enjeux de mutations ne comportent pas de bâti dense ou en excellent état et constituent de ce fait des parcelles mutables ou à réhabiliter. Pour le bâti en bon état (entrepôt, habitation), la gestion s’est portée sur la passation d’une convention temporaire d’occupation notamment pour les associations, ou le maintien des locataires le cas échéant. A chaque activation des opérations d’aménagement le processus de ‘relogement’ est activé. D'autres parcelles peuvent être mobilisables à moyen terme. Identifiées, elles sont maintenues emplacements réservés au PLU et/ou de pré concertation avec les différents propriétaires, elles seront ‘activées’ dans un second temps. En effet, l’ampleur du projet nécessite un phasage rythmé sur une quinzaine d’années environ notamment afin de prendre en compte les capacités du marché immobilier à absorber cette nouvelle dynamique de production de logements, représentant à terme plus de 2 500 logements produits en réinvestissement urbain. Un Plan Pluriannuel d’Investissement Foncier budgétant précisément les acquisitions à réaliser sur 3 ans permet d’avoir les réserves financières sur la base des estimations de domaines. Mais il comprend également une ligne ‘non affectée’ qui permet de saisir des opportunités non anticipées sur l’année à partir des DIA bâti et non bâti. 2) Comment avez-vous choisi la localisation de votre EcoQuartier au regard des enjeux fonciers de votre territoire ? Le projet d’écoquartier répond à une volonté forte de couture urbaine de la ville permettant de réaliser un ‘trait d’union’ entre le centre-ville historique et les quartiers de Beauval et de Dunant (anciennement Pierre Collinet). Le site a également été choisi en fonction des critères d'accès au foncier, la ville étant propriétaire d'un grand nombre de parcelles. Elle possède en effet 100 % de la maîtrise foncière sur Mont-Thabor, 70% sur le secteur Coulommière Briand, 90 % sur le secteur Vilar-Foch et 70% sur le secteur Saint Lazare-Tauziet. La réalisation du contournement de Meaux en 2006 avec la déviation de l’ensemble du flux routier poids lourds a permis de mettre en œuvre le projet. En effet, sans cette infrastructure routière, il n’était pas envisageable de lancer ce projet de réunification de la ville qui aurait été incompatibles avec les ambitions définies dans la charte d’aménagement durable (l’amélioration du cadre de vie, retour à la biodiversité en ville etc..). De plus, ces anciennes artères routières supportant continuellement un flux PL créaient des ruptures urbaines impossibles à traiter à l’échelle de l’écoquartier ni de la ville. Ce contournement était donc une condition nécessaire à la création du projet d’écoquartier. NOTION 2 : OPTIMISATION DE L’ESPACE / DENSITÉ 1) Comment optimisez-vous la consommation d’espace au sein de votre EcoQuartier ? L’espace du quartier à construire est aujourd’hui marqué par de larges vides au milieu de la ville. Avec 1200 logements actuellement présents la densité globale est de seulement 15 logements/ha. Les espaces les moins occupés vont être reconquis à la fois par une nouvelle densité bâtie importante, une structuration des espaces publics plus forte (vocabulaire urbain) et l’implantation de nouveaux équipements d’échelle (complexe aquatique, extension palais justice) ou de proximité. La densité générée par chacune de ces opérations permet de donner une nouvelle compacité aux quartiers en les modulant selon leurs localisations et leurs interfaces directe avec les quartiers environnants. La densité au sein de sous-secteurs varie donc de 100 à 350 logements à l’hectare pour une densité globale à terme de 47 logements sur l’ensemble des 80 hectares de l’écoquartier sans compter les mutations dans le tissu existant (effet levier). Étant en milieu urbain constitué, le foncier est précieux et contraint, les plans masses sont donc optimisés pour concevoir un projet s’inscrivant finement dans son environnement : - création de parking en sous-sol - volonté d’avoir une certaine compacité. Ces choix permettent de libérer les espaces publics et de proposer des nouvelles dessertes, places, espaces verts de qualité dimensionnés selon leur fonction et leur vocation." "NOTION 1 : MIXITÉ 1) Comment votre programmation de logement permet-elle une diversité dans les profils des habitants aux différentes échelles de la ville (quartier, îlot, immeuble) ? La mixité sociale est pensée, au-delà de la ville ou de l'agglomération, comme un point fort dans la programmation de l'éco quartier. Le projet donne en effet des réponses concrètes aux problèmes posés. Le diagnostic du Programme Local de l’'Habitat de Meaux révèle un manque certain en ce qui concerne les logements des jeunes et des personnes âgées. La ville a sur son territoire des structures de formations des apprentis (CFA) et une antenne de l'université de Marne la Vallée (IUT dont les travaux d'extension débutent en février 2009). La ville souhaite donc encourager la création de logements adaptés et situés en cœur d'agglomération, à proximité des moyens de transports. Par ailleurs, pour les personnes âgées autonomes, le logement non médicalisé fait défaut sur le territoire (dans le nord est francilien en général). Ainsi, la programmation d'une résidence sociale en partie à destination des personnes âgées répond à ce manque constaté. L’écoquartier Foch-Roosevelt recouvre également un fort enjeu pour la poursuite des politiques urbaines déjà à l’œuvre sur le territoire. Aujourd'hui, la ville de Meaux compte 41 % de logements sociaux mais la situation de la ville place les enjeux à venir sur un niveau qui n'est pas seulement comptable. L’expérience acquise par la ville de Meaux à travers le programme de rénovation urbaine (PRU) des quartiers de Beauval et de la Pierre-Collinet permet aujourd’hui d’envisager la poursuite d’un aménagement urbain dans les mêmes finalités : recherche d’une cohésion sociale entre territoires et générations d’une part, épanouissement des êtres humains et amélioration du cadre de vie d’autre part. Les grandes ambitions de l'écoquartier permettent non seulement de programmer globalement 25% de logements sociaux neufs (secteur sur lequel se trouve déjà un certain nombre de logements conventionnés : notamment parc Foch 175 logements, parc d'habitat social de la Grosse Pierre 160 logements), mais également de répondre aux besoins de la population meldoise dans une dynamique d’itinéraires résidentiels : logements familiaux, logements spécifiques, à proximité du centre-ville et de la gare, avec une accessibilité facilitée aux transports en commun en direction des grands lieux de vie de l'agglomération… Sa réalisation est intimement liée à la poursuite du Programme de Rénovation Urbaine des quartiers de Beauval et de la Pierre Collinet. En effet, ce projet d’ensemble intègre la reconstruction de logements sociaux liés aux démolitions des trois dernières tours de la Pierre Collinet (Iris, Genêt, Hortensia) en 2011 et des deux prochaines tours Auvergne et Artois en 2015 (démolitions inscrites au troisième avenant signé le 22 juin 2012 et mobilisant un redéploiement de 11,4 M d’euros de subventions pour la démolition des 338 logements des tours Auvergne et Artois). La reconstitution du 1 pour 1 au titre de la convention ANRU a été assurée via le premier avenant au PRU, et selon des modalités agréées par la Région Ile de France dans le cadre de la convention régionale de renouvellement urbain. La reconstitution de ces derniers logements est programmée à 60% hors ZUS et en dehors du quartier A afin de poursuivre la dé-densification sur le secteur nord de Beauval qui accueille encore aujourd’hui environ 80% de logements sociaux. La relocalisation de 340 logements au sein de l’écoquartier contribue à l’équilibre de la mixité sociale à l’échelle de la ville : il s’inscrit dans un territoire d’interface entre le PRU comportant 45% de LS, et le centre-ville comportant 18% LS. Cette programmation contribue à la diversification des quartiers et renforce le parcours résidentiels des ménages. L’objectif est de répondre à l’ensemble des besoins des habitants et des nouveaux arrivants en proposant une offre complète avec des programmes en accession sociale, accession classique, locatif privé ou social. Exemple sur la 1ère phase de la ZAC Mont Thabor II : au total, la programmation compte 100 logements sociaux (28,2%), 41 PLS (11.5%) 63 lgts en accession sociale (17.7%) et 151 en accession libre (42.5%). La mixité sociale a été à l’échelle d’un lot a été réalisée (lot A) avec 40 LS, 41 PLS et 55 en accession libre. 2) Les prix des logements et leur localisation sont-ils adaptés aux capacités financières des profils des ménages ? Les trois ZAC du Programme de Rénovation Urbaine (ZAC Chenonceau, Berges de l’Ourcq et Etang aux Cygnes) arrivent aujourd’hui en fin de commercialisation, et la livraison des derniers logements s’échelonnera sur 2015/2017. La rénovation urbaine occasionne une certaine augmentation du prix du foncier sur la frange Sud du site, dans une logique de rattrapage de la valeur immobilière. Cette évolution se poursuit, mais elle reste maîtrisée par la diversification de l’offre en logements. Sur la ville les prix de vente des logements neufs restent globalement stables dans une fourchette de 2500/2700 €/m² (TVA réduite PRU) à 3 500 €/m² (TVA normale) et 4000 €/m² et plus en secteur Centre-Ville. Encore compris dans le périmètre de 500 mètres de TVA réduite, les premiers programmes en accession sur Mont Thabor ont des prix de vente compris en 3000 et 3250 €/m². Concernant l’accession à la propriété, les acquéreurs sont majoritairement des primo-accédant. Les investisseurs dans le neuf sont peu représentés. Ils sont majoritairement des « locaux » avec 65 % des nouveaux acquéreurs issus de Meaux ou d’autres communes de la CAPM, le solde provenant du département 77 hors CAPM (15 %) et des départements voisins de la petite couronne 93 – 94 - 95 (15 %). Afin de répondre au besoin de la population locale qui se caractère par des revenus assez modestes, un choix pour l’eco-quartier a été réalisé afin de pouvoir proposer une offre qui reste accessible par une non-surenchère des prescriptions. Tout en étant vertueux (RT2012 et BBC Effinergie, géothermie avec 60% ENR, matériaux nobles imposés, traitement des cœur d’ilot, des façades, fibre, local collectif, local poussette, 1 place par logement en sous-sol, imposition de places de parkings vélos), ces programmes n’ont pas fait l’objet de prescriptions qui auraient impacter significativement les prix de sortie, inaccessibles pour la majorité des habitants ou alors les frais de gestion. Pour les futures opérations et afin d’éviter le phénomène de spéculation, il existera, sur le site de l’éco quartier, des zones hors ZAC mutables à terme sous la pression foncière. Les opérations publiques vont cependant réguler le marché pendant plusieurs années. Ce n’est qu’à la fin de ces opérations qu’on assistera éventuellement à des mutations foncières. La maîtrise publique à plus de 70% limitera quoi qu’il en soit les phénomènes de spéculation De plus, la convention ANRU, qui sera poursuivie jusqu’en 2013, va permettre aux nouvelles constructions effectuées à moins de 500 m de la zone ANRU de bénéficier de la TVA à 5,5 %, ce qui limitera le coût de l’immobilier. Cette mesure concernera le secteur Vilar-Foch et une partie du secteur Saint Lazare- Tauziet, soit près de la moitié du périmètre de l’éco quartier. Il existera, sur le site de l’écoquartier, des zones hors opérations d’aménagement à terme sous la pression foncière. Les opérations publiques et la mise en place de Périmètres de Constructibilité Limité sur certains secteurs de l’écoquartier vont réguler le marché pendant plusieurs années à la fois sur les prix mais aussi au regard des équipements nécessaires (écoles). NOTION 2 : INTIMITÉ ET CONVIVIALITÉ 1) Comment la qualité des espaces extérieurs et des logements permet-elle de concilier intimité et bien-vivre ensemble ? L’ambition d’écoquartier suggère de nouveaux modes d’habiter l’espace urbain, mais également l’espace collectif privé. La conception et la réalisation des espaces publics sont/seront conduites avec le même souci de qualité urbaine que celles réalisés dans le PRU, visant à leur conférer une durabilité et induire une « désirabilité » à l’endroit des usagers. Le traitement des espèces extérieurs des espaces privés font/feront également l’objet de prescriptions ou préconisations adaptées. A l’exemple de Mont Thabor, il a été demandé que l’architecte responsable de la conception des bâtiments associe les compétences d’un architecte paysagiste diplômé pour la conception des espaces extérieurs. Dans une logique d’intégration globale des bâtiments et des espaces privatifs des lots avec l’espace public, les concepteurs étaient tenus de permettre des ouvertures depuis l’espace public sur les cœurs d’îlot pour faire bénéficier les résidents de la coulée verte et de place Paul Émile Victor traversant la ZAC Mont Thabor du nord au sud. Pour des raisons liées aux contraintes de dépollution du site, la plantation d’arbres fruitiers ou autres plantations comestibles est interdite. Les jardins potagers ont néanmoins été encouragés s’ils sont prévus hors-sol, sur dalle, ou en terrasse. La végétation des espaces privés doit non seulement offrir une grande qualité paysagère aux différents lots mais aussi participer à la qualité environnementale et au traitement bioclimatique des bâtiments. Pour cela, la végétation doit s’effectuer sur plusieurs niveaux avec une strate basse d’arbustes, de vivaces, de pelouse ou prairie. Les sols extérieurs seront agrémentés de strates plus hautes composées d’arbres afin de minimiser les vis-à-vis entre les bâtiments, ils seront plantés de manière à procurer des zones d’ombres en été sans gêner un éclairage naturel des logements. Pour les circulations internes, les espaces extérieurs résidentiels sont obligatoirement accessibles depuis l’espace public par les halls d’entrée, qui seront traversant. De manière générale, les espaces ouverts en cœur d’ilot seront conçus de sorte à offrir de vastes espaces de détente et de loisirs aux résidents, et pour permettre une facilité d’entretien. Ces aspects sont étudiées dans les notices environnementales et/paysagère des projets. 2) Quels sont les lieux favorisant les interactions sociales dans l’EcoQuartier (espaces mutualisés, équipements accessibles et répondant aux besoins de tous...) ? Les interactions sociales sont pensées à différentes échelles : l’échelle de la ville, de l’écoquartier, du quartier et du bâtiment/résidences. Le renforcement des liens sociaux passe par la création d'espaces publics dont la conception doit répondre à un souci de qualité, dans le but de créer un cadre agréable et confortable pour tous. A l'échelle de la ville, ces nœuds de détente et de convivialité prennent la forme de squares, parcs et places, existants ou à venir et destinés à former un véritable réseau. Le projet envisage la création d'espaces publics « verts », représentés par des espaces de promenade, de repos, d'échanges et de rencontres dont les premiers témoins sont en cours de réalisation. Les espaces publics sont conçus pour devenir des nouvelles polarités animées. Les lieux de vie, comme les places, les squares, les liaisons douces, joueront un rôle majeur de sociabilisation et de dynamisme de vie collective, à l'image du Parc du Pâtis et de la Plage de Meaux qui sont non seulement des lieux de promenades et de loisirs, mais également des lieux de mixité sociale et de convivialité inter quartiers. Ces liens sociaux seront également renforcés par l’implantation d’équipements structurants, à l’image de la réhabilitation des équipements sur le stade Tauziet, haut lieu sportif de la ville et le projet d’implantation d’un complexe aquatique d’intérêt communautaire accompagné de nouvelles activités attractives. Les habitants bénéficieront d’un site complètement renouvelé très facilement accessible. Actuellement vieillissant et peu optimisé sans services particuliers, ce site de plus de 10 hectares sera à terme un véritable lieu d’animations et de partage avec la création d’un lieu associatif à la hauteur de la mutation urbaine entreprise (maison des associations). D’autres équipements de proximité comme des foyers seniors vont être modernisés ou créés selon les besoins. Au sein des résidences de Mont Thabor, un espace de vie collective représentant 1% de la surface plancher a été imposé aux différents promoteurs. Ces espaces pourront accueillir différents usages dont le choix sera laissé aux habitants : salle de fête, salle de réunion, espace musique, laverie, atelier bricolage…. Ces locaux doivent permettre de créer du lien intergénérationnel. Ils sont conçus de telle sorte qu’ils seront ensoleillés, accessibles et visibles par les habitants, éventuellement ouverts sur l’extérieur, sur des jardins partagés, des potagers et/ou des terrasses. Par ailleurs, les jardins et jardins familiaux participeront fortement à la création de lien social avec des échanges permanents de bonnes pratiques ou de trocs. NOTION 3 : SOLIDARITÉ 1) Comment le handicap et le vieillissement ont-ils été pris en compte de manière non discriminante dans le projet ? Le handicap et le vieillissement sont notamment pris en compte dans l’accessibilité des espaces publics. Entièrement réalisés en réinvestissement, les différents projets structurants et ou ceux de desserte locale permettent de réinterroger l’accessibilité de l’ensemble des cheminements et de leur visibilité. La mise en accessibilité des arrêts de bus de lignes qui desservent l’écoquartier sont également programmées à court terme. Par ailleurs, l’ampleur de la programmation de logements (plus de 2500 à terme) permet également de garantir un nouveau parc répondant aux normes du bâtiment. Il en est de même pour les nouveaux équipements. Sur les logements existants, des aides financières pour les travaux de maintien à domicile des particuliers sont proposées par l’agglomération et l’ANAH. Ces dispositifs sont une des priorités du PLH en cours d’approbation. Par ailleurs, les futurs programmes pourraient prévoir des réservations particulières en RDC ou des systèmes de cloison amovibles. Ces orientations devront être confirmées et précisées dans les prochaines études de programmation préalables au lancement de la ZAC St Lazare cette année. Aussi, des offres spécifiques complémentaires de celles existantes sur la ville sont en cours ou en projet (programmation adaptée dans le temps et en fonction des projets connexes sur d’autres quartiers de la ville de l’agglomération), ex : résidence personnes âgées d’une cinquantaine de logements sur l’ilot Coulommière bénéficiant de l’ensemble des accès et services avec une proximité immédiate au centre-ville à pied ou en bus, une offre de commerce et de services immédiates avec le Faubourg Saint Nicolas accessible au nord par la prolongation de la coulée verte (présence de lieu de repos : espaces ombragés avec bancs sur le trajet). 2) Comment votre projet a-t-il permis la création de nouvelles dynamiques collectives (association, animation locale, accueil de nouveaux habitants, insertion...) ? A ce jour, il s’agit plus de la poursuite des dynamiques déjà présentes sur le périmètre à l’image de celles initiées dans le cadre du Programme de Renouvellement Urbain (PRU). Elles devraient s’amplifier avec la mobilisation des nouveaux arrivants. La collectivité peut agir sur les conditions, amorcer la démarche, porter des actions pour impulser des dynamiques toutefois l’engagement des futurs habitants reste déterminante pour une dynamique collective vertueuse." "NOTION 1 : NUISANCES ET POLLUTIONS 1) Comment votre EcoQuartier prend-il en compte l’état sanitaire du site, les nuisances identifiées (qualité de l’air, bruit, pollution des sols, champs électromagnétiques...) et comment contribue-t-il à les réduire ? Afin de diagnostiquer avec précision les contraintes du foncier propres aux secteurs concernés par les futurs aménagements, la réalisation d’un ensemble d’études préliminaires et de travaux préparatoires, sont réalisés afin de connaitre, maitriser les éventuels risques : - la conduite d’études géotechniques générales (Mont Thabor, Saint Lazare réalisées, Vilar en 2014) - la conduite de diagnostics amiante (Mont Thabor, Saint Lazare réalisées, Vilar en 2014) - le nettoyage et le débroussaillage des secteurs (Mont Thabor, Saint Lazare réalisées en partie) - les démolitions éventuelles d’ouvrages existants jusqu’au niveau de terrain naturel avec la gestion des déchets, des déblais excédentaires. Le suivi de la nappe phréatique est aussi réalisé sur une période d’un an avec la pose de piézomètres. L’écoquartier étant réalisé sur des friches urbaines, elles sont potentiellement polluées et souvent amiantées (présence d’amiante sur les parcelles de Mont Thabor et quelques petites structures sur Saint Lazare). Le désamiantage est réalisé par une entreprise spécialisée avant tout autres travaux sur le site. Les diagnostics de pollution sur le secteur ont révélé la présence de pollution sanitaire (PCB, Hydrocarbures etc) traitée avec l’aide de l’ADEME. L’évaluation des risques sanitaires a conduit à l’élaboration d’un plan de gestion de ces terres polluées en les traitants prioritairement sur le site avec une méthode de bioventing. Cette opération a donc conduit à assainir considérablement le sol qui avait eu plusieurs vies (ancienne carrière, entreprise de BTP..). Les premiers sondages sur Saint Lazare notamment sur les secteurs pressentis les plus sensibles (ex : au niveau des fondations d’une très ancienne usine d’engrais) n’ont pas révélé de pollution majeure. De manière globale la qualité de l’air n’est pas une donnée sensible pour le territoire. L’État Initial de l’Environnement du Scot mené avec une AEU et les données disponibles avec Airparif ne montrent pas de résultats critiques identifiés. L’écoquartier est également éloigné des entreprises industrielles présentes dans des zones d’activités. Pour le bruit, le périmètre n’est pas inclus dans le Plan d’Exposition au Bruit de Roissy. Les zones de bruit liées au statut des routes et de la voie ferrée font l’objet de servitude au PLU dont les promoteurs doivent prendre en compte pour l’isolation des façades des projets. 2) Comment votre quartier anticipe-t-il la production de nouvelles nuisances ou leur déplacement et améliore-t-il le confort des usagers ? Lors de la phase chantier, les nuisances qui y sont liées doivent être minimisées à la fois en termes de bruit et de propreté. Les mesures inscrites dans le cahier de prescriptions et dans le cahier des charges de cession de terrain regroupent les obligations suivantes : - la planification des tâches bruyantes sur des heures creuses - le respect de la règlementation des émissions sonores des véhicules de chantier - l’organisation du chantier pour respecter les dispositions de la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 dite « Loi Bruit », - le nettoyage des voiries utilisées - La limitation des saletés sur la chaussées par des restrictions de vitesse des véhicules et le nettoyage des roues si besoin La mise en place d’une garantie et d’un système de pénalités permettent d’agir en cas de constat de certains manquements des entreprises. Les emprises chantiers sont également réduites au maximum, la Direction des Services Techniques et le service voirie, veillent au bon fonctionnement de l’ensemble des circulations avec les autres chantiers en cours sur la ville. Au maximum, le flux sont maintenus temporairement avec des fermetures partielles des axes de circulation. Exceptionnellement, pour certaines opérations sur les secteurs stratégiques comme la rue de la Crèche, les travaux sont réalisés de nuit avec au préalable une information aux riverains. A terme, l’écoquartier va considérablement améliorer le confort auditif et la qualité de l’air en favorisant les déplacements en transports en commun (requalification de l'avenue Allende), à pied ou en cycles et en baissant les vitesses de circulation. Ces améliorations concerneront l’ensemble des habitants de l’écoquartier, ceux des nouveaux quartiers et les résidents actuels. La ZAC Mont Thabor est concernée par des nuisances acoustiques de classe 3 (100m par rapport au bord l’avenue Foch). Le volume sonore est actuellement supérieur à 65dB aux abords de l'avenue et inférieur à 55dB pour les secteurs les plus à l'écart. Les bâtiments doivent respecter la Nouvelle Réglementation Acoustique (NRA) et les valeurs d’isolement des façades exposées au bruit extérieur conformément à l’arrêté du 30 Mai 1996. Les façades des bâtiments exposées aux bruits extérieurs doivent être isolées suivant le classement préfectoral des infrastructures en limitant l’exposition des pièces à vivre aux bruits extérieurs et intérieurs en soignant la disposition intérieure. L’ensemble des installations techniques bruyantes (ventilation, ascenseurs, sous station de géothermie…) est pourvu de dispositifs anti-bruit afin de maîtriser les émissions sonores. NOTION 2 : SÛRETÉ ET SÉCURITÉ URBAINES 1) En quoi les espaces publics favorisent-ils le sentiment de sécurité (orientation, visibilité, animation urbaine...)? Le sentiment de sécurité est recherché par l’amélioration de l’animation et du confort urbain. La réhabilitation des espaces, la création de polarités animées par une mixité fonctionnelle (commerces, restaurants) et les nouveaux cheminements contribuent à ce sentiment de sécurité. Ils favorisent la fréquentation des lieux par tous les publics. Les aménagements publics sont d’une grande qualité et conçus de manière à créer une ambiance conviviale. La conception de la place Paul Émile Victor (2600 m²) bordée de commerces de proximité est à la fois un espace généreux et ouvert. La pose de bancs sur la place et le long de la coulée verte (325 mètres) est éloignée des résidences pour éviter les éventuelles nuisances sonores. A contrario, elle lui confère un caractère convivial. Son expérience avec les quartiers très sensibles de Beauval et de Dunant a conduit la ville à être très vigilante sur l’ensemble des questions de sécurité. La sécurité retrouvée en partie (quartiers qui ont bénéficié du PRU) tient par la re-création d’un véritable sentiment de « quartier » : amélioration du cadre de vie inhérent à la qualité des aménagements (volume, matériaux, éclairage, paysagement). Pour l’écoquartier, il en sera de même avec la suppression des poches de ‘no man’s land’ et de ‘recoins,’ et la création de connections permettant de désenclaver certains secteurs (Grosse Pierre au nord de l’écoquartier)." "NOTION 1 : INSERTION URBAINE ET PAYSAGÈRE 1) Comment l’EcoQuartier s’intègre-t-il dans son environnement urbain et naturel ? L'écoquartier a pour vocation de permettre la résorption la fracture urbaine existante entre le centre- ville/faubourg et les quartiers de la Zone Urbaine Sensible. Il constitue donc un vrai outil de « couture urbaine » dans la mesure où il est un moyen de remédier à la coupure urbaine existante et contribue ainsi à refaire l’unité de la ville. L’approche par périmètres d’intervention sous maitrise d’ouvrage de la ville permet d’agir et de « corriger » les désordres urbains existants. Avec un positionnement central au sein de la ville et sa programmation ambitieuse, son rôle d’interface va être renforcé à l’échelle de la ville et de l’agglomération. Cette intégration est l’essence même de la philosophie de l’écoquartier avec les objectifs d’aménagements suivants : - Poursuivre la réconciliation urbaine entre les quartiers de Beauval et de Dunant avec le centre-ville - Recréer une centralité et une intensité urbaine en constituant un secteur urbain convivial et dynamique, permettant la réhabilitation d’espaces contigus aujourd’hui délaissés, et de créer une nouvelle centralité marquant une intensité urbaine nécessaire au développement harmonieux et durable de la ville. - Investir dans une offre alternative d’habitat durable, avec une diversité typologique répondant aux attentes et aux besoins sociaux avec une attention particulière à la qualité des bâtiments et des logements en imposant des cahiers des charges architecturaux et environnementaux travaillés en amont selon les cibles choisies. En matière d’architecture, les formes urbaines qui seront choisies s’intégreront à ce site « d’interface » situé entre les quartiers récents de Beauval et de Dunant qui se trouvent aujourd’hui en rupture totale avec l’articulation du bâti de la ville traditionnelle du centre-ville et des faubourgs. - Améliorer la mobilité et poursuivre le désenclavement des quartiers par l’amélioration des dessertes. La « colonne vertébrale » de ce nouveau secteur urbain sera constituée par le futur Transport en Commun en Site Propre qui reliera le cœur de Beauval, la gare SNCF et le Parc d’Activités du Pays de Meaux. A l’intérieur du quartier, de nouvelles voies de liaisons et/ou de désenclavement permettront de structurer les déplacements. Les déplacements doux sont au cœur de la conception du quartier. - Améliorer le cadre de vie et renforcer l’offre de loisirs et d’équipements en proposant à l’ensemble des habitants de nouveaux espaces de respiration, de loisirs valorisés et aménagés en affirmant l’identité culturelle de la ville au-tour de son patrimoine naturel et historique. Le projet d’écoquartier permet d’une part de proposer une nouvelle ouverture sur le Canal de l’Ourcq et des éléments constitutifs de la « trame verte » de la ville et de l’agglomération, et d’autre part de renforcer et restructurer le plateau sportif Tauziet, avec des équipements structurants. L’écoquartier s’appuie sur son héritage et ses atouts avec notamment un patrimoine naturel et paysager particulièrement riche composé du Parc du Pâtis au sud, du Parc de la Prairie St-Faron au nord, et du Canal de l'Ourcq qui borde le site et constitue un lien naturel entre les deux parcs. Ce patrimoine sera préservé et valorisé à travers le projet, notamment à travers la mise en valeur du Canal de l'Ourcq et l'inscription du site dans la structure paysagère de la ville. Par le travail sur les infrastructures, l’ancrage de l’écoquartier est à la fois Est- Ouest avec la requalification des artères principales du centre-ville à Beauval et la coulée verte de Saint Lazare (liaison Canal/avenue de le République du centre-ville) mais également Nord Sud avec la création de liaisons vertes créés (coulée verte urbaine, et la valorisation du Canal de l’Ourcq). NOTION 2 : COMPOSITION ET FORME URBAINE 1) Comment la composition et les formes urbaines permettent-elle de concilier la densité et la qualité de vie dans l’EcoQuartier ? Avec l’objectif de restructurer et de redensifier ce morceau de ville, le projet prévoit une offre diversifiée. Elle porte à la fois sur des programmes résidentiels à typologie variable (R+1/2 à R+4/5) pour structurer des fronts urbains denses le long des boulevards urbains principaux ; et des programmes intermédiaires mixtes (maisons de ville et superposées, petits collectifs) en cœur d’ilot et le long des coulées vertes structurant le secteur Tauziet. L’offre de maisons individuelles privilégiera une certaine compacité avec un sous-secteur expérimental pour une opération innovante et ultra-écologique sur Saint Lazare. L’animation urbaine sera exaltée par la mixité fonctionnelle, avec des équipements, des commerces et services au rayonnement intercommunal. Il s’agit de fédérer de nouvelles pratiques au-delà du périmètre de l’écoquartier. Tel est l’objectif que le projet concrétise à travers les équipements sportifs confortés, modernisés et agrémentés du complexe aquatique d’agglomération. Mais l’écoquartier de Meaux c’est aussi des bureaux, des potentialités pour de nouveaux équipements publics et des commerces spécifiques regroupés autour de la Place Tauziet, centralité majeure du quartier. Avec plusieurs milliers de logements qui vont être construits, des équipements scolaires et d’accueil de la petite enfance vont les accompagner. Le parti pris de l’écoquartier consiste à répartir l’offre en équipements de proximité sur tout le périmètre, notamment le long des coulées vertes. Aussi, l’accessibilité piétonne est confortée et les équipements confèrent une animation supplémentaire à ces espaces verts. L’apport de population nouvelle permet d’envisager une offre complémentaire à celle du centre-ville. Il s’agit d’étirer la mixité fonctionnelle, la qualité et l’animation de la rue du faubourg Saint Nicolas au sein de l’écoquartier, à travers une offre maîtrisée de commerces et de services déployée en rez-de-chaussée. NOTION 3 : QUALITÉ ARCHITECTURALE ET URBAINE 1) En quoi les modalités d’étude et des choix du projet permettent-elles d’assurer la qualité architecturale et urbaine ? La Ville de Meaux a fait appel à un architecte de ZAC pour le projet de Mont Thabor. En effet, en tant que premier témoin de l’écoquartier, la collectivité s’est entourée pour définir au mieux les projets des candidats pour les quatre premiers lots : du processus de sélection au permis de construire. En outre, l’organisation d’une journée à destination des professionnels présentant le projet d’écoquartier a permis d’ouvrir le débat et de créer une émulation sur les différentes orientations prédéfinies et les aspects techniques. De nombreux promoteurs ont montré l’intérêt de participer à cette opération. Un appel à candidature a été organisé à partir de fiches de lot et du cahier de prescriptions urbaines, architecturales, environnementales et paysagères. Ce choix a été fait afin de montrer clairement, les ambitions de la ville sur ce secteur. La candidature devait comprendre une note de motivation, une note de présentation de la composition des équipes promoteurs/architecte/paysagiste, bureau d’études spécialisé HQE, une sélection de références similaires et un positionnement sur la charge foncière. A partir de l’analyse des différents rendus (près d’une vingtaine), 3 candidats par lot ont été retenu pour une seconde et dernière étape. Ils devaient approfondir le projet en fournissant des pièces graphiques : plan d’intégration du projet dans son environnement au 500ème, plan masse général, plans des toitures, d’un étage type, des rez-de-chaussée, des sous-sols, d’élévations, façades au 200ème, deux coupes (transversale et longitudinale) ainsi que deux perspective(s) d’ambiance conformément à un plan joint (en lien avec les vues/percées clés). Le rapport écrit comprenait plusieurs notices : une architecturale et d’intégration urbaine complétées par des notices paysagères et environnementales (performance énergétique, gestion des eaux pluviales, ventilation naturelle des bâtiments…) Le détail du programme envisagé devait également être présenté avec : un tableau des surfaces hors œuvres brutes et nettes, le détail des logements et de commerces (SHON, typologie et nombre, répartition dans le bâtiment) et des Espace(s) commun(s) (SHON, usages, position dans le bâtiment). Sur ces bases, la ville assistée de l’architecte de ZAC a pu sélectionner le lauréat pour chaque lot. Les partis pris architecturaux présentés étaient très différents et ont contribué à de nombreux débats. L’harmonie entre les projets a également été recherchée. Le choix définitif s’est porté sur des projets contemporains s’intégrant avec les récents développements à proximité tout en apportant une qualité architecturale soutenue avec un traitement des façades qualitatif (matériaux), l’imposition d’éléments de variation dans les façades pour casser l’impression de monotonie. Des réunions tripartite (Ville, architecte, promoteurs) ont été conduites tout au long de l’élaboration du programme en phase APS, APD jusqu’au permis de construire avec un ensemble de documents de suivi à remettre à chaque phase. Ce processus a permis de maitriser la qualité architecturale et urbaine avec le suivi des notices environnementales, thermiques, acoustiques demandées. Ce travail s’est poursuivi avec l’étude des DCE des entreprises et des visites de chantier. 2) Quels sont les éléments forts des de vos choix architecturaux, urbains et de l’espace public ? Pour Mont Thabor II, les principaux choix urbains ont été les suivants : - implantation des nouvelles constructions à l’alignement : ce choix traduit le caractère souhaité, fortement urbain de ce nouveau quartier, dans le prolongement du cœur de ville et dans la continuité de la cité administrative. Cet alignement devait être compris par les concepteurs, comme une incitation à travailler très finement la composition architecturale des façades, pour éviter de créer des linéaires monotones en jouant sur: - l’aménagement d’éléments architecturaux en saillie: balcons, loggias… - des retraits jusqu’à 3 mètres autorisés ponctuellement - la composition des étages en attique, en retrait et discontinus, afin de rythmer le couronnement des bâtiments - la mise en œuvre de percées volumétriques vers les cœurs d’ilots - le traitement particulier des RdC : soubassements différenciés et fortement vitrés. - le traitement des angles - Interdiction des façades aveugles depuis l’espace public, - Emprise au sol des constructions ne pouvant pas excéder 50% de la superficie de l’emprise de la propriété. - Un principe d’épannelage des constructions allant de R+4+Attiques R+4 ou R+3+Attiques Les principes architecturaux - des rez-de-chaussée avec traitements différenciés des autres étages par un marquage fort (différences de couleurs, de matériaux…) en fonction des usages accueillis. - les rez-de-chaussée commerciaux ou d’équipements majoritairement vitrés afin de donner une impression de continuité directe avec l’espace public (à adapter avec le type de commerce) - une intention architecturale particulière a été portée aux entrées d’immeuble : les entrées principales des immeubles sont accessibles depuis la rue principale et depuis les cœurs d’ilot permettant un double accès. Ces entrées sont de préférence traversantes aux bâtiments offrant aux piétons des vues vers les jardins privatifs en cœur d’îlot - la volumétrie des façades devait être agrémentée de balcons, terrasses, loggias - les toitures terrasses ou à très faible pente étaient fortement recommandées. - au-delà de leur caractère discontinu et du retrait obligatoire par rapport à l’alignement de la façade principale, les attiques devaient être différenciés des autres étages par un traitement différencié (matériaux, couleurs, volumes….) - préconisations de matériaux nobles : brique, béton architectonique, bois, pierre naturelle autoporteuse, pierre reconstituée d’aspect similaire, verre - Étaient proscrits : le crépi, la peinture sur béton, la céramique, les panneaux d’isolants appliqués en sous-face et laissés à l’état brut, les imitations de matériaux telles que fausses briques, faux bois ou fausses pierres, les bardages et vêtures à base de PVC et l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts - Les façades traitées avec, au moins 70% de matériaux nobles pour les façades donnant sur emprises publiques et 30% de matériaux nobles pour celles internes Les matériaux de construction seront choisis en connaissance de leur impact environnemental - les abris ou des locaux vélos ainsi que celui pour les poussettes directement accessibles du Rez-de-chaussée étaient à prévoir dans chacun des lots. Ces choix seront repris et/ou adaptés selon les secteurs de l’écoquartier pour les petits collectifs. Ils permettent également de discuter des projets d’initiative privée présentés dans le diffus. Pour l’habitat individuel et l’habitat intermédiaire sur Saint Lazare, les études sont en cours pour confirmer les premières orientations. NOTION 4 : CRÉATIVITÉ 1) De quelle manière votre EcoQuartier promeut-il la création architecturale et urbaine ? Selon les secteurs et les projets (programmes, équipements) des consultations de type concours pourront être organisées à l’image de celui réalisé pour Mont Thabor II. A partir d’un cahier de prescriptions reprenant les principes fondamentaux, tout en restant assez ouvert pour laisser libre court à la création des architectes. Ainsi, les équipes participantes proposent leur vision avec la présentation d’un projet particulier. Ces projets sont ensuite débattus à la fois par rapport au parti pris des participants, à son intégration à l’environnement, son harmonie avec les autres projets, le cas échéant la plus-value de son originalité comme un signal fort dans le quartier. Ces considérations architecturales et urbaines sont étudiées au cas par cas mais aussi en lien avec d’autres aspects comme le vieillissement d’un bâtiment, sa fonctionnalité, les frais de gestion et les déperditions énergétiques (ex limitation des ponts thermiques)" "NOTION 1 : PATRIMOINE D’HIER ET DE DEMAIN 1) Comment le patrimoine et la mémoire du site sont-ils valorisés dans l’EcoQuartier (restauration, réhabilitation, mise en valeur...) ? Le site de l’écoquartier ne se caractérise pas par une richesse patrimoniale particulière. Les inventaires réalisés lors du diagnostic de la ZPPAUP/AVAP et des études d’impact n’ont pas révélé de patrimoine historique sur le site. En effet, en dehors de quelques pavillons en pierre meulière, le site est le résultat d’un remembrement opéré dans les années 60 lors de la construction des grands ensembles de Beauval et de la Pierre Collinet avec la nécessité de créer des voies de grands gabarits permettant de relier ces nouveaux quartiers au centre-ville et la gare. Le tissu ancien existant a été considérablement marqué par les grands percées réalisées pour ces travaux d’infrastructures routières notamment l’avenue Allende. Les constructions d’habitation postérieures relèvent de l’architecte de l’époque des grands ensembles et l’espace publique à l’image de la cité Administrative relève d’un urbanisme de dalle. Le projet d’aménagement vise à corriger pour une meilleure intégration et à valoriser pour maximiser le potentiel que représentent certains espaces à l’exemple de la place de l’Europe. Peu qualitative et sous fréquentée (fonction de passage avec uniquement un skate parc), sa requalification sur 6 600 m² recouvre un enjeu majeur pour l’image du quartier et de la ville. La réhabilitation/valorisation porte également sur le stade Tauziet bénéficiant d’une large emprise (10 ha) et en lien direct avec le Canal de l’Ourcq. La création d’un parc a pour vocation d’ouvrir ces espaces à un large public et non seulement aux promeneurs. Peu valorisé, son utilisation reste encore assez confidentielle. Sa valorisation passe notamment par la création de points d’accès traités et agrémentés pour des activités de sport (parcours sportifs à proximité ou de loisirs avec l’implantation d’aires de jeux pour les enfants). Par ailleurs, la ville de Meaux est une ville historique : sa première occupation date de l’épode des Meldes. Ce passé lui confère une richesse et un cadre de vie exceptionnel en région parisienne notamment en matière d’archéologie. La moitié de l’écoquartier est intégré au périmètre de l’archéologie préventive. Selon les découvertes possibles lors des diagnostics, la mise en valeur de certains vestiges (potentiel sur Saint Lazare) pourra être réalisée à l’image du site de la Beauve ou de l’aqueduc présent sur le PAPM. NOTION 2 : IDENTITÉ ET MÉMOIRE 1) En quoi votre EcoQuartier contribue-t-il à l’identité et la culture locale ? Une des finalités de l’écoquartier est de donner une réelle identité à ce secteur aujourd’hui déstructuré sans réelle polarité ni convivialité en créant un morceau de ville. En proposant un nouveau bâti structuré et diversifié, en mettant en valeur l’existant, en créant de nouveaux espaces publics, d’espaces verts et de nouveaux équipements dans un cadre pacifié en termes de circulation, l’écoquartier présentera toutes les aménités d’une ville désirable." "NOTION 1 : DYNAMISME DU TISSU ÉCONOMIQUE EXISTANT 1) Comment l’EcoQuartier participe-t-il au dynamisme économique du territoire ? (développement de l’offre de bureaux, de locaux, de logements appropriés à la population active, marketing territorial, création ou maintien d’emplois…) La Ville de Meaux comptait en 2011 plus 4 300 établissements et plus 21 000 emplois salariés soit 77% de l’ensemble du Pays de Meaux. Loin d’être une ville dortoir, elle dispose d’une armature commerciale bien constituée ainsi que plusieurs zones d’activités. Sous-préfecture du département, elle concentre également de nombreux services administratifs et des services aux personnes. Son attractivité dépasse les contours du Pays de Meaux. En effet, la ‘zone de chalandise’ porte largement sur l’ensemble des communes situées au Nord Est de la Seine et Marne ainsi que sur les communes limitrophes au sud de la CAPM pour la fréquentation des services de santé (hôpital..). L’Ecoquartier Foch Roosevelt se situe à l’interface des grands pôles économiques de la ville et de l’agglomération: - le centre-ville à l’ouest (quartiers Cathédrale, du Marché et Faubourg St Nicolas) regroupant l’essentiel du commerce et des services de proximité : 3ème pôle marchand de l’agglomération en cours de redynamisation via le « Plan Marshall/Cœur de Ville » - à l’est/ nord-est, à proximité immédiate, la zone industrielle de Meaux regroupant sur 135 hectares plus de 200 PMI PME et 3 200 salariés - au Est sud-est, la zone commerciale de Beauval, cette zone avec le sud ZI s’avère le 1er pôle commercial de l’agglomération ; avec une zone de chalandise s’étendant sur tout le nord/est du département. Néanmoins sa position centrale n’a pas favorisé un développement économique équilibré jusqu’à aujourd’hui. Le périmètre qui recouvre plus de 220 établissements et professions libérales (pour environ 1 000 emplois) est très marqué par la présence de la Cité Administrative (Palais de Justice dont l’extension est programmée, Police, Tribunal de Commerce, etc…). Celle-ci a favorisé un développement très tertiaire du secteur. La dizaine de commerces présents sont des concessionnaires automobiles situés principalement sur les avenues Foch/ Roosevelt. Quelques restaurants (dont un restaurant administratif) sont implantés. Ils fonctionnement essentiellement le midi avec comme clientèle, les employés travaillant à proximité. Le reste des activités est plutôt disparate avec quelques activités de restauration mais souffrant d’un fort turn-over sur le secteur. La faible densité actuelle en habitat ainsi que l’aménagement de type pénétrante (2*2 voies) n’ont pas contribué au développement d’une économie de quartier. Le quartier compte également plus d’une quarantaine d’associations sociales (Cité Administrative) et sportives (Stade Tauziet). A titre d’exemple, la ZAC Mont Thabor II intègre une programmation commerciale et de services d’environ 1 100 m² de Surface Plancher en pied d’immeubles et autour d’une place aménagée pour accueillir de nouveau commerces de proximité : boulangerie, pharmacie, café/brasserie, tabac presse… L’allée commerçante prévue dans le secteur Tauziet aura une vocation différente, plus orientée vers les achats-plaisirs/sportifs ou de loisirs. Cette dimension adossée à la thématique sportive et de loisirs véhiculée par l’ensemble Tauziet se trouvera confortée par l’implantation du complexe aquatique d’agglomération. Ces orientations seront approfondies dans l’étude de cadrage urbain, et devront faire l’objet d’une étude de programmation spécifique. L’avenue Roosevelt, en tant qu' « entrée de ville historique », constitue actuellement une vitrine commerciale pour les multiples concessionnaires automobiles qui s'y trouvent. Près de 70 000 m² de surface commerciale automobile répartis sur une section de 670 mètres y sont comptés. L’avenue Roosevelt ne présente aucun espace piéton défini, aucune mixité commerciale, et peu de rythme créé par le végétal. Cet espace public n’est aujourd’hui pas cohérent. La faible densité de logements implantés constitue un handicap supplémentaire pour un axe comme celui-ci qui manque particulièrement de front bâti. Le site est également bordé par le Canal de l'Ourcq. Mais à l’heure actuelle celui-ci représente plus un ouvrage technique autonome et isolé qu'un vecteur de qualité paysagère. La mutation de ce secteur est en cours avec la délocalisation de certains concessionnaires pour des sites plus adaptés à cette activité dans des zones commerciales du Pays de Meaux. Cette évolution va s’accélérer avec le projet de création de cité de l’automobile libérant ainsi le foncier nécessaire à un renouvellement plus urbain de ce secteur avec la création d’un front bâti sur l’avenue et l’implantation de commerces et des services en rez-de-chaussée plus adaptés pour une entrée de ville qualitative et dynamique. Les entreprises du secteur du BTP sont également sensibilisées au potentiel d’activités résultant de la dynamique de territoire, avec une communication en amont de l’ensemble des projets (exemple : information OPAH-RU/PIG). Celles-ci sont par ailleurs invitées à se former aux nouvelles techniques et contraintes de construction notamment avec le futur Institut des Métiers et de l’Artisanat (IMA) qui va s’implanter sur le Parc d’Activités du Pays de Meaux pour dispenser des formations sur l’évolution des métiers notamment grâce à des plateaux techniques très performants en lien avec l’ensemble des nouvelles technologies de développement durable. Par ailleurs, l’intensification de l’Ecoquartier et par l’apport de nouvelles populations qu’il induit va considérablement renforcer la clientèle potentielle à l’échelle de la ville et de l’agglomération. Un effet positif est attendu. Cette attractivité nouvelle est également garantie par le développement des emplois à grande échelle sur le Parc d’Activités du Pays de Meaux, qui à moins de 2 kilomètres, propose plus de 80 hectares pour l’implantation d’activités diversifiées (commerces, formation, logistique, PME et PMI). Les travaux du centre commercial Immochan, qui regroupera plus de 1 000 emplois, ont démarré en mars 2013 pour une ouverture prévue en juin 2015, date des premières livraisons des logements neufs au sein de l’écoquartier. Alors que la Ville a depuis la mise en œuvre du PRU développé les actions d’insertion, la CAPM désormais compétente dans ce domaine s’engage à poursuivre cette démarche pour favoriser l’accès à l’emploi des habitants (clauses d’insertion, chantier d’insertion) dans le cadre des projets en cours. NOTION 2 : DÉVELOPPEMENT D’UNE ÉCONOMIE LOCALE ET SOLIDAIRE 1) Comment l’EcoQuartier permet-il de soutenir ou de développer une économie locale, sociale et solidaire (clauses d’insertion, coopératives, économie créative..) ? L’ensemble des actions d’insertion sont conduites par le PLIE Passeport Pour la 2ème Chance (PP2C) à l’échelle du Pays de Meaux. Un travail étroit est mené avec ces structures d’accompagnement en faveur de l’insertion et de l’emploi avec l’inscription de clauses d’insertion dans les différents marchés de travaux conduits par les collectivités et leurs partenariats établis auprès des promoteurs privés ou des bailleurs sociaux. Depuis début 2013, près de 60 000 heures à partir des clauses d’insertion sont programmées sur le Pays de Meaux avec un taux de réalisation effectif de 35% en avril 2014. 5 000 heures d’insertion sont réalisées à ce jour dans l’écoquartier d’autres seront intégrées lors des prochains marchés et lors du lancement des prochains programmes. Sur le territoire, l’essentiel des dispositifs sont actuellement fléchés sur les travaux en cours du Parc d’Activité du Pays de Meaux qui présentent 50 000 heures avec Immochan et l’Institut des Métiers et de l’Artisanat) Les postes d’insertion développés dans l’écoquartier concernent essentiellement des postes de manœuvre, d’électricien, d’agent d'entretien ou de sécurité. Ils seront complétés par d’autres corps de métier du BTP très prochainement. 2) Comment l’EcoQuartier s’articule-t-il avec d’éventuels dispositifs existants sur le secteur ? (emplois aidés, zones franches...) De par sa proximité immédiate, limitrophe aux quartiers de la Zone Urbaine Sensible et de la Zone Franche Urbaine, les connections sont étroites entre les différents quartiers. Les actions d’insertion et de retour à l’emploi concernent en grande majorité les habitants de la ZUS notamment par le biais des clauses d’insertion menées pour les chantiers conduits par la Ville ou conduits par les opérateurs (bailleurs, promoteurs)." "NOTION 1 : PROGRAMMATION DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS ET PRIVÉS 1) Quelles sont les fonctions urbaines de l’EcoQuartier ? L’écoquartier regroupe actuellement l’ensemble des fonctions urbaines mais avec des dysfonctionnements, des déséquilibres importants sur son ensemble et des cloisonnements. - l’habitat (grands ensembles, pavillonnaires) - quelques commerces et services assez épars - une offre de bureaux avec la cité administrative, la sous-préfecture, l’hôtel de police, le Palais de Justice dont l’extension sur 2500 m² est réservée sur la 2nde tranche de Mont Thabor II - des établissements scolaires avec l’école des Marronniers et le collège Jean Vilar - le stade Tauziet qui accueille quelques grandes manifestations comme le festival des Muzik’elles en octobre - la vie sociale du quartier est présente mais assez peu favorisée dans cet environnement d’activités et de transit La nouvelle programmation vise à renforcer ses fonctions et les différents usages. Elle est déclinée pour chaque secteur selon la logique d’inscription et de rétroaction sur la ville, en tirant parti des atouts présents ou à proximité : patrimoine naturel (Marne, canal de l’Ourcq, parc du Pâtis) ou historique (centre-ville), ainsi que de la présence des équipements structurants déjà présents dans l’aire d’influence du projet (espace Caravelle à Beauval, théâtre et médiathèque Luxembourg…) La réussite de la mixité des fonctions est un facteur primordial d’attractivité et d’animation du quartier. Enfin, l’ensemble des aménagements sur la voirie va faciliter la circulation des bus, des piétons et des cycles, raccourcissant ainsi les déplacements de la vie quotidienne et par ailleurs réduisant l’usage de la voiture. L’ambition du projet est de redonner du sens à l’ensemble en remobilisant les perspectives abandonnées vers les éléments du patrimoine historique et naturel environnant (centre ancien Cathédrale, Faubourg et temple St Nicolas, berges de Marne, Trinitaires…). Le maillage du nouvel espace public vise à réparer et compléter le tissu viaire, selon les lignes fortes initiales du territoire : descentes vers les berges, rayonnement vers le centre-ville… Les avenues requalifiées et les nouveaux cheminements publics (promenade de l’Europe, Canal de l’Ourcq, allée active Tauziet) seront très fortement plantés pour réintroduire une présence du végétal dans la ville, qui la relie mieux à ses espaces naturels, et au-delà, à son grand paysage agricole périphérique. Ces aménagements visent à générer de nouveaux usages sur l’espace public : places, squares, et promenades pour flâner et se rencontrer dans des espaces conviviaux, espaces piétons et cycles confortables et bien reliés concernant les déplacements en modes doux (par exemple : entre cité administrative et parc du Pâtis, entre Beauval et stade Tauziet, et de celui-ci au Faubourg St Nicolas..). Cette reconquête signera l’émergence d’un nouveau quartier alliant oxygène, confort, densité des services urbains et favorisant les échanges sociaux. 2) Les fonctions proposées dans l’EcoQuartier sont-elles complémentaires de celles du territoire, au service des habitants et usagers actuels et futurs ? La Ville de Meaux souhaite, au travers de l'éco quartier Foch-Roosevelt, proposer à ses habitants une « ville complète ». Elle souhaite en effet constituer un quartier à forte intensité urbaine venant renforcer l'hyper centre d'une agglomération en plein développement : habitat durable, espaces publics de qualité, offres de services et d'équipements. Dans la droite ligne du Programme de Rénovation Urbaine, l'éco quartier Foch-Roosevelt permet : - d'articuler la production de logements avec l'offre de transports, de services, d'équipements, - d'associer à l'habitat des espaces vers et publics de qualité, - de développer une réelle économie de quartier. Il sera pourvu de tous les équipements nécessaires à un fonctionnement urbain complet et harmonieux. Le projet s’appuie pour cela sur les grands équipements structurants déjà implantés sur le site, qui seront remis en valeur ou réaménagés. D’autres infrastructures seront créées ex-nihilo. Le quartier offrira les équipements éducatifs, d’animations, de services de proximité et de loisirs indispensables à une vie de quartier harmonieuse et dynamique. Plusieurs groupes scolaires se trouvent actuellement sur le site : l’école du Temple, l’école des Marronniers, le lycée Jean Vilar. Le lycée Jean Vilar ouvre sur le carrefour Salvador Allende/ Maréchal Foch. Il accueille selon les années entre 1 200 et 1 400 élèves et est devenu à la rentrée 2008 « site d’excellence ». L’offre scolaire va être considérablement renforcée pour répondre aux besoins de la population. Le groupe scolaire ‘Charles Péguy’ est un projet de réhabilitation d’un immeuble de bureaux en cours de travaux. Il ouvrira en partie pour la rentrée de 2014 et sera complément opérationnel pour l’arrivée des futurs habitants de Mont Thabor situés à moins de 100 mètres. Un autre équipement est programmé au nord de l’écoquartier pour répondre aux besoins des habitants de Saint Lazare et de Roosevelt. Des crèches sont également programmées notamment dans la 2nde tranche de la ZAC Mont Thabor. La plus grande attention sera apportée au développement de l’activité commerciale sur le secteur pour créer une réelle identité de quartier par la création de commerces de proximité en rez-de-chaussée de certains bâtiments d’habitations, polarité renforcée des places et équipements publics. Pour les équipements de loisirs, le site pourra s’appuyer sur la revalorisation du complexe sportif Tauziet qui occupe une vaste emprise et regroupe une multiplicité d’activités sportives : ensemble de salles de sport, des terrains de tennis, un ensemble de terrains comportant deux terrains couverts, un ensemble affecté au rugby avec un terrain de jeu et un terrain d’entrainement, une piscine, un ensemble de tir à l’arc, une salle de tir et une piste d’athlétisme qui occupe la partie centrale du terrain. Le complexe sportif a donc un fort potentiel pour s’affirmer en tant que pôle sportif de premier plan. Il accueille ponctuellement des manifestations culturelles comme les festivals, la possibilité de faire de projections en plein air est aussi en projet. Enfin, la création d’un centre de ressources associatives au cœur du nouveau quartier sera un emblème fort en matière d’intensité de vie sociale. NOTION 2 : ACCÈS AUX SERVICES ET AUX EMPLOIS 1) Les différentes fonctions (à l’intérieur ou à proximité) ainsi que les zones d’emploi sont-elles facilement accessibles en TC ou modes actifs ? L’écoquartier est actuellement connecté à l’ensemble de la ville en transport en commun, il est en effet parcouru par les lignes de TC les plus fortes du territoire qui permettent de relier la gare de Meaux située en centre-ville et les quartiers de Beauval. La position centrale offre aux habitants un accès immédiat aux grands pôles commerciaux de l’agglomération et de la ville : à 10 min en bus (ou 5 en voiture) des 2 principaux pôles (pôle Est : Sud ZI/Verrière et quartier Cathédrale). Pour les achats de proximité les pôles secondaires, que sont le quartier du Marché, la rue du Faubourg St Nicolas, et le nouveau centre commercial Colbert issu du PRU à Beauval, joueront pleinement leur rôle avec une attractivité auprès des habitants du nouveau quartier qui sera facilitée par la continuité des espaces publics. NOTION 3 : VIE DE QUARTIER 1) En quoi la mixité programmatique du projet permet-elle une animation des espaces publics ? (établissements recevant du public, commerces en rez de chaussée, animation adaptée à toutes heures...) Le renforcement de l’animation passe par la création d'espaces publics dans l'aménagement des écoquartiers dont la conception devra répondre à un souci de qualité, dans le but de créer un cadre agréable et confortable pour tous. A Meaux, l'aménagement du secteur Foch-Roosevelt répond aux objectifs du « Plan Oxygène » présenté dans le Plan Local d'Urbanisme de la ville de Meaux. Le projet envisage la création d'espaces publics « verts », représentés par des espaces de promenade, de repos, d'échanges et de rencontres. A l'échelle de la ville, ces nœuds de détente et de convivialité prennent la forme de squares, parcs et places, existants ou à venir et destinés à former un véritable réseau. Les espaces publics de l'éco quartier participeront à cette dynamique. Le projet prévoit en effet la restructuration des espaces piétonniers par la création d’un mail vert reliant un ensemble de places publiques, poumon vert en cœur de quartier, intégré dans les réseaux de cheminements doux de la ville, irriguant jusqu'au Parc du Pâtis au sud. Les lieux de vie, comme les places, les squares, les liaisons douces, joueront un rôle majeur de socialisation et de dynamique de vie collective, à l'image du Parc du Pâtis et de la Plage de Meaux qui sont non seulement des lieux de promenades et de loisirs, mais également des lieux de mixité sociale et de convivialité inter quartiers. Ces liens sociaux seront également renforcés par l’implantation d’équipements structurants de proximité comme le centre d’activité multi générationnel et le complexe sportif Tauziet." "NOTION 1 : ÉCONOMIE DES MATÉRIAUX ET DES RESSOURCES 1) Comment la conception et la mise en œuvre du projet (espaces publics et bâtiments) permettent-elles de limiter la consommation de matériaux et de ressources ? (réduction des terrassements, réemploi des matériaux sur place, procédés constructifs allégés) La limitation de la consommation de matériaux tient principalement de l’optimisation des terrassements avec d’éventuels tris sur site pour différencier la qualité des terres dont celles compatibles pour être utilisé en fonds de forme pour la voiries ou les espaces publics. Les excédents terres excavées ou de matériaux issus des démolitions sont essentiellement dirigés dans un des trois centres de valorisation présents sur le territoire. NOTION 2 : RESSOURCES LOCALES 1) Comment la conception et la mise en œuvre du projet (espaces publics et bâtiments) favorisent-elles la mobilisation de ressources locales (matériaux et savoir-faire) et les circuits courts ? Au niveau des matériaux, la filière Chanvre est en cours d’organisation et de montée en puissance sur la Seine et Marne. Sa structuration rend maintenant possible le recours à ce type de matériaux pour les prochaines opérations. Au niveau de l’emploi, trois grandes entreprises sont présentes en Seine et Marne dont une localisée en ZFU à Meaux. Au-delà de leur effectif propre, l’appel auprès des agences d’intérim locales ou auprès des structures d’insertion est régulier. Ces recrutements sont d’autant plus aisés que le profil de la population du bassin meldois est fortement ouvrier avec des formations dispensées sur le territoire (BTP). Par ailleurs, l’Institut des Métiers de l’Artisanat (IMA) en cours de construction sur le PAPM dont l’ouverture prévue pour la rentrée 2015 , va proposer de nouvelles formations prenant en compte les préoccupations du développement durable avec une approche cohérente entre la construction et la pédagogie appliquée. NOTION 3 : DÉVELOPPEMENT DES FILIÈRES 1) Comment l’EcoQuartier favorise-t-il des modes de production et de consommation locaux ? (jardins, agriculture urbaine, artisanat, AMAP) L’écoquartier est au cœur d’un tissu urbain constitué. La programmation générale prévoit toutefois sur les secteurs qui s’y prêtent le mieux (Saint Lazare) des espaces pour de futurs jardins en complément de ceux déjà réalisés récemment sur des espaces plus ouverts. La réflexion sur les jardins familiaux est complétement intégrée à l’échelle de ville. Elle répond à un besoin généralisé et permet de renforcer des liens sociaux. La localisation de ces jardins familiaux est prioritairement sur des emplacements intégrant le PPRI. Cette politique permet de développer, à plus grande échelle, du foncier très recherché sur la ville. 106 jardins ont été créés en 2011 au pâtis à proximité immédiate de Mont Thabor. La gestion a été confiée à la Fédération Française des Jardins Familiaux, comprenant une parcelle pédagogique permettant d’organiser des animations à destination de tout public et une parcelle confiée à une association de personnes handicapées. 90 autres sont gérés par une association locale sur ce secteur. L’aménagement de l’écoquartier pour sa partie nord-ouest (Saint Lazare) conduit à déplacer des jardins plus ou moins vivriers (essentiellement d’agrément pour le week-end) en proposant systématiquement de nouveaux sites spécialement dédiés à la production maraichère. Une partie sera recrée sur le site avec un rééquilibrage des parcelles avec plusieurs formats selon les familles, l’optimisation de celles existantes avec la mise en place d’un conventionnement pour toute nouvelle création : visibilité, évitement de passation officieuse entre les occupants débouchant sur des systèmes d’appropriation conflictuels (constats actuelles). L’écoquartier bénéficie donc de grands espaces de jardins familiaux au nord et au sud qui seront complétés par des jardins privatifs sol et hors sols au sein des espaces privés. Les nouvelles façons de consommer prennent également de l’essor sur la ville avec l’existence d’une AMAP en centre-ville et prochainement une «Ruche qui dit oui». La ruche s’installera en face des Jardins Familaux du Pâtis à proximité de Mont Thabor. Elle distribuera des paniers à ses adhérents : une nouvelle façon de mieux manger tout en soutenant l’agriculture locale. Ce type d’initiative est soutenu par la ville et trouvera des locaux ou emplacements naturellement au sein de l’écoquartier selon les besoins de développement nécessaires et du déplacement du point de ‘gravité’ des flux et des habitants (ex : localisation sur place de l’Europe requalifiée pour des ‘marchés locaux’ avec une excellente visibilité). 2) En quoi les équipements prévus dans l’EcoQuartier s’inscrivent-ils dans la valorisation de filières locales ? (filière bois et chaudière collective, etc.). En dehors de la ressource géothermale locale, il n’a y a pas de réelles filières locales assez structurées pour répondre aux besoins." "NOTION 1 : VILLES DES PETITS PAS (MODES ACTIFS) 1) En quoi l’aménagement du quartier favorise-t-il les déplacements en modes actifs (piétons, vélos, patinettes...) au sein du quartier et vers les quartiers adjacents ? L’écoquartier propose un nouveau maillage des espaces piétons, semi piétons ou cyclables avec la création de coulées vertes support d’itinéraires 100% piétons ou vélo. Il s’agit de développer la marche à pied et l’utilisation du cycle comme alternative à l’utilisation de la voiture individuelle pour le parcours de courtes distances. En effet, le projet urbain est un aménagement multipolaire « maillé » où la régénération de tissus disparates existants, se développe selon une organisation multipolaire : les opérations d’aménagement permettent de fortement baliser le nouveau quartier, et de concentrer la plus forte proportion de logements neufs. Elles sont reliées entre elles par les artères majeures : avenues Allende, Foch, Roosevelt irriguant l’ensemble du quartier, et au-delà, les secteurs environnants. Celles-ci sont requalifiées sur l’ensemble de leur linéaire, pour tourner définitivement la page du « tout voiture », hérité de l’obligation d’assurer, avant les déviations, le transit routier par le centre-ville. Leur aménagement tendra à installer un nouvel espace urbain paysagé et partagé, intégrant les modes doux. Les espaces diffus, hors « opérations », se trouveront maillés et mis en tension par ces axes structurants. Ils contribueront ainsi dans un second temps à accroitre la densité de logements, selon l’attractivité conférée par l’aménagement. En complément de la maille viaire structurante, sont ajoutés deux éléments prépondérants en matière de liaisons douces et de « trame verte » en cœur de ville : le canal de l’Ourcq reconquis pour la ville et ouvert sur les quartiers, et la nouvelle promenade de l’Europe, qui assure une continuité d’espace doux sous la forme d’un « corridor naturel » nord sud reliant les deux poumons vert de la commune : St Faron et Pâtis. Ce double mouvement de liaison verte nord-sud vient en complément de la logique de liaison verte est-ouest amorcée depuis les quartiers du PRU vers le centre-ville, via le parc du Pâtis. Ce vecteur est- ouest a vocation à se prolonger vers le centre historique et la gare, via l’aménagement des quais de marne prévu dans le cadre du « Plan Marshall/cœur de ville ». Ainsi, l’accent a été mis sur le déploiement d’un maillage de circulations piétonnes ou semi-piétonnes ou cyclables à l’écart des flux routiers. Un secteur 0 voiture en surface est aussi prévu sur Tauziet pour réconcilier les habitants avec le plaisir de se déplacer à pied ou à vélo. Le réseau de pistes cyclables à aménager est établi en cohérence avec les actions entreprises dans le cadre de l’Agenda 21 de la ville avec la détermination d’un plan pluriannuel d’investissement pour poursuivre la réalisation d’itinéraires continus pour l’ensemble des quartiers. Actuellement, l’écoquartier caractérisé par un profil très routier, est très peu propice au développement des déplacements actifs tant en terme de destination que de passage avec un fort sentiment d’insécurité des usagers lié aux aménagements présents, à l’omniprésence de la voiture (stationnement, vitesse de circulation) et à la discontinuité des itinéraires sur la ville. De par sa programmation l’écoquartier créés des motifs de déplacements (fréquentation commerces/services/activités sportives, écoles, promenade avec les coulées verte) et les favorisent par ses aménagements avec la création de coulées vertes, la création de pistes cyclables (3 km de réalisés en 2013), l’amélioration de l’accessibilité. La pacification de la voirie avec la mise en place de zone 30 ou de rencontre permet aussi le développement de cette pratique en diminuant le sentiment d’insécurité. Le PLD a également mis en évidence que le manque de stationnement vélos dans l’espace privé ou sur l’espace public constitue un frein majeur à sa pratique. Pour les nouveaux programmes de Mont Thabor II, la ville a imposé de réaliser 1 à 3 places de stationnement dédiées au stationnement des cycles par logement avec un minimum de 1.5m² par place. L’action sur le stationnement des vélos sur l’espace public est portée par la CA du Pays de Meaux. Après un recensement et un diagnostic réalisé en 2011, ce sont plus de 250 arceaux vélos qui ont été posés sur le territoire, à proximité des pôles de vie : commerces, équipements sportifs ou les écoles pour l’essentiel des localisations. L’action se poursuit cette année. Le manque de lisibilité et d’information constitue également des freins aux déplacements piétons et cycles. L’amélioration des aménagements notamment au sein de l’écoquartier permet maintenant la réalisation d’un plan de jalonnement (en cours d’étude) qui sera accompagné d’une campagne de communication à l’arrivée des nouveaux habitants. Celle-ci sera également l’occasion de relancer l’expérience du Pédibus avec la mise en service du nouveau groupe scolaire Charles Péguy, situé à moins de 100 mètres de la ZAC Mont Thabor, avec un périmètre de jalonnement élargi aux résidences voisines existantes ou en cours de construction. NOTION 2 : ACCÈS À UN TRANSPORT COLLECTIF EFFICACE 1) En quoi l’offre en transports collectifs, les services à la mobilité et les dispositifs d’information favorisent-ils un usage alternatif à la voiture individuelle (tracés, cadencement, amplitude horaire, correspondances, intermodalité, temps d’attente...) ? La compétence des transports en commun relève de la communauté d’agglomération. L’offre de TC sur le Pays de Meaux est caractérisée par une centralisation des services au niveau de la gare de Meaux et un réseau structurant en pendularité avec Paris via le Transilien. L’élaboration du PLD a permis d’identifier 5 grandes actions pour favoriser le report modal de la voiture aux transports collectifs. Elles portent sur l’amélioration de la vitesse commerciale des bus, de l’offre de TC existante (soir et week-end), la création de lignes structurantes en vue de renforcer l’armature du réseau de TC et l’amélioration l’intermodalité du bi-pôle des gares de Meaux et de Trilport. La présence sur le territoire de pôles de déplacements importants ou à venir doit être renforcée par une offre structurante de TC. A l’heure où le Pays de Meaux se développe économiquement sur sa partie Ouest (PAPM, centre commercial, éducation…), touristiquement au Nord (musée de la Grande Guerre), et urbanistiquement au cœur d’agglomération (Ecoquartier), il est apparu primordial de développer, en partenariat avec le STIF, un réseau fort de Transport Collectif en Site Propre (TCSP) qui irrigue ces principaux pôles générateurs avec en premier lieu la ligne reliant la gare et le quartier de Beauval. L’écoquartier, avec plus de 2500 nouveaux logements contribuent à la motivation une ligne structurante. L’ambition et la cohérence de ce projet ont déjà été reconnues à l’échelle européenne (appel à projet « In Europe ») et par l’État dans le contrat cadre signé en 2009 pour la réalisation de l’écoquartier avec une aide financière aux études préalables et aux travaux de préfiguration à l’implantation d’un Bus à Haut Niveau de Services (BHNS) dont fait partie l’avenue Allende. Inscrit depuis dans le PDUIF, le STIF lance cette année (2014-2015) les études de faisabilité. S’inscrivant dans le réseau actuel et maillon essentiel pour les développements futurs, l’avenue Allende, a vocation à constituer une véritable épine dorsale en termes de déplacements TC et de modes doux mais aussi en terme d’aménagement urbain et paysager. Compte tenu de l’importance du projet notamment sur le plan de circulation et des aménagements, des études ont déjà été menées à la fois dans le cadre du PLD, l’étude de circulation et d’une première maitrise d’œuvre sur la section de l’écoquartier afin d’anticiper les grands principes et les emprises nécessaires aux futurs aménagements (carrefours Briand/Coulommière et Vilar/Foch) en amont des études portées par le STIF. Item, bureau d’études sur le transport collectif et la mobilité a permis de définir les premières bases avec une ligne longue de 3,5 Km comportant 9 arrêts dont trois situés au sein de l’écoquartier (vers Poste, Cité Administrative et Vilar). Le temps de parcours total estimé est de 9 min. Afin de permettre un rabattement notamment sur l’offre Transilien, cette ligne devrait fonctionner tous les jours de l’année avec un passage à chaque arrêt par sens de 5 minutes en heure de pointe, 10 min. en heure creuse et 15 min. en heure de soirée du lundi au samedi, le dimanche il n’y aura pas d’heure de pointe. Au total services devraient réalisés quotidiennement à chaque arrêt par sens (soit 276 services dans les deux sens). Au niveau du projet, il s’agit de transformer et redimensionner l’artère principale (Avenue Salvador Allende) sur environ 1 km aujourd’hui en 2x2 voies pour accueillir ce futur T ZEN, avec une forte place dédiée aux circulations douces (pistes cyclables, trottoirs adaptés), une trame viaire arborée et des places publiques jouxtant ces artères (place de l’Europe, future place Mont Thabor, place Vilar) réaménagées et conviviales. Au-delà de la performance, du confort avec un système d’information dynamique accrus permettant de rendre les TC compétitif vis-à-vis de la voiture, ce projet, qui va transformer cette artère routière en véritable boulevard urbain, va contribuer considérablement à l’amélioration de la qualité du cadre de vie. Accompagnés des traitements et de la création de cheminements doux, l’intermodalité sera assurée pour ces différents déplacements au sein du quartier. Ce projet structurant s’intègre dans une réflexion plus large avec une série d’études conduites à court terme. En effet, sans attendre la mise en service du T ZEN, l’amélioration des lignes existantes pour l’agglomération et pour la ville de Meaux avec ses nouveaux quartiers recouvre un enjeu majeur ainsi que le développement de l’intermodalité des gares de Meaux et de Trilport. Chacune d’entre elles vont faire l’objet de travaux à court terme en ce sens avec un développement de l’information auprès des usagers. L’étude de la restructuration de la gare de Meaux va aussi être lancée prochainement avec à moyen terme des aménagements plus importants et la recherche d’un délestage de tout ou une partie des lignes interubaines à saturation (réflexion sur la création de parkings relais aux portes du cœur d’agglomération). NOTION 3 : PLACE DE LA VOITURE 1) En quoi les espaces publics favorisent-ils la régulation des vitesses et la cohabitation des modes de déplacement et l’accessibilité pour tous ? Un des objectifs poursuivis dans le cadre de l’écoquartier est de rationaliser la place de la voiture. Ce quartier est actuellement traversé de part et d’autres par des grandes artères routières avec du stationnement longitudinal sur l’ensemble des axes. La régulation des vitesses de circulation est recherchée par la transformation des axes structurants en boulevards urbains. Ici, c’est l’image de la ville qui est en jeu. Leur gabarit étant généreux, les axes structurants ont la capacité à évoluer: des voies larges et confortables où l’espace dédié à la circulation automobile diminue de moitié au profit d’alignements d’arbres, d’un site propre pour les bus, d’une piste cyclable et de trottoirs élargis. Le partage viaire contribue à la modification du comportement des automobilistes : les automobilistes ne traversent plus un secteur mais circule en milieu urbain de centre-ville, caractère donné par la constitution de fronts urbains et le paysagement des espaces publics. Mais ce partage des espaces publics ne se limite pas aux grands axes. L’ensemble du réseau est remodelé, par l’introduction de pistes cycles et la mise en place de zone 30 ou 20 selon les secteurs. 1) La politique en terme de stationnement est-elle ambitieuse et compensée par des dispositifs alternatifs ? (réduction du stationnement en surface, mutualisation d’espaces, places de stationnement regroupées, mutualisées, réversibles, à durée limitée, parking-relais, stationnements vélos, cheminements...) L’offre de stationnement est maintenue mais contenue, notamment celle relative au stationnement longitudinal de courte durée limitée aux abords des rez-de-chaussée commerçants et des équipements de proximité. Des parkings publics sont déjà présents sur l’écoquartier ou à proximité immédiate (parking du champ de Foire au Sud, parking sous terrain de la Cité administrative, parking Tauziet). La mutualisation de l’offre en stationnement public reste un enjeu majeur afin d’optimiser le foncier. Les besoins de l’ensemble des équipements sportifs seront mutualisés au sein d’un parking en infra/superstructure à proximité immédiate du stade Tauziet. La création d’une station relais et d’un système d’auto-partage pourraient être créée sur Saint Lazare (le parking du champ Foire joue déjà ce rôle au Sud de Mont Thabor). Le développement de l’information sur les parkings et ces aires sera déterminant avec l’utilisation de supports de communication existants (newsletter, site internet..) ou des applications pour smartphone. Concernant le stationnement privé, la capacité est limitée à 1 place par logement et obligatoirement en sous-sol pour les collectifs afin de libérer l’espace public des véhicules. Des dérogations à la baisse sont possibles pour les logements sociaux et selon la desserte en transport en commun. Une place minimum par cellule commerciale est également imposée en sous-sol pour les programmes mixtes. Des places supplémentaires pourront être trouvées dans les parkings actuellement sous occupés ou dans le parking mutualisé à Tauziet. 2) Quels dispositifs et services à la mobilité ont été mis en place pour inciter et sensibiliser la population à adopter des pratiques d’écomobilité ? (plateforme de covoiturage, auto-partage, centrale de mobilité...) A ce jour, il n’y a pas encore d’opération spécifique d’écomobilité développée à l’échelle de l’écoquartier. Les nouveaux arrivants n’étant pas encore installés et la densité relativement faible actuelle n’entraine pas encore de démarche spontanée. Des actions de sensibilisations sont effectuées et/ou relayées au sein de la Ville et du territoire en même temps que celles animées par le CG77 ou lors de journées nationales. A moyen terme, ce type de dispositifs pourrait être envisagé sur Saint Lazare et/ou sur le secteur Tauziet. Intégrant le Plan Local de Déplacements du Pays de Meaux, ces actions sont globalement pensées au niveau de l’ensemble du territoire en partie en lien avec le développement de l’intermodalité au niveau des gares de Meaux et de Trilport. La mise en place d’aires d’embarquement et de stationnement covoiturage avec signalétique est une action globale à l’échelle de la Ville. Les premiers programmes de l’écoquartier disposeront à 50 mètres d’un parking public de la ville gratuit qui joue déjà un rôle de parc relais (voiture à voiture). Son accessibilité à pied et prochainement en bus lui renforce les conditions pour étendre sa fonction de covoiturage. NOTION 4 : LIVRAISONS / SERVICES URBAINS 1) Comment sont optimisés la gestion des marchandises et le ramassage des ordures (répurgation) ? (plateforme, centre de distribution, gestion des déchets...) La gestion des livraisons est essentielle au bon fonctionnement des activités de quartier. Pour l’écoquartier, il s’agit très majoritairement de commerces de proximité. Les livraisons concerneront donc un faible volume transporté mais elles seront un générateur puissant d'encombrements urbains si les places de livraisons ne sont pas anticipées. Les petits véhicules de livraison sont souvent stationnés en double file du fait de l'absence d'emplacements de livraison disponibles et respectés aux abords immédiats du point de livraison. Pour les nouvelles opérations de l’écoquartier, elles sont prévues à proximité des nouveaux commerces/services créés (cf Mont Thabor). Leur nombre sera évalué par rue en fonction de la densité, de la taille et de la nature de l'activité mais également en fonction du type de bâti, de la largeur des voies et de leur vocation. Les préconisations sont les suivantes: une aire de livraisons pour 100 m de linéaire continu de commerces de détail alimentaires et 1 aire de livraisons pour 150 m d'autres commerces. Avec ces ratios, chaque magasin ou établissement est distant en moyenne de 25 à 38 m d'une aire de livraison selon les cas. Pour la gestion des déchets, la CA du Pays de Meaux a développé la collecte des cartons auprès des commerçants et des entreprises. En 2013, 360 tonnes de cartons ont été collectées, une progression de près de 250% par rapport à 2007, année de lancement de cette opération." "NOTION 1 : RÉSEAU 1) En quoi l’EcoQuartier a-t-il réuni les conditions du déploiement des réseaux à Très Haut Débit (règlement de voirie adapté, réserve de fourreaux, Cahier des Charges de Cession de Terrain...) ? Le déploiement de la fibre optique est porté par la communauté d’agglomération du Pays de Meaux depuis 2012. Elle s’est engagée avec France Télécom Orange à la couverture totale du territoire en 2019 avec 100% des logements raccordables pour permettre à chacun d’accéder à l’Internet Très Haut Débit fibre optique. En 2013, 21% de la ville de Meaux ont été couverts sur le périmètre du nord centre-ville. Le schéma de développement du réseau fibre optique a intégré les évolutions à court et moyen termes de l’écoquartier afin d’anticiper les besoins et de définir l’ensemble des tracés. D’ici les deux prochaines années, il sera complétement fibré. Pour toutes les nouvelles opérations, les fourreaux adaptés sont posés. NOTION 2 : SERVICES 1) Comment l’EcoQuartier favorise-t-il le développement des services innovants (en ligne) ? L’amélioration significative de la performance des réseaux à très haut débit, permet à la collectivité de développer des services innovants. Le portail « Famille » vient d’être ouvert permettant à l’ensemble des habitants de la ville de gérer depuis le domicile pour les informations générales, les inscriptions et le paiement des services d’accueils en crèche, les activités périscolaires et extrascolaires (multi-accueil, crèches familiales, restauration scolaire, études surveillées, aides au devoir, accueil de loisirs et les séjours de vacances) Par ailleurs, des services liés à l’écomobilité pourront être développés prochainement avec l’amélioration des conditions de déplacements. 2) Comment l’EcoQuartier participe-t-il à la limitation des déplacements domicile-travail ? (local pour télétravail, services mutualisés, TIC…) L’accès à la fibre optique donne un accès à l’information nettement supérieur à celui du cuivre téléphonique classique, de l’ADSL et du WI-FI. Les conditions sont donc mises en place pour l’utilisation optimale de l’ensemble des services numériques qu’offre Internet avec la possibilité de télétravail à domicile. Actuellement, il existe deux projets de ‘plateformes’ de télétravail sur l’agglomération à proximité des deux gares de Meaux et de Trilport. Le projet ‘Nomade Office’ porté par l’association Brie’Nov va ouvrir en juin 2014 dans l’écoquartier de Trilport avec une superficie de 200 m² pour accueillir environ une quarantaine de personnes. Le projet à proximité de la gare de Meaux dans une ancienne friche industrielle est en cours de montage sur une superficie de 1600m². Ces deux espaces de télétravail sont directement accessibles en bus à partir de l’écoquartier (5 à 10 min pour celui de Meaux). Selon les besoins identifiés à terme et suivant les évolutions de l’offre de bureaux, notamment dans la Cité Administrative, des plateaux pourront y être réservés pour développer ce type de services. Ces changements de modes de travail contribuent à la réduction des déplacements et principalement de l’utilisation de la voiture, les sites et les potentiels de développement (cité administrative) étant desservis par les transports en commun. NOTION 3 : USAGES 1) Comment l’EcoQuartier fait-il la promotion des usages collectifs du numérique et en favorise-t-il l’accès à tous ? (smart grid, plate-forme d’échange ou de partage) A ce jour, le périmètre n’étant pas encore fibré et les premiers habitants n’étant pas encore arrivés, la promotion des usages collectifs du numérique n’est pas encore réalisée." "NOTION 1 : PRÉVENTION DES RISQUES 1) Comment le choix de localisation de l’EcoQuartier intègre-t-il les enjeux identifiés en matière de risques naturels ou technologiques (prise en compte des PPR, atlas...) ? Le site retenu pour l’écoquartier se situe en dehors des périmètres pouvant présenter des risques naturels ou technologiques. Il n’est en effet pas concerné par les zones définies par le Plan de Prévention des Risques d’ Inondation de la Marne ni par le périmètre des risques technologiques liés à la présence de l’usine classée Seveso (BASF, ex Cognis) au Sud Est de Meaux. Étant situé à proximité de la Marne, le risque de pollution est présent, mais l’alimentation eau potable reste garantie par la diversification des réseaux. Par ailleurs les mesures de sécurité et d’information sont importantes. L’écoquartier distant à plus de 1 500 mètres est en dehors de ce PPRT. Le secteur n’est pas non plus identifié dans des zones sensibles de gonflements et retraits argiles comme peuvent l’être d’autres secteurs du territoire de l’agglomération. Le site est également éloigné des zones de bruit lié au trafic aérien, notamment au regard du PEB de l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle. 2) Comment la programmation et la conception de l’EcoQuartier ont-elles pris en compte les différentes prescriptions liées aux risques ou proposé des solutions adaptées ? (prescriptions des PPR, densité, occupation du sol, stationnement, espaces publics, dispositions constructives, surélévation, chaînage en zone sismique...) Étant en dehors de périmètres à risque, il n’y a pas de lourdes prescriptions liées qui se sont imposées lors de la programmation. La ville de Meaux est située en fond de vallée de la Marne avec une constitution de sols assez sableuse qui peut selon les secteurs nécessiter la réalisation de fondations profondes pour les bâtiments. Les études de sols G11 et G12 permettent d’identifier la nature des fondations à réaliser avec des variations possibles à 20 mètres de distance. Par ailleurs, en règle générale pour les collectifs, le parking en sous-sol est imposé. Lors du lancement des opérations une étude de suivi de la nappe phréatique est réalisée. Dans la majorité des cas, située à 3.5 ou 4 mètres, elle impose la réalisation sur un seul niveau pour éviter de réaliser des cuvelages trop importants. Sur Mont Thabor, cela a conduit à apporter quelques dérogations au coefficient de pleine terre imposé aux promoteurs dans le cahier de prescriptions. 3) Comment l’EcoQuartier participe-t-il à la réduction des risques à une échelle plus vaste (réduction du ruissellement, dépollution, bassins d’orage, installations de stockage provisoire, toiture réservoir...) ? Pour les parcelles privées, l’écoulement est fixé à deux litres secondes à la parcelle. L’ensemble du réseau réalisé et entretenu par la DEA (certifiée ISO 14001) étant calibré sur cet écoulement. La coulée verte programmée sur Saint Lazare aura un rôle de rétention des eaux pluviales des espaces publics de Saint Lazare mais également d’une partie de la Grosse Pierre et de Roosevelt. Les études hydrogéologiques, hydrauliques et des réseaux sont actuellement en cours afin de dimension et de définir sa nature (noues, zone réservoir etc..) pour la partie ‘technique’. NOTION 2: ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE 1) Comment les contraintes liées au changement climatique ont-elles été intégrées dans la conception du quartier, des bâtiments et des espaces publics (principes bioclimatiques, adaptabilité, confort d’été, îlot de chaleur, espaces verts adaptés...) ? Les contraintes liées au changement climatique ont été intégrées dans la conception du projet. La réalisation de l’AEU sur le bâti et les espaces publics avec l’ADEME sur le secteur Mont Thabor en 2009 ont permis de sensibiliser et d’intégrer ces facteurs sur l’ensemble du projet. De manière globale, la ville de Meaux (et l’agglomération) bénéficie avec la Marne et ses grands ensembles boisés (Patis, Saint Faron) d’un climatiseur naturel à préserver qui permet de contenir 1 à 2 degrés de chaleur en comparaison à d’autres territoires en région Ile de France (AEU Scot). A l’échelle des quartiers, cet atout doit être préservé et amélioré notamment sur les secteurs les plus minéraux comme le secteur de la Cité Administrative. Pour compenser cette actuelle carence de couverture végétale, les aménagements de la ZAC Mont Thabor (limitrophe à la Cité Administrative) et de la coulée ont intégrés la plantation de 35 arbres et 6 650 arbustes et plantes. L’amélioration de cet ilot de chaleur sera poursuivie avec la requalification de la Place de L’Europe en y introduisant du végétal. Elle se poursuivra sur l’ensemble du projet de trame verte au sein de la ville reliant les deux grands parcs. La plantation d’arbres est inscrite dans le projet de ville et particulièrement au sein de l’éco quartier dans les opérations d’aménagements et dans l’espace public du diffus. L’implantation bioclimatique des bâtiments est systématiquement recherchée et facilitée par l’orientation de la trame viaire. Des simulations sont réalisées avec les projections d’ensoleillement et d’ombres portées aux solstices d’hiver et d’été. Certaines toitures terrasses seront végétalisées pour donner de l’inertie au bâtiment. L’évaporation, issue de l’absorption de l’eau de pluie par les toitures permettra de rafraichir l’air ambiant de façon naturelle. Pour le confort d’été, les principes généraux développés sont les suivants : - Inertie lourde due à la structure béton pour stocker les calories et frigories à l'intérieur, suivant les saisons - Ventilation naturelle et nocturne (en périodes estivales) par aménagement d'ouvrants et de transversalité. - La protection solaire assurée par volets roulants. Le programme fonctionnel, technique et environnemental de la ZAC de Mont Thabor a défini des objectifs de performances à respecter en termes de confort thermique d’été. La température d’inconfort ne doit pas dépasser 28° plus de 30 h dans l’année. 2) Existe-t-il des dispositifs de sensibilisation de la population ? Les dispositifs actuels sont ceux mis en place par l’agglomération ou la ville et portent en partie sur le comportement (Forum, articles presse, internet etc). La sensibilisation va s’accentuer, car si la performance des bâtiments et l’ensemble des techniques permettent théoriquement d’améliorer le confort et la consommation des énergies, les freins sont essentiellement comportementaux (pour le parc neuf). Les PCET en cours d’approbation à l’échelle de l’agglomération et de la Ville vont participer à la sensibilisation du grand public mais également de l’ensemble des agents de la collectivité. Les agents de la ville sont également formés notamment ceux en lien avec la petite enfance et l’enfance. Il en est de même pour la mobilité, les véhicules motorisés contribuent majoritairement à la pollution et au dégagement de chaleur. La sensibilisation du public lors des forums ou par des animations dans les centres sociaux vise la prise de conscience et le changement de comportement." "NOTION 1 : SOBRIÉTÉ ET EFFICACITÉ 1) Comment les ressources et contraintes identifiées en matière énergétique ont-elles été intégrées dans la programmation et la conception (principes bioclimatiques déclinés selon les échelles, intégration à une filière, réhabilitation thermique, choix des matériaux...) ? L’optimisation bioclimatique des plans masses est systématiquement recherchée avec : - une modulation de la trame urbaine de sorte à optimiser les apports solaires et éviter les effets de masque. C’est la qualité d’usage des espaces public, le confort thermique des logements et leur consommation énergétique qui sont en jeu. Aussi, le plan masse propose des gabarits d’espaces publics et des épannelages. - une modulation du parcellaire selon l’exposition possible des jardins privés. Notamment pour les maisons individuelles et les maisons de ville et/ou superposées (secteur Saint Lazare), la trame parcellaire proposée tient compte de la capacité d’exposition des jardins en fonction de la desserte viaire. Aussi, les parcelles desservies par le sud, dont une partie du jardin sera vraisemblablement dédiée à l’entrée/sortie des voitures, sont plus larges. Au contraire, les parcelles desservies par le nord admettent une largeur moins importante. L’utilisation de la ressource locale géothermale est systématiquement recherchée ou imposée pour les nouveaux collectifs. La réalisation de la thermographie aérienne en 2011 et la mise en place du PIG Energétique permettent de sensibiliser l’ensemble des habitants (journées ‘thermographie’, des entretiens individuels, un accompagnement par le PACT de Seine et Marne et de l’Espace Info Energie) avec des solutions de financement pour les travaux de rénovation énergétiques. Les audits permettent d’établir un diagnostic complet et d’apporter les réponses adaptées à chacun. Par ailleurs, l’extension du réseau de chaleur portée principalement par les perspectives de l’écoquartier conduit également à repenser les systèmes de chauffage des bâtiments actuellement non desservis (études techniques en cours sur les équipements publics existants de ville et de l’agglomération. NOTION 2 : FILIÈRES DE PRODUCTION D’ENR OU DE RÉCUPÉRATION 1) Quels dispositifs de production d’EnR et d’énergies de récupération ont été mis en place à l’échelle du quartier ou des bâtiments ? La gestion des ressources naturelles et des énergies est au cœur du projet avec principalement le renforcement du réseau de géothermie en service sur la Ville (Syndicat Mixte de la Géothermie à Meaux) depuis le début des années 80 sur le quartier de Beauval et de la Pierre Collinet. La volonté d’un recours accru à l’utilisation des énergies renouvelables en cohérence avec la loi « Grenelle 2 », soutenue par la création du fonds chaleur ont conduit à une réflexion globale sur le devenir de la géothermie pour la ville et des investissements nécessaires. Dans le cadre du projet d’écoquartier, la Ville impose ou encourage selon la localisation, le raccordement des nouvelles constructions au réseau de chaleur de Meaux dans un objectif de rationalisation de l’utilisation de l’énergie et de limitation des rejets dans l’atmosphère. Ce sont 2500 logements de l’éco quartier raccordables qui s’ajoutent aux 11 000 équivalents logements déjà raccordés (logements, hôpitaux, écoles de Beauval et de Dunant) La programmation immobilière largement caractérisée par des immeubles à taille humaine (maximum R+5) rend possible le redéploiement du réseau existant sur des secteurs non encore desservis par la géothermie et de garantir la pérennité des infrastructures qui viennent de bénéficier d’un programme d’investissement de 20 millions d’euros pour pallier à l’obsolescence due à la corrosion des ouvrages : forage de nouveaux puits « triplets ». Les travaux réalisés en 2013 contribuent à une utilisation plus vertueuse de la ressource géothermale en réduisant l’utilisation de la cogénération gaz. En 2013, la part géothermale contribue à plus 60% du mix énergétique. Le recours à ces moyens de production permet un contenu en CO2 du réseau de chaleur de Meaux de l’ordre de 0,167 kg/kWh, tout en permettant le maintien d’une offre compétitive en termes de prix pour les usagers, faisant ainsi se rejoindre économie et écologie. Or pour une même production de chaleur, les systèmes traditionnels, lorsqu’ils sont au gaz, énergie fossile la plus vertueuse en termes d’émissions de gaz à effet de serre, génèrent au mieux une production de CO2 de l’ordre de 0,256 kg/kWh, soit plus de 33% supérieure à ce qu’elle est grâce au réseau de chauffage urbain. Pour l’ensemble des bâtiments alimentés par la géothermie pour le chauffage et les ECS, il n’est pas imposé d’autres systèmes de productions d’ENR. Pour les autres bâtiments qui ne seraient pas raccordables des panneaux solaires ou thermiques seront exigés. La récupération des eaux de pluies sert en partie à l’arrosage des espaces verts au sein de chaque lot. A plus grandes échelle et afin de diversifier la production d’énergies renouvelables, la ville porte en parallèle un projet de création d’un parc solaire sur un délaissé sans aucune autre valorisation possible. Il sera constitué de près de 48 500 panneaux solaires pour une puissance totale de 11MWc permettant d’alimenter théoriquement 2 870 foyers environ soit 7 000 personnes pour une production annuelle attendue de 10 035 000 Kwh/an. Le projet a reçu toutes les instructions et avis favorables (DRIEE, CDNPS, permis de construire, enquête publique). Son installation est prévue pour le 4ème trimestre 2014, le projet étant présenté au nouvel appel d’offres lancé par le gouvernement. Dans le cadre des actions de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, le projet permettra d’éviter le rejet d’au moins 752 tonnes par an de gaz carbonique pendant au moins 25 ans. L’implication de la ville à travers le futur de schéma de développement de géothermie et le projet de parc solaire contribue directement à la production d’énergies renouvelables sans faire porter aux nouveaux habitants de charge d’entretien supplémentaire (cf profil relativement modeste des acquéreurs) NOTION 3 : ÉVALUATION DES CONSOMMATIONS ET SENSIBILISATION 1) Un suivi des consommations a-t-il été mis en place à toutes les échelles ? Le suivi de la consommation des bâtiments et des espaces publics a débuté en 2012 avec un audit sur l’ensemble des consommations de la collectivité et la mise en place d’une ‘cellule fluide’. Les premiers résultats ont permis d’établir une programmation de travaux pour les bâtiments les plus consommateurs (eau, électricité, chauffage gaz/fioul). Compte tenu de l’importance du parc, de la collecte d’information et d’analyse des différentes solutions envisageables, le diagnostic reste à poursuivre ainsi que la consolidation du suivi (application spécifique via le SIG). L’analyse sur l’éclairage public a également conduit à lancer un ‘plan éclairage’ visant à remplacer les ampoules fortement consommatrices par des LED (Mont Thabor), ce qui permet 60% d’économie d’énergie par rapport à un éclairage classique. Pour les nouvelles constructions privés ou sociales, les consommations sont suivies à l’échelle de la résidence et des logements. 2) Quels dispositifs de sensibilisation sur les enjeux énergétiques et les comportements vertueux ont été mis en place auprès des habitants ou usagers ? Au-delà de l’information régulièrement sur les supports de communication de la ville ou de l’agglomération, les principales actions développées portent sur : - la réalisation d’une thermographie aérienne largement diffusée. Elle a rencontré un franc succès auprès de la population, - les actions de sensibilisation dans le cadre PIG Energie Habitat avec les conseils/permanences du Pact de Seine et Marne de l’Espace Info Énergie - les actions auprès des copropriétés (réunion thématique sur la gestion de la copropriété). La collectivité fait également appel aux actions développées par les différents partenaires en les mobilisant dans l’ensemble des manifestations/forums organisées pour les habitants. A l’exemple des « Familles à Énergie Positive » proposé par l’ADEME pour mobiliser la population de façon concrète, efficace et conviviale sur la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et la réduction des consommations d’énergie à la maison. L’objectif est d’aider les gens à faire des économies d’énergie de façon efficace et ludique, sans affecter le confort, de réduire les émissions de gaz à effet de serre du territoire et d’ encourager à réaliser des travaux d’amélioration énergétique de l’habitat pour aller encore plus loin. Cette démarche vise prioritairement les changements de comportements, la promotion des éco-gestes, indépendamment de tous gros travaux d’investissement. Chaque équipe fait le pari d’atteindre au moins 8% d’économies d’énergie par rapport à l’hiver précédent. Le défi se base sur le progrès global des comportements : l’essentiel est de progresser ensemble. L’expérience a été renouvelée cette année avec la mobilisation d’une vingtaine de familles. Ce type de concours permet également d’animer le Plan Climat Énergie Territorial en cours d’élaboration" "NOTION 1 : LIMITATION DE LA PRODUCTION DE DÉCHETS 1) Quels sont les dispositifs mis en place dans l’EcoQuartier pour limiter la production des déchets ? Des chantiers verts sont imposés à toutes les entreprises consultées et aux promoteurs /bailleurs afin de Réduire et trier les déchets sur site : - Utiliser des techniques de préfabrication et des plans de calepinage - Réutiliser certains déchets (excavation, déblais) - Trier les déchets sur le chantier et assurer leur suivi (tonnage, catégorie) - Valoriser les déchets par des filières locales. - Évacuer les déchets et déblais dans le cadre du Schéma d'Organisation et de Suivi de l’Évacuation des Déchets (SOSED). - Mettre en place un plan de chantier pour localiser les zones de stockage de matériaux et de collecte sélective des déchets Selon les secteurs, le compostage sera encouragé notamment à proximité immédiate des futurs jardins de la coulée verte de Saint Lazare. Pour Mont Thabor, malgré une certaine proximité (100 mètres), seuls les plus volontaires pourront déposer leur compost. Sera également réfléchi : la possibilité de créer des ‘relais compost’. Cette solution sera abordée et débattue lors des premières réunions avec les nouveaux arrivants. Les plantes et les arbres plantés sur l’espace public demandent peu d’entretien de taille et limitent ainsi le volume de déchets verts produits sur les espaces publics. Il en est de même avec la gestion différenciée des espaces qui au-delà de sa première vocation de favoriser la biodiversité baisse significative volume des coupes. NOTION 2 : VALORISATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET DE CHANTIER 1) Comment les acteurs de l’EcoQuartier ont-il mis en place une démarche vertueuse en rapport avec les déchets de chantier (optimisation des terrassements, filières, Charte chantier vert...) ? L’optimisation des terrassements est systématiquement recherchée avec la réutilisation d’une partie des terres sur site pour les constitutions des voiries notamment (Mont Thabor : terrassement voies internes et la place Paul Emile Victor). L’utilisation de l’outil développé par l’ADEME – TERRASS (bourses d’échange des terres excavées) - est également envisagée et fait l’objet d’une première information auprès des entreprises. Celles-ci essentiellement locales travaillent avec les centres de valorisation les plus proches situés sur l’agglomération (Poincy, Villenoy) pour limiter le transport. 2) Comment l’EcoQuartier intègre-t-il ou participe-t-il au développement des filières de valorisation des déchets (sous forme de matériaux, énergétique ou autre) sur le territoire ? Réalisé sur des friches urbaines, les quelques démolitions de bâtiments ou les petites structures /infrastructures sont triées par type de matériaux et valorisées dans les filières existantes : bois, mais essentiellement gravats pour la constitution de chaussée. 3) Comment l’EcoQuartier facilite-t-il le tri, le recyclage et la valorisation des déchets ménagers et d’activités ? Afin de réduire la production de déchets et de les valoriser, l'éco quartier jouera au maximum la carte du recyclage et du tri sélectif. L'animateur de tri, déjà présent sur le territoire, et notamment sur les secteurs de Beauval et de Dunant jouera un rôle majeur dans le dispositif de concertation qui sera mis en place dès les premières livraisons de logements dans l'écoquartier. Il est important de proposer des dispositifs permettant de faciliter le tri sélectif à l’échelle de la famille lors de la conception et des propositions d’aménagement prenant en compte la gestion des déchets et les mécanismes de collecte actuels avec le système de collecte porte-à-porte avec - Une optimisation des circuits d’évacuation des déchets vers les lieux de ramassage par la collectivité. - Un cheminement optimisé des conteneurs à l’intérieur des bâtiments. - Une mutabilité des locaux poubelles et espaces de gestion nécessaire à l’évolution potentielle des modes de collecte. En effet, une étude est en cours avec la direction de la collecte afin de créer des bornes enterrées en points d’apports volontaires pour l’ensemble des opérations d’aménagement de l’écoquartier (à ce jour, seul de verre est collecté en apport volontaire). Si les locaux poubelles ont bien été imposés au sein de chaque programme sur Mont Thabor, les emplacements nécessaires aux futures bornes enterrées ont été anticipés sur l’espace public exemptes de tout réseau et accessibles par les véhicules de ramassage. La reconversion de locaux sera alors décidée pour chacun des immeubles (autres locaux vélos, poussettes..). NOTION 3 : SENSIBILISATION ET TRI 1) Quelle politique de sensibilisation à la gestion des déchets a été menée à l’échelle du quartier ou de manière plus vaste ? Depuis le 1er janvier 2003, la CAPM a la compétence de la collecte des déchets ménagers et assimilés et assure la sensibilisation de l’ensemble de la population pour inciter et appuyer des pratiques de consommation responsable auprès des habitants. En 2013, 26 122 tonnes d’ordures ménagères ont été collectées. Le tri sélectif (poubelles bleues) représente 3 688 tonnes. Compte tenu des impacts sanitaires et environnementaux des dépôts sauvages, la CAPM a mis en place une prestation de collecte et de traitement des dépôts abandonnés. En 2013, 274 tonnes de déchets ont été évacuées contre 250 tonnes en 2012. Sur le volet interne aux administrations, différentes collectes sont organisées : papier, bouchons, piles, cartouches d’imprimantes, matériel informatique, cartons… En 2014, une collecte de papier de bureau est mise en place, dans un premier temps au siège social de la CAPM et au complexe Tauziet. Un partenariat avec l’association Horizon permet de faire travailler 10 personnes en insertion pour trier le papier de bureau, ensuite recyclé dans une usine de Château-Thierry. De nombreuses actions de sensibilisation au tri sont organisées et les ambassadeurs de tri du Smitom interviennent à la demande des communes dans les écoles, les centres de loisirs et dans les quartiers. Des animations pour les enfants et les adultes, des visites guidées des sites (déchèteries, centre de tri, composterie, centre d'enfouissement technique) vont également être mises en place. La Ville de Meaux, dans le cadre de son Agenda 21, développe une politique de communication pour appuyer l’information et l’étendre au gaspillage alimentaire. Compte tenu des enjeux, les nouveaux habitants seront sensibilisés au tri et au changement de pratiques lors de la mise en œuvre du dispositif des bornes enterrées. 2) Avez-vous mis en place une évaluation de la gestion des déchets (compréhension des pratiques des ménages, satisfaction et nuisances liées à la collecte, pistes d’amélioration des filières de tri) ? Le tonnage est suivi annuellement à l’échelle de l’agglomération et des communes pour chacune des filières. Sur la collecte du verre en apport volontaire, la CAPM obtient de mauvais résultats avec seulement 1 317 en 2013 (environ 14kg/habitant). A l’échelle nationale, 29 kg par an et par habitant sont collectés. Une campagne de communication spécifique a été mise en place sur le verre. Le SMITOM a signé une convention avec la Ligue contre le Cancer et reverse une subvention de 10 000€ par an plus 1 euro supplémentaire par tonne de verre triée." "NOTION 1 : RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION 1) Comment l’EcoQuartier participe-t-il à la réduction de la consommation en eau, en particulier potable, des habitants, des activités et de la collectivité (équipements, sensibilisation, gestion des eaux grises...) ? La préservation de la ressource en eau en limitant les ponctions dans le milieu naturel est au cœur de la démarche : la récupération des eaux pluviales envisagée doit permettre en effet d’économiser les consommations d’eau potable. Ainsi, toutes les eaux de pluie des toitures inaccessibles seront récupérées et exploitées de différentes manières : - au niveau des bâtiments privés, pour des usages liés à l’alimentation des sanitaires, l’arrosage des espaces verts ou encore l’alimentation des lave-linges...selon les volumes captables et les besoins identifiés. - au niveau des équipements publics en mutualisant les eaux récupérées dans une cuve commune localisée à Tauziet, pour le nettoyage des espaces publics locaux Des objectifs théoriques de réduction des consommations d’eau potable par logements ont été fixés à 30 m3/pers/an avec un recours obligatoire à des équipements hydro-économes et avec des compteurs individuels afin de proposer un suivi et d’optimiser l’utilisation de l’eau : Exemple des moyens de réduction de consommation d’eaux d’un programme en cours de construction sur Mont Thabor II : - Compteur individuel de classe C sur EF et compteur thermique sur EC dans chaque logement. Relevé par voie filaire ou radio avec affichage de la consommation pour chaque occupant. - Utilisation de chasse d'eau à débits réduits 3 – 6 litres pour les WC. - Toutes les robinetteries seront certifiées NF. Robinetteries robustes et durables limitant les risques de micro-fuites. - Douches et lavabos munis de mitigeurs avec butée afin de limiter les débits et températures. - Tuyauteries en cuivre pour l'eau chaude et l'eau froide sanitaires. - Les eaux usées seront à dirigées vers le réseau d'assainissement existant sur le site. - Réducteurs de pression afin de limiter la pression disponible à 3 bars. NOTION 2 : GESTION INTÉGRÉE DES EAUX PLUVIALES ET USÉES 1) Comment l’EcoQuartier participe-t-il à une gestion intégrée des eaux pluviales et des eaux usées au vu de la nature des sols et des caractéristiques du bassin versant (infiltration à la parcelle, gestion des rejets, réseau de surface, traitement des espaces publics...) ? La diversité des sites, des caractéristiques parcellaires liées au programme, de la présence ou non de vastes espaces verts dans la trame urbaine ont conduit à la réalisation d’une gestion des eaux pluviales selon des scenarii différenciés. Trois scénarios ont été imaginés pour les eaux pluviales tombées sur des surfaces propres : - Une infiltration directe des eaux pluviales dans le sol pour les espaces verts (gestion autonome). - Une gestion mutualisée des EP à l’échelle de l’îlot sur de petits ouvrages privés sur l’ilot expérimental (bassins, noues...). - Une gestion mutualisée des EP à l’échelle du quartier sur de vastes ouvrages publics en relation avec la trame verte : noue centrale nord et bassin sud Tauziet. Deux scénarios pour les eaux pluviales des voiries, potentiellement polluées par des hydrocarbures - Les EP des voiries secondaires sont captées et orientées vers la noue centrale et des bassins associés. Les eaux seront traitées par phyto-remédiation. - Les EP des axes majeurs (avenue Roosevelt, avenue Allende...) sont dirigées dans le réseau d’eau non potable et dépolluées via des séparateurs hydrocarbures avant rejet. Les places publiques et noues associées aux voiries seront le support des EP tombées à proximité. Les surfaces imperméables créées seront compensées autant que possible. Les allées de garages pourront être traitées en terre engazonnée avec une structure en nid d’abeille. Il est souhaitable d’employer le plus possible des matériaux drainant si le sol s’y prête. Des puisards pourront aussi être installés selon la nature du terrain. Les eaux de pluie pourront être systématiquement recueillies pour des usages d’entretien la voie publique, l’arrosage des jardins 2) En quoi l’eau et les dispositifs de gestion des eaux pluviales sont-ils une composante de l’espace public et du cadre de vie ? Selon la localisation, la création de noues paysagères assurent à la fois la fonction de récupération des eaux de pluies mais également le support de déplacements doux, de paysagement et de renforcement de la biodiversité en ville. Des études de programmation sont actuellement en cours pour la ZAC Saint Lazare, la future noue paysagère a vocation à devenir un espace public qualitatif à la fois pour les habitants du site mais aussi pour l’ensemble de la ville avec des connections vers les faubourgs anciens et le canal de l’Ourcq. Au regard des études géotechniques, hydraulique et l’étude d’impact son dimensionnement et sa composition restent à définir, mais sera de fait un élément très structurant et déterminant en matière de cadre de vie pour les habitants actuels et pour les nouveaux arrivants Par ailleurs, la mise en place de techniques de gestion alternative et multiusages des eaux pluviales comme des bassins sec d’agrément, espaces de jeux…, permettront de créer un ensemble fonctionnel et visuel au sein du quartier et de mutualiser les espaces." "NOTION 1 : BIODIVERSITÉ 1) Comment les enjeux en matière de biodiversité, qualité des sols et milieux ont-ils été identifiés (inventaire, intervention d’acteurs spécialisés...) ? Étant en milieu urbain constitué, l’écoquartier n’a pas fait l’objet d’études spécifiques sur les milieux avec des inventaires sur la faune et la flore au sein de son périmètre. Toutefois les franges limitrophes qui accueillent de grands espaces naturels : la zone Natura 2000 avec le parc du Pâtis au sud et le parc Saint Faron au nord ont fait l’objet d’études complètes faune flore par CEPAGE, bureau d’études spécialisé, et de suivi écologique réalisé par l’AVEN du Grand Voyeux. Les espèces remarquables sont : Blongios Nain, Sterne Pierregarin, le pic noir, la grenouille rieuse et l’écureuil roux. Ces espèces restent très localisées sur les zones humides sans interaction avec l’écoquartier. Les milieux sont également étudiés lors des études d’impacts, Mont Thabor (réalisée par Ingespace) et Saint Lazare (en cours avec Artelia). A ce jour, seules les espèces communes d’oiseaux, insectes, rongeurs sont identifiées. Les prochaines études de programmation sur Saint Lazare vont également prendre en compte le schéma directeur de restauration écologique et fonctionnelle du Canal de l’Ourcq réalisé par la Ville de Paris qui précise les espèces et le plan de gestion sur l’ensemble du linéaire du Canal de l’Ourcq selon son environnement. Par ailleurs, la Direction des espaces verts de la Ville développe en lien avec le Système d’information Géographique, une application spécifique avec le recensement de l’ensemble des espaces verts gérés par la ville comprenant l’inventaire des arbres, des espaces fleuris, des pelouses, des massifs arbustifs, espaces de fauchages ainsi que les dispositifs de gestion différenciée et d’arrosage. Cette application, complétée par celle relative au « Réseau vert et Berges » du Pays de Meaux représentant l’ensemble de la trame verte et bleue du territoire (zones Natura 2000, ZNIEFF de type 1 et 2, boisements, zones humides Marne, Canal Ourcq), permet d’avoir une vision complète et de proposer les aménagements paysagers sur les espaces publics les plus appropriés (nombre, type d’arbres, plantes, fleurs) ainsi que de prioriser les continuums écologiques à réaliser entre deux espaces verts selon leur nature (urbains, naturels). 2) Comment l’EcoQuartier prend-il en compte la biodiversité et les milieux dans sa localisation et ses grandes orientations programmatiques ? (trame verte et bleue, espèces protégées...) L'inscription de l'écoquartier dans la structure paysagère de la ville et de l’agglomération représente un enjeu majeur du projet. Avec la prairie St-Faron au Nord et le Parc du Pâtis au Sud, la trame paysagère de la ville sera enrichie par l'aménagement et la mise en valeur du canal de l'Ourcq en milieu urbain qui parcoure le Pays de Meaux sur 56 km. Les espaces verts du site (Parc de l’Ourcq, Coulée verte Saint Lazare, Tauziet) s'accrochant au Canal ouvriront de nouveaux lieux de vie sur celui-ci et participeront ainsi au parcours vert au fil de l'eau, à travers la ville. En termes de biodiversité, la mise en relation des grands pôles naturels de la ville en créant un véritable corridor vert/écologique doit favoriser la préservation et l’extension des espèces animales et végétales sur le territoire. Le ‘verdissement’ de la trame viaire par la plantation d’arbres participe également au retour de la nature en ville avec le développement des insectes et des oiseaux avec de nouvelles possibilités de nidification ou la pose de nichoirs par la ville (opération en test actuellement). NOTION 2 : GESTION ET USAGE DES ESPACES VERTS 1) En quoi la conception et les usages prévus des espaces verts favorisent-ils la biodiversité (prescriptions techniques, recommandations y compris sur les espaces privés, habitats spécifiques à la petite faune locale, nichoirs, ruches...) ? Au niveau de la faune, les espèces au sein de l’écoquartier sont de type commun : moineau, étourneau, pigeon ramier, insectes. Les espaces publics, Saint Lazare et Tauziet représentant actuellement les secteurs les plus ‘naturels’ (moins dense, peu d’imperméabilisation) feront l’objet d’attention particulière. L’étude d’impact en cours sur Saint Lazare doit proposer des mesures compensatoires à instaurer tant sur l’espace public que sur l’espace privé. Le maintien de jardins, la pose de ruches, d’hôtels à insectes ou d’autres abris sont déjà des actions pressenties ou en cours (présentation du projet à un apiculteur local). La volonté est d’y maintenir un biotope riche. Ce site aurait également une forte dimension pédagogique ; possibilité d’organiser des visites pour les enfants ou les curieux (cf motif de promenade). Pour les espaces privés, des toitures végétalisées ainsi que des murs végétalisés (ponctuellement) font parties des prescriptions environnementales imposées aux promoteurs et aux bailleurs afin de favoriser les populations d’insectes pollinisateurs en plus des vertus bioclimatiques. Afin de libérer l’espace public de l’omniprésence du stationnement automobile, la construction de parkings en sous-sol est imposée mais avec également des espaces de pleine terre afin de pouvoir planter des arbres remarquables au sein des lots privés. La plantation des arbres et des plantes est de manière générale un enjeu majeur sur l’ensemble de la ville et particulièrement au sein de l’écoquartier actuellement très minéral. La première réalisation de retour de nature en ville au sein de l’écoquartier s’est traduite par la Place Paul Emile Victor et de sa coulée verte qui représente le premier maillon de trame verte entre les deux grands poumons verts de la ville. Ce projet comprend la plantation de 35 arbres, 150 arbustes, 900 conifères tapissants, 3 400 plantes vivaces ainsi que 2 200 graminées. Le choix des plantes tient compte de la situation en milieu urbain (plantes résistantes au climat urbain), de la situation géographique (plantes supportant le climat de la région d’Ile-de-France), de l’ensoleillement particulier à chaque espace, et bien sûr de l’attrait de leur feuillage, de leur écorce, de leur floraison éventuellement mellifère. Leur densité permet aussi à l’avifaune (oiseaux) d’y trouver refuge. 2) En phase chantier, quelles stratégies permettant de mieux prendre en compte la nature en ville ont été mises en place (sensibilisation des entreprises, protection d’espèces, jardins éphémères, dispositifs anti-dérangement...) ? Sur cette zone urbaine, la nature est actuellement peu présente. L’emprise du chantier sur les espaces publics est toutefois limitée et phasée dans le temps. L’étalement dans l’espace (80 hectares) et dans le temps limite les impacts pour la faune présente. La prévention des risques de pollutions est maintenant acquise avec la restriction de l’utilisation de produits dangereux (toxiques, nocifs, irritants, etc.), la récupération des déchets liquides dangereux (peintures, solvants, produits de traitement du bois, …). Il s’agit de limiter toute pollution des sols et des eaux, en évitant le rejet de substances liquides polluantes notamment au niveau de la voie d’eau (Canal). 3) En quoi la gestion des espaces verts publics mise en place sur l’EcoQuartier favorise-t-elle une approche écologique du mode de gestion sur la collectivité ? Le projet Foch Roosevelt s’inscrit dans les principes déjà mis en œuvre localement pour une bonne gestion de la ville. En matière d'entretien des espaces verts, la gestion différenciée des espaces est déjà en place. Le service en charge de l'entretien est au cœur même de la conception du quartier afin d'en assurer une gestion pérenne et adaptée aux enjeux de demain. L'ensemble des matériaux utilisés permettra autant que possible un entretien quotidien souple et respectueux de l'environnement (minimisation des surfaces imperméabilisées, récupération des eaux pluviales pour nettoyage des espaces publics…). La gestion différenciée des espaces, la suppression des produits phytosanitaires, la promotion du paillage utile également pour conserver l’humidité, sont des pratiques déjà mises en œuvre et très favorables pour le développement des insectes et de la petite faune." 3.1 Part du bilan à la charge de la collectitvité en % 56.04 6.1 % de l'EcoQuartier en extension urbaine 0 6.2 Nombre de logements par hectare 46.25 6.3 Nombre de logements par hectare (hors voirie et espaces publics) 66.07 7.1 % de logements locatifs sociaux 25.19 9.1 Nombre de m² d'espaces verts publics par habitant 15.48 9.2 Nombre de m² d'espaces publics par habitant (hors espaces verts) 11.49 10.1 Nombre de m² de surface de plancher réhabilitée ou reconvertie par rapport aux surfaces existantes 4.84 12.1 % de surfaces de bureaux 3.68 12.2 % de surfaces de services et commerces 3.44 12.3 % de surfaces d'autres activités 20.30 14.1 Nombre de places de stationnement par logement 0.92 14.2 % de logements à proximité des transports en commun 100 15.1 % de logements raccordés à l'internet haut débit 100 17.1 Moyenne de consommation dans l'EcoQuartier (en KwH par m² par an) 65 17.2 % d'électricité produite par ENR 0 17.3 % de chaleur produite par ENR 60 18.1 % de logements à moins de 200m d'un point d'apport volontaire 100 19.1 % de surfaces imperméabilisées 47.78 20.1 % de surfaces imperméabilisées dont toitures 52.63 32 Boucle de Chanteloup 23/06/15 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Carrières-sous-Poissy 78123 14512 YVELINES (78) Ile de France "La boucle de Chanteloup constitue l'un des principaux sites à enjeu de l'Opération d’Intérêt National (OIN) Seine Aval. A ce titre, la quasi-totalité de son territoire est située dans le périmètre juridique. La boucle de Chanteloup appartient à la chaîne de paysages remarquables de la vallée de la Seine, elle se place dans le grand paysage de méandre de la boucle de Seine, espace ouvert dessiné par un long arc de coteau habité auquel répond le coteau boisé de l'Hautil. Quatre communes, Triel-sur-Seine, Chanteloup-les-Vignes, Andrésy et Carrières-sous-Poissy entourent un vaste espace de plusieurs centaines d'hectares aux sols pour grande partie pollués suite à la longue pratique de l'épandage d'eaux usées provenant de l'agglomération parisienne. La question centrale est de constituer, sur l'ensemble du territoire de la boucle, un projet d'ensemble qui en fasse un véritable éco-territoire. La structure urbaine très particulière (une structure urbaine entourant un grand vide) constitue un défi particulier, le risque étant que le cœur de boucle soit développé, comme par le passé, comme la périphérie de chacune de ces communes. LES ORIENTATIONS Le projet de développement de la boucle de Chanteloup s’articule autour de quatre priorités indissociables : - le développement économique orienté vers l'essor des filières de l'éco construction et de l'éco industrie avec, en particulier, la création de l’Ecoport à Triel-sur-Seine (porté par Ports de Paris) et la création d’un quartier économique en relation directe, l’Ecopole, - la constitution progressive d'une structure urbaine avec, pour les prochaines années, la constitution d'une Nouvelle Centralité à Carrières-sous-Poissy, la requalification du quartier Saint-Louis à Carrières et à termes, le développement de l'espace interstitiel entre les communes Triel et Chanteloup les Vignes en confortement de la rénovation urbaine du quartier social de La Noé, - le développement des transports en commun et de l'accessibilité de la boucle, déjà améliorée par l'ouverture, en 2003, du pont de Triel, mais à renforcer par des lignes structurantes qui organisent un rabattement sur des dessertes ferroviaires rendues par ailleurs plus efficaces (cadencement sur la rive droite et rive gauche, arrivée du RER E en 2022, amélioration du RER A et prolongement de la Tangentielle Ouest jusqu’à Achères Ville), - un projet agricole centré sur la remise en culture du cœur de boucle pollué par l’épandage des boues de Paris. Ce projet, organisé autour de la production de miscanthus, permet à la fois de structurer l'espace et l’ouvrir à nouveau au public avec des circulations douces, de cantonner la pollution dans les couches superficielles pour éviter la pollution de la nappe phréatique, et de développer les filières des bio-bétons et bio-plastiques avec les entreprises présentes sur le territoire (Calcia et Peugeot) L’AMBITION La clef du projet est d'organiser un développement intégré associant économie, environnement et habitat. L'ambition est de créer les conditions d'implantation d'entreprises spécialisées dans la production et l'ingénierie des matériaux d'éco-construction et de devenir une vitrine des nouvelles techniques de construction (ossature bois). Ainsi la conception et la réalisation des nouveaux programmes de logement doivent apparaître comme un champ d'application de cette nouvelle filière d'une part, et constituer la démonstration par l'exemple de nouvelles formes d'urbanité d'autre part. De même, projet économique et projet social sont indissociables avec pour objectif le soutien à l'émergence de nouvelles filières présentant des opportunités en terme de réponses aux besoins des populations en difficulté. Le projet d'éco-boucle de Chanteloup est donc doublement spécifique: spécifique par la structure urbaine de la boucle qui oblige à considérer un ensemble de projets comme les éléments d'un projet d'ensemble, spécifique par l'intégration des questions de logement, de développement et de transport. Le développement de cet éco-quartier à l’échelle de la boucle se décline au travers de 5 sous-ensembles opérationnels selon des logiques de complémentarité articulées et dont la cohérence est assurée par une gouvernance resserrée EPAMSA / CA2RS : - la Nouvelle Centralité de Carrières-sous-Poissy, constituée à partir d'une ville séparée en deux par les emplacements réservés de l’A104, espace aujourd'hui en friche (maîtrise d’ouvrage : EPAMSA) - l'Ecopôle de Carrières-sous-Poissy et Triel-sur-Seine, véritable quartier économique dédié à l'éco-construction, en relation directe avec le futur Port de Triel, assurant la transition entre la ville et le site industriel de la station de traitement des eaux du SIAAP (maîtrise d’ouvrage : EPAMSA) - l’Ecoport, nouveau port intégrant un port public dédié au fonctionnement de la filière éco-construction (maîtrise d’ouvrage : Ports de Paris) - le Cœur Vert, projet de remise en culture de miscanthus des 200ha du cœur de boucle, pollués par l’épandage des boues de Paris et frappés d’une interdiction de culture à vocation alimentaire (maîtrise d’ouvrage : CA2RS) - Le parc du Peuple de l’Herbe, grand parc départemental de 113ha, en zone inondable (dont il assure de fait, la valorisation et la préservation) intégrant à la fois des espaces de loisirs pour les populations mais aussi de vastes emprises dédiées à la faune et la flore, avec notamment une Maison du Parc accueillant l’OPIE, association de protection des insectes (maîtrise d’ouvrage : CA2RS / CG78) L'éco-quartier de la Boucle s'inscrit dans les nouveaux modes de cohabitation entre la ville et ses éléments paysagers et écologiques notamment les coteaux de l'Hautil et le fleuve. Deux objectifs centraux sont fixés: économie de l’espace, ce qui suppose notamment de renforcer les centralités, et lien au paysage, notamment avec une continuité écologique et paysagère entre Triel-sur-Seine et Carrières-sous-Poissy et le parc du Peuple de l’Herbe. L’ambition pour cet éco-quartier à l’échelle de la boucle de Chanteloup est de privilégier les matériaux de construction locaux, peu consommateurs de ressources ou peu émetteurs de produits polluants, Il participera ainsi au projet de développement économique autour de l'éco-construction porté par la Communauté d’Agglomération. La complémentarité de ces deux actions, constitution d'une filière et exploitation « in-situ » des résultats constitue l'un des aspects innovants du projet, permettant de réaliser un véritable objectif de développement durable par l'intégration des aspects économiques, sociaux et environnementaux. L'éco-quartier de la boucle de Chanteloup, dans ses différentes polarités urbaines, sera desservi par une ligne structurante de transport en commun, partiellement au début, puis totalement, en site propre, se prolongeant vers Verneuil au Nord et la gare de Poissy au Sud. La réalisation de ce transport est un élément déterminant du développement de ces opérations. Par delà les opérations nouvelles, cela constitue également un élément fort d'amélioration de l'accessibilité aux pôles d'emploi pour les habitants actuels de la boucle." Autre NON NON Triel-sur-Seine, Chanteloup-les-Vignes, Andrésy Communes de Triel-sur-Seine, Chanteloup-les-Vignes, Andrésy et Carrières-sous-Poissy EPSG4326 POLYGON((2.0312045184275 48.939845933909,2.0331279124547 48.937130554106,2.0343724615311 48.935942575442,2.0328450603919 48.935207160079,2.0333541941049 48.93458488554,2.0308650959521 48.933849470177,2.0275274416109 48.932265498625,2.0253211955209 48.931247231199,2.023228090256 48.930964379136,2.0202864288027 48.930964379136,2.0159305070353 48.93192607615,2.0136676905328 48.932435209863,2.0109523107297 48.933849470177,2.0078409380387 48.93633856833,2.005860973599 48.938884236895,2.0049074628481 48.9404484692942,2.00338306854509 48.944867119454,2.00284616756835 48.9474247007004,2.00890302895053 48.9484497013811,2.01033298569571 48.9446805750807,2.01130623559921 48.9433662480543,2.01195731328632 48.942453093342,2.01874233191258 48.9425958789728,2.02438558343461 48.9450221988121,2.02546601436169 48.9432953084383,2.02683188706483 48.9424247433927,2.02223202664841 48.9401555136445,2.02141639367569 48.939477605612,2.02049478199243 48.9382252379125,2.0228272065562 48.9362307215951,2.02282461684304 48.936124831967,2.02284493127028 48.9363401221576,2.02270537537011 48.9361849133145,2.0227755269555 48.936225427505,2.0242463576822 48.936621420393,2.0280931457365 48.938657955245,2.0312045184275 48.939845933909)) "La boucle de Chanteloup est un méandre de Seine, urbanisé au sud (la ville de Carrières-sous-Poissy) et au nord (une couronne est-ouest constituée des communes d’Andrésy, Chanteloup-les-Vignes et Triel-sur Seine). Le cœur du méandre est un grand délaissé. Anciennes terres agricoles, elles ont reçu l’épandage des boues de la vile de Paris et ont été frappées en 2002 d’interdiction de culture à vocation alimentaire. Elles sont, depuis, devenues un vaste « no man’s land » qui disqualifie lourdement le territoire. La frange ouest de la boucle de Chanteloup est toujours exploitée par les carriers. Cette exploitation persistera pour une décennie encore ; elle nécessite que soit pensé en anticipation, le devenir de ces secteurs, dans la perspective d’un regain d’attractivité de ce territoire. Enfin, enclavée dans son méandre au Sud et bloquée au Nord par les coteaux de la forêt de l’Hautil, la boucle de Chanteloup est mal reliée au réseau primaire. Desservie principalement par la RD55 à l’Ouest, le pont reliant Poissy à Carrières-sous-Poissy au Sud et le nouveau pont de Triel à l’Est, elle se comporte comme une île : les franchissements sont des points d’étranglement, particulièrement le pont de Poissy qui la relie directement au RER. L’absence d’une desserte efficace en transports en commun pour rejoindre la gare de Poissy grève lourdement le potentiel de la boucle. Le réseau de bus n’est pas adapté aux besoins de la population actuelle et moins encore à ceux des futures populations. Sur le plan économique, les conclusions de l’expertise des opérations et projets de zones d’activité réalisée par la Communauté de Communes des 2 Rives de la Seine en 2007 confirmaient ces modes de développement locaux en pointant notamment dans le diagnostic : • L’absence de vocation et le risque de zones banalisées, peu productrices de valeur ajoutée et d’emplois • Des synergies qui restaient encore à susciter entre les principaux pôles et entre des sites dissociés (Triel/Carrières, Andrésy/Chanteloup et Triel/Verneuil/Vernouillet) • La nécessité de dépasser une vision locale et de combiner marché local et marché régional L’absence de bassins de proximité et la polarisation du fonctionnement de ce territoire par la ville de Poissy n’ont pas, pour autant, stérilisé les opérations. La pression foncière est forte et persistante malgré le contexte de crise économique, et le risque, à la création de l’OIN, était celui d’un développement anarchique (projets commerciaux peu qualifiés implantés au gré des opportunités foncières le long des voies de circulation, programmes résidentiels sans les équipements nécessaires, …) qui grèverait les potentiels pour un développement ambitieux de ce territoire. La boucle de Chanteloup dispose de ressources majeures, atouts d’un développement qui peut, à condition d’être organisé, être porté à un haut niveau d’ambition (à l’inverse, ces ressources portent en elles le risque d’un développement non maîtrisé car elles rendent ce territoire fortement convoité, au moins dans certains secteurs) : • Du foncier libre • Un sous-sol exploitable • La Seine, valeur économique, écologique et paysagère Malgré des ressources réelles et rares et des initiatives publiques et privées nombreuses, la boucle de Chanteloup restait dépendante, à la création de l’OIN, de pôles exérieurs pour l’emploi, les services et les grands équipements et présentait un marché de l’immobilier d’entreprises globalement peu actif. A un développement ambitieux s’opposaient : • Des difficultés d’accès et une desserte interne peu structurante • La pollution et la constitution des sols (cœur de boucle pollué par l’épandage des boues de la ville de Paris et espaces bords de Seine remblayés à la suite d’exploitation de granulats) • Le mitage des espaces libres Les 4 communes de la boucle de Chanteloup sont toutes bien équipées mais elles jouent aujourd’hui, pour la plupart, le rôle de périphéries de pôles majeurs (Andrésy pour Conflans-Saint-Honorine, Carrières-sous-Poissy pour Poissy). Elles se sont développées en s’appuyant sur des modes de développement locaux qui sont venus conforter une « logique d’archipels » au détriment d’une logique de territoire. De fait, le cœur de la boucle, constitué que de ce qu’elles ont, au cours leur développement, rejeté à l’extérieur (station d’épuration, traitement des déchets, zones d’activité et, les ensembles de logements sociaux qui historiquement n’étaient pas reliés aux centres villes) joue, lui, le rôle de la périphérie de chacune des villes de ce grand méandre. L’enjeu de cet éco-quartier à grande échelle est d’inverser ce mode de développement pour réinscrire ce méandre dans un développement durable." "Le SDRIF approuvé concentre l’urbanisation dans le prolongement des secteurs agglomérés de Triel et Chanteloup et dans la partie nord de Carrières-sous-Poissy. Il met l’accent sur les continuités écologiques et paysagères (notamment celle de la Seine) à maintenir. Il indique concernant ce territoire : « L’objectif est de redonner une attractivité au territoire, en développant de nouvelles filières industrielles par la création d’un parc économique dédié à l’éco-construction et aux éco-activités (Ecopôle de Triel-sur-Seine et de Carrières-sous-Poissy). Il s’agit également d’y conforter l’implantation de l’industrie automobile. La création du port de Triel-sur-Seine contribuera à la valorisation économique de la Seine. L’offre de logements sera développée dans les secteurs de densification préférentielle, notamment à Carrières-sous-Poissy. Cet objectif s’accompagne d’une réflexion sur les déplacements favorisant l’amélioration des transports collectifs, des modes actifs, du réseau viaire à destination de Poissy et d’Achères. Le désenclavement de la boucle de Chanteloup devra améliorer la desserte routière du territoire. Sur les espaces ouverts de la boucle de Chanteloup, plusieurs corridors écologiques seront à préserver : une continuité entre la boucle et l’Hautil, une liaison est-ouest au sein de la boucle et des liaisons le long des rives de Seine. Le parc des rives de Seine contribuera à préserver les continuités naturelles le long des rives. La vocation agricole non alimentaire du centre de la boucle, orientée sur la culture de plantes destinées à l’éco-construction, permettra de maintenir des espaces ouverts. Pour limiter la dépendance vis-à-vis des autres régions, une diversification des matériaux employés pour la construction au niveau régional (bois, agromatériaux, terre) doit être privilégiée. Il est nécessaire de favoriser l’implantation d’activités et de filières de matériaux alternatifs pour la construction régionale – bois, agromatériaux, tels que les projets de développement de la filière miscanthus (plante pouvant être transformée en matériau d’isolation) dans les secteurs de Moret-sur- Loing et de la boucle de Chanteloup. » Le Schéma d’Aménagement et de Développement Equilibré des Yvelines caractérise ainsi la boucle de Chanteloup : - « Le méandre, une des composantes marquantes du grand paysage de vallée fluviale - Un des derniers espaces stratégiques ouverts dont la conservation doit faire partie intégrante des projets urbains - L’existence d’un potentiel foncier d’intérêt régional dans un contexte de raréfaction de l’offre en petite couronne ainsi que dans les villes nouvelles - Le nécessaire renforcement de son accessibilité au plan local (création d’une liaison RD 30 - RD 190 par le nouveau franchissement de Seine à Achères) et au niveau régional (réalisation du tronçon de l’A 104) pour valoriser l’ensemble du potentiel foncier de la Boucle - Des potentialités d'urbanisation qui permettent d'envisager la constitution d'un réseau de villes porteur de développement économique et résidentiel » SDRIF et SDADEY mettent en exergue les potentialités d’urbanisation de ce territoire, à concilier avec la préservation d’espaces ouverts. Le renforcement de la desserte, locale et régionale, est également signalé. Les PLU des communes de la boucle avaient été élaborés avant la création de l’intercommunalité, de l’OIN et des visions Grand Paris. Ils répondaient à des logiques de développement locales qui pouvaient apparaître parfois, sur certains champs, contradictoires (ex. : parti paysager des PLU de Carrières-sous-Poissy et Triel-sur-Seine). Ceux de Triel et Andrésy ont été mis en révision en 2012 et arrêtés en 2013. Celui de Carrières a été modifié pour intégrer les modifications mineures nécessaires aux nouveaux projets d’Ecopole et de Nouvelle Centralité." Autre Projet d'ensemble concernant opérations urbaines, économique, agricole et paysagère Mixte 0 0 0 3500 288500 805 205000 27000 360000 "Surface de plancher totale de l’écoquartier = 757 500m² Superficie totale des espaces verts de l’écoquartier = 123 400 m² (Ecopole) + 150 000m² (Centralité) + 113ha (parc peuple de l’herbe) + 350ha (cœur vert) soit 490.34ha ECOPOLE : Surface de plancher : 287 500m² Surperficie des espaces verts : 123 400m² Sur 200ha, 90ha opérationnels dont 50ha cessibles pour développer la filière éco-construction, 300 logements, un pôle culturel et un lycée professionel Logements : 300 logements dont 23% de logement social conformément au PLHI de la CA2RS : il s’agit essentiellement de bâtiments d’habitation collectifs et d’un peu habitat intermédiaire. Les logements sont tous implantés au sud du projet, c’est-à-dire en relation directe avec le tissu urbain carriérois existant, le long de l’avenue Vanderbilt. Les statuts d’occupation et la typologie des logements seront définis, le cas échéant, avec les collectivités conformément au PLHI et en complémentarité avec les autres projets d’aménagement développés sur la ville de Carrières-sous-Poissy. Hôtel social : 29 logements (2800m²SHON) Programme à vocation économique L’Ecopôle est avant tout un parc d’activités, il s’agit de développer 50 hectares cessibles à vocation majoritairement artisanale et industrielle à destination de la filière éco-construction en Ile-de-France. Programme des équipements et espaces publics : - Lycée des métiers et son internat - Parc Vanderbilt (6 ha), autour du Château Vanderbilt en cours de réhabilitation pour devenir une espace artistique et culturel : la Fabrique Numérique et au pied des logements - Les mails boisés, de 30 mètres de largeur, le long des 2 avenues principales du parc d’activités, permettant le passage des circulations douces (piétons, vélos), le traitement des eaux de pluie et le maintien de 2 corridors écologiques est-ouest. - Zone d’Intérêt Ecologique (25 ha) à proximité de l’Etang Cousin existant, dont les fonctions écologiques seront renforcées par cet espace dédié à la faune et la flore protégée du territoire et à la conservation de corridors écologiques majeurs dans la Boucle de Chanteloup : entre le Cœur vert et le Parc du Peuple de l’herbe (ENS) NOUVELLE CENTRALITE : Surface de plancher : 360 000m² Surperficie des espaces verts : 150 000m² 7 futurs quartiers comprenant : - 3200 logements (360 000m²), dont 23% de logement social, 10% prix maitrisé, 67% libre. Une diversité des typologies bâties : 65% collectifs, 25% intermédiaires et 10% - 19 000m² d’équipements publics, - 27 000m² de commerces, - 38 000m² de services-équipements privés… - 10,5ha de parc ECOPORT Sur environ 34ha, 24 ha de terrains opérationnels et 10ha de darses PARC PEUPLE DE L’HERBE : 113 hectares d’espace en bord de Seine à Carrières-sous-Poissy, parc contemporain associant qualité écologique et qualité de vie qui deviendra le plus grand parc naturel des Yvelines. Les aménagements comprennent : - La bande active : C’est le lieu de transition entre la ville et le milieu naturel, mais aussi de la vie quotidienne du Parc. Composé d’une promenade arborée qui longe la frange urbaine de Carrières-sous-Poissy, d’aires de jeux, de jardins familiaux, de kiosques … ainsi que de 2 hectares de prairies fleuries, - L’espace naturel : C’est la zone de contact entre la bande active et la berge de Seine. Il est composé d’un cortège faunistique et floristique et de 2 étangs. Le projet permettra de renforcer la biodiversité, de diversifier les paysages et les ambiances. Des parcours pédagogiques, de découvertes et sportifs compléteront ce dispositif. De plus 565 arbres adultes seront plantés sur la bande active et l’espace naturel. - La berge de Seine : elle s’étend sur environ 2.8 km au droit du projet, c’est la zone de contact entre le Parc et le fleuve. Elle est associée à un cortège végétal. Cet espace le long de la berge propose une continuité de promenades le long de la Seine. La berge sera valorisée sur le plan paysager et écologique. Elle sera accessible au public et offrira un nouvel accès au fleuve. - Les émergences : Ce sont les infrastructures qui seront mises en place dans les différents espaces du Parc. Les constructions comprendront : la maison des insectes, l’observatoire, la guinguette, des kiosques, des aires de jeux … CŒUR VERT Utilisation et valorisation agricole et paysagère d’espaces aujourd’hui délaissés : cantonnement de la pollution au-delà de la nappe par la plantation de miscanthus & création d’une filière éco-matériaux. Réhabilitation de 350 hectares avec : - 150/200ha de cultures agricoles de miscanthus, - reconstitution des cheminements, - préservation des éléments paysagers remarquables (vergers, bosquets…)" 0 0 0 OUI 2014 Engagé 2014 Autre "Le territoire de la boucle de Chanteloup est un des rares secteurs en Ile-de-France présentant, à proximité de la zone agglomérée, du foncier libre et urbanisable immédiatement pour une partie, à plus long terme pour le reste. En 2007, à la création de l’OIN, la structure foncière de la boucle de Chanteloup était marquée par le poids des industriels (carriers et grands industriels comme le SIAAP) : ils possèdaient de grandes emprises et maîtrisaient une grande part du foncier. Pour le reste, le fort morcellement du foncier appartenant aux particuliers était néanmoins compensé par la présence de grandes associations de propriétaires fonciers. La quasi-totalité des espaces libres de la boucle de Chanteloup sont inscrits en périmètres juridique de l’OIN et couverts par une Zone d’Aménagement Différée, dont le titulaire est l’Etablissement Public Foncier des Yvelines. Dans le cadre du SDRIF de 1994, l’Etat avec déjà inscrit ces périmètres en ZAC et avait, par ce biais, acquis de nombreuses parcelles qu’il a, au moment de la création de l’OIN, cédées à l’EPAMSA. Les acteurs publics (EPAMSA, EPFY et collectivités locales) maîtrisent donc aujourd’hui une part importante de ce foncier disponible." "ECOPOLE - Etudes urbaines et de maîtrise d’œuvre menées par l’agence Quintet (architecte-urbaniste), la Compagnie du Paysage (paysagiste), Séphia (BET VRD), Hydratec (hydrologue), Urban-Eco (expert écologue), 8’18’’ (concepteur lumière) Etudes techniques et opérationnelles : - Etude d'impact et Compléments - Asconit - Etude acoustique - Acouplus - Etude loi sur l'eau - Antea - Etude trafic/circulation/transport - MVA - Etude biodiversité et dossier CNPN - Biotope - Etude énergies renouvelables - Les ENR - Etude Programmation/marché - CMN Partners - Elaboration des règles urbaines (Révision PLU) - Cabinet Hubert - Etude géotechnique - BS Clts / Sol paysage - Inspection télévisuelle Réseaux - J.Lefebvre - Etude géomètre – Techniques Topo NOUVELLE CENTRALITE : Un grand nombre d’études préalable et diagnostics ont été réalisés en amont de la création de la ZAC afin de déterminer le périmètre et la programmation de l’opération, à savoir : - Etudes de sols – IDDEA 2010 - Relevés faune et flore sur un cycle écologique – Biotope 2010/2011 - Etude de circulation et de stationnement – MVA et SARECCO 2010 - Etude de programmation urbaine – Atelier Spalletti Dayot 2010/2011 - Schéma de cohérence urbaine – CAUE 2008 - Etude de stratégie foncière – EPFY 2009 - Etude de peuplement – AUDAS 2009 - Et- Etude de programmation urbaine, - Etude de programmation des équipements publics de la ZAC, - Etude de programmation commerciale ude comparative sur les potentiels en énergie renouvelable – AXENNE 2009 PARC DU PEUPLE DE L'HERBE : -Etude Seine Park COEUR VERT : -Etude de faisabilité culturale -Etude hydraulique -Etude paysagère et écologique -Etude de développement de filières -Etude foncière ECOPORT : Etude biodiversité Etude trafic et circulation Etude hydraulique Etude acoustique Bilan socio-économique" Communauté d'Agglomération des 2 RIves de Seine (CA2RS) Co-maîtrise d'ouvrage CA2RS / EPAMSA "Parc du Peuple de l'Herbe : Agence TER et agence AWP Ecoport : Agence Urbicus Nouvelle Centralité : Agence Nicolas Michelin et Associés Ecopole : Agence Quintet Coeur Vert : Agence TER pour le parti paysager, BIOTOPE pour le parti écologique, SOLS PAYSAGE pour l'AVP, BIOMIS G3 pour les expérimentations" "Parc du Peuple de l'Herbe : EPFY : OPIE Ecoport : Lafarge / GSM Ecopole : EPFY / Lafarge / GSM / Triel Granulats Coeur Vert : EPFY / SAFER / agriculteurs locaux" "BATIMENTS MAISON KAUFMANN A CHANTELOUP-LES-VIGNES Un gîte urbain signé Hermann Kaufmann, d’une surface habitable de 200m², à ossature bois, irréprochable au niveau de sa consommation énergétique avec des besoins encore moins important qu’une maison passive (10 kWh/m²/an), visant à instaurer le dialogue avec la population local sur le respect de l’environnement et la durabilité de l’habitat. FABRIQUE 21 A CARRIERES-SOUS-POISSY ET TRIEL-SUR-SEINE Premier parc spécialisé dans l’éco construction en Ile-de-France. Avec plus de 5 000 m² d’ateliers et de bureaux dédiés aux acteurs de l’éco construction, la Fabrique 21 propose la gamme de produits la plus complète de la région parisienne. Lieu d’innovation élaboré par des professionnels pour les professionnels. Lieu privilégié du « savoir-faire » et du « faire savoir », elle a été conçue pour valoriser les entreprises et leur donner accès à tous les métiers et services du domaine de l’habitat durable. FABRIQUE NUMERIQUE A CARRIERES-SOUS-POISSY Centre de diffusion artistique dédié aux arts numérique au sein de l’ancien château du milliardaire américain William Vanderbilt. On y retrouve des studios de musique et de danse, des salles multimédia, des ateliers d’artistes ou encore un espace de projection et de spectacle. La gestion de ce pôle a été confiée à l’association Usines éphémères, un organisme qui dirige déjà une trentaine de lieux culturels. L’USINE DU SIIAP SEINE GRESILLONS A TRIEL-SUR-SEINE L’usine Seine Grésillons est construite sur d'anciens champs d'épandage de la ville de Paris et participe à la déconcentration de l'usine Seine aval. Outre les eaux usées en provenance de la zone centrale de l’agglomération parisienne (via les usines de pompage de Clichy et Colombes), cette usine traite les eaux des syndicats intercommunaux d'assainissement de la région de l'Hautil, de la région d'Enghien-les-Bains et la ville de Pierrelaye (bassin versant du ru de Liesse). C’est une station d'épuration nouvelle génération, à la fois par l’automatisation des processus avec un très haut niveau d’élimination des pollutions carbonées, phosphorées et azotées, et par l’intégration environnementale et la maîtrise des risques de nuisances olfactives ou sonores. MAISON DES INSECTES DU PARC DU PEUPLE DE L’HERBE A CARRIERES-SOUS-POISSY Cette maison d’une superficie de 400m² à 600m² recevra une salle de projection, une salle d’exposition d’insectes vivants (unique projet de cette ampleur en France) incluant une volière à papillon, une salle d’élevage, une salle pédagogique et des bureaux. ESPACES PAYSAGERS LE PARC DU PEUPLE DE L’HERBE A CARRIERES-SOUS-POISSY Espace Naturel Sensible de 113 hectares, le parc du peuple de l’herbe est un parc contemporain, associant qualité écologique et qualité de vie. Il permet de favoriser la transition entre la ville et la nature et deviendra le plus grand parc naturel des Yvelines lorsqu’il sera livré fin 2016. Le Parc urbain de la nouvelle centralité à Carrières-sous-Poissy Un parc urbain de 10 hectares, véritable corridor écologique nord-sur traversant le quartier nouvelle centralité. Il sera composé de six espaces verts : le parc Pissefontaine, le parc des Fleurs, le parc de l’Agora, le jardin de l’Agora, le parc habité et le parc Beauregard, qui créeront une continuité verte dans la ville. CŒUR VERT 150 hectares situés au cœur de la Boucle de Chanteloup les Vignes au sein desquels une nouvelle agriculture fondée sur les agro matériaux et les cultures à des fins énergétiques est développée. Né de la volonté de favoriser la reconquête d’espaces délaissés et pollués, le projet Coeur vert s’étend sur 300 hectares dans la boucle de Chanteloup (communes de Triel-sur-Seine, Chanteloup-les-Vignes, Carrières-sous-Poissy et Andrésy). Une nouvelle agriculture fondée sur les agro matériaux et les cultures à des fins énergétiques y est développé. ESPACE PAYSAGER DE L’ECOPOLE Bande paysagère entre la RD190 et l’Ecopole, espace de mise en scène de l’Ecopole mais également entrée de ville de Carrières-sous-Poissy. Cette bande est marquée par des « cônes de vues biais » favorisant les vues depuis la départementales. AMENAGEMENTS AGORA L’Agora est conçue comme un grand espace de rencontre et relie les différents quartiers – existants et à venir – entres eux. Lieu d’échanges, cette place publique intégre des espaces existants comme le pôle multiservice Michel Colucci et de nouveaux équipements et services administratifs : commerces de proximité, restaurants, cinéma, logements. L’Agora accueillera à termes de nombreux événements et animations : marchés non sédentaires, concerts… PASSERELLE CARRIERES – POISSY Il s’agit d’un projet de franchissement en mode doux entre la ville de Carrières-sous-Poissy et la ville de Poissy, permettant de relier le Parc du Peuple de l’herbe et la nouvelle centralité de Carrières-sous-Poissy à la gare de Poissy. D’une longueur de 320 mètres, la passerelle sera située sur ou à proximité du Pont ancien. Cet aménagement participera au désenclavement de la Boucle de Chanteloup et soulagera la circulation sur le point de Poissy. Des aménagements cyclables et piétonniers seront réalisés en complément en aval et en amont de la passerelle afin de créer une continuité mode doux et une connexion entre les itinéraires cyclables existants dans la ville et le long EQUIPEMENTS PUBLICS ECOLE VICTOR SCHOLCHER DE LA ZAC NOUVELLE CENTRALITE A CARRIERES-SOUS-POISSY Située dans le quartier Beauregard de la ZAC Nouvelle Centralité, en entrée de ville Sud, le groupe scolaire Victor Schoelcher sera constitué de 13 classes, accueillant au total 354 élèves : 3 classes de maternelles, 8 classes élémentaires, 2 classes rotules placées à proximité de l’école maternelle, devant selon l’évolution des effectifs accueillir des enfants de maternelle ou d’élémentaire. La définition architecturale du projet de groupe scolaire a fait l’objet d’un concours et pour lequel l’agence Hondelatte Laporte a été désignée lauréate. Le groupe scolaire sera composé de 3 volumes distincts triangulaires allant du R+3 au sud-est (dans la continuité des gabarits les plus hauts du quartier Beauregard) au R+2 au sud-ouest et au nord (dans la continuité du parc et des gabarits les plus bas de Beauregard). Des émergences bâties permettront un accès au toit, lieu pédagogique. COMPLEXE SPORTIF LAURA FLESSEL A CHANTELOUP-LES-VIGNES Réhabilité en 2009, ce complexe sportif accueil un large public issu de la Boucle de Chanteloup LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE A CHANTELOUP-LES-VIGNES Situé sur l’axe du Mail du coteau à Chanteloup-les-Vignes, cet équipement dédié au service Petite Enfance et aux services de protection maternelle et infantile du Conseil Général des Yvelines marque la volonté constante de développer une large gamme de prestations dans un lieu unique pour faciliter le service aux habitants et le travail en réseau des professionnels. Livré en 2009, la qualité architecturale , sa localisation et l’accueil réservé aux familles ont permis d’obtenir un usage partagé du lieu, entre anciens et nouveaux habitants." 2014 2012 2012 "SDRIF SDADEY Protocole de l'OIN Contrat de projet Etat Région GP3 : contrat cadre Etat du 3 mars 2009 et convention d'objectifs Région" "Fabrique 21 : http://www.fabrique21.fr/ Usine du SIIAP : http://www.siaap.fr/nos-equipements/les-usines/seine-gresillons/#.U3TQ-oF_t80 Parc du Peuple de l’herbe : http://www.yvelines.fr/cadre-de-vie/environnement/nature/les-espaces-naturels-departementaux/le-parc-paysager-recreatif-de-carrieres-sous-poissy/ Nouvelle centralité et Parc habité : http://www.epamsa.fr/fr/oin-seineaval/operations/carrieres-centralite/ Cœur vert : http://www.agglo2rivesdeseine.fr/index.php/fre/Un-territoire-d-avenir/Les-projets-de-developpement/Projet-Caeur-Vert Eco port des deux rives : http://www.paris-ports.fr/nous-connaitre/amenagements-portuaires/amenagements-portuaires-franciliens/eco-port-des-2-rives-de-seine Pole Eco construction Seine Aval : http://www.ecoconstruction-seineaval.com/#&slider1=4 Ensemble des projets Boucle Chanteloup : http://www.seinecitypark.fr/ http://www.epamsa.fr/fr/ http://www.chanteloup-les-vignes.fr/ http://www.carrieres-sous-poissy.fr/ http://www.triel-sur-seine.fr/ http://www.agglo2rivesdeseine.fr/ http://www.yvelines.fr/" "'Label2014_plan_masse_nouvelle_centralité' 'LABEL2014_BoucleChanteloup_pers-coeurvert1' 'LABEL2014_BoucleChanteloup_24heuresdanslavieunhabitanten2030' 'LABEL2014_BoucleChanteloup_pers-parcpeupledelherbe2' 'Label2014_bouclechanteloup_indicateurs' 'LABEL2014_BoucleChanteloup_pers-nouvellecentralite1' 'LABEL2014_BoucleChanteloup_ecoport_perspectives_2013' 'LABEL2014_Plan-programme_Ecopôle' 'LABEL2014_BoucleChanteloup_pers-nouvellecentralite3' 'LABEL2014_BoucleChanteloup_pers-coeurvert2' 'LABEL2014_BoucleChanteloup_presentation' 'LABEL2014_BoucleChanteloup_pers-nouvellecentralite2' 'LABEL2014_BoucleChanteloup_pers-ecopole2' 'LABEL2014_BoucleChanteloup_pers-nouvellecentralite4' 'LABEL2014_BoucleChanteloup_pers-parcpeupledelherbe3' 'LABEL2014_BoucleChanteloup_pers-ecopole3' 'LABEL2014_BoucleChanteloup_pers-ecopole1' 'LABEL2014_bouclechanteloup_pers-parcpeupledelherbe1es' 'LABEL2014_Plan-guide/masse_Ecopôle'" ABSENT ABSENT ABSENT "- mise en place d'une desserte en site propre vers la gare de Poissy et vers Verneuil Sous-thémes Transports collectifs" ABSENT "- inscription du quartier dans le paysage des coteaux et de la boucle de Seine, à travers des aménagements de berge supports de biodiversité. - objectif d'économie de l'espace, - projet de corridor habité entre Triel-sur-Seine et Chateloup-les-Vignes Sous-thémes Gestion économe de l'espace/Densité" "- protocole sur l'OIN visant l'intégration de matériaux de construction locaux, - développement sur site d'une activité d'éco-construction Sous-thémes Choix des matériaux/Enveloppe" ABSENT ABSENT ABSENT "Les études de préfiguration de l’Opération d’Intérêt National (OIN) Seine Aval conduites en 2005 et 2006 ont permis d’identifier les grands enjeux de ce territoire et de les traduire dans le Protocole de l’OIN, document cadre de référence, formellement adopté par l’Etat, la Région, le Département, les 5 intercommunalités et les 51 communes le 31 janvier 2008. Territoire de développement du bassin parisien jusqu’au début des années 1970, puis lourdement frappée par la désindustrialisation et marginalisée par la dynamique des villes nouvelles, Seine Aval a connu plusieurs décennies de recul, sans parvenir à se réinventer. Créée pour opérer une mutation profonde du territoire, cette OIN concentre l’action publique en vue d’un développement accéléré dont l’objectif premier est la relance économique et l’amélioration des équilibres socio-économiques. Le développement de l’offre résidentielle de Seine-aval constitue également un levier déterminant de la transformation du territoire. L’objectif est à la fois de faciliter les parcours résidentiels des populations présentes, d’accueillir une population nouvelle permettant davantage de diversité sociale, et de favoriser l’implantation d’entreprise pour lesquelles l’offre de logements pour les salariés est un des critères important. Le redressement spectaculaire des grandes ZUS (Val Fourré, Les Mureaux-Ecquevilly, Chanteloup-les-Vignes) doit être consolidé. La dynamique de l’OIN doit leur permettre de poursuivre leur redressement par une phase de développement résidentiel et économique ; à l’inverse, leur recul serait fatal à l’ensemble du projet de l’Opération d’Intérêt National. Plusieurs pôles de développement ont été identifiés aux enjeux spécifiques, parmi lesquels celui de la Boucle de Chanteloup, territoire profitant de la dynamique de développement du cœur d’agglomération, proche de la métropole, dont les potentialités foncières et les perspectives d’amélioration de la desserte permettent d’envisager le renforcement de son attractivité Par la mise en mouvement des différents secteurs de Seine-aval, en s’appuyant sur leurs caractéristiques propres, une dynamique collective doit se créer. Elle repose, au-delà de la diversité des sites, sur une armature urbaine, constituée de pôles variés, sur une armature naturelle, dont la protection et la mise en valeur, loin de s’opposer au développement, en fait partie et le renforce et sur une armature économique qui doit permettre d’offrir une réponse adaptée aux besoins des entreprises. Deux principes sont posés comme préalables : l’exigence de qualité et d’ambition pour tous les projets quelle que soit leur taille, le souci de l’économie de l’espace. Chacune des opérations portées en compte propre par l’EPAMSA contribue naturellement au projet d’aménagement de Seine Aval. L’ambition est à la fois de faire levier pour emporter une dynamique de développement à grande échelle et de proposer d’autres méthodes de conception des projets urbains, en rupture avec l’étalement urbain pratiqué dans les décennies précédentes. Le projet urbain qui fonde chacune des Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) de l’EPAMSA est systématiquement fondé sur la réalisation d’un diagnostic complet, permettant d’avoir une connaissance globale et précise du contexte, du besoin, des problématiques, des contraintes et des ressources, tant à l’échelle de la ZAC qu’à celle du secteur plus large dans lequel elle s’inscrit. Réalisé dès la phase amont, ce diagnostic global se compose, outre l’état des lieux réalisé par le maître d’œuvre retenu, de plusieurs études spécifiques réalisées par des bureaux d’études spécialisés : Les déplacements et le stationnement La programmation urbaine La biodiversité La pollution des sols Les énergies renouvelables Pour ce faire, l’EPAMSA a contractualisé avec des prestataires spécialisés, mobilisables sur chacune des ZAC de Seine Aval par des bon de commande. L’enjeu de cette méthode de travail est la capitalisation de la connaissance du territoire de Seine Aval à travers les différentes opérations de l’EPAMSA. Cela permet également d’améliorer et approfondir les approches d’un projet à l’autre. Par exemple, les études de programmation urbaine sont réalisées par le bureau d’étude « Attitudes Urbaines » sur l’ensemble des ZAC de l’EPAMSA. Il s’agit pour ce bureau d’étude d’engager une réflexion pré-opérationnelle (prospective et programmation urbaine) et opérationnelle (programmation architecturale) sur plusieurs sites en mutation inscrits sur le territoire de l’OIN. Cette « continuité programmatique » entre approche pré-opérationnelle et opérationnelle permet une plus grande cohérence dans la réalisation opérationnelle mais également de capitaliser la connaissance du territoire (taux d’équipements, typologies de logements et peuplements, …) et de tirer des enseignements d’une opération à l’autre. La boucle de Chanteloup constitue l'un des principaux sites à enjeu de l'Opération d’Intérêt National (OIN) Seine Aval. Elle appartient à la chaîne de paysages remarquables de la vallée de la Seine, elle se place dans le grand paysage de méandre de la boucle de Seine, espace ouvert dessiné par un long arc de coteau habité auquel répond le coteau boisé de l'Hautil. Quatre communes, Triel-sur-Seine, Chanteloup-les-Vignes, Andrésy et Carrières-sous-Poissy entourent un vaste espace de plusieurs centaines d'hectares aux sols pour grande partie pollués suite à la longue pratique de l'épandage d'eaux usées provenant de l'agglomération parisienne. La question centrale est de constituer, sur l'ensemble du territoire de la boucle, un projet d'ensemble qui en fasse un véritable éco-territoire. La structure urbaine très particulière (une structure urbaine entourant un grand vide) constitue un défi particulier, le risque étant que le cœur de boucle soit développé, comme par le passé, comme la périphérie de chacune de ces communes. Le projet intégré conduit aujourd'hui par la CA2RS et l’EPAMSA s’est construit à partir d’études transversales qui ont nourri le projet, préalablement, puis en continu : -Atlas des Paysages réalisé par le CAUE -Etude AUDAS sur le bassin de vie en 2007 -Etude de la composition urbaine et paysagère de Seine Aval dans le cadre de l’OIN (2008-2009) -Démarche Seine Park (depuis 2010) -Etudes pour l’élaboration du Contrat de Développement Territorial (développement urbain, développement économiques et mobilités / transports) – 2011/2012 -Etude pour la stratégie commerciale en Seine Aval (2008) -Etudes pour le PACTE (développement économique) -Etude Mobilités Durables en Seine Aval (depuis 2013) Le projet d’ensemble s’est traduit dans le Projet de Territoire que l’agglomération porte depuis 2008. L’ensemble de ces études ont contribué à forger le projet intégré de cet éco-quartier qui s’est transcrit dans le Projet de territoire de l’agglo et se traduit, de façon opérationnelle dans plusieurs opérations phares (Cœur Vert, Nouvelle Centralité, Ecopole, Ecoport , Parc du Peuple de l’Herbe) mais aussi dans toutes les politiques de la CA2RS (PLHI, schéma de déplacements, …). En parallèle, le partenariat étroit avec l’Etablissement Public Foncier des Yvelines a permis de construire une connaissance approfondie du foncier dans la boucle de Chanteloup. La vision globale de la boucle de Chanteloup qui s’est construite à travers l’ensemble de ces diagnostics transversaux est ensuite approfondie et spécialisée opération par opération. Ainsi les 5 principales opérations ont fait l’objet des diagnostics suivants : ECOPOLE - Etudes urbaines et de maîtrise d’œuvre menées par l’agence Quintet (architecte-urbaniste), la Compagnie du Paysage (paysagiste), Séphia (BET VRD), Hydratec (hydrologue), Urban-Eco (expert écologue), 8’18’’ (concepteur lumière) Etudes techniques et opérationnelles : - Etude d'impact et Compléments - Asconit - Etude acoustique - Acouplus - Etude loi sur l'eau - Antea - Etude trafic/circulation/transport - MVA - Etude biodiversité et dossier CNPN - Biotope - Etude énergies renouvelables - Les ENR - Etude Programmation/marché - CMN Partners - Elaboration des règles urbaines (Révision PLU) - Cabinet Hubert - Etude géotechnique - BS Clts / Sol paysage - Inspection télévisuelle Réseaux - J.Lefebvre - Etude géomètre – Techniques Topo Les diagnostics ont été réalisés par des bureaux d’études (Asconit, Biotope, MVA, Hydratec, Acouplus, Géolia, BS Consultants) entre avril 2011 et avril 2013. Les derniers sont venus apporter des compléments à l’étude d’impact, dans le cadre du dossier de réalisation de la ZAC (décembre 2013). Les diagnostics ont permis de confirmer la faisabilité du projet et de porter une attention particulière aux enjeux faune/flore, identifiés dès le début du projet. Les diagnostics faune/flore menées pendant près de 2 ans ont abouti à une prise de conscience de ces enjeux sur le site. Sur le plan opérationnel, cela s’est traduit : -L’extension du périmètre de ZAC pour intégrer une zone de 25 ha afin d’anticiper les mesures de compensations écologiques nécessaires -La modification de l’ensemble des espaces paysagers publics en véritables espaces à vocation écologique (le long de la RD 190, des mails est/ouest, du parc Vanderbilt) -La création d’un corridor écologique Nord/Sud pour relier l’Etang Cousin et la zone d’intérêt écologique de 25 ha au Parc du Peuple de l’Herbe (ENS). -La mise en œuvre d’un partenariat avec les entreprises Lafarge et GSM pour proposer un projet écologique global et cohérent à l’échelle du périmètre de ZAC et éviter l’émiettement des mesures en faveur de la biodiversité Une étude de programmation économique a été réalisée en 2013 par un bureau d’études, afin de confirmer le positionnement stratégique, autour de la filière éco-construction et d’identifier les prospects potentiels pour la commercialisation du site. Pour la partie « logement », une étude sera réalisée en phase 2, afin d’identifier les besoins et les prix de sortie. La programmation pourra être remise à jour si le contexte change. PARC DU PEUPLE DE L'HERBE -Etude Seine Park L’étude a essentiellement mis en exergue les enjeux à la fois récréatifs et écologiques de ce site. Elle a permis d’élaborer la programmation des lieux de loisirs ainsi que les premièrse prescriptions écologiques qui ont par la suite été complétée dans le cadre de l’AVP. Elles ont enfin permis de répondre et être retenu à l’appel à projet européen Life +. COEUR VERT -Etude de faisabilité culturale - Phyotrestore -Etude hydraulique - SIAAP -Etude paysagère et écologique TER / BIOTOPE -Etude de développement de filières – BIOMIS G3 -Etude foncière – SAFER - Etude des sols – SOLS PAYSAGES L’ensemble des études a mis en exergue un territoire pollué, qui menace la nappe phréatique et est devenu un lieu dépôts sauvage. Elle ont permis, ainsi que plus de 2 ans d’expérimentations menées par un agriculteur local, sur une parcelle de l’EPAMSA, de conclure à la pertinence du miscanthus (d’autres plantes ont été testées), stérile (pour éviter une culture invasive) et au montage des filières bio-béton et bio-plastiques comme débouché. Les études ont également permis de construire le parti paysager et écologique du réaménagement de ces 200 ha. ECOPORT : -Etude biodiversité -Etude trafic et circulation -Etude hydraulique -Etude acoustique -Bilan socio-économique NOUVELLE CENTRALITE Un grand nombre d’études préalable et diagnostics ont été réalisés en amont de la création de la ZAC afin de déterminer le périmètre et la programmation de l’opération, à savoir : - Etudes de sols – IDDEA 2010 - Relevés faune et flore sur un cycle écologique – Biotope 2010/2011 - Etude de circulation et de stationnement – MVA et SARECCO 2010 - Etude de programmation urbaine – Atelier Spalletti Dayot 2010/2011 - Schéma de cohérence urbaine – CAUE 2008 - Etude de stratégie foncière – EPFY 2009 - Etude de peuplement – AUDAS 2009 - Et- Etude de programmation urbaine, - Etude de programmation des équipements publics de la ZAC, - Etude de programmation commerciale ude comparative sur les potentiels en énergie renouvelable – AXENNE 2009 Ces diagnostics et études ont permis de mettre en évidence que la ville de Carrières-sous-Poissy situé au cœur de la Boucle de Chanteloup-les-Vignes, à 32 kilomètre de Paris, se caractérise par une confrontation entre : -Un tissu urbain à réunifier La composition urbaine de Carrières-sous-Poissy correspond assez nettement aux périodes d’urbanisation successives qu’a connu la commune : premiers pavillons en moellons issus des carrières, quartiers d’habitat social construits pour loger les ouvriers des usines environnantes (Peugeot à Poissy), extensions plus récentes sous forme de lotissements, puis un tout nouveau quartier dense et monofonctionnel : la « ZAC des Bords de Seine » constituant un nouvel îlot étanche et isolé du reste du tissu urbain. Cette urbanisation ne s’est pas toujours accompagnée de la réalisation des équipements et services nécessaires à la population, toujours plus nombreuse. Le tissu urbain, qui résulte de ce processus, est aujourd’hui profondément déstructuré. La structuration de ces quartiers et, à plus grande échelle, de l’Agglomération, repose sur la satisfaction de besoins très urbains : création d’une véritable centralité mixant commerces, équipements, loisirs, et activités organisés autour d’une desserte en transports en commun efficace et d’un vaste espace de nature préservé. -Des grands espaces libres inscrits dans un paysage exceptionnel, peu valorisé La boucle de Chanteloup, et notamment la ville de Carrières-sous-Poissy, dispose aujourd’hui d’un vaste espace central non urbanisé. Ce dernier, ouvert sur la Seine, constitue une vraie richesse pour la commune, offrant la possibilité de créer durablement une continuité paysagère et écologique du nord au sud et d’est en ouest. Néanmoins, la présence de ces grands espaces libres est aujourd’hui davantage liée aux contraintes (inondabilité, pollution, emplacements réservés, ligne haute tension) qu’à un véritable projet de valorisation. Ce vide contraint et sépare, plus qu’il ne qualifie et rassemble. Il est par ailleurs convoité par de nombreux promoteurs, et, s’il n’est pas valorisé, risque de s’amenuiser, entraînant la disparition des continuités écologiques existantes et fermant peu à peu la ville au grand paysage. Cette alternance entre pleins et vides, entre ville et nature constitue l’une des grandes caractéristiques de la boucle de Chanteloup. Cette situation spécifique impose d’innover : il s’agit d’inventer une nouvelle forme de centralité périurbaine, construite à la fois sur une ville dense et compacte, et une nature préservée et valorisée. Les diagnostics ont permis de définir les grands objectifs sur lesquels l’ensemble des partenaires se sont accordés, à savoir : -Créer un lieu de vie qui rayonne à l’échelle de la ville et de la boucle de Chanteloup, -Réunifier la ville et réintégrer les quartiers aujourd’hui séparés par un grand vide central non qualifié, en faisant émerger, au cœur même de Carrières-sous-Poissy, un centre urbain structurant et rayonnant à l’échelle de la Boucle, -Traiter les entrées de ville et permettre l’insertion des infrastructures existantes et en projet qui contribuent aujourd’hui à scinder la ville en deux (RD190 à requalifier, emplacements réservés pour l’A 104), -Retrouver le lien au grand paysage du méandre de Seine -Redonner une identité, une visibilité et une urbanité à la ville de Carrières, -Gérer les contraintes : infrastructures lourdes, emplacements réservés, pollutions, opérations en cours, -Maîtriser le développement urbain dans le temps (notamment face à la pression foncière et immobilière actuelle –opérateurs commerciaux et promoteurs logement-), -Proposer un projet et une gestion durable de la ville. Sur cette base, les principes retenus sont les suivants : -Calibrer un nombre de logements suffisant pour emporter de nouveaux équipements structurants et surtout un niveau de desserte de transport en commun suffisant. -Dimensionner les équipements induits en fonction d’une part des rattrapages à effectuer (manque d’équipements petite enfance lié aux opérations récentes réalisées sans équipements), et d’autre part de l’arrivée future de nouvelles populations (petite enfance, jeunesse, santé, formation, culture) -Proposer une organisation commerciale et économique pour asseoir une économie résidentielle -Amener une programmation structurante à l’échelle de la boucle autour des activités de nature, loisirs, sport et culture. La ZAC Nouvelle Centralité se réalise selon trois phases. A la fin de chacune d’entre elle, il est prévu de réinterroger la programmation de la ZAC afin de tenir compte de l’évolution du contexte." "L’Opération d’Intérêt National Seine Aval a été créée en 2007 en partenariat étroit avec les collectivités locales. 35 réunions publiques ont été conduites sous l’égide du président du Conseil général, du Sous-préfet d’arrondissement, du président de l’EPCI et du maire de la commune concernée ; elles ont permis d’associer la population à la création de cette OIN. Inscrite en territoire constitué, l’adhésion politique et citoyenne représentait en effet un enjeu majeur. La gouvernance de l’OIN poursuit cet objectif. Elle est constituée de : Un Comité de pilotage rassemblant les 51 maires, les 5 présidents d’intercommunalités, le président du Conseil général, le président du Conseil régional, le Préfet de département et le préfet de région. Le comité de pilotage se réunit une fois par an ; le Conseil d’administration de l’EPAMSA fait office de « bureau » de ce comité de pilotage Un Conseil de développement associant la société civile à l’avancement du projet Des comités techniques réunissant les techniciens des communes et intercommunalités du territoire, ceux du Département et de la Région, et ceux des 3 acteurs techniques que sont l’EPAMSA, l’EPFY et l’AUDAS Une commission dédiée au développement économique rassemblant les présidents d’intercommunalités compétentes à titre principal en matière économique Des séminaires, ateliers et visites de territoires organisés à destination des élus et des techniciens en vue de partager une culture commune et découvrir des pratiques vertueuses La direction de projet de l’OIN s’effectue en association avec l’ensemble des collectivités ; toutes les études transversales à l’échelle du territoire sont conduites sous formes d’ateliers et de restitutions collectives, animés par l’EPAMSA. L’EPAMSA anime la gouvernance du projet avec l’ensemble des partenaires et les élus assurent la communication et la participation des populations, chacun dans leur collectivité. Un club des communicants de l’OIN Seine Aval se tient régulièrement qui permet à l’ensemble des partenaires de partager les informations et discours communs. A l’échelle des opérations d’aménagement, les projets sont bâtis, dès la phase amont, en groupement de commande EPAMSA / collectivités locales (villes et EPCI) concernées. Cette méthode de travail permet à l’établissement public et aux collectivités locales d’être co-maîtres d’ouvrage (et non prestataire l’un de l’autre) et de porter les enjeux de l’OIN pour l’EPAMSA et les enjeux locaux pour les collectivités. Les 2 co-maîtres d’ouvrage construisent ainsi leur position commune au fur et à mesure des études. En phase pré-opérationnelle, cette association se traduit par une convention de participation aux études pré-opérationnelles. En phase opérationnelle, l’EPAMSA, maître d’ouvrage des ZAC, associe les collectivités locales à tous les choix d’aménagement réalisés. Dès l’élaboration du projet, le pilotage est assuré par : - Un Comité de Pilotage, constitué du directeur de l’EPAMSA, du président de l‘intercommunalité, du(des) maire(s) et des élus en charge de l’urbanisme, qui valide les grandes décisions et orientations. L’Etat, la Région et le Département sont associés lors des étapes décisives de l‘évolution du projet (DPI, création de la ZAC, réalisation de la ZAC, principales évolutions du parti d’aménagement) - Un Comité Technique, constitué de techniciens des villes, de l’EPCI, et de l’EPAMSA qui pilote l’évolution technique du projet. Les services de l’Etat, la Région, le Département et d’autres acteurs suivant les sujets (AUDAS, ADADSA, CCI, etc..) sont associés à la définition du projet sur les sujets qui les concernent (développement économique, implantation de collège, transformation de RD en boulevard urbain, …). Ainsi les choix d’aménagement sont pleinement portés à la fois par l’Etat au travers de l’EPAMSA et par les élus locaux concernés. La relation avec la population et la société civile est portée par les élus qui pilotent et président les instances de concertation et d’information. L’EPAMSA assiste les collectivités dans ce travail et fournit une assistance pour l’organisation de la concertation du public. Pour cela l’établissement s’est doté d’une assistance à maîtrise d’ouvrage. Le bureau d’études accompagne toutes les procédures de concertation de ZAC pilotée par l’EPAMSA. Il intervient ainsi sur des opérations aux contextes variés et capitalise un savoir-faire, permettant d’améliorer la participation du public d’une opération à l’autre. Concernant l’éco-quartier de la boucle de Chanteloup, la mise en œuvre d’un tel projet passe par la mise en place de procédures et de pilotages adaptées à la spécificité de chacune des opérations qui le composent, dont la coordination est assurée par la CA2RS et l’EPAMSA. L’agglomération a souhaité une gouvernance très opérationnelle, avec un partage des objectifs par l’ensemble des acteurs publics (CA2RS, EPAMSA, EPFY, Port de Paris) assuré par des échanges réguliers autour de la réflexion stratégique et des gouvernances ad hoc, opération par opération. AU lancement de ce grand projet intégré, le président de la CA2RS a gardé en propre le pilotage des deux thématiques majeures : l’aménagement et le développement économique. De la même manière, l’association de la population se réalise à travers des dispositifs ad hoc pour chacune des opérations. La CA2RS l’informe via ses médias habituels (plaquette, internet) de l’avancement du projet global. En complément, le président conduit des rencontres régulières avec les associations de protection de l’environnement. On peut décrire le pilotage et les modes de concertation des projets les plus complexes : ECOPOLE Le pilotage stratégique est assuré par un partenariat étroit entre l’EPAMSA (aménageur et maitre d’ouvrage en compte propre de la ZAC) et la CA2RS (pilotage politique), les villes de Carrières-sous-Poissy et Triel-sur-Seine. Il est conforté par un COPIL élargi qui intègre en compléments Ports de Paris (relation de l’Ecopole avec l’Ecoport) et les carriers (GSM et Lafarge). Le COTEH se compose ainsi : -Equipe technique de l’EPAMSA et de la CA2RS -Equipe technique des villes de Carrières-sous-Poissy et Triel-sur-Seine -EPFY L’équipe-projet se compose ainsi : /Maîtrise d’ouvrage Epamsa / CA2RS : -Chef de Projet Aménagement Epamsa -Ingénieur Travaux Epamsa -Chargé de la commercialisation des terrains à vocation économique : CA2RS/Epamsa / Maîtrise d’œuvre des espaces publics de la ZAC : -Agence Quintet (architecte-urbaniste), Architecte –coordonnateur de la ZAC et mandataire de l’équipe, -Compagnie du Paysage (paysagiste) -Séphia (BET VRD) -Hydratec (hydrologue) -Urban-Eco (expert écologue) -8’18’’ (concepteur lumière) Les populations riveraines, les associations de la Boucle de Chanteloup « Cadre de Vie », les entreprises implantées dans la Fabrique 21 autour des enjeux de l’éco-constructio ont été associées à la définition du projet, l’issue de la première étude urbaine qui définissait les grandes orientations d’aménagement (2011) et de l’étude d’impact. NOUVELLE CENTRALITE Le COPIL se compose de : -Maire de la ville de Carrières-sous-Poissy -Adjoint à l’urbanisme de la ville de Carrières-sous-Poissy -Directeur du développement urbain, de l’urbanisme et de la vie locale -Président de la Communauté d’Agglomération 2 Rives de Seine (CA2RS) -Directeur Général des services -Directrice aménagement, habitat et transports -Directeur général de l’EPFY -Responsable du pôle 1 de l’EPFY -Agence Nicolas Michelin et associés (ANMA) -Directeur de l’aménagement et du développement de l’EPAMSA -Chef de projets – EPAMSA Le COTECH se compose de : -Directeur du développement urbain, de l’urbanisme et de la vie locale -Services technique de la ville -Directrice aménagement, habitat et transports -Services technique de la CA2RS -Chargée d’opérations foncières de l’EPFY -Chef de projets ANMA -Chef de projets Infraservices -Ingénieur travaux EPAMSA -Chef de projets EPAMSA Le chef de projet de l’EPAMSA pilote et supervise l’ensemble de l’opération, à savoir des études préalable jusqu’au parfait achèvement de la ZAC. L’ingénieur travaux suit, sous la responsabilité du chef de projet, l’avancement du chantier des espaces publics. Le chef de projet s’appuie en interne sur : - Le chargé de mission développement durable - Le Géomaticien - Les chargés d’études Il travaille en relations constantes avec le chargé d’opérations foncières de l’EPFY. L’association de la population s’est fait à travers un dispositif adapté. Dès le stade de la prise d’initiative, en 2009, la population et les acteurs du territoire ont été associés. En application des dispositions de l’article L 300-2 du Code de l’Urbanisme, le CA de l’EPAMSA, lors de sa séance du 10 septembre 2009, a pris la décision d’engager la procédure de création de la ZAC d’Etat « Nouvelle Centralité », a arrêté les objectifs poursuivis pour l’aménagement de ce secteur et a décidé de lancer la concertation préalable à la création de ladite Zone d’Aménagement Concerté. La concertation réglementaire, qui s’est déroulée du 14 avril au 19 mai 2010, a permis, dans le cadre des réunions publiques, des publications dans la presse et des expositions présentes dans la mairie de Carrièressous-Poissy, de : -Présenter le site de l’opération « Nouvelle Centralité » ; -Expliquer le contexte de la concertation et le cadre réglementaire de la procédure de ZAC ; -Mettre en exergue les enjeux du projet par rapport à la commune de Carrières-sous-Poissy et de la Communauté d’Agglomération 2 Rives de Seine ; -Présenter les orientations d’aménagement et les équipements prévisionnels. Près de 250 habitants et acteurs locaux ont pris part aux échanges lors de la concertation. La présence des différents acteurs (ville de Carrières-sous-Poissy, la Communauté d’Agglomération 2 Rives de Seine, l’Etablissement Public Foncier des Yvelines, l’agence ANMA et l’EPAMSA) a favorisé la richesse des échanges sur l’ensemble des aspects du projet. A la suite de la concertation règlementaire, l’EPAMSA a organisé des réunions publiques et balades urbaines afin de permettre à la population locale de s approprier pleinement les enjeux de cette opération d’aménagement d’envergure. Toutes les tranches de la population ont été associées (de la petite enfance au troisième âge) par le biais d’ateliers et de réunions publiques thématiques. Cette démarche a permis de faire évoluer considérablement le programme, et la forme urbaine de la ZAC CŒUR VERT Le projet Cœur Vert est piloté depuis son lancement par une équipe resserrée qui a assuré sa conception et suit à présent sa mise en œuvre. Elle s’organise autour de la C2RS, l’EPAMSA, l’EPFY, la SAFER, l’agriculteur ayant conduit les expérimentations et le chercheur qui assure les relations avec le territoire de Moret-sur-Loing et le développement des filières économiques. Les décisions sont prises par la CA2RS dans ses instances communautaires. Ce projet est suivi en direct par le Président de l’agglomération." "Les opérations portées par l’EPAMSA sont des ZAC d’Etat. La faisabilité financière est examinée à toutes les étapes du projet et se concrétise dans le dossier de réalisation, qui fait l’objet d’un arrêté préfectoral de réalisation de ZAC. Le dossier de réalisation n’est soumis au Conseil d’administration de l’EPAMSA que sur la base d’un bilan de ZAC équilibré. Les collectivités délibèrent dessus à la fois en tant que maître d’ouvrage d’équipements (quand c’est le cas) et en tant que collectivité compétente en aménagement. Dans ces opérations, l’EPAMSA est l’aménageur direct, la collectivité assurera, elle, la gestion des espaces publics qui lui seront rétrocédés in fine, une fois l’opération livrée. Concernant le espaces publics, l’analyse en coût global qui vise à anticiper les contraintes de fonctionnement, d’exploitation, de maintenance ne peut être portée par l’EPAMSA qui ne connaît ni les coûts de gestion (coût d’entretien de l’espace public, du mobilier urbain, …) ni les recettes attendus par la collectivité (ex : taxes foncières et d’habitation, …). Pour pallier cette difficulté, l’EPAMSA aménageur fournit tous les éléments nécessaires aux collectivités désireuses de l’étudier (par exemple la CA2RS conduit actuellement une étude de mesure des coûts de gestion de l’Ecopole). L’EPAMSA associe également les directions des services techniques des collectivités très en amont dans le projet pour leur permettre de participer aux choix des matériaux et mobilier urbain en fonction de leurs dispositifs internes de gestion et des coûts que cela représente. Concernant les équipements prévus dans les ZAC, leur programmation et leur dimensionnement font l’objet d’études de programmation précises conduites avec les collectivités. Elles sont ainsi en mesure d’appréhender le coût global de l’investissement et de renoncer éventuellement à sa programmation si ce coût n’est pas supportable (dans le cadre de l’éco-quartier fluvial Mantes Rosny, le nombre de maisons associatives a été réduit pour ces raisons-là). L’approche en coût global la plus pratiquée est celle qui porte sur les crèches. Elle conduit à programmer en général des crèches de 40 berceaux, taille critique optimale au regard des contraintes financières de gestion qui pèsent ensuite sur la collectivité. Elle conduit également à rechercher d’autres montages comme les crèches privées ou les crèches d’entreprise qui ne pèsent pas sur les finances locales. L’éco-quartier de la boucle de Chanteloup est mis en œuvre à travers plusieurs opérations. Chaque maître d’ouvrage assure la faisabilité financière des projets qu’il porte : -EPAMSA pour l’Ecopole et la Nouvelle Centralité -Ports de Paris pour l’Ecoport -Département des Yvelines pour les aménagements paysagers du Parc du Peuple de l’Herbe -CA2RS pour le Cœur Vert et les superstructures du Parc du Peuple de l’Herbe L’EPAMSA et Ports de Paris sont des aménageurs et la faisabilité financière de leur projet se réalise au travers du dossier de réalisation des ZAC, approuvé par délibération de leur CA, sur avis de la collectivité compétente, la CA2RS. La CA2RS assurera la gestion de l’ensemble de ces espaces, exception faite de l’Ecoport qui reste dans le domaine de Ports de Paris. L a CA2RS qui a mis en œuvre, au vu de ce -Une programmation en autorisations de programme et crédits de paiement, qui couvre la globalité de chacune des opérations, en investissement et en fonctionnement (dépenses et recettes) dont elle est maître d’ouvrage, à savoir : Cœur vert et Parc du peuple de l’herbe (création et gestion des superstructures et gestion des aménagements paysagers) -Un Programme Pluri-annuel d’Investissements (PPI) qui permet de gérer dans le temps les investissements liés aux projets structurants. Pour expliciter plus particulièrement l’approche en coût global et la faisabilité financière, on peut prendre l’exemple de l’Ecopole qui croise investissements de l’EPAMSA et gestion de la CA2RS : La faisabilité financière de ce projet a été étudiée dès le lancement des premières études, elle est adaptée de manière permanente, au fur et à mesure de l’avancement du projet et de l’intégration de nouvelles données (diagnostics, études, programmation…). L’EPAMSA est le maître d’ouvrage de la ZAC et réalise les aménagements en compte propre. L’EPAMSA réalise et finance l’ensemble des investissements de la ZAC, et recherche, le cas échéant, les financements et subventions nécessaires pour équilibrer le bilan de l’opération. Les collectivités (villes et agglomération) participent par le biais de cession de fonciers leur appartenant, et par la prise en charge, in fine, des coûts de gestion, de l’Ecopole. Pour ce faire, une étude portant sur les coûts de gestion futurs du parc d’activités a été lancée en 2013, au moment des études Avant-Projet (AVP). Les résultats permettront de réajuster, le cas échéant, certains éléments des aménagements pour optimiser les coûts de gestion des collectivités (revêtements, mobilier éclairage, type de plantations…). Une approche en coût global de l’opération est en cours de réalisation par le bureau d’études Intégrale Environnement. Cette étude a pour but d’évaluer les aménagements du projet et d’estimer les coûts de gestion futurs du parc d’activités pour la CA2RS. Cette étude a été lancée en novembre 2013, parallèlement aux études Avant-Projet (AVP) des espaces publics de la ZAC. Les résultats de l’étude permettront de réajuster, le cas échéant, certains éléments des aménagements afin d’optimiser les coûts de gestion pour les collectivités (durée de vie des revêtements, mobilier éclairage, type de plantations…). Les recettes fiscales prévues ont également fait l’objet d’une estimation par les collectivités. L’étude est en cours ; des conseils, alertes ou réajustements seront sans doute préconisés à l’issue de l’étude (mai 2014)." "Dans l’ensemble des opérations qui composent l’éco-quartier de la boucle de Chanteloup, la prise en compte des usages et des contraintes des futurs gestionnaires se fait de façon différenciée. L’opération du Cœur Vert est conçue depuis son démarrage en association et grâce aux agriculteurs. Elle s’est fondée sur 2 ans d’expérimentation portée par un agriculteur et s’ouvre maintenant à d’autres. Ils sont à la fois concepteurs (ils ont testés les pratiques culturales, participent aux groupes de travail sur les filières de valorisation) et futurs gestionnaires puisqu’ils assureront à terme la gestion des parcelles cultivées bien sûr mais aussi de fait, celle des bords des chemins réhabilités. Dans l’Ecopole, les futurs gestionnaires ont été rencontrés pendant les phases d’études. La CA2RS étant le gestionnaire futur de la plupart des espaces publics de l’opération (sauf le parc Vanderbilt : ville de Carrières-sous-Poissy), le travail a été réalisé dès l’amont. Les fournisseurs réseaux (adduction eau potable, assainissement eaux usées, HTA/BT, Gaz, télécoms, fibre optique) ont également tous été rencontrés avant le lancement des études Avant-projet (AVP), en 2012, par le BET VRD de l’équipe de maîtrise d’œuvre. Les pratiques des usagers potentiels de l’Ecopôle (employés, habitants, promeneurs) ont été étudiées essentiellement sous l’angle des déplacements afin de favoriser la diversité des usages et des usagers et éviter l’écueil des zones d’activités vides le week-end et dès 19h. Dans la Nouvelle centralité, l’ensemble des gestionnaires et concessionnaires ont été associés dés les premières phases de conception du projet de sorte à prendre en considération leur avis et de faire évoluer leur pratique notamment par le biais de formation spécifique, à l’instar du service technique en charge des espaces verts de la ville de Carrières-sous-Poissy formé à différentes méthodes de gestion différencié. La ZAC Nouvelle Centralité est une opération qui se construit sur plus d’une décennie. Fort de ce constat, la maitrise d’ouvrage, en accord avec la maîtrise d’œuvre, a dés le départ fait le choix de concevoir le projet urbain sur la base d’un plan guide capable d’évoluer pour tenir compte des changements de pratiques et des besoins émergents. Ainsi la ZAC, au niveau de l’espace public, a fait l’objet d’un AVP global et d’un PRO/DCE partiel relatif à la première tranche opérationnelle dans l’optique de se laisser la possibilité adapter le projet lors de chaque phase de commercialisation." "Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique de développement durable, l’EPAMSA est en cours de montage d’une démarche d’évaluation de ses opérations. L’Etablissement s’est à ce jour engagé dans plusieurs démarches (Charte biodiversité de la région Ile de France, Charte de responsabilité sociale et environnementale du Grand Paris, démarche @D, H&E, Nouveau Quartier Urbain, et aujourd’hui la labellisation éco-quartier), et s’efforce de concevoir une démarche intelligente à la croisées de tous ces documents d’orientations auxquels il souscrit. La première étape a été la réalisation d’une première version de charte « éco-aménagement » applicable aux opérations de l’EPAMSA, qui est en cours de révision. L’enjeu est de construire une charte qui réponde à la totalité des engagements pris dans les documents précités, à laquelle, idéalement, les opérations portées par d’autres maîtres d’ouvrage en Seine Aval pourraient adhérer. En vue de l’amélioration continue de ses opérations et travaux, l’EPAMSA est également en cours d’élaboration d’une charte chantier à faibles nuisances. L’éco-quartier de la boucle de Chanteloup est aujourd’hui considéré par la Communauté d’Agglomération comme un démonstrateur en termes de développement urbain durable qui doit faire levier sur le territoire existant. A titre d’exemple, la ville de Carrières-sous-Poissy a fait le choix de remplacer l’ensemble de ses candélabres par les modèles LED, plus économiques d’un point de vu énergétique et d’entretien, implantés au sein de la ZAC." "L’Opération d’Intérêt National Seine Aval a pour ambition de travailler en priorité sur la ville existante et de lutter contre l’étalement urbain. Il s’agit « à la différence des villes nouvelles, non pas d’inventer une nouvelle ville mais de ré-inventer un territoire déjà structuré et de le rassembler autour d’un projet fédérateur ». Le Protocole de l’OIN prévoit : « Deux principes doivent être posés comme préalables : l’exigence de qualité et d’ambition pour tous les projets quelle que soit leur taille et le souci de l’économie de l’espace. » La stratégie à l’échelle de l’OIN porte d’une part sur des opérations d’aménagement développées prioritairement en tissu urbain constitué (renouvellement urbain, friches, etc…) et d’autre part sur la maitrise du foncier représentant un fort potentiel de développement et menacé d’être consommé par des opérations sous-denses. Pour ce faire, l’EPAMSA a travaillé en partenariat avec l’Etablissement Public Foncier des Yvelines (EPFY). Une convention d’action foncière définissant entre l’EPAMSA et l’EPFY les modalités d’interventions foncière dans le cadre de l’Opération d’Intérêt National Seine Aval, a été signée en ce sens le 27 janvier 2007. Elle précise les orientations d’intervention de l’EPFY sur le territoire de l’OIN selon deux types de secteurs : - Les secteurs d’urbanisation nouvelle : ces secteurs comprennent principalement quatre grands territoires : plaine de Freneuse et hauts de Bonnières, ouest du Mantois, franges d’autoroute, boucle de Chanteloup. En dehors de la boucle de Chanteloup, il s’agit sur ces secteurs de maîtriser avant tout le foncier pour maîtriser le devenir de ces grands espaces naturels et éviter ainsi des opérations privées favorisant l’étalement urbain. Il s’agira à très long terme, une fois que les opérations de renouvellement urbain auront été achevées, de développer des projets stratégiques conciliant selon les cas, habitat, économie, agriculture et espaces naturels. Concernant le cas particulier de la boucle de Chanteloup, il s’agissait avant tout de maîtriser des terrains à faible valeur ajoutée (friches agricoles, terrains pollués, etc…) afin de développer un projet cohérent sur l’ensemble de la boucle et de redonner de la valeur à ce territoire. - Les secteurs en renouvellement urbain : il s’agit de maîtriser des espaces en secteur urbanisé afin de construire en priorité dans les dents creuses de la ville constituée. Dans la Nouvelle centralité, en anticipation de cette opération d’aménagement, l’Etablissement Public Foncier des Yvelines a conduit dés 2007, au titre de l’action foncière de l’OIN, une politique de régulation foncière et d’acquisition très active, menée notamment au moyen du droit de préemption en Zone d’Aménagement Différé (ZAD). Dans le cadre d’une « convention d’action foncière pour la réalisation d’un projet urbain » du 2 Août 2010, la commun e, la CA2RS et l’EPAMSA ont confié à l’EPFY une mission sur le périmètre de la ZAC, en vue d’obtenir la maîtrise foncière complète de la ZAC. L’EPFY a engagé à notre demande une procédure d’expropriation, dont l’enquête publique a eu lieu en septembre 2011. Conformément à la convention du 2 Août 2010, l’EPAMSA et l’EPFY ont décidé, post dossier de réalisation, de conclure une nouvelle convention bipartite. L’EPFY et l’EPAMSA maîtrisent ainsi 39 ha sur les 47 du périmètre de la ZAC. A l’articulation entre la zone agglomérée et la 3ème couronne, la Communauté d’agglomération 2 rives de Seine constitue un site aux potentiels de développement majeurs. L’ampleur des terrains disponibles est à la fois une chance et un risque d’évolution anarchique du secteur. L’encadrement du développement de la boucle de Chanteloup, dont le coeur est, paradoxalement, la périphérie des 4 communes, constitue un enjeu majeur. A Carrières-sous-Poissy, la « réunification » de la ville, scindée à la fois par les emplacements réservés pour l’A104 et la RD 190 auxquels s’ajoute l’absence de liens fonctionnels entre les deux parties de la ville, a été identifiée au Protocole adopté le 31 janvier 2008 par le Comité de Pilotage de l’OIN. L’optimisation de la consommation d’espace sur la ZAC Nouvelle Centralité passe la réalisation de quartiers plus ou moins denses en fonction de leur situation géographique et des typologies qui y sont développées. Dans l’Ecopole, une politique d’anticipation foncière par l’EPFY a été menée sur l’ensemble des terrains en friche de l’Ecopôle. Les anciennes carrières exploitées par l’entreprise GSM, et remblayées, ont fait l’objet d’une acquisition globale, traduite par des promesses de vente échelonnées dans le temps et en cohérence avec le développement des aménagements de l’Ecopôle. Le foncier prioritairement acquis pour l’Ecopôle a les caractéristiques suivantes : -Le foncier est déjà classé « urbanisable » au PLU -Le foncier est en friche et le sol remblayé est, pour partie, potentiellement pollué (arrêté d’interdiction de culture), -Le foncier est situé proximité immédiate du tissu urbain existant. La consommation d’espace est optimisée via les règles urbaines du PLU (objet d’une révision simplifiée dans le cadre du projet en 2013) : -les règles d’alignement obligent un positionnement en limite parcellaire et réduit le nombre d’espaces résiduels inutiles dans les parcelles privées. Cela permettra à moyen et long terme la mutation du parc d’activités (utilisation du foncier non bâti des parcelles pour des extensions, la division des lots…) -le COS n’est pas réglementé, et le CES et les hauteurs maximales autorisées permettent une densité potentiellement intéressante pour un parc d’activités. -la vente de m² de terrain, et non de m² SHON ; l’économie foncière permet une économie financière pour les preneurs. Le plan-guide a globalement été pensé pour rendre compacts les espaces bâtis et imperméabilisés, afin de laisser une place majeure aux espaces paysagers, écologiques, de pleine terre. L’opération de l’Ecopole a permis d’enclencher la réalisation du Parc du Peuple de l’Herbe : le protocole d’accord conclu avec GSM et l’EPFY pour l’acquisition du foncier de l’Ecopole a permis d’intégrer les terrains d’assiette du Parc du Peuple de l’Herbe qui appartenaient pour la majeure partie à GSM. Ils ont ensuite été rétrocédés au Département des Yvelines, maître d’ouvrage de ce projet. C’est bien l’approche d’un projet global et intégré à l’échelle de la boucle de Chanteloup qui a permis non seulement la réalisation d’espaces bâtis à des fins d’activité mais aussi des espaces naturels et de préservation écologique. Enfin, dans le Cœur Vert, le travail sur le foncier diffère en ce qu’il n’est pas fondé sur une perspective d’acquisition. Le portage du foncier à vocation naturelle est toujours fondamental pour en garantir la vocation et éviter l’étalement urbain et le mitage. Dans le cas présent, ce projet qui porte sur un foncier d’un millier de propriétaires, n’était pas accessible au maître d’ouvrage, la CA2RS. La mise en œuvre repose donc sur un double dispositif de conventions d’entretiens, fondées sur l’obligation qui est faite aux propriétaires via l’article L125 du code rural, et de baux ruraux ou de convention d’occupation temporaires. La coordination SAFER / CA2RS permet e garantir l’utilisation de ces terrains à vocation de culture du miscanthus. L’EPAMSA, propriétaire de nombreux terrains dans la boucle, s’inscrit évidemment pleinement dans cette démarche." "Au sein de l’éco-quartier de la boucle de Chanteloup, plusieurs leviers sont mis en œuvre pour créer une réelle mixité sociale et intergénérationnelle : 1/ Une offre de transport (aujourd'hui la voiture est ségrégante, ne pas en avoir c’est être exclu et c’est le problème de certaines populations de la boucle) : la CA2RS a notamment mis un dispositif en place (aide à la mobilité, véhicule électrique de prêt) pour offrir aux chômeurs qui retrouvent un emploi des solutions de mobilité car l’absence de solution en conduisaient bon nombre à refuser des propositions d’emploi. La passerelle, l’amélioration des transports en commun et le développement des circulations douces doivent permettre d’offrir des solutions de mobilité à tous 2/ Des lieux de mixité -Une nouvelle centralité pour créer un lieu de pratiques sociales urbaines : le parc habité, les restaurants, les commerces, les espaces publics, autant de lieux qui n’existent pas aujourd’hui dans la boucle de Chanteloup, créeront des espaces de rencontre et de mixité -Des espaces naturels comme le Parc du Peuple de l’Herbe ou le Parc Habité -Des espaces publics pensés pour être des lieux d’échanges et des lieux de vie 3/ Une programmation culturelle fédératrice (Fabrique numérique) et dédiée à toutes les classes d’âge 4/ Les prix pratiqués, les exigences d’une programmation de logements accessibles à tous (logements sociaux, prix en accession à la portée des classes moyennes, …) Plus particulièrement, la Nouvelle Centralité illustre ces principes : Le programme de la ZAC propose 266 000 m² à destination de logements. Répartis dans des constructions aux volumétries et épannelages variés (de R+1 à R+8), et dans un souci d’assurer une mixité sociale, ces logements, également diversifiés dans leur typologie (Individuel 10%, intermédiaire 25%, collectif 65%) et non sectorisés géographiquement pour une meilleure cohabitation, s‘insèrent dans un programme global qui sera astreint à la composition suivante : -23 % de logements sociaux, de type PLUS et PLAI, -10 % de logements en accession à prix maîtrisé, - 67 % de logements en accession libre, dont une partie destinée à des foyers dont les conditions de ressource permettent de bénéficier du prêt à taux zéro. L’ensemble des programmes immobiliers développés au sein de la ZAC Centralité sont conçus à travers un partenariat mobilisant promoteurs, architecte maître d’œuvre du lot, l’architecte coordinateur de la ZAC (agence Nicolas Michelin et Associés), l’EPAMSA ainsi que la collectivité via des workshop. Des fiches de lots évolutives sont établies pour chaque îlots fixant des prescriptions architecturales considérées par l’ensemble des partis comme des invariants, à savoir : - Confort d’usage : La conception des programmes de logements doit s’inscrire dans l’esprit général du projet urbain. L’architecture de chaque bâtiment doit ainsi affirmer son identité propre, en fonction de la nature du programme, mais doit être attentive aux relations qu’elle entretient avec les bâtiments et les espaces voisins, publics ou communs. La conception des logements, leur valeur d’usage, le confort des personnes et leur capacité à s’approprier leur logement, doit être au cœur des préoccupations de chacun. Elle valorise une approche contemporaine liant l’architecture au projet paysager de manière pérenne. Le projet doit être constitué par des éléments d’architecture particuliers créant un ensemble urbain continu, cohérent mais non monotone. - Orientations : Le projet doit favoriser une approche environnementale forte permettant d’orienter et de dimensionner les ouvertures en fonction des orientations. La qualité globale des logements peut être établie sur le principe de la double exposition, si possible dans une configuration traversante afin de participer à la création de logements fonctionnels, lumineux et de différentes typologies. En ce sens, chaque logement de plus de 50m² sera traversant ou à double orientation. Cette configuration doit permettre d’enrichir la relation du logement à son environnement immédiat; la qualité des vues sera à privilégier. La diversité des configurations de logements doit permettre à chacun de s’approprier et de personnaliser son habitat. Chaque logement doit conférer à ses habitants le sentiment d’individualité. La mixité typologique des logements viendra assurer ce sentiment." "A l’échelle de Seine Aval, la principale préoccupation est celle de la pollution. Ce territoire historiquement industriel et dont de nombreux sites ont fait l’objet d’extraction de granulats recèle certes du foncier disponible, mais ce foncier est bien souvent pollué. Cela est d’autant plus vrai que l’EPAMSA se fixe pour objectif d’intervenir en priorité en reconversion de friches. Ainsi, comme évoqué dans l’engagement n°1 « Réaliser les projets répondant aux besoins de tous en s’appuyant sur les ressources et contraintes du territoire », l’EPAMSA s’est doté, pour l’ensemble de ses opérations, d’un assistant à maîtrise d’ouvrage pour la gestion de la dépollution des sites et sols pour accompagner les études et les opérations d’aménagement réalisées sur le territoire de l’OIN Seine Aval. SCE guide l’EPAMSA depuis 2011, à travers un marché à bons de commande, permettant ainsi une capitalisation et un enrichissement des connaissances du territoire sur cette thématique. Un marché à bons de commande pour les diagnostics pollution des sols et sites a également été passé avec Sol Consultant. L’AMO sites et sols pollués effectue un accompagnement complet de l’EPAMSA, il a notamment pour missions : - la mise en œuvre des diagnostics : écriture des cahiers des charges pour la réalisation des diagnostics pollutions, par étude des besoins par site, par secteur, et par temporalité, dans le cadre de la conception d’un programme d’investigations, sur la base des études déjà réalisées et également analyse des rapports de diagnostics des sites et sols réalisés tant par l’EPAMSA que par des tiers. - la réalisation des plans de gestion : définir la compatibilité des milieux avec les usages projetés, en vue de la réalisation d’un ou plusieurs plans de gestion par secteur d’étude selon les phasages de programmation des opérations, autant que possible en amont des projets finaux d’aménagement de façon à permettre en cas de pollution importantes soit de modifier les aménagements et donc les usages, soit de traiter les pollutions afin de rendre compatible les usages futurs avec les terrains. Par la suite, des solutions selon un bilan coût/avantage/inconvénient est présenté: tri, confinement, réutilisation des terres par déblais/remblais. Il formule également toutes observations et préconisations pour le tri des terres et leur orientation vers les centres de traitement et de stockage appropriés, ou pour d’autres traitements envisagés. Enfin, il définit sur la base d’éléments fournis par l’aménageur et les opérateurs, à l’aide d’outils informatiques, les volumes de déblais-remblais afin de permettre l’optimisation des éventuels coûts de traitement de ces terres. - la définition de l’EQRS (Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires) et des ARR (Analyse des Risques Résiduels) : dans le cas où une pollution est avérée et que les opérations d’aménagement ne suffisent pas à supprimer toutes possibilités de contact entre les pollutions et les personnes : le prestataire procède à la réalisation d’une EQRS (évaluation quantitative des risques sanitaires potentiels liés aux expositions résiduelles), et d’une ARR (analyse des risques). Il permet ainsi la validation du changement d’usage des terrains vers la vocation souhaitée. - du conseil : pendant toute la durée du marché, le prestataire est amené dans le cadre de ses compétences, à accompagner l’EPAMSA lors des réunions avec les propriétaires fonciers, les administrations, les maîtres d’oeuvres de l’aménageur pour la réalisation des espaces publics, les promoteurs constructeurs des différents programmes. Il participe activement à ces réunions en apportant son conseil technique et ses éclairages dans les discussions avec les différents interlocuteurs sur les projets envisagés et sur les procédures et les travaux de mise en état des sols et de mise en conformité avec la législation des sites et sols pollués, et de manière à garantir une cohérence d’ensemble et dans un souci de mutualisation des actions. - de l’Assistance à Maitrise d’Ouvrage si l’EPAMSA est maître d’ouvrage de la dépollution ou si le maître d’ouvrage de la dépollution est un autre opérateur (vendeur du terrain, promoteur, bailleur…), dans le cadre d’une expertise de la mise en oeuvre de la dépollution. Il assiste l’EPAMSA dans les réunions avec les propriétaires des terrains pollués, et avec les opérateurs maîtres d’ouvrage des opérations d’aménagement, afin de déterminer laquelle de ces entités assurera la maîtrise d’ouvrage des travaux de dépollution, pour l’établissement du cahier des charges et du dossier de consultation des entreprises de maîtrise d’œuvre de dépollution, pour assurer le suivi des travaux, pour assurer l’information de l’EPAMSA du degré d’avancement des travaux de dépollution jusqu’à leur achèvement, pour vérifier les bordereaux de suivi des déchets dans les centres de traitement ou décharges. - la réalisation de formations internes à l’EPAMSA afin de sensibiliser les équipes aux questions liées à la pollution. Au-delà de la pollution qui représente l’enjeu principal en Seine Aval, selon les sites concernés, des préoccupations spécifiques peuvent apparaître comme le bruit ou le risque inondation ou les odeurs (c’est par exemple le cas de l’éco-quartier fluvial Mantes Rosny dont le périmètre intègre une Station de Traitement des Eaux Usées, ce qui a nécessité une étude de nuisances olfactives). Dans ces cas spécifiques, l’Etablissement conduit les études ad hoc pour que l’éco-quartier intègre des solutions et n’expose pas les populations à venir à des risques ou nuisances quels qu’ils soient. L’éco-quartier de la boucle de Chanteloup est caractéristique des problématiques rencontrées en Seine Aval, au premier rang desquelles la pollution liée d’un côté, en cœur de boucle, à l’épandage des boues de la ville de Paris, et de l’autre, à l’exploitation des sols par les carriers. La remise en culture de la plaine assurera un traitement de la pollution et surtout, évitera que celle-ci ne vienne contaminer la nappe phréatique. Dans les opérations de développements urbains et économiques (Nouvelle centralité, Ecopole et Ecoport, un système de revalorisation des sols sera mis en œuvre afin de privilégier la gestion in situ des différents types de terre et de pollution (stockage, amendements, …). Concernant la qualité de l’air, le réseau de transport en commun sera renforcé avec l’arrivée d’un transport en commun en site propre depuis la gare RER. Par ailleurs, les cheminements doux sont développés à l’échelle de la boucle de Chanteloup pour diminuer le recours à la voiture (en témoignent par exemple les deux mails boisés, de 30 mètres de largeur, le long des 2 avenues principales de l’Ecopole, permettant le passage confortable des piétons et vélos, la nouvelle passerelle ou les circulations douces réhabilitées à travers le Cœur Vert). Concernant les nuisances sonores, le choix est fait de maintenir systématiquement des largeurs de chaussée relativement étroites (6,5 mètres) afin de limiter les vitesses de circulation. Les espaces publics à l’échelle de l’éco-quartier de la boucle ont été conçus pour favoriser le sentiment d’être dans un véritable quartier de la ville, vivant et animé, et non plus dans des zones d’activités ou une ville de périphérie. Ce positionnement participe au sentiment de sécurité ressenti dans le projet. Concrètement, cela se traduit par : -Une obligation de construire les bâtiments (prioritairement les bâtiments les plus animés dédiés d’accueil des visiteurs, de showroom, aux bureaux) à l’alignement pour animer et tenir les voies, -Un plan lumière adapté au projet d’Ecopôle et de Nouvelle Centralité avec des séquences éclairées comme les autres quartiers habités de la ville (côté logements), vers un éclairage plus faible (côté activités) : les chaussées ne sont pas éclairées, seuls les cheminements doux le sont, afin de sécuriser ces passages tout en luttant contre la pollution lumineuse. -Un plan de circulation pensé dans le prolongement de la ville existante : toutes les rues existantes sont prolongées et raccordées, aucune impasse n’est aménagée, afin d’éviter les enclaves." "La qualité architecturale et urbaine à l’échelle de l‘éco-quartier de la boucle répond à plusieurs objectifs : Qualité architecturale : • qualité constructive : utilisation des éco-matériaux, diffusée à travers la Fabrique 21, auprès des professionnels mais aussi des particuliers • qualité d’usage : balcons, garages, espaces extérieurs,… qui permettent de concilier densité et qualité de vie et surtout permettent d’offrir des logements dont les qualités concurrencent le pavillonnaire • qualité de la conception : Dans la Nouvelle Centralité, le travail sur un ilot associe plusieurs architectes pour garantir diversité et créativité architecturale. Dans l’Ecopole, Une méthodologie de travail avec les prospects ou preneurs potentiels a été mise en place : sur la base des besoins identifiés par les preneurs, l’équipe de maîtrise réalise une étude de faisabilité proposant la meilleure implantation au vue des enjeux du projet (compacité, animation de la rue, image…), proposée au preneur et base du travail des architectes ensuite. Qualité urbaine : pouvoir aller partout (pas d’impasse) retrouver un reseau de cheminements permettant de se rendre sur tout le territoire, maillage du territoire • Ecopole : un quartier qu’on traverse, des lots adaptables pour un espace public de qualité • Création d’un maillage qui permette d’aller partout, sans impasse : chacune des opérations recrée des liens avec le tissu urbain existant de Chanteloup et Carrières, les voies sont prolongées, les espaces naturels également • Création d’ambiances variées : Tous les espaces publics de toutes les opérations se rejoignent et créent un maillage avec des ambiances différentes, du plus urbain au plus naturel • Qualité paysagère, essentielle au cœur d’un méandre : • Le paysage pensé à la grande échelle, se retrouve dans la conception urbaine de l’Ecopole ou de la Nouvelle Centralité et constitue bien sûr l’essence même des projets de Cœur Vert et du Parc du Peuple de l’Herbe. Le Parc Habité au centre de la Nouvelle Centralité a fait l’objet, comme le Parc du Peuple de l’Herbe, d’un concours de maitrise d’œuvre important de façon à mettre en concurrence des équipes de paysagiste pour favoriser la créativité et l’innovation • L’Ecopôle ménage à la fois des séquences urbanisées dans le prolongement du tissu urbain existant et des espaces paysagers à vocation écologique (corridors Nord/Sud, et mails boisés Est/Ouest), permettant de conserver les liaisons entre les différents espaces de nature de la Boucle. L’enjeu dans cet éco-quartier est de garantir une armature urbaine et paysagère de très grande qualité, qui accueille des architectures parfois originales (les superstructures du Parc du Peuple de l‘Herbe par exemple ou le gîte urbain, maison passive, réalisée par l’architecte autrichien Hermann Kaufmann), parfois plus ordinaires, mais toujours de grande qualité constructive avec l’emploi d’éco-matériaux." "Le sous-sol de la boucle de Chanteloup a historiquement constitué le socle de sa valeur ; implantés sur les coteaux, les villages vivaient de la culture des terres et de l’exploitation, depuis l’époque romaine, de carrières de moellons. L’épandage des boues a également constitué une richesse du territoire, à la fois par les indemnisations que percevaient les propriétaires des terrains et par l’enrichissement des cultures par l’engrais ainsi constitué. La fin de l’exploitation des moellons remonte au début du XXème siècle mais le sol est toujours riche de granulats. Les couches superficielles sont exploitées et offrent ensuite des capacités de stockage pour des remblais inertes.Le sous-sol représente toujours une valeur pour le développement de la boucle. Riche par le passé de son sol et de son sous-sol, la boucle est riche aujourd’hui de son foncier aménageable, qui configure son avenir. Le projet d’éco-quartier de la boucle de Chantelou s’appuie sur cet héritage pour construire un territoire durable et l’ancrer dans son histoire. Cela se traduit très concrètement par exemple par la réhabilitation, à travers le porjet Cœur Vert, des cheminements historiques au cœur de la plaine ainsi que des quelques bouches d’épandage qui restent et témoignent de cette activité passée. La structure foncière est respectée : au cœur de la plaine de nombreuses parcelles étroites, organisées par les anciens chemins, en bord de Seine, de grandes parcelles issues de l’exploitation de secteurs de plusieurs dizaines d’hectares par les carriers. La Seine constitue ce territoire, elle le dessine dans son méandre et lui offre un paysage remarquable, autant qu’elle l’enclave. Elle offre une qualité environnementale aujourd’hui insuffisamment valorisée ainsi qu’un potentiel d’activités de loisirs et de nature (étang de la Galliotte, berges de Seine, parc du Peuple de l’Herbe, Ile de Nancy, …) digne des bases de loisirs régionales. Ces espaces représentent clairement un potentiel d’attractivité majeur, à la fois pour un développement résidentiel mais aussi pour les populations extérieures à la boucle, qui doit pouvoir concilier richesse environnementale (ZNIEFF 1 et 2) et ouverture au public. Le projet se fonde sur la requalification des espaces bords de Seine et la préservation de son patrimoine naturel et paysager. Les grands points de vue à travers la boucle sont maintenus. Le projet Cœur Vert réhabilite et préserve des friches de vergers à la fois riches sur le plan écologiques et témoins du passé agricole. Enfin, le Château Vanderbilt est en cours de réhabilitation pour devenir un lieu artistique et culturel autour des arts numériques : la Fabrique Numérique. Ce bâtiment inscrit au patrimoine, a été la demeure du milliardaire américain du même nom au début du vingtième siècle et fut longtemps le siège de la société d’exploitation des sols GSM. Après une quinzaine d’années d’abandon, la commune de Carrières-sous-Poissy a demandé à l’agglomération de conduire un projet de transformation de ce site autrefois exceptionnel, et seul véritable patrimoine encore existant sur la ville, en lieu de création et de diffusion artistique. Il comprendra également une salle de séminaire, un lieu de restauration, un bar et une terrasse ouverte sur le Parc. Le Château devrait être ré-ouvert au public à partir de l’été 2014. Des éléments du patrimoine industriel lié à l’exploitation des carrières seront conservés (sauterelle,…), des matériaux rappelant le sable extrait ou le béton produit sur site seront utilisés pour donner une ambiance industrielle aux mobiliers ou aux matériaux de l’espace public (acier corten…)." "DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Le territoire de Seine Aval est marqué par deux périodes historiques en termes de développement économique : - Les années 1950-1960 marquées par l’accueil successif pendant les « 30 glorieuses » d’implantations industrielles au rayonnement national (Usine de Poissy fondée par Ford en 1938, puis propriété de Peugeot à partir de 1996 ; l’usine de Renault à Flins-sur-Seine, l’ouverture de la centralité électrique d’EDF à Porcheville et l’installation d’EADS Astrium) - Les années 1970-1990 marquées par la désindustrialisation, accélérée notamment par les chocs pétroliers successifs. Dans le même temps, le développement des deux villes nouvelles Cergy-Pontoise et Saint-Quentin-en-Yvelines ont un peu plus contribué au déclin de Seine Aval. En 2007, l’OIN Seine Aval est créée avec pour enjeu prioritaire le développement économique et l’emploi, contrepartie nécessaire au développement résidentiel. Le projet économique s’appuie sur les filières structurantes du territoire : - La mécatronique : l’objectif étant de faire de Seine Aval le centre d’expérimentation et de développement de nouvelles solutions de mobilité - Le BTP : l’objectif étant de faire de Seine Aval le pôle régional de l’éco-construction - La santé : dans le but de devenir un territoire d’innovation dans le secteur de la domotique - La valorisation : afin de conforter le territoire comme pôle de recherche et de traitement des éco-industries - La logistique : pour positionner le territoire comme hub métropolitain du Grand Paris. Par ailleurs, le territoire de l’OIN Seine Aval est ponctué de grands secteurs commerciaux (Poissy – Orgeval, Flins – Aubergenville, Buchelay,…) de périphérie, dont le développement est coordonné et maîtrisé afin de promouvoir le commerce de ville et de conforter la présence commerciale dans les quartiers en rénovation urbaine. En ce sens, une charte commerciale a été approuvée par l’ensemble des acteurs locaux. En tant que pilote de l’OIN Seine Aval, l’EPAMSA élabore le projet de développement économique en partenariat avec les acteurs locaux, aménage et investit dans les projets stratégiques du territoire (renouvellement et redynamisation des Zones d’Activités Economiques), assure le marketing territorial et la prospection, coordonne et soutient les initiatives des collectivités locales. L’ensemble des opérations d’aménagement que l’EPAMSA porte en compte propre (mêmes lorsqu’elles sont à dominante logement) s’intègrent dans la stratégie de développement de l‘OIN. Elles doivent permettre d’apporter du foncier à vocation économique, des logements et services pour les salariés des entreprises et plus généralement, elles ont vocation à redonner de l‘attractivité au territoire. Ces opérations sont également l’occasion de conforter la filière éco-construction locale en permettant la construction de bâtiments éco-construits. La filière de l’éco-construction a été retenue comme l’une des filières stratégiques prioritaires de développement de la boucle de Chanteloup. La filière est en effet une problématique au cœur des objectifs du Grand Paris et sur laquelle le territoire de Seine Aval et la boucle plus particulièrement, bénéficient d’atouts économiques majeurs dont : • L’activité historique d’extraction des matériaux de construction impliquant la présence des leaders du secteur dont Lafarge, Terreal, Ciments Calica / Italcementi, Eternit… • La montée en puissance de l’offre de formation à l’échelle de Seine Aval. L’Ecopole prévoit en outre la création d’un lycée professionnel dédié à l’éco-construction • Le développement des infrastructures portuaires en Seine Aval (ports de Limay et Achères) dont le port de Triel-sur-Seine est l’un des maillons • Le dynamisme du marché local : rythme de 2500 éco-logements neufs par an soutenu par l’OIN • La volonté politique forte des élus du territoire de soutenir le développement d’une filière reposant sur de nouveaux principes constructifs et de nouveaux matériaux L’éco-quartier de la boucle de Chanteloup est un projet d'ensemble au service de l'attractivité du territoire dans toutes ses composantes : qualité de vie offertes aux habitants et aux salariés. Il se traduit par : -Une offre foncière à valeur ajoutée avec l’Ecoport et l’Ecopôle : Le parc d’activités prévoit 50 ha cessibles dédiés aux activités industrielles, artisanales et tertiaires de la filière éco-construction, déjà installée à l’entrée du site dans la Fabrique 21. A terme, l’Ecopôle pourra accueillir 2 500 à 3 000 emplois, sur ce territoire dont le taux d’emploi est le plus faible des Yvelines. Des clauses d’insertion seront intégrées dans les marchés de travaux. Par ailleurs, l’emploi des ressources locales du territoire (PME, PMI…), notamment de la filière éco-construction, sera particulièrement préconisé pour les constructions dans l’Ecopôle et la Nouvelle Centralité. - Une offre immobilière à valeur ajoutée : la Fabrique 21 et ses services dédiés à l’éco-construction - L’innovation : culture expérimentale du miscanthus à intégrer dans les éco-matériaux de construction des ciments Calcia et dans les bioplastiques de l'industrie automobile (PSA, Faurecia) L’accent est mis sur l'accès aux services offerts aux salariés avec à proximité la Nouvelle Centralité, ses services, ses commerces et des logements accessibles en prix aux salariés. EMPLOI Concernant l’emploi, l’EPAMSA a souhaité développer la démarche insertion, initialement limitée aux opérations ANRU, à l’ensemble des opérations d’aménagement de Seine Aval. Appliquée depuis 2005 par l’EPAMSA et par les maîtres d’ouvrage concernés par un Programme de Rénovation urbaine (PRU), les clauses d’insertion ont constitué un véritable effet levier pour la mise en œuvre d’une démarche sociale au sein des marchés publics. Des organisations et moyens importants ont été mobilisés, permettant aujourd’hui de présenter des résultats satisfaisants. Ainsi, sur les seules opérations menées par l’EPAMSA, une cinquantaine de personnes ont pu bénéficier d’un contrat de travail. Riche de cette expérience, et au vue de l’engagement de grands travaux portés par l’établissement sur l’ensemble de Seine Aval (l’EPAMSA serait en capacité de générer sur la totalité des opérations engagées un volume d’heures d’insertion estimé à 1 million) l’EPAMSA a souhaité non seulement poursuivre son engagement mais contribuer à son développement en proposant une diffusion la plus large possible. Cette démarche s’inscrit par ailleurs pleinement dans le cadre de la charte « responsabilité sociale et environnementale » portée par le Grand Paris, dont l’EPAMSA sera signataire. L’ambition portée par l’EPAMSA est de motiver, faciliter la mise en œuvre et promouvoir une organisation collective à l’échelle de la Seine aval L’intégration de clauses sociales au sein des marchés de travaux doit pouvoir être intensifiée de manière à devenir une norme aux yeux des acteurs du territoire, et non plus une spécificité propre à certains contextes d’intervention. C’est pourquoi, l’établissement a initié en 2013 une réflexion collective sur les modalités d’application des clauses sociales sur le territoire, permettant de nourrir une ambition commune à l’échelle de la Seine Aval. L’objectif est de mettre en place, à l’échelle du territoire de l’OIN, une organisation permettant aux maîtrises d’ouvrage, publiques et privées (notamment les promoteurs) et aux entreprises, de s’approprier les clauses d’insertion et de systématiser leur utilisation. Cela devrait se concrétiser dans une Charte d'Insertion Seine Aval qui sera proposée à la signature de l'ensemble des collectivités de Seine Aval et des deux Maisons de l'Emploi, mais également, à toute maîtrise d'ouvrage ou partenaire qui souhaiterait s'inscrire dans la démarche. Les objectifs de cette charte : Développer l’intégration de clauses sociales L’intégration de clauses sociales au sein des marchés de travaux doit pouvoir être généralisée auprès de tout porteur de projet à l’échelle du territoire Seine aval. - Encourager les maîtrises d’ouvrage publiques à systématiser l’intégration de clauses d’insertion dans le cadre de leurs marchés. - Développer l’intégration des clauses d’insertion sur d’autres marchés (prestations intellectuelles par exemple). - Elargir l’application des clauses d’insertion à la construction privée, notamment dans le cadre des grands projets d’aménagement urbains conduits par l’EPAMSA. Uniformiser des modalités d’application de la clause insertion L’homogénéisation des conditions d’application de la clause insertion sur le territoire est un objectif-clef pour clarifier la démarche, la consolider et ainsi favoriser son assimilation par l’ensemble des partenaires publics et privés. - Définir un seul et unique mode de calcul pour l’ensemble des marchés. - Définir les typologies des publics considérés comme prioritaires. - Mutualiser l’exécution des clauses d’insertion à l’échelle de la Seine Aval. Renforcer la coordination entre les acteurs Les actions et la coordination des différents acteurs méritent d’être clairement établis jusqu’à un niveau très opérationnel, de manière à pouvoir effectuer un suivi automatisé et efficace de la démarche. - Elaborer un process d’organisation et de coordination des acteurs au niveau opérationnel. - Concevoir des outils communs de suivi de la démarche. - Créer des instances techniques et stratégiques de mise en œuvre de la démarche. Communiquer et valoriser la démarche Communiquer autour de la démarche permet de faire connaître ce volet social parfois méconnu des opérations d’aménagement, d’ancrer un positionnement et de valoriser le travail partenarial mené. - Créer des instances de suivi élargies : collectivités locales, structures d’insertion, entreprises… - Communiquer sur le bilan quantitatif et qualitatif d’application de la clause insertion en Seine Aval. - Elaborer des supports et des outils d’information à destination des différents acteurs et publics." "A l’échelle de l’OIN, l’enjeu est de favoriser des modes de vie urbain qui permettent à la population d’accéder à une offre complète en matière d’équipements et de services et de réduire l’usage de la voiture. Pour ce faire, il faut rompre avec l’urbanisme de zones monofonctionnelles qui a prévalu jusqu’ici dans ce territoire péri-urbain. L’ensemble des opérations de l’EPAMSA propose une programmation pluri-fonctionnelle et intègre les équipements nécessaires à la vie quotidienne (écoles, crèches, commerces et services). Cette programmation est parfois complétée par des équipements qui font défaut à proximité de la ZAC (l’opération Carrières Nouvelle Centralité intègre par exemple une crèche supplémentaire et un entre de loisirs en raison des manques constatés dans la ville existante) ; l’éco-quartier peut ainsi « rétro-agir » sur l’existant et faire levier, à l’échelle plus large de la ville dans laquelle il s’inscrit, pour développer de nouveaux modes de vie plus urbains. Dans la boucle de Chanteloup, l’objectif de la diversité des fonctions est majeur. L’un des enjeux principaux de cet éco-quartier est de construire une nouvelle forme d’urbanisation, en rupture avec la logique classique centre / périphérie et qui permette de mettre à disposition de tous les habitants de la boucle le bon niveau d’équipement général des 4 communes, dans une logique de proximité. Chacune des opérations qui composent cet éco-quartier contribue à construire ce territoire de l’accessible. L’Ecopôle accueillera principalement des activités économiques, mais également près de 300 logements, un lycée des métiers et son internat, un lieu artistique et culturel doté d’un espace de restauration, des espaces de loisirs avec le Parc Vanderbilt et les promenades vers l’Etang Cousin et la Zone d’Intérêt écologique au nord. Les commerces seront localisés dans la Centralité, à seulement quelques centaines de mètres de ce quartier d’activité. Le maillage des espaces naturels, du Cœur Vert au Parc du Peuple de l’Herbe en passant par le Parc habité de la Nouvelle Centralité , offre, à proximité, les espaces récréatifs nécessaires ensembles urbains et tissent le maillage nord/sud et est/ouest de la boucle de Chanteloup. A travers les circulations douces ainsi recréées, ils offrent accès à la gare de Poissy et aux bords de Seine aux habitants de Chanteloup et particulièrement ceux des quartiers sociaux de La Noé. La Nouvelle Centralité a vocation à constituer, comme son nom l’indique, une nouvelle centralité à l’échelle de la boucle, en complétant notamment l’offre de services qui fait défaut aujourd’hui dans les 4 communes (cinéma, commerces, santé, …)" "A l’échelle de l‘OIN, l’EPAMSA œuvre pour le développement de la filière éco-construction, dont la pierre angulaire est la Fabrique 21 à Carrières-sous-Poissy, au sein de l’écoquartier de la Boucle de Chanteloup, premier programme immobilier en Ile-de-France de plus de 5000 m² dédié aux entreprises de l'éco-construction et de la rénovation énergétique. Lieu unique en son genre puisqu'il réunit dans un même site des bureaux, des ateliers, une matériauthèque de démonstration des nouveaux principes constructifs et des nouveaux matériaux, une cafeteria, un espace info-énergie, des salles de formation et un plateau technique bois. Plus d'une vingtaine d'entreprises y sont déjà installées, dont des architectes, des BET et des PME. Plus de 700 professionnels, en outre, sont accueillis chaque année pour y suivre des formations (MBOC, Praxibat, formation à la mention RGE...) L’objectif est double : le développement d’une filière économique et la production d’une construction vertueuse, à promouvoir en priorité dans les opérations que l’EPAMSA porte en compte propre. La ville des Mureaux a, elle, développé une plateforme SynergieLAB, laboratoire d’efficacité énergétique pour la ville de demain et plateforme inédite de formation et de recherche sur la transition énergétique. L’ambition est de développer, au Muraux puis en Seine Aval et si possible, au niveau national, la thématique de l’optimisation énergétique, à l’échelle d’un bâtiment comme d’un quartier ou d’une ville. Pour ce faire, grâce à une gouvernance collaborative innovante et une mutualisation des moyens de ses 30 membres, SEINERGY LAB : - crée des équipements techniques d’exception à l’usage de ses membres pour la formation et la recherche - favorise les synergies et les projets innovants entre ses membres - permet l’accès à des données d’études uniques sur des territoires expérimentaux. - favorise l’innovation pédagogique et la promotion sociale par la qualification. SEINERGY LAB rassemble institutionnels, établissements d’enseignement et de recherche réputés, industriels majeurs, mais également des PME innovantes et des architectes qui font le choix de mettre en commun leurs connaissances et leurs moyens. La plateforme Seinergy Lab doit pouvoir permettre au territoire de progresser rapidement en matière d’efficacité énergétique, notamment à travers les opérations d’aménagement en cours, comme c’est déjà le cas au travers de l’éco-quartier Les Mureaux ouest, porté par la ville et l’EPAMSA. La CA2RS a fait le choix de développer la filière éco-construction sur son territoire. L’écoquartier de la boucle de Chanteloup sera naturellement le lieu de la mise en œuvre de ces techniques, développées dans les secteurs à vocation économique de la boucle de Chanteloup (éco-parc en cours de construction dans la ZAC des 3 Cèdres, ZAC Cettons 2, …). Le Cœur vert, 150 hectares situés au cœur de l’écoquartier, au sein desquels se développe une nouvelle agriculture fondée sur les agro matériaux (bio-béton et bio-plastique). Né de la volonté de favoriser la reconquête d’espaces délaissés et pollués, le projet Coeur vert s’étend sur 300 hectares dans la boucle de Chanteloup (communes de Triel-sur-Seine, Chanteloup-les-Vignes, Carrières-sous-Poissy et Andrésy)." "Le développement urbain de la vallée de la Seine a suivi plusieurs phases : - celle, à l’origine, de la constitution de centres urbains aux points de franchissement du fleuve - celle ensuite des opérations de déconcentration industrielle et de construction des grands ensembles de l’après-guerre, accompagnée de la création de l‘autoroute et des développements urbains organisés à partir des échangeurs - celle enfin du développement de lotissements pavillonnaires, processus d’accroissement des distances entre domicile et travail en grande couronne parisienne. Construit par et pour la voiture, pourvoyeuse d’emploi (dans l’industrie automobile) autant que moyen de déplacement, Seine Aval est aujourd’hui un territoire péri-urbain, organisé autour de l’autoroute A13, principal axe Est-Ouest, avec des points de franchissement de Seine saturés en heure de pointe. Pour autant, il ne s’agit pas de penser Seine Aval comme un entre-deux, mi-ville mi-campagne, mais bien comme un territoire de vie construit par des niveaux de déplacements de plus en plus complexes : - L’automobile y occupe une part modale dominante (confirmée par l’EGT 2010), mais les autres modes progressent également - Les déplacements ne se font pas uniquement vers et depuis Paris mais aussi entre bassins de vie dans Seine Aval, à l’échelle des agglomérations, à proximité… et en combinant toutes ces échelles et vitesses. - Les besoins en matière d’amélioration des conditions et du potentiel de mobilité dépassent donc largement le cadre des déplacements domicile-travail, et se posent comme condition de l’attractivité du territoire L’enjeu en Seine Aval est de permettre les évolutions vers des formes de mobilités plus durables en contexte péri-urbain (tissu urbain peu dense et à faible taux de mutation). Les premières opérations majeures sont naturellement : - L’arrivée d’EOLE en 2022 - Le prolongement de la TGO entre Saint-Germain et Achères - La réalisation de Transports en Commune en Site Propre, dans les secteurs en fort développement (le mantois et la boucle de Chanteloup) L’EPAMSA au titre de sa direction de projet de l’OIN Seine Aval et de son rôle de coordonnateur entre les différents acteurs du projet d’ensemble, a lancé en 2013, une démarché « mobilités durables » visant à fédérer les acteurs autour d’une vision et d’une volonté commune. Cette démarche actuellement en cours devra permettre d’engager une stratégie commune et partagée autours d’un programme d’action, permettant de réduire les situations d’enclavement de certaines parties du territoire, de le rendre plus attractif car mieux connecté, de limiter les freins aux déplacements, tout en tenant compte la diversité des configurations spatiales et la complexité de l’existant. En termes de mobilité électrique, afin de compléter le spectre des expérimentations actuellement en cours et essentiellement axées sur les grandes agglomérations (Paris, Strasbourg, Rouen,..), il a été acté sur proposition du Conseil Général des Yvelines et de l’EPAMSA par l’alliance Renault Nissan et ses partenaires de mettre en place, sur le territoire de Seine Aval, une expérimentation à grande échelle de la mobilité électrique. En effet, la pertinence de ce territoire pour l’expérimentation de véhicule électrique était triple : - Un territoire historique de l’automobile (18 000 emplois) accueillant notamment le futur pôle de la mobilité électrique du groupe Renault et le centre de production ainsi que le centre tertiaire de PSA - Un usage dominant de la voiture dans la mobilité des habitants, avec des distances journalière domicile/travail correspondant à l’autonomie des batteries - Une OIN et l’EPAMSA comme facilitateur de l’expérimentation. Le projet Seine Aval Véhicule Electrique (SAVE) est donc né de la volonté commune de l’Alliance Renault Nissan, d’EDF, du Conseil général des Yvelines et de l’EPAMSA de conduire en Seine Aval la plus importante expérimentation de mobilité électrique de France. Schneider Electric et Total viennent compléter ce tour de table. Cette expérimentation « grandeur nature », qui s’est déroulée sur 18 mois en 2011-2012, associant plusieurs types de clients et donc plusieurs usages, a permis au constructeur et à ses partenaires de : - Expérimenter les modalités de déploiement de l’infrastructure de charge (domiciles, voies publiques, parkings, centres commerciaux…) et de leurs usages (tarification, facturation…) - Expérimenter les usages de la mobilité électrique (particuliers, administrations, flottes professionnelles) - Capitaliser sur le rôle des acteurs publics et privés et sur un modèle économique pour un service de mobilité complet à l’échelle nationale Par ailleurs, cette expérimentation a permis de conforter un réseau de 48 point de charge accessibles au public, sur un total de 130 point de charge déployés Dans la continuité de l’expérimentation Seine Aval Véhicules Electriques (SAVE), l’EPAMSA a lancé en décembre 2013, au nom d’un groupement de commande associant une vingtaine de collectivités de Seine Aval, un appel d’offres pour un marché de fourniture, installation, supervision et entretien maintenance de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables. L’objectif est de poursuivre l’équipement du territoire en doublant le nombre de bornes de recharge publiques pour véhicules électrique et hybrides rechargeables. Le marché a été notifié début 2014 pour un déploiement entre 2014 et 2015. Dans ce contexte, l’ensemble des opérations de l’EPAMSA se fixent pour objectif de : - Promouvoir les mobilités douces par la création de pistes cyclables et d’espaces publics confortables à pied - Proposer des nouveaux quartiers systématiquement desservis par les transports en commun - Proposer une programmation pluri-fonctionnelle qui limite le recours au véhicule individuel - Intégrer des mobilités innovantes (bornes de recharge pour les véhicules électriques, …) - Diminuer la place de la voiture (réduction du nombre de places de stationnement, …) Concernant la boucle de Chanteloup, le désenclavement de ce territoier passe avant tout par la création d’une nouvelle offre en transports en commun. Est prévue en effet la création d’un TCSP traversant la boucle de Chanteloup par la RD190 puis d’un BHNS depuis Triel/Chanteloup vers Cergy via Neuville (et vers Saint-Germain-en-Laye dans une seconde phase). Le TCSP desservira la gare de Poissy, le quartier de Carrières Centralité, l’Ecopôle et le quartier de la Noé. Cette connexion en TC entre les différentes polarités de la boucle et la gare de Poissy est d’autant plus déterminante que celle-ci connaîtra une amélioration importante de sa desserte, avec la mise en œuvre du schéma directeur du RER A et l’arrivée du RER E à horizon 2020. Cette offre nouvelle sera complétée par une liaison Est-Ouest bus traversant la Boucle depuis Achères jusqu’à la gare de Verneuil-Vernouillet ou Orgeval, liaison qui constituera aussi une ligne de transport structurante pour le secteur. La faisabilité de cette dernière est directement liée à la réalisation d’une autre opération déterminante pour le désenclavement : la liaison routière entre la RD30 et la RD190, qui, en complétant le maillage Est-Ouest et en créant un nouveau franchissement de la Seine, assurera un accès à l’infrastructure primaire depuis le cœur de la boucle. Le schéma de déplacements de la CA2RS, en cours d’élaboration, permettra d’assurer la cohérence du réseau TC ainsi créé, en lien avec les enjeux de desserte induits par les nouveaux développements de logements et d’activités. C’est aussi par l’amélioration des liaisons douces entre la rive droite et la rive gauche, via la création d’une passerelle entre Carrières-sous-Poissy et Poissy, que sera permis le désenclavement de la boucle. Pour les habitants de Carrières Centralité, c’est un accès en temps maîtrisé à la gare RER qui sera ainsi facilité et, pour les habitants de Poissy, c’est un itinéraire qualifié et apaisé vers le Parc du Peuple de l’Herbe qui sera proposé. De plus, au sein même de la boucle, un maillage fin de circulations pédestres et cyclables sera constitué avec le Chemin de Seine aménagé par le Département des Yvelines et les liaisons douces innervant les nouvelles opérations, et tout spécialement Cœur Vert. Ces mobilités douces doivent s’inscrire non seulement comme des itinéraires de loisirs et de tourisme mais aussi comme des itinéraires du quotidien. Ainsi, au sein de l’Ecopôle, les cheminements doux sont aménagés le long de toutes les voies du parc d’activités ; ils ont été conçus pour favoriser les déplacements doux entre l’arrêt du TCSP à l’entrée de l’Ecopôle et la destination finale des employés, comme en témoignent les deux mails boisés, de 30 mètres de largeur, le long des deux avenues principales. Ces cheminements doux permettent également des promenades vers l’Etang Cousin et la Zone d’Intérêt écologique au nord, et relient les grands espaces de nature de la Boucle (ENS, Cœur vert, parc de la Centralité…). Au sein des différentes opérations, la priorité aux TC et modes doux et donc la réduction de la place de la voiture se traduisent par les principes suivants : dimensionnement réduit des chaussées (6,5 mètres de large dans l’Ecopôle par exemple) et a contrario dimensionnement généreux des cheminements doux insérés dans des espaces boisés et végétalisés, limitation du stationnement en voirie (aucune norme minimale de réalisation de places de stationnement n’est mentionnée dans le PLU sur le secteur de l’Ecopôle, pour viser au plus juste), nombre de places de stationnement par logement réduit (1 place pour 70m² de SDP), 10m² de local vélos pour 100m² SDP, mise en place de zones 30… La réflexion sur les mobilités pose aussi des enjeux d’ordre socio-économique, spécialement sur un territoire comme Seine Aval. La CA2RS, en partenariat avec SNCF, la Maison de l’Emploi Amont 78 et la Fondation SNCF, a ainsi mis en place, depuis novembre 2013, une plateforme spécifique pour répondre à cette problématique de l’accès à l’emploi : la Plateforme mobilité vers l’emploi. Des demandeurs d’emploi rencontrant des problèmes de mobilité peuvent, par cette plateforme, être accompagnés dans leurs démarches sur différents volets liés aux déplacements domicile-travail : aides financières pour l’obtention du permis, location court terme d’un véhicule électrique de type Twizzy, formation à la mobilité assurée par la RATP… Par ailleurs, la CA2RS est partie prenante du groupement de commande constitué par 21 collectivités de Seine Aval et coordonné par l’EPAMSA pour la fourniture, l’installation, la supervision et l’entretien-maintenance de bornes de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Il s’agit, par ce marché, de compléter le réseau existant de bornes de recharge implantées dans le cadre de l’expérimentation Seine Aval Véhicules Electriques afin de favoriser la mobilité électrique, moins émettrice de CO2, et de soutenir l’emploi en Seine Aval, territoire de développement et de production de véhicules électriques et hybrides. Enfin, le transport fluvial, alternative durable à la route (3 fois moins de CO2 émis que la route par tonnes transportées), est au cœur de la redynamisation économique et de la diversification des activités de la boucle de Chanteloup et contribue à la réduction de l’impact environnemental des flux associés. En effet, les entreprises du secteur bénéficieront, dès 2017, de l’éco-port de Triel-sur-Seine réalisé par Ports de Paris, leur assurant ainsi une desserte fluviale de proximité. En effet, en plus des quais dédiés aux entreprises installées sur le site même de l’éco-port, est prévu un terre-plein à usage partagé mis à disposition des entreprises de la boucle, et notamment des entreprises du secteur de l’éco-construction." "A l’échelle Seine Aval, l’ensemble des zones d’activités en Seine Aval est équipé par le Département des Yvelines d’un réseau à très haut débit. Ainsi l’Ecopôle sera équipé de la fibre optique développée par le Conseil Général des Yvelines à destination des entreprises ainsi que de celle à destination des particuliers, comme la Nouvelle Centralité ou les autres quartiers de Carrières-sous-Poissy. Au-delà de l’équipement du territoire, la CA2RS a engagé une réflexion sur la mise en place d’un lieu multifonctionnel dédié aux arts numériques pour constituer une vitrine culturelle de pointe pour l’agglomération. Elle a retenu les arts numériques comme fil rouge du projet au vu du constat que le public ne disposait pas encore des outils nécessaires à l’appropriation de ces nouvelles formes pourtant si présentes dans son quotidien. L’enjeu est d’engager les pratiques numériques dans une démarche artistique, réflexive et pragmatique et de répondre à une question cruciale et commune à tous : comment pouvons-nous, à travers l’art, nous réapproprier des pratiques qui nous dépassent, et faire de la modernité qui discrimine, une modernité qui inspire et rassemble ? Le projet s’organise ainsi dans l’ancien Château Van Der Bilt, site patrimonial menacé, ce qui offrira aux habitants l’occasion de se retrouver autour d’une richesse commune. Il s’agit d’en faire un site culturel et un système de résidences pluridisciplinaires axées sur les arts numériques à travers le soutien à 10 artistes, en leur assurant un espace de travail et un hébergement dans un cadre exceptionnel et en finançant leurs productions par un système de bourses. Le projet s’accompagne de la mise en place d’une programmation hors les murs de spectacle vivant (installation d’un espace modulaire dans le parc en été) et plusieurs projets d’interventions dans l’espace public (notamment la création d’œuvres en bord de Seine) L’intégration progressive de l’art numérique se fait à travers des ateliers et des actions culturelles. Elle s’appuie sur l’expertise du Centre de Recherche Arts Sensitifs de Mains d’œuvres (lieu développé par Usines Éphémères) sur la mise en place de ces différents dispositifs. Ce projet d’une exigence artistique affirmée doit donner à la population les clés d’accès et les moyens de s’approprier les technologies numériques" "L’ensemble des diagnostics réalisés sur la boucle de Chanteloup ont mis en évidence un ensemble d’atouts et de contraintes pour le développement de la boucle de Chanteloup. L’atout principal de cette boucle consiste dans son aspect encore malléable en terme d’aménagement ouvrant diverses possibilités d’orientations structurantes qui vont engager le territoire définitivement. Ces contraintes, sont diverses : risques inondations, pollution des sols, axe réservé pour la future infrastructure de l’A104 et espaces interstitiel RD22/R55. L’écoquartier de la Boucle de Chanteloup tire parti de ces contraintes pour créer un vrai projet structurant et durable pour ce territoire. CONSTITUTION D’UN RESEAU ECOLOGIQUE PROFITANT DES AXES RESERVES ET ESPACES INTERSTITIELS ROUTIERS Enclavée dans son méandre au Sud et bloquée au Nord par les coteaux de la forêt de l’Hautil, la boucle de Chanteloup est mal reliée au réseau primaire. Plusieurs projets en cours conditionnent le développement de la boucle : - La création de la liaison RD30 / RD190 avec franchissement de Seine (mise en service aux alentours de 2017) - Le bouclage de l’A104 (horizon plus lointain), avec un point d’échange au Nord avec la RD22 et au Sud avec une liaison à la RD55. Dans l’attente, des emplacements sont réservés et des espaces interstitiels avec des destinées différentes (constructibles/inconstructible, emprise réservée, potentiellement agricole etc..) demeurent. L’écoquartier profite de ses espaces délaissés pour créer un véritable réseau écologique à l’échelle de Boucle de Chanteloup partant du constat que seule une action foncière volontariste permettra de préserver des secteurs à haute valeur ajoutée. Cette trame propose d’associer de façon systématique les différents flux entre eux. Pour ce faire, une trame hiérarchisée se met en place et se retrouve déclinée de la plus grande route jusqu’au chemin le plus discret constituant une sorte de système nerveux pour la Boucle de Chanteloup. Elle part d’un réseau existant, composé par la trame écologique des bords de Seine et la trame écologique très discontinue de la plaine. La nouvelle organisation vient mutualiser les différents réseau (chemins d’exploitation, parcellaire linéaire perpendiculaire aux chemins, linéaire d’infrastructure, fossés d’assainissement…) pour composer une nouvelle armature permettant à la faune et la flore de relier un point à un autre et surtout en ne créant pas à l’inverse de nouvelles barrières. Ce nouveau visage multifonctionnel des axes de communication permet de répondre simultanément : - aux objectifs en termes de création de voiries et de développement économique, - aux objectifs en termes écologique, de qualité des espaces et de loisirs L’espace intersticiel RD22/RD55 a fait l’objet d’une réflexion rendant possible une évolutivité afin de ne pas compromettre les projets ultérieurs aux statuts encore indécis. Ainsi, ce site est pilote pour la stratégie du cœur vert. Il s’agit de passer d’une friche à un parc agricole d’içi 10ans permettant le renforcement du végétal puis dans 20ans de venir urbaniser une partie de celui-ci, en prolongement de la ville existante, où les chemins deviendront des routes et le bâti viendra s’insérer dans la trame existante. Le futur barreau RD30/RD190 deviendra un axe principal à travers la plaine c’est pourquoi le projet s’appuie sur celui-ci pour renforcer les continuités écologiques par une trame multifonctionnelle englobant trame routière et trame écologique. Cet espace sera perméable, alliant autant le franchissement de la faune que les hommes à travers les continuités douces. Le barreau RD30/RD190 part du niveau Seine pour remonter jusque sur la plaine supérieure de la Boucle de Chanteloup. Il constitue ainsi un transept écologique puisqu’il parcourt toutes les strates écologiques qui s’étagent entre la Seine et le plateau sec. Les espaces situés dans l’emprise routière pourront alors constituer des milieux d’accueil préférentiels pouvant donner lieu à des mises en valeur de cette gradation de milieux. Afin, le Parc Habité traversant du Nord au Sud la Nouvelle Centralité, à Carrières-sous-Poissy, vient s’implanter sur les espaces réservés pour l’A104 venant relier le parc du peuple de l’herbe au cœur vert achevant ainsi le maillage de ce nouveau réseau écologique. La végétalisation de ses espaces, notamment des abords de la futures A104, permettent également d’anticiper la gestion de l’amélioration de qualité de l’air due aux échappements routiers. GESTION INTEGREE DE LA POLLUTION DES SOLS Le sol de la boucle de Chanteloup a servi de zone d’épandage pour la ville de Paris et se trouve aujourd’hui pollué aux métaux lourds sur 160 ha. Il en reste quelques grandes contraintes que le territoire doit gérer dans le cadre de son projet de développement. La quasi totalité des terrains vierges du secteur ont fait l’objet d’une exploitation du gisement de sable, puis d’un remblaiement qui induit des conséquences sur les caractéristiques physiques des sols. Ainsi, le Cœur Vert est en partie conçu pour traiter cette problématique. Ce projet de parc agricole intègre la culture de miscanthus permettant de pour cantonner la pollution au-delà de la nappe, la dépollution des sols si la matière organique est exportée mais à aussi l’avantage d’avoir un fort pouvoir de captation du CO2 et ce avec une quasi absence d’intrants phytosanitaires. Ce projet permettant le développement d’une filière éco-matériaux (biobéton/bioplastique), en plus de donner une nouvelle identité à la plaine. La question de la pollution est traitée dans les opérations d’urbanisation par les déblais du parc habité de la Nouvelle Centralité, liés aux mesures compensatoires de constructibilité d’une partie des terrains en zone verte du PPRI. Les déblais les moins pollués seront en partie réutilisés en remblais sur la zone devenue constructible. Ces îlots accueillent des parkings en dalle à rez-de-chaussée de manière à confiner les terres polluées. L’objectif est de dépolluer les terres en place tout en évitant un surcoût non maîtrisable pour la collectivité. TIRER PROFIT DES ZONES SOUMISES AUX ALEAS INONDATIONS La Boucle de Chanteloup est soumise au risque inondation et fait l’objet d’une plan de prévention. Le parc du peuple de l’herbe s'installe sur la zone inondable inconstructible, permettant ainsi de sécuriser et valoriser cet espace. De plus c'est un équipement simple, peu coûteux à réaliser (il existe presque déjà) et à entretenir (principe de gestion différenciée des espaces naturels). Il contribue également au développement du réseau écologique de l’écoquartier. Le parc habité de la Nouvelle Centralité est également en grande partie submersible. Il permet l’expansion des crues (il est séquencé en trois 'bassins' qui sont en capacité de se remplir en fonction des niveaux de crues de la Seine) et reconstruit un mode d’appropriation du fleuve, respectueux de ses mouvements et du risque qu’il représente. En permettant à la Seine d'entrer dans le parc, le fleuve fait à nouveau véritablement partie de l'environnement proche de chaque habitant. LUTTER CONTRE LA PRODUCTION DE GAZ A EFFET DE SERRE Le premier levier d’action, à travers ce projet mais bien sûr à travers l’OIN, c’est le choix d’implantation et la programmation urbaine qui doivent permettre de limiter le recours à la voiture et ainsi, la production de gaz à effet de serre. Il est nécessaire de rappeler qu’en Seine Aval, les émissions de gaz à effet de serre par habitant sont 2 fois plus élevée que la moyenne d’Ile-de-France (3.79 tonnes équivalent carbone en Seine Aval contre 1.33 Teq C en Ile-de-France d’après le bilan carbone réalisé en 2009) en raison des industries et du recours systématique à l’usage de la voiture. La densification de la Boucle de Chanteloup, la création de nouveaux équipements, commerces et espaces de loisirs, la création d’un maillage de liaisons douces (pistes cyclables à travers la boucle passant par le cœur vert, création d’une passerelle reliant Carrières-sous-Poissy à la gare de Poissy, le développement d’un TCSP entre les gares de Poissy et Chanteloup desservant l’écoquartier), s’inscrivent dans cette optique. Les opérations d’urbanisation intègrent une implantation du bâti réfléchie de manière à bénéficier au maximum des apports solaires passifs et à limiter les consommations. Dans PLU de l’Ecopole par exemple, les règles d’alignement des bâtiments par rapport aux limites parcellaires tiennent compte de l’orientation des bâtiments, et de leur capacité à accueillir des panneaux solaires le cas échéant et en fonction de leurs besoins" "Le parc agricole Cœur vert développe la culture de miscanthus, au départ pour son utilisation en biomasse énergique. Finalement, plusieurs contrainte ont fait réorienter son utilisation vers le développement d’une filière éco-matéiraux. En effet, la valorisation énergétique est faible sur le territoire et économiquement non viable, mais aussi créatrice de trop peu d’emplois, ne permettant pas de répondre aux enjeux de développement économique souhaité. De plus, la présence d’entreprises portant un intérêt pour la valorisation du miscanthus en biobéton notamment (ciment Calcia), sur le territoire, a confirmé cette décision. Une démarche pour l’implantation d’une ferme solaire sur l’ancienne décharge EMTA, présente au sein de l’écoquartier, a été envisagé, le site étant non urbanisation et non exploitable du fait de sa pollution et de par sa location à proximité d’un poste source. Le projet est aujourd’hui en retrait mais pas abandonné. Les tarifs de rachat de l’électricité produite sont aujourd’hui trop faible pour rentabiliser le projet. La maison Kaufmann à Chanteloup-les-Vignes, est un gîte urbain signé Hermann Kaufmann, d’une surface habitable de 200m², à ossature bois, irréprochable au niveau de sa consommation énergétique avec des besoins encore moins important qu’une maison passive (10 kWh/m²/an), visant à instaurer le dialogue avec la population local sur le respect de l’environnement et la durabilité de l’habitat. Elle illustre la volonté d’ambition portée par l’EPAMSA et les acteurs du territoire. La compacité développée dans les projets de constructions (Nouvelle Centralité, Ecopole notamment) permet d'optimiser les dépenses énergétiques de l’écoquartier. L'implantation du bâti est réfléchie de manière à bénéficier au maximum des apports solaires passifs et à limiter les consommations. L'isolation par l'extérieur sera performante afin d'atteindre au minimum la RT2012 puis RT202 sur l'ensemble des îlots. Toutes les opérations de logements répondent à la certification CERQUAL Habitat & Environnement (Profil A). Particulièrement sur les îlots du quartier 'tête de pont', l'objectif est de développer des bâtiments passifs avec capteurs solaires en toiture. La Nouvelle Centralité à Carrières-sous-Poissy intègre des chaufferie biomasse, mutualisé à l’îlot (70%ENR). L’ambition pour la suite est d’assurer un mix énergétique, des études vont être menées en ce sens. Sur les secteurs à vocation d’activités, l’hétérogénéité et parfois la méconnaissance des besoins entre les activités, les mix bureaux/ateliers n’a pas permis aujourd’hui de trouver une solution unique sur le plan énergétique. Dans le cadre d’un parc d’activités, dont les prospects (et leurs besoins) ne sont pas encore connus à ce stade, il est difficile de penser une solution unique en terme énergétique. Les solutions, quant à l’utilisation des ENR, seront étudiées au cas par car selon les besoins des entreprises. La Fabrique 21, situé sur l’Ecopole, propose des formations au professionnel du bâtiment, aux nouvelles techniques d’éco-construction. Elle dispose également d’une matériauthèque et accueille des animations, des démonstrations mensuelles réalisées par les producteurs et les fabricants de produits et des salons professionnels thématiques" "Historiquement, le traitement des déchets à grande échelle (épandage, ordures ménagères) est la destination de ce territoire qui en a souffert par le passé et qui en garde les traces encore aujourd’hui (pollutions des sols…). Cette orientation au départ très disqualifiante pour le territoire permet aujourd’hui de ne pas externaliser le traitement des déchets de la boucle, mais au contrainte de l’intégrer. L’écoquartier compte aujourd’hui deux usines de traitement des déchets (VALOMAT et SIVATRU) et une usine d’incinération (AZALYS). Elle est également doté de l’usine du SIIAP Seine Grésillons à Triel-sur-Seine, construite sur d'anciens champs d'épandage de la ville de Paris et participe à la déconcentration de l'usine Seine aval. Outre les eaux usées en provenance de la zone centrale de l’agglomération parisienne (via les usines de pompage de Clichy et Colombes), cette usine traite les eaux des syndicats intercommunaux d'assainissement de la région de l'Hautil, de la région d'Enghien-les-Bains et la ville de Pierrelaye (bassin versant du ru de Liesse). C’est une station d'épuration nouvelle génération, à la fois par l’automatisation des processus avec un très haut niveau d’élimination des pollutions carbonées, phosphorées et azotées, et par l’intégration environnementale et la maîtrise des risques de nuisances olfactives ou sonores. L’évaluation des coûts de récupération et de traitement des dépôts sauvages dans les espaces en friches de la plaine de la boucle (2 millions d’euros) a permis l’émergence du projet de parc agricole Cœur vert, permettant ainsi de donner une fonction à ses espaces délaissés. La Communauté d’Agglomération des deux Rives de la Seine (CA2RS) s’est engagée en novembre 2011 dans un Programme local de prévention des déchets (PLPD) qui vise à réduire de 7 % la production d’ordures ménagères par habitant pendant les 5 prochaines années. La mise en oeuvre d’un PLPD nécessite dans un premier temps un état des lieux des volumes et des types de déchets produits aujourd’hui sur le territoire. Ce recensement général prend en compte les modes de collectes et leurs performances, les quantités d’ordures ménagères produites par habitant… Mais ce travail ne saurait être complet sans une connaissance des habitants de la CA2RS, de leurs habitudes et de leurs attentes. Plusieurs enquêtes auprès de la population et des partenaires ont donc été effectuées en 2012. L’enquête d’opinion menée l’année dernière révèle que la motivation première des habitants est le bénéfice environnemental global de la démarche. Les achats éco-citoyens (sacs réutilisables, produits rechargeables, moins emballés...) sont par exemple des pratiques largement acceptées par la population. Après étude de ce diagnostic, plusieurs actions ont été programmées, comme par exemple la promotion du compostage, les ateliers dans les écoles, la lutte contre le gaspillage alimentaire dans les cantines… La CA2RS va quant à elle s’engager dans une politique d’éco-exemplarité. Qu’il s’agisse d’actions concrètes ou d’actions de sensibilisation, il s’agit de démontrer que chacun peut tirer des bénéfices environnementaux, sociaux et économiques de la prévention des déchets" "La Boucle de Chanteloup est soumise au risque inondation et fait l’objet d’un plan de prévention. Le parc du peuple de l’herbe s'installe sur la zone inondable inconstructible, permettant ainsi de sécuriser et valoriser cet espace. De plus c'est un équipement simple, peu coûteux à réaliser (il existe presque déjà) et à entretenir (principe de gestion différenciée des espaces naturels). Il contribue également au développement du réseau écologique de l’écoquartier. Le parc habité de la Nouvelle Centralité est également en grande partie submersible. Il permet l’expansion des crues (il est séquencé en trois 'bassins' qui sont en capacité de se remplir en fonction des niveaux de crues de la Seine) et reconstruit un mode d’appropriation du fleuve, respectueux de ses mouvements et du risque qu’il représente. En permettant à la Seine d'entrer dans le parc, le fleuve fait à nouveau véritablement partie de l'environnement proche de chaque habitant. Une gestion alternative des eaux pluviales est mise en œuvre sur l’écoquartier avec pour objectif zéro rejet, elle est devenue une composante intégrante de l’espace public. Pour exemple, les eaux de ruissellement de l'ensemble de la Nouvelle Centralité sont collectées dans un système d'assainissement alternatif à ciel ouvert, permettant l'infiltration et l'auto-épuration, et aboutissant par gravitation naturelle aux berges de Seine. Certains des canaux écologiques pourront être aménagés de manière à être maintenus en eau en permanence. Le parc permet également d’irriguer toute la future centralité par la présence de l'eau et du milieu naturel, notamment pour faire remonter l'ambiance des berges de Seine jusqu’à l’agora. Sur l’Ecopole, un système de noues drainantes et infiltrantes, de bassins de traitement et de stockage avant rejet en Seine à débit limité (1l/ha/sec). Les parcelles privées doivent gérer la totalité de leurs eaux de pluie jusqu’à la pluie d’occurrence 20ans. Au-delà, les eaux de pluie sont rejetées et gérés dans les espaces publics. La réalisation de grandes noues le long des 2 axes principaux de la ZAC participent au caractère paysager et écologique des espaces publics de la ZAC. Les noues bordent les cheminements doux, les séparant des chaussées réservées aux véhicules et les rendant agréables à emprunter. Le Cœur Vert est en partie conçu pour traiter la problématique de la préservation de la qualité des eaux de la nappe. Ce parc agricole intègre la culture de miscanthus permettant de pour cantonner la pollution au-delà de la nappe et ainsi la préserver." "L’EPAMSA s’est doté d’un assistant à maitrise d’ouvrage, le bureau d’étude Biotope, pour la réalisation d’études naturalistes préalables à la réalisation d’études d’impact et pour le suivi écologiques de ses opérations d’aménagement. La mission du bureau d’étude biotope consiste, sur toutes les opérations portées par l’EPAMSA, à réaliser l’inventaire et l’analyse de l’état initial de la biodiversité et à déterminer les interactions avec les milieux environnants. Cette étape est suivie de l’étude de l’interaction du projet avec le milieu naturel et le cas échéant, Biotope fait des propositions et assure le suivi des mesures compensatoires. L’EPAMSA a également mandaté le bureau d’études Biotope pour la réalisation d’un état des lieux de la biodiversité sur son territoire, l’Opération Intérêt National Seine Aval. Cette étude permet d’identifier les spécificités et les richesses du patrimoine naturel du territoire de la Seine Aval, de les cartographier et de mettre en évidence les principaux secteurs à enjeux et les actions à mener pour favoriser le développement de la biodiversité. Elément aujourd’hui au cœur des débats sur la fonctionnalité écologique des territoires, la connectivité entre les espaces naturels a également fait l’objet d’investigations. L’étude sur la biodiversité en Seine Aval montre la présence d’un patrimoine naturel riche et diversifié. La Seine, élément structurant du territoire a généré, au fil des ans, un modelage important du paysage conduisant à l’apparition de milieux contrastés. Cette diversité, liée à des conditions topographiques variées, à des effets de versants tranchés, mais aussi à divers utilisations anthropiques abrite une grande variété d’espèces dont certaines peuvent être qualifiées de rares, à l’échelle régionale voire nationale ou européenne. Le territoire porte ainsi une responsabilité particulière plusieurs espèces et milieux (Oedicnème criard, pelouses, milieux forestiers, landes…) du fait de la présence d’importantes populations, de milieux reliques en limite d’aire de répartition liées à des conditions locales particulières… Ce territoire est cependant soumis à un certain nombre de pressions, tant anthropiques que « naturelles », susceptibles de conduire à la dégradation de la biodiversité. Pour répondre à cette problématique un programme d’actions a été élaboré, conduisant à la définition de trois axes principaux : la protection des milieux et des espèces sur le territoire, l’amélioration de la fonctionnalité écologique, à l’échelle locale mais aussi plus globale et l’amélioration de la connaissance générale de la biodiversité en Seine Aval. Ces axes, déclinés en sept objectifs opérationnels participent à l’action de l’EPAMSA en faveur de la biodiversité, en tant qu’aménageur public, mais également dans son rôle de direction de projet et d’animation à l’échelle du territoire. Avoir fait appel à un seul et même bureau d’étude pour ces deux missions complémentaires, à la fois à l’échelle du grand territoire et à l’échelle des opérations d’aménagement, a permis à l’EPAMSA d’acquérir une grande connaissance et une expertise sur les questions de biodiversité, en capitalisant les études, les inventaires, les recherches bibliographiques sur son territoire. L’ensemble des diagnostics et études réalisés sur la boucle de Chanteloup ont permis de faire un état des lieux de la biodiversité et des fonctionnalités écologiques de la boucle de Chanteloup. L’intérêt écologique de ce secteur est lié aux mosaïques de vergers et de friches du fait de la présence potentielle de quelques espèces d’orthoptères (sauterelles, criquets...), de lépidoptères (papillons) et 23 d’oiseaux nicheurs peu fréquents ainsi qu’à son rôle fonctionnel complémentaire au restant de la boucle de Seine vis-à-vis de l’avifaune migratrice et hivernante (zones d’alimentation). Le XXème siècle, l’urbanisation et la diversification des types de flux de déplacement a favorisé le découpage et le compartimentage de la boucle. Les infrastructures routières constituent ainsi une barrière le plus souvent infranchissable aux autres flux (doux, agricole, déplacements faunistiques). La prise de conscience des enjeux liés à cette fragmentation doit inciter à réfléchir aux contreparties importantes qu’il sera nécessaire d’envisager afin de conserver une porosité entre les différents espaces de la boucle. Face à la délicate équation consistant à maintenir l’attractivité économique et le développement sans pour autant compromettre la qualité de vie et l’environnement, il semble nécessaire d’offrir une nouvelle vision de l’armature de la boucle. Prenant en compte les arguments de tous bords, cette trame propose d’associer de façon systématique les différents flux entre eux (piétons, cyclistes, automobile, faune). Pour ce faire, une trame hiérarchisée se met en place et se retrouve déclinée de la plus grande route jusqu’au chemin le plus discret constituant une sorte de système nerveux pour la Boucle de Chanteloup. Elle part d’un réseau existant, composé par la trame écologique des bords de Seine et la trame écologique très discontinue de la plaine. La nouvelle organisation vient mutualiser les différents réseau (chemins d’exploitation, parcellaire linéaire perpendiculaire aux chemins, linéaire d’infrastructure, fossés d’assainissement…) pour composer une nouvelle armature permettant à la faune et la flore de relier un point à un autre et surtout en ne créant pas à l’inverse de nouvelles barrières (plus de détail §16). Ces liens relient les espaces naturels et paysagers de la boucle : - les rives de la Seine et le parc du peuple de l’herbe (113 hectares, classés Espace Naturel Sensible), constitue un réservoir de biodiversité pour toute la Boucle de Chanteloup, - le parc habité de la Nouvelle Centralité forme un véritable corridor entre le parc du peuple de l’herbe et le cœur vert, -le parc agricole du Cœur Vert, vaste projet de réhabilitation d’anciens vergers pour la culture de miscanthus, permet de valoriser et redonner une identité à la plaine, - le parc du Château Vanderbilt, - Ecopole, l’Ecoport, qui intègrent la création d’un corridor écologique Nord/Sud pour relier l’Etang Cousin et la zone d’intérêt écologique de 25 ha au Parc du Peuple de l’Herbe (ENS). La Boucle de Chanteloup, à travers Seine City Park a été lauréat du programme européen Life + au titre du volet Politique et gouvernance en matière d’environnement qui permet de créer cette trame verte au sein de l’écoquartier. Les espaces verts publics sont gérés d’une manière différente des espaces écologique. Une gestion différenciée des espaces sera mise en place. Néanmoins, de manière générale, les espaces verts publics sont traités de manière assez simple avec des espèces endogènes. Les opérations d’aménagement respectent la doctrine nationale « éviter – réduire – compenser » tel qu’évoquer précédemment. Sur l’opération Ecopole, l’extension du périmètre de ZAC a été effectuée pour intégrer une Zone d’Intérêt Ecologique de 25 ha (espace dédié à la faune et la flore protégée du territoire et à la conservation de corridors écologiques majeurs dans la Boucle de Chanteloup : entre le Cœur vert et le Parc du Peuple de l’herbe), afin d’anticiper les mesures de compensations écologiques nécessaires. Les espaces verts ont été pensés après la finalisation des inventaires faune/flore, pour répondre aux enjeux de maintien des fonctionnalités écologiques du site. Ainsi, les espaces paysagers le long des 2 axes principaux de l’Ecopôle, mais aussi dans le Parc Vanderbilt, sont devenus des espaces écologiques : modification du type de plantations, prescriptions de gestion…). Il a également été mis en œuvre un partenariat avec les entreprises Lafarge et GSM pour proposer un projet écologique global et cohérent à l’échelle du périmètre de ZAC et éviter l’émiettement des mesures en faveur de la biodiversité. Cette démarche de mutualisation des compensations écologiques, va dans le sens de la démarche menée en partenariat avec le Conseil Général des Yvelines. Compte tenu des enjeux en matière de préservation de la biodiversité sur le territoire de Seine Aval, l’EPAMSA a impulsé l’idée d’une gestion intelligente des compensations écologiques à grande échelle, dont l’objectif est de concentrer les moyens sur les secteurs à fort enjeu (identifiés dans le SRCE). Ce projet d’offre de compensation vise à anticiper et à mutualiser les mesures compensatoires dues par différents maîtres d’ouvrages de l’axe Seine et à les mettre en cohérence au sein d’un schéma écologique global, contribuant ainsi à répondre sur le volet environnemental aux importantes dynamiques d’aménagement de ce territoire. L’objectif est de restaurer une mosaïque de milieux naturels semi-ouverts sur alluvions, localisés en « pas japonais » tout au long la vallée, afin de permettre le maintien de l’état de conservation des principaux espèces et habitats sous pression, ainsi que la consolidation des continuités écologiques. Ce projet d’offre de compensation est aujourd’hui porté par le Conseil Général des Yvelines, partenaire privilégié de l’EPAMSA. Ce dossier a été présenté en Conseil National de Protection de la Nature plénier le 08 janvier 2014 et a reçu à cette occasion un accueil favorable (retour formel en attente).Cette offre fait également partie des projets sélectionnés par le Ministère du développement durable « opérations expérimentales d’offre de compensation »." 3.1 Part du bilan à la charge de la collectitvité en % 4.45 6.1 % de l'EcoQuartier en extension urbaine 61.65 6.2 Nombre de logements par hectare 3.61 6.3 Nombre de logements par hectare (hors voirie et espaces publics) nc 7.1 % de logements locatifs sociaux 23.03 9.1 Nombre de m² d'espaces verts publics par habitant 30.85 9.2 Nombre de m² d'espaces publics par habitant (hors espaces verts) 45.03 10.1 Nombre de m² de surface de plancher réhabilitée ou reconvertie par rapport aux surfaces existantes 0.23 12.1 % de surfaces de bureaux 8.34 12.2 % de surfaces de services et commerces 4.40 12.3 % de surfaces d'autres activités 37.53 14.1 Nombre de places de stationnement par logement 1.74 14.2 % de logements à proximité des transports en commun 100 15.1 % de logements raccordés à l'internet haut débit 100 17.1 Moyenne de consommation dans l'EcoQuartier (en KwH par m² par an) 54 17.2 % d'électricité produite par ENR nc 17.3 % de chaleur produite par ENR nc 18.1 % de logements à moins de 200m d'un point d'apport volontaire 100 19.1 % de surfaces imperméabilisées 36.57 20.1 % de surfaces imperméabilisées dont toitures 32.48 33 Lisière Péreire 01/02/16 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Saint-Germain-en-Laye 78551 40940 YVELINES (78) Ile de France "Contrairement aux hebdomadaires de presse qui présentent régulièrement Saint-Germain-en-Laye comme une commune cossue et bourgeoise, la ville se défend aujourd’hui contre cette image passéiste et trop tranquille. Située à moins de 20 mn de la Défense par le RER A et au cœur de la dynamique du Grand Paris, la Ville milite depuis plusieurs années déjà en faveur du développement durable et d’une mixité sociale et fonctionnelle. Partageant ainsi les enjeux régionaux du SDRIF et la métropole du grand Paris, elle cherche à offrir un cadre de vie privilégié, proposant logements, activités, équipements et services, accessible par tous et pour tous. La Ville applique cette dynamique sur tous ses projets, à l’étude ou en travaux, que ce soient des secteurs d’aménagement (Secteur Hôpital..) ou des équipements publics (gymnase des Lavandières, école Marie-Curie, nouveau centre technique municipal, place des Rotondes) Aujourd’hui, la rareté du foncier disponible contraint la ville à se refaire sur elle-même. Le projet de la Lisière Pereire, ancienne friche ferroviaire et logistique, constitue la dernière opportunité foncière, véritable terrain d’expérimentation pour les ambitions de développement durable portées par l’équipe municipale. Consciente du potentiel exceptionnel de ce secteur urbain, situé en lisière de forêt, à proximité immédiate d’axes de transports performants et d’une superficie conséquente à l’échelle du territoire urbanisé de la commune, la Ville de Saint-Germain-en-Laye a décidé de lancer une réflexion sur l’avenir du site dès 2005 avec l’inscription d’une orientation d’aménagement spécifique dans le PLU. L’objectif de cette reconquête de friche est de réaliser un aménagement de qualité assurant une transition entre forêt et espace urbanisé. Le projet accompagne de surcroît l’arrivée de la tangentielle Ouest sur le site, prévue pour 2018. Le parti pris d’aménagement s’appuie sur trois grands thèmes : > La ville Compacte - Mettre en avant l’idée de densité propre à un secteur de gare dont l’influence tend à s’étendre. - Valoriser et économiser cet espace qui est l’une des dernières emprises foncières disponibles de la ville. - Dessiner un quartier dense adapté au contexte urbain > La ville Intense - Favoriser la mixité architecturale, la mixité d’usage et la mixité sociale. - Promouvoir le vivre-ensemble - Promouvoir des modes de vie solidaire et responsable - Assurer la mixité fonctionnelle > La ville Nature - Tirer parti du cadre paysager exceptionnel du site. - Offrir un cadre de vie agréable et sain - Valoriser le patrimoine local et l’identité du quartier - Valoriser les relations avec le milieu forestier - Réduire les gaz à Effets de Serre, s’adapter au changement climatique - Assurer une gestion qualitative et économe des ressources en eau - Préserver la biodiversité, restaurer et valoriser la nature en ville Le déroulé opérationnel Le temps des études Avant de voir les premières constructions sortir de terre, de nombreuses étapes ont été indispensables : définition du projet, élaboration du plan guide, choix des architectes, etc. > Mai 2011 : lancement de la concertation sur le projet avec la population > Automne 2011 : choix de l’équipe de MOE urbaine > Printemps 2012 : réalisation du plan-guide > Automne 2012 - été 2013 : élaboration du projet urbain et études opérationnelles > Hiver 2013 : enquête publique conjointe (révision simplifiée du PLU / étude d’impact) > Avril 2013 : approbation par le conseil municipal de la révision simplifiée du PLU et déclaration du projet de la Lisière Pereire d’intérêt général Le temps des travaux Le projet de la Lisière Pereire est en entrée en phase opérationnelle à l’été 2013 ! > Eté – automne 2013 : travaux de démolition et de dépollution > 2014 – 2015 : travaux de voirie et de réseaux > Eté 2014 : démarrage des premiers lots opérateurs > 2015 : travaux de génie civil (passage sous-voie) > 2014 : démarrage des chantiers des opérateurs immobiliers > 2015 : travaux de voirie et de réseaux sur la rue H.- Dunant et réalisation du passage sous voie ferrée > janvier 2016 : livraison du centre décisionnel européen de la société Bose > 2016 : travaux de finitions des espaces publics > 4è trimestre 2016 : livraison des premiers logements" Faubourg NON NON "Site de la Lisière Pereire Rue Bastiat prolongée 78 101 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE" EPSG4326 POLYGON((2.0711299141457 48.900048046294,2.0712989596175 48.908838410828,2.0728203688637 48.909176501771,2.0729894143355 48.900386137238,2.0728203688637 48.900555182709,2.0723132324483 48.900048046294,2.0711299141457 48.900048046294)) "LABEL 2015 UN SITE ENTRE FORET DOMANIALE ET ROUTE NATIONALE EN ENTRÉE DE VILLE Le projet d'aménagement de la Lisière Pereire est situé au Nord de l’agglomération Saint-Germanoise. Véritable encoche dans la forêt domaniale, le site a la particularité d'être traversé du nord au sud par deux axes d'infrastructures : les voies ferrées de la ligne de Grande Ceinture et la Route Nationale 184. Au sud, le projet est bordé par les quartiers résidentiels Pereire, Bastiat, Turgot et Palissy. Son emprise est de 9,87 hectares. 1. Dans sa partie Ouest, le site a accueilli : - des installations ferroviaires - des activités de logistique et de stockage : société Tibet et Britten (distribution de boisson), société Dor et Lepinat (charbon), société Caldeo (livraison de fioul). - des services de la Ville toujours en activité aujourd'hui : le Centre technique municipal (CTM), la déchetterie intercommunale et la déchetterie des services techniques de la Ville (ces équipements sont d'ailleurs soumises au régime déclaratif des Installations Classées protection de l'environnement) Cette zone Ouest constituait une friche ferroviaire et logistique dont les infrastructures et les bâtiments dénués de qualité architecturale ont d'ores et déjà été démolis à l'été 2013 par la Ville (hormis emprise CTM, déchetterie). 2. Dans sa partie Est, le site comprend : - une parcelle de lisière forestière échangée par la Ville avec le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt (MAAF). - un patrimoine immobilier, propriété du bailleur ICF la Sablière, composé de deux immeubles (200 logements) et engagé dans un processsus de résidentialisation sous l'impulsion du projet urbain - deux parkings municipaux aujourd'hui désaffectés (l'un anciennement dédié aux véhicules des forains animant les marchés, l'autre en lien avec la gare de la Grande Ceinture) - la polarité urbaine formée par la gare de la grande Ceinture et la halle de marché de la place Frahier au sud 3. Les accès au site Le site est bien desservi par sa proximité avec la RN 13, la RN 184/RD 190, le tunnel de l’A14 (à Chambourcy). En terme de transport en communs, la Gare de la grande Ceinture (aujourd'hui en terminus) accueillera à horizon 2018 la Tangentielle Ouest (phase 1) qui raccordera ainsi la gare de Saint-Cyr-l'Ecole RER A à Saint-Germain-en-Laye RER A. Le réseau de bus RESALYS (lignes R2 et R4) permet également de raccorder le quartier au centre-ville (gare RER A) et aux communes environnantes (Chambourcy, Aigremont) Concernant les accès directs au site, la Lisière Pereire est desservie au sud par les rues Bastiat et Henri Dunant. Au nord, l'accès se fait par un chemin forestier depuis la RN 184, qui conduit à l'ancien passage à niveau pemettant le franchissement des voies ferrrées. Au sud du site, la traversé des voies ferrées se fait uniquement par un passage souterrain piéton place Frahier." "LABEL 2015 1. Identification de la collectivité a) Nom, code INSEE, département, population de la collectivité La collectivité porteuse du projet est la ville de Saint-Germain-en-Laye (code INSEE 551). Située dans le département des Yvelines (78), elle compte une population de 41 028 habitants (source INSEE 2012) pour une surface totale de 4 827 hectares dont 3 526 hectares de forêt. b) Intercommunalité Avec les collectivités d’Aigremont, Marly-le-Roi, Mareil-Marly, L’Etang-la-Ville, Louveciennes, Le Port-Marly, La Celle-Saint-Cloud, Chambourcy et Bougival, la ville de Saint-Germain-en-Laye fait partie de la Communauté de Communes Seine et Forêt. Cet EPCI a été créé le 29 mai 2013 et est actif depuis le 1er janvier 2014. Le 1er janvier 2016, la dynamique intercommunale va franchir un nouveau pas. Le préfet de la Région Ile-de-France a arrêté, le 4 mars 2015, un nouveau périmètre qui prévoit la fusion de la communauté d'agglomération Saint Germain Seine et Forêt avec la communauté de communes de la Boucle de la Seine (CCBS), celle de Maison-Mesnil, et la ville de Bezons. L'ensemble ainsi constitué comptera quelques 350 000 habitants. 2. Documents de cadrage et de planification de la collectivité a) Le Plan Local d'Urbanisme La ville de Saint-Germain-en-Laye est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme, approuvé le 18 octobre 2005. Les ambitions de ce document de planification sont le développement de la qualité de vie, le renforcement de la protection de l’environnement et de la qualité de l’urbanisme. Le PLU comprenait déjà en 2005 une orientation d'aménagement spécifique pour le projet de la Lisière Pereire. Lors de la révision simplifiée d'avril 2013, les règles d’urbanisme applicables au secteur de la Lisière Pereire ainsi qu’à l’orientation d’aménagement spécifique ont été modifiées prenant ainsi en compte les études préalables et pré-opéatrionnelles. b) Le Contrat de Développement Territorial Confluence A l’échelle supracommunale, la ville a signé en juin 2013 un accord cadre préalable à la conclusion du Contrat de Développement Territorial Confluence. Ce CDT a pour mission de mettre en œuvre le développement économique, urbain et social des territoires définis comme stratégiques, et en particulier ceux desservis par le réseau de transport public du Grand Paris. C’est dans ce cadre que se place le projet d’aménagement de la Lisière Pereire, qui fait partie intégrante du programme d’actions du contrat. c) Le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France La Ville de Saint-Germain-en-Laye est directement impactée par le SDRIF approuvé par décret le 27 décembre 2013. Les orientations phares de ce document se retrouvent dans le projet d’aménagement de la Lisière Pereire. La création de secteurs de développement situés à proximité des gares, ou encore la réconciliation de la nature et de la ville font ainsi partie des ambitions pour l’Ile-de-France 2030. Le projet de la Tangentielle Ouest, répondant aux besoins de déplacements au sein du département des Yvelines, est également inscrit au SDRIF. 3. Prescriptions et zonages particuliers applicables au projet a) Orientations d’aménagement Dans le PLU de 2005, la Lisière Pereire se situait sur quatre zones distinctes. Depuis la révision simplifiée de 2013, le site fait intégralement partie de la zone UCc, zone urbaine mixte à dominante d’immeubles collectifs présentant de nombreux espaces verts. Les principes d’aménagement énoncés dans l’orientation d’aménagement d’avril 2013 sont les suivants : - Le maintien d’une voie urbaine sur la RN 184, - La connexion du secteur d’aménagement par un passage sous voie ferrée au nord, - La création d’une voie parallèle aux voies ferrées desservant le secteur qui pourra être connecté à la RN 184, - Une urbanisation perméable qui devra ménager de larges perspectives sur la forêt de part et d’autre de la voie ferrée et de la RN 184. - La réalisation d’un programme mixte : activité tertiaires et logements, dont au minimum 30% de logements sociaux, - Un aménagement paysager de l’entrée de ville. b) Périmètre de protection et zone à enjeux naturels et paysagers La Lisière Pereire n’est pas inclus dans un périmètre de protection ni dans une zone à enjeux en termes de patrimoine. Le site est cependant bordé par la forêt domaniale de Saint-Germain-en-Laye, Zone Naturelle d’Intérêt Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type 2. Suite à l’étude d’impact écologique (diagnostic faune et flore), un protocole a été signé avec la DRIEE dans le cadre d’une dérogation à la législation sur les espèces protégées. Des mesures d’évitement, de réduction et d’accompagnement ont ainsi été mises en oeuvre en phase chantier et prévues dans les aménagements définitifs. c) Périmètre de conventions particulières Le site de la Lisière Pereire ne fait pas l’objet de convention ANRU, PNRQAD, OPAH ou ZFU. d) Servitudes particulières La voie ferrée qui traverse le site de la Lisière Pereire est grévée par une servitude d’alignement. Toute construction doit se placer derrière la ligne fixée par le plan d’alignement disponible dans le PLU de la ville." Renouvellement urbain Mixte 9,87 6,4 1690 723 28000 370 crèche 440 bureaux - hôtel -EHPAD - crèche 2000 commerces en rdc d'immeubles de logements et superette alimentaire 18500 "LABEL 2015 LA PROGRAMMATION Le projet de la Lisière Pereire développe 48 500 m² de surface de plancher neufs et 15 421 m² de surface de plancher réhabilités (résidences ICF la Sablière et maison de quartier gare de la Grande Ceinture). A travers les 28 000 m² SDP de logements et 20 500 m² SDP d’activités créés, la programmation retenue assurera une mixité des fonctions ainsi qu’une mixité sociale et intergénérationnelle. 1) LA PROGRAMMATION LOGEMENT La programmation logement retenue favorise un vrai parcours résidentiel : locatif social, accession à coût maîtrisé, locatif intermédiaire, accession libre et comprend 523 logements neufs dont une résidence étudiante de 100 logements et 200 logements locatifs sociaux résidentialisés et réhabilités (résidences ICF la Sablière comprises dans le périmètre de projet). Sur ces 523 logements neufs, le projet compte : - 170 logements locatifs sociaux : 100 logements étudiants conventionnés et 70 logements familiaux (52 sur le lot A2 en tranche opérationnelle 1 et 18 sur le lot B en tranche opérationnelle 2) - 50 logements en locatif intermédiaire PLI (50 sur lot D en tranche opérationnelle 1) - 12 logements en accession à coût maîtrisé (lot E) - 291 logements libres (115 sur le lot C, 50 sur le lot D, 108 sur le lot E et 18 sur le lot B en tranche opérationnelle 2) En ne prenant en compte que la programmation neuve, cela représente : - 32,5 % de logement social - 9,5 % de logement intermédiaire - 2,3 % de logement en accession à coût maîtrisé - 55, 7 % de logement en accession libre Toutefois ces données programmatiques statistiques ne correspondraient pas à la réalité du site, si elles ne prenaient pas aussi en considération les 200 logements sociaux ICF la Sablière compris dans le périmètre du projet. Ainsi la répartition des logements se définie plutôt ainsi : - 51,2 % de logement social - 7 % de logement intermédiaire - 1,6 % de logement en accession à coût maîtrisé - 40,2 % de logement en accession libre 2) LA PROGRAMMATION BUREAUX / ACTIVITES / EQUIPEMENTS Malgré la concurrence des pôles tertiaires avoisinnants (la Défense, Rueil 2000 ou la ville nouvelle de Saint-Quentin), Saint-Germain-en-Laye a fait le pari du développement économique comme en témoigne l'implantation sur son territoire de 2 600 entreprises (dont de grands groupes internationnaux :Bose, Cargill, Ford, Ix-Blue) représentant 20 000 emplois. C'est dans cette dynamique que s'inscrit le projet de la Lisière Pereire. Les 20 500 m² SDP dédiés à l'activité tertiaire, aux bureaux et aux équipements se répartissent ainsi : -12 150 m² de bureaux Le lot A0 (5000 m² SDP) accueillant le centre décisionnel européen de la société BOSE qui ouvrira ses portes en janvier 2016 Le lot A1 (3750 m² SDP) Le lot A (3400 m² SDP) tourné vers l'innovation professionnelle (bureau à distance, concept de coworking) - 2000 m² SDP de commerce Les lots B, C, D et E accueillent des surfaces commerciales de rdc (entre 480 et 120 m² SDP par lot). Le rdc du lot A4 est quant à lui dédié à une superette. - 6 350 m² SDP dédié au tertiaire et aux équipements > un EHPAD de 80 lits et une crèche de 30 berceaux (lot A3, 4650 m² SDP) > un hôtel de gamme 2 étoiles (lot A4, 1700 m² SDP) En parallèle de ces surfaces créées, le projet d'aménagement prévoit également la réhabilitation du hall de la gare SNCF de la grande Ceinture, aujourd'hui désaffecté. Une maison des projets va ouvrir à l'automne 2015 pour une durée de deux ans dans cet espace de 183 m². La conversion de ce bâtiment en maison de quartier est également à l'étude. 3) LES ESPACES PUBLICS Le projet prévoit la réalisation d’espaces publics de qualité : - un nouveau réseau viaire desservant le site depuis les axes existants : desserte Ouest et desserte Est traitées en espace partagé, zone 30 - une promenade piétonne en surplomb de la forêt dénomée' la terrasse' et inspirée de la terrasse Lenôtre du Château de Saint-Germain-en-Laye - une place piétonne minérale organisée de part et d'autre de la gare de la Grande Ceinture et déclinant deux ambiances : un espace multimodal place Frahier (quais de bus, parkings vélo, accès à la station TGO, taxi...) et un espace dédié au marché forain, la nouvelle place du marché. La traversée à niveau, rendue possible par l'abaissement des quais au droit de la gare, va favoriser la perméabilité transversale du site, créant ainsi un pôle d'urbanité au sud du projet. - le réaménagement de la rue Henri Dunant : redressée et requalifiée dans sa partie existante, prolongée au nord en mode piéton exclusivement et animée d'une placette au pied du lot A3 (EHPAD, crèche) 4) DES OUVRAGES PUBLICS STRUCTURANTS - un passage sous-voie ferrée gabarit camion assurant une liaison au nord du site depuis la RN 184. La conception de cet ouvrage de génie civil a porté une attention particulière au piéton en différentiant la circulation automobile des cheminements piétons, jouant ainsi sir une différence de niveaux. - un parking public souterrain d’une capacité de 200 places (sous la nouvelle place du marché) dont une partie sera réservée à du parking de rabattement dans le cadre du developpement de la TGO (parc relais STIF)" 4914 73 208 "LABEL 2015 LA STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DURABLE La prise en compte du développement durable constitue une priorité pour la ville de Saint-Germain-en-Laye. L’objectif est de préserver et d’améliorer la qualité de vie de ses habitants ainsi que d’assurer la transmission d’un environnement sain et préservé aux générations futures. La mixité sociale et intergénérationnelle est au cœur des préoccupations communales. SPHERE SOCIALE La Ville de Saint-Germain-en-Laye favorise le développement du logement pour tous avec la mise en oeuvre d'un véritable parcours résidentiel. Elle tend vers les 25 % de logements sociaux (20 % en 2015) grâce à une stratégie foncière et réglementaire militant en faveur d'une mixité sociale. Les outils : - le cadre réglementaire du PLU : mesure incitative > constructibilité bonus de 20 % pour toute opération de logement social; mesure obligatoire : 25 % de logement social exigible dès la construction de 4 logements. - l'exercice du droit de préemption urbain systématique : acquisition de fonciers bâti ou non bâti pour cession à des bailleurs sociaux - approche partenariale avec les opérateurs immobiliers pour développer des programmes de type PLI, PSLA, accession à coût maîtrisé SPHERE ENVIRONNEMENTALE La Ville de Saint-Germain-en-Laye élabore chaque année une feuille de route des actions environnementales à mener. Ces actions font l’objet d’un débat en Conseil Municipal dans le cadre du débat d’orientation budgétaire. Ce « DOB Vert » porte notamment sur les questions de politique de déplacement, d’énergie et fluides et de gestion des déchets. - En ce qui concerne les déplacements, le plan d’actions 2014 comprend la promotion des circulations douces et des transports en commun (système d’information en temps réel des voyageurs), le soutien à la mobilité électrique (places de stationnement équipés de système de recharge électrique, acquisition par la ville de voiture de service électrique). - Concernant l'énergie et les fluides, un état des lieux du patrimoine communal et de l’éclairage public a été réalisé. Il a permis notamment la construction d’une chaufferie bio masse inaugurée le 1er avril 2015, la modernisation des installations de chauffage et l’étude d’optimisation de l’éclairage public. Afin d’associer et de sensibiliser les usagers, la Ville a réalisé une thermographie infrarouge aérienne en 2012 pour évaluer les déperditions thermiques du parc de logement. - Concernant la gestion des déchets, la ville a mis en place des bennes Gaz Naturel pour Véhicule (GNV) afin de lutter contres les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire communal. Un plan de promotion du compostage individuel et un programme local de prévention des déchets a également été mis en oeuvre. SPHERE ECONOMIQUE La dimension économique du développement durable est abordée sous l'angle de l'insertion sociale mise en oeuvre dans les marchés passés par la Ville. Cette thématique est plus amplement développée dans le pilier 'développement territorial 11)' Dans le cadre du projet de la Lisière Pereire, par délibération en date du 12 novembre 2009, la Ville a proposé de 'placer l'aménagement du quartier sous la double ambition du développement durable et de l'intégration dans le tissu naturel et urbain.' 'Les valeurs du développement durable concerne : le management du chantier (chantier propre), le choix des matériaux de construction, la gestion de l'énergie, des fluides et réseaux, des déchets, la maîtrise des circulations et du stationnement, la mixité sociale, le développement économique innovant (co-working). L'intégration dans le tissu naturel et urbain vise à aménager des liaisons douces, privilégier la qualité architecturale et urbaine, intégrer la forêt dans le quartier (perspectives visuelles) et faire rayonner le quartier en mutualisant les équipements.' Cette démarche a servi de fil directeur tout au long des études et toujours aujourd'hui en phase chantier. Cet engagement en faveur du développement durable s'est concrétisé par la signature de la Charte Eco-quartier le 29 novembre 2013." OUI 2014 Engagé Permis de construire "LABEL 2015 Un foncier porté par la Ville dès l'origine du projet La Lisière Pereire constitue l'une des dernières emprises foncières disponible sur le territoire communal. Par l'exercice du droit de préemption, la Ville a aquis en 2006 une première parcelle (terrain Caldeo) évitant ainsi une main mise d'un opérateur immobilier sur le site. Puis à partir de 2009, elle s'est lancé dans un processus d'acquisition continu par voie amiable, entrant ainsi en négociation directe avec des propriétaires privés (Tibett § Britten) et des institutionnels : SNCF, RFF, Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt (MAAF) et le bailleur ICF la Sablière. Ainsi entre 2006 et 2014, la Ville s'est rendu maître de l'intrégralité du foncier, investissant prêt de 10 millions d'euros. Elle a acquis ainsi 11 % des fonciers auprès de propriétaires privés et 71 % auprès d'institutionnels. Certaines emprises étaient déjà propriété de la Ville, à hauteur de 18%, comme par exemple les terrains du Centre Technique Municipal, de la déchetterie, le parking public de la rue H. Dunant, ou encore la halle de marché Place Frahier. Certains terrains ont nécessité un processus d'acquisition plus long. Ainsi pour disposer des 5 300 m² d'emprise boisée, propriété du MAAF, la Ville a du mettre en oeuvre une compensation forestière et restituer 30 000 m² de terrains boisés dans la continuité du massif forestier, sur le territoire de la commune de Fourqueux, via un échange tripartite. Au sein du périmètre de projet, une important emprise foncière est propriété du bailleur social ICF la Sablière. Après des négociations poussées, le redécoupage parcellaire a permis le lancement d'un projet de résidentialisation accompagné d'une opération de redressement de voirie (rue Henri Dunant). L'hypothèse d'un projet de démolition - reconstruction (opération à tiroir visant le patrimoine bâti de ICF la Sablière) n'ayant pu aboutir. Lors du lancement opérationnel du projet, la ville était propriétaire de 90 % des emprises. En 2015, elle maîtrise l'intégralité du foncier du site." "LES ÉTUDES PRÉALABLES 1. Les études pilotées par la Ville : a) Transport, flux, circulation et stationnement - Comptages routiers effectués par la Direction de la Voirie de la Ville en 2011 - Étude de trafic sur la RN 184 à la perspective 2018 par le bureau d'études CD VIA en 2012 - Évaluation des mobilités, déplacements, circulation par le bureau d'études ITER en 2012 - Étude Pôle gare et stationnement de rabattement par le bureau d'études SARECO en 2014 b) Environnement, Biodiversité, pollution et énergie - Étude pollution sur le site du centre technique municipal et de la déchetterie par le Bureau d'études TESORA en 2009 - Diagnostic faune / flore par le bureau d'études Ecosphère en 2011 - Étude d’impact environnementale par la société Terridev en 2012 - Étude Energie renouvelables (EnR) par le bureau d'études Énergies Demain en 2012 - Diagnostic complémentaire des sols pour la tranche opérationnelle 1 du projet par le bureau d'études ICF Environnement en 2013 - Dossier loi sur l'eau par le bureau d'études DEGOUY en 2013 - Études de perméabilité des sols par le bureau d 'études SEMOFI en 2013 - Étude géotechnique G12 - G2 par le bureau d'études SEMOFI en 2013 - Diagnistic structurel des murs de soutènement en lisière de forêt par le bureau d'étude ECERP en 2013 - Diagnostic complémentaire des sols pour la tranche opérationnelle 2 du projet par le bureau d'études OGI en 2014 - Etude hydraulique sur la RN 184 par le bureau d'études OGI en 2014 c) Économie et commerces - Étude de marché logement / bureaux sur Saint-Germain-en-Laye par la société Terridev en 2011 - Étude sur le marché hôtelier à Saint-Germain-en-Laye par la Direction du développement économique de la Ville en 2012 2. Support de collaborations techniques - Transport : Étude SNCF sur la suppression du passage à niveau (PN10) et études préliminaires pour la valorisation de l’ancienne cour de marchandises en 2008 - Commerces : Étude CCIV sur la redynamisation du tissu commercial de Saint-Germain-en-Laye en 2011 LES ÉTUDES DE PROGRAMMATION - Étude sur l'aménagement urbain du quartier de la Gare réalisée par l'AFTRP en 2009 - Séminaires de réflexion organisé par la SCET en 2011 - Étude de programmation détaillée réalisée par La Fabrique Urbaine en 2011 - Plan guide du quartier durable de la Lisière Pereire élaboré par le groupement JFA, TER, OGI, ITER en 2012 ÉTUDES OPÉRATIONNELLES - Études de Maitrise d’œuvre urbaine des espaces publics réalisées par le groupement JFA, TER, OGI, ITER entre 2012 - 2014 - Études de Maitrise d’œuvre urbaine de l'ouvrage de génie civil (passage sous-voies ferrées) réalisées par OGI entre 2012 - 2014" "LABEL 2015 Depuis 2011, la ville met en oeuvre une concertation continue dont les modalités ont été définies par délibération du conseil municipal en mai 2011. Des études préalables à l'exécution des travaux, elle a revêtue plusieurs formes tout en préservant une périodicité régulière. 1. LES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES DE CONCERTATION - Réunions publiques - Enquêtes publiques 2. LES DEMARCHES PARTICULIERES ET INNOVANTES - Présentation du projet aux conseils de quartier et aux associations - Expositions au centre administratif - Groupes de travail 'circulation' - Ateliers concertations ( journées d'accueil du public en présence des services de la Direction de l'urbanisme et des élus pour échanger autour du projet) - Réunions de lancement des phases chantier - Création d'une maison de projets dédié à l'opération (lieu d'accueil et d'échange) 3. LES SUPPORTS DE CONCERTATION - Page internet dédiée sur le site de la ville, adresse mail spécifique au projet, facebook de la ville avec album photo spécifique - Affiches et leaflet, affichage hall d'immeuble et boîtage - Articles de presse bimensuel dans le journal de Saint-Germain-en-Laye - Maquettes du projet - Film du projet et maquette virtuelle numérique" Ville de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE "LABEL 2015 1. Une opération réalisée en régie communale Le projet de la Lisière est porté en régie communale par les services de la ville. Il est géré par un budget annexe d’aménagement soumis à la nomenclature M14, créé le 30 mai 2013. Le budget primitif du budget annexe pour l’exercice 2013 a été adopté le 11 juillet 2013. Il est répertorié sous l’identifiant SIRET 217 805 514 00494 « Aménagement Quartier Pereire ». Au titre de la régie, la Ville assure : la maîtrise foncière, le pilotage des études techniques et de faisabilité, des études pré-opérationnelles et opérationnelles, la passation des marchés (prestations intellectuelles et marchés de travaux), la commercialisation des îlots opérateurs, le suivi des travaux des espaces publics et des ouvrages de génie civil, la communication autour du projet et financement de l’opération. Ce mode opératoire a été décidé en 2012 par l'équipe municipale soucieuse de porter la responsabilité politique finale de ce projet. 2. Une équipe opérationnelle de maîtrise d'ouvrage urbaine Denis TRINQUESSE Directeur Général des Services denis.trinquesse@saintgermainenlaye.fr Anna TASSOU - REDOR Directrice de l'urbanisme anna.redor@saintgermainenlaye.fr Anne Laure PACINI Chef de projet Aménagement urbain au sein de la Direction de l'Urbanisme anne-laure.pacini@saintgermainenlaye.fr Emilie ESTREGUIL Chargée d'études prospective urbaine au sein de la Direction de l'Urbanisme emilie.estreguil@saintgermainenlaye.fr" "Dans le cadre de la mise en œuvre de l'opération d'aménagement Lisière Pereire, la Ville de Saint-Germain-en-Laye s'est adjointe des compétences extérieures à travers des équipes d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de maîtrise d’œuvre et des bureaux d'études, qui sont présentés ci-dessous. 1. L'équipe d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études de programmation et le choix de MOE - La Fabrique Urbaine :Urbanisme et architecture Anne GIROUD (agiroud@lafabriqueurbaine.com) et Guillaume BERREL (gberrel@lafabriqueurbaine.com) - Ecosphère : BE environnement faune - flore Rémi HENRY (remi.henri@ecosphere.fr) - Terridev : Montage juridique et financier Nicolas GATEAU LEBLANC (nicolas.gateau@terridev.com) 2. L'équipe d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et commerciale - Terridev : Montage juridique et financier Nicolas GATEAU LEBLANC (nicolas.gateau@terridev.com) - ESE : Bureau d'étude technique Alain PASQUIER (a.pasquier@degouy.fr) et Abdelkader MEZOUARI (a.mezouari@degouy.fr) - Cabinet CARADEUX Cabinet d'avocats Me Xavier COUTON (x.couton@caradeux-consultants.fr) 3. L'équipe de maîtrise d'œuvre espaces publics - Agence Jacques Ferrier Architectes Jacques FERRIER (j.ferrier@agencejfa.com) et Florent CHAGNY ( f.chagny@agencejfa.com) - Agence TER : Paysagistes Michel HOESSLER (mhoessler@agenceter.com) et Natalia ESCAR (nescar@agenceter.com) et Juliette ZUB (jzub@agenceter.com) - ITER : Conseil en mobilité Franck DRICOT (franck.dricot@iternet.org) - OGI : BE travaux et espaces publics Nordine KHELFAOUI (nkhelfaoui@ogi.fr) et Rémy FESTY (rfesty@ogi2.fr) et Marc PUISSANT (mpuissant@ogi.fr) et Fabien DELPECH (fdelpech@ecerp.eu) 4. L'équipe de maîtrise d'œuvre dépollution et démolition - OGI : BE travaux et espaces publics Laurence BOTTELOUP (lbotteloup@ogi.fr) et Yann LAUDON (ylaudon@ogi.fr) 5. Les bureaux d'études - BET Degouy : Dossier loi sur l'eau Jérôme LELIEUX (j.lelieux@degouy.fr) - SEMOFI : Diagnostic pollution et infiltration -G11 / perméabilité / G12 et G2 Alissa GESTIN (alissa.gestin@semofi.fr) - ICF Environnement : Diagnostic pollution Anne-Marie ROBERT (annemarie.robert@icfenvironnement.fr) et Sophie DELAHAIE (sophie.delahaie@icfenvironnement.fr) et Cécile Guibert (cecile.guilbert@icfenvironnement.fr) - Coordination Management : Coordinateur Santé prévention sécurité Cédric MASSON (cm@manag.fr) - Alpha contrôle : contrôle technique du passage sous voie ferrée Philippe LAVAUD - BET Degouy : OPC VRD et chantiers opérateurs immobiliers Abdelkader MEZOUARI (a.mezouari@degouy.fr) - Cabinet FIT Conseil : Géomètre Sonia MORGADO (s.morgado@fit-conseil.fr) et Naba-Catherine AGRAPART (nc.agrapart@fit-conseil.fr) - TerriDev : Dossier EcoQuartier et étude GES Nicolas GATEAU LEBLANC (nicolas.gateau@terridev.com) et Laurie ROLLAND (l.rolland@greencityingenierie.com) - CD-VIA :Etude circulation Christian ISBERIE (c.isberie@cdvia.fr) et Kamel KHECHICHE (k.khechiche@cdvia.fr) - BET INAX : Diagnostic amiante et plomb Olivier MYRTIL et Mathieu PAUVERT - TESORA : Etude de pollution des sols - Energies Demain : Etude énergies renouvelables - BET ECERP : diagnostic structurel des murs de soutènement" "LABEL 2015 Plusieurs autres partenaires accompagnent également la Ville de Saint-Germain-en-Laye : - Correspondants locaux des services de l'Etat DRIEA IDF, Service de l'Aménagement, Mission développement durable Pierre MOUREY DDT 78 Service Urbanisme, Bâtiments et Territoires Marie-Laure PROJETTI Service Territorial d'aménagement Nord Simon GALLOUX - Autres partenaires: DRIEE DRIAFF DIRIF ONF SNCF Réseaux et SNCF Mobilité STIF SDIS Agence de l'Eau Seine Normandie / Association Espace DDFIP" "LABEL 2015 1. LES ESPACES PUBLICS Si l'on ne devait retenir qu'un seul espace public remarquable au sein du projet, ce serait sans doute la terrasse. 'En contre-haut de la lisière forestière, elle s'ouvre généreusement sur ce paysage mis en scène. Elle devient une invitation à la promenade et à la contemplation. Le détail du garde-corps se spatialise afini de conserver un horizon dégagé et de renforcer l'effet de promontoire sur la forêt.' Jacques Ferrier, Architecte en Chef (source : Plan Guide, 2012) 2. LES PROJETS IMMOBILIERS Dans un soucis de qualité architecturale paysagère, chaque opérateur immobilier, retenu à l'issu de la consultation pour la cession des lots de la tranche opérationnelle 1, a présenté trois projets architecturaux issus de trois équipes de maîtrise d’œuvre différentes. Ces projets devaient respecter les orientations du Plan Guide, du cahier de prescriptions architecturales, urbanistiques et paysagères ainsi que la fiche de lot élaborés par l'équipe de maîtrise d'urbaine (Groupement JFA - TER - OGI - ITER). Les équipes suivantes ont ainsi été désignées : Lot C > Les Nouveaux Constructeurs / Agence Vigneron Lot D > Les Nouveaux Constructeurs / Agence Arte Charpentier Lot E > Franco Suisse / Agence Hertenberger Lot A0 > Demathieu et Bard Immobilier / Agence Hubert Godet Lot A1 > Nacarat / Agence Fricout-Cassignol Lot A2 > ICF la Sablière / Agence Patriarche Lot A3 > Demathieu et Bard Immobilier / Agence Bureau 112 Lot A4 > SODEARIF / Agence Brossy et Associés Les opérateurs immobiliers des lots A et B, prévus en phase opérationnelle 2 (2016-2018), ne sont pas encore désignés. En vue des dépôts de permis de construire, un travail collaboratif est ensuite mené avec les architectes, les services de la Ville et le groupement JFA-TER-OGI-ITER garant de la cohérence architecturale d'ensemble du projet. Le détail du plan de composition urbaine et des prescriptions architecturales retenues sont présentés avec plus de détails dans la suite de ce document." 2005 2013 2013 2016 2018 2013 "Bilan financier prévisionnel Données hors taxe (HT) Produits : 42 600 000 € Cessions de charges foncières 42 600 000 € Charges : 42 600 000 € Acquisitions foncières 9 230 000 € Libérations foncières dans le cadre d'opérations à tiroir (déplacement et reconstruction des déchetteries et du centre technique municipal) 3 340 000 € Études et honoraires techniques 3 590 000 € Travaux de dépollution des sols 2 000 000 € Travaux d'aménagement espaces publics (démolitions, viabilisation, espaces paysagers, passage sous-voie ferrée) 16 740 000 € Travaux d'accompagnement à la résidentialisation (rue H. Dunant) 1 500 000 € Extension du réseau de chaleur sur le site de la Lisière 600 000 Construction du parking public souterrain 5 000 000 € travaux d’adaptation de l'école Passy : pour mémoire Divers et imprévus 600 000 € Résultat : 0 € Opération à l'équilibre financée par la Ville" "Ville de Saint-Germain-en-Laye Direction de l'Urbanisme Anna TASSOU - REDOR Directrice de l'urbanisme anna.redor@saintgermainenlaye.fr Anne Laure PACINI Chef de projet Aménagement urbain anne-laure.pacini@saintgermainenlaye.fr Emilie ESTREGUIL Chargée d'études prospective urbaine emilie.estreguil@saintgermainenlaye.fr" "http://www.saintgermainenlaye.fr/la-mairie/les-grands-projets/la-lisiere-pereire/ https://www.youtube.com/watch?v=FOXgVl6Bfi4 promenade virtuelle au sein du projet de la Lisière Pereire" "'Label2015_planning-général' 'rapport Ges Opam Lisière Pereire SGL' 'Visuels partie C démarches et processus Lisière Pereire SGL' 'Approche coût global Lisière Pereire' 'label_visuelspartieC_dynamisme-et-territoire' 'label2015_planmassetrancheopé1' '24h de la vie d'un écoquartier Lisière Pereire SGL' 'Label2015_évolutionlisièrepereire' 'reportage photographique Lisière Pereire Eté 2013' 'Label2015_lgtsocial_périmètre500m' 'Bilan financier prévisionnel Lisière Pereire SGL' 'Indicateurs et critères d'évaluation lisière Pereire SGL' 'Label2015_structureurbaineSGL' 'Visuels partie C préservation des ressources Lisière Pereire SGL' 'label_programmation2015_Lisièrepereire' 'Label2015_prixm²bâti SGL_2012-2014' 'Visuels partie A contexte et information générale Lisère Pereire' 'carnet de pespectives projets immobiliers lisière Pereire SGL' 'label_2015_stratégiefoncière_lgtsocial' 'visuels partie C cadre de vie et usages Lisière Pereire SGL' 'reportage photographique Lisière Pereire hiver 2014' 'Carnet de pespectives d'ambiance Lisière Pereire SGL' 'DCM Charte ecoquartier lisière Pereire SGL' 'Charte de développement durable Lisière Pereire SGL' 'Lisière Pereire les engagements'" "LABEL 2015 (compléments agence de l'eau) La gestion écologique des eaux pluviales : concevoir et gérer l’espace de façon à préserver la ressource en eau Enjeux : - Définir des exigences en matière de projection des milieux et de maitrise des rejets - Respecter le bilan hydrologique du site et relier entre eux les cycles de l’eau Cléments clés de diagnostic : - Un site très fortement minéralisé avec une imperméabilisation initiale à plus de 90%. - La présence d’un ovoïde de récupération des eaux pluviales peu utilisé sous l’espace public. - La présence de la forêt domaniale, qui entoure le site et constitue un élément paysager fort. Éléments clés du projet / justificatifs : - Une nouvelle place centrale pour l’eau Le cheminement de l’eau, sa consommation et sa gestion ont été étudiés en amont du projet d’aménagement. Les prescriptions insérées dans les fiches de lots opérateurs répondent à une nécessité de traiter localement les problématiques liées à l’eau pluviale. - Une adaptation du système d’assainissement au territoire Une approche intégrée de l’assainissement a été réalisée. La décision de réaliser des noues le long de la voie nationale et de réutiliser le bassin de rétention enterré a été prise pour ce projet. Un bassin d'eau grise a également été intégrée pour le nettoyage des voiries et l'arrosage des végétaux. - Une gestion complémentaire des eaux pluviales sur l’espace public et privé Des aménagements spécifiques ont été mis en place sur les différents lots d’habitation et de bureaux. Ils complètent les aménagements réalisés par la ville sur l’espace public Par ailleurs, la ville a approuvé le Contrat de Bassin des Plaines et Coteaux de la Seine Centrale Urbaine. Ce document a été élaboré dans le cadre du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de la Région Ile-de-France et l'Agence de l'Eau Seine Normandie. Celui-ci s'articule autour de 4 enjeux : restaurer les milieux aquatiques et la continuité écologique, reconquérir la qualité des eaux et protéger la ressource et eau, améliorer la gestion des eaux pluviales et limiter les ruissellements, se réapproprier la Seine et ses affluents. La Ville a ainsi inscrit des actions de gestion écologique des eaux sur le quartier de la Lisière dans ce contrat de bassin. Une première subvention de 186 900 euros a été attribuée en 2014 pour ce plan d'action. Sous-thémes Récupération de l'eau pluviale Gestion de l'eau pluviale Assainissement" "LABEL 2015 (suite à l'évolution du projet de résidentialisation ICF la Sablière) La prise en compte de la gestion des déchets ménagers dans la conception du projet : concevoir un projet qui limite les émissions de GES dans les 3 processus de sa vie : avant projet, conception et utilisation Enjeux : - Penser la prévention et la réduction à le source de la production de déchets ménagers - Implanter de nouveaux maillons dans la gestion des déchets - Penser l’impact lié au transport des déchets Éléments clés de diagnostic : - La volonté d'implanter des Points d’Apports Volontaires enterrés dans le quartier pour les bâtiments neufs mais aussi les résidences existantes (logements ICF la Sablière) - Le caractère paysager du site ainsi que les réflexions sur les déplacements (notamment des camions-poubelle) ont conduit à des propositions innovantes. - Le quartier, nouvellement créé, est considéré comme quartier test pour cette nouvelle gestion des déchets ménagers. Éléments clés du projet / justificatifs : - Une anticipation des contraintes du PAV enterré Le projet tiendra compte des risques et des nuisances générés par ces équipements, ainsi que des contraintes techniques dans la répartition de ces dispositifs en phase de conception. - Des dispositions particulières imposées aux opérateurs Les logements créés sont raccordés au réseau de PAV enterrés, comme l’espace public. Ceux-ci sont disposés à l’intérieur des bâtiments, de façon à limiter les déplacements. Les bureaux seront indépendants du point de vue de la gestion des déchets. - Un travail partenarial avec ICF la Sablière : suppression des vide-ordures sur pallier dans les 10 cages d'escalier et implantation de PAV à proximité. La réflexion sur l’élimination des déchets de chantier : concevoir un projet qui intègre la gestion des déchets du BTP Enjeux : - Penser à la prévention des déchets en amont des phases de réalisation - S’assurer de la bonne gestion et du tri des déchets - Favoriser les possibilités de valorisation des déchets de chantier Éléments clés de diagnostic : - Le site de la Lisière Pereire était occupé par des entrepôts et hangars en structure béton/métallique. Des infrastructures ferroviaires étaient également présentes. Sur ce site très minéral, la quasi-totalité de l’espace public était recouvert de bitume. - Dans le cadre du projet, les hangars et entrepôts sont détruits, et certaines voies sont déposées. - L’ensemble des revêtements de voirie sont déposés. Éléments clés du projet / justificatifs : - Une étude de l’offre et de la demande En termes de matériaux de construction, une réflexion préalable est réalisée afin de connaître l’offre et la demande et ainsi prévoir une réutilisation partielle ou totale des matériaux de déconstruction. - Des prescriptions sur les matériaux Dans les cahiers de prescription données aux aménageurs, l’usage d’éco-matériaux est préconisée. De plus, des cahiers des charges « chantier propre ou chantier vert » sont imposés aux entreprises de travaux. - Une gestion équilibrée des déblais/remblais Des dispositions menant à la réutilisation in situ des déblais/remblais pour parvenir à un équilibre et ainsi éviter les apports externes en grand nombre sont prévus par la Ville. Sous-thémes Chantier Gestion des déchets" "La préservation et la valorisation de la biodiversité présente sur le site : concevoir un projet qui respecte et met en valeur l’environnement initial du site. Enjeux : - Prendre en compte la biodiversité dans les grandes orientations programmatiques du projet - Favoriser l’approche écologique de la gestion des espaces verts publics Éléments clés de diagnostic : - Les voies de chemin de fer abandonnées ont été le support de développement et de colonisation d’espèces typiques de ces installations minérales et caillouteuses. - Les hangars vides et désaffectés sont propices à l’installation de nouvelles populations d’oiseaux nocturnes et de chauves-souris, et certaines sont suspectées sur le site. - La proximité de la forêt domaniale, avec l’ensemble des espèces animales et végétales qui y sont présentes, a favorisé l’appropriation de cet espace à l’abandon par ces espèces. Éléments clés du projet / justificatifs : - Une prise en compte des enjeux environnementaux du projet en amont Une étude faune /flore a été réalisée dans le but de connaitre les espèces animales, végétales et les habitats présents sur le site. Une réalisation de cartes des formations végétales et des territoires à forts enjeux faunistiques a permis de mieux cerner l’état initial du site. - La mise en place de mesures de suppression, de réduction et de compensation. Suite au recensement des espèces présentes sur site, des pistes d’actions ont été proposées pour éviter et réduire les impacts du projet sur les espèces, et pour les accompagner dans le changement d’occupation du sol. Ces mesures ont par exemple permis de placer des nichoirs et gites à oiseaux. - La gestion écologique des espaces verts Comme pour l’ensemble de la ville, les espaces verts publics du projet seront gérés en zéro phyto. Sous-thémes Trame verte Valorisation du patrimoine naturel Toiture végétalisée Gestion des espaces verts" "LABEL 2015 La proposition d’un maillage performant en termes de déplacements : mailler un territoire autrement que par la route, et privilégier l’optimisation des systèmes existants Enjeux : - Faciliter l’accessibilité aux modes doux et aux transports collectifs - Réfléchir au modèle de développement du quartier, pour éviter les sectorisations - Reporter les déplacements vers des modes moins polluants Éléments clés de diagnostic : - La réouverture de la ligne Grande Ceinture Ouest en 2004, qui relie Saint-Germain-en-Laye à Marly-le-Roi, en passant par Saint-Nom-la-Bretèche assure une liaison avec Paris et les communes avoisinantes. - Le projet de la Tangentielle Ouest, prolongement de la GCO, assurera une liaison entre le RER A (Achères-Ville-RER) au nord et le RER C (Saint-Cyr RER) au sud. La livraison de la première phase est prévue pour fin 2018. - Un tram-train sera également créé dans le cadre du projet de la TGO, pour relier la gare Saint-Germain RER (ligne A) à la gare Grande Ceinture en 10 minutes en moyenne Éléments clés du projet : - Les conditions propices à la pratique des modes actifs Le parti pris a été de limiter la place prédominante de la voiture et ainsi de proposer des aménagements plus propices à l’utilisation des modes doux (axe partagé sur les chaussées, venelles et promenades piétonnes, parkings cycles) - Une réduction du ratio stationnement pour les constructions neuves Au vue des conditions de transport alternatifs proposés dans le projet, le choix a été fait de diminuer le nombre de places imposées aux logements (1,4 / logement au lieu de 2) et aux activités (1 place pour 40m² au lieu de 30m²) > révision simplifiée du PLU en 2013 - La création d'un parking public souterrain conçu d'une part pour les besoins en stationnement du quartier (lié par exemple à la tenue du marché forain 2 fois par semaine), et d'autre part pour le rabattement des usagers TGO (parc-relais étudié en partenariat avec le STIF) Sous-thémes Accessibilité PMR Cheminements doux Transports collectifs Voirie" "LABEL 2015 Enjeux : - favoriser l'utilisation d'énergie renouvelable en visant la sobriété énergétique - Inciter les opérateurs immobiliers à suivre des démarches environnementales exemplaires / prescrire des niveaux de certifications ou de labelisation Éléments clés de diagnostic : - Existence d'un réseau de chaleur communal en cours d'extension - Cahier de prescriptions architecturales, urbanistiques et environnementales inscrit dans une démarche de développement durable Éléments clés du projet / Justificatif : - Prise en compte du projet d'aménagement de la Lisière lors de la rédaction de la délégation de service public pour l'extension du réseau de chaleur biomasse de la ville (avec utilisation du bois local) - Obligation de raccordement au réseau de chaleur intégré lors de la cession des lots opérateurs - Conception bioclimatique du quartier à travers le travail de composition urbaine et l'orientation des bâtiments Sous-thémes Réseaux Performances énergétiques Energies renouvelables" "LABEL 2015 (perméabilité du site) Enjeux : - Mener une politique de renouvellement urbain générant une densité et une mixité fonctionnelle au cœur d'un tissu résidentiel pavillonnaire relâché - Inscrire le projet urbain dans la continuité de la forêt domaniale afin qu'il ne soit perçue que comme une parenthèse urbaine : marier Ville et forêt Éléments clés de diagnostic : - Rareté du foncier (forêt domaniale de Saint-Germain-en-Laye qui représente plus de 70 % du territoire communal et Plan de Sauvegarde et de Mise en valeur sur le centre-ville) - Tissu urbain environnant mono fonctionnel dédié à l'habitat - Lisière forestière - Une coupure urbaine induite par à la présence des voies ferrées Éléments clés du projet / Justificatif : - Une gestion économe de l 'espace à travers un travail de composition urbaine générant une densité et un épannelage contextuels. La compacité des bâtiment permet de marquer l'espace par de vastes failles vertes assurant une vraie perméabilité physique et visuelle. - L'imbrication des espaces et des usages afin de mettre en œuvre une vraie mixité urbaine et fonctionnelle. La programmation assure un équilibre entre logement/activités bureaux et services/équipements publics. Elle permet également une mixité intergénérationnelle parfois même au sein du même bâtiment (crèche / Ehpad ; logements étudiants / logements familiaux). - Création au nord du site d'un ouvrage de génie civil structurant assurant un franchissement des voies ferrées (véhicules et piéton en mode différencié) - Travail partenarial avec le STIF et SNCF Réseaux permettant des traversées à niveaux au droit de la gare de la Grande Ceinture assurant une parfaire perméabilité entre les deux places urbaines. Sous-thémes Immeuble collectif Mixités Gestion économe de l'espace/Densité Qualité des espaces publics Traitement des limites Gestion de l'intimité" "LABEL 2015 (compléments d'information au vu des permis de construire déposés) Enjeux : - Assurer la qualité environnementale et architecturale des bâtiments - Tirer parti du potentiel du site : lisière de forêt Éléments clés du projet / Justificatif : - Élaboration d'un cahier de prescriptions architecturales et urbaines, de fiches de lots par le groupement JFA/TER/OGI/ITER - Toitures végétalisées, noues paysagères pour la gestion des eaux pluviales - Raccordement obligatoire au réseau de chaleur biomasse - Isolation par l'extérieur - Matériaux pérennes et qualitatif (PVC et enduit interdits) - Conception bioclimatique des bâtiments (configuration traversante / bi ou triple exposition des logements) - Démarche BBC - NF logement ; Effinergie; Cerqual H§E pour les lots de logements - Certification HQE pour le lot tertiaire A0 Sous-thémes Qualité d'usage du bâtiment Accessibilité PMR Qualité architecturale Orientation Choix des matériaux/Enveloppe" "LABEL 2015 - Mobilier urbain : Prise en compte des problématiques d'exploitation future dans le choix du mobilier urbain Éclairage par led pour une consommation moins énergivore - Aménagement numérique : Raccordement à la fibre de l'intégralité des bâtiments - Développement local : Volonté municipale d'être un acteur fort de son développement économique assurant ainsi une programmation mixte logements/tertiaires - Relation avec le milieu agricole et forestier Travail partenarial avec l'Office National des Forêt Reconstitution des chemins forestiers en phase chantier Campagne de nettoyage en lisière de forêt - Réduction des pollutions et des nuisances : Dépollution du site Transfert des déchetteries et du centre technique municipal vecteur de nuisances Aménagement paysager de la RN 184 en entrée de ville et abaissement de la vitesse sur ce tronçon de 70km/h à 50km/h (déplacement de la limite d'agglomération) Sous-thémes Mobilier urbain Développement local Relations avec le milieu agricole et forestier Aménagement numérique Réduction des pollutions et des nuisances" "LABEL 2015 (procédures complémentaires) Enjeux : - Mettre en œuvre une opération d'aménagement complexe et structurante sur le dernier grand foncier disponible de la ville - Mettre en place une démarche de concertation avec la population Éléments clés de diagnostic : - Un foncier maîtrisé par la Ville - Une volonté politique forte et assumée - Une opération à tiroir nécessitant de la souplesse (déplacement et reconstruction des déchetteries et du centre technique municipal hors du site de la Lisière) Éléments clés du projet / Justificatif : - Une opération d'aménagement réalisée en Régie facilitant la réactivité et la proximité avec la population avec la mise en place d'une équipe projet Ville (comité de pilotage, comité techniques) accompagnée des équipes techniques (MOE, AMO, BET...) - un déroulé opérationnel accéléré grâce à la procédure de division primaire. Mai 2011 : lancement de la concertation avec la population Octobre 2012 : choix de l'équipe de Maitrise d’œuvre urbaine Avril 2013 : approbation de la révision simplifiée du PLU et déclaration de projet d’intérêt général après l'enquête publique conjointe PLU/étude d'impact environnementale Depuis juillet 2013 : Instruction des permis de construire successifs dans le cadre d'une division primaire du foncier Automne 2014 : enquête publique pour le redressement de la rue Henri Dunant accompagnant ainsi la démarche de résidentialisation du bailleur ICF la Sablière (nécessitant des échanges fonciers) - Une concertation fournie et des supports de communication innovants aussi bien en phase étude qu'en phase chantier -Une faisabilité financière étudiée dès l’origine du projet (optimisation du plan de trésorerie pour limiter les frais financiers de portage, étude des couts globaux) Sous-thémes Pilotage et management du projet Evaluation et suivi Gouvernance et concertation Financement" "LABEL 2015 (changements programmatiques) Enjeu : - Développer un quartier mixte offrant des espaces publics qualitatifs - Valoriser le bâti existant et préserver la mémoire des lieux Éléments clés de diagnostic : - Une friche ferroviaire et logistique polluée - Sur site, des activités municipales génératrices de nuisances sonores et olfactives - La forêt domaniale de Saint-Germain-en-Laye - Le bâti dégradé des résidences ICF la Sablière Éléments clés du projet / Justificatif : - Un déplacement du centre technique municipal et des déchetteries - Une dépollution des sols et la mise en œuvre de mesures environnementales permettant de réduire de 40 % les émissions annuelles de gaz à effet de serre par rapport à un projet d’aménagement plus classique - Une scénarisation des espaces publics assurant une le lien Ville/forêt. Au total, le quartier propose : 7,9m²/habitant d’espaces verts ; 12m²/habitant d’espace public - La mise en place d'un parcours résidentiel : logement locatif social , logement locatif intermédiaire , accession à coût maitrisé, logement libre - La mise en valeur du bâtiment désaffecté de la gare de la grande ceinture appelé à devenir un élément structurant (maisons des projets, maison de quartier) - La résidentialisation et la réhabilitation des bâtiments ICF la Sablière Sous-thémes Valorisation du patrimoine Vivre ensemble et mixité sociale Qualité du cadre de vie" "LABEL 2015 Dès sa phase amont, le projet de la Lisière Pereire a pris en compte les contraintes et les atouts du site, issus des diagnostics préalables et de la démarche de concertation menée avec les habitants. Pendant la mise en oeuvre de l'opération (études et travaux), la ville a fait le choix de mettre en place une concertation en continue afin de questionner le projet et de le faire évoluer si nécessaire. Ces adaptations programmatiques sont facilitées par une souplesse décisionnelle induite par le portage en régie du projet." "LABEL 2015 DIAGNOSTICS Dans le cadre du projet écoquartier de la Lisière Pereire, les diagnostics listés ci-dessous ont été réalisés entre 2009 et 2013. 1. Études pilotées par la Ville a) Transport, flux, circulation et stationnement - Comptages routiers effectués par la Direction de la Voirie de la Ville en 2011 - Étude de trafic sur la RN 184 à la perspective 2018 par le bureau d'études CD VIA en 2012 - Évaluation des mobilités, déplacements, circulation par le bureau d'études ITER en 2012 - Étude Pôle gare et stationnement de rabattement par le bureau d'études SARECO en 2014 Les comptages routiers ont permis d’avoir un état des lieux du trafic sur les principaux axes de circulation environnants en particulier la RN 13, la RN 184 et la RD 190. La modalisation du futur trafic (études CDVIA), prenant en compte le projet de la Lisière Pereire et l’arrivée de la Tangentielle Ouest a entrainé des adaptations dans le dimensionnement des accès au projet d’aménagement afin de limiter les problématiques de congestion aux heures de pointe. Une étude stationnement a été élaborée à l’échelle de la Ville. Elle s'est focalisée tout spécialement sur les pôles gares (Gare RER A, Gare du Bel Air, Gare de la Grande Ceinture) et la notion de parking de rabattement en partenariat avec le STIF. Les résultats permettent actuellement de travailler au dimensionnement du parking public souterrain qui sera construit lors de la deuxième tranche opérationnelle du projet. b) Environnement, Biodiversité, pollution et énergie - Étude pollution sur le site du centre technique municipal et de la déchetterie par le Bureau d'études TESORA en 2009 - Diagnostic faune / flore par le bureau d'études Ecosphèreen 2011 - Étude d’impact environnementale par la société Terridev en 2012 - Étude Energie renouvelables (EnR) par le bureau d'études Énergies Demain en 2012 - Diagnostic complémentaire des sols pour la tranche opérationnelle 1 du projet par le bureau d'études ICF Environnement en 2013 - Dossier loi sur l'eau par le bureau d'études DEGOUY en 2013 - Études de perméabilité des sols par le bureau d 'études SEMOFI en 2013 - Étude géotechnique G12 - G2 par le bureau d'études SEMOFI en 2013 - Diagnostic complémentaire des sols pour la tranche opérationnelle 2 du projet par le bureau d'études OGI en 2014 La campagne de sondages menée par ICF Environnement pour la première tranche opérationnelle du projet (maillage 10m x 10m) a dénoté une pollution significative en PCB, métaux lourds, hydrocarbures (HAP, HCT), et BTEX qui a nécessité une mise en décharge de 12 000 tonnes de terres polluées lors du chantier de dépollution menée à l'automne 2013. Sur le site de la déchetterie et du centre technique municipal (études TESORA et OGI), des teneurs en métaux lourds et en hydrocarbures ont été relevés. Une dépollution sera mise en oeuvre au lancement de la deuxième tranche opérationnelle, en parallèle de la fermeture de des équipements soumis au régime des installations classées protection de l'environnement (ICPE, régime déclaratif) L’étude faune/flore réalisée a permis un recensement des espèces naturelles présentes au sein du périmètre de projet, protégées ou non, ainsi que l’élaboration de mesures compensatoires visant à conserver ces espèces sur le site. Une demande de dérogation à la législation sur les espèces protégées a été actée par arrêté préfectoral en date du 01 août 2013. L’étude d’impact sur la création d’un programme de voirie sur la friche ferroviaire de la Lisière Pereire a permis d’identifier différents types de mesures qui ont porté à la fois sur la phase chantier et fonctionnement du quartier. Concernant la phase chantier, ces mesures comprennent notamment la démarche chantier à nuisances réduites et la sécurité des usagers. Concernant la phase d’exploitation, les mesures concernant la pollution des sols, les eaux et déchets, la gestion de l’éclairage public et des espaces verts, la circulation ou encore le paysage et la biodiversité ont été formulées. L’étude sur les énergies renouvelables, portant sur les potentialités de développement des différents solutions de production d’énergies renouvelables, a permis de comparer les solutions énergétiques à disposition et de déterminer la plus apte à répondre aux problématiques énergétiques de la ville. La présence d’un réseau de chaleur urbain biomasse communal, dont l’extension pouvait être programmée jusqu’à la Lisière Pereire, a permis de favoriser ce mode de chauffage pour les bâtiments de logements et d’activités créés. Un dossier de demande de déclaration au titre de la loi sur l’eau a été réalisé dans le cadre de l’aménagement du quartier de la Lisière Pereire. Une notice d’incidence du projet a été réalisée, pour analyser les impacts et les mesures compensatoires à mettre en place. Les sondages géotechniques effectués ont mis en évidence la nature des sols composée d'une couche de remblais hétérogène, d'une formation de Sables de Beauchamp et d'une formation de Marnes et Caillasses. A ce titre les murs de soutènement des voies d'accès au tunnel seront fondés dans les Sables de Beauchamp de bonnes caractéristiques mécaniques ou dans l'horizon altéré des Marnes et Caillasses de caractéristiques mécaniques moyennes. Le passage sous voie ferrée devra être fondé via des formations profondes dans l'horizon sain des Marnes et Caillasses. Une étude de perméabilité réalisée sur l’ensemble du site a révélé un sol de nature hétérogène, principalement composé de remblais perméables (perméabilité moyenne de 3,76.10-5m/s) et d’alluvions de haute terrasse (2,15.10-5m/s). L’infiltration par le biais de noues peut ainsi être envisagée. c) Économie et commerces - Étude de marché logement / bureaux sur Saint-Germain-en-Laye par la société Terridev en 2011 - Étude sur le marché hôtelier à Saint-Germain-en-Laye par la Direction du développement économique de la Ville en 2012 L'étude de marché logement a démontré l'important besoin de construction, ce qui s'explique notamment par la rareté du foncier. La taille moyenne des ménages en diminution (2.37 en 2008) couplée à la hausse démographique sur le territoire entraine ces besoins de nouveaux logements. La structure des ménages laisse entrevoir des typologies de logements plus petits que ceux présents historiquement sur le Ville, de type T1 ou T2. Le vieillissement de la population accentue de surcoît ce phénomène. Ces éléments démographiques et sociologiques ont servis lors de l'analyse des programmations proposées par les opérateurs immobiliers lors de la consultation pour la cession des lots. Concernant l'étude de marché bureaux-commerces : jouant sur les conditions d'implantation (qualité de vie, dimension internationale de la cité, potentiel de développement économique et efficacité des axes de communication), la Ville a su attirer des entreprises françaises et internationales sur son territoire. C'est dans cette continuité que Saint-Germain-en-Laye a fait le pari d'une programmation mixte avec près de 45 % de tertiaire. Saint-Germain-en-Laye est considéré comme 'le plus grand centre commercial à ciel ouvert de l'ouest parisien' (nombreux commerces spécialisés et de qualité situés en centre-ville ancien). A ce titre et pour favoriser l'animation urbaine et recréer une polarité commerciale, il a été retenu d'implanter des surfaces commerciales et/ou tertaires en rez-de-chaussée des bâtiments créés sur les nouvelles places urbaines mais également en rez-de-chaussée des immeubles de logements le long de la desserte Ouest L'étude sur le marché hôtelier réalisée par la Ville en 2012 a permis de connaître les attentes des entreprises. L'ensemble des entreprises interrogées accueillent leurs collaborateurs pour une durée de plus de deux jours, principalement pour des séminaires (81.8% des cas). Une programmation hôtelière de type 2 étoiles + a ainsi été inscrite. 2. Support de collaborations techniques En parallèle de ces diagnostics réalisés par la Ville, la programmation du quartier Pereire s’est aussi appuyée sur différentes études transmises par les partenaires du projet, listées ci-dessous. - Transport : Étude SNCF de 2008 sur la suppression du passage à niveau (PN10) et études préliminaires pour la valorisation de l’ancienne cour de marchandises La réflexion sur ce franchissement a été enrichie par les études fournies par la SNCF sur la construction d’un passage sous-voie ferrée, permettant la desserte et le raccordement sur la RN 184 du projet (étude d’octobre 2008, suppression du PN 10, études préliminaires pour la valorisation de l’ancienne cour de marchandises). Celle-ci a amené la collectivité à contractualiser avec SNCF Réseau (anciennement Réseau Ferrée de France) dans le cadre d’une convention conférant à la ville la maîtrise d’ouvrage de ce passage sous-voie ferrée. - Commerces : Étude CCIV de 2011 sur la redynamisation du tissu commercial de Saint-Germain-en-Laye Les études de la Chambre de Commerce et d’Industrie Versailles Val d’Oise Yvelines (CCIV) de mai 2009 relative à la redynamisation du tissu commercial de Saint-Germain-en-Laye ont permis d’établir un état des lieux de l’activité commerciale sur le pôle Grande Ceinture et ont influé sur le choix retenu dans la programmation d’un quartier mixte développant logement et activités tertiaires avec tout particulièrement du commerce en rez-de-chaussée des lots de logements. L'ensemble de ces études mené par la Ville et ses partenaires sont venus enrichir la réflexion programmatique, développée par la suite. ÉTUDES DE PROGRAMMATION 1. Des études de programmation successives réalisées de 2009 à 2012 qui se sont enrichies pour aboutir au projet de l’atelier Jacques Ferrier - Aménagement urbain du quartier de la Gare par l'AFTRP en 2009 - Séminaires de réflexion organisé par la SCET en 2011 - Assistance à Maitrise d'Ouvrage programmation par La Fabrique Urbaine en 2011 - Plan guide du quartier durable de la Lisière Pereire par le groupement JFA, TER, OGI, ITER en 2012 Ces études ont permis de traduire spatialement les objectifs politiques de la ville. En terme programmatique ces objectifs visaient plus particulièrement la production de logements sociaux et le maintien d’activités et d’emplois sur la commune. Dès l’origine du projet, le réaménagement de la Lisière Pereire a été considéré comme une opportunité pour développer des programmes de logements sociaux et répondre ainsi aux obligations de la Ville. La programmation a ainsi prévu a réalisation de 170 logements sociaux sur un total de 523 logements créés, soit 32,5% de logement social (hors patrimoine ICF la Sablière existant). Si l’on prend en compte les 200 logements présents sur le site et qui seront résidentialisés, le taux de logement social sur le quartier sera de 51,2%. L'implantation d'une antenne de l'Institut d'Etudes Politiques dans les bâtiments de l'ex IUFM (à proximité immédiate du site de la Lisière) a fait évoluer une partie de la programmation sociale vers une résidence étudiante conventionnée de 100 chambres. 2. L'apport de ces études de programmation en lien avec les diagnostics techniques dans un processus de construction d’un projet réaliste Les études de programmation ont permis d’esquisser un projet composé de 28 000 m² SDP de logements et 20 500 m² SDP d’activités - Le principe de mixité sociale est assuré par la diversité de logements proposés dans le projet d’aménagement : logement locatif social, locatif intermédiaire, logement en accession à coût maitrisé et logement en accession libre. Le parcours résidentiel est ainsi favorisé, permettant l'installation de jeunes ménages. - La mixité des fonctions est également assurée avec, en parallèle des programmes de logements, l’implantation de bureaux, de sièges sociaux d'entreprises (Bose), d’un hôtel, d’une résidence d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et d’une crèche. - Le caractère intergénérationnel est également intégré à l’échelle des bâtiments avec des programmations mixtes. Ainsi le lot A2 accueille à la fois des logements familiaux et étudiant, tandis que le lot A3 regroupe personnes âgées et jeunes enfants. 3. Adaptation de la programmation > le cas du logement locatif social Dans le cadre de l'élaboration du plan guide, les premières esquisses de l'agence Ferrier prévoyaient une démolition des deux immeubles, patrimoine d'ICF la Sablière, existants. Les négociations avec le bailleur pour mener une opération tiroir de démolition - reconstruction n'ont pu aboutir. Le plan guide a alors acté à l'automne 2012 une programmation logement neuf à l'Ouest du site et une programmation essentiellement tertaire à l'Est du site. Les 50 logements locatifs sociaux étaient ainsi localisés dans le lot E, tandis que la résidence étudiante conventionnée occupait le lot A. A l'issu de la consultation pour la cession des lots opérateurs, ICF la Sablière a proposé la réalisation du programme social à proximité immédiate de son patrimoine existant, sur des terrains dont elle était en partie déjà propriétaire. Des discussions ont alors été menées afin d'élargir la réflexion. Ainsi en contrepartie de ce montage, ICF la Sablière s'est engagée à travers un protocole ratifié à l'été 2013 à : - céder à l'euro symbolique à la Ville les fonciers délaissés nécessaires à la réalisation des espaces publics du projet (noue paysagère) et à la constitution du lot A4. Cette négociation a permis d'éviter le recours à une déclaration d'utilité publique (DUP) et à l'expropriation qui aurait nécessairement ralenti l'exécution du projet. - acquérir 10 logements appartenant à la SNCF sur le site de la cité Colligny en vue de leur conventionnement et de leur décompte au titre de l'article 55 de la loi SRU - mener une opération de résidentialisation sur le patrimoine existant au sein du périmètre du projet Lisière Pereire (AQS : Amélioration de la qualité de l'habitat) - mener une réflexion poussée sur une restructuration lourde de ce même bâti > le cas du logement locatif intermédiaire Suite à cette évolution de programmation liée aux négociations menées avec ICF la Sablière, une première mesure compensatoire a été mise en oeuvre pour rééquilibrer la répartition de logement Est / Ouest. Il a ainsi été acté que le lot B (à l'Ouest), prévu en 2è tranche opérationnelle, passerait d'une programmation en accession libre à une programmation combinant de l'accession libre et du locatif social. Puis suite aux observations émises après la candidature 2014 du projet Lisière Pereire à la démarche de labelisation écoquartier, une deuxième mesure compensatoire a été définie transformant 50 % du programme du lot D (à l'ouest) prévu en accession libre, en locatif intermédiaire. Parallèlement à ces évolutions de programmation, il est nécessaire d'apporter un nouvel éclairage sur le sujet de la répartition Est/Ouest du logement locatif social en ouvrant les perspectives. Ainsi dans un périmètre de 500m autour de la zone de projet, on compte déjà 501 logements sociaux dont 179 à l'ouest des voies ferrées. Cette donnée est à mettre en parallèle des 152 nouveaux logements sociaux créées par le projet à l'Est des voies ferrées. Ceux-ci s'intègrent donc dans un environnement urbain où le logement social est déjà présent." "LABEL 2015 PILOTAGE DE PROJET Une implication politique forte des élus autour de M. le Maire et une mobilisation de l’ensemble des services municipaux autour de l’équipe projet de la direction de l’urbanisme Un comité de pilotage et un comité technique ont été mis en place. L’équipe qui compose chacun d’entre eux est précisée ci-dessous. 1. Comité de Pilotage : COPIL Elus: Emmanuel LAMY (Maire de Saint-Germain-en-Laye), Marta DE CIDRAC (Solidarité et logement), Maurice SOLIGNAC (Finances), Mary-Claude BOUTIN (Développement durable), Gilbert AUDURIER (Développement économique, services délégués et transport), Sylvie HABERT-DUPUIS (éducation, famille), Xavier LEBRAY (Urbanisme), Prsicille PEUGNET (Voirie, travaux), Marillys MACE (Urbanisme et marchés forains) Services: Denis TRINQUESSE (Directeur Général des Services), Anna TASSOU-REDOR (Directrice de l’urbanisme), Joël SERAZIN (Directeur de la Voirie, des Réseaux et des grands projets), Anne-Laure PACINI (Chef de projet aménagement urbain), Emilie ESTREGUIL (Chargée d’études prospective urbaine) 2. Comité technique : COTECH Services: Denis TRINQUESSE (Directeur Général des Services), Anna TASSOU-REDOR (Directrice de l’urbanisme), Joël SERAZIN (Directeur de la Voirie, des Réseaux et des grands projets), Anne-Laure PACINI (Chef de projet aménagement urbain), Emilie ESTREGUIL (Chargée d’études prospective urbaine). En fonction des thématiques abordées, les Directions de l'Environnement (espaces verts, déchets, mobilier urbain) et de la Voirie / Réseaux (assainissement, éclairage public) sont associés à ces COTECH. Equipe de MOE: Florent CHAGNY (Agence JFA), Natalia ESCAR (Agence TER), Nordine KHELFAOUI (OGI), Rémy FESTY (BET OGI). 3. Une organisation en équipe projet a) L'équipe projet Pour piloter ce projet, une équipe projet, composée d'un urbaniste issu du monde de l'aménagement (Chef de Projet aménagement urbain) et d'un architecte (chargé de mission études urbaines et prospectives) a été mise en place, sous couvert de la Directrice de l'urbanisme et du Directeur Général des Services. Cette équipe assure la maitrise foncière du projet, le pilotage des études techniques et de faisabilité, des études pré-opérationnelles et opérationnelles. Elle assure également la passation des marchés et la commercialisation des îlots opérateurs, ainsi que le suivi de chantier et la communication autour du projet. Un reporting constant auprès des élus de la ville est assuré par cette gestion en régie du projet, et le suivi interne est facilité. Les Directions des Finances, des Marchés Publics et de la Communication sont en tant que Directions Ressources, pleinement associées à ce process opérationnel. b) Une animation de l’opération à « haute fréquence » Sont listées ci-dessous les fréquence de réunion des intervenants du projet. COPIL : 1 fois / 2 mois COTECH : 2 fois / mois Point DGS et Direction de l'urbanisme : 2 fois / mois Point d'étape financier : 1 fois / 2 mois Point d'étape marchés publics : 1 fois / 2 mois Point d'étape communication : 1 fois / 2 mois Suivi de chantier : 1 fois / semaine Point Notaire : 2 fois / mois Point AMO juridique :1 fois / mois ASSOCIATION DE LA POPULATION ET DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE / CONCERTATION Dans le cadre de ce projet d’aménagement, plusieurs types d’actions de communication et de concertation ont été mises en place. Les modalités de concertations ont été définies par délibération en date du 26 mai 2011. 1. La concertation en phase études préalables A compter de la délibération lançant la concertation sur le projet, des points d'étapes ont régulièrement été effectués dans la presse locale afin d'informer les Saint-Germanois des avancées de l'opération. a) Presse - Journal de Saint-Germain dans les numéros 609 'à l'ouest du nouveau' ; 610 du 7 juin 2012 'les grands projets avancent' ; 611 du 6 juillet 'arrêt sur images : Lisière Pereire : donner votre avis' ; 612 du 7 septembre 2012 'réunion publique du 21 septembre Lisière Pereire, concerter pour réussir' ; 614 du 5 octobre 2012 'Lisière Pereire : la concertation ça marche'. - Le dossier de presse a été mis en ligne sur le site Internet de la Ville courant septembre 2012. b) Présentation du projet aux conseils de quartier et aux associations Dès la désignation de l'équipe lauréate de maitrise d'œuvre le 3 octobre 201, le projet a été présenté aux conseils de quartiers et aux associations directement concernées : - le 4 novembre 2011 aux conseils de quartiers réunis, - le 21 décembre 2011 aux conseils de quartiers Hennemont, et aux associations Grande Ceinture et Dunant, - le 25 mai 2012 au quartier Hennemont - Grande Ceinture, - le 5 juillet 2012 aux conseils de quartiers Alsace-Pereire avec un point d'étape sur le plan guide. c) Expositions Les grands principes du projet ont aussi été intégrés dans l'exposition consacrée à 'Saint-Germain Demain' qui s'est tenue de novembre à décembre 2011. Les débats organisés au cours de cette exposition ont permis aux Saint-Germanois de s'exprimer sur le projet. Le plan guide du projet ainsi que plusieurs panneaux de présentation ont fait l'objet d'une exposition proposée aux Saint-Germanois du 7 juillet au 21 septembre 2012 dans le hall du centre administratif (CA). Sur le registre destiné à recueillir l'avis du public, 8 observations ont été formulées. d) Réunion publique : le 21 septembre 2012 En clôture de cette exposition, une réunion publique s'est tenue le 21 septembre 2012, à la salle du colombier à proximité du site. Une large information a été préalablement diffusée à travers un affichage dans les lieux publics et la distribution dans 1632 boites au lettres dans un secteur élargi autour du projet. Une centaine de personnes à participé à cette réunion qui a permis d'exposer aux Saint-Germanois le projet d'aménagement enrichi des enseignements tirés de la concertation. Le projet a reçu un écho positif et semble soutenu par la population, mais la circulation demeure la principale préoccupation des habitants. Un groupe de travail a alors été constitué pour poursuivre la réflexion sur ce sujet et rechercher des solutions adaptées pour éviter les nuisances liées au trafic de transit. Il est à noter que la Ville travaille de concert avec le STIF (TGO) pour mener des études statiques et dynamiques afin de proposer des moyens évitant l'aggravation des conditions actuelles de circulation. Le bilan de la concertation a été tiré par délibération en date du 20 décembre 2012, arrêtant ainsi le projet pour le soumettre à enquête publique. e) Enquêtes publiques - Dans le cadre de la révision simplifiée du PLU pour la zone UCc, correspondant au site de la Lisière Pereire et de l'étude d'impact environnementale relative à l'opération d'aménagement, l'enquête publique s'est tenue du 07 janvier au 07 févier 2013. Le commissaire enquêteur a effectué 5 permanences publiques. La révision simplifiée du PLU a été adoptée par délibération en date du 11 avril 2013. - Pour permettre le projet de résidentialisation du bailleur ICF la Sablière sur son patrimoine, au sein du périmètre de la Lisière, des échanges fonciers Ville / ICF s'avèrent nécessaires. L'axe de la rue Henri Dunant est ainsi redressé, libérant de fait des emprises foncières. A ce titre, une enquête publique relative au redressement de la rue Henri Dunant s'est déroulée du 22 septembre au 08 octobre 2014. 2. La poursuite des actions de concertation en phase pré-opérationnelle et opérationnelle Le groupe de travail circulation regroupant élus, techniciens, représentants d'associations locales et particuliers intéressés par le projet (au total 15 personnes), s'est réuni 3 fois sur une période de 6 mois pour travailler sur la thématique de la circulation et du stationnement. Il a également permis d'aborder d'autres aspect du projet tel que la densité et les hauteurs des bâtiments. b) Réunion publiques Au démarrage du chantier de démolition des bâtiments du site de la Lisière, une réunion publique s'est tenue le 15 juillet 2013 dans la gare de la Grande Ceinture, désaffectée et réouverte pour l'occasion. A cette occasion une exposition éphémère des projets architecturaux des futurs bâtiments de la Lisière a également été présentée aux participants. Une deuxième réunion publique s'est tenue en février 2015 avec les riverains de la rue Henri Dunant à l'occasion du lancement des travaux sur cet axe. Lors des réunions de chantier hebdomadaire, un point est fait avec eux sur site afin de prendre en compte leurs remarques. c) Atelier concertation En novembre 2013 (29 et 30 nov.), élus et agents de la Direction de l'urbanisme ont animés deux demi-journées d'échanges avec la population autour de la maquette urbaine et de plusieurs panneaux explicatifs du projet et de la démarche environnementale. Au total, environ 150 personnes sont venues s'informer lors de ces ateliers concertation qui se tenaient dans la Gare de la Grande Ceinture. L'expérience a été renouvellée en juillet 2014 afin de présenter aux riverains la promenade virtuelle dans le futur quartier (film de 2 minutes). d) Exposition au centre administratif, du 27 décembre 2013 au 27 janvier 2014. Dans la continuation des ateliers de concertation, une exposition de la maquette projet ainsi que des panneaux de communication s'est tenue au rez-de-chaussée du centre administratif de la ville. 3. Des supports de communication mobilisant de nombreux outils, de la maison du projet jusqu’au compte Facebook a) Maison de projet Une maison de projet ouvrira ses portes en septembre 2015 au sein du bâtiment voyageur de la Gare Grande Ceinture (aujourd'hui désaffecté) . Elle permettra de communiquer avec les habitants et d'informer directement au coeur du quartier en pleine mutation. Ce dispositif d'information de proximité se veut un lieu d'échange et de rencontre, apportant un éclairage sur le projet et sur le déroulement des chantiers. b) Page internet dédiée sur le site de la ville Une rubrique a été créée sur le site de la ville, avec un onglet spécifique au projet dès la page d'accueil. Des mises à jour régulières sont effectuées. Les documents cadre du projet, tel le plan guide et l’étude d’impact sont téléchargeables librement. c) Adresse mail spécifique au projet Une adresse mail spécifique au projet a été créée. Dénommée 'lisiere.pereire@saintgermainenlaye.fr', cette adresse mail est directement reliée à la boitee email du chef de projet aménagement urbain. d) Affiches et leaflet Dans le cadre de la communication chantier, des affiches et des leaflets sont diffusés au sein d'un périmètre de concertation adopté par le Comité de Pilotage. Ils sont également téléchargeables sur le site internet de la Ville. e) Articles de presse bimensuel dans le journal de Saint-Germain-en-Laye L'avancement du projet d'éco-quartier de la Lisière est régulièrement évoqué dans le Journal de Saint-Germain-en-Laye. Plus ponctuellement, le projet a fait l’objet d’articles dans le JDD, le Moniteur des travaux publics, Le Parisien, le Courrier des Yvelines, ou encore Yvelines Première. f) Maquettes du projet, supports des ateliers de concertation Une maquette urbaine du projet au 500ème a été réalisée par l'atelier Evolum. Les architectes des différents lots ont également fournis des maquettes d'études au 200ème des futurs bâtiments. g) Film du projet Un film de 2-3 minutes présentant le projet est en cours de réalisation et permettra une promenade virtuelle dans le projet. Elle sera téléchargeable depuis le site internet et sera disponible sur une borne interactive installée au centre administratif mi-2014. h) Réunions de lancement des phases chantier Avant chaque lancement d’une nouvelle phase de chantier, une réunion en présence des équipes travaux est réalisée avec la population, prévenue directement par affichage et boitage papier ou mail. i) Informations chantier Des informations chantier sont régulièrement diffusées par mailing aux riverains. Ce moyen de communication plus personnel et plus direct assure une meilleure réactivité en cas d'apparition de nuisances chantier. j) Facebook de la ville avec album photo spécifique au projet Sur le compte Facebook de la ville, des albums photo ainsi que des vidéos propres au projet sont disponibles. Des cartes d’informations et des leaflets sont aussi disponibles. Les habitants peuvent ainsi faire des commentaires et exprimer leurs opinions plus facilement et plus librement. 4) Les apports de la concertation dans le projet d'aménagement Les apports de cette concertation ont été nombreux : problématiques liées à la circulation et au stationnement, densité et hauteur, localisation des programmes de logement (équilibre Est/Ouest). Ainsi les études circulation ont été reprises pour éviter qu'un trafic de shunt ne voit le jour au travers du projet et des quartiers environnants. Les questions de densité ont aussi été évoquées et des réflexions sur la densité « acceptable » en ont eu lieu. L'enquête publique (déclaration de projet, révision simplifiée du PLU) a amené à revoir l'épannelage à proximité immédiate des quartiers résidentiels Turgot/Bastiat. L’articulation des nouveaux programmes avec les logements de la Sablière présents à l’est du site ont aussi fait l’objet de débats; les évolutions de la programmation logement sont venues répondre à ces interrogations." "1. FAISABILITE FINANCIERE L’Assistance à Maitrise d’Ouvrage technique, juridique et commerciale a été présente dès les études de programmation, ce qui a permis de confronter très tôt les scénarios proposés et leurs réalités financières. Des bilans aménageurs et promoteurs compte à rebours ont également été simulés, afin de mesurer au plus juste les dépenses réalisées. Une évaluation du plan de trésorerie de l’opération a également été réalisée pour minimiser le recours à l’emprunt et limiter les frais fonciers. 2. APPROCHE EN COUT GLOBAL Une étude des coûts globaux des mesures d’aménagement de la Lisière Pereire a été réalisée dans le cadre de ce projet. Au total, onze mesures propres au quartier participant aux politiques environnementales, de l’habitat, du développement économique et du transport ont été identifiées et évaluées. Les mesures, leur coût / investissement ainsi que leur politique sont explicitées ci-dessous. - Dimension Démarche et processus / Mesure : portage du projet en régie - Politique de l'habitat / Dimension cadre de vie et usage / Mesure : Diversification de l'offre de logement - Politique de l'habitat / Dimension cadre de vie et usage / Mesure : Choix d'une densité ambitieuse - Politique environnementale / Dimensions Préservation des ressources / Mesure : Gestion alternative des eaux à travers des noues - Politique environnementale / Dimensions Préservation des ressources / Mesure : Prolongement du réseau de chaleur communal dans le projet - Politique environnementale / Dimensions développement territorial et préservation des ressources / Mesure :recyclage des matériaux de déconstruction - Politique environnementale / Dimensions cadre de vie et usages/ Mesure : requalification d'un site pollué - Politique environnementale / Dimensions préservation des ressources / Mesure : Préservation des espèces végétales et animales présentes sur le site - Politique de développement économique / Dimension Développement territorial / Mesure : Priorité au maintien de l'emploi sur la commune - Politique de déplacements / Dimension Développement territorial / Mesure : Utilisation de la proximité de la gare pour diminuer le nombre de stationnement imposé - Politique de déplacements / Dimension Cadre de vie et usages et développement territorial / Mesures : Création de cheminements piétons et cycles nombreux" "LABEL 2015 1. UNE MOBILISATION DE L'ENSEMBLE DES GESTIONNAIRES DU QUARTIER a) Les services de la Ville Les services communaux gestionnaires des espaces publics à travers les responsables des pôles mobiliers urbains, espace verts, éclairage public, assainissement et voirie, collecte des déchets ont participé aux comités techniques thématiques et ont été associés aux prises de décisions. Un exemple : le paysagiste du projet (Agence TER) a préconisé en phase étude du mobilier en acier corten. L'association en COTECH du service mobilier urbain a permis de soulever les problématiques d'entretien liées à ce type de matériaux (coulures d'oxydation sur l'espace public). Ainsi il a été décidé d'utiliser plutôt du mobilier en acier galvanisé thermolaqué finition corten. Le rendu esthétique est ansi préservé mais la contrainte d'entretien évitée. b) Les concessionnaires L’ensemble des concessionnaires (ERDF, GRDF, Lyonnaise des Eaux, Dalkia, Orange) a été associé aux phases d'études Avant-Projet et Projet. La signature d’une convention-cadre de raccordement pour l'alimentation électrique du secteur d'aménagement, comprenant les descriptifs des prestations attendues ainsi que leurs coûts a formalisé les accords avec ERGF. Il en est de même pour la convention de raccordement signée avec Orange pour les installations téléphoniques. La Délégation de Service Public conclue avec Dalkia pour le réseau de chauffage urbain communal intégrait de même le prolongement du réseau de chaleur vers le projet de la Lisière Pereire. c) L'Office National des Forêts Des discutions avec l’ONF ont aussi été menées. Dans le cadre du projet, des accès directs à la forêt domaniale étaient prévus depuis la Lisière Pereire, dans l’optique de continuité des anciens chemins de chasse. Cette proposition a reçu un avis négatif de la part de l’ONF et des discutions ont été entreprises pour arriver à un compromis reposant sur une limitation des accès. 2. LA PRISE EN COMPTE DES USAGERS DES L'ORIGINE DU PROJET Dès les études préalables, un diagnostic urbain intégrant la pratique des usagers et des habitants a été élaboré : rapport à la forêt, organisation des déplacements, connexion à la trame urbaine existante, perception de la qualité des espaces publics. A l'échelle du territoire communal, il existe un réseau dense de pistes cyclables, prolongé au travers du projet de la Lisière Pereire à travers des axes partagés et des espaces publics piétons/cycles. Le développement de la terrasse dédiée aux modes doux répond à cet enjeu de continuité et favorise ainsi les déplacements alternatifs des riverains du quartier. Le marché forain, localisé aujourd'hui sous la halle de la Place Frahier est un élément caractéristique qui tient cœur aux habitants et de ses utilisateurs. Le développement du lot A4 nécessite la libération de cette emprise que le projet d'aménagement réimplante et agrandit sur la nouvelle place du marché. Ainsi son fonctionnement sera optimisé et les installations nécessaires à son bon fonctionnement seront rassemblées. Le tissus économique actuel du quartier est assez diversifié mais peu dense. Ainsi la programmation a retenu 2 000 m² SDP de locaux à vocation commerciale. La Place Frahier accueillera une surface commerciale alimentaire de type superette et des locaux activité/commerces sont prévus aux rez-de-chaussée de tous les immeubles de logements afin d'insuffler plus de vie au quartier. Les carences évoquées par les riverains sont tout particulièrement ciblées (distributeurs bancaires)." "1. UNE EVALUATION ENVIRONNEMENTALE Une charte de développement durable du projet a été réalisée. Elle comprend notamment un tableau de bord avec des critères d’analyse continue des résultats et des indicateurs spécifiques. Elle définit des critères d’évaluation sur l’ensemble des aspects environnementaux. 2. UNE AMELIORATION CONTINUE DU PROJET Le processus d’amélioration en continue du projet se fonde sur plusieurs principes développés par ailleurs dans ce dossier : - la concertation continue : prise en compte du point de vue des habitants sur le projet initial mais aussi à chaque phase de son évolution - le travail partenarial, en particulier avec le bailleur ICF la Sablière Le projet de la Lisière Pereire constitue une expérience engagée que la ville souhaite promouvoir et appliquer à d'autres secteurs urbains en mutation (périmètre de l'hôpital par exemple). Ainsi, pour les déchets ménagers des points d'apports volontaires sont implantés sur le site. Ce mode de gestion des déchets est innovant à l'échelle de la ville et sera progressivement mis en oeuvre à l'avenir dans d'autres quartiers." Le projet d'aménagement de la Lisière Pereire offre un nouvel espace de vie aux saint germanois en jouant sur une densité raisonnable et une mixité sociale et intergénérationnelle. Une attention particulière a été portée tout autant à la composition des espaces publics qu'à la qualité des projets architecturaux et paysagers privés, tout en préservant le patrimoine local et l'identité du site. "LABEL 2015 1. ÉCONOMIE D'ESPACE ET RENOUVELLEMENT URBAIN a) Politique foncière communale et enjeux La Ville de Saint-Germain-en-Laye bénéficie de peu de disponibilités foncières. Si son territoire est relativement vaste puisqu’il représente 4 827 ha, la forêt domaniale en couvre 3 526 ha, rendant inconstructibles les 3/4 de la Ville. Par ailleurs, le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du secteur sauvegardé qui concerne une soixantaine d'hectares du centre-ville, rend les constructions et les réhabilitations plus fastidieuses. C’est dans ce cadre que la commune a développé une politique foncière visant en priorité à produire du logement social à travers cinq axes d'intervention : - Le Plan local de l'urbanisme qui inscrit des emplacements réservés pour la création de logement, qui prescrit dans toute opération de 5 logements et plus un minimum de 20 % de logements locatifs sociaux, et qui identifie des secteurs prioritaires à travers ses orientations d'aménagement. - La veille foncière et l'exercice du droit de préemption pour revente après consultation à des bailleurs sociaux. Cet axe de travail s'appuie sur le plan d'amménagement et de développement durable du PLU communal qui préconise en effet de privilégier les opérations de réhabiliation et de reconversion des bâtiments existants. Cette politique foncière favorise l'insertion du logement locatif social dans le tissu urbain existant en évitant un phénomène de ségrégation et de concentration. Ces acquisitions communales permettent de minorer le prix du foncier par rapport au prix du marché (estimation France Domaine). - L'identification d'emprises au potentiel de développement (urbanisation des 'dents creuses'). La Ville recherche de manière systématique des terrains favorables à la création d'opérations mixtes. Les zones de parkings non réglementées et les espaces en friches sont particulièrement identifiées. Le patrimoine bâti de la Ville inutilisé est également cédé à des bailleurs pour création de logements sociaux. Cinq opérations de ce style ont été réalisés ces cinq dernières années. - Les études urbaines et de prospectives sur des secteurs stratégiques permettent d'identifier la capacité à muter et à se densifier de certains quartiers. C'est dans cette optique que le schéma directeur des quartiers sud est en cours d'élaboration. - Le travail partenarial avec les bailleurs sociaux via des conventions spécifiques b) Un achat progressif de la Lisière Pereire par la commune La Lisière Pereire constitue une des dernières emprises foncières disponible pour la ville, et la politique foncière de Saint-Germain-en-Laye sur ce site a été l’achat progressif de foncier, par anticipation. L'exercice du droit de préemption a permis le contrôle des terrains CALDEO en 2006. La ville a ensuite acquis après négociation les emprises SNCF en 2009. En 2011, les parcelles RFF et celles de la société TIBETT & BRITTEN. Les échanges fonciers avec ICF la Sablière et la MAAF ont été officialisés courant 2013. Plusieurs emprises telles que les terrains de Centre Technique Municipal, de la déchetterie, le parking public de la rue H. Dunant, ou encore la halle de marché Place Frahier étaient déjà propriété de la Ville. La réalisation sur ce site d’un projet d'aménagement engagé dans une démarche de développement durable s’est imposée d’elle-même, du fait de sa localisation proche des transports en communs, des opportunités foncières et de son cadre naturel privilégié. 2. OPTIMISATION DE L'ESPACE / DENSITE L’optimisation de l’espace sur le site de la Lisière Pereire passe par deux grandes thématiques, à savoir : a) Une gestion économe de l’espace. L’idée est de s’appuyer sur la proximité de la forêt pour réfléchir à une densité contextuelle et acceptable. Il s’agit d’allier une densité urbaine, pour répondre à une problématique de création de logements, et une urbanisation acceptable pour s’intégrer et s’insérer dans la continuité de la forêt domaniale de Saint-Germain-en-Laye. b) L’imbrication des espaces et des usages. Le parti pris est la promotion de l’imbrication des différents usages et des fonctions dans un seul et même espace cohérent. Les interactions entre logements et activités, équipements et vie intime, nature et ville sont le cœur du projet et décrivent la nouvelle urbanisation projetée dans cet projet. Loin d'une accumulation de fonctions et d’usages, c'est un véritable dialogue et une imbrication de ceux-ci qui sont mis à l'honneur. La densité moyenne est de 208 Lgts/ha alors que la densité brute (prenant en compte les espaces publics) est de 73 lgt/ha ce qui s'explique par la place conséquente laissée aux espaces publics. A titre comparatif, la densité brute est de 14 Lgts/ha pour le reste de la ville urbanisée." "LABEL 2015 1. MIXITE Le projet de la Lisière Pereire prévoit la réalisation de 10 lots opérateurs dont 5 dédiés à du logements (lots B, C, D, E et A2). Cette programmation permet une diversité dans les profils des habitants. - A l'échelle du quartier, on retrouve aussi bien des familles que des étudiants, des propriétaires que des locataires. - A l'échelle de l'ilot : lot B : locataires du parc social et propriétaires du parc libre lot C : propriétaires du parc libre lot D : locataires du parc locatif intermédiaire et propriétaires du parc libre lot E : propriétaires du parc libre et propriétaires répondant aux conditions d'attribution des logements à coût maitrisé lot A2 : locataires du parc social, étudiants Les échanges avec les opérateurs immobiliers font émerger le profil suivant pour les propriétaires du parc libre : retraités cédant leur maison devenue trop vaste pour un appartenant récent (décohabitation), cadres 35-45 ans issus des CSP ++ et des investisseurs pour les petites surfaces. Concernant les locataires issus du parc locatif intermédiaire, ce sont les jeunes cadres professionnels de la tranche d'âge 25-35 ans qui sont visés. Les propriétaires de logements en accession à coût maîtrisé répondent quant à eux aux critères suivants : primo-accédants, vivant ou travaillant à Saint-germain-en-laye, disposant de plafond de ressources compatibles avec le prêt à taux zéro. Concernant les locataires du parc locatif social (hors étudiant) ceux-ci relèvent à 72 % des financements PLUS, 20 % des financements PLAI et 8 % des financements PLS. Pour les étudiants bénéficiant d'un logement conventionné dans le lot A2, 75 % d'entre eux disposent de plafond de ressources de type PLS et 25 % d'entre eux de type PLUS. - A l'échelle de l'immeuble : Dans les lots E et A2, la programmation se mixte à l'échelle fine du bâtiment, au sein des mêmes cages d'escalier. Concernant la commercialisation des logements, le prix de vente moyen sur le lot C en accession libre est de 6000 € /m². A titre de comparaison, le prix de vente moyen du m² bati en 2014 sur la zone UEa (correspondant aux quartiers Alsace - Pereire situés à proximité immédiate du site de projet) est de 6 087 €. Dans le centre-ville (PSMV), le prix moyen en 2014 atteignait 6310 €. Compte-tenu du cadre privilégié (forêt domaniale) et de la desserte performante en transport en commun (TGO), ce prix des logements en accession libre semble compatible avec les capacités financières des ménages visés. 2. INTIMITE ET CONVIVIALITE a) Intimité et vivre-ensemble Le travail paysager des espaces publics favorise le sentiment d'intimité et de convivialité. Cette logique s'étend au-delà des espaces publics et constitue le principe d'aménagement des espaces privés. Ces derniers sont conçus comme un prolongement visuel des espaces publics afin de maintenir la volonté d'ilôts perméables caractéristiques de l'esprit du lieu. La disposition en longueur du site, entraîne en aménagement en bandes des différents espaces paysagers. Le long de la terrasse, s'étend la 'clairière habitée' qui hébergera notamment des ilôts d'habitations. Il s'agit d'un vaste parc qui ne fait qu'un avec les nouveaux bâtiments du quartier. La perméabilité entre les espaces privés et les espaces publics du quartier sera conservée visuellement. Pour des raisons de définitions de limites privées / publiques, il sera inévitable de contrôler les accès dans les coeurs d'ilots de logements. Le traitement de cette limite se spatialise et revêt une véritable fonction hydraulique afin de développer une gestion des eaux de pluie par infiltration à l'échelle de la parcelle privée (noues paysagères). Le projet de la Lisière Pereire fait la part belle aux espaces publics (places publiques, terrasse, placette rue Henri Dunant) mais accorde également une grande importante aux traitements des limites publiques /privées qui s'affinent et s'effacent. b) Lieux favorisant les interractions sociales Certains espaces et équipements favorisent les interractions sociales dans le quartier. - les équipements Le marché forain est à ce titre emblématique. Dynamisé par la proximité de commerces en rez-de-chaussée, et une fois réaménagé, il offira un espace animé et attractif. Un aire de jeux d'environ 160 m² proposera également une zone de détente et de récréation aux enfants du quartier. - les espaces publics La nouvelle placette réalisé au pied du lot A3 rue Henri Dunant viendra accompagner les travaux de résidentialisation d'ICF la Sablière et apportera un coeur de vie bienvenue à proximité immédiate des logements et des services (crèche en particulier). Les gradins de la terrasse en surplomb de la forêt offriront également un espace de détente propice au lien social. - la maison des projets Enfin la maison des projets permettra tout au long de la phase chantier échanges avec les riverains actuels et informations des futurs usagers et habitants du site. 3. SOLIDARITE a) Prise en compte du handicap et du vieillissement Le handicap et le vieillissement ont été intégrés au projet d'aménagement à travers le lot A3 qui présente une programmation intergénérationnelle favorisant la mixité solidaire (EHPAD et crèche dans le même bâtiment). Les espaces publics sont bien évidemment conformes aux réglementations en vigueur en matière d'accessibilité PMR. b)Création de nouvelles dynamiques collectives Au sein du périmètre de l'opération, il existe déjà une association d'habitants, l'Amicale des locataires de la rue Henri Dunant qui est particulièrement associée au projet. La nouvelle carte des conseils de quartiers intègre le site de la Lisière Pereire au sein du quartier 'Alsace-Pereire' qui regroupe le tissu résidentiel du Parc Pereire et cotoie l'extrémité nord du secteur sauvegardé. Ce cercle de réflexion permettra d'intégrer les nouveaux habitants au sein de la Ville." "LABEL 2015 1. NUISANCES ET POLLUTIONS a) Diminution des nuisances présentes sur le site Au vue des études environnementales effectuées, les nuisances identifiées sur le site et les solutions mises en œuvre dans le cadre du projet sont les suivantes : - Pollution du site : investigation des sols et campagne de dépollution ( évacuation d’environ 12 000 tonnes de terres polluées). Analyse des risques résiduels pour chacun des lots opérateurs. - Nuisances sonores : la RN 184 est génératrice de nuisances sonores. A ce titre, la Ville a modifié les limites d'agglomération en avançant l'entrée de ville plus au nord. Sur un tronçon de 500 mètres, la RN 184 passe en zone urbaine et la vitesse est ainsi abaissée de 70 km/h à 50 km/h.Le radar routier implanté en bordure de cette voie sera ainsi reprogrammé à 50 km/h assurant ainsi le respect de cette nouvelle limitation. L'aménagement de l'entrée de ville avec la plantation d'un alignement d'arbres le long de cet axe participera également à la réduction des nuisances sonores. - Qualité de l’air : Les données des stations périurbaines et rurales les plus proches de la ville sont inférieures aux données limites déterminées par l’Organisation Mondiale de la Santé. Néanmoins la diminution de la vitesse de 70 km/h à 50km/h sur la RN 184 permettra d'améliorer sensiblement la qualité de l'air. - Les déchetteries et le centre municipal vont être déplacés. De part leur fonctions, ces équipements étaient vecteurs d'un trafic routier, générant ainsi des nuisances sonores, olfactives et visuelles. b) Limitation de la création de nouvelles nuisances La construction de 50 000 m² SDP sur le site va nécessairement augmenter les flux de circulation dans le quartier. Cette question a fait l’objet de discussions en phase de concertation et un groupe de travail circulation a été mis en place. Les études de circulation menées par le STIF, en corrélation avec l’arrivée de la TGO ont permis de mieux cerner les problématiques de congestion à venir. Pour pallier à cela, des aménagements permettant de réduire le trafic de shunt au sein du quartier ont été réalisés, et de nouvelles entrées/sorties sur la RN 184 ont été pensées. Pour ce qui est de la gestion des nuisances en phase chantier, un schéma de circulation de engins de chantiers a été élaboré. Ainsi un accès chantier spécifique a été créé au nord depuis la RN 184 afin de préserver la rue Turgot dont le trafic est essentiellement résidentiel. Par ailleurs, des mesures compensatoires sont prises tout au long du chantier pour en diminuer l'impact : arrosage systématique des pistes pour lutter contre la poussière, passage de balayeuses sur les voiries, horaires de chantier limitant l'amplitude horaire journalière et interdisant les travaux les samedis, dimanches et jours fériés. 2. SURETE ET SECURITE URBAINES Concernant la sécurité routière, toutes les voiries au sein du périmètre de projet sont traitées en espace partagé avec un limitation de la vitesse à 30 km/h. Dans le passage sous-voie ferrée créé au nord du site, les circulations automobiles et piétonnes sont différenciées par un jeu de niveau, renforçant ainsi la sureté des piétons. Pour favoriser le sentiment de sécurité au coeur des espaces publics piétons (la terrasse), un soin particulier a été apporté aux études d'éclairage afin d'éviter des zones d'ombres en période nocturne. Le projet est équipé d'un réseau de télésurveillance, développé d'ailleurs à l'échelle de la ville." "LABEL 2015 1. INSERTION URBAINE ET PAYSAGERE a) Intégration dans l'environnement urbain L’environnement du quartier est constitué par un tissu résidentiel qualitatif et peu dense. Le parti d'aménagement retenu a privilégié un épannelage modéré au contact immédiat du secteur pavillonnaire afin d'assurer une transition douce (hauteur limitée pour le lot A4 sur la Place Frahier et sur les premiers plots du lot B sur la nouvelle place du marché). En s'écartant des constructions existantes, la volumétrie s’affranchit des acquis (R+4 > R+6) tout en préservant un dialogue visuel avec la forêt grâce à de larges failles entre les nouveaux bâtiments. b) Intégration dans l'environnement naturel La Lisière Periere est entourée par la forêt domaniale de Saint-Germain-en-Laye, qui constitue un élément fondateur du projet. Si la volonté première est de rendre la forêt aux habitants, il importe également de faire pénétrer le paysage à l'intérieur même du quartier et de proposer des relations plus fines entre bâti et non bâti. Le vocabulaire paysager du lieu a ainsi été adapté au contexte urbain à travers une déclinaison des différentes ambiances forestières (lisière, clairière, sous-bois...). Le projet s'inscrit ainsi dans la juste continuité de la forêt conçue comme une courte parenthèse urbaine. 2. COMPOSITION ET FORME URBAINE Le travail de composition urbaine a consisté en l’élaboration d’un quartier très perméable afin de permettre l’imbrication des usages et des espaces. La perméabilité s’entend aussi bien d’un point de vue physique que d’un point de vue visuel à travers la création de séquences et de cadrages depuis l’espace public vers les grandes entités paysagères du site. Pour les bâtiments à usage résidentiel, des bâtiments compacts et denses ont été imaginés. Chaque bâtiment est formé d'un socle accueillant en rez-de-chaussée des locaux communs et au niveau R+1 des jardins. Au-dessus de grandes failles viennent animer les volumes dans le but de générer suffisamment de linéaire de façade pour créer de généreux balcons, d'obtenir les meilleures orientations possibles pour varier les vues et contrôler les vis-à-vis. Des duplex s'organisent sur les deux derniers niveaux des plots d'habitation. Les logements bénéficieront le plus souvent d'une configuration traversante, soit d'une bi ou triple orientation. La totalité des appartements possèdera un prolongement sur l'extérieur. Ces espaces '+' qui déploient la vie des logements vers leur environnement, permettront de profiter du cadre naturel privilégié offert par la Lisière Pereire. Les rez-de-chaussée n'accueilleront pas prioritairement des logements. Ils seront réservés aux halls d'entrée, aux abris vélos et poussettes et à des commerces/activités. Afin de favoriser une perméabilité visuelle, ils seront le plus possible transparents et d'une plus grande hauteur sous-plafond que les étages courants. Au nord de la Lisière Pereire, en bordure de la RN 184, un bâtiment singulier se dégage pour marquer l'entrée Nord de Saint-Germain-en-Laye. La densité s'affirme aussi à travers les hauteurs qui sont ajustées en fonction du cadre environnant immédiat (épannelage contextuel). Le long de la RN 184, les nouveaux bâtiments auront une hauteur allant du R + 3 à R + 5, créant ainsi un front bâti affirmé. A l’ouest, les silhouettes se fragmentent. L’échelle domestique du secteur résidentiel donne au bâti un caractère plus aéré. Les hauteurs varient entre R + 3 et R + 6. La morphologie et l’épannelage tiennent compte des contraintes de vue et du bioclimatisme architectural. Les constructions sont compactes. Il est nécessaire de libérer leur emprise au sol pour renforcer la porosité visuelle, et de maitriser le nombre de façades pour limiter les déperditions thermiques. Les failles est-ouest découpant les ensembles d’habitations créeront des effets de rupture urbaine, et permettront d’offrir un ensoleillement et des vues sur la forêt pour le plus grand nombre. 3. QUALITE ARCHITECTURALE ET URBAINE a) Modalités d'études et de choix de projets L'équipe de maitrise d'œuvre urbaine en charge des espaces publics (groupement Jacques Ferrier Architecture / Agence de paysage TER / BET OGI / BET ITER) assure également le suivi architectural des projets immobiliers. Les espaces privés sont soumis à un cahier des charges urbain, architectural et paysager décrivant composition à l'îlot, matériaux, palette végétale ainsi qu'à une fiche de lot identifiant les particularités de chaque îlot au sein du projet d'aménagement. Dans un souci de qualité architecturale, la Ville de Saint-Germain-en-Laye a imposé dans le cadre de sa consultation pour la cession des lots opérateurs la présentation de trois projets architecturaux par lot. Le choix de l'équipe d'architecte lauréate est effectuée par le Comité de Pilotage du projet, en présence des Agences JFA et TER. Un travail itératif est ensuite mené avec la Direction de l'Urbanisme et l'agence JFA jusqu'au dépôt du permis de construire. b) Eléments forts Concernant les lots de logements, les éléments forts sont : 3 plots distincts par bâtiments, relié par une terrasse jardin en R+1, un rez-de-chaussée grande hauteur (3,50 minimum), des duplex et terrasses pour animer les attiques, des matériaux nobles et perennes (pierre, brique, bois, béton; pas d'enduit), une limitation du nombre de couleurs pour un rendu sobre. Concernant les lots d'activités, les éléments forts sont : autonomie formelle du bâti sur sa parcelle, la forme du bâti n'est pas régie par la géométrie de la parcelle, multiplication des façades, 6 facettes minimum. 4. CREATIVITE Le projet de la Lisière Pereire promeut la création architecturale de part les perscriptions novatrices données par l'Agence JFA dans son cahier des prescriptions architecturales et urbaines. Le travail de 3 équipes d'architectes pour chacun des lots opérateurs a de plus généré une véritable émulation, source de créativité et de recherches pour les équipes." "LABEL 2015 1. PATRIMOINE D'HIER ET DE DEMAIN a) Valorisation de la forêt de Saint-Germain-en-Laye La valorisation de la forêt au sein du projet passe par les références qui y sont faites dans l'aménagement de l’espace public, en particulier la déclinaison de la palette végétale suggérant l'interpénétration Ville/forêt et la préservation des vues traversantes par les failles ménagées entre les plots des bâtiments. La terrasse qui se déploie à l’ouest du site en surplomb de la forêt reprend ainsi une des figures emblématiques de la Ville, la terrasse d'André Lenôtre. En contre-haut de la lisière forestière, elle s'ouvre généreusement sur le paysage, mis en scène, véritable invitation à la promenade ou à la contemplation. b) Réutilisation de la gare Grande Ceinture aujourd’hui désaffectée Il y a quelques années, la SNCF a procédé à la rénovation de la gare Grande Ceinture, redonnant ainsi à ce bâtiment son cachet initial. En septembre 2015, la Ville implantera une maison des projets au sein du hall de gare désaffecté, offrant ainsi aux riverains et aux habitants la possibilité de reprendre possession de ce site auquel ils sont fortement attachés. c) Mise en valeur des résidences de la Sablière Le patrimoine bâti du bailleur ICF La Sablière rue Henri Dunant va être résidentialisé dès l'automne 2015. Une rationalisation du stationnement de surface est prévue, ainsi qu'un réaménagement des halls d'entrée (contrôle d'accès) et des paliers d'étages amenant ainsi à la suppression des vides ordures. Des points d'apport volontaires pour les déchets ménagers seront implantés tout comme sur le reste du projet. Les travaux d'aménagement de la rue Henri Dunant (redressement de son axe, création d'une placette coeur de quartier) viennent accompagner cette résidentialisation. Par ailleurs, à la demande de la Ville, le bailleur a déjà mis à l'étude une restructuration lourde de ce patrimoine avec des interventions plus poussées sur le bâti. 2. IDENTITE ET MEMOIRE L'identité cheminote du site, encore très présente chez les habitants de la rue Henri Dunant (locataires d'ICF la Sablière, filiale de la SNCF) sera remise à l'honneur à travers la réutilisation du bâtiment voyageur de la gare et par la réouverture de la ligne pour la TGO dès 2018. Le rapport étroit à la forêt sera accentué par la conception même du projet, parenthèse urbaine dans un écrin végétal." L'aménagement de la Lisière Pereire contribue fortement au développement territorial en renforçant l'attractivité des quartiers ouest qui seront encore plus valorisés par la mise en service de la TGO en 2018. Cet axe de transport performant accompagne la volonté communale de priviléger les modes de déplacement doux au sein du projet et de diminuer ainsi la place de la voiture. "LABEL 2015 1. DYNAMISME DU TISSU ECONOMIQUE EXISTANT Plus de 3 500 entreprises et commerces sont installés à Saint-Germain-en-Laye. Interrogés sur les raisons de leur implantation, les chefs d'entreprises avancent 6 critères déterminants : la qualité de vie et de travail, l'efficacité des axes de communication, le potentiel de développement économique, le prestige et le renom de la ville, la diversité du parc immobilier et la dimension internationnale de la ville. Pour maintenir ce poids économique face à la vague de migration d'entreprises que connaît la deuxième couronne vers la première couronne francilienne, la Ville a décidé d'être un acteur fort de son développement en assurant au sein du projet de la Lisière Pereire une programmation mixte qui préservera ainsi son taux d'emplois. Cette mixité se traduit par la création de lots d'activités/bureaux, services, équipements et commerces. Le projet de la Lisière viendra ainsi enrichir le parc tertiaire de la ville de près de 15 % ( passage de 120 000 m² à 140 000 m²). Ces nouveaux bâtiments complèteront l'offre présente à proximité (Parc Pereire, zone d'activité du Bel Air) en offrant de surcroît l'avantage d'une desserte ferroviaire très qualitative (Gare RER A de Saint-Germain-en-Laye à 7 minutes de la Gare de la Grande Ceinture via la nouvelle ligne de la TGO). Ainsi le siège social français de la société Bose implanté actuellement dans le quartier de la zone d'activité du Bel Air, va déménager en décembre 2015 sur le site de la Lisière Pereire et s'agrandir en devenant le centre décisionnel européen de cette société (lot A0). En entrée de ville, un programme tertiaire de 3 750 m² est également prévu (lot A1). En tête de proue du projet, il marquera l'entrée de ville nord. Dans la deuxième tranche opérationnelle, un autre lot de 3400 m² SDP est reservé à l'activité tertiaire (concept co-working sur le lot A). Un marketing territorial est mis en oeuvre par la direction du développement économique de la ville afin d'assurer la promotion du nouveau quartier et de démarcher d'éventuels prospects interessés par les surfaces tertiaires proposées. Le projet de la Lisière Pereire veille aussi à concevoir des logements appropriés à la population active. Ainsi la programmation logement qui favorise le locatif intermédiaire vient répondre à la demande de jeunes cadres qui n'ont pas les ressources suffisantes pour se loger dans le parc en accession libre mais dont les revenus dépassent les plafonds du parc social. Par ailleurs, des démarches sont actuellement en cours entre les opérateurs immobiliers et des entreprises implantées sur Saint-Germain-en-Laye pour favoriser l'accès au logement (proposition commerciale avantageuses). 2. DEVELOPPEMENT D'UNE ECONOMIE LOCALE ET SOLIDAIRE - En phase chantier La ville de Saint-Germain-en-Laye s’est engagée dans une politique d’insertion sociale par le travail. Ainsi des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et luttant contre le chomage ont été introduites dans les marchés publics passés par la Ville et tout particulièrement dans les marchés de travaux mis en oeuvre pour le projet de la Lisière. Les personnes concernées par cette action sont des personnes rencontrant des difficultés sociales et / ou professionnelles particulières. Les entreprises titulaires des marchés doivent ainsi faire appel à des bénéficiaires du RSA ayant signé un contrat d’insertion dans l’année, des travailleurs handicapés, des jeunes ayant un faible niveau de qualification ou des jeunes n’ayant jamais travaillé et inscrits auprès du relais 16/25 ans des Missions Locales et des chômeurs inscrits au Pôle Emploi depuis plus d’un an en continu ou depuis plus de deux ans en chômage récurrent. Au-delà de l’exigence du volume horaire minimum, qui est de 4 348 heures (sur les marchés de traavux de la Lisière), la ville souhaite que l’exécution de la clause d’insertion apporte une réelle plus-value que ce soit à l’entreprise ou au personnel bénéficiant de la clause. Ainsi cette clause doit permettre d’acquérir une expérience professionnelle réelle sur la base non seulement des formations apportées, du tutorat mis en place mais aussi des tâches confiées; leur niveau de difficulté pouvant évoluer au fur et à mesure de l’exécution du marché. Une évaluation régulière doit pouvoir être réalisée avec le personnel bénéficiant de cette clause. Par ailleurs, un accompagnement social est souhaité, la réussite d’une insertion dépendant non seulement de l’intégration dans le mode du travail mais aussi de la résolution de difficultés liées notamment au logement ou à la santé. Enfin, les associations d’insertion implantées sur le territoire communal sont sollicitées dans le cadre de prestations ponctuelles, par exemple pour mener des opérations de nettoyage du site. La lisière forestière, les abords de la RN 184 et les alentours de la déchetterie municipale font souvent l'objet de dépôts sauvages d'ordures. Ainsi en 2014, une première campagne de nettoyage avait été menée dans cette optique avec l'entreprise Saint-Germain emplois services. - Dans la vie future du quartier Des mises en relation systématiques sont proposées entre les riverains intéressés par les postes à pourvoir dans les futurs équipements (EHPAD, crèche, hôtel et superette alimentaire en particulier) et les opérateurs immobiliers et leurs partenaires commerciaux en charge de ces réalisations. Ces équipements seront générateurs d'emploi au sein même du quartier. Concernant les commerces, un accompagnement est proposé par la Direction du développement économique aux porteurs de projet susceptibles de s'implanter dans les 2000 m² SDP de locaux d'activités prévus en rez-de-chaussée des ilots." "LABEL 2015 1. PROGRAMMATION DES EQUIPEMENTS PUBLICS ET PRIVES Les fonctions urbaines du projet de la Lisière Pereire sont les suivantes : - une fonction résidentielle à travers les programmes de logements neufs favorisant un parcours résidentiel et la présence de 200 logements existants au sein du périmètre. - une fonction économique avec la construction de 3 nouveaux immeubles de bureaux dont un siège social au rayonnement européeen - une fonction commerciale assurée par les 2000 m² SDP de commerces qui vont tramer l'opération. La superette alimentaire implantée au rez-de-chaussée du lot A4 jouera le rôle de locomotive commerciale à la fois pour les commerces existants à proximité (boulangerie, boucherie, bar-tabac-presse) et ceux implantés en rez-de-chaussées lots A, B, C, D et E. Cette fonction commerciale sera assurée sur les deux places publiques de part et d'autre de la gare de la Grande Ceinture et rayonnera également le long de la terrasse et de la desserte Ouest. Le marché forain participera également de cette dynamique. - une fonction de services à travers l'ouverture d'une crèche privée de 30 berceaux (dont 10 berceaux ville) et d'un EHPAD de 80 lits. - une fonction récréative assurée par les espaces publics qualitatifs développés par l'opération : terrasse en surplomb de la forêt, places publiques, placette rue Henri Dunant, aire de jeux pour enfants - enfin une fonction intermodale liée à l'aménagement de la Place Frahier en lien avec la station Grande Ceinture de la TGO : arrêts de bus, stations de taxis, parkings vélos, dépose-minute. En termes de services et d'équipements, la crèche viendra répondre aux demandes des futurs résidents du quartier (berceaux Ville) mais aussi de ses salariés (réseau entreprise 1001 crèches). Cet équipement viendra compléter l'offre proposée par les assitantes maternelles installées rue Henri Dunant et par les autres crèches municipales. Concernant les équipements scolaires et sportifs, le diagnostic patrimonial mené par la Direction des Batiments a démontré la capacité d'accueil suffisante des écoles primaires Passy et Ampère situées à proximité du site de la Lisière Pereire. Un redimensionnement spécifique n'est donc pas nécessaire tout comme pour les équipements sportifs. Le programme de l'EHPAD, quant à lui, a une portée différente. Ce nouvel équipement est en effet lié à des transferts de lits par dédoublement de chambres doubles exploitées par le gestionnaire (Groupe Korian) sur d'autres sites des Yvelines. Il s'agit donc là d'une amélioration de la qualité de vie des résidants qui pourront ainsi bénéficier de chambres individuelles. 2. ACCES AUX SERVICES ET AUX EMPLOIS L'accessibilité aux services, équipements et nouveaux emplois créés est assurée par l'ouverture de la ligne de la Tangentielle d'Ouest (TGO) qui dessert la gare de la Grande Ceinture. Le site de la Lisière Pereire sera ainsi relié en 7 minutes à la Gare RER A de Saint-Germain-en-Laye mais pourra aussi se connecter à la gare de Saint-Cyr-l'Ecole qui assure des interconnexions vers la Défense, Montparnasse et le RER C. Avec la deuxième phase de la TGO, le site de projet bénéficiera de liaisons vers Achères, Poissy, Cergy. Un parc de stationnement relais souterrain d'environ 200 places sera aussi réalisé sous la nouvelle place publique du marché en partenariat avec le STIF pour faciliter les migrations pendulaires en provenance des communes plus à l'Ouest (Chambourcy, Aigremont...). Le réseau de bus Résalys qui dessert déjà actuellement la zone sera requalibré pour prendre en compte la mise en service de la TGO mais aussi l'arrivée des nouveaux habitants et salariés du quartier de la Lisière. A l'échelle même du quartier, les commerces et services seront facilement accessibles et visibles grâce à leur position stratégique sur l’artère principale (places et desserte Ouest), et aux places de stationnements de desserte créés sur l’espace public. La totalité des logements créés est situé à moins de 300 m des fonctions fondamentales telles que le commerce, les bureaux ou les équipements. 3. LA VIE DE QUARTIER La mixité programmatique intégrant près de 45 % d'activités tertiaires va assurer au quartier une animation tout au cours de la journée et éviter l'effet 'dortoir' induit par une monofonctionnalité résidentielle. Les commerces de rez-de-chaussées répartis sur les places publiques et sur la desserte Ouest participeront à cette dynamique qui sera renforcée les jours de marché (mercredi et samedi matins). Les études en cours envisagent d'orienter la partie commerces en rez-de-chaussée de la deuxième tranche opérationnelle (lots A et B) vers de la restauration afin d'offrir une offre en restaurants qui viendra répondre à la demande des salariés de la zone tout autant qu'à celle des futurs habitants. La crèche, la résidence étudiante vont également être générateurs de vie. Le projet prévoir d'ailleurs à ce titre une placette publique face au lot A3 EHPAD /crèche pour favoriser ces temps d'échanges entre les habitants. Les nouveaux espaces publics (place intermodale devant la gare de la Grande Ceinture, nouvelle place du marché, terrasse en surplomb de la forêt et placette rue Henri Dunant) participeront aussi à la vie du quartier, offrant ainsi des espaces de promenade et de convivialité. La diversité des fonctions et la qualité des espaces publics proposés viendront renforcer la mixité sociale du quartier. En effet la mixité sociale ne se limite pas au pourcentage de logements locatifs sociaux. La Lisière Pereire, en tant que quartier à taille humaine offrant un maillage de services, de commerces et d'équipements permettra de favoriser le vivre ensemble et la cohésion entre les habitants. Cette mixité sera d'ailleurs renforcée par la perméabilité voulue par le projet et assurée par les traversées à niveaux créées au sud au droit de la gare de la Grande Ceinture en partenariat avec le STIF, et au nord par la réalisation d'un ouvrage de franchissement des voies ferrées. Enfin, l'ouverture en septembre 2015 d'une maison des projets au sein du bâtiment de la Gare de la Grande Ceinture sera aussi synonyme de vie. La concertation qui s'est tenue à plusieures reprises dans cette gare a montré l'attachement des riverains à cet édifice emblématique de l'identité cheminote du site. Dans le cadre d'une convention de location de deux ans, la Ville va communiquer sur le projet et informer les riverains. Une utilisation dans la durée de ce bâtiment pour en faire une maison de quartier est toujours à l'étude mais se heurte toutefois à la volonté de la SNCF d'y voir développer une activité plus rémunératrice comme un commerce par exemple." "LABEL 2015 1. ÉCONOMIE DES MATERIAUX ET DES RESSOURCES Pendant les études opérationnelles et en phase chantier, une attention particulière a été portée aux économies de matériaux. Ainsi, lors de la démolition des 10 000 m² de hangars et de bâtiments qui occupaient la friche ferroviaire à l'origine, les matériaux ont été triés et recyclés sur place. Les principaux postes de récupération des matériaux ont été les suivants : - 600 tonnes de ferraille (structure métallique de bâtiment et anciens rails) ont été recyclés en fonderie, - 15 000 m² d’enrobés ont été grattés et le fraisat envoyé en centrale pour fabriquer de nouveaux enrobés, - 10 000 tonnes de béton ont été concassées sur site pour constituer les nouvelles structures de chaussées du projet - 800 tonnes de pavés découverts sous les enrobés ont été nettoyés et revendus. Ce recyclage a permis de générer des économies de consommation de matières premières, de réduire les pollutions en gaz à effet de serre et de minimiser la gêne occasionnée aux riverains supportant des travaux pourtant nécessaires. Plus de 400 rotations de camions ont ainsi pu être évitées. De même, pendant le chantier de terrassement de l'ouvrage de génie civil, les matériaux de structure de chaussées de l'ancienne voirie provisoire qui desservait la zone, ont été récupérés pour réaliser des rampes d'accès aux fonds de fouille de terrassement. Le chantier de génie civil pour l'ouvrage de franchissement des voies ferrées prévoit lui aussi une réutilisation des terres déblais pour les remblais ultérieurs. En tranche opérationnelle 2, le chiffrage des travaux de démolition du centre technique municipal a quant à lui déjà pris en compte la moins-value qui sera liée à revente de la structure métallique du bâtiment. 2. RESSOURCES LOCALES ET DEVELOPPEMENT DES FILIERES a) Raccordement au réseau de chaleur biomasse Le principal exemple d'utilisation des ressources locales et de valorisation des filières locales dans le projet de la Lisière Pereire est le raccordement de ce quartier au réseau de chaleur biomasse communal (production de chauffage et d'eau chaude sanitaire) alimenté par la nouvelle chaufferie communale. Cette extension du réseau pour intégrer le projet d'aménagement avait été prévue dès la rédaction de la délégation de service public. Les 10 lots opérateurs seront obligatoirement branchés sur ce réseau et ICF la Sablière étudie également la possibilité de raccorder son patrimoine existant rue Henri Dunant. Ce réseau de chaleur est alimenté par la nouvelle chaufferie bois dont la puissance est de l'ordre de 6 MW. Ce nouvel équipement utilise entre 10 000 et 12 000 tonnes de bois par an, en provenance de déchets d'élagage et de la forêt domaniale de Saint-Germain-en-Laye à travers des partenariats menés avec l'Office National des Forêts. En cas de nécessité, un complément pourra provenir d’un périmètre de 80 km autour de Saint-Germain-en-Laye. b) Le marché forain Le projet d'aménagement prévoit un agrandissement du marché forain permettant ainsi à plus de producteurs locaux de venir commercialiser leurs produits. Les filières maraîchère et laitière franciliennes y seront représentées. c) Les outils d'évaluation Afin d'évaluer l'impact de ces économies de matériaux ou de valorisation de filières, une simulation GES OPAM a été réalisée sur le projet. GES Opam est un des outils de la suite GES et Urbanisme développé par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, en collaboration avec l’Ademe pour la réduction des émissions de gaz à effets de serre. Cet outil permet aux maitrises d’ouvrage d’opérations d’aménagement d’appréhender la conception d’un projet qui minimise les émissions de gaz à effets de serre. Cette simulation a révélé une diminution des gazs à effet de serre de l'ordre de 38 % entre le projet de la Lisière et un projet d'aménagement sans mesures environnementales particulières." "LABEL 2015 1. LA VILLE DES PETITS PAS La composition urbaine du projet favorise les déplacements en modes actifs en développant de deux types d'espaces publics : - des espaces publics piétons ou cyclistes tels que les places publiques, la terrasse en surplomb de la forêt, les venelles paysagères entre les lots opérateurs, la placette de la rue Henri Dunant ou encore la promenade piétonne devant le lot A2. - des axes partagés entre véhicules motorisés et cyclistes L’espace public est ainsi résolument dédié aux piétons et aux circulations douces, et l'imbrication même des fonctions et des espaces au sein du quartier tend à créer des espaces publics volontairement plurifonctionnels et partagés par tous. L’ambition urbaine est de donner à ce nouveau quartier un « cœur » paisible, en réduisant les phénomènes de transit et en conservant uniquement les déplacements des riverains. Ainsi un dispositif anti-shunt a été prévu sur la desserte Ouest pour éviter que cet axe ne devienne un itinéraire de délestage de la RN 184. Des parkings cycles ont été prévus sur la terrasse ainsi que sur les places publiques. Le maillage de circulation douces prévus au sein de la Lisière Pereire se raccordent sur les itinéraires cyclistes qui débouchent dans le projet (piste cyclable de la rue Carnot qui mène au centre-ville) 2. ACCES A UN TRANSPORT COLLECTIF EFFICACE L'ouverture de la tangentielle ouest assurera une alternative très performante à l'usage de la voiture individuelle en raccordant le site de la Lisière Pereire à la gare de RER A de Saint-Germain-en-Laye et donc au centre-ville en à peine 7 minutes. Les arrêts de bus du réseau Résalys (lignes R2 er R4 en provenance de Chambourcy, Aigremont) , situés place Frahier, viendront compléter cette offre en transport en commun. L'accès à ces modes de transports collectifs sera facilité d'une part par le parking public relais implanté sous la nouvelle place du marché (location de place de parking à tarifs préférentiels pour les titulaires d'un pass navigo) et d'autre part par le parking cycle situé place Frahier. De plus depuis 2012, le réseau Résalys a été équipé d'un système d’information des voyageurs. Les usagers peuvent désormais connaître l’heure de passage des prochains bus en temps réel via les flash-code (QR-code) présents sur les arrêts. Des bornes diffusant une information visuelle sur le passage des deux prochains bus, ont aussi été implantées dans les abribus et les arrêts les plus fréquentés. 3. LA PLACE DE LA VOITURE a) Favorisation de la régulation de vitesse au sein du projet de la Lisière Pereire Le projet repose sur un principe d'axes partagés. La circulation est pacifiée par une vitesse régulée (zone 30) et des aménagements spécifiques (plateaux surélevés avec changement de matériaux). L'aménagement de l'entrée de la ville au nord du projet, le long de la RN 184 et le déplacement de l'entrée en agglomération a également permis de réduire la vitesse autorisée de 70km/h à 50 km/h. b) Politique de stationnement Une gestion ambitieuse du stationnement a été définie afin de répondre à des enjeux environnementaux et économiques. La position stratégique du site, au coeur des grands projets de déplacement, lui assurant une bonne desserte par les transports en communs. Ainsi le PLU a été révisé pour notamment diminuer la règle du nombre de places de stationnement. Le ratio est ainsi passé de : - 2 à 1,4 places/logement pour le logements libre - 1 places pour 40m² SDP à 1 place pour 50m² SDP pour l'activité - 1 place pour 50m² SDP à 1 place pour 60m² SDP de surface de vente pour le commerce. Le projet développe par ailleurs des solutions alternatives pour accompagner la modération du stationnement automobile comme notamment : le caractère piéton des espaces publics majeurs du projet, l’agrément des cheminements piétons, l’implantation stratégique du parking de rabattement pour les cycles, la porosité des îlots afin de raccourcir les trajets. c) Favorisation des actions d’éco mobilité et des plans de déplacement d’entreprises Les actions d’éco-mobilité sont actuellement à l’étude, comme par exemple les dispositifs d’autopartage et de covoiturage. Des plans de déplacement d’entreprises seront demandés aux sociétés qui s’implanteront sur le site. d) Livraisons / services urbains Les livraisons des commerces et bureaux ont été pensés dans le plan de circulation de la Lisière Pereire. Le passage sous-voie ferrée assurant un accès au site depuis la RN 184 est ainsi prévu au gabarit poids-lourds. Les livraisons du quartier et tout particulièrement des immeubles tertiaires, s'effecturont par la nord évitant ainsi des flux de camions sur la desserte ouest et le tissu résidentiel environnant. Les contraintes imposées par les services urbains, en particulier le service ramassage des ordures ménagères ont également été intégrées. Le dimensionnement des points d'apport volontaires par exemple a été prévu pour une fréquence de collecte bi-hebdomadaire dans le cadre des ordures ménagères." "LABEL 2015 1. RESEAUX Le développement d'un réseau de fibre optique alimentant chaque lot opérateur du projet d'aménagement a été intégré dès les phases étude. Un travail a été mené avec le concessionnaire du réseau (Orange) pour établir le nombre et les dimensions des fourreaux, des chambres et des armoires de raccordements. Au titre des cahier des charges de cession de terrain, les opérateurs immobiliers se doivent raccorder les logements et les surfaces tertiaires créées à ce nouveau réseau. Dans le cadre de la résidentialisation des bâtiments de ICF Sablière et des travaux de la rue Henri Dunant, un réseau de fibre optique est également déployé pour alimenter les 200 logements existants. 2. SERVICES ET USAGES La tranche opérationnelle 2 du projet prévoir la création de 3400 m² SDP tertiaires inspirés du concept de co-working. Pour répondre à l’évolution des modes de travail, améliorer les conditions de travail des salariés et favoriser le développement du tissu économique local, la ville souhaiterait voir s'implanter sur ce lot A des espaces de travail à distance, à l'attention de salariés, d'entreprises ou d'indépendants qui recherchent des espaces professionnels adaptés et sans contrainte de gestion. La localisation du lot A au pied de la gare de la Grande Ceinture est un atout supplémentaire pour développer ce type de concept." L'opération de la Lisière Pereire contribue à préserver les ressources en visant une sobriété énergétique et une limitation de la production de déchets. La ressource en eau et la biodiversité sont aussi au coeur du projet et de ses actions. "LABEL 2015 1. PREVENTION DES RISQUES a) Enjeux en matière de risques naturels et technologiques Aucun risque naturel ou technologique n'a été identifié sur le site de projet de la Lisière Pereire. b) Réduction des risques à une échelle plus vaste A une échelle plus vaste, la conception du projet a pris en compte la réduction des risques par la mise en place d'une gestion alternative et intégrée des eaux pluviales. Ainsi de limiter le ruissellement, l'infiltration est favorisée par la création de noues paysagères et l'imposition d'un débit de fuite dans le réseau. Le taux d'imperméabilisation est aussi considérablement réduit par la création d'espaces verts paysagers et l'utilisation de matériaux favorisant l'infiltration. 2. ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE a) Intégration des contraintes Lors de la conception du projet, le parti d'aménagement a favorisé une adaptation de l'architecture au climat local travaillant sur les thématiques suivantes : - Composition urbaine : équilibre et respect des échelles entre les ilots et les espaces publics (ombres portées, réduction des effets de vent), diminution des surfaces imperméabilisées au profit des surfaces pérméables - Composition architecturale : double voire triple orientations favorisant l'ensoleillement et orientation des cellules de vie en fonction de cet ensoleillement, régulation des hauteurs, compacité et efficacité thermiques (isolation par l'extérieur), logement traversant favorisant la ventilation naturelle, choix des matériaux durables, écologiques et sains. - Microclimats des espaces verts offrant un rafraichissement d’été grâce à l’action de l’eau et des végétaux. L'objectif de cette réflexion est d'offrir des logements plaisants et plus globalement un quartier agréable à vivre en toute saison. b) Dispositifs de sensibilisation A l'échelle de la ville, il existe des dispositifs de sensibilisation de la population, comme la thermographie. La nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'économiser l'énergie utilisée fait partie des objectifs liés au développement durable de la ville. Afin d'apporter aux habitants des éléments d'information pour améliorer le confort thermique de leurs habitations, la ville a réalisé une thermographie aérienne en 2012. Et pour proposer une vision globale des déperditions d'énergie, elle met en place depuis 2014 une campagne gratuite de thermographie des façades. Ce travail a fait l'objet d'une restitution auprès de la population : exposition au centre administratif et ateliers en présence d'un représentant de l'ADEME." "LABEL 2015 1. SOBRIETE ET EFFICACITE Une étude énergie renouvellable (ENR) a été réalisée, par Energie Demain en 2012, dans le cadre de l’étude d’impact du site. Les ressources présentes sur le site ont été listées et les contraintes établies. Le projet de réseau de chaleur porté par la ville a été déclaré comme le plus apte à réponde aux problématiques énergétiques du projet. Par ailleurs, les deux immeubles ICF la Sablière déjà existants sur le site se sont équipés en panneaux solaires pour leur production d'eau chaude sanitaire. 2. FILIERE DE PRODUCTION D'ENR OU DE RECUPERATION Le réseau de chaleur produira le chauffage et l’eau chaude sanitaire nécessaires au quartier. Il est alimenté de manière majoritaire par du bois, sous forme de plaquettes ou de granulés. Celui-ci est brûlé dans une chaudière afin de chauffer de l’eau qui alimente alors le réseau de chauffage et le circuit de production d’eau chaude sanitaire. L’eau ainsi chauffée s’achemine vers les sous-stations par des canalisations enterrées. Concernant les bâtiments existants d'ICF la Sablière, ceux-ci ont été équipés en 2012 de panneaux solaires photovoltaïques assurant la production d'eau chaude sanitaire." "LABEL 2015 1. LIMITATION DE LA PRODUCTION DE DECHETS a) Sensibilisation de la population sur la surproduction de déchets Concernant la diminution des déchets, l'objectif est de réduire la production des déchets de 7 % par habitants à l'horizon 2017 (soit - 260 tonnes de CO2). Pour se faire, la ville a mis en place une campagne de sensibilisation auprès des habitants, qui sera réitérée lors de la livraison du projet de la Lisière Pereire. Des dépliants expliquant le processus de recyclage et les gestes pour consommer écoresponsable ont été distribués et sont également disponibles sur internet. La mise en place du Plan local de promotion du compostage participe aussi à la facilitation du tri et du recyclage (Cette démarche permet d’acquérir un composteur bois ou plastique à un tarif préférentiel directement auprès de la mairie. Une aide au compostage est également disponible, sur le site internet de la ville, sous la forme de formulaire ou numéro de téléphone du Maitre Composteur). b) Mise en place de bornes d’apport volontaire Une collecte par points d’apports volontaires (déchets ménagers et tri sélectif) sera mise en oeuvre sur le nouveau quartier. Basée sur la participation des habitants, elle permet non seulement d’introduire le réflexe du tri au démarrage de la chaine du recyclage mais aussi de réduire la fréquence de passage des camions et l’impact visuel et sonore des linéaires de bacs roulants. Le maillage du site est basé sur des distances maximales acceptées de 50m. c) Une nouvelle déchetterie Une nouvelle déchetterie intercommunale sera mise en service à l'horizon de 2017. Mieux agencée et mieux dimensionnée, elle favorisera l'organisation et le recyclage des déchets. 2. VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET DE CHANTIER a) Des chantier à faibles nuisances Une charte « chantier à faibles nuisances » pour un chantier respectueux de l’environnement et des personnes est annexée à l’acte d’engagement des marchés travaux qui sont passés avec les entreprises. Dans le cadre de cette charte, l’entreprise signataire s’engage à gérer les déchets produits et consommés selon des critères spécifiques (destruction à la source, réutilisation de certains déchets, maitrise des consommations d’eau). En plus de cette charte, lors de la phase de démolition des hangars et bâtiments initialement présents sur le site, les matériaux ont été triés et recyclés dont une partie sur le site même du projet avec le concassage des bétons réutilisés en matériaux de constitution de chaussées, comme expliqué précédemment. b) Recyclage et valorisation des déchets ménagers et d'activités A l'échelle domestique, ces éléments sont développés dans le paragraphe : limitation de la production de déchets Sur l'espace public, des poubelles compactrices solaires sont mises en place à la place des traditionnelles poubelles de rue. Elles seront localisées sur la terrasse piétonne, vaste espace de promenade." "LABEL 2015 1. REDUCTION DE LA CONSOMMATION Sur son site internet, la ville détaille les mesures permettant des économies d'eau et préconise la lecture du Petit Livre Vert, réalisé par la Fondation pour la Nature et l’Homme, avec la participation de l’ADEME. Les habitants de la Lisière Pereire feront l’objet d’une sensibilisation à la réduction de leur consommation en eau potable. Les thématiques abordées seront notamment : 'comment consommer mieux ou comment lutter contre les fuites'. Par ailleurs, la conception du projet met en application ces principes en intégrant un bassin d'eau grise qui sera utilisé pour le nettoyage des voiries. 2. GESTION INTEGREE DES EAUX PLUVIALES ET USESS a) la désimperméabilisation du site A l'origine, 90% du site était imperméable. Une fois le projet réalisé, les sols seront perméables à 43%. Pour augmenter cette perméabilité, les actions suivantes ont été menées : - décapages des sols du site constitués d'enrobés et de pavés - densification à l'ilot en jouant sur les hauteurs afin de libérer des coeurs d'ilots végétalisés et de vastes espaces publics b) la gestion intégrée des eaux Une attention particulière a été portée à : - la gestion séparative : la gestion des eaux se fait par un réseau séparatif (EP / EU) sous les nouvelles chaussées et par une réfection du réseau de la rue Henri Dunant (passage d'un réseau unitaire à un réseau séparatif) - la gestion des eaux de pluies, en partie à ciel ouvert, afin de permettre la ré-infiltration de ces eaux dans les sous-sols, et de limiter les risques d’inondation (noues paysagère). Toutefois l'étude de perméabilité a montré la nécessité d'ouvrage de rétention maçonnés compte-tenu de la nature des sols pas suffisamment absorbante - la possibilité de stockage et de réutilisation des eaux de pluie (bassins d'eau grise) - la limitation du débit de fuite à 1L/s/ha sur l’ensemble du site - la définition d'un circuit de gestion des eaux pluviales à travers la redéfinition du nivellement qui a permis la création de trois bassins versants (reconstitution d'un point haut) - la préconisation des toitures terrasses pour les bâtiments - la présence du végétal c) l'eau, une composante de l'espace public et du cadre de vie L'agence TER (paysagiste) a composé un projet paysager de qualité qui met le parcours de l'eau à l'honneur à travers un maillage de noues paysagères tramant l'ensemble du quartier (en limites des ilôts, le long d'une promenade piétonne, le long de l'entrée de ville). Ces noues sont composées d'arbustes, de vivaces et de graminées spécifiques adaptés à des conditions occasionnellement humides. Par ailleurs ICF la Sablière, dans le cadre de sa résidentialisation, applique lui-aussi les préconisations du projet d'aménagement en favorisant une gestion des eaux pluviales à ciel ouvert sur sa parcelle." "LABEL 2015 1. PRESERVATION ET PROMOTION DE LA BIODIVERSITE Dans le cadre de l’étude d’impact, une étude environnementale faune-flore a été réalisée. Une équipe, composée d’un phytoécologue, et d’un botaniste, a travaillé à : - réunir et synthétiser toutes les données disponibles sur l’ensemble du territoire concerné et ses alentours, et en particulier les ZNIEFF et sites Natura 2000 à proximité - réaliser un inventaire des milieux/habitats, de la faune et de la flore sur le site et à sa proximité, à travers deux passages, en avril et août 2010 - considérer les différents impacts potentiels sur les espèces animales, végétales et leurs habitats, mais aussi sur les secteurs avérés et potentiels de déplacement d’espèces (corridors écologiques) - estimer les impacts du projet sur les milieux/habitats, la faune et la flore ; - apporter des mesures de suppression, de réduction voire de compensation de ces impacts - édiger les incidences au titre de Natura 2000 et les mesures compensatoires associées. Du point de vue des habitats, des formations végétales distinctes et variées ont été recensées, dont des haies et friches rudérales et des friches prairies. Les principaux terrains d’investigation pour la faune et la fore sont principalement localisés le long des espaces de forêts et des voies de chemin de fer. Une carte de recensement des espèces protégées impactées par le projet a été réalisée, elle permet de localiser les différentes espèces et de mieux cerner les territoires à forts enjeux faunistiques et floristiques. 2. GESTION ET USAGES DES ESPACES VETRS a) Biodiversité et stratégie en phase chantier Suite à l’élaboration de l’inventaire des espèces présentes, ainsi que de leur hiérarchisation et de leur localisation, des mesures d’évitement et de réduction des impacts du projet sur cet écosystème, ainsi que des mesures d’accompagnement au changement ont été réalisées. - Mesures d’évitement : un des principaux impacts attendus est le dérangement d’individus et le risque de mortalité lors du dégagement des emprises (défrichement, coupes, débroussaillages et premiers terrassements). Afin de ne pas déranger la faune en période de reproduction et/ou d’hibernation, le démarrage des travaux d’aménagement du site a été décalé de trois mois environ. Les travaux de nuit ont été proscrits, afin d’éviter tout dérangement (bruit, lumières, etc.) lors des périodes d’activité des mammifères nocturnes, en particulier les chauves-souris. - Mesures de réduction : plusieurs mesures visant à réduire les impacts n’ayant pu être supprimés sont mises en place : la mise en place d’une charte de gestion écologique du chantier (prise en compte du tableau de réalisation des travaux, limitation des emprises et de la circulation d’engins au strict minimum, respect des limites de chantiers ; Une conception et gestion écologique des espaces verts et de la lisière ouest, en privilégiant les essences indigènes, en favorisant l’avifaune par la plantation d’arbustes à baies, en limitant l’utilisation des engrais et des pesticides ; La préservation des arbres matures en lisière ouest, pouvant servir de gîtes arborés diurnes aux chauves-souris et favorables à l’installation des oiseaux cavernicoles. - Mesures d’accompagnement : trois mesures d’accompagnement ont été proposées : la pose de nichoirs pour les oiseaux, la pose de gîtes à chauve-souris, la réalisation d'abris pour le lézard des murailles. Ces mesurent permettent de renforcer la disponibilité en cavités de nidification et de repos sur le site d’implantation et offrent aux populations locales des possibilités de maintien, le temps du vieillissement des formations arborées plantés. Par ailleurs, un suivi écologique sera assurée pendant les 5 années qui suivront la réalisation des travaux (cf. protocole de suivi) b) Gestion écologique des espaces verts En complément à toutes ces pratiques visant à protéger les espèces présentes sur le site et sur ses abords, la ville a décidé de gérer les espaces verts de la Lisière Pereire de façon différenciée, c’est-à-dire à la fois plus écologique et plus économe. Les espèces utilisées correspondront à ce qui existe aux alentours, et seront au maximum « autosuffisantes ». Cette démarche rejoint les enjeux développement durable de la ville, notamment dans le cadre des contrats de bassins de Saint-Germain-en-Laye, et l’objectif déjà atteint de ne plus utiliser de produits phytosanitaires sur l’ensemble de la ville." 3.1 Part du bilan à la charge de la collectivité en % 9.81 6.1 Étalement urbain (%) 6.08 6.2 Densité brute (logements/Ha) 73 6.3 Densité nette (logements/Ha) 208 7.1 Mixité sociale (%) 51.2 9.1 Espaces verts (Nombre de m² d'espaces verts publics par habitant) 9.62 9.2 Espaces publics (Nombre de m² d'espaces publics par habitant) 12.63 10.1 Réhabilitation (%) 23.03 12.1 Mixité fonctionnelle : bureaux (% de surface de plancher) 18.13 12.2 Mixité fonctionnelle : services et commerces (% de surface de plancher) 2.84 12.3 Mixité fonctionnelle : autres activités (% de surface de plancher) 10.22 14.1 Stationnement (Nombre de places par logement) 1.21 14.3 Desserte par les TC (% logements à moins de 500m d'un arrêt de transport en commun) 100 15. Connectivité (% logements et équivalents logements raccordés à un débit internet au moins égal à 30 Mb/s) 121.88 17.1 Sobriété (Moyenne de consommation dans l'EcoQuartier (en kWh par m² par an)) 78.94 17.2 Filière EnR électricité (% d'électricité produite par ENR) 0 17.3 Filière EnR chaleur % de chaleur produite par ENR) 60.10 18.1 Recyclage (% de logements à moins de 200 mètres d'un point d'apport volontaire) 100 19.1 Imperméabilisation (% de surfaces imperméabilisées) 39.03 20.1 Surfaces végétalisées (% des espaces végétalisés (dont la toiture)) 26.36 34 Le parc d'Angerville 18/12/14 Active Commune appartenant à la couronne d'un grand pôle Angerville 91016 3392 ESSONNE (91) Ile de France L'opération prévoit 306 logements dont 12 % de logements sociaux et des équipements publics, sur 30 ha. Sur ces 30 ha sont prévus 6 ha d'espaces végétalisés, 2,5 ha d'espaces publics hors végétal, 6,5 ha d'équipements (éventuel collège). Périphérie NON NON proche à la gare SNCF d'ANGERVILLE (91670) - entre la route départementale n°6 et la route de MEREVILLE. EPSG4326 POLYGON((2.001966502336 48.30831699833,2.0040835831476 48.311817010963,2.0052104164828 48.312226768539,2.0060640781004 48.312277988236,2.0068835932533 48.312397500863,2.0083006715385 48.312534086721,2.0090689669943 48.312517013489,2.0096665301267 48.312465793792,2.0107592169972 48.31215847561,2.0116982447765 48.311970670054,2.011817757403 48.311953596821,2.0100592144707 48.306558455398,2.0053811488064 48.307429190248,2.0042030957741 48.307787728128,2.0033152876918 48.308026753381,2.001966502336 48.30831699833)) Terrains agricoles. "Le site est dans un secteur sauvegardé : Hameau de Dommerville * Modes d'accès à l'opération en transports en commun existants : TC : Le nombre de trains TER desservant cette gare VIA paris est insuffisant * Modes d'accès à l'opération en transports en commun prévus à terme : Transports en commun existants : 1 - gare TER sur place, desserte entre Paris gare d'Austerlitz et Orléans, 2 - desserte de car via Etampes, 3 - transport scolaire sur place, 4- Transports favorisant le transport des anciens du lundi au vendredi, leur permettant de réaliser leurs courses et leur sorties. Eléments de cadrage et de planification à l'échelle supra-communale : - Schéma directeurs locaux." Extension urbaine Habitat 30 8,5 1000 306 55000 40 "* Détails du programme de logements : - 305 logements dont : - 151 terrains à bâtir - 20 maisons de ville en locatif aidé - 48 maisons de ville en accession - 66 maisons groupées en accession - 20 logements dans de petits immeubles, en locatif aidé Pourcentage de logements sociaux : 12% Nombre d'habitants déjà présents sur le site : 500 * Détails des équipements et espaces publics : Angerville est considéré au niveau du Sud Essonne, comme pôle structurant de par la diversité et l'importance des structures existantes : groupe scolaire, bibliothèque, centre culturel, complexe sportif, petits commerces et une grande surface, présence d'une gare, d'un groupe médical et de diverses activités libérales répondant aux besoins de la population. Dans un premier temps, la commune a monopolisé son action depuis 2008 pour maîtriser l'ensemble du foncier avant d'entrer dans une phase d'études pour la réalisation de structures complémentaires. A ce jour, le foncier est maîtrisé à 80%. La municipalité se pense donc actuellement sur la viabilisation de cette réserve foncière, et examine en ce moment la création et le financement d'un terrain multi-sports pour répondre à la demande de la population 'jeune' mais aussi sur la réalisation d'un éventuel complexe sportif supplémentaire et de locaux pouvant accueillir des activités périscolaires ou en faveur de la petite enfance. Superficie des espaces végétalisés et/ou naturels : 6Ha Superficie des espaces publics (hors espaces végétalisés) : 2.5Ha" 0 10 14 OUI NON ZAC "Stratégie foncière mise en oeuvre : L'objectif mis en oeuvre, tenant compte des obligations de la loi SRU, du caractère rural de la commune, et au vu des études préalables menées par l'intermédiaire de notre cabinet d'études a permis aux élus de s'orienter vers une ventilation répartie en fonction de la demande locale et de la surface foncière de ce futur quartier, à savoir : 170 logements individuels, 40 logements 'aidés', 96 logements de ville avec une réserve foncière de 6 ha pour réaliser des structures répondant aux besoins de la population. En 2011 : foncier acquis par la collectivité : 80% En 2011, foncier en cours d'acquisition : 20%" "Lors de l'élaboration de son PLU lancée en 2004, la commune a été amenée à examiner la croissance démographique, ainsi que les zones à potentiellement urbanisables en tenant compte du SCHEMA DIRECTEUR LOCAL DU CANTON DE MEREVILLE et du SDRIF. Au vu des résultats des 2 derniers recensements, des permis de construire délivrés au court des 15 dernières années, il en est résulté un point mort de 1999 à l'horizon 2015, mettant en évidence la création de 122 logements pour 550 habitants. Afin de tenir compte des objectifs fixés dans le cadre des documents supra communaux, la création de 221 logements s'imposait aux fins d'accueillir 738 personnes. L'équipe municipale qui souhaitait maitriser l’essor démographique s'était fixé un palier à 4500 habitants via l'horizon 2015. Ainsi, le nombre de logements a été fixé à 305 tout en respectant la 'Loi de Solidarité Urbaine' visant à une mixité des habitations futures vis à vis des habitations existantes et du caractère rural et architectural du village." Plusieurs enquêtes publique ont été réalisées pour répondre au mieux aux attentes de la population locale et définir les besoins de futurs équipements publics. "NEXITY FONCIER CONSEIL, Maud LE THERY PARIS, Directrice Générale Adjointe. Un concours de ZAC a été réalisé d'où le choix du partenaire Nexity Foncier Conseil. Le projet est au stade de livraison." "Bureaux d'Études techniques ou spécialisés en développement durable : GEO INFRA, Olivier GERMAIN, Chef de projet Architecte : MYSLIWICZ, M. MYSLIWICZ : Paysagiste : CHEVALIER ET FRINAULT, M; CHEVALIER et M. FRINAULT" "* Organismes de construction associés : - Organisme HLM : Société 3F : Ils ont été associés à cet aménagement sur leur pertinence architecturale qui s'intègre dans le site. Leur projet a été livré. - Promoteurs privés : NEXITY DOMAINES : Ils ont été choisis sur présentation d'un projet. Celui-ci s'intégrait et respectait la charte environnementale imposée par l'aménageur. * Partenaires : - SIAM (Bureau d'études d'urbanisme), DDEA * Compétences extérieures mobilisées : - Géomètre pour la réalisation des viabilités et des voiries, - Fermier de la commune pour la réalisation des réseaux d'alimentation en eau potable et assainissement, - Cabinet Paysager pour la réalisation d'une qualité environnementale en tenant compte de la charte d'ISO 14001." Dossier candidature appel à projet écoquartier 2011 "1- M. CHAUMETTE, maire de la commune d'Angerville - Tel : 01 64 95 20 14 2 - Mme EMONET, Nexity Foncier Conseil - Chargée d'opération - 1 rue Boole - 91240 SAINT MICHEL SUR ORGE - Tel : 01 69 51 53 80" Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT "Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité Sous-thémes Vivre ensemble et mixité sociale Qualité du cadre de vie" "Phases administratives A / Le Plan d'Occupation des Sols (POS) approuvé le 24 avril 1995 et révisé le 16 février 1999, classait le site pour les deux tiers en zone agricole et pour le tiers restant en zone d'urbanisation future. Aussi, une révision du POS a-t-elle été engagée, par une délibération du 19 décembre 2002, conformément aux dispositions de l'article L 300.2 du Code de l'Urbanisme. Sur le fondement des orientations développées par les documents de planification (SDRIF, SCOT et POS) et suite au Débat d'Orientation d'Aménagement, qui s'est tenu le 17 juin 2003, la municipalité d'ANGERVILLE a souhaité ouvrir à l'urbanisation le secteur d'environ 30 hectares situé à l'est de la voie ferrée, afin d'enrayer la tendance au vieillissement de la population et de répondre aux besoins des habitants en terme de logements diversifiés. Ce développement communal intervient dans le cadre d'une procédure conjointe de Z.A.C. et d'élaboration du nouveau Plan Local d'Urbanisme d'ANGERVILLE lancée par délibération du 19 décembre 2002. Pour mener à bien le projet d'urbanisme, la Commune a également engagé, par une délibération en date du 17 juin 2003, conformément aux dispositions de l'article L 300.2 du Code de l'urbanisme, une procédure de concertation préalable au titre de l'opération d'aménagement. Au terme d'une consultation auprès d'aménageurs privés, le Conseil Municipal d'ANGERVILLE a décidé, par délibération du 18 décembre 2003, conformément aux dispositions de l'article R 311-6-3 du Code de l'Urbanisme, de choisir la société FONCIER CONSEIL comme aménageur pressenti de la ZAC, selon les stipulations d'une convention privée d'aménagement. La commune a conclu, par délibération du 24 février 2004, avec la Société NEXITY FONCIER CONSEIL, une convention d'études préalables pour la réalisation d'une Z.A.C., en application de l'article L 300.4 du Code de l'Urbanisme. Le conseil municipal, en date du 23 juin 2005, a tiré le bilan de la concertation et a approuvé le dossier de création de ZAC. L'enquête publique sur la révision du POS a eu lieu du 17 octobre au 2 décembre 2005. Le rapport du commissaire enquêteur fut obtenu début 2006. Conformément à la loi du 20 juillet 2005, modifiant entre autre l'art. L 300-4, la commune d'Angerville a lancé en octobre 2005 une procédure de publicité permettant la présentation de plusieurs offres concurrentes pour la réalisation de la ZAC. Le choix du lauréat est intervenu en décembre 2005. La convention d'aménagement fut signée au début de l'année 2006. Le dossier de réalisation, fut aussi approuvé en début d'année 2006, précisa les éléments de la mise en oeuvre de la phase opérationnelle de cette opération d'aménagement. Optique transversale L'équipe communale, emmenée par son Maire, Mr Chaumette, en décidant de réaliser ce nouveau quartier, a souhaité faire participer la population au travers de plusieurs réunions publiques, ce qui permit de répondre à plusieurs interrogations sur les thèmes : – Insertion de ce projet dans le village et son paysage rural, – Préservation du milieu écologique faune et flore, terrains cultivés (grande culture céréalière et potager, coté voie ferrée), – Coût économique pour la commune. Pour permettre de répondre aux questions des habitants d'Angerville, une équipe fut constituée comprenant : L'aménageur : Sté NEXITY Foncier Conseil, intégrant le prestataire de la démarche écoquartier Un architecte paysagiste : Cabinet Mr Chevalier et Mr Frinault Un architecte-urbain : Cabinet Mysliwicz Un géotechnicien : Sté ICEO Bureau d'Etude VRD : Cabinet Collet Cette équipe avec ses différentes compétences et sa motivation, sera l'ossature du futur Eco-quartier. Celle-ci sera menée par Monsieur le Maire qui sera le moteur du projet. Habitants d'Angerville Mr Chaumette - Maire d'Angerville NEXITY Foncier Conseil L'aménageur du site Architecte Urbain - Architecte Paysagiste - BET- ICEO Des séances « questions-réponses » on été réalisées par la commune à différentes étapes de l'élaboration de ce quartier « Le Parc d'Angerville ». Ceci a permis de tenir compte des attentes et des craintes de voir un si grand projet s'implanter dans un milieu Beauceron Au fur et à mesure de ces réunions, les habitants de la commune d'Angerville sont devenus acteurs en s'imprégnant et se l'appropriant. Lors de ces réunions participatives, on toujours été présents les mêmes intervenants. Ainsi les habitants d'Angerville pouvaient identifier et interroger directement l'équipe de conception du projet. Pour permettre une bonne visibilité auprès des habitants d'Angerville, une équipe pluridisciplinaire a été constituée de personne référentes dans chaque domaine ce qui la rend identifiable et joignable. Ceci permet une plus grande réactivité pour agir et répondre aux différentes attentes des Angervillois et des futurs habitants de ce quartier. Un rôle très important est attribué au Maire, Monsieur Chaumette, et son équipe car il est le Maître d'oeuvre. Il en est l'investigateur. Il donne les directions, les impulsions. Il est le trait d'union entre les Angervillois, ses futurs habitants et l'équipe de l'aménagement du Parc D'Angerville." "La Commune d'Angerville, lors de l'élaboration de son futur Plan Local d'Urbanisme (PLU), à été amenée à examiner l'évolution de sa démographie ainsi que les zones urbanisables, en tenant compte du Schéma Directeur Local du canton de Méréville et du SDRIF . Au cours de ces 40 dernières années, la population d'Angerville est passée de 1900 à 3265 âmes. (RGP 1999) La croissance démographique est continue mais son rythme ralentit du fait de la chute récente du solde migratoire. En conséquence de la baisse du solde migratoire, la taille des ménages tend à diminuer : vieillissement de la population, décohabitation, familles monoparentales, pour atteindre aujourd'hui 2,64 pers/ménage. Également, au vu des résultats des 2 derniers recensements des Permis de Construire délivres au court des 15 dernières années, il résulte un point mort de 1999 à 2015, mettant en évidence la création de 122 logements pour 550 habitants. Afin de tenir compte des objectifs fixés dans le cadre des documents supra-communaux, la création de 122 logements s'imposait aux fins d'accueillir 738 personnes. La commune d'Angerville, qui souhaitait maitriser l'essor démographique, s'est fixé un palier de 4 500 habitants via l'horizon 2015. Ainsi, le nombre de logements a été fixé à 305, tout en respectant la « loi solidarité » visant la mixité des habitations futures vis-à-vis des habitations et du caractère rural et architectural du village. Pour réaliser ce projet, une surface de 30 HA est nécessaire d'où une extension urbaine maitrisée. Après l'analyse de ces études, différentes typologie de logements vont être construites, permettant de répondre à différent attente: Maison individuelle, construction pour primo accédant maison groupé, groupé ou collectif de type T2 au T4 pour accession sociale. Pour permettre l'intégration architecturale de ces différentes constructions, le Cabinet Misylvich va réaliser un cahier des charges prescricurales, déterminant des secteurs au sein du projet correspondants à des règlements différents concernant les hauteurs les couleurs (toiture, crépis, etc...) et une zone d'implantation avec des orientations imposées permettant des constructions BBC. Par contre, ce projet se trouvant dans un site de Zone Naturelle d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF), un état des lieux à été réalisé avant toute consultation pour permettre l'intégration de ces enjeux dans ce nouveau quartier. Après une étude du territoire de la commune par la Direction Départementale de l’Équipement et de l'Agriculture ainsi que le bureau SIAM, un secteur correspondant à différents besoin, une continuité avec la commune pour ne pas créer un quartier indépendant et isolé de la vie du village. L'architecte paysager a réalisé une étude paysage ainsi qu'une étude environnementale pour permettre au mieux l'intégration du site. Une liste des essences sera établie : - Utilisation des espèces locales, qui absorbera une grande quantité d'eau (pour la réalisation des noues), - Constitution des haies paysagères, avec un accroissement minimum et une grande résistance face a la météo (moins d'entretien et plus rentable). Une CHARTE ENVIRONNEMENTALE sera rédigée à travers un CCAT et appliqué entre la Commune, l'aménageur et le futur habitant de cet Ecoquartier. La proximité de la gare d'Angerville permet de réaliser un quartier « non-voiture » c'est-à-dire avec des accès aux transports en commun, soit a pied soit par la réalisation de sente piétonne. Un maximum de déplacements vers les écoles, les commerces, et la zone économique ainsi que tout les équipements publics sont reliés par des sentes piétonnes protégées ou l'aménagement d'arrêts de bus dans le nouveau quartier. Angerville est considéré au niveau Sud Essonne comme un pôle structurant de par sa diversité et l'importance des structures existantes telle que : - 1 groupe scolaire (6 classes de maternelle et 10 classes de primaire) avec une cantine et des services périscolaires - Salle polyvalente, terrain de foot, terrains de tennis, piscine - Bibliothèque municipale, centre culturel centre et club 3eme âge - Commerce de proximité au centre du village, une moyenne surface LECLERC à la sortie du village - 1 groupe médical Pour permettre la réalisation de ce nouveau quartier, la commune va utiliser comme outil urbanistique la zone d'aménagement concertée (ZAC). Cet outil permet à la commune de maîtriser son projet et de le diriger dans le sens de l'évolution de la commune, d'avoir un regard sur le financement et des coûts des équipements publics qui seront nécessaires dus à l'arrivée des nouveaux habitants et de maîtriser également le prix du foncier pour les futurs acquéreurs. Toute la démarche administrative est présentée dans la réponse n°1" "Pour permettre la réalisation de ce projet sur ce territoire de 30ha et que nous nous situons au Sud Essonne en milieu rural et de grande culture (la Beauce),un périmètre de ZAC fut établi, la SAFER fut interrogé pour leur connaissance du terrain. 1-Un recensement des propriétaires fut réalisé par un géomètre expert avec leur surface de terrain leur correspondant 2-Différentes zones dans la ZAC (suivant le plan de masse valider par la Commune) furent identifiées : a) les zones constructibles, b) les zones vertes (noues bassins etc. ...) c) les zones équipements publics En tenant compte de ces 3 catégories, un prix de foncier va être établi : a) Un prix de foncier pour le secteur constructible b) Un prix de foncier pour secteur Vertes c) Un prix de foncier pour Équipements publics Pour peaufiner notre étude foncière nous allons interroger plusieurs intervenants soit Nationaux, Départementaux et Locaux -Le service des Domaines fut interroge par l'intermédiaire de la commune pour avoir leur estimation du foncier -Les notaires furent interroge pour avoir un prix par rapport a leur transaction sur des terrains ainsi que sur des biens immobiliers dans le secteur Angervillois - Les agences furent interroges pour un prix sur transaction concernant les ventes des biens immobiliers sur la commune d'Angerville Avec toutes ses informations recueillies une charge foncière commence à être établie La commune ayant utilisé commune outil urbanistique la ZAC, lui permets d'instaurer s'il elle le désire une D.U.P. (Déclaration d'Utilité Publique) , et d'avoir un contrôle sur le foncier de la ZAC. Ce droit peut être utilisé sur des propriétaires étant exigeant sur le prix du foncier, sur un foncier bloque par une succession sans fin etc.... Étant donné que nous situons dans une commune rurale Monsieur Chaumette a préfère le dialogue et la concertation pour la négociation du foncier de la ZAC. La superficie de la ZAC est d'environ 30 ha. partagés entre 21 propriétaires privés et la commune d'Angerville (propriétaire de 38% environ de la surface de la ZAC). Néanmoins, la totalité des 30 ha. Ne sera pas à acquérir puisqu'une partie de la ZAC (environ 6,6 ha.) est classée en réserve foncière pour équipements publics futurs ou en voirie communale (route de Méréville pour 10 343 m²) ou en propriété de la SNCF (1097 m²). NEXITY – Foncier Conseil n'aura donc à acquérir que 23,3 ha. Cependant, du fait de l'implantation de la réserve foncière par rapport au parcellaire, NEXITY - Foncier Conseil devra acquérir plus de foncier que nécessaire ; le surplus de foncier étant à céder ultérieurement à la commune. Un traite de concession d'aménagement est signe entre la Commune et l'aménageur foncier conseil qui va tenir compte de toutes ces analyses et de toutes ces informations, ainsi que les objectifs du projet - création d'un nouveau quartier avec un coeur de quartier plus dense - traitements qualitatifs et sécuritaires des dessertes actuelles et futures de l'opération - programme d'habitations de qualité et diversifié Typologie Caractéristiques Quantité Logement collectif (social) Immeuble R+2 20 Maison de ville (sociale) 250 m² moyen 20 Maison de ville (accession) 450 m² moyen 48 Maison groupée (accession) 300 m² moyen 66 Lots libres 750 m² moyen 151 TOTAL 305 - traitements paysagers et qualitatifs des abords et des espaces publics internes à l'opération - prise en compte des circulations douces dans le projet Afin de maîtriser l'apport de population nouvelle, en fonction des capacités d'absorption des équipements publics, il est prévu que la réalisation de l'opération et sa commercialisation se déroule sur 6 ans environ. Cela permettrait de livrer annuellement une cinquantaine de logements, soit 175 habitants supplémentaires par an. Avec toutes ces informations un bilan de ZAC peut être établi et voir sa faisabilité et la sérénité budgétaire dans le temps." "ETAPE 1 : L'engagement mutuel de la collectivité et de l'éco aménageur, mise en place. Mise en place d'un dialogue permanent entre l'aménageur et la collectivité et définition du mode de décision, dans un cadre de coresponsabilité entre ces deux acteurs. 1/ Les enjeux a/ Accord sur la mise en œuvre d'une opération de qualité du point de vue environnemental : - la collectivité formule ses attentes et ses motivations, - l'aménageur affirme sa volonté de mettre en œuvre une opération d'éco-aménagement, avec un niveau d'exigence élevé. b/ Définition du mode de travail et du processus de décision : - Instauration d'un comité de pilotage assurant la prise de décision et le suivi quotidien de l'opération d'éco-aménagement. Ce comité présidé par le Maire d'ANGERVILLE regroupe, à minima, les élus concernés, le chef de projet désigné au sein des services de la Commune, l'aménageur et ses représentants. - Définition du rythme des réunions, du processus de décision au sein du comité, ... c/ Définition du mode de concertation et de la pédagogie à mettre en place : - Concertation et information du public à la démarche environnementale : réunions publiques, exposition, communication dans le cadre des bulletins municipaux, sensibilisation des futurs acquéreurs, élaboration d'un livret de sensibilisation pour les usagers, etc. L'ensemble de ces actions sont menées en collaboration avec la collectivité. 2/ Les acteurs concernés : La Collectivité et l'aménageur 3/ Traçabilité et outils mis en place a/ Cahier des charges de l'opération rédigé par la commune d'Angerville b/ Document d'engagement cosigné par l'aménageur et la commune d'Angerville. ETAPE 2 : Mise en place de l'équipe pluridisciplinaire Effectuer un choix de compétences spécialisées, pour constituer une équipe pluridisciplinaire de conception adaptée aux enjeux et contraintes de l'opération d'éco-aménagement. (voir réponse 1 - optique transversale) 1/ Les enjeux a/ Constitution de l'équipe de conception La démarche d'éco-aménagement nécessite la mise en oeuvre d'une approche globale et transversale de l'aménagement. Pour cela, l'équipe de conception doit présenter une large palette de compétences, incluant à minima une expertise en matière d'architecture, d'urbanisme, de paysage, d'environnement, d'infrastructures, de géotechnique et de topographie. Des compétences complémentaires (circulation, sociologie, ...) peuvent être sollicitées si les enjeux propres à l'opération le nécessitent. Il conviens, préalablement à la sélection des bureaux d'études, de s'assurer de leur capacité à répondre aux enjeux spécifiques de l'opération, notamment au vu de leurs références et de leur motivation en matière de développement durable. b/ Intégration d'un spécialiste du développement durable à l'équipe pluridisciplinaire Si chacun des intervenants est notamment choisi au vu de son expérience en matière d'environnement, il est indispensable d'intégrer à l'équipe de maîtrise d'oeuvre un spécialiste du développement durable. Ce prestataire interviens de façon transversale tout au long du projet, pour mettre en place et de piloter la démarche d'éco-aménagement, pour aider à la définition des objectifs environnementaux, pour proposer des solutions concrètes... c/ Analyse initiale du site et des enjeux L'équipe pluridisciplinaire a en charge l'analyse thématique du projet d'aménagement, qui permet de définir les principaux enjeux environnementaux de l'opération (eau, énergie, paysage, etc.). 2/ Les acteurs concernés La collectivité, l'aménageur, les bureaux d'études et le spécialiste en développement durable 3/ Traçabilité et outils mis en place a/ Les contrats aménageur / prestataires, dans lesquels une clause « Engagement Environnemental » garantit l'engagement des prestataires et le respect des objectifs environnementaux définis b/ Le contrat spécifique avec le prestataire spécialisé en développement durable, qui définit précisément le contenu de sa mission et les modalités d'exécution. c/ Le rapport de l'analyse initiale thématique, qui établit la synthèse des enjeux environnementaux ETAPE 3 : Élaboration d'une charte d'objectifs de qualité environnementale A la suite de l'analyse thématique, définition d'objectifs environnementaux pertinents pour l'aménagement du site 1/ Les enjeux a/ Définition des objectifs environnementaux pertinents pour l'opération A l'issue d'une phase d'analyse initiale, la synthèse partagée des enjeux spécifiques à l'opération (site, contexte communal, topographie ...), des priorités de la collectivité et des thèmes prioritaires en matière de développement durable (énergie, eau, déplacements...) permet de définir les objectifs pertinents du projet d'aménagement. b/ Traduction des objectifs environnementaux et engagement mutuel de l'aménageur et de la collectivité, à travers la Charte d'objectifs de qualité environnementale Ce document officialise l'engagement conjoint de l'aménageur et de la collectivité sur les objectifs environnementaux de l'opération. En rappelant le contexte et les enjeux de l'opération, la charte définit les objectifs environnementaux et précise les actions et les moyens envisagés pour les atteindre. 2/ Les acteurs concernés La Collectivité et l'aménageur 3/ Traçabilité et outils à mettre en place La Charte d'objectifs de qualité environnementale et les fiches d'actions qui lui sont annexées ETAPE 4 : Élaboration du programme d'actions Choix des actions à mettre en œuvre au niveau de l'aménagement, voire des bâtiments, pour chacun des objectifs inscrits à la charte de qualité 1/ Les enjeux a/ Élaboration des fiches d'actions Pour chaque objectif, une fiche d'actions est rédigée, annexée à la Charte et cosignée par l'aménageur et la collectivité. Ces fiches précisent les acteurs concernés, le niveau de performance attendu, les moyens à déployer, les prescriptions règlementaires à mettre en œuvre, les coûts d'investissement, les délais de réalisation, les modalités de contrôle et d'évaluation... Le détail de ces fiches sera complété au fur et à mesure du déroulement de l'opération. b/Transcription des objectifs dans les différentes pièces écrites Les différents objectifs environnementaux et les prescriptions qui en découlent sont traduits dans les différentes pièces écrites du projet d'aménagement. Il conviens donc de définir le niveau d'exigence environnemental, et d'arbitrer entre les mesures incitatives et les prescriptions obligatoires qui figureront : - dans le cahier des charges de cession de terrain et son volet architectural, paysager et environnemental, - dans les marchés signés avec les prestataires et les entreprises, - dans le livret de sensibilisation des futurs acquéreurs, et des promoteurs - dans le livret d'utilisation et d'entretien des espaces communs ... 2/ Les acteurs concernés La Collectivité, l'aménageur, les bureaux d'études et le spécialiste en développement durable Mais également : les différents services instructeurs, les concessionnaires de réseaux, ... 3/ Traçabilité et outils à mettre en place a/ Les fiches d'actions thématiques b/ Le cahier des charges de cession de terrain et son volet architectural, paysager et environnemental c/ Marchés entre l'aménageur et les prestataires et/ou entreprises d/ Livret de sensibilisation à l'usage des acquéreurs... ETAPE 5 : Gestion globale du chantier et modalités de suivi Planification et mutualisation des équipements de chantier sur les espaces communs et les lots individuels, et engagement des entreprises à mettre en oeuvre le Plan de Gestion de Chantier défini par l'aménageur. 1/ Les enjeux a/ Garantir la qualité environnementale de la future opération pendant la phase de travaux d'aménagement des espaces publics Cette démarche est intervenue à plusieurs stades du projet : - lors de la consultation des entreprises : Énoncé des prescriptions environnementales lors de la passation des marchés, demande d'engagement des entreprises à la mise en œuvre d'un Plan de Gestion de Chantier, prise en compte du bilan énergétique du chantier et désignation d'un interlocuteur environnement pour chaque entreprise, - lors de la préparation du chantier : Élaboration d'un plan d'organisation de chantier (avec la planification des tâches bruyantes, réunion de préparation des entreprises pour sensibilisation aux enjeux de développement durable, l'information régulière des riverains, un plan de circulation et d'accès au chantier, un suivi de l'élimination des déchets, un plan de protection de l'existence...), - pendant le chantier : une mission de surveillance du chantier est confiée au coordonnateur SPS, - à la fin du chantier : Bilan du chantier, avec évaluation des actions mises en œuvre, du traitement des réclamations des riverains, de la gestion des déchets, des incidents environnementaux intervenus... b/ Garantir la qualité environnementale de la future opération pendant la phase de construction - Gestion des chantiers de construction : Mise en place, sur les espaces communs, de dispositifs généraux du type aire de nettoyage, bacs de tri des déchets, cuve de stockage des produits dangereux... Le cahier des charges de cession de terrain propose aux promoteurs ou aux particuliers une charte de chantier propre, obligeant les entreprises à maîtriser leurs impacts environnementaux. Des actions de sensibilisation des acquéreurs et de leurs constructeurs ont également été mises en œuvre : distribution de la charte de chantier propre aux constructeurs, mise en place d'une signalétique appropriée sur le site, ... Une mission élargie de surveillance des chantiers individuels a également été mise en œuvre. - Qualité environnementale des constructions : Pour les programmes de promotion : Il a été demandé à chacun des candidats promoteur de détailler ses références en matière de développement durable. Un cahier de prescriptions architecturales, paysagères et environnementales a été rédigé par l'architecte, le paysagiste et le bureau d'études spécialisé en développement durable. Ce document visé par l'aménageur et par la collectivité est annexé à chacun des actes de vente et s'impose aux constructeurs. En fonction des objectifs définis, ce document impose aux promoteurs un certain nombre de règles relatives à la forme architecturale, à l'aspect extérieur des constructions, aux clôtures, mais encore à l'efficacité thermique des bâtiments, à la récupération des eaux de pluie, au mode de chauffage, etc. Sur la base de ce cahier des charges, les promoteurs ont établi un projet qui fait l'objet d'une validation en comité de pilotage. Préalablement à son dépôt pour instruction, le permis de construire est soumis au visa préalable de l'architecte conseil de la ZAC. Pour les constructions individuelles : Les constructions individuelles sont également soumises au respect du cahier des charges de cession de terrain. Chaque acquéreur est dans l'obligation d'imposer à ses entreprises (constructeurs, maçon...) le respect des aménagements réalisés et l'usage des équipements communs s'ils existent (bennes de tri, aires de nettoyage...). Pour limiter le non-respect de ces exigences, il peut être envisagé le versement d'une caution par chaque acquéreur, avec retenue possible en cas de non-respect des engagements. 2/ Les acteurs concernés Les acquéreurs et leurs constructeurs, les promoteurs et leurs entreprises de construction, la Collectivité, les entreprises de travaux publics et l'aménageur 3/ Formalisation de cette étape a/ Le Plan de gestion de chantier, il intègre les dispositions prises par l'aménageur et précise, pour chaque entreprise, les déchets produits, leur traitement et le nom de l'interlocuteur environnement. b/ Le Cahier des Charges de Cession des terrains et/ou la Charte de chantier propre : ces documents reprennent les différentes prescriptions imposées aux constructeurs pour les contraindre à maîtriser leurs impacts environnementaux. c/ Les comptes-rendus de réunion de chantier, qui permettent le suivi d'éventuels incidents environnementaux et les mesures prises. d/ Le contrat de mission de surveillance du chantier ETAPE 6 : Évaluation progressive des actions et bilan de qualité environnementale Analyse critique par l'aménageur et la collectivité des résultats obtenus au vu des objectifs définis dans la Charte de Qualité Environnementale. 1/ Les enjeux a/ Évaluation de l'efficacité et de la cohérence des décisions prises par rapport aux engagements et objectifs définis dans le cadre de la Charte. Cette évaluation s'effectue aux différentes phases de l'opération : - Évaluation et suivi à chaque étape-clef du projet : au stade d'esquisse, de passation des marchés, au cours du chantier et en fin de chantier, - Évaluation à la rétrocession et bilan de l'opération : une réunion de bilan de qualité environnementale au sein du comité de pilotage permet d'évaluer la cohérence entre les moyens affichés par l'aménageur et l'atteinte des objectifs fixés, d'établir un retour d'expérience de terrain, de tirer le bilan des actions correctives déclenchées, du bilan de fonctionnement du comité de pilotage... b/ Mise en œuvre d'actions correctives ou d'objectif de compensation en cas de non-respect d'un des objectifs de la charte ou d'un dysfonctionnement constaté. 2/ Les acteurs concernés La Collectivité et l'aménageur 3/ Formalisation de cette étape a/ Bilan de qualité environnementale co-signé par l'aménageur et la collectivité (document rappelant le contenu de la charte et faisant le point sur l'évaluation des actions) b/ Fiches d'actions complétées c/ Enquête de satisfaction auprès des acquéreurs et des usagers" "Passation des consignes pour que les engagements et les exigences environnementales pour le projet d'aménagement perdurent au-delà de l'achèvement des travaux. 1/ Les enjeux Lors de la remise des équipements publics réalisés, transmission des « consignes » à la Collectivité concernant les usages et l'entretien de l'ensemble des espaces publics afin de s'assurer la continuité des engagements et objectifs définis dans la charte. - Intervention auprès des services qui prendront en charge l'entretien des espaces publics de l'opération, - Sensibilisation des acquéreurs aux « bonnes pratiques environnementales » lors de la commercialisation, et au cours de réunion de sensibilisation ... 2/ Les acteurs concernés La Collectivité, les acquéreurs, les promoteurs et l'aménageur 3/ Démarche environnementale ISO 14001 avec 5 thèmes appliqués. Formalisation de cette étape - Plaquettes et documents de sensibilisation et d'information à l'attention des acquéreurs - Charte d'entretien remise à la commune" "En renforçant la cohésion sociale : Actions mises en œuvres, en aménagement sur la commune d'Angerville: - Proposer une grande variété de logements pour répondre aux besoins d'une population diversifiée (taille de logements, individuels/collectifs, T1-T2/T5-T6 ...) - Proposer une diversité de financement : accession libre, accession aidée, location accession, locatif social, locatif privé ... - Intégrer une part de logements collectifs et intermédiaires - Diversifier l'offre de lots libres, de petites et grandes tailles - Perméabilité entre les quartiers selon des transitions douces * En garantissant un cadre de vie de qualité au 'Parc d'Angerville'. Actions mises en œuvre, dans aménagement: - Traitement des limites entre espaces publics et privés en apportant un soin particulier aux clôtures, haies, murets... - Conception d'un plan masse qui préserve l'intimité de chaque logement en maîtrisant les vis-à-vis - Prévision d'une part significative d'espaces publics de qualité, offrant une diversité d'ambiance et une mixité d'usage - Adapter l'aménagement des espaces publics à leurs usages (pistes cyclables éclairées, chemins de promenade ralliant les points centraux de la commune...) Actions mises en œuvre, dans la construction: - Doter chaque logement d'un espace extérieur privatif * En prenant en compte les usages existants sur la commune d'Angerville Actions mises en œuvre, en aménagement sur le site: Réserver une emprise foncière pour la réalisation d'un équipement de quartier complémentaire aux services de proximité de 6.6 hectares. La réalisation de la mixité sociale et résidentielle, en diversifiant les profils des futurs habitants : - La variation du statut d'occupation des logements : des logements en accession à la propriété, en primo-accession, en location et location social, de façon à accueillir une population aux revenus variés, à des étapes différentes de leur parcours résidentiel..., - La proposition des logements de taille variée, qu'il s'agisse des appartements, des maisons individuelles groupées ou des lots à bâtir, - La mise en œuvre des mesures incitatives pour favoriser l'accès à la propriété. Miser sur l'architecture pour favoriser l'intégration des différentes typologies de logements : l'exigence de qualité architecturale est la même pour les logements en accession et pour les logements locatifs sociaux. La recherche d'une cohérence architecturales entre les différents programmes de construction pourra être recherchée : l'objectif étant que l'aspect extérieur des logements ne permette pas de déduire la typologie du logement. - Mise en place d'un cahier architectural et paysager. Le comité de pilotage de la ZAC a retenu un seul et même architecte pour la mise en œuvre des programmes réalisés par des promoteurs différents. Au final, des petits bâtiments résidentiels présentant un aspect extérieur quasi identique s'organisent autour d'un seul et même espace. On évite de créer une enclave résidentielle, en intégrant le quartier dans la dynamique du centre-bourg. Il faut tirer partie de la proximité immédiate du site avec les écoles, les équipements sportifs et la gare : - Les cheminements aménagés sur le site devenus par exemple des itinéraires pour l'accès au bourg et la gare. - L'implantation d'un équipement public permet également d'ouvrir le quartier sur le reste de la commune." "Objectifs déclinés dans la charte environnementale: - Avoir une gestion volontaire de l'offre de stationnement - Optimisation des circuits de collecte des déchets et définition de points de regroupement - Créer un maillage lisible et efficace des liaisons - Confort des itinéraires (sécurité, aménagement paysager, éclairage...) - Compacité et densité des formes urbaines pour favoriser une accessibilité piétonne aux équipements et commerces - Traitement de la vitesse - Favoriser les énergies alternatives Actions mises en œuvre, dans l'aménagement - Dimensionner les voies en fonction des usages - axe principal et secondaire ou tertiaire. - Regroupement des zones de stationnement en poches vertes ou avec une mutualisation des garages - Travailler la forme urbaine pour réduire la perception de la voiture - Assurer des continuités des cheminements piétons et des liaisons douces à l'intérieur du quartier - Création des cheminements directs protégés donnant accès aux transports en commun La gare d'Angerville et les arrêts de bus - Créer des stationnements à vélo à proximité des équipements publics et des arrêts de bus, gare - Créer des aires de stationnement mutualisées pour la deuxième voiture et pour les visiteurs, place du midi - Interdire la circulation en zone résidentielle et/ou limiter les déplacements motorisés en regroupant par exemple les points de collecte des déchets et les boîtes aux lettres pour les logements collectifs - Limiter les surfaces de stationnement à l'air libre Actions mises en œuvre, dans la construction sur le site du parc d'Angerville - Assurer des connexions vers les cheminements piétonniers depuis les opérations. - Prévoir des garages à vélos, voitures dans les opérations de logements collectifs ou intermédiaires, à raison de deux emplacements par logements - Gérer le stationnement sur la parcelle (place du midi) En prenant en compte la structure des déplacements, du contexte - Objectifs déclinés dans la charte environnementale: - Mesurer l'impact du projet en termes de mobilité à l'échelle du quartier et de la commune et chercher des réponses en termes de déplacements doux Actions mises en œuvre, en aménagement - Traiter et sécuriser les connexions aux axes structurants - Différencier les flux internes et les flux externes Encourager les déplacements à pieds ou à vélo, notamment en assurant une continuité entre les cheminements existants et ceux à créer. Le site est en effet bordé et traversé par plusieurs chemins, qui pourront trouver un prolongement ou bien être réaménagés dans le cadre de l'aménagement du site ; l'axe bordant le site à l'est par exemple devra être mis en valeur, pour permettre aux piétons et cyclistes d'accéder aux écoles et au centre-bourg en toute sécurité en aménageant, indépendamment des voiries, un réseau séparé de cheminements dédiés aux piétons et aux cycliste, circulant au sein des coulées vertes. Réduire l'impact visuel de la voiture au sein du quartier. En réduisant les profils de voirie pour limiter leur emprise : les axes secondaires et tertiaires devront être assez étroits et présenter un aspect simple. Des voiries mixtes ou « chaussées partagées » seront envisagées pour la desserte de proximité : sur ces axes d'une largeur de 3,00m n'accueillant qu'un trafic très réduit, les piétons et les cyclistes partagent la chaussée avec les voitures En intégrants, sur chaque terrain à bâtir, deux places de stationnement non closes « place du midi ». En intégrant dans le paysage les espaces de stationnement, soit sous la forme de parkings paysagers, soit par des solutions de parkings couverts mutualisés" Réponse dans la question 12 "Formation à travers de documents remis à tout nouvel arrivant Voir documents à la question 21" Nous nous trouvons dans un milieu rural entouré de grandes cultures céréalières dit ' La Beauce'. Les habitants de ce nouveau quartier pour se familiariser et s'intégrer avec cet environnement, peuvent rencontrer, au travers du marché d'Angerville, les producteurs locaux (par exemple : les producteurs de cresson de la commune de Mereville, les producteurs de volailles, de légumes, etc...). Ainsi, les nouveaux angervillois peuvent mieux appréhender cet environnement qui les entoure. "Objectifs déclinés dans la charte environnementale: - Prise en compte des potentialités locales - Étude énergétique des quartiers pour choisir les énergies de desserte - Étude énergétique préalable à la construction pour choisir l'énergie adaptée - Incitation dans le choix énergétique et dans les modes d'isolation Actions mises en œuvre, en aménagement - Réflexion à l'utilisation de l'éclairage photovoltaïque pour les cheminements piétons Actions mises en œuvre, dans la construction Techniques de chauffage innovantes, eau chaude sanitaire solaire, En réduisant les consommations énergétiques et en profitant des apports solaires. Objectifs déclinés dans la charte environnementale: - Éclairage public ajusté en fonction des usages et des lieux - Maîtrise des consommations dans les locaux collectifs - Sensibilisation des usagers au travers de fascicules remis à chacun - Performance des matériaux - Agir sur l'orientation de la voirie, du parcellaire et du bâtiment en respectant les principes bioclimatiques - Implanter les bâtiments en fonction de l'orientation - Définir les zones constructibles pour favoriser l'ensoleillement Actions mises en œuvre, dans la construction - Accroitre le confort thermique (été et hiver), et l'efficacité énergétique - Privilégier une orientation sud et éviter les effets de masque - Définir un cadre d'objectifs en matière d'économies d'énergie à reprendre dans le cahier des charges de consultation des promoteurs et dans les cahiers des charges de cession des terrains - Favoriser la bonne isolation des constructions - Proscrire la climatisation - Doter les parties communes, escaliers et circulations, d'éclairage naturel - Préconiser le recours aux appareillages basse consommation. - Privilégier les logements traversants ou bio-orientés. - Orienter les pièces de jour au sud et à l'ouest et les pièces de nuit à l'est ou au nord - Tirer parti des apports naturels en énergie, en intégrant les principes de la construction bioclimatique, En effet, il nous semble que les économies d'énergie passent d'abord par la conception du plan de masse : avant même le recours aux matériaux isolants et aux systèmes de chauffage alternatifs, l'optimisation thermique d'une construction passe par la conception de la construction dans sa globalité et du quartier dans lequel elle se situe. La première des démarches est donc la conception d'un plan de composition « bioclimatique », qui permet de tirer profit des phénomènes naturels que sont l'énergie solaire, la circulation de l'air, etc., tout en se protégeant efficacement des agressions climatiques (vents, surchauffe estivale et froid hivernal...), afin de réduire les besoins énergétiques. L'objectif est de faciliter la construction de logements bien orientés, dans lesquels les pièces à vivre bénéficient de la meilleure exposition. Cette démarche s'est appliquer sur le site à plusieurs niveaux : - le découpage parcellaire : l'orientation des parcelles et des Ilots bien sûr, mais également leur largeur ou leur profondeur, ou le positionnement de l'accès au terrain sont autant d'éléments qui vont favoriser la bonne orientation de la construction, ou inciter à un positionnement optimal des pièces de vie, - les règles de construction définies pour chaque terrain et Ilots: en définissant sur chaque parcelle, des zones non constructibles en fonction des ombres portées des construction, en contraignant ou en encourageant l'implantation des garages et annexes, en imposant le sens du faîtage pour optimiser l'orientation, en contraignant l'orientation des surfaces vitrées, en incitant l'installation de brises-soleil sur les façades sud, en privilégiant une architecture compacte ou encore en favorisant la mitoyenneté ..., - le plan d'aménagement paysager : la végétation joue un rôle prépondérant puisqu'elle permet de se protéger des vents dominants et du soleil en été. La localisation des plantations par rapport aux constructions et le type de végétaux plantés doivent faire l'objet d'une attention particulière, qu'il s'agisse des espaces verts publics ou des jardins privatifs. Une haie de résineux plantée au sud, par exemple, plonge une maison dans l'ombre en hiver, sans la protéger des vents dominants, alors qu'un feuillu protègera du soleil en été, tout en laissant passer la chaleur et la lumière en hiver, L'accompagnement des acquéreurs : une mission de conseil aux acquéreurs est instaurée. Assurée par un thermicien ou un spécialiste de la conception bioclimatique, elle permet à chaque acquéreur de présenter son projet de construction à un spécialiste, qui peut le conseiller, lui proposer les solutions optimales adaptées à sa parcelle, son orientation, son environnement immédiat. Fixer, à tout ou partie des constructions, un niveau d'exigence en matière d'économie d'énergie : Le cahier des charges de cession des terrains incite aux constructeurs un niveau de performance énergétique à atteindre : - Pour les promoteurs : Il est proposé aux promoteurs d'atteindre le niveau de performance BBC (Bâtiment Basse Consommation). Cet engagement à atteindre le niveau BBC est l'un des critères principaux dans la sélection des promoteurs. L'aménageur et la collectivité doivent définir ensemble les modalités de contrôle du niveau de performance énergétique : obtention d'un label, atteinte d'un seuil de performance vérifié par un thermicien... Pour les lots libres : Outre l'information et la sensibilisation des acquéreurs, des dispositifs incitatifs sont envisagés, notamment des gestes commerciaux (bons d'achat pour végétaux par exemple) en cas d'obtention d'un label BBC Effinergie" "Objectifs déclinés dans la charte environnementale: - Prendre en compte les apports de l'amont au-delà de la demande de la police de l'eau - Prévoir des lieux de rétention et une capacité de stockage ajustée - Favoriser l'infiltration de l'eau et ralentir sa vitesse Actions mises en œuvre, dans l'aménagement - Prévoir des zones d'expansions de crues sur les bassins tampons dimensionnés au-delà de la demande de la police de l'eau - Espaces verts inondables - Régulation des eaux pluviales à la parcelle - Prise en compte de la capacité spécifique d'infiltration - Limiter les surfaces imperméabilisées - Matériaux de revêtement permettant l'infiltration - Rallonger le parcours de l'eau - Gestion de l'eau la plus aérienne possible pour augmenter les surfaces de contact Actions mises en œuvre, dans la construction de l'écoquartier - Limiter les surfaces imperméabilisées Inciter les promoteurs à mettre en œuvre des mesures de rétention au niveau de leur parcelle et des constructions * En réduisant la consommation d'eau Objectifs déclinés dans la charte environnementale: - Limiter la consommation d'eau potable - Réutiliser les eaux pluviales Actions mises en œuvre, dans l'aménagement - Récupérer les eaux de toiture pour l'arrosage des espaces verts - Maîtrise de la consommation dans l'habitat et les équipements, avec le choix d'un matériel économe - Récupérer les eaux de toiture pour un usage domestique Actions mises en œuvre, dans la construction - Prévoir la récupération des eaux pluviales dans des cuves de stockage pour arrosage ou utilisation domestique - Installer des dispositifs économiseurs d'eau : baignoires à faible contenance, réducteurs de pression, ... * En préservant la ressource en eau Objectifs déclinés dans la charte environnementale - Favoriser une gestion moins polluante des espaces publics et des espaces verts - Traitement des eaux de chantier - Traitement des eaux de ruissellement de parkings et de voiries Actions mises en œuvre, en aménagement - Mettre en adéquation la gestion des espaces verts et les modes d'entretien - Sensibiliser les acquéreurs à un jardinage écologique - Aires de nettoyage à prévoir, décantation et filtration des eaux de chantier - Transit des eaux pluviales par des espaces verts pour fixer les pollutions par les végétaux Actions mises en œuvre, dans la construction - Aires de nettoyage à disposition des acquéreurs - Limiter l'imperméabilisation : L'objectif est de limiter le ruissellement des eaux pluviales et de permettre leur infiltration directement sans avoir à transiter par un réseau d'assainissement. Pour limiter l'imperméabilisation du site, plusieurs objectifs peuvent être fixés : - Réserver, dans l'aménagement du site, une part importante aux espaces verts, - Privilégier les solutions d'aménagement favorisant l'infiltration : le parking « perméable » pour les poches de stationnement visiteurs, sur dalles alvéolées ou sur un mélange terre-pierre suffisamment résistant pour un trafic réduit. Les cheminements piétons devront également être le plus perméable possible : les dalles non jointes permettront à l'eau de s'infiltrer. - Choisir des matériaux perméables, pour les trottoirs, les chaussées et les espaces publics, en privilégiant les revêtements poreux et drainants. Le gazon et le calcaire peuvent être utilisés pour les cheminements piétons, des solutions en enrobé drainant pourront également être étudiées. - Limiter les eaux de toiture, notamment en imposant aux logements collectifs une portion de toiture végétalisée, par le biais du cahier des charges. Outre son impact positif sur le stockage et l'infiltration des eaux pluviales, les toitures végétalisées sont très performantes en matière d'isolation des constructions. - Privilégier une gestion alternative des eaux pluviales : Plutôt que de recourir systématiquement au tout tuyau pour la gestion des eaux pluviales, FONCIER CONSEIL préconise la mise en œuvre d'un réseau alternatif aérien où les eaux pluviales transiteront par des noues enherbées et des bassins plantés. Cette technique alternative présente plusieurs avantages : - Limiter l'impact de l'urbanisation sur le réseau d'assainissement communal : en allongeant et en ralentissant le parcours de l'eau, les noues et les bassins favorisent l'infiltration des eaux pluviales et réduisent ainsi le débit de fuite de l'opération. Ceci permet de limiter l'apport d'eau dans le réseau d'assainissement communal, et d'éviter la saturation notamment en cas de fortes pluies. En effet, en cas d'orage, les bassins retiennent temporairement les eaux de ruissellement, ne les rejetant que progressivement dans le réseau communal. - Limiter le ruissellement des eaux pluviales sur les voiries, source de pollution : les chaussées mono-pentes permettent d'orienter directement les eaux pluviales vers les noues qui bordent les voies de circulation. Un réseau de noues et bassins assure également une épuration naturelle des eaux, grâce à une végétation spécifique plantée en fond de bassin. - Contribuer à la qualité du cadre de vie : les noues et les bassins contribueront à affirmer l'image verte. Les noues seront des prolongements des coulées vertes le long des voies de circulation, les mouvements de terrain formés par les bassins participeront à la création d'un paysage de qualité, l'humidité en fond de bassin sera propice au développement de la végétation... - Limiter la consommation d'eau potable : Pour préserver la consommation d'eau potable au sein du futur quartier, deux pistes principales sont développées : - La récupération des eaux pluviales de toiture, pour assurer notamment l'arrosage des espaces verts privatifs, laver les voitures, et éventuellement pour l'alimentation en eau des W.C. ou du lave-linge. En effet, ces trois postes représentent, pour une famille de 4 personnes, une consommation moyenne de 115 litres d'eau par jour. FONCIER CONSEIL propose donc de pré-équiper chacun des lots d'une cuve enterrée dédiée à la récupération des eaux pluviales, les acquéreurs peuvent ensuite choisir l'utilisation qu'il souhaite faire de ces cuves (arrosage uniquement ou également usage domestique). Privilégier les équipements économes en eau : le cahier des charges de cession des terrains incite aux promoteurs l'installation de dispositifs économiseurs d'eau dans les logements (baignoire à faible contenance, robinetterie avec réducteur de pression ou mousseur économiseur, robinet thermostatique pour la douche, pomme de douche économique ...), mais également l'équipement de chaque logement d'un compteur d'eau individuel, qui permet de surveiller et prendre conscience de sa consommation. Une sensibilisation des acquéreurs est également faite, en les informant des bons gestes et bonnes pratiques pour réduire leur consommation d'eau de manière significative." "* En réduisant à la source, la production de déchets Objectifs généraux du développement durable. - Favoriser le tri sélectif - Traiter les déchets de chantier - Réduire les déchets verts - Réduire la fréquence des trajets à la déchetterie Objectifs déclinés dans la charte environnementale: - Favoriser la valorisation des déchets - Organiser la gestion des déchets de chantier Actions mises en œuvre, en aménagement - Favoriser l'apport volontaire et intégrer les points d'apport volontaire dans la conception du plan masse - Définir un schéma d'organisation de la collecte des déchets - Mettre à disposition des conteneurs de tri communs aux lots individuels selon un découpage par tranche Actions mises en œuvre, en aménagement - Prévoir l'intégration spatiale des espaces de tri dans l'espace privatif - Mobiliser les futurs habitats au tri sélectif et les inciter au compostage individuel des déchets verts Quelques pistes explorées - Un chantier propre : Avant même l'arrivée des premiers habitants, la question de la gestion des déchets se pose, et ceci dès la phase du chantier d'aménagement. Il s'agit d'engager l'ensemble des intervenants (entreprises de VRD, promoteurs et leurs maîtres d'oeuvre, acquéreurs et leurs constructeurs) dans une démarche qui vise à limiter les nuisances d'un chantier d'aménagement et de construction, à limiter la production de déchets et assurer leur traitement. Il est établi une charte « Chantier propre », fixant les objectifs, les actions à mettre en oeuvre et les moyens de contrôle. Cette charte s'impose contractuellement aux entreprises de VRD dans le cadre des marchés, aux promoteurs et aux acquéreurs dans le cadre de la cession des terrains. Parmi les actions à mettre en oeuvre : - L'organisation commune de la gestion des déchets pour l'ensemble des entreprises VRD, avec la mise en place de bennes pour le tri sélectif des déchets du chantier, - L'imposition aux acquéreurs et aux promoteurs de respecter les principes définies dans la charte, - L'organisation, à l'ouverture du chantier, d'une réunion de sensibilisation des entreprises à la démarche de « chantier propre », - La diffusion d'un guide du chantier propre aux acquéreurs et à leurs constructeurs, - L'installation, sur le site, de panneaux rappelant les obligations et interdictions de chacun, ... Inciter au tri sélectif, en prévoyant, dès la conception du plan masse, les emprises consacrées au tri sélectif en apport volontaire. Ces aires sont trop souvent installées après coup, dans des espaces qui n'ont pas été prévus pour cela, ce qui génèrent notamment des nuisances sonores. C'est pourquoi, dans l'aménagement du site d'ANGERVILLE, les aires de tri sélectif, comme les aires de regroupement des poubelles, ont été intégrées dans le paysage (aménagement de claustras ou de haies pour dissimuler les conteneurs, conteneurs enterrés...), fonctionnelles et accessibles, pour garantir leur réelle utilisation. Comme évoqué précédemment, le compostage des déchets peut également être développé, soit sous la forme de composteurs individuels, soit avec l'installation de composteurs collectifs." "* En préservant les écosystèmes Objectifs généraux du développement durable. - Identifier les secteurs d'intérêt écologique - Favoriser la biodiversité - Promouvoir une gestion moins polluante des espaces verts Objectifs déclinés dans la charte environnementale: - Assurer la continuité des milieux naturels existants - Promouvoir des techniques d'entretien alternatives - Plan de gestion différenciée Actions mises en œuvre, en aménagement - Concevoir des espaces verts qui peuvent être des couloirs écologiques : plantations de haies composées d'espèces locales, espaces en prairie... - Définir des critères d'entretien des espaces verts - Établir des prescriptions en matière de choix de végétaux faiblement demandeurs en entretien *En valorisant le paysage Objectifs généraux du développement durable. - Intégrer les structures végétales existantes Objectifs déclinés dans la charte environnementale - Traiter les interfaces de l'opération - Protéger les arbres existants Actions mises en œuvre, en aménagement - Traiter les limites et des interfaces privé / public - Valoriser les éléments d'intérêt paysager avoisinant dans la composition urbaine *Créer un paysage de qualité Objectifs généraux du développement durable. - Créer un paysage en cohérence avec le paysage existant Objectifs déclinés dans la charte environnementale - Mettre en place une trame verte Actions mises en œuvre, en aménagement - Modeler les espaces paysagers en favorisant une réutilisation sur place des terres - Assurer un pré-verdissement des espaces communs et entretien des secteurs en attente d'urbanisation Actions mises en œuvre, dans la construction - Établir des préconisations pour les plantations sur parcelles privatives - Privilégier les clôtures végétales * Quelques pistes explorées - Aménager des espaces propices à la biodiversité : l'urbanisation d'un site n'est pas forcément synonyme de disparition de la biodiversité. Au contraire, lorsque les sites aménagés sont des terres de culture intensive ou de jachère, la biodiversité y est souvent très pauvre et l'aménagement du site va permettre de recréer des écosystèmes. Ainsi, l'aménagement du site doit intégrer ces espaces propices au développement de la faune et la flore : - des zones humides : les espaces dédiés à la gestion des eaux pluviales sont particulièrement propices au développement d'un écosystème. Dans les bassins notamment, se développe très rapidement une végétation hygrophile (roseaux, saules...) qui sert de refuge aux animaux et aux insectes, - des coulées vertes, dans lesquelles alternent prairies, bosquets et taillis, pour abriter les oiseaux, les rongeurs... - des haies bocagères, en limite en espace public et espace privé. Ces espaces paysagers sont reliés entre eux, pour créer des continuités écologiques et éviter la création d'îlots de verdure enclavés dans l'espace urbanisé - Adopter une gestion écologique des espaces verts : Les techniques modernes d'entretien des espaces verts sont très souvent polluantes et destructrices pour la faune et la flore, elles produisent une quantité importante de déchets verts et nécessitent des moyens humains et financiers conséquents. C'est pourquoi de la commune d'ANGERVILLE s'est orientée vers une gestion et un entretien écologique de leurs espaces verts. Des réflexions ont été également menées dans le cadre de l'aménagement paysager afin de faciliter l'entretien des espaces verts : - en préférant, dans les coulées vertes, aménager des prairies « pâturées » pouvant être fauchées, plutôt que de semer du gazon qui nécessitent d'être très régulièrement tondu, - en végétalisant les pieds d'arbres pour éviter d'avoir à les désherber, - en ayant recours aux plantes couvre-sol qui peuvent partiellement remplacer les paillages, ... Enfin, la gestion des déchets verts a été prise en compte, en privilégiant leur recyclage notamment. Plusieurs solutions ont été étudiées : - dans le choix de végétaux notamment, - dans les techniques d'entretien : le mulching est par exemple une technique de tonte qui permet de laisser sur place les tontes de gazon, - dans le traitement des déchets : les déchets verts peuvent être broyés et réutilisés en paillage, ou encore en compost. La fourniture de composteurs individuels est d’ailleurs étudiée, ainsi que la création d'une station de compostage collective au sein de l'écoquartier." 35 Zac Plm Bois-Colombes 29/07/15 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Bois-Colombes 92009 27809 HAUTS-DE-SEINE (92) Ile de France "Le 1er juillet 2008, par délibération, le conseil municipal de la Ville de Bois-Colombes a créé la ZAC Pompidou – Le Mignon (ZAC PLM). Cette opération est située au nord de la Ville et s’inscrit dans un processus plus global de valorisation du secteur nord de la Ville. D’une superficie d’environ 5,2 hectares (voiries existantes comprises), il s’agit d’une opération de renouvellement urbain d’envergure sur un tissu urbain caractérisé par une profonde hétérogénéité d’architecture et de qualité du bâti. Le périmètre est bordé au nord par l’Avenue d’Argenteuil qui matérialise la limite avec la Ville d’Asnières-sur-Seine ; au sud, la rue Gramme définit la limite de la ZAC. Cette dernière est constituée de deux îlots principaux reliés entre eux par la rue Gramme : l’îlot Pompidou (superficie : 3,5 hectares environ) et l’îlot Le Mignon (1,7 hectare environ). La situation parcellaire de l’îlot Pompidou est complexe et contrastée. Elle résulte principalement d’opérations de remembrement des années 60 restées inachevées. Ainsi d’importantes emprises foncières irrégulières et enclavées côtoient un parcellaire plus ancien marqué par l’exploitation horticole en forme de lanières étroites. La qualité et la hauteur du bâti y sont fortement hétérogènes. L’îlot Le Mignon est également marqué par des ruptures d’échelles importantes, avec notamment la présence des grands ensembles d’Asnières-sur-Seine, et une qualité du bâti très variable. L’opération de renouvellement urbain s’articule autour de trois lignes directrices principales : 1) Préserver et améliorer la qualité du cadre de vie : - Requalifier l’avenue d’Argenteuil : Axe de transport et de desserte structurant et plus grande « façade vitrine » de Bois-Colombes, l’avenue d’Argenteuil offre aujourd’hui une image très dégradée. Il s’agit d’en opérer une requalification complète avec la création de commerces en rez-de-chaussée d’immeubles de logements collectifs, neufs et contemporains. - Compléter l’offre d’équipements publics : Le projet prévoit d’élargir l’offre existante, avec la création de deux centres de loisirs, une crèche et l’extension de l’école Saint Exupéry. Le square Pompidou reconfiguré et agrandi au-delà d’un hectare, sera réaménagé en vue de constituer le véritable poumon vert du quartier. Le programme de Voirie et Réseau Divers (VRD) prévoit outre la desserte des nouvelles constructions, la requalification des voiries existantes. Un volume de 3.000 m² maximum est dévolu aux équipements publics. - Le renouvellement de l’offre de logements Certaines entités urbaines sont partiellement, voire largement dégradées. Le projet prévoit le renouvellement de l’offre de logements avec un habitat neuf, aux normes actuelles respectueuses de l’environnement. L’offre sera variée avec des maisons individuelles, de l’habitat intermédiaire et des immeubles collectifs de plus grande taille. Elle sera également vecteur de mixité sociale puisqu’il est prévu, outre la réalisation de logements en accession à la propriété, des logements locatifs sociaux, en ce compris une résidence pour étudiants bénéficiant d’un financement aidé. Avec un volume maximal de 66.000 m² de logements, le programme prévoit prévisionnellement la construction de 1.100 logements dont 25 % en financement aidé. 2) Améliorer les déplacements Les îlots Pompidou et Le Mignon sont, à l’heure actuelle, plutôt enclavés et manquent de connexion avec le tissu urbain environnant. La ZAC prévoit la création d’une nouvelle rue selon un axe nord-sud permettant de relier directement la rue Gramme à l’Avenue d’Argenteuil. Selon les principes de développement durable et de quartier « courtes distances », le projet prévoit de compléter le réseau communal de liaisons piétonnes et cyclables, permettant ainsi de relier facilement les points générateurs de déplacements (équipements, parc, transports, commerces,…) dont principalement, la future station de tramway du T1 prolongé au carrefour des Quatre Routes. 3) Pérenniser et renforcer l’activité économique La mixité des fonctions développée par l’opération permet de soutenir et de renforcer l’activité économique du quartier. Un important programme prévisionnel de 5.900 m² de locaux d’activité est destiné à la création de commerces et d’une cité artisanale. UNE APPROCHE ENVIRONNEMENTALE INTEGREE La ville de Bois-Colombes a intégré dès 2006 lors des phases préalables de conception de l'opération d'aménagement des préoccupations de développement durable par la justification du plan masse à élaborer au regard de cinq cibles prioritaires de Haute Qualité Environnementale (cibles Relation harmonieuse / gestion de l'eau / Gestion de l'entretien et de la maintenance / Confort acoustique / Confort visuel). L'ambition environnementale à la réalisation d'un 'quartier durable' a ainsi été inscrit en toute logique aux critères de choix de l'aménageur ; son engagement figure expressément au traité de concession et s'est concrétisé par la constitution d'une équipe pluridisciplinaire à laquelle a été intégrée une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) spécifique en développement durable pour accompagner et formaliser l'ensemble de la démarche de Système de management Environnement de la ZAC (SME). Après un diagnostic approfondi et exhaustif au regard de l'ensemble des thèmes du développement durable, une Charte de développement Durable de la ZAC PLM a ainsi été élaborée et proposée à l'approbation du conseil municipal en 2012. Cette charte se développe en un programme d'actions dont un suivi et évaluation sont programmés lors de chacune des phases d'avancement du projet tant pour les lots de construction que la réalisation des espaces publics. Parallèlement, l'aménageur a proposé à la ville qui l'a accepté de présenté l'opération à la phase teste de la certification HQE Aménagement TM lancée à titre expérimentale par l'association HQE et confiée à la société Certivéa. L'issue très positif de l'audit test de la ZAC PLM a permis de présenter l'opération aux tous premiers audits effectifs et obtenir en décembre dernier la certification HQE Aménagement TM." Faubourg NON NON Secteur de l'Avenue d'Argenteuil EPSG4326 POLYGON((2.2733917927799 48.926591448963,2.2752987770915 48.923567516697,2.2701635407665 48.92449376622,2.2702044047161 48.925637956807,2.2733781714634 48.926577827647,2.2733917927799 48.926591448963)) "D’une superficie d’environ 5,2 hectares (voiries existantes comprises), il s’agit d’une opération de renouvellement urbain d’envergure sur un tissu urbain caractérisé par une profonde hétérogénéité d’architecture et de qualité du bâti du fait de grandes emprises d'habitat social à restructurer côtoyant un parcellaire privé particulièrement émietté et incohérent. Le périmètre est bordé au nord par l’Avenue d’Argenteuil qui matérialise la limite avec la Ville d’Asnières-sur-Seine ; au sud, la rue Gramme définit la limite de la ZAC. Cette dernière est constituée de deux îlots principaux reliés entre eux par la rue Gramme : l’îlot Pompidou (superficie : 3,5 hectares environ) et l’îlot Le Mignon (1,7 hectare environ)." "Le site est en zone urbaine dense et fait l'objet d'un zonage spécifique de type 'renouvellement' (UaR) au sein de la zone Ua du PU qui concerne plus largement l'ensemble du linéaire de l'avenue d'Argenteuil. Le site est dans une zone à enjeux architecturaux mais n'est pas situé dans un périmètre de protection : Secteurs Sauvegardés : La commune de Bois-Colombes dispose d'un monument inscrit aux monuments historiques (la soufflerie Hispano-Suiza du quartier des Bruyères) et de deux périmètres de protection au titre des monuments historiques (autour de la soufflerie et de la station des Bourguignons). Le PLU veille à préserver le tissu urbain de haute qualité (immeuble ou maison remarquable) Servitude particulière : Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Seine Le site est dans une zone à enjeux naturels et paysagers : NON Le site est concerné par une convention particulière : Convention D'équilibre Habitat/activité : entre la ville de Bois-Colombes et l'Etat (échue) Convention foncière avec l'EPF92 Modes d'accès à l'opération en transports en commun existants : TC : réseau Bus Modes d'accès à l'opération en transports en commun prévus à terme : Tramway (prolongement de la ligne T1 - 2017) + réseau Bus" Renouvellement urbain Mixte 5,2 2,1 2400 1100 63570 277 2 centres de loisirs (élementaire et pré-adolescents) + crèche 1980 cité artisanale 5000 commerces de proximité et moyennes surfaces spécialisées 890 "Détails du programme de logements : Le secteur nord-ouest de la ville, où est située la ZAC PLM, concentre près de la moitié du parc communal de logements sociaux ; la démarche est bien celle d'une meilleure mixité sociale et fonctionnelle par renouvellement urbain : 853 logements en accession 137 logements sociaux 110 logements étudiants en financement aidé (A noter : le périmètre comprend 50 logements sociaux conservés et réhabilités, résidentialisés en deux unités distinctes) Pourcentage de logements sociaux : 25% Pourcentage de logements réhabilités : 5% Nombre d'habitants déjà présents sur le site : 640 environ Détails du programme économique : cité artisanale de 900 m² environ locaux commerciaux 5000 m² minimum répartis entre 3 à 4 moyennes surfaces spécialisées et une quinzaine de commerces de proximité Nombre d'emplois présents sur le site : 30 Nombre d'emplois prévus à terme : 180 Nombre d'emplois programmés : 200 Surface totale des équipements, services, activités économiques et commerciales : 10000m2 SHON Détails des équipements et espaces publics : - centre de loisirs: 1170 m² minimum + espace extérieur - équipement de la petite enfance: de 700 m² environ avec un espace extérieur - équipement scolaire: construction de 6 à 7 classes en extension de l'école Saint-Exupéry hors périmètre mais au cœur du quartier (place Mermoz) - parc Pompidou: réaménagement et extension - aménagement d'une nouvelle rue - création d'une voie piétonne - réaménagement de type zone 30 des la rue Armand-Lépine, de la rue Gramme et de l'avenue Mary - création et aménagement de la placette Gramme - aménagement de surlargeur du trottoir de l'avenue d'Argenteuil Superficie des espaces végétalisés et/ou naturels : 1.2Ha Superficie des espaces publics (hors espaces végétalisés) : 0.9Ha" 0 212 355 "- cf point 'Description - APPROCHE ENVIRONNEMENTALE INTÉGRÉE' Stratégie communale de développement durable : Des démarches coordonnées à l'échelle de la commune ont abouti à une démarche globale intégrée notamment en matière d'accessibilité, de gestion différenciée des espaces verts, d'élaboration du PLU (architecture du document reposant sur les 3 piliers du développement durable) et également de politique de transports et d'aménagement urbain La ZAC PLM a obtenu la Certification HQE Aménagement TM en décembre 2012." OUI OUI 2013 Engagé ZAC "Préparation foncière par la ville très en amont de la création de la ZAC par utilisation du droit de préemption dès 2006/2007. Organisme foncier associé au projet en amont de la création de la ZAC (dès 2007) : EPF 92 sur le triangle des Quatre Routes (1 îlot de la ZAC) Stratégie foncière mise en œuvre : Opération lourde de remembrement foncier entre des emprises HLM et communales importantes et un émiettement de nombreuses parcelles privées ; prise de relais foncier par l'aménageur après sa désignation en 2010. En 2012 : taux de maîtrise foncière environ 80% Déclaration d'Utilité Publique : le 27 juin 2012 (ordonnance d'expropriation en cours)" "Inscription dans une stratégie de développement durable ou dans un plan d'action global : La ZAC PLM est une composante du projet de valorisation du Quartier Nord de Bois-Colombes, lui-même en déclinaison du Projet d'Aménagement et de Développement Durable du PLU. A la suite de plusieurs études d'urbanisme dont une étude de référence et parallèlement à la mise en place d'un processus de concertation en continu avec la population et les partenaires associatifs et institutionnels, la perception du quartier par ses habitants confrontée à l'analyse urbanistique a abouti à un programme d'actions coordonnées et multiformes d'amélioration de la qualité de vie dans le Quartier. Évaluation des besoins locaux : La ZAC PLM est la résultante d'une longue période de concertation dans le cadre du projet de valorisation du quartier nord (enquête population + élaboration PLU). 5 îlots plus opérationnels ont été identifiés ; les îlots Pompidou et Le Mignon présentaient une grande complexité urbaine (organisation urbaine et schéma viaire, foncier, habitat dégradé, piètre qualité des espaces publics,...), c'est pourquoi l'outil opérationnel de la ZAC a été choisi. Document(s) présentant les objectifs de l'écoquartier : L'écoquartier est le fruit d'une méthodologie visant à développer une approche environnementale intégrée. Cette approche itérative a été déclinée en plusieurs séquences, chaque séquence alimentant la suivante. Le plan masse de la ZAC a été défini selon une démarche de type Approche Environnementale de l'Urbanisme avec l'identification de cibles de Haute Qualité Environnementale prioritaires intégrées au projet. L'équipe pluridisciplinaire à l'origine du projet global a été retenue notamment en fonction de la qualité de son approche environnementale En parallèle, la démarche du PLU s'est basée sur les 3 piliers du développement durable aboutissant à des orientations d'aménagement durable pour les secteurs Pompidou et Le Mignon. Dans le prolongement du PLU, la consultation pour l'aménagement de la ZAC PLM imposait aux candidats de définir avec précision leurs ambitions en matière de développement durable. A l'issue, la ZAC PLM a trouvé une expression concrète et opérationnelle en aménagement durable notamment à travers l'approbation d'une Charte développement Durable, d'un programme d'action (suivi et évalué) et la définition d'un cahier des prescriptions architecturales, urbanistiques, environnementales et paysagères applicable tant aux lots de construction qu'aux aménagements d'espaces publics. En amont du dossier de réalisation, des études complémentaires ont été menées : - Etude d'impact acoustique - Etude de déplacement - Etudes hydrogéologique et impact hydraulique - Etude d'opportunité énergétique (EnR) suivi d'études de faisabilité et de montage pour une solution 'Réseau de chaleur en géothermie'" "Montage de la programmation du projet de Quartier notamment par le biais d'un Questionnaire aux Habitants (Comment vivez-vous votre quartier - 2004) Concertation des habitants continue avec au minimum une réunion publique de quartier annuelle. Concertation des habitants spécifique lors des grandes phases de réalisation du programme du projet de Quartier (Réaménagement de la place Mermoz,...) Concertation spécifiques utilisateurs pour la conception des équipements publics Concertation spécifique 'comité d'utilisateurs' (boulistes, assistantes maternelles,... en cours de montage) pour le réaménagement et l'extension du Parc Pompidou Personnes consultées au sujet de l'opération : - Elus /Habitants /Experts / OPDH92 Concertation réglementaire : préalable à la création de la ZAC" VILLE DE BOIS-COLOMBES Bouygues Immobilier, aménageur suite à procédure de désignation conformément au Code de l'Urbanisme "Équipe de Maîtrise d’œuvre du projet : - Architecte urbaniste coordonnateur : BDVA, DUMAS JEAN MICHEL - Assistance à Maîtrise d'Ouvrage et management environnemental : Cap Terre, Peureux Carole, Chef de Projets Environnement et Territoire - Paysagiste : Raphia, LITTOT MARC - Bureau d'étude VRD : SNC Lavallin, Monsieur Bonament - François Tribel, urbaniste, concepteur du plan masse de l'opération et reste AMO ville pour sa phase réalisation" "EPF 92 Organisme(s) de construction associé(s) : - Organisme HLM : Office Public de l'Habitat du 92 : Très en amont de l'opération qui porte sur le renouvellement d'une large emprise foncière de l'OPDH92 - constructeur des lots A2 (résidence étudiante) et B1 (logements sociaux - commerce - crèche) - autre propriétaire social : SA d'HLM Aedificat (groupe 3F) pour restitution en VEFA du patrimoine à démolir - promoteur : Bouygues Immobilier" PROCÉDURE EN COURS POUR LA MISE EN PLACE D'UN RÉSEAU DE CHALEUR EN GÉOTHERMIE SUR NAPPE pour l'ensemble des 1100 logements à construire avec également possibilité de raccorder d’autres unités de logements (cité HBM du 315 avenue d'Argenteuil) et les équipements publics proches (crèche et école Gramme) 2006 2008 2011 2011 2016 "(coût hors taxe 2011) Coût foncier Aménageur : 29 M€ Participations financières par Aménageur à la ville : 5,9M€ Coût travaux d'équipement et honoraires : 12,5M€" Dossier candidature appel à projet écoquartier 2011 "Laurent TAMBOUR, Directeur Aménagement Urbain 15 rue Charles-Duflos - 92270 Bois-Colombes 01 41 19 83 17 l.tambour@bois-colombes.com" http://www.bois-colombes.com/pratique/urbanord.php "'LABEL_rapport sermet géothermie.pdf' 'LABEL_ZAC-PLM panneaux info x3.pdf' 'LABEL_Indicateurs & critères d évaluation_VF4 BOIS COLOMBES.xls'" ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT "Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité Sous-thémes Pilotage et management du projet" "Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité Sous-thémes Vivre ensemble et mixité sociale Qualité du cadre de vie" "La ZAC PLM procède d'une démarche complexe de renouvellement d'un tissu urbain dégradé et peu cohérent. Elle est une composante d'un projet plus large initié en concertation dès 2001 : le projet de valorisation du quartier nord. ► Elle suscite l'implication forte entre la ville qui en assure le pilotage global et un certain nombre de partenaires institutionnels tels que : - l'office public de l'habitat du 92, propriétaire foncier majeur - le conseil général du 92, gestionnaire de l'avenue d'Argenteuil et maître d'ouvrage de sa requalification (travaux de voirie 2012-2013) - les communes voisines : Asnières sur seine et Colombes, elles-même intéressées pour le renouvellement de leur quartiers riverains - les autorités organisatrices des transports : le STIF (et la région) en premier lieu pour le prolongement de la ligne T1 de tramway. ► La ville s'est attachée à mettre en oeuvre une démarche environnementale véritablement intégrée dès son origine ainsi : - l'appui des orientations d'aménagement de la ZAC sur le Plan d'Aménagement et de Développement Durable du PLU concomitamment élaborés - la mise au point du plan masse par une équipe pluridisciplinaire désignée après concours et justifié selon 5 cibles HQE minimum - la désignation d'un aménageur sur critères d'ambitions notamment environnementales - l'instauration à la suite de la désignation de l'aménageur, d'un système de management environnemental pour l'opération de la ZAC PLM qui a permis, après diagnostic environnemental : . une charte des objectifs de développement durable . des cahiers de prescriptions environnementales bâtiments et espaces publics . une déclinaison en actions et grille d'évaluation des projets et réalisations . un organigramme des acteurs clarifiant l'engagement de chacun des nombreux partenaires et intervenants sur l'opération ; cet organigramme redéploie les relations fonctionnelles et l'organisation des acteurs entre eux (niveaux décisionnels, comité de pilotage, comités techniques,...) ► Les projets d'équipements publics (de maîtrise d'ouvrage communale) font l'objet d'une programmation concertée à partir des projets d'équipement établis par les services gestionnaires (Direction Enfance par exemple pour les centre de loisirs) après consultation des équipes pédagogiques et analyse des besoins (demande des parents pour apporter une réponse au temps libre des 10-14 ans par exemple). Les services gestionnaires sont associés (voire pilote) à chaque étape d'avancement des projets d'équipement de leur programmation à leur mise en service." "Comme précisé ci-avant, la ZAC PLM est une composante du projet de valorisation quartier nord. ► L'analyse combinée des diagnostics urbains (études) et des besoins exprimés par les habitants (enquête) à fait émerger un programme multiformes (équipements publics rénovés ou nouveaux, espaces publics et déplacements doux, amélioration du cadre de vie et résorption de l'habitat indigne,...). La déclinaison en actions de ce projet de valorisation de quartier s'est ensuite délimitée à des interventions sur 5 îlots approuvés par le conseil municipal. ► La complexité de traitement des deux îlots 'Pompidou' et Le Mignon' (foncier, programme, financement des équipements,...) a conduit, après une étude juridique comparative, au choix de la procédure de Zone d'Aménagement Concerté. ► La programmation est donc issue d'une longue phase de concertation en premier lieu sur le projet de quartier, puis sur le projet de ZAC et parallèlement sur le Plan Local d'Urbanisme, mis en place concomitamment. Elle a été crédibilisée par les études de faisabilité technique et financière réalisées par l'équipe pluridisciplinaire conceptrice du plan masse puis par les études de montage par le candidat aménageur chargé du risque financier de l'opération. ► Au delà de la procédure réglementaire du montage de ZAC qui comprend une étude d'impact détaillée, la réalisation est précédée de nombreuses études techniques spécialisées : - dossier loi sur L'eau, le site étant concerné par le PPRI de la Seine - 92) - études acoustiques et dossier loi sur l'air - études géotechniques et pollutions - études de déplacements - études d'opportunité énergétique dont potentiel en énergies renouvelables = poursuite en cours avec approfondissement de plusieurs scénarii d'utilisation de la géothermie" "► Chaque étape de montage de la ZAC PLM a été consolidée d'études de faisabilité techniques, financières et juridiques. Ce sont des éléments de mission inscrits aux cahiers de charges de consultation en cohérence avec les compétences pluridisciplinaires exigées. ► Ces compétences sont de façon récurrente les suivantes : urbanisme, architecture, paysage, VRD, développement économique, avec analyses transversales règlementaire, opérationnelles (dont bilan financiers) et management environnemental. ► Ainsi : - études préalables concomitantes au PLU dont sont issues les Orientations d'aménagements des deux îlots Pompidou et Le Mignon (étayées sur des bilans d'aménagement) - études de conception détaillée du plan masse - désignation après une année d'études et de négociation d'un aménageur privé, la société Bouygues Immobilier, sur la base d'un traité de concession aux frais et risques supportés par l'aménageur." "► La participation à l'expérimentation du référentiel HQE Aménagement a permis d'auditer le Système de Management de l'Opération mis en place dans le cadre de l'aménagement de la ZAC PLM afin d'y intégrer l'environnement et plus largement le développement durable dès le démarrage du projet. ► Des réunions de concertation ont été menées dès le lancement du projet et d'autres auront encore lieu pour informer les habitants et usagers sur les ambitions qui ont présidées à la conception de leur quartier. Afin de sensibiliser la population aux pratiques permettant de pérenniser la qualité de leur quartier rénové, l'aménageur proposera une trame globale à l'échelle de la ZAC pour la réalisation d'un livret « gestes verts », qui sera ensuite complétée par les constructeurs de chaque lot en intégrant les spécificités et usages de chaque bâtiment. ► La gestion future du quartier a été prise en compte très en amont du projet : - réflexion en coût global en particulier pour le choix des matériaux (équilibre entre l'entretien, les vertus écologiques et le coût économique), et le choix des dispositifs énergétiques, avec une étude de faisabilité technico-économique des différents systèmes d'approvisionnement envisageables. - association des gestionnaires de réseau (eau, assainissement) dans les réflexions amont. - prise en compte des caractéristiques socio-économiques des actuels et futurs usagers du quartier, en particulier pour concevoir la stratégie de mobilité sur le quartier (plan de circulation, simulations de trafic, besoins en cheminements doux, etc.). ► Afin de s'assurer du respect des engagements pris et des ambitions fixées, des indicateurs ont été identifiés pour chaque exigence inscrite dans les cahiers de prescriptions environnementales, à l'échelle du bâtiment et des espaces publics Le projet sera évalué pour chaque phase opérationnelle (APS, APD, PC, Pro, DCE) par l'AMO développement durable, sur la base des documents remis par l'équipe de maîtrise d'oeuvre, un certain nombre de rendus par phase ayant préalablement été demandés dans les cahiers de prescriptions. Selon la phase opérationnelle concernée, des actions correctives ou compensatoires pourront être mises en oeuvre en cas de non respect des exigences initialement fixées. Des réunions techniques avec l'équipe de maîtrise d'oeuvre permettront de faire évoluer le projet. Des indicateurs sont également prévus pour évaluer le projet après une certaine durée d'exploitation des bâtiments, afin d'analyser la pérennité des ouvrages, les modalités d'exploitation des bâtiments et les usages développés dans le quartier. Le suivi économique et social du projet (en termes de bilan financier, d'emplois, etc.) sera réalisé conjointement par l'aménageur et la Ville de Bois-Colombes. Par ailleurs, les usagers seront eux-même acteurs du suivi des usages : des outils de domotiques intégrés aux bâtiments (logiciels de télérelevés, compteurs individuels, etc.) leur permettront de suivre leurs consommations par exemple. ► Une Charte Chantier à Faibles Nuisances sera intégrée au marché de travaux remis à chaque entreprise contribuant à la réalisation des chantiers. Ses prescriptions s'imposeront aux titulaires du marché, à ses co-traitants et sous-traitants éventuels. Les objectifs d'un chantier « à faible nuisances » sont de : - organiser le pilotage du chantier ; - nommer un ou des responsables en matière de respect de l'environnement et de communication et information à destination de la population locale ; - limiter les pollutions de proximité lors du chantier comme par exemple les risques de pollution des eaux de ruissellement et des nappes souterraines ; - limiter les risques et les nuisances causés aux riverains du chantier comme par exemple les nuisances sonores, les émissions de poussières, les perturbations de trafic ; - limiter la production de déchets de chantier grâce à certaines techniques constructives et à la maîtrise des flux de matériaux entrants (notamment les emballages) ; - limiter la quantité de déchets de chantier mis en décharge en favorisant la réutilisation des matériaux ; - maîtriser les consommations d'eau et d'énergie sur le chantier, notamment par la formation des agents à des pratiques économes. Le chantier sera considéré comme l'un des vecteurs de communication à la population locale sur le projet et de sensibilisation aux pratiques du développement durable. Une partie des heures travaillées dans le cadre de la réalisation des chantiers de la ZAC sera réservée à des structures d'insertion par l'emploi. Ces emplois pourront être pérennisés dans des postes de gestion du quartier ou grâce aux nouvelles activités économiques développées sur le site (entretien du parc, cité artisanale, etc.). ." "► En premier lieu, la réalisation d'une ZAC de 20ha sur le sud de la ville a permis une capitalisation fructueuse d'expériences pour la mise au point de méthodes rigoureuses de définition, de validation et de réception des éléments programmatiques d'une opération d'aménagement d'envergure. ► La mise en place du Système de Management Environnemental a bien pour but d'évaluer les réalisations dans l'objectif d'en procéder à d'éventuelles actions correctives et d'en faire ressortir les possibilités de reproductibilité pour les opérations ultérieures. ► L'association de la ZAC PLM à des candidatures telles que Ecoquartiers ou à des audit test pour la certification HQE Aménagement fait également ressortir un bénéfice commun pour l'amélioration des méthodes et de leur rigueur et ainsi que pour le partage d'expériences. ► En outre, la démarche de sensibilisation sous-tend l'ensemble du projet de quartier : elle permet à la fois une appropriation du quartier par ses habitants et usagers, et l'impulsion de pratiques éco-responsables. Afin de guider les usagers dans l'utilisation des bâtiments et d'orienter leurs pratiques, des outils pédagogiques tels que des cahiers d'utilisateurs ou des livrets gestes verts seront mis en place. Ceux-ci détailleront les économies d'énergie et de ressources facilement réalisables, les bonnes pratiques d'entretien, etc. ► Sur l'espace public, comme cela se pratique déjà sur la Commune, des panneaux pédagogiques et informatifs seront implantés afin de faire connaître aux usagers la démarche de développement durable qui a présidé à la conception et à la réalisation de leur quartier et la richesse du patrimoine local. Ces panneaux pourront concerner la faune et la flore, la gestion des eaux de pluie, les matériaux, etc." "► Le bénéfice de la ZAC PLM est tant à l'attention des habitants actuels du quartier que des habitants futurs. ► La base de la programmation est bien la diversification d'une part fonctionnelle (entre 15 et 18 % du programme sont dévolus à des activités et des équipements), et d'autre part, sociale. ► Ce secteur concentre actuellement près de la moitié du parc de logements sociaux de la ville. Le renouvellement opéré doit permettre : - une offre de logements sociaux aux normes et confort contemporains, donc aptes à lutter contre la précarité énergétique, - une diversification avec une résidence étudiante en financement aidé, - une résidence service éventuellement en direction des séniors est envisagée en option, - l'intégration d'une offre nouvelle de logement en accession profitant de plus d'une TVA à taux réduite du fait de la proximté d'un périmètre ANRU (favoriser la primo accession) et en conséquence, une répartition plus équilibrée du parc de logements sociaux sur l'ensemble de la commune. S'agissant de la programmation interne des nouvelles constructions, il est envisagé des mutualisations, utiles socialement, telles que : buanderies communes, potagers de copropriété,... ► Les équipements publics seront également pensés comme des vecteurs fort pour la convivialité attendue pour le quartier : - la programmation en cours pour l'aménagement du parc Pompidou a pour objectif de préserver et encourager les rencontres intergénérationnelles en intégrant des activités pour l'ensemble des tranches d'âges (jeux pour enfants, terrains de pétanques, table de jeux d'échecs, espaces d'évolution (sports doux tels que tai chi,...). Une attention particulière sera portée à l'intégration dans la vie du quartier des résidents de la maison d'accueil Perce Neige (adultes à handicaps lourds) et notamment sur leur possibilité de fréquenter aisément le parc. - la création de deux centres de loisirs : un premier pour la tranche d'âge élémentaire, ainsi qu'un second plus expérimental pour les pré-adolescents (10-14 ans). - enfin, plutôt que reconstruire une école sur le site, il a été préféré agrandir en conséquence l'école Saint Exupéry, à proximité du site, sur la place Mermoz, coeur du quartier nord et espace de rencontres (équipements, mairie de quartier, espaces publics conviviaux et commerces)." "► Un accès fort est porté sur le report des pratiques de déplacements vers des modes alternatifs grâce à un maillage du secteur avec un réseau de circulations douces ainsi qu'avec l'arrivée du tramway T1 prolongé. ► Une étude de trafic et de déplacements a été réalisée sur le quartier afin de connaître les pratiques de mobilité actuelle et l'impact du projet sur ces pratiques, avec les ambitions et parts modales retenues (50 % de voiture individuelle). Cette étude a pour objectif de déterminer au mieux les besoins, notamment en termes de mobilité douce, afin de réduire les déplacements automobiles, et d'éviter les nuisances liées aux flux de mobilité sur le quartier. ► L'opération d'aménagement prévoit l'extension du parc Pompidou qui deviendra un espace partagé en poumon vert pour le quartier, adapté à plusieurs usages (détente, promenade, pédagogique, loisirs, etc.). De nouveaux espaces publics sont par ailleurs prévus : une placette au croisement de la rue Gramme et de l'avenue d'Argenteuil notamment, ainsi que des espaces commerciaux variés (linéaire de l'avenue d'Argenteuil, cité artisanale) générant une animation urbaine et une vie de quartier, ces espaces étant connectés aux espaces publics des quartiers voisins (place Mermoz en particulier). Les associations locales seront sollicitées pour mener des actions d'animation au sein du quartier. L'évolutivité des aménagements et des bâtiments est inclue dans la conception du projet : aménagements intérieurs évolutifs, anticipation des changements d'affectation des pieds d'immeubles, espaces publics multi-usages, etc. Par ailleurs, des locaux partagés sont envisagés au sein des immeubles de logements : buanderie collective, atelier commun, salle des fêtes, etc. Ces locaux permettent à la fois un renforcement du lien social et un gain de place substantiel pour les espaces habitables. ► Le parc sera accessible notamment aux usagers handicapés fréquentant la maison perce-neige située à proximité. L'ensemble des espaces publics du quartier seront accessibles aux PMR pris au sens large du terme (handicaps moteurs, visuels, malentendants, etc.), grâce à des cheminements lisibles et sécurisés (signalisation visuelle, auditive et tactile, éclairage homogène sécurisant, revêtements praticables, etc.)." "► En premier lieu, la conception du plan masse devait être justifiée au regard de plusieurs cibles HQE, dont les suivantes : - cible n°1 (relation harmonieuse et intégration paysagère = cadre de vie agréable) : conception volumétrique très soignée pour venir se fondre au tissu existant - cible n°9 (confort acoustique) : organisation du bâti favorable à la préservation d'un 'secteur 'calme' - cible n°10 (confort visuel) : réorganisation et allongement du parc Pompidou privilégiant le maximum de vues dégagées et agréables pour les constructions futures ou conservées. ► Les espèces végétales implantées sur le site seront choisies entre autres en fonction de leur potentiel allergène (classé de 1 à 5). Une attention particulière sera également portée sur les espèces implantées sur les espaces extérieurs associés aux établissements accueillant un public sensible (personnes âgées et handicapées, enfants). ► Une trame verte sera tissée dans le quartier grâce à une mosaïque des jardins privés sur l'îlot Le Mignon, à l'agrandissement du parc Pompidou et à la végétalisation de l'espace public (arbres d'alignement, fleurissement, etc.). Une voie piétonne sera d'ailleurs aménagée à l'intérieur du parc et constituera un espace de promenade et de détente pour les habitants du quartier et des quartiers voisins. ► Une étude acoustique a été menée sur le quartier pour identifier les principales sources de bruit et engager des mesures compensatoires afin de réduire les nuisances sonores : isolation du bâti et agencement intérieur des locaux permettant une préservation des espaces de calme, réduction de la vitesse à 30 km/h en coeur de quartier, choix d'un revêtement limitant les nuisances sonores (faibles granulométrie), emplacement judicieux des entrées et sorties de parking. La conception du plan masse a considéré les nuisances sonores existantes et l'épannelage du bâti a été adapté en conséquence. ► A l'échelle des bâtiments, la qualité de l'air intérieur et la préservation de la santé des usagers sont considérés comme des enjeux primordiaux dans la conception du quartier. Le cahier des prescriptions environnementales à l'échelle des bâtiments décline ainsi plusieurs exigences en matière de choix des matériaux, notamment pour les revêtements : - Privilégier des matériaux à faibles impacts environnementaux et sanitaires (FDES, analyse cycle de vie) : les émissions potentielles de COV, formaldéhydes et autres fibres cancérigènes devront être connues à hauteur de 80 % des matériaux utilisés pour les revêtements intérieurs (sols, murs, plafonds) ; les matériaux faiblement émissifs étant privilégiés. - Eviter les matériaux allergènes. - Recourir à des matériaux de revêtement faciles d'entretien pour l'intérieur des bâtiments. - La certification CTB P est exigée pour les produits de traitement des bois, les sels CCA, les PCP et créosotes sont interdits. La réflexion sur les matériaux permettra également d'optimiser l'éclairage intérieur en valorisant leurs propriétés de réflexion et d'absorption lumineuse. ► De façon générale, le choix des matériaux se fera en faveur de matériaux durables participant au confort d'usage des bâtiments et espaces extérieurs. Le cahier des prescriptions environnementales décline ainsi les exigences suivantes : - Recourir dans la mesure du possible à des matériaux recyclés et/ou recyclables. - Pour le bois : choisir du bois labellisé (PEFC, FSC, etc.) et proscrire les bois exotiques. - Dépasser les exigences du décret relatif à l'utilisation du bois dans certaines constructions : introduction dans la construction des équipements, commerces et logements d'un minimum de 10 dm3 / m² SHON de bois. - Pour les espaces de circulation, privilégier des revêtements durables et perméables ou semi-perméables et proscrire les stabilisés. ►Le confort hygrothermique et olfactif sera assuré à l'intérieur des logements par une attention particulière portée sur la ventilation. Le confort acoustique sera quant à lui assuré par une isolation performante entre locaux, notamment s'ils ont des destinations différentes (commerces/logements par exemple), ainsi que par un isolement de façade adapté aux sources extérieures de bruit. ► Les logements sont conçus selon les principes du bioclimatisme, afin de permettre une ventilation naturelle des locaux, des apports naturels de chaleur et de lumière. Les logements seront dans la mesure du possible traversants ou à double orientation. Ces exigences ont été prises en compte lors du choix des équipes de maîtrise d'oeuvre pour les premiers lots partis (E, M, HI). ► L'activité physique des usagers sera favorisée par l'incitation à la pratique des modes doux de déplacement ainsi que par la création, pour les plus jeunes, d'un centre de loisirs." "► L'avenue d'Argenteuil affiche actuellement une image dégradée peu en rapport avec la qualité urbane de Bois-Colombes ; il s'agit bien par cette opération de faire progresser l'identité bois-colombienne avec sa qualité de cadre de vie reconnue sur les autres quartiers jusqu'à l'avenue d'Argenteuil pour qu'elle en devienne une vitrine à la hauteur des ambitions communales et de son dynamisme. ► C'est bien en ce sens que s'inscrivent les cahiers de prescriptions urbaines, architecturales et paysagères : en rattachant le traitement des nouveaux immeubles et aménagements sur le tissu existant et son caractère (construction de pavillons et progressivité des volumes, choix de matériaux, poursuite de la mosaïque des jardins de banlieue,...) ► Les éléments de bâti plus remarquables tels que l'ensemble HBM des années 30 (315 Argenteuil) est conservé et sera de fait mis en valeur par une image renouvelée." "► Il s'agit avant tout d'une opération de renouvellement urbain qui se propose de reconstruire la ville sur elle-même. ► La délimitation du périmètre s'est attachée à prendre en compte un tissu plus dégradé et plus 'mou' ; de fait sur une occupation de 280 logements avec un cadre de vie très peu valorisé, l'opération doit aboutir à un ensemble de 1100 logements avec un cadre de vie hautement valorisé. ► Le tout en portant une attention extrême à l'intégration des aménagements nouveaux au sein du quartier existant : la cible HQE n°1 (intégration paysagère) ayant été imposée comme critère de conception du plan masse. ► Accompagné d'une action forte en matière d'équipements et de services (par souci d'équilibre sur l'ensemble de la ville), il s'agit bien de faire évoluer le secteur vers un 'quartier des courtes de distances'." "► De par sa démarche globale d'aménagement, la ville de Bois-Colombes a depuis longtemps recherché à conserver et amplifier la mixité fonctionnelle sur son territoire. ► En premier lieu, il s'agissait de reconstituer le secteur d'activités des Bruyères au sud de la ville avec la reconversion de 20ha de friches industrielles qui accueillent désormais, outre des logements, un parc de 2 ha, des commerces et des équipements, 150.000 m² de bureaux et représentera à court terme 9.000 emplois. ► La ZAC PLM est davantage orientée vers le résidentiel. Il s'agit bien également de proposer aux emplois situés sur les sud de la ville une solution de rapprochement 'domicile - travail' grâce à l'offre nouvelle de logements proposée par la ZAC PLM (opérations de pré-commercialisation auprès des entreprises,....). ► Enfin, la ZAC PLM comprend un programme d'activités significatif - notamment dans un souci de répartition équilibrée sur le territoire communal mais aussi de quartier 'courtes distances' : - un volet commercial conséquent avec la vitrine de l'avenue de l'Europe qui accueillera une quinzaine de commerces de proximité ainsi que trois à quatre moyennes surfaces spécialisées offrant des services non présents sur le secteur (bricolage, jardinerie, décoration,...), - une cité artisanale d'une dizaine de locaux permettant aux artisans de rester sur le secteur (évasion importante vers le 95 pour des raisons de coût immobilier)." "► La stratégie de limitation des déplacements automobile sur le quartier passe d'abord par une réduction des distances de parcours : la mixité fonctionnelle avec l'implantation de services, de commerces et d'équipements de proximité, les liaisons renforcées entre les lieux et espaces d'usages, etc. permettront cette réduction. ► La priorité donnée aux modes doux passe également par des aménagements adaptés : la rénovation du quartier est l'occasion d'un renforcement des cheminements doux avec la création d'une voie piétonne longeant le parc à l'ouest, la création d'une voie nouvelle à l'est du parc traitée de manière à favoriser les déplacements doux, la requalification de la rue Gramme et de l'Avenue d'Argenteuil pour laisser une place plus importante aux modes actifs et les sécuriser, etc. Afin de dissuader le trafic de transit, le coeur de quartier est traité a minima en zone 30 avec un système de boucles à sens unique. Les stationnements vélos seront prévus en nombre suffisant en rez-de-chaussée pour la plupart des logements. Des stationnements vélos seront également associés aux équipements (internes aux équipements ou sur l'espace public) et aux commerces (sur l'espace public). Une attention particulière dans l'implantation des cheminements a été portée sur la connexion entre les espaces publics du quartier et des quartiers voisins, ainsi qu'avec les stations de transports en commun existantes ou en projet (gares, station de tramway à venir, métro, bus). L'étude de trafic réalisée permet un arbitrage entre différents plans de circulation, dans le but de limiter au maximum les engorgements liés au trafic automobile en heures de pointe, le bruit, etc. et ainsi ne pas aggraver davantage les conditions de circulation sur le quartier. ► Les déplacements au sein de la ZAC sont pensés en lien avec les projets de transport ou de rénovation d'infrastructure routière réalisés à proximité : extension du tramway T1 avec une station prévue sur le carrefour des Quatre Routes et sur l'avenue de l'Agent Sarre, requalification de l'avenue d'Argenteuil par le Conseil Général des Hauts-de-Seine. La Ville de Bois-Colombes est en contact avec le STIF et le CG 92 dans cette optique. L'établissement de connexion entre les cheminements et voies de la ZAC et les pôles de transports en commun situés à proximité favoriseront l'intermodalité sur le quartier. ► La limitation des places de stationnement en surface (places visiteurs commerces et équipements) contribuera à réduire la place de l'automobile au sein du quartier. En outre, le nombre suffisant de stationnement en structure devra permettre de lutter efficacement contre le stationnement sauvage nocturne et la sur-utilisation de la voiture la journée du fait d'absence de solutions de parking fiable dans le bâti ancien actuel." "► L'organisation des déplacements sur la ZAC, en lien avec les améliorations de la desserte en transports en commun favorisera un report modal vers cette offre alternative ; ainsi la création de convergences vers le pôle des 4 routes qui accueillera la ligne de tramway T1 prolongée. ► Grâce aux sens uniques, à une offre limitée de stationnement en surface, ainsi que l'implantation d'un mobilier urbain dissuadant le stationnement sauvage, l'emploi de la voiture sera réduit sur la ZAC au profit des modes actifs. ► Des pratiques telles que les Pédibus pour les élèves pourront être envisagées sur la ZAC. ► Les livraisons des commerces seront prévues et organisées en amont (dès la conception du plan masse) de façon à les intégrer au mieux dans les aménagements et selon les accès à prévoir pour les locaux : emplacement réservé pour les boutiques, allée de desserte interne pour les moyennes surfaces, cité artisanale et commerces des lots A et B desservis par l'allée piétonne carrossable uniquement à cet effet. ► La sensibilisation des habitants et usagers sera un point primordial dans la réussite de cette politique de réduction de la dépendance à l'automobile. Cela se traduira par des plaquettes mises à disposition dans les équipements pour informer des modalités d'accès en TC et/ou modes doux, livret gestes verts pour les habitants, etc." "Le développement local et solidaire est fortement inscrit dans la démarche environnementale de l'opération par les éléments suivants. ► Eléments programmatiques en répondant à un besoin en commerces non pourvu sur la ville (manque de moyennes surfaces spécialisées de type équipement de la maison notamment) participant de fait à la réalisation d'un quartier et d'une ville 'courtes distances'. ► L'offre commerciale sera bien évidemment complétée d'une quinzaine de commerces de proximité. La validation par la collectivité du choix des commerces inscrite juridiquement au contrat de concession permettra d'intégrer des critères de choix de type 'eco-responsable' (commerce équitable, emploi local, produits 'bio',...) ► Eléments programmatiques en répondant à l'absence d'offre immobilière adaptée pour l'activité artisanale reléguée en lointaine couronne parisienne et en permettant de maintenir a proximité des habitant du quartier un service indispensable au quotidien (plomberie,...) ► La charte relative aux chantiers intègre une collaboration avec les instances d'emploi locales (maison de l'emploi, insertion,...)." "Si la question peut paraître annexe en milieu urbain dense, on peut néanmoins évoquer les points suivants : - le projet de valorisation du quartier nord a investi pour maintenir en place le marché de la place Mermoz et ainsi favoriser les circuits courts. - l'utilisation de filières bois contrôlées est inscrites aux prescriptions environnementales s'imposant tant aux futures constructions qu'aux futurs aménagements d'espaces publics (parc compris)." "► Les risques naturels existants sur le site ont été identifiés lors de la phase de diagnostic environnemental : - le risque majeur est le risque inondation, le site étant classé dans la zone bleue (B) du PPRI de la Seine. Les aménagements du site seront donc soumis à ce règlement. Une étude hydrogéologique réalisées par SEMOFI révèle la présence ponctuelle de poches argileuses à argilo-sableuses nécessitant quelques précautions lors de la réalisation de fondations souterraines. ► Les émissions de GES liées à l'approvisionnement énergétique de la ZAC seront limitées grâce au choix de sources d'énergies moins polluantes et autant que possible renouvelables. Pour cela une étude de potentialité énergétique a été réalisée à l'échelle du quartier et une étude géothermie est en cours. Les émissions liées au transport seront quant à elle réduites du fait de parts modales ambitieuses en faveur des modes doux et la réduction de la place de la voiture individuelle sur le quartier. ► Aucune activité industrielle polluante ne sera implantée sur le site. ► Le phénomène d'îlot de chaleur urbain sera réduit grâce à la réalisation de surfaces à fort albédo (choix des matériaux et des couleurs) ou végétalisées, ainsi que grâce à la réalisation d'une trame verte formée par les espaces verts publics et privés. ► La conception bioclimatique des bâtiments (conception de l'enveloppe, orientation, agencement intérieur des locaux, choix des matériaux, etc.) permettra de réduire les besoins énergétiques des bâtiments et ainsi de contribuer à la réduction des émissions de GES." "► L'étude de potentialité énergétique, réalisée dans le cadre du projet, a analysé de nombreuses sources d'approvisionnement : - la géothermie très basse énergie sur eau de nappe, - géothermie avec capteurs horizontaux (principe écarté du fait de la consommation d'espace qu'il demande), - géothermie avec capteurs verticaux, - pompe à chaleur air/eau, aérothermie : système peu performant pour la ZAC, - solaire photovoltaïque (envisageable au cas par cas sur les bâtiments de la ZAC, seulement comme source d'énergie complémentaire et/ou pour l'éclairage public), - solaire thermique (capteurs envisageables pour la production d'eau chaude solaire à l'échelle du bâtiment), - éolien (potentiel moyen, envisageable seulement comme appoint pour l'éclairage public), - réseau de chaleur bois-énergie (solution écartée notamment pour des raisons de phasage des travaux et d'emprise foncière). Concernant la géothermie, qui semble être une des solutions les plus pertinentes pour la ZAC, une étude de faisabilité est en cours afin de déterminer le potentiel exact de la ressource. L'opération tient compte par ailleurs de l'existence d'un projet de réseau de chaleur privé sur l'opération des Hauts d'Asnières, à proximité du site, à partir d'une chaufferie biomasse et sur laquelle la ZAC PLM pourrait se raccorder. Le projet s'oriente en définitive vers un mix énergétique où les énergies renouvelables trouveront leur place et seront privilégiées. ► Tous les bâtiments de la ZAC répondront aux exigences de la RT 2012 (notamment en termes de bioclimatisme, coefficient Bbio et niveaux d'ouverture en particulier, mais aussi en termes d'isolation (traitement des ponts thermiques)) et auront un niveau de consommation répondant au minimum au niveau du Label BBC Effinergie. ► Pour le rafraichissement d'été, des systèmes passifs ou de type pompes à chaleurs réversibles seront privilégiés. Les systèmes de climatisation mécanique seront par ailleurs proscrits. ► Les équipements électroménagers seront choisis en fonction de leur étiquette énergie : ce choix sera fait soit grâce à une sensibilisation préalable des usagers (livret gestes verts), soit par un pré-équipement des bâtiments. ► Les gestionnaires de bâtiments seront formés à la Gestion centralisée du Bâtiment, afin d'effectuer un suivi rigoureux des consommations. Pour les logements, des outils de domotiques sont prévus, permettant aux habitants de gérer et de suivre leurs consommations (régulateurs, compteurs individuels, systèmes de télé-gestion, etc). ► Les systèmes d'éclairage, à l'intérieur des bâtiments comme sur les espaces publics, seront économes en énergie, grâce à un recours à des sources basse consommation, mais aussi grâce à la régulation de l'éclairage selon les usages et créneaux horaires. ► La sensibilisation des habitants sera indispensable pour une utilisation optimale des bâtiments et des sources d'énergie et pour une incitation à des pratiques responsables et économes en énergie. Les outils de domotiques permettant aux habitants de suivre leurs consommations ainsi que le livret gestes verts seront des outils mis en place pour assurer cette sensibilisation." "► La consommation d'eau potable sur le quartier sera réduite grâce à la mise en place de dispositifs hydro-économes à l'échelle des bâtiments (mousseurs, robinets temporisés, robinets équipés de mitigeurs et de détecteurs de présence, chasse d'eau double commande 3 / 6l, compteurs individuels, etc.) mais aussi des espaces publics (systèmes d'arrosage économes, automatisation permettant d'éviter un arrosage aux heures les plus chaudes, goutte-à-goutte, etc.). ► L'eau de pluie sera récupérée sur le quartier pour l'arrosage et le nettoyage des espaces publics. A titre expérimental, la récupération des eaux de pluie pourra également servir à alimenter les sanitaires et lave-linges de certains logements. ► Le débit de fuite règlementaire de 2l/s/ha sera atteint notamment grâce à l'aménagement d'espaces d'infiltration (toitures végétalisées, pleine terre, revêtements perméables ou semi-perméables, etc.). Les eaux de ruissellement des parcelles connexes au parc seront rejetées dans le parc qui en assurera la rétention, grâce à la création d'un canal ou bassin paysager. ► Les eaux de ruissellement en provenance des voiries seront collectées et traitées, avant rejet au réseau, par le biais de décanteurs-déshuileurs ou grâce à des systèmes naturels d'épuration par les végétaux. ► Les espaces verts publics seront gérés de manière différenciée afin de limiter les pollutions de l'eau liés à leur entretien. ► Une fois encore, une sensibilisation des usagers à des pratiques responsables (quantité d'eau utilisée, préservation de la qualité de l'eau, etc.) sera mise en œuvre." "► La démarche de tri sélectif impulsée sur la commune sera poursuivie à l'échelle de la ZAC : les locaux déchets à l'intérieur des bâtiments seront adaptés, des dispositifs intermédiaires de tri seront prévus dans les logements et équipements (notamment dans les cuisines). La sensibilisation des usagers à la réduction des déchets et au choix de produits faiblement emballés sera réalisée. Des poubelles de tri seront également mises à disposition sur l'espace public notamment au sein du parc Pompidou. ► Les points de collecte des déchets seront implantés sur des espaces fréquentés quotidiennement et seront facilement accessibles aux PMR. ► Lorsque cela est possible, les matériaux issus de l'aménagement (excavations, terrassements, démolitions, etc.) seront réemployés sur le site. ► En phase chantier, la Charte Chantier à Faibles Nuisances détaille un certain nombre de prescriptions pour la gestion et la réduction des déchets : - Généraliser le calepinage afin de limiter les chutes de matériaux ; - Privilégier autant que possible des fournisseurs proposant des emballages réduits ; - Lancer la synthèse des réseaux avant l'établissement des plans d'exécution afin de reporter les réservations et donc de limiter les repiquages au marteau-piqueur et les déchets associés ; - Réaliser des stockages de matériaux respectueux ; - Les déchets de chantier devront être triés avec soin, sur une plate-forme agréée et avec une signalétique adaptée, afin de permettre une évacuation et une valorisation de chaque type de déchets dans les filières appropriées. ► Les matériaux recyclables et valorisables seront privilégiés sur le quartier. ► Les sols et les eaux souterraines seront préservés au maximum des pollutions, notamment en phase chantier. C'est pourquoi les opérations de nettoyage, d'entretien, de réparation et de ravitaillement des engins se feront sur une aire étanche avec récupération des eaux liquides et résiduelles et éventuellement des dispositifs pour retenir les matières en suspension contenues dans les eaux de ruissellement. Par ailleurs, des dispositifs d'assainissement temporaires pourront être mis en place sur le chantier pour favoriser l'écoulement des eaux et leur évacuation après un prétraitement de type « débourbage – déshuilage ». ► Le compostage individuel des déchets verts et fermentescibles, ainsi que le compostage collectif pour l'amendement des espaces verts, sont envisagés sur le quartier, en continuité avec la politique déjà engagée par la ville (charte ville fleurie, compostage des déchets verts des espaces publics, etc.)." "► Le cœur de la trame verte du quartier sera constituée par le Parc Pompidou qui sera prolongé par l'ensemble des espaces verts privatifs sur l'ensemble des îlots. Cette trame permettra le développement de la biodiversité et la circulation des espèces. ► L'entretien des espaces verts publics suivra les principes d'une gestion différenciée : limitation des produits chimiques, adaptation de la gestion aux usages avec des niveaux d'entretien variés, arrosage économe et privilégiant la réutilisation des eaux de pluie, etc. ► Les espèces choisies seront adaptées au climat local et nécessitant peu d'entretien. Les espèces invasives seront par ailleurs interdites afin de ne pas nuire au développement des espèces endémiques. ► Une pédagogie sera développée sur la biodiversité à destination des usagers. Cela se traduira par des panneaux d'information implantés sur les espaces verts et éventuellement par un espace dédié au développement durable sur le quartier." L'exemple de la ZAC PLM s'inscrit dans une réelle volonté de démarche environnementale intégrée qui, à l'avancement, consolide sa méthode et ses outils de contrôle afin de se donner les moyens d'un suivi et d'une évaluation à chaque étape : du montage à la réalisation, puis la livraison et la vie de quartier. "Comme précisé ci-avant, la ZAC PLM est une composante du projet de valorisation quartier nord. ► L'analyse combinée des diagnostics urbains (études) et des besoins exprimés par les habitants (enquête) à fait émerger un programme multiformes (équipements publics rénovés ou nouveaux, espaces publics et déplacements doux, amélioration du cadre de vie et résorption de l'habitat indigne,...). La déclinaison en actions de ce projet de valorisation de quartier s'est ensuite délimitée à des interventions sur 5 îlots approuvés par le conseil municipal. ► La complexité de traitement des deux îlots 'Pompidou' et Le Mignon' (foncier, programme, financement des équipements,...) a conduit, après une étude juridique comparative, au choix de la procédure de Zone d'Aménagement Concerté. ► La programmation est donc issue d'une longue phase de concertation en premier lieu sur le projet de quartier, puis sur le projet de ZAC et parallèlement sur le Plan Local d'Urbanisme, mis en place concomitamment. Elle a été crédibilisée par les études de faisabilité technique et financière réalisées par l'équipe pluridisciplinaire conceptrice du plan masse puis par les études de montage par le candidat aménageur chargé du risque financier de l'opération. ► Au delà de la procédure réglementaire du montage de ZAC qui comprend une étude d'impact détaillée, la réalisation est précédée de nombreuses études techniques spécialisées : - dossier loi sur L'eau, le site étant concerné par le PPRI de la Seine - 92) - études acoustiques et dossier loi sur l'air - études géotechniques et pollutions - études de déplacements - études d'opportunité énergétique dont potentiel en énergies renouvelables = poursuite en cours avec approfondissement de plusieurs scenarii d'utilisation de la géothermie pour un réseau de chaleur = procédure en cours de montage pour mise en place (consultation constructeur réseau / exploitant)" "La ZAC PLM procède d'une démarche complexe de renouvellement d'un tissu urbain dégradé et peu cohérent. Elle est en conséquence une composante d'un projet plus large initié en concertation dès 2003 avec les habitants et les nombreux partenaires institutionnels concernés : le projet de valorisation du quartier nord. ► Elle suscite en effet l'implication forte entre la ville qui en assure le pilotage global, et un certain nombre de partenaires institutionnels tels que : - l'office public de l'habitat du 92, propriétaire foncier majeur - le conseil général du 92, gestionnaire de l'avenue d'Argenteuil et maître d'ouvrage de sa requalification (travaux de voirie 2012-2013) - les communes voisines : Asnières sur seine et Colombes, elles-même intéressées pour le renouvellement de leur quartiers riverains - les autorités organisatrices des transports : le STIF (et la région) en premier lieu pour le prolongement de la ligne T1 de tramway. ► La ville s'est attachée à mettre en œuvre une démarche environnementale véritablement intégrée dès son origine et, à la suite de la désignation de l'aménageur, l'instauration d'un système de management environnemental qui a permis, après diagnostic environnemental : . une charte des objectifs de développement durable (CF document joint) /des cahiers de prescriptions environnementales bâtiments et espaces publics / une déclinaison en actions et grille d'évaluation des projets et réalisations (CF document joint) et SURTOUT : . un organigramme des acteurs clarifiant l'engagement de chacun des nombreux partenaires et intervenants sur l'opération ; cet organigramme redéploie les relations fonctionnelles et l'organisation des acteurs entre eux (niveaux décisionnels, comité de pilotage, comités techniques,...) (CF document joint) ; ce document d'illustration de la gouvernance élargie est en effet essentiel pour ce type d'opération d'aménagement dont la réussite est avant tout conditionnée à la qualité du partenariat multiforme, mis en œuvre et adapté à chacune des thématiques ou projet développé de façon à conserver sa pertinence et son efficacité. ► Les projets d'équipements publics (de maîtrise d'ouvrage communale) font l'objet d'une programmation concertée à partir des projets d'équipement établis par les services gestionnaires (Direction Enfance par exemple pour les centre de loisirs) après consultation des équipes pédagogiques et analyse des besoins (demande des parents pour apporter une réponse au temps libre des 10-14 ans par exemple). Les services gestionnaires sont associés ou même pilotes à chaque étape d'avancement des projets d'équipement de leur programmation à leur mise en service. Ainsi, actuellement, alors que l'équipe de maîtrise d’œuvre pour l'aménagement du parc Pompidou vient d'être désignée, un comité d'usagers va être constitué lors d'une réunion publique à venir (en avril) pour affiner la programmation et suivre l'ensemble du projet de parc jusqu'à sa livraison après travaux en milieu occupé. La concertation auprès de la population (habitants et/ou usagers) est menée de manière plus ou moins dense en fonction de la phase d'avancement de l'opération." "► Chaque étape de montage de la ZAC PLM a été consolidée d'études de faisabilité techniques, financières et juridiques. Ce sont des éléments de mission inscrits aux cahiers de charges de consultation en cohérence avec les compétences pluridisciplinaires exigées. ► Ces compétences sont de façon récurrente les suivantes : urbanisme, architecture, paysage, VRD, développement économique, avec analyses transversales règlementaire, opérationnelles (dont bilan financiers) et management environnemental. ► Ainsi : - études préalables concomitantes au PLU dont sont issues les Orientations d'aménagements des deux îlots Pompidou et Le Mignon (étayées sur des bilans d'aménagement) - études de conception détaillée du plan masse - désignation après une année d'études et de négociation d'un aménageur privé, la société Bouygues Immobilier, sur la base d'un traité de concession aux frais et risques supportés par l'aménageur. La décision d'un opérateur privé d'intervenir en tant qu'aménageur entièrement à ses risques sur une opération complexe, notamment au niveau de la structure foncière, est un gage de solidité de l'opération tant financièrement que techniquement. S'agissant des équipements publics, des compétences d'économiste de la construction mais également des AMO environnement, sont exigées dès la programmation au sein des équipes des programmistes afin de s'assurer d'une approche en coût global. Cette exigence est bien évidemment prolongée pour la composition des équipes de maîtrise d’œuvre sélectionnées. Des niveaux de performances environnementales sont requis pour chaque projet d'équipement public : ainsi, par exemple, l'extension de l'école Saint Exupéry est engagée dans une démarche exemplaire également avec une certification HQE (NF bâtiment tertiaire Certivéa)." "► En premier lieu, la réalisation d'une ZAC de 20ha sur le sud de la ville a permis une capitalisation fructueuse d'expériences pour la mise au point de méthodes rigoureuses de définition, de validation et de réception des éléments programmatiques d'une opération d'aménagement d'envergure. ► La mise en place du Système de Management Environnemental a bien pour but d'évaluer les réalisations dans l'objectif d'en procéder à d'éventuelles actions correctives et d'en faire ressortir les possibilités de reproductibilité pour les opérations ultérieures. ► L'association de la ZAC PLM à des candidatures telles que Ecoquartiers ou à des audit test pour la certification HQE Aménagement fait également ressortir un bénéfice commun pour l'amélioration des méthodes et de leur rigueur et ainsi que pour le partage d'expériences. ► En outre, la démarche de sensibilisation sous-tend l'ensemble du projet de quartier : elle permet à la fois une appropriation du quartier par ses habitants et usagers, et l'impulsion de pratiques éco-responsables. Afin de guider les usagers dans l'utilisation des bâtiments et d'orienter leurs pratiques, des outils pédagogiques tels que des cahiers d'utilisateurs ou des livrets gestes verts seront mis en place. Ceux-ci détailleront les économies d'énergie et de ressources facilement réalisables, les bonnes pratiques d'entretien, etc. ► Sur l'espace public, comme cela se pratique déjà sur la Commune, des panneaux pédagogiques et informatifs seront implantés afin de faire connaître aux usagers la démarche de développement durable qui a présidé à la conception et à la réalisation de leur quartier et la richesse du patrimoine local. Ces panneaux pourront concerner la faune et la flore, la gestion des eaux de pluie, les matériaux, etc. ► Les projets d'équipements publics (de maîtrise d'ouvrage communale) font l'objet d'une programmation concertée à partir des projets d'équipement établis par les services gestionnaires (Direction Enfance par exemple pour les centre de loisirs) après consultation des équipes pédagogiques et analyse des besoins (demande des parents pour apporter une réponse au temps libre des 10-14 ans par exemple). Les services gestionnaires sont associés (voire pilote) à chaque étape d'avancement des projets d'équipement de leur programmation à leur mise en service." "► La participation à l'expérimentation du référentiel HQE Aménagement a permis d'auditer le Système de Management de l'Opération mis en place dans le cadre de l'aménagement de la ZAC PLM afin d'y intégrer l'environnement et plus largement le développement durable dès le démarrage du projet. ► Des réunions de concertation ont été menées dès le lancement du projet et d'autres auront encore lieu pour informer les habitants et usagers sur les ambitions qui ont présidées à la conception de leur quartier. Afin de sensibiliser la population aux pratiques permettant de pérenniser la qualité de leur quartier rénové, l'aménageur proposera une trame globale à l'échelle de la ZAC pour la réalisation d'un livret « gestes verts », qui sera ensuite complétée par les constructeurs de chaque lot en intégrant les spécificités et usages de chaque bâtiment. ► La gestion future du quartier a été prise en compte très en amont du projet : - réflexion en coût global en particulier pour le choix des matériaux (équilibre entre l'entretien, les vertus écologiques et le coût économique), et le choix des dispositifs énergétiques, avec une étude de faisabilité technico-économique des différents systèmes d'approvisionnement envisageables. - association des gestionnaires de réseau (eau, assainissement) dans les réflexions amont. - prise en compte des caractéristiques socio-économiques des actuels et futurs usagers du quartier, en particulier pour concevoir la stratégie de mobilité sur le quartier (plan de circulation, simulations de trafic, besoins en cheminements doux, etc.). ► Afin de s'assurer du respect des engagements pris et des ambitions fixées, des indicateurs ont été identifiés pour chaque exigence inscrite dans les cahiers de prescriptions environnementales, à l'échelle du bâtiment et des espaces publics Le projet sera évalué pour chaque phase opérationnelle (APS, APD, PC, Pro, DCE) par l'AMO développement durable, sur la base des documents remis par l'équipe de maîtrise d'oeuvre, un certain nombre de rendus par phase ayant préalablement été demandés dans les cahiers de prescriptions. Selon la phase opérationnelle concernée, des actions correctives ou compensatoires pourront être mises en œuvre en cas de non respect des exigences initialement fixées. Des réunions techniques avec l'équipe de maîtrise d’œuvre permettront de faire évoluer le projet. Des indicateurs sont également prévus pour évaluer le projet après une certaine durée d'exploitation des bâtiments, afin d'analyser la pérennité des ouvrages, les modalités d'exploitation des bâtiments et les usages développés dans le quartier. Le suivi économique et social du projet (en termes de bilan financier, d'emplois, etc.) sera réalisé conjointement par l'aménageur et la Ville de Bois-Colombes. Par ailleurs, les usagers seront eux-même acteurs du suivi des usages : des outils de domotiques intégrés aux bâtiments (logiciels de télé-relevés, compteurs individuels, etc.) leur permettront de suivre leurs consommations par exemple. ► Un RÈGLEMENT (et non une simple charte) Chantier à Faibles Nuisances est intégré au marché de travaux remis à chaque entreprise contribuant à la réalisation des chantiers. Ses prescriptions s'imposeront réellement aux titulaires du marché, à ses co-traitants et sous-traitants éventuels par pouvoir de contrôle du 'Coordonnateur ZAC', définition de critères et indicateurs et surtout application de moyens coercitifs (retenues financières,...). Les objectifs d'un chantier « à faible nuisances » sont de : - organiser le pilotage du chantier ; - nommer un ou des responsables en matière de respect de l'environnement et de communication et information à destination de la population locale ; - limiter les pollutions de proximité lors du chantier comme par exemple les risques de pollution des eaux de ruissellement et des nappes souterraines ; - limiter les risques et les nuisances causés aux riverains du chantier comme par exemple les nuisances sonores, les émissions de poussières, les perturbations de trafic ; - limiter la production de déchets de chantier grâce à certaines techniques constructives et à la maîtrise des flux de matériaux entrants (notamment les emballages) ; - limiter la quantité de déchets de chantier mis en décharge en favorisant la réutilisation des matériaux ; - maîtriser les consommations d'eau et d'énergie sur le chantier, notamment par la formation des agents à des pratiques économes. Le chantier sera considéré comme l'un des vecteurs de communication à la population locale sur le projet et de sensibilisation aux pratiques du développement durable. Une partie des heures travaillées dans le cadre de la réalisation des chantiers de la ZAC sera réservée à des structures d'insertion par l'emploi. Ces emplois pourront être pérennisés dans des postes de gestion du quartier ou grâce aux nouvelles activités économiques développées sur le site (entretien du parc, cité artisanale, etc.)." L'opération ZAC PLM, composante de la démarche générale de valorisation du quartier nord de Bois-Colombes, s'attache à intervenir sur l'ensemble des possibilités de requalification du cadre de vie de ses habitants dans le meilleur respect de l'identité bois-Colombienne et de la vie de quartier existante. "► Il s'agit avant tout d'une opération de renouvellement urbain qui se propose de reconstruire la ville sur elle-même. En effet, en raison des caractéristiques de la ville et de son positionnement en première couronne parisienne dense, la reconversion du tissu urbain existant est inéluctable (absence de foncier libre ou de grande emprises mutables) pour la réalisation d'opération d'urbanisme. Elle est même nécessaire pour maintenir une 'ville en mouvement', propre à répondre aux besoins actuels et futurs de ses habitants et usagers. ► La délimitation du périmètre s'est attachée à prendre en compte un tissu plus dégradé et plus 'mou' ; de fait sur une occupation de 280 logements avec un cadre de vie très peu valorisé, l'opération doit aboutir à un ensemble de 1100 logements avec un cadre de vie hautement valorisé (soit un rapport de de 4 pour 1) ► Le tout en portant une attention extrême à l'intégration des aménagements nouveaux au sein du quartier existant : la cible HQE n°1 (intégration paysagère) ayant été imposée comme critère prioritaire de conception du plan masse. ► Accompagné d'une action forte en matière d'équipements et de services (par souci d'équilibre sur l'ensemble de la ville), il s'agit bien de faire évoluer le secteur vers un 'quartier des courtes de distances'. ► La conjugaison des équilibres financiers, des obligations légales, les diagnostics et contraintes techniques du site ainsi que de la concertation avec les habitants et usagers a conditionné le résultat d'une équation difficile mais équilibrée, inscrite au plan masse et à la programmation et pouvant être considérée comme acceptable en terme de densification." "► Le bénéfice de la ZAC PLM est tant à l'attention des habitants actuels du quartier que des habitants futurs. ► La base de la programmation est bien la diversification d'une part fonctionnelle (entre 15 et 18 % du programme sont dévolus à des activités et des équipements), et d'autre part, sociale. ► Ce secteur concentre actuellement près de la moitié du parc de logements sociaux de la ville. Le renouvellement opéré doit permettre : - une offre de logements sociaux aux normes et confort contemporains, donc aptes à lutter contre la précarité énergétique, - une diversification avec une résidence étudiante en financement aidé, - une résidence service éventuellement en direction des séniors est envisagée en option, - l'intégration d'une offre nouvelle de logement en accession profitant de plus d'une TVA à taux réduite du fait de la proximité d'un périmètre ANRU (favoriser la primo accession) et en conséquence, une répartition plus équilibrée du parc de logements sociaux sur l'ensemble de la commune. S'agissant de la programmation interne des nouvelles constructions, il est envisagé des mutualisations, utiles socialement, telles que : buanderies communes, potagers de copropriété,... ► Les équipements publics seront également pensés comme des vecteurs fort pour la convivialité attendue pour le quartier : - la programmation en cours pour l'aménagement du parc Pompidou a pour objectif de préserver et encourager les rencontres intergénérationnelles en intégrant des activités pour l'ensemble des tranches d'âges (jeux pour enfants, terrains de pétanques, table de jeux d'échecs, espaces d'évolution (sports doux tels que tai chi,...). Une attention particulière sera portée à l'intégration dans la vie du quartier des résidents de la maison d'accueil Perce Neige (adultes à handicaps lourds) et notamment sur leur possibilité de fréquenter aisément le parc. - la création de deux centres de loisirs : un premier pour la tranche d'âge élémentaire, ainsi qu'un second plus expérimental pour les pré-adolescents (10-14 ans). - enfin, plutôt que reconstruire une école sur le site, il a été préféré agrandir en conséquence l'école Saint Exupéry, à proximité du site, sur la place Mermoz, cœur du quartier nord et espace de rencontres (équipements, mairie de quartier, espaces publics conviviaux et commerces). ► Un accès fort est porté sur le report des pratiques de déplacements vers des modes alternatifs grâce à un maillage du secteur avec un réseau de circulations douces ainsi qu'avec l'arrivée du tramway T1 prolongé. ► Une étude de trafic et de déplacements a été réalisée sur le quartier afin de connaître les pratiques de mobilité actuelle et l'impact du projet sur ces pratiques, avec les ambitions et parts modales retenues (50 % de voiture individuelle). Cette étude a pour objectif de déterminer au mieux les besoins, notamment en termes de mobilité douce, afin de réduire les déplacements automobiles, et d'éviter les nuisances liées aux flux de mobilité sur le quartier. ► L'opération d'aménagement prévoit l'extension du parc Pompidou qui deviendra un espace partagé en poumon vert pour le quartier, adapté à plusieurs usages (détente, promenade, pédagogique, loisirs, etc.). De nouveaux espaces publics sont par ailleurs prévus : une placette au croisement de la rue Gramme et de l'avenue d'Argenteuil notamment, ainsi que des espaces commerciaux variés (linéaire de l'avenue d'Argenteuil, cité artisanale) générant une animation urbaine et une vie de quartier, ces espaces étant connectés aux espaces publics des quartiers voisins (place Mermoz en particulier). Les associations locales seront sollicitées pour mener des actions d'animation au sein du quartier. L'évolutivité des aménagements et des bâtiments est inclue dans la conception du projet : aménagements intérieurs évolutifs, anticipation des changements d'affectation des pieds d'immeubles, espaces publics multi-usages, etc. Par ailleurs, des locaux partagés sont envisagés au sein des immeubles de logements : buanderie collective, atelier commun, salle des fêtes, etc. Ces locaux permettent à la fois un renforcement du lien social et un gain de place substantiel pour les espaces habitables. ► Le parc Pompidou sera accessible notamment aux usagers handicapés fréquentant la maison perce-neige située à proximité. L'ensemble des espaces publics du quartier seront accessibles aux PMR pris au sens large du terme (handicaps moteurs, visuels, malentendants, etc.), grâce à des cheminements lisibles et sécurisés (signalisation visuelle, auditive et tactile, éclairage homogène sécurisant, revêtements praticables, etc.)." "► En premier lieu, la conception du plan masse devait être justifiée au regard de plusieurs cibles HQE, dont les suivantes : - cible n°1 (relation harmonieuse et intégration paysagère = cadre de vie agréable) : conception volumétrique très soignée pour venir se fondre au tissu existant - cible n°9 (confort acoustique) : organisation du bâti favorable à la préservation d'un 'secteur 'calme' - cible n°10 (confort visuel) : réorganisation et allongement du parc Pompidou privilégiant le maximum de vues dégagées et agréables pour les constructions futures ou conservées. Ainsi : la forme des îlots et du bâti, celle des espaces publics et la situation du parc sont elles propices à la création d'un 'secteur calme', avec multiplication des vues agréables et des expositions (nord sud) favorables à une conception bioclimatique des futures constructions. ► Les espèces végétales implantées sur le site seront choisies entre autres en fonction de leur potentiel allergène (classé de 1 à 5). Une attention particulière sera également portée sur les espèces implantées sur les espaces extérieurs associés aux établissements accueillant un public sensible (personnes âgées et handicapées, enfants). Un cahier de prescriptions paysagères et environnementales s'applique aux espaces publics (dont le parc Pompidou). ► Une trame verte sera tissée dans le quartier grâce à une mosaïque des jardins privés sur l'îlot Le Mignon, à l'agrandissement du parc Pompidou et à la végétalisation de l'espace public (arbres d'alignement, fleurissement, etc.). Une voie piétonne sera d'ailleurs aménagée à l'intérieur du parc et constituera un espace de promenade et de détente pour les habitants du quartier et des quartiers voisins. ► Une étude acoustique a été menée sur le quartier pour identifier les principales sources de bruit et engager des mesures compensatoires afin de réduire les nuisances sonores : isolation du bâti et agencement intérieur des locaux permettant une préservation des espaces de calme, réduction de la vitesse à 30 km/h en cœur de quartier, choix d'un revêtement limitant les nuisances sonores (faibles granulométrie), emplacement judicieux des entrées et sorties de parking. La conception du plan masse a considéré les nuisances sonores existantes et l'épannelage du bâti a été adapté en conséquence. ► A l'échelle des bâtiments, la qualité de l'air intérieur et la préservation de la santé des usagers sont considérés comme des enjeux primordiaux dans la conception du quartier. Le cahier des prescriptions environnementales à l'échelle des bâtiments décline ainsi plusieurs exigences en matière de choix des matériaux, notamment pour les revêtements : - Privilégier des matériaux à faibles impacts environnementaux et sanitaires (FDES, analyse cycle de vie) : les émissions potentielles de COV, formaldéhydes et autres fibres cancérigènes devront être connues à hauteur de 80 % des matériaux utilisés pour les revêtements intérieurs (sols, murs, plafonds) ; les matériaux faiblement émissifs étant privilégiés. - Eviter les matériaux allergènes. - Recourir à des matériaux de revêtement faciles d'entretien pour l'intérieur des bâtiments. - La certification CTB P est exigée pour les produits de traitement des bois, les sels CCA, les PCP et créosotes sont interdits. La réflexion sur les matériaux permettra également d'optimiser l'éclairage intérieur en valorisant leurs propriétés de réflexion et d'absorption lumineuse. ► De façon générale, le choix des matériaux se fera en faveur de matériaux durables participant au confort d'usage des bâtiments et espaces extérieurs. Le cahier des prescriptions environnementales décline ainsi les exigences suivantes : - Recourir dans la mesure du possible à des matériaux recyclés et/ou recyclables. - Pour le bois : choisir du bois labellisé (PEFC, FSC, etc.) et proscrire les bois exotiques. - Dépasser les exigences du décret relatif à l'utilisation du bois dans certaines constructions : introduction dans la construction des équipements, commerces et logements d'un minimum de 10 dm3 / m² SHON de bois. - Pour les espaces de circulation, privilégier des revêtements durables et perméables ou semi-perméables et proscrire les stabilisés. ►Le confort hygrothermique et olfactif sera assuré à l'intérieur des logements par une attention particulière portée sur la ventilation. Le confort acoustique sera quant à lui assuré par une isolation performante entre locaux, notamment s'ils ont des destinations différentes (commerces/logements par exemple), ainsi que par un isolement de façade adapté aux sources extérieures de bruit. ► Les logements sont conçus selon les principes du bioclimatisme, afin de permettre une ventilation naturelle des locaux, des apports naturels de chaleur et de lumière. Les logements seront dans la mesure du possible traversants ou à double orientation. Ces exigences ont été prises en compte lors du choix des équipes de maîtrise d’œuvre pour les premiers lots partis (E, M, HI). ► L'activité physique des usagers sera favorisée par l'incitation à la pratique des modes doux de déplacement ainsi que par la création, pour les plus jeunes, d'un centre de loisirs." "► L'avenue d'Argenteuil affiche actuellement une image dégradée peu en rapport avec la qualité urbane de Bois-Colombes ; il s'agit bien par cette opération de faire progresser l'identité bois-colombienne avec sa qualité de cadre de vie reconnue sur les autres quartiers jusqu'à l'avenue d'Argenteuil pour qu'elle en devienne une vitrine à la hauteur des ambitions communales et de son dynamisme. ► C'est bien en ce sens que s'inscrivent les cahiers de prescriptions urbaines, architecturales et paysagères : en rattachant le traitement des nouveaux immeubles et aménagements sur le tissu existant et son caractère (construction de pavillons et progressivité des volumes, choix de matériaux, poursuite de la mosaïque des jardins de banlieue,...) ► Afin de s'assurer de la meilleure qualité architecturale et d'une créativité certaine, chacun des lots de construction (qu'ils soient de promoteurs privés ou de logements sociaux) fait l'objet d'un concours d'architecture avec mise en concurrence d'au moins trois équipes. ► L’architecte urbaniste coordonnateur s'assure ensuite du respect des prescriptions architecturales et permet une mise en cohérence des lots entre eux." "► Les éléments de bâti plus remarquables tels que l'ensemble HBM des années 30 (315 Argenteuil - mitoyen à l'opération) est conservé et sera de fait mis en valeur par une image renouvelée. ► Les lots jouxtant le tissu pavillonnaire doit s'attacher à respecter cette identité forte de Bois-Colombes en proposant des formes d'habitat alternatives (individuel groupé et semi-individuel superposé). ► Le développement du square Pompidou en véritable Parc contribuera pleinement à constituer un patrimoine naturel local." "Le développement local et solidaire est fortement inscrit dans la démarche environnementale de l'opération avec un volume de m² important selon les éléments suivants. ► Éléments programmatiques en répondant à un besoin en commerces non pourvu sur la ville (manque de moyennes surfaces spécialisées de type équipement de la maison notamment) participant de fait à la réalisation d'un quartier et d'une ville 'courtes distances'. ► L'offre commerciale sera bien évidemment complétée d'une quinzaine de commerces de proximité. La validation par la collectivité du choix des commerces inscrite juridiquement au contrat de concession permettra d'intégrer des critères de choix de type 'éco-responsable' (commerce équitable, emploi local, produits 'bio',...) ► Éléments programmatiques en répondant à l'absence d'offre immobilière adaptée pour l'activité artisanale reléguée en lointaine couronne parisienne et en permettant de maintenir a proximité des habitant du quartier un service indispensable au quotidien (plomberie,...) ► La charte relative aux chantiers intègre une collaboration avec les instances d'emploi locales (maison de l'emploi, insertion,...)." "► De par sa démarche globale d'aménagement, la ville de Bois-Colombes a depuis longtemps recherché à conserver et amplifier la mixité fonctionnelle sur son territoire. ► En premier lieu, il s'agissait de reconstituer le secteur d'activités des Bruyères au sud de la ville avec la reconversion de 20ha de friches industrielles qui accueillent désormais, outre des logements, un parc de 2 ha, des commerces et des équipements, 150.000 m² de bureaux et représentera à court terme 9.000 emplois. ► La ZAC PLM est davantage orientée vers le résidentiel. Il s'agit bien également de proposer aux emplois situés sur les sud de la ville une solution de rapprochement 'domicile - travail' grâce à l'offre nouvelle de logements proposée par la ZAC PLM (opérations de pré-commercialisation auprès des entreprises,....). ► Enfin, la ZAC PLM comprend un programme d'activités significatif - notamment dans un souci de répartition équilibrée sur le territoire communal mais aussi de quartier 'courtes distances' : - un volet commercial conséquent avec la vitrine de l'avenue de l'Europe qui accueillera une quinzaine de commerces de proximité ainsi que trois à quatre moyennes surfaces spécialisées offrant des services non présents sur le secteur (bricolage, jardinerie, décoration,...), - une cité artisanale d'une dizaine de locaux permettant aux artisans de rester sur le secteur (évasion importante vers le 95 pour des raisons de coût immobilier). ► Le projet de valorisation du quartier nord s'est également attaché à une répartition équilibrée et équitable de l'offre en services publics : ainsi ont été développés un centre culturel (Schieffers), une mairie de Quartier et plus récemment le commissariat de Bois-Colombes, un nouveau Collège, la rénovation et extension de l'école Gramme, de la crèche Gramme-l'envolée et la crèche Manoury-Capucine. La ZAC PLM complètera ce dispositif d'équipements publics de proximité avec l'extension de l'école Saint-Exupéry, une nouvelle crèche et deux nouveaux centre de loisirs." "Si la question peut paraître annexe en milieu urbain dense, on peut néanmoins évoquer les points suivants : - le projet de valorisation du quartier nord a investi pour maintenir en place le marché de la place Mermoz et ainsi favoriser les circuits courts. - l'utilisation de filières bois contrôlées est inscrites aux prescriptions environnementales s'imposant tant aux futures constructions qu'aux futurs aménagements d'espaces publics (parc compris)." "► La stratégie de limitation des déplacements automobile sur le quartier passe d'abord par une réduction des distances de parcours : la mixité fonctionnelle avec l'implantation de services, de commerces et d'équipements de proximité, les liaisons renforcées entre les lieux et espaces d'usages, etc. permettront cette réduction. ► La priorité donnée aux modes doux passe également par des aménagements adaptés : la rénovation du quartier est l'occasion d'un renforcement des cheminements doux avec la création d'une voie piétonne longeant le parc à l'ouest, la création d'une voie nouvelle à l'est du parc traitée de manière à favoriser les déplacements doux, la requalification de la rue Gramme et de l'Avenue d'Argenteuil pour laisser une place plus importante aux modes actifs et les sécuriser, etc. Afin de dissuader le trafic de transit, le coeur de quartier est traité a minima en zone 30 avec un système de boucles à sens unique. Les stationnements vélos seront prévus en nombre suffisant en rez-de-chaussée pour la plupart des logements. Des stationnements vélos seront également associés aux équipements (internes aux équipements ou sur l'espace public) et aux commerces (sur l'espace public). Une attention particulière dans l'implantation des cheminements a été portée sur la connexion entre les espaces publics du quartier et des quartiers voisins, ainsi qu'avec les stations de transports en commun existantes ou en projet (gares, station de tramway à venir, métro, bus). L'étude de trafic réalisée permet un arbitrage entre différents plans de circulation, dans le but de limiter au maximum les engorgements liés au trafic automobile en heures de pointe, le bruit, etc. et ainsi ne pas aggraver davantage les conditions de circulation sur le quartier. ► Les déplacements au sein de la ZAC sont pensés en lien avec les projets de transport ou de rénovation d'infrastructure routière réalisés à proximité : extension du tramway T1 avec une station prévue sur le carrefour des Quatre Routes et sur l'avenue de l'Agent Sarre, requalification de l'avenue d'Argenteuil par le Conseil Général des Hauts-de-Seine. La Ville de Bois-Colombes est en contact avec le STIF et le CG 92 dans cette optique. L'établissement de connexion entre les cheminements et voies de la ZAC et les pôles de transports en commun situés à proximité favoriseront l'intermodalité sur le quartier. ► La limitation des places de stationnement en surface (places visiteurs commerces et équipements) contribuera à réduire la place de l'automobile au sein du quartier. En outre, le nombre suffisant de stationnement en structure devra permettre de lutter efficacement contre le stationnement sauvage nocturne et la sur-utilisation de la voiture la journée du fait d'absence de solutions de parking fiable dans le bâti ancien actuel. ► L'organisation des déplacements sur la ZAC, en lien avec les améliorations de la desserte en transports en commun favorisera un report modal vers cette offre alternative ; ainsi la création de convergences vers le pôle des 4 routes qui accueillera la ligne de tramway T1 prolongée. ► Grâce aux sens uniques, à une offre limitée de stationnement en surface, ainsi que l'implantation d'un mobilier urbain dissuadant le stationnement sauvage, l'emploi de la voiture sera réduit sur la ZAC au profit des modes actifs. ► Des pratiques telles que les Pédibus pour les élèves pourront être envisagées sur la ZAC. ► Les livraisons des commerces seront prévues et organisées en amont (dès la conception du plan masse) de façon à les intégrer au mieux dans les aménagements et selon les accès à prévoir pour les locaux : emplacement réservé pour les boutiques, allée de desserte interne pour les moyennes surfaces, cité artisanale et commerces des lots A et B desservis par l'allée piétonne carrossable uniquement à cet effet. ► La sensibilisation des habitants et usagers sera un point primordial dans la réussite de cette politique de réduction de la dépendance à l'automobile. Cela se traduira par des plaquettes mises à disposition dans les équipements pour informer des modalités d'accès en TC et/ou modes doux, livret gestes verts pour les habitants, etc." "► Les risques naturels existants sur le site ont été identifiés lors de la phase de diagnostic environnemental : - le risque majeur est le risque inondation, le site étant classé dans la zone bleue (B) du PPRI de la Seine. Les aménagements du site seront donc soumis à ce règlement. Une étude hydrogéologique réalisées par SEMOFI révèle la présence ponctuelle de poches argileuses à argilo-sableuses nécessitant quelques précautions lors de la réalisation de fondations souterraines. ► Les émissions de GES liées à l'approvisionnement énergétique de la ZAC seront limitées grâce au choix de sources d'énergies moins polluantes et autant que possible renouvelables. Pour cela une étude de potentialité énergétique a été réalisée à l'échelle du quartier et une étude géothermie est en cours. Les émissions liées au transport seront quant à elle réduites du fait de parts modales ambitieuses en faveur des modes doux et la réduction de la place de la voiture individuelle sur le quartier. ► Aucune activité industrielle polluante ne sera implantée sur le site. ► Le phénomène d'îlot de chaleur urbain sera réduit grâce à la réalisation de surfaces à fort albédo (choix des matériaux et des couleurs) ou végétalisées, ainsi que grâce à la réalisation d'une trame verte formée par les espaces verts publics et privés. ► La conception bioclimatique des bâtiments (conception de l'enveloppe, orientation, agencement intérieur des locaux, choix des matériaux, etc.) permettra de réduire les besoins énergétiques des bâtiments et ainsi de contribuer à la réduction des émissions de GES." "► L'étude de potentialité énergétique, réalisée dans le cadre du projet, a analysé de nombreuses sources d'approvisionnement : - la géothermie très basse énergie sur eau de nappe, - géothermie avec capteurs horizontaux (principe écarté du fait de la consommation d'espace qu'il demande), - géothermie avec capteurs verticaux, - pompe à chaleur air/eau, aérothermie : système peu performant pour la ZAC, - solaire photovoltaïque (envisageable au cas par cas sur les bâtiments de la ZAC, seulement comme source d'énergie complémentaire et/ou pour l'éclairage public), - solaire thermique (capteurs envisageables pour la production d'eau chaude solaire à l'échelle du bâtiment), - éolien (potentiel moyen, envisageable seulement comme appoint pour l'éclairage public), - réseau de chaleur bois-énergie (solution écartée notamment pour des raisons de phasage des travaux et d'emprise foncière). Concernant la géothermie, qui semble être une des solutions les plus pertinentes pour la ZAC, une étude de faisabilité a été réalisée afin de déterminer le potentiel exact de la ressource. Le projet s'oriente en définitive vers un mix énergétique où les énergies renouvelables trouveront leur place et seront particulièrement privilégiées par l'a mise en place d'une réseau de chaleur en géothermie sur nappe. ► Tous les bâtiments de la ZAC répondront aux exigences de la RT 2012 (notamment en termes de bioclimatisme, coefficient Bbio et niveaux d'ouverture en particulier, mais aussi en termes d'isolation (traitement des ponts thermiques)) et auront un niveau de consommation répondant au minimum au niveau du Label BBC Effinergie. ► Pour le rafraichissement d'été, des systèmes passifs ou de type pompes à chaleurs réversibles seront privilégiés. Les systèmes de climatisation mécanique seront par ailleurs proscrits. ► Les équipements électroménagers seront choisis en fonction de leur étiquette énergie : ce choix sera fait soit grâce à une sensibilisation préalable des usagers (livret gestes verts), soit par un pré-équipement des bâtiments. ► Les gestionnaires de bâtiments seront formés à la Gestion centralisée du Bâtiment, afin d'effectuer un suivi rigoureux des consommations. Pour les logements, des outils de domotiques sont prévus, permettant aux habitants de gérer et de suivre leurs consommations (régulateurs, compteurs individuels, systèmes de télé-gestion, etc). ► Les systèmes d'éclairage, à l'intérieur des bâtiments comme sur les espaces publics, seront économes en énergie, grâce à un recours à des sources basse consommation, mais aussi grâce à la régulation de l'éclairage selon les usages et créneaux horaires. ► La sensibilisation des habitants sera indispensable pour une utilisation optimale des bâtiments et des sources d'énergie et pour une incitation à des pratiques responsables et économes en énergie. Les outils de domotiques permettant aux habitants de suivre leurs consommations ainsi que le livret gestes verts seront des outils mis en place pour assurer cette sensibilisation. ► Ce même niveau d'exigence est requis pour les projets d'équipements publics (constructions ou parc Pompidou) engagés par la commune dans le cadre de la ZAC PLM." "► La démarche de tri délectif impulsée sur la commune sera poursuivie à l'échelle de la ZAC : les locaux déchets à l'intérieur des bâtiments seront adaptés, des dispositifs intermédiaires de tri seront prévus dans les logements et équipements (notamment dans les cuisines). La sensibilisation des usagers à la réduction des déchets et au choix de produits faiblement emballés sera réalisée. Des poubelles de tri seront également mises à disposition sur l'espace public notamment au sein du parc Pompidou. ► Les points de collecte des déchets seront implantés sur des espaces fréquentés quotidiennement et seront facilement accessibles aux PMR. ► Lorsque cela est possible, les matériaux issus de l'aménagement (excavations, terrassements, démolitions, etc.) seront réemployés sur le site. Ainsi la démolition en cours de l'ensemble HLM (38 Lépine) va générer un volume très significatif de déchets inertes qui vont faire l'objet d'un broyage/concassage sur site pour une réutilisation en fond de forme pour la création de la rue Nouvelle. Là encore pour ce chantier de démolition important une approche environnementale poussée a été exigée du maître d’œuvre spécifique ► En phase chantier, la Charte Chantier à Faibles Nuisances détaille un certain nombre de prescriptions pour la gestion et la réduction des déchets : - Généraliser le calepinage afin de limiter les chutes de matériaux ; - Privilégier autant que possible des fournisseurs proposant des emballages réduits ; - Lancer la synthèse des réseaux avant l'établissement des plans d'exécution afin de reporter les réservations et donc de limiter les repiquages au marteau-piqueur et les déchets associés ; - Réaliser des stockages de matériaux respectueux ; - Les déchets de chantier devront être triés avec soin, sur une plate-forme agréée et avec une signalétique adaptée, afin de permettre une évacuation et une valorisation de chaque type de déchets dans les filières appropriées. ► Les matériaux recyclables et valorisables seront privilégiés sur le quartier. ► Les sols et les eaux souterraines seront préservés au maximum des pollutions, notamment en phase chantier. C'est pourquoi les opérations de nettoyage, d'entretien, de réparation et de ravitaillement des engins se feront sur une aire étanche avec récupération des eaux liquides et résiduelles et éventuellement des dispositifs pour retenir les matières en suspension contenues dans les eaux de ruissellement. Par ailleurs, des dispositifs d'assainissement temporaires pourront être mis en place sur le chantier pour favoriser l'écoulement des eaux et leur évacuation après un prétraitement de type « débourbage – déshuilage ». ► Le compostage individuel des déchets verts et fermentescibles, ainsi que le compostage collectif pour l'amendement des espaces verts, sont envisagés sur le quartier, en continuité avec la politique déjà engagée par la ville (charte ville fleurie, compostage des déchets verts des espaces publics, etc.)." "► La consommation d'eau potable sur le quartier sera réduite grâce à la mise en place de dispositifs hydro-économes à l'échelle des bâtiments (mousseurs, robinets temporisés, robinets équipés de mitigeurs et de détecteurs de présence, chasse d'eau double commande 3 / 6l, compteurs individuels, etc.) mais aussi des espaces publics (systèmes d'arrosage économes, automatisation permettant d'éviter un arrosage aux heures les plus chaudes, goutte-à-goutte, etc.). ► L'eau de pluie sera récupérée sur le quartier pour l'arrosage et le nettoyage des espaces publics. A titre expérimental, la récupération des eaux de pluie pourra également servir à alimenter les sanitaires et lave-linges de certains logements. ► Le débit de fuite règlementaire de 2l/s/ha sera atteint notamment grâce à l'aménagement d'espaces d'infiltration (toitures végétalisées, pleine terre, revêtements perméables ou semi-perméables, etc.). Les eaux de ruissellement des parcelles connexes au parc seront rejetées dans le parc qui en assurera la rétention, grâce à la création d'un canal ou bassin paysager. ► Les eaux de ruissellement en provenance des voiries seront collectées et traitées, avant rejet au réseau, par le biais de décanteurs-déshuileurs ou grâce à des systèmes naturels d'épuration par les végétaux. ► Les espaces verts publics seront gérés de manière différenciée afin de limiter les pollutions de l'eau liés à leur entretien. ► Une fois encore, une sensibilisation des usagers à des pratiques responsables (quantité d'eau utilisée, préservation de la qualité de l'eau, etc.) sera mise en œuvre." "► Le cœur de la trame verte du quartier sera constituée par le Parc Pompidou qui sera prolongé par l'ensemble des espaces verts privatifs sur l'ensemble des îlots. Cette trame permettra le développement de la biodiversité et la circulation des espèces. ► L'entretien des espaces verts publics suivra les principes d'une gestion différenciée : limitation des produits chimiques, adaptation de la gestion aux usages avec des niveaux d'entretien variés, arrosage économe et privilégiant la réutilisation des eaux de pluie, etc. ► Les espèces choisies seront adaptées au climat local et nécessitant peu d'entretien. Les espèces invasives seront par ailleurs interdites afin de ne pas nuire au développement des espèces endémiques. ► Une pédagogie sera développée sur la biodiversité à destination des usagers. Cela se traduira par des panneaux d'information implantés sur les espaces verts et éventuellement par un espace dédié au développement durable sur le quartier." 3.1 Part du bilan à la charge de la collectivité en % 0 6.1 % de l’EcoQuartier en extension urbaine 0 6.2 Densité brute (logements/Ha) 211.54 6.3 Nombre de logements par hectare (hors voirie et espaces publics) 354,84 7.1 % de logements sociaux 25.18 9.1 Nombre de m² d'espaces verts publics par habitant 4,25 9.2 Nombre de m² d'espaces publics par habitant 0,9 10.1  % de la surface de plancher réhabilitée ou reconvertie par rapport aux surfaces existantes 0 12.1 % de surfaces de bureaux 0 12.2 % de surfaces de services et commerces 7 12.3 % de surfaces d'autres activités 1,25 14.1 Nombre de places par logement 1,27 14.2 % de logements à proximité des transports en commun 100 15.1 % de logements raccordés à l'internet haut débit 100 17.1 Moyenne de consommation dans l'EcoQuartier (en KwH par m² par an) nc 17.2 % d'électricité produite par ENR nc 17.3 % de chaleur produite par ENR nc 18.1 % de logements à moins de 200 mètres d'un point d'apport volontaire nc 19.1 % de surfaces imperméabilisées nc 20.1 % de surfaces végétalisées dont toitures nc 36 Plaine de L'ourcq : quartier durable 18/12/14 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Noisy-le-Sec 93053 38713 SEINE-SAINT-DENIS (93) Ile de France "Ce projet s'inscrit dans le cadre des 5 opérations de requalification du territoire de l'ex-RN3 et du canal de l'Ourcq, portées par la CA Est Ensemble. On note un vrai travail partenarial (EPFIF, RFF, SNCF, etc.). Le projet vise à réparer ce secteur, qui représente un enjeu majeur pour la commune dont il constitue une entrée de ville. Sur les 35 ha de la ZAC, 10 ha sont destinés à l'aménagement des espaces publics, en particulier des berges du canal. La programmation est mixte (1000 logements, activités, etc.), avec une volonté de maintien de l'activité sur le secteur. La desserte sera bientôt complétée par un BHNS et la tangentielle nord." Faubourg NON NON L'opération d'aménagement se situe au nord de la commune de Noisy-le-Sec, à proximité du canal de l'Ourcq et de l'ex-RN3. Elle est limitrophe des communes de Romainville, Bobigny et Bondy. Elle se situe sur l'un des territoires stratégiques identifié par la communauté d'agglomération : les territoires de l'Ourcq. EPSG4326 POLYGON((2.44157420634752 48.898609704069,2.44102430265017 48.897058132919,2.4426245620463 48.896875595137,2.44716996094611 48.8990434221647,2.44793729627893 48.8991450499238,2.4499717077874 48.89902041408,2.4555391101502 48.90016127522,2.4569994124093 48.901073964132,2.4596462102539 48.901484674142,2.4609239747306 48.901530308588,2.4613803191866 48.901439039696,2.4622473736529 48.900070006328,2.4622930080985 48.900024371883,2.4643009237047 48.900298178556,2.4627493525545 48.898335897396,2.4619279325337 48.898335897396,2.4617910291969 48.89787955294,2.4622473736529 48.897560111821,2.4683167549173 48.903173148629,2.47057508738674 48.903127514183,2.47067576083287 48.9038802916733,2.47027865435286 48.9047009482444,2.46995615943343 48.9052761503764,2.46921014906604 48.9053889958841,2.46837363325752 48.9053208305095,2.46663272255965 48.905229752481,2.46345503798403 48.905342311695,2.46199695678966 48.9055227499898,2.4614715880778 48.902260459717,2.44157420634752 48.898609704069)) "- Reconversion de friches urbaines : Le projet porte notamment sur des ensembles industriels en friche et potentiellement pollués, présentant un paysage urbain peu valorisant. Le site Engelhard, ancienne entreprise de traitement de métaux précieux d'une emprise de près de 4 hectares, est tout à fait représentatif de cette situation. - L'emprise de l'opération inclut des secteurs déjà urbanisés à requalifier : c'est le cas du grand ensemble de la cité des Cinéastes dont le bailleur social est ICF la Sablière sur lequel est prévu une démolition/reconstruction. Le site industriel SITREM dont le bâti témoigne de l'histoire industrielle et ferroviaire de la ville (halle), est également concerné par un projet de restructuration visant à accueillir des activités culturelles (projet d'implantation d'un Centre National des Arts de la Rue)." "Le site est dans une zone à enjeux architecturaux : Secteurs Sauvegardés à Noisy-le-Sec : - La cité du Merlan (Noisy-le-Sec) : inscrite à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques. - Le Trianon (Romainville) : inventaire des monuments historiques. - L’église St Germain l'Auxerrois (Romainville) : inventaire des monuments historiques. Ces secteurs n'impactent pas le périmètre du projet. Le site est proche d'une Zone Naturelle D'Intérêt Écologique, Faunistique Et Floristique (ZNIEFF) de type 2 sur le sud est de la ville. Arrêté De Protection De Biotope : Le Glacis du fort de Noisy-le-Sec Le site est concerné par une convention particulière : Périmètre Agence Nationale Pour La Rénovation Urbaine (ANRU) : Londeau : projet ANRU catégorie 3. Ce secteur n'impacte pas le périmètre du projet. * Modes d'accès à l'opération en transports en commun existants : - TCSP (transports En Commun En Site Propre) : Le site est desservi aujourd'hui par la ligne de tramway T1 reliant Saint Denis à la gare de Noisy-le-Sec. - TC : Diverses lignes de bus parcourent le secteur dont la ligne 147 qui circule aujourd'hui le long de l'Ex RN3. Le site est également situé dans le périmètre d'influence de deux pôles intermodaux importants au nord : Pablo Picasso à Bobigny desservi par le métro 5 et au sud : la gare de Noisy-le-Sec desservie par le RER E. Le pôle du Pont de Bondy est aussi très important en terme d'intermodalité bus. * Modes d'accès à l'opération en transports en commun prévus à terme : - Le projet d'aménagement s'accompagne d'un projet de Bus à Haut Niveau de Service, le T'Zen 3 qui desservira l'ensemble des territoires aux abords de l'ex RN3, dont la maîtrise d'ouvrage est partagée entre le STIF et le Conseil Général de Seine-Saint-Denis. La réalisation de cet ouvrage devrait être finalisé en 2017. - Le prolongement de la Tangentielle Nord prévu en 2018, du Bourget à Noisy-le-Sec desservira le site en deux points : - à la nouvelle gare de la Folie (Ville de Bobigny) qui offrira une interconnexion avec la ligne 5 et le TZEN 3 - à la gare de Noisy-le-Sec qui offrira une interconnexion avec le T1, T4 et le RER E. La CAEE travaille à assurer le développement des modes de déplacements doux et collectifs, afin d'assurer un maillage fin entre quartiers et entre villes sur le territoire. Elle est extrêmement attentive aux projets présentés par l’État et la Région, afin de s'assurer de l'équilibre en matière d'offres de transport sur le territoire, pour que chaque habitant puisse accéder aux mêmes services et pour que soient desservis les lieux d'activités comme les lieux d'habitation et de vie. * Éléments de cadrage et de planification à l'échelle supra-communale : - Schéma Directeur de la Région Ile de France : Le site accueillant l'opération est inscrit au SDRIF en secteur de densification préférentielle. * Éléments de cadrage et de planification à l'échelle inter-communale : - Programme Local de l'Habitat (PLH) : Créée le 1er janvier 2010, la Communauté d'agglomération Est Ensemble est compétente, entre autres, en matière d'aménagement et d'équilibre social de l'habitat. Ces compétences obligatoires entraînent ainsi, de fait, la nécessité d'élaborer des documents-cadres directeurs. Le travail de réflexion est en cours pour à la fois définir l'intérêt communautaire des compétences transférées et les grandes orientations et grands axes qui structurent les politiques communautaires. Le premier travail prendra fin au 31 décembre 2011, le second se formalisera par des documents tels que le SCOT et le PLH. - SCOT en cours d'élaboration" Renouvellement urbain Habitat 35 10 3700 1000 75000 300 112500 "* Détails du programme de logements : Il est prévu la réalisation de 1000 logements sur l'ensemble du quartier, soit environ 2000 à 2300 nouveaux habitants. La taille moyenne d'un logement est de 75m². Un pourcentage minimum de 30% de logements sociaux sur l'ensemble du périmètre sera imposé. La diversification des types de financement du locatif social (PLAI, PLUS, PLS) et de la typologie est recherchée au travers de cette opération. Pourcentage de logements sociaux : 30% Nombre d'habitants déjà présents sur le site : 1500 * Détails du programme économique : D'une part, les friches industrielles seront reconverties afin d'implanter un tissu économique diversifié. Aussi, la ville de Noisy-le-Sec a choisi de maintenir sur le site la société industrielle SITREM, spécialisée en traitement de déchets industriels, tout en imposant un ambitieux programme de travaux de requalification du site. - La reconversion du site ENGELHARD prévoit, entre autre, l'implantation d'un part de logistique urbaine de 10 000m² qui viendra compléter les infrastructures programmés ou réaménagées à Bobigny et Bondy (port urbain, quai public de déchargement, port mixte). - La création d'un parc d'activités de 22 000 m², situé entre l'ancienne RN3 et les voies ferrées permettront d'accueillir dans des locaux mixtes (entrepôts/bureaux) des PME qui souhaiteraient conserver leur présence en première couronne de l'agglomération francilienne. - En matière de bureaux, le quartier durable de la plaine de l'Ourcq affiche un potentiel de 30 000 m² de locaux dont la localisation sera privilégiée aux abords des pôles de transports, à savoir sur le site SAFT situé à proximité de la gare de la folie et au niveau du pont de Bond. Leur réalisation devra prendre en compte les programmations ambitieuses de Bobigny et de Romainville en termes de constructions d'immobilier tertiaires (environ 120 000m² chacune). D'autre part, le quartier durable de la plaine de l'Ourcq affiche une certaine ambition en matière de construction de locaux commerciaux avec la réalisation de 20 000 m² et souhaite ainsi tirer parti du potentiel du canal qui offrira un cadre et une ambiance propices à l'implantation de commerces. Enfin, sur le secteur dit du Pont de Bondy, l'opération entend tirer parti des activités commerciales déjà présentes (comme décathlon qui peut avoir une réelle implication dans les activités du Canal notamment concernant les loisirs) pour conforter cet axe qui part de Noisy-le-Sec et qui se poursuit à Bondy avec la 'zone du grand commerce' en proposant au droit du pont de Bondy un équipement commercial d'envergure (par exemple : un centre de sports et de loisirs). Nombre d'emplois présents sur le site : 500 Surface totale des équipements, services, activités économiques et commerciales : 112500m2 SHON * Détails des équipements et espaces publics : Le projet portera une attention particulière sur le parti d'aménagement des espaces publics. En effet, dans l'optique de concilier la diminution de la place de la voiture et le développement de l'utilisation des modes doux, un travail a été engagé. Aussi, le projet de TZEN 3 prévoit le rehaussement des carrefours entrainant la réduction de la vitesse et permettant des franchissements sécurisés. La réalisation de trottoirs d'au moins 4 m offrira un environnement de marche agréable. De plus, un travail particulier relatif aux cheminements internes est mis en œuvre afin de créer des espaces attractifs et végétalisés pour les piétons et sécurisés pour les vélos. La place du vélo dans ce nouveau quartier se concrétisera grâce à la création de parcs au plus près des lieux d'échanges et des commerces ainsi qu'à l'intérieur des nouveaux bâtiments où des locaux pourront être créés en rez-de-chaussée. La place de la voiture sur ce quartier sera concertée avec l'ensemble des partenaires notamment en ce qui concerne la possibilité d'une mutualisation des parkings des locaux d'activités et des logements trop souvent sous-utilisés (voir Annexe sur la mixité des bâtiments). Enfin, les berges du canal seront réaménagées en larges espaces publics de qualité (14m au lieu de 7.80m), en continuité avec les aménagements prévus à Bobigny et Bondy permettant des usages tels que la promenade, les loisirs avec la création d'un port ICAL et la pratique sportive avec la piste cyclable. La création de passerelles permettant de relier la rive Sud à la rive Nord et offrant ainsi aux usagers un accès au Parc de la Bergère à Bobigny. Le projet d'aménagement du territoire de l'Ourcq prévoit également l'extension de l'école maternelle située au cœur de la cité de la Sablière dont la réalisation d'un équipement scolaire de proximité de type groupe scolaire maternelle/élémentaire (soit 15 classes supplémentaires). Superficie des espaces publics (hors espaces végétalisés) : 10Ha" 0 29 40 "Compétente en matière de protection de l'environnement et de la qualité du cadre de vie, la CAEE ambitionne de mettre en lumière le potentiel de développement durable remarquable de son territoire, sur la base du nombre de parcs existants, de l'attractivité du Canal de l'Ourcq, de la capacité d'innovation des entreprises en matière d'environnement. La qualité environnementale est au cœur des politiques d'Est Ensemble, qui souhaite véritablement, comme l'affirme son texte fondateur, « mobiliser tous les moyens afin de valoriser les friches, reprendre le contrôle des espaces délaissés, rétablir les continuités urbaines, dépolluer les sols, valoriser la partie remarquable du patrimoine industriel, négocier en position favorable avec les promoteurs et les aménageurs », et construire un savoir-faire pour : - Un territoire économe tirant partie de ses ressources - Des infrastructures et des projets de renouvellement urbain supports de trames verte et bleue - Des espaces publics, des espaces de vie et des espaces de déplacement de qualité - Traiter de façon optimisée les risques et les pollutions des sites. La CAEE travaille ainsi à formaliser ses engagements pour la réalisation d'un agenda 21, d'un Plan Climat Énergie Territorial, d'un Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement, d'un référentiel exigeant et visant l'excellence pour les écoquartiers ou encore des clauses sociales et environnementales pour les marchés publics. Là également, la réflexion sur l'intérêt communautaire permettra d'affiner son champ d'intervention. Noisy-le-Sec Au travers des opérations d'aménagement du territoire, la ville de Noisy-le-Sec s'est engagée dans une politique volontariste pour la préservation de l'environnement (Agenda 21, éco-gestes, Approche Environnementale de l'Urbanisme). Elle développe plus particulièrement les volets suivants : la gestion des l'eau, la gestion des déchets, la pollution des sols, et l'aspect énergétique. Une démarche d'Approche environnementale de l'Urbanisme est également en cours de finalisation au travers de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme.Dans ce cadre, l'accessibilité, la densité et la mixité sociale et urbaine sont des thématiques fortes prises en compte dans ce document d'urbanisme." OUI NON ZAC "EPFIF est associé dans le cadre de l'élaboration du projet urbain et a acquis pour le compte de la ville certaines parcelles stratégiques. Le périmètre d'intervention (de veille, d'impulsion et de maîtrise foncière) de l'EPFIF couvre l'ensemble du périmètre de l'opération. Le statut du foncier est mixte et complexe : - Une partie du foncier appartient à des propriétaires privés soit pour de petites parcelles (secteur de la Passementerie) soit sur de larges emprises (exemple du secteur Engelhard) - Une partie appartient à la commune de Noisy-le-Sec - Une partie à la ville de Paris (le Canal et ses abords) - Une partie à RFF/ SNCF (Des négociations sont en cours au travers notamment d'une charte de partenariat et une étude de reconstitution du Petit Noisy). La commune a signé une convention avec l’Établissement Public Foncier d'Ile de France, qui procède actuellement au portage foncier de certaines parcelles stratégiques. Une parcelle a été acquise par l'EPF et trois autres sont en cours d'acquisition, dont une d'une superficie de 22.000 m². En 2011 : foncier acquis par la collectivité : 0.6% En 2011, foncier en cours d'acquisition : 14.3%" "L'approbation du dossier de création est prévue avant la fin du 1er semestre 2011. Inscription dans une stratégie de développement durable ou dans un plan d'action global : La qualité environnementale est au cœur des politiques d'Est Ensemble, qui souhaite véritablement, comme l'affirme son texte fondateur, « mobiliser tous les moyens afin de valoriser les friches, reprendre le contrôle des espaces délaissés, rétablir les continuités urbaines, dépolluer les sols, valoriser la partie remarquable du patrimoine industriel, négocier en position favorable avec les promoteurs et les aménageurs », et construire un savoir-faire pour : - Un territoire économe tirant partie de ses ressources - Des infrastructures et des projets de renouvellement urbain supports de trames verte et bleue - Des espaces publics, des espaces de vie et des espaces de déplacement de qualité - Traiter de façon optimisée les risques et les pollutions des sites. La CAEE travaille ainsi à formaliser ses engagements pour la réalisation d'un agenda 21, d'un Plan Climat Énergie Territorial, d'un Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement, d'un référentiel exigeant et visant l'excellence pour les écoquartiers ou encore des clauses sociales et environnementales pour les marchés publics. Là également, la réflexion sur l'intérêt communautaire permettra d'affiner son champ d'intervention. La Ville de Noisy-le-Sec a depuis quelques années intégré les enjeux du développement durable à la mise en œuvre de ses politiques publiques, notamment dans les projets d'aménagement structurants pour le territoire communal. La gestion innovante des eaux pluviales est aujourd'hui expérimentée au travers la réalisation d'un bassin de rétention à ciel ouvert intégrant l'aménagement d'un parc urbain paysager. Par ailleurs, la prise en compte des enjeux du développement durable dans les projets de la collectivité sera formalisée dans le programme d'action Agenda 21. La Ville est en effet engagée dans une démarche Agenda 21 depuis 2010 et en est actuellement à la phase de diagnostic partagé. * Évaluation des besoins locaux : Le paysage du Canal et des berges, de même que la proximité des moyens de transports structurants projetés à l'horizon 2017 encouragent à imaginer de nouveaux usages pour des quartiers destinés aussi bien à des habitants, des élèves, des salarié, des artistes, des promeneurs et des consommateurs... Les multiples études préalables ont mis en avant un déficit en matière d'espaces verts et l'opportunité que représente le canal. Aussi la programmation intègre un objectif de réaménagement, d'ouverture et d'appropriation de ce secteur afin d'offrir un espace de loisirs et de détente à l'ensemble des riverains. Dans ce cadre le schéma directeur des implantations portuaires le long du canal de l'Ourcq élaboré en 2010 par le Conseil Général et les villes du grand gabarit propose la réalisation d'aménagements conséquents (ports de logistique urbaine, ports ICAL et ports urbains) du parc de la Villette à Tremblay en France. En matière de production de logements, les besoins ont été évalués au travers de la réflexion sur le plan local d'urbanisme. Le porter à connaissance de l'État fait état d'une production annuelle espérée à 254 logements. Dans cette optique, la ZAC de l'Ourcq, avec près de 100 logements/an construits sur dix ans, participera à hauteur de 40% à cet objectif. Cet objectif ambitieux de production de logements implique la création de 15 classes supplémentaires. Aussi, l'agrandissement du groupe scolaire existant répondra à cette demande. Document(s) présentant les objectifs de l'écoquartier : Les principaux objectifs du projet sont inscrits dans les différentes pièces du dossier de création (rapport de présentation, étude d'impact) et portent notamment sur : - le renforcement de la mixité urbaine ; - l'amélioration de la qualité urbaine et paysagère du secteur de l'Ourcq ; - la création de nouveaux axes et de liaisons douces pour desservir le secteur ; - l'inscription du projet dans une logique de développement durable. - la prise en compte des thématiques environnementales (gestion de l'eau et des déchets, dépollution des sols liée à la présence d'entreprises industrielles, utilisation rationnelle de l'énergie, qualité de l'air) Dans le cadre de la définition de l'intérêt communautaire, un référentiel relatif aux écoquartiers est en cours d'élaboration. * Par ailleurs, afin d'élaborer un projet de ville commun et de réaliser le programme prévisionnel, le dossier de création ainsi que l'étude d'impact de la Zac, la Ville de Noisy-le-Sec a sollicité un certains nombre de prestataires extérieurs. En cours : - Élaboration d'un Schéma de Cohérence Urbaine - SEURA Cabinet David Mangin - Dossier de création - Bureau d'étude ASTERRA - La concession - Maître SUR - La programmation - Mme SZWARC - Expertise ferroviaire - ARCADIS - Étude de reconstitution et de libération - SNCF/RFF - Diagnostic pollution - EPFIF A venir : - Diagnostic et préconisation en matière de dépollution - Bureau d'étude - Assistance à Maitrise d'Ouvrage Développement Durable - Bureau d'étude - Architectes/urbanistes" "Personnes consultées au sujet de l'opération : - Les élus sont pleinement associés à l'élaboration du projet à travers les instances de présentation et de validation des différentes phases (bureaux municipaux, commission Aménagement, groupes de travail spécifiques) - Habitants: Une phase de concertation s'est déroulée du 12 novembre au 11 décembre 2009 selon les modalités suivantes : - Une annonce de la concertation par voie de presse, - Une réunion publique de lancement de la concertation qui s'est tenue dans le quartier proche du projet, - Une exposition publique de 6 panneaux présentant les nouvelles orientations de la ZAC, - La mise à disposition d'un registre de concertation pour le public, - Une page spécifique d'information sur le site Internet de la ville, - Un article dans le Journal municipal « Ici Noisy ». - Réunions de quartier avec des représentants du quartier Une nouvelle phase de rencontre avec la population est prévue en mai 2011 afin de présenter les avancées en terme de programmation. - Acteurs Privés : Notamment les entreprises (industrielles, PME-PMI) présentes sur le site et qui participent à la mixité des usages du secteur. Une phase de concertation s'est déroulée du 12 novembre au 11 décembre 2009 selon les modalités suivantes : - Une annonce de la concertation par voie de presse, - Une réunion publique de lancement de la concertation qui s'est tenue dans le quartier proche du projet, - Une exposition publique de 6 panneaux présentant les nouvelles orientations de la ZAC, - La mise à disposition d'un registre de concertation pour le public, - Une page spécifique d'information sur le site Internet de la ville, - Un article dans le Journal municipal « Ici Noisy ». Une nouvelle phase de rencontre avec la population est prévue en mai 2011." Est-Ensemble "* Maitre d'ouvrage du projet : Ville de Noisy-le-Sec, Laurent RIVOIRE, Maire de Noisy-le-Sec * Co-maîtrise d'ouvrage : CAEE , Bertrand KERN, Président de la CAEE - Maire de Pantin" "* Maîtrise d'oeuvre du projet : Agence Myriam SZWARC, Myriam SZWARC, Architecte Urbaniste * ASTERRA, Romain Siegfried : Réalisation du dossier de création comprenant l'étude d'impact" "Organismes de construction associés : - Entreprise sociale de l'habitat (ESH) : ICF La Sablière : Un partenariat étroit entre la ville et le bailleur a été mis en place. Il devrait se concrétiser par l'approbation d'une convention d'études visant à vérifier la faisabilité d'un réaménagement de la Cité de la Sablière comprenant une densification et diversification en terme d'habitat. * Acteurs locaux associés : - Correspondant local de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) : Claire PEYET, Ingénieur Management Environnemental des Collectivités, ADEME Ile-de-France: L'ADEME est aujourd'hui associée au projet dans le cadre de l'élaboration de l'Approche Environnementale de l'Urbanisme en cours sur l'ensemble du territoire. - Correspondant local de l'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat (ANAH) : Richard FRASZCZAK, Délégué départemental de l'ANAH : L'ANAH participe techniquement et financièrement à l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) sur le quartier du Petit Noisy." 2011 2013 2013 2012 Le coût prévisionnel de l'opération du « Quartier Durable de la plaine de l'Ourcq » s'élève à 70 millions d'euros HT et fait apparaitre un déficit évalué à environ 10 millions d'euros comblé (dans ce projet de bilan) par la participation de la Ville Dossier candidature appel à projet écoquartier 2011 "Stéphane LE HO Directeur Général des services de la communauté d'agglomération Hôtel d'agglomération 100 avenue Gaston ROUSSEL- 93230 Romainville 01 49 15 40 43 sleho@ville-pantin.fr" ABSENT ABSENT ABSENT "Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité Sous-thémes Transports partagés (auto, cyclo, auto-partage) Transports collectifs" ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT "Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité Sous-thémes Pilotage et management du projet" "Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité Sous-thémes Vivre ensemble et mixité sociale" "Nous voulons promouvoir une démocratie vivante, associant les populations à l'élaboration et au suivi des projets. * L’Agglomération Est Ensemble Est Ensemble exprime une volonté très claire et très forte de définir une nouvelle manière de concevoir et mettre en oeuvre les projets qu'elle porte. En effet, le texte fondateur de la communauté affirme la promotion “d'une démocratie vivante, associant les populations à l'élaboration et le suivi des projets” façonnant ainsi l'esprit participatif sur le territoire communautaire. D'autre part, les élus communautaires, par ce même texte, appellent à une mobilisation forte de la société civile, des associations et des partenaires économiques, qui représente un facteur incontournable du dynamisme, de l'image et de l'attractivité du projet commun. Ainsi, dès 2011, Est Ensemble lancera la consultation de la population et de l'ensemble des partenaires sur son projet de territoire, au travers notamment de nombreuses réunions publiques. Par ailleurs et parallèlement, une réflexion particulière est menée dans le cadre de l'élaboration de l'Agenda 21 communautaire qui concernera l'ensemble des politiques portées par l'institution et qui fixera des priorités et des objectifs ambitieux. La démarche d'Est Ensemble relative à la conception et la réalisation de nouveaux quartiers urbains ne déroge pas à cette philosophie. Elle repose tout d'abord sur la participation bien établie des villes au sein d'ateliers et de groupes de travail thématiques mis en place par les partenaires extérieurs, comme la Ville de Paris (ateliers sur le Canal de l'Ourcq), le Conseil régional d'Ile-de-France, ou encore le Conseil Général de Seine-Saint-Denis (élaboration du schéma directeur des implantations portuaires et de loisirs du Canal de l'Ourcq)... Cette démarche repose également sur les réponses communes apportées par les villes aux appels à projets métropolitains (Paris Métropole) ou européens (gestion des fonds provenant du FEDER grâce à un Groupement d'Intérêt Public). Dans le cadre de l'appel à projets “Ecoquartiers”, le travail collaboratif réalisé par la communauté d'agglomération et les villes concernées permet de s'assurer une approche globale et transversale dans la conduite du projet et dans sa mise en oeuvre : - par la définition des orientations, dans le cadre d'un comité stratégique ; - par la coordination du travail entre les villes et entre les villes et la Communauté d'agglomération ; - par la conduite technique des opérations, par le travail sur l'élaboration du référentiel écoquartiers et leur mise en réseau ; - par la participation de l'ensemble des acteurs, dans le cadre de groupes de travail thématiques, des instances consultatives des villes, des ateliers urbains, du Conseil de développement de la Communauté d'agglomération ou encore du Comité d'évaluation du développement durable. Cette démarche participe à la mise en oeuvre des orientations ambitieuses que s'est fixé Est Ensemble, afin de permettre d'allier la réappropriation de leurs quartiers par les habitants, en leur offrant une nouvelle conception du quartier durable, en renforçant le maillage des réseaux de transports et de circulation douce, en proposant de nouveaux services (économiques, culturels...) et d'ancrer cette conception sur l'ensemble du territoire communautaire. * La ville de Noisy-le-Sec Améliorer la gouvernance du projet : Consciente de la complexité des problèmes à traiter, la ville a souhaité très tôt engager une démarche partenariale avec l'ensemble des villes et institutions du territoire. Elle participe à l'ensemble des groupes de travail mis en place dans le cadre de l'aménagement du territoire situé autour du Canal de l'Ourcq et de la RN3. La ville, en partenariat avec l'EPFIF, a souhaité mettre en oeuvre une politique foncière économe et efficiente. L'établissement a ainsi pu réaliser des études de sols complémentaires indispensables à la mise en oeuvre d'un programme de logements, et ainsi permis de donner les clés d'une négociation réussie. Il est à noter que la ville copilote avec le STIF un comité sur le projet de pôle gare permettant ainsi de donner une plus grande lisibilité aux projets de transport projetés sur la ville de Noisy-le-Sec en lien étroit avec les projets urbains dans une logique intégrée des politiques d'aménagement sur l'ensemble du territoire. Tout au long de l'élaboration du Quartier durable de la Plaine de l'Ourcq, la ville prévoit des temps de concertation et d'information, en particulier afin d'imaginer avec les habitants les usagers potentiels du futur quartier de la Plaine de l'Ourcq. Une concertation sera notamment menée auprès des habitants du quartier de la Sablière, sur la reconstitution de leur quartier, en partenariat avec RFF et la SNCF et en lien avec les conseils de quartier, pour tenir compte des spécificités de ce quartier. La ville s'est en outre dotée de référentiels en terme d'aménagement durable avec la réalisation en 2010 d'une Approche Environnementale de l'Urbanisme et souhaite en outre à terme développer une AMO développement durable parallèlement à la réalisation de la ZAC du Quartier durable de la Plaine de l'Ourcq. Description de l'équipe dédiée : L'équipe dédiée pour le pilotage et le suivi du dossier s'appuie sur les équipes projets des villes et sur les services de la communauté d'agglomération.Le pilotage du projet est placé sous la responsabilité du Directeur Général des Services de l'agglomération. Les équipes projets des villes, pluridisciplinaires, réunissent des compétences dans les domaines de l'aménagement, de l'environnement, de la politique de la ville et de l'habitat, du développement économique et de la communication. Les villes sont accompagnées dans leurs projets par des AMO développement durable et s'adjoignent les compétences de prestataires sur des points précis. Composition de l'équipe dédiée : - Directeur de projet - référent unique : Stéphane Le Ho - Directeur général des services de la Communauté d'agglomération Hôtel d'agglomération 100 avenue Gaston Roussel - 93230 Romainville s.leho@ville-pantin.fr Tél. : 01 49 15 40 43 - Fax : 01 49 15 40 40 Référents opérationnels de la communauté d'agglomération : Didier Ostré Directeur Général Adjoint de la communauté d'agglomération d.ostre@ville-bondy.fr Collaborateur du DGA - Rapporteur pour la communauté d'agglomération : Jean-Christophe Julie jc.julie@ville-bondy.fr Projet : Quartier durable de la plaine de l'Ourcq– Noisy-le-Sec * Équipe projet ville : Hélène Planque DGA Aménagement Helene.planque@noisylesec.fr Laurence Rosaz Directrice des projets urbains Laurence.rosaz@noisylesec.fr 01 49 42 66 17 * Moyens internes: Direction des projets urbains - Direction du pôle Ecologie Urbaine Direction de l'Urbanisme réglementaire - Direction de l'Habitat- Direction de l'action Économique Service des études et organisation * Moyens externes : Agence Myriam Szwarc, Architecte Maître Sur Leliboux Romain Siegfried, Asterra Agence SEURA * Le comité stratégique : Il a vocation à décider des orientations du projet. Il s'appuie sur le comité de pilotage et sur le comité d'évaluation environnementale. Il se réunit semestriellement, en fonction de l'état d'avancement du projet. Il est présidé par le président de la communauté d'agglomération et composé des vice-présidents concernés, des Maires des villes et du DGS de l'agglomération. Ce comité stratégique associe également des représentants des structures suivantes : - Région Ile-de-France Département de Seine-Saint-Denis - STIF - Ville de Paris * Le comité de pilotage : Prépare les décisions du comité stratégique coordonne le travail entre villes et entre villes et agglomération. Composé des vices présidents écoquartiers et aménagement, des élus des villes et du DGA aménagement et développement économique de l'agglomération, il se réunit chaque mois. * Le comité technique : Il conduit techniquement l'ensemble des opérations concourant au projet d'écoquartier, il assure l'interface entre les services communautaires et les services des villes. Il élabore le référentiel écoquartier et assure la mise en réseau des écoquartiers. Pour ce faire, il s'appuie sur les projets des villes. Enfin, il est chargé de l'organisation de deux séminaires annuels. Il réunit mensuellement autour du DGA de l'agglomération en charge des écoquartiers, les équipes projet des villes et les services de l'agglomération. * Le comité d'évaluation du développement durable : Il est chargé d'évaluer à chaque étape du projet l'impact des orientations stratégiques sur le projet d'écoquartier. Il identifie les axes d'innovations à privilégier et participe à la mise en réseau des écoquartiers. Composé des partenaires associatifs et institutionnels, et des prestataires AMO développement durables des villes, des équipes projets des villes, il se réunit deux fois par an. * Le conseil de développement : Le Conseil est un espace de concertation citoyenne et une force d'expertises et de propositions. Il s'appuie sur l'expérience de personnalités qualifiées, des représentants des entreprises, des forces vives (syndicats et associations), ainsi que des services publics et sur la participation des habitants. Il portera un regard extérieur et objectif sur la conception et la mise en oeuvre du projet, ce qui permettra d'assurer une complète adéquation entre la volonté politique et l'expression démocratique. * Les groupes de travail thématiques/séminaires : Ils sont mis en place à l'initiative du comité technique. Ils contribuent à l'animation des démarches qu'ils initient dans le cadre du projet. Instances consultatives des villes/ateliers urbains Support de la participation des habitants, de l'information. - Partenariats Sur un territoire complexe, des partenariats multiples sont en cours. * Des partenariats de longue date dont l'objet est de partager une réflexion commune et une dynamique territoriale ont été montés. Ces derniers mois, les partenariats suivants ont été mis en place : Paris Métropole : 3 candidatures à l'appel à projets travaillées en coordination au sein de l'agglomération. - Conseil général de Seine-Saint-Denis : appel à projets Paris métropole - Conseil général de Seine-Saint-Denis, Conseil régional d'Ile-de-France, Ville de Paris, Villes riveraines du canal : SDIPAL - Ville de Paris APUR : Ateliers du canal * Des partenariats liés à des réalisations : - Conseil général de Seine-Saint-Denis/STIF : Bus à haut niveau de service - État (FNADT) - Ville de Paris - Conseil général de Seine-Saint-Denis : aménagement des berges et franchissements - FEDER : Appel à projet In Europe axe 1 - Stif : métro-câble - Ville de Paris APUR : étude allant de la Porte à la Colline de Bagnolet (Gallieni à la Noue) - Faisabilité et réalisation des aménagements limites Paris/Bagnolet. De leur côté, les villes mènent en particulier des partenariats avec l'EPFIF pour l'acquisition du foncier, le Conseil régional, les bailleurs sociaux concernant la réalisation de logements sociaux, la chambre de commerce, la caisse des dépôts et consignations, l'ADEME, l'APUR pour la mise en œuvre d'études particulières des partenariats privés pour des études particulières notamment concernant le métro câble de Bagnolet avec Egis rail, Systra, Groupe Eiffage, groupe Vinci. Les habitants et associations sont partie prenante des projets." "Récemment créée, la Communauté d'agglomération Est Ensemble, sur la base des compétences qui lui ont été transférées, soucieuse de favoriser un développement harmonieux de son territoire, s'est engagée à porter de façon globale et cohérente une politique d'aménagement durable. Elle porte l'ambition, par ses projets d'écoquartiers, déjà labellisés ou ici présentés, et leur mise en réseau, de participer à l'avènement de territoires durables, écologiquement responsables et exemplaires. Cet engagement vise à inscrire la Communauté d'agglomération, première agglomération d'Ile-de-France, comme un pôle de développement incontournable, favorisant ainsi le rééquilibrage régional de l'ouest vers l'est, grâce aux potentiels foncier, économique et géographique réels. Pour ce faire, le projet présenté repose sur cinq objectifs : - une volonté de produire une offre de logements adaptée, en particulier de logements sociaux ; ainsi plus de 4 000 logements seront construits sur l'ensemble du territoire ; - un travail de densification raisonné permettant d'améliorer l'accessibilité des habitants et des salariés aux emplois, services, transports et loisirs ; - une mixité réelle d'activités et de population pour une meilleure appropriation du quartier ; - une qualité des espaces publics et paysagers, pour offrir un meilleur cadre de vie pour les habitants, salariés et usagers ; - une démarche exemplaire, dans la conception, la réalisation et la gestion de ces futurs quartiers urbains. * Sites proposés et localisation La dynamique territoriale affichée par la Communauté d'agglomération repose sur trois territoires stratégiques de développement : - Les Territoires de l'Ourcq, qui représentent un formidable potentiel foncier autour du double axe Canal/RN3 et bénéficient d'atouts en matière de desserte en transports en commun, de réseaux universitaires et de recherche, d'activités industrielles à valoriser, et de connexion aux grands réseaux routiers métropolitains. Sur ce territoire, l'enjeu est ainsi de se réapproprier l'espace public délaissé et de tirer parti des infrastructures existantes. Sont ici concernés les projets sur le territoire des villes de Bondy (écoquartier du Canal), Bobigny (Ecocité) et Noisy-le-Sec (quartier durable de la Plaine de l'Ourcq). Les sites de Romainville et de Pantin s'intègrent à cette dynamique. - Portes de Paris, secteur de frontières et de continuité urbaine. L'enjeu est de favoriser un développement économique cohérent, renforcer le maillage des espaces verts et de valoriser le patrimoine. Sont ici concernés les projets sur le territoire des villes du Pré Saint Gervais (écoquartier Guitel) et de Bagnolet (axe Gallieni/La Noue), en lien avec le projet porté par la Ville de Pantin, déjà labellisé. - Arc Bagnolet-Montreuil, territoire de contraste, entre des pôles majeurs de développement aux portes du périphérique et de grands quartiers d'habitat populaire sur les hauteurs. L'enjeu est de garantir la mixité sociale et fonctionnelle, tout en limitant l'impact des coupures urbaines et des ruptures topographiques. Est ici concerné le projet sur le territoire de Bagnolet (axe Gallieni/La Noue), en lien avec le projet porté par la Ville de Montreuil, déjà labellisé. * Aspects méthodologiques et partenariats : Est Ensemble est en cours de définition de l'intérêt communautaire. Une méthodologie et un calendrier ont été posés. Un groupe de travail a été monté par délégation. Les compétences sont définies en même temps. Est Ensemble présente des projets qui sont à des stades différents d'avancement. De ce fait, les modalités de mise en œuvre et de conduite des projets diffèrent en fonction des villes. Ces points seront précisés tout au long du dossier et notamment dans le dossier d'engagement. * Compétence Écoquartier : Le travail établi dans le cadre de l'appel à projet Écoquartiers a permis l'élaboration d'un référentiel commun écoquartier. Ce référentiel qui servira de support pour des projets urbains durables intègre notamment les thématiques suivantes : - Qualité de desserte en transports collectifs - Capacité d'interaction avec la ville - Une offre d'habitats diversifiés - Traitement des risques et pollution des sites - Qualité paysagère et articulation avec le PCET - Gouvernance du projet * Cartographie stratégique du territoire Une première étape est la réalisation d'ateliers dont l'objet est de croiser les regards des professionnels intervenant sur le territoire, et la vision des élus sur leur territoire. A l'issue de cette étape les enjeux seront traduits dans une carte stratégique. Le projet de Quartier durable de la Plaine de l'Ourcq s'inscrit dans une logique de développement à diverses échelles : l'échelle du Grand Paris et de la Métropole Parisienne, l'échelle intercommunale, l'échelle communale et infra-communale. Ce projet induit des implications transcendant les frontières administratives en s'inscrivant en premier lieu dans une démarche de reconstruction d'un territoire. Au-delà des enjeux métropolitains, le projet de Quartier durable de la Plaine de l'Ourcq s'inscrit dans une démarche intercommunale dont la gouvernance est assurée par le GIP des territoires de l'Ourcq, chargé d'animer le dispositif FEDER sur 4 communes ainsi que par la Communauté d'Agglomération Est Ensemble. Le projet du Quartier durable de la Plaine de l'Ourcq s'affirme en lien avec les opérations d'aménagement de Romainville, Bobigny et Bondy. Par sa programmation d'équipements publics, en particulier le projet de création d'un Centre National des Arts de la Rue (CNAR) pour la compagnie Oposito sur une halle ferroviaire, la ville vise à renforcer l'attractivité du secteur au-delà des limites de l'opération. De même, la mise en valeur du Canal de l'Ourcq a pour ambition d'attirer une population au-delà des communes traversées par cette voie d'eau. Enfin, le quartier durable de la Plaine de l'Ourcq aura un rôle territorial majeur dans le sens où il permettra une reconfiguration de deux entrées de Ville articulées autour de l'Avenue de Gallieni d'une part et du Carrefour de la Folie/rue du Parc d'autre part. Le réaménagement de l'entrée de ville Galliéni permet de relier ce nouveau quartier de l'Ourcq au centre-ville et à la gare de Noisy-le-Sec. La seconde entrée de ville dont l'axe majeur est la rue du Parc permettra notamment d'accompagner et d'anticiper la mutation de la Plaine Ouest et de favoriser les liaisons avec la BPAL de la Corniche des Forts." "Le coût prévisionnel de l'opération du « Quartier Durable de la plaine de l'Ourcq » s'élève à 70 millions d'euros HT et fait apparaitre un déficit évalué à environ 10 millions d'euros comblé (dans ce projet de bilan) par la participation de la Ville. La Ville entend minimiser sa participation et recherchera avec un concessionnaire les moyens pour y parvenir. Ce montant correspond au cout de l'équipement scolaire dont il conviendra, au moment de concrétiser la concession d'aménagement, d'approuver le mode de réalisation. Le bilan montre également l'ambition de la Ville et l'attention portée sur la qualité des espaces publics, support d'animation, d'urbanité et de lien social. L'enveloppe prévisionnelle consacrée à ce poste s'élève à 14 millions d'euros." "L'évaluation constituera un élément déterminant de ce projet de quartier durable. Elle apparait comme essentielle pour situer cette démarche dans une perspective d'amélioration continue. En mesurant la valeur ajoutée de la stratégie mise en oeuvre par la collectivité et son impact sur l'ensemble du territoire, elle permet en effet de situer l'action dans une perspective d'évolution et de l'ajuster en fonction de ses résultats. Ainsi, l'évaluation au regard du développement durable répond à quatre enjeux principaux : - Elle contribue à une meilleure gestion et conduite du projet. - Elle soutient la prise de décision et favorise l'adaptation des stratégies. - Elle mobilise les parties prenantes. - Elle renforce la démocratie locale. A cet effet, la collectivité envisage d'approuver un référentiel d'action visant les différentes étapes du projet. Dès à présent, la démarche agenda 21 permet d'interroger la pratique des politiques publiques par les élus, l'administration et les habitants." "Le projet n'est pas uniquement une vision à terme et il se déroulera en plusieurs phases et sur une longue durée. Pour autant, chaque nouvelle phase du projet se veut cohérente, intégrant simultanément les problématiques de programmation, de transport, de concertation, et de bonne gestion. Le tissu urbain sera donc créé petit à petit. Enfin, le projet d'aménagement devra essayer de prendre en compte la thématique de la réversibilité des locaux. Le projet est évolutif et laisse place à des innovations futures en termes environnementaux, économiques et sociaux. La “durabilité” n'est pas entendue, dans le cadre du projet Ecocité, comme la volonté de “figer” à l'avance des aménagements dont les usages seront alors fixés pour toujours. Une évaluation tout au long du projet sera mise en place, selon des modalités qui seront définies en partie par la mission de l'AMO Développement Durable (Système de management environnemental). De plus, elle se traduira par des actions de sensibilisation au travers notamment des différentes concertations et de la démarche agenda 21 et des échanges prévus avec les différents acteurs locaux au travers par exemple de petits déjeuners avec les entreprises et des marches exploratoires..." "Le programme du quartier durable de la Plaine de l'Ourcq a comme mission de répondre aux besoins d'un éventail élargi de population avec une cible particulière envers les jeunes (locatif ou accession) sachant que ces populations sont les plus touchées par la tension immobilière actuelle. La création de logements diversifiés ( dont 30 % de logements sociaux) permettra d'améliorer les parcours résidentiels sur la commune et sera susceptible de répondre aux besoins en logements de la population noiséenne. La réalisation du programme pourrait permettre l'arrivée d'une population supplémentaire de l'ordre de 2 200 à 2 300 habitants sur le site issus de différentes catégories socioprofessionnelles du fait de l'offre de logements diversifiée. La Plaine de l'Ourcq se veut accessible à toutes les populations. En ce sens, la commune réfléchit au développement de différents types d'habitats spécifiques. Il est notamment prévu la mise en place d'une résidence étudiante comportant environ 150 logements à proximité de la future gare de la Folie. La collectivité envisage également de réfléchir à des opérations mixant accession libre et locatif social de tout type au sein d'immeubles communs (mixité verticale)." "Le territoire de projet étant faiblement pourvu en espace public, une attention toute particulière y sera apportée. En effet, des éléments de paysages notables tels que le parc de la Villette, le parc de la Bergère, le coteau de la Corniche des Forts ou encore le canal de l'Ourcq forment un réseau d'espaces d'aération - trame verte - dans le tissu urbain et une source de biodiversité notable. Aussi, l'aménagement des futurs quartiers doit accompagner ces éléments forts du paysage urbain en constituant un véritable maillage hiérarchisé d'espaces verts. S'appuyant sur les éléments de paysages existants et ceux en devenir, de nouveaux lieux de rencontres et de cheminements doux pour les piétons et les cycles seront mis en œuvre. Il s'agit concrètement de la création de places, d'ouvertures vers le canal mais aussi vers le quartier du Petit Noisy et des aménagements des berges du canal de l'Ourcq (Annexe : aménagement des berges de l'Ourcq)." "Ancienne zone d'activités économiques aujourd'hui en friche, la ville a, au fur et à mesure de son développement, tourné le dos au secteur de l'Ourcq. L'enjeu de l'opération est aujourd'hui de reconquérir ce territoire en valorisant son histoire ferroviaire et industrielle, notamment par la mise en valeur d'une partie de son bâti. L'implantation du CNAR (Centre National des Arts de la Rue) sur la halle ferroviaire SITREM répond précisément à cet objectif. Il s'agit également de redonner au canal de l'Ourcq toutes ses fonctionnalités en tant que lieu de promenade mais également comme support potentiel de transport de marchandises. Dans ce cadre, le canal de l'Ourcq constitue ainsi un élément majeur sur lequel s'appuie le projet urbain puisqu'il intègrera une infrastructure de logistique urbaine embranchée sur le Canal et qu'il verra ses berges réaménagées afin d'accueillir de nouveau des activités sportives et de loisirs. Par ailleurs, ce projet de Quartier Durable de la Plaine de l'Ourcq vise également à “tirer vers le haut” l'ensemble du quartier du Petit Noisy, quartier situé au nord du faisceau ferré, composé d'habitat pavillonnaire ouvrier et de grands ensembles appartenant à des bailleurs ferroviaires. Ce quartier souffre d'un manque de dynamisme et d'un manque d'identité ressenti par les habitants. Le projet cherche donc à faire le lien entre le quartier existant du Petit Noisy (porte d'entrée du centre ville depuis le nord de la commune), le secteur du canal/RN3 et le pôle gare, par un travail sur le réseau viaire et les espaces publics. Il s'agit également de redonner à l'Avenue Galliéni sa fonction de rue principale du quartier du Petit Noisy et de pôle secondaire d'animation commerciale. Enfin, plus globalement, le projet de la Plaine de l'Ourcq va permettre un rééquilibrage du territoire communal vers le nord, tant en termes de poids de population que de centralité et d'attractivité. Ce mouvement constitue un axe du projet de ville en cours de formalisation dans le cadre du PLU. Le projet de Plaine de l'Ourcq va en effet participer à la construction de plus d'un tiers des 2 500 logements que la ville souhaite construire sur les 10 ans à venir. Elle constitue donc l'opération la plus contributrice de la ville à l'effort de construction de logements." "Le Quartier durable de la Plaine de l'Ourcq répond à ce double défi de la densification et de la compacité. Là où aujourd'hui on compte une friche industrielle d'environ 3 hectares (secteur Engelhard), demain il y aura sur cette emprise 350 logements, 2 300 m² de commerces de proximité, un port de logistique urbaine de 10 000 m², des espaces publics et des berges aménagées. La densité résidentielle s'élèvera alors à 106 logements/hectare, au-delà de celle prescrite par le SDRIF dans les secteurs de densification (87 logements/ha). De même, sur le quartier de La Sablière qui accueille aujourd'hui 550 logements, le projet prévoit la construction de 450 logements accompagnés de 2 000 m² de commerces et services, un équipement scolaire agrandi, des équipements sportifs à proximité. La densité résidentielle s'élèvera ici à 125 logements/ha. Ces deux ilots de densification se situent à moins de 400 mètres d'une station du futur TZEN 3 et à 800 mètres du pôle multimodal de Noisy-le-Sec qui fera l'objet d'un réaménagement d'envergure. Il s'agit en tout état de cause de créer les conditions pour faire émerger des quartiers rattachés à la ville existante mais aussi capables d'être autonomes dans le sens où ils seront multifonctionnels et créateurs de nouvelles centralités." "Le paysage du Canal et des berges, de même que la proximité des moyens de transports structurants projetés à l'horizon 2017 encouragent à imaginer de nouveaux usages pour des quartiers destinés aussi bien à des habitants, des élèves, des travailleurs, des artistes, des promeneurs et des consommateurs... Pour ce faire, le quartier durable de la Plaine de l'Ourcq prévoit, sur un programme total de 190 000 m², 40 % de logements, 32 % d'activités économiques, 16 % de bureaux et 11 % de commerces. Le programme accueille également un groupe scolaire maternelle/élémentaire d'environ 15 classes. Les 5 stations du T-Zen 3 envisagées sur des intervalles de 400 m sur le tronçon La Folie – Pont de Bondy permettront une desserte fine de ces quartiers et rejoindront des pôles intermodaux majeurs : le pôle gare de Noisy-le-Sec (RER E, Tangentielle, T1, T4), la gare de la Folie (Tangentielle, Ligne 5 du métro) et le pôle de Bondy (T1, lignes de bus). Le programme de 1 000 logements prévoit un minimum de 30 % de logements sociaux. Les secteurs de logements accueilleront une programmation commerciale ambitieuse, de l'ordre de 20 000 m², répartis aussi bien en commerces, services et équipements de proximité qu'en grandes enseignes, notamment sur l'ancienne RN3, à proximité de Décathlon. La localisation de ces commerces est envisagée dans un cheminement double entre la Gare et le Canal de l'Ourcq vers la cité de la Sablière d'une part et vers le pôle d'échanges et commercial du pont de Bondy d'autre part. Afin de maintenir un tissu de PME-PMI mais aussi quelques activités industrielles, le programme accueillera des activités diverses. Sur le secteur d'Engelhard, une zone de logistique urbaine de 10 000 m² embranchée sur le Canal est prévue dans un bâtiment qui sera conçu le long de la grande ceinture complémentaire et de l'A86 comme écran au bruit. Dans cette opération, la ville entend autant maintenir l'activité industrielle que créer des parcs d'activités. La particularité de l'aménagement de ce secteur consistera à accueillir sur ce site un Centre National des Arts de la Rue dans une ancienne halle ferroviaire de 4 600 m² réhabilitée. Enfin les berges du canal seront réaménagées en espaces publics de qualité, en continuité avec les aménagements prévus à Bobigny et Bondy permettant des usages tels que la promenade, les loisirs avec la création d'un port ICAL (installation culturelle et activités de loisirs) et la pratique sportive avec la piste cyclable. La création de passerelles permettra de relier la rive Sud et Nord permettant ainsi aux habitants de ces nouveaux quartiers mais aussi à l'ensemble des Noiséens d'accéder à la piste cyclable du Canal ainsi qu'au Parc de la Bergère à Bobigny." "Des projets qui s'appuient sur une nouvelle desserte performante de transports collectifs Dans cette perspective, le renforcement de la desserte en transport collectif, prévu au SDRIF, constitue un levier pour la mutation de ce territoire. L'ambition portée par les projets d'aménagement, l'intensification urbaine et la mixité des fonctions qu'ils visent à introduire nécessiteront une nette amélioration du maillage. Il s'agira notamment d'assurer une très bonne accessibilité des Ecoquartiers aux pôles de centralité existants. Les projets d'aménagement viendront accroître la demande d'accessibilité sur le territoire et donc justifier la création de nouvelles infrastructures. A l'inverse, la réalisation de certains programmes tertiaires ou de logements sera conditionnée par l'amélioration de l'offre de transports en commun. Ces opérations d'aménagement ont été pensées au regard des nombreux projets de transports en commun sur le secteur (tous étant inscrits au projet de SDRIF, dont la plus grande partie pour des réalisations d'ici 2013) : - Création d'un TCSP sur l'ancienne RN3 (avec une interconnexion possible avec le T3 prolongé, au niveau de Pantin) en lien avec la requalification de l'ancienne RN3. Cet axe deviendra ainsi à terme un véritable boulevard urbain, support d'une mobilité laissant plus de place aux circulations douces et à la vie locale. - Constitution d'une nouvelle rocade ferroviaire, la Tangentielle Nord avec la création d'une nouvelle gare à Bobigny, en limite de Romainville et de Noisy-le-Sec (gare de la Folie interconnectée avec la ligne 5 du métro) et un terminus à Noisy-le-Sec (interconnexion RER E, T1 et T4 prolongé). A l'articulation entre plusieurs opérations d'aménagement, la future gare de la Folie revêt un caractère particulièrement important pour le “coeur” du Département. - Prolongement du T1 vers le sud de la Seine-Saint-Denis, assurant un rôle de desserte fine des quartiers ; - Prolongement du T4 vers Noisy-le-Sec d'une part et vers Clichy-Montfermeil d'autre part ; - Prolongement de la ligne 11 du Métro en direction de Romainville et jusqu'à Ronsy sous Bois ; - Prolongement du T3 en limite de Paris jusqu'à la Porte de la Chapelle. Un projet de Métro-câble à Bagnolet, non encore inscrit dans le schéma directeur, contribuera également à améliorer les liaisons entre Bagnolet, Romainville et Montreuil. Par ailleurs, la desserte du territoire sera améliorée par la mise en oeuvre de Grand Paris Express dont plusieurs tracés sont à l'étude et qui a fait l'objet avec les propositions du Grand Paris d'un débat public du 30 septembre 2010 au 31 janvier 2011 dernier. Quel que soit le tracé retenu, il desservira de manière accentuée l'un des territoires de projet, celui de l'Ourcq. La réalisation de ces nouvelles infrastructures, dans un calendrier cohérent avec celui de la réalisation des nouveaux programmes sur la bande canal-RN3 sera l'une des conditions de réussite de ces opérations de profond renouvellement urbain. Le phasage des opérations prend d'ailleurs en compte l'arrivée de ces nouvelles dessertes." "La ville de Noisy-le-Sec connaît déjà un bon niveau de desserte en transports en commun, notamment avec la présence de deux infrastructures lourdes desservant le territoire de l'Ourcq : tramway T1, RER E. De nombreuses lignes de bus assurent également des liaisons avec les pôles structurants de déplacements. La desserte en transports en commun du site de l'opération sera renforcée par la réalisation de nombreux projets d'infrastructures nouvelles. La gare de Noisy-le-Sec est notamment appelée à devenir un pôle multimodal de transports de première importance de l'Est parisien. Le secteur Nord du territoire communal est concerné par : - la réalisation du TZen 3 sur l'ancienne RN3 avec une requalification de l'axe en boulevard urbain, - la Tangentielle Nord : La Tangentielle reliera Sartrouville à Noisy-le-Sec, via Argenteuil, Epinay/Villetaneuse, Stains, Le Bourget et Bobigny-Drancy. Noisy en constitue le terminus à l'Est, - la gare de La Folie : à l'intersection de la ligne 5 du métro (Place d'Italie-Bobigny) et de la Tangentielle Nord, le projet d'une nouvelle gare apporterait une amélioration de la desserte des zones d'activités de Bobigny (Les Vignes), Romainville (Les Bas-Pays) et de Noisy-le-Sec, - les prolongements des lignes de tramway T1 et T4. - La plaine de l'Ourcq est donc un territoire qui sera desservi par deux gares majeures à chaque extrémité de celle-ci : la gare de Noisy pour la partie est et sud, la gare de la Folie pour la partie ouest. Par ailleurs, le TZEN 3 va considérablement réduire le temps de parcours jusqu'à Paris de l'ensemble des secteurs de la Plaine de l'Ourcq. Ainsi, le trajet Pont de Bondy-Porte de Pantin se fera en 15 minutes environ. Enfin, le T1 permet de relier la plaine de l'Ourcq à la Préfecture de Bobigny. Grâce à l'ensemble de ces modes de transports lourds, la Plaine de l'Ourcq sera donc à terme un territoire très accessible à l'échelle de la métropole parisienne." "Est Ensemble exprime une volonté très claire et très forte de définir une nouvelle manière de concevoir et mettre en oeuvre les projets qu'elle porte. En effet, le texte fondateur de la communauté affirme la promotion “d'une démocratie vivante, associant les populations à l'élaboration et le suivi des projets” façonnant ainsi l'esprit participatif sur le territoire communautaire. D'autre part, les élus communautaires, par ce même texte, appellent à une mobilisation forte de la société civile, des associations et des partenaires économiques, qui représente un facteur incontournable du dynamisme, de l'image et de l'attractivité du projet commun. Ainsi, dès 2011, Est Ensemble lancera la consultation de la population et de l'ensemble des partenaires sur son projet de territoire, au travers notamment de nombreuses réunions publiques. Par ailleurs et parallèlement, une réflexion particulière est menée dans le cadre de l'élaboration de l'Agenda 21 communautaire qui concernera l'ensemble des politiques portées par l'institution et qui fixera des priorités et des objectifs ambitieux. La démarche d'Est Ensemble relative à la conception et la réalisation de nouveaux quartiers ne déroge pas à cette philosophie. Elle repose tout d'abord sur la participation bien établie des villes au sein d'ateliers et de groupes de travail thématiques mis en place par les partenaires extérieurs, comme la Ville de Paris (ateliers sur le Canal de l'Ourcq), le Conseil régional d'Ile-de-France, ou encore le Conseil général de Seine-Saint-Denis (élaboration du schéma directeur des implantations portuaires et de loisirs du Canal de l'Ourcq)... Cette démarche repose également sur les réponses communes apportées par les villes aux appels à projets métropolitains (Paris Métropole) ou européens (gestion des fonds provenant du FEDER grâce à un Groupement d'Intérêt Public). Dans le cadre de l'appel à projets “Ecoquartier”, le travail collaboratif réalisé par la communauté d'agglomération et les villes concernées permet de s'assurer une approche globale et transversale dans la conduite du projet et dans sa mise en oeuvre : - par la définition des orientations, dans le cadre d'un comité stratégique ; - par la coordination du travail entre les villes et entre les villes et la Communauté d'agglomération ; - par la conduite technique des opérations, par le travail sur l'élaboration du référentiel écoquartiers et leur mise en réseau ; - par la participation de l'ensemble des acteurs, dans le cadre de groupes de travail thématiques, des instances consultatives des villes, des ateliers urbains, du Conseil de développement de la Communauté d'agglomération ou encore du Comité d'évaluation du développement durable. Cette démarche participe à la mise en oeuvre des orientations ambitieuses que s'est fixée Est Ensemble, afin de permettre d'allier la réappropriation de leurs quartiers par les habitants, en leur offrant une nouvelle conception du quartier durable, en renforçant le maillage des réseaux de transports et de circulation douces, en proposant de nouveaux services (économiques, culturels...) et d'ancrer cette conception sur l'ensemble du territoire communautaire." Compte tenu des nombreux projets de transports en commun de type ferré améliorant la desserte, de l'aménagement d'un boulevard urbain au travers de la réalisation du TZEN3, du développement des cheminements doux, l'objectif est de réduire le nombre de véhicules et par conséquent les émissions de GES. "Le sous-sol du secteur, composé d'argiles vertes et de gypse, entraînera de fait une proscription en matière d'infiltration des eaux de pluies. Par conséquent, les aménagements pourront proposer des systèmes de zones inondables et de noues de dépollution (principe déjà employé dans le parc urbain des Guillaumes au Sud de la Ville de Noisy-le-Sec - Annexe 1). Par ailleurs, des réflexions ont été initiées avec la Ville de Paris sur la possibilité de rejets des eaux de pluies dans le canal. Prochainement, un travail sera initié avec la DEA du département de la Seine-Saint-Denis, service innovant qui incite les collectivités à bénéficier d'une gestion différente de leurs eaux pluviales. Il s'agira d'assurer une réflexion de la gestion des eaux pluviales à l'échelle de tout le territoire et de chaque parcelle, afin de créer une qualité des ambiances urbaines, diminuer les îlots de chaleur et mieux gérer la ressource dans l'hydrosystème de la ville, du plateau, au coteau et à la vallée, drainée par le canal." Considérant les travaux de démolition et de reconstruction à venir sur le site, une réflexion sur l'évacuation et la réutilisation des déchets de chantier est de première importance. Le schéma directeur des installations portuaires le long du canal de l'Ourcq propose d'implanter des infrastructures dédiées notamment à l'acheminement des déchets via le canal. Il conviendra de rechercher une complémentarité avec les installations du port fret prévues à Bobigny et dédiées au transport des encombrants. "Organiser la trame bleue en améliorant les capacités de circulation des espèces le long du canal et en créant des refuges végétalisés à proximité et la trame verte à travers la ville et ses nouveaux quartiers, en particulier par des pénétrantes Nord-Sud entre la corniche du plateau et le canal de l'Ourcq : - Développer les parcours diffus des « pas japonais » comme lieu de perméabilité écologique et hydraulique des sols et des paysages, en renforçant la présence du végétal et la végétalisation des squares publics et la présence des alignements d'arbres, des clôtures végétales traversées par la petite faune, - Utiliser la végétation et l'eau pour limiter les effets d'îlot de chaleur par réflectance du soleil sur les sols, - Conforter les parcours continus et périphériques en valorisant les liens entre la Corniche des Forts, le parc des Guillaumes et le Canal de l'Ourcq, et en traitant les talus des infrastructures routières et ferroviaires, - Réduire les coupures des infrastructures en aménageant des espaces publics au droit des franchissements et rétablir les connexions pour la faune et la flore." 37 Ecoquartiers RN7 porte d'Orly 20/01/16 Inactive Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Chevilly-Larue 94021 19042 VAL-DE-MARNE (94) Ile de France "Transformation d'une route nationale en boulevard urbain multimodal : mise en place d'un tramway, amplification des dynamiques urbaines par la mise en place opérationnelle de trois ZAC réparties sur deux communes adjacentes : ZAC Anatole France et Triangle des Meuniers à Chevilly Larue, ZAC multi-sites RN7 Moulin Vert/Plateau à Vitry sur Seine. La mise en place du tramway, prévue pour 2013, va transformer en profondeur la voirie en amenant des circulations douces et des arbres sur l'avenue. La reconquête des franges doit permettre de créer une offre de logements, services, activités, tertiaire et services publics." Faubourg NON NON Vitry-sur-Seine EPSG4326 Renouvellement urbain Mixte 0 0 1984 122000 0 7800 112200 "libre : 50 600 m² SHON social : 52400 m² SHON produits spécifiques 19000m² SHON" OUI 2014 NON ZAC "ZAC Anatole France à Chevilly-Larue études préalables 2008, études pré-opérationnelles 2009 2009 création ZAC 2010 approbation du dossier de réalisation (prévu) ZAC Triangle des Meuniers à Chevilly-Larue 2008-2009 études préalables 2010 concertation, création de ZAC ? ZAC RN7 Moulin Vert Plateau à Vitry 2005-2007 études pré-opérationnelles, études de faisabilité VRD, diagnostic sols... 2007 création ZAC 2009 désignation de l'aménageur de la ZAC : AFTRP 2010 : désignation mission coordination architecturale et AMO DD 2010 dossier de réalisation, modification du PLU (prévisionnel)" 2009 Contrat de Projet Etat Région - GP3 : contrat cadre du 18 fevrier 2010 ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT 38 La Mache-Prunelle 18/12/14 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Ormesson-sur-Marne 94055 9878 VAL-DE-MARNE (94) Ile de France L'OPAC du Val-de-Marne a réalisé les premiers logements sociaux de la commune d'Omesson-sur-Marne sous la forme d'un permis de construire groupé et avec des financements PLA. Le projet se caractérise par la construction de 16 maisons groupées en locatif social à ossature bois respectant le caractère pavillonnaire et la qualité paysagère du site. Faubourg NON NON EPSG4326 POLYGON((2.52518614527702 48.7791778969298,2.52539164678448 48.7788394266967,2.52545263713453 48.7785558345596,2.52495556211134 48.7782970337257,2.52452355001126 48.7788817841527,2.52518614527702 48.7791778969298)) Forte déclivité du terrain "- Urbanisme hétérogène et discontinu, constitué ponctuellement d'ensembles résidentiels collectifs et de pavillonnaires. - Zone UC du POS (modifié en 1996):impose: façades ne dépassant pas 6.50m de haut, retrait de 4m du bâti par rapport aux limites séparatives et une distance de 8m entre deux façades principales. - La commune a imposé aux constructeurs un habitat de type pavillonnaire par l'application du règlement d'urbanisme." Extension urbaine Habitat 0,38 0 0 16 1471 16 "Les 16 maisons groupées s'organisent en trois bandes ou les maisons sont mitoyennes. Les logements sont organisés en demi-niveaux de façon à implanter les constructions au plus proche du terrain existant. Typologie des logements : deux F2, sept F3, cinq F4 et deux F5" 0 42 42 Label Qualitel THPE 2000 (pour ses performances énergétiques) NON Permis de construire La majeure partie du terrain situé en bordure du Parc départemental du Morbras, appartenait à l'OPAC du Val-de-Marne. La ville qui ne comptait aucun logement social, accepte de céder une enclave de 480m² environ pour permettre à l'OPAC de disposer du terraine nécessaire à une opération d'ensemble de logements sociaux. "OPAC du Val-de-Marne Maîtrise d'ouvrage déléguée: Expansiel Habitat" Atelier da.u, SARL d’Architecture 1997 1999 2002 2004 2003 "- Logements financés en PLA - Participation de la ville pour la réalisation de la voirie de desserte : 290 000 Euros H.T. et cession d'un terrain - Cout construction : 1 143 000 Euros H.T. soit 980 Euros H.T./m² habitable - Cout VRD et espaces verts : 391 000 Euros H.T. - Cout total : 1 534 000 Euros H.T. (valeur 2001)" Livre 'Urbanisme opérationnel et aménagement durable' "Mairie d'Ormesson-sur-Marne 10 avenue Wladimir d'Ormesson 94490 Ormesson-sur-Marne" 'Fiche DGALN' ABSENT ABSENT "- Choix des matériaux / Enveloppe : utilisation du bois - Qualité des espaces publics : Le maître d’œ'œuvre a porté un soin particulier à l’'aménagement paysager des parcelles et des espaces publics grâce à un plan de composition qui conserve et développe les qualités naturelles du site. Sous-thémes Trame verte" ABSENT "- Choix des matériaux / Enveloppe : utilisation du bois - Qualité des espaces publics : Le maître d’œ'œuvre a porté un soin particulier à l’'aménagement paysager des parcelles et des espaces publics grâce à un plan de composition qui conserve et développe les qualités naturelles du site. Sous-thémes Performances énergétiques" "- Choix des matériaux / Enveloppe : utilisation du bois - Qualité des espaces publics : Le maître d’œ'œuvre a porté un soin particulier à l’'aménagement paysager des parcelles et des espaces publics grâce à un plan de composition qui conserve et développe les qualités naturelles du site. Sous-thémes Qualité des espaces publics Maisons groupées Gestion de l'intimité Espace extérieur privatif" "- Choix des matériaux / Enveloppe : utilisation du bois - Qualité des espaces publics : Le maître d’œ'œuvre a porté un soin particulier à l’'aménagement paysager des parcelles et des espaces publics grâce à un plan de composition qui conserve et développe les qualités naturelles du site. Sous-thémes Orientation Choix des matériaux/Enveloppe" ABSENT ABSENT ABSENT 39 EcoQuartier du centre ville de Fosses 18/05/15 Active Commune appartenant à la couronne d'un grand pôle Fosses 95250 9663 VAL-D'OISE (95) Ile de France "La ville de Fosses se localise au Nord-Est du département du Val d’Oise, en bordure de la région Picardie. Situé au-delà du front urbain aggloméré, le territoire constitue une transition entre l’agglomération parisienne et la zone boisée de Chantilly – Ermenonville. En partie intégrée au Parc Naturel Régional Oise – Pays de France, la commune est située à proximité de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle et compte près de 10 000 habitants. C'est une des deux plus grandes communes du Nord de la Plaine de France et de la communauté d'agglomération Roissy Porte de France, et elle se situe à 30 minutes de Paris. Depuis 1999, la ville a engagé une réflexion sur le devenir du quartier centre-ville et conduit des actions pour apporter des réponses à ses principaux dysfonctionnements tant sur le plan urbain que sur le plan social. A partir de 2003, cette démarche s’est logiquement inscrite dans le programme national de rénovation urbaine. Après l’approbation de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbain (ANRU), une première étude urbaine a été présentée par l’Atelier Landauer en octobre 2007 aboutissant à la signature d’une convention en juin 2008 entre l’ANRU et la ville de Fosses, l’association Foncière Logement, la bailleur maître d’ouvrage France Habitation, la caisse des dépôts et consignation. L'EPA Plaine de France est également signataire de cette convention, par avenant. Cette convention a entrainé la création d’une ZAC (Zone d’aménagement concerté) en mai 2008. L'Etablissement Public d’Aménagement Plaine de France, signataire de la convention ANRU par avenant, a été désigné (par délibération du Conseil municipal de Fosses du 28 Janvier 2009) aménageur de la ZAC du centre-ville, suite à l’approbation du dossier de création de la ZAC. L’EPA Plaine de France a été aussi mandaté par la commune de Fosses pour la réalisation de deux équipements: le pôle civique et le restaurant intergénérationnel. Le projet d'aménagement vise à redonner de l'attractivité au centre ville par la revitalisation de ses commerces, la création d'équipements et d'espaces publics. Sur une superficie de 6.7 ha, il s'agit donc de proposer une offre de logements renouvelée, de qualité supérieure et offrant d'avantage de mixité sociale. Le projet vise aussi à renforcer le centre ville dans ses fonctions comme dans sa dimension symbolique, structurante de la vie citoyenne des habitants de Fosses. Pour atteindre cet objectif, le projet d'EcoQuartier comprend la création d'une grande place centrale, autour de laquelle se distribueront des logements, de nouveaux commerces en pied d'immeuble et des équipements publics. Enfin, le projet vise, à travers l'amélioration du réseau viaire, à favoriser les mobilités douces, tout en rendant l'ensemble du quartier plus cohérent et accessible. En effet, la création de nouvelles voiries offrira une meilleur continuité entre le centre ville et les autres quartiers de la commune. En terme d'organisation du projet, le mode de gouvernance mis en œuvre a pris en compte de manière approfondie le point de vue des habitants. En ce sens, le quartier de la Zac du Centre Ville se veut être un véritable EcoQuartier, construit avec et pour ses habitants, mais aussi les personnes travaillant sur le site, à travers des dispositifs de concertation originaux à toutes les étapes du projet, sur des thématiques diverses. Ce projet est aussi un EcoQuartier à travers la conception cohérente des formes urbaines, articulant l'habitat résidentiel existant autour du projet avec le neuf. En effet, la hauteur des bâtiments va en décroissant du Sud vers le Nord du Quartier. La typologie de ces mêmes bâtiments évolue aussi, au fur et à mesure qu'on s'éloigne du centre du quartier. Par exemple, les lots construits à l’extrême Nord du quartier comprendront une rangée de maisons en bande, amélioran tiansi la transition avec les chalandonnettes. En effet, ce secteur fait face au lotissement bordant la ZAC au Nord. Son architecture fera le lien entre le caractère champêtre de ce dernier et le caractère plus urbain du reste de la ZAC. En revanche, au Sud, pour garantir l’unité de la place du centre ville, le bâti qui entoure et qui forme les limites de la place est plus imposant, conçu comme une «paroi» continue et ordonnée posée sur un socle d’activités. Entre ces deux typologies de bâti, s'intercale un secteur exclusivement résidentiel dont la typologie est majoritairement constituée d’habitat intermédiaire. Contrairement à l’architecture de la place, une relative variété architecturale est recherchée. A ce travail s'ajoute une réflexion approfondie sur la densité des formes urbaines et leur agencement en fonction des principes bioclimatiques découlant des études menées (masques solaires,...). A cet objectif de durabilité, permettant à certains bâtiments du site d'atteindre des performances environnementales remarquables - notamment par l'utilisation de systèmes de tubes thermiques pour l'eau chaude sanitaire ou de brises soleil dans le cas du Pôle Civique - s'ajoute un objectif de densification et de renouvellement urbain. En effet, le projet reconstruit la ville sur elle-même, sans consommer du foncier agricole ou naturel. En fonction des avancées du projet, le programme de logement s'est même fait de plus en plus ambitieux. Cette logique de renouvellement urbain s'est tout de même faite de manière raisonnée. En effet, l'existant valorisable a été préservé. C'est le cas de la résidence Tramontane, mais aussi de la piscine intercommunale et de l'école Daudet, qui ont fait l'objet de réhabilitations. La résidence Eole, quant à elle, a été préservée en tant que telle et résidentialisée. Enfin, le projet d'EcoQuartier du centre ville de Fosses offre toutes les garanties d'une animation et d'une convivialité urbaine forte, par l'amélioration de l'offre de commerces de proximité, mais aussi par la création d'espaces publics de qualité, apaisés et animés." Centre NON NON "Le projet se situe entre les voie suivantes : - Avenue de la Haute Grève - Rue Fernand Piquette - Rue d la Haie du Maréchal - Allée Sirocco - Allée Simoun 95470 FOSSES" EPSG4326 POLYGON((2.5164140164606 49.097967205381,2.5163546065035 49.097994625361,2.51631804653 49.098049465322,2.5163363265167 49.098108875279,2.5157010969758 49.098844644747,2.5155365770947 49.098675554869,2.5155411470914 49.098762384807,2.5154406071641 49.09875781481,2.5154360371674 49.098794374783,2.515426897174 49.098817224767,2.5153949071971 49.098817224767,2.5154040471905 49.098776094797,2.5152440973061 49.098776094797,2.5152395273094 49.098684694863,2.514732257676 49.098689264859,2.514732257676 49.098885774717,2.51472997267765 49.0989588946646,2.51269061165151 49.0990640045888,2.51247500839715 49.0990704752323,2.51250673448164 49.0993827565807,2.51254163534781 49.0997172614009,2.51261560223424 49.0997104616679,2.51259091183371 49.1003313217982,2.51321105572851 49.1003443177263,2.51333871215968 49.1003782356705,2.5141794398138 49.1003951946426,2.51606220258397 49.1004173841188,2.51694413607744 49.1004258636049,2.51713607593874 49.1001425238093,2.51725489585288 49.1001653737926,2.51767076555233 49.0996786691443,2.51802494029637 49.0994033268432,2.51764905806802 49.0991559757719,2.51706838286268 49.0984863284434,2.5169943881896 49.0983870649018,2.51700265345706 49.098351781314,2.51693692405144 49.098317774112,2.51702482508166 49.098236049718,2.51662023756156 49.0980269009629,2.5164140164606 49.097967205381)) Quartier d'habitat social "Le quartier se situe en zone ANRU. Après l’approbation de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbain (ANRU), une première étude urbaine a été présentée par l’Atelier Landauer en octobre 2007 aboutissant à la signature d’une convention en juin 2008 entre l’ANRU et la ville de Fosses, l’association Foncière Logement, la bailleur maître d’ouvrage France Habitation, la caisse des dépots et consignation. Cette convention a entrainé la création d’une ZAC (Zone d’aménagement concerté) en mai 2008. En 2002, Fosses a rejoint la Communauté de Communes de Roissy Porte de France (CCRPF) désormais Communauté d'agglomération. Cet établissement public de coopération intercommunale (EPCI), créé en 1994, regroupe 19 communes de l’est du Val d’Oise, situées à proximité de l’aéroport international Roissy-Charles-de-Gaulle. Sur un territoire de plus de 12 500 ha, la CARPF compte 86 000 habitants. La CARPF mène des actions à vocation intercommunale en matière d’aménagement du territoire, de développement économique et de services publics. Elle assure une répartition équilibrée des investissements et des activités au sein des communes membres. Elle engage notamment des actions propres à favoriser le développement du territoire et le dynamisme économique avec l’accueil de nouvelles entreprises. Depuis Mars 2013, la commune fait partie des ZSP (Zone de Sécurité Prioritaire) qui regroupent aussi Sarcelles et Argenteuil, situées dans le même département. Fosses fait partie du SCOT (Schéma de cohérence territoriale) du SIEVO (Syndicat intercommunal de programmation pour le développement de l’est du Val d’Oise), dont les objectifs sont triples : - mettre sur pied un développement économique destiné à favoriser la reconnaissance des capacités, des spécificités et de la créativité des personnes qui construisent au quotidien ce territoire. De plus, l’articulation entre la valorisation des caractéristiques humaines, les grands projets, les aéroports de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget et la structuration d’une économie insérée dans le tissu urbain vise à asseoir la diversification sectorielle au service de la diffusion de l’activité économique au profit des habitants du SIEVO. - Le deuxième axe a pour but de faire du territoire une terre de services envers ses habitants au travers d’une politique ambitieuse et réaliste de renforcement de la vie économique, urbaine, sociale et solidaire. L’objectif poursuivi étant de donner aux individus la possibilité de rester fidèle à leur territoire via un cadre de vie synonyme de « bien-vivre ». - Enfin, le troisième axe met en avant l’ensemble des grands projets comme vecteur d’une nouvelle image choisie et attractive en matière environnementale, touristique, culturelle et patrimoniale, donnant une preuve tangible que le territoire est en mouvement et s’inscrit dans la modernité d’un monde ouvert sur lui-même. Les orientations d’urbanisme inscrites au P.L.U. doivent permettre de : - Renforcer et amplifier la mixité sociale et urbaine. - Créer une place publique et développer les services publics. - Redistribuer les commerces existants et développer la vocation commerciale. - Articuler les différents modes de circulation et maîtriser le stationnement. - Accroître l’offre d’activités culturelles et de cohésion sociale Dans le PLU de Fosses, l’intégralité du secteur de projet est situé en zone UC, c'est à dire en zone de mixité fonctionnelle spécifique au centre-ville. Fosses est une « ville-porte » du PNR Oise Pays de France : seul un quartier (le village) est partie intégrante du PNR." Renouvellement urbain Mixte 6,7 2,8 1200 563 22078 389 Pôle civique, piscine et école 5750 2600 ommerces de proximité "Le projet comprend : - La démolition de 96 logements locatifs, de 5 logements de fonction (École Daudet), du centre commercial et de bâtiments d’équipements publics (Mairie, CPAM, centre social AGORA, services financiers , École de Musique). - La construction des 350 logements, dont 96 logements sociaux. - La reconstruction et l'augmentation de l’offre commerciale en rez-de-chaussée des bâtiments bordant la place. - La réhabilitation de 71 logements sociaux et la résidentialisation de 142 logements sociaux existants. - La création d’un équipement : le Pôle Civique, qui regroupe tous les services municipaux. - La restructuration de l’École Daudet, la construction d’un restaurant intergénérationnel et sa réinsertion dans le tissu urbain. Détail de l'offre de logements : - Construction et/ou réhabilitation de 309 logements PLUS-CD programmés au titre de la reconstitution de l'offre, sous maîtrise d'ouvrage de France Habitation : 31 dans l’îlot Haute Grève, et 19 dans l'îlot du Mesnil Sud et 46 dans l'îlot Picquette, (totalisant environ 8300 m² SHON), Les résidences existantes de France Habitation, Eole et Tramontane, comptent respectivement 142 PLUS CD et 71 PLUS CD. - Constructions de 22 logements locatifs privés réalisés par « l’Association Foncière Logement » pour environ 2580 m² de SHON, qui sont prévus sur les îlots Daudet Nord (10) et Mesnil Nord (12), selon une typologie de logements individuels. - Construction de 58 logements à prêts locatifs sociaux sur les lots Piquette Ouest (2), Daudet Sud (16) et Place (40). - Constructions de logements sociaux ou en accession pour environ 14 400 m² de SHON environ, soit 174 logements collectifs et intermédiaires sociaux et en accession à la propriété sous maîtrise d'ouvrage privée sont prévus dans les îlots Daudet Sud (46), Mesnil centre (36), et Place (73) et Piquette Est (19), bordant la place pour favoriser l'apport de population nouvelle dans l'objectif recherché de mixité sociale." 4978 84 144 "Des prescriptions environnementales ont été rédigées et incluses dans les fiches de lots. Par ailleurs, certaines constructions et réhabilitation ont vu leur points forts valorisés par l'obtention de certifications environnementales. Le pôle civique, aujourd’hui livré, répond aux normes THPE (très haute performance environnementale ; CEREF -20%). Le lot Place vise aussi à l'obtention de la certificatio H&E avec le label Effinergie. Le lot Mesnil Sud a obtenu la certification BBC Effinergie au niveau THPE 2005, par Qualitel, en février 2014, le permis de construire ayant été déposé en 2011. La réhabilitation de la résidence Tramontane a été l’occasion pour France Habitation d’obtenir la certification Patrimoine – Habitat et Paysage, délivrée par le Cerqual. Par ailleurs une démarche chantier vert est portée par l'EPA Plaine de France." OUI 2014 NON ZAC "La maîtrise foncière de la ZAC est partagée entre des propriétaires privés, la commune de Fosses, France Habitation et l'EPA Plaine de France. La procédure DUP a notamment été utilisée, rendant cessibles les immeubles du centre commercial, et déclarant expropriés les propriétaires des lots du centre commercial de Fosses au profit de l’EPA Plaine de France. L’EPA a poursuivi les négociations avec les propriétaires des murs du centre commercial. Des accords ont été trouvés avec trois propriétaires. Ces accords se sont concrétisés par la signature d’actes d’adhésion quittance suite à l’ordonnance d’expropriation, ayant pour effet de rompre automatiquement les baux commerciaux. L’EPA a également poursuivi les négociations avec les commerçants pour leur transfert dans le futur projet. Enfin, l’EPA Plaine de France mène une démarche classique d’acquisition foncière auprès des propriétaires privés et de la commune de Fosses." "La phase de montage du projet a été l’occasion de nombreuses études et diagnostics. - Etude Géotechnique de SEMOFI sur les lots Daudet Nord et Sud, sur les lots Mesnil Nord, Centre et Sud, Picquette, sur le parking de la piscine, ainsi que sur les voiries présentes et futures du site en novembre 2010 ; - Des études de pollution des sols sur les parking Eole et Mesnil Sud ont été menées en février 2011 par Semofi. Suite à cela, des études complémentaires sur le lot Picquette et l’ilot Picquette – Est ont été faites en novembre 2012 par Terralia (Semofi) ; - Etude géotechnique de NEOPRISM, en date du 24/08/2009, concernant l’étude de structure de voirie existantes et à créer, réalisé dans la ZAC du Centre Ville à Fosses ; - Analyse des sols par les laboratoires Wessling et Géolab en décembre 2010 ; - Etude historique et diagnostic pollution des sols par l’agence Botte en février 2010 ; - Etude commerciale par le BET Bérénice en 2009 ; - Etude sociodémograpique : Evolutions des effectifs scolaires fossatussiens, ORU, 2014. - Etude de stationnement par TRANSITEC en juillet 2010 - Etude sur la stratégie énergétique de la ZAC par le BET Elioth en décembre 2009 ; - Sur l’ilot Daudet Sud, étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie ; - Etude des masques solaires dans le CPAUP Daudet Sud ; - Etude d’impact ; - Etude de faisabilité des approvisionnements en énergie sur le lot Picquette en mars 2013 par AB Environnement - Etude thermique sur l’ilot Mesnil Sud, par ThermiConseil en février 2014 - Etude thermique pour Mesnil Sud par Baulieu Energie en mars 2013" "Dans le cadre de l’Opération de Rénovation Urbaine du centre-ville, de nombreux dispositifs d’information et de concertation ont été mis en œuvre pour impliquer les habitants dans le projet, à l’initiative de la commune et bien au-delà de ce qui est imposé par la procédure ZAC Deux principaux dispositifs peuvent être distingués : les temps d’échange portant directement sur le projet et les animations sociales plus informelles : Quatre types de temps d’échange ont été développés pour intégrer la population tout au long du projet. Premièrement, les temps festifs dans le cadre des évènements « Tous Autour de l’ORU » qui se sont déroulés deux fois par an depuis 2008. Ces évènements thématiques ont été l’occasion de présenter aux habitants l’Opération de Rénovation Urbaine et l’avancement des opérations, de restituer les différentes actions d’accompagnement comme le relogement et la GUP en démolition ; mais également d’échanger avec les partenaires présents autour de thèmes donnés. Enfin, une journée festive de présentation du projet avec les habitants est prévue Deuxièmement, les temps informatifs, où les habitants ont été invités à participer aux réunions publiques de démarrage et d’avancement pour les travaux du centre-ville. Ces réunions ont été complétées par des permanences du service ORU afin de répondre aux demandes des habitants de façon plus personnalisée.. Des panneaux décrivant les opérations envisagées ont été réalisés et présentés lors des évènements organisés par la Ville. Ces panneaux incluaient notamment deux photomontages, en plan et en vue oblique. Troisièmement, les temps forts du projet où les habitants ont assisté, entre autres, aux démolitions des tours de France Habitation, à la pose des premières pierres, ainsi qu’aux inaugurations du Pôle Civique et de la rue Patrick Ventribout. Quatrièmement, les temps participatifs qui ont permis aux habitants d’être associés au projet dans le cadre d’ateliers urbains. Les principaux ateliers déjà réalisés sont les suivants : -Ateliers urbains « Urbanistes en herbe », pour les enfants de 8 à 12 ans, animés par deux intervenantes du CAUE 95. L’objectif était de sensibiliser les enfants à l’ORU par le biais des arts plastiques (cartographie, enquête sur le terrain, relevé photographique, collage, dessin, peinture, montage d’une mini-exposition). -Ateliers Urbains « Aménagement des espaces publics du futur centre-ville », pour les adultes, animés par l’architecte coordonnateur du projet et un socio-urbaniste. L’objectif était de préciser avec les usagers, en présence des élus, des services et des partenaires de l’ORU, certains principes retenus dans le projet sur des thématiques précises comme les cheminements piétons et automobiles, le stationnement, les usages quotidiens et exceptionnels de la place, ou encore l’architecture du logement. - Ateliers Urbains citoyens « MOBILITE ET CIRCULATIONS DOUCES » les 17, 26 octobre et 25 novembre 2013. Par ailleurs, des interventions auprès de différents publics (collégiens, lycéens, élémentaires) ont été mises en œuvre. Par exemple, en 2012, un groupe d’élèves du lycée Baudelaire a travaillé sur l’aménagement du centre-ville, et plus particulièrement sur l’image du quartier du Plateau chez les lycéens. L’objectif final de ce projet était d’organiser une table ronde, réunissant différents experts et acteurs du projet face à un public constitué de lycéens et de parents d’élèves. Trois courts métrages ont été réalisés pour mettre en avant le projet vu par les habitants. De plus, un collectif de suivi de travaux autour du groupe scolaire Daudet a été mis en place pour suivre les travaux de construction du nouveau bâtiment de France Habitation.. Ces réunions ont rassemblé notamment la directrice de l’école maternelle et le directeur de l’école primaire, les parents d’élèves, les services de la ville, les élus et les partenaires du projet (architecte, EPA). Huit réunions ont été réalisées depuis 2008 et ont porté sur plusieurs thèmes, comme les futures limites parcellaires du groupe scolaire, la réorganisation des espaces intérieurs de l’école, la création d’un restaurant intergénérationnelle, l’opportunité de la restauration collective en régie municipale, ou encore le préprogramme pour le groupe scolaire Daudet réalisé par l’architecte coordonnateur de la ZAC. De plus, plusieurs réunions de concertation avec les paroissiens ont amené à modifier le plan du parvis de l’église. Les modifications portent sur 3 points particuliers : - La création d’un accès dédié et contrôlé au parking privé de l’église, permettant tout à la fois d’éviter la circulation automobile devant l’entrée et de préserver les places de stationnement des paroissiens. - L’aménagement d’un square accessible devant la Poste. - La protection de la façade Ouest de l’église par une bande plantée en pied du bâtiment. Enfin, dans le cadre de l’atteinte de l’objectif 1% artistique, l’artiste Johanna Fournier réalisera deux sculptures tubulaires, qui s’emboitent et forment un tout, destinées en partie à faire appréhender la mesure de l’espace public par les habitants, sur le parvis du pôle civique. Dans ce cadre, trois ateliers de concertation sont prévus avec les habitants, de manière à intégrer leurs remarques dans la réalisation de l’œuvre. Ainsi, l’œuvre appartiendra à ses habitants puisqu’elle sera co-réalisée avec l’artiste (choix de scouleurs,…). Les animations sociales plus informelles Des animations sociales portant sur des thèmes plus généraux ont également été organisées. Elles ont été l’occasion d’échanger sur l’Opération de Rénovation urbaine avec des fossatussiens n’habitant pas le centre-ville et donc rarement présents lors des temps d’échanges présentés ci-dessus. Parmi ces animations, on note l’organisation de soirées-débat au centre social (par exemple sur le thème de la densité), la création de jeux avec les enfants du centre de loisirs autour de l’histoire de la ville, la création d’une exposition autour de la transformation de la ville « Fosses ma ville, j’y pense » par le service jeunesse, et la réalisation de fresques pour « valoriser la mémoire et la parole des habitants » à partir de portraits, de photos et de petits témoignages écrits collés sur les tours Tramontane de France Habitation. (cf. : engagement 4)" EPA Plaine de France "L’EPA Plaine de France, est titulaire d’une concession d’aménagement signée avec la commune en mars 2009 et d’un mandat pour la réalisation du pôle civique. Directeur de projet : Gautier Deremaux Chargée d'opération : Julia Rançon Responsable technique : Adrien Roussel Etablissement Public d’Aménagement PLAINE DE FRANCE 1, Place aux Etoiles, 93212 LA PLAINE SAINT-DENIS Cedex" "Pour le pôle civique Agence Faloci, architecte Ygrec Ingénierie : Bureau d’Etudes (BET) Entreprise CBC, constructeur Atelier Landauer : architectes-urbanistes Atelier Jours : paysagistes EGIS: Bureau d’Etude Voirie Réseau Divers (BET VRD) 8’18 : concepteur Lumière" "France Habitation, Terralia, Bouygues et OPAC de l'Oise, Foncière logement pour les marchés de logements/commerces. La SOPPEC a été désignée comme investisseur commercial pour les futurs locaux commerciaux qui borderont la place du centre-ville. L'’EPA a par ailleurs signé avec le conseil régional une convention de renouvellement urbain portant sur les démolitions et les acquisitions foncières de l’opération, ainsi qu’une convention de réalisation au titre du GP3 du territoire de la Plaine de France. Enfin, l'Agence de l'Eau et le conseil Général financent une partie du projet. D'autres partenaires sont important dans ce projet, notamment à travers leur rôle dans les diagnostics réalisés où dans la composition des COPIL et COTEC : la sous-préfecture, l'ANRU, la DDT 95, la Caisse des Dépôts, la Maison de l'Emploi de l'est du Val d'Oise, la CARPF et le BET Artelia, la ville de Fosses, Architecte DPLG, AMO – LOUIS BERGER, GEPRIF." "Le pôle civique fait partie des rares bâtiments déjà livrés. Cette priorité qui lui a été donnée n'est pas évidente car c'est un des bâtiments les plus importants du projet, tant par sa taille que par ses fonctions ou sa beauté esthétique. L’édifice, de 4 300 m² regroupe l’hôtel de ville, l’antenne locale de la sécurité sociale, la maison de l’emploi de l’est du Val d’Oise et la mission locale jeune. Dans l’une de ses ailes, le pôle culturel et social abrite une spacieuse ludo-médiathèque et une école municipale de musique et de danse, qui dispose d’une belle salle de danse avec parquet et d’un studio de musique. Ce bâtiment, dessiné par l’architecte Pierre-Louis Faloci, joue un rôle aussi symbolique que fonctionnel de centralité urbaine. Ce bâtiment est économe en énergie du fait notamment des principes bioclimatiques qui ont orienté sa conception. En effet, une démarche HQE a été effectuée dans le cadre de la création de ce bâtiment, depuis la phase conception. La ville est actuellement en cours de labellisation du pôle civique par l’organisme Certivéa. Le pôle civique de la ville de Fosse s’inscrit dans le cadre de la restructuration urbaine du centre ville. Afin de réaliser une opération exemplaire, une démarche Haute Qualité Environnementale (HQE®) a été menée sur le projet, actuellement en cours de certification. Le pôle civique a un niveau de performance THPE, avec une consommation d’énergie primaire RT2005 – 20%. Un suivi fin des consommations électriques et en eau par usage assurera le suivi de la performance environnementale du bâtiment. Une attention particulière est portée sur la qualité visuelle du projet, tant sur l’éclairage naturel que sur la qualité de l’éclairage artificiel. Enfin, une approche en coût global est suivie, dans le but de maitriser l'entretien / maintenance du bâtiment et de ne pas en affecter la collectivité. En face, une place sera réalisée, entourée d’immeubles et de commerces de proximité." 2006 2008 2010 2012 2013 2016 2008 "Dépenses 2012 : Foncier : 5 millions d’euros Travaux : 6.6 millions d’euros Honoraires : 1.3 millions d’euros Frais de gestion : 0.8 millions d’euros Frais financiers : 0.4 millions d’euros Aléas : 0.5 millions d’euros Recettes 2012 : Vente de droits à construire : 5.2 millions d’euros Loyers / baux commerciaux : 0.04 millions d’euros Subventions : 5.8 millions d’euros Participation ville : 3.7 millions d’euros" "Directeur de projet : Gautier Deremaux / g.deremaux@epaplainedefrance.fr Chargée d'opération : Julia Rançon / j.rancon@epaplainedefrance.fr Responsable technique : Adrien Roussel / a.roussel@epaplainedefrance.fr Etablissement Public d’Aménagement PLAINE DE FRANCE 1, Place aux Etoiles, 93212 LA PLAINE SAINT-DENIS Cedex" http://www.ville-fosses95.fr/oru_amenagement_centre_ville.html "'LABEL_2014_Centre_ville_de_Fosses_photo aerienne globale depuis l'Est' 'LABEL_2014_Centre_ville_de_Fosses_photo aerienne rapprochée depuis l'Est' 'LABEL2014_ photo travaux de l'allee Daudet' 'LABEL2014_Bilan financier du Centre ville de Fosses' 'LABEL2014_Présentation du Centre ville de Fosses' 'LABEL2014_indicateurs_Centre_ville_de_Fosses' 'LABEL_2014 Perspective aerienne du Centre ville de Fosses' 'LABEL2014_Phasage prévisionnel duCentre ville de Fosses' 'LABEL2014_sente au Nord du site' 'LABEL_2014 Perspective lot Mesnil Centre ville de Fosses' 'LABEL2014_photo residence Tramontane' 'LABEL2014_Centre_ville_de_Fosses_24_heures' 'LABEL_2014 Perspective depuis la place du Centre ville de Fosses' 'LABEL2014_Plan masse 2 du Centre ville de Fosses'" ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT "Toutes les caractéristiques du territoire mis en évidence par les diagnostics ont été prises en compte et intégrées au projet. Par exemple, les diagnostics n’ont pas fait apparaitre de risques, nuisances ou de pollutions sur le site. Cela s’est traduit par la réutilisation effective des terres d’excavation. Les études bioclimatiques ont permis de diminuer les ombrages depuis les bâtiments du Sud de la ZAC vers ceux positionnés au Nord en limitant à deux tiers de la surface de plancher la hauteur des bâtiments. Les études de programmation ont tenu compte de ces diagnostics, à différentes étapes du projet. En outre, le programme a du être adapté aux évolutions de la demande locale en terme de logements, en intégrant d’avantage de logements de petite taille qu’il n’en était prévu initialement. La gouvernance du projet, pilotée par un COPIL et un COTECH fournis et diversifié, a mis en œuvre une méthodologie spécifique à l’EcoQuartier, à travers l’organisation du processus de concertation/participation, s’approchant d’une co-construction entre les habitants et l’équipe projet. En effet, des ateliers avec les habitants, des réunions d’information ont été mises en œuvre a toutes les étapes du projet. Les préoccupations des usagers, comme des gestionnaires, ont été prises en compte dans la conception du site. La dimension financière du projet est bien maîtrisée car elle est régulièrement mise à jour et car elle évolué en fonction de l’anticipation des contraintes de gestion. Le lancement d’un nouveau marché d’architecte coordonnateur, engageant ce dernier à effectuer un suivi, du moins jusqu’à la construction des projets immobiliers, sera l’occasion de garantir l’atteinte des engagements des promoteurs/bailleurs, pour que le projet continue à faire levier vers un territoire durable." "NOTION 1 : DIAGNOSTIC 1) et 2) La phase de montage du projet a été l’occasion de nombreuses études et diagnostics. - Etude Géotechnique de SEMOFI sur les lots Daudet Nord et Sud, sur les lots Mesnil Nord, Centre et Sud, Picquette, sur le parking de la piscine, ainsi que sur les voiries présentes et futures du site en novembre 2010 ; - Des études de pollution des sols sur les parking Eole et Mesnil Sud ont été menées en février 2011 par Semofi. Suite à cela, des études complémentaires sur le lot Picquette et l’ilot Picquette – Est ont été faites en novembre 2012 par Terralia (Semofi) ; - Etude géotechnique de NEOPRISM, en date du 24/08/2009, concernant l’étude de structure de voirie existantes et à créer, réalisé dans la ZAC du Centre Ville à Fosses ; - Analyse des sols par les laboratoires Wessling et Géolab en décembre 2010 ; - Etude historique et diagnostic pollution des sols par l’agence Botte en février 2010 ; - Etude commerciale par le BET Bérénice en 2009 ; - Etude sociodémograpique : Evolutions des effectifs scolaires fossatussiens, ORU, 2014. - Etude de stationnement par TRANSITEC en juillet 2010 - Etude sur la stratégie énergétique de la ZAC par le BET Elioth en décembre 2009 ; - Sur l’ilot Daudet Sud, étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie ; - Etude des masques solaires dans le CPAUP Daudet Sud ; - Etude d’impact ; - Etude de faisabilité des approvisionnements en énergie sur le lot Picquette en mars 2013 par AB Environnement - Etude thermique sur l’ilot Mesnil Sud, par ThermiConseil en février 2014 - Etude thermique pour Mesnil Sud par Baulieu Energie en mars 2013 3) et 4) Les caractéristiques du territoire mises en évidence par ces diagnostics sont notamment l’absence de risque technologiques et naturel, l’absence de pollution des sols permettant l’infiltration et la réutilisation des déblais de chantier. Cela a été intégré au projet par la réutilisation effective des terres d’excavation. La nécessité de diminuer les ombrages depuis les bâtiments du Sud vers ceux positionnés au Nord a orienté le projet par l’obligation de traiter les bâtiments les uns les autres. L’objectif de mise en œuvre d’ouvrage de régulation des eaux pluviales du fait de l’imperméabilisation de surfaces supplémentaires a été intégré au projet par la réalisation notamment de noues. Les diagnostics patrimoniaux ont mis en exergue l’absence de zonage écologique ou patrimonial sur le site. En revanche, cette nature est fortement présente autour de la ville de Fosses, donnant à ce contexte urbain un caractère de « ville à la campagne ». En effet, Fosses est une « ville porte » du Parc Naturel Régional Oise-Pays de France, caractérisé par une grande richesse historique et architecturale avec plus d’une centaine de monuments classés ou inscrits, mais aussi par la présence de trois massifs forestiers, de zones humides riches en biodiversité et de landes à bruyères. La Vallée de L’Ysieux, toute proche est par ailleurs un ensemble géographique important pour les fossatussiens du fait de sa diversité et de sa qualité paysagère. Par ailleurs, le diagnostic déplacement a permis de souligner la nécessité de mieux desservir le quartier, par le biais de déplacements doux, débouchant sur la création de trois nouvelles voies piétonnes. L’étude des réseaux a permis de définir les modalités de remplacement, d’extension et de déplacement de ces derniers. Enfin, l’étude d’impact a notamment permis de caractériser la faiblesse écologique des espaces verts existants. Cela a orienté la construction du projet par la plantation d’essences choisies pour leur qualités écologiques et leur caractère non allergènes mais aussi pour leurs faibles besoins en entretien et arrosage. En somme, les nombreux diagnostics réalisés ont alimenté le projet par les atouts et contraintes qu’ils ont révélés du site. Les leviers d’action formulés dans un second temps sur les différentes thématiques du développement durable, accompagnés de prescriptions par lot permettent la concrétisation du projet d’EcoQuartier. NOTION 2 : PROGRAMMATION 1) Les études de programmation sont les suivantes : - La convention ANRU ; - Le Schéma directeur du centre ville de Fosses mis à jour par l’Atelier LANDAUER/ Atelier Jours Paysagistes DPLG/8’18’’/Egis aménagement, actualisé en février 2013. - Etude du marché immobilier de la ville de Fosses et de la programmation du projet en avril 2012 par Alphaville et Guy Taïes Conseil 2) Les différents diagnostics socio-économiques, commerciaux et les études de programmation ont permis d’identifier les besoins en logement, commerces et équipements du territoire et de répondre à ce besoin de manière adéquate. En effet, l’offre commerciale sous-dimensionnée, la dégradation de l’habitat social et le vieillissement des équipements publics et associatifs sont des faiblesses du territoire auxquelles le projet répond. 3) La mise à jour de la programmation est prévue en fonction de l’évolution du contexte (besoin de logement, conjoncture économique,…). Par exemple, un fort besoin de logements T2 existe actuellement sur la commune de Fosses, notamment de la part des jeunes foyers actifs désirant travailler dans la capitale mais tout en gardant un confort de vie offert par les prix au m² abordables et les aménités offertes par le cadre de « ville à la campagne ». Afin de répondre à cette demande, une partie des logements ont été re-calibrés en T2 et T3. Cela est d’autant plus nécessaire que le taux de vacance des logements est faible à Fosses (3%). A cette donnée s’ajoute le vieillissement actuel de la population, la taille des foyers se réduisant après le départ des enfants. Lees T2 sont particulièrement recherchés, et la programmation a su s’adapter pour répondre à cette demande locale. Au tout début de l’année 2010, plusieurs modifications programmatiques sont intervenues. Il s’agit de : - la nécessité de reconstituer au plus vite une offre de logements pour les habitants des bâtiments voués à démolition. Cette contrainte a amené à prévoir la construction d’un îlot d’une vingtaine de logements en lieu et place du parking situé à l’arrière de l’actuel centre commercial. Cette construction permet d’envisager, avec l’opération de 31 logements supplémentaires à l’ouest de la résidence Tramontane, la réalisation d’une cinquantaine de logements PLUS au cours de l’année 2012 et une augmentation substantielle de la capacité en stationnement public sur l’ensemble de la ZAC. Cette augmentation porte, pour l’essentiel, sur la place centrale. Les attentes des opérateurs de commerces consultés ont également amené à adapter l’offre de stationnement au plus près des commerces. Ces nouvelles évolutions du programme ont amené à proposer les changements suivants : - La reconfiguration de l’îlot Picquette (au nord-est de la place). Cette reconfiguration a permis de renforcer la géométrie de la place (enjeu d’autant plus important que celle-ci se devait d’intégrer également une offre de stationnements privée). - L’établissement d’une continuité piétonne tout autour de la place, la partie centrale étant réservée aux circulations voitures et aux stationnements." "NOTION 1 : PILOTAGE DE PROJET 1) à 3) La composition du COPIL est la suivante : - La commune de Fosses : le Maire, ses adjoints, les directeurs et chargés de projet - Le sous-préfet de Sarcelles - L'ANRU : le chargé de mission territorial - La DDT 95 - La Région Ile de France - La Caisse des Dépôts - Le Conseil Général du Val d'Oise - Maison de l'Emploi de l'est du Val d'Oise - CARPF - EPA Plaine de France - France Habitation - Foncière logement - Artelia (OPCU) La composition du COTECH est la suivante : Ville de Fosses EPA Plaine de France Architecte coordonateur, maîtrise d’œuvre de l’EPA Plaine-de-France BET VRD : Urbatech (maîtrise d'oeuvre des espaces publics Paysagiste : l'Arbre à Cam AMO – LOUIS BERGER (OPCIC) FRANCE HABITATION GEPRIF (AMO Terralia et France Habitation) DDT 95 Artelia 4) Une méthodologie spécifique à l’EcoQuartier a été mie en œuvre à travers l’organisation du processus de concertation/participation, s’approchant d’une co-construction entre le habitants et l’équipe projet. NOTION 2 : ASSOCIATION DE LA POPULATION ET DE LA SOCIETE CIVILE / CONCERTATION 1) à 4) Dans le cadre de l’Opération de Rénovation Urbaine du centre-ville, de nombreux dispositifs d’information et de concertation ont été mis en œuvre pour impliquer les habitants dans le projet, à l’initiative de la commune et bien au-delà de ce qui est imposé par la procédure ZAC Deux principaux dispositifs peuvent être distingués : les temps d’échange portant directement sur le projet et les animations sociales plus informelles : Quatre types de temps d’échange ont été développés pour intégrer la population tout au long du projet. Premièrement, les temps festifs dans le cadre des évènements « Tous Autour de l’ORU » qui se sont déroulés deux fois par an depuis 2008. Ces évènements thématiques ont été l’occasion de présenter aux habitants l’Opération de Rénovation Urbaine et l’avancement des opérations, de restituer les différentes actions d’accompagnement comme le relogement et la GUP en démolition ; mais également d’échanger avec les partenaires présents autour de thèmes donnés. Enfin, une journée festive de présentation du projet avec les habitants est prévue Deuxièmement, les temps informatifs, où les habitants ont été invités à participer aux réunions publiques de démarrage et d’avancement pour les travaux du centre-ville. Ces réunions ont été complétées par des permanences du service ORU afin de répondre aux demandes des habitants de façon plus personnalisée.. Des panneaux décrivant les opérations envisagées ont été réalisés et présentés lors des évènements organisés par la Ville. Ces panneaux incluaient notamment deux photomontages, en plan et en vue oblique. Troisièmement, les temps forts du projet où les habitants ont assisté, entre autres, aux démolitions des tours de France Habitation, à la pose des premières pierres, ainsi qu’aux inaugurations du Pôle Civique et de la rue Patrick Ventribout. Quatrièmement, les temps participatifs qui ont permis aux habitants d’être associés au projet dans le cadre d’ateliers urbains. Les principaux ateliers déjà réalisés sont les suivants : -Ateliers urbains « Urbanistes en herbe », pour les enfants de 8 à 12 ans, animés par deux intervenantes du CAUE 95. L’objectif était de sensibiliser les enfants à l’ORU par le biais des arts plastiques (cartographie, enquête sur le terrain, relevé photographique, collage, dessin, peinture, montage d’une mini-exposition). -Ateliers Urbains « Aménagement des espaces publics du futur centre-ville », pour les adultes, animés par l’architecte coordonnateur du projet et un socio-urbaniste. L’objectif était de préciser avec les usagers, en présence des élus, des services et des partenaires de l’ORU, certains principes retenus dans le projet sur des thématiques précises comme les cheminements piétons et automobiles, le stationnement, les usages quotidiens et exceptionnels de la place, ou encore l’architecture du logement. - Ateliers Urbains citoyens « MOBILITE ET CIRCULATIONS DOUCES » les 17, 26 octobre et 25 novembre 2013. Par ailleurs, des interventions auprès de différents publics (collégiens, lycéens, élémentaires) ont été mises en œuvre. Par exemple, en 2012, un groupe d’élèves du lycée Baudelaire a travaillé sur l’aménagement du centre-ville, et plus particulièrement sur l’image du quartier du Plateau chez les lycéens. L’objectif final de ce projet était d’organiser une table ronde, réunissant différents experts et acteurs du projet face à un public constitué de lycéens et de parents d’élèves. Trois courts métrages ont été réalisés pour mettre en avant le projet vu par les habitants. De plus, un collectif de suivi de travaux autour du groupe scolaire Daudet a été mis en place pour suivre les travaux de construction du nouveau bâtiment de France Habitation.. Ces réunions ont rassemblé notamment la directrice de l’école maternelle et le directeur de l’école primaire, les parents d’élèves, les services de la ville, les élus et les partenaires du projet (architecte, EPA). Huit réunions ont été réalisées depuis 2008 et ont porté sur plusieurs thèmes, comme les futures limites parcellaires du groupe scolaire, la réorganisation des espaces intérieurs de l’école, la création d’un restaurant intergénérationnelle, l’opportunité de la restauration collective en régie municipale, ou encore le préprogramme pour le groupe scolaire Daudet réalisé par l’architecte coordonnateur de la ZAC. De plus, plusieurs réunions de concertation avec les paroissiens ont amené à modifier le plan du parvis de l’église. Les modifications portent sur 3 points particuliers : - La création d’un accès dédié et contrôlé au parking privé de l’église, permettant tout à la fois d’éviter la circulation automobile devant l’entrée et de préserver les places de stationnement des paroissiens. - L’aménagement d’un square accessible devant la Poste. - La protection de la façade Ouest de l’église par une bande plantée en pied du bâtiment. Enfin, dans le cadre de l’atteinte de l’objectif 1% artistique, l’artiste Johanna Fournier réalisera deux sculptures tubulaires, qui s’emboitent et forment un tout, destinées en partie à faire appréhender la mesure de l’espace public par les habitants, sur le parvis du pôle civique. Dans ce cadre, trois ateliers de concertation sont prévus avec les habitants, de manière à intégrer leurs remarques dans la réalisation de l’œuvre. Ainsi, l’œuvre appartiendra à ses habitants puisqu’elle sera co-réalisée avec l’artiste (choix de scouleurs,…). Les animations sociales plus informelles Des animations sociales portant sur des thèmes plus généraux ont également été organisées. Elles ont été l’occasion d’échanger sur l’Opération de Rénovation urbaine avec des fossatussiens n’habitant pas le centre-ville et donc rarement présents lors des temps d’échanges présentés ci-dessus. Parmi ces animations, on note l’organisation de soirées-débat au centre social (par exemple sur le thème de la densité), la création de jeux avec les enfants du centre de loisirs autour de l’histoire de la ville, la création d’une exposition autour de la transformation de la ville « Fosses ma ville, j’y pense » par le service jeunesse, et la réalisation de fresques pour « valoriser la mémoire et la parole des habitants » à partir de portraits, de photos et de petits témoignages écrits collés sur les tours Tramontane de France Habitation. (cf. : engagement 4)" "NOTION 1 : FAISABILITE FINANCIERE 1) et 2) La faisabilité financière du projet a été abordée dès la présentation du projet ANRU en 2006 donc en parallèle des premières études de programmation. Elle couvre notamment : - l’équilibre économique des aménagements à venir ; - l’équilibre structurel de la commune de Fosses, à la fois pour le volet investissements nouveaux que pour le volet coût du fonctionnement et d’entretien ; - l’équilibre structurel des programmes économiques à venir et plus particulièrement les commerces. Afin de mettre à jour les aspects financiers du projet, une révision annuelle du bilan financier est effectuée et un compte rendu annuel est donné à la collectivité (CRACL). 3) Le coût de l’opération d’aménagement est évalué au 31 décembre 2012 à 14,7 millions d’euros hors taxes dans le bilan actualisé, ce qui représente une augmentation d’un million d’euros hors taxes par rapport au bilan approuvé du CRACL 2011. En effet, grâce à une consultation de promoteurs qui s’est déroulée en 2012, l’EPA a réussi à augmenter sensiblement les recettes de l’opération permettant de répondre financièrement aux travaux supplémentaires à la demande de la MOA pour les années à venir. Les répartitions entre les différents postes de dépenses et de recettes 2012 sont précisées ci-dessous : Dépenses 2012 : Foncier : 5 millions d’euros Travaux : 6.6 millions d’euros Honoraires : 1.3 millions d’euros Frais de gestion : 0.8 millions d’euros Frais financiers : 0.4 millions d’euros Aléas : 0.5 millions d’euros Recettes 2012 : Vente de droits à construire : 5.2 millions d’euros Loyers / baux commerciaux : 0.04 millions d’euros Subventions : 5.8 millions d’euros Participation ville : 3.7 millions d’euros Les SUBVENTIONS CRACL 2012 sont les suivantes : - ANRU (dont acquisitions foncières et aménagement / démolition et recyclage centre commercial) : 3 981 208 € - Conseil Régional d'Ile-de-France : 1 718 828 € - Agence de l’eau : 93 772 € TOTAL : 5 793 808 € NOTION 2 : APPROCHE EN COUT GLOBAL 2) Afin de mieux prendre en compte la gestion des espaces publics réalisés, dans une logique de maîtrise de la globalité des coûts de l’opération, la maitrise d’ouvrage a fait le choix relancer un nouveau marché de maitrise d’œuvre. En effet, le projet a du être revu du fait de choix techniques initiaux non adaptés à la capacité financière d’investissement et de gestion sur le long terme de l’EcoQuartier. Par exemple, le matériel d’éclairage des espaces publics ne répondait pas aux exigences de gestion et de durabilité voulues par la maitrise d’ouvrage, tenant compte du budget d’une commune de moins de 40000 habitants comme Fosses En effet, la problématique de la gestion est cruciale pour la commune de Fosses, aux capacités de financement limtées." "NOTION 1 : GESTION « TECHNIQUE » DU QUARTIER 1) Les futurs gestionnaires des espaces publics sont systématiquement associés aux décisions d’aménagement (espaces verts et VRD) lors de réunions et de visites de site, afin de prendre en compte leurs modes et contraintes de gestion. Les gestionnaires conviés sont notamment le Sicteub, les services techniques de la ville ou encore le SYGIDURS, syndicat collecteur des BAV. NOTION 2 : PRATIQUES DES USAGERS 1) Quatre séances d’atelier urbain se sont déroulées en mai 2010, réunissant les habitants de Fosses, le maire et des élus, les services de la Ville et les services de l’EPA Plaine de France. L’objectif de cet atelier était d’enrichir et de consolider la conception du projet à travers l’identification des usages et des attentes des habitants. Ce cycle d’ateliers s’inscrit dans une démarche plus globale de concertation des habitants qui propose des réunions publiques d’information environ tous les six mois. L’atelier a permis de valider les principales orientations du projet. Mais il a également induit quelques modifications : Pour les déplacements piétons : - Maintenir l’allée Sirocco (au nord de la résidence Eole) dans l’espace public de manière à préserver la liaison piétonne gare - centre-ville, fréquemment empruntée par les habitants du quartier. Cette allée était initialement prévue pour être privatisée dans le cadre de la résidentialisation d’Eole. - Ne pas maintenir la venelle nord-sud projetée le long de la future limite Est du groupe scolaire. Cette allée ne répondait pas à une pratique et inquiétait les habitants présents qui ne souhaitaient pas ajouter encore des allées au réseau existant. - Ménager un espace généreux et confortable pour favoriser les rencontres (lieux d’immobilité) devant les entrées de l’école Daudet et du futur restaurant intergénérationnel. A l’inverse le mail Est-Ouest projeté entre la rue nouvelle Tramontane et l’accès au groupe scolaire est plutôt attendu comme un lieu de mobilité. Pour la place centrale : - Le positionnement de plusieurs fonctions de la place : commerces, supermarché, terrasse de la brasserie, monument commémoratif… - Un dégagement de vue et d’usages sur le parvis du pôle civique pour renforcer sa fonction d’espace symbolique et de cadre valorisant pour les manifestations du pôle civique (mariage notamment). - Une prise en compte précise des cheminements piétons et notamment des traversées des voies de circulation. Cette prise en compte amène notamment à distinguer les flux sur la partie Est de la place où le positionnement de la rue nouvelle longeant le pôle civique induit un « raccourci » diagonal (cette rue étant amenée à être fortement pratiquée car elle constitue le lien le plus direct avec la gare pour les piétons). - La continuité des cheminements piétons longeant l’avenue de la Haute Grève, l’objectif étant d’éviter que les piétons arrivant de l’ouest soient enclins à traverser directement l’avenue vers la place du marché, délaissant de fait les activités du nord de la place. Ce sont aussi les futurs travailleurs de la ZAC qui ont été associés aux choix de conceptions. Par exemple, dans le cadre de la réalisation du pôle civique, aujourd’hui livré, les 80 agents municipaux qui ont investi les lieux évoluent dans un nouvel environnement qui modifie indubitablement leur façon de travailler. Associés dès la genèse du projet, ils ont participé à la programmation du bâtiment, au concours d’architecture, au lancement du chantier, jusqu’au choix du mobilier …La crainte était de perdre la logique de travail transversal, fortement ancrée, de casser la dynamique collective en rejoignant un cadre plus institutionnel. Cette crainte les a amenés à concevoir une charte d’accueil du public qui a été partagée avec l’ensemble de la population. De même, la démarche participative a permis de faire évoluer le cahier des charges sur la question de l’accueil du public : au lieu de multiples guichets spécialisés, les agents ont opté pour un grand guichet central mutualisé. Dans le cadre de la gestion des espaces publics, les employés municipaux chargés de l’entretien des espaces verts sont formés par la commune à la gestion différenciée, qui est la méthode mise en œuvre sur tous les espaces verts de la Ville ainsi que le fauchage tardif. Des panneaux informatifs sont disposés en ville par les Services Techniques pour l'expliquer. C'est pour ces raisons qu’une attention particulière est portée au choix des essences végétales des massifs prévus dans ZAC. Les futur habitants seront sensibilisés à la réduction des consommations énergétiques, à la gestion des déchets (tri) ,et aux économies d’eau par la distribution de livrets d’accueil." "NOTION 1 : EVALUATION Le lancement d’un nouveau marché d’architecte coordonnateur, engageant ce dernier à effectuer un suivi, du moins jusqu’à la construction des projets immobiliers, sera l’occasion de garantir l’atteinte des engagements des promoteurs/bailleurs. Le cahier des charges du nouveau marché d’architecte coordonnateur a intégré une mission de « police » afin de vérifier que les engagements pris par les promoteurs soient respectés. NOTION 2 : AMELIORATION CONTINUE 1) La nouvelle MOE a aussi e,n charge de réinterroger le projet, c’est une opportunité sur les opérations de MOA EPA. Nous adaptons aussi les prix et les typologies de logements, en fonction du succès des premières opérations (qui doivent être accessibles) en cours de commercialisation. 2) Le projet de la ZAC du Centre ville de Fosses fait levier vers une ville durable à travers plusieurs aspects : - il permet de renforcer l’offre de logements dans une région où les besoins sont forts ; - il permet d’augmenter la part des logements en accession de la commune de Fosses, tout en garantissant l’offre de logements sociaux, offrant ainsi d’avantage de mixité au territoire communal ; - il offre par les nombreuses procédures préalables une connaissance du territoire très fine et le projet développé s’appuie sur ces nombreuses analyses ; - il participe à l’évolution des pratiques locales en terme de développement durable, en initiant dès le démarrage du quartier la gestion différenciée des espaces verts, en développant une gestion de l’hydraulique alternative,… - il permet par l’offre en matière de transports en commun et la création de cheminements doux de rendre les futurs habitants moins dépendants du déplacement automobile individuel ; - il permet de renforcer la caractère identitaire de la commune en lui offrant une vraie centralité urbaine et symbolique attendue par les habitants ; - il permet de renforcer la cohésion sociale du territoire par la construction d’équipements culturels et sociaux et le développement de services à la population." "La localisation de l’EcoQuartier, en tant que telle, est une mesure efficace d’économie d’espace. En effet, cette opération de renouvellement urbain, qui reconstruit la ville sur elle-même, ne grignote aucune surface naturelle ou agricole. Elle propose même un programme de logement supérieur à l’existant. Cette programmation de logement aura pour conséquence d’augmenter lamixité sociale du quartier. En effet, auparavant dans un quartier à 100% social, le projet introduit de nouvelles populations via une offre de logements non-sociaux, permet la transformation progressive et le rééquilibrage du profil social du quartier. La conception du bâti, de qualité, permet la mutualisation d’espaces favorisant les rencontres à l’échelle des jardins en cœur de lots. Enfin de nombreux secteurs favorisant les interactions sociales, mixtes, sont créés. C’est le cas, par exemple, des équipements inclus dans le pôle civique ou de la place centrale. Le projet est aussi solidaire, à travers la mise en place de clauses d’insertion dans le cadre du projet ANRU, et plus encore car cette démarche est étendue aux chantiers de construction des promoteurs (Bouygues immobilier notamment). Par ailleurs, la solidarité est mise en en œuvre par la prise en compte des PMR dans l’aménagement des espaces publics et des personnes âgées au sein du restaurant intergénérationnel. La question des nuisances et des pollutions a été prise en compte, en particulier lors du chantier, à travers la mise en place de prescriptions environnementale dans le règlement de chantier. La sûreté urbaine a été également favorisée, notamment par la mise en place d’éclairage et la conception des bâtiments limitant les porches et les recoins, favorables aux pratiques de « squat » et en adoptant un éclairage des espaces publics adapté. En outre, le projet s’intègre dans son environnement urbain par une progression urbaine qui s’effectue depuis les immeubles collectifs autour de la place jusqu’aux pavillons existants au nord du site tout en favorisant l’intégration des différentes typologies et maîtrises d’ouvrage au sein de mêmes îlots. Les choix de recomposition urbaine sont les suivants : - La création d’une place publique de centre ville aux aménagements paysagers de qualité, avec une partie majeure bordée de commerces et logements prolongée par un parvis devant le pôle civique, pièce majeure de ce nouveau centre-ville. - La requalification des actuelles voies structurantes (avenue du Mesnil, avenue de la Haute Grève, rue Picquette et allée Simoun) avec création de stationnement longitudinal et aménagements paysagers. - La réalisation de trois nouvelles rues : les rues Tramontane, du centre commercial et la rue Patrick Ventribout (inaugurée le 21/09/2013). - La réalisation de deux allées piétonnes (allée du Sirocco et l’allée Daudet) et d’un parvis devant l’école Daudet. Ces allées établissent des liaisons Est-Ouest qui font aujourd’hui défaut au quartier. Elles prolongent les différents cheminements de la ville, constituant un maillage piétonnier plus important et plus cohérent. - La réalisation d’un parking devant la piscine, en partie pour les salariés du pôle civique. La qualité architecturale et urbaine est aussi mise en œuvre à travers l’aménagement des espaces publics offrant une lisibilité et une symbolique, mais aussi des espaces privés avec par exemple une disposition du bâti limitant les ombrages. Enfin le projet met en œuvre la créativité urbaine, à travers la réalisation d’une œuvre d’art dans le cadre de l’atteinte du 1% artistique. L’artiste choisie a souhaité intégrer les habitants à la réalisation de son œuvre, ce qui dépasse les exigences réglementaires en la matière." "NOTION 1 : ÉCONOMIE D’ESPACE / RENOUVELLEMENT URBAIN 1) La maîtrise foncière de la ZAC est partagée entre des propriétaires privés, la commune de Fosses et France Habitation. La procédure de DUP a notamment été utilisée, rendant cessibles au profit de l’EPA les immeubles du centre commercial, et déclarant expropriés les propriétaires des lots du centre commercial de Fosses au profit de l’EPA Plaine de France. L’EPA a poursuivi les négociations avec les propriétaires des murs du centre commercial. Des accords ont été trouvés avec trois propriétaires. Ces accords se sont concrétisés par la signature d’actes d’adhésion quittance suite à l’ordonnance d’expropriation, ayant pour effet de rompre automatiquement les baux commerciaux. L’EPA a également poursuivi les négociations avec les commerçants pour leur transfert dans le futur projet. Ce projet ANRU, en cœur de ville, est un enjeu majeur pour le territoire, justifiant la mise en œuvre de la procédure DUP. Enfin, l’EPA Plaine de France mène une démarche classique d’acquisition foncière auprès de France Habitation et de la commune de Fosses pour tous les autres terrains. NOTION 2 : OPTIMISATION DE L’ESPACE / DENSITÉ 1) Afin d’éviter toute consommation d’espace et de reconstruire la ville sur elle-même, tous les logements sociaux sont reconstruits sur site. Plus encore, l’opération affichera un bilan positif en terme de construction de logements avec la création de 254 logements neufs supplémentaires vis-à-vis de l’existant, ce qui devrait attirer plus de 300 nouveaux habitants. Par ailleurs les espaces autour de l’école vont étre recalibrés. La cour, qui comprend un terrain de sport surdimensionné, va être réduite pour réaliser plus de logements. En compensation, un city stade sera construit sur site. Afin d’économiser de l’espace, il sera mutualisé entre les habitants et les élèves de l’école. Il sera par ailleurs mieux équipé que le terrain de sport actuel. Suite à ces travaux, l’espace des cours s’élèvera à 10.6 m² par élève, soit une surface supérieure aux surfaces indicatives mentionnées dans le guide de programmation fonctionnelle du ministère de l’éducation nationale. Par ailleurs, plusieurs étapes du projet ont permis d’optimiser la consommation d’espace : Au tout début de l’année 2010, la programmation des lots affectés à la Foncière Logement a été modifiée. Une étude plus précise de la capacité des îlots a amené à proposer une constructibilité de 254 logements neufs, tous types confondus, sur l’ensemble du périmètre de la ZAC (au lieu de 215). Cette capacité a notamment été permise en réduisant le nombre de logements individuels dévolu à la Foncière Logement (AFL) dont le programme est passé de 41 à 22 logements." "NOTION 1 : MIXITÉ 1) et 2) La programmation de logements offre une variété en gamme et prix de logements. Ainsi, chaque ménage de Fosses, quelque soit sa taille ou son revenu, trouvera un logement adapté à son budget. Cela est d’autant plus nécessaire que le taux de vacance des logements est faible à Fosses avec un chiffre de 3%. A cette donnée s’ajoute le vieillissement actuel de la population. La taille des foyers se réduit après le départ des enfants. Les primo-accedants recherchent également un logement adapté à leur budget. Les T2 sont donc particulièrement recherchés, et la programmation a su s’adapter pour répondre à cette demande locale. Au Nord Ouest du Secteur seront construits deux lots de logements individuels neufs (1180 et 1080 m² SDP). Puis en allant vers le centre du quartier, seront construits trois lots de logements intermédiaires neufs (2481 m², 2554 m² et environ 1200 m² SDP), mélangés avec de l’habitat collectif. Enfin, trois lots de logement collectif neuf, autour de la place centrale et à l’Ouest, seront construits, en plus des deux lots de logement collectif existants, réhabilités et résidentialisés. Typologie : - Construction et/ou réhabilitation de 309 logements PLUS-CD programmés au titre de la reconstitution de l'offre, sous maîtrise d'ouvrage de France Habitation : 31 dans l’îlot Haute Grève, 19 dans l'îlot du Mesnil Sud et 46 dans l'îlot Picquette, (totalisant environ 8300 m² SHON). Les résidences existantes de France Habitation, Eole et Tramontane, comptent respectivement 142 PLUS CD et 71 PLUS CD. - Constructions de 22 logements locatifs privés réalisés par « l’Association Foncière Logement » : Pour environ 2580 m² de SHON, soit environ 22 logements de l’Association Foncière Logement sont prévus sur les îlots Daudet Nord (10) et Mesnil Nord (12), selon une typologie de logements individuels. - Construction de 58 logements à prêts locatifs sociaux sur les lots Picquette Ouest (2), Daudet Sud (16) et Place (40). - Constructions de logements sociaux ou en accession pour environ 14 400 m² de SHON environ, soit 174 logements collectifs et intermédiaires sociaux et en accession à la propriété sous maîtrise d'ouvrage privée sont prévus dans les îlots Daudet Sud (46), Mesnil centre (36), et Place (73) et Picquette Est (10), bordant la place pour favoriser l'apport de population nouvelle dans l'objectif recherché de mixité sociale. Le projet est d’autant plus favorable à la mixité qu’auparavant ce quartier ANRU était exclusivement social en terme de logements. La mise en pratique de la méthode « place » (en opposition avec la méthode « people »), c’est-à-dire en introduisant de nouvelles populations via une offre de logements non-sociaux, permet la transformation progressive et le rééquilibrage du profil social du quartier. NOTION 2 : INTIMITÉ ET CONVIVIALITÉ 1) La qualité des logements et des espaces extérieurs garantit la conciliation de l’intimité et du bien-vivre ensemble. Sur les parcelles privées, la plantation de haies doublant les clôtures est imposée dans les prescriptions de la ZAC et permet la proximité des cadres de vies en évitant les vis-à-vis entre les foyers. La palette végétale de ces haies, suggérée, est voisine de celle qui est employée sur l’espace public (par exemple les haies le long du chemin Daudet se prolongent sur les parcelles privées). Ce dispositif permet d’éviter la « stigmatisation » des espaces privés en rendant diffuse la frontière avec les espaces publics, tout en préservant le domaine privé de chacun. De plus, afin de donner une identité collective au quartier (et d’assurer une présence végétale), un pommier sera planté dans chaque jardin privé. Cet arbre est choisi car il fleurit, donne des fruits, et à la saison de la récolte, ce pourrait être une petite fête commune pour le quartier. La conception du bâti, de qualité, permet la mutualisation d’espaces favorisant les rencontres à l’échelle des lots. Par exemple, à l’échelle du lot Daudet Sud, le bénéfice lié à l’imbrication entre plots collectifs et habitat intermédiaire est triple : - Regrouper les espaces communs de l’ensemble de la résidence, de manière à générer une dimension qui soit plus collective que dans les îlots exclusivement consacrés à de l’habitat intermédiaire. - Préserver un caractère urbain à la composition des îlots. - Constituer une diversité des modes d’habitat à l’échelle de la parcelle et non, à l’échelle du seul îlot ou du quartier. 2) De nombreux lieux favorisant les interactions sociales sont créés par le projet. Le restaurant intergénérationnel est emblématique de cette volonté de mixité. Sa création a pour objectif de proposer une restauration collective pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelle et élémentaire du groupe scolaire, en même temps qu’un restaurant à destination des séniors usagers du foyer du troisième âge « Bouquet d’Automne », très proche du site, et des agents communaux. Cet espace sera symboliquement partagé, entre les scolaires et les autres publics. En effet, pour respecter les contraintes réglementaires, les enfants mangeront dans une salle complètement séparée des adultes extérieurs aux établissements. Mais des activités « intergénérationnelles » pourront toutefois être mises en place, entre les scolaires et les séniors, sur le temps scolaire. La mutualisation des espaces et des agents d’office a pour objectif non seulement de fournir au personnel des équipements de cuisine répondants aux nouvelles normes et aux nouveaux usages, mais également de proposer des services différenciés, tels que le fonctionnement en self-service pour certains publics et le service à la place pour d’autres. Le restaurant intergénérationnel s’organisera sur un niveau, en rez-de-chaussée. Sa façade principale s’adressera au parvis de l’école et accueillera l’entrée du réfectoire des personnes âgées et du personnel municipal. Le réfectoire maternel sera directement accessible depuis la cour de récréation. Celui des élémentaires le sera également, mais l’accès principal s’effectuera par le préau. Le réfectoire des personnes âgées et du personnel municipal s’ouvrira sur le parvis, contribuant ainsi à encourager les liens entre les scolaires, les parents d’élèves, les agents municipaux et les séniors. De nombreux autres lieux de convivialité, auparavant inexistants, sont prévus par le projet. La place du centre ville est un lieu emblématique de cette convivialité car c’est le lieu de rencontre de l’EcoQuartier, polarisé au centre des principaux équipements municipaux, cette place agrémentée de plantation d’arbres et de bancs publics permettra de nombreux usages : déambulation, rencontre, activités urbaines sportives, shopping, etc. La présence de parvis (devant le marché, l’église, le pôle civique) permettra l’animation lors des événements particuliers (messes, mariages, conseil municipal, marchés en extérieur,…). De l’autre coté du quartier, le parvis de l‘école sera un lieu de rencontre entre les parents d’élèves et les enfants. Il peut être le point de départ de cheminements collectifs entre plusieurs familles ou enfants pour se rendre à la ludothèque, à la piscine ou à la médiathèque, toutes trois sur site. En effet, les pédibus pourront s’organiser au sein du quartier, afin d’emmener les enfants à l’école de manière mutualisée et conviviale. L’aménagement de trois voies piétonnes et sécurisées, en plus des sentes existantes, permettra aux habitants de relier les équipements et leur logement de manière conviviale, apaisée et sécurisée. A ces espaces partagés s’ajoute la création d’un terrain de sport type city stade, partagé entre l’utilisation scolaire et celle des habitants pendant les vacances scolaires. En plus des lieux de convivialité offerts par la place centrale, les sentes et les équipements de l’EcoQuartier (piscine, stade, école, ludothèque, médiathèque, marché intérieur et extérieur, église, centre associatif), la programmation commerciale joue un rôle fort. En effet, en plus du triplement des surfaces commerciales vis-à-vis de l’existant (1800m² créés) qui multiplie les zones de rencontre et de convivialité, une brasserie, inexistante auparavant, sera créée. NOTION 3 : SOLIDARITÉ 1) Le vieillissement est pris en compte à travers la construction du restaurant intergénérationnel, au service des personnes âgées usagers du foyer du troisième âge « Bouquet d’Automne ». Le handicap est pris en compte par le respect des normes PMR en vigueur, permettant l’accessibilité de ces derniers à l’intégralité des espaces publics. 2) Dans le cadre de la convention ANRU, l’insertion est généralisée aux différents promoteurs. En effet, les dispositions en matière d’insertion économique et sociale sont prévues par la charte d’insertion de l’ANRU. La charte a été élaborée conformément à la loi n°2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, qui stipule, dans son article 10, que « ...L’Agence nationale pour la rénovation urbaine élabore et adopte, dans les neufs mois suivant sa création, une charte d’insertion qui intègre dans le programme national de rénovation urbaine les exigences d’insertion professionnelle des habitants des zones urbaines sensibles… » Un plan local d’application de la charte a été établis par le porteur du projet et signé le 24 septembre 2009 par le Préfet, et les partenaires locaux. Ce plan prévoit un engagement sur: - Un objectif d’insertion au minimum égal à 5% du nombre total d’heures travaillées dans le cadre des travaux d’investissement du projet financés par l’Agence, réservées aux habitants de Fosses ou des ZUS du département. - Un objectif d’insertion au minimum égal à 10% des embauches directes ou indirectes (notamment à travers des structures du type régie de quartier ou associations d’insertion) effectuées dans le cadre de la gestion urbaine de proximité et de la gestion des équipements faisant l’objet d’aides de l’ANRU, réservées aux habitants des ZUS situé dans les alentours de Fosses. Le pôle emploi, antenne de la maison de l’emploi intercommunale est le maître d’œuvre de la démarche." "NOTION 1 : NUISANCES ET POLLUTIONS 1) La commune de Fosses ne fait pas l’objet de Plan de Prévention de Risques Naturels (PPRN). Aussi, l’analyse des études existantes ne fait pas apparaitre de risque significatif de contamination des sols. Enfin, les nuisances, exceptées pendant le chantier, sont limitées sur le site. 2) Le site étant déjà habité, la création de nouvelles nuisances n’est pas à anticiper car le projet tend plutôt à les diminuer, excepté pendant la phase de chantier (cf. : gestion de chantier vert, Engagement 17). Néanmoins, afin d’éviter les nuisances, les marchandises des commerces seront livrées à l’intérieur de l’ilot Place, évitant ainsi la saturation du trafic au sein du quartier. Ainsi, aucune livraison ne s’effectuera sur la place ou devant les commerces. NOTION 2 : SÛRETÉ ET SECURITÉ URBAINES La question de la sécurité urbaine est prise très à cœur par l’équipe projet, désireuse de rendre le quartier apaisé à ses habitants, par rapport au caractère sensible de la situation préexistante (squats, zones d’insécurité,…). En ce sens, les projets immobiliers sont traités sans espaces de recoins. Par ailleurs, la maitrise d’ouvrage a su tirer profit des leçons du passé en supprimant les porches et abris, favorables aux pratiques de « squats », présent sur le site et en cours de démolition. Enfin, un soin particulier a été apporté aux modalités d’éclairage public, par le biais d’une étude d’éclairement approfondie. Ce travail mené sur l’éclairage des espaces publics permet de répondre aux quatre enjeux suivants : - enjeu de confort des espaces publics par la fourniture d’un éclairement adapté, - enjeu de maîtrise des consommations d’éclairage via l’efficacité et la gestion intelligente des lampes, - enjeu de limitation de la pollution lumineuse via la mise en place d’un éclairage directionnel, - enjeu de sécurisation par la suppression de zones de pénombre. Un éclairage à LED, avec apaisement lumineux de nuit, a donc été adopté sur l’espace public." "NOTION 1 : INSERTION URBAINE ET PAYSAGÈRE 1) L’ EcoQuartier s’intègre dans son environnement urbain. En effet, une progression urbaine s’effectue depuis les immeubles collectifs autour de la place jusqu’aux pavillons existants au nord du site tout en favorisant l’intégration des différentes typologies et maîtrises d’ouvrage au sein de mêmes îlots. Par exemple, l’opération Daudet Sud se situe à l’articulation de deux secteurs typologiques : celui des immeubles collectifs existants (résidence Tramontane) ainsi que ceux bordant la place du centre-ville et celui des logements intermédiaires et individuels propres au Nord de la ZAC, à proximité des quartiers pavillonnaires existants. C’est pourquoi la parcelle accueille deux typologies : un « plot » collectif et un ensemble de petits collectifs. NOTION 2 : COMPOSITION ET FORME URBAINE Plus qu’une composition, il s’agit ici d’une recomposition urbaine. Les axes de cette recomposition urbaine sont les suivants : - La création d’une place publique de centre ville aux aménagements paysagers de qualité, avec une partie majeure bordée de commerces et logements prolongée par un parvis devant le pôle civique, pièce majeure de ce nouveau centre-ville. - La requalification des actuelles voies structurantes (avenue du Mesnil, avenue de la Haute Grève, rue Picquette et allée Simoun) avec création de stationnement longitudinal et aménagements paysagers. - La réalisation de trois nouvelles rues : les rues Tramontane, du centre commercial et la rue Patrick Ventribout (longeant le pôle civique).. - La réalisation de deux allées piétonnes (allée du Sirocco et allée reliant l’école à la rue Tramontane) et d’un parvis devant l’école Daudet. Ces allées établissent des liaisons Est-Ouest qui font aujourd’hui défaut au quartier. - La réalisation d’un parking devant la piscine, en partie pour les salariés du pôle civique. NOTION 3 : QUALITÉ ARCHITECTURALE ET URBAINE 1) Suite aux études d’ombrages et à l’intégration des prescriptions bioclimatiques dans les fiches de lots, les lots situés autour de la place sont construits tels qu’au niveau R+2, seuls deux tiers de la surface du R+1 sont constructibles. Cette prescription traduit une recherche de porosité et d’animation volumétrique, qui sont souhaitées pour différentes raisons: - favoriser un ensoleillement optimal des constructions situées au Nord -favoriser la création de surfaces extérieures généreuses intrinsèquement liées à la typologie intermédiaires (équivalent à une pièce dans le logement) - favoriser une diversification et une individualisation du logement, et rompre avec la typologie collective de la place Le projet concourt à la qualité des espaces publics et répond aux préoccupations : - sanitaire : maitrise du risque allergène par la sélection et la localisation des sujets, - de biodiversité : limitation des espèces ornementales au profit d’espèces indigènes à même de reproduire un habitat pour la faune locale. Le choix du mobilier urbain répond également aux enjeux de confort et de durabilité des équipements. Les prescriptions environnementales des îlots reprennent ces deux thèmes pour la conception des espaces privatifs. Sur toute la partie Nord du projet, le principe de composition de l’îlot en trois «bandes» parallèles permet de dégager des longues vues en cœur d’îlot, les jardins ouverts apportent un rythme et une lumière à l’avenue du Mesnil et à la rue Tramontane. Les choix d’aménagement et de fonctionnement des réseaux de voiries participent de cette qualité urbaine. En effet, les rues de la ZAC sont plantées d’arbres d’alignement, afin d’unifier chacune des rues, de se placer dans la continuité des aménagements de la ville où la présence de végétation est importante. De même, le centre de la place est occupé par une «halle végétale», apportant un ombrage en été et permettant d’intégrer de façon plus agréable les voiries qui la traversent. 2) Un des éléments forts des choix architecturaux, urbains et de l’espace public réside dans la création de la place. Un maillage rectangulaire d’arbres y est planté. Il forme une halle végétale, structurante. Ce sont des arbres de haute tige afin de laisser passer le regard d’une extrémité de la place à l’autre, du pôle civique aux commerces ou à la place du marché. La halle verte unifie une place faite de plusieurs fragments devant les commerces, côté pôle civique, côté marché et église. En complément à ce maillage régulier, les plantations s’adaptent au contexte, et soulignent les évènements que sont le pôle civique et l’église. Cette différence de traitement est marquée pour le pôle civique par la présence d’un grand arbre isolé. La réalisation du pôle civique apporte une réelle plus-value architecturale et urbaine au projet. En effet, ce bâtiment fait d’aluminium, de verre, de béton et d’acier se dresse comme une composante essentielle du centre-ville. Il est aérien et ses longues lamelles métalliques qui l’habillent, le confondent avec le ciel. Les « vues du ciel » mettent en évidence les passerelles qui irriguent cet ensemble. La peau du bâtiment rappelle un code génétique. Les différentes ailes du bâtiment permettent d’accueillir les équipements au sein d’un même ensemble tout en gardant une cohérence d’ensemble. La prouesse de l’architecte est d’avoir fait rentrer la place dans le bâtiment, de l’utiliser comme angle de la place et de l’inscrire dans l’horizontale d’une rue. NOTION 4 : CRÉATIVITÉ L’aménagement de la place publique, la construction du pôle civique promeuvent la création urbaine (cf. : engagement 8) Dans le cadre de l’atteinte de l’objectif 1% artistique, l’artiste Johanna Fournier réalisera deux sculptures tubulaires, co-réalisées avec les habitants (cf. Engagement 2). Dans le cadre de la concertation, ont été organisés : - des ateliers urbains « Urbanistes en herbe », pour les enfants de 8 à 12 ans, animés par deux intervenantes du CAUE 95, ceux-ci avaient pour objectif de sensibiliser les enfants à l’ORU par le biais des arts plastiques (cartographie, enquête sur le terrain, relevé photographique, collage, dessin, peinture, montage d’une mini-exposition). - la création de jeux avec les enfants du centre de loisirs autour de l’histoire de la ville - la création d’une exposition autour de la transformation de la ville « Fosses ma ville, j’y pense » par le service jeunesse, - la réalisation de fresques pour « valoriser la mémoire et la parole des habitants » à partir de portraits, de photos et de petits témoignages écrits collés sur les tours Tramontane de France Habitation." "NOTION 1 : PATRIMOINE D’HIER ET DE DEMAIN 1) La piscine intercommunale, l’école ainsi que la résidence Tramontane, ont fait ou font l’objet de réhabilitation. Soucieux de faire la part, de manière raisonnée, entre le patrimoine urbain à conserver et les éléments à détruire, la maîtrise d’ouvrage a souhaité valoriser ces éléments structurants du paysage et du cadre de vie local. La réhabilitation de la résidence Tramontane a obtenu la certification Patrimoine – Patrimoine et environnement, délivrée par le Cerqual. De même, les réhabilitations de la piscine intercommunale et de l’école Daudet ont été l’occasion d’améliorer les conditions d’usage de ces équipements mais aussi d’effectuer des travaux de rénovation énergétique (voir engagement 17)." "Le projet permettra une redynamisation de l’offre commerciale (augmentation des surfaces, déplacement des commerces actuels dans des locaux neufs) tout en améliorant l’image du quartier favorable à la mixité et à la cohésion sociale des populations du quartier. Le projet porte toutes les fonctions urbaines nécessaires au territoire et complémentaire aux fonctions préexistantes : les commerces de proximité, des surfaces en espaces verts limitées (car le site en est entouré), une offre d’équipements renouvelés, la réponse aux demandes de logements pour des jeunes foyers,… La mixité programmatique est le principal levier d’animation de la vie de quartier. La création de lots mixtes autour de la place (logements collectifs et commerces en pied d’immeuble) permettra la mixité à une échelle très fine. De plus, l’espace public joue un rôle fort dans cette animation. Par exemple, la place du centre ville est un lieu emblématique de cette convivialité car c’est le lieu de rencontre de l’EcoQuartier, polarisé au centre des principaux équipements municipaux et commerces, cette place agrémentée de plantation d’arbres et de bancs publics permettra de nombreux usages : déambulation, rencontre, activités urbaines sportives, shopping, etc. La commune est bien desservie par les transports en commun et est située à proximité de plusieurs voies de liaison routières rapides (A1, RN17, D922). De nombreuses possibilités de déplacements en TC et modes doux sont mises à disposition des habitants. En effet, le projet favorise la multi modalité, en favorisant les déplacements sécurisés à pied, à vélo ou encore avec le bus qui entre en cœur de quartier. La question de la mobilité est aussi prise en compte en tant que créatrice potentielle de nuisances. Pour anticiper les nuisances liées à la circulation, les livraisons se feront en site protégé à l’intérieur du lot commercial. La question des services innovants est prise en compte dans le projet, spécifiquement au sein du pôle civique, équipé d’une ludo-médiathèque mettant à disposition de tous des ordinateurs avec connexion internet. C’est un réel progrès vis-à-vis des services multimédia auparavant quasi-inexistants sur le site. La fréquentation de la médiathèque est donc en constante croissance." "NOTION 1 : DYNAMISME DU TISSU ÉCONOMIQUE EXISTANT 1) L’EcoQuartier participe au dynamisme économique du territoire. En effet, le centre commercial sera démoli pour laisser place à des locaux commerciaux en rez-de-chaussée d’immeubles des logements bordant la nouvelle place publique et l’avenue de la Haute Grève. Il est prévu le transfert de la plupart des commerces actuels au sein du lot Picquette. Il s’agit des commerces suivants : - boulangerie - salon de beauté - pharmacie - boucherie - presse-tabac - coiffeur La superette et de nouveaux commerces seront intégrés au sein de l’îlot «Place». Il s’agit de : - banque - brasserie - pressing - cordonnerie - assurance - primeur L’organisation des commerces et des activités et des services en rez-de chaussée des logements sera conçue de manière à permettre une souplesse et une évolution dans le temps. Cette offre de commerces s’inscrira en continuité avec les commerces existants situés sur la place du marché. Le plan de merchandising, réalisé en concertation avec la SOPPEC (désigné en juillet 2011 comme l’opérateur commercial unique) entraine le triplement des surfaces commerciales. C’est un pari fort de la part de la maîtrise d’ouvrage, certains commerces étant à peine rentables avant le début des travaux. Cependant, le projet a su leur garantir les conditions d’une transition réussie, tout en rendant le quartier attractif, limitant les impacts des travaux sur leur chiffre d’affaires en construisant les nouvelles surfaces avant la destruction des anciennes, tout en permettant un déménagement efficace et une installation rapide. Par exemple, la livraison du lot Picquette s’effectuera en octobre 2015 et les commerces seront transférés à ce moment, permettant ainsi d’assurer la continuité de l’activité commerciale. En effet, ces derniers disposeront de quelques semaines avant la fin des travaux du bâtiment pour réaliser les travaux d’aménagement de leurs locaux, de manière à ouvrir les commerces en même temps que les logements. Le projet permettra donc une redynamisation de l’offre commerciale (augmentation des surfaces, déplacement des commerces actuels dans des locaux neufs) tout en améliorant l’image du quartier favorable à la mixité et à la cohésion sociale des populations du quartier. Par ailleurs, un investisseur unique a été choisi, permettant de garantir : - une cohérence de la programmation commerciale. - une bonne gestion et un entretien de qualité. - L’absence de charge de copropriété pour les commerçants. NOTION 2 : DÉVELOPPEMENT D’UNE ÉCONOMIE LOCALE ET SOLIDAIRE 1) et 2) Des dispositions en matière d’insertion économique et sociale sont prévues par la charte insertion de l’ANRU. La charte a été élaborée conformément à la loi n°2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, qui tipule, dans son article 10, que « ...L’Agence nationale pour la rénovation urbaine élabore et adopte, dans les neufs mois suivant sa création, une charte d’insertion qui intègre dans le programme national de rénovation urbaine les exigences d’insertion professionnelle des habitants des zones urbaines sensibles… » Un plan local d’application de la charte a été établis par le porteur du projet et signé le 24 septembre 2009 par le Préfet, et les partenaires locaux. Ce plan prévoit un engagement sur: - Un objectif d’insertion au minimum égal à 5% du nombre total d’heures travaillées dans le cadre des travaux d’investissement du projet financés par l’Agence, réservées aux habitants de Fosses ou des ZUS du département. - Un objectif d’insertion au minimum égal à 10% des embauches directes ou indirectes (notamment à travers des structures du type régie de quartier ou associations d’insertion) effectuées dans le cadre de la gestion urbaine de proximité et de la gestion des équipements faisant l’objet d’aides de l’ANRU, réservées aux habitants des ZUS situé dans les alentours de Fosses.)" "NOTION 1 : PROGRAMMATION DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS ET PRIVÉS 1) et 2) Le projet porte toutes les fonctions urbaines nécessaires au territoire et complémentaire aux fonctions préexistantes : La faiblesse des surfaces d’espaces verts se justifie par le caractère de « ville à la campagne ». En effet, le site se situe à moins de 500 m du milieu naturel et agricole. En effet, Fosses est une « ville porte » du Parc Naturel Régional Oise-Pays de France, caractérisé par une grande richesse historique et architecturale avec plus d’une centaine de monuments classés ou inscrits, mais aussi par la présence de trois massifs forestiers, de zones humides riches en biodiversité et de landes à bruyères. La Vallée de L’Ysieux, toute proche est par ailleurs un ensemble géographique important pour les fossatussiens du fait de sa diversité et de sa qualité paysagère Le programme d’équipements intègre la mise en place d’un éventail des services adaptés aux besoins des habitants et des familles sur le centre-ville. Le nouveau bâtiment «pôle civique» comprend la reconstruction de l’hôtel de ville, destiné à offrir aux citoyens une majorité de services municipaux qui étaient dispersés sur la commune dans des locaux inadaptés et la création de locaux de services publics avec le transfert des services publics dans le pôle civique, livré en 2012. Les services concernés sont : - la mairie, - le pôle emploi jusque là implanté dans le centre commercial voué à la démolition, - l’antenne de la Caisse primaire d’assurance maladie en remplacement du bâtiment démoli en 2013, - le centre social Agora également en remplacement du bâtiment démoli en 2013, - la bibliothèque qui est transformée en médiathèque, - l’école municipale de musique et de danse. En prévision de l'accroissement d'une population jeune sur le territoire, le groupe scolaire Daudet va être restructuré. A terme : - le restaurant scolaire sera transféré dans des locaux neufs qui intégreront également une salle de restauration pour les seniors, - des classes seront créées dans les locaux existants réaménagés, - les espaces extérieurs seront réaménagés pour accueillir le nouveau restaurant. La programmation commerciale s’explique par le contexte territorial où les activités dominent autour du site, ce qui explique l’absence de locaux d’activités dans la programmation. De plus, l’activité n’est pas adaptée a ce projet de centre ville. Ainsi, le projet participe au rééquilibrage fonctionnel du territoire, en offrant des commerces de proximité, auparavant sous représentés. Le programme de logement répond aux besoins locaux en logements sociaux pour différents types de foyers (des foyers jeunes et réduits aux familles nombreuses) mais aussi en logements non sociaux, pour les ménages plus aisés qui ne cherchent pas à s’installer en maison individuelle. NOTION 2 : ACCÈS AUX SERVICES ET AUX EMPLOIS 1) La commune est bien desservie par les transports en commun et est située à proximité de plusieurs voies de liaison routières rapides (A1, RN17, D922). La commune est notamment desservie par : - du Nord au Sud : la nationale 17, - par la ligne de RER D - d’Ouest en Est : la départementale 922E. Le bus R2 entrera dans l’EcoQuartier et reliera la gare de Fosses en 5 minutes, permettant aux habitants de prendre le train à la gare de Fosses (toutes les 15 minutes en heure de pointe), mais aussi de rejoindre les communes de Survilliers et Plailly, permettant ainsi d’accéder aux principales zones d’emploi. Plusieurs zones d’activité sont proches du site (moins d’1 km) et sont accessibles en TC et modes actifs : la ZI de Moimont, la Z.A. de la Pépinière, le Parc d’Activité de la Guépelle ou encore la Cartoucherie Francaise. Ce trajet est également possible en vélo. En effet, plusieurs cheminements cyclables existent entre la gare et le Centre Ville (par la rue de la Haie au Maréchal). Toute une démarche d'ateliers participatifs est en cours avec les habitants autour des mobilités douces. Des premiers cycles d’ateliers ont découlé des propositions de la part des habitants, notamment la nécessité de valoriser le cheminement spécifique entre le centre ville et la gare de Fosses afin d’inciter les piétons à l’emprunter. Ainsi, ces remarques des habitants ont entrainé la prise en compte rapide des aspects liés à la signalétique et le lancement d’actions immédiates de la part des services techniques de la ville, comme la reprise de certains passages piétons et l’amélioration de la propreté de ces espaces. Enfin, quelques idées d’animation ont soumises par les participants, afin de valoriser ce processus de concertation tels la mise en œuvre d’un jeu de piste, incitant à « se perdre » dans la ville… En outre, le projet prévoit pour chaque îlot un local vélo (au minimum 1.5% de la surface SHON) clos et couvert, équipé pour permettre la sécurisation des biens, conformément au PLU. De plus, la Ville de Fosses se caractérise par un maillage important de chemins piétons protégés de la voirie automobile. La ZAC ramifie et prolonge ce maillage par des trottoirs et l’aménagement de chemins piétonniers. Par exemple, l’allée du Sirrocco est aménagée en allée piétonne. Elle établit un lien direct entre l’allée de la Haie au Maréchal et les trottoirs de la rue Simoun, eux-mêmes connectés aux chemins du quartier pavillonnaire placé au Nord de la ZAC. La création du chemin Daudet qui joint les trottoirs de la rue Tramontane et de la rue du Centre Commercial au parvis d’entrée de l’école Daudet, constitue une traversée Est-Ouest, dans le prolongement des allées existantes bordant l’école. Des emprises et pistes réservées à ces différents modes de déplacement doux facilitent le déplacement des usagers jusqu’aux zones d’emplois ou de services. Ainsi, il est possible d’effectuer à pied le trajet piscine-gare en 10 minutes. La mixité des fonctions ainsi que le maillage vélo inter/intra quartier, cher à l’équipe de la municipalité entrante et sortante, permettra à terme d’optimiser les déplacements dans l’objectif de mettre en place un territoire des courtes distances. NOTION 3 : VIE DE QUARTIER 1) Comme évoqué plus haut, la mixité programmatique est le levier d’animation de la vie de quartier. La création de lots mixtes autour de la place (logements collectifs et commerces en pied d’immeuble) permettra la mixité à une échelle très fine. De plus, l’espace public joue un rôle fort dans cette animation. En effet, la place du centre ville est un lieu emblématique de cette convivialité car c’est le lieu de rencontre de l’EcoQuartier, polarisé au centre des principaux équipements municipaux et commerces, cette place agrémentée de plantation d’arbres et de bancs publics permettra de nombreux usages : déambulation, rencontre, activités urbaines sportives, shopping, etc. La présence de parvis (devant le marché, l’église, le pôle civique) permettra l’animation lors des événements banals et particuliers (messes, mariages, conseil municipal, marchés en extérieur,…). De l’autre coté du quartier, le parvis de l‘école sera un lieu de rencontre entre les parents d’élèves et les enfants. Il peut être le point de départ de cheminements collectifs entre plusieurs familles ou enfants pour se rendre à la ludothèque, à la piscine ou à la médiathèque, toutes trois sur site. En effet, les pédibus pourront s’organiser au sein du quartier, afin d’emmener les enfants à l’école de manière mutualisée et conviviale. L’aménagement de trois voies piétonnes et sécurisées, en plus des sentes existantes, permettra aux habitants de relier les équipements et leurs logements de manière conviviale, apaisée et sécurisée. A ces espaces partagés s’ajoutent la création d’un terrain de sport type city stade, partagé entre l’utilisation scolaire et celle des habitants pendant les vacances scolaires. En plus des lieux de convivialité offerts par la place centrale, les sentes et les équipements de l’EcoQuartier (piscine, stade, école, ludothèque, médiathèque, marché intérieur et extérieur, église, centre associatif et centre social), la programmation commerciale joue un rôle fort. En effet, en plus du triplement des surfaces commerciales vis-à-vis de l’existant (1800m² créés) qui multiplie les zones de rencontre et de convivialité, une brasserie, inexistante auparavant, sera créée." "NOTION 1 : ÉCONOMIE DES MATERIAUX ET DES RESSOURCES Le projet met en œuvre, lors de la construction, la réutilisation des terres d’excavation. En effet, sur la totalité de la ZAC ont été évacués 7000 m3 de terres d’excavation pour un apport de 1500 m3. Sur le site, l’évacuation s’élève à 3 200 m3 pour un apport de 200 m3. Enfin, sur le terrain de sport sont évacués 500 m3 pour un apport de 150 m3. Ainsi, les terres d’excavation sont réutilisées sur site et l’apport ne représente qu’une quantité d’appoint. Par ailleurs, certains bâtiments sont bâtis en brique monomur offrant ainsi une isolation thermique naturelle efficace." "NOTION 1 : VILLES DES PETITS PAS (MODES ACTIFS) 1) Les habitants pourront se déplacer au sein du quartier et vers les quartiers adjacents en vélo. En effet, plusieurs cheminements adaptés au vélo existent entre la gare et le Centre Ville (par la rue de la Haie au Maréchal). Toute une démarche d'ateliers participatifs est en cours avec les habitants autour des mobilités douces. En outre, le projet prévoit pour chaque îlot un local vélo (au minimum 1.5% de la surface SHON) clos et couvert, équipé pour permettre la sécurisation des biens, conformément au PLU. CF. Engagement 12 NOTION 2 : ACCÈS À UN TRANSPORT COLLECTIF EFFICACE 1) La commune est bien desservie en transports en commun. Le bus R2 entrera dans l’EcoQuartier au niveau d’un arrêt au pieds des bâtiments de l’avenue du Mesnil, dans chaque sens, et reliera la gare de Fosses en moins de 5 minutes, permettant aux habitants de prendre le RER à la gare de Fosses (fréquence toutes les 15 minutes en heure de pointe) mais aussi dans les communes de Survilliers et Plailly ainsi que dans les zones d’activités adjacentes à la commune. NOTION 3 : PLACE DE LA VOITURE 1) Les espaces publics favorisent la régulation des vitesses et la cohabitation des modes de déplacement ainsi que l’accessibilité pour tous. En effet, l’espace public est réorganisé autour d’une place centrale où convergent les axes de circulation : avenue du Mesnil et avenue de la Haute Grève aboutissant toutes deux à la place. Les accès piétons débouchent également sur cet espace central. La nouvelle place du centre ville de Fosses se compose d’une généreuse zone piétonne, au pied des commerces et du pôle civique. Cette place est traversée par deux avenues : avenues du Mesnil et Haute Grève. Un revêtement de qualité et continu garantira le ralentissement des véhicules à l’entrée de la place. L’ensemble des voies existantes et créées de la ZAC passeront en « zone 30 ». Les voies secondaires créées le sont toutes à sens unique, réduisant la pression de la voiture sur l’intérieur du quartier. 2) La politique en terme de stationnement est ambitieuse et compensée par des dispositifs alternatifs Les parking réservés aux habitants sont essentiellement aménagés en sous-sol, de manière à réduire l’emprise du stationnement sur l’espace public, libérer les cœurs d’ilot et disposer de plus d’espace pour l’aménagement des circulations douces. Par ailleurs, le PLU est ambitieux en terme de réduction des surfaces de stationnement, d’autant plus sur ce territoire où l’usage de la voiture est fort. En effet, une seule place de stationnement est autorisée pour es logements sociaux et deux places par logement en accession supérieur à 50 m² (dont une en sous-sol). Les logements en accession étant minoritaires, la place dévolue au stationnement en est d’autant plus réduite. En outre, le projet prévoit pour chaque îlot un local vélo (au minimum 1.5% de la surface SHON) clos et couvert, équipé pour permettre la sécurisation des biens. Des stationnements sur l’espace public sont aménagés et deux parkings ont été livrés. Enfin, l’existence de cheminements au sein du quartier pour les piétons, et avec les autres quartiers de Fosses pour les piétons et vélos sont des dispositifs favorisant le recours a des modes alternatifs à la voiture. NOTION 4 : LIVRAISONS / SERVICES URBAINS 1) Le ramassage des ordures sera facilité par un système de bornes d’apport volontaire enterrées, directement accessibles depuis la chaussée par les camions. Les marchandises des commerces seront livrées à l’intérieur de l’ilot Place, évitant ainsi la saturation du trafic et les nuisances au sein du quartier Pour le lot Picquette, la livraison de la boucherie et de le boulangerie s’effectuera par l’arrière, au niveau de l’avenue du Mesnil. Les autres commerces du lot seront livrés depuis la rue Ventribout . Ainsi, aucune livraison ne s’effectuera sur la place ou devant les commerces." "NOTION 1 : RÉSEAU 1) Tous les logements seront, à terme, raccordés au réseau de fibre optique. NOTION 3 : USAGES 1) L’EcoQuartier favorise l’usage des services innovants, en particulier au sein du pôle civique. En effet, la ludo-médiathèque offre à tous et gratuitement l’accès à des DVD, des ordinateurs avec accès Internet, des livres audio, des CD,… C’est un réel progrès vis-à-vis des services multimédia auparavant quasi-inexistants sur le site. La fréquentation de la médiatèque est donc en constante croissance." "Le projet met en œuvre des équipements d’assainissement nécessaires pour assurer la collecte et l’évacuation des eaux pluviales générées par les surfaces imperméables du site : surfaces en pleine terre, noues, bassins de rétention,… La conception bioclimatique des bâtiments, ainsi que la sélection des quipements et éclairages vise à diminuer l’impact du quartier sur les boulleversement climatiques, tout en s’y adaptant. La présence importante d’arbres plantés sert aussi une source de rafraichissement l’été, en particulier au niveau de la place centrale ou en cœur de certains ilots ou une bande non construite est aménagée. De plus, suite aux diagnostics et aux études de faisabilité énergétiques, de nombreuses mesures de limitation des consommations énergétiques ont été prises dans les différents lots. Sur les lots Picquette, Mesnil Sud et Daudet Sud, les consommations énergétiques calculées sont les suivantes : - Picquette : 68 KwhEP/m²/an (chauffage, ECS, refroidissement et éclairage) - Mesnil Sud : 64.5 KwhEP/m²/an et 14 kg d’équivalant carbone en CO² en m² par an. - Daudet Sud : 66.5 KwhEP/m²/an (chauffage et chaudière collective) Le lot Mesnil Sud a par ailleurs obtenu la certification BBC Effinergie au niveau THPE 2005, par Qualitel, en février 2014, le permis de construire ayant été déposé en 2011. Le pôle civique, aujourd’hui livré, répond aux normes THPE (très haute performance environnementale ; CEREF -20%). L’intégration des principes bioclimatiques dans sa construction est évidente à travers la présence de brises soleil, tout au long de ses façades. Le lot Place vise aussi à l'obtention du label Effinergie. Enfin , les réhabilitations de la piscine, de l’école ou encore de la résidence Tramontane ont toutes amélioré les performances énergétiques de ces bâtiments. Par ailleurs, des tubes solaires thermiques, dédiés au chauffage de l’eau sanitaire, sont disposés sur les toits des lots Mesnil Sud. Les habitants sont informés et sensibilisés à cette question. Par exemple, sur la résidence Tramontane, afin de garantir le bon fonctionnement des installations et ce, durant toute la duré de vie du projet, un document de communication et d'information a été remis aux locataires. Ce dispositif est aussi prévu dans le cadre des futures livraisons. En terme de gestion des déchets, la principale mesure consiste en la mise en place de borne d’apport volontaire, souhaitée par la ville de Fosses, et disposées à 70 m maximum des habitations (50 m dans la plupart des cas). L’eau est prise en compte dans le projet. Les économies seront favorisées dans le cadre d’installations de dispositifs hydroéconomes dans les logements mais aussi dans le cadre de réhabilitations. Par exemple, la piscine, fortement consommatrice d’eau, s’est équipé d’un système plus moderne permettant de réduire cette consommation. La gestion des eaux pluviales a été un sujet fort dans ce projet. Trois paramètres ont été pris en compte dans les choix d’aménagement : la rétention, l’infiltration et le traitement des eaux pluviales : • Au niveau des espaces publics, la présence de deux zones de bassins versants autorise un débit de fuite limité à 1l/s.m² sur l’un et à 0.7l/s.m², ce qui conditionne e dimensionnement du collecteur situé sous le parvis du pôle civique. L’écoulement fonctionne de manière gravitaire, • Au niveau des îlots, le principe de rétention totale à la parcelle est appliqué (aussi bien pour es constructions neuves que les parcelles déjà construites), conformément au PLU et aux fiches de lots. Enfin , la biodiversité est prise en compte dans le projet à travers, la conception des espaces privés et pubics (surfaces en pleine terre et jardins en cœur d’îlot), la sélection des essences plantées mais aussi par les modes de gestion mis en place. La ville pourra donc poursuivre ses efforts de gestion différenciée au sein du quartier." "NOTION 1 : PRÉVENTION DES RISQUES 1) et 2) Pas de risques identifiés sur le site 3) Actuellement, le réseau d’eaux pluviales présente une certaine saturation lors de forts épisodes pluvieux, l’impact de l’opération s’avère donc positif vis-à-vis du réseau d’assainissement des eaux pluviales. En effet, le projet aura pour conséquence de créer des surfaces imperméables quasi-équivalentes par rapport à la situation actuelle. Néanmoins, le projet de la ZAC a fait l’objet d’un dossier de déclaration au titre la Loi sur l’Eau, étant soumis à la rubrique 2.1.5.0 relative aux rejets d’eaux pluviales dans l’environnement. Le site est soumis à une limitation de débit de rejet de 1 l/s/ha. Le projet met en œuvre des équipements d’assainissement nécessaires pour assurer la collecte et l’évacuation des eaux pluviales générées par les surfaces imperméables du site : surfaces en pleine terre, noues, bassins de rétention,… NOTION 2: ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE 1) Dans le cadre des constructions neuves, pour assurer un apport solaire maximum à chaque îlot en période hivernale, il a été considéré le ratio espacement/hauteur pour placer des ouvrages de logement sur la ZAC. La morphologie des bâtiments existants a également été un facteur de cette réflexion. Les principales mesures sur les lots sont : - la conception bioclimatique de l’enveloppe privilégiant la valorisation des apports solaires hivernaux et la ventilation naturelle estivale pour limiter les surchauffes, - les études des ombres portées ont amené la maitrise d’ouvrage à limiter l’élévation des bâtiments à deux tiers de la surface R1, sur les ilots Mesnil Place, dans le but de maximiser la part des apports calorifiques solaires des bâtiments au Nord de ces derniers, tout en offrant un meilleur cadre d’habitat pour les futurs locataires et propriétaires. Par ailleurs, au niveau de l’ilot Daudet Sud, une bande non construite et aménagée sera maintenue au cœur de cette parcelle. Cette bande inconstructible a notamment pour but d’assurer un ensoleillement optimal des logements. Sur certains bâtiments comme le lot Mesnil Sud, la brique monomur a été utilisée afin d’atteindre des bonnes performances en terme d’isolation thermique. - la sélection des équipements et éclairages, y compris pour les espaces commerciaux. Au niveau de l’espace public, la sobriété énergétique se traduit par des éclairages performants avec variateur (LED) et une programmation intelligente pour minimiser les consommations. Par ailleurs, les rues de la ZAC sont plantées d’arbres d’alignement et le centre de la place est occupé par une «halle végétale», apportant un ombrage en été et la réduction de l’effet ilot de chaleur." "NOTION 1 : SOBRIÉTÉ ET EFFICACITÉ 1) Les principes bioclimatiques identifiés lors des diagnostics initiaux ont été largement pris en compte dans la construction de l’ensemble des bâtiments de la ZAC (cf. : Engagement 17) De plus, suite aux diagnostics et aux études de faisabilité énergétiques, de nombreuses mesures de limitation des consommations énergétiques ont été prises dans les différents lots. Sur les lots Picquette, Mesnil Sud et Daudet Sud, les consommations énergétiques calculées sont les suivantes : - Picquette : 68 KwhEP/m²/an (chauffage, ECS, refroidissement et éclairage) - Mesnil Sud : 64.5 KwhEP/m²/an et 14 kg d’équivalant carbone en CO² en m² par an. - Daudet Sud : 66.5 KwhEP/m²/an (chauffage et chaudière collective) Le lot Mesnil Sud a par ailleurs obtenu la certification BBC Effinergie au niveau THPE 2005, par Qualitel, en février 2014, le permis de construire ayant été déposé en 2011. Sur ce même lot, les différents logements seront équipés de chaudières au gaz à condensation équipées de brûleur à pré-mélange total, permettant de réduire les taux de NOx pondérés de moins de 55 mg/kWh et de CO < 5 ppm. Grâce à la modulation, le nombre de cycles marche – arrêt est de 10 à 20 fois inférieur par rapport à une Type E, ce qui engendre une nette réduction des pics de CO et de NOx transitoires. Le pôle civique, aujourd’hui livré, répond aux normes THPE (très haute performance environnementale ; CEREF -20%). L’intégration des principes bioclimatiques dans sa construction est évidente à travers la présence de brises soleil, tout au long de ses façades. Afin de réaliser une opération exemplaire, une démarche Haute Qualité Environnementale (HQE®) a été menée sur le projet, actuellement en cours de certification par Certivéa. Le pôle civique a un niveau de performance THPE, avec une consommation d’énergie primaire RT2005 – 20%. Un suivi fin des consommations électriques et en eau par usage assurera le suivi de la performance environnementale du bâtiment. Une attention particulière est portée sur la qualité visuelle du projet, tant sur l’éclairage naturel que sur la qualité de l’éclairage artificiel. Enfin, une approche en coût global est suivie, dans le but de maitriser l'entretien / maintenance du bâtiment et de ne pas en affecter la collectivité. Le lot Place vise aussi à l'obtention du label Effinergie. Dans le cadre de la réhabilitation de la piscine, la réduction de la consommation d'énergie à été prise en compte sur trois aspects : - Isolation thermique : remplacement des anciens hublots par des hublots plus isolants, création du sas d'entrée, etc... - Chauffage : remplacement des chaudières à gaz par des modèles beaucoup moins énergivore et mise en place du chauffage différencié des espaces alors qu'auparavant tous les espaces étaient chauffés à la température bassin. - Limitation de la consommation d’eau par la mise en place de dispositifs hydro-économes. Dans le cadre des travaux de l’école Daudet, les travaux d’amélioration des performances énergétiques ont été les suivants : - Isolation par l'extérieur des façades de l'école (sauf façade sud -façade concernée par le futur Restaurant intergénérationnel) avec un système d’isolation thermique extérieure PARISO MINCE de Parexlanko ou similaire, constitué d’un enduit mince à base de liant organo‐minéral, armé d'un treillis de verre et appliqué directement sur des plaques de polystyrène expansé, calées et fixées et sur le mur support. - Remplacement des vieilles menuiseries en bois de la salle d'activité maternelle et de sa galerie par des menuiseries en aluminium à rupture de pont thermique, double vitrage. Les immeubles locatifs de la résidence Tramontane (71 logements) appartenant à France Habitation ont fait l'objet de travaux de réhabilitation pour augmenter la qualité des prestations offertes. Ils portent sur le gros œuvre et les parties communes (traitement des façades et des étanchéités de terrasses avec isolation thermique, remplacement des menuiseries extérieures, restructuration des halls d’entrée et peinture des parties communes), ainsi que des améliorations dans les logements (réfection de l’électricité et des VMC, des revêtements de sols des pièces humides, de la faïence murale et de la peinture des salles de bains, remplacement des appareils sanitaires). La réhabilitation de la résidence Tramontane a été l’occasion pour France Habitation d’obtenir la certification Patrimoine – Habitat et Paysage, délivrée par le Cerqual. Les travaux ont été l’occasion d’améliorer les performances énergétiques des bâtiments, tout en réduisant l’impact de a construction sur le réchauffement climatique, en diminuant les rejets de CO² dans l’atmosphère. Par exemple, l’objectif de diminution des consommations énergétiques dans les espaces communs s’est traduit par la mise en place d'un éclairage extérieur des entrées commandé par des lumandars. L'éclairage des halls est donc commandé par un bouton-poussoir qui est relié à une minuterie avec préavis d'extinction. Un chauffage collectif a été aménagé au sein du lot, avec, dans la chaufferie, une horloge de programmation assurant les changements de régime (normal, ralenti de nuit et accéléré). Depuis sa réhabilitation, la consommation énergétique CEC (consommation conventionnelle énergétique) de la résidence Tramontane s’élève à 217 kWh EP/m² par an, contre 358 kWh EP/m² par an auparavant. De plus, les émissions de GES ont presque été divisées par deux avec 51 kg d’équivalant CO² par m² et par an. NOTION 2 : FILIÈRES DE PRODUCTION D’ENR OU DE RÉCUPÉRATION Des tubes solaires thermiques, dédiés au chauffage de l’eau sanitaire, sont disposés sur les toits du lot Mesnil Sud. NOTION 3 : ÉVALUATION DES CONSOMMATIONS ET SENSIBILISATION 2) Sur la résidence Tramontane, afin de garantir le bon fonctionnement des installations et ce, durant tout e la duré de vie du projet, un document de communication et d'information a été remis aux locataires, afin de promouvoir les caractéristiques environnementales du projet, et de favoriser les bonnes pratiques et 'gestes verts', et d'autre part que l'information des locataires, associés à la configuration du projet et aux différents équipements économes, permette de compléter le caractère environnemental de l'opération. Enfin, le cahier des charges a été intégré au Dossier de Consultation des Entreprises." "NOTION 2 : VALORISATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET DE CHANTIER 1) Les préoccupations du chantier vert regroupent les gênes occasionnées pour le voisinage et les pollutions de l’environnement, qui prennent tout leur sens quand les travaux ont lieu en site occupé : • Maîtrise de l’information et de la communication avec les riverains, • Limitation des nuisances acoustiques, visuelles, de gêne du trafic, • Procédures d’anticipation et d’action pour éviter la pollution du sol et de l’air, • Réduction à la source, suivi et valorisation des déchets, •Réduction et suivi des consommations de ressources (eau, énergie). La charte de chantier vert est un document contractuel aussi bien pour les espaces publics comme pour les îlots de construction. Les phases de chantier sont également développées dans le respect de la charte de développement durable de l’EPA et de la charte de gestion durable des déchets de chantier du Val d’Oise. La charte de chantier vert spécifique à la ZAC de Fosses comprend les indicateurs de suivi et les objectifs chiffrés correspondant aux thèmes ci-dessus, et donne des pistes concernant les moyens à mettre en œuvre pour leur respect. 2) et 3) Le projet de mise en place de borne d’apport volontaire souhaitée par la ville de Fosses est pris en compte dans le développement de la ZAC. La concertation avec les différents acteurs a abouti sur une solution de bornes enterrées. La mise en œuvre de bornes d’apport volontaire des déchets est envisagée vers 2017 (la fin de la réalisation de la ZAC) pour favoriser le tri sélectif et en limiter les impacts visuels en espaces publics. Il s’agit de containers enterrés placées en bordures de parcelles aménagées et ne présentant en surface qu’une borne de type corbeille. L’implantation des bornes respecte, les deux règles suivantes : • Une distance de 50 à 70 mètres entre l’entrée de la résidence et la BAV. • Une implantation sur les parcours les plus empruntés par les habitants. Ces contraintes ont amené à prévoir : • 8 bornes d’ordure ménagère (OM) et emballage (Em) pour les habitants, • 4 bornes verre pour les habitants, • 4 bornes dédiées aux équipements et aux commerces DIB (1 pour le pôle civique, pour l’école Daudet, 2 pour les commerces)." "NOTION 1 : RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION 1) La maîtrise des consommations d’eau potable est largement mise en œuvre au niveau des îlots : • Equipements hydro-économes, • Comptage individuel des volumes d’eau consommés et information confidentielle, • Etude par le constructeur pour l’utilisation d’eau pluviale ou recyclée. Des réunions du suivi sont organisées avec le SCTEUB. Dans le cadre de la réhabilitation de la piscine, la réduction de la consommation d'eau à été prise en compte: Création d'une bâche tampon : ce dispositif permet de mieux contrôler la conso d'eau en rajoutant l'eau manquante en flux tendue et non un renouvellement périodique comme précédemment. Permettant des réductions de consommation d’eau. NOTION 2 : GESTION INTÉGRÉE DES EAUX PLUVIALES ET USÉES 1) La gestion des eaux pluviales est développée dans le respect de la loi sur l’eau, elle doit permettre de limiter leur ruissellement afin de prévenir le risque d’inondation dans les zones sensibles et de limiter la diffusion des pollutions. Trois paramètres ont été pris en compte dans les choix d’aménagement : la rétention, l’infiltration et le traitement des eaux pluviales : • Au niveau des espaces publics, la présence de deux zones de bassins versants autorise un débit de fuite limité à 1l/s.m² sur l’un et à 0.7l/s.m², ce qui conditionne e dimensionnement du collecteur situé sous le parvis du pôle civique. L’écoulement fonctionne de manière gravitaire, • Au niveau des îlots, le principe de rétention totale à la parcelle est appliqué (aussi bien pour es constructions neuves que les parcelles déjà construites), conformément au PLU et aux fiches de lots. Le projet urbain prend en compte des surfaces d’infiltration (noues paysagères). Des réservoirs tampon sont prévus en cas de surplus sur les voiries car les parcelles renvoient au réseau. Des réseaux séparatifs permettent de tenir compte de la différence de traitement entre les eaux usées et les eaux pluviales, ces dernières sont de plus traitées par séparateur à hydrocarbures avant rejet sur le réseau existant. Ce séparateur est de type SDHC (séparateur débourbeur hydrocarbures avec coalesceur). Le séparateur est destiné à piéger les hydrocarbures en suspension dans les eaux pluviales. Il est doté d’un débourbeur, qui permet de décanter les matières lourdes. Le séparateur est de Classe I – Rejet inférieur à 5 mg/L suivant la norme NF EN 858-1. Une attention particulière est portée lors de la phase chantier afin d’éviter toute contamination des sols et de la nappe. Afin d’assurer un contrôle de la qualité de la nappe des piézomètres sont installés au droit du quartier. (cf/ : Engagement 18)" "NOTION 1 : BIODIVERSITÉ 1) L’étude d’impact a caractérisé le site comme comportant de faibles enjeux en terme de biodiversité. NOTION 2 : GESTION ET USAGE DES ESPACES VERTS 1) Le projet prolonge le caractère «ville à la campagne» de Fosses, en plantant les espaces publics de la ZAC du centre-ville. Chaque rue possède son alignement d’arbres de haute tige, et la place, espace public majeur, comporte une halle végétale qui participe à son organisation spatiale. Les espèces ont été sélectionnées pour leurs qualités d’ombrage (arbres à feuillage fin) : les arbres sont caducs afin d’apporter un ombrage agréable en été, tout en laissant profiter au maximum de la lumière en hiver. Dans les rues, les essences ont été choisies en fonction des situations, du gabarit des voies, de la proximité et de la hauteur des façades. Ces espèces présentent un potentiel allergène faible à moyen. La répartition des végétaux sur les parcelles prend en compte les périodes de pollinisation des différentes espèces pour éviter la concentration d’espèces similaires, et maitriser le risque allergène. Les essences a planter sont définies clairement dans le CCTP pour les espaces verts publics. Afin de permettre l’aménagement de la ZAC, plusieurs dizaines d’arbres existants seront ou ont déjà été abattus. L’équipe de maîtrise d’œuvre a tenté de minimiser le nombre d’arbres abattus dans la mesure où le projet retenu le permettait. Deux modes de paillages sont mis en œuvre sur l’ensemble des plantations, hors engazonnement : - Paillettes de lin, dans les zones plantées de vivaces (massifs sur la place, chemin Daudet). - Paillage minéral, dans les zones plantées exclusivement d'arbustes (parvis Gymnase Mandela et avenue du Mesnil). Une bande inconstructible de 8m de large minimum est ménagée en cœur de parcelle des lots Picquette. Cette bande devra être traitée avec le plus grand soin car elle sera un espace de vie commun aux résidents mais participera aussi à l’ambiance générale de la rue Tramontane. Cet espace devra être traité comme un jardin commun, véritable espace de convivialité entre voisins, mais aussi lieu de nature, permettant la circulation et le repos des espèces. 2) En phase chantier, quelles stratégies permettant de mieux prendre en compte la nature en ville ont été mises en place (sensibilisation des entreprises, protection d’espèces, jardins éphémères, dispositifs anti-dérangement...) ? CF. Engagement 18 3) En quoi la gestion des espaces verts publics mise en place sur l’EcoQuartier favorise-t-elle une approche écologique du mode de gestion sur la collectivité ? Les employés municipaux chargés de l’entretien des espaces verts sont formés par la commune à la gestion différenciée, qui est la méthode mise en œuvre sur tous les espaces verts de la Ville ainsi que le fauchage tardif. Des panneaux informatifs sont disposés en ville par les Services Techniques pour l'expliquer. C'est pour ces raisons qu’une attention particulière est portée au choix des essences végétales des massifs prévus dans ZAC." 3.1 Part du bilan à la charge de la collectitvité en % 25.20 6.1 % de l'EcoQuartier en extension urbaine 0 6.2 Nombre de logements par hectare 84.03 6.3 Nombre de logements par hectare (hors voirie et espaces publics) 144.36 7.1 % de logements locatifs sociaux 69.09 9.1 Nombre de m² d'espaces verts publics par habitant 4.34 9.2 Nombre de m² d'espaces publics par habitant (hors espaces verts) 18.63 10.1 Nombre de m² de surface de plancher réhabilitée ou reconvertie par rapport aux surfaces existantes 0 12.1 % de surfaces de bureaux 0 12.2 % de surfaces de services et commerces 6.31 12.3 % de surfaces d'autres activités 17.24 14.1 Nombre de places de stationnement par logement 1.10 14.2 % de logements à proximité des transports en commun 100 15.1 % de logements raccordés à l'internet haut débit 100 17.1 Moyenne de consommation dans l'EcoQuartier (en KwH par m² par an) 0 17.2 % d'électricité produite par ENR 0 17.3 % de chaleur produite par ENR 0 18.1 % de logements à moins de 200m d'un point d'apport volontaire 100 19.1 % de surfaces imperméabilisées nc 20.1 % de surfaces imperméabilisées dont toitures 20.20 40 Fréquel-Fontarabie 11/05/15 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Paris 75056 2211297 PARIS (75) Ile de France "L'opération ponctuelle de renouvellement 'Fréquel-Fontarabie', qui s'étend sur un îlot de 1ha dans le 20ème arrondissement de Paris, s'inscrit dans l'objectif d'éradication de l'habitat insalubre à Paris, des équipements sont aussi concernés, en particuliers des équipements dédiés à la petite enfance. L'opération a reçu le prix de la catégorie 'sobriété énergétique' au concours écoquartier 2009. En effet ce projet présente une cohérence concertée entre approche urbaine et environnementale, en particulier sur l'énergie : orientation du bâti, panneaux solaires et photovoltaïques, géothermie, suivi des consommations. Tous les bâtiments, y compris les réhabilitations, atteindront la norme BBC. L'organisation de l'îlot se fait autour d'un jardin, dont une partie est publique et une autre associative." Centre NON NON "Paris, 20ème arrondissement La ZAC est délimitée au Nord par la rue Fontarabie, à l'est par le passage Fréquel, au Sud par la rue des Orteaux et à l'ouest par la rue de la réunion." EPSG4326 POLYGON((2.39957478977153 48.8573992097837,2.40007334592865 48.8568822609644,2.40207951885882 48.8566228424653,2.40256924725477 48.8568938356545,2.40169889663992 48.8575078754402,2.40072992588232 48.8575342300889,2.40012304427976 48.8575087176145,2.39957478201058 48.8573927512021,2.39957478977153 48.8573992097837)) L'opération s'inscrit dans le PLU, l'agenda 21 et le Plan Climat Energie de la ville de Paris. Renouvellement urbain Mixte 1 0,23 300 106 9150 106 crèche, protection maternelle infantile, jardin public 1071 320 0 106 138 OUI OUI palmarès thématique 'sobriété énergétique' OUI 2013 Labellisé 2013 Permis d'aménager "L'ensemble des acteurs locaux (élus, associations, conseil de quartier, habitants) a été associé autour du projet avec tous les services de la ville. Des ateliers participatifs ont été mis en place à l'été 2003. Participaient à ces réunions-ateliers une quarantaine de personnes, dont une majorité d'habitants." SIEMP "Maître d'ouvrage construction : (5 lots) : Paris-Habitat Architecte coordonnateur : Eva SAMUEL Assistance à maîtrise d'ouvrage développement durable (AMO DD) : Terre Eco, Patrick Martin : BET spécialisé en Haute Qualité" 2003 2007 2010 2013 "CRAC 2009 -Bilan de l'opération : Dépenses : 39 674 102,09 € Recettes : 4 784 472,00 € Déficit : - 34 889 630,09 € -Bilan de la Ville de Paris : Dépenses : 22 130 125,58 € Recettes : 1 999 487,00 € Déficit : - 20 130 638,58 € - Bilan CPA SIEMP Dépenses : 9 308 973,49 € Recettes : 6 784 472,00 € Déficit : - 7 308 973,49 €" Palmarès EcoQuartier 2009 "http://www.siemp.fr/index.php?id=274 http://www.mairie20.paris.fr/mairie20/jsp/site/Portal.jsp?document_id=13758&portlet_id=2644" 'Fiche_densité_ecoQ' "- Eau : traitement semi-perméable des sols, eaux pluviales récupérées sur chaque projet. Les eaux des toitures de la crèche sont acheminées vers un bassin enterré sous le jardin dont le trop plein est lui-même évacué sur le réseau public ou infiltré dans le sol via un puits perdu. L'eau est stockée pour arrosage. Concernant l'eau potable, les bâtiments neufs sont dotés d'équipements hydroéconomes. Sous-thémes Récupération de l'eau pluviale Gestion de l'eau pluviale" "- Chantier : des objectif de qualité environnementale sont fixés pour le chantier : limiter les nuisances sonores et l’émission de poussières ; procéder au tri et à la valorisation des déchets de chantier ; assurer la sensibilisation et la formation des compagnons. Sous-thémes Chantier" "- Biodiversité : diagnostic environnemental, application d'une 'charte environnementale', AMO DD pour préserver la biodiversité. Sous-thémes Trame verte Valorisation du patrimoine naturel" ABSENT "- Projets d'habitats passifs : ils bénéficient des meilleures orientations. Techniquement, sont privilégiés une forte inertie, une ventilation nocturne ponctuelle, l'utilisation de puits franciliens, les matériaux de déconstruction dont la qualité a été vérifiée, les matériaux sains, renouvelables et faciles à entretenir. - Energie : Une charte de qualité environnementale a été élaborée ; elle décline les 14 cibles de la démarche HQE® de façon didactique et est à destination des maîtres d'oeuvre. + performances énergétiques: au moins BBC (Cep< 65 kWhep/m² shon/an) voire Cep < 50 kWhep/m² shon/an pour le neuf ou réhabilité. + énergies renouvelables: solaire (40 à 50% des besoins résidentiels en ECS et électricité), maximisation des apports solaires dans les logements, isolation thermique la plupart du temps extérieure (enveloppe de 25 à 35 cm d'épaisseur), vitrages à isolation renforcée, géothermie avec capteurs verticaux pour le chauffage et la mise en oeuvre de puits franciliens qui améliorent le rafraîchissement de certaines constructions. Sous-thémes Performances énergétiques Energies renouvelables" "- Qualité des espaces publics : un espace non bâti en coeur d'îlot réunit les bâtiments, de formes variées. Les franges de cet espace vont être construites de manière à donner lisibilité et identité à ce nouvel espace public. Choix de matériaux locaux de récupération (pavés) permettant l'infiltration des eaux dans le sol, choix d'espèces non allergènes adaptées au climat de Paris et nécessitant peu d'arrosage. - Passages : des passages irriguent l'espace public, favorisant de nouveaux usages (accès à l'école, à la crèche...) - Mixité : sociale et fonctionnelle : accès aux espaces publics possible pour tous, équipements de petite enfance. Sous-thémes Immeuble collectif Mixités Qualité des espaces publics" "- Projets d'habitats passifs : ils bénéficient des meilleures orientations. Techniquement, sont privilégiés une forte inertie, une ventilation nocturne ponctuelle, l'utilisation de puits franciliens, les matériaux de déconstruction dont la qualité a été vérifiée, les matériaux sains, renouvelables et faciles à entretenir. Sous-thémes Orientation Choix des matériaux/Enveloppe" ABSENT ABSENT ABSENT "Un diagnostic a été réalisé par l’architecte coordonnateur Eva SAMUEL avant le lancement de l’opération Plusieurs études de faisabilité ont été réalisées pour aboutir, après concertation, à un plan d’aménagement. Et chaque lot a fait l’objet d’une étude préliminaire avant désignation de maître d’oeuvre. Par ailleurs des études de sol ont été faites ainsi qu’une étude sur l’orientation des vents. Un diagnostic environnemental de site a également été réalisé. Fiche présentation projet : description du contexte urbain de l'ilot (régularité du découpage parcellaire et diversité des échelles bâties, quelques constructions récentes à l'architecture très imposante, maisons de ville sur un parcellaire très compact, immeubles de rapport sur rue et ateliers ou bâtiments bas établis sur des parcelles plus profondes, description des voiries autour de la parcelle...). Lettre d'engagement : Des études précisant le contexte environnemental, social et économique sont réalisés par des bureaux d'études spécialisées en phase de diagnostic et de conception. La ville de Paris, la SIEMP et l’OPAC ont affiché une volonté forte de faire de se secteur un site pilote pour la mise en place de DD globale, notamment pour le volet énergie de se rapprocher de la RT 2005-50 % voir même -70% en énergie primaire. Le BET Terre ECO, spécialiste en DD a été désigné pour concevoir un cahier des charges pour l’ensemble de l’opération et viellera à son application durant la phase conception, réalisation et gestion pendant 3 ans. Fiche présentation projet : résorber l'insalubrité, réaliser des logements répondant aux normes de confort moderne dans le cadre de réhabilitation et de constructions neuves respectant l'échelle de l'îlot, valoriser les équipements existants et concevoir des équipements publics de proximité dans un environnement rénové comprenant la réalisation d'espaces publics de qualité. Principes et objectifs de la Charte DD du projet : - maîtriser les impacts du projet sur l’environnement extérieur - réduire les charges et les coûts de fonctionnement des bâtiments - garantir un environnement intérieur des bâtiments sain et confortable - inscrire le projet dans une démarche de solidarité sociale et citoyenne" "PILOTAGE Le projet se caractérise par la qualité des moyens humains mobilisés. Mise en place d’un travail de partenariat faisant participer les services de la Ville, comme la DEVE, la DVD, la DFPE, la DPA, la DU, la DLH, la DASCO, la DPE, la mairie du 20, et la DU 100 % d’opérations prenant en compte une démarche de DD. Demande par la SIEMP de subvention et de certifications, aussi la SIEMP s’est rapproché des partenaires institutionnels : ADEME, ARENE, IDF ainsi que le CSTB. Un BET Terre ECO a été désigné pour assister l’aménageur et la Ville dans cette opération phase conception, construction et gestion sur 3 ans. Fiche condition de réalisation projet : La gouvernance globale du projet est assurée par un comité de pilotage mis en place par la Ville de Paris (Direction de l’Urbanisme) et la SIEMP en qualité d’aménageur et de constructeur regroupant la divers services techniques de la Ville de Paris pour les équipements et les espaces publics, la mairie du 20eme arrondissement, Paris HabitatOPH en qualité de constructeur, l’architecte coordonnateur, l’assistant à la maîtrise d’ouvrage Développement Durable ainsi que les différentes équipes de maîtrise d’oeuvre. Création d'« ateliers transversaux » : géré par Terre Eco (AMO HQE). Ce sont des lieux d’échange, de dialogue, d’informations croisées sur les approches environnementales des différentes opérations. C'est aussi un laboratoire d'idées sur le traitement thermique des façades et la préservation de leur qualité architecturales. C'est également un laboratoire participatif entre tous les maîtres d’oeuvre et sur différents moyens permettant d’arriver aux objectifs du plan climat de Paris sur des projets très variés. CONCERTATION : Forte participation : deux à trois réunions publiques, et rencontres avec certains riverains. Des moyens de communication pour informer sur les rencontres : affichages de rue, affichage en mairie et dans l’école ou se tiennent les réunions, plaquettes, contact des associations de quartier. Fiche condition de réalisation projet : large concertation auprès des élus, des conseils de quartiers, des services de la ville, des associations locales et des habitants du quartier. Lors des réunions de concertation, il y a eu une première phase pédagogique, dans le but de sensibiliser les participants aux enjeux du développement durable dans les projets de construction. Ensuite, les participants ont eu l’occasion de dicter leurs envies et leurs attentes vis-à-vis de ce projet d’aménagement. Le périmètre de la concertation est allé au delà du périmètre de base. En effet, les conseils de quartier et les associations se sont beaucoup investis, ce qui a élargi le périmètre définit à la base. A chaque atelier de concertation, il y avait 50 à 60 participants. Fiche présentaion projet : La concertation sur le secteur Fréquel Fontarabie a été lancée en 2003 par la SIEMP, l'OPAC et la Mairie du 20ème arrondissement qui ont mis en place un dispositif innovant sous forme de séances d'ateliers d'urbanisme. Importante concertation avec la mise en place d’ateliers de travail. L’objectif était de définir d’une manière concertée les grandes orientations d’aménagement, le programme et les règles particulières concernant la révision du PLU parisien. Participaient à ces réunions-ateliers une quarantaine de personnes, dont la plupart étaient des habitants. Fiche condition de réalisation projet : La concertation se poursuit au fur et à mesure de l’avancement du projet par des réunions de quartier qui sont bien fréquentées. Lors de ces réunions, la maîtrise d’ouvrage, l’architecte en chef, l’AMO DD et HQE et les différentes équipes de maîtrise d’oeuvre présentent les parties des dossiers les concernant et dialoguent avec les habitants. Des ateliers participatifs ont été mis en place à l’été 2003. L’objectif était de définir, d’une manière concertée, les grandes orientations d’aménagement, le programme et les règles particulières concernant la révision du PLU parisien. Participaient à ces réunions-ateliers une quarantaine de personnes, dont une majorité d’habitants. Cette concertation se poursuit au fur et à mesure de l’avancement du projet par des réunions de quartier planifiées. C’est l’occasion pour la maîtrise d’ouvrage, l’architecte en chef, l’AMO « développement durable » et les différentes équipes de maîtrise d’oeuvre, de présenter l’avancement des lots les concernant et de dialoguer avec les habitants. L’axe de travail, issu de ces travaux, a été d’organiser l’aménagement de l’îlot autour d’un grand espace libre central, relié par des voies piétonnes qui créeront un effet de transparence. Également retenue : la préservation de la diversité du bâti et de sa faible densité." Chaque opération (lot) doit effectuer un calcul du coût global pris en compte, sur l'ensemble du cycle de vie de l'opération. "D'après les documents de suivi environnemental de l'opération, c'est le bureau d'étude TERRE ECO qui sera en charge de la formation des locataires et de la formation des gestionnaires.. Evaluation des performances des bâtiments programmée pour la phase de gestion réalisée sur 3 ans par l’AMO développement durable Les habitants seront accompagnés dans leurs démarches et dans l’utilisation des habitations et notamment pour l’achat de leurs meubles. Des formations spécifiques seront données aux gardiens et aux agences de gestion." "C'est le bureau d'étude Terre Eco qui est en charge de suivre les perfomances des bâtiments et le respect des objectifs DD pendant toute la phase de construction ainsi que pour les premières années de la phase de gestion. Il est prévu que soient organisées des réunions d’information et d’échange avant le démarrage des chantiers et après livraison de l’opération avec les riverains, les conseils de quartier et des associations afin d’évaluer le but atteint ou pas. La Ville de Paris a également mené une évaluation de cette opération dans le cadre de sa démarche Un aménagement durable pour Paris, avec un audit réalisé par le bureau d’études LesEnR en 2010 et dont la mise à jour a été effectuée en 2012 pour une parution début 2013." "- L'EcoQuartier équilibre l'offre en habitat social : 100 % de bâtiments insalubres réhabilités ou reconstruits par la SIEMP ou par l’OPAC : 69 logements neufs et 41 réhabilités. Fiche présentation projet : 106 logements sociaux crées dont 75 logements neufs et 31 réhabilités. (PLA-I, PLS, PLUS) - Une diversité d'habitat : 40% de T4 et plus L'accueil des publics spécifiques avec 90 % de logements adaptés à tous les handicaps - Des lieux favorisant l'interaction sociale sont créés : L'ensemble des espaces publics du secteur d'aménagement seront piétons (et autorisés aux vélos). Aucune voiture ne peut circuler à l'intérieur. Un jardin est conçu en deux espaces : un en jardin public et un autre en jardin associatif. - Des dispositifs sont mis en place pour permettre l'accessibilité à tous : Cahier des charges env. espaces ext. : tous les lieux (espaces collectifs et publics) seront adaptés à toute personne en situation handicapante (fauteuils roulants, poussettes, difficulté de repérage etc…), le choix des matériaux de sols et leur agencement constitueront des indices d'orientation pour les cheminements. De plus, d'après les documents de suivi environnemental de l'opération, chaque equipe de MOE devra fournir une note détaillée expliquant comment l'accessibilité à tous a été prise en compte. - Insertion : La SIEMP a intégré des clauses dans les appels d’offres pour inciter les entreprises employer des gens dans le cadre de l’insertion sociale. Il est prévu de faire participer les habitants du quartier à la construction." "- Des mesures relatives à la sécurité sur le territoire du projet sont réalisées : Cahier des charges env. espaces ext. : L'éclairage extérieur sera destiné à conforter et sécuriser les circulations principales et à agrémenter l'image nocturne de l'espace central visible depuis les bâtiments riverains. En phase gestion, un comptage sera réalisé par la DVD afin dévaluer le nombre de fréquentation des passages piétons, de la placette et la DEVE du jardin et un questionnaire sera à remplir par les riverains lors des réunions d’informations pour évaluer l'efficacité des dispositifs de sécurité. - Des mesures relatives à la diminution des pollutions atmosphériques sont réalisées : La qualité de l'air sera améliorée par la présence d'un jardin en cœur d'îlot. Dans les bâtiments, le niveau de la qualité de l’air sera amélioré par la présence de ventilation, naturelle, mécanique et de double flux. - Mesures de traitement de la pollution des sols : La SIEMP a fait réaliser une étude géotechnique qui a révélé la présence de terres polluées sur une profondeur de 5 m. Cette pollution est due au passé du site (usine de nettoyage de chiffon inductriles, tanneurs...). On retrouve également la présence de carcasses de voitures. Avant le démarrage de chaque chantier : la SIEMP procède à la dépollution des sites sur lesquels elle doit construire ainsi que les passage et le terrain de la crèche, l’OPAC va procédé à la dépollution des ses sites et la DEVE celui du futur jardin. Cahier des charges env. espaces ext. : traitement des sols pollués réalisé sur site, ceci de préférence à un traitement extérieur pour éviter le transit des matériaux par camions dans la ville. D'après l'étude géotechnique, pas de risque lié à la stabilité des sols. - Des mesures sont prises pour assurer la qualité de l'air intérieur : Rapport de suivi environnemental de l'opération : Les MOE devront exiger des entreptises qu'elles fournissent les FDES des produits utilisés, ou des documents permettant de montrer la performance environnementale des produits, notament relativement à la qualité de l'air interieur. Fiche condition de réalisation projet : utilisation de matériaux ne dégageant pas de produit nocif pour la santé. Fiche quartier exemplaire : Les maîtres d’oeuvre s’engagent à ne prescrire que des matériaux renouvelables, la priorité est donnée aux produits à base de bois ou de matériaux d’origine végétale. - Bois massif : Les bois employés sont issus de forêts faisant l’objet d’une exploitation durable certifiée. Ils sont labellisés selon une certification FSC (Forest stewardship council). Le traitement des bois devra se faire par des produits non toxiques. - Bois recomposé : Pour les panneaux de bois recomposés, il est exigé la classification E1, classification européenne des émissions de formaldéhydes, notamment le contreplaqué à collage phénolique (résine peu émissive de formaldéhydes). - Revêtement de sol : Les revêtements de sol seront certifiés par un éco label européen, ce sont des produits n’émettant pas : de composés organiques volatiles, de formaldéhydes, d’éther de glycol ou tout autre composé présentant un risque pour la santé et l’environnement. - L’utilisation du PVC est très limitée. Cahier des prescriptions urbaines et architecturales : les huisseries PVC et les volets roulants extérieurs PVC sont exclus. Pour les logement et la crèche, la cible 13 HQE est traitée au niveau Base. Les logements seront équipés d’une ventilation double flux. - L'EcoQuartier est protégé des nuisances sonores : Isolement sonore des locaux vis-à-vis de l'extérieur : Les nuisances sonores des équipements présents à proximité du site ont été identifiés au sein de l'analyse de site. On note la présence de certaines voies bruyantes comme la rue de Bagnolet qui engendre des nuisances allant de 64dB à 75dB en différents points de la parcelle. On note également la présence de la cour d'école, des voies ferrées. Pour tous les logements, les exigences acoustiques correspondent aux exigences de la NRA. Le BET Terre ECO a établi une charte de chantier à faibles nuisances. La question du bruit est intégrée. Fiche quartier exemplaire : Favoriser la formation des acteurs de l’opération à la réalisation d’un chantier à faibles nuisances (organisation des voies de circulation et parking, limitation des bruits d’équipement, planification des taches bruyantes, nettoyage du chantier, limitation des horaires d’ouverture et de fermeture du chantier, dispositions relatives au personnel de chantier…..)" "Le diagnostic paysager mentionne la qualité paysagère. - Des espaces libres sont aménagés pour la promenade et la détente : Cahier des charges env. espaces ext. : l'espace central devra se prêter aussi bien à des occurrences de promenade familiale, de rencontres, de détente et d'aventures selon les envies. - Est mise en oeuvre un architecture valorisant la qualité paysagère du site, le terme de'paysage très urbain' étant de nombreuses fois évoquées dans le diagnostic environnemental : Plusieurs photos, projections, et photomontages sont présents dans les documents suivants: - Cahier de prescriptions des espaces libres, - Demande de permis de lotir, - Fiche concours EcoQuartier 2009. Les toitures terrasses seront majoritairement végétalisées et feront l’objet d’un véritable travail de la cinquième façade. Des plus, les plantes grimpantes sur les grilles sont fortement recommandées dans le dossier de demande de permis de lotir. Un jardin planté d'environ 1000 m² servant d'espace public sera mis en place au sein du projet. L'espace public et disposera de vues sur les jardins privatifs des différents lots : réflexion sur les vues paysagères. L'opération limite l’affichage publicitaire susceptible de détériorer la qualité paysagère en appliquant la réglementation parisienne." "- Afin de valoriser le patrimoine bâti des démarches environnementales sont mise en place dans les constructions neuves et les réhabilitations : Toutes les constructions neuves et réhabilitées sont réalisées suivant une démarche HQE Les projets lauréats des concours ont tous une toiture végétalisée et certaines façades le sont également selon la charte environnement établie par le BET Terre ECO La ville de Paris, la SIEMP et l’OPAC ont affiché une volonté forte de faire de se secteur un site pilote pour la mise en place de DD globale, notamment pour le volet énergie de se rapprocher de la RT 2005-50 % voir même -70% en énergie primaire. Le BET Terre ECO, spécialiste en DD a été désigné pour concevoir un cahier des charges pour l’ensemble de l’opération et viellera à son application durant la phase conception, réalisation et gestion pendant 3 ans. L'aménagement retenu repose sur un principe de rénovation complète de l'îlot. Ainsi, les bâtiments présentant un état satisfaisant seront réhabilités, les formes urbaines sur les différentes rues seront confortées par la construction de bâtiments d'échelle et de style adaptés. Fiche écoquartier exemplaire : d’atteindre au minimum le niveau BBC (Cep < 65 kWhep/m² shon/an), voire le niveau plan climat de Paris (Cep < 50 kWhep/m² shon/an) pour les logements neufs ou réhabilités et les équipements (PMI, crèche). Cep < 50 kWhep/m² shon/an pour les lots 1, 2, 4a, 5, 7 et crèche (niveau plan climat de Paris) et Cep < 65 kWh/m² shon/an pour les lots 3, 6a, 6b et 6c (niveau BBC) : Niveaux atteints tant en constructions neuves qu’en réhabilitation. - Pas de patrimoine naturel particulier." - L'équilibre emploi/logement est assuré à travers la création d'une crèche et de 4 locaux d'activités (dont une brasserie ou un restaurant de proximité) pour 105 logements créés. "- Une réflexion portant sur les besoins en matière d'équipements, de services et de structures d'activités afin d'établir un une programmation adaptée au contexte a été menée : Surface équipements publics : crèche de 1 071 m2 SHON protection maternelle infantile (PMI) de 200 m2 SHON jardin public de 980 m². Surface commerces et services : 320m2 SHON. - L'animation de quartier est favorisée : Création de locaux associatifs (en RdC). Une partie du jardin de 1 000m² créé sera gérée par une association qui proposera des activités de loisirs et sportives." "Le projet a mis en place une approche environnementale de l'urbanisme, anticipant l'actuelle démarche AEU. - L'EcoQuartier limite l'impact environnemental de l'aménagement par un recours aux matériaux écolabellisés / recyclés / naturels / locaux : Fiche quartier exemplaire : Les maîtres d’oeuvre s’engagent à ne prescrire que des matériaux renouvelables, la priorité est donnée aux produits à base de bois ou de matériaux d’origine végétale. - Bois massif : Les bois employés sont issus de forêts faisant l’objet d’une exploitation durable certifiée. Ils sont labellisés selon une certification FSC (Forest stewardship council). Le traitement des bois devra se faire par des produits non toxiques. - Bois recomposé : Pour les panneaux de bois recomposés, il est exigé la classification E1, classification européenne des émissions de formaldéhydes, notamment le contreplaqué à collage phénolique (résine peu émissive de formaldéhydes). - Revêtement de sol : Les revêtements de sol seront certifiés par un éco label européen, ce sont des produits n’émettant pas : de composés organiques volatiles, de formaldéhydes, d’éther de glycol ou tout autre composé présentant un risque pour la santé et l’environnement. - L’utilisation du PVC est très limitée. Cahier des prescriptions urbaines et architecturales : les huisseries PVC et les volets roulants extérieurs PVC sont exclus. Les sous couches de voirie et cheminements sont réalisés avec des matériaux recyclés de récupération (matériaux de démolition inertes ou concassés, référence NFP 11-300) - La gestion future est prise en compte dans le choix des matériaux." "- Une réflexion sur les besoins en circulation douce liés au contexte du projet a été menée : La circulation douce est renforcée dans les alentours (sur la rue Fontarabie et sur le Passage Frequel) puisque des voies de vélos sont réalisées, ainsi qu’un parking pour vélos. L'ensemble des espaces publics du secteur d'aménagement est dédié aux piétons (et vélos). - Mesures : Chaque programme de logement est équipé d’un local vélos fermé et sécurisé accessible de plein pied et adjacent au hall d’entrée avec une surface minimum de 1,5 m²/logement (programme environnemental des bâtiments). Dans le cas d’une impossibilité due à un manque de surface, deux programmes peuvent être mutualisés (lots 6a et 6b). La crèche et la PMI sont dotés de locaux à poussettes pouvant servir également pour les vélos du personnel. Deux stations vélib sont implantées à moins de 400m du projet - Des mesures sont mises en œuvre pour offrir des surfaces dédiées à la circulation piétonne et des cycles, à l'abri des nuisance. Au sein du secteur d'aménagement, l'ensemble des voies publics seront réservées aux piétons et vélos. Aucun véhicule ne pourra entrer dans la zone d'aménagement. La rue de Fontarabie sera rénovée afin de créer une zone piétonne plus importante. Le passage Fréquel, quant à lui, sera rééquilibré en voie à priorité piétonne et vélo. Dans ce cadre, la circulation sera à sens unique et limitée à 15 ou 30 km/h. Des pistes cyclables sont également présentes sur le boulevard Charonne (situé à environ 500m du projet d'aménagement) qui permet de relier la place de la Nation et le nord de Paris. Création de deux nouveaux passages piétons qui traversent le site et permettent ainsi de réduire les distances de trajets. Le premier relie la rue des Orteaux à la rue de Fontarabie. Le second relie le passage Fréquel à la rue de Fontarabie. Au débouché des passages piétons, les passages sur voirie sont matérialisées par un traitement particulier permettant de sécuriser les piétons à l’approche des automobiles. Ces deux passages sont plantés, par des arbres, de la vigne,... - Une forte proximité avec les transports collectifs et individuels : La zone d'aménagement est située à proximité d'un arrêt de métro, et a proximité de plusieurs lignes de bus. 100% des logements sont situés à moins de 300m d'un arrêt de transport en commun. Une station Autolib est située à moins de 1000 m de l'ensemble des bâtiments de la zone - L'EcoQuartier limite la place de la voiture : A l'échelle de l'opération, 1 place de stationnement est créée pour 600m² SHON. 17 places de stationnement créées à l'échelle de l'opération pour 105 logements. Soit 16 % des logements disposant de places de stationnement. Création d’un seul parking de 17 places (lot 1), et mutualisations des places existantes dans les parkings de l’OPAC et ceux des bâtiments de la RIVP situés aux abords de l’opération d’aménagement soit 130 places proposées contre 60 places identifiée en besoin. Une étude a montré que de nombreuses places de stationnement étaient disponibles au sein des bâtiments situés dans le périmètre de la zone d'aménagement (environ 80). Les futurs habitants devront donc faire eux-mêmes les démarches pour louer les places de stationnements disponibles aux alentours. - Limitation des encombrement liés à la livraison : L'implantation d'une zone de livraison (entre les lots 6a et 6b) limite les nuisances et est mutualisée pour les locaux d’activités, pour la PMI et pour la crèche. - Dispositifs retenus pour réduire les secteurs accidentogènes : L'ensemble de l'espace public est piéton et la voie de Fontarabie va faire l'objet de travaux pour améliorer l'espace destiné aux trottoirs, et la requalifier en zone de circulation mixte limitée à 15km/h." En plus de l'accès de tous les bâtiments à la fibre optique, un fourreau spécifique à la fibre optique pour la crèche a été passée dans l’ovoïde. "- Risques : Diagnostic environnemental de site : Une étude géotechnique des sols a été réalisée. Elle a permis de mettre en évidence la présence de remblai et de couche d'éboulis et de marnes infra gypseuses de l'ordre de 8 à 10 mètres, sous les remblais. L'étude géotechnique préconise donc pour le bâtiment à construire sans sous-sol : - de recourir à un système de fondations semi-profondes par puits, dépassant la couche de remblai et s'encastrant de 0,50 m minimum dans le sol naturel compact, - de prévoir un plancher porté. - Des dispositions sont prises pour lutter contre l'ilot de chaleur (sur la base des résultats de la thermographie d'été) : Cahier des charges env. espaces ext. : un usage de fontainerie sera développé. Une noue sera crée, tout le long du jardin public. Cette noue (imperméable) aura vocation a accueillir les eaux pluviales de la crèches (pour l'entretien des espaces publics). Des toitures végétalisées seront mises en oeuvre. - Des mesures sont prises pour se protéger ou tirer profit des éléments climatiques : Une étude sur l’orientation des vents a été faite pour pouvoir permettre une orientation la mieux adaptée possible des bâtiments. Les principes d’aménagement retenus pour son élaboration qui ont optimisé les formes urbaines sont : - l’aménagement d’un espace central libre structurant constitué par une placette et un jardin, - la traversée de l’îlot par deux passages publics, - la préservation et la confortation du tissu urbain existant dans sa diversité, - l’éradication de l’insalubrité et l’amélioration de la qualité de l’habitat. Les bâtiments sont implantés en vue de l’utilisation des potentiels présents sur la parcelle, beaucoup de bâtiments sont orientés Sud. Fiche quartier exemplaire : les projets d’habitats passifs sont positionnés sur des parcelles qui bénéficient des meilleures orientations. La localisation de l’espace petite enfance est particulièrement favorable à l’abri des nuisances de la rue des Orteaux et à proximité de l’espace de verdure préservé. Prise en compte de la protection vis-à-vis du vent et de la chaleur d’été. Conception bioclimatique permettant de bénéficier des apports solaires l’hiver tout en s’en préservant l’été. L’enveloppe du bâti est étudiée pour être constituée de matériaux à inertie thermique importante comme le béton, brique de terre cuite ect, et seront de consistance massive. Cahier des charges env. espaces ext. : prise en compte de la protection assurée vis à vis de la chaleur d'été en créant un espace ombragé avec un plan d'eau, outre le fait que les arbres et l'eau apporteront de la fraîcheur, ils créeront une hygrothermie très recherchée en période d'été à Paris." "- L'opération est économe en terme d'éclairage public : Cahier des charges env. espaces ext. : l'éclairage public visera à créer des ambiances nocturnes diversifiées et attrayantes en fonction de chacun des espaces à proposer en accord avec l'usage nocturne projeté. Il a été appliqué les exigences du cahier des charges de la Ville de Paris en terme de voirie. Par ailleurs, il a été demandé dans le cahier des charges environnementale de créer une ambiance diurne, par un balisage des cheminements en éclairage par diodes. Cahier des charges env. espaces ext. : l'éclairage devra être conçu dans un respect et un souci de non perturbation des espèces animales et végétales du site avec une préoccupation environnementale affirmée en terme de maîtrise des consommations énergétiques. L'éclairage public sera économe en énergie grâce à la mise en oeuvre d'équipements basse consommation. Recours possible pour le balisage des cheminements à des systèmes d'éclairage par diodes alimentées par des capteurs photovoltaïques intégrés directement aux appareillages. Mise en oeuvre souhaitable d'un niveau d'éclairage nocturne variable en fonction des heures. Des solutions pertinentes pourraient consister à réaliser une partie de l'éclairage public (50 %) à partir de candélabres équipés de panneaux photovoltaïques et de batterie dont l'autonomie est de l'ordre de 5 heures, l'autre partie étant réalisée à partir de candélabres alimentés sur le réseau : ainsi en hiver, un éclairage à 100 % déclenché par lumendar à 18H pourrait évoluer à partir de 23 H vers un niveau à 50 %. - L'opération favorise le recours aux énergies renouvelables (EnR) : Sur l’ensemble de l’opération il y a 263 m² de panneaux solaires thermiques et une 20 m² en panneaux photovoltaïque. Ils sont tous installés sur les toits sauf pour le lot 7 ou ils sont installés en façade. Pourcentage ENR en attente des études en cours de tous les bâtiments Tous les bâtiments seront raccordés au gaz, le CPCU étant trop éloigné du site, par contre les installations sont étudiées pour être interchangeables. Certains bâtiments auront des puits verticaux ou horizontaux : à l’étude. Fiche conditions de réalisation projet : Utilisation de l’énergie solaire pour la production d’eau chaude sanitaire et pour la production d’électricité (panneaux photovoltaïques) partout où l’ensoleillement le permet. - Utilisation de puits canadiens pour le rafraîchissement de l’air. - Mise en oeuvre de pompe à chaleur utilisant la géothermie pour la production de chaleur l’hiver. Fiche quartier exemplaire : l’énergie solaire qui couvrira 40 à 50 % des besoins résidentiels par la mise en place de panneaux solaires thermiques pour assurer la production d’eau chaude sanitaire et par la mise en place de panneaux solaires photovoltaïques pour la production d’électricité. La géothermie : une partie du chauffage sera assurée par cette énergie, avec l’installation de capteurs verticaux (sondes thermiques). La géothermie sera également utilisée pour la mise en oeuvre de puits franciliens qui améliorent le rafraîchissement de certaines constructions. Lot 4 : couverture besoins ECS de 56% par ST Lot 7 : Couverture besoins ECS de 80% par ST - Des objectifs ambitieux ont été mis en oeuvre en terme d'économie d'énergiepour les constructions neuves et les réhabilitations : Fiche quartier exemplaire : Cep < 50 kWhep/m²shon/an pour les lots 1, 2, 4a, 5, 7 et crèche (niveau plan climat de Paris) et Cep < 65 kWh/m² shon/an pour les lots 3, 6a, 6b et 6c (niveau BBC) : Niveaux atteints tant en constructions neuves qu’en réhabilitation. Entretien et visite de site : Lot 1 : Cep = 50 KWh/m².an Lot 2 : Cep = 50 KWh/m².an Lot Crèche : Cep = 50 KWh/m².an Lot 3 : Cep = 60,2 KWh/m².an Lot 4a : Cep = 46 KWh/m².an (logements), Cep = 59 KWh/m².an (locaux d’activités) Lot 7 : Cep = 63 KWh/m².an (logements), Cep = 73 KWh/m².an (locaux d’activités) Lot 4b : En attente Lot 5 Cep = 50 KWh/m².an Lot 6a : Cep = 51,6 KWh/m².an Lot 6b : Cep = 53,3 KWh/m².an Lot 6c : Cep = 61,4 KWh/m².an Lot 8 : Cep = 80 KWh/m².an Pour les bâtiments réhabilités, la performance énergétique est meilleure que celle imposée par le Plan Climat. Les contraintes énergétiques ont été imposées par le Plan Climat de la Ville de Paris. Fiche présentation opération : Performance énergétique des bâtiments, recours au puits franciliens et à la géothermie (sondes thermiques), chauffage gaz, panneaux photovoltaïques, panneaux solaires pour ECS, double flux. Les vitrages et les menuiseries extérieures sont à isolation renforcée avec double ou triple vitrage. L’ensemble des bâtiments sont isolés par l’extérieur, sauf pour le lot 2, ou l’isolation par l’extérieur n’a pas été intégrée à l’ensemble du bâtiment. Rapport de suivi environnemental de l'opération : définition de prescription pour les lots menuiseries, cloisons, doublage, isolation, electricité, plomberie, chauffage... notament vis à vis de l'isolation et de la perméabilité à l'air. On trouve également le recours au solaire thermique pour l'ECS dans de nombreux bâtiment et un suivi accru de la performance énergétique du bâtiment pour atteindre le niveau Plan climat de la ville de Paris pour la plupart des bâtiments." "- Des mesures sont prises pour réduire la production de déchets en phase de travaux : Mise en place d'une charte chantier propre. Cahier des charges env. espaces ext. : Les démolitions seront réalisées sur le mode de déconstruction sélective avec tri et valorisation des déchets. Un diagnostic préalable à la démolition a été (il précise la nature et les quantités de matériaux constitutifs des bâtiments à démolir, ainsi que les procédures à mettre en oeuvre vis-à-vis des matériaux contenant de l’amiante, du plomb ou vis-à-vis de bois contaminé par des termites). Les déchets de démolition sont pré-triés sur le site pour les inertes, le bois et le métal notamment, les autres déchets sont évacués vers une plateforme de tri extérieure avant envoi aux filières de recyclage pour tout ce qui peut l’être ou évacués aux décharges autorisées pour le reste (en particulier des maçonneries inertes qui ont conservé un revêtement de peinture au plomb qui doivent être acheminées vers des décharges particulières). Application de la chartes établit par Terre ECO relative aux chantiers propres. Et tous les déchets recyclables le sont. Fiche quartier exemplaire : les MOE doivent examiner la possibilité d’utiliser des matériaux issus de la déconstruction en sous-couches de dallage ou de remblai après contrôle de leur qualité. Etablir un plan d’action pour la gestion des déchets (limitation de la production des déchets, effectuer le tri suivant la catégorie des déchets, traitement spécifique des déchets et établir leur traçabilité..) Cahier des charges env. espaces ext. : Les travaux de démolition ont commencé par une dépose soignée de tous les matériaux récupérables (tuiles, charpentes, éléments menuisés divers compris planchers bois, appareils sanitaires, tuyauteries, fileries, etc.). A la suite de quoi, la démolition de type mécanique a été mise en oeuvre." "- Des mesures sont prises pour réduire la production de déchets en phase de gestion : Chaque local de déchets doté de poubelles pour le tri sélectif. Le jardin public dispose de bac verts et jaunes pour le tri sélectif. Une déchetterie est située à environ 4 kilomètres de la zone d'aménagement, au niveau de la Porte des Lilas. - Une gestion économe de l'eau dans les bâtiment : Mise en place d'équipements hydro-économes dans tous les logements. - Limiter l'imperméabilisation des sols : Cahier des charges env. espaces ext. : L'ensemble des traitements de sols sera du type perméable pour permettre l'infiltration directe des eaux de pluie. Les pavés en grés mis en place pour les revêtements de sol feront l'objet d'un sciage pour créer des pavés lisses qui seront posés avec des joints larges (en gazon ou en stabilisé) pour faciliter l'absorption de l'eau dans le sol. Au départ, il y avait la volonté de créer des espaces totalement perméable pour l’infiltration des eaux pluviales, cependant, suite à la découverte de cette pollution, la décision a été prise de limiter au maximum l’infiltration sur la parcelle. - Une gestion intégrée des eaux pluviales : Rétention d’eau prévue pour chaque immeuble pour l’arrosage du jardin public. Pas de rejet sur le réseau. Les excédents sont évacués vers le stockage central (cuve de 50 m3) situé sous le jardin public en vue de l’arrosage de celui-ci. Récupération de l'eau pour les sanitaires dans les logements. Chaque lot récupère et gère ses eaux pluviales pour ses besoins (souvent dans le cas de l’entretien des jardins privatifs). La récupération des eaux pluviales se fait au sein de cuves présentes dans les jardins privatifs. Dans le cas de deux bâtiments, il y a mutualisation des eaux pluviales. Les suppléments d'eau de pluie sont ensuite envoyés vers la noue de rétention. Cahiers des prescriptions urbaines et architecturales : Une grande attention devra être portés au recueil et au guidage des eaux de ruissellement et de rejaillissement (protection d’acrotère, contre-pentes, conduits d’évacuation, « gouttes d’eau », …). Une noue paysagère a été mise en place sur toute la longueur du jardin public. Elle permet de récupérer les eaux pluviales pour l'arrosage de l'espace public. D'autres systèmes de rétention ont été mis en place dans les parcelles privatives. Ils déversent leur trop plein d'eau dans la noue." "- Surface totale d'espaces verts : 1000 m2 d'espaces verts publics (un jardin), jardins privés dans chaque lot (et loggias et terrasses pour permettre l'installation d'une végétation domestique gérée par les habitants), toitures végétalisées, plantes grimpantes sur les grilles (type chévrefeuille, glycine) préconisées dans le cahier des recommandations espaces extérieurs. Un jardin planté d'environ 1000 m² servant d'espace public est mis en place au sein du projet. L'espace public est majoritaire, et dispose de vues sur les jardins privatifs des différents lots. Des plus, les plantes grimpantes sur les grilles sont fortement recommandées dans le dossier de demande de permis de lotir. Fiche présentation projet : le grand terrain nu situé est aménagé sous la forme d'un jardin public dédié aux habitants du quartier, de deux passages et d'une place publique. - Des dispositifs sont mis en place pour favoriser la continuité écologique : Une étude a été réalisée par le BET TERRE ECO dans le cadre du diagnostic environnemental. Et une autre étude a été réalisée par la DEVE dans le cadre du plan biodiversité de la Ville. Des dispositions pour préserver les arbres durant la phase de travaux sont précisées dans le diagnostic. Les deux passages piétons créés au coeur du projet sont plantés par des arbres ou des vignes. Le cahier des charges des espaces publics prescrit des mesures d'amélioration ou de préservation de continuités végétales sur le site. Plantes grimpantes préconisées pour les grilles (chévrefeuille, glycine…) - Espaces aquatiques : Environ une cinquantaine de m² en plans d’eau paysagers accessibles / une superficie de 1000m² totale d'espaces verts. Cahier des charges env. espaces ext. : un usage de fontainerie pourra être développé : il serait souhaitable de créer un bassin en forme de table (très apaisant) où de l'eau puisse circuler, soit naturellement lors des séquences de pluie soit par recyclage et filtration alimentée par de l'électricité photovoltaïque lorsqu'il fait soleil. Ce 'jeu d'eau' pourrait se situer en interface entre la placette et le square, de manière à être perçu tout à la fois par les personnes en transit sur la placette et être utile au micro climat 'hygrothermique' du square. La noue crée une zone humide. Création d'une fontaine au centre de l'espace public, alimentée par l'énergie solaire, gérée par la DEVE. - Des sols perméables : L'ajout de toiture végétale améliore le coefficient d'imperméabilisation. - Végétalisation des toitures : Cahier des prescriptions urbaines et architecturales : les toitures terrasses sont majoritairement végétalisées et font l’objet d’un véritable travail de la cinquième façade (toutes les toitures n'étant pas forcément des toitures terrasses). - Arbres et essences herbacées : 3 arbres plantés sur la place et buissons le long des cheminements piétons. Tous les arbres existants sont conservés et des mesures de protection sont indiquées dans le diagnostic environnemental. Plantations d'arbres long du chemin piéton, le long de la cour d'école,... ON peut donc considérer une augmentation de 20%. Fiche condition de réalisation projet : Optimiser le choix des plantations par rapport à leur besoin en eau, à l’assainissement de l’air, à la santé. Choix d'essences non allergènes adaptées au climat de Paris ne nécessitant pas trop d’arrosage en dehors de la période de reprise (1 an) et en dehors de quelques périodes de l'année particulièrement caniculaires. Cahier des charges env. espaces ext. : recours à des plantations de vigne qui pourront réconcilier cet espace avec l'histoire 'viticole' de ce secteur de Paris. Un système d'arrosage automatique biodégradable automatiquement au bout de 2 ans, mis en oeuvre pour éviter ultérieurement tout recours intempestif à un système d'arrosage pérenne pour les espèces pouvant se passer d'arrosage. L'arrosage des pelouses, espaces verts et espaces fleuris sera réalisé à partir de l'eau pluviale récupérée" 3.1 Investissement de la collectivité (%) NC 6.1 Étalement urbain (%) 0 6.2 Densité brute (logements/Ha) 120 6.3 Densité nette (logements/Ha) 141.18 7.1 Mixité sociale (%) 100 9.1 Espaces verts (Nombre de m² d'espaces verts publics par habitant) 4.17 9.2 Espaces publics (Nombre de m² d'espaces publics par habitant) NC 10.1 Réhabilitation (%) 21.38 12.1 Mixité fonctionnelle : bureaux (% de surface de plancher) 0 12.2 Mixité fonctionnelle : services et commerces (% de surface de plancher) 3.48 12.3 Mixité fonctionnelle : autres activités (% de surface de plancher) 11.14 14.1 Stationnement (Nombre de places par logement) 0.14 14.3 Desserte par les TC (% logements à moins de 500m d'un arrêt de transport en commun) 100 15. Connectivité (% logements et équivalents logements raccordés à un débit internet au moins égal à 30 Mb/s) 100 17.1 Sobriété (Moyenne de consommation dans l'EcoQuartier (en kWh par m² par an)) NC 17.2 Filière EnR électricité (% d'électricité produite par ENR) NC 17.3 Filière EnR chaleur % de chaleur produite par ENR) NC 18.1 Recyclage (% de logements à moins de 200 mètres d'un point d'apport volontaire) 100 19.1 Imperméabilisation (% de surfaces imperméabilisées) NC 20.1 Surfaces végétalisées (% des espaces végétalisés (dont la toiture)) NC 41 Zac Ecoquartier Castermant 18/12/14 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Chelles 77108 52765 SEINE-ET-MARNE (77) Ile de France L'écoquartier Castermant est un projet de reconversion de friches industrielles de 10ha, situé à Chelles, commune de 53 300hab à 25km à l'est de Paris en Seine-et-Marne. Le projet prévoit la réalisation d'un programme diversifié d'environ 600 logements dont 25% de logements sociaux, de services, de commerces, d'activités tertiaires et d'hôtelleries à l'horizon 2013. Le quartier accueillera également un groupe scolaire, une crèche et un salon de l'habitant. L'opération est portée par la commune de Chelles et la communauté d'agglomération de Marne et Chantereine. La réalisation de la ZAC a été confiée à la SEML Marne et Chantereine (M2CA). Faubourg NON NON Le secteur du projet est délimité par l'avenue Castermant, la RD 934, la rue Gabriel de Mortillet et l'avenue François Mitterrand. EPSG4326 POLYGON((2.6108609646919 48.876993336241,2.610704659629 48.878493864845,2.6021547726913 48.877993688644,2.602467382817 48.87758729548,2.6019046845907 48.877305946367,2.6024204912981 48.876774509153,2.6057966806556 48.876899553204,2.6059686162248 48.876602573584,2.609766829252 48.876899553204,2.6108609646919 48.876993336241)) "* Reconversion de friches urbaines : Le site a été occupé par les activités industrielles suivantes : - Triage ferroviaire sur sa partie Est, - abbatoirs municipaux puis centre-technique minicipal, - gestion de déchets (entreprise Aubine- Véolia), - découpe de métaux. Quelques pavillons d'habitation occupent de plus le site." "Le territoire de Marne-et-Chantereine est structuré autour de noyaux initialement à dominante rurale qui ont connu des développements importants surtout à partir du début du 20e siècle et qui sont ainsi caractéristiques de la périphérie parisienne. Chelles tout juste mis en place un recensement de son patrimoine mais qui reste caractéristique de banlieues. * Liste des ZNIEFF sur territoire communal - ZNIEFF 2414039 : Carrière du Moulin de Montfermeil, - ZNIEFF 77108001 : Côte de Beauzet et carrière Saint-Pierre, - ZNIEFF 77108002 : Marne de Gournay-s-M. à Vaires-s-M. - ZNIEFF 77108003 : Plan d'eau de Vaires-sur-Marne, - ZNIEFF 77055021 : Vallée de la Marne de Gournay-s-M. à Vaires-sur-M. * NATURA 2000 : A titre d'information, sur le territoire communautaire : - FR1100819 : Bois de Vaires-sur-Marne, * Liste des ENS sur territoire communal : - ENS du Mont Guichet, - ENS des terrains du secteur Est. Le site est concerné par une convention particulière : - CUCS sur 2 sites à Chelles : Coudreaux et Grande Prairie (ZUS n°55), - Etude en cours pour mise en place d'une OPAH, - C3D (Contrat Départemental de Développement Durable) déclinant environ 40 actions, - CPER (Contrat de Plan Etat-Région) pour notamment la création du Musée National des Transports Urbains * Modes d'accès à l'opération en transports en commun existants : - TC : - 2 lignes de transport local Apolo (STBC-Transdev) : lignes A et C, ligne 113 de la RATP - TC à La Demande : Apolo + (TAD) prend le relais de l'offre de transport en commun en fin de soirée et les dimanches. * Modes d'accès à l'opération en transports en commun prévus à terme : Il est envisagé simultanément à la réalisation du quartier : - la réalisation d'un site-propre bus. - le déplacement du terminus de ligne 113 permettant d'augmenter très significativement l'offre de TC sur le site, - l'adaptation des itinéraires de bus à la disposition du nouveau quartier. * Éléments de cadrage et de planification à l'échelle supra-communale : - La démarche de lancement d'un SCoT a juste été lancée en mai 2010 par la définition d'un périmètre. Il est donc encore en cours d'élaboration. - Plan de Prévention des Risques d'Inondation prescrit et approuvé le 31 décembre 2002. - Plan de Prévention Risques Mouvements de Terrain prescrit et approuvé le 6 octobre 1999. - SDRIF : - SDAGDV (Schéma Départemental d'Accueil des Gens du Voyage), 2002, - PDALPD : (Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées), 2009, * Éléments de cadrage et de planification à l'échelle inter-communale : - Il s'agit ici du PLU de la ville de Chelles approuvé le 18 janvier 2008 - L'élaboration d'un Plan Local de Déplacement (PLD) a été lancée en 2007 par le SIEP Marne-Nord. Le diagnostic est juste achevé. - Il s'agit ici du PLU du PLH intercommunal (couvrant le territoire de la CAMC) approuvé le 17 décembre 2007" Renouvellement urbain Habitat 10 5,9 1200 600 48000 210 12000 "* Détails du programme de logements : - Pourcentage de logements sociaux : 35% Nombre d'habitants déjà présents sur le site : 12 * Détails du programme économique : 7000 m² répartis de la manière suivante : - 1500m² de commerces de proximité pour accompagner le programme de relance du centre commercial voisin (Chelles 2), - 5500m² à répartir de la manière entre services, bureaux, hôtellerie et moyenne surface. Nombre d'emplois présents sur le site : 70 Nombre d'emplois prévus à terme : 150 Nombre d'emplois programmés : 150 Surface totale des équipements, services, activités économiques et commerciales : 12000m2 SHON * Détails des équipements et espaces publics : - jardin traversant permettant de créer une liaison piétonne, structurante et sécurisée pour rejoindre l'est (Chelles 2) à l'ouest (centre-ville, habitat collectif), - équipement scolaire, crèche, - équipement de type associatif autour du thème du développement durable ('salon de l'habitant') * Programme d'équipements publics et coût prévisionnel d'investissement public : En première approche, le programme des équipements d'espaces publics est le suivant : - espaces verts, requalification et créations de voies, réseaux : 6M€HT, - groupe scolaire : 6,4M€HT (50% charge ZAC), - Salon de l'Habitant : 0,9M€HT, - crèche : local de type commercial en rez-de-chaussée immeuble Les premières estimations d'investissement publics permettent d'évaluer à près de 4,2M€ la participation des collectivités (Chelles et CAMC). Superficie des espaces végétalisés et/ou naturels & Superficie des espaces publics (hors espaces végétalisés) : 5.9Ha" 0 60 146 "- Agenda 21 - Chartes - Référentiels Stratégie de développement durable : - la CA Marne-et-Chantereine a lancé la démarche de création de son Agenda 21 en janvier 2005. - La ville de Chelles et la Communauté d'Agglomération Marne-et-Chantereine ont adopté fin 2007-début 2008 la charte régionale de la biodiversité (CR 45-07). Ils mettent en œuvre depuis 2007 la gestion différenciée des espaces verts, la création de prairie fleurie... - Chelles est pourvue d'un réseau de chaleur urbain fonctionnant majoritairement à la géothermie et à la co-génération. Le développement de ce réseau est en cours dans le cadre du Fond Chaleur. - la charte de l'Habitat Durable et son cahier des charges HQE ont été approuvée en septembre 2009." OUI NON ZAC "L'organisme foncier associé au projet est l'Établissement Public Foncier D’Île-de-France : Convention tri-partite (Chelles, CAMC et EPFIF) d'octobre 2007 pour une durée de 5 ans. L'EPFIF a été associé au moment de la définition du projet (périmètre d'étude), a accompagné le projet par des acquisitions foncières et la dépollution et poursuit son action de portage foncier. Le site était partagé à ce moment du projet (vers 2008) entre : - des terrains municipaux (Centre Technique Municipal), - des terrains sous périmètre d'acquisition EPFIF, - de grands terrains appartenant à des acteurs importants (RFF, centre commercial...) En 2011 : foncier acquis par la collectivité : 45% En 2011, foncier en cours d'acquisition : 40%" "Suite à la définition des ZAC d'habitat d'intérêt communautaire par la CAMC, les études préalables ont été transférées de la commune de Chelles (qui les avait lancées) à la CAMC. La ZAC a été créée par délibération du 30 juin 2010. La démarche d'Agenda 21, de concertation élargie et de développement durable ont été intégrées dès le lancement du projet. Plusieurs comités techniques et stratégiques ont été organisés par la Direction du Développement Urbain (chef de projet) en amont du lancement des études préalables pour élaborer le devenir du site, évaluer le projet et de ses impacts L'étude lancée simultanément sur l'évolution des effectifs scolaires de Chelles et la carte scolaire a permis de proposer la création d'un groupe scolaire au sein de cet écoquartier. * Document(s) présentant les objectifs de l'écoquartier : - périmètre d'étude (délibération du conseil municipal du 23/07/2005), - lancement des études préalables par la ville de Chelles, - transfert des études préalables de la ville de Chelles à la CAMC." "Personnes consultées au sujet de l'opération : - Élus municipaux et communautaires - Commissions Spécifiques Municipales Et Communautaires : - commissions aménagement de l'espace et habitat (CAMC), - commission urbanisme (Chelles) La concertation pour ce projet dépasse le cadre de la durée légale pour être menée en continu durant la durée du projet. Lancée à partir de janvier 2010 pour une période de 6 mois (création de la ZAC le 30 juin 2010), elle a comporté 3 réunions publiques, 3 ateliers publics, un dossier complet et un forum et sur le site internet de la CAMC. La prochaine phase des ateliers participatifs et de la concertation est prévue mi-2011." Marne et Chantereine "Maitre d'ouvrage du projet : Communauté d'Agglomération Marne-et-Chantereine, François-Xavier DESWARTE , Chef de projet Écoquartier, Société d'économie mixte, Structure juridique porteuse et Aménageur : Concession d'aménagement à la SEML Marne-et-Chantereine Chelles Aménagement (M2CA): Désigné par conseil communautaire du 15 décembre 2010. Traité de concession signé en février 2011; Jean-Jacques GARDELLES, Directeur de M2CA." "Assistance à Maîtrise d'Ouvrage : - SCET, Nicolas ROUTABOUL : M2CA appartient au réseau SCET" "* Organismes de construction associés : - OPH Marne-et-Chantereine et autres bailleurs : Information régulière sur avancement du projet. - Divers promoteurs nationaux et locaux : Information régulière sur avancement du projet. - Promoteurs en habitat coopératif et participatif : Information régulière sur avancement du projet. * Partenaires : - Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement (CAUE) : M. BONINI : Architecte du CAUE 77 - invitation aux ateliers publics - Architecte urbaniste de ZAC : Celui-ci sera désigné vers avril 2011. * Acteurs locaux associés : - Correspondant local de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) : Claire PEYET, Ingénieur Urbaniste - Chargée de projet : - Démarche AEU initiée au niveau des études préalables (étude d'impact), - Invitations régulières aux comités de pilotages, aux groupes de travails participatifs - Correspondant local Ville Durable de la Direction Départementale des Territoires (et de la Mer) (DDTM) : Marcelin GBEKOBU, Chargé d'études - aménagement & urbanisme." 2010 2010 2012 2013 2013 "En première approche, le programme des équipements d'espaces publics est le suivant : - espaces verts, requalification et créations de voies, réseaux : 6M€HT, - groupe scolaire : 6,4M€HT (50% charge ZAC), - Salon de l'Habitant : 0,9M€HT, - crèche : local de type commercial en rez-de-chaussée immeuble Les premières estimations d'investissement publics permettent d'évaluer à près de 4,2M€ la participation des collectivités (Chelles et CAMC)." Dossier candidature appel à projet écoquartier 2011 "Pour le concédant : François-Xavier DESWARTE Architecte Urbaniste, Chef de projet Ecoquartier, Communauté d'Agglomération Marne-et-Chantereine 39, Avenue François Mitterrand 77500 CHELLES T. 01.64.72.65.64 fx.deswarte@marne-chantereine.fr Aziz BELKHATIR Directeur du Développement Urbain Communauté d'Agglomération Marne-et-Chantereine 39, Avenue François Mitterrand 77500 CHELLES T. 01.64.72.65.24 a.belkhatir@marne-chantereine.fr Pour le concessionnaire : Jean-Jacques GARDELLES Directeur SEML Marne-et-Chantereine Chelles Aménagement (M2CA) 48/50,Boulevard Chilpéric 77500 CHELLES T. 01.64.51.54.49 jj.gardelles@m2ca.fr" ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité "Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité Sous-thémes Mixités" ABSENT ABSENT ABSENT "Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité Sous-thémes Vivre ensemble et mixité sociale" "1.1. Pilotage autour du binôme Agglo/Ville. Le projet est issu du partenariat de la commune et de son intercommunalité. Le projet est ainsi porté par le binôme Jean-Paul Planchou, Maire de Chelles et Jean-Jacques Marion, Président de la CA Marne-et-Chantereine. Des comités stratégiques ont réuni dès 2007, avant même les études préalables, un cercle élargi de compétences (technique, foncier, économique...) autour des élus. Le fonctionnement en « mode projet » a été initié avec désignation du chef de projet au sein de la Direction du Développement Urbain de la CAMC. Ce fonctionnement a été complété lors de la mise en place de la démarche AEU®, dans le cadre des études préalables. 1.2. Mobilisation de partenaires. La localisation, le voisinage du projet et la gestion du site ont engendré dès le début une gouvernance élargie rassemblant 5 collèges (cf. 21.1. Organigrammes) : - les représentants de l’État, au titre du voisinage de la zone stratégique du triage de Chelles-Vaires, et du Contrat de Développement Territorial élaboré dans le cadre du Grand Paris, - les collectivités locales (Commune, RIF, CG77), au titre du devenir de cette zone identifiée au SDRIF, proche de l'ancienne RN 34, - partenaires (ADEME, RATP, EPFIF, syndicats de transports, de gestion des déchets, d'assainissement, de réseau de chaleur...) dans le cadre de l'AEU®. - entreprises locales (centre commercial voisin, entreprises du site ou voisines du site, - Associations et société civile (conseil participatif de la CAMC, voisins du site...), 1.3. Un projet partagé avec la population. Le projet d'écoquartier sur le territoire de Chelles est une des ambitions issues de la démarche d'Agenda 21 de la Communauté d'Agglomération Marne-et-Chantereine et des Ateliers de l'Avenir « Chelles 2015 ». La première phase de concertation (préalable au lancement du projet) a été lancée à partir de février 2010. Les réunions et ateliers publics, le forum et le site internet (documents, actes administratifs...) ont été l'occasion d'échanger largement avec les Chellois et de recueillir leurs avis (cf. 21.2. Concertation). La prochaine phase est notamment prévue au printemps 2011, parallèlement au début de l'intervention de l'aménageur M2CA. Cette phase « d'impulsion » d'une concertation véritablement tournée vers la coproduction, l'échange, sera poursuivie pendant toute la durée du projet jusqu'à l'émergence d'un réseau de voisinage et de la mise en œuvre du Salon de l'Habitant. 1.4. Compétences et AMO. Le projet a été élaboré par la Direction du Développement Urbain (DDU) de la CAMC, qui comporte son pôle d'expertise (architectes-urbanistes) puis a été réexaminé dans le cadre de l'étude d'impact AEU® par une équipe pluridisciplinaire (H4, Re'Sources, O'Zone et Atelier d’Écologie Urbaine). Postérieurement au dossier de création, des études précises (géotechniques, pollution, hydrogéologie, trafic, cf. document 21.3.) ont été pilotées par la DDU." "2.1. Chelles au sein de l'éco-région parisienne. Chelles est encadrée par trois pôles d'emplois et de développement : Paris, Marne-la-Vallée et Roissy. Le projet s'inscrit dans un des secteurs stratégiques et prioritaire du SDRIF en terme de renouvellement urbain des friches et de densification préférentielle (abords de la ligne E du RER). Cette localisation a été dernièrement confortée par le choix de faire de Chelles l'une des six grandes gares du réseau de Transport Public Grand Paris. La CAMC et la ville de Chelles sont inscrit dans le réseau d'acteurs franciliens (réseau Paris-Métropole, conférences inter-SCoT). Les collectivités ont mis en place des documents de planification locaux d'échelle intermédiaire (cf. document 2.3.1) permettant d'articuler leur projet au contexte francilien : - le projet d'un SCOT assorti de son Plan Local de Déplacement, sur un territoire cohérent entre Val Maubuée, Marne-et-Gondoire, et Roissy-Charles de Gaulle. - La mise en place d'un PLHi ambitieux s'articulant avec les besoins de logement régionaux et la nouvelle dynamique territoriale (cf. document 22.3.). - L'élaboration d'un Contrat de Développement Territorial dans le cadre de l'accompagnement de l'arrivée du Transport Public du Grand Paris. 2.2. L'écoquartier au sein du territoire communal Le projet Castermant consiste à requalifier un site d'activités en déprise, potentielle friche industrielle, en quartier mixte « Habitat-Activités tertiaires ». Il poursuit le mouvement de reconstruction de la ville sur elle-même et d'extension du centre-ville commencé avec la construction du quartier de l'Aulnoy dans les années 2000 et repris dans le PLU et son PADD. Il s'inscrit pleinement dans une démarche de développement durable en recyclant le tissu urbain, en densifiant aux abords des sites bien équipés en service et transports pour préserver les espaces naturels, agricoles tout en facilitant l'intégration socio-économique des habitants. L'identification de ce site comme secteur d'étude par la ville de Chelles depuis septembre 2005 puis la signature d'une convention d'intervention foncière avec l'EPFIF sur ce site ont permis de garantir à la fois la maîtrise foncière et l'élaboration d'un projet urbain global et cohérent. Durant cette période, des études préliminaires puis des études préalables (étude d'impact AEU® - http://www.marne-chantereine.fr/?-L-ECO-QUARTIER-CASTERMANT) ont permis de diagnostiquer finement le site et son contexte puis d'élaborer un projet correspondant aux enjeux et besoins locaux." "3.1. Maîtrise foncière et dépollution. Le site Castermant était occupé par des activités polluantes : centre technique municipal (CTM), tôlerie et filiale « déchet » de Véolia, une portion de l'ancien triage ferroviaire (RFF) et quelques pavillons. La ville de Chelles possède une partie du site (CTM - 1/4 de la superficie) et la ZAC n°2 de l'Aulnoy (intégrée depuis à la ZAC Ecoquartier) couvre les terrains RFF. La municipalité et la CAMC ont signé en 2007 une convention avec l’Établissement Public Foncier d'Ile de France (EPFIF) pour une durée de 5 ans. L'EPFIF a pour mission d'acquérir le reste du foncier, de dépolluer et de porter le foncier jusqu'à l'émergence du projet. 3.2. Études pré-opérationnelles En préalable des études menées par l'aménageur et en complément des études de pollutions de l'EPFIF, la Communauté d'Agglomération a lancé plusieurs études pré-opérationnelles permettant de vérifier la faisabilité technique de certains aspects du projet. Les études de sol combinées (géotechnique, hydrogéologie, pollution) menées par ANTEA ont ainsi permis de confirmer plusieurs hypothèses de projet (possibilité de stationnement souterrain, d'infiltration sur site, niveau de pollution...). Les études de trafic menées par CD VIA (avec notamment insertion de voies bus, de sens uniques, de priorités piétons) ont permis de préciser le scénario d'un quartier « sans voiture » longé de voies bus et donnant la priorité aux modes de déplacement doux (cf. documents 21.3, 23.4. et 23.5). 3.3. Consolidation de la faisabilité financière. Des études fines du marché immobilier et foncier local ont été menées par l'EPFIF en vue d'apprécier la charge foncière maximum admissible pour ce site. L'élaboration de bilans prévisionnels (cf. document 21.4) a permis de sensibiliser très en amont du projet les élus sur le coût du renouvellement urbain de ce site relativement aux prix de sortie envisagés. En effet, les élus souhaitent que le niveau de prix de cet écoquartier reste maîtrisé et accessible aux Chellois. Cette démarche a permis d'apprécier aussi les choix de programmation et de morphologie du projet relativement à l'équilibre financier recherché. Fort de ces simulations, le choix d'une ZAC a été fait et les orientations ont été confortées pour le dossier de création (600 logements dont 35% de logements sociaux, programmation commerciale, équipements publics...). Les élus ont pu être sensibilisés très en amont sur les subventions d'équilibre et l'importance des coûts « hors ZAC » impliqués par l'écoquartier. Le partenariat continu avec la ville de Chelles a permis d'intégrer la réalisation au sein du site d'un groupe scolaire et de préciser son financement. L'aménageur M2CA, chargé de la poursuite des démarches, est membre du réseau SCET, il bénéficiera donc de l'appui de ce réseau pour la mise en œuvre de l'opération." "4.1. La mise en œuvre d'un système d'évaluation en continu. Le développement et le fonctionnement durable de l'écoquartier favoriseront l'adéquation entre les solutions techniques mises en œuvre et les comportements et usages des habitants. Aussi il est important d'anticiper la phase de fonctionnement en l'intégrant en amont. Le Système de Management Développement Durable (SMDD) constitue une méthodologie de projet globale pour accompagner toute la vie du projet (depuis la conception et la réalisation jusqu'au fonctionnement), balayer toutes les thématiques du développement urbain durable, et impliquer toutes les parties prenantes pour les rendre actrices du projet. Il reprendra et synthétisera l'ensemble des démarches (AEU®, RST02 notamment) et des documents (Charte d'écoquartier, fiches de lots, système d'indicateurs, etc.), pour constituer un ensemble cohérent de gouvernance et de gestion (cf. document 21.1. et 21.5). Les processus d'évaluation représentent un aspect majeur de la réussite de l'écoquartier et permettent de contribuer à l'amélioration même de la démarche environnementale. L'amélioration constante du processus se fait par la déclinaison précise et concrète de chaque niveau vers le suivant ; par le contrôle de la réalisation ; par la correction des erreurs et l'amélioration de chaque niveau. Cette approche s'appuie sur : - une démarche collaborative et systémique, pour augmenter les chances de réussite, associant les parties prenantes (collectivité, habitants, professionnels) et considérant toutes les thématiques (sociologie, économie locale, énergie, eau, déchets, air, bâtiments, transport...), - l'utilisation d'outils de management, de visualisation et de simulation comme l'Approche Environnementale de l'Urbanisme (AEU®), le Système de Management de l'Opération (outil RST02), - Une évaluation à mi-parcours qui pourra déboucher vers une redéfinition du projet, - L'enrichissement de la démarche de développement durable, au fur et à mesure de la réalisation des phases précédentes, afin d'améliorer le processus de façon continue. 4.2. Le suivi du projet d'écoquartier par 10 marqueurs Les 10 marqueurs suivants ont été retenus (cf. document 21.5) : 1. Mixité socio-spatiale, 2. Mixité et diversité fonctionnelle : 3. Mobilité et déplacements, 4. Optimiser la densité urbaine (humaine et spatiale), 5. Limiter les gaz à effet de serre, 6. Optimiser la consommation d'énergie, 7. Encourager la filière éco-construction, 8. Développer la biodiversité et la robustesse écologique, 9. Optimiser la maîtrise de l'eau, 10. Limiter l'exposition aux risques des populations et des milieux naturels," "5.1. L'engagement de la collectivité pour la participation et le développement durable. La Communauté d'Agglomération Marne-et-Chantereine est pourvue d'un Agenda 21. Le dispositif de participation (conseils participatifs, ateliers) mis en place par la CAMC est souvent cité en référence au niveau national. Le projet Castermant est co-élaboré entre les deux institutions (Chelles et CAMC). Dans le contexte de la gouvernance locale, le processus d'élaboration et de mise en oeuvre du projet de l'écoquartier « Castermant » initie dans ses principes une approche prospective responsable. Il développe une démarche solidaire avec son territoire environnant, dialogue avec les différentes échelles communales, communautaires, régional... et s'appuie sur la cohésion sociale et le respect des générations futures. La démarche en mode projet initie une nouvelle « gouvernance locale » dans l'ordre de l'Agenda 21 communautaire (cf. document 21.1) : pilotage et prise de décision partagés entre les instances politiques, technico-administratives et citoyennes (habitants, associations, conseil participatif des citoyens) dans le cadre des ateliers d'aménagement et d'urbanisme dédiés au projet de création de l'écoquartier « Castermant ». 5.2. Un projet participatif pour préparer son insertion socio-urbaine. La CAMC et la ville de Chelles ont engagé la concertation dès le début du projet, en février 2010, de manière à associer les citoyens à l'aménagement de ce quartier et aux sujets évoqués ci-avant. L'aménagement du quartier a fait l'objet d'une large communication, a été approprié par le conseil participatif et plus généralement par les citoyens. Cette phase de concertation (3 réunions publiques, 3 ateliers, forum...) a été menée simultanée avec l'étude d'impact si bien que les travaux des professionnels ont été nourris par les remarques des habitants (cf. document 21.2). En phase réalisation, un « atelier de quartier » sera ouvert au public. Il sera le lieu d'information sur le futur quartier et son évolution. Il fédèrera ensuite les différentes bulles de vente des opérateurs. Cette initiative trouvera naturellement son prolongement dans le Salon de l'Habitant, créé à l'occasion du projet, sera le prolongement naturel de la démarche de participation une fois le quartier livré. Cet équipement de quartier vise à développer la convivialité : c'est un espace partagé que peuvent s'approprier les habitants pour des manifestations locales." "6.1. Un territoire fragmenté. Le site est actuellement sectorisé en unités fonctionnelles (zone pavillonnaire, zone d'activités, zone commerciale...) traversées par des infrastructures routières sans lien les unes par rapport aux autres. Il est de ce fait particulièrement désinvesti et hostile au piéton si bien que l'usage de l'automobile reste prédominant. Le renouvellement urbain de ce secteur prévoit donc la création d'un quartier urbain, ajoutant de la mixité programmatique, créant des continuités avec les quartiers voisins, et rétroagissant sur eux... (cf. documents 22.1 et 22.2). 6.2. Promouvoir la mixité générationnelle et sociale. La commune a besoins de logements sociaux : 25% des ménages ont des revenus inférieurs à 60% des plafonds HLM ; l'attente moyenne est de 17 mois pour surtout des petits logements (37%), les jeunes (-31ans) représentent la majorité des demandeurs (cf. document 22.3). La demande s'oriente davantage vers du logement PLUS ou PLAi. Il y a nécessité par ailleurs d'augmenter les résidences sociales, maisons relais. Chelles dispose en effet d'un taux de logements sociaux légèrement supérieur à 20%. Pour conforter et renforcer cette offre, la ville de Chelles a mis en place plusieurs dispositifs pour obliger à la réalisation de logements sociaux (PLU, conventions EPFIF, aide à la surcharge foncière, cession de foncier...). Le taux minimum de logements sociaux au sein de cette ZAC d'habitat d'intérêt communautaire est donc fixé à 35%. On observe sur Chelles un taux de 65% de propriétaires occupants, très supérieur à l'aire urbaine. La localisation de l'écoquartier est adaptée à une offre modérée de locatif privé (contexte du Grand Paris, desserte TC, proximité commerces et services...). Ainsi, un objectif de 45% de logements locatifs (y compris sociaux) est envisagé sur le site. Une programmation de logement mixte est envisagée sur le secteur (cf. documents 22.4. et 22.5.) en terme de taille des logements, de typologie et de morphologie. Elle vise à proposer une majorité de logements dits « familiaux »de taille moyenne (T3-T4). Le taux de jeunes au sein de la population chelloise est relativement important (21%), ceux-ci dé-cohabiteront dans quelques années et auront des difficultés à trouver des petits logements. L'écoquartier, situé à proximité du centre commercial et bénéficiant d'une bonne desserte TC, de la proximité d'équipements de sports peut constituer une localisation relativement attractive pour les jeunes. La proximité du quartier d'une EHPAD peut aussi séduire les personnes âgées qui y trouveront des services communs (accueil de jour, personnel médical, convivialité et service...) tout en restant dans un cadre urbain. Le développement de l'écoquartier est aussi l'occasion de réintégrer dans une situation de mixité urbaine, les résidences-service et la résidence ADOMA situés sur la frange Ouest du quartier." "7.1. Un projet politique tourné vers le « bien vivre ensemble ». L'amorce d'un réseau d'échange par le biais de l'Agenda 21 entre techniciens, professionnels, institutionnels, les habitants et les associations, initié dès octobre 2009 a permis au projet urbain de vivre et de capitaliser les « bonnes pratiques » des uns et des autres notamment par la valorisation des aspects exemplaires du projet comme l'instauration d'une culture urbaine partagée basée sur la cohésion sociale, le respect et la solidarité, le partage des décisions d'aménagement et d'urbanisme dans le cadre des ateliers dédiés au projet. Cette démarche s'est poursuivie lors des réunions et des ateliers publics (cf. document 21.2). 7.2. L'amorce d'une vie de voisinage. La Communauté d'Agglomération Marne-et-Chantereine est partenaire de l'association « Voisins Solidaires » depuis octobre 2010. La création de l'écoquartier pourra notamment être une expérimentation liée à la création d'un réseau de voisinage ex-nihilo. La collectivité prévoit notamment sur le site la réalisation d'immeubles construits en auto-promotion ou en coopérative d'habitat (OPHEC, CoHab ou autre structure). Cette initiative permet de faciliter l'ancrage local d'un noyau d'habitants en les intégrant en amont du projet à la conception de leur habitat et de leur quartier. Cette initiative, notamment orientée vers les chellois et les promoteurs des modes de vie durables, permet de créer un réseau de voisinage qui participera à l'animation du quartier tout en créant une dynamique positive autour du développement durable. Les opérations de logements et les résidences auront une taille raisonnée proche de 50 logements pour permettre les économies d'échelle des résidents tout en diversifiant les architectures et en favorisant la vie de voisinage. 7.3. Le « Salon de l'Habitant », lieu d'échange du quartier tourné vers le développement durable. Le Salon de l'Habitant, créé au sein de l'écoquartier, est conçu comme un équipement de quartier centré autour des pratiques durables et du lien social. Il a pour enjeu de pérenniser la démarche écoquartier en servant à la fois d'observatoire, de lieu d'échange autour des bonnes pratiques durables et pourra à ce titre nouer des relations avec l'Espace Info Énergie local. Cet équipement associatif vise aussi à développer la convivialité, les rapports de voisinage et la médiation : les habitants pourront s'approprier cet espace pour des manifestations locales, des réunions de quartier mais pourront aussi mettre en commun un atelier, une serre..." "Le projet vise à valoriser ce site péri-urbain actuellement, pollué, sectorisé et où l'usage de l'automobile est prédominant, en quartier urbain. Il nécessite ainsi une importante rétro-action sur l'environnement pour que l'arrivée d'environ 1500 habitants au sein du quartier se fasse dans des conditions d'habitat optimum. 8.1. Créer un quartier poreux pour les piétons. Le projet comporte la création de continuités urbaines nord-sud et est-ouest et l'humanisation d'infrastructures routières de contournement. Il s'articule principalement autour d'une liaison douce de coeur d'îlot permettant de relier le quartier de l'Aulnoy à Chelles 2. L'usage de la voiture sera cantonné aux voies existantes, permettant ainsi de ménager un îlot de 5 hectares entièrement piéton. Cet espace assure un voisinage paisible des opérations en coeur d'îlot mais comporte aussi une série d'espaces de convivialité intergénérationnels qui en feront, outre un lieu de passage, l'espace public de coeur d'îlot. Le concept de terrasses (cf. document 24.2.) permet une appropriation aisée et la coexistence d'usages variés (jeux d'enfants, terrains de boules, parterres de fleurs...). 8.2. Valorisation paysagère et environnementale du site. Le site comporte à ce titre une refonte et une création importante d'espaces publics : - Le paysagement de l'avenue du Gendarme Castermant, ancienne RN34, ainsi qu'un meilleur partage de la voirie au des piétons, des cycles et des bus; - l'aménagement des voies périphériques en zone 30 et zones 20, - La transformation des abords de la RD 934 en parkway, largement planté permettant d'absorber le CO2, les poussières et de limiter le bruit, - L'intégration, au sein de la liaison douce de coeur d'îlot, de jeux pour enfants, d'aires communautaires pour l'organisation de pique-nique et de convivialité intergénérationnels... La conception du plan masse du quartier et des logements sera menée de façon à optimiser à la fois l'ensoleillement des logements et des jardins et des espaces extérieurs, de gérer les nuisances sonores (façades double peau, bâtiment écran, nouveaux bruits valorisants...). Il s'inscrira ainsi dans le cadre de la Charte de l'Habitat Durable et ses annexes adoptées par la collectivité (cf. document 22.4.)." "9.1. Faire émerger l'identité du site. L'identité globale du quartier a peu à peu été oubliée au profit d'une identité par secteurs fonctionnels (activités, commerces, cité scolaire, pavillons). Cet effacement de la culture du territoire commun favorise la ségrégation urbaine et l'anonymat des quartiers. Les études préalables et les réunions publiques ont été l'occasion de faire renaître la lecture à grande échelle du territoire (cf. document 24.1.). La création d'un nouveau quartier, en renouvellement urbain, oblige à s'interroger sur les éléments pérennes et le patrimoine à préserver. La démarche de développement durable et la démarche AEU® engagent notamment à reconsidérer le site dans sa globalité et notamment la toponymie, la topographie et l'histoire du lieu (contexte archéologique du « Chélléen »). Des échanges ont déjà été noués dans ce cadre avec la Société Historique et Archéologique de Chelles et avec l'INRAP. Le projet d'aménagement du site a donc été l'occasion de faire revivre des aspects locaux du patrimoine Chellois et le génie des lieux avec notamment (cf. document 24.2.): - La mise en valeur du relief du site par un aménagement en «terrasses», - La valorisation des vues sur le Triage, de la vallée de la Marne et de la trame paysagère, - La mise en valeur du passé marécageux du site par l'aménagement paysager (noues, espèces végétales...), - La réhabilitation des anciens Abattoirs (actuel Centre Technique Municipal), inscrits à l'inventaire du patrimoine chellois, en équipement public et/ou en logements. - La requalification de l'avenue Castermant en « boulevard urbain » d'entrée de ville avec intégration de pistes cyclables et de voies bus, réinterprétant ainsi son statut de voie royale menant de Paris à Vitry-le-François. L'aménagement de l'écoquartier sera ainsi l'occasion de réintégrer ces éléments de culture pour créer une identité et une adresse à ce quartier. 9.2. Utiliser la culture comme « intégrateur » urbain. La création d'une oeuvre artistique en lien avec le quartier et son émergence est aussi envisagée. La culture et les actions artistiques contemporaines peuvent participer à l'émergence du projet et à son inscription dans la ville et la vie locale en permettant une appropriation progressive du quartier par les Chellois. Les formes artistiques contemporaines sont en effet particulièrement intéressées par les friches urbaines, le vécu des habitants, les modes de vie alternatifs et des interventions sur l'espace urbain (éclairage, paysagement...). La production artistique contemporaine investit très souvent les lieux en mutation, et participe à leur intégration progressive au sein de la vie urbaine. Cette approche existe notamment à Chelles où le Centre d'Art « Les Eglises » favorise la découverte de pratiques artistiques contemporaines investissant et questionnant les notions de territoire (architectural, urbain, historique ou encore paysager) et de ses usages. Il est ainsi prévu une intervention artistique parallèlement à l'élaboration du quartier pouvant aller de la vidéo, du happening accompagnant le processus d'appropriation du quartier à une commande plus classique intégrée à l'espace public." "10.1. D'un quartier sectorisé vers un quartier mixte. Le projet s'appuie sur la résorption de friches urbaines ou d'emprises industrielles dont la localisation n'est plus opportune (dans tissu urbain). Le projet est aussi l'occasion d'optimiser le tissu urbain voisin existant. Le projet comporte de l'habitat, des commerces et activités, des équipements publics et des espaces publics (cf. document 22.5). Il utilise des espaces abandonnés, sous-utilisés ou dont la délocalisation serait opportune tout en facilitant les liaisons vers des équipements proches déjà existants. La localisation « Castermant » bénéficie d'équipements attractifs pour du logement : proximité d'un centre commercial (« en centre-ville »), d'école et de lycées, d'équipements sportifs (stade, pôle tennistique) et culturels (théâtre et future médiathèque). Néanmoins, les aménagements urbains doivent être valorisés pour tirer tout le profit de ces proximités. De nombreux échanges ont ainsi eu lieu avec les propriétaires du centre commercial (AMUNDI et Carrefour Property) de manière à ce que l'aménagement du centre commercial intègre au mieux la réalisation dans son voisinage d'un écoquartier. Le but de l'aménagement de ce quartier est d'en faire un véritable quartier de vie qui tire profit des équipements et services voisins mais complète aussi les carences actuelles du dispositif. La réalisation de près de 600 logements permettra de renforcer la composante résidentielle de ce quartier et donc la clientèle potentielle mais l'apport d'activités permettra d'y amener en journée et en semaine une plus grande animation. 10.2. Le développement numérique du territoire et du quartier. La création du quartier participera par ailleurs à l'aménagement numérique du territoire : extensions du réseau de fibre optique vers le sud (via le pont de l'Aulnoy) et vers l'est (Brou, via la ZAC Ecoquartier Castermant) pour faire bénéficier ces territoires du haut débit voir très-haut débit. Le quartier sera ainsi équipé FTTH (Fiber To The Home – fibre optique à domicile) en partenariat avec le CG77 et Sem@for77. Parallèlement à cet équipement, la Communauté d'Agglomération Marne-et-Chantereine participe au programme « Do It citY » (Réseau CitéLabo) dans le cadre duquel l'intégration des nouvelles technologies dans l'espace public est étudié." "11.1. Un site issu du zonage mono-fonctionnel. Le site est actuellement le fruit du zonage fonctionnel : zone d'activité, zone pavillonnaire, zone commerciale et infrastructures se juxtaposent sans véritable continuité urbaine (cf. documents 22.1. et 22.2.). L'espace public a un caractère particulièrement anxiogène plus proche d'une zone péri-urbaine qu'une zone urbaine et les usages et fonctions ne se mêlent pas. Il bénéficie d'équipements attractifs pour de futurs habitants (cf. document 23.2.) : proximité d'un centre commercial, crèche, futur groupe scolaire et lycées, d'équipements sportifs (stade, pôle tennistique) et culturels (théâtre et future médiathèque). Ce constat nécessite des aménagements urbains plus valorisés pour faciliter les liaisons vers ces différentes fonctions. 11.2. Un projet qui réintroduit de la mixité fonctionnelle. Le but de l'aménagement de ce quartier est d'en faire un véritable quartier de vie qui tire profit des équipements et services voisins tout autant qu'il offre à son voisinage de nouveaux services (cf. 22.5). La réalisation de logements permettra de renforcer la composante résidentielle de ce quartier et la chalandise du centre commercial alors que l'apport d'activités, de services et d'un groupe scolaire permettra d'y amener en journée et en semaine une plus grande animation. L'écoquartier Castermant et ses abords bénéficient du voisinage de Chelles 2 et des rez-de-chaussée commerciaux du quartier de l'Aulnoy entre lesquels il est nécessaire de créer une continuité. La programmation de commerces et de services de proximité sur le secteur Castermant a été établie en cohérence avec l'offre existante afin de ne pas la déséquilibrer ni la fragiliser tout en créant une continuité avec ces deux pôles et une offre de service complète (cordonnier, coiffeur...). A ce titre, la commercialisation et la gestion des fonds de commerce pourrait être confiée à un opérateur unique pour que celui-ci développe une véritable dynamique." "12.1. Positionnement de Chelles relativement à la région parisienne. La ville bénéficie d'une relativement bonne desserte ferrée Est-ouest (RER E et ligne Paris-Meaux) qui relie Paris en 15 ou 25 minutes à une fréquence de 15 et 30 minutes. La desserte Nord-Sud vers Marne-la-Vallée et Roissy-Charles de Gaulle sera très notablement améliorée puisque Chelles a été identifiée pour accueillir l'une des 6 grandes gares du Réseau de Transport Public du Grand Paris. Le site Castermant est situé à 1500m de la gare intermodale RER. Cette distance peut être parcourue à pied ou en vélo. Néanmoins, elle est déjà suffisamment importante pour que soit nécessaire l'utilisation d'un autre mode de rabattement. 12.2. les usages au coeur de la problématique « déplacement ». La stratégie d'organisation des déplacements (cf. documents 23.2.) s'articule ici finement avec la création d'un quartier dense et mixte (voir ambitions n°10 et 11). Le site est ainsi à proximité du centre commercial Chelles 2 (hypermarché, galerie commerçante) et du centre-ville (et notamment de son extension Est : la médiathèque). Le projet s'inscrit dans la démarche PRO-MOTION de l'ARENE qui vise à placer les déplacements de l'habitant au coeur des réflexions et à promouvoir très activement les alternatives à l'automobile. A ce titre, une refonte de l'offre de transport locale, la suppression des interdictions de desserte locale (bus régionaux) est en cours (cf. document 23.3 et 23.4). La collectivité a déjà noué des échanges avec la RATP, le STIF et le Syndicat Intercommunal de Transport du Bassin Chellois et des Communes Environnantes (SITBCCE), en vue d'offrir avant même l'arrivée des premiers habitants une offre de mobilité exemplaire. Cette démarche se traduira notamment par l'édition d'un mode d'emploi « mobilité » à l'adresse des nouveaux résidents qui leur permette de découvrir la ville via les modes de déplacement alternatifs à l'automobile. 12.3. Articulation avec autres actions locales. La Communauté d'Agglomération Marne-et-Chantereine élabore depuis fin 2010 un PDEA (Plan de Déplacement Entreprise et Administration). Celui-ci étudie notamment les déplacements alternatifs qui pourraient être développés pour le centre commercial Chelles 2. Il débouchera sur des actions visant à promouvoir le co-voiturage et les livraisons à domicile par le centre commercial Chelles 2." "13.1. Un projet articulé avec le développement de transports en commun. Le site est déjà desservi par 4 lignes de bus qui permettent de rejoindre les principaux équipements nécessaires à la vie locale. En heure de pointe, 8 à 10 bus par heure rejoignent la gare RER E. La requalification du site et l'arrivée de plus de 1500 nouveaux habitants rend nécessaire une amélioration notable de la cadence des bus pour atteindre une fréquence courante de 5 minutes (cf. documents 23.3 et 23.4). Cette démarche doit également s'accompagner de la refonte des trajets, avec ma réalisation d'un site propre bus, le long de l'avenue du Gendarme Castermant jusqu'au centre commercial « Chelles 2 »). Cette offre de transport classique est complétée par une offre de Transports A la Demande (TAD Apolo +) en fin de soirée et le dimanche. 13.2. Un quartier à l'échelle du piéton. L'encouragement à l'utilisation des modes doux se fait par la poursuite du plan de développement du réseau de pistes cyclables et la création de nouveaux cheminements doux notamment au sein de la coulée verte. La réalisation de ce quartier implique une remise en cause du tout-automobile pour amorcer le partage de la voirie au profit des modes doux et les TC (cf. document 23.5). La plupart des fonctions urbaines sont aussi suffisamment proches pour que le recours à l'automobile soit moins intéressant que le vélo ou la marche à pied. En effet, le quartier bénéficiera dans un rayon de 500m d'un panel de service important (cf. document 23.2) : groupe scolaire, lycée, médiathèque, théâtre, conservatoire de musique, pôle sportif, coulée verte, centre commercial avec galerie marchande..." "Le projet de création d'écoquartier « Castermant » à l'Est de la ville de Chelles intègre un territoire vaste et différencié par sa composition fonctionnelle, urbaine, économique et environnementale. Il fédère, dans son périmètre élargi des secteurs manquant aujourd'hui de liant, ayant évolué en repli au gré des urbanisations désarticulées de l'Est Chellois (cf. documents 22.1 et 22.2.) : les secteurs « Castermant, le pôle commercial Chelles 2, le Triage Nord, l'Est de l'Aulnoy, les serres ». Le site pose la problématique du renouvellement urbain de l'ensemble des cinq secteurs le composant, en situation aujourd'hui de friche urbaine ou peu utilisés. Le projet d'écoquartier « Castermant » à Chelles traduit la volonté régionale de construction et d'aménagement à travers le SDRIF qui identifie le site comme zone potentielle de création de logements à partir des opérations de renouvellement urbain. Cet objectif est partagé par le SCoT en cours d'élaboration, le PLHI et le PADD du PLU de Chelles (cf. document 23.1.). Dans le processus d'élaboration et de mise en oeuvre, le projet d'écoquartier « Castermant » initie dans ses principes une approche prospective responsable. Il développe une démarche solidaire avec son territoire environnant, dialogue avec les différentes échelles communale, communautaire, régionale (...), s'appuie sur la cohésion sociale et le respect des générations futures. En tant que futur QUARTIER, le projet d'écoquartier « Castermant » donnera de la cohérence et crée du lien au sein de la ville de Chelles en mettant du liant urbain et du « vivant » dans un secteur allant de la gare, du centre-ville au centre commercial Chelles 2. Ce sera un véritable « trait d'union » permettant de créer une centralité seconde à l'Est de Chelles capable d'interagir de façon complémentaire avec les quartiers centraux et périphériques de Chelles, La mixité sociale de ses habitants, la diversité de ses fonctions et des usages urbains qui s'y pratiqueront : logements, emplois, services, équipements, espaces publics (...) nécessaires à la vie quotidienne, son intégration au reste de la ville par des transports en commun propres, fréquents, la qualité environnementale de ses aménagements et de son cadre de vie constituent des principes de réponses globales aux objectifs de l'appel à projet écoquartier. Le projet est résolument engagé sur la voie de la mise en œuvre d'un nouveau quartier urbain et durable. Il s'appuie sur des principes de développement urbain jouant de la densité urbaine et de l'émancipation des espaces publics structurants à caractère naturel et paysager, de la requalification des voies classiques en boulevard urbain, de la limitation du taux de dioxyde de carbone par la limitation drastique de la circulation automobile et par l'offre de la haute qualité environnementale (cf. documents 22.2 à 22.5) dans le mode de penser les espaces, d'aménager, d'équiper et de construire le nouveau quartier urbain." "15.1. L'inscription dans une démarche globale de valorisation des espaces ouverts péri-urbains. Le territoire de Marne-et-Chantereine est caractérisé par la proximité de zones naturelles et boisées de proximité (bords de Marne, bois de Vaires, montagne de Chelles...) et de plaine agricoles (plaine du Pin...) qui représentent l'un des points forts du territoire (cf. 23.1 et 24.1.). Consciente de ce patrimoine alors même que la dynamique du Grand Paris accentue la pression foncière sur les franges de Chelles, la Communauté d'Agglomération Marne-et-Chantereine a lancé une étude sur la valorisation des espaces ouverts péri-urbains (agricoles, naturels et forestiers), menée par la SAFER. Dans le cadre de cette étude, un schéma directeur définira les orientations concernant l'évolution de ces espaces et les actions à mettre en oeuvre pour assurer l'équilibre entre développement urbain et maintien des espaces ouverts. Ces emprises représentent en effet une ressource importante pour la qualité de vie locale que la CAMC entend préserver, optimiser et valoriser. Elle réfléchit à ce titre pour mettre en place un plan de Protection des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains (PENAP) et envisage pour cela d'utiliser de manière pilote l'Analyse Fonctionnelle des Espaces Ouverts (méthode de l'IAU et de la DRIAAF). 15.2. Un parti d'intensification urbaine pour préserver les franges non-urbanisées. La ZAC écoquartier Castermant est un projet de reconversion de friches industrielles en quartier urbain durable. Il s'inscrit à ce titre dans le cadre du renouvellement urbain qui préserve ainsi les espaces naturels. La densité du projet, sa localisation au plus près des transports et des aménités de la ville en fait une localisation privilégiée dont il est opportun de faire profiter le plus d'habitants. L'écoquartier est à proximité du secteur des serres occupées par une activité de production horticole. Certaines de ces exploitations sont fragiles et pourraient connaître des mutations dans les prochaines années (âge des exploitants, rentabilité...). Leur évolution en zone maraîchère de coeur de ville, éventuellement gérée par une AMAP en vue de réaliser un circuit court de production, pourrait être envisagée. Par ailleurs, ce secteur est à l'extrémité d'un couloir peu urbanisé reliant la Montagne de Chelles, le cimetière, des couloirs de lignes électrique jusqu'aux serres horticoles voisines. Le projet est l'occasion de créer des axes de déplacement doux (cycles, piétons) au travers de ces espaces vers des zones naturelles et cela en cohérence avec l'ambition n°20." "Le diagnostic réalisé dans le cadre de l'étude d'impact AEU® n'a pas identifié de risques importants sur ce site : celui-ci est en dehors des zones inondables du PPRi et le PPR mouvements de terrains impacte seulement une petite partie nord du site (en aléa faible). 16.1. Une conception initiale du projet limitant les GES. Le projet, par son implantation et sa programmation, limite à l'échelle du quartier et de l'agglomération les émissions de GES engendrées par la mobilité des biens et des personnes (cf. Ambitions 12 et 13). En effet, l'offre de transports en communs pour rejoindre les principaux pôles, l'extension du réseau de liaisons douces au sein et au-delà de l'écoquartier permettent de réduire de manière importante les GES. Le plan masse (cf. document 29.1) sera issu d'une conception climatique globale (végétalisation des façades, courants d'airs, cœurs d'îlots végétalisées, présence d'eau pour rafraîchir localement la température extérieure et éviter les îlots de chaleur...). La construction de logements énergétiquement performants (thermique et éclairage) et l'obligation de raccordement des projets au réseau de chauffage urbain à base de géothermie et de co-génération permettront de plus de limiter les émissions de GES. L'aménagement de l'écoquartier et notamment son aspect bilan carbone auront valeur d'exemple dans le cadre du PCET (Plan Climat Énergie Territorial) en cours d'élaboration. 16.2. Déclinaison à l'échelle des logements et des habitants. Les logements seront conçus en adéquation avec la Charte de l'Habitat Durable et le Cahier des charges HQE des opérations immobilières adoptés par la Communauté d'Agglomération Marne-et-Chantereine (cf. document 22.4). A ce titre, leur adaptation au changement climatique sera intégrée notamment grâce à une optimisation de l'inertie des bâtiments pour lisser les pics de chaleur ou de froid tout en tirant profit des apports solaires hivernaux. La réalisation systématique de sur-toiture (panneaux photovoltaïques) ou de toitures végétalisées limitera les surchauffes d'été. La mise en place de doubles façades, de loggias au sud et de protections solaires à l'est et à l'ouest permettront de combiner usages et économie d'énergie. La réalisation de logements traversants sera privilégiée de façon à favoriser la ventilation naturelle et le night cooling. Pour que la conception bio-climatique remplisse tous ses objectifs, le recours à des dispositifs simples sera privilégié. Un « guide de l'habitant responsable » sera remis aux occupants des immeubles de manière à les sensibiliser et les familiariser notamment au fonctionnement durable des logements. Ce guide sera rédigé en relation avec les promoteurs, les maîtres d'oeuvre, le Salon de l'Habitant, l'Espace Info-Énergie, le syndicat mixte de Géothermie et la cellule Agenda 21." "17.1. Une conception initiale économe en énergie. Les logements seront conçus en adéquation avec la Charte de l'Habitat Durable et le Cahier des charges HQE adoptés par la Communauté d'Agglomération Marne-et-Chantereine (cf. document 22.4). En amont des partis architecturaux et constructifs qui pourront être choisis, un travail approfondi sur la morphologie urbaine a déjà été mené et sera approfondi (cf. document 29.1). Il conduit notamment à adopter un plan masse optimisant les apports solaires d'hivers (prospects entre immeubles) en vue de réaliser du solaire passif, tout en répondant aux objectifs urbains (façades commerciales, orientations urbaines...). Ce travail s'accompagnera de préconisations relativement aux gabarits des immeubles pour optimiser compacité, éclairage naturel des logements et parties communes. 17.2. Le « bouquet thermique durable » du réseau de chauffage urbain. Le réseau de chauffage urbain local fonctionne à base de géothermie (nappe du Dogger à 70°C) et de co-génération (énergie : gaz). Le plan de développement du réseau de chauffage urbain de Chelles Chaleur a reçu le soutien financier du conseil régional d'Ile de France et de l'ADEME. Il vise la réalisation de 7500 équivalent-logement à horizon 2013. Le raccordement de l'écoquartier Castermant au réseau de chaleur (cf. document 24.3) participe à la réalisation de cet objectif et s'inscrit dans une stratégie de déploiement globale visant à raccorder à la fois les opérations neuves (par définition peu consommatrices d'énergie) mais aussi des immeubles existants (où les charges de chauffage doivent être réduits). A terme, la réalisation d'un nouveau doublet géothermique et/ou de nouvelles chaufferies utilisant par exemple le bois (proximité de canal et du triage) pourraient être envisagés dans le cadre du développement du réseau. Dans le cadre du Plan Chaleur de l'ADEME, le syndicat de géothermie a pour objectif de couvrir 50% des besoins de chaleur par la géothermie. Cet objectif permettrait de faire bénéficier l'ensemble des abonnés du réseau d'un taux de TVA de 5,5% au lieu de 19,6%. L'utilisation du « retour eau chaude » (environ 50°C) pour alimenter du chauffage par le sol ou des radiateurs basse température des nouveaux bâtiments (comme au sein de l'écoquartier) permet d'atteindre cet objectif. Une convention de raccordement au réseau sera signée avec Chelles Chaleur. 17.3. Opérations exemplaires et production d'énergie. Les toitures du projet qui ne seront ni plantées (cf. objectif 20) ni utilisées comme terrasses d'agrément seront équipées de panneaux photovoltaïque. Une gestion par un opérateur unique de cette « ferme solaire » couvrant le quartier pourra être envisagée de manière à optimiser le rendement des installations. Des candélabres pourvus de capteurs photovoltaïques ou de mini-éoliennes seront mis en place. Le groupe scolaire ainsi que le Salon de l'Habitant seront implantés au coeur du quartier. Ils auront valeur d'exemple pour le reste des constructions et un rôle pédagogique relativement aux usages durables et aux éco-gestes." "18.1. Équipements hydrauliques du quartier La Communauté d'Agglomération Marne-et-Chantereine est compétente en assainissement. Dans le cadre des actions de son Agenda 21, elle incite fortement à l'économie des ressources en eau. Le site n'est pas en zone inondable, cependant sa localisation dans la vallée de la Marne rend nécessaire la limitation des rejets, le recyclage (eaux grises et eaux pluviales), la rétention et l'infiltration des eaux pluviales à la parcelle. Dans ce cadre, la transformation de ce site industriel, très imperméabilisé, en zone d'habitat permet d'augmenter les zones perméables. Le site est déjà voisin de bassins d'orage, dimensionnés en vue de l'urbanisation du site de l'écoquartier (cf. document 24.1). Aucune nouvelle infrastructure majeure de gestion des eaux n'est dont nécessaire. Dans une optique de développement durable et de valorisation des espaces publics, il est néanmoins envisagé la réalisation de noues, de citernes, de bassins de rétention et de toitures plantées de façon à privilégier le recyclage, l'infiltration sur site et l'évaporation (cf document 24.2). Les eaux pluviales pourront être réutilisées à des fins d'arrosage, de nettoyage, et d'utilisation partielle (WC) notamment au sein des équipements publics. 18.2. Gestion de la pollution. Ancien site industriel, le site est partiellement pollué. Dans le cadre de l'acquisition des terrains, l’Établissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF) veille à la remise en état des sols conformément à l'usage futur envisagé. La méthodologie retenue à cette fin par l'EPFIF est celle développée par le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire relatif à la gestion des sols pollués en France (8 février 2007). L'EPFIF s'est dotée d'une expertise interne et de l'assistance de bureaux d'études reconnus pour mener à bien ses objectifs de réhabilitation. Dès l'acquisition des terrains, l'EPFIF veille à l'obtention de l'information la plus exhaustive possible sur l'état des sites qu'elle acquiert : pour ce faire l'ensemble des diagnostics de pollution de sols sont réalisés. Dès l'acquisition du site Castermant, les procédures de cessation d'activité ont été menées à bien conformément à la réglementation sur les installations classées. En complément à ces études menées sur les sites de la convention EPFIF, une étude de sols combinés (géotechnique, environnementale et hydrogéologique) menée sur les autres parties du site (anciens abattoirs, CTM et zone de triage) par ANTEA n'a pas montré de pollutions majeures. Elle a confirmé la présomption de pollutions, la possibilité d'infiltrer les eaux sur le site aux endroits pressentis définis par le plan masse (cf. document 21.3.). Cet état du site sera complété dans le cadre des études nécessaires pour le dossier de réalisation de ZAC (dossier Loi sur l'Eau notamment)." "Le SIETREM, syndicat local en charge de la collecte et du traitement des déchets s'est engagé vis-à-vis de l'ADEME à réduire de 7% le tonnage des déchets en 5 ans. Le compostage domestique est déjà encouragé dans plusieurs zones pavillonnaires de Chelles. Dans le but d'optimiser les passages des camions et de limiter les nuisances générées par leur passage, la réduction à 2 ramassages de déchets hebdomadaire est envisagé. Cette orientation implique des locaux-poubelles plus spacieux pour faciliter le tri des déchets et leur accumulation sur un délai plus long. Cette démarche doit néanmoins s'accompagner d'une réduction à la source de la production de déchets. Dans cette optique, le Salon de l'Habitant permettra de développer les éco-gestes et un réseau d'échanges de bonnes pratiques visant la limitation des déchets et leur recyclage. Les logements seront conçus en adéquation avec la Charte de l'Habitat Durable et le Cahier des charges HQE adoptés par la Communauté d'Agglomération Marne-et-Chantereine (cf. document 22.4) privilégiant l'éco-construction, l'optimisation des énergies, le tri et le recyclage au niveau des chantiers en construction (chantier propre, vert...). La ville de Chelles et la CAMC ont mis en place depuis plusieurs années la gestion différenciée des espaces verts. Celle-ci permet, en l'absence de pesticides, de recycler une grande partie des déchets d'espaces verts en vue de réaliser du compost. Des conventions seront signées avec les bailleurs et les copropriétés en vue de récupérer leurs déchets verts et de les valoriser." "20.1. Vers une reconquête du site par la faune et la flore. Le quartier est une ancienne zone artisanale particulièrement artificielle et peu arborée. L'inventaire faune/flore du site, réalisé dans le cadre des études préalables, a montré les traces de biodiversité étaient très ténues. Néanmoins, ce secteur est à l'extrémité d'un couloir peu urbanisé reliant la Montagne de Chelles, le cimetière, des couloirs de lignes électrique jusqu'aux serres horticoles voisines (cf. document 24.1.). Le projet de transformation en zone d'habitat est ainsi l'occasion de poursuivre cet axe de nature et d'amorcer une reconquête de ce site par la faune et de la flore. 20.2. Gestion différenciée des espaces. La ville de Chelles et la Communauté d'Agglomération Marne-et-Chantereine ont adopté fin 2007-début 2008 la charte régionale de la biodiversité (CR 45-07). Ils ont mis en place depuis plusieurs années la gestion différenciée des espaces : réalisation de prairies fleuries à partir de 2007, élagage en dehors des périodes de reproduction des oiseaux, absence de pesticides... En dépit de sa situation urbaine le projet comportera des dispositifs permettant le développement d'une flore et d'une faune locale (cf. document 24.2). L'aménagement paysager de la liaison douce en cœur d'îlot, axe paysager structurant du projet reliant les différents coeurs d'îlots, sera proche des « jardins en mouvements » promus par Gilles Clément, sur le mode « rustique » sans pesticides et facilite le développement de la biodiversité. Cet axe comportera des végétaux d'espèces locales et des points d'eaux (noues, bassins...) de manière à favoriser le développement de la bio-diversité. Par ailleurs, les plantations, les haies, le recours à des toitures végétalisées, à des plantes grimpantes (...) faciliteront le développement de la faune locale. La réalisation d'un groupe scolaire et du Salon de l'Habitant au sein de l'opération est de plus l'occasion de donner un caractère pédagogique aux espaces naturels avec notamment la réalisation de nichoirs au sein de l'espace public et la mise en œuvre d'une signalétique didactique pour la flore. La gestion écologique des jardins privatifs de pied d'immeuble sera encouragée par la distribution de guides des bonnes pratiques à l'adresse des résidents, limitation de l'usage des pesticides et encouragement des traitements biologiques." 42 Le Coin du Chêne 18/12/14 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Buchelay 78118 2212 YVELINES (78) Ile de France Le projet du Coin du Chêne concerne un terrain de 14 hectares. Le projet consiste essentiellement à créer un quartier résidentiel jouxtant le centre bourg. Le projet répond à un besoin exprimé par la population d'aménagement d'un parc sécurisé et d'un circuit piétonnier permettant de rejoindre le centre-bourg. Le parc pourrait être également un lieu de vie culturelle. Les enjeux affichés dans ce projet sont l'originalité architecturale, urbanistique et paysagère du parc public et des logements à différentes échelles, la volonté d'assurer une cohérence de volume et de densité avec le centre ancien, et le développement des circulations douces. Faubourg NON NON Le Coin du Chêne. EPSG4326 POLYGON((1.6628409004097 48.982378952297,1.663364474659 48.982344047347,1.6642021934579 48.981541233498,1.6649351974069 48.981401613698,1.6651446271066 48.981960092897,1.6654238667062 48.981855378047,1.6651795320566 48.981331803798,1.6675879736034 48.980668609749,1.6689143617016 48.9800752256,1.6691586963513 48.97997051075,1.669333221101 48.980319560249,1.6697171755505 48.9801450355,1.6694030310009 48.97976108105,1.670834133949 48.979237506801,1.6718114725478 48.980319560249,1.6714275180983 48.980494084999,1.6714973279982 48.980738419649,1.6719161873976 48.980528989949,1.6725095715468 48.981122374098,1.6729633358962 48.982867621596,1.6723350467971 48.982797811696,1.6712878982984 48.982937431496,1.6689841716015 48.983391195845,1.6680068330028 48.983495910695,1.6667851597544 48.983286480995,1.6636088093086 48.982728001796,1.6629456152595 48.982588381996,1.6628409004097 48.982378952297)) Extension urbaine maîtrisée : Il s'agit d'un quartier ouvert sur l'ensemble de la commune et qui s'inscrit en cohérence avec le centre du village. "* Modes d'accès à l'opération en transports en commun existants : - TC : On trouve à proximité immédiate un arrêt de bus dont les lignes permettent un accès rapide à la gare de Mantes-la-Jolie, située à 3 kilomètres. * Modes d'accès à l'opération en transports en commun prévus à terme : - Il n'est pas prévu la mise en service de nouveaux transports en commun. * Éléments de cadrage et de planification à l'échelle supra-communale : - SCoT * Éléments de cadrage et de planification à l'échelle inter-communale : - Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Programme Local de l'Habitat (PLH)" Extension urbaine Habitat 13 0 0 0 0 0 "* Détails des équipements et espaces publics : Ce programme est en cours de définition. Toutefois, une superficie importante de l'opération doit être consacrée à la réalisation d'un parc." 0 0 0 "- Réduction de la consommation d'énergies * Stratégie de développement durable : Le développement durable est une préoccupation majeure pour la commune. L'intégration de ses principes est systématiques lors des opérations d'aménagement comme les constructions BBC ou une gestion de l'eau économe. Un projet d'éclairage en Led de l'espace public est à l'étude afin de réduire la consommation d'énergie. Pour répondre à cet objectif la ville subventionne l'installation de panneaux photovoltaïques ou des récupérateurs d'eau de pluie. L'entretien des espaces verts de la commune est réalisé par l'intermédiaire de produits biologiques. Une sensibilisation à la biodiversité est organisée pour les élèves buchelois. Sous la supervision d'un membre du service technique, différentes classes entretiennent leur potager. Des démarches en faveur de l'agriculture biologique sont mises en oeuvre comme la présence d'une alimentation biologique pour la crèche et l'exigence d'un recours aux filières courtes pour la restauration collective. Enfin, des opérations de sensibilisation sont réalisées comme le pédibus, afin de favoriser la marche à pied, ou l'opération 'Cent arbres pour les enfants'. Une semaine du développement durable est également mise en place. Elle donne lieu à des activités ludiques comme le troc aux plantes, mais également à des débats et des ateliers de réflexion. L'ensemble de cette politique en faveur du développement durable va être prochainement renforcé et systématisé grâce à la rédaction d'un Agenda 21." OUI NON Autre "Établissement¨Public Foncier Des Yvelines : L'EPFY a été associé en amont du projet, dès la phase de réflexion et d'études. Il est associé à la définition du projet, notamment sur la densité et le taux de logements sociaux. Le foncier appartient à des propriétaires privés. Il est utilisé pour l'agriculture. L'opération bénéficie d'une action foncière d'anticipation grâce à une convention avec l'EPFY qui doit être prochainement signée. Elle permettra une veille foncière mais également la possibilité à cet Établissement de préempter." "Les besoins locaux vont être évalués au cours d'une étude menée par le Bureaux d’Étude Urbaine et ses architectes-urbanistes, prochainement séginés. Document présentant les objectifs de l'écoquartier : Non, il doit être défini à la suite de l'étude menée par le Bureau d'Etudes Urbaines" Mairie de Buchelay, Pierre de la Soujeole, Directeur Général des Services "* Partenaires : - Agence d'Urbanisme : Agence d'Urbanisme et de Développement Seine Aval : L'AUDAS accompagne la commune dans l'élaboration des documents d'urbanisme et de planification urbaine." Dossier candidature appel à projet écoquartier 2011 "Pierre de la Soujeole, Directeur Général des Services, 1 Rue Gabriel Peri, 78 200 Buchelay 01 30 98 10 75 p.delasoujeole@buchelay.fr" ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité "Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité Sous-thémes Mixités" ABSENT ABSENT ABSENT "Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité Sous-thémes Qualité du cadre de vie" "La gouvernance du projet d'écoquartier se veut efficace, ouverte. Elle se décompose en trois niveaux : - Un groupe de travail restreint composé : - d'élus c'est-à-dire le Maire, son adjoint à l'urbanisme ; - de quelques techniciens comme le Directeur Général des Services, pilotant le projet, et un Chargé de Mission, assurant le suivi de l'opération ; - l'Assistant à Maîtrise d'Ouvrage et l'architecte urbaniste. C'est en son sein que sont émises les hypothèses de travail et les partis pris d'aménagement présentés par la suite aux deux autres strates de la gouvernance et aux habitants. - Une commission Urbanisme élargie composée : - D'un plus grand nombre d'élus, notamment ceux riverains de l'opération mais également ceux dont les compétences recoupent celles du développement durable ; - De techniciens avec le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, un Chargé de Mission, la Responsable du Service Urbanisme. Elle est aussi un lieu de réaction et de discussions vis-à-vis des propositions de l'A.M.O et de l'architecte urbaniste tant sur le diagnostic que sur la composition urbaine. Elle symbolise l'implication des élus en faveur de ce projet. - Un groupe de travail avec les riverains composé des mêmes membres que le précédent auxquels se joignent les riverains du Coin du Chêne. La présence des riverains est garante de la transparence de la gouvernance et leur offre un rôle de quo-décisionnaire dans le choix des partis pris d'aménagement et le scénario validé ; En parallèle de cette gouvernance impliquant les riverains, une démarche de concertation va être mise en place. Elle comprend : - Des réunions publiques permettant un échange quant au diagnostic réalisé par l'architecte urbaniste. Elles présentent également le projet, son avancée mais également de faire valider par les participants les orientations principales ; - Des ateliers ouverts à l'ensemble de la population, animé par les services municipaux. Ils permettent une prise de parole plus facile du fait d'un nombre plus réduit de participants. Il est envisagé de réaliser ces ateliers de manières thématiques. Quatre thématiques sont dore et déjà identifiées : - Habiter centré sur les questions de formes urbaines, de densité, de qualité du logement, de leur aspect écologique, de son coût, etc ; - Se rencontrer portant sur les questions d'espaces public et de leur organisation, des espaces verts et des équipements ; etc ; - Se déplacer autour des questions de circulation, de stationnement, d'offre de transport en commun, la place des liaisons douces dans la ville et agglomération ; etc. D'autres thématiques peuvent s'ajouter en fonction des points soulevés lors des différentes études ou selon les interventions des habitants lors des réunions publiques et ateliers. Leurs formes sont multiples : > Interventions de personnes extérieures (Architecte urbanise, C.A.U.E, Agence d'urbanisme, habitants d'un écoquartier déjà réalisé, etc.) ; > Exercices pratiques via des manipulations de maquettes afin de percevoir le gabarit des bâtiments, leur intégration urbaine, leur disposition ; > Visites dans un ou d'autres écoquartier afin de matérialiser le concept et de le rendre plus concret aux yeux des habitants. - Une maison du projet qui présente l'écoquartier et qui sera un lieu d'échanges, de recueil des avis du public mais également de participation de ce dernier, de formation et de sensibilisation à la démarche de développement durable pour tous ; - Le site Internet de Buchelay et le Petit Mensuel vont constituer des outils d'information régulière de l'actualité du projet. En effet, le projet d'écoquartier du Coin du Chêne va disposer d'une partie à part entière au sein du site Internet. Il y sera présenter l'actualité du projet, son avancée mais également des sujets de sensibilisant la population aux enjeux du développement durable. Elle offre la possibilité aux riverains de poser des questions relatives au projet et d'assurer un dialogue permanent entre habitants, techniciens mais également élus. Il permet aussi d'ouvrir un forum de discussion suscitant le débat au sein de la population. Le Petit Mensuel permet de toucher un public ne bénéficiant pas d'une connexion Internet et reflète l'objectif de l'écoquartier de n'exclure aucune frange de la population à l'élaboration du projet. Il va être le support de diffusion de l'actualité du projet et de présentation des enjeux du développement durable. Cette démarche de concertation vise à associer à la prise de décision les habitants, de la phase de conception jusqu'à la réalisation de l'écoquartier. Elle permet également d'enrichir les premières hypothèses émises par le groupe de travail restreint ou d'abandonner certaines idées ne correspondant pas aux besoins des habitants." "La connaissance du territoire, de ses contraintes et de ses enjeux est issue des différents documents de programmation et de planification : - Le diagnostic du Plan Local d'Urbanisme qui pointe comme enjeux le vieillissement de la population, les difficultés de liaison et de circulation entre les quartiers ; - L'analyse de l'état initial de l'environnement qui offre une première approche environnementale du territoire et notamment ses atouts paysagers. La zone urbaine s'est développé autour du village ancien tout en conservant son identité. Les coteaux, situés à l'arrière de la zone pavillonnaire, présentent des qualités paysagères qui tiennent au vallonnement et à l'occupation du sol relativement homogène (pentes cultivées et sommets boisés) contrastant avec les espaces alentours. Le plateau, s'étendant au-delà des coteaux est voué à l'agriculture. Leur sommet permet de dominer la vallée de la Seine et d'admirer ses paysages. On y trouve notamment un point de vue sur le GR 26 classé d'intérêt régional par l'Institut d'Aménagement et d'Urbanisme de la Région Ile-de-France ; - Le Programme d'Aménagement Durable qui fixe comme objectif au développement urbain d'être continu et maîtrisé mais également de préserver la spécificité patrimoniale du village ; - Le Programme Local de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération qui met en avant la nécessité de construire davantage de logement tout en évitant une surconsommation du foncier, et le besoin d'assurer l'accès aux logements pour les primo-accédants à des coûts peu élevés ; - Les études menées par l'AUDAS sur les activités économiques et les dynamiques de peuplement de l'agglomération mantaise ; - Le SDRIF de 1994 et celui de 2008 en cours d'approbation. Le projet d'écoquartier du Coin du Chêne s'inscrit en cohérence des grandes orientations d'aménagement de ces deux documents. Ainsi, le classement en zone AU du périmètre de l'opération lors de la révision du Plan d'Occupation des Sols en Plan Local d'Urbanisme, en 2005, répond à l'objectif de SDRIF de 1994 de prévoir l'ouverture à l'urbanisation de 5 zones. De plus, le SDRIF de 2008 classe une grande partie du territoire de Buchelay en secteur d'urbanisation préférentielle. Ces différents diagnostics permettent à la commune d'émettre les premières hypothèses d'aménagement relatives à l'écoquartier du Coin du Chêne. Elles ont également pour origine les demandes exprimées par les habitants. Pour les infirmer, les confirmer et les affiner, une étude va être menée par l'architecte urbaniste en cours de sélection. A la suite de cette étude, en partenariat avec les habitants, les enjeux vont être hiérarchisés. D'autres études pourront être lancées afin d'approfondir la connaissance du territoire si le besoin s'en fait sentir, notamment au niveau environnemental grâce à des études d'impact ou une étude d'approche environnemental de l'urbanisme.. En parallèle, un programmiste va être missionné afin de définir la programmation globale des opérations d'investissements et la conduite de leur réalisation en lien avec l'augmentation prévue de la population d'ici à l'horizon 2020. De plus, la prise en compte de ces études, portant sur une échelle plus large que la seule commune de Buchelay, permet d'intégrer l'écoquartier dans une logique d'agglomération, en cohérence avec des enjeux multi-scalaires. Ainsi, le croisement d'études portant sur des échelles variées, des périodes récentes mais également celles effectuées en parallèle de la réalisation du Coin du Chêne, complétées par le processus de concertation, aboutit à une très forte compréhension du territoire, de ses enjeux et des réponses que l'écoquartier peut apporter." "La question foncière est considérée comme centrale par la commune. Elle l'a anticipée en amont du projet en recensant l'ensemble des propriétaires et exploitants agricoles. Afin de s'assurer la maîtrise du foncier, Buchelay a passé une convention avec l’Établissement Public Foncier des Yvelines. La ville ne dispose pas de moyens financiers lui permettant de supporter un tel risque budgétaire. L'EPFY assure une veille foncière, permettant une connaissance approfondie du prix du foncier, et peut exercer le droit de préemption le cas échéant. L'objectif est toutefois d'acquérir l'ensemble de parcelles à l'amiable, en trouvant des solutions de substitutions pour les agriculteurs en cas de nécessitée. Pour assurer la faisabilité technique du projet, la commune met en place une équipe dédiée au projet. Elle se compose : - Du Directeur Général des Services chargé du pilotage du projet, du suivi du budget et des bilans financiers ; des relations partenariales ; - D'un chargé de mission dont les missions consistent au suivi du projet, à son organisation et à l'animation de la concertation ; - De la responsable du service urbanisme pour le suivi de l'urbanisme réglementaire. Afin de renforcer et d'accompagner ses services, la commune compte recourir à un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage chargé de s'assurer de la faisabilité urbaine du projet grâce à l'analyse des besoins et des souhaits de la municipalité afin de définir le programme d'équipements publics et de valider les choix en matière d'urbanisme et de développement durable. Il aide à la décision dans le choix des procédures opérationnelles. Celle envisagée par la commune est une zone d'aménagement concerté car elle lui permettrait de conserver un contrôle important sur l'opération et les constructions. Toutefois, l'avis de l'Assistant à Maîtrise d'Ouvrage est attendu afin qu'il confirme cette hypothèse ou qu'il propose une autre option plus adaptée à l'opération, à ses objectifs et ses enjeux. Une autre des missions de l'Assistant à Maîtrise d'ouvrage sera d'assister la mairie dans l'élaboration du bilan financier de l'opération et pour fixer la charge foncière demandée aux promoteurs lors de leur candidature. L'objectif est d'atteindre l'équilibre entre les coûts et les recettes, tout en finançant les différents équipements publics et permettre la revente des logements à un prix abordables pour la grande majorité de la population. A partir des différents éléments réunis par l'Assistant à Maîtrise d'Ouvrage et l'étude de faisabilité réalisée par l'architecte urbaniste, le projet sera évalué par les différents groupes de travail afin de déterminer si la phase de construction doit être lancée. La ville est également accompagnée d'un Bureau d’Étude Urbaine chargée d'effectuer un diagnostic urbain et environnemental afin de définir différents scénario d'aménagement soumis à la concertation. Par la suite, il approfondira le scénario retenu, notamment sa dimension durable. Un pré-planning a été élaboré en interne afin de cadrer la procédure mais surtout afin de mener une réflexion quant à la place et à l'organisation de la procédure de concertation." "La gestion du projet passe tout d'abord par le bon déroulement du chantier de construction. La ville envisage de faire signer aux entreprises de maîtrise d'oeuvre une Charte de Chantier Vert afin de réduire l'empreinte écologique de la construction du Coin du Chêne. Cela passe par une gestion des déchets permettant leur revalorisation, la réduction du risque de pollution grâce à la délimitation de zones destinées aux transferts de fluide polluants (gasoil, peinture) équipées de bac de rétention et la sensibilisation des ouvriers à des démarches d'économies d'énergies. La gestion de l'écoquartier doit être anticipée. Les formes précises de participation des habitants vont être définies lors de la concertation et des ateliers. Toutefois, différentes options apparaissent dès maintenant. Ainsi, le projet se compose d'un important parc paysager. Par conséquent, les habitants peuvent être associés à son entretien. Cette démarche permettra d'une part, la sensibilisation des habitants à la biodiversité et d'autre part une appropriation de ces espaces verts. Les habitants peuvent également concourir à l'animation afin de faire de ce quartier un véritable lieu de vie, au travers notamment de manifestations se déroulant dans le parc, comme des activités culturelles, de loisirs ou de sensibilisation à l'environnement. Ces activités permettent à l'ensemble des habitants d'adhérer aux principes de l'écoquartier. La maison du projet peut également être conservé et destiné à devenir un lieu d'accueil pour des activités associatives au sein de l'écoquartier ou de la ville. Cette « Maison de Quartier » peut alors constituer un lieu de rencontre où émerges des initiatives citoyennes dans la gestion du quartier et de protection de l'environnement. La bonne gestion de ce projet passe également par des méthodes d'évaluation des objectifs de l'écoquartier du Coin du Chêne. Trois démarches d'évaluations sont envisagées : - Une évaluation de la concertation afin de tirer les conclusions des atouts et des limites de la procédure mise en place par la municipalité. L'objectif est d'adapter, si nécessaire, sa démarche de concertation pour les projets futurs en fonction des difficultés soulignées par cette évaluation. - une autoévaluation des habitants de leurs habitudes, du respect de la Charte de l'Ecoquartier. L'objectif est qu'ils constatent la modification de leur mode de consommation et mode de vie et qu'ils adhèrent par eux même au projet ; - une évaluation au travers de données scientifiques comme la quantité de déchets produit par foyer ou un bilan carbone des logements." "La commune de Buchelay mène déjà de nombreuses opérations de sensibilisation au développement durables comme l'opération Cent Arbres ou la Semaine du Développement Durable. Dans le cadre de l'écoquartier l'objectif est d'accroître leur portée. L'ambition est de diffuser à l'ensemble de la ville les pratiques d'économies d'énergies qui y sont développées. Une Charte de l'écoquartier va être élaborée avec les nouveaux résidents. Elle a pour ambition de promouvoir un comportement écologique et économique durable. Des opérations de sensibilisation vont être réalisées en continu afin de toucher l'ensemble des résidents de l'écoquartier, dont la population se modifiera au gré des déménagements et emménagements. Buchelay considère que la réussite d'un écoquartier passe principalement par le comportement de ses habitants, ce qui explique les nombreuses actions qui leur sont destinées. L'objectif de la ville est de concrétiser ces démarches en faveur de l'environnement mais également d'amplifier sa démarche de développement durable grâce à l'élaboration d'un agenda 21 en parallèle de la réalisation de cette écoquartier. Afin de pérenniser sa politique en faveur du développement durable. Buchelay envisage de favoriser la formation de ses agents, mais également de ses élus, afin de les sensibiliser aux enjeux du développement durable dans leur mission Pour répondre à cet objectif de sensibilisation et d'échange continu avec les habitants, certaines structures mises en place lors de la concertation vont être conservées une fois le projet achevé. C'est le cas notamment pour la Maison du Projet, qui peut devenir un lieu de rencontre et d'animation au sein de l'écoquartier, mais également du groupe de travail avec les riverains. La Communauté d'agglomération souhaite développer une filière d'éco-construction. Elle n'est pas tournée vers l'innovation mais vers l'industrialisation des procédés novateurs issus du pôle de la Cité Descartes. L'écoquartier du Coin du Chêne peut donc constituer une vitrine pour les entreprises du territoire. Au travers d'un ou plusieurs bâtiments, elles pourraient démontrer leur savoir faire." "L’aménagement de l'écoquartier du Coin du Chêne doit répondre à la nécessité de s'ouvrir sur le reste du village. Ainsi, les voiries, les liaisons douces mais également le parc sont pensés de manière à faciliter la circulation inter-quartier. L'écoquartier ne constitue donc pas une enclave mais, au contraire, un lieu où il est agréable de se promener grâce à ses larges voies piétonnes et ses espaces arborés. Cette animation sera renforcée par la présence de petits commerces. Leurs localisations et leurs typologies seront réfléchies en complémentarité de ceux existants en centre-bourg. Le parc constitue un lieu d'animation et de rencontre pour ce futur écoquartier. En effet, il se situe à proximité immédiate de l'Allée des Jardins qui compte 25 logements adaptés au vieillissement. Par conséquent, il offre à ses occupants un lieu de détente facile d'accès. De même, les assistantes maternelles vont utiliser ce parc comme lieu de sortie avec les enfants qui leurs sont confiés. De plus, il va être conçu pour permettre l'accueil de manifestations culturelles ou de loisirs. Au sein du parc il est envisagé d'implanter un équipement à vocation culturelle, comme un kiosque. Enfin, la commune souhaite faire participer la population bucheloise à l'entretien du parc. Cette démarche offre un cadre de sensibilisation vis-à-vis de la protection de la biodiversité. Elle permet également une appropriation de cet espace par les habitants. Elle participe également à l'émergence d'une solidarité entre les habitants de Buchelay, tant ceux du Coin du Chêne que des autres quartiers. Le maintien de la Maison du Projet, rebaptisée Maison du Quartier, peut renforcer l'animation de l'écoquartier et devenir un lieu de réunion à l'échelle de l'ensemble de la ville. Une réflexion peut être menée pour mutualiser cette structure avec le kiosque, ou un autre équipement, afin de mutualiser les coûts et réduire la consommation du foncier. La commune mène une politique forte en faveur de manifestation et d'animation afin de rassembler la population autour des arts, de la culture ou de développement durable. L'écoquartier n'a pas vocation à s'adresser à une population privilégiée. Son objectif est d'assurer une forte mixité démographique. Elle porte sur la question sociale avec la présence de logements sociaux représentant 20 à 30% du nombre total. Les typologies de logements sociaux seront variées afin de renforcer cette mixité. Ce projet souhaite favoriser la mixité inter-générationnelle en ciblant principalement les primo-accédants et les jeunes ménages. Par conséquent, les logements devront avoir un prix d'achat réduit. Pour y parvenir la commune peut s'appuyer sur la Charte Intercommunales d'Information des Promoteurs Privés et Sociaux qui vise notamment à limiter les prix de l'immobilier pour une proportion des logements programmés. La mixité de la population au sein de l'écoquartier est également assurée grâce à une diversification de la taille des logements. Le projet d'écoquartier permet donc de renforcer la centralité du village et son animation. Il constitue également un lieu ouvert à l'ensemble des habitants de Buchelay." "Le parc constitue un des éléments majeurs de l'écoquartier en termes d'aménagement urbain. Il doit permettre la rencontre entre les Buchelois, résidents au sein du Coin du Chêne ou à l'extérieur, comme décrit dans la réponse précédente. Les diverses manifestations prévues et l'association des habitants à son entretien vont être une source majeure d'appropriation de l'écoquartier par les Buchelois. Le schéma d'agglomération de liaisons douces dessine des réseaux permettant de relier les centres des communes aux zones commerciales, économiques et de desservir la couronne urbaine, dont Buchelay. Les liaisons douces de l'écoquartier vont se greffer à celles prévues par la Communauté d'agglomération. Il va offrir une alternative à l'utilisation de l'automobile grâce à la réalisation de voie piétonne et de pistes cyclables. Elles sont destinées à assurer une liaison sûre entre les quartiers. Cette sécurité sera assurée par la largeur des voies dédiées à ces modes de circulation et par divers aménagements traités de manière végétale, comme la création de pistes cyclables. De plus, les voiries seront dimensionnées pour réduire la vitesse de circulation et par conséquent favoriser la cohabitation entre les automobiles et les vélos. L'objectif de la ville est d'étendre ce réseau de liaisons douces à l'échelle de la commune, toujours dans l'optique d'ouvrir ce nouveau quartier sur les autres. Pour favoriser et faciliter l'utilisation de vélos, les parcs à vélo seront disposés à proximité des équipements publics et des commerces. Ils permettront également une protection contre le vol. Au sein des logements collectifs, un espace destiné au stationnement des vélos doit être envisagé permettant de les stocker en toute sécurité. L'ensemble de ces aménagements, le parc et les liaisons douces, a pour objectif de valoriser l'écoquartier, de promouvoir une mobilité durable en limitant l'usage de la voiture. Ils jouent également un rôle majeur dans la desserte des petits commerces, tant ceux implantés dans l'écoquartier que ceux situés dans le centre village. La proximité de ces commerces et leur facilité d'accès va encourager leur fréquentation par les habitants de Buchelay et permettent de diminuer l'usage de la voiture. En parallèle, des campagnes de promotion des commerces de quartier peuvent être menées afin de souligner leurs intérêts économiques et écologiques. Le plan masse et le projet d'aménagement doit permettre une adaptabilité de l'écoquartier du Coin du Chêne, notamment en termes d'usage des espaces public. Leur organisation vise à assurer leur réversibilité, notamment les voiries au travers de leur sens de circulation ou de la place des modes doux, mais également des places ou parvis permettant par la suite l'implantation d'un marché ou d'une manifestation." "Le parc paysager est conçu afin d'assurer une fonction récréative pour les habitants de l'écoquartier mais également de Buchelay. Il comble ainsi un déficit souligné par les habitants. En effet, il leur offre un lieu de promenade et de détente au sein de la ville. Il constitue également une voie de liaison douce pour les déplacements inter-quartiers. Des activités sportives peuvent également s'y développer. Toutefois, cela ne constitue pas sa principale vocation. Un nouveau terrain de sport et une salle omnisports sont en cours de réalisation. Ils se situent à quelques minutes seulement de l'écoquartier. Ils seront accessibles par des pistes cyclables. La pratique sportive est dores et déjà importante dans la commune. Ainsi, le karaté et le judo comptent respectivement 30 et plus de 80 membres. De même, avec plus de 300 adhérents, la salle de remise en forme est au maximum de sa capacité d'accueil. Enfin, 150 personnes pratiquent de la danse et de la gymnastique. Les futurs habitants de l'écoquartier bénéficieront donc de cette politique et de la proximité des équipements. La qualité du cadre de vie est agrémentée par le maintien d'espaces naturels importants. Il s'agit des terres agricoles mais également du Bois de Rosny-sur-Seine. Un sentier de Grande Randonnée parcourt Buchelay, dont un point d'observation est qualifié d'intérêt régional par l'Institut d'Aménagement et d'Urbanisme de la Région Ile-de-France. L'aménagement et la localisation de l'écoquartier répondent aux besoins immédiats de la population. En effet, la crèche, la mairie, l'école, le centre des arts et loisirs et la bibliothèque et enfin les commerces de proximité sont accessibles en quelques minutes, par mode piéton ou cyclable, depuis le Coin du Chêne. C'est un atout important si on le rapporte à la taille démographique de Buchelay, 2 200 habitants. Les voiries sont également adaptées aux déplacements des personnes à mobilité réduite. Il existe également une offre de logement adapté au vieillissement et à la perte de mobilité, située à une centaine de mètre de l'écoquartier. Enfin, comme dans d'autres opérations menées à Buchelay, il est envisagé d'intégrer, après discussions avec les promoteurs, la réalisation de logements adaptés aux personnes handicapées, ou âgées, dans les opérations de logements. La démarche du Chantier Vert, expliqué dans la thématique précédente a pour objectif de préserver la qualité de vie des riverains durant les travaux. D'autres actions sont envisagées pour réduire les nuisances liées à cet aménagement. Ainsi, à brève échéance l'actuel système d'éclairage public doit être remplacé par un éclairage à LED, réduisant la consommation d'énergie mais également la pollution lumineuse avec la suppression des 'globes' transparents. Des réflexions vont être menées, en lien avec le Conseil Général des Yvelines et l'architecte urbaniste, afin de réduire les nuisances sonores induites par la présence de la RD 110. L'objectif est d'aboutir à une intégration au sein du paysage qui n'enferme pas le Coin du Chêne sur lui-même grâce à un traitement paysager des murs anti-bruit assurant une insertion harmonieuse dans le paysage. En complément, les logements bénéficieront d'une isolation phonique importante au travers d'une clause du cahier des charges de cession du terrain." "L'aménagement de cet écoquartier doit se faire en lien et en cohérence avec le tissu du village, et notamment du centre-bourg. Il est composé principalement de corps de ferme. En effet, jusqu'à la fin du XIXe siècle Buchelay demeure un petit village rural où l'activité agricole occupe la majeure partie du territoire. Durant cette période, la commune ne se développement pratiquement pas. La mise en service des liaisons ferrées à destination de Rouen et de Cherbourg au milieu du XIXe siècle permet un essor industriel du Mantois, auquel Buchelay reste étranger. A partir de 1950, la vallée de la Seine connaît un développement économique et démographique important, qui ne touche pas Buchelay. La ville conserve son caractère de bourg rural. La croissance urbaine s'enclenche dans les années 1980 sous la forme de lotissements pavillonnaires uniformes. L'hypothèse de départ consiste donc à conserver la même densité de bâti que celle du centre bourg mais également de ne pas trancher avec le gabarit des bâtiments préexistants. Il apparaît également pertinent de tenter de se rapprocher, en partie, de la trame viaire du village afin d'assurer une bonne intégration de l'écoquartier. La cohérence entre ces deux ensembles doit être recherchée sans pour autant tomber dans le pastiche de l'ancien. Les études de l'architecte urbaniste et la consultation permettront d'affiner cette proposition et de la concrétiser dans le cahier des charges destiné au promoteur sélectionné. Au niveau naturel, la ville souhaite que la composition urbaine de l'écoquartier permette de préserver la vue sur les coteaux au Sud du site. La ville souhaite « réintroduire » l'eau sur la commune. En effet, auparavant il existait des lavoirs sur Buchelay. L'aménagement de point d'eau permanent, répondant à des objectifs environnementaux mais également de décors urbains, permettraient de faire écho à ce passé. La culture occupe une place importante au sein de la ville de Buchelay. Elle accueille de nombreuses manifestations musicales : Festival Content pour Rien, Blues sur Seine ; théâtrales : Odyssée 78, les Francos et une troupe en résidence Le théâtre des Oiseaux ; mais également liées à l'écrit : Jeux de Mots et la Biennale de l'Ecrit. Le parc et les équipements prévus, notamment le théâtre de verdure, au sein de l'écoquartier peuvent accueillir en partie ces activités culturelles. Il est également envisageable d'associer les habitants à ces différentes manifestations au travers de spectacles montés par leur soin ou d'opération de sensibilisation, ou de promotion, du développement durable en lien avec les thèmes des manifestations." "La principale volonté du projet d'écoquartier est de promouvoir une intégration harmonieuse de l'écoquartier au sein du village. L'objectif est de se distinguer des extensions urbaines précédentes sous forme de lotissement. Il est ainsi envisagé que la composition urbaine respecte la densité du centre-bourg du village mais également le gabarit des bâtiments préexistants comme évoqué dans la réponse précédente. Ainsi, la municipalité souhaite mettre en avant un usage intelligent et économe du foncier. Une démarche commune entre la ville, l'architecte urbaniste et les participants aux ateliers sera entreprise afin de garantir une architecture de qualité, offrant une certaine densité tout en la rendant acceptable, et agréable, pour les riverains et les futurs habitants, et s'intégrant dans le tissu urbain existant. Ainsi, durant la concertation une visite d'un écoquartier sera organisée pour qu'il constate les principes d'aménagement et la qualité de vie. L'objectif est de dissocier l'idée que densité égale grands ensembles et cadre de vie dégradé. La plantation d'arbres, mais principalement la présence du parc, aura un rôle d'atténuation de la perception de la densité. Il offrira également un accès à un espace vert pour les personnes qui résident dans des petits collectifs. De même, la préservation de l'intimité des riverains de l'opération du Coin du Chêne et de ses habitants va être préservé. Ainsi, l'implantation des bâtiments sera réfléchie de manière à ce que les principales ouvertures des logements collectifs ne donnent pas sur les habitations ou jardins des riverains. Pour renforcer l'attractivité des logements une réflexion sera menée avec l'ensemble des acteurs de ce projet portant sur la construction de terrasse, balcon et loggia dans le cadre d'habitat collectif afin que les résidents bénéficient d'un espace extérieur privé. Le confort intérieur des bâtiments doit être également pris en compte, notamment au travers d'une double orientation, d'une importante isolation thermique et phonique mais également un aménagement des entrées d'immeubles en faisant un lieu de rencontre. L'architecte-urbaniste intégrera, au sein de son scénario d'aménagement, la mise en oeuvre d'un urbanisme bio-climatique. Différents éléments de réflexion lui seront soumis par la ville. Ainsi, la disposition des rues et des bâtiments doit favoriser des orientations préférentielles, notamment en termes d'apport lumineux. Ainsi, les rues orientés Nord/Sud nécessitent un écartement important entre les bâtiments pour éviter que les logements soient dans l'ombre. De même, les constructions avec le plus grand gabarit seront placées de manière à ne pas cacher le soleil pour les logements à proximité. De plus, la végétation et l'eau vont être intégrées à cette réflexion. Elles permettent de réduire le phénomène des îlots de chaleur grâce à l'évapotranspiration." "L'aménagement et la localisation de l'écoquartier visent à assurer une forte mixité fonctionnelle aux échelles du quartier et de la ville en passant par l'îlot. Ainsi, de nombreux équipements publics se situent à proximité du Coin du Chêne, la crèche, la mairie, l'école, la cantine scolaire, le centre des arts et loisirs et la bibliothèque. D'autres équipements vont également être réalisés dans le cadre de cette opération. Ainsi, une réflexion est en cours pour définir quel équipement culturel peut être intégré au sein du parc paysager : un kiosque ou un théâtre de verdure sont quelques unes des idées envisagées. Il est également prévu d'intégrer les ateliers des services techniques dans le périmètre de l'écoquartier. Ils remplaceront le garage actuellement en activité, amené à déménager. Les commerces sont également présents à proximité du site et en son sein. Ainsi, le centre bourg abrite déjà un café tabac, un point Poste, un Coiffeur et une boulangerie. Grâce à la réalisation du Coin du Chêne et à l'accroissement démographique qui en résulte, la ville souhaite favoriser le développement d'une offre commerciale dans l'écoquartier. Il s'agirait de renforcer les commerces existants grâce à des offres complémentaires comme une petite supérette mais également un marché. La proximité de cette offre de services et de commerces constitue un facteur primordial dans l'animation du Coin du Chêne et de la centralité du village. En effet, l'ensemble de ces fonctions induisent des horaires de fréquentation variés : tôt le matin pour la crèche, plus tard le soir pour les achats quotidiens. Elles permettent d'éviter la constitution d'un quartier dortoir, vide aux horaires de travail. Cette mixité est renforcée par la dimension récréative apportée par le parc qui constitue un lieu de promenade pour les retraités ou assistantes maternelles en semaines et pour les familles le week-end. Le Coin du Chêne se situe également à proximité de nombreuses zones d'activités et d'emplois. Il s'agit par exemple des zones des Closeaux ou de Buchelay 3 000. Elles se situent au Nord de l'autoroute A 13, à quelques minutes en vélo du Coin du Chêne. D'autres zones d'emplois sont en cours de développement sur le territoire de la commune. Il s'agit de la Z.A.C Mantes Université avec une halle commerçante de 80 000 m² et 50 000m² de bureaux, de la ZAC Mantes Innovaparc avec l'implantation d'entreprises spécialisées dans l'industrie fine et enfin la ZAC des Graviers avec l'arrivée de Turboméca et la volonté de favoriser l'installation de sous-traitants. L'écoquartier du Coin du Chêne s'intègre donc dans un périmètre qui permet à ses futurs habitants de satisfaire une grande partie de leurs besoins quotidiens dans une aire urbaine nécessitant des déplacements sur des courtes distances et réalisables par des modes doux." "L'organisation de la voirie de l'écoquartier du Coin du Chêne répond à trois objectifs : - Ne pas offrir d'itinéraire de shunt vis-à-vis de la Route Départementale 110, grâce à un réseau dédié principalement à une circulation interne notamment avec des sens unique ; - Limiter la vitesse des automobilistes et favoriser la sécurité routière, grâce à une réduction du gabarit des voies et des aménagements de sécurité à préciser ; - Laisser une place importante aux modes doux grâce à un partage de la voirie en leur faveur au travers de pistes cyclables ou piétonnes séparées de la voirie, de grande dimension et arborées ou intégrées au sein du parc. L'offre en stationnement automobile est nécessaire. Elle se situe à la périphérie du quartier, de préférence regroupée et en ouvrage, comme des parkings en silo ou des parkings souterrains, afin d'économiser le foncier. On peut également envisager une mutualisation d'un parking situé à proximité du centre bourg. En effet, les besoins dans la journée sont décalés entre l'accès aux commerces en journée et le stationnement résidentiel en soirée. L'espace ainsi libéré permet l'aménagement d'un cadre de vie agréable grâce à des espaces plantés ou l'aménagement de liaisons douces. Néanmoins, l'usage de la voiture demeure inévitable pour certains habitants L'automobile demeure également, pour 70% des Français, le principal mode de déplacement pour aller travailler. Pour concilier ce besoin et répondre aux enjeux du développement durable, la commune souhaite encourager le co-voiturage. Ainsi, la ville envisage de participer au programme de promotion du co-voiturage initié par le département des Yvelines. Le Conseil Général a mis en place un site Internet destiné à faciliter la mise en relation des personnes souhaitant covoiturer. Ce mode de déplacement permet de réduire les coûts de transport mais aussi les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants. Il est également prévu d'intégrer des places réservées aux voitures destinées au co-voiturage dans les parkings de l'écoquartier. Ce nouveau quartier est construit en continuité du tissu urbain existant, proche du centre bourg. Sa réalisation doit offrir des solutions aux problèmes de liaison inter-quartiers au sein de la commune de Buchelay. Ainsi, l'aménagement du Coin du Chêne offrira des cheminements piétons et cyclables, dans un cadre agréable, pour les habitants d'autres quartiers souhaitant se rendre dans le centre bourg sans marcher le long de la départementale ou sans utiliser leur véhicule. La réduction de la dépendance à l'automobile passe par la proximité des équipements, des services, des commerces et des emplois. La réponse précédente démontre leur proximité par rapport à l'écoquartier. Cela permet de réduire l'utilisation de l'automobile. Cette politique de report modal, au profit des circulations douces ou des transports en commun, va être favorisée grâce à la réalisation de parkings à vélos à proximité des équipements, des commerces mais également des arrêts de bus pour permettre l'intermodalité. Un des souhaits exprimés, dans l'aménagement du Coin du Chêne, par la ville à l'architecte urbaniste sélectionné est d'organiser l'écoquartier selon la desserte en transport en commun. L'objectif est de densifier les zones très proches des arrêts de bus et de renforcer les liaisons douces pour les espaces plus éloignés." "Buchelay promeut les modes de déplacements alternatifs au travers de différentes manifestations et activités. Le pédibus souhaite favoriser la marche à pied. Il s'adresse aux élèves de maternelle et primaire et constitue un grand succès. Il s'agit d'une offre alternative à la dépose en voiture des enfants à l'école. Le pédibus permet donc une réduction de l'usage de la voiture. Cette action est bien perçue par la population. A partir de cette expérience, il est possible d'envisager un travail de sensibilisation à l'école à travers des parcours de découverte des cheminements doux. Ils permettront une appropriation, par les enfants, de ces modes de déplacement. Une section de VTT a été créée sur Buchelay. Elle compte 30 membres et sa randonnée annuelle accueille 300 participants. Elle constitue un lieu de promotion de l'usage du vélo pour les déplacements. Ainsi, des démarches en faveur de l'utilisation des modes doux existent déjà au sein de la ville. La mise en oeuvre de l'écoquartier peut donc contribuer à les renforcer et à les redynamiser en leur donnant une visibilité plus importante. La Communauté d'agglomération a adopté un schéma de liaisons douces en 2003, présenté ci-dessous. Il constitue donc un outil majeur dans la promotion de ces modes de déplacement par rapport à la voiture. Elles desservent les coeurs de ville mais également les pôles d'emploi et les zones de loisirs. Il est prévu d'intégrer, en cohérence avec ce schéma, les voies piétonnes et cyclables du Coin du Chêne. Ainsi, depuis l'écoquartier les habitants pourraient rejoindre le centre-ville de Buchelay, le nouveau stade omnisports- à quelques minutes, le parc d'activité de Mantes Innovaparc et la Z.A.C Mantes Université. Ces deux derniers sites doivent constituer à termes un important bassin d'emploi. Afin de permettre le développement des modes de déplacements doux, la place de l'automobile est restreinte au sein du Coin du Chêne, comme décrit précédemment. Ainsi, le gabarit des voies est réduit pour limiter la vitesse. Une réflexion quant à la pertinence de créer des « zones de rencontres » sera menée avec l'architecte urbaniste et les habitants lors de la concertation. Limitées à 20 km/h, elles donnent la priorité aux modes de transports doux, non polluants et encouragent un partage respectueux entre les différents usagers de la route. La promotion de ces modes alternatifs passe également par leur proximité et leur facilité d'accès. De même, pour encourager les déplacements des cyclistes, des lieux de stationnement confortables et sécurisés vont être installés au plus près des équipements, des commerces et des stations de transports en commun. De plus, des emplacements adaptés seront prévus au sein des logements collectifs afin d'éviter un encombrement des appartements ou tous risques de vols. La Communauté d'agglomération souhaite mettre en oeuvre un Plan de Déplacement Urbain. Toutefois, les discussions n'ont pas encore permis de dégager les principaux enjeux et objectifs. Toutefois, on constate qu'elle mène une importante politique en faveur des transports en commun. La localisation de l'écoquartier permet de le rendre accessible très facilement depuis 3 arrêts de bus, assurant la desserte de deux lignes, en moins de cinq minutes à pied. Ces lignes ont une fréquence importante, toutes les 15 minutes en heure de pointe et 30 minutes en heure creuse pour la ligne K par exemple. Elles desservent la gare de Mantes-la-Ville en 15 minutes, qui à l'horizon 2020 bénéficiera de l'arrivée du RER E. Le réseau de bus communautaire doit être réorganisé à l'horizon 2013. Les premières études et hypothèses, en vue de cette réorganisation, ont été formalisées par l'agglomération. La ligne K, qui dessert le site de l'écoquartier serait remplacé par la ligne 3 desservant la gare de Mantes-la-Jolie. Ce nouveau schéma de transports en commun offre également une amplitude horaire plus importante puisque les nouvelles lignes assureront un service de 5h à 23h. Leur fréquence sera toujours de 15 minutes en heure de pointe. Ces bus permettent, tout comme les liaisons douces, de relier l'écoquartier aux principaux bassins de l'agglomération à savoir Mantes Innovaparc, la Zone des Graviers, Mantes Université et la Plaine de Rosny. La fréquence des bus et leur desserte rend donc ce mode de transport concurrentiel vis-à-vis de la voiture. Ils répondent donc aux besoins des usagers de manière efficace en desservant les futures zones d'emplois et de logements de l'agglomération. En parallèle, Buchelay souhaite initier des discussions afin de modifier la desserte de la future ligne 9 afin qu'elle passe dans l'écoquartier grâce à une voie destinée aux bus seuls. Cet aménagement permettrait d'éviter le centre bourg dont la morphologie urbaine n'est pas adaptée au passage de bus, sources de difficultés de circulation et de nuisances pour les riverains. Cette ligne en transport en commun en site propre offrira une desserte plus lourde et plus à même de répondre aux objectifs de l'écoquartier. L'écoquartier se localise donc dans un territoire déjà maillé par les transports en commun et où les liaisons douces sont en cours de réalisation. Son aménagement répond à l'objectif de s'intégrer de manière optimale à ces deux réseaux." "L'écoquartier s'inscrit dans un territoire offrant des opportunités de développement pour les filières durables. Le pôle universitaire de Mantes-la-Jolie, en cours de constitution au sein de la Z.A.C Mantes Université, offre une formation orientée sur le développement durable. Il s'agit de l'Institut Universitaire Technologique, au travers de son laboratoire de recherche dénommé « Centre d'économie et d'éthique pour l'environnement et le développement ». Il est composé de 100 étudiants et chercheurs, dont 50 doctorants. Les programmes de recherche abordent le développement durable en partant de l'échelle “micro-économique”, qui traite du vécu des “acteurs économiques” (agriculteurs, entreprises, consommateurs, pêcheurs, ménages, commerçants...) et les descriptions quantitative et qualitative des comportements. La communauté d'agglomération souhaite promouvoir le développement d'une filière d'éco-construction, tournée vers l'industrialisation des innovations du pôle « Ville Durable » de la Cité Descartes. La construction de l'écoquartier peut donc permettre un essor important pour cette filière et constituer une vitrine de ses potentialités. Elle est soutenue dans cette démarche par l'Agence d'Urbanisme et de Développement de Seine Aval et l’Établissement Public d'Aménagement du Mantois Seine Aval qui mènent des actions de promotion de cette filière. Elles aident également les entreprises d'éco-construction à s'implanter sur le territoire et l'Agence participe à leur mise en relation. La ville de Buchelay abrite sur son territoire une pépinière d'entreprise, gérée par la Communauté d'agglomération. Une réflexion peut être menée afin de réserver quelques emplacements pour de nouvelles entreprises dont le coeur de métier est le développement durable ou l'écologie. Enfin, à une échelle beaucoup plus locale, l'écoquartier offre également une possibilité de développement économique et de création d'emploi grâce à l'ouverture de nouveaux commerces. Des études vont être réalisées afin de délimiter la zone de chalandise potentielle mais également pour déterminer les types de commerces à implanter. En effet, ces nouveaux commerces ne doivent pas entrer en concurrences avec ceux déjà présents dans le centre-bourg. L'objectif est qu'ils soient complémentaires et participent à une diversification de l'offre afin de répondre aux besoins des habitants." "Les relations avec le milieu agricole représentent un enjeu majeur pour la ville de Buchelay. Une large part de son territoire est constituée de terre agricole. Sa population côtoie donc cette activité tous les jours. L'écoquartier constitue, dès lors, une occasion de faire rencontrer agriculteurs et habitants. Pour cela, la ville envisage de soutenir la création d'une Association pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne (A.M.A.P) permettant aux agriculteurs exploitants de vendre directement aux habitants leur production. Un autre vecteur pour renforcer les relations entre les agriculteurs et les habitants de Buchelay peut être le marché. Quelques stands y seraient réservés pour les agriculteurs. Cette organisation permettrait la mise en place de filières courtes grâce à une vente directe entre les agriculteurs et les consommateurs. L'A.M.A.P peut bénéficier du marché comme lieu de promotion de ses activités. Afin de sensibiliser la population par rapport aux questions agricoles, de la biodiversité et des modes de production, la ville met en place des jardins familiaux au sein d'une opération en cours, la ZAC Mantes Innovapac. Ces derniers peuvent également être implantés au sein du Coin du Chêne. Par leur intermédiaire, la population peut adopter un comportement plus écologique dans leur consommation de fruits et légumes, notamment en achetant ceux de saison. La Communauté d'agglomération envisage de lancer une étude agricole. Elles se composent de trois axes principaux : la délimitation des espaces réservés à l'agriculture, les évolutions des filières et des modes de production, l'utilisation du foncier face à la croissance démographique. En parallèle, l’Établissement Public d'Aménagement du Mantois Seine Aval mène une étude relative à la mise en place d'une filière courte sur le territoire. Leurs conclusions pourront apporter des solutions à mettre en pratique au sein de l'écoquartier du Coin du Chêne." "La réduction de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre au sein de l'écoquartier du Coin du Chêne, mais également à une plus large échelle, passe par une diminution de l'usage de l'automobile. Pour y parvenir, la Communauté d'agglomération a adopté un schéma de liaisons douces. Ce dernier constitue un outil majeur dans la promotion de ces modes de déplacement par rapport à la voiture. Ces liaisons desservent les coeurs de ville mais également les pôles d'emplois et les zones de loisirs. Il est prévu d'intégrer, en cohérence avec ce schéma, les voies piétonnes et cyclables du Coin du Chêne. Leur aménagement, sécurisant et assurant un accès rapide et facile aux équipements et services de proximité, permet d'offrir un mode de déplacement alternatif efficace à la population. De plus, la présence de commerce de proximité favorise les modes de déplacement doux par rapport à l'automobile, réduisant par conséquent de la consommation d'énergie. En parallèle, la Communauté d'agglomération souhaite mettre en oeuvre un Plan de Déplacement Urbain et définir une nouvelle offre de transports en commun, renforçant la qualité de service et la fréquence. L'ensemble de ces actions permet d'offrir une offre de mobilité alternative à l'automobile entraînant un important report modal. Par conséquent, la consommation de carburants est réduite. L'efficience énergétique des bâtiments est également prise en considération. Ainsi, il est envisagé de demander à l'architecte urbaniste la réalisation d'un plan masse organisant les façades et les bâtiments afin de bénéficier de l'énergie solaire. Les constructions auraient de larges ouvertures au sud, et une protection thermique au nord grâce à de petites ouvertures. Les logements traversants ou à double exposition sont privilégiés pour leur confort en termes d'ensoleillement et de ventilation naturelle. Ces mesures contribuent à la diminution de l'énergie consommée et du coût supporté par les ménages. En parallèle, des mesures physiques permettant de réduire la consommation d'énergie des bâtiments vont être mises en œuvre. Ainsi, les cahiers des charges, lors de la sélection des promoteurs, mettront en avant la nécessité d'une isolation efficace des bâtiments afin de réduire la température par l'intermédiaire d'une toiture végétalisée, d'une double peau ou d'une isolation par l'extérieur. Enfin, le Coin du Chêne grâce au parc paysager et aux pistes cyclables arborées abrite une végétation importante. Cette dernière participe à la réduction des îlots de chaleur urbaine. Les secteurs bénéficiant de la présence d'espaces verts sont 2 à 8° C plus frais que le reste de la ville. Cette couverture végétale offre le double avantage d'améliorer le confort des utilisateurs du parc lors des fortes chaleurs mais également de contribuer à réduire la consommation d'énergie liée à la climatisation. En lien avec le parc, un travail sur l'eau est accompli. Une réflexion pour permettre la filtration de l'eau par la végétation du parc sera menée. Le bassin peut également constituer un bassin de rétention luttant contre les risques d'inondation." "La sobriété énergétique des bâtiments est un des objectifs principaux dans le cadre des réflexions liées à l'écoquartier. Pour y parvenir, leur orientation et leur aménagement seront pris en compte lors de la rédaction du cahier des charges de cession des terrains mais également durant les discussions avec le promoteur sélectionné. En parallèle, des mesures physiques permettant de réduire la consommation d'énergie des bâtiments vont être mises en œuvre. Ainsi, les cahiers des charges, lors de la sélection des promoteurs, mettront en avant la nécessité d'une isolation efficace des bâtiments et de mesure pour réduire l'accroissement de température comme la réalisation d'une toiture végétalisée ou d'une double peau ou encore d'une isolation intérieure et extérieure. La municipalité souhaite anticiper, au sein des cahiers des charges, les obligations liées à la RT 2020. Si ce n'est en totalité au moins en grande partie, en assurant un logement passif, voire à énergie positif si cela n'implique pas un prix de sortie inaccessible pour la majorité de la population. De part cette réglementation, les nouvelles constructions auraient l'obligation d'être à énergie positive, c'est-à-dire produisant davantage d'énergie qu'elles n'en consomment, en 2020. La ville a déjà initié ce type de démarche d'anticipation pour les opérations de construction de logements actuelles. Ainsi, les promoteurs immobiliers s'engagent à réaliser des logements basse consommation, qui sera la RT 2012. Pour y parvenir, l'utilisation d'énergies renouvelables est un élément indispensable. Buchelay soutient déjà leur utilisation au travers de subventions pour la mise en service de panneaux solaires ou de capteurs d'eau pluviale. Cette politique est déjà initiée à l'échelle communale dans d'autres opérations immobilières, notamment la production d'eau chaude sanitaire via des panneaux photovoltaïques. Cette piste peut être reprise, mais surtout approfondie dans le cadre de cet écoquartier en partenariat avec les maîtres d'oeuvre. Ainsi, en complément des installations solaire, des modes de chauffage, ou de rafraîchissement, passifs peuvent êtres intégrés au programme de logement comme par exemple les puits canadiens. Enfin, dans le cadre de la construction de logements collectifs, il paraît pertinent d'envisager la mise en place d'un chauffage par bio-masse, comme des granulés de bois. La ville souhaite encourager et soutenir, les études de faisabilité technique et financière relatives aux choix des modes de production d'énergies renouvelables utilisés au sein des logements. La commune souhaite adapter son système d'éclairage public afin de réduire sa consommation d'énergie. Actuellement, la ville est équipée de lampes à lumière incandescente. Buchelay va passer à un éclairage de type LED, réduisant de 80 à 90% la consommation d'électricité pour une durée de vie allant de 15 à 20 ans. Enfin, il est envisagé de permettre l'adaptabilité de l'intensité de l'éclairage public à la luminosité ambiante. Des actions de sensibilisation des habitants de l'écoquartier, mais également des Buchelois, vis-à-vis de la sobriété énergétique vont être menées. Ainsi, les logements comporteront tous un affichage de la consommation d'énergie et d'eau de manière visible. Cet équipement permet une prise de conscience de l'intérêt des économies d'énergies tant sur le plan financier qu'environnemental. Dans le cadre du site Internet ou du Petit Mensuel des articles seront rédigés pour sensibiliser les habitants à des gestes permettant de réduire leur dépense énergétique. Il peut s'agir, par exemple, d'une présentation des actes permettant de diminuer la température d'un logement en période de forte chaleur. Les nouveaux bâtiments municipaux intègrent une dimension durable et écologique forte. On peut citer notamment l'exemple du futur stade omnisports qui répond à la norme Bâtiment Basse Consommation. Un certain nombre de dispositions sont mises en place pour atteindre les performances de bâtiments basse consommation comme : - Le double vitrage isolant à faible émissivité avec profilé à rupture de pont thermique ; - La toiture fortement isolée ; - L'isolation renforcée par l'extérieur. Le projet intègre une récupération des eaux pluviales pour le nettoyage et l'arrosage des espaces verts. Le chantier vise également à réduire les nuisances en limitant les flux de camion et en instaurant un tri des déchets par exemple. La ville souhaite également réaliser un audit énergétique sur ces bâtiments afin de déterminer les travaux à effectuer lui permettant de réduire sa consommation d'énergie." "La diminution de la consommation d'eau constitue dore et déjà un enjeu important pour la ville. Ainsi, des systèmes d'arrosage automatique de nuit sont implantés sur les différents espaces verts de la commune comme le Parc de la Mairie. La définition du projet de l'écoquartier du Coin du Chêne accorde une place importante à la gestion de l'eau. Elle a pour objectif de lutter contre l'artificialisation du cycle de l'eau. Tout d'abord, la gestion de l'eau pluviale vise à réduire au maximum les rejets dans le réseau d'assainissement. Par conséquent, pour les habitations c'est le principe d'une infiltration à la parcelle qui est retenu. Elle peut se doubler d'une récupération des eaux de pluie pour des usages tels que l'arrosage du jardin ou l'alimentation en eau des toilettes. Des subventions municipales sont dores et déjà allouées aux habitants désirant s'équiper de collecteurs d'eau pluviale. Ces options permettent également de réduire la consommation issue du réseau de distribution classique. Au niveau de la voirie, les eaux pluviales peuvent être collectées par l'intermédiaire d'un réseau de noues arborées. Elles constituent un facteur de perméabilisation des sols. Une étude va être menée afin d'interroger la pertinence de mettre en place des collecteurs d'eau pluviale, enterrés, pour la voirie. Ils permettraient l'infiltration de cette eau mais également de la réutiliser pour l'arrosage des espaces verts, réduisant ainsi la consommation en eau potable. Des matériaux poreux vont être utilisés afin d'accroître la perméabilité du sol et éviter les eaux de ruissellement. De plus, la végétalisation des projets, et les toitures végétalisées font office de tampons en stockant l'eau puis en permettant son infiltration ou son évaporation. Des études vont être menées par la suite afin de définir quelles sont les solutions les plus efficaces. La gestion de l'eau peut être liée au parc. Ces deux éléments permettent de conjuguer accueil du public, décor urbain et utilité écologique. En effet, elle apparaît comme un atout sur le plan paysager en étant intégrée au décor urbain. La gestion de l'eau peut également répondre à des besoins environnementaux. Ainsi, le bassin peut servir de tampon absorbant lors des fortes précipitations, ce qui limitera le risque d'inondation. De plus, le parc peut offrir un système de filtration naturelle, grâce à des végétaux aquatiques qui absorbent les charges polluantes. On peut citer en exemple les roseaux communs pour abattre les charges organiques, les prêles et iris jaunes ou bleus pour détruire les germes. Dès lors, les eaux rejetées ne transitent pas par les stations d'épuration, ce qui permet par ailleurs un dimensionnement plus raisonnable des réseaux d'assainissement. L'eau ainsi traitée peut être utilisée pour l'arrosage des espaces vert ou des jardins familiaux. La gestion économe de l'eau est également envisagée au travers du choix de la végétation composant le parc. Les plantes indigènes adaptées aux conditions locales et celles à faibles consommations d'eau seront privilégiées. La possibilité de réalisation d'un parc filtrant et le choix de la végétation vont être étudiées en partenariat avec le paysagiste et l'architecte urbaniste." "Le chantier de l'écoquartier s'inscrit dans une démarche de chantier vert. Par conséquent, les entreprises devront estimer la quantité de déchets par type, gravats, huiles, peintures, qu'elles vont produire lors d'une étude préalable au chantier. Il sera d'autant plus facile d'étudier comment effectuer le tri, le transport, le recyclage ainsi que l'élimination de déchets lors des différentes phases du chantier. Un tri sélectif sur site sera mis en place afin d'assurer la revalorisation des déchets. De plus, dans le cadre d'un chantier écologique, le déplacement de terre est impossible. Les quantités extraites du sol du fait des constructions seront réutilisées pour l'aménagement du parc. La gestion des déchets ménagers et leur retraitement vont être intégrés en amont du projet de l'écoquartier du Coin du Chêne. Elle peut s'appuyer sur des expérimentations déjà mises en place dans d'autres secteurs de la ville. Ainsi, des réflexions vont être menées afin d'instaurer une collecte des déchets ménagers au travers de conteneurs enterrés. Ils présentent plusieurs avantages. Tout d'abord, ils mutualisent la collecte des déchets entre les logements, réduisant par conséquent le temps, mais également la distance, nécessaire à la collecte. De plus, ces conteneurs enterrés permettent une intégration paysagère optimale. Enfin, ce type d'installation offre la possibilité d'installer un système de tarification au poids. Cette initiative est une des solutions envisagées pour réduire la quantité de déchets produits par les résidents en les responsabilisant. L'objectif est, tout d'abord, qu'ils prennent conscience de la quantité importante de déchets qu'ils produisent et qu'ensuite, ils constatent les avantages financiers induits par la modification de leurs pratiques. Une autre partie des déchets peut être réutilisée en tant que compost, soit dans les jardins soit comme engrais pour le parc paysager. Buchelay organise déjà tous les ans une distribution de compost en partenariat avec la Communauté d'Agglomération. L'écoquartier s'inscrirait dans cette politique volontariste. Ainsi, pour ne pas polluer les sols l'entretien du parc exclut, tout comme pour les autres espaces verts municipaux, l'utilisation d'engrais chimiques ou de produits phytosanitaires. Ceux utilisés par les services techniques sont biologiques. Le compost peut également être employé en tant qu'engrais. La qualité des sols est ainsi maintenue." "Le projet d'écoquartier a pour principale caractéristique et objectif d'offrir un espace de nature à la population. En effet, le parc paysager doit couvrir une surface importante de l'aménagement. Il constitue à la fois un lieu de promenade, de détente et de loisir. Il joue un rôle favorable à la biodiversité, notamment pour les oiseaux. L'intégration de l'eau au sein du parc est favorable aux batraciens. Cette mutualisation des usages permet également une réduction de la consommation du foncier. La gestion des eaux de pluies étant intégrées et pensées au sein du parc. De plus, le parc peut offrir un système de filtration naturelle, grâce à des végétaux aquatiques qui absorbent les charges polluantes. La ville souhaite « réintroduire » l'eau sur la commune. En effet, auparavant il existait des lavoirs sur Buchelay. L'aménagement de point d'eau permanent, répondant à des objectifs environnementaux mais également de décors urbains, permettraient de faire écho à ce passé. Des études de faisabilité technique vont être menées par l'architecte urbaniste ou par un bureau d'étude spécialisée afin de déterminer s'il est possible d'alimenter en eau un tel aménagement. L'objectif est de ne pas recourir à un système de tuyauterie trop importante et de ne pas utiliser de l'énergie en grande quantité pour assurer le pompage et le déplacement de l'eau. La présence des champs captant à proximité de l'écoquartier rend cette solution envisageable. La présence de points d'eau au sein de l'écoquartier est une source de fraîcheur grâce au phénomène d'évaporation. Ils constituent également un facteur de biodiversité en constituant un lieu d'habitat pour les oiseaux, les insectes et les batraciens. Une réflexion peut être menée afin d'assurer une certaine continuité entre ces points d'eau, ainsi qu'avec l'espace naturel autour de l'écoquartier afin de permettre aux animaux d'aller et venir sans risques. L'entretien du parc est réalisé selon le principe de la gestion différenciée avec notamment la plantation de plantes couvre-sols pour réduire les besoins en désherbage. Il est également assuré grâce à des produits biologiques et à du compost afin de ne pas polluer les sols et de ne pas nuire à la biodiversité et aux insectes pollinisateurs. L'entretien du parc peut être effectué en partie par les habitants lors de manifestations ou de manière continue. Cette pratique offre une occasion de sensibiliser la population aux enjeux liés à l'environnement et aux besoins de préserver la biodiversité grâce à l'intervention d'agriculteurs impliqués dans la production biologique. Elle peut se doubler de la mise en place de jardins familiaux. Ce processus d'observation et d'actions concrètes apparaît comme très efficace. La ville mène déjà cette politique en direction des élèves des écoles maternelles et primaires. En effet, ces derniers entretiennent un potager sous la supervision d'un membre du service technique. L'aménagement urbain de l'écoquartier est conçu pour protéger la bio-diversité, voire la favoriser. Ainsi, le système d'éclairage public vise à réduire la pollution lumineuse. En effet, avec le système actuel de lumière à incandescence, 30% de l'énergie lumineuse éclaire la voûte céleste. Or cette déperdition est inutile et dangereuse pour certaines espèces nocturnes. Le passage à un éclairage public à LED, avec une forme assurant une très faible déperdition lumineuse, permettra de résoudre ce problème. Enfin, la végétalisation des toitures, voire de certains murs, permet de renforcer la présence de la nature au sein de l'écoquartier et d'accroître la biodiversité. L'ensemble de cette opération s'appuie sur les connaissances et observations issues des différentes études menées sur l'environnement au sein territoire. Il s'agit notamment du Plan Local d'Urbanisme, au travers de l'état initial de l'environnement et des orientations du PADD, qui vise à conforter la qualité de vie des Buchelois. Au travers de ces études, on constate l'importance des coutures entre l'espace urbain et l'espace agricole. Par conséquent, l'objectif de l'écoquartier est d'être ouvert sur ce dernier. Les jardins familiaux peuvent constituer un trait d'union entre ces deux espaces." 43 Massy Atlantis 02/06/14 Inactive Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Massy 91377 40545 ESSONNE (91) Ile de France "Le projet Massy-Atlantis s'étend sur 100 hectares. Il recouvre principalement trois ZAC de création récente (ZAC Paris Briis, ZAC Paris-Carnot et ZAC Ampère). D'autres ZAC plus anciennes en voie d'achèvement, sont comprises dans le périmètre de cette opération. Ce projet participe au développement du territoire de l'OIN Massy-Palaiseau-Saclay-Versailles-St Quentin en Yvelines. Il est principalement situé sur des sols pollués en raison du passé industriel du quartier. Aussi, des contraintes non négligeables seront imposées aux constructeurs, comme la pause de drains périphériques pour éviter des remobilisations de polluants et le maintien d'une épaisseur d'argile suffisante pour éviter la mise en contact des différentes nappes souterraines et la diffusion de la pollution. L'objectif est de réussir la mutation d'un parc d'activité ancien pour le convertir en un quartier urbain comprenant des logements (4 000 nouveaux), des bureaux neufs, des services, des commerces et des équipements." Faubourg NON NON EPSG4326 Zone urbaine dense Renouvellement urbain Mixte 104 0 9600 3900 318000 820 16000 R+6 environ 500 555000 R+5 environ 0 38 38 OUI Recommandé pour le club opérationel national NON ZAC Commune de Massy une équipe de maîtrise d’œuvre par ZAC 2003 2008 2008 2013 "Acquisitions foncières : 21 748 000 € Construction Equipements : 18 000 000 € Participation collectivité aux équipements des ZAC : 12 330 000 € Total : 52 078 000 €" Concours écoquartier 2009 "La référente est la Directrice Adjointe à l’Urbanisme Madame Anaïs KOT Mairie de Massy 1, avenue du Général De Gaulle BP 20101 91305 Massy cedex Téléphone : 01 60 13 72 94 Adresse électronique : a.kot@mairie-massy.fr" "- différentes opérations de convivialité entre les habitants seront organisées par la commune. - rapprochement domicile-travail : 2/3 des logements concerneront des personnes travaillant dans la commune. - diversité des logements prévus : étudiants, personnes âgées, résidences-services,…) - mixité fonctionnelle organisée : bureaux, le long des grands axes ; équipements publics, répartis dans toute la ZAC ; commerces dans un pôle unique près de la gare. - modernisation relocalisation dans un secteur voisin de la ZAC, des activités industrielles. - incitation des investisseurs privés : constructibilité accrue pour les propriétaires en échange de la cession d’une partie de leur terrain à l’aménageur. - bonne gestion des eaux pluviales.- incitation à une conception et gestion écologique des espaces verts. - secteur très bien desservi par la route, RER et bus, prescriptions destinées aux opérateurs pour l’intégration du vélo dans les équipements - collecte sélective des déchets ménagers par un système de conteneurs enterrés généralisé à l’ensemble du quartier. - densité prévue est de 120 logements/hectare. Sous-thémes Gestion de l'eau pluviale" "- différentes opérations de convivialité entre les habitants seront organisées par la commune. - rapprochement domicile-travail : 2/3 des logements concerneront des personnes travaillant dans la commune. - diversité des logements prévus : étudiants, personnes âgées, résidences-services,…) - mixité fonctionnelle organisée : bureaux, le long des grands axes ; équipements publics, répartis dans toute la ZAC ; commerces dans un pôle unique près de la gare. - modernisation relocalisation dans un secteur voisin de la ZAC, des activités industrielles. - incitation des investisseurs privés : constructibilité accrue pour les propriétaires en échange de la cession d’une partie de leur terrain à l’aménageur. - bonne gestion des eaux pluviales.- incitation à une conception et gestion écologique des espaces verts. - secteur très bien desservi par la route, RER et bus, prescriptions destinées aux opérateurs pour l’intégration du vélo dans les équipements - collecte sélective des déchets ménagers par un système de conteneurs enterrés généralisé à l’ensemble du quartier. - densité prévue est de 120 logements/hectare. Sous-thémes Gestion des déchets" "- différentes opérations de convivialité entre les habitants seront organisées par la commune. - rapprochement domicile-travail : 2/3 des logements concerneront des personnes travaillant dans la commune. - diversité des logements prévus : étudiants, personnes âgées, résidences-services,…) - mixité fonctionnelle organisée : bureaux, le long des grands axes ; équipements publics, répartis dans toute la ZAC ; commerces dans un pôle unique près de la gare. - modernisation relocalisation dans un secteur voisin de la ZAC, des activités industrielles. - incitation des investisseurs privés : constructibilité accrue pour les propriétaires en échange de la cession d’une partie de leur terrain à l’aménageur. - bonne gestion des eaux pluviales.- incitation à une conception et gestion écologique des espaces verts. - secteur très bien desservi par la route, RER et bus, prescriptions destinées aux opérateurs pour l’intégration du vélo dans les équipements - collecte sélective des déchets ménagers par un système de conteneurs enterrés généralisé à l’ensemble du quartier. - densité prévue est de 120 logements/hectare. Sous-thémes Gestion des espaces verts" "- différentes opérations de convivialité entre les habitants seront organisées par la commune. - rapprochement domicile-travail : 2/3 des logements concerneront des personnes travaillant dans la commune. - diversité des logements prévus : étudiants, personnes âgées, résidences-services,…) - mixité fonctionnelle organisée : bureaux, le long des grands axes ; équipements publics, répartis dans toute la ZAC ; commerces dans un pôle unique près de la gare. - modernisation relocalisation dans un secteur voisin de la ZAC, des activités industrielles. - incitation des investisseurs privés : constructibilité accrue pour les propriétaires en échange de la cession d’une partie de leur terrain à l’aménageur. - bonne gestion des eaux pluviales.- incitation à une conception et gestion écologique des espaces verts. - secteur très bien desservi par la route, RER et bus, prescriptions destinées aux opérateurs pour l’intégration du vélo dans les équipements - collecte sélective des déchets ménagers par un système de conteneurs enterrés généralisé à l’ensemble du quartier. - densité prévue est de 120 logements/hectare. Sous-thémes Transports partagés (auto, cyclo, auto-partage) Transports collectifs" ABSENT "- différentes opérations de convivialité entre les habitants seront organisées par la commune. - rapprochement domicile-travail : 2/3 des logements concerneront des personnes travaillant dans la commune. - diversité des logements prévus : étudiants, personnes âgées, résidences-services,…) - mixité fonctionnelle organisée : bureaux, le long des grands axes ; équipements publics, répartis dans toute la ZAC ; commerces dans un pôle unique près de la gare. - modernisation relocalisation dans un secteur voisin de la ZAC, des activités industrielles. - incitation des investisseurs privés : constructibilité accrue pour les propriétaires en échange de la cession d’une partie de leur terrain à l’aménageur. - bonne gestion des eaux pluviales.- incitation à une conception et gestion écologique des espaces verts. - secteur très bien desservi par la route, RER et bus, prescriptions destinées aux opérateurs pour l’intégration du vélo dans les équipements - collecte sélective des déchets ménagers par un système de conteneurs enterrés généralisé à l’ensemble du quartier. - densité prévue est de 120 logements/hectare. Sous-thémes Mixités Gestion économe de l'espace/Densité" ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT 44 Ecoquartier du lycée Camille Claudel 23/06/15 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Palaiseau 91477 30352 ESSONNE (91) Ile de France Développant un nouveau quartier en continuité d'un secteur excentré de Palaiseau mais à proximité immédiate du périmètre de l'OIN du plateau de Saclay, ce projet contribue à satisfaire les besoins en logements induits par la réalisation du plan-campus. Il propose une densité (90 logements/ha) et une mixité intéressantes : doté d'équipements publics existants, il prévoit sur les 2 000 logements prévus, 40% de logements sociaux et la prise en compte de différents publics (gens du voyage, micro-crèches, personnes âgées, 500 logements étudiants/chercheurs, etc...). Enfin, ce projet met l'accent sur le traitement des questions hydrauliques. Périphérie NON NON "Quartier du lycée Camille Claudel à Palaiseau Entrée Est du Plateau de Saclay" EPSG4326 POLYGON((2.2232667570116 48.724092410694,2.2297067153712 48.723802084703,2.229865075003 48.723168646175,2.2301290077227 48.722482421104,2.2305513000741 48.722112915297,2.231448671321 48.721928162393,2.2318181771285 48.72147947677,2.2324516156556 48.721505870042,2.2328211214632 48.72134751041,2.2334017734464 48.72108357769,2.233692099438 48.720925218058,2.2358035611953 48.720740465155,2.2364633929944 48.720634892067,2.2370440449777 48.7202389929871,2.2376510902329 48.7198694871797,2.23714961806555 48.718866542845,2.23654257281033 48.7188929361169,2.2357243813794 48.71786359851,2.23585634773919 48.717810811967,2.23543405538772 48.7178635985101,2.23480061686063 48.717203766711,2.2353812688438 48.716887047448,2.23580356119523 48.7165703281841,2.23664814589818 48.7173357330706,2.23742674742118 48.7167814743595,2.23804698931239 48.7164383618241,2.2377038767768 48.7162008223762,2.2369648651618 48.715804923297,2.2364633929944 48.715778530025,2.2361730670028 48.715725743481,2.2350645495802 48.715197878042,2.23456307741289 48.7153298444016,2.23387685234183 48.7154618107615,2.23305866091086 48.7156465636654,2.23176539058449 48.7160424627446,2.23192375021636 48.7168606541762,2.2320293233042 48.717678845607,2.2313430982331 48.717942778326,2.2307888395218 48.71825949759,2.2289413104842 48.718470643766,2.2264603429195 48.718549823582,2.2257477245764 48.718734576485,2.2257213313044 48.719790307364,2.2254837918567 48.720027846812,2.2231083973798 48.719763914092,2.2227916781162 48.71986948718,2.2226069252125 48.720054240084,2.2228180713882 48.720450139163,2.2232931502836 48.721241937322,2.2232667570116 48.721717016217,2.2232667570116 48.724092410694)) "Le site est dans une Zone Naturelle D'Intérêt Écologique, Faunistique Et Floristique (ZNIEFF) de type 2 qui couvre le vallée de l'Yvette, mais le projet n'est pas impacté par le ZNIEFF. Le site est concerné par la convention GP3 avec la Région-ile-de-France et en partenariat avec trois autres agglomération, qui est en cours de définition. * Modes d'accès à l'opération en transports en commun existants : - TCSP (transports En Commun En Site Propre) : Il s'agit d'un bus en site propre reliant le coeur du Quartier à l'école Polytechnique ainsi qu'à la gare RER C et D et gare TGV de Massy-Palaiseau. - TC : Des lignes de bus classiques desservent également le quartier (20-07). Le site est situé à 15 min de la station du RER B 'Palaiseau' * Modes d'accès à l'opération en transports en commun prévus à terme : De nouvelles lignes de bus seront être créées projet de BHNS Est -Ouest . Renforcement du SPTC. Prolongement du SPTC jusqu'au St Quentin en Yvelines. * Eléments de cadrage et de planification à l'échelle supra-communale : - Shéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF) * Eléments de cadrage et de planification à l'échelle inter-communale : - Le Programme Local de l'Habitat (PLH) 2007-2012 prévoit la réalisation de 725 logements permanents et 360 logements temporaires, par an , à l'échelle de la Communauté d'aggolmération. La part de logements sociaux est de 42%." Extension urbaine Habitat 22 2 0 2000 140000 850 10000 "* Détails du programme de logements : 1500 Logements permanents : 60 % logements privés 40% logements locatifs sociaux 500 Logements temporaires : 50% logements privés , 50% logements locatifs sociaux Pourcentage de logements sociaux : 40% * Détails du programme économique : commerces de proximité, équipements structurants, renforcement des équipements existants Nombre d'emplois présents sur le site : 50 Nombre d'emplois prévus à terme : 100 Nombre d'emplois programmés : 150 Surface totale des équipements, services, activités économiques et commerciales : 10000m2 SHON Superficie des espaces végétalisés et/ou naturels : 1Ha Superficie des espaces publics (hors espaces végétalisés) : 1Ha" 0 91 100 - Agenda 21 OUI OUI NON Permis d'aménager "Établissement Public Foncier D’Île-de-France (EPFIF) : Convention d'intervention a été signé en 2008. Négociations foncières entamées et dossier de DUP préparé. Grâce à la politique foncière de la CAPS, sur 22 ha il ne reste que 1,5ha de foncier privé à acquérir. Des discussions sont en cours pour l'acquisition du foncier restant, maitrisé par la puissance publique. L'aménageur possède désormais 3ha." "* Évaluation des besoins locaux : - Logements - PLH intercommunal - Équipements - étude de programmation - Paysage - étude de paysage, de faune, et de flore - Énergie - étude de faisabilité d'un réseau de chaleur - Hydraulique et réseaux - étude spécifique" Un Atelier Public d'Urbanisme exemplaire a été créée pour mener une concertation dès l'amont du projet urbain. CA du Plateau de Saclay "Maitre d'ouvrage du projet : CAPS Communauté d'agglomération du Plateau de Saclay, François Lamy - Président de la CAPS et maire de Palaiseau Société d'économie mixte et aménageur SEAML Scientipole Aménagement, Baudier Fréderic : Traité de concession signé le 2 février 2011 et procédure d'attribution de la concession d'aménagement." "- Maîtrise d'oeuvre du projet : Atelier Cantal Dupart, Michel Cantal-Dupart, Architecte Urbaniste - Bureaux d'Études techniques ou spécialisés en développement durable : Énergies Demain, BRIANT-BOUCHER Vincent, Ingénieur conseil chargé d'études" "* Partenaires : - Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement (CAUE) : CAUE 91 : Aide et conseil dans le domaine de paysage urbain et périurbain, création d'interface entre l'espace agricole et espace urbaine ou naturel. * Acteurs locaux associés : - Correspondant local de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) : PAYET Claire, Ingénieur Urbaniste 'Management Environnemental Collectivités Locales': Partenaire sur les études énergétiques (faisabilité d'un réseau de chaleur) avec Olivier CAPOU. - Correspondant local Ville Durable de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) : BENIZE Frédérique, Chargée de mission Saclay et Seine Amont : réunions d'information , montage de dossier de demande de subvention. - Correspondant local Ville Durable de la Direction Départementale des Territoires (et de la Mer) (DDTM) : DU SOUICH Antoine, Responsable de la Division : Réunions de présentation. - LE STRAT Evelyne, Chargée de mission : Participation aux réunions AEU. Aide et conseil au montage du dossier 'Nouveaux Quartiers Urbains'." 2011 2012 2013 2013 2014 Dossier candidature appel à projet écoquartier 2011 "François Dabin Directeur des Opérations 86/94 rue Gutenberg - 13 voie la Cardon - 91120 Palaiseau Tél. : 01 60 12 77 10 francois.dabin@scientipole-amenagement.fr" ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité ABSENT ABSENT "Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité Sous-thémes Développement local" "Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité Sous-thémes Gouvernance et concertation" ABSENT "Les décideurs politiques : Le comité de pilotage, présidé par François Lamy, député-maire de Palaiseau et Président de la Communauté d'Agglomération du Plateau de Saclay, est composé d'élus de la CAPS et de la Ville, des services de la CAPS et de la Ville, de l'animateur de l'atelier public d'urbanisme, et de l'architecte coordinateur. Un comité d'experts, placé jusqu'en décembre 2010 sous le pilotage de Jean-Claude Oppeneau (Ademe), était chargé d'examiner tous les aspects liés au développement durable. Les responsables techniques chargés du suivi du projet et leur structure : Un comité technique est constitué des services de la Communauté d'Agglomération, de la Ville de Palaiseau, et de la SAEML « Scientipôle Aménagement ». En fonction des études menées, il associe également des représentants des différents syndicats (SYB, SIAVY, SIAHVB, SIOM), des différents services de l’État, du Conseil Régional d'Ile–de-France, du Syndicat des transports d'Ile de France STIF, du Conseil Général de l'Essonne, de la Chambre de Commerce et d'Industrie, de l'Ademe, de l'Arene, et du comité d'experts développement durable. Tous ces partenaires institutionnels sont étroitement associés aux différentes phases de planification du quartier durable. En particulier, des ateliers d'Approche Environnementale de l'Urbanisme ont été organisés avec ces partenaires. Les concepteurs : Un Atelier Public d'Urbanisme animé par Amanou Consultant et l'architecte Paul Landauer et organisé par la CAPS et la Ville de Palaiseau, permet d'associer les habitants à la définition des grandes orientations de l'opération entre 2007 et 2009. Une démarche d'Approche Environnementale de l'Urbanisme a été confiée à ACT-Consultants et Re-sources en 2008. Une étude de faisabilité énergétique sur le quartier a été menée par Energies Demain qui assure l'AMO . Enfin, Michel Cantal-Dupart est l'architecte coordinateur de l'opération depuis juillet 2009. Son équipe est accompagnée par une équipe d'architecte concepteur et conception paysagère et VRD innovant, Céramides. L'aménageur :La concession d'aménagement est attribuée à SAEML Scientipôle Aménagement sur un périmètre de 22 hectares. La méthode de concertation repose sur le principe de l'Atelier Public d'Urbanisme. Composé des habitants volontaires, techniciens, élus et experts, guidé par une équipe extérieure d'architecte, urbaniste et sociologue, l'Atelier est organisé en 4 groupes thématiques. Les conférences thématiques précédent les réunions des groupes thématiques. Les élus ont décidé de la création de cet Atelier avec une vraie ambition de production de résultats concrets, de cartes, de schémas, de recommandations architecturales, d'une charte et de principes tangibles pouvant guider la réalisation d'un futur projet pour le quartier, avec un leitmotiv essentiel : « ce n'est pas le dialogue qui nous intéresse, mais les objets du dialogue ». En outre, la démarche est fondée sur une confiance dans une « intelligence collective » et dans les capacités d'expertise et de production de chacun (techniciens, élus, habitants, associatifs...). Le développement du projet est accompagné en continu par l'Atelier; des rencontres ont lieu d'une manière plus espacée, tous les 4 à 5 mois, et suivent l'avancement opérationnel de projet. . Le projet bénéficie d'une équipe de maitrise d'ouvrage pluridisciplinaire. Il est mené sous la responsabilité d'un chef de projet architecte urbaniste, d'un chargé d'opération ingénieur urbaniste et d'un chargé de mission développement durable. Cette équipe se ressource, en fonction des besoins, auprès de l'ensemble des services compétents de la CAPS et de la Ville de Palaiseau, en particulier les services urbanisme, foncier, petite enfance et enfance, seniors, sports et techniques. Interaction entre les responsables de la définition du programme, de la conception et de la réalisation. Le projet au stade de définition programmatique et opérationnelle s'est appuyé sur les structures organisationnelles existantes : de la Communauté d'agglomération et la Ville de Palaiseau. Interaction entre les responsables de la définition du programme, de la conception et de la réalisation. Le projet au stade de définition programmatique et opérationnelle s'est appuyé sur les structures organisationnelles existantes : de la Communauté d'agglomération et la Ville de Palaiseau. le traité de concession comprend l'organisation des structures ad-hos : le comité de pilotage qui comprend les élus, les techniciens CAPS et aménageur et l'architecte coordonnateur pour la prise de décisions et le comité technique est composé des techniques de la Ville ,de la CAPS et de l'aménageur. Le traité de concession comprend l'organisation des structures ad-hoc : le comité de pilotage qui comprend les élus, les techniciens CAPS et aménageur et l'architecte coordonnateur pour la prise de décisions et le comité technique est composé des techniques de la Ville, de la CAPS et de l'aménageur. Pour la définition et le suivi du projet, la CAPS a mis en place des partenariats privilégiés avec la Région Ile-de-France (dans le cadre de l'appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains NQU), EDF, et l'Ecole Polytechnique, afin d'être accompagnée dans la recherche de solutions innovantes pour les aménagements spécifiques du quartier." "Le quartier est situé au Nord-est de la commune de Palaiseau et au Nord-Ouest du département de l'Essonne. Il marque l'entrée Est du Plateau de Saclay, en limite Est du périmètre de l'Opération d'Intérêt National décrétée le 03 mars 2009. Sur un site d'environ 22ha, il est ciblé au SDRIF comme zone d'urbanisation préférentielle. Il s'insère dans un écrin naturel et paysager de grande qualité, marqué par les coteaux, les espaces boisés, la Rigole d'Etat et la forêt domaniale, aux portes des espaces agricoles du Plateau. Le quartier s'inscrit en continuité des quartiers pavillonnaires et de leur micro-centralité au nord ainsi qu'en prolongement des quartiers sud, caractérisés par une mixité de formes d'habitat et la présence de différents équipements scolaires (de la maternelle au lycée). L'opération reliera le site de l'ONERA (Office Nationale d’Études et Recherches Aérospatiales), en développement, au reste du quartier. Enfin, à la croisée de l'A10 et la RD36, et desservi en son cœur par le Site Propre de Transport en Commun Massy TGV-École Polytechnique n°91-06 et à moyen terme par un transport lourd, le quartier se situe à moins d'un kilomètre du campus de cette grande école d'envergure internationale, et du futur campus-cluster scientifique. Ce projet constitue l'opportunité de réaliser un quartier tourné vers l'excellence et l'exemplarité environnementales. La CAPS prévoit l'implantation d'environ 2000 logements (1500 logements permanents et 500 logements spécifiques) ainsi que l'ancrage d'équipements publics structurants tels que la sous-préfecture et le centre aquatique intercommunal. Pour la CAPS, le logement est un des éléments clés de sa capacité à répondre aux enjeux de développement économique et scientifique du Plateau, de solidarité et de mixité sociale et de préservation de l'environnement, des espaces agricoles et du cadre de vie. Dans le cadre de la concession d'aménagement, la CAPS fixe l'objectif de délivrance d'autorisations de construction d'environ 800 logements pour la fin 2013." "La CAPS a mandaté dans la phase pré-opérationnelle,un AMO financier et juridique pour le montage de l'opération et la préparation du traité de concession. La faisabilité technique des espaces publics et des VRD a été évalué par l'équipe de l'architecte coordonnateur. L'estimation de postes d'aménagement VRD a été réalisé à la suite de la validation du projet d'aménagement. Les autres estimations ont été faites sur la base des ratios. La faisabilité d'un réseau de chaleur à été analysé et validé par le bureau d'étude mandaté par la CAPS, 'Énergies Demain'. l'équilibre de l'opération a été assurée à des couts standardisées. Les recettes ont été estimées sur la base des charges foncières du marché observées à Massy, Palaiseau et dans les environs. Elles ont été validées avec l’Établissement Public Foncier IDF, un opérateur foncier public dont l'objectif est la libération du foncier pour la réalisation des logements et de l'immobilier d'entreprises en évitant la spéculation foncière. Les charges foncières s’élèvent à : - 280€ pour les logements sociaux (PLAI, PLUS) - 320€ pour les logements temporaires social PLS - 350€ pour les logements accession libre prix encadrés et maitrisés - 450€ pour les logements temporaires privés - 450€ pour les logements en accession libre Logement permanents - 40% logements sociaux - 60% logements libres et à prix encadrés Logements temporaires - 50% sont des logements sociaux - 50% des logements privés Le bilan prévisionnel de l'opération est joint en ANNEXE du présent dossier. Une fois la faisabilité technique et juridique validée, les services de la CAPS avec l'aide de l'AMO ont élaboré des hypothèses de bilans prévisionnels. Ces hypothèses ont permis de définir un programme définitif tant en termes de dépenses qu'en termes de recettes d'aménagement. Le Dossier Programme a été préparé sur cette base. En parallèle, la CAPS a lancé la procédure visant la choix de l'aménageur pour l'opération d'aménagement du quartier du Lycée Camille Claudel. A la suite des phases d'appel à candidature et de soumission d'offres, la CAPS a retenu un aménageur dont l'offre financière était équilibrée. L'opération est lauréat de l'appel à projet de la Région Ile-de-France dans le cadre du contrat GP3 - Nouveaux quartiers Urbains et peut désormais bénéficier de l'aide technique et d'une subvention de la part de la Région. Une demande de subvention a été également soumise auprès du Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des transports, et de logement par l’intermédiaire des services de l’État, dans le cadre du CPER - GP3 contrat cadre Écoquartier." "La maitrise d'ouvrage CAPS a signé avec l'aménageur SAEML Scientipole Aménagement le traité de concession d'aménagement en février 2011. Ce traité précise les modalités de partenariat entre le concédant (CAPS) et le concessionnaire (Aménageur). pour faciliter la gestion du projet dans le temps, des règles précises ont été définies pour le cas de réalisation des espaces publics et des réseaux,de construction des équipements de superstructure et de cession des charges foncières. Le Comité de Pilotage se tient préalablement à l'engagement de chaque phase d'aménagement. Pour la remise des recommandations techniques à prendre en compte dans l'aménagement projeté, le Concédant valide l'Avant Projet (AVP) et Projet (PRO),. La CAPS est associée à la procédure de choix du maître d'oeuvre par voie de concours d'architecture. la CAPS et son architecte coordonnateur seront associés aux choix des partis architecturaux proposés par les promoteurs immobiliers. L'évaluation de l'opération se fera en continu et aussi a posteriori. io est prévu de la mener au travers de trois démarches conjointes. D'une part, l'évaluation en continu avec l'Atelier public d'urbanisme, l'instance des habitants, élus et techniciens qui se prononce sur l'attractivité du projet et son adéquation avec le fonctionnement de la ville et des quartiers alentours. D'autre part l'aménageur rendra compte devant le conseil communautaire de l'avancement opérationnel. les aspects financiers seront intégrés dans le compte rendu financier annuel. Enfin, l'évaluation environnementale de l''écoquartier sera réalisée par l’intermédiaire d'un observatoire. . En complément de l'appui technique des services de la CAPS et des services de la Région, impliqués dans l'opération par l’intermédiaire de l'appel à projet Nouveaux quartiers urbains, la CAPS a signé une convention-cadre avec la CAUE de l'Essonne. celle ci pourra exercer le suivi environnemental de l'opération. Avec le CAUE, une première mission environnementale est prévue pour 2012. Il est prévu dans le traité de traité de concession, un suivi rigoureux de la sortie des logements (typologie et populations cibles) et une adaptabilité en fonction des attentes et évolutions des territoires communal et communautaire (dont projet Campus-cluster). Il s'agira également de vérifier la cohérence entre la programmation et la réalisation des logements, des équipements ainsi que l'adéquation des exigences environnementales et des innovations mises en place sur le quartier." "La plupart des grands projets s'inscrivent dans le long terme et traversent plusieurs cycles économiques. De 7 à 10 ans seront nécessaires pour que l'opération du quartier du Lycée Camille Claudel arrive à maturité. Elle a été concue dans une approche cohérente par rapport à son environnement, aux données financieres et programmatiques connues. Pour assurer sa pérennité la CAPS a signé un traité de concession qui défini le programme et la méthode de réalisation , mais qui laisse au projet une marge d'adaptabilité. L'opération peut être scindée en phases de réalisation - plusieurs ilots - qui peuvent exister séparément, le temps que l'opération arrive à son terme. L'atelier public d'urbanisme, comprenant des habitants déjà implantés sur le pourtour qu quartier, est également un garant de la cohérence de l'opération par rapport au projet d'aménagement initial." "Le projet vise une grande diversité de l'offre de logements afin d'assurer une véritable mixité sociale du peuplement - 30% de logements libres en accession, 30% de logements intermédiaires et 40%de logements locatifs sociaux) , - des logements permanents et temporaires, - des formes urbaines diversifiées (maisons individuelles, logements intermédiaires, logements collectifs), - la mixité de la taille des logements en respectant le PLH, avec une majorité de petits logements (T2 et T3). Le projet créera de logements très sociaux et aussi ceux adaptés aux personnes âgées. Un emplacement est réservé au PLU pour de l'habitat de familles de gens du voyage sédentarisées déjà présentes sur le site(zone 1AUHf). Le domaine du logement temporaire apparaît comme une dimension spécifique des besoins sur le Plateau de Saclay, eu égard aux besoins suscités par l'importance du tissu universitaire et de recherche. Une démarche innovante entreprise avec les bailleurs sociaux (OSICA) et des gestionnaires (ALJT) vise un montage financier de résidences à destination des étudiants, jeunes salariés, chercheurs étrangers, qui permettra une mixité des publics accueillis dans les mêmes opérations immobilières L'intégration du quartier du lycée Camille Claudel dans le fonctionnement des quartiers historiques existants et par la même du fonctionnement urbain cohérent sera assurée par l'aménagement des espaces publics communs de liaison, un traitement valorisant des franges urbaines et paysagères respectueux de l'existant, ainsi que par l'ouverture des équipements publics existants et futurs, vers la ville, au bénéfice de toute la population. Les équipements scolaires seront implantés de manière à accueillir au plus près les élèves du nouveau quartier et des quartiers riverains. Le quartier présentera une mixité fonctionnelle (logements, équipements publics, activités tertiaires et commerciales...). La proximité de l'ONERA (à terme 1000 salariés) et la présence de nombreux équipements sur le quartier participent de cette mixité. Un secteur commercial, le long de la RD36, positionné à proximité des différents équipements (lycée Camille Claudel, collège César Franck, ONERA et centre aquatique intercommunal) est également prévu. Les commerces qui ouvriront au sein de ce quartier permettront d'offrir une fonction faisant défaut dans les quartiers environnants." "Les services et équipements existent déjà sur place, ce qui permet au quartier d'avoir une véritable identité et une vie attractives. Les établissements scolaires présentes sur le site accueilleront, dès les premières constructions, tant les enfants et jeunes du nouveau quartier que ceux déjà habitants Palaiseau, et les communes de la CAPS. Certains logements en rez de chaussée seront destinés aux micro-crèches (15 berceaux). Aménagés avec un jardin au sud, ayant une bonne accessibilité et une possibilité d'arrêt minute, il pourront être loués par la ville ou par des associations afin d'assurer le service de proximité. D'autres logements seront réservés aux séniors, désirant rester sur la commune mais ne souhaitant pas supporter des charges d'entretien des grandes logements. Aménagés avec des salles communes et des services, ils constituent un chainon manquant du parcours résidentiel du territoire. Le plan d'aménagement est structuré par une chaine de places publiques, qui rend le quartier accessible aux 'voisins' et attractif pour les passants. La Ferme des Granges qui se trouve en limite de quartier et qui lui tourne le dos, formera une porte d'entrée et une accroche du Plateau et de la vallée. Elle accueillera en son sein, un espace ouvert, voué à la culture et aux loisirs. Une piste cyclable passera dans la cour de la ferme. Aujourd'hui le site est fermé au public. Demain , il sera partagé par tous, les jeunes et les seniors, les amateurs de l'art et des cadres. Le centre aquatique permettra une réorganisation de l'espace public existant, tout autour. Un mail parking mutualisé de 160 places sera crée entre le Lycée et le site de la Piscine et le long du chemin de Vauhallan. Cet aménagement paysagé organisera les accès à l'équipement, les entrées-sorties de véhicules et les livraisons. Il sera utilisé par les usagers de la piscine, les professeurs du Lycée, les usagers du gymnase.... Le projet prévoit la possibilité de création d'un parc de stationnement souterrain , pour permettre l’accueil des usagers du quartier, et notamment de la Sous préfecture. Une démarche d'amélioration d'accès au Lycée est entrepris avec la Région. En effet aujourd'hui trop étroit et mal sécurisé, le parvis Robespierre devant le Lycée, sera réaménagé pour devenir un espace public commun aux deux équipements phares du quartier. Ce parvis servira autant aux lycéens qu'aux parents déposant leurs enfants dans le nouveau groupe scolaire en face, aux promeneurs faisant une halte...Une perspective sera ainsi ouverte vers le lycée, aujourd'hui peu visible et le futur centre nautique dont la flèche formera un signal de l'écoquartier. Le travail spécifique engagé dans l'Atelier Public d'Urbanisme avec E Amanou et P Landauer, a sensibilisé tous les acteurs sur la sécurité des espaces urbains. Pour être sécurisé, il faut qu'ils soient partagés et multifonctionnels. Ainsi, un soin particulier a été apporté aux dessins des alignements et à la présence des commerces au RDC. pour que la le quartier soit attirant pour les passants, il faut qu'il soit fréquenté. avec les équipements envisagées et la densité prévue, cette question est traité. La CAPS met en œuvre actuellement, sur le quartier de la Mesure à Palaiseau, un véritable aménagement partagé de voies (véhicules/piétons/cycles). A la suite de ce test grandeur nature le même principe sera employé sur les voiries du quartier Camille Claudel. Les voies existantes seront toutes sauvegardées et réaménagées, en leur conférant un statut urbain. Des circulations douces, les plantations d'alignement, des larges trottoirs offriront la possibilité de circuler à pied ou à vélo, de faire ses courses sur la place aménagée le long de la RD36, actuelle route de saclay. Les voiries comporterons le stationnement longitudinal, peu consommateur d'espace et favorisant l'ambiance urbaine du site, au même temps offrant les stationnements nécessaires pour la vitalité des commerces du quartier." "Lien avec les espaces ouverts : La CAPS a toujours pris position pour le respect des terres et activités agricoles du Plateau de Saclay, en adoptant notamment une carte d'espaces agricoles à préserver en accord avec les agriculteurs. En ce sens, le projet d'aménagement du Quartier du Lycée Camille Claudel marque une de l'urbanisation, en établissant des fronts urbains en limite des espaces agricoles. Dans le même temps, la CAPS souhaite, à travers le projet d'aménagement, affermir les liens entre le nouveau quartier et les activités agricoles de proximité. A l'intérieur même du quartier Camille Claudel, certains espaces en coeur des ilots seront réservés pour des jardins partagés, gérés par des associations d'habitants. Lieux d'échanges collectifs et conviviaux, ces jardins pourront également être des supports d'animation pédagogique pour les scolaires et l'ensemble des habitants. Liens avec la Foret domaniale et création d'un espace de liaison entre la foret le le Bois de la Normandie: Une partie d'aménagement et notamment à l'Orme du Guet au sud ouest du site, sera réalisé en bordure de la foret. Une piste cyclable et les noues de collecte des eaux pluviales seront réalisées pour protéger et renforcer la lisière. A l’ouest de l'Orme du Guet, un espace sera végétalisé et planté avec des arbres de haute tige pour faire 'rentrer' la foret dans le quartier. L'aménagement d'un espace de loisirs et de restauration est prévu dans ce nouveau 'Bois' en bordure de la foret. Par ailleurs, sera planté un corridor vert, qui assurera une liaison naturelle et écologique entre la foret domaniale, la rigole domaniale et le bois de la Normandie à Igny. Une circulation douce pourra y être aménagée. La Caps envisage la réalisation, au nord de la rigole, d'une extension de la Foret domaniale en épaississement du corridor vert écologique évoqué ci-dessus. Destiné aux loisirs des habitants de Palaiseau et des environs, il comporterait des plaines de jeu et des espaces sportifs. Concernant la RD 36 : La RD 36 est l'axe reliant le quartier à l’École Polytechnique à l'Est et au centre ville de Palaiseau à l'Ouest via la rue Maurice Berteaux. Dans le projet proposé par M. Cantal-Dupart, cette voie très utilisée (environ 5500 véhicules/jour) devient un boulevard urbain joignant deux futures places du quartier et un nouveau profil comprenant : - l'ouverture de la Ferme des Granges, lieu de services et d'animation, sur ce nouveau boulevard, - la mise en place d'une zone 50 voire 30 sur certaines sections, - des stationnements bilatéraux, - une insertion de commerces ou services en rez-de-chaussée. Ce boulevard urbain est l'axe de distribution principal de tout le quartier. Il comprend de larges trottoirs. Il est traversé en plusieurs points par des liaisons douces transversales N/S assurant la continuité entre le quartier des écoles et la forêt Domaniale. Concernant la Liaison rapide A10 RD36 : Le périmètre du projet est scindé en deux par la voie rapide. Cette voie est en dénivelé par rapport au terrain naturel d'environ 6 m au niveau de la Rigole et de 12 m au niveau de la passerelle existante. Si cette voie constitue une rupture physique, elle ne détruit pas le paysage. Il existe en effet une continuité visuelle entre le Haut Pileu et le secteur côté lycée. Les problèmes de sécurité sont également moins importants que dans le cas d'une voie au niveau du terrain naturel. L'enjeu est de constituer un deuxième franchissement fluide au dessus de la voie rapide, en complément de la passerelle existante. D'après le zonage du PLU, la voie rapide est encadrée par un emplacement réservé de l'Etat d'une largeur de 50m et deux bandes d'espaces verts à valoriser de 25m environ. Pour des raisons de confort acoustique, de continuité verte, le plan masse respecte les bandes non aedificandi. L'étude acoustique a caractérisé l'état acoustique initial du projet d'aménagement au niveau du quartier Camille Claudel à Palaiseau. La voie rapide est classée comme voie de catégorie 1. Les mesures de bruit ainsi que la modélisation du site, ont permis de constater que globalement, le site est en zone d'ambiance sonore modérée (c'est-à-dire LAeq(6h-22h) ≤ 65 dB(A)). Au niveau de la ferme des Granges le niveau sonore est compris entre 60 et 65 dB(A). Par conséquent, l'impact acoustique des futures voiries du projet ne devra pas excéder 60 dB(A). Ainsi, l'aménageur devra s'assurer de ne pas entraîner une augmentation des niveaux sonores en façade des habitations riveraines (existantes) de plus de 2Db(A) . Pour les nouvelles constructions, il est à noter que la réglementation acoustique ne s'applique que sur les bâtiments sensibles (établissements de santé, d'enseignement, bureaux). Les écoles qui pourraient être considérées comme sensibles s0nt implantées en cœur de quartier. Au vu de leur implantation et des zones non aedificandi le long de la voie rapide, les futures habitations ne seront pas impactées par des nuisances sonores importantes. Seul un double vitrage acoustique pourrait être exigé sur les premiers bâtiments en façade de la voire rapide (simulation avec le plan masse à affiner)." "Le site présente un patrimoine naturel et paysager de grande qualité, qu'il s'agit de mettre en valeur et d'intégrer dans le projet. L'aménagement proposé intègre l'histoire du lieu et prend en compte ses spécificités propres : forêt domaniale de Palaiseau, rigole domaniale, ferme des Granges, perspectives sur les grands paysages, châteaux d'eau, vestiges du fort de Palaiseau, Batterie de la Pointe, prise en compte du relief et mise en valeur du plateau de Saclay. Le nouveau quartier prend également en compte l'accessibilité avec les quartiers environnants, les liaisons douces, le réseau de transports en commun, la proximité des pôles d'équipement et d'emplois (confère paragraphes suivants). Il s'inscrit ainsi comme un prolongement naturel de la ville d'aujourd'hui. Le quartier durable Camille Claudel constitue une extension de la ville de Palaiseau et vise à établir une relation forte avec les franges actuelles de la ville, de manière à créer une continuité urbaine, sociale et fonctionnelle. Le site majeur dit de la Ferme des granges, au sud est constitue une liaison directe avec le quartier . Il présente une valeur historique et parle de l'identité agricole du plateau. La CAPS a lancé une étude de faisabilité qui vise à définir les contours et la viabilité économique d'un projet de reconversion de la Ferme des Granges. Les objectifs de l'étude sont les suivants : - mettre en valeur tout le potentiel du site et des bâtiments existants en ouvrant un nouvel espace d'attractivité intercommunale, l'intégrer dans le plan directeur de l'opération du quartier du Lycée Camille Claudel, - réaliser une opération de valorisation avec le moindre impact financier pour la CAPS, tant pour l'investissement que pour le fonctionnement, - réfléchir sur l'offre de service en direction des entreprises. Les axes de réflexion sont nombreux : > Habitat temporaire, hôtellerie, > Logements, > Centre de séminaires (comportant les salles locatives, l'hôtellerie, la restauration), > Culture, arts > Équipement public, par exemple un équipement culturel majeur avec des salles d'exposition > Vitrine des activités de recherche et de haute technologie présentes sur le Plateau (ONERA, CEA, Thales, IO, Danone, Laboratoires Polytechnique à travers la convention-cadre....), > Restauration haut de gamme, > Services à la population ayant un caractère innovant, comme par exemple Point Info Énergie, Auto-partage... , > Culture agricole > Culture scientifique (association 3S) La finalisation de l'étude est prévue pour l'été 2011, avec un cahier de charges d'appel à l'investisseur et un plan de financement précis." "Il est proposé des formes et une organisation qui favorisent la densité et la proximité, la création d'espaces publics de qualité et la mixité tant sociale que fonctionnelle. Les nouvelles activités économiques et les équipements présents sur place permettront d'assurer une vie de quartier. La réussite du projet se mesurera en fonction du bien-être de l'ensemble de ses habitants et leur appropriation de l'identité et des ambiances architecturales et urbaines. Il s'agit de penser le projet de quartier de manière globale, intégrant toutes les échelles de réflexion, et de garantir la continuité, la proximité et la complémentarité entre le quartier et son environnement urbain et agricole. Il est également indispensable de gérer les ruptures existantes et utiliser les lignes structurantes pour faciliter les échanges, la porosité entre les différentes entités du quartier. Le quartier présente une véritable densité notamment en lisière (immeubles collectifs allant de 13 à 15 mètres au faîtage ). Pour répondre à la crise du logement sur son territoire et aux engagements du PLH, la CAPS s'engage à lancer une concession d'aménagement dès 2010 sur 22 hectares au sud de la voie rapide qui formera la phase 1 de l'opération. La programmation prévisionnelle sur ce périmètre se compose de 144 000 m²SHON dont 140 000m² de SHON logements et 4000m² de SHON commerces/services. Ces 140 000m² SHON représentent 1500 logements permanents et 500 logements temporaires, soit une densité brute de 90 logements et une densité nette de 116 logements à l'hectare. Les objectifs du SDRIF (87 logements/hectare en 2030 pour cette zone d'urbanisation préférentielle) sont ainsi atteints. Forme urbaine Il est à noter que le projet ne comporte aucun habitat pavillonnaire en phase 1. La typologie de logements sur le quartier se compose sur le périmètre de la phase 1 uniquement de logements semi collectifs ou collectifs (R+1 à R+4). Inverser les tendances existantes sur la CAPS en créant plus de logements sociaux Le PLH fait état : - d'un parc de logement déséquilibré (faible part du locatif : 33%, manque de logements de taille moyenne et sous-occupation importante) - dominé par la maison individuelle (54% des résidences principales et 60% de l'espace construit) - d'un marché immobilier tendu avec une faiblesse de la construction neuve et des prix les plus élevés du département - d'un parc social sous représenté ou gelé (13,6% au sens de la loi SRU en 2009) Respectant les objectifs du PLH, la programmation prévisionnelle est également définie en faveur des logements sociaux : - 40% de locatif social (PLUS, PLAI), - 30% d'intermédiaire accession modérée - 30% de libre (dont accession modérée). Au sens de la loi SRU, le quartier offrira donc plus de 40% de logements locatifs aidés. Avec un taux actuel de 22% de logements sociaux sur son territoire, la commune de Palaiseau s'engage de manière exemplaire dans le rééquilibrage de l'offre communautaire de logements sociaux. Au seul regard de cette opération, le taux de logements sociaux sur la ville de Palaiseau représenterait 25%. Cette volonté s'inscrit dans une dynamique globale de l'habitat à l'échelle de la CAPS." "L'environnement est constitué d'équipements publics (école collège, lycée, gymnase) et à proximité de grandes emprises fermées, comme le campus de Polytechnique (180 ha, actuellement 2500 à 3500 personnes), l'ONERA (15 ha, bientôt 1000 personnes). Le plan d'aménagement s'appuiera sur une utilisation maximale des équipements existants et contribuera à l'ouverture sur le territoire des grandes enclaves aujourd'hui closes. Une programmation d'équipements définies est créatrice d'attractivité territoriale et des emplois nouveaux. Le centre nautique intercommunal, la sous-préfecture, les groupes scolaires avec centre de loisirs, une maison de la petite enfance (et RAM), des terrains de sports, sont autant de points d'animations disponibles pour les habitants et les usagers du territoire. Une hypothèse de travail est la réalisation de bois « aménageable», espaces plantés accueillant différents équipements (restaurants, équipements sportifs...), qui participeront à la qualité du pôle commercial et des services, et assureront une transition avec le milieu naturel proche. Projet de pôle de services, d'accueil scientifique et d'animation des entreprises est également en cours de définition. Une ferme située dans le périmètre du projet fait l'objet d'une étude de faisabilité de reconversion du site. Les activités qui l'animeront seront tournées vers les entreprises (show-room scientifique, salles de séminaires, restaurants, brasserie), et les usagers (habitat temporaire, résidence d'artistes). La construction d'un centre nautique intercommunal au sein du futur quartier Camille Claudel constitue un pôle d'animation majeur pour le quartier et le Plateau de Saclay. Directement accessible par les transports en commun (SPTC), le centre nautique rayonne à l'échelle intercommunale : Palaiseau, Igny, Saclay, Vauhallan étant les communes les plus proches. Il répond en priorité aux besoins des scolaires (lycée, collège, écoles élémentaires) et des familles du territoire. Il bénéficiera également aux salariés de Danone, Thales... et les futures implantations prévues dans le plan Campus." "Le Conseil Communautaire a validé le 26 novembre 2009 le « Plan de développement des transports et des modes de transport alternatifs ». Cette délibération a été actualisé en décembre 2010 avec un plan d'action précis. Celui-ci propose des actions visant à la structuration et à l'identification du réseau du transport en commun ainsi qu'à l'innovation dans les transports. Le STIF a décidé de mettre en œuvre une première phase de ce plan, à compter du 04 janvier 2010. Cette première phase correspond au renforcement de l'axe structurant Nord –Sud, reliant la gare de Jouy-en-Josas à celle du Guichet, en desservant HEC, le CEA, Supelec et paris XI. Ce nouvel axe de transport complète le SPTC Est-Ouest Massy-Camille Claudel-Polytechnique-Moulon-CEA-Saint Quentin en Yvelines qui et donne une plus grande pertinence au réseau de transport en commun du territoire, déjà confirmée par un accroissement de 50% de la fréquentation de la ligne de bus en site propre, depuis son ouverture en février 2009. L'axe de SPTC actuel servira à mayen terme au transport en commun lourd. La volonté des acteurs publics est donc bien de mettre en œuvre les meilleurs conditions de transport en commun avant l'arrivée des nouveaux habitants. La préfiguration de la ligne BHNS Est-Ouest, Orsay-Palaiseau-Igny, qui desservira le quartier du Haut-Pileu (jouxtant le quartier Camille Claudel), est inscrite dans le plan de développement et fait l'objet de discussions avec le STIF . Cette ligne permettra une liaison rapide entre le quartier (arrêt Ferme des Granges) et le centre ville de Palaiseau. Cette politique de renforcement de l'offre de transport, menée conjointement par le STIF et la CAPS, est accompagnée d'un effort particulier en direction des modes doux de circulation. A ce titre un maillage fin de circulations douces sur le Quartier du Lycée Camille Claudel et l'intégration de ce maillage dans le réseau des circulations douces, à l'échelle du Plateau seront réalisés afin de faciliter les liaisons domicile-travail. Les voies de circulation douce du quartier Camille Claudel seront donc connectées aux axes de circulation douce structurants de la CAPS. Une piste cyclable permet aujourd'hui de rejoindre la gare de Massy depuis le rond point Camille Claudel, celle du « Tour du Plateau » par le sud de l’École Polytechnique est en cours. Le plan de développement des transports prévoit également la mise en place d'un service de location longue durée de vélos électriques,un système d'auto-partage de véhicules électriques, un service de covoiturage et une agence de mobilité, afin d'inciter à l'usage des transports en commun et des modes doux, et de limiter les recours aux véhicules individuels. La CAPS accompagne la mise en place de Plans de Déplacement d'Entreprise sur son territoire, et notamment la démarche innovante entreprise par le CEA. Les besoins et propositions de cette entreprise ( 7000 personnes, 53 lignes de bus privées) ont été d'ores et déjà intégrés dans la réflexion globale et dans le plan de développement des transports de la CAPS, en particulier sur les circulations douces et l'alternative aux navettes privées. Les salariés du CEA habitant le Quartier du Lycée Camille Claudel, ou souhaitant bénéficier de ses services, auront donc la possibilité de ne pas recourir à la voiture pour leurs déplacements." "Le projet de développement s'appuie sur une qualité de desserte en transports collectifs et prend en compte l'intermodalité (SPTC connecté aux stations RER, prise en compte des circulations douces : piétons et vélos) Sur le site un arrêt du SPTC met le quartier à 2 minutes du Campus de l’École Polytechnique et 6 minutes de la gare TGV de Massy. L'objectif du projet est de profiter du SPTC pour développer une offre de déplacements diversifiée et adaptée à la demande des habitants et des actifs. Aujourd'hui, l'ONERA envisage la mise en place d'un bus électrique permettant de relier le site de l'entreprise à l'arrêt du SPTC. Ceci implique donc 2 changements : un pour prendre le SPTC et un second au niveau de la gare RER. Notre projet intègre un renforcement du SPTC par la création d'une deuxième branche afin que le site de l'ONERA (1000 emplois) soit directement irrigué et par la même occasion la zone urbaine la plus dense du quartier(800-1000 logements). Par ailleurs, cet amendement du trajet du SPTC permet d'assurer le raccourcissement du trajet pour la desserte de l'école Polytechnique. En lisière de la forêt domaniale, la bande roulante sera transformée en boulevard et permettra un accès direct à l'école Polytechnique et à tout le plateau assurant enfin une lisibilité claire du site peu évidente aujourd'hui en raison de l'existence d'un gigantesque giratoire. L’amendement du tracé du TCSP permet de desservir la nouvelle entrée de l'ONERA, le nouvel itinéraire est plus court que l'actuel. Le plateau présente d'ores et déjà une vocation cyclable très marquée, notre projet prévoit de positionner à proximité de l'arrêt du SPTC des parkings vélos et des services de location et réparation de cycles. la mission d'aménageur comprend un projet de pistes cyclables et de circulations douces à réaliser dans le cadre de l'opération. Sur le quartier, les équipements existants et à créer sont proches et peuvent être facilement connectés. L'accès en voiture doit être possible mais il faut proposer une liaison douce attractive réelle alternative possible à la voiture à terme (pour changer les habitudes). Le positionnement d'un nouveau groupe scolaire en face du lycée Camille Claudel rentre dans le principe de cette création d'une 'rue des écoles'." "Liens avec les écoles et établissements présents: Les sites de l’École Polytechnique et de l'ONERA sont limitrophes du quartier du lycée Camille Claudel. Le plateau accueille des grandes écoles, des centres de recherche et des entreprises installées de longue date. Historiquement, ces grandes institutions ont fonctionné en autarcie, sur la base d'un développement auto centré. Depuis quelques années, une tendance nouvelle s'affirme, dans le sens d'un décloisonnement de ces structures. Des programmes collaboratifs (Digiteo, chaires communes...), la participation à l'opération Campus et la densification progressive de ces sites les invitent à une plus grande ouverture sur leur environnement proche. Une collaboration entre collectivités et institutions: Concernant l’École polytechnique, des projets de collaboration sont développés à plusieurs niveaux où la CAPS joue le rôle de facilitateur et de soutien territorial. Dans cet esprit a été présenté un appel à candidature pour l'implantation du projet ELI (Extreme Light Institut), dont les résultats seront connus prochainement. En termes de recherche, une collaboration fructueuse a été développée visant l'application, dans l'aménagement, de prototypes des matériaux conçus dans les laboratoires. Un suivi des programmes de recherche développés par l’École et ses laboratoires a été mis en œuvre par l'intermédiaire d'une convention d'innovation. Le site de l'ONERA et le quartier du Lycée Camille Claudel ont un vécu et un fonctionnement commun. Aussi, il a été naturel de partager avec l'ONERA les projets concernant le quartier limitrophe. L'ONERA réalise actuellement un nouvel immeuble de 10 000 m2 (livraison juillet 2010) et modifie son entrée principale pour l'orienter vers le quartier du Lycée Camille Claudel.. Le nouveau bâtiment de bureaux a été conçu comme une vitrine sur le futur quartier. Une dynamique territoriale: La présence physique de l’École Polytechnique donne du sens au quartier. Ce pôle d'emploi et de recherche de 7 000 personnes constitue une opportunité pour le développement des services et commerces de proximité. La réalisation du quartier rapproche l’École de la ville et permet de tisser un lien fonctionnel à travers la Foret Domaniale, par la RD36 et le SPTC. En effet, la gestion participative de la définition du trajet des transports en commun a débouché sur la création d'un arrêt supplémentaire de la ligne du SPTC sur le Campus, desservant à la fois le quartier des Joncherettes , les logements de Polytechnique et la future ENSTA. Les enfants des employés de l’École polytechnique sont également scolarisés dans les écoles du quartier : maternelle Louise Michel et élémentaire Joliot Curie et Henry Wallon. Le quartier du lycée Camille Claudel a un véritable rôle à jouer pour attirer les élèves et employés en dehors du campus de Polytechnique ou de l'enceinte fermée de l'Onéra. La création de perméabilités et de liens est un des objectifs développés par Michel Cantal-Dupart. Les premières pistes tiennent à proposer à ces usagers atypiques des commerces tels que librairie, restauration, brasserie, tabac-presse, café, papeterie mais également des espaces plus intimistes telles qu'une salle associative (musique et théâtre) partagée avec les habitants du quartier. 500 logements temporaires sont programmés spécifiquement pour les élèves et les enseignants-chercheurs. Compte tenu de sa proximité immédiate avec les campus de Polytechnique et les secteurs devant accueillir de nouvelles activités, le quartier du lycée Camille Claudel participera à la création d'un lien entre la ville et les secteurs plus exclusivement destinés aux activités d'enseignement, de recherche ou de développement économique du cluster programmé par l'EPPS (40 000 personnes environ à terme). Cette complémentarité sera d'autant plus évidente que les transports en commun en site propre assureront l'irrigation constante de cet ensemble, avec des temps de parcours domicile-travail de l'ordre de 10 minutes" "Le plateau de saclay représente 2620 ha de terres agricoles réparties sur 18 exploitations. La CAPS a toujours pris position pour le respect des terres et activités agricoles du Plateau de Saclay, en adoptant notamment en juin 2008, une carte de 2300 ha d'espaces agricoles à sanctuariser, en accord avec les agriculteurs. En ce sens, le projet d'aménagement du Quartier du Lycée Camille Claudel marque une fin de l'urbanisation, en établissant des fronts urbains en limite des espaces agricoles. Ce front de terre sera réalisé par l’intermédiaire d'une 'lisière' forestière, qui s'appuie d'une part sur la foret domaniale et d'autre part sur la rigole domaniale. Sur la partie Ouest du site, la 'lisière' du quartier est bordée à 60% de boisements et à 40% de terres agricoles. Le renforcement des zones boisées par la plantation de zones tampons, assurant leur mise en valeur et leur protection ainsi que la mise en perspective du plateau agricole de Saclay, assure une cohérence de 'front de terre' qui intègre la trame verte du quartier. A l'intérieur même du quartier, un réseau d'espaces verts reliés entre eux assurera le maintien de la biodiversité dans le respect de la trame verte et bleue : forêt domaniale et bois aménageables interconnectés par la rigole domaniale, des mails plantés et fossés enherbés assurant la gestion alternative des eaux pluviales... La CAPS souhaite, à travers le projet d'aménagement, affermir les liens entre le nouveau quartier et les activités agricoles de proximité. Dans le cadre de ses actions en faveur d'une agriculture de proximité, la CAPS soutient le projet d'implantation du siège national du Réseau de Cocagne. Le Réseau souhaite installer une coopérative de production de légumes biologiques sur environ 18 hectares et envisage très rapidement un millier de paniers hebdomadaires, destinés en premier lieu aux consommateurs des quartiers limitrophes. Les habitants du quartier Camille Claudel pourraient être intéressés par des produits de proximité et de qualité. A l'intérieur même du quartier Camille Claudel, certains espaces en cœur des ilots seront réservés pour des jardins partagés, gérés par des associations d'habitants. Lieux d'échanges collectifs et conviviaux, ces jardins pourront également être des supports d'animation pédagogique pour les scolaires et l'ensemble des habitants." "L'exemplarité en matière d'environnement et de développement durable est recherchée par la mise en oeuvre de solutions à toutes les échelles et toutes les étapes de l'opération. Le projet est fondé sur un questionnement permanent et transversal de la gestion urbaine de l'environnement. Le projet de quartier durable favorise les alternatives à l'automobile (bus en site propre, cheminements doux, densité urbaine). L'utilisation d'énergies renouvelables variées et le respect des normes de réduction des consommations énergétiques dans les constructions permettront de réduire l'empreinte écologique du quartier. Cette orientation fait partie de la démarche d'Approche Environnementale de l'Urbanisme conduite par la CAPS, afin d'accompagner les futurs maîtres d'oeuvre dans le choix de matériaux aux bilans CO2 réduits." "La CAPS a lancé une étude de faisabilité énergétique pour le futur quartier, avec l'aide du Conseil Régional et de l'ADEME. La philosophie de cette étude n'est pas de rechercher une solution unique comme réponse aux besoins énergétiques du projet, mais d'étudier les conditions d'optimisation des ressources locales comme la biomasse, les boues issues de l'assainissement, le bois en plaquettes pour l'alimentation d'un réseau de chaleur, l’énergie solaire, l'énergie géothermique ainsi que l'énergie éolienne. La création d'un réseau de chaleur collectif qui desservira le futur quartier et les quartiers environnants, est aujourd'hui une piste largement privilégiée. Il apparaît en effet, à l'échelle du quartier, que ce réseau permettrait non seulement d'optimiser la desserte des différentes composantes du quartier (logements, équipements), mais aussi d'apporter une grande souplesse dans la conjugaison des différentes sources d'énergie envisagées, tout en préservant l'avenir. Par exemple, le réseau de chaleur pourrait s'appuyer dès maintenant sur une cogénération, tout en étudiant la mise en place à terme, d'une pile à combustible. Deux grandes solutions se dégagent pour répondre aux besoins des 2000 logements, des équipements créés et existants : - la chaufferie bois centralisée - la complémentarité géothermie + solaire thermique. Aujourd'hui, la première hypothèse a été approfondie, la géothermie fait objet d'un complément d'étude. Le choix sera opéré en prenant en compte la faisabilité économique (et intervention du Fond Chaleur), la faisabilité opérationnelle (montage juridique et délais) et l'impact environnemental de la solution de production d'énergie. La biomasse est une des ressources renouvelables disponibles pour alimenter une chaufferie bois, à l'échelle locale et régionale sous plusieurs formes : - Valorisation de la forêt domaniale (57 ha ) équivalant à 400 MWh potentiels soit 90 logements BBC - D'autres ressources locales pourraient être valorisées : élagage urbain, bois de rebus, et permettraient de répondre à une partie de la demande Au niveau département : programme du Conseil Général de l'Essonne pour mobiliser 39 000 ha de forêt privée et publique sous-exploitée Au niveau régional : l'association Francilbois a été créée pour valoriser les 300 000 ha de forêt régionale (création d'un référentiel Chaleur/Qualité/Bois) Un des fournisseurs de bois énergie potentiel pour le site, ONF énergie a confirmé être en mesure d'assurer la fourniture nécessaire à l'alimentation complète du quartier La biomasse TCR ou TTCR (taillis à courte ou très courte rotation) a également été étudiée afin de mettre en valeur les ressources agricoles du Plateau -produire en un minimum de temps le maximum de biomasse. Ces cultures permettent d'envisager une production de bois énergie comprise entre 50 et 70 MWh/ha/an. Les parcelles agricoles en jachères pourraient être utilisées pour produire des TCR (le plateau de saclay représente 2620 ha de terres agricoles réparties sur 18 exploitations et le département 86703 ha de terres agricoles). De même, chaque composante du projet est étudiée et fait l'objet de prescriptions, afin de rationaliser les besoins globaux en énergie. le centre nautique a fait l'objet d'une étude énergétique approfondie - cela a permis de gérer une grande partie de la production de l'eau chaude sanitaire par l'énergie solaire/ le chauffage produit par un réseau de chaleur. La consommation des équipements publics (centre nautique =1/4 des besoins énergétiques du quartier) permet de mettre en œuvre le réseau de chaleur dès la première phase d'aménagement. En matière de constructions, la maîtrise d'ouvrage entend promouvoir les normes Bâtiment Basse Consommation (BBC). La gestion optimisée des consommations d'énergies sera intégrée le plus en amont possible, dès la conception du plan masse qui facilitera la mise en œuvre d'une approche bioclimatique, en valorisant notamment les orientations Nord Sud. Cette approche vise à exploiter l'ensoleillement du site en proposant des solutions pour récupérer les apports de chaleur l'hiver, et pour s'en protéger l'été. Il s'agira également de prendre en compte les effets des vents dominants du Plateau qui peuvent être source de désagrément comme de ventilation des espaces. La priorité absolue donnée aux modes de déplacements doux et aux transports en commun dans l'organisation de l'espace du nouveau quartier, sont également des facteurs conséquents d'économie d'énergie. La conception et la gestion des espaces publics prendront en compte la nécessaire économie de ressources. Entre autres, l'éclairage public sera particulièrement travaillé afin de limiter au maximum les consommations. Un partenariat spécifique avec EDF, sous forme d'une convention d'innovation, est engagé pour l'accompagnement dans la recherche de technologies innovantes pour la production d'énergie." "La prise en compte de l'eau est un des éléments essentiels du projet de quartier durable du lycée Camille Claudel, tant au niveau de sa gestion que de sa valorisation. A cet effet, le parti d'aménagement place la rigole domaniale au coeur du projet et l'ensemble des aménagements s'appuie sur une mise en scène de l'eau. Les objectifs de gestion alternative de l'eau pluviale s'appuient sur une forte volonté, en collaboration avec les syndicats compétents, de gérer au mieux l'eau sur parcelle. Les aménagements de l'ensemble du secteur auront donc pour objectif recherché le « zéro rejet d'eau pluviale » dans les réseaux existants, respectant un débit fixé par le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée de la Bièvre réduit à 0,7l/s/ha. Un des principes fondamentaux du schéma directeur hydraulique local du plateau approuvé en septembre 1999 est que « tout flux résultant de l'urbanisation nouvelle devra être contrôlé et maîtrisé sur le terrain de manière à ne pas accroître le volume d'eau actuellement dirigé vers la vallée, comme si le plateau était resté dans son état actuel ». L'aménageur du Quartier du Lycée Camille Claudel, sensibilisé à l'importance de la question et ayant une ambition de gestion des eaux innovante , s'est associé dans ce dossier à PHYTORESTOR, un expert reconnu dans le traitement alternatif des eaux pluviales et usées. de plus , il est accompagné d'un bureau d'études VRD et la maitrise d'oeuvre urbaine. Les sols à dominante argileuse étant peu propices à l'infiltration des eaux pluviales sur le Plateau, le projet composera avec cette contrainte forte pour éviter tout risque d'inondation des secteurs en aval. Ainsi, différentes techniques pour la gestion des eaux pluviales seront mises en œuvre : limitation de l'imperméabilisation des sols, absorption par les espaces verts inondables, stockage en bassin de rétention, traitement alternatif par un réseau de noues végétalisées se rejetant dans la rigole domaniale, toitures végétalisées La stratégie d'assainissement dans le cadre du projet s’appuie sur les éléments suivants : - Mise en place de dispositifs de rétention linéaires- canaux, noues, fossés et éviter les bassins de rétention - Utiliser au maximum la pente naturelle du terrain afin de mettre en série les dispositifs de rétention et ainsi optimiser à la fois volumes et débits de fuite -Mettre en œuvre un réseau d'assainissement mixte : enterré et aérien et ceci en accord avec les choix de formes urbaines (densités etc...) -Limiter au possible les dispositifs enterrés de rétention qui s'avèrent : coûteux / souvent complexes à mettre en œuvre / et à entretenir - Élaborer des dispositifs de rétention pour les eaux de pluies en cœur d’ilot : mise en œuvre « d'impluvium » collectant les eaux des toitures en cœur d'îlot et permettant d'écrêter les débits. L'ensemble des espaces publics est conçu pour maintenir l'eau pluviale sur site, le plus longtemps possible avec les dispositifs de rigoles, noues, canaux tampons, mise en eau possible des espaces verts." "La CAPS a intégré dans le traité de concession l'obligation de réduire la production de déchets des chantiers et et d'organiser le recyclage. Les entreprises sélectionnées pour l'aménagement et les constructions le seront notamment sur leurs capacités à organiser des chantiers propres. La terre issue des chantiers sera réutilisée sur place.le concessionnaire assurera le tri sélectif et un suivi de mises en décharge des déchets, ou leur recyclage sur site. Sur le quartier, le tri sélectif sera organisé par le Syndicat Intercommunal des Ordures Ménagères qui prévoit la mise en place d'un tri du verre, des journaux et cartons, des déchets organiques et enfin des ordures ménagères. Les colonnes enterrés d'apports volontaires seront privilégiées. L'organisation des espaces autour des conteneurs de tri sélectif assurera leur fonctionnalité et accessibilité maximales pour minimiser l'encombrement des espaces destinés aux piétons. Des mini-plateformes de compostage en pied d'immeuble sont également envisagées." "Pour la gestion des espaces verts, la CAPS s'est engagée au travers de la Charte Phyto'Cité à une gestion sans pesticide de ses espaces verts. De plus, les premières mesures en faveur de la biodiversité ont été définies avec les habitants lors de l'APU : - Privilégier les essences locales, robustes, adaptées au territoire et caractéristiques du paysage du Plateau de Saclay - Prescrire des modes d'entretien des espaces verts privés (choix des espèces, compost naturel....) - Mettre en place une gestion écologique des espaces verts : fauche au lieu de tonte, développement libre des arbres et arbustes, lutte écologique - Prévoir dès la conception des espaces publics une gestion différenciée selon les caractéristiques des espaces publics : nature maîtrisée dans les espaces centraux (taille plus précise, tonte régulière) et nature plus « sauvage » dans les espaces périphériques : prairie, port naturel des arbres, etc. - Maintien des espaces boisés existants et recréer une trame verte qui s'appuie sur l'existant : les haies, les pelouses et les arbres plantés constituent des corridors écologiques traversant le quartier. La CAPS s'engage à faire appel à un spécialiste de la biodiversité (du Muséum d'Histoire Naturelle, Paris V) au sein de son comité d'experts, comité qui a pour mission de suivre le projet du quartier Camille Claudel tout au long de son élaboration, depuis la conception jusqu'à la réalisation." 45 Quartier Eiffel 11/01/16 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Levallois-Perret 92044 62995 HAUTS-DE-SEINE (92) Ile de France Voir annexe 32 présentation Périphérie NON NON ZAC Gustave Eiffel /secteur de la rue d'Alsace EPSG4326 POLYGON((2.2940085167848 48.891534392571,2.2977055252308 48.893765531779,2.2971989380677 48.894250562042,2.2975330700263 48.894433795696,2.2980073218387 48.894045771486,2.2983953460487 48.894250562042,2.3003462455494 48.892623016049,2.295517499824 48.890079301783,2.2947737867547 48.890790679502,2.2942240857904 48.890521218245,2.2940408521356 48.890758344151,2.2945258823982 48.891017026958,2.2940085167848 48.891534392571)) "Site localisé à l'extrémité sud-est du territoire communal, en entrée de ville (porte d'Asnières), à proximité immédiate de Paris et de Clichy. Définition du périmètre de l'opération :-au sud est, la limite avec Paris -au sud ouest, la rue Jules Guesde et un tronçon de la rue d'Alsace -au nord ouest, la rue de Lorraine et partie de la rue Deguingand -au nord est la rue Victor Hugo Caractéristiques du site initial : situé dans un environnement dense, dans une zone urbaine mixte à vocation d'habitat, de bureaux,de services et de commerces avec un important centre commercial. dans un contexte de grands ensemble de tours de logements sociaux, d'un centre commercial vétuste et désaffecté et de bureaux obsolètes" "Au titre du PLU, le site de la ZAC Eiffel, correspond à la zone UE zone 'des grands ensembles du quartier Eiffel'. La vocation de la zone est une zone urbaine mixte destinée à accueillir de l'habitat, des bureaux,des services, des commerces notamment un important centre commercial et des équipements intégrant la création d'un vaste parc urbain paysagé. Le PLU veille en particulier a préserver et mettre en valeur au titre de art L123-15 du CU le parc Alsace ainsi réalisé. Autres éléments de cadrage et de planification valables sur le territoire de la commune: PCET/SCRAE/PDUIF(en cours d'élaboration) Périmètre de protection autour des monuments historiques: hôtel particulier situé à Paris17 inscrit à l'inventaire supplémentaire. Modes de desserte en transports en commun :lignes de bus /ligne de métro/gare sncf/ navette communale A terme: Tramway T3" Autre ZAC de réhabilitation en site occupé Autre mixte logements/bureaux/commerces 10,4 4,59 4000 1784 101595 1343 médiathèque/maison de l'enfance/club ados 4000 2 immeubles à usage de bureaux 70000 centre commercial/ autres commerces 84000 "surface de plancher totale de l'opération : - Shon totale du périmètre de la ZAC : 270 000m² - Shon Totale du programme opérationnel : 158.000m² (hors 81 300m² SHOB parking public, hors réhabilitation bailleurs sociaux 66 000m² shon) Superficie des espaces verts : 17.000m² L'opération porte sur une recomposition urbaine du quartier Eiffel passant par une réhabilitation lourde du bâti existant sur la base du programme suivant: - Commerces : 70.000 m² shon dont un centre commercial et un complexe cinématographique de 8 salles - Bureaux : 84.000 m² shon répartis en 2 tours Courcellor II pour 37.000m² et Courcellor I pour 40.000m² (22.000m² existants et 18.000 m² d'extension) - Equipements publics : -4000 m² dont une médiathèque, une maison de l'enfance et un club ados -parkings publics d'une capacité de 3000 places environ soit 81 300 m² shob -Un parc urbain paysager d'1.7ha Hors programme de réhabilitation des bailleurs sociaux" 15192 172 307 La collectivité a mis en place des documents généraux de préconisation en matière de développement durable avec des rapports annuels de développement durable, un PCET, et dans le cadre du PADD du PLU. OUI 2014 Labellisé 2015 ZAC "- Acquisitions foncières et évictions réalisées à l'amiable par l'aménageur, la Semarelp, dans le cadre de sa mission définie dans le traité de concession. - Missions de l'aménageur de procéder aux relogements de certaines évictions - Recomposition foncière complexe du site (57 volumes)" "Dans le cadre du dossier de création réalisation de la ZAC puis d'études complémentaires , de nombreuses études ont été effectuées : - Étude de la circulation - Étude de l’hydrologie et diagnostic de pollution des sols - Étude commerciale - Étude de la mise au point du parti paysager de l’opération - Description des équipements techniques existants - Étude des réseaux techniques - Étude d’impact acoustique - Etudes d'urbanisme - Etudes de l’état foncier du site et du parc de stationnement Eiffel - Étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables" "En complément de la concertation réglementaire dans le cadre usuel de création d’une ZAC, la Ville a développé divers modes de d'information: - une exposition événementielle lors de « Jardins Bonheur » - le journal municipal mensuel et le site internet de la ville ont largement relayé le projet et ses différentes étapes d’avancement. - Point d’accueil de la population sur site avec hôtesse dédiée au projet, installé pendant toute la durée du chantier - Boîte mail interactive mise à disposition des habitants 24h/24 - Mise en place d’une ligne téléphonique le weekend - Distribution d’info gazette sur l’avancement des travaux et informations liées aux modifications de la vie quotidienne … - Tous les 2 mois, sous forme de questions/réponses, les habitants pouvaient échanger avec les différents intervenants techniques et les élus concernés - Un accompagnement spécifique des habitants pendant la phase travaux" Ville de Levallois Semarelp désignée aménageur dans le cadre du traité de concession de la ZAC Eiffel. "Architecte coordonnateur : DGM et associés Paysagiste : Cabinet Neveu Rouyer Bureau d'étude technique : SNC Lavalin / SETU" "Aménageur : Semarelp Bailleurs sociaux : Logirep, OPHLM Promoteurs privés : Unibail Rodemco Correspondant Dreal" "Parc Alsace Centre Commercial So Ouest Médiathèque Eiffel Tours de bureaux" 2002 2006 2007 2007 2008 2011 2015 "Total Charge Foncière 180.487 k€ dont 158.000 k€ d'acquisitions et évictions commerciales. Total travaux et honoraires 102.776 k€ dont V.R.D. : 28.175 k€, 13.853 k€ d'équipements hors parkings et 47.674 k€ d'équipement Parkings Total autres frais 42.094 k€ TOTAL DEPENSES 325.358 k€ Subventions 2.517 k€ Toutes ces sommes sont HT 2012." "Isabelle Coville, icoville@ville-levallois.fr Annie Ceylon, aceylon@semarelp.com Laurence Court, lcourt@semarelp.com Julien GEE, jgee@ville-levallois.fr" "'LABEL2014_ Annexe Etude d'impact Sommaire' 'LABEL2014_ Annexe Complement d'étude d'impact (22-10-2010) Partie 2' 'label2015 - 26.Typologie des logements sociaux' 'label2015 - 20.Plan masse parc' 'LABEL2014_ Annexe Etude d'impact Partie 1' 'label2015 - 16.Charte environnementale du CCCT' 'label2015 - 6.plan masse par niveaux' 'LABEL2014_ Annexe Complement d'etude d'impact (22-10-2010) Parties 3 a 6' 'label2015 - 15.Etude de faisabilité EnR' 'LABEL2014_Etude trafic unibail Courcelor 1' 'label2015 - 7.Affectation en coupes' 'label2015 - 17.Proposition de zonage parking' 'label2015 - 23.Planespaces verts et toitures végétalisées' 'label2015 - 21.Bassin de rétention' 'label2015 - 8.Schéma circulations douces' 'LABEL2014_Complement etude impact sommaire et preambule' 'Label2015 - 33.Présentation quartier eifel aux habitants totem' 'label2015 - 24.Ateliers urbanisme Ville' 'label2015 - 5.plan masse par affectation' 'LABEL2014_Info Quartier Eiffel n°19' 'label2015 - 14.Situation financière' 'LABEL_2014 Opération phasage' 'LABEL2014_ Annexe Etude d'impact Partie 1 bis' 'LABEL2014_ Annexe Rapport de présentation' 'label2015 - 10.Plan de localisation des parkings' 'Label2015 - 31.24heures dans la vie d'un habitant de mon écoquartier' 'LABEL2014_ Annexe Etude d'impact Partie 6' 'label2015---32 présentation écoquartier' 'label2015 - 13.Représentation graphique de la zone de chantier' 'label2015 - 3.Insertion dans la trame' 'LABEL2014_ Annexe Complement d'etude d'impact (22-10-2010) Sommaire et Preambule' 'LABEL2014_ Annexe Etude d'impact Partie 2' 'label2015---34 info Levallois 116' 'label2015 - 2.Périmètre Ecoquartier' 'label2015 - 22.Cheminement piétons de square en square' 'label2015 - 4.Plan masse avant/après' 'label2015 - 25.Communication et information suivi du projet' 'LABEL2014_ Annexe Etude d'impact Parties 3 +á 5' 'label2015 - 12.Programmation' 'label2015 - 30.Indicateur d'évaluation de l'investissement de la collectivité' 'label2015 - 11.Carte des transports' 'label2015 - 19.Schéma réseau de chaleur' 'label2015 - 29.Charte + délibération' 'LABEL2014_Annexe – Étude acoustique' 'LABEL2014_ Annexe Complément d'étude d'impact (22-10-2010) Partie 1' 'label2015 - 1.Plan de situation' 'label2015_reportagePhotos' 'label2015 - 18.Présentation Cristalia - Réseau froid' 'label2015 - 9.Transport municipal 'les Abeilles'' 'LABEL2014_Info quartier Eiffel 18'" ABSENT ABSENT "La prouesse de la réhabilitation du quartier Eiffel a été d’intégrer un parc qui s'étend sur 17.000 m² et de développer les cinquièmes façades par des espaces verts sur les toitures végétalisées. Le parc Alsace est composé de différents milieux naturels dans une optique esthétique mais aussi pédagogique de découverte de la biodiversité. Elle apporte notamment un support pédagogique intéressant pour les enseignants. On y trouve ainsi un potager, un rucher, un jardin méditerranéen, une roseraie pivoineraie, un jardin de montagne, des jardins de couleurs, un jardin d’art topiaire, un jardin de pins et de saules et un jardin sur le thème des bruyères. C’est ainsi 470 arbres de hautes tiges qui ont été plantés, dont 40 conifères, ainsi que 8.000 arbustes et 16.000 plantes vivaces. Ces espaces représentent 9.600 m² de surfaces plantées. Au-delà de l’aspect floral et esthétique, le parc peut accueillir une faune riche (insectes notamment). En effet chaque insecte a besoin de conditions particulières pour se développer et est souvent intimement lié à des espèces de plantes. En multipliant les milieux naturels et donc les espèces de plantes, la ville développe la biodiversité dans le parc. Ce parc s'inscrit dans un cheminement vert, partant des berges de la Seine jusqu'au quartier Eiffel. Le piéton peut alors suivre ce cheminement, et apprécier la respiration végétale de la ville. D'autres aménagements verts ont été réalisés sur le quartier, avec différentes espèces de fleurs et d'arbres qui participent à l'élaboration d'un cadre de vie plus aéré. Leur traitement se fait sans pesticide. La médiathèque Eiffel est par ailleurs dotée d'un mur végétalisé, permettant d'isoler efficacement la façade en question. De nombreuses toitures végétalisées ont été élaborées. Sous-thémes Trame verte Valorisation du patrimoine naturel Toiture végétalisée" "La mobilité du quartier s'inscrit dans plusieurs démarches. La place de la voiture sur le quartier est fortement réduite : l'élargissement des trottoirs, la suppression des parkings de surface, la mutualisation des parkings sous terrains privés (bureaux)/publics contribuent à valoriser le déplacement piéton. Un réaménagement des voiries par leur élargissement a été réalisé, avec une mise en valeur d'un aménagement paysager. Des aires de stationnement de vélos ont été mises en place à la fois dans le quartier et à proximité. Rue Alsace, la voirie est désormais semi-piétonne avec une vitesse limitée à 30km/h sur la parcelle dédiée aux véhicules. Un projet de maillage d'une voie cyclable est en cours, et partirait du Quai Michelet jusqu'au quartier Eiffel. Des aires de stationnements pour les véhicules 2 roues on été prévues dans les parkings. Le parvis devant Courcellor 1 et le parc Alsace permettent un cadre de vie agréable pour les modes de déplacements doux. Dans le parking So Ouest a été implanté une station Autolib' avec la possibilité d'utiliser les bornes pour des véhicules personnes électriques. Un système de covoiturage s'élabore sur la ville, relayé par le site de la mairie. L'ensemble des lignes de bus sont accessibles par les PMR, avec une marche suffisamment basse et une ouverture des portes adaptée. Par ailleurs, les trottoirs sont accessibles aux fauteuils roulants, les halls d’entrées des immeubles ont été réaménagés, les équipements publics disposent d’ascenseurs et les parcs sont entièrement accessibles aux personnes à mobilité réduite. Pour ne pas gêner les habitants et pour réduire les embouteillages, les livraisons de marchandises et autres déplacements des services urbains se font en sous-sol pour le centre commercial. Le quartier est par ailleurs bien desservi, avec la Porte d’Asnières à proximité et le périphérique. La gare ferroviaire Clichy-Levallois est située à 5 minutes à pieds du quartier et permet de se rendre à Hausmann-Saint-Lazare en 6 minutes. D'autres transports de proximité sont présents sur place : on note ainsi la présence d'une ligne de desserte municipale sur la ville, les lignes 'Abeille' A et B, avec au total 8 stations sur le site ou à proximité. Sous-thémes Accessibilité PMR Stationnement et garages (tous modes) Voie mixte Cheminements doux Voirie" "Le programme a réduit les besoins en énergie du quartier en intégrant de nombreux dispositifs d’économie d’énergie en matière de réseaux, de bâtiments et de voirie. Il possède un réseau de chaleur qui permet la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire. Basée aujourd’hui sur le gaz, la ville s’est fixé l’objectif de passer à 50% d’énergie renouvelable dans le mix énergétique. Un réseau de froid complète ce dispositif et remplace les climatiseurs individuels. Plusieurs bâtiments tels que le centre commercial et la médiathèque sont conçu pour être économes en énergie notamment en utilisant astucieusement la lumière extérieure. Le centre commercial So Ouest est par ailleurs certifié BREEAM (Building Research Establishment Environmental Assessment Method) Excellence, point culminant des actions environnementales réalisées sur le quartier. Les bureaux du quartier Eiffel (Courcellor 1 et 2) sont également certifiés BREEAM. La voirie est également concernée. Les éclairages utilisent une technologie basse consommation, les feux tricolores et éclairages des espaces verts sont de technologie LED. Sous-thémes Réseaux Performances énergétiques Energies renouvelables" "Ce projet a été pensé sur le principe d'une recomposition urbaine d'ensemble d'un quartier existant en vue d’une gestion économe du foncier et de l’espace urbain. Les fonctions urbaines ont été relocalisées et organisées en divisions volumétriques pour tenir dans un périmètre réduit : - En marquent l’identité de chaque fonction (équipements publics, logements, centre commercial, bureaux) avec une adresse et une accessibilité propres sur la rue. Les, les fonctions urbaines ont été dissociées du centre commercial d’origine - En réservant un maximum de place dédié au piéton, rendu possible par la localisation du centre commercial en sous-sol. Le parc et les aménagements paysagers ainsi réalisés ont changé la physionomie et l’usage du quartier. - En occupant la totalité des sous-sols de l’opération par des parkings rationnalisés et mutualisés pour la totalité des fonctions du quartier. Une modification de la circulation réduit l’impact de la voiture dans le quartier. - En relocalisant les livraisons du centre commercial en sous-sol. Sous-thémes Immeuble collectif Équipement Mixités Gestion économe de l'espace/Densité Qualité des espaces publics Accès Traitement des limites Gestion de l'intimité" "Le parti pris architectural de l’ensemble des nouvelles constructions bureaux, commerces, équipements publics leur assure une bonne intégration dans le site par rapport aux immeubles existants et allège leur impact dans le quartier. La création d’un centre commercial largement vitré, épine dorsale du quartier, permet une transparence avec le parc et l’espace vert et permet à ces deux espaces de se valoriser l’un et l’autre. Ce parti pris de bâtiment vitré et le choix de positionnement des entrées du centre commercial facilitent les liaisons inter-quartiers et le désenclavement du quartier. Sa qualité architecturale intérieure, traitée à la fois comme une rue intérieure et comme un appartement en fait un lieu de convivialité intergénérationnel. Il est également labellisé BREEAM® Excellence, certifié HQE® et labellisé BBC, prouvant la qualité environnementale du projet depuis la phase d’étude jusqu’à la phase de réception. De même le traitement architectural de la médiathèque largement vitré lui confère une attractivité conviviale et ouverte à la ville. Elle dispose également d’un mur végétalisé ; cette caractéristique architecturale lui donne une vision externe encore plus originale. Le traitement architectural des immeubles de bureaux a été d’inspiration « hightech », en métal et verre, en référence à l’architecture précurseur de Gustave Eiffel. Le traitement architectural du toit par verrière, quand cela était possible, favorise l’éclairage naturel du centre et la perception de rue intérieure. Un soin tout particulier a été porté à la toiture du centre, traitée végétalisée pour l’agrément des logements et bureaux environnants. Cela confère un signal architectural de ce quartier et une personnalité propre, afin que les citoyens ressentent de leurs yeux un certain renouveau et une réappropriation de leur quartier. Sous-thémes Qualité d'usage du bâtiment Qualité architecturale Accessibilité PMR Choix des matériaux/Enveloppe" "La forme urbaine repensée avec des fonctions urbaines désormais bien identifiées et séparées a permis aux habitants de se réapproprier leur quartier en résolvant : - les problèmes sociaux (insécurité, de vandalisme…) d’un quartier occupé par les mêmes habitants - les nuisances des commerces et bureaux auprès des habitants du quartier (bruit, livraisons, diminution de la place de la voiture). - le développement local : quartier anciennement vétuste et enclavé, aujourd’hui moderne, désenclavé et attractif. Sous-thémes Développement local Appropriation Réduction des pollutions et des nuisances" "L’opération Eiffel est issue d'une demande des habitants du quartier. Il s’agit d’une recomposition urbaine pour reconstruire la ville sur la ville en désenclavant le quartier sans déplacer les habitants. L’un des défis que la ville a dû relever, était le maintien d’une vie de quartier à toutes les étapes du projet. La phase travaux a été conçue dans cette optique en maintenant ouvert les services essentiels de proximités comme l’accès à la santé, la poste, l’accès à des commerces d’alimentation… Cette stratégie a été possible grâce aux actions de concertation et de communication avec les habitants en utilisant différents moyens (téléphone, point d’information, site internet et journal local et réunions de quartier). Sous-thémes Pilotage et management du projet Evaluation et suivi Gouvernance et concertation" "Avant tout, il est important d’apporter une certaine qualité de vie pour le citoyen qui vit dans un quartier comme celui du quartier Eiffel. Cette qualité passe par la minimisation des nuisances sonores et de la pollution (retrait de la voiture, promotion des modes de déplacements doux). Il est également primordial d’accorder un intérêt particulier aux espaces verts : le parc Alsace, situé dans la continuité du cheminement piéton menant jusqu’à la Seine agit comme le poumon vert du quartier Eiffel. Également, cette qualité de vie passe par une forte innovation architecturale. Le béton est délaissé au profit de grands espaces vitrés favorisant l’aération du paysage urbain. Les toitures végétalisées font leur apparition et entretiennent la relation du quartier avec l’environnement. Ces précautions valorisent le patrimoine existant sur la ville. Celui-ci, empreint de la construction sur site de la Tour Eiffel, est également mis en lumière par les touches de rappel du style Eiffel par le biais de représentations graphiques, de l’utilisation de matériaux en métal… La mixité sociale est justifiée par une programmation de logements publics et privés, ainsi que la mise à disposition d’équipements publics pour tous les âges (Résidence aux Personnes Âgées, Club Ado…), et pour chaque type d’usagers (nouvel habitant, touriste, transitaire…). Sous-thémes Vivre ensemble et mixité sociale Valorisation du patrimoine Qualité du cadre de vie" "La requalification du quartier Eiffel résulte d’une demande de la population et d’une volonté politique de réinsérer le quartier dans la ville. Le projet a été pensé sur le principe d’une recomposition urbaine d’ensemble du quartier existant qui ne répondait plus, ni aux besoins de la population, ni aux normes développement durable, en vue d’une gestion économe du foncier et de l’espace urbain. Il s’agissait de répondre à 3 enjeux forts : Construire la ville sur la ville, renforcer la nature en ville, tisser du lien social par l’urbanisme. En complément de la concertation avec les parties prenantes et réglementaires dans le cadre d’une ZAC, la population a été associée aux différentes étapes du projet y compris pendant la phase travaux : diffusion d’informations, réunions publiques avec l’aménageur aux diverses étapes d’avancement du projet, boîte mail interactive à disposition 24h sur 24, informations sur l’organisation du quartier. Le conseil de quartier mis en place étudiera les pistes d’amélioration de la vie du quartier avec les habitants. Les démarches d’évaluation seront intégrées dans la politique de la ville pour adapter les innovations techniques aux besoins des habitants." "Résumé : Le quartier d’origine comportait de nombreux dysfonctionnements, notamment en terme d’insécurité des habitants et de dégradation du bâti, qui affectaient fortement la vie des habitants et étaient à l’origine de beaucoup de problèmes sociaux. Le réaménagement de ce quartier, porté par les habitants eux-mêmes, a permis d’améliorer le cadre de vie de la population qui y vit. NOTION 1 : DIAGNOSTIC La réalisation du projet de ZAC Quartier Eiffel résulte d’une longue réflexion. Elle est le fruit de concertation et d’études menées ou réactualisées pour l’occasion La première étude d’impact a été réalisée en 2006 par le Cabinet Jean-Yves Martin. De nombreuses études ont été demandées par la suite pour confirmer la mise en œuvre du projet : - Étude de la circulation réalisée par I.S.I.S. (« Étude d’impact sur la circulation du projet de construction d’un centre commercial et de bureaux sur la ZAC Eiffel à Levallois ») - Étude de l’hydrologie et diagnostic de pollution des sols, réalisée par BURGEAP - Étude commerciale, réalisée par Mall&Market (« ZAC Gustave Eiffel – Étude d’impact ; impact sur le commerce et l’emploi ») - Étude de la mise au point du parti paysager de l’opération par Neveux-Rouyer - Description des équipements techniques existants par SERTED - Étude des réseaux techniques, par la SETU (Société d’Études de Techniques Urbaines) - Étude d’impact acoustique par Acoustique & Conseils - Réalisation de plans, d’illustrations et d’études concernant l’état foncier du site et le parc de stationnement Eiffel par le Cabinet FOREST. - Un complément d’étude d’impact a été réalisé en 2010 par UrbaConseil, en collaboration avec LesEnR (« Étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables »), SEGIC Ingénierie (« Étude de trafic suite à l’implantation du projet Unibail sur Courcellor I sur la ZAC Eiffel à Levallois-Perret ») et Acoustique & Conseil (« ZAC Eiffel – Complément d’étude acoustique »). Annexe 1 – Plan situation Annexe 2 – Périmètre Ecoquartier Annexe 3 – Insertion dans la Trame Annexe 4 – Plan masse avant/après Annexe 5 – Plan masse par affectation Annexe 6 – Plan affectation par niveau Annexe 7 – Plan affectation par coupes Annexe 34 - Présentation eiffel jardin bonheur Ces diagnostics ont permis d’analyser le quartier Eiffel et ont souligné plusieurs problématiques : - Un bâti obsolète construit dans l’urgence des années 70 (équipements publics, bureaux et centre commercial, grandes barres HLM) qui présente des dégradations. Ces dysfonctionnements sont sources de problèmes sociaux, d’insécurité et d’inaccessibilité aux différentes aménités urbaines (ancien centre commercial obsolète avec terrains de tennis installés sur son toit, mauvais fonctionnement des parkings...), - Un quartier enclavé et des commerces désertés par les Levalloisiens ce qui entraîne une non occupation des bureaux, - Un tissu urbain souffrant d’une trop forte densité dans un contexte de rareté du foncier (espace disponible de 10 ha environ) et constitué par un ensemble immobilier de bâti collectif de grande hauteur où la volumétrie est désorganisée. En somme, ces diagnostics ont mis en évidence un cadre de vie ne répondant plus aux attentes d’une population au début du 21ème siècle. Son enclavement initial et son urbanisme obsolète l’empêchait de rayonner à l’échelle de la commune. Le postulat de base avant toute réflexion urbaine a été le maintien de la totalité des habitants du site, résidants pour la quasi-totalité dans des logements sociaux. Une nouvelle organisation urbaine a dû être envisagée pour répondre à cet objectif de maintien de la totalité des logements (2000 logements in situ), de la nécessaire réhabilitation lourde du centre commercial existant sur le site qui constitue l’épine dorsale du quartier et de la restructuration des 2 tours de bureaux obsolètes (84 000 m²) présentes dans le périmètre. NOTION 2 : PROGRAMMATION La requalification du quartier Eiffel, portée par les élus et par les habitants eux-mêmes, résulte de la volonté de répondre à ces problématiques dans un contexte de réhabilitation des « enveloppes » urbaines préexistantes pour reconstituer un cadre de vie agréable. La programmation effectuée a pour but de désengorger le quartier, de l’inscrire de manière dynamique dans l’activité économique de la ville et de dissocier les fonctions urbaines du centre commercial d’origine. Ainsi, ce projet a été pensé sur le principe d’une recomposition urbaine d’ensemble du quartier existant en vue d’une gestion économe du foncier et de l’espace urbain sur la base de : - La réimplantation du centre commercial et la refonte de son emprise foncière dans les espaces résiduels de cœur d’îlot et en sous- sol en utilisant les volumes situés sous la voirie de la rue d’Alsace (voie principale traversant le projet) et au R-1 (cf. plan masse et coupes) de part et d’autre de celle-ci. Cela a permis notamment de réserver un maximum d’espace pour le piéton et de créer des parkings rationalisés proposant une offre mutualisée pour la totalité des fonctions du quartier. 350 voitures stationnées en surface ont ainsi pu être basculées en sous-sol tout comme les livraisons du centre commercial. - La relocalisation des équipements publics positionnés à l’origine dans des lieux peu accessibles tels que la maison de l’enfance située en toiture ou confidentiels pour la bibliothèque implantée en pied d’immeuble à un niveau semi enterré et de faible ampleur. - La modification des halls des immeubles de logements peu fonctionnels et peu sécurisés car enclavés dans l’ancien centre commercial afin de leur donner une adresse et une accessibilité propre sur la rue et d’y intégrer ou d’étendre des loges de gardien à RDC. - La réaffectation et le retraitement par des aménagements paysagers de la rue d’Alsace en mail semi piéton par suppression de la circulation sur le tronçon de l’EcoQuartier (400ml) sauf pour les bus permettant de favoriser la réappropriation du lieu par les habitants ; et ce grâce à l’empilement des fonctions notamment en sous- sol. - La réalisation d’un espace vert de 1,7ha implanté sur dalle au-dessus d’une partie de l’hypermarché situé en sous- sol. - La modification du schéma de circulation renforcée par une accessibilité au parking organisée aux entrées et sorties de l’écoquartier assurant une circulation sous la rue d’Alsace. Cette démarche est complétée par une mise en zone 30 de la rue de Lorraine et un traitement paysager des voiries et trottoirs. La revalorisation de l’image du quartier et la restauration des liaisons inter quartiers au sein de la ville confère ainsi à la ZAC une attractivité nouvelle au sein de la commune. Ces mesures ont donc eu pour but d’aboutir à une programmation requalifiant le quartier tout en le désenclavant. Annexe 12 – Programmation" "Résumé : Le principal enjeu du projet a été le maintien de la totalité des habitants du site, résidants pour la quasi-totalité dans des logements sociaux. La concertation menée avec les habitants en amont et durant la réalisation du projet est allée bien au-delà d’une démarche de ZAC standard. Elle a permis finalement la réalisation d’un réaménagement partagé et co-construit par une grande partie de la population. NOTION 1 : PILOTAGE DE PROJET Le projet est piloté par le COPIL (Comité de Pilotage) qui en a confié le management à la Semarelp et la réalisation au COTECH (Comité Technique). Le COPIL définit les orientations ainsi que la stratégie globale tandis et le COTECH prépare des dossiers dans lesquels est rapporté l'ensemble de leurs travaux et solutions techniques. Le management de l’opération s’organise depuis l’origine autour d’un COTECH hebdomadaire qui réunit : - la Maîtrise d’Ouvrage (SEMARELP), - la Ville Levallois-Perret et ses services techniques, - les entreprises (Unibail, Leclerc), - les bureaux d’études (ISIS, SERTED, SETU…), - les bailleurs sociaux. NOTION 2 : ASSOCIATION DE LA POPULATION ET DE LA SOCIÉTÉ CIVILE / CONCERTATION En complément de la concertation réglementaire dans le cadre usuel de création d’une ZAC et pour ce projet de requalification du quartier souhaitée par les riverains, la Ville a porté une attention particulière à l’accompagnement des administrés/résidents et visiteurs concernés. Un processus s’approchant d’une co-construction entre les habitants et l’équipe projet a ainsi été mise en œuvre à travers l’organisation de la concertation et de la participation Pour cela, la Ville s’est attachée à développer une démarche de communication au travers d’actions d’informations régulières et de temps forts exceptionnels mais aussi à déployer divers modes de réception du public afin de favoriser l’échange. 1) Le cadre réglementaire de la mise en œuvre de la ZAC comme support à la concertation : A partir du cadre réglementaire de la ZAC, les habitants ont été réunis sous la forme de 6 expositions concertation effectuées pendant 3 mois, dans des commerces inoccupés de l’ancien centre commercial. Les habitants du quartier et des autres quartiers de la commune sont venus nombreux (4200 personnes) effectuer ensemble : - un diagnostic des problèmes du quartier dans un premier temps - une définition de plus en plus affinée des objectifs à atteindre dans le cadre de la rénovation ou réhabilitation de ce quartier. L’ensemble des observations, suggestions des habitants a été recueilli sur place dans des registres ou urnes (constat d’huissier à l’appui) ou par courrier ou coupon réponses figurant dans le journal municipal. Au total, 550 observations ont été recueillies au fil de la concertation, dont il a été tenu compte pour l’essentiel dans la mise au point du projet et de ses grands principes. A titre d’exemple le cas de la Maison de l’enfance a fait l’objet de remarques soulevées par plusieurs habitants quant à sa localisation dans le parc public et, après analyse, a été relocalisée dans des locaux réhabilités situés à proximité, rue de Lorraine et accessible depuis la rue (12/14 rue de Lorraine). 2) Une communication opérationnelle permanente et interactive pour tous les publics Une fois la ZAC créée et son aménageur désigné, la communication a été décidée collégialement avec les élus, l’aménageur, les bailleurs sociaux présents sur le site et ensuite avec l’ensemble des intervenants opérationnels liés aux différentes constructions, notamment les promoteurs. Elle s’est concrétisée de la façon suivante : - Des réunions de quartier régulières (une dizaine entre 2009 et 2012) animées par l’ensemble des interlocuteurs susvisés et auxquelles ont été conviés dans le gymnase DELAUNE sur site, non seulement l’ensemble des habitants de la ZAC EIFFEL mais aussi d’un périmètre élargi (périmètre de l’EcoQuartier élargi) - Chaque réunion de quartier mobilisaient plusieurs centaines de personnes (en moyenne 400 à 500 personnes ) permettant d’assurer une vision partagée de tous sur l’évolution du projet et la gestion opérationnelle des travaux, s’agissant d’un chantier en site occupé. Les échanges portaient par exemple sur : - La mise en place et localisation évolutive des « hommes-trafic » demandés pour assurer la sécurisation des piétons - La mise au point collégiale du programme d’aménagement du parc Alsace (aires de jeux, agrandissement du parc, couverture de l’aire de livraison de l’hypermarché…) - Les remontées d’information sur les nuisances de chantiers et descentes d’informations sur les mesures envisagées, sur le planning…. De plus, parmi les actions participatives menées dans le cadre de ce projet, les enfants ont fait l’objet d’une attention particulière. En effet, un atelier d’urbanisme a été mis en place depuis 2009 dans un des équipements de petite enfance du quartier Eiffel. Cet atelier s’adressant aux enfants des centres de loisirs puis aux maternelles et primaires avait pour but de leur faire comprendre les enjeux de l’urbanisme et de leur territoire ainsi que de mettre en perspective les travaux du quartier. Cet atelier continue toujours de fonctionner. Enfin, tous les 2 mois et sous forme de questions/réponses, les habitants pouvaient échanger avec les différents intervenants techniques et les élus concernés. Au total, plusieurs centaines de personnes ont assisté à ces réunions et ont permis de proposer des réajustements, tels que les horaires de chantiers. A titre d’exemple, à la demande des habitants, une pause de 12h à 13h a été décidée, afin d’accorder un temps de repos pour les habitants et les travailleurs. Ces réunions ont permis le partage des informations liées à l’organisation du quartier pendant les travaux ainsi que la limitation des nuisances pour les habitants. Une information au quotidien : Plusieurs documents ont été produits par la Ville afin d’informer les habitants sur le projet : - l’évènement « Jardins Bonheur » de 2010 a permis d’exposer le projet du quartier Eiffel aux habitants pendant 3 jours, - le journal municipal mensuel et le site internet de la ville ont largement relayé le projet et ses différentes étapes d’avancement. En outre, un soin tout particulier a été apporté à l’écoute des habitants du quartier pendant la phase chantier, à la diffusion des informations les concernant et à l’accompagnement dans leur vie quotidienne : - Un point info quartier Eiffel a été implanté sur site par l’aménageur. Il a été localisé à des endroits différents au fur et à mesure de l’évolution opérationnelle du projet, avec une personne présente chargée de renseigner ou de collecter et transmettre l’information. - Une boîte mail interactive avec l’aménageur a été mise à disposition des habitants 24h/24. Cet outil a été fortement utilisé pendant toute la durée du chantier - Une ligne téléphonique le week-end a été mise en place - 19 documents 'Info Quartier Eiffel' de 4 pages sur l’avancement des travaux et informations liées aux modifications de la vie quotidienne ont été distribués (6000 exemplaires) L’ensemble de ces outils de concertation et d’échanges entre les habitants et les acteurs de l’aménagement (élus concernés, aménageurs, bailleurs sociaux, promoteurs,…) a permis la réalisation d’une réhabilitation en site occupé consensuelle en termes de mise en œuvre et de cadre de vie obtenu. La complexité tout comme l’opportunité du projet a résidé dans le choix d’une réhabilitation avec maintien de la totalité des habitants. Cela a permis la valorisation d’un processus de concertation et de communication particulièrement riche tout au long du projet. Annexe 24 – Atelier urbanisme ville Annexe 13 – Représentation de la zone chantier Annexe 25 – Communication et informations suivi du projet Annexe 33 - Présentation quartier Eiffel aux habitants - totems" "Résumé : L’opération d’aménagement du quartier EIFFEL a été menée en ZAC, avec le parti pris d’une vision globale pour la Commune du coût de l’opération. Certains postes du bilan ont légèrement évolué depuis le bilan d’origine de juillet 2007, mais les différents Comptes Rendus d’Activités successifs témoignent de la stabilité des masses financières de l’opération et d’un résultat d’opération globalement inchangé. Après une procédure de mise en concurrence, la Commune a confié à la Semarelp, l’aménagement du quartier Eiffel dont la contractualisation et la signature d’un traité de concession le 4 juillet 2007. Ce traité de concession comprend en annexe un plan de financement prévisionnel, réactualisé annuellement dans le cadre d’un rapport d’activités à la collectivité approuvé par le conseil municipal, conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme. La structure du bilan financier prévisionnel de la ZAC EIFFEL a été bâtie conformément au triptyque des concessions d’aménagement : - Acquérir - Aménager - Vendre Le bilan financier prévisionnel au 31 décembre 2012 et figurant au CRACL 2012 approuvé au conseil municipal du 24 juin 2013, fait ainsi apparaître : - RECETTES : 326 502 K€ HT - DÉPENSES : 336 331 K€ HT Certains postes du bilan ont légèrement évolué depuis le bilan d’origine de juillet 2007, mais les différents CRACL successifs témoignent du non bouleversement global des masses financières de l’opération et d’un résultat d’opération globalement inchangé. Ainsi, le poste charge foncière est stable à 182 315 K€ Hors Taxes. Les postes d’investissement dédiés à l’équipement de ce quartier de la Ville se décomposent de la manière suivante : - VRD, y compris espace verts : 35 149 K€ HT - Équipements publics hors parkings : 13 919 K€ HT - Parkings publics : 49 714 K€ HT De plus, le contexte économique local a été amélioré, puisque les profondes modifications de ce quartier permettent d’agir de manière bénéfique sur les emplois du quartier et a fortiori la ville, les usagers et leurs besoins. La construction d’un nouveau complexe cinématographique ainsi que la rénovation de l’ancien centre commercial s’inscrit dans cette optique d’attractivité économique locale. Des grandes entreprises (SAP et L’Oréal) se sont implantées dans les nouveaux bureaux de Courcellor II et Courcellor I, nouvellement renommée Tour So OUEST et Tour So Ouest Plazza. Annexe 14 – Situation financière Annexe 30 - Indicateur d'évaluation de l'investissement de la collectivité" "Résumé : L’ensemble des parties prenantes (habitants, commerçants, gestionnaire de bureaux…) ont été associées au projet et les besoins de chacun ont été entendus afin de construire un cadre de vie de qualité bénéfique pour tous. NOTION 1 : GESTION « TECHNIQUE » DU QUARTIER Un travail concerté de programmation a été réalisé en association avec les futurs gestionnaires des divers représentants présents sur le site (analyse et collecte des informations, pratique et fonctionnement) : - Les bailleurs sociaux, - Les gestionnaires des bureaux, - Les gestionnaires du centre commercial, - Les services en équipements publics de la ville, à plusieurs niveaux : culturel, espaces verts bâtiments et voirie, - Les services de proximités (pharmacie, cabinet médical, poste), - Les exploitants du réseau de chaleur et du réseau de froid, - Les autres concessionnaires. Le quartier fonctionnait mal au départ, il était isolé, obsolète d’un point de vue commercial et tertiaire, souffrait d’insécurité. Pour répondre à tous ces enjeux, l’ensemble des parties prenantes (habitants, commerçants, gestionnaires de bureaux…) ont été associées au projet. Les besoins de chacun ont été entendus. NOTION 2 : PRATIQUE DES USAGERS La conception de l’EcoQuartier a fait l’objet de nombreux échanges avec les futurs gestionnaires et utilisateurs du centre commercial, des tours de bureaux, de la voirie, des espaces verts, des équipements publics et les exploitants du réseau de froid et de chaleur. Par exemple, la conception du centre de loisirs pour les adolescents (« l’appart ») a été réalisé en lien direct avec l’ensemble des parties prenantes jusqu’aux utilisateurs notamment les animateurs et les jeunes. Lors de la phase de diagnostic, il a été mis en évidence l’existence de différents types d’usagers dans le quartier : des habitants, des employés, des commerçants, et autres personnes de passage… Les pratiques de ces différents usagers ont été prises en compte par une identification précise des entités fonctionnelles présentes sur le site : habitations, bureaux, voirie, équipements publics, commerces, parkings et espaces verts, dans le but de satisfaire chaque type d’usagers de la ville. L’une des contraintes du projet était de maintenir tous les habitants dans le quartier. La Ville devait en conséquence conserver des conditions de vie acceptables pendant toute la durée des travaux, notamment en créant des voies de circulation temporaires et en séquençant les travaux de manière à ce que des services de santé et de poste, qui ont été relocalisés, soient en permanence ouverts. Le maintien des mobilités urbaines (maintien et continuité des dessertes de bus, service de bus gratuit avec circuit adapté au site et à ses contraintes), l’ouverture du point d’accueil de la population avec hôtesse dédiée au projet, et l’ouverture d’une ligne téléphonique participent également à l’amélioration des conditions de vie des habitants durant le chantier. Enfin, l’embauche d’hommes trafic par l’aménageur répondait à cette même préoccupation de qualité de vie pendant les travaux. Ces personnes ont ainsi aidé les habitants à circuler en toute sécurité en leur indiquant les cheminements piétons. Elles accompagnaient particulièrement les personnes âgées, leur portant régulièrement leurs courses jusqu’à leur domicile. Annexe 22- cheminement piétons de square en square" "Résumé : Le quartier Eiffel avait été construit par une approche verticale sans concertation avec la population. L’approche pour réaménager ce quartier a été résolument différente en donnant une large place à la concertation afin de répondre durablement aux besoins des habitants dans une démarche d’amélioration continue. NOTION 1: ÉVALUATION Le quartier Eiffel avait été initialement construit dans les années 1970 par une approche très verticale sans concertation avec la population et dont la situation s’était dégradée lentement au fur et à mesure du vieillissement des bâtiments et du changement des usages des habitants. L’approche nouvelle pour réaménager ce quartier à partir de 2003 a été résolument différente, donnant une large place à la concertation. Dans l’optique de créer un quartier qui réponde aux besoins des habitants, la Ville a constitué un Conseil de quartier chargé de réfléchir, débattre et rendre des avis consultatifs sur la vie du quartier au moins 2 fois par an. Il comprend 20 membres et est présidé par le Maire ou un Adjoint au Maire délégué. Le Conseil de quartier est chargé de réfléchir, débattre et rendre des avis consultatifs sur la vie du quartier au moins 2 fois par an. Le mandat des membres est de trois ans, renouvelable une fois. Le Conseil de quartier est composé de trois collèges : - Le collège des personnalités qualifiées : 7 membres titulaires et 3 membres suppléants, siégeant à titre personnel ou représentant une association. - Le collège des habitants : 10 membres titulaires et 3 suppléants tirés parmi les habitants ayant fait acte de candidature et par un tirage au sort sur les listes électorales. - Le collège des commerçants, des professions libérales, et entreprises : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, siégeant à titre personnel, ou en tant que représentant des associations de commerçants ou de profession libérale. Cet organe de concertation permet une évaluation continue du quartier Eiffel. Cette nouvelle façon de voir l’aménagement a fait évoluer les pratiques de la Ville en matière d’information et de concertation avec la population avec des allers-retours permanents entre les services municipaux et les habitants par les rencontres, le point information, la tenue d’ateliers d’urbanisme… NOTION 2: AMÉLIORATION CONTINUE La labellisation EcoQuartier a pour objet de faire perdurer et évoluer les pratiques de la Ville sur les thématiques de développement durable. Certaines actions qualitatives comme la place accordée aux piétons et aux vélos créent une synergie sur toute la commune et ont également un impact à plus grande échelle. Il sera en outre possible d’évaluer les résultats du projet grâce à un bilan annuel et aux ressentis des habitants et de leur perception du projet réalisé, mais également, par l’intermédiaire d’idées et de réclamations, de proposer des pistes d’amélioration continue. Ce processus interactif et correctif du projet (les réunions auront lieu plusieurs fois par an) agira dans le sens d’une démarche continue d’évaluation et d’amélioration des résultats. Enfin, la Ville de Levallois a par ailleurs lancé sa première édition 2013/2014 du concours « Eco-Trophée » auprès des commerçants et artisans de la Ville dans le cadre du Plan de Prévention des Déchets (PLPD) et du Plan Climat Energie Territoires (PCET). Ce sont 70 commerçants et artisans qui ont participé à l’opération dont 11 dans le quartier Eiffel. Ils ont ainsi bénéficié d’une écoute individualisée et ont reçu de nombreux conseils de la part du Service Développement Durable sur l’amélioration de leurs infrastructures après un premier état des lieux. Enfin, le parc Alsace est entièrement entretenu sans produit phytosanitaire et intègre de nombreuses techniques de culture biologique. Fort de cette expérience, la Ville souhaite étendre ces techniques à d’autres espaces verts et signer en 2015 la charte régionale de la biodiversité. L’intégralité du quartier Eiffel bénéficie d’un accès au réseau internet connecté au haut et très haut débit, qui profite tant aux bureaux qu’aux habitants. Cette technologie offre une nouvelle dynamique pour les bureaux et renforce l’attractivité du quartier. Or cette attractivité serait potentiellement accrue si le quartier Eiffel venait à être labellisé. En effet, les entreprises s’intéressent de plus en plus aux investissements socialement responsables (ISR) car ils attirent les nouveaux investisseurs « verts » en offrant un meilleur cadre de travail à leurs collaborateurs. Par conséquent, L’intégration des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance dans la gestion de ce quartier rentre directement en ligne de compte dans les investissements socialement responsables. De plus, le bien-être est souvent synonyme de performance en entreprise, ce qui induit que les EcoQuartiers deviennent très prisés, sources d’emploi et dynamisent l’activité économique. Or la verdure, les performances énergétiques des nouveaux bâtiments, les nouveaux espaces de travail ainsi que les nouvelles technologies font du quartier Eiffel un réel espace de bien-être pour les travailleurs et répond aux nouvelles attentes des entreprises. Par ailleurs, le développement des modes de circulations douces et de maillage intelligent sur le quartier bénéficie à l’ensemble de la commune. Il encourage à développer un tel maillage à l’échelle communale. Enfin, Levallois compte autant d’emplois que d’habitants, avec 64193 postes salariés et 7256 entreprises sur son territoire. Pour répondre à leurs attentes, la Ville mène une politique volontariste dans le secteur de la rénovation des bureaux. Dans le quartier Eiffel, la rénovation des tours et de Courcellor 1 et 2 rentrent dans le cadre de cette politique et remettent en fonction 80 000 m² de bureaux. Elle concilie donc développement économique, le bien-être des usagers et l’économie d’énergie. Annexe 32 – Présentez-nous votre Ecoquartier" "Le projet d’EcoQuartier s’inscrit dans une zone urbanisée dans un contexte de construction réhabilitation qui réussit à concilier un programme mixte : - Des logements sociaux maintenus et des logements libres - Un centre commercial - Des commerces de proximité - Des bureaux - Des équipements variés et - Un espace vert La réhabilitation a pour objectif de consolider ces équilibres en créant une organisation harmonieuse autour du centre commercial entièrement repensé, d’immeubles de bureaux totalement remis aux normes, d’équipements publics relocalisés, d'une résidence pour personnes âgées, d'une médiathèque, d'une maison de l’enfance et de logements préservés tout en donnant une place prépondérante au vert, au piéton et à la valorisation marquée des équipements publics. L’architecture délibérément étudiée pour favoriser l’accès à la lumière dans les bâtiments, des artères paysagères verdoyantes et aérées dans un espace favorisant les déplacements sécurisés ont redonné au quartier une vie empreinte de convivialité." "Résumé : Le quartier se caractérisait initialement par un « empilement » des fonctions urbaines et une gestion des espaces mal optimisée. Avec comme enjeu majeur de garder l’intégralité des logements à grande majorité sociale, la réhabilitation lourde de ce projet a permis de relocaliser de façon optimale les différentes fonctions urbaines et d’utiliser la totalité des espaces résiduels. NOTION 1 : ECONOMIE D’ESPACE / RENOUVELLEMENT URBAIN La démarche de développement durable du quartier Eiffel s’inscrit dans un milieu urbain où les réserves foncières sont faibles. Ce projet a été pensé sur le principe d'une recomposition urbaine d'ensemble d'un quartier existant en vue d’une gestion économe du foncier et de l’espace urbain, avec une réorganisation des fonctions urbaines laissant une large place au piéton. Le projet devait de surcroît améliorer la qualité paysagère de l’espace urbain et réduire l’impact de la voiture. Le quartier Eiffel s’inscrivait initialement dans un bâti collectif de grande hauteur et dysfonctionnel, avec plusieurs centaines de logements sociaux. A l’origine, l’ancien centre commercial irradiait l’ensemble des fonctions urbaines, c’est-à-dire qu’il fallait passer par le centre commercial pour se rendre dans son logement ou à son bureau rattaché au bâtiment. Une volonté de séparation de ces fonctions était donc nécessaire. Ainsi, la refonte du foncier et les aménagements réalisés ont permis, dans un contexte de reconstruction-réhabilitation, de relocaliser ces fonctions urbaines du quartier dans un périmètre réduit organisé en divisions volumétriques. Afin de remplacer un secteur très vétuste, le quartier Eiffel a été soumis dans les années 70 aux grands principes de recomposition urbaine de l’époque avec un urbanisme de tours et de barres, ne laissant aucune trace du tissu urbain original. Des tentatives de rénovations partielles avaient eu lieu dans les années 80 afin de tenter de remédier à son inconfort et son insécurité. Pour le XXIème siècle, la municipalité a fixé des grands objectifs formalisés dans le PLU de la Ville. Parmi ceux-ci la volonté de développer la vie des quartiers, en donnant la priorité à ceux qui témoignent de moins de vitalité. Afin de faire face aux dysfonctionnements constatés et de redonner une dynamique au quartier Eiffel, la Ville a décidé d’intervenir pour un véritable « projet de quartier » pour prévenir son décrochage et le réinsérer au reste du tissu urbain municipal. Le nombre de logements par hectare hors voirie et espaces publics et de 307.06. NOTION 2 : OPTIMISATION DE L’ESPACE/DENSITÉ Dans un contexte de site urbain existant et de rareté du foncier, la superposition des fonctions a permis d’optimiser l’espace et de privilégier les espaces dédiés aux piétons en développant une grande surface d’espace vert selon l’empilement suivant : En infrastructure : - Réhabilitation et extension des parkings - Création du centre commercial en partie enterré - Création d’une plateforme de livraisons pour le centre commercial - Création d’un point de collecte des ordures pour le centre commercial Au RDC : - La création du Parc Alsace sur dalle, au-dessus du centre commercial et du parking - La création du parvis/ voie piétonne au-dessus d’un mail commercial et des parkings En superstructure: - Les logements - Le centre commercial et les commerces en pied d’immeubles - Les bureaux - Les équipements publics Par ailleurs, la construction du complexe sportif Louison BOBET, initialement situé sur le terrain du parc Alsace a fait l’objet d’une optimisation similaire de l’espace avec notamment la création du stade Didier DROGBA sur dalles et de terrains de tennis et autres équipements sportifs en sous-sol. Enfin, la réhabilitation en cours d’une des tours de bureaux (Courcellor 1) intègre en infrastructure la réalisation d’un complexe cinéma de 8 salles qui permet l’aménagement d’un large parvis en surface. C’est ainsi que le quartier Eiffel permet de rendre de l’espace aux piétons via l’élargissement des trottoirs et de renforcer la nature dans le quartier via la création du nouveau parc Alsace. Annexe 20 – Plan masse parc" "Résumé : Tous les aménagements ont été réalisés avec comme objectifs de rendre ce quartier à sa population mais également de le rattacher au reste de la commune en proposant des espaces et des équipements, utiles à tous, jeunes ou moins jeunes, dans un souci de sécurité rendue possible notamment par l’aménagement de grandes zones piétonnes et par la redistribution des fonctionnalités urbaines. Ce quartier a ainsi pu retrouver sa vocation d’entrée de ville, attirant à la fois la population parisienne et redonnant aux Levalloisiens un cadre de vie équilibré entre habitat, bureaux, commerces et espaces verts. NOTION 1 : MIXITÉ Le projet d’EcoQuartier s’inscrit ainsi dans une zone urbanisée, dans un contexte de construction-réhabilitation, avec le maintien de plusieurs centaines de logements sociaux conservés à l’intérieur même du projet. Il réussit à concilier un programme mixte et accessible aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) se traduisant : - par la présence de logements, libres et sociaux, de nombreux commerces, de bureaux - par des équipements variés favorisant le lien social et l’échange intergénérationnel, des équipements sportifs et/ou culturels... - par un vaste parc valorisé par des aménagements adaptés à chaque génération. A cet effet, la présence sur le site d’une Résidence pour Personnes Âgées, d’un relais d’assistantes maternelles ou d’un groupe scolaire à proximité immédiate complètent cet équilibre intergénérationnel. - Le centre commercial participe également à la mixité, en favorisant la venue des habitants extérieurs au quartier et des usagers des villes voisines. Sa grande proximité avec Paris en fait un quartier attractif et fréquenté. De plus, l’opération a permis de réhabiliter des logements préexistants et toujours occupés pendant les travaux. Ce sont en majorité des logements sociaux (Environ 75% de logements sociaux) qui maintiennent une population aux ressources plus limitées au sein de Levallois. Les travaux de rénovation du quartier, visant à améliorer d’une part les conditions et le cadre de vie des riverains et d’autre part la mixité urbaine et sociale ont été les suivants : - Rénovation des immeubles existants, majoritairement constitués de logements sociaux (1 350 logements) : o Rénovation des halls d’entrée en vue d’améliorer la sécurité avec la création de loges de gardiens et mise en accessibilité depuis les trottoirs : réfection des peintures, changements des boites aux lettres permettant une accessibilité aux paquets, changement des éclairages pour des systèmes économisant l’énergie. o Création de locaux poubelles en RDC entrainant la suppression des colonnes de vide-ordures. Ces nouveaux locaux permettent alors de rendre le tri sélectif plus simple pour les habitants. o Réorganisation des sous-sols avec la création d’accès directs dans les parkings. - Mise en valeur de tous les pieds d’immeubles avec la création de rampes d’accès pour les personnes à mobilité réduite et l’aménagement paysager de ces surfaces, jouxtant des trottoirs élargis et verdis. - Mise en place, sur deux immeubles situés rue Parfait Jans abritant 350 logements sociaux, d’une isolation thermique sur l’ensemble des façades avec remplacement de l’ensemble des menuiseries extérieures. Dans ces immeubles, outre les parties communes remises aux normes, un grand nombre de logements ont bénéficié d’une réfection totale de leurs salles de bain. Enfin, une ventilation mutualisée et gérée en Gestion technique centralisée (GTC) a été mise en place. - Réhabilitation d’un immeuble situé rue Victor-Hugo/Alsace/Deguingand, de 250 logements appartement au bailleur social Polylogis. L’ensemble des façades a été rénovée avec la fermeture des balcons (créant ainsi des loggias) le remplacement de tous les châssis vitrés et la modification des accès proposant des entrées sécurisées et accessibles aux PMR. NOTION 2 : INTIMITÉ ET CONVIVIALITÉ En matière d’intimité, les logements ont très peu de vis-à-vis dans le quartier Eiffel. En effet, les bâtiments sont très espacés en général et de nombreux logements et bureaux ont une vue sur le Parc Alsace ou sur les nombreuses toitures végétalisées. Ni les visiteurs ni les employés des bureaux ne peuvent percevoir l’intérieur des logements. A l’origine, tous les accès aux logements et bureaux convergeaient vers le centre commercial, de manière confuse, sans démarcation claire des fonctions urbaines. Cette séparation des logements/bureaux permet désormais d’assurer de la cohésion dans les espaces et de retrouver de l’intimité. La réflexion d’urbanisme générale sur l’amélioration du cadre de vie dans le quartier Eiffel a été notamment menée avec : - L’objectif de créer une synergie entre les différents quartiers de la Commune et les amener à bien vivre ensemble entre eux. En effet le quartier Eiffel, dans sa configuration initiale avant sa rénovation, faisait figure de parent pauvre de la commune. Ses dysfonctionnements d’origine, liés notamment et directement au dysfonctionnement de l’ancien centre commercial, véritable barrière physique à l’accessibilité du quartier, et sa localisation de fait excentré dans la ville, le rendait peu attractif aux habitants des autres quartiers de la Commune. - Le rétablissement des liaisons inter quartiers favorisées par l’attractivité de ce nouveau pôle, le traitement architectural du centre commercial, largement vitré et ouvert sur l’extérieur ainsi que la création voulue de nombreux lieux de convivialités en font désormais un quartier prisé, lieu de rencontre, de loisirs, de promenades, et de shopping pour l’ensemble des Levalloisiens. De nombreux lieux de convivialités et de rencontres ont été créés sciemment pour favoriser les échanges et les rencontres des différentes populations se côtoyant dans le quartier (habitants, salariés) ou fréquents désormais ce quartier. - Des lieux de restauration, des cafés, des glaciers ont été ainsi implantés au sein même du centre commercial dans des lieux de passage, dans des lieux pouvant accueillir des terrasses sur la rue d’Alsace élargie, ou encore au cœur même parc avec la buvette qui s’est également spécialisée le mercredi et le weekend dans l’organisation de goûters d’enfants. - La convivialité du centre est étudiée : son designer en a conçu la décoration et l’aménagement a la façon « d’un appartement ». Il dispose d’un espace de repos et de détente avec l’installation de fauteuils les halls d’entrée principaux et le long des mails, ainsi que de zones de jeux pour les enfants. - Le nouveau parc aux pieds des immeubles est le « cœur végétal » du quartier et le rend ainsi plus agréable pour les habitants, avec notamment ses nombreuses thématiques, ses aires de jeux et le départ du parcours de promenade intégré au cheminement vert de la Ville pour le bien-être de chacun. La buvette, les zones de jeux pour les enfants, la présence d’une zone de parcours santé pour adultes et adolescents et de terrains de jeux collectifs (foot et baskets) en font un parc où toutes les générations se côtoient. - La médiathèque a été conçue dans une idée d’ouverture à tous (équipements ordinateurs wifi...) et de convivialité et d’échanges avec des salles polyvalentes (expositions, lectures, conférences, échanges...). L’espace kiosque à l’entrée met en libre-service la presse quotidienne et hebdomadaire et offre un lieu de lecture confortable aux différents usagers du quartier. Les salles de travail accueillent les nombreux étudiants ; les bibliothécaires instaurent des week-ends d’aides aux révisions du bac au mois de mai et juin ; des lieux de travail en groupes pour les exposés sont localisés au rez-de-chaussée ; une salle de cinéma arts et essais ou connaissance du monde est située en sous-sol ...... - Enfin la dernière tranche de la ZAC EIFFEL en cours de finalisation, prévoit autour d’un parvis paysager, un lieu de restauration supplémentaire avec sa terrasse et un accès aux huit salles de cinéma du multiplexe Tout est fait dans les aménagements pour dynamiser une vie de quartier, notamment les aménagements de voirie favorisant la circulation des piétons et l’implantation de terrasses.... Le quartier intègre de nombreux lieux pour répondre aux besoins et usages des habitants. La ville souhaitait répondre aux attentes du plus grand nombre et assurer le bien-être de tous. Citons le Parc Alsace avec ses différents espaces, les jardins d'enfants, le terrain multisports, la médiathèque avec salles d'études, les salles de cinéma, le centre commercial, la maison de retraite, la maison des syndicats... L’ensemble de ces rénovations a été pensé avec l’idée de rendre le quartier aux piétons. La rue d’Alsace, grande voie de circulation, a été aménagée en une large voie piétonne. Le stade initial a été remplacé par un espace vert de 17 000 m2, véritable prolongement de cet espace rendu aux riverains. La rue de Lorraine a vu également ses trottoirs élargis et paysagers, plantés d’arbres de haute tige et d’arbustes à floraison permanente. En parallèle de cette mise en valeur de la rue d’Alsace, des équipements publics ont été construits dans le périmètre de la ZAC afin de redonner à ce quartier un niveau d’équipements performants. - La médiathèque Gustave Eiffel, construite à la limite de la ZAC dans le cadre du programme d’équipements publics, vient en remplacement de la bibliothèque vétuste de 400 m2, construite dans les années 70 et ne répondant plus aux attentes des levalloisiens. Avec plus de 2 000 m2 sur quatre niveaux, cette médiathèque est aujourd’hui l’un des équipements phare du quartier, avec un niveau d’équipements performants : bornes de remise d’ouvrages, wifi, salles de travail, lieu d’exposition, salon de lecture, salle de projection... et de nombreuses activités drainant l’ensemble de la population de la ville. - La Maison de l’Enfance Gustave Eiffel, reconstruite rue de Lorraine et accueillant « L’appart », proposant des animations et des sorties encadrés par les animateurs de la ville aux ados Levalloisiens. Conçu comme un appartement avec des espaces dédiés (cuisine, salon…), il permet aux jeunes de se retrouver dans un lieu qui leur est spécialement réservé. Deux autres équipements de moyenne surface ont été remis en valeur : le Relais d’Assistante Maternelle et l’Espace des syndicats, tous deux situés rue de Lorraine. En remplacement du stade Louison-Bobet, devenu le Parc Alsace, la municipalité a réalisé un équipement sportif de grande qualité, juste à la périphérie de la ZAC. Le complexe sportif Louison Bobet accueille outre un terrain de football équipé d’une pelouse synthétique permettant d’y jouer tout au long de l’année, une piste d’athlétisme, six terrains de tennis, deux de squash autour d’un club-house moderne et convivial. Afin de doter le quartier d’équipement de proximité, l’entrée de la rue d’Alsace (côté rue Jules-Guesde) a été réorganisée autour d’un bureau de Poste, d’un centre médical accueillant une dizaine de praticiens, d’une pharmacie et d’un laboratoire d’analyses médicales. Un emplacement a été réservé à un grand kiosque à journaux, élément fédérateur. A l’autre extrémité du quartier, des boutiques ont également été aménagées : café, tabac, restaurants, fleuriste, caviste… sans oublier la construction, en sous-sol, afin de libérer le maximum d’espace en surface, d’un hypermarché. Ce dernier se situe sous l’emprise du parc Alsace avec des accès direct sur la voirie et les parkings. Le centre commercial a également été entièrement reconstruit et, regroupe plus d’une centaine de boutiques, dans un espace clair et accueillant. Le mail central, éclairé par des grandes verrières est composé de circulations coupées par des petits salons invitant les visiteurs à se reposer. L’ensemble du lieu est équipé en wifi. Ce centre, dont les accès se font à la fois par la rue d’Alsace et la rue de Lorraine, favorise une liaison piétonne entre le deux axes du périmètre. Un parking public a été créé en sous-sol, permettant de mutualiser le stationnement pour les visiteurs du centre commercial et les riverains. Des aires de livraison ont été spécialement conçues, toujours en sous-sol, afin de libérer les surfaces de voirie et de les rendre aux piétons. Enfin un complexe cinématographique de 1 500 fauteuils répartis en huit salles s’est ouvert en avril 2015. Il est situé en RDC et sous-sol de la tour Courcellor 1, entièrement rénovée et accueillant très prochainement un grand groupe industriel (L’Oréal). Il s’ouvre sur un parvis de 1000 m2, autour d’une fontaine située en son cœur. Des restaurants sont prévus aux abords de ce parvis piétons. NOTION 3 : SOLIDARITÉ Afin de faire face au vieillissement de la population, la ville dispose d’une Résidence pour Personnes Agées dans le quartier. Enfin, la médiathèque anime plusieurs activités y compris pour les personnes âgées comme des espaces de lecture, des expositions, ou un espace cinématographique avec le Club Cinéphile Sénior, où sont retransmis prêt de 100 films par an. Elle dispose d’équipements adaptés aux personnes malentendantes appareillées, à savoir une boucle d’induction magnétique pour son auditorium. Concernant les personnes à mobilité réduite, les bus de la ville sont équipés de rampes d’accès tout comme les nouveaux bâtiments publics conformément à la règlementation. Les trottoirs sont accessibles aux fauteuils roulants, les halls d’entrées des immeubles ont été réaménagés, les équipements publics disposent d’ascenseurs, les parcs sont entièrement accessibles aux personnes à mobilité réduite. La ville est désormais partagée en quatre quartiers, dont le quartier Alsace qui comprend le Quartier Eiffel dans son intégralité. La Ville met en place un nouvel outil de concertation dans chacun d’entre eux de manière volontaire (obligatoire pour les villes de plus de 80.000 habitants). En effet, un comité de quartier a été créé. Il est destiné à recueillir les idées et les avis des habitants à propos de leur quartier tout en leur permettant de se concerter sur les différents projets en présence des personnes qualifiées. Ce comité de quartier renforce le dialogue local et accélère la remontée d’informations auprès de la Ville. Annexe 26 – Typologie des logements sociaux" "Résumé : Le quartier Eiffel était initialement bruyant et les livraisons du centre commercial se faisaient en voirie ce qui créait des embouteillages. De plus, de nombreuses passerelles et passages formaient une « souricière » propice au développement d’une délinquance de proximité. Tous ces problèmes ont contribué à isoler le quartier. Le quartier Eiffel a donc été restructuré pour répondre à l’ensemble de ces problématiques. En se désenclavant, le quartier a vu se résoudre de nombreux problèmes d’insécurité. La circulation a été sécurisée grâce à la présence d’hommes trafic qui ont accompagné les habitants. NOTION 1 : NUISANCES ET POLLUTIONS Le quartier Eiffel était initialement bruyant de par la circulation de nombreux véhicules rue d’Alsace venant notamment du périphérique par la porte d’Asnières. Les livraisons du centre commercial se faisaient en voirie et aggravaient le problème en créant de surcroît des embouteillages. Les trottoirs, très étroits, posaient des difficultés aux personnes à mobilités réduites et aux parents avec poussette. L’ancien centre commercial (centre Eiffel), ouvert, intégrait les halls d’entrées des logements qui étaient imbriqués avec les commerces sur plusieurs niveaux. De nombreuses passerelles et passages formaient une « souricière » propice au développement d’une délinquance de proximité. Tous ces problèmes ont contribué à isoler le quartier. Dès la création du quartier Eiffel, la prise en compte d’un cadre de vie de qualité a fait partie des principales exigences. En effet, toute la mobilité au sein du quartier a été repensée pour réduire les nuisances sonores et la pollution. Le projet a ainsi prévu l’élargissement des trottoirs dans le quartier et la rue d’Alsace est devenue semi-piétonne. En matière de nuisances sonores, notre commune vient de s'engager dans la réalisation d'une carte stratégique du bruit visant à évaluer l'exposition au bruit dans l'environnement (niveaux de bruits, population exposée, quantification des nuisances et élaboration d'un plan d'action). Une convention de partenariat a été signée dans ce sens avec le département des Hauts-de-Seine. Enfin, le réseau de froid participera à la réduction des nuisances sonores et sanitaires, des consommations énergétiques et d’eau, issues des réseaux de climatisation. Enfin, pour lutter contre les ilots de chaleur, le développement de la « cinquième façade » a été privilégié sur les toitures, avec notamment la création de terrasses végétalisées. Cette augmentation de la verdure en Ville est un système performant pour lutter contre l’augmentation des températures par forte chaleur, tout en réduisant parallèlement l’effet néfaste de la pollution. Lors de la construction-réhabilitation du quartier Eiffel, la gestion des nuisances a été grandement prise en compte. Le déroulement des chantiers a été exemplaire (cf. démarche et processus). Les travaux d’isolation par l’extérieur, de réfection des façades, des halls d’immeubles et des locaux poubelles ont fait l’objet d’une étude en amont et d’une attention particulière afin que les nuisances liées à ces travaux soient réduites au maximum pendant cette phase. Les nuisances sonores pour les habitants, les embouteillages dus aux collectes des ordures et aux livraisons du pour les commerces ont été anticipés dès la conception du projet. Concernant les nuisances sonores, la solution a été trouvée avec le développement de l’espace en sous-sols, les opérations s’effectuant sous le centre-commercial. Dans la continuité de la concertation entre les habitants, la Ville et les gestionnaires du centre commercial, la circulation aux abords du centre commercial a été améliorée en ajustant les horaires les de livraisons. Grâce à leur réhabilitation et à leur extension, les sous-sols accueillent 3.000 places de stationnement et offrent des locations de voitures électriques. Les sous-sols proposent par ailleurs un local « poubelles » pour le centre commercial et un espace destiné aux livraisons afin de ne plus perturber le trafic sur la chaussée. Toujours dans l’optique d’améliorer le cadre de vie des habitants et d’assurer la sécurité des piétons et des cyclistes, la ville a fait le choix d’instaurer une vitesse de circulation automobile de 30 km/h dans les rues limitrophes. Enfin, la Ville a souhaité privilégier les modes de déplacement doux dans le quartier. Au-delà de la création de la voie semi-piétonne rue d’Alsace et du cheminement vert, des stations de vélos en libre-service (Vélib’) ont aussi été installées à différents endroits stratégiques tout autour du quartier. L’organisation du chantier a su intégrer cette dimension de confort notamment dans ses phases préalables de réinstallation des activités nécessaires à la vie quotidienne des habitants (PTT, pharmacie, laboratoire et cabinet médical). De même, les réunions de quartiers ont mis en évidence les éventuels problèmes de nuisances et d’inconfort grâce aux témoignages des usagers et ont permis de réajuster au fur et à mesure ces perturbations. NOTION 2 : SÛRETÉ ET SÉCURITÉ URBAINES La rénovation du quartier Eiffel a permis de régler les problèmes d’insécurité qui existaient dans l’ancien quartier. En effet, les immeubles de logements et de bureaux, dans lesquels le centre commercial était imbriqué, du fait de la conception d’origine, avec des entrées discrètes, malcommodes, souvent anxiogènes, alimentaient le sentiment d’insécurité. La redistribution des fonctions urbaines par une identification clairement redéfinie, a permis remédier à ces problèmes en facilitant l’accessibilité et en rendant autonomes les différents bâtiments. Dans le cadre du projet de restructuration du quartier, la circulation piétonne des habitants a été facilitée en assurant la sécurité de leurs déplacements, en aménageant un vaste parvis, en procédant au traitement de la voirie avec notamment l’élargissement des trottoirs et en mettant en place une circulation apaisée avec la création des voies 30 km/h et d’une voie piétonne aux abords du parc. Pendant la phase chantier, afin de concilier la sécurité et la qualité de vie, les cheminements piétons ont été déplacés au fur et à mesure de son avancement opérationnel. Ce dispositif a permis un cheminement piéton continuellement sécurisé et éclairé. Huit personnes pendant le chantier ont été mises à disposition afin de faciliter la vie quotidienne des habitants et de gérer le flux des nombreux camions. Ce personnel était notamment localisé à tous les carrefours et entrées/sorties de chantier de 8h à 18h à l’exception du weekend." "Résumé : Le quartier nouvellement restructuré est désormais économe en espace et possède une personnalité propre afin que les habitants puissent se le réapproprier. L’architecture a délibérément été étudiée pour favoriser l’accès à la lumière dans les bâtiments et des artères paysagères verdoyantes et aérées ont été créées dans un espace favorisant les déplacements sécurisés. Cela a redonné au quartier une vie empreinte de convivialité. NOTION 1 : INSERTION URBAINE ET PAYSAGÈRE Le projet de ville durable se matérialise avec l’EcoQuartier en écho à l’approbation du PLU et la rédaction du PCET (Plan Climat Énergie Territorial). La réhabilitation du quartier Eiffel a notamment pour objectif de consolider ces équilibres en créant une organisation harmonieuse autour du centre commercial entièrement repensé, d’immeubles de bureaux réhabilités, d’équipements publics relocalisés, de logements préservés, tout en donnant une place prépondérante au vert et à la valorisation marquée des espaces publics laissant une large place aux circulations douces. Le parc Alsace placé au centre de ces différentes structures redonne de l’espace, de l’air, des divertissements et du lien social aux personnes environnantes. Il améliore la qualité paysagère et réduit l’impact de la voiture. Le centre commercial est doté sur sa toiture d’une très grande surface vitrée qui laisse entrer la lumière naturelle et permet de réaliser des économies d’énergie conséquentes. Par ailleurs, le centre commercial offre aux usagers une vue sur le ciel et l’impression de se sentir en plein air, tout en bénéficiant d’une toiture couverte en cas d’intempéries. Cette impression d’espace naturel est renforcée par le grand volume intérieur du bâtiment. Enfin, les façades vitrées laissent les usagers entrevoir le Parc Alsace depuis la rue de Lorraine. NOTION 2 : COMPOSITION ET FORME URBAINE Le projet s’inscrit dans la volonté du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) de renforcer les espaces verts et la biodiversité communale par la création d’un parc de 1,7 hectare, l’intégration de toitures végétalisées et d’un jardin sur dalle plantés en cœur d’ilot rue Deguingand. L’ouverture du parc sur le centre commercial, sur les immeubles de bureaux, sur les équipements publics et sur les logements, permet de finaliser la continuité verte depuis la Seine jusqu’au parc Alsace. Ce parcours promenade, souhaité par la Commune, figure expressément dans son PLU. Il renforce ainsi les cheminements piétons permettant à chaque levalloisien de traverser la ville d’un parc à l’autre. L’ensemble du site profite de stationnements vélo sur l’espace public comme sur les parcelles privatives encourageant ainsi l’habitant comme le travailleur à délaisser l’automobile au profit de transports doux ou collectifs. L’aménagement de la voirie est conçu pour donner une place massive au végétal et aérer le quartier. Les rues de Lorraine et d’Alsace sont classées en zone 30 ou en voie piétonne pour un tronçon de la rue d’Alsace, avec des trottoirs élargis, facilitant les déplacements piétons et créant des perspectives embellies et verdoyantes. Annexe 23 – Plans espaces verts et toitures végétalisées NOTION 3 : QUALITÉ ARCHITECTURALE ET URBAINE Les choix architecturaux se sont basés sur la conception d'un quartier économe en espace. Ces choix se caractérisent par : - L’installation de revêtements pavés au sol en granit à la place des enrobés classiques dans les rues Alsace et Lorraine et sur une partie de la rue Deguingand également. - L’optimisation de la végétalisation de l'espace avec des jardinières, des terrasses végétalisées, un mur végétal… - L’aménagement du quartier Eiffel a mis l’accent sur un grand nombre d’aménagements paysagers en bordure des rues, sur les places, trottoirs, pieds d’immeubles, conçus comme des lieux de promenade. Le parti pris architectural de l’ensemble des nouvelles constructions bureaux, commerces, équipements publics leur assure une bonne intégration dans le site par rapport aux immeubles existants et allège leur impact dans le quartier. La création d’un centre commercial largement vitré permet une transparence avec le parc et l’espace vert et permet à ces deux espaces de se valoriser l’un et l’autre. Ce parti pris de bâtiment vitré et le choix de positionnement des entrées du centre commercial facilitent les liaisons inter-quartiers et le désenclavement du quartier. Sa qualité architecturale intérieure, traitée à la fois comme une rue intérieure et comme un appartement en fait un lieu de convivialité intergénérationnel. De même le traitement architectural de la médiathèque largement vitré lui confère une attractivité conviviale et ouverte à la ville. Elle dispose également d’un mur végétalisé ; cette caractéristique architecturale lui donne une vision extérieure encore plus originale. Le traitement architectural des immeubles de bureaux a été d’inspiration « high-tech », en métal et verre, en référence à l’architecture précurseur de Gustave Eiffel. Le traitement architectural du toit par verrière, quand cela était possible, favorise l’éclairage naturel du centre et la perception de rue intérieure. Un soin tout particulier a été porté à la toiture du centre, végétalisée pour l’agrément des logements et bureaux environnants." "Résumé : Le Quartier Eiffel est un site historique ancré dans la mémoire des levalloisiens. La volonté affichée d’une architecture de ZAC « high tech » métal et verre, en mémoire à la célèbre tour, fait référence à l’image véhiculée par Gustave Eiffel d’une architecture avant-gardiste et industrielle. NOTION 1 : PATRIMOINE D’HIER ET DE DEMAIN Avant, le quartier était vétuste et obsolète au regard du centre commercial et de l’ancien stade. Aujourd’hui, la réhabilitation du patrimoine bâti rend le quartier Eiffel moderne, high-tech et intègre une grande part d’espaces verts pour l’attractivité du quartier et le confort des habitants. Le quartier Eiffel propose de nouveaux commerces, des bureaux et des logements réhabilités et des équipements publics nombreux. Depuis, ce secteur a fait l’objet de désamiantage lors de sa réhabilitation sur plusieurs bâtiments dans le quartier. La réhabilitation du centre commercial offre désormais un renouveau sur le site Eiffel tant par son architecture et sa modernité que par sa position et ses fonctionnalités. La valorisation du site passe aussi par le déplacement du stade et la création du complexe sportif Louison BOBET. Ce complexe accueille le terrain de football synthétique nouvelle génération Didier DROGBA, une piste d’athlétisme de 250 mètres avec cinq couloirs, une aire de saut en hauteur, de perche, de saut en longueur, de lancé de poids et une tribune d’une capacité de 450 places. En sous-sol, le complexe comprend six courts de tennis, deux terrains de squash, un club-house, un espace cafétéria, des vestiaires et sanitaires. Le quartier comprenait anciennement une médiathèque qui a été démolie et reconstruite à proximité. La nouvelle a été bâtie sur la thématique Eiffel avec de nombreuses représentations graphiques de la Tour Eiffel sur la partie vitrée du bâtiment. Les matériaux en métal et en verre utilisés dans sa construction mettent en valeur le style Eiffel dans le quartier. Un mur végétalisé vient recouvrir une partie de la façade du bâtiment et offre un meilleur cadre aux visiteurs. Une résidence pour personnes âgées répond aux évolutions démographiques de la ville. La construction du Parc Alsace a permis de rendre de l’espace vert aux habitants du quartier, tout en leur proposant une multitude des services. Le parc Alsace de 17.000 m² a ouvert ses portes en octobre 2012. Il est composé de douze jardins à thèmes imaginés par un paysagiste et la Direction des Espaces verts. Enfin, le patrimoine du quartier Eiffel compte un Réseau d’Assistantes Maternelles, des terrains pour enfants, un complexe cinéma de 8 salles, une maison de l’enfance, une maison des syndicats, des logements et des bureaux dans les tours Courcellor 1 et Courcellor 1, et un parvis. Il s’agit à la fois d’une remise aux normes et de proposer une multiplicité de fonctions urbaines en un seul site pour le bien-être des passants, des travailleurs et des habitants. NOTION 2 : IDENTITÉ ET MÉMOIRE Le Quartier Eiffel est un site historique ancré dans la mémoire des levalloisiens. En effet, il est marqué par des antécédents industriels à la fin du XIXème siècle forts puisque c’est dans ce quartier qu’en 1867 Gustave EIFFEL s’établit à son compte, en qualité d’ingénieur conseil et s’installe au 48, rue Gustave Eiffel. La Compagnie des Établissements Eiffel, qui deviendra plus tard la Société de Construction de Levallois-Perret, occupe, entre les rues Jules Guesde et Alsace, une superficie de 11 000 mètres carrés. Elle a pour objet toutes les entreprises générales de travaux publics ou particuliers tels que chemin de fer, ports, canaux, écluses, ponts et viaducs, fondations pneumatiques… mais aussi les charpentes métalliques de quelque nature que ce soit, pour les halles, les marchés, les gares, la construction de ponts fixes ou tournants, de docks flottants, de portes d’écluse, d’appontements, de tours, de phares… Gustave Eiffel, d’ailleurs, a toujours été attaché à Levallois et a voulu participer pleinement à la gestion d’une ville qui le fascinait par son dynamisme économique et ses grands projets. En 1884, il se présente aux élections cantonales. Chaque pièce de la Tour EIFFEL, aussi infime que soit elle, a été fabriquée rue Aristide Briand, dans les ateliers CHAPRON, à proximité du quartier EIFFEL, C’est bien le quartier EIFFEL qui symbolise à Levallois la mémoire de ce passé glorieux et légitime, que la ZAC EIFFEL a cultivé dans tous les aspects : Outre leur architecture, les équipements publics réalisés dans la ZAC cultivent la mémoire de Gustave Eiffel par leur nom (médiathèque Gustave Eiffel et maison de l’Enfance Gustave Eiffel), par leur signalétique extérieure et intérieure…." "La restructuration du quartier Eiffel renforce l’attractivité économique de la commune en créant un quartier dynamique, devenu un pôle d’animation. - Le parc et la médiathèque permettent de maintenir un lien intergénérationnel, tout comme le centre commercial et le complexe cinéma. - La qualité de vie préservée dans un environnement sécurisé (zone 30, transports en communs nombreux/fréquents, circulation limitée et stationnement facilité grâce aux nombreux parkings) n’est pas antinomique de modernité. - L’installation de la fibre et la mise en place d’une conciergerie numérique pour faciliter les achats en ligne et la création de bureaux modernes et lumineux, l’économie d’énergie grâce au chauffage urbain et l’installation du réseau de froid sans climatisation sont les principales actions clefs favorisant le développement territorial. - Une optimisation des espaces permet une vraie vie de quartier tout en renforçant les liens sociaux." "Résumé : Le tissu économique du quartier était déficient. Le commerce était limité et de nombreux locaux commerciaux étaient vides. Les tours de bureaux, obsolètes, ne répondaient plus aux besoins des entreprises. Enfin, L’offre d’emplois au sein du quartier était limitée. La Ville a réalisé l’aménagement du quartier et a redonné un dynamisme économique local. Elle a également mis en place les conditions pour que les emplois profitent aux habitants, en organisant des opérations d’information et de recrutement au sein même du quartier. NOTION 1 : DYNAMISME DU TISSU ÉCONOMIQUE EXISTANT La rénovation du quartier Eiffel avait notamment comme objectif de renforcer l’attractivité économique de la ville en créant un quartier charismatique tout en s’inscrivant dans une perspective de mixité des fonctions urbaines chère à la Commune. En premier lieu, le centre commercial modernisé, chaleureux et attractif de 60 000m², a créé plus de 1 000 emplois. La zone de chalandise et d’attractivité du centre commercial SO OUEST fortifie le dynamisme de la commune auprès des parisiens et des communes de l’ouest parisien et fait de ce quartier un véritable pôle d’animation, réaffirmé en 2015 par l’ouverture des 8 salles de cinéma. Centre commercial : L’ancien centre commercial, avec son unique avenue rectiligne de 350 mètres était dysfonctionnant. A l’inverse, le nouveau centre commercial au cœur du quartier, accessible à tous, propose une pluralité d’enseignes et agit comme le carrefour central de circulation. Un véritable cadre de vie a été recréé au sein même du centre commercial, avec les galeries marchandes agissant comme des rues piétonnes traversantes. Les fauteuils sont installés tels des bancs publics face aux magasins. La fréquentation du centre en 2014 est estimée à 10 millions de personnes. Les 8 salles de cinéma permettent également un apport supplémentaire d’attractivité économique. Bureau : La rénovation lourde des anciennes tours de bureaux obsolètes, Courcellor 1 et 2, situées en bordure du quartier Eiffel a créé un véritable pôle tertiaire moderne particulièrement attractif pour des sociétés prestigieuses. Ces bureaux réhabilités sont devenus des points stratégiques du tissu économique existant. Ainsi la société SAP (2000 salariés) a installé son siège social tour Courcelor 2 (tour So Ouest), dès septembre 2014. La Tour Courcelor 1 (So Ouest Plazza) est en cours d’aménagement et accueillera l’entreprise l’Oréal. La réhabilitation de ces bureaux et du centre commercial créent deux nouveaux pôles économiques stratégiques pour la ville. Ces derniers favorisent le dynamisme local, soutiennent l’économie et encouragent l’emploi. Par ailleurs, la requalification du quartier Eiffel a également intégré la remise aux normes des 2000 logements sociaux ainsi que des équipements emblématiques qui favorisent les liaisons inter quartiers (médiathèque, club ados, complexe sportif Louison Bobet,…) qui contribuent fortement à tisser du lien social. NOTION 2 : DÉVELOPPEMENT D’UNE ÉCONOMIE LOCALE ET SOLIDAIRE Les NTIC au service d’une nouvelle dynamique économique : Le projet de conciergerie numérique offre une plateforme Internet mutualisée à tous les commerçants de la Ville. Son but est de développer la vente en ligne à destination -entre autres- de la population active de Levallois dont les horaires ne permettent pas aisément les achats en points de vente. Ainsi, les 1302 commerçants de la ville peuvent désormais atteindre de nouveaux consommateurs et développer ainsi leur chiffre d’affaires. Pôle d’insertion professionnelle : Les habitants bénéficient gratuitement d’un service municipal d’aide à l’emploi : « Levallois Emploi ». Ce service, membre de la Maison de l’Emploi, de la Formation et des Entreprises Rives de Seine, met en contact les levalloisiens en recherche d’emploi avec les entreprises locales en recherche de collaborateurs. Cette politique volontariste favorise, grâce notamment à des forums spécialisés, l’insertion locale et le développement économique de la ville. Cette structure a organisé plusieurs opérations spécifiques dans le quartier Eiffel pour aller au plus près des demandeurs d’emploi : - Dès 2007, des permanences de Levallois Emploi et Mission locale ont été organisées dans le quartier (angle Jules Guesde et Alsace). - En 2009, une journée d’information intitulée « Une formation, un emploi » a eu lieu sous un barnum, allée Gagarine, pour présenter les techniques de recherche d’emploi aux habitants du quartier. - En 2012, au sein du Point Info du quartier Eiffel, rue de Lorraine, la Ville a organisé un événement sur une durée d’une semaine pour mettre en relation les emplois du centre commercial avec les candidats locaux. Un accompagnement personnalisé et des conseils étaient dispensés par le service emploi de Levallois. Les candidatures étaient déposées sur place avec des ordinateurs reliés à une plateforme électronique. Des agents étaient présents pour assister les personnes débutantes en informatique." "Résumé : Le Quartier Eiffel intégrait déjà de nombreuses fonctions : commerces, écoles, équipement de petite enfance, médiathèque, installations sportives, santé, bureau de poste, espaces verts. Ces fonctions étaient cependant assurées par des installations vétustes et obsolètes. La rénovation du quartier a amélioré la qualité de l’offre : l’ancienne médiathèque de 400m² a été remplacée par la médiathèque Eiffel qui s’étend sur 2000m² et intègre de nouveaux espaces tels qu’une salle de projection et un espace de travail. NOTION 1 : PROGRAMMATION DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS ET PRIVES Les fonctions urbaines de l’EcoQuartier se composent autour d’une réorganisation harmonieuse du centre commercial entièrement repensé, d’immeubles de bureaux réhabilités, d’équipements publics relocalisés, de logements préservés tout en donnant une large place au vert et à la valorisation marquée des espaces publics. Cette programmation mixte de construction et réhabilitation concerne - 2 000 logements sociaux - 80 000m² de bureaux - 60 000 m² de centre commercial - 4000 m² d’équipements publics (médiathèque, maison de l’enfance, club ado, maison des syndicats) - 8 salles de cinémas - un jardin public de 1,7 hectare - 3000 places de parking. Une complémentarité programmatique par rapport à l’existant a été pensée pour les habitants du quartier qui auront désormais à disposition une pluralité d’équipements publics, notamment avec - la médiathèque Eiffel avec salles d'études - le complexe cinéma de 8 salles - des équipements périscolaires - le complexe sportif - la maison des syndicats - le Relais Assistant Maternels (RAM) - la maison de l’enfance - la résidence pour personnes âgées (RPA), et la création d'une maison de retraite. NOTION 2 : ACCÈS AUX SERVICES ET AUX EMPLOIS La programmation effectuée a nécessité une cohésion dans les projets, afin de permettre un accès aisé à l’ensemble des fonctions urbaines précédemment décrites. Les équipements sont à la portée des habitants du quartier et des autres Levalloisiens qui peuvent facilement en bénéficier grâce aux moyens de transports collectifs gratuits de la commune « Les Abeilles » ainsi qu’au traitement des voiries (maillages repensés, cheminements piétons valorisés). L'espace piéton a tout d’abord été revalorisé. Les espaces de livraison et de stationnement ont été relocalisés en sous-sol et la place de la voiture individuelle est fortement réduite, au profit de mode de déplacements doux et partagés (Vélib', Autolib',...). L’accessibilité du quartier se caractérise par une offre de transports en commun riche et appropriée (lignes de bus, navette, stations de métros - cf. partie 14) et joue un rôle prépondérant dans une vie de quartier agréable privilégiant les courtes distances. La zone d’emploi - et en particulier les tours Courcellor 1 et 2 - se situe sur le trajet de la ligne A de la ligne de bus municipale gratuite « Les Abeilles ». NOTION 3 : VIE DE QUARTIER La richesse du programme crée une véritable animation des espaces publics grâce à plusieurs critères : - mutualisation des parkings utilisés par divers usagers (salariés le jour, résidents le soir), proximité d’un gymnase et d’un futur cinéma - large plage horaire du centre commercial (fermeture du complexe à 21h) ainsi que de la médiathèque (13h-19h et ouverte tous les samedis et le dimanche une fois sur deux) - commerces et restaurants en rez-de-chaussée de la tour Courcellor 1 - espace vert du parc Alsace avec mise à disposition de nombreux bancs, jardins d’enfants, pluralité d’établissements recevant du public… La grande diversité de fonctions, offerte sur l’espace véritablement restreint sur lequel s’articule le quartier Eiffel, s’inscrit dans la logique d’un territoire des courtes distances, avec un accès facilité à l’ensemble des services proposés. Annexe 17 – Proposition de zonage des places de parking par niveau" "Résumé : Cette opération est un réaménagement du quartier Eiffel, les infrastructures ont donc été conservées. En ce sens les ressources naturelles mobilisées sont moindres par rapport à des constructions ex nihilo. En revanche il n’existait aucun matériau produit localement, la Ville a donc opté pour du granit européen pour l’ensemble de ses aménagements de voirie. NOTION 1 : ÉCONOMIE DES MATÉRIAUX ET DES RESSOURCES Limiter la consommation de matériaux et de ressources se fait sur plusieurs points. - Le parti pris pour le projet présenté ici a été la réhabilitation du quartier Eiffel, avec une revue totale des bâtiments et de l’agencement des espaces intérieurs, une mise en valeur des espaces verts, une priorité donnée à l’espace piéton…Travailler à partir de l’existant a non seulement permis une économie des matériaux et des ressources mais également un gain de temps et une réduction de nuisances pour les usagers. Le maintien de leur qualité de vie a donc facilité leur adhésion au projet et le bon déroulement de l’opération. - Un point essentiel du programme a été le traitement thermique des bâtiments. Il s’est fait sur façade, par isolation extérieure. Grâce à cette méthode, peu de ressources en matériaux ont été nécessaires et l’isolation s’avère être particulièrement efficace. - La conciergerie numérique proposée par la ville applicable au quartier Eiffel promeut la présence de vendeurs locaux. Les habitants ne sont donc pas obligés de sortir du quartier ou de la ville pour s’approvisionner. Cette organisation permet des économies en termes de transport et d’émissions de gaz à effet de serre. NOTION 3 : DÉVELOPPEMENT DES FILIÈRES Des modes de production et de consommation locales comme l’installation des ruchers dans le parc Alsace ont été développés. Les enfants, comme les adultes, sont ainsi sensibilisés aux bienfaits du miel pour la santé et à l’importance des abeilles pour l’écosystème. Le miel artisanal local récolté est vendu à proximité à plusieurs endroits de la ville et s’inscrit par conséquent dans un circuit court. Des équipements énergétiques sont également présents sur le quartier et s’inscrivent dans des filières locales. Ainsi Levallois a été l’une des premières villes, dans les années 1990, à créer un réseau de chaleur urbain afin d’alimenter de nombreux résidents. La chaleur dégagée lors de la combustion des déchets est acheminée jusqu’aux bâtiments de Levallois. Ce processus de valorisation de la chaleur qui évite par ailleurs la combustion de gaz ou de fioul depuis les immeubles a un impact positif sur l’environnement. Le quartier Eiffel est actuellement relié à une chaufferie gaz située Rue Victor Hugo en bordure de quartier. Levallois souhaite atteindre prochainement l’objectif ambitieux de 50% d’énergies renouvelables dans le mix énergétique. La Ville étudie actuellement les possibilités d’apporter de nouvelles sources d’énergie pour atteindre cet objectif. Par ailleurs, un réseau de froid centralisé - Cristalia - a été mis en place dans le quartier Eiffel. Le projet consiste à créer un réseau d’eau glacée, accessible à tous les immeubles du quartier. Il fonctionne grâce à des pompes à chaleur qui refroidissent l’eau. Ce procédé remplace les climatisations classiques et tout autre équipement annexe. Annexe 18 – Présentation Cristalia – réseau froid Annexe 19 – Schéma réseau de chaleur" "Résumé : Le quartier Eiffel était un quartier vétuste, tourné vers les déplacements en voiture, où l’on circulait difficilement à pied. Avec le projet de réaménagement et à l’échelle du quartier et de la ville, les déplacements actifs sont favorisés. Le déplacement des piétons est simplifié, clarifié et sécurisé. Les liaisons inter quartiers se sont vues renforcées et la mise en œuvre d’un stationnement privilégié aux entrées du quartier vise à favoriser les mobilités douces et réduire l’impact de la voiture. La place de la voiture a été réduite et ne reste une option valable qu’à l’échelle intercommunale avec le train, le métro et les lignes de bus. NOTION 1 : VILLE DES PETITS PAS La réflexion s’est faite autour de l’alternative aux véhicules personnels, avec un mode de circulation douce et une place au piéton valorisée. Tout d’abord, l’aménagement du quartier Eiffel a été pensé afin de mettre en place un quartier des petits pas qui favorise les alternatives à la voiture à l’intérieur de la ville avec : - La mise en place d’une zone semi piétonne sur une portion de la rue d’Alsace - L’organisation d’un cheminement vert en direction de la Seine - L’installation de zones 30 sur une portion de la rue d’Alsace et sur la rue de Lorraine - La mise à disposition de vélos en libre-service (Vélib’) - Une offre de voitures électriques en libre-service (Autolib’) - Le passage d’une ligne de bus gratuit (Abeille) L’emprise des trottoirs a été élargie afin de faciliter la circulation des piétons. Rue de Lorraine, des plantations sont désormais présentes le long des trottoirs. Par ailleurs, l’aménagement d’un parvis dédié à l’espace public donnant sur la rue d’Alsace est réalisé et élargit l’espace dévolu aux piétons aux abords des bureaux. Enfin, une plateforme internet de covoiturage a été mise en place par la municipalité. Initialement prévue pour les salariés de la ville, ce dispositif de plus en plus efficace a été étendu et incite la population à adopter des pratiques d’éco-mobilité. Annexe 8 – Schéma circulations douces NOTION 2 : ACCÈS A UN TRANSPORT COLLECTIF EFFICACE - La ville est traversée en son centre par la ligne de Métro N°3 reliant Gallieni au Pont de Levallois. Trois stations de Métro desservent la ville. - La commune bénéficie par ailleurs de 13 lignes de bus, dont deux lignes municipales gratuites «Abeilles ». La Municipalité a été partie prenante dans le choix de localisation des nombreux arrêts de bus qui desservent Levallois. - Parmi les 11 autres lignes de bus conventionnelles, 3 desservent le quartier Eiffel : les lignes 53 (Pont de Levallois/Opéra), 94 (Levallois-Louison Bobet/Montparnasse) et 165 (Asnières/Porte de Champerret). - La gare SNCF Clichy-Levallois, située à proximité du quartier Eiffel, rejoint le centre de Paris et la Gare Saint-Lazare en 6 min. - Enfin, il est prévu pour la fin d’année 2017 l’arrivée du Tram 3b porte d’Asnières à deux pas du quartier Eiffel. Annexe 9 – Transport municipal « Les Abeilles » Annexe 11 – Carte des transports NOTION 3 : PLACE DE LA VOITURE Le quartier Eiffel est situé à une des entrées de la Ville, en front de Paris, directement accessible par le périphérique. La voiture constitue l’un des moyens de déplacement à l’échelle intercommunale avec le train, le métro et les lignes de bus. Le parking public permet aux visiteurs et aux habitants d’entrer dans Levallois et de se garer. Le stationnement en sous-sol est mutualisé entre les différents usagers : les 3000 places de parkings sont ainsi accessibles aux clients du centre commercial et aux habitants du quartier. Les 180 places de stationnement de la tour de bureau, sur les 315 possédés, sont mutualisées avec le centre commercial le week-end. Celles-ci se répartissent sur plusieurs sites de la façon suivante : - 237 au parking Deguigand - 188 au parking Gagarine - 470 places au parking Alsace, - 1998 places au parking So Ouest et Lorraine Les stationnements hors GIC et dépose minute sont interdits à certains endroits sensibles (écoles, équipements publics) du quartier (Rue de Lorraine…). Dans la rue d’Alsace, seul le segment hors du quartier est encore accessible par les véhicules, avec une vitesse limitée à 30km/h. Cette rue donnant accès aux parkings en sous-sol, le stationnement y est interdit. Annexe 10 – Plan de localisation des parkings NOTION 4 : LIVRAISONS/SERVICES URBAINS La circulation souffrait de ralentissements à cause des livraisons des commerces de centre commercial, car de nombreux véhicules stationnaient en double file. Des solutions ont été trouvées pour répondre aux problématiques d’encombrement des voies. En effet, les livraisons de marchandises et la collecte des ordures se font en sous-sol pour le centre commercial, afin de laisser libre place au piéton en surface. Cette méthode permet de supprimer les nuisances qui existaient sur le site et de fluidifier la circulation en surface à proximité des points sensibles du quartier. Les trottoirs sont également moins encombrés pour les piétons." "Résumé : L’installation de la fibre, la mise en place d’une conciergerie numérique pour faciliter les achats en ligne et la création d’une médiathèque numérique sont les principales actions en faveur d’une transition numérique NOTION 1 : RÉSEAU A la faveur du réaménagement du quartier Eiffel, le réseau de fibre optique a été installé dans tous les bâtiments. L’OPH de Levallois a d’ailleurs passé une convention avec l’entreprise Orange à cet effet. Tout habitant bénéficie donc des dernières technologies en matière d’accès à Internet. NOTION 2 : SERVICES La Ville est très favorable aux nouvelles technologies de l’information. Elle a reçu en 2015 le label 5@, la note maximale du label des villes Internet. Levallois offre en effet un grand nombre de services en ligne : - Inscriptions et formulaires - Vidéos à la demande (VOD) - Livres numériques - Plateforme mutualisée pour les commerçants La médiathèque numérique est un exemple de service innovant développé par la Ville. Cette plateforme met en lien les trois médiathèques de la ville, dont celle du quartier Eiffel : - Gabriel Péri - Albert-Camus - Gustave-Eiffel Ce site internet propose aux Levalloisiens ainsi qu’à tous ceux qui travaillent sur la ville de visionner des films et de découvrir des playlists musicales élaborées par les bibliothécaires sur Youtube et Grooveshark. De même, cette plateforme offre l’accès à près de 12 000 livres ou BD sur des thèmes variés. Un service de presse française, étrangère et spécialisée est également accessible via le Kiosque Numérique et consultable comme les autres supports, à domicile. L’intégralité de ces prestations est mise à disposition de tous Levalloisiens, ou salariés employés dans la ville pour un usage personnel. Enfin, la médiathèque numérique met à disposition des jeux via un espace interactif de découvertes pour les enfants de 3 à 8 ans. Conçu et réalisé par une équipe de professionnels, il se compose de plusieurs univers thématiques riches de jeux et d'activités. En quelques clics, les enfants ont accès à plus de 200 jeux et activités ludo-éducatives en accès illimité. Son interface est sécurisée, sans publicité, empêchant l’enfant de naviguer sur d’autres pages. Ce service mis gracieusement à la disposition de ses utilisateurs abonnés est accessible 24h/24. NOTION 3 : USAGES Un projet de conciergerie numérique est en cours. La conciergerie numérique permet à tout habitant ou salarié de Levallois d’effectuer ses achats sur une plateforme internet dédiée. Les utilisateurs peuvent par exemple commander leur panier de légumes bio auprès de l’un des commerçants Levalloisien et se le faire livrer à domicile ou sur son lieu de travail. En cas d’absence de l’acheteur au moment de la livraison, une consigne spécialement prévue à cet effet prendra bonne réception du paquet. En outre, une plateforme de covoiturage est en ligne depuis 2010 (http://levallois.covoiturage.fr/). Enfin, tous les groupes scolaires sont équipés en tableaux interactifs. Ils aident à un certain éveil. L’attention des enfants aux cours qui leur sont proposés est décuplée : ces dispositifs permettent de diffuser des supports numériques plus attrayants. Ils renforcent l’usage des nouvelles technologies auprès des enfants." "Pour les concepteurs de cette réhabilitation il fallait répondre à un véritable défi en matière énergétique et mettre en application une stratégie visant à la fois la diminution maximale des consommations et la réduction des couts de fonctionnement. L’ensemble du projet a intégré dès la phase amont les contraintes énergétiques fortes : Études d’ensoleillement, étanchéité de l’air dans les bâtiments, gestion informatisée du pilotage des consommations … Les matériaux choisis par les constructeurs sous l’impulsion du maître d’ouvrage ont réduit significativement leurs consommations d’énergie. Les certifications reçues en témoignent : BREEAM par exemple. Aujourd’hui, le quartier bénéficie du raccordement au réseau de chaleur urbain. A horizon 2015 les deux réseaux de la commune (Nord et Sud) seront réunis. Le réseau de froid installé par la commune baptisé Cristalia permet de supprimer progressivement les climatisations notamment dans les bureaux. L’adoption de ce procédé pour le Quartier Eiffel rend possible la suppression des nuisances sonores et une nette diminution de la consommation énergétique. Par une évaluation régulière et une sensibilisation continue auprès de la population, la commune a généré pour l’EcoQuartier de substantielles économies énergétique ainsi qu’une réduction importante des déchets ménagers grâce à un tri sélectif de qualité." "Résumé : Le quartier Eiffel est soumis aux mêmes risques que le reste de la ville. L’aménagement du quartier répond aux problématiques des pics de chaleur en donnant une grande place à la végétalisation. La gestion intelligente de l’arrosage des espaces plantés permet de limiter l’usage de l’eau lors d’éventuelles sécheresses. NOTION 1 : PRÉVENTION DES RISQUES En matière de risques naturels, la ville est sujette aux risques d’inondations et des coulées de boues. Toutefois, le quartier Eiffel est éloigné de la Seine et ne fait pas partie des zones inondables. Ces zones sont recensées dans le Plan de Prévention des Risques d’Inondations de la Seine dans le département des Hauts-de-Seine. En cas de crues extraordinaires du fleuve, le quartier Eiffel n’encourt donc aucun risque d’inondation, ni même des caves et des sous-sols. Néanmoins, ce quartier fait partie d’une zone où les coupures de courant et les coupures d’eau potable sont probables. La ville est également sujette aux phénomènes liés à l’atmosphère : Tempête et grain (vent). En matière de risques technologiques ou industriels, la Ville a établi une liste des neuf entreprises potentiellement dangereuses classées ICPE dans son Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). Dont la chaufferie et la centrale de froid à proximité de l’Ecoquartier Eiffel. La création et le parti pris de l’aménagement du parc Alsace, la végétalisation des terrasses et toitures ont considérablement amélioré la perméabilisation des sols et réduit le ruissellement dans le quartier Eiffel. La végétalisation des toitures et terrasses inaccessibles est par ailleurs pratiquée sur l’ensemble de la commune depuis 2000. La mise en application de cette disposition par le biais des documents d’urbanisme successifs, a fait apparaître des résultats quantitatifs encourageants mais a néanmoins révélé la nécessité d’en améliorer la qualité environnementale et paysagère. La modification simplifiée du PLU est donc venue préciser les modalités de l’obligation de végétalisation de ces toitures. Une couche de substrat trop fine ne laisse se développer que des petits végétaux sans qualité esthétique. Le règlement du PLU fixe donc désormais une épaisseur minimum de 11 cm de terre ou de substrat. Cette épaisseur plus importante constitue une meilleure base pour des plantes de qualité comme des fleurs par exemple. Par ailleurs, dorénavant, il devra également être procédé à la végétalisation des toitures terrasses des immeubles faisant l’objet d’une réhabilitation lourde ou d’une réfection de leur toiture qui n’auraient pas été soumis à cette obligation lors de leur construction. Ces nouvelles dispositions visent à améliorer la rétention des eaux pluviales et l’isolation des toitures, contribuant notamment à la lutte contre les îlots de chaleurs urbains. Le parc Alsace dispose d’un système de récupération des eaux de pluies destiné à l’alimenter en eau de manière optimisée, puisque le système est relié à une station météorologique. Cette technologie participe à la gestion économe des eaux de pluie et à la lutte contre le ruissellement en n’arrosant que lorsque le temps est sec. NOTION 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE Le changement climatique se traduit par un risque accru de répétition des phénomènes climatiques exceptionnels, mettant les villes et les habitations en position de vulnérabilité. Le projet intègre les prescriptions liées aux risques naturels. Dans un autre registre, Levallois-Perret vient de s'engager dans la réalisation d'une carte stratégique du bruit visant à évaluer l'exposition au bruit dans l'environnement (niveaux de bruits, population exposée, quantification des nuisances et élaboration d'un plan d'action). Une convention de partenariat a été signée dans ce sens avec le département des Hauts-de-Seine. Enfin, le réseau de froid participera à la réduction des nuisances sonores et sanitaires, des consommations énergétiques et d’eau, issues des réseaux de climatisation." "Résumé : Cette opération étant une réhabilitation en site occupé, la ville a axé prioritairement son action sur l’approvisionnement en énergie en intégrant des énergies de récupération dans le mix énergétique. Levallois a ainsi créé une dynamique qui a poussé plusieurs bailleurs sociaux à renforcer l’isolation d’immeubles du quartier. NOTION 1 : SOBRIÉTÉ ET EFFICACITÉ Ce programme est constitué majoritairement par des réhabilitations et impose donc un certain nombre de contraintes humaines et techniques. En effet, la construction-réhabilitation du quartier a été conduite sans déplacer les habitants. Plusieurs gestionnaires de logements sociaux ont procédé à la rénovation de leurs immeubles en effectuant une réhabilitation thermique par l’extérieur. A titre d’exemple, citons la rénovation du 2/ 4 / 6 rue Parfait Jans appartenant à l’OPH. Les immeubles ont bénéficié de travaux pour améliorer leur performance thermique. En effet, fort du diagnostic de performance énergétique, les immeubles étaient crédités d’une note de D avec une consommation énergétique de 207 Kw/m²/an. L’objectif d’amélioration était de passer en C avec une consommation énergétique de 120kW/m²/an soit une baisse de consommation énergétique de 42%. Pour y arriver : - une isolation par l’extérieur en utilisant une isolation thermique en panneaux de laine de roche semi-rigide de 170mm recouvert d’un bardage de dalles en mortier marbre polyester. - La toiture a reçu une étanchéité multicouches avec isolant thermique adapté pour les toitures terrasses avec une haute densité. - Les planchers entre le rez-de-chaussée et les caves du bâtiment 2 ont été isolés thermiquement à l’aide de panneau en laine de bois. - Les Fenêtres et leurs châssis ont été remplacés par des menuiseries PVC en double vitrage - Le chauffage des appartements est assuré par des radiateurs en acier qui ont été amélioré par la pose d’un robinet thermostatique, d’un té de réglage sur le retour, d’un purgeur à clé, d’un robinet de vidange. - Les chauffe-eau les plus vieux ont été remis aux normes - La ventilation a été améliorée et complétée par un système mécanique en cas de besoin. La ville de Levallois a également développé un réseau de froid urbain pour répondre à la demande des entreprises et notamment du quartier Eiffel. Le réseau de froid est particulièrement adapté aux immeubles de bureaux dont les serveurs informatiques ont des besoins en climatisation importants. Ce réseau permet en effet de refroidir les bâtiments tout en évitant les nuisances des climatisations classiques. Ce système fonctionnera à terme avec des pompes qui puisent la fraîcheur de l’eau de la Seine et la distribue vers les immeubles. Par conséquent, la Ville a classé le réseau de froid dans certains secteurs favorisant l’implantation de bureaux et tous les bureaux d’une certaine superficie sont obligés de s’y raccorder. C’est le cas du quartier Eiffel où les immeubles de bureaux et les boutiques du centre commercial bénéficient de la mise en place de ce système qui permet des économies d’énergie. Outre son impact probant sur le plan énergétique, ce réseau, baptisé Cristalia, évite les nuisances sonores des climatisations. Ce dispositif supprime effectivement toutes les nuisances générées par la présence des anciens groupes de réfrigération ainsi que tout risque de pollution, de type légionellose, pour l’ensemble des habitants du quartier. De plus, la climatisation est un procédé énergivore et, à ce titre, est émettrice de grandes quantités de gaz à effet de serre. Le développement d’un tel réseau permettra donc de réduire ces émissions polluantes. Enfin, en matière de sobriété énergétique la réhabilitation des tours de bureaux et du centre commercial a obtenu la certification BREEAM au niveau Excellent, ainsi que la certification HQE® et le label BBC. Ces certifications prennent en compte les matériaux choisis pour la réhabilitation, mais aussi la toiture en partie végétalisée (isolant thermique efficace) et en partie vitrée (gestion de la lumière naturelle qui économise l’énergie). NOTION 2 : FILIÈRES DE PRODUCTION D’ENR OU DE RÉCUPÉRATION Le quartier Eiffel est raccordé à un réseau de chaleur urbain : le réseau nord. La chaleur était produite à partir de gaz dans une chaufferie située sur la commune jusqu’en mars 2015. Depuis lors, le réseau de chaleur du quartier a été raccordé au réseau de chaleur du front de Seine. La chaleur apportée est issue du centre d’incinération des déchets de Saint-Ouen. Ce changement augmente la part d’énergie renouvelable et de récupération (EnR²) dans le quartier Eiffel. Une délégation de service publique a été conclue dans ce sens entre la ville de Levallois et la société Kalita (filiale d’IDEX). La Ville a exigé du délégataire que plus de 50% de l’énergie injectée dans le réseau soit renouvelable à l’horizon 2016. D’un point de vue économique, les prix pour les Levalloisiens bénéficieront d’une baisse de tarif importante grâce à une l’application d’une TVA réduite sur les réseaux de chaleur intégrant plus 50% d’ENR. Pour atteindre ce taux ambitieux, la Ville souhaite intégrer des calories issues d’énergie renouvelable en installant un système de pompe à chaleur sur le data center Global Switch situé non loin du quartier Eiffel sur la commune de Clichy. Annexe 15 – Etude ENR Annexe 19 – Schéma réseau de chaleur NOTION 3 : ÉVALUATION DES CONSOMMATIONS ET SENSIBILISATION La réhabilitation de ce quartier encourage les bailleurs sociaux à réaliser des rénovations énergétiques de leurs immeubles. Plusieurs bâtiments ont réalisé de telles opérations. Levallois a finalisé l’étude thermographique de l’ensemble des bâtiments situés sur son territoire en mai 2008. La thermographie permet de visualiser les déperditions énergétiques des toitures des bâtiments grâce au passage d’un hélicoptère muni d’une caméra thermique. Le résultat est une carte de la ville colorée en fonction de la chaleur et de l’isolation. Une présentation au public a eu lieu, du 16 au 18 septembre 2011 à l’occasion de « Jardin Bonheur ». Au-delà du patrimoine municipal, cet outil incite les Levalloisiens à visualiser l’état de leur logement. Lors de cette présentation, la Ville a également pu présenter les aides financières en matière de travaux d’isolation. Environ 200 personnes sont venues voir l’analyse de leur bâtiment pour vérifier l’état de leur toiture. Les propriétaires désireux de se renseigner au sujet de la qualité thermique de leur toiture ont désormais la possibilité de prendre rendez-vous auprès du service développement durable. A l’issu de cet entretien, les habitants reçoivent la photo thermique de leur bâtiment en vue aérienne. Cet outil est très utile car elle instaure un dialogue autour de l’isolation qui est un sujet difficile à appréhender pour les habitants." "Résumé : Le quartier Eiffel souffrait auparavant de dysfonctionnement au niveau de la propreté et de la gestion des déchets. L’ensemble des actions mis en place au sein du quartier à l’échelle de la ville a permis de limiter la production des déchets, d’améliorer les filières de valorisation et de recyclage et de sensibiliser tous les habitants au tri sélectif. NOTION 1 : LIMITATION DE LA PRODUCTION DE DÉCHETS La gestion des déchets du quartier est désormais en cohérence avec l’ensemble de la politique de la ville en matière de gestion des déchets, les nouveaux aménagements ont permis d’améliorer grandement la situation. Ainsi, à l’occasion de la reconstruction du quartier, So Ouest Plazza est équipé d’un compacteur de cartons pour optimiser l’espace de stockage des déchets. Un système de traitement des déchets organiques par compostage permet de réduire sa production de déchets. NOTION 2 : VALORISATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET DE CHANTIER Chaque acte de vente donne des droits à construire entre l’aménageur de la ZAC EIFFEL et chacun des promoteurs devait respecter un cahier des charges de cession de terrain définissant les droits et obligations de chacun. L’annexe « charte chantier à faibles nuisances CCCT» définit les objectifs recherchés en termes de réduction des nuisances et de l’impact du chantier sur l’environnement, avec un détail des prescriptions environnementales destinées à satisfaire l’objectif d’un chantier visant la certification BREEAM RETAIL 2008 (charte jointe en annexe). Par exemple, chaque camion en sortie de chantier avait l’obligation de nettoyer ses pneus. Les ordures ménagères du quartier Eiffel, comme dans le reste de la Ville, sont traitées dans le centre d’incinération de Saint-Ouen. La Ville bénéficie en retour de la valorisation de ces ordures ménagères via le réseau de chaleur urbain qui alimente de nombreux bâtiments. Cette valorisation concernera, à l’horizon 2016, le quartier Eiffel. La Ville a mis en place des travaux importants pour offrir de bonnes conditions de tri des déchets aux professionnels comme aux habitants: - La collecte des ordures ménagères a une fréquence de 6 jours par semaine. L’exutoire est l’incinérateur de Saint-Ouen. Les emballages sont collectés en porte à porte 1 fois par semaine et acheminés vers le centre de tri de Saint Denis. Le verre est collecté 1 fois par semaine en porte à porte. - Lors de la réhabilitation du site, le centre commercial So Ouest a bénéficié d’un espace mutualisé en sous-sols pour la collecte de ses déchets afin de faciliter celle-ci tout en évitant les embouteillages et les autres nuisances sonores en surface. - Les immeubles de logements sociaux réhabilités ont bénéficié de travaux dans les locaux poubelles afin de les agrandir et les repositionner en rez-de-chaussée. Une porte munie d’un digicode permet aux agents responsables de la collecte de venir directement collecter les poubelles dans le local. Cette organisation maximise le confort des habitants en maintenant les abords de l’immeuble propres. - La Ville réalise également une tournée de ramassage spécifique pour les entreprises en ce qui concerne les déchets recyclables. - Les déchets toxiques (batteries, produits chimiques…) sont collectés dans un camion spécifique le premier mardi de chaque mois entre 10h et 12h à l’angle de la rue Jean Jaurès et Deguingand. Enfin les déchets encombrants, sont collectés sur rendez-vous, 2 jours par semaine les lundi et jeudi. Annexe 16 – Charte environnementale du CCCT NOTION 3 : SENSIBILISATION ET TRI A échelle du quartier et de la ville à échelle plus large, de nombreuses politiques de sensibilisation à la gestion des déchets ont été menées : - en 2014, la Ville lance une large campagne de communication à propos du tri sélectif dans le cadre de la réussite des objectifs de Plan Local de Prévention des Déchets. En effet, les services de la Ville réactualisent l’ensemble des autocollants situés sur les containers à poubelles vertes et bleues, soit respectivement celles destinées à la collecte du verre et des emballages. De plus, la Ville proposera aux copropriétaires des nouvelles affiches dans les locaux à poubelles. La Ville met également à disposition des habitants des autocollants « stop pub» à coller sur leur boîte aux lettres afin que la quantité de déchets papier liée à la publicité puisse diminuer fortement. - Les habitants disposeront en outre d’un nouveau Guide Pratique du Tri et seront aussi sensibilisés via les magazines d’informations de la Ville - Une communication dématérialisée va voir le jour avec la mise à jour du site internet en matière de tri sélectif et par l’affichage de messages sur les panneaux numériques urbains. Ces panneaux dispersés dans la ville promeuvent le numéro Vert « Allo-Propreté » destiné à renseigner les habitants sur le tri des déchets. Par ailleurs, la Ville dispose de ses propres magazines d’information (Info Levallois et Le Microscope) pour communiquer sur les actions menées par la Ville et diffuse des conseils aux habitants sur les bons gestes à adopter en matière de développement durable et de réduction des déchets. - En essai au sein du groupe scolaire Buffon depuis février 2013, le dispositif de lombricomposteurs et de déshydrateurs est un véritable succès. Il a dorénavant l’opportunité d’être généralisé à l’ensemble des restaurants scolaires de la Ville, dont le quartier Eiffel. Ce sont près de 250 repas qui sont servis dans cet établissement aux enfants quotidiennement. D’une part les déchets organiques sont collectés pour alimenter le lombricomposteur, ce qui leur permet par la suite d’utiliser le compost et son jus pour les ateliers jardinage. D’autre part, le reste des déchets alimentaires est transformé en granulés par un déshydrateur afin d’ôter leur teneur en eau et donc de réduire le poids des déchets. Ces granulés sont actuellement en phase d’essai pour nourrir les poissons de la Maison de la Pêche et de la Nature ou pour d’autres types de valorisation. Ainsi, l’objectif final sera de ne plus produire de déchets organiques. - Enfin, le Concours Eco-Trophée adressé aux commerçants et artisans de Levallois a permis de les sensibiliser sur les problématiques des déchets En amont du projet et grâce aux deux actions menées auprès des familles et des commerçants, des concertations ont eu lieu afin de réduire au maximum les diverses nuisances que la collecte des déchets peut engendrer. Celles-ci ont été réduites en partie par la création de collectes en sous-sols. Aujourd’hui, pour répondre à la forte demande des habitants, la Ville propose deux fois par semaine la gratuité de la collecte des encombrants pour les habitants levalloisiens sur simple appel ou inscription sur le site internet de la Ville. Enfin, une première opération (Familles Témoins) d’une durée de trois mois menée par le Service Développement Durable de la Ville auprès d’une vingtaine de familles avait pour objectif de diminuer grandement le poids de leurs ordures ménagères. Les trois enjeux de l’opération : - Tester et mesurer l’efficacité des différents gestes proposés de façon concrète. - Démontrer que chacun peut réduire significativement sa production de déchets grâce à quelques gestes simples. - Recueillir des témoignages et l’expérience des foyers témoins afin de diffuser largement la pratique des gestes les plus efficaces auprès des habitants. Le résultat de cette étude a permis de constater qu’en menant à bien quelques actions concrètes, la quantité de déchets produite par un ménage peut diminuer facilement de plus de 30%." "Résumé : Le programme étant en réaménagement, la Ville a fixé un objectif fort de récupération de l’eau de pluie couplée à un système d’arrosage intelligent pour limiter la consommation d’eau potable. Les sols étant largement imperméables les nombreux espaces plantés jouent un rôle de rétention des eaux pluviales. NOTION 1 : RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION Un système d’arrosage optimisé des espaces verts en lien avec une station météorologique automatisée a été mis en place par la Ville il y a plusieurs années. Il ne déclenche l’arrosage qu’en cas de besoin, et non lorsqu’il a plu récemment. Il permet aussi la détection des fuites d’eau, particulièrement difficile à détecter s’agissant des espaces verts. La Ville a ainsi économisé jusqu’à 70% d’eau par rapport à un arrosage « classique ». Ce système couvre le parc Alsace. Il faut aussi noter l’installation d’un système de récupération des eaux de pluie. Son principe : l’eau de pluie est naturellement filtrée par la terre, puis par un géotextile et va couler directement dans un réservoir. L’eau ainsi récupérée est utilisée par le système d’arrosage central de la ville. Ainsi, l’utilisation de l’eau de ville pour l’arrosage est minimale. (Cf. engagement 17 : intégration des contraintes climatiques) Enfin, des systèmes de récupération des eaux ont été installés dans différents bâtiments du quartier (Tours de bureaux, centre commercial, Logements sociaux). Citons les logements sociaux de l’allée Gagarine, lors de leurs rénovations. L’eau ainsi récupérée est utilisée pour nettoyer le local à poubelles de l’immeuble de logements sociaux afin d’en garantir la propreté, pour les tours de bureaux et le centre commercial, l'eau est utilisée dans les toilettes. NOTION 2 : GESTION INTÉGRÉE DES EAUX PLUVIALES ET USÉES La végétalisation des toitures terrasses inaccessibles est pratiquée à l’occasion de la construction des immeubles depuis 2000. La mise en application de cette disposition, par le biais des documents d’urbanisme successifs, a fait apparaître des résultats encourageants. Cette politique est particulièrement visible dans le quartier Eiffel et a des impacts concernant la rétention des eaux. De plus, le parc qui s’étend sur une surface de 1,7ha a une action de rétention sur les eaux pluviales et limite l’engorgement des égouts en cas de fortes pluies. (Cf. engagement 17 : intégration des contraintes climatiques) Annexe 21 – Bassin de rétention" "Résumé : Avant les aménagements, ce quartier anciennement urbanisé était très minéral et intégrait un seul espace vert dans le cœur d’Îlot Deguingand. Pour pallier cette carence, la Ville a créé un poumon vert dont la vocation est de répondre à de nombreuses fonctions (espace de convivialité, de détente et de sports). La Ville a tenu également à en faire un espace pédagogique de la biodiversité floristique. L’accent a été donné sur la présentation d’une grande variété de paysages naturels de France. Les essences sélectionnées dans chacun des espaces se sont entièrement adaptées au climat local. Les techniques d’entretien de la flore du parc sont écologiques et aucun produit phytosanitaire n’est utilisé. NOTION 1 : BIODIVERSITÉ Par sa situation géographique, niché entre Levallois et Paris dans un milieu urbain dense, le quartier ne prédispose pas d’une biodiversité particulière d’après l’étude Natura 2000 réalisée. Le secteur Eiffel était un secteur en carence d’espaces végétalisés avec un seul espace dans le cœur d’îlot Deguingand. Le nouveau parc, d’une superficie de 17.000 m², dont 9.600 m² de surfaces plantées, est composé de différents milieux naturels dans une optique esthétique mais aussi pédagogique de découverte de la biodiversité. Elle apporte notamment un support pédagogique intéressant pour les enseignants. Dès le lancement du parc, toutes les écoles de la ville ont envoyé des élèves pour venir y planter un arbre fruitier accompagné d’un expert du domaine. L’organisation d’ateliers tout au long de l’année est à l’étude avec différentes associations. Le parc offre des nombreux espaces différents : un potager, un rucher, un jardin méditerranéen, une roseraie pivoineraie, un jardin de montagne, des jardins de couleurs, un jardin d’art topiaire, un jardin de pins et de saules et un jardin sur le thème des bruyères. Ce sont ainsi 470 arbres de hautes tiges qui ont été plantés, dont 40 conifères, ainsi que 8.000 arbustes et 16.000 plantes vivaces. Au-delà de l’aspect floral et esthétique, le parc peut accueillir une faune riche (insectes notamment). En effet, chaque insecte a besoin de conditions particulières pour se développer et est souvent intimement lié à des espèces de plantes. Ainsi, en multipliant les milieux naturels et donc les espèces de plantes, la Ville développe la biodiversité dans le parc. En plus des arbres fruitiers, plusieurs essences de plantes, telles que les sorbiers et les ifs, ont été sélectionnées pour leur production de baies favorable à l’avifaune. NOTION 2 : GESTION ET USAGE DES ESPACES VERTS Le mode de gestion du parc est également cohérent avec le développement durable. En effet la Ville privilégie les moyens de luttes préventives en offrant une terre riche en nutriments pour fortifier les plantes et leurs défenses immunitaires. Des plantes plus résistantes sont privilégiées pour mieux se défendre faces aux attaques des insectes et aux maladies. La Ville n’utilise aucun produit phytosanitaire dans le parc. Tous les désherbages sont ainsi faits à la main. L’entretien des espaces végétalisés est en gestion différenciée. En effet les arbres et les arbustes sont gérés de manière extensive, en ne procédant à aucune taille pour respecter leur forme et les maintenir en bonne santé. En revanche les gazons, accessibles aux visiteurs, sont gérés de manière intensive pour résister à cette pression anthropique. La technique du « Mulching » (paillage) est employée pour l’ensemble des espaces plantés. Elle consiste à fertiliser les sols avec une couche de matériau protecteur et organique, en général des copeaux de bois issus de la taille des arbres et des arbustes. Cette technique est « douce » pour la biodiversité en apportant de nombreux avantages sans recourir aux produits phytosanitaires. Elle régule la température du sol entre le jour et la nuit pour limiter les chocs thermiques. Cette technique permet aussi de maîtriser le développement des adventices (mauvaises herbes) en interceptant le rayonnement solaire. Enfin, le paillis sert à ralentir l’évaporation de l’eau et à maintenir l’humidité des sols. Cette stratégie vise à optimiser le fleurissement en suivant le rythme naturel des saisons. Les déchets de tonte sont utilisés pour enrichir le substrat. Il convient de noter que les plantes des espaces verts sont saisonnières, c’est-à-dire qu’à chaque saison, de nouvelles plantes sont commandées puis plantées. De cette manière, il y aura des plantes estivales l’été, et des plantes très résistantes au froid l’hiver. Ceci permet une biodiversité continue sur l’année, d’entretenir le paysage vert urbain et de participer ainsi à l’esthétisme de la ville et a l’amélioration du cadre de vie. De manière globale, les plantes sont commandées 2 mois avant la saison à venir. Les plantes de la saison qui s’achève sont alors déracinées. Celles qui sont sans bulbe sont à usage unique, donc jetées. Celles qui ont un bulbe sont précieusement récoltées, triées, lavées puis collectées dans des petits sachets. Ils sont ensuite redistribués gratuitement aux habitants qui en ont préalablement fait la demande grâce à un système de bons (le nombre de demandes sur Levallois étant largement supérieur à l’offre disponible)." 3.1 Part du bilan à la charge de la collectitvité en % 29.35 6.1 % de l'EcoQuartier en extension urbaine 0 6.2 Nombre de logements par hectare 171.54 6.3 Nombre de logements par hectare (hors voirie et espaces publics) 307.06 7.1 % de logements locatifs sociaux 75.28 9.1 Nombre de m² d'espaces verts publics par habitant 4.21 9.2 Nombre de m² d'espaces publics par habitant (hors espaces verts) 7.15 10.1 Nombre de m² de surface de plancher réhabilitée ou reconvertie par rapport aux surfaces existantes 84.75 12.1 % de surfaces de bureaux 31.11 12.2 % de surfaces de services et commerces 25.93 12.3 % de surfaces d'autres activités 2.37 14.1 Nombre de places de stationnement par logement 0.7 14.2 % de logements à proximité des transports en commun 100 15.1 % de logements raccordés à l'internet haut débit 100 17.1 Moyenne de consommation dans l'EcoQuartier (en KwH par m² par an) nc 17.2 % d'électricité produite par ENR nc 17.3 % de chaleur produite par ENR nc 18.1 % de logements à moins de 200m d'un point d'apport volontaire nc 19.1 % de surfaces imperméabilisées 100 20.1 % de surfaces imperméabilisées dont toitures 26.96 46 Eco-quartier Hoche 12/05/15 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Nanterre 92050 89556 HAUTS-DE-SEINE (92) Ile de France "UN PROJET QUI CONTRIBUE A REMAILLER ET A FINIR LA VILLE La programmation de l’éco-quartier Hoche est issue de la programmation de la ZAC Seine Arche, périmètre opérationnel du projet d’intérêt national Seine-Arche, dans le périmètre de l’Opération d’intérêt national (OIN) de la Défense Seine-Arche, territoire de 564 hectares s’étendant sur les communes de Courbevoie, la Garenne-Colombes, Nanterre et Puteaux. L’éco-quartier se situe à l’extrémité ouest de la ZAC qui s’étend sur 120ha et a notamment permis de couvrir l’A14 à l’issue d’importantes négociations qui avaient notamment abouti a la création d’un établissement public spécifique à Nanterre, en complément de l’EPAD qui gérait la Défense. Un des enjeux du territoire de Nanterre est en effet la reconquête d’un territoire marqué par les coupures urbaines dues aux infrastructures et aux friches urbaines. C’est le cas de l’éco-quartier Hoche qui a été majoritairement bâti sur une friche urbaine, contribuant ainsi à « achever » le quartier du chemin de l’ile sur lequel il se trouve et à « rapprocher les rives » de l’océan d’infrastructure au bord duquel il se trouve (échangeur A14 A86). UN PROJET QUI VIENT RENFORCER UN QUARTIER ET NON LE FRAGILISER Le projet intervient sur le quartier du Chemin de l’Ile dont le profil médian par rapport aux autres quartiers de la Ville, cache une réalité plus contrastée. Selon le recensement de la population de 2010, et en prenant en compte le nouveau découpage administratif ayant rattaché la ZAC Rouget de Lisle au nouveau quartier République, le quartier compte 9162 habitants (soit 10,3 % de la population totale de Nanterre), sur 3448 logements (10 % de l’ensemble des logements sur Nanterre) dont 2396 sociaux répartis sur 4 patrimoines : l’OPHLM de Nanterre, la Logirep, ICF-la Sablière et France Habitation construits entre 1949 et 1974 (sauf le bailleur France Habitation, dont le patrimoine est situé sur l’éco quartier Hoche). La composition du parc résidentiel présente une dominante résidence principale, avec un fort pourcentage en 3 et 4 pièces et un statut d’occupation locative. Les projets urbains en cours et à venir (éco-quartier Hoche, cœur de l’Ile et Komarov) sont par ailleurs voués à attirer de nouveaux habitants, notamment en accession à la propriété, ce qui permet de contribuer à rééquilibrer le rapport locataires/propriétaires sur le quartier Si le territoire se caractérise par une apparente mixité, il concentre en réalité de fortes disparités et une précarité fortement localisée. L’apparente mixité cache des difficultés socio économiques très importantes, principalement sur le patrimoine de la Logirep, mais également sur les cités Zilina Résistance et Komarov (OMHLM). Dans cette logique, le Chemin de l’Ile est classé en Zone Urbaine Sensible (en attente du redécoupage de la géographie prioritaire attendue courant 2014) : Un des enjeux pour ce quartier auxquelles les programmations de projet tentent de répondre, notamment sur l’éco-quartier Hoche, est donc de préserver et renforcer la mixité et l’équilibre dans la part logement social/privé tout en restant attentif aux difficultés socio-économique très importantes sur ce territoire. C’est pourquoi, consciente de ce fragile équilibre, la Ville a eu à cœur : - de travailler la continuité de ce quartier sur les plans urbains et sociaux (on ne dit pas quartier Hoche, car le quartier existe déjà et l’on s’inscrit dedans) - de transcender les éventuels antagonismes entre anciens habitants et nouveaux habitants, en misant sur la création de lieux polarités (urbaines culturelles, sociales) qui les rassembleraient. Dans ce cadre, une réflexion toute particulière a été portée sur l’articulation entre polarités existantes sur le quartier, et potentielles polarités sur le secteur : afin de ne pas fragiliser le pôle de quartier existant sur le quartier du Chemin de l’Ile, appelé à devenir le lieu de rassemblement des anciens et de nouveaux habitants, il a été intégré dès le départ -suite à une étude de marché et une étude urbaine menée par la Ville pour anticiper les impacts des développements du secteur Hoche- que : - Le secteur Hoche ne comporterait pas de polarité commerciale majeure susceptible de fragiliser le centre commercial de quartier existant (1120 m² de commerces prévus, soit 7 cellules commerciales) - Les enfants du secteur fréquenteraient les écoles du quartier (pas d’école dédiée), - Le pôle de vie existant ferait l’objet d’un renforcement majeur à travers un véritable projet de renouvellement urbain : cette opération est actuellement en phase opérationnelle et comporte le renforcement d’un axe gare/marché/centre commercial, et une opération de démolition reconstruction du centre commercial incluant la création de logements Enfin le développement de ce secteur a été possible dans le cadre d’un équilibre environnemental où la densification du quartier a eu comme pendant deux espaces verts majeurs, réalisés de part et d’autre de l‘opération dans le temps : - Le parc du Chemin de l’ile dont l’ouverture en lieu et place d’une friche a précédé de peu le projet du secteur Hoche et dont les 14,5 ha en Bords de Seine ont structuré durablement le rapport au fleuve de la Ville qui lui tournait le dos jusque là, connectant dans un même temps le quartier aux berges de Seine réaménagées. Il a été rétrocédé depuis au Conseil Général qui en assure la gestion. - Le « terre-plein Hoche » qui, en aménageant la friche de la dalle de couverture de l’A86 séparant le secteur Hoche du secteur Rouget de Lisle (secteur à dominante résidentielle réalisé dans le cadre de la ZAC Seine Arche), permettra une fois encore de recoudre la Ville, en créant des espaces de respiration et de rencontre, et en donnant envie d’une ville à pied. UN SECTEUR QUI MISE SUR L'INNOVATION SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE Il s’agit d’une programmation à dominante de logement qui a mis l’accent sur : • la mixité sociale à travers une programmation mixte et innovante, comportant 39% de logement social et une opération pilote de coopérative d’habitant : la Coopérative Hoche appelée Grand Portail. Ce projet d’accession sociale participatif expérimental a été lancé par la Ville et l’EPADESA qui ont rendu son montage financier possible. Les futurs propriétaires - tous locataires du parc social ou pouvant y prétendre – ont été accompagnés dans la conception de leur logement et de leur immeuble en amont de l’intervention du promoteur Périclès lors d’ateliers qui perdurent encore pour suivre les travaux. • la qualité environnementale intégrant fortement les enjeux climatiques et de préservation des ressources en eau et en énergie (respect du plan climat territorial et gestion alternatives des eaux pluviales) à la fois au niveau des constructions hautes performances énergétiques intégrant des énergies renouvelables et des toitures végétalisées (régulation thermique/confort d’été et régulation des eaux pluviales) • des espaces publics, pour lesquels la gestion de l’eau est entièrement réalisée en surface par des techniques alternatives de gestion/infiltration des eaux pluviales (bassins de stockage, noues et bassin d’infiltration paysager) et dont la végétalisation a été sélectionnée pour être économe en eau et résistante à la sécheresse. • de l’alimentation en énergie des logements sous forme renouvelable par une chaudière biomasse qui dessert le secteur Hoche et la cité Komarov, cité voisine Certains rez-de-chaussée suffisamment visibles et accessibles, ont été dédiés à de petits équipements ou du commerce : une chapelle, dans le cadre d’une opération de démolition reconstruction encadrée par l’opération, et une annexe au centre social et culturel du Chemin de l’Ile, visant à toucher l’ensemble des habitants du quartier. UN SECTEUR QUI A SU REBONDIR APRES LA CRISE DE 2008 La commercialisation des programmes d’accession libre du secteur Hoche a été amorcée en 2008, quasi concomitamment avec le déclenchement de la crise financière, synonyme de contraction forte du marché immobilier. L’opération a pu traverser la crise, grâce aux renégociations avec les opérateurs qui confirmaient leur engagement et via de nouveaux accords tenant compte de la situation économique tendue : prix de sortie plafonnés, effort supplémentaire sur les charges foncières, clauses de compléments de prix pour l’aménageur en cas d’amélioration du chiffre d’affaires de l’opérateur. Du fait de cet aléas conjoncturel, l’opération aura connu un retard d’environ deux ans par rapport au planning initial. . L’effet de levier du projet Hoche sur les démarches entreprises par la suite par l’aménageur et la collectivité est réel et continue à se traduire aujourd’hui, notamment à travers les différentes démarches tant de diagnostic que d’encadrement des développements sur le plan environnemental" Faubourg NON NON Croisement Avenue de la Commune de Paris / Avenue Hoche, 92000 Nanterre EPSG4326 POLYGON((2.1977523763993 48.901904166975,2.198278812934 48.90157326401,2.1985645927671 48.901813920712,2.1993166449595 48.901362689396,2.1990459061702 48.901106991651,2.2002040665465 48.900309816327,2.201046365002 48.899783379792,2.1988503726002 48.89805365975,2.1981885666709 48.898550014197,2.1988954957318 48.899166696994,2.1962783541023 48.90079112973,2.1977523763993 48.901904166975)) Le quartier constitue l’extrémité ouest de la ZAC Seine-Arche, juxtaposition de 120 hectares de tissus variés (industries, équipements, logements, friches, délaissés), très découpés par les infrastructures viaires et ferroviaires. S’inscrivant dans la continuité des Terrasses de Nanterre, le quartier se situe ainsi dans un contexte de reconquête d’un territoire urbain allant de la Seine à la Défense. "Le site de l'éco-quartier est situé : - dans le périmètre de protection d’un bâtiment classé : le toit de l’usine Natalys - dans un périmètre Boil Over lié à la présence des dépots pétroliers sur la zone d’activité des Guilleraies : il y a donc des contraintes en termes de réalisation d’établissement difficilement évacuables à prendre en compte. - à proximité du parc du Chemin de l’Ile, parc écologique situé en bords de Seine lui-même partiellement inclus dans un ENS." Autre Reconversion de friches urbaines, extension, couture urbaine : En tant qu’espace déjà urbanisé il est une zone de densification préférentielle, présentant à la fois un potentiel de mutabilité et de constructions nouvelles. Mais il côtoie aussi la volonté de créer ou renforcer dans le secteur une liaison verte reliant Paris aux rives de la Seine. Le quartier est inséré dans un nœud d’infrastructures d’échelle régionale. Habitat 5,4 1,4 1800 633 49000 249 Centre socio-culturel, chaufferie biomasse, chapelle 900 1135 Commerces de proximité "La programmation de logement comprend : • 39 % de locatif social (31 % PLUS, PLUS CD et PLAI et 8 % PLS) • 10 % en accession encadrée. • 51 % en accession libre mais à prix maîtrisés. Cœurs d’ilots : 4 500 m² Toitures végétalisées / jardins potagers partagés : 2 500 m²" 9444 117 158 "DEMARCHES DE LA VILLE ET DE L'EPADESA Sur le plan de mesures liées au développement écologique de la Ville, Nanterre s’est dotée dès 2007 d’un Plan climat énergie territorial, qui précise des objectifs pour les constructions relevant d’aménagements publics. Pour sa part, l’Epadesa inscrit elle-même dans ses cahiers des charges l’obtention de la certification Haute qualité environnementale et le recours aux énergies renouvelables pour 50% des besoins en eau chaude sanitaire. L’Epadesa s’engage aussi à anticiper l’évolution de la réglementation ainsi qu’à lancer des opérations exemplaires. La ville a également une politique de gestion différentiée de ces espaces verts lancée en 2006 , suite à un plan vert (initié dès 2002), politique de préservation des ressources renforcée par le plan climat avec des préoccupations d’adaptation au changement climatique (plante économes en eau, résistantes à la sécheresse notamment, matériel électrique…). Le plan vert avait également initié des chartes de l’arbre : l’une pour les aménageurs et une autre pour les concessionnaires comprenant des préconisations techniques de préservations des arbres lors de travaux. Depuis, la ville a renforcé sa politique environnementale globale en s’engageant localement dans une stratégie de préservation et d’enrichissement de la biodiversité (lancée en 2013, voir la note au BM présentant cette stratégie), et également dans le domaine de l’eau en signant la Charte de l’eau plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine et en s’engageant dans le Contrat de bassin y afférant (voir documents annexes délibérations charte de l’eau et contrat de bassin). Au niveau intercommunal : dans un plan climat 2e génération (en cours de réalisation), un programme local de prévention des déchets (depuis 2013, voir délibération en annexe) et d’un plan de protection du bruit dans l’environnement (depuis 2009). Sur le plan urbain, l’obligation dans le cadre du PLU de 40% de logements sociaux dans tout projet de construction est une mesure emblématique de l’engagement de la ville en terme de contribution à la métropole en terme de diversité de l’offre de logement. Sur les volets sociaux et économiques du développement durable la Ville s’est employée à bâtir un cadre en adéquation avec les besoins des populations les plus fragiles à travers, des dispositifs d’accompagnement des populations besoin spécifiques (écoliers, personnes en situation de handicap, gens du voyage, personnes agées, etc… . qui touchent à tous les domaines de la vie. Actuellement en cours de révision de son PLU, la ville a souhaité donner une ambition environnementale forte à ses futurs projets en menant une étude AEU2 (Approche environnementale de l’Urbanisme) (actuellement en cours) qui adosse aux perspectives de développement permises par le futur PLU une approche axée sur le bien-être en ville, à travers notamment la question de la santé (cf. cahier des charges en annexe) Cette expertise permet notamment de défnir les futurs indicateurs qui devront permettre d’évaluer la conformité des projets aux objectifs de développements portés par la Ville. Des documents relatifs à ces différentes démarches sont disponibles en annexe. Pour y accéder, se reporter au document intitulé 'liste des annexes volumineuses'). LE PROJET L'ensemble des logements de l'éco-quartier Hoche sont au niveau de consommation BBC. Par ailleurs, L’EPADESA a reçu le 1er prix du Grand Prix de l’environnement 2009 dans la catégorie urbanisme, patrimoine et développement durable, récompensant ses engagements pour l'éco-quartier Hoche." OUI 2014 Labellisé 2014 ZAC La maîtrise foncière (délaissés d’infrastructures et quelques pavillons ayant nécessité une DUP), a été assurée de façon progressive par l’Epadesa (acquisitions des terrains, démolitions, viabilisations si nécessaires) "Etude d'impact de la ZAC Seine Arche, Beture Conseil, 2001 Plan de référence de la ZAC Seine Arche, TGT & Associés, 2004 (mis à jour en 2007 et 2012) Proposition de réaménagements de plusieurs secteurs du Chemin de l'Île, Dutertre et Associés, 2005 Analyse du fonctionnement de l'offre commercial du Chemin de l'ïle et formulation de scénarios d'évolutions, CERCIA Consultants, 2005 Etude de faisabilité pour l’implantation d’une chaufferie bois sur le territoire de la ville de Nanterre, Saunier et Associés, 2006 Étude de programmation et d’organisation commerciale pour le secteur Hoche, CVL, 2007" "Une concertation a eu lieu dans le cadre de la mise en place de la ZAC Seine Arche. Par la suite, à partir de 2005, la Ville a poursuivi les échanges avec les habitants en les intégrant aux actions (conseils de quartier, ateliers) concernant le quartier du Chemin de l'Île, dont l'éco-quartier Hoche est un secteur. Pour plus d'éléments, se reporter à la réponse à l'engagement 2." EPADESA et ville de Nanterre "Etablissement Public d’aménagement La Défense Seine-Arche (EPADESA). Travail en collaboration avec la Ville de Nanterre." "Les concepteurs de la ZAC Seine-Arche, Treuttel Garcias Treuttel et Associés (TGT), sont également urbanistes coordonnateurs du secteur Hoche. Contact : Pascal Le Barbu (architecte urbaniste): p.lebarbu@tgtfp.com Les espaces publics du quartier sont conçus par le groupement entre l’agence d’architecture et d’urbanisme Gautier Conquet (nommée ABD jusqu’en 2008) pour les aspects qualitatifs et les plantations. Contact : Stéphane Conquet (chef de projet) : s.conquet@gautierconquet.fr Arcadis pour la gestion de chantier et l’Atelier LD, spécialiste de la gestion de l’eau Contact : Nicolas Boffi (responsable) : nboffi@arcadis-fr.com" "Aménageur : EPADESA Collectivité : Ville de Nanterre Organismes associés : - CAUE 92 - CG 92 - Région Ile de France - ADEME" "- La chaufferie biomasse : financée en partie par des subventions de la part de la Région Île-de-France et de l’Ademe, cette chaufferie bois alimente l'ensemble de l'éco-quartier Hoche et une partie de la cité Komarov en chaleur et en ECS. Se référer notamment à la réponse à l'engagement 17 pour plus de détails. - La Coopérative d'habitants : projet d’accession sociale participatif expérimental dans lequel les futurs propriétaires ont été accompagnés dans la conception de leur logement et de leur immeuble en amont de l’intervention du promoteur lors d’ateliers qui perdurent encore pour suivre les travaux. Se référer notamment aux réponses aux engagements 4 et 5 pour plus de détails. - Les noues et bassin d'infiltration : ces dispositifs permettent la gestion intégralement en surface des eaux pluviales tout en constituant des éléments paysagers de l'espace public. Se référer à la réponse à l'engagement 19 pour plus de détails. - le système Smart'Hoche : cette expérimentation d'un système de suivi intelligent et ludique des consommations d'eau et d'énergie a été mise en place pour 20 foyers sur un îlot. Se référer à la réponse à l'engagement 15 pour plus de détails." 2001 2004 2009 2011 2015 "L’opération du secteur Hoche correspond à un coût de 24,6 M€ HT (hors chaufferie). Elle est contributive et participe à l’équilibre de la ZAC Seine Arche. La modération des prix de sortie est l’un des objectifs poursuivis par la Ville de Nanterre et mis en œuvre par l’EPA sur cette opération. Les cessions de charge foncière aux promoteurs sont systématiquement assorties d’ objectifs de maîtrise des prix de sortie. Les charges foncières ont été les suivantes : 450 €/m2 SHON pour le logement social en PLUS et PLAI, 550€/m2 SHON en PLS, et 750 €/m2 SHON pour l’accession libre mais à coût maîtrisé. Pour la coopérative du Grand Portail, un effort particulier a été fait auprès du promoteur (qui revend en VEFA aux coopérateurs), à 150€ /m2 SHON pour permettre l’équilibre de l’opération sans contraindre les prestations. Les prix de sortie sont en deçà des prix généralement pratiqués dans le secteur ou les communes voisines : les logements en accession encadrée ont été vendus à 3 300€ TTC/m² habitable parking inclus, ceux en libre entre 4 500€ et 4700€ TTC/m² habitable et ceux de la coopérative à 3 000€ TTC/m² habitable." "- Lucie Coussement (chargée d’opérations) : lcoussement@epadesa.fr - Céline Crestin (responsable opérationnelle secteur Bords de Seine) : ccrestin@epadesa.fr - Thomas Fourgeaud (chargé d’opérations travaux) :tfourgeaud@epadesa.fr - Jean-Baptiste Bourdin (chargé de missions Développement durable – Energie) jbbourdin@epadesa.fr" "'Annexe - projet terre-plein Hoche' 'Annexe - fiche de synthèse Ekopolis' 'Annexe - diaporama conseil de quartier' 'LABEL2014_Présentation de l'éco-quartier Hoche' 'LABEL2014_Photo Eco-quartier Hoche' 'Annexe - présentation parc du Chemin de l'Ile' 'Annexe - retour d'expérience Ekopolis' 'LABEL2014_Tableau des indicateurs' 'Annexe - faisabilité réseau de chaleur biomasse' 'LABEL2014_L'éco-quartier Hoche en 2030' 'LABEL2014_Planning éco-quartier Hoche' 'Annexe - présentation système Smart'Hoche' 'Annexe - prescriptions environnementales logements' 'Annexe - cartographies nuisances et transports' 'Annexe - prescrptions architecturales et urbanistiques' 'Annexe - Synthèse étude commerces CVL' 'Annexe - étude commerces CVL complète' 'Plan masse' 'LABEL2014_perspective bassin hoche' 'Annexe - présentation ZAC Seine Arche' 'Annexe - charte des chantiers à faibles nuisances' 'LABEL2014_vue aérienne' 'Annexe - intentions urbaines et prescriptions' 'Annexe - liste des annexes volumineuses' 'Annexe - cartographie Bords de Seine' 'LABEL2014_Chaufferie bois' 'Annexe - prescriptions environnementales espaces extérieurs'" "La gestion de l’eau est l’un des thèmes phares du projet. Le sujet a été particulièrement travaillé dès la conception des espaces publics, au travers de l’intervention d’un bureau d’études spécifique (Atelier LD). Le parti-pris a été de faire la gestion in situ des eaux pluviales intégralement à ciel ouvert grâce à un réseau de noues plantées et d’un bassin d’infiltration paysager. Ces éléments assurent à la fois un assainissement par phytoremédiation, une fonction paysagère et contribuent à la trame verte et bleue du territoire. Le débit de fuite est limité dans les bâtiments pour atteindre un débit de fuite global de 2L/s/ha. Enfin, une partie des eaux de pluie est récupérée dans des bassins de stockage et par des toitures végétalisées pour servir à l’arrosage des cœurs d’îlots et l’entretien des espaces communs. Sous-thémes Récupération de l'eau pluviale Gestion de l'eau pluviale" ABSENT "L’EcoQuartier Hoche s’intègre à la trame verte et bleue de la Ville, et se trouve à proximité de certains de ses grands éléments structurants : le Parc du Chemin de l’Île, les Terrasses de Nanterre, et bien sûr la Seine. Il contribue lui-même à la continuité avec ses rues et ses cœurs d’îlots plantés, ses toitures végétalisées, ses noues et son bassin paysager. Les espaces sont plantés densément avec une grande variété d’essences et comportent plusieurs strates végétales. Les espaces verts du domaine public seront entretenus par la Ville suivant les principes de gestion différenciée, à l’instar de l’ensemble des espaces verts municipaux. Sous-thémes Trame verte Trame bleue Toiture végétalisée Gestion des espaces verts" ABSENT "Les exigences en matière de sobriété énergétique anticipaient la règlementation thermique à l’amorce du projet et des demandes de permis de construire, puisque le niveau BBC est atteint par l’ensemble des bâtiments. Par ailleurs, un réseau de distribution alimente en chaleur et en ECS non seulement l’ensemble du secteur Hoche, mais aussi les bâtiments voisins et pré-existants de la cité Komarov. La chaleur est produite par une chaufferie bois (avec un appoint gaz naturel qui ne dépasse pas 20 %), qui valorise des résidus d’emballage et des produits connexes de l’industrie du bois. Sous-thémes Réseaux Performances énergétiques Energies renouvelables" "La densité de l’EcoQuartier est élevée (150 logements / ha), mais le quartier est parcouru d’un maillage de circulations douces et entouré de grands espaces publics offrant une respiration aux habitants : square autour du bassin d’infiltration, le Parc du Chemin de l’Île, et le futur parc urbain du terre-plein Hoche. Les îlots comprennent par ailleurs des espaces extérieurs communs et privatifs généreux : cœurs d’îlot, jardins d’hiver et toitures terrasses aménagées et accessibles. Les logements ont été organisés pour offrir un maximum de lumière (y compris en cœur d’îlot) et de vues. Sous-thémes Gestion économe de l'espace/Densité Qualité des espaces publics Accès Espace extérieur privatif" ABSENT ABSENT ABSENT "L’accent a été particulièrement mis sur la mixité sociale : les logements, de typologies variées, comprennent 39 % de logement sociaux ; 10 % en accession sociale de et 50% en accession libre pour lesquels un effort particulier a été fait en matière de maîtrise des coûts de sortie. Le projet a permis la réalisation de plusieurs espaces de rencontre : jardins partagés en cœur d’îlot et en toiture, espaces communs dans l’îlot de la coopérative ou encore les équipements (chapelle, centre socio-culturel) et espaces publics (futur nouveau parc urbain intégrant un skate park) accessibles aussi bien aux habitants de Hoche qu’à ceux des alentours. Sous-thémes Vivre ensemble et mixité sociale Qualité du cadre de vie" "La réalisation du projet Hoche constitue l’aboutissement d’une réflexion croisée à l’échelle de la ville de Nanterre, notamment sur le quartier du Chemin de l’Ile et à l’échelle de l’Opération d’Intérêt National Seine Arche : l’opération répond à un besoin fort de logements et cherche à transformer un espace principalement caractérisé par des délaissés urbains résultant de la réalisation d’infrastructures en améliorant les liaisons avec le quartier voisin ; l’accent a notamment été mis sur la densité et la mixité des formes bâties, en relation avec les espaces publics qu’ils longent. Si la maîtrise d’ouvrage de l’opération est assurée par l’EPA Seine Arche (devenue EPADESA en 2010), la gouvernance est partagée avec la Ville de Nanterre : le projet a été élaboré dans sa globalité et dans le détail, de manière très proche avec la Ville. Dans cette même logique, la concertation autour du projet s’est intégrée au dispositif de démocratie participative, mise en place à l’échelle communale et s’est organisée autour des conseils de quartier. L’expérience d’habitat participatif du Grand Portail a permis, tout en rendant possible l’accession à la propriété à des familles principalement issues du logement social, de les associer en amont à la conception de leur futur lieu de vie." "LE CONTEXTE DE LA ZAC SEINE ARCHE Le projet de l’EcoQuartier Hoche s’inscrit dans le contexte plus large de celui de la ZAC Seine Arche. Le territoire de Seine Arche représente un territoire d’environ 120 ha fortement découpé par de grandes infrastructures de transport routier et ferroviaire. Ces coupures, séparant des tissus urbains hétérogènes (industries, logements, friches et délaissés...), ont contribué à rendre le territoire peu lisible. Suite à ce diagnostic, effectué par l’agence Treuttel Garcias Treuttel et Associés (TGT) au début des années 2000, un certain nombre d’enjeux ont été identifiés : la couture urbaine, l’appropriation et l’habitabilité des territoires à proximité des grandes infrastructures de transport, la poursuite des efforts menés pour favoriser la mixité sociale et fonctionnelle, le retour d’une plus grande lisibilité du territoire. A l’échelle métropolitaine / régionale, le territoire doit participer à la relance massive de la construction de logements (un total de 4000 est prévu sur la ZAC Seine Arche), notamment de logements sociaux. Il doit également participer au renforcement des liaisons vertes. Une présentation rapide de la ZAC est disponible en annexe. LE CONTEXTE DE LA VILLE ET DU QUARTIER A l’échelle de la Ville et du quartier, l’EcoQuartier Hoche doit contribuer à reconquérir une friche urbaine pour achever le quartier, tout en assurant une continuité urbaine avec le tissu existant, à la fois sur le plan urbain et social. Dans cet objectif, la Ville a déplacé le périmètre de la réflexion initiale du secteur Hoche, initialement abordé sous l’angle Seine –arche, afin de le recentrer à l’échelle du quartier. Pour ce faire, elle a fait mener une étude de maitrise d’œuvre urbaine validée en Bureau Municipal le 18 janvier 2005 (cf annexe note au BM) et présentée en conseil de quartier le 9 février 2005 autour de 4 axes issus du diagnostic et de la volonté de ne pas déséquilibrer les polarités fragiles du quartier par les développements du secteur Hoche : : - Comment améliorer les relations entre les différentes composantes du quartier et entre le quartier du Chemin de l’ile et le centre Ville ? - Comment conforter et améliorer le pole de centralité du quartier autour du centre commercial du Chemin de l’ile - Quels aménagements envisager autour de la cité Komarov en regard de l’attractivité du Parc du Chemin de l’île et de la réalisation du secteur Hoche ? - Quels types de projets engagés sur les parcelles appartenant à la Vile et à quelles conditions ? Un des enjeux majeurs de cette étude était de définir les moyens à mettre en œuvre pour s’assurer que le secteur Hoche ne serait pas une enclave dans le quartier du Chemin de l’Ile, mais bien une réussite en termes d’intégration urbaine et sociale au quartier. C’est le cabinet Dutertre et associés qui a mené cette étude de janvier 2005 à mai 2006. IL s’est adossé à une étude commerciale menée début 2005 (pendant la phase diagnostic de l’étude urbaine) par le bureau d’étude CERCIA qui avait pour objectif de définir la programmation commerciale possible sur le secteur Hoche, sans déstabiliser la polarité commerciale existante sur le quartier du chemin de l’Ile. L’étude Dutertre a abouti à la conclusion de : - La nécessité de renforcer la polarité existante autour du centre commercial existant et de sa ceinture d’équipements - La nécessité d’accompagner le secteur Hoche d’un travail de renouvellement urbain doux à ses abords afin de pacifier les interfaces urbaines et de profiter de l’effet de levier qualitatif de l’opération pour redonner de la qualité urbaine à l’ensemble du quartier La trame d’un projet urbain allant dans le sens de ces objectif a alors été définie puis confortée dans le cadre d’une concession d’aménagement confiée à l’aménageur de la Ville (SEM locale : SEMNA) qui est aujourd’hui en phase opérationnelle (dont une phase chantier pour l’opération de démolition reconstruction autour du centre commercial) pour deux des trois sous-secteurs définis. Les études Dutertre et CERCIA sont consultables dans les annexes (voir document 'liste des annexes volumineuses'). LES GRANDS ENJEUX Le projet Hoche a donc fait la synthèse de cet ensemble d’enjeux croisés, à travers une forme urbaine tenant compte de son environnement et une programmation équilibrée et innovante ; - L’EcoQuartier Hoche comprend 633 logements, soit 16 % de ce qui est prévu sur la ZAC Seine Arche. On compte parmi ceux-ci 40 % de logements sociaux et 9,5 % en accession encadrée. - Il crée un lien entre différents tissus urbains hétérogènes : la cité Komarov (habitat social) au Nord-ouest ; le Parc du chemin de l’île au nord ; le tissu pavillonnaire du Quartier du Chemin de l’Île au Sud –Ouest ; le tissu mixte de la ZAC Rouget de l’Isle à l’est. Il contribue ainsi à rendre le territoire plus lisible. - De par sa proximité avec le parc du Chemin de l’Île, ses rues plantées, ses noues, son bassin paysager, il contribue au maillage vert du territoire. - Il vient enfin remailler et densifier un espace constitué notamment de délaissés après la construction des autoroutes A86 et A14. PLAN DE REFERENCE ET PRESCRIPTIONS Dans le cadre de l’élaboration des dossiers de ZAC, l’agence Treuttel Garcia Treuttel a élaboré un plan de référence, décliné par des études sectorielles, établissant les grands principes par secteur. Sur le secteur Hoche, le projet urbain vise à améliorer le maillage viaire et les liens avec le quartier environnant, tout en tenant compte des contraintes que représente la proximité des ouvrages enterrés de l’échangeur A14/A86 (cf. étude sectorielle TGT). Sur la base du plan masse et du Cahier de prescriptions architecturales et urbaines (CPAU, en annexe) de TGT, les opérateurs sont choisis à partir de 2007. L’AMO environnemental a rédigé le Cahier de prescriptions environnementales des bâtiments et celui de l’espace public (également disponibles en annexe), suivi les projets de concours et apporté un appui technique sur la mise en place de la délégation de service public du réseau de chaleur bois, avec les bureaux d’études CEDEN et Saunier qui ont conduit l’étude de faisabilité (chaufferie, réseau, voir en annexe). En amont, une étude relative à l’approvisionnement énergétique avait été conduite sur le périmètre de la ZAC. CONCEPTION DES ESPACES PUBLICS Le travail de Gautier et Conquet, associés à Arcadis et l’Atelier LD, débute en 2006 sur la conception des espaces publics. Ils conçoivent un plan d’aménagement fondé sur une conception environnementale des espaces publics. La trame végétale structure les espaces publics et les ilots bâtis. Les maîtres d’œuvre mettent l’accent sur la gestion de l’eau par une approche globale à l’échelle du quartier avec la volonté de ne pas créer de réseau enterré. Un tel système permet de profiter de la ressource en eau disponible pour l’aménagement paysagé des espaces publics. Les ambitions départementales étaient à l’époque de 6 à 8l/s/ha. Mais le projet va plus loin, il mise sur la réduction du débit de fuite à 2l/s/ha, en réduisant notamment les emprises imperméables. L'assainissement se fait à travers un système de noues plantées acheminant les eaux pluviales vers un bassin d’infiltration paysager qui traite par phytoremédiation les éventuelles pollutions. ETUDE DE PROGRAMMATION COMMERCIALE Concomitamment, une étude relative à l’offre et la programmation commerciale a été conduite avec CVL. L’enjeu de la programmation commerciale a été de garantir une complémentarité et une cohérence en termes de programmation et de positionnement de l’offre avec l’existant (centre commercial du Chemin de l’Île. C’est pourquoi parmi les deux options proposées par l’étude, c’est la variante « hyper proximité » qui a été retenue, en ce qu’elle constitue une offre commerciale, répondant aux besoins d’une clientèle locale (Secteur Hoche et ZAC Rouget de Lisle) sans concurrencer l’offre proposée par le centre commercial du Chemin de l’Île. Cette étude, ainsi qu'une note de synthèse reprenant ses conclusions, est disponible en annexe. PROGRAMMATION FINALE DU SECTEUR Pour répondre aux enjeux définis ci-dessus, choix a été fait d’un secteur de logement dans cette partie de la ZAC, à proximité du parc du chemin de l’Ile et dans la continuité du quartier pavillonnaire du Chemin de l’Ile. La programmation s’appuie sur le plan masse et le cahier de prescriptions architecturales et urbaines réalisés par TGT, en accord avec la Ville. Le quartier étant presque entièrement constitué de logements, aucune mise à jour de la programmation n’est prévue. Sur le choix et la pérennité des commerces, l’EPADESA et la Ville de Nanterre participent aux choix en délivrant un agrément pour chaque nouvelle implantation commerciale, et imposent des prescriptions en matière de conception architecturales des cellules commerciales, en amont des projets, via des clauses dans les accords contractuels avec les promoteurs. Un suivi régulier sur la commercialisation de ces cellules est effectué conjointement par la Ville et l’aménageur, pour réussir l’implantation de commerces répondant au plan de marchandising déterminé auparavant, et correspondant aux besoins des habitants." "PILOTAGE DU PROJET Un schéma décrivant l'organisation du projet est disponible en page 2 de l'annexe - Fiche de synthèse Ekopolis. La maîtrise d’ouvrage est assurée par l’ EPASA, puis EPADESA depuis 2010, en lien très fort et permanent avec la ville de Nanterre. : Le projet a été élaboré dans sa globalité et dans le détail, de manière très proche avec la Ville de Nanterre. Les concepteurs de la ZAC Seine-Arche, Treuttel Garcias Treuttel et Associés (TGT), sont également urbanistes coordonnateurs du secteur Hoche. Les espaces publics du quartier sont conçus par le groupement entre l’agence d’architecture et d’urbanisme Gautier Conquet pour les aspects qualitatifs et les plantations, Arcadis pour le suivi de chantier et l’Atelier LD, spécialiste de la gestion de l’eau. L’AMO environnemental de la ZAC Seine-Arche suit également le projet Hoche. Franck Boutté Consultant a décliné les principes du développe-ment durable du quartier à l’échelle des bâtiments et de l’espace public sur Hoche. Le bureau d’études LesEnR a pris sa suite en 2011 pour le suivi des projets de la ZAC sur le plan environnemental.L’OPC Planitec BTP assure la coordination générale du chantier d’espaces publics et l’interface avec les chantiers des promoteurs. Les opérateurs ont été choisis sur concours sur la base de prescriptions architecturales et urbaines établies par TGT. Ils devaient proposer plusieurs architectes, choisis par concours sur esquisse pour trois îlots (Philia, Nexity lot 2.1 et ICF la Sablière) et par sélection concertée avec l’opérateur sur les cinq autres îlots et la coopérative. - Bailleurs : ICF Habitat la Sablière ; France Habitation / OGIF ; OPHLM de Nanterre ; - promoteurs : Nexity (5îlots), Philia, ICF Autres acteurs : - le diocèse (concernant la chapelle), - Enerbiosa (délégataire qui exploite le réseau de chaleur et la chaufferie biomasse , désigné après procédure DSP). Les Bureaux d’étude CEDEN et Saunier ont conduit l’étude de faisabilité sur la chaufferie et le réseau de chaleur. En interne à l’EPADESA : une équipe projet avec un chef de projet qui coordonne ses ressources (techniques, juridiques, financières) affectées au projet En phase amont : des comités techniques permettent le suivi de la conception des espaces publics, les comités de pilotage avec les élus interviennent aux jalons principaux (AVP, DCE). Des jurys de concours ont été organisés sur les ilots concernés. Des ateliers de conception avec les différents maîtres d ‘œuvre et TGT ont été organisés pour penser la cohérence d’ensemble. En phase opérationnelle : réunions régulières de suivis de chantier, et réunions de « coordination des promoteurs » qui réunissent mensuellement l’ensemble des acteurs du secteur (promoteurs, entreprises, MOA, MOE, Ville, concessionnaires, le tout coordonné par l’OPC), point d’avancement deux à trois fois par an dans les instances de coordination EPA / Ville CONCERTATION Concernant la concertation des habitants, le choix a été fait en 2005 d’aborder avec les habitants l’ensemble des évolutions du quartier. La dimension quartier Chemin de l’Ile a donc prévalu dans les démarches de concertation incluant l’éco-quartier Hoche. A ce titre, l’étude DUTERTRE qui abordait l’aménagement de plusieurs secteurs du quartier (centre commercial, ZAC Rouget de Lisle, Résidence Komarov, éco quartier Hoche), a fait l’objet de nombreuses présentation en conseils de quartier et ateliers en de travail en petits groupes : février 2005, première présentation de l’étude Dutertre, 19 octobre 2005, 7 novembre 2005, 22 mai 2006, 7 mars 2007, 30 janvier 2008, 8 décembre 2009, 17 février 2010, 31 janvier 2011, 03 avril 2012 et 18 décembre 2012. A titre d'illustration, un diaporama utilisé lors d'un conseil de quartier en 2008 est proposé en annexe. Des visites de la chaufferie Bois ont été organisées en mai 2011, dans le cadre des 5èmes Assises pour la Ville. 12 classes de CM1 et CM2 de la ville ont participé à un cycle de visites du quartier en novembre 2011 (visite d’un bâtiment témoin, de la chaufferie-bois et du parc du chemin de l’ile). Le projet d’implanter une annexe du centre social a été débattu, concerté au sein des adhérents du centre social (400 habitants du quartier), sous la forme de débats publics, d’atelier… Le terre plein Hoche, futur parc paysager entre l’éco quartier Hoche et l’ilot Rouget de Lisle, a fait l’objet d’une concertation importante : 5 présentations en conseils de quartier entre 2009 et 2013 et création d’un comité de suivi du terre plein composé d’habitants des quartiers chemin de l’Ile et République qui s’est réunit en novembre 2011. De cette concertation est ressorti le projet d’y implanter un skate park, répondant à une demande forte des jeunes du chemin de l’Ile et la volonté conjointe de la Ville et de l’EPADESA de réduire au minimum les nuisances sonores et de conforter la sécurisation de ce parc." "FAISABILITE FINANCIERE Le secteur Hoche correspond à un secteur de la ZAC Seine Arche. Il a disposé dès l’amorce du projet, tout comme la ZAC dans son ensemble, d’un bilan prévisionnel estimant les dépenses (foncier, études, travaux, honoraires) et les recettes issues des commercialisations à prévoir. La maîtrise foncière (délaissés d’infrastructures et quelques pavillons ayant nécessité une DUP), a été assurée de façon progressive par l’EPAD, l’EPASA puis l’EPADESA. Pour les acquisitions les plus anciennes, les coûts associés n’ont pas été imputés à l’opération, mais les terrains ont fait l’objet de transfert avec valorisation entre les établissements. La réalisation de la chaufferie-bois et du réseau de chaleur a fait l’objet d’une DSP pour la conception, la réalisation et l’exploitation. Le financement a été porté par le délégataire, avec l’appui de l’EPADESA, l’ADEME et de la Région Ile de France. L’opération du secteur Hoche correspond à un coût de 24,6 M€ HT (hors chaufferie). Elle est contributive et participe à l’équilibre de la ZAC Seine Arche. La modération des prix de sortie est l’un des objectifs poursuivis par la Ville de Nanterre et mis en œuvre par l’EPA sur cette opération. Les cessions de charge foncière aux promoteurs sont systématiquement assorties d’ objectifs de maîtrise des prix de sortie. Les charges foncières ont été les suivantes : 450 €/m2 SHON pour le logement social en PLUS et PLAI, 550€/m2 SHON en PLS, et 750 €/m2 SHON pour l’accession libre mais à coût maîtrisé. Pour le Grand Portail, un effort particulier a été fait auprès du promoteur (qui revend en VEFA aux coopérateurs), à 150€ /m2 SHON pour permettre l’équilibre de l’opération sans contraindre les prestations. Les prix de sortie sont en deçà des prix généralement pratiqués dans le secteur ou les communes voisines : les logements en accession encadrée ont été vendus à 3 300€ TTC/m² habitable parking inclus, ceux en libre entre 4 500€ et 4700€ TTC/m² habitable et ceux de la coopérative à 3 000€ TTC/m² habitable. Les coopérateurs ont pu bénéficier du Pass Foncier. COÛT GLOBAL Il n’y a pas eu d’approche en coût global mise en œuvre à l’amorce du projet. Mais avec les habitants du programme d’habitat participatif du Grand Portail, un travail d’optimisation a été conduit pour évaluer la facture énergétique qui serait la leur après livraison. cela a permis de dimensionner au plus juste la puissance souscrite auprès de la chaufferie (partie des coût fixes de la facture finale) ; cela s’est fait dans la continuité des études relative à la chaufferie qui a préconisé la mise en place de ballons d’eau chaude tampon dans les ilots et d’une priorité à l’hydraulique pour ne pas cumuler puissance requise pour le chauffage et puissance requise pour l’eau chaude. L’orientation en coût d’usage était résolument pragmatique." "GESTION TECHNIQUE DU QUARTIER La Ville de Nanterre, future gestionnaire des espaces publics, et l’EPADESA, aménageur, travaillent en étroite collaboration depuis le tout début de cette opération. Les partis-pris d’aménagement et les choix des opérateurs se font de façon concertée. La Ville, une fois les espaces publics remis en gestion par l’EPADESA, les gère (entretien, collecte des ordures ménagères), et assure le bon fonctionnement des services publics par exemple, celui du centre socioculturel les Acacias, extension de celui déjà présent sur le Chemin de l’ile. La chaufferie biomasse est gérée par le titulaire de la délégation de service public (Enerbiosa), consentie par l’EPADESA. PRATIQUES DES USAGERS La concertation démarré dès 2005, dès la conception du projet : des adaptations ont pu être intégrées au projet suite à des réunions de concertation dans les Conseils de quartier organisés par la Ville (programmation du terre-plein Hoche, accès au skate-parc). La concertation s’inscrit par ailleurs à une échelle plus large, sensibilisant les habitants aux impacts du projet, études et évolutions à venir sur l’ensemble du quartier, centre commercial du Chemin de l’Île et Cité Komarov. Une expérience particulière a été menée : sur l’ilot 2.2B, la parcelle du Grand Portail revêt une dimension très aboutie de participation citoyenne, puisque les futurs habitants sélectionnés par la Ville, l’Epadesa et l’ADIL 92 ont conçu collectivement un projet. Accompagnés et formés pendant plusieurs mois par un AMO, CUADD Conseil, ils ont formulé leurs attentes, choisi le promoteur et le maître d’œuvre, défini le programme de l’immeuble, travaillé au financement de l’opération et suivent aujourd’hui de près le chantier. La spécificité de cette coopérative est que les coopérateurs ne se connaissaient pas auparavant, l’initiative a émané du Maire de Nanterre qui souhaitait mener cette expérimentation sociale. Cette expérimentation a finalement permis aux quinze familles concernées d’être totalement intégrées au processus d’élaboration du projet et à sa gestation, moyennant un très fort investissement en temps et en moyens de l’ensemble des acteurs. Un livret d’accueil « Vivre dans l’écoquartier Hoche à Nanterre », destiné aux habitants, est distribué à chaque nouvel habitant, lors des livraisons des bâtiments et des emménagements. Il présente les opérations en cours et à venir pendant la phase de chantier, ainsi qu’un certain nombre d’éléments clés : la gestion de l’eau et des déchets, la chaufferie biomasse, les modes de déplacements, ainsi que les espaces et équipements publics situés dans et à proximité de l’EcoQuartier. Il est présenté en annexe à ce dossier (voir document 'liste des annexes volumineuses). Aujourd’hui pour la maîtrise d’ouvrage, l’enjeu est d’accompagner les nouveaux habitants dans l’usage des bâtiments économes en énergie. La certification Qualitel impose la remise aux habitants d’un livret d’accueil sur les gestes verts et l’utilisation spécifique de leurs équipements. L’éco quartier Hoche a fait l’objet de nombreuses présentations en conseil de quartier, de la phase étude jusqu’à aujourd’hui sur le suivi du chantier. Les bailleurs Nexity et France Habitation/Ogif ont mis en place des solutions de suivi intelligent de consommation afin de responsabiliser/accompagner de façon ludique les habitants aux économies d’eau et d’énergie à travers le dispositif SMART’HOCHE en lien avec l’entreprise spécialisée My CO2 (voir engagement 15 pour plus de détails)." "EVALUATION En ce qui concerne les démarches d'évaluation : - les prescriptions architecturales et urbanistiques sont suivies par TGT & associés, urbaniste coordinateur du projet. - les prescriptions environnementales font l’objet d’un suivi particulier par lesEnR, AMO développement durable de l’EPADESA. Chaque îlot est examiné sur son traitement des points suivants : intégration à l’environnement proche, accessibilité et déplacements, diversité et mixité, utilisation des écomatériaux, gestion des déchets d’activité, chantier propre, gestion de l’énergie, gestion de l’eau, maintenance et entretien des équipements, conforts hygrothermique/acoustique/visuel/olfactif. Par ailleurs, l’opération a fait l’objet d’un retour d’expérience par Ekopolis en 2013, disponible en annexe et qui a beaucoup nourri ce dossier. La façon de prolonger l’évaluation une fois le quartier complètement livré fait l’objet de réflexions actuellement. AMELIORATION CONTINUE Tout au long du chantier et de l’avancement du quartier, EPA et Ville veillent à ce que la cohabitation entre bâtiments livrés, nouveaux habitants et chantier se passe bien : les promoteurs ont des boites de doléance, et l’EPA un interlocuteur bien identifié des habitants qui est alerté en cas de nuisances, pour pouvoir y apporter une solution rapide. S’il parait difficile de parler de processus itératif au sein même d’un seul quartier, l’EPADESA et la Ville de Nanterre procèdent à des retours d’expérience qui permettent d’ajuster cahiers des charges et gestion des futurs projets, tels que le croissant ou Cœur de quartier dans le périmètre de l’OIN. Aussi, le retour d’expérience sur la mise en œuvre du quartier est mis en œuvre à plusieurs niveaux. Par exemple : l’opération dite de la coopérative ayant connu des écueils importants en phase chantier, une analyse des points critiques a été faite, afin de tirer les enseignements des difficultés rencontrées dans la perspective d’une nouvelle expérience d’habitat participatif : - insérer le projet dans un format mixte et d’une autre échelle , afin d’atteindre une taille critique de marché de travaux ; - Intégrer un professionnel de la maîtrise d’ouvrage : le besoin d’un professionnel assurant la maîtrise d’ouvrage s’est avéré indispensable, tant au plan juridique que financier. - privilégier un montage avec une SCI détenue et portée par le promoteur portant le foncier, assumant les risques et exerçant la maîtrise d’ouvrage d’une part et de transferts de propriété à travers une VEFA; c’est le montage qui avait été retenu pour le Grand Portail et l’expérience a montré que c’était à juste titre. Autre exemple : l'EcoQuartier est un projet qui a permis à la ville de s’engager de façon volontaire et précurseur dans un plan climat territorial (2007). On peut également citer le fait que la ville souhaite généraliser l’intégration d’espaces publics qualitatifs, comme ceux initiés au sein de l’écoquartier, pour cela elle travaille sur la mise en œuvre d’une charte des espaces publiques généralisée à l’ensemble de son territoire." "L’un des enjeux du projet Hoche était de réaliser une opération dense de qualité sur des délaissés urbains : l’accent a été mis sur une haute compacité, proposant une alternative au logement individuel pour réduire les déplacements et les pertes de chaleur, tout en favorisant la mixité sociale et typologique. Avec 40% de logements sociaux, 10% d’accession encadrée (pour les primo-accédants), la programmation contribue à une offre de logements diversifiés, favorisant la mobilité résidentielle. Sur l’accession libre, des objectifs ambitieux de maîtrise des prix de sortie, ont également été fixés conjointement avec la Ville permettant de ne pas contribuer à l’augmentation des prix de l’immobilier dans le secteur. Un soin particulier a été apporté aux rez-de-chaussée d’immeuble, espaces particuliers à la frontière public-privé, qui déterminent fortement les espaces publics qu’ils bordent (hauteurs généreuses, …). Les cœurs d’îlot sont, par ailleurs visibles et accessibles depuis les failles et sentes piétonnes, procurant des effets de transparence. Les halls communs sont soit accessibles depuis les cœurs d’îlot, soit traversants. Les espaces publics du square autour du bassin et du parc urbain ont été pensés comme des espaces de convivialité, intégrant des aménagements proposant des activités diversifiées : skatepark, jeux pour enfants, terrain de pétanque, bancs, etc.). Les équipements de quartier tels que la chapelle, ou le centre socio-culturel devraient également contribuer à l’animation." "La maîtrise foncière a été assurée de manière progressive par l’EPADESA. Une DUP a permis l’expropriation des derniers habitants et les dernières démolitions ont lieu en 2011. Du fait de la crise immobilière, la reprise de plusieurs opérations intervient entre 2010 et 2011. La commercialisation des terrains et le début des travaux suivent pour 5 des 8 lots. Presque 2 ans de retards ont été pris pour certains programmes. Alors que les derniers sont lancés en 2012, les premiers espaces publics et la chaufferie bois sont livrés dès 2011, le premier programme (lot 2.1) au printemps 2012. L’ensemble des opérations sera livré d’ici mi-2015. L’EcoQuartier est situé sur d’anciens délaissés de construction des autoroutes A14 et A86. Il est bordé par des tissus urbains hétérogènes (cité Komarov, quartier pavillonnaire du Chemin de l’Île, tissu mixte de la ZAC Rouget de Lisle, parc du chemin de l’Île). Les enjeux fonciers majeurs sont la densification, la couture entre ces différents tissus urbains et la reconquête d’un territoire marqué par les grandes infrastructures de transport. Avec 150 logement à l’hectare, l'EcoQuartier est particulièrement dense : aussi un effort particulier a été fourni pour réaliser des espaces publics généreux et de qualité. Des prescriptions spécifiques ont été imposées par l’EPADESA dans les cahiers de prescriptions environnementales, concernant les espaces verts collectifs et les parts de pleine terre à respecter dans chaque ilot. Un travail a été mené sur la cohérence et la lisibilité du maillage notamment piéton entre l’éco quartier Hoche et les espaces verts majeurs a proximité immédiate ainsi que sur les interactions entre les deux (programmation, vues lointaines) : parc du Chemin de l’Ile et Parc urbain du Terre-Plein entre Hoche et Rouget de Lisle sur la dalle A86. Les espaces publics répondent par leur hiérarchisation à cet enjeu fort de porosité de part et d’autre du secteur Hoche, qui ne doit pas constituer une barrière pour les piétons (systèmes de sentes, vues à travers les ilots, forme d’îlots ouverts). Des plaquettes de présentation duparc du Chemin de l'Ile et du Terre-Plein sont disponibles en annexe." "MIXITE La mixité sociale fait l’objet d’une volonté forte de la Ville de Nanterre. Le projet compte 39% de locatif social (31% PLUS, PLUS CD, PLAI dont une opération de relogement ANRU, et 8% de PLS), 10% de logements en accession encadrée, et 51% en accession libre mais à prix maîtrisés. Cette maîtrise des prix de sortie implique la mise en place d’engagements de limitation des prix dans les contrats liant l’aménageur au promoteur afin de ne pas contribuer à une tendance déraisonnablement haussière du marché immobilier. Pour favoriser l’accession par des propriétaires occupants, les projets limitent la part des produits type investisseurs que sont les T1 et T2. Plus de 70% des logements produits sont des T3, T4 ou T5, et les appartements familiaux font l’objet de prix attractifs, sensiblement plus faibles. Sur l’accession dite libre, les prix d’objectif étaient fixés à 4 300€ TTC/ m² habitables avec une pénalité de 30% sur le chiffre d’affaires complémentaire, à reverser à l’aménageur en cas de dépassement. L’accession encadrée vise également à éviter l’effet d’aubaine en contrôlant les systèmes de revente par des clauses anti-spéculatives. Celles-ci encadrent les prix de sortie et obligent à reverser à l’aménageur une part de la plus-value éventuelle en cas de plus-value pendant un délai de sept ans. Les cas particuliers de la vie sont pris en compte pour laisser une certaine souplesse. L’opération coopérative du Grand Portail permet à quinze familles de sortir du parc social pour la plupart nanterrien et d’accéder à la propriété. La sélection des dossiers par la Ville, l’Epadesa et l’ADIL s’est faite sur différents critères socio-économiques : conditions de revenus (les ressources ne dépassant pas les plafonds fixés pour l’accès au Prêt à taux zéro), primo-accédant, vivant ou travaillant à Nanterre. INTIMITE ET CONVIVIALITE L’éco-quartier Hoche a pour ambition d’apporter de nouveaux espaces publics agréables et animés, ce qui implique une certaine mixité fonctionnelle, bien souvent absente des opérations contemporaines de logements. Les rez-de-chaussée d’immeuble, espaces particuliers à la frontière public-privé, déterminent fortement les espaces publics qu’ils bordent. L’équipe d’urbanistes coordinateurs a veillé particulièrement à valoriser les rez-de-chaussée, souvent dépréciés. Elle a imposé des hauteurs de rez-de-chaussée plus généreuses, des façades ouvertes, facilitant la distribution de la lumière naturelle en profondeur dans les locaux, notamment pour les orientations de nord-est à nord-ouest. Elle a également privilégié la relation de ces logements avec l’extérieur en leur annexant des espaces de jardin ou de terrasse et en leur offrant un accès direct depuis la rue. Une porte palière en façade pour chaque logement, plus un portillon en limite de jardin pour les logements en retrait était fortement conseillée. Sur une partie des linéaires de façade, il a été interdit de surélever le plancher de plus de 40cm par rapport au niveau de l’espace public au pied de la façade. Les baies sont posées sur une allège de 60cm de haut maximum. La proportion de paroi vitrée a été voulu généreuse afin de répondre aux objectifs d’animation de l’espace public et d’intensité des échanges souhaitée. Ainsi, les architectes ont proposé des solutions de parois filtrantes (claustra bois, tôles perforées, vitrage sérigraphié, vitrage opalescent...) pour protéger l’intimité des locaux, notamment lorsqu’il s’agissait de logements. Les cœurs d’îlot ont été souhaités visibles et accessibles depuis les failles. Les halls communs sont soit accessibles depuis les cœurs d’îlot, soit traversant. Des accès individuels pour les logements en rez-de-chaussée ont été privilégiés. L’espace public étant ici fortement qualifié par le volume bâti à l’alignement, une attention particulière a été portée sur les alignements et leur traitement afin qu’ils qualifient véritablement l’espace public. Ainsi, trois types de fronts bâtis ont été identifiés: - Linéaire LA : correspondant à un front bâti haut, situé le long de grands espaces dégagés. face aux grands dégagements - Linéaire LB : correspondant à un front bâti mixte, constitué d’immeubles collectifs et de maisons de ville, en entrée de quartier. Constructions intermédiaires (uniquement pour les lots 3.1 et 3.2) - Linéaire LC : correspondant à un front bâti constitué de maisons de ville, situé en coeur de quartier. Maisons de ville Pour conforter l’animation de ces espaces publics, des relations fortes ont été créées des logements vers ceux-ci par l’utilisation, par exemple, de grandes baies, de balcons, de terrasses. A été également demandé aux architectes de soigner la conception et la réalisation des façades (modénatures, éléments d’obturation, césures verticales, matériaux...). Parmi les espaces de convivialité réalisés dans le quartier, on peut citer : - des jardins partagés présents en cœur d’îlot, en toiture-terrasse, en bacs. Ils sont communs mais réservés aux habitants - des espaces communs installés dans l’îlot 2.2.b (coopérative) : buanderie, atelier de bricolage, salle commune de 40 m2... - un centre socio-culturel installé au pied de l’îlot 3.3. Il proposera des activités à destination des familles et plus spécifiquement des relations parents enfants (ludothèque, café des parents, ateliers de création, cuisine…) L’idée est de proposer de nouvelles activités et de délocaliser certaines activités qui avaient lieu dans les locaux historique du centre social, afin de favoriser la mobilité et la rencontre entre les habitants du cœur historique du chemin de l’Ile (cité des Acacias, Zilina…) et les nouveaux habitants de l’éco quartier Hoche. Le quartier regroupe également une chapelle, une salle commune pour les habitants de la coopérative, et des esapces publics et squares qui incitent à la rencontre. SOLIDARITE Les espaces publics sont entièrement accessibles aux personnes à mobilité réduite. La plupart des îlots et logement ont pris en compte l’adaptabilité PMR dès leur conception. L’installation de vitres toute hauteur dans les logements, largement choisie, permet aussi une meilleure qualité de vie pour les personnes en fauteuil roulant. L’opération expérimentale de coopérative d’habitants s’inscrit dans la création de nouvelles dynamiques collectives : ce projet a été lancé dans le prolongement des expériences de démocratie participative, appliquée à l’échelle d’une résidence : il a permis aux acquéreurs d’élaborer collectivement leur projet immobilier en étant partie prenante de sa conception et de les sensibiliser en tant que futurs habitants à la protection des ressources naturelles. Ils ont dès le début préparé leur futur vivre ensemble." "Concernant la pollution des sols, les diagnostics ont été menés en 2007 et les travaux de dépollution en 2008. La problématique majeure était celle des dépôts sauvages. Les nuisances principales sur le site sont de nature sonore : proximité de trémies des autoroutes A14 et A86. L'annexe 'cartographies nuisances et transports' présente une illustration sur ces sujets. Les aménagements des espaces publics de gestion des eaux végétalisés constituent une trame verte et bleue participant à une lutte intégrée des pollution urbaines : la gestion des eaux de ruissellement d’une part, via des noues et des bassins paysagers permet un traitement in situ des pollutions et permet de réduire le déversement d’eaux pluviales polluée dans la Seine ; d’autre part, la végétalisation des espaces publics doit permettre d’améliorer la qualité de l’air ambiante (fixation des polluants atmosphériques et évapotranspiration permettant de régulier l’hygrométrie). Par ailleurs, l’EPADESA demande aux promoteurs de respecter une charte de chantiers à faible nuisance, annexée à l’acte de vente. Cette charte impose aux promoteurs de prendre un certain nombre de mesures visant à contenir la pollution de l’air, la pollution visuelle, les nuisances acoustiques, les vibrations et les nuisances liées à la circulation, ainsi que de maintenir la propreté des chantiers. Un exemplaire est disponible en annexe. Les espaces publics sont conçus pour apporter confort et sécurité aux habitants. Chaque ilot est « résidentialisé », avec une claire délimitation entre espace public et espace privé. Les espaces publics sont conçus de façon linéaire, sans recoin et donc ne présentant pas d’effet anxiogène." "INSERTION URBAINE ET PAYSAGERE - LE PARTI PRIS DE L'ECO-QUARTIER HOCHE La surface du secteur d’environ 4 hectares représente 3% de la ZAC Seine Arche et le 12ème du quartier du «Chemin de l’île » qui s’étend de l’avenue de la Commune de Paris jusqu’à à la Seine. Le quartier du Chemin de l’île se caractérise par sa mixité morphologique: pavillons Loucheur, petits immeubles de faubourg en R+5, maisons de maître en r+3, collectifs des années 60 avec plots en r+12, et barres en r+4, pavillons et immeubles des années 80... Il s’agissait de préserver et de renforcer cette mixité qui est un des attraits de ce quartier de la banlieue parisienne. La structure des espaces publics est constituée de voies faiblement dimensionnées, héritage d’un urbanisme de lotissement. Ainsi le boulevard de la Seine, axe structurant du quartier n’a qu’une largeur de 12m, la rue André Doucet, la rue Ampère et la rue de Bezons une largeur de 8m. Le large faisceau formé par l’avenue de la République et l’avenue de la Commune de Paris donne au quartier une grande respiration. L’aménagement futur de cet espace est à l’étude (Terre-plein Hoche). COMPOSITION ET FORME URBAINE Les nouvelles rues créées (La rue Germaine Tillon et la rue de Sannois) découpent le nouveau quartier en quatre grands îlots rectangulaires. Ces voies sont réalisées dans le prolongement des sections déjà existantes. Elles atteignent alors la cité Komarov pour la rue Germaine Tillon prolongée et le Parc du Chemin de l’Île pour la rue de Sannois. Ce maillage ancre le nouveau quartier dans un ensemble plus ancien et plus vaste déjà constitué, et distribuent des îlots bien proportionnés. Les venelles piétonnes Nord Sud permettent quant à elles une plus grande porosité du tissu urbain vers le parc et permettent de desservir des typologies de maison de ville au cœur des îlots. A l’échelle des îlots, la volonté de mettre en place des failles a permis d’établir des relations visuelles et fonctionnelles fortes. Ces failles marquent l’entrée collective des immeubles et l’extrémité des venelles privées desservant les cœurs d’îlot. Elles forment une continuité et un dialogue entre la végétation du parc et celle des cour-jardins privés. Ces ouvertures sur le parc et entre les îlots eux-mêmes vont de pair avec celle de l’espace public tout entier. En ce qui concerne la forme urbaine, TGT, en charge de la coordination urbaine, a autorisé les hauteurs les plus grandes le long des grands dégagements: Seine, parc du Chemin de l’île, échangeur et terre-plein A86. Ce principe permet de border ces grands espaces par un véritable front bâti et offre à de nombreux logements la possibilité de profiter de la vue sur le parc. A l’arrière, protégée du bruit par ce front, une plus petite échelle morphologique redonne aux logements semi individuels l’usage privé du sol et assure une continuité simple avec le tissu à dominante pavillonnaire qui se trouve à l’arrière du secteur Hoche, au-delà de la rue Ampère. Ce front bâti n’a pas été obligatoirement souhaité en continu et à l’alignement. Un crénelage de la ligne des toits a été proposé, avec deux niveaux de références, R+7/R+5 sur l’avenue Hoche et l’avenue de la Commune de Paris, et R+5/R+3 sur la rue Germaine Tillon et la rue Ampère. Ce dispositif urbain a permis aux bâtiments de tenir l’espace libre en donnant une perception plus faible de la hauteur, de densifier les limites de l’espace public et aux architectures de s’exprimer de face tout en offrant des vues latérales. Dans tous les cas la hauteur plafond des bâtiments devait se conformer aux dimensions énoncées dans le PLU, c’est-à-dire 13m50. Au sein d’un îlot, les typologies individuelles et collectives s’associent, permettant de mutualiser les équipements collectifs: parking en infrastructure, jardins et cours, locaux vélos et poussettes, locaux pour les ordures ménagères... Ces équipements ont été dimensionnés en cohérence avec le PLU et le CPE. Finalement, espaces publics, privés, collectifs et individuels s’articulent selon une hiérarchie claire pour offrir aux îlots une profondeur et une richesse propice aux espaces qualifiés et aux usages variés. UN QUARTIER DURABLE POUR PROMOUVOIR LA QUALITE ARCHITECTURALE Dans le cadre de sa mission d’intérêt public, l’EPADESA s’est imposé une forte exigence en matière de développement durable. Le Cahier de Prescription Environnementale sur l’ensemble de la ZAC Seine Arche mis au point par l’établissement en est évidemment l’expression privilégié. Les formes urbaines et les aménagements de l’espace public esquissés dans le secteur Hoche appliquent ces principes du développement durable. L’accent a notamment été mis sur la densité et la mixité des formes bâties, en relation avec les espaces publics qu’ils longent: haute compacité et alternative au logement individuel pour réduire les déplacements et les pertes de chaleur, mixité sociale, fonctionnelle et typologique. Pour les espaces publics, l’accent a été mis sur l’accessibilité des espaces publics à tous et le respect des piétons, la porosité des surfaces pour favoriser l’infiltration naturelle de l’eau et diminuer l’îlot de chaleur, la recherche d’ambiances tempérées. La volonté des acteurs, la rigueur des intervenants, les outils et la méthode ont permis de tenir vivant l’esprit de cette démarche en accompagnant les architectes (choisis par concours sur certains des îlots) dès la conception, en déterminant par le biais de CPAU, CPE, les principes inaliénables du projet, jusqu’au suivi des chantiers où le choix des matériaux ce fait de manières collaboratives. Ces données inaliénables comme la définition et l’implantation des alignements de chaque îlot, l’épannelage des volumes bâtis, le pourcentage, le dimensionnement des failles avec des largeurs minimum imposées (3m, 9m ou 12m) leurs implantations, leurs obligations de faire le lien entre la rue et l’intérieur des parcelles ont permis de préserver dans la durée la qualité architecturale et urbaine du projet. Ces éléments sont issus d'une note illustrée produite par TGT et disponible en annexe sous le titre Intentions urbaines et prescriptions." "Il n’y avait pas d’enjeux patrimoniaux particuliers sur ce site : le terrain de l'éco-quartier était délaissé en tant que territoire bordé par d’importantes infrastructures de transport. Alentours, une partie de l’A86 a été couverte et une première phase de couverture de l’échangeur A14/A86 engagée. Quelques pavillons ont été démolis et la chapelle préexistante a été reconstruite sur le site pour conserver le lieu de culte. Il convient toutefois de noter que le quartier se trouve dans le périmètre d’un bâtiment classé historique (toit de l’usine Natalys) et que par conséquent, chaque permis de construire a été soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. La présence d’une annexe du centre social et culturel les Acacias d’une surface de 250 m² et situé en rez de chaussée d’un nouvel immeuble de l’éco quartier participe à la valorisation de l'identité du quartier : cette annexe comprendra une salle arts plastiques, une cuisine, une salle d’activités diverses, des espaces extérieurs privatifs et une salle dédiée aux associations. L’objectif est de développer d’autres activités que celles proposées dans les locaux actuels, en adaptant le mieux possible l’offre aux besoins et demandes de la nouvelle population. Il s'agit également travailler à la mobilité des publics afin que les adhérents actuels du centre fréquentent ces nouveaux locaux et que les habitants de l’éco-quartier franchissent le boulevard de la Seine. Le projet est en train de se créer, pour une ouverture au public prévue en septembre 2014." La contribution de l’EcoQuartier Hoche à la dynamisation du territoire passe par l’arrivée de nouveaux habitants et par une programmation de commerces et d’équipements qui ne vient pas concurrencer mais compléter celle des secteurs et quartiers alentours. Une attention particulière a été portée à ce point : ainsi le centre socio-culturel, par exemple, est pensé pour être aussi utilisé par les habitants de la Cité Komarov et du Quartier du Chemin de l’Île et le réseau de chaleur a intégré la cité Komarov voisine ; de même, un certain nombre d’équipements, notamment scolaires, sont aisément accessibles depuis l’EcoQuartier à pied ou via des modes de transport actifs. Hoche bénéficie également d’une proximité avec le centre-ville de Nanterre ainsi qu’avec le RER A, transport en commun structurant irriguant l’Île-de-France d’Est en Ouest. "Aucune activité économique ne préexistait sur le site. 1100 m² de commerces sont prévus, en accompagnement des logements et comme pôle de proximité pour les habitants du quartier. L’arrivée de nouveaux résidents est vue comme l’occasion de redynamiser activités et commerces déjà en place et a été anticipée à travers une étude menée en 2005 par la Ville (étude CERCIA). Cette étude a permis à la Ville après débat avec les habitants, d’identifier la nécessité de renforcer fortement la polarité autour du centre commercial existant à proximité, afin de le rendre attractif y compris pour les nouveaux habitants du secteur Hoche, pour permettre que les anciens et futurs habitants du quartier partagent un même lieu de centralité, qui serait perennisé par une opération immobilière autant que par la fréquentation d’une nouvelle clientèle. Cette opération, actuellement en phase opérationnelle, contribue à raccrocher le quartier du Chemin de l’Ile, dont fait partie l’éco-quartier Hoche, au quartier du Centre Ville à travers le renforcement d’un axe gare RER Nanterre Ville, marché (sur la dalle de l’A86) et centre commercial, via les espaces publics et l’attractivité urbaine et commerciale du pole démoli et reconstruit. Ce faisant, ce sont bien les connexions inter quartiers qui sont renforcées par le biais de cette opération initialement à l’échelle du quartier. Cet effet « papillon » est d’autant plus déterminant pour le quartier du Chemin de l’Ile que ce dernier, adossé à la Seine au Nord Ouest et au terre plein de l’A86 au Sud Est, qui ne comporte aucun franchissement direct (hors autoroute et voies ferrées) à ce niveau, souffre d’un relatif enclavement. Des réflexions sur le secteur A86, ainsi que sur les Papèteries de la Seine (situées sur 17 ha dans la continuité de l’échangeur de l’autre côté de l’A14), permettent aujourd’hui de poursuivre à la fois cette logique de désenclavement, et les perspectives de développement économique innovant (développement de projets autour de l’économie sociale et solidaire, éco-industries comptables avec le Ville). Aujourd’hui, la Ville aborde cette dynamique de territoire comme une entité cohérente comprenant l’ensemble du territoire communal situé entre l'A86 et la Seine, le territoire des « bords de Seine », et pour lequel le secteur Hoche est un des maillons qui a vocation à être complété. Une cartographie des Bords de Seine est disponible en annexe. Par ailleurs, il est à noter que a ville réserve une part à l’insertion professionnelle dans tous ses marchés publics de travaux et depuis 2012 dans certains marchés de prestation, c’est notamment le cas des marchés publics d’entretien des espaces verts." "L’éco-quartier a essentiellement une fonction résidentielle. Il inclut également des commerces de proximité et quelques équipements publics : une centrale biomasse de production de chaleur, un centre socio-culturel et une chapelle. La programmation du quartier a été pensée en complémentarité de celle du reste du territoire : ainsi, un certain nombre d’équipements scolaires (maternelles, primaire, collège) se situent à proximité, un centre commercial est à 300 m dans le quartier du chemin de l’Île... Le quartier Hoche est également à 500 m du centre ville de Nanterre. Par ailleurs, les équipements publics de l’EcoQuartier contribuent à créer des liens entre ce dernier et les quartiers environnants : - La centrale biomasse fournit également en chaleur une partie des logements de la cité Komarov. - Le centre socio-culturel sera une annexe du centre situé dans le quartier du Chemin de l’Île, ses activités s’adresseront aux habitants des quartiers environnants. - Le parc urbain et son skate park feront office de traits d’union entre l’EcoQuartier et le quartier Rouget de Lisle... - Une carte de tous les équipements et lieux attractifs à proximité est disponible en page 22 du livret d’accueil remis aux nouveaux habitants, disponible en annexe de ce dossier (voir document 'liste des annexes volumineuses'). Les différentes fonctions évoquées ci-dessus sont aisément accessibles en modes actifs : cheminements piétons à l’intérieur et à proximité du quartier, pistes cyclables. Le RER A, transport en commun structurant situé à 500-700 mètres, dessert quant à lui un certain nombre de zones d’emplois majeures (La Défense, Paris, le centre ville de Nanterre, Rueil-Malmaison, Saint Germain en Laye). Les commerces sont situés en rez-de-chaussée au niveau de la place Hoche, là où ils sont les plus visibles des passants, contribuant à la vie du quartier. Des animations de type ponctuel seront assurées par la Ville." "Les matériaux du site ont été réutilisés en remblai et structure de chaussée. Sur le carrefour sud-est, pour répondre à la problématique des portances limitées, dues à la présence de bretelles d’autoroute en dessous, un remblai en billes d’argile a été utilisé. Cette solution a un impact sur l’environnement nettement plus limité que l’emploi de polystyrène initialement prévu. Le projet du bâtiment 2.3b, en cours de construction par Nexity, se distingue des autres par une grande part d’utilisation du bois et le choix d’une structure mixte bois et béton. Le bois, utilisé en façades et pour une partie de la structure, est l’une des réponses aux enjeux environnementaux du quartier : durable et renouvelable. Ses avantages dans cette construction sont multiples : une excellente inertie thermique et des temps de montage réduits pendant le chantier. De plus, son utilisation encourage la filière bois française. Les concepteurs ont utilisés le bois jusque dans les moindres détails : volets coulissants, portes d’accès au parking, etc. Cinq îlots, dont cet îlot bois, ont fait l'objet d'un bilan carbone par le promoteur, ce afin de connaître les modes constructifs les plus efficients. L'un de ces îlots à en plus fait l'objet d'une analyse de cycle de vie. Deux autres îlots ont suivi des démarches particulières : évaluation de l'énergie grise des isolants pour l'un, bilan GES pour l'autre. En termes de modes de production locaux, on peut évoquer la présence de jardins potagers partagés dans les cœurs d’ilot de 2 programmes et sur les toits d’un autre. Enfin, le quartier Hoche est alimenté pour ses besoins en chauffage et eau chaude sanitaire par une chaufferie bois dont il est question plus précisément dans la réponse à l'engagement 17. Concernant les sources d'approvisionnement bois de la chaufferie : 70 % de broyat d’emballage - Classe A (déferraillé, dépoussiéré, non traité) ; 10 % de produits connexes de l’industrie du bois (chutes courtes broyées, plaquettes blanches ou grises) ; 20 % de plaquettes d’origine forestière, bocagère et urbaine – origine Normandie." "L’aménagement du quartier accorde une place importante aux piétons, avec des trottoirs larges et des allées piétonnes paysagères. Le quartier est notamment traversé par une sente piétonne. Des pistes cyclables sont intégrées sur la voirie (rue Hoche, avenue de la commune de Paris, au sein d’un parcours plus large ; des stationnements vélos sont prévus aussi bien en plein air sur les espaces publics qu’au sein des bâtiments. Le réseau de circulations douces relie le quartier aux quartiers environnants. Le parc urbain prévu sur la couverture de l’autoroute permettra une liaison piétonne vers le quartier Rouget de Lisle. Les accès vélos ont été pensés pour le bien-être de tous, afin de faciliter l’utilisation quotidienne de ce mode de déplacement, des aires aménagées pour les deux-roues sont réservées en rez-de-chaussée ou en cœur d’îlot sous forme de bâti léger. Ces aires sont calibrées conformément aux ratios exigés dans le CPE et le PLU. L’offre en transports collectifs est assez fournie : le quartier est desservi par deux lignes de bus (157 et 378) et se trouve à environ 500 mètres de la station Nanterre-Ville du RER A, transport en commun structurant du territoire (voir annexe 'cartographie nuisances et transports'). Concernant la place de la voiture : - Le quartier est en zone 30. - L’ensemble du stationnement dédié aux logements est réalisé en infrastructures. Il existe des places de stationnement en aérien, pour les visiteurs et les usagers des commerces n’habitant pas le quartier. Les accès au parking sous immeuble ont été interdits aux angles de rue. Les rampes d’accès au sous-sol devaient s’intégrer dans le bâti et limiter au maximum leurs emprises sur le linéaire du rez-de-chaussée. Les habitants d’un îlot peuvent accéder au parking depuis les halls pour les logements collectifs ou depuis une sortie aménagée en cœur d’îlot pour tous. - Une station autolib’ sera installée sur le pont Hoche d’ici 2015. Enfin pour la répurgation, le secteur Hoche suit le même mode de gestion des déchets que ceux réservés aux quartier de typologie « grand collectif » à savoir une collecte en porte à porte des ordures ménagères 4 fois par semaine, des déchets recyclables une fois par semaine et des objets encombrants une fois par mois." "L’espace nécessaire pour faire passer de la fibre optique a été laissé dans les fourreaux accueillant les réseaux secs. Un système de suivi intelligent des consommations d’eau et d’énergie appelé Smart’Hoche, a été mis en place à destination des habitants à l'initiative de deux promoteurs. Le projet est conduit par la start-up MyCO2 et rassemble de nombreux partenaires (ABB, Proxiserve, Techem, Suez, Intellihome, SFR). Il s'agit pour l’instant d'un dispositif expérimental mis en place pour le suivi de 20 foyers (10 pour l’eau, 10 pour l’énergie). Il permet la mesure et le suivi des consommations d’énergie et d'eau. Il inclut une interface web permettant aux habitants de visualiser leurs données, d’être sensibilisés et de recevoir des recommandations pour réduire leur consommation. Le système a un aspect ludique, les participants qui ont obtenus les meilleurs performances sont récompensés par des points à échanger contre récompenses. A noter, en 2013 le système a été reconnu comme projet exemplaire de l’année lors des Assises Électricité & Habitat organisées par Promotelec. Une plaquette de présentation du système Smart'Hoche est disponible en annexe." "Dans sa conception, l’EcoQuartier Hoche a porté des exigences de performance élevées sur deux sujets majeurs : - La performance énergétique (niveau BBC généralisé à tous les logements 7 ans avant la mise en place de la RT 2012 ; la chaufferie bois qui alimente l’ensemble du secteur et la Cité Komarov) en eau chaude et en chauffage - La gestion de l’eau (objectif de débit de fuite de 2L/s/ha ; aménagements intégralement en surface et intégrés comme éléments paysagers). La gestion des déchets et la préservation de la biodiversité au travers d’une gestion différenciée des espaces verts s’inscrivent dans les politiques plus larges de la collectivité sur ces thématiques. Enfin, des initiatives participent à la sensibilisation des habitants du quartier : il en est ainsi du livret d’accueil, qui consacre une bonne part de ses pages à expliquer le fonctionnement du quartier sur le plan énergétique et environnemental, ou encore l’expérimentation Smart’Hoche, qui permet aux habitants d’un îlot de suivre leurs consommations d’eau et d’énergie." "Le site est proche de la Seine mais n’est pas exposé au risque d’inondation et donc pas soumis au PPRI. Signalons que la gestion des eaux pluviales à ciel ouvert favorisant l’infiltration in situ permet de réduire fortement le ruissellement et le déversement d’eaux pluviales polluées dans la Seine. Plusieurs éléments concourent à l'anticipation et à l'adaptation au changement climatique : - les essences végétales ont été choisies pour leur résistance à la chaleur et leur moindre consommation d’eau. - tous les bâtiments sont labellisés BBC et ont été conçus selon des principes de compacité et d'isolation détaillés plus avant dans la réponse à l’engagement 17. - la gestion en surface des eaux pluviales, les toitures végétalisées et les surfaces de pleine terre participent à la réduction du phénomène d’îlots de chaleur. A des fins de sensibilisation, ces éléments sont présentés dans le livret d’accueil des habitants." "Tous les bâtiments du quartier sont BBC. Les bâtiments sont très compacts pour limiter les déperditions d’énergie. Tous, sauf l’îlot de la coopérative, sont isolés par l’extérieur et tous sont équipés de double vitrage. Des techniques de construction diverses ont été mises en œuvre sur les différents îlots. Par exemple, les murs du bâtiment de la Coopérative sont construits en brique monomur en terre cuite, matériau qui se comporte en isolant thermique en hiver et régulateur thermique en été, permettant donc des économies d’énergie de chauffage comme de climatisation. Autre point remarquable, le bâtiment 2.3b a une structure mixte bois et béton et utilise du bois, matériau à l'excellente inertie thermique, en façades mais aussi pour les volets coulissants ou encore sur les portes d’accès au parking. Les besoins en chauffage et en eau chaude sanitaire sont assurés par une chaufferie bois (avec appoint gaz à hauteur de 20 % maximum) conçue par les architectes Christine et Dominique Carril et le bureau d’études Berim. Le ramonage est automatique par air comprimé, un filtre à manche récupère les particules lors des émissions de fumées. La chaufferie alimente à la fois l’ensemble du quartier et la cité Komarov voisine, pour un total de 900 logements. Le bois provient de résidus d’emballage et de produits connexes de l’industrie du bois. Cet équpement permet d’économiser 520 tonnes de pétrole et 930 tonnes de CO2. Plusieurs dispositifs participent à l'évaluation des consommations et à la sensibilisation des habitants : - des compteurs permettant un suivi fin des consommations sont installés sur le bâtiment de la Coopérative. - selon l’îlot, des livrets « gestes verts » à destination des habitants et/ou des livrets d’entretien et de maintenance à destination des gestionnaires sont distribués. Ils ont pour objet de sensibiliser ces derniers sur le fonctionnement des immeubles BBC, leurs performances énergétiques étant très tributaire de l’usage qui en est fait. Le livret « Vivre dans l’Eco-quartier Hoche à Nanterre » est un autre support d’information à destination des habitants. - le système Smart’Hoche, présenté à l'engagement 15, inclut la mesure et le suivi des consommations d’énergie." "Aucun dispositif spécifique n'a été mis en place à l’échelle du quartier pour limiter la production de déchets ; par contre, la ville propose des composteurs aux Nanterriens qui en font la demande depuis 2014. Durant la phase de chantier, les matériaux du site ont été réutilisés en remblai et structure de chaussée. Par ailleurs, la Charte des chantiers à faibles nuisances utilisée dans le cadre de ce projet inclut des éléments sur le tri et le stockage, l’évacuation (optimiser la gestion des flux) et l’élimination des déchets (privilégier leur valorisation). Le quartier participe à la valorisation énergétique de déchets de l'industrie forestière : en effet, le bois de la chaufferie biomasse est issu à 70 % de résidus d’emballage et pour le reste de produits connexes de l’industrie du bois (chutes de bois, plaquettes d’origines forestière et urbaine). Au total, la chaufferie permet de valoriser 1 500 à 2 000 tonnes de combustible bois. Par ailleurs, la collecte sélective des déchets est mise en place dans le quartier. Les déchets ménagers non-recyclables et recyclables (emballages, papiers) sont collectés séparément au porte à porte, et les verres sont récoltés dans deux bornes enterrées, permettant de réduire les nuisances sonores au moment de la dépose. Une borne aérienne textile sera installée lors de la livraison des espaces publics. Les habitants sont sensibilisés à la question : le manuel du nouvel arrivant inclut des éléments sur la gestion des déchets. De plus, lors de chaque livraison d’un nouvel immeuble (à l’échelle de toute la ville) et lorsque les logements sont en majorité pourvus, la ville organise des actions de sensibilisation par 2 animateurs du tri : il s’agit de boîtage, de mise en place de signalétique auprès des bailleurs et gardiens mais également d’animations en pieds d’immeuble sur les bonnes consignes de tri auprès des résidents. Quatre animations ont ainsi été réalisées dans le quartier de décembre 2013 à janvier 2014. Des interventions sont également menées systématiquement lors de la livraison des bacs. Pour ce qui est des pistes d'amélioration en cours d'exploration, une étude sur le développement de colonnes enterrées (à l’échelle de la ville) est actuellement menée." "Pour contribuer à réduire la consommation en eau, une partie des eaux de pluie est récupérée dans des bassins de stockage, puis est réutilisée en priorité pour arroser les espaces verts en cœur d’îlots et pour entretenir les espaces communs. Par ailleurs, le système Smart’Hoche évoqué dans l'engagement 15, inclut la mesure et le suivi des consommations d’eau. Le projet témoigne de fortes ambitions sur la gestion des eaux pluviales : le débit de fuite est réduit à 2 l/s/ha sur l’ensemble du quartier, espaces publics comme îlots construits. Pour comparaison, à l’époque, les ambitions départementales étaient de 6 à 8 l/s/ha. Dans les espaces publics, la gestion se fait intégralement en surface : il n'y a pas de réseau enterré. Les eaux cheminent à travers des noues, puis rejoignent un bassin d’infiltration ; ces éléments font partie intégrante des aménagements paysagers du quartier. Les plantes qui se trouvent dans les noues et le bassin filtrent les eaux, assurant leur dépollution. Un schéma illustratif est disponible dans l'annexe Retour d'expérience Ekopolis en page 17. Au niveau des bâtiments, la gestion des eaux pluviales se fait à travers différents procédés : toits-terrasses végétalisés, cuves de rétention, cœurs d’îlots en pleine terre (la pleine terre représente entre 22% et 42% de chaque parcelle)." "Les enjeux en matière de biodiversité, qualité des sols et milieux ont été identifiés dans le cadre de l’étude d’impact de la ZAC Seine Arche. Selon cette dernière, la séquence dans laquelle se situe l’EcoQuartier Hoche doit recevoir des aménagements paysagers importants. En effet ce dernier s’inscrit dans le maillage formé par les Terrasses et se trouve à proximité immédiate (presque en porte d’entrée) du parc du Chemin de l’Île, visité par des espèces venues de l’Île fleurie de l’autre côté du bras de Seine. Dans les faits, les aménagements extérieurs de gestion des eaux de ruissellement (noues et bassin d'infiltration) constituent une trame verte et bleue, en cohérence (type corridor) avec le parc du Chemin-de-l’Ile et le futur parc urbain qui sera aménagé sur le terre-plein Hoche. Le quartier lui-même abrite une grande variété d’essences afin de limiter les dégâts potentiels liés à la propagation de maladies ou d’espèces nuisibles. Les espèces végétales ont été choisies dans le cadre d'échanges entre les concepteurs des espaces publics et les services de la ville, en partant de l'existant et en insistant sur certaines caractéristiques : résistance à la chaleur, faible consommation d'eau, capacité de phytoremédiation pour les plantes présentes dans les noues. La maîtrise d’œuvre a passé un acte d’engagement avec l’entreprise en charge de fournir les végétaux pour qu’elle précise l’origine de ces derniers. Il y a une forte densité de plantation : toutes les rues sont plantées en plusieurs strates, avec graminées et plantes vivaces au pied des arbres. Sur les parcelles, une large place est laissée à la pleine terre (22 à 42 % de chaque parcelle) qui peut accueillir des végétaux. Conformément à la politique municipale de la ville de Nanterre et dans le cadre de son plan vert , la gestion différenciée sera appliquée sur les espaces verts du secteur dès leur livraison (pour consulter des éléments sur le sujet, se référer au document 'liste des annexes volumineuses')." 3.1 Part du bilan à la charge de la collectitvité en % 0 6.1 % de l'EcoQuartier en extension urbaine 0 6.2 Nombre de logements par hectare 117.22 6.3 Nombre de logements par hectare (hors voirie et espaces publics) 158.25 7.1 % de logements locatifs sociaux 39.49 9.1 Nombre de m² d'espaces verts publics par habitant 0 9.2 Nombre de m² d'espaces publics par habitant (hors espaces verts) 0 10.1 Nombre de m² de surface de plancher réhabilitée ou reconvertie par rapport aux surfaces existantes 0 12.1 % de surfaces de bureaux 0 12.2 % de surfaces de services et commerces 2.22 12.3 % de surfaces d'autres activités 1.76 14.1 Nombre de places de stationnement par logement 0.87 14.2 % de logements à proximité des transports en commun 100 15.1 % de logements raccordés à l'internet haut débit 0 17.1 Moyenne de consommation dans l'EcoQuartier (en KwH par m² par an) 0 17.2 % d'électricité produite par ENR 0 17.3 % de chaleur produite par ENR 79.99 18.1 % de logements à moins de 200m d'un point d'apport volontaire 100 19.1 % de surfaces imperméabilisées 0 20.1 % de surfaces imperméabilisées dont toitures 0 47 CANDIDAT_LABEL_Ecoquartier des Bergères 31/05/16 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Puteaux 92062 44548 HAUTS-DE-SEINE (92) Ile de France "Le quartier Bergères-Moulin, situé sur les hauteurs de Puteaux, tient son nom du passé agreste de la ville. Jusqu’à l’arrivée de la révolution industrielle dans la seconde moitié du XIX e siècle, ce quartier était consacré à l’agriculture et à l’élevage et à la culture de la Rose de Puteaux jusqu’à Nanterre. Aujourd’hui, malgré sa proximité du quartier des affaires de la Défense et des futures gares Eole et Grand Paris Express, le quartier des Bergères s’inscrit dans un secteur de bâtis dégradés et insalubres traversé par la RD 913 autour d’un rond-point routier peu sécure et nuisant (pollution, bruit), sans espaces ni équipements publics en dehors du marché, offrant de ce fait un cadre de vie insatisfaisant pour les habitants. De ce fait, ce quartier offre un potentiel pour une opération de renouvellement urbain permettant de répondre aux enjeux de mixité urbaine et d’habitat et de densité à proximité des grands pôles de transports conformément aux principes développés dans les grands textes fondateurs de l’urbanisme et de l’aménagement durable dans le cadre desquels s’inscrit la démarche du label EcoQuartier. Les orientations d’aménagement prévues dès 2010 au moment du concours lancé pour le rond-point des Bergères, auquel les habitants ont participé par le choix de l’équipe, et travaillées ensuite par l’équipe de maîtrise d’œuvre retenue par la ville de Puteaux comprenant une BE environnemental, s’inscrivent dans un projet de quartier durable : - Couverture de la RD913, afin de créer un quartier connecté de part et d’autre de cette voie et de limiter les nuisances de bruit, de poussière, de prééminence de la voiture au détriment du piéton ; - Trame verte par l’aménagement paysager d’un vaste parc ainsi que des jardins secondaires reliées par des cheminements verts, qui connecte les divers points d’entrée du rond-point pour raccourcir les distances piétonnes et les rendre agréables aux usagers et qui crée des lieux de rencontre, d’animation apportant une grande qualité de vie. La place importante donnée aux futurs espaces verts permet de recréer de la biodiversité urbaine, de limiter l’artificialisation des sols, d’améliorer le micro-climat urbain et d’offrir des espaces sains, de partage et de repos pour tous les habitants. Les plantations de ces espaces associent différentes strates végétales. La plupart des espèces retenues ont des floraisons et fructifications intéressantes pour la faune. En berge, les associations végétales reconstituées s’approchent des milieux humides naturels. Cette déclinaison d’espèces végétales permettra de créer diverses ambiances et de recréer de la biodiversité - Organisation d’un bâti cohérent autour d’un anneau circulaire à vitesse réduite, accueillant modes doux et transports en commun, espaces commerciaux et ouverts vers le parc et ménageant des espaces de cœurs d’îlot généreux ; - Mixité fonctionnelle importante avec du logement mixte (accession libre, accession sociale, locatif libre et social avec en particulier une résidence séniors privées et une résidence étudiante), des équipements (crèche, école de 20 classes, gymnase, marché déjà réalisé, parkings publics…), des commerces localisés en pied d’immeubles sous les arcades, des bureaux et une résidence hôtelière ; - Trame bleue constituée par des bassins, cascades, avec une « rivière » alimentée par les eaux pluviales des espaces publics et des lots et en cycle fermé. Pour assurer la circulation de l’eau, le système fait appel à des pompes et une imperméabilisation des fonds, pour autant il ménage des espaces très différents, horticoles et très paysagers en certains lieux et à caractère naturel accueillant une diversité d’habitats aquatiques et humides dans les méandres. L’eau est également un élément facteur d’animation des espaces verts, qui introduit du lien dans la composition des espaces publics et participe à la gestion durable (économie, régulation, épuration) des eaux pluviales du quartier. - Application des principes bioclimatiques : la grande majorité des futures constructions de l’opération pourront profiter d’une bonne exposition au soleil. Les bâtiments de la partie nord de l’EcoQuartier localisés sur le pourtour du parc des Bergères possèdent une exposition optimum (grande façade orientée au sud) ainsi que les bâtis sur le contour. Le bâti intérieur de l’anneau (avenue des Bergères) est de plus faible hauteur que les immeubles localisés sur l’extérieur favorisant ainsi le passage de la lumière notamment dans le parc et pour les autres immeubles. - Collecte des déchets ménagers par apport volontaire intégral en colonnes enterrées. Les points d'apports volontaires (PAV) sont localisés généralement sur l'espace public ou ponctuellement sur emprise privée en limite de l'espace public, et comportent des colonnes OMR (Ordures Ménagères Résiduelles), EMB (Emballages) et Verre. - Sobriété énergétique : certains programmes privés ont été ciblés pour être particulièrement performants (Effinergie +, BEPOS). Pour le groupe scolaire, les objectifs du MOA correspondent à un bâtiment à « très basse consommation » et aux attentes du référentiel HQE CERTIVEA « Bâtiments Tertiaires ». Pour les espaces publics, il est prévu la mise en place d’un balisage à LED des cheminements piétons, pilotage de l’éclairage extérieur, éclairement des voiries en fonction des besoins. L’écoquartier sera raccordé au réseau de chaleur local pour lequel le SICUDEF s’est engagé dans un processus de transition énergétique visant d’ici cinq ans à une part de 50% d’énergies renouvelables. - Des espaces publics et des bâtiments connectés... et une gestion technique des bâtiments ; - Désignation d’un acquéreur-gestionnaire des commerces en rdc des programmes de l’EcoQuartier qui devra entre autres prévoir la signature d’un bail vert avec ses preneurs. L’aménageur s’est rapproché de la ville de Nanterre dans un souci de complémentarité avec l’offre commerciale du quartier du Parc Sud à proximité. En tant qu’aménageur de l’écoquartier des Bergères, la ville de Puteaux a la double compétence sur l’aménagement des espaces publics de la ZAC et l’aménagement des lots privés, ce qui lui permet d’assurer la cohérence de cette démarche durable pour l’ensemble de l’opération. Elle a mis en place un système de management environnemental particulièrement performant et innovant : les plans de développement durable (espaces publics) et la grille de développement durable (lots privés) ont été réalisés dans un objectif de suivi et d’évaluation, avec des niveaux de performance, dans le respect des vingt engagements de la charte des Ecoquartiers de l’action de l’ensemble des acteurs et pour toutes les phases du projet. D’une grande qualité urbaine, ce projet vient apporter à ce territoire un nouveau dynamisme, une nouvelle figure portée par des valeurs de développement durable partagées par tous." Autre NON NON L’Ecoquartier se situe dans le quartier des Bergères au Nord de Puteaux, dans un périmètre défini dans les dossiers de création des 2 ZAC « Bergères » et « Charcot » autour du rond-point des Bergères, de part et d’autres de la RD913. EPSG4326 POLYGON((2.2269849339155 48.887228780897,2.2245387672719 48.885438569555,2.2245797644783 48.885165254846,2.2236641602039 48.884140324688,2.2248940763933 48.883580029535,2.2261239925828 48.884331644984,2.2275725605394 48.883634692477,2.2288161424643 48.884591293958,2.2297180810033 48.884413639397,2.2310436573408 48.885424903819,2.2306883482194 48.885643555586,2.2311939804307 48.886067193385,2.2308796685156 48.886272179416,2.2290211284959 48.885629889851,2.2286111564327 48.885971533237,2.2287204823162 48.886026196179,2.2270395968572 48.887269778104,2.2269849339155 48.887228780897)) "Aujourd’hui, malgré sa proximité du quartier des affaires de la Défense et des futures gares Eole et Grand Paris Express, le quartier des Bergères s’inscrit dans un secteur de bâtis dégradés et insalubres traversé par la RD 913 autour d’un rond-point routier peu sécure et nuisant (pollution, bruit), sans espaces ni équipements publics en dehors du marché, offrant de ce fait un cadre de vie insatisfaisant pour les habitants. Offrant un potentiel pour une opération de renouvellement urbain permettant de répondre aux enjeux de mixité urbaine et d’habitat et de densité à proximité des grands pôles de transports conformément aux principes développés dans les grands textes fondateurs de l’urbanisme et de l’aménagement durable dans le cadre desquels s’inscrit la démarche du label EcoQuartier, la ville de Puteaux a décidé de lancer une vaste opération d'aménagement et de l'aménager en régie. Le site se caractérise donc par un habitat ancien et dégradé par rapport au reste de la ville, non homogène, et sans cohérence au regard de son développement au coup par coup. En effet, le quartier comprenait 297 logements dont 28% avant 1915 (contre 11% pour l’ensemble de Puteaux) et 34% entre 1915 et 1948 (contre 21% pour l’ensemble de la commune). 85% des logements de la ZAC datent d’avant 1967 alors que plus de 50% des logements de la commune ont été construits après cette date. A noter cependant une différence entre le nord du rond-point relativement dense composés de bâtiments épousant la forme circulaire du rond-point et le sud, avec des pavillons et petits collectifs, très dégradés. Les commerces qui étaient encore en activité étaient très limités et se composaient essentiellement de restaurants et de concessionnaires automobiles. Quelques entreprises artisanales (peinture, outillage) étaient implantés. Outre la qualité médiocre de l’habitat, le quartier est déstructuré pour plusieurs raisons : - il ne comporte aucun équipement public à l’exception du marché des Bergères ; les espaces verts sont réduits : le rond-point n’a aucune fonction réelle car il est peu accessible et peu aménagé, seul le terrain de boule de dans la partie nord du rond-point (qui sera maintenu dans le projet) joue un rôle social dans le quartier ; - la RD913 constitue une coupure urbaine et insécure entre le nord et le sud du quartier et apportent des nuisances (bruit, circulation…). La dimension routière du rond-point, l’absence d’espaces publics aménagés et la faible qualité de l’habitat dans un secteur en entrée de ville et bien desservi offraient le potentiel d’un nouveau quartier." "La commune de Puteaux fait partie de l’EPT (Etablissement Public Territorial) Paris Ouest La Défense. L'écoquartier est dans les Hauts-de-Puteaux, zone résidentielle avoisinant une autre zone résidentielle à Nanterre, le quartier ANRU du Parc Sud. L'EcoQuartier est composé de deux ZAC, la ZAC des Bergères au sud de la RD913 et la ZAC Charcot au nord. Une partie du quartier des Bergères, la ZAC Charcot, est incluse dans le Périmètre d’Opération d’Intérêt National (P.O.I.N) du quartier d’affaires de la Défense impactant la ville de Puteaux, dans laquelle l’Etat conserve la maitrise de la politique d’urbanisme. Le site n’est pas dans un périmètre ANRU, ni dans un autre périmètre faisant l’objet de conventions particulières. Par contre, il se situe en grande partie dans une bande de 300 mètres du quartier PARC SUD de Nanterre. Les éléments de cadrage sont le SDRIF, le PDUIF, SDAGE, le SRCE, le P.L.H. de la CASD, le PLU de Puteaux approuvé le 16 février 2012 et modifié en dernier lieu le 19 décembre 2014. Le programme de l'EcoQuartier participe au rétablissement de l’équilibre habitat-emploi dans la région conformément au SDAURIF de 1976 puis le SDRIF de 1994, SDRIF de 2008 et le SDRIF de 2013 et le PLH intercommunal approuvé en décembre 2015. Une attention particulière a notamment été accordée aux enjeux résidentiels liés à la présence sur le territoire du premier quartier d’affaire européen que constitue La Défense afin de veiller à l’équilibre habitat emploi. Dans l’accord-cadre du Contrat de Développement Territorial (CDT), l’objectif de production sur le territoire est porté à 600 logements neufs par an répartis de la façon suivante : production annuelle de 400 logements à Puteaux et 200 à Courbevoie. Pour répondre à l’enjeu de production de logement adapté à son territoire, la Communauté d’Agglomération de Seine Défense a choisi de mettre en œuvre au cours du PLH le scénario de production pour 2016/2021 la production de 1200 logements dont 207 logements sociaux. L’EcoQuartier des Bergères, sur ses 2 200 logements, a prévu un programme de 440 logements locatifs sociaux et un programme de 15 000 m² de sdp en accession sociale. Le projet de PLU révisé dont l'enquête publique vient de se terminer a apporté quelques modifications pour la zone UPM4 dans la laquelle se trouve l'EcoQuartier. L'EcoQuartier ne fait pas l'objet d'une orientation d'aménagement, les dossiers de réalisation et surtout le cahier des charges de cession de terrain (CCCT) intégrant des prescriptions architecturales, urbaines et environnementales déjà très précises et contractuels avec les promoteurs. Par délibération du 23 septembre 2011, le Conseil municipal de Puteaux a approuvé l’extension du périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité relatif au droit de préemption sur les fonds artisanaux, fonds commerciaux, baux commerciaux, et sur les terrains portant ou destinés à porter des commerces d’une surface de vente comprise entre 300 et 1 000 m². Le nouveau périmètre s’étend sur tout le territoire de la commune, hors quartier d’affaire de La Défense. L’EcoQuartier ne se situe dans aucune zone de risques. Le territoire de Puteaux ne fait l’objet d’aucun plan de prévention des risques de mouvements de terrain. Les risques de mouvements de terrain liés au retrait-gonflement des argiles sont faibles à nuls. Aucun périmètre d’anciennes carrières n’est situé sous le futur EcoQuartier. Puteaux fait l’objet d’un plan de prévention d’un risque d’inondation (PPRI) pour la Seine, cependant l’EcoQuartier n’entre pas dans le périmètre de risques, car trop éloigné du fleuve. De plus, la sensibilité aux risques d’inondations par remontée de nappe y est très faible. Le périmètre de l’EcoQuartier n’est soumis à aucun risque industriel, puisqu’il ne comporte aucun établissement SEVESO, ni aucune ICPE. Le site de l’EcoQuartier n’est pas soumis à des servitudes particulières. Cependant, un certain nombre d’éléments techniques que l’on ne peut pas dévoyer sont présents en profondeur dans le périmètre de l’EcoQuartier : canalisations de transport d’eau potable de 70 cm à 1 m de profondeur (diamètre 500, 600 et 800), réseau de transport de télécommunications de 60 à 70 cm de profondeur (fourreaux PVC), et un ovoïde unitaire de 180x100, à 4 m de profondeur, permettant le raccordement d’un certain nombre de canalisations du réseau d’assainissement (de diamètre 300 à 500). Le périmètre de l'EcoQuartier n’est pas dans le PPRI, ni dans un ZPPAUP, ni dans un PSMV, ni dans une AVAP. Le périmètre de l’EcoQuartier ne contient aucune zone à enjeux naturels et paysagers. Il n’y a pas de ZNIEFF, pas de site Natura 2000, pas d’EBC, pas d’ENS dans le périmètre de la ZAC. Il n’est inclus dans aucun périmètre de protection des monuments historiques. Cependant le projet prend en compte le maintien des arbres et l'insertion dans l'existant. Le SRCE n’identifie la commune de Puteaux que pour le corridor alluvial multitrames que constitue la Seine. Etant située dans un milieu urbain dense, sans grand espace vert remarquable, Puteaux ne comporte pas de réservoirs de biodiversité. Toutefois, l’aménagement du quartier des bergères tel qu’il est prévu avec ses nombreux espaces verts, pourrait trouver relais à plus large échelle, grâce à la trame des jardins privés notamment, avec le parc André Malraux de Nanterre et le fort du Mont-Valérien de Suresnes. L'organisation des espaces verts crée en effet une véritable trame verte : un jardin principal relié à des jardins secondaires par des cheminements piétons irriguant l'ensemble de l'EcoQuartier." Renouvellement urbain Habitat 11 6 4500 2200 146650 440 Ecole/gymnase + marché + deux parkings (pas de SHON) 8000 commerces de proximité / services / restaurations 14000 8500 "La surface totale est de 190 344 m² Le programme de logements est le suivant : - 2200 logements ; - 20% de logements locatifs sociaux pour chacune des deux ZAC ; - une répartition PLS/PLAI/PLUS conforme au PLH approuvé en décembre 2015 ; - 15 000 m² de sdp en accession sociale ; - Typologie : 20% T2, 40% T3, 20% T4, 20% T5 - Formes d’habitat diverses : maisons de ville, immeubles de 6/8 niveaux, tours de 13/15 niveaux, … - 14 000 m² de SDP de commerces et de services ; - 8 000 m² de bureaux Les travaux d’aménagement des espaces publics comprennent notamment : - l'aménagement des voies nouvelles et existantes (réseaux divers, mobilier urbain, revêtements, pistes cyclables, etc.) situées dans le périmètre et aux abords des deux ZAC, - l'aménagement des espaces publics paysagés intérieurs des îlots : espaces plantés, bassins, cheminements piétonniers, clôtures, etc... décomposés en cinq jardins, - la réalisation d'une voie provisoire permettant à terme la circulation d'un transport en commun en site propre couvert (TCSP) traversant le jardin central, - la réalisation de l'ensemble des accès, rampes, ascenseurs, passerelles, etc. nécessaires aux espaces publics ainsi qu'aux parkings publics enterrés, - la réalisation de la couverture de la RD 913 ainsi que son aménagement intérieur et extérieur ; - la réalisation d'un groupe scolaire de 20 classes et d'un gymnase. La superficie des espaces verts est de : - ZAC des Bergères = 28 055 m² - ZAC Charcot = 7 290 m² - Total = 35 345 m², soit environ 3,5 ha" 17273 200 440 "L'EcoQuartier développe un véritable projet social. En effet, que ce soit par son programme de logements ou d'espaces publics, la diversité dans le profil des habitants et le partage en sont le fil rouge. La réalisation d’un programme à dominante sociale n’était pas souhaitable compte tenu de l’importance du logement social dans les résidences à proximité immédiate du site (résidences du Haut Plateau, Nanterre...), de même qu’une programmation de logements uniquement libres n’était pas non plus envisageable compte-tenu à la fois de la composition de la population actuelle du quartier et des besoins en logements sociaux sur la ville. Ainsi il est programmé 440 logements sociaux sur les 2200 programmés (20%). Les logements libres doivent permettre d’accueillir des personnes travaillant dans le quartier de la Défense. D’autre part, la mixité générationnelle est assurée que ce soit par rapport à la typologie des logements (Typologie : 20% T2, 40% T3, 20% T4, 20% T5), aux formes d’habitat (Immeubles de 6/8 niveaux, tours de 13/15 niveaux, maisons de ville…), avec l’implantation d’une résidence sénior, d’un groupe scolaire de 17 classes. Le groupe scolaire accueillera 20 classes et un gymnase. Des jeux d’enfants seront réaménagés dans le jardin des Champs-Moisiaux (jardin des enfants) et de nouveaux espaces de jeux seront implantés de façon générale. Les espaces verts de l’EcoQuartier ont été conçus comme un réseau de promenades ponctuées de places, de bassins avec des espaces de sociabilité (kiosque, bancs, belvédère…) pour favoriser les interactions sociales dans l’EcoQuartier. Ces espaces de promenade sont accessibles à tous. Une des volontés du projet est de créer de vrais jardins publics, grands diversifiés pour tous les usages. Le parc des Bergères, constitue notamment le cœur du projet. Terrasses, cafés, jeux de boules, rivières, cascades, prairies, … sont autant d’éléments d’ambiance qui créent l’animation et la vie au sein du quartier. Le jeu de boule est maintenu avec la création d’une esplanade au niveau du rond-point." "Ces points sont développés dans les différents engagements. A noter parmi eux : - la revalorisation des terrains, notamment au centre du projet (aménagement d'espaces verts et d'un cadre de vie attractif) ; - le réemploi est privilégié : les déblais sont réutilisés sur place en remblais, le béton concassé est réutilisé ainsi que les structures des chaussées des voies non déplacées (la part des matériaux de réemploi pour les espaces publics est portée à 30%). - l' exploitation de matériaux à faible impact sanitaire lors de la construction de nouveaux bâtiments et infrastructures (écoconception, analyse du cycle de vie des matériaux, matériaux recyclés, écolabels) ; - le développement maximal des moyens de communication, par la qualité des réseaux de transports collectifs et des moyens de communication (fibre optique) ; - l'optimisation des services d'eau (gestion EP + circuit d’eau), d'énergie (réseau de chaleur) et de déchets (compostage, PAV) - la gestion de la thermique d’été par la présence permanente de l’eau ; - la réduction des déchets (PAV, charte chantier vert) et leur tri sélectif ; - le développement des filières locales, etc" "Le projet participe par le biais de plusieurs actions à l'atténuation du changement climatique. Pendant la phase de chantier, l'application de la charte chantier vert en atténue les impacts. Ainsi, l'EcoQuartier s’engage à réduire les besoins énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre (GES) des bâtiments et des espaces extérieurs privés. Il recherche donc la construction d’enveloppes bâties performantes, respectant a minima les niveaux de consommation de la RT2012, et au mieux, pour les constructions où cela est réalisable, respectant les niveaux de consommation de la RT2012 -20 %/-30%. La distribution des pièces sera optimisée en fonction de l’exposition : pièces principales de préférence au sud…) tout en évitant les surchauffes estivales (installation de protections solaires orientables pour limiter l’usage de la climatisation ou optimiser les apports gratuits en hiver…) Pour le renouvellement de l’air, une ventilation naturelle est privilégiée ainsi qu’une étanchéité à l’air (limitation au maximum des fuites). Des systèmes intelligents de pilotage de l’éclairage seront installés (détection de présence y compris dans les ascenseurs, couplage avec des détecteurs de luminosité ambiante, extinction nocturne programmée, extinction des éclairages extérieurs de type vitrine, enseignes…) La performance des éclairages LED favorise un éclairage de qualité grâce à des sources lumineuses à haut rendement (balisage des cheminements piétons…)Le respect des règles de confort visuel sera pris en compte ainsi que la limitation de la pollution lumineuse (éclairages directionnels…) La stratégie énergétique du quartier vise essentiellement sur la sobriété énergétique du bâtiment avec une réduction au minimum des besoins en énergie finale (compacité, force isolation de l’enveloppe, optimisation des accès à l’éclairage naturel, optimisation de la ventilation naturelle…et le raccordement au réseau de chaleur local pour lequel le SICUDEF s’est engagé dans un processus de transition énergétique visant d’ici cinq ans à une part de 50% d’énergies renouvelables (raccordement à la géothermie). La chaleur produite en surplus sera récupérée et réutilisée par le réseau. Pour autant, il est prévu pour certains programmes comme pour le lot 12/13 du photovoltaïque. Les transports collectifs et doux sont développés avec un réaménagement des espaces publics. Par exemple, l’aménagement de l’EcoQuartier permet des cheminements dans tout le quartier avec un réseau de pistes cyclables : l’avenue des Bergères, la RD913, la rue des Fusillés, de la Résistance… avec 328 stationnements vélos sur l’espace public, des trottoirs piétons élargis qui favorisent la cohabitation des modes de déplacements et l’accessibilité pour tous... Des placettes s’ouvrant sur des cheminements aux extrémités sud permettent la liaison avec le reste du secteur par la rue des Rosiers et la rue des Fontaines. La couverture de la RD913 atténue bruit et pollution pour l'environnement proche. Les espaces verts et les bassins permettent d'optimiser la thermique d'été." "En lien avec l’ancienne communauté d’agglomération, la ville s’est lancée dans un certain nombre de dispositifs en matière de développement durable : - Convention de la communauté avec IDEMU (institut de l’écologie en milieu urbain) afin d’améliorer l’accès au service d’information gratuit (espace info énergie en mairie de Puteaux une fois par mois) ; - OPAH énergétique depuis le 1er octobre 2013 ; - Plan vélo et schéma directeur des liaisons douces en 2014 ; - Charte de l’eau Plaines et Coteaux de la Seine Centrale urbaine pour la définition d’un contrat de bassin approuvé en décembre 2013 par la communauté d’agglomération ; - Schéma Directeur d’Assainissement ; - PAVE (plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics) approuvé en mars 2014 Un agenda 21 a été lancé en 2006, un premier programme d’action a été adopté en 2009 et le conseil municipal a adopté, en mars 2013, un programme d’actions actualisé qui a permis à la ville de Puteaux d’obtenir le label Agenda 21 France délivré par le ministère de l’Environnement. La majeure partie des actions de l’agenda 21 font l’objet d’une application directe dans l’EcoQuartier : valorisation des circulations douces, préservation de la biodiversité, gestion durable des eaux pluviales, gestion verte des espaces verts, développer la mixité sociale et fonctionnelle, une gestion optimisée des déchets, une économie plus solidaire et responsable, etc. L’agenda 21 intègre un programme local de prévention des déchets (PLPD) avec l’objectif de réduire la production d’ordures ménagères et assimilées de 7% d’ici 2017. La ville de Puteaux s’est engagée sur un Plan Energie Climat Territorial (PCET), démarche purement volontariste puisque en dessous du seuil de 50 000 habitants. En 2013, la ville a lancé un bilan carbone. L’écoquartier a été intégré dans ce plan climat avec notamment une fiche à part entière. De nombreuses autres actions peuvent être citées : la gestion écologique des espaces verts (label EVE – Ecocert), des actions de protection de la biodiversité, …" OUI NON ZAC Deux ZAC ZAC Charcot et ZAC des Bergères "La stratégie foncière pour ce projet est la mise en place de deux ZAD, sur la base d’un plan de l’architecte De Mailly datant de 1971 : - la ZAD Wilson pour le secteur Nord (aujourd’hui ZAC Charcot) créée par arrêté préfectoral du 14/01/1981 à l’intérieur du périmètre de l’EPAD où la ville a droit de préemption ; - la ZAD des Bergères créée par arrêté préfectoral du 28/02/1980 sur laquelle la commune a le droit de préemption (qui regroupe les terrains de la ZAC des Bergères) Entre les années 80 et 2004, une succession d’études pour le compte de l’EPAD ont eu lieu sans suite : - 1984, un plan d’urbanisme est proposé par S. Josse, - 1990, c’est le projet Buffi, selon une trame orthogonale - 1991, projet de Ciriane monumental, ressemblant à la Place de Catalogne à Paris - 1993, projet de Simoni, pour 1400 logements - Puis en 1994, l’EPAD propriétaire de 47% du périmètre Charcot hors voirie créé la ZAC Nord du Rond-point des Bergères (19 avril) au sein de l’OIN de la Défense et intervient en tant qu’aménageur - Alors que la ville propriétaire de 19% du secteur sud, créé la Sud du rond-point des Bergères, le 31 janvier 1994 Pourtant aucun projet n’émerge, jusqu’au 28 juillet 2000 où le préfet des Hauts-de-Seine prononce la suppression de la Z.A.C Nord, entraînant l’incorporation de son emprise dans le P.O.S. partiel n°1 de la commune de Puteaux. Les acquisitions sont très lentes car selon une procédure volontariste des propriétaires, avec une forte dureté foncière. En 2004, la ville approuvait un premier dossier de création de la ZAC des Bergères qui comprend une large partie des terrains de l’ancienne Z.A.C. Sud du rond-point des Bergères, s’étend sur une surface d’environ 6,5 hectares (50 200 m² hors emprises publiques) répartie sur quatre îlots. La ville a décidé en juin 2008 de lancer un concours d’idées sur l’image architecturale et urbaine de ce quartier prenant en compte un périmètre élargi couvrant les deux ZAC Bergères et Charcot, toutes les deux aujourd’hui aménagées en régie par la ville de Puteaux. A ce jour, la ville de Puteaux détient plus de 94 % du foncier sur le quartier des Bergères, qui fait d'ailleurs l'objet d'une Utilité Publique. et 77% du foncier pour la ZAC Charcot. Des acquisitions par voie amiable ont été faites ou sont en cours pour détenir l'intégralité du foncier." "L'EcoQuartier est aménagée en régie, par la ville de Puteaux. Il est constitué de duex ZAC : la ZAC des Bergères au sud du rond-point des Bergères et la ZAC Charcot au nord du rond-point des Bergères. De nombreuses études ont été menées. Nous ne recensons que celles depuis le concours de 2009 : - Etude de circulation ; étude fonctionnelle du rond-point des Bergères, août 2011, AXIMUM ; - Etude paysagère TUP ; - Etude voirie SOREC ; - Etude acoustique, air… ; - Etudes de programmation. Adequation, 2012 - Cahier de charges architecturales générales et particulières des lots promoteurs, novembre 2011, X. Bohl ; - Etude sur le potentiel de développement en énergies renouvelables par SET environnement en décembre 2009 ; - Etude CICEO pour le raccordement chaleur de la ZAC des Bergères et les sources d’énergies potentielles ; - Etude faune-flore d’URBAN-ECOSCOP en janvier 2012 ; - Etudes de sol ANTEA GROUP ; - Etudes loi sur l’eau SET environnement ; - Etude Adéquation pour les commerces (marchandising) - Etudes d’impact réalisées en Novembre 2011 pour la ZAC des Bergères et en Avril 2012" "Le projet est passé au Conseil Municipal plusieurs fois et passe à raison de deux à trois fois par an. La concertation sur l’écoquartier a démarré par l’implication du public dans le choix du lauréat, à travers un vote public organisé en 2009, puis a été de trois types : - Une concertation « grand public » à travers une information très régulière à travers le journal municipal : Puteaux infos (10 articles depuis 2010), qui a informé précisément en dehors de toutes les informations légales des procédures de ZAC, de l’évolution du projet. Et un travail a été mené avec le club des personnes âgées en juin 2015. - Une concertation individualisée avec les différents acteurs du site : commerçants (et en particulier l’opticien, la pharmacienne et la banque) dans l’objectif de les intégrer au projet d’écoquartier, les entreprises par exemple l’entreprise de reprographie - Une communication professionnelle à travers la participation au SIMI 2 fois, la parution d’articles dans les journaux comme Objectif Grand Paris… et la publication d’une plaquette publique en 2015. Le pôle aménagement urbain sert de boîte aux lettres pour les questions et suggestions des habitants (accession sociale, commerces, équipements). Il est prévu un espace d'accueil et de communication sur le site de l'EcoQuartier (4e trimestre 2016) à l'attention des personnes intéressées par les programmes et de façon plus généralisée le chantier et l'opération dans sa globalité. La ville sera assistée de son OPCU pour les missions de communication/concertation chantier." Ville de Puteaux "L’aménagement est réalisé en régie. La ville de Puteaux est donc l’aménageur et le maître d’ouvrage de l’opération." "Atelier Xavier BOHL Architecte urbaniste Xavier BOHL atelier@xavierbohl.com James SEGURA jamessegura@xavierbohl.com Elaboration dossier de réalisation de ZAC Mission complète pour les travaux d’aménagement des espaces publics : AVP+PRO+ACT+VISA+DET+OPC+AOR SOREC BET VRD Lionel PRACHT lpracht@sorec-ing.fr TUP BET Paysagiste Dominique MOREAU dmoreau@land-act.fr URBAN-ECOSCOP BET DD HQE Marine LINGLART LIME mlinglart@urban-eco.fr Bénédicte MOREL bmorel@urban-eco.fr ESOA (grpe DEGOUY) BET Structure Chérifa BENAZZA c.benazza@degouy.fr Dimensionnement de la couverture RD 913 ASSISTANTS TECHNIQUES DU MAITRE D’OUVRAGE BLD WATERDESIGN Bruno LE DUR b.ledur@yahoo.fr AMO – Fontainerie Phase PRO/DCE et ACT DK CONSEIL Didier KREMER conseil.dk@orange.fr AMO – Paysagiste Phase PRO/DCE et ACT BEC Jean-Claude TARONI jctbec@gmail.com AMO – VRD et couverture RD 913 Phase PRO/DCE et ACT HPC Envirotec Xavier PELLIER Xavier.Pellier@hpc-envirotec.com Suivi des Sites et Sols Pollués BUREAUX SOL CONSULTANTS Djavad SAFARI consultants.bs@wanadoo.fr Mission géotechnique G2 BUREAU VERITAS Jie DUMAS-ZHANG jie.zhang@fr.bureauveritas.com Karim GHERNAOUT karim.ghernaout@fr.bureauveritas.com Contrôle technique L+S+P1+LE+AV+F+HAND+ENV+PV+CABL ROBIN & ASSOCIES Arnaud ROBIN arobin@jrobin.geometre-expert.fr Géomètre expert DEGOUY CSPS Société COSSEC Jean BEJJANI jbejjani@degouy.fr Coordination SPS AMO label EcoQuartier : URBAN ECO Une mission OPCU va être notifiée avant l'été 2016." "*Organisme(s) de construction associé(s) : - Organisme HLM : OPHLM de Puteaux : l'OPHLM de Puteaux est maître d'ouvrage dans la réhabilitation de la Résidence des Bergères. Ce bâtiment est situé dans le périmètre de la ZAC et des prescriptions architecturales ont été retenus pour une cohérence urbaine du projet. *Partenaires : - LA RATP et le STIF également pour les questions de transports publics. - Le CD 92 pour la couverture de la RD913 et l'avenue des Bergères. Pour les subventions, l'Agence de l'Eau (contrat de Bassin) et en cours la Région." "Le groupe scolaire des Bergères est un futur bâtiment remarquable pour l'opération. De maitrise d’ouvrage ville de Puteaux et de maîtrise d’œuvre EPICURIA Architectes, AA Malisan (architecte associé), CET ingénierie (BET TCE / économiste / HQE / acousticien) et SYSTAL (cuisiniste), le projet s'inscrit dans une démarche environnementale ambitieuse. Au-delà des exigences réglementaires de la RT 2012, les objectifs du MOA correspondent à un bâtiment à « très basse consommation » et aux attentes du référentiel HQE CERTIVEA « Bâtiments Tertiaires ». Le profil environnemental du projet est le suivant :  2 cibles (3 et 4) au niveau Très Performant  7 cibles (2-6-7-8-11-13-14) au niveau Performant  5 cibles (1-5-9-10-12) au niveau Base La prise en compte des spécificités de l’établissement scolaire amène à traiter en priorité les notions de confort intérieur (hygrothermique, acoustique et visuel) et les aspects liés à la maintenance et l’entretien du bâtiment. Les performances environnementales du projet ont été évaluées sur la base d’indicateurs qualitatifs et quantitatifs (suivant les critères définis dans le référentiel) et démontrent notamment que la stratégie de conception mise en œuvre vise à la fois : • Sobriété énergétique du bâtiment avec une réduction au minimum des besoins en énergie finale (forte isolation de l’enveloppe, optimisation des accès à l’éclairage naturel, optimisation de la ventilation naturelle, …) • Efficacité énergétique du bâtiment avec une attention portée sur un choix d’équipements les plus efficaces possibles (à rendements élevés) Ainsi les résultats du calcul réglementaire RT 2012 confirme que le projet atteint un niveau équivalent au label Effinergie+ (> 20% de gain sur le Bbiomax et > 20% de gain sur le Cepmax). Afin d'optimiser et de suivre les consommations énergétiques du groupe scolaire, il sera mis en place une Gestion Technique du Bâtiment (GTB) comprenant : - la régulation des équipements techniques (chauffage, ventilation, éclairage..), la remontée des informations et des alertes (pannes, dépassement de seuil de consommations énergétiques, …) - la mise en place de compteurs généraux et divisionnaires sur l'ensemble du bâtiment, avec comptage des relevés par la GTB Le coût global du projet a été évalué sur une durée de vie de l'équipement de 30 ans Mise en œuvre d'un chantier à faible impact environnemental favorisant : - l’organisation du chantier et la désignation d'un référent environnemental - la valorisation des déchets de chantier à 75 % et leur traçabilité à 100 % - la limitation des nuisances, pollutions, consommations de fluides liées au chantier Il est à noter que d'autres futurs bâtiments sur des lots cédés à des promoteurs privés seront des bâtiments BEPOS." 2008 2012 2014 2016 2022 "Coûts total de l’opération d’aménagement : - Espaces publics (VRD/ESPACES VERTS/ BASSINS) = 50 millions d’euros HT ; - Groupe scolaire : 20 millions d’euros HT . - Coût foncier = 118 millions d’euros Une provision a été faite pour les coûts de dépollution à la charge de l'aménageur. Les recettes sont constituées des charges foncières et participations. Les dossiers de réalisation ont arrêté un prix au m² de sdp (surface de plancher) en fonction de la destination (accession libre, accession sociale, locatif social, commerces, bureaux, hôtel) qui va de 400 à 1750 euros/ m² sdp HT. L'aménageur a retenu également la participation aux équipements publics arrêtées dans le dossier de réalisation avec un montant par destination de 100 à 350 euros du m² de sdp Deux subventions ont été et/ou vont être demandées : - Agence de l’eau - Région - biodiversité A titre d'information, les prix de vente des programmes vont de 3800 euros /m² pour l’accession sociale à 6000 euros jusqu’à 9 000 euros/m² pour les programmes de logements libres." "Corinne Saguès-Puppo Responsable écoquartier des Bergères – Aménagement privé et labellisation EcoQuartier ------------------------------------------------------ Pôle Aménagement Urbain Ville de Puteaux Ligne directe : 01 46 92 92 58 E-mail : csagues-puppo@mairie-puteaux.fr Site Internet : www.puteaux.fr Hôtel de Ville 131 rue de la République 92800 Puteaux ---------------------------------- Charlotte GILBERT Ingénieur - Chargé d’opération - Responsable des espaces publics de l'EcoQuartier ------------------------------------------------------ Direction des Etudes Programmes et Bâtiments Ville de Puteaux Ligne directe : 01 46 92 92 37 Mobile : 06 65 56 97 01 E-mail : cgilbert@mairie-puteaux.fr Site Internet : www.puteaux.fr" "http://www.puteaux.fr/Cadre-de-vie/Urbanisme/EcoQuartier-des-Bergeres A noter qu'il est prévu, dans le cadre d'une mission OPCU qui devrait être notifiée avant l'été 2016 : - l' accompagnement de l’aménageur dans les actions d’animation et de communication auprès des riverains, des usagers du quartier, des nouveaux habitants et des nouveaux commerçants, ainsi que des constructeurs ; - la mise en place d’une stratégie de communication permettant d’expliquer le projet et ses avantages au grand public, de faire connaître la démarche environnementale mise en œuvre et d’informer le voisinage sur la gêne occasionnée par les travaux. - le développement des supports de communication institutionnelle notamment dans le cadre des audits pour le label Ecoquartier (sous forme d’une lettre par exemple) ; - la mise à jour des informations et visuels relatifs à l’opération sur le site internet de la Ville ; - la participation à la communication de chantier" "'LABEL_dossier_creation2012' 'Espace d'accueil concertation communication axo' 'circulations douces' 'charte écochantier' 'Puteaux Bergères CERQUAL' 'avenue des Bergères 2' 'Cahier des charges générales architecturales' 'LABEL_dossier_creation_initial' 'Fiches A21 relatives à l'Ecoquartier' 'Principe coeur d'îlot' 'Faune-Flore' 'Circulations' 'couverture RD' 'LABEL_analyse_environnementale_materiaux' 'Accessibilité PMR' 'Espace d'accueil concertation communication plan masse' 'LABEL_Communication_EcoQ' 'LABEL_dossier_realisation_partie4' 'LABEL_dossier_création2012avantmodif' 'diplome A21' 'Notes contraintes Physiques/environnementales/ économiques' 'Lettre labellisation' 'Grille DD lot LNC lot 24' 'stationnement vélos' 'Attestations EVE 2015/2016' 'Extrait étude adéquation / marché théorique' 'cartographie des arbres à conserver' 'Plans des jardins' 'LABEL_dossier_realisation_partie3' 'DCE arbres' 'croquis sortie couverture 2' 'croquis sortie couverture' 'LABEL_dossier_realisation_partie1' 'LABEL_dossier_realisation_partie2' 'résidence des Bergères' 'bilan arbres' 'LABEL_dossier_realisation_partie5' 'parkings souterrains' 'Plan climat fiche EcoQuartier' 'coupe générale' 'avenue des Bergères' 'coupes ascenseur et escalier' 'Extrait tableau de bord commenté' 'DCE notice environnementale' 'analyse environnementale des matériaux'" ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT "Depuis plusieurs années, les élus s'engagent politiquement sur la vision d'un nouveau quartier sur le haut de Puteaux dans un parti d'aménagement. Consciente de la grandeur du projet, la municipalité s'est donné la possibilité de s'assurer de la maîtrise d'ouvrage du projet. C'est en régie directe que la ville de Puteaux a voulu gérer la ZAC des Bergères. Le parti d'aménagement fort est de déconstruire les bâtiments vétustes encore existants sur le site en créant un nouveau quartier en le tissant à l'urbain existant. Consciente du retard de la France dans l'appropriation du développement durable face au réchauffement climatique et à l'épuisement des ressources naturelles, la municipalité a mis en place au travers de nombreuses actions (blog Agenda 21, création d'un Naturoscope...) de s'emparer, à son échelle, des thématiques environnementales. Par des manifestations telles que « les journées du développement durable » (en avril), la ville tente de changer les comportements et de faire comprendre les enjeux à tous ses administrés. Il est possible au travers d'un projet d'une telle envergure de démontrer que l'aménagement du territoire tient toute sa place dans la lutte contre le réchauffement climatique. L'occasion nous est donné via l'urbanisme de concrétiser la démarche durable au travers un projet urbain conséquent. Le projet des Bergères est un territoire d'exception pour démontrer la volonté et convictions de la municipalité de démontrer au travers ce projet d'urbanisme, qu'il est possible de mettre en action le développement durable. Les actions concrètes ont débuté en 2009, après la création de la ZAC des Bergères en partie sud du rond-point, mais en pensant le projet sur l'intégralité du quartier, que la municipalité a lancé un concours d'idées sur le quartier des Bergères. La mission exigée était de donner une image architecturale et urbaine du futur quartier des Bergères. Sur la base de ce parti pris d'aménagement, la ville de Puteaux a lancé en 2010 un concours pour définir l'aménagement futur du rond-point des Bergères et de l'ensemble du site. Une réunion publique du 27 mai 2010 a permis à la Municipalité de présenter les projets d'aménagement du quartier des Bergères. Au cours de cette réunion, quatre projets ont été soumis aux putéoliens par un vote (Puteaux Infos de juillet-août 2010 joint en annexe). Aujourd'hui, des panneaux d'informations sur le projet sont consultables au service urbanisme et sur le site internet de la ville de Puteaux (de 2006 à 2009, le Puteaux Point Infos servait d'espace d'information et d'exposition des projets urbains communaux). De nombreuses rencontres avec le public ont été réalisées en amont du projet dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme (exposition itinérante dans les quartiers). Aussi, lors des journées organisées pour les nouveaux arrivants, l'ensemble des projets municipaux est présenté aux administrés en cours et à venir sur le territoire communal. Les habitants sont autant des partenaires communiquant que les professionnels du métier de l'urbanisme. Compte tenu de la complexité du projet, la ville de Puteaux s'est entourée d'une pluralité d'acteurs et de partenaires. La partie nord du rond-point étant située dans le Périmètre d'Opération d'Intérêt Général du quartier d'affaires de La Défense, c'est avec l'EPADESA, l'aménageur, que la ville de Puteaux travaille. Pour une cohérence urbaine, il était indispensable qu'une association se mette en place. Ainsi, des réunions d'avancements de projets ont lieu pour la bonne coordination des opérations. Appartenant à un même espace de vie et de développement, portant une même vision de l'avenir de leurs territoires, les communes de Puteaux et de Courbevoie ont décidé de coopérer au travers d'une intercommunalité appelée « Seine-Défense », créée le 1er janvier 2011. Il est évident qu'à terme, il deviendra un interlocuteur majeur au projet. L'éco-quartier des Bergères est traversée par l'actuelle RD 913. Ainsi, du fait de ses propriétés foncières, le Conseil Général du 92 est partie prenante du projet. Il est évident que le projet des Bergères devra respecter l'ensemble des contraintes et des difficultés de la RD 913. Un exemple, le maître d’œuvre retenu, lors du concours d'images, proposait l'enfouissement de la Route Départementale au droit du rond-point afin de créer un nouveau quartier sans rupture piétonne. Ce projet n'a pas été validé par le Conseil général du 92 ni par l'EPADESA. La RATP dispose de nombreuses lignes de bus traversant le rond-point. Tout comme le Conseil général du 92 et compte-tenu du maillage complexe, la ville est également en attente des remarques sur les différents points d'arrêts des bus de la RATP. Le service urbanisme de la ville de Puteaux fait appel à un bureau d'études, pour l'intégralité des mesures nécessaires au plan masse du projet (levés topographiques, réseaux...). Un autre marché est passé avec une société spécialisé dans le droit de l'urbanisme pour toutes les questions et les doutes que le service de l'urbanisme aurait sur la gestion du droit des sols ou sur l'application de la ZAC des Bergères avec le Plan Local d'Urbanisme en cours d'approbation. La résidence des Bergères, bâtiment existant conservé et géré par l'OPH de Puteaux, a fait l'objet d'un marché pour sa réhabilitation. Un bureau d'étude, spécialisé dans l'efficacité énergétique des bâtiments, a été retenu pour en effectuer les travaux en l'adoptant à l'architecture du projet des Bergères. Des commerçants, présents sur site, verront l'objet d' « opération-tiroir » pour le maintien de leurs locaux dans le projet. Le Syndicat Mixte AutoLib' a été rencontré pour une implantation, à terme, d'une borne au sein du projet. Une société, spécialisé dans le chauffage urbain a également été rencontré pour équiper l'ensemble des bâtiments, de ce type d'équipement. Avec la désignation l'année passée de la maîtrise d'oeuvre de la ZAC des Bergères, le projet se dessine et les études préalables, nécessaires à l'étude d'impact, sont actuellement en cours. La municipalité, forte de ses engagements, a lancé un concours de maîtrise d'oeuvre de la ZAC des Bergères. L'inscription du projet dans une démarche de développement durable était requise pour répondre à l'appel d'offre. La Ville de Puteaux est à son application dans ses projets d'aménagement, et souhaite que son projet apporte des réponses sur les thèmes suivants : - une ville des mixités et de la diversité - une conception et une gestion durable des quartiers - une mobilité urbaine durable - une ville économe des ressources et aux modes de consommation responsables A ce titre, il était aussi requis que l'équipe de maîtrise d’œuvre propose une démarche de projet se référant aux normes admises en matière de développement durable, en retenant des indicateurs à définir en concertation avec les services municipaux. Une attention particulière sera apportée notamment en matière de techniques alternatives à mettre en place quant à la récupération des eaux pluviales, la gestion des espaces publics, le choix des matériaux et des essences végétales, les modes doux de déplacement et la place du piéton et les transports en commun dans la ville. Un plan lumière des espaces et bâtiments publics sera élaboré, dans le cadre d'une maîtrise de la consommation énergétique. L'équipe de maîtrise d’œuvre (architecte-urbaniste) s'est entouré d'une ingénierie d'infrastructures et coordination, d'un paysagiste et d'un spécialiste en aménagement urbain durable. Afin d'assister au mieux le maître d'ouvrage dans son projet, une AMO spécialisé dans les questions financières et environnementales a été sollicité au travers une mission d'analyse environnementale du projet existant dans l'objectif de proposer des recommandations et des prescriptions pour l'optimisation du plan masse (recommandations en matière d'ensoleillement et de maîtrise de l'énergie, d'organisation des déplacements, de gestion des eaux pluviales...). La mission de l'AMO retenu vise à faire prendre en compte la globalité de cette démarche par chaque intervenant en concevant un système de management environnemental avec, entre autres, des indicateurs et des outils fiables, permettant de mesurer le degré de réalisation des cibles dans sa phase opérationnelle et durant son exploitation. Un bureau d'étude a été retenu et est spécialisé dans la réalisation du bilan prévisionnel et élaboration du calendrier de financement de l'opération (chiffrage des équipements publics et des études à réaliser). Même si le projet est porté par les élus, c'est le service Urbanisme, Foncier et du Commerce de la ville de Puteaux, véritable « chef d'orchestre » des opérations, dont fait partie l'architecte et le responsable des questions foncières, qui est en charge du bon déroulement des opérations et des rencontres avec l'ensemble des acteurs agissant pour le projet. C'est aussi en développant des partenariats élargis avec les autres services techniques de la municipalité, le service juridique, le Conseil Général du 92 et un bureau d'études environnement que la maîtrise d'ouvrage pense son territoire en s'assurant de la faisabilité technique et foncière du projet. Un des points forts de la transversalité du projet est la capacité des acteurs d'interagir ensemble et d'avancer dans le bon déroulement des opérations sans forcément rencontrer la maîtrise d'ouvrage. Un jeu d'acteurs se met en place tout au long du processus." "Le projet des Bergères a été mûrement réfléchi au travers de nombreuses études faites sur le terrain et des souhaits et désirs des administrés et des élus. Le projet des Bergères a connu quelques rebondissements politiques c'est la raison pour laquelle, des études se sont succédé. Toutes les études démographiques et socio-économiques s'accordent à dire que ce projet, voulu par les administrés, est indispensable pour redonner un nouveau souffle sur le haut de Puteaux. Une première étude d'impact a été réalisée en 1996 sur l'intégralité des deux ZAC (ZAC des Bergères et future ZAC Charcot) justifiant les choix d'orientations du projet. Plus récemment, l'EPADESA a réalisé sa propre étude d'impact en partie nord du rond-point et l'étude d'impact pour la ZAC des Bergères est en cours d'étude via les appels d'offres ou les études faite au soin du maître d’œuvre. Parallèlement à ces études, la ville de Puteaux est en train d'évoluer sa gestion du droit du sol via son document d'urbanisme en passant du POS en PLU. Ainsi, une partie « Diagnostic » retranscrit l'ensemble des évolutions (démographiques, population active, emploi et activités économiques, parc de logements...) et analyse les besoins répertoriés nécessaires sur la commune sur les années à venir. Le diagnostic territorial démontre, au regard des besoins franciliens et putéoliens, la nécessité de création de logements pour satisfaire une nouvelle population désireuse de s'installer à Puteaux. En effet, si l'on considère la période qui s'est écoulée entre 1975 et 2007, on constate une augmentation de population de 8 480 habitants (+ 23,9 %). Durant la même période, la population des Hauts de Seine n'a cru que de 7,3 %. L'évolution de la population de Puteaux reste comparable, bien que plus forte, à celle de la région Île-de-France qui connaît quand à elle une augmentation de 17,4%. La population active à Puteaux représente 24 086 personnes, soit 56% de la population totale, et 79,8% de la population en âge de travailler (population âgée de 15 à 64 ans). Entre 1999 et 2006, la population active putéolienne a cru de 1 486 unités, soit une augmentation de +6,6%. Parallèlement, la population totale durant la même période n'a cru que de +5,1%, renforçant ainsi le taux d'activité global. Ce dernier atteint 79,8% en 2006, alors qu'il était de 73,1% en 1999. Concernant l'emploi et les activités économiques, selon les données du dernier recensement de la population de l'INSEE, la commune de Puteaux comptait sur son territoire un nombre total de 77 248 emplois, soit une progression de 7 382 emplois depuis 1999 (+10,6%). Puteaux accueillait, en 2006, 8,6% des emplois du département des Hauts-de-Seine. L'indicateur de concentration d'emploi développé par l'INSEE (égal au nombre d'emplois dans la zone pour 100 actifs ayant un emploi résidant dans la zone) était d'environ 350 en 2006, soit un montant très élevé. A titre de comparaison, celui de Suresnes était de 128, celui de Neuilly-sur-Seine de 175 et celui de Courbevoie de 221. Cet indicateur, lorsqu'il dépasse 100, montre que la ville accueille plus d'emplois que ne peuvent occuper les seuls actifs ayant un emploi et résidant sur la commune. Avec près de 3 millions de m² de bureaux répartis sur 160 hectares entre Puteaux, Courbevoie et Nanterre, le secteur de La Défense est le premier Quartier d'Affaires d'Europe. Ce dernier accueille quotidiennement près de 170 000 salariés, lesquels travaillent dans les 3 500 entreprises installées dans ce secteur. Lancé en 2006 par Nicolas Sarkozy (alors Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, et également président du conseil d'administration de l’Établissement Public d'Aménagement de La Défense), le plan de renouveau de La Défense a pour ambition de conforter La Défense comme premier quartier d'affaires européen, en devenant notamment un des premiers pôles financiers du monde. Ce pôle d'envergure internationale est en perpétuelle mutation compte tenu de la multitude de projets de rénovation ou de construction en cours. Pas moins de 450 000 m² de tours nouvelles sont déjà prévues à moyen terme. En dehors du Centre Commercial des 4 Temps et du CNIT à La Défense, les principaux commerces de petite et moyenne surfaces se situent le long des rues Jean Jaurès, Eugène Eichenberger et du boulevard Richard Wallace. Cependant, d'autres commerces sont regroupés dans certains secteurs d'habitat collectif, tels que le quartier Cartault, le quartier Berthelot, Lorilleux ou autour du rond-point des Bergères. La diversité de l'offre de logements à Puteaux fait sa richesse, elle permet de poursuivre une politique de maintien du patrimoine ancien, tout en répondant à la demande des ménages en logements neufs pour renforcer le caractère résidentiel de Puteaux. Bien que la présence d'un parc de logements vacants soit indispensable au bon fonctionnement du marché, permettant ainsi aux habitants de changer de logement selon leurs besoins, le taux de vacance enregistré à Puteaux en 2006 (8,6%) demeure relativement élevé pour une commune de petite couronne. Concernant la dynamique de construction, la base de données SITADEL, indiquait pour la période 2000-2009, que 1 502 logements avaient fait l'objet d'une décision d'autorisation de construire, soit 150 par an environ. Cette dynamique de construction est très similaire à celle observée lors de la précédente période (1990-1999) puisque lors de cette dernière, 1 487 logements avaient été autorisés, soit 149 logements par an en moyenne. Ces données montrent donc la stabilité du rythme de construction se stabilise au cours des 20 dernières années, malgré la très forte volatilité données comme en atteste la graphique ci-dessous pour la période 2000-2009. Marqué par une diminution presque régulière depuis 2000 (pour atteindre un niveau quasi-nul en 2007), le nombre de logements autorisés s'est pour la suite très nettement redressé jusqu'à parvenir à un pic d'autorisations en 2009 (355) jamais atteint depuis plus de 20 ans. Cependant, le contexte de crise que connaît la France depuis 2008 a certainement retardé le passage à l'exécution des travaux correspondant à une grande partie de ces autorisations. Compte tenu du manque de disponibilités foncières sur la commune, la ville s'oriente aujourd'hui sur la réhabilitation de son patrimoine que sur la construction de nouveaux logements. Malgré cela, le haut de Puteaux reste l'un des derniers leviers d'actions en matière foncière sur la commune de Puteaux s'inscrivant dans une continuité directe de du tissu urbain existant. Le site, dégradé, nous donne la possibilité de travailler une entrée de ville tout en donnant une attractivité, inexistante aujourd'hui sur le haut de Puteaux. Des bâtiments seront conservés à l'image de la résidence des Bergères et de la reprographie rue du Moulin qui feront l'objet d'une réhabilitation totale s'inscrivant dans l'urbanisme et l'architecture retenus du projet. L'accessibilité, déjà forte sur le haut de Puteaux, nous encourage à solliciter ce terrain pour la construction d'un nouvel espace de vie. En effet, la gare SNCF de Puteaux et la gare RER A de La défense se situent à moins 500 mètres pour une correspondance rapide à l'ensemble du transport francilien. La commune de Puteaux est concernée par le Plan de Prévention du Risque d'Inondation de la Seine. Il fixe les règles d'urbanisme, d'aménagement et de construction pour l'implantation des constructions nouvelles et les installations et bâtiments existants situées à l'intérieur de la zone inondée, ainsi que des mesures de prévention de protection et de sauvegarde, applicables au territoire soumis aux risques d'inondation par débordement de la Seine. La base de données BASOL, mise en place par le Ministère de l'écologie et du Développement durable, répertorie les sites et sols pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif. Aucun site pollué ne se situe sur la commune de Puteaux. Malgré cela, Puteaux a accueilli au cours de son histoire de nombreuses industries : celles de l'automobile, de l'aviation, de l'imprimerie ou encore de la parfumerie. Ce passé peut faire supposer l'existence d'éventuelles pollutions des sols. La localisation du site du futur projet est optimale en matière d'accessibilité. Mais vérifier la qualité du sol et du sous-sol est indispensable pour éviter tout risque géologique ou géotechnique après construction. Ainsi, même si aucun risque technologique et naturel n'est déclaré sur le territoire du futur projet, un appel d'offre est en cours pour analyser la qualité du sol et du sous-sol pour déceler, ou pas, d'éventuelles traces de pollution, qu'il tâchera d'enlever, pour disposer d'un sol propre de toute pollution vulnérable pour les futurs habitants. Si l'on devait comparer le bas et le haut de Puteaux, une nette différenciation se dégagerait sur le manque conséquent de logements, de commerces et d'espaces verts. Une meilleure répartition des structures de commerces et des divers équipements publics est favorable pour redonner un nouveau souffle et une nouvelle centralité au haut de Puteaux pour une nouvelle qualité de vie digne de Puteaux et donne une nouvelle centralité aux habitants et futurs habitants du quartier des Bergères. L'élaboration du P.L.U. est l'occasion, pour la commune, de mener une nouvelle réflexion sur la cohérence de l'aménagement et le développement de son territoire au travers son PADD. Les propositions du PADD hiérarchisent les priorités sociales, économiques et écologiques. « Requalifier et embellir les entrées de ville de Puteaux » ou encore « renforcer et créer des pôles de centralité » sont des objectifs fixés par la municipalité. La requalification de l'entrée de ville se fera au travers l'aménagement de la ZAC des Bergères Tout le bâti sera recomposé en couronne afin de souligner par des constructions plus monumentales et structurées, l'espace vert central. La création des pôles de centralité, bien que la répartition des équipements au sein de son territoire soit lien assurée, la commune souffre encore d'un déséquilibre entre le bas et le haut de la ville, en particulier en matière de commerces. Le haut de Puteaux fait l'objet d'une sous-représentation commerciale mais possède des écoles, des équipements sportifs et voit sa dynamique reprendre depuis 'ouverture du Nouveau Marché des Bergères. La programmation du projet des Bergères a été effectué au regard de l'ensemble des diagnostics effectuées et des disponibilités foncières encore disponibles. Même si les orientations générales du maître d’œuvre a été retenu, un appel d'offre de pré-programmiste et économiste a été lancé pour analyser la demande future de l'ensemble des désignations urbaines retenues et d'en apprécier la faisabilité technique. Un autre marché, celui d'une étude trafic et stationnement, jugera la fiabilité du projet du maître d’œuvre et des impacts des nouvelles circulations et les stationnements à venir. Puteaux se caractérise aujourd'hui par un indicateur de concentration d'emplois parmi les plus importants de la région Ile-de-France et au niveau national. Cela illustre la force du tissu économique local et montre également l'influence directe et indirecte du quartier d'affaires de La Défense. Cependant, en dépit de ces éléments, la population active de Puteaux connaît un taux de chômage comparable aux villes voisines. Si la part du quartier d'affaires sur le tissu économique putéolien ne peut être remis en cause, elle ne doit pas pour autant en constituer le seul pôle d'influence. Cette observation est également valable concernant le tissu commercial actuellement présent sur le territoire de la commune. Consciente du rôle de locomotive du centre commercial des 4 Temps présent sur la partie putéolienne du quartier d'affaire, la ville n'en a pas oublié pour autant le rôle du commerce de proximité dans l'animation et l'attractivité du centre ville mais aussi dans le reste du territoire communal. Elle a donc depuis plusieurs années engagé une politique de revalorisation de ses rues commerçantes et de diversification de l'offre commerciale. Les différentes actions menées dans le cadre de cette politique communale visant à protéger le tissu commercial existant, sont complétées aujourd'hui par la réalisation de nouvelles structures dans le cadre d'opération d'aménagement. Ainsi, en particulier le projet des Bergères prévoit la réalisation de nouveaux commerces de proximité en rez-de-chaussée des constructions prévues. Les données fournies à partir des résultats du recensement réalisé par l'INSEE pour l'année 2007 montrent que la commune de Puteaux a enregistré une croissance non négligeable de sa population depuis 1999 : + 7.6 % soit + 3 123 habitants, croissance portée par le dynamisme naturel de sa population. La ville de Puteaux dispose aujourd'hui d'une large gamme de services et d'équipements publics administratifs, scolaires, de la petite enfance, culturels et sportifs satisfaisant les besoins de sa population et dont la qualité est unanimement reconnue. Les besoins en la matière émaneront de l'accroissement de la population dans les années à venir à travers, la réalisation des différentes opérations d'aménagement sous forme de ZAC dont fait partie le quartier de Bergères. Le diagnostic effectué du Plan Local d'Urbanisme montre que la commune dispose d'espaces verts boisés qu'il convient de protéger et de mette en valeur. Cela passe par la création de nouveaux cheminements communaux et départementaux pour créer des continuités écologiques. Cela passe aussi par la protection et la création des espaces verts dans le cadre de nouvelles opérations d'aménagement ou de renouvellement urbain et la préservation des perspectives et des vues offertes par le relief. Naturellement, ce projet conséquent est en adéquation totale avec les orientations (urbaines, sociales, économiques, démographiques) des documents d'urbanismes qui lui sont supérieurs (Schéma Directeur de la Région Ile-de-France, Plan d'Occupation des Sols en vigueur sur la commune, Plan Local d'Urbanisme en cours de validation) associé aux engagements voulus par les élus putéoliens. La politique urbaine de Puteaux s'articule, par ailleurs, avec les principales orientations définies par les documents de planification supra-communaux applicables sur le territoire de la commune. Pour la commune de Puteaux, les dispositions du P.L.U. doivent être compatibles avec celles des documents suivants actuellement applicables : - le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (S.D.R.I.F.) approuvé le 26 avril 1994 (ce document est toutefois actuellement en cours de révision ; un projet, dans l'attente d'un décret en Conseil d’État pour le rendre applicable, a d'ailleurs été adopté par le Conseil Régional d'Ile-de-France le 25 Septembre 2008) ; Actuellement opposable, le S.D.R.I.F. approuvé le 26 avril 1994, définit les options fondamentales et les objectifs essentiels de l'aménagement territorial dans une recherche de cohérence globale visant à son équilibre et à la satisfaction des besoins. - le Plan de Déplacements Urbains de la Région Ile-de-France (P.D.U.I.F.) approuvé par l'arrêté inter-préfectoral n°2000-2880 du 15 décembre 2000 (ce document, comme pour le S.D.R.I.F. indiqué précédemment, est actuellement en cours de révision) ; Le P.D.U.I.F., adopté par arrêté interpréfectoral n°2000-2880 en date du 15 Décembre 2000, définit les principes d'organisation des déplacements des personnes et du transport de marchandises, de la circulation et du stationnement. L'objectif général du P.D.U.I.F., défini sur la période 2001-2005, consiste à réduire l'usage des véhicules motorisés individuels (deux roues motorisés ou voitures individuelle) et à privilégier les modes de déplacements alternatifs à ceux-ci, en particulier les transports en commun et les déplacements doux (bicyclette, marche à pieds, etc.). Pour y parvenir, le P.D.U.I.F. a notamment défini un réseau principal de bus dénommé « Mobilien » dans lequel figure des lignes bénéficiant d'aménagements (couloirs réservés, priorités aux feux, repositionnement des arrêts pour favoriser les connexions avec d'autres modes de transports en commun, etc) tendant à augmenter la vitesse commerciale des bus et améliorer la régularité. Plusieurs lignes du réseau RATP empruntant le territoire de Puteaux sont concernées : les lignes n°158, 174, 178 et 258. La plus avancée, la ligne n°178 « Grande Arche - Saint-Denis » a enregistré l'achèvement de ses études détaillées et devrait prochainement rentrer dans la phase « travaux ». Les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E.) du bassin de la Seine et des cours d'eaux côtiers normands ont été révisé à la fin de l'année. En cohérence avec les premiers engagements du Grenelle de l'environnement, et conformément aux dispositions de l'article L 212-1 du Code de l'Environnement (et celles issues du décret n°2005-475 du 16 mai 2005 et de l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des S.D.A.G.E.), le S.D.A.G.E. révisé, adopté par le comité de bassin du 29 octobre 2009, fixe notamment les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau." "Le marché immobilier à Puteaux se distingue de la manière suivante. La construction en collectif représentait entre 2000 et 2009, la quasi intégralité de la construction à Puteaux. En effet, durant cette période, 95% des logements autorisés étaient de type collectif. Cela se traduit dans le volume des transactions d'appartements neufs enregistrés par les notaires. En 2008, la ville de Puteaux enregistrait 125 ventes d'appartements neufs, soit 44 de moins qu'en 2006. En revanche, le montant de ces transactions a augmenté de 11,2% puisqu'en 2006 le prix moyen d'un appartement neuf à Puteaux était de 327 580 euros alors qu'en 2008 il était de 364 400. La vente de maisons individuelles neuves est quasiment anecdotique à Puteaux, en effet l'année 2008 n'a vu se concrétiser que 11 transactions, pour un prix moyen de 661 140 euros. Concernant le marché de l'ancien, on retrouve les mêmes tendances que pour celui du neuf : une diminution du nombre de transactions concernant les appartements (-21%), associée à une augmentation du prix de ces derniers (7,3%), ainsi qu'un très faible nombre de transactions concernant l'individuel (18 ventes). Concernant les prix de revente, il faut compter 247 410 euros en moyenne pour un appartement (soit 120 000 euros de moins que pour du neuf) et 730 790 euros pour une maison (soit 70 000 euros de plus que pour du neuf). Comme le montre le tableau ci-contre établi à partir des données publiées par la Chambre des Notaires d'Île-de-France, le prix moyen au m² pour les appartements anciens, au 4ème trimestre 2009, était de 4 350 euros, soit une diminution de -8,6% sur un an (mais une augmentation de 27.8% depuis 5ans). Ce niveau de prix se situe ainsi très proche des moyennes départementales et régionales (respectivement de 4 370 €/m² et 4 430 €/m²). Depuis les années que la municipalité porte le projet des Bergères, le service urbanisme a mis en place une carte des acquisitions foncières sur le périmètre du projet. La carte met en relief les acquisitions communales, celles de l'EPADESA ainsi que les rares parcelles de propriétaires. A ce propos, la ville a rencontré l'ensemble des propriétaires et certains se sont dits favorables à vendre leurs biens et immeubles sous réserve d'une estimation de France Domaine. Des procédures par voie d'acquisition à l'amiable sont en cours. Certaines ont aussi fait l'objet de procédure de préemption et d'expropriation au regard de la vétusté de leurs biens. Grâce à ses réserves foncières disponibles sur le haut de Puteaux, la ville porte elle-même via la régie directe, le déroulement des opérations. Cette procédure apparaît comme un gain de temps dans les procédures juridiques et financières et elle prend à sa charge la maîtrise totale du foncière et gère elle-même les éventuelles procédures juridiques. Durant toutes les années d'acquisitions foncières et ce depuis 1990, pendant les phases de pré-projet, la procédure d'acquisition à l'amiable a été favorisé. Il a été question ensuite pour une accélération de la prise de possession des terrains d'engager des procédures de préemption urbaine. Le projet ayant été déclaré d'utilité publique et au terme de toutes les négociations possibles, la procédure d'expropriation a servi à obtenir les dernières parcelles indispensables au bon déroulement des opérations. Des premiers calculs échelonnés dans le temps démontrent que pour la ZAC des Bergères, il devrait aboutir à un résultat au moins équilibré en y imputant, sans prise en compte de frais financiers, le coût du foncier déjà acquis par la ville à la valeur inscrite dans les comptes de patrimoine. En termes de trésorerie, les marges dégagées par la réalisation de l'opération permettraient de financier largement sans recours à l'emprunt les programmes des équipements publics de superstructure de l'opération. Pour la ZAC Charcot, elle serait déficitaire. A priori, la possibilité d'équilibrer le bilan de la ZAC Charcot sur cette opération, même en réduisant les coûts de travaux d'équipements publics. Quoiqu'il en soit, il est prévu de faire financer de manière importante les promoteurs et constructeurs lors de l'ensemble des constructions nécessaires à la ZAC. Grâce à ses financements, il apparaît qu'à terme, l'équilibre budgétaire sur les deux ZAC ai pu être trouvé. Compte tenu de l'ampleur du projet avec la création de plus de 2 000 logements répartis en 4 îlots, eux-mêmes découpés en lots, il apparaît opportun de réaliser un phasage temporel des constructions sans compromettre les quartiers alentours et la circulation existante. Un document a été mis sur pied par la maitrise d'oeuvre pour comprendre l'analyse temporel du projet (Annexe). La phase 1 est la phase de construction de l'Ilot 1, l'Ilot du Marché, situé dans la ZAC des Bergères. La construction de cet ilot peut aisément sortir de terre sans toucher à al voirie existante. La phase 2, en deux étapes, voit la construction de l'Ilot du sud du rond-point des Bergères ainsi que celui localisé à l'est de celui-ci. Là encore, il est possible de faire sortir de terre les constructions sans altérer la circulation. Le ring circulaire prévue pour la nouvelle desserte étant agrandie par rapport à l'actuel, de l'emprise sera dégagé pour sa mise en marche en phase 4. La phase 3 consiste au recouvrement de la RD 913 sur tout le diamètre du ring circulaire. Ainsi, des voies secondaires seront créées de part et d'autre du ring pour permettre, le temps des travaux du recouvrement, la circulation des automobiles. La partie nord de l'éco-quartier, sans difficulté, sera effectué en même temps que la mise en circulation pour la phase 4. En phase 5, phase ultime, le ring circulaire est mis en circulation et il est possible d'oeuvrer pour le Parc des bergères, touche final de l'éco-quartier." "La trame de la charte de chantier vert, inclus dans le cahier des charges imposées aux futurs acquéreurs des terrains constructibles, est en cours de rédaction. - L'organisation du chantier (Propreté et délimitation du chantier, accès et stationnement des véhicules du personnel de chantier) - Information des riverains - Sensibilisation au personnel de chantier, - Limitation des nuisances causées aux riverains - Niveau acoustique en limite de chantier (Limitation des émissions de poussière et de boue) - Limitation des risques sur la santé du personnel - Niveaux sonores des outils et des engins - Risques sur la santé liés aux produits et matériaux - Limitation des pollutions de proximité (eaux de lavage, Huiles de décoffrage, kit anti-pollution, découverte de terres polluées, stockage des produits) - Gestion et collecte sélective des déchets (limitation des volumes et quantités de déchets, modalité de la collecte, modalité de suivi des déchets) - Sécurité Incendie Toutes ces missions sont les ordonnancements auxquelles les constructeurs devront s'engager. Soucieuse du respect de ses administrés, la Charte verte sera agrémentée de l'arrêté municipal sur le bruit en vigueur sur l'ensemble du territoire communal. Tout au long du projet de l'éco-quartier, un contrôle et suivi de la démarche sera menée. Ainsi, un responsable chantier respectueux de l'environnement au sein de l'équipe des entreprises sera désigné au démarrage du chantier. Il devra être présent dés la préparation du chantier et assurer une permanence sur le chantier, jusqu'à la livraison. Diffuser l'information auprès des riverains de la zone, organiser l'accueil des entreprises (diffusion d'une brochure d'information à chaque intervenant, sensibilisation du personnel des entreprises, contrôle des connaissances) sera ces missions principales. De plus, il effectuera le contrôle des engagements contenus dans la charte chantier respectueux de l'environnement (propreté du chantier, exécution correcte des procédures de livraison)." L'entrée de l'urbanisme dans le développement durable n'est pas l'unique enjeu que s'est donné la municipalité pour changer et faire changer les comportements. Diverses expositions au Naturoscope (structure d'éducation à L'Environnement) par exemple, les Journées du développement durable en avril, la mise en place du Blog Agenda 21 sont autant de moyens exploités pour mettre en action le développement durable. "La composition générale du projet des Bergères qui structure, hiérarchise, organise est fondamentale pour la compréhension du quartier. Les lieux doivent être différents, variés mais reliés entre eux et soumis à une cohérence générale propre associée à la valorisation des courtes-distance. Des espaces urbains bien définis, lisibles sont sources d'appropriation facile par les usagers, de bien-être avec des repères facilement identifiables. Écoles, bureaux, commerces, logements libres et sociaux sont tous intégrés dans la composition générale du projet par rapport à ses besoins et fonctions propres. Par exemple, les écoles bénéficient d'accès facile pour la dépose des enfants ; les commerces sont au rez-de-chaussée, qui est la plate-forme de l'échange ; les parkings sont enterrés pour l'essentiel et les circulations douces sont mises en valeur sur l'ensemble du projet. Accessible pour tous, l'ensemble des logements, commerces et équipements seront accessibles aux personnes à mobilité réduite y compris les cheminements leurs permettant d'atteindre agréablement les lieux du projet comme le Parc des Bergères, îlot central du projet. Accessible à tous signifie accessible financièrement à tous les ménages et ce, quelque soit leur revenu. Aussi, plus de 30 % de logements sociaux ont été retenus et répartis dans les 4 îlots que compose l'éco-quartier pour une forte mixité sociale. Pour répondre à une partie de la population vieillissante, la municipalité a souhaité la création d'une résidence Séniors dans l'Ilot du Marché, premier ilot qui fera l'objet d'une consultation d'acquéreur. Les personnes âgées y trouveront un havre de paix calme et paisible à proximité immédiate de leur domicile. Leur famille, grâce aux stationnements prévus à cet effet, pourront leur rendre visite à leur convenance. Lieu de convivialité et en plein expansion, un atelier d'artistes est prévu dans le projet pour laisser la culture et la création aux personnes désireuses de s'y installer." "Notre parti d'aménagement consiste à conserver et magnifier l'idée du rond-point des Bergères comme symbolique, pratique et cœur du quartier avec une transformation en parc. La route nationale, de grand passage, sera aménagée en voie couverte, ce qui permet de créer un parc entièrement paysagé et calme. Le rond-point est agrandi sensiblement avec une forme en ellipse. L'aménagement prend en compte le jeu de boules et les arbres. Outre son espace central appelé parc des Bergères ; point d'orgue du projet, le site accueille également d'autres îlots d'habitat dont l'ensemble forme l'écrin mettant en valeur le cœur du projet. Les parois et la couverture seront traitées en jardins avec des murs végétalisés, des promenades, des bassins avec jets d'eau et fontaines. A ce propos, le projet se distinguera avec une forte présence minérale sous plusieurs formes. Le quartier ainsi créé voit son unité renforcée par la présence d'une rivière qui traverse les sites les uns après les autres générant une ambiance générale de quartier au bord de l'eau vivante et animée. L'avenue des Bergères est un axe de circulation qui accueille les commerces et bureaux au niveau des trottoirs. Le gabarit donne une proportion plus verticale et dynamique, qu'accentue le mouvement circulaire. L'intrados est régulier moins haut avec des arcades ; l'extrados est composé d'architectures plus individualisées et ponctuellement plus hautes de façon à créer des repères. Les déplacements des habitants sont étudiés selon le concept de ville passante c'est-à-dire que l'on peut faire à pied une part très importante de sa vie quotidienne. Sur place nous trouverons des bureaux, des commerces, le marché, crèches et écoles, des jardins et terrains de jeux, parkings. Les moyens de transport seront à terme un tramway sur gazon le long de la RN 13, les bus, le vélo et la voiture. Ainsi, l'automobile doit peu à peu se positionner différemment et prioritairement au service de l'homme. Le grand transit de passage se fera donc par voie couverte sous le jardin. Inversement, le transit local sera irrigué par les radiales et contre-allées raccordées sur la voie circulaire à sens unique. Cette voie accueillera en zone 30 deux voies voitures et bus, une voie cyclable du stationnement aérien longitudinal et des trottoirs spacieux. Les jardins sont traversés de cheminements piétonniers sur terre stabilisée ou sol rigide et le réseau, dense, permet de traverser tous les jardins en longeant les rivières. La couverture de la RN 13 est accessible par une rampe paysagée au nord et un ascenseur qui communique avec le parking public au sud. Contrairement à l'habitude, les cœurs d'ilots ne sont pas minéralisés et privatisés. Il s'agit d'un jardin public et transversal. De la sorte, les usagers résidents bénéficient d'une vue agréable sur les jardins et les usagers de passage, d'une vue sur les architectures. Chaque façade fera l'objet d'un traitement particulièrement soigné." "Les déplacements prévus dans le quartier favorisent nettement un nouveau style de vie. La mixité urbaine est telle, que pour un habitant du futur quartier, l'ensemble de ces déplacements seront sensiblement diminués pour les trajets domicile-commerce par exemple. Le développement des espaces de nature a été pensé à plusieurs échelles. En effet, l'idée est de mettre en situation d'antithèse de l'urbain minéral. Nous souhaitons la traiter en courbe et non en droite, en irrégulier et non réglé, en naturel et non artificielle ou en miroir d'eau, une eau calme et reposante contre l'agitation urbaine du site actuelle. Le recouvrement de la RD 913 annulera totalement les nuisances sonores des véhicules motorisées. La création de jardins au pied des bâtiments fait également parti des orientations urbaines retenues. Le parc central, havre de paix, est isolé du bruit de l'automobile pouvant attirer les riverains et les occupants de la Défense. Inscrit dans une forme d'ellipse de 150 mètres par 170 mètres, c'est un espace suffisamment vaste pour rendre l'architecture peu présente et discrète. Le parti urbain vise ainsi une nouvelle proposition à l'image des cités-jardins. Les bâtiments sont reliés les uns aux autres et limités dans leur hauteur de façon à créer des lieux publics structurés, proportionnés avec des gabarits et des perspectives. Des jardins publics sont aménagés en cœur d'ilot créant un paysage à regarder pour les résidents un lieu à traverser pour les passants. Ces principes ajoutés à ceux de la mixité, de la variété de la non répétitivité, de la hiérarchie, des polychromies, du régionalisme, des végétaux dans la ville, créent à notre sens un cadre de vie prometteur pour ce quartier. La prévision de logements et espaces publics adaptés et adaptables ont été pris en compte pour les besoins futurs. Tous les bâtiments et équipements publics seront équipés pour recevoir les personnes à mobilité réduite. De par la création d'une résidence séniors, la municipalité tient à cœur de ne pas délaisser sa population la plus âgée. D'ailleurs, la Résidence Séniors sera la première construction à voir le jour dans l'éco-quartier en partie sud du rond-point." "L'Atelier d'artiste accueillera des expositions et des rendez-vous culturels pour aménager la culture à tous. Peu d'éléments paysagers et naturels sont présents sur le site. Toutefois, les rares arbres (cèdres), par leur taille et beauté, sont conservés dans le projet. Le patrimoine architectural local est, tout comme les éléments paysagers, peu présent. Toutefois, l'idée du ring circulaire, malgré son élargissement, est améliorée et conservé pour la future desserte locale des habitations. Sans repères, sans structure, la désorientation entraine un malaise. Des percées visuelles permettant de nous situer et de nous orienter seront localisées dans le projet. Elles sont essentielles, surtout avec un plan circulaire ne facilitant pas la lecture du lieu. Le terrain étant occupé par des poches d'insalubrité, peu d'éléments remarquables méritent un maintien et une mise en valeur architecturale." "Plus de 2500 logements verront le jour répartis sur les 19 hectares que composent la superficie de la ZAC. L'organisation en ring circulaire et la combinaison urbaine du projet favorisent les courtes distances (logements, bureaux, commerces...). La densité urbaine associée à la densité végétale se marie parfaitement pour une symbiose totale des deux éléments. Des bâtiments de faible hauteur et réguliers sont prévus dans l'anneau intérieur assurant la desserte du quartier et des abords. Les bâtiments de l'anneau extérieur, d'une hauteur plus conséquente longent cette rue circulaire et la dynamisent. Ces principes fondateurs structurent le quartier. Ils créent une armature, un squelette solide, un urbanisme compréhensible, appréhendable et lisible. L'armature concentrique pourrait être comparée à un fruit : au cœur, le parc ; un anneau intérieur bas et continu, une rue irriguante et circulaire, un anneau extérieur plus solide, comme une peau ; enfin, une périphérie, alternativement concentrique et centrifuge. Cette géométrie circulaire, issue de la fonction de rond-point, s'oppose de façon dynamique aux axes radiants. Les rayons comprennent des voies et des périphéries. On pourrait aussi évoquer une allégorie de soleil vert : un cœur vert et calme, une couronne dynamique multicouche avec des rayons entrants et sortants. La diminution de la hauteur de ses parois agrandit la perception de l'espace: le profil prend ainsi une forme allongé qui élargit le champ visuel. Pour cette raison, les bâtiments qui constituent l'anneau intérieur seront de hauteur limitée. De même, la composition des façades, insistera sur les rythmes horizontaux. Nous proposons une architecture réglée avec des variations secondaires pour s'adapter aux plans et besoins. Les bâtiments comprendront une base de 6 mètres pour accueillir une galerie double hauteur sur le parc, chapeautée d'une terrasse pour le logement agrémentés de commerces, des bureaux, services ou équipements, 1 étage en attique et en retrait avec terrasse sur le parc La rue circulaire, grand giratoire, accueille la circulation, les commerces, la vie dynamique et active, une piste cyclable, des stationnements latéraux, passages piétons et des trottoirs spacieux. L'anneau extérieur se distinguera par une architecture irrégulière, dynamique et séquencée. Quelques bâtiments hauts ponctueront les axes, perspectives, points remarquables. Les ilots sur jardin sont de forme urbaine cohérente avec des bâtiments sur les voies à l'alignement. Les espaces publics sont structurés en rues, placettes, aux volumes définis et les espaces centraux sont dégagés pour créer des jardins puisque les bâtiments sont reportés en périphérie de l'ilot sur rue. Ces jardins seront publics et parcourus par la rivière et les cheminements publics. L'éco-quartier des Bergères se distinguera par un relais écologique en gérant notamment 100% des eaux pluviales par des solutions alternatives (en cours d'eau, bassin d'agrément, en cœur d'îlot et dans le rond-point central) et en exploitant les vues du site. Le choix des matériaux impactant la préservation de certaines ressources, le confort et la santé cette démarche primordiale pour la qualité du quartier exige un suivi permanent de chantier. Le choix des matériaux de construction intègre la réflexion de l'Analyse en Cycle de Vie (ACV)*, de la matière première à la fin de la vie du produit, ainsi que leur impact sur la santé et le risque de pollution de l'air dans les logements, en limitant notamment les Composants Organiques Volatils (COV). Des jardins familiaux sont envisagés avec une gestion communale ou associative. Les jardins de cœur d'ilot, sont reliés les uns aux autres par la rivière, des percées visuelles et des cheminements transversaux. L'architecture régionale et classique nous semble la plus pérenne et personnalisante pour le quartier. Les bâtiments auront donc des toitures en pente dans leur grande majorité, en tuile, ardoise, zinc ou cuivre. Le style des façades sera varié, mais durable et simple : économie de vitrage, contrevents, rythmes verticaux. Le quartier accueille quelques maisons individuelles Souligner et mettre en valeur les qualités architecturales des bâtiments, s'harmoniser avec eux et générer une unité d'ensemble. Le parc des Bergères est proportionné avec un grand ciel c'est-à-dire que les bâtiments qui l'entourent sont d'une hauteur raisonnablement faible par rapport à sa longueur. Il en ressort une proportion calme et sereine qu'accentue l'architecture ordonnancée en périphérie. Le parc est le centre du quartier, un lieu de détente, de décontraction, de jeu et de tranquillité. La position des Bergères aura une image double : celle de sa verdure, avec les parcs, l'eau, la rivière, les promenades et celle d'une centralité commerciale autour de la voie circulaire et du marché couvert et extérieur. Un quartier résidentiel où, il fera bon vivre dans une architecture humaine, variée régionale classique et moderne et de haute qualité environnementale. Le parti général du projet décline une démarche d'aménagement sobre sans sa structure de base mais sensible dans ses ambiances particulières. Il est lié à l'architecture des bâtiments d'une part et à sa fonction première de parc d'autre part, le tout attaché au respect d'un patrimoine végétal lié à la fois au paysage urbain et à celui lié à l'eau et soucieux d'engager le processus de développement d'une certaine biodiversité végétale et animale. Il s'attache à répondre avec bon sens à la fonction de parc d'agrément et de détente lié à un nouveau quartier d'habitat et accompagner les habitants avec sensibilité dans leurs déplacements" "Écoles, bureaux, commerces, logements libres et sociaux, tous sont intégrés dans la composition urbaine du projet. Ainsi, les fonctions peuvent changer, évoluer dans le temps. Les commerces sont localisés autour de l'anneau central et sur la deuxième couronne afin de concentrer la vie au sein du projet. Ils seront constitués de commerces de proximité tels que des pharmacies, presse, boucherie. Sur la partie nord de l'anneau du Parc des Bergères, on trouve des cafés, bars brasseries donnant sur des terrasses au bord de l'eau. Ils seront accessibles depuis des galeries abritées ou directement depuis l'espace du jeu de boules conservé. Les espaces de bureaux sont répartis dans l'ensemble du projet offrant ainsi une liberté de choix d'emplacement suivant les différentes activités. Ils sont situés au niveau R+1 pour constituer une homogénéité avec la vie des commerces du rez-de-chaussée. Suivant la demande, un ou plusieurs niveaux de bureaux peuvent être crées. Deux groupes scolaires et petite enfance sont prévus : le premier, celui des Bergères, est localisé à l'Est du projet et donne sur l'avenue du général de Gaulle. Il dispose d'un accès facile et sécurisé pour les enfants depuis la contre allée. La possibilité est offerte aux enfants de s'y rendre en empruntant la circulation sûre qu'est la piste cyclable passant à proximité. Un arrêt de tramway est situé juste en face de l'entrée de l'école. Cette dernière disposera d'une cour ainsi qu'un préau donnant sur le cœur d'îlot calme. Le projet d'établissement de petite enfance est lui situé à quelques mètres du groupe scolaire, permettant une facilité d'utilisation pour les familles devant déposer leurs enfants dans ces deux types d'établissements. Il dispose d'un espace extérieur donnant sur un environnement calme et constitué d'un jardin et d'un étang. Le second groupe proposé est localisé dans la partie nord de l'éco-quartier. Il bénéficie aussi de facilité d'accès depuis l'avenue des Bergères. La proximité de ces deux groupes facilitera les échanges entre établissements, le regroupement des transports et la sécurité des enfants. Un effort particulier est fait sur la prise en compte des réseaux existants. En effet, les délimitations des bâtiments respecte et intègre au maximum le chemin emprunté par les gros réseaux d'eau et de transport télécom, réseaux qui sont très difficiles et coûteux de déplacer. Respecter les contraintes au maximum montre une réelle volonté d'intégration dans le site existant. L'installation des commerces de proximité prévue dans le ring vient alimenter l'ensemble des logements situé sur leur dessus mais aussi les habitants alentours pour une distance domicile-commerces des plus courtes. De plus, les équipements publics (école, gymnase...), un hôtel, une résidence de tourisme sont autant de structures qui permettent à tous une valorisation et un maintien du commerce de proximité pour les nouveaux habitants du haut de Puteaux. Il est clair que la localisation de l'éco-quartier des Bergères est optimale. La proximité directe du quartier d'affaires de la Défense en fait un atout de poids pour les actifs travaillant dans ce quartier. Cela en fait également une possibilité via La Défense de récupérer le RER pour une desserte francilienne. L'éco-quartier des Bergères est également proche de la gare SNCF de Puteaux. Il permet de rejoindre dans un temps moindre, Paris Saint-Lazare ou Saint-Cloud. La localisation est optimale, à proximité immédiate d'un réseau de transport collectif efficace. La voiture n'est pas exclue du quartier mais une place privilégiée est offerte aux modes doux avec des circulations vélos spécifiques ou des voies partagées. Le piéton trouve toute sa place par des cheminements spécifiques, un accès facilité aux zones d'habitat, de services et de commerces. Dans cette optique de préservation de la qualité de l'air et des espaces publics, la RD913 est configurée comme un site propre de bus qui accueillera à terme un tramway. La voiture ne sera pas bannis mais sera autorisé pour l'unique desserte des habitations dans la ring circulaire. A terme, une station Autolib' sera crée dans le projet pour favoriser la voiture électrique et le co-voiturage déjà présent sur le territoire communal." "L'éco-quartier des Bergères dispose d'une position stratégique en lien direct avec les transports en commun déjà existants. En effet, la gare SNCF est située à environ 500 mètres du projet. Le Transilien desservant cette gare permet de rejoindre la gare Saint-Lazare via La Défense. Au Sud, la voie se divise en trois embranchements dont les destinations finales sont Versailles rive droite, Noisy-le-Roi, Saint-Germain-en-Laye grande ceinture et Saint-Nom-la-Bretêche – Forêt de Marly. Le tranmway à proximité immédiate de la gare SNCF se trouve la station du tramway T2 qui assure actuellement la liaison La Défense et Issy-les-Moulineaux. Les bus, Plusieurs arrêts de 6 lignes de bus différentes appartenant à ce réseau dans un rayon de 500 mètres (lignes n° 141, 158, 159, 258, 358 et 360) dont 4 ont un tracé qui longe le périmètre du projet des Bergères." "La commune de Puteaux est concernée par le Plan de Prévention du Risque Inondation de la Seine. Ce plan comporte des mesures d'interdiction, des prescriptions et des recommandations destinées à renforcer la sécurité des personnes, à limiter les dommages aux biens et activités existants, à éviter un accroissement des dommages dans le futur et à assurer le libre écoulement des eaux et la conservation des champs d'inondation. Le haut de Puteaux n'est pas concerné par ce risque. Le BRGM a dressé une carte sur laquelle il est possible d'identifier les zones à risque vis-à-vis des aléas de remontées de nappe. La commune de Puteaux présente des zones de sensibilité très faible à très forte, le site des Bergères étant dans la sensibilité la plus faible. La commune de Puteaux n'est concernée par aucun PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques). La base de données BASOL, mise en place par le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable, répertorie les sites et sols pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif. Aucun site ou sol pollué ne se situe sur la commune de Puteaux. Cependant Puteaux a accueilli, au cours de son histoire, de nombreuses industries : celles de l'automobile, de l'aviation, de l'imprimerie ou encore de la parfumerie. Ce passé peut faire supposer l'existence d'éventuelles pollutions des sols. A ce propos, une étude géotechnique du sol et sous-sol est actuellement en cours. Les consommations de gaz à effet de serre, à l'échelle du quartier, liées à la mobilité, aux bâtiments et aux activités sont fortement restreintes. La place de la voiture, moindre, la sobriété énergétique des bâtiments et le regroupement des activités diminueront considérablement les rejets polluants entravant l'air ambiant du quartier." "Au niveau de l'éclairage public, le réseau actuellement existant dans l'emprise de la ZAC, sera intégralement réaménagé dans le cadre du projet de l'éco-quartier des Bergères. Les câbles et candélabres situés en dehors de la ZAC et qui étaient alimentés par l'ancien réseau seront repris sur le nouveau de l'aménagement. L'objectif énergétique est la sobriété : la position sommitale du quartier dans un environnement présentant très peu de masques solaires et un bon potentiel, offre une grande latitude pour créer une sobriété énergétique. L'accès à la lumière est travaillé dans les différentes composantes du projet. Il est prévu d'optimiser le potentiel solaire d'insolation (1630 h/an), de favoriser l'accès à la lumière, de se protéger des vents dominants (SO/NE), d'assurer des logements avec un bon confort thermique et de minimiser les pollutions lumineuses et les coûts de l'éclairage public. Le projet des Bergères sera un exemple d'éco-construction, par le choix de santé au sein du quartier et de matériaux à faible ACV : c'est synthétiser dans la production de bâtiments et d'espaces publics la préservation de certaines ressources, le confort et la santé. Cette démarche primordiale pour la qualité du quartier exige un suivi permanent de chantier avec des chefs de chantiers bien formés. Les choix des matériaux de construction intégreront la réflexion de l'Analyse en Cycle de Vie, de la matière première à la fin de vie du produit, ainsi que leur impact sur la santé et le risque de pollution de l'air respiré par les logements, en limitant notamment les Composants Organiques Volatiles. Il est prévu que le chauffage urbain existant sur la commune de Puteaux relie intégralement le projet des Bergères. Une étude est en cours afin d'évaluer les potentiels du chauffage urbain dans le périmètre." "Les canalisations traversent le rond-point des Bergères et interfèrent donc avec le projet de jardin central. Le génie civil de couverture de l'avenue Charles de Gaulle, de même que les emprises des bassins et des sous-sols des bâtiments projetés, ont été élaborés de manière à ne pas intérfer avec les canalisations de transport existantes. Ainsi, les sous-sols s'interrompent de façon à laisser le passage aux canalisations de transport, et à ce que les voiles soient au minimum à 1 mètre des génératrices extérieures des canalisations. L'ouvrage de couverture de l'avenue Charles de Gaulle a été dessiné de telle sorte qu'il ne rencontre les canalisations qu'en traversées, quasi perpendiculaires. Les voiles seront portés au droit du passage des canalisations afin de ne pas transmettre d'efforts sur les canalisations. De même, il a été intégré la mise en place de fourreaux en traversée de l'avenue Charles de Gaulle dans sa partie couverte, dans le but de permettre l'éventuel remplacement des canalisations existantes. Profitant de la topographie, nous suggérons l'idée d'une rivière prenant source au point haut, près des châteaux d'eaux avec une fontaine. L'eau déambule ensuite dans les jardins du projet, toute en courbes et contre-courbes, comme les méandres baladeurs d'une rivière et par endroit, elle resurgit en geyser. L'eau coule en ruisseau, murmure en cascade, s'alanguit en étangs, pour s'achever au point le plus bas et se reposer en lac. Il est recherché une mise en scène romantique et apaisante, en opposition au stress urbain. Un équilibre écologique sera étudié pour accueillir la vie végétale et animale, les potagers, les fleurs, oiseaux, poissons : véritablement une nouvelle vision pour le rond-point des Bergères. Les études de sols fournies ne laissent pas supposer de fondations profondes et il ne devrait donc pas y avoir d'interactions entre les deux ouvrages. Le cas échéant, les fondations de l'ouvrage de couverture pourront être interrompues pour échapper à l'emprise de l'ovoïde. En partie sud-ouest de l'ouvrage de couverture, les fondations du dit ouvrage tombent sur une canalisation de diamètre inconnu, se prolongeant sous le trottoir sud de l'avenue Charles de Gaulle. Cette canalisation sera raccordée sur les canalisations d'assainissement créées sous la future voie circulaire et raccordée sur l'ovoïde au niveau de la rue des Fusillés de la Résistance. La contrainte de la régulation des rejets d'eaux pluviales a été prise en compte en : - imposant aux promoteurs la régulation de leurs eaux de toitures - utilisant les bassins de rétention pour les eaux de ruissellement des espaces piétons - Prévoyant des rétentions pour les voiries publiques" "La commune de Puteaux fait partie du SIELOM (Syndicat Mixte des Hauts-de-Seine pour l'Elimination des Ordures Ménagères), syndicat primaire départemental, qui regroupe 30 communes dans les Hauts-de-Seine. Partenaire privilégiée du SYCTOM (Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères de l'Agglomération Parisienne), le SIELOM assure une mission d'information, d'aide à la décision et au suivi des collectes sélectives mais délègue au SYCTOM la responsabilité du traitement et de la valorisation de leurs déchets. L'ensemble du territoire communal est desservi par une collecte des déchets ménagés en porte à porte. Les habitants disposent de deux poubelles : bac jaune réservé aux emballages à recycler et le bac gris réservé aux déchets ordinaires non recyclables. L'apport volontaire pour le verre et papier est à Puteaux. Il existe de nombreux conteneurs aériens et enterrés répartis sur l'ensemble du territoire commun. Les déchets ménagers issus des collectes sélectives (papier, carton, journaux...) sont envoyés vers le centre de tri de Nanterre situé dans la ZAC des Guilleraies. Le verre est recyclé par la Société Saint-Gobain Emballages Soissons." "D'un point de vue arboré, la palette s'appuie sur la grande diversité et richesse des érables pour les arbres caducs et sur les pins pour assurer la base des arbres persistants. Quelques arbres majeurs (comme des hêtres ou des cèdres) donnent de la majesté et de la noblesse à certains lieux pour les mettre en valeur. Une déclinaison de cerisiers donne à l'aménagement le côté charmant et romantique prépondérant. Un alignement de chênes fastigiés accompagne les arcades latérales de l'ouvrage traversant. Aulnes et saules s'expriment au plus près de l'eau. La palette arbustive est essentiellement constituée de plantes donnant un caractère bucolique et charmant à l'ensemble avec des floraisons reconnues pour ces qualité telles que les viornes, les lilas, les fusains avec un feuillage persistant formant une base sur laquelle s'appuyer telles que des lorniceras, des houx ou des nandinas. La strate de couvre-sol est extrêmement importante pour donner l'ambiance recherchée ; elle laisse la dette à l'association de fougères et de hostas, et met en valeur des plantes telles que les digitales, les anémones du Japon, les astraces, ou encore les hémérocalles ou les asters. Des bulbeuses viennent animer les tapis verts. Ponctuellement sont semés des mélanges de graines formant des prairies fleuries susceptibles d'accueillir papillons, oiseaux et autres individus de la petite faune des jardins. Les berges de la rivière accueillent également un certain nombre de plantes diverses, telles que des joncs, des typhas, carex et autres plantes de milieu humide parmi lesquelles l'iris aquatique joue un rôle esthétique important." "De nombreuses études ont été menées afin d'élaborer un projet répondant aux besoins de tous. Parmi les diagnostics, ci-dessous sont listés ceux mis en œuvre depuis le concours en 2010 : - Etude de circulation ; étude fonctionnelle du rond-point des Bergères, août 2011, AXIMUM ; - Etude paysagère TUP ; - Etude voirie SOREC ; - Etude acoustique, air… ; - Plaquette de concours de maîtrise d’œuvre janvier 2010, X. Bohl ; - Cahier des charges architecturales générales et particulières des lots promoteurs, novembre 2011, X. Bohl (remis à jour en 2016); - Etude sur le potentiel de développement en énergies renouvelables par SET environnement en décembre 2009 ; - Etude CICEO pour le raccordement chaleur de la ZAC des Bergères et les sources d’énergies potentielles ; - Etude faune-flore d’URBAN-ECOSCOP en janvier 2012 ; - Etudes de sol ANTEA GROUP ; - Etudes loi sur l’eau SET environnement ; - Etudes d’impact réalisées en Novembre 2011 pour la ZAC des Bergères et en Avril 2012 ; - Etude Adéquation pour les commerces (marchandising) 2012/2013 (une étude complémentaire est lancée à l'été 2016) Ces diagnostics ont permis de définir la programmation de l’EcoQuartier en identifiant les besoins en termes de logements, de commerces et d’équipements publics dans le secteur. D’autre part, la dimension développement durable a été intégrée dès la phase du concours et tout au long de la conception du projet. L’EcoQuartier répond de manière satisfaisante, à travers son programme, au constat effectué sur l’évolution démographique. Grâce à la réalisation d’un nouveau parc de logements adaptés à la demande, l’augmentation dynamique de la population ainsi que le desserrement trouvent une réponse en termes de logement. Par ailleurs, la réalisation d’une école pour répondre au taux élevé d’enfants sur la commune (notamment les 0-4 ans avec +22% de 2007 à 2012) et donc des besoins scolaires inhérents et d’une résidence séniors répondent à la croissance importante de la part des personnes âgées sur le territoire, avec une croissance similaire au département et aux besoins engendrés par les nouveaux logements , avec une taille des ménages qui a beaucoup diminuée en 40 ans de 2.35 à 2.25. Pour ce qui concerne les commerces, une forte demande est préexistante au quartier, d'autre part, avec plus de 2200 logements, 8 000 m² de bureaux, les restaurants et les espaces verts qui seront largement fréquentés, un potentiel a été défini avec un plan de merchandising. La ville souhaite mettre à jour les données qui datent de 4 ans à l'été 2016." "Le projet est piloté par le groupe majoritaire des élus au Conseil Municipal, sous la direction de Mme Le Maire. Il est travaillé lors de commissions 2 à 3 fois par an. Un comité technique a été mis en place par le pôle aménagement urbain avec les services de la ville (services techniques, pôle aménagement urbain…) et du conseil départemental et la RATP. Par exemple pour la couverture de la RD913, plusieurs réunions se sont tenues avec les services du conseil départemental pour retenir le projet, travailler sur sa mise en œuvre (foncier, convention, etc). Plusieurs raisons techniques et pratiques ont conforté le choix de la couverture plutôt que de l’enfouissement de la RD comme la présence de réseaux importants (eau potable, assainissement, télécommunications) et les lignes de bus doivent passer dans le tunnel avec des arrêts sécurisés situés en sortie de tunnel (travail en lien avec la RATP). La couverture permet de supprimer la coupure visuelle et insécure que constitue la RD 913. L’aménagement de traversées piétonnes aux sorties de tunnel, sécurisées par la présence de feux tricolores, placées en continuité de l’anneau central côté jardins pour permettre aux piétons de rejoindre les jardins le plus rapidement possible sans avoir à traverser plusieurs fois. De plus, un grand escalier et un grand ascenseur permettent le lien de part et d’autre de la couverture. Le projet a été donc soumis au CD92 mais également aux services gestionnaires, voirie et espaces verts de la ville de Puteaux. La méthodologie de projet favorise la transversalité entre les directions les plus principalement concernées (direction des services techniques, pôle aménagement urbain). Le pôle aménagement urbain et les services techniques travaillent en lien avec le service environnement pour le plan climat, l’agenda 21. Des réunions thématiques spécifiques ont été organisées avec les autres concessionnaires et les promoteurs pour leur présenter les enjeux du développement durable au delà-même du processus habituel de travail. Pour ce qui concerne l'association de la population et de la société civile, dès le concours, le résultat a pris en compte la consultation du public qui a donné 74.3% d’avis favorables pour le projet de X. Bohl, qui a été ensuite retenu comme maîtrise d’œuvre (au sein d'un groupement avec paysagiste, BE environnemental, BET). Les habitants ont ensuite très régulièrement été informés par le journal municipal Puteaux info et une animation a été menée avec le Club de personnes âgées en juin 2015. Une boîte aux lettres permet aux habitants d’avoir des renseignements et de poser leurs questions et remarques sur le projet. Les nombreuses questions portent sur l’aménagement, les programmes immobiliers, les commerces et les possibilités d'achat dans l’EcoQuartier. La réponse apportée est la diversité dans la programmation des logements et des commerces. Le directeur du pôle aménagement urbain a rencontré à plusieurs reprises les commerçants pour leur proposer une relocalisation dans l’EcoQuartier, en particulier le restaurant La Chaumière, la BNP, Optique des Bergères, la pharmacie, la boulangerie, Midas, l’Hôtel… Le restaurant et la pharmacie ont opté pour un départ en retraite, le magasin d’optique souhaite une expropriation, le gérant de Midas a opté pour un départ vers une autre ville, le Boulanger a arrêté l’exercice de sa profession pour cause de maladie professionnelle, l’Hôtel demande un départ compte-tenu de ses importantes difficultés financières, seule la BNP demande une relocalisation dans un des lots." "Les dépenses d’acquisition foncière ont été étalées dans le temps, sur fonds propres. Les dépenses travaux sont maîtrisées dans un souci d’optimisation. Les recettes attendues de charges foncières et de participation (cf. partie sur les coûts) permettent d’assurer l’équilibre de l’opération et un financement sur fonds propres. La Ville de Puteaux aménageur lance des consultations d’acquéreurs sur la base de ce bilan et les propositions financières sont toujours supérieures à cette base. Le bilan financier est mis à jour au fur et à mesure de la réalisation de l’opération. Le projet n’a pas fait l’objet d’une approche en coût global, mais une attention particulière a été mise en œuvre sur le coût durable des matériaux pour les espaces publics : - Matériaux durables pour les revêtements : pierre naturelle - Organisation pour la gestion de l’eau avec un arrosage intelligent en lien avec les rivières artificielles c’est un réseau d’arrosage automatique par goutte à goutte intégré dans un réseau général centralisé par la mairie de Puteaux de type IRRINET. L’ensemble sera commandé par un satellite installé dans le local fontainerie relayant les informations issues du PC central vers les électrovannes. La liaison avec les électrovannes sera filaire. Le satellite fonctionnera sous 220v à partir de raccordements livrés en attente par le lot VRD dans les locaux fontainerie. L’antenne sera installée sur un lampadaire à l’endroit le plus propice à une bonne réception - Mise en place de PAV pour les déchets ; - Intégration de systèmes de contrôle « ville intelligente » ; - Gestion intelligente du Bâtiment pour le groupe scolaire. Dans les logements, le cahier des prescriptions générales demande l’utilisation de matériaux écocertifiés (Écolabel européen, norme NF environnement...) : - Bois : certification FSC/PEFC ; origine locale préférentielle ; proscrire les bois exotiques - Peintures, colles, revêtements, bois reconstitués… : émissions de COV < 1 g/ℓ - utilisation obligatoire de produits ayant un label NF Environnement, Ange Bleu, Cygne Blanc, Écolabel Européen ou équivalent. Respect de la réglementation REACH." "Un travail spécifique a été réalisé avec les différents services gestionnaires pour prendre en compte de façon adaptée la gestion future des espaces publics : - Espaces verts, avec des réunions de travail avec le responsable, puisque la gestion sera réalisée en Régie ; - Services techniques pour l'éclairage, l’avis des services a été sollicité et les choix adaptés ; - La gestion des arrêts de bus a été vue en collaboration avec la RATP ; - PAV, le service environnement a aidé à définir et acté le principe et la mise en œuvre - La couverture de la départementale a fait l’objet de nombreux échanges avec le CD92, futur gestionnaire ; - Travail avec les concessionnaires... Pour la couverture de la RD913, les questions de fonctionnement et de gestion sont d’ores et déjà abordées avec la division en volume et les conventions en cours de préparation en lien avec le CD92. L’espace au-dessus de la couverture permettra des animations par la ville. Le projet met en place des outils qui prennent en compte les pratiques des usagers. Il garantit l'accessibilité PMR sur 100% des espaces. Cette porosité est mise en avant dans le document réalisé dans le cadre des échanges avec Nanterre. Les correspondances entre les bus seront maintenues. Le mobilier urbain choisit sera disponible à long terme afin d'assurer son remplacement : candélabres, luminaires, pompes, mobilier…etc. Il en va de même pour les matériaux. Le balayage mécanique des espaces publics sera possible." "Un tableau de bord de suivi environnemental du projet a été conçu tant pour les espaces publics que pour les lots privés, reprenant les 20 cibles de l'engagement EcoQuartier, constituant une évaluation du projet tout au long de sa vie, avec les étapes clés de l’AVP, PRO et cahier des prescriptions, et le suivi de la mise en œuvre. Les mises en oeuvre des cibles sont mesurées grâce au moyen d’indicateurs de suivis (quantitatifs et qualitatifs) auxquels sont associés des cibles et des niveaux de performances visé et atteints, selon l’échelle suivante : - Niveau 3 : très performant, 75 à 100 % de solutions de développement durables proposées. - Niveau 2 : performant, 50 à 75 % de solutions de développement durables proposées. - Niveau 1 : basique / réglementaire strict, 0 à 50 % de solutions de développement durables proposées. - Niveau 0 : non traitement du paramètre à ce niveau d’étude. Ce tableau est donc déclinable à n’importe quelle étape du projet (AVP, PRO, DCE, PC, Chantier, Fonctionnement, Accompagnement) et sur n’importe quel type d’espace (espaces publics, lots, etc) Ce tableau se trouve sous la forme d’une grille développement durable dans les cahiers des charges de cession de terrain et sous forme plan de développement durable dans les DCE des espaces publics ZAC Charcot et ZAC des Bergères. La grille développement durable est depuis juin 2015 annexée aux dossiers de consultation et au cahier des charges des cessions de terrain. A titre d’exemple, il est joint en annexe le dossier du lot 24 (programme LNC) qui n'est pas le programme le plus performant puisqu'il s'agit d'un coup parti (consultation lancée avant 2015) mais cet exemple permet de démontrer que malgré les coups partis, il y a une volonté d'amélioration continue. LNC va d'ailleurs optimiser sa performance énergétique qui a ce jour est réglementaire, afin d'arriver à 2012-10% pour une partie de son programme. La charte éco-chantier, à la fois, annexée aux CCCT des los privés et aux DCE des espaces publics introduit des outils et des moyens d’évaluation de la performance. Le point de vue des habitants est pris en compte dans l’évaluation sous plusieurs formes : échanges de mails, réunion d’information et futur espace d’accueil et de communication sur le projet au sein de l’écoquartier à l’automne 2016 (cf. plan masse et axonométrie). L’évaluation permet de permettre en place d’éventuelles mesures correctives afin d’atteindre les niveaux de performance souhaitée dans le cadre de l’instruction du permis de construire, de l’application de la charte chantier vert… A titre d’exemple, cela a permis de mettre en avant pour l’aménagement des espaces publics la performance moyenne pour la sobriété énergétique : Une estimation du niveau d'éclairement moyen a été effectuée en Lux (unité de mesure de l'éclairement lumineux - lumen/m2) = calcul de la puissance consommée par unité de surface d'après les plans d'éclairage et qui a pu démontrer que certains espaces publics avaient été sur-éclairés. L’écoquartier est un laboratoire pour mettre en place des pratiques qui seront développées plus largement sur le territoire de la ville. Par exemple, les PAV, l’arrosage automatique intelligent, l’éclairage public économe en énergie, le wifi…" "L’EcoQuartier se situe dans un quartier résidentiel, dans les Hauts-de-Puteaux, avoisinant une autre zone résidentielle implantée sur Nanterre, le quartier du Parc Sud, pour lequel la commune de Nanterre a lancé une grande opération de rénovation urbaine, pour un quartier composé à 98% de logements sociaux avec la réhabilitation d’un centre commercial de proximité. En entrée de ville par la RD913, desservi par de nombreuses lignes de bus, et à proximité de la Défense et des deux prochaines gares supplémentaires (EOLE, Grand Paris Express), c'est un secteur bien desservi, occupant de plus en plus une position stratégique. Le programme participe au rétablissement de l’équilibre habitat-emploi dans la région conformément au SDAURIF de 1976 puis le SDRIF de 1994, SDRIF de 2008 et le SDRIF de 2013 et le PLH approuvé en décembre 2015. Dans le cadre du diagnostic du PLH, présenté en comité de pilotage le 8 décembre 2014, une série d’enjeux a été mis en évidence. Une attention particulière a notamment été accordée aux enjeux résidentiels liés à la présence sur le territoire du premier quartier d’affaire européen que constitue La Défense afin de veiller à l’équilibre habitat emploi. Le projet s’inscrit dans le territoire dans un renouvellement des bâtis dégradés et insalubres présents sur les 2 ZAC avec un rond-point routier peut sécure et nuisant (bruit, pollution) pour les habitants. Le site se caractérisait par un habitat ancien et dégradé par rapport au reste de la ville, non homogène, et sans cohérence au regard de son développement au coup par coup. En effet, le quartier comprenait 297 logements dont 28% avant 1915 (contre 11% pour l’ensemble de Puteaux) et 34% entre 1915 et 1948 (contre 21% pour l’ensemble de la commune). 85% des logements de la ZAC datent d’avant 1967 alors que plus de 50% des logements de la commune ont été construits après cette date. De plus, outre la qualité médiocre de l’habitat, le quartier est déstructuré pour plusieurs raisons : - il ne comporte aucun équipement public à l’exception du marché des Bergères ; les espaces verts sont réduits : le rond-point n’a aucune fonction réelle car il est peu accessible et peu aménagé, seul le terrain de boule de dans la partie nord du rond-point (qui sera maintenu dans le projet) joue un rôle social dans le quartier ; - la RD913 constitue une coupure urbaine entre le nord et le sud du quartier et apportent des nuisances (bruit, circulation…) ; - une densité faible au vu de la localisation stratégique. Ces dix dernières années, la politique foncière menée correspond d’une part, à des acquisitions à l'amiable puis dès la DUP de la ZAC des Bergères par expropriation, de l'ensemble des biens constituant l'Ecoquartier des Bergères et d’autre part, à des acquisitions à l'amiable dans toutes les copropriétés insalubres et présentant des logements indignes, souvent repérées lors des diagnostics des Opérations d'amélioration Programmées de l'Habitat menées depuis 2000. La politique foncière active depuis le début du projet a permis de tenir l’équilibre économique de l’Ecoquartier. L’optimisation de la consommation d’espace dans l’EcoQuartier se fait par rapport à l’organisation des espaces publics verts en cœur d’îlot et des programmes relativement denses avec un épannelage permettant de s’intégrer au mieux dans l’environnement et par rapport au parti d’aménagement retenu. L’aménagement du rond-point en vaste espace vert ainsi que le square des Champs-Moisiaux et les jardins familiaux accompagnés par divers espaces verts ponctuels aèrent l’espace, les programmes épousant la forme circulaire." "La diversité dans les profils des habitants sera assurée par la programmation de l’EcoQuartier avec le respect du PLH et notamment 30% de PLAI. Il est prévu également 15 000 sdp de programmes d'accession social. Enfin, les prix de sorties des programmes en accession libres sont vairés. La réalisation d’un programme à dominante sociale n’était pas souhaitable compte tenu de l’importance du logement social dans les résidences à proximité immédiate du site, de même qu’une programmation de logements uniquement libres n’était guère envisageable compte-tenu à la fois de la composition de la population actuelle du quartier et des besoins en logements sociaux sur la ville. Ainsi il est programmé 440 logements sociaux sur les 2 200 programmés (20%). La création de logements libres doit permettre d’accueillir des personnes travaillant dans le quartier de la Défense. Il est prévu 15000 m² de sdp en accession sociale. D’autre part, la mixité générationnelle est assurée que ce soit par rapport à la typologie des logements (Typologie : 20% T2, 40% T3, 20% T4, 20% T5), aux formes d’habitat (Immeubles de 6/8 niveaux, tours de 13/15 niveaux, maisons de ville…), avec l’implantation d’une résidence sénior, d’un groupe scolaire de 17 classes. Les conditions du vivre ensemble ont été également prises en compte dans la conception des espaces verts. Des jeux d’enfants seront réaménagés dans le jardin des Champs-Moisiaux (jardin des enfants) et de nouveaux espaces de jeux seront implantés de façon générale. Le jeu de boule est maintenu avec la création d’une esplanade au niveau du rond-point. Les espaces verts de l’EcoQuartier ont été conçus comme un réseau de promenades ponctuées de places, de bassins avec des espaces de sociabilité (kiosque, bancs, belvédère…) pour favoriser les interactions sociales dans l’EcoQuartier. Ces espaces de promenade sont accessibles à tous. Une des volontés du projet est de créer de vrais jardins publics, grands diversifiés pour tous les usages. Le parc des Bergères, constitue notamment le cœur du projet. Terrasses, cafés, jeux de boules, rivières, cascades, prairies, … sont autant d’éléments d’ambiance qui créent l’animation et la vie au sein du quartier. Les autres jardins commencent avec le jardin du marché et sa fontaine source de l’eau qui pénètre dans le projet ; le jardin Charcot proposant une rivière le long des habitations et les jardins familiaux créés, pour finir à l’étang des roseaux au pied d’immeubles repères dans le projet. Le jardin du moulin quant à lui offre le calme de son étang, une perspective sur la rotonde formant un lieu de passage obligé, pour se terminer en ruisseau d’eau longeant les jardins privés des maisons créées. Le jardin des enfants symbolise la fin de l’existence de l’eau. Une douve longe les bâtiments pour finir en bassin devant l’établissement de petite enfance prévu. Le jardin existant est conservé, rénové, embelli. Un travail a été fait sur les différents types de statut entre les espaces privés des logements et les espaces publics afin de les rendre lisibles tout en les rendant progressifs permettant de concilier intimité et bien vivre ensemble. D’autre part, des grilles fermeront l’accès aux cheminements la nuit. L’acquéreur gestionnaire unique des commerces aura pour entre autres missions de développer des actions d’animation en lien notamment avec le développement durable. Il est demandé aux promoteurs de produire un livret des acquéreurs. Il sera transmis une plaquette d’information sur l’EcoQuartier aux futurs habitants." "Le projet s’inscrit dans le territoire dans un renouvellement des bâtis dégradés et insalubres présents sur les 2 ZAC avec un rond-point routier peut sécure et nuisant (bruit, pollution) pour les habitants. Le projet s’engage à réduire les nuisances liées à la circulation routière (bruit et pollution atmosphérique), afin de créer un confort acoustique optimal et de maîtriser les risques technologiques électromagnétiques sur la santé des riverains. L’environnement sonore aujourd’hui est une nuisance conséquente (constat d’un bruit routier important de jour comme de nuit), de même, la qualité de l’air souffre de l’importance du trafic. La couverture de la RD 913 et la reconfiguration du tissu urbain modifieront la propagation du bruit et permettront d’améliorer la qualité de l’air comme l’indiquent les études complémentaires. Le quartier a été aménagé pour améliorer les déplacements modes doux, la voiture a un parcours balisé autour du rond-point. Le confort des piétons est largement amélioré avec la fin de la coupure nord/sud qui existe à cause du rond-point traversé par la RD913. L’avenue des Bergères est aménagée en voie urbaine intégrant la mixité des déplacements. Les déplacements sont facilités par le biais des cheminements et des espaces verts aménagés dans les cœurs d’îlot. Selon la base de données BASOL du ministère de l’Ecologie, aucun site ou sol pollué ne se situe sur la commune de Puteaux. Néanmoins selon les informations de la base de données BASIAS du BRGM qui donne un inventaire des anciens sites industriels et des activités de service, cinq sites de ce type ont été répertoriés dans le périmètre de la ZAC Charcot (blanchisserie, atelier mécanique générale, station-service, garage, acier et outillages Peugeot. Une AMO spécifique a été engagée pour accompagner la dépollution des différents lots privés constructibles cédés aux promoteurs et s’assurer d’une gestion optimisée des filières de traitement des déchets. Le promoteur est lié par un cahier des charges Pollution annexé au CCCT. Les dépollutions sont remboursées par l'aménageur. Pour ce qui concerne la sûreté et la sécurité urbaines, les espaces publics sont ouverts, éclairés et certains bénéficient directement de l’animation des futures occupations comme les restaurants en RDC des bâtiments. La nuit, des grilles fermeront l’accessibilité des cheminements au public. Le projet capitalise le patrimoine paysager existant, crée de la biodiversité urbaine, augmente le nombre d’espaces verts. La sécurité et la sûreté sont assurées par la vidéosurveillance mais surtout par le parti d’aménagement et la gestion de l’EcoQuartier. L’ambiance urbaine pacifiée avec la présence de l’eau, l’espace animé de l’avenue des Bergères, la présence du grand magasin, des cafés, bars, restaurants, de l’espace de jeu de boule conservé, etc., génèrent des usages qui participent à la sécurité. Les espaces verts sont ouverts et/ou dégagés : places, belvédère, terrasses, points de vue… La présence humaine, les cheminements éclairés, les animations commerciales prévues, gardiennage des bâtiments sont autant d’exemples favorisant ce sentiment de sécurité. La sécurité et le sentiment de sécurité sont liés à la fréquentation des espaces, aux dégagements visuels. Les programmes de commerces en RDC participent à l’animation et la mixité des espaces favorisent cette fréquentation sur de longues plages horaires. La perméabilité des espaces publics, des statuts de chaque espace bien identifiés et lisibles dans leur fonction, assurent un sentiment de sécurité." "Le projet s’inscrit dans le territoire dans un renouvellement des bâtis dégradés et insalubres présents sur les 2 ZAC avec un rond-point routier peut sécure et nuisant (bruit, pollution) pour les habitants. En juin 2008, la ville de Puteaux a lancé un concours d’idées. Un parti urbain a été retenu qui fixait les principes d’aménagement suivants : - Création d’un parc paysager sur l’actuel rond-point pour permettre la liaison entre tous les quartiers par la couverture de la RD913 ; - Aménagement d’une voie circulaire assurant la desserte du quartier et la jonction entre les deux routes départementales ; - Aménagement des cœurs d’îlots en jardins d’agrément avec canaux Sur ces bases, un concours de maîtrise d’œuvre a été lancé en juillet 2009 visant à approfondir la faisabilité du projet. Quatre propositions ont été reçues et celle de X. Bohl qui a recueilli 74.3% d’avis favorables dans le cadre de la consultation du public a été retenu par le jury et a donné lieu à la notification en août 2010 du marché de maitrise d’œuvre à l’atelier X. Bohl. Le parti pris d’aménagement et d’architecture est d’affirmer la vocation résidentielle du nouveau quartier, de marquer le caractère d’entrée de ville et d’assurer la mixité sociale, tout en magnifiant le rond-point des Bergères en le rendant accessible aux habitants en en faisant un parc paysager agrémenté de bassins et de rivières, alors qu’il constitue aujourd’hui une coupure entre le nord et le sud. L’objectif est de ne pas créer une rupture dans l’urbanisme du territoire en poursuivant l’organisation radiale du bâti à l’intérieur des îlots riverains du rond-point et en maintenant l’organisation autour du rond-point en couronne. Toutefois l’EcoQuartier présente quelques différences notables au vu des enjeux de densité : - des bâtiments signal au nord et à l’est du projet ; - limitation des hauteurs de constructions dans certains îlots ; - aménagement d’un petit îlot de maisons de villes pour assurer la cohérence et l’harmonie du site avec les quartiers avoisinants. L’architecture sera riche et variée : il s’agira de constructions d’inspiration traditionnelle adoptant le type régional d’Ile-de-France avec des séquences possédant chacune leur caractère mais assurant une juxtaposition harmonieuse. La couverture partielle de la RD913 est donc un axe majeur ainsi que la composition urbaine autour de celui-ci. Le parti pris vise à considérer l’eau comme un espace d’apaisement et d’éloignement des nuisances sonores générées par la route, sous forme de fontaines, de canaux. Du parc central partent des cheminements qui irriguent l’ensemble de l’écoquartier vers des jardins secondaires puis des fontaines ou placettes en entrée de l’EcoQuartier. L’ensemble des programmes bénéficieront de ces espaces publics. Un travail a été fait sur les différents types de statut entre les espaces privés des logements et les espaces publics afin de les rendre lisibles permettant de concilier intimité et bien vivre ensemble. L’objectif est de faire du quartier un relais écologique : une série de petits « pas japonais » intégrée dans la trame verte régionale. L'organisation des espaces verts crée en effet une véritable trame verte : un jardin principal relié à des jardins secondaires par des cheminements piétons irriguant l'ensemble de l'EcoQuartier. La place importante donnée aux futurs espaces verts dans le projet permet de répondre à une problématique multiple : récréer et favoriser la biodiversité urbaine, limiter l’artificialisation des sols, améliorer le microclimat urbain grâce à un taux d'espaces de pleine terre satisfaisant (65% des espaces verts en pleine terre - épaisseur minimale de 50 cm), créer des jardins collectifs et familiaux pour les habitants (Intégration des jardins existants ainsi que de nouvelles parcelles). Une part conséquente de ces espaces verts sera réservée à l’accueil de milieux « à caractère naturels', profitant de la variété des sols et des expositions existante." "Le projet s’inscrit dans le territoire dans un renouvellement des bâtis dégradés et insalubres présents sur les 2 ZAC. Très peu d’éléments actuels sont ainsi conservés mis à part : - Un certain nombre d’arbres remarquables. - Le marché couvert et le bâtiment de la reprographie. Ils seront intégrés à la trame urbaine et paysagère du projet, et ainsi valorisés par leur insertion dans un vaste ensemble paysager de qualité. L’identité du quartier sera préservée, car le futur quartier se base sur la structure de la voirie principale, que sont le rond-point des bergères et la RD913. Cette base identitaire sera nettement améliorée par l’aménagement des nombreux espaces verts et espaces publics, dont le parc central des bergères qui recouvrira la RD913. En phase chantier, les entreprises doivent veiller à la préservation des habitats naturels, des arbres et des arbustes en place (cf. cartographie des arbres conservés). Le Plan Masse Technique et les plans DCE « Plantations arbres » identifient les arbres remarquables devant être conservés dans le cadre du projet tant lors de la réalisation des espaces publics que des projets des promoteurs. Par ailleurs, le service espaces verts de la Ville a réalisé lors de la phase préparatoire du projet un recensement des arbres présents sur le rond-point des Bergères (c.f. tableau excel ci-joint)." "Le quartier propose une forte mixité fonctionnelle, avec une offre de bureaux, de logements, de commerces conformément à une étude de marchandising réalisée par Adéquation et conformément au dossier de création. Cette étude réalisée en 2012 sera mise à jour courant été 2016 pour une consultation prévue à la rentrée 2016. Il est prévu la signature d’un Bail vert entre l’acquéreur-gestionnaire des commerces et le bailleur du commerce intégrant notamment des clauses d’insertion. Cette clause est intégrée à la grille développement durable et comprend un certain nombres de cibles dont : - Organisation de rencontres environnementales entre le bailleur et le preneur de lots ; - Magasins éco-conçu (mobilier intérieur inclus) ; - Bilan des consommations d’eau et d’énergie et mesures à prendre pour optimiser les puissances d’éclairage et l’efficacité des sources lumineuses, limiter la consommation d’eau potable et la pollution des eaux ; - Améliorer la qualité de l’air intérieur ; - Engagement du preneur pour privilégier l’utilisation de produits éco-certifiés, recyclés, à faible impact environnemental (guide d’achat durable) ; - Mise en place du tri des déchets et recyclage ; - Formation et mobilisation des salariés et équipes autour des enjeux environnementaux et de développement durable ; - Intégrer des clauses sociales et environnementales au cahier des charges du commerçant/occupant ; - Favoriser et sensibiliser à l’usage des transports en commun, modes doux…" "La fonction principale est résidentielle. Cependant, l’objectif est de faire un quartier urbain, favorisant l’animation, la mixité des fonctions (commerces, restaurants, bureaux, espaces verts, groupe scolaire…) afin d’en faire un quartier de vie agréable pour les riverains, usagers et habitants. L’offre commerciale et le programme de ce quartier ont été faits pour offrir une offre différente de celle de la Défense s’intégrant dans un environnement essentiellement résidentiel et collectif, dans un secteur très bien desservi. L’ensemble des équipements publics constitués essentiellement par la couverture partielle de la RD913, l’aménagement d’espaces verts par un réseau de promenades, le groupe scolaire, la requalification des voiries … Les commerces et espaces verts seront ouverts aux habitants de l’EcoQuartier mais aussi du reste de la ville. Le futur EcoQuartier propose une offre développée pour tous les modes de déplacements, permettant d’accéder à toutes les fonctions à l’intérieur du quartier, et d’en sortir pour rejoindre le quartier de la Défense notamment : futur tramway, circulation des voitures avec une requalification des voiries et des parkings ouverts au public, pistes cyclables, bus (8 arrêts autour du rond-point). La mixité des fonctions, logements, commerces, de la moyenne surface, restaurants, groupe scolaire, espaces verts, résidence sénior permet une animation à toute heure des espaces publics. La ville désignera un acquéreur-gestionnaire des commerces en RDC qui aura en charge des missions d’animation dont : - Concevoir un lieu d’information et un journal mis à disposition afin de faire participer les commerçants et les habitants sur les projets en cours et les futures animations du quartier ; - Prévoir des temps de célébration pour les commerces ; - Réaliser des concertations avec les habitants afin de visualiser sur place le projet. Demander par exemple aux habitants de sélectionner des animations ou jeux originaux /innovants en faveur du développement durable ; - Renforcer le lien social et faciliter les dynamiques citoyennes locales ; - Réfléchir à un quartier d’animations ludiques et nature ; - Actions pédagogiques sur la démarche environnementale pendant les différentes phases du projet ; - Sensibiliser l’ensemble des acteurs sur la notion même de « développement durable » ; - Réaliser des opérations innovantes : les bonnes pratiques pour préserver l’environnement ; - Promouvoir des actions d’animation et de communication thématiques en lien avec le parc et le développement durable ; - Aménager des espaces de sociabilité, lieux de vie, d’échange et de partage ; - Inciter la créativité et l’innovation éco-responsable." "Le projet prévoit la conception d’un parc à la place du rond-point existant. Les arbres du jardin de la partie nord sont conservés. Le réemploi est privilégié : les déblais sont réutilisés sur place en remblais, le béton concassé est réutilisé ainsi que les structures des chaussées des voies non déplacées (la part des matériaux de réemploi pour les espaces publics est portée à 30%). Les matériaux retenus ont une pérennité éprouvée et sont facilement disponibles pour les reprises. Une analyse environnementale de trois produits constituant majeurs du site (revêtement du sol, mobilier, éclairage) a été effectuée. L’objectif de cette analyse des produits est de s’assurer de leur durabilité maximale selon ces 3 critères : - Efficacité, en faisant appel à des technologies performantes - Substitution, en privilégiant les ressources renouvelables à tout autre - Sobriété, en utilisant les technologies avec parcimonie. Cette analyse s’appuie sur : - Les modes de production développées par l’entreprise, quand ils sont connus - L’Analyse en Cycle de Vie1 (ACV) de chaque produit, à partir des données disponibles - L’usage envisagé Ainsi, chaque produit a été évalué selon 5 axes : - Cycle de vie du mobilier - Production et remplacement - Entretien du mobilier - Ergonomie du mobilier - Forme du mobilier Quatre objectifs complémentaires sont imposés pour les espaces publics et pour les lots : - augmenter la part des matériaux durables, renouvelables et recyclables, avec un faible contenu en énergie grise (en fonction de leur ACV ou de la fiche FEDES), - utiliser des matériaux sains, n’émettant pas de polluant dans l’air extérieur, - privilégier les matériaux labellisés, certifiés et économes en énergie, - concevoir des bâtiments évolutifs. Il s’agit de prendre en compte l’ensemble des paramètres liés à l’extraction des matières premières, la fabrication des matériaux, leur mise en œuvre, la déconstruction et la mise en décharge des déchets ultimes, ainsi que les transports aux différentes étapes. Pour optimiser la construction, l’objectif est d’optimiser techniquement et économiquement l’emploi des matériaux tout en leur apportant des nouvelles qualités esthétiques, privilégier le choix de matériaux éco-certifiés (Écolabel européen, norme NF environnement…). Le projet permet de créer des cheminements intelligents en adaptant les matériaux de sol en fonction des usages et du niveau de fréquentation des espaces : gazon renforcé, grave naturelle, stabilisé, pavage joint sable végétalisé. Le projet s’engage à contribuer au développement local, à défendre le “Haute Qualité Sociale” du produit. Pour la transformation de la matière organique, le projet prévoit des points de compostage dans chaque lot : les déchets fermentescibles représentent 50% du volume des ordures résiduelles. Le compost pourra être utilisé sur place dans les jardins familiaux, potagers." "L’EcoQuartier est très bien desservi par les transports en commun et est à 600 m de la gare SNCF de Puteaux, à 800 m de la Défense et de la future gare du Grand Paris. Pour l’instant il existe huit arrêts avec 6 lignes de bus dans le périmètre. Les arrêts de bus ont été vus en lien avec la RATP. Une étude sur l’intérêt d’un TCSP est menée par le STIF, les retours sont toujours attendus à ce jour. L’aménageur a réservé une bande d’emprise pour assurer la faisabilité de ce projet. A ce jour, il n’y aucune piste cyclable aménagée et le cheminement des piétons au niveau du rond-point des Bergères n’est possible que sur le trottoir en périphérie : il n’y aucune possibilité de traverser la RD913 par le rond-point de façon sécurisée, il en résulte des allongements de parcours qui rendent les communications difficiles et longues. L’aménagement de l’EcoQuartier permet des cheminements dans tout le quartier avec un réseau de pistes cyclables : l’avenue des Bergères, la RD913, la rue des Fusillés, de la Résistance… avec 300 stationnements vélos sur l’espace public, des trottoirs piétons élargis qui favorisent la cohabitation des modes de déplacements et l’accessibilité pour tous. Des placettes s’ouvrant sur des cheminements aux extrémités sud permettent la liaison avec le reste du secteur par la rue des Rosiers et la rue des Fontaines. Le nouveau quartier s'assure, dans sa forme, de réduire la vitesse du trafic automobile par le traitement de voiries différenciées selon les usages, de favoriser les déplacements des cycles par le jalonnement des itinéraires cycles, d'offrir des stationnements pour les cycles à proximité des équipements et des commerces. Les accès piétons sont favorisés grâce à des espaces publics non plantés qui laissent place à la déambulation. Enfin, les transports en commun sont améliorés notamment par l'aménagement des points d'arrêt. L’aménagement de ces espaces publics permet d’offrir une dimension plus urbaine que routière. L’aménagement de programmes immobiliers avec commerces en RDC sous les arcades offrant des vues vers le parc, favorise la régulation des vitesses. Les places de stationnement en surface sur l'espace public sont une centaine dont 10 PMR auxquelles il convient d'ajouter trois parcs de stationnement en sous-sol dans des parkings mutualisés. L’éco-mobilité sera également promue par l’acquéreur-gestionnaire des commerces en RDC." "Le maillage wifi est prévu dans l’ensemble des parcs et fibre optique pour l’ensemble de l’EcoQuartier. Il est prévu la mise en oeuvre d'une gestion intelligente des équipements publics : - Système innovant de gestion des déchets avec information sur les tonnages des déchets par apport volontaire suivant trois catégories : Ordures Ménagères, Emballages, Verre. Toutes les bornes seront équipées de capteurs permettant de suivre en temps direct le taux de remplissage de chacune d’entre‐elles et d’adapter si nécessaire la fréquence de passage. Corbeilles de rue intelligentes : la corbeille est équipée d’un compacteur et d’un détecteur de remplissage. Un système entièrement automatisé, alimenté par une batterie solaire, permet ainsi de contrôler l’état de la corbeille ce qui présente de nombreux avantages dans la gestion ; - Installation d’outils de comptage des consommations d’eau et d’électricité pour les bâtiments dans un perspective d'optmisation ; - Gestion technique des bâtiments (GTB) du groupe scolaire : ce système a pour but de contrôler les installations techniques du groupe scolaire et d'en mesurer les consommations. Un écran d’information sera implanté dans le hall, destiné à sensibiliser les élèves sur l’énergie consommée par le Groupe Scolaire. Interfacé directement avec le superviseur de GTB, l’écran permettra l’affichage de l’énergie consommée dans l’établissement pour le chauffage, l’éclairage, l’eau chaude sanitaire, les auxiliaires de CVC et PB, mais également l’énergie produite par les ENR (éolienne et photovoltaïque) y sera affichée en temps réel. Les informations pourront être affichées par programmation selon plusieurs modes : compteurs en temps réel, histogrammes, courbes de tendances, etc. Pour les commerces / animation/ information, il est promu par la biais de la grille de développement durable : - Incitation à la mise en place de plateforme de covoiturage (gestionnaire de commerces, immeubles de bureau) ; - Incitation à la mise en place de services innovants (e-commerces, achats groupés) ; - Puteaux mobile : application intégrant géolocalisation et informations pratiques concernant les transports en commun, l’éco-mobilité, le stationnement, les parcs et jardins ainsi qu’une possibilité de déclaration ; - Compteurs des bâtiments connectés Une réflexion est en cours avec la Poste pour développement un système de consignes. L'étude complémentaire des commerces qui démarrera à la mi-juin 2016 permettra d'approfondir ce point." "L’EcoQuartier ne se situe dans aucune zone de risques. Le territoire de Puteaux ne fait l’objet d’aucun plan de prévention des risques de mouvements de terrain. Les risques de mouvements de terrain liés au retrait-gonflement des argiles sont faibles à nuls. Aucun périmètre d’anciennes carrières n’est situé sous le futur EcoQuartier. Puteaux fait l’objet d’un plan de prévention d’un risque d’inondation (PPRI) pour la Seine, cependant l’EcoQuartier n’entre pas dans le périmètre de risques, car trop éloigné du fleuve. De plus, la sensibilité aux risques d’inondations par remontée de nappe y est très faible. Le périmètre de l’EcoQuartier n’est soumis à aucun risque industriel, puisqu’il ne comporte aucun établissement SEVESO, ni aucune ICPE. Le projet s’attachera cependant à ne pas aggraver les phénomènes de ruissellement urbain qui sont importants vue la topographie et à gérer correctement les eaux pluviales, à l’échelle de chaque lot, par la limitation de l’imperméabilisation des sols et la mise en œuvre préférentielle de rétention aérienne (gestion alternative des eaux pluviales). Le principe général demandé coordonne les solutions suivantes à l’échelle de chaque lot : 1. rétention dans les espaces extérieurs des résidences par inondation contrôlée 2. infiltration directe dans les jardins des résidences 3. rétention dans des citernes, en RDC de préférence ou à défaut au premier sous-sol, dans le volume des parkings pour une vidange gravitaire ou à défaut par pompage 4. rejet dans les rivières artificielles 5. à défaut et en ultime recours, rejet dans les réseaux communaux. De manière systématique le choix des revêtements de sol intégrera l’obligation de gestion des eaux de ruissellement en favorisant l’infiltration directe. L’ensoleillement est une donnée qui a été prise en compte pour assurer le confort, le droit au soleil et la valorisation énergétique. L’EcoQuartier a fait l’objet de l’application des principes bioclimatiques. En effet, l’orientation des bâtiments vers le sud est importante car c’est la façade qui est la plus exposée et qui récupère le plus de chaleur durant l’hiver. Les bâtiments de l’opération Charcot localisés sur le pourtour du parc des Bergères possèdent une exposition optimum (grande façade orientée au sud) ainsi que les bâtis sur le contour du site de la ZAC. Le bâti intérieur de l’anneau (avenue des Bergères) est de plus faible hauteur que les immeubles localisés sur l’extérieur favorisant ainsi le passage de la lumière notamment dans le parc et pour les autres immeubles. La grande majorité des futures constructions de l’opération pourront profiter d’une bonne exposition au soleil. La place importante donnée aux futurs espaces verts permet de recréer de la biodiversité urbaine, de limiter l’artificialisation des sols, d’améliorer le microclimat urbain et d’offrir des espaces sains, de partage et de repos pour tous les habitants. Le projet est ainsi source d'amélioration du microclimat urbain et provoque la réduction des émissions de GES. Les cœurs d'îlots sont principalement composés d'espaces verts végétalisés (+50%) et une attention particulière est portée à la gestion des eaux pluviales. Le choix des espèces sera fait sur la base de végétaux propices à l’épanouissement d’une biodiversité végétale et animale, aptes à accueillir la petite faune urbaine. Pour limiter la formation d’îlots de chaleur urbains, le parti pris est de réduire les surfaces minérales, d’ombrer les façades avec des masques végétaux et de maîtriser le vent. Les plantations de ces espaces associeront différentes strates végétales. La plupart des espèces retenues ont des floraisons et fructifications intéressantes pour la faune. En berge, les associations végétales reconstituées s’approchent des milieux humides naturels. Cette déclinaison d’espèces végétales permettra de créer diverses ambiances et de recréer de la biodiversité" "Le projet s’engage à réduire les besoins énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre (GES) des bâtiments et des espaces extérieurs privés. Il recherche donc la construction d’enveloppes bâties performantes, respectant a minima les niveaux de consommation de la RT2012, et au mieux, pour les constructions où cela est réalisable, respectant les niveaux de consommation de la RT2012 -20 % conformément au plan défini dans le cahier des charges générales architecturales annexé à tous les cahiers des charges de cession de terrain. - Performance énergétique du bâti : Au vue de leurs orientations et des ombres subies, certains bâtiments présentent un potentiel pour répondre à des exigences renforcées. Ils seront donc ciblés label Effinergie + en adéquation à la RT2012 -20% (jusqu’à – 30% pour le groupe scolaire). D’autres seront des bâtiments BEPOS – Effinergie (à énergie positive). Afin de limiter les ponts thermiques, l’isolation de l’enveloppe se fera par l’extérieur. Les balcons, moulures, corniches…seront dissociés de la structure principale des bâtiments. Les logements, bureaux, commerces respecteront des données précises de consommation. Le projet privilégie l’éclairage naturel (tous les locaux occupés ou parcourus de manière régulière seront éclairés naturellement. La distribution des pièces sera optimisée en fonction de l’exposition : pièces principales de préférence au sud…) tout en évitant les surchauffes estivales (installation de protections solaires orientables pour limiter l’usage de la climatisation ou optimiser les apports gratuits en hiver…) Pour le renouvellement de l’air, une ventilation naturelle est privilégiée ainsi qu’une étanchéité à l’air (limitation au maximum des fuites). - Performance énergétique des équipements : Solutions énergétiques économes pour le chauffage et la ventilation des bâtiments, pour les ascenseurs et monte-charge, pour l’éclairage des espaces extérieurs et des parties communes. Des systèmes intelligents de pilotage de l’éclairage seront installés (détection de présence y compris dans les ascenseurs, couplage avec des détecteurs de luminosité ambiante, extinction nocturne programmée, extinction des éclairages extérieurs de type vitrine, enseignes…) La performance des éclairages LED favorise un éclairage de qualité grâce à des sources lumineuses à haut rendement (balisage des cheminements piétons…)Le respect des règles de confort visuel sera pris en compte ainsi que la limitation de la pollution lumineuse (éclairages directionnels…) En ce qui concerne le chauffage + eau chaude sanitaire: l’ensemble des bâtiments sera raccordé au réseau de chaleur. La stratégie énergétique du quartier vise essentiellement sur la sobriété énergétique du bâtiment avec une réduction au minimum des besoins en énergie finale : compacité, force isolation de l’enveloppe, optimisation des accès à l’éclairage naturel, optimisation de la ventilation naturelle…et le raccordement au réseau de chaleur local pour lequel le SICUDEF s’est engagé dans un processus de transition énergétique visant d’ici cinq ans à une part de 50% d’énergies renouvelables. Ce réseau de chaleur, en attendant, sera alimenté par le gaz et le fioul. La chaleur produite en surplus sera récupérée et réutilisée par le réseau. Il est cependant prévu pour certains programmes comme pour le lot 12/13 du photovoltaïque. Des compteurs seront installés dans chacun des bâtiments (bâtiments connectés) afin de permettre un suivi des consommations d’énergie. Un suivi des consommations aussi bien pour les habitants que pour les commerçants ainsi que des outils de sensibilisation (grille développement durable) seront mis en place. La gestion technique des bâtiments (GTB) du groupe scolaire a pour but de contrôler les installations techniques du groupe scolaire et d'en mesurer les consommations. Un écran d’information sera implanté dans le hall, destiné à sensibiliser les élèves sur l’énergie consommée par le Groupe Scolaire. Interfacé directement avec le superviseur de GTB, l’écran permettra l’affichage de l’énergie consommée dans l’établissement pour le chauffage, l’éclairage, l’eau chaude sanitaire, les auxiliaires de CVC et PB, mais également l’énergie produite par les ENR (éolienne et photovoltaïque) y sera affichée en temps réel. Les informations pourront être affichées par programmation selon plusieurs modes : compteurs en temps réel, histogrammes, courbes de tendances, etc." "Le projet s’engage à répondre aux objectifs du Grenelle II, permettant de favoriser le tri à la source des déchets ainsi que faciliter la collecte en milieu urbain par la mise en place de points d’apports volontaires sur l’espace public et l’espace privé, et par la promotion des pratiques de compostage à des fins de réduction des matières à la source, dans les lots privés. Les lots privés doivent accueillir : des points d’apport volontaires (PAV) pour les logements, bureaux, commerces et activités ainsi que des sites de compostage. Ces locaux et installations seront dimensionnés en fonction des besoins et ramassages. Ils seront accompagnés d’un système innovant de gestion des déchets avec information sur les tonnages des déchets par apport volontaire suivant trois catégories : Ordures Ménagères, Emballages, Verre. Toutes les bornes seront équipées de capteurs permettant de suivre en temps direct le taux de remplissage de chacune d’entre elles et d’adapter si nécessaire la fréquence de passage. Corbeilles de rue intelligentes : la corbeille est équipée d’un compacteur et d’un détecteur de remplissage. Un système entièrement automatisé, alimenté par une batterie solaire, permet ainsi de contrôler l’état de la corbeille ce qui présente de nombreux avantages. Les déchets fermentescibles représentent 50% du volume des ordures résiduelles. Leur traitement local par des techniques adaptées est donc un moyen important de réduire à la source les volumes de déchets à collecter et traiter. Il est crucial de réserver dans chaque lot des espaces adaptés à l’implantation des pavillons de compostage ou de lombricompostage collectifs, c’est un objectif fort dans la grille de développement durable. Les activités de restauration seront incitées à pratiquer le compostage, en application par anticipation de la réglementation issue du Grenelle. Le compostage des déchets organiques sera principalement implanté dans les espaces privés. En complément, les espaces et équipements publics: les parcs, l’école primaire, les jardins familiaux…, accueilleront des équipements de démonstration, gérés par la Ville, l’équipe pédagogique ou une association déléguée. En phase chantier, le tri et la valorisation des déchets de chantier seront des obligations découlant de la Charte éco-chantier afin des maîtriser les nuisances (bruit, circulation, poussière…), de valoriser au maximum les déchets de chantiers, de favoriser l’économie de matériaux. La Charte chantier vert est un engagement essentiel avec l’ensemble des entreprises de travaux pour les espaces publics mais aussi pour les lots privés. Les promoteurs réalisent pour les lots privés un guide de gestes verts. Un guide des gestes verts sera transmis à la fois aux commerçants et aux habitants, élaboré par l'investisseur-gestionnaire des commerces et la ville." "L’économie d’eau potable prend en compte à la fois la gestion pendant le chantier et les dispositifs mis en place pour l’usage quotidien : les entreprises de construction respecteront la charte éco-chantier annexée aux marchés et aux cahiers des charges de cession de terrain pour limiter les consommations d’énergie et d’eau, les constructions intégreront des dispositifs d’économie d’eau (des robinets mousseurs, des chasses d’eau à double volumes, des douchettes économes…). Des Outils de comptage seront mis en place : - Système innovant de la gestion des bassins : Le maintien du niveau de l'eau dans les bassins est assuré grâce à un système de détection de niveau (sondes) installé en partie basse de chaque parcours d'eau. La détection de variation du niveau se fait sur une plage de 10 cm, le détecteur envoie l'information de manque d'eau à un boîtier de niveau électronique installé dans l'armoire électrique de fonctionnement. Celui-ci via des relais, met soit sous tension une électrovanne sous tension ouverte, connectée sur le réseau de la ville, soit en route la pompe de relèvement installée dans les buses de stockage. - Arrosage intelligent par IRRINET (arrosage automatique par gestion centralisée permettant de limiter les consommations en eau et de contrôler les pertes liées aux fuites). - Installation d’outils de comptage des consommations d’eau et d’électricité. Le projet s'assure de réguler les eaux pluviales et de ruissellement à l’échelle de chaque lot privé par la limitation de l'imperméabilisation des sols et la mise en œuvre préférentielle de rétention aérienne (gestion alternative des eaux pluviales). Les eaux collectées et régulées sur les lots privés, seront rejetées vers les rivières artificielles au débit limité de 2 ℓ/s/ha pour un épisode pluvieux d’occurrence vicennale. La réduction des consommations d’eau potable du réseau pour les bâtiments et les espaces extérieurs privés est recherchée. Le principe général demandé coordonne les solutions suivantes à l’échelle de chaque lot : la rétention dans les espaces extérieurs des résidences, l’infiltration directe dans les jardins des résidences, la rétention dans des citernes, le rejet dans les rivières artificielles… Par exemple, les bassins aménagés seront alimentés par les eaux pluviales du quartier, filtrées et traitées par des plantes aquatiques et semi-aquatiques qui ont à la fois une fonction épuratrice, filtrante et oxygénante. De manière systématique, le choix des revêtements de sol intègre l’obligation de gestion des eaux de ruissellement en favorisant l’infiltration directe. Une analyse environnementale des matériaux et matériels a été effectuée en phase étude et est jointe au PDD. Le choix s’est porté notamment sur des sols : d’une part, en pierre naturelle pour les trottoirs qui peuvent, selon la technique de mise en œuvre choisie être perméables, participant ainsi à la régulation des eaux pluviales et du microclimat urbain et d’autre part, en béton désactivé fin type ARTEVIA Saharo pour la piste cyclable et allées piétonnes du parc.. Les pentes sont conçues pour permettre l’écoulement gravitaire des voies privées. Les eaux de ruissellement « sales » (des voiries et des parkings) sont traitées avant rejet vers les rivières... Les prescriptions sont intégrées dans le CCTP du lot VRD du DCE." "Des inventaires de terrain ont été réalisés en 2012 par les écologues d’URBAN-ECOSCOP afin d’identifier les enjeux en terme de biodiversité (espèces et habitats). Sur la base des relevés de terrain, le projet a été élaboré de telle manière à ne pas impacter la faune et la flore en place et à créer des milieux humides liés aux rivières artificielles. Un travail en lien avec les services des espaces verts de la ville est en cours pour la modalité de gestion des milieux. L’objectif est de faire du quartier un relais écologique : une série de petits « pas japonais » intégrée dans la trame verte régionale. Le SRCE n’identifie la commune de Puteaux que pour le corridor alluvial multitrames que constitue la Seine. Etant située dans un milieu urbain dense, sans grand espace vert remarquable, Puteaux ne comporte pas de réservoirs de biodiversité. Toutefois, l’aménagement du quartier des bergères tel qu’il est prévu avec ses nombreux espaces verts, pourrait trouver relais à plus large échelle, grâce à la trame des jardins privés notamment, avec le parc André Malraux de Nanterre et le fort du Mont-Valérien de Suresnes. L'organisation des espaces verts crée en effet une véritable trame verte : un jardin principal relié à des jardins secondaires par des cheminements piétons irriguant l'ensemble de l'EcoQuartier. La place importante donnée aux futurs espaces verts dans le projet permet de répondre à une problématique multiple : récréer et favoriser la biodiversité urbaine, limiter l’artificialisation des sols, améliorer le microclimat urbain grâce à un taux d'espaces de pleine terre satisfaisant (65% des espaces verts en pleine terre - épaisseur minimale de 50 cm), créer des jardins collectifs et familiaux pour les habitants (Intégration des jardins existants ainsi que de nouvelles parcelles). Une part conséquente de ces espaces verts sera réservée à l’accueil de milieux « à caractère naturels', profitant de la variété des sols et des expositions existante. Ces milieux, pour être favorables à l’accueil de la faune, seront pluristratifiés (strates herbacée, arbustive et arborée) et composés uniquement d’espèces indigènes. Les espèces végétales invasives sont par principe exclues. Les rivières seront l’occasion de mettre en place des milieux aquatiques, hydrophiles et humides à frais, et de tirer parti de la présence de l’eau et de ses variations de niveau pour créer un gradient de milieux. Les espaces verts seront entretenus par une gestion différenciée permettant d’éviter l’uniformisation des milieux. En fonction du type de milieu (herbacés, espaces boisés, haie, arbres, rivières, …), une gestion douce sera réalisée en respect de la biodiversité (protection des espèces et respect de leur phénologie) et de l’environnement (interdiction d’utiliser des produits phytosanitaires et autres polluants, gestion intégrée de l’eau pour limiter les consommations par un arrosage raisonné, récupération de l’eau de pluie, …). Un travail a été mené avec les services de la ville. Après la partie DCE qui leur a été soumis, plusieurs réunions sont prévues dans un souci d’amélioration continue. En phase chantier, les entreprises doivent veiller à la préservation des habitats naturels, des arbres et des arbustes en place (cf. cartographie des arbres conservés). Le Plan Masse Technique et les plans DCE « Plantations arbres » identifient les arbres remarquables devant être conservés dans le cadre du projet tant lors de la réalisation des espaces publics que des projets des promoteurs. Par ailleurs, le service espaces verts de la Ville a réalisé lors de la phase préparatoire du projet un recensement des arbres présents sur le rond-point des Bergères (c.f. tableau excel ci-joint). Deux cas pratiques d’ores et déjà abordés au démarrage des travaux : 1/ travaux couverture de la RD 913 (entreprise RAZEL) : établissement d’un plan d’abattage validé par les différents intervenants / réunion de préparation afférente à la préservation des arbres conservés / sensibilisation du personnel de l’entreprise 2/ un marronnier remarquable dans le jardin d’un lot privé: il a été demandé une adaptation du projet immobilier pour préserver l’arbre. Une mobilisation particulière de l’ensemble des référents est nécessaire pour indiquer aux ouvriers les précautions à prendre pour identifier, préserver et protéger les essences ou espèces faunistiques recensées. Les végétaux seront protégés des agressions mécaniques et de la poussière durant le déroulement du chantier. Différentes action pourront être mises en place : ne pas circuler avec les engins près des arbres, mettre des protections de type ganivelles en bois pour préserver les espaces verts, sensibilisation du personnel, ne rien stocker dans les espaces végétalisés, …" 48 CANDIDAT_LABEL_Ecoquartier l'Arsenal 10/06/16 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Rueil-Malmaison 92063 78112 HAUTS-DE-SEINE (92) Ile de France Réalisation de l'Ecoquartier l'Arsenal Autre NON NON "Le site du projet se situe à l’est du périmètre communal de Rueil-Malmaison. Il se compose de plusieurs terrains situés de part et d’autre d’une partie de la rue des Bons Raisins Les terrains constituant le site du projet objet du présent dossier définissent une emprise délimitée globalement : - à l’ouest, par la rue Voltaire, - à l’est, par la rue Galliéni, - et au Sud, par l’avenue du Président Georges Pompidou. Globalement, l’aire totale comprise à l’intérieur du périmètre opérationnel représente une superficie d’environ 25,8 ha (emprises publiques incluses)." EPSG4326 "1.Le contexte initial et l’historique du projet d’écoquartier 1.1. L’environnement urbain et paysager du projet 1.1.1.La population et la densité du quartier Avec une « population municipale » de 79 563 habitants en 2012, RUEIL-MALMAISON est la 6ème commune la plus peuplée du département des Hauts-de-Seine. Cependant, sur le plan de la densité de population, elle constitue seulement la 28ème commune du département avec environ 54 hab/ha, ceci en raison d’un tiers d’espaces verts dont le Parc Naturel Urbain (P.N.U.) protégé. La taille moyenne des ménages à RUEIL-MALMAISON est de 2,34 personnes/ménage en 2009. Elle est supérieure à celle calculée pour l’ensemble du département des Hauts-de-Seine (2,22 personnes/ ménage en 2009). La population active de RUEIL-MALMAISON comptait, en 2009, 40 687 personnes (+ 3 805 soit + 10,3% par rapport à 1999) soit un taux d’activité de 77,9 % supérieur à celui calculé pour l’ensemble de la CAMV (75,8 %) et du département des Hauts-de-Seine (77,4 %). La part de la catégorie des « Cadres et professions intellectuelles supérieures » au sein de la population active ayant un emploi de RUEIL-MALMAISON a gagné près de 10 points entre 1999 et 2009. La part des professions intermédiaires a reculé et les artisans, commerçants et chefs d’entreprise ont vu leur nombre s’accroître très légèrement. Le quartier du Mont Valérien présente un taux d’emploi assez faible par rapport à l’ensemble de la commune de RUEIL-MALMAISON. Les employés et les ouvriers représentent environ 35% de la population active. RUEIL-MALMAISON accueillait, selon les données du recensement INSEE, un total de 48 972 emplois en 2009. La ville de PARIS et le quartier d’affaires de La Défense sont les lieux les plus influents dans les déplacements des actifs résidant sur la commune. RUEIL-MALMAISON attire également des actifs provenant de toute la métropole, particulièrement de l’ouest de celle-ci et de PARIS. 1.1.2.Le tissu urbain du quartier L’espace urbain de RUEIL-MALMAISON est composé de trois grands types d’organisation bâtie : -les secteurs urbains denses présents dans le centre-ville, dans le quartier de RUEIL-SUR-SEINE et dans les grands ensembles d’habitat collectif ; -les secteurs pavillonnaires classiques ; -les secteurs pavillonnaires diffus et les grands espaces verts. Ces trois types ne croisent pas les grandes entités paysagères identifiables sur le territoire. Le relief, comme la silhouette urbaine basse, offrent de nombreux points de vue sur les environs, lointains ou proches, de RUEIL-MALMAISON. Le quartier du Mont-Valérien revêt un caractère avant tout résidentiel, généralement de type individuel, avec un total de 8 483 logements, et sans centralités structurantes. La moitié des ménages est propriétaire de son logement. Le quartier dispose d’équipements d’échelle locale et de quelques équipements tels que le lycée professionnel G. EIFFEL, la clinique du Mont Valérien ou bien encore la Ferme du Mont Valérien. Le quartier essentiellement pavillonnaire, est composé pour sa majeure partie d’un bâti de faible hauteur. Les bâtiments les plus hauts correspondent notamment à certains des immeubles existants dans le Centre Technique de RENAULT (CTR) et à plusieurs immeubles de logements collectifs. La forte densité urbaine et la topographie générale de ce secteur ne permettent pas, aux piétons déambulant sur les espaces publics du site et de son environnement, de percevoir aisément les différents éléments marquants dans le paysage des Hauts-de-Seine et de ses environs (notamment le Mont Valérien proche du site). Le quartier se caractérise par une forte identité végétale dont la couverture végétale occupe ainsi près de la moitié de la superficie du quartier (environ 46 %). Bien que le quartier ait fait l’objet d’opérations immobilières ces dernières années (opération de rénovation urbaine sur l’ancien site des usines Bernard Moteurs, opération de construction sur un ancien terrain RENAULT sis rue de la Chapelle), les constructions récentes demeurent peu nombreuses. Une majeure partie des constructions du quartier a été construite entre 1949 et 1975. La ville de RUEIL-MALMAISON dispose sur son territoire d’un tissu particulièrement dense et varié d’équipements (administratifs, scolaires, de la petite enfance, culturels, sanitaires, sociaux, sportifs et de loisirs, etc). 1.2. L’historique du projet La ville de Rueil-Malmaison commence à s’intéresser au renouvellement du quartier du Mont-Valérien au début des années 2000. Quelques commerces et équipements sont présents à proximités, formant deux micro-centralités, autour de la mairie annexe et du marché des Godardes. La commune voit dans ces deux polarités une opportunité de mieux structurer le quartier. Par la suite, la libération annoncée de tènements fonciers importants (environ 12 ha pour le Centre Technique de RENAULT (CTR) et environ 2,3 ha pour le site de la DGA) offre l’opportunité d’un projet plus ambitieux. Compte tenu de son engagement fort en faveur du développement durable, la ville de Rueil-Malmaison souhaite faire du projet de renouvellement urbain du quartier du Mont-Valérien un véritable écoquartier. Le projet de gare du Grand Paris sur le site apporte une dimension nouvelle au projet. L’étude d’intermodalité lancée en avril 2016 doit aboutir à mi-2017 à la signature d’un contrat de pôle définissant les aménagements les plus adaptés pour intégrer au mieux cette nouvelle gare à son environnement en plein mutation. 1.3. L’état foncier et l’occupation du site 1.3.1.L’état foncier La surface foncière globale (hors espaces de voiries) à l’intérieur du périmètre opérationnel est de 227 840 m². RENAULT était propriétaire de 72 839 m² (soit 32 % de cette surface foncière totale). La ville de RUEIL-MALMAISON possède environ 29 % de la superficie foncière totale, la Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA) RUEIL AMENAGEMENT environ 26 %, un ensemble de divers propriétaires privés environ 9,5 % et la Préfecture de Paris environ 4,5 % de la superficie foncière totale). 1.3.2.L’occupation du site 1.3.2.1.Rappel historique -1917 : Acquisition de terrains à RUEIL-MALMAISON par le département de la guerre pour y construire les Ateliers de RUEIL (ARL) qui constitueront une annexe de l’Atelier de construction de PUTEAUX (APX) chargé de la maintenance de chars d’assaut. -1935 : L’antenne de l’APX devient l’Atelier de construction de RUEIL (ARL) et est chargé de la réalisation de matériels et de réparations d’armement. -1940 : L’Atelier de Construction de RUEIL s’étend sur une superficie d’environ 12 ha (incorporant notamment les terrains occupés par la partie du Centre Technique de RENAULT située au Nord de la rue des Bons Raisins). -1944 : Incendie de hangars et d’ateliers par l’armée allemande. -1952 : Les Ateliers sont entièrement rénovés ou reconstruits afin d’y installer les chaînes de montage des EBR (Engins Blindés de Reconnaissance). -1964 : L’APX emménage sur le site de RUEIL. L’APX de RUEIL accueille des colloques de niveaux nationaux et internationaux et soutient logistiquement le bureau de gestion de l’OTAN -1975 : RENAULT achète une partie du site (environ 57 000m2) occupée jusqu’à présent par l’APX de RUEIL pour y développer des activités de centre d’études. RENAULT rachètera ensuite d’autres terrains voisins pour se développer sur le site de RUEIL. -A la fin des années 2000, plusieurs bâtiments localisés dans la partie B du Centre Technique RENAULT (CTR), au sud de la rue des Bons Raisins, ont été démolis -Aujourd’hui, les bâtiments du CTR ne sont plus utilisés. Les bâtiments du CTR B sont en cours de démolition par la SPLA RUEIL AMENAGEMENT. Prises de vues aériennes de la partie CTR-B voir ANNEXE-0_1 1.3.2.2.L’occupation actuelle Les terrains du Centre Technique RENAULT (CTR) sont répartis en deux entités dénommées CTR-A et CTR-B. Une liaison souterraine, située sous la rue des Bons Raisins, permet de relier directement les deux entités tout en évitant la voie publique. Les bâtiments du CTR ne sont plus utilisés. Le périmètre de ZAC comprend également l’ancien site de l’OTAN, situé le long de la rue Gallieni. Aujourd’hui inoccupés, les bâtiments qui accueillaient notamment les bureaux administratifs de la Défense, sont en grande partie en mauvais état. L’image (voir ANNEXE-0_2) illustre, de façon synthétique, la répartition des différents types d’occupation des sols au sein des périmètres d’étude et opérationnel. A l’image de leur environnement, les formes urbaines et les densités des constructions sont particulièrement hétérogènes au sein du périmètre d’études. On peut noter par ailleurs que le périmètre opérationnel n’incorpore finalement que très peu de constructions à usage d’habitation." "2.La justification de la programmation : les documents de planification urbaines et les projets régionaux La conception du projet et son historique s’inscrivent dans un ensemble de réflexions de planification urbaine et de projets d’échelles variées. 2.1. Les orientations portées par le SDRIF sur le secteur La révision du SDRIF a été structurée autour de l’intégration des projets Grand Paris Express, de la modification des objectifs de construction annuelle de logements en les passants de 60 000 à 70 000, de l’intégration des différents documents et plans 'Grenelle' adoptés depuis 2008 (SRCAE, Plan Climat, etc...) et enfin de la prise en compte des projets déjà achevés ou lancés. ANNEXE-0_3: Carte de destination générale du SDRIF, 2013 En l’occurrence, l’enjeu de d’équilibrage impose des objectifs d’ « équilibre habitat/emploi plus juste et d’un déploiement des filières économiques sur tous les territoires, pour atténuer la spécialisation économique ou résidentielle. (…) Ce nouvel équilibre régional permettra de réduire les distances domicile-travail et de créer des quartiers mixtes et vivants à toute heure de la journée. (…) Seront construits des quartiers dans lesquels les Franciliens pourront travailler, faire leurs courses, se divertir et se ressourcer près de leur habitation : la ville compacte sera intense, mixte, active et dynamique. » « De manière générale, sera encouragée la construction de quartiers denses et mixtes, sur des secteurs privilégiés tels que les quartiers de gares, les grandes zones mutables, (…), en tenant compte des risques, des nuisances et des conflits d’usage. Ainsi, certains terrains difficilement constructibles ou délaissés jusqu’alors seront davantage valorisés. Densifier permettra de construire plus dans ces secteurs pour donner accès à des activités et des services urbains, dans une plus grande proximité. » (Extrait du document « DÉFIS, PROJET SPATIAL RÉGIONAL ET OBJECTIFS » du Schéma Directeur de la Région Île-de-France, adopté par la délibération du Conseil Régional N° 97-13 du 18 octobre 2013 et approuvé par le décret N°2013-1241 du 27 décembre 2013) Au regard de ces éléments, la programmation du projet de la ZAC de l’Arsenal participe au projet régional par : - La construction d’environ 2500 logements dans un espace urbain (sans consommation de nouveaux terrains vierges), logements articulés avec un programme de commerces, d’équipements publics et d’espaces verts favorisant une vie quotidienne locale ; - La construction de 35 000 m² de bureaux pour renforcer la dynamique économique de la ville; La construction de ces 35 000 m² supplémentaires de bureaux, sur un quartier disposant déjà d’un bâtiment tertiaire d’environ 30 000 m² permet de proposer une programmation relativement proche d’1m² de bâtiments d’activités économiques pour 2 m² de logement. - Un programme de construction et d’aménagement plaçant le développement durable comme problématique centrale. 2.2. Le Plan de Déplacements Urbains d’Ile-de-France L’aménagement du site de l’écoquartier intègre objectifs du PDUIF puisqu’il crée un nouveau quartier compact aux « courtes distances » au plus près des arrêts d’autobus existants et de la future gare du Grand Paris Express rendant ainsi plus attractifs les transports collectifs pour proposer une alternative crédible à l’usage des modes individuels motorisés. Les circulations douces (piétons et cycles) sont intégrées dans les partages de la voirie particulièrement reliés aux équipements et services à la personne. De même, la mise en accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite de l’ensemble de la chaîne de déplacement est également prévue dans le cadre des aménagements de voirie. 2.3. Les transports du Grand Paris et le Contrat de Développement Territorial Le projet du réseau Grand Paris Express est constitué de trois projets interconnectés aux lignes existantes. Le site de l’opération objet du présent dossier est directement concerné par le projet de réalisation de la ligne 15. La mise en service de la future gare de RUEIL / SURESNES Mont Valérien situé sur la ligne 15, est prévue pour l’année 2025. Retenu en collaboration étroite avec M. le Maire de RUEIL-MALMAISON, M. OLLIER, lors du Comité de pilotage du 13 Février 2012, le positionnement de la nouvelle gare de RUEIL-SURESNES MONT VALERIEN est prévu le long de la rue Gallieni, à côté de la Place du 8 mai 1945, à l’intérieur du périmètre de ZAC. ANNEXE-0_4: Tracé indicatif de la future ligne 15 Ouest du projet du Grand Paris Express au droit du site et localisation de la future gare RUEIL-SURESNES « MONT VALERIEN » Source : Société du Grand Paris (SGP) ANNEXE-0_5: Aire d’accessibilité de la métropole par les principaux transports en commun De plus, le CDT « La Défense Ouest - Les Deux Seine », qui n’a pour l’heure pas été finalisé, a la volonté de penser l’avenir de la Défense au-delà de son périmètre stricto sensu, à travers un espace plus vaste capable d’entretenir des relations avec les territoires stratégiques du Grand Paris. Le projet a pour objectif d’inscrire ce territoire dans une dynamique métropolitaine compétitive, créatrice d’emplois et de répondre aux attentes des populations. L’écoquartier l’Arsenal s’inscrit dans ce contexte avec la création de nombreux emplois tertiaires sur le site. 2.5. L’agenda 21 En 2001, Rueil-Malmaison devient une ville pilote sur les Hauts-de-Seine en s’engageant dans le Développement Durable. En 2007, Rueil publie son premier Agenda 21 et en juin 2012, la ville lance officiellement son 2ème programme Agenda 21. En avril 2013, le Comité de Pilotage Agenda 21 valide le programme d’actions retenu. En 2015, l’Agenda 21 de Rueil-Malmaison est reconnu Agenda 21 Local France. L’Agenda 21 saison 2 de Rueil-Malmaison est un programme d’actions complet composé de 33 projets prioritaires, dont la réalisation de l’Ecoquartier. 2.6. Le Plan Local d’Urbanisme de Rueil-Malmaison Le PLU approuvé le 21 octobre 2011 par Délibération du Conseil Municipal met en avant les objectifs suivants : - La maîtrise du développement urbain ; - La diversification des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat ; - Le maintien et le développement de l’activité économique ; - La reconfiguration des emplacements réservés en fonction des besoins ; - La maîtrise des déplacements et de la circulation automobile ; - La préservation de l’environnement ainsi que la prévention et la réduction des risques, pollutions, et nuisances de toutes natures ; - L’utilisation, en fonction des caractéristiques des constructions, des matériaux et des technologies nouvelles, ainsi que des énergies renouvelables, pour la construction et l’approvisionnement énergétique de ces constructions sous réserve de la protection des sites et des paysages. A partir de ces objectifs et de la concertation réalisée auprès des habitants, les grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ont été définies : 1. Préserver les paysages et l’environnement ; 2. Mieux construire ; 3. Conforter RUEIL-MALMAISON comme bassin d’emplois ; 4. Mieux se déplacer ; 5. Mieux vivre en améliorant la convivialité dans les quartiers. Le site de l’écoquartier l’Arsenal constitue un secteur à enjeux dans le cadre du PADD, pour la réalisation d’un éco quartier, espace générateur de mixité, comme l’illustre la carte de synthèse ANNEXE-0_6 Le PLU a été modifié par approbation en Conseil Municipal du 14 décembre 2015 pour permettre la réalisation de l’écoquartier et inscrire les objectifs de construction et de développement durable dans le document d’urbanisme communal." Autre Ecoquartier Mixte 25,8 3 5500 2500 190000 0 15000 10000 35000 9690 97 110 "Charte de développement durable de l'écoquartier. Démarche de labellisation EcoQuartier" OUI 2016 NON ZAC Etude d'impact définie à l'article R.122-3 du code de l'environnement. Oui Ville de Rueil-Malmaison Ville de Rueil-Malmaison, Direction de l'Aménagement Urbain, Direction Générale des Services Techniques, Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA Rueil Aménagement) SEGIC-Land'Act-Bécard Map 2015 2016 2015 2019 2025 http://www.mairie-rueilmalmaison.fr/ecoquartier "'ANNEXE-2_P3' 'ANNEXE-8_3' 'ANNEXE-8_5' 'ANNEXE-8_6' 'ANNEXE-8_7' 'ANNEXE-2_P2' 'ANNEXE-8_4' 'ANNEXE-5_1' 'ANNEXE-8_1' 'ANNEXE-5' 'ANNEXE-6' 'ANNEXE-8_2' 'ANNEXE-0' 'ANNEXE-4_1' 'ANNEXE-7' 'ANNEXE-3'" ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT "La ZAC est constitué d'un territoire industriel formant une enclave dans le tissu urbain, cependant Rueil-Malmaison constitue l’une des banlieues résidentielles les plus prisées de l’Ouest parisien. Bien qu’excentré, le quartier du Mont Valérien bénéficie d’un environnement calme et aéré, tout en étant proche des équipements et commerces des Hauts de Suresnes. Le site de l'écoquartier constitue l’une des dernières grandes disponibilités foncières de ce secteur, mais sa desserte reste médiocre, tant routière qu’en transports en commun : La gare SNCF « Suresnes » est à 2 km, la gare du RER A à Rueil-Malmaison est à 3km et la desserte bus est insuffisante. Le site va accueillir une gare de la ligne 15 du Grand Paris Express (GPE), permettant la valorisation de ces 26 ha. cf. ANNEXE-1 et ANNEXE-1_1,p. 218 et 219 de l'étude d'impact (histoire et objectifs du projet) Le départ de Renault et de l'OTAN a « ouvert » environ 14 ha dans ce qui est aujourd’hui le périmètre de l’Arsenal (surface totale 26ha). L’arrivée de la gare du Grand Paris Express ligne 15 (gare Rueil Suresnes « Mont Valérien) est prévue en 2025. Le SDRIF 2013 a classé le site en « secteur à fort potentiel de densification ». L’aménagement du site de l’écoquartier intègre les objectifs du PDUIF puisqu’il crée un nouveau quartier compact aux « courtes distances » au plus près des arrêts d’autobus existants et de la future gare du Grand Paris Express rendant ainsi plus attractifs les transports collectifs pour proposer une alternative crédible à l’usage des modes individuels motorisés. Les circulations douces (piétons et cycles) sont intégrées dans les partages de la voirie particulièrement reliés aux équipements et services à la personne. De même, la mise en accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite de l’ensemble de la chaîne de déplacement est également prévue dans le cadre des aménagements de voirie. Dans ce contexte, le projet de l’Arsenal est de créer de la ville avec tous « ses ingrédients » et de trouver un équilibre programmatique et financier. > Production de logements (environ 2 500 logements). L'Etat impose à la ville de Rueil la création de 617 logements/an dans les années à venir. L’Arsenal doit participer largement à l’atteinte de cet objectif. La programmation dans l'écoquartier est de 2 500 logements, dont 30 % de logements sociaux (objectif de la loi ALUR). > Les équipements . La construction d'un équipement sportif en lieu et place du gymnase Mimoun et de l'ALSH Le village (chalets), pour faire face notamment aux besoins scolaires et des clubs. Ce projet permettra également d'intégrer une piscine indispensable pour répondre aux besoins des Rueillois et des scolaires et permettra à terme de rénover complètement la piscine des Closeaux. . La construction d'un centre culturel, qui intégrera l'équipement pour le public jeune et adolescent, existant sur le site (Avant Scène) ainsi que le centre culturel Edmond Rostand, devenu vétuste. La salle de l'Atrium et le Budokan sont maintenus. .Concernant les écoles (maternelles et primaires), il est prévu de ne pas créer une nouvelle école, mais de restructurer et agrandir les écoles aux environs (écoles Robespierre et Bons Raisins). . Une crèche de 60 berceaux, de préférence privée, sachant qu'il existe déjà une crèche publique à proximité rue Voltaire. > Les bureaux (prévision 35 000 m² + 30 000 m² existants). La réalisation de bureaux participe à la mixité du nouveau quartier. Ils seront réalisés dans le nord du territoire de l'Ecoquartier, à proximité de la gare du Grand Paris Express. Ils permettront de maintenir une dynamique économique, à proximité du Mont-Valérien et apporteront un écran phonique aux logements sur l'axe Galliéni. > Des commerces au pied des immeubles: étude en cours ANNEXE-3 Les études réalisées sont les suivantes: . Etude d'impact définie à l'article R.122-3 du code de l'environnement (étude voirie et réseaux divers réalisée par Synthèse Ingénierie en février 2015, étude stationnement réalisée par Performance Partner en janvier 2015, étude de trafic réalisée par CD Via en février 2015, étude faune-flore réalisée par Urban-Eco en octobre 2014, étude des effectifs et équipements scolaires et petite enfance réalisée par Démos-Stratégie en octobre 2014, diagonstic de l'état initial du bruit réalisé par Soldata Acoustic en 2015. .Etude de la qualité de l'air réalisée par Rincent Cap Air en 2015, étude environnementale des sols réalisée en IDDEA en 2009, étude géotechnique réalisée par Sol Progrès en 2014). . Etude énergétique, recherche des potentialités du site, études des besoins en chauffage et ECS, réalisée par le BERIM en février 2015, sondage géothermique. ANNEXE-1, ANNEXE-1_1, ANNEXE-2" "1) Le Comité de Pilotage est présidé par Monsieur le Maire et composé des élus suivants: Adjointe au maire à l'urbanisme, à l'écoquartier et aux transports; Adjoint au Maire aux services techniques, au stationnement et à la voirie; Adjoint au Maire à la sécurité, à l'habitat, au logement et à la prévention; Adjoint au Maire au développement durable et à l'environnement; Adjoint au Maire aux finances, au budget et aux affaires foncières; Adjoint au Maire à l'éducation et aux centres de loisirs; Directeur Général des Services de la Ville; Direction Générale et Direction de projet de la SPLA Rueil Aménagement 2) Le Comité technique est présidé par Mme l'adjointe au Maire en charge de l'urbanisme, de l'écoquartier et des transports, et composé des personnes et équipes suivantes : Directeur Général des Services de la Ville; Directeur Général Adjoint à l'Urbanisme et à l'Aménagement; Directeur Général Adjoint au cadre de vie, à la solidarité et à la culture; Directeur Général Adjoint aux finances, aux affaires foncières et aux sports; Directeur Général des Services Techniques; Directeur du pôle Espaces publics (DGST); Directeur Général Adjoint à l'Enfance et la Jeunesse, et aux Nouvelles Technologies; Direction Générale et Direction de projet de la SPLA Rueil Aménagement 3) Equipe-projet: L’équipe-projet se réunit toutes les 2 à 3 semaines et se compose de : - Maîtrise d'œuvre composée d'un BET VRD (SEGIC) et d'un paysagiste (Land’Act): depuis novembre 2015; - Maîtrise d'œuvre urbaine (urbaniste : Bécard Map): depuis février 2016; - Bureau d'étude Commerces (Convergences CVL) depuis avril 2016; - AMO Développement Durable (Les ENR): depuis novembre 2015; - Bureau d'étude Bilan Carbone (MEV): depuis septembre 2015; - Géomètre (Barrère & Dufau): depuis février 2016; - Agents de la SPLA: Directeur de Projet, Directeur Technique, 2 Chargés d'opérations, Responsable juridique, Responsable financier Dans le cadre de l'étude d'intermodalité le conseil départementale du 92, la Ville de Suresnes, la Société du Grand Paris (SGP), le STIF, la RATP seront associés. En complément de l'organisation propre à l'écoquartier de l'Arsenal, des comités de pilotages et techniques pour la gare du GPE, sont régulièrement organisés. La ville de Rueil-Malmaison a une tradition d'association de la population aux projets à travers les Conseils de village, les réunions publiques, les comités de suivi. Depuis mai 2014 les habitants sont informés sur le projet d’écoquartier grâce à des réunions publiques et des ateliers thématiques. En effet, à travers ces ateliers thématiques, les habitants ont déjà pu prendre conscience des enjeux majeurs du développement durable et se rendent compte des raisons pour lesquelles il est important de les appliquer sur le futur quartier. La ville de Rueil et UrbanEco (bureau d’étude chargé de la concertation) ont travaillé pour et avec les habitants en les impliquant dans le projet. Des exercices ont été organisés afin d’inciter l’habitant à réfléchir sur le sujet et à comprendre les notions de développement durable et d’urbanisme. Ces exercices servent aussi à orienter le bureau d’étude dans la rédaction du cahier des charges afin que les habitants en soient satisfaits. Récapitulatif des ateliers thématiques : Déchets et énergies (8/09/2014) Densité et espaces verts (22/09/2014) Réseaux voiries et cheminements (06/10/2014) Programmation urbaine: les équipements sociaux, scolaires et culturels (20/10/2014) Partager les enjeux de la charte développement durable (10 mars 2015) Répondre ensemble aux ambitions de réduction d’énergie (24 mars 2015) Deux balades urbaines ont également été organisées par UrbanEco le 31 mai et 14 juin 2014 afin de montrer aux habitants le périmètre élargi du futur écoquartier. Enfin, le 21 juin a eu lieu un séminaire scientifique où des experts en urbanisme et en gestion des énergies et des déchets ont débattu. Les sujets expliqués étaient les suivants : Genèse des éco quartiers en France et en Europe, réduction des consommations énergétique, meilleure gestion des déchets. ANNEXE-8_1, 8_2, 8_3, 8_4, 8_5, 8_6, 8_7 Suite à l'approbation du dossier de création de la ZAC le 9 juillet 2015 (ANNEXE-4 et ANNEXE-4_1) et à la désignation de l'aménageur de l'écoquartier, un groupe de 'dialogue et de suivi' a été lancé, composé d'habitants des territoires limitrophes de l'écoquartier, d'élus Verts, d'associations de Développement Durable, et d'experts (énergie, urbanisme, ...). L'objectif de ces réunions est de présenter l'état d'avancement des études et choix sur l'écoquartier. La première réunion a eu lieu le 15 décembre 2015 et concernait les questions de développement durable de l'écoquartier (stratégie énergétique et présentation d'une étude sur la collecte pneumatique de déchets non retenue, notamment). La deuxième réunion, qui s’est tenue le 23 mars 2016 avec la participation de Bouygues Immobilier, a été l’occasion de présenter les projets de Green Office® de Rueil et de Green Home® de Nanterre et notamment la méthodologie d’élaboration de la stratégie de développement durable de ces deux bâtiments BEPOS. Enfin, à chaque chantier, la ville de Rueil-Malmaison met en place systématiquement et très en amont un « comité de suivi » afin, notamment, de présenter les modalités de réalisation des chantiers (circulation de véhicules lourds, modification de circulations à prévoir, plan d’installation de chantier, nature des interventions et nuisances prévisibles générées) Ces comités de suivi sont réunis très régulièrement en fonction de l’avancement des travaux et participent fortement au bon déroulement des travaux. Concernant l’écoquartier, les démolitions entamées sur le site depuis la fin de l’année 2015 ont fait l’objet de deux réunions de comité de suivi en date des 17 novembre 2015 et 8 mars 2016. Le lacement de la 1ere phase de construction fera l'objet d'une nouvelle réunion avant la fin de l'année. En fonction des besoins d’information ou de participation des habitants aux démarches « Santé-Environnement », la Ville étudiera le type de réunion à monter et le public à cibler en s’appuyant soit sur un groupe existant (groupe de dialogue et de suivi, par exemple), soit en créant un groupe de consultation ad hoc." "Les études de programmation bureaux et logements (GRECAM et Cushman & Wakefield de 2012) ont permis d'étudier la faisabilité financière du projet. Plan de financement retenu: auto-financement de l'opération, et participation de l'opération aux équipements publics scolaires, petite enfance, sportifs et culturels réalisés par la Ville. L'opération fait l'objet d'un prêt GAÏA de la Caisse des Dépôts et Consignations de 70 millions (garantie ville 50%/garantie bancaire 50%) + ratios loi Galland Le coût d'entretien et de maintenance des espaces publics sera étudié pour permettre à la Ville d'effectuer les choix techniques les plus pertinents. Par ailleurs, le bilan carbone de l'écoquartier doit permettre d'effectuer ou de réorienter des choix techniques: pour ces choix, outre la question environnementale, les conséquences financières (investissement et fonctionnement) doivent être présentées à la Ville pour lui permettre d'effectuer ses choix en maîtrisant les impacts budgétaires. Des points sur les aspects financiers de la ZAC sont réalisés trimestriellement avec le Premier Adjoint aux finances de la Ville. En outre, en tant que concessionnaire de la ZAC, la SPLA est tenue de présenter une fois par an à la collectivités concédante (la Ville), un CRACL (Compte-Rendu d’Activité à la Collectivité Locale, document qui fait état des principales actions réalisées par la SPLA et de l’état financier et budgétaire de l’opération)." "Le projet en est à la phase esquisse et à la question des choix techniques. Cependant, un agent des services techniques de la Ville est associé en permanence aux réunions d’équipe-projet afin d’accompagner pas à pas la conception et intégrer les recommandations ou contraintes de la Ville au fil des réflexions. Pour les ouvrages relevant de la compétence intercommunale (gestion des ordures ménagères), le cahier des charges techniques transmis par la communauté d’agglomération du Mont-Valérien a été pris en compte, et l’AVP sera présenté aux services compétents afin de vérifier avec eux la conformité du projet avec les contraintes de ramassage. Enfin, les services de secours (Police, Pompiers) seront, de même, consultés en phase AVP pour bien intégrer les contraintes d’accessibilité du site aux services de secours. Par ailleurs la ville organise depuis 4 années le défi 'Familles à énergie positive' pour amener les habitants à réaliser des économies d’énergie au sein de leur foyer. Ce projet mené avec l'appui des correspondants Développement Durable des villages pourra judicieusement être proposé aux futurs habitants de l'écoquartier." "L’AMO DD a une mission d’évaluation du projet. Il doit à ce titre proposer une méthode de suivi du projet sous les aspects développement durable, proposer les outils de suivi correspondants et effectuer le suivi de l’évaluation du projet qui doit permettre à chaque étape (AVP, PRO, offres des entreprises et chantier pour les espaces publics, et également permis de construire, PRO et suivi de chantier pour les constructions) de vérifier la conformité des projets aux objectifs fixés et de proposer des ajustements si cela s’avère nécessaire. Cette mission en est à son démarrage et aucun document ou outil de suivi n’a été validé à ce jour. Par ailleurs et afin d’aboutir à un projet de haute qualité, et de réduire les différents impacts négatifs liés au projet, la ville a opté pour une démarche itérative de construction et d’amélioration continue du projet. Ainsi il n’y a pas eu à proprement parlé de projets de substitution et de projet retenu, mais plusieurs étapes menant à la définition du projet retenu. Ce travail critique a été l’œuvre à la fois de la ville, des architectes mandatés pour élaborer le projet, de l’assistant à maîtrise d’ouvrage pour l’approche environnementale de l’urbanisme (AMO AEU) et de la population concertée dans le cadre de l’AEU. Trois grandes étapes d’évolution du projet peuvent être identifiées, le projet initial, le projet intermédiaire et le projet retenu, et sont présentées ANNEXE-5. Les principales évolutions concernent la composition urbaine du futur quartier, avec notamment une meilleure prise en compte des franges du site, une réflexion plus poussée sur les liaisons à créer, une analyse de la composition des ilots sous l’angle de l’architecture bioclimatique…La programmation a quant à elle peu évolué au fil des scénarios." "L’espace urbain de RUEIL-MALMAISON est composé de trois grands types d’organisation bâtie : - les secteurs urbains denses présents dans le centre-ville, dans le quartier de RUEIL-SUR-SEINE et dans les grands ensembles d’habitat collectif ; - les secteurs pavillonnaires classiques ; - les secteurs pavillonnaires diffus et les grands espaces verts. Ces trois types ne croisent pas les grandes entités paysagères identifiables sur le territoire. Le relief, comme la silhouette urbaine basse, offrent de nombreux points de vue sur les environs, lointains ou proches, de RUEIL-MALMAISON. Globalement, en 2009, le parc immobilier de RUEIL-MALMAISON comprenait au total 35 719 logements. Soit une progression de + 8,7 % par rapport à 1999. La part de logements sociaux est passée de 19,83% en 2007 à 24.51% en 2015. Depuis 1999, le stock de logements vacants a diminué de façon très conséquente. Concernant le parc immobilier résidentiel de RUEIL-MALMAISON : les ménages propriétaires occupants leur logement y sont majoritaires. Le quartier du Mont-Valérien revêt, quant à lui, un caractère avant tout résidentiel, généralement de type individuel, avec un total de 8 483 logements, et sans centralités structurantes. La moitié des ménages est propriétaire de son logement. Le quartier dispose d’équipements d’échelle locale et de quelques équipements tels que le lycée professionnel G. EIFFEL, la clinique du Mont Valérien ou bien encore la Ferme du Mont Valérien. Le quartier essentiellement pavillonnaire, est composé pour sa majeure partie d’un bâti de faible hauteur. Les bâtiments les plus hauts correspondent notamment à certains des immeubles existants dans le Centre Technique de RENAULT (CTR) et à plusieurs immeubles de logements collectifs. Bien que le quartier ait fait l’objet d’opérations immobilières ces dernières années (opération de rénovation urbaine sur l’ancien site des usines Bernard Moteurs, opération de construction sur un ancien terrain RENAULT sis rue de la Chapelle), les constructions récentes demeurent peu nombreuses. Une majeure partie des constructions du quartier a été construite entre 1949 et 1975. Le projet est un projet de renouvellement urbain: construction d'un écoquartier de mixité fonctionnelle sur un ancien site industriel. Le projet d’écoquartier intègrera une réelle mixité sociale qui se traduit par une mixité d’habitat (social/libre et typologies variées). En l’espèce, l’écoquartier respectera stricto sensu le PLH de la Ville, en matière de pourcentage de logements sociaux (30% ) et en matière de répartition social locatif/accession social et PLAI, PLUS, PLS. Cette diversité d’habitat et de typologie (du T1 au T5 ou plus pour des logements exceptionnels) permet un parcours résidentiel au sein de l’écoquartier. Compte tenu de la pression foncière existante en cœur d'agglomération, une exigence de compacité s'impose également au projet, dans la conception des logements, locaux d'activités et équipements. Il est cependant impératif de concevoir une densité et compacité « désirables » et partagées par les habitants, et des aménagements offrant un cadre de vie soigné. Des espaces libres confortables et bien répartis doivent être conçus, en rapport avec la densité des constructions, afin d'éviter l'écueil d'une densité repoussoir. ANNEXE-6" "La mixité sociale (logements libres/logements sociaux) respecte strictement le PLH de la Communauté d'Agglomération du Mont Valérien à l'échelle de l'écoquartier mais également de l'îlot (PLH: 30% PLAI, 40% PLUS, 30% PLS) La part de logements sociaux est passée de 19,83% en 2007 à 24.51% en 2015. Le respect du PLH à l'îlot permet une répartition équilibrée sur tout le quartier et l'accès égal aux transports en commun, aux commerces et aux équipements publics. Le cahier des prescriptions urbaines, architecturales, paysagères et environnementales est en cours de rédaction. Un étude sur la part de personnes âgées et des besoins y afférents générés par la réalisation de l'écoquartier est prévue en 2016 Handicap: Espaces publics aux normes et logements adaptés conformément à la loi et la réglementation Existence sur le secteur d'un centre d'aide par le travail. Des projets participatifs au sein de l'écoquartier ne sont pas encore abordés ou développés à ce stade mais une réflexion sur ce point est prévue. voir également objectif 9." "1) Bruit: les voies bordant le site (rue Galliéni, rue des Bons Raisins et Avenue du Président Pompidou) sont classées en catégorie 3 (arrêté préfectoral n°2000-225 du 20 septembre 2000 concernant le classement des infrastructures de transports terrestres). Sur l'avenue Pompidou, les logements sont mis à distance par la construction prévue d'une caserne de pompiers, sur la rue Galliéni, les logements seront préservés du bruit par la construction de bureaux en bordure de voie. La présence d'équipements sportifs et scolaires et de commerces le long de la rue des Bons Raisons oblige à modérer la vitesse des véhicules sur cette axe, limitant également le bruit. 2) Pollution des sols: Au sud de la rue des Bons Raisins un diagnostic a mis en évidence la présence de : - Pollution résiduelle en BTEX, HAP, COHV, HCT après travaux dans les eaux souterraines au sud ouest du site ; - De remblais de mauvaise qualité sur l’ensemble du site avec Présence de métaux, HAP, HCT, COHV Un plan de gestion établit conformément à la politique nationale de gestion des sites pollués vise à supprimer les sources de pollution identifiées dans les zones les plus concentrées en polluants et à limiter l’effet des pollutions diffuses qui ne peuvent être traitées selon un bilan technico-économique satisfaisant. Les pollutions résiduelles devront être conformes aux usages du site. Sur le reste des emprises (au Nord de la rue des Bons Raisins) des diagnostics complémentaires devront être réalisés au fur et à mesure de l’acquisition des emprises foncières. L'étude de sécurité et de sûreté publique est en cours. Les remarques du Comité sur les aspects de composition urbaines seront intégrées au plan guide du quartier pour favoriser la surveillance naturelle." "A l’échelle de la ville, le projet d’écoquartier s’inscrit dans la continuité paysagère des opérations d’urbanisme du clos des Terres Rouges et des Godardes. En effet, le mail vert du quartier est dans le prolongement de l’axe Fouilleuse, une trame verte urbaine partant de la forêt domaniale de la Malmaison et traversant plusieurs quartier (ZAC du Clos des Terres Rouges, quartier des Godardes). Sur la ville chaque opération de requalification intègre une recherche de continuité à travers des mails piétons. Le PDIPR (Plan de Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées) recense un itinéraire passant le long de la rue Gallieni et bifurquant sur la rue des Bons-Raisins au niveau de la place du 8 mai. La création de l’écoquartier est une opportunité pour améliorer le cadre paysager de cet itinéraire, voire d’inclure certains nouveaux cheminements dans le PDIPR. Le projet s’inscrit également dans la continuité du secteur dit de la « Pointe Gallieni – Avenue du 18 juin 1940 » sur laquelle une OAP a été instaurée. Au travers de ces emprises de renouvellement potentiel, la ville de Rueil-Malmaison souhaite impulser une requalification de l’ensemble du secteur. Ce secteur profite d’une localisation favorable pour son développement future : proximité de la future gare Grand Paris Express (GPE) Rueil Suresnes Mont-Valérien et implantation en limite de la cité-jardins de Suresnes, qui constitue une polarité de quartier attractive. L’OAP Pointe Gallieni – Avenue du 18 juin 1940 a vocation à encadrer les nouvelles opérations afin de recomposer un tissu urbain qui s’intègre au mieux dans son environnement, tout en recherchant une compacité en lien avec la position du quartier par rapport à la future gare. Sur ce secteur particulièrement hétérogène en terme de formes urbaines, une attention particulière sera portée aux coutures urbaines, tant pour les raccords avec les immeubles collectifs existants, que pour les transitions avec les zones pavillonnaires. Ainsi, un principe de hauteur dégressive est imposé. A termes ce secteur opérationnel permettra d’effectuer la liaison entre l’écoquartier et la ville de Suresnes En termes de paysage, les opérations de recomposition urbaine devront s’appuyer sur l’axe paysager existant vers le Mont-Valérien et l’écoquartier et chercher à le renforcer. La volonté est de diffuser le mail vert existant au sein des ilots recomposés. De la même manière, le prolongement du traitement végétal de l’allée Aristide Maillot est souhaité. L’évolution urbaine du quartier s’accompagnera de la poursuite de la requalification de la rue Galliéni. Cette voie constitue un axe majeur de la desserte du quartier, reliant l’avenue du 18 juin 1940 (RD39) au sud au projet d’écoquartier de l’Arsenal, et à la future gare Grand Paris Express au Nord. En outre, l’OAP définit de nombreux cheminements piétons et circulations douces à aménager ou valoriser au sein du quartier. Particulièrement, il sera recherché des liens vers la future gare GPE Rueil Suresnes Mont-Valérien (environ 10 minutes à pied depuis l’angle Galliéni/Bruyères). La création du quartier de vie passe par plusieurs grands pôles thématiques dont l’organisation spatiale permet l’émergence d’un espace agréable et efficient. L’ouverture du site s’établit par la création d’un nouveau maillage principalement doux d’orientation Nord-Sud et Est-Ouest. A la croisée de ces nouveaux chemins se développe au centre géographique un lieu de rencontre paysager autour duquel se développe la centralité principale (logements, commerces, équipements). Les axes structurants apaisés constitués par les rues Gallieni et Bons Raisins sont élargies afin d’intégrer les déplacements alternatifs à la voiture (bus, pistes cyclables, trottoirs). Le positionnement de la gare du Grand Paris Express le long de l’axe Gallieni lui apporte un rayonnement élargi aux quartiers périphériques. Pour mettre en valeur ce secteur stratégique il est créé un espace « théâtralisé » intégrant le patrimoine du quartier (mairie annexe et Budokan). Celui-ci devient le seuil d’entrée principal de l’écoquartier. L’implantation de l’activité économique est privilégiée le long de la rue Gallieni, au pied de la gare. Ce choix permet d’apporter une vitrine du dynamisme économique de RUEIL-MALMAISON et de créer un écran phonique aux secteurs résidentiels, en arrière-plan. Les cœurs d’îlot des secteurs résidentiels sont donc maintenus au calme. Dans la continuité résidentielle existante se développent de nouvelles séquences de logements, accompagnées d’équipements de proximité, qui sont soit confortés et rénovés soit créés pour répondre aux besoins de l’opération. Le dessin de ces nouveaux pôles de vie résidentiels ménage des cœurs d’îlot paysagers. Les typologies de logements sont variées afin d’assurer une diversité sociale : tailles diverses, logements sociaux (30% de la surface de plancher logements) de tous types, accession sociale, logements à destination de publics spécifiques, bailleurs privés et accession classique ou encore logements intermédiaires ou habitat participatif permettront d’accueillir des familles avec enfants, des jeunes décohabitants, des personnes seules, des étudiants, des seniors, des jeunes travailleurs. La mixité est pensée à l’échelle du quartier et au sein d’un même îlot. Au nord, au niveau de la place du docteur J. Bru, un jardin public pourrait à terme, marquer l’entrée du nouveau quartier et amorce l’axe vert nord/sud. Le cahier des prescriptions urbaines, architecturales, paysagères et environnementales est en cours de rédaction. Ce document contractuel entre l’aménageur et l’acquéreur permet d’encadrer l’intervention des différents acquéreurs-constructeurs par l’établissement de règles communes beaucoup plus précises que le cadre fixé par le règlement d’urbanisme de la commune, garantes d’un paysage maîtrisé et cohérent et de la préservation de l’environnement. Ce document, réalisé en collaboration avec la collectivité et validé par elle, fixe non seulement les règles s’appliquant aux parcelles privées, mais également les prescriptions qui s’imposent à l'aménageur pour la réalisation des équipements publics qui seront ensuite rétrocédés à la collectivité, celles qui s'imposent à la Ville en tant que constructeur des équipements publics (écoles, centre sportif), ainsi que celles qui s'imposeront aux gestionnaires à terme. Ce document établit des prescriptions à respecter obligatoirement par le preneur et des recommandations qui permettent d’orienter les concepteurs en marquant l’état d’esprit du projet. En complément, des fiches récapitulatives peuvent être réalisées pour chaque lot à destination des acquéreurs, qui rappellent les prescriptions et recommandations qui s’y appliquent. Aidé de son architecte-urbaniste et de sa maîtrise d’œuvre, l'aménageur accompagne ensuite les promoteurs-constructeurs dans l’élaboration de leur projet jusqu’au dépôt du permis de construire, et suit attentivement la réalisation des travaux avec sa maîtrise d’œuvre et son responsable technique, afin de s’assurer du bon respect des prescriptions établies. Le cahier des prescriptions traitera notamment des sujets suivants : -Exigences de certification des projets de construction -Gestion de l’eau -Espaces verts et biodiversité -Gestion des sols -Sobriété énergétique -Choix et gestion de matériaux -Confort des espaces -Gestion des déchets -Mobilité durable -Mixité sociale et fonctionnelle -Mutualisation à l'échelle de l'ilot -Accompagnement et responsabilité des ménages -Chantier à faibles nuisances Le projet en est à la phase esquisse. Après validation du projet et démarrage de la phase AVP, et notamment du parti d’aménagement urbain, paysager et environnemental, l’équipe-projet déclinera le projet en prescriptions à soumettre à la validation de la Ville. Pour la phase 1 de l'écoquartier: les promoteurs et bailleurs retenus ont été invités à faire travailler trois architectes différents sur leur projet pour permettre de faire émerger les meilleurs projets. Les architectes ont ensuite travaillé en atelier avec l'équipe de prestataires retenus pour la réalisation de la ZAC sur l'implantation des bâtiments, la volumétrie, ... Les services municipaux sont associés quant à eux aux réunions de l'équipe projet. Leur expertise est ainsi prise en compte (programmation, espaces publics, déplacements) A proximité de la ZAC, des opérations de requalification des parcs sociaux sont prévues: Godardes 2, rue Voltaire." "Afin de maintenir l'identité du site et rappeler son passé industriel, la restauration et la réutilisation de plusieurs bâtiments et façades présents sur le site sont prévus dans le projet. Le nom de l'Arsenal marque également la volonté de garder l'identité du site. Le bâti conservé dans une logique patrimoniale concerne le Budokan et la mairie annexe qui servent d’assise à la composition de la mise en scène de l’entrée de site en vis-à-vis de la gare du GPE, la halle OTAN (sous réserve d’études structurelles) qui cadrera la place des villages et le pavillon OTAN, imaginé comme porte d’entrée sur l’ilot de bureaux. Ces constructions en briques constituent des témoignages de l’histoire du site, qui seront réhabilitées, valorisées, et mises en scène dans le cadre de la composition globale du projet. Elles participeront à créer un lien identitaire à ce nouveau morceau de ville. Sont également conservés cinq immeubles qui composent la résidence privée Les Bons Raisins (habitée), compte tenu des surfaces importantes que représentent ces constructions, des possibilités de transformation et de réhabilitation et de la volonté de s’inscrire dans une démarche durable (notamment meilleurs performance énergétique). Une réflexion est en cours sur le devenir du bâtiment Renault. Le centre culturel devrait réunir le centre culturel Edmond Rostand et l'Avant Scène. Les activités de ces deux structures existantes seront complétées par une salle de spectacle. ANNEXE-5_1" "L’implantation de l’activité économique est privilégiée le long de la rue Gallieni, au pied de la gare. Ce choix permet d’apporter une vitrine du dynamisme économique de RUEIL-MALMAISON et de créer un écran phonique aux secteurs résidentiels, en arrière-plan. Les cœurs d’îlot des secteurs résidentiels sont donc maintenus au calme. -Sur les locaux bureaux et activités : Dans le courant de l’année 2015, Convergences CVL a réalisé une étude commerciale permettant de calibrer les surfaces commerciales viables dans l’écoquartier et concluant que : -La zone de chalandise primaire de l’écoquartier compte environ 13 000 habitants (en 2011) auxquels viendront s’ajouter les futurs résidents du projet (environ 5 500 habitants). Ce seuil (au-delà de 10 000 habitants) permet d’envisager le développement pérenne d’une offre de proximité sans déstabiliser le tissu commercial existant. -La zone de chalandise secondaire compte environ 47 000 habitants cumulés en 2011, soit un seuil correspondant à une offre de proximité/grande proximité, complémentaire de l’offre du centre-ville. Cependant, dans cette zone élargie, plusieurs offres alimentaires viendront limiter les parts de marché (Hauts de Rueil, pôle Vaillant/Jaurès). Ainsi, dans une approche réaliste, cette zone élargie correspondra à un apport de clientèle « hors-zone » et l’offre commerciale du quartier de l’Arsenal fonctionnera essentiellement sur sa zone de chalandise primaire -L’environnement commercial du projet est dense et bien maillé, notamment à l’échelle large (pôles structurants et centres-villes). -Le périmètre d’étude proche est caractérisé par la présence de deux micro-polarités (Carrefour Market / Leader Price) et par une offre complémentaire relativement diffuse. La zone de chalandise de l’écoquartier correspondra donc essentiellement à la zone primaire (soit environ 18 000 habitants à terme), avec un rayonnement de proximité. -Le potentiel de développement commercial (en plus des commerces existants) correspond ainsi à : • une locomotive alimentaire sur un format supermarché (1200 à 1 500 m² sdp) • une offre de proximité complémentaire sur une surface totale de 2 000 à 2 500 m². Voir ANNEXE-3 Une étude complémentaire sur les aspects commerciaux est en cours. Cette étude a pour objet de définir notamment une identité commune pour les activités et commerces de l’écoquartier : afin de participer à l’identité du quartier et de donner de la force à la programmation commerciale, le prestataire, en partenariat avec l’urbaniste retenu pour l’écoquartier et l’équipe de maîtrise d’œuvre, proposera un concept ou une identité globale pour les commerces du quartier. Les commerces prévus dans la gare de la SGP devront également être pris en compte dans l'équilibre à trouver. Enfin, la construction de 35 000 m² de bureaux supplémentaires pour renforcer la dynamique économique de la ville sur un quartier disposant déjà d’un bâtiment tertiaire d’environ 30 000 m² permet de proposer une programmation relativement proche d’1m² de bâtiments d’activités économiques pour 2 m² de logement. -Sur l’emploi des matériaux : le cahier des prescriptions urbaines, architecturales, paysagères et environnementales comportera un volet « choix et gestion de matériaux » (voir objectif 9) Par ailleurs les marchés de travaux passés par l'aménageur comportent des clauses d'insertion sociale. A titre d'exemple, le premier chantier de démolition menée sur l'écoquartier comporte 3000 heures d'insertion sociale. Les recrutements et les contrats d'insertion ont été préparés avec la Maison de l'emploi de Rueil-Suresnes." "1) Fonctions proposées sur 250 000 m² de SDP: 75% d'habitat, 15% d'activités, 5% de commerces, 5% d'équipements publics 2) Les équipements scolaires et péri-scolaires inscrits dans le périmètre de la ZAC doivent faire l'objet de travaux pour permettre l'accueil de la nouvelle population générée par la réalisation de l'écoquartier. Une crèche supplémentaire de 60 berceaux permettra d'absorber l'effectif supplémentaire des moins de 3 ans. Les commerces seront dimensionnés pour répondre aux besoins des nouveaux habitants. L'objectif est de compléter l'offre sans déstabiliser le tissu commercial existant. Enfin, l'offre résidentielle, principalement collective, de l'écoquartier, vient en complément de l'offre existante, et permet un parcours résidentiel complet sur la commune de Rueil-Malmaison. Le projet se développe autour d'une nouvelle gare du Grand Paris Express, dans un rayon de 500 m. Les espaces publics piétons prédominent dans le quartier, facilitant l'accès aux équipements publics de façon sécurisée. En outre, le projet accueil 15% d'activités, et la gare du Grand Paris Express permettra, à sa mise en service (2025-2027) un lien vers le quartier d'affaires de La Défense et Paris, ainsi que vers Pont de Sèvres et Issy-les-Moulineaux en moins de 10 minutes. Le projet développera des espaces publics de qualité, places, mails piétons… Ces espaces publics seront rendus attractifs par l'installation de commerces en RDC et des lieux de restauration qui permettront de répondre aux besoins des salariés en journée et aux besoins de la population en soirée créant ainsi une animation continue. Les espaces publics (rues, mails,sentes piétonnes-vélos, places, espaces de loisirs) seront utilisés par les familles en journée et répondront à un usage multi générationnel." "Réutilisation de 20 000T de béton concassé sur site pour les structures de voirie (sur 55 000 T) Cahier des prescriptions urbaines, architecturales, paysagères et environnementales en cours de rédaction. Une charte chantier Vert s'impose aux travaux d'aménagement et aux différents constructeurs Le dimensionnement fin des espaces publics est en cours de définition. Une place prépondérante est accordée aux modes de déplacement actifs, notamment au cœur de quartier (peu de voies circulées en cœur de quartier et voies pacifiées: zone 30, voire 20, sentes piétonnes à travers les ilots)." "Le quartier de l'Arsenal va bénéficier de la création d'une gare du Grand Paris Express. Une étude d'intermodalité a été lancé en avril (délai de réalisation d'environ 1 an). Cette étude prendra en compte la place importante accordée aux vélos sur la commune de Rueil-Malmaison, et les modes de déplacement en développement (voitures électriques, vélos électriques, ...). Le site de l’écoquartier est actuellement desservi par quatre lignes de bus : - Ligne n°141 « La Défense – Lycée de RUEIL-MALMAISON » ; - Ligne n°241 « Rueil Malmaison RER – Porte d’Auteuil » qui permet l’accès à la gare « Suresnes-Mont Valérien » où passent les lignes L du réseau ferré de la gare Saint Lazare et U (La Défense-la Verrière) ; - Ligne n°244 « RUEIL-MALMAISON RER – Porte Maillot RER » qui permet l’accès à la station « Suresnes Longchamp » du T2 ; - Ligne n°563 « Nanterre Place de la Boule – Gambetta – Suresnes – De Gaulle », navette reliant les trois communes de l'ex CAMV depuis le 14 Janvier 2013. ANNEXE-7 L’implantation de la gare du Grand Paris Express sur le site de l’écoquartier renforce encore l’offre en transports collectifs. Cette station sera sur la ligne 15 et fait partie du tronçon « Pont de Sèvres – Nanterre » dont l’aménagement est prévu à l’horizon 2025. Cette nouvelle infrastructure permettra de rééquilibrer l’offre de transport en commun sur la ville de RUEIL-MALMAISON avec une liaison rapide vers La Défense et un rayonnement plus important de l’écoquartier à l’échelle de la région. Les horaires et trajets des lignes de bus pourront être modifiés afin de s’adapter à la nouvelle voirie et aux nouveaux déplacements induits par la présence de la gare Grand Paris Express. Le parti fonctionnel du projet d’écoquartier s’appuie sur le réseau viaire existant et notamment les deux axes structurants bordant le nouveau quartier. L’élargissement des rues Bons Raisins et Gallieni permet d’en faire des axes multimodaux et de desservir de manière efficace la gare du GPE ainsi que les pôles structurants de l’écoquartier (la mise en scène de la place de la gare, le pôle du marché des Godardes et le cœur central). La piste cyclable le long de la rue Galliéni sera maintenue et prolongée. Elle permet d’intégrer le nouveau quartier dans le réseau cyclable de la commune. L’ouverture de l’îlot central passe par la création de nouvelles voies apaisées. La hiérarchie viaire proposée permet de quadriller l’ensemble des îlots. La circulation à double sens est la règle, sauf dans quelques rues. Pour affirmer la priorité aux modes doux à l’intérieur de l’écoquartier, le choix a été fait de contraindre les traversées automobiles en piétonnisant la place centrale, le mail nord/sud ainsi que la liaison entre les places. La desserte des îlots est ainsi assurée, mais les flux de transit sont limités. Les nouvelles voies créées favorisent la cohabitation de tous les usagers avec une dominante douce. Dans cette optique, la vitesse automobile de ces voies est limitée. Notamment, l’axe nord-sud et les deux axes est-ouest convergeant vers la place centrale sont traités en voirie de type « partagée ». Ces nouvelles circulations offrent ainsi une grande lisibilité au cœur du quartier grâce au développement de percées visuelles structurantes. Les accès en cœur d’îlot se font quant à eux en mode doux (sentes piétonnes), la préservation d’espaces calmes étant une volonté forte. Afin de parfaire l’insertion de ce nouveau quartier dans la ville, la sécurisation et la mise aux normes de certains passages piétons existants aux abords du site sera prévue (rue Voltaire et au carrefour du Docteur J.Bru). Le stationnement qu’il soit privé ou public sera traité essentiellement en sous-sol. Le projet prévoira un nombre de places suffisant pour répondre aux besoins générés par les différents programmes, tout en s’inscrivant dans une logique de réduction de l’utilisation de la voiture, en tenant compte de la bonne desserte en transport en commun qu’offrira la gare du Grand Paris et de la volonté de recherche de mutualisations. Le projet respectera les normes du PLU en vigueur (après modification pour intégrer le projet de ZAC) et du PDUIF. En complément du stationnement privé, le projet prévoit la création de deux parcs de stationnement publics souterrains, l’un situé près de la place de la gare, l’autre sous le centre sportif. Ces parcs, d’une capacité globale de 800 à 1000 places, répondront notamment aux besoins des équipements et commerces sur la zone." "Contexte actuel à l'échelle de la commune Deux opérateurs de réseau fibre optique se partagent la ville : Orange et ex Sequalum, dont le Conseil Départemental des Hauts de Seine a dénoncé la DSP en reprenant le réseau THD Seine. Ces deux opérateurs ont couvert la ville d'armoires de raccordement, et de points de mutualisation. Le point de mutualisation est prévu par les textes comme étant le point en aval duquel il ne peut y avoir qu'une installation déployée vers l'utilisateur final. En amont, plusieurs réseaux peuvent cohabiter. Tous les immeubles de plus de 12 logements (distinction de la loi) possèdent un point de mutualisation, tous les habitants peuvent donc avoir la fibre optique. En zone pavillonnaire et immeubles de moins de 12 logements, comme le raccordement final est coûteux (aérien ou enterré) et techniquement complexe, aucun opérateur ne se précipite. Il est donc très difficile d'avoir la fibre optique en pavillon alors qu'elle ne passe pas loin ...sauf avec Orange, mais qui ne couvre qu'une petite partie de la ville. L'alternative à la fibre optique est le réseau Numéricâble, boucle fibre optique et liaison finale cuivre, qui est accessible presque partout à Rueil." "Dans le cadre l’élaboration du Plan Climat Energie Territorial (PCET) de la Communauté d’Agglomération du Mont Valérien (CAMV), la vulnérabilité de la commune de Rueil-Malmaison au changement climatique a été étudiée par Artélia (Etude de vulnérabilité du Territoire au Changement Climatique dans le cadre de l’élaboration du Plan Climat Energie Territoriale de la Communauté d’Agglomération Mont Valérien - Novembre 2013). L’objet de l’étude consiste à préciser les impacts du changement climatique identifiés dans les études régionales, au regard des spécificités socioéconomiques et environnementales. L’exposition du territoire de la CAMV et de ses trois Villes membres aux effets du changement climatique étant caractérisée en fonction des données disponibles à l’échelle régionale, il s’agit de caractériser la sensibilité du territoire à ses effets, ainsi que sa capacité d’adaptation à travers la mise en évidence des actions d’ores et déjà engagées sur le territoire et susceptibles de réduire cette sensibilité. La synthèse des enjeux soulevés par le changement climatique constitué par le territoire de la CAMV présente un intérêt quant à la priorisation des actions à mener en matière d’aménagement et de santé. L’étude conclu que « l’examen du tableau synthétisant le degré de vulnérabilité du territoire de la CAMV et de ses trois Villes membres aux différents impacts du changement climatique révèle plusieurs enseignements : -Le territoire est, pour l’essentiel, vulnérable à deux effets du changement climatique : . L’augmentation de la récurrence et de l’intensité des épisodes caniculaires, qui ressort très nettement : la forte densité de population et de bâtiments se traduit en effet par une forte sensibilité à cet effet du changement climatique (en dépit d’une exposition moyenne), en termes de qualité de vie (confort thermique dans les logements et sur les lieux de travail) ainsi que sur le plan sanitaire (surmortalité des populations fragiles). . L’évolution du régime annuel des précipitations : même si l’exposition à cet effet reste encore marquée d’un degré élevé d’incertitude, la forte sensibilité du territoire de la CAMV et de ses trois Villes membres se traduit par une forte vulnérabilité à l’aggravation du risque d’inondation par ruissellement et à l’augmentation du risque d’effet domino pour les réseaux. -En termes d’enjeux, et en vue de l’élaboration des actions d’adaptation, trois facteurs de vulnérabilité au changement climatique ressortent très nettement pour le territoire de la CAMV et de ses trois Villes membres : . La conception des bâtiments : concernée par cinq des sept impacts les plus forts pour le territoire de la CAMV et de ses trois Villes membres, la conception des bâtiments apparaît comme l’enjeu prioritaire dans la perspective de l’élaboration d’une stratégie d’adaptation au changement climatique, en relation avec trois éléments : . Le confort thermique estival : l’évolution de la conception des bâtiments en la matière aura un effet sur la qualité de vie des habitants et des travailleurs, sur l’évolution de la demande en énergie pour le refroidissement (ventilation et climatisation), ainsi que sur la sécurité sanitaire des populations fragiles en période de canicule ; . La prise en compte du phénomène de retrait-gonflement des argiles ; . La gestion des eaux pluviales à la parcelle. . L’aménagement urbain (intégrant la problématique des réseaux) : cet enjeu est concerné par deux des sept impacts les plus forts pour le territoire de la CAMV et de ses trois Villes membres. Les choix futurs en matière d’aménagement urbain (projets de renouvellement urbain, gestion des espaces verts, etc.) auront un effet sur l’évolution de la sensibilité du territoire à l’aggravation potentielle du risque d’inondation par ruissellement, ainsi que sur la capacité d’adaptation des milieux et écosystèmes (problématique des continuités écologiques). On notera à ce propos que la réduction du taux d’artificialisation des sols, dans la perspective d’une meilleure gestion des eaux pluviales en milieu urbain, permet également de limiter la vulnérabilité du territoire à l’augmentation attendue de l’EICU (identifiée comme moyenne pour le territoire de la CAMV et de ses trois Villes membres). Une étude fine sera à réaliser du fait de la présence de gypse. . La santé publique : la vulnérabilité du territoire de la CAMV et de ses trois Villes membres aux impacts sanitaires du changement climatique paraît relativement élevée, en particulier pour ce qui concerne l’augmentation de la surmortalité en situation de canicule et la hausse de l’exposition et de la sensibilité de la population aux substances allergisantes. - Une capacité d’adaptation moyenne à forte pour la grande majorité des impacts : la CAMV et ses trois Villes membres portent déjà un certain nombre d’actions susceptibles de réduire la vulnérabilité du territoire aux impacts du changement climatique, même si la problématique du changement climatique n’apparaît pas explicitement. De telles actions pourront constituer un socle efficace à la définition d’actions d’adaptation. Par ailleurs, les enjeux à identifier en matière de risques naturels ou technologiques font partie des missions de la Maitrise d'Oeuvre et feront l'objet d'études complémentaires. Certains sont déjà identifiés: . Risque d'inondation par remontée de nappe faible à très faible, aléa faible à moyen pour les risque de mouvements de terrain par retrait-gonflement des argiles, le nord de la ZAC est susceptible d'être soumis à des risques de mouvements de terrain liés à la présence de gypse. La ZAC est inscrite dans une zone de très faible aléa sismique, problématiques principalement constructives. . Gestion alternative des eaux pluviales et dés-imperméabilisation du site." "Un schéma directeur des réseaux de chaleur est en cours de finalisation sur les villes de Nanterre, Rueil-Malmaison et Suresnes. Cette étude a été entreprise dans le cadre du PCET de la CAMV et de ses trois villes membres. Cette étude corrobore le choix fait de créer un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie collective avec 60% d'ENR&R minimum. En ce qui concerne les construction, l'article 15 du PLU impose des construction selon la norme RT 2012-20%. Le cahier des prescriptions urbaines, architecturales, paysagères et environnementales est en cours de rédaction et viendra compléter ces attentes. En complément, différents projets de productions d'énergie renouvelable ont été envisagés et ont été présentés à l'appel de projet Ville de Demain/Investissement d'Avenir porté par la Caisse des Dépôts et Consignation. Ces projets sont en cours d'étude de faisabilité technique et financière. Un projet de Smart Grid est également à l'étude pour optimiser la gestion électrique" "Une charte de chantier vert est mise en place et impose entre autre la réutilisation du béton concassé sur place. Des études et réflexions autour du compostage en pied d'immeuble sur ce site sont en cours. La ville est déjà largement engagée dans une réflexion autour de la gestion et réduction des déchets à la source. En effet un Plan local de Prévention des Déchets à été élaboré et adopté par les 3 villes de l'ex CAMV. L'objectif de réduire la production des déchets à la source de 7% est bien engagé et en voie d'être atteint. La population est ainsi largement sensibiliser à travers de nombreuses opérations telles que les déchèteries mobiles, collecte de DEE, ou encore le subventionnement de composteurs. Des expérimentations sur la valorisation des déchets alimentaires et la lutte contre le gaspillage alimentaire dans les cantines scolaires sont en cours et pourront servir de base de réflexion dans les futurs équipements publics." "La ville est déjà très engagée dans la réduction de ses consommations d'eau et la gestion des eaux pluviales. Ainsi le Pavillon des Sources permet de capter les eaux souterraines non potables qui sont utilisées pour l’arrosage des espaces verts et le nettoyage des rues. Des études complémentaires seront réalisées à l'échelle de l'écoquartier mais il existe une volonté forte dans le projet de travailler autour de la circulation de l'eau et la récupération des eaux pluviales pour l'arrosage des espaces verts. Un dossier Loi sur l'eau est en cours." "Les enjeux en matière de biodiversité, qualité des sols et milieux ont été identifiés à travers: . Un inventaire faune-flore réalisé par Urban-Eco pour l'étude d'impact du dossier de création de la ZAC . L'identification d'une espèce protégée (oeidpode turquoise). Ainsi une réflexion a été menée sur l'organisation du phasage des travaux et choix des essences à utiliser pour le paysagement afin de permettre son maintien sur site. La conception des espaces verts à l'échelle de l'écoquartier est à affiner (cahier des prescriptions urbaines, architecturales, paysagères et environnementales en cours de rédaction) Une gestion alternative des espaces verts est déjà en place sur la commune (compost, réutilisation des eaux pluviales pour l'arrosage)" 49 Ecocité - Canal de L'ourcq 18/12/14 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Bobigny 93008 47726 SEINE-SAINT-DENIS (93) Ile de France "Le secteur représente 20 hectares de renouvellement urbain, avec la volonté de faire émerger un projet mixte logements, bureaux, activités, commerces, équipements, port de fret sur le canal, espaces publics requalifiés (dont les berges du canal) et deux passerelles piétonnes sur le canal. Le projet est à un stade opérationnel (ZAC créée, acquisitions en cours, travaux d'aménagement prévus pour 2012 et premières constructions visées pour 2013). Les projets du canal de l'Ourcq devraient être identifiés d'intérêt communautaire en 2012 par la CA Est Ensemble (400 000 hab janvier 2010) qui porte 7 projets d'écoquartiers." Faubourg NON NON L'opération Ecocité - Canal de l'Ourcq comprend tout le territoire de Bobigny situé au Sud du canal de l'Ourcq. Elle est donc délimitée au Nord par le le Canal, au sud par l'ex-RN3 (rue de Paris), à l'ouest par les limites communales de Pantin, et à l'Est par la limite communale de Noisy-le-Sec. EPSG4326 POLYGON((2.4493449105746 48.903473576682,2.4583277611726 48.904891921513,2.457940939855 48.903989338439,2.4600039868822 48.903688477414,2.4602188876143 48.904032318585,2.4616802125919 48.903817417853,2.4615082920063 48.902313112729,2.4422531864183 48.898616820139,2.4377832511925 48.897929137796,2.42415854478304 48.8952643687195,2.42366427309947 48.8958660907691,2.42918722191215 48.8969835745755,2.4476686848649 48.900980728191,2.4486142480858 48.901668410533,2.4490010694034 48.902399073022,2.449172989989 48.902871854632,2.4493449105746 48.903473576682)) Le territoire compris entre le canal de l'Ourcq et l'ex-RN3 est constitué d'un tissu regroupant essentiellement des entreprises. Il ne s'agit pas d'une friche urbaine au sens propre du terme, mais le fait est que beaucoup de terrains sont actuellement inoccupés et deviennent des friches industrielles. Il s'agit d'un site déqualifié, bordant le canal mais ne tirant pas profit de celui ci. De fait, beaucoup d'espaces situés dans ce périmètre ne sont pas utilisés. Il s'agit d'accompagner la mutation de ce site. Plus qu'une réhabilitation de quartiers existants, il s'agit de recréer un quartier de ville en y introduisant de la mixité et en le reliant au reste du territoire. "* Périmètre De Protection De 500m Autour Des Bâtiments Inscrits à L'inventaire Supplémentaire Des Monuments Historiques : ce périmètre de protection concerne une zone de 500 m autour de : - cimetière musulman - hôpital Avicenne - bourse du travail - gare de la mémoire * Périmètre Agence Nationale Pour La Rénovation Urbaine (ANRU) : La Ville a signé deux conventions ANRU (dont Centre Ville) * Modes d'accès à l'opération en transports en commun existants : TC : Bus le long de l'ex-RN3 ou de la RD 40 Actuellement, cette offre n'est pas satisfaisante (faible fréquence, manque de continuité des tracés, irrégularités) La CAEE travaille à assurer le développement des modes de déplacements doux et collectifs, afin d'assurer un maillage fin entre quartiers et entre villes sur le territoire. * Modes d'accès à l'opération en transports en commun prévus à terme : - Création d'un TCSP sur l'ex-RN3 (avec une interconnexion possible avec le tramway parisien des Maréchaux, le T3 prolongé, au niveau de Pantin) en lien avec la requalification de l'ex-RN3 . L'ex-RN3 deviendra ainsi à terme un véritable boulevard urbain, support d'une mobilité laissant plus de place aux circulations douces et à la vie locale. Début des travaux 2013-2014 - Constitution d'une nouvelle rocade ferroviaire, la Tangentielle Nord avec la création d'une nouvelle gare à Bobigny, en limite de Romainville et de Noisy-le-Sec (gare de la Folie interconnectée avec la ligne 5 du métro) et un terminus à Noisy-le-Sec (interconnexion RER E, T1 et T4 prolongé). A l'articulation entre plusieurs opérations d'aménagement, la future gare de la Folie revêt un caractère particulièrement important pour le « cœur » du Département. Mise en service 2016-2017 - Négociations en cours pour la création d'une station supplémentaire de la ligne 5 au niveau de ce pôle multimodal de la Folie. - Prolongement du T1 vers le sud de la Seine-Saint-Denis, assurant un rôle de desserte fine des quartiers. Mise en service 2017 Par ailleurs, la desserte du territoire sera améliorée par la mise en œuvre de l'Arc-Express (ou Grand Paris Express) dont plusieurs tracés sont à l'étude et qui fait l'objet avec les propositions du Grand Paris d'un débat public depuis le 30 septembre 2010 et jusqu'au 31 janvier 2011. Quelque soit le tracé retenu, il desservira de manière accentuée le territoire de projet, directement ou en connexion avec d'autres modes de transport * Éléments de cadrage et de planification à l'échelle supra-communale : - PPR : Un périmètre de risque a été pris en application de l'article R111-3 du code de l'urbanisme et valant plan de prévention des risques. Il concerne la plus grande partie du territoire de Bobigny, à l'exception de l'Est de la Ville. Il est justifié par la présence de poches de dissolution du gypse. - Schéma directeur de la Région Ile-de-France * Éléments de cadrage et de planification à l'échelle inter-communale : - Plan de Déplacements Urbains (PDU) Ile-de-France - Programme Local de l'Habitat (PLH) : Travail en cours pour l'élaboration d'un PLH à l'échelle de l'intercommunalité Est ensemble - Des réflexions sont en cours pour l'élaboration d'un SCOT. Créée le 1er janvier 2010, la Communauté d'agglomération Est Ensemble est compétente, entre autres, en matière d'aménagement et d'équilibre social de l'habitat. Ces compétences obligatoires entraînent ainsi, de fait, la nécessité d'élaborer des documents-cadres directeurs. Le travail de réflexion est en cours pour à la fois définir l'intérêt communautaire des compétences transférées et les grandes orientations et grands axes qui structurent les politiques communautaires. Le premier travail prendra fin au 31 décembre 2011, le second se formalisera par des documents tels que le SCOT et le PLH." Renouvellement urbain Habitat 20 9 3500 1200 100000 360 groupe scolaire 8000 7000 190000 "* Détails du programme de logements : Programme de logements non encore détaillé. L'objectif est de développer des typologies diversifiées de logements et d'assurer une mixité sociale importante. 30% de logements sociaux sont prévus. Pourcentage de logements sociaux : 30% Nombre d'habitants déjà présents sur le site : 40 * Détails du programme économique : Les activités et grands services urbains ont intérêt à être maintenus en milieu urbain dense même si leur implantation génère des contraintes qui peuvent être encadrées afin de garantir la meilleure intégration urbaine possible. Une réflexion sur l'insertion de l'activité en Ville est en cours sur d'autres secteurs à Bobigny. C'est notamment le cas du secteur du Chemin des vignes, au Nord du canal, qui fait l'objet d'un projet de pôle de valorisation des déchets du BTP en lien avec l'utilisation potentielle du fret ferroviaire. La localisation et les conditions d'implantation de ces activités et grands services urbains seront compatibles avec les objectifs d'ouverture de la Ville et de mixité urbaine. Ainsi, ces activités s'intègreront le long du boulevard urbain qu'est l'ex-RN3 et supposent des dispositifs spécifiques d'Aménagement. Les programmes économiques prévus sur la ZAC Ecocité relèvent d'une démarche innovante : - 140 000 m2 de bureaux, organisés notamment autour du Métro Raymond Queneau (ligne 5) proche des programmes mixtes de Pantin et à dominante économique de Romainville. Ils seront également implantés autour du futur pôle multimodal de la Folie, tirant partie d'une nouvelle offre de transport (Tangentielle, Métro, BHNS). Ce pôle a plus largement vocation à se développer entre Bobigny, Romainville et Noisy-le-Sec. - 50 000 m2 d'activités, notamment au sein : > d'un Eco-parc exigeant en termes de densité et d'insertion urbaine, sociale et environnementale, et offrant aux entreprises des opportunités en termes de mutualisation ou d'utilisation de la voie fluviale pour le transport de marchandises. Les programmes mixtes (tertiaire/activité) pourront également être encouragés sur cet Eco-parc. Une étude menée en association avec l'Agence Régionale de Développement, Seine Saint Denis Avenir (l'agence départementale de Développement), l'ARENE, la CCIP 93et le conseil Général a permis de définir les ambitions de ce secteur. Cette Eco-parc se situe face à un secteur de projet de Noisy-le-Sec, au sein duquel seront également développées des activités. > D'un hôtel logistique en lien avec la réalisation d'un port urbain de fret. Ce port urbain servira pour partie (300 00T/an) à l'évacuation des sous produits du futur centre Multi-filière (basé à Romainville)du Syctom. Une capacité restante de 50 000 T/an pourra être utilisée par les entreprises du territoire, qu'il s'agisse d'entreprises occupant un hôtel logistique (en cours d'étude) sur le site du port ou part d'autres entreprises de la Ville et des territoires de l'Ourcq. Le chemin de halage au Sud du canal pourra-il être ouvert aux circulations douces en dehors des heures d'ouverture du Port. Il a également fait l'objet d'un travail architectural fin pour assurer son insertion paysagère. - 7 000 m2 de surfaces commerciales de Rez-de-Chaussée et de services de proximité sont prévues sur l'ensemble de l'opération, s'intégrant à des bâtiments proposant d'autres types de programme. Une mutualisation entre les différents secteurs sera recherchée, afin d'assurer la vitalité d'un quartier multifonctionnel et la qualité de son cadre de vie. Nombre d'emplois prévus à terme : 6000 Nombre d'emplois programmés : 6500 Surface totale des équipements, services, activités économiques et commerciales : 205000m2 SHON * Détails des équipements et espaces publics : - Le groupe scolaire : Pour satisfaire aux besoins générés par les logements, il est prévu la réalisation d'un groupe scolaire regroupant classes élémentaires et maternelles, centre de loisirs et salle polyvalente. Les études et le financement de l'école sont portés par la ville de Bobigny. Le programme prévoit : 18 classes maximum, reparties en 10 classes élémentaires et 8 classes maternelles, un centre de loisir de 3 ou 4 salles, une salle polyvalente de 300m². Le phasage et la réalisation de cet équipement répondront au calendrier de réalisation des logements. > Cout prévisionnel de l'investissement public: 12 millions d'euros - Passerelle de la Bergère Cette passerelle piétonne permettra de relier les logements et l'équipement scolaire au parc de la Bergère. Elle sera accessible aux piétons et aux vélos, en lien avec l'aménagement des berges. Elle respectera la règlementation PMR et les gabarits de navigation du Canal de l'Ourcq. > Cout prévisionnel de l'investissement public: 1,2 millions d' euros - Aménagement des berges et du chemin de hallage : Le projet d'aménagement prévoit de transformer les berges du domaine public fluvial, actuellement délaissées, en un espace public qualitatif majeur qui constituera, à l'échelle de la ZAC mais aussi de la ville et des communes riveraines, un espace de promenade de proximité, un lieu de convivialité et de rencontre. La largeur globale des berges devrait pour cela être portée progressivement à 11 ou 15 mètres. Dans le prolongement du chemin de halage conservé comme espace mixte (service des canaux, circulations douces), l'élargissement de la promenade permettra de créer de nouveaux espaces qui accueilleront des usages variés : repos, promenade, jeux... L'aménagement sera accompagné de plantations, noues végétalisées, qui participeront, pour partie et dans la mesure du possible, à la rétention et au transit des eaux pluviales des espaces publics et des nouvelles constructions. Ces nouveaux espaces créés en contiguïté du chemin de hallage (propriété de Paris) ont vocation à entrer dans le patrimoine de la Ville de Bobigny. - Aménagement de la contre-allée : Une contre-allée est projetée contigüe à la RN3 au droit des programmes de logements. Celle-ci permettra de desservir et de mettre à distance les logements par rapport aux voies principales de circulation, ainsi que la mise en place d'un alignement d'arbres supplémentaire sur le profil de l'Avenue et la pacification du stationnement de proximité. - Traverses et espaces verts , requalification des impasses existantes: Le dispositif d'aménagement des berges est complété par la création d'ouvertures permettant de mettre en relation le canal et la future avenue urbaine (ex-RN3). Ces « traverses », fenêtres urbaines implantées régulièrement sur les 2.8 km du site sont de différentes natures selon la situation géographie, le contexte et le programme desservi. La requalification des impasses Muller, Queneau et Bréant ainsi que la création de nouvelles voies de desserte ou encore la création d'espaces publics piétons et paysagés est prévue. Ces espaces qui couvrent une surface d'environ 13 000m² pourront constituer des zones de stockage des eaux de pluie. - Le parvis de l'école La place du parvis de l'école constituera un des espaces publics majeurs de la ZAC. Il complètera le dispositif des traverses pour former un lieu de rencontre et de convergences des habitants du quartier. - Les réseaux Les réseaux structurants sont à ce jour implantés sous l'ex RN3 et desservent les occupants actuels du site. Le projet de la ZAC Ecocité Canal de l'Ourcq nécessite, pour sa future desserte, de renforcer les réseaux existants en Eau potable, électricité, télécom, voire gaz et de créer des réseaux neufs sous les voies publiques nouvelles créées afin de desservir les nouveaux programmes. Concernant l'assainissement, le projet de la ZAC Éco-cité Canal de l'Ourcq pourra prévoir le rejet d'une partie des eaux pluviales de l'opération dans le canal de l'Ourcq, principe acté par le service des canaux de la Ville de Paris. Superficie des espaces végétalisés et/ou naturels : 4Ha Superficie des espaces publics (hors espaces végétalisés) : 5Ha" 0 60 109 "- Chartes - Référentiels La Ville s'est dotée d'une charte de l'habitat, qui s'inscrit dans une logique de développement durable. Ainsi sont mis en avant des objectifs environnementaux, sociaux mais aussi de bonne gestion des logements. Cette charte charte est un des éléments servant de base de réflexion pour la réalisation de logements sur l'opération Ecocité - Canal de l'Ourcq. A l'échelle de l'opération Ecocité - Canal de l'Ourcq elle même, la ville et son aménageur se sont adjoint les services d'une assistance à maitrise d'ouvrage développement durable. Avec l'aide de cette AMO Développement Durable, une charte développement durable a été élaborée, dont les volontés politiques d'aménagement ont été approuvés en Conseil Municipal le 9 décembre 2010. Cette charte dessine les grands objectifs de l'aménagement, mais constitue également un outil de référence, de dialogue et de suivi avec tous les acteurs et partenaires du projets, y compris les opérateurs immobiliers privés. Elle est accompagnée d'un système de suivi, et sera mobilisée tout au long du projet, y compris dans la gestion du futur écoquartier. Les orientations et propositions de cette charte sont par exemple reprises dans l'élaboration de documents opérationnels tels les cahiers des charges des prescriptions architecturales, urbaines et environnementales. Elle est également mobilisée pour le suivi de chantiers déjà démarrés. Cette charte a vocation à servir d'expérimentation pour d'autres opérations de la ville. Compétente en matière de protection de l'environnement et de la qualité du cadre de vie, la CAEE ambitionne de mettre en lumière le potentiel de développement durable remarquable de son territoire, sur la base du nombre de parcs existants, de l'attractivité du Canal de l'Ourcq, de la capacité d'innovation des entreprises en matière d'environnement. La qualité environnementale est au cœur des politiques d'Est Ensemble, qui souhaite véritablement, comme l'affirme son texte fondateur, « mobiliser tous les moyens afin de valoriser les friches, reprendre le contrôle des espaces délaissés, rétablir les continuités urbaines, dépolluer les sols, valoriser la partie remarquable du patrimoine industriel, négocier en position favorable avec les promoteurs et les aménageurs », et construire un savoir-faire pour : - Un territoire économe tirant partie de ses ressources - Des infrastructures et des projets de renouvellement urbain supports de trames verte et bleue - Des espaces publics, des espaces de vie et des espaces de déplacement de qualité - Traiter de façon optimisée les risques et les pollutions des sites. La CAEE travaille ainsi à formaliser ses engagements pour la réalisation d'un agenda 21, d'un Plan Climat Énergie Territorial, d'un Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement, d'un référentiel exigeant et visant l'excellence pour les écoquartiers ou encore des clauses sociales et environnementales pour les marchés publics. Là également, la réflexion sur l'intérêt communautaire permettra d'affiner son champ d'intervention." OUI NON ZAC "* Organisme foncier associé au projet : Établissement Public Foncier D’Île-de-France : Une convention d'intervention foncière à été signée avec l'EPF en février 2008, peu après la création de la ZAC Ecocité. Cette convention d'intervention foncière a fait l'objet d'un avenant en juin 2010 afin d'y inclure un secteur proche de la ZAC dont les enjeux sont liés et qui accueillera un futur pôle multimodal incluant une gare de la tangentielle Nord. L'EPF appuie la Ville dans le portage du foncier sur les secteurs considérés comme prioritaires sur la ZAC. Avant la création de la ZAC, seuls quelques terrains étaient des propriétés publiques. Il s'agissait notamment de propriétés ville isolées, ou de propriétés du département, par exemple dans le cas d'un terrain sur lequel des réflexions étaient déjà en cours pour la réalisation d'un port urbain de fret. Au moment de la création de la ZAC, la majorité des terrains étaient cependant des propriétés privés. L'ensemble du périmètre a cependant rapidement fait l'objet d'une stratégie foncière générale. Il s'agit notamment de ne pas hypothéquer la réalisation future des opérations et de ne pas encourager l'augmentation des prix du foncier. La mise en œuvre de cette stratégie est passée par la signature d'une convention d'intervention foncière avec l'établissement public foncier d'Ile-de-France. L'acquisition des terrains (amiable ou via le droit de préemption urbain) est favorisée autour des secteurs prioritaires de l'opération. Ce sont ce secteurs qui feront le plus rapidement l'objet de travaux. Afin de s'assurer une maitrise foncière cohérente, un dossier de déclaration d'utilité publique est en cours de préparation. Le dossier d’enquête parcellaire qui y sera associé identifiera des secteurs prioritaires. En 2011 : foncier acquis par la collectivité : 40%" "Dossier de réalisation de la ZAC Ecocité - Canal de l'Ourcq approuvé en Conseil Municipal le 9 décembre 2010 Le projet s'inscrit dans une démarche participative de la ville. En effet, suite à un travail partagé entre les habitants et des équipes d'architectes urbanistes (groupement 'ABC'), un plan de référence a été adopté en 2001, sur lequel s'appuient tous les projets d'urbanisme de la ville. Plus globalement, le projet s'inscrit dans les objectifs de la charte développement durable de l'habitat. La démarche spécifique en termes de développement durable (charte développement durable) est une démarche pilote mais qui a vocation à servir d'exemple pour l'ensemble de la ville. Le projet s'inscrit également dans une démarche partagée au sein de la Communauté d'Agglomération est Ensemble Évaluation des besoins locaux : Le site ne compte que très peu d'habitations, et un nombre restreints d'occupants (entreprises). Ces entreprises ont été rencontrées, depuis le début du projet. Étant donné le faible nombre d'occupants, le projet fait l'objet d'une réflexion avec l'ensemble de la population balbynienne. Les besoins locaux sont donc essentiellement des besoins futurs, évalués avec les différents services de la ville (notamment services scolaires, développement économique, habitat et logement, services techniques...). Des échanges ont également régulièrement lieu avec les autres villes des territoires de l'Ourcq. * Documents présentant les objectifs de l'écoquartier : - Dossier de création de la ZAC Ecocité - Canal de l'Ourcq - Charte développement durable de la ZAC Ecocité - Canal de l'Ourcq: volontés politiques d'aménagement - Dossier de réalisation de la ZAC Ecocité - Canal de l'Ourcq Par ailleurs, un référentiel commun à la Communauté d'Agglomération est Ensemble pour ses Écoquartiers est en cours d'élaboration." "Personnes consultées au sujet de l'opération : - Élus - Habitants notamment au travers du plan de référence, mais également au travers des différentes modifications du POS ou d'évènements organisés par la Ville: fête de la ville - Partenaires institutionnels: État, Région Ile-de-France, Département de la Seine-Saint-Denis, villes limitrophes ou concernées (Ville de Paris, notamment sur l'aménagement du canal) - Entreprises" "Maitre d'ouvrage du projet : SEQUANO Aménagement, Florence Dedeystère, Chef de projet La Ville de Bobigny porte ce projet. La maitrise d'ouvrage en est confiée à l'aménageur pré-cité: SEQUANO Aménagement. Suite à l'approbation du dossier de création de la ZAC Ecocité - Canal de l'Ourcq en 2007 et à la consultation menée par la Ville de Bobigny, la société SODEDAT 93 a été retenue. Une concession d'aménagement a été signée avec cette société le 10 novembre 2007. SEQUANO Aménagement est aujourd'hui l'aménageur de la ZAC Ecocité - Canal de l'Ourcq" "- Maîtrise d'oeuvre du projet : Agence Devillers et Associés, Architecte-Urbaniste - Assistance à Maîtrise d'Ouvrage : INDDIGO - assistance à maitrise d'ouvrage développement durable - Bureaux d'Études techniques ou spécialisés en développement durable : BERIM" "* Organismes de construction associés : - Promoteurs privés : divers : Une première consultation de promoteurs a été lancée concernant un secteur de la ZAC Ecocité - Canal de l'Ourcq proche du métro Raymond Queneau (ligne 5). Par ailleurs, le projet Ecocité - Canal de l'Ourcq a été présenté à plusieurs reprises aux opérateurs privés: - présentations du projet lors de salons comme le SIMI (salon de l'immobilier d'entreprise) * Partenaires : - Agence d'Urbanisme : Atelier Parisien d'urbanisme : Travail d'échange sur le canal de l'Ourcq, notamment dans le cadre d'ateliers autour du schéma portuaire * Acteurs locaux associés : - Correspondant local de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) : M. Jean-Yves MARIE-ROSE, Thierry BAIG et Grégory FAUVEAU, M. Jean-Yves MARIE-ROSE, Service Transports et Mobilité, M. Thierry BAIG, animateur du pôle Sites et sols pollués, Grégory FAUVEAU, animateur pôle management environnemental : Problématiques de pollution des terrains, Etude sur l'Ecoparc, etc. - Correspondant local de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) : Alain SANCHEZ, Chargé de développement Seine-Saint-Denis - Correspondant local Ville Durable de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) : Lucile LEBLANC, Responsable du Service de l'aménagement durable des territoires à l'UT Seine Saint Denis de la DRIEA - IF : informée et associée à toutes les étapes du projet." 2010 2012 2007 Dossier candidature appel à projet écoquartier 2011 "Chargée de projet Ville: Camille Gaumont Hôtel de Ville de Chemin Vert 31 avenue du Président Salvador Allende 93009 BOBIGNY Cedex Tél : 01.70.32.42.81 camille.gaumont@ville-bobigny.fr Responsable aménagement Ville: Anne bonjour Hôtel de Ville de Chemin Vert 31 avenue du Président Salvador Allende 93009 BOBIGNY Cedex Tél : 01.70.32.42.85 anne.bonjour@ville-bobigny.fr" "Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité Sous-thémes Assainissement" ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT "Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité Sous-thémes Mixités" ABSENT "Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité Sous-thémes Réduction des pollutions et des nuisances" ABSENT "Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité Sous-thémes Qualité du cadre de vie" "* Mise en place d'une équipe projet et d'une procédure Le projet Ecocité fait depuis longtemps l'objet d'une réflexion portée par les élus et habitants de Bobigny. Il a été formalisé en 2007 avec la création d'une ZAC, la ZAC Ecocité- Canal de l'Ourcq. L'aménageur de cette ZAC est SEQUANO Aménagement. Les élus, l'aménageur et les services pilotant le projet ou associés se réunissent à l'occasion de comités de pilotage stratégiques réguliers. Afin de préparer ces comités de pilotage, des comités techniques et des réunions d'équipe se tiennent au minimum toutes les deux semaines. Par ailleurs, afin d'appuyer la ville dans la réalisation d'un projet qui permettra de créer de nouveaux logements, une convention d'intervention foncière a été signée avec l’Établissement Public foncier d'Ile-de-France en 2008. Cette convention d'intervention foncière a fait l'objet d'un avenant en juin 2010 afin d'y inclure un secteur proche de la ZAC dont les enjeux sont liés et qui accueillera un futur pôle multimodal comprenant une gare de la tangentielle Nord. L'EPF appuie la Ville dans le portage du foncier sur les secteurs considérés comme prioritaires sur la ZAC. Des comités de pilotage fonciers, auxquels participent les élus, l'EPF, l'aménageur et les services pilotes et concernés ont lieu régulièrement et complètent les comités de pilotage stratégiques de la ZAC. Des comités techniques réguliers permettent d'assurer le suivi du foncier et de préparer ces comités de pilotage fonciers. Au sein de la Ville, « l'atelier du projet urbain », rattaché à la direction du développement urbain, pilote le projet. Un/une chargé(e) de projet est encadré(e) par le/la responsable de l'atelier du projet urbain, qui assure la cohérence entre l'Ecocité et les différents projets de la Ville. Au sein de la même direction, les services habitat, urbanisme et droit des sols, développement économique ainsi que action foncière et domaniale sont supervisés par un directeur général adjoint. Une coopération étroite est également mise en place avec les services techniques à tous les stades du projet. Bobigny faisant partie de la communauté d'agglomération Est Ensemble, les services de l'intercommunalité sont associés au fur et à mesure des prises de compétence. Aujourd'hui, les interlocuteurs existants concernent les domaines de l'eau et des déchets. Des réunions techniques spécifiques de coordination entre services techniques, atelier du projet urbain et aménageur sont mises en place. En fonction des thématiques développées, les autres services sont également associés (par exemples services scolaires...). * Charte développement durable La démarche innovante du projet Ecocité est concrétisée par une Charte Développement Durable, première expérience de développement d'un outil de conception, de suivi et d'évaluation pour un projet évolutif. Les volontés politiques d'aménagement de cette charte ont été approuvées en décembre 2010 par le Conseil Municipal de la Ville de Bobigny, en même temps que le dossier de réalisation de la ZAC Ecocité – Canal de l'Ourcq. Il s'agit d'orientations fortes qui sont ensuite déclinées par problématiques et par fiches actions à tous les stades du projet. Cette charte intègre l'ensemble des thématiques du projet, et l'ensemble des partenaires amenés à intervenir, qu'il s'agisse d'opérateurs publics ou privés. Elle est l'objet d'une analyse à chaque stade du projet, et, bien qu'un fil directeur et des orientations fortes soient retenus, elle reste évolutive dans son programme d'actions en fonction des nouvelles solutions qui pourraient être proposées, et intègre un système de gestion et d'évaluation. L'aménageur, après concertation avec les services de la ville, a sélectionné une maîtrise d'oeuvre afin de détailler le projet urbain de la ZAC. Cette maîtrise d'oeuvre, qui travaille à la fois sur des aspects urbains, architecturaux, paysagers et territoriaux, est l'agence Devillers et associés. L'équipe de maîtrise d'ouvrage est également appuyée sur une assistance à maîtrise d'ouvrage développement durable, force de proposition et de suivi pour la charte développement durable, qui intervient à tous les stades du projet dans le cadre des réunions d'équipe. Enfin, un bureau d'étude technique, qui travaille avec la maîtrise d'ouvrage, la maîtrise d'oeuvre et l'AMO DD, a également été missionné et intervient sur toutes les thématiques du projet (eau, énergie, réseaux, etc.) * Associer les habitants et usagers Le périmètre de la ZAC Ecocité – Canal de l'Ourcq a la particularité de compter peu d'habitants (3% des parcelles sont occupées par de l'habitat) et d'accueillir essentiellement des entreprises. Pour autant, les réflexions et les travaux engagés sur ce secteur ont toujours été intégrés à l'élaboration globale du projet urbain de la Ville de Bobigny qui s'est appuyée sur une démarche exceptionnelle de « démocratie participative » voulue et portée par les élus balbyniens, depuis maintenant plus de 10 ans, et débouchant notamment sur l'élaboration d'un « Plan de Référence » réalisé sur la base de contributions d'habitants et d'usagers. Dans le cadre du projet de la ZAC Ecocité-canal de l'Ourcq, il faut distinguer deux publics : les habitants et les entreprises. Concernant les habitants, l'enjeu est que l'ensemble de la population balbynienne s'approprie ce territoire et soit associé à la création de ce nouveau quartier, qu'il en soit un futur habitant ou non. La Ville de Bobigny a mis en place de longue date des dispositifs originaux de concertation. Le développement durable comprend également une dimension importante de concertation. A cet égard, de nouveaux dispositifs de concertation, voire une expérimentation, pourront être mis en place. C'est une des missions de l'AMO développement durable d'appuyer la Ville et son aménageur sur cette thématique, en lien avec la Charte Développement Durable. Les habitants de la ZAC elle-même sont pour leur part rencontrés individuellement. Par ailleurs, la Ville a mis en place un système de concertation particulier avec les entreprises et les propriétaires fonciers. Des rencontres individuelles sont organisées depuis 2006, en lien avec l’Établissement Public Foncier d'Ile de France, prenant en compte les souhaits de relocalisation ou de restructuration éventuels des entreprises au sein du projet du territoire. Par ailleurs, des rencontres d'information ont été organisées par la Ville, avant l'approbation du dossier de réalisation, ou sous la forme de « petits déjeuners territoriaux en lien avec l'agence de Développement du Département après cette approbation (le dernier petit déjeuner a eu lieu en décembre 2010). Globalement, les partenariats sont recherchés avec les entreprises qui s'inscrivent dans la démarche du projet et qui pourront également profiter des retombées de celui-ci. * Les partenaires du projet Un travail de coordination et de réflexion commune s'effectue aujourd'hui avec les autres Villes des territoires de l'Ourcq dans le cadre d'un Groupement d'Intérêt Public (GIP). En effet, les territoires de l'Ourcq bénéficient de subventions de l'Union Européenne au travers du FEDER. Le Groupement d'Intérêt Public est une structure de gestion de ces fonds et permet également de mettre en place certaines actions communes (études de création d'un réseau très haut débit, étude sur l'offre de transports, etc.). La communauté d'agglomération Est Ensemble est, depuis sa création au 1er janvier 2010, un interlocuteur stratégique. Aujourd'hui, l'intérêt communautaire n'est pas encore défini au sein de la communauté d'agglomération, mais fait l'objet de différents groupes de travail, notamment en ce qui concerne l'aménagement. Ainsi, le pilote de l'opération Ecocité est la Ville de Bobigny, avec un dialogue permanent entre la Ville et les autres membres de l'intercommunalité. En fonction de la définition de l'intérêt communautaire, ce pilotage pourra être réinterrogé. Enfin, un partage du travail effectué et des réflexions avec l'ensemble des partenaires institutionnels a également été mis en place, dans le cadre du rendu des différentes études concernant la ZAC Ecocité, de comités de pilotage spécifiques ou d'ateliers partenariaux. Ainsi L’État est-il associé, au travers des correspondants de la DRIEA à tous les stades du projet (dossiers de ZAC, suivi des partenariats et subventions, etc.), ou au travers de l'ADEME concernant des sujets spécifiques comme la pollution. La Ville travaille également avec la Région Ile-de-France (aménagement, développement économique, port urbain de fret, espaces verts...), Le Département de Seine-Saint-Denis (port urbain de fret, comités de pilotage et comités techniques concernant le réaménagement de l'ex-RN3, etc.), Seine-Saint-Denis Avenir, L'agence de Développement du département de Seine-Saint-Denis (Ecoparc), la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris Seine-Saint-Denis, Le Syndicat des Transports d'Ile-de-France, les opérateurs de transport (RATP, SNCF, RFF), La Ville de Paris (notamment service des canaux), l'Atelier Parisien d'Urbanisme (aménagement des berges et port urbain de fret), Ports de Paris, agence de l'eau, pôle de compétitivité Advancity, etc" "Le site actuel du projet Ecocité présente une configuration très particulière : il s'agit d'une bande très étroite entre canal de l'Ourcq et ex-RN3, d'une longueur de 2,8km, en limite administrative sud de Bobigny. Ce secteur est physiquement enclavé par rapport au reste de la ville de Bobigny, et par rapport au reste du territoire (villes limitrophes). En effet, le canal représente, dans l'état actuel, une coupure, avec très peu de franchissements. Cette coupure est renforcée par la présence d'infrastructures ferroviaires ou routières importantes (faisceau ferré Paris Est, ex-RN3...). Le site, peu dense, est occupé majoritairement par des entreprises ayant une activité industrielle ou de stockage (avec une petite proportion d'ateliers, de bureaux, et une quarantaine de logements). La configuration du site et des différentes parcelles représente une coupure physique entre le canal et l'ex-RN3. En effet, en dehors du carrefour en limite de Pantin et du carrefour de la Folie, il n'existe pas d'ouvertures entre canal et ex-RN3. Les entreprises présentent une façade peu qualitative sur l'ex-RN3, et sont fermées sur le canal. Une partie des terrains sont en friche, contribuant à la déqualification du territoire. L'ex-RN3 est, au niveau de Bobigny, un axe peu urbain, où les vitesses mesurées sont supérieures aux limites légales. La desserte en transport en commun demande à être améliorée, et les trottoirs sont rarement supports de vie locale. De plus, le passé industriel du site explique que l'ensemble des remblais soient pollués. Certains terrains présentent en outre des pollutions plus significatives (métaux lourds, etc.). Le site bénéficie cependant d'un potentiel certain. Le canal est un axe d'activité économique, de vitalité des milieux naturels et de loisirs, l'ex-RN3 et l'espace public qui la borde représentent un intéressant support de vie locale, et le site est au cœur des dynamiques métropolitaines, proche de pôles de transport en commun majeurs. * Différents documents détaillent ce diagnostic et servent de base à l'élaboration du projet : La société SODEDAT 93 (aujourd'hui Sequano Aménagement) a reçu mandat de la Ville en octobre 2004 pour mener des études préalables à l'aménagement du secteur 'RN3/Canal de l'Ourcq'. Ces études prennent en compte l'état actuel du site (population, activités, milieu naturel et risques naturels, pollution, étude des sols et sous sols, étude historique, nuisances sonores, fonctionnement du quartier en lien avec les autres territoires, etc.) Une étude, d'impact, annexée au dossier de création de la ZAC de 2007, fait l'analyse de l'état initial du site et de son environnement et permet ainsi d'évaluer l'impact du projet sur le site. Cette étude d'impact, actualisée lors de l'approbation du dossier de réalisation de la ZAC Ecocité, comprend notamment une analyse du milieu physique (climat, topographie, géologie, avec étude des poches de dissolution du gypse), du milieu naturel, des principales sources de nuisances, du paysage et des occupations des sols, du milieu humain, des déplacements, des réseaux et du règlement d'urbanisme. Cette étude d'impact a été réalisée en prenant en compte les diagnostics existants (par exemple diagnostic logement établi dans le cadre du Programme Local de l'Habitat) et les études déjà réalisées." "Étant donné l'ampleur du projet Ecocité, la volonté publique d'intervenir fortement pour ouvrir ce territoire sur la ville et le canal et le rendre accessible, le choix a été fait d'une procédure supposant une forte intervention publique. Ainsi, la ZAC Ecocité – Canal de l'Ourcq a été créée en 2007, et l'aménageur désigné est SEQUANO Aménagement, Société d’Économie Mixte d'Aménagement. Le portage politique fort se reflète dans la coopération étroite menée entre l'aménageur et la Ville. La connaissance et la maîtrise du foncier étant un élément fondamental pour la mise en œuvre du projet, la Ville a également mis en place en partenariat avec l’Établissement Public Foncier d'Ile-de-France sous la forme d'une convention d'intervention foncière signée en 2008, et qui a depuis fait l'objet de deux avenants pour étendre son périmètre. Ainsi, un diagnostic foncier a été mis en place, en lien avec l'observation du foncier sur l'ensemble de la Ville, et certains secteurs stratégiques au sein de la ZAC ont été identifiés, qui ont fait ou feront l'objet d'acquisitions prioritaires. Le projet Ecocité est un projet phasé dans le temps, il ne s'agit pas d'une vision à terme mais bien du développement d'un quartier année par année. Le projet se veut évolutif, et si des lignes directrices et des ambitions fortes ont été affirmées, leur traduction reste souple, le dialogue avec les usagers actuels ou futurs, les partenaires institutionnels ou privés, la faisabilité réelle des opérations rendent possible des adaptations pertinentes. De plus, le territoire ne sera pas aménagé en une seule fois, mais des secteurs prioritaires sont définis, en lien avec l'évolution de l'offre de transports en commun, la maîtrise foncière, le développement de projets limitrophes, etc. La gestion dans le temps du projet doit donc prendre en compte la configuration du territoire à tout moment. Ainsi, une attention particulière est portée aux occupations temporaires des terrains déjà maîtrisés. Il s'agit pour la Ville, son aménageur et l'EPF de les encadrer et d'utiliser ces opportunités pour répondre à des demandes particulières, par exemple d'entreprises. Le suivi des entreprises actuellement présentes sur le site est également primordial, afin d'accompagner certaines dans des projets de restructuration, ou d'étudier avec d'autres leur relocalisation sur un secteur plus pertinent de la future Ecocité. Le suivi financier de l'opération se fait notamment via le bilan prévisionnel de la ZAC, qui, bien que mis en place dès la création de la ZAC, peut évoluer chaque année en fonction des adaptations du projet. Celui-ci inclut les dépenses et recettes concernant tous les secteurs de la ZAC à l'exception d'une zone où des dispositifs partenariaux impliquant fortement les opérateurs privés et les acteurs du développement économique sont recherchés (il s'agit de l'Ecoparc). De plus, un des équipements publics n'est pas inscrit au bilan de la ZAC, il s'agit d'un groupe scolaire et centre de loisirs, inscrit au plan pluriannuel d'investissement de la commune. L'estimation des dépenses de fonctionnement est établie en lien avec les services de la collectivité. Afin d'assurer la faisabilité du projet, seuls les financements déjà assurés (tels que participation de la ville ou subventions déjà notifiées) sont inscrits dans le bilan de l'opération. Les sources de financement sont cependant diversifiées, et les partenariats noués avec d'autres acteurs permettent de participer au financement de certaines actions. Ainsi, L’Union Européenne, au travers du FEDER, est un partenaire privilégié, et permet d'accélérer la réalisation de certaines opérations nécessaires à la cohérence du projet, comme la création d'une passerelle dédiée aux modes doux au niveau du parc de la Bergère. Les complémentarités sont recherchées entres les différents financements. Ainsi, concernant la passerelle citée ou l'aménagement des berges, un apport du FNADT vient compléter le financement de ces actions, la Ville prenant à sa charge la partie restante. Certaines actions innovantes appellent des partenariats avec des acteurs plus spécifiques, comme le Syctom ou ports de Paris pour le port urbain de fret. Un travail sera également mis en place pour évaluer les économies de gestion permises par la mise en oeuvre d'un projet innovant, aussi bien pour les futurs usagers du quartier Ecocité que pour la collectivité. Le document d'urbanisme de la Ville (Plan d'Occupation des Sols) a déjà fait l'objet d'une révision simplifiée en 2009 afin d'accompagner le projet Ecocité, et un travail pour une seconde modification (avant mise en place d'un Plan Local D’Urbanisme) est en cours, pour prendre en compte l'avancement du projet. Le dossier de réalisation a été approuvé par le conseil municipal de la ville de Bobigny en décembre 2010, et le dossier de Déclaration d'Utilité Publique fait actuellement l'objet d'un travail pour être proposé à l'approbation des élus courant 2011. Ainsi, la Ville et son aménageur se donnent les moyens de sécuriser la maîtrise foncière au cas où des négociations amiables ne pourraient aboutir sur des terrains nécessaires pour assurer des réalisations dans un périmètre cohérent." "Ainsi que le prévoit la charte développement durable, le travail de conception du projet intègre le fonctionnement futur du quartier. Pour ce faire, un travail avec les différents services de la Ville, et notamment la gestion urbaine de proximité et les services techniques, avec l'aménageur, et avec l'assistance à maîtrise D'ouvrage développement durable est mis en œuvre. Les bailleurs sociaux seront également associés, ainsi que les opérateurs privés. Les choix mis en avant dans le projet font systématiquement l'objet de discussions avec les acteurs responsables de la gestion future. Il peut s'agir des services de la Ville, des opérateurs privés, ou d'autres acteurs comme la ville de Paris (pour la question des canaux), la communauté d'agglomération pour la gestion des déchets, etc. Concernant les opérateurs privés, le cahier des prescriptions prévoira la mise en place d'une cellule de coordination se réunissant très régulièrement, et assurant la cohérence du projet. D'autre part, les futurs usagers du quartier devront être fortement impliqués. Un effort constant d'information, de formation et de sensibilisation sera fait, permettant accompagner les nouveaux habitants et usagers (responsables et salariés d'entreprises notamment) et de mobiliser ceux qui, très vite, deviendront les promoteurs de cette nouvelle culture urbaine. La charte développement durable prévoit également des dispositifs spécifiques pour encadrer les chantiers et en faire des vecteurs de développement durable. Ainsi par exemple, une charte qualité environnementale a été signée avec le Syctom pour la réalisation du port urbain de fret, qui inclut l'approvisionnement « propre » des matériaux de construction, le traitement des déchets, la limitation des nuisances, le volet social de la mise en œuvre du chantier, le lien avec les riverains du site, etc.... Dès l'élaboration de la charte, un système de gestion et d'évaluation a été proposé, auquel il est fait appel à chaque nouvelle étape du projet." "Ecocité se doit d'être un projet exemplaire, et non une enclave privilégiée par rapport au reste de la Ville. Ainsi, les actions mises en place pourront être discutées avec la population et les usagers de l'ensemble de la Ville. En effet, les balbyniens et usagers de la Ville seront également des usagers de l'Ecocité, notamment aux abords du canal. D'autre part, il s'agit de tirer profit d'une expérience exemplaire pour l'ensemble du développement urbain. Les futurs usagers ou opérateurs sur l'Ecocité doivent également être sensibilisés. Ainsi, une information est d'ores et déjà menée à destination des entreprises ou opérateurs immobiliers. Un accompagnement sera également proposé aux acteurs économiques souhaitant s'inscrire dans la démarche développement durable du projet. Les dispositifs expérimentaux qui pourront être mis en place seront suivis et pourront faire l'objet, s'ils sont concluants, d'une généralisation. Un travail d'information et de communication sur les objectifs ambitieux (et parfois contraignants) de l'Ecocité est mis en place de façon permanente. Ainsi, la participation de l'équipe projet ou des élus de Bobigny à de nombreux salons, réunions publiques, ateliers thématiques, est un des vecteurs pour mettre en avant l'importance de développer des solutions innovantes. Dans le cadre de l'Eco-parc, des acteurs porteurs d'innovation comme le pôle de compétitivité Advancity ont pu être associés. Dans le cadre du Groupement d'Intérêt Public des Territoires de l'Ourcq, les villes de Romainville, Bobigny, Noisy-le-Sec et Bondy ont choisi d'associer leur développement sur les éco filières et le domaine de la santé, en s'appuyant sur des acteurs et entreprises déjà présents sur le territoire, et en mettant en avant des possibles mises en réseau. Les partenariats avec les universités, le monde de la recherche et les entreprises innovantes sont un outil du développement de ces territoires." "Ecocité doit être un quartier accessible à tous, où la vie en commun sera facilitée. Ainsi, les prix des logements seront par exemple maitrisés, avec une proportion minimum de 30% de logements sociaux (pour 53% sur l'ensemble de la commune), et les prix de sortie encadrés. De plus, les entreprises qui seront présentes sur le quartier devront accueillir une gamme d'emplois diversifiés, permettant aux populations locales de rejoindre ces entreprises. La mixité sociale ne se décline en effet pas uniquement dans les logements, mais également dans les emplois. Les logements et l'emploi devront être accessibles à tous, quel que soit leur âge, leur origine sociale, leur condition physique ou leur mode de déplacement. Il en sera de même des espaces publics, qui seront des lieux de partage et d'échange. Des dispositifs originaux pourront être mis en place, par exemple dans le domaine de l'habitat coopératif ou dans les services aux entreprises. De plus, la configuration des îlots permettra le développement d'initiatives citoyennes concernant l'utilisation de biens communs. Ainsi par exemple, des jardins communs à des unités résidentielles sont prévus au sein des îlots de logement, ils pourront faire l'objet de projets collectifs, en fonction des initiatives des habitants. Les espaces publics seront ouverts, et les dispositifs de clôture physique ou visuelle seront limités et encadrés, afin de ne pas favoriser le développement d'un entre soi au détriment du lien social." "Les espaces publics de l'Ecocité contribueront à animer le territoire, et le rendront accessibles à tous. Sur l'ensemble du projet, la place de l'automobile est largement réduite, au profit des mobilités douces, des espaces d'échanges et de partage ainsi que des transports en commun. Pour satisfaire aux besoins générés par les logements, il est prévu la réalisation d'un groupe scolaire regroupant classes élémentaires et maternelles, centre de loisirs et salle polyvalente. Cet équipement permettra d'accueillir des activités sportives, réunions, etc. Les études et le financement de l'école sont portés par la ville de Bobigny. Le programme prévoit 18 classes maximum, reparties en 10 classes élémentaires et 8 classes maternelles, un centre de loisir de 3 ou 4 salles, une salle polyvalente de 300m². Le phasage et la réalisation de cet équipement correspondront au calendrier de réalisation des logements. Ce groupe scolaire devra répondre à des exigences environnementales fortes. En lien avec les services de la ville, la formation des écoliers à des thématiques de développement durable sur leur quartier pourra être mise en œuvre. Un parvis sera aménagé devant l'école, il constituera un des espaces publics majeurs de la ZAC. Il complètera le dispositif des traverses pour former un lieu de rencontre et de convergence des habitants du quartier. Une passerelle piétonne permettra de relier les logements et l'équipement scolaire au parc de la Bergère. Elle sera accessible aux piétons et aux vélos, en lien avec l'aménagement des berges. Elle respectera la règlementation PMR et les gabarits de navigation du Canal de l'Ourcq. Elle sera articulée avec l'aménagement du parvis au niveau de groupe scolaire et constituera un élément paysager à part entière pour l'espace public. Un autre franchissement piéton permettra d'accéder à la station du futur pôle gare de la Folie (Gare Tangentielle en 2016 et métro ligne 5). Enfin, un axe nord/sud, qui s'inscrit dans un projet plus vaste permettra à terme de relier le pôle Pablo Picasso, le centre commercial et le pôle administratif au canal et à l'Ecocité, offrant ainsi une nouvelle entrée à Bobigny depuis l'ex-RN3. Le projet d'aménagement prévoit également de transformer les berges du domaine public fluvial, actuellement délaissées, en un espace public qualitatif majeur qui constituera, à l'échelle de la ZAC mais aussi de la Ville et des communes riveraines, un espace de promenade de proximité, un lieu de convivialité et de rencontre. La largeur globale des berges sera pour cela être portée progressivement à 11 ou 15 mètres. Dans le prolongement du chemin de halage conservé comme espace mixte (service des canaux, circulations douces), l'élargissement de la promenade permettra de créer de nouveaux espaces qui accueilleront des usages variés : repos, promenade, jeux... L'aménagement sera accompagné de plantations, noues végétalisées, qui participeront, pour partie et dans la mesure du possible, à la rétention et au transit des eaux pluviales des espaces publics et des nouvelles constructions. Ces nouveaux espaces créés en contiguïté de l'ancien chemin de halage (propriété de Paris) ont vocation à entrer dans le patrimoine de la Ville de Bobigny. L'aménagement des berges fait par ailleurs l'objet d'un travail commun avec les villes de la Communauté d'Agglomération Est Ensemble bordant le canal : Pantin, Bobigny, Noisy-le-Sec et Bondy. Un projet de charte sera proposé à la ville de Paris, qui sera étroitement associée à ce processus. Le dispositif d'aménagement des berges est complété par la création d'ouvertures permettant de mettre en relation le canal et la future avenue urbaine (ex-RN3). Ces « traverses », fenêtres urbaines implantées régulièrement sur les 2.8 km du site, sont de différentes natures selon la situation géographique, le contexte et le programme desservi. La requalification d' impasses ainsi que la création de nouvelles voies de desserte ou encore la création d'espaces publics piétons et paysagés est prévue. Enfin, la requalification de l'ex-RN3 et l'insertion d'un bus en site propre constituera un élément majeur de réappropriation de l'espace public. En effet, parallèlement à l'insertion d'un bus à haut niveau de service au centre des voies, toute la voirie et les trottoirs seront réaménagés, rendant à la rue de Paris (ex-RN3) un caractère urbain. De façon complémentaire à ces aménagements, incluant la circulation des cycles et des personnes à mobilité réduites, les aménagements de l'Ecocité favoriseront les commerces et services de proximité en rez-de-chaussée. L'aménagement des espaces public s'articulera finement avec l'aménagement des espaces privés, afin d'éviter la constitution d'îlots fermés, tout en assurant aux habitants et aux usagers sécurité et lisibilité." "Le projet Ecocité est développé de façon à s'adapter aux contraintes et opportunités du territoire. Ainsi, la conception du plan masse prend en compte les problématiques de nuisance sonore des voies ferrées, et les logements en sont éloignés. Les logements seront également mis à distance des nuisances sonores (réduites) de l'ex-RN3 grâce à l'aménagement d'une contre allée en rez-de-chaussée. Le projet et son plan masse prennent également en compte la topographie, parfois complexe, pour assurer des liaisons faciles entre berges et RN3. La localisation des logements est également étudiée de façon à atteindre une concentration suffisante pour pouvoir développer des commerces de proximité. Les activités pourront s'inscrire dans des programmes mixtes incluant du bureau, mais elles ne seront pas intégrées à des programmes de logements. La reconquête et la requalification d'anciens sites industriels est déjà en soit un moyen de réintroduire une qualité paysagère et surtout d'atténuer l'impact des infrastructures de transport routier et ferroviaire dans le paysage urbain, contribuant à l'amélioration du cadre de vie. En créant de nombreux espaces publics et grâce à sa composition spatiale qui privilégie les ouvertures et les connexions nord/sud, la ZAC Ecocité donne la part belle à la réintroduction du végétal dans ce vaste territoire. Le réseau d'espaces verts, tant publics que privés est ainsi mis en connexion dans une chaine presque continue du plateau de la corniche des forts au parc de la Bergère. Par ailleurs, la ZAC Ecocité-canal de l'Ourcq de Bobigny prévoit l'aménagement des berges du canal de l'Ourcq, synonyme de reconquête et d'amélioration de la visibilité du canal. Ce réaménagement permettra d'élargir la berge sur une largeur variable selon les situations, élargissement qui sera en partie végétalisé, notamment au niveau de noues paysagères. L'ancien chemin de halage sera maintenu et en partie réaménagé, de façon à préserver les qualités du site (maintien éventuel des plantations de peupliers permettant également le cheminement des piétons et des cycles dans un espace partagé). La place de la voiture est limitée, les programmes sont conçus pour faciliter et encourager l'utilisation des transports en commun. L'utilisation du fret fluvial est également encouragée, entrainant la réduction de certaines pollutions. Les nuisances des chantiers sont également réduites. Le traitement des îlots de logement et d'activité sera également soigné pour assurer le bien être des usagers, ce qui inclut des prescriptions concernant les bâtiments et leur implantations : Le travail sur les façades et sur les enveloppes en général doit articuler les questions liées aux situations urbaines (façade sur rues, sur jardin, sur canal), aux problématiques bioclimatiques et d'orientation solaire et bien sûr à la question du confort d'usage, en particulier pour les logements. Cette articulation doit être étudiée avec d'autant plus d'attention que la ZAC présente une situation assez paradoxale : la façade sud, qui bénéficie du plus bel ensoleillement, donne sur le boulevard urbain (ex-RN3) dont il faut gérer les nuisances acoustiques. A l'inverse, les façades qui bénéficient de vues plus favorables (sur les berges du canal et le parc de la bergère au niveau des logements) sont orientés plein nord. Les façades orientées sur l'ex-RN3, pour les programmes de logements comme pour les bureaux, doivent : - contribuer à la gestion du confort thermique dans les bâtiments - contribuer à la gestion du confort acoustique dans les bâtiments comme dans les intérieurs d'îlots. - dessiner une façade urbaine identifiable le long de l'avenue. Ces façades doivent être travaillées en épaisseur, grâce à des systèmes de double peau adaptés à l'usage du bâtiment. Les façades côté RN3 sont le lieu d'affirmation de la dimension «écologique» de la façade dans une orientation d'apport solaire actif. Les façades orientées sur le canal de l'Ourcq (bureaux) et le parc de la Bergère (logements) doivent : - multiplier et diversifier les vues - composer une façade arrière pittoresque sur le Parc de la Bergère Les logements seront traversants, sauf impossibilité technique avérée, et disposeront dans la mesure du possible d'espaces de vie extérieurs (balcons, loggias). Des espaces communs seront également présents au cœur des îlots. Les logements bénéficieront d'une très bonne isolation, associée à un système de ventilation adapté. Les matériaux des bâtiments de logements comme des bâtiments dédiés à l'activité économique devront être composés, à l'extérieur comme à l'intérieur, de matériaux pérennes, écologiques, non dommageables pour la santé, et esthétiques. L'ensemble de ces orientations doivent faire de l'Ecocité un quartier durable et désirable." "L'Ecocité, située sur un territoire où se sont développées les activités industrielles au coeur de la Seine Saint Denis, restera un territoire moteur en matière d'activité économique. Cependant, il s'agit d'introduire de la mixité dans ce quartier, et de travailler sur les formes urbaines actuelles qui sont largement insatisfaisantes : manque d'ouvertures sur le canal et la Ville, espaces publics peu support de vie locale, bâtiments non qualitatifs, sols pollués limitant les usages, etc. Le patrimoine industriel encore existant est très pauvre architecturalement, à l'exception d'un bâtiment qui pourra faire l'objet d'une réhabilitation. Ainsi, le quartier gardera une continuité historique de par sa vocation à dominante économique, et la mémoire des lieux sera à mettre en avant auprès des nouveaux usagers, mais son insertion urbaine, son aspect et son fonctionnement vont, pour la majeure partie du périmètre, radicalement changer. Un travail est donc à mener sur l'identité de ce quartier, en s'appuyant sur l'élément le plus identifiable du site : le canal. Le canal pourra en effet retrouver une dimension économique, mais également accueillir de nouveaux usages de loisirs. Un travail est mené avec le Conseil Général de Seine Saint Denis (dans le cadre d'une initiative Paris Métropole) l'office de tourisme de la ville de Bobigny, la ville de Paris, ou encore les villes du GIP des territoires de l'Ourcq sur ces questions. L'identité de ce nouveau quartier s'articulera ainsi entre un passé industriel qui se prolonge dans le développement de l'activité économique et un futur qui met en avant une gestion responsable et innovante de la ville." "Le site actuel du projet Ecocité est très peu dense, aussi bien en termes d'emplois qu'en termes de logements. Il se situe pourtant au coeur de la métropole, et dispose d'un fort potentiel de développement, aussi bien en termes de transports que d'atouts paysagers. Ainsi, favoriser la densité et l'intensité urbaine est un objectif du projet, qui permettra de réintégrer ce territoire au reste de la ville et des territoires. La densité prévue est importante puisque, à terme, 300 000 m2 de SHON, dont 1200 nouveaux logements seront créés. La densité n'est pas incompatible avec la réalisation d'espaces communs et publics généreux et de qualité. En effet une plus grande hauteur des bâtiments s'exprime par une plus faible emprise des bâtiments au sol au profit des espaces collectifs, des jardins... De plus, l'intensité urbaine s'articule avec des respirations et ouvertures vers le canal généreuses. Afin que cette densité permette de développer une réelle vie locale, elle doit être encadrée : Les îlots à vocation économique situés dans la partie la plus étroite de la ZAC, privilégient une implantation des bâtiments perpendiculaire à l'axe RN3/Canal. Cette orientation du bâti permettra d'ouvrir l'ex-RN3 sur le paysage du canal et d'orienter les bâtiments selon un axe nord/sud optimisant ainsi l'orientation par rapport à l'ensoleillement des façades en permettant aussi de faire «entrer» le soleil jusque sur les berges. D'autre part, les constructions auront des hauteurs variées. Les typologies développées s'appuieront sur des principes de flexibilité, de mutabilité et de substitution, les inscrivant ainsi dans une logique de développement à long terme. Par exemple, hôtels d'activités en étage pouvant être facilement reconvertis en bureaux. Le principe d'aménagement des îlots de logements repose sur la déclinaison du grand îlot complexe. Il s'agit au sein d'un même îlot de proposer un découpage en plusieurs unités résidentielles fonctionnant autour d'espaces communs qui peuvent être mutualisés, jardins, parkings, services (locaux communs, crèche,...) situé en cœur d'îlot. La programmation vise une mixité importante dans l'offre des logements La mixité des typologies est un objectif au sein de chaque îlot. Des immeubles collectifs, des immeubles plots, des logements intermédiaires, voire quelques maisons groupées exprimeront la variété typologique et la mixité recherchées. La variété des hauteurs au sein de chaque îlot favorisera l'ensoleillement, les vues, et l'ouverture sur le grand paysage, (canal, parc de la Bergère, corniche des forts). Ces éléments permettront de développer une richesse d'ambiances contrastées." "Aujourd'hui, le secteur concerné par le projet Ecocité est essentiellement constitué d'activités économiques souvent en déclin et très consommatrices d'espace, tirant peu profit des infrastructures existantes hors accessibilité routière, et laissant peu de place au logement et aux bureaux. Pour redynamiser ce secteur, le Ville de Bobigny s'engage, en lien avec les territoires de l'Ourcq, à mettre en place une mixité fonctionnelle dans un quartier qui doit être réintégré à la Ville au sens large. Étant donné la configuration physique de ce secteur particulière, en « bande » entre le canal et l'ex-RN3, la mixité ne peut être pensée uniquement à l'échelle de la Ville, mais en lien avec les programmes développés sur les sites voisins le long des axes de Transport en commun. Le programme prévisionnel de la ZAC prévoit : - 140 000 m2 de bureaux - 50 000 m2 d'activités - 100 000 m2 de logements, soit environ 1200 logements. Ces logements seront essentiellement concentrés dans un secteur au cadre de vie propice, face au parc de la Bergère. Ils sont proches d'un secteur également destiné au logement sur la Ville de Noisy-le-Sec. Ils bénéficieront de la nouvelle offre de transport que représente le Bus à Haut Niveau de Services qui sera implanté sur l'ex-RN3. Ils seront par ailleurs bien reliés au reste du territoire, notamment le centre ville de Bobigny, par la création de nouveaux franchissements (passerelle piétonne et axe nord/sud). - 8 000 m2 d'équipements publics et collectifs, viendront compléter cette offre de logements, avec la création d'un équipement scolaire, permettant aux écoliers de se rendre à pied dans l'établissement. - 7 000 m2 de surfaces commerciales de rez-de-chaussée et de services de proximité sont prévues sur l'ensemble de l'opération, s'intégrant à des bâtiments proposant d'autres types de programme. Une mutualisation entre les différents secteurs sera recherchée, afin d'assurer la vitalité d'un quartier multifonctionnel et la qualité de son cadre de vie. Au total, ce sont environ 300 000 m2 de SHON qui seront créés sur un territoire de 20 Hectares. La Ville se reconstruit sur elle-même, tirant profit d'une vocation économique déjà existante mais l'intégrant dans un projet urbain global, mixte et dense. Les activités et grands services urbains ont intérêt à être maintenus dans la ville dense même si leur implantation génère des contraintes qui peuvent être encadrées afin de garantir la meilleure intégration possible. Une réflexion sur l'insertion de l'activité en ville est en cours sur d'autres secteurs à Bobigny. C'est notamment le cas du secteur du chemin des vignes, au nord du canal, qui fait l'objet d'un projet de pôle de valorisation des déchets du BTP en lien avec l'utilisation potentielle du fret ferroviaire. La localisation et les conditions d'implantation de ces activités et grands services urbains seront compatibles avec les objectifs d'ouverture de la Ville et de mixité urbaine. Ainsi, ces activités s'intègreront le long du boulevard urbain qu'est l'ex-RN3 et supposent des dispositifs spécifiques d'Aménagement. Les programmes économiques prévus sur la ZAC Ecocité relèvent d'une démarche innovante : - 140 000 m2 de bureaux, organisés notamment autour du métro Raymond Queneau (ligne 5) proche des programmes mixtes de Pantin et à dominante économique de Romainville. Ils seront également implantés autour du futur pôle multimodal de la Folie, tirant partie d'une nouvelle offre de transport (Tangentielle, Métro, BHNS). Ce pôle a plus largement vocation à se développer entre Bobigny, Romainville et Noisy-le-Sec. - 50 000 m2 d'activités, notamment au sein : - d'un Ecoparc exigeant en termes de densité et d'insertion urbaine, sociale et environnementale, et offrant aux entreprises des opportunités en termes de mutualisation ou d'utilisation de la voie fluviale pour le transport de marchandises. Les programmes mixtes (tertiaire/activité) pourront également être encouragés sur cet Ecoparc. Une étude menée en association avec l'Agence Régionale de Développement, Seine Saint Denis Avenir (l'agence départementale de Développement), l'ARENE, la CCIP 93 et le Conseil Général a permis de définir les ambitions de ce secteur. Cet Ecoparc se situe face à un secteur de projet de Noisy-le-Sec, au sein duquel seront également développées des activités. - D'un hôtel logistique en lien avec la réalisation d'un port urbain de fret. Ce port urbain, dont le fonctionnement est détaillé dans l'objectif 12, servira pour partie (300 00T/an) à l'évacuation des sous produits du futur centre multi-filière (basé à Romainville) du Syctom. Une capacité restante de 50 000 T/an pourra être utilisée par les entreprises du territoire, qu'il s'agisse d'entreprises occupant un hôtel logistique (en cours d'étude) sur le site du port ou par d'autres entreprises de la Ville et des territoires de l'Ourcq." "Les projets d'aménagement s'articulent avec ces nouvelles offres de transport. Tout d'abord, une densité plus importante est prévue aux abords des pôles multimodaux, avec une recherche particulière sur les espaces publics. De plus, le calendrier des réalisations du projet Ecocité est adapté en fonction de l'arrivée des infrastructures de transport, afin que les nouveaux programmes puissent bénéficier dès leur sortie d'une très bonne accessibilité en transports collectifs. C'est par exemple le cas des premiers programmes à dominante tertiaire qui seront réalisés à proximité du métro Raymond Queneau. Le développement du quartier autour du futur pôle multimodal de la Folie se fera également dans le calendrier de l'arrivée de la gare de la tangentielle Nord, et les logements face au parc de la Bergère bénéficieront, dès leur sortie, de l'accès au Bus à Haut niveau de service et à l'offre de transports du centre ville grâce aux liaisons nord/sud sur le canal. L'intermodalité entre transports en commun et circulations douces sera favorisée. Par ailleurs, un effort très important sera fait en direction des modes doux. La piste cyclable au nord du canal sera maintenue et rendue plus accessible grâce à de nouveaux franchissements. Les franchissements exclusivement dédiés aux modes doux (et éventuellement transports en commun, comme le futur axe nord/sud) seront multipliés, en lien avec des espaces publics non accessibles à la circulation motorisée. La berge sud du canal sera ainsi exclusivement utilisée par les modes doux (à l'exception des véhicules d'entretien des canaux de Paris), et les traverses reliant canal et ex-RN3 seront également des espaces publics dédiés à ces circulations douces. De plus, le document d'urbanisme de la Ville ainsi que les cahiers des prescriptions imposent la mise en place d'une offre de stationnement des cycles sécurisée, visible et accessible depuis les bâtiments et l'espace public, aussi bien pour les habitants, les salariés que les visiteurs. Le lien entre les circulations cyclables sur l'Ecocité, sur l'ex-RN3, sur la Ville de Bobigny et sur l'ensemble des territoires sera travaillé. Le stationnement automobile est lui limité, avec un POS plus contraignant sur l'Ecocité que sur le reste de la Ville. De plus, les places de stationnement sur l'espace public, dédiées aux visiteurs et clients des commerces, sont très limitées et feront l'objet d'une réflexion en termes de règlementation. Le transport de marchandises fait l'objet d'une réflexion particulière. Tout d'abord, les entreprises implantées sur l'Ecocité devront rechercher dans la mesure du possible des approvisionnements locaux. La pertinence de leur présence sur l'Ecocité sera également étudiée avec elles en fonction de leur zone de chalandise et de la localisation des besoins auxquels elles répondent. Le transport fluvial sera favorisé. Un quai public sera en effet aménagé au niveau du futur Ecoparc, permettant aux entreprises de s'approvisionner par le canal. L'approvisionnement des chantiers et l'évacuation de leurs déchets devra également, dans la mesure du possible, se faire par le canal. Enfin, la création d'un port urbain de fret est une innovation majeure dans le transport de marchandises par conteneur sur le canal. Cette réalisation permettra d'éviter la circulation de 20 000 camions par an sur l'ex-RN3, et de diminuer les émissions annuelles de CO2 de 894 tonnes. Ce projet est né d'un partenariat entre la ville de Bobigny, le Syctom, le SITOM 93, le Conseil Général de Seine-Saint-Denis, Ports de Paris et la ville de Paris. Il s'agira d'une première expérience d'un port à conteneurs sur le canal, dont le fonctionnement permettra dès le départ une articulation avec la vie locale et les autres usages du canal. Ce port urbain de fret, composé notamment d'un portique de chargement et déchargement, sera utilisé pour partie (300 00T/an) à l'évacuation des sous produits du futur centre multifilière (basé à Romainville) du Syctom. Ce centre multifilière, qui accueillera notamment une usine de méthanisation, disposera d'un système de navette ferroviaire passant sous l'ex-RN3 pour acheminer les sous produits jusqu'au portique. Une capacité restante de 50 000 T/an pourra être utilisée par les entreprises du territoire, qu'il s'agisse d'entreprises occupant un hôtel logistique (en cours d'étude) sur le site du port ou par d'autres entreprises de la Ville et des territoires de l'Ourcq. Le site concerné fait également l'objet de réflexions et d'études pour l'accueil d'une chaufferie bois. Le chemin de halage au sud du canal pourra être ouvert aux circulations douces en dehors des heures d'ouverture du port. Le mur de soutènement séparant le port des berges a également fait l'objet d'un travail architectural fin pour assurer son insertion paysagère." "Les nouvelles infrastructures de transport qui seront mises en place permettront aux salariés et habitants du secteur de se déplacer facilement et rapidement, notamment autour du futur pôle multimodal de la Folie : - Création d'un transport en commun en site propre (TCSP) sur l'ex-RN3 (avec une interconnexion possible avec le tramway parisien des Maréchaux, le T3 prolongé, au niveau de Pantin) en lien avec la requalification de l'ex-RN3. L'ex-RN3 deviendra ainsi à terme un véritable boulevard urbain, support d'une mobilité laissant plus de place aux circulations douces et à la vie locale. Le début des travaux est prévu pour 2013-2014 - Constitution d'une nouvelle rocade ferroviaire, la Tangentielle Nord avec la création d'une nouvelle gare à Bobigny, en limite de Romainville et de Noisy-le-Sec (gare de la Folie interconnectée avec la ligne 5 du métro) et un terminus à Noisy-le-Sec (interconnexion RER E, T1 et T4 prolongés). A l'articulation entre plusieurs opérations d'aménagement, la future gare de la Folie revêt un caractère particulièrement important pour le « cœur » du Département. La mise en service est prévue pour 2017. - Négociations en cours pour la création d'une station supplémentaire de la ligne 5 au niveau de ce pôle multimodal de la Folie. - Prolongement du T1 vers le sud de la Seine-Saint-Denis, assurant un rôle de desserte fine des quartiers. La fin des travaux est prévue pour 2017. Par ailleurs, la desserte du territoire sera améliorée par la mise en œuvre de Grand Paris Express dont plusieurs tracés sont à l'étude et qui a fait l'objet avec les propositions du Grand Paris d'un débat public entre le 30 septembre 2010 et le 31 janvier 2011. Quel que soit le tracé retenu, il desservira de manière accentuée le territoire de projet, directement ou en connexion avec d'autres modes de transport. Cette offre viendra compléter un maillage déjà très performant constitué autour du métro ligne 5, du pôle Pablo Picasso en centre ville de Bobigny, du tramway et de la liaison avec le RER à Noisy-le-Sec. Le développement de ces transports en commun se fait en complémentarité avec le développement des différents programmes, la mise en place d'espaces et de réseaux de circulation modes doux, comme développé dans le point 12." "Le projet Ecocité, en lien avec les autres projets urbains des territoires de l'Ourcq, doit faire de l'axe canal – RN3 un moteur du développement économique de la métropole, au cœur de la Seine-Saint-Denis. Ce développement local se veut à la fois intégré au milieu urbain et aux dynamiques métropolitaines. Le développement local induit par les projets d'Ecocité et des territoires de l'Ourcq pourra ainsi s'appuyer sur quelques filières innovantes, tout en intégrant les dynamiques et projets des entreprises locales. Le territoire de la ZAC Ecocité – canal de l'Ourcq regroupe actuellement des espaces urbains très dégradés, composés essentiellement de friches industrielles ou d'espaces d'activités sous-utilisés. Cette désindustrialisation consécutive aux mutations économiques a des effets négatifs directs sur l'emploi et vient renforcer une situation socio-économique fragile. Pour autant l'environnement de cette opération présente d'importantes potentialités et peut être un territoire d'innovation en lien avec les projets des collectivités voisines. Le développement économique de ce secteur peut s'appuyer : - sur les ressources économiques existantes sur le territoire et des projets portés par les acteurs locaux (sites Biocitech et Aventis à Romainville, les laboratoires de Paris XIII (Bobigny), les CHU d'Avicenne (Bobigny) et de Jean Verdier (Bondy), l'IRD (Bondy) l'usine de méthanisation du Syctom, avec un centre de traitement à Romainville et un port de fret sur Bobigny) - Sur l'excellente desserte dont bénéficie le site : proximité à la fois de Paris et de l'aéroport Charles de Gaulles pour l'international ; infrastructures de transport existantes (faisceau ferré pôle de gare, tramway, métro...) et en cours de développement (TCSP sur l'ex-RN3, tangentielle nord...) Les mutations déjà engagées sur ce territoire et l'amélioration future de sa desserte représentent de véritables opportunités pour inscrire ce territoire dans une dynamique de développement économique et de compétitivité territoriale. L'un des enjeux de ce développement est le maintien dans un tissu urbain renouvelé d'une diversité d'activités économiques (tissu PME-PMI, bureaux, recherche de pointe, formation, commerce, « services à la grande ville »...) permettant d'atteindre une meilleure densité d'emplois diversifiés que celle que connaît aujourd'hui la zone. Cela se traduit, dans le projet urbain, par une programmation immobilière diversifiée et coordonnée à destination des activités économiques et par une réflexion sur des formes nouvelles (programme mixité activités / bureaux ou commerces / bureaux, ...). Dans cette perspective, la ZAC permettra le développement d'une offre diversifiée de programmes immobiliers destinés aux entreprises, complémentaire aux activités conservées (140.000m² de programmes d'immobilier tertiaires et 50.000m² d'activités). A cet égard, deux programmations particulières peuvent être mises en avant: Le programme de l'Ecoparc permettra le maintien d'une composante activité forte sur la ZAC dans des conditions améliorées. L'étude menée en 2009 en association avec l'Agence Régionale de Développement (ARD), Seine-Saint-Denis Avenir, l'agence de développement départementale, l'ARENE, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris 93 et le Conseil Général à permis de définir les ambitions de ce secteur: - Recherche d'une densité urbaine améliorée en favorisant le regroupement de plusieurs entreprises permettant la mutualisation de certains espaces (salles de réunions, zones de livraisons, ...) -Conception durable des bâtiments et des activités (performances énergétique, gestion des déchets...) -Insertion des constructions en harmonie avec les orientations architecturales de la ZAC Le choix retenu pour la réalisation de ce programme démontre lui aussi la volonté de la Ville d'une démarche intégrée en faveur du maintien de l'économie en ville. La mise en oeuvre se fera effectivement de façon souple en lien avec les occupants actuels qui souhaiteraient rester sur le site. Elle suppose de la part de la Ville et de ses partenaires une grande attention et un suivi permanent des entreprises du site. Selon leurs projets : - les terrains pourront être acquis pour permettre l'implantation de nouvelles activités, ou le transfert de certaines activités présentes sur la bande RN3-canal dont le déménagement est rendu nécessaire par la réalisation des autres types de programmes (logements, bureaux...). - des partenariats avec accompagnement au changement des entreprises souhaitant maintenir ou faire évoluer leurs activités pourront êtres mis en place. Le port urbain de fret, dont le fonctionnement a été détaillé dans les questions précédentes, est un levier pour maintenir les grands services urbains en ville, et permet de les articuler avec le développement économique local. L'articulation de l'évacuation des sous produits du Syctom et du transport de marchandises est une façon de répondre au défi de la réduction des gaz à effet de serre, tout en offrant aux entreprises des opportunités de développement et de bonnes conditions de fonctionnement. L'implantation de ces « services à la grande ville » au sein d'une opération de renouvellement urbain constitue un engagement fort de la ville de Bobigny : il s'agit notamment de favoriser les circuits courts de distribution, de production, de consommation et de gestion des déchets. Dans ce cadre, les activités doivent trouver leur place en zone dense même si leur implantation, bien qu'encadrée afin de garantir la meilleure intégration urbaine possible, génère des contraintes. Ainsi, le fonctionnement du port de fret en semaine nécessite la fermeture des berges aux piétons et cyclistes (report sur l'ex-RN3) le long du port, les berges étant ouvertes le week-end. De plus, maintenir l'activité en ville est également une façon d'offrir une plus grande diversité d'emplois. En effet, le développement économique d'un secteur doit pouvoir profiter au territoire et à la population locale. Des dispositifs spécifiques d'insertion sociale (clauses d'insertion, etc.) seront mis en place pour les chantiers des opérations, et les entreprises seront incitées à participer à des dispositifs déjà mis en place par la Ville pour favoriser l'accès à l'emploi (notamment aux emplois « verts ») des habitants du territoire. Il ne s'agit pas de faire de l'Ecocité un pôle d'emploi n'attirant pas de ressortissants des communes limitrophes. De plus, le développement de l'activité économique ne doit pas se faire au détriment de la vie locale, ce pourquoi l'activité économique se déploie dans des quartiers mixtes et denses. La programmation économique de la ZAC s'inscrit dans une politique communale plus large de développement des éco-filières. Ainsi, la ville souhaite appuyer le développement de filière de valorisation des déchets du BTP, en lien avec l'utilisation du fret ferroviaire. La Zone Industrielle des Vignes, au nord du canal, a en effet fait l'objet d'une étude, en partenariat avec RFF et la SNCF, pour mettre en place un pôle centré sur le recyclage des déchets issus du BTP, où le fret ferroviaire serait utilisé. La Ville souhaite en effet promouvoir non seulement le fret fluvial mais également le fret ferroviaire, dans un secteur très proche de Paris où le transport de marchandises et de déchets de chantiers sont des enjeux fondamentaux." "L'Ecocité se situe dans un milieu urbain, en cœur d'agglomération parisienne. Il s'agit, avec les territoires de l'Ourcq s'articulant autour du canal et de l'ex-RN3, de l'un des derniers secteurs d'envergure peu urbanisés et peu denses de la communauté d'agglomération Est Ensemble. Si les objectifs de réponse aux besoins en logement et de développement de circuits économiques courts tendent à augmenter la densité du secteur, cette « ré-urbanisation » des territoires de l'Ourcq ne se fait pas au détriment des milieux naturels. Au contraire, la densité permet d'éviter un étalement urbain dans d'autres secteurs de la région parisienne, plus concernés par des enjeux agricoles et forestiers. De plus, l'approvisionnement en chauffage de la ZAC par une chaufferie bois contribuera au développement de la sylviculture dans les sites d'approvisionnement retenus. Favoriser l'intensité urbaine au sein de l'Ecocité va de pair avec la promotion de filières courtes, et les habitants seront sensibilisés à des problématiques de limitation des déchets, de compostage et de consommation responsable. La promotion de l'agriculture locale ne dépend cependant pas uniquement de Bobigny ou des territoires limitrophes, mais se réfléchit à une échelle plus large. Il convient de souligner les problématiques de pollution de ce secteur. En effet, l'ensemble des remblais du périmètre de l'Ecocité sont pollués, et la possibilité d'utiliser le sol pour une agriculture urbaine pose question. Dans le cadre du projet d'aménagement, les sols seront dépollués en fonction de leur usage futur. Des dispositifs pourront ainsi être imaginés pour des cultures urbaines de proximité dans les îlots de logement, mais la promotion d'une agriculture locale ne semble pas pertinente sur ce site. Cependant, si l'Ecocité n'a pas de relations directes avec un milieu agricole ou forestier, il reste que La proximité du canal de l'Ourcq constitue une trame bleue s'insérant dans un réseau d'espaces d'aération dans le tissu urbain (corniche des forts, parc départemental de la bergère...)." "* Réduire les émissions de gaz à effet de serre La communauté d'agglomération Est Ensemble travaille actuellement à l'établissement d'un plan climat, qui s'articulera avec les projets des différentes villes. La réduction des gaz à effet de serre est un objectif de la ZAC Ecocité qui se décline de façon transversale. Les réponses qui y sont apportées relèvent en effet de plusieurs domaines. La réduction des pollutions émises et des gaz à effet de serre passe par la diminution des consommations liées à la mobilité. Ainsi, le projet privilégie le développement de formes urbaines denses aux abords des pôles de transport en commun afin de limiter le recours à l'automobile. Des outils juridiques sont également mobilisés, comme le document d'urbanisme de la Ville, qui limite les possibilités de stationnement automobile. Il s'agit également de favoriser les conditions de déplacement des modes doux dans les espaces publics. Le transport de marchandises fait l'objet d'un travail particulier, avec une volonté forte de la Ville de promouvoir l'utilisation du fret fluvial. Des projets comme celui d'un quai public et de l'implantation d'une plateforme à conteneur sur le canal participent pleinement au développement du fret fluvial et à la limitation des gaz à effet de serre. Le projet cherche également à diminuer les consommations liées aux bâtiments (voir question suivante) et aux activités (voir également questions 11 et 14). * S'adapter au changement climatique Comme indiqué, la communauté d'agglomération est Ensemble travaille actuellement à l'élaboration d'un plan climat, qui s'articulera avec les projets des différentes villes. Par ailleurs, l'organisation des îlots permet de limiter les risques d'inondation, avec une réutilisation des eaux de pluie et des espaces de rétention (notamment des noues), des espaces publics inondables, etc. L'augmentation de la surface végétalisée des espaces publics et privés permettra également de contribuer à limiter l'îlot de chaleur urbain. Le travail sur la porosité des îlots, notamment des îlots de logements dits « complexes », permettra également de favoriser les circulations d'air et à améliorer le confort thermique des espaces extérieurs. * Prendre en compte les risques naturels La pollution des sols et de la nappe phréatique constitue le principal risque sur les territoires de l'Ourcq. Les périmètres des projets recouvrent des sites déjà urbanisés et occupés en majeure partie par des activités industrielles dont l'implantation date pour certaines des années 1930-1940 (et même au-delà). De nombreuses sources de pollution se sont succédées sur les différentes parties du site : métaux lourds, hydrocarbures, pyralène... La connaissance du phénomène et son niveau de prise en compte sont inégaux selon les sites concernés : certains ont été étudiés et traités, d'autres uniquement diagnostiqués, d'autres enfin demeurent mal connus. Il est impératif que les enjeux liés à la dépollution des sols soient pris en compte le plus en amont possible. Un diagnostic précis des activités industrielles en présence et des niveaux de pollution existants devra conduire à opter pour des solutions de dépollution les plus adaptées en favorisant des techniques in situ et des traitements dits « biologiques ». La connaissance et la localisation des sites pollués devront influer sur la composition urbaine des quartiers en réfléchissant à une implantation la plus éloignée possible des logements et des équipements scolaires notamment. Par ailleurs, le territoire doit également faire face à d'autres types de nuisances, notamment les nuisances acoustiques liées à la présence des infrastructures de transports (voies ferrées, ex-RN3, autoroute). Dans une moindre mesure le site fait apparaître une pollution de l'air créée par les gaz d'échappement liés au trafic des routes bordant le site. La ZAC Ecocité-canal de l'Ourcq à Bobigny doit faire face à une importante pollution des sols en partie diagnostiquée dans le cadre des études préalables et qui fait l'objet d'un approfondissement dans le cadre des négociations foncières (recours à un BET spécialisé). Le projet d'aménagement devra tenir compte de ces résultats pour l'implantation précise des bâtiments. A cet égard, la localisation de l'équipement scolaire n'a pas encore été définie et sera fonction de ces études. Concernant la protection face aux nuisances sonores, le projet de ZAC Ecocité-canal de l'Ourcq (classée en catégorie 1) souhaite développer plusieurs principes : - la constitution de fronts urbains continus visant à faire écran sonore vis-à-vis de l'intérieur des îlots - une implantation privilégiée des logements sur des séquences moins exposées au bruit - le choix de système constructif adapté visant à réduire les nuisances sonores à l'intérieur des bâtiments" "La réduction de l'émission des gaz à effet de serre passe par la réduction des besoins en énergie. Ce point concerne notamment la conception des bâtiments, en ayant une action incitatrice sur les performances à atteindre. Ces niveaux doivent tenir compte de la diversité des programmes et sont en cours d'élaboration. Le cahier des prescriptions signé avec les promoteurs inclura des objectifs ambitieux en termes de performance énergétique. Respecter la règlementation ne suffira pas, et des objectifs plus exigeants sont en cours de définition. Cela pourra se traduire par des dispositifs d'isolation spécifique, des orientations et configuration de logements et bureaux tirant profit de l'éclairage naturel, mais également par l'utilisation de matériaux de provenance locale. La réduction des besoins en énergie passe également par un travail de sensibilisation qui sera mené auprès de tous les futurs habitants et usagers du nouveau quartier. La réduction des besoins en énergie est un objectif complémentaire avec la limitation des coûts de gestion payés par les habitants et les entreprises. Ainsi, la réduction des gaz à effet de serre s'articule avec des objectifs sociaux et économiques. Des dispositifs encourageant les circuits courts (comme le compost dans les îlots de logements) et la réduction de la consommation énergétique devront être mis en place auprès des habitants et usagers. Des actions volontaires seront mises en place pour limiter la consommation énergétique des équipements publics. Ainsi, le groupe scolaire fera l'objet d'efforts particuliers. Les études concernant ce groupe scolaire n'ayant pas encore débuté, il n'est pas aujourd'hui possible d'en définir les caractéristiques. Conformément à la charte développement durable de la ZAC Ecocité, des dispositifs de gestions économes seront recherchés. C'est le cas des plantations et espaces verts, des éclairages publics. De plus, l'objectif du projet est d'avoir recours à 100% d'énergies renouvelables. Une étude menée en 2010 avec le soutien du FEDER oriente aujourd'hui les réflexions vers une alimentation par chaufferie bois. Ainsi, un réseau de chaleur sera mis en place sur toute la ZAC Ecocité, éventuellement relié au réseau de chaleur déjà existant de la commune. Ce réseau pourra être alimenté par chaufferie bois, mais des réflexions pour utiliser d'autres énergies renouvelables complémentaires ne sont pas exclues. Par ailleurs, par l'intermédiaire de son projet de port urbain de fret utilisé majoritairement pour l'évacuation des sous produits du Syctom, la Ville de Bobigny favorise l'implantation d'une usine de méthanisation du Syctom à Romainville. Cette usine de méthanisation permettra la production de Biogaz dégageant une puissance de 120.000 MWh/annuel." "La présence incontournable du canal de l'Ourcq dans l'aménagement de la ZAC a naturellement conduit à accorder une attention particulière à la gestion de la ressource en eau et contribuera à une amélioration certaine dans ce domaine. D'une part, le projet urbain contribue à la diminution de l'imperméabilisation de l'ensemble du site par la création d'espaces verts tant publics que privés dans une forte proportion (on considère aujourd'hui que l'ensemble du site est imperméabilisé). D'autre part, un travail innovant avec la ville de Paris et la Direction de l'Eau et de l'Assainissement du Conseil Général a été engagé pour gérer les eaux de pluie en privilégiant le retour au milieu naturel (canal) plutôt qu'un envoi en réseau. Une réflexion est également en cours pour utiliser l'eau du canal afin de nettoyer les voiries publiques ou d'assurer l'arrosage des espaces verts plutôt que d'utiliser de l'eau potable. Ces dispositions sont d'ores et déjà intégrées dans les réflexions qui s'engagent aussi bien dans le cadre des aménagements publics (espaces inondables, visibilités de l'eau en ville...) que dans les cahiers des prescriptions qui s'appliqueront aux constructions (toitures végétalisées, dispositifs de rétention, récupération...)" "* Limitation des déchets, tri et réutilisation des ressources Une action pédagogique sera mise en place pour favoriser la limitation des consommations énergétiques et la production de déchets. Elle pourra par exemple être mise en œuvre en lien avec le groupe scolaire qui sera implanté au cœur des îlots de logements. En effet, les usagers du quartier, habitants comme entreprises et salariés, contribuent à sa bonne gestion. Un approvisionnement en énergie limitant les émissions de gaz à effet de serre et les pollutions, l'utilisation de matériaux écologiques et de provenance locale, l'organisation de filières économiques courtes sont complémentaires avec une gestion individuelle et collective responsable des consommations et des déchets. Chaque îlot, qu'il soit dédié à l'activité économique ou au logement, devra disposer d'un système de tri des déchets. En ce qui concerne les îlots de logements, le principe des conteneurs enterrés sera favorisé pour limiter l'impact de la collecte et faciliter sa gestion. Néanmoins, en cas d'impossibilité technique avérée, des locaux permettant d'effectuer un tri sélectif seront prévus. Des dispositifs de compost, ainsi que la gestion de ces dispositifs, devront être prévus par les opérateurs privés, en lien avec l'implantation de jardins communs dans les îlots de logement. Les entreprises seront également encouragées à mettre en place des dispositifs responsables et innovants, et à intégrer leur fonctionnement dans la conception des bâtiments. La gestion des déchets se réfléchit également à une échelle plus large. Ainsi, l'implantation d'un centre multifilière du Syctom, incluant une usine de méthanisation, et la réalisation d'une plateforme portuaire permettant d'évacuer les sous produits du Syctom est une composante d'une gestion plus responsable des déchets et de leur transport à l'échelle du Nord Parisien et de la métropole. La limitation des déchets passe aussi par une réutilisation maximale des ressources. C'est par exemple le cas de l'eau de pluie (ou de l'eau du canal), qui devront être réutilisées pour l'arrosage. Les filières de recyclage et de réutilisation des matériaux seront une priorité, qu'il s'agisse des matériaux de construction ou des biens de consommation. Organiser la gestion performante des chantiers La réflexion est aujourd'hui engagée sur la rédaction d'une charte de chantier à faibles nuisances intégrant des pratiques déjà en vigueur (Charte de l'Habitat) ou en cours d'élaboration (charte de qualité environnementale pour le chantier du SYCTOM). Cette charte qui portera aussi bien sur les chantiers de démolition, de construction, que d'espaces publics pourra aborder les éléments suivants : - favoriser la valorisation des déchets de chantier afin de limiter la mise en décharge des seuls déchets résiduels non valorisables - favoriser la mutualisation de certains dispositifs (plateforme de gestion, moyens d'approvisionnement...) - favoriser le recours à la voie fluviale" "La proximité du canal de l'Ourcq véritable trame bleue, la future base de loisirs régionale de la Corniche des Forts, le parc départemental de la Bergère créent un réseau d'espaces d'aération dans le tissu urbain, « poumons verts » supports à une biodiversité à l'échelle urbaine supra-communale dont le canal de l'Ourcq constitue la colonne vertébrale. En créant de nombreux espaces publics et grâce à sa composition spatiale qui privilégie les ouvertures et les connexions nord/sud, la ZAC Ecocité donne la part belle à la réintroduction du végétal dans ce vaste territoire. Le réseau d'espaces verts, tant publics que privés, est ainsi mis en connexion dans une chaine presque continue du plateau de la corniche des forts au parc de la Bergère. Par ailleurs, la ZAC Ecocité-canal de l'Ourcq de Bobigny prévoit l'aménagement des berges du canal de l'Ourcq, synonyme de reconquête et d'amélioration de la visibilité du canal et de renforcement de la trame bleu et verte. Ce réaménagement conjuguera : - le maintien et le réaménagement en partie du chemin de halage nécessaire pour l'entretien du canal et de ses berges avec un réaménagement léger préservant les qualités du site (plantation de peuplier et permettant également le cheminement des piétons et des cycles (espaces partagés) ainsi que les véhicules de la Ville de Paris pour l'entretien du canal. - L'élargissement de la berge sur une largeur variable selon les situations. Cet élargissement sera fortement végétalisé (arborée, arbustive, herbacée) et intègrera également un dispositif de noues végétalisées qui participeront (lorsque cela sera possible) à la rétention et au transit des eaux pluviales des espaces publics, des espaces extérieurs et des toitures des constructions nouvelles. Les espèces plantées, de préférence locales, devront être robustes, faciles d'entretien, adaptées au milieu naturel, non allergènes et assurer une unité paysagère. Il en est de même pour les plantations des espaces privés, qui pourront faire l'objet de discussions entre l'équipe projet et les opérateurs privés. Des espaces libres sont dégagés, aussi bien sur l'espace public que sur l'espace privé, et les toitures seront mises à profit pour mettre en place des plantations ou des dispositifs permettant d'utiliser l'énergie solaire. Le parc départemental de la Bergère qui fait face à la ZAC Ecocité-canal de l'Ourcq est un Espace Naturel Sensible de 14,2 hectares pour lequel un projet de réaménagement est en cours d'élaboration, ce qui est une opportunité de restaurer son caractère paysager et naturel. La programmation de la ZAC participera à cet effort de reconquête. Le projet d'aménagement devra également tenir compte de la biodiversité existante aux abords du canal (par exemple des hirondelles de rivage nichent dans les berges du canal, sur la rive nord) voire même l'enrichir." 50 L'écoquartier fluvial de l'Ile-Saint-Denis 16/02/15 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) L'Île-Saint-Denis 93039 7071 SEINE-SAINT-DENIS (93) Ile de France "Le projet concerne une emprise de 22 hectares, dont 13 hectares de friches industrielles immédiatement mutables, située sur la commune de l'Ile Saint-Denis, entre deux bras de la Seine. Le projet ambitionne de recréer une unité de la ville, aujourd'hui coupée en deux par le site des entrepôts, en créant un quartier dense, aux espaces publics généreux et bénéficiant d'une mixité fonctionnelle et sociale. En profitant de sa position géographique exceptionnelle, ce projet veut repenser le rapport de la ville à la Seine et à l'eau en général." Faubourg NON NON Communauté d'agglomération de Plaine Commune Zone des entrepôts (le long du Quai du Châtelier) EPSG4326 MULTIPOLYGON(((2.32899304661047 48.9223033676615,2.33049604419176 48.9216374975076,2.33521181508863 48.9266750882191,2.33378649341457 48.9270848781065,2.3337864968443 48.927033650264,2.32899304661047 48.9223033676615)),((2.33427885500798 48.9273751824874,2.33578192404828 48.9269824637487,2.33826977284748 48.929415788732,2.34039502945337 48.9320539775237,2.33744047931277 48.9328736605204,2.33606691531457 48.9300049060426,2.33427885500798 48.9273751824874))) "Reconversion de friches urbaines : ancienne zone d'entrepôts Le site des Entrepôts constitue une rupture forte entre le nord et le sud de l'île. Marqué par la présence de grands bâtiments en friches, il tend à couper l'île, à nier son rapport au fleuve compte tenu de l'absence de liaison de berge à berge et enfin, constitue une image dégradée du coeur de l'île, à proximité de l'A86 et des lignes haute tension, contraintes fortes dans le paysage. Les deux emprises foncières principales de l'opération sont le 'Printemps' et les 'Galeries Lafayette', anciens entrepôts des grands magasins parisiens, aujourd'hui vacants, ainsi que la Friche Michels (opération 'Entre Deux Rives' désormais livrée). Le projet s'attache également à faire le lien avec les quartiers existants (quartier sud et centre ville), limitrophes de la zone des entrepôts, dans une logique 'inclusive' : il est ainsi prévu une action forte de réhabilitation des patrimoines sociaux (500 logements concernés)." "* Le site est dans une zone à enjeux architecturaux : Certains bâtiments industriels, situés dans les 22 hectares de la zone des entrepôts mais hors ZAC, sont intéressants d'un point de vue architectural. Ils ont été inscrits au 'Plan Patrimoine' du PLU pour être conservés et valorisés dans le projet d'ensemble. * Le site est dans une zone à enjeux naturels et paysagers : Le parc départemental de l'ÎIe-Saint-Denis, au nord de la Commune, est classé Natura 2000. * Modes d'accès à l'opération en transports en commun existants : TC : Bus 237, ligne 13 'Mairie de Saint-Ouen', RER D et transilien à la Gare de Saint-Denis, Tramway T1 (mise en service fin 2011) * Modes d'accès à l'opération en transports en commun prévus à terme : - Renforcement des fréquences de la ligne 237 et extension jusqu'à la gare d'Epinay Orgement (RERC) et la Tangentielle nord en 2012. - Création d'un franchissement de Seine entre l'écoquartier et Pleyel en 2014-2015. Ce franchissement permettra le passage d'un transport en commun et le raccordement de l'écoquartier au hub de transport à Pleyel (gare TGV, métro du 'Grand Paris', extension ligne 14...) - Rabattement plus efficace vers les modes de transports lourds, au fur et à mesure de la réalisation des espaces publics et des liaisons piétonnières et cyclables. Avec 100 hectares pour 7 037 habitants et 77 hectares d'eaux territoriales, L'ile-Saint-Denis est la plus grande des iles de la Seine et la seule 'commune-île' de France. L'urbanisation est localisée autour des ponts. La faible largeur de l'île et les distances nord-sud ont induit une organisation en séquences de quartiers, mono fonctionnels pour certains. Ce morcellement est renforcé par les grandes emprises occupées par des entrepôts. Certaines emprises étaient en friche à l'initialisation du projet, d'autres demeuraient en activité. A la fois marqué par une pollution des sols, y compris radioactive, le site est également contraint par la présence de lignes haute tension et d’infrastructures routières lourdes et bruyantes, notamment l’autoroute A86. L'opération porte sur la reconversion de 22ha correspondant à trois grandes emprises foncière, au nord et au sud de l'Ile. Cette opération est complétée par la requalification d'une friche à la pointe sud de l'Ile, opération de logements réalisée par un promoteur (165 logements livrés). Une emprise occupée par un centre commercial ainsi qu'une emprise partiellement en activité (BTP) mais dont certains secteurs sont en friche ne font pas l'objet d'une requalification à ce stade. La 'zone intermédiaire' fait l'objet d'une veille foncière et est intégrée au schéma directeur mais, dans le calendrier opérationnel, elle demeurera une coupure entre deux quartiers. Éléments de cadrage et de planification à l'échelle supra-communale : - SCOT de Plaine Commune - PPRI de la Seine Eléments de cadrage et de planification à l'échelle inter-communale : - PDU : Plan Local de Déplacements de Plaine Commune - Programme Local de l'Habitat (PLH)" Renouvellement urbain Mixte 22 7,6 2800 1365 107200 360 Crèche, Groupe scolaire, clinique, résidence étudiante, cité des arts vivants 7600 17570 commerces de proximité, commerces spécifiques, hôtel, 17570 "* Détails du programme de logements : Dans la ZAC : 95200m² SHON logements dont 60% de logements libres, 10% d'accession sociale et 30% de logements locatifs sociaux - Pour les logements en accession, il est prévu de l'accession libre, du PTZ (Prêt à Taux Zéro) et de l'accession sociale - Pour les logements locatifs sociaux, les typologies seront variées : PLS/PLUS/PLA-I. Sur l'opération de la Friche Michels (programme 'Entre deux rives' - ICADE) : 165 logements (12000 m² SHON) sont livrés dont 20 logements en accession sociale portés par la CAPS (Coopérative d'Accession à la Propriété Sociale de Plaine Commune). Sur le programme de réhabilitation thermique des patrimoines sociaux (494 logements) : - Plaine Commune Habitat engage la réhabilitation des 128 logements de la cité du Bocage au centre-ville et notamment le changement des fenêtres, l’isolation des rampants, le ravalement des façades et la conversion énergétique au gaz. L’objectif de cette réhabilitation thermique est le passage de 350kWh/m²/an à 150kWh/m²/an. Début travaux : fin 2012 - Achèvement : début 2014. - I3F engage la réhabilitation des 80 logements de l'ensemble Lénine au centre-ville également, intégrant l'isolation des façades, la reprise des menuiseries, l’installation d’une VMC hygroréglable, la mise en place de panneaux photovoltaïques sur le pignon sud... L’objectif de consommation à terme est de : 100kWh/m²/an (niveau BBC Rénovation). Début travaux : mars 2011 - Achèvement : décembre 2011. - Saint-Ouen Habitat prévoit la réhabilitation des 286 logements de la cité « Marcel Paul » au quartier sud avec des interventions sur l'enveloppe, les menuiseries et le chauffage. L’objectif est là aussi d’atteindre le label BBC Rénovation. Travaux sur 30 mois (couplés à une opération de construction neuve de 44 logements sociaux – dont 14 en accession sociale – et résidentialisation) : démarrage début 2014 (démarrage des travaux de réhabilitation à l’été 2015). Pourcentage de logements sociaux : 30% * Détails du programme économique : Activités économiques : 50200m² dont environ 35% bureaux et activités dont environ 35% de commerces dont environ 30% d'équipements privés et services (pôle nautique, cité de la Création, hôtel... etc.) Nombre d'emplois prévus à terme : 1000 Nombre d'emplois programmés : 1000 Part de renouvellement urbain : 13,2 ha Surface totale des équipements, services, activités économiques et commerciales : 57800m² SHON * Détails des équipements et espaces publics : Mixité. La mixité du projet sera notamment assurée par une diversité des fonctions urbaines. En effet, le projet a été conçu pour accueillir des logements, des activités, des commerces de proximité, des bureaux et des équipements publics et privés. Différentes polarités ont été travaillées pour créer des espaces dynamiques et identifiés : - polarité scolaire et multi générationnelle pour tisser des liens d'usage avec la population du centre ville. - polarité commerciale à proximité de Marques Avenue - polarité artistique, ludique et sportive, associée à une population étudiante susceptible de dynamiser cette programmation, en lien avec le carrefour Pleyel qui présente une forte concentration de bureaux, en vis-à-vis de la Cité du Cinéma. Ainsi : => création d'un nouveau groupe scolaire, d'une crèche et extension d'un groupe scolaire existant => Mixité générationnelle : EHPAD et résidence étudiants => Loisirs et culture : Cité de la Création et pôle nautique. Déplacements. Le quartier est conçu pour être un « quartier sans voiture ». Ainsi, les flux automobiles sont limités au quai du Châtelier, qui permet également de desservir les stationnements. Le cœur du quartier est piétonnier, la liaison nord-sud intérieure pouvant accueillir les pompiers, les véhicules de collecte et les besoins de desserte exceptionnels. Les liaisons de berge à berge permettent de faciliter les parcours, d'ouvrir des vues sur la Seine et de se raccorder sur les espaces de promenade en bord d'eau. Un franchissement de la Seine par une passerelle-bus est programmé vers Saint-Denis, pour relier l'île au quartier Pleyel et au métro « Carrefour Pleyel ». Ainsi : => création d'une voie Nord-sud irriguant tous les quartiers => création de nombreuses liaisons de berge à berge => création de polarités urbaines autour de places et squares => création d'un franchissement piétons/TC entre l'île et Pleyel Paysage et organisation des espaces publics. La berge, le long du petit Bras de Seine, est aménagée en promenade pour les circulations douces. Le projet prévoit le maintien d'ambiances différentes entre les deux berges : ambiance ordonnée du paysage du grand bras et plus sauvage le long du petit bras. De manière à valoriser l'écosystème insulaire, un réseau continu d'espaces verts à forte biodiversité est proposé, permettant ainsi la préservation des continuités biotiques et le rattachement du quartier à la Seine (plage, microvallons...). Des espaces publics fédérateurs ont été localisés à l'arrivée de la passerelle et à la jonction du site des Galeries et du quartier existant du centre ville. Ainsi : => Réaménagement total de la berge du Petit bras de Seine permettant de recréer des espaces de forte biodiversité, un accès au fleuve et une promenade continue nord/sud => création d'un parc de plus de 2ha au nord du site du Printemps, incluant une programmation de jardins familiaux * Programme d'équipements publics : Dans le cadre de la ZAC, il est prévu la création d'un certain nombre d'espaces publics et d'espaces verts : - Espaces publics : 38 842 m² dont voiries lourdes (autos, pompiers, livraisons) et cheminements doux (piétons, vélos) : 24 406 m² dont espaces remarquables (places, aires de jeux) : 14 436 m² - Espaces verts : 34 349 dont parcs, jardins : 16 904 m² dont bassins : 8 243 m² dont berges : 9 242 m² Dans l'opération de la friche Michels, il est prévu la création : - d'une Sente, raccordant les deux berges - d'une voie est/ouest raccordant le Quai du Chatelier à la rue Marcel Cachin - d'une impasse entre la sente et la rue Marcel Cachin - d'une voie intérieure, raccordant la Sente à la voie est/ouest - l'aménagement de la berge du petit bras en square incluant des jeux d'enfants (amorce de la promenade de l'ensemble de l'écoquartier) Soit un total de 4500m² d'espaces publics Superficie des espaces végétalisés et/ou naturels : 3,4 Ha Superficie des espaces publics (hors espaces végétalisés) : 3,8 Ha" 7500 62 95 "- Agenda 21 - Charte de l'Ecoquartier - Référentiel d'aménagement soutenable - etc... * Stratégie de développement durable : Déclinée dans le plan Communautaire de l'environnement et le plan Climat Énergie, la stratégie de développement Durable qu'entend mettre en œuvre Plaine Commune s'appuie sur le concept d'éco-renouvellement urbain : - sobriété dans l'usage de l'espace pour une ville compacte et équilibrée ou par la gestion économe et durable des ressources naturelles limitées (eau, énergie ..) par exemple. - santé et sûreté par la réduction et la gestion des risques naturels, technologiques et des nuisances, le développement des transports en commun et des circulations douces, l'usage de techniques et matériaux sains, le traitement des sols pollués et la prévention des pollutions et nuisances ... - diversité et qualité en maintenant et développant notamment la trame verte et bleue, en préservant et valorisant les paysages et patrimoines notamment naturels - « renouvelabilité » avec le réemploi des biens, le recyclage des matières et de l'énergie, le développement des techniques alternatives en matière de gestion des eaux pluviales notamment et en maintenant les activités de récupération valorisation - une économie territorialisée pour mobiliser prioritairement les ressources du territoire en limitant ainsi notamment les déplacements - le partage ; l'échange avec les territoires voisins et le développement de l'écoresponsabilisation de tous les acteurs du territoire (habitants, associations, entreprises ...) Le référentiel d'aménagement soutenable se décline quant à lui en 8 engagements : - Aménager une ville solidaire, attractive et apaisée - Aménager une ville respectueuse de la santé et du bien-être - Aménager une ville engagée face aux défis énergétiques et climatiques - Aménager une ville qui fait plus de place à la nature - Aménager une ville économe dans l’utilisation des ressources - Aménager une ville de la proximité, accessible et favorisant l’éco-mobilité - Aménager une ville avec celles et ceux qui la vivent - Aménager une ville artistique, culturelle et créative L'Ecoquartier fluvial est labellisé 'Nouveau Quartier Urbain' par la région Ile-de-France (2009). Le territoire de Plaine Commune est également lauréat du Concours 'Ecocités'. A l'échelle du projet d'écoquartier fluvial, une charte est édictée déclinant directement la politique communautaire et s'inscrivant pleinement dans les différents documents-cadres validés à l'échelle du territoire de Plaine Commune. Cette charte de l'écoquartier fluvial est le produit d'un processus créatif, participatif, patient et diversifié. Elle a mûri dans une dynamique volontaire d'action, de conversion écologique d'un site industriel en friche pendant près de dix ans, en un quartier vivant. Elle a émergé au fil des réflexions, ponctuées d'actes et de décisions, résolument tournées vers l'exemplarité écologique et ouvert au partenariat élargi. La charte se donne l'ambition d'être le document de référence de l'ensemble des acteurs de ce projet : collectivités, aménageur, promoteurs, bailleurs, maîtres d'œuvre, partenaires financeurs. Elle précise les ambitions fixées et partagées par tous pour la mise en œuvre du projet. Elle constitue le fil coopératif pour l'action de chacun. Déclinée en 11 thèmes, elle définit pour chaque thème les objectifs poursuivis et le « niveau de performance » à atteindre, permettant ainsi d'accompagner le projet tout au long de son élaboration et sa réalisation et d'assurer son évaluation. Pour la phase 1, 50% des bâtiments seront passifs. Pour les phases suivantes, 100% des bâtiments seront passifs." OUI OUI OUI OUI Lauréat en 2011 : Prix d'avenir Engagé 2014 ZAC "- Organisme foncier associé au projet : Etablissement Public Foncier D'Ile-de-France : Accompagnement pour l'acquisition de certains terrains, la mise en place d'une veille foncière et l'acquisition et l'assainissement du site radiologique dit 'Charvet', retenu au plan de Relance gouvernemental. - Stratégie foncière mise en oeuvre : Site du 'Printemps' : foncier appartenant au Conseil Général de Seine-Saint-Denis. Acquis depuis par l'EPFIF en 2010 et revendu à la SEM Plaine Commune Développement en 2011. Site des 'Galeries Lafayette' : acquisition par l'EPFIF fin 2012 en vue d'une revente à la SEM. Site Charvet : propriété de la SA 'Charvet'. Acquisition par l'EPFIF après assainissement. En 2014, foncier en cours d'acquisition : 95,5%." "* Inscription dans une stratégie de développement durable ou dans un plan d'action global : SCOT de Plaine Commune Plan Communautaire de l'Environnement Plan Climat-Énergie Agenda 21 (en cours) PADD / PLU / Charte d'écologie urbaine de la Ville de l'Ile-Saint-Denis * Évaluation des besoins locaux : De nombreuses études amont ont été réalisées, notamment les études du projet de Ville, l'étude urbaine ayant établi le schéma Directeur de l'écoquartier fluvial et l'étude d'impact du dossier de création de ZAC. Les documents cadres de Plaine Commune ont également guidé la programmation du projet, et notamment le PLH, le schéma de cohérence commerciale, la convention d'équilibre habitat-bureaux,...etc * Document(s) présentant les objectifs de l'écoquartier : En phase amont, le PADD de la Ville et le schéma Directeur ont permis de définir les grandes orientations du projet (2006-2007). Ces orientations ont été reprises dans les cahiers des charges des consultations promoteurs-architectes (2008), et précisées depuis dans le Manifeste de l'écoquartier (2010) et la Charte de l'écoquartier (2011), ainsi que dans le Cahier des charges des prescriptions et recommandations urbaines, architecturales, paysagères et environnementales (CCPRUAPE), déclinaison opérationnelle de la Charte. De même, le Traité de concession qui lie la Communauté d'Agglomération Plaine Commune à la SEM Plaine Commune Développement reprend précisément les objectifs de l'écoquartier, ses exigences et la nécessité de la traduction de celles-ci dans les promesses de vente signées avec les promoteurs, bailleurs... élaboration d'un schéma directeur en 2006 (groupement Philippon-Kalt) étude d'impact, études thématiques en 2009, 2012, 2013... ZAC Bi-site et PPP: Secteur de ZAC « classique » pour partie, sur les emprises foncières nécessitant un portage foncier par la collectivité. Sur le second site est mis en place un secteur de participation, un propriétaire-promoteur restant propriétaire de son foncier (Entre Deux Rives). De nombreux bureaux d'études ont été missionnés, dans le cadre de l'élaboration du projet, pour mener les études préalables et pré-opérationnelles. - Etudes urbaines et environnementales (architecte urbaniste - Bureau d'étude généraliste en écologie urbaine - agence spécialisée en concertation) => confiée à l'équipe Philippon-Kalt / Inddigo / A Vrai Dire La Ville - Etude d'impact de la ZAC => confiée à IRAP - Etude sur le choix énergétique de l'écoquartier (thermicien / économiste de la construction...) => confiée à ICE - Etude Déplacement/circulation/stationnement (ingénieurs TPE) => confiée à Transitec - Etude sur les contraintes de pollution (ingénieurs pollution et acousticien) => confiée au groupement Burgeap / Orféa - Etude sur l'aménagement des berges et le cycle de l'eau (paysagistes, ingénieurs, biologistes, hydrologue, géologue géotechnicien) => confiée au groupement AEI / Biotec / Sogreah / Euromapping - Etude de programmation économique (bureau de conseil) => Confiée au groupement Sémaphores / CVL / MKG - Etude de franchissement de la Seine (ingénieurs ouvrage d'art et architecte) => Confiée au groupement Arcadis / Devillers - Suivi opérationnel de la ZAC / mission ensemblier => Philippon-Kalt, Inddigo, AEU, A vrai dire la ville (mission passée pour 12 ans) - Etude sur le montage opérationnel concernant les installations photovoltaïques => SOLIRA - Etude sur les centrales de mobilité => SARECO - MOE Démolition => Doyère et Avenir Déconstruction - Etude sur les activités commerciales => IntenCité" "Personnes consultées au sujet de l'opération : - Elus : Le projet est porté politiquement à la fois par la Ville de l'Ile-Saint-Denis et la Communauté d'Agglomération Plaine Commune. Son comité de pilotage est co-présidé par Michel Bourgain (Maire de l'Ile-saint-Denis) et Gilles Roux (Vice Président de Plaine Commune en charge de l'Aménagement) - Habitants : Une large concertation a été organisée dans le cadre du projet de l'écoquartier. Au départ autour du lancement des consultations promoteurs-architectes puis à l'occasion du résultat et du choix du lauréat, la concertation s'est ensuite poursuivie dans le cadre de l'approbation du dossier de création de la ZAC. L'année 2010 a également été l'occasion, en parallèle des 4 études thématiques lancées sur les principaux thèmes écologiques du projet (berges/eau, pollutions, énergie, déplacements/stationnement) d'organiser des ateliers de concertation thématiques ('les mardis de l'écoquartier'). 8 ateliers de concertation ont été tenus en 2010 et début 2011, ainsi qu'une balade de l'écoquartier avec les habitants. La concertation a été relancée en 2013 avec l'entrée en phase opérationnelle du projet. L'information et la communication sont par ailleurs assurées par le Journal de l'Ecoquartier créé en 2013 également. - Experts : Dans le cadre des études thématiques menées, de nombreux experts sont intervenus pour la définition et l'approfondissement du projet (cf liste des études ci-avant). Le projet a également été présenté et débattu dans le cadre de colloques et tables-rondes (IAU, CAUE, Forum des projets urbains...etc). Un séminaire sur le stationnement dans les écoquartiers et les problématiques de mutualisation a été organisé par Plaine Commune en janvier 2011, ainsi qu'un séminaire sur l'énergie et les performances énergétiques des bâtiments en 2012. - Administrations : Tous les services de Plaine Commune intéressés au projet sont associés à sa définition et sa mise en œuvre : délégation à l'écologie urbaine, direction générale des services techniques, direction du développement économique... Le projet associe également très largement les partenaires institutionnels : Etat, Région Ile-de-France (le projet est lauréat 2009 'Nouveaux Quartiers Urbains'), le Conseil Général, VNF, ex-DIREN, l'Agence de l'eau Seine-Normandie, RTE... Acteurs locaux associés : - L'ADEME a été associée au projet dans le cadre du dossier retenu au Plan de Relance (site dit 'Charvet'), dans le cadre du travail mené pour le Dossier Ecocités de Plaine Commune. L'ADEME, enfin, est membre du Comité de Pilotage de l'écoquartier fluvial de l'Ile-Saint-Denis. * Concertation réglementaire : La concertation est un fil directeur du projet d'écoquartier. Elle est présente depuis le démarrage de celui-ci. En outre, en termes de concertation réglementaire, celle-ci a été organisée dans le cadre de l'approbation du dossier de création de la ZAC, le 13 octobre 2009." Communauté d'Agglomération Plaine Commune SEM Plaine Commune Développement (François Laurent) : Concessionnaire de la ZAC "- Equipe Ensemblier/Urbaniste de ZAC : un architecte-urbaniste (Philippon-Kalt), un BET spécialisé en écologie urbaine (Inddigo), un autre BET sur le volet eau (AEU) et une agence en communication/concertation (A vrai dire la ville). L'équipe accompagnera la mise en œuvre du projet, tout au long de sa réalisation : suivi, réalisation de la ZAC (constructions, espaces publics...), suivi, mise en œuvre et évaluation de la Charte et concertation auprès d'un public élargi. - Maîtrise d’œuvre : *Déconstruction : Doyère, Avenir Déconstruction *Espaces publics : choix entre 6 candidats en lice en juin 2014 *Bâtiments : liste d'une vingtaine d'architectes arrêtée (5 permis de construire déjà finalisés : COBE, Philippon-Kalt, Coubarel et Marrec, Périphéries, Thibaut Babled)." "- Promoteurs privés : Bremond - FRG : Ils ont été associés dans le cadre de la consultation promoteurs-architectes pour le site 'Printemps', dès le début du projet, ainsi qu'au cours des différentes études préalables de l'opération. - L'ADEME a été associée au projet dans le cadre du dossier retenu au Plan de Relance (site dit 'Charvet'), dans le cadre du travail mené pour le Dossier Ecocités de Plaine Commune. L'ADEME, enfin, est membre du Comité de Pilotage de l'écoquartier fluvial de l'Ile-Saint-Denis. - Correspondant local de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) : François Elia, Directeur Territorial : La Caisse des Dépôts est membre du Comité de Pilotage de l'écoquartier fluvial de l'Ile-Saint-Denis. La Caisse des Dépôts est également associée au projet, dans le cadre du travail mené pour le dossier Ecocités de Plaine Commune (Anna-Laure Cattin). - Correspondant local du pôle Améangement durable de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France (DRIEA) : Meriém Maloum, Chargée de mission territoriale Grand Paris - secteur ouest de la DRIEA UT93. La DRIEA est membre du Comité de Pilotage de l'écoquartier fluvial de l'Ile-Saint-Denis. En outre, la Ville de l'Ile-saint-Denis et Plaine Commune ont signé avec la préfecture de Région un Contrat-Cadre pour l'accompagnement du projet par l'État : Mme Bonnefond est notre correspondante pour la mise en oeuvre de ce contrat." 2006 2009 2014 2013 2016 2012 "Le bilan prévisionnel consolidé de la ZAC bi-sites de l’Eco quartier fluvial est arrêté en dépenses et en recettes à 74 165 659 € HT sur la période 2011-2022. La participation du concédant, affectée en participation pour équipement publics, s’établirait à 11 290 535 €. Les frais financiers représentent un montant consolidé de 5 105 376 €. Le volume d’emprunt mobilisé est de 17 400 000 €, sachant que le paiement du foncier a impliqué la mobilisation d’un montant total d’emprunt de 14 000 000 € qui couvre la dépense et permet un atterrissage de la trésorerie à l’équilibre (voir bilan dans le dossier de présentation)." "Dossier candidature appel à projet écoquartier 2011 Dossier candidature appel à projet écoquartier 2009" "SEM Plaine Commune Développement : François Laurent chargé d'opérations 17-19 avenue de la Métallurgie 93210 Saint-Denis La Plaine Tel : 01.49.17.84.52 Mail : flaurent@semplaine.fr Communauté d'Agglomération Plaine Commune : Hélène Vicq Chef de projet Ecoquartier Fluvial 21 avenue Jules Rimet 93218 SAINT-DENIS Cedex Tel : 01.55.93.57.86 Mail : helene.vicq@plainecommune.com.fr" http://www.plainecommune.fr/page/p-449/art_id-/ "'LABEL2014_annexe 5 - plan guide des espaces publics_r-2' 'LABEL2014_ annexe 5 - plan guide des espaces publics_r-3' 'LABEL2014_Presentez-nous votre EcoQuartier' 'LABEL2014_annexe 8 - premiers permis de construire' 'LABEL2014_annexe 7a - Fiche de lot PB5 partie 1' 'LABEL2014_annexe 6b CCPRUAPE partie 2' 'LABEL2014_annexe 18 Cahier des clauses techniques particulières' 'LABEL2014_annexe 14a - centrales de mobilité' 'LABEL2014_annexe 16 - mur anti-bruit photovoltaique' 'LABEL2014_annexe 6d CCPRUAPE partie 4' 'LABEL2014_annexe 26 - Evaluation INDDIGO lot PB5 pré PC' 'LABEL2014_annexe 3 - pilotage projet' 'LABEL2014_annexe 10 - plan mixité' 'LABEL2014_Budget EcoQuartier' 'LABEL2014_annexe 4 - phasage' 'LABEL2014_annexe 17a - Plan de gestion dépollution' 'LABEL2014_annexe 6c CCPRUAPE partie 3' 'LABEL2014_annexe 15 - bellastock' 'LABEL2014_annexe 6a CCPRUAPE partie 1' 'LABEL2014_annexe 7b - Fiche de lot PB5 partie 2' 'LABEL2014_annexe 24 - etude SARECO rapport intermédiaire fev 2012' 'LABEL2014_annexe 19 synthèse CDT territoire de la culture et de la création' 'LABEL2014_annexe 23 - etude INTENCITE commerces' 'LABEL2014_annexe 11 - réunion de concertation' 'LABEL2014_annexe 20 - fiche passerelle' 'LABEL2014_annexe 5 - plan guide des espaces publics_r-1' 'Pages de annexe 5 - plan guide des espaces publics_r-6' 'LABEL2014_annexe 6e CCPRUAPE partie 5' 'LABEL2014_annexe 2 - plan masse' 'LABEL2014_annexe 1 - perspective ecoquartier' 'LABEL2014_annexe 17c - annexes dépollution' 'LABEL2014_24 heures dans la vie d'un habitant de mon EcoQuartier en 2030' 'LABEL2014_tableau indicateurs et critères d'évaluation' 'LABEL2014_annexe 9b - photos inauguration square entre deux rives' 'LABEL2014_annexe 13 - présentation habitat participatif' 'LABEL2014_annexe 5 - plan guide des espaces publics_r-4' 'LABEL2014_annexe 14b - Faisabilité centrale 1' 'LABEL2014_annexe 22 - etude SOLIRA photovoltaique' 'LABEL2014_annexe 17b - évaluation des risques sanitaires' 'LABEL2014_annexe 9a - quartier entre deux rives' 'LABEL2014_annexe 25 - Evaluation INDDIGO Charte' 'LABEL2014_annexe 12 - journal n°4 ecoquartier' 'LABEL2014_annexe 5 - plan guide des espaces publics_r-5'" "mise en valeur de l'eau dans le paysage, gestion de 100% des eaux sur le site. 60% du site en pleine terre permettant l'infiltration ou rejet dans la Seine Sous-thémes Gestion de l'eau pluviale" "système de colonnes de déchets enterrées, réemploi des matériaux issus de la déconstruction (démarche Bellastock) Sous-thémes Gestion des déchets" "optimisation des contraintes du site, biodiversité s'appuyant sur un corridor fluvial, liens interparc et zone Natura 2000, réseau d'espaces verts publics, relation à la Seine forte due à la localisation, restauration écologique des berges de la Seine, identité fluviale affirmée. Sous-thémes Trame verte Trame bleue Gestion des espaces verts" "Amélioration de la desserte du quartier, actuellement éloigné des transports, par la création d'une passerelle-bus. Quartier sans voiture avec circulation réglementée à l'intérieur du quartier (secours, collecte, livraisons...) Offre de voies cyclables totalement protégées, Désolidaristion des logements et des parkings. Gestion du stationnement dans des centrales de mobilité avec services à la mobilité. Le quartier s'appuie sur un réseau de TC intercommunal important (bus, tramT1, futur prolongement ligne 13 du métro. Sous-thémes Transports collectifs" "Quartier qui tend vers l'autonomie énergétique, niveaux de performances élevées : 50% de passif en phase 1 du Printemps puis 100% de passif dans les phases ultérieurs. Production d'énergie équivalent à l'exigence initiale (BBC minimum, 30% de passif et 20% de positif). Recours à des matériaux sains. Réseau de chaleur avec boucle locale supérieure à 60% d'ENR. Sous-thémes Performances énergétiques" "Quartier dense et typologies variées 60% d'accession libre, 30% de logements locatifs sociaux et 10% d'accession sociale. Mixité verticale des fonctions. Sous-thémes Gestion économe de l'espace/Densité" "Optimisation du plan masse pour valoriser les apports solaires. Adaptabilité des logements. Sous-thémes Orientation" ABSENT "- Gouvernance : Équipe projet pluridisciplinaire, revue annuelle de projet avec compétence externe. Association d'habitants à la création du quartier, gouvernance participative dès la conception avec un APUD (Atelier Public d'Urbanisme et de Déplacements). Charte de l'Ecoquartier issue de la participation de tous les acteurs. - Economique : partenariat spécifique avec le promoteur Brémont présent depuis 2008. Montage financier calé sur le bilan de la ZAC. Plan pluriannuel de fonctionnement (coût et gestion futurs des éléments du projet pour réorientation éventuelle). Le montage des centrales de mobilité prévoit la participation des promoteurs en contrepartie de la non réalisation de places individuelles. Sous-thémes Gouvernance et concertation Financement" ABSENT "Les ambitions du projet impliquent la mise en place d'un dispositif de gouvernance où chaque acteur, en ce qu'il détient forcément une partie des conditions de réussite du projet, qu'il s'agisse de sa compétence, technique pour les services ou bureaux d'études, d'usage pour les citoyens, de décision pour les élus..., doit trouver sa place et contribuer à l'effort de transversalité et de transparence auquel la puissance publique s'est engagée en exigeant de ce projet des performances écologiques exemplaires. Animée par cette dimension spécifique, la maîtrise d'ouvrage s'efforce par conséquent de mettre en place les outils de gouvernance nécessaires, dont certains sans doute seront encore à inventer... -------------------------------------------------------------------------------------------- 1.Organiser et structurer la maîtrise d'ouvrage -------------------------------------------------------------------------------------------- Parmi tous les chantiers conduits par Plaine Commune, l'écoquartier a été identifié parmi les projets dits « stratégiques » impliquant à la fois, la mise en place d'une conduite de projet plus spécifiquement identifiée dans l'organigramme ainsi qu'un portage politique affirmé et collectif. « Les chantiers stratégiques se caractérisent par un faisceau d'indices qui tournent autour de trois critères cumulatifs : l'importance de leurs enjeux, leur complexité et leur transversalité. A défaut de trouver un terme plus approprié à ce type de projet, le qualificatif de stratégique ne signifie pas que ces chantiers soient prioritaires et mieux valorisés, mais qu'ils nécessitent un pilotage spécifique par rapport aux autres chantiers. » Note au bureau communautaire du 20 mai 2010. La conduite de ces projets se caractérise par conséquent par la mise en place d'une gestion « en mode projet » avec la désignation d'un directeur de projet et d'un chef de projet. Ce principe a donné lieu à la création de deux instances nouvelles au sein de la communauté d'agglomération. Pour assurer le suivi politique collégial souhaité, le Comité stratégique s'organise en présence du Président de Plaine Commune, des 8 maires de l'agglomération et des Vice-présidents impliqués dans le projet. Il est chargé d'acter une position communautaire commune et de préparer les travaux du comité de pilotage, associant plus largement tous les partenaires concernés par le projet. La réunion de Direction Générale permet quant à elle d'assurer les arbitrages administratifs et le suivi régulier de l'avancement des projets stratégiques, avant leur passage en comité stratégique et en comité de pilotage. Plus que des instances de pilotage et de suivi, ces structures traduisent la volonté d'organiser la transversalité nécessaire au niveau des 5 Directions Générales de Plaine Commune et de faire partager à l'ensemble des élus communautaires les différentes expériences et réflexions qui concourent au projet de territoire. Selon ce modèle, la Direction de Projet de l'écoquartier fluvial est assurée par un Directeur de Projet et un Chef de Projet au sein du secteur ouest de la Direction de l'Aménagement de Plaine Commune. Elle doit ainsi construire le processus de décision permettant la cohérence du projet, en s'assurant de l'expertise des autres Directions, en particulier, des Services Techniques, du Développement économique, de l'Habitat..., et veiller à la bonne articulation avec les élus, l'aménageur et les autres partenaires du projet. Dans le cadre de l'entrée en phase opérationnelle du projet et des réflexions sur la conduite des projets stratégiques, les différentes instances de pilotage du projet s'organisent comme suit : Le groupe Projet : c'est l'instance de suivi au « quotidien » du projet. Il regroupe la SEM, la Direction de projet Aménagement et l'Ensemblier/architecte de ZAC. Il se réunit une fois par mois. Il prépare l'ordre du jour des comités techniques et des coordinations avec les élus. Le comité technique : il s'agit du groupe projet qui s'élargit, une fois par mois pour accueillir les promoteurs et tout autres partenaires ou Directions en fonction de l'ordre du jour. L'occurrence des réunions du groupe projet et du comité technique implique 1 réunion tous les 15 jours. La coordination avec les élus : dans le cadre du rendez-vous bimensuel qui existe entre les élus de L'Île-Saint-Denis et le service Aménagement, celui-ci s'ouvre une fois sur 3 à la SEM pour une séance dédiée uniquement à l'écoquartier. Le comité de pilotage : partenarial et élargi, il regroupe l'ensemble des acteurs et financeurs du projet. Il se réunit 2 fois par an. Le comité stratégique (cf. supra) Afin de l'aider dans sa mission de gouvernance, l'équipe projet s'appuie en outre sur un groupement de compétences, ou « ensemblier », permettant d'associer aux compétences plus traditionnelles de l'architecture et de l'urbanisme, celles de l'écologie urbaine et de la concertation. Cette démarche conduit ainsi à faire de l'écologie et de sa « promotion » tant, à destination des institutionnels que des habitants, la principale référence pour l'élaboration du projet. -------------------------------------------------------------------------------------------- 2. Associer au projet les riverains, les (futurs) habitants et les usagers -------------------------------------------------------------------------------------------- Si l'exemplarité recherchée dans la mise en oeuvre du projet passe par des exigences techniques, économiques et sociales à trouver dans le cadre de process innovants..., elle doit aussi se concrétiser au travers de dispositifs d'information et de concertation, qui doivent témoigner de l'avancement du projet dans un souci de transparence, de capitalisation, de participation accrue. Le projet de L'Ile-Saint-Denis bénéficie d'une pratique de concertation déjà bien connue des habitants. Elle s'appuie notamment sur l'APUD (Atelier Public d'Urbanisme et de Déplacements), mis en place à l'occasion du projet de tramway T1. Cette structure, qui constitue un lieu de débat, permet de réinterroger du point de vue de l'usager les différentes propositions stratégiques ou techniques. Elle permet aussi de faire le lien entre les instances municipales de décision et les autres instances de concertation de la Ville, telles que les comités de quartier. Constituée de personnalités d'ores et déjà investies dans la vie locale, cette structure évolue en fonction de l'intérêt au projet et est associée à l'élaboration du projet par l'intermédiaire de son référent : présent aux séances de travail de l'Atelier avec les usagers, il est aussi associé aux réunions du comité de pilotage. Sur la base d'un contrat participatif, définissant les rôles et « obligations » de la collectivité et des habitants, une première phase de concertation amont a été conduite au cours du premier trimestre 2010 autour des études environnementales d'approfondissement du projet urbain. Un cycle de 8 ateliers, intitulé « les Mardis de l'écoquartier » a pu ainsi être organisé avec le soutien de l'APUD. Ces derniers ont permis aux bureaux d'études spécialisés (pollutions des sols, circulation, assainissement, ...) de présenter globalement l'enjeu de leur domaine d'intervention, les innovations en cours d'expérimentation et leurs applications possibles au projet de L'Ile-Saint-Denis. Ces éléments ont été rassemblés dans les livrets édités à l'occasion de ces réunions, puis, complétés par des comptes rendus diffusés aux participants et faisant état des remarques ou décisions prises lors de ces rencontres. Ce premier cycle s'est conclu par un important travail de synthèse croisée des différentes performances à atteindre selon chaque domaine, synthèse composant la charte de l'écoquartier. Cette charte a fait elle-même l'objet de diverses réunions de présentation et a en outre été validée lors d'un conseil municipal public extraordinaire le 12 mars 2011. Cet engagement démocratique sera poursuivi en phase opérationnelle. Ce dispositif d'ateliers sera donc renouvelé aux côtés de diverses manifestations telles que des réunions publiques plus classiques, des balades urbaines et visites de chantiers. Le souhait étant, au fur et à mesure de l'avancement du projet, d'impliquer plus amplement et de favoriser si possible, des démarches coopératives en matière d'habitat et de susciter l'intérêt pour la mise en place d'instances ou de lieux d'animation portés par les habitants du futur quartier. Un temps d'évaluation, dont la forme sera définie avec le prestataire de la mission concertation, permettra de réajuster le dispositif 2010 et de le faire évoluer annuellement en fonction du besoin ressenti. La manifestation annuelle de « Seine Commune » permettra en outre de clôturer chaque année par une exposition afin de retranscrire les étapes marquantes de cette démarche consultative et de mettre en valeur cette participation citoyenne escomptée. -------------------------------------------------------------------------------------------- 3.Mobiliser dans la durée les partenaires -------------------------------------------------------------------------------------------- En dehors des aspects classiques d'une opération immobilière, la réussite du projet dépend en grande partie de notre capacité collective à porter et faire partager l'ambition d'un nouveau modèle urbain. La dynamique partenariale à tenir dans la durée du projet est donc un facteur essentiel et le comité de pilotage est l'instance privilégiée pour œuvrer à cette mobilisation nécessaire. Une étape clé du processus a donc été dans un premier temps, de faire partager le projet intrinsèque du projet. Sans compter les échanges organisés entre les promoteurs et leurs équipes d'architectes à l'occasion de la phase concours, plusieurs documents ont été mis en discussion et proposés à l'approbation des partenaires. Citons en particulier le « Manifeste » qui définit la portée politique du projet et qui constitue le préambule de la charte de l'écoquartier. L'approbation et la signature de la charte par les différents partenaires sera par ailleurs le témoignage de leur adhésion aux objectifs et performances qu'elle promeut. Celle-ci constituera la première grande étape de l'engagement de chacun à contribuer à la réalisation du projet tel qu'il est conçu et pensé. La charte a été approuvée en mars 2011 par les conseils municipal et communautaire puis, diffusée à l'ensemble des membres du comité de pilotage pour permettre l'organisation des navettes nécessaires avant la signature officielle. Une attention particulière est portée de façon générale à faire figurer, et par conséquent à négocier avec chaque partenaire, les éléments constitutifs du projet. Ainsi ont été rédigés et négociés, le protocole d'accord signé en 2009 avec les promoteurs, le traité de concession avec l'aménageur en 2010, les contrats avec les maîtrises d'œuvre. Les promesses de vente feront également figurer des clauses suspensives de respect des performances de la charte de l'écoquartier et des niveaux de certifications souhaitées. Il conviendra en outre, de faire partager l'avancement du projet, ses réussites en matière d'innovations techniques mais également, ses difficultés à résoudre les contradictions possibles entre ambitions de développement durable et équilibre économique de court terme. En ce sens, la transparence de l'évaluation des objectifs fixés sera un élément particulièrement important de la démarche. Faire un écoquartier nécessite de répondre à plusieurs difficultés : - celle de sensibiliser et de remporter l'adhésion des habitants concernant des questions les plus souvent appréhendées comme des contraintes : limitation des accès à la voiture dans le quartier, comportement d'usage plus économe...tout en évitant les phénomènes de gentrification ; - celle, de veiller à l'appropriation du projet pendant toute son élaboration, difficulté accrue lorsqu'il s'agit comme à L'Île-Saint-Denis, d'une zone de friche, par définition sans habitant... ; - celle enfin, de veiller dans son fonctionnement ultérieur au respect voire, à une prise en charge par des habitants eux mêmes des dispositifs de gestion spécifiques imposés par l'écoquartier (auto partage, services mutualisés...). Pour répondre à ce défi, une des premières actions est d'inscrire le travail du cabinet en charge de la concertation sur toute la durée du projet et de l'associer étroitement au travail technique mené par l'équipe pluridisciplinaire de l'ensemblier. Son travail sera également de proposer les modalités et supports de la mobilisation des acteurs du projet (promoteurs, constructeurs...) qui permettra le prolongement de ces actions de concertation. -------------------------------------------------------------------------------------------- 4. Savoir s'entourer : choisir et manager les équipes de maîtrise d'oeuvre et d'AMO -------------------------------------------------------------------------------------------- La nécessité de conduire ce projet sous l'autorité d'un groupement pluridisciplinaire, susceptible à la fois de mettre l'écologie au centre des préoccupations et de favoriser l'émulation transversale au sein des différents organismes partenaires de la conception du projet, est apparu très tôt comme une évidence. En phase amont, le projet a en effet pu bénéficier grâce au soutien financier de l'Etat et de la Région, d'un dispositif d'études assez exceptionnel, qui aux côtés de la maîtrise d'ouvrage, a permis de faire coïncider des approches d'ordinaires reléguées aux missions peu visibles de l'aménageur : étude pollutions, assainissement ... Il s'agissait tout d'abord de 4 études thématiques sur les axes environnementaux les plus forts du projet : - Choix énergétiques, confiée au bureau d'études ICE ; - Contraintes de pollution, confiée à BURGEAP ; - Aménagement des berges et cycle de l'eau avec AEI, en groupement avec BIOTEC; - Déplacement, circulation, stationnement, menée par TRANSITEC. Ce dispositif est, en outre, complété par une étude de faisabilité pour l'implantation de la passerelle qui reliera Saint-Denis Pleyel à l'écoquartier, confiée au groupement ARCADIS/DEVILLERS, et par une étude menée par le cabinet SEMAPHORES sur la programmation économique à l'échelle de l'écoquartier, lancée fin 2010 pour permettre d'affiner la programmation proposée par les équipes promoteurs-architectes au moment du concours. Afin de coordonner l'ensemble dans une perspective de performance écologique, l'équipe projet s'est adjoint les compétences d'un groupement dit « Ensemblier » associant un bureau d'étude spécialisé en écologie, un cabinet d'architecture et d'urbanisme et un prestataire spécialisé en concertation. Sa mission a consisté à opérer la synthèse de toutes les disciplines pour permettre de faire émerger les marges de progressions possibles des projets issus du concours (diminution des normes de stationnement et remplacement par un système mutualisé par exemple) et de rédiger ainsi la charte fixant le niveau de performance souhaité. Pour la phase opérationnelle, un important moment d'échange a eu lieu avec l'aménageur en ce qui concerne les limites de prestation entre ce qui était considéré comme devant rester du côté de la maîtrise d'ouvrage, car relevant du respect des orientations politiques fortes du projet, et ce qui était susceptible d'être confié à l'aménageur dans le cadre de la concession. Un travail fin a donc été réalisé pour définir autant que faire se peut à cette étape du projet, les besoins en matière d'ingénierie. L'idée de maintenir ce groupement pluridisciplinaire aux côtés de la maîtrise d'ouvrage est apparue essentielle, à fois pour constituer l'aiguillon nécessaire pour toujours rappeler les engagements initiaux mais également, pour poursuivre la recherche d'innovations et pouvoir proposer la mise en œuvre de dispositifs à titre expérimental : mission peu compatible avec celle de l'aménageur devant respecter les orientations que lui fixe son concédant. Ce partage des tâches doit contribuer à maintenir cette tension entre ambition et opérationnalité, moteur du processus d'amélioration continue. Si concédant et concessionnaire conservent leurs responsabilités propres, le montage original institué renforce le dialogue permanent nécessaire à la parfaite articulation des missions tout en visant une aide à la décision éclairée et efficace. Aussi, d'un commun accord avec l'aménageur, la mission de l'ensemblier comportera notamment, l'établissement des cahiers des charges de prescriptions urbaines, architecturales et environnementales, du plan guide des espaces publics, la rédaction du Plan Local d'Urbanisme, des fiches de lots, ainsi qu'une mission générale de conseil. La mission particulière du bureau d'études en écologie urbaine sera dans ce cadre, de traduire les exigences de la Charte de l'écoquartier dans un document de suivi et d'évaluation général, dans des grilles de suivi, intégrées aux cahiers des charges de cession et aux fiches de lots, puis, de vérifier le respect de ces exigences aux stades AVP (espaces publics) et permis de construire. Les cahiers des charges devront à cet égard intégrer des prescriptions techniques environnementales qui permettront de définir : o la desserte, l'orientation, l'enveloppe, l'alimentation ; o la réduction souhaitée des consommations en eau ; o l'équipement thermique des bâtiments en lien avec la source de production retenue et son raccordement au programme de construction pour la réduction des consommations d'énergie, le respect des performances visées... ; o le confort acoustique Il assurera en outre une mission de conseil et de veille juridique sur les aspects environnementaux ainsi que d'investigations sur certains sujets nécessitant un approfondissement. De façon non exhaustive, il pourra s'agir de travailler le thème de l'habitat coopératif / auto-construction, l'auto-partage, les espaces logistiques urbains, la mise en place de projets économiques mutualisés type Darwin à Bordeaux... Il s'agira alors de pousser la réflexion quant à la possibilité de mettre en place ce type d'expérimentations pour le projet de L'Île-Saint-Denis, (faisabilité, pré-chiffrage si nécessaire), d'identification des acteurs, de recherche d'expériences similaires, éventuellement d'organisation de rencontres/réunions sur les thèmes évoqués. Ainsi l'équipe de l'ensemblier devra s'adjoindre les compétences : - d'experts en Environnement/Ecologie notamment, sur les thèmes de l'énergie (énergéticien, thermicien, matériaux), de l'eau et des milieux (pour la phase conception, suivi). Afin de mener, outre sa mission classique, les expertises nécessaires à la définition des modèles économiques des solutions innovantes qui seront proposées, l'aménageur s'adjoindra lui, les compétences suivantes : - économiste de la construction - BET environnement pour la phase réalisation/chantier - équipe de maîtrise d'œuvre espaces publics - équipe de maîtrise d'œuvre démolition / dépollution / terrassement - SPS - contrôleur technique - conseil juridique. De même, un travail a été réalisé afin de moduler dans le temps de l'opération des interventions de chacun pour permettre un suivi et un contrôle a postériori des réalisations. Le contrôle environnemental et urbanistique des constructions, est prévu à plusieurs étapes du projet : o au démarrage des études de maîtrise d'œuvre du programme pour présenter et expliquer le projet urbain et le cahier des prescriptions et des recommandations ; o en phase Avant Projet Sommaire, et dépôt de permis de construire, pour vérifier le respect des aspects environnementaux, urbains, architecturaux et paysagers du cahier de prescriptions et de recommandations, et notamment, les performances énergétiques des bâtiments, matériaux... Pour ce faire, l'équipe devra établir les grilles d'évaluation annexées aux fiches de lots et à remplir par les équipes de maîtrise d'œuvre, qui permettront de vérifier, aux différentes phases, que les objectifs peuvent et ont été obtenus. L'équipe rédigera ensuite des avis et notes de suivi éventuellement illustrés graphiquement. Elle devra notamment formaliser un avis sur les demandes de permis de construire avant leur transmission aux services instructeurs. La mission du BE écologie urbaine, dans le suivi du programme de construction, s'achèvera après la vérification du respect des exigences lors du dépôt de permis de construire. Au cours de la phase réalisation, la SEM et son bureau d'études environnemental vérifiera l'exécution des projets (participations aux réunions de chantier, suivi au quotidien des entreprises...). La SEM et son BET transmettront à l'ensemblier, à des étapes clés, les éléments permettant de suivre et valider la comptabilité du projet avec les exigences fixées. Les étapes de contrôle seront les suivantes : o DCE et Marchés / démarrage du chantier o Fin du chantier / livraison o A 24 mois de la livraison -------------------------------------------------------------------------------------------- 5. Pouvoir justifier d'une démarche de projet transversale sur l'ensemble des thématiques entre les acteurs et les partenaires au cours des différentes phases -------------------------------------------------------------------------------------------- L'engagement des 4 études thématiques à l'amont du projet a permis de faire coïncider des études intervenant de manière souvent plus tardives dans le processus opérationnel, comme par exemple la gestion des terres polluées excavées ou encore la gestion des eaux pluie ... et surtout de manière souvent autonome. Or, ces études, ont d'une part permis aux différents acteurs techniques de travailler de façon collégiale avec le souci de gérer les contradictions (comment conserver par exemple un maximum de terres sur site tout en optimisant la percolation naturelle des eaux ? Comment optimiser les surface de toiture végétale tout en maintenant les performances solaires ou photovoltaïques souhaitées...). Elles ont d'autre part, favorisé et dynamisé le travail en transversal avec une implication forte des services gestionnaires des futurs espaces publics, voiries, parcs & jardins... avec parfois de fortes divergences en ce qui concerne les pratiques de mise en œuvre et d'entretien que de nouveaux procédés impliquent. Les objectifs fixés en matière de circulation et de stationnement, très ambitieux, ont quant à eux suscités de nombreux débats, jusqu'à l'organisation d'un séminaire, porté conjointement par la Direction Générale des Services Techniques et de l'Aménagement. Cette dimension du projet nécessite une mise à disposition et une implication particulièrement forte de l'équipe projet qui doit s'efforcer, en marge des étapes classiques de validation, de faire adhérer à cette démarche, vécue parfois comme une remise en cause des pratiques usuelles. Elle conduit cependant à une prise en compte plus globale et sans doute plus immédiate, des préoccupations de gestion et par conséquent, de l'ensemble des acteurs. En phase de réalisation, voire une fois les premières constructions livrées, des modalités d'association des habitants devront sans doute se poursuivre selon des formules innovantes et de proximité. Cette autre spécificité que se donne l'écoquartier devrait être similaire, en termes de moyens à développer, à celle des projets ANRU en matière d'ingénierie dans le domaine de l'accompagnent aux relogements ou encore, en matière de gestion urbaine de proximité." "-------------------------------------------------------------------------------------------- 1. Connaître son territoire : diagnostiquer ses contraintes, ses opportunités et ses enjeux pour l'avenir -------------------------------------------------------------------------------------------- La réflexion au sujet de la reconversion des entrepôts est ancienne. Un projet avorté d'implantation d'un Data center déposé en 2002 avait déjà suscité une réflexion quant à l'identité territoriale dite des « 3i »- Insularité Identité Intercommunalité- à faire valoir dans le cadre de cette importante et future opération d'urbanisation. La seconde phase de maturation du projet a eu lieu à l'occasion de la mise au point du Plan local d'urbanisme de la commune, document issu de l'étude du projet de Ville sur l'ensemble du territoire communal, qui a posé les bases de la programmation de ce secteur en devenir (Projet de Ville de L'Île-Saint-Denis, Territoire Sites & Cités- Y. Legal- AMAVI, fev. 2005). Cette phase de réflexion a également donné lieu à l'élaboration et à l'approbation en mai 2006 de la « charte du développement durable sur l'Île-Saint-Denis » qui témoigne de l'inscription globale de la commune dans une démarche de valorisation écologique et qui a fixé les grandes orientations qui ont guidé le choix et le travail sur les projets en phase concours. La décision en 2005 du Conseil Général de Seine-Saint-Denis, propriétaire du site, de vendre les entrepôts du Printemps a initié la troisième phase et l'engagement par Plaine Commune de l'opération de reconversion du site. Une étude urbaine ayant pour objectif de définir le schéma directeur d'aménagement à l'échelle des 22 ha ainsi que les grandes orientations de programmation a dès lors été confiée au groupement d'urbaniste (Philippon-Kalt) paysagiste (F. Mercier) programmiste (L. Schlumberger) consultant en développement durable (H. Thielmann) et conseiller opérationnel (P. Bassetti). Cette étude a permis de fixer les grandes données du projet : nombre de logements à construire, équipements d'accompagnement dans le domaine scolaire et de la petite enfance, équipements culturels ou intergénérationnels...conditions d'émergence des polarités permettant au quartier de fonctionner malgré ses contraintes d'accessibilité le rendant très dépendant des communes environnantes. C'est sur la base de cette étude en particulier, que le cahier des charges du concours promoteurs-architectes lancé en 2007 a été validé. Par leurs études complémentaires et leur appréciation du marché économique, les équipes de promoteurs architectes ont également contribué au calibrage du projet. L'étude d'impact réalisée par IRAP en 2009 a permis de refondre la totalité des études réalisées au sien d'un diagnostic précis et exhaustif des contraintes et des mesures compensatoires à observer. -------------------------------------------------------------------------------------------- 2. Développer un urbanisme économe en ressources foncières et en lien avec la ville existante -------------------------------------------------------------------------------------------- Le projet de L'Île-Saint-Denis doit répondre comme beaucoup de commune de la région Île-de-France, à de très lourdes contraintes foncières : une pression foncière importante avec des valeurs foncières inévitablement fortes, des niveaux de pollutions très élevés... tout cela combiné à des objectifs souvent contradictoires de maintien des populations à faible revenus et de niveaux de prestations dans les logements élevées, du point de vue notamment écologique. Cette situation implique de façon quasi systématique un engagement de la Puissance publique dans la prise en compte des déficits d'opération, quand dans d'autres secteurs, les ZAC arrivent à s'équilibrer par le jeu des charges foncières. Le secteur de Plaine Commune, auquel n'échappe pas l'Île-Saint-Denis, est ainsi victime d'une double peine : non seulement la participation publique constitue une condition d'équilibre dans la plupart des opérations, mais elle doit aussi trouver les ressources nécessaires au financement des équipements d'accompagnement. En dépit de ces difficultés, Plaine Commune a fait le choix de parvenir au recyclage progressif de ces vastes emprises d'entrepôts désaffectés. Il s'agit à la fois de contribuer à l'effort régional de construction de logements et d'assainir un sol autrefois relégué aux activités industrielles en proposant un modèle urbain atypique et respectueux du cadre exceptionnel que constitue l'Île-Saint-Denis. Aujourd'hui la pression foncière est telle qu'il convient tout à la fois de lutter contre les phénomènes spéculatifs et de veiller à un usage rationalisé de l'espace. L'ensemble de l'écoquartier a fait l'objet d'une convention d'intervention foncière avec l'Établissement Public Foncier Régional destinée, plus particulièrement sur la zone intermédiaire et le site des Galeries Lafayette, à maintenir les valeurs foncières de référence sur la zone. La configuration spatiale du site, doublée de contraintes fortes de pollutions, rend quasiment incontournable une conception de projet particulièrement attentive à une utilisation économe de l'espace. C'est donc à la fois pour des raisons intrinsèques et de parti pris fondamental contre l'étalement urbain, que le projet est conçu de façon à privilégier la compacité avec une densité nette de 330 Hab/ha. Une attention particulière est également portée à l'ouverture du site vers les communes avoisinantes (accroche à Saint Denis, réflexion d'un lien avec Villeneuve et le secteur de la Bongarde, St Ouen...) et les quartiers adjacents du futur écoquartier, de façon à mutualiser le plus possible l'usage des équipements existants à sa périphérie. Tenant compte du particularisme du site, le projet tente également de développer une offre particulièrement attractive du point de vue du cadre de vie et de ces constructions, qu'il s'agisse des logements ou des équipements, tous labellisés, à forte valeur environnementale et offrant des perspectives optimisées d'adaptabilité, d'évolutivité et de réversibilité. Ses contraintes de pollutions qui « neutralisent » une partie non négligeable du projet, l'obligent de fait à une composition urbaine pouvant en effet satisfaire des aspirations « de nature en ville» alternative au processus d'étalement urbain, avec 55% des surfaces dédiées aux espaces libres dont 30 % aux espaces verts. Cette image singulière a permis d'identifier le projet de l'Île-Saint-Denis comme la « cinquième écologie » du projet de Cluster de la création à l'échelle du territoire communautaire, dans le cadre de l'étude urbaine confiée à L'AUC en 2010. -------------------------------------------------------------------------------------------- 3. Réduire la vulnérabilité des biens et des personnes aux risques naturels et technologiques -------------------------------------------------------------------------------------------- Le site des entrepôts est fortement impacté par diverses sources de pollutions ; pollutions des sols (chimiques, radiologiques) et des paysages (lignes à haute Tension, viaduc autoroutier) se cumulant à des nuisances phoniques (A 86) et électromagnétiques. Un des fondements du projet consiste à réparer autant que faire se peut les erreurs du passé dans la perspective de léguer aux générations futures un environnement le plus sain possible, compte tenu du stade actuel des techniques de retraitement. L'assainissement des sites pollués sera accompli selon le principe ALARA ('as low as reasonnably achievable', aussi bas que raisonnablement possible) et tiendra compte de l'ensemble des connaissances (et des controverses) scientifiques disponibles. En application de ce principe de précaution, le site dit « Charvet » par exemple, mobilise actuellement un partenariat élargi comprenant les structures institutionnelles spécifiques pour ce type de pollution au radium (ANDRA, IRSN...), l'EPFIF ainsi de la CRIIRAD (Commission de Recherche et d'Information Indépendantes sur la Radioactivité) à qui les collectivités locales, soucieuses d'une grande transparence, ont confié une mission de suivi/contre expertise des travaux d'assainissement opérés. La CRIIRAD sera en outre associée aux CLI (Commission Locale d'Information) destinées à l'information du public via des associations de protection de l'environnement notamment, qui seront organisées par les services de l'Etat. De même le projet, qui suppose une importante phase de démolition et de terrassement, sera conduit avec le souci d'optimiser le traitement et la conservation des terres polluées sur place en fonction de l'affectation des espaces. L'établissement d'un protocole déconstruction/dépollution permettra en outre de pouvoir disposer d'une traçabilité en ce qui concerne l'évacuation des terres, le stockage sur place et les seuils pris en compte. Ce même dispositif sera appliqué aux matériaux de construction et dans une forme suffisamment claire pour permettre une bonne compréhension par le public. Enfin, il a été décidé de neutraliser l'urbanisation pour ce qui concerne les secteurs les plus sensibles du projet et/ou laissant encore beaucoup d'incertitudes quant aux effets réels sur la santé. Le secteur situé à proximité des lignes THT sera destiné à l'aménagement d'un espace vert (pas de présence permanente), tandis que le terrain « Charvet », pourrait être rendu inaccessible en fonction des dosages observés et aménagé de façon à contribuer malgré tout à la dynamique écologique du projet (centrale photovoltaïque par exemple). -------------------------------------------------------------------------------------------- 4. Définir les besoins, les enjeux et les priorités de la collectivité -------------------------------------------------------------------------------------------- Le long processus d'études (sans être terminé), a donné toute l'ambition au projet que l'on connaît actuellement. Cette ambition s'est traduite dans la « Charte de l'écoquartier fluvial de L'Île-Saint-Saint-Denis». La charte de l'écoquartier constitue en effet le document de référence pour l'ensemble des acteurs de ce projet : collectivités, aménageur, promoteurs, bailleurs, maîtres d'oeuvre, partenaires financeurs. Elle précise ainsi les objectifs fixés et partagées par tous pour la mise en oeuvre du projet et constitue le fil directeur pour l'action de chacun. Elle est précédée d'un préambule intitulé le « Manifeste » de l'écoquartier, qui énonce les principes politiques du projet et se décline en 11 thèmes qui illustrent et hiérarchisent ses priorités. Thème 1 : Cohésion sociale, usages et mixité Thème 2 : Formes urbaines et utilisation rationnelle de l'espace Thème 3 : Déplacements et accessibilité Thème 4 : Paysage et biodiversité Thème 5 : Gestion de l'eau Thème 6 : Énergie et climat Thème 7 : Risques et nuisances Thème 8 : Prévention et collecte des déchets Thème 9 : Matériaux et chantier Thème 10 : Concertation et participation Thème 11 : Gouvernance, mode opératoire et partenariat La charte définit ainsi pour chaque thème, les objectifs poursuivis et le « niveau de performance » à atteindre, permettant ainsi d'accompagner le projet tout au long de son élaboration, de sa réalisation et d'assurer son évaluation. Elle définit en ce sens et de façon préalable et transparente, les critères de choix qui seront opérés pour chaque permis de construire. -------------------------------------------------------------------------------------------- 5. S'interroger sur la programmation du projet -------------------------------------------------------------------------------------------- La série d'études thématiques lancée dans le courant de l'année 2010 est venue apporter des compléments à l'étude d'impact du dossier de création de la ZAC. Le dossier Loi sur l'eau qui sera constitué en 2011, ou encore le plan guide des espaces publics et paysagers, viendront en outre renforcer les analyses permettant de respecter les équilibres biotiques recherchés. De façon plus générale, la construction du projet, à forte dimension partenariale et écologique, nécessite de réinterroger sa programmation au fur et à mesure de ses grandes étapes d'avancement dans le cadre d'évaluations annuelles et des grandes évolutions contextuelles, voire législatives. Le projet aura, en ce sens, à prendre en compte non seulement les évolutions en matière de normes environnementales, mais également, les documents de prospectives ou référentiels d'échelle plus locale tels que le PLH adopté en 2010, le Plan Énergie Climat, l'Agenda 21, le futur Contrat de Développement Territorial ... -------------------------------------------------------------------------------------------- 6. Vérifier la cohérence du projet vis-à-vis des documents d'orientation généraux et des choix politiques de planification -------------------------------------------------------------------------------------------- Il est important de rappeler que la Charte de l'écoquartier fluvial de L'Île-Saint-Denis traduit directement la politique communautaire et s'inscrit pleinement dans les différents documents-cadres validés à l'échelle du territoire de Plaine Commune, notamment : - le Programme Local de l'Habitat - la Charte Qualité Constructions Neuves - le Plan Climat Énergie - le Plan Communautaire de l'Environnement - le Plan Local de Déplacements - l'Agenda 21 en cours d'élaboration Il constitue également une déclinaison opérationnelle du Référentiel d'aménagement écologique, en cours d'élaboration et qui s'articulera autour des 4 axes stratégiques : - efficacité énergétique - nature en ville - bien‐être social - santé publique (lutte contre les pollutions en particulier) La Charte est également la traduction opérationnelle des documents communaux : Projet de Ville et Plan Local d'Urbanisme. Dans le cadre de la mission dévolue à l'ensemblier (architecte-Écologue de ZAC) l'appréciation des réalisations au regard de la charte et bien évidemment des différents documents cadres, sera réalisée tous les ans. Cette évaluation permettra d'apporter aux différents partenaires, et en particuliers aux services de Plaine Commune et de l'aménageur en charge de la mise en oeuvre du projet, des éléments de compréhension des écarts possibles avec les objectifs fixés et éventuellement, d'ajustements nécessaires. Ces évaluations permettront de bien resituer le projet dans le cadre des politiques communautaires et d'en diffuser les résultats dans le cadre de communications publiques." "-------------------------------------------------------------------------------------------- 1. Connaître la tension du marché foncier, suivre et réguler ses évolutions -------------------------------------------------------------------------------------------- Une première approche du foncier a été réalisée à travers une étude AFTRP – ECODEV Conseil de mars 2005 « Reconversion des friches industrielles et des zones d'activités en difficultés ». Sur le secteur délimité entre les Galeries Lafayette et « Marques Avenue », représentant plus de 22 ha en partie en friches ou en passe de le devenir, cette étude a permis de dresser un diagnostic foncier avec l'occupation du sol, l'identification des propriétaires, des activités, des servitudes, contraintes et pollutions, de mettre en évidence le foncier mutable à court terme et sa mise en perspective avec les potentialités du site au sein du territoire à enjeu de cette frange ouest de la communauté d'agglomération. Le diagnostic foncier est aujourd'hui actualisé dans le cadre de la mission de veille confiée à l'EPFIF, pour anticiper les évolutions permettant de proposer aux collectivités les actions à mener. La tension du marché foncier reste, pour le moment, peu élevée au regard : - des caractéristiques de la zone des entrepôts, de l'atonie du marché qui en résulte - pour la ZAC bi sites, de la nécessaire phase de dégagement du site avec un encombrement bâti de plus de 70 % des emprises mutables et des problématiques de pollution prégnantes sur le site des Galeries Lafayette attenant à la propriété des Établissements Charvet, - pour la zone intermédiaire, de sa mutation qui ne s'engagera qu'en seconde phase de l'écoquartier fluvial Cependant, le projet d'écoquartier est porteur d'un nouveau marché qu'il revient aux collectivités de maîtriser en associant leurs partenaires aux objectifs qu'elles se sont fixés, notamment au plan de la mixité tant fonctionnelle que sociale. La politique foncière s'inscrit dans la volonté publique de reconversion du site des Entrepôts, de maîtrise de son devenir, de mise en oeuvre du projet urbain de l'écoquartier fluvial de l'Île-Saint-Denis tout en considérant le jeu du marché, sa projection, les potentialités. En ce sens, elle ne peut que résulter d'un partenariat fort dans lequel chacun des partenaires collectivités, propriétaires institutionnels, aménageur, opérateur foncier, promoteurs, adhèrent et œuvrent à créer la ville durable dans les équilibres choisis par ces collectivités et dans un dialogue avec les propriétaires. Alors que la pression sur le marché immobilier reste forte dans Paris et en première couronne, alors que la nouvelle donne du développement durable avec les responsabilités qu'elle engage et les exigences de performances pèsent sur les coûts de construction, la programmation logement doit répondre aux objectifs des collectivités de mixité sociale, de production et de diversification de l'offre et notamment proposer des produits en direction des primo-accèdants et des produits à des prix de vente maîtrisés, qui puissent véritablement constituer une offre pour les populations de l'agglomération. De même, alors que la production du foncier se fera à coût élevé du fait de ses caractéristiques propres (encombrement, pollution), la place doit aussi être laissée pour l'accueil d'activités. Pour accompagner cette politique foncière, Plaine Commune a sollicité l'EPFIF, opérateur spécialisé capable de proposer les moyens techniques et financiers de mise en oeuvre de la politique foncière : acquisition et portage foncier, requalification du foncier (dépollution et démolitions), expertise et conseil. Une convention d'intervention foncière a été signée le 3 décembre 2009. -------------------------------------------------------------------------------------------- 2. Organiser la maîtrise de son foncier -------------------------------------------------------------------------------------------- La première étape, en terme de maîtrise foncière, fut l'instauration, en 2003 d'un périmètre d'intérêt communautaire et d'étude sur la zone, assorti ainsi d'un sursis à statuer. A l'annonce du départ prochain des Galeries Lafayette, ce périmètre a été modifié, en 2006, pour intégrer cette emprise foncière jusqu'ici exclue du périmètre. La seconde étape fut la signature d'un protocole foncier avec le Conseil Général de Seine-Saint-Denis Ce protocole d'accord est intervenu le 30 janvier 2008 entre Plaine Commune et le CG 93 pour fixer les engagements réciproques des parties concernant la cession, par le Département, de l'ensemble immobilier des Entrepôts du Printemps dont il était propriétaire depuis 1991. Dans le cadre du partenariat souhaité pour la reconversion du site des Entrepôts de l'Île-Saint-Denis, le prix convenu entre les parties, estimé par les Services Fiscaux à 19,5 millions d'euros, a été fixé à 13 millions d'euros pour tenir compte des contraintes qui grèvent le site avec par ailleurs l'engagement du Département : - pour une participation de 2 millions d'euros HT à affecter à l'aménagement des berges, - pour examiner le principe de cofinancement d'une passerelle reliant Saint-Denis et l'Ile-Saint-Denis (le cofinancement pouvant s'élever jusqu'à 30% du montant HT des travaux) - et pour son implication via ses politiques contractuelles : logements sociaux, gestion des eaux pluviales... Un dialogue a également été engagé avec les Galeries Lafayette qui n'a pu encore aboutir, car cet accord est assujetti à une meilleure connaissance du site, de ses contraintes. Le prix du foncier doit être apprécié au regard d'un positionnement jugé hors marché compte tenu de : ▪ l'importance du désamiantage à opérer, ▪ la pollution avérée qui est conséquente et reste à apprécier sur la base des études hydrogéologiques à mener sur le site « Charvet » mitoyen, et de sondages complémentaires, ▪ d'ensembles immobiliers de conception obsolète, peu requalifiables et peu adaptables, La troisième étape fut la signature de la Convention d'Intervention Foncière avec l'Établissement Public Foncier d'Ile-de-France, le 3 décembre 2009, qui porte sur l'ensemble de la zone des entrepôts, avec une action de l'EPF différente selon les secteurs (cf plan joint en annexe) : missions de réalisation, d'impulsion, de veille foncière et de veille préparatoire. Cette convention a notamment permis, outre l'engagement de l'assainissement du site dit « Charvet », l'acquisition des terrains du Printemps auprès du Conseil Général. La vente est intervenue entre le département et l'EPF le 23 décembre 2010. Ce même jour, l'EPF et la SEM Plaine Commune Développement ont signé une promesse de vente prévoyant la cession des terrains à l'aménageur en décembre 2011. Cette promesse est assortie de la condition d'obtention du permis de démolir, en vue d'une démolition à mener donc en 2012. Dans le cadre de la gestion du Bilan d'aménagement, le financement des acquisitions et de la mise en état des sols, le plus lourd poste de dépenses, s'appuie sur le recours à l'emprunt lissé dans le cadre d'une gestion serrée de la trésorerie, de la fiscalité, en lien avec le phasage opérationnel, les cessions de charges foncières, le cadencement des versements des acomptes de subvention. Au regard de la Charte Qualité des constructions neuves de Plaine Commune et de la connaissance du marché, le Bilan d'aménagement a été élaboré sur la base des prix de charges foncières logement proposés par les promoteurs tandis que ceux des autres produits (activités et bureaux notamment) ont été pour partie recalés. Compte tenu du niveau relativement bas des charges foncières retenues pour la construction du bilan, des adaptations ont d'ores et déjà été envisagées pour constituer des pistes d'amélioration, des leviers possibles comme : ▪ l'assouplissement du plafond du prix des droits à construire pour le logement en cas d'ajustement à la hausse possible au vu du marché, ▪ la modification du programme par anticipation, sur les bureaux notamment, ▪ l'ajustement mesuré de la densité sur le logement. -------------------------------------------------------------------------------------------- 3. Choisir une procédure adaptée à son projet, assurer la cohérence entre les outils juridiques et outils contractuels -------------------------------------------------------------------------------------------- Au regard de la taille du projet comme de sa première phase de mise en œuvre opérationnelle correspondant aux emprises mutables, des enjeux dépassant le cadre de la commune de l'Île-Saint-Denis, de la multiplicité des partenaires publics et privés impliqués, et pour garantir la maîtrise du projet de sa conception à sa réalisation, le choix a été fait d'une ZAC confiée à un aménageur. Le dossier de création de la ZAC bi sites a été approuvé le 13 octobre 2009. Sur cette base, a été lancée en novembre 2009 une procédure de Dialogue Compétitif pour le choix du concessionnaire de la ZAC qui a abouti à la désignation de la SEM Plaine Commune Développement avec la signature du Traité de concession notifiée en octobre 2010. Autres acteurs importants pour la mise en œuvre du projet, les promoteurs. Conformément aux engagements pris à l'issue de la consultation promoteurs-architectes avec la désignation du groupement lauréat, un protocole de partenariat entre Plaine Commune et le groupement BREMOND/ ING REDF relatif à l'aménagement du site des entrepôts du Printemps à l'Ile-Saint-Denis a été signé le 2 décembre 2009. Ce protocole fixe les engagements réciproques des parties pour la réalisation de l'opération, et prévoit la signature d'une ou de plusieurs promesses de vente. En outre, certains volets d'études nécessiteront d'être traités dans un cadre partenarial. Il s'agit, entre autres, du développement de solutions relatives à la production d'énergie, à sa distribution et son exploitation, pour lesquels des partenariats pourront être explorés avec EDF, la CDC, la CPCU, y compris pour les articulations avec les systèmes existants. La SEM Plaine Commune Développement procèdera, de plus, à la recherche des partenaires porteurs de solutions techniques et montages ad hoc. Les conditions du partenariat seront définies par convention précisant les modalités techniques et financières de réalisation des études, le cahier des charges des bureaux d'études spécialisés à consulter... Une provision de 150K€ d'expertise juridique est inscrite au bilan de l'opération pour la recherche de montages juridiques et financiers innovants (stationnement mutualisé, réseau de chaleur...). Afin de garantir le respect des exigences écologiques fixées par la Charte de l'écoquartier, un travail important d'inscription de ces exigences est à mener dans les tous les documents réglementaires et contractuels qui nous lient à nos partenaires : clauses dans les marchés passés avec les entreprises, des les fiches de lots, dans les cahiers des charges de cessions de terrains...etc. -------------------------------------------------------------------------------------------- 4. Optimiser le montage financier en fonction d'objectifs qualitatifs, assurer sa pertinence en intégrant le coût global du projet et sa durée de vie -------------------------------------------------------------------------------------------- La ZAC de l'écoquartier est une ZAC bi-sites avec des caractéristiques propres, y compris financières pour les deux sites Galeries Lafayette et Printemps. Toutefois, dans une recherche d'optimisation du bilan d'aménagement, celui-ci a été construit de façon consolidée. Ainsi le bilan de a concession prévoit une mobilisation du PPI de Plaine Commune dans le respect de son échéancier de versement et une ventilation des subventions par site au prorata des surfaces traitées ou de la SHON produite sur la base des faits générateurs justifiant des demandes de versement des acomptes, ce qui permet d'optimiser le montant des financements nécessaires et ainsi de limiter au mieux l'impact des frais financiers. Le bilan prévisionnel consolidé de la ZAC bi-sites de l'Ecoquartier fluvial est arrêté en dépenses et en recettes à 65 588 279 € HT sur la période 2011-2022. La participation du concédant, affectée en participation pour équipement publics, s'établirait à 10 453 487 €. Les frais financiers représentent un montant consolidé de 5 731 334 €. Le volume d'emprunt à mobiliser est de 45 530 000, sachant que le paiement du foncier implique la mobilisation d'un emprunt de 10 500 000 € qui couvre la dépense et permet un atterrissage de la trésorerie proche de l'équilibre à fin 2011 (voir bilan dans le dossier de présentation). Dès l'origine du projet, face à l'ampleur du défi à relever de la reconversion du site des Entrepôts, de sa transformation en écoquartier exemplaire, Plaine commune a associé les partenaires institutionnels et engagé des démarches pour solliciter leur concours. Répondant aux objectifs du développement durable et s'engageant résolument dans la politique de production de logement, elle a obtenu la prise en considération du projet dans les divers cadres contractualisés (« promesses » de financements à restant à affermir pour certaines) : FEDER, Nouveaux Quartiers Urbains (lauréat 2009), GP3 Région, Contrat-cadre « Ecoquartier » signé avec l'Etat le 03 mars 2009. D'autres partenaires sont par ailleurs sollicités, pour un soutien financier au projet : l'ADEME (appel à projet « Friches Urbaines polluées »), l'Agence de l'eau Seine-Normandie et la Région pour la gestion alternative des eaux Pluviales et la renaturation des berges, ainsi que l'Etat et la Caisse des Dépôts et Consignations (programme d'investissement d'avenir « Ville de Demain » - dossier « EcoCités ») Concernant le financement des équipements publics liés à l'opération (groupe scolaire, crèche), ceux-ci ne transitent pas par le bilan d'opération de ZAC. Toutefois, des solutions sont recherchées avec la Ville pour assurer le financement de ceux-ci. Une partie des subventions « promises » au titre de l'écoquartier devront ainsi permettre de financer ces équipements d'accompagnement du quartier. C'est notamment le cas des financements de la Région « NQU » qui ont été fléchés vers la nouvelle école de danse et de musique créée au centre ville, ainsi que vers l'extension de l'école Jean Lurçat devant accueillir les enfants de la Friche Michels et du Printemps (doublement nécessaire de la capacité de l'école). D'autres financements devront être trouvés pour ce groupe scolaire dont le calendrier de réalisation est le suivant : 2011 : DUP + étude de programmation 2012 : étude de maîtrise d'oeuvre et démarrage des travaux dans les parties existantes 2013-2014 : travaux dans existant et extension => Livraison : rentrée scolaire 2014. Il en va de même pour le financement du nouveau groupe scolaire à créer sur le site des Galeries Lafayette et la crèche. -------------------------------------------------------------------------------------------- 5. Maîtriser la temporalité, mener un projet adaptable et évolutif -------------------------------------------------------------------------------------------- Le phasage de réalisation (transmis lors de la phase « préinscription » du présent dossier) s'inscrit dans le phasage opérationnel des projets retenus (sur Printemps et sur Galeries Lafayette) et la capacité de les mettre en œuvre à travers le préalable des démolitions et de la mise en état des sols incluant : - les terrassements généraux avec reprofilage des berges, - la commercialisation, à caler en fonction de l'avancement de chacun des deux sites et au regard de la nature, des volumes, et du rythme d'écoulement des programmes mis sur le marché dans l'environnement proche, - les modalités de versement des acomptes de subventions et de la participation de Plaine Commune. Il doit de plus s'adapter aux évolutions du projet avec une actualisation des phases et une clarification des étapes nécessaires. Le planning opérationnel construit sur cette base prend également en compte les aléas du site et notamment les délais plus importants sur le site des Galeries Lafayette, le traitement de la pollution avérée et suspecte étant une condition d'optimisation ou de décalage du planning de réalisation. Il est assorti de préconisations détaillant l'enchainement des tâches à mener, les temps de concertation, de validation par les collectivités, par les partenaires, les conditions à réunir pour la mise en oeuvre, les alertes, les possibilités d'actions simultanées. Dans le cadre de l'ingénierie de projet développée, une architecture des instances, des circuits de validation et de décision est également prévue. Il est prévu en 2011 d'organiser toutes les consultations de prestataires utiles : - la MOE Démolition, dépollution, désamiantage, terrassement - la MOE espaces publics Il s'agit également de préparer et déposer le dossier loi sur l'eau nécessaire à l'obtention des autorisations incontournables pour la mise en œuvre de dispositifs de rejets en Seine et de reprise des berges. Pour Le site du Printemps, l'enjeu est la réalisation la plus immédiate des ouvrages écologiques d'accompagnement des nouvelles constructions (berges, vallons, zones de loisirs, système intégré de gestion des eaux). Il s'agira d'articuler l'action de démolition et de libération des sols pour respecter la répartition en trois phases proposées dans le projet, avec la condition de l'accord de Marques Avenue. Les premières démolitions seraient engagées en 2012, pour près d'un an en prenant en compte la méthodologie de traitement des terres impactées, et le temps nécessaire aux premiers terrassements pour le remodelage de la topographie de cette phase. La libération de la première phase est programmée pour le quatrième trimestre 2013. Les premières constructions seraient engagées pour la phase 1, lot 1 en 2014 avec une livraison en T4 2015. Les espaces publics d'accompagnement, plage, promenade voirie centrale pour partie, et quai du Chatelier pour partie, seront livrés simultanément. Les autres phases se dérouleront entre 2014 et 2018 environ. Le phasage du site des Galeries Lafayette est conditionné par une connaissance accrue de la répartition des pollutions existantes (amiante, radioactivité,...). Concernant les risques financiers, le bilan a été revu et discuté dans le cadre du dialogue compétitif pour la désignation de l'aménageur. Par rapport au bilan établi lors du dossier de création de la ZAC, celui-ci a été amendé pour prendre en compte les aléas et les risques de l'opération : - inscription d'une enveloppe complémentaire de 365 000€ pour la réalisation de sondages supplémentaires (pollutions, amiante...) - 150 000€ ont été provisionnés pour réaliser des expertises juridiques de montages juridico-financiers innovants à mettre en place (stationnement mutualisé, réseau de chaleur, autres...) - 5M€ ont été provisionnés pour l'acquisition des Galeries Lafayette, montant qui sera sûrement à revoir compte tenu des contraintes du site - réévaluation à la hausse des coûts de démolition / désamiantage - réévaluation à la hausse des coûts d'aménagement des espaces publics." "Dès les phases pré-opérationnelles, Plaine Commune a fait le choix d'une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dite « Ensemblier » pour mettre en cohérence le projet global avec les exigences en matière de développement durable. Un Système de Management Environnemental (SME) est mis en place pour assurer le suivi et l'évaluation tout au long du projet : Charte de l'écoquartier, cahiers de prescriptions, tableau de bord de suivi, fiches de lot (à réaliser par l'urbaniste de ZAC). Ce SME s'appuie sur des méthodes clairement définies, telles que HQE Aménagement, pour que les prescriptions environnementales s'insèrent le plus facilement possible dans le processus d'aménagement (traductions réglementaires et contractuelles). Le dispositif est présenté dans un schéma (en annexe). -------------------------------------------------------------------------------------------- 1. Assurer un chantier exemplaire en matière de développement durable -------------------------------------------------------------------------------------------- La Charte des objectifs de développement durable prévoit de mettre en place une gestion des phases de constructions qui permette de garantir des chantiers propres et à faibles nuisances. La Charte pose notamment le principe d'une démarche de déconstruction plutôt que de démolition permettant d'assurer une bonne gestion des déchets de démolition tout au long de l'opération : tri, filières de valorisation, gestion globale. Le même type de démarche est proposé pour la gestion de déblais et remblais sur l'ensemble du site. Une charte spécifique de « chantier à faibles nuisances » sera définie dans les phases opérationnelles afin d'assurer notamment : - Une minimisation de production de déchets, - Une minimisation de nuisances pour les usagers du site et les riverains, - Organisation d'un tri des déchets de chantier, - Une prise en compte l'incidence du phasage opérationnel pour une gestion optimale ; - Une garantie de la sécurité des usagers du site et du personnel de chantier ; - Viser une valorisation de 70 % des déchets inertes et 30 % des DIB (suivant l'objectif de la directive 2008/98/CE du Parlement Européen quant à la valorisation des déchets à l'horizon 2020) Un suivi de l'application de la Charte Chantier à faibles nuisances sera assuré par l'équipe « ensemblier ». -------------------------------------------------------------------------------------------- 2. S'assurer que les objectifs initiaux sont atteints et respectés -------------------------------------------------------------------------------------------- Les objectifs en matière de développement durable sont fixés dans la « Charte de l'écoquartier fluvial ». Les ambitions fixées sont le fruit d'un travail collaboratif mené en amont du projet entre Plaine Commune, l'équipe ensemblier et les partenaires du projet. La Charte, validée par les instances de la Ville et Plaine Commune, sera signée par l'ensemble des parties prenantes projet. Elle détaille plus de 200 orientations stratégiques pour le projet, réparties en 11 thématiques : - Cohésion sociale, usages, mixité - Formes urbaines et utilisation rationnelle de l'espace - Déplacements et accessibilité - Paysage et biodiversité - Gestion de l'eau - Énergie et climat - Risques et nuisances - Prévention et collecte des déchets - Matériaux et chantier - Concertation et participation - Gouvernance et mode opératoire. La Charte de l'écoquartier fluvial est le produit d'un processus de création collaboratif et a vocation à servir de document de référence pour l'ensemble des acteurs du projet : collectivités, aménageur, promoteurs, bailleurs, maîtres d'oeuvre, partenaires financeurs. Elle constitue le fil conducteur du projet en matière de développement durable et sera annexée aux documents contractuels. La Charte de l'écoquartier fait actuellement l'objet d'une déclinaison opérationnelle précise sous la forme de cahiers de prescriptions. Ces derniers définissent les indicateurs et niveaux de performance à retenir qui s'appliqueront sur l'ensemble de la ZAC et sur chaque lot. Le suivi sur les toutes les phases opérationnelles à venir s'appuiera sur un outil de type tableau de bord, permettant l'évaluation continue des préconisations formulées. Un accompagnement continu du bureau d'étude développement durable dans l'équipe ensemblier, permettra le maintien et l'adaptation dans le temps des ambitions initiales jusqu'à la livraison et au fonctionnement des aménagements. L'évaluation est une donnée essentielle du projet. A ce titre, la Charte prévoit d'évaluer le succès de la démarche environnementale du quartier : mise en place d'indicateurs, dispositifs de suivi et bilans périodiques pour un retour d'expérience (ex : consommation d'eau et d'électricité par habitant, part modale des modes doux et des TC dans les déplacements des habitants, des salariés....etc) -------------------------------------------------------------------------------------------- 3. Penser et organiser la mise en service, l'usage, l'entretien et la gestion quotidienne du quartier -------------------------------------------------------------------------------------------- Une stratégie de gouvernance participative a été élaborée pour le projet. Elle a notamment identifié certains acteurs et futurs gestionnaires du site pour les impliquer dès les phases pré opérationnelles aux réflexions sur l'aménagement de l'écoquartier : services gestionnaires de la Ville et de Plaine Commune, Conseil Général, Voies Navigables de France, RATP, STIF, RTE... Par ailleurs, la Charte de l'écoquartier fluvial ne se limite à définir des objectifs en matière de qualité environnementale. La volonté de Plaine Commune a été de mener une véritable réflexion sur un mode de vie durable à L'Île-Saint-Denis, non seulement de concevoir les aménagements mais aussi d'anticiper leur gestion future : mobilité, travail, loisirs, alimentation, culture, relations sociales, etc. Ainsi, la Charte de l'écoquartier fluvial s'attache à définir précisément les orientations opérationnelles permettant la mise en place d'usages innovants : - Un espace commun dans toutes les opérations de plus 10 logements pour permettre la mise en place de services de type buanderie, espace pour le de bricolage, salle de réunion... - A l'échelle de chaque îlot et du quartier au moins un lieu de rencontre clos et couvert susceptible d'accueillir des activités favorisant la rencontre (local associatif, maison de quartier...) - La mise en place d'au moins une démarche d'habitat coopératif - Des conditions d'installations permettant aux entreprises des démarches innovantes de mutualisation d'espaces et de services En outre, une des ambitions du projet est de favoriser chez les habitants l'émergence d'un mode de vie écocitoyen et contribuer à l'appropriation au quotidien des ambitions premières du projet. Il s'agira pour cela de : - Mettre en place un dispositif d'accompagnement doté d'un lieu pour garantir l'appropriation des démarches d'écologie urbaine et susciter les initiatives écocitoyennes (maison de quartier, associations, comités de quartier...) - S'assurer de la compréhension des habitants des dispositifs mis en place dans les logements : travailler avec les promoteurs à la « formation » des habitants, guide d'utilisation, etc - Associer les habitants à la conception de certains espaces publics dans une démarche de co-élaboration, pour garantir leur appropriation et leur pérennité (espaces de jeux, jardins partagés...)" "-------------------------------------------------------------------------------------------- 1. Organiser la coopération entre les acteurs économiques et la formation continue des élus et de l'ensemble des acteurs de l'aménagement -------------------------------------------------------------------------------------------- Le travail de synthèse des études techniques pré-opérationnelles par l'équipe ensemblier a permis à l'ensemble des parties prenantes du projet de s'approprier les enjeux de développement durable du site : les présentations en comité de pilotage, les réunions de travail avec les élus, les ateliers techniques de concertation (APUD) ont été des moments de partage et d'échange sur les enjeux du projet en matière de qualité environnementale. La démarche de sensibilisation des acteurs du projet s'est également traduite par deux visites du site (en péniche et une « balade de l'écoquartier) permettant là aussi à tous les acteurs du projet de partager un moment privilégié sur la conception urbaine du projet en cours. Les aspects les plus innovants du projet ont fait l'objet de rencontres avec les acteurs concernés pour permettre de sensibiliser, d'anticiper la gestion des aménagements et également faire partager retours d'expérience (STIF, RATP, VNF, Services technique de Plaine Commune, etc.). Par ailleurs, les questions les plus sensibles ont fait l'objet de moments de discussions et de présentations pédagogiques particulières. La problématique du stationnement, qui a été l'un des points de débat, a fait l'objet d'un séminaire « rencontre-débat » sur le choix en matière de gestion du stationnement (21/01/2011). La Charte de l'écoquartier fluviale prévoit également des formations qualifiantes (en lien avec les structures existantes du territoire et les maisons de l'emploi) dans les phases opérationnelles, la réinsertion professionnelle dans les phases de construction et par la nature des activités économiques qui viendront s'implanter sur le site La création de micro-entreprises par une structure partagée, associée avec le pôle emploi permettra de bénéficier d'une assistance et de services communs pour le développement de projets locaux : par exemple des espaces de travail pour les TPE (très petites entreprises) à loyer attractif réservés aux activités de l'économie sociale et solidaire. -------------------------------------------------------------------------------------------- 2. Sensibiliser le grand public aux enjeux du développement durable -------------------------------------------------------------------------------------------- Une première étape d'information aux enjeux écologiques du projet et plus globalement aux enjeux d'écologie urbaine a été menée dans le cadre des ateliers thématiques de concertation, à l'occasion des études thématiques. Cette information et cette sensibilisation seront à poursuivre tout au long du projet, en lien avec les constructeurs de logements (concernant le fonctionnement de ceux-ci), mais plus largement à l'échelle de la ville, des écoles... Les options écologiques travaillées à l'échelle du quartier inspirent déjà la réhabilitation et la construction en cours de certains équipements publics dans le reste de la commune (gymnases, maison des initiatives et de la citoyenneté, médiathèque et école des Arts, centres de loisirs) ainsi que l'organisation des services publics et dispositifs pédagogiques. Cette intervention essentielle dans les quartiers existants est de nature à assurer l'acceptabilité et la mixité sociale entre les anciens et nouveaux habitants, entre les catégories socio-économiques et entre les cultures différentes. Cette diffusion dans les quartiers existants permet aussi de diffuser l'information et les bonnes pratiques. Enfin, La création de l'écoquartier, par les ambitions qu'elle porte, est également l'occasion de retravailler le programme éducatif à l'échelle de la ville. A ce titre, L'Île-Saint-Denis travaille actuellement, dans le cadre de l'extension de l'école Jean Lurçat devant accueillir les enfants des nouveaux habitants, à la mise en place d'une pédagogie institutionnelle. Cette pédagogie, qui met le choix de l'enfant au coeur de l'enseignement est déjà en place dans les centres de loisirs de la ville. L'extension de l'école, qui permettra une réhabilitation HQU très performante, visera également ainsi à être innovante dans la pédagogie mise en place. La responsabilisation des enfants souhaitée, entre bien dans les objectifs de partage et de compréhension des enjeux du développement durable. -------------------------------------------------------------------------------------------- 3. Favoriser et développer la recherche et l'innovation à tous les niveaux -------------------------------------------------------------------------------------------- Le projet d'écoquartier de L'Île-Saint-Denis vise l'exemplarité, tant en matière de choix techniques, innovants mais à la fois robustes, qu'en matière de prise en compte des dimensions sociales et sociétales, au coeur du projet, et enfin de gouvernance mise en place. Un projet de cette ampleur est le fruit de l'engagement de tous, le fruit d'une collaboration intelligente entre les différents acteurs, qu'ils soient publics, privés, associatifs, habitants... Le projet de L'Île-Saint-Denis, tel que nous le connaissons est l'exemple de cette collaboration. Né des réflexions croisées des porteurs de projets publics (la ville, Plaine Commune et leurs maîtres d'oeuvre) et des promoteurs privés, le projet s'est mis en place dans un dialogue permanent entre les collectivités et les promoteurs. Il s'est ensuite enrichi du travail mené sous l'impulsion et avec le soutien d'autres partenaires publics : l'Etat, la Région notamment. Il convient à présent, avec le passage du projet en phase opérationnelle, de chercher de nouveaux partenariats, d'inventer de nouveaux montages, pour trouver des solutions pratiques à l'exemplarité visée. Il s'agira de rechercher des solutions innovantes ou des partenariats spécifiques pour des sujets tels que la centrale de mobilité/parking silo, la recherche d'une offre économique basée sur de nouvelles formes de mutualisation, l'autoconstruction, le portage de certains équipements...etc." "-------------------------------------------------------------------------------------------- 1.Réduire les phénomènes d'exclusion et de ségrégation socio-spatiale -------------------------------------------------------------------------------------------- Le défi du projet d'écoquartier n'est pas de créer un objet performant, agréable à vivre, innovant uniquement à destination de populations nouvelles mais bien celui d'être incluant pas rapport aux quartiers existants et populations actuelles de L'Île-Saint-Denis, et ses proches communes. Pour permettre cette « inclusion », il est prévu d'agir sur trois leviers : - Sur la réhabilitation du patrimoine social existant : les habitants actuels ne doivent pas être les « laissez pour compte » de la dynamique d'écologie urbaine en marche sur la commune et notamment dans le cadre du projet d'écoquartier. A ce titre, un partenariat s'est mis en place avec les bailleurs sociaux afin d'encourager la réhabilitation thermique de leurs patrimoines. Ainsi près de 500 logements seront réhabilités dans les patrimoines sociaux aux portes de l'écoquartier : Marcel Paul au quartier sud et Lénine et le Bocage au centre ville. - Sur l'implantation et la programmation des équipements publics : en effet, par la programmation et la localisation des équipements notamment, le brassage des différentes populations pourra être effectif. Par exemple, le nouveau groupe scolaire, situé sur le site galeries Lafayette proche du centre ville est « calibré » pour accueillir les enfants du nouveau quartier mais également ceux du centre ville (où le groupe scolaire existant est saturé). A l'inverse en partie sud de l'écoquartier, le groupe scolaire existant sera agrandi pour recevoir les enfants de la friche Michels (rentrée 2013) et de l'écoquartier (première phase livraison 2015). Une nouvelle mixité pourra ainsi s'opérer entre les nouveaux quartiers et les cités Marcel Cachin et Marcel Paul, jusque là isolées. Les habitants de l'écoquartier devront, eux, aller chercher dans les quartiers existants les équipements et les services d'une centralité urbaine classique : locaux administratifs, médiathèque et école des Arts du centre ville (démarrage chantier septembre 2011 – livraison début 2013). - Sur la programmation des 1000 logements de l'écoquartier : en proposant un véritable parcours résidentiel, il s'agit d'accueillir toutes les strates de populations, tant sociales (ménages très modestes/modestes/plus aisés) que générationnelles (familles avec enfants, étudiants, populations âgées), avec priorité aux habitants actuels de la commune, conformément à la Charte : « Favoriser l'accès des îlodionysiens à l'offre de logements : accession sociale, locatif social, offres préférentielles dans l'accession libre ». C'est bien la mixité qui permettra de limiter les phénomènes de ségrégation. -------------------------------------------------------------------------------------------- 2. Promouvoir la mixité sociale -------------------------------------------------------------------------------------------- La mixité sociale, compte tenu du contexte de L'Île-Saint-Denis, est une priorité, en plus d'être une obligation légale. En effet, le projet d'écoquartier fluvial s'insère dans un contexte social déséquilibré avec un taux de 68% de logements locatifs HLM dans le parc existant, et peu de propriétaires privés, regroupés dans un parc très dégradé (OPAH RU en cours) Pour compenser ces déséquilibres, l'Ecoquartier Fluvial programmera une majorité de logements en accession à la propriété (70% environ) avec une priorité pour les primo-accédants. La variété de l'offre (accession libre, aidée, sociale) créera les conditions d'une mobilité résidentielle locale et, avec 30% de logements sociaux, contribuera à ré-équilibrer le stock futur de logements de la commune autour de 50% de logements locatifs sociaux et 50% de logements libres. Cette mixité se traduira ensuite beaucoup plus finement dans les îlots et les immeubles, puisqu'il est prévu de mixer dans les mêmes bâtiments l'accession libre et l'accession sociale (comme c'est déjà le cas dans le projet des 165 logements de la Friche Michels, en cours de construction) mais également de le tester entre le logement libre et le logement locatif social. (cf disposition de la Charte : « Prévoir au moins une opération où seront mixés logements locatifs sociaux et logements libres ») Au-delà de la programmation de logements sociaux, en accession sociale et autres typologies, le projet d'écoquartier se donne l'ambition de répondre aux besoins de toutes les populations, en permettant d'une part un véritable parcours résidentiel, en offrant des typologies de logements différentes avec une priorité pour les grands logements (cf Charte : « Proposer une proportion plus importante de grands logements familiaux et des produits atypiques (grandes surfaces) »), en accueillant les personnes âgées (EHPAD), les jeunes (résidence étudiante), ainsi que des expériences différentes en matière de mode d'habiter : habitat coopératif, auto-construction. Cette mixité de populations, permise par une programmation de logements ambitieuse, se traduit ensuite dans les fonctions proposées à l'échelle du quartier (équipements publics, loisirs, services, emploi, commerces de proximité...), dans la programmation des espaces publics (parc, squares, jeux pour enfants, jardins partagés), en valorisant systématiquement les possibilités de création de lien social : maison de quartier, crèche + EHPAD, espaces communs dans les programmes de logements... -------------------------------------------------------------------------------------------- 3. Renforcer les liens sociaux et intergénérationnels -------------------------------------------------------------------------------------------- Le projet prévoit d'accueillir tous les types de populations et ce, dans une logique de forte interpénétration spatiale. En effet, il ne s'agit pas de réserver des secteurs de l'écoquartier à un type de population mais bien de mixer à l'îlot toutes les typologies. Ainsi tous les types de ménages, toutes les générations se rencontrent et se côtoient. Des espaces sont créées pour renforcer cette sociabilité. En premier lieu l'ampleur, la qualité et la diversité des espaces publics créés doivent participer de l'animation du quartier, de l'ambiance conviviale et agréable de celui-ci et ce, au bénéfice des habitants et usagers. En outre, le fait qu'il ne soit pas prévu de parking souterrain sous les constructions dans le quartier permet une animation forte de celui-ci, les gens étant obligés d'emprunter les espaces publics entre le parking en ouvrage mutualisé et leur logement ou leur bureau... Le quartier est bien pourvu en équipement et services ce qui contribue à créer des liens entre les habitants : écoles, crèches, établissement culturel, pôle nautique, restaurants contribuent à la sociabilité et aux liens générationnels, les équipements personnes âgées et petite enfance pouvant être regroupés. La concertation engagée depuis 2006 dans le cadre de ce projet doit, en outre, constituer le terreau du développement d'un engagement citoyen et de la mise en place de collectifs d'habitants et d'associations. Cette concertation, qui doit s'amplifier, se structurer, doit favoriser chez les habitants l'émergence d'un mode de vie écocitoyen et contribuer à l'appropriation au quotidien des ambitions premières du projet. Il est ainsi prévu de mettre en place un dispositif d'accompagnement doté d'un lieu pour garantir l'appropriation des démarches d'écologie urbaine et susciter les initiatives écocitoyennes, ce lieu devant se pérenniser au-delà de la livraison pour faire vivre ces initiatives (maison de quartier, associations, comités de quartier...). -------------------------------------------------------------------------------------------- 4.Favoriser les initiatives citoyennes et la gestion des biens communs -------------------------------------------------------------------------------------------- On constate une aspiration profonde, partagée par une part de plus en plus importante des citoyens, de s'inscrire en rupture par rapport à un modèle qui les confine au statut de « consommateurs passifs» et mettant a fortiori de côté la protection de l'environnement. L'écoquartier fluvial veut répondre au désir partagé d'une ville où l'humain et le collectif retrouve leur place dans un cadre de vie plus respectueux de la « nature » et conçu de façon plus active par ses habitants. Pour répondre à cette aspiration, le projet d'écoquartier prévoit : - La mise en place d'un dispositif d'accompagnement de la participation, de la concertation qui doit se pérenniser au-delà du projet et se concrétiser dans un lieu, qui deviendra central pour la vie du quartier. - La création de jardins partagés qui constituent des lieux de solidarité, des espaces de convivialité, servant à la fois l'enjeu de la place de la nature en ville. - l'association des habitants à la conception de certains espaces publics dans une démarche de co-élaboration, pour garantir leur appropriation et leur pérennité (espaces de jeux, jardins partagés...) - L'encouragement systématique de démarches de mutualisation au niveau des entreprises s'installant sur le site et des habitants (espaces communs) Enfin, la programmation de logements, en imposant au minimum 70% de grands logements (T3 et plus) permet de réduire la part de produits investisseurs dans les opérations. L'occupation qui en résulte, par une part très significative de propriétaires occupants, est une garantie sinon suffisante mais en tout cas nécessaire quant à l'investissement des habitants dans le quartier." "-------------------------------------------------------------------------------------------- 1. Promouvoir la mutualisation des services urbains et des espaces -------------------------------------------------------------------------------------------- Le projet d'écoquartier, s'appuie, pour sa réussite, sur de nouvelles pratiques urbaines et de nouvelles formes de solidarités. La mutualisation est encouragée, aussi bien dans les opérations de logements que dans les programmes économiques. Pour ce qui concerne les logements, la Charte de l'écoquartier exige la création d'un espace commun dans toutes les opérations de plus de 10 logements, pour permettre la mise en place de services de type buanderie, espace pour le bricolage, salle de réunion... Il est également prévu, sur au moins une opération, l'intervention du futur résident dans le processus de production de son logement, au stade de sa conception et/ou de sa construction, de sa finition ou encore de sa gestion. Cette démarche offre à des habitants la possibilité de fonctionner comme maîtres d'ouvrages conscients des modes et coûts de construction du logement, et de leur impact sur les dépenses énergétiques à venir. Elle est donc de nature à permettre un raisonnement en coût global et responsabilise les habitants quant à leurs usages futurs, les habitants n'étant pas de simples consommateurs de dispositifs techniques innovants, mais les acteurs de leur mise en oeuvre. Au-delà du processus même de fabrication, ces initiatives génèrent du lien social parce qu'elles s'accompagnent le plus souvent de la mise en place de pratiques et d'espaces communs (salle de bricolage, de fête/réunion, recyclage, buanderies communes...). La qualité de ces liens favorise la transformation de pratiques quotidiennes (consommations d'énergie, pratiques en matière de mobilité, covoiturage, etc..). La co-production des logements par les habitants participe donc à bien des égards d'une démarche développement durable. De même, la mutualisation est encouragée dans les programmes d'activités. Sur ce thème la Charte de l'écoquartier exige de : - Définir dès l'amont une gouvernance visant à favoriser l'innovation économique et la mutualisation de services dans le quartier. - Proposer des conditions d'installation privilégiées pour les entreprises innovantes, s'inscrivant dans des démarches écologiques ou de mutualisation de services (exemple : projet « Darwin » à Bordeaux). -------------------------------------------------------------------------------------------- 2. Création de lieux de vie accessibles, partagés et appropriables par tous -------------------------------------------------------------------------------------------- Concernant les espaces publics, il s'agit de s'appuyer sur leurs aménagements pour signifier la transformation profonde du site, pour offrir des lieux d'échange et de rencontre à l'échelle du quartier et de l'île (lieux de vie et non pas seulement lieux de passage ou de travail). En termes quantitatifs à l'échelle de la ZAC, sur les 13,3 hectares disponibles, 7,7ha sont aménagés en espaces publics, soit 58% de l'espace, dont 26% de voiries, 31% d'espaces verts dont la berge et 2% exclusivement réservés pour des jeux d'enfants. Cet effort quantitatif se traduit également qualitativement dans la variété des espaces créés, et le soin apporté aux aménagements. Les voiries sont traitées comme des espaces partagés exclusivement piétons et cycles permettant de relier l'ensemble des secteurs de l'écoquartier, reliant les équipements, bordés pour partie de commerces et débouchant sur des places (place côté Marques Avenue, places au débouché de la passerelle), lieux d'intensité urbaine regroupant les principaux lieux d'attraction : cité des arts vivants, pôle nautique, restaurant... Les espaces verts sont de deux types : - espaces ouverts, de jeux, de promenade, de pique-nique pour tous : parc situé en partie nord du site du printemps incluant pelouses et jardins partagés; allée verte longeant l'école et rejoignant la berge côté Galeries Lafayette; promenade nord/sud le long de la berge du petit bras et vallons sur le site du printemps - espaces de forte biodiversité moins accessible sur la berge : en effet, sur la berge du petit bras sont développés deux grands types de cheminements : un cheminement principal, à l'abri des inondations, accessible aux PMR et partagé entre cycles et piétons, tandis que le second est un cheminement sauvage qui permet la découverte de la nature au plus proche du fleuve (renaturation de la berge avec technique de génie végétal). Ces deux types de cheminements sont connectés en des lieux stratégiques. La lecture des cheminements est simple avec un vocabulaire se rapportant à l'écoquartier pour le cheminement principal tandis que le cheminement secondaire est plus libre et dépend de la séquence qu'il traverse (terre battue, tonte,...) Des espaces de jeux sont prévus pour chaque tranche d'âge : pour les petits dans le square fermé situé près de l'école des Galeries et sur le site du Printemps, pour les plus âgés grâce aux vastes pelouses du parc et un terrain de sport (type playground) sur le site du Printemps. Le traitement de l'ensemble de ces espaces publiques s'attache à marquer l'insularité et le caractère fluvial du site : grève, plateau piéton sans trottoir, cheminement platelage bois, matériaux et mobiliers urbains spécifiques. En termes de gestion, les choix opérés pour l'aménagement de ces espaces portent sur la pérennité et la robustesse : matériaux de qualité, solides (pierre, béton, stabilisé) gestion extensive des espaces verts (fauche, végétation spontanée dense sur les berges, plantations indigènes...). -------------------------------------------------------------------------------------------- 3. Créer une « voirie pour tous », atténuer la place de l'automobile au sein de l'espace public et favoriser de nouveaux usages -------------------------------------------------------------------------------------------- Le projet est fondé sur le principe d'une réduction drastique de la place de la voiture au profit d'un cadre de vie agréable et sécurisé. Ainsi, la totalité des voiries créées dans le projet est interdite aux circulations motorisées (hormis collecte, secours...). Les rues, promenades, places urbaines sont donc réservées aux circulations piétonnières et cyclables créant par la même des espaces conviviaux et sécurisés du fait de l'absence de circulation. Le stationnement sur voirie sera donc totalement inexistant et les rues conçues en espaces totalement partagés. Le projet est irrigué par une piste cyclable de cyclotourisme (inscrit au schéma des itinéraires cyclables départemental) sur le quai du Chatelier (seule voirie circulée), la voie intérieure est aménagée en espace partagé avec priorité aux piétons et vélos et la promenade le long des berges du petit bras permet la mise en place d'une circulation cyclable plus orientée loisirs. Le quartier est ponctué de stations vélos en libre service, en complément aux installations existantes sur le territoire communal (square Falker et Mairie). Les cheminements sont reliés entre eux et se connectent aux autres quartiers de L'Île-Saint-Denis : raccordement permis au tramway T1, à la gare de Saint-Denis, à la Mairie de Saint-Ouen (ligne 13). Cette connexion est également renforcée par le projet de passerelle/pont entre l'écoquartier et le quartier Pleyel qui permettra d'accueillir une piste cyclable et un transport en commun, en connexions avec le métro ligne 13 Carrefour Pleyel et au futur « hub » de transport Pleyel, dans le cadre du Grand Paris. -------------------------------------------------------------------------------------------- 4. Promouvoir des aménagements urbains et des espaces communs qui favorisent la rencontre -------------------------------------------------------------------------------------------- Le projet d'écoquartier, par l'ampleur des espaces publics créés, apportera une véritable qualité de vie pour les habitants du quartier, comme pour ceux des quartiers limitrophes qui pourront venir s'y promener. Hormis le parc départemental, situé au nord de la commune, L'Île-Saint-Denis est une ville dense ne proposant que très peu d'espaces verts ou d'espaces de jeux. L'accent est donc mis dans ce projet pour favoriser les espaces de promenade de détente et de jeux. Le réaménagement continu de la berge du petit (qui doit permettre à terme de faire le tour de l'île à pied et à vélos) constituera une promenade de grande qualité, au bord de l'eau. Aménagée pour les piétons et cycles, accessibles aux PMR, la berge constituera l'épine dorsale des espaces de détente de l'île. Assurant un lien paysager, fonctionnel et ludique entre l'ensemble des quartiers, la berge sera ponctué d'aménagements qui participeront à son animation : pôle nautique, restaurant au bord de l'eau, péniches logements, jeux pour enfants, espaces ouverts pour les jeux de ballon ou les pique-nique...L'animation de la berge garantira par la même sa fréquentation (semaine/week-end, journée/soirée) et sa sécurité. Il en va de même du parc de plus de 2 hectares créé au nord du site Printemps qui sera animé par la création de jardins partagés, par l'arrivée de la passerelle et l'implantation de la cité de la création, sur une de ses franges, par la création d'un espace de jeux pour adolescents. La sécurité et la convivialité des espaces publics est en effet bien fonction de la variété des usages qu'ils portent, de leur fréquentation et de l'implication des populations dans leur fonctionnement. A ce titre, il est prévu que des habitants volontaires soient associés à la conception de certains espaces verts de proximité, pour favoriser leur appropriation et créer du lien social. Le même but est recherché avec la création de jardins partagés qui permettront également un lien entre les nouveaux habitants et ceux des quartiers existants. Enfin, il sera fait appel à des associations d'insertion pour l'entretien et la gestion des berges, comme c'est déjà le cas pour les berges réaménagées d'Epinay-sur-Seine, et les services gestionnaires sont impliqués dès les phases amont, pour garantir la pérennité des aménagements et dispositifs créés. -------------------------------------------------------------------------------------------- 5. Anticiper l'évolution des bâtiments, prévoir la réversibilité des aménagements -------------------------------------------------------------------------------------------- Concernant l'évolutivité des logements, la Charte de l'écoquartier préconise de concevoir des logements flexibles et évolutifs en fonction de l'évolution de la cellule familiale et de l'intégration de nouveaux usages : coin bureau/Internet, « pièce en plus ». A ce titre, des cloisonnements légers permettent le regroupement ou la réorganisation des logements en fonction des besoins. Le rôle de l'architecte de ZAC est d'inscrire cette disposition dans les fiches de lots qui contraignent ainsi les concepteurs à prévoir ces possibilités d'évolution. Concernant les autres fonctions, il est prévu par exemple, que l'offre en matière de stationnement mutualisé puisse évoluer dans le temps. S'il est impératif d'imposer dès le départ des normes de stationnement assez faibles pour garantir la réussite du quartier sans voiture, il est possible, en fonction des phases de construction de l'écoquartier, que des ajustements soient nécessaires à la hausse ou à la baisse. Ceci sera possible par le fait qu'un seul ouvrage est créé en phase 1 et 2, permettant en phase 3 de construire un autre ouvrage si nécessaire ou au contraire de se limiter aux places offertes par le premier s'il s'avère que l'offre est suffisante. En outre, le choix même de créer le stationnement en silos plutôt qu'en souterrain permet une plus grande réversibilité dans le futur. Enfin, l'enjeu de la préservation de l'avenir a également dicté le choix de créer un parc aux abords des lignes très haute tension. La présence des lignes n'interdit pas les constructions, notamment d'activités ne nécessitant pas de présence pérenne. Cependant pour garantir la réversibilité de ces aménagements et la possibilité un jour de construire dans cet espace (si les lignes THT étaient enterrées ou déviées), il a été décidé de maintenir cette zone en « zone non constructible »." "-------------------------------------------------------------------------------------------- 1. Préserver la santé de tous -------------------------------------------------------------------------------------------- La création d'un quartier qui propose un cadre de vie sain et agréable passe par la mise en valeur du caractère insulaire et la valorisation des espaces naturels, au profit d'un bien être pour les habitants. En premier lieu, l'interdiction de circulation des véhicules dans le quartier contribuera grandement à l'amélioration du cadre de vie, de l'environnement mais également de la santé des habitants du secteur, moins soumis aux pollutions liées à la circulation automobile (air, bruit). De plus, le projet valorise très fortement le rapport du quartier à la Seine par une grande ouverture vers le fleuve, tant visuelle (pour un cadre de vie agréable) que physique (création de vallons, véritables entrées d'eau de Seine) permettant la mise en place d'une vraie trame verte et bleue. La valorisation de ces espaces de biodiversité, également lieux de détente et de promenade participent de la mise en place d'un cadre de vie plus sain, où les déplacements en modes doux sont encouragés et traités de façon très qualitative, comme alternative au recours systématique à la voiture. Ces aménagements permettent également de créer un environnement bénéfique pour les habitants et usagers car moins soumis au stress. La recherche de biodiversité qui accompagne le réaménagement des berges se traduit par une renaturation de ces espaces. Les berges sont adoucies, renforcées avec des techniques de génie végétal et plantées d'espèces endogènes, non invasives et non allergènes. Si la renaturation des berges poursuit un objectif de création d'un biotope de grande qualité en première couronne parisienne, cette action participe également de la création d'un quartier agréable à vivre au service des habitants. -------------------------------------------------------------------------------------------- 2. Réduire les pollutions et les nuisances -------------------------------------------------------------------------------------------- Le site des Entrepôts de l'Île-Saint-Denis, par son occupation industrielle historique, présente des problématiques de pollutions diverses. A la fois marqué par une pollution des sols et la présence d'amiante dans les bâtiments à démolir, le site est également contraint par la présence de lignes très haute tension et d'infrastructures routières lourdes et bruyantes, notamment l'autoroute A86. La mise en oeuvre d'un écoquartier qui poursuit des objectifs d'exemplarité écologique, implique une gestion particulière de ces différentes formes de pollution. L'enjeu est la « transformation des contraintes en atouts » et la valorisation de l'espace contraint, au coeur de la zone, en une vitrine des actions écologiques à mettre en place (traitement des eaux, panneaux photovoltaïques, intégration paysagère d'une coupure physique importante...) Concernant la contrainte électromagnétique, le projet a appliqué un principe de précaution, consistant à maintenir des distances supérieures aux normes actuelles françaises, et imposant donc une programmation spécifique des terrains situés sous les lignes haute tension. En effet, le projet interdit tout programme impliquant une présence humaine continue ou un établissement recevant du public. Ce principe de précaution représente une distance de 75m de recul par rapport aux lignes. Confirmée par une étude spécifique sur l'intégration des contraintes de pollution (Burgeap 2009-2010), la distance de 75m de part et d'autre des lignes garantit un niveau d'exposition aux ondes électromagnétiques de maximum 0,2 µT pour les habitants Cette réserve foncière induite est traitée dans le projet sous la forme d'un parc. A la fois espace paysager et de loisirs, il assure un lien écologique entre les deux berges. Les pylônes sont, dans la mesure du possible, intégrés dans leur environnement : aménagement paysager des pieds de pylônes, mise en lumière des pylônes (déjà réalisée). La contrainte acoustique liée à la présence de l'autoroute A86 notamment, est importante. Pour traiter cette contrainte, le projet prévoit : - une distance importante entre l'émetteur et le récepteur du bruit : par le recul des constructions par rapport à l'autoroute et par la création d'immeubles hauts sur la place centrale, formant écran pour les logements situés derrière ; - une réduction du bruit à la source avec la création d'un mur anti-bruit à la fois support pour l'installation de panneaux photovoltaïques. Cette option est encore à l'étude et nécessite de trouver des financements. L'objectif étant ainsi de transformer la contrainte en atout en permettant la production d'énergie ; - une optimisation du plan masse, de l'organisation des étages courants et une isolation importante des bâtiments les plus exposées (+3DB par rapport à la réglementation). La pollution des sols est également une question importante. Les sols du projet d'écoquartier sont en effet en partie pollués. Il s'agit de terres de remblais qui présentent des concentrations en hydrocarbures de type HAP et hydrocarbures totaux et en métaux. Il a également été détecté un sport de pollution au Chlorure de vinyle dans la nappe alluviale. Pour les polluants de type HAP et autres types d'hydrocarbures, l'hypothèse retenue à ce jour est une dépollution sur site par chaulage ou biotertre (Les terres impactées par les hydrocarbures et les HAP sont terrassées et mise en tas, équipé d'un système de ventilation et d'aspersion permettant d'apporter oxygène et humidité aux bactéries présentes dans le sol pour favoriser ainsi leur développement et permettre la dégradation des polluants en éléments simples inertes.) Pour la pollution de la nappe au chlorure de vinyle, il est préconisé un traitement in situ, par oxydation. Il s'agit de forer des aiguilles d'injection dans le panache de pollution pour introduire dans le sol et dans la nappe souterraine un oxydant de type solution de Fenton (H2O2+Fe2+) ou du permanganate de potassium (KMnO4) par exemple. L'oxydant réagit avec les COHV et le détruit en éléments chimiques inertes. Pour la pollution par les métaux, les terres impactées seront préférentiellement réutilisées sur site (sous voirie, sous bâtiment ou sous de la terre végétale inerte pour éviter un contact direct avec les futurs usagers) et si nécessaire évacuées en décharge. A ce titre, l'objectif est de travailler le nivellement futur du projet au regard des contraintes de pollution en évacuant, par le jeu des déblais/remblais un maximum de terres dite inertes (permettant ainsi de réduire les coûts). Ces terres seront évacuées, dans la mesure du possible, par voie d'eau. Ainsi, si l'hypothèse de 20% de terres impactées (résultats issus des premières campagnes d'investigations) est confirmée (sondages complémentaires à mener en 2011), l'ensemble des terres polluées peuvent être confinées sur site. Les 50 000 m3 de terres excédentaires seront dans ce cas uniquement des terres inertes, ne nécessitant pas de gestion particulière. La répartition déblais /remblais prévue sur le projet permettrait d'accueillir, sur ce principe, les terres polluées jusqu'à 47%. Le site du 23 quai du Chatelier, dit« Charvet », site pollué au radium, a été retenu dans le cadre du Plan de Relance Gouvernemental 2009. Il est ainsi prévu un assainissement porté par l'EPFIF (acquéreur du site pour le compte de Plaine Commune à terme) et un cofinancement ADEME / Plaine Commune. Dans ce cadre, la 1ère phase de la dépollution du site Charvet (enlèvement des gravats contaminés), sous maîtrise d'ouvrage de la société Charvet a été menée en 2010 et est achevée. L'évacuation à venir des déchets issus de cette 1ère phase subordonne l'engagement de la phase 2 sous maîtrise d'ouvrage de l'EPFIF (assainissement de la zone, réalisation du confinement). L'année 2011 doit permettre de mener une étude hydrogéologique, indispensable pour définir l'ouvrage de confinement nécessaire. Ainsi, il est prévu la poursuite des travaux d'assainissement en 2 étapes : - 2011 : dépollution de la zone la moins polluée (2/3 du site) et des taches de pollution repérées sur les sites voisins - 2012 : après résultats de l'étude hydrogéologique, assainissement de la zone la plus polluée et réalisation de l'ouvrage de confinement. Le dispositif de traitement des contraintes et de gestion des terres polluées s'accompagne d'un souci très fort de rendre compte des actions menées, d'assurer une traçabilité exemplaire et d'une communication dans la plus grande transparence. C'est ce qui a dicté, par exemple, la tenue d'une conférence de presse et d'une réunion spécifique sur la pollution radioactive, en mars 2010, lors de l'engagement du dossier « Charvet ». De même, les collectivités ont décidé de missionner la CRIIRAD, organisme indépendant, pour les assister et les conseiller durant toute la durée des travaux. Concernant le devenir du site « Charvet », il a été décidé de ne pas l'ouvrir à l'urbanisation, au vu du principe de précaution d'une part, mais également dans un souci de réversibilité (possibilité de ré-intervenir sur le site et d'évacuer un volume supérieur de terres polluées). -------------------------------------------------------------------------------------------- 3. Concevoir des logements confortables et adaptés à tous -------------------------------------------------------------------------------------------- L'architecture des bâtiments de logements traduit une véritable innovation en matière de développement durable, tant sur les plans sociaux qu'énergétiques. Cette recherche aboutit à des espaces d'une grande qualité pour les futurs habitants. Compte tenu de la faible épaisseur de l'île, il est possible de garantir des vues sur Seine à un maximum de logements. Conformément à la Charte Qualité des constructions neuves de Plaine Commune et à la Charte de l'écoquartier, les formes bâties sont implantées de façon à optimiser l'ensoleillement des espaces intérieurs et la double orientation est obligatoire à partir du T3 et fortement encouragée pour les T2 et T1. Dans le même esprit, il est demandé, dans les fiches de lots, de développer des espaces arborés en coeur d'îlot pour améliorer le confort d'été et de garantir des gains de chaleur de 30 à 40% provenant des apports solaires à travers les baies vitrées. Il est également demandé aux concepteurs de favoriser l'exposition sud pour les pièces à vivre, assortie de dispositifs adéquats pour les surchauffes estivales et de proposer le plus possible de logements traversants, systématiquement à partir du T3 et peu profonds. L'ensemble de ces dispositions d'implantation bioclimatique participe de la qualité des logements créés et du confort qui en résulte pour leurs habitants. En matière de confort thermique, il est également requis une ventilation optimale des bâtiments – la ventilation naturelle sera recherchée, complétée le cas échéant par la Ventilation Mécanique Contrôlée Double Flux qui permet de tenir les objectifs énergétiques. La qualité de l'air sera également garantie par le choix de matériaux intérieurs à faibles émissions de polluants (peintures, vernis, ...) Concernant la question de l'eau, il est rappelé que le projet prévoit la gestion de 100% des eaux pluviales sur site sans rejet au réseau par des systèmes de récupération, de stockage, d'infiltration... Pour la partie logements, il sera étudié la possibilité d'utiliser les eaux collectées en toitures pour les usages sanitaires des bâtiments. Les consommations d'eau potable des bâtiments de logements seront réduites en mettant en place des dispositifs économes, couplées à des compteurs individuels dans chaque logement de façon visible. En matière d'énergie, le projet prévoit la création de surfaces de panneaux solaires, photovoltaïques et thermiques. Ainsi, il est prévu que 50% des besoins en Eau Chaude Sanitaire soient alimentés par l'énergie solaire thermique, et 50% des besoins en électricité spécifique alimentés par le photovoltaïque. La fourniture de 50% de l'ECS par panneaux solaires thermiques constitue un vrai gain pour les habitants des logements En matière de confort acoustique, le projet va au-delà des réglementations en requérant une isolation des façades de +3DB par rapport aux exigences réglementaires. Le bruit a également été pris en compte dans l'organisation du plan masse : recul des constructions par rapport à l'A86) et l'implantation de bâtiments hauts en 1ère façade sur la place, agissant comme écrans pour le coeur du quartier. En termes d'espaces extérieurs aux logements et de présence végétale, il est proposé des prolongements des pièces à vivre : garages/ réserves (au nord), vérandas, terrasses, jardins d'hiver (au sud), permettant de valoriser les apports thermiques naturels. Les parties communes privatives sont traitées de façon très végétalisées, notamment sur les opérations situées à l'ouest de l'allée centrale. Ces jardins privatifs s'ajoutent aux jardins d'hiver privatifs et aux terrasses paysagées, et donnent le sentiment d'une nature très présente dans le quartier. Ceci se traduit dans le PLU qui exige des coefficients d'emprise végétale ambitieux mais différenciés selon les morphologies urbaines : 40% de pleine terre sur les habitats individuels/intermédiaires, et 10% d'espaces plantés minimum sur les habitats collectifs. Dans les espaces très denses le long du quai du Chatelier, il sera demandé ponctuellement la création de terrasses plantées d'envergure. La continuité entre les espaces plantés privés et publics sera également recherchée pour éviter le morcellement des espaces. Les limites parcellaires seront matérialisées par une clôture végétale et les programmes devront respecter une charte d'intégration paysagère. Il est également demandé aux concepteurs de prévoir l'adaptabilité des logements en fonction de l'évolution de la cellule familiale et de l'intégration de nouveaux usages : coin bureau/Internet, « pièce en plus ». Des cloisonnements légers permettent le regroupement ou la réorganisation en fonction des besoins. Outre l'adaptabilité des logements, un effort sera fait à destination des personnes âgées et handicapées. Les programmes devront prévoir un pourcentage de logements dédiés aux personnes en situation de handicaps et/ou aux personnes âgées. Afin de garantir l'effectivité de la mesure, il sera demandé à ce que les logements soient livrés déjà adaptés, et non adaptables. Cette disposition répond à un objectif de mixité des populations, de mixité générationnelle et de création d'un quartier pour tous. Enfin, l'écriture architecturale est un enjeu fort pour l'appropriation du quartier par ses habitants et le sentiment d'appartenance. La charte de l'écoquartier demande, à ce titre, le niveau d'exigence suivant : - La même qualité architecturale sera proposée pour les différentes typologies de logements. - Dans un objectif de grande diversité architecturale, il sera fait appel à plusieurs équipes de concepteurs : minimum 1 architecte par 15 000 m² SHON. - Marquer les événements créés le long des berges (vallons, plage, grève...etc) par la construction d'immeubles emblématiques et / ou de plus grande hauteur (notion de repère, de « phares »). -------------------------------------------------------------------------------------------- 4.Créer des lieux de promenade et de détente, développer les activités récréatives -------------------------------------------------------------------------------------------- Le réaménagement de la berge du petit bras permet la création d'une vaste promenade plantée, lieu de détente et support d'activités ludiques et sportives. Aménagée de manière à permettre un cheminement continu Nord/Sud et accessible par tous, y compris les cycles, cette promenade est le support du « tour de l'île à pied et à vélos ». Au droit du site Printemps, il est projeté de créer sur la berge un pôle nautique permettant de développer, en complémentarité avec les activités du club d'aviron « Rowing club », installé sur L'Île-Saint-Denis au niveau de l'île des Vannes, une offre ludique et sportive. Réalisée en cohérence avec les aménagements et les projets des berges des communes avoisinantes et dans l'objectif de renforcer la liaison inter-parcs, il contribue à la continuité du maillage vert et permet également un développement du réseau des circulations douces. Une étude est actuellement en cours pour définir plus précisément le programme économique de l'écoquartier et notamment la programmation de cette offre en bord de Seine. Celle-ci devra être établie en cohérence avec le projet Gare Confluence à Saint-Denis, qui envisage la création d'un port fluvial sur le canal. A ce titre, une étude va être prochainement lancée en partenariat avec les canaux de Paris pour définir les conditions d'émergence de ce port fluvial, qui pourrait être multi-sites et éventuellement intéresser aussi L'Île-Saint-Denis. -------------------------------------------------------------------------------------------- 5. Prendre en compte les besoins actuels et futurs liés au vieillissement de la population -------------------------------------------------------------------------------------------- Concernant la question du vieillissement de la population, le projet d'écoquartier exige la création de logements spécialement conçus pour les personnes âgées dans les opérations situées à proximité d'un équipement pour personnes âgées (de même qu'un pourcentage de logements dédiés pour les personnes handicapées). Cette disposition permet de loger de façon « classique » des personnes en difficulté tout en leur permettant de bénéficier des services d'un équipement ad hoc (EHPAD, clinique de soin de suite...). Pour les personnes âgées, cette disposition permet de garder les personnes chez elles le plus longtemps possible tout en assurant un contrôle et des soins du fait de la proximité de l'EHPAD." "-------------------------------------------------------------------------------------------- 1. Rendre la culture accessible à tous -------------------------------------------------------------------------------------------- Outre les équipements inhérents à la création d'un quartier mixte de cette importance (école, crèche...), un équipement culturel polyvalent est prévu sur le secteur du Printemps. En complémentarité avec le cluster de la création, développé sur le secteur Pleyel, cette cité des arts vivants ou cité de la création, s'adressera à la fois à la population de L'Île-Saint-Denis et du secteur Pleyel mais pourra rayonner plus largement. A la fois, lieu d'exposition, de résidence, de création, de spectacles, cet équipement a vocation également à participer à l'ancrage territorial des industries de la création du secteur. Le projet envisage également d'impulser une dynamique qui complète les fonctions de la cité de la création, tout en s'inscrivant dans la réflexion plus globale du cluster. Le secteur des Galeries Lafayette, par exemple, comprend un bâtiment de grande envergure dont les niveaux de double hauteur sont desservis par une rampe. Pour des raisons techniques, il est prévu à terme de le démolir, néanmoins il pourrait accueillir dans l'intervalle un collectif d'artistes. Ceux-ci pourraient programmer des événements dans les espaces publics du quartier comme le parc, tels que des installations artistiques temporaires et contribuer à l'animation de ce secteur. La mise à disposition d'une partie de ce bâtiment atypique pour un loyer très modéré a été évoquée. L'étude de programmation économique en cours, étudie les conditions d'implantation d'activités économiques et culturelles liées au cluster de la création. Elle étudie également plus précisément le contenu de la cité de la création, à implanter sur le secteur Printemps, et ses synergies possible avec des entreprises locales. -------------------------------------------------------------------------------------------- 2. Préserver le patrimoine naturel -------------------------------------------------------------------------------------------- L'écoquartier de L'Ile-Saint-Denis, jouit d'une situation privilégiée. D'une largeur comprise entre 140 et 250 mètres, il s'étire sur 1,5 km entre les deux bras de Seine. Un siècle d'exploitation ont transformé ce territoire agricole dont les berges s'abaissaient jusqu'au bord de l'eau. Ses paysages bucoliques peints par Sisley et Manet (« Le Déjeuner sur l'herbe ») ont disparu. Le terrain a été remblayé, les berges rehaussées puis bétonnées après les inondations de 1910. Les sols ont été peu à peu minéralisés au fur et à mesure du développement des activités. Dans les années 1970, la réalisation d'une infrastructure routière (A86) et l'implantation de lignes à Très Haute Tension au milieu des entrepôts ont définitivement stigmatisé ce territoire, instaurant une coupure forte entre le nord et le sud de l'île. Le projet d'écoquartier renoue avec le fleuve : les sols remodelés et plantés s'abaissent jusqu'au fleuve recréant un biotope des milieux humides. Chacune des deux promenades le long du fleuve présente plusieurs séquences afin de diversifier les vues sur le fleuve, créer des ambiances paysagères variées et susciter des nouveaux usages en lien avec la Seine. Des promenades en belvédère offrent des vues panoramiques sur le grand paysage et les sentiers des plages enherbées aux pentes douces rendent le fleuve familier et ponctuellement accessible. La ripisylve buissonnante et herbacée des bords de fleuve reste éloignée des cheminements aménagés pour permettre à la faune d'y nicher. Au coeur de l'île, de vastes espaces verts plantés de quelques beaux spécimens indigènes remplacent les espaces minéraux, tel le jardin de la zone intermédiaire, lieu de détente à l'échelle de la Ville. D'autres espaces plantés sont conçus pour leur fonction réparatrice. Des bassins plantés d'essences hélophytes offrent l'opportunité de récréer des biotopes de milieu humide tout en gérant les eaux pluviales. Le nivellement de l'ensemble du projet (abaissement des berges, tertres, bassins creux) présente une grande qualité paysagère et répond également à une gestion intelligente des terres polluées sur site. Le parc, planté d'arbres de hautes tiges, recrée une ambiance de sous-bois. Il constitue une continuité biotique entre les deux berges, valorisant un territoire non constructible à proximité des lignes à Haute Tension. Les crues du fleuve et les pluies renouvellent sans cesse le paysage de l'écoquartier. La place de l'eau dans cet écoquartier fluvial et la gestion des eaux à l'échelle de l'ensemble du projet sont un élément essentiel du projet. A ce titre, un parcours pédagogique pourrait être mis en place sur l'ensemble du site, pour visualiser les techniques de gestion des eaux expérimentales et leur rôle dans le maintien des différents milieux recréés. Pour sensibiliser les plus jeunes à la préservation de l'eau, les jeux prévus dans les squares et les jardins, le long de la promenade des berges pourront s'inscrire dans ce thème. Des observatoires implantés sur les berges hautes permettront d'observer la faune. Il est à noter qu'une réserve Natura 2000 accueille une flore et une faune spécifique (martins pêcheurs) à la pointe nord de l'île, susceptible de venir nicher sur les secteurs les plus sauvages de l'écoquartier. Des sentiers au bord de l'eau permettront de se familiariser avec les plantes rivulaires. Les potagers associatifs viendront, par une activité didactique, compléter le parcours pédagogique. En outre, plusieurs caractéristiques permettent d'envisager le développement touristique de ce site : - La qualité du site et la gestion écologique du patrimoine naturel de l'île en font un lieu de villégiature privilégié pour les amoureux de la nature et les adeptes du développement durable, soucieux de visualiser des techniques innovantes. - Le site bénéficie d'un pôle nautique (pouvant accueillir une halte fluviale) et d'un lieu de spectacle. Il est prévu le développement d'une offre de restauration, dont une guinguette en bord de Seine et un hôtel - Le réseau existant et à venir de transports en commun : la station de métro Pleyel et la station de RER Saint Denis, permettent de rejoindre le centre historique de Paris et la basilique en moins d'une demi-heure. A terme, le futur pôle modal du grand Paris à Pleyel devrait permettre de relier directement les grandes villes européennes. - L'aménagement d'une piste de cyclotourisme permettant de parcourir les 7 km de berge sur l'île. -------------------------------------------------------------------------------------------- 3. Mettre en valeur le paysage urbain et le patrimoine architectural -------------------------------------------------------------------------------------------- La majeure partie des entrepôts construits sur le site ne présente pas d'intérêt architectural particulier. Deux bâtiments sont toutefois représentatifs de l'architecture industrielle du début du 20ème siècle. Unibéton dont la flèche acheminait les matières premières du fleuve aux centrales à béton, s'avance sur le fleuve, affirmant sa vocation industrielle. Les silos réhabilités accueillent aujourd'hui des bureaux. Le porte-à-faux reste actuellement inutilisé. Il pourrait accueillir un lieu de réception ou de restauration panoramique surplombant la Seine. Les bâtiments de l'entreprise Colas, dont la halle à la couverture courbe reprend les principes constructifs des halles Freyssinet. Ce bâtiment linéaire aux grandes portées pourrait être réhabilité, par exemple en gymnase. -------------------------------------------------------------------------------------------- 4. Mise en valeur d'éléments remarquables du paysage urbain -------------------------------------------------------------------------------------------- Le projet reprend les deux types d'implantation bâtie sur l'île le long de la Seine. Une dichotomie entre les deux berges est maintenue, avec un bâti plus haut et continu le long du quai. Sur le petit bras, plus mystérieux, le bâti s'intercale masquant la vue de la Seine depuis la rue. Ponctuellement et à l'occasion d'un espace public spécifique tel que la grève, les vallons, ou une place, le fleuve est révélé et mis en scène. Ce traitement différent des deux berges est repris dans la Charte : « Maintenir dans les fonctions, aménagements, formes bâties et épannelages la dichotomie existante entre les deux berges : berge plus haute et plus ordonnée le long du grand bras et berge plus intimiste et plus sauvage le long du petit bras. » Ainsi, sur le grand bras les bâtiments présentent un épannelage et un front bâti régulier de R+4 à R+6, interrompu par bâtiment en R+9 marquant l'arrivée de la passerelle sur l'île. Sur le petit bras, l'implantation et les hauteurs bâties (R+1 à R+5) varient d'une séquence de l'écoquartier à l'autre en fonction des aménagements paysagers de la berge. De plus, chaque événement topographique particulier des berges est signalé par un bâtiment phare en R+7 : les « proues » des îles bâties sur la partie Printemps, la grève sur la partie galeries Lafayette... Concernant le traitement paysager des limites du quartier, le projet d'écoquartier requalifie l'ensemble de ses berges amorçant la réalisation d'une promenade douce sur les 14 km de berges de l'île. A nord de l'écoquartier, un square, équipement paysager de proximité, est aménagé permettant un lien entre le centre ville existant et le nouveau quartier. Au sud, la reconversion de la Friche Michels, organisée en îlots autour de jardins plantés renature un site complètement minéral et vient prolonger, par les jardins, les lignes de pleine terre du tissu urbain hérité des années 70. L'organisation du tissu urbain reprend le principe insulaire d'une voie desservant l'île dans le sens de sa plus grande dimension, nord-sud. Ponctuellement, des perspectives de berge à berge viennent ouvrir des vues sur le fleuve, rappelant ainsi l'insularité du site. Pour rompre la linéarité du site, les berges sont aménagées en séquences. Chacune des quatre séquences se différencie des autres par les fonctions et usages développés en lien avec le fleuve, la topographie qui en résulte, les volumétries et typologies bâties. -------------------------------------------------------------------------------------------- 5. Favoriser la réhabilitation, réutilisation, reconversion du bâti existant -------------------------------------------------------------------------------------------- Une réflexion technique plus approfondie devra permettre de valider la faisabilité technique et financière de la reconversion de la flèche d'Unibéton et de la halle Colas. Un autre bâtiment, le « paquebot » (bâtiment haut des entrepôts des Galeries Lafayette) constitue un signal pour l'île. Ce bâtiment de stockage des années 60, s'étire sur plus de 250 m de long, soulignant la morphologie de l'île. De facture architecturalement moins intéressante que les deux précédents, il se caractérise par des niveaux de double hauteur. Sa reconversion a été étudiée, mais la présence d'amiante dans la structure porteuse du bâtiment rend compliquée sa reconversion. Une étude plus fine devra être menée. -------------------------------------------------------------------------------------------- 6. Valoriser le patrimoine culturel banal (usages et coutumes), conserver la mémoire des lieux -------------------------------------------------------------------------------------------- Outre les guinguettes, les lavoirs étaient largement représentés au début du siècle dernier sur l'Ile-Saint-Denis. Si cette dernière activité n'est plus économiquement viable, la volonté de développer des activités avec le fleuve est conservée. Ainsi les aménagements urbains et paysagers du projet sont conçus pour ouvrir la Ville sur le fleuve : y habiter, s'y divertir, se déplacer : des pontons au fil de l'eau autorisent de nouveaux usages (pôle nautique, pêche, restaurant, fret...) ; la grève s'incurve pour permettre la mise à l'eau des embarcations et favoriser le cabotage. L'attrait de l'île pour les peintres a donné lieu à de nombreux tableaux dont le « déjeuner sur l'herbe » de Manet. Il s'agit de renouer avec cette tradition artistique du XIXème siècle mais également de s'inscrire dans la dimension plus contemporaine en s'appuyant sur le développement du cluster de la création actuellement à l'étude sur un périmètre élargi autour de Pleyel. L'ouverture temporaire du rez-de-chaussée du paquebot à un collectif d'artistes a été évoquée pour renouer avec cette tradition et lancer une dynamique artistique et événementielle dans l'attente du démarrage des opérations de constructions. Enfin, en référence à un passé agricole, des potagers seront mis à disposition des habitants et des associations." "-------------------------------------------------------------------------------------------- 1. Promouvoir une densité cohérente et acceptable -------------------------------------------------------------------------------------------- Une densité brute de 140 logements/ha est prévue sur l'ensemble de l'écoquartier (330 habitants). Nota : la densité nette se calcule en appliquant un abattement de 30% sur la surface globale « constructible » (hors site pollué au radium, terrains non constructibles aux abords des lignes...), correspondant aux espaces publics. Ainsi, sur les 13 hectares de la ZAC, les espaces constructibles représentent 10 hectares, auxquels on enlève environ 30% représentant les espaces publics. A ce titre, le projet est ambitieux tout en proposant des espaces libres minéraux et végétaux conséquents. Ces espaces verts intégrés dans le tissu urbain de l'écoquartier représentent plus de 4 hectares. Ils viennent compléter une offre qui se résume actuellement au square Falker (3 500 m2) sur le centre ville (hors parc départemental au nord de l'île, qui reste assez éloigné des habitations). La densité végétale s'exprime autant par de vastes espaces naturels ponctuels que par la continuité biotique présente sur l'ensemble du quartier. Les circulations douces (sente, allée buissonnière, mail) autant que les aménagements liés à la gestion de l'eau (noues, bassins) mettent en réseau les espaces verts denses (réserve naturelle, jardin). En outre, la répartition des densités sur le projet est dictée par le contexte urbain environnant. Elle est plus importante sur le quai du Châtelier pour créer un front bâti urbain le long de l'avenue qui parcourt l'île et créer un contraste avec le bâti du petit bras inséré dans les espaces verts. Au nord de l'écoquartier, deux équipements font lien avec un bâti existant discontinu et hétérogène alternant logements collectif en R+10 des années 70 (cité Allende) et R+3 (quai du Moulin). La création d'un square, associé à une école et une crèche marquent une rupture de la volumétrie bâtie tout en créant un lien social. Au sud, des îlots « verts » reprennent les lignes bâties et les continuités vertes des immeubles collectifs existants des années 70 (cité Marcel Cachin). Ces îlots, à l'épannelage varié et décroissant, s'harmonisent avec les hauteurs des collectifs en R+7 et R+9 de la cité et celles en R+1 et R+2 des maisons de ville du quai de l'Aéroplane. Enfin, la structuration du quartier par séquences aux fonctions multiples et superposées offre une proximité entre lieux d'habitat, activités, commerces, équipements et des espaces de loisirs et détente paysagers. Ainsi, les distances des déplacements quotidiens des futurs habitants de l'écoquartier sont relativement réduites, ce qui permet de faire vivre le quartier tout en encourageant les mobilités douces. La rue intérieure de l'écoquartier relie ces différentes séquences depuis le quartier sud jusqu'au centre ville et vers les communes voisines. Réservée aux mobilités douces et ponctuée de stationnements vélos, elle favorise une nouvelle mobilité durable. -------------------------------------------------------------------------------------------- 2.Concevoir un urbanisme bioclimatique -------------------------------------------------------------------------------------------- Compte tenu de l'insularité et la faible largeur du site, l'implantation bâtie a d'abord été dictée par les cheminements qui innervent l'île dans sa longueur et relient les quartiers existants avec le nouveau quartier, c'est à dire du nord au sud. L'orientation optimum des bâtiments Nord-Sud, n'a donc pu être systématisée. D'autres critères ont structuré l'implantation bâtie : - des vues sur la Seine et le grand paysage pour tous, - la gestion paysagère des eaux de pluie et de ruissellement, - les continuités biotiques. - ainsi que la prise en compte et valorisation de contraintes techniques rendant inconstructibles certaines parcelles : passage de l'autoroute A86 et de lignes THT, pollution radioactive. A ce titre, le plan masse est adapté au contexte linéaire et insulaire de la ville. Le quartier a été organisé autour de polarités, pour constituer des séquences variées. Il s'agissait d'offrir des usages liés à des paysages variés pour rompre la linéarité du site. Ces séquences font lien par leur programmation spécifique avec les quartiers environnants : lien commercial avec « Marques Avenue » au Sud, scolaire et générationnel avec le centre-ville au Nord, ludique et sportif avec les communes voisines à l'est et à l'ouest. Concernant l'implantation bâtie, des bâtiments peu épais sont préconisés, afin de diversifier les vues sur le paysage et permettre l'éclairement des pièces d'eau et parties communes. L'orientation de l'île reprend celle des vents dominants. L'implantation bâtie par séquence et celles des espaces verts prévues dans le projet en atténue les effets. Tous les îlots comprennent des espaces verts en fonction de leur densité bâtie. Leur proportion s'échelonne de 40% de la surface de la parcelle pour les îlots peu denses, à 15% pour les fortes densités. Dans ce dernier cas, les terrasses plantées sont autorisées dans la mesure où elles sont accessibles afin qu'elles contribuent à la valeur d'usage du logement ou des bureaux et pour permettre leur bon entretien. Le PLU, en cours de rédaction, impose la réalisation de haies vives entre les parcelles, ou en limite avec l'espace public. L'écoquartier, dans son ensemble possède près de 40 % d'espaces verts publics. -------------------------------------------------------------------------------------------- 3. Promouvoir la qualité architecturale et urbaine -------------------------------------------------------------------------------------------- La multiplicité des architectes est un facteur de diversité architecturale. Pour répondre à cet objectif, les opérations allouées à chaque équipe de concepteurs ne pourront dépasser 15 000 m2 afin de garantir la plus grande richesse architecturale. Ceux-ci travailleront sur des typologies de bâti diversifiées, sur des densités bâties variables et sur la morphologie spécifique des « bâtiments phares » jouant un rôle de signal des événements topographiques particuliers de l'écoquartier. Afin d'accueillir des ménages variés mais également privilégier la plus grande diversité sociale et favoriser le parcours résidentiel tout en ouvrant le quartier à de nouveaux arrivants, le projet présente une diversité typologique affirmée. Le programme prévoit 30% de logements sociaux. Pour les 70% restants, un équilibre sera réalisé entre logements libres et logements accessibles à des populations intermédiaires. Ainsi sont déclinés des logements individuels indépendants ou regroupés sur une même parcelle dans les « îles du Printemps », des logements intermédiaires et collectifs ; des logements flottants, des péniches et bateaux. Ils pourraient être destinés à des îlodionysiens résidents mais aussi de passage pour des courts ou moyens séjours. Les immeubles intermédiaires et collectifs associent accession sociale et privée dans une même cage d'escalier, ce principe sera également décliné dans chaque séquence pour les opérations en location. Les immeubles du quai Le Chatelier, situés dans les îlots de forte densité, superposent des fonctions différentes: commerces, ateliers, bureaux, logements afin d'assurer animation et vie à tout moment de la journée et de l'année sur l'écoquartier. Enfin, la diversité typologique est privilégiée également dans les bureaux afin de proposer à de micro-entreprises de petites unités adaptées. La volonté de créer des séquences diversifiées et des paysages variés participent à la diversification des ambiances. La morphologie des îlots et le parcellaire conditionnent l'implantation des bâtiments, traduite sous forme réglementaire dans le PLU : implantation non alignée et discontinue d'un bâti de faible hauteur (R+1 à R+3 ) sur les îles du Printemps pour donner à voir la Seine et favoriser une ventilation traversante des îlots. Bâti en R+6 aligné et continu sur le quai du Chatelier, plus urbain. -------------------------------------------------------------------------------------------- 4. Hiérarchiser les espaces et les rendre lisibles -------------------------------------------------------------------------------------------- L'identification des limites entre espaces publics et privés passe, entre autres, par des clôtures végétales (inscrites dans le PLU), ainsi que par le traitement des noues. Concernant les clôtures, le PLU impose un traitement paysager de celles-ci, avec des plants grimpants et essences indigènes, afin de garantir également les continuités biotiques à l'échelle du quartier. Cette différenciation espaces publics/privés est le gage d'une bonne gestion à terme des espaces. Dans la même logique, le projet évite le plus possible la superposition entre espaces publics et privés pour éviter les problèmes de division en volumes, et simplifier les interventions ultérieures sur les ouvrages (exemple parkings souterrain, porches sur voirie...) Concernant les liens opérés avec les quartiers existants, le projet d'écoquartier crée plusieurs entrées de ville et entrées de quartier. Ces points de jonctions entre écoquartier et quartiers existants se traduisent par des programmes spécifiques adaptés au contexte urbain, qui permettent de créer des liens sociaux entre les îlodionysiens et les nouveaux arrivants. Ils sont rendus identifiables par une volumétrie qui sert de repère et facilite l'identification des fonctions. Ainsi, le square, et l'école sont des équipements communs à l'ancien et au nouveau quartier ; ils constituent l'entrée Nord du quartier. Au Sud l'accroche de la friche Michels crée une véritable entrée Sud au quartier, avec un aménagement de la berge côté Petit Bras qui constitue l'amorce de la promenade des berges, à développer sur l'ensemble du quartier (réalisation 2012-2013). A l'arrivée de la passerelle la programmation prévoit un pôle dynamique, ludique et sportif, aux volumétries contrastées. Un pôle commercial aux rez-de-chaussée très vitrés pourrait permettre d' « ouvrir » Marques Avenue vers l'écoquartier en anticipant un futur lien vers la Bongarde, projet de centre commercial implanté sur la berge en vis à vis. La création du franchissement Saint-Denis/L'Île-Saint-Denis constitue également une nouvelle entrée de ville et crée une perspective intéressante depuis Saint-Denis vers l'île, mais également depuis l'île vers la Cité du Cinéma, à Pleyel. Il faut considérer également les berges comme des limites de l'écoquartier. Le projet prévoit des aménagements qui vont permettre de créer des liens avec des territoires plus éloignés, accessibles par le fleuve. Ainsi l'abaissement des berges facilite les accès au fleuve et offre de nouvelles proximités à l'écoquartier. Les points d'accostage constituent les nouvelles portes de l'écoquartier. Ici également les volumétries bâties ponctuent les berges et facilitent l'identification des points d'accès, en jouant un rôle de signal. Enfin, le projet tient compte de la perception de l'écoquartier que l'on peut avoir depuis l'A86. En effet, sans constituer un accès en tant que tel, ces vues panoramiques offrent à l'écoquartier une lisibilité, atout essentiel à son développement. Ainsi les dispositifs retenus tels que la vitrine écologique, les terrasses habitées et plantées, les couvertures de photovoltaïques développés sur de grandes surfaces,... visibles avec le recul du viaduc, offrent une lecture de l'engagement environnemental développé sur l'écoquartier. La lisibilité des espaces et le lien à opérer à l'échelle du quartier passe également par les espaces de nature en ville créés. Le projet privilégie, en effet la continuité des espaces plantés : continuité biotique de berge à berge ainsi qu'entre espaces libres publics et privés (clôtures végétales, façades végétalisées, terrasses plantées). Les cheminements doux végétalisés se prolongent sur les sentiers des berges. L'allée buissonnière et la sente font lien entre le jardin et le parc, puis les berges, vastes espaces publics plantés instaurant une continuité de la nature en ville. Enfin, la mise en réseau des espaces de nature en ville se fait également par l'eau (gestion des eaux pluviales, bassins, noue, plan d'eau, petit bras et grand bras de Seine - voir thème 18)." "-------------------------------------------------------------------------------------------- 1. Diversifier les fonctions urbaines à l'échelle du quartier, de l'îlot, de l'immeuble, pour assurer une animation de quartier -------------------------------------------------------------------------------------------- L'enjeu principal de l'écoquartier est de tisser des liens entre le quartier sud et le centre ville et de s'ouvrir sur les communes voisines. Pour y répondre, le quartier s'organise autour de pôles dont les fonctions sont dictées par l'environnement proche. Au nord, une polarité scolaire et multi-générationnelle : école, crèche, ehpad, offre l'opportunité de créer des liens entre les îlodionysiens et les nouveaux habitants. L'école, implantée sur le chemin du tramway ou de la gare de Saint-Denis, vient renforcer l'école saturée du centre ville. Au sud, une polarité commerciale assure une transition entre la surface commerciale Marques Avenue et l'écoquartier et offre une opportunité d'ouverture de cette dernière sur une nouvelle « zone de chalandise ». Cette ré-orientation de la surface commerciale permettrait également une source d'animation pour le secteur du Printemps. Au droit de la passerelle vers Pleyel, dans la séquence de l'écoquartier la plus éloignée des quartiers urbanisés, une programmation mixte vise une population jeune et active. Elle propose des activités attractives pour les employés de la Cité du Cinéma et des bureaux en plein développement sur le secteur Pleyel : pôle nautique, cité de la création, restauration... La programmation est complétée par une résidence étudiante. Enfin au coeur de l'écoquartier un jardin et des activités associatives et sportives sont programmés. En effet, si l'île bénéficie d'un environnement paysager de grande qualité, et d'un parc au nord de l'île, elle ne possède qu'un square de proximité au nord du centre ville en raison de son exigüité. Cet équipement public extérieur permettra à l'ensemble des îlodionysiens de se retrouver et partager ensemble des activités. Toutes ces polarités ponctuent le cheminement principal nord-sud, de l'écoquartier et incitent les habitants à le parcourir. Compte tenu de la faible largeur du site et pour assurer vie et animation à tout moment de l'année et de la journée, le projet prévoit une forte imbrication des fonctions par superposition. Cette mixité est renforcée par la convention d'équilibre habitat/bureaux de Plaine Commune. La mixité sera un élément central des documents réglementaires de la ZAC. A ce titre, les fiches de lots indiqueront les types d'occupation autorisés pour rendre effective la mixité verticale recherchée. Les bâtiments mixtes devront respecter des hauteurs sous plafond différentes à chaque niveau en fonction des usages. Une attention spécifique sera portée à l'occupation des rez-de-chaussée dans une logique d'animation de la ville et des espaces publics (occupation commerciale, artisanale, rez-de-chaussée ouverts...etc). Ces dispositions sont d'ores et déjà reprises dans la charte : « Pour garantir une forte mixité et une imbrication des fonctions urbaines, veiller à mixer à l'îlot activités/commerces/logements, le plus possible dans une logique de mixité verticale ». Elles s'illustrent également dans la programmation économique variée qui cible plusieurs filières -------------------------------------------------------------------------------------------- 2. Assurer la proximité directe des services urbains -------------------------------------------------------------------------------------------- Les équipements présents sur le territoire communal ne sont pas suffisants pour répondre aux besoins induits par l'arrivée de nouveaux habitants et salariés. Ainsi, le projet d'écoquartier fluvial prévoit : - la création d'une crèche de 70 berceaux, soit 800 m² SHON prévue sur la partie sud du quartier - la création d'un groupe scolaire d'une dizaine de classes sur un terrain d'assiette de 3000 à 4000 m², sur la partie nord du quartier. - l'extension du groupe scolaire existant Jean Lurçat dans le quartier sud : doublement de la capacité actuelle avec 3 classes supplémentaires en maternelle et 6 classes supplémentaires en élémentaire. - la création d'un gymnase, réalisé dans un second temps, sur la zone intermédiaire Afin de permettre le fonctionnement harmonieux de ce nouveau quartier mais également les liens entre quartiers existant et nouveau, il est prévu l'implantation de commerces et services pour 7000m² environ. D'autres équipements sont prévus dans l'écoquartier, d'une portée dépassant le fonctionnement du quartier ou de la Ville : la cité de la création avec des fonctions de production, formation et diffusion, et le pôle nautique, équipement public, support d'événements populaires, de pratiques et d'aménagements, s'étirant du nord au sud, en lien notamment avec le parc départemental situé au nord de la commune. Il est également envisagé la création d'un hôtel avec un programme de 3 500 m2 SHON, soit environ 75 chambres. Une synergie avec la Cité du Cinéma, et plus largement du pôle d'emploi de Pleyel, est recherchée pour la fréquentation de l'hôtel qui pourrait couvrir les besoins d'hébergement des personnes en mission de plus ou moins courte durée. Dans l'objectif de créer une mixité générationnelle et permettre des usages et des appropriations différentes du quartier, le projet pourrait également prévoir l'arrivée de 200 étudiants, par la création d'une résidence étudiants de 5400 m² SHON et une clinique de 60 lits (clinique de soins de suite : 4500 m² SHON). -------------------------------------------------------------------------------------------- 3. Implanter le quartier à proximité des zones d'emplois -------------------------------------------------------------------------------------------- La programmation économique prévue dans le cadre du projet doit contribuer à rapprocher les habitants des zones d'emploi potentielles. En effet, la mixité recherchée répond à cet enjeu de proximité entre toutes les fonctions urbaines et de rapprochement domicile/travail. Cette exigence est liée à la fois à la volonté d'animation du quartier, et de fonctionnement, mais est également essentielle au regard des enjeux de mobilité à l'échelle du quartier et du bassin d'emploi. La création d'un quartier sans voiture doit aller de pair avec un développement des transports en commun, des possibilités de déplacements à l'échelle macro, mais également de la capacité du quartier à assurer le plus de fonctions urbaines possibles afin de limiter les déplacements. Dans la même logique, le fait que le quartier dispose à terme d'une offre commerciale de proximité est un élément essentiel du projet et de la réussite de son fonctionnement. En outre, le quartier de Pleyel constitue un pôle d'emploi très important. A ce titre, la création d'un franchissement, intégrant également une offre TC permettant une liaison efficace entre les deux quartiers, répond tout à fait à la problématique de proximité domicile/travail. Enfin, il est souhaité créer une diversité des locaux d'activités et notamment des ateliers avec double hauteur en lien avec les industries de la création. Ces ateliers peuvent regrouper à la fois les fonctions d'habitation et d'activité. Il pourrait également être proposé une offre spécifique sur la zone intermédiaire de pépinière de micro-entreprises. Ces locaux seraient divisibles en petites entités de 15 à 100 m2 pour permettre à des particuliers de créer leur société dans une logique de mutualisation de services favorisant l'entraide, le partage d'expérience avec les autres locataires du site (reste à étudier dans le cadre de l'étude économique en cours)." "Le projet d'écoquartier fluvial de L'Île-Saint-Denis est celui d'un « quartier sans voiture ». Compte tenu du caractère insulaire de la commune et de la difficulté actuelle d'accès à l'île qui devrait se renforcer (ponts engorgés, passage du T1 en site banalisé sur le pont de L'Île-Saint-Denis), le choix opéré est celui d'un quartier privilégiant les modes actifs et les transports en commun, au détriment de la voiture. A ce titre, les parts modales visées sont les suivantes : véhicule particulier 20% (contre 44% aujourd'hui), modes doux 40% (contre 36% aujourd'hui) et transports en commun 40% (contre 20% aujourd'hui). Cette réduction importante de la place de la voiture est donc corrélée à une amélioration de l'offre en transport en commun (notamment création d'une passerelle pouvant accueillir un TC), à un rabattement efficace et confortable vers les modes de transport lourds, la mise en place de services à la mobilité (centrales de mobilité, autopartage) et de développement d'un réseau efficace et performant pour les modes doux. -------------------------------------------------------------------------------------------- 1. Limiter les besoins en déplacements des personnes et le transport de marchandises -------------------------------------------------------------------------------------------- La configuration particulière de l'île et du quartier, très étiré et très peu large, permet d'organiser celui-ci de façon efficace par rapport aux transports en commun. La ligne de bus 237 qui passe sur le Quai du Chatelier, voirie de desserte qui longe l'ensemble du quartier, permet de desservir l'ensemble du secteur et opérer un rabattement vers le tramway T1 et la gare de Saint-Denis (RER, transilien) au nord et le métro « mairie de Saint-Ouen » au sud. Cette ligne sera étendue au nord jusqu'à Epinay, permettant un rabattement sur la ligne tangentielle mise en service en 2014. La largeur de l'île est telle que toutes les habitations et les activités se situent à 100m maximum du quai et donc du bus. En outre, le projet prévoit la création d'un franchissement entre l'écoquartier et le quartier Pleyel, vers le hub de transport (TGV, métro, Grand Paris Express), qui permettra le passage d'un transport en commun, partie intégrante d'un maillage TC irriguant le coeur du cluster de la création (aire de connectivité maximale ou loop). Cette branche du « loop » assure une liaison Est/Ouest essentielle (cf concept multimodal de Déplacements, issu de l'étude de Déplacements menée par Transitec, en annexe graphique). Cette liaison, via le franchissement, a été récemment confortée par les études lancées par le Conseil Général sur les conditions de desserte du secteur. Enfin, ce rabattement vers le pôle de transport multimodal de Pleyel permet d'envisager une programmation économique sur l'écoquartier, bénéficiant ainsi d'une desserte en transport en commun intéressante (900m). L'écoquartier interdit la circulation des véhicules particuliers à l'intérieur du quartier. Hormis le quai du châtelier, qui tangente tout le site et qui dessert les activités et commerces localisés le long de cette voie, toutes les voies créées à l'intérieur du quartier sont réservés aux piétons et cycles, ainsi qu'aux circulations spécifiques (secours, collecte..). L'usage de la voiture est donc très fortement contraint. En outre, la programmation de l'écoquartier, très mixte, permet de répondre aux besoins quotidiens des habitants et usagers du quartier à pied et à vélo : école, crèche, équipements culturels, commerces de proximité... -------------------------------------------------------------------------------------------- 2. Favoriser l'intermodalité -------------------------------------------------------------------------------------------- Compte tenu des difficultés d'accès du quartier et du choix opéré d'un quartier sans voiture, il est nécessaire de s'appuyer sur une forte intermodalité pour garantir des déplacements efficaces aux futurs habitants. C'est ce que préconise le concept multimodal des déplacements qui prévoit : - une accessibilité limitée en voiture vers le quartier et préférentiellement par le pont de Saint-Ouen - une accessibilité en transport en commun accrue par une augmentation des fréquences du 237 et un allongement de son parcours, la création d'une passerelle support d'une nouvelle ligne de bus est/ouest - rabattement efficace vers les pôles de transport lourds (métro ligne 13, RER C, RER D...) : liaisons vélos, signalétique, extension/création de lignes de bus... - le développement des circulations vélos, largement encouragées par la création des voies réservées (interdites à la circulation véhicules) et l'extension du réseau de vélo en libre service « velcom » sur l'écoquartier - la création d'ouvrages de stationnement mutualisé conçus comme de véritables centrales de mobilité (intégrant les services suivants : autopartage, espaces de livraisons, stationnement vélo et véhicules, prises pour véhicules électriques...) Pour favoriser l'intermodalité, ces centrales de mobilité sont positionnées de façon stratégique, à proximité immédiate des arrêts de bus sur le quai et à proximité des équipements générateurs de trafic (cité des arts, résidence étudiante, pôle nautique, école...etc). Pour favoriser l'usage du vélo, en plus des places créées sur l'espaces public et/ou dans les centrales de mobilité, le projet prescrit les normes suivantes (traduction dans le PLU) : - Pour chaque construction à usage d'habitation, prévoir un espace de stationnement vélos correspondant à 1,5 vélos par logement. - Pour les bâtiments à usage d'activités, prévoir un espace de stationnement vélos correspondant à 1 vélo pour 10 emplois. -------------------------------------------------------------------------------------------- 3. Promouvoir des moyens de maîtriser les déplacements individuels motorisés : mener une politique audacieuse de stationnement et de régulation de la vitesse -------------------------------------------------------------------------------------------- Dès leur installation, les habitants doivent être sensibilisés au caractère particulier du quartier dans lequel ils viennent s'installer. Il s'agit d'un quartier « pauvre en voiture », où la propriété individuelle d'une automobile n'est plus recherchée, car des services alternatifs sont proposés : - la marche à pied ou le vélo, pour les courtes distances ; - les transports en commun, pour les distances moyennes ; - l'autopartage, pour les longues distances (ou des parcours de longue durée) ou des motifs spécifiques (achat d'encombrants, lieux mal desservis par les transports en commun). Quant aux futurs employés, leurs déplacements pendulaires sont adaptés à l'utilisation des transports en commun. Dans ces conditions, les ratios retenus ont été volontairement réduits au regard de ceux habituellement utilisés dans les programmes urbains. Ainsi, il est prévu de réaliser le stationnement de l'opération en mutualisant l'ensemble des usages : logements, activités/bureaux, commerces, visiteurs. S'agissant d'un quartier « sans voiture », il n'est prévu aucune place sur l'espace public, la voiture ne circulant pas dans le quartier. Le stationnement sera prévu dans des ouvrages mutualisés, préférentiellement en silos. La création des ces parkings silos/centrale de mobilité permet de proposer, dans ces ouvrages des services type autopartage, des espaces de livraisons, du stationnement vélo et véhicules, prises pour véhicules électriques.... En outre, la création d'un parking en silo permet de limiter l'imperméabilisation des sols et les coûts de dépollution, cuvelage (du fait du risque inondation). Cette disposition présente enfin plusieurs avantages : - des économies d'investissement notamment dans la construction d'un parking silo ; - une certaine mixité et animation du lieu ; - une meilleure gestion (si recours à un gestionnaire dédié) ; - une moindre utilisation de la voiture ; - une mutation plus facile dans le futur. La charte de l'écoquartier, à ce titre, fixe les objectifs suivants, en matière de stationnement (traduits dans le PLU) : - Prévoir le stationnement mesuré des différents usagers de l'écoquartier : résidents, salariés, visiteurs... - Appliquer les normes de stationnement suivantes : 0,6 place par logement - 1 place pour 125m² SHON pour les bureaux et activités - 1 place pour 110 m² de commerces. - Mutualiser l'offre de stationnement de l'ensemble des usagers dans un ouvrage unique en silos, incluant le stationnement visiteurs et les places en autopartage (environ 40 places par volant de 500 logements) - Ces parcs de stationnement devront être conçus comme des « centrales de mobilité » proposant des services variés et permettant une forte multimodalité (véhicules, vélos, proximité des arrêts de bus...) Le programme pour la partie « Printemps » prévoit ainsi la création d'un (ou deux - à définir) ouvrage de stationnement commun à l'ensemble des usagers du secteur de 546 places, dont 40 places d'autopartage. Tous les usages seront mutualisés : logements, activités, visiteurs, autopartage, livraisons... Celui-ci est implanté en interconnexion avec la voirie de desserte principale de l'île, avec les pistes cyclables permettant un rabattement vers les pôles urbains du secteur, avec la passerelle reliant l'écoquartier à Pleyel et avec les transports en commun. Un système d'information aux usagers sera étudié (type plateforme de mobilité permettant un « marketing individualisé » par rapport aux besoins en déplacements des usagers)." "-------------------------------------------------------------------------------------------- 1. Développer le réseau et l'accès aux transports en commun pour tous et à tout moment -------------------------------------------------------------------------------------------- Avec les modes actifs, l'intervention sur les transports en commun est l'intervention majeure pour assurer une accessibilité performante depuis/vers l'écoquartier. En effet, les itinéraires des lignes de bus ainsi que les opportunités de rejoindre le réseau lourd de transport en commun doivent être multiples et crédibles pour répondre à la non-utilisation souhaitée de l'automobile. Ainsi, à terme, deux lignes de bus doivent desservir le quartier avec un plan en croix. Pour chacune d'entre elles, leur amplitude de fonctionnement doit correspondre à celle des réseaux lourds, soit de 5h30 à 0h30 en semaine. Le développement des transports en commun est également fonction du phasage de l'opération (données issues de l'étude de Déplacements Transitec) - Phase 1 (démarrage du projet Printemps) : on comptera 1'500 déplacements/jour, soit environ 200 usagers TC à l'HPM (heure de pointe du matin). Un renforcement de la fréquence de la ligne 237 (1 bus/sens toutes les 12 minutes) permet de répondre à cette demande supplémentaire. - Phase 2 (poursuite du projet Printemps et passerelle construite) La demande peut doubler mais la création d'une liaison directe, via la passerelle, avec la ligne 13 (station «Carrefour Pleyel») permet d'y répondre, tout en poursuivant l'amélioration de la ligne 237. Cette liaison directe doit être fiable et régulière afin de minimiser l'impact d'une rupture de charge avec le réseau lourd. Ainsi, une fréquence de 15 minutes par sens est souhaitable et, au-delà de cette fréquence, la régularité du service doit être optimale (le passage par la Cité du Cinéma ainsi que par la passerelle permet de s'affranchir de la circulation générale sur la majeure partie du linéaire de la ligne). - Phase 3 (réalisation de l'ensemble de l'écoquartier) La demande future est évaluée à 800 usagers TC supplémentaires à l'HPS (heure de pointe du soir). Une nouvelle ligne TC entre le RER C (les Grésillons) et la gare d'interconnexion Pleyel (métro, métro automatique Grand Paris, TGV) devient pertinente, en complément de la ligne de bus 237 (fréquence de 10 minutes/sens). Cette ligne, profitant aux usagers de l'écoquartier, est à considérer comme une nouvelle offre de transport tangentielle à l'échelle du bassin de vie compris entre Gennevilliers et Saint-Denis et le niveau de service d'une telle ligne devra faire l'objet d'une étude spécifique. A ce titre, l'étude engagée par les services du Conseil Général sur les conditions de circulation du secteur, viennent conforter l'hypothèse de cet ouvrage et l'enjeu du passage d'un TC. Une telle configuration de réseau en croix offre une alternative crédible à l'automobile en permettant de rejoindre directement la totalité des lignes de transport collectif lourd. Afin de faciliter la progression des bus, il est préconisé une priorisation aux carrefours régulés tant au niveau du débouché de la passerelle qu'au niveau du pont de Saint-Ouen (à déterminer avec le Conseil général de la Seine-Saint-Denis). La priorisation au Nord du quartier est moindre du fait de la priorité absolue accordée au tramway. Les plateaux surélevés implantés aux intersections avec les voies d'accès internes au quartier doivent offrir une pente raisonnable afin de ne pas dégrader le confort des usagers du bus. Les coussins berlinois, par exemple, présentent l'avantage de ne pas impacter les bus. -------------------------------------------------------------------------------------------- 2. Encourager l'utilisation des modes doux -------------------------------------------------------------------------------------------- Concernant la marche, les aménagements piétonniers seront particulièrement soignés le long du Quai du Châtelier côté Seine. Ils bénéficieront des aménagements de traversées au niveau des plateaux créés aux débouchés des accès à l'écoquartier sur le Quai du Châtelier. L'ensemble des voiries internes au quartier étant traité en zone de rencontre, le piéton, y compris les PMR, y circule en totale liberté. En outre, certains cheminements plus dédiés à la promenade (chemin de halage sur le petit Bras, sentes reliant les deux berges) doivent voir leur interface avec les cheminements «revêtus» soignés. Enfin la nouvelle passerelle intégrera ces modes de déplacement pour faciliter les relations avec la rive droite de la Seine et, au-delà, le secteur «Carrefour Pleyel». Concernant le vélo, le quai du Châtelier est aménagé avec un itinéraire cyclable, connecté à la voie intérieure. Cette infrastructure est imaginée côté Seine. Elle doit offrir l'opportunité de pénétrer dans le quartier au niveau des intersections, par les plateaux surélevés leur garantissant une priorité (réglementation de la zone 30). La voirie intérieure Nord/Sud est traitée comme une zone de rencontre. Les vélos peuvent y circuler sans contrainte particulière. En outre, l'ensemble du quartier est équipé de stations « Velcom » (préconisation : une borne tous les 300m). Concernant le stationnement des vélos, la Charte demande : - des aménagements suffisamment dimensionnés et adaptés au stationnement des vélos sur l'espace public, en prise directe avec les commerces et services. - Pour chaque construction à usage d'habitation, un espace de stationnement vélos correspondant à 1,5 vélos par logement. - Pour les bâtiments à usage d'activités, un espace de stationnement vélos correspondant à 1 vélo pour 10 emplois. - Aires de stationnement couvertes, accessibles depuis les emprises publiques par un cheminement praticable sans discontinuité et proposant des dispositifs d'ancrage/d'attache des vélos. Ces dispositions concernant la marche et le vélo dans l'écoquartier s'inscrivent dans les politiques communautaires en la matière, et en premier lieu le Plan Local de Déplacements de Plaine Commune, qui se décline également en un schéma des itinéraires cyclables à l'échelle du territoire et un Plan Marche. -------------------------------------------------------------------------------------------- 3. Promouvoir l'utilisation collective de l'automobile -------------------------------------------------------------------------------------------- La réussite de l'écoquartier fluvial de l'Île Saint-Denis passe par la création de services à la mobilité. Ces derniers peuvent prendre deux aspects : - des services opérationnels, comme le vélo en libre-service (système Velcom en place sur Plaine Commune) ou l'autopartage. L'autopartage est un modèle économique à l'impact très important pour éviter un usage non modéré de la voiture individuelle. Il est économiquement intéressant dès que la distance parcourue annuellement est inférieure à 10'000km. Compte tenu du choix de réaliser un quartier sans voiture réduisant fortement les normes de stationnement, le système d'autopartage apparait très pertinent dans ce contexte. D'autant plus pertinent que l'ensemble du stationnement sera mutualisé dans des ouvrages dédiés et non en souterrain sous chacun des parcelles. Cette situation permet de créer 40 places d'autopartage pour secteur (Printemps/Galeries), dès le début, avec une extension possible (ces places seront situées au rez-de-chaussée des parkings en silo. - des services d'information / de communication à destination des usagers. Il est souhaité que puisse être mis en place un système d'information aux usagers, type plateforme de mobilité permettant un « marketing individualisé » par rapport aux besoins en déplacements des usagers (reste à étudier). -------------------------------------------------------------------------------------------- 4. Organiser les flux de marchandises au sein du quartier de manière à réduire leur impact écologique et à améliorer le confort des riverains comme des commerçants -------------------------------------------------------------------------------------------- Les activités, bureaux, commerces sont principalement implantés le long du quai du Chatelier pour bénéficier de la desserte automobile du quai, des quelques places de livraisons très courtes durée le long du quai et de la proximité des silos. La question des livraisons est primordiale au regard de la vie économique du quartier et de l'animation souhaitée. Deux hypothèses sont encore à l'étude concernant cette problématique : - la création d'espaces de livraisons dans les parkings silos / centrale de mobilité, sorte de petits espaces logistiques urbains de proximité (à dimensionner selon les besoins) - l'ouverture du quartier à certaines heures. Les accès au quartier seraient contrôlés par des bornes automatiques escamotables, qui seraient baissées le matin entre 6h et 11h. Un tel dispositif nécessiterait un P.C. de régulation (qui pourrait être intégré au local de gestion des parcs de stationnement). Les voies intérieures, fermées à la circulation des véhicules particuliers, assurent quand même la desserte des secours, des véhicules de collecte et des besoins exceptionnels, comme les déménagements. Enfin, il est également souhaité que les entreprises qui viendront s'installer dans l'écoquartier s'appuient sur les possibilités qu'offre le fret fluvial pour l'acheminement de leurs marchandises. Le fret fluvial sera également mis à contribution en phase chantier tant pour l'apport des matériaux de construction que pour l'évacuation des déchets issus de la démolition. Ces dispositions, inscrites dans la Charte, seront ensuite travaillées plus finement avec les entreprises concernées." "Le projet d'écoquartier fluvial souhaite développer une programmation mixte, avec un volet activités économiques relativement développé. En effet, sur les 153 000m² de SHON du projet (programme ZAC), il est d'ores et déjà prévu 55400m² SHON d'activités économiques, - dont environ 30% de bureaux - dont environ 25% d'activités - dont environ 15% de commerces - dont environ 30% d'équipements privés/services (hôtel, résidence étudiants, Cité des Arts) L'objectif de la programmation économique est de s'appuyer sur les atouts du territoire de la commune et de l'agglomération pour réussir l'implantation d'activités économiques diverses, ancrées sur le territoire, et en lien avec les orientations économiques à l'échelle de l'agglomération. L'objectif visé est d'implanter 1000 emplois dans les filières suivantes : - Ecologique (depuis la recherche jusqu'à la maintenance, en passant par l'ingénierie, la conception, la production, la commercialisation...) - Culturelle : en complément des activités et métiers développés dans le cadre du cluster de la création de Pleyel. Depuis la formation jusqu'à la diffusion en passant par la production, les activités techniques, les services... - Ludique : dans les domaines des loisirs nautiques et des pratiques sportives Afin d'affiner cette programmation, de définir les conditions de sa faisabilité technique et financière et de préciser la temporalité des différentes phases de mise en oeuvre du projet, une étude économique est actuellement en cours. En outre, il s'agit également de définir une programmation économique qui trouve sa juste place dans un projet d'écoquartier, projet qui porte des ambitions fortes en matière d'écologie urbaine, de « modèle urbain » impliquant une manière d'habiter et de « consommer » la ville de façon plus responsable. A ce titre, la réflexion s'appuie sur la spécificité du quartier, tant en termes d'image, de procédés constructifs, d'entreprises ciblés, que de fonctionnement. -------------------------------------------------------------------------------------------- 1. S'assurer des retombées locales du développement économique -------------------------------------------------------------------------------------------- Le programme économique souhaité ne joue pas la carte de la concurrence mais plutôt celle de la mutualisation avec les villes du territoire, tout en proposant une offre liée aux spécificités du site. Il s'agit en effet de s'appuyer sur les forces du territoire d'implantation, et notamment le développement majeur prévu dans le cadre du cluster des industries de la création sur le secteur Pleyel. Le projet de cluster, ou plus largement de territoire de la création, s'appuie, en effet, à Plaine Commune et à Saint-Ouen sur la présence de nombreuses industries liées aux secteurs de la création telles que les activités de l'audiovisuel, du cinéma, de l'animation et des jeux vidéos. Il s'agit de faire de Pleyel et ses alentours l'un des piliers du futur cluster des industries de la création, c'est-à-dire le regroupement sur un même territoire des acteurs de l'innovation et de la création, les artistes et créateurs, les petites entreprises innovantes, les établissements de formation, les providers de technologies couvrant l'ensemble des champs des industries créatives (du cinéma à la production audiovisuelle en passant par le graphisme, le design, les jeux vidéos, le multimédia, la musique, la mode, le luxe,...). Le cluster ciblera en particulier les marchés mondiaux à forte croissance des loisirs et imageries numériques : animation 3D, jeux vidéo, industries de l'internet, design numérique... L'implantation de la « Cité du Cinéma » de Luc Besson et de l'Ecole Nationale Supérieure du Cinéma Louis Lumière à Pleyel inscrit en effet le quartier dans la dynamique de l'industrie créative observée sur le reste de la Plaine. L'aspect économique, central dans le concept de cluster de la création, se combine avec des capacités créatives liées à la jeunesse de la population et au fort potentiel d'innovation présent sur le territoire. Il s'agit de renforcer et qualifier le développement économique du territoire tout en veillant à ce que ce développement ait des effets positifs pour tous les habitants du territoire et renforce la cohésion sociale. La physionomie de ce cluster sera étroitement liée au pôle de transport « carrefour Pleyel - Landy », permettant l'interconnexion de plusieurs infrastructures lourdes de transport en commun : - la ligne n°13 du métro, - la ligne de métro automatique permettant de relier entre eux les pôles de développement économique de la Région Capitale (« Grand Paris Express »), - la ligne n°14 du métro, dont le prolongement est prévue, jusqu'au carrefour Pleyel via la mairie de St Ouen, - la ligne D du RER. L'Etat envisage en outre l'implantation d'une nouvelle gare TGV conférant au quartier le statut de porte d'entrée internationale du Grand Paris. La création d'un franchissement entre l'écoquartier fluvial et le quartier Pleyel et son pôle de transport lourd permet d'envisager le développement économique de l'écoquartier en lien avec le cluster de la création. Le lien physique que le franchissement opère, également support d'une desserte en transport en commun, crédibilise la programmation économique de l'écoquartier, qui devra être spécifique, compte tenu de l'insularité. A ce titre, le cluster prévoit que 30% des surfaces construites pourront être dédiées aux industries créatives : pépinières d'artistes, hôtels d'entreprises, Fab-Lab, Small Office-Home Office... Cette disposition est reprise dans la Charte de l'écoquartier qui stipule : - Proposer des conditions d'installation privilégiées pour les entreprises innovantes, s'inscrivant dans des démarches écologiques ou de mutualisation de services (exemple : projet « Darwin » à Bordeaux). - Participer à l'ancrage du cluster de la création en réservant des surfaces pour les industries de la création dans les programmes. - Tirer parti de l'attractivité de Marques Avenue et anticiper l'impact de la future Cité du Cinéma sur les perspectives de complémentarité au sein de l'écoquartier ; développer une offre adaptée de locaux pour des artisans, des artistes et des PME culturelles. De même, il est prévu de s'appuyer sur la présence du centre commercial Marques Avenue pour proposer un programme commercial pertinent, complémentaire et permettre ainsi l'intégration du centre au nouveau quartier, par la création d'une ouverture de son bâtiment vers le nord. L'enjeu économique du projet consiste donc à créer des emplois en favorisant l'implantation d'activités économiques « maîtrisées » créatrices d'emplois durables, tout en préservant le caractère insulaire privilégié du site, évitant ainsi les activités générant des nuisances pour l'environnement ou des flux routiers importants. L'enjeu est de créer les conditions d'accueil propres au développement d'une logique de pôle environnemental (à l'exclusion des activités de transport, stockage, tri et traitement de déchets volumineux ou toxiques), en autorisant l'accueil de plusieurs tailles et types de sociétés : micro entreprises, entreprises artisanales, culturelles, PME, entreprises de l'économie sociale et solidaire, bureaux d'études et centres de recherches. La charte précise, à ce titre, les éléments suivants : - S'appuyer sur la qualité du site pour offrir un cadre de travail de qualité. S'appuyer sur la présence du fleuve pour développer des activités fluviales ou tirant partie de la desserte par la voie d'eau. - Pas d'activité à caractère polluant ou générant des nuisances olfactives, sonores, visuelles ou de trafic conséquentes. Enfin, les activités proposées devront participer de la volonté d'un « effet vitrine » du quartier et d'un souhait de mettre en avant les spécificités du site. A ce titre, il conviendra de rechercher des partenariats et à démarcher des entreprises pour le développement de filières innovantes (bois, matériaux écologiques...). L'idée d'un club des éco-entrepreneurs, devant servir à promouvoir le projet d'écoquartier et faciliter ainsi l'arrivée de nouvelles entreprises dans le domaine de l'écologie, va dans ce sens. -------------------------------------------------------------------------------------------- 2. Adapter la création d'emploi aux qualifications de la main d'oeuvre locale et aux ressources du territoire -------------------------------------------------------------------------------------------- Suite à la désindustrialisation et au départ de grandes entreprises du territoire, L'Île-Saint-Denis a subi la perte de nombreux emplois. Le projet d'écoquartier, en proposant une programmation mixte avec une part d'activités importante, souhaite créer les conditions d'une progression du taux d'emploi de la commune, en axant sur la création d'emplois locaux. La charte de l'écoquartier fluvial exige, à ce titre, de : - Permettre l'insertion professionnelle en phase construction par une politique d'embauche sur le territoire de Plaine Commune et par une meilleure intégration des femmes et des personnes handicapées : associer les services de l'emploi, intégrer des clauses d'insertion dans les contrats de travaux. - Identifier le potentiel d'emploi et de services dans le fonctionnement du futur écoquartier en vue de faciliter leur accès aux habitants de la commune et du territoire. - Permettre des formations qualifiantes et favoriser la réinsertion professionnelle par la nature des activités économiques qui viendront s'implanter sur le site. Plaine Commune s'est également dotée d'outils ou de structures pour favoriser l'emploi local, qui bénéficieront au projet d'écoquartier, et notamment : - le plan communautaire pour l'activité et l'emploi - les maisons de l'emploi (équipement au service de l'emploi présent dans chaque ville du territoire) - la Charte Entreprise – Territoire : toutes les entreprises de tailles significatives qui s'installeront dans l'écoquartier se verront proposer de s'engager, par la signature avec la maison de l'emploi, Plaine Commune et Plaine Commune Promotion (association partenariale d'entreprises locales) de chartes individualisées « Entreprise-Territoire ». Ces chartes signées pour 3 ans fixent les objectifs en matière de part de salariés résidant sur le territoire, d'emploi des personnes handicapées, de logements des salariés... - Les clauses d'insertion imposées dans les marchés passés par Plaine Commune, qui ont pour but d'utiliser les chantiers de BTP comme levier pour l'emploi : tous les appels d'offres induits par l'opération contiendront, à ce titre, une clause d'insertion pour que les entreprises s'engagent à recruter un % de personnes en situation de grande précarité (RMI, chômage longue durée, jeunes non qualifiés). Un dispositif de suivi de ces clauses d'insertion sera assuré par la maison de l'emploi de L'Île-Saint-Denis. La programmation des activités économiques de l'écoquartier proposera également des emplois diversifiés, avec des niveaux de qualification adaptés au contexte local. Cela se traduit notamment par des emplois de services adaptés à la main d'oeuvre locale, par exemple la création de l'hôtel, d'un établissement de santé, de la crèche. En outre, le cluster des industries de la création devrait permettre de créer des emplois à destination des jeunes du territoire (part des 15-25 ans très élevée sur le territoire) en lien avec les centres de formations présents/à venir sur le territoire de Plaine Commune : universités Paris VIII et Paris XIII, école Louis Lumière, pôle Condorcet... Enfin, il est souhaité favoriser l'insertion ou la réinsertion des personnes en difficultés dans le cadre de la gestion du quartier et de ses espaces publics. Par exemple, il devrait être mis en place, comme c'est le cas pour les berges d'Epinay, un dispositif d'entretien des berges réaménagées, assuré par des associations de réinsertion, dispositif qui fonctionne très bien à ce jour (exemple : association Halage implantée à L'Île-Saint-Denis). -------------------------------------------------------------------------------------------- 3. Favoriser une économie locale sociale et solidaire¤ -------------------------------------------------------------------------------------------- La Ville de L'Île-Saint-Denis s'illustre déjà dans l'accueil des entreprises sociales et solidaires. Le « P.H.A.R.E.S. » (Pôle d'Hospitalité aux Activités à Rayonnement Ecologique et Solidaire), bâtiment de 1500m² implanté à L'Île-Saint-Denis, est reconnu comme pôle de l'Economie Sociale et Solidaire en Région Ile-de-France, et héberge une dizaine d'associations et entreprises, travaillant dans les domaines de l'environnement, de l'éducation populaire, du commerce équitable, de la formation, de l'insertion, de l'agriculture biologique... Le territoire de Plaine Commune, lui, compte plus d'une centaine d'établissements issus de l'économie solidaire (associations, coopératives, ...) sur son territoire, qui comptabilisent plus de 500 emplois équivalent temps plein dans des secteurs aussi diversifiés que la construction, la restauration, les services à la personne, la formation, l'environnement, la culture, le commerce équitable... Par les valeurs qu'il porte, le projet d'écoquartier souhaite valoriser les activités sociales et solidaires dans le cadre de son développement, en s'appuyant sur les structures locales, telles que le PHARES et le soutien de Plaine Commune. Cette volonté est reprise dans la Charte de l'écoquartier : - Faciliter la création de micro-entreprises par une structure partagée, associée avec le pôle emploi permettant de bénéficier d'une assistance et de services communs : par exemple des locaux pour les TPE (très petites entreprises) à loyer attractif réservés aux activités de l'économie sociale et solidaire. -------------------------------------------------------------------------------------------- 4. Privilégier les circuits courts de production, de distribution et de consommation -------------------------------------------------------------------------------------------- La logique des circuits courts est une dimension essentielle du développement durable ; elle est donc mise en avant dans le projet d'écoquartier. La grande mixité recherchée à l'échelle du projet, qui permet d'accueillir, habitants, salariés, usagers, consommateurs - acteurs qui peuvent même se confondre - entre dans cette logique. Trouver sur un même site la fonction d'habiter, de travailler, de consommer contribue à renforcer la proximité recherchée, tout en diminuant les émissions de gaz à effet de serre. Le fait de trouver une offre en matière de commerce de proximité dans le quartier est, à ce titre, essentielle. Cette mixité est également une mixité des activités présentes dans le quartier qui doit permettre de rapprocher production, distribution et consommation. Un exemple de cette logique de circuits courts est celui de la ressourcerie, visée dans le projet. Cette activité, en permettant la collecte locale, le recyclage et éventuellement la revente des déchets est une forme intéressante de circuit court, qui valorise également le lien social dans le quartier et encourage les comportements respectueux de l'environnement. La logique de circuit court sous-tend également la logique de cluster, qui doit permettre de créer un réseau d'activités, autour des industries de la création, qui fonctionnent ensemble, entrent en synergie, sont source d'externalités positives. Enfin, l'association des dirigeants du territoire, Plaine Commune Promotion, en valorisant le développement économique du territoire dans une logique de croissance endogène, en mettant ces entreprises en réseau et en développant la sous-traitance locale des entreprises, favorise directement les circuits courts. -------------------------------------------------------------------------------------------- 5. Anticiper les évolutions en matière de Technologie de l'Information et de la Communication (TIC) et de « green tech » -------------------------------------------------------------------------------------------- Dans le souci de développer une programmation économique de l'écoquartier qui puisse contribuer à l'ancrage du cluster des industries de la création, il est nécessaire d'équiper le quartier, et ainsi renforcer son attractivité économique, pour qu'il puisse disposer d'une offre très haut débit. De plus le projet prévoit la création d'ateliers artistes/artisans couplés avec des habitations (small office-home office), qui devront pouvoir bénéficier d'un équipement numérique performant. Afin de garantir le développement d'activités compatibles et respectueuses de la spécificité du quartier dans lequel elles viendront s'implanter, il s'agira de définir dès l'amont une gouvernance visant à favoriser l'innovation économique et la mutualisation de services dans le quartier, mais également d'encourager et accompagner l'installation d'entreprises d'économie sociale et solidaire et l'insertion d'entreprises nouvelles dans les domaines de l'écologie. La Charte préconise en outre de faciliter la création de micro-entreprises par une structure partagée, associée avec le pôle emploi permettant de bénéficier d'une assistance et de services communs : par exemple des locaux pour les TPE (très petites entreprises) à loyer attractif réservés aux activités de l'économie sociale et solidaire. Enfin, il sera proposé, dans le cadre de la mise en place d'une mobilité durable, un système d'information aux usagers (smarts grids) associés à un marketing individualisé, permettant de répondre de façon performante aux besoins de déplacements des usagers. L'exploitation des TIC est essentielle dans ce concept de mobilité durable et trouvera sa traduction spatiale dans la création de centrales de mobilité. Ces centrales de mobilité sont des parkings en silos permettant de mutualiser l'ensemble des usages (logements, bureaux, commerces, visiteurs) et de regrouper des services variés : autopartage, stationnement vélos, espaces de livraisons, système d'informations aux usagers. Cette domotique à développer pourrait permettre de disposer d'informations telles que l'état de la circulation des TC en temps réel, la disponibilité de véhicules en autopartage, de vélos ou de places de stationnement, pour favoriser une mobilité alternative à la voiture et efficace." "-------------------------------------------------------------------------------------------- 1. Protéger, restaurer et valoriser les forêts -------------------------------------------------------------------------------------------- Compte tenu du caractère très urbain du site, en première couronne parisienne, la valorisation des forêts ne constitue pas un enjeu de ce projet. En revanche, le projet poursuit des objectifs très forts en matière de maintien et de valorisation de la biodiversité. Le projet de renaturation des berges côté Petit Bras permet de recréer un milieu humide typique des bords de Seine, une ripîsylve qui a souvent disparue en région parisienne (voir thèmes 8 et 20 notamment). -------------------------------------------------------------------------------------------- 2. Préserver la viabilité économique des exploitations périurbaines et urbaines -------------------------------------------------------------------------------------------- Compte tenu du caractère anciennement industriel du site (stockage de pondéreux liés aux activités fluviales) et de la proximité avec Paris, il n'existe pas aujourd'hui sur ce site d'exploitations agricoles. En revanche le projet souhaite développer la création de jardins partagés qui peuvent permettre aux résidents de cultiver quelques mètres carrés de potager. Il est également prévu d'en créer au nord de l'île dans le cadre de l'extension du parc départemental. Sans trop extrapoler sur les capacités de ces terrains dans une logique de développement de circuits courts, ces jardins devraient tout de même favoriser l'émergence des enjeux de nature et d'agriculture urbaine. -------------------------------------------------------------------------------------------- 3. Sensibiliser les citoyens aux bienfaits de l'agriculture urbaine ou de proximité, favoriser la consommation de produits de l'agriculture locale -------------------------------------------------------------------------------------------- Depuis plusieurs années, des actions sont menées ou soutenues par la Ville pour encourager l'agriculture biologique et sensibiliser les citoyens aux enjeux de l'agriculture de proximité : cantine scolaire bio, création d'un magasin coopératif de distribution de produits biologiques à des prix abordables, paniers bios... Le projet de d'écoquartier de L'Île-Saint-Denis s'inscrit dans cette logique et devrait même permettre de renforcer et de développer ces actions, avec notamment le soutien du PHARES (voir thème 14) et la création d'une AMAP. Le projet prévoit, en outre, le développement d'une offre commerciale, type supérette ou supermarché, dans le quartier. A ce titre, plusieurs enseignes d'alimentation bio se sont dites intéressées par une implantation au coeur de l'écoquartier." "-------------------------------------------------------------------------------------------- 1. Prendre en compte les risques naturels -------------------------------------------------------------------------------------------- Le risque naturel auquel le projet est soumis est essentiellement le risque inondation par débordement de la Seine. L'Île-Saint-Denis est d'ailleurs soumis au Plan de Prévention du Risque Inondation. Le projet d'écoquartier, par le remodelage des berges qu'il crée, propose de gérer de façon responsable le risque inondation. A la fois élément paysager, écologique, ludique et fonctionnel, la question du fleuve et de ses berges se traite à la fois en matière d'aménagement projeté sur les berges, mais aussi en matière de prise en compte des contraintes topographiques et hydrologiques induites, de gestion des crues dans le respect du PPRI (Plan de Prévention du Risque Inondation), et des objectifs de restauration écologique. Le parti d'aménagement consiste à restituer au site son insularité en s'appropriant les berges de Seine. Cet objectif passe par un travail sur la topographie du site, permettant de se rapprocher de la Seine et de gérer les eaux. Ainsi, les pentes actuelles sont adoucies, après restructuration, et étirées vers l'intérieur de l'île. Ce travail fin des mouvements de sol permet de recréer une topographie en peigne, créant ainsi un nouveau paysage avec des îles et des vallons. Cette nouvelle topographie, étroitement liée aux contraintes de crues, permet de gérer le risque d'inondation, en conformité avec le PPRI, en offrant, sur site, des zones d'épandage. Toutefois, elle préserve les zones construites des inondations, par une utilisation des terres déblayées sur les berges pour rehausser les zones construites dans l'épaisseur de l'île. Cette topographie présente également un intérêt écologique, puisqu'en multipliant les rapports au fleuve, elle permet de recréer des milieux « naturels » et donc d'augmenter la biodiversité. Ce remodelage des berges est également le support d'une gestion alternative des eaux pluviales. Ce travail a fait l'objet de nombreux échanges avec les services de VNF, associés au projet et membre du comité de pilotage, et devra se traduire dans le cadre d'un dossier Loi sur l'Eau à soumettre aux services de l'Etat (en cours d'élaboration). -------------------------------------------------------------------------------------------- 2. Réduire les pollutions, la combustion d'énergie fossiles et les GES -------------------------------------------------------------------------------------------- Le Bilan Carbone est une méthode de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre (GES) développée par l'ADEME afin d'aider les acteurs à identifier, puis à maîtriser leurs émissions de GES. Les émissions directes (sur site) de Plaine Commune se montent à 315 000 tonnes équivalent Carbone (teqC) de GES en 2005 (à climat normal); la quasi-totalité est issue de consommation de produits énergétiques fossiles (ex : déplacements sur l'agglomération). La consommation d'électricité, de chaleur, la transformation et le transport des énergies fossiles, sont à l'origine d'émissions indirectes (sur le lieu de production) égales à 120 000 teqC. L'examen des émissions directes et indirectes par poste permet de pointer les principaux postes émetteurs : - le transport de personnes (transit compris), avec près de 170 000 teqC (et 140 000 teqC hors transit) ; - le secteur résidentiel, avec 130 000 teqC ; - le secteur tertiaire avec 54 000 teqC ; - le transport de marchandises avec 64 000 teqC. (Source : Plan Energie-Climat de Plaine Commune ) Le projet d'écoquartier, par l'ensemble des mesures préalablement présentées, s'attache à réduire de manière importante les émissions de gaz à effet de serre. L'ambition de créer un quartier sans voiture, promouvant les circulations piétonnes et cycles et la recherche de transports innovants et écologiques, va dans ce sens. De même, la construction de bâtiments, logements ou bureaux, économes dans leurs besoins énergétiques (bâtiments passifs voire positifs) participe du même objectif. La création d'un réseau de chaleur comptant 60% d'ENR minimum contribue également à la réduction des émissions de GES (voir paragraphe « Recourir aux énergies renouvelables, aux énergies propres, et aux réseaux de chaleur ») Le transport de marchandises par voie d'eau serait également un moyen intéressant de réduire les flux de transport de marchandises sur route, compte tenu de la capacité de port d'un convoi fluvial par rapport au transport par camion (1 convoi fluvial = 125 wagons ferroviaires = 250 camions). Une étude sur la « fiabilisation » du programme économique de la zone et la recherche d'investisseurs/partenaires est en cours. Elle devrait étayer cette problématique d'activités liées à la Seine (résultats définitifs septembre 2011). -------------------------------------------------------------------------------------------- 3. Anticiper et s'adapter au changement climatique -------------------------------------------------------------------------------------------- L'objectif retenu par l'agglomération de Plaine Commune dans son Plan Climat Energie est une réduction des émissions de gaz à effet de serre de - 20 % d'ici 2020 (à partir des émissions 2006) et une réduction corrélative des consommations énergétiques, sur le territoire, de -16 % malgré une croissance démographique et économique soutenue du territoire. Cet objectif se décline en de nombreux projets qui reconstruisent Plaine Commune sur elle-même en en minimisant les impacts et en valorisant ses « points forts » dans une recherche de métabolisme urbain. Le projet d'écoquartier fluvial de L'Île-Saint-Denis participe pleinement de cet objectif Par la place de la nature en milieu urbain dense qu'il crée, le projet d'écoquartier mène une véritable action quant à la réduction des îlots de chaleur, renforcée par le lien qu'il opère avec la Seine qui y contribue également largement. Cette trame verte et bleue créée constitue une action fondamentale pour le confort thermique des espaces extérieurs. En effet, le projet prévoit la prise en compte dans l'aménagement de ses espaces publics, des phénomènes climatiques : effets de vent, exposition à la pluie, surchauffe d'été sur des espaces très minéraux... A ce titre, le Plan Guide des Espaces Publics et les fiches de lots de la ZAC, imposeront vis-à-vis des maîtres d'oeuvre, de : - développer des espaces arborés en coeur d'îlot pour améliorer le confort d'été. - programmer les espaces publics et leurs usages au regard d'études d'ensoleillement et de vent, et ce dans le souci d'accroitre la convivialité des espaces créés. - limiter les effets de canalisation et effets venturi que pourraient créer les bâtiments par des alignements de façades systématiquement orientés Sud-Ouest / Nord-Est - Optimiser l'implantation et l'orientation du bâti par des études bioclimatiques permettant de limiter les effets de masque, de favoriser l'éclairage naturel, de bénéficier au maximum des apports solaires passifs en hiver, et créer des logements traversants." "La problématique énergétique sur le site des entrepôts doit dans un premier temps s'appuyer sur une diminution maximum des besoins (conception bioclimatique des bâtiments), et dans un deuxième temps apporter des réponses en termes d'offre d'énergie (totalement renouvelable en objectifs). Cette exigence est un enjeu fort tant vis-à-vis des économies d'énergie et d'utilisation d'énergies renouvelables, que de l'émission de gaz à effet de serre et d'économies de charges pour les habitants. La prévention de la précarité énergétique est un enjeu fort du projet. La création de l'écoquartier doit également s'intéresser aux questions d'inconfort climatiques qui sont à prendre en compte dans l'aménagement : effets de vent, exposition à la pluie, surchauffe d'été sur des espaces très minéraux... -------------------------------------------------------------------------------------------- 1. Favoriser la sobriété énergétique dans tous les domaines (éclairage public, entretien, etc.) en maîtrisant leurs impacts sur l'environnement -------------------------------------------------------------------------------------------- La sobriété énergétique recherchée dans la conception des constructions (logements, activités, équipements) est également une préoccupation dans la conception du quartier et de ces espaces publics. Concernant l'éclairage public par exemple, les objectifs préconisés sont ceux proches des meilleures technologies disponibles. Ainsi, le critère d'efficacité énergétiques à retenir serait pour les rues, ruelles, places...0,035W/m²/lux. Pour les autres équipements publics extérieurs, tels feux tricolores, parcmètres, arrosage...etc, il est prévu : - l'utilisation de LED pour les feux tricolores et les feux de signalisation; - le recours aux petits panneaux photovoltaïques dédiés pour les petits équipements types parcmètres et éclairages au sol de parcours pédestres ; - l'utilisation d'équipements d'optimisation des consommations (type variateurs électroniques de vitesse) pour les moteurs servant au pompage de l'eau servant à l'arrosage des espaces verts. De manière générale, l'ensemble des équipements publics extérieurs devra faire appel aux meilleures techniques de maîtrise de l'énergie et avoir recours dans la mesure du possible à un approvisionnement énergétique renouvelable (solaire a priori). Le système de gestion alternative des eaux pluviales est présenté dans le thème 18 (100% des eaux gérées sur site – 0 rejet dans le réseau). -------------------------------------------------------------------------------------------- 2. Concevoir des bâtiments économes en énergie, prévoir la rénovation durable du parc existant (matériaux, usages, confort thermique) -------------------------------------------------------------------------------------------- Pour ce qui concerne les logements neufs construits dans le projet d'écoquartier, les niveaux de performance exigés sont les suivants : Pour la phase 1 (livraison 2015) : 50% des bâtiments devront respecter le label BBC 30% des bâtiments seront passifs 20% des bâtiments seront construits en BEPOS Pour les phases ultérieures de construction, les bâtiments seront tous conçus en passifs et positifs. Tout en respectant : - Une compacité du bâti - Une absence de ponts thermiques - Un rapport vitrage/paroi modulable selon l'exposition - Une protection solaire adaptée aux besoins - Un bon niveau d'étanchéité des ouvrants - Une ventilation double flux avec récupération d'énergie Les exigences fixées sont valables pour l'ensemble des bâtiments, tant logements, qu'activités et équipements. En outre, la climatisation sera proscrite, y compris dans les bâtiments tertiaires et des systèmes de rafraichissement naturels seront donc mise en place. Les certifications visées sont donc les suivantes : - certification H&E profil A option BBC Effinergie pour les logements ; - certification NF-HQE bâtiment tertiaire millésime 2010 ; - certification de bâtiments passifs pour les bâtiments concernés ; Afin de garantir ces exigences fixées, les prescriptions établies dans les cahiers de charges des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales et les fiches de lots seront très précises et assorties de grilles d'exigences à remplir par les concepteurs permettant de vérifier le respect des normes fixées (intégrant Cahier de Performance Energétique (CPE) et Simulation Thermo-Dynamique (STD)). Le suivi du programme de construction s'opèrera en phase amont, au niveau du permis de construire, au DCE puis en phase chantier. Il est également prévu une évaluation à la livraison et à 24 mois de la livraison (il en va de même pour le suivi de la réalisation des espaces privés et publics). En outre, afin de garantir la mise en oeuvre de ces prescriptions, une condition suspensive de respect des obligations environnementales de la charte (faute de quoi la promesse serait caduque et la vente échouerait) est insérée dans les promesses de vente, puis dans les actes authentiques de vente (avec possibilité de clause pénale) Un effort important est porté également sur les matériaux utilisés pour les constructions. En effet, dans une approche globale, il ne suffit pas de limiter les besoins énergétiques des bâtiments, il faut également s'assurer que l'énergie grise, qui correspond à l'énergie consommée pour la fabrication et la mise en oeuvre des matériaux de construction, n'est pas excessive. En effet, elle peut être très variable d'un matériau à l'autre. Les exigences quant à l'utilisation de matériaux à énergie grise faible seront reprises dans les documents de la ZAC (cahiers des prescriptions, fiches de lots) en valorisant notamment le bois, la brique, le béton. Pour aller plus loin que l'énergie grise, il sera également étudié le contenu carbone des matériaux, qui fait une analyse de cycle de vie globale des matériaux. Il intègre les émissions de gaz à effet de serre dues à la construction (fabrication des matériaux), mais également celles qui sont émises durant l'exploitation et l'élimination du bâtiment. Pour minimiser l'impact environnemental des procédés constructifs, la charte de l'écoquartier fluvial préconise sur ce thème de : - Concasser les matériaux issus de la déconstruction et les réutiliser sur site lorsque c'est possible ou les évacuer par voie d'eau. - Recourir à des matériaux de proximité et transportés par voie d'eau, favorisant les filières territoriales et diminuant l'impact du transport. - Recourir à des matériaux de construction intégrant des critères environnementaux : faible énergie grise, bois provenant de forêt durablement gérées (labels FSC ou PEFC), matériaux ayant un étiquetage environnemental suivant la norme NF P01-010. L'usage du PVC sera proscrit. - Recourir à des matériaux contenant des matières renouvelables et recyclées (éviter les produits composites, préférer les matériaux réutilisables, recyclables et valorisables, provenant autant que possible de filières de recyclage). Concernant le projet de la Friche Michels (« Entre deux Rives », porté par ICADE et la CAPS), la première phase de construction (en cours de chantier) est réalisée en THPE, du fait de l'antériorité du permis de construire (accordé en 2009). En revanche, il a été obtenu que la seconde tranche, engagée également en 2011, soit réalisée en BBC. La mise en oeuvre du projet d'écoquartier est également l'occasion de diffuser les exigences d'écologie urbaines portées par tous les acteurs et d'opérer un effet de levier dans les quartiers existants. A ce titre, un vaste programme de réhabilitation thermique a été engagé avec les bailleurs sociaux présents dans les quartiers existants, touchant 494 logements : - Plaine Commune Habitat engage la réhabilitation des 128 logements de la cité du Bocage au centre ville et notamment le changement des fenêtres, l'isolation des façades, l'optimisation des volumes intérieurs des logements et la conversion énergétique au gaz. L'objectif de cette réhabilitation thermique est le passage de 350kWh/m²/an à 150kWh/m²/an. Début travaux : fin 2011 - Achèvement : début 2013. - I3F engage la réhabilitation des 80 logements de l'ensemble Lénine au centre ville également, intégrant l'isolation des façades, la reprise menuiseries, l'installation d'une VMC hygroréglable, la mise en place de panneaux photovoltaïques sur le pignon sud... L'objectif de consommation à terme est de : 100kWh/m²/an (niveau BBC Rénovation). Début travaux : mars 2011 - Achèvement : décembre 2011. - Saint-Ouen Habitat prévoit la réhabilitation des 286 logements de la cité « Marcel Paul » au quartier sud avec des interventions sur l'enveloppe, les menuiseries et le chauffage. L'objectif est là aussi d'atteindre le label BBC Réhabilitation. Travaux sur 30 mois (couplés à une opération de construction neuve de 50 logements sociaux + résidentialisation) : démarrage début 2012. -------------------------------------------------------------------------------------------- 3. Recourir aux énergies renouvelables, aux énergies propres, et aux réseaux de chaleur -------------------------------------------------------------------------------------------- L'étude sur le choix des filières énergétiques pour l'écoquartier, confiée au bureau d'étude ICE, a permis dans une première phase de définir les besoins énergétiques des bâtiments (sur la base des niveaux de performance présentés ci-avant). Ces besoins de consommation quantifiés, différentes filières énergétiques ont été étudiées et comparées. Au final, sur les 7 solutions de chauffage comparées, il a été décidé de privilégier l'option d'un raccordement du quartier au réseau de chaleur CPCU, du fait de sa proximité avec l'écoquartier, de la densité de logement dans le projet qui rend cette solution rentable, de la possibilité par là même d'une extension du réseau aux quartiers existants (quartier sud, Marques Avenue s'il le souhaite, centre ville) et de ses perspectives d'évolution. En effet, si l'on peut déplorer aujourd'hui le pourcentage d'ENR dans le réseau CPCU, il important de signaler que la CPCU s'est engagée à dépasser la barre des 50% d'ENR en 2014 puis des 60% en 2020. En outre, afin de maximiser les performances sur l'écoquartier, une étude est en cours pour coupler le réseau de chaleur à une centrale géothermique qui permettra d'emblée de passer à un pourcentage d'ENR de plus de 60% pour l'approvisionnement de l'écoquartier. Les premiers résultats de l'étude indiquent la nécessite de réalisation de 4 forages (10 a 20m de profondeur) et l'installation de 2 pompes à chaleur d'une puissance globale de 2,5 MW au niveau de la sous-station présente sur l'île des Vannes. Ce choix privilégié s'inscrit parfaitement dans les objectifs du Plan Energie Climat de Plaine Commune, notamment la Fiche 13 : « Développement des énergies renouvelables » et son objectif 2: « Développer les réseaux de chaleur alimentés en énergie renouvelable, notamment en géothermie ». De plus, le quartier sera équipé d'installations solaires. Il est en effet prévu que 50% des consommations estimées en Eau Chaude Sanitaire soit assurés par capteurs solaires thermiques et 50% des consommations estimées en électricité spécifique le soit par le photovoltaïque (bien au-delà de l'objectif européen d'être à 20% d'énergies renouvelables en 2020), et ce, tout en privilégiant, pour le photovoltaïque des grandes surfaces d'implantation. Pour satisfaire ces exigences, il devra être mis en place 3600 m² de panneaux solaires thermiques (budget global de 2,9M€HT) et 12 000m² de panneaux photovoltaïques (budget global de 4,8 à 7,2 M€HT. Le travail avec Marques Avenue et sur le mur antibruit solaire est, à ce titre, à poursuivre pour permettre le développement de ces surfaces de panneaux photovoltaïques conséquentes. -------------------------------------------------------------------------------------------- 4. Installer des équipements publics exemplaires, durables et performants -------------------------------------------------------------------------------------------- La charte de l'écoquartier préconise d'atteindre des performances énergétiques exemplaires quelle que soit la nature et la typologie des bâtiments. Il est néanmoins prévu que tous les équipements publics affichent les niveaux de performance les plus hauts. * Ainsi, les équipements publics portés par les collectivités seront des bâtiments BEPOS (pour mémoire, minimum 20% des constructions doivent être BEPOS). En outre, le projet d'écoquartier souhaite pousser certaines expérimentations et notamment sur les équipements publics : - réutilisation de l'eau pluviale pour un usage sanitaire du bâtiment, - traitement alternatif des eaux usées sur site (type jardin filtrant), - forme urbaine innovante, type construction en débord sur le fleuve ou habitat flottant, - chantier pilote de construction en architecture bois. Ce niveau de performance s'accompagne nécessairement d'une formation spécifique des usagers et des personnels de ces équipements publics. Le travail sur ces expérimentations est aujourd'hui à initier et poursuivre." "Compte tenu de la spécificité fluviale de cet écoquartier, une réflexion particulière est menée sur deux thèmes indissociables : l'eau et le paysage. A ce titre, le projet participe pleinement des exigences communautaires notamment au titre du renforcement des trames vertes (aménagement des berges) et bleue (cycle de l'eau prévu) mais également dans le souci de la place de l'eau dans la Ville prévoyant un paysage entièrement façonné par l'eau et s'ouvrant sur la Seine. L'idée principale qui dirige le schéma directeur du cycle de l'eau est de le rapprocher au maximum de son cycle naturel. Ainsi, l'objectif sera de maximiser la possibilité de chaque surface à prendre en charge de façon indépendante les eaux de pluie. L'atomisation à la parcelle de la prise en charge des eaux pluviales permettra de ne pas risquer de saturer le réseau, tout en tirant partie de la présence de l'eau sur le site. Les résultats à atteindre sont au nombre de 5 : - Organiser une gestion des eaux pluviales sans aucun rejet au réseau. - Mettre en place une organisation séquencée de cette gestion (toits, stockages, noues, mares, bassins, microvallons, Seine). 100% des eaux pluviales seront ainsi gérées sur site dans le cadre d'un circuit « naturel » et un cycle rétabli. - La gestion alternative des eaux pluviales sera traitée comme un élément indissociable de l'écriture du paysage et de l'implantation du végétal. - Assurer le plus possible la couverture des besoins en eau non potable de l'écoquartier par de l'eau pluviale. - Utiliser les eaux pluviales collectées sur les espaces extérieurs pour l'arrosage des espaces verts et la propreté des espaces extérieurs A ce titre, une gestion alternative des différents types d'eaux est prévue sur le site. Les eaux de pluie et de ruissellement sont récupérées et réutilisées à 100% pour des usages privés et pour le maintien en eau de bassins paysagers créés dans le quartier. Les deux rûs s'écoulant des bassins côté Printemps, irriguent les vallons jusqu'aux berges. Ils favorisent le développement d'une végétation luxuriante. Les eaux de Seine, sont pompées et épurées par un dispositif de bio- filtration (bassins filtrants) pour irriguer les jardins potagers. Dans chaque séquence, un système de gestion alternative des eaux usées pourrait être étudié sur un bâtiment dont le raccordement au réseau existant apparaît compliqué ou onéreux (exemple : logements flottants ...) -------------------------------------------------------------------------------------------- 1. Réduire la consommation d'eau, en particulier d'eau potable, des habitants et de la collectivité -------------------------------------------------------------------------------------------- En France les ressources en eau alternatives qui permettent d'éviter l'utilisation systématique d'eau potable sont trop faiblement utilisées. Trois types de ressources sont généralement adoptés : - l'eau souterraine pour l'arrosage - la récupération d'eau de pluie pour l'alimentation des chasses d'eau et l'arrosage - le recyclage de l'eau grise pour l'alimentation des chasses d'eau. A l'échelle du projet, l'arrosage des espaces verts, le nettoyage de la voirie et du matériel d'entretien, ainsi que la lutte contre les incendies seront réalisés avec les eaux alternatives. A l'échelle des bâtiments, l'eau alternative sera utilisée a minima pour l'arrosage des jardins, voire également pour les usages sanitaires du bâtiment (chasse d'eau, lave linge...). Cette gestion sera accompagnée de dispositifs économes dans les logements (cf Charte : « Réduire les consommations d'eau potable des bâtiments en mettant en place des dispositifs économes ».) ainsi que de l'installation de compteur d'eau individuel placé dans chaque logement de façon visible. Très concrètement, sur le futur écoquartier fluvial de l'Île-Saint-Denis, des systèmes de stockage des eaux « communes » sont réalisés : - Cuves sous voirie ; - Place « stockante » ; - Bassin à l'air libre du jardin ; - Bassins des marnages des microvallons. Par ailleurs, les eaux « privées » sont stockées à la parcelle de différentes manières : - en toiture, - dans des cuves enterrées. Ces eaux, communes ou privées auront des usages divers tels que : arrosage des jardins, nettoyage des espaces publics, utilisation domestique, etc. Par ailleurs, dans ce contexte fluvial, les plantations endémiques aux berges naturelles de Seine sont privilégiées pour garantir la pérennité des espaces végétalisés. Il en va de même de la végétation des vallons, choisie pour être adaptée à son exposition, à son milieu et aux sollicitations urbaines. Intrinsèquement liée au réaménagement des berges et à la reprise de l'ensemble du nivellement du site, la gestion alternative des eaux pluviales sera ainsi traitée comme un élément indissociable de l'écriture du paysage et de l'implantation du végétal. -------------------------------------------------------------------------------------------- 2. Gérer localement les eaux pluviales et les eaux de ruissellement -------------------------------------------------------------------------------------------- L'identification des différents milieux permet de raisonner au mieux la gestion des eaux pluviales et de ruissellement. Les différentes perméabilités des sols doivent être réfléchies afin de permettre une rétention totale des eaux de pluie. Les objectifs sont : - la prise en charge de 100% des eaux pluviales propres sur place par infiltration, stockage et réutilisation - la prise en charge de 100% des eaux pluviales de voirie par un réseau alternatif Par ailleurs, la gestion de l'eau doit se rapprocher au maximum du cycle naturel, en améliorant l'infiltration, le stockage temporaire et permanent, ainsi que le ruissellement à l'air libre (noue, bassins, etc.). Pour ce faire, différentes solutions sont développées à l'échelle du quartier pour répondre à une gestion décentralisée de l'eau pluviale. La gestion « atomisée » de l'eau est assurée sur des micro-surfaces correspondant à la parcelle. Ceci évite un trop long ruissellement de l'eau, permettant ainsi de ne pas saturer le réseau tout en garantissant un risque minimal de pollution du milieu. Le fonctionnement du cycle de l'eau à l'échelle du quartier est le suivant : Le système est composé d'un maximum de toits végétalisés stockant une partie des eaux pluviales pour les restituer au milieu atmosphérique par évaporation et évapotranspiration; de stockage d'eau à la parcelle pour l'arrosage des jardins privés et/ou publics; de noues pour filtrer et acheminer les eaux, qui viendront remplir des bassins. Les bassins jouent le rôle de bassin de rétention y compris pour de très fortes pluies. Par un système de surverse, ces bassins, ouvrages de génie civil toujours en eau, se déversent vers des bassins tampons, bassins plus naturels permettant un échange avec le milieu. Ces bassins tampons sont le dernier lieu de passage des eaux du système qui se jetteront en fin de course dans la Seine avec un débit régulé (10l/ Ha/s maximum). -------------------------------------------------------------------------------------------- 3. Traiter les eaux usées et polluées, promouvoir la qualité des eaux de surface -------------------------------------------------------------------------------------------- L'utilisation des eaux alternatives suppose un traitement des eaux usées, car certaines utilisations nécessitent une eau recyclée. Pour cela il faut prévoir : - la création de filtres plantés à écoulement vertical associés à un système de lagunage ; - un bassin épurateur pour gestion des eaux grises. Compte tenu de l'existence de réseaux pour prendre en charge les eaux usées sur le site, et de l'efficacité du système, il a été décidé de ne pas assurer de gestion alternative globale des eaux usées du quartier. Toutefois, il pourra être étudié le traitement alternatif des eaux usées de certains bâtiments, dans une logique expérimentale. Concernant les eaux du Quai du châtelier, compte tenu de la circulation importante sur cette voie, celle-ci seront récoltées dans une noue épuratrice avant rejet et infiltration. Les autres rues du quartier, non circulées, ne présenteront pas de dispositif similaire. Dans le cadre des études thématiques, un travail a également été mené entre le bureau d'étude en charge de la pollution et celui en charge de la gestion des eaux, de manière à rendre cohérents les principes de gestion des terres impactées à l'échelle du projet et un système de gestion des eaux favorisant l'infiltration. Ce travail a permis d'identifier les zones les plus appropriées pour le stockage des terres impactées, ainsi que le type de noues qu'il fallait développer pour éviter un lessivage des terres impactées." "La problématique déchets dans le cadre de l'aménagement de l'écoquartier fluvial poursuit l'objectif de diminution et de valorisation des volumes. Cette diminution doit s'appuyer sur un système de pré-collecte et de collecte incitatif. L'objectif de ré-emploi, de recyclage et de valorisation doit avoir pour conséquence de réemployer sur le site un certains nombre de déchets (déchets organiques, encombrants, etc.). Par ailleurs, la gestion des déchets pose le problème de l'occupation de l'espace généré par le système de pré-collecte et les émissions de gaz à effet de serre liés au transport et au traitement des déchets. -------------------------------------------------------------------------------------------- 1. Limiter, trier et recycler les déchets de chantier et valoriser leur réutilisation -------------------------------------------------------------------------------------------- La raréfaction des matériaux de construction modernes, particulièrement le sable de carrière, pousse à réfléchir à de nouveaux modes d'alimentation en ressources, moins dégradantes pour les ressources naturelles. La France est considérée comme plutôt en retard sur les questions de recyclage des matériaux de chantiers et des produits de la déconstruction. La valorisation des déchets de chantiers (déconstruction et construction) en produits recyclés est amenée à se développer (mise en place d'un plan régional de gestion des déchets de chantiers en 2013, objectif de 70% de valorisation des déchets de chantiers en 2020, ...). Pour mémoire, les déchets minier et du BTP représentent 40% du tonnage total des déchets en France (à comparer aux 4% des ordures ménagères). Différentes filières sont concernées : cartons, plastiques, bois, graves, plâtre, déchets électroniques,... L'utilisation de béton concassé est aujourd'hui répandue pour la reconstruction des voiries. La question de l'usage de matériaux recyclés pour la construction de bâtiment est encore marginale. Ces nouvelles ressources sont aujourd'hui proposées par des opérateurs de traitement et de vente, mais devraient être plus souvent proposées vu les contraintes européennes croissantes, les préconisations de l'ADEME, l'évolution des règlementations techniques liées aux avis du CSTB par exemple. Des acteurs économiques locaux comme Dubrac, Paprec et Yprema, présents sur le territoire de Plaine Commune, s'y intéressent et se développent. Le taux de renouvellement urbain de Plaine Commune peut faire du territoire un espace d'expérimentation et de développement de modes de constructions utilisant des matériaux de structure recyclés. Plaine Commune envisage de lancer une étude pour étudier les conditions de soutien à l'émergence de filières courtes économiques sur le territoire ou en proximité mettant en avant une politique de tri systématique des chantiers, utilisant des espaces de collecte et de tri des matériaux, mobilisant le fluvial pour le transport, et intégrant un tissu d'acteurs économiques diversifié pour faire avancer l'usage des matériaux de construction recyclés. Le projet d'écoquartier fluvial de L'Île-Saint-Denis, par le niveau d'exigence qu'il se fixe, devra constituer la première opération « modèle » pour l'application des principes de recyclage des déchets de chantier. La démolition des entrepôts du Printemps (65 000m²) et des Galeries Lafayette (60 000m²), assortie d'un désamiantage nécessaire dans certaines zones, sera donc menée de façon responsable : recyclage d'une partie des matériaux, évacuation des déchets de démolition par voie d'eau, traçabilité des process et des filières retenus... Afin de minimiser les mouvements de terre, les gravats, les norias de camions..., il est ainsi prévu de mettre en place : - un plan de tri, d'évacuation, de recyclage, de réemploi et de valorisation des déchets de démolition et de construction, - une gestion centralisée de l'ensemble des chantiers, avec gestion des bennes et éventuellement mini déchetterie ad hoc, - le recours au transport fluvial pour l'évacuation des déchets. -------------------------------------------------------------------------------------------- 2. Réduire à la source le volume des déchets ménagers et issus de l'activité économique -------------------------------------------------------------------------------------------- Le projet d'écoquartier de L'Île-Saint-Denis prévoit de mettre en place un système de colonnes enterrées pour la collecte des déchets ménagers. Ce système repose sur un certain nombre d'avantages : - en libérant de l'espace en surface (extérieur ou en locaux), - en augmentant le volume de stockage, - en diminuant les désagréments visuels et olfactifs des bacs sur la voie publique, - en limitant les risques de dégradations et d'incendies fréquents, - en substituant aux bacs roulants un système plus simple et plus économe, - en supprimant leur manipulation et rotation dans l'habitat collectif, - en permettant de réduire les fréquences de collecte des déchets, réduisant ainsi les émissions de gaz à effet de serre. La partie enterrée est composée d'une cuve en acier, destinée à recevoir les déchets, d'un volume de 3, 4 ou 5 m3 qui s'insère dans une cuve en béton monobloc de 5 m3. La partie externe comprend une plate-forme piétonnière avec dispositif de sécurité pour le vidage et une borne de remplissage. Ces conteneurs enterrés s'adaptent à tous les types de déchets, ordures ménagères (OM), collecte sélective (CS), verre, hormis les encombrants. A chaque type de déchet correspond un opercule différent sur la borne pour l'introduction des déchets. En outre, il est prévu que chaque logement dispose d'un espace adapté pour le tri des déchets (un meuble « trois bacs » dans chaque logement avec un affichage rappelant les consignes de tri) et que l'on retrouve dans ou à proximité de chaque bâtiment des locaux adaptés à la collecte sélective des déchets spécifiques et encombrants (D3E...) Enfin, dans cette même logique, il est prévu d'étudier l'opportunité de l'installation d'une ressourcerie dans le quartier. -------------------------------------------------------------------------------------------- 3. Promouvoir l'utilisation responsable des sols, des matières premières et favoriser l'écoconstruction -------------------------------------------------------------------------------------------- Le préalable à tout projet d'aménagement est l'intervention sur le foncier et le proto-aménagement (démolition, dépollution, terrassement). Alors que ces interventions sont généralement menées de façon classique dans les opérations d'aménagement, le projet d'écoquartier de L'Île-Saint-Denis souhaite opérer un véritable recyclage écologique du foncier. Par sa position en première couronne parisienne et a fortiori sur des terrains anciennement industriels et pollués, ce recyclage écologique est un élément fondamental de mise en oeuvre du projet pour permettre de recréer une densité urbaine sur ces terrains contraints (insularité, pollution). Outre les questions de démolition et de dépollution, exposées dans les autres chapitres, le recyclage du foncier s'accompagne également d'un travail important de terrassement, dicté par les exigences environnementales du projet. La nouvelle topographie créée sur le site des entrepôts constitue le préalable incontournable de la mise en oeuvre de l'écosystème urbain recherché. C'est en effet elle qui dicte le système de gestion des eaux pluviales sur site, de traitement des terres polluées sur site (cf. paragraphe ci-dessus) et de renaturation des berges. C'est également cette nouvelle topographie qui inscrit le projet dans son site, un site fluvial réouvert sur la Seine et ses berges. Le cadre de vie créé constituera pour les habitants des 1000 logements à venir une véritable plus-value dans un secteur dense de première couronne. Le projet d'écoquartier de L'Île-Saint-Denis par la logique de recyclage responsable du foncier qu'il prévoit entre pleinement dans la stratégie « d'éco-renouvellement urbain » décrite dans le SCOT de Plaine Commune et déclinée dans le Plan Communautaire de l'environnement (cf action « Mettre en place un plan de gestion des sols polluées »). Permettant la mise en oeuvre du projet, les actions prioritaires de mise en état des sols, de démolition, de terrassement, de gestion intelligente des terres par leur réutilisation sur site, sont menées dans une logique de sobriété et de responsabilité au service d'une redensification urbaine sur des friches polluées, et ce dans une transparence complète (cf Charte de l'écoquartier : « Assurer une traçabilité complète de la gestion des terres et des déchets et rendre compte de cette gestion. »). -------------------------------------------------------------------------------------------- 4. Faciliter la réutilisation et le recyclage des déchets au sein du territoire, valoriser les déchets organiques -------------------------------------------------------------------------------------------- A l'instar du dispositif de collecte enterrée des déchets et de l'objectif de diminution des déchets à l'échelle du quartier, il sera encouragé la mise en place de dispositifs de recyclage des déchets, notamment organiques. A ce titre, la Charte de l'écoquartier pose les exigences suivantes : - Prévoir les aménagements nécessaires à la mise en place d'un système de compost (individuel et/ou collectif) pour tous les îlots qui disposent d'espaces verts. - Mettre en place un tri sélectif avancé et de compostage des déchets verts, centralisé, avec information aux habitants. Ces dispositions sont cohérentes avec le projet qui développe d'une part des projets de logements disposant d'espaces verts communs, de vastes terrasses... mais également de vastes espaces verts publics (berges, parcs) et des jardins partagés." "Le remodelage de la zone des entrepôts constituera une modification profonde de la manière dont sera perçu le paysage de cette partie industrielle de l'île. La valorisation du caractère insulaire est l'enjeu majeur de l'écriture paysagère du site et passe par la reconquête des berges et de larges ouvertures d'une berge à l'autre. Le défi du projet en matière de biodiversité et de restauration de la nature en ville consiste, en grande partie, en la création d'un nouveau biotope sur des berges aujourd'hui totalement appauvries. Il s'agit d'opérer une renaturation de la berge avec des techniques de génie végétal de pointe, mais également de retrouver une mixité des usages puisque l'aménagement de la berge répond à des enjeux écologiques mais aussi de paysage, de circulation, de transport, de développement d'activités économiques (base nautique). Cette berge est bien sûr reliée à l'ensemble des espaces verts créés dans le projet (parc, square) et à la berge du grand bras, dans un objectif de continuité biotique et de création de trames verte et bleue. Le reprofilage de la berge, et plus globalement de l'ensemble du site, permet également de mettre en place le système de gestion des eaux pluviales du quartier et de répondre aux contraintes des terres polluées par un jeu de déblais/remblais rendant possible une optimisation de la gestion des terres (évacuation des terres les moins polluées). -------------------------------------------------------------------------------------------- 1. Développer la connaissance de la biodiversité locale et des fonctions écologiques associées -------------------------------------------------------------------------------------------- Le caractère insulaire du site implique une connaissance du fonctionnement de cet écosystème (berges, zones de crues), de sa biodiversité et de ses fonctions écologiques. Le classement du parc départemental de L'Île-Saint-Denis, au nord de la commune, en zone NATURA 2000 permet de disposer d'informations importantes quant à la biodiversité de l'île. Le travail avec les services de la DRIEE est à ce titre essentiel. La présence du site Natura 2000 nous oblige même à des mesures spécifiques (évaluation environnementale du PLU, dispositions spécifiques de l'étude d'impact), qui rentrent tout à fait dans les objectifs de l'écoquartier. De même, l'Observatoire Départemental de la Biodiversité Urbaine (ODBU) a réalisé des inventaires très complets de la faune et de la flore de l'île. Cet outil constitue un centre de ressources qu'il conviendra d'associer au projet, au fur et à mesure de son avancement. Il peut accompagner des actions de préservation et de valorisation. Afin de garantir la pérennité des espaces verts créés et de la biodiversité qu'ils portent (notamment la renaturation des berges), il conviendra de sensibiliser les habitants et les usagers futurs du quartier et de la Ville, mais également de former les personnels gestionnaires de ces espaces (services parcs et jardins de Plaine Commune, association de réinsertion en charge de l'entretien...) Pour garantir le maintien des continuités biotiques et des corridors écologiques prévus dans le projet, le PLU imposera la création de clôtures végétalisées. Cette exigence sera reprise, pour la réalisation des espaces publics, dans le plan guide des espaces publics, et pour les coeurs d'îlots privés dans les dispositions du PLU et les fiches de lots de la ZAC. -------------------------------------------------------------------------------------------- 2. Préserver, valoriser et assurer la gestion de la biodiversité ordinaire et remarquable -------------------------------------------------------------------------------------------- Un des enjeux du projet d'écoquartier est d'instaurer un nouveau rapport entre l'île de son fleuve. Le rapport harmonieux au fleuve passe ainsi par une amélioration de la qualité environnementale du futur écoquartier en intégrant la nature dans la ville. Les berges offrent un potentiel biologique important au travers de l'interface Eau-Terre qui est naturellement un écosystème riche. Les berges permettront ainsi de recréer un corridor fort, relayé par des noeuds : habitats favorables à la faune et à la flore typique des bords de Seine. Pour le réaménagement des berges de Seine, les contraintes suivantes doivent être prises en compte : 1. Le batillage, avec deux effets : - Abaissement brusque du plan d'eau au droit de la proue du bateau ; - Vague de retour à l'arrière du bateau. 2. Les crues de la Seine qui nécessitent de conforter les talus riverains au sein de l'emprise des crues d'occurrence courante : Q5 (crue ayant 1 chance sur 5 d'arriver dans l'année) et Q10 (1 chance sur 10) 3. L'emprise potentiellement disponible en rive. Ainsi les grands principes pour le réaménagement de la berge sont les suivants : - Favoriser, en partie basse des talus immergés, l'implantation et le développement d'un ourlet de végétaux herbacés semi-aquatiques. - Veiller, jusqu'à la cote des plus hautes eaux naviguées, voire jusqu'à la cote « Q10 », à développer des talus riverains densément enherbés et de faible profil de pente. - Préférer rechercher la bonne tenue mécanique des talus riverains à travers l'obtention de profils de pente douce puis des travaux simples de végétalisation. - Développer des tronçons homogènes d'aménagement relativement longs et éviter de brusques changements de pente de manière à limiter le panel des techniques de végétalisation mises en oeuvre. - Travailler, quoiqu'il en soit, avec des essences indigènes, adaptées aux conditions locales de croissance. Dans le cadre de la renaturation de la berge du petit bras, il est ainsi prévu la création de bancs végétalisés en pied de berge, qui permettront la reconstitution de milieux pionniers, type roselière, saulaies buissonnantes... Les micros vallons présentent, quant à eux, une forte potentialité en matière de valorisation de la biodiversité ; ils offrent en effet une mosaïque d'habitats pour la faune terrestre et la flore inféodée aux milieux ripicoles. Au débouché des vallons, à l'approche du fleuve, un milieu humide relictuel (type roselière) sera aménagé, pour assurer une fonction de filtration/épuration des eaux de ruissellement du micro-vallon. Il est également programmé la création d'une plage enherbée à l'aval immédiat du Pôle nautique. Cet espace humide accueillera des espèces caractéristiques : roselières, caricaies, mégaphorbiaies... Le système de gestion alternative de l'eau à l'échelle de l'ensemble du quartier est également un support pour la reconquête de la biodiversité. Mettant en relation l'ensemble des espaces, par un système de noues, caniveaux à ciel ouvert, bassins,.. il développe également des biotopes spécifiques : bassins plantés, rus partiellement en eau... Il participe également au confort dans le quartier : en créant un paysage où l'eau est toujours présente, il permet aussi de créer des îlots de fraicheur. Enfin, il crée un paysage changeant selon l'importance des pluies. Le vallonnement prévu dans le parc situé au centre de l'écoquartier permet, par exemple, de prendre en charge les pluies quand celles-ci sont importantes, créant ainsi des zones de rétention devenant également des éléments constitutifs du paysage. L'ensemble de ces aménagements s'inscrit dans une démarche de trames verte et bleue, en assurant une continuité biotique entre les différents espaces à l'échelle du quartier (jardins partagés, parc sous les lignes THT, square...) et à l'échelle de l'île. L'aménagement des berges (qui doit se poursuivre sur l'ensemble de l'île) permettra une liaison avec le parc départemental de L'Île-Saint-Denis, et au-delà avec les autres parcs d'Epinay, des Chanteraines...etc). Cette aspiration est reprise dans la Charte de l'Ecoquartier fluvial qui préconise de s'appuyer sur la présence de l'eau et la régénération d'une trame arborée en berges pour constituer les bases d'une amélioration et d'une reconquête de la biodiversité locale, en relation avec les espaces limitrophes (Parc Départemental). Elle préconise ainsi de : - Créer des habitats floristiques et faunistiques diversifiés (foyers principaux et secondaires, continuités), et par séquences, préservés d'une forte présence humaine (pas de cheminements matérialisés). - Redessiner par endroit les berges pour les aménager de manière à ne pas créer de rupture entre le milieu aquatique et terrestre, et pour favoriser le développement de la biodiversité (pente douce, jardin humide, plage enherbée, milieu humide relictuel avec des plantes hélophytes, etc.) - Créer des maillages verts continus. La continuité entre les espaces plantés privés et publics sera également recherchée pour éviter le morcellement des espaces. Les limites parcellaires seront matérialisées par une clôture végétale et les programmes devront respecter une charte d'intégration paysagère. -------------------------------------------------------------------------------------------- 3. Développer les espaces de nature sur le site du projet, en quantité et en qualité, en instaurant une trame verte et bleue -------------------------------------------------------------------------------------------- Avec plus de 50% d'espaces libres à l'échelle de l'écoquartier dont 40% d'espaces verts (perméables), le projet d'écoquartier fait la part belle à la nature en ville dans un site déjà fortement marqué par son insularité. Les espaces verts sont de nature différente, tels que décrits dans les thèmes 7,8 et 9, et répondent à de multiples usages : agrément, promenade, biodiversité, jeux pour enfants, jardins partagés... Compte tenu de leur ampleur (40%) et de l'implantation bâtie qui favorise une interpénétration très forte des espaces verts et des zones d'habitat, l'impression de nature dans le quartier est très forte, renforcée par les vues sur la Seine, qui offre des percées visuelles sur l'eau. Cette impression de nature sera renforcée par le traitement des coeurs d'îlots auquel un soin particulier sera apporté : exigences inscrites dans les cahiers des prescriptions, architecturales, urbaines et paysagères et les fiches de lots. De même, les balcons et les terrasses seront encouragés pour accentuer encore la végétalisation souhaitée (en complément des terrasses végétalisées prévues dans le cadre du dispositif de gestion des eaux cf. supra). La Charte exige d'ores et déjà que toutes les parcelles comprennent des espaces de pleine terre plantés en fonction des typologies de bâties. Dans les secteurs les plus denses, des terrasses végétales seront proposées ponctuellement. Epine dorsale du réseau des espaces verts à développer à l'échelle de l'écoquartier, la berge du petit bras de Seine sera réaménagée pour créer de nouveaux usages, un paysage fluvial plus marqué et opérer une renaturation de celle-ci. Ceci implique un reprofilage total des berges, dans l'objectif de les stabliliser avec des techniques de génie végétal (cf ci-dessus), tandis que leur nouveau rapport au fleuve apportera une nouvelle dynamique sociale et écologique. L'utilisation d'espèces indigènes et non exotiques, est indispensable pour préserver la biodiversité locale (cf Charte : « Interdire les espèces de plantes xénophytes et/ou invasives dans l'aménagement des espaces verts (Renouée du Japon, Buddleia de David, etc.), et limiter l'implantation d'espèces allergènes : 80% minimum d'espèces locales variées »). Ce reprofilage permet de créer des « entrées de Seine », nivellements en déblais qui permettent au fleuve de rentrer par « poche » dans la terre. Ce procédé a pour effet d'augmenter la surface de terre en contact avec l'eau et de créer ainsi un biotope de milieu humide. Ces entrées de Seine répondent également au risque inondation en créant des zones d'épandage de crues supplémentaires. Deux types de cheminements sont prévus : - Un cheminement principal, à l'abri des inondations, accessibles aux PMR et partagé entre cycles et piétons ; pour protéger le milieu écologique retrouvé et préserver l'unité des berges, le passage se fera, au niveau des microvallons créés, par le biais de pontons en bois sur pilotis. - des cheminements plus « sauvages » qui permettent la découverte de la nature au plus proche du fleuve. Non balisés, ils permettent la préservation des milieux naturels, notamment en limitant l'accès à certaines zones fragiles. Ce réaménagement des berges et de l'ensemble du site, par le nivellement qu'il impose, permet également de mettre en place le réseau alternatif de gestion des eaux pluviales du quartier et le système de gestion des terres sur site. En effet, le nivellement futur du projet, lié au remaniement des berges doit permettre d'évacuer, par le jeu des déblais/remblais, un maximum de terre inerte permettant ainsi de réduire les coûts. La berge du petit bras accueillera également un pôle nautique, s'appuyant sur les activités de loisirs et touristiques, connecté au réseau de circulations cyclables créé sur les deux berges de Seine. Le projet de réaménagement des berges de l'écoquartier doit permettre de valoriser pleinement la présence de l'eau de ce site fluvial, en ouvrant le quartier sur la Seine et en créant des liaisons fortes sur le quartier et vers les autres quartiers par la berge. Enfin, la réflexion sur l'entretien des espaces verts et de la voirie, notamment par l'utilisation alternative des eaux, permet de s'inscrire dans une démarche de gestion durable de ces espaces. Concernant la gestion des espaces verts, une gestion différenciée sera développée avec un maximum d'espaces gérés de façon extensive. Une politique de gestion différenciée des espaces verts sera mise en place avec un objectif de « zéro produit phytosanitaire », pas d'arrosage (à défaut utilisation/récupération des eaux pluviales), réduction des tontes, etc." "Connaître son territoire : diagnostiquer ses contraintes, ses opportunités et ses enjeux pour l’avenir Longue de 7 km et large de 250 m, L’Ile-Saint-Denis est la plus grande île de la Seine. Elle dispose d’atouts indéniables sur lesquels le projet va s’appuyer : - sa proximité avec Paris (commune de première couronne) ; - son accessibilité notamment par le réseau viaire ; - son caractère insulaire qui lui confère une identité particulière et une biodiversité riche ; - son potentiel paysager, avec la proximité des berges en tout point de l’île ; - Pour la zone spécifique des entrepôts, sa mutabilité foncière L’aménagement de cette zone pose toutefois un certain nombre de contraintes, qui sont autant de défis à relever : - Compte tenu de son profil géographique particulier, la commune est configurée en séquences, avec un centre-ville au bâti hétérogène, des friches et espaces en reconversion, des rives arborées, des équipements publics et une zone naturelle (réserve Natura 2000). La zone des entrepôts constitue une rupture forte entre le centre-ville et les quartiers résidentiels du sud de l’île ; - L’Île-Saint-Denis dispose d’une faible desserte intra-communale ; - La pollution des sols y est importante (notamment au nord de la ZAC) ; - Le projet doit répondre aux risques et nuisances potentiels : inondations, autoroute A86, lignes THT… L’Ecoquartier Fluvial va bouleverser la géographie de l’île en répondant à cinq enjeux principaux : - proposer une requalification basée sur l’identité fluviale du site et respectant un principe d’exemplarité environnementale ; - permettre un continuum urbain entre le centre-ville et la zone d’habitat sud ; - travailler à la recomposition d’un quartier mixte assurant un grand nombre de fonctions urbaines ; - contribuer à sortir de la crise du logement régionale et recréer les conditions d’une progression du taux d’emploi de la commune - participer à l’innovation en matière de déplacements : travailler à la mise en œuvre d’un des premiers quartiers sans voiture et promouvoir le développement des transports en commun propres Au-delà des données physiques de la commune (géographie, paysage…), le projet s’appuiera sur la volonté des collectivités de s’engager et d’innover dans le domaine du développement durable, ainsi que sur les ressources culturelles, artistiques et associatives du territoire. La réflexion au sujet de la reconversion des entrepôts est ancienne. Un projet avorté d’implantation d’un Data center déposé en 2002 avait déjà suscité une réflexion quant à l’identité territoriale dite des « 3i »- Insularité Identité Intercommunalité- à faire valoir dans le cadre de cette importante et future opération d’urbanisation. La seconde phase de maturation du projet a eu lieu à l’occasion de la mise au point du Plan local d’urbanisme de la commune, document issu de l’étude du projet de Ville sur l’ensemble du territoire communal, qui a posé les bases de la programmation de ce secteur en devenir (Projet de Ville de L’Île-Saint-Denis, Territoire Sites & Cités- Y. Legal- AMAVI, fev. 2005). Cette phase de réflexion a également donné lieu à l’élaboration et à l’approbation en mai 2006 de la « charte du développement durable sur l’Île-Saint-Denis » qui témoigne de l’inscription globale de la commune dans une démarche de valorisation écologique et qui a fixé les grandes orientations qui ont guidé le choix et le travail sur les projets en phase concours. La décision en 2005 du Conseil Général de Seine-Saint-Denis, propriétaire du site, de vendre les entrepôts du Printemps a initié la troisième phase et l’engagement par Plaine Commune de l’opération de reconversion du site. Une étude urbaine ayant pour objectif de définir le schéma directeur d’aménagement à l’échelle des 22 ha ainsi que les grandes orientations de programmation a dès lors été confiée au groupement d’urbaniste (Philippon-Kalt) paysagiste (F. Mercier) programmiste (L. Schlumberger) consultant en développement durable (H. Thielmann) et conseiller opérationnel (P. Bassetti). Cette étude a permis de fixer les grandes données du projet : nombre de logements à construire, équipements d’accompagnement dans le domaine scolaire et de la petite enfance, équipements culturels ou intergénérationnels…conditions d’émergence des polarités permettant au quartier de fonctionner malgré ses contraintes d’accessibilité le rendant très dépendant des communes environnantes. C’est sur la base de cette étude en particulier, que le cahier des charges du concours promoteurs-architectes lancé en 2007 a été validé. Par leurs études complémentaires et leur appréciation du marché économique, les équipes de promoteurs architectes ont également contribué au calibrage du projet. L’étude d’impact réalisée par IRAP en 2009, assorti d’une étude complémentaire réalisée en 2013 pour le dossier de réalisation de la ZAC, a permis de refondre la totalité des études réalisées au sien d’un diagnostic précis et exhaustif des contraintes et des mesures compensatoires à observer. Développer un urbanisme économe en ressources foncières et en lien avec la ville existante Le projet de L’Île-Saint-Denis doit répondre comme beaucoup de communes de la Région Île-de-France, à de très lourdes contraintes foncières : une pression foncière importante avec des valeurs foncières inévitablement fortes, des niveaux de pollutions très élevés… tout cela combiné à des objectifs souvent contradictoires de maintien des populations à faible revenus et de niveaux de prestations dans les logements élevées, du point de vue notamment écologique. Cette situation implique de façon quasi systématique un engagement de la Puissance publique dans la prise en compte des déficits d’opération, quand dans d’autres secteurs, les ZAC arrivent à s’équilibrer par le jeu des charges foncières. Le secteur de Plaine Commune, auquel n’échappe pas l’Île-Saint-Denis, est ainsi victime d’une double peine : non seulement la participation publique constitue une condition d’équilibre dans la plupart des opérations, mais elle doit aussi trouver les ressources nécessaires au financement des équipements d’accompagnement. En dépit de ces difficultés, Plaine Commune a fait le choix de parvenir au recyclage progressif de ces vastes emprises d’entrepôts désaffectés. Il s’agit à la fois de contribuer à l’effort régional de construction de logements et d’assainir un sol autrefois relégué aux activités industrielles en proposant un modèle urbain atypique et respectueux du cadre exceptionnel que constitue l’Île-Saint-Denis. Aujourd’hui la pression foncière est telle qu’il convient tout à la fois de lutter contre les phénomènes spéculatifs et de veiller à un usage rationnalisé de l’espace. L’ensemble de l’écoquartier a fait l’objet d’une convention d’intervention foncière avec l’Etablissement Public Foncier Régional destinée, plus particulièrement sur la zone intermédiaire et le site des Galeries Lafayette, à maintenir les valeurs foncières de référence sur la zone. La configuration spatiale du site, doublé de contraintes fortes de pollutions, rend quasiment incontournable une conception de projet particulièrement attentive à une utilisation économe de l’espace. C’est donc à la fois pour des raisons intrinsèques et de parti pris fondamental contre l’étalement urbain, que le projet est conçu de façon à privilégier la compacité avec une densité nette de 330 Hab/ha (La densité nette se calcule en appliquant un abattement de 30% sur la surface globale « constructible » (hors site radioactif, terrains non constructibles aux abords des lignes…), correspondant aux espaces publics). Une attention particulière est également portée à l’ouverture du site vers les communes avoisinantes (accroche à Saint Denis, réflexion d’un lien avec Villeneuve et le secteur de la Bongarde, St Ouen…) et les quartiers adjacents du futur éco quartier, de façon à mutualiser le plus possible l’usage des équipements existants à sa périphérie. Tenant compte du particularisme du site, le projet tente également de développer une offre particulièrement attractive du point de vue du cadre de vie et de ces constructions, qu’il s’agisse des logements ou des équipements à forte valeur environnementale et offrant des perspectives optimisées d’adaptabilité, d’évolutivité et de réversibilité. Ses contraintes de pollutions qui « neutralisent » une partie non négligeable du projet, l’obligent de fait à une composition urbaine pouvant en effet satisfaire des aspirations « de nature en ville» alternative au processus d’étalement urbain, avec 55% des surfaces dédiées aux espaces libres dont 30 % aux espaces verts. Cette image singulière a permis d’identifier le projet de L’Île-Saint-Denis comme un des piliers du Territoire de la Culture et de la Création de Plaine Commune, matérialisé dans le CDT 2014-2030 signé avec l’Etat le 22 janvier 2014. Réduire la vulnérabilité des biens et des personnes aux risques naturels et technologiques Le site des entrepôts est fortement impacté par diverses sources de pollutions ; pollutions des sols (chimiques, radiologiques) et des paysages (lignes à Très Haute Tension, viaduc autoroutier) se cumulant à des nuisances phoniques (A 86) et électromagnétiques. Un des fondements du projet consiste à réparer autant que faire se peut les erreurs du passé dans la perspective de léguer aux générations futures un environnement le plus sain possible, compte tenu du stade actuel des techniques de retraitement. L’assainissement des sites pollués sera accompli selon le principe ALARA ('as low as reasonnably achievable', aussi bas que raisonnablement possible) et tiendra compte de l’ensemble des connaissances (et des controverses) scientifiques disponibles. En application de ce principe de précaution, le site dit « Charvet » par exemple, mobilise actuellement un partenariat élargi comprenant les structures institutionnelles spécifiques pour ce type de pollution au radium (ANDRA, IRSN…), l’EPFIF ainsi de la CRIIRAD (Commission de Recherche et d’Information Indépendantes sur la Radioactivité) à qui les collectivités locales, soucieuses d’une grande transparence, ont confié une mission de suivi/contre expertise des travaux d’assainissement opérés. La CRIIRAD sera en outre associée aux CLI (Commission Locale d’Information) destinée à l’information du public via des associations de protection de l’environnement notamment, qui seront organisées par les services de l’Etat. De même, le projet, qui suppose une importante phase de démolition et de terrassement, est conduit avec le souci d’optimiser le traitement et la conservation des terres polluées sur place en fonction de l’affectation des espaces. L’établissement d’un protocole de déconstruction a également permis de conserver un volume important de matériaux. Enfin, il a été décidé de neutraliser l’urbanisation pour ce qui concerne les secteurs les plus sensibles du projet et/ou laissant encore beaucoup d’incertitudes quant aux effets réels sur la santé. Le secteur situé à proximité des lignes THT sera destiné à l’aménagement d’un espace vert (pas de présence permanente), tandis que le terrain « Charvet », pourrait être rendu inaccessible en fonction des dosages observés et aménagé de façon à contribuer malgré tout à la dynamique écologique du projet (centrale photovoltaïque par exemple). L’évaluation du projet conduite en 2013 a souligné que les objectifs principaux, qui respectent le principe de précaution, sont bien rappelés dans les documents opérationnels. Le CCPRUAPE va même au-delà de la Charte puisqu’il émet des préconisations ayant pour but d’éviter les pollutions liées aux transformateurs. Définir les besoins, les enjeux et les priorités de la collectivité Le long processus d’études (sans être terminé), a donné toute l’ambition au projet que l’on connaît actuellement. Celle-ci s’est traduite dans la « Charte de l’écoquartier fluvial de L’Île-Saint-Saint-Denis». La charte de l’écoquartier constitue en effet le document de référence pour l’ensemble des acteurs de ce projet : collectivités, aménageur, promoteurs, bailleurs, maîtres d’œuvre, partenaires financeurs. Elle précise ainsi les objectifs fixés et partagées par tous pour la mise en œuvre du projet et constitue le fil directeur pour l’action de chacun. Elle est précédée d’un préambule intitulé le « Manifeste » de l’écoquartier, qui énonce les principes politiques du projet et se décline en 11 thèmes qui illustrent et hiérarchisent ses priorités. Thème 1 : Cohésion sociale, usages et mixité Thème 2 : Formes urbaines et utilisation rationnelle de l’espace Thème 3 : Déplacements et accessibilité Thème 4 : Paysage et biodiversité Thème 5 : Gestion de l’eau Thème 6 : Energie et climat Thème 7 : Risques et nuisances Thème 8 : Prévention et collecte des déchets Thème 9 : Matériaux et chantier Thème 10 : Concertation et participation Thème 11 : Gouvernance, mode opératoire et partenariat La charte définit ainsi pour chaque thème, les objectifs poursuivis et le « niveau de performance » à atteindre, permettant ainsi d’accompagner le projet tout au long de son élaboration, de sa réalisation et d’assurer son évaluation. Elle définit en ce sens et de façon préalable et transparente, les critères de choix qui seront opérés pour chaque permis de construire. S’interroger sur la programmation du projet La série d’études thématiques lancée dans le courant de l’année 2010 est venue apporter des compléments à l’étude d’impact du dossier de création de la ZAC. Le dossier Loi sur l’eau qui sera constitué en 2014, le plan guide des espaces publics et paysagers (validé en mai 2013) et l’étude d’impact complémentaire viendront en outre renforcer les analyses permettant de respecter les équilibres biotiques recherchés. De façon plus générale, la construction du projet, à forte dimension partenariale et écologique, nécessite de réinterroger sa programmation au fur et à mesure de ses grandes étapes d’avancement dans le cadre d’évaluations annuelles et des grandes évolutions contextuelles, voire législatives. Le projet aura, en ce sens, à prendre en compte non seulement les évolutions en matière de normes environnementales, mais également, les documents de prospectives ou référentiels d’échelle plus locale tels que le PLH adopté en 2010, le Plan énergie Climat, l’Agenda 21, le Contrat de Développement Territorial (2014-2030) signé le 22 janvier 2014, le Référentiel d’aménagement soutenable… Vérifier la cohérence du projet vis-à-vis des documents d’orientation généraux et des choix politiques de planification Il est important de rappeler que la Charte de l’écoquartier fluvial de L'Île-Saint-Denis traduit directement la politique communautaire et s’inscrit pleinement dans les différents documents-cadres validés à l’échelle du territoire de Plaine Commune, notamment : - le Programme Local de l’Habitat - la Charte Qualité Constructions Neuves - le Plan Climat Energie - le Plan Communautaire de l’Environnement - le Plan Local de Déplacements - l’Agenda 21 en cours d’élaboration - le Contrat de Développement Territorial Il constitue également une déclinaison opérationnelle du Référentiel d’aménagement soutenable, qui présente 8 engagements suivants : - Aménager une ville solidaire, attractive et apaisée - Aménager une ville respectueuse de la santé et du bien-être - Aménager une ville engagée face aux défis énergétiques et climatiques - Aménager une ville qui fait plus de place à la nature - Aménager une ville économe dans l’utilisation des ressources - Aménager une ville de la proximité, accessible et favorisant l’éco-mobilité - Aménager une ville avec celles et ceux qui la vivent - Aménager une ville artistique, culturelle et créative La Charte est également la traduction opérationnelle des documents communaux : Projet de Ville et Plan Local d’Urbanisme. Dans le cadre de la mission dévolue à l’Ensemblier, l’appréciation des réalisations au regard de la charte et bien évidemment des différents documents cadres, est réalisée tous les ans. Cette évaluation permet d’apporter aux différents partenaires, et en particuliers aux services de Plaine Commune et de l’aménageur en charge de la mise en œuvre du projet, des éléments de compréhension des écarts possibles avec les objectifs fixés et éventuellement, d’ajustements nécessaires. Ces évaluations permettent de bien resituer le projet dans le cadre des politiques communautaires et d’en diffuser les résultats dans le cadre de communications publiques. La première évaluation a été présentée au comité de pilotage fin 2013." "CF. ANNEXES 3, 11, 12, 13 Les ambitions du projet impliquent la mise en place d’un dispositif de gouvernance où chaque acteur, en ce qu’il détient forcément une partie des conditions de réussite du projet, qu’il s’agisse de sa compétence, technique pour les services ou bureaux d’études, d’usage pour les citoyens, de décision pour les élus,…, doit trouver sa place et contribuer à l’effort de transversalité et de transparence auquel la puissance publique s’est engagée en exigeant de ce projet des performances écologiques exemplaires. Animée par cette dimension spécifique, la maîtrise d’ouvrage s’efforce par conséquent de mettre en place les outils de gouvernance nécessaires, dont certains sans doute seront encore à inventer… Organiser et structurer la maîtrise d’ouvrage Parmi tous les chantiers conduits par Plaine Commune, l’écoquartier a été identifié parmi les projets dits « stratégiques » impliquant à la fois, la mise en place d’une conduite de projet plus spécifiquement identifiée dans l’organigramme ainsi qu’un portage politique affirmé et collectif. La conduite de ces projets se caractérise par conséquent par la mise en place d’une gestion « en mode projet » avec la désignation d’un directeur de projet et d’un chef de projet. Ce principe a donné lieu à la création de deux instances nouvelles au sein de la communauté d’agglomération. Pour assurer le suivi politique collégial souhaité, le Comité stratégique s’organise en présence du Président de Plaine Commune, des 9 maires de l’agglomération et des Vice-président impliqués dans le projet. Il est chargé d’acter une position communautaire commune et de préparer les travaux du comité de pilotage, associant plus largement tous les partenaires concernés par le projet. La réunion de Direction Générale permet quant à elle d’assurer les arbitrages administratifs et le suivi régulier de l’avancement des projets stratégiques, avant leur passage en comité stratégique et en comité de pilotage. Plus que des instances de pilotage et de suivi, ces structures traduisent la volonté d’organiser la transversalité nécessaire au niveau des 5 Directions Générales de Plaine Commune et de faire partager à l’ensemble des élus communautaires les différentes expériences et réflexions qui concourent au projet de territoire. Selon ce modèle, la Direction de Projet de l’écoquartier fluvial est assurée par un Directeur de Projet et un Chef de Projet au sein du secteur ouest de la Direction de l’Aménagement de Plaine Commune. Elle doit ainsi construire le processus de décision permettant la cohérence du projet, en s’assurant de l’expertise des autres Directions, en particulier, des Services Techniques, du Développement économique, de l’Habitat, …, et veiller à la bonne articulation avec les élus, l’aménageur et les autres partenaires du projet. Dans le cadre de l’entrée en phase opérationnelle du projet et des réflexions sur la conduite des projets stratégiques, les différentes instances de pilotage du projet s’organisent comme suit : -Le groupe Projet : instance de suivi « quotidien » du projet. Il regroupe la SEM, la Direction de projet Aménagement et l’Ensemblier/architecte de ZAC. Il se réunit une fois par mois. Il prépare l’ordre du jour des comités techniques et des coordinations avec les élus. -Le comité technique : groupe projet élargi une fois par mois pour accueillir les promoteurs et tout autre partenaire ou Direction en fonction de l’ordre du jour. L’occurrence des réunions du groupe projet et du comité technique implique 1 réunion tous les 15 jours. -La coordination avec les élus : dans le cadre du rendez-vous bi-mensuel qui existe entre les élus de L'Île-Saint-Denis et le service Aménagement, celui-ci s’ouvre une fois sur 3 à la SEM pour une séance dédiée uniquement à l’écoquartier. -Le comité de pilotage : partenarial et élargi, il regroupe l’ensemble des acteurs et financeurs du projet. Il se réunit 2 fois par an. -Le comité stratégique (cf. supra) Afin de l’aider dans sa mission de gouvernance, l’équipe projet s’appuie en outre sur un groupement de compétences, ou « ensemblier », permettant d’associer aux compétences plus traditionnelles de l’architecture et de l’urbanisme, celles de l’écologie urbaine et de la concertation. Cette démarche conduit ainsi à faire de l’écologie et de sa « promotion » tant, à destination des institutionnels que des habitants, la principale référence pour l’élaboration du projet. Associer au projet les riverains, les (futurs) habitants et les usagers Si l’exemplarité recherchée dans la mise en œuvre du projet passe par des exigences techniques, économiques et sociales à trouver dans le cadre de process innovants…, elle doit aussi se concrétiser au travers de dispositifs d’information et de concertation, qui doivent témoigner de l’avancement du projet dans un souci de transparence et de participation accrue. Dans le cadre du projet, les habitants sont concertés et associés à la définition du projet tout au long du travail de conception. En effet, les collectivités se sont véritablement engagées à répondre à une aspiration profonde partagée par une part de plus en plus importante des citoyens de s’inscrire en rupture par rapport à un modèle qui les confine au statut de « consommateurs passifs» et mettant a fortiori de côté la protection de l’environnement. L’écoquartier fluvial veut répondre au désir partagé d’une ville où l’humain et le collectif retrouvent leur place dans un cadre de vie plus respectueux de la « nature » et conçu de façon plus active par ses habitants. La concertation et la participation citoyenne sont donc au cœur des ambitions du projet, reprises dans la Charte qui fixe les exigences suivantes : -« faire de la participation des habitants au projet un fil conducteur de son émergence, tout au long de son élaboration. » -« favoriser chez les habitants l’émergence d’un mode de vie écocitoyen et contribuer à l’appropriation au quotidien des ambitions premières du projet ». En matière d’espaces publics, la Charte précise qu’il faudra : « Associer les habitants à la conception de certains espaces publics dans une démarche de co-élaboration, pour garantir leur appropriation et leur pérennité (espaces de jeux, jardins partagés…) ». A ce titre, le cahier des charges de la mission de maîtrise d’œuvre des espaces publics, lancée en juin 2014, fait le choix de ne pas donner de programmation très précise pour certains espaces (parc, jeux) de manière à associer les habitants à leur définition, dans une démarche de co-conception. Cette exigence de concertation et de co-élaboration s’incarne dans des dispositifs déjà mis en place et dans lesquels l’équipe de MOE désignée devra s’intégrer et participer. Le bureau d’étude A Vrai Dire la Ville accompagne les collectivités pour la mise en œuvre de cette concertation sur tous les aspects du projet. L’équipe de MOE désignée devra travailler avec le bureau d’étude pour établir la méthodologie de concertation propre au travail de conception des espaces publics, en s’appuyant sur les démarches existantes (cf. Bellastock, FACT...). Le projet de L’Ile-Saint-Denis bénéficie d’une pratique de concertation déjà bien connue des habitants. Elle s’appuie notamment sur l’APUD (Atelier Public d’Urbanisme et de Déplacements), mis en place à l’occasion du projet de tramway T1. Cette structure, qui constitue un lieu de débat, permet de réinterroger du point de vue de l’usager les différentes propositions stratégiques ou techniques. Elle permet aussi de faire le lien entre les instances municipales de décision et les autres instances de concertation de la Ville, telles que les comités de quartier. Sur la base d’un contrat participatif, définissant les rôles et « obligations » de la collectivité et des habitants, une première phase de concertation amont a été conduite au cours du premier trimestre 2010 autour des études environnementales d’approfondissement du projet urbain. Un cycle de 8 ateliers, intitulé « les Mardis de l’écoquartier » a pu ainsi être organisé avec le soutien de l’APUD. Ces derniers ont permis aux bureaux d’études spécialisés (pollutions des sols, circulation, assainissement…) de présenter globalement l’enjeu de leur domaine d’intervention, les innovations en cours d’expérimentation et leurs applications possibles au projet de L’Ile-Saint-Denis. Ce premier cycle s’est conclu par un important travail de synthèse croisée des différentes performances à atteindre selon chaque domaine, synthèse composant la charte de l’écoquartier. La charte a été approuvée en mars 2011 par les conseils municipal et communautaire puis, diffusée à l’ensemble des membres du comité de pilotage pour permettre l’organisation des navettes nécessaires avant la signature officielle en février 2013. Cet engagement démocratique est poursuivi en phase opérationnelle avec l’aide d’A Vrai Dire la Ville. Le dispositif d’ateliers est renouvelé aux côtés de diverses manifestations telles que des réunions publiques plus classiques, des balades urbaines et visites de chantiers. Le souhait étant, au fur et à mesure de l’avancement du projet, de favoriser si possible des démarches coopératives en matière d’habitat et de susciter l’intérêt pour la mise en place d’instances ou de lieux d’animation portés les habitants du futur quartier. Les habitants sont également tenus informés de l’avancée du projet tout au long de son déroulement à travers le « Journal de l’écoquartier de L’Île-Saint-Denis », paraissant tous les deux mois environ, en accompagnement des réunions publiques thématiques. Avant le début des travaux, « l’Ultime visite avant déconstruction » a réuni plus de 400 personnes sur le site le 16 février 2013. Cette visite ouverte à tous a été organisée en trois séquences : la première mettait en avant le passé ouvrier du site (vidéos, témoignages), la deuxième présentait les graffs qui ont recouvert les murs des entrepôts depuis le début des années 90’ (présence de grapheurs) et la dernière consistait en la présentation de l’Ecoquartier Fluvial. La manifestation annuelle de « Seine Commune » permet en outre de clôturer chaque année par une exposition, afin de retranscrire les étapes marquantes de cette démarche consultative et de mettre en valeur cette participation citoyenne escomptée. De plus, la participation concrète des citoyens à la création de l’Ecoquartier Fluvial sera assurée par des opérations d’habitat participatif, sociales, privées ou mixtes, dans chaque phase du projet. Ces opérations prévues par la Charte permettront d’impliquer directement les futurs résidents dans la construction de leur appartement et la définition d’espaces communs partagés et de garantir à la fois une meilleure adéquation des logements par rapport aux besoins et aspirations des habitants, et une grande diversité du bâti. L’habitat participatif promeut en outre des valeurs fondamentales du projet, telles que la solidarité, la mixité, la qualité du bâti, la mutualisation des ressources. La particularité de l’habitat participatif réside également dans le temps pris en amont pour la définition du projet avec les familles volontaires. Les nombreux échanges des habitants entre eux et avec les porteurs de projet permettent d’aboutir à un projet riche et innovant. Les retours d’expériences ont par ailleurs montré que pour les habitants, les coûts finaux étaient moindres que dans une opération neuve classique. Les dépenses sont notamment réduites par la mutualisation des ressources (laverie, buanderie, chambre à coucher supplémentaire pour accueillir des visiteurs…) et par la qualité des matériaux (les habitants choisissant généralement d’investir davantage dans ces matériaux) qui améliore la performance énergétique des logements. Sur le secteur Printemps, qui entre en phase opérationnelle, les promoteurs Brémond/FRG ont fait la proposition de travailler, pour un premier lot (dit « PB4 »), avec « Promoteur de Courtoisie Urbaine ». Il s’agit de concevoir un lot mixte de 28 logements dont les 2/3 de façon participative. Le montage est sécurisé car l’opération est construite en VEFA par les promoteurs. La mission de « Promoteur de Courtoisie Urbaine » consiste en : -La constitution de la « communauté habitante » : recruter, fédérer et pérenniser un groupe d’habitants -La définition du cahier des charges : accompagner les habitants dans la définition de leur projet résidentiel -La gestion du projet : réunir les conditions de faisabilité du programme et permettre le déroulement des échanges avec les promoteurs, le maître d’œuvre et le groupe d’habitants. PCU est missionné et rémunéré par les promoteurs (mission d’AMO). A noter, la garantie de rebasculement en vente classique par le promoteur si le projet ne marchait pas. A ce jour, 8 familles sont déjà intéressées au projet et les ateliers de conception ont démarré. L’architecte de l’ensemble est Julien Beller. Enfin, les habitants sont et seront encore grandement sollicités dans le cadre du projet de Fabrique Active du Paysage (FACT). Ce projet représente la rencontre de deux démarches : -D’une part, celle de l’association Bellastock, chargée de réfléchir et de mettre en œuvre le réemploi in situ des matériaux de déconstruction des entrepôts du Printemps à L’Ile-Saint-Denis. Le laboratoire, nommé ActLab, est ouvert au public et a l’ambition de changer le regard sur les déchets devenant ressources et de devenir un lieu de formation et d’impulsion d’une filière locale de réemploi. -D’autre part, celle du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) autour de la perception du paysage par les habitants. Cette recherche, à la fois théoriques et basée sur de longues balades habitantes, a mis en exergue la nécessité d’espaces appropriables, à même d’être contemplés, dans un contexte de métropolisation accélérée. Ses résultats poussent ainsi pour une approche des politiques publiques moins technicistes et aménagistes mais plus respectueuses des rapports subjectifs, sensoriels et émotionnels aux lieux, et donc participatives et artistiques. Le projet FACT a pour ambition d’approfondir cette réflexion sur le sens des espaces urbains et de valoriser la signification des lieux ; cela s’exprimera à travers des micro interventions artistiques, architecturales et urbaines fondées sur le réemploi de matériaux, et des démarches participatives mobilisant des groupes d’habitants et d’usagers dans la fabrication de leur lieu de vie. Une convention de partenariat Ville/ Plaine Commune / DRAC pour l’accompagnement du projet est en cours de finalisation. Mobiliser dans la durée les partenaires En dehors des aspects classiques d’une opération immobilière, la réussite du projet dépend en grande partie de notre capacité collective à porter et faire partager l’ambition d’un nouveau modèle urbain. La dynamique partenariale à tenir dans la durée du projet est donc un facteur essentiel et le comité de pilotage est l’instance privilégiée pour œuvrer à cette mobilisation nécessaire. Une étape clé du processus a donc été dans un premier temps de partager les qualités intrinsèques du projet. Sans compter les échanges organisés entre les promoteurs et leurs équipes d’architectes à l’occasion de la phase concours, plusieurs documents ont été mis en discussion et proposés à l’approbation des partenaires. En particulier le « Manifeste » définit la portée politique du projet et constitue le préambule de la charte de l’écoquartier. L’approbation et la signature de la charte par les différents partenaires est par ailleurs le témoignage de leur adhésion aux objectifs et performances qu’elle promeut. Celle-ci constitue la première grande étape de l’engagement de chacun à contribuer à la réalisation du projet tel qu’il est conçu et pensé. Une attention particulière est portée de façon générale à faire figurer, et par conséquent à négocier avec chaque partenaire, les éléments constitutifs du projet. Ainsi ont été rédigés et négociés, le protocole d’accord signé en 2009 avec les promoteurs, le traité de concession avec l’aménageur en 2010, les contrats avec les maîtrises d’œuvre. Les promesses de vente font également figurer des clauses suspensives de respect des performances de la charte de l’écoquartier et des niveaux de certifications souhaitées. Il convient en outre, de faire partager l’avancement du projet, ses réussites en matière d’innovations techniques mais également, ses difficultés à résoudre les contradictions possibles entre ambitions de développement durable et équilibre économique de court terme. En ce sens, la transparence de l’évaluation des objectifs fixés est un élément particulièrement important de la démarche. Faire un écoquartier nécessite de répondre à plusieurs difficultés : -celle de sensibiliser et de remporter l’adhésion des habitants concernant des questions les plus souvent appréhendées comme des contraintes : limitation des accès à la voiture dans le quartier, comportement d’usage plus économe…tout en évitant les phénomènes de gentrification ; -celle, de veiller à l’appropriation du projet pendant toute son élaboration, difficulté accrue lorsqu’il s’agit comme à L’Île-Saint-Denis, d’une zone de friche, par définition sans habitant… ; -celle enfin, de veiller dans son fonctionnement ultérieur au respect voire, à une prise en charge par des habitants eux-mêmes des dispositifs de gestion spécifiques imposés par l’écoquartier (auto partage, services mutualisés…). Pour répondre à ce défi, une des premières actions est d’inscrire le travail du cabinet en charge de la concertation sur toute la durée du projet et de l’associer étroitement au travail technique mené par l’équipe pluridisciplinaire de l’ensemblier. Son travail est également de proposer les modalités et supports de la mobilisation des acteurs du projet (promoteurs, constructeurs…) qui permettent le prolongement de ces actions de concertation. Savoir s’entourer : choisir et manager les équipes de maîtrise d’œuvre et d’AMO La nécessité de conduire ce projet sous l’autorité d’un groupement pluridisciplinaire, susceptible à la fois de mettre l’écologie au centre des préoccupations et de favoriser l’émulation transversale au sein des différents organismes partenaires de la conception du projet, est apparu très tôt comme une évidence. En phase amont, le projet a en effet pu bénéficier grâce au soutien financier de l’Etat et de la Région, d’un dispositif d’études assez exceptionnel, qui aux côtés de la maîtrise d’ouvrage, a permis de faire coïncider des approches d’ordinaires reléguées aux missions peu visibles de l’aménageur : étude pollutions, assainissement … Il s’agissait tout d’abord de 4 études thématiques sur les axes environnementaux les plus forts du projet : -Choix énergétiques, confiée au bureau d’études ICE ; -Contraintes de pollution, confiée à BURGEAP ; -Aménagement des berges et cycle de l’eau avec AEI, en groupement avec BIOTEC; -Déplacement, circulation, stationnement, menée par TRANSITEC. L’engagement des 4 études thématiques à l’amont du projet a permis de faire coïncider des études intervenant de manière souvent plus tardives dans le processus opérationnel, comme par exemple la gestion des terres polluées excavées ou encore la gestion des eaux pluie … et surtout de manière souvent autonome. Or, ces études, ont d’une part permis aux différents acteurs techniques de travailler de façon collégiale avec le souci de gérer les contradictions (comment conserver par exemple un maximum de terres sur site tout en optimisant la percolation naturelle des eaux ? Comment optimiser les surface de toiture végétale tout en maintenant les performances solaires ou photovoltaïques souhaitées…). Elles ont d’autre part, favorisé et dynamisé le travail en transversal avec une implication forte des services gestionnaires des futurs espaces publics, voiries, parc & jardins… avec parfois de fortes divergences en ce qui concerne les pratiques de mise en œuvre et d’entretien que de nouveaux procédés impliquent. Les objectifs fixés en matière de circulation et de stationnement, très ambitieux, ont quant à eux suscités de nombreux débats, jusqu’à l’organisation d’un séminaire, porté conjointement par la Direction Générale des Services Technique et de l’Aménagement, et de groupes projets thématiques spécifiques. Cette dimension du projet nécessite une mise à disposition et une implication particulièrement forte de l’équipe projet qui doit s’efforcer, en marge des étapes classiques de validation, de faire adhérer à cette démarche, vécue parfois comme une remise en cause des pratiques usuelles. Elle conduit cependant à une prise en compte plus globale et plus immédiate des préoccupations de gestion et par conséquent, de l’ensemble des acteurs. En outre, une étude de faisabilité menée en 2010 par le groupement ARCADIS / DEVILLERS a notamment permis de définir les fonctions de la passerelle dédiée aux déplacements doux et aux bus qui reliera Saint-Denis Pleyel à l’écoquartier. Des études techniques complémentaires ont été menées depuis (étude hydraulique, étude de stabilité des berges, etc.) et ont conduit à affiner les modalités d’accroche de la passerelle-bus. A ce titre, la passerelle-bus s’accrochera, côté L’Île-Saint-Denis, sur le quai du Châtelier rehaussé. Le programme de l’ouvrage sera stabilisé à la fin du 1er semestre 2014 en vue du lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre. Afin de coordonner l’ensemble dans une perspective de performance écologique, l’équipe projet s’est adjoint les compétences d’un groupement dit « Ensemblier » associant un bureau d’étude spécialisé en écologie, un cabinet d’architecture et d’urbanisme et un prestataire spécialisé en concertation. Sa mission a consisté à opérer la synthèse de toutes les disciplines pour permettre de faire émerger les marges de progressions possibles des projets issus du concours (diminution des normes de stationnement et remplacement par un système mutualisé par exemple) et de rédiger ainsi la charte fixant le niveau de performance souhaité. Pour la phase opérationnelle, un important moment d’échange a eu lieu avec l’aménageur en ce qui concerne les limites de prestation entre ce qui était considéré comme devant rester du côté de la maîtrise d’ouvrage, car relevant du respect des orientations politiques fortes du projet, et ce qui était susceptibles d’être confié à l’aménageur dans le cadre de la concession. Un travail fin a donc été réalisé pour définir autant que faire se peut à cette étape du projet, les besoin en matière d’ingénierie. L’idée de maintenir ce groupement pluridisciplinaire (« ensemblier ») aux côtés de la maîtrise d’ouvrage est apparue essentielle, à fois pour constituer l’aiguillon nécessaire pour toujours rappeler les engagements initiaux mais également, pour poursuivre la recherche d’innovations et pouvoir proposer la mise en œuvre de dispositifs à titre expérimental : mission peu compatible avec celle de l’aménageur devant respecter les orientations que lui fixe son concédant. Ce partage des tâches contribue à maintenir cette tension entre ambition et opérationnalité, moteur du processus d’amélioration continue. Si concédant et concessionnaire conservent leurs responsabilités propres, le montage original institué renforce le dialogue permanent nécessaire à la parfaite articulation des missions tout en visant une aide à la décision éclairée et efficace. Aussi, d’un commun accord avec l’aménageur, la mission de l’ensemblier, confiée à Philippon-Kalt, Inddigo, AEU et A Vrai Dire la Ville, comporte notamment, l’établissement des cahiers des charges de prescriptions urbaines, architecturales et environnementales, du plan guide des espaces publics, la rédaction du Plan Local d’Urbanisme, des fiches de lots, ainsi qu’une mission générale de conseil. Il est également chargé du suivi opérationnel du projet : -Suivi urbain et architectural (permis de construire) -Suivi des espaces publics. Sur le volet écologie urbaine, la mission particulière d’Inddigo est de traduire les exigences de la Charte dans un document de suivi et d’évaluation général, dans des grilles de suivi, intégrées aux cahiers des charges de cession et aux fiches de lots, puis, de vérifier le respect de ces exigences aux stades AVP (espaces publics) et permis de construire. A ce titre, le travail mené sur les premiers permis de construire (qui représentent 200 logements) a permis de mettre en œuvre le dispositif annoncé, avec l’établissement de grilles évaluées par l’équipe ensemblier, préparant ainsi le suivi prévu au cours des phases ultérieures. Inddigo assure en outre une mission de conseil et de veille juridique sur les aspects environnementaux ainsi que des investigations sur certains sujets nécessitant un approfondissement : habitat participatif, réemploi, labels…etc La mission du BE écologie urbaine, dans le suivi du programme de construction, s’achève après la vérification du respect des exigences lors du dépôt de permis de construire. En phase réalisation, la SEM, accompagnée de son bureau d’étude environnemental, prend le relais pour assurer le suivi du respect des exigences fixées en amont (participations aux réunions de chantier, suivi au quotidien des entreprises…) En effet, afin de mener à bien ses missions classiques d’aménageur, la SEM de son côté, engage les études nécessaires à la mise en œuvre du projet, comme la mission confiée à ICF ENVIRONNEMENT pour la dépollution du site. Elle engage les missions de maîtrise d’œuvre, comme celle concernant la démolition (MOE réalisée par Avenir Déconstruction et Doyère) et les espaces publics. Sur ce dernier point, six équipes de paysagistes sont actuellement en concurrence pour un choix qui s’opèrera en juin 2014. En outre, la SEM peut s’adjoindre les services de bureaux d’étude spécifiques, pour la définition des modèles économiques des solutions innovantes proposées, par exemple (cf étude confiée à SOLIRA sur le photovoltaïque ou à SARECO sur les centrales de mobilité) Organiser la coopération entre les acteurs économiques et la formation continue des élus et de l’ensemble des acteurs de l’aménagement Le travail de synthèse des études techniques pré-opérationnelles par l’équipe ensemblier a permis à l’ensemble des parties prenantes du projet de s’approprier les enjeux de développement durable du site : les présentations en comité de pilotage, les réunions de travail avec les élus, les ateliers techniques de concertation (APUD) ont été des moments de partage et d’échange sur les enjeux du projet en matière de qualité environnementale. La démarche de sensibilisation des acteurs du projet s’est également traduite par deux visites du site (en péniche et une « balade de l’écoquartier) permettant là aussi à tous les acteurs du projet de partager un moment privilégié sur la conception urbaine du projet en cours. Les aspects les plus innovants du projet ont fait l’objet de rencontres avec les acteurs concernés pour permettre de sensibiliser, d’anticiper la gestion des aménagements et également faire partager retours d’expérience (STIF, RATP, VNF, Services technique de Plaine Commune, etc.). Par ailleurs, les questions les plus sensibles ont fait l’objet de discussions et de présentations pédagogiques particulières. La problématique du stationnement, l’un des points de débat, a fait l’objet d’un séminaire « rencontre-débat » sur le choix en matière de gestion du stationnement (janvier 2011). Il en a été de même pour l’énergie, faisant l’objet d’un séminaire dédié en février 2013, qui a permis d’aborder les questions de labellisation ou encore du photovoltaïque. La Charte de l’écoquartier fluviale prévoit également des formations qualifiantes (en lien avec les structures existantes du territoire et les maisons de l’emploi) dans les phases opérationnelles, la réinsertion professionnelle dans les phases de construction et par la nature des activités économiques qui viendront s’implanter sur le site. La création de micro-entreprises par une structure partagée, associée avec le pôle emploi permettra de bénéficier d’une assistance et de services communs pour le développement de projets locaux : par exemple des espaces de travail pour les TPE (très petites entreprises) à loyer attractif réservés aux activités de l’économie sociale et solidaire. Sensibiliser le grand public aux enjeux du développement durable Une première étape d'information aux enjeux écologiques du projet et plus globalement aux enjeux d’écologie urbaine a été menée dans le cadre des ateliers thématiques de concertation, à l’occasion des études thématiques. Cette information et cette sensibilisation est à poursuivre tout au long du projet, en lien avec les constructeurs de logements (concernant le fonctionnement de ceux-ci), mais plus largement à l’échelle de la Ville, des écoles… Les options écologiques travaillées à l’échelle du quartier ont déjà inspiré la réhabilitation et la construction de certains équipements publics dans le reste de la commune (livraison du gymnase, d’une maison des initiatives et de la citoyenneté, de la médiathèque et école des Arts, de centres de loisirs) ainsi que l’organisation des services publics et dispositifs pédagogiques. Cette intervention essentielle dans les quartiers existants est de nature à assurer l’acceptabilité et la mixité sociale entre les anciens et nouveaux habitants, entre les catégories socio-économiques et entre les cultures différentes. Cette diffusion dans les quartiers existants permet aussi de diffuser l’information et les bonnes pratiques. Enfin, la création de l’écoquartier, par les ambitions qu’elle porte, est également l’occasion de retravailler le programme éducatif à l’échelle de la Ville. L'Île-Saint-Denis travaille actuellement, dans le cadre de l’extension de l’école Jean Lurçat devant accueillir les enfants des nouveaux habitants, à la mise en place d’une pédagogie institutionnelle. Cette pédagogie, qui met le choix de l’enfant au cœur de l’enseignement est déjà en place dans les centres de loisirs de la Ville. L’extension de l’école, qui permettra une réhabilitation environnementale très performante, visera également ainsi à être innovante dans la pédagogie mise en place. La responsabilisation des enfants souhaitée, entre bien dans les objectifs de partage et de compréhension des enjeux du développement durable." "Connaître la tension du marché foncier, suivre et réguler ses évolutions Une première approche du foncier a été réalisée à travers une étude AFTRP – ECODEV Conseil de mars 2005 « Reconversion des friches industrielles et des zones d’activités en difficultés ». Sur le secteur délimité entre les Galeries Lafayette et « Marques Avenue », représentant plus de 22 ha en partie en friches ou en passe de le devenir, cette étude a permis de dresser un diagnostic foncier avec l’occupation du sol, l’identification des propriétaires, des activités, des servitudes, contraintes et pollutions, de mettre en évidence le foncier mutable à court terme et sa mise en perspective avec les potentialités du site au sein du territoire à enjeu de cette frange ouest de la communauté d’agglomération. Le diagnostic foncier est aujourd’hui actualisé dans le cadre de la mission de veille confiée à l’EPFIF, pour anticiper les évolutions permettant de proposer aux collectivités les actions à mener. La tension du marché foncier reste, pour le moment, peu élevée au regard : • des caractéristiques de la zone des entrepôts, de l’atonie du marché qui en résulte • pour la ZAC bi-sites, de la nécessaire phase de dégagement du site avec un encombrement bâti de plus de 70 % des emprises mutables et des problématiques de pollution prégnantes sur le site des Galeries Lafayette attenant à la propriété des Etablissements Charvet, • pour la zone intermédiaire, de sa mutation qui ne s’engagera qu’en seconde phase de l’éco quartier fluvial Cependant, le projet d’écoquartier est porteur d’un nouveau marché qu’il revient aux collectivités de maîtriser en associant leurs partenaires aux objectifs qu’elles se sont fixés, notamment au plan de la mixité tant fonctionnelle que sociale. La politique foncière s’inscrit dans la volonté publique de reconversion du site des Entrepôts, de maîtrise de son devenir, de mise en œuvre du projet urbain de l’éco quartier fluvial de l’Île-Saint-Denis tout en considérant le jeu du marché, sa projection, les potentialités. En ce sens, elle ne peut que résulter d’un partenariat fort dans lequel chacun des partenaires collectivités, propriétaires institutionnels, aménageur, opérateur foncier, promoteurs, adhèrent et œuvrent à créer la ville durable dans les équilibres choisis par ces collectivités et dans un dialogue avec les propriétaires. Alors que la pression sur le marché immobilier reste forte dans Paris et en première couronne, alors que la nouvelle donne du développement durable avec les responsabilités qu’elle engage et les exigences de performances pèsent sur les coûts de construction, la programmation logement doit répondre aux objectifs des collectivités de mixité sociale, de production et de diversification de l’offre et notamment proposer des produits en direction des primo accédants et des produits à des prix de vente maîtrisé, qui puissent véritablement constituer une offre pour les populations de l’agglomération. De même, alors que la production du foncier se fera à coût élevé du fait de ses caractéristiques propres (encombrement, pollution), la place doit aussi être laissée pour l’accueil d’activités. Pour accompagner cette politique foncière, Plaine Commune a sollicité l’EPFIF, opérateur spécialisé capable de proposer les moyens techniques et financiers de mise en œuvre de la politique foncière : acquisition et portage foncier, requalification du foncier (dépollution et démolitions), expertise et conseil. Une convention d’intervention foncière a été signée le 3 décembre 2009. A ce jour, elle a permis d’acquérir le site du Printemps (recédé à la SEM Plaine Commune Développement depuis) et celui des Galeries Lafayette. La veille se poursuit sur les autres secteurs, ainsi que les études et les investigations sur le site dit « Charvet ». Organiser la maîtrise de son foncier La première étape, en termes de maîtrise foncière, fut l’instauration, en 2003 d’un périmètre d’intérêt communautaire et d’un périmètre d’étude sur la zone, assorti ainsi d’un sursis à statuer. A l’annonce du départ prochain des Galeries Lafayette, ce périmètre a été modifié, en 2006, pour intégrer cette emprise foncière jusqu’ici exclue du périmètre. La seconde étape fur la signature d’un protocole foncier avec le Conseil Général de Seine-Saint-Denis. Ce protocole d’accord est intervenu le 30 janvier 2008 entre Plaine Commune et le CG 93 pour fixer les engagements réciproques des parties concernant la cession, par le Département, de l’ensemble immobilier des Entrepôts du Printemps dont il était propriétaire depuis 1991. Dans le cadre du partenariat souhaité pour la reconversion du site des Entrepôts de l’Île-Saint-Denis, le prix convenu entre les parties, estimé par les Services Fiscaux à 19,5 millions d’euros, a été fixé à 13 millions d’euros pour tenir compte des contraintes qui grèvent le site, avec par ailleurs l’engagement du Département sur certains points (aménagement des berges, passerelle vers Saint-Denis, etc.). La troisième étape fut la signature de la Convention d’Intervention Foncière avec l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France, le 3 décembre 2009, qui porte sur l’ensemble de la zone des entrepôts, avec une action de l’EPF différente selon les secteurs : missions de réalisation, d’impulsion, de veille foncière et de veille préparatoire. Cette convention a notamment permis, outre l’engagement de l’assainissement du site dit « Charvet », l’acquisition des terrains du Printemps auprès du Conseil Général. La vente est intervenue entre le département et l’EPF le 23 décembre 2010. Ce même jour, l’EPF et la SEM Plaine Commune Développement ont signé une promesse de vente qui a abouti à la cession des terrains à l’aménageur en décembre 2011. Par le biais de cette convention, l’EPF a également acquis le site des Galeries Lafayette en 2012 pour un prix très minoré compte tenu des contraintes du site : importance du désamiantage à opérer, pollution conséquente du site « Charvet » mitoyen, présence d’ensembles immobiliers de conception obsolète, peu requalifiables et peu adaptables… Dans le cadre de la gestion du bilan d’aménagement, le financement des acquisitions et de la mise en état des sols, le plus lourd poste de dépenses, s’appuie sur le recours à l’emprunt lissé dans le cadre d’une gestion serrée de la trésorerie, de la fiscalité, en lien avec le phasage opérationnel, les cessions de charges foncières, le cadencement des versements des acomptes de subvention. Choisir une procédure adaptée à son projet, assurer la cohérence entre les outils juridiques et outils contractuels Au regard de la taille du projet comme de sa première phase de mise en œuvre opérationnelle correspondant aux emprises mutables, des enjeux dépassant le cadre de la commune de l’Ïle-Saint-Denis, de la multiplicité des partenaires publics et privés impliqués, et pour garantir la maîtrise du projet de sa conception à sa réalisation, le choix a été fait d’une ZAC confiée à un aménageur. Le dossier de création de la ZAC bi-sites a été approuvé le 13 octobre 2009. Sur cette base, a été lancée en novembre 2009 une procédure de Dialogue Compétitif pour le choix du concessionnaire de la ZAC qui a abouti à la désignation de la SEM Plaine Commune Développement avec la signature du Traité de concession notifiée en octobre 2010. Autres acteurs importants pour la mise en œuvre du projet, les promoteurs. Conformément aux engagements pris à l’issue de la consultation promoteurs-architectes avec la désignation du groupement lauréat, un protocole de partenariat entre Plaine Commune et le groupement BREMOND/ ING REDF (devenu groupement BREMOND FRG à la suite du départ de ING REDF) relatif à l’aménagement du site des entrepôts du Printemps à l’Ile-Saint-Denis a été signé le 2 décembre 2009. Ce protocole fixe les engagements réciproques des parties pour la réalisation de l’opération, et prévoit la signature d’une ou de plusieurs promesses de vente. En outre, certains volets d’études nécessitent d’être traités dans un cadre partenarial. Il s'agit, entre autres, du développement de solutions relatives à la production d’énergie, à sa distribution et son exploitation, pour lesquels des partenariats sont explorés avec EDF, la CDC, la CPCU, y compris pour les articulations avec les systèmes existants. La SEM Plaine Commune Développement recherche, de plus, des partenaires porteurs de solutions techniques et montages ad hoc. Les conditions du partenariat seront définies par convention précisant les modalités techniques et financières de réalisation des études, le cahier des charges des bureaux d’études spécialisés à consulter… Une provision de 150K€ d’expertise juridique est inscrite au bilan de l’opération pour la recherche de montages juridiques et financiers innovants (stationnement mutualisé, réseau de chaleur…). Afin de garantir le respect des exigences écologiques fixées par la Charte de l’écoquartier, un travail important d’inscription de ces exigences est mené dans les tous les documents réglementaires et contractuels qui nous lient à nos partenaires : clauses dans les marchés passés avec les entreprises, dans les fiches de lots, dans les cahiers des charges de cessions de terrains…etc. S’agissant des obligations fixées aux constructeurs en matière de performance environnementales par exemple, la SEM prévoit dans ses promesses de vente que les pré-Permis de Construire doivent lui être soumis pour agrément avant dépôt. A la suite de cela, lesdits pré-PC sont analysés par les différents services (droit des sols, habitat, etc.) et prestataires (Ensemblier, conseil « commerces », etc.) afin de s’assurer que les obligations de la Charte sont bien respectées. Faute d’agrément par la SEM et la collectivité, le PC ne peut pas être déposé par le promoteur, et donc le terrain ne peut pas lui être cédé. Optimiser le montage financier en fonction d'objectifs qualitatifs, assurer sa pertinence en intégrant le coût global du projet et sa durée de vie La ZAC de l’écoquartier est une ZAC bi-sites avec des caractéristiques propres, y compris financières pour les deux sites Galeries Lafayette et Printemps. Toutefois, dans une recherche d’optimisation du bilan d’aménagement, celui-ci a été construit de façon consolidée. Ainsi le bilan de la concession prévoit une mobilisation du PPI de Plaine Commune dans le respect de son échéancier de versement et une ventilation des subventions par site au prorata des surfaces traitées ou de la SHON produite sur la base des faits générateurs justifiant des demandes de versement des acomptes, ce qui permet d’optimiser le montant des financements nécessaires et ainsi de limiter au mieux l’impact des frais financiers. Le bilan prévisionnel consolidé de la ZAC bi-sites de l’Eco quartier fluvial est arrêté en dépenses et en recettes à 74 165 659 € HT sur la période 2011-2022. La participation du concédant, affectée en participation pour équipement publics, s’établirait à 11 290 535 €. Les frais financiers représentent un montant consolidé de 5 105 376 €. Le volume d’emprunt mobilisé est de 17 400 000 €, sachant que le paiement du foncier a impliqué la mobilisation d’un montant total d’emprunt de 14 000 000 € qui couvre la dépense et permet un atterrissage de la trésorerie à l’équilibre (voir bilan dans le dossier de présentation). Dès l’origine du projet, face à l’ampleur du défi à relever de la reconversion du site des Entrepôts, de sa transformation en écoquartier exemplaire, Plaine commune a associé les partenaires institutionnels et engagé des démarches pour solliciter leur concours. Répondant aux objectifs du développement durable et s’engageant résolument dans la politique de production de logement, elle a obtenu la prise en considération du projet dans les divers cadres contractualisés (engagements de financements à restant à affermir pour certaines) : FEDER, Nouveaux Quartiers Urbains (lauréat 2009), GP3 Région, Contrat-cadre « Ecoquartier » signé avec l’Etat le 03 mars 2009. D’autres partenaires sont par ailleurs sollicités, pour un soutien financier au projet : l’ADEME (appel à projet « Friches Urbaines polluées »), l’Agence de l’eau Seine-Normandie et la Région pour la gestion alternative des eaux Pluviales et la renaturation des berges, ainsi que l’Etat et la Caisse des Dépôts et Consignations (programme d’investissement d’avenir « Ville de Demain » - dossier « EcoCités ») Concernant le financement des équipements publics liés à l’opération (groupe scolaire, crèche), celui-ci ne transite pas par le bilan d’opération de ZAC bien qu’obtenu au titre de l’écoquartier. C’est notamment le cas des financements de la Région « NQU » et du Contrat-Cadre Etat, qui ont été fléchés vers la nouvelle école de danse et de musique créée au centre-ville, ainsi que vers l’extension de l’école Jean Lurçat devant accueillir les enfants de la Friche Michels et du Printemps (doublement nécessaire de la capacité de l’école) et la réhabilitation du gymnase Arnold Géraux. Maîtriser la temporalité, mener un projet adaptable et évolutif Le phasage de réalisation (transmis lors de la phase « préinscription » du présent dossier) s’inscrit dans le phasage opérationnel des projets retenus (sur Printemps et sur Galeries Lafayette) et la capacité de les mettre en œuvre à travers le préalable des démolitions et de la mise en état des sols incluant : • les terrassements généraux avec reprofilage des berges, • la commercialisation, à caler en fonction de l’avancement de chacun des deux sites et au regard de la nature, des volumes, et du rythme d’écoulement des programmes mis sur le marché dans l’environnement proche, • les modalités de versement des acomptes de subventions et de la participation de Plaine Commune. Il doit de plus s’adapter aux évolutions du projet avec une actualisation des phases et une clarification des étapes nécessaires. Le planning opérationnel construit sur cette base prend également en compte les aléas du site et notamment les délais plus importants sur le site des Galeries Lafayette, le traitement de la pollution avérée et suspecte étant une condition d’optimisation ou de décalage du planning de réalisation. Il est assorti de préconisations détaillant l’enchainement des tâches à mener, les temps de concertation, de validation par les collectivités, par les partenaires, les conditions à réunir pour la mise en œuvre, les alertes, les possibilités d’actions simultanées. Dans le cadre de l’ingénierie de projet développée, une architecture des instances, des circuits de validation et de décision est également prévue. Les travaux ont commencé en mars 2013 avec la démolition (et déconstruction) des entrepôts sur le site Printemps. Au printemps 2014, les premiers permis de construire ont été déposés et la commercialisation a pu commencer. Les travaux de terrassement des sols vont démarrer, ainsi que les études de maîtrise d’œuvre pour les espaces publics début 2015. Durant l’année 2014, il s’agit également de déposer le dossier loi sur l’eau nécessaire à l’obtention des autorisations incontournables pour la mise en œuvre de dispositifs de rejets en Seine et de reprise des berges. Pour Le site du Printemps, l’enjeu est la réalisation la plus immédiate des ouvrages écologiques d’accompagnement des nouvelles constructions (berges, vallons, zones de loisirs, système intégré de gestion des eaux). Il s’agira d’articuler l’action de démolition et de libération des sols pour respecter la répartition en trois phases proposées dans le projet. Les premières démolitions réalisées en 2013, pendant près d’un an en prenant en compte la méthodologie de gestion des matériaux déconstruits. Cette phase s’est faite en partenariat avec l’association Bellastock afin de privilégier la déconstruction et la récupération des matériaux, en vue d’une réutilisation future sur le territoire de L’Île-Saint-Denis. Les premières constructions auront lieu en 2015 avec une livraison en T4 2016. Les espaces publics d’accompagnement, plage, promenade voirie centrale pour partie, et quai du Chatelier pour partie, seront livrés simultanément. Les autres phases se dérouleront entre 2016 et 2018 environ. Le phasage du site des Galeries Lafayette est conditionné par une connaissance accrue de la répartition des pollutions existantes (amiante, radioactivité, pollution chimique…). A ce jour, le site a été acquis par l’EPFIF qui mène des études de sol complémentaire afin de déterminer les niveaux de pollution impactant le site. Le résultat de ces études constitue un préalable au démarrage opérationnel qui doit être matérialisé par le rachat du site par l’aménageur. Initialement prévu en 2014, la date de ce rachat pourrait être rediscutée avec l’EPFIF dès lors que la situation environnementale ne serait pas totalement maîtrisée. Des réunions d’échange sont prévues en ce sens avec l’EPFIF dans le courant du 1er semestre 2014. En effet, il convient de préciser que le bilan d’aménagement ne prévoit pas, au-delà de sondages complémentaire, de budget pour traiter une pollution résiduelle lourde, au-delà du traitement des terres de remblais classiquement rencontrées sur les opérations." "Une stratégie de gouvernance participative a été élaborée pour le projet. Elle a notamment identifié certains acteurs et futurs gestionnaires du site pour les impliquer dès les phases pré opérationnelles aux réflexions sur l’aménagement de l’écoquartier : services gestionnaires de la Ville et de Plaine Commune, Conseil Général, Voies Navigables de France, RATP, STIF, RTE… Par ailleurs, la Charte de l’écoquartier fluvial ne se limite à définir des objectifs en matière de qualité environnementale. La volonté de Plaine Commune a été de mener une véritable réflexion sur un mode de vie durable à L’Île-Saint-Denis, non seulement de concevoir les aménagements mais aussi d’anticiper leur gestion future : mobilité, travail, loisirs, alimentation, culture, relations sociales, etc. Ainsi, la Charte de l’écoquartier fluvial s’attache à définir précisément les orientations opérationnelles permettant la mise en place d’usages innovants : - Un espace commun dans toutes les opérations de plus 10 logements pour permettre la mise en place de services de type buanderie, espace pour le bricolage, salle de réunion… - A l’échelle du secteur au moins un lieu de rencontre clos et couvert susceptible d’accueillir des activités favorisant la rencontre (local associatif, maison de quartier…) - La mise en place d’une démarche d’habitat participatif par phase, d’ores et déjà engagée pour la phase 1. - Des conditions d’installations permettant aux entreprises des démarches innovantes de mutualisation d’espaces et de services En outre, une des ambitions du projet est de favoriser chez les habitants l’émergence d’un mode de vie écocitoyen et contribuer à l’appropriation au quotidien des ambitions premières du projet. Il s’agira pour cela de : - Mettre en place un dispositif d’accompagnement doté d’un lieu pour garantir l’appropriation des démarches d’écologie urbaine et susciter les initiatives écocitoyennes (maison de quartier, associations, comités de quartier…) - S‘assurer de la compréhension des habitants des dispositifs mis en place dans les logements : travailler avec les promoteurs à la « formation » des habitants, guide d’utilisation, etc. - Associer les habitants à la conception de certains espaces publics dans une démarche de co-élaboration, pour garantir leur appropriation et leur pérennité (espaces de jeux, jardins partagés…)" "CF. ANNEXES 6a, 6b, 6c, 6d, 6e, 15, 25, 26 Dès les phases pré-opérationnelles, Plaine Commune a fait le choix d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage dite « Ensemblier » pour mettre en cohérence le projet global avec les exigences en matière de développement durable. Un Système de Management Environnemental (SME) est mis en place pour assurer le suivi et l’évaluation tout au long du projet : Charte de l’écoquartier, cahiers de prescriptions, tableau de bord de suivi, fiches de lot. Ce SME s’appuie sur des méthodes clairement définies, telles que HQE Aménagement, pour que les prescriptions environnementales s’insèrent le plus facilement possible dans le processus d’aménagement (traductions réglementaires et contractuelles). Assurer un chantier exemplaire en matière de développement durable La Charte des objectifs de développement durable prévoit de mettre en place une gestion des phases de constructions qui permette de garantir des chantiers propres et à faibles nuisances. La Charte pose notamment le principe d’une démarche de déconstruction plutôt que de démolition permettant d’assurer une bonne gestion des déchets de démolition tout au long de l’opération : tri, filières de valorisation, gestion globale. Une première évaluation de 2013 a permis de mettre en avant le succès de cette démarche, qui a dépassé les objectifs initiaux de la Charte. En effet, lors de la démolition des entrepôts du Printemps, la collaboration de l’association Bellastock et de l’entreprise de maîtrise d’œuvre a permis de récupérer d’importants volumes de matériaux qui seront ensuite réutilisés in situ. Le même type de démarche est proposé pour la gestion de déblais et remblais sur l’ensemble du site. Une charte spécifique de « chantier à faibles nuisances » est définie dans les phases opérationnelles afin d’assurer notamment : - Une minimisation de production de déchets, - Une minimisation de nuisances pour les usagers du site et les riverains, - Organisation d’un tri des déchets de chantier, - Une prise en compte l’incidence du phasage opérationnel pour une gestion optimale ; - Une garantie de la sécurité des usagers du site et du personnel de chantier ; - Viser une valorisation de 70 % des déchets inertes et 30 % des DIB (suivant l’objectif de la directive 2008/98/CE du Parlement Européen quant à la valorisation des déchets à l’horizon 2020) Un suivi de l’application de la Charte Chantier à faibles nuisances est assuré par l’équipe « ensemblier ». Plus largement, la démarche Bellastock est une innovation majeure dans le cadre de l’évolution des pratiques de chantier. Au-delà des démarches prometteuses de sélection, de récupération, de stockage et de réemploi des matériaux des anciens entrepôts, Bellastock permet et donner vie au chantier. L’association remet ainsi en cause le temps mort classique du chantier, en animant et en ouvrant d’ores et déjà le lieu, en suscitant la curiosité des habitants, des professionnels du bâtiment, et de nombreux autres acteurs, et en attirant les projecteurs sur le projet et le territoire dès le lancement de la phase opérationnelle. S’assurer que les objectifs initiaux sont atteints et respectés Les objectifs en matière de développement durable sont fixés dans la « Charte de l’écoquartier fluvial ». Les ambitions fixées sont le fruit d’un travail collaboratif mené en amont du projet entre Plaine Commune, l’équipe ensemblier et les partenaires du projet. La Charte, validée par les instances de la Ville et Plaine Commune, a été signée par l’ensemble des parties prenantes projet. Elle détaille plus de 200 orientations stratégiques pour le projet, réparties en 11 thématiques : - Cohésion sociale, usages, mixité - Formes urbaines et utilisation rationnelle de l’espace - Déplacements et accessibilité - Paysage et biodiversité - Gestion de l’eau - Energie et climat - Risques et nuisances - Prévention et collecte des déchets - Matériaux et chantier - Concertation et participation - Gouvernance et mode opératoire. La Charte de l’écoquartier fluvial a vocation à servir de document de référence pour l’ensemble des acteurs du projet : collectivités, aménageur, promoteurs, bailleurs, maîtres d’œuvre, partenaires financeurs. Elle constitue le fil conducteur du projet en matière de développement durable et sera annexée aux documents contractuels. La Charte de l’écoquartier fait l’objet d’une déclinaison opérationnelle précise sous la forme de cahiers de prescriptions. Ces derniers définissent les indicateurs et niveaux de performance à retenir qui s’appliqueront sur l’ensemble de la ZAC et sur chaque lot. L’évaluation est une donnée essentielle du projet. A ce titre, la Charte prévoit d’évaluer le succès de la démarche environnementale du quartier : mise en place d’indicateurs, dispositifs de suivi et bilans périodiques pour un retour d’expérience (ex : consommation d’eau et d’électricité par habitant, part modale des modes doux et des TC dans les déplacements des habitants, des salariés….etc.) Le suivi sur les toutes les phases opérationnelles à venir s’appuie sur un outil de type tableau de bord, permettant l’évaluation continue des préconisations formulées. Un accompagnement continu du bureau d’étude développement durable dans l’équipe ensemblier, permettra le maintien et l’adaptation dans le temps des ambitions initiales jusqu’à la livraison et au fonctionnement des aménagements. La première évaluation de 2013 présente un bilan plutôt positif : les objectifs de la Charte se retrouvent globalement dans les documents opérationnels : CCPRUAPE, fiches de lots, mais aussi cahier des charges du chantier de déconstruction des entrepôts, cahier des charges de MOE des espaces publics, etc. Ces documents apportent ainsi « une cohérence et une continuité favorables au maintien des ambitions dans le temps du projet ». Plus des deux tiers des objectifs ont été maintenus dans les documents opérationnels, avec un niveau d’ambition identique voire supérieur. Pour le dernier tiers, la moitié des objectifs ont dû être légèrement revus, tandis que l’autre moitié n’est pas concernée par cette phase du projet. En termes de mobilité, de déconstruction et réutilisation des matériaux, ou encore de forme urbaine (architecture et conception bioclimatique), le projet s’est engagé sur des voies qui vont au-delà des objectifs déjà ambitieux de la Charte. Ces innovations seront poursuivies en phase opérationnelle. L’évaluation a également pointé les axes à approfondir davantage pour que la réussite du projet soit totale (programmation économique notamment). En outre, certains éléments requièrent un suivi particulier pour assurer la continuité entre le projet et la phase opérationnelle. Pour les premiers lots, il s’agit par exemple du suivi des prescriptions énergie, de la diversité des typologies de logement, ou encore de l’opération d’habitat participatif (lot PB4)." "Promouvoir une densité cohérente et acceptable Une densité brute de 140 logements/ha est prévue sur l’ensemble de l’écoquartier (330 habitants). Nota : la densité nette se calcule en appliquant un abattement de 30% sur la surface globale « constructible » (hors site pollué au radium, terrains non constructibles aux abords des lignes…), correspondant aux espaces publics. Ainsi, sur les 13 hectares de la ZAC, les espaces constructibles représentent 10 hectares, auxquels on enlève environ 30% représentant les espaces publics. A ce titre, le projet est ambitieux tout en proposant des espaces libres minéraux et végétaux conséquents. Ces espaces verts intégrés dans le tissu urbain de l’écoquartier représentent plus de 4 hectares. Ils viennent compléter une offre qui se résume actuellement au square Falker (3 500 m2) sur le centre-ville (hors parc départemental au nord de l’île, qui reste assez éloigné des habitations). La densité végétale s’exprime autant par de vastes espaces naturels ponctuels que par la continuité biotique présente sur l’ensemble du quartier. Les circulations douces (sente, allée buissonnière, mail) autant que les aménagements liés à la gestion de l’eau (noues, bassins) mettent en réseau les espaces verts denses (réserve naturelle, jardin). En outre, la répartition des densités sur le projet est dictée par le contexte urbain environnant. Elle est plus importante sur le quai du Châtelier pour créer un front bâti urbain le long de l’avenue qui parcourt l’île et créer un contraste avec le bâti du petit bras inséré dans les espaces verts. Au nord de l’écoquartier, deux équipements font lien avec un bâti existant discontinu et hétérogène alternant logements collectif en R+10 des années 70 (cité Allende) et R+3 (quai du Moulin). La création d’un square, associé à une école et une crèche marquent une rupture de la volumétrie bâtie tout en créant un lien social. Au sud, des îlots « verts » reprennent les lignes bâties et les continuités vertes des immeubles collectifs existants des années 70 (cité Marcel Cachin). Ces îlots, à l’épannelage varié et décroissant, s’harmonisent avec les hauteurs des collectifs en R+7 et R+9 de la cité et celles en R+1 et R+2 des maisons de ville du quai de l’Aéroplane. Enfin, la structuration du quartier par séquences aux fonctions multiples et superposées offre une proximité entre lieux d’habitat, activités, commerces, équipements et des espaces de loisirs et détente paysagers. Ainsi, les distances des déplacements quotidiens des futurs habitants de l’écoquartier sont relativement réduites, ce qui permet de faire vivre le quartier tout en encourageant les mobilités douces. La rue intérieure de l’écoquartier relie ces différentes séquences depuis le quartier sud jusqu’au centre-ville et vers les communes voisines. Réservée aux mobilités douces et ponctuée de stationnements vélos, elle favorise une nouvelle mobilité durable." "CF. ANNEXES 5, 8, 10 Réduire les phénomènes d’exclusion et de ségrégation socio-spatiale Le défi du projet d’écoquartier n’est pas de créer un objet performant, agréable à vivre, innovant uniquement à destination de populations nouvelles mais bien celui d’être incluant pas rapport aux quartiers existants et populations actuelles de L'Île-Saint-Denis, et ses proches communes. Pour permettre cette « inclusion », il est prévu d’agir sur trois leviers : - Sur la réhabilitation du patrimoine social existant : Les habitants actuels ne doivent pas être les « laissez pour compte » de la dynamique d’écologie urbaine en marche sur la commune et notamment dans le cadre du projet d’écoquartier. A ce titre, un partenariat s’est mis en place avec les bailleurs sociaux afin d’encourager la réhabilitation thermique de leurs patrimoines. Ainsi près de 500 logements font l’objet d’une opération de réhabilitation dans les patrimoines sociaux aux portes de l’écoquartier : Marcel Paul (démarrage début 2014) au quartier sud et Lénine (achèvement fin 2011) et le Bocage (achèvement début 2014) au centre-ville. - Sur l’implantation et la programmation des équipements publics : En effet, par la programmation et la localisation des équipements notamment, le brassage des différentes populations pourra être effectif. Par exemple, le nouveau groupe scolaire, situé sur le site galeries Lafayette proche du centre-ville est « calibré » pour accueillir les enfants du nouveau quartier mais également ceux du centre-ville (où le groupe scolaire existant est saturé). A l’inverse en partie sud de l’écoquartier, le groupe scolaire existant sera agrandi pour recevoir les enfants de l’écoquartier (première phase livraison 2016). Une nouvelle mixité pourra ainsi s’opérer entre les nouveaux quartiers et les cités Marcel Cachin et Marcel Paul, jusque là isolées. Les habitants de l’écoquartier devront, eux, aller chercher dans les quartiers existants les équipements et les services d’une centralité urbaine classique : locaux administratifs, médiathèque et école des Arts du centre-ville (livrés début 2013). - Sur la programmation des 1000 logements de l’écoquartier : en proposant un véritable parcours résidentiel, il s’agit d’accueillir toutes les strates de populations, tant sociales (ménages très modestes/modestes/plus aisés) que générationnelles (familles avec enfants, étudiants, populations âgée), avec priorité aux habitants actuels de la commune, conformément à la Charte : « Favoriser l’accès des îlodionysiens à l’offre de logements : accession sociale, locatif social, offres préférentielles dans l’accession libre » (pré-commercialisation spécifique, réduction voire gratuité des frais de notaire…). C’est bien la mixité qui permettra de limiter les phénomènes de ségrégation. Promouvoir la mixité sociale La mixité sociale, compte tenu du contexte de L'Île-Saint-Denis, est une priorité, en plus d’être une obligation légale. En effet, le projet d’écoquartier fluvial s’insère dans un contexte social déséquilibré avec un taux de 68% de logements locatifs HLM dans le parc existant, et peu de propriétaires privés, regroupés dans un parc très dégradé (OPAH RU en cours) Pour compenser ces déséquilibres, l’Ecoquartier Fluvial programmera une majorité de logements en accession à la propriété (70% environ) avec une priorité pour les primo-accédants. La variété de l’offre (accession libre, aidée, sociale) créera les conditions d’une mobilité résidentielle locale et, avec 30% de logements sociaux, contribuera à rééquilibrer le stock futur de logements de la commune autour de 50% de logements locatifs sociaux et 50% de logements libres. Cette mixité se traduira ensuite beaucoup plus finement dans les îlots et les immeubles, puisqu’il est prévu de mixer dans les mêmes bâtiments l’accession libre et l’accession sociale (comme c’est déjà le cas dans le projet des 165 logements de la Friche Michels, livré en 2013 et 2014) mais également entre le logement libre et le logement locatif social. (cf. disposition de la Charte : « Prévoir au moins une opération où seront mixés logements locatifs sociaux et logements libres ») La première évaluation de 2013 est encourageante en matière de mixité. En effet, elle confirme que les objectifs en termes de typologies de logement, de types d’accession et de locatif social, et de promotion, sont repris dans les documents opérationnels, à savoir les CCPRUAPE et fiches de lot. Les premiers permis de construire reprennent ces dispositions, en mixant les typologies dans chaque bâtiment (voir annexe8) Au-delà de la programmation de logements sociaux, en accession sociale et autres typologies, le projet d’écoquartier se donne l’ambition de répondre aux besoins de toutes les populations, en permettant d’une part un véritable parcours résidentiel, en offrant des typologies de logements différentes avec une priorité pour les grands logements (cf Charte : « Proposer une proportion plus importante de grands logements familiaux et des produits atypiques (grandes surfaces) »), en accueillant les personnes âgées (EHPAD), les jeunes (résidence étudiante), ainsi que des expériences différentes en matière de mode d’habiter avec des projets d’habitat partagé, en libre et en social. Cette mixité de populations, permise par une programmation de logements ambitieuse, se traduit ensuite dans les fonctions proposées à l’échelle du quartier (équipements publics, loisirs, services, emploi, commerces de proximité…), dans la programmation des espaces publics (parc, squares, jeux pour enfants, jardins partagés), en valorisant systématiquement les possibilités de création de lien social : maison de quartier, crèche+EHPAD, espaces communs dans les programmes de logements… Renforcer les liens sociaux et intergénérationnels Le projet prévoit d’accueillir tous les types de populations et ce dans une logique de forte interpénétration spatiale. En effet, il ne s’agit pas de réserver des secteurs de l’écoquartier à un type de population mais bien de mixer à l’îlot toutes les typologies. Ainsi tous les types de ménages, toutes les générations se rencontrent et se côtoient. Des espaces sont créées pour renforcer cette sociabilité. En premier lieu l’ampleur, la qualité et la diversité des espaces publics créés doivent participer de l’animation du quartier, de l’ambiance conviviale et agréable de celui-ci et ce au bénéfice des habitants et usagers. En outre, le fait qu’il ne soit pas prévu de parking souterrain sous les constructions dans le quartier permet une animation forte de celui-ci, les gens étant obligés d’emprunter les espaces publics entre le parking en ouvrage mutualisé et leur logement ou leur bureau… Le quartier est bien pourvu en équipement et services ce qui contribue à créer des liens entre les habitants : écoles, crèches, établissement culturel, pôle nautique, restaurants contribuent à la sociabilité et aux liens générationnels, les équipements personnes âgées et petite enfance pouvant être regroupés. La concertation engagée depuis 2006 dans le cadre de ce projet doit, en outre, constituer le terreau du développement d’un engagement citoyen et de la mise en place de collectifs d’habitants et d’associations. Cette concertation, qui doit s’amplifier, se structurer, doit favoriser chez les habitants l’émergence d’un mode de vie écocitoyen et contribuer à l’appropriation au quotidien des ambitions premières du projet. Il est ainsi prévu de mettre en place un dispositif d’accompagnement doté d’un lieu pour garantir l’appropriation des démarches d’écologie urbaine et susciter les initiatives écocitoyennes, ce lieu devant se pérenniser au-delà de la livraison pour faire vivre ces initiatives (maison de quartier, associations, comités de quartier…). Favoriser les initiatives citoyennes et la gestion des biens communs On constate une aspiration profonde, partagée par une part de plus en plus importante des citoyens, de s’inscrire en rupture par rapport à un modèle qui les confine au statut de « consommateurs passifs» et mettant a fortiori de côté la protection de l’environnement. L’écoquartier fluvial veut répondre au désir partagé d’une ville où l’humain et le collectif retrouve leur place dans un cadre de vie plus respectueux de la « nature » et conçu de façon plus active par ses habitants. Pour répondre à cette aspiration, le projet d’écoquartier prévoit : - La mise en place d’un dispositif d’accompagnement de la participation, de la concertation qui doit se pérenniser au-delà du projet et se concrétiser dans un lieu, qui deviendra central pour la vie du quartier. - La création de jardins partagés qui constituent des lieux de solidarité, des espaces de convivialité, servant à la fois l’enjeu de la place de la nature en ville. - l’association des habitants à la conception de certains espaces publics dans une démarche de co-élaboration, pour garantir leur appropriation et leur pérennité (espaces de jeux, jardins partagés…) - L’encouragement systématique de démarches de mutualisation au niveau des entreprises s’installant sur le site (voir thème 14) et des habitants (espaces communs, voir thème 7) - Des opérations d’habitat participatif permettant aux résidents d’être directement à l’initiative de logements uniques aux dispositions innovantes Enfin, la programmation de logements, en imposant au minimum 70% de grands logements (T3 et plus) permet de réduire la part de produits investisseurs dans les opérations. L’occupation qui en résulte, par une part très significative de propriétaires occupants, est une garantie sinon suffisante mais en tout cas nécessaire quant à l’investissement des habitants dans le quartier. Le projet FACT met également la participation au centre de ses objectifs. En effet, la sélection et la valorisation des lieux symboliques et forts en termes de sens urbain se fera en partenariat avec les habitants à travers des discussions et des balades urbaines. Promouvoir la mutualisation des services urbains et des espaces Le projet d’écoquartier, s’appuie, pour sa réussite, sur de nouvelles pratiques urbaines et de nouvelles formes de solidarités. La mutualisation est encouragée, aussi bien dans les opérations de logements que dans les programmes économiques. Pour ce qui concerne les logements, la Charte de l’écoquartier exige la création d’un espace commun dans toutes les opérations de plus de 10 logements, pour permettre la mise en place de services de type buanderie, espace pour le bricolage, salle de réunion… Il est également prévu, sur au moins une opération, l’intervention du futur résident dans le processus de production de son logement, au stade de sa conception et/ou de sa construction, de sa finition ou encore de sa gestion. Cette démarche offre à des habitants la possibilité de fonctionner comme maîtres d’ouvrages conscients des modes et coûts de construction du logement, et de leur impact sur les dépenses énergétiques à venir. Elle est donc de nature à permettre un raisonnement en coût global et responsabilise les habitants quant à leurs usages futurs, les habitants n’étant pas de simples consommateurs de dispositifs techniques innovants, mais les acteurs de leur mise en œuvre. Au-delà du processus même de fabrication, ces initiatives génèrent du lien social parce qu’elles s’accompagnent le plus souvent de la mise en place de pratiques et d’espaces communs (salle de bricolage, de fête/réunion, recyclage, buanderies communes...). La qualité de ces liens favorise la transformation de pratiques quotidiennes (consommations d’énergie, pratiques en matière de mobilité, covoiturage, etc..). La co-production des logements par les habitants participe donc à bien des égards d’une démarche développement durable. De même, la mutualisation est encouragée dans les programmes d’activités. Sur ce thème la Charte de l’écoquartier exige de : - Définir dès l’amont une gouvernance visant à favoriser l’innovation économique et la mutualisation de services dans le quartier. - Proposer des conditions d’installation privilégiées pour les entreprises innovantes, s’inscrivant dans des démarches écologiques ou de mutualisation de services (exemple : projet « Darwin » à Bordeaux). - Créer les conditions propices à la mutualisation du stationnement et des déplacements, via la construction de centrales de mobilité. Création de lieux de vie accessibles, partagés et appropriables par tous Concernant les espaces publics, il s’agit de s’appuyer sur leurs aménagement pour signifier la transformation profonde du site, pour offrir des lieux d’échange et de rencontre à l’échelle du quartier et de l’île (lieux de vie et non pas seulement lieux de passage ou de travail). En termes quantitatifs à l’échelle de la ZAC, sur les 13,3 hectares disponibles, 7,7ha sont aménagés en espaces publics, soit 58% de l’espace, dont 26% de voiries, 31% d’espaces verts dont la berge et 2% exclusivement réservés pour des jeux d’enfants. Cet effort quantitatif se traduit également qualitativement dans la variété des espaces créés, et le soin apporté aux aménagements. Les voiries sont traitées comme des espaces partagés exclusivement piétons et cycles permettant de relier l’ensemble des secteurs de l’écoquartier, reliant les équipements, bordés pour partie de commerces et débouchant sur des places (place côté Marques Avenue, places au débouché de la passerelle), lieux d’intensité urbaine regroupant les principaux lieux d’attraction : cité des arts vivants, pôle nautique, restaurant… Les espaces verts sont de deux types : - espaces ouverts, de jeux, de promenade, de pique-nique pour tous : parc situé en partie nord du site du printemps incluant pelouses et jardins partagés ; allée verte longeant l’école et rejoignant la berge côté Galeries Lafayette ; promenade nord/sud le long de la berge du petit bras et vallons sur le site du printemps - espaces de forte biodiversité moins accessible sur la berge : en effet, sur la berge du petit bras sont développés deux grands types de cheminements : un cheminement principal, à l’abri des inondations, accessible aux PMR et partagé entre cycles et piétons, tandis que le second est un cheminement sauvage qui permet la découverte de la nature au plus proche du fleuve (renaturation de la berge avec technique de génie végétal). Ces deux types de cheminements sont connectés en des lieux stratégiques. La lecture des cheminements est simple avec un vocabulaire se rapportant à l’écoquartier pour le cheminement principal tandis que le cheminement secondaire est plus libre et dépend de la séquence qu’il traverse (terre battue, tonte,...) Des espaces de jeux sont prévus pour chaque tranche d’âge : pour les petits dans le square fermé situé près de l’école des Galeries et sur le site du Printemps, pour les plus âgés grâce aux vastes pelouses du parc et un terrain de sport (type playground) sur le site du Printemps. Le traitement de l’ensemble de ces espaces publiques s’attache à marquer l’insularité et le caractère fluvial du site : grève, plateau piéton sans trottoir, cheminement platelage bois, matériaux et mobiliers urbains spécifiques. Afin d’en faire des espaces appropriables et en accord avec la perception des habitants, Bellastock et le CSTB veilleront, dans le cadre du projet FACT, à valoriser la symbolique de ces lieux publics communs à tous. En termes de gestion, les choix opérés pour l’aménagement de ces espaces portent sur la pérennité et la robustesse : matériaux de qualité, solides (pierre, béton, stabilisé) gestion extensive des espaces verts (fauche, végétation spontanée dense sur les berges, plantations indigènes…). Créer une « voirie pour tous », atténuer la place de l’automobile au sein de l’espace public et favoriser de nouveaux usages Le projet est fondé sur le principe d’une réduction importante de la place de la voiture au profit d’un cadre de vie agréable et sécurisé (voir thème 12). Ainsi, la totalité des voiries créées dans le projet est interdite aux circulations motorisées (hormis collecte, secours…). Les rues, promenades, places urbaines sont donc réservées aux circulations piétonnières et cyclables créant par la même des espaces conviviaux et sécurisés du fait de l’absence de circulation. Le stationnement sur voirie sera donc totalement inexistant et les rues conçues en espaces totalement partagés. Le projet est irrigué par une piste cyclable de cyclotourisme (inscrit au schéma des itinéraires cyclables départemental) sur le quai du Chatelier (seule voirie circulée), la voie intérieure est aménagée en espace partagé avec priorité aux piétons et vélos et la promenade le long des berges du petit bras permet la mise en place d’une circulation cyclable plus orientée loisirs. Les cheminements sont reliés entre eux et se connectent aux autres quartiers de L'Île-Saint-Denis : raccordement permis au tramway T1, à la gare de Saint-Denis, à la Mairie de Saint-Ouen (ligne 13). Cette connexion est également renforcée par le projet de passerelle/pont entre l’écoquartier et le quartier Pleyel qui permettra d’accueillir une piste cyclable et un transport en commun, en connexions avec le métro ligne 13 Carrefour Pleyel et au futur « hub » de transport Pleyel, dans le cadre du Grand Paris. Promouvoir des aménagements urbains et des espaces communs qui favorisent la rencontre Le projet d’écoquartier, par l’ampleur des espaces publics créés, apportera une véritable qualité de vie pour les habitants du quartier, comme pour ceux des quartiers limitrophes qui pourront venir s’y promener. Hormis le parc départemental, situé au nord de la commune, L'Île-Saint-Denis est une ville dense ne proposant que très peu d’espaces verts ou d’espaces de jeux. L’accent est donc mis dans ce projet pour favoriser les espaces de promenade, de détente et de jeux. Le réaménagement continu de la berge du petit bras (qui doit permettre à terme de faire le tour de l’île à pied et à vélos) constituera une promenade de grande qualité, au bord de l’eau. Aménagée pour les piétons et cycles, accessibles aux PMR, la berge constituera l’épine dorsale des espaces de détente de l’île. Assurant un lien paysager, fonctionnel et ludique entre l’ensemble des quartiers, la berge sera ponctuée d’aménagements qui participeront à son animation : pôle nautique, restaurant au bord de l’eau, péniches logements, jeux pour enfants, espaces ouverts pour les jeux de ballon ou les pique-nique… L’animation de la berge garantira par la même sa fréquentation (semaine/week-end, journée/soirée) et sa sécurité. Il en va de même du parc de plus de 2 hectares créé au nord du site Printemps qui sera animé par la création de jardins partagés, par l’arrivée de la passerelle et l’implantation de la cité de la création, sur une de ses franges, par la création d’un espace de jeux pour adolescents. La sécurité et la convivialité des espaces publics est en effet bien fonction de la variété des usages qu’ils portent, de leur fréquentation et de l’implication des populations dans leur fonctionnement. A ce titre, il est prévu que des habitants volontaires soient associés à la conception de certains espaces verts de proximité, pour favoriser leur appropriation et créer du lien social. Le même but est recherché avec la création de jardins partagés qui permettront également un lien entre les nouveaux habitants et ceux des quartiers existants. Enfin, il sera fait appel à des associations d’insertion pour l’entretien et la gestion des berges, comme c’est déjà le cas pour les berges réaménagées d’Epinay-sur-Seine, et les services gestionnaires sont impliqués dès les phases amont, pour garantir la pérennité des aménagements et dispositifs créés. Créer des lieux de promenade et de détente, développer les activités récréatives Le réaménagement de la berge du petit bras permet la création d’une vaste promenade plantée, lieu de détente et support d’activités ludiques et sportives. Aménagée de manière à permettre un cheminement continu Nord/Sud et accessible par tous, y compris les cycles, cette promenade est le support du « tour de l’île à pied et à vélos ». Au droit du site Printemps, il est projeté de créer sur la berge un pôle nautique permettant de développer, en complémentarité avec les activités du club d’aviron « Rowing club », installé sur L'Île-Saint-Denis au niveau de l’île des Vannes, une offre ludique et sportive. Réalisée en cohérence avec les aménagements et les projets des berges des communes avoisinantes et dans l’objectif de renforcer la liaison inter-parcs, il contribue à la continuité du maillage vert et permet également un développement du réseau des circulations douces. Il ressort des diverses études menées sur la question du pôle nautique que celui-ci doit être mis en place à l’échelle intercommunale, dans une logique multi sites. A ce titre, l’Entente Arc en Seine, créée en 2013, a engagé une étude sur la boucle nord de la Seine concernant le fleuve et ses usages, qui permettra d’affiner la programmation du pôle nautique. Celle-ci devra être établie en cohérence avec le projet Gare Confluence à Saint-Denis, qui envisage la création d’un port fluvial sur le canal. A ce titre, une étude va être prochainement lancée en partenariat avec les canaux de Paris pour définir les conditions d’émergence de ce port fluvial, qui pourrait être multi-sites et éventuellement intéresser aussi L'Île-Saint-Denis. Prendre en compte les besoins actuels et futurs liés au vieillissement de la population Concernant la question du vieillissement de la population, le projet d’écoquartier exige la création de logements spécialement conçus pour les personnes âgées dans les opérations situées à proximité d’un équipement pour personnes âgées (de même qu’un pourcentage de logements dédiés pour les personnes handicapées). Cette disposition permet de loger de façon « classique » des personnes en difficulté tout en leur permettant de bénéficier des services d’un équipement ad hoc (EHPAD, clinique de soin de suite…). Pour les personnes âgées, cette disposition permet de garder les personnes chez elles le plus longtemps possible tout en assurant un contrôle et des soins du fait de la proximité de l’EHPAD." "CF. ANNEXES 16, 17a, 17b, 17c Préserver la santé de tous La création d’un quartier qui propose un cadre de vie sain et agréable passe par la mise en valeur du caractère insulaire et la valorisation des espaces naturels, au profit d’un bien être pour les habitants. En premier lieu, l’interdiction de circulation des véhicules dans le quartier contribuera grandement à l’amélioration du cadre de vie, de l’environnement mais également de la santé des habitants du secteur, moins soumis aux pollutions liées à la circulation automobile (air, bruit). Par ailleurs, le recours aux modes actifs (marche, vélo) ne pourra être que bénéfique à la santé des habitants, leurs vertus (amélioration de la circulation sanguine et de la capacité pulmonaire, musculation légère, etc.) n’étant plus à démontrer. L’encouragement au développement de circuits courts de production et de consommation va également dans ce sens. En effet le projet souhaite répondre à la volonté de l’agglomération de soutenir une agriculture locale et respectueuse de l’environnement. Non seulement ils permettent la réduction des pollutions liées aux déplacements des marchandises, mais ils garantissent aussi une meilleure traçabilité des produits, une meilleure connaissance de leur origine et de leurs conditions de production. Les circuits courts permettront par ailleurs de soutenir l’économie locale. De plus, le projet valorise très fortement le rapport du quartier à la Seine par une grande ouverture vers le fleuve, tant visuelles (pour un cadre de vie agréable) que physiques (création de vallons, véritables entrées d’eau de Seine) permettant la mise en place d’une vraie trame verte et bleue. La valorisation de ces espaces de biodiversité, également lieux de détente et de promenade participent de la mise en place d’un cadre de vie plus sain, où les déplacements en modes doux sont encouragés et traités de façon très qualitative, comme alternative au recours systématique à la voiture. Ces aménagement permettent également de créer un environnement bénéfique pour les habitants et usagers car moins soumis au stress. La recherche de biodiversité qui accompagne le réaménagement des berges se traduit par une renaturation de ces espaces. Les berges sont adoucies, renforcées avec des techniques de génie végétal et plantées d’espèces endogènes, non invasives et non allergènes. Si la renaturation des berges poursuit un objectif de création d’un biotope de grande qualité en première couronne parisienne, cette action participe également de la création d’un quartier agréable à vivre au service des habitants. Réduire les pollutions et les nuisances Le site des Entrepôts de l’Île-Saint-Denis, par son occupation industrielle historique, présente des problématiques de pollutions diverses. A la fois marqué par une pollution des sols et la présence d’amiante dans les bâtiments à démolir, le site est également contraint par la présence de lignes très haute tension et d’infrastructures routières lourdes et bruyantes, notamment l’autoroute A86. La mise en œuvre d’un écoquartier qui poursuit des objectifs d’exemplarité écologique, implique une gestion particulière de ces différentes formes de pollution. L’enjeu est la « transformation des contraintes en atouts » et la valorisation de l’espace contraint, au cœur de la zone, en une vitrine des actions écologiques à mettre en place (traitement des eaux, panneaux photovoltaïques, intégration paysagère d’une coupure physique importante…) Concernant la contrainte électromagnétique, le projet a appliqué un principe de précaution, consistant à maintenir des distances supérieures aux normes actuelles françaises, et imposant donc une programmation spécifique des terrains situés sous les lignes haute tension. En effet, le projet interdit tout programme impliquant une présence humaine continue ou un établissement recevant du public. Ce principe de précaution représente une distance de 75m de recul par rapport aux lignes. Confirmée par une étude spécifique sur l’intégration des contraintes de pollution (Burgeap 2009-2010), la distance de 75m de part et d’autre des lignes garantit un niveau d’exposition aux ondes électromagnétiques de maximum 0,2 µT pour les habitants Cette réserve foncière induite est traitée dans le projet sous la forme d’un parc. A la fois espace paysager et de loisirs, il assure un lien écologique entre les deux berges. Les pylônes sont, dans la mesure du possible, intégrés dans leur environnement : aménagement paysager des pieds de pylônes, mise en lumière des pylônes (déjà réalisé). La contrainte acoustique liée à la présence de l’autoroute A86 notamment, est importante. Pour traiter cette contrainte, le projet prévoit : - une distance importante entre l’émetteur et le récepteur du bruit : par le recul des constructions par rapport à l’autoroute et par la création d’immeubles hauts sur la place centrale, formant écran pour les logements situés derrière ; - une réduction du bruit à la source avec la création d’un mur anti-bruit à la fois support pour l’installation de panneaux photovoltaïques. Cette option est encore à l’étude et nécessite de trouver des financements (cf. annexe 16). L’objectif étant ainsi de transformer la contrainte en atout en permettant la production d’énergie ; - une optimisation du plan masse, de l’organisation des étages courants et une isolation importante des bâtiments les plus exposées (+3DB par rapport à la réglementation). La pollution des sols est également une question importante. Les sols du projet d’écoquartier sont en effet en partie pollués. Il s’agit de terres de remblais qui présentent des concentrations en hydrocarbures de type HAP et hydrocarbures totaux et en métaux. Il a également été détecté un sport de pollution au Chlorure de vinyle dans la nappe alluviale. Pour les polluants de type HAP et autres types d’hydrocarbures, l’hypothèse retenue à ce jour est une dépollution sur site par chaulage ou biotertre (Les terres impactées par les hydrocarbures et les HAP sont terrassées et mise en tas, équipé d’un système de ventilation et d’aspersion permettant d’apporter oxygène et humidité aux bactéries présentes dans le sol pour favoriser ainsi leur développement et permettre la dégradation des polluants en éléments simples inertes.) Pour la pollution de la nappe au chlorure de vinyle, il est préconisé un traitement in situ, par oxydation. Il s’agit de forer des aiguilles d’injection dans le panache de pollution pour introduire dans le sol et dans la nappe souterraine un oxydant de type solution de Fenton (H2O2+Fe2+) ou du permanganate de potassium (KMnO4) par exemple. L’oxydant réagit avec les COHV et le détruit en éléments chimiques inertes. Pour la pollution par les métaux, les terres impactées seront préférentiellement réutilisées sur site (sous voirie, sous bâtiment ou sous de la terre végétale inerte pour éviter un contact direct avec les futurs usagers) et si nécessaire évacuées en décharge. A ce titre, l’objectif est de travailler le nivellement futur du projet au regard des contraintes de pollution en évacuant, par le jeu des déblais/remblais un minimum de terres impactées, mais qualifiables d’ « inertes » (permettant ainsi de réduire les coûts). Ces terres seront évacuées, dans la mesure du possible, par voie d’eau. Les premières campagnes d’investigation ainsi que les sondages complémentaires menés en 2012 ont permis de confirmer l’hypothèse des 20% de terres impactées. Ainsi l’ensemble desdites terres impactées peut être confiné sur site. Les 50 000 m3 de terres excédentaires seront dans ce cas uniquement des terres inertes, ne nécessitant pas de gestion particulière. La répartition déblais /remblais prévue sur le projet permettrait d’accueillir, sur ce principe, les terres impactées jusqu’à 47%. Cela a été intégré dans le programme de la MOE chargée de la conception et du suivi des travaux d’espaces publics (désignation en juin 2014) et qui sera assistée pour ce faire d’un Conseil environnemental qui sera également désigné à l’été. Le site du 23 quai du Chatelier, dit« Charvet », site pollué au radium, a été retenu dans le cadre du Plan de Relance Gouvernemental 2009. Il est ainsi prévu un assainissement porté par l’EPFIF (acquéreur du site pour le compte de Plaine Commune à terme) et un cofinancement ADEME / Plaine Commune. Le site fait l’objet d’un partenariat entre divers acteurs : - l’EPFIF, porteur du foncier - l’ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des déchets radioactifs) chargée d’études et de travaux, mandatée par l’EPFIF - les services spécifiques de la Préfecture (risques sanitaires, dégazage…) - l’ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire), instance émettant des autorisations de travaux et de construction et des restrictions. Dans ce cadre, la 1ère phase de la dépollution du site Charvet (enlèvement des gravats contaminés), sous maîtrise d’ouvrage de la société Charvet a été menée en 2010 et est achevée. Les déchets issus de cette 1ère phase ont été évacués (mi 2011 à mars 2012), ce qui rend possible l’engagement de la phase 2 (assainissement de la zone, réalisation du confinement) en 2014-2015 sous maîtrise d’ouvrage de l’EPFIF. Le dispositif de traitement des contraintes et de gestion des terres polluées s’accompagne d’un souci très fort de rendre compte des actions menées, d’assurer une traçabilité exemplaire et d’une communication dans la plus grande transparence. C’est ce qui a dicté, par exemple, la tenue d’une conférence de presse et d’une réunion spécifique sur la pollution radioactive, en mars 2010, lors de l’engagement du dossier « Charvet ». De même, les collectivités ont décidé de missionner la CRIIRAD, organisme indépendant, pour les assister et les conseiller durant toute la durée des travaux. Concernant le devenir du site « Charvet », il a été décidé de ne pas l’ouvrir à l’urbanisation, au vu du principe de précaution d’une part, mais également dans un souci de réversibilité (possibilité de ré-intervenir sur le site et d’évacuer un volume supérieur de terres polluées)." "CF. ANNEXES 7a, 7b, 8, 9a, 9b Concevoir des logements confortables et adaptés à tous L’architecture des bâtiments de logements traduit une véritable innovation en matière de développement durable, tant sur les plans sociaux qu’énergétiques. Cette recherche aboutit à des espaces d’une grande qualité pour les futurs habitants. Compte tenu de la faible épaisseur de l’île, il est possible de garantir des vues sur Seine à un maximum de logements. Conformément à la Charte Qualité des constructions neuves de Plaine Commune et à la Charte de l’écoquartier, les formes bâties sont implantées de façon à optimiser l’ensoleillement des espaces intérieurs et la double orientation est obligatoire à partir du T3 et fortement encouragée pour les T2 et T1. Dans le même esprit, il est demandé, dans les fiches de lots, de développer des espaces arborés en cœur d’îlot pour améliorer le confort d’été et de garantir des gains de chaleur de 30 à 40% provenant des apports solaires à travers les baies vitrées. Il est également demandé aux concepteurs de favoriser l’exposition sud pour les pièces à vivre, assortie de dispositifs adéquats pour les surchauffes estivales et de proposer le plus possible de logements traversants, systématiquement à partir du T3 et peu profonds. L’ensemble de ces dispositions d’implantation bioclimatique participent de la qualité des logements créés et du confort qui en résulte pour leurs habitants. En matière de confort thermique, il est également requis une ventilation optimale des bâtiments – la ventilation naturelle sera recherchée, complétée le cas échéant par la Ventilation Mécanique Contrôlée Double Flux qui permet de tenir les objectifs énergétiques. La qualité de l’air sera également garantie par le choix de matériaux intérieurs à faibles émissions de polluants (peintures, vernis, …). L’ensemble de ces dispositions a été mis en œuvre dans les premiers permis de construire déposés début 2014. Concernant la question de l’eau, il est rappelé que le projet prévoit la gestion de 100% des eaux pluviales sur site sans rejet au réseau par des systèmes de récupération, de stockage, d’infiltration… Pour la partie logements, il sera étudié la possibilité d’utiliser les eaux collectées en toitures pour les usages sanitaires des bâtiments. Les consommations d’eau potable des bâtiments de logements seront réduites en mettant en place des dispositifs économes, couplées à des compteurs individuels dans chaque logement de façon visible. En matière d’énergie, le projet prévoit la création de surfaces de panneaux solaires, photovoltaïques et thermiques. Ainsi, il est prévu que 60% des besoins en chaleur soient assurés par des énergies renouvelables pour les bâtiments qui se raccordent au réseau de chaleur et que 50% minimum des besoins ECS thermique soient couverts par une production solaire thermique ou une autre énergie renouvelable pour les bâtiments non raccordés au réseau de chaleur urbain. Le projet maintient les ambitions initiales en adaptant et renforçant les objectifs par rapport aux choix de desserte énergétique sur le quartier. Chaque bâtiment fera l’objet de prescriptions sur la puissance de solaire photovoltaïque à développer dans les fiches de lot avec l’objectif d’optimiser les surfaces de toitures les mieux exposées pour assurer 20% des besoins en énergie primaire sur l’ensemble du projet. En matière de confort acoustique, le projet va au-delà des réglementations en requérant une isolation des façades de +3DB par rapport aux exigences réglementaires. Le bruit a également été pris en compte dans l’organisation du plan masse : recul des constructions par rapport à l’A86) et l’implantation de bâtiments hauts en 1ère façade sur la place, agissant comme écrans pour le cœur du quartier. En termes d’espaces extérieurs aux logements et de présence végétale, il est proposé des prolongements des pièces à vivre (80 à 100% des logements) : garages/ réserves (au nord), vérandas, terrasses, jardins d’hiver (au sud), permettant de valoriser les apports thermiques naturels. Les parties communes privatives sont traitées de façon très végétalisées, notamment sur les opérations situées à l’ouest de l’allée centrale. Ces jardins privatifs s’ajoutent aux jardins d’hiver privatifs et aux terrasses paysagées, et donnent le sentiment d’une nature très présente dans le quartier. Ceci se traduit dans le PLU qui exige des coefficients d’emprise végétale ambitieux mais différenciés selon les morphologies urbaines : 40% de pleine terre sur les habitats individuels/intermédiaires, et 10% d’espaces plantés minimum sur les habitats collectifs. Dans les espaces très denses le long du quai du Chatelier, il sera demandé ponctuellement la création de terrasses plantées d’envergure. La continuité entre les espaces plantés privés et publics sera également recherchée pour éviter le morcellement des espaces. Les limites parcellaires seront matérialisées par une clôture végétale et les programmes devront respecter une charte d’intégration paysagère. Il est également demandé aux concepteurs de prévoir l’adaptabilité des logements en fonction de l’évolution de la cellule familiale et de l’intégration de nouveaux usages : coin bureau/Internet, « pièce en plus ». Des cloisonnements légers permettent le regroupement ou la réorganisation en fonction des besoins. Outre l’adaptabilité des logements, un effort sera fait à destination des personnes âgées et handicapées. Les programmes devront prévoir un pourcentage de logements dédiés aux personnes en situation de handicaps et/ou aux personnes âgées. Afin de garantir l’effectivité de la mesure, il sera demandé à ce que les logements soient livrés déjà adaptés, et non adaptables. Cette disposition répond à un objectif de mixité des populations, de mixité générationnelle et de création d’un quartier pour tous. Enfin, l’écriture architecturale est un enjeu fort pour l’appropriation du quartier par ses habitants et le sentiment d’appartenance. La charte de l’écoquartier demande, à ce titre, le niveau d’exigence suivant : - La même qualité architecturale sera proposée pour les différentes typologies de logements. - Dans un objectif de grande diversité architecturale, il sera fait appel à plusieurs équipes de concepteurs : minimum 1 architecte par 10 000 m² SHON. - Marquer les événements créés le long des berges (vallons, plage, grève…etc) par la construction d’immeubles emblématiques et / ou de plus grande hauteur (notion de repère, de « phares »). Promouvoir la qualité architecturale et urbaine La multiplicité des architectes est un facteur de diversité architecturale. Pour répondre à cet objectif, les opérations allouées à chaque équipe de concepteurs ne pourront dépasser 15 000 m² afin de garantir la plus grande richesse architecturale. Ceux-ci travailleront sur des typologies de bâti diversifiées, sur des densités bâties variables et sur la morphologie spécifique des « bâtiments phares » jouant un rôle de signal des événements topographiques particuliers de l’écoquartier. L’évaluation de 2013 a montré que ce principe de diversité architecturale avait été respecté : le CCPRUAPE est même allé au-delà de l’objectif initial puisque la surface maximale de surface de plancher a été établie à 10 000 m² par architecte. Afin d’accueillir des ménages variés mais également privilégier la plus grande diversité sociale et favoriser le parcours résidentiel tout en ouvrant le quartier à de nouveaux arrivants, le projet présente une diversité typologique affirmée. Le programme prévoit 30% de logements sociaux, 60% d’accession libre et 10% d’accession sociale. Ainsi sont déclinés des logements individuels indépendants ou regroupés sur une même parcelle dans les « îles du Printemps », des logements intermédiaires et collectifs ; des logements flottants, des péniches et bateaux. Ils pourraient être destinés à des îlodionysiens résidents mais aussi de passage pour des courts ou moyens séjours. On retrouve dans chaque phase plusieurs immeubles associant accession sociale, accession privée et locatif social. Les immeubles du quai Le Chatelier, situés dans les îlots de forte densité, superposent des fonctions différentes: commerces, ateliers, bureaux, logements afin d’assurer animation et vie à tout moment de la journée et de l’année sur l’écoquartier. Enfin, la diversité typologique est privilégiée également dans les bureaux afin de proposer à de micro-entreprises de petites unités adaptées. La même qualité architecturale sera proposée pour les bâtiments d’activités et pour les logements, selon les objectifs de la Charte. La volonté de créer des séquences diversifiées et des paysages variés participent à la diversification des ambiances. La morphologie des îlots et le parcellaire conditionnent l’implantation des bâtiments, traduite sous forme réglementaire dans le PLU : implantation non alignée et discontinue d’un bâti de faible hauteur (R+1 à R+3) sur les îles du Printemps pour donner à voir la Seine et favoriser une ventilation traversante des îlots ; Bâti en R+7 aligné et continu sur le quai du Chatelier, plus urbain. Hiérarchiser les espaces et les rendre lisibles L’identification des limites entre espaces publics et privés passe, entre autres, par des clôtures végétales (inscrites dans le PLU), ainsi que par le traitement des noues. Concernant les clôtures, le PLU impose un traitement paysager de celles-ci, avec des plants grimpants et essences indigènes, afin de garantir également les continuités biotiques à l’échelle du quartier. Cette différenciation espaces publics/privés est le gage d’une bonne gestion à terme des espaces. Dans la même logique, le projet évite le plus possible la superposition entre espaces publics et privés pour éviter les problèmes de division en volumes, et simplifier les interventions ultérieures sur les ouvrages (par exemple, parking souterrain ou porche sur voirie sont exclus du projet). Concernant les liens opérés avec les quartiers existants, le projet d’écoquartier crée plusieurs entrées de ville et entrées de quartier. Ces points de jonctions entre écoquartier et quartiers existants se traduisent par des programmes spécifiques adaptés au contexte urbain, qui permettent de créer des liens sociaux entre les îlodionysiens et les nouveaux arrivants. Ils sont rendus identifiables par une volumétrie qui sert de repère et facilite l’identification des fonctions. Ainsi, le square, et l’école sont des équipements communs à l’ancien et au nouveau quartier ; ils constituent l’entrée Nord du quartier. Au Sud l’accroche du quartier « Entre Deux Rives » crée une véritable entrée Sud au quartier, avec la création d’un square le long de la berge côté Petit Bras qui constitue l’amorce de la promenade des berges, à développer sur l’ensemble du quartier (Square du Temps des Cerises inauguré en novembre 2013). A l’arrivée de la passerelle la programmation prévoit un pôle dynamique, ludique et sportif, aux volumétries contrastées. La création de la passerelle-bus Saint-Denis/L'Île-Saint-Denis constitue également une nouvelle entrée de ville et crée une perspective intéressante depuis Saint-Denis vers l’île, mais également depuis l’île vers la Cité du Cinéma et le secteur Universeine, à Pleyel. Il faut considérer également les berges comme des limites de l’écoquartier. Le projet prévoit des aménagements qui vont permettre de créer des liens avec des territoires plus éloignés, accessibles par le fleuve. Ainsi l’abaissement des berges facilite les accès au fleuve et offre de nouvelles proximités à l’écoquartier. Les points d’accostage constituent les nouvelles portes de l’écoquartier. Ici également les volumétries bâties ponctuent les berges et facilitent l’identification des points d’accès, en jouant un rôle de signal. Enfin, le projet tient compte de la perception de l’écoquartier que l’on peut avoir depuis l’A86. En effet, sans constituer un accès en tant que tel, ces vues panoramiques offrent à l’écoquartier une lisibilité, atout essentiel à son développement. Ainsi les dispositifs retenus tels que la vitrine écologique, les terrasses habitées et plantées, les couvertures de photovoltaïques développés sur de grandes surfaces,… visibles avec le recul du viaduc, offrent une lecture de l’engagement environnemental développé sur l’écoquartier. La lisibilité des espaces et le lien à opérer à l’échelle du quartier passe également par les espaces de nature en ville créés. Le projet privilégie, en effet la continuité des espaces plantés : continuité biotique de berge à berge ainsi qu’entre espaces libres publics et privés (clôtures végétales, façades végétalisées, terrasses plantées). Les cheminements doux végétalisés se prolongent sur les sentiers des berges. L’allée buissonnière et la sente font lien entre le jardin et le parc, puis les berges, vastes espaces publics plantés instaurant une continuité de la nature en ville. Enfin, la mise en réseau des espaces de nature en ville se fait également par l’eau (gestion des eaux pluviales, bassins, noue, plan d’eau, petit bras et grand bras de Seine - voir thème 18). Anticiper l’évolution des bâtiments, prévoir la réversibilité des aménagements Concernant l’évolutivité des logements, la Charte de l’écoquartier préconise de concevoir des logements flexibles et évolutifs en fonction de l’évolution de la cellule familiale et de l’intégration de nouveaux usages : coin bureau/Internet, « pièce en plus ». A ce titre, des cloisonnements légers permettent le regroupement ou la réorganisation des logements en fonction des besoins. Le rôle de l’architecte de ZAC est d’inscrire cette disposition dans les fiches de lots qui contraignent ainsi les concepteurs à prévoir ces possibilités d’évolution. Concernant les autres fonctions, il est prévu par exemple, que l’offre en matière de stationnement mutualisé puisse évoluer dans le temps. S’il est impératif d’imposer dès le départ des normes de stationnement assez faibles pour garantir la réussite du quartier sans voiture, il est possible, en fonction des phases de construction de l’écoquartier, que des ajustements soient nécessaires à la hausse ou à la baisse. Ceci sera possible par le fait qu’un seul ouvrage est créé en phase 1 et 2, permettant en phase 3 de construire un autre ouvrage si nécessaire ou au contraire de se limiter aux places offertes par le premier s’il s’avère que l’offre est suffisante. En outre, le choix même de créer le stationnement en silos plutôt qu’en souterrain permet une plus grande réversibilité dans le futur. Enfin, l’enjeu de la préservation de l’avenir a également dicté le choix de créer un parc aux abords des lignes très haute tension. La présence des lignes n’interdit pas les constructions, notamment d’activités ne nécessitant pas de présence pérenne. Cependant pour garantir la réversibilité de ces aménagements et la possibilité un jour de construire dans cet espace (si les lignes THT étaient enterrées ou déviées), il a été décidé de maintenir cette zone en « zone non constructible »." "Rendre la culture accessible à tous Outre les équipements inhérents à la création d’un quartier mixte de cette importance (école, crèche…), un équipement culturel polyvalent est prévu sur le secteur du Printemps. En complémentarité avec le Territoire de la Culture et de la Création, développé sur le secteur Pleyel, cette cité des arts vivants ou cité de la création, s’adressera à la fois à la population de L'Île-Saint-Denis et du secteur Pleyel mais pourra rayonner plus largement. A la fois, lieu d’exposition, de résidence, de création, de spectacles, cet équipement a vocation également à participer à l’ancrage territorial des industries de la création du secteur. Le projet envisage également d’impulser une dynamique qui complète les fonctions de la cité de la création, tout en s’inscrivant dans la réflexion plus globale du Territoire de la Culture et de la Création. Le bâtiment Unibéton par exemple, possède un intérêt patrimonial certain. Son utilisation est actuellement à l’étude pour l’accueil d’un collectif d’artistes et concepteurs. Ceux-ci pourraient programmer des événements dans les espaces publics du quartier comme le parc, tels que des installations artistiques temporaires et contribuer à l’animation de ce secteur. L’aménageur de la ZAC étudie également les conditions d’implantation d’activités économiques et culturelles liées au Territoire de la Culture et de la Création et les synergies possibles avec les équipements alentours (cité de la création, cité du cinéma…). Préserver le patrimoine naturel L’écoquartier de L’Ile-Saint-Denis, jouit d’une situation privilégiée. D’une largeur comprise entre 140 et 250 mètres, il s’étire sur 1,5 km entre les deux bras de Seine. Un siècle d’exploitation a transformé ce territoire agricole dont les berges s’abaissaient jusqu’au bord de l’eau. Ses paysages bucoliques peints par Sisley et Manet (« Le Déjeuner sur l’herbe ») ont disparu. Le terrain a été remblayé, les berges rehaussées puis bétonnées après les inondations de 1910. Les sols ont été peu à peu minéralisés au fur et à mesure du développement des activités. Dans les années 1970, la réalisation d’une infrastructure routière (A86) et l’implantation de lignes à Très Haute Tension au milieu des entrepôts ont définitivement stigmatisé ce territoire, instaurant une coupure forte entre le nord et le sud de l’île. Le projet d’écoquartier renoue avec le fleuve : les sols remodelés et plantés s’abaissent jusqu’au fleuve recréant un biotope des milieux humides. Chacune des deux promenades le long du fleuve présente plusieurs séquences afin de diversifier les vues sur le fleuve, créer des ambiances paysagères variées et susciter des nouveaux usages en lien avec la Seine. Des promenades en belvédère offrent des vues panoramiques sur le grand paysage et les sentiers des plages enherbées aux pentes douces rendent le fleuve familier et ponctuellement accessible. La ripisylve buissonnante et herbacée des bords de fleuve reste éloignée des cheminements aménagés pour permettre à la faune d’y nicher. Au cœur de l’île, de vastes espaces verts plantés de quelques beaux spécimens indigènes remplacent les espaces minéraux, tel le jardin de la zone intermédiaire, lieu de détente à l’échelle de la Ville. D’autres espaces plantés sont conçus pour leur fonction réparatrice. Des bassins plantés d’essences hélophytes offrent l’opportunité de récréer des biotopes de milieu humide tout en gérant les eaux pluviales. Le nivellement de l’ensemble du projet (abaissement des berges, tertres, bassins creux) présente une grande qualité paysagère et répond également à une gestion intelligente des terres polluées sur site. Le parc, planté d’arbres de hautes tiges, recrée une ambiance de sous-bois. Il constitue une continuité biotique entre les deux berges, valorisant un territoire non constructible à proximité des lignes à Haute Tension. Les crues du fleuve et les pluies renouvellent sans cesse le paysage de l’écoquartier. La place de l’eau dans cet écoquartier fluvial et la gestion des eaux à l’échelle de l’ensemble du projet (voir thème 18) sont un élément essentiel du projet. A ce titre, un parcours pédagogique pourrait être mis en place sur l’ensemble du site, pour visualiser les techniques de gestion des eaux expérimentales et leur rôle dans le maintien des différents milieux recréés. Pour sensibiliser les plus jeunes à la préservation de l’eau, les jeux prévus dans les squares et les jardins, le long de la promenade des berges pourront s’inscrire dans ce thème. Des observatoires implantés sur les berges hautes permettront d’observer la faune. Il est à noter qu’une réserve Natura 2000 accueille une flore et une faune spécifique (martins pêcheurs) à la pointe nord de l’île, susceptible de venir nicher sur les secteurs les plus sauvages de l’écoquartier. Des sentiers au bord de l’eau permettront de se familiariser avec les plantes rivulaires. Les potagers associatifs viendront, par une activité didactique, compléter le parcours pédagogique. En raison de la pollution des sols, les potagers se développeront sur des terrains prévus à cet effet, qui feront l’objet d’un aménagement spécifique adéquat (excavation, fosses…). En outre, plusieurs caractéristiques permettent d’envisager le développement touristique de ce site : - La qualité du site et la gestion écologique du patrimoine naturel de l’île en font un lieu de villégiature privilégié pour les amoureux de la nature et les adeptes du développement durable, soucieux de visualiser des techniques innovantes. - Le site bénéficie d’un pôle nautique (pouvant accueillir une halte fluviale) et d’un lieu de spectacle. Il est prévu le développent d’une offre de restauration, dont une guinguette en bord de Seine et un hôtel - Le réseau existant et à venir de transports en commun : la station de métro Pleyel et la station de RER Saint Denis, permettent de rejoindre le centre historique de Paris et la basilique en moins d’une demi-heure. A terme, le futur pôle modal du grand Paris à Pleyel devrait permettre de relier directement les grandes villes européennes. - L’aménagement d’une piste de cyclotourisme permettant de parcourir les 7 km de berge sur l’île. Mettre en valeur le paysage urbain et le patrimoine architectural La majeure partie des entrepôts construits sur le site ne présente pas d’intérêt architectural particulier. Deux bâtiments sont toutefois représentatifs de l’architecture industrielle du début du 20ème siècle. Unibéton dont la flèche acheminait les matières premières du fleuve aux centrales à béton, témoigne à la fois du passé industriel de L’Ile-Saint-Denis et de l’activité industrieuse du port fluvial de Paris, et offre un potentiel intéressant avec une Surface Utile de plus de 2 200 m². Dans le cadre du CDT, ce bâtiment a été identifié comme l’une des grandes « cathédrales industrielles » du territoire susceptible d’accueillir, moyennant une réhabilitation légère du bâtiment, des surfaces de travail conçues pour répondre à moindre coût aux besoins des jeunes entreprises. Plusieurs pistes de programmation sont aujourd’hui évoquées, et notamment l’implantation d’une « pépinière créative », collectif d’artistes animé par Julien Beller et pour partie subventionné par la fondation Brémond. Considérant l’intérêt patrimonial et stratégique du site, du besoin des professionnels du territoire en espaces de travail (le 6B, à 500 mètres de là, a une liste de créateurs en demande d’espaces de travail) et de la mutation du contexte urbain environnant, il est proposé de faire d’UniBéton un « laboratoire sur la ville », soit un lieu de travail partagé, un lieu accompagnant la transformation urbaine, une fabrique de sens, un pôle d’exploration, d’expérimentation et de prospection. Les silos réhabilités accueillent aujourd’hui des bureaux. Le porte-à-faux reste actuellement inutilisé. Il pourrait accueillir un lieu de réception ou de restauration panoramique surplombant la Seine. Les bâtiments de l’entreprise Colas, dont la halle à la couverture courbe reprend les principes constructifs des halles Freyssinet. Ce bâtiment linéaire aux grandes portées pourrait être réhabilité, par exemple en gymnase. Mise en valeur d’éléments remarquables du paysage urbain Le projet reprend les deux types d’implantation bâtie sur l’île le long de la Seine. Une dichotomie entre les deux berges est maintenue, avec un bâti plus haut et continu le long du quai. Sur le petit bras, plus mystérieux, le bâti s’intercale masquant la vue de la Seine depuis la rue. Ponctuellement et à l’occasion d’un espace public spécifique tel que la grève, les vallons, ou une place, le fleuve est révélé et mis en scène. Ce traitement différent des deux berges est repris dans la Charte : « Maintenir dans les fonctions, aménagements, formes bâties et épannelages la dichotomie existante entre les deux berges : berge plus haute et plus ordonnée le long du grand bras et berge plus intimiste et plus sauvage le long du petit bras. » Ainsi, sur le grand bras les bâtiments présentent un épannelage et un front bâti régulier de R+4 à R+6, interrompu par bâtiment en R+9 marquant l’arrivée de la passerelle sur l’île. Sur le petit bras, l’implantation et les hauteurs bâties (R+1 à R+5) varient d’une séquence de l’écoquartier à l’autre en fonction des aménagements paysagers de la berge. De plus, chaque événement topographique particulier des berges est signalé par un bâtiment phare en R+7 : les « proues » des îles bâties sur la partie Printemps, la grève sur la partie galeries Lafayette… Concernant le traitement paysager des limites du quartier, le projet d’écoquartier requalifie l’ensemble de ses berges amorçant la réalisation d’une promenade douce sur les 14 km de berges de l’île. A nord de l’écoquartier, un square, équipement paysager de proximité, est aménagé permettant un lien entre le centre-ville existant et le nouveau quartier. Au sud, la reconversion de la Friche Michels, organisée en îlots autour de jardins plantés « renature » un site complètement minéral et vient prolonger, par les jardins, les lignes de pleine terre du tissu urbain hérité des années 70. L’organisation du tissu urbain reprend le principe insulaire d’une voie desservant l’île dans le sens de sa plus grande dimension, nord-sud. Ponctuellement, des perspectives de berge à berge viennent ouvrir des vues sur le fleuve, rappelant ainsi l’insularité du site. Pour rompre la linéarité du site, les berges sont aménagées en séquences. Chacune des quatre séquences se différencie des autres par les fonctions et usages développés en lien avec le fleuve, la topographie qui en résulte, les volumétries et typologies bâties. Valoriser le patrimoine culturel banal (usages et coutumes), conserver la mémoire des lieux Outre les guinguettes, les lavoirs étaient largement représentés au début du siècle dernier sur l’Ile-Saint-Denis. Si cette dernière activité n’est plus économiquement viable, la volonté de développer des activités avec le fleuve est conservée. Ainsi les aménagements urbains et paysagers du projet sont conçus pour ouvrir la Ville sur le fleuve : y habiter, s’y divertir, se déplacer : des pontons au fil de l’eau autorisent de nouveaux usages (pôle nautique, pêche, restaurant, fret…) ; la grève s’incurve pour permettre la mise à l’eau des embarcations et favoriser le cabotage. L’attrait de l’île pour les peintres a donné lieu à de nombreux tableaux dont le « déjeuner sur l’herbe » de Manet. Il s’agit de renouer avec cette tradition artistique du XIXème siècle mais également de s’inscrire dans la dimension plus contemporaine en s’appuyant sur le développement du Territoire de la Culture et de la création actuellement à l’étude sur un périmètre élargi autour de Pleyel. La création d’une pépinière créative dans le bâtiment Unibéton est actuellement envisagée pour renouer avec cette tradition. En outre, le projet Bellastock, en conservant et en réutilisant des matériaux issus des anciens entrepôts, constitue un véritable travail de mémoire et met en œuvre le travail sur le cycle de la matière. Enfin, en référence à un passé agricole, des potagers seront mis à disposition des habitants et des associations. Favoriser la réhabilitation, réutilisation, reconversion du bâti existant Une réflexion technique plus approfondie devra permettre de valider la faisabilité technique et financière de la reconversion du bâtiment Unibéton et de la halle Colas. Un autre bâtiment, le « paquebot » (bâtiment haut des entrepôts des Galeries Lafayette) constitue un signal pour l’île. Ce bâtiment de stockage des années 60, s’étire sur plus de 250 m de long, soulignant la morphologie de l’île. De facture architecturalement moins intéressante que les deux précédents, il se caractérise par des niveaux de double hauteur. Sa reconversion a été étudiée, mais la présence d’amiante dans la structure porteuse du bâtiment rend compliquée sa reconversion. Une étude plus fine devra être menée." "CF. ANNEXES 19, 23 Le projet d’écoquartier fluvial souhaite développer une programmation mixte, avec un volet activités économiques relativement développé. En effet, sur les 153 000m² de SHON du projet (programme ZAC), il est d’ores et déjà prévu 50 200 m² SHON d’activités économiques, dont environ : - 35% de bureaux - 35% de commerces et activités - 30% d’équipements privés (hôtel, résidence étudiants, Cité des Arts) L’objectif de la programmation économique est de s’appuyer sur les atouts du territoire de la commune et de l’agglomération pour réussir l’implantation d’activités économiques diverses, ancrées sur le territoire, et en lien avec les orientations économiques à l’échelle de l’agglomération. Il s’agira notamment d’utiliser le levier que représenter le Territoire de la Culture et de la Création dans le cadre du CDT. Cette ambition représente un défi important pour l’écoquartier, puisqu’il s’agit d’attirer un certain nombre d’activités économiques dans un quartier contraint (zone piétonne, contraintes écologiques), et avec une temporalité relativement longue (premières livraisons en 2016). Ce volet fait donc l’objet d’une attention particulière. L’objectif visé est d’implanter 1000 emplois dans les filières suivantes : - Ecologique (depuis la recherche jusqu’à la maintenance, en passant par l’ingénierie, la conception, la production, la commercialisation…) - Culturelle : en complément des activités et métiers développés dans le cadre du Territoire de la Culture et de la Création de Pleyel. Depuis la formation jusqu’à la diffusion en passant par la production, les activités techniques, les services… - Ludique : dans les domaines des loisirs nautiques et des pratiques sportives Afin d’affiner cette programmation, de définir les conditions de sa faisabilité technique et financière et de préciser la temporalité des différentes phases de mise en œuvre du projet, une étude économique est actuellement en cours. En outre, il s’agit également de définir une programmation économique qui trouve sa juste place dans un projet d’écoquartier, projet qui porte des ambitions fortes en matière d’écologie urbaine, de « modèle urbain » impliquant une manière d’habiter et de « consommer » la ville de façon plus responsable. A ce titre, la réflexion s’appuie sur la spécificité du quartier, tant en termes d’image, de procédés constructifs, d’entreprises ciblés, que de fonctionnement. S’assurer des retombées locales du développement économique Le programme économique souhaité ne joue pas la carte de la concurrence mais plutôt celle de la mutualisation avec les villes du territoire, tout en proposant une offre liée aux spécificités du site. Il s’agit en effet de s’appuyer sur les forces du territoire d’implantation, et notamment le développement majeur prévu dans le cadre du Territoire de la Culture et de la Création sur le secteur Pleyel. Le Territoire de la Culture et de la Création (CDT Grand Paris) s’appuie en effet sur la présence de nombreuses industries liées aux secteurs de la création telles que les activités de l’audiovisuel, du cinéma, de l’animation et des jeux vidéos. Il s’agit de faire de Pleyel et ses alentours l’un des piliers du Territoire de la Culture et de la Création, c'est-à-dire le regroupement sur un même territoire des acteurs de l’innovation et de la création, les artistes et créateurs, les petites entreprises innovantes, les établissements de formation, les providers de technologies couvrant l’ensemble des champs des industries créatives (du cinéma à la production audiovisuelle en passant par le graphisme, le design, les jeux vidéos, le multimédia, la musique, la mode, le luxe,…). Ce pôle ciblera en particulier les marchés mondiaux à forte croissance des loisirs et imageries numériques : animation 3D, jeux vidéo, industries de l'internet, design numérique… L’implantation de la « Cité du Cinéma » de Luc Besson et de l’Ecole Nationale Supérieure du Cinéma Louis Lumière à Pleyel inscrit en effet le quartier dans la dynamique de l’industrie créative observée sur le reste de la Plaine. L’aspect économique, central dans le concept de Territoire de la Culture et de la Création, se combine avec des capacités créatives liées à la jeunesse de la population et au fort potentiel d’innovation présent sur le territoire. Il s’agit de renforcer et qualifier le développement économique du territoire tout en veillant à ce que ce développement ait des effets positifs pour tous les habitants du territoire et renforce la cohésion sociale. La physionomie de ce territoire sera étroitement liée au pôle de transport « carrefour Pleyel - Landy », permettant l’interconnexion de plusieurs infrastructures lourdes de transport en commun : - la ligne n°13 du métro (en correspondance via l’espace public), - les lignes 14, 15 et 16/17 du Grand Paris Express, - la ligne D du RER, - la ligne H du Transilien. La création d’un franchissement entre l’écoquartier fluvial et le quartier Pleyel et son pôle de transport lourd permet d’envisager le développement économique de l’écoquartier en lien avec le Territoire de la Culture et de la Création. Le lien physique que le franchissement opère, également support d’une desserte en transport en commun, crédibilise la programmation économique de l’écoquartier, qui devra être spécifique, compte tenu de l’insularité. A ce titre, le CDT prévoit que 15% des surfaces construites pourront être dédiées aux industries créatives : pépinières d’artistes, hôtels d’entreprises, Fab-Lab, Small Office-Home Office... Cette disposition est reprise dans la Charte de l’écoquartier qui stipule : - Proposer des conditions d’installation privilégiées pour les entreprises innovantes, s’inscrivant dans des démarches écologiques ou de mutualisation de services (exemple : projet « Darwin » à Bordeaux). - Participer à l’ancrage du Territoire de la Culture et de la Création en réservant des surfaces pour les industries de la création dans les programmes. - Tirer parti de l’attractivité de Marques Avenue et anticiper l’impact de la future Cité du Cinéma sur les perspectives de complémentarité au sein de l’écoquartier ; développer une offre adaptée de locaux pour des artisans, des artistes et des PME culturelles. L’enjeu économique du projet consiste donc à créer des emplois en favorisant l’implantation d’activités économiques « maîtrisées » créatrices d’emplois durables, tout en préservant le caractère insulaire privilégié du site, évitant ainsi les activités générant des nuisances pour l’environnement ou des flux routiers importants. L’enjeu est de créer les conditions d’accueil propres au développement d’une logique de pôle environnemental (à l’exclusion des activités de transport, stockage, tri et traitement de déchets volumineux ou toxiques), en autorisant l’accueil de plusieurs tailles et types de sociétés : micro entreprises, entreprises artisanales, culturelles, PME, entreprises de l’économie sociale et solidaire, bureaux d’études et centres de recherches. La charte précise, à ce titre, les éléments suivants : - S’appuyer sur la qualité du site pour offrir un cadre de travail de qualité. S’appuyer sur la présence du fleuve pour développer des activités fluviales ou tirant partie de la desserte par la voie d’eau. - Pas d’activité à caractère polluant ou générant des nuisances olfactives, sonores, visuelles ou de trafic conséquentes. Enfin, les activités proposées devront participer de la volonté d’un « effet vitrine » du quartier et d’un souhait de mettre en avant les spécificités du site. A ce titre, il conviendra de rechercher des partenariats et à démarcher des entreprises pour le développement de filières innovantes (bois, matériaux écologiques…). L’idée d’un club des éco-entrepreneurs, devant servir à promouvoir le projet d’écoquartier et faciliter ainsi l’arrivée de nouvelles entreprises dans le domaine de l’écologie, va dans ce sens. Adapter la création d'emploi aux qualifications de la main d’œuvre locale et aux ressources du territoire Suite à la désindustrialisation et au départ de grandes entreprises du territoire, L'Île-Saint-Denis a subi la perte de nombreux emplois. Le projet d’écoquartier, en proposant une programmation mixte avec une part d’activités importante, souhaite créer les conditions d’une progression du taux d’emploi de la commune, en axant sur la création d’emplois locaux. La charte de l’écoquartier fluvial exige, à ce titre, de : - Permettre l’insertion professionnelle en phase construction par une politique d’embauche sur le territoire de Plaine Commune et par une meilleure intégration des femmes et des personnes handicapées : associer les services de l’emploi, intégrer des clauses d’insertion dans les contrats de travaux. - Identifier le potentiel d’emploi et de services dans le fonctionnement du futur écoquartier en vue de faciliter leur accès aux habitants de la commune et du territoire. - Permettre des formations qualifiantes et favoriser la réinsertion professionnelle par la nature des activités économiques qui viendront s’implanter sur le site. Plaine Commune s’est également dotée d’outils ou de structures pour favoriser l’emploi local, qui bénéficieront au projet d’écoquartier, et notamment : - le plan communautaire pour l’activité et l’emploi - les maisons de l’emploi (équipement au service de l’emploi présent dans chaque ville du territoire) - la Charte Entreprise – Territoire : toutes les entreprises de tailles significatives qui s’installeront dans l’écoquartier se verront proposer de s’engager, par la signature avec la maison de l’emploi, Plaine Commune et Plaine Commune Promotion (association partenariale d’entreprises locales) de chartes individualisées « Entreprise-Territoire ». Ces chartes signées pour 3 ans fixent les objectifs en matière de part de salariés résidant sur le territoire, d’emploi des personnes handicapées, de logements des salariés… - Les clauses d’insertion imposées dans les marchés passés par Plaine Commune, qui ont pour but d’utiliser les chantiers de BTP comme levier pour l’emploi : tous les appels d’offres induits par l’opération contiendront, à ce titre, une clause d’insertion pour que les entreprises s’engagent à recruter un % de personnes en situation de grande précarité (RMI, chômage longue durée, jeunes non qualifiés). Un dispositif de suivi de ces clauses d’insertion sera assuré par la maison de l’emploi de L'Île-Saint-Denis. L’évaluation de la Charte de 2013, dont il a déjà été question, précise que les objectifs d'insertion sociale dans les marchés de travaux ont bien été respectés durant la phase démolition (2 338 heures réalisées). Il faudra soutenir cette ambition auprès des partenaires lors de la phase de construction (bailleurs sociaux et promoteurs). La programmation des activités économiques de l’écoquartier proposera également des emplois diversifiés, avec des niveaux de qualification adaptés au contexte local. Cela se traduit notamment par des emplois de services adaptés à la main d’œuvre locale, par exemple la création de l’hôtel, d’un établissement de santé, de la crèche. En outre, le Territoire de la Culture et de la Création des industries de la création devrait permettre de créer des emplois à destination des jeunes du territoire (part des 15-25 ans très élevée sur le territoire) en lien avec les centres de formations présents/à venir sur le territoire de Plaine Commune : universités Paris VIII et Paris XIII, école Louis Lumière, pôle Condorcet… Enfin, il est souhaité favoriser l’insertion ou la réinsertion des personnes en difficultés dans le cadre de la gestion du quartier et de ses espaces publics. Par exemple, il devrait être mis en place, comme c’est le cas pour les berges d’Epinay, un dispositif d’entretien des berges réaménagées, assuré par des associations de réinsertion, dispositif qui fonctionne très bien à ce jour (exemple : association Halage implantée à L'Île-Saint-Denis). Favoriser une économie locale sociale et solidaire La Ville de L'Île-Saint-Denis s’illustre déjà dans l’accueil des entreprises sociales et solidaires. Le « P.H.A.R.E.S. » (Pôle d’Hospitalité aux Activités à Rayonnement Ecologique et Solidaire), bâtiment de 1500m² implanté à L'Île-Saint-Denis, est reconnu comme pôle de l’Economie Sociale et Solidaire en Région Ile-de-France, et héberge une dizaine d’associations et entreprises, travaillant dans les domaines de l’environnement, de l’éducation populaire, du commerce équitable, de la formation, de l’insertion, de l’agriculture biologique... Le territoire de Plaine Commune, lui, compte plus d’une centaine d’établissements issus de l’économie solidaire (associations, coopératives, …) sur son territoire, qui comptabilisent plus de 500 emplois équivalent temps plein dans des secteurs aussi diversifiés que la construction, la restauration, les services à la personne, la formation, l’environnement, la culture, le commerce équitable... Par les valeurs qu’il porte, le projet d’écoquartier souhaite valoriser les activités sociales et solidaires dans le cadre de son développement, en s’appuyant sur les structures locales, telles que le PHARES et le soutien de Plaine Commune. Cette volonté est reprise dans la Charte de l’écoquartier : - Faciliter la création de micro-entreprises par une structure partagée, associée avec le pôle emploi permettant de bénéficier d’une assistance et de services communs : par exemple des locaux pour les TPE (très petites entreprises) à loyer attractif réservés aux activités de l’économie sociale et solidaire." "Diversifier les fonctions urbaines à l’échelle du quartier, de l’îlot, de l’immeuble, pour assurer une animation de quartier L’enjeu principal de l’écoquartier est de tisser des liens entre le quartier sud et le centre-ville et de s’ouvrir sur les communes voisines. Pour y répondre, le quartier s’organise autour de pôles dont les fonctions sont dictées par l’environnement proche. Au nord, une polarité scolaire et multi-générationnelle : école, crèche, EHPAD, offre l’opportunité de créer des liens entre les îlodionysiens et les nouveaux habitants. L’école, implantée sur le chemin du tramway ou de la gare de Saint-Denis, vient renforcer l’école saturée du centre-ville. Au sud, une polarité commerciale assure une transition entre la surface commerciale Marques Avenue et l’écoquartier et offre une opportunité d’ouverture de cette dernière sur une nouvelle « zone de chalandise ». Cette réorientation de la surface commerciale permettrait également une source d’animation pour le secteur du Printemps. Au droit de la passerelle vers Pleyel, dans la séquence de l’écoquartier la plus éloignée des quartiers urbanisés, une programmation mixte vise une population jeune et active. Elle propose des activités attractives pour les employés de la Cite du Cinéma et des bureaux en plein développement sur le secteur Pleyel : pôle nautique, cité de la création, restauration... La programmation est complétée par une résidence étudiante. Enfin au cœur de l’écoquartier un jardin et des activités associatives et sportives sont programmés. En effet, si l’île bénéficie d’un environnement paysager de grande qualité, et d’un parc au nord de l’île, elle ne possède qu’un square de proximité au nord du centre-ville en raison de son exigüité. Cet équipement public extérieur permettra à l’ensemble des îlodionysiens de se retrouver et partager ensemble des activités. Toutes ces polarités ponctuent le cheminement principal nord-sud, de l’écoquartier et incitent les habitants à le parcourir. Compte tenu de la faible largeur du site et pour assurer vie et animation à tout moment de l’année et de la journée, le projet prévoit une forte imbrication des fonctions par superposition. Cette mixité est renforcée par la convention d’équilibre habitat/bureaux de Plaine Commune. La mixité sera un élément central des documents réglementaires de la ZAC. A ce titre, les fiches de lots indiqueront les types d’occupation autorisés pour rendre effective la mixité verticale recherchée. Les bâtiments mixtes devront respecter des hauteurs sous plafond différentes à chaque niveau en fonction des usages. Une attention spécifique sera portée à l’occupation des rez-de-chaussée dans une logique d’animation de la ville et des espaces publics (occupation commerciale, artisanale, rez-de-chaussée ouverts...etc). Ces dispositions sont d’ores et déjà reprises dans la charte : « Pour garantir une forte mixité et une imbrication des fonctions urbaines, veiller à mixer à l’îlot activités/commerces/logements, le plus possible dans une logique de mixité verticale ». Elles s’illustrent également dans la programmation économique variée qui cible plusieurs filières (voir thème 14) Assurer la proximité directe des services urbains Les équipements présents sur le territoire communal ne sont pas suffisants pour répondre aux besoins induits par l’arrivée de nouveaux habitants et salariés. Ainsi, le projet d’écoquartier fluvial prévoit : - la création d’une crèche de 60 berceaux, soit 800 m² SHON prévue sur la partie sud du quartier - la création d’un groupe scolaire d’une dizaine de classes sur un terrain d’assiette de 5000 m², sur la partie nord du quartier. - l’extension du groupe scolaire existant Jean Lurçat dans le quartier sud : doublement de la capacité actuelle avec 3 classes supplémentaires en maternelle et 6 classes supplémentaires en élémentaire. - la création d’un gymnase, réalisé dans un second temps, sur la zone intermédiaire Afin de permettre le fonctionnement harmonieux de ce nouveau quartier mais également les liens entre quartiers existant et nouveau, il est prévu l’implantation de commerces et services : 17 570 m² de commerces et activités (PME, artisanat…), 15 060 m² d’équipements privés. D’autres équipements sont prévus dans l’écoquartier, d’une portée dépassant le fonctionnement du quartier ou de la Ville : la cité de la création (voir thème 9) avec des fonctions de production, formation et diffusion, et le pôle nautique, équipement public, support d’événements populaires, de pratiques et d’aménagements, s’étirant du nord au sud, en lien notamment avec le parc départemental situé au nord de la commune. Il est également envisagé la création d’un hôtel avec un programme de 3 500 m2 SHON, soit environ 75 chambres. Une synergie avec la Cité du Cinéma, et plus largement avec le pôle d’emploi de Pleyel, est recherchée pour la fréquentation de l’hôtel qui pourrait couvrir les besoins d’hébergement des personnes en mission de plus ou moins courte durée. Dans l’objectif de créer une mixité générationnelle et permettre des usages et des appropriations différentes du quartier, le projet prévoit également l’arrivée de 150 étudiants, par la création d’une résidence étudiants de 5400 m² SHON, ainsi que la création d’un EHPAD. Implanter le quartier à proximité des zones d’emplois La programmation économique prévue dans le cadre du projet doit contribuer à rapprocher les habitants des zones d’emploi potentielles. En effet, la mixité recherchée répond à cet enjeu de proximité entre toutes les fonctions urbaines et de rapprochement domicile/travail. Cette exigence est liée à la fois à la volonté d’animation du quartier, et de fonctionnement, mais est également essentielle au regard des enjeux de mobilité à l’échelle du quartier et du bassin d’emploi. La création d’un quartier sans voiture doit aller de pair avec un développement des transports en commun, des possibilités de déplacements à l’échelle macro, mais également de la capacité du quartier à assurer le plus de fonctions urbaines possibles afin de limiter les déplacements. Dans la même logique, le fait que le quartier dispose à terme d’une offre commerciale de proximité est un élément essentiel du projet et de la réussite de son fonctionnement. En outre, le quartier de Pleyel constitue un pôle d’emploi très important. A ce titre, la création d’un franchissement, intégrant également une offre TC permettant une liaison efficace entre les deux quartiers, répond tout à fait à la problématique de proximité domicile/travail. Enfin, il est souhaité créer une diversité des locaux d’activités et notamment des ateliers avec double hauteur en lien avec les industries de la création. Ces ateliers peuvent regrouper à la fois les fonctions d’habitation et d’activité. Il pourrait également être proposé une offre spécifique sur la zone intermédiaire de pépinière de micro-entreprises. Ces locaux seraient divisibles en petites entités de 15 à 100 m2 pour permettre à des particuliers de créer leur société dans une logique de mutualisation de services favorisant l’entraide, le partage d’expérience avec les autres locataires du site (reste à étudier dans le cadre de l’étude économique en cours)." "Privilégier les circuits courts de production, de distribution et de consommation La logique des circuits courts est une dimension essentielle du développement durable ; elle est donc mise en avant dans le projet d’écoquartier. La grande mixité recherchée à l’échelle du projet, qui permet d’accueillir, habitants, salariés, usagers, consommateurs -acteurs qui peuvent même se confondre- entre dans cette logique. Trouver sur un même site la fonction d’habiter, de travailler, de consommer contribue à renforcer la proximité recherchée, tout en diminuant les émissions de gaz à effet de serre. Le fait de trouver une offre en matière de commerce de proximité dans le quartier est, à ce titre, essentielle. Cette mixité est également une mixité des activités présentes dans le quartier qui doit permettre de rapprocher production, distribution et consommation. Un exemple de cette logique de circuits courts est celui de la ressourcerie, visée dans le projet. Cette activité, en permettant la collecte locale, le recyclage et éventuellement la revente des déchets est une forme intéressante de circuit court, qui valorise également le lien social dans le quartier et encourage les comportements respectueux de l’environnement. La logique de circuit court sous-tend également la logique de CDT, qui doit permettre de créer un réseau d’activités, sur le Territoire de la Culture et de la Création, qui fonctionnent ensemble, entrent en synergie, sont source d’externalités positives. Enfin, l’association des dirigeants du territoire, Plaine Commune Promotion, en valorisant le développement économique du territoire dans une logique de croissance endogène, en mettant ces entreprises en réseau et en développant la sous-traitance locale des entreprises, favorise directement les circuits courts. Sensibiliser les citoyens aux bienfaits de l'agriculture urbaine ou de proximité, favoriser la consommation de produits de l’agriculture locale Depuis plusieurs années, des actions sont menées ou soutenues par la Ville pour encourager l’agriculture biologique et sensibiliser les citoyens aux enjeux de l’agriculture de proximité : cantine scolaire bio, création d’un magasin coopératif de distribution de produits biologiques à des prix abordables, paniers bios… Le projet de d’écoquartier de L'Île-Saint-Denis s’inscrit dans cette logique et devrait même permettre de renforcer et de développer ces actions, avec notamment le soutien du PHARES (voir thème 14), voire la création d’une AMAP. Le projet prévoit, en outre, le développement d’une offre commerciale, type supérette ou supermarché, dans le quartier. A ce titre, plusieurs enseignes d’alimentation bio se sont dites intéressées par une implantation au cœur de l’écoquartier." "CF. ANNEXES 14a, 14b, 20, 24 Le projet d’écoquartier fluvial de L'Île-Saint-Denis est celui d’un « quartier sans voiture ». Compte tenu du caractère insulaire de la commune et de la difficulté actuelle d’accès à l’île qui devrait se renforcer (ponts engorgés, passage du T1 en site banalisé sur le pont de L'Île-Saint-Denis), le choix opéré est celui d’un quartier privilégiant les modes actifs et les transports en commun, au détriment de la voiture. A ce titre, les parts modales visées sont les suivantes : véhicule particulier 20% (contre 44% aujourd’hui), modes doux 40% (contre 36% aujourd’hui) et transports en commun 40% (contre 20% aujourd’hui). Cette réduction importante de la place de la voiture est donc corrélée à une amélioration de l’offre en transport en commun (notamment par la création d’une passerelle-bus), à un rabattement efficace et confortable vers les modes de transport lourds, la mise en place de services à la mobilité (centrales de mobilité, autopartage) et de développement d’un réseau efficace et performant pour les modes doux. Limiter les besoins en déplacements des personnes et le transport de marchandises La configuration particulière de l’île et du quartier, très étiré et très peu large, permet d’organiser celui-ci de façon efficace par rapport aux transports en commun. La ligne de bus 237 qui passe sur le Quai du Chatelier, voirie de desserte qui longe l’ensemble du quartier, permet de desservir l’ensemble du secteur et opérer un rabattement vers le tramway T1 et la gare de Saint-Denis (RER, transilien) au nord et le métro « mairie de Saint-Ouen » au sud. Cette ligne sera étendue au nord jusqu’à Epinay, permettant un rabattement sur la ligne tangentielle mise en service en 2014. La largeur de l’île est telle que toutes les habitations et les activités se situent à 100m maximum du quai et donc du bus. En outre, le projet prévoit la création d’un franchissement entre l’écoquartier et le quartier Pleyel, vers le hub de transport (Grand Paris Express (lignes 14, 15, 16/17), RER D, ligne H du Transilien, correspondance ligne 13 via l’espace public) qui permettra le passage d’un transport en commun, partie intégrante d’un maillage TC irriguant le cœur du Territoire de la Culture et de la Création (aire de connectivité maximale ou loop). Cette branche du « loop » assure une liaison Est/Ouest essentielle (cf concept multimodal de Déplacements, issu de l’étude de Déplacements menée par Transitec). Cette liaison, via le franchissement, a été récemment confortée par les études lancées par le Conseil Général sur les conditions de desserte du secteur et par le STIF. Enfin, ce rabattement vers le pôle de transport multimodal de Pleyel permet d’envisager une programmation économique sur l’écoquartier, bénéficiant ainsi d’une desserte en transport en commun intéressante (900m). L’écoquartier interdit la circulation des véhicules particuliers à l’intérieur du quartier. Hormis le quai du Chatelier, qui tangente tout le site et qui dessert les activités et commerces localisés le long de cette voie, toutes les voies créées à l’intérieur du quartier sont réservés aux piétons et cycles, ainsi qu’aux circulations spécifiques (secours, collecte..). L’usage de la voiture est donc très fortement contraint. En outre, la programmation de l’écoquartier, très mixte, permet de répondre aux besoins quotidiens des habitants et usagers du quartier à pied et à vélo : école, crèche, équipements culturels, commerces de proximité… Favoriser l’intermodalité : Compte tenu des difficultés d’accès du quartier et du choix opéré d’un quartier sans voiture, il est nécessaire de s’appuyer sur une forte intermodalité pour garantir des déplacements efficaces aux futurs habitants. C’est ce que préconise le concept multimodal des déplacements qui prévoit : - une accessibilité limitée en voiture vers le quartier et préférentiellement par le pont de Saint-Ouen - une accessibilité en transport en commun accrue par une augmentation des fréquences du 237 et un allongement de son parcours, la création d’une passerelle support d’une nouvelle ligne de bus est/ouest - un rabattement efficace vers les pôles de transport lourds (métro ligne 13, RERC, RER D…) : liaisons vélos, signalétique, extension/création de lignes de bus… - le développement des circulations vélos, largement encouragées par la création de voies réservées (interdites à la circulation véhicules) et d’espaces de stationnement sécurisés. - la création d’ouvrages de stationnement mutualisé conçus comme de véritables centrales de mobilité (intégrant les services suivants : autopartage, espaces de livraisons, stationnement vélo et véhicules, prises pour véhicules électriques...) Pour favoriser l’intermodalité, ces centrales de mobilité sont positionnées de façon stratégique, à proximité immédiate des arrêts de bus sur le quai et à proximité des équipements générateurs de trafic (équipements culturels, résidence étudiante, pôle nautique, école, etc.). Pour favoriser l’usage du vélo, en plus des places créées sur l’espace public et/ou dans les centrales de mobilité, le projet prescrit les normes suivantes (traduction dans le PLU) : - Pour chaque construction à usage d’habitation, prévoir un espace de stationnement vélos correspondant à 1 vélo pour 50m² de surface au plancher, avec un minimum de 1 vélo par logement - Pour les bâtiments à usage de bureaux, prévoir un espace de stationnement vélos correspondant à 1 vélo pour 100 m² de surface au plancher minimum - Pour les bâtiments à usage de commerces, prévoir un espace de stationnement vélos correspondant à 1 vélo pour 200 m² de surface au plancher minimum Promouvoir des moyens de maîtriser les déplacements individuels motorisés : mener une politique audacieuse de stationnement et de régulation de la vitesse Dès leur installation, les habitants doivent être sensibilisés au caractère particulier du quartier dans lequel ils viennent s’installer. Il s’agit d’un quartier « pauvre en voiture », où la propriété individuelle d’une automobile n’est plus recherchée, car des services alternatifs sont proposés : - la marche à pied ou le vélo, pour les courtes distances ; - les transports en commun, pour les distances moyennes ; - l’autopartage, pour les longues distances (ou des parcours de longue durée) ou des motifs spécifiques (achat d’encombrants, lieux mal desservis par les transports en commun). Quant aux futurs employés, leurs déplacements pendulaires sont adaptés à l‘utilisation des transports en commun. Dans ces conditions, les ratios retenus ont été volontairement réduits au regard de ceux habituellement utilisés dans les programmes urbains. Ainsi, il est prévu de réaliser le stationnement de l’opération en mutualisant l’ensemble des usages : logements, activités/bureaux, commerces, visiteurs et foisonnement. S’agissant d’un quartier « sans voiture », il n’est prévu aucune place sur l’espace public, la voiture ne circulant pas dans le quartier. Le stationnement sera prévu dans des ouvrages mutualisés, préférentiellement en silos. La Charte de l’écoquartier, à ce titre, fixe les objectifs suivants, en matière de stationnement : - Prévoir le stationnement mesuré des différents usagers de l’écoquartier : résidents, salariés, visiteurs… - Mutualiser l’offre de stationnement de l’ensemble des usagers dans un ouvrage unique en silos, incluant le stationnement visiteurs et les places en autopartage (au total, une trentaine de places visiteurs et autopartage pour les 614 logements de la partie Printemps) - Ces parcs de stationnement devront être conçus comme des « centrales de mobilité » proposant des services variés et permettant une forte multimodalité (véhicules, vélos, proximité des arrêts de bus…) Les normes de stationnement du PLU qui s’appliquent sont les suivantes : - 0,6 place par logement - 1 place pour 150 m² (norme plancher) à 125 m² (norme plafond) de surface de plancher pour les bureaux et activités - 1 place pour 130 m² (norme plancher) à 110 m² (norme plafond) de surface de plancher pour les commerces La création des parkings silos est l’une des innovations phares de l’Ecoquartier fluvial. Ces ouvrages de stationnement mutualisés sont conçus comme de véritables « centrales de mobilités » intégrant un large panel de services : - Stationnement des véhicules (voiture / deux-roues motorisés) des résidents et des employés (abonnés) - Stationnement des voitures des visiteurs du quartier - Gardiennage des véhicules - Stationnement vélo sécurisé avec casiers - Recharge des véhicules électriques - Autopartage / location de voiture - Gestion de l’accès à la voie interne du quartier (gestion des bornes d’accès au plateau piétonnier) - Point relais pour livraison aux particuliers / consigne - informations sur les transports en commun - Local mutualisé mis à disposition pour des activités diverses : AMAP, service aux habitants, etc. - Services divers associés à l’accueil : lavage des voitures, réparation vélos, service pressing… (à estimer lors de la DSP) - Prêt/location de vélos à la journée (à estimer lors de la DSP) En outre, la création de parkings en silo permet de limiter l’imperméabilisation des sols et les coûts de dépollution, cuvelage (du fait du risque inondation). Cette disposition présente enfin plusieurs avantages : - des économies d’investissement notamment dans la construction d’un parking silo ; - une certaine mixité et animation du lieu ; - une meilleure gestion (si recours à un gestionnaire dédié) ; - une moindre utilisation de la voiture ; - une mutation plus facile dans le futur. Les centrales sont implantées en interconnexion avec la voirie de desserte principale de l’île, avec les pistes cyclables permettant un rabattement vers les pôles urbains du secteur, avec la passerelle reliant l’écoquartier à Pleyel et avec les transports en commun. Un système d’information aux usagers sera étudié (type plateforme de mobilité permettant un « marketing individualisé » par rapport aux besoins en déplacements des usagers). Le phasage de livraison est le suivant : - livraison mi-2016 de la phase 1 et du 1er parking (220 places) répondant aux besoins de la phase 1 ; - livraison prévisionnelle de la passerelle en 2017-2018, - livraison en 2017 de la phase 2 et du 2nd parking (380 places) répondant aux besoins des phases 2 et 3 - livraison en 2018 de la phase 3. L’investissement sera financé d’une part par les promoteurs, en compensation de la non-réalisation de parking en infrastructure des bâtiments, et d’autre part par des recettes liées à la vente de concessions longue durée. La subvention attribuée au titre du PIA complète les recettes nécessaires à la réalisation de ces équipements. D’ores et déjà, l’évaluation de la Charte de l’Ecoquartier fin 2013 a mis en avant la dimension ambitieuse des centrales de mobilité, qui répondent tout à fait aux objectifs de mutualisation, de contrôle des stationnements et d’indépendance entre espaces de stationnement et logements. Les centrales de mobilité vont même au-delà des ambitions initiales de la Charte. Développer le réseau et l’accès aux transports en commun pour tous et à tout moment Avec les modes actifs, l’intervention sur les transports en commun est l’intervention majeure pour assurer une accessibilité performante depuis/vers l’écoquartier. En effet, les itinéraires des lignes de bus ainsi que les opportunités de rejoindre le réseau lourd de transport en commun doivent être multiples et crédibles pour répondre à la non-utilisation souhaitée de l’automobile. Ainsi, à terme, deux lignes de bus doivent desservir le quartier avec un plan en croix. Pour chacune d’entre elles, leur amplitude de fonctionnement doit correspondre à celle des réseaux lourds, soit de 5h30 à 0h30 en semaine. Le développement des transports en commun est également fonction du phasage de l’opération (données issues de l’étude de Déplacements Transitec) - Phase 1 (démarrage du projet Printemps) : on comptera 1’500 déplacements/jour, soit environ 200 usagers TC à l’HPM (heure de pointe du matin). Un renforcement de la fréquence de la ligne 237 (1 bus/sens toutes les 12 minutes) permet de répondre à cette demande supplémentaire. - Phase 2 (poursuite du projet Printemps et passerelle construite) La demande peut doubler mais la création d’une liaison directe, via la passerelle, avec la ligne 13 (station «Carrefour Pleyel») permet d’y répondre, tout en poursuivant l’amélioration de la ligne 237. Cette liaison directe doit être fiable et régulière afin de minimiser l’impact d’une rupture de charge avec le réseau lourd. Ainsi, une fréquence de 15 minutes par sens est souhaitable et, au-delà de cette fréquence, la régularité du service doit être optimale (le passage par le quartier Universeine ainsi que par la passerelle permet de s’affranchir de la circulation générale sur la majeure partie du linéaire de la ligne). - Phase 3 (réalisation de l’ensemble de l’écoquartier) La demande future est évaluée à 800 usagers TC supplémentaires à l’HPS (heure de pointe du soir). Une nouvelle ligne TC entre le RER C (les Grésillons) et la gare d’interconnexion Pleyel (métro, métro automatique Grand Paris, TGV) devient pertinente, en complément de la ligne de bus 237 (fréquence de 10 minutes/sens). Cette ligne, profitant aux usagers de l’écoquartier, est à considérer comme une nouvelle offre de transport tangentielle à l’échelle du bassin de vie compris entre Gennevilliers et Saint-Denis et le niveau de service d’une telle ligne devra faire l’objet d’une étude spécifique. A ce titre, l’étude engagée par les services du Conseil Général sur les conditions de circulation du secteur, viennent conforter l’hypothèse de cet ouvrage et l’enjeu du passage d’un TC. Ceci a également été confirmé par le STIF. Une telle configuration de réseau en croix offre une alternative crédible à l’automobile en permettant de rejoindre directement la totalité des lignes de transport collectif lourd. Afin de faciliter la progression des bus, il est préconisé une priorisation aux carrefours régulés tant au niveau du débouché de la passerelle qu’au niveau du pont de Saint-Ouen (à déterminer avec le Conseil général de la Seine-Saint-Denis). La priorisation au Nord du quartier est moindre du fait de la priorité absolue accordée au tramway. Les plateaux surélevés implantés aux intersections avec les voies d’accès internes au quartier doivent offrir une pente raisonnable afin de ne pas dégrader le confort des usagers du bus. Les coussins berlinois, par exemple, présentent l’avantage de ne pas impacter les bus. Les études techniques se poursuivent pour permettre notamment l’atterrissage de la Passerelle-bus. Plusieurs scénarios sont envisagés et comparés dans le but d’intégrer au mieux les contraintes du site (notamment du côté du quai de Saint-Ouen). Dans tous les cas, les transports en commun auront accès à la passerelle. L’étude de conception et l’enquête publique auront lieu en 2014-2015. Encourager l’utilisation des modes doux Concernant la marche, les aménagements piétonniers seront particulièrement soignés le long du Quai du Chatelier côté Seine. Ils bénéficieront des aménagements de traversées au niveau des plateaux créés aux débouchés des accès à l’écoquartier sur le Quai du Chatelier. L’ensemble des voiries internes au quartier étant traité en zone de rencontre, le piéton, y compris les PMR, y circule en totale liberté. En outre, certains cheminements plus dédiés à la promenade (chemin de halage sur le petit Bras, sentes reliant les deux berges) doivent voir leur interface avec les cheminements «revêtus» soignés. Enfin la nouvelle passerelle intégrera ces modes de déplacement pour faciliter les relations avec la rive droite de la Seine et, au-delà, le secteur «Carrefour Pleyel». Concernant le vélo, le quai du Chatelier est aménagé avec un itinéraire cyclable, connecté à la voie intérieure. Cette infrastructure est imaginée côté Seine. Elle doit offrir l’opportunité de pénétrer dans le quartier au niveau des intersections, par les plateaux surélevés leur garantissant une priorité (réglementation de la zone 30). L’itinéraire comprend trois types de circulations : - une circulation de loisirs, destinée notamment aux enfants, sur les berges ; - une circulation quotidienne, empruntant la voie intérieure ; - une circulation à plus grande vitesse, sur le quai du Châtelier. La voirie intérieure Nord/Sud est traitée comme une zone de rencontre. Les vélos peuvent y circuler sans contrainte particulière. Concernant le stationnement des vélos, la Charte demande (voir thème 12) : - des aménagements suffisamment dimensionnés et adaptés au stationnement des vélos sur l’espace public, en prise directe avec les commerces et services. - Des aires de stationnement couvertes, accessibles depuis les emprises publiques par un cheminement praticable sans discontinuité et proposant des dispositifs d’ancrage/d’attache des vélos. Les normes du PLU qui s’appliquent sont les suivantes : - Pour chaque construction à usage d’habitation, prévoir un espace de stationnement vélos correspondant à 1 vélo pour 50m² de surface au plancher, avec un minimum de 1 vélo par logement - Pour les bâtiments à usage de bureaux, prévoir un espace de stationnement vélos correspondant à 1 vélo pour 100 m² de surface au plancher minimum - Pour les bâtiments à usage de commerces, prévoir un espace de stationnement vélos correspondant à 1 vélo pour 200 m² de surface au plancher minimum Ces dispositions concernant la marche et le vélo dans l’écoquartier s’inscrivent dans les politiques communautaires en la matière, et en premier lieu le Plan Local de Déplacements de Plaine Commune, qui se décline également en un schéma des itinéraires cyclables à l’échelle du territoire et un Plan Marche. Promouvoir l’utilisation collective de l’automobile La réussite de l’écoquartier fluvial de l’Île Saint-Denis passe par la création de services à la mobilité. Ces derniers peuvent prendre deux aspects : - des services opérationnels, comme l’autopartage. L’autopartage est un modèle économique à impact très important pour éviter un usage non modéré de la voiture individuelle. Il est économiquement intéressant dès que la distance parcourue annuellement est inférieure à 10’000km. Compte tenu du choix de réaliser un quartier sans voiture réduisant fortement les normes de stationnement, le système d’autopartage apparait très pertinent dans ce contexte. D’autant plus pertinent que l’ensemble du stationnement sera mutualisé dans des ouvrages dédiés et non en souterrain sous chacune des parcelles. Cette situation permet de créer une vingtaine de places d’autopartage par secteur (Printemps/Galeries). Ces places seront situées au rez-de-chaussée des parkings en silo. - des services d’information / de communication à destination des usagers. Il est souhaité que puisse être mis en place un système d’information aux usagers, type plateforme de mobilité permettant un « marketing individualisé » par rapport aux besoins en déplacements des usagers (reste à étudier). Ce système d’information permettrait de fournir aux usagers des informations simples (plans, horaires, tarifs) mais diffuserait aussi des données plus élaborées (calcul d’itinéraire multimodal, disponibilité des places et des véhicules d’autopartage, état du trafic / retards en temps réel, … à déterminer) Organiser les flux de marchandises au sein du quartier de manière à réduire leur impact écologique et à améliorer le confort des riverains comme des commerçants Les activités, bureaux, commerces sont principalement implantés le long du quai du Chatelier pour bénéficier de la desserte automobile du quai, des quelques places de livraisons très courtes durée le long du quai et de la proximité des silos. La question des livraisons est primordiale au regard de la vie économique du quartier et de l’animation souhaitée. Actuellement, il est envisagé que des « bips » soient délivrés pour les livraisons récurrentes dans la matinée. En complément, un agent doit être présent 24h/24 avec contrôle à distance des bornes escamotables par un P.C. de régulation et caméras de surveillance aux entrées, afin de rendre possibles le reste des livraisons et d’assurer la surveillance générale. Ce système double de « bips » et de permanence assure ainsi l’accès au quartier des secours et véhicules de collecte. L’accès est également possible pour des besoins exceptionnels tels que les déménagements. Une consigne sera également mise en place au sein des centrales, avec un service de livraison et de retrait des colis. Ce système est à compléter avec le développement d’un système de contrôle de la voirie (ASVP) afin de prévenir les stationnements longue durée sur le quai et à l’intérieur du quartier. Enfin, il est également souhaité que les entreprises qui viendront s’installer dans l’écoquartier s’appuient sur les possibilités qu’offre le fret fluvial pour l’acheminement de leurs marchandises. Ces dispositions, inscrites dans la Charte, seront ensuite travaillées plus finement avec les entreprises concernées." "Dans le souci de développer une programmation économique de l‘écoquartier qui puisse contribuer à l’ancrage du Territoire de la Culture et de la Création, il est nécessaire d’équiper le quartier, et ainsi renforcer son attractivité économique, pour qu’il puisse disposer d’une offre très haut débit. De plus le projet prévoit la création d’ateliers artistes/artisans couplés avec des habitations (small office-home office), qui devront pouvoir bénéficier d’un équipement numérique performant. Afin de garantir le développement d’activités compatibles et respectueuses de la spécificité du quartier dans lequel elles viendront s’implanter, il s’agira de définir dès l’amont une gouvernance visant à favoriser l’innovation économique et la mutualisation de services dans le quartier, mais également d’encourager et accompagner l’installation d’entreprises d’économie sociale et solidaire et l’insertion d’entreprises nouvelles dans les domaines de l’écologie. La Charte préconise en outre de faciliter la création de micro-entreprises par une structure partagée, associée avec le pôle emploi permettant de bénéficier d’une assistance et de services communs : par exemple des locaux pour les TPE (très petites entreprises) à loyer attractif réservés aux activités de l’économie sociale et solidaire. Enfin, il sera proposé, dans le cadre de la mise en place d’une mobilité durable, un système d’information aux usagers (smarts grids) associés à un marketing individualisé, permettant de répondre de façon performante aux besoins de déplacements des usagers. L‘exploitation des TIC est essentielle dans ce concept de mobilité durable et trouvera sa traduction spatiale dans la création de centrales de mobilité. Ces centrales de mobilité sont des parkings en silos permettant de mutualiser l’ensemble des usages (logements, bureaux, commerces, visiteurs) et de regrouper des services variés : autopartage, stationnement vélos, espaces de livraisons, système d’informations aux usagers. (voir thèmes 12 et 13). Cette domotique à développer pourrait permettre de disposer d’informations telles que l’état de la circulation des TC en temps réel, la disponibilité de véhicules en autopartage, de vélos ou de places de stationnement, pour favoriser une mobilité alternative à la voiture et efficace." "CF. ANNEXE 22 Concevoir un urbanisme bioclimatique Compte tenu de l’insularité et la faible largeur du site, l’implantation bâtie a d’abord été dictée par les cheminements qui innervent l’île dans sa longueur et relient les quartiers existants avec le nouveau quartier, c’est à dire du nord au sud. L’orientation optimum des bâtiments Nord-Sud, n’a donc pu être systématisée. D’autres critères ont structuré l’implantation bâtie : - des vues sur la Seine et le grand paysage pour tous, - la gestion paysagère des eaux de pluie et de ruissellement, - les continuités biotiques. - ainsi que la prise en compte et valorisation de contraintes techniques rendant inconstructibles certaines parcelles : passage de l’autoroute A86 et de lignes THT, pollution radioactive. En revanche la Charte rend obligatoire la double-orientation à partir du T3 et la recommande pour les T2. Elle prévoit l’exclusion totale de logements mono-orientés selon une orientation allant de nord-ouest à nord-est. La conception bioclimatique des bâtiments et des aménagements extérieurs est garantie par le travail sur les formes urbaines et les espaces publics dans le cadre du Cahier des charges des prescriptions et recommandations urbaines, architecturales, paysagères et environnementales (CCPRUAPE). L'étude d'ensoleillement sur la base du CCPRUAPE a permis de cibler les principes d'une conception bioclimatique des bâtiments (optimisation des ouvertures, protection solaire, etc.). Les prescriptions du CCPRUAPE et des fiches de lots complètent les exigences de la Charte. Le plan masse est adapté au contexte linéaire et insulaire de la ville. Le quartier a été organisé autour de polarités, pour constituer des séquences variées. Il s’agissait d’offrir des usages liés à des paysages variés pour rompre la linéarité du site. Ces séquences font lien par leur programmation spécifique avec les quartiers environnants : lien commercial avec « Marques Avenue » au Sud, scolaire et générationnel avec le centre-ville au Nord, ludique et sportif avec les communes voisines à l’est et à l’ouest. Concernant l’implantation bâtie, des bâtiments peu épais sont préconisés, afin de diversifier les vues sur le paysage et permettre l’éclairement des pièces d’eau et parties communes. L’orientation de l’île reprend celle des vents dominants. L’implantation bâtie par séquence et celles des espaces verts prévues dans le projet en atténue les effets. Tous les îlots comprennent des espaces verts en fonction de leur densité bâtie. Leur proportion s’échelonne de 40% de la surface de la parcelle pour les îlots peu denses, à 10% pour les fortes densités. Dans ce dernier cas, les terrasses plantées sont autorisées dans la mesure où elles sont accessibles afin qu’elles contribuent à la valeur d’usage du logement ou des bureaux et pour permettre leur bon entretien. Le PLU impose la réalisation de haies vives entre les parcelles, ou en limite avec l’espace public. L’écoquartier, dans son ensemble possède près de 40 % d’espaces verts publics. Prendre en compte les risques naturels Le risque naturel auquel le projet est soumis est essentiellement le risque inondation par débordement de la Seine. L'Île-Saint-Denis est d’ailleurs soumis au Plan de Prévention du Risque Inondation. Le projet d’écoquartier, par le remodelage des berges qu’il crée, propose de gérer de façon responsable le risque inondation. A la fois élément paysager, écologique, ludique et fonctionnel, la question du fleuve et de ses berges se traite à la fois en matière d’aménagement projeté sur les berges, mais aussi en matière de prise en compte des contraintes topographiques et hydrologiques induites, de gestion des crues dans le respect du PPRI (Plan de Prévention du Risque Inondation), et des objectifs de restauration écologique. Le parti d’aménagement consiste à restituer au site son insularité en s’appropriant les berges de Seine. Cet objectif passe par un travail sur la topographie du site, permettant de se rapprocher de la Seine et de gérer les eaux. Ainsi, les pentes actuelles sont adoucies, après restructuration, et étirées vers l’intérieur de l’île. Ce travail fin des mouvements de sol permet de recréer une topographie en peigne, créant ainsi un nouveau paysage avec des îles et des vallons. Cette nouvelle topographie, étroitement liée aux contraintes de crues, permet de gérer le risque d’inondation, en conformité avec le PPRI, en offrant, sur site, des zones d’épandage. Toutefois, elle préserve les zones construites des inondations, par une utilisation des terres déblayées sur les berges pour rehausser les zones construites dans l’épaisseur de l’île. Cette topographie présente également un intérêt écologique, puisqu’en multipliant les rapports au fleuve, elle permet de recréer des milieux « naturels » et donc d’augmenter la biodiversité. Ce remodelage des berges est également le support d’une gestion alternative des eaux pluviales (voir thème 18). Ce travail a fait l’objet de nombreux échanges avec les services de VNF, associés au projet et membre du comité de pilotage, et devra se traduire dans le cadre d’un dossier Loi sur l’Eau à soumettre aux services de l’Etat (en cours d’élaboration). Réduire les pollutions, la combustion d’énergie fossiles et les GES Le Bilan Carbone est une méthode de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre (GES) développée par l’ADEME afin d’aider les acteurs à identifier, puis à maîtriser leurs émissions de GES. Les émissions directes (sur site) de Plaine Commune se montent à 315 000 tonnes équivalent Carbone (teqC) de GES en 2005 (à climat normal); la quasi-totalité est issue de consommation de produits énergétiques fossiles (ex : déplacements sur l’agglomération). La consommation d’électricité, de chaleur, la transformation et le transport des énergies fossiles, sont à l’origine d’émissions indirectes (sur le lieu de production) égales à 120 000 teqC. L’examen des émissions directes et indirectes par poste permet de pointer les principaux postes émetteurs : - le transport de personnes (transit compris), avec près de 170 000 teqC (et 140 000 teqC hors transit) ; - le secteur résidentiel, avec 130 000 teqC ; - le secteur tertiaire avec 54 000 teqC ; - le transport de marchandises avec 64 000 teqC. (Source : Plan Energie-Climat de Plaine Commune ) Le projet d’écoquartier, par l’ensemble des mesures préalablement présentées, s’attache à réduire de manière importante les émissions de gaz à effet de serre. L’ambition de créer un quartier sans voiture, promouvant les circulations piétonnes et cycles et la recherche de transports innovants et écologiques, va dans ce sens. De même, la construction de bâtiments, logements ou bureaux, économes dans leurs besoins énergétiques (bâtiments passifs) participe du même objectif. La création d’un réseau de chaleur comptant plus de 60% d’ENR contribue également à la réduction des émissions de GES (voir paragraphe « Recourir aux énergies renouvelables, aux énergies propres, et aux réseaux de chaleur »). Le projet d’Ecoquartier compte notamment participer au développement des énergies renouvelables par la mise en place d’installations photovoltaïques. Sur la partie Printemps de la ZAC, les installations photovoltaïques correspondent à une puissance totale de 370 kWc. Le choix a été fait d’exiger des constructeurs la mise en place desdites installations, de façon répartie sur les toitures les mieux orientées. Et ce, de façon à ce que soit produite la même quantité d’énergie que ce qu’auraient eu à produire 20% de bâtiments à énergie positive. Les constructions sont pensées pour être économes mais aussi pour favoriser des comportements économes de la part des habitants. L’affichage bien visible des compteurs permettra notamment aux habitants de se rendre compte de leur consommation réelle d’énergie. Cette mesure simple devrait ainsi avoir un effet dissuasif sur toute consommation excessive et non raisonnée. Le transport de marchandises par voie d’eau serait également un moyen intéressant de réduire les flux de transport de marchandises sur route, compte tenu de la capacité de port d’un convoi fluvial par rapport au transport par camion (1 convoi fluvial = 125 wagons ferroviaires = 250 camions). Ce sujet est relayé dans le cadre de la réflexion engagée à l’échelle d’Arc en Seine, territoire large et pertinent pour le développement de synergies quant à l’usage de la voie d’eau. Anticiper et s'adapter au changement climatique L’objectif retenu par l’agglomération de Plaine Commune dans son Plan Climat Energie est une réduction des émissions de gaz à effet de serre de - 20 % d’ici 2020 (à partir des émissions 2006) et une réduction corrélative des consommations énergétiques, sur le territoire, de -16 % malgré une croissance démographique et économique soutenue du territoire. Cet objectif se décline en de nombreux projets qui reconstruisent Plaine Commune sur elle-même en en minimisant les impacts et en valorisant ses « points forts » dans une recherche de métabolisme urbain. Le projet d’écoquartier fluvial de L'Île-Saint-Denis participe pleinement de cet objectif Par la place de la nature en milieu urbain dense qu’il crée, le projet d’écoquartier mène une véritable action quant à la réduction des îlots de chaleur, renforcée par le lien qu’il opère avec la Seine qui y contribue également largement. Cette trame verte et bleue créée constitue une action fondamentale pour le confort thermique des espaces extérieurs. En effet, le projet prévoit la prise en compte dans l’aménagement de ses espaces publics, des phénomènes climatiques : effets de vent, exposition à la pluie, surchauffe d’été sur des espaces très minéraux… A ce titre, le Plan Guide des Espaces Publics et les fiches de lots de la ZAC, imposent vis-à-vis des maîtres d’œuvre, de : - développer des espaces arborés en cœur d’îlot pour améliorer le confort d’été. - programmer les espaces publics et leurs usages au regard d’études d’ensoleillement et de vent, et ce dans le souci d’accroitre la convivialité des espaces créés. - limiter les effets de canalisation et effets venturi que pourraient créer les bâtiments par des alignements de façades systématiquement orientés Sud-Ouest / Nord-Est - Utiliser l’eau des toitures pour l’alimentation des bassins (îlots de fraîcheur) - Optimiser l’implantation et l’orientation du bâti par des études bioclimatiques permettant de limiter les effets de masque, de favoriser l’éclairage naturel, de bénéficier au maximum des apports solaires passifs en hiver, et créer des logements traversants." "Compte tenu de la spécificité fluviale de cet écoquartier, une réflexion particulière est menée sur deux thèmes indissociables : l’eau et le paysage. A ce titre, le projet participe pleinement des exigences communautaires notamment au titre du renforcement des trames vertes (aménagement des berges) et bleue (cycle de l’eau prévu) mais également dans le souci de la place de l’eau dans la Ville prévoyant un paysage entièrement façonné par l’eau et s’ouvrant sur la Seine. L’idée principale qui dirige le schéma directeur du cycle de l’eau est de le rapprocher au maximum de son cycle naturel. Ainsi, l’objectif sera de maximiser la possibilité de chaque surface à prendre en charge de façon indépendante les eaux de pluie. L’atomisation à la parcelle de la prise en charge des eaux pluviales permettra de ne pas risquer de saturer le réseau, tout en tirant partie de la présence de l’eau sur le site. Les résultats à atteindre sont au nombre de 5 : - Organiser une gestion des eaux pluviales sans aucun rejet au réseau. - Mettre en place une organisation séquencée de cette gestion (toits, stockages, noues, mares, bassins, microvallons, Seine). 100% des eaux pluviales seront ainsi gérées sur site dans le cadre d’un circuit « naturel » et un cycle rétabli. - La gestion alternative des eaux pluviales sera traitée comme un élément indissociable de l'écriture du paysage et de l'implantation du végétal. - Assurer le plus possible la couverture des besoins en eau non potable de l’écoquartier par de l’eau pluviale. - Utiliser les eaux pluviales collectées sur les espaces extérieurs pour l’arrosage des espaces verts et la propreté des espaces extérieurs A ce titre, une gestion alternative des différents types d’eaux est prévue sur le site. Les eaux de pluie et de ruissellement sont récupérées et réutilisées à 100% pour des usages privés et pour le maintien en eau de bassins paysagers créés dans le quartier. Les deux rûs s’écoulant des bassins côté Printemps, irriguent les vallons jusqu’aux berges. Ils favorisent le développement d’une végétation luxuriante. Les eaux de Seine, sont pompées et épurées par un dispositif de bio- filtration (bassins filtrants) pour irriguer les jardins potagers. Pour les 200 premiers logements de la phase 1 du site Printemps, la gestion des eaux a bien été prise en charge par les différents maîtres d’œuvre (réutilisation de l’eau pour l’alimentation des bassins, ou pour l’arrosage des jardins). Dans chaque séquence, un système de gestion alternative des eaux usées pourrait être étudié sur un bâtiment dont le raccordement au réseau existant apparaît compliqué ou onéreux (exemple : logements flottants …) Réduire la consommation d'eau, en particulier d'eau potable, des habitants et de la collectivité En France les ressources en eau alternatives qui permettent d’éviter l’utilisation systématique d’eau potable sont trop faiblement utilisées. Trois types de ressources sont généralement adoptés : - l’eau souterraine pour l’arrosage - la récupération d’eau de pluie pour l’alimentation des chasses d’eau et l’arrosage - le recyclage de l’eau grise pour l’alimentation des chasses d’eau. A l’échelle du projet, l’arrosage des espaces verts, le nettoyage de la voirie et du matériel d’entretien, ainsi que la lutte contre les incendies seront réalisés avec les eaux alternatives. A l’échelle des bâtiments, l’eau alternative sera utilisée a minima pour l’arrosage des jardins, voire également pour les usages sanitaires du bâtiment (chasse d’eau, lave linge…). Cette gestion sera accompagnée de dispositifs économes dans les logements (cf Charte : « Réduire les consommations d’eau potable des bâtiments en mettant en place des dispositifs économes ».) ainsi que de l’installation de compteur d’eau individuel placé dans chaque logement de façon visible. Très concrètement, sur le futur écoquartier fluvial de l’Île-Saint-Denis, des systèmes de stockage des eaux « communes » sont réalisés : - Cuves sous voirie ; - Place « stockante » ; - Bassin à l’air libre du jardin ; - Bassins de marnage des microvallons. Par ailleurs, les eaux « privées » sont stockées ou utilisés de différentes manières : - en toiture (exemple lots PA et PB1). A noter que les eaux « privées » des lots PA en phase 1 sont renvoyées au réseau pour l’alimentation des bassins publics. - dans des cuves enterrées (exemple lot PB5). Ces eaux, communes ou privées auront des usages divers tels que : arrosage des jardins, nettoyage des espaces publics, utilisation domestique, etc. Par ailleurs, dans ce contexte fluvial, les plantations endémiques aux berges naturelles de Seine sont privilégiées pour garantir la pérennité des espaces végétalisés. Il en va de même de la végétation des vallons, choisie pour être adaptée à son exposition, à son milieu et aux sollicitations urbaines. Intrinsèquement liée au réaménagement des berges et à la reprise de l’ensemble du nivellement du site, la gestion alternative des eaux pluviales sera ainsi traitée comme un élément indissociable de l'écriture du paysage et de l'implantation du végétal. Gérer localement les eaux pluviales et les eaux de ruissellement L’identification des différents milieux permet de raisonner au mieux la gestion des eaux pluviales et de ruissellement. Les différentes perméabilités des sols doivent être réfléchies afin de permettre une rétention totale des eaux de pluie. Les objectifs sont : - la prise en charge de 100% des eaux pluviales propres sur place par infiltration, stockage et réutilisation - la prise en charge de 100% des eaux pluviales de voirie par un réseau alternatif Par ailleurs, la gestion de l’eau doit se rapprocher au maximum du cycle naturel, en améliorant l’infiltration, le stockage temporaire et permanent, ainsi que le ruissellement à l’air libre (noue, bassins, etc.). Pour ce faire, différentes solutions sont développées à l’échelle du quartier pour répondre à une gestion décentralisée de l’eau pluviale. La gestion « atomisée » de l’eau est assurée sur des micro-surfaces correspondant à la parcelle. Ceci évite un trop long ruissellement de l’eau, permettant ainsi de ne pas saturer le réseau tout en garantissant un risque minimal de pollution du milieu. Le fonctionnement du cycle de l’eau à l’échelle du quartier est le suivant : Le système est composé d’un maximum de toits végétalisés stockant une partie des eaux pluviales pour les restituer au milieu atmosphérique par évaporation et évapotranspiration; de stockage d’eau à la parcelle pour l’arrosage des jardins privés et/ou publics; de noues pour filtrer et acheminer les eaux, qui viendront remplir des bassins. Les bassins jouent le rôle de bassin de rétention y compris pour de très fortes pluies. Par un système de surverse, ces bassins, ouvrages de génie civil toujours en eau, se déversent vers des bassins tampons, bassins plus naturels, plantés, permettant un échange avec le milieu. Ces bassins tampons sont le dernier lieu de passage des eaux du système qui se jetteront en fin de course dans la Seine avec un débit régulé (10l/ Ha/s maximum). Traiter les eaux usées et polluées, promouvoir la qualité des eaux de surface L’utilisation des eaux alternatives suppose un traitement des eaux usées, car certaines utilisations nécessitent une eau recyclée. Pour cela il faut prévoir : - la création de filtres plantés à écoulement vertical associés à un système de lagunage ; - un bassin épurateur pour gestion des eaux grises. Compte tenu de l’existence de réseaux pour prendre en charge les eaux usées sur le site, et de l’efficacité du système, il a été décidé de ne pas assurer de gestion alternative globale des eaux usées du quartier. Toutefois, il pourra être étudié le traitement alternatif des eaux usées de certains bâtiments, dans une logique expérimentale. Concernant les eaux du Quai du châtelier, compte tenu de la circulation importante sur cette voie, celles-ci seront récoltées dans une noue épuratrice avant rejet et infiltration. Les autres rues du quartier, non circulées, ne présenteront pas de dispositif similaire. Dans le cadre des études thématiques, un travail a également été mené entre le bureau d’étude en charge de la pollution et celui en charge de la gestion des eaux, de manière à rendre cohérents les principes de gestion des terres impactées à l’échelle du projet et un système de gestion des eaux favorisant l’infiltration. Ce travail a permis d’identifier les zones les plus appropriées pour le stockage des terres impactées, ainsi que le type de noues qu’il fallait développer pour éviter un lessivage des terres impactées." "La problématique énergétique sur le site des entrepôts doit dans un premier temps s’appuyer sur une diminution maximum des besoins (conception bioclimatique des bâtiments), et dans un deuxième temps apporter des réponses en termes d’offre d’énergie (totalement renouvelable en objectifs). Cette exigence est un enjeu fort tant vis-à-vis des économies d’énergie et d’utilisation d’énergies renouvelables, que de l’émission de gaz à effet de serre et d’économies de charges pour les habitants. La prévention de la précarité énergétique est un enjeu fort du projet. La création de l’écoquartier doit également s’intéresser aux questions d’inconfort climatiques qui sont à prendre en compte dans l’aménagement : effets de vent, exposition à la pluie, surchauffe d’été sur des espaces très minéraux… Favoriser la sobriété énergétique dans tous les domaines (éclairage public, entretien, etc.) en maîtrisant leurs impacts sur l’environnement La sobriété énergétique recherchée dans la conception des constructions (logements, activités, équipements) est également une préoccupation dans la conception du quartier et de ces espaces publics. Concernant l’éclairage public par exemple, les objectifs préconisés sont ceux proches des meilleures technologies disponibles. Ainsi, le critère d’efficacité énergétique à retenir serait pour les rues, ruelles, places…0,035W/m²/lux. Pour les autres équipements publics extérieurs, tels feux tricolores, parcmètres, arrosage…etc, il est prévu : - l’utilisation de LED pour les feux tricolores et les feux de signalisation ; - le recours aux petits panneaux photovoltaïques dédiés pour les petits équipements types parcmètres et éclairages au sol de parcours pédestres ; - l’utilisation d’équipements d’optimisation des consommations (type variateurs électroniques de vitesse) pour les moteurs servant au pompage de l’eau servant à l’arrosage des espaces verts. De manière générale, l’ensemble des équipements publics extérieurs devra faire appel aux meilleures techniques de maîtrise de l’énergie et avoir recours dans la mesure du possible à un approvisionnement énergétique renouvelable (solaire a priori). Le système de gestion alternative des eaux pluviales est présenté dans le thème 18 (100% des eaux gérées sur site – 0 rejet dans le réseau). Concevoir des bâtiments économes en énergie, prévoir la rénovation durable du parc existant (matériaux, usages, confort thermique) Pour ce qui concerne les logements neufs construits dans le projet d’écoquartier, les niveaux de performance exigés sont les suivants : Pour la phase 1 (livraison 2016) : 50% des bâtiments seront passifs. Cet objectif a donné lieu à de nombreuses discussions pour préciser les modalités opérationnelles de mise en œuvre (certification, niveaux de performance, outil de calcul, etc.). Les premiers lots font l'objet d'un suivi pour chaque phase de MOE avec des calculs, plans et notices techniques à fournir à l'aménageur. L'objectif initial de bâtiment BEPOS a été transformé en objectif de production locale en utilisant les surfaces en toitures les mieux adaptées, production imposée par opération dans les fiches de lots. Ainsi la production globale correspondant à l'objectif initial (370 kWc) L'ensemble des objectifs de la Charte faitt l'objet d'un suivi ambitieux en phase opérationnelle avec des prescriptions applicables à chaque phase de MOE. Le suivi des prescriptions pour les premiers lots avant signature des permis de construire permet d’ores et déjà de tirer des conclusions et d'adapter pour les opérations à venir la nature de l'évaluation (critères, certification, outil de calcul, etc.) Pour les phases ultérieures de construction, les bâtiments seront tous conçus en passifs tout en respectant : - Une compacité du bâti - Une absence de ponts thermiques - Un rapport vitrage/paroi modulable selon l’exposition - Une protection solaire adaptée aux besoins - Un bon niveau d’étanchéité des ouvrants - Une ventilation double flux avec récupération d’énergie Les exigences fixées sont valables pour l’ensemble des bâtiments, tant logements, qu’activités et équipements. En outre, la climatisation sera proscrite, y compris dans les bâtiments tertiaires et des systèmes de rafraichissement naturels seront donc mise en place. Afin de garantir ces exigences fixées, les prescriptions établies dans les cahiers de charges des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales et les fiches de lots seront très précises et assorties de grilles d’exigences à remplir par les concepteurs permettant de vérifier le respect des normes fixées (intégrant Cahier de Performance Energétique (CPE) et Simulation Thermo-Dynamique (STD)). Le suivi du programme de construction s’opèrera en phase amont, au niveau du permis de construire, au DCE puis en phase chantier. Il est également prévu une évaluation à la livraison et à 24 mois de la livraison (il en va de même pour le suivi de la réalisation des espaces privés et publics). En outre, afin de garantir la mise en œuvre de ces prescriptions, une condition suspensive de respect des obligations environnementales de la charte (faute de quoi la promesse serait caduque et la vente échouerait) est insérée dans les promesses de vente, puis dans les actes authentiques de vente (avec possibilité de clause pénale) Un effort important est porté également sur les matériaux utilisés pour les constructions. En effet, dans une approche globale, il ne suffit pas de limiter les besoins énergétiques des bâtiments, il faut également s’assurer que l’énergie grise, qui correspond à l’énergie consommée pour la fabrication et la mise en œuvre des matériaux de construction, n’est pas excessive. En effet, elle peut être très variable d’un matériau à l’autre. Les exigences quant à l’utilisation de matériaux à énergie grise faible seront reprises dans les documents de la ZAC (cahiers des prescriptions, fiches de lots) en valorisant notamment le bois, la brique, le béton. Pour aller plus loin que l’énergie grise, il sera également étudié le contenu carbone des matériaux, qui fait une analyse de cycle de vie globale des matériaux. Il intègre les émissions de gaz à effet de serre dues à la construction (fabrication des matériaux), mais également celles qui sont émises durant l’exploitation et l’élimination du bâtiment. Pour minimiser l’impact environnemental des procédés constructifs, la charte de l’écoquartier fluvial préconise sur ce thème de : - Concasser les matériaux issus de la déconstruction et les réutiliser sur site lorsque c’est possible ou les évacuer par voie d’eau lorsque cela correspond à une réelle plus-value environnementale par rapport au surcoût engendré. - Recourir à des matériaux de proximité favorisant les filières territoriales et diminuant l’impact du transport. - Recourir à des matériaux de construction intégrant des critères environnementaux : faible énergie grise, bois provenant de forêt durablement gérées (labels FSC ou PEFC), matériaux ayant un étiquetage environnemental suivant la norme NF P01-010. L’usage du PVC sera proscrit. - Recourir à des matériaux contenant des matières renouvelables et recyclées (éviter les produits composites, préférer les matériaux réutilisables, recyclables et valorisables, provenant autant que possible de filières de recyclage). Concernant le quartier « Entre deux Rives » (anciennement « friche Michels »), porté par ICADE et la CAPS et réalisé en 2013, les bâtiments de la première phase de construction sont en THPE du fait de l’antériorité du permis de construire (accordé en 2009) tandis que la seconde tranche a été réalisée en BBC. La mise en œuvre du projet d’écoquartier est également l’occasion de diffuser les exigences d’écologie urbaines portées par tous les acteurs et d’opérer un effet de levier dans les quartiers existants. A ce titre, un vaste programme de réhabilitation thermique a été engagé avec les bailleurs sociaux présents dans les quartiers existants, touchant 494 logements : - Plaine Commune Habitat engage la réhabilitation des 128 logements de la cité du Bocage au centre-ville et notamment le changement des fenêtres, l’isolation des rampants, le ravalement des façades et la conversion énergétique au gaz. L’objectif de cette réhabilitation thermique est le passage de 350kWh/m²/an à 150kWh/m²/an. Début travaux : fin 2012 - Achèvement : début 2014. - I3F engage la réhabilitation des 80 logements de l'ensemble Lénine au centre-ville également, intégrant l'isolation des façades, la reprise des menuiseries, l’installation d’une VMC hygroréglable, la mise en place de panneaux photovoltaïques sur le pignon sud... L’objectif de consommation à terme est de : 100kWh/m²/an (niveau BBC Rénovation). Début travaux : mars 2011 - Achèvement : décembre 2011. - Saint-Ouen Habitat prévoit la réhabilitation des 286 logements de la cité « Marcel Paul » au quartier sud avec des interventions sur l'enveloppe, les menuiseries et le chauffage. L’objectif est là aussi d’atteindre le label BBC Rénovation. Travaux sur 30 mois (couplés à une opération de construction neuve de 44 logements sociaux – dont 14 en accession sociale – et résidentialisation) : démarrage début 2014 (démarrage des travaux de réhabilitation à l’été 2015). Recourir aux énergies renouvelables, aux énergies propres, et aux réseaux de chaleur L’étude sur le choix des filières énergétiques pour l’écoquartier, confié au bureau d’étude ICE, a permis dans une première phase de définir les besoins énergétiques des bâtiments (sur la base des niveaux de performance présentés ci-avant). Ces besoins de consommation quantifiés, différentes filières énergétiques ont été étudiées et comparées. Au final, sur les 7 solutions de chauffage comparées, il a été décidé de privilégier l’option d’un raccordement du quartier au réseau de chaleur urbain, du fait de sa proximité avec l’écoquartier, de la densité de logement dans le projet qui rend cette solution rentable, de la possibilité par là même d’une extension du réseau aux quartiers existants (quartier sud, Marques Avenue s’il le souhaite, centre-ville) et de ses perspectives d’évolution. En effet, si l’on peut déplorer aujourd’hui le pourcentage d’ENR dans le réseau CPCU, il important de signaler que la CPCU s’est engagée à dépasser la barre des 50% d’ENR en 2014 puis des 60% en 2020. L’alimentation en chaleur de l’éco quartier fluvial de L’Ile-Saint-Denis a fait l’objet d’une étude d’approvisionnement énergétique mettant en œuvre différents types d’énergie renouvelable, autonomes à chaque bâtiment ou centralisés. Dans la continuité de la création du SMIREC (Syndicat Mixte des Réseaux d’énergie calorifique) visant à mutualiser les moyens au niveau du territoire communautaire en terme de chauffage urbain, et au vu de la densité énergétique sur l’écoquartier, il a été décidé de privilégier l’option d’un raccordement du quartier au réseau de chaleur urbain existant sur Saint Denis, Stains et Pierrefitte qui sera étendu sur ce territoire ainsi que sur celui de l’Ile-Saint Denis. La concession de chauffage urbain dont la nouvelle période d’exploitation démarrera le 1er mai 2014 pour une durée de 25 ans a comme objectif minimal d’intégrer 50% d’énergie renouvelable et de récupération sur l’ensemble des ventes de chaleur à partir d’octobre 2016, dont 60% d’énergie renouvelable et de récupération localement sur l’Ile-Saint Denis. Le réseau desservant l’Ile-Saint Denis sera alimenté localement par une géothermie superficielle avec un complément par une sous-station d’échange CPCU située sur l’île des Vannes (dont le taux d’ENR est actuellement de 40% et qui devrait passer à 50% dans les prochaines années). Ce choix privilégié s’inscrit parfaitement dans les objectifs du Plan Energie Climat de Plaine Commune, notamment la Fiche 13 : « Développement des énergies renouvelables » et son objectif 2: « Développer les réseaux de chaleur alimentés en énergie renouvelable, notamment en géothermie ». De plus, le quartier sera équipé d’installations solaires. Il est en effet prévu que 50% minimum des besoins estimés en Eau Chaude Sanitaire thermique soient assurés par une production solaire thermique ou une autre énergie renouvelable pour les bâtiments non raccordés au réseau de chaleur urbain. Pour les bâtiments qui se raccordent au réseau de chaleur, 60% des besoins en chaleur sont assurés par des énergies renouvelables. L’installation de panneaux photovoltaïques est pensée à l’échelle de la phase (pour la première phase du site Printemps : 200 logements) et non de l’immeuble. La réponse ne peut effectivement pas être la même sur tous les bâtiments en raison de la diversité des formes urbaines (taille des bâtiments, exposition…), mais l’objectif est bien atteint à cette échelle. Installer des équipements publics exemplaires, durables et performants La charte de l’écoquartier préconise d’atteindre des performances énergétiques exemplaires quelle que soit la nature et la typologie des bâtiments. Il est néanmoins prévu que tous les équipements publics affichent les niveaux de performance les plus hauts. * En outre, le projet d’écoquartier souhaite pousser certaines expérimentations et notamment sur les équipements publics : - réutilisation de l’eau pluviale pour un usage sanitaire du bâtiment, - traitement alternatif des eaux usées sur site (type jardin filtrant), - forme urbaine innovante, type construction en débord sur le fleuve ou habitat flottant, - chantier pilote de construction en architecture bois. Ce niveau de performance s’accompagne nécessairement d’une formation spécifique des usagers et des personnels de ces équipements publics. Le travail sur ces expérimentations est aujourd’hui à initier et poursuivre." "La problématique déchets dans le cadre de l’aménagement de l’écoquartier fluvial poursuit l’objectif de diminution et de valorisation des volumes. Cette diminution doit s’appuyer sur un système de pré-collecte et de collecte incitatif. L’objectif de réemploi, de recyclage et de valorisation doit avoir pour conséquence de réemployer sur le site un certain nombre de déchets (déchets organiques, encombrants, etc.). Par ailleurs, la gestion des déchets pose le problème de l’occupation de l’espace généré par le système de pré-collecte et les émissions de gaz à effet de serre liés au transport et au traitement des déchets. Limiter, trier et recycler les déchets de chantier et valoriser leur réutilisation La raréfaction des matériaux de construction modernes, particulièrement le sable de carrière, pousse à réfléchir à de nouveaux modes d’alimentation en ressources, moins dégradantes pour les ressources naturelles. La France est considérée comme plutôt en retard sur les questions de recyclage des matériaux de chantiers et des produits de la déconstruction. La valorisation des déchets de chantiers (déconstruction et construction) en produits recyclés est amenée à se développer (mise en place d’un plan régional de gestion des déchets de chantiers en 2013, objectif de 70% de valorisation des déchets de chantiers en 2020, …). Pour mémoire, les déchets minier et du BTP représentent 40% du tonnage total des déchets en France (à comparer aux 4% des ordures ménagères). Différentes filières sont concernées : cartons, plastiques, bois, graves, plâtre, déchets électroniques,… L’utilisation de béton concassé est aujourd’hui répandue pour la reconstruction des voiries. La question de l’usage de matériaux recyclés pour la construction de bâtiment est encore marginale. Ces nouvelles ressources sont aujourd’hui proposées par des opérateurs de traitement et de vente, mais devraient être plus souvent proposées vu les contraintes européennes croissantes, les préconisations de l’ADEME, l’évolution des règlementations techniques liées aux avis du CSTB par exemple. Des acteurs économiques locaux comme Dubrac, Paprec et Yprema, présents sur le territoire de Plaine Commune, s’y intéressent et se développent. Le taux de renouvellement urbain de Plaine Commune peut faire du territoire un espace d’expérimentation et de développement de modes de constructions utilisant des matériaux de structure recyclés. Plaine Commune envisage de lancer une étude pour étudier les conditions de soutien à l’émergence de filières courtes économiques sur le territoire ou en proximité mettant en avant une politique de tri systématique des chantiers, utilisant des espaces de collecte et de tri des matériaux, mobilisant le fluvial pour le transport, et intégrant un tissu d’acteurs économiques diversifié pour faire avancer l’usage des matériaux de construction recyclés. Le projet d’écoquartier fluvial de L'Île-Saint-Denis, par le niveau d’exigence qu’il se fixe, devra constituer la première opération « modèle » pour l’application des principes de recyclage des déchets de chantier. La démolition des entrepôts du Printemps (65 000m²) et des Galeries Lafayette (60 000m²), assortie d’un désamiantage nécessaire dans certaines zones, sera donc menée de façon responsable : recyclage d’une partie des matériaux, traçabilité des process et des filières retenus… Afin de minimiser les mouvements de terre, les gravats, les norias de camions…, sont ainsi étudiés : - un plan de tri, d’évacuation, de recyclage, de réemploi et de valorisation des déchets de démolition et de construction, - une gestion centralisée de l’ensemble des chantiers, avec gestion des bennes et éventuellement mini déchetterie ad hoc. En termes de réemploi, il convient de rappeler que le projet ActLab mené par Bellastock a permis de valoriser des volumes importants de matériaux qui seront ensuite réutilisés pour la construction de l’écoquartier. Les membres de Bellastock ont notamment récupéré 2460 mètres linéaires (ml) de tubes sprinkler, 300 ml de poutres en béton et 200 poteaux en béton, ainsi que des skydômes, et des espèces végétales. Ils se sont ensuite attelés à l’élaboration de six prototypes de mobiliers urbains et de systèmes constructifs utilisant les matériaux récupérés comme matières premières, ayant pour vocation d’être répliqués et implantés dans les espaces publics de l’écoquartier. La liste des prototypes a été élaborée et fait actuellement l’objet d’analyses et de discussions en vue d’une validation définitive. Réduire à la source le volume des déchets ménagers et issus de l'activité économique Le projet d’écoquartier de L’Île-Saint-Denis prévoit de mettre en place un système de colonnes enterrées pour la collecte des déchets ménagers. Ce système repose sur un certain nombre d’avantages : - en libérant de l’espace en surface (extérieur ou en locaux), - en augmentant le volume de stockage, - en diminuant les désagréments visuels et olfactifs des bacs sur la voie publique, - en limitant les risques de dégradations et d’incendies fréquents, - en substituant aux bacs roulants un système plus simple et plus économe, - en supprimant leur manipulation et rotation dans l’habitat collectif, - en permettant de réduire les fréquences de collecte des déchets, réduisant ainsi les émissions de gaz à effet de serre. La partie enterrée est composée d’une cuve en acier, destinée à recevoir les déchets, d’un volume de 3, 4 ou 5 m3 qui s’insère dans une cuve en béton monobloc de 5 m3. La partie externe comprend une plate-forme piétonnière avec dispositif de sécurité pour le vidage et une borne de remplissage. Ces conteneurs enterrés s’adaptent à tous les types de déchets, ordures ménagères (OM), collecte sélective (CS), verre, hormis les encombrants. A chaque type de déchet correspond un opercule différent sur la borne pour l’introduction des déchets. En outre, il est prévu que chaque logement dispose d’un espace adapté pour le tri des déchets (un meuble « trois bacs » dans chaque logement avec un affichage rappelant les consignes de tri) et que l’on retrouve dans ou à proximité de chaque bâtiment des locaux adaptés à la collecte sélective des déchets spécifiques et encombrants (D3E…) Enfin, dans cette même logique, il est prévu d’étudier l’opportunité de l’installation d’une ressourcerie dans le quartier. Promouvoir l’utilisation responsable des sols, des matières premières et favoriser l’écoconstruction Le préalable à tout projet d’aménagement est l’intervention sur le foncier et le proto-aménagement (démolition, dépollution, terrassement). Alors que ces interventions sont généralement menées de façon classique dans les opérations d’aménagement, le projet d’écoquartier de L'Île-Saint-Denis souhaite opérer un véritable recyclage écologique du foncier. Par sa position en première couronne parisienne et a fortiori sur des terrains anciennement industriels et pollués, ce recyclage écologique est un élément fondamental de mise en œuvre du projet pour permettre de recréer une densité urbaine sur ces terrains contraints (insularité, pollution). Outre les questions de démolition et de dépollution, exposées dans les autres chapitres, le recyclage du foncier s’accompagne également d’un travail important de terrassement, dicté par les exigences environnementales du projet. La nouvelle topographie créée sur le site des entrepôts constitue le préalable incontournable de la mise en œuvre de l’écosystème urbain recherché. C’est en effet elle qui dicte le système de gestion des eaux pluviales sur site, de traitement des terres polluées sur site (cf. paragraphe ci-dessus) et de renaturation des berges. C’est également cette nouvelle topographie qui inscrit le projet dans son site, un site fluvial réouvert sur la Seine et ses berges. Le cadre de vie créé constituera pour les habitants des 1000 logements à venir une véritable plus-value dans un secteur dense de première couronne. Le projet d’écoquartier de L'Île-Saint-Denis par la logique de recyclage responsable du foncier qu’il prévoit entre pleinement dans la stratégie « d’éco renouvellement urbain » décrite dans le SCOT de Plaine Commune et déclinée dans le Plan Communautaire de l’environnement (cf action « Mettre en place un plan de gestion des sols polluées »). Permettant la mise en œuvre du projet, les actions prioritaires de mise en état des sols, de démolition, de terrassement, de gestion intelligente des terres par leur réutilisation sur site, sont menées dans une logique de sobriété et de responsabilité au service d’une redensification urbaine sur des friches polluées, et ce dans une transparence complète (cf Charte de l’écoquartier : « Assurer une traçabilité complète de la gestion des terres et des déchets et rendre compte de cette gestion. »). Faciliter la réutilisation et le recyclage des déchets au sein du territoire, valoriser les déchets organiques A l’instar du dispositif de collecte enterrée des déchets et de l’objectif de diminution des déchets à l’échelle du quartier, il sera encouragé la mise en place de dispositifs de recyclage des déchets, notamment organiques. A ce titre, la Charte de l’écoquartier pose les exigences suivantes : - Prévoir les aménagements nécessaires à la mise en place d’un système de compost (individuel et/ou collectif) pour tous les îlots qui disposent d’espaces verts. - Mettre en place un tri sélectif avancé et de compostage des déchets verts, centralisé, avec information aux habitants. Ces dispositions sont cohérentes avec le projet qui développe d’une part des projets de logements disposant d’espaces verts communs, de vastes terrasses… mais également de vastes espaces verts publics (berges, parcs) et des jardins partagés." "Le remodelage de la zone des entrepôts constituera une modification profonde de la manière dont sera perçu le paysage de cette partie industrielle de l’île. La valorisation du caractère insulaire est l’enjeu majeur de l’écriture paysagère du site et passe par la reconquête des berges et de larges ouvertures d’une berge à l’autre. Le défi du projet en matière de biodiversité et de restauration de la nature en ville consiste, en grande partie, en la création d’un nouveau biotope sur des berges aujourd’hui totalement appauvries. Il s’agit d’opérer une renaturation de la berge avec des techniques de génie végétal de pointe, mais également de retrouver une mixité des usages puisque l’aménagement de la berge répond à des enjeux écologiques mais aussi de paysage, de circulation, de transport, de développement d’activités économiques et de loisirs (base nautique). Cette berge est bien sûr reliée à l’ensemble des espaces verts créés dans le projet (parc, square) et à la berge du grand bras, dans un objectif de continuité biotique et de création de trames verte et bleue. Le reprofilage de la berge, et plus globalement de l’ensemble du site, permet également de mettre en place le système de gestion des eaux pluviales du quartier et de répondre aux contraintes des terres polluées par un jeu de déblais/remblais rendant possible une optimisation de la gestion des terres. Développer la connaissance de la biodiversité locale et des fonctions écologiques associées Le caractère insulaire du site implique une connaissance du fonctionnement de cet écosystème (berges, zones de crues), de sa biodiversité et de ses fonctions écologiques. Le classement du parc départemental de L'Île-Saint-Denis, au nord de la commune, en zone NATURA 2000 permet de disposer d’informations importantes quant à la biodiversité de l’île. Le travail avec les services de la DRIEE est à ce titre essentiel. La présence du site Natura 2000 nous oblige même à des mesures spécifiques (évaluation environnementale du PLU, dispositions spécifiques de l’étude d’impact), qui rentrent tout à fait dans les objectifs de l’écoquartier. De même, l’Observatoire Départemental de la Biodiversité Urbaine (ODBU) a réalisé des inventaires très complets de la faune et de la flore de l’île. Cet outil constitue un centre de ressources qu’il conviendra d’associer au projet, au fur et à mesure de son avancement. Il peut accompagner des actions de préservation et de valorisation. Afin de garantir la pérennité des espaces verts créés et de la biodiversité qu’ils portent (notamment la renaturation des berges), il conviendra de sensibiliser les habitants et les usagers futurs du quartier et de la Ville, mais également de former les personnels gestionnaires de ces espaces (services parcs et jardins de Plaine Commune, association de réinsertion en charge de l’entretien…) Pour garantir le maintien des continuités biotiques et des corridors écologiques prévus dans le projet, le PLU impose la création de clôtures végétalisées. Cette exigence est reprise, pour la réalisation des espaces publics, dans le plan guide des espaces publics, et pour les cœurs d’îlots privés dans les dispositions du PLU et les fiches de lots de la ZAC (d’ores et déjà mis en œuvre dans les premiers projets de logements déposés). Préserver, valoriser et assurer la gestion de la biodiversité ordinaire et remarquable Un des enjeux du projet d’écoquartier est d’instaurer un nouveau rapport entre l’île de son fleuve. Le rapport harmonieux au fleuve passe ainsi par une amélioration de la qualité environnementale du futur écoquartier en intégrant la nature dans la ville. Les berges offrent un potentiel biologique important au travers de l’interface Eau-Terre qui est naturellement un écosystème riche. Les berges permettront ainsi de recréer un corridor fort, relayé par des noeuds : habitats favorables à la faune et à la flore typique des bords de Seine. Pour le réaménagement des berges de Seine, les contraintes suivantes doivent être prises en compte : 1. Le batillage, avec deux effets : - Abaissement brusque du plan d’eau au droit de la proue du bateau ; - Vague de retour à l’arrière du bateau. 2. Les crues de la Seine qui nécessitent de conforter les talus riverains au sein de l’emprise des crues d’occurrence courante : Q5 (crue ayant 1 chance sur 5 d’arriver dans l’année) et Q10 (1 chance sur 10) 3. L’emprise potentiellement disponible en rive. Ainsi les grands principes pour le réaménagement de la berge sont les suivants : - Favoriser, en partie basse des talus immergés, l’implantation et le développement d’un ourlet de végétaux herbacés semi-aquatiques. - Veiller, jusqu’à la cote des plus hautes eaux naviguées, voire jusqu’à la cote « Q10 », à développer des talus riverains densément enherbés et de faible profil de pente. - Préférer rechercher la bonne tenue mécanique des talus riverains à travers l’obtention de profils de pente douce puis des travaux simples de végétalisation. - Développer des tronçons homogènes d’aménagement relativement longs et éviter de brusques changements de pente de manière à limiter le panel des techniques de végétalisation mises en œuvre. - Travailler, quoiqu’il en soit, avec des essences indigènes, adaptées aux conditions locales de croissance. Dans le cadre de la renaturation de la berge du petit bras, il est ainsi prévu la création de bancs végétalisés en pied de berge, qui permettront la reconstitution de milieux pionniers, type roselière, saulaies buissonnantes… Les micros vallons présentent, quant à eux, une forte potentialité en matière de valorisation de la biodiversité ; ils offrent en effet une mosaïque d’habitats pour la faune terrestre et la flore inféodée aux milieux ripicoles. Au débouché des vallons, à l’approche du fleuve, un milieu humide relictuel (type roselière) sera aménagé, pour assurer une fonction de filtration/épuration des eaux de ruissellement du micro-vallon. Il est également programmé la création d’une plage enherbée à l’aval immédiat du Pôle nautique. Cet espace humide accueillera des espèces caractéristiques : roselières, caricaies, mégaphorbiaies… Le système de gestion alternative de l’eau à l’échelle de l’ensemble du quartier est également un support pour la reconquête de la biodiversité. Mettant en relation l’ensemble des espaces, par un système de noues, caniveaux à ciel ouvert, bassins,.. il développe également des biotopes spécifiques : bassins plantés, rus partiellement en eau… Il participe également au confort dans le quartier : en créant un paysage où l’eau est toujours présente, il permet aussi de créer des îlots de fraicheur. Enfin, il crée un paysage changeant selon l’importance des pluies. Le vallonnement prévu dans le parc situé au centre de l’écoquartier permet, par exemple, de prendre en charge les pluies quand celles-ci sont importantes, créant ainsi des zones de rétention devenant également des éléments constitutifs du paysage. L’ensemble de ces aménagements s’inscrit dans une démarche de trames verte et bleue, en assurant une continuité biotique entre les différents espaces à l’échelle du quartier (jardins partagés, parc sous les lignes THT, square…) et à l’échelle de l’île. L’aménagement des berges (qui doit se poursuivre sur l’ensemble de l’île) permettra une liaison avec le parc départemental de L'Île-Saint-Denis, et au-delà avec les autres parcs d’Epinay, des Chanteraines…etc). Cette aspiration est reprise dans la Charte de l’Ecoquartier fluvial qui préconise de s’appuyer sur la présence de l’eau et la régénération d’une trame arborée en berges pour constituer les bases d’une amélioration et d’une reconquête de la biodiversité locale, en relation avec les espaces limitrophes (Parc Départemental). Elle préconise ainsi de : - Créer des habitats floristiques et faunistiques diversifiés (foyers principaux et secondaires, continuités), et par séquences, préservés d’une forte présence humaine (pas de cheminements matérialisés). - Redessiner par endroit les berges pour les aménager de manière à ne pas créer de rupture entre le milieu aquatique et terrestre, et pour favoriser le développement de la biodiversité (pente douce, jardin humide, plage enherbée, milieu humide relictuel avec des plantes hélophytes, etc.) - Créer des maillages verts continus. La continuité entre les espaces plantés privés et publics sera également recherchée pour éviter le morcellement des espaces. Les limites parcellaires seront matérialisées par une clôture végétale et les programmes devront respecter une charte d’intégration paysagère. Développer les espaces de nature sur le site du projet, en quantité et en qualité, en instaurant une trame verte et bleue Avec plus de 50% d’espaces libres à l’échelle de l’écoquartier dont 40% d’espaces verts (perméables), le projet d’écoquartier fait la part belle à la nature en ville dans un site déjà fortement marqué par son insularité. Les espaces verts sont de nature différente, tels que décrits dans les thèmes 7,8 et 9, et répondent à de multiples usages : agrément, promenade, biodiversité, jeux pour enfants, jardins partagés… Compte tenu de leur ampleur (40%) et de l’implantation bâtie qui favorise une interpénétration très forte des espaces verts et des zones d’habitat, l’impression de nature dans le quartier est très forte, renforcée par les vues sur la Seine, offrant des percées visuelles sur l’eau. Cette impression de nature est renforcée par le traitement des cœurs d’îlots auquel un soin particulier est apporté : exigences inscrites dans les cahiers des prescriptions, architecturales, urbaines et paysagères et les fiches de lots. Plus de 80% des 200 premiers logements offrent à ce titre des espaces extérieurs (balcons, terrasses). De même, les balcons et les terrasses seront encouragés pour accentuer encore la végétalisation souhaitée (en complément des terrasses végétalisées prévues dans le cadre du dispositif de gestion des eaux cf. supra). La Charte exige d’ores et déjà que toutes les parcelles comprennent des espaces de pleine terre plantés en fonction des typologies de bâties. Dans les secteurs les plus denses, des terrasses végétales sont proposées ponctuellement. Epine dorsale du réseau des espaces verts à développer à l’échelle de l’écoquartier, la berge du petit bras de Seine sera réaménagée pour créer de nouveaux usages, un paysage fluvial plus marqué et opérer une renaturation de celle-ci. Ceci implique un reprofilage total des berges, dans l’objectif de les stabliliser avec des techniques de génie végétal (cf ci-dessus), tandis que leur nouveau rapport au fleuve apportera une nouvelle dynamique sociale et écologique. L’utilisation d’espèces indigènes et non exotiques, est indispensable pour préserver la biodiversité locale (cf Charte : « Interdire les espèces de plantes xénophytes et/ou invasives dans l’aménagement des espaces verts (Renouée du Japon, Buddleia de David, etc.), et limiter l’implantation d’espèces allergènes : 80% minimum d’espèces locales variées »). . Ce reprofilage permet de créer des « entrées de Seine », nivellements en déblais qui permettent au fleuve de rentrer par « poche » dans la terre. Ce procédé a pour effet d’augmenter la surface de terre en contact avec l’eau et de créer ainsi un biotope de milieu humide. Ces entrées de Seine répondent également au risque inondation en créant des zones d’épandage de crues supplémentaires. Deux types de cheminements sont prévus : - Un cheminement principal, à l’abri des inondations, accessibles aux PMR et partagé entre cycles et piétons ; pour protéger le milieu écologique retrouvé et préserver l’unité des berges, le passage se fera, au niveau des microvallons créés, par le biais de pontons en bois sur pilotis. - des cheminements plus « sauvages » qui permettent la découverte de la nature au plus proche du fleuve. Non balisés, ils permettent la préservation des milieux naturels, notamment en limitant l’accès à certaines zones fragiles. Ce réaménagement des berges et de l’ensemble du site, par le nivellement qu’il impose, permet également de mettre en place le réseau alternatif de gestion des eaux pluviales du quartier et le système de gestion des terres sur site. En effet, le nivellement futur du projet, lié au remaniement des berges doit permettre d’évacuer, par le jeu des déblais/remblais, un maximum de terre inerte permettant ainsi de réduire les coûts. La berge du petit bras accueillera également un pôle nautique, s’appuyant sur les activités de loisirs et touristiques, connecté au réseau de circulations cyclables créé sur les deux berges de Seine. Le projet de réaménagement des berges de l’écoquartier doit permettre de valoriser pleinement la présence de l’eau de ce site fluvial, en ouvrant le quartier sur la Seine et en créant des liaisons fortes sur le quartier et vers les autres quartiers par la berge. Enfin, la réflexion sur l’entretien des espaces verts et de la voirie, notamment par l’utilisation alternative des eaux, permet de s’inscrire dans une démarche de gestion durable de ces espaces. Concernant la gestion des espaces verts, une gestion différenciée sera développée avec un maximum d’espaces gérés de façon extensive. Une politique de gestion différenciée des espaces verts sera mise en place avec un objectif de « zéro produit phytosanitaire », pas d’arrosage (à défaut utilisation/récupération des eaux pluviales), réduction des tontes, etc." 3.1 Part du bilan à la charge de la collectitvité en % 15.22 6.1 % de l'EcoQuartier en extension urbaine 0 6.2 Nombre de logements par hectare 95.45 6.3 Nombre de logements par hectare (hors voirie et espaces publics) 206.82 7.1 % de logements locatifs sociaux 30 9.1 Nombre de m² d'espaces verts publics par habitant 12.28 9.2 Nombre de m² d'espaces publics par habitant (hors espaces verts) 13.87 10.1 Nombre de m² de surface de plancher réhabilitée ou reconvertie par rapport aux surfaces existantes 0 12.1 % de surfaces de bureaux 11.48 12.2 % de surfaces de services et commerces 11.48 12.3 % de surfaces d'autres activités 9.84 14.1 Nombre de places de stationnement par logement 0.6 14.2 % de logements à proximité des transports en commun 100 15.1 % de logements raccordés à l'internet haut débit nc 17.1 Moyenne de consommation dans l'EcoQuartier (en KwH par m² par an) 50 17.2 % d'électricité produite par ENR 50 17.3 % de chaleur produite par ENR 60 18.1 % de logements à moins de 200m d'un point d'apport volontaire 100 19.1 % de surfaces imperméabilisées 49.63 20.1 % de surfaces imperméabilisées dont toitures 32.40 51 Ecoquartier gare de Pantin 25/06/12 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Pantin 93055 52698 SEINE-SAINT-DENIS (93) Ile de France "Le site choisi présente une surface de 35 hectares et correspond à des emprises ferroviaires, pour partie en friche. Le site est extrêmement bien situé et jouit d'une très bonne desserte en transports en commun. Ce projet est issu d'un travail partenarial très large, et ce dès le démarrage du projet. La structure de portage de ce projet est très développée et récemment renforcée (AMO). Le programme prévoit 1300 logements, 100 000 m² de shon d'activités, un espace vert de 5 hectares, des équipements scolaires, et des commerces. L'ambition est de produire une ville mixte et durable." Centre NON NON "14 avenue Edouard-Vaillant 93500 Pantin Le périmètre-projet de l'écoquartier Gare de Pantin s'étend sur 35 ha, au nord et au sud de la gare RER de Pantin. L'écoquartier se situe à la jonction des quartiers Quatre-Chemins et Mairie-Hoche et de trois zones d'activités économiques Cartier Bresson, Citrail et Ourcq." EPSG4326 MULTIPOLYGON(((2.3969178327878 48.899215674303,2.3993709395562 48.897648411645,2.4009893086048 48.897699518036,2.4010063440685 48.897443986081,2.402369181162 48.897563234327,2.4027950677538 48.896796638462,2.4036979473282 48.897035134953,2.4060829122419 48.898193546482,2.4073094656261 48.898840894102,2.4053333518405 48.899828950995,2.4032720607365 48.900834043351,2.4021988265253 48.901311036334,2.4006826702588 48.902145774054,2.3982125280267 48.902673873427,2.3962023433137 48.903184937338,2.3969178327878 48.899215674303))) "L'occupation du site est aujourd'hui le fait de trois natures d'activité occupant chacune des espaces bien distincts et sans relations les uns avec les autres : - Activités ferroviaires pour partie tombées en désuétude : La majeure partie du site (une vingtaine d'hectares) est occupée par des activités et des équipements ferroviaires. Des études sont en cours d'élaboration pour évaluer les options techniques et financières de reconstitution de ce patrimoine ferroviaire en dehors du périmètre de projet (ou de façon optimisée dans le périmètre de l'écoquartier). - Activités économiques : Le site comporte quelques activités économiques pour l'essentiel comprises sur les propriétés ferroviaires, et dans une moindre mesure dans le tissu diffus. Ces activités sont alors comprises dans le périmètre d'intervention foncière de l'EPF. - Équipements et habitations : De grands pôles d'équipements scolaires, culturels, sportifs et de transport (gare voyageur) composent par ailleurs le site. Ils sont concentrés au nord dans l'îlot Jacques Brel (Quatre-Chemins), et au sud, à proximité de la Mairie." "- Le site est dans une zone à enjeux naturels et paysagers : Zone Naturelle D'Intérêt Ecologique, Faunistique Et Floristique (ZNIEFF) : sur le territoire de la commune de Noisy-le-Sec NATURA 2000 : sur le territoire de la commune de Montreuil Arrêté Préfectoral De Biotope Pour Le 'Glacis Du Fort' : sur le territoire de la commune de Noisy-le-Sec - Le site est concerné par une convention particulière : Périmètre Agence Nationale Pour La Rénovation Urbaine (ANRU) : Sur le territoire de plusieurs communes d'Est-Ensemble. Pour Pantin, un schéma directeur urbain est établi sur le secteur opérationnel n°1 de l'écoquartier (ilôt Jacques Brel) dans le cadre du PRU des Quatre-Chemins. Convention Programme National De Requalification Des Anciens Quartiers Dégradés (PNRQAD) : (sur les communes de Bagnolet et Montreuil) - Modes d'accès à l'opération en transports en commun existants : TCSP (transports En Commun En Site Propre) : La CAEE travaille à assurer le développement des modes de déplacements doux et collectifs, afin d'assurer un maillage fin entre quartiers et entre villes sur le territoire. Elle est extrêmement attentive aux projets présentés par l'Etat et la Région, afin de s'assurer de l'équilibre en matière d'offres de transport sur le territoire, pour que chaque habitant puisse accéder aux mêmes services et pour que soient desservis les lieux d'activités comme les lieux d'habitation et de vie. - Modes d'accès à l'opération en transports en commun prévus à terme : Un arrêt du T3 est prévu à proximité de la gare RER de Pantin. La mise en place de nouvelles lignes de TC/TCSP est à l'étude dans le cadre du projet d'écoquartier." Renouvellement urbain Mixte 35 0 0 0 0 0 0 0 0 "- Stratégie de développement durable : Compétente en matière de protection de l'environnement et de la qualité du cadre de vie, la CAEE (Communauté d'agglomération Est-Ensemble) ambitionne de mettre en lumière le potentiel de développement durable remarquable de son territoire, sur la base du nombre de parcs existants, de l'attractivité du Canal de l'Ourcq, de la capacité d'innovation des entreprises en matière d'environnement. La qualité environnementale est au coeur des politiques d'Est Ensemble, qui souhaite véritablement, comme l'affirme son texte fondateur, « mobiliser tous les moyens afin de valoriser les friches, reprendre le contrôle des espaces délaissés, rétablir les continuités urbaines, dépolluer les sols, valoriser la partie remarquable du patrimoine industriel, négocier en position favorable avec les promoteurs et les aménageurs », et construire un savoir-faire pour : - Un territoire économe tirant partie de ses ressources - Des infrastructures et des projets de renouvellement urbain supports de trames verte et bleue - Des espaces publics, des espaces de vie et des espaces de déplacement de qualité - Traiter de façon optimisée les risques et les pollutions des sites. La CAEE travaille ainsi à formaliser ses engagements pour la réalisation d'un agenda 21, d'un Plan Climat Energie Territorial, d'un Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement, d'un référentiel exigeant et visant l'excellence pour les écoquartiers ou encore des clauses sociales et environnementales pour les marchés publics. La Ville de Pantin, quant à elle, a déjà fait le choix de guider son action par la réalisation d'un Agenda 21 et d'un Plan de prévention du bruit dans l'environnement à l'échelle de la commune. Sur ces points également, la réflexion sur l'intérêt communautaire, l'échange entre les communes, permettra d'affiner son champ d'intervention." OUI OUI NON Autre "Organisme foncier associé au projet : EPFIF Une partie du foncier a été acquis par l'EPFIF, pour le compte de la Ville de Pantin. Des réflexions sont en cours avec les partenaires/propriétaires ferroviaires autour du montage opérationnel pour la valorisation des 20 ha de terrains ferroviaires." "Inscription dans une stratégie de développement durable ou dans un plan d'action global : la communauté d'agglomération Est-Ensemble est compétente en matière de protection de l'environnement et de la qualité du cadre de vie. Elle ambitionne de mettre en lumière le potentiel de développement durable remarquable de son territoire, sur la base du nombre de parcs existants, de l'attractivité du Canal de l'Ourcq, de la capacité d'innovation des entreprises en matière d'environnement. La qualité environnementale est au coeur des politiques d'Est Ensemble, qui souhaite véritablement, comme l'affirme son texte fondateur, « mobiliser tous les moyens afin de valoriser les friches, reprendre le contrôle des espaces délaissés, rétablir les continuités urbaines, dépolluer les sols, valoriser la partie remarquable du patrimoine industriel, négocier en position favorable avec les promoteurs et les aménageurs », et construire un savoir-faire pour : - Un territoire économe tirant partie de ses ressources - Des infrastructures et des projets de renouvellement urbain supports de trames verte et bleue - Des espaces publics, des espaces de vie et des espaces de déplacement de qualité - Traiter de façon optimisée les risques et les pollutions des sites. La CAEE travaille ainsi à formaliser ses engagements pour la réalisation d'un agenda 21, d'un Plan Climat Energie Territorial, d'un Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement, d'un référentiel exigeant et visant l'excellence pour les écoquartiers ou encore des clauses sociales et environnementales pour les marchés publics. Là également, la réflexion sur l'intérêt communautaire permettra d'affiner son champ d'intervention. Document(s) présentant les objectifs de l'écoquartier : Un référentiel écoquartiers est en cours d'élaboration au sein d'Est-Ensemble en partenariat avec toutes les communes." "Personnes consultées au sujet de l'opération : - Elus : Aline Archimbaud, Vice-présidente d'Est-Ensemble, déléguée à l'écologie urbaine et aux écoquartiers, assure un portage politique régulier et fort du projet, en relation avec Bertrand Kern, Président d'Est-Ensemble et Maire de Pantin. Les comités d'orientation associent systématiquement Bernard Savat, 1er adjoint à la ville de Pantin en charge de l'urbanisme. Enfin, l'ensemble des élus est associé ponctuellement suivant les sujets et notamment la mobilisation des divers publics (associations, jeunes...) dans le cadre de la démarche participative. - Habitants : Dès le lancement des deux AMO projet urbain et AEU fin 2010, une démarche de co-construction a été lancée, volontairement très en amont afin que les pantinois soient associés à la réalisation du cahier des charges pour la consultation du cahier des charges. Un premier état des lieux des attentes a ainsi été réalisé en décembre 2010 (2 soirées d'ateliers et une marche exploratoire du site) et des propositions (programme, objectifs environnementaux) doivent être élaborées en présence lors de débats en présence d'experts dans le cadre d'ateliers thématiques qui auront lieu jusqu'en mai 2011 (pour la phase précédent la conception du dessin). L'objectif parallèle est de formaliser un noyau dur de participants mobilisés dans la durée. - Experts : Sont mobilisés des experts externes (bureaux d'études, AMO...) comme internes (services de la Mairie), institutionnels (Région, Département, DREIA...) et partenaires (ratp, stiff...), sans oublier 'l'expertise du vécu' des Pantinois - Administrations : A mesure que progresse le projet, plusieurs services de la Ville de Pantin ont été sollicités par l'équipe projet. Une communication plus large en interne sur le projet d'écoquartier a été lancée en mars, afin de mettre à niveau toutes les Directions, de bénéficier de l'expérience de l'ensemble des services et de permettre à chacun d'anticiper la contribution éventuelle de chaque Direction, à chaque phase de l'opération. - Partenaires Ferroviaires (RFF, SNCF) : En tant que propriétaires d'une grande partie des terrains, RFF et la SNCF sont des partenaires essentiels et privilégiés du projet." Communauté d'Agglomération Est-Ensemble "Ville de Pantin, Carole Thirard, Chargée de projet La Communauté d'Agglomération Est-Ensemble apporte son soutien à la Ville de Pantin qui porte l'opération d'écoquartier" "Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conduite du projet urbain et l'organisation de son dispositif participatif. Le groupement est composé de l'agence Bécard&Palay (architectes-urbanistes-paysagers), de Didier Pépin Lehalleur (montage opérationnel, bilans financiers, procédures publiques), du cabinet Delsol (droit public et droit immobilier) et du cabinet Cuadd Conseil (concertation, urbanisme participatif). Bureaux d'Études techniques ou spécialisés en développement durable : AMO AEU et bureaux d'études environnementales, Cabinet SCE Bureaux d'études : Biodiversita : étude biodiversité SolData Acoustic : bruit et environnement sensoriel Composante urbaine : gestion des eaux pluviales Burgeap : stratégie énergétique SCE : études qualité de l'air et traitement des déchets" Pour élaborer le projet d'Écoquartier de la Gare, la Ville de Pantin a initié une démarche partenariale qui associe RFF, SNCF, l'État, la Région Ile-de-France, le Département de Seine-Saint-Denis, le STIF, l'Établissement Public Foncier d'Ile-de-France et la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce partenariat a été formalisé dès 2008 dans le cadre d'un protocole d'études préalables à la réalisation du projet d'aménagement. Elle est aujourd'hui rejointe par la Communauté d'Agglomération Est-Ensemble, au sein de laquelle se retrouvent les collectivités, notamment pour partager leurs expériences en matière d'écoquartiers et mettre en place un référentiel commun. Dossier candidature appel à projet écoquartier 2011 "Stéphane LE HO, Directeur Général des Services de la Communauté d'agglomération Hôtel d'agglomération 100 avenue Gaston ROUSSEL 93230 Romainville Tél. : 01.49.15.40.43 s.leho@ville-pantin.fr Carole Thirard, Responsable du projet d'écoquartier à la Ville de Pantin Centre administratif 82/84, avenue du Général Leclerc 93500 Pantin Tél. : 01.49.15.38.07 c.thirard@ville-pantin.fr" ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT "Thème prédominant pour la collectivité Sous-thémes Gouvernance et concertation" ABSENT "Pour élaborer le projet d'écoquartier de la Gare, la Ville de Pantin a initié une démarche partenariale qui associe RFF, SNCF, l'État, la Région Ile-de-France, le Département de Seine-Saint-Denis, le STIF, l'Établissement Public Foncier d'Ile-de-France et la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce partenariat a été formalisé dès 2008 dans le cadre d'un protocole d'études préalables à la réalisation du projet d'aménagement. Elle est aujourd'hui rejointe par la Communauté d'Agglomération Est-Ensemble, au sein de laquelle se retrouvent les collectivités, notamment pour partager leurs expériences en matière d'écoquartiers et mettre en place un référentiel commun. Pour piloter le projet d'écoquartier, la Ville a instauré dès 2007 un dispositif partenarial prévoyant plusieurs instances de travail (études urbaines, transports collectifs, études ferroviaires), d'expertises (environnementale, citoyenne, politique) de coordination (comité stratégique restreint) et de validation (comité de pilotage). Enfin, la Ville a initié en décembre 2010 une ambitieuse démarche participative afin d'associer dès l'amont de la conception du projet urbain les Pantinois et l'ensemble des forces vives du territoire. Le dispositif partenarial et la démarche de concertation seront plus longuement exposées au titre de la problématique prédominante du projet." "La Ville a initié dès 2004 des premières réflexions sur le potentiel de renouvellement urbain du site. Les partenaires ferroviaires ont élaboré une première phase de diagnostic du site dans le cadre du schéma directeur du patrimoine ferroviaire de Pantin Noisy-le-Sec Dans le cadre du protocole partenarial conclu en 2008, la Ville et ses partenaires ont formalisé leurs engagements pour concourir à la réalisation des études préalables à l'aménagement du site (études urbaines, ferroviaires et études liées aux transports collectifs et à l'intermodalité). Les partenaires disposent ainsi d'une connaissance partagée de l'historique du site, d'un état des lieux foncier et immobilier, d'un premier niveau de connaissance de l'état des pollutions du site du patrimoine et des fonctionnalités ferroviaires et des enjeux liés à leur reconstitution, du potentiel de programmation du site. A partir d'une première base programmatique validée en juin 2010, la Ville prépare l'élaboration du projet urbain avec l'appui de deux équipes d'assistance à maîtrise d'ouvrage afin de définir les invariants du projet, tester la faisabilité économique du programme, définir un ensemble d'objectifs et de prescriptions environnementales à poursuivre au fil des différentes phases du projet, faire émerger les attentes et propositions des Pantinois pour le projet urbain et les intégrer au cahier des charges du concepteur du projet urbain." "Dès mars 2008, dans le cadre du protocole partenarial, les partenaires du projet se sont fixés comme premier objectif opérationnel de confirmer la faisabilité économique de l'opération d'aménagement. A cette fin les études préalables ont permis d'identifier les contraintes techniques, financières et temporelles déterminantes pour la libération des emprises ferroviaires. L'approche programmatique première a été étayée par l'analyse de la capacité financière de la Ville à permettre le développement de ce nouveau quartier, notamment sa capacité à investir et à faire fonctionner les équipements publics induits. La précision progressive de ce programme s'appuie sur une expertise fondée sur la réalisation de schémas de bilan d'aménagement de l'opération: dimensionnement des recettes potentielles, identification des aléas (pollution, sous-sol). Avant d'initier la formalisation de son projet urbain, la Ville étudie la pertinence et la faisabilité juridique des types de montage opérationnels possibles, au regard de ses objectifs et de ceux de ses partenaires fonciers (EPFIF, établissements ferroviaires)." "La Ville de Pantin a souhaité définir pour l'Écoquartier, en amont de la conception du projet urbain, des exigences élevées et précises. Ces exigences, environnementales, relatives à la mobilité ou aux éléments de programmation etc... seront consignées au cahier des charges de la mission de conception du projet urbain, afin d'être intégrées dès la phase de conception. Si le cahier des charges permet de garantir le respect de ces exigences dans un premier temps du projet, il ne le permet pas dans ses phases ultérieures, de réalisation et d'exploitation. La Ville de Pantin a ainsi, sur le volet environnemental, mis en place une démarche d'Approche Environnementale de l'Urbanisme, dont le rôle est d'assurer le respect des objectifs environnementaux, et d'évaluer la qualité environnementale du projet dans ses stades d'élaboration successives. Un tableau de suivi et d'évaluation environnemental est ainsi en cours d'élaboration, en collaboration avec quatre bureaux d'études spécialisés, qui permettra de synthétiser les exigences du projet, en constituera la mémoire, et servira de point de référence pour toute la durée du projet. Il présente ainsi des objectifs, associés à des indicateurs de suivi, à des préconisations et prescriptions, ainsi qu'à des suggestions d'études complémentaires à mener pour parfaire la qualité du projet. Les prestataires « environnements » de la Ville sont également chargés, d'évaluer la qualité environnementale des propositions de plans guide des équipes d'architectes-urbanistes lors du concours, tandis que le prestataire AEU assistera la Ville dans le suivi environnemental du projet sur un temps plus long, afin de garantir le respect des objectifs fixés en amont. Des pistes d'actions pour une gestion durable sont également posées dès aujourd'hui. Elles sont également discutées avec les professionnels concernés par ces objectifs (gestion des espaces verts, gestion des déchets...) afin de proposer des éléments réalistes." "Aujourd'hui en phase pré-opérationnelle, le projet d'écoquartier associe de nombreux partenaires, les Pantinois, le milieu associatif, les entreprises et les commerçants, les élus et les Directions de la Ville. Régulièrement, élus et techniciens bénéficient de formations, dans le cadre du budget prévu par la Ville à cet effet. Les membres de l'équipe écoquartier assistent, sur la base de leurs missions respectives, à des formations dont ils proposent ensuite la synthèse à l'ensemble de l'équipe. Des temps d'échange et de partage d'expérience sont également organisés au sein de la Direction de l'aménagement, qui recouvre l'ensemble des projets de développement de la Ville. De plus, l'accompagnement de l'équipe par une AMO projet urbain, des bureaux d'études environnement, transports, pollution.... contribue à l'enrichissement de tous. La diffusion des savoirs n'est cependant pas limitée à l'équipe écoquartier et aux élus porteurs du projet. L'organisation d'un atelier professionnel sur l'environnement en présence des experts missionnés pour l'écoquartier doit par exemple permettre d'offrir d'une formation technique aux services de la Ville ainsi qu'aux partenaires du projet (Communauté d'Agglomération Est-Ensemble, Département, Région, Etat, Caisse des Dépôts, Ademe...) et aux membres de l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet urbain. La démarche participative mise en place autour du projet, joue également un rôle moteur pour la structuration de la société civile. Outre la participation à la définition du projet, les rencontres ont pour objectif de favoriser l'anticipation et mettre en lumière les conditions de réalisation des propositions faites, qui requièrent souvent une mobilisation citoyenne au delà des temps de co-construction proposés par la Ville. Par exemple, l'intégration dans le programme d'emplacements pour développer l'habitat participatif nécessite la mise en place de groupes de co-propriétaires structurés. Il en va de même pour les jardins partagés. Les milieux de l'entreprise et du commerce sont également un public cible de la démarche participative. Initiée volontairement très en amont, elle a pour but d'inciter les acteurs à anticiper l'émergence d'un nouveau marché, d'un nouveau quartier emblématique des ambitions de la Municipalité en matière de développement économique. Ainsi la Ville propose des séances de travail (petits-déjeuners entreprises). En mai seront par exemple discutées les questions d'éco-filières, et en particulier la filière de la construction, le souhait étant d'insister sur l'anticipation par rapport à l'arrivée d'un marché important pour la construction et l'entretien du bâti : présentation des nouveaux métiers et formations liées à l'écoconstruction, intervention d'entreprises locales seront également un moyen de mettre en relation les entreprises entre elles. Les mêmes ambitions animent le travail en cours avec la jeunesse pantinoise et les associations. La démarche participative, qui a vocation à perdurer tout au long du projet, permettra après la rentrée 2011, d'aller à la rencontre de nouveaux publics (scolaires, « sans-voix », personnes âgées...)" "Le caractère cosmopolite de Pantin, et plus encore celui du quartier des Quatre-Chemins, pour partie inclus dans le périmètre du projet, constitue véritablement une richesse que l'écoquartier doit pouvoir embrasser. Sur les traces de l'économie manufacturière, des savoir-faire des Quatre-Chemins et de Cartier-Bresson, du souvenir de la déportation en gare de Pantin, le projet d'écoquartier sera un espace mêlant l'histoire de ceux qui y ont vécu, ceux qui vivent aujourd'hui aux abords et ceux qui s'y installeront. Le projet actuel et sa démarche s'adresse d'ailleurs à tous et chacun peut se sentir concerné par son élaboration. Le futur quartier ne sera pas un lieu isolé, privilégié, mais bien un lieu ouvert à tous, dans l'usage comme dans l'occupation. Le travail de couture urbaine est au coeur de la démarche, afin de réduire la double rupture (urbaine et socio-économique) entre le nord et le sud de Pantin. Au nord, se concentrent en effet les anciens quartiers de faubourg ouvriers et des zones d'activités composées de TPE et PME sources d'emploi local que la Ville souhaite préserver sur le territoire. Ces quartiers accueillent aujourd'hui les populations les plus fragiles de la commune et concentrent l'habitat indigne. Au sud, résident des populations plus favorisées. La réalisation de l'écoquartier présente l'opportunité unique de mêler ces populations, au moyen d'équipements et d'espaces publics à rayonnement interquartier (parc, promenades...). Une transition douce entre le quartier des Quatre Chemins et les nouvelles constructions de l'écoquartier est permise par le périmètre du projet, qui inclut une partie de ce quartier en renouvellement urbain (en partenariat avec l'ANRU). Avec 33% de logements sociaux répartis sur toute la gamme, une typologie d'habitat permettant l'évolution résidentielle et une maîtrise des prix de sortie, c'est la population pantinoise dans toute sa diversité qui est souhaitée au sein de cet écoquartier. La présence de commerces, d'activités tertiaires, d'artisanat, d'équipements collectifs permet à l'écoquartier de devenir un lieu d'épanouissement et de rencontre ou des individus aux rythmes et aux activités différentes peuvent cohabiter. Qu'ils se parlent ou qu'ils se croisent, tous apprennent à se connaître, aussi bref soit l'instant. La démarche projet elle-même est conçue pour porter l'ambition du « vivre-ensemble ». La participation est ouverte à tous, et la Ville a pour objectif d'aller à la rencontre des publics moins présents lors des ateliers de co-construction du projet. Le futur quartier et les instances de sa conception sont pensés comme un lieu d'apprentissage, où l'urbanisme, la concertation et la sensibilisation se conjuguent pour enseigner et favoriser de nouveaux modes de vie, plus sains, plus économes, plus justes." "La première exigence du projet, imposée dans le programme et écrite au cahier des charges de la mission de conception du projet urbain, est un espace ou plusieurs espaces verts de pleine terre d'au minimum cinq hectares. La volonté de créer un parc généreux est issue du constat du manque d'espaces verts au Nord de Pantin. Il bénéficiera ainsi à l'Écoquartier, mais aussi aux habitants des quartiers voisins, notamment des Quatre-Chemins. Au-delà de l'espace vert principal, une réflexion sur les liens avec le cimetière parisien, le canal, le parc de la Villette par des cheminements doux et verts sera apportée. Au sein d'Est-Ensemble, la mise en réseau par des trames douces des parcs et des écoquartiers est également à envisager. Dans le cadre du schéma d'objectifs environnementaux, une attention particulière est portée sur la réduction et le traitement des nuisances sonores (épannelage acoustique, prise en compte des sources de bruit dans l'affectation des usages au sein du quartier, réduction à la source, création de zones calmes...). L'élaboration d'une stratégie énergétique, fondée sur la sobriété, l'efficacité et l'utilisation d'énergie renouvelables permettra également d'orienter la conception du projet selon des principes bioclimatiques, et de bâtiments performants (logements traversants, objectifs RT 2012 + en partie...). Les orientations de programmation, qui restent encore à préciser, doivent permettre l'amélioration du cadre de vie pour tous : réflexions sur le devenir de la piscine municipale, ouverture d'un gymnase du collège aux pratiques sportives des citoyens, possibilité de rénovation ou transfert d'un foyer de vie pour personnes âgées et d'un centre municipal de santé, création de logement adaptés aux personnes âgées..." "Deux études doivent permettre de prendre la mesure des enjeux historiques du site. Une première étude historique et patrimoniale a permis de retracer l'histoire ferroviaire du site (les deux tiers du projet étant des terrains ferroviaires), d'en identifier le patrimoine et de comprendre les liens entre la constitution du tissu urbain pantinois et le développement des activités ferroviaires. Une seconde permettra de préciser l'histoire du dernier convoi de déportés, parti du quai aux bestiaux, le 15 août 1944. Ces études, suivies par un comité scientifique présidé par Jean Pierre Azéma, alimenteront la réflexion des concepteurs du projet, qui pourront, dans leurs propositions, rappeler les origines et les événements passés sur ce lieu particulier. Par ailleurs, l'enjeu de conception de l'Écoquartier résidera aussi dans son dialogue avec le quartier des Quatre-Chemins, quartier de faubourgs, populaire et à l'identité bien marquée. Des réflexions sur le parcellaire et la diversité des formes urbaines du nouveau quartier sont ainsi déjà engagées, afin d'éviter l'écueil des nouvelles réalisations uniformes et sans rapports avec les origines de la Ville. Certains bâtiments pourront également être réhabilités, à l'image de l'ancienne usine parisienne des sciures, témoin de l'histoire industrielle pantinoise (projet cependant conditionné à de multiples aléas), tandis que des réflexions sur le devenir du groupe scolaire Jean Lolive, oeuvre architecturale de l'AUA d'une portée sociale et pédagogique particulière, seront initiées. Enfin une volonté nette de cohérence avec l'histoire économique de la Ville est affichée dans l'élaboration de la programmation économique. Il est ainsi souhaité de ne pas créer un développement économique tertiaire ex nihilo, mais de développer les liens avec la zone d'activités voisine Cartier Bresson, et le développement des métiers d'arts et d'artisanat des Quatre-Chemins." "Identifié comme « territoire dense » dans le SDRIF, la Ville de Pantin souhaite réaliser un écoquartier où un aménagement soigné et concerté permet la création d'une densité digne d'un espace en première couronne parisienne. Avec plus de 1300 logements ce sont plus de 3000 nouveaux habitants qui pourraient s'installer dans l'écoquartier sans compter les usagers, les travailleurs qui viendront chaque jour dynamiser les 100 000m² d'espaces dédiés à l'activité, les passagers en transit ou encore les promeneurs. La maîtrise d'ouvrage souhaite pousser le plus finement possible la réflexion sur les éléments contribuant à créer une urbanité humaine, attractive et agréable : une densité désirable. La densité est en effet la solution pour préserver la ressource foncière, rare en première couronne parisienne, permettre des économies d'échelles, offrir une mixité des fonctions et un maillage en transports permettant une urbanité de courtes distances. Mais sans un soin apporté au cadre de vie, à l'équilibre entre les creux et les pleins, à l'alternance entre les lieux d'intensité et les lieux de respiration, la densité devient alors repoussoir et contre-productive. La mixité des fonctions est ainsi pensée avec le souci de trouver un juste milieu entre « la ville 24h sur 24 » et le fonctionnalisme des espaces, en limitant les interactions négatives (ex : logements et activités bruyantes). L'excellente desserte actuelle du site (RER, métro, bus et bientôt Tram T3) sera renforcée au sein du site par des liaisons permettant la traversée rapide du quartier comme la promenade. L'écoquartier permettra de résoudre les problèmes d'accessibilité à la gare depuis la zone d'activités Cartier Bresson et le quartier des Quatre-Chemins. Il permettra également un franchissement du faisceau ferré pour les modes doux, les préservant ainsi de la circulation de l'avenue Edouard Vaillant. L'intensité ne doit donc pas devenir stressante, étouffante ou accidentogène. La « densité urbaine » réussie procède autant d'une programmation ambitieuse en m² construits que de la capacité des programmes à susciter de l'animation en ville. Plusieurs enjeux sont au coeur de la réflexion : * l'identification des différents usages du quartier, des rythmes et des modes de déplacements * la performance environnementale comme opportunité supplémentaire sur les plans paysager et esthétique (biodiversité et nature en ville, gestion des eaux pluviales et présence de l'eau en surface, maîtrise du bruit et des vibrations et développement de zone calme d'un seuil maximal d'exposition, stratégie énergétique et lutte contre les îlots de chaleur urbain et les effets venturi...) * l'équilibre entre les espaces publics et privés * la diversité des hauteurs et des formes urbaines * le sentiment de sécurité * la cohérence avec le tissu existant : transition douce avec le quartier des Quatre-Chemins (équipements communs...), transition à l'est en cohérence avec la zone d'activités Cartier Bresson (nouveaux services aux entreprises et aux salariés, modification des voies d'accès...) * la création d'espaces publics appropriables par tous et permettant l'organisation d'événements ponctuels (culturels, sportifs, institutionnels, commercial...)" "Après avoir été marquée par de grandes emprises monofonctionnelles à l'époque de son « âge d'or industriel », Pantin a vu se développer dans les années 1970-1980 un urbanisme et une architecture qui ont peu contribué à corriger cette segmentation fonctionnelle des espaces. Cet urbanisme a également été porteur d'espaces publics ou de parties communes privatives dont la qualité d'usage pose aujourd'hui question (urbanisme de barres et de blocs, ensembles immobiliers sur dalle). Dans le cadre de l'élaboration du PLU, la Municipalité a affirmé fortement son ambition de produire une ville mixte et partagée autour d'espaces publics de qualité. Le projet d'écoquartier prévoit donc une programmation mixte : des logements (du logement étudiant au logement familiale, avec 33% de logements sociaux, de la promotion privée, de l'accession aidée à la propriété, de l'habitat participatif...), des bureaux, des commerces, des locaux d'artisanat, des locaux d'activité (TPE, PME), de grands équipements et des équipements de proximité, un parc à rayonnement communal et des espaces verts aux vocations multiples (jardins partagés, jardins d'insertion, aires de jeu, terrains sportifs, aires de détente et de promenade). Ces éléments seront répartis de façon équilibrée sur l'ensemble du périmètre du projet, avec le souci exprimé ci-dessus d'éviter les contradictions d'usage. La garantie d'une mixité de peuplement dans le temps long est en effet complexe à assurer. La diversité des usages de l'espace et des équipements publics (amplitude horaire notamment) entre facilement en contradiction avec la tranquillité publique attendue par les résidents. La diversité du tissu économique n'est guère aisée à assurer et ne dépend pas que de celle de l'offre immobilière. Ces objectifs guident actuellement le travail réalisé par les bureaux d'études et l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet urbain. Ils seront précisément rappelé dans le cahier des charges du concours de maîtrise d'oeuvre urbaine et constitueront un critère d'évaluation des plans-guides proposés par les équipes candidates. Les modalités de location et de commercialisation des programmes seront à nouveau précisés avec les opérateurs (bailleurs/promoteurs) afin d'assurer la mixité des occupations. De même, la conception et la gestion des équipements publics devra permettre une utilisation par des utilisateurs tiers en dehors des horaires de fonctionnement afin de mutualiser les espaces et accroitre l'économie de foncier." "Le site de l'Écoquartier bénéficie d'une bonne desserte en transports collectifs. Le territoire de projet se trouve à proximité immédiate de la gare RER E qui relie efficacement les villes de Pantin et Paris, et la fréquence de desserte des trains sera augmentée en lien avec les projets de développement de la commune. Le pôle gare est desservi par plusieurs lignes de bus, il se trouve à quelques centaines de mètres de deux stations de métros et sera bientôt desservi par le tramway. La Ville souhaite optimiser la complémentarité entre les différents modes au sein de l'Écoquartier. Pour ce faire, une étude multimodale est réalisée, afin de modéliser les volumes de trafic tous modes à l'échelle de la ville, et de les extrapoler à l'échelle du quartier. Cette étude permettra d'organiser la mobilité dans le futur quartier. Une seconde étude transports a été lancée afin de définir la politique de stationnement de l'Écoquartier, à la fois pour les voitures, mais aussi pour les vélos. Cette étude permettra de définir les modalités de gestion de stationnement, ainsi que les services complémentaires à la mobilité, à mettre en oeuvre." "Afin de faciliter les liaisons douces entre le futur quartier et le pôle d'échanges multimodal de la commune de Pantin, la création d'un lien urbain franchissant le faisceau ferré est envisagé. Ce lien urbain permettra de réduire les coupures urbaines entre le Nord et le Sud de la commune de Pantin, et d'améliorer les liaisons à la fois pour les piétons, mais également pour les cycles jusqu'au pôle d'échanges multimodal. De même, des lignes de transports en commun desserviront le quartier, afin de faciliter les modes de déplacements collectifs." "Appelé à se développer autour de la gare de Pantin, l'écoquartier constitue un nouvel espace stratégique au coeur de Pantin. Il est doit être conçu à la fois comme un quartier de vie (la place de l'habitant et du travailleur y est centrale) et un pôle urbain de centralité aux portes de Paris. Il profite d'ailleurs d'une accessibilité tout à fait exceptionnelle, confortée par l'évolution progressive de la gare de Pantin en pôle d'échange multimodal et l'arrivée du T3 en 2012. Il s'inscrit dans un processus à plus long terme de changement d'image à Pantin. Le mouvement s'est déjà amorcé avec la réhabilitation des Grands Moulins (livrés en 2009), l'implantation et le renforcement en cours de grandes entreprises internationales (Hermès, Chanel), en lien avec la politique volontariste de développement des métiers d'art et d'artisanat. L'écoquartier signe le démarrage d'une ambition renforcée de mettre l'accent sur un développement urbain durable, l'écologie urbaine, l'exemplarité sociale, économique et démocratique. Cette ambition est partagée par la Communauté d'agglomération Est-Ensemble (CAEE) qui compte parmi ses enjeux les plus forts : - la recherche d'un meilleur cadre et d'une meilleure qualité de vie, sur un territoire abîmé par des infrastructures lourdes, - la protection des ressources et l'excellence environnementale, - le développement des innovations technologiques, - la mise en place de modes de déplacements doux, collectifs, - l'amélioration de l'offre de logements A Pantin, le projet d'écoquartier est clairement identifié comme devant servir de vecteur de développement local. Le développement éco-filières comme celle de l'écoconstruction, le développement de la filière des métiers d'arts ou encore la préservation des activités sources d'emploi local sont parmi les priorités de la Municipalité. Sur ces sujets, la Ville a entrepris de mobiliser les entreprises (ateliers participatifs, petit-déjeuner...) afin qu'elles intègrent dans leur stratégie l'arrivée de l'écoquartier, qui constitue pour certaines filières un marché potentiel non négligeable, à condition qu'elles fassent preuve d'une logique de développement durable. La Ville a le souhait d'approfondir la réflexion sur l'ensemble des métiers liés à l'écoquartier, afin de sensibiliser le plus largement possible le public pantinois aux opportunités en termes d'études, de formations, d'emploi." "Une conception bioclimatique du plan directeur devra être recherchée, dans l'utilisation de l'espace vert comme protection de l'îlot de chaleur urbain, le positionnement et l'orientation des bâtiments, utilisation du végétal comme protection contre la surchauffe et pour ralentir les vents... Par ailleurs des objectifs ambitieux de consommation énergétiques des bâtiments sont en cours d'élaboration. La prise en compte des risques liés au sous-sol dans la conception du projet sera également assurée. Des études de pollution sont en cours, tandis que des études géotechniques permettront d'identifier les risques de dissolution du gypse et par association d'effondrement. La conception du plan directeur, et l'affectation des usages pourront ainsi tenir compte de ces risques, dans une optique de prévision des risques et de maîtrise des coûts. Un maillage vert et bleu est également posé comme un des fondements de la conception du projet. Les études en cours sur la gestion des eaux pluviales et la biodiversité permettront dès maintenant de fixer un niveau d'exigence sur les principes de gestion de la ressource en eau, et sur le développement de la nature en ville." "Une stratégie énergétique est en cours d'élaboration. Elle doit, selon les principes de sobriété, efficacité et utilisation d'énergies renouvelables, préciser les niveaux de performances envisageables de consommation énergétique du quartier puis apporter une solution d'approvisionnement basée sur des apports locaux et renouvelables. Ses principes seront clairement inscrits dans le cahier des charges de la mission de conception du projet urbain. Le préalable est d'imposer des principes de composition urbaine influant sur la consommation énergétique. Les pistes pressenties sont aujourd'hui la réalisation d'une part de logement au niveau RT 2012+ (pour ceux, traversants, bénéficiant de conditions d'ensoleillement idoines...), et des bâtiments restants à un niveau RT 2012 à minima. La priorité sera ainsi donnée à l'isolation thermique de l'enveloppe et à l'étanchéité de l'air. Par ailleurs diverses sources d'approvisionnement sont envisagées : optimisation maximale des apports solaires, la possibilité de raccordement à un réseau de chaleur (CPCU ou autre avec chaufferie propre)... La possibilité de profiter du raccordement de l'Écoquartier à un réseau de chaleur pourrait par ailleurs profiter aux quartiers voisins, améliorant ainsi l'approvisionnement énergétique au niveau communal." "L'étude en cours sur la gestion des eaux pluviales, dont les prescriptions seront également inscrites au cahier des charges de mission de conception du projet urbain, doit donner des orientations de gestion alternative. Il s'agit s'assurer la qualité des eaux rejetées dans le milieu naturel, d'intégrer un stockage temporaire dans la conception paysagère et architecturale, de prévenir les inondations par la régulation des eaux pluviales et d'encourager les économies en eau. Concrètement des liaisons hydrauliques fonctionnelles d'un point de vue des zones humides devront être crées, la circulation des eaux devra être conçue à ciel ouvert et gravitaire avec un débit limité à 0,01l/s/ha. Des mares avec marnage devront pouvoir être maintenues, un prétraitement des eaux conçus dans des bassins de rétention avant rejet dans le milieu naturel par filtre à sable, ou encore une infiltration des eaux par un revêtement perméable... La gestion de la ressource en eau devra ainsi combiner des objectifs d'économie, de respect de qualité, et se mettre au service du paysage et du développement de la biodiversité." "Une optimisation des itinéraires de collecte des déchets sera recherchée dans la conception du projet, tandis qu'en phase chantier, une gestion appropriée des déchets devra être organisée, notamment en prévoyant la réutilisation des matériaux issus de la démolition, ou le recyclage des terres polluées. Un charte de chantier propre pourra ainsi être élaborée. Quel que soit le choix du mode de collecte, séparative ou pneumatique, la mise en place d'une pré-collecte sélective dans la conception des projets architecturaux est indispensable. Des initiatives comme le compostage collectif ou les gestion inter entreprise des déchets pourront également être favorisées." "Un objectif de préservation et de développement de la biodiversité est recherché, tenant compte du contexte urbain pantinois. Il s'agit ainsi de participer aux trames interrégionales, de créer une trame verte et bleue interne au site (en lien avec le schéma des eaux pluviales) et de les mettre en lien avec les continuités écologiques extérieures au site, de favoriser la nature ordinaire et la gestion respectueuse des espaces verts. Ces objectifs se traduisent par la création de bassins et zones humides mis en liaisons par un réseau de noues, ainsi que la création d'une trame herbacée de végétation prairiale en lien avec l'existant (voies ferrées). La conception paysagère des espaces végétalisés et la choix des végétaux devront favoriser une gestion des habitats écologiques. Les habitats d'espèces adaptées au milieu urbain devront être favorisés, tandis que les espèces invasives devront être proscrites. Un entretien des espaces verts sans produits phytosanitaire ni arrosage sera également souhaité, ainsi qu'une gestion différenciée des espaces selon leurs usages." 52 ZAC Seine Gare Vitry 13/02/15 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Vitry-sur-Seine 94081 84071 VAL-DE-MARNE (94) Ile de France "Le périmètre de la ZAC, qui englobe la gare RER de Vitry, s’étend sur 37 ha entre les voies ferrées et les berges de la Seine. Il est bordé au nord par le quartier du Port-à-l'Anglais. Le site est actuellement occupé par un tissu de PME - PMI, qui sera maintenu sur place, et de rares logements. Le projet prévoit la construction d'environ 400 000 m2 de SHON, dont environ 70% dédiés aux fonctions résidentielles (logements, équipements) et 30% aux fonctions économiques (bureaux, activités, commerces). Au stade actuel des réflexions, le plan masse est conçu selon les principes suivants : - Accroche avec le tissu de ville existant et ouverture vers la Seine, - Constitution d'un nouveau quartier en front de Seine, formé essentiellement de logements, accompagné de l'aménagement d'un parc des berges - Développement d'un tissu mixte de bureaux et logements au sud de la gare du RER, réaménagement de la gare et ses abords - Programmation mêlant activités, bureaux et logements le long du futur cours nord-sud Intervenants : - Aménageur et maître d'ouvrage des espaces publics : EPA Orly Rungis - Seine Amont - Urbaniste en chef de la ZAC : Atelier Germe & JAM (Jean-Marc Bichat, architecte urbaniste)(mandataire), Mageo (BET généraliste VRD et hydraulique), Agence Hilaire (paysagiste) et Zoom (écologue) État d'avancement : L'équipe de maîtrise d'œuvre urbaine du projet a été choisie en décembre 2012 dans le cadre d'un dialogue compétitif. Les trois finalistes étaient Obras (France), Germe et Jam (France) et BACA (Royaume-Uni). Repères chronologiques : - Décembre 2010 : décision de créer deux ZAC aux Ardoines - Avril à décembre 2011 : concertation- Juin 2012 : création de la ZAC - Avril 2012 : lancement du dialogue compétitif - Mai 2012 à novembre 2012 : consultation de maîtres d'œuvre urbains puis dialogue compétitif - Juin 2012 : création de la ZAC - Décembre 2012 : sélection de l'équipe Germe et Jam - 2013 : ateliers urbains Ardoines pour partager le projet et définir collectivement les objectifs - 2014 : élaboration du plan de référence - Fin 2014 : dossier de réalisation de la ZAC - Septembre 2017 : ouverture du collège de 650 élèves au croisement des rues Albrecht et Cavell (concours conception réalisation en cours sous pilotage CG94) et premières livraisons dans le premier secteur opérationnel 'Seine Cavell' situé en bord de Seine." Autre NON NON L'opération se trouve sur le territoire de Vitry-sur-Seine et s'étend de la gare de RER C 'Vitry sur Seine' à la Seine sur 37ha. EPSG4326 POLYGON((2.40565565386769 48.795399865681,2.4055137959388 48.795104159016,2.4070251855605 48.795465578273,2.4126764684938 48.795925566419,2.4170134995822 48.79625412938,2.417736338097 48.796746973822,2.4139578640427 48.799704040473,2.4123479055326 48.801051148614,2.4107050907264 48.800591160469,2.4114279292411 48.799046914551,2.4083065811093 48.798455501221,2.4084380062938 48.798126938259,2.4064009159341 48.797666950114,2.4063352033419 48.798192650852,2.4065651974147 48.799605471585,2.4054809396426 48.799704040473,2.4052180892736 48.798915489366,2.4049552389046 48.799014058255,2.4049552389046 48.799605471585,2.4048895263124 48.799802609362,2.4044623944628 48.799934034546,2.4041995440938 48.800131172323,2.40321626863832 48.8002682033956,2.4024581603992 48.80134685528,2.4025238729914 48.801642561945,2.4023267352147 48.801773987129,2.4016038967 48.801576849352,2.4016696092922 48.800755441949,2.4020967411418 48.800722585653,2.4025238729914 48.800821154542,2.4025567292876 48.800722585653,2.40345350299587 48.7993337465349,2.40377965252895 48.7995181144721,2.40470246993136 48.7977422019178,2.40455621282863 48.7973607343701,2.40565565386769 48.795399865681)) "Le site se caractérise aujourd’hui par un tissu industriel et économique hétéroclite (typologie d’activités, tailles, en activité ou non,...) avec très peu de friches. Le constat d'une sous occupation des parcelles et la proximité immédiate de la gare de RER C 'Vitry sur Seine' en font une localisation de choix pour le développement d'un projet mixte permettant le maintien et de développement des activités économiques (avec le maintien d'emplois locaux) et la construction de nouveaux logements et équipements associés (équipement scolaires, culturels, de loisirs, espaces publics, etc...). Les études pollutions réalisées jusque-là montrent un risque de pollution important (étude Burgeap « inventaire historique des sites et sols pollués ») et les sondages sur les parcelles de la première phase opérationnelle montre quelques spots de pollution. Site inondable pour une crue centennale. Site imperméabilisé à 100%." "la ville de Vitry sur Seine appartient à la Communauté d’agglomération Seine Amont (CASA) depuis le 1er janvier 2013. Éléments de cadrage et de planification à l'échelle communale et supra-communale : - SDRIF (+PDUIF) - Plan de Déplacement du Val-de-Marne - PLU communal - PLH 2012-2017 - PLHi en cours (CASA) - CDT grandes Ardoines Une Orientation d’Aménagement et de Programmation est inscrite au PLU de la Ville de Vitry-sur-Seine (voir document dans fichiers joints) Le site n'est soumis à aucun périmètre de protection mais à des servitudes particulières : - Plan de Prévention au Risque Inondation 2007 - Trapil - GrtGaz" Renouvellement urbain Mixte 37 17 8933 3573 250055 1429 college de 650 élèves, des groupes scolaires, une crèche, un équipement culturel de lecture public 18900 environ 50% de bureaux et 50% d'activités productives 4000 commerces de proximité essentiellement 124850 "Concernant les statuts d’occupations et les typologies de logement, le projet prévoit à ce jour la déclinaison du Plan Local de l’Habitat de la ville de Vitry-sur-Seine à savoir : - Accession sociale : 3% - Accession maitrisée : 9% - Accession libre dont libre marché 24% et libre confort 6% - Locatif privé :18% - Locatif social dont PLAI 10%, PLUS 26% et PLS 4% Une étude doit être lancée pour affiner ces éléments et les adapter précisément aux besoins, ambitions et marchés. Le programme à vocation économique est aujourd’hui en cours de consolidation sur les bases suivantes : - 62840 m² de surfaces d’activités productives - 62010 m² de surfaces tertiaires - 4000 m² de commerces Le programme des équipements inscrits dans le dossier de création de la ZAC (18 000 m² d’équipements publics), est décrit ci-après : - Un collège (750 élèves environ) ; - Deux groupes scolaires d’environ 27 classes chacun - Une crèche d’environ 60 berceaux - Une médiathèque - Un gymnase adossé au collège - Un centre de loisirs de quartier - Un local associatif Ces programmes des dossiers de création des ZAC restent à ce stade indicatifs et seront définitivement précisés au moment de l’approbation du dossier de réalisation de ZAC dans le document Programme des Equipements Publics. Un travail a cependant été engagé en particulier avec la Ville de Vitry-sur-Seine pour préciser et réajuster cette programmation de services et équipements publics locaux en regard des perspectives et phasages prévisionnels des développements urbains tels qu’ils peuvent être aujourd’hui appréhendés. Une programmation définitive des équipements ne pourra de fait être stabilisée qu’au terme du travail d’élaboration du plan de référence urbain qui permettra, sur la base de tests de capacité affinés par les urbanistes, de caler au plus près les volumes de développements résidentiels et d’emplois aux différentes phases prévisionnelles de réalisation des opérations de ZAC.Sur ce point, comme sur d’autres aspects, le projet urbain résultera donc d’un travail de scénarisation itératif entre les études et tests des urbanistes dans le cadre de l’élaboration du plan de référence, et, pour cette question des équipements, les hypothèses de programmation qui seront affinées par les différentes collectivités publiques. Un certain nombre de points peuvent d’ores et déjà être précisés en termes de programmation des équipements qui constitueront des hypothèses de départ pour le travail des urbanistes sur le plan de référence plus particulièrement sur les 1ères phases de projet. Ces points sont les suivants : - Un collège de 650 élèves est prévu en 1ère phase de la ZAC : il accueillera les enfants de la ZAC, ainsi que ceux du Port à l’Anglais, au nord. Ce collège intègrera un gymnase, co-géré par le Conseil général et la Ville, ainsi qu’un poste public de distribution de l’électricité. La livraison de cet équipement, sous maîtrise d’ouvrage du Conseil général du Val-de-Marne, est prévue pour la rentrée scolaire de septembre 2017. Les espaces publics aux abords immédiats de cet équipement devront être réaménagés pour cette même échéance. - Groupes scolaires : Une emprise devra être réservée sur la première pièce urbaine (secteur Seine Cavell) pour l’installation d’un groupe scolaire dès les premiers temps de la ZAC ; le calibrage précis de cet équipement (nombre de classes, surfaces d’emprise, association ou non d’un gymnase et d’une salle de pratique sportive dédiée) est en cours de définition avec la Ville de Vitry-sur-Seine. Un second groupe scolaire est également envisagé en phase ultérieure de développement de la ZAC mais le travail de programmation de cet équipement reste encore à mener. - Crèches : La Ville de Vitry demande à ce que l’installation d’une crèche publique soit envisagée, dès la phase 1.1 (secteur Seine Cavell). A noter que les crèches peuvent être intégrées dans un immobilier d’un autre programme. - Equipement culturel de lecture publique : Les urbanistes devront travailler à l’insertion de cet équipement en pied d’immeuble (phase 1-2)." 10751 97 179 "l’EPA ORSA est engagé dans une démarche développement Durable et de réduction de la vulnérabilité depuis sa création. Une Charte Développement Durable a été élaborée à l’échelle du territoire et signée par les 12 communes en 2011. Réussir un développement durable est l'ambition fondamentale, quasiment constitutive de la grande opération d'urbanisme. L'enjeu est faire d'Orly Rungis – Seine Amont un territoire métropolitain à vivre, actif et solidaire, résilient et écologique. Cette vision de l'avenir du territoire recoupe les politiques nationales ou régionales en matière de développement, elle répond aussi très directement à des enjeux locaux spécifiques, propres à ce territoire déjà constitué qu'est Orly Rungis – Seine Amont, en particulier : - Une forte exposition aux risques industriels (Ardoines et Villeneuve-le-Roi) et d’inondation (Seine), aux nuisances générées par les infrastructures routières, ferroviaires et l'aéroport, sans oublier la pollution d’anciens sites industriels - De nombreuses et importantes fonctions économiques et urbaines qui, rattrapées par l'urbanisation, génèrent d’importantes coupures et nuisances - Une population relativement défavorisée par rapport au reste du Val-de-Marne Élaborée par l'établissement public d'aménagement Orly Rungis – Seine Amont en concertation avec les membres de sa gouvernance (les 12 communes de l’OIN, le Conseil Général du Val-de-Marne, le Conseil Régional d’Île-de-France et l’Etat), le Conseil consultatif des acteurs économiques et sociaux et l'ADOR (Association pour le développement économique du pôle Orly-Rungis), la Charte Développement Durable doit notamment permettre de révéler les potentiels inexploités du territoire, la Seine notamment ; de produire un développement ambitieux à la fois inscrit dans les enjeux métropolitains et dans les caractéristiques du territoire ou encore d’atteindre les objectifs de facteur 4 du Grenelle de l'environnement (division des émissions de gaz à effet de serre de 1990 par 4 d'ici à 2050). Elle constitue un document de référence non seulement pour chacun des projets d'aménagement, que ceux-ci soient portés par l'EPA ou d'autres aménageurs ou opérateurs, mais aussi, à l'échelle de territoire d'Orly Rungis-Seine Amont, pour la mise en œuvre de l'Opération d'intérêt national dans toutes ses dimensions. Elle vise 11 objectifs articulés autour de 3 engagements communs à l’ensemble des acteurs de l’aménagement urbain du territoire : - De la Seine au plateau d’Orly, créer les conditions d’un développement urbain ambitieux et durable ; - De l’international au local, affirmer le caractère métropolitain, actif et solidaire d’Orly Rungis – Seine Amont ; - Des enjeux planétaires aux spécificités locales, lutter contre le changement climatique et la pression sur les ressources naturelles. Cette charte est par ailleurs déclinée en un outil d’évaluation permettant de suivre le respect des engagements de cette dernière par tous les acteurs de l’aménagement sur le territoire d’Orly Rungis - Seine Amont. A noter que cette charte a été construite en étroite collaboration avec les partenaires de la gouvernance de l’EPA Orly-Rungis Seine Amont. Les stratégies de chacun des partenaires a donc été partie intégrante de la démarche de charte de l’OIN ORSA. Le plan climat du Val-de-Marne, le plan bleu, le plan vert du conseil Général du Val-de-Marne, le référentiel Aménagement Construction Durable de la région Île-de-France, la démarche @d de la DRIEA et les agendas 21 des communes ont participé à la construction de cette charte et son outil d’évaluation. Au-delà du cadrage posé par la charte de développement durable, l’EPA ORSA élabore avec l’appui d’AMO spécialisés Développement Durable et environnement, une stratégie et un plan d’action environnemental décliné autour de huit objectifs contextualisés à la ZAC Seine gare Vitry: - Un quartier résilient au risque inondation - Un quartier intégrant la nature en ville - Un quartier sain et confortable, maitrisant nuisances et risques environnementaux - Un quartier sobre, performant sur le plan énergétique - Un quartier gérant l’eau de manière exemplaire - Un quartier préservant les ressources naturelles et gérant les déchets de manière exemplaire - Un quartier exemplaire sur le plan de l’éco-mobilité - Une phase de réalisation exemplaire" NON ZAC "Acquisitions foncières en portage par l’EPFIF dans le cadre d’une convention foncière tripartite (EPA-Ville-EPFIF). Sur les 37ha de l’opération7,57ha ont été acquis par l’EPFIF à l’amiable. Le premier secteur opérationnel est maitrisé à 87%. Une Déclaration d'Utilité Publique est prévue fin 2014 afin d’acquérir les derniers terrains. Par ailleurs des négociations sont en cours avec RFF/SNCF pour ajuster les conditions de mise à disposition de leur foncier autour de la gare Vitry-sur-Seine car des reconfigurations de leurs activités sont nécessaires en préalable. L’AVP a été stabilisé en 2013, le PRO est en cours, la date de libération des terrains étant prévue pour 2017." "Des études préalables sur plusieurs années ont permis d’affiner au fur et à mesure les ambitions, la programmation, les conditions techniques de mutation du foncier, la stratégie de développement, etc : - Plusieurs Diagnostics – équipe Seura dans le cadre du plan guide 2009-2011, équipe STAR/IRIS en 2012-2013 et équipe Germe et JAM en 2012-2013 - Inventaire historique des sites et sols pollués (Burgéap - 2009) - Diagnostic des Emissions de Gaz à Effet de Serre sur l’ensemble du territoire d’Orly-Rungis Seine Amont (Energies Demain – 2009) - Planification énergétique sur l’ensemble du territoire d’Orly-Rungis Seine Amont (Energies Demain – 2010) - Modélisation hydraulique de la Seine Amont valdemarnaise et analyse de l’impact de la grande opération d’urbanisme (SAFEGE – 2011/2012) - Etude tissu économique et capacité de mutation : CCIP 2011-2012 - Programmation urbaine : (alphaville - 2010, Egis - 2013) - Etude commerce (Objectif ville – 2013/2014) - Etude déplacement –stationnement : Transitec en 2010/2011 et dynalogic-sareco en 2013/2014 (en cours) - AMO sur les dimensions inclusives par l’équipe Jean-Didier Laforgue/FORS (2013) - Assistance à maîtrise d’ouvrage sur la qualité environnementale – définition d’une stratégie environnementale sur le secteur des Ardoines à Vitry-sur-Seine (Une autre ville – 2013/2014) - Assistance à maîtrise d’ouvrage sur la qualité environnementale - définition des modalités opérationnelles et construction des cahiers de prescriptions environnementales et de développement durable sur la ZAC Seine Gare Vitry (Les ENR – 2014)" "Le Conseil d’administration de l’Établissement public d’aménagement Orly Rungis - Seine Amont, réuni le 17 décembre, a décidé d’engager par les délibérations 2010-33, la concertation préalable à la création de la ZAC “Seine Gare Vitry” à Vitry-sur-Seine Deux phases de concertation ont été réalisées : - Phase 1 (avril à juin 2011) : Présentation du périmètre de concertation de la ZAC et du plan guide Formulation d’avis et remarques sur le projet - Phase 2 (nov. à déc. 2011) : Présentation du périmètre de la ZAC et du programme et des projets suite aux attentes exprimées En phase 1 de la concertation - Organisation d’une réunion publique : Vendredi 29 avril 2011, Gymnase du Port à l’Anglais 171 participants - Organisation d’une rencontre avec les Conseils de quartier : Quartier Jean Jaurès, 27 juin 2011 & Port à l’Anglais, 09 juin 2011 30 participants pour les 2 rencontres - Une exposition 'Les Ardoines demain' : Du 15 juin au 14 décembre 2011, Maison des projets 1 161 visiteurs (au mercredi 16 novembre 2011) - Une rencontre avec les acteurs du projet : Mercredi 29 juin 2011, 16h à 20h, Maison des projets Une trentaine de participants L’information globale sur le projet - Une plaquette (36 pages) imprimé à 4 000 exemplaires et téléchargeable sur le site internet de l’EPA ORSA - Une rubrique web dédiée au projet sur le site internet de l’EPA ORSA et de la Ville de Vitry : http://www.epa-orsa.fr/Projets-et-operations/Colonne-3/Vitry-sur-Seine/Les-Ardoines/ZAC-Seine-Gare-Vitry & http://www.mairie-vitry94.fr/actualites/urbanisme-environnement/deux-nouvelles-zac-ardoines-et-seine-gare/ - Des actualités dans la newsletter de la Ville de Vitry Les autres moyens d’expression pour les Vitriots : - Une adresse mail dédiée à la ZAC : seinegarevitry@epa-orsa.fr - Un registre de la concertation en dépôt à l’EPA ORSA et à l’hôtel de Ville En phase 2 de la concertation - Organisation d’une réunion publique Mardi 15 novembre 2011, Gymnase du Port à l’Anglais 106 participants - Compléments de l’exposition 'Les Ardoines demain' : Du 22 novembre 2011 au 14 décembre 2011, Maison des projets - Une rencontre avec les acteurs du projet 28 participants : Mardi 29 novembre 2011, 16h à 20h, Maison des projets L’information globale sur le projet : - Mise à jour des rubriques web dédiée à la ZAC sur les sites internet de l’EPA ORSA et de la Ville de Vitry - Des actualités dans la newsletter de la Ville de Vitry Les autres moyens d’expression pour les Vitriots : - Une adresse mail dédiée à la ZAC : seinegarevitry@epa-orsa.fr - Un registre de la concertation en dépôt à l’EPA ORSA et à l’hôtel de Ville La concertation avec d’une part les habitants, d’autre part les entreprises du territoire se poursuit durant toutes les phases d’avancement de la conception et de la réalisation du projet." L'établissment Public d'Aménagement Orly Rungis Seine Amont (EPA ORSA) Le projet est porté par l’EPA ORSA qui est un Établissement Public à caractère Industriel et Commercial (Aménageur public) "L'équipe de maîtrise d’œuvre est composée de : - Atelier Germe et Jam (architecture urbaniste en chef), - MAGEO (BET technique VRD), - ZOOM (écologue), - Hilaire Paysagiste (paysagiste) Cette équipe est accompagnée par des BET techniques ou spécialisés missionnés par l'EPA ORSA : - stratégie développement commercial (Objectif ville), - stratégie déplacement-stationnement (Dynalogic/Sareco), - stratégie développement durable et environnementale déclinée à l'échelle des Ardoines (Une Autre Ville) et du projet (les EnR)" "les partenaires du projet : - Établissement public foncier Ile-de-France (EPFIF), - Ville de Vitry-Sur-Seine - CG 94 - Région Ile-de-France - Etat (DRIEA, DRIHL, DHUP, DRIEE) Un partenariat amont avec des opérateurs immobiliers d’activités et des opérateurs classiques a été mis en place en 2014. Les partenaires sont : - Eiffage construction - Nexity - Brémond - Alsei - SOGARIS - SPIRIT Un partenariat avec les entreprises du territoire a également été mis en place pour favoriser leur maintien sur le secteur d’aménagement voire leur développement. La Caisse des dépôts est associée au projet dans le cadre de la démarche Eco-Cités." "- le cours de la gare et le nouveau parvis devant l'équipement culturel 'Gare au théâtre', ancienne halle ferroviaire reconvertie en théâtre dans lequel s’organise notamment chaque dimanche un grand bal de danse à 2 (600 personnes accueillies chaque dimanche) - La Seine et ses Berges : le projet prévoit la réalisation de 'jardins de Seine' orientés est-ouest afin de faire rentrer le paysage de la Seine à l'intérieur du quartier - L’écluse et le pont du Port à l’Anglais - La future gare Grand Paris express (à l’extérieur du périmètre de ZAC) qui offrira un nouveau rayonnement métropolitain à la ville de Vitry-sur-Seine en général et au site des Ardoines en particulier." 2009 2012 2014 2015 2015 2015 2017 2030 "Montant indicatifs (bilans en cours de consolidation) : - Coût total des infrastructures primaires : 65 millions d’Euros - Coût de l’opération d’aménagement (hors infrastructures primaires) : 210 Millions d’Euros dont 140 Millions d’Euros de coût du foncier Subventions : GP3 / Eco-cité" "Anne MAIKOVSKY a.maikovsky@epa-orsa.fr" http://www.epa-orsa.fr/Projets-et-operations/Colonne-3/Vitry-sur-Seine/Les-Ardoines/ZAC-Seine-Gare-Vitry "'LABEL_pres-libre' 'LABEL_périmètre ZAC sur photo aérienne' 'LABEL_périmètre ZAC' 'LABEL_OAP PLU vitry sur seine' 'LABEL_plan masse zoom1er secteur opérationnel' 'LABEL_24h' 'LABEL_perspective projet ZAC SGV' 'LABEL_fiche communication projet Ardoines' 'LABEL_indicateurs' 'LABEL_maitrise foncière' 'LABEL_Plan de situation ZAC' 'LABEL_carte état des lieux' 'LABEL_plan masse dec 2013' 'LABEL_illustration réponse risque inondation' 'LABEL_ localisation ZAC SGV en ile de france'" le site se trouvant en zone inondable (zone violette du PPRI), la gestion de l'eau est prioritaire pour le projet que ce soit en terme de gestion des eaux pluviales, de l’assainissement ou de la réponse au risque inondation en cas de crue centennale. "La création d'une plateforme fluviale est à l'étude afin de permettre la dépose de matériel et l'évacuation des déchets pendant les périodes de chantiers qui vont s’étaler sur des années. cela permettra notamment de rationaliser la circulation des poids lourds à l'échelle du grand territoire. La stratégie gestion des déchets est en cours." "Le projet s’inscrit dans la trame verte et bleue définie à l'échelle du grand territoire. Une démarche spécifique sur la biodiversité a été posée, elle est en cours de déclinaison dans le cadre de l'élaboration du plan de référence (démarche 'espèce cible' pour le maintien et le développement de la faune locale, corridors écologiques, etc...)." "Le site bénéficie d'une très bonne desserte en transport en commun (RER C 'Vitry-sur-Seine') qui sera renforcée par le passage du bus en site propre T-Zen 5 dès 2020 ainsi que le réseau de bus local. La mobilité, tout mode confondu, est au cœur des préoccupations car avec une programmation économique productive qui représente 1/3 du programme, l'enjeu sera de faire circuler les poids lourds, les vélos, les piétons et les poussettes dans les meilleures conditions de circulation et de sécurité. le partage de l’espace public est finement travaillé." les études techniques à l’échelle de la ZAC sont en cours afin de définir la stratégie énergétique du projet la plus efficace et adaptée au site et au projet. L'objectif du projet sera de maximiser le recours aux énergies renouvelable et de s'appuyer sur les ressources du territoire dans le but de limiter les coûts pour les futurs habitants et usagers. La position du site en milieu dense et exceptionnellement bien desservi par les transports en commun permet une certaine densité de projet. Le plan de référence tient cependant compte des franges du site et des caractéristiques intrinsèques de chaque secteur pour organiser les formes, hauteurs d'immeubles et les densité à l'îlots en regard notamment des espaces publics, du grand paysage (comme la Seine par exemple), ou des nuisances (le bruit généré par voie ferrée, les voies à fort trafic, les activités productives génératrices de nuisances particulières, etc...) ABSENT ABSENT "La construction du projet avec la gouvernance de l'EPA ORSA (Etat, Région Ile-de-France, Conseil Général 94 et ville de Vitry sur Seine) est l'une des particularité du projet. La mise en commun des réflexions et des arbitrages en font un projet fort, partagé et porté par tout le territoire. L'EPA ORSA est très attaché démontrer l'exemplarité de ses projets et a mis en place un outil d’évaluation qui décline les objectifs de sa charte développement durable (signée par les 12 communes qui composent le territoire ORSA) pour vérifier en continue l'adéquation de la réponse projet à l'ambition durable. Par ailleurs, les entreprises existantes sur le site sont associées au projet afin de réfléchir avec elles à leurs besoins futurs pour leur permettre de rester sur le territoire des Ardoines dans de bonnes conditions et continuer de proposer des emplois locaux accessibles à la population vitriote et valdemarnaise." L'une des particularités de la ZAC Seine Gare Vitry est son programme mixte mêlant logements, équipements, commerces, bureaux et surtout activités productives. L'enjeu du projet consiste donc à bien organiser ces différentes fonctions à l'échelle des 37ha pour limiter les conflits d'usages et à produire un nouveau de quartier de ville animé, en lien avec les quartiers existants alentours, au sein duquel il est possible d'habiter, de travailler, d'aller à l'école, de faire les courses, de se détendre, de se balader, etc... "Depuis la création de l’EPA Orsa en 2007, et avant pendant sa phase de préfiguration, plusieurs études ont été lancées afin de comprendre le territoire des Ardoines et d’en mesurer sa capacité de mutation. Ces études ont permis d’affiner au fur et à mesure les ambitions, la programmation, la stratégie de développement, etc : - Plusieurs Diagnostics urbains – équipe Seura dans le cadre du plan guide 2009-2011 et équipe Germe et JAM en 2012-2013 et équipe STAR en 2012-2013 MOA : EPA - Inventaire historique des sites et sols pollués (BURGEAP 2008-2009) puis étude opérationnelle pollution – sondage (BURGEAP 2013-2014) MOA : EPA - Histoire et identité socio-culturelle du territoire d’ORSA (IAU : 2009) MOA : EPA - Diagnostic des émissions de gaz à effet de serre (Energies Demain 2009-2010) MOA : EPA - Etude de mobilités « Seine Amont Nord » (i.e. sur Ivry, Vitry et Alfortville) (Transitec 2009-2011) puis étude sur le secteur des Ardoines (Dynalogic-Sareco en 2014) MOA : EPA - Approche de la vulnérabilité du territoire Orly Rungis et Seine Amont aux risques d'inondations (CETE Méditerranée : 2010) MOA : UTEA 94 - Diagnostic des potentiels en Energies Renouvelables dans le cadre de l’étude de planification énergétique (Energies Demain 2010 puis Le Sommer Environnement 2014) MOA : EPA - Etude tissu économique et capacité de mutation :(CCIP 2011-2012) MOA : EPA - Schéma directeur énergétique SICUCV (Cferm : 2012 – 2013) MOA : Syndicat Intercommunal de Chauffage Urbain - Etude sur la dimension inclusive des populations et emplois actuels du site des Ardoines aux dynamiques du projet d’aménagement (JDL – FORS – CSTB : 2013) MOA : EPA - Diagnostic sur l’ensemble des enjeux liés à l’eau (en surface, pluviale et fluviale, et dans la nappe) dans le cadre d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage sur la conception et la mise en œuvre de la trame bleue sur le secteur des Ardoines (Artelia 2014) MOA : EPA Les caractères du territoire mis en avant : - l’enclavement de la zone d’activités des Ardoines - l’enjeu de maillage et de réouverture vers le reste de la ville, - la confidentialité des berges de seine et l’enjeu de reconquête par la population, - des sols très pollués - l’intérêt du tissu économique malgré la vétusté de certains immobiliers et la sous occupation des parcelles - l’enjeu de maintien d’emplois productifs à terme pour conserver des emplois locaux - l'enjeu de densification des activités économique, - le maillage existant de voies sur lequel s’appuyer, - les diagnostics énergétiques ont mis en évidence un potentiel géothermique important avec deux nappes d’eau chaude souterraine dont les températures permettent d’envisager de nouveaux forages (Dogger et lusitanien). - un territoire très exposé au risque inondation en surface mais avec des profondeurs faibles en moyenne voire des points hors d’eau sur lesquels appuyer une stratégie de résilience Des études de programmations ont été régulièrement lancées afin d’ajuster les programmes, d’abord toute programmation confondue (par Alphaville en 2010 puis par Egis en 2013) puis sur des fonctions urbaines spécialisées (Etude commerce par objectif ville – étude en cours). Un partenariat amont a été lancé par l’EPA pour réfléchir avec les promoteurs investisseurs retenus (à l’issue d’un appel à candidature) sur l’immobilier économique dense. Par ailleurs, L’équipe Jean-Didier Laforgue associée à FORS a mené courant 2013 une étude sur les dimensions inclusives de l’opération. Cette étude a permis de mettre en évidence les menaces que pourraient représenter la réalisation d’un projet neuf et mettre en place des mesures compensatoires pour éviter la déstabilisation des équilibres territoriaux (sociaux notamment). Une étude spécifique sur le statut et la typologie des logements sera lancée courant 2014 afin d’affiner les besoins et les rythmes nécessaires ou possibles de livraisons des logements et ajuster le phasage des équipements scolaires notamment." "Le Conseil d’Administration de l’EPA, véritable instance politique de pilotage de son action, regroupe les 4 niveaux de puissance publique : les 12 communes du territoire ORSA, le département du Val-de-Marne, la région Île-de-France et l’Etat. Cette structure de pilotage se retrouve ainsi dans le pilotage du projet d’Eco-Quartier, ainsi, Jacques Touchefeu, Directeur Général de l’EPA travaille mensuellement avec Alain Audoubert, maire de Vitry-sur-Seine, le président et les vice-présidents du Conseil Général, le vice-président à l’aménagement de la région Île-de-France et les administrateurs de l’Etat. La complexité et les croisements thématiques du projet urbain impliquent de partager régulièrement l’avancement des études et de la construction du projet. Le travail collaboratif est indispensable à la bonne avancée du projet. A l’initiative de l’EPA, les partenaires du projet sont régulièrement réunis à la fois au niveau technique pour travailler les sujets dans le détail, définir les scénarios à travailler et préparer les arbitrages puis au niveau politique afin de valider les options à approfondir. Le dialogue compétitif organisé courant 2012 dans le but de retenir l’équipe de maitrise de la ZAC, a ainsi réuni les équipes de l’EPA, de la Ville de Vitry-sur-Seine, du CG94, de la région Île-de-France et de l’Etat sous la forme de comités techniques et de comités de pilotage. De la même manière en 2013 et encore en 2014, des Ateliers Urbains Ardoines thématiques (AUA) ont été organisés avec les 4 niveaux de puissance publique afin de consolider la vision commune, partagée et stabilisée du diagnostic, des enjeux, des perspectives de développement puis plus récemment l’élaboration du plan de référence dans la perspective de déposer le dossier de réalisation de la ZAC fin 2014. La population a été associée pendant la phase de concertation amont pendant d'élaboration du dossier de création de la ZAC (réunions publiques, expositions, conseils de quartier, etc). Cette concertation se poursuit durant toutes les phases d’élaboration et de réalisation du projet en lien étroit avec la ville de Vitry-sur-Seine." "Un premier cadrage financier a été élaboré en amont de la création des ZAC à l’échelle macro de l’ensemble des 300ha du grand site des Ardoines. En parallèle de la mise au point des orientations d’aménagements des projets de ZAC, l'EPA ORSA élabore depuis lors les équations financières de l’opération d’aménagement qui seront finalisées dans le cadre du programme des équipements publics et du dossier de réalisation de ZAC attendu pour fin 2014. A ce stade il ne peut être précisé que le projet d'aménagement des Ardoines s'inscrit dans un cadre économique contraint et contraignant : - la transformation urbaine du site requiert d'importants investissements publics pour y installer l'armature infrastructurelle et urbaine primaire permettant l'émergence de la densité et de la ville, et cela dans un contexte global de maîtrise stricte des dépenses publiques, - le coût d'entrée élevé du recyclage foncier industriel occupé et souvent dégradé mobilise la plus grande partie des ressources financières du projet, La complexité technique de l’opération rend les équilibres financiers difficiles compte tenu des ambitions fortement portées par la gouvernance à savoir : - les indispensables acquisitions foncières qui pèse pour …% dans les dépenses, - des espaces publics permettant de compenser la densité, - les contraintes liées a la construction en eone violette PPRI, - la dépollution, - 40% de logements sociaux, - Les élargissements de voirie pour permettre le passage du TC en site Propre T—Zen 5, - Les nombreux équipements publics supra communaux - Les espaces publics d’envergures (parc des berges de seine, aménagement de la place de la gare, etc… - Immobilier d’activités productif Le projet d'aménagement des Ardoines s'inscrit dans un cadre économique contraint et contraignant : - la transformation urbaine du site requiert d'importants investissements publics pour y installer l'armature infrastructurelle et urbaine primaire permettant l'émergence de la densité et de la ville, et cela dans un contexte global de maîtrise stricte des dépenses publiques, - le coût d'entrée élevé du recyclage foncier industriel occupé et souvent dégradé mobilise la plus grande partie des ressources financières du projet. La stratégie financière vise une péréquation à chaque étape du projet pour garantir l’équilibre d’ensemble avec des participations financière de la gouvernance concernant les dépenses d’envergure métropolitaines ou supra communales (équipements, espace publics et voies structurantes, etc…) les ambitions posées notamment en termes de mixité programmatique et inclusive limitent au moins dans les premiers temps les perspectives en termes de recettes de commercialisation pour l'aménageur. Dans ce contexte d’un modèle financier de l’aménagement à construire dans l’effet de ciseau entre attractivité actuelle et les ambitions de développement métropolitain le travail engagé s’attache quoi qu’il en soit à construire et stabiliser, phase opérationnelle par phase opérationnelle, les équilibres économiques du projet en visant : - créer les éléments de valorisation permettant de constituer pour les différentes natures de programme un adressage attractif sans dénaturer les objectifs de qualité urbaine et inclusive recherchée, - rechercher la plus grande efficacité dans la définition des espaces et ouvrages publics à réaliser aux différentes étapes de projet, conciliant une maîtrise très rigoureuse des coûts de travaux et investissements, avec l’installation des éléments indispensables de qualités urbaines et inclusives. L’équilibre économique de l’aménagement des Ardoines et des ZAC procédera par ailleurs, et selon les ouvrages et opérations à réaliser, de deux logiques de financement distinctes et complémentaires influant chacune à sa façon sur le dispositif de travail et de cadrage dans lesquels l’élaboration des projets doit s’inscrire : - les infrastructures et équipements primaires qui relèveront de financements publics : l'intervention de financeurs et le cas échéant de maîtrise d'ouvrage tierce, amènera l’EPA ORSA et ses urbanistes à concevoir le projet d'aménagement de ces infrastructures en étroite collaboration avec les collectivités concernées en visant à concilier les attendus du projet urbain avec les éléments de cahier de charges des collectivités et/ou opérateurs publics concernés et dans le respect des cadres budgétaires arrêtés ; - les opérations d'aménagement de ZAC à proprement parler (hors infrastructures et équipements primaires), développées en compte propre par l'EPA ORSA, et dont le financement procédera obligatoirement d'un nécessaire équilibre financier à stabiliser entre les dépenses inhérentes à l'aménagement (études, foncier, mise en état des sols, travaux et honoraires d'aménagement et équipements secondaires, et autres frais) et les recettes attendues de la commercialisation des lots à construire ou des participations financières des porteurs de projets privés." "La ville de Vitry et le Conseil Général du Val-de-Marne sont associés à la conception des projets. En tant que futurs gestionnaires des espaces publics (voiries, systèmes d’assainissement alternatifs ou traditionnels et espaces verts), des équipements publics (collège, groupes scolaires, etc.) et de la collecte des déchets. Ils ont été associés dès la construction des cahiers des charges des études urbaines et techniques, dans le choix des prestataires et ensuite dans la définition du projet. En ce qui concerne la livraison d’énergie, un travail en étroite collaboration avec le Syndicat Intercommunal de Chauffage Urbain de Choisy-Vitry (SICUCV) est mené sur l’opportunité d’extension du réseau de chauffage (dont le mix est à plus de 55% composé d’EnR) à la ZAC. Des scénarios d’amélioration du taux d’EnR du réseau de chaleur par l’implantation d’une nouvelle production d’énergie géothermale sont à l’étude. Les pratiques des futurs usagers ont fait l’objet d’accompagnement sur la dimension inclusive du projet d’aménagement. Cette étude a eu pour vocation d’identifier les points forts du territoire (tissu d’entreprise, qualités spatiales, atouts du projet urbain) et les points de vigilance vis-à-vis des activités et habitants au sein ou à proximité du secteur de projet. - Ainsi, sur la dimension des pratiques, le quartier proposera une mixité de proximité favorisant les rencontres par l’organisation des aménités et services urbains sur le territoire. Il s’agit donc de concevoir explicitement l’espace public en lien entre les aménités et services comme support d’appropriations afin de favoriser la coprésence d’une part et de répartir les effets de valorisations urbaines qu’il va opérer sur un territoire pour compenser les logiques ségrégatives à l’oeuvre d’autre part. - Le projet vise à anticiper et infléchir les logiques ségrégatives du territoire en organisant cette mixité à l’échelle des îlots d’habitat. Il s’agit de concevoir l’agencement des programmes des îlots entre eux pour rendre compatible la co-existance de ces programmes et la pérennité de cette mixité. - Offrir plus spécifiquement et ponctuellement (soit en termes urbains soit en termes résidentiels soit en termes de produits logements), des éléments de compensation aux programmes des secteurs urbainement moins favorisés - Enfin il s’agit d’intégrer le projet dans le tissu existant de sorte que la greffe prenne avec le contexte existant pour assurer ce fonctionnement mixte en intégrant l’environnement. Cet enjeu passe par l’accroche aux lieux intéressants (polarités, équipements, aménités, promenades…) des secteurs avoisinants, le soin des transitions, le respect du cadre de vie, la création d’une offre de logements variée, d’équipements et de services suppléant l’offre manquante, le développement d’un environnement attractif où l’on a envie de se rendre… De plus, l'EPA ORSA prévoit la mise en place : - une charte de bon voisinage régissant les interfaces habitats/activités - Un référentiel de qualité des logements à l’attention des constructions et gestionnaires de logements qui pourra comporter des déclinaisons en termes de conseils et mesures d’accompagnement aux pratiques et adaptations des comportements" "L’outil d’évaluation de la charte de DD de l’OIN ORSA est prévu à cet effet. Cet outil d’évaluation est adossé aux cahiers des charges des études urbaines et de programmation des ZAC. Ensuite, à chaque grande étape de l’opération (dossier de création, dossier de réalisation), la prévision des réalisations est évaluée pour vérifier que l’opération répond aux objectifs de DD de la charte. Ensuite, un suivi de la mise en œuvre est réalisé tous les 3 ans avec pour vérifier la réalisation des ambitions et mesurer les écarts éventuels à l’objectif initial. S’ils sont en-deça de l’ambition initiale (en-dessous des seuils initiaux), alors nous prévoyons de mettre en place un système de compensation au sein de l’opération ou au-delà en fonction de l’indicateur visé. De nombreuses enquêtes publiques et réunions de concertation sont réalisées en amont de la réalisation de l’opération. L’opération s’appuie également beaucoup sur les retours d’expériences de la ville et du Conseil Général dans leur gestion du territoire (déchets, espaces publics, énergie, etc.) La question du levier sur le reste de la ville est avant tout une question d’intégration d’un éco-quartier au tissu existant. Sur ce point, la ZAC Seine Gare Vitry a fait l’objet d’un suivi spécifique par une assistance à maîtrise d’ouvrage « dimensions inclusives ». Le résultat de cette AMO nous permet de dessiner les axes d’intégration du projet à la ville et donc sur la façon dont ce dernier permet de faire levier sur le reste de la ville (offre de logements accessible aux Vitriots, maintien du tissu d’activités, continuité des espaces publics, équipements d’attractivité communale ou intercommunale, etc.). En complément, le travail mené avec le SICUCV sur un forage géothermique complétant l’offre d’énergie du SICUCV permettrait de conforter le taux d’EnR au-delà des 50% pour l’ensemble du réseau (55% actuellement, 60% en projeté avec la géothermie environ) et ainsi sécuriser le taux de TVA réduit à 5,5% bénéficiant à l’ensemble de la population consommatrice de chaleur. Le projet Seine gare Vitry inscrit la Seine jusqu’au cœur du quartier par une logique Front de Seine / Fond de Seine. Concrètement, il prévoit des espaces paysagers qui vont faire pénétrer à l’intérieur du quartier la qualité paysagère des bords de Seine. Ces espaces constitueront à la fois des espaces de respiration pour les habitants, des espaces de gestion des eaux pluviales, des milieux propices à la biodiversité et s’orienteront dans des cheminements vers la Seine" "A la création de l’EPA Orsa, les secteurs des projets ont été définis au regard de leurs capacité de mutation. L’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France a été associé aux projets afin de porter les acquisitions foncières, l’EPA ORSA disposant de peu de fonds propres (convention tripartite Ville-EPA-EPFIF signée en 2009 puis plusieurs avenants pour ajuster les périmètres d'intervention, les enveloppes financières, etc…). A ce jour les acquisitions foncières ont été réalisées à l’amiable en saisissant les opportunités de ventes (via droits de préemptions dans le cadre de DIA) et/ou en négociant avec les propriétaires se trouvant dans les premiers secteurs opérationnels. Pour pouvoir acquérir les derniers fonciers nécessaires à l’engagement du premier secteur opérationnel, une DUP sera déposée courant 2014. Sur les 37ha de l’opération 7,57ha sont acquis par l’EPFIF. Le premier secteur opérationnel est maitrisé à 87%. Afin de déstabiliser le moins possible le tissu économique, un travail est en cours afin de vérifier quelles sont les entreprises et les fonciers qui pourraient rester en l’état à proximité du projet avec un encouragement à la densification et/ou l’optimisation de leur foncier dans le but de contribuer à favoriser le maintien d’activités performantes et d’emplois dans les secteurs de projet. Des échanges réguliers sont organisés avec RFF/SNCF, propriétaires d’un peu plus de 2 ha au niveau de la cours de débord au pied de la gare RER Vitry-sur-Seine en vue d'organiser la cession de leurs terrains au profit du projet urbain. Concernant l'optimisation de l'espace, et la question de la densité, il faut rappeler que nous sommes à 100% en renouvellement urbain. Qui plus est, la localisation du site d’une part (1ere couronne, gare RER C, gare métropolitaine des Ardoines, etc…) et la cherté foncière d’autre part oblige à la réalisation d’une certaine densité. Le grand paysage (seine) et la proximité immédiate des TC (station RER C, T-Zen 5, métro grand Paris Ardoines) rendent possible, si ce n’est incontournable, la recherche d’une densité urbaine afin de faire profiter au plus grand nombre de cette localisation résidentielle et économique de choix." "L’EPA ORSA entend déployer une stratégie de développement résidentiel axé avant tout sur la recherche d’un fonctionnement social équilibré et cohérent, qui prenne progressivement racine dans la ville mixte, solidaire et productive, et qui passera en particulier par : - une programmation de logements diversifiée et adaptée aux besoins des différents publics et catégories de ménages (Vitriots, salariés, nouveaux ménages), qui se traduira notamment par la déclinaison à chaque phase et sur chaque secteur de projet des orientations du PLH de Vitry sur Seine, assurant entre autres la réalisation de 40 % de logements sociaux parmi les programmes engagés, - une approche raisonnée en termes de valeur permettant de toucher tous les publics (moyennant une maîtrise stricte des coûts de construction), et, sur les premières phases, de faire émerger les nouvelles adresses résidentielles, tout en maintenant une ambition de rythme de commercialisation élevé (au moins 300 logements/an en moyenne à partir de 2017 à l’échelle des deux ZAC), - une grande attention à la qualité de l’habitat proposé, dans le rapport de l’immeuble et du logement à son environnement (rapport à l’espace public, au voisinage et vis-à-vis notamment avec les activités,…) et dans ses qualités volumétriques et organisationnelles propres, - un étayage sur l’environnement des premiers secteurs habités, avec une déclinaison affinée par ZAC de la programmation PLH en regard d’une analyse précise des différentes catégories de ménages (revenus, parcours résidentiel, installation de jeunes actifs,…), et des potentiels différenciés des sites. L’installation des premiers programmes de logements revêt de fait une importance majeure pour la réussite des projets d’aménagement, et les premiers habitants (les « pionniers ») qui s’installeront doivent être considérés comme des acteurs à part entière du projet d’aménagement, dont il s’agira de comprendre les besoins et les attentes. La taille des programmes de logements devra dans la mesure du possible être définie sans dépasser une taille maximale de 100 unités de logements familiaux et en visant à s'approcher d'une taille optimale d'opérations de l'ordre de 60 à 80 unités. Le développement d’IGH logements n’est pas envisagé ni souhaité. Il s'agira également de chercher à éviter les macro-lots difficiles à gérer et qui limitent la mutation et la densification dans le temps. Plus globalement, l’objectif est de développer des opérations qui ne génèrent pas de situations complexes en termes de gestion : éviter autant que possible les doubles halls d’entrée et les ruptures de charge, particulièrement pour le logement locatif social. La mixité sociale sera recherchée sur tous les îlots. L’objectif poursuivi amènera à déployer spatialement les différentes natures de programmes de logements sur chacun des secteurs de développement résidentiel des deux ZAC, sans distinction de lieux, mais moyennant une attention particulière à porter dans la mise au point des projets urbains pour apporter les éléments de qualités et de compensation sur les localisations les moins favorables (vis-à-vis d’activité, de grands infrastructures notamment ferroviaires,…). En termes de mixité résidentielle, il conviendra également d’éviter les ensembles résidentiels complexes : tous les types de produits (accession libre ou sociale, locatifs sociaux, logements spécifiques,…) ne peuvent être assemblés dans un même immeuble, et il convient de garantir à chacun des conditions d’évolution et de gestion indépendante dans le temps. Aussi, il s’agira de privilégier une organisation des îlots articulant une unité de gestion pour chaque statut d’occupation (viser la mixité à l’échelle de l’îlot, avec chacun des lots d’immeubles composant l’îlot affecté à un type de produit logement, sans jamais descendre en deçà d’un niveau de mixité assurant a minima une cage d’escalier / hall d’entrée par type de produit logement). L’exigence de mixité appellera par ailleurs, le plus grand soin dans la définition de la localisation et du traitement des espaces publics et des équipements dont la fréquentation constituera dans tous les cas les lieux préférentiels de la mixité sociale, de rencontre entre l’ensemble des habitants du quartier. L’exigence de qualité sur la conception même des unités de logements donnera lieu à des propositions de préconisations et prescriptions de la part des urbanistes et des AMO spécialisés (AMO HQE), qui pourront être repris dans la Charte du Logement que l’EPA ORSA souhaite mettre en place pour constituer un référentiel des éléments de qualités attendus dans les futurs logements, engageant les acteurs et constructeurs de l'immobilier résidentiel. Par ailleurs, l’association des milieux socioéconomiques du territoire est organisée par l’EPA ORSA au travers de : - la mise en place depuis la création de l’EPA Orsa d’un Conseil Consultatif des Acteurs Economiques et Sociaux qui consiste en la participation des acteurs économiques et sociaux à l'opération d'intérêt national. Il vise à favoriser leur information, mais aussi leur implication, l’émergence et la prise en compte de leurs attentes propres, avec pour ambition de parvenir à un projet de développement urbain, économique et social, partagé, respectueux des équilibres économiques et sociaux actuels, facteur de progrès équitables et durables. - L’organisation de rencontres régulières avec les entreprises des Ardoines, lieux d’information et d’interlocution autour des questions de développement du tissu économique local De plus, l'EPA ORSA cherche à appuyer le projet sur des initiatives associatives d’animations sociales et culturelles locales comme Gare au Théâtre, le Collectif d’artistes « 6 bis »,etc… L’ensemble des espaces publics et des équipements du projet sont conçus en regard des besoins des Personnes à Mobilité Réduite. Des clauses d’insertion seront prévues dans les marchés de travaux pour permettre l’accès à l’emploi pour la population locale en difficulté." "Les études en cours ou réalisées sur le sujet des nuisances : - Étude pollution en cours. - Étude émissions des gaz à effet de Serre réalisé en 2009. - Diagnostic acoustique en cours de réalisation. Les diagnostics et leurs conclusions ont déjà permis d’orienter les choix programmatiques et des partis pris d’aménagement pour minimiser l’impact de ces nuisances sur les populations (bureaux 'écrans' le long des voies ferrées, activités moins sensibles sur les sites les plus pollués, etc.). Une charte de bon voisinage est également prévue pour faciliter la gestion de la cohabitation entre les activités productives et les logements. La dépollution du site fera l’objet d’une attention très importante et sera inscrite dans une gestion globale des terres pollués (pour en réutiliser une partie pour les besoins du site notamment pour les remblais nécessaires pour la mise en résilience au risque inondation). L’intensité urbaine et la programmation sont pensées de façon à ce que le quartier soit vivant le jour et le soir (ne pas en faire un quartier de bureau/activités ou un quartier de logements exclusifs mais bien un quartier mixte pour assurer l’animation tout au long de la journée). Un travail important sur la scénographie lumineuse du quartier permettra à la fois d’apporter une dimension sûre au quartier tout en limitant la pollution lumineuse. Qui plus est, les espaces publics sont pensés pour être le plus lisible possible avec une visibilité importante. Ces deux dimensions sont assurées par une trame d’espaces publics de 32m maximum et par la prolongation des tracés existants pour les nouveaux espaces publics de la ZAC. Une étude sûreté est en cours." "Réintégrer le site (aujourd'hui monofonctionnel et isolé) à la ville dans la continuité des quartiers existants, amène à organiser, dès les premiers temps, des aménagements urbains qui permettent une mise en relation réciproque des nouveaux développements urbains avec leur environnement urbain constitué. Le projet s’appuie sur les atouts de l’existant : - S’intégrer dans la continuité des espaces publics des quartiers limitrophes, et si possible en prolonger les maillages viaires (place Pierre Sémard / avenue Salvador Allende, rue Pasteur, rue George Sand, rue Edith Cavell), améliorer les liaisons vers des bords de Seine à valoriser pour l’ensemble de la ville, - Tenir compte et mettre en relation les nouveaux développements avec les polarités existantes dans le voisinage : espaces de commerces existants (rue Vaillant Couturier, rive sud Allende), équipements existants (écoles, parcs, squares…), - Dialoguer avec les opérations de renouvellement urbain et de développement du voisinage (ZAC du Port à l’Anglais, Siège de Casino, aménagement des bords de Seine sur Ivry / Vitry), - Articuler finement les nouvelles formes urbaines avec les tissus préexistants qui les bordent : quartiers du Port à l'Anglais et de la gare. le projet prévoit l'amélioration du cadre de vie des quartiers existants au travers de l’aménagement des secteurs de ZAC en apportant des aménités complémentaires (en termes d’équipements, d’espaces verts, de continuité paysagère, écologique et de promenade, de polarité commerciale et d’offre de services,…) et en étant attentif à l’implantation des activités nuisantes sur les ZAC non seulement par rapport aux nouveaux programmes d’habitat à réaliser, mais également en regard des quartiers existants. Le projet sera le résultat d’un travail de fond sur la densité à l’échelle de chaque ZAC et secteur, et une réflexion sur les disparités de formes urbaines (entre des activités peu denses et des logements / bureaux beaucoup plus denses). A ce titre, la question de la densité qui est un sujet majeur (pour répondre aux objectifs de construction de logements et de bureaux et pour l’équilibre financier de l’opération) devra être appréhendée de façon différenciée selon les lieux et les temps du projet : - les réalisations des premiers temps devant installer une densité raisonnée qui devrait aller en s’accroissant au fur et à mesure de la mise en place de la nouvelle intensité urbaine, - les nouveaux logements les moins favorisés en termes de localisation (par exemple, ceux exposés à la proximité ou en mixité avec des activités économiques) devant trouver des compensations pouvant passer par des densités moindres (par exemple par le traitement de formes urbaines plus intimistes, des respirations, des espaces publics et/ou paysagers plus généreux,…). Le projet prévoit plusieurs formes et compositions urbaines selon les secteurs. Il s’appuie fortement sur la trame viaire et le parcellaire existant pour permettre une mutation progressive du foncier. Ainsi les découpages d’ilots ou de lots, les cheminements piétons, les parcs se calent sur des limites parcellaires existantes. Les hauteurs et densités sont réparties selon les lieux d’intensité : à la gare, le long des voies principales (Allende et Cavell) et au pied de la Seine. Ces secteurs, de par leur localisation, leur envergure ou leur dégagement sont propices à l’installation d’immeubles de plus grande hauteur. Pour que la Seine soit accessible au plus grand nombre, en plus des parcs de Seine ouverts et accessibles à tous, les immeubles du front de Seine sont pensés dans leur orientation et leurs hauteurs afin que le maximum d’appartements bénéficie d’une bonne orientation et d’une vue Seine. Cela explique l’organisation qui peut sembler déstructurée à première vue du secteur des bords de Seine. L’organisation des nouvelles constructions à l’intérieur de la ZAC ou au niveau de ses franges sera fonction de la programmation (tissu bas) ou des mitoyennetés (quartier résidentiel). Pour assurer une couture avec le quartier résidentiel au nord, le projet prévoit l’installation d’un square public qui garantira le lien social et la rencontre des quartiers. Trois éléments forts guident l’organisation du plan masse : - le cours de la gare qui permettra de relier la gare à l’avenue Allende - l’accès à la Seine depuis la gare grâce au réaménagement de la rue Albrecht qui, se trouvant en limite de ZAC, permettra aussi de gérer la transition avec le secteur au nord dont la vocation reste économique - Les jardins de Seine Par ailleurs, le projet propose d’intégrer la gestion des eaux pluviales et la gestion du risque inondation dans un esprit d’interpénétration de la trame verte et bleue (support de la gestion des eaux pluviales et d’espaces inondables) avec le tissu habité Pour chaque programme à édifier, des modalités de désignation des architectes sont prévues par concours ou selon des modes de sélections concertés entre les constructeurs, la collectivité, l’aménageur et son architecte coordinateur. L'établissement de fiches de prescriptions architecturales urbaines paysagères et environnementales par l’architecte coordonnateur et contractualisé par l'aménageur avec les constructeurs garantiront le respect des intentions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales. La coordination des projets aux différentes étapes sera encadrée par l’aménageur et piloté par l’architecte coordonnateur." "Actuellement zone d’activité vieillissante, le périmètre ne compte que très peu de bâtiments remarquables permettant de garder la mémoire du site. Le tissu est aujourd’hui composé de bâtiments ou hangars industriels en taule, d’immeubles de bureaux des années 70 et 80, dont la qualité architecturale n’est pas particulièrement remarquable. Beaucoup de parcelles sont sous occupées et servent à l’entreposage anarchiques de matériels. Cependant un bâtiment situé le long des voies ferrées, en limite du projet sert aujourd’hui de mémoire du site : il s’agit de la « gare au théâtre » qui accueille aujourd’hui une association de théâtre et de danse et réunit chaque week-end des centaines de danseurs professionnels ou non. Pour mettre en valeur cette construction, le projet prévoit le déploiement à ses pieds d’une place urbaine permettant aussi de faire lien avec les quartiers alentours. Et si l’on ne peut pas évoquer la Seine comme mémoire du site aujourd’hui car elle est presque invisible et inaccessible depuis l’intérieur du site, le projet prévoit que la Seine fasse partie de la mémoire du site demain grâce à la valorisation des berges, la création du parc, des jardins de Seine et des nouvelles vues depuis les immeubles du bord de Seine. Le projet place la Seine comme étant un élément de paysage incontournable à valoriser. Le projet contribue à l’identité et poursuit la mémoire locale surtout par sa programmation d’immobiliers économiques productifs. Dans ce sens il perpétue la tradition de l’activité productive et contribue à la pérennisation et au développement d’emplois locaux. A ce sujet, les locaux d’activités doivent satisfaire à des conditions économiques très précises (niveau de loyers faibles), des exigences de fonctionnalité pour les entreprises destinataires (notamment contraintes de charges, de hauteurs libres,…pour l’installation de machines plus ou moins importantes), à des contraintes d’accès, de stationnement, et de manœuvres pour camionnettes et poids-lourds, et à des enjeux de raccordement spécifiques aux différents réseaux (eau, électricité, gaz, etc.). Ces programmes doivent préférentiellement être localisés le long des circuits de poids lourds qui seront définis en lien avec les grands axes de desserte environnants. Orientations définies par l’EPA ORSA pour le redéploiement des activités économiques sur la ZAC : L’EPA ORSA entend préserver une part importante du foncier privatif des ZAC au développement des activités économiques (de l’ordre de 30%), suivant un mode opératoire qu’il s’agira de décliner sous diverses formes : - en favorisant le maintien sur place d’entreprises et ou de fonciers économiques intéressants susceptibles d’être maintenus dans leur vocation actuelle, sans autre intervention de l’aménageur que l’encadrement des densifications par le plan de référence et les outils de participation financières aux équipements (article L. 311.4). Une étude est actuellement menée par l’EPA ORSA pour déterminer les fonciers d’activités et les entreprises susceptibles d’être maintenus en l’état, et ceux pour lesquels un maintien ou une « auto » densification paraît possible sans engager de maîtrise foncière publique, sur les secteurs de développement ultérieurs de l’opération (hors secteurs de la première phase). Les urbanistes seront associés à la mise au point finale de ce travail de définition des fonciers économiques préservés avec lesquels les plans de référence urbains devront pouvoir composer. Cela pourra entraîner un travail d’accompagnement des entreprises/propriétaires porteurs de projet à densifier leur parcelle, mutualiser des espaces (cour commune, aires de stationnement,…), opérer des traitements plus qualitatifs et urbains (façades, paysagement, clôture,….), des améliorations environnementales (gestion des eaux, …),… - en réservant quelques fonciers importants disponibles pour la réalisation de programmes neufs denses / démonstrateurs destinés à accueillir autant des entreprises du site prêtes à se relocaliser dans un immobilier dense mais adapté à leurs besoins, que de nouvelles entreprises venant renouveler l’identité économique du site ; L’EPA ORSA a pour objectif de développer, pour ces programmes neufs des réponses immobilières les plus denses possibles, qu’il s’agisse d’objets mono-utilisateurs fonctionnels ou de type hôtel ou cité d'entreprises prenant place dans la ville dense. C’est ce que l’on appelle les « démonstrateurs ». L’EPA ORSA est réaliste quant à la difficulté de faire produire de tels immobiliers par le marché. Il s’appuie donc sur des hypothèses raisonnées d’un COS de 1 pour les petites parcelles et de 1,3 pour des solutions « démonstrateurs ». Il s’agit d’un objectif de densité-plancher, que l’EPA ORSA souhaite pouvoir dépasser, dans le cadre du travail mené avec les opérateurs immobiliers du Partenariat Amont, et avec les entreprises du territoire. - en développant autant qu’il est possible en regard des contraintes fonctionnelles et réglementaires (ICPE) l’implantation d’activités économiques en rez-de-chaussée de parcelles et/ou bâtiments destinés à une autre fonction. Il s’agit là d’un défi ambitieux que l’aménageur veut relever. Les urbanistes ne pourront donc pas considérer cette solution comme une réponse systématique à généraliser à l’échelle de la ZAC, mais à tester finement dès les 1ers secteurs, notamment dans le cadre du partenariat amont, et/ou à travailler sur des parcellaires du second temps qui s’y prêteraient le mieux en termes de possibilité d’indépendance fonctionnelle. Il est souligné enfin que le fonctionnement des entreprises restant en place, selon les phases du projet, devra être bien analysé par les urbanistes pour pouvoir être pris en compte, en termes de phasage et d’organisation urbaine, en veillant à maintenir en permanence un fonctionnement normal pour ces activités." "Le double pari et l’enjeu majeur du projet d’aménagement des Ardoines est d’installer des logements et les autres usages, fonctions, et services qui permettront de constituer la ville mixte, sur un territoire dont la vocation aujourd’hui quasi exclusivement d’emplois et d’activités économiques doit ressortir confortée et renforcée. Le programme global de construction définie sur les ZAC réserve de fait une part importante de la programmation aux fonctions économiques : près d’un tiers des programmes de construction sur la ZAC Seine Gare Vitry. Le développement de l’activité économique est ainsi une priorité du projet et doit guider la stratégie d’aménagement opérationnel, notamment du fait que les programmes immobiliers d’activités et de bureaux seront les plus complexes à faire émerger (soumission forte au marché, contraintes fonctionnelles, d’implantation, de densité, d’accessibilité,…). Il s’agira en premier lieu d’opérer la mutation d’un important tissu d’entreprises en place, par densification, reformatage, et diversification, et de viser également à moyen terme à l’émergence, plus particulièrement sur Gare Ardoines, d’un adressage tertiaire aujourd’hui absent du site. En termes de spatialisation, la priorité sera donc donnée au développement de bureaux et d’activités sur les secteurs qui leur sont le plus favorables (proximité de l’autoroute pour les activités logistiques, des gares pour les bureaux…), tout en visant dans tous les cas faire émerger la mixité urbaine. Quelques orientations en termes de localisation des lots/îlots dédiés à dominante d’activités pour la ZAC Seine Gare Vitry : - Secteur Seine Cavell première phase : un terrain est déjà réservé au sud du collège pour le déploiement d’un projet d’activités dense. Il reste à travailler son insertion urbaine et paysagère notamment en vis-à-vis des futurs logements, ses adressages, ses accès, les flux engendrés, etc. ; - Reste de la ZAC : se laisser la possibilité de développer un second immobilier d’activités denses dans une phase ultérieure de la ZAC." "la ZAC Seine Gare Vitry sera un quartier mixte qui accueillera toutes les fonctions urbaines (bureaux, activités industrielles, logements, commerces de proximité). Il deviendra un nouveau quartier de la ville de Vitry sur Seine tout en garantissant le maintien des activités préexistantes (tissu économique) et en assurant le lien entre le centre ville et la Seine. L’intégralité du projet étant situé à moins de 500 m d’un arrêt de TC à haut niveau de service (TCSP T-Zen 5 ou RER), le principe de la ville des courtes distances est atteint. L’ensemble des fonctions proposées dans le projet ont fait l’objet de plusieurs études de programmation fine qui permette d’inscrire les fonctions urbaines dans l’équilibre de la commune et de la métropole (notamment sur les enjeux de bureaux). Enfin, la mixité programmatique permet d’assurer une animation des espaces publics car de nombreux types d’emploi, aux horaires étalés dans la journée, viendront déambuler dans les rue de l’éco-quartier (activités productives, bureaux, commerces, etc.). Une offre importante de commerces et d’équipements publics permettra également de rendre les espaces publics vivants et porteurs d’une véritable qualité de service à proximité pour les usagers." "La mise en œuvre d’un urbanisme résilient nécessite un renivellement du site optimisant la quantité de sols à excaver nécessaire aux parkings (donc à dépolluer) pour les utiliser en remblais. Voir schéma de mise en œuvre d’un urbanisme résilient dans documents joints en annexe) (à gauche application du PPRI – scénario de référence, à droite, scénario résilient au risque inondation optimisant le déblais-remblais). les autres sujets (matériaux, ressources locales, filières, etc...) sont en cours de consolidation." "Le projet prévoit le développement d’un réseau piéton et paysager spécifique en plus des voies de desserte véhicules. Le réseau viaire mixte (tout mode de circulation) projeté est calé sur le maillage existant. Le réseau exclusivement doux permet quant à lui d’organiser des traversées des grands ilots et recompose un maillage plus fin à l’échelle piétonne, à l’écart des axes de circulation. Ce réseau doux dessine avec le plan de voirie l’armature des espaces publics de Seine Gare Vitry : - d’un ensemble d’espaces plantés de haute valeur paysagère: le parc de Seine, les jardins publics entre les berges de Seine et la rue E.Cavell, le jardin «Pasteur», les allées nord-sud qui adressent le quartier sur l’avenue Allende à son niveau hors d’eau et le mail Albrecht; - des grands sols urbains: le Cours de la gare avec sa place, l’avenue du President S. Allende, la rue Cavell, la rive est de la rue Jules Guesdes; - des ruelles piétonnes : des espaces resserrés permettant d’irriguer les grands îlots entre le faisceau ferré et la Seine; - le franchissement ferré. Ce réseau peut être adapté aux liaisons cyclables avec l’aménagement de pistes dans certaines situations favorables (sur Cavell, Allende, Cours de la gare, voire mail Albrecht) en relation avec la piste existante en bord de Seine. Les projets urbains portés par l’EPA ORSA sont étroitement articulés avec les projets de transport public attendus à horizon 2020 et développés par d’autres maîtrises d’ouvrage publiques au cœur même des projets urbains : - le STIF pour l’installation du T-Zen5 ; - RFF-SNCF pour la libération de la cour de débord de la gare de Vitry à l’horizon 2017 La montée en puissance des transports en commun placeront ce nouveau quartier au cœur d’un dispositif de transports performants reliant paris et la banlieue en quelques minutes seulement. - la nouvelle station de métro grand paris express à la gare Ardoines Le plan de voirie ouvre de nouvelles perspectives pour l’optimisation et le fonctionnement des Transports en Commun en rabattement sur la gare. Le nouveau tracé du Cours de la gare et le rôle structurant de la rue mail B. Albrecht peuvent faciliter le rabattement des bus sur la gare RER de Vitry. La valorisation urbaine de l’axe Allende incite à mettre en œuvre un TCSP sur ce grand trace Est Ouest du sud parisien. Les échanges sont en cours avec le CG 94 notamment dans l’attente du schéma du STIF concernant la réorganisation du nouveau maillage bus dans le contexte métro grand paris. La programmation en matière de stationnement est une problématique structurante pour le projet urbain : - une offre importante en surface existe aujourd’hui sur dans le périmètre de la ZAC (notamment le parking public au pied de la gare des Ardoines / de la gare Vitry sur Seine) que le projet d’aménagement viendra impacter ; cela pose évidemment la question des solutions permettant de reconstituer dans les projets d’aménagement tout ou partie de cette offre en sus des besoins générés par les développements attendus ; - C’est une variable-clé de l’équilibre économique du projet, accentué par le caractère parfois pollué mais surtout très souvent inondable des terrains. La situation de la majeure partie de la ZAC en zone inondable soulève en effet des complexités techniques supplémentaires et donc économiques pour l’inscription de parkings en sous-sols des programmes (neutralité hydraulique, résistance aux hydro-pressions, systèmes d’évacuation,…) ; - Il existe sur ce territoire une problématique spécifique, qui ne peut être négligée, de stationnement des véhicules utilitaires et poids lourds liés à la vocation économique des parcelles ; - La question du stationnement à la parcelle pose également d’un point de vue urbain la question du lien entre les espaces publics et privés ; - Elle peut conditionner l’organisation juridique future des immeubles bâtis (cf. cas où le parking est mutualisé entre plusieurs bâtiments, et enjeu de la taille des futures copropriétés). Pour travailler plus avant ce sujet, l’EPA ORSA a engagé en parallèle de l’élaboration du plan de référence, une étude spécifique (confiée aux BET Dynalogic et Sareco) d’aide à la mise en place des plans de circulation et de stationnement sur chacune des deux ZAC, à partir d’une approche poussée des besoins estimés en stationnement privé et public. Des orientations sont déjà définies à ce stade par l’EPA ORSA pour la gestion du stationnement sur la ZAC Seine Gare Vitry : le projet de réaménagement ou de création de voiries augmentera sensiblement l’offre de stationnement actuelle par rapport aux capacités sur voiries existantes des secteurs de projet. Une attention particulière sera portée aux abords des équipements publics et des commerces de proximité où une offre de stationnement minute (y compris pour autocars scolaires) devra pouvoir être organisée. Une attention sera également portée, en fonction des conclusions de l’étude Circulation / Stationnement, sur la question éventuelle du stationnement d’attente pour quelques utilitaires ou poids lourds venant livrer des entreprises du site. Concernant les stationnements privés, si le PLU fixe des normes, la définition précise des besoins par fonction urbaine est en cours de finalisation pour vérifier les ajustements possibles en cas d'écarts. Dans le cadre du travail sur le plan de référence les marges de manœuvre pouvant exister en termes de localisation seront exprimées (les parkings des logements peuvent ne pas être sous les logements) ainsi que les stratégies de mutualisation ou de foisonnement. Concernant les services urbains et la circulation des poids lourds, une plateforme fluviale est aujourd’hui à l’étude sur la partie centrale des Ardoines afin de permettre l’approvisionnement des chantiers en matériaux et l’évacuation des déchets.Car les poids lourds continueront de circuler demain dans le projet compte tenu de l’importance de la programmation économique prévue. La voirie doit permettre la cohabitation des différents modes de circulation du poids lourd à la poussette. Le projet d’aménagement des espaces publics tient compte des contraintes spécifiques liées à la desserte lourde des activités économiques (dimensionnement, solidité, rayon de giration etc....). Les grands tracés urbains (Allende, Albrecht, Cours de la gare, Jules Guesde) dessinent une boucle de desserte efficace. Les voies existantes seront élargies pour permettre la coexistence des pratiques urbaines et la circulation des poids lourds." En cours de consolidation. "Le projet se situe dans la zone inondable de la Seine en cas de crue centennale. Le choix du fond de vallée est motivé par la présence d’activités déjà en place et en cours de restructuration urbaine, des infrastructures de transport du RER C (gare « Vitry sur Seine ») et de l’ensemble des réseaux vitaux. Le projet fait levier sur l’existant en améliorant la résilience face au risque. Pour la conception du projet, le PPRI de la Seine et de la Marne (94), les servitudes liées aux canalisations de transport de matières dangereuses (GrT Gaz, Trapil) ont servi de base à l’orientation du programme et de la conception des espaces. L’ensemble du projet (forme urbaine et programmation) répond aux contraintes et prescriptions des réglementations en place (PPR, Loi sur l’eau, sûreté, etc.). Un principe de mise en résilience du quartier est prévu à terme par un maintien d’une accessibilité à partir des infrastructures primaires en cas de crue centennale. Ce maintien de l’accessibilité passe par une surélévation de certains espaces publics pour maintenir leur capacité à desservir les secteurs de projet en cas de crue La gestion alternative sur site permettra de réduire les rejets au milieu naturel et donc limiter le risque lié au ruissellement en amont et en aval du projet. Des toitures réservoirs sont également à l’étude. Les éléments relatifs à l’adaptation au changement climatique sont en cours de consolidation." "Les études énergétiques sont en cours mais le projet vise déjà les objectifs suivants : - Accompagner le renforcement progressif des normes de performance énergétique intrinsèque des bâtiments (le « 50 kWh/m² sans EnR » aujourd’hui, le « 40 kWh/m² + EnR » en 2020), sans viser la surperformance - Optimiser la dimension bioclimatique du projet urbain et des bâtiments (la performance au moindre coût) - Limiter les consommations hors du champ de la réglementation thermique, pour viser à l’horizon 2020 l’énergie positive au sens strict - Limiter la consommation d’énergie grise des constructions et aménagements - Viser un bilan carbone et une sobriété énergétique exemplaires pour les espaces publics et les services urbains Concernant les filières de production d'ENR ou de récupération : - Anticiper dès maintenant le développement massif des EnR rendu nécessaire par l'apparition du BEPOS à l'horizon 2020 : deux modèles « limites » à tester : • EnR à l’échelle de la ZAC (géothermie profonde) • EnR à l’échelle du lot / de l’îlot (géothermie superficielle, solaire…) - Étudier la possibilité de développer des écosystèmes thermiques valorisant la chaleur des activités ou des bureaux : • Dans le modèle « EnR à l’échelle de la ZAC »: réseau de froid couplé à la géothermie profonde • Dans le modèle « EnR à l’échelle du lot / de l’îlot »: récupération de la chaleur fatale L'évaluation des consommations et sensibilisation sont en cours de consolidation." "A ce jour, quatre modes de collecte des déchets sont à l’étude : - Collecte traditionnelle en porte à porte par camions bennes - collecte par conteneurs enterrés dans l’espace public (en apport volontaire) - Collecte pneumatique (raccordée à l’immeuble) - Collecte en porte à porte par véhicules innovants (soit hybrides GNV / électriques, soit tout électriques) Ces quatre solutions sont en cours de comparaison afin de vérifier quelle serait la meilleure solution suivant différents critères (coût global, contraintes dimensionnelles et techniques, au niveau des lots commercialisés et des espaces publics, aspects sociaux et de gestion urbaine de proximité, aspects environnementaux). Par ailleurs, la particularité de la programmation de la ZAC avec 1/3 du programme consacré à des activités économiques ou tertiaires hors circuit « classique » de ramassage des déchets pose la question de la mise en place d’un système qui ne répondrait qu’à une partie du besoin." "Le projet répondra aux ambitions suivantes sur la gestion des eaux pluviales - Développer un « vrai » réseau séparatif en privilégiant un rejet dans le milieu naturel afin de ne pas surcharger les réseaux existants - S'appuyer dans toute la mesure du possible sur les réseaux existants - Viser un même niveau d'ambition sur l'espace public et les parcelles privées et/ou moyen de lutter contre le phénomène d'îlot de chaleur urbain - Favoriser la réutilisation des eaux de pluie pour divers usage (arrosage, nettoyage,sanitaire...) - Mettre en valeur les eaux pluviales dans l'espace public en tant que support de biodiversité Le sujet réduction de la consommation en eau est en cours de consolidation." "Plusieurs experts accompagnent le projet pour garantir la biodiversité aux différentes échelles. Le groupement Une Autre ville et Trans-Faire a notamment développé la démarche « espèce cible » à l’échelle des 300ha sur la question spécifique de la faune. Cette démarche consiste à cibler quelques espèces déjà présentes sur le territoire, à en garantir le maintien voire à en encourager le développement. 12 espèces sont ciblées : la drave des murailles, la cardamine impatiente, l’oedipode turquoise, le lézard des murailles, le crapaud calamite, la grenouille verte, la linotte mélodieuse, la bergeronnette des ruisseaux, le hérisson d'Europe, la pipistrelle commune, le faucon crécerelle et le faucon pèlerin. Chaque espèce dispose d’une fiche récapitulative sur le comportement de l’animal, son habitat privilégié, sa période de reproduction, les besoins alimentaires et les actions à mettre en œuvre concrètement dans la conception du projet urbain, des espaces extérieurs, ou du bâti, en termes d’évitement, de réduction ou de compensation pour favoriser le maintien ou le développement de l’espèce. L’équipe de maitrise d’œuvre compte un paysagiste (Agence Hilaire) et un écologue (ZOOM) à l’échelle du projet de la ZAC pour décliner techniquement les conditions de mise en œuvre de la démarche espace cible à l’échelle du projet. la démarche 'espèces cibles' permet au projet de répondre aux objectifs d’une restauration écologique. Les conditions de réussite qui seront réunis sur le site sont : - Le milieu comprend un ensemble caractéristique d'espèces de l'écosystème pris pour référence. - Il est constitué pour la plupart par des espèces indigènes. - Il comprend à terme tous les groupes fonctionnels nécessaires à l'évolution continue et / ou à la stabilité du milieu. - L'environnement physique est capable de maintenir des populations reproductrices d'espèces nécessaires à l'évolution continue et / ou la stabilité du milieu. - Le milieu ne comprend pas de dysfonctionnements écologiques. - Il est intégré et en interaction avec un paysage plus large. - Les menaces potentielles périphériques ont été éliminées ou réduites autant que possible. - Le milieu est suffisamment résilient face à des événements normaux de stress périodique. - Le milieu se maintient au même degré de référence que l'écosystème de référence et a une capacité de persistance. Des ateliers sont en cours pour définir précisément les usages, les statuts et les modalités de gestion des espaces verts." 3.1 Part du bilan à la charge de la collectitvité en % nc 6.1 % de l'EcoQuartier en extension urbaine 0 6.2 Nombre de logements par hectare 96.57 6.3 Nombre de logements par hectare (hors voirie et espaces publics) 181.37 7.1 % de logements locatifs sociaux 40 9.1 Nombre de m² d'espaces verts publics par habitant nc 9.2 Nombre de m² d'espaces publics par habitant (hors espaces verts) nc 10.1 Nombre de m² de surface de plancher réhabilitée ou reconvertie par rapport aux surfaces existantes nc 12.1 % de surfaces de bureaux 15.59 12.2 % de surfaces de services et commerces 1.01 12.3 % de surfaces d'autres activités 15.80 14.1 Nombre de places de stationnement par logement nc 14.2 % de logements à proximité des transports en commun 100 15.1 % de logements raccordés à l'internet haut débit 100 17.1 Moyenne de consommation dans l'EcoQuartier (en KwH par m² par an) nc 17.2 % d'électricité produite par ENR nc 17.3 % de chaleur produite par ENR nc 18.1 % de logements à moins de 200m d'un point d'apport volontaire nc 19.1 % de surfaces imperméabilisées nc 20.1 % de surfaces imperméabilisées dont toitures nc 53 ZAC_EcoQuartier de Coupvray 12/06/14 Active Commune appartenant à la couronne d'un grand pôle Coupvray 77132 2792 SEINE-ET-MARNE (77) Ile de France "Le projet d’EcoQuartier de Coupvray, sur une surface d'environ 126.5 hectares, se situe au Nord du territoire du secteur opérationnel du Val d’Europe. Le Val d’Europe occupe le secteur IV de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée sur le département de Seine-et-Marne (77). Il s’étend sur une surface de 3 233 hectares et regroupe 5 communes (Chessy, Coupvray, Bailly-Romainvilliers, Magny-le-Hongre et Serris), également rassemblées au sein du SAN (Syndicat d’Agglomération Nouvelle) du Val d’Europe. Dans le cadre de la poursuite de l’urbanisation du Val d’Europe, l’EPAFRANCE et EuroDisney SCA ont souhaité intégrer une démarche forte de développement durable dans la conception du quartier. L’EcoQuartier est constitué de deux ZAC : - la ZAC des Trois Ormes, au Sud, incluse dans le périmètre de convention Disney. - la ZAC de Coupvray, implantée hors de ce périmètre, au Nord. Ce quartier s'inscrit dans le projet d’aménagement du Val d’Europe, suivant une dynamique lancée dans les années 1990, par la signature d'une Convention avec l'Etat français. Le 'bras armé' de cette convention est le Projet d'Intérêt Général (PIG), document définissant les orientations d'aménagement de Val d'Europe par secteurs. Cette Convention et son PIG ont lancé une approche globale d'aménagement décidée par les pouvoirs publics. L'objectif est d'assurer un développement cohérent des urbanisations nouvelles et de préserver le caractère spécifique des communes existantes, tout en développant la vocation économique et touristique du secteur. Ainsi, le secteur de Val d'Europe vient conforter le positionnement stratégique de Marne-la-Vallée comme un pôle de croissance régional et national, d’envergure européenne. Actuellement, des éléments forts et originaux caractérisent ce futur EcoQuartier : - le site dispose d’un fort relief (70m de dénivelé), offrant une vue panoramique vers la vallée de la Marne située au nord du site. La dimension paysagère et patrimoniale est donc un enjeu fort de l'EcoQuartier. - le site est contigu à un espace de 37 hectares entièrement dédié à l’agriculture urbaine et dont le projet de développement de la ville nouvelle prévoit la conservation. - les études amont ont identifié deux corridors écologiques majeurs qui traversent le site, l’un selon un axe Est-Ouest et l’autre selon un axe Nord-Sud, faisant de la biodiversité un enjeu fort à valoriser. - les études préalables ont fait apparaitre la quasi impossibilité d'infiltration des eaux pluviales, ce qui a soulevé l'importance de la mis en place de dispositifs de rétention. Implanté sur un vide urbain, les objectifs du projet visent à : - reconnecter les tissus urbains du Val d’Europe avec ceux plus anciens de la ville d’Esbly et du centre-bourg de Coupvray, en concevant un espace urbain relié aux quartiers historiques de la commune. Ce projet est porteur d’une urbanité diversifiée et solidaire. - réaliser cette urbanisation autour de la future ligne de TCSP (Transport en Commun en Site Propre) qui permettra de relier les gares d’Esbly et de Chessy-Marne-la-Vallée, le long de la route RD5d. Cela permettra d'assurer une accessibilité sécurisée et de grande qualité entre les anciens et les nouveaux quartiers. - faire du paysage naturel et agricole un élément fort du projet urbain. - dessiner une composition urbaine fondée sur le développement durable en construisant un quartier économe en énergie, en eau, en espaces agricoles ou naturels, en matériaux, en déchets,... - compléter le parc hôtelier existant et créer des activités économiques, tout en créant un pôle de vie au centre du quartier, au niveau de la jonction routière centrale. - enfin, il s'agit de favoriser la mixité sociale et des modes de vie, à travers une programmation variée et complémentaire au tissu urbain environnant. En effet, la programmation, diversifiée, prévoit la création de : - 2400 logements et environ 400 unités de résidences dont au minimum 25% de logements sociaux et 10% de logements en accession à prix maîtrisés, - 1500 chambres d’hôtel, - 20 000 m² de commerces et services de proximité, - 7 hectares d’activités, - 2 groupes scolaires (un collège et un lycée), - des équipements de la petite enfance, - 1 gymnase, - des espaces naturels aménagés pour une superficie de 35 hectares. Le projet, sur le territoire de la ZAC de Coupvray, recouvre sept secteurs d'urbanisation. Afin de contrôler l’étalement urbain, tout en préservant l’image de bourg périurbain, la densité moyenne attribuée aux secteurs urbanisés a été de 49 log/ha. Sur la ZAC de Coupvray, les logements sont localisés sur quatre zones différentes afin d'offrir des typologies à la fois mixtes mais diversifiées, tout en respectant la continuité des formes urbaines. Ces secteurs sont les suivants : - 1) la Fosse St Étienne : un quartier belvédère sur les coteaux, privilégiant les vues sur la vallée de la Marne. - 2) les Bonshommes : un quartier jardin poursuivant la continuité du bourg vers l’Est. - 3) la Centralité urbaine : un quartier urbain récréant une nouvelle polarité urbaine grâce à sa position stratégique près des deux principaux axes routiers. - 4) le Quartier des Jardins Familiaux : un petit quartier-jardin, voisin aux jardins familiaux. Deux secteurs, ont par ailleurs été épargnés de toute urbanisations : - le secteur dit « Les vignes rouges » du fait de sa richesse en termes paysagers et agricoles, - le secteur du grand prés communal, qui deviendra un espace événementiel et sportif, permettant de créer une continuité verte ouest-est. En outre, deux secteurs de transition ont été prévus : - celui des jardins familiaux, conçu comme un espace de transition entre le château de Coupvray et la nouvelle centralité urbaine (3). - 5) Une zone de lisière entre paysage et urbanisation, pensé comme un espace de transition entre le prés communal et la centralité urbaine. Il s’agit d’un secteur urbanisable mixte, avec une majorité d’équipements publics, privilégiant les vues remarquables sur le paysage. Enfin, pour assurer un équilibre habitat/emploi, deux secteurs liés à des activités économiques ont été proposés. Ils jouissent de leur proximité aux deux principaux axes routiers du secteur (la RD 934 et l’avenue de l’Europe) : - 6) La zone d’activité : c'est un espace dédié à un parc PME-PMI et à des activités de stockage, profitant lui aussi de sa position stratégique près des axes routiers (la RD 934 et la RD 5D). - 7) L' accroche à la ZAC des Trois Ormes : il s’agit de proposer une continuité à la logique commerciale de la façade Sud de la centralité urbaine. Sur ce secteur sont ainsi proposés un centre commercial, un parking silo avec des commerces en rez-de-chaussée et une antenne de la Mairie de Coupvray. Le territoire de la ZAC des Trois Ormes, quant à lui, recouvre trois grands périmètres d'urbanisation, situés autour d'un futur parc dessiné selon un axe Nord-Sud : - 1) A l'Est du futur parc, c'est un espace dédié à une urbanisation dense avec la création de logements et d'unités de résidences. L’implantation des logements permettra de créer des espaces publics de qualité. Cette programmation est complétée par une programmation commerciale en pied d’immeuble. Pour garantir une mixité fonctionnelle à l’échelle de la ZAC, la partie Est comprendra des équipements publics. Au contact des voiries structurantes voisines (RD934 et future avenue de l’Europe), la création d’espaces publics permettra de créer des liens avec les futurs quartiers voisins. - 2) A l’Ouest du futur parc, un secteur dédié à une urbanisation moins dense sera constitué de maison individuelles et de petits collectifs. L’axe principal de ce secteur sera longé par une noue structurante d’acheminement des eaux pluviales vers un bassin de stockage. Le secteur comprendra également des équipements publics et notamment un groupe scolaire. Le quartier sera parcouru par des cheminements piétonniers et cycles. Ce réseau de chemins donnera accès à la future liaison douce qui prendra place sur l’aqueduc de la Dhuys. - 3) Au sud du futur parc, un secteur hôtelier sera constitué de trois hôtels de plus de 400 unités d’hébergement, en lien avec les équipements touristiques voisins." Périphérie NON NON "Axes de délimitation : Boulevard de l’Europe au Sud, rue de Montry au Nord, le ru de Coupvray à l'Ouest, rue Paul Doumer à l'Est." EPSG4326 POLYGON((2.80291874709082 48.8887612870726,2.8046087259131 48.892169727507,2.80660984536065 48.894975092439,2.80574883067781 48.8952915046074,2.80416940121602 48.8950763110024,2.80347542999516 48.8949878629019,2.80328163400078 48.8967819142442,2.80213155739325 48.8965395921459,2.80144191549924 48.8962348656708,2.80090546322128 48.8941301612071,2.80260940907803 48.8943615983882,2.80426562749066 48.8940751942366,2.80448097823279 48.8928213674444,2.80282697301928 48.8922710488564,2.80165529377642 48.8922831200925,2.79999712684265 48.8923657505185,2.80029781679412 48.8913730358231,2.80011978919545 48.8903420237238,2.79991381283659 48.8896442535358,2.8014884405864 48.889155430092,2.79961408488247 48.8829749207481,2.79290028175082 48.8827062817052,2.79250555028119 48.8813653153498,2.79225225099809 48.8790663566791,2.79369882003653 48.8787577485873,2.79682174253748 48.8777575583635,2.79977401079432 48.8764082337842,2.80193471101946 48.8751256002058,2.80273585340217 48.8753174166819,2.80357219008734 48.8750116963619,2.80428742835737 48.8754725830342,2.80504096403142 48.8762398489387,2.80573811378486 48.8773940423558,2.80580370704954 48.8777292582269,2.80400328163861 48.8772558660053,2.80512967812828 48.8787349058403,2.80613781254897 48.8799376916121,2.80702992269035 48.8811997361077,2.80772699221631 48.8820369555639,2.8088295362912 48.8833234703536,2.81157272642187 48.8864294330481,2.81200384935358 48.8880073725514,2.80941932885593 48.8877547826008,2.80723748537356 48.8875176845277,2.80291874709082 48.8887612870726)) Le site se site sur des terrains agricoles, sur le plateau de la Brie Française, en limite de la Brie Boisée et surplombe les vallées de la Marne et du Grand Morin au Nord. "La commune de Coupvray appartient à l'Établissement Public de Coopération Intercommunale du SAN. Le Syndicat d'Agglomération Nouvelle du Val d'Europe (SAN) a été créé le 8 juillet 1987 à l'occasion de la mise en œuvre du projet Euro Disneyland, et recouvre le secteur IV de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée. Dans le PLU de Coupvray, adopté en 2012, trois zonages concernent le site de la ZAC de Coupvray : - Zone 2AUa en grande partie : zone à vocation mixte. - Zone 2AUc au Nord : cette petite portion au Nord correspond a une zone à dominance habitat. - Zone N : très circonscrite, cette portion correspond à une zone boisée. Sur le périmètre de la ZAC des Trois Ormes, située en territoire 'in-Disney', le PIG (projet d'intérêt général), adopté par décret puis signé par le premier ministre, définit les orientations d’aménagement par secteurs. Trois monuments historiques (la Ferme du Couvent, le Chateau de Coupvray et la Maison de Braille), situés à l'Est du projet, entrainent un périmètre de protection de 500 mètres. Une infime partie de la ZAC des Trois Ormes, accueillant des logements est située dans le périmètre de 500 m autour de la Ferme du Couvent. En revanche, pour la ZAC de Coupvray, la zone accueillant des commerces et le centre de loisirs et d’accueil de la petite enfance est située dans le périmètre de 500 m autour du château de Coupvray. Plusieurs servitudes d’utilité publique affectent l’occupation et l’utilisation du sol du périmètre opérationnel de l'EcoQuartier de Coupvray. Les principales sont : : - classement des communs, du pigeonnier du château de Coupvray et de la ferme du couvent en monuments historiques, - classement du parc du château de Coupvray en site classé, - canalisation de transport de gaz haute pression Chanteloup / Mitry- Mory, - la ligne électrique haute tension 225 KV Villevaude-Fosses, - servitude de voisinage du cimetière, - servitudes relatives aux voies ferrées : ligne A du RER, interconnexion TGV, servitudes relatives aux voies ferrées : ligne Paris-Strasbourg, - servitudes relatives aux carrières : nord du territoire communal de Coupvray inclus dans le périmètre C de la zone spéciale de recherche et d’exploitation de carrières de sable et de graviers d’alluvions délimitée par le décret du 11 avril 1969. - Sud de la commune incluse dans le périmètre du permis exclusif de recherches en hydrocarbures liquides ou gazeux dit de « Marsange » accordé en cotitularité aux sociétés ESSO REP, SNEA, et TOTAL par décret du 17 juillet 1984. - périmètres de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit de « Quincy-Voisins » accordé par décret su 15 avril 1980 à la société PETROPEP. - aqueduc de la Dhuys : zone de protection immédiate, 5 mètres de part et d’autre de l’axe de l’aqueduc, zone de protection rapprochée, 13 mètres de part et d’autre, après la zone de protection immédiate. ----------------- Les autres éléments de cadrage du territoire sont les suivants : - Le Contrat de Projet Etat Région (2007-2013) : il fixe pour Marne-la- Vallée l’objectif de devenir un pôle de développement majeur pour la région Ile-de-France. - Le Schéma Directeur de la Région Ile de France : sur le périmètre opérationnel de l'EcoQuartier de Coupvray, le document du SDRIF de 2013 prévoit un espace d'urbanisation préférentielle. - Le SDAGE 2010 -2015 du Bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands : il oriente l’application de l’action publique dans le domaine de l’eau. - Le Plan de Déplacements Urbains d’Ile de France : l’aménagement du projet de ZAC est compatible avec les objectifs du Plan de Déplacement Urbains d’Ile-de-France (PDUIF), notamment les suivants : . une augmentation de 2% de l’usage des transports en commun ; . une augmentation de 10% de la part de la marche à pied; . le doublement du nombre de déplacements en vélo. - Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal est en cours d'élaboration. - Le Projet d’Intérêt Général : le PIG consiste à garantir l’implantation dans le quatrième secteur d’un pôle ludique et touristique d’importance régionale et nationale, EuroDisneyland. Il concerne également l’aménagement du secteur du Val d’Europe, afin d’assurer un développement cohérent de l’urbanisation nouvelle incluse ou non dans le périmètre d’EuroDisney. Ce dispositif couvre l’ensemble du secteur 4 de Marne la Vallée (Val d’Europe) dont le périmètre d’EuroDisney. Le PIG prévaut sur le SDRIF et énonce un principe de cohérence visuelle d’ensemble dans l’emprise totale d’EuroDisney et de continuité urbaine. L’avenant n°8 à la convention, signé en septembre 2010, donne un nouvel élan au projet du secteur 4 de Marne la Vallée avec 5 objectifs : .donner à la destination touristique un potentiel de développement à l’échelle européenne et internationale sur trois registres, .poursuivre l’accueil de populations nouvelles dans le Val d’Europe dans le cadre d’un développement urbain à taille humaine et du respect de la mixité sociale, .promouvoir le Val d’Europe comme pôle de développement économique majeur pour l’Est francilien, .programmer l’implantation de grands équipements de superstructures à Val d’Europe, notamment dans le domaine de l’enseignement supérieur, de la culture, du sport et de la formation professionnelle, .garantir une accessibilité métropolitaine aux pôles de développement touristique et urbain. Enfin, le Val d’Europe, au regard de la forte demande de logement en Ile-de-France, contribue à une offre diversifiée (existante et future) s’inscrivant dans les priorités nationales à court terme. Sur le périmètre opérationnel de la ZAC de Coupvray, et à ses abords immédiats, le PIG identifie : - les équipements structurants du parc à l’Ouest, - la création d’une centralité secondaire, - une perméabilité (liaison fonctionnelle et centralité) par delà l’ex RD934 avec la ZAC des Trois Ormes, - une continuité urbaine avec le bourg de Coupvray, - une vocation dominante d’espace naturel et d’habitat au nord de la RD 934, et d’habitat de tourisme au sud de la RD 934, - la création d’une trame verte Nord-Sud se prolongeant vers le Sud-Est et Montry, des plans d’eau." Ville nouvelle Mixte 126,5 63,7 6000 2400 231285 1046 Pas de donné disponible Attention chiffres en SDP 13000 Attention chiffres en SDP 2000 "Attention chiffres ci-dessus et ci-dessous en SDP Surface de plancher totale de l'EcoQuartier : 350944 m² Programme : - 1600 à 2 400 logements et 400 unités de résidences environ dont minimum 25% de sociaux et 10% minimum en accession à prix maîtrisés, - 1500 chambres d’hôtel, - 20 000 m2 de commerces et services de proximité, - 7 hectares d’activités, - deux groupes scolaires, un collège et un lycée, - des équipements de petite enfance, - 1 gymnase, - des espaces naturels aménagés pour une superficie de 35 ha. Ainsi, sur les 1600 à 2 400 logements et 400 unités de résidences prévus, le projet prévoit un minimum de 25% de logements sociaux et 10% minimum en accession à prix maîtrisés. Des unités de résidences sociales et spécifiques (étudiants, personnes âgées, jeunes travailleurs) sont également prévues pour renforcer la mixité sociale et intergénérationnelle, tout en répondant aux besoins locaux." 2774 19 38 "L'EPAFRANCE est engagée dans une démarche de développement durable à travers la charte de développement durable. Par ailleurs, l'EPAFRANCE est engagée dans une démarche de chantier vert. Enfin, un nouveau marché d'AMO consistant en la rédaction des cahiers de prescription développement durable des fiches de lots et au suivi et à l'évaluation de l'atteinte des objectifs vient d'être engagé." NON ZAC Sur la ZAC de Coupvray, l’EPAFRANCE obtient la maitrise foncière du site via une déclaration d’utilité publique (DUP), permettant l’expropriation pour cause d’utilité publique à l’issue d’une enquête publique. L’EPAFRANCE a la maitrise foncière du site des Trois Ormes, à l’exception de l’emprise de l’aqueduc de la Dhuys, propriété des Eaux de Paris. "Les études d’impacts réalisées par Atelier Ville et Paysage sur chacune des ZAC et déposées auprès de l’autorité environnementale en juillet 2012 comprennent l’ensemble des diagnostics suivants : Le diagnostic et le projet mobilité douce ont été effectués par MRSpartners. Le diagnostic TCSP a été réalisé par INGEROP pour le compte du STIF en 2011. Le diagnostic urbain et commercial a été réalisé en 2011 par l'Agence AAUPC et Clipperton développement. Le diagnostic 'L'agriculture urbaine à Marne-la-Vallée : quelle(s) agriculture(s) pour quel(s) territoire(s)?' a été réalisé par Magistram, une formation diplomante, en 2010. Les diagnostics de potentiel énergétique sur les deux ZAC ont été réalisé en avril 2012 par AXENNE. Le diagnostic du trafic automobile a été réalisé par CDVIA. Le diagnostic faune, flore et habitats naturels a été réalisé en 2011 par Le CERE. Le diagnostic urbain et paysager a été réalisé durant l'année 2011 par l'Agence Marc Rolinet/Paysagestion puis INUITS/Y Ingénierie (BET VRD)/Inexia Menighetti/MRS. A ces diagnostics s'ajoutent le diagnostic environnement sonore et le diagnostic forestier. Ces diagnostics ont été complétés en 2013 par une analyse géotechnique sur l’ensemble des ZAC. Les diagnostics géotechniques ont été réalisés : - en août 2012 sur la ZAC des Trois-Ormes, - entre octobre et décembre 2013 sur la ZAC de Coupvray. Par ailleurs, un diagnostic pollution a été réalisé sur le secteur des Cents Arpents dans la ZAC de Coupvray en octobre 2013. Le diagnostic assainissement a été réalisé par Confluences Ingénieurs Conseil en juillet 2013. Enfin, des diagnostics archéologiques ont été réalisés sur l’ensemble des deux ZAC par l'INRAP Centre-Ile-de-France : - entre octobre et décembre 2011 sur la ZAC des Trois-Ormes, - entre octobre et décembre 2013 sur la ZAC de Coupvray." "Le processus d’élaboration des ZAC a impliqué une phase de concertation qui a compris : - deux réunions publiques, - une exposition, - la mise à disposition d’un registre, - la diffusion d’une plaquette de présentation sur chacune des ZAC à l’ensemble des habitants de Coupvray mais aussi de Montry et de Magny-le-Hongre en ce qui concerne la ZAC des Trois-Ormes, - des insertions dans la presse locale. Il est prévu la diffusion de manière semestrielle d’une lettre aux habitants. Les habitants ont également pu s’exprimer dans le cadre de l’enquête publique sur la DUP liée à la ZAC de Coupvray. Cette logique se poursuit notamment à travers un projet d'autopromotion, c’est-à-dire une forme de promotion immobilière autogérée par plusieurs familles qui ont fait le choix de se regrouper, et qui pourrait s'implanter dans la ZAC de Coupvray." EPAFRANCE Établissement public d'aménagement : EPAFRANCE Marc Rolinet/Paysagestion puis INUITS/Y Ingénierie (BET VRD)/Inexia Menighetti/MRSPartners) "EPAFRANCE LE SAN du Val d'Europe La société Disney La commune de Coupvray Les organismes qui ont réalisé les études préalables" 2011 2013 2014 2015 2015 2017 2023 "Les données financières disponibles sur le périmètre de l’EcoQuartier de Coupvray sont les bilans d’aménagements établis par l’EPAFRANCE. Les postes prévisionnels de dépenses pour la ZAC de Coupvray sont : POSTES DE DÉPENSES MONTANTS TOTAUX Foncier (Acquisitions et frais) : 5 250 K€ Etudes générales : 782 K€ Participations financières (équipements de superstructure et hydrauliques) : 2 180 K€ Travaux d’infrastructures (maîtrise d’œuvre comprise) : 16 096 K€ Dépenses non stockables (2%) : 482 K€ TOTAL DES DÉPENSES 24 790 K€ Les postes prévisionnels de dépenses pour la ZAC des Trois-Ormes sont les suivants : POSTES DE DÉPENSES MONTANTS TOTAUX Foncier (Acquisitions et frais) : 1 171 K€ Infrastructures secondaires (études comprises) : 24 497 K€ Frais financiers : 737 K€ TOTAL DES DÉPENSES 26 405 K€ Des participations pour équipements publics sont également prévues pour cette ZAC mais ne figurent pas dans le bilan à ce stade. Les recettes prévisionnelles à percevoir par l’EPAFRANCE couvriront les dépenses ainsi que les frais de structure de l’établissement. De plus, concernant le financement des superstructures nécessaires (crèches, groupes scolaires, centre de loisirs, locaux associatifs, terrains de sport, gymnase, etc…), le SAN du Val d’Europe possède un plan pluri-annuel d’investissement qui intègre tous les équipements nécessaires dans les ZAC. C’est également le SAN qui finance les infrastructures hydrauliques primaires à savoir les bassins de rétention des eaux pluviales et les conduites ou tout autre moyen d’acheminement de l’eau entre ces retenues. Par ailleurs, concernant les équipements scolaires de rang supérieur (collège, lycée, université) chaque collectivité ayant la compétence adéquate finance elle-même ses équipements. De plus, l’Etat peut être amené à financer certaines infrastructures notamment routières dites « primaires » quand elles sont considérées comme ayant un intérêt supérieur à la seule desserte résidentielle. A ce titre, la première phase de l’avenue de l’Europe est un financement Etat. Pour terminer, les réseaux de transports en commun sont pris en charge par le STIF. Dans le cas d’espèce, la ligne de BHNS entre les gares d’Esbly et de Chessy Marne-la-Vallée relèvera de cette compétence." "Henri Specht Paysagiste Chef de projet Coupvray Email: h.specht@epa-marnelavallee.fr" "http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=3&cad=rja&uact=8&ved=0CDwQFjAC&url=http%3A%2F%2Fwww.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr%2Fcoupvray-77-projet-de-zac-de-a1599.html&ei=TfpMU_6TAaOY0AX2p4GoBw&usg=AFQjCNGOWXpYs8sVi0KNXeYMoMjAScogHA&bvm=bv.64764171,d.d2k http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&cad=rja&uact=8&ved=0CDAQFjAA&url=http%3A%2F%2Fwww.coupvray.fr%2Fcoupvray%2Fmenu_principal%2Fla_mairie%2Furbanisme&ei=TfpMU_6TAaOY0AX2p4GoBw&usg=AFQjCNH6tYYOeABZ1KJFczgfv095cWHiZA&bvm=bv.64764171,d.d2k http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=2&cad=rja&uact=8&ved=0CDYQFjAB&url=http%3A%2F%2Fwww.coupvray.fr%2Ffilemanager%2Fdownload%2F878%2FPlaquette%2520Coupvray_light.pdf&ei=TfpMU_6TAaOY0AX2p4GoBw&usg=AFQjCNFK_CuLJNOnF_R6IaUjv8NPtpSy7Q&bvm=bv.64764171,d.d2k" "'LABEL_2014_EcoQuartier_Coupvray_Zac_Coupvray_perspective_secteur3' 'LABEL_2014_Coupvray_indicateurs' 'LABEL_2014_EcoQuartier_Coupvray_Zac_Coupvray_perspective_secteur3bis' 'LABEL_2014_Coupvray_24_heures' 'LABEL_2014_EcoQuartier_Coupvray_livraison_prévisionnel-infrastructures_2015' 'LABEL_2014_Coupvray_calendrier_livraisons' 'LABEL_2014_EcoQuartier_Coupvray_Zac_Coupvray_perspective_secteur6' 'LABEL_2014_EcoQuartier_Coupvray_livraison_prévisionnel-infrastructures_2016' 'LABEL_2014_EcoQuartier_Coupvray_livraison_prévisionnel-infrastructures_2021' 'LABEL_2014_EcoQuartier_Coupvray_Bilan_financier' 'LABEL_2014_EcoQuartier_Coupvray_perspective_Fosses_St_Etienne' 'LABEL_2014_EcoQuartier_Coupvray_Zac_Coupvray_perspective_secteur4' 'LABEL_2014_Coupvray_Zac_Coupvray_perspective_secteur2' 'Label_2014_EcoQuartier_Coupvray_Plan_masse' 'LABEL_2014_EcoQuartier_Coupvray_livraison_prévisionnel-infrastructures_2020' 'LABEL_2014_EcoQuartier_Coupvray_perspective_Fosses_St_Etienne2' 'LABEL_2014_Coupvray_Plan_guide' 'LABEL_2014_EcoQuartier_Coupvray_livraison_prévisionnel-infrastructures_2018' 'LABEL_2014_EcoQuartier_Coupvray_Zac_Coupvray_perspective_secteur7' 'LABEL_2014_EcoQuartier_Coupvray_livraison_prévisionnel-infrastructures_2019' 'LABEL_2014_EcoQuartier_Coupvray_livraison_prévisionnel-infrastructures_2014' 'LABEL_2014_EcoQuartier_Coupvray_livraison_prévisionnel-infrastructures_2017' 'LABEL_2014_EcoQuartier_Coupvray_Zac_Coupvray_perspective_secteur5'" ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT "Le projet a mis en œuvre une diversité de diagnostics, complémentaires, et qui ont été pris en compte dans le montage du projet. Suite aux diagnostics, un document d’objectifs et prescriptions environnementales est en cours de réalisation par le bureau d’études environnemental LesEnR. Il sera imposé à l’ensemble des opérateurs du projet. En plus d’un processus de pilotage original (particularité du site se situant sur deux périmètres réglementaires différents), le processus d’élaboration des ZAC a impliqué une phase de concertation. Cette logique se poursuit grâce à une démarche d’autopromotion dans le périmètre hors-Disney). La faisabilité financière a été confrontée aux capacités de la collectivité par des négociations continues entre l'aménageur et la collectivité, en l’occurrence le SAN du Val d'Europe, sur la base de son projet de PPI (Plan Pluriannuel d'Investissement). Par ailleurs, le projet anticipe les contraintes et usages futurs des gestionnaires, notamment dans le cadre de la rédaction des cahiers des charges. Le processus d’évaluation spécifique est encours de réalisation. A ce titre, un cadre sera donné aux futures fiches de lots pour faciliter la mise en place d’indicateurs. Enfin, le projet de l’écoquartier de Coupvray fait levier vers une ville durable à travers plusieurs aspects listés ci-dessus." "NOTION 1 : DIAGNOSTIC 1) et 2) Les études d’impacts réalisées par Atelier Ville et Paysage sur chacune des ZAC et déposées auprès de l’autorité environnementale en juillet 2012 comprennent l’ensemble des diagnostics suivants : Le diagnostic et le projet mobilité douce ont été effectués par MRSpartners. Le diagnostic TCSP a été réalisé par INGEROP pour le compte du STIF en 2011. Le diagnostic urbain et commercial a été réalisé en 2011 par l'Agence AAUPC et Clipperton développement. Le diagnostic 'L'agriculture urbaine à Marne-la-Vallée : quelle(s) agriculture(s) pour quel(s) territoire(s)?' a été réalisé par Magistram, une formation diplomante, en 2010. Les diagnostics de potentiel énergétique sur les deux ZAC ont été réalisé en avril 2012 par AXENNE. Le diagnostic du trafic automobile a été réalisé par CDVIA. Le diagnostic faune, flore et habitats naturels a été réalisé en mai 2011 par Le CERE. Le diagnostic urbain et paysager a été réalisé durant l'année 2011 par l'Agence Marc Rolinet/Paysagestion puis INUITS/Y Ingénierie (BET VRD)/Inexia Menighetti/MRS. A ces diagnostics s'ajoutent le diagnostic environnement sonore et le diagnostic forestier. Ces diagnostics ont été complétés en 2013 par une analyse géotechnique sur l’ensemble des ZAC. Les diagnostics géotechniques ont été réalisés en : - août 2012 sur la ZAC des Trois-Ormes, - entre octobre et décembre 2013 sur la ZAC de Coupvray. Par ailleurs, un diagnostic pollution a été réalisé sur le secteur des Cents Arpents dans la ZAC de Coupvray en octobre 2013. Le diagnostic assainissement a été réalisé par Confluences Ingénieurs Conseil en juillet 2013. Enfin, des diagnostics archéologiques ont été réalisés sur l’ensemble des deux ZAC par l'INRAP Centre-Ile-de-France : - entre octobre et décembre 2011 sur la ZAC des Trois-Ormes, - entre octobre et décembre 2013 sur la ZAC de Coupvray. 3) Sur le thème du patrimoine, les diagnostics ont permis d’identifier, à proximité du périmètre de l’EcoQuartier, la présence de deux sites inscrits et classés, respectivement le Parc du château des Hautes Maisons et le Parc du château de Coupvray. La liaison entre ces deux sites constitue un couloir écologique identifié dans le SDRIF. Les diagnostics ont également mis en évidence le potentiel en agriculture urbaine de l’ensemble du territoire de Marne-la-Vallée ou encore la nécessité de continuité urbaine avec le vieux bourg au Nord. 4) Suite aux diagnostics, un document d’objectifs et prescriptions environnementales est en cours de réalisation par le bureau d’études environnemental LesEnR. Il sera imposé à l’ensemble des opérateurs du projet. NOTION 2 : PROGRAMMATION 1) Études de programmation : - Plan programme de l’EPAFRANCE; - Étude DD - Plan d’action général et par ZAC, LesEnR, juillet 2013; - Prescriptions DD applicables aux lots, LesEnR, juillet 2013; - Engagements DD du Val d’Europe – Phase IV, LesEnR, Octobre 2013. Les principes de programmation urbaine adoptés se fondent sur un diagnostic des équipements de la commune de Coupvray et sur les objectifs énoncés dans le P.I.G. Le PIG (projet d'intérêt général), adopté par décret puis signé par le premier ministre, définit les orientations programmatiques par secteur, à l’échelle de Val d'Europe. Il est le schéma directeur d'aménagement issu de la Convention signée le 24 mars 1987 entre TWDC (The Walt Disney Company), l’Etat français, la Région Ile‐de‐France, le Département de Seine & Marne, l’EPA Marne - EPA France et la RATP. Cette Convention a lancé une approche globale d'aménagement décidée par les pouvoirs publics avec la volonté d'assurer un développement cohérent des urbanisations nouvelles et de préserver le caractère spécifique des communes existantes, en développant la vocation économique et touristique du secteur. Ainsi, un périmètre foncier de 1 943 hectares a été concédé à Disney par la Convention. Elle donne par ailleurs des pouvoirs à la société Disney, notamment dans l'acquisition des terrains, le choix des promoteurs, l'agencement et l'architecture. Elle peut déléguer cette charge à la société Euro Disney SCA, créée en 1989 à cet effet. Néanmoins des engagements réciproques sont pris entre les les parties prenantes de la Convention. Par exemple, Disney s'engage à créer un nombre minimum défini d'emplois directs et indirects sur l'ensemble du secteur, ou encore à construire un certain nombre d'activités. L'Etat s'engage quant à lui à lancer l'aménagement des réseaux de transports via la SNCF ou la RATP, ou encore à mener une action fiscale et foncière en faveur du projet prévu par la Convention. Lors de la phase de diagnostic, des éléments fondateurs pour l’aménagement du périmètre opérationnel ont été établis. Ce sont des principes programmatiques en lien avec le P.I.G et le D.I.C, document d'information complémentaire contractuel transmis par Disney et liés à la phase IV d’aménagement, des principes de structuration de l’espace public et de l’espace privé, des principes de développement durable en lien avec la Charte de développement durable du Val d’Europe. Ces principes forts sont les suivants : faire du paysage un élément fort du projet, renforcer les continuités (piétonnes, cyclistes et routières), créer un nouveau pôle de vie urbain, assurer un lien culturel et social grâce aux nouveaux aménagements. La programmation est le résultat d'une démarche itérative entre les réflexions de l'équipe d'AMOE pilotée par le cabinet d'architecte Rolinet et les groupes de travail organisés par l'EPAFRANCE. Cette démarche a débouché sur la réalisation d'un Plan Guide, outil évolutif permettant de veiller à ce que les principes et les mesures établis dans son cadre soient respectés, approfondis, voire complétés. 2) La programmation s’appuie sur les diagnostics menés. A titre d’exemple, l’analyse de la géographie, du paysage et des espèces animales et végétales a conditionné l’implantation des différents quartiers de la ZAC de Coupvray et permis le maintien de continuités paysagères et écologiques. Il est nécessaire de préciser que les choix programmatiques sont conditionnés par les orientations du PIG (Programme d'Intérêt Général). 3) Les objectifs de programmation fixés par le PIG sont affinés au fur et à mesure de l’avancement du projet. Cependant, le PIG définit déjà de manière très précise l’affectation des différentes programmations. L’évolution de la programmation supposerait une mise à jour du PIG ce qui s’est fait à une seule reprise depuis 1987." "NOTION 1 : PILOTAGE DE PROJET 1) et 2) Les COPIL et COTECH sont en cours de définition dans l’organisation du projet. Cela est dû au mode d’organisation particulier du projet, piloté autour d’une négociation à quatre entre le SAN, Disney, Coupvray et l’EPAFRANCE. 3) La coordination entre partenaires publics se fait de la manière suivante : - une réunion de coordination mensuelle regroupant le maire, l’adjoint chargé des questions d’urbanisme, le directeur d’aménagement de l’EPAFRANCE et le chef de projet, - des réunions aussi fréquentes que nécessaires avec une dizaine d’élus de la commune et du SAN dit « groupe de travail » pour traiter des sujets techniques et préparer les arbitrages, - des réunions trimestrielles avec l’ensemble des élus de la commune et une représentation du SAN du Val d’Europe pour valider l’avancée des différentes étapes du projet. Cette organisation est en cours de mise à jour, suite aux élections municipales. 4) La méthodologie du projet est originale, en particulier dans les choix de programmation. Cette originalité est due au contexte administratif particulier, découpant le projet en deux parties distinctes : la partie dite 'in Disney' qui concerne le Sud du territoire du projet et la partie 'hors Disney', sur la commune de Coupvray. Dans le premier secteur, la programmation est déterminée par le P.I.G., qui est ensuite renégocié entre Disney et l'EPAFRANCE. Le projet urbain est ainsi le fruit d’une négociation quadripartite entre l’aménageur EPAFRANCE, le développeur EURODISNEY et les collectivités locales que sont le SAN Val d’Europe et les communes. Dans la partie hors Disney, les négociations sur les choix de programmation s'effectuent entre les collectivités et l'EPAFRANCE. Ainsi, le projet urbain est le fruit d’une négociation tripartite entre l’aménageur EPAFRANCE, le SAN Val d’Europe et les communes. Le champ d’intervention de l’aménageur y est plus large et le rôle de la maîtrise d’oeuvre urbaine l’est d’autant plus. Cette organisation stratégique est purement juridique : Elle offre une meilleure répartition des risques juridiques liés au processus d’aménagement. Elle autorise une comptabilité plus claire entre le secteur situé en dehors et dans le périmètre Disney. Elle permet de maîtriser un développement de l’aménagement à deux vitesses : la vitesse de développement au Sud (situé à l’intérieur du périmètre Disney) serait probablement plus rapide qu’au Nord (sous l’ascendant du bourg de Coupvray), et de mieux répartir les droits à construire. NOTION 2 : ASSOCIATION DE LA POPULATION ET DE LA SOCIETE CIVILE / CONCERTATION 1) et 2) Le processus d’élaboration des ZAC a impliqué une phase de concertation qui a compris : - deux réunions publiques, - une exposition, - la mise à disposition d’un registre, - la diffusion d’une plaquette de présentation sur chacune des ZAC à l’ensemble des habitants de Coupvray mais aussi de Montry et de Magny-le-Hongre en ce qui concerne la ZAC des Trois-Ormes, - des insertions dans la presse locale. Il est prévu la diffusion de manière semestrielle d’une lettre aux habitants. 3) Les habitants ont été consultés dans le cadre de la concertation préalable aux ZAC de Coupvray et des Trois-Ormes. Ils ont également pu s’exprimer dans le cadre de l’enquête publique sur la DUP liée à la ZAC de Coupvray. 4) Cette logique se poursuit notamment a travers un projet d'autopromotion, c’est-à-dire une forme de promotion immobilière autogérée par plusieurs familles qui ont fait le choix de se regrouper, et qui pourrait s'implanter dans la ZAC de Coupvray." "NOTION 1 : FAISABILITE FINANCIERE 1) La faisabilité financière a été étudiée en amont par la mise en place d’un Plan à Fin d’Affaire, outil de pilotage financier de l’aménageur EPAFRANCE établi en parallèle des études de programmation. A noter cependant, que la programmation est extrêmement encadrée sur ce site par le Projet d’Intérêt Général qui définit précisément et par secteur la nature de la programmation. Concernant le financement des équipements qui ne relèvent pas de l’aménageur à savoir, les équipements de superstructure, les collectivités et, en l’occurrence le SAN du Val d’Europe, financent leur quasi-totalité. L’aménageur apporte une contribution à ces équipements à hauteur de 2100€/logement. 2) La faisabilité financière a été confrontée aux capacités de la collectivité par des négociations continues entre l'aménageur et la collectivité, en l’occurrence le SAN du Val d'Europe, sur la base de son projet de PPI (Plan Pluriannuel d'Investissement)." "NOTION 1 : GESTION « TECHNIQUE » DU QUARTIER 1) Les collectivités (SAN et communes) sont régulièrement consultées, notamment dans le cadre de simulation des équilibres financiers, afin de vérifier leur capacité à porter et suivre le quartier en phase exploitation. Plusieurs aides sont ainsi prévues ou déjà en cours, comme des apports directs de l’EPA ou des facilités de crédits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Par ailleurs, le projet anticipe les contraintes et usages futurs des gestionnaires. Les exploitants sont intégrés à la réflexion sur le projet, et réagissent sur la base des AVP et des dossiers d'urbanisme. Par exemple, des plans de gestion différenciée des espaces verts sont inscrits dans les cahiers des charges des contrats de prestation gérés par le SAN dans le cadre de marchés externalisés. NOTION 2 : PRATIQUES DES USAGERS 1) Le quartier n’est pas encore habité à ce jour. Une analyse des usages des habitants n’a donc pas pu être réalisée. Néanmoins, une anticipation des modes de vie des futurs habitants a été faite par analogie avec les quartiers présentant une morphologie urbaine similaire. Ainsi, le dimensionnement des espaces dédiés aux circulations douces est beaucoup plus généreux, le maillage des circulations douces a été conçu dès le départ de la démarche, une réflexion est en cours sur la collecte des déchets sous forme de PAV, etc… 2) Lors de l’arrivée des habitants dans leurs logements des livrets d’accueil leur sont remis, précisant l'ensemble des systèmes alternatifs." "NOTION 1 : ÉVALUATION 1) Le processus d’évaluation spécifique est encours de réalisation. A ce titre, un cadre sera donné aux futures fiches de lots pour faciliter la mise en place d’indicateurs. NOTION 2 : AMÉLIORATION CONTINUE 1) Le processus itératif et correctif du projet sera mis en place dans le cadre de son suivi et de son évaluation. 2)Le projet de l’écoquartier de Coupvray fait levier vers une ville durable à travers plusieurs aspects : - il permet de renforcer l’offre de logements dans une région en déficit chronique, - il permet d’augmenter la part des logements sociaux et intermédiaires de la commune de Coupvray, - il offre par les nombreuses procédures préalables une connaissance du territoire très fine et le projet développé s’appuie sur ces nombreuses analyses, - il permet par l’offre en matière de transports en commun en cours d’élaboration de rendre les futurs habitants moins dépendant du déplacement automobile individuel, - il permet de rentabiliser des infrastructures publiques déjà existantes, - il permet de valoriser la biodiversité présente sur le site en pérennisant des trames vertes et bleues. Il fait évoluer les pratiques locales en initiant dès le démarrage du quartier la gestion différenciée des espaces naturels, en développant une gestion de l’hydraulique alternative, en utilisant l’expérience acquise sur l’emploi des éco-matériaux déjà employés dans d’autres ZAC de l’EPAMARNE et de l’EPAFRANCE, etc… ." "La localisation de l’EcoQuartier répond à des enjeux de continuité urbaine. De plus, la consommation d’espace sur l’EcoQuartier est optimisée par une densification par secteur. En effet, les zones implantées à proximité de la future gare de TCSP disposeront d’une forte densité de façon à favoriser l’accès au TC et libérer des espaces verts publics. Au-delà de la performance technique du quartier, l’un des enjeux du projet est également social. Ainsi, sur les 1600 à 2 400 logements et 400 unités de résidences prévus, le projet prévoit un minimum de 25% de logements sociaux et 10% minimum en accession à prix maîtrisés. Pour préserver l’intimité et la convivialité, l’ensemble des cœurs d’ilot est traité de façon à favoriser les rencontres et le lien social. De plus, le principe de résidentialisation offre des espaces de rencontre, tout en préservant l'espace privatif. Le travail sur la qualité urbaine a débuté par la hiérarchisation des enjeux locaux, au vu des besoins du territoire. Or, il a paru primordial de faire le lien avec le bourg au Nord, puis de travailler, dans un second temps sur les formes urbaines, en particulier vis-à-vis de la situation de relief au Sud. Le patrimoine local est aussi caractérisé par la présence d'espaces naturels remarquables. La préservation de cette nature est un enjeu fort de valorisation de l’identité locale. L’intégration de constructions en bois, sur la ZAC de Coupvray, est l’occasion de proposer une harmonie paysagère vis-à-vis de ce territoire. Enfin, l’agriculture urbaine est favorisée sur le secteur à travers la mise en place de jardins partagés et familiaux. La forte présence de la nature sur le site s’inscrit justement dans cette logique de préservation de la mémoire du lieu." "NOTION 1 : ÉCONOMIE D’ESPACE / RENOUVELLEMENT URBAIN 1) La politique foncière menée au cours des dix dernières années correspond au développement d’un pôle touristique à vocation internationale. Ainsi, le territoire se développe de façon concentrique autour des stations de RER A Chessy et Val d’Europe. Dans le périmètre de la ZAC de Coupvray, le foncier se répartit entre différents propriétaires privés. Toutefois, dans le cadre de la création de la ZAC de Coupvray et de son futur aménagement, l’EPAFRANCE cherche à avoir la maitrise foncière des terrains qui la constituent via une déclaration d’utilité publique (DUP). Cette procédure administrative permet de réaliser une opération d’aménagement sur des terrains privés en les expropriants, précisément pour cause d’utilité publique. Elle est obtenue à l’issue d’une enquête publique. 2) La localisation de l’EcoQuartier répond à des enjeux de continuité urbaine. En effet, le site, majoritairement constitué de terres agricoles et, sur une faible portion, de tissus urbains discontinus, constitue actuellement une rupture urbaine. L’un des enjeux de l’EcoQuartier est de favoriser cette continuité urbaine entre le cœur du Val d’Europe et le centre bourg de la ville de Coupvray, située plus au Nord. Ce travail d'accroche sur le bourg existant au Nord, mettant en relation le tissu ancien avec le tissu neuf, a pour but de faire évoluer en douceur le tissu existant. NOTION 2 : OPTIMISATION DE L’ESPACE / DENSITÉ 1) La consommation d’espace sur l’EcoQuartier est optimisée par une densification par secteur. En effet, les zones implantées à proximité de la future gare de TCSP disposeront d’une forte densité de façon à favoriser l’accès au transport en commun et libérer des espaces verts publics. Enfin, le projet prévoyait initialement des espaces urbanisés moins denses. Au fur et à mesure, le projet urbain s'est concentré dans une partie de l'opération de façon à pouvoir, à l'avenir, intensifier le secteur." "NOTION 1 : MIXITÉ 1) et 2) Au-delà de la performance technique du quartier, l’un des enjeux du projet est également social. Ainsi, sur les 1600 à 2 400 logements et 400 unités de résidences prévus, le projet prévoit un minimum de 25% de logements sociaux et 10% de logements en accession à prix maîtrisés. Des unités de résidences sociales et spécifiques (étudiants, personnes âgées, jeunes travailleurs) sont également prévues pour renforcer la mixité sociale et intergénérationnelle, tout en répondant aux besoins locaux. A titre d'exemple, un nombre important de 'Castmembers' (employés du parc Disyneyland) vient travailler dans le parc Disneyland chaque année. Pour répondre à leurs besoins, des logements sociaux sous formes de résidences de type FJT (Foyers de Jeunes Travailleurs) sont prévus dans la programmation et leurs sont réservés. NOTION 2 : INTIMITÉ ET CONVIVIALITÉ 1) Pour préserver l’intimité et la convivialité, l’ensemble des cœurs d’ilot est traité de façon à favoriser les rencontres et le lien social. De plus, le principe de résidentialisation offre des espaces de rencontre, tout en préservant l'espace privatif. 2) Les interactions sociales seront favorisées par l’aménagement et l’usage des espaces extérieurs, qu’ils soient privés ou publics. Ainsi, au-delà d’un traitement approfondi des cœurs d’ilots, des jardins partagés et familiaux seront créés sur le site. Ces deniers seront positionnés tels des zones tampons entre l'espace bâti et le parc à l'Est. Cependant, dans une optique de durabilité et d’évolutivité des usages, la maîtrise d’ouvrage à fait la choix de ne pas sur-définir les pratiques futures. En effet, la définition des usages reste limitée dans ces jardins familiaux, au Nord. Vingt-cinq jardins seront construit en première phase du projet, la maitrise d’ouvrage se réservant la possibilité, en fonction de l’émergence et du développement des usages, de poursuivre la construction d’autres jardins partagés ou bien de faire évoluer la programmation. A contrario, la définition des usages est plus précise au Sud : le lien social et urbain s’effectuera dans le cadre du divertissement et d’activités ludiques, sur la future base de loisirs dans le parc des Trois Ormes. Enfin, sur deux lots au cœur du quartier est prévue la mutualisation des places de stationnement. NOTION 3 : SOLIDARITÉ 1) La mixité intergénérationnelle du site est prévue par le projet dans le cadre de la construction de résidences pour personnes âgées (EHPAD). Par ailleurs, en terme d’accessibilité, le projet répond aux normes PMR en vigueur et ceci, malgré le contexte très limitant induit par la présence de forts dénivelés naturels dans les secteurs Bonshommes et Fosses St Etienne. 2) L’ensemble du projet est conçu de façon à favoriser les dynamiques sociales. C’est pour cela que des appels à projets associatifs seront créés sur certains espaces publics et privés. Aussi, 35 hectares d’espaces naturels aménagés disposant d’usages diversifiés seront présents sur le quartier. Le parc central de la ZAC des Trois Ormes, implanté à l’interface de logements individuels, collectifs et des activités, devrait notamment être le vecteur d’une animation et d’une rencontre entre les habitants et usagers du quartier." "NOTION 1 : NUISANCES ET POLLUTIONS 1) Au vu de l’état actuel du site et de sa localisation (principalement des terres agricoles), le site n’est pas soumis à un fort taux de pollution de l’air ou à des nuisances sonores importantes. Seules quelques traces de pollution, négligeables, ont été découvertes dans des remblais, au Nord, hors du périmètre du projet. 2) Pour limiter l’accroissement des nuisances et pollutions, le projet prévoit d’apaiser la circulation automobile au cœur du quartier. Ainsi, une grande partie des voies réalisées par l'EPAFRANCE seront en zone 30. La forte présence du végétal sur le quartier, à travers la création de zones arborées, le maintien d’espaces agricoles et d’alignements d’arbres, participe également à la préservation de la qualité de l’air. Des merlons paysagers seront également créés à partir de terres excavées pour limiter la propagation des nuisances. Enfin, le projet a anticipé la montée en charge du trafic routier sur les voies de circulation qui le bordent, afin de mener un travail approfondi sur l’isolement des façades. NOTION 2 : SÛRETÉ ET SÉCURITÉ URBAINES 1) L’ensemble des espaces publics sont totalement ouverts et conçus de façon à limiter les recoins ou les espaces invisibles. Des usages variés sont attribués à l’ensemble des espaces pour permettre leur appropriation, et donc maintenir une animation constante. De plus, sur le plan de l'éclairage des espaces publics, seront installées des lampes LED, dont la puissance d’éclairage sera hiérarchisée, conciliant sentiment de sécurité et sobriété énergétique." "NOTION 1 : INSERTION URBAINE ET PAYSAGÈRE 1) Le territoire de Marne-la-Vallée bénéficie d’un potentiel de développement et de mise en valeur agricole particulièrement riche. Afin de mettre en valeur ces espaces et de limiter les conflits d’usage entre espaces agricoles, espaces naturels et espaces urbanisés, il convient d’assurer un traitement des interfaces entre ces différents espaces par un aménagement qualitatif des franges d’urbanisation. Pour favoriser l’intégration du quartier dans son environnement, l’équipe de maitrise d’œuvre a souhaité conserver une forte place à la nature au sein du quartier. Ainsi, l’intégration de l’EcoQuartier est basée sur une prolongation du tissu existant en préservant l’identité architecturale des bâtiments existants et la continuité de la trame viaire, mais aussi en effectuant des transitions douces nature/ville avec cette bande d'agriculture urbaine à l'Ouest. NOTION 2 : COMPOSITION ET FORME URBAINE 1) Pour concilier densité et qualité de vie, le projet propose de concentrer les habitations à proximité d’espaces ouverts. Dans la continuité de l’urbanisation réalisée sur ce secteur, la densité à l’ilot est bien supérieure à celle du projet, l’idée étant de combiner intensité urbaine et espaces ouverts. NOTION 3 : QUALITÉ ARCHITECTURALE ET URBAINE 1) Une étude bioclimatique (masque solaires, vents,…) est en cours sur le périmètre hors-Disney. Le travail sur la qualité urbaine a débuté par la hiérarchisation des enjeux locaux, au vu des besoins du territoire. Or, il a paru primordial de faire le lien avec le bourg au Nord, puis de travailler, dans un second temps sur les formes urbaines, en particulier vis-à-vis de la situation de relief au Sud. Enfin, l'intégration de l'agriculture urbaine au projet, à l'Ouest, est un vecteur fort de qualité paysagère mais aussi urbaine. L’agriculture urbaine constitue un axe fort du PIG, qui lui réserve 70 hectares de terrain au nord et au sud du boulevard circulaire sur les communes de Serris et Couvray. Dans la continuité des filières locales développées sur l’EcoQuartier de Montévrain, l’agriculture urbaine est pensée à l’échelle du Val d’Europe, plus large que celle du quartier. Une AMAP devrait y être développée, offrant aux habitants de l’EcoQuartier des ressources de proximité, en plus de celles fournies par les jardins partagés. Le développement de l'agriculture urbaine au sein du projet permets de faire vivre des espaces ouverts riches au fort potentiel agricole, en reconstituant le lien entre le milieu urbain et le milieu rural pour plus de cohésion territoriale. 2) L’élément principal des choix architecturaux et urbains est basé sur la préservation de l’identité du secteur du Val d’Europe. En effet, le Val d’Europe dispose d’une architecture qui constitue le socle de son identité. Aussi, l’aménagement de grands espaces publics disposant d’usages attractifs à proximité des logements est également une caractéristique de la qualité urbaine du secteur. Enfin, la distinction entre espace privé et espace public est clairement matérialisé (résidentialisation). NOTION 4 : CRÉATIVITÉ 1) L’EPAFRANCE travaille sur l’innovation architecturale sur l’ensemble de ses opérations (logements modulables, construction bois,…). Ainsi, un travail sera mené sur certains logements ou équipements publics pour renforcer l’innovation dans la réalisation du quartier. Enfin, la qualité urbaine sera favorisée par la prise en compte du 1% artistique, en intégrant des œuvres d’art au projet urbain." "NOTION 1 : PATRIMOINE D’HIER ET DE DEMAIN 1) Les deux châteaux dont les parcs sont contigus au périmètre de l’EcoQuartier sont totalement préservés, de même que l’allée historique, dite l''allée des Bonshommes', et qui traverse le secteur selon un axe Nord-Sud. Cet axe sera prolongé et requalifié en liaisons douces accessibles uniquement aux piétons et cyclistes. L’ensemble des arbres qui le composent seront protégés car cet axe constitue l’un des éléments principaux de la trame verte locale. Le patrimoine agricole du site est également préservé, à travers les conventions d'attribution précaires lors des travaux, mais aussi valorisé, avec 37 hectares d'agriculture urbain, à l'ouest du projet. Le patrimoine local est aussi caractérisé par la présence d'espaces naturels remarquables. La préservation de cette nature est un enjeu fort de valorisation de l’identité locale. L’intégration de constructions en bois, sur la ZAC de Coupvray, est l’occasion de proposer une harmonie paysagère vis-à-vis de ce territoire. Un travail sur le rapport au « grand paysage » a aussi été opéré, proposant une mise en valeur du patrimoine naturel comme du patrimoine bâti. En ce sens, les vues sur la cathédrale de Meaux, depuis le site, sont préservées. Parallèlement, la perception des lisières du château depuis le site, est maintenue, tout comme les franges boisées. NOTION 2 : IDENTITÉ ET MÉMOIRE 1) L’agriculture urbaine est favorisée sur le secteur à travers la mise en place de jardins partagés et familiaux. La forte présence de la nature sur le site s’inscrit justement dans cette logique de préservation de la mémoire du lieu. La préservation d’une agriculture urbaine est d’ailleurs, comme évoqué ci-dessus, une préconisation du rapport du PIG : « La promotion d’une agriculture urbaine devrait être facilitée par l’affectation à cet usage de zones agricoles qui seront pérennisées à Coupvray »." "L’EcoQuartier de Coupvray dispose d’une diversité programmatique qui permet de renforcer le dynamisme du tissu existant, tout en mettant en œuvre une grande diversité programmatique. Le principal pôle commercial est d’ailleurs implanté au cœur de résidences de logements collectifs. De plus, le projet contribue au développement économique local, en offrant des perspectives d’emploi locaux et solidaires, par exemple, à travers la mise en place d’une agriculture urbaine (jardins partagés et familiaux). Par ailleurs, pour favoriser l’animation des espaces publics, des usages variés sont définis pour chacun d’eux. De nombreuses dispositions sont effectuées pour permettre le développement des mobilités douces, la réduction de la place de la voiture et l’accès a un transport en commun efficace. Par exemple, des bornes d’auto partage seront construites, offrant des branchements de recharge des véhicules électriques ainsi que la mise à disposition de voitures électriques appuyées par un dispositif de plateformes numériques. Enfin, en terme de développement des réseaux, des fourreaux supplémentaires seront réalisés pour chaque nouvel aménagement dans le but d’anticiper une évolution des technologies, ou un développement du secteur." "NOTION 1 : DYNAMISME DU TISSU ÉCONOMIQUE EXISTANT 1) L’EcoQuartier de Coupvray dispose d’une diversité programmatique qui permet de renforcer le dynamisme du tissu existant. Ainsi, 1 500 chambres d’hotel sont prévues pour compléter l’offre existante et renforcer le caractère touristique du site (proximité du parc DisneyLand, Village Nature,…). Ces hôtels seront réalisés en prolongation des hôtels existants. Des commerces, activités et bureaux sont également prévus sur le projet (20 000 m2 de commerces et services de proximité et 7 hectares d’activités). Le principal pôle commercial est d’ailleurs implanté au cœur de résidences de logements collectifs. L’activité agricole est préservée. En effet, des conventions de d’attribution précaires sont mises en place. Il s’agit, dans le cadre de ces conventions, de mettre systématiquement en culture les terres qui ne seront pas construites dans un premier temps. En ce sens, le projet, tout au long de son déroulement, génère de l'emploi et entretien le territoire, empêchant ce dernier de se refermer par le développement de friches agricoles. Enfin, la construction d'un barreau de circulation, prolongement de l’avenue de l’Europe, du boulevard circulaire à la RD 934, traversant la ZAC des Trois Ormes du Nord au Sud, offrira un point de passage fort et dynamique. La création de cette voie, ouvert en 1*2 voies puis recalibré en 2*2 voies, va entraîner une nouvelle réorganisation des flux de circulation. Elle permettra notamment : - de délester fortement le trafic sur la liaison existante (boulevard du Prés Verson) entre ces deux axes, au nord du parc d’attraction, - d’accompagner le développement de Marne-la-Vallée, en assurant le transit du trafic que celui-ci va généré. De plus, la réalisation de cette nouvelle voie aura des répercussions positives sur les activités économiques locales : - l'amélioration de la desserte des zones hôtelières et commerciales existantes ; - l’ouverture de nouvelles possibilités d’implantation d’activités, suite à son aménagement. Les ZAC qui la bordent sont susceptibles d’accueillir certains espaces dédiés aux activités. NOTION 2 : DÉVELOPPEMENT D’UNE ÉCONOMIE LOCALE ET SOLIDAIRE 1) et 2) L’économie solidaire est soutenue dans le projet à travers la mise en place d’une agriculture urbaine (jardins partagés et familiaux). De plus, le projet contribue au développement économique local, en offrant des perspectives d’emploi locaux et solidaires. Par exemple, 5% des heures de travail sur le chantier sont dédiées à l’insertion, dans le cadre des marchés supérieurs à 300 000 euros HT et dont la durée est supérieure à trois mois. Cette question des clauses d’insertion est traitée avec la Maison de pôle emploi et Initiatives 77, toutes deux structures locales de économie Sociale et Solidaire. Enfin, l'agriculture urbaine et les jardins partagés seront un terreau favorable a la création d'une AMAP." "NOTION 1 : PROGRAMMATION DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS ET PRIVÉS 1) Le projet dispose d’une grande diversité programmatique et prévoit donc : - 2400 logements et 400 unités de résidences environ dont minimum 25% de sociaux et 10% minimum en accession à prix maîtrisés, - 1500 chambres d’hôtel, - 20 000 m2 de commerces et services de proximité, - 7 hectares d’activités, - deux groupes scolaires: un collège et un lycée, - des équipements petite enfance, - 1 gymnase, - des espaces naturels aménagés pour une superficie de 35 ha. Ainsi, toutes les fonctions de la ville sont représentées sur ce projet : travailler, habiter, se reposer, se divertir, étudier,…et se déplacer, grâce à la création d’une ligne de TCSP. 2) La définition de cette programmation poursuit un double objectif : - Répondre aux besoins des futurs habitants (ex: résidences des castmembers) : par la présence de commerces et services de proximité aux cœurs du quartier de logements collectifs, la création de parc urbain et d’équipements publics répartis sur tous le quartier. Les logements implantés au nord bénéficieront eux des services, commerces,…de la ville d’Esbly, située en continuité de la ZAC de Coupvray. - Compléter la programmation des secteurs voisins pour répondre aux besoins du territoire : par la création d’hôtel en continuité du tissu hôtelier existant, du pôle commercial, des équipements publics ou des activités, la programmation du projet est totalement complémentaire de la programmation existante à proximité. NOTION 2 : ACCÈS AUX SERVICES ET AUX EMPLOIS 1) La création d’un TCSP sur la Route Départementale 5D permettra de relier rapidement l’EcoQuartier au cœur du val d’Europe et à la station de RER A Marne-la-Vallée Chessy, mais aussi au Transilien (ligne P) qui dessert la gare d'Esbly, et donc aux principales zones d’emplois. La Gare d'Esbly est accessible en 8 mn en vélo et celle de Marne-la-Vallée Chessy en 16 minutes. Cette dernière assure des connexions entre des modes de transports de desserte locale (RER, bus, TCSP) ou plus lointaine (TGV desservant l’aéroport de Paris Charles de Gaulle et l’Est de la France, véritable atout pour un centre d’affaires). L’amélioration de la liaison du RER A avec Paris fait l’objet d’un projet à part entière. NOTION 3 : VIE DE QUARTIER 1) Pour favoriser l’animation des espaces publics, des usages variés sont définis pour chacun d’eux. La fiche d’action 21 du programme d’action de l’EPA prévoit notamment de : « favoriser des usages variés (sociaux, économiques, environnementaux) dans les espaces de transition entre espaces urbains, agricoles et naturels pour en assurer la pérennité ». Aussi, le parc urbain de la ZAC des Trois Ormes constitue le liant entre les trois tissus suivants : individuels, collectifs et hôtels. Ainsi, les habitants et touristes pourront donc se réunir sur ce parc. La vie de quartier sera particulièrement animée dans le périmètre de l'arrêt TCSP. Cette partie centrale du projet sera animée par l’installation d'une vingtaine de commerces de proximité et la mise en place animations temporaires. Une zone de rencontre sera aménagée dans la centralité, à l’Ouest de l'arrêt TCSP. Sur les voies non privatives réalisées par l’EPA, des zones de rencontre sont actuellement à l’étude. Sur chacun des axes construits par l'EPAFRANCE, seront aménagés des dispositifs de limitation des vitesses, avec notamment des voies en zone 30. Sur ces axes, les mobilités douces seront structurées, autour de pistes cyclables en site propre, accompagnés de dispositifs de stationnement adaptés." "NOTION 1 : ÉCONOMIE DES MATERIAUX ET DES RESSOURCES 1) Le projet a visé à la recherche d'un équilibre déblais/remblais. Par exemple, les terres excavées lors des terrassements seront réutilisées pour la création de merlons paysagers Par ailleurs, en ce qui concerne la construction des voiries, les plateformes seront traitées sur place. Le limon des plateaux local, qui constitue le sol du site, sera traité avec de la chaux, permettant ainsi la réutilisation des terres locales comme support de chaussée. Ainsi, seul l’enrobé des chaussées ne sera pas produit localement, cette technique permettant d’éviter l’importation de graves. Cet enrobé sera un enrobé de type tiède au lieu d'un enrobé chaud, ce qui limite la consommation énergétique d'au moins 20% et les émissions de gaz à effet de serre de 30% et de COV lors des opérations de construction. Cela améliore les conditions de travail des ouvriers lors des travaux, la gène aux riverains est réduite, la mise en circulation est rapide. Par ailleurs, les arbres qui seront plantés (parc et alignement) seront jeunes. Leur racines étant nues lors du transport, il n’est pas nécessaire d’importer de la terre. Enfin, les opérations de plantation seront facilités avec l’utilisation d’équipements légers, limitant les consommations énergétiques. NOTION 2 : RESSOURCES LOCALES 1) Les ressources et les filières locales sont valorisées autour de l'utilisation des éco-matériaux comme le chanvre. 2) Dans les CPE de chaque lots figureront des prescriptions sur le choix des matériaux (FDES). NOTION 3 : DÉVELOPPEMENT DES FILIÈRES 1) L’EcoQuartier de Coupvray s’inscrit dans un véritable projet de préservation de l’agriculture urbaine, le territoire de Marne-la-Vallée souhaitant préserver cette identité historique et la faire cohabiter avec le processus d’urbanisation du secteur (voir ci-dessus). Aussi, des jardins familiaux et partagés seront réalisés sur le quartier. 2) L'Ecoquartier possède un phasage morcelé, qui s’étale de 2018 à 2023. Cela rend difficile la mise en réseau de l’ensemble des lots. L’objectif est donc de réaliser plusieurs mini réseaux en reliant les lots les plus proches lorsque l’entrée dans la première période de chauffe concorde ou bien que la montée en puissance ne nécessite pas de multiplier les systèmes temporaires ou les modules de chaufferie." "NOTION 1 : VILLES DES PETITS PAS (MODES ACTIFS) 1) L’un des enjeux fort du projet est de créer un quartier qui favorise les circulations douces au sein même de l’EcoQuartier mais aussi entre les quartiers voisins. Ainsi, des pistes cyclables seront créées sur l’ensemble des voies internes ainsi que sur les deux principaux axes qui traversent le site : la RD 934 et la RD 5D. La planification des commerces et services au cœur du périmètre contribue également à favoriser les déplacements quotidiens en modes actifs. Enfin, une politique de stationnement vélo sécurisé est développée sur l’ensemble du projet pour favoriser son usage. Le stationnement sécurisé des deux roues constitue le premier levier de son utilisation. NOTION 2 : ACCÈS À UN TRANSPORT COLLECTIF EFFICACE 1)La réalisation d’un TCSP au cœur du projet, qui dessert la station du RER A Marne-la-Vallée Chessy et la gare du transilien (ligne P) d'Esbly au Nord, vise à favoriser l’utilisation des TC au dépend de la voiture individuelle. La fréquence de passage du TCSP sera notamment augmentée aux heures de pointe (déplacement domicile travail) afin d’assurer une compatibilité avec les besoins des usagers. Une fréquence soutenue sera toutefois préservée en journée Le quartier sera de plus desservis par différentes lignes de bus mais la localisation des arrêts n'est pas encore définie. NOTION 3 : PLACE DE LA VOITURE 1) Hormis les grands axes, qui permettent de relier le site aux réseaux autoroutiers, les voies de l’EcoQuartier qui seront aménagées par l’EPAFRANCE le seront en zone 30. Comme évoqué précédemment, une zone de rencontre sera aménagée dans la centralité, à l’Ouest de l'arrêt de TCSP. Sur les voies non privatives réalisées par l’EPA, des zones de rencontre sont actuellement à l’étude. 2) La surface de stationnement est réduite au maximum mais respectent les ratio du PLU. De plus, des lots sont dédiés à la mutualisation des places de parking. Par ailleurs, la construction d’un parking silo est actuellement à l’étude. 3) Des bornes d’auto partage seront construites, offrant des branchements de recharge des véhicules électriques ainsi que la mise à disposition de voitures électriques appuyées par un dispositif de plateformes numériques. NOTION 4 : LIVRAISONS / SERVICES URBAINS 1) Pour réduire les nuisances liées à la collecte classique des déchets, celle-ci sera réalisée par Borne d’Apport Volontaire, tous les 60 mètres sur l'espace public. Enfin, les livraisons de la façade commerciale seront effectuées dans une cours intérieure à plusieurs niveaux, évitant la congestion de la circulation et la propagation des nuisances sonores et visuelles." "NOTION 1 : RÉSEAU 1) Le développement du numérique et le déploiement du Très Haut Débit (THD) sur l’ensemble du territoire du Val d’Europe a fait l’objet d’une étude spécifique dans le cadre du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) du territoire Seine-et-Marnais et est porté par le syndicat mixte « Seine-et-Marne Numérique ». Aussi, le déploiement de la fibre optique est suivi sur l’ensemble de l’EcoQuartier, où seront implantés deux locaux multi-opérateurs. Aussi, des fourreaux supplémentaires seront réalisés pour chaque nouvel aménagement dans le but d’anticiper une évolution des technologies, ou un développement du secteur. En effet, un des principaux objectifs en terme de développement durable développé dans le cadre de la phase IV est la mise en place d’un réseau de fibre optique performant sur le Val d’Europe. NOTION 3 : USAGES 1) Des bornes d’auto partage seront construites, offrant des branchements de recharge des véhicules électriques ainsi que la mise à disposition de voitures électriques appuyées par un dispositif de plateformes numériques." "Aucun risque naturel ou technologique identifié sur le secteur. Néanmoins, un réseau de noues et un bassin de rétention à ciel ouvert seront créés. De plus pour favoriser la sobriété et l’efficacité énergétique, le projet se situe au niveau de la RT 2012 – 20%, c'est-à-dire THPE avec une prévision amélioration des programmes dans le temps. La maitrise d’ouvrage a de plus fait le choix de privilégier une réflexion sur les transports, fortement consommateurs d’énergie. En matière de déchets, la politique dans le quartier sera intimement liée à la politique menée par le SAN en la matière. L’ensemble des déchets collectés par le SAN sont valorisés, à l’issu de leur prise en charge par le SMITOM : les ordures ménagères sont incinérées avec une production d’électricité, dont une partie alimente l’usine d’incinération. Le verre suit un processus de valorisation matière. Le tri et le recyclage des déchets sont facilités par des collectes sélectives. Un système de points d’apport volontaire, installés tous les 60 mètres, est à l’étude, ce qui va permettre de réduire l’impact des dispositifs de collecte des déchets à la parcelle. Il sera mis en place des systèmes de compostage dans chacune des parcelles résidentielles. Le tri et le recyclage des déchets sont facilités par des collectes sélectives. Un système de points d’apport volontaire, installés tous les 60 mètres, est à l’étude, ce qui va permettre de réduire l’impact des dispositifs de collecte des déchets à la parcelle. De plus, Les projets sur les deux ZAC mettent en place une organisation cohérente de la gestion quantitative et qualitative des eaux de ruissellement afin de ne pas créer de désordres sur les milieux aquatiques aval. Enfin, un diagnostic biodiversité a été mené dans le cadre d’une AEU biodiversité sur le territoire de Marne-la-Vallée en 2011. Des espaces ouverts à conserver ou valoriser ont ainsi été définis. Des dispositifs de valorisation approfondis seront mis en œuvre pour favoriser la trame verte et bleue. Enfin, la conception favorise une approche écologique du mode de gestion." "NOTION 1 : PRÉVENTION DES RISQUES 1) et 2) Aucun risque naturel ou technologique identifié sur le secteur 3) L’EcoQuartier bénéficie d’une position en belvédère sur la vallée de la Marne et dispose d’un fort dénivelé (près de 70m). Il est donc nécessaire de gérer les eaux pluviales du quartier sur le site afin d‘éviter les ruissellements vers la vallée de la Marne. Ainsi, une gestion alternative des eaux pluviales sera mise en œuvre : un réseau de noues et un bassin de rétention à ciel ouvert seront créés. NOTION 2: ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE 1) Le site dans lequel s’inscrit l’EcoQuartier et la préservation d’une forte densité végétale sur l’ensemble du secteur permettent de préserver l’ensemble du quartier du phénomène d’ilot de chaleur urbain. Par ailleurs, la forte présence des espaces verts, avec des couverts arborés étendus, participe de la régulation des températures locales et offre des espaces de fraicheur lors des pics de chaleur. 2) La population n'est pas encore arrivé mais un dispositifs de sensibilisation des habitants aux enjeux des changements climatiques sont envisagés." "NOTION 1 : SOBRIETE ET EFFICACITE 1) Le projet se situe au niveau de la RT 2012 – 20%, c'est-à-dire THPE avec une prévision amélioration des programmes dans le temps. La maitrise d’ouvrage a cependant fait le choix de privilégier une réflexion sur les transports, fortement consommateurs d’énergie. Enfin , des micro-réseaux de chaleur sont construits sur les îlots. En effet, la construction des hôtels dans le Sud du secteur permettra, à terme, l'apport d'énergies renouvelables depuis le secteur 'in-Disney'. Par ailleurs, l'intégration d'un réseau alimenté par la biomasse reste possible. NOTION 3 : EVALUATION DES CONSOMMATIONS ET SENSIBILISATION 1) et 2) Les modalités de suivi des consommations énergétiques est en cours de définition. La méthode sera déterminée avant le dépôts des premiers PC qui devraient intervenir en 2015." "NOTION 1 : LIMITATION DE LA PRODUCTION DE DÉCHETS 1) Un plan local de prévention des déchets (PLP) est en cours, à la charge du SMITOM. Il en est actuellement au stade du diagnostic. NOTION 2 : VALORISATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET DE CHANTIER 1) La charte chantier propre de l’EPAFRANCE s’applique à l’ensemble des chantiers du site. Elle précise ainsi la gestion des déchets et leur valorisation, la sensibilisation des habitants, les mesures à appliquer pour limiter les nuisances acoustiques, envers les riverains, ou encore afin de protéger les arbres conservés pendant la phase de chantier. D’autre part les terres excavées sont autant que possible réutilisées in-situ sur le Val d’Europe. 2) En matière de déchets, la politique dans le quartier sera intimement liée à la politique menée par le SAN en la matière. L’ensemble des déchets collectés par le SAN sont valorisés, à l’issu de leur prise en charge par le SMITOM : les ordures ménagères sont incinérées avec une production d’électricité, dont une partie alimente l’usine d’incinération. Le verre suit un processus de valorisation matière. Les déchets vert collectés par les communes sont transformés en compost. Il sera mis en place des systèmes de compostage dans chacune des parcelles résidentielles. 3) Le SAN du Val d’Europe a en charge la collecte déchets des particuliers. Le tri et le recyclage des déchets sont facilité par des collectes sélectives. Un système de points d’apport volontaire, installés tous les 60 mètres, est à l’étude, ce qui va permettre de réduire l’impact des dispositifs de collecte des déchets à la parcelle. NOTION 3 : SENSIBILISATION ET TRI 1) La sensibilisation des futurs habitants à la gestion des déchets s'effectuera à travers la distribution des livrets d'accueil habitants." "NOTION 2 : GESTION INTÉGRÉE DES EAUX PLUVIALES ET USÉES 1)L’ensemble des eaux pluviales seront gérées sur le quartier. Les projets sur les deux ZAC mettent en place une organisation cohérente de la gestion quantitative et qualitative des eaux de ruissellement. Afin de ne pas créer de désordres quantitatifs et qualitatifs sur les milieux aquatiques aval, le système d’assainissement des eaux pluviales des projets répond aux objectifs suivants : - recueillir les eaux de ruissellement des secteurs aménagés et les acheminer vers le point bas des bassins versants élémentaires, - favoriser l’infiltration des eaux vers les nappes pour permettre leur recharge et favoriser l’alimentation des zones humides et des milieux aquatiques, - permettre le transfert des excédents d’eau vers les exutoires superficiels pour éviter l’inondation des lots privés et des équipements publics, - réguler les eaux pluviales pour limiter le débit conformément aux schémas généraux d’assainissement en vigueur sur la Ville Nouvelle de Marne-la-Vallée, et protéger ainsi les zones en aval des nuisances prévisibles provoquées par une augmentation des débits, - intercepter la pollution associée aux ruissellements urbains, afin de limiter les flux polluants apportés aux milieux aquatiques récepteurs, pour respecter leur objectif de bon état et préserver la faune et la flore associées. L’espace public se charge, à travers son réseau de collecte des eaux pluviales, de recueillir et de gérer l’ensemble des eaux de ruissellement du projet. Le dispositif mis en place sera principalement à ciel ouvert ; il sera constitué de noues et de plusieurs bassins de régulation par ZAC pour recueillir les eaux de ruissellement et assurer leur régulation, leur dépollution et leur évacuation vers les milieux récepteurs naturels. Ces nouveaux milieux à ciel ouvert constitueront de part leur humidité autant d’espaces favorables à l’enrichissement écologique des projets et à la contribution dans l’installation d’une biodiversité. Ils contribueront à renforcer l’image des projets des ZAC des Trois Ormes et de Coupvray en tant qu’espace respectueux d’une qualité environnementale. Plus précisément, deux types de réseau seront installés : un réseau de canalisations pour traverser les voiries, et un réseau de noues sur le reste des ZAC dès que les emprises des voiries deviennent suffisantes pour accueillir ce type de réseau. Ces réseaux déboucheront dans une seule noue centrale pour la ZAC des Trois Ormes et dans trois noues principales pour la ZAC de Coupvray. Ces noues aux larges emprises achemineront les eaux vers les bassins de rétention situés à l’aval des ZACs avant leur rejet régulé vers le milieu extérieur. Les bassins de rétention sont dimensionnés pour retenir les eaux pluviales d’événements d’occurrence centennale. L'EPAFRANCE réalise actuellement, pour le compte du SAN du Val d’Europe, quatre bassins à forte valeur écologique (frayères à brochets, terrains submersibles, mise en place de lisières forestières à proximité des bassins, etc…). Les travaux ont démarré en 2010 et devraient s’achever en 2018. Les noues intègreront également des lits de sable plantés ou non de macrophytes, qui seront installés ponctuellement en fond de noue ou verticalement en sortie de lot pour retenir les pollutions chroniques et piéger les micropolluants. 2) Le parc urbain central de la ZAC des Trois Ormes, qui constitue l’élément central du quartier et le point de jonction entre les différents tissus, disposera d’un bassin de récupération des eaux pluviales. La présence de ce bassin à ciel ouvert dans chaque ZAC constituant l’EcoQuartier, entourés de larges espaces verts, confère au site une plus value intéressante sur la qualité des espaces publics. Ces espaces ont en outre trois fonctions : lutte contre l’inondation, dépollution des eaux avant rejet dans le milieu naturel et agrément. Ils sont à ce titre une véritable composante de l’espace public, et accessibles aux usagers de l’EcoQuartier, qui peuvent s’y promener et s’y détendre." "NOTION 1 : BIODIVERSITÉ 1) Un diagnostic biodiversité a été mené dans le cadre d’une AEU biodiversité sur le territoire de Marne-la-Vallée en 2011. Des espaces ouverts à conserver ou valoriser ont ainsi été définis. Un bureau d’études spécialisé en biodiversité a été missionné pour identifier les principaux enjeux du site sur ce thème. Une expertise écologique de terrain a donc été menée sur un cycle biologique complet : - Les 27 mai, 29 juin et 29 juillet 2011 pour la flore et les habitats ; - Les 16 février, 20 avril, 27 mai, 29 juin et 25 aout 2011 pour les vertébrés ; - Les 29 juin, 29 juillet et 29 août 2011 pour les invertébrés. Un suivi est par ailleurs mené de manière régulière depuis le début de l'année 2014. Enfin, une réflexion sur la protection / valorisation de la trame verte a été menée en amont du projet via le PIG (à l’échelle du Val d’Europe). 2) Ainsi, deux corridors écologique ont pu être identifiés pour cet EcoQuartier : le premier traverse le site selon un axe Nord/Sud et le second selon un axe Est-Ouest. Dans le projet, ces deux corridors ont été préservés. Une bande végétale d’une épaisseur de 150 m est préservée pour favoriser la biodiversité sur l’axe Est-Ouest et l'Allée des Bonshommes pour l'axe Nord-Sud. Liaison verte : La ZAC des Trois Ormes est un projet stratégique en matière de consolidation de continuités vertes spécifiques aux espaces ouverts. Ceux‐ci occupent une place majeure au centre du projet à travers la création d’un espace vert de respiration connecté aux espaces cultivés de la ZAC de Coupvray et au reste du territoire (Les Cents Arpents notamment). Cet axe Nord-Sud permet ainsi d’offrir des espaces d’agrément pour les habitants et de renforcer la présence de la biodiversité en ville. Les alignements d’arbres sur les axes principaux (RD934, boulevard circulaire) participent aussi à la mise en réseau des différents espaces paysagers. Par ailleurs, ces espaces ouverts composés de boisements clairsemés seront entretenus selon un mode de gestion différencié, favorable au développement de la biodiversité. Liaison bleue : Afin de répondre à l’un des grands enjeux du projet – la conservation des zones humides – la mise en réseau entre le bassin des eaux pluviales de la ZAC et les espaces humides à l’ouest sera renforcée. NOTION 2 : GESTION ET USAGE DES ESPACES VERTS 1)La palette végétale plantée est adaptée aux écosystèmes locaux, un cahier des charges développement durable intègre cela pour chacun des lots. Un bureau d’étude spécialisé sur les questions de biodiversité travaille sur ces questions. des dispositifs seront mis en place tels que l'éclairage des espaces verts, qui sera limité afin de favoriser la biodiversité et en particulier la trame noire. Par ailleurs, un rapport annuel sur l’état écologique des milieux locaux sera effectué pour la DRIEE. Des relevés annuels d’espèces protégées devront être mise en œuvre. Des visites inopinées du site seront organisées.En somme, la biodiversité, sa préservation et sa valorisation, est un des aspects capitaux du projet, qui a été validé par la Commission Nationale de la Protection de la Nature. En effet, une fois livré, l’ÉcoQuartier fera apparaitre un bilan positif en terme de biodiversité. 2) Des mesures seront prises sur les chantiers afin de limiter leur impact sur la faune et la flore. Les mesures de l’étude d’impact seront appliquées, notamment via la charte chantier de l’EPAFRANCE (travaux en dehors des périodes de reproduction, contrôle de la terre pour éviter les espèces invasives, protection des arbres, plan de circulation des engins, sensibilisation du personnel…) 3) En effet, la conception favorise une approche écologique du mode de gestion. Il a dès le départ été imaginé des espaces amples et pouvant être entretenus de manière agricole ou tout du moins avec une logique extensive. Cette approche permet aux collectivités d’aborder différemment ces espaces. Par ailleurs, les engagements pris dans l’étude d’impact et le dossier de dérogation espèces protégées encadrent strictement l’entretien qui sera fait. Par exemple, la conception des espaces verts publics et les choix des essences sont effectués afin que leur gestion ne nécessite aucun arrosage." 54 Quartier Durable Poissy - Secteur Saint-Sebastien 18/12/14 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Poissy 78498 37466 YVELINES (78) Ile de France Le projet de quartier durable du secteur Saint Sébastien à Poissy est un projet de reconversion de grandes friches industrielles en secteur urbain dense. Le secteur dit Saint-Sébastien est à proximité immédiate de la gare RER/SNCF, du centre-ville et du lieu de production PSA. C'est un projet de ZAC qui englobe un secteur de 13 hectares de friches industrielles appartenant essentiellement à RFF et à la SNCF. Le projet vise un double enjeu: la requalification du tissu urbain industriel et la constitution d'une nouvelle centralité de quartier permettant aux habitants de disposer d'une offre de services, de commerces et d'équipements durables. Faubourg NON NON Emprises foncières dans le périmètre compris entre la voie ferrée, l'avenue de Pontoise, la rue Saint-Sébastien, la rue des Prés et la rue de la Faisanderie. EPSG4326 POLYGON((2.0464258035092 48.935393896514,2.0499646736533 48.934017669236,2.0522911530999 48.935524965779,2.0544210286496 48.936868425741,2.0548142364434 48.937032262322,2.054060588172 48.938179118387,2.054060588172 48.93883446471,2.0464258035092 48.935393896514)) Il s'agit de terrains occupés principalement encore pour certains d'entreprises polluantes en activités. Quelques pavillons sont également présents. Il s'agit de refaire la ville sur la ville sur une portion de territoire proche du centre-ville, de la gare RER SNCF ainsi que du lieu de production PSA. Ce sont les derniers grands terrains 'vides' dans un secteur urbain dense. "- Le site est dans une zone à Protection au titre des Monuments Historiques et des Sites et Paysages : 10 Monuments historiques (périmètre de 500 mètres) - Site inscrit sur l'inventaire des sites pittoresques du département des Yvelines de l'ensemble formé par les quartiers anciens (arrêté du 24 novembre 1975) - Site inscrit sur l'inventaire des sites formés à Poissy et Carrières sous Poissy par les rives et les îles de la Seine (arrêté du 12 juillet 1945) - Site classé parmi les sites du département des Yvelines de l'ensemble formé par l'enclos de l'ancien Prieuré Saint-Louis et le parc Meissonier (décret du 14 avril 2005) - Réflexion en cours sur l'instauration d'un périmètre de protection modifié autour de la Villa Savoye dans le cadre de la candidature au classement du patrimoine mondial de l'UNESCO de l’œuvre de LE CORBUSIER. - Le site est dans une zone à enjeux naturels et paysagers : Enjeux De Requalification Des Berges De La Seine : Protection, mise en valeur, réintroduction de la biodiversité des berges de Seine et de certains îlots - Le site est concerné par une convention particulière : Périmètre Agence Nationale Pour La Rénovation Urbaine (ANRU) : Projet de Rénovation Urbaine du Quartier de La Coudraie - quartier de 12 hectares - futur quartier de 800 logements (600 actuellement)Protocole de préfiguration signé en avril 2009. Préparation de la Convention ANRU Le projet de quartier durable n'est pas impacté par le périmètre ANRU - Conventions Particulières Concernant Le Quartier Durable : Convention de veille foncière signée le 28 mai 2010 entre la Ville et l’Établissement Foncier des Yvelines portant sur le périmètre d'études de la future ZAC quartier durable - Convention d'accompagnement développement durable des quartiers signée entre la Ville et l'ARENE portant sur le projet de quartier durable * Modes d'accès à l'opération en transports en commun existants : - TC : Des lignes de bus s'arrêtent à proximité du secteur. * Modes d'accès à l'opération en transports en commun prévus à terme : - Le projet est situé à moins de 500 mètres de la gare RER A / SNCF Paris- Saint-Lazare. Il existe le projet de prolongement vers l'ouest du RER E (projet EOLE) entre Paris et Mantes-La-Jolie, qui devrait faciliter les liaisons vers Paris. - Dans le cadre du plan communal de mobilité,l'intégration du projet de quartier durable a été pris en compte. Le site sera desservi par une ligne de Transport en Commun en site propre bus le long de la rue Saint-Sébastien (soit au plus près du quartier). * Éléments de cadrage et de planification à l'échelle supra-communale : - PPR : Plan de Prévention des Risques d'Inondations approuvé le 30 juin 2007; Périmètre de carrières souterraines sur certaines parties de la commune - SDRIF Grand Paris OIN Seine Aval * Éléments de cadrage et de planification à l'échelle inter-communale : - Plan Local d'Urbanisme élaboré et approuvé le 18 décembre 2003, révisé et approuvé le 20 décembre 2007, mis à jour le 5 mars 2009. Révision simplifiée lancée le 17 décembre 2009 sur le secteur Coudraie - Poncy. - Plan de Déplacements Urbains (PDU) : PDUIF, Approbation prochaine d'un Plan de Mobilité Communal - Élaboration en cours du Programme Local de l'Habitat, suite à la loi n°2009-323 du 25 mars 2009" Renouvellement urbain Habitat 13 0 4200 2000 146000 450 "Pourcentage de logements sociaux : 25% Nombre d'habitants déjà présents sur le site : 40 * Détails du programme économique : - En cours de réflexion - Commerces de proximité + activés mixtes en bordure du boulevard de l'Europe * Les équipements publics proposés mais à affiner : - Espace vert - Groupe scolaire - Maison de quartier - Crèche" 0 154 154 "- Agenda 21 * Stratégie de développement durable : - Délibération portant sur la Majoration du Coefficient d'Occupation des Sols et des règles de gabarit pour favoriser le développement durable dans les constructions d'habitation ( Conseil Municipal du 30 novembre 2010). - Signature d'une convention pour la tenue de permanence du point Info Énergies, au service urbanisme, à Poissy (permanences pour les habitants et opérations ponctuelles avec les services de la Mairie) - Adhésion à la convention des Maires pour les Énergies Locales Durables - Élaboration d'un bilan carbone 'Patrimoine et Service' et Territoires - Adhésion à l'association européenne ÉNERGIE-CITES et à la campagne Display étiquette Énergie - Achat d'électricité verte par le contrat « certificats Équilibre » - Projet de la signature entre la Ville et la Fondation FONDATERRA d'une convention - Demande de participation de la commune au club ARENE ADEME 'PLU et Développement Durable'" OUI NON ZAC "Établissement Public Foncier Des Yvelines : Association sollicitée en janvier 2010 par la commune. Après une présentation des objectifs visées en termes de développement et d'aménagement durables par la Ville sur le périmètre de la future ZAC 'quartier durable', l'EPFY a été associé en amont de la définition du projet. Ainsi, fut signée le 28 mai 2010 une convention de veille foncière sur le périmètre du futur projet, qui évoluera en convention de portage foncier mi-2011, suite à la définition du programme d'aménagement (acquisition des terrains et dépollution des sols). L'EPFY est associée comme partenaire aux différents comités d'orientation et comité de pilotage Le foncier appartient à des propriétaires privés, à la SNCF / RFF ainsi qu'à la ville de Poissy. La Ville a acquis au cours de ce dernières années de parcelles comprenant de petites maison afin de constituer des réserves foncières dans le secteur. Le 28 mai 2010, une convention de veille foncière a été signée entre la Ville et l’Établissement Public Foncier des Yvelines pour une veille foncière sur le périmètre du projet. Cette convention va évoluer au cours de cette année vers une conventions de portage foncier de la part de l'EPFY (négociation foncières en cours avec les propriétaires privés). En 2011 : foncier acquis par la collectivité : 3% En 2011, foncier en cours d'acquisition : 1%" "Délibération lançant la concertation prise en décembre 2009. > Création de la ZAC début 2012 Inscription dans une stratégie de développement durable ou dans un plan d'action global : La volonté de la Ville est de développer son territoire, en s'appuyant sur un potentiel foncier majeur : la disponibilité de grandes friches industrielles, à proximité immédiate de la gare RER A / SNCF, du centre-ville, en zone urbaine, dans le secteur dit Saint-Sébastien. Entrant parfaitement dans la démarche de la croissance interne des territoires urbanisés, le secteur Saint-Sébastien, composé en grande partie de friches industrielles, doit répondre aux principes de développement et d'aménagement durables. C'est pourquoi, la ville souhaite mettre en place une réflexion d'Écoquartier, ce qui suppose une approche fine de l'insertion du projet dans la dynamique urbaine locale. Cette démarche incite à une réflexion sur les questions de proximité et d'économies de ressources ainsi que sur la validité des outils, les règles et les modalités de gestion existant à l'échelle de ce futur lieu de vie. A l'échelle de ce futur quartier, 4 grandes thématiques prévalent : les thématiques environnementales, sociales, sociétales et économiques. Le programme d'aménagement intégrera les performances écologiques, l'efficacité énergétique, la mixité sociale et générationnelle ainsi que la mixité des formes et des fonctions urbaines dans la conception du quartier. Il s'agit donc pour la Ville de Poissy d'amorcer une véritable réflexion sur la constitution d'un nouveau quartier minimisant son impact écologique, intégrant les dimensions sociales et sociétales, ouvert aux quartiers environnants et inscrit dans le tissu urbain existant. La réalisation du potentiel de développement de la commune sur l'écoquartier doit répondre au double enjeu de « requalification » du tissu urbain industriel et de constitution d'une véritable centralité de quartier permettant aux habitants de disposer d'une offre de services, de commerces et d'équipements. Les besoins locaux sont évolués à travers une étude de programmation urbaine en cours sur le secteur. La phase 1 a été le rendu du diagnostic menés par le bureau d'études travaillant en collaboration avec la Ville sur le projet de quartier durable. Celui-ci a permis de définir les besoins et les premiers enjeux urbains. Certains besoins méritent d'être affinés et précisés, des études complémentaires sont en cours (économie, commerces, activités et équipements publics) Les objectifs du futur quartier durable sont inscrit dans le préambule de la convention de portage foncier avec l'EPFY. Il s'agit à l'échelle de ce futur quartier, 4 grandes thématiques prévalent : les thématiques environnementales, sociales, sociétales et économiques. Le programme d'aménagement intégrera les performances écologiques, l'efficacité énergétique, la mixité sociale et générationnelle ainsi que la mixité des formes et des fonctions urbaines dans la conception du quartier. Le diagnostic sur le secteur avance les objectifs assignés aux quartiers durable. Un panneau de l'exposition publique lors de la concertation indique également ces objectifs." "Personnes consultées au sujet de l'opération : - Un comité d'orientation a été créer regroupant le Maire, l'adjoint au Maire porteur du projet, l'adjoint au Maire en charge du commerce et du développement économiques, l'adjoint au Maire en charge de la voirie et de la mobilité urbaine, les conseillers municipaux en charge du développement durable et du logement et habitat. > Groupe de travail : élus de la ville + services - La concertation des habitants a été lancée en avril 2010 avec un appel à contribution joint dans le journal municipal. Les habitants du secteur ont été informés par lettres du lancement de la concertation. Une première exposition publique avec mise à disposition d'un registre pour recueillir les remarques a eu lieu du 17 juin 2010 au 15 septembre 2010. Une deuxième exposition publique est actuellement en cours et ce jusqu'au 29 avril 2011. Une deuxième réunion publique sera organisée fin avril 2011 et une troisième est prévue à l'automne 2011. Des articles dans la presse locale et dans le journal municipal sont régulièrement édités. - Experts : Pollution des sols (EPFY) - Administrations : Le Conseil Général des Yvelines (pour la partie de construction / prolongement du boulevard de l'Europe, longeant le quartier durable) - SNCF / RFF / EOLE car la moitié du foncier du périmètre leur appartient et qu'ils souhaitent le mobiliser pour le chantier du prolongement du RER E (projet EOLE). - ARENE IDF : Au démarrage du projet : Groupes de travail thématiques Élus - Services. Rédaction d'un document de pré-programmation La concertation réglementaire a lieu depuis avril 2010 et continuera tout au long de la procédure." "Ville de Poissy. Direction Générale adjointe en charge du Cadre de Vie et du Développement Urbain. Direction du Développement et de l'Aménagement Urbain." "* Bureaux d'Études techniques ou spécialisés en développement durable : Territoires Sites et Cités, Madame GILLE Karine, Madame SIMON Nathalie et Madame LANCRENON, Directrices de projets au sein du bureau d'études * Compétences projets : Bureau d'études pour l'étude de programmation urbaine du futur quartier durable + concertation + études activités économiques et commerces + équipements publics Bureau d'études pour la réalisation du dossier de création, réalisation de la future ZAC + la révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme Bureau d'études retenu pour l'élaboration du Plan de Mobilité (intégration de la problématique quartier durable) Bureau d'études pour l'amélioration des liaisons entre les quartiers Saint-Sébastien et Saint-Exupéry Bureau d'études techniques pour le prolongement du boulevard de l'Europe (étude voirie) Bureau d'études pour la réalisation d'études géotechniques sur la commune de Poissy (Commanditaire EPFY)" 2009 2012 Dossier candidature appel à projet écoquartier 2011 "Monsieur Jean-Luc BOUDON Directeur du Développement et de l'Aménagement Urbain Direction Générale adjointe en charge du Développement Urbain et du Cadre de Vie Ville de Poissy Place de la République 78 300 POISSY 01.39.22.53.40 jlboudon@ville-poissy.fr Madame Alexandra PAU-RICLET Responsable du Service Urbanisme - adjointe au Directeur Direction du Développement et de l'Aménagement Urbain Direction Générale adjointe du Développement Urbain et du Cadre de Vie Ville de Poissy Place de la République 78 300 POISSY 01.39.22.54.14 apau@ville-poissy.fr" ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT "Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité Sous-thémes Réduction des pollutions et des nuisances" ABSENT "Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité Sous-thémes Vivre ensemble et mixité sociale Qualité du cadre de vie" "1 – 1 Organiser et structurer la maîtrise d'ouvrage Rappel historique : le secteur Saint-Sébastien à Poissy En décembre 1991, la Ville de Poissy avait décidé de lancer sur un périmètre de 33 hectares, comprenant de nombreux terrains industriels entre la voie ferrée, le boulevard Gambetta, une partie de la rue de la Paix, le boulevard Robespierre, et l'avenue de Pontoise, sur lequel, elle effectuait des préemptions depuis 1989, la réalisation de la Z.A.C. Saint-Sébastien. Le programme de la Z.A.C. prévoyait la construction d'immeubles de logements (1 900 logements), des bureaux, des activités industrielles, commerciales, hôtelières et des équipements publics. La forte opposition à ce projet de certains riverains a abouti à quatre recours devant le tribunal administratif de Versailles et à l'annulation de la Z.A.C. le 5 mai 1999. Malgré l'annulation de la Z.A.C, des constructions de bâtiments ont vu le jour et ce, grâce à l'attractivité du territoire pisciacais. Ainsi, sur les terrains les plus proches de la gare R.E.R. A / S.N.C.F., deux immeubles de bureaux, totalisant une surface hors oeuvre nette de 51 000 m² pour l'un et 17 000 m² pour l'autre, ont accueilli les services tertiaires de P.S.A. PEUGEOT / CITROEN, en 2001 et 2004. Près de 3000 collaborateurs viennent donc chaque jour travailler dans ces deux pôles. Par ailleurs, le Conseil Général des Yvelines a aménagé le rond-point dit de la Place Verte, devant les pôles tertiaires 1 et 2 et a amorcé la création du boulevard de l'Europe. La desserte de l'ensemble des bureaux PSA se fait par un boulevard urbain, dans un premier temps à 2 voies. Il sera à terme réalisé à 2 fois 2 voies pour relier le rond-point Gambetta / boulevard Robespierre, à la R.D. 30. Cette future déviation de la R.D. 308 (boulevard Robespierre) est lié à l'urbanisation du secteur Saint-Sébastien, ce qui permettra un allègement des flux de circulation sur le boulevard Robespierre, en supprimant les poids lourds et en améliorant les cheminements piétons et deux roues. Seulement la première partie du boulevard de l'Europe a été réalisée, du rond-point dit de la place verte jusqu'à la rue de la Faisanderie ; la seconde partie du boulevard figure en emplacement réservé dans les documents du Plan Local d'Urbanisme, approuvé le 20 décembre 2007. Le prolongement du tracé et son raccordement à la R.D. 30 sont actuellement en cours de renégociation avec le Conseil Général des Yvelines. En effet, le tracé actuel et retenu par la précédente municipalité coupe le futur quartier durable en deux entités et se connecte sur un rond-point de taille importante, créant ainsi une barrière quasi infranchissable entre le quartier Saint-Exupéry et le reste de la ville (via le quartier durable). Ensuite, en 2000, la Z.A.C. Perret a été créée, sur un périmètre beaucoup plus restreint (environ 2 hectares), entre la rue Saint-Sébastien, le boulevard Robespierre et la rue Pierre et Charles Perret. Entre 2005 et 2009, 449 logements, tous en accession libre, ainsi que des commerces en rez-de-chaussée sont sortis de terre sur des parcelles autrefois occupées par des activités industrielles et de l'habitat peu dense. Le site dit Floquet - Monopole a été utilisé depuis les années 30 et jusqu'en 1992 pour la production de pièces de moteur pour l'industrie automobile. Le cahier des charges de la Z.A.C. imposait une part significative de moyens à grands logements dans le programme afin de capter les familles, sur le secteur. Profitant de l'effet d'entraînement de la ZAC Perret, de la disponibilité de foncier mutable et d'un marché immobilier porteur, entre 2001 et 2010, près de 800 logements sous forme presque exclusivement de bâtiments collectifs sont sortis de terre dans le quartier Saint-Sébastien ou à proximité immédiate. Le secteur Saint- Sébastien, au sens large a ainsi totalisé 57 % des constructions nouvelles sur Poissy, entre 2001 et 2008. Une requalification du quartier Saint-Sébastien s'est donc amorcée depuis une dizaine d'année. Surfant toujours sur la vague immobilière, le 29 juin 2007, la Z.A.C. Bongard a été créée. Elle portait sur un périmètre compris entre la rue de la Faisanderie, la rue Gérard Bongard, la rue du Piquenard et la voie ferrée, totalisant 4,6 hectares. 600 à 800 logements, tous en accession libre étaient prévus, ainsi que la réalisation d'une école et d'un parc, destinés à l'ensemble du quartier. Ces équipements publics étaient situés hors périmètre de la Z.A.C. Le périmètre était grevé d'un emplacement réservé pour le prolongement du boulevard de l'Europe, qui coupait le secteur Saint-Sébastien en deux entités distinctes (cf. point développé plus haut). En mars 2008, l'arrivée de la nouvelle municipalité a modifié les cartes. Le projet précédent basé essentiellement sur la réalisation de logements, sans vision globale de projet, sans lien avec les quartiers avoisinants ne correspondait pas à la vision portée par la nouvelle équipe municipale. La ZAC Bongard a été supprimée le 29 janvier 2009, par délibération du Conseil Municipal. Parallèlement, lors du même conseil municipal, la concertation en vue de la création d'une Zone d'Aménagement Concerté (Z.A.C.) dans le périmètre d'études délimité par la voie ferrée, l'avenue de Pontoise, la rue Saint-Sébastien, la rue des Prés et la rue de la Faisanderie, dit secteur Saint-Sébastien (15 hectares) a été lancée. Ainsi, la Ville, sous l'impulsion de ses élus, a souhaité diriger sa réflexion sur la création d'un futur quartier durable (ou écoquartier) dans le secteur Saint-Sébastien, en l'intégrant à une réflexion plus globale d'aménagement et de développement du territoire. En effet, le Maire de Poissy a participé en 2008 à un déplacement collectif à Malmö pour visiter notamment le nouveau quartier Bo.01. Ce voyage d'étude organisé par l'EPAMSA avait pour objectif de sensibiliser les élus aux possibilités d'actions en matière d'urbanisme durable. L'adjoint à l'urbanisme a visité au cours de voyages privés les quartiers durables d'Hammarby Sjöstad à Stockholm et Vesterbro à Copenhague. Mais qu'est-ce qu'un quartier durable ? Comment fait-on un quartier durable, pour qui, pour quoi ?. Les questions étaient nombreuses, le projet à définir. Les élus souhaitent que le porteur de projet reste la Ville et ce démarrage fut l'occasion d'amorcer un travail de réflexion commune entre élus et services de la Ville. - 2009 – Faire émerger des idées et une dynamique commune : 1. la Mission de l'ARENE Ile-de-France La Ville a souhaité créer un partenariat avec l'A.R.E.N.E Ile-de-France afin de réfléchir élus et services sur le devenir de ce bout de territoire pisciacais. Une convention de partenariat « mission d'accompagnement développement durable des quartiers » a été signée entre l'ARENE et la Ville le 16 mars 2009. Cet organisme avait pour mission générale de faire émerger, accompagner et valoriser la démarche « écoquartier » envisagée par la collectivité. La Ville se posait les questions de l'introduction de la mixité sociale et intergénérationnelle, le type d'équipements urbains, l'organisation des déplacements, la réduction de l'impact environnemental, l'intégration du quartier dans la ville. L'ARENE a donc accompagné les élus dans leur réflexion sur la définition et la programmation du secteur. Il s'agissait d'aider à construire une vision globale et transversale, d'aider au développement d'objectifs généraux et à leur déclinaison opérationnelle et favoriser leur pérennisation dans la mise en oeuvre. L'ARENE participa au groupe de travail des élus ainsi qu'au comité d'orientation avec les élus et services et proposa des instances d'échanges spécifiques favorisant la culture commune des intervenants sur les quartiers durables et l'application dynamique à l'opération. Le pilotage de cette mission a été confié à Monsieur Jean-Paul HEDRICH, maire-adjoint, délégué à l'urbanisme et aux équipements publics de la Ville de Poissy et Madame Madeleine NOEUVEGLISE, architecte, chargée de l'accompagnement des quartiers durables à l'ARENE. 2. Relancer la réflexion sur le tracé du boulevard de l'Europe Le tracé arrêté en 2007 du prolongement du boulevard de l'Europe, voirie départementale, (emplacement réservé dans le P.L.U.) coupe le futur quartier durable en deux. Ce prolongement se terminait par un énorme giratoire sur la R.D. 30, isolant ainsi l'entrée du quartier Saint-Exupéry du reste de la Ville. La nouvelle municipalité a souhaité revoir ce tracé et proposer une voirie longeant la voie ferrée et se raccordant par un carrefour à feux à la R.D. 30. Cette proposition permet de dégager une emprise foncière plus intéressante pour le projet. Cela permet également d'éviter de créer une coupure supplémentaire entre les quartiers est de la ville et le centre de Poissy. Le quartier durable doit être un élément de lien des quartiers du centre, de la gare vers les quartiers est de la Ville. Le bureau d'études AM Environnement a été mandaté en 2009 pour étudier avec les services du Conseil Général des propositions de tracé urbain alternatifs. Plusieurs propositions ont été faites, les élus ont retenu un tracé, présenté au Conseil Général. En collaboration avec le Conseil Général des Yvelines, une étude technique va être réalisée rapidement. Des réponses techniques et des arbitrages financiers doivent êtrediscutés entre les deux collectivités. 3. Poser le cadre de la gouvernance Outre la mission d'accompagnement de la réflexion et de définition des objectifs, la collaboration avec l'ARENE a permis de poser les bases d'une gouvernance, qui s'élargit, évolue au fur et à mesure du projet. Dans le cadre de la mission de l'ARENE se sont constitués : * Un comité d'orientation (mis en place le 30 mars 2009), composé de > 5 élus : - le Maire, - l'adjoint au maire en charge de l'urbanisme, des équipements publics, des Énergies et de la Commission de sécurité et de représentants des services de la Ville. - L'adjoint au maire en charge du développement économique, du commerce et de l'artisanat - L'adjoint au maire en charge de la voirie et de la mobilité urbaine - Le conseiller municipal en charge du développement durable > Les services de la Ville - La Directrice Générale des Services de la Ville - Le Directeur Général des Services Techniques - Le Directeur du Développement et de l'Aménagement Urbain - La responsable du service environnement - Le responsable du servie voirie et déplacements - La responsable du service des affaires foncières - La responsable du service urbanisme > L’Architecte – Urbaniste de l'ARENE a accompagné les comités d'orientation tout au long de l'année 2009. Les différents comités d'orientation ont permis d'échanger sur le cadrage de l'aménagement du futur quartier et la mutation du secteur et de définir les objectifs du futur aménagement. Ce comité d'orientation, piloté par l'élu en charge de l'Urbanisme et le Directeur du Développement et de l'Aménagement Urbain, étudie, définie les grandes orientations et valide les grandes étapes du projet. Il ne s'interdit pas d'associer à certaines étapes du projet, des experts, services (service communication, etc.) et autres personnalités compétentes. * Des groupes de travail Élus et services de la Ville Des réflexions menées avec l'ARENE, 5 groupes de travail regroupant élus et services se sont créés autour de différentes thématiques identifiés : - déplacements / accessibilité - Pollution des sols - Habitat, activités commerces - Équipements publics - Approche environnementale Ces groupes de travail ont permis d'identifier les attentes de chacun, les besoins et aussi ont permis d'apporter des précisions sur la notion d'écoquartier. La mission de l'ARENE s'est terminée à l'automne 2009 par la réalisation d'un rapport sur les principes et objectifs du développement durable pour le quartier Saint-Sébastien, au stade de la pré-programmation. Objectifs ont été identifiés : - Des logements avec une offre sociale diversifiée (répondre aux besoins : accueillir environ 3000 à 4000 habitants selon la capacité du site te la définition du quartier, concevoir des logements en prenant en compte l'évolution démographique et sociale en termes qualitatifs et de convivialité). - Favoriser un mode de vie durable ouvert sur la ville et ses habitants (offre commerciale, activités pour le tissu économique local, social et solidaire, répondre aux besoins et attente pour la nouvelle population en équipements et services de proximité, ouverture vers le quartier d'équipements ou de services, étudier le recours à des entreprises d'insertion - Concevoir des espaces ouverts et publics accessibles à tous les habitants, privilégiant le mélange des personnes et des usages (convivialité, ambiance, espaces diversifiés - Définir et organiser la participation (consulter, gestion participative et sociale, acteurs à solliciter) - Trouver une qualification environnementale paysagère du site (réhabilitation du sol, densité optimale « agréable », qualification paysagère et ambiances, gestion de l'eau, acoustique, espaces ouverts, matériaux, etc.) - Réduire les émissions et les pollutions (limiter les déplacements, planifier l'accès aux transports en commun, revoir la place de la voiture, vision énergétique du quartier, réduire les pollutions lumineuses. Suite à ce travail, la Ville a souhaité constituer une équipe-projet sur le quartier durable. * L'équipe projet s'est constituée autour de la Direction du Développement et de l'Aménagement Urbain et de la Direction Générale des Services Techniques, mobilisant des compétences en terme d'aménagement, d'urbanisme, d'environnement, de mobilités, de foncier, etc. Cette équipe projet est épaulée politiquement et stratégiquement par l'élu en charge de l'Urbanisme des Équipements Publics, des Energies et de la Commission de Sécurité, Monsieur Jean-Paul HEDRICH. * Commission Environnement Urbanisme et Travaux – Bureaux Municipaux Chacune des grandes étapes du projet de quartier durable (diagnostic, scénarii) est présentée en Bureau Municipal et en commission Environnement Urbanisme et Travaux. > 2010 : Une vision plus prospective du développement et de l'urbanisation de la Ville 1. la mission d'Architecte – Urbaniste Conseil pour le projet de Ville : Fin 2009, la Ville de Poissy a souhaité s'adjoindre les compétences d'un architecte – urbaniste conseil afin d'apporter une vision prospective stratégique et dynamique du territoire, de proposer des conseils techniques et assister le Maire et son équipe municipale dans la réflexion, l'élaboration et le suivi des différents projets urbains, jusque dans ses relations avec les partenaires institutionnels, de soutenir et alimenter la réflexion sur le projet de Ville et la définition d'enjeux de territoires, en intégrant la démarche d'aménagement et de développement durable ; * La volonté de la Ville : La nouvelle municipalité voulait « penser » la ville autrement, différemment, et ce dans une optique de développement, d'aménagement durables et équitables et de cohérence du territoire. La réflexion se doit d'être globale et non plus morcelée sans lien entre les quartiers, entre les habitants et les différentes fonctions de la ville. Les choix de développement doivent être faits en pesant bien leurs conséquences à court, moyen et long termes, pour le territoire communal, mais aussi pour les espaces plus éloignés. Un environnement et un cadre de vie de qualité sont des atouts déterminants dans le jeu de la concurrence que se livrent les villes et les agglomérations dans le choix et l'accueil des populations et des entreprises. Dans cette optique, la ville intègre dans sa vision de développement de son territoire la recherche d'un équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé et la préservation des paysages et des espaces naturels. Cela passe donc par un certain nombre de grandes thématiques, à savoir une utilisation économe et équilibrée des espaces, la maîtrise des besoins de déplacements et de circulation, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol, des écosystèmes, la réduction des nuisances, etc. Les projets d'urbanisme doivent également intégrer les notions suivantes : créer des espaces collectifs de solidarité et de rencontre, favoriser la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale, favoriser le lien intergénérationnel, renforcer l'attractivité économique du territoire grâce à la qualité de l'environnement. La municipalité s'est engagée également à pratiquer une meilleure concertation auprès des citoyens autour des projets, et ce le plus largement possible. Mieux partagés, les choix d'urbanisme sont ensuite mieux pesés et assumés. La Ville de Poissy a souhaité, pour la définition de son projet de ville et dans un souci de cohérence d'ensemble, un accompagnement des élus et des services : - dans la réflexion, l'élaboration et le suivi des différents projets urbains visant à redéfinir la vocation de certains secteurs urbains ; - dans leurs réflexions préalables à l'aménagement d'espaces publics (places, entrées et traversées de ville)" "2 – 1 Connaître son territoire : diagnostiquer ses contraintes, ses opportunités et ses enjeux pour l'avenir Bien connaître son territoire est essentiel pour la pertinence du projet. Aussi, la première étape engagée fut la réalisation de deux diagnostics : - 1 diagnostic synthétique du territoire pisciacais - 1 diagnostic spécifique au quartier durable dans le cadre de l'étude de programmation urbaine. Ces diagnostics sont complétés par l'étude de pollution de sols sur le secteur actuellement en cours et menée par l'EPFY, le diagnostic en cours du Programme Local de l'Habitat, par le Plan de Mobilité, prochainement adopté. A cela s'ajoutera l'étude technique du boulevard de l'Europe Mais aussi par les études suivantes : - Étude commerces - diagnostic de l'Agenda 21 - Le Plan Communal de Sauvegarde - Étude des berges de Seine - Les diagnostics et études établis par l'Agence d'Urbanisme (AUDAS), par l'EPAMSA - Les réflexions sur le projet de territoire Confluence Seine Oise - Le Plan de Gestion de la Villa Savoye dans le cadre du classement des œuvres de Le Corbusier au titre du Patrimoine Mondial UNESCO - Le Projet de Rénovation Urbaine de La Coudraie. - Maison des Habitants du quartier Saint-Exupéry. Pour l'élaboration des diagnostics, le bureau d'études a rencontré les grands acteurs du territoire (EPAMSA, etc.) ainsi que le maire de la Commune de Carrières-sous-Poissy. En effet, la Communauté d'Agglomération des Deux Rives de la Seine porte un projet très important d'écoquartier « future centralité » (identifié comme Nouveau Quartier Urbain par la Région Ile-de-France), piloté par l'EPAMSA. Ce futur écoquartier sera réalisé par phase, dont certaines concomitantes au projet de Poissy. Il s'agissait d'appréhender au mieux les contraintes pour le territoire pisciacais de ce projet. * Les diagnostics Un diagnostic territorial synthétique a été établi afin poser les base d'un projet de ville. Dans le cadre de l'étude de programmation urbaine pour la réalisation d'un quartier durable pour le secteur Saint-Sébastien, un diagnostic spécifique a été établi. Basé sur des données collectés provenant de divers organismes, d'auditions des élus, des services mais aussi de certaines communes limitrophes, il a permis mieux cerner le potentiel et les contraintes du site. > Un diagnostic centré sur le quartier durable. Ce diagnostic comporte 9 chapitres : - Le site à l'échelle élargie - Le site dans la ville, son périmètre opérationnel, son histoire, le Plan Local d'Urbanisme - Les composantes urbaines : site mutable, résidences fermées, quartier est, etc. - Le paysage - Architecture et identité - Coupure-accès-couture - Polarités, activités, services commerces - Habitat - Pistes pour l'élaboration des scénario. 17 enjeux ont été identifiés : - comment créer un quartier durable traversé par un axe majeur (2 *2 voies -20 000 véhicules/jour), contraintes de bruits, de pollution, etc. - Comment faire de ce site un quartier en lien avec le reste de la ville, au-delà de la composante routière - Comment faire un quartier exemplaire en développement durable sur un site pollué ? - Réviser le document d'urbanisme - Gestion des eaux pluviales - S'appuyer sur l'histoire du site - Créer un véritable parcours piéton permettant d'ouvrir le futur quartier au reste de la Ville : parcours piétons protégés au coeur du nouveau quartier et favoriser les connexions douces vers le reste de la ville. - Créer une vaste connexion entre le quartier Saint-Exupéry / forêt de Saint-Germain-en-Laye et les berges de la Seine et la proximité de la gare - Favoriser la desserte des quartiers est - Un quartier à animer, à connecter - Confirmer la dynamique démographique positive récemment retrouvée - Adapter la production aux besoins des nouveaux ménages en proposant une offre de petits logements - Développer l'accession sociale à la propriété - Redynamiser la production locative sociale - Rééquilibrer le parc social - Attirer et fixer des familles, notamment à travers la production de grands logements à loyer / coût maîtrisés - Favoriser le développement d'une offre de logements adaptés aux jeunes salariés en début de parcours résidentiel L'équipe projet centralise l'ensemble des études urbaines. En parallèle de sa mission d'acquisition foncière, l'EPFY doit définir la remise en état des sols au vu de l'aménagement projeté. * Les études de pollution des sols : Afin de mener à bien cette mission, l'EPFY a donc lancé une consultation fin 2010 pour la réalisation d'une étude historique et documentaire sur l'ensemble du secteur de projet, de diagnostics initiaux sur les emprises foncières non investiguées, de diagnostics approfondis et d'une étude quantitative des risques sanitaires au droit des emprises industrielles. L'objectif est de définir un plan de gestion sur l'ensemble du secteur de projet adapté à la pollution identifiée et au projet d'aménagement envisagé. Les actions correctives à mettre en oeuvre seront discutées selon la méthodologie bilan coût/avantage en fonction des orientations d'aménagement, des phasages opérationnels envisagés et du contexte géographique des opérations. Pour compléter les études environnementales, l'EPFY a également engagé des investigations géotechniques permettant d'évaluer les caractéristiques géotechniques du sous-sol. Des sondages géologiques avec essais pressiomètriques et des sondages destructifs seront réalisées notamment afin de statuer sur l'éventuelle présence de carrières. Les résultats de ces sondages permettront d'établir des préconisations en matière de fondations. 2 – 2 – Développer un urbanisme économe en ressources foncières et en lien avec la ville existante Le projet de quartier durable est situé en secteur urbain, à 500 mètres de la gare RER A / SNCF, et du centre-ville, à l'emplacement d'activités, de friches industrielles polluées et de petits pavillons, en plus ou moins bon état. Le périmètre d'études est compris entre la voie ferrée, l'avenue de Pontoise, la rue Saint-Sébastien, la rue des Prés et la rue de la Faisanderie, face à différents quartiers urbanisés (constructions récentes sur le secteur ZAC Perret, constructions de logements sociaux des années 1970, présence du stade Léo Lagrange, pôle s tertiaires Peugeot). Ce site revêt donc un enjeu majeur pour la commune puisque c'est les derniers terrains mutables à proximité de la gare et du centre-ville, en tissu urbain déjà constitué. Le projet est aussi l'occasion de tisser un lien entre les quartiers est de la ville, le centre-ville, la gare et les berges de Seine, de retrouver un cheminement, une ouverture entre les quartiers. La Ville est actuellement propriétaire de 3 % des terrains dans le périmètre. Face à la complexité des négociations foncières et des coûts engendrés, la Ville a souhaité un partenariat avec l’Établissement Public Foncier des Yvelines (EPFY) au travers une convention de deux ans, renouvelables, signée le 28 mai 2010. Les négociations sont actuellement en cours avec RFF / SNCF afin de les intégrer, à part entière dans la réflexion d'écoquartier, puisque presque la moitié du périmètre est leur propriété. La vision du développement portée par la Ville s'oriente avant tout sur une urbanisation des espaces situés en milieu urbain, desservis par les transports en commun. Deux projets de renouvellement urbain à moyen – long terme sont portées par la Municipalité : le Projet de Rénovation Urbaine du quartier de La Coudraie (cadre ANRU) et le projet de quartier durable. Le développement de l'urbanisation en milieu périurbain n'est pour l'instant pas à l'ordre du jour. En effet, dans le cadre de la révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme sur le secteur Coudraie – Poncy, il a été décidé d'instaurer un périmètre de projet d'une durée de 5 ans sur les 34 hectares, situés en zone périurbaines, entre les autoroutes A 13 et A 14, secteur dit de Poncy. Ce dernier périmètre est situé en Zone d'Aménagement Différée, dans le cadre du périmètre juridique de l'Opération d'Intérêt National Seine Aval. Aujourd'hui, il ne reste à Poissy que peu d'espaces « libres » disponibles. Les secteurs à enjeux sont couverts soit du périmètre de portage foncier au profit de l'EPFY, soit d'une ZAD dont le titulaire du droit de préemption est aussi l'EPFY. La reconversion de ces friches industrielles et le départ des entreprises restantes très polluantes ne peuvent que constituer un plus pour l'attractivité et la mise en valeur du secteur Saint-Sébastien. L'idée est de créer une liaison verte partant de la forêt de Saint-Germain, traversant le stade Léo Lagrange, le quartier durable et allant vers le centre-ville, la gare et au-delà les berges de Seine. Le projet doit être vraiment pensé comme une couture urbaine entre plusieurs entités disjointes. Le quartier doit être intégré comme une pièce du puzzle urbain communal. Il fait partie d'une entité plus vaste, plus globale avec laquelle des liens sont indispensables. Le projet d'écoquartier entre parfaitement dans la démarche de la croissance interne des territoires urbanisés puisqu'il s'agit de reconversion de friches industrielles offrant des logements, des activités et des équipements à proximité d'une gare ferrée et routières, du centre-ville, mais compris dans un périmètre plus vaste d'échelle de territoire (Confluence Seine Oise). La problématique aujourd'hui rencontrée par la Ville est le coût des acquisitions foncières et de la dépollution des sols. 2 – 3– Réduire la vulnérabilité des biens et des personnes aux risques naturels et technologiques La commune de Poissy est en partie couverte par un Plan de prévention des Risques d'Inondations de Seine. Il existe également des zones de carrières souterraines. Le quartier durable n'est pas concerné par ces deux servitudes. La présence du site de production PSA Peugeot Citroën n'a pas entraîné l'existence d'un plan de risques technologiques. Les risques liés au quartier durable sont la pollution des sols, la pollution atmosphérique et les nuisances acoustiques. Ces différents risques sont en cours d'analyse et seront bien sur pris en compte dans la composition urbaine du projet. 2 – 5 – Définir les besoins, les enjeux et les priorités de la collectivité La Ville de Poissy a identifié, à l'échelle de ce futur quartier, 4 grands thèmes: - sociale, - environnementale, - sociétale, - économique. Les priorités identifiés pour le quartier durable : - Créer un lien est-ouest avec un espace public ou un espace vert majeur (lien fédérateur entre quartier) entre le quartier Saint-Exupéry / forêt de Saint-Germain-en-Laye et les berges de la Seines (trame verte) - Rechercher la mixité des formes et des fonctions urbaines (logements collectifs, intermédiaires, individuel dense, présence d'activité, de commerce et d'équipements) - Rechercher une mixité sociale (typologie et diversités des logements) et générationnel –(penser à tous les âges de la vie) - Travailler sur l'architecture et l'usage des lieux pour minimiser le ressenti de la densité, - Faciliter les déplacements en mode actif (aménagements cyclables et piétonniers), les transports en commun (création d'un TCSP) et de minimiser l'usage de la voiture. - Gérer les eaux pluviales au maximum dans le quartier. - Réaliser un quartier très économe en énergie et peu émissif en gaz à effet de serre. - Gérer de façon optimale des déchets (conteneurs de tri enterrés, compost...) - Intégrer au quartier le boulevard urbain - Rapprocher les Pisciacais de leur emploi - Rééquilibrer l'offre de logement social sur le territoire de la commune 2 – 6 – S'interroger sur la programmation du projet Le diagnostic du quartier durable a indiqué les besoins en matière de logement sur la commune. Il faut savoir que le stock de logements neufs en logement collectif actuellement sur Poissy est de 0. Après avoir connu une euphorie de la construction entre 2004 et 2007, les terrains « constructibles sont devenus rares et chers Une étude « activités et commerces » sera prochainement lancée afin d'identifier le potentiel économique du quartier durable et quels sont les types d'activités innovantes pouvant s'installer. En novembre 2010, la Ville a arrêté trois propositions de scénario d'aménagement du secteur (en cours de concertation). Très différents les uns des autres et basés sur un potentiel de 1500 logements Aujourd'hui, les études plus poussées avec l'EPFY montrent que le nombre de 1500 logements est trop bas pour équilibrer l'opération (coût du foncier, de la dépollution, des indemnités d'éviction,). Le nombre de logements a donc été revu à, la hausse, soir un minimum de 2000 logements avec un minimum de 20 % de logements sociaux. Par ailleurs, l'étude de pollution des sols déterminera les risques et pourrait éventuellement « geler » de toute construction certains parties du périmètre, pourrait interdire le creusement de parkings en sous-sols. De plus, le tracé du boulevard de l'Europe, voirie départementale, aura un impact sur le périmètre constructible, puis que le tracé présenté et indiqué dans les différents scénarios n'a finalement pas été validé par le Conseil Général des Yvelines. Enfin, le projet EOLE, et la volonté de RFF / SNCF de « geler » la totalité de sa parcelle (48 % du périmètre du projet) afin d'installer la base de chantier du prolongement de la ligne E vers Mantes- La Jolie, laisse une incertitude sur le programmation urbaine et le phasage du projet. La construction d'une vision commune nécessite une collaboration parfaite, souvent difficile à instituer. La Ville espère que le comité de pilotage mis en place permettra de répondre aux attentes des chacun, dans la réalisation d'un projet emblématique. Le scénario d'aménagement devra donc prendre en compte cette variable Depuis le 17 janvier 2011, 3 scénarios d'aménagement sont proposés à la population au travers d'une exposition publique. Un registre est à la disposition du public afin d'y annoter les remarques et commentaires éventuels. 8 invariants se sont imposés à l'élaboration de ces 3 scénarios en décembre 2010 : - 1500 logements - mixité sociale - mixité des fonctions urbaines (équipements, commerces et activités) - mixité des formes urbaines - des coulées vertes ou espaces verts au sein du quartier, - des cheminements piétons et circulation douce - le tracé du boulevard de l'Europe le long des voies de chemin de fer, - une liaison entre la Forêt de Saint-Germain-en-Laye, le quartier Saint-Exupéry, le futur quartier durable et le centre-ville. * 3 scénarios : > Scénario n°1 : la Cité Jardin La trame est organisée en îlots rassemblant des formes et des fonctions mixtes. Une coulée verte sud/nord permet des parcours piétons et des profondeurs visuelles. L'équipement scolaire est en entrée de ville face au quartier Saint-Sébastien. Les activités commerciales (2 800 m² de Surface Hors oeuvre Nette) sont prévues en rez-de-chaussée le long de la rue Saint-Sébastien et l'axe Nord-Sud. 1538 logements sont envisagés (110 000 m² S.H.O.N.), soit environ 3 300 habitants, ainsi que 2 800 m² SHON d'activités. Les bâtiments auront une hauteur comprise entre 3 niveaux pour le logement intermédiaire et 4 niveaux plus attique pour les bâtiments collectifs. > Scénario 2 : « sans voiture » (vaste coeur piéton) Le quartier sera constitué d'un grand « jardin » au centre. Il s'agit de trouver là un parc habité mélangeant des immeubles de grande hauteur et des maisons individuelles. Une bande de service aménagée en parc de stationnement paysager et services borde le boulevard de l'Europe et la rue Saint-Sébastien. Ces espaces permettent d'exclure la voiture du quartier. Les circulations seraient ainsi contenues aux abords du quartier Un vaste espace public est créé en coeur d'opération avec en bordure le groupe scolaire. Les activités s'implantent en rez-de-chaussée, le long du boulevard de l'Europe (3920 m² SHON) et certains services communs (1680 m² SHON) pourraient être en pied de certains immeubles. Les constructions comportant ces services et commerces, près du boulevard de l'Europe, en partie en bordure de la rue Saint-Sébastien et certains en coeur d'îlots compteraient 6 niveaux plus attique. Les autres immeubles sont compris entre 3 et 4 niveaux plus attique. Ce scénario offre un nombre important de logements individuels et intermédiaires, implantées le long de venelles piétonnes. 1513 logements sont envisagés (104 200 m² SHON), soit 3 250 habitants, ainsi que 5 600 m² SHON d'activités et de service. > Scénario 3 : « Grande échelle » Il s'agit d'implanter des bâtiments multifonctions de grand gabarit le long des axes principaux pour préserver un coeur de quartier à petite échelle, à vocation d'habitat. La rue Saint-Sébastien est transformée en boulevard urbain (TCSP et place majeure accordée aux piétons). Le groupe scolaire peut être implanté soit dans un bâtiment multifonction le long du boulevard de l'Europe, soit rue Saint-Sébastien, face à la Z.A.C. Perret. Les activités (21 000 m² SHON) sont envisagées le long du boulevard de l'Europe. Une traversée de voies douces s'inscrit en coeur de quartier. Les bâtiments les plus hauts sont situés le long du boulevard de l'Europe et rue Saint-Sébastien (5 niveaux plus attique). Des bâtiments plus petits (3 niveaux plus attique) sont disposés selon une trame nord/sud, perpendiculaires aux axes majeurs entourant le quartier. 1662 logements sont envisagés (environ 100 000 m² SHON), soit 3570 habitants, ainsi que 21 000 m² SHON d'activités et de services. En avril 2011, en partenariat avec l'EPFY, un pré bilan d'aménagement a été réalisé sur l'emprise du futur quartier durable. Il s'avère que, pour l'équilibre financier de l'opération, le nombre de logements devra être augmenté à 2 150 logements au minimum. Une nouvelle répartition du logement social devra également être envisagée. La Ville se dirige donc vers la constitution d'un 4ème scénario qui prendra en compte les contraintes liées au site (étude de pollution, coût du foncier), le tracé définitif du boulevard de l'Europe, l'étude commerces et activités ainsi que les attentes des habitants recensées lors de la concertation. Des ajustements du projet devront être tranchés. D'un quartier de 1500 logements, nous passerions à un minimum de 2150 logements. 2 – 7 – Vérifier la cohérence du projet vis-à-vis des documents d'orientation généraux et des choix politiques de planification La réalisation du projet de quartier durable nécessite la révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme. En effet, dans le P.L.U révisé et approuvé le 20 décembre 2007, le périmètre du quartier durable est couvert par 3 zonages différents (zones UIa, UPa et UCd). Deux emplacements réservés pour la création d'une école et d'un parc urbain sont également présents. Figure également l'emplacement réservé du tracé précédemment arrêté du boulevard de l'Europe. Il s'agit donc de faire évoluer le document d'urbanisme par une révision simplifiée. L'article L 123-13 du code de l'urbanisme prévoit une procédure dite de « révision simplifiée ». Celle-ci permet de faire évoluer le PLU dans des délais resserrés par rapport à la procédure de révision. Cependant son objet est strictement encadré. Ainsi, elle peut être utilisée pour permettre « la réalisation d'une construction ou d'une opération, à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou toute autre collectivité » qui ne pourrait pas être autorisée avec les règles du PLU en vigueur. Il s'agit bien là de faire évoluer un document d'urbanisme par rapport à un projet défini. C'est un P.L.U de projet. Le territoire communal n'est pas couvert par un Schéma de Cohérence Territorial. La commune est intégrée dans le périmètre de l'Opération d'intérêt National Seine Aval (O.I.N.). Le futur quartier durable n'est pas dans le périmètre juridique de l'O.I.N. Les travaux menés dans le cadre de la consultation sur le « Grand Pari(s) » de la Région Capitale » et du SDRIF ont confirmé la Seine et ses affluents dans leur rôle d'armature structurante du territoire régional en tant qu'axe de développement économique, axe de transport, axe d'habitat, axe de loisirs et de tourisme, axe identitaire du point de vue des paysages et de la biodiversité. L'ouverture prochaine du canal Seine-Nord Europe, conjuguée au développement de l'axe Paris-Rouen-Le Havre, permet de révéler un territoire porteur d'enjeux de développement métropolitains, avec notamment l'ouverture de la région capitale sur sa façade maritime. La réponse à ces enjeux doit trouver ses formes dans un projet territorial intégré et répondant à l'ambition d'une croissance dynamique. Un groupement de commande, piloté par l'EPAMSA regroupe la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, la communauté d'Agglomération des Deux Rives de la Seine, la commune de Maurecourt, et en association avec les villes de Conflans-Sainte – Honorine, Achères et Poissy, pour la réalisation d'études portant sur le positionnement et les enjeux du territoire de la Confluence Seine-Oise. Le projet de quartier durable de Poissy doit trouver sa place, son identité dans le cadre de ce projet de territoire." "3 – 1 – Connaître les tensions du marché foncier, suivre et réguler ses évolutions Le marché foncier est tendu à Poissy puisque les disponibilités foncières sont peu nombreuses. L'enjeu du projet de quartier durable est de pouvoir concevoir un quartier, à proximité de moyens de transports importants, sur les dernières friches urbaines existantes, près du centre-ville. Les grandes disponibilités foncières identifiées sont des périmètres où existent des projets ou des réflexions portés par la Ville (quartier durable, projet de rénovation urbaine de La Coudraie, projet du secteur Poncy, identifiés dans le P.L.U.). Depuis 2007, la production de logements est revenu à son rythme antérieur (moins d'une centaine de logements en 2007, et a connu même une baisse (moins de 55 logements par an en 2008 et 2009). Les transactions foncières de terrain à bâtir sont peu nombreuses, car les disponibilités sont restreintes (10 divisions de parcelles pour du logement individuel en 2010, deux projets de construction d'immeubles collectifs de 10 et 85 logements sont envisagés). Les prix des terrains constructibles varient de 400 €/m² à plus de 920 € / m², selon la localisation du bien, en périphérie ou près du centre-ville et des équipements publics. Le renouvellement urbain est un processus complexe que le développement urbain en périphérie. Le recyclage de terrains déjà urbanisés nécessite des outils de gestion et de portage du foncier, la mise en place d'une veille foncière stratégique La Ville a instauré un droit de préemption urbain simple ou renforcé sur l'ensemble des zones urbaines ou à urbaniser. Elle a constitué ainsi au fil des ans des réserves foncières, notamment dans le secteur Saint-Sébastien. L'établissement Public Foncier des Yvelines assurera le portage foncier d'une partie des terrains de l'opération du quartier durable. L'EPFY bénéficie également d'un droit de préemption dans le périmètre de la Z.A.D, instauré parallèlement à l'OIN Seine Aval. 3 – 2 - Organiser la maîtrise de son foncier Le périmètre du quartier durable fait l'objet d'une convention de veille foncière avec l'EPFY. Ce dernier se porte acquéreur des terrains (sauf le terrain SNCF / RFF). Le périmètre actuel du projet regroupe : - 1 % de propriétaires fonciers particuliers (vieux pavillons, souvent en indivision), - 3 % de terrains appartiennent à la commune, - 22 % appartenant à des SCI avec pour quelques terrains la présence d'entreprise encore en activité, - 26 % du foncier appartient à la société DE RICHEBOURG ENVIRONNEMENT - 48 % du foncier appartient à RFF / SNCF. L'EPFY intervient dans les négociations foncières dans le périmètre hors RFF / SNCF. Il est en charge des acquisitions foncières. Un travail de partenariat est mené avec la commune sur les négociations foncières avec certains propriétaires. Les coûts des acquisitions foncières ont fait l'objet d'une estimation de la part de l'EPFY en tenant compte des coûts de dépollution, des indemnités d'éviction et des éventuelles démolitions). 3 – 3 – Choisir une procédure adaptée à son projet, assurer la cohérence entre les outils juridiques et outils contractuels. Ne possédant que 3 % des terrains, la Ville a fait le choix de créer une Zone d'Aménagement Concerté, avec une concession à un aménageur. Un bureau d'études a été recruté pour la mise en place de la concertation, l'élaboration des dossiers de création, de réalisation, d'expropriation de la Z.A.C et l'accompagnement dans le choix d'un aménageur. Ce bureau d'études sera aussi en charge de la révision simplifiée du P.L.U. Le cahier des charges pour le recrutement du bureau d'étude mentionnait la démarche d'écoquartier autour de 3 piliers : * Le pilier environnemental a les objectifs suivants : - promouvoir les performances écologiques dans l'écoquartier avec l'optimisation de la gestion de l'eau, la prévention de la production de déchets et l'optimisation des filières de collecte et de traitement, le développement de la nature en ville par des aménagements extérieurs ou la configuration des bâtiments ; - lutter contre la pollution et le bruit ; - maîtriser les déplacements individuels motorisés, diversifier l'offre de mobilité, favoriser les modes doux et collectifs de déplacements ; - rechercher la sobriété et l'efficacité énergétiques et les énergies renouvelables (Bâtiment Basse Consommation (B.B.C.), dispositions constructives, etc.) ; - rechercher une forme urbaine dense mais vivable, repenser la densité ; - promouvoir l'éco-construction (enveloppe thermique des bâtiments, choix des matériaux, équipements durables, etc.). * Le pilier social et sociétal du développement durable devra : - Améliorer la cohésion sociale et promouvoir la mixité sociale (25 % de logements sociaux) et fonctionnelle du quartier en facilitant les différents types d'activités, les équipements publics et associatifs, les formes d'habitat et les formes urbaines diversifiées ; - Faciliter les liens intergénérationnelles ; - Animer la gouvernance autour du projet d'aménagement (participation, concertation, implications des riverains) et articulation avec les autres démarches en cours d'élaboration (Agenda 21 et Plan de Déplacement Urbain). * Le pilier économique devra : - Optimiser la portée économique du projet en l'inscrivant dans la dynamique du développement local ; - Réfléchir à l'installation de commerces de proximité, complémentaires à ceux existants dans le quartier, favorisant ainsi la mixité des fonctions urbaines. Il est envisagé de créer la ZAC au premier semestre 2012. 3 – 4 - Optimiser le montage financier en fonction des objectifs qualitatifs, assurer la pertinence en intégrant le coût global du projet et sa durée de vie Cette action n'a pas été approfondie pour l'instant et fera l'objet d'un approfondissement dans les prochains mois. Un travail commun avec l'EPFY est réalisé dans le cadre de la réalisation d'un pré-bilan d'aménagement, visant à identifier la faisabilité économique du projet et divers options possibles (choix politiques). Parallèlement, dans le cadre de ses démarches de remise en état des sols, l'EPFY a sollicité l'ADEME pour bénéficier de leur dispositif d'aides financières pour les sites pollués et les friches urbaines. 3 – 5 - Maîtriser la temporalité, mener un projet adaptable et évolutif. Cette action sera prise en compte dans le programme d'aménagement du futur écoquartier. Le phasage de l'opération sera définie ultérieurement, quand un certain nombre de données su site seront maîtrisées (pollution, boulevard de l'Europe, etc.)." "4 – 1- Assurer un chantier exemplaire en matière de développement durable Produisant un foncier « prêt à l'emploi », l'EPFY assure la maîtrise d'ouvrage de travaux de remise en état des sols (démolition/déconstruction, dépollution, ...) des terrains acquis. L'EPFY souhaite développer des pratiques exemplaires en matière de gestion de déchets : il est particulièrement vigilant lors de la conduite de travaux de démolition/déconstruction et contribue à l'amélioration des pratiques de revalorisation de ces déchets. En tant que maître d'ouvrage de chantiers de démolition/déconstruction, l'EPFY veille à définir pour chaque chantier un schéma d'organisation de gestion de l'élimination des déchets (SOGED). Ce document permet entre autres de définir les modalités de tri des différents déchets, les lieux de stockage et/ou de recyclage et les modalités retenues pour assurer le contrôle, le suivi et la traçabilité des déchets. Il s'impose aux entreprises de travaux pour la gestion des déchets de chantier. De plus, l'EPFY conduit une réflexion sur la revalorisation de ces déchets afin d'inciter progressivement les entreprises en charge des travaux de démolition à favoriser les filières de revalorisation. * Chantier vert pour la construction. Le bruit et les déchets figurent parmi les principales nuisances d'un chantier. Un cahier des charges exigeant une gestion de chantier de qualité et respectueuse de l'environnement sera rédigé. La réduction des nuisances et les économies de ressource du chantier ainsi que les moyens mis en oeuvre pour l'obtenir seront obligatoirement explicités et respectés par les entreprises de construction. Dans cette perspective, une Charte Chantier Vert (http://chantiervert.fr) sera imposée. De plus, une attention toute particulière sera portée sur l'analyse des offres des candidats à la réalisation des bâtiments publics du quartier, notamment sur le SOSED (Schéma d'Organisation et de Suivi de l’Élimination des Déchets de chantier). L'élimination des déchets de chantier issus des Travaux Publics est soumise à l'obligation de prévention, de réduction et de valorisation prévue par le Code de l'Environnement. Or, ces opérations, ne sont, la plupart du temps, pas prises en compte, dans les marchés publics. Pour aider les maîtres d'ouvrage et les entreprises à mieux prévoir cette problématique, il leur est proposé, dans le document suivant, de mettre en oeuvre la démarche du SOSED (Schéma d'Organisation et de Suivi de l’Élimination des Déchets de chantier). Cette démarche se déroule en plusieurs temps et oblige chacun des intervenants à un marché public à y participer. Ainsi, pour le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre, le préambule de cette démarche suppose une estimation des déchets dès l'élaboration du projet, en terme de nature et quantité. Pour l'entreprise, lors de son offre à un marché public, elle doit produire également un document intitulé « SOSED – dispositions préparatoires », dans lequel sont exposées les mesures générales qu'elle s'engage à mettre en oeuvre pour gérer les déchets. Durant le chantier, l'entreprise doit s'assurer de la traçabilité des déchets et de la bonne application de la démarche SOSED en fournissant les bordereaux de suivi des déchets. 4 – 2 – S'assurer que les objectifs initiaux sont atteints et respectés En matière de gestion et de suivi de projet, la Ville est partenaire de l'association Fondaterra pour développer un Guide aménagement pour le développement des écoquartiers. Son objectif est d'accompagner étape par étape les maîtres d'ouvrage dans leur démarche d'écoquartier (depuis l'initialisation du projet jusqu'à sa réalisation et son suivi) et ce, en mettant à leur disposition un ensemble de méthodes, d'informations, d'outils et de retours d'expériences. Cet outil de méthodologie permettra à la Ville de mettre en place un suivi du projet avec la possibilité d'apporter des actions correctives. 4 – 3 – Penser et organiser la mise en service, l'usage, l'entretien et la gestion quotidienne du quartier * Réseaux Il est convenu d'associer les services gestionnaires et concessionnaires de réseaux à des comités techniques « quartier durable ». La gestion des réseaux et en particulier leur accès sera pris en compte en amont de la réalisation du quartier. Une réflexion sur la mise en galerie des différents réseaux sera menée dans le but d'économiser temps, énergie et nuisance en cas d'intervention. Le réseau d'éclairage public sera conçu pour faciliter les interventions en minimisant les dépenses d'énergie. * Espaces publics Une gestion différenciée des espaces verts sera recherchée pour minimiser l'arrosage, l'entretien et l'utilisation des intrants. Il ne sera fait usage que des produits phytosanitaires biologiques et l'objectif est le zéro herbicide. * Sensibilisation La sensibilisation et la formation des habitants à une gestion efficace et durable de leur quartier sont envisagées, la forme reste à définir." "5 – 1 – Organiser la coopération entre les acteurs économiques et la formation continue des élus et de l'ensemble des acteurs de l'aménagement Le Maire de Poissy a participé en 2008 à un déplacement collectif à Malmö pour visiter notamment le nouveau quartier Bo.01. Ce voyage d'étude organisé par l'EPAMSA avait pour objectif de sensibiliser les élus aux possibilités d'actions en matière d'urbanisme durable. L'adjoint à l'urbanisme a visité au cours de voyages privés les quartiers durables d'Hammarby Sjöstad à Stockholm et Vesterbro à Copenhague. Les membres de l'équipe projet peuvent bénéficier de formations extérieures ou du CNFPT sur le développement durable ou la démarche écoquartier. Organiser la coopération entre les acteurs économiques sur des critères de développement durable est un des axes identifiés dans le cadre du diagnostic de l'Agenda 21. Depuis le début de l'année, ont été formés plusieurs groupes de travail Agenda 21 Il est projeté d'organiser un voyage d'étude avec des habitants, des élus et des représentants des services pour visiter un écoquartier. L'objectif est de bénéficier de l'expérience d'un quartier en construction ou achevé qui a rencontré les même problématiques que celles de notre Ecoquartier (Pollution des sols, friches industrielles, développement des activités et des commerces, place de la nature en ville...). 5 – 2 – Sensibiliser le grand public aux enjeux du développement durable * Le contexte La Ville de Poissy est engagée dans une démarche d'Agenda 21 local, en cours de finalisation, répondant aux 5 grands objectifs préconisés par le ministère du développement durable : - la lutte contre le changement climatique - la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources - la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations - l'épanouissement de tous les individus - une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables L'un des principaux enjeux de la politique de développement durable mise en place par la Ville concerne la mobilisation des acteurs socio-économiques du territoire et de la population. La sensibilisation engagée est de 3 ordres : l'information générale et diffuse, la construction participative de l'Agenda 21 et l'éducation au développement durable et à l'environnement. * L'information générale La Ville de Poissy s'est engagée dans une démarche de sensibilisation et d'information sur le développement durable avant d'entamer la réalisation d'un plan d'actions opérationnel. Les premiers échanges en la matière ont eu lieu et se poursuivront à travers plusieurs supports ou événements : - des articles sur le développement durable et la définition d'un Agenda 21 dans le journal municipal « Le Pisciacais » à partir du printemps 2008 ; - la participation à des temps forts comme le forum annuel des associations à travers un stand d'information en septembre 2008 ; - des réunions de quartier réalisées par les élus avec un temps de présentation et d'échange sur le développement durable durant le premier semestre 2009 ; - l'organisation d'une semaine du développement durable (du 1er au 7 avril) tous les ans depuis 2009 (un village associatif et de commerce équitable, stands d'information...) ; * L'élaboration de l'Agenda 21 de Poissy La démarche d'élaboration d'un Agenda 21 donne une large place à la démocratie participative. La Ville de Poissy s'est donc appliquée à travailler avec les administrés dans toutes les grandes étapes de cette élaboration: - un diagnostic de territoire avec 5 ateliers publics (au total 10 heures d'échanges), 5 ateliers internes avec les agents (également 10 heures d'échanges) et un forum public de restitution (mai 2009) ; - un questionnaire à la population pour aider au choix des objectifs stratégiques de l'Agenda 21 (décembre 2010) ; - un atelier d'échange et de proposition de pistes d'actions dans le cadre de la semaine du développement durable (avril 2011). Un comité partenarial rassemblant les principaux acteurs économiques, institutionnels et associatifs de Poissy a été constitué pour participer à l'élaboration de l'Agenda 21. Il est consulté à chaque étape, permets de transmettre des informations et enrichit les réflexions de la commune. * Des temps réservés à l'éducation De façon plus ciblée, la Ville de Poissy même des actions à destination de la jeunesse pour la sensibiliser aux thématiques du développement durable. Des temps forts sont organisés tout au long de l'année et reconduits d'une année sur l'autre comme la Fête de la Science (thème 2010 : biodiversité), l'opération DISPLAY (affiches de consommation en énergie et en eau dans les écoles), des animations scolaires et dans les clubs de quartiers sur les économies d'énergie, la gestion de l'eau, le tri des déchets... La sensibilisation des Pisciacais se poursuivra dans le temps afin de continuer à mobiliser chacun en tant qu'acteurs du développement durable sur le territoire. Dans certaines écoles primaires, des parents d'élèves, avec le soutien de la Ville, ont mis en place des parcours pédibus. La Ville participe chaque année à la semaine du développement durable et organise des expositions et animations. Par ailleurs, depuis novembre 2010, des permanences du Point Info Énergies se tiennent chaque mois au service urbanisme. Les Pisciacais peuvent prendre rendez-vous avec un conseiller L'association Énergies Solidaires peut intervenir ponctuellement pour des sensibilisations aux économies d'énergies et aux manières de concevoir un habitat moins énergivore. 5 – 3 – Favoriser et développer la recherche et l'innovation à tous les niveaux * Mobilité innovante La Ville a souhaité intégré au comité de pilotage « quartier durable » la société PEUGEOT CITROEN SA (présence d'un site de production automobile, à Poissy). Le souhait de la Vill est de lancer une réflexion sur la mobilité de demain, sur la question de la voiture électrique, du co-voiturage, des deux roues, etc. Poissy participe actuellement au projet SAVE de développement de véhicules électriques et sera bientôt équipée de 4 points de recharge sur le domaine public. La flotte municipale sera équipée de deux véhicules électriques. Cette expérience pourrait permettre la mise en place d'auto-partage de voitures électriques, peu polluantes et peu bruyantes sur l'Ecoquartier. * Action Agenda 21 Le groupe de travail thématique de l'Agenda 21 « Poissy Ville économique et responsable » réfléchit à des actions pour inciter les démarches d'éco-responsabilité des entreprises et des aménageurs et favoriser la diversification et l'attractivité économique et encourager les initiatives liées à l'économie Sociale et Solidaire. * Étude Commerces activités L'étude « commerces-activités » prochainement lancée devra aussi identifier des activités innovantes que le site pourrait accueillir." "L'habitat est l'un des piliers politiques des stratégies urbaines, au même titre que les transports, l'économie et les équipements, l'aménagement des espaces publics. La Ville s'est engagée dans la réalisation d'un Programme Local de l'Habitat (P.L.H.). Des objectifs ambitieux ont été identifiés afin de répondre aux besoins des actuels et futurs habitants, en favorisant un développement concentré, cohérent et diversifié sur l'ensemble du territoire communal. L'une des priorités est d'adapter l'offre de logements à la diversité des attentes, en proposant des formes d'habitat innovantes qui répondent à l'évolution de modes de vie, des logements accessibles physiquement (handicap, vieillissement de la population) et abordables financièrement. Ainsi, la Ville souhaite : satisfaire les besoins en logements des populations du territoire en tendant à une mixité sociale mieux répartie, répondre aux besoins des populations spécifiques, privilégier les programmes de construction de logements s'opérant en continuité de zones déjà bâties ou à rénover, en renouvellement urbain, et en favorisant la proximité de l'offre de transports collectifs et de commerces et promouvoir le développement durable dans la politique de l'Habitat en favorisant une gestion économe du foncier et en intégrant fortement les enjeux environnementaux en recherchant des solutions techniques, économiques et innovantes axées sur la qualité de l'habitat. Après une phase de déclin ou de stagnation de sa population, Poissy a renoué avec une croissance démographique depuis quelques années, même si elle n'est pas très importante. La commune compte aujourd'hui 37 109 habitants. Néanmoins avec une taille moyenne des ménages qui ne cesse de décroître, soit aujourd'hui 2,36 personnes par ménage, la commune devra amplifier son rythme de construction pour assurer d'une part le maintien des populations actuelles considérant que le point mort post-2005 est de 122 logements par an et d'autre part, l'accueil de population assurant une mixité sociale suffisante pour renouer dans le futur avec une croissance démographique normale. La légère reprise démographique à compter de 2007 est basée sur deux phénomènes : - une période constructive forte, après une relative stabilité de la production de logements de 1999 à 2004, qui a connut un pic en 2005 (267 logements) et 2006-2007 (363 logements, constructions dans le cadre du programme de la ZAC Perret et autour). Peu de constructions nouvelles sont sorties de terre depuis 2008 et les disponibilités foncières sont restreintes. - une baisse significative de la vacance du parc, qui après une phase de croissance entre 1990 et 1999, a fortement diminué en 2006 avec 4.3% du parc vacant. Cette situation est le signe d'une tension sur le marché immobilier et ne favorise pas la rotation et la fluidité du parc. Les logements construits entre 1999 et 2010 sont, à 80 %, des logements dans des immeubles collectifs, et à près de 90 % issus de la production privée. Aujourd'hui, l'offre de logements neufs dans le secteur privé est quasi nulle sur le territoire communal. La construction de logements sociaux locatifs ou accession est du même ordre. Si les prix des logements anciens sont légèrement inférieurs à ceux observés à l'échelle du département, ils se caractérisent toutefois, malgré la conjoncture qui fut défavorable par une évolution qui reste positive. Le prix moyen est de l'ordre de 3 250€ € / m² pour les ventes d'appartements en 2010, et le prix moyen d'une maison (110 m²) est de 384 352€€. Les logements neufs en centre ville et à proximité des gares (SNCF et routières) ayant évidemment des prix beaucoup plus conséquents. De la sorte, les prix moyens dans le secteur privé sont bien souvent hors de capacités financières de nombreux ménages pisciacais. Il existe donc une déconnexion entre le prix et les capacités financières des ménages. Ainsi, dans les populations nouvelles on constate une forte augmentation des petits ménages, alors que le nombre de familles progresse peu et que celui des grands ménages et familles avec enfants régresse. Il est à noter une croissance importante des catégories socioprofessionnelles supérieures et un recul net des ménages ouvriers. Afin de préserver la mixité sociale existante sur le territoire de la commune, une production de logements accessibles financièrement (accession à prix maîtrisé) doit être recherchée. Sur les 16 331 logements recensés sur la commune en 2006, ceux-ci sont occupés à près de 95% à titre de résidence principale. Ce parc de logements est aujourd'hui marqué par une part de propriétaires occupants relativement faible (38,2%) et une très forte représentation du parc locatif social (38,3), concentré essentiellement sur quatre quartiers de la commune, surtout si l'on compare ce pourcentage aux villes qui jouxtent la commune. En effet, à part la ville d'Achères, des communes comme Orgeval, Villennes-sur-Seine ou Aigremont, proches du quartier de La Coudraie ont un pourcentage de logements sociaux inférieur à 6 %. Chambourcy compte 19,1 % de logements sociaux. Malgré son importance quantitative la fluidité au sein du parc social ne se fait qu'avec difficultés et est largement bloquée (le taux d'attribution des logements sociaux est de 6,8 % en 2008 et 6.9% en 2009 contre 7,2 % à l'échelle du département). En 2011, 1081 dossiers restent actifs auprès du service logement. Parmi ceux-ci, 73 % des demandeurs de logement social habitent Poissy et 64 % d'entre eux sont déjà locataires (parc privé ou social), signe d'une demande de mutation interne au parc locatif importante et d'une volonté de pouvoir y réaliser un parcours résidentiel. Par ailleurs 25% se déclarent comme hébergés montrant le besoin de logements permettant les décohabitations notamment de petits ménages jeunes, en âge de travailler. Ainsi 38% de la demande se porte pour de petits logements de type F1 et F2. Si la plupart des demandeurs sont des ménages actifs (73%) ils disposent de revenus relativement faibles et sont dépendant des prestations sociales (67 % de ces ménages disposent de moins de 2 000 € de ressources, qui ne sont portées qu'à 47 % par les salaires). Au-delà des demandeurs de logement social, le profil des ménages (68 % des ménages pisciacais sont éligibles au logement social de type PLAI et PLUS, contre 57% au niveau des Yvelines) implique, malgré la forte part du locatif social, de relancer la production sur ce segment en le diversifiant et en le couplant avec du locatif privé encadré et de l'accession à prix maîtrisé. Les niveaux de prix au sein du secteur locatif privé sont bien souvent hors de capacités financières de nombreux ménages pisciacais qui y logent et dont 78% seraient éligibles à un logement social (ressources < 100% des plafonds PLUS). Il est à noter que Poissy connaît une problématique particulière que sont les besoins en logements des salariés du groupe P.S.A. En effet, en 2008, Poissy était la commune de résidence de près de 700 salariés du site de production de P.S.A. : elle loge près de 13 % des ouvriers et 10 % des employés, mais seulement 4 % des cadres. La demande locative sociale des salariés de PSA s'établit autour d'une moyenne annuelle de 347 demandes entre 2004 et 2006. Poissy est placée en tête des communes souhaitées. Les demandeurs ont le profil soit de jeune ouvrier en début de parcours résidentiel ou d'ouvrier plus âgé souhaitant changer de logement. Près de 60 % des demandes n'ont pu être satisfaites entre 2004 et 2007. La perspective de cet écoquartier par sa proximité géographique avec les sites d'emploi de PSA, que ce soit des sites de production ou les bureaux tertiaires, aura pour enjeux d'apporter une partie des réponses pour le logement des salariés de PSA (apprentis, employés, ouvriers, cadres), par la proximité du quartier et des sites d'emploi devra trouver des opportunités de logement (hébergement temporaire, accession, locatif privé, locatif social) 6 – 1 – Réduire les phénomènes d'exclusion et de ségrégation socio-spatiale. Le projet de quartier durable de Poissy est inscrit dans un périmètre comprenant aujourd'hui peu d'habitat existant. Il sera demain le secteur où la construction de logement sera le plus importante à Poissy. Le diagnostic de l'étude de programmation urbaine sur le projet de quartier durable, chapitre habitat, a permis d'identifier certaines problématiques à intégrer qui seront affinés par le diagnostic du Programme Local de l'Habitat, en cours d'élaboration En parallèle de la réhabilitation du patrimoine locatif dans les quartiers périphériques, de leur diversification et du changement d' « image » de ceux-ci il est important d'ouvrir ce quartier péri-central à toutes les populations. Il permettra également par les liaisons envisagées de créer du lien avec le quartier Saint Exupéry. D'ores et déjà le projet « quartier durable » fixe une part minimum de 20% à 25% de logements sociaux. Parmi ceux-ci 160 logements sont identifiés comme l'offre de reconstitution d'une partie des logements sociaux démolis dans le cadre du projet de Rénovation Urbaine du quartier de La Coudraie. Le quartier de la Coudraie est actuellement composé de 608 logements sociaux appartenant à un seul bailleur social. Quartier enclavé, à la périphérie de la zone urbaine, le projet de rénovation urbaine vise à donner une nouvelle image du quartier, oublier le quartier spécialisé et stigmatisé pour réaliser un quartier durable et partagé ; Il est prévu la démolition de 444 logements sur 608, la réhabilitation de 164 logements, la construction neuve de 616 logements (155 logements sociaux et accession sociale et 461 logements en accession libre). Le quartier sera donc composé de 790 logements, des équipements publics, des jardins partagés, aires de jeux et d'un petit pôle commercial en entrée. Ce projet est situé en périphérie ouest de la ville. La convention ANRU devrait être signée dans les prochains mois. Le parc locatif social devra contenir une diversité des types de financements (PLUS, PLAI, PLS) mais en maintenant une part importante de logement PLAI permettant d'accueillir les ménages les plus modestes notamment dans des grands logements. Situé à moins de 600 mètres de la gare RER A / SNCF, mais aussi de la gare routière, le quartier durable bénéficie d'un accès aisé aux transports en commun et au centre-ville de Poissy. Il est proposé dans les différents scénarios d'aménagement la réalisation de voie de transports en site propre pour les bus reliant ce quartier aux divers quartiers de la Ville et vers les pôles d'emploi. Il devra permettre, par une typologie de petits logements (en locatif social mais aussi privé et éventuellement en locatif privé à loyer maîtrisé) d'accueillir de jeunes actifs du secteur d'emploi de Poissy ou des Pisciacais en recherche de décohabitation. Les logements seront conçus avec les normes d'adaptabilité au handicap et au vieillissement permettant d'accueillir, à proximité du centre ville, les personnes en situation de handicap ou de vieillissement qui trouveront à se déplacer dans des cheminements adaptés que ce soit dans les espaces publics et privés. La nature de la pollution des sols ne laisse hélas pas espérer la possibilité de réaliser des jardins partagés ou jardins d'insertion sur le site. Cependant d'autres types d'insertion ou d'activités partagées pourraient être envisagées. 6 – 2 – Promouvoir la mixité sociale Comme évoqué plus haut, les constructions neuves de logements dans le secteur Saint-Sébastien ont été exclusivement des logements en accession libre. La ZAC Perret, en face, est composée de 449 logements « privés ». Une part importante de ces logements a bénéficié des dispositifs De Robien et Scellier en vigueur. L'ancien projet dénommé ZAC Bongard prévoyait sur un périmètre de 4,6 hectares, la réalisation de 800 logements, tous également en accession libre. Ce nouveau quartier, permettra de diversifier l'offre de logements et les publics susceptibles de vivre dans ce quartier en répondant aux besoins constatés et en offrant l'opportunité de réaliser, quelque soit ses revenus, son parcours résidentiel. L'objectif de mixité sociale est clairement affirmé dans ce projet et sera poursuivi dans sa mise en oeuvre par la définition et la négociation précise sur les statuts des logements mais aussi sur les typologies de ceux-ci. Le parc locatif social sera ainsi compris entre 20 et 25%, en comprenant l'offre de reconstitution de la Coudraie, et une offre nouvelle qui sera privilégié dans des opérations mixtes couplant logement social, accession sociale et accession libre. L'accession sociale ou la location accession seront également présent dans la programmation afin d'offrir l'opportunité, notamment à des ménages actuellement dans le parc locatif social pisciacais, d'accéder à la propriété tout en sécurisant et accompagnant cette accession (garantie de rachat, de relogement en cas de difficultés). Au-delà de l'accession sociale stricto sensus une accession aidée pourra être envisagée pour les primo-accédants, dans le cadre des actions PLH et lors de la négociation avec l'aménageur et les promoteurs, afin de permettre qu'en compléments du Prêt à Taux Zéro dans le neuf en BBC, qui n'est plus lié à des conditions de ressources que des accédants entrant dans des critères de ressources (à définir) puissent bénéficier de prix plus attractifs. L'accession libre en résidence principale et de l'investissement locatif permettra d'accueillir des populations de cadre aux ressources plus importantes que ce soit pour une installation temporaire ou durable. Il sera envisagé, en fonction notamment des dispositifs fiscaux futurs, d'encourager les investissements locatifs induisant des loyers maîtrisés, notamment sur les petits logements (comme le dispositif Scellier social actuel voir du logement en PLS investisseur). * Auto promotion Une association d'auto promoteurs est en contact avec la Ville depuis les débuts du projet de quartier durable. Du foncier pourrait lui être alloué au cours de la phase opérationnelle pour la construction d'un collectif de 20 à 30 logements. Au-delà des statuts, la diversification des typologies sera précisée afin de répondre aux besoins identifiés et permettre une mixité sociale et générationnelle à l'échelle du quartier mais aussi des futurs îlots. Le quartier devra répondre aux besoins en renforcement des typologies manquantes sous-représentées sur Poissy en permettant de sortir de la concentration autour de la typologie moyenne (F3 – F4), et de redonner au territoire la capacité d'accueillir de nouveaux ménages. Deux types de logement seront ainsi favorisés : - une offre de petits logements (F1, F2), adaptée notamment aux personnes âgées, et aux jeunes salariés (seuls ou en couple) en début de parcours résidentiel. - une production de grands logements à loyer / coût maîtrisé ou accessible afin de fixer des ménages avec enfants venant de Poissy ou d'autres territoires. D'autres besoins pourront, si des opportunités se présentent, s'adjoindre dans la phase de programmation (résidence de jeunes travailleurs, résidence personnes âgées, logement relais ou temporaires...) et s'affiner par la suite (développement de colocations, logements intergénérationnels ...). A ce sujet la Ville a initié un projet de foyer de jeunes travailleurs pour répondre aux besoins importants dans le bassin d'emplois. Un partenariat, piloté par URFJT Ile-de-France, s'est constitué avec la Ville, un bailleur social et une association gestionnaire. Il s'agira d'un projet ambitieux de 100 places avec un accompagnement et un partenariat actif autour de cette structure. Celui-ci devrait se situer à proximité directe du quartier et ainsi participer à la mixité et à l'animation de l'écoquartier. Les dernières négociations foncières sont en cours. Si celles ci n'aboutissaient pas cette résidence de jeunes actifs pourrait trouver une place au sein de l'Ecoquartier. 6 – 3 – Renforcer les liens sociaux et intergénérationnelles Ce point sera abordée sous l'angle de la programmation urbaine (typologie d'habitat, équipements proposés, etc ;) : créer un lieu de rencontre et de transition dans les formes urbaines, dans les typologie architecturales, les continuités et les prolongements des espaces publics. La Ville souhaite effectivement renforcer le lien intergénérationnel par la rencontre des différents âges de la vie, enfant, adolescent, adultes et anciens. Cela peut se concrétiser par la réalisation d'équipements partagés par plusieurs types de publics ou par la réalisation d'activités mêlant diverses populations. Cette approche reste à affiner dans le cadre de la programmation urbaine. Par ailleurs, le quartier durable constituera un lien est-ouest du territoire communal avec un espace public ou un espace vert majeur. La réalisation d'un espace vert majeur aura un rayonnement bien au-delà du quartier durable. A l'heure actuelle, il n'y a pas de parc urbain ou de square de taille importante dans un rayon de 300 mètres. La constitution d'un espace vert majeur sera un lieu de rencontre entre les habitants, un lieu de promenade. L'aménagement d'aires de jeux pour les différentes catégories d'âges sera étudié. La complémentarité avec la plaine des sports Léo Lagrange sera recherchée. La Ville réfléchie à financer une extension de la taille de l'école élémentaire de l'Ecoquartier pour accueillir les enfants du quartier Saint-Exupery. Trois bus chaque jour transportent les élèves de Saint-Exupery vers le groupe scolaire des Sablons. L'objectif est à la fois de mixer les enfants de différents quartiers et de supprimer le transport scolaire pour une amélioration du bilan carbone de la Ville. 6 – 4 – Favoriser les initiatives citoyennes et la gestion de biens communs La ville a souhaité la construction d'un futur Espace Habitants à l'articulation entre le nouveau quartier et celui de Saint-Exupéry sur le cheminement vert entre le quartier durable, le stade Léo Lagrange et la Forêt de Saint-Germain-en-Laye. Le travail d'élaboration de ce projet fait l'objet d'une démarche participative, en faisant appel aux associations locales. La volonté est que cet équipement dont la construction est prévue en 2012 soit un élément architectural emblématique, première brique du quartier durable. Il est prévu lors de l'arrivée des futurs habitants du quartier durable de mutualiser l'utilisation de cet équipement et ainsi ouvrir à d'autres activités le local, favorisant le mélange des populations." "7.1 Promouvoir la mutualisation des services urbains et des espaces La mutualisation des espaces au sein du quartier sera objectivement recherchée dans le sens de partage, du renouvellement, et de la participation active des habitants ou visiteurs. * Un espace habitant L'espace habitant, situé entre le nouveau quartier et celui de Saint-Exupery, sera un équipement multifonctionnelle, lieu de réunion à vocations multiples, permettra de promulguer l'activité associative, la pratique sportive, l'animation sociale et culturelle. Dans ce sens et en continuité les différents espaces libres ou bâtis auront vocation de permettre la mise en commun des moyens et temporalités. Cet équipement doit être achevé en 2012 et de construction il pourra être agrandi pour s'adapter aux besoins des habitants. * Maison de la Citoyenneté et de la Solidarité associative Le développement et le soutien des actions associatives existantes ou futures est déjà une volonté municipale. Ainsi, à proximité géographique, existe la Maison de la Citoyenneté et de la Solidarité associative, équipement d'intérêt général de promotion des actions associatives. * Espaces « éco services » Des lieux dédiés aux multi-services sont d'ailleurs programmés : des espaces « éco services » offriront des services aux habitants tels que la réparation de vélos, l'assistance ou la gestion de dispositifs de récupération des ordures ménagères comme les composts collectifs, des aides et services aux personnes, ... et pourront susciter le développement d'initiatives associatives et citoyennes locales. * Espaces communs dans les bâtiments. Les espaces communs pour les vélos, poussettes, salles de réunions, buanderie commune, seront envisagés au sein des immeubles. 7.2 Créer des lieux de vie accessibles, partagés et appropriables par tous La trame verte, espace public majeur au sein du quartier, sera composée d'une multitude d'ambiances, de lieux dédiés au repos (bancs, coins repas), à l'activité sportive, aux activités de récréation et d'expression (murs d'expression graphique, supports pour création artistique), et ludiques (jeux pour enfants, plaine ouverte). Sur la trame verte entre le nouveau quartier et la forêt deux terrains de football jouxtant le stade Leo Lagrange seront accessibles à tous. Cordon ombilical entre différents pôles attractifs de la ville, cette trame est à la fois support de liaisons mais aussi socle des échanges, car offrira aussi un lieu où l'on vient se poser, se détendre, se divertir. Ouverte sur la ville, l'espace vert/libre doit être un lieu à l'image de la population, un patchwork d'ambiances, d'identités, de lieux aux fonctionnalités et usages multiples. 7.3 Créer une « voirie pour tous », atténuer la place de l'automobile au sein de l'espace public et favoriser les nouveaux usages Le coeur du quartier n'est accessible qu'aux véhicules de secours et service d'ordures ménagères. La desserte résidentielle se compose de voiries secondaires régies sur le principe d'un espace partagé, où piétons et vélos ont la priorité sur les véhicules automobiles. L'accès aux espaces de stationnement souterrains est concentré depuis les voies périmétriques (boulevard, rues) dans le souhait de dégager l'espace central de la circulation automobile. Afin de susciter la pratique d'autres modes de déplacement, le nombre de places de stationnement de véhicules particulier sera limité et les parcs de stationnement souterrains seront regroupés, pour éviter l'usage systématique de la voiture. Le stationnement des véhicules en surface sera réservé au fonctionnement des équipements, commerces, et services. D'autre part, des places seront réservées aux véhicules « auto partagés ». 7.4 Promouvoir des aménagements urbains et des espaces communs qui favorisent la rencontre La trame verte a vocation à être un support de rencontres : rencontre de différentes pratiques sportives et récréatives(marche à pieds, vélo, roller, course à pieds, voire football ...), rencontre entre les habitants du quartier et de la ville, rencontre entre les différentes activités (travail/résidence), rencontres inter générationnelles, ... cette vocation d'échanges est appelée à se poursuivre au niveau et à l'intérieur des immeubles, par les différentes fonctions programmées dans l'espace des rez de chaussée d'immeubles, et du partage souhaité des espaces communs. Les locaux en rez-de-chaussée destinés aux associations ou aux « éco-services » sont dispersés tout au long du quartier et de la trame verte et participent à son animation. les concierges d'immeubles, qui offrent leurs services et compétences multiples aux habitants (ces personnes seraient payées par les habitants). Des ateliers participatifs, encadrés par les « concierges éco services » pourraient être mis en place afin de faciliter la vie au quotidien des habitants et de promouvoir les rencontres. La trame verte serait ainsi un support de lien social et d'investissement des habitants dans la gestion de leur quartier. 7.5 Anticiper l'évolution des bâtiments, prévoir la réversibilité des aménagements Les immeubles mixtes construits en limite Nord du quartier, face au boulevard urbain et aux voies ferrées, sont des immeubles à vocation d'accueil de différentes fonctions : habiter (logements), travailler (bureaux et locaux d'activités), voire se divertir (équipements). De par leur structure, ils sont à même de permettre différents types d'usages et donc de s'adapter aux différents besoins et de s'adapter à l'évolution des besoins. D'autre part, le parti de consacrer les niveaux bas des immeubles aux interactions entre l'espace public et l'espace privé anticipe les évolutions des fonctions hébergées, incitant à des occupations renouvelées ou à des transferts vers d'autres activités. Le rez de chaussée sera l'espace de transition et d'échange rapproché entre les habitants." "La ville de Poissy offre un cadre de vie privilégié, en rapport direct avec des éléments naturels que sont la Seine, la forêt et les terres agricoles à flancs de coteaux. La présence de la nature et du vivant dans le milieu urbain diminue la sensation de stress et offre bien-être aux habitants. Le quartier durable s'inscrit entre la Seine et la forêt de Saint-Germain-en-Laye, dans une continuité naturelle et paysagère permettant la mise en valeur et l'introduction des composantes naturelles au sein du milieu urbain, via la « trame verte ». Cette nature introduite dans le quartier et la ville, est source d'apaisement et d'animation urbaine. Les relations de proximité sont favorisées via ce vecteur naturel, qui offre un cadre propice à la rencontre entre les habitants et la nature, ainsi qu'entre les habitants eux-mêmes. 8.1 Préserver la santé de tous Les études pollution et géotechnique menées actuellement sur le site permettront de mettre en place des actions correctives de la pollution éventuellement présente afin de développer le projet sur des sols sains et surs. La trame verte, élément fédérateur du quartier durable, et le plan d'aménagement du quartier favorisant les circulations libres au sein d'espaces ouverts, incitent à la pratique des modes doux et actifs au sein du quartier et à travers la ville. En effet, en mettant en connexion directe la gare RER-SNCF, le centre-ville et ses commerces, les quais de Seine, les équipements sportifs du quartier voisin et la forêt de St-Germain, la trame verte et ses connexions encouragent les déplacements non automobiles et donc la pratique sportive (marche à pieds, cycles, rollers, ...), source de santé, dans le cadre des déplacements utilitaires quotidiens et de loisirs. 8.2 Réduire les pollutions et les nuisances * Un usage limité de l'automobile La limitation des déplacements motorisés au sein du quartier durable est un des axes forts du projet. Les accès aux immeubles sont canalisés par le biais de voies sans issue desservant plusieurs unités, et contraintes par un aménagement type zone de rencontre. Ainsi l'usage automobile se trouve très contraint donc limité, ce qui permet de réduire les pollutions et nuisances induites (pollutions de l'air, sonore et visuelle) au sein du quartier. Ce mode de vie « sans voiture » ambitionné par le projet est par ailleurs rendu possible par la création d'un quartier favorisant les échanges « de proximité » : un équipement majeur central (groupe scolaire), des services et commerces à « portée de main », la multiplicité des fonctions sur le socle du projet, des connexions faciles aves les pôles d'équipements et de commerces voisins, des liaisons directes et sécurisées avec les points de gravité de la ville, et la présence du pôle intermodal de la gare. * Limitation de l'exposition aux bruits Les nuisances sonores générées par la voie ferrée et les boulevards urbains en limites Nord et Sud de l'opération seront amoindries par la constitution d'un front bâti conséquent. La présence d'immeubles mixtes au Nord, abritant activités, bureaux, commerces et logements seront conçus comme une barrière protectrice efficace contre les nuisances sonores induites par la voie ferrée et le boulevard urbain constitué de 2x2 voies de circulation. De par leur gabarit imposant (épaisseur et hauteur) et la disposition des logements en retrait par rapport à la rue, ces bâtiments assureront un rôle de « filtre sonore » entre l'extérieur et le coeur du quartier durable. Le front bâti en limite Sud du quartier sera traité en retrait par rapport au boulevard urbain, par la mise en place de différentes « bandes fonctionnelles » successives : boulevard urbain / bande TCSP / alignement d'arbres / bande de stationnement / contre-allée / alignement d'arbres / large trottoir / devantures commerciales. Ce retrait conséquent par rapport au boulevard circulant, conjuguée à une isolation phonique adéquate, atténueront les nuisances sonores au sein des bâtiments en front de boulevard et la hauteur de ces derniers crée une protection vis-à-vis de l'intérieur du quartier. Recommandations quant à l'utilisation de matériaux renouvelables dans le bâtiment par le biais d'une charte. Une charte, basée sur la règlementation HQE et des normes thermiques, énoncera des recommandations quant à l'utilisation de matériaux dont l'impact tout au long de leur cycle de vie (depuis leur production jusqu'à leur traitement en fin de vie) sur le plan environnemental et sur la santé humaine est amoindri : matériaux ayant une longue durée de vie, recyclés ou recyclables, naturels, non cancérigènes, produits localement, ... 8.3 Concevoir des logements confortables et adaptés à tous * Une orientation privilégiant un confort optimum Le schéma d'aménagement du quartier durable privilégie les logements traversants, à double orientation (Est-Ouest), favorisant ainsi la ventilation naturelle et un apport de lumière naturelle optimum à tout moment de la journée, susceptibles de réduire la facture énergétique des bâtiments. Une programmation de logements selon les besoins à satisfaire à Poissy - Une majoration des petites typologies sur le locatif, en particulier social, afin de répondre aux besoins des jeunes décohabitants, jeunes salariés et personnes âgées - Une répartition équilibrée des T3 et une concentration des T4 sur le segment de l'accession permettant de satisfaire les besoins de nombreuses familles et de ne pas augmenter la part de cette typologie au sein du locatif social - De grandes typologies fortement représentées sur tous les segments mais plus largement en accession, dans un objectif de parcours résidentiel et de renforcement de la mobilité au sein du parc social Une programmation de logements adaptable à l'évolution du contexte immobilier Un phasage de l'opération est envisagée, en deux ou trois tranches, afin de se donner les moyens d'observer la commercialisation et la capacité d'absorption du marché et afin d'éventuellement réorienter le programme. 8. 4 Créer des lieux de promenade et de détente, développer les activités récréatives * La création d'un parc urbain à vocation récréative La trame verte, fédératrice de liaisons entre la forêt, la ville et la Seine, a vocation d'être un lieu dédié à la détente, aux activités récréatives et de loisirs : promenade, jeux d'enfants, parcours sportif, mais également lieux de pose, de repos, ... La trame verte se veut être l'épine dorsale du quartier, appropriable par les habitants et libre d'accueillir diverses pratiques. Néanmoins des espaces confinés et protégés pourront ponctuer le parc vert, renforçant le sentiment d'appartenance et de sécurité (détente des familles, espaces de libre expression, d'exercice physique...) La création d'une trame verte mettant en synergie les espaces sportifs et de loisirs de la Ville La trame verte traversant le quartier durable crée des connexions entre les espaces naturels, piétons et sportifs de la Ville. Elle permet ainsi d'accéder, à pieds ou à vélo, aux espaces de promenade et de loisirs que sont la forêt de Saint-Germain-en-Laye, le stade Léo Lagrange, les espaces piétons du centre-ville, les bords de Seine, le parc Meissonier. En créant ainsi une continuité de parcours, sans rupture, entre les différents espaces naturels et équipements sportifs, la trame verte s'inscrit en vecteur de développement et promotion des activités de loisirs au sein de la Ville. 8. 5 Prendre en compte les besoins actuels et futurs liés au vieillissement de la population * Des « éco-services » au sein du quartier Des locaux au niveau du sol/socle d'échanges aptes à offrir des services, et mutables selon l'évolution des besoins, sont programmés au sein du quartier durable. Ces « éco-services » peuvent : - Être liés à la pratique sportive (points de réparation et d'entretiens de vélos) - Être destinés à l'aide et au soutien des personnes (points d'information, d'échanges de services, soutien scolaire, aides pour personnes âgées, ...) - Promulguer la vie collective (maison des habitants / maison de quartier multifonctions) Intégration de la dimension environnementale par l'implantation végétale = arbres = croissance, rythme des saisons (pédagogique) * Un mode de vie actif Le principe de circulations libres privilégiant les modes doux est un moyen de promotion des modes de déplacement actifs, sources de santé et de « bon vieillissement ». Un mode de vie actif, basé sur une pratique sportive quotidienne, retarde les effets néfastes du vieillissement et favorise l'indépendance (physique) des personnes âgées. * Des relations sociales et solidaires favorisées L'espace public majeur du quartier constitué par la trame verte et ses diverses composantes (placettes, aires de jeux, ...) est à vocation d'espaces collectifs, de rencontre, de partage. L'occupation des niveaux bas des éléments bâtis par des activités ainsi que les pratiques favorisées par la trame verte sont appelées à générer l'appropriation des espaces par les habitants ou usagers, et les germes de relations privilégiées et solidaires." "9 – 1 – Rendre la culture accessible à tous L'objectif stratégique N° 9 de l'Agenda 21 de Poissy est de : Faciliter l'accès de tous à la culture, au sport, aux loisirs en privilégiant la mixité des publics. Depuis 3 ans la municipalité s'est attachée à favoriser l'accès à la culture d'abord par une politique tarifaire ensuite par l'organisation dans la programmation théâtrale de spectacles hors-les-murs c'est-à-dire dans les maisons de quartier. Chaque année au mois de juin se déroule l'opération « Quartiers libres » où chaque quartier s'investi sur un thème pour organiser des événements festifs (film en plein air, résidences d'artiste, concerts...). Les défilés convergeant vers le centre ville et le grand concert dans le parc Meissonier représentent le point culminant de cet évènement. Le but est de provoquer des rencontres entre quartiers, à l'identité souvent marquées, pour une prise de conscience et une réappropriation du patrimoine et des équipements culturels communs de la Ville. 9-2 – Préserver le patrimoine naturel Il n'existe pas de patrimoine naturel remarquable sur le site car le futur quartier durable est situé soit sur des friches industrielles, des terrains industriels ou du petit habitat pavillonnaire avec peu d'espaces de jardin. Le patrimoine naturel est à créer, à inventer notamment sur la trame verte qui va faire le lien du quartier avec la forêt de Saint-Germain et le centre ville. 9 – 3 – Mettre en valeur le patrimoine urbain et le patrimoine architectural Le site a un caractère industriel ancien et très marqué. Il est occupé actuellement par des friches industrielles, des terrains ferroviaires et quelques activités industrielles. Le diagnostic a posé les questions suivantes : - Quels éléments de repère sont à conserver ou à réinterpréter ? Conservation de l'identité industrielle et ferroviaire ? Jongler avec les éléments à conserver ? - Peut-on imaginer une réutilisation de la ballastière (exemple du parc Cardinet, à Paris). Conserve-t-on des éléments de bâtiments industriels ? A ce stade de la programmation aucun repère ou élément historique permettant de comprendre et retracer l'histoire du site n'ont été identifiés. Les noms des lieux dits rappellent ce passé agricole : Les Prés, Les Prairies du Piquenard. Avec l’ère industrielle sont venues s'installer des industries en particulier des fonderies, bien souvent polluantes. L'exploitation d'une sablière et d'une ballastière a également marquée l'histoire de cet espace. Une idée avancée est de s'appuyer sur ce parcellaire agricole, retrouvé sur d'anciennes cartes, dans l'éventuelle conception des espaces verts, des parcs et jardins. 9 – 4 – Favoriser la réhabilitation, la réutilisation, reconversion du bâti existant Aucun bâtiment existant n'a été identifié comme présentant un aspect patrimonial ou architectural remarquable. 9 – 5 – Valoriser le patrimoine culturel banal (usages et coutumes), conserver la mémoire des lieux Les noms des rues actuelles seront préservés. Le passé agricole et industriel de ce territoire sera conservé dans la future toponymie des lieux." "La forme urbaine esquissée pour le quartier durable sera avant tout travaillée en cohérence avec l'environnement urbain dans lequel il s'inscrit. Les gabarits des bâtiments se composent en fonction des vis-à-vis immédiats : de faibles gabarits de bâtiments face aux pavillons, un front bâti sur le boulevard Sud à la hauteur de l'opération voisine, des gabarits imposants en limite Nord pour se protéger des nuisances sonores de la voie ferrée et de la voie départementale. D'autre part, les caractéristiques urbaines des ensembles bâtis de l'environnement proche sont pris en compte dans l'aménagement projeté : les immeubles de logements isolés seront associés à la composition d'ensemble, et il sera tiré parti de leur caractéristiques formelles pour un rôle actif de repère d'entrée du quartier et d'articulation du projet avec les secteurs voisins. Le plan d'aménagement prévoit ainsi une continuité des liaisons piétonnes existantes depuis les abords jusqu'au sein du futur quartier. 10.1 Promouvoir une densité cohérente et acceptable La densité souhaitée au sein du quartier durable est autour de 130 à 150 logements à l'hectare (voirie et équipements compris), en corrélation avec le principe d'une économie de l'espace disponible, denrée de plus en plus en rare en région parisienne. Pour comparaison, le récent quartier de Noailles qui jouxte l'Ecoquartier a une densité de 220 logements à l'hectare. On retrouve une densité comparable dans l'habitat du centre ville. Par contre les quartiers de collectifs construits dans les années 70 ont une densité moindre voisine de 100 logements à l'hectare. Ces cités, du fait de la hauteur du bâti, sont perçues pourtant plus denses que le centre ville. La densité des quartiers pavillonnaires proches au sud et à l'est est de l'ordre de 30 logements à l'hectare. Le plan masse prévoit une répartition équilibrée entre masses bâties et espaces végétaux. Ainsi, une densité plus importante aux périphéries du quartier permet de libérer l'espace central en vue du développement d'un espace végétal d'envergure. Les immeubles collectifs les plus denses sont implantés en limite Sud de l'opération, sur la rue St-Sébastien, en connexion directe avec le transport commun à haut niveau de service prévu à terme sur la Ville. 10.2 Concevoir un urbanisme bioclimatique La continuité entre les gabarits existants et projetés est testée tout au long de la conception du projet par un travail en coupe, permettant de travailler les rapports entre les masses bâties et les espaces libres. L'implantation des bâtiments a vocation de tirer parti des vents dominants (Sud/Ouest) et de produire une succession de filtres ; d'un côté en privilégiant les circulations d'air entre les bâtiments et la ventilation naturelle des logements et d'un autre en évitant les courants d'air. La constitution d'une masse bâtie en façade Nord permet de se protéger des vents créés depuis les espaces largement ouverts du site d'activité Peugeot SA de plus de 180 hectares. L'orientation des bâtiments permet également de bénéficier au maximum du parcours solaire afin d'optimiser l'éclairage et le chauffage des immeubles, mais également de minimiser les zones d'ombre, et l'impact négatif des ombres portées. La trame verte, constituée d'essences végétales variées, est appelée à minimiser la retombée de pollution au sein du quartier. L'utilisation appropriée de végétaux sélectionnés et phytoremédiants permettra ainsi d'absorber le carbone et autres polluants émis en milieu urbain. Une attention particulière sera portée à la gestion des eaux pluviales et à leur réutilisation au sein des bâtiments. La topographie du site sera étudiée afin de favoriser un écoulement naturel des eaux de pluie et d'implanter un bassin de rétention au sein de la trame verte, approvisionnant les logements en eaux pluviales et apportant de la fraîcheur en été. 10.3 Promouvoir la qualité architecturale et urbaine Une des ambitions du quartier durable est de conjuguer les fonctions urbaines complémentaires de l' « habiter en ville » par la combinaison de « travailler, dormir, apprendre, flâner, se divertir, se nourrir, se rencontrer, échanger » sur le site. La diversité des formes architecturales envisagée dans le quartier permettra de satisfaire les « goûts et couleurs » de chacun, de marquer les différents types d'habiter et de promouvoir une image innovante. Le fait de caractériser chaque bâtiment, à contrario d'une production de modèles en série, permet une meilleure appropriation par les habitants et la construction de repères urbains, aujourd'hui inexistants au sein de la majorité des nouveaux quartiers d'habitat. Une association d'auto promoteurs est en contact avec la Ville depuis les prémices du projet de quartier durable. Des constructions pourraient lui être allouées au cours de la phase opérationnelle. 10. 4 Hiérarchiser les espaces et les rendre lisibles La création du quartier durable permet la reconquête d'un espace intra urbain, aujourd'hui en attente. Le site autrefois exploité par des activités industrielles est aujourd'hui à l'état de friche et constitue un espace vide et évité. Régénérer cet espace par le biais de la construction d'un nouveau quartier d'habitat, c'est réinsérer un morceau de ville dans la ville. Dénaturé par une image industrielle dégradante, le site doit retrouver une échelle humaine et les connexions qui lui donneront une part active à l'animation urbaine. Pour cela, les espaces sans affectation seront évités et les espaces libres constituant l'espace public seront clairement lisibles et visibles. Les entrées du quartier au niveau de la trame viaire, automobile et piétonne/cyclable, viendront en continuité des parcours existants. La part belle sera faite aux perméabilités visuelles depuis les quartiers adjacents suscitant les échanges transversaux. Les traversées piétonnes créées entre les quartiers ont pour but de rompre l'effet de coupure induit par les grands axes limitrophes. Afin d'intégrer au mieux le nouveau quartier dans son environnement, un travail sur les accroches urbaines a été réalisé. En plus des liaisons piétonnes et automobiles inter quartiers, le carrefour entre le quartier durable et le quartier St-Exupéry a été intégré à la réflexion et au projet. Cette articulation majeure est aujourd'hui partie intégrante du projet de quartier durable. La vue offerte sur le site depuis la voie ferrée est également un facteur important pris en compte car elle constitue la vitrine du quartier depuis les lignes SNCF et les nombreux voyageurs qui fréquentent la ligne. Le site renvoie aujourd'hui une image négative de friche industrielle et la qualité du front bâti en limite Nord de l'opération sera primordiale pour revaloriser cette image et promouvoir une nouvelle identité et lisibilité du quartier dans la ville. La trame verte, en plus d'une collection d'ambiances et de lieux adaptés à différentes pratiques, se veut être le vecteur introductif de la nature en ville, en mettant en lien les différents espaces naturels situés aux périphéries (forêt, la Seine) et en coeur de ville (parc Meissonier et squares du centre-ville). La trame verte a ainsi pour vocation de rendre visible la nature fortement présente dans l'environnement pisciacais, mais aujourd'hui cachée, voire inaccessible." "11.1 Diversifier les fonctions urbaines à l'échelle du quartier, de l'îlot, de l'immeuble, pour assurer une animation de quartier La programmation fonctionnelle du quartier se veut en réponse aux besoins émis par la population. Un quartier proposant des fonctions urbaines diverses permet d'une part de limiter les déplacements automobiles et de générer ainsi moins de pollutions et nuisances. D'autre part, il permet de générer une animation tout au long de la journée au sein du quartier et de limiter les phénomènes couramment observés de « cités dortoirs » ou des zones de bureaux dénuées de vie en dehors des heures de travail. - A l'échelle du secteur Le quartier durable propose une offre en équipements adéquate aux besoins exprimés et évalués, à savoir une crèche, un groupe scolaire et une salle multifonctions (maison de quartier, salle de sport, de loisirs, ...). Une offre en commerces et activités est assurée au niveau des boulevards urbains en limites Nord et Sud du quartier ; elle permet de répondre aux besoins des habitants du quartier, mais également de la ville, voire au-delà. La trame verte et les multiples liaisons créées vers les quartiers périphériques permettent également un accès aisé et rapide aux équipements, commerces, emplois et autres fonctions communales. - A l'échelle du quartier Une offre en commerces et services de proximité est prévue au niveau des rez-de-chaussée de certains immeubles en coeur de quartier, le long de la trame verte. Générateurs d'échanges et de partage, ces lieux offrent une animation interne au quartier et favorisent ainsi la vie locale. - A l'échelle du bâtiment Un des partis pris forts du quartier durable est la construction d'immeubles mixtes en limite Nord du quartier, le long du boulevard urbain et de la voie ferrée. Porteurs d'une image forte pour le quartier et la Ville, ils permettent de casser la logique du « zoning », en abritant commerces, activités et logements au sein d'une même unité constructive. Un immeuble de bureaux produisant de la chaleur et un immeuble de logements ayant besoin d'être chauffé, un système d'échangeur permettant de réutiliser l'énergie pourra être mis en place, permettant ainsi la diminution de la facture énergétique. La combinaison des fonctions « dormir » et « travailler » permet également une utilisation et rentabilité optimales des places de stationnement, utilisées à tout moment du jour. Ces immeubles mixtes ont l'avantage notable de produire une animation au sein du quartier à toute heure de la journée et d'encourager les acteurs économiques à un investissement (financier, social) au sein de la vie locale. 11. 2 Assurer la proximité directe des services urbains Aujourd'hui les besoins des habitants en termes d'équipements sont assurés à l'échelle de la ville. Le quartier durable, en complétant cette offre au sein même du quartier, ou en permettant un accès rapide et sécurisé via la trame verte et ses connexions aux réseaux doux existants, participe à assurer une proximité immédiate des services urbains et municipaux pour ses habitants. Afin de limiter les déplacements et de favoriser la vie et l'animation au sein du quartier, les niveaux inférieurs des immeubles, en contact avec le socle des échanges que constitue la trame verte, sont réservés à l'accueil de commerces de proximité et d' « éco service ». Ces derniers, tels des concierges d'immeubles, assurent le bon fonctionnement de l'îlot et mettent à disposition des habitants de multiples services : réparation vélos, laverie collective, gestion de compost collectif, aides aux personnes âgées, aides aux devoirs, ... Des locaux dévolus aux associations permettront de développer les initiatives locales et de favoriser l'appropriation du quartier par ses habitants. Un équipement majeur en coeur de quartier. L'implantation d'un groupe scolaire et d'une crèche en coeur de quartier, et en connexion directe avec la rue Saint Sébastien et son bus en site propre, permet de faciliter la vie au quotidien au sein du quartier. Les services publics et urbains La majorité des services publics (ou urbains) sont à moins de 15 minutes à pied du quartier : - La Poste est à 100 mètres (Quartier de Noailles) - Le stade Léo Lagrange (Football, Tennis, Athlétisme...) est à 300 m (Quartier Saint Exupery) - La Maison des associations est à 600 m (Quartier de la Gare) - La médiathèque est à 700 mètres (Quartier de la Gare) - Le Bureau Information Jeunesse est à 700 mètres (Quartier de la Gare) - La Mairie et ses services administratifs sont à 800 mètres (Centre Ville) - Le collège Jean Jaures est à 1 km (Centre Ville) - Les lycées : Adrienne Bolland à 200 mètres, Charles-de-Gaulle à 1,5 km, Le Corbusier à 2 km - L'hôpital intercommunal est à 2,5 km (Quartier de Beauregard) 11- 3 – Implanter le quartier à proximité des zones d'emplois Le quartier se situe à côté du pôle tertiaire de PSA et à quelques minutes à pied du centre de production de Peugeot. Ces deux sites emplois environ 10 000 personnes dont moins de 10% habitent à Poissy. On trouve également à environ 1 km le Technoparc, centre d'activité géré par la SEM de la Ville, qui regroupe 150 entreprises. L'Ecoquartier se trouve donc au centre d'un des bassins d'emplois le plus important de la région. La construction de la plateforme logistique et du port fluviale d'Achères augmentera encore son utilité et son rayonnement. La proximité de la gare RER/SNCF et du centre-ville très commerçant est un atout indéniable du quartier en termes d'accès proche et rapide à l'emploi. L'implantation d'immeubles mixtes au sein du quartier favorisera les relations entre les entreprises et les habitants. L'économie locale pourra ainsi se développer par le biais d'une offre en restauration, petits commerces et activités/loisirs dévolus aux employés pendant les heures de repos et les habitants trouver un emploi à proximité de leur lieu d'habitation et/ou bénéficier des services et commerces développés initialement pour les entreprises. Une étude doit être lancée prochainement pour identifier les besoins du quartier en termes de commerces et d'activités. L'objectif est de développer ce secteur, d'apporter une complémentarité sans déséquilibrer l'offre actuelle du centre ville, du quartier de Noailles et de Saint-Exupery." "Le quartier durable se situe à une distance comprise entre 500 m et 1 km de la gare SNCF. Il bénéficie donc à ce titre d'un accès rapide au réseau ferré francilien, et notamment au RER A et à la ligne Mantes – Paris-Saint-Lazare. Le prolongement du RER E (EOLE) jusqu'à Mantes-la-Jolie, prévu à l'horizon 2020, viendra encore renforcer le niveau de cette desserte, en mettant à la disposition des habitants du quartier une liaison vers La Défense en 15 minutes. Le pôle gare comprend également deux gares routières, accueillant 28 lignes de bus urbaines et interurbaines, qui desservent le territoire pisciacais et les principales communes des alentours et du département. Enfin, la mise en service de la Tangentielle Ouest (TGO), accompagnée d'une ligne de bus performante entre la gare de Poissy RER et la gare de Poissy Grande Ceinture, située à environ 1 km du quartier durable, permettra de compléter sa desserte par des liaisons rapides en direction de Versailles, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Quentin-en-Yvelines ou encore Cergy. 12.1 Limiter les besoins en déplacement des personnes et le transport des marchandises La trame viaire du quartier durable s'organise selon la voirie environnante existante en s'attachant à créer des continuités piétonnes et visuelles, ainsi que routières avec celle-ci. Les venelles piétonnes existantes dans les quartiers environnants (ZAC Perret et sente de la Paix) trouvent ainsi une continuité au sein du quartier et mènent à la trame verte. La très faible présence de l'automobile au sein du quartier, induite par un réseau viaire limité, favorise les parcours piétons et cyclables. La trame verte en tant qu'épine dorsale du quartier mettant en synergie et en rendant directement accessibles depuis le pied des immeubles les espaces naturels, les équipements et commerces de la ville, s'inscrit comme vecteur de développement et d'incitation à l'utilisation des modes de déplacement actifs. De même, la trame verte, de par son implantation Est/Ouest oriente les déplacements depuis le quartier vers la gare RER/SNCF, favorisant l'accès aux transports en commun ferrés. Elle incite également à se rendre dans le centre-ville à pied ou à vélo, notamment pour les habitants du quartier Saint-Exupéry qui bénéficient d'un itinéraire sensiblement plus attractif qu'aujourd'hui. L'implantation de logements collectifs les plus denses sur la rue St-Sébastien favorise l'accès rapide au site propre prévu dans cette rue. L'ouverture du boulevard de l'Europe permettra le déclassement de la rue Saint-Sébastien et du Boulevard Robespierre. Ces rues deviendront de simples voies de desserte en zone 30 et le trafic poids lourds sera reporté sur le nouveau boulevard urbain. Les nuisances en particulier sonores seront ainsi limitées pour le quartier. On peut avoir l'espoir de voir diminuer le flux de camion sur cet axe avec la création du port fluvial d'Achères surtout si l'usine de production de Peugeot adopte ce mode de transport pour les pièces détachés et les voitures. 12.2 Favoriser l'intermodalité Le quartier se situe entre 500m pour le point le plus proche et 1000m pour le plus éloigné, de la gare RER/SCNF, point nodal du réseau ferré francilien. L'accès piéton et/ou cyclable depuis le quartier est ainsi largement favorisé de par sa relative proximité (de quelques à une dizaine de minutes). Un plan de mobilité, élaboré conjointement par les services de la Ville et un bureau d'études spécialiste des déplacements (Transitec), en concertation avec l'opérateur privé en charge des transports en commun dans la ville et la population, prévoit la restructuration du réseau de bus urbain. Une voie dédiée aux bus traversera le quartier sur la rue Saint-Sébastien, améliorant ainsi la desserte du quartier et la circulation des transports collectifs (régularité et vitesse commerciale) de l'est de la ville. Un travail sera également mené sur le pôle gare pour en améliorer les conditions d'accès en bus et par les modes actifs, notamment depuis les quartiers environnants. 12.3 Organiser la mixité des flux de transports et de déplacements Le plan de mobilité de Poissy vise la création d'un vaste quartier à « circulation apaisée » (incluant le quartier durable et ses environs) où la priorité est donnée aux modes actifs (vélo et marche) et où la vitesse sera limitée à 30 km/h. Pour cela, la trame viaire va être réorganisée et hiérarchisée dans le but de contraindre et détourner la circulation automobile du quartier : des sens uniques vont être créés, des aménagements de limitation de la vitesse (plateau traversant, ralentisseur, ...) vont être mis en place, des carrefours à feux vont être remplacés par des priorités à droite, ... Une large place sera accordée aux modes de déplacements alternatifs à l'automobile, soit par des aménagements dédiés (pistes et bandes cyclables, site propre bus sur la rue Saint-Sébastien), soit par la mise en place de zones de rencontre. 12.4 Promouvoir des moyens de maîtriser les déplacements individuels motorisés : mener une politique audacieuse de stationnement et de régulation de la vitesse L'organisation même de la trame viaire au sein du quartier limite d'une part l'utilisation automobile, et d'autre part les vitesses de déplacement. Hormis la voie principale dévolue à la circulation automobile « normale », les autres voies, de par leur gabarit réduit, leur tracé sinueux ou en cul-de-sac, leur revêtement, inciteront aux déplacements lents à destination ou d'origine résidentielle. Un traitement de la voirie sous forme de zone 30 ou de zones de rencontre. Des aménagements cyclables incitatifs Le plan de mobilité prévoit la mise en place d'un schéma directeur cyclable à l'échelle de la ville visant à l'établissement d'un réseau cyclable communal structurant et continu. Le quartier durable s'inscrit dans ce schéma directeur, par le biais de la trame verte le traversant, mais également par l'aménagement adapté aux cyclistes des carrefours et traversées voisines du quartier. Un stationnement contraint pour les véhicules Afin de réduire la présence de l'automobile au sein du quartier, une politique restrictive en matière de stationnement sera mise en place. Les parkings de stationnement souterrains seront répartis principalement sur la périphérie du quartier. Ainsi les voitures ne seront pas forcément stationnées sous les logements. Pour l'habitant du quartier, l'éloignement relatif de son véhicule devrait l'inciter à opter pour des modes de déplacement alternatifs. La question du nombre de places par stationnement par logement fera l'objet d'une étude. La proximité de transports en commun structurant oriente la réflexion vers une diminution de la place consacré au stationnement prévue par les règles actuelles du PLU. Par contre il est acquis que seront prévues et facilitées les places de stationnements réservées à l'auto-partage." "13. 1 Développer le réseau et l'accès aux transports en commun pour tous et à tout moment Le plan de mobilité de Poissy vise une desserte améliorée du quartier durable par le réseau de transports en commun. Dans ce sens, une ligne de bus va être modifiée rendant l'itinéraire plus direct et lisible entre le quartier adjacent Saint-Exupéry et la gare, en passant par le quartier durable. A terme ce bus empruntera une voie dédiée. La modification de cet itinéraire induira un gain estimé à 1,2km par aller-retour et donc un gain de temps pour les usagers. Cette ligne, qui est celle qui dispose du meilleur niveau de service sur le réseau urbain de Poissy, permet de relier le quartier durable à la gare, au centre-ville et aux principaux quartiers d'habitat collectif de la ville (Saint-Exupéry, Beauregard, La Coudraie). De même, une ligne de bus passera au plus près du quartier et empruntera des itinéraires plus directs afin de mener à l'extérieur de la ville, vers Saint-Germain-en-Laye, Achères ou Conflans-Ste-Honorine, plus rapidement. Des dispositifs de contrôle d'accès, des aménagements en faveur des bus et des systèmes de remontée des files d'attentes vont être mis en place à court terme pour améliorer la rapidité des transports en commun aux entrées et sur le territoire de la ville. 13.2 Encourager l'utilisation des modes doux Schéma directeur cyclable Le plan de mobilité prévoit la mise en place d'un schéma directeur cyclable à l'échelle de la ville visant à l'établissement d'un réseau cyclable communal structurant et continu. Le quartier durable s'inscrit dans ce schéma directeur, par le biais de la trame verte le traversant, mais également par l'aménagement adapté aux cyclistes des carrefours et traversées voisines du quartier. Des doubles sens cyclables seront mis en place aux abords immédiats du quartier et dans toute la ville. Des emplacements pour stationnement vélo dans les espaces publics viendront compléter le schéma directeur et sont situés aux abords du quartier durable, à des lieux stratégiques : la gare, le centre-ville et les terrains de sport du quartier St-Exupéry. Le PLU rendra obligatoire les locaux pour le stationnement des deux roues non motorisés dans l'ensemble des constructions. La surface et l'équipement de ces locaux sera fonction du nombre de logements pour les immeubles d'habitation ou de la surface pour les commerces, les équipements et les activités. 13.3 Promouvoir l'utilisation collective de l'automobile Covoiturage La Ville a déjà mis en place sur son site internet une rubrique pour organiser le covoiturage entre Pisciacais. Ce dispositif doit être développé avec sans doute des mesures incitatives en termes par exemple d'accès aux stationnements. Autopartage Le souhait de la Ville est d'étudier la possibilité de développer un système d'auto partage idéalement avec le constructeur Peugeot. Poissy participe actuellement au projet SAVE de développement de véhicules électriques et sera bientôt équipée de 4 points de recharge sur le domaine public. Cette expérience pourrait permettre la mise en place d'auto-partage de voitures électriques, peu polluantes et peu bruyantes. 13. 4 Organiser les flux de marchandises au sein du quartier de manière à réduire leur impact écologique et à améliorer le confort des riverains comme des commerçants Un réseau de voiries spécifiques à la desserte résidentielle, à la circulation des véhicules de secours et de collecte des conteneurs de déchets, ouvertes également aux livraisons de marchandises à certaines heures sera créé au sein du quartier. Ce maillage de voies fermées à la circulation autre que celles citées précédemment permettra de réduire les nuisances liées à la circulation de véhicules et d'améliorer en outre le confort des commerçants." "14.1 S'assurer des retombées locales du développement économique Le projet d'EcoQuartier s'inscrit dans celui plus global de la Confluence Seine-Oise identifié comme l'un des neuf territoires stratégiques dans le cadre des réflexions sur la mise en oeuvre du Grand Paris. La Ville de Poissy est associée au groupement de commande piloté par l'EPAMSA constitué au Nord de l'agglomération de Cergy-Pontoise et au Sud d'un ensemble de communes formant un tissu périurbain à la confluence de la Seine et de l'Oise. L'objectif de ce groupement de commande est l'étude du développement économique de ce territoire notamment autour de la future infrastructure portuaire d'Achères. Situé sur une portion du réseau fluvial à grand gabarit au débouché du futur canal Seine-Nord Europe le port d'Achères a vocation à être le premier site d'Île de France consacré à la logistique fluviale et sera la porte d'entrée du Grand Paris pour les marchandises importées du Havre et du nord de l'Europe. L'ouverture du Canal Seine-Nord Europe devrait conduire à un triplement du transport fluvial de marchandises sur l'axe Nord-Sud d'ici 2020. La création de cette plateforme permettra un rééquilibrage vers l'ouest des activités de logistique en Ile-de-France réduisant ainsi le transport routier terminal, et créera de la valeur ajoutée et des emplois locaux. L'Ecoquartier de part son emplacement participera et sera moteur de ce développement économique par son offre diversifiée de logements et ses activités implantées entre les différents pôles d'emplois que sont les sites de PSA, la boucle de Chanteloup et la plateforme multimodale d'Achères. 14.3 Favoriser une économie locale sociale et solidaire L'objectif stratégique N° 17 de l'Agenda 21 de Poissy est de : Favoriser la diversification et l'attractivité économique sur tout le territoire et encourager les initiatives liées à l'Economie Sociale et Solidaire. L'insertion par le travail Depuis 3 ans la Ville de Poissy a fait de l'insertion par le travail un des axes de sa politique. Des clauses d'insertion sont dorénavant incluses dans les marchés publics de la Ville. Le chantier de rénovation du groupe scolaire Robert Fournier a permis l'embauche de jeunes Pisciacais en contrat d'insertion cela est aussi le cas pour les chantiers qui sont réalisés dans le cadre du projet de rénovation urbaine de La Coudraie. Récemment un chantier d'insertion impliquant 6 habitants du quartier de Saint-Exupery a permis la rénovation de plusieurs cages d'escaliers dégradés. Ce partenariat réussi entre la Mission locale, le bailleur, une association d'insertion et la Ville va connaître des prolongements. Fidel à cet engagement la Ville s'impliquera pour l'emploi local et demandera la mise en place des dispositifs d'insertion dans les futurs chantiers de l'Ecoquartier. 14- 5 Anticiper les évolutions en matière de technologie de l'information et de la Communication (TIC) et de « green tech » TIC Le quartier devant être totalement reconstruit, il existe l'opportunité de l'équiper de réseaux performants pour faciliter l'accès aux technologies de l'information et permettre ainsi la création et le développement d'entreprises innovantes et à fort potentiel de recherche et développement. Green tech L'Ecoquartier est au centre d'une concentration de pôles de recherche et développement liés au développement durable : l'écopole Seine Aval qui va développer une filière éco-construction, le centre de recherche de PSA à Carrières-sous-Poissy qui travaille sur des énergies alternatives et la société Environnement SA qui se situe à une centaine de mètre du quartier. Cette PME de 100 personnes est l'une des toutes premières entreprises internationales d'instrumentation d'analyse et de mesure de l'environnement. (capteurs et compteurs de CO2, analyse d'eau). Depuis sa création, la Société s'est rapidement développée, grâce à un effort soutenu en Recherche et Développement." "15.1 Protéger, restaurer et valoriser les forêts Un des objectifs de la création de la trame verte est de renouer la Ville avec une partie de la forêt de Saint-Germain-en-Layes. Cette ouverture facilitera l'accès des Pisciacais à la forêt qui se trouve à 800 mètres du futur quartier. Ils pourront s'y rendre en mode actif (marche et vélo) directement depuis le centre ville en passant par l'Ecoquartier. La forêt ne se trouve pas sur le territoire communal mais la Ville a déjà signé avec l'ONF des conventions de partenariat notamment pour la valorisation du Parc de la Charmille, espace boisé dédié aux jeux et à la promenade situé à 1 km de l'Ecoquartier. 15.2 Préserver la viabilité économique des exploitations périurbaines et urbaines L'Ecoquartier va se construire au coeur de la cité sur des friches industrielles et ferroviaires. Cette densification va contribuer à lutter contre l'étalement urbain qui se fait au détriment de zones agricoles. C'est d'ailleurs un des objectifs de la Ville qui à l'occasion de la révision simplifiée du PLU des secteurs La Coudraie et Poncy va geler une zone UP prévu pour la construction de pavillons en secteur périurbain. Les études de pré-programmation du secteur de Poncy prévoient à cet emplacement le développement d'une zone agricole de proximité. 15. 3 Sensibiliser les citoyens aux bienfaits de l'agriculture urbaine ou de proximité, favoriser la consommation de produits de l'agriculture locale. Le caractère agricole du site a disparu depuis longtemps. Les champs ont fait place à des usines et des activités ferroviaires. En matière de développement de l'agriculture urbaine, la Ville a favorisé la création récente d'une AMAP (Association pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne). Cette association, en partenariat avec un agriculteur de la région, distribue pour l'instant chaque semaine 70 paniers issus de l'agriculture biologique. Pour développer cette filière, la Ville avait pour projet de mettre à disposition d'un maraicher bio, 3 hectares de terre. Hélas, ces terrains autrefois occupés par des vergers se sont révélés pollués par du mercure et du plomb à des taux empêchant toute exploitation maraichère. Une réflexion est en cours sur le devenir de ces terrains et les moyens de le dépolluer pour leur rendre leur vocation agricole. La Ville a développé les jardins familiaux sur le territoire communal et a le projet de créer des jardins partagés dans la cité de Beauregard. En fonction des résultats des analyses des sols et de l'expérience acquise il est projeté de développer ce type d'agriculture urbaine sur le site de l'Ecoquartier" "16 - 1 - Prendre en compte les risques naturels Il existe sur le territoire communal un Plan de Prévention du Risque d'Inondations, approuvé par arrêté prefectoral du 30 juin 2007, et un Plan Communal de Sauvegarde. L'objectif du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est de mettre en oeuvre une organisation communale en cas de survenance d'évènements graves (relatifs aux risques inondations, glissements de terrain, tempêtes, risques industriels et nucléaires, transport de matières dangereuses), afin de sauvegarder les biens et les personnes. Le DICRIM (Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs), partie intégrante du Plan Communal de Sauvegarde est également en cours de fibalisation; Il s'agit d' un document réalisé par le maire dans le but d'informer les habitants de sa commune sur les risques naturels et technologiques qui les concerne, sur les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mise en oeuvre ainsi que sur les moyens d'alerte en cas de survenance d'un risque. Il vise aussi à indiquer les consignes de sécurité individuelles à respecter. Rappelons tout de même que les terrains destinés à l'écoquartier ne sont pas concernés par les risques de glissement de terrain et d'inondation. 16-2 - Réduire les pollutions, la combustion d'énergie fossile et les GES Une attention particulière sera portée à l'émission des GES mais l'impact n'a pas été évalué dans le stade actuel de l'étude. Toutefois ce nouveau quartier est situé à proximité immédiate des gares SNCF-RATP et routière et bénéficie donc d'une très bonne desserte pour les transports. Les futures habitants trouveront à proximité immédiate tous les commerces nécessaires à leur approvisionnement sans avoir à recourir à la voiture. 16-3 - Anticiper et s'adapter au changement climatique Le quartier sera entièrement reconstruit car il s'agit essentiellement de terrains occupés par des activités industrielles vétustes et polluantes. Les nouveaux bâtiments seront conçus et positionnés de façon à bénéficier d'un ensoleillement et d'une isolation maximum notamment en période hivernale. Des alignements d'arbres feuillus seront plantés le long des voies et des plantations libres seront réalisées de façon à permettre le rafraîchissement des bâtiments en période estivale tout en assurant la continuité des coulées vertes." "17.1 Favoriser la sobriété énergétique dans tous les domaines (éclairage public, entretien, etc.) en maîtrisant leurs impacts sur l'environnement La convention des Maires « Poissy, ville écologique » est un des enjeux énoncés de l'Agenda 21 élaboré par la ville. Favoriser les économies d'énergie est donc un objectif politique affiché, concrétisé par l'adhésion de la Ville à la Convention des Maires pour les Energies Locales Durables. La Convention des Maires (“Covenant of Mayors” en anglais) lancée officiellement en février 2009 dans la foulée du Paquet Energie-Climat de l'Union Européenne, est issue d'une initiative de villes européennes encouragée par la Commission Européenne pour faire face au défi du changement climatique. Elle engage les villes et collectivités signataires à dépasser les objectifs énergétiques et climatiques de l'Union européenne d'ici 2020, à savoir une réduction de 20% des émissions de CO2 sur leur territoire. Actuellement, la Ville élabore un plan d'action pour les énergies locales durables dans le cadre de cette convention, elle mobilise dans ce but des moyens humains et budgétaires. Le quartier durable s'inscrit bien évidemment dans cette démarche. Une étude énergétique globale Il est prévu de lancer une étude globale de l'énergie sur le quartier en faisant appel à des projets européens tels qu'ELENA. L'objectif est de répondre aux défis en matière d'énergie et de climat en particulier dans les domaines de l'efficacité énergétique et des sources d'énergie renouvelables. La Ville commence à avoir des expériences en matière de gestion optimisée de pompe à chaleur (Médiathèque), de géothermie (maison Ile de Migneaux), de chauffe-eau solaire (Crèche du petit prince), de panneaux photovoltaïques (Ecole Fournier). Mais il s'agit dans le cas de l'Ecoquartier d'une étude globale à l'échelle du quartier qui déterminera par exemple la pertinence de construire un réseau de chaleur ou de froid, d'utiliser la géothermie ou la biomasse. En matière de gestion de projet la Ville est partenaire de l'association Fondaterra pour développer un Guide méthodologique sur le montage de projets d'Efficacité Energétique dans les Collectivités (projet G2E-Collectivités) Son objectif est d'accompagner étape par étape les maîtres d'ouvrage dans leur démarche de performance énergétique (depuis l'initialisation du projet jusqu'à sa réalisation et son suivi) et ce, en mettant à leur disposition un ensemble de méthodes, d'informations, d'outils et de retours d'expériences. Toutefois, n'étant qu'au stade amont de l'étude, seuls quelques grands principes peuvent être énoncés. Ces derniers seront affinés ultérieurement. Chantier de construction. Un chantier économe en énergie sera une des préoccupations de la Ville. La proximité par exemple d'un site de fabrication de granulats principalement dédié à l'industrie du béton, à Carrières-sous-Poissy, pourra être une source d'économie d'énergie lors de la construction des bâtiments, en limitant les déplacements de longue distance et en favorisant l'utilisation de ressources locales. Implantation des bâtiments et gestion des espaces publics. Ainsi, le plan masse s'attache d'ores et déjà à proposer une implantation des bâtiments favorisant une utilisation optimale de la chaleur et de la lumière (une majorité de logements traversants orientés Est/Ouest). Les façades et surtout les logements orientés strictement au Nord seront évités au maximum, de même que les bâtiments situés dans les ombres portées des autres, afin d'éviter les logements faiblement éclairés et exposés au froid et aux courants d'air. L'espace public en pieds d'immeubles prévoit des cours intérieures et placettes suffisamment grandes pour favoriser l'éclairage naturel et une bonne isolation thermique de l'ensemble des unités. Le choix et la position des plantations seront étudiés et organisés de façon à limiter la consommation d'énergie. La forme des bâtiments, plutôt compacte, et l'ensemble des bâtiments, plutôt groupé, vise à favoriser de même la conservation de l'énergie et la protection contre les courants d'air et les tourbillons. Eclairage public. La Ville doit mettre en place une charte d'éclairage public économe dans les nouveaux projets urbains. Une politique lumière qui devra se décliner à la fois au bénéfice de la qualité des espaces urbains, de la protection de l'environnement, de la lutte contre l'insécurité (ou de son sentiment) et de l'économie des ressources. Il s'agit d'apporter la juste lumière nécessaire, là où il le faut, quand il le faut, et au meilleur coût. Il faut à la fois valoriser et qualifier l'ambiance nocturne de tout le quartier et d'être économe en énergie. Cette charte comprendra les thématiques suivantes : - Economie d'énergie : en intervenant sur deux axes d'action : la sobriété qui consiste à réduire le gaspillage (adaptation du niveau d'éclairement, temps de fonctionnement, installation d'horloge astronomique, mise ne place au besoin de détecteurs de présence) et l'efficacité qui vise à diminuer les pertes lors du fonctionnement (technologie des lampes, utilisation de Leds, régulateur de tension...). Pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre une réflexion sera menée sur l'utilisation d'énergie renouvelable (panneaux solaires, éolien...) pour certaines zones. - Optimisation de la qualité des ambiances urbaines nocturnes : en modulant par exemple l'éclairage en fonction de la fréquentation et des usages des lieux, en permettant une meilleure restitution des couleurs.. - Pollution lumineuse : en interdisant les lampes qui éclairent vers le ciel. - Optimisation de la maintenance : par des choix technologiques pour augmenter la durée de vie des lampes et espacer les visites en choisissant de faire le contrôle de fonctionnement de nuit seulement. 17. 2 Concevoir des bâtiments économes en énergie, prévoir la rénovation durable du parc existant (matériaux, usages, confort thermique) Le bâtiment consomme une masse importante de ressources naturelles telles que l'énergie. Il est donc une échelle importante dans une approche de développement durable, c'est pourquoi une charte, basée sur les principes de la règlementation HQE et des normes thermiques, va être adoptée. Cette charte sera affinée au fur et à mesure de l'avancement de l'étude. Des préconisations en termes de protection thermique, de moyens de chauffage, de ventilation, d'éclairage seront énoncées. En tout état de cause, la production d'eau chauffée par l'énergie solaire sera privilégiée ainsi que des bâtiments visant au moins la norme basse consommation. Les architectes sélectionnés pour la mise en oeuvre du projet devront s'engager pour un projet, non pas uniquement basé sur des solutions techniques, mais garantissant une démarche globale autant financière que spatiale, usuelle, climatique, environnementale, intégrée de développement durable. Aucun bâtiment ancien ne sera conservé. Tous les bâtiments seront donc très économes en énergie, l'ambition est d'aller au-delà des normes thermiques réglementaires de la RT 2012. 17.3 Recourir aux énergies renouvelables, aux énergies propres, et aux réseaux de chaleur L'étude globale de la consommation énergétique et des besoins pour le chauffage des bâtiments sera menée afin de juger de la pertinence d'un réseau de chaleur et d'utilisation des énergies renouvelables. Les immeubles mixtes envisagés le long du boulevard de l'Europe favoriseront les échanges et la mutualisation d'énergie. En effet, les bureaux et locaux d'activités produisent de la chaleur, qu'un système d'échangeur viendra récupérer pour alimenter les logements. Les bureaux et locaux d'activités développant souvent de grandes surfaces vitrées en façade, l'utilisation de cellules photovoltaïques intégrées aux vitrages pourra être favorisée et alimenter le bâtiment en énergie ou faire diminuer la facture énergétique. 17.4 Installer des équipements publics exemplaires, durables et performants Le groupe scolaire et la crèche, situé en coeur de quartier, sera un bâtiment exemplaire d'un point de vue énergétique. L'ambition dans le cadre de la convention des Maires est de construire un bâtiment passif produisant sa propre énergie sans émission de gaz à effet de serre. Son caractère exemplaire sera la base d'un programme éducatif visant à l'apprentissage des bonnes pratiques en termes d'économie d'énergie par exemple, auprès des enfants." "18.1 Réduire la consommation d'eau, en particulier d'eau potable, des habitants et de la collectivité Economie d'eau potable. Il est indispensable aujourd'hui de passer à une gestion intégrée, prévisionnelle et participative de l'eau. Economiser l'eau potable est indispensable, surtout dans une démarche de développement durable. Pour économiser l'eau, quatre mesures simples au niveau des bâtiments (logements, commerces et équipements publics) vont être prises : - L'installation obligatoire de mitigeurs mécaniques et thermostatiques, ainsi que la réduction du linéaire du réseau de production d'eau chaude, afin de réduire le temps de chauffage de l'eau et donc la durée du puisage de l'eau - La réduction de la pression de l'eau - La réduction du débit de l'eau, en installant des mitigeurs à angle d'ouverture limitée ou avec réducteur de pression intégré - La réduction du volume consommé dans les WC, en installant des réservoirs plus petits et en les équipant d'un système de comptage de l'eau pour une sensibilisation des habitants par exemple. Limitation de l'arrosage Pour les espaces extérieurs, le choix des végétaux sera fait de façon à ne pas nécessiter d'arrosage en dehors des 2 premières années de plantation. Les gazons et prairies seront limités et le mélange de graines choisies permettra une bonne résistance à la sécheresse. Les plantations en pleine terre seront privilégiées de façon à limiter au maximum les besoins en eau. Pour l'arrosage, l'eau de pluie stockée dans des réservoirs sera utilisée prioritairement. 18.2 Gérer localement les eaux pluviales et les eaux de ruissellement Privilégier l'infiltration En favorisant un quartier d'habitat dense, et de plus ou moins grande hauteur, on induit une faible occupation bâtie du sol. L'espace public ainsi libéré est essentiellement végétalisé et les voiries majoritairement traitées en espaces partagés, constituées de matériaux perméables. Le sol du quartier durable est ainsi peu imperméabilisé, ce qui diminue les risques de débordement et d'inondations et favorise la réutilisation des eaux pluviales. Les toitures végétalisées qui seront privilégiées sur les bâtiments participeront à la rétention des eaux pluviales. - De petites noues le long de la trame verte seront créées afin de permettre l'infiltration des eaux pluviales et diriger le trop plein vers un système de drainage menant à des puits filtrants - Des cuves de stockage seront également installées pour la récupération et l'utilisation des eaux pluviales sur le site. Réseaux de distribution Des systèmes différenciés de distribution d'eau seront ainsi être mis en place au sein du quartier durable. Ils sont composés de réseaux distincts : - Le réseau d'eau potable pour la consommation des futures habitants et pour les douches, lavabos. - Le réseau d'eaux pluviales pour arroser les jardins, laver la voirie ... - La possibilité de recycler sur place les eaux grises sera étudier pour alimenter les chasses d'eau au travers d'un réseau spécifique. Réseaux d'évacuation Des systèmes d'évacuation des eaux seront de même être mis en place sur le site du quartier, composés de réseaux distincts : - Un réseau d'eaux usées. - Un réseau réseaux d'eaux pluviales au cas où elles ne peuvent pas être restituées en priorité dans leur environnement naturel. Dans chaque bâtiment les réseaux d'eaux grises et noires seront séparés pour permettre une éventuelle valorisation des eaux grises : récupération des calorie par pompes à chaleur, recyclage sur place. 18.3 Traiter les eaux usées et polluées, promouvoir la qualité des eaux de surface Etude préalable des sols Préalablement à toute décision concernant la gestion des eaux pluviales, La qualité des sols, technique et physicochimique, sera soigneusement étudiée compte tenu du passé industriel du site de façon à ne faire courir aucun risque à la population et à préserver la qualité des eaux des nappes souterraines par migration des polluants. Si nécessaire, les eaux seront stockées dans des bassins afin d'être renvoyées en dehors des épisodes pluvieux vers la station d'épuration de façon gravitaire. Protection des nappes phréatiques Une charte sera mise en place de façon à interdire tant sur le domaine publique que privé l'usage d'herbicides de façon à protéger les nappes d'eau souterraines Traitement des eaux de voirie La quasi absence de véhicules motorisés au sein du quartier limitera la pollution des eaux de ruissellement. Mais en périphérie les eaux des voiries et des parkings seront traitées à l'aide de piège à hydrocarbures avant d'être autant que possible infiltrées. Traitement des eaux réutilisées. Avant leur réutilisation, il sera nécessaire de dépolluer préalablement les eaux pluviales réutilisées, qui peuvent être chargées de poussières, de matières organiques, de métaux lourds, ...." "19.1 Limiter, trier et recycler les déchets de chantier et valoriser leur réutilisation Dépollution et démolition Produisant un foncier « prêt à l'emploi », l'EPFY assure la maîtrise d'ouvrage de travaux de remise en état des sols (démolition/déconstruction, dépollution, ...) des terrains acquis. L'EPFY souhaite développer des pratiques exemplaires en matière de gestion de déchets : il est particulièrement vigilant lors de la conduite de travaux de démolition/déconstruction et contribue à l'amélioration des pratiques de revalorisation de ces déchets. En tant que maître d'ouvrage de chantiers de démolition/déconstruction, l'EPFY veille à définir pour chaque chantier un schéma d'organisation de gestion de l'élimination des déchets (SOGED). Ce document permet entre autres de définir les modalités de tri des différents déchets, les lieux de stockage et/ou de recyclage et les modalités retenues pour assurer le contrôle, le suivi et la traçabilité des déchets. Il s'impose aux entreprises de travaux pour la gestion des déchets de chantier. De plus, l'EPFY conduit une réflexion sur la revalorisation de ces déchets afin d'inciter progressivement les entreprises en charge des travaux de démolition à favoriser les filières de revalorisation Chantier vert pour la construction. Le bruit et les déchets figurent parmi les principales nuisances d'un chantier. Un cahier des charges exigeant une gestion de chantier de qualité et respectueuse de l'environnement sera rédigé. La réduction des nuisances du chantier et les moyens mis en oeuvre pour l'obtenir seront obligatoirement explicités et respectés par les entreprises de construction. Dans cette perspective, une Charte Chantier Vert (http://chantiervert.fr) sera imposée. De plus, une attention toute particulière sera portée sur l'analyse des offres des candidats à la réalisation des bâtiments publics du quartier, notamment sur le SOSED (Schéma d'Organisation et de Suivi de l'Elimination des Déchets de chantier). L'élimination des déchets de chantier issus des Travaux Publics est soumise à l'obligation de prévention, de réduction et de valorisation prévue par le Code de l'Environnement. Or, ces opérations, ne sont, la plupart du temps, pas prises en compte, dans les marchés publics. Pour aider les maîtres d'ouvrage et les entreprises à mieux prévoir cette problématique, il leur est proposé, dans le document suivant, de mettre en oeuvre la démarche du SOSED (Schéma d'Organisation et de Suivi de l'Elimination des Déchets de chantier). Cette démarche se déroule en plusieurs temps et oblige chacun des intervenants à un marché public à y participer. Ainsi, pour le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre, le préambule de cette démarche suppose une estimation des déchets dès l'élaboration du projet, en terme de nature et quantité. Pour l'entreprise, lors de son offre à un marché public, elle doit produire également un document intitulé « SOSED – dispositions préparatoires », dans lequel sont exposées les mesures générales qu'elle s'engage à mettre en oeuvre pour gérer les déchets. Durant le chantier, l'entreprise doit s'assurer de la traçabilité des déchets et de la bonne application de la démarche SOSED en fournissant les bordereaux de suivi des déchets. La question du tri des déchets sera particulièrement traitée, ainsi que la réduction des nuisances sonores, via la diminution des émissions à la source (conformité et règlementations acoustiques en vigueur des matériels et engins). 19.2 Réduire à la source le volume des déchets ménagers et issus de l'activité économique Conteneurs enterrés Le tri sélectif couvre l'ensemble du territoire communal. Il sera mis en oeuvre au sein de l'écoquartier. La collecte se fera à l'aide de points « éco-tri » constitués de bornes enterrées accueillant les 3 flux de déchets (ordures ménagères, emballages recyclables et verre). La répartition de ces conteneurs enterrés sera étudiée avec le plan masse du quartier pour permettre une collecte rationnelle et économique. La situation idéale des logements sera aussi recherché pour une bonne intégration au cadre de vie et limiter les nuisances sonores et olfactives. La Ville prévoit l'implantation de conteneurs enterrés dans plusieurs quartiers notamment dans à La Coudraie, projet de rénovation urbaine. Programme local de prévention des déchets La Ville de Poissy s'engage également dans une démarche de réduction des déchets (objectif stratégique de l'Agenda 21). A ce titre, elle s'est portée candidate auprès de l'ADEME et de la Région Ile-de-France pour l'élaboration et la mise en oeuvre d'un programme local de prévention des déchets, au cours de l'année 2011. Cette politique de prévention des déchets s'appliquera à l'ensemble du territoire de Poissy sans exception et donc à l'écoquartier. Cercles de qualité La Ville a mis en place dans plusieurs quartiers des cercles de qualité pour le tri sélectifs à la source en particulier dans l'habitat collectif. Ces groupes de travail, animés par les ambassadeurs du tri de la Ville, seront mis en place dans l'Ecoquartier pour évaluer et améliorer le système de collecte mis en place 19.3 Promouvoir l'utilisation responsable des sols, des matières premières et favoriser l'écoconstruction L'aménagement urbain durable doit préserver autant que possible les sols, en termes de qualité et d'usage. Le bon usage du sol donne priorité à la réutilisation des friches urbaines et industrielles, diminuant ainsi la consommation d'espace et limitant le phénomène d'étalement urbain grignotant les espaces ruraux. Le projet du quartier durable entre dans cette logique de réutilisation et reconversion de terrains en friche, contaminés et sous-exploités. Il participe donc à réduire la pression sur les espaces ouverts périurbains. Les études pollution et géotechnique menées actuellement sur le site permettront de mettre en place des actions correctives de la pollution éventuellement présente, mais également d'établir des préconisations en matière de fondations, afin de développer le projet sur des sols sains et surs. La trame verte, secondée de noues et bassin de rétention, confèrent au quartier d'une part une certaine qualité de l'espace public et enrichissent par ailleurs les sols et sous-sols. Selon le type de pollution trouvé dans les sols, suite à l'étude actuellement en cours, des arbres et plantes spécifiques pourraient être utilisés pour participer à la dépollution des sols. Afin d'utiliser de manière raisonnée les matières premières, un partenariat avec la carrière voisine produisant des granulats pour la filière béton pourrait être instauré. Cette exploitation réutilise, entre autres, du béton concassé issu de chantiers de déconstruction afin d'alimenter en granulats les chantiers routiers. Ce procédé pourrait être valorisé au sein du quartier durable." "20 - 1 - Développer la connaissance de la biodiversité locale et des fonctions écologiques associées. Le futur quartier durable sera construit sur des terrains voués à des activités industrielles polluantes. Un relevé de la flore et de la faune existante sera réalisé de façon à préserver la biodiversité. Toutefois, ces terrains sont très pollués et ont de très faible valeur organique. Priorité sera donc donnée à la suppression de tous risques de polluants pour les futurs habitants tout en limitant les mouvements de terre au strict nécessaire. Les mécanismes de protection et d'amélioration de la qualité environnementale font partie intégrante du processus d'urbanisation, dès son origine. C'est pourquoi la prise en compte d'études et d'analyses des sites alentours ayant une valeur écologique a été faite dès le départ de l'étude. Ainsi, il s'est révélé que la ville de Poissy est imprégnée d'une végétation essentielle pour la qualité des paysages et du cadre de vie sous différentes formes : alignement d'arbres (tilleuls, platanes, cerisiers), parcs, propriétés privées, bois, vergers et zones de culture. Une étude menée sur la biodiversité a souligné en revanche la pauvreté en faune et flores sauvages et autochtones le long des berges de Seine, soulignant ainsi la rupture de corridors écologiques engendrée par la présence des voies ferrées, autoroutes et routes départementales. L'atténuation des ruptures des corridors écologiques était donc un des objectifs pris en compte dans le projet dans l'objectif de reconstituer la liaison en reliant la forêt de Saint-Germain aux berges de Seine. Concernant la composition de la trame verte (l'ambiance souhaitée, les besoins), les attentes des habitants sont recueillies via les dispositifs de concertation mis en place par la Ville. Ainsi une orientation en vue de la constitution d'un espace à vocation volontairement naturelle a guidé l'élaboration des différents scénarii d'aménagement et structurera par la suite lors de l'affinement de la programmation su scénario choisi. La vocation pédagogique d'un espace de retrouvailles de la ville avec la nature en est un des éléments précurseurs. La trame verte pourra ainsi être le support de vie biologique, de développement d'espèces végétales et animales. 20 - 2 - Préserver, valoriser et assurer la gestion de la biodiversité ordinaire remarquable Les biotopes riches en biodiversité à proximité du site sont la forêt de Saint-Germain et la Seine. L'aménagement d'un corridor écologique entre ces deux biotopes est un élément fort du projet d'aménagement du quartier durable. Les animaux se déplacent au sein de voies sures reliant les différents espaces qui constituent le domaine vital de leur espèce pour dormir, se nourrir, se reproduire, coloniser de nouveaux espaces, ... La trame verte servira ainsi de couloir de liaison entre ces zones, que sont la forêt et la Seine ; et au-delà, l'île de Migneaux, le parc Meissonier et les différents espaces verts de la ville. Ce corridor écologique, constitué d'espaces verts et naturels, a un rôle écologique significatif pour tout le quartier, en contribuant à son image et sa qualité de vie. Il sera ainsi fait appel à des experts en paysage, afin de concevoir au mieux ces espaces, le développement des essences et leur évolution, le potentiel pédagogique, les parcours initiatiques, l'appropriation par les habitants. La gestion des eaux pluviales à l'aide de noues permettra l'installation d'une végétation de milieu humide particulièrement intéressante pour la faune. Il est prévu une végétalisation importante du site. Les espèces locales seront privilégiées et une attention particulière sera portée pour la préservation et la multiplication des insectes pollinisateurs (installation de ruches). Une gestion différenciée des espaces verts sera recherchée (usage de produits phytosanitaires biologiques, zéro herbicides). La présence de toitures végétalisées participera également à une valorisation de la biodiversité. 20 - 3 - Développer les espaces de nature sur le site du projet, en quantité et en qualité, en instaurant une trame verte et bleue La trame verte parcourant le quartier durable est en lien direct avec les habitants. Une relation d'échanges profitables, telle une symbiose entre la nature et ces derniers peut émerger. Ainsi, la nature à proximité des habitations procure une certaine qualité de vie aux habitants, influant positivement sur leur moral et leur santé. Les habitants sont appelés à s'investir dans la vie et la gestion de leur quartier, et notamment en prenant en charge l'entretien des espaces naturels. Les associations et éco services présents au coeur du quartier pourront en cadrer les initiatives. Le système de récupération des ordures recyclables (compost collectifs) en vue de la réutilisation directe sur site, la constitution d'ateliers de réflexion autour de la trame Verte et Bleue, des programmes scolaires éducatifs en lien (l'école étant implantée au coeur du quartier), ... pourraient ainsi concourir au développement de la participation active des Pisciacais à la gestion et à la valorisation de la trame verte." 55 Quartier de la Montagne des Glaises 22/11/13 Inactive Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Corbeil-Essonnes 91174 41666 ESSONNE (91) Ile de France Opération pré-inscrite à l'appel à projet écoquartier 2011 - candidature non aboutie Centre NON NON "PRU des Tarterêts ZAC de la Montagne des Glaises Entre la RN7 et la Gare de Corbeil-Essonnes" EPSG4326 "Le site est dans une zone à enjeux architecturaux : Aucune : Le site est dans une zone à enjeux naturels et paysagers : Aucune : Le site est concerné par une convention particulière : Périmètre Agence Nationale Pour La Rénovation Urbaine (ANRU) : Le projet est dans la périmètre de la Convention ANRU des Tarterêts Modes d'accès à l'opération en transports en commun existants : TCSP (transports En Commun En Site Propre) : Proximité du pôle gare de Corbeil-Essonnes constitué de la gare RER de Corbeil (ligne D) complété par deux gares routières assurant une desserte d'agglomération et départementale Modes d'accès à l'opération en transports en commun prévus à terme : A terme l'opération recevra le passage d'une voie en site propre pour les transports commun notamment pour la ligne 402 de la TICE desservant les principaux pôles du territoire, ces travaux bénéficient de subventions de la Région, du Département et du plan Espoir Banlieue" Extension urbaine Habitat 10 7 1725 750 61000 170 3000 "* Détails du programme de logements : 170 logements sociaux en reconstitution de l'offre 50 logements locatifs libres pour la Foncière Logement 530 logements ne accession Pourcentage de logements sociaux : 22% * Détails du programme économique : 3000m² à destination tertiaires, services et commerces Surface totale des équipements, services, activités économiques et commerciales : 3000m2 SHON Détails des équipements et espaces publics : Voie nouvelle entre la RN7 et la Gare support d'une voie de site propre dédiée à un bus à Haut Niveau de services ; Maillage avec les voies existantes des quartiers environnants ; Création d'un espace vert central, sorte de parc urbain bénéficiant des vues lointaines sur la vallé de la Seine Programme d'équipements publics et coût prévisionnel d'investissement public : Le bilan d'opération prévoit un coût de travaux de 6,1 millions d'euros H.T. Superficie des espaces végétalisés et/ou naturels : 2Ha Superficie des espaces publics (hors espaces végétalisés) : 5Ha" 6400 75 250 - Aucune NON ZAC "Stratégie foncière mise en oeuvre : La majorité du foncier est maîtrisée depuis plus de trente ans par le bailleur social qui a construit le quartier des Tarterêts En 2011 : foncier acquis par la collectivite : 5%" "Inscription dans une stratégie de développement durable ou dans un plan d'action global : L'opération s'inscrit dans la démarche de rénovation urbaine des Tarterêts Evaluation des besoins locaux : Les besoins ont été évalués à partir des diagnostics réalisés dans le cadre de la convention ANRU des Tarterêts Document(s) présentant les objectifs de l'écoquartier : Consultation d'aménageur organisée en 2007/ 2008 Dossier de réalisation de ZAC approuvé en 20009" "Personnes consultées au sujet de l'opération : - Elus : - Habitants : - Experts : - Administrations : Concertation réglementaire : Dans le cadre de la création de la ZAC d'une part Puis lors de la révision simplifiée du PLU" "Structure juridique porteuse : AFTRP, Établissement public à caractère industriel et commercial AFTRP : Aménageur désigné après consultation pour la signature d'un Traité de Concession d'Aménagement" "Maîtrise d'oeuvre du projet : Latitude Nord, Gilles VEXLARD, Paysagiste Bureaux d'Études techniques ou spécialisés en développement durable : GECOB , , Architecte : Dialogue Urbain, : Consultation de MOE urbaine Paysagiste : Lattitude Nord, : Consultation de MOE" "Organisme(s) de construction associé(s) : - Entreprise sociale de l'habitat (ESH) : Logement Francilien : Propriétaire foncier et constructeur de logements en reconstitution de l'offre démolie dans les Tarterêts - Organisme HLM : OPIEVOY : constructeur de logements en reconstitution de l'offre démolie dans les Tarterêts - Promoteurs privés : Nexity - Apollonia : Constructeurs de logements en accessions et réalisation VEFA de logements sociaux pour les bailleurs" 2009 2011 "Coût prévisionnel d'investissement public : Le bilan d'opération prévoit un coût de travaux de 6,1 millions d'euros H.T." Dossier candidature appel à projet écoquartier 2011 "Benjamin NGUYEN HUU Chef de Projets 523 place des Terrasses 91034 Évry CEDEX 01 60 87 40 17 b.nguyen-huu@aftrp.com" ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT 56 Seguin Rives de Seine 04/02/16 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Boulogne-Billancourt 92012 112233 HAUTS-DE-SEINE (92) Ile de France "L'aménagement du territoire des Rives de Seine et de l'île Seguin sur la commune de Boulogne-Billancourt s'appuie sur la reconversion des friches industrielles des usines Renault. Il comprend 3 grands secteurs : l'île Seguin, le Trapèze et englobe le quartier du Pont de Sèvres en cours de rénovation urbaine. Il s'étend sur une superficie de 74ha (soit 10% du territoire communal). Le Trapèze est un quartier vivant accueillant une programmation mixte de logements (53%), de bureaux, d'activités, de commerces et de nombreux équipements de proximité (un groupe scolaire, quatre crèches, un lycée, des équipements sociaux d'accueil médicalisé, un jardin d'enfants adapté...). Le territoire a été découpé en macro lots, attribués à des architectes coordinateurs de renom, tels Jean Nouvel, Norman Foster, Dominique Perrault, etc. Le Trapèze ouest est déjà habité (6.000 habitants) et s'y sont installés des salariés de grandes entreprises comme l'Equipe, Texas Instrument, Carrefour Management... A termes 12 000 habitants sont attendus. La réalisation de cette partie du quartier (plus de 300.000 m²) témoigne de la réussite de la démarche environnementale mise en place dès 2003 à l'origine de l'opération. Elle constitue un retour d'expérience au moment où l'Ile Seguin entre en phase opérationnelle. L'île Seguin accueillera quant à elle des évènements artistiques internationaux. Cette programmation culturelle fera de l'Ile un quartier ouvert à tous avec un rayon d'attraction régional. L'aménagement de la ZAC a pris en compte de nombreux impératifs environnementaux, en particulier la problématique de l'eau. Il faut dire que la ZAC se situe en zone inondable et on se devait donc de porter une attention particulière à cet aspect. Des solutions innovantes et originales ont été proposées, principalement autour de la gestion de l'eau, avec trois réseaux distincts, des espaces publics ou privés (jardins, mais aussi parkings) pourront servir de volume tampon en cas de crue, et un système d'écluses est prévu. A noter également un outil de gouvernance innovant permettant à la collectivité d'imposer des prescriptions environnementales à l'ensemble des opérateurs et de contrôler leur respect. De manière générale le projet a été conçu autour d'un rapport généreux à la nature et aux espaces publics support de la vie collective." Centre NON NON "ZAC Seguin Rives de Seine Boulogne-Billancourt" EPSG4326 POLYGON((2.22622430345529 48.8303584843139,2.22795271137238 48.8305820281577,2.22833763959726 48.8302336110891,2.2305453837685 48.8309014436584,2.23112336764775 48.8300775953093,2.23822699643945 48.8321446273159,2.23832365288352 48.8318276446293,2.23702781678246 48.8313826723754,2.23741488610887 48.8298927996614,2.23856691689589 48.8301791174012,2.23952674327204 48.8305286789777,2.23962309050392 48.8303702263136,2.23943147131491 48.8301164182315,2.23899943450056 48.8300209433897,2.2387141803899 48.8284988016882,2.24159758233233 48.8273914292775,2.24207768185539 48.8274552269238,2.24231842809071 48.8271066485131,2.24332739227423 48.826822091004,2.24587116840643 48.8275850250396,2.24688293830196 48.8256834112182,2.24251086067436 48.8269165632463,2.24203076560223 48.8268527673186,2.24198478171898 48.8257430048689,2.24323318833653 48.8258074103545,2.24424342920345 48.8247935968852,2.2427552965187 48.8245387729215,2.2438142250436 48.8231445224556,2.24179847500352 48.8226039119737,2.24026305197166 48.8220002463301,2.2384872224769 48.8215866007499,2.23642289516467 48.8213946305173,2.23411680271616 48.8220584925893,2.23176166732178 48.8231978642897,2.2296456018722 48.8247812957714,2.22772068673696 48.8267453411586,2.22617627914017 48.8303584395157,2.22622430345529 48.8303584843139)) "Secteur de l'île Seguin et du Trapèze : friches industrielles (anciennes usines Renault) Quartier du Pont de Sèvres : quartier à dominante habitat social en rénovation urbaine (ANRU)." "* Le site se situe en zone inondable. * Le site est concerné par une convention particulière : Périmètre Agence Nationale Pour La Rénovation Urbaine (ANRU) : Le quartier du Pont de Sèvres (10 hectares environ), en continuité directe des anciens terrains Renault et faisant partie intégrante du périmètre de la ZAC fait l'objet d'un programme de rénovation urbaine intervenant dans le cadre d'une convention ANRU signée en juillet 2008. Depuis 2009 la phase opérationnelle a été progressivement engagée. * Modes d'accès à l'opération en transports en commun existants : TC : A proximité se situent: - la station 'billancourt'et 'pont de Sèvres', terminus de la ligne 9 du métro. Y transitent également de nombreuses lignes de bus (gare routière du Pont de Sèvre) - Tramway T2 situé sur la rive gauche de la Seine - Transilien situé à Meudon Bellevue (desservant la gare Montparnasse en 12 minutes) * Modes d'accès à l'opération en transports en commun prévus à terme : Plusieurs projets de transport en commun desservant le nouveau quartier sont à l'étude : - Projet de Métro Grand Paris: la station 'pont de sèvres' avec une sortie Ile Seguin (échéance 2020) est en tête de ligne du tronçon prioritaire vers Noisy le Champs - Projet de transport en commun en site propre (TCSP du Val de Seine) qui reliera l'île Seguin au tramway T2, au Transilien situé à Meudon et Saint-Cloud et aux lignes 9 et 10 du métro, conformément au schéma validé par le STIF (échéance 2018 avec préfiguration dès 2015)." Renouvellement urbain Mixte 64 33 14000 7100 394300 1980 groupe scolaire, 4 crèches, lycée, équipements sociaux d'accueil médicalisé, jardin d'enfants adapté 47900 144700 343100 "* Détails du programme de logements du Trapèze : Le programme de logements prévoit environ : - 53% de logements libres (215 000 m² shon) - 25% de logements sociaux (100 500 m² shon) - 11% de résidences libres (11 400 m² shon) - 11% de résidences sociales ( 17 000 m² shon) Pourcentage de logements sociaux : 33% sur le Trapèze et 44% en incluant le quartier du Pont de Sèvres Nombre d'habitants déjà présents sur le site : 10 000 * Détails du programme économique : Environ 52% du programme des constructions de la ZAC seront alloués à des programmes de bureaux, d'activités et de commerces : - 343 100m² shon de bureaux - 140 000 m² shon d'activités et de commerces (NB: ensemble du programme des constructions : 930 000m2 SHON) A terme, l'opération prévoit d'accueillir 19 000 emplois tout secteur confondu La dimension commerciale a particulièrement été intégrée en amont de la programmation afin d'assurer une certaine mixité économique et d'éviter le vide des zones tertiaires. Le projet d'aménagement s'est attaché à contribuer à l'animation de l'espace public par : - la création de commerces et espaces de restauration en rez-de-chaussée des immeubles de bureaux et particulièrement sur les grands axes structurants - la création d'un nouveau mail commercial reliant le nouveau quartier au quartier du Pont de Sèvres Nombre d'emplois présents sur le site : 2300 Nombre d'emplois programmés : 19 000 Surface totale des équipements, services, activités économiques et commerciales : 192 600m² SHON * Détails des équipements et espaces publics : Sur le secteur du Trapèze : La moitié des surfaces libérées par les terrains Renault sera dédiée aux espaces publics et de promenade : - un vaste parc central (7ha), structurant le nouveau quartier sur la rive de Billancourt - le cours de l'île Seguin long d'environ 450m, axe urbain majeur de la Rive de Billancourt, rejoignant les berges de la Seine et s'ouvrant sur la perspective de l'île Seguin - un réseau de traverses réservées aux piétons et circulations douces Sur le secteur du Pont de Sèvres : - Les espaces publics du secteur du Trapèze assureront la liaison avec le quartier du Pont de Sèvres environnant, construit dans les années 1970. Plusieurs circulations relieront ces deux secteurs : une passerelle (Constant Lemaître) est construite. Par ailleurs, un mail commercial sera créé assurant la continuité entre ces deux secteurs. Enfin, le programme de rénovation urbaine dont le secteur fait l'objet prévoit la restructuration des espaces publics extérieurs (sols, éclairage public, plantations...) Sur le secteur de l'ile Seguin : - Au coeur de l'île, un grand jardin central ouvert, protégé par une verrière sera aménagé - réaménagement des berges basses au contact avec la Seine - Des petits jardins interféreront avec l'ensemble des masses bâties - Plusieurs ouvrages de franchissement assureront le lien entre l'île et les rives opposées (pont Renault récemment livré en 2009, réhabilitation prévue des deux ponts existants, et deux nouvelles passerelles piétonnes envisagées). Programme d'équipements publics et coût prévisionnel d'investissement public : OUVRAGES D'INFRASTRUCTURE Voiries de la ZAC, y compris réseaux divers nécessaires à la desserte de la ZAC : - l'avenue Lefaucheux - le cours de l'Ile Seguin - le prolongement de l'avenue Emile Zola - la rue Marcel Bontemps - les voies limitrophes du Trapèze (rues du Vieux Pont de S?vres, Yves Kermen et de Meudon au droit du Trapèze) - la voie de desserte interne de l'île Seguin - les aménagements des abords du Trapèze situés dans la ZAC (rue Kermen dans le quartier du Pont de Sèvres, espaces publics des îlots V et Y, place Jules Guesde) Espaces libres et destinés au piéton: - le parc central d'une emprise approximative de 7 ha - les espaces publics du triangle entre le cours de l'Ile Seguin et la rue du Vieux Pont de S?vres - les jardins de traverse principaux (grande traverse et traverse Jules Guesde) - les espaces publics en rive de Seine, hors emprise du RD1, sur le Trapèze - les berges de l'Ile Seguin - la terrasse jardin de l'Ile Seguin d'une surface de 3 ha environ - les passages et liaisons à travers le quartier du Pont de Sèvres - les espaces publics du quartier du Pont de Sèvres Ouvrages de franchissement : - le nouveau pont d'accès à l'Ile Seguin situé dans le prolongement du futur cours de l'Ile Seguin - la passerelle piétonne côté Boulogne, reliant le quartier du Pont de Sèvres à l'Ile Seguin - la remise en état des ponts Dayd2 et Seibert, y compris le réaménagement de la rampe d'accès du pont Daydé Parkings publics : - 1800 places de stationnement souterrain, dont 1200 environ situées au débouché des ponts pour la desserte de l'Ile Seguin OUVRAGES DE SUPERSTRUCTURE - Crêche C1,60 berceaux + 20 places de halte-garderie : 1 400 m² - Equipement culturel de proximité (bibliothèque / médiathèque) : 1700 m² - Groupe scolaire, 16 classes, 4 600 m² - Groupe scolaire et gymnase, 16 classes, avec centre de loisirs et gymnase : 6 300 m² - Crèche A2b, 60 berceaux + 20 places de halte-garderie : 1 400 m² - Creche A4O, 60 berceaux : 1 000 m² - Groupe scolaire A4 Est, 16 classes, avec centre de loisirs et salle de sport : 4 600 m² - Crêche B5, 60 berceaux et places de halte-garderie : 1 400 m² - Autres équipements de proximité : salle polyvalente, club du troisième âge, antenne élu local, antenne de police, vestiaires pour terrain d'évolution : 800 m² - Autres équipements collectifs à caractère socio-éducatif : 5 000 m² Superficie des espaces verts publics : 14 ha Superficie des espaces publics (hors espaces végétalisés) : 19Ha (hors échangeur et avenue du Général Leclerc)" 111 229 "- Documents généraux de préconisation en matière de développement durable - Agenda 21 - Chartes Stratégie de développement durable : L'aménageur de la ZAC, la SAEM Val-de-Seine, conjointement avec la ville de Boulogne-Billancourt a mis en place : - une charte d'objectifs pour le développement durable de la ZAC, document cadre qui expose autour de 5 grands objectifs la d?marche de développement durable de la ZAC; - un outil contractuel : le cahier des prescriptions techniques et environnementales. Il est annexé à chaque cahier des charges de cession de terrains engageant le promoteur ? respecter des exigences environnementales en terme de gestion de l'eau, 'chantiers verts' , certification HQE imposée aux logements et bureaux, ensoleillement des bâtiments... Il constitue un outil évolutif qui va au-delà des réglementations en vigueur (exigences supplémentaires par rapport aux certifications type RT 2005 par exemple). - une charte acoustique (relative aux bruits de chantier et à l'acoustique du futur espace urbain) - un cahier d'organisation de chantiers (fixant des exigences en terme de nuisance sonore, tri-déchet, qualité de l'eau...)" OUI OUI OUI OUI Lauréat 'Performance écologiques - mention Innovation' OUI 2013 Labellisé 2013 ZAC "Le foncier appartenait initialement à Renault qui vend au fur et à mesure de l'opération ses terrains sur l'Ile Seguin et le Trapèze. - sur le secteur dit du Trapèze, les promoteurs acquièrent directement les terrains constructibles auprès de Renault. La SAEM Val de Seine aménagement, quant à elle, se rend propriétaire à l'euro symbolique des terrains d'emprise publique et les aménage. - sur le secteur de l'île Seguin, la SAEM joue le rôle d'un aménageur classique achetant le foncier au propriétaire Renault, l'aménage, et revend des charges foncières aux constructeurs. En 2011 : foncier acquis par la collectivité : 55% En 2011 : foncier en cours d'acquisition : 7% En 2013: 97% de foncier acquis par la collectivité sur le Quartier du Pont de Sèvres : action de remembrement foncier" "* Inscription dans une stratégie de développement durable ou dans un plan d'action global : L'opération s'inscrit dans une stratégie de développement durable qui dépasse l'échelle même du territoire et de la ville et qui s'inscrit dans un plan d'action plus global : - à l'échelle de la communauté d'agglomération : schéma directeur du Val de Seine et son projet d'aménagement et de développement durable, campagnes de communication de la communauté d'agglomération sur sur les thématiques de développement durable, Maison de la Nature et Relais Info Energie mis en place, maison locale de l'énergie Par ailleurs, un agenda 21 (2011-2013) a été mis en place par la communauté d'agglomération GPSO - à l'échelle du Grand Paris qui constitue actuellement un périmètre de réflexion nécessaire dans la définition du projet (projet de transport en commun porté par la Société du Grand Paris qui desservira le nouveau quartier par exemple) - CDT porté par la communauté d'agglomération signé en 2012 - à l'échelle de la région Ile de France (Schéma directeur de la région Ile de France imposant des objectifs de développement durable) * Evaluation des besoins locaux : La programmation urbaine du nouveau quartier a été réfléchie à plusieurs échelles : - à l'échelle du quartier : aménagement d'un quartier mixte avec une programmation d'équipements publics en adéquation avec le nombre de logements créé - à l'échelle de la ville : le projet d'aménagement s'inscrit dans le cadre d'un rééquilibrage territorial Nord/Sud - à l'échelle de l'agglomération : le projet d'aménagement s'inscrit au coeur de la 'vallée de la culture' du département des Hauts-de-Seine et du Grand Paris (cf.programmation île Seguin) Les besoins locaux ont été évalués à partir de plusieurs études de pré-programmation et de programmation urbaine évaluant en amont les besoins du nouveau quartier : - depuis l'annonce du d?part des usines Renault, la ville et ses partenaires, dont l'Etat, ont engagé de nombreuses réflexions sur l'aménagement de ce secteur - dès 2000, la ville de Boulogne-Billancourt a relancé la réflexion en cohérence avec les contraintes générales imposées par les différents documents d'urbanisme existants ou en préparation. Des études de définition ont été alors lanc?és conjointement sur les trois grands secteurs de la future ZAC (Trapèze, Ile Seguin et quartier du Pont de Sèvres) aboutissant en juin 2002 à l'approbation par le conseil municipal d'un 'plan de référence' qui constituera le socle de l'organisation urbaine de l'opération. Document(s) présentant les objectifs de l'écoquartier : L'aménageur a rédigé une charte d'objectifs de développement durable à l'échelle de la ZAC déclinant les objectifs de développement durable du projet d'aménagement Par ailleurs il a mis en place un cahier des prescriptions techniques et environnementales annexé à chaque cahier de charges de cession de terrain que les promoteurs signent contractuellement" "Personnes consultées au sujet de l'opération : - Elus : Plusieurs élus locaux ont été consultés, à l'échelle de la ville, du département et de la région - Habitants : Des groupes de travail de concertation sur différentes thématiques ont été régulièrement organisés (transport, mémoire, développement durable) avec les habitants. La commission de concertation Seguin - Rives de Seine s'est réunie à 120 fois reprises depuis février 2005 En décembre 2012, la municipalité de Boulogne-Billancourt a souhaité soumettre au vote des Boulonnais 3 variantes du projet urbain de l’île Seguin, dessiné par l’architecte Jean Nouvel. À l’occasion de cette votation constituant une première en France sur un projet d’aménagement, plus de 17 000 Boulonnais se sont exprimés et ont choisi le projet n°2 , d’une constructibilité totale de 255 000 m², et comportant un seul point haut. Concertation réglementaire : Dans le cadre du dossier de création de la ZAC Dans le cadre des modifications du PLU" "SAEM Val de Seine Aménagement, M. André Moine, Directeur général délégué Dans le cadre d'une convention publique d'aménagement signée en avril 2004, la ville de Boulogne Billancourt a confié à la SAEM Val de Seine Aménagement la conduite et l'aménagement de l'opération Seguin - Rives de Seine" "Maîtrise d'oeuvre du projet : Un architecte coordonnateur a été désigné sur chaque secteur opérationnel, - Secteur du Trapèze : Agence d'architecture et d'urbanisme Patrick Chavannes - Secteur du quartier du Pont de Sèvres : Agence Christian Devillers associés, suivi du groupe Artelia - Secteur de l'île Seguin : Ateliers Jean Nouvel (AJN), Bureaux d'études techniques ou spécialisés en développement durable : Un bureau d'études environnement a été désigné sur chaque macro-lot privé (13 macrolots attribués à ce jour sur le secteur du Trapèze. Exemple : Alto Ingénierie, Solener, etc.) Sur le secteur de l'île Seguin, les AJN sont accompagnés par le bureau d'études environnemental ELIOTH," "Organisme(s) de construction associé(s) : - Organismes HLM : Paris Habitat, I3F, ICF, OSICA, Foncière Logement, OPDH 92, AFTAM, Seine Ouest Habitat, Effidis : Ils acquièrent les opérations de logement social en VEFA et sont sélectionnés au démarrage des études architecturales. - Promoteurs privés : Société Developpement Boulogne Seguin (DBS) : Ce consortium de 4 promoteurs (Hines, Nexity, Vinci Immobilier et Icade Capri) a été constitué spécifiquement pour acquérir directement auprès de Renault les terrains constructibles du secteur du Trapèze (un des 3 secteurs opérationnels de la ZAC). Intégrés au montage dès la création de la ZAC, ces constructeurs se sont engagés à respecter les exigences environnementales formulées dans le cahier de prescriptions techniques et environnementales annexé à chaque cahier de charges de cessions de terrains. Dans des cas particuliers, d'autres promoteurs peuvent être amenés à intervenir (SODEARIF, NACARAT, Bowfonds Marignan, Kaufman & Broad et consultations à venir sur le secteur de l'île Seguin). Acteurs locaux associés : - Correspondant local de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) : Renée DERAI, Chargée de mission : Conseil sur l'élaboration de la charte de Développement durable de la ZAC et du cahier de prescriptions techniques et environnementales (CPTE) annexé à chaque cahier de charge de cessions de terrains. - Correspondant local de l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) : Pierre CAULET, Chef de bureau renouvellement urbain, préfecture des hauts-de-seine : Il a été associé dans le cadre du suivi de la convention ANRU portant sur le secteur du quartier du Pont de Sèvres - Correspondant local de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) : Axelle FOFOU, Chargée de Développement Territorial Yvelines et Hauts de Seine : La CDC a été associée en tant que financeur de la convention ANRU portant sur le secteur du quartier du Pont de Sêvres ainsi qu'en tant qu'investisseur au cours du montage d'équipements spécifiques sur le reste de la ZAC (par exemple, résidence pour artiste sur l'ile Seguin) Compétences extérieures mobilisées : Dans le cadre d'une démarche de développement durable, la SAEM Val de Seine Aménagement en charge de l'aménagement de la ZAC a passé plusieurs marchés d'assistance à la maîtrise d'ouvrage afin de l'accompagner dans cette démarche La SAEM Val de Seine aménagement fait appel à différentes expertises extérieures en matière : - d'études techniques (études de sol, mission de conseil) - d'études de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement urbain, aménagement d'équipements publics - de coordination des études et travaux (OPC de ZAC, mise en place d'un système d'échange de données informatisées, synthèse espace public/espace privé, Cosmos...) Plusieurs compétences et expertises externes ont notamment été mobilisées en matière de développement durable : - Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le suivi environnemental HQE de groupes scolaires et crêche que l'aménageur a en maîtrise d'ouvrage directe - Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour assurer le suivi des chantiers verts de la ZAC. Par ailleurs, tous les constructeurs privés ont l'obligation d'intégrer ? leur équipe de maîtrise d'oeuvre un bureau d'études environnemental. Dans le cadre des consultations de macro-lot, la compétence environnementale fait l'objet d'une analyse spécifique." "- Le Trapèze : est découpé en macro-lots, chacun d'eux est confié à un architecte coordonnateur. Environ 450 000 m² de SHON au total. Entre autres : + Cours de l'île Seguin : concepteur : maître d'ouvrage : SAEM Val de Seine Aménagement/ Patrick Chavannes (architecte urbaniste)/ paysagiste : Thierry Laverne + A2- logements libres et sociaux, bureaux, commerces et crèche. Architecte coordonnateur : Diener & Diener ( avec 6 autres architectes) / Paysagiste : Günter Vogt + C1- Maîtrise d'ouvrage : Hines, SAEM Val de Seine / Maîstrise d'oeuvre : Ateliers Jean Nouvel + D2- Maîtrise d'ouvrage : Hines, Icade, Nexity, Vinci Immobilier / architecte de coordination : Norman Foster (avec les Ateliers 234) / paysagiste : Martha Schwartz + A3- Maîtrise d'ouvrage : Icade, Nexity, Vinci Immobilier; SAEM Val de Seine Aménagement / Architecte coordinateur : Patrick Chavannes / Paysagiste : D'ici là + B3- Maîtrise d'ouvrage : Hines, Nexity, Vinci Immobilier / architecte coordinateur : Lipsky + Rollet / Paysagiste : Atelier Girot - OLM De nombreux architectes de renom international participent à cette opération (voir document joint 'liste des opérations du trapèze' pour le détail). ----------------------------------------------------------------------------------- ENERGIES - La crèche zéro énergie : architecte Hondelatte - Laporte / bureau d'études HQE Gestion Conseil Bâtiment, et une mission au bureau conseil HQE Alto Ingénierie. Technique : isolation par l'extérieur, pompe à chaleur sur nappe, ventilation double flux et puits canadien (confort d'été) ; solaire thermique et photovoltaïque. ----------------------------------------------------------------------------------- TOUR HORIZONS - Jean Nouvel 38600 m² de SHON, 2500 postes de travail et 1000m² de commerces en font le 2ème plus important chantier de bureau aujourd'hui en France. Jean Nouvel : 'Horizons propose une nouvelle vision de l'immeuble de bureaux, c'est un concept de non tout, il s'agit plutôt d'une stratification, d'un empilement, prétexte à inventer des terrasses, des horizons fictifs, à contraster, à révéler des différences - diversités, interférences avec la nature, dialogue avec la colline de Meudon, à révéler l'intention d'habiter quelques part, différemment de son voisin' CRECHE C1 : 'zéro énergie' GROUPE SCOLAIRE A4EST : développe la biodiversité avec une toiture végétale de 2.000 m² et un mur habité avec des nichoirs pour oiseaux et insectes" 2002 2003 2004 2006 2011 2004 "- Bilan établi début 2013, d'après le CRACL de 2012. En milliers d'euros HT. RECETTES : 771 851€ - total charges foncières : 364 447€ - total participations art L 300 - 5 du code de l'urbanisme : 181 359€ - total autres recettes : 226 045€ DEPENSES : 771 851€ - total acquisitions : 151 415€ - total travaux (y compris aléas) : 402 525€ - total honoraires travaux : 84 480€ - total honoraires études et programmation et autres: 128 012€ - total autres dépenses : 4 800 € - Coût de construction des logements (? HT) : Le coût de construction des logements est presque équivalent entre logements libres et logements sociaux et varie entre 2000 à 2500 € HT / m² SHON TTC (hors IGH)" "- Dossier candidature appel à projet écoquartier 2013 - Livret de présentation 'Ile Seguin - Rives de Seine : le développement durable en actions' par la Ville de Boulogne-Billancourt et la SAEM Val de Seine Aménagement - Mars 2011" "M. André Moine, directeur général délégué de la SAEM Val de Seine 696 rue Yves Kermen, 92100 Boulogne-Billancourt. Téléhone : 01 46 08 83 83. Courriel : saem@saem-valdeseine.fr Contact supplémentaire : Mme Valentine Becker, directrice d'études, chargée de développement durable à la SAEM Val de Seine Aménagement Téléphone : 01 46 08 83 55. Courriel : valentine.becker@saem-valdeseine.fr" "www.IleSeguin-RivesdeSeine.fr www.aucoeurdelileseguin.fr Page Facebook Ile Seguin Ville de Boulogne-Billancourt : http://www.boulognebillancourt.com" "'Extrait rapport sur prescriptions environnementales dans les ZAC' '' '' 'Annexe 6' 'Liste des opérations du trapèze' 'Liste des opérations du trapèze'" "thème prédominant selon la collectivité Eau : la ZAC est en zone inondable, ce qui implique des mesures supplémentaires par rapport à une simple volonté de gérer correctement cette ressource. + objectifs : limiter les risques d'inondations (ZAC en zone inondable), garantir la qualité et limiter la quantité d'eaux pluviales rejetées en Seine, réduire la consommation d'eau potable et intégrer la gestion de l'eau dans la conception paysagère du site. + triple réseau d'assainissement dont la clé de voûte est le parc de Billancourt, il permet de séparer les eaux o usées : envoyées dans une station d'épuration, o les eaux pluviales claires : s'infiltrent in situ ou sont acheminées vers des noues paysagères (débit maximum autorisé de 15l/ha/s), puis dirigées vers le parc de Billancourt où elles sont stockées dans un bassin pour l'arrosage, o les eaux pluviales chargées (issues des zones circulées) : empruntent un réseau enterré qui les mène jusqu'à un autre ouvrage de traitement, puis sont rejetées en Seine selon un débit et une qualité contrôlés. + pour éviter les inondations : des systèmes de surverse et des puis d'infiltration sont prévus pour évacuer le trop plein, la plupart des toitures sont végétalisées et un minimum de pleine terre est requis sur chaque îlot, enfin les sous-sols et parkings public et privés sont rendus inondables afin de jouer le rôle de bassins de stockage. Sous-thémes Récupération de l'eau pluviale Gestion de l'eau pluviale Assainissement" "chantier à faible nuisance avec cahier d'organisation des chantiers ; respect des exigences faisant l'objet d'un suivi par un BET spécialisé Sous-thémes Chantier" "- Espaces publics et biodiversité : étude d'inventaire des espèces préexistantes et vérification des choix des paysagistes dans une perspective de maintien des biotopes et de maillage vert adapté au milieu urbain permettant une gestion aisée + Jardin de l'île Seguin, paysagiste Michel Desvignes : une partie est déjà ouverte au public. Le parc est conçue comme une succession de différents espaces : prairies fleuries, pelouses, strates herbacées haute, pépinière, sable, espaces minéraux etc, de petits espaces sont dédiés à la micro-agriculture avec des essences particulières. Le parc pourra accueillir des manifestations en plein air et un espace restauration. + Parc de Boulogne : ces 7ha sont conçus avec des espaces creux, ce sera un lieu de promenade mais aussi un espace clé dans la gestion de l'eau. Une faune variée occupera le parc, ainsi que de nombreuses espèces végétales, locales principalement, contribuant à relancer la biodiversité dans un secteur marqué par un passé industriel. On distinguera dans le parc les lieux 'jardinés' des lieux de 'nature', seuls les premiers ayant droit à l'arrosage automatique, les seconds demandant moins d'interventions. + A l'échelle des lots : des jardins intérieurs (terrasses, patios...) privatifs ou ouverts peuplent les macrolots de la zone du trapèze. Les toits de nombreux bâtiments sont végétalisés, rendant la ville 'verte' (surtout vue depuis le haut des immeubles). + Les voies structurantes, les chemins piétons et cyclables sont largement plantés, au total 1200 arbres environ seront plantés (hors île Seguin). Sous-thémes Trame verte Valorisation du patrimoine naturel Toiture végétalisée Gestion des espaces verts" "+ modes doux : le quartier est traversé par deux axes perpendiculaires piétons, ouverts aux cycles. Des pistes cyclables sont aménagées sur les axes majeurs, notamment le cours de l'île Seguin. stationnement vélo en abord équipements publics et dans les bâtiments. La voirie en générale est réaménagée et des zones 30 sont créées. + TC, TCSP, vélib' : la lisibilité et l'accessibilité du pôle de TC du Pont de Sèvres est amélioré, deux stations vélib' bordent le quartier, une ligne de TCSP reliera le quartier au T2, M9 voire M10. + Deux parkings de 600 places sont prévus pour les automobilistes souhaitant se rendre sur l'île Seguin, dont l'accès automobile sera limité (résidents ou travailleurs) + Accessibilité PMR / mobilier urbain : comme suite à une concertation poussée, dès la phase pré-opérationnelle, avec les associations de personnes souffrant d'un handicap moteur ou mental, le quartier est 100% accessible aux PMR. Parmi les points originaux on trouve des boules de couleur matérialisant les passages piétons, des feux sonores radiocommandés (la personne non-voyante est équipée d'une télécommande lui permettant de connaître le nom de la rue et l'état des feux), des grilles d'arbre adaptées aux déplacements en fauteuil, des trottoirs non glissants... Sous-thémes Accessibilité PMR Stationnement et garages (tous modes) Transports collectifs Cheminements doux" "- Energies : en plus de performances énergétiques importantes sur toute la ZAC, deux réseaux, de chaleur et de froid, l'irriguent. Les énergies renouvelables apparaissent comme des solutions complémentaires aux deux premiers points. + Performances énergétiques : multiples niveaux de performance, allant de RT 2000 -8% pour les premiers bâtiments programmés en 2005 à une consommation inférieure à 65kWhep/m²/an selon le mode de calcul RT 2005 pour tous les programmes à venir. On notera les labels suivant : BBC, THPE 2005. + Réseau : la réalisation d'un réseau de chaud et d'un de froid a été déléguée à la société Idex. Les sources d'énergie peuvent être multipliées (déchets ménagers incinérés, gaz naturel, électricité, géothermie...) pour faire fonctionner les différents équipements, ce qui équilibre le prix du chauffage. *** Tous les bâtiments y sont reliés : cela évite l'installation d'équipements à la fois coûteux pour des propriétaires individuels et peu esthétiques. En associant de nombreux acteurs, on facilite la mobilisation d'importants moyens, rendant possible l'adaptation du réseau. *** chaud : la chaleur produite provient principalement des usines d'incinération des déchets ménagers d'Isséane sur la commune d'Issy-les-Moulineaux, réduisant ainsi de manière significative les rejets en CO2 par rapport à un réseau alimenté en fioul ou gaz. *** froid : produit dans une centrale, utilise notamment l'eau de la Seine (avec un faible impact sur son réchauffement). La centrale est installée dans le volumes vides de la culée du pont de Sèvres, la masquant complètement de la ville. réseau de froid obligatoire pour le tertiaire (climatisation autre exclue) + Energies renouvelables : *** Une opération phare : la crèche zéro énergie, (Agence Hondelatte-Laporte), qui fait largement appel aux énergies renouvelables : solaire photovoltaïque et thermique, pompe à chaleur, puits canadien... *** Idex s'est engagé à produire une partie de la chaleur engagée grâce à des panneaux solaires thermiques, disposés sur des bâtiments de la ZAC, et à augmenter la part d'énergie renouvelable du réseau de 35% à 65%, notamment grâce aux ressources géothermiques de la nappe phréatique. Sous-thémes Réseaux Performances énergétiques Energies renouvelables" "- Mixité Fonctionnelle : de l'opération au bâtiment en passant par l'îlot, la mixité fonctionnelle est de mise : le site est marqué par la présence d'établissements publics (4 crèches, 2 haltes garderies, 3 groupes scolaires avec gymnase, 1 lycée, écoles maternelles et primaires du Pont de Sèvres réhabilitées, 1 club senior, 1 jardin d'enfants adapté, 1 équipement social d'accueil médicalisé ; salles de sports, salles de jeux et d'activités, équipements destinés à accueillir des évènements artistiques internationaux sur l'île Seguin), de bureaux (10 000 emplois à terme), de commerces (plan de merchandising global avec services, commerces de proximité, restauration a été élaboré afin de répartir et d'équilibrer l'offre ; Commission Commerces choisissant les enseignes formée par la Ville, la SAEM, la CCI de Paris, des promoteurs et propriétaires) ; reconquête de friche industrielle dans un milieu urbain déjà dense. - Mixité Sociale : logements sociaux et libres dans les mêmes bâtiments. Sous-thémes Mixités Gestion économe de l'espace/Densité" ABSENT ABSENT ABSENT "thème prédominant selon la collectivité Sous-thémes Vivre ensemble et mixité sociale" "------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Structuration de la maîtrise d’ouvrage de l’opération ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La maîtrise d’ouvrage de l’opération, assurée à ce jour par la SAEM Val de Seine aménagement s’est structurée en plusieurs étapes, depuis la fin de la production automobile des usines Renault en 1992 sur le site, ouvrant l’opportunité de reconvertir une vaste friche industrielle. - A l’origine, l’opération s’est développée sans projet urbain, Renault , propriétaire des terrains, cédant dès 1999, de vastes macro-lots directement à un consortium de promoteurs DBS (Hines, Nexity, VINCI Immobilier et Icade). - La ville de Boulogne-Billancourt a ensuite mis en place un portage politique fort et s’est engagée dans la mise en œuvre d’un projet d’aménagement urbain, afin de contrôler l’aménagement des opérations réalisées par les promoteurs, sans toutefois être initialement propriétaire du foncier. En juillet 2003 , la Ville de Boulogne-Billancourt crée la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Seguin – Rives de Seine afin de réaliser l’aménagement de ce secteur. En juillet 2004, la Ville de Boulogne-Billancourt, confie le pilotage de l’opération, par une convention publique d’aménagement (CPA) à la Société Anonyme d’Économie Mixte Val de Seine Aménagement, maître d’ouvrage de l’opération. L'engagement politique de la ville de Boulogne-Billancourt a permis de passer d’un projet immobilier à un projet d’aménagement urbain guidé par des objectifs environnementaux, de mixité sociale et urbaine, et contrôlé par une structure d’aménagement, garante de la mise en place et l’animation de ces objectifs. Rappel historique : 1992 : Fin de l’activité de production automobile sur les usines Renault 2000 : Désignation de G3A, présidé par Jean-Louis Subileau, comme AMO du syndicat Mixte du Val de Seine 2003 : Création de la ZAC Seguin-Rives de Seine 2003 : Création de la SAEM Val de Seine Aménagement 2004 : Approbation PLU Approbation dossier réalisation ZAC Signature de la Convention Publique d’Aménagement ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Un projet d’aménagement associant régulièrement les riverains, futurs habitants et les usagers ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - Commission de concertation Seguin – Rives de Seine créée en janvier 2005, s’étant réunie déjà plus de 100 fois : Vise à informer les Boulonnais de l’avancée de l’opération à tous les stades du projet et débattre avec les associations sur ses différents enjeux (16 associations sont représentées dont celles relatives à la protection de l’environnement, l’amélioration du cadre de vie et des déplacements, l’insertion sociale et professionnelle, la préservation de la mémoire du site, etc). Vise à adapter le projet aux demandes de la population Présidée et animée par le maire adjoint chargé de l’urbanisme et de l’aménagement urbain de la ville de Boulogne-Billancourt. Un ou plusieurs élus y participent systématiquement . Le député-maire y a assisté à 4 reprises depuis juillet 2010. Dans le cadre de cette commission, six groupes de travail ont été définis en commun et mis en place sur la constructibilité, la mémoire industrielle et sociale du site, l’environnement et le cadre de vie, les déplacements, l’observatoire de la population, l’île Seguin. - Commission de concertation et d’information “Pont de Sèvres” , quartier faisant partie intégrante de la ZAC et faisant l’objet d’un programme de rénovation urbaine (par la signature d’une convention ANRU en 2008). Elle est pilotée par une conseillère municipale en charge de la politique de la ville. Différentes actions sont menées pour accompagner et construire avec la population la transformation du quartier : Une antenne municipale permanente, ouverte tous les jours depuis 2008 Des cycles de réunions générales ou thématiques avec les différents groupes d’habitants et d’acteurs Des réunions publiques d’information, Des ateliers de travail thématiques, Des forums d’information, Des supports de communication sur site, La publication d’un journal, « Forum Infos ». ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Un projet d’aménagement associant régulièrement les riverains, futurs habitants et les usagers ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - Pavillon d’information présent sur le site de l’opération : lieu d’exposition et d’information de l’opération (maquette de l’opération notamment), ouvert 6 jours sur 7, depuis 2006 ouvert au grand public, professionnels, étudiants, commerçants… visites commentées sur chantier organisées régulièrement avec la population. Accueille plus de 300 visiteurs par mois - Panneaux d’information présents sur le site de l’opération détaillant les contenus du programme, l’avancement du chantier, l’histoire du lieu… - Publication d’ un journal d’information, les « Échos du chantier », centré sur les temps forts du chantier et sur les grands axes du projet - Organisation d’événements et rencontres de quartier avec les habitants, le député-maire, des membres du conseil municipal et associations proches - Mise en place d’un dispositif de concertation renforcé sur le projet d’aménagement de l’île Seguin faisant actuellement l’objet d’une révision simplifiée du PLU : 2 grandes expositions à l’hôtel de Ville et au pavillon d’information de l’opération 2 réunions publiques organisées, 1 conseil municipal extraordinaire, 7 semaines d’enquête publique , 7 permanences du commissaire enquêteur L’ensemble de ces actions de communication et d’information ont permis une appropriation du projet d’aménagement par l’ensemble des acteurs concernés. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Des partenaires mobilisés dans la durée ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - Mise en place d’un dialogue contractuel continu entre les différents acteurs du projet (la SAEM-aménageur-, le consortium de promoteurs DBS et Renault, propriétaire des terrains : « un montage opérationnel complexe) dans le cadre de la signature d’une convention de mise en œuvre tri-partite (cf. détails cible 3) Trois conventions ont été signées à ce jour portant sur le secteur du Trapèze (en cours d’opération) et sur : - La programmation des macro-lots, des espaces publics et équipements publics; - L’organisation des consultations d’urbanisme et d’architecture; - Les contraintes imposées aux constructeurs pour les macro-lots concernés et leur calendrier de versement La coopération opérationnelle SAEM – consortium de promoteurs DBS et Renault - Partenariats réguliers avec différents acteurs institutionnels comme le CAUE des Hauts-de-Seine (organisation de rencontres, et séminaires) - Partenariat mis en place avec la maison locale de l’énergie ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Un choix des équipes de maîtrise d’oeuvre et AMO réfléchi ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Pour chaque ensemble d’immeubles de l’opération, appelé « macro-lots » , une consultation architecturale systématique (sous forme de concours) est organisée et un architecte-coordonnateur désigné : le lauréat est choisi par un jury composé de représentants de la ville, de la SAEM, du consortium de promoteurs DBS, des architectes-coordonnateurs de chacun des trois grands secteurs opérationnels de la ZAC et de maîtres d’œuvre extérieurs… Ceci permet : - de maîtriser la destination et la qualité des programmes ; - d’introduire une échelle de conception intermédiaire entre le projet urbain d’ensemble et le projet d’îlot. Depuis 2005, 16 consultations ont été organisées selon ce schéma, sur des macro-lots de taille variée mobilisant des maîtres d’œuvre diversifiés (dont certains, de réputation internationale comme Jean Nouvel, Dominique Perrault, J.L.Mateo, Norman Foster…). Par ailleurs, les équipes de maîtrise d’œuvre sont choisies en fonction de leur pluridisciplinarité et comprenant chacune un bureau d’études environnemental." "------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Un projet d’aménagement défini par l’ensemble des collectivités locales ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Situé sur un des plus grands territoires en émergence d’Ile-de-France (74 hectares), l’opération Seguin-Rives de Seine s’est inscrite dans une stratégie de territoire définie à plusieurs échelles et impliquant une diversité de collectivités locales . Dès lors, existaient un consensus et une ambition partagée par l’ensemble des collectivités locales sur la vocation du site et l’aménagement d’un projet urbain exemplaire. Ces ambitions ont été inscrites dans plusieurs documents d’orientation et de planification qui ont défini la programmation du site. - A l’échelle de la région Ile–de-France, le SDRIF (schéma directeur de la région Ile-de-France) a orienté la programmation de l’opération et identifié le site comme un des principaux pôles de développement de la région : - Le secteur du Val de Seine sur lequel s’inscrit l’opération est reconnu comme secteur privilégié de redéveloppement qui doit accueillir 11 500 emplois supplémentaires - Le site de l’opération (des anciennes usines Renault) devra : Participer à la restructuration de l’ouest parisien et contribuer par ses équipements au rayonnement de la capitale et de la région Ile-de-France Répondre à un objectif de construction d’environ 5500 logements dont un tiers de logements sociaux Assurer un équilibre entre emplois et habitants, le développement d’équipements et de services Assurer la rénovation du quartier du Pont de Sèvres Participer à la mise en valeur de la Seine et la démarche environnementale et paysagère « Dans ce grand site aux portes de Paris doit s’inscrire un projet urbain exemplaire dont la silhouette respectera et valorisera les qualités naturelles d’une des plus belles boucles de la Seine ». - A l’échelle du département et de l’agglomération, le site est inscrit au sein de la vallée de la culture et devra participer à son renforcement. - A l’échelle intercommunale, le syndicat mixte du Val de Seine dans son schéma de cohérence territoriale (approuvé en décembre 1996), identifie le site comme : un « élément de centralité » à développer un secteur qui devra participer « à rénover le corridor de la Seine en symbiose avec les autres quartiers des villes du Val de Seine pour assurer l’essentiel de la croissance urbaine et mieux préserver le caractère des autres secteurs urbains ». - A l’échelle du Grand Paris, le site des anciens terrains Renault est identifié comme une opération stratégique et inscrit dans les propositions des 10 équipes consultées. L’île Seguin en particulier est retenue pour accueillir une gare du métro du Grand Paris Express - A l’échelle de la commune, les ambitions du projet réaménagement des terrains Renault ont été inscrits dans les documents de planification et d’orientation (PLU et PADD en particulier, approuvé le 8 avril 2004). Il doit s’attacher à : Assurer une mixité urbaine et sociale du quartier tant dans l’offre de logement que dans la diversité des fonctions implantées (bureaux, commerces et équipements) Assurer une multipolarité permettant de conserver le caractère unique et historique du site Rechercher une forme urbaine durable renouvelant le rapport entre la ville et la nature Rééquilibrer l’accès des habitants aux espaces verts et ouvrir la ville sur la Seine Créer un paysager urbain de qualité Maintenir le caractère singulier de l’île Seguin et sa valeur patrimoniale industrielle Par ailleurs, les priorités de la collectivité dans le cadre du projet d’aménagement ont été clairement définis par la rédaction d’une « charte d’objectifs pour l’aménagement durable de la ZAC Seguin – Rives de Seine » qui sont les suivantes : Assurer une croissance équilibrée, équitable et respectueuse du site Utiliser les ressources naturelles de façon rationnelle et réduire les pollutions et nuisances dans le souci du confort et de la santé des habitants Diversifier et faciliter les modes de déplacement et maîtriser la circulation automobile Concerter, informer et communiquer Mettre en œuvre, suivre et évaluer la charte d’objectifs ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Un projet d’aménagement construit en cohérence avec les documents de planification et d’orientation ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Outre les différents documents de planification mentionnées ci-dessus qui ont fortement orienté l’aménagement des anciens terrains Renault (SDRIF, SCOT du Val de Seine, PLU de la commune en particulier), le projet d’aménagement s’est également construit en cohérence avec d’autres documents d’orientation : - Plan de déplacements urbains d’Ile-de-France - Programme Local d’Habitat du Val de Seine Sur la base des orientations définies dans les différents documents d’orientation et le fort besoin de création d’emplois et de logements identifié, la programmation du site a été arrêtée sur la base d’une  « ville parc » et d’une importante mixité (environ 50% de logements). ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Réalisation d’études préalables à la programmation du projet ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La définition du projet d’aménagement Seguin – Rives de Seine a fait l’objet de nombreuses études de faisabilité, diagnostics, programmation urbaine afin de pouvoir définir les besoins en amont : - Etude d’aménagement urbain : trois architectes coordinateurs associés à des paysagistes ont été désignés sur chaque grand secteur opérationnel de la ZAC (quartier du Pont de Sèvres, Trapèze et Ile Seguin) afin de donner les orientations d’aménagement pour chacun des secteurs. - Etude de positionnement spécifique sur les transports (étude de trafic, diagnostic des besoins du territoire en terme de transport en commun), sur le logement (positionnement concurrentiel sur l’offre et la demande de logements), sur le potentiel commercial , étude de projection de population,… - Etude d’impact sur l’environnement dans le cadre du dossier de réalisation de la ZAC (portant sur les caractéristiques du milieu physique, milieu vivant, paysage, milieu humain, cadre de vie & usages…) - Diverses études environnementales : étude des potentialités piscicoles du site de la ZAC Seguin – Rives de Seine (Hygrosphère, 2004), inventaire ornithologique des berges de Seine à Boulogne Billancourt (ROCHE, 2000) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Un projet d’aménagement défini par le plan de référence de 2002 qui a fait l’objet d’une réglementation spécifique au PLU ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - Dès 1999, le groupe G3A, présidé par J.L. Subileau a été désigné comme AMO du syndicat Mixte du Val de Seine, en charge des réflexions urbaines sur le secteur - En 2002, un plan directeur a été défini, définissant les principes urbains d’organisation du nouveau quartier : macro-lots (ensemble de lots), maillage, principes d’organisation spatiale et accroche avec l’environnement urbain…. - Les principes urbains définis dans le cadre du plan de référence ont permis de définir un zonage spécifique pour l’aménagement de la ZAC, découpée en zone UAb, UCd, UCc… au Plan local d’Urbanisme de la commune. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La réalisation d’une étude environnementale spécifique dans le cadre de la définition du projet d’aménagement de l’île Seguin ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le projet de l’île Seguin qui a pour vocation d’aménager une « île durable » a fait l’objet d’une étude environnementale spécifique afin de définir les champs d’application possibles des cinq objectifs définis dans la charte d’objectifs pour le développement durable de la ZAC Seguin – Rives de Seine. Exemple des champs d’application proposés en matière : ENERGIE : Bâtiment BBC, aménagement d’une verrière bioclimatique recouvrant un jardin central, aménagement de panneaux photovoltaïques sur verrières et sur bâtiments EAU : Cheminement des eaux pluviales vers des cuves de stockage pour WC et arrosage PAYSAGE : Aménagement de jardins et espaces végétalisés, toitures végétalisées COHESION SOCIALE : Aménagement de kiosques extérieurs, lieux de rencontre et expositions temporaires DEPLACEMENTS : Aménagement de Bornes Vélib’, projet de téléphérique vers Meudon, aménagement de parking sous bâtiments et de parkings visiteurs ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La mise en place par l’aménageur de partenariats afin de s’assurer de la cohérence et le suivi du projet ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- L’aménageur a mis en place plusieurs partenariats afin de s’assurer de la cohérence et suivi du projet : - Mise en place d’une étude et d’un questionnaire de suivi de l’occupation des logements (déjà livrés) en accession à la propriété en partenariat avec l’Institut d’Urbanisme de Paris. Ce suivi permet d’ajuster plus finement les besoins en équipements scolaires et leur calendrier de réalisation. - Groupe de travail « observatoire de la population » mis en place dans le cadre des commissions de concertation « Seguin – Rives de Seine » ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le développement d’un nouveau quartier autour d’un urbanisme économe en ressources foncières ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- L’inscription du site dans un contexte urbain dense, aux portes de Paris a orienté le choix du parti d’aménagement vers un urbanisme économe en ressources foncières - Le gabarit des lots a été défini selon des règles de constructibilité assez dense, tout en imposant à l’échelle des lots une surface de pleine terre représentant 50% des espaces libres. - A l ’échelle des macro-lots et immeubles déjà livrés, on observe un COS moyen de 3,5. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le développement d’un urbanisme en lien avec la ville existante ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - Le périmètre de la ZAC a été défini en intégrant le quartier du Pont de Sèvres, en continuité ouest des terrains Renault libérés. Ce quartier composé principalement de logements sociaux a été construit dans les années 1970 et aujourd’hui classé en ZUS. Les nouveaux programmes développés assureront de nouveaux liens avec ce quartier existant et participeront à la redynamisation de ce quartier par une restructuration des espaces publics notamment. - Le plan d’aménagement de référence de 2002 définissant les principes d’aménagement de l’opération s’est attaché à s’accrocher avec le maillage urbain existant et quartiers environnants. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Une réduction de la vulnérabilité des biens et des personnes aux risques naturels et technologiques ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- L’aménagement de l’opération a pris en compte les risques naturels existants sur le site, inscrits au plan de prévention des risques d’inondation du département des Hauts de Seine. - aménagement d’un parc urbain de 7ha au cœur du nouveau quartier qui assure une fonction de stockage et de rétention des eaux pluviales afin de prévenir les risques d’inondation sur le nouveau quartier et limiter le rejet des eaux dans les réseaux communaux et départementaux. - aménagement d’un ensemble de noues paysagères et jardins en creux contribuant à une gestion pluviale réfléchie et une limitation des risques d’inondation" "------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Connaître la tension du marché foncier, suivre et réguler ses évolutions ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le site des anciens terrains Renault constitue la dernière grande réserve foncière en première couronne de Paris , dans le secteur recherché du Val de Seine (qui constitue le 3ème pôle tertiaire d’Ile-de-France après Paris « QCA » (quartier central des affaires) et La Défense. Sa position géographique dans une commune connue pour sa rareté foncière (Boulogne - Billancourt) a défini les priorités de l’aménagement et défini des besoins accrus en nouveaux logements et nouvelles surfaces d’activité et de bureaux. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- L’organisation de la maîtrise du foncier ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le projet d’aménagement a été développé sur les terrains des anciennes usines Renault. Celui-ci était propriétaire de l’ensemble des terrains. La maîtrise du foncier s’est effectuée en plusieurs étapes tout au long de l’avancement de l’opération, et un montage de l’opération complexe s’est mis en place, différent selon les secteurs de la ZAC : SECTEUR DU TRAPEZE Sur les lots privés : les promoteurs acquièrent les terrains constructibles directement auprès de Renault et participeront au coût d’aménagement de l’opération en versant une « participation » au titre de l’article L 311-4 du Code de l’Urbanisme. L’opération d’aménagement se réalise ainsi sans acquisition foncière de l’aménageur. La SAEM se porte acquéreur des espaces publics (financés pour partie grâce aux participations versées par les promoteurs lors de l’obtention des permis de construire ), et les aménage Afin de coordonner les constructions des promoteurs, un système conventionnel tripartite avec Renault, les promoteurs et la SAEM d’aménagement a été mis en place, définissant l’ensemble du processus opérationnel de ce secteur de la ZAC. SECTEUR DE L'ILE SEGUIN ET CERTAINS ILOTS La SAEM joue de façon générale le rôle d’un aménageur classique qui achète le foncier au propriétaire (Renault), l’aménage et revend des charges foncières à des constructeurs qui réalisent, sous son contrôle, le programme défini dans les différents documents d’urbanisme. La SAEM a la mission de trouver ces acquéreurs et de veiller à ce que le principe de la programmation défini à l’origine soit respecté. SECTEUR DU QUARTIER DU PONT DE SEVRES Le rôle de la SAEM est de réaliser les ouvrages d’aménagement dans le périmètre défini par la convention ANRU (liaisons et passages, rénovation des espaces publics, aménagement d’une galerie commerciale et restructuration de parkings souterrains). ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Un montage opérationnel complexe et le choix d’une procédure adaptée ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- A l’origine du projet, Renault , propriétaire des terrains, cédait directement les terrains constructibles à un consortium de promoteurs DBS (Hines, Nexity, VINCI Immobilier et Icade). Afin de contrôler l’aménagement des opérations réalisées par les promoteurs et construire un projet d’aménagement cohérent et réfléchi sur ce vaste secteur représentant environ 10% du territoire de la commune, la ville de Boulogne – Billancourt intervient : - Création en 2003 d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) et de la Société Anonyme d’Économie Mixte Val de Seine Aménagement (par une convention publique d’aménagement) afin de piloter l’opération. La ville crée ainsi un aménageur dédié qui se positionne comme le garant des exigences de la maîtrise d’ouvrage urbaine pendant toute la durée de l’opération Ce choix de créer une ZAC en concession permet à la ville de : Pouvoir percevoir les participations constructeurs, en lieu et place des ventes de charges foncières (absence de maîtrise foncière publique) Pouvoir financer un important programme des équipements publics dans le cadre du bilan de ZAC - Consciente d’être privée du levier le plus classique de l’aménagement et du faible contrôle qu’elle exerce sur les promoteurs, sans maîtrise foncière, la ville met en place un partenariat contractuel innovant public/privé : signature d’une convention tri-partite d’aménagement en 2004 afin de réintégrer la SAEM dans le jeu entre Renault et les promoteurs et lui permettre de s’imposer contractuellement. La SAEM se positionne ainsi comme maître d’ouvrage de la réalisation des espaces publics, équipements publics et est également responsable du suivi de la qualité architecturale et environnementale des opérations immobilières. La ville et son aménageur ont réussi, par une politique contractuelle volontariste à pallier l’absence de maîtrise foncière et redonner un pouvoir à l’aménageur. Elle a pu par ce biais développer un projet d’aménagement qui réponde à des enjeux urbains et environnementaux en imposant : Une consultation architecturale sur chaque lot privé, pilotée par l’aménageur Un cahier de charges de cessions de terrains (CCCT) élaboré par la SAEM et annexé aux actes de vente des terrains de Renault aux promoteurs . Il impose des prescriptions techniques environnementales ainsi que des prescriptions architecturales, urbaines, paysagère. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Un projet adaptable et évolutif ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - Le partenariat public-privé instauré entre la Ville, la SAEM, Renault (propriétaire du foncier) et le consortium de promoteurs DBS est fondé sur une négociation réajustée en permanence dans un cadre contractuel stabilisé. 3 conventions ont été signées à ce jour (2 portant sur le trapèze ouest en 2004 et 2005 et une troisième portant sur les premiers macro-lots du trapèze est) - Les étapes successives de l’aménagement sont définies dans des documents de phasage (cahier de phasage général des travaux de la ZAC) régulièrement mis à jour par le bureau d’ordonnancement, pilotage et coordination de la ZAC (OPC) - Mise en place d’études et questionnaires thématiques (ex : suivi de l’occupation des logements (déjà livrés) afin de réajuster les besoins en équipements publics de la ZAC et leur calendrier de réalisation." "------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Assurer un chantier exemplaire en matière de développement durable ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - Rédaction d’un cahier d’Organisation des Chantiers (COC) pour un « chantier à faible nuisance », annexé à tous les marchés de travaux imposant des exigences sur : le traitement des déchets (favoriser une gestion différenciée des déchets, favoriser un approvisionnement et évacuation des gravats et déchets par voie fluviale lorsque cela est possible) la propreté, l’organisation du chantier, la limitation des bruits et empoussièrement - Mise en œuvre d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage «  Chantiers verts » afin d’assurer le suivi des prescriptions du cahier d’organisation des chantiers par des mesures acoustiques, mesures d’empoussièrement, prélèvements d’eau, vérification de l’état des chantiers, vérification du tri des déchets… ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La mise en place d’un outil contractuel : le cahier de prescriptions techniques et environnementales ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- L’aménageur (la SAEM) impose de façon systématique aux promoteurs une démarche de certification environnementale par un outil contractuel : Le Cahier des Prescriptions Techniques et Environnementales (CPTE) rédigé par la SAEM et annexé à chaque Cahier des Charges de Cession des Terrains (CCCT), joint également au dossier de consultation des concepteurs de lots ou de macro-lots (cf. détail cible 17). Il impose aux constructeurs : - Le respect de la certification « Habitat et Environnement » pour les logements sociaux, les logements libres, les résidences services, et les résidences pour étudiants et chercheurs ; - Le respect de la certification « NF Bâtiments Tertiaires » pour les bureaux et les locaux d’enseignement. Les équipements sportifs, les équipements culturels et commerces, seront soumis à la même certification en tant qu’opération pilote. Tous les bâtiments de bureaux déjà livrés disposent aujourd’hui de cette certification. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Des outils développés afin de s’assurer que les objectifs initiaux de l’écoquartier sont atteints et respectés : la grille HQE ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- L’aménageur impose aux promoteurs, aux architectes, et experts HQE intervenant sur la ZAC de renseigner une grille HQE pour chaque lot des constructeurs, selon différents critères : végétalisation, accessibilité/stationnement, maîtrise des consommations en eaux, consommation en énergie primaire, inertie thermique du bâtiment, énergie renouvelable, choix des matériaux, isolation acoustique, éclairgage, management environnemental, chantier vert. Cette grille rassemble un certain nombre de données techniques sur les performances environnementales des constructions à l’échelle des lots. Exemple d'informations demandées relatives à la végétalisation : - Epaisseur moyenne de terre en toiture terrasse végétalisée (cm) - Surface des emprises libres en cœur d'îlot (échelle macro lot) (m²) - Part de pleine terre par rapport à la surface végétali (%) Exemple d'informations demandées relatives à la consommation en énergie primaire : - Cep (valeur absolue) KWh/m²/an - Taux d'abattement de Cep par rapport à Cep ref (Cep/Cep ref* 100) - Consommation destinée au froid (KWh/m²/an) - Consommation destinée à l'eau chaude sanitaire et au chauffage (KWh/m²/an) - Consommation destinée aux autres usages (KWh/m²/an) - Dispositifs de maîtrise de consommation d'énergie (compteur individuel, ampoule basse consommation…) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Penser et organiser la mise en service, l’usage, l’entretien et la gestion quotidienne du quartier ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- A chaque remise d’ouvrage des équipements et espaces publics, l’entreprise qui a réalisé les travaux se doit de dispenser des formations aux futurs exploitants afin d’assurer une bonne prise en main des équipements livrés par la SAEM. Cette démarche est inscrite dans le cadre des marchés passés avec les entreprises de travaux." "------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Sensibilisation du grand public aux enjeux du développement durable ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - Publication d’un guide du développement durable “ Ile Seguin – Rives de Seine” : le développement durable en actions” : 5000 exemplaires diffusés, publié en 2010 - Mise en place d’une rubrique dédiée au développement durable sur la page d’accueil du site internet de l’opération d’aménagement www.ileseguin-rivesdeseine.fr - Film réalisé avec les éditions Le Moniteur, sur la démarche de développement durable de l’opération : “Ecoquartiers en France : Ile Seguin – Rives de Seine à Boulogne Billancourt : l’ancien site Renault accueille un quartier mixte”: http://www.lemoniteur.fr/133-amenagement/article/etudes-de-cas/845409-ecoquartiers-en-france-ile-seguin-rives-de-seine-boulogne-billancourt-l-ancien-site-renault-accueill ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le développement d’une démarche de recherche et d’innovation ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Dans le cadre du projet d’aménagement de l’île Seguin, île de « l’extraordinaire de la culture et de l’innovation », plusieurs réflexions sont en cours avec des entreprises et organismes innovants du territoire, sur le thème du numérique : - Réalisation d’une étude « Ile Seguin numérique 2010 » sur les applications possibles du numérique dans les aménagements urbains, l’aménagement des espaces publics, les services proposés (comme les services à la personne), le monitoring environnemental, services à la personne... - Plus généralement, volonté de créer un laboratoire urbain et environnemental dans la phase de conception du projet de l’île Seguin , base de production d’une réflexion sur la ville afin de « capitaliser » et mutualiser les réflexions menées dans le cadre du projet d’aménagement : mise en place de groupes de réflexions (en cours de lancement) sur « la densité », la « ville numérique », la « mobilité durable » regroupant les partenaires privés, les élus, chercheurs, techniciens de la maîtrise d’ouvrage. Ces groupes de réflexions pourront servir de relais pour l’organisation de réflexions et groupes de travail urbains à plus grande échelle." "------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La promotion d’une forte mixité sociale ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - La part de logement social atteint 33% du programme des constructions Conformément aux orientations du plan local de l’habitat, la Ville et la SAEM ont imposé au consortium de promoteurs DBS un quota de 33 % de logements sociaux sur chaque macro- lot. Cette proportion contractuelle de logements sociaux est reprise dans le cahier des charges de cessions de terrains (CCCT) signé par chaque promoteur pour chaque bâtiment concerné. La réalisation de logement sociaux sur une commune où la demande foncière est élevée exigeait un niveau de charges foncières compatible avec le financement du parc locatif social (plafonnement de la surcharge foncière finançable). Le niveau des charges foncières pour les logements sociaux a donc fait l’objet de négociations entre la SAEM, le consortium de promoteurs privé et Renault, propriétaire des terrains. - Une mixité sociale se retrouvant à l’échelle du quartier, à l’échelle du macro-lot et parfois à l’échelle du bâtiment lui-même (cf. cible 11) - Un programme de logements diversifiés : Conformément au Programme local de l’habitat , les opérations de construction prévoient une typologie de logements diversifiés : Répartition des logements aidés : - 25% de T2, - 40% de T3, - 30% de T4 - 5% de T5 Répartition des logements libres : 10 % de studios 25% de T2 30% de T3 25% de T4 10% de T5 et plus ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- • Un programme d’équipements publics pour tous. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Outre les équipements publics « classiques »  (écoles, crèches…, cf.cible 11, le projet compte également des équipements plus spécialisés : - un jardin d’enfant adapté qui accueillera des enfants polyhandicapés , à temps plein ou temps partiel, ne pouvant être admis dans une crèche classique - un foyer d’accueil médicalisé (FAM) dédié aux adultes handicapés et leur offrant une résidence adaptée, géré par l’association « papillons blancs des rives de Seine » - un foyer pour les travailleurs migrants géré par l’association AFTAM (association d’accompagnement social) proposant 96 logements aidés sur 2695 m² - projet de création d’un foyer ALIS (association locked-in syndrom), établissement pilote pour l’accueil des personnes victimes du « locked-in syndrom » (perte de mouvement et de la parole) en partenariat avec l’association Perce-neige (aide aux personnes handicapées mentales). Ce projet s’inscrit en synergie avec l’hôpital de Garches qui traite cette pathologie et se trouvant dans un périmètre proche de Boulogne-Billancourt. Deux résidences universitaires (dont une achevée à ce jour) sont par ailleurs prévues. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- • Le projet d’aménagement intègre le secteur du Quartier du Pont de Sèvres, quartier existant construit sur dalle dans les années 1970 et qui fait aujourd’hui l’objet d’un programme de rénovation urbaine, sous convention ANRU. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le projet prévoit le désenclavement et la requalification de ce quartier existant par : - la restructuration des espaces publics existants - la construction d’une passerelle piétonne entre le cœur du nouveau quartier et la dalle du Pont de Sèvres (cf. photo ci-contre) ; - un mail commercial s’étirant du cœur du quartier du Pont de Sèvres jusqu’à un des axes structurants du nouveau quartier. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- • Un aménagement de l’espace public favorisant le déplacement des personnes à mobilité réduite ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - Continuité de niveau entre les rez-de-chaussée et l’espace public - Trottoirs généreux, bancs publics de large dimension - Revêtements de sols non-glissants (trottoirs en granit non lissé et asphalte grenaillé), - Traversées piétonnes comportant des bandes podotactiles pour les non-voyants et des potelets de 1,20 m de hauteur rehaussés d’une tête de couleur matérialisant les passages piétons et permettant aux mal-voyants de bien les identifier dans l’espace - Bateaux assurant une continuité douce entre la chaussée et le trottoir avec un dénivelé de moins de 2 cm - Feux sonores radiocommandés : la personne non-voyante est équipée d’une télécommande qui lui permet de connaître le nom des rues et l’état des feux tricolores, - Grilles d’arbre adaptées aux déplacements en fauteuil, - Ascenseurs commodes pour accéder notamment au quartier sur dalle du Pont de Sèvres ainsi qu’aux équipements tels que le pont et les parkings publics - Nombreuses places de stationnement réservées aux PMR, à proximité des équipements publics et facilement accessibles (rampe d’accès…). Les déplacements des PMR ont été intégrés dès le départ dans la conception de l’espace public et en concertation avec eux jusqu’à la phase chantier. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- • Un périmètre de déclaration d’utilité publique inscrit dans le périmètre de la ZAC ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le 31 juillet 2006, le préfet déclare d’utilité publique les acquisitions nécessaires à l’opération de la ZAC Seguin-Rives de Seine pendant une durée de 10 ans. Cette demande de DUP formulée par la SAEM Val de Seine Aménagement en 2005 est justifiée par les différents objectifs du projet d’aménagement de la ZAC : - Reconversion d’une friche industrielle urbaine, Constructions de logements sociaux, Restructuration d’un quartier classé en ZUS (Quartier du Pont de Sèvres), Réalisations d’équipements publics, d’espaces publics (places, voies nouvelles, espaces réservés aux piétons,…)." "------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- • Un aménagement de l’espace public répondant aux capacités de déplacement d’usagers diversifiés ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - Quartier structuré par de grands axes généreux et paysagers où se côtoient automobilistes, piétons, cyclistes et transports en commun. - Aménagement donnant une large place aux déplacements des piétons et cyclistes (cf. cible 13) : Pistes cyclables aménagées sur tous les grands axes Traverses mixtes piétonnes/cycles protégées des voiries circulées par les voitures : l’allée Robert Doisneau par exemple est entièrement dédiée aux piétons et vélos et offre un espace protégé de la circulation automobile. Ces espaces protégés accueillent d’ailleurs les entrées/sorties des groupes scolaires du quartier offrant un espace de rencontre sécurisé pour les parents et les enfants Sur les 4 grands axes structurants nord-sud, seuls 2 sont accessibles aux voitures. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- • La création de lieux de vie accessibles à tous ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Des équipements tels que le Club Senior ou encore la médiathèque/ ludothèque offriront des lieux d’échange et de convivialité aux habitants. Sur l’Ile Seguin, les équipements culturels de grande envergure attireront une population bien au-delà de la commune de Boulogne-Billancourt (envergure nationale voire internationale)." "------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- • Des actions pour préserver la santé de tous ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - L’ensemble des paysagistes intervenant sur la ZAC sont soumis au Cahier des Prescriptions Techniques et Environnementales rédigé par la SAEM qui proscrit toute espèce allergène et invasive et encourage l’utilisation d’espèces autochtones. Afin de contrôler la bonne application de ces exigences, la SAEM a missionné en 2009 un écologue afin de réaliser un état des lieux sur les essences et les espèces végétales utilisées sur l’opération. Selon cette étude, parmi les 194 espèces répertoriées, on compte 108 espèces indigènes vraiment locales (c’est-à-dire présentes en Ile-de-France), 34 espèces « indigènes» (France), 52 espèces horticoles (ou cultivars – formes horticoles d’espèces indigènes) et aucune espèce invasive. La forte représentativité des espèces locales est un point très positif en terme de biodiversité. - L’aménageur (la SAEM Val de Seine Aménagement) s’est appliqué à développer une gestion différenciée des espaces, en particulier pour le Parc de Billancourt : le projet distingue en effet des lieux « jardinés » qui feront l’objet d’un entretien quotidien et des lieux de « nature » qui nécessiteront moins d’intervention. Cette stratégie permet notamment de fortement diminuer l’utilisation d’engrais et de produit phytosanitaires et d’optimiser la gestion de l’eau. - L’aménageur s’est attaché à promouvoir l’implantation d’enseignes commerciales de qualité proposant des produits sains et équilibrés, afin de répondre à la demande de restauration rapide sur le secteur. Ainsi, l’enseigne So Nature développe un restauration rapide à partir de produit BIO et Green Day développe un concept de restauration diététique où chaque client peut choisir son menu en fonction des apports nutritionnels des éléments qui composent son plat. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- • Une conception de logements confortables et adaptés à tous ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Lors des consultations organisées pour le choix de l’architecte coordonnateur de chaque macro-lot , une étude fine est menée sur la typologie des logements, leur configuration et les principes mis en œuvre pour satisfaire le confort d’été et d’hiver. Ainsi, la grille d’analyse élaborée par les commissions techniques comprend les critères suivants : - Qualité urbaine et architecturale du projet : composition et morphologie générale de l’ilot / Traitement architectural et matériaux proposés / Organisation des RdC en lien avec l’espace public / Traitement des espaces paysagers - Respect des documents réglementaires : PLU, PPRI etc… - Qualité des produits immobiliers et des typologies proposées : qualité des logements, conception des logements… - Qualité des propositions environnementales : gestion de l’énergie / qualité de l’enveloppe / ensoleillement / ventilation / gestion de l’eau / accessibilité ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- • Une réduction des pollutions et des nuisances ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - L’ensemble des chantiers sont tenus de respecter un certain niveau sonore, afin de préserver les résidants des nuisances du chantier qui courra jusqu’en 2015/2020. Toutes ces exigences pour un « chantier à faibles nuisances » sont décrites dans un document contractuel, intitulé le cahier d’Organisation des Chantiers (COC). Un AMO Chantier Vert de la SAEM Val de Seine Aménagement se rend régulièrement sur le terrain afin de réaliser des mesures acoustiques. En cas de dépassement, la SAEM fait un premier rappel à l’ordre et applique des pénalités si celui-ci n’est pas suivi d’effet. - Une attention toute particulière est portée à la préservation du milieu naturel dans lequel s’inscrit le projet et notamment à la Seine. Plusieurs dossiers lois sur l’eau ont été déposés évaluant les impacts de différentes opérations sur l’écoulement des eaux, les ressources en eau, la qualité des eaux…et proposant des mesures compensatoires Par ailleurs, l’AMO « Chantier vert », effectue des relevés réguliers aux points de rejet en Seine pour s’assurer de la qualité de l’eau. - Espaces de nature développés à toutes les échelles du projet (cf. paragraphe suivant): à l’échelle des lots, avec les toitures végétalisées, à l’échelle des macro-lots avec les cœurs d’ilot paysagers, à l’échelle des voiries et traverses avec un traitement paysager généreux et à l’échelle du projet avec le parc de Billancourt de 7 hectares, l’aménagement des berges et le Jardin de l’Ile Seguin ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- • La création de lieux de promenade et de détente et le développement des activités récréatives ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Les espaces verts se déclinent à toutes les échelles. Ils s’appuient sur un réseau de voies, traverses piétonnes, circulations douces, et d’espaces verts généreusement dimensionnés  (représentant 50% des espaces libérés par Renault) : - Le parc de Billancourt (7 ha), au coeur du réseau de nature structurant le nouveau quartier. À l’articulation des berges et des traverses plantées, il offre à tous les Boulonnais un vaste espace de promenade, de rencontre, de loisirs et des aires jeux sur pelouses. - L’île Seguin  qui prévoit l’aménagement d’un jardin central de 1,3 ha. Il proposera une succession de jardins en creux, ponctués par différents espaces : pelouse, prairies fleuries, strates herbacées hautes, pépinière, sable, espaces minéraux... - Le cours de l’île Seguin, large promenade plantée et axe urbain majeur du projet (inauguré en octobre 2009.) Il rejoint les berges et s’ouvre sur la perspective de l’île Seguin et des coteaux de Meudon et de Sèvres. Long d’environ 450 mètres, il est planté d’arbres variés de grande hauteur - Les berges de Seine assureront à terme des espaces de promenade : elles seront rendues praticables, élargies et plantées - Les jardins intérieurs au coeur des macro-lots construits, ouverts au public et conçus comme des espaces végétalisés (terrasses, patios…), renforçant la présence de la « ville-parc » au plus près des immeubles. La majorité des immeubles comporte par ailleurs une toiture végétalisée, qui participe à la présence du « vert » dans le quartier. Le quartier est ainsi praticable à tous les usagers et en particulier aux piétons, comme au vélo. Il offre des ambiances paysagères au cœur d’un milieu urbain dense. Le projet prévoit également l’implantation de 2 terrains multipsport, un gymnase dans chacun des 2 groupes scolaires et un parcours de santé dans le parc de Billancourt." "------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- • La culture rendue accessible à tous ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La dimension culturelle du projet est largement portée par l’Ile Seguin dont la programmation est tournée vers les arts, la culture et les loisirs : - En pointe aval, l’ile musicale : un ensemble musical organisé autour de 2 salles de 800 et 5000 places, des studios de répétition, commerces et lieux de détente à consonance culturelle, ainsi qu’un conservatoire régional. - En pointe amont, l’île des arts modernes et contemporains :  réalisation du portail de l’art (un ensemble polyvalent, pluridisciplinaire, novateur et inédit sur la scène parisienne et internationale), installation d’une fondation dédiée à l’art contemporain, installation d’un cirque de création numérique (pôle élargi de production, de diffusion et de formation autour des cirques contemporains. Des espaces dédiés à la création alliant cirque et nouvelles technologies permettent l’accueil de compagnies en résidence. La société Renault envisage pour sa part l’exposition de son fonds d’art moderne, en synergie avec les autres équipements culturels programmés. - L’île des arts et spectacles numériques : L’île accueille également un équipement dédié aux arts numériques, afin de former les publics aux pratiques artistiques et culturelles du numérique, offrir une programmation artistique présentant la richesse et la diversité des arts multimédias, soutenir des productions artistiques de haut niveau et favoriser les échanges entre les acteurs de la création et de l’innovation. Un ensemble cinématographique novateur trouvera également sa place sur l’Ile Seguin. A travers ces différents programmes, l’Ile Seguin s’inscrit véritablement au sein de la Vallée de la Culture pour en devenir un élément incontournable. Son rayonnement dépasse l’échelle du quartier et se déploie à l’échelle régionale, nationale et internationale. Mise à part l’offre culturelle proposée par la programmation de l’Ile Seguin, le secteur du Trapèze est également doté d’un équipement culturel de proximité de 1900 m² conjuguant une médiathèque et une ludothèque (Centre National du Jeu) Enfin, le jardin de l’ile Seguin qui a ouvert ses portes en juillet 2010, offre aux visiteurs de petits espaces ludiques et pédagogiques dédiés à la micro-agriculture qui leur permettront de découvrir des essences particulières. Par exemple, on peut y observer des plantes dont la culture est consacrée aux biocarburants. Par ailleurs, des toilettes biologiques ont été installées. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- • Préservation du patrimoine naturel du site ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le passé industriel du site avait mis à mal le patrimoine naturel et paysager. Le projet s’est donc davantage attaché à recréer plutôt qu’à préserver la biodiversité du site très limitée. Néanmoins, les quelques arbres présents sur site ont fait l’objet d’étude phytosanitaire en vue de leur préservation. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- • La mise en valeur du patrimoine architectural des anciennes usines Renault ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le projet d’aménagement s’attache à favoriser la mise en valeur et la réappropriation des éléments de mémoire des anciennes usines Renault qui a porté une partie de l’histoire de l’industrie automobile française. - Mise en place d’un groupe « mémoire industrielle du site » dans le cadre de la commission de concertation de l’opération d’aménagement - Eléments emblématiques du passé industriel du site conservés : portail d’entrée sur l’Ile Seguin et le fronton de la pointe amont le bâtiment X avec la cabane de Louis Renault la porte de la place de la place Jules Guesde qui sera conservée dans le projet du futur lycée Portail d’entrée du bâtiment de l’artillerie et trois travées de mur de part et d’autre les 2 ponts historiques de l’ile, Daydé et Seibert. - Un « parcours mémoire » jalonnera le futur quartier en s’appuyant notamment sur ces éléments historiques conservés. - Un lieu de mémoire sera créé sur l’île Seguin, île de l’Histoire et de la mémoire rappelant l’histoire de ce site. Un espace de préfiguration trouvera sa place dès 2011 dans le pavillon d’information de l’opération, à l’occasion de son transfert sur l’île.   - L’architecture contemporaine de l’île Seguin rappellera le patrimoine de l’ancien site industriel (aménagement d’une verrière, inscrite dans le vocabulaire industriel du lieu, et réinterprétation de la façade-enveloppe actuelle sur un mode contemporain)" "------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- • Une densité du quartier en cohérence avec le tissu existant ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - La ZAC représente 1/10 du territoire de Boulogne et accueillera 1/10 de la population de Boulogne. - Cette densité est répartie de manière à donner une large part à la nature en ville et renforcer la présence de la « ville parc » : une grande partie est supportée par les espaces publics qui représentent 50% des surfaces libérées par Renault (sur le secteur du Trapèze) et qui s’organisent autour d’un grand parc central de 7 ha. En contrepartie une certaine densité construite est autorisée sur les parcelles privées (cos de 3.2 environ pour les macro-lots). - Le travail mené sur l’aménagement des macro-lots privés permet d’atténuer le sentiment de densité que l’on pourrait avoir : Travail sur les perméabilités visuelles vers les espaces publics, la Seine et des coteaux de Meudon Paysagement et végétalisation imposés en cœur d’îlots Positionnement du parc central parallèle à la Seine permet de démultiplier les linéaires de bâtis avec une vue dégagée sur le parc ou sur la Seine. - Le projet d’aménagement s’est développé en cohérence avec les 3 secteurs opérationnels de la ZAC ayant chacun leur logique : - Quartier du Pont de Sèvres: réhabilitation d’un quartier existant inscrit dans le cadre d’une convention ANRU: quartier mixte avec équipements et services de proximité (crèches et commerces) favorisant les distances courtes. - Secteur du Trapèze : dans le prolongement du tissu urbain existant le Trapèze va accueillir de nouveaux habitants, de nouveaux salariés et les équipements et services de proximité nécessaires : crèches, écoles, commerces de proximité. Cette proximité encourage les déplacements piétons. Par ailleurs,  l’aménagement des espaces publics privilégie les déplacements piétons : les accès des équipements sont situés en priorité sur les voies uniquement piétonnes pour sécuriser le cheminement des enfants et améliorer le confort des piétons. - Ile Seguin : la programmation culturelle envisagée sur l’île s’inscrit dans un territoire plus large, celui de la vallée de la culture dans le département des Hauts-de-Seine et plus largement à la vallée de la Seine, support de nombreux équipements culturels parisiens. Elle a donc vocation à attirer un public plus large. Pour cela une réflexion est menée sur la desserte en transport en commun : arc express (projet de transport public du Grand Paris), transport en commun en site propre. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- • La conception d’un urbanisme bioclimatique ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - La prise en compte de la gestion de l’eau sur l’ensemble de la ZAC, tant sur les espaces publics que les espaces privés est un vrai point fort du quartier (cf. cible 18). Elle a conduit à penser des espaces paysagers spécifiques : noues, parc en creux, cœur d’îlots végétalisés et une réglementation de débit de rejet des eaux pluviales à la parcelle de 15l/ha/s - Paysagement et végétalisation imposés au cœur des îlots (obligation du PLU) : 1 arbre à moyen ou de haute tige par fraction de 75m² d’espace libre est exigé (art UAb 13.2.3) 50% des espaces libres doivent être de pleine terre soit un minimum de 2.3m d’épaisseur minimum de terre  (art UAb 13.1.3) Il est à noter que l’aménagement des anciens terrains Renault a fait l’objet d’un zonage et réglementations spécifiques au PLU selon le plan d’aménagement de référence défini en 2002. - Prise en compte des effets du vents et du confort acoustique et climatique dans la conception des constructions, imposés au promoteur dans le cahier de prescriptions techniques et environnementales (CPTE), outil contractuel annexé à chaque cahier des charges de cession de terrains Extrait du CPTE : «  Pour les pieds d’immeubles exposés aux vents et aux pluies dominantes, il conviendra d’adopter des dispositions destinées à limiter les effets perturbateurs du vent et des précipitations notamment dans les accès piétons et cycles au bâtiment. Une protection des piétons à la pluie et au vent pour la promenade pourra être associée aux façades des immeubles : pergolas, écrans, plantations, etc… dans le respect des autres règles du Cahier des Prescriptions Architecturales Urbains et Paysagères. » -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------• Une qualité architecturale recherchée ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Pour la Ville de Boulogne-Billancourt, l’enjeu de l’aménagement de ce secteur est d’offrir aux nouveaux habitants et salariés une grande qualité de vie dans un quartier exemplaire en termes d’architecture, de paysage et de respect de l’environnement. - organisation systématique de consultation architecturale pour l’ensemble des programmes privés construits sur la ZAC (obligation contractuelle, intégrée dans le cahier des charges de cession de terrains) - La SAEM assure une mission de suivi de la mise au point des projets privés pour assurer la qualité urbaine, architecturale et paysagère des projets, et cela  du dossier de permis de construire à la phase chantier (obligation contractuelle : intégré dans le CCCT) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- • La conception d’un urbanisme hiérarchisant les espaces et les rendant lisibles ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - Organisation des espaces publics conçus en réseau et hiérarchisés (voies motorisées /voies cycles / voies piétonnes). - Espaces publics généreux (représentant 50% des espaces libérés par Renault) et clairement lisibles : il s’agit d’un maillage simple qui apaise et lie le quartier du Trapèze au Quartier du Pont de Sèvres et à l’Ile Seguin. Ce maillage laisse place au grand paysage (Seine et Coteaux de Meudon) vers lequel ils s’orientent. - Gabarits des constructions régis par les règles du PLU en fonctions des voies qu’elles bordent : plus les voies sont larges plus les hauteurs autorisées sont hautes. Le long des voies piétonnes, les hauteurs et les implantations des constructions sont laissées plus libres (cf. art UAb 10 du règlement du PLU). - La réglementation du PLU peut obliger à fragmenter les constructions sur rue (cf. article Uab 6.1.2.c – d-e) - Les espaces privés et cœurs d’îlots sont ouverts au public les rendant lisibles et fréquentables par les usagers de l’espace public." "------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- • Une mixité de fonctions à l’échelle du nouveau quartier ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La programmation des constructions (850 000 m² SHON au total)prévoit : 45% de logement dont 1/3 sera dédié à des logements sociaux, constituant un des points forts de la mixité souhaitée ; 33% de surfaces de bureaux ; 22% de surfaces dédiées aux activités/commerces/équipements publics . ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- • Une mixité de fonctions à l’échelle du lot ou du macro-lot ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- A l’échelle du macro – lot : une mixité fonctionnelle entre logements, équipements publics, bureaux, commerces A l’échelle du lot : une mixité de fonctions Exemple : Logements aidés et équipement public (école Robert Doisneau) sur un même lot Exemple 2 : Logements libres et logements aidés sur un même lot ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- • La programmation de lieux d’animation tout au long de la journée ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Afin de répondre à une mixité des fonctions urbaines et garantir une animation du quartier, le projet d’aménagement a intégré la dimension commerciale en amont de la programmation et du développement des nouvelles constructions se traduisant par : - un renforcement de l’offre commerciale existante dans le quartier du Pont de Sèvres, levier de vitalité et d’ouverture, - l’implantation de commerces alimentaires de proximité le long du cours de l’île Seguin, - la limitation de la présence de services marchands ne concourant pas à l’animation et à la diversité du quartier (banques, agences d’assurance...), - l’implantation de plusieurs moyennes surfaces spécialisées sur certains îlots qui devraient à terme bénéficier d’une attractivité au-delà du quartier lui-même et attirer de grandes enseignes. - l’aménagement d’une nouvelle galerie commerciale est par ailleurs prévue reliant le quartier du Pont de Sèvres au nouveau quartier qui se développe sur les anciens terrains Renault L’enjeu est bien de lutter contre le vide des zones tertiaires en réalisant des espaces animés aux différentes heures de la journée et de la semaine. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- • Une proximité de services urbains sur l’ensemble du quartier ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Un ensemble d’équipements publics et services publics maillera le nouveau quartier. Sur le secteur du Trapèze en particulier sont prévus : - trois groupes scolaires primaires intégrant deux salles de sports et un gymnase ; - quatre crèches - deux haltes-garderies ; - un lycée ; - un club sénior ; - un jardin d’enfants adapté, dédié aux enfants en situation de handicap ; - un équipement social d’accueil médicalisé ; - un équipement à vocation culturelle qui pourra offrir des espaces dédiés aux jeunes et aux adultes, des salles de jeu et des salles d’activités… Par ailleurs, sur l’île Seguin (en cours de conception), le projet prévoit plusieurs grands équipements culturels publics et privés : - Un conservatoire musical à rayonnement Régional sur la pointe aval de l’île; - Un pôle dédié aux arts numériques et à l’art contemporain, « le Portail de l’Art » sur la pointe amont. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- • Une proximité du quartier avec des zones d’emplois ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - Continuité immédiate du nouveau quartier avec le quartier du Pont de Sèvres (construit dans les années 1970), qui constitue à ce jour un pôle d’emplois rassemblant environ 2300 salariés. - Développement du nouveau quartier à proximité des pôles d’emplois de l’agglomération parisienne : ligne 9 du métro borde le nouveau quartier (cf. cible 12) et assure un accès au centre de Paris en 20mn ligne T2 du tramway sur l’autre rive de la Seine assure un accès direct à La Défense - Programmation du nouveau quartier prévoyant 55% de surfaces dédiées aux bureaux, activités, commerces et équipements publics. Il devrait compter à terme 12 000 emplois" "------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- • Des besoins en déplacements limités par une accroche du quartier en cohérence avec le tissu urbain existant ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- L’inscription du site dans un contexte urbain dense (aux portes de Paris), limite de facto les besoins en déplacement automobile. En continuité directe de Paris et de la Porte de Saint-Cloud, le nouveau quartier vient s’accrocher au tissu urbain existant : Implantation des bâtiments, voieries, et réseaux en continuité du maillage existant (cf. plan de référence ci-contre) Organisation du nouveau quartier en accroche avec le réseau de transport existant (ligne 9, tramway T2…) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- • Une intermodalité favorisée ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - Proximité du projet d’aménagement avec le pôle multimodal actuel du pont de Sèvres, où convergent le métro, le tramway et seize lignes de bus - Le réseau de pistes cyclables mis en place sur le nouveau quartier sera connecté à deux stations Velib’ - Aménagement de deux parkings publics de 600 places sur le secteur du Trapèze, servant de parking-relais (notamment pour se rendre à pied sur l’île Seguin) - Aménagement de places de stationnement vélos à la fois sur l’espace public et au sein des bâtiments connectés facilement avec la rue ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- • Des moyens développés afin de maîtriser les transports individuels motorisés ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - Aménagement de zones 30 au cœur du nouveau quartier (rue Marcel Bontemps, avenue Pierre Lefaucheux) ; - Aménagement de ralentisseurs sur l’ensemble du quartier - L’accès automobile à l’île Seguin sera limité via un contrôle d’accès mis en place aux entrées sur l’île : Les automobilistes s’engouffreront rapidement dans les sous-sols des parkings publics prévus afin de libérer des grandes esplanades dédiées aux piétons en surface. De plus, le taux de venue en voiture sur l’île sera limité à 30 %, ce qui reste faible par rapport à la part de bureaux envisagée. - Hiérarchisation des voies mise en place : hiérarchisation des voies motorisées /cycles/piétonnes limitation du gabarit des voies motorisées (non sur-dimensionnées) gabarit des voies adapté selon le trafic prévu (rue Yves Kermen, plus fréquentée et davantage dimensionnée que la rue Marcel Bontemps par exemple) - Accès automobiles limités : Sur les 4 grands axes structurants nord-sud du secteur du Trapèze, seuls 2 sont accessibles aux voitures. Certains axes seront exclusivement réservés aux piétons, cyclistes et transport en commun (cf. allée Robert Doisneau et Traverse Jules Guesde). Ces espaces protégés accueillent d’ailleurs les entrées/sorties des groupes scolaires du quartiers offrants un espace de rencontre sécurisé pour les parents et les enfants. Réduction des possibilités de stationnement automobile en surface et sur l’espace public : 2 parkings publics de 600 places ont été créés sur le secteur du Trapèze. Un 3ème parking d’environ 1200 places est projeté sur l’Ile Seguin pour répondre notamment aux besoins des bureaux et des visiteurs le week-end. Un 4ème parking sera accessible sur le quartier du pont de Sèvres." "------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- • Un développement du réseau de transport en commun ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - Le nouveau quartier accueillera à terme une nouvelle offre de transport en commun : Projet de métro automatique « Grand Paris Express », dans le cadre du schéma du Grand Paris : le tracé prévoit une gare 'Pont de Sèvres' avec une sortie Ile Seguin (échéance 2025); Projet de transport en commun en site propre TCSP du Val de Seine qui reliera l'île Seguin au tramway T2, au Transilien, et aux lignes 9 et 10 du métro (échéance 2018 avec préfiguration dès 2015). - Le pôle multimodal du pont de Sèvres, où convergent actuellement le métro, et seize lignes de bus, bénéficiera d’une amélioration de la lisibilité de son offre et de ses accès. Une nouvelle information dynamique multimodale sera mise en place. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- • Des déplacements doux favorisés ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - Des pistes cyclables sont aménagées sur l’ensemble du quartier - Elles assurent une liaison avec les transports en commun existants et futurs - Pistes cyclables aménagées en site propre - Création de plusieurs zones piétonnes qui maillent l’ensemble du nouveau quartier (en bleu sur la carte ci-contre), et notamment de deux passerelles piétonnes reliant l’île Seguin à chaque rive de la Seine (côté Boulogne et côté Meudon)" "------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- • Une programmation économique et commerciale en cohérence avec les aires de chalandises des commerces et services existants ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - Mise en place d’un plan guide d’affectation commerciale par l’aménageur - Application des orientations du PLU de la ville de Boulogne – Billancourt (approuvé en 2004) et des études de programmation commerciale réalisées en amont dans la programmation commerciale du projet : le développement de commerces sur la ZAC est destiné à renforcer les polarités existantes (du quartier du Pont de Sèvres en continuité immédiate) le développement de commerces de la ZAC ne concurrence pas les pôles commerciaux existants à l’échelle de la commune (« Passage de l’hôtel de ville » offrant de nombreux commerces d’habillement en particulier) et du quartier du Pont de Sèvres en particulier. développement d’une offre commerciale de proximité sur le nouveau quartier répondant aux besoins des habitants (implantation d’espaces de restauration, boulangerie, petits supermarchés…) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- • Une économie locale, sociale et solidaire favorisée ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - Intégration de clauses d’insertion sociale dans les marchés : un “bulletin d’adhésion à l’insertion par l’activité économique’” est annexé dans le cadre des consultations lancées par le maître d’ouvrage, proposant au titulaire du marché de s’engager à réserver un quota d’heures pour l’insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles (chômeurs, allocataires du RSA, travailleurs handicapés, etc.) - Embauche de 20 médiateurs issus du quartier du Pont de Sèvres (faisant partie intégrante de la ZAC et en continuité immédiate des terrains libérés par Renault), intervenant dans le cadre des chantiers de réhabilitation des espaces publics (quartier sous convention ANRU) : - actions de sensibilisation et information des riverains de la phase chantiers (après formation dispensée par la SAEM) - participation au bon déroulement du chantier et sa logistique Ces actions favorisent l’appropriation du projet d’aménagement par les habitants. - Partenariat mis en place avec la maison des entreprises « Seine Ouest Entreprise et emplois » : Visite des chantiers de la ZAC avec des groupes scolaires sur le thème « construire autrement » : visites de constructions innovantes en terme de développement durable (appliquant les cibles HQE d’optimisation thermique et énergétique, choix d’énergies renouvelables…) Favorise le lien entre les entreprises de travaux présentes sur les chantiers de la ZAC et les jeunes en recherche d’emploi. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- • Un accompagnement des créateurs d’entreprises et entrepreneurs individuels ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Projet de « cité artisanale » sur l’îlot Y proposant sur 950 m² des locaux d’activités liées à l’artisanat d’art (dorure, ébénisterie…) - Lieu favorisant l’accueil d’artisans sur un même secteur - Favorise les synergies entre professionnels ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- • Les circuits courts de production, de distribution et de consommation privilégiés ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Réflexions autour de l’installation d’un café le long du parc central, pouvant servir de relais de distribution de paniers de consommation venant de circuits courts et de l’agriculture paysanne biologique d’Ile-de-France. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- • Un développement de l’accès aux technologies de l’information et de la communication auprès des usagers ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Les nouveaux équipements publics favoriseront l’accès des usagers aux TIC : - Une nouvelle médiathèque, ouverte à tout public proposera des espaces multimédias et activités interactives - L’île Seguin accueillera un équipement culturel dédié aux arts et à la création numériques. Il sera inscrit au sein d’un pôle « arts plastiques et visuels » où se développera également des activités liées à l’économie créative : culture, communication, cinéma…" "• Actions de sensibilisation des citoyens aux bienfaits de l’agriculture urbaine - Mise en place de partenariat entre l’aménageur et des associations “d’insertion sociale par l’écologie urbaine”. Trois commandes sont actuellement en cours : Plantation et entretien d’espaces verts, Animation des jardins pédagogiques de l’île Seguin Sensibilisation aux problématiques de la biodiversité à destination des scolaires et du grand public - Dans le cadre d’une étude sur la biodiversité lancée par la SAEM, des présentations de sensibilisation à l’écologie urbaine ont été faites aux associations d’habitants sur la nécessité de limiter l’utilisation d’engrais et de produits phytosanitaires, d’optimiser la gestion de l’eau (limiter l’arrosage, recueillir et évacuer les eaux pluviales,…), de favoriser les biotopes fonctionnels…." "------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- • Prise en compte des risques naturels dans l’élaboration du projet d’aménagement ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Une partie du périmètre de l’opération est soumise à un risque d’inondation de la Seine, (inscrit au plan de prévention des risques d’inondation de la Seine dans les Hauts-de-Seine). Le projet d’aménagement s’est attaché à élaborer un projet d’aménagement qui tienne compte de ces risques : Un système de gestion des eaux pluviales réfléchi, composé de noues et jardins en creux a été aménagé sur l’ensemble du quartier, assurant les fonctions de bassin de stockage et de rétention des eaux (cf.cible 18) : - Le parc de Billancourt (7ha) a été aménagé en décaissé par rapport au niveau de l’espace public. Il a ainsi la capacité de se remplir entièrement en cas de d’inondation centennale et de crue de la Seine. - Les noues sont reliées entre elles par un système de surverse successif ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- • Une évaluation des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle du quartier : un bilan carbone des logements de la ZAC réalisé ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La Communauté d’Agglomération du Val de Seine a réalisé en 2006 un bilan carbone à l’échelle de son territoire ainsi qu’à l’échelle de la ZAC Seguin – Rives de Seine, afin de quantifier les émissions de gaz à effet de serre liées aux activités sur le site. Il a été construit sur la base de données relatives : au programme des constructions (en m² SHON) aux consommations prévues en chauffage (exprimées en kWh/m²/an), eau chaude sanitaire (kWh/m²/an) et eau froide (kMh/m²/an) Les résultats du bilan carbone ont servi à élaborer un Plan Climat Territorial, approuvé le 31 mars 2011 dans le cadre de l’approbation de l’agenda 21 mis en place à l’échelle de l’agglomération Grand Paris Seine Ouest et proposant des plans d’actions en faveur d’une amélioration de l’efficacité énergétique et de réduction des gaz à effet de serre. L’agenda 21 prévoit par exemple l’élaboration d’une charte intercommunale de l’éco-construction définissant des règles à l’intention des promoteurs, des constructeurs et des aménageurs et favorisant la réduction des consommations énergétiques. Cette charte permettra à terme l’attribution d’un label qui récompensera les projets de construction ayant respecté les prescriptions et engagements fixés. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- • La mise en place d’un réseau de chaud et de froid sur l’ensemble de la ZAC (74ha) permet une réduction des émissions de gaz à effet de serre ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La ville de Boulogne – Billancourt a passé une convention de délégation de service public en 2005 avec l’entreprise IDEX pour la réalisation et l’exploitation du réseau de chauffage urbain et de climatisation destiné à desservir l’ensemble des constructions de la ZAC. - Les constructeurs de logements ont l’obligation de se raccorder au réseau de chaud de la ZAC. A terme, 382 000 m² de logements seront raccordés à ce réseau de chaleur. - Les constructeurs de bâtiments tertiaires ont l’obligation de se raccorder au réseau de froid de la ZAC afin de couvrir leurs besoins de rafraîchissement. Le « froid » distribué sur le quartier est produit via une centrale, implantée dans les volumes vides existants de la culée du pont de Sèvres. Les installations sont donc totalement invisibles, ce qui, esthétiquement, est loin d’être négligeable dans un environnement urbain à forte densité. L’énergie est produite par des groupes froids, couplés avec des stockages de glace (représentant 30 % de la production), lesquels seront refroidis grâce à l’eau de la Seine (avec un faible impact sur son réchauffement). A terme, 300 000 m² de bureaux, commerces et activités pourront être raccordés au réseau de froid Ce système de production de chauffage permet ainsi :   - d’éviter l’apparition de dispositifs techniques isolés, propres à chaque bâtiment. ; Suppression des installations d’aéroréfrigérants en toiture à l’origine de nuisances visuelles, sonores et sanitaires (risques de légionellose) ; Suppression des installations de cheminées, équipements de combustion et de convecteurs électriques isolés - de réduire de manière significative les émissions de CO2 par rapport à un réseau de chaleur alimenté au fioul ou même au gaz : le système de chauffage est alimenté aujourd’hui grâce à l’énergie produite par le centre d’incinération des déchets ménagers d’Isséane à Issy-Les-Moulineaux représentant au minimum 32% du bouquet énergétique. - un avantage économique réalisé dans la mesure où plusieurs sources d’énergie sont utilisées permettant une stabilité de la facture puisque l’on n’est pas exclusivement lié à une énergie, comme le gaz ou le pétrole et à ses hausses de prix. D’autre part, l’obligation pour tous les bâtiments de répondre à la certification (« NF Bâtiments Tertiaires - Démarche HQE® » pour les bureaux et « Habitat et Environnement » pour les logements, cf. cible 17) a permis de concevoir des constructions peu consommatrices en chauffage. En conséquence, les besoins en énergie et leur production par le réseau de chaud sont réduits significativement.   La mise en place d’un réseau de chaud et froid à l’échelle d’un quartier d’une telle ampleur (74ha) est exemplaire par sa taille et par la densité des bâtiments qu’il va desservir : à terme, environ 100 000 mégawatts/h seront livrés, soit l’équivalent de 10 000 logements." "------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- • La mise en place d’un outil contractuel imposant une démarche de certification environnementale pour chaque bâtiment ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- L’aménageur a mis en place un outil contractuel, le Cahier des Prescriptions Techniques et Environnementales (CPTE) afin de veiller au maintien et à la réalisation des objectifs de développement durable fixés par l’aménageur. Annexé à chaque Cahier des Charges de Cession des Terrains (CCCT), il est également joint au dossier de consultation des concepteurs de lots ou de macro-lots. - Il impose aux promoteurs, de façon systématique, une démarche de certification environnementale des bâtiments depuis le démarrage et tout le long de l’opération. Deux niveaux d’engagement sont exigés de la maîtrise d’ouvrage pour toutes les constructions de la ZAC. 1. Un niveau d’engagement obligatoire consistant : à obtenir la certification « Bâtiments Tertiaires - Démarche HQE » pour les bâtiments de bureaux et les locaux d’enseignement, délivrée par le CERTIVEA, avec l’obligation de respecter au minimum les cibles et les niveaux suivants : la cible 5 devra être traitée en Performant la cible 1 devra être traitée en Performant la cible 4 devra être traitée en Performant à obtenir la certification « Habitat & Environnement », pour les logements, résidences-services, résidences pour étudiants et chercheurs, délivrée par CERQUAL, Par ailleurs, les promoteurs s’engagent à respecter les « exigences minimales complémentaires » décrites dans chaque fiche technique du CPTE. 2. Un niveau d’engagement optionnel consistant, en plus du niveau d’engagement obligatoire, à proposer des niveaux de performance supérieurs suivant notamment les « recommandations / moyens à privilégier » décrits dans les fiches techniques ou suivant les niveaux supérieurs de la certification. - Les exigences environnementales en matière de consommation énergétique vont au-delà de la réglementation en vigueur : Le CPTE (2007)impose pour les logements et les bureaux un coefficient de consommation énergétique inférieur de 20 % par rapport au niveau de référence selon la RT2005, permettant d’obtenir le label THPE 2005 (Très Haute Performance Energétique) . Objectifs THPE = C < Cref – 20% Sur certains ilots (acquis à partir de janvier 2008), le CPTE impose que la consommation énergétique des bâtiments soit inférieure ou égale à 50 kWhEP/m²/an, tous usages confondus, tant pour les bureaux, que pour les logements. - Le CPTE impose un suivi environnemental à l’ensemble des constructions qui intervient à différentes phases de l’opération (lors de la consultation, au dépôt du permis de construire, en phase de dossiers marchés, pendant la phase travaux, enfin, deux ans après livraison du bâtiment) : les promoteurs doivent fournir à la maîtrise d’ouvrage un certain nombre d’éléments relatifs à la maîtrise de l’eau, à l’énergie, aux moyens utilisés pour préserver la santé et améliorer le confort des usagers ou encore sur le traitement acoustique. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- • Le recours à des énergies renouvelables : la mise en place d’un réseau de chaud et de froid sur l’ensemble de la ZAC mobilisant des ressources géothermiques ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - Le système de chauffage aujourd’hui mis en place sur la ZAC représente au minimum 32% du bouquet énergétique. Il est alimenté grâce à l’énergie produite par le centre d’incinération des déchets ménagers d’Isséane à Issy – Les – Moulineaux. - L’exploitant du réseau de chaud et de froid, Idex a relevé un fort potentiel hydrothermique et géothermique sur le site : Implantation des installations géothermiques actuellement en cours de réalisation -A terme, l’exploitant s’est engagé à augmenter la part d’énergie renouvelable du réseau de chaud et de froid de 35 % à 65 % en exploitant les ressources géothermiques de la nappe phréatique. Installation de stockage géothermal saisonnier en cours : le principe consiste à utiliser l’inertie thermique du sol afin de stocker temporairement de la chaleur et du froid dans une installation prévue à cet effet, afin de les restituer ultérieurement au bâtiment . L’installation géothermique et le bâtiment entretiennent alors des échanges thermiques cycliques, généralement calés sur le cycle saisonnier. Ce système permettra de répondre à l’objectif de 65% d’énergie renouvelable et 90gCo2/kWh. - Démarche inédite à l’échelle d’un quartier de cette taille qui permettra d’éviter chaque année l’émission de 10 000 à 13 000 tonnes de CO2 - Portée de l’aménagement de ce réseau qui va au-delà du périmètre même de la ZAC : l’implantation pourra être étendue sur le quartier du Pont de Sèvres et Silly-Gallieni à Boulogne-Billancourt. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- • Des équipements publics durables et exemplaires ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- L’aménageur de la ZAC réalisera en maîtrise d’ouvrage directe une crèche zéro énergie. - Le bâtiment est conçu de façon à ce que les consommations du bâtiment soient compensées par une production équivalente d’énergie. - Des systèmes énergétiques envisageant une pompe à chaleur sur nappe sont à l’étude, qui permettraient d’assurer le chauffage de la crèche en hiver et un rafraîchissement en été (système réversible). - Sont également prévus une ventilation mécanique double flux avec récupération de chaleur sur l’air extrait, et un puits canadien qui apporterait une solution complémentaire au confort d’été. La production de l’eau chaude sanitaire sera assurée par l’énergie solaire thermique. Enfin, des panneaux solaires photovoltaïques viendront compléter ce dispositif. - Les façades ouvertes sont orientées au sud permettant de capter l’ensoleillement et la chaleur ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- • Le projet d’aménagement de l’île Seguin, une « île durable » construite autour d’un espace public central novateur ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le projet d’aménagement de l’île Seguin prévoit au centre de l’île l’aménagement d’un jardin couvert de 13 000 m² environ, sous une serre bioclimatique et ouvert sur les coteaux et la Seine. Elle pourra répondre à plusieurs aspects fondamentaux du projet tout en répondant aux objectifs de développement durable recherchés : - Rappel au patrimoine de l’ancien site industriel. L’usine Renault qui occupait l’île autrefois était en effet largement éclairée par une grande verrière, inscrite dans le vocabulaire industriel du lieu - Production d’énergie solaire : la verrière sur laquelle sera aménagée des panneaux photovoltaïques constitue une opportunité unique de solarisation majeure de l’île. D’une capacité de production photovoltaïque évaluée à 1,30GWh, la verrière peut représenter jusqu’à 30% de la production énergétique de l’île. - Réduction des besoins énergétiques L’espace tampon sous la verrière aidera à la passivité du bâti sur l’île : protection solaire, sur-isolation, ventilation naturelle, préchauffage de l’air neuf pour les programmes limitrophes - Un confort hygrothermique encourageant les déplacements doux sur l’île et l’appropriation d’un espace public « habitable » Les usagers de l’espace public pourront circuler dans un espace dont le climat est « re-tempéré » à l’abri des précipitations. L’espace public devient un lieu agréable de déplacements pour les modes doux quelquesoit le climat extérieur et un lieu « habitable ». ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- • Des bâtiments économes en énergie ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- L’immeuble de bureaux et de commerces, développé sur le lot V2c a été le premier sur la ZAC à obtenir le label BBC (bâtiment à basse consommation). - Le label BBC correspond à une baisse de 50% de la consommation énergétique du bâtiment (selon la réglementation thermique de 2005). - Les atriums aménagés ont la fonction de diminuer les déperditions thermiques en hiver et de garantir un apport d’éclairage naturel dans les bureaux adjacents. - Des puits canadiens ont été aménagés afin d’assurer notamment la ventilation des deux atriums" "------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- • Une gestion des eaux pluviales réfléchie et intégrée au paysage : l’aménagement d’un cheminement de l’eau à ciel ouvert ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le réseau d’eaux pluviales mis en place sur le secteur du Trapèze a été conçu suivant une trame paysagère de types noues et jardins en creux, qui se diffuse depuis les cœurs d’ilot jusqu’à la Seine. Il a été conçu afin de protéger les nappes phréatiques tout en devenant un atout pour le cadre de vie et la biodiversité. - Mise en place d’un triple réseau séparatif sur l’ensemble du quartier, permettant de séparer : les eaux usées, les eaux pluviales claires (issues des zones non circulées et des toitures) les eaux pluviales chargées (issues des zones circulées). - Seules les eaux usées sont rejetées dans le réseau d’assainissement communal existant, limitant ainsi les volumes à traiter en aval, dans les stations d’épuration. - Les eaux pluviales chargées issues des voiries empruntent un second réseau enterré, qui les conduit jusqu’à un ouvrage de traitement, puis rejetées en Seine suivant un débit et une qualité contrôlés (secteur du Trapèze ouest) - Les eaux de pluie claires, récupérées depuis les toitures et les surfaces non circulées par les voitures, s’infiltrent dans les jardins en coeur d’îlots ou sont acheminées vers les noues paysagères des traverses piétonnes et publiques. Les noues sont reliées entre elles par un système de surverse successif. Les eaux de pluies claires sont dirigées vers le parc de Billancourt où elles sont récupérées puis stockées dans un bassin pour l’arrosage. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- • L’aménagement d’un parc central (7ha) au cœur du nouveau quartier, assurant des fonctions de stockage et de rétention des eaux ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le parc de Billancourt sur le secteur du Trapèze assure une fonction de bassin de stockage et de rétention des eaux de pluies, aménagé en décaissé par rapport au niveau de l’espace public. En cas de très fortes pluies ou de crue, le parc a ainsi la capacité de se remplir en partie ou en totalité. Des systèmes de surverse en Seine, ainsi que des puits d’infiltration, sont également prévus pour évacuer le trop-plein. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- • Une gestion des eaux pluviales évolutive ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Sur la partie est du secteur du Trapèze (en cours d’aménagement), les eaux pluviales chargées ne seront pas rejetées en Seine, mais dans le parc de Billancourt, après un traitement exigent et contrôlé. Ceci constitue un point d’évolution majeur par rapport aux travaux d’assainissement réalisés sur le trapèze ouest dont les eaux pluviales chargées étaient rejetées en Seine, après traitement et suivant un débit et une qualité contrôlés. • Les sous-sols des parkings publics sont rendus inondables afin de jouer le rôle de bassin de stockage ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- • Des exigences et recommandations formulées à l’échelle des lots ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le triple réseau d’assainissement installé sur la ZAC s’accompagne de tout un ensemble de dispositifs permettant de maîtriser le rejet des eaux pluviales. Cette thématique est spécifiquement traitée dans le cahier de prescriptions techniques et environnementales, outil contractuel annexé au cahier de charges de cessions de terrains. - Les promoteurs ont l’obligation respecter un débit de rejet à la parcelle de 15 l/ha/s. - Végétalisation et paysagement imposés à l’échelle des lots : 1 arbre à moyen ou grand développement par fraction de 75m² d’espace libre est exigé (art UAb 13.2.3 du règlement du PLU) 50% des espaces libres doivent être dédiés à des surfaces de pleine terre soit un minimum de 2.3m d’épaisseur minimum de terre.  (art UAb 13.1.3) - Les sous-sols des parkings privés sont rendus inondables afin de jouer le rôle de bassin de stockage - Végétalisation de toitures, infiltration naturelle et réutilisation des eaux de pluie sont exigés." "• Des actions en faveur d’un contrôle des déchets de chantier et de leur revalorisation - Rédaction d’un cahier d’Organisation des Chantiers (COC) pour un « chantier à faible nuisance » par l’aménageur, annexé à chaque marché de travaux. Il impose des exigences en matière de contrôle de la qualité des eaux rejetées, le traitement des déchets, la propreté et l’organisation du chantier, la limitation des nuisances acoustiques. Ces exigences peuvent se traduire par un approvisionnement et évacuation des gravats et déchets par voie fluviale lorsque cela est possible, une gestion différenciée des déchets, la limitation des bruits, de l’empoussièrement,… - Une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage « chantiers verts » est en cours : - assure le contrôle du suivi des prescriptions du COC et le respect de ses exigences (ainsi que de deux arrêtés préfectoraux portant sur la qualité et la quantité des eaux d’exhaure et des eaux pluviales chargées rejetées en Seine) - une ou deux personnes se rendent au moins une fois par semaine sur les chantiers et effectue des prélèvements d’eau au point de rejet en Seine, contrôle du tri des déchets et de l’état du chantier, mesures de bruits, mesures d’empoussièrement, etc. - à la suite de ces visites, des comptes-rendus sont transmis à tous les référents environnement des chantiers pour des actions correctives en cas de non-respect des préconisations. - Revalorisation des déchets de chantier Les produits de démolition de l’ancienne usine Renault ont été recyclés afin d’être réutilisés pour le remblais du jardin de l’île Seguin. Le béton a été criblé et concassé sur site. Ce traitement et cette réutilisation in situ ont permis d’éviter de nombreux allers-retours en camion. - Rédaction d’une charte acoustique, spécifique à la ZAC et annexée au Cahier des charges de cession de terrains Elle fixe des contraintes pour les chantiers en fonction de la sensibilité du voisinage et définit les modalités d’action pour le respect de la réglementation en vigueur et la limitation des nuisances sonores en phase chantier Elle définit les actions à mener pour assurer la qualité acoustique du futur quartier : utilisation de matériel insonorisé, organisation spatiale et temporelle préconisée afin de limiter la gêne des riverains, etc. Elle pose également les limites des nuisances sonores en phase chantier, du bruit émis par le bâtiment lui-même et veille aussi à la protection du bâtiment vis-à-vis des bruits extérieurs • Mise en place de collecte sélective des déchets au sein du quartier Des collecteurs de verre enterrés seront aménagés sur l’ensemble du nouveau quartier afin de favoriser une collecte sélective des déchets. Une collecte sélective est organisée par la ville de Boulogne-Billancourt séparant : les ordures ménagères le papier le verre les déchets du bâtiment, acheminés en péniche à la décharge." "Le projet d’aménagement s’est attaché à réintroduire une biodiversité et à créer des espaces de « campagne à la ville », et des conditions favorables pour accueillir diverses espèces. Cette dimension est d’autant plus importante à mettre en pratique dans le cadre de ce projet inscrit dans un contexte urbain dense, en périphérie directe de Paris. • Un dimensionnement des espaces verts généreux Près de 50% des espaces libérés par Renault seront dédiés aux espaces publics et de promenade. La majeure partie de ces espaces sera occupée par des espaces verts, jardins en cœur d’îlots ou encore promenades plantées et circulations douces. L’espace vert central, structurant le secteur du Trapèze occupe une surface de 7hectares. Le projet paysager espère pouvoir accueillir des espèces rarement identifiées en milieu urbain comme des amphibiens, des micro-mammifères, nouvelles espèces d’oiseaux… • Mise en place d’une gestion différenciée des espaces verts publics, selon les espaces « jardinés » faisant l’objet d’un entretien quotidien (arrosage notamment) et des espaces de « nature » qui nécessiteront moins d’intervention (et où est limitée l’utilisation d’engrais et de produits phytosanitaires). Par ailleurs, les eaux de pluies claires récupérées depuis les toitures et les surfaces non circulées sont stockées dans un bassin et utilisées pour l’arrosage du parc. • Mise en place d’une trame verte et bleue à l’échelle du quartier : - Des pistes cyclables sont aménagées sur l’ensemble du quartier et plusieurs sont aménagées en site propre - Plusieurs zones et circulations piétonnes maillent l’ensemble du nouveau quartier (en bleu sur la carte ci-contre), et projet d’aménagement de deux passerelles piétonnes reliant l’île Seguin à chaque rive de la Seine (côté Boulogne et côté Meudon) - Projet de réaménagement des berges de Seine • Actions de formation et de sensibilisation à la biodiversité, en collaboration avec des associations Mise en place de partenariat avec des associations “d’insertion sociale par l’écologie urbaine”. Elles participent sur la ZAC à : - l’entretien des espaces verts et des plantations du quartier - l’animation des jardins pédagogiques de l’île Seguin - la sensibilisation aux problématiques de la biodiversité à destination des scolaires et du grand public • Réalisation d’un répertoire des différentes essences et espèces végétales présentes sur le site (194 répertoriées) et vérification du choix des paysagistes quant à la patrimonialité des espèces (statuts de rareté, protections éventuelles, éthique des pépinières,…) et les qualités propres aux végétaux. Cette étude s’est également attachée à présenter aux associations la démarche de « conception différenciée » portée par le projet insistant sur la nécessité de limiter l’utilisation d’engrais et de produits phytosanitaires, d’optimiser la gestion de l’eau (limiter l’arrosage, recueillir et évacuer les eaux pluviales,…), de favoriser les biotopes fonctionnels, et de relier les espaces naturels entre eux, élaborer un maillage vert. • Choix réfléchi des espèces pour l’aménagement des espaces publics : - Espèces autochtones largement utilisées, - Aucune plante invasive introduite. - Sélection des végétaux établie en fonction de l’adaptation des végétaux aux conditions et aux contraintes urbaines, leur adéquation aux usages et à l’existant, leur qualité esthétique, robustesse, leur disponibilité / coût, leur facilité de gestion. • Une végétalisation et paysagement imposés en cœur d’îlot : - 1 arbre à moyen ou grand développement par fraction de 75m² d’espace libre est exigé (art UAb 13.2.3 du règlement du PLU) - 50% des espaces libres doivent être dédiés à des surfaces de pleine terre soit un minimum de 2.3m d’épaisseur minimum de terre (art UAb 13.1.3 du règlement du PLU) Il est à noter que l’aménagement des anciens terrains Renault a fait l’objet d’un zonage et réglementations spécifiques au PLU selon le plan d’aménagement de référence défini en 2002. A titre d’exemple, sur les lots déjà livrés du Trapèze Ouest, la surface des espaces libres représentent environ 40% de la surface de la parcelle. L’aménagement de toitures végétalisées est par ailleurs exigé aux promoteurs (inscrit dans le CPTE)." "L’opération Seguin Rives de Seine est une opération complexe qui comprend 3 grands secteurs : l’Ile Seguin, le Trapèze et le Quartier du Pont de Sèvres. Situé aux portes de Paris, dans un environnement paysager exceptionnel (boucle de la Seine, coteaux de Meudon) et à proximité de transports en commun structurants (L9, T2, gare routière du Pont de Sèvres), l’opération a été rapidement reconnue comme un secteur privilégié de redéveloppement en Ile-de-France. Sa mise en place a nécessité : • UN TRAVAIL COLLABORATIF IMPORTANT AVEC L’ENSEMBLE DES COLLECTIVITES CONCERNEES pour aboutir à un projet partagé qui réponde aux enjeux des différentes échelles territoriales. Le projet s’inscrit ainsi totalement dans les documents de planification qui ont eux-mêmes contribués à la définition du programme du site (SDRIF, CDT, PDU, Projet de Vallée de la culture du département, SCOT, PLU, etc.). • LA MOBILISATION DE L’ENSEMBLE DES ACTEURS PUBLICS ET PRIVES AUTOUR DE LA CONVENTION ANRU (Ville, CG92, Région, Etat, Paris Habitat) avec une exigence de qualité identique à celle du reste de l’opération. • De LANCER DE NOMBREUSES ETUDES de diagnostic, programmation, d'aménagement urbain, etc. pour définir les besoins en amont. • Un ENGAGEMENT FORT DE LA COLLECTIVITE pour imposer un projet d’aménagement de qualité sur un territoire qui ne lui appartient pas (appartient à Renault qui a signé une promesse de vente avec un consortium de promoteurs, DBS) • Un engagement qui se traduit par la création d’un OUTIL INNOVANT DE GOUVERNANCE ASSOCIANT ETROITEMENT PUBLIC ET PRIVE : la convention de mise en œuvre tri partite, contrat signé entre Renault, DBS et l’aménageur. Elle permet de redonner un pouvoir à l’aménageur qui a pu par ce biais développer un projet d’aménagement qui réponde à des enjeux urbains et environnementaux en imposant aux opérateurs privés : - Une consultation architecturale sur chaque lot privé, pilotée par l’aménageur -Un cahier de charges de cessions de terrains (CCCT) élaboré par la SAEM et annexé aux actes de vente des terrains de Renault aux promoteurs. Il impose des prescriptions techniques, environnementales ainsi que des prescriptions architecturales, urbaines, paysagère. -Une constructibilité par macro-lot et par programme -Les modalités de suivi des projets privés pour s’assurer du respect de l’ensemble des prescriptions -Un calendrier opérationnel • La création de MECANISMES DE CONTROLE pour s’assurer du respect des objectifs énoncés dans le cahier des charges de cession de terrain (grille HQE, grille architecturale, planning, de nombreuses réunions de coordinations imposées). L’aménageur garanti ce contrôle et a organisé ses équipes en conséquent avec en particulier, la présence d’une direction des études qui s’investit beaucoup dans la coordination architecturale et environnementale des projets privés. • UNE CONCERTATION ET UNE COMMUNICATION RICHE pour informer les associations et les boulonnais de l’avancée de l’opération à tous les stades du projet. Cela permet également de débattre avec les associations sur les différents enjeux. Nous notons en particulier l’organisation d’une votation pour l’Ile Seguin en décembre 2012. En 2008, la compétence communication a été déléguée à la SAEM qui comprend une direction spécifique pour traiter ces sujets. • DE PRENDRE EN COMPTE LES DEMANDES DES FUTURS GESTIONNAIRES ET DES USAGERS LORSQU’ILS SONT CONNUS PAR LA MISE EN PLACE D’UN PROCESSUS DE VALIDATION ENTRE LA VILLE ET LA SAEM. Cela s’accompagne de formations dispensées par les entreprises aux futurs exploitants au moment de la remise des ouvrages. • DE RESTER UN PROJET URBAIN ADAPTABLE ET EVOLUTIF. C’est un principe essentiel d’une opération d’aménagement qui doit se développer sur plusieurs années. Le projet doit être capable de s’adapter aux tensions du marché à l’évolution des besoins. Il doit également être capable de bénéficier des retours d’expériences pour améliorer ses pratiques. - Les négociations entre l’aménageur, DBS et Renault ont été réajustées en permanence dans un cadre contractuel stabilisé : 4 conventions ont été signées à ce jour (2 portant sur le Trapèze ouest et 2 sur le Trapèze Est). -Mise en place d’études et questionnaires thématiques (ex : recensement de la population en mai 2011) afin de réajuster les besoins en équipements publics de la ZAC et leur calendrier de réalisation). -Bénéficier de retours d’expériences : le secteur du Trapèze, déjà réalisé, constitue un retour d‘expérience au moment où l’aménagement de l’Ile Seguin entre en phase opérationnelle. Les ambitions de l’Ile Seguin en matière de développement durable ont été réactualisées pour se situer dans le champ de l’innovation." "> Réalisation d’études préalables à la programmation du projet Situé sur un des plus grands territoires en émergence d’Ile de France (74hectares), l’opération Seguin Rives de Seine s’est nourrie de nombreuses études de faisabilité, diagnostics, programmation urbaine afin de pouvoir définir les besoins en amont. Les réflexions ont commencées dès la fermeture des usines en 1992 et se sont concrétisées en 2000 avec des études pré-opérationnelles menées par la Ville de Boulogne Billancourt et le syndicat mixte du Val de Seine. Etude de positionnement spécifique sur les transports (étude de trafic, diagnostic des besoins du territoire en terme de transport en commun), sur le logement (positionnement concurrentiel sur l’offre et la demande de logements), sur le potentiel commercial , étude de projection de population,… Etude d’aménagement urbain : trois architectes-urbanistes coordinateurs associés à des paysagistes et des bureaux d’études spécialés ont été désignés sur chaque grand secteur opérationnel de la ZAC (quartier du Pont de Sèvres, Trapèze et Ile Seguin) afin de donner les orientations d’aménagement pour chacun des secteurs. Étude d’impact sur l’environnement dans le cadre du dossier de réalisation de la ZAC (portant sur les caractéristiques du milieu physique, milieu vivant, paysage, milieu humain, cadre de vie & usages…) Diverses études environnementales : étude des potentialités piscicoles du site de la ZAC Seguin – Rives de Seine (Hygrosphère, 2004), inventaire ornithologique des berges de Seine à Boulogne Billancourt (ROCHE, 2000) --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- > Un projet d’aménagement partagé par l’ensemble des collectivités locales, qui s’est construit en cohérence avec les documents de planification et d’orientation L’opération Seguin-Rives de Seine s’est inscrite dans une stratégie de territoire définie à plusieurs échelles et impliquant une diversité de collectivités locales . Dès lors, existaient un consensus et une ambition partagée par l’ensemble des collectivités locales sur la vocation du site et l’aménagement d’un projet urbain exemplaire. Ces ambitions ont été inscrites dans plusieurs documents d’orientation et de planification qui ont participé à la définition la programmation du site. A l’échelle de la région Ile –de-France, le SDRIF (schéma directeur de la région Ile-de-France) a orienté la programmation de l’opération et identifié le site comme un des principaux pôles de développement de la région : Le secteur du Val de Seine sur lequel s’inscrit l’opération est reconnu comme secteur privilégié de redéveloppement qui doit accueillir 11 500 emplois supplémentaires Le site de l’opération (des anciennes usines Renault) devra : participer à la restructuration de l’ouest parisien et contribuer par ses équipements au rayonnement de la capitale et de la région Ile-de-France Répondre à un objectif de construction d’environ 5500 logements dont un tiers de logements sociaux Assurer un équilibre entre emplois et habitants, le développement d’équipements et de services Assurer la rénovation du quartier du Pont de Sèvres Participer à la mise en valeur de la Seine et la démarche environnementale et paysagère « Dans ce grand site aux portes de Paris doit s’inscrire un projet urbain exemplaire dont la silhouette respectera et valorisera les qualités naturelles d’une des plus belles boucles de la Seine ». Le projet s’inscrit également dans le Plan de Déplacement Urbains d’Ile de France A l’échelle du département le site est inscrit au sein de la vallée de la culture et devra participer à son renforcement. A l’échelle intercommunale, le syndicat mixte du Val de Seine dans son schéma de cohérence territoriale (approuvé en décembre 1996), identifie le site comme : un « élément de centralité » à développer un secteur qui devra participer « à rénover le corridor de la Seine en symbiose avec les autres quartiers des villes du Val de Seine pour assurer l’essentiel de la croissance urbaine et mieux préserver le caractère des autres secteurs urbains ». A cette échelle, le projet suit également le Programme Local d’Habitat du Val de Seine. A l’échelle du Grand Paris, le site des anciens terrains Renault est identifié comme une opération stratégique et inscrit dans les propositions des 10 équipes consultées. L’île Seguin en particulier est retenue pour accueillir une gare du métro du Grand Paris (ligne rouge). A l’échelle de la commune, les ambitions du projet de réaménagement des terrains Renault ont été inscrits dans les documents de planification et d’orientation (PLU et PADD en particulier, approuvé le 8 avril 2004). Il doit s’attacher à : Assurer une mixité urbaine et sociale du quartier tant dans l’offre de logement que dans la diversité des fonctions implantées (bureaux, commerces et équipements) Assurer une multipolarité permettant de conserver le caractère unique et historique du site Rechercher une forme urbaine durable renouvelant le rapport entre la ville et la nature Rééquilibrer l’accès des habitants aux espaces verts et ouvrir la ville sur la Seine Créer un paysager urbain de qualité Maintenir le caractère singulier de l’île Seguin et sa valeur patrimoniale industrielle Par ailleurs, les priorités de la collectivité dans le cadre du projet d’aménagement ont été clairement définis par la rédaction d’une « charte d’objectifs pour l’aménagement durable de la ZAC Seguin – Rives de Seine » qui sont les suivants : Assurer une croissance équilibrée, équitable et respectueuse du site Utiliser les ressources naturelles de façon rationnelle et réduire les pollutions et nuisances dans le souci du confort et de la santé des habitants Diversifier et faciliter les modes de déplacement et maîtriser la circulation automobile Concerter, informer et communiquer Mettre en œuvre, suivre et évaluer la charte d’objectifs --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- > Sur la base des orientations définies dans les différentes études et documents de planification, les grands principes d’aménagement et de programmation suivants ont été retenus : Intégrer le Quartier du Pont de Sèvres au périmètre de ZAC. Ce quartier composé essentiellement de logements sociaux a été construit dans les années 1970. Il fera l’objet d’une requalification de son patrimoine bâti, d’une clarification de sa domanialité avec une restructuration des espaces publics. Les nouveaux programmes qui s’y développeront assureront de nouveaux liens avec le reste de la Ville et participeront à la redynamisation de ce quartier. L’aménagement de ce secteur est sous convention ANRU. Garder la caractère singulier de l’Ile Seguin en lui affectant une programmation spécifique tournée autour des Cultures. L’Ile Seguin sera une Ile ouverte à tous, avec un rayon d’attraction régional. Faire du secteur du Trapèze un quartier de ville avec une forte proportion de logements (50%) avec des équipements et des commerces de proximités pour les besoins des habitants. Aménager l’ensemble autour de l’idée dune « ville parc » qui donne une place importante à la nature en Ville et qui permette de tirer parti des contraintes du site (site inondable, paysage des bords de Seine). Pour cela les espaces publics ont été dimensionnés généreusement (50% d’espaces publics pour le secteur du Trapèze). Développement d’un quartier économe en ressources foncières : le gabarit des lots a été définis selon des règles de constructibilité assez dense, tout en imposant à l’échelle des lots une surface de pleine terre représentant 50% des espaces libres. On observe un COS moyen de 3.5 sur le Trapèze par exemple. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- > La réalisation d’une étude environnementale spécifique dans le cadre de la définition du projet d’aménagement de l’île Seguin Le projet de l’île Seguin qui a pour vocation d’aménager une « île durable » a fait l’objet d’une étude environnementale spécifique en 2010 afin de définir les champs d’application possibles des cinq objectifs définis dans la charte d’objectifs pour le développement durable de la ZAC Seguin – Rives de Seine. Exemple des champs d’application proposés en matière : ENERGIE : Bâtiment RT2012 – 10%, aménagement d’une verrière bioclimatique recouvrant un jardin central, aménagement de panneaux photovoltaïques sur verrières et sur bâtiments EAU : Cheminement des eaux pluviales vers des cuves de stockage pour WC et arrosage PAYSAGE : Aménagement de jardins et espaces végétalisés, toitures végétalisées COHESION SOCIALE : Espaces dédiés aux circulations douve*ces avec aménagement de kiosques extérieurs, lieux de rencontre et expositions temporaires DEPLACEMENTS : Aménagement de Bornes Vélib’, projet de téléphérique vers Meudon, aménagement de parking mutualisés sous bâtiments pour usagers et visiteurs" "> Structuration de la maîtrise d’ouvrage de l’opération : un engagement fort de la collectivité La maîtrise d’ouvrage de l’opération, assurée à ce jour par la SAEM Val de Seine aménagement s’est structurée en plusieurs étapes, depuis la fin de la production automobile des usines Renault en 1992 sur le site, ouvrant l’opportunité de reconvertir une vaste friche industrielle. A l’origine, l’opération s’est développée sans projet urbain, Renault , propriétaire des terrains, cédant dès 1999, de vastes macro-lots directement à un consortium de promoteurs DBS (Hines, Nexity, VINCI Immobilier et Icade). La ville de Boulogne-Billancourt a ensuite mis en place un portage politique fort et s’est engagée dans la mise en œuvre d’un projet d’aménagement urbain, afin de contrôler l’aménagement des opérations réalisées par les promoteurs, sans toutefois être initialement propriétaire du foncier. En juillet 2003 , la Ville de Boulogne-Billancourt crée la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Seguin – Rives de Seine afin de réaliser l’aménagement de ce secteur En juillet 2004, la Ville de Boulogne-Billancourt, confie le pilotage de l’opération, par une convention publique d’aménagement (CPA) à la Société Anonyme d’Économie Mixte Val de Seine Aménagement, maître d’ouvrage de l’opération Engagement politique de la ville de Boulogne-Billancourt qui a permis de passer d’un projet immobilier à un projet d’aménagement urbain guidé par des objectifs environnementaux, de mixité sociale et urbaine, et contrôlé par une structure d’aménagement, garante de la mise en place et l’animation de ces objectifs. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- > Un outil opérationnel innovant public / privé: la convention de mise en oeuvre signée entre l’aménageur, les promoteurs (DBS) et Renault, propriétaire des terrains Consciente d’être privée du levier le plus classique de l’aménagement et du faible contrôle qu’elle exerce sur les promoteurs, sans maîtrise foncière, la ville met en place un partenariat contractuel innovant public/privé : signature d’une convention tri-partite d’aménagement en 2004 afin de réintégrer la SAEM dans le jeu entre Renault et les promoteurs et lui permettre de s’imposer contractuellement. La ville et son aménageur ont réussi, par une politique contractuelle volontariste à pallier l’absence de maîtrise foncière et redonner un pouvoir à l’aménageur. Elle a pu par ce biais développer un projet d’aménagement qui réponde à des enjeux urbains et environnementaux en imposant aux opérateurs privés : Une consultation architecturale sur chaque lot privé, pilotée par l’aménageur Un cahier de charges de cessions de terrains (CCCT) élaboré par la SAEM et annexé aux actes de vente des terrains de Renault aux promoteurs . Il impose des prescriptions techniques , environnementales ainsi que des prescriptions architecturales, urbaines, paysagère. Une constructibilité par macro-lot et par programme Les modalités de suivi des projets privés pour s’assurer du respect de l’ensemble des prescriptions Un calendrier opérationnel --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- > Obligations de la convention de mise en œuvre , exemple : démarche de certification environnementale pour chaque bâtiment L’aménageur a mis en place un outil contractuel, le Cahier des Prescriptions Techniques et Environnementales (CPTE) afin de veiller au maintien et à la réalisation des objectifs de développement durable fixés par l’aménageur. Annexé à chaque Cahier des Charges de Cession des Terrains (CCCT), il est également joint au dossier de consultation des concepteurs de lots ou de macro-lots. Il impose aux promoteurs, de façon systématique, une démarche de certification environnementale des bâtiments depuis le démarrage et tout le long de l’opération. Deux niveaux d’engagement sont exigés de la maîtrise d’ouvrage pour toutes les constructions de la ZAC. 1. Un niveau d’engagement obligatoire consistant : à obtenir la certification « Bâtiments Tertiaires - Démarche HQE » pour les bâtiments de bureaux et les locaux d’enseignement, délivrée par le CERTIVEA, avec l’obligation de respecter au minimum les cibles et les niveaux suivants : la cible 5 devra être traitée en Performant la cible 1 devra être traitée en Performant la cible 4 devra être traitée en Performant à obtenir la certification « Habitat & Environnement », pour les logements, résidences-services, résidences pour étudiants et chercheurs, délivrée par CERQUAL, Par ailleurs, les promoteurs s’engagent à respecter les « exigences minimales complémentaires » décrites dans chaque fiche technique du CPTE. 2. Un niveau d’engagement optionnel consistant, en plus du niveau d’engagement obligatoire, à proposer des niveaux de performance supérieurs suivant notamment les « recommandations / moyens à privilégier » décrits dans les fiches techniques ou suivant les niveaux supérieurs de la certification. Les exigences environnementales en matière de consommation énergétique vont au-delà de la réglementation en vigueur : Le CPTE (2007)impose pour les logements et les bureaux un coefficient de consommation énergétique inférieur de 20 % par rapport au niveau de référence selon la RT2005, permettant d’obtenir le label THPE 2005 (Très Haute Performance Energétique) . Objectifs THPE = C < Cref – 20% Sur certains ilots (acquis à partir de janvier 2008), le CPTE impose que la consommation énergétique des bâtiments soit inférieure ou égale à 50 kWhEP/m²/an, tous usages confondus, tant pour les bureaux, que pour les logements. Le CPTE impose un suivi environnemental à l’ensemble des constructions qui intervient à différentes phases de l’opération (lors de la consultation, au dépôt du permis de construire, en phase de dossiers marchés, pendant la phase travaux, enfin, deux ans après livraison du bâtiment) : les promoteurs doivent fournir à la maîtrise d’ouvrage un certain nombre d’éléments relatifs à la maîtrise de l’eau, à l’énergie, aux moyens utilisés pour préserver la santé et améliorer le confort des usagers ou encore sur le traitement acoustique. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- > Se doter d’outils de contrôle pour s’assurer que les objectifs initiaux de l’écoquartier sont atteints et respectés : la grille HQE Parmi les nombreux outils que l’aménageur a mis en place pour s’assurer du respect du cahier des charges, il y a la grille HQE : L’aménageur impose aux promoteurs, aux architectes, et experts HQE intervenants sur la ZAC de renseigner une grille HQE pour chaque lot des constructeurs, selon différents critères : végétalisation, accessibilité/stationnement, maîtrise des consommations en eaux, consommation en énergie primaire, inertie thermique du bâtiment, énergie renouvelable, choix des matériaux, isolation acoustique, éclairgage, management environnemental, chantier vert. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- > Un montage adapté aux enjeux de chaque secteur Secteur du Trapèze : L’opération d’aménagement se réalise sans acquisition foncière de l’aménageur. Afin de contrôler les constructions des promoteurs, un système conventionnel tripartite avec Renault, les promoteurs et la SAEM aménagement a été mis en place, définissant l’ensemble du processus opérationnel. Par ailleurs, la SAEM se porte acquéreur des espaces publics (financés pour partie grâce aux participations versées par les promoteurs lors de l’obtention des permis de construire ) et les aménage. La SAEM assure également la maîtrise d’ouvrage des équipements publics de la Ville (crèche, groupe scolaire, équipements de proximité). Secteur de l’Ile Seguin et certains îlots, la SAEM joue de façon générale le rôle d’un aménageur classique qui achète le foncier au propriétaire (Renault), l’aménage et revend des charges foncières à des constructeurs qui réalisent, sous son contrôle, le programme défini dans les différents documents d’urbanisme. La SAEM a la mission de trouver ces acquéreurs et de veiller à ce que le principe de la programmation défini à l’origine soit respecté. Sur le quartier du Pont de Sèvres, le rôle de la SAEM est de réaliser les ouvrages d’aménagement dans le périmètre défini par la convention ANRU (liaisons et passages, rénovation des espaces publics, aménagement d’une galerie commerciale et restructuration de parkings souterrains). --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- > Un projet d’aménagement associant régulièrement riverains, habitants et usagers Commission de concertation Seguin – Rives de Seine créée en janvier 2005, s’étant réunie à près de 120 reprises : Vise à informer les Boulonnais de l’avancée de l’opération à tous les stades du projet et débattre avec les associations sur ses différents enjeux (16 associations sont représentées dont celles relatives à la protection de l’environnement, l’amélioration du cadre de vie et des déplacements, l’insertion sociale et professionnelle, la préservation de la mémoire du site, etc). Vise à adapter le projet aux demandes de la population, autour de 6 groupes de travail définis en commun (constructibilité, mémoire du site, environnement et cadre de vie, les déplacements, observatoire de la population, ile Seguin). Concertation de proximité à destination des riverains : Concertation “Quartier du pont de Sèvres” : quartier faisant partie intégrante de la ZAC et faisant l’objet d’un programme de rénovation urbaine (par la signature d’une convention ANRU en 2008). Différentes actions sont menées pour accompagner et construire avec la population la transformation du quartier : Une antenne municipale permanente au coeur du quartier, ouverte 5 jours sur 7 depuis 2009 Des cycles de réunions générales ou thématiques avec les différents groupes d’habitants et d’acteurs Des visites de chantier Des événements festifs (inauguration, premières pierres, etc.) Des supports de communication sur site, La publication d’un journal dédié au projet de rénovation, « Forum Infos ». Concertation “Trapèze” : depuis 2011, développement d’une instance de concertation en direction des nouveaux habitants du Trapèze (5 000 en 2013) sous forme d’ateliers de travail, pour aussi bien des sujets liés à la vie quotidienne que les projets et chantiers en cours. Des journaux d’information et de communication sur site sont également déployés pour accompagner leur appropriation du nouveau quartier. Le Pavillon sur l’île Seguin : pour tout savoir du passé, du présent et du futur du site Ouvert depuis septembre 2012, il est le résultat d’un travail important de concertation et de médiation entre la Ville, la SAEM, l’entreprise Renault, et les associations d’anciens salariés Réalisation d’un lieu d’exposition accessible à tous, sur l'histoire, le présent et l'avenir de l'île Seguin et du Trapèze. - L’évolution du territoire raconté par le biais d’une grande fresque chronologique + salle de projection + vitrine accueillant des véhicules emblématique de Renault - Un programme d’animations pour publics variés, notamment modules pour les enfants de 6 à 11 ans Ouvert du mercredi au dimanche (les après-midi) : en quelques mois, déjà plus de 9 000 visiteurs Panneaux d’information présents sur le site de l’opération détaillant les contenus du programme, l’avancement du chantier, l’histoire du lieu… Publication d’ un journal d’information, les « Échos du chantier », centré sur les temps forts du chantier et sur les grands axes du projet + autres brochures thématiques diffusés dans le pavillon sur l’île Seguin Organisation d’événements et rencontres de quartier avec les habitants (inaugurations, 1eres pierres, expositions en plein air, spectacles…) L’ensemble de ces actions de communication et d’information ont permis une appropriation du projet d’aménagement par l’ensemble des acteurs concernés. Votation de l'Ile SEGUIN En décembre 2012, la municipalité de Boulogne-Billancourt a souhaité soumettre au vote des Boulonnais 3 variantes du projet urbain de l’île Seguin, dessiné par l’architecte Jean Nouvel. À l’occasion de cette votation constituant une première en France sur un projet d’aménagement, plus de 17 000 Boulonnais se sont exprimés et ont choisi le projet n°2 , d’une constructibilité totale de 255 000 m², et comportant un seul point haut. Cette opération a été accompagnée de nombreux supports de d’information et de communication, permettant aux habitants d’avoir toutes les clés pour choisir entre les 3 projets : Réunions publiques d’information en présence du Maire et de Jean Nouvel Expositions dans les marchés, l’hôtel de Ville, le pavillon sur l’île Seguin… Distribution d’un journal présentant les 3 projets Mise en ligne d’un site internet dédié : www.ileseguin2012.com (+ page Facebook) --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- > Sensibilisation du grand public aux enjeux du développement durable Publication d’un guide du développement durable “ Ile Seguin – Rives de Seine” : le développement durable en actions” : près de 10 000 exemplaires diffusés, publié en 2010, réédition en 2011 Mise en place d’une rubrique dédiée au développement durable sur la page d’accueil du site internet de l’opération d’aménagement www.ileseguin-rivesdeseine.fr Film réalisé avec les éditions Le Moniteur, sur la démarche de développement durable de l’opération : “Ecoquartiers en France : Ile Seguin – Rives de Seine à Boulogne Billancourt : l’ancien site Renault accueille un quartier mixte” (http://www.lemoniteur.fr/133-amenagement/article/etudes-de-cas/845409-ecoquartiers-en-france-ile-seguin-rives-de-seine-boulogne-billancourt-l-ancien-site-renault-accueill) Mini-films diffusés sur internet et facebook Panneaux de communication sur site expliquant les spécificités du quartier en matière de développement durable Balades urbaines à destination des habitants en mai 2012 : la nature en ville et la gestion des l’eau" "Le choix de créer une ZAC en concession permet à la Ville d’avoir une vision globale du coût de l’opération et des investissements nécessaires. Cela permet également de : Pouvoir percevoir les participations constructeurs, en lieu et place des ventes de charges foncières (absence de maîtrise foncière publique). Il s’agit des participations constructeur au coût d’aménagement de l’opération en versant une « participation » au au titre de l’article L 311-4 du Code de l’Urbanisme. L’opération d’aménagement du Trapèze se réalise ainsi sans acquisition foncière de l’aménageur. Pouvoir financer un important programme des équipements publics dans le cadre du bilan de ZAC. Chaque dépense est contrôlée par la direction financière de la SAEM avant d’être activée. Elle vérifier que les dépenses sont cohérentes avec le budget imparti au bilan général de l’opération. - Bilan établi début 2013, d'après le CRACL de 2012. En milliers d'euros HT. RECETTES : 771 851€ - total charges foncières : 364 447€ - total participations art L 300 - 5 du code de l'urbanisme : 181 359€ - total autres recettes : 226 045€ DEPENSES : 771 851€ - total acquisitions : 151 415€ - total travaux (y compris aléas) : 402 525€ - total honoraires travaux : 84 480€ - total honoraires études et programmation et autres: 128 012€ - total autres dépenses : 4 800 €" "> Associer les futurs gestionnaires et les usagers Pour tous les équipements publics dont l’aménageur assure la maîtrise d’ouvrage, un processus de validation a été établi avec la Ville de manière à associer les futurs gestionnaires et les usagers, quand ils sont connus, à la programmation et à la conception du projet : Validation de la programmation Concours : participation à l’analyse des candidatures et des projets et jury présidé par M. le Maire Validation de la phase APD Validation du dossier de permis de construire Présentation des échantillons puis des prototypes des matériaux et mobilier envisagés ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ > Penser et organiser la mise en service, l’usage, l’entretien et la gestion quotidienne du quartier A chaque remise d’ouvrage des équipements et espaces publics, l’entreprise qui a réalisé les travaux se doit de dispenser des formations aux futurs exploitants afin d’assurer une bonne prise en main des équipements livrés par la SAEM. Cette démarche est inscrite dans le cadre des marchés passés avec les entreprises de travaux. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ > Le développement d’une démarche de recherche et d’innovation Dans le cadre du projet d’aménagement de l’île Seguin, île de « l’extraordinaire de la culture et de l’innovation », plusieurs réflexions sont en cours avec des entreprises et organismes innovants du territoire, sur le thème du numérique : Réalisation d’une étude « Ile Seguin numérique 2010 » sur les applications possible du numérique dans les aménagements urbains, l’aménagement des espaces publics, les services proposés (comme les services à la personne), le monitoring environnemental, services à la personne,, Plus généralement, volonté de créer un laboratoire urbain et environnemental dans la phase de conception du projet de l’île Seguin , base de production d’une réflexion sur la ville : « capitaliser » et mutualiser les réflexions menées dans le cadre du projet d’aménagement : mise en place de groupes de réflexions (en cours de lancement) sur « la densité », la « ville numérique », la « mobilité durable » regroupant les partenaires privés, les élus, chercheurs, techniciens de la maîtrise d’ouvrage. Ces groupes de réflexions pourront servir de relais pour l’organisation de réflexions et groupes de travail urbains à plus grande échelle." "> Un projet urbain adaptable et évolutif Mise en place d’études et questionnaires thématiques (ex : suivi de l’occupation des logements déjà livrés) afin de réajuster les besoins en équipements publics de la ZAC et leur calendrier de réalisation). Le partenariat public-privé instauré entre la Ville, la SAEM, Renault (propriétaire du foncier) et le consortium de promoteurs DBS est fondé sur une négociation réajustée en permanence dans un cadre contractuel stabilisé. 4 conventions ont été signées à ce jour (2 portant sur le trapèze ouest en 2004 et 2005 et 2 portant sur les macro-lots du trapèze est) Les réajustements portent essentiellement sur: - le réajustement de la programmation et du calendrier en fonction des besoins et de la tension du marché; - la mise à jour des performances énergétiques des programmes développés dans l’objectif d’être toujours plus performant que la règlementation en vigueur Bénéficier d’un retour d’expérience : des études thématiques ont été lancées sur la partie Ouest du Secteur du trapèze, déjà réalisé, en vue d’améliorer les dispositifs envisagés pour la partie est. Ces retours d’expérience permette à la fois de vérifier que les objectifs sont atteints et d’envisager es corrections pour les secteurs à venir (ex : analyse du système de gestion des eaux dans les lots privés et publics, analyse de la biodiversité développée, etc.) Les étapes successives de l’aménagement sont définies dans des documents de phasage (cahier de phasage général des travaux de la ZAC) régulièrement mis à jour par le bureau d’ordonnancement, pilotage et coordination de la ZAC (OPC)" "La Ville de Boulogne Billancourt dispose de réserves foncières très limitées sur son territoire. Dès lors ses préoccupations ont été de développer un quartier économe en ressource foncière. Elle fait le pari d'un quartier urbain dense (cos au macro lot de 3.2 environ) où la nature se développera pour répondre aux aspirations des habitants et assurer un cadre de vie agréable et ouvert à tous. Les grands principes qui ont présidés à l'aménagement de l'opération : • UNE DENSITE CONSTRUITE COMPENSEE PAR DES ESPACES PUBLICS GENEREUX qui représentent 50% des surfaces libérées par Renault (sur le Trapèze) et qui s'organisent autour d'un grand parc de 7 ha. L'ensemble forme un maillage d'espaces publics clairs et lisibles qui puise son identité des ambiances paysagères de bord de Seine. Les espaces s'ouvrent sur la Seine pour reconquérir les berges délaissées par les activités industrielles. • UNE TRAME D'ESPACES PUBLICS STRUCTUREE ET HIERARCHISEE CONÇUE POUR TISSER DES LIENS FORTS AVEC LE QUARTIER DU PONT DE SEVRES ET LE TISSU URBAIN EXISTANT. Les espaces sont ouverts et accessibles à tous et notamment aux PMR. • UNE MIXITE PROGRAMMATIQUE A L'ECHELLE DU QUARTIER, DES MACRO LOT ET PARFOIS A L'ECHELLE DU BATIMENT LUI-MEME. Pour créer un quartier vivant, attractif, dynamique et répondre aux besoins de logements et d'activités économiques il a été décidé une programmation mixte avec pour le Trapèze : 53% de logements, 34% de bureaux et 13% d'activités, de commerces et d'équipements collectifs. Cette mixité s'exprime aussi à l'échelle du macro lot pour créer des espaces animés à toutes les heures de la journée et éviter l'écueil du zoning fonctionnel. Un même macro lot comporte toujours des logements (libres et 33% de social), des bureaux, des commerces de proximité et des équipements de proximité. De plus, les macro lots sont ouverts au public la journée afin de créer des raccourcis et des cheminements piétons supplémentaires très appréciés des habitants. Cette mixité programmatique, supportée par des espaces libres généreux, permet les rencontres et les confrontations sociales et intergénérationnelles. Situé au cœur du quartier le parc et tous les espaces libres qu'ils soient publics ou privés deviennent des lieux où se croisent les pratiques familiales (jeux pour enfants, balade), sportives (joogging, terrain de jeux), de loisir (grande pelouse), des employés (pause déjeuner), etc. • DIVERSITE DE L'OFFRE DE LOGEMENTS : La part de logements social atteint 33% du programme de construction de logements. C'est une imposition contractuelle (inscrite dans les CCCT). La Ville et l'aménageur ont également appuyé la réalisation de programmes adaptés : des logements locatifs intermédiaires ont été introduit, deux foyers d’accueil pour adultes handicapés dont un pour les victimes du locked-in-syndrome (c'est une première en France), 1 foyer pour travailleurs migrants, 1 foyer d'accueil d'urgence, 3 résidences étudiantes et une résidence senior. La Ville qui souhaite privilégier l'accueil des familles, impose également une répartition des typologies avec un minimum de 35 % de grands logements (T4 / T5 et +). A la création de logements nouveaux, s’ajoute la réhabilitation des 800 logements de Paris Habitat sur le quartier du Pont de Sèvres. • PREVENIR LES NUISANCES : la Ville et l'aménageur ont pris en compte un certain nombre de mesures pour assurer le confort des habitants à toutes les phases du projet: réduction des pollutions et des nuisances en phase en chantier par des règles imposées aux promoteurs à travers le Cahier d'Organisation de Chantier (annexe du CCCT), présence d'un AMO chantier vert pour mesures acoustiques, propreté chantier et qualité des eaux, préservation du milieu naturel garanti par des contrôles règlementaires (études d'impact, loi sur l'eau, loi bouchardeau), espèces allergènes proscrites, tirer parti du caractère inondable du site en aménageant des espaces publics spécifiques propices à la rétention des eaux de pluie, etc. • UNE QUALITE ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE GARANTIE PAR UNE PROCEDURE TRES CADREE POUR LES LOTS PRIVES (intégrée au CCCT): choix conjoint des architectes avec la Ville, l'aménageur, les promoteurs et Renault, obligation d'organiser des concours, élaboration de documents règlementant chaque échelle de projet, des réunions de coordination très fréquentes jusqu'à la livraison du programme. Pour les ouvrages publics, la SAEM, qui les réalise, est tenue par la procédure de concours selon l'ordonnance de 2005. Dans toutes ces démarches relatives à la qualité architecturale et urbaine, l'aménageur est conseillé par les architectes-urbanistes de chacun des grands secteurs. Elle bénéficie également de conseil sur les aspects de développement durable. • VALORISATION DU SITE, DE SON HISTOIRE, DU PAYSAGE DANS LEQUEL IL S'INSCRIT POUR QUALIFIER LE NOUVEAU PROJET." "> Une densité du quartier en cohérence avec le tissu existant La ZAC représente 1/10 du territoire de Boulogne et accueillera 1/10 de la population de Boulogne. Cette densité est répartie de manière à donner une large part à la nature en ville et renforcer la présence de la « ville parc » : une grande partie est supportée par les espaces publics qui représentent 50% des surfaces libérées par Renault (sur le secteur du Trapèze) et qui s’organisent autour d’un grand parc central de 7 ha. En contrepartie une certaine densité construite est autorisée sur les parcelles privées (cos de 3.2 environ pour les macro-lots privés). Le travail mené sur l’aménagement des macro-lots privés permet d’atténuer le sentiment de densité que l’on pourrait avoir : Travail sur les perméabilités visuelles vers les espaces publics, la Seine et des coteaux de Meudon Paysagement et végétalisation imposés en cœur d’îlots (imposition du PLU et du CPAUP) Positionnement du parc central parallèle à la Seine permet de démultiplier les linéaires de bâtis avec une vue dégagée sur le parc ou sur la Seine. Le projet d’aménagement s’est développé en cohérence avec les 3 secteurs opérationnels de la ZAC ayant chacun leur logique : Quartier du Pont de Sèvres: réhabilitation d’un quartier existant inscrit dans le cadre d’une convention ANRU: quartier mixte avec équipements et services de proximité (crèches et commerces) favorisant les distances courtes. Secteur du Trapèze : dans le prolongement du tissu urbain existant le Trapèze va accueillir de nouveaux habitants, de nouveaux salariés et les équipements et services de proximité nécessaires : crèches, écoles, commerces de proximité. Cette proximité et l’aménagement des espaces publics privilégie les déplacements piétons : les accès des équipements sont situés en priorité sur les voies uniquement piétonnes pour sécuriser le cheminement des enfants et améliorer le confort des piétons. Ile Seguin : la programmation culturelle envisagée sur l’île s’inscrit dans un territoire plus large, celui de la vallée de la culture dans le département des Hauts-de-Seine et plus largement à la vallée de la Seine, support de nombreux équipements culturels parisiens. Elle a donc vocation à attirer un public plus large. Pour cela il a été décidé de renforcer la desserte en transport en commun avec une station du métro Grand Paris, la station « Pont de Sèvres » de la ligne 15 ainsi qu’avec un transport en commun en site propre (TCSP) qui complètera le maillage local et se connectera au T2. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ > La conception d’un urbanisme hiérarchisant les espaces et les rendant lisibles Organisation des espaces publics conçus en réseau et hiérarchisés (voies motorisées /voies cycles / voies piétonnes). Espaces publics généreux (représentant 50% des espaces libérés par Renault) et clairement lisibles : il s’agit d’un maillage simple qui apaise et lie le quartier du Trapèze au Quartier du Pont de Sèvres et à l’Ile Seguin. Ce maillage laisse place au grand paysage (Seine et Coteaux de Meudon) vers lequel ils s’orientent. On note en particulier: - le déplacement de la RD1 pour créer une promenade plantée en bord de Seine (reconquête des berges) - des axes nord/sud fortement végétalisés qui prennent naissance au niveau des berges où ils puisent leur identité paysagère Gabarits des constructions régis par les règles du PLU en fonctions des voies qu’elles bordent : plus les voies sont larges plus les hauteurs autorisées sont hautes. Le long des voies piétonnes, les hauteurs et les implantations des constructions sont laissées plus libres (cf. art UAb 10 du règlement du PLU). La réglementation du PLU peut obliger à fragmenter les constructions sur rue (cf. article Uab 6.1.2.c – d-e) Les espaces privés et cœurs d’îlots sont ouverts au public les rendant lisibles et fréquentables par les usagers de l’espace public." "> Une mixité de fonctions à l’échelle du nouveau quartier QPS : Bureaux : 8000 m² crées Activités, commerce, equipements collectifs et publics : 5000 m² crées Trapèze : Logements:352 300 m² dont 33% de logements sociaux Bureaux : 223 100 m² Activités, commerce, equipements collectifs et publics : 86 600 m² Ile Seguin : Logements: 42 000 m² Bureaux : 112 000 m² Activités, commerce, equipements collectifs et publics : 101 000 m² Au total : Logements: 394 300 m² (42%) Bureaux : 343 100 m² (37%) Activités, commerce, equipements collectifs et publics : 192 600 m² (21%) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ > Une mixité de fonctions à l’échelle de chaque îlot et parfois à l’échelle du bâtiment lui-même. Cela permet: d’ assurer une animation des îlots à toutes les heures de la journée de favoriser les liens sociaux et intergénérationnels ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ > La promotion d’une mixité sociale La part de logement social atteint 33% du programme des constructions Conformément aux orientations du plan local de l’habitat, la Ville et la SAEM ont imposé au consortium de promoteurs DBS un quota de 33 % de logements sociaux sur chaque macro- lot. Cette proportion contractuelle de logements sociaux est reprise dans le cahier des charges de cessions de terrains (CCCT) signé par chaque promoteur pour chaque bâtiment concerné. La réalisation de logement sociaux sur une commune où la demande foncière est élevée exigeait un niveau de charges foncières compatible avec le financement du parc locatif social (plafonnement de la surcharge foncière finançable). Le niveau des charges foncières pour les logements sociaux a donc fait l’objet de négociations entre la SAEM, le consortium de promoteurs privé et Renault, propriétaire des terrains. Un programme de logements diversifiés Conformément au Programme local de l’habitat , les opérations de construction prévoient une typologie de logements diversifiés : Répartition des logements aidés : - 25% de T2, - 40% de T3, - 30% de T4 - 5% de T5 Répartition des logements libres : 10 % de studios 25% de T2 30% de T3 25% de T4 10% de T5 et plus ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ > Un programme d’équipements publics pour tous. Outre les équipements publics « classiques »  (écoles, crèches, etc.), le projet compte également des équipements plus spécialisés : un jardin d’enfant adapté qui accueillera des enfants polyhandicapés , à temps plein ou temps partiel, ne pouvant être admis dans une crèche classique un foyer d’accueil médicalisé (FAM) dédié aux adultes handicapés et leur offrant une résidence adaptée, géré par l’association « papillons blancs des rives de Seine » un foyer pour les travailleurs migrants géré par l’association AFTAM (association d’accompagnement social) proposant 96 logements aidés sur 2695 m² projet de création d’un foyer ALIS (association locked-in syndrom), établissement pilote pour l’accueil des personnes victimes du « locked-in syndrom » (perte de mouvement et de la parole) en partenariat avec l’association Perce-neige (aide aux personnes handicapées mentales). Ce projet s’inscrit en synergie avec l’hôpital de Garches qui traite cette pathologie et se trouvant dans un périmètre proche de Boulogne-Billancourt. Trois résidences universitaires (dont une achevée à ce jour) sont par ailleurs prévues. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ > Le projet d’aménagement intègre le secteur du Quartier du Pont de Sèvres, quartier existant construit sur dalle dans les années 1970 et qui fait aujourd’hui l’objet d’un programme de rénovation urbaine, sous convention ANRU. Le projet prévoit le désenclavement et la requalification de ce quartier existant par : La restructuration des espaces publics existants La construction d’une passerelle piétonne entre le cœur du nouveau quartier et la dalle du Pont de Sèvres (cf. photo ci-contre) ; Un mail commercial s’étirant du cœur du quartier du Pont de Sèvres jusqu’à un des axes structurants du nouveau quartier. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ > Un aménagement de l’espace public favorisant le déplacement des personnes à mobilité réduite Continuité de niveau entre les rez-de-chaussée et l’espace public Trottoirs généreux, bancs publics de large dimension Revêtements de sols non-glissants (trottoirs en granit non lissé et asphalte grenaillé), Traversées piétonnes comportant des bandes podotactiles pour les non-voyants et des potelets de 1,20 m de hauteur rehaussés d’une tête de couleur matérialisant les passages piétons et permettant aux mal-voyants de bien les identifier dans l’espace Bateaux assurant une continuité douce entre la chaussée et le trottoir avec un dénivelé de moins de 2 cm Feux sonores radiocommandés : la personne non-voyante est équipée d’une télécommande qui lui permet de connaître le nom des rues et l’état des feux tricolores, Grilles d’arbre adaptées aux déplacements en fauteuil, Ascenseurs commodes pour accéder notamment au quartier sur dalle du Pont de Sèvres ainsi qu’aux équipements tels que le pont et les parkings publics Nombreuses places de stationnement réservées aux PMR, à proximité des équipements publics et facilement accessibles (rampe d’accès…). Les déplacements des PMR ont été intégrés dès le départ dans la conception de l’espace public et en concertation avec eux jusqu’à la phase chantier (organisation de commissions spécifiques avec le service handicap de la Ville et des représentants PMR) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ > Un aménagement de l’espace public répondant aux capacités de déplacement d’usagers diversifiés Quartier structuré par de grands axes généreux et paysagers où se côtoient automobilistes, piétons, cyclistes et transports en commun. Aménagement donnant une large place aux déplacements des piétons et cyclistes Pistes cyclables aménagées sur tous les grands axes Traverses mixtes piétonnes/cycles protégées des voiries circulées par les voitures : l’allée Robert Doisneau par exemple est entièrement dédiée aux piétons et vélos et offre un espace protégé de la circulation automobile. Ces espaces protégés accueillent d’ailleurs les entrées/sorties des groupes scolaires du quartier offrant un espace de rencontre sécurisé pour les parents et les enfants Sur les 4 grands axes structurants nord-sud, seuls 2 sont accessibles aux voitures. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ > La création de lieux de vie accessibles à tous Des équipements tels que le Club Senior ou encore la médiathèque/ ludothèque offriront des lieux d’échange et de convivialité aux habitants. Sur l’Ile Seguin, les équipements culturels de grande envergure attireront une population bien au-delà de la commune de Boulogne-Billancourt (envergure nationale voire internationale)." "> Des actions pour préserver la santé de tous L’ensemble des paysagistes intervenant sur la ZAC sont soumis au Cahier des Prescriptions Techniques et Environnementale rédigé par la SAEM qui proscrit toute espèce allergène et invasive et encourage l’utilisation d’espèces autochtones. Afin de contrôler la bonne application de ces exigences, la SAEM a missionné en 2009 un écologue afin de réaliser un état des lieux sur les essences et les espèces végétales utilisées sur l’opération. Selon cette étude, parmi les 194 espèces répertoriées, on compte 108 espèces indigènes vraiment locales (c’est-à-dire présentes en Ile-de-France), 34 espèces « indigènes» (France), 52 espèces horticoles (ou cultivars – formes horticoles d’espèces indigènes) et aucune espèce invasive. La forte représentativité des espèces locales est un point très positif en terme de biodiversité. L’aménageur (la SAEM Val de Seine Aménagement) s’est appliqué à développer une gestion différenciée des espaces, en particulier pour le Parc de Billancourt : le projet distingue en effet des lieux « jardinés » qui feront l’objet d’un entretien quotidien et des lieux de « nature » qui nécessiteront moins d’intervention. Cette stratégie permet notamment de fortement diminuer l’utilisation d’engrais et de produit phytosanitaires et d’optimiser la gestion de l’eau. L’aménageur s’est attaché à promouvoir l’implantation d’enseignes commerciales de qualité proposant des produits sains et équilibrés, afin de répondre à la demande de restauration rapide sur le secteur. Ainsi, l’enseigne SO nature développe un restauration rapide à partir de produit BIO et Green Day développe un concept de restauration diététique où chaque client peut choisir son menu en fonction des apports nutritionnels des éléments qui composent son plat. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- > Une conception de logements confortables et adaptés à tous Lors des consultations organisées pour le choix de l’architecte coordonnateur de chaque macro-lot , une étude fine est menée sur la typologie des logements, leur configuration et les principes mis en œuvre pour satisfaire le confort d’été et d’hiver. Ainsi, la grille d’analyse élaborée par les commissions techniques comprend les critères suivants : Qualité urbaine et architecturale du projet : composition et morphologie générale de l’ilot / Traitement architectural et matériaux proposés / Organisation des RdC en lien avec l’espace public / Traitement des espaces paysagers Respect des documents réglementaires : PLU, PPRI etc… Qualité des produits immobiliers et des typologies proposées : qualité des logements, conception des logements… Qualité des propositions environnementales : gestion de l’énergie / qualité de l’enveloppe / ensoleillement / ventilation / gestion de l’eau / accessibilité ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- > Une réduction des pollutions et des nuisances L’ensemble des chantiers sont tenus de respecter un certain niveau sonore, afin de préserver les résidants des nuisances du chantier qui courra jusqu’en 2015/2020. Toutes ces exigences pour un « chantier à faibles nuisances » sont décrites dans un document contractuel, intitulé le cahier d’Organisation des Chantiers (COC). Un AMO Chantier Vert de la SAEM Val de SAEM aménagement se rend régulièrement sur le terrain afin de réaliser des mesures acoustiques. En cas de dépassement, la SAEM fait un premier rappel à l’ordre et applique des pénalités si celui-ci n’est pas suivi d’effet. Une attention toute particulière est portée à la préservation du milieu naturel dans lequel s’inscrit le projet et notamment à la Seine. Plusieurs dossiers lois sur l’eau ont été déposés évaluant les impacts de différentes opérations sur l’écoulement des eaux, les ressources en eau, la qualité des eaux…et proposant des mesures compensatoires Par ailleurs, l’AMO « Chantier vert », effectue des relevés réguliers aux points de rejet en Seine pour s’assurer de la qualité de l’eau. Espaces de nature développés à toutes les échelles du projet : à l’échelle des lots, avec les toitures végétalisées, à l’échelle des macro-lots avec les cœurs d’ilot paysagers, à l’échelle des voiries et traverses avec un traitement paysager généreux et à l’échelle du projet avec le parc de Billancourt de 7 hectares, l’aménagement des berges et le Jardin de l’Ile Seguin ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- > Une réduction de la vulnérabilité des biens et des personnes aux risques naturels et technologiques L’aménagement de l’opération a pris en compte les risques naturels existants sur le site, inscrits au plan de prévention des risques d’inondation du département des Hauts de Seine. - aménagement d’un parc urbain de 7ha au cœur du nouveau quartier qui assure une fonction de stockage et de rétention des eaux pluviales afin de prévenir les risques d’inondation sur le nouveau quartier et limiter le rejet des eaux dans les réseaux communaux et départementaux. - aménagement d’un ensemble de noues paysagères et jardins en creux contribuant à une gestion pluviale réfléchie et une limitation des risques d’inondation" "> Une qualité architecturale recherchée : des consultations architecturales et urbaines imposées aux promoteurs Pour la Ville de Boulogne-Billancourt, l’enjeu de l’aménagement de ce secteur est d’offrir aux nouveaux habitants et salariés une grande qualité de vie dans un quartier exemplaire en termes d’architecture, de paysage et de respect de l’environnement. La Ville a souhaité que le nouveau projet affirme un urbanisme et une architecture contemporaine qui répondent aux nouveaux besoins des habitants. Pour maîtriser la qualité des projets développés par les promoteurs privés, la Ville et l’aménageur ont imposé à ceux-ci le recours systématique à la consultation architecturale (sous forme de concours). Le concours porte sur l’organisation d’un macro lot. Il est demandé aux candidats de proposer une faisabilité urbaine donnant les règles de répartition des programmes et des volumétries bâties, de définir le projet de paysage et de donner les prescriptions architecturales et urbaines qui s’appliqueront à l’échelle du macro lot. Une négociation permanente entre la Ville, la SAEM et les promoteurs : Le choix des architectes admis à concourir se fait lors de réunions regroupant à la fois, les élus en charge de l’urbanisme, des représentants de la SAEM, des promoteurs et Renault, propriétaire des terrains. Le lauréat du concours est choisi par un jury présidé par M. le Maire et composé à part égale de représentants de la ville / SAEM et du consortium de promoteurs DBS, auxquels viennent s’ajouter les architectes-coordonnateurs de chacun des trois grands secteurs opérationnels de la ZAC et des maîtres d’œuvre extérieurs. Ceci permet : de maîtriser la destination et la qualité des programmes ; d’introduire une échelle de conception intermédiaire (le macro lot) entre le projet urbain d’ensemble et le projet de bâtiment. Celle-ci permet d’enrichir le projet urbain d’ensemble et d’éviter un plan masse trop figé. Depuis 2005, plus de 20 consultations ont été organisées selon ce schéma, sur des macro-lots de taille variée mobilisant des maîtres d’œuvre diversifiés (dont certains, de réputation internationale comme Jean Nouvel, Dominique Perrault, J.L.Mateo, Norman Foster…). Par ailleurs, les équipes de maîtrise d’œuvre sont choisies en fonction de leur pluridisciplinarité et comprenant chacune un bureau d’études environnemental. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- > Une qualité architecturale recherchée : un emboîtement des échelles règlementaires permettant de maîtriser la qualité des projets. PLU / PADD : Documents d’urbanisme à l’échelle de la Ville CPAUP: Document propre à chaque grand secteur de la ZAC Cahier des charges propre à chaque macro lot ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- > Création de lieux de promenade et de détente, de lieux de rencontre pour favoriser tout type de pratique (pratiques familliales, spotives, etc.) Les espaces verts se déclinent à toutes les échelles. Ils s’appuient sur un réseau de voies, traverses piétonnes, circulations douces, et d’espaces verts généreusement dimensionnés  (représentant 50% des espaces libérés par Renault) : Le parc de Billancourt (7 ha), au coeur du réseau de nature structurant le nouveau quartier. À l’articulation des berges et des traverses plantées, il offre à tous les Boulonnais un vaste espace de promenade, de rencontre, de loisirs et des aires jeux sur pelouses. L’île Seguin  qui prévoit l’aménagement d’un jardin central de 1,2 ha. Il proposera une succession de jardins en creux, ponctués par différents espaces : prairies fleuries, strates herbacées hautes, espaces minéraux... Le cours de l’île Seguin, large promenade plantée et axe urbain majeur du projet (inauguré en octobre 2009.) Il rejoint les berges et s’ouvre sur la perspective de l’île Seguin et des coteaux de Meudon et de Sèvres. Long d’environ 450 mètres, il est planté d’arbres variés de grande hauteur Les berges de Seine assureront à terme des espaces de promenade : elles seront rendues praticables, élargies et plantées Les jardins intérieurs au coeur des macro-lots construits, ouverts au public et conçus comme des espaces végétalisés (terrasses, patios…), renforçant la présence de la « ville-parc » au plus près des immeubles. La majorité des immeubles comporte par ailleurs une toiture végétalisée, qui participe à la présence du « vert » dans le quartier. Le quartier est ainsi praticable à tous les usagers et en particulier aux piétons, comme au vélo. Il offre des ambiances paysagères au cœur d’un milieu urbain dense. Le projet prévoit également l’implantation de terrains de sport à ciel ouvert (terrain multisport, street basket, skate parc, aires de jeux pour enfants, terrains de boules)" "> La mise en valeur du patrimoine architectural des anciennes usines Renault Le projet d’aménagement s’attache à favoriser la mise en valeur et la réappropriation des éléments de mémoire des anciennes usines Renault qui a porté une partie de l’histoire de l’industrie automobile française. Mise en place d’un groupe « mémoire industrielle du site » dans le cadre de la commission de concertation de l’opération d’aménagement Eléments emblématiques du passé industriel du site conservés : portail d’entrée sur l’Ile Seguin le bâtiment X avec la cabane de Louis Renault la porte de la place de la place Jules Guesde qui sera conservée dans le projet du futur lycée Portail d’entrée du bâtiment de l’artillerie et trois travées de mur de part et d’autre les 2 ponts historiques de l’ile, Daydé et Seibert. Des noms de rue tirés du passé industriel du site : allée El ouafi, avenue Lefaucheux (ancien dirigeant de l’entreprise) Un lieu de mémoire sera créé sur l’île Seguin, île de l’Histoire et de la mémoire rappelant l’histoire de ce site. Un espace de préfiguration trouvera sa place dès 2011 dans le pavillon d’information de l’opération, à l’occasion de son transfert sur l’île.   L’architecture contemporaine de l’île Seguin rappellera le patrimoine de l’ancien site industriel (aménagement d’une verrière, inscrite dans le vocabulaire industriel du lieu, et réinterprétation de la façade-enveloppe actuelle sur un mode contemporain) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- > De l’industrie à la culture, l’Ile Seguin reste une Ile emblématique La dimension culturelle du projet est largement portée par l’Ile Seguin dont la programmation est tournée vers les arts, la culture et les loisirs : - En pointe aval, l’ile musicale : un ensemble musical organisé autour de 2 salles de 800 et 5000 places, des studios de répétition. En pointe amont, l’île des arts modernes et contemporains :  réalisation du portail de l’art (un ensemble polyvalent, pluridisciplinaire, novateur et inédit sur la scène parisienne et internationale), installation d’une fondation dédiée à l’art contemporain, installation d’un cirque de création numérique (pôle élargi de production, de diffusion et de formation autour des cirques contemporains). La société Renault envisage pour sa part l’exposition de son fonds d’art moderne, en synergie avec les autres équipements culturels programmés. -  L’île des arts et spectacles numériques : L’île accueille également un équipement dédié aux arts numériques, afin de former les publics aux pratiques artistiques et culturelles du numérique, offrir une programmation artistique présentant la richesse et la diversité des arts multimédias, soutenir des productions artistiques de haut niveau et favoriser les échanges entre les acteurs de la création et de l’innovation. Un ensemble cinématographique novateur trouvera également sa place sur l’Ile Seguin. A travers ces différents programmes, l’Ile Seguin s’inscrit véritablement au sein de la Vallée de la Culture pour en devenir un élément incontournable. Son rayonnement dépasse l’échelle du quartier et se déploie à l’échelle régionale, nationale et internationale. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- > Préservation du patrimoine naturel du site :Le passé industriel du site avait mis à mal le patrimoine naturel et paysager . Le projet s’est donc davantage attaché à recréer plutôt qu’à préserver la biodiversité du site très limitée. Néanmoins, les quelques arbres présents sur site ont fait l’objet d’étude phytosanitaire en vue de leur préservation." "L’activité économique de l’opération Seguin Rives de Seine s’inscrit dans des dynamiques territoriales plus larges. Pour la Ville l’enjeu était de concilier une ambition métropolitaine qui positionne l’opération comme un pôle de développement majeur tout en développant des dynamiques locales favorisant l’insertion des habitants et l’intensité de la vie du quartier. •UN DEVELOPPEMENT COMMERCIAL ENCADRE PAR LA COLLECTIVITE. La Ville et l’aménageur ont mis en place une « commission commerce » pour pallier à l’absence de règlementation concernant l’affectation commerciale. Elle réunit les élus, l’aménageur, les propriétaires des coques commerciales (promoteurs ou investisseurs) et des personnalités qualifiées (associations, chambres consulaires). C’est une instance qui valide : ole plan guide d’affectation commerciale ole cahier des charges encadrant l’intégration architecturale des vitrines et des enseignes oles demandes des commerçants souhaitant s’implanter sur la ZAC •UNE ECONOMIE LOCALE, SOCIALE ET SOLIDAIRE ENCOURAGEE par la Ville et l’aménageur. Plusieurs actions menées à ce jour : oIntégration de clauses d’insertion sociale dans les marchés travaux pour que le titulaire puisse s’engager à réserver un quota d’heures pour l’insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles (chômeurs, allocataires du RSA, travailleurs handicapés, etc.) oPartenariat entre l’aménageur et des associations “d’insertion sociale par l’écologie urbaine”. Trois commandes ont été lancées à ce jour. oEmbauche de médiateurs issus du quartier du Pont de Sèvres pour favoriser le dialogue et l’appropriation du projet d’aménagement par les habitants. oPartenariat mis en place avec la maison des entreprises « Seine Ouest Entreprise et emplois » pour favoriser le lien entre les entreprises de travaux et les jeunes en recherche d’emploi sur le secteur. •UNE ORGANISATION DU QUARTIER PAR POLE DE PROXIMITE PRIVILEGIANT LES COURTES DISTANCES. La plupart des logements sont à moins de 300 m des services de proximité: commerces de proximité, arrêt de transport en commun, crèche, maternelle, école primaire, station vélib’, station Autolilb, borne déchet verre, etc. •DES CIRCULATIONS DOUCES ORGANISEES ET GENEREUSES MAILLEES AVEC LE RESEAU DE TRANSPORT EN COMMUN. L’aménagement général du secteur privilégie les circulations piétonnes et vélo avec des axes dédiés. Ces circulations sont maillées entre elles et connectées aux transports en commun. Dans les îlots privés, 50% des locaux vélos sont à RDC pour assurer un usage facilité de ce mode de déplacement. • L’ILE SEGUIN CONÇUE COMME UNE ILE SANS VOITURE. C’est un pari qui nécessite une organisation très fine des flux piétons, voitures, vélo, des lieux d’intermodalité, des stationnements relais, des fonctions de service (livraison, collecte des déchets). Ce fonctionnement est en cours d’études. •L’ILE SEGUIN, LIEU D’EXPERIMENTATION POUR LE NUMERIQUE : l’accueil du « Cube » sur l’Ile Seguin, centre de création numérique, est l’occasion de créer un laboratoire urbain interactif en proposant le numérique comme média et support pour les activités culturelles de l’Ile Seguin. Ce support sera également utilisé dans l’espace public pour l’information et la signalétique (en cours d’études)." "> Une programmation commerciale en cohérence avec les aires de chalandises des commerces et services existants Mise en place d’un plan guide d’affectation commerciale par l’aménageur Application des orientations du PLU de la ville de Boulogne – Billancourt (approuvé en 2004) et des études de programmation commerciale réalisées en amont dans la programmation commerciale du projet : le développement de commerces sur la ZAC est destiné à renforcer les polarités existantes (du quartier du Pont de Sèvres en continuité immédiate) le développement de commerces de la ZAC ne concurrence pas les pôles commerciaux existants à l’échelle de la commune (« Passage de l’hôtel de ville » offrant de nombreux commerces d’habillement en particulier) et du quartier du Pont de Sèvres en particulier. développement d’une offre commerciale de proximité sur le nouveau quartier répondant aux besoins des habitants (implantation d’espaces de restauration, boulangerie, petits supermarchés…) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- > Une économie locale, sociale et solidaire favorisée Intégration de clauses d’insertion sociale dans les marchés : un “bulletin d’adhésion à l’insertion par l’activité économique’” est annexé dans le cadre des consultations lancées par le maître d’ouvrage, proposant au titulaire du marché de s’engager à réserver un quota d’heures pour l’insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles (chômeurs, allocataires du RSA, travailleurs handicapés, etc.) Mise en place de partenariat entre l’aménageur et des associations “d’insertion sociale par l’écologie urbaine”. Trois commandes ont été lancées : Plantation et entretien d’espaces verts, Animation des jardins pédagogiques de l’île Seguin Sensibilisation aux problématiques de la biodiversité à destination des scolaires et du grand public Embauche de 20 médiateurs issus du quartier du Pont de Sèvres (faisant partie intégrante de la ZAC et en continuité immédiate des terrains libérés par Renault), intervenant dans le cadre des chantiers de réhabilitation des espaces publics (quartier sous convention ANRU) : - actions de sensibilisation et information des riverains de la phase chantiers (après formation dispensée par la SAEM) - participation au bon déroulement du chantier et sa logistique Ces actions favorisent l’appropriation du projet d’aménagement par les habitants. Partenariat mis en place avec la maison des entreprises « Seine Ouest Entreprise et emplois »: Visite des chantiers de la ZAC avec des groupes scolaires sur le thème « construire autrement » : visites de constructions innovantes en terme de développement durable (appliquant les cibles HQE d’optimisation thermique et énergétique, choix d’énergies renouvelables…) Favorise le lien entre les entreprises de travaux présentes sur les chantiers de la ZAC et les jeunes en recherche d’emploi. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- > Un accompagnement des créateurs d’entreprises et entrepreneurs individuels Projet de « cité artisanale » sur l’îlot M proposant sur 950 m² des locaux d’activités liées à l’artisanat d’art (dorure, ébénisterie…) - Lieu favorisant l’accueil d’artisans sur un même secteur - Favorise les synergies entre professionnels ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- > Les circuits courts de production, de distribution et de consommation privilégiés Réflexions autour de l’installation d’un café le long du parc central, pouvant servir de relais de distribution de paniers de consommation venant de circuits courts et de l’agriculture paysanne biologique d’Ile-de-France. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- > Un développement de l’accès aux technologies de l’information et de la communication auprès des usagers Les nouveaux équipements publics favoriseront l’accès des usagers aux TIC : Une nouvelle médiathèque, ouverte à tout public proposera des espaces multimédias et activités interactives L’île Seguin accueillera un équipement culturel dédié aux arts et à la création numériques. Il sera inscrit au sein d’un pôle « arts plastiques et visuels » où se développera également des activités liées à l’économie créative : culture, communication, cinéma…" "> La programmation de lieux d’animation tout au long de la journée Afin de répondre à une mixité des fonctions urbaines et garantir une animation du quartier, le projet d’aménagement a intégré la dimension commerciale en amont de la programmation et du développement des nouvelles constructions se traduisant par : un renforcement de l’offre commerciale existante dans le quartier du Pont de Sèvres, levier de vitalité et d’ouverture, l’implantation de commerces alimentaires de proximité le long du cours de l’île Seguin, la limitation de la présence de services marchands ne concourant pas à l’animation et à la diversité du quartier (banques, agences d’assurance...), l’implantation de plusieurs moyennes surfaces spécialisées sur certains îlots qui devraient à terme bénéficier d’une attractivité au-delà du quartier lui-même et attirer de grandes enseignes. L’aménagement d’une nouvelle galerie commerciale est par ailleurs prévue reliant le quartier du Pont de Sèvres au nouveau quartier qui se développe sur les anciens terrains Renault L’enjeu est bien de lutter contre le vide des zones tertiaires en réalisant des espaces animés aux différentes heures de la journée et de la semaine. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- > Une proximité de services urbains sur l’ensemble du quartier Un ensemble d’équipements publics et services publics maillera l’ensemble du quartier. Sur le secteur du Trapèze en particulier sont prévus : trois groupes scolaires primaires intégrant deux salles de sports et un gymnase ; quatre crèches ; deux haltes-garderies ; un lycée ; un local polyvalent pour les activités associatives et notamment sportives; un local dédié aux activités de loisirs pour les jeunes; un jardin d’enfants adapté, dédié aux enfants en situation de handicap ; un équipement social d’accueil médicalisé ; un équipement à vocation culturelle qui pourra offrir des espaces dédiés aux jeunes et aux adultes, des salles de jeu et des salles d’activités… Par ailleurs, sur l’île Seguin , le projet prévoit plusieurs grands équipements culturels publics et privés : Un conservatoire musical à rayonnement Régional sur la pointe aval de l’île; Un pôle dédié aux arts numériques et à l’art contemporain, « le Portail de l’Art » sur la pointe amont. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- > Une proximité du quartier avec des zones d’emplois Continuité immédiate du nouveau quartier avec le quartier du Pont de Sèvres (construit dans les années 1970), qui constitue à ce jour un pôle d’emplois rassemblant environ 2300 salariés. Développement du nouveau quartier à proximité des pôles d’emplois de l’agglomération parisienne : ligne 9 du métro borde le nouveau quartier et assure un accès au centre de Paris en 20mn ligne T2 du tramway sur l’autre rive de la Seine assure un accès direct à La Défense Programmation du nouveau quartier prévoyant 55% de surfaces dédiées aux bureaux, activités, commerces et équipements publics. Il devrait compter à terme 12 000 nouveaux emplois" "> Prise en compte du choix des matériaux dans le cahier des prescriptions architecturales et urbaines (CPTE) imposé à l’ensemble des constructeurs - Respect des exigences des labellisation « habitat & environnement » pour les logements et « NF Bâtiments Tertiaires - Démarche HQE » pour les autres programmes. Incitation à l’utilisation du bois. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- > Volonté d’aller plus loin sur l’Ile Seguin Sur l’Ile Seguin, des études sont menées pour évaluer l’impact du projet en termes d’émissions de CO2 et de consommation d’énergie grise. Elles permettront de voir quels postes sont les plus impactant pour ces deux indicateurs et en particulier en terme de matériaux. Elles aboutiront à des préconisations sur la gestion des projets privés et publics qui iront au-delà des certifications actuelles." "> Des besoins en déplacements limités par une accroche du quartier en cohérence avec le tissu urbain existant L’inscription du site dans un contexte urbain dense (aux portes de Paris), limite de facto les besoins en déplacement automobile. En continuité directe de Paris et de la Porte de Saint-Cloud, le nouveau quartier vient s’accrocher au tissu urbain existant : Implantation des bâtiments, voieries, et réseaux en continuité du maillage existant (cf. plan de référence ci-contre) Organisation du nouveau quartier en accroche avec le réseau de transport existant (ligne 9, tramway T2…) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- > Des moyens développés afin de maîtriser les transports individuels motorisés Aménagement de zones 30 au cœur du nouveau quartier avec présence de ralentisseurs L’accès automobile à l’île Seguin sera limité via un contrôle d’accès mis en place aux entrées sur l’île . Les automobilistes seront guidés rapidement dans les sous-sols des parkings publics prévus afin de libérer des grandes esplanades dédiées aux piétons en surface. De plus, le taux de venue en voiture sur l’Ile sera limité à 30 %, ce qui reste faible par rapport à la part de bureaux envisagée. Hiérarchisation des voies mise en place : hiérarchisation des voies motorisées /cycles/piétonnes gabarit des voies adapté selon le trafic prévu Accès automobiles limités : Sur les 4 grands axes structurants nord-sud du secteur du Trapèze, seuls 2 sont accessibles aux voitures. Certains axes seront exclusivement réservés aux piétons, cyclistes et transport en commun (cf. allée Robert Doisneau et Traverse Jules Guesde). Ces espaces protégés accueillent d’ailleurs les entrées/sorties des groupes scolaires du quartiers offrants un espace de rencontre sécurisé pour les parents et les enfants. Réduction des possibilités de stationnement automobile en surface et sur l’espace public 2 parking publics de 600 places ont été créés sur le secteur du Trapèze. Un 3e parking d’environ 1200 places est projeté sur l’Ile Seguin pour répondre notamment aux besoins des bureaux et des visiteurs le week-end. Un 4e parking sera accessible sur le quartier du pont de Sèvres. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- > Une intermodalité favorisée Proximité du pôle multimodal du pont de Sèvres, où convergent la L9, le T2 et seize lignes de bus Le réseau de pistes cyclables mis en place sur le nouveau quartier sera connecté à deux stations Velib’ Aménagement de deux parkings publics de 600 places sur le secteur du Trapèze, servant de parking-relais (notamment pour se rendre à pied sur l’île Seguin) Aménagement de places de stationnement vélos à la fois sur l’espace public et au sein des bâtiments connectés facilement avec la rue ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- > Une offre en transport en commun renforcée Le nouveau quartier accueillera à terme une nouvelle offre de transport en commun : Projet de métro du Grand Paris, dans le cadre du schéma du Grand Paris : le tracé prévoit une gare 'Pont de Sèvres' avec une sortie Ile Seguin (échéance 2025); Projet de transport en commun en site propre TCSP du Val de Seine qui reliera l'île Seguin au tramway T2, au Transilien, et aux lignes 9 et 10 du métro (préfiguration dès 2015). Le pôle multimodal du pont de Sèvres, où convergent actuellement le métro, et seize lignes de bus, bénéficiera d’une amélioration de la lisibilité de son offre et de ses accès. Une nouvelle information dynamique multimodale sera mise en place." ">La ZAC Seguin-Rives de Seine, l’inscription dans un territoire qui a choisi le numérique : La ZAC Seguin Rives de Seine est située au cœur d’un des pôles tertiaires majeurs d’Ile-de-France, très fortement tourné vers les nouvelles technologies : la communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest (GPSO). GPSO accueille Microsoft, Bouygues Télécom, TF1, Huawei Technologies. La ZAC Seguin Rives de Seine accueille les sociétés National Cloud (stockage de données en lignes), Via Mchelin (site Internet de cartographie en ligne), W&cie (agence de communication spécialisée dans les applications numériques). Ces acteurs de l’économie numérique pourront nouer des synergie avec le projet de l’île Seguin. La ZAC Seguin Rives de Seine accueillera la station « Pont de Sèvres-Ile Seguin » du Grand Paris Express. GPSO mène une réflexion afin que les trois gares du territoire soient des lieux privilégiés d’expérimentation des nouvelles technologies numériques. Afin de structurer ces initiatives et de permettre leur diffusion, la création d’une agence numérique communautaire est aujourd’hui envisagée. Elle aura pour mission de favoriser la diffusion des innovations et le développement économique par le numérique sur l’ensemble du territoire. L’aménagement du Trapèze comprend la réalisation du réseau de fibre qui est proposé à chaque bâtiment.   >Un laboratoire urbain interactif, de la conception à l’exploitation   L’île Seguin a vocation à devenir un « laboratoire urbain » interactif et didactique : dès les premières constructions, des bilans en terme économiques, sociaux, environnementaux seront publiés et actualisés, globalement et par programme, aussi bien en phase de construction que d’exploitation : cette démarche sera un levier direct sur les comportements des investisseurs, utilisateurs et visiteurs.   >Un programme axé sur des expériences la culture et le numérique, comportant :   Une pluralité d’équipements publics et privés dédiés à la filière de l’art contemporain et aux nouvelles formes de production artistique, dont un équipement dédié aux arts numériques qui viendra renforcer le « Cube ». Cet équipement aura pour mission de former les publics aux pratiques artistiques et culturelles du numérique, offrir une programmation artistique présentant la richesse et la diversité des arts multimédias, soutenir des productions artistiques de haut niveau et favoriser les échanges entre les acteurs de la création et de l’innovation ; - un pôle d’entreprises de haut niveau tourné vers l’économie de la culture, les médias et les nouvelles technologies de l’information et de la communication ; - un complexe dédié à la création et à la production d’activités autour du cirque numérique, notamment avec Le Globe, projet porté par Madonna Bouglione   - un complexe lié à l’art contemporain, le R4, doté de plateaux numériques au service de la création contemporaine >La préfiguration de l’île numérique   Pentimento   Les chapiteaux de Cirque en Chantier, préfiguration de la cité du Cirque Le Globe, ont accueilli en 2011 le spectacle Pentimento. Lac des Cygnes en version numérique, mêlant arts de la piste, de la danse, de la musique, du théâtre, de la vidéo et du mime, le spectacle est porté par les installations numériques de Frédéric Durieu. Pour Pentimento, ce designer d'interactivité, artiste des nouveaux-médias, a mis en place des décors numériques animés et créé une animation 3D, « la fleur », qui occupe la place centrale d'un numéro et interagit avec les acteurs.   Biophilia de Björk Björk a choisi l’île Seguin pour présenter son aventure musicale et numérique Biophilia en février 2013. Défi technologique, Björk a imaginé et recréé les sons de la nature en dix morceaux prolongés par dix applications pour tablettes numériques. Ces concerts sur l’île Seguin ont exploré le mariage entre instruments classiques (l’orgue, le clavecin) et technologies numériques (synthétiseur Reactable, synthétiseur visuel, interactif et intuitif)." "L’opération a été conçue pour limiter les risques (inondation), améliorer le confort des usagers (prise en compte des effets du vent, du confort acoustique), développer la biodiversité (cahier des charges paysagers et imposition de surfaces paysagées sur les parcelles privées), limiter la production de déchets, optimiser la conception énergétique des immeubles privés, etc. L’ensemble de ces sujets ont été traités dans une vision globale et intégrée du projet d’aménagement. Nous insisterons néanmoins sur deux points fort du projet qui sont : une gestion alternative des eaux pluviales et la mise en œuvre d’un réseau de chaleur et de froid sur l’ensemble du quartier. UN SYSTEME DE GESTION DE L’EAU REFLECHI L’aménagement du projet a tiré parti des contraintes du PPRI qui s’imposaient à lui en mettant en place un système innovant de gestion des eaux totalement intégré au projet de paysage. •Réalisation d’un triple réseau d’assainissement séparatif afin de limiter les risques d’inondation, les volumes à traiter en aval et protéger les nappes phréatiques : oles eaux usées sont les seules eaux rejetées dans le réseau d’assainissement communal existant ; oles eaux pluviales claires (issues des zones non circulées et des toitures) s’infiltrent dans les jardins en cœur d’îlots ou sont acheminées vers les noues paysagères des traverses piétonnes et publiques puis stockées dans un bassin pour l’arrosage ; oles eaux pluviales chargées (issues des zones circulées) sont traitées avant d’être rejetées en Seine, suivant un débit et une qualité contrôlés. • Ces principes ont présidé à la conception des espaces paysagers : o Un parc en creux servant de bassin de rétention en cas de crue. Le parc constitue également la clef de voute du système d’assainissement, toutes les eaux y sont dirigées avant d’être traitées puis rejetées en Seine. o Les espaces publics présentent un grand linéaire de noues dirigées vers le parc qui rendent lisible le chemin de l’eau des îlots privés aux espaces publics puis au parc. o La présence de l’eau permet également d’enrichir la biodiversité du quartier. • Les sous-sols des parkings publics et privés sont rendus inondables afin de jouer le rôle de bassin de stockage. • Une réglementation à l’échelle de la parcelle : les promoteurs doivent respecter un débit de rejet à la parcelle de 15 l/ha/s. UN RESEAU DE CHAUD ET DE FROID TIRANT PARTI DES RESSOURCES LOCALES La ville de Boulogne – Billancourt a passé une convention de délégation de service public en 2005 avec l’entreprise IDEX pour la réalisation et l’exploitation du réseau de chauffage urbain et de climatisation destiné à desservir l’ensemble des constructions de la ZAC. Quelques données : • En 2015 le réseau proposera 65% d’Enr avec le recours à la géothermie, à l’incinération des déchets et à l’eau de la Seine pour le groupe de production de froid. • Les constructeurs ont l’obligation de se raccorder au réseau de chaud (logements) et de froid (bureaux). • Cela permet d’éviter l’apparition de dispositifs techniques isolés, propres à chaque bâtiment.. • Et de réduire de manière significative les émissions de CO2 par rapport à un réseau de chaleur alimenté au fioul ou même au gaz. • un avantage économique réalisé dans la mesure où plusieurs sources d’énergie sont utilisées permettant une stabilité de la facture puisque l’on n’est pas exclusivement lié à une énergie, comme le gaz ou le pétrole et à ses hausses de prix. D’autre part, l’obligation pour tous les bâtiments de répondre à la certification (« NF Bâtiments Tertiaires - Démarche HQE® » pour les bureaux et « Habitat et Environnement » pour les logements) a permis de concevoir des constructions peu consommatrices en chauffage. En conséquence, les besoins en énergie et leur production par le réseau de chaud sont réduits significativement. > La mise en place de ce réseau à l’échelle d’un quartier d’une telle ampleur (74ha) est exemplaire par sa taille et par la densité des bâtiments qu’il va desservir : à terme, environ 100 000 mégawatts/h seront livrés, soit l’équivalent de 10 000 logements." "> La conception d’un urbanisme bioclimatique * La prise en compte de la gestion de l’eau sur l’ensemble de la ZAC, tant sur les espaces publics que les espaces privés est un vrai point fort du quartier. Elle a conduit à penser des espaces paysagers spécifiques : noues, parc en creux, cœur d’îlots végétalisés et une réglementation de débit de rejet des eaux pluviales à la parcelle de 15l/ha/s * Paysagement et végétalisation imposés au cœur des îlots (obligation du PLU) : - 1 arbre à moyen ou de haute tige par fraction de 75m² d’espace libre est exigé (art UAb 13.2.3) - 50% des espaces libres doivent être de pleine terre soit un minimum de 2.3m d’épaisseur minimum de terre  (art UAb 13.1.3) Il est à noter que l’aménagement des anciens terrains Renault a fait l’objet d’un zonage et réglementations spécifiques au PLU selon le plan d’aménagement de référence défini en 2002. * Prise en compte des effets du vents et du confort acoustique et climatique dans la conception des constructions, imposés au promoteur dans le cahier de prescriptions techniques et environnementales (CPTE), outil contractuel annexé à chaque cahier des charges de cession de terrains Extrait du CPTE : «  Pour les pieds d’immeubles exposés aux vents et aux pluies dominantes, il conviendra d’adopter des dispositions destinées à limiter les effets perturbateurs du vent et des précipitations notamment dans les accès piétons et cycles au bâtiment. Une protection des piétons à la pluie et au vent pour la promenade pourra être associée aux façades des immeubles : pergolas, écrans, plantations, etc… dans le respect des autres règles du Cahier des Prescriptions Architecturales Urbains et Paysagères. » ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- > Prise en compte des risques naturels dans l’élaboration du projet d’aménagement Une partie du périmètre de l’opération est soumise à un risque d’inondation de la Seine, (inscrit au plan de prévention des risques d’inondation de la Seine dans les Hauts-de-Seine). Le projet d’aménagement s’est attaché à élaborer un projet qui tienne compte de ces risques : Un système de gestion des eaux pluviales réfléchi, composé de noues et jardins en creux a été aménagé sur l’ensemble du quartier, assurant les fonctions de bassin de stockage et de rétention des eaux (cf.cible 18) : Le parc de Billancourt (7ha) a été aménagé en décaissé par rapport au niveau de l’espace public. Il a ainsi la capacité de se remplir entièrement en cas de d’inondation centennale et de crue de la Seine. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- > Une évaluation des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle du quartier : un bilan carbone des logements de la ZAC réalisé La Communauté d’Agglomération du Val de Seine a réalisé en 2006 un bilan carbone à l’échelle de son territoire ainsi qu’à l’échelle de la ZAC Seguin – Rives de Seine, afin de quantifier les émissions de gaz à effet de serre liées aux activités sur le site. Il a été construit sur la base de données relatives : au programme des constructions (en m² SHON) aux consommations prévues en chauffage (exprimées en kWh/m²/an), eau chaude sanitaire (kWh/m²/an) et eau froide (kMh/m²/an) Les résultats du bilan carbone ont servi à élaborer un Plan Climat Territorial, approuvé le 31 mars 2011 dans le cadre de l’approbation de l’agenda 21 mis en place à l’échelle de l’agglomération Grand Paris Seine Ouest et proposant des plans d’actions en faveur d’une amélioration de l’efficacité énergétique et de réduction des gaz à effet de serre. L’agenda 21 prévoit par exemple l’élaboration d’une charte intercommunale de l’éco-construction définissant des règles à l’intention des promoteurs, des constructeurs et des aménageurs et favorisant la réduction des consommations énergétiques. Cette charte permettra à terme l’attribution d’un label qui récompensera les projets de construction ayant respecté les prescriptions et engagements fixés." "> La mise en place d’un réseau de chaud et de froid sur l’ensemble de la ZAC (74ha) permet une réduction des émissions de gaz à effet de serre La ville de Boulogne – Billancourt a passé une convention de délégation de service public en 2005 avec l’entreprise IDEX pour la réalisation et l’exploitation du réseau de chauffage urbain et de climatisation destiné à desservir l’ensemble des constructions de la ZAC. Les constructeurs de logements ont l’obligation de se raccorder au réseau de chaud de la ZAC. A terme, 382 000 m² de logements seront raccordés à ce réseau de chaleur. Les constructeurs de bâtiments tertiaires ont l’obligation de se raccorder au réseau de froid de la ZAC afin de couvrir leurs besoins de rafraîchissement. Le « froid » distribué sur le quartier est produit via une centrale, implantée dans les volumes vides existants de la culée du pont de Sèvres. Les installations sont donc totalement invisibles, ce qui, esthétiquement, est loin d’être négligeable dans un environnement urbain à forte densité. L’énergie est produite par des groupes froids, couplés avec des stockages de glace (représentant 30 % de la production), lesquels seront refroidis grâce à l’eau de la Seine (avec un faible impact sur son réchauffement). A terme, 300 000 m² de bureaux, commerces et activités pourront être raccordés au réseau de froid Ce système de production de chauffage permet ainsi :   d’éviter l’apparition de dispositifs techniques isolés, propres à chaque bâtiment. ; Suppression des installations d’aéroréfrigérants en toiture à l’origine de nuisances visuelles, sonores et sanitaires (risques de légionellose) ; Suppression des installations de cheminées, équipements de combustion et de convecteurs électriques isolés de réduire de manière significative les émissions de CO2 par rapport à un réseau de chaleur alimenté au fioul ou même au gaz : le système de chauffage est alimenté aujourd’hui grâce à l’énergie produite par le centre d’incinération des déchets ménagers d’Isséane à Issy – Les- Moulineaux représentant au minimum 32% du bouquet énergétique. un avantage économique réalisé dans la mesure où plusieurs sources d’énergie sont utilisées permettant une stabilité de la facture puisque l’on n’est pas exclusivement lié à une énergie, comme le gaz ou le pétrole et à ses hausses de prix. D’autre part, l’obligation pour tous les bâtiments de répondre à la certification (« NF Bâtiments Tertiaires - Démarche HQE® » pour les bureaux et « Habitat et Environnement » pour les logements) a permis de concevoir des constructions peu consommatrices en chauffage. En conséquence, les besoins en énergie et leur production par le réseau de chaud sont réduits significativement.   La mise en place d’un réseau de chaud et froid à l’échelle d’un quartier d’une telle ampleur (74ha) est exemplaire par sa taille et par la densité des bâtiments qu’il va desservir : à terme, environ 100 000 mégawatts/h seront livrés, soit l’équivalent de 10 000 logements. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- > Une meilleure performance du réseaux de chaud et de froid à horizon 2015 L’exploitant du réseau de chaud et de froid, Idex a relevé un fort potentiel hydrothermique et géothermique sur le site : - Implantation des installations géothermiques actuellement en cours d’études (permis de construire en cours d’instruction) - A terme, l’exploitant s’est engagé à augmenter la part d’énergie renouvelable du réseau de chaud et de froid de 35 % à 65 % en exploitant les ressources géothermiques de la nappe phréatique. - Installation de stockage géothermal saisonnier en cours : le principe consiste à utiliser l’inertie thermique du sol afin de stocker temporairement de la chaleur et du froid dans une installation prévue à cet effet, afin de les restituer ultérieurement au bâtiment . L’installation géothermique et le bâtiment entretiennent alors des échanges thermiques cycliques, généralement calés sur le cycle saisonnier. Ce système permettra de répondre à l’objectif de 65% d’énergie renouvelable et 90gCo2/kWh. Démarche inédite à l’échelle d’un quartier de cette taille qui permettra d’éviter chaque année l’émission de 10 000 à 13 000 tonnes de CO2 Portée de l’aménagement de ce réseau qui va au-delà du périmètre même de la ZAC : l’implantation pourra être étendue sur le quartier du Pont de Sèvres et Silly-Gallieni à Boulogne-Billancourt. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- > Les exigences du Cahier des prescriptions architecturales et urbaines imposant de réduire la consommation énergétique et privilégiant le recours aux énergies renouvelables ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- > Des équipements publics durables et exemplaires L’aménageur de la ZAC réalisera en maîtrise d’ouvrage directe une crèche zéro énergie. Le bâtiment est conçu de façon à ce que les consommations du bâtiment soient compensées par une production équivalente d’énergie. Des systèmes énergétiques envisageant une pompe à chaleur sur nappe sont à l’étude, qui permettraient d’assurer le chauffage de la crèche en hiver et un rafraîchissement en été (système réversible). Sont également prévus une ventilation mécanique double flux avec récupération de chaleur sur l’air extrait, et un puits canadien qui apporterait une solution complémentaire au confort d’été. La production de l’eau chaude sanitaire sera assurée par l’énergie solaire thermique. Enfin, des panneaux solaires photovoltaïques viendront compléter ce dispositif. Les façades ouvertes sont orientées au sud permettant de capter l’ensoleillement et la chaleur ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- > Le projet d’aménagement de l’île Seguin, une « île durable » construite autour d’un espace public central novateur Le projet d’aménagement de l’île Seguin prévoit au centre de l’île l’aménagement d’un jardin couvert de 13 000 m² environ, sous une serre bioclimatique et ouvert sur les coteaux et la Seine. Elle pourra répondre à plusieurs aspects fondamentaux du projet tout en répondant aux objectifs de développement durable recherchés : Rappel au patrimoine de l’ancien site industriel. L’usine Renault qui occupait l’île autrefois était en effet largement éclairée par une grande verrière, inscrite dans le vocabulaire industriel du lieu Production d’énergie solaire : la verrière sur laquelle sera aménagée des panneaux photovoltaïques constitue une opportunité unique de solarisation majeure de l’île. D’une capacité de production photovoltaïque évaluée à 1,30GWh, la verrière peut représenter jusqu’à 30% de la production énergétique de l’île. Réduction des besoins énergétiques L’espace tampon sous la verrière aidera à la passivité du bâti sur l’île : protection solaire, sur-isolation, ventilation naturelle, préchauffage de l’air neuf pour les programmes limitrophes Un confort hygrothermique encourageant les déplacements doux sur l’île et l’appropriation d’un espace public « habitable » Les usagers de l’espace public pourront circuler dans un espace dont le climat est « re-tempéré » à l’abri des précipitations. L’espace public devient un lieu agréable de déplacements pour les modes doux quelque soit le climat extérieur et un lieu « habitable »." "> Des actions en faveur d’un contrôle des déchets de chantier et de leur revalorisation * Rédaction d’un cahier d’Organisation des Chantiers (COC) pour un « chantier à faible nuisance » par l’aménageur, annexé à chaque marché de travaux. - Il impose des exigences en matière de contrôle de la qualité des eaux rejetées, le traitement des déchets, la propreté et l’organisation du chantier, la limitation des nuisances acoustiques. - Ces exigences peuvent se traduire par un approvisionnement et évacuation des gravats et déchets par voie fluviale lorsque cela est possible, une gestion différenciée des déchets, la limitation des bruits, de l’empoussièrement,… * Une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage « chantiers verts » est en cours : - assure le contrôle du suivi des prescriptions du COC et le respect de ses exigences (ainsi que de deux arrêtés préfectoraux portant sur la qualité et la quantité des eaux d’exhaure et des eaux pluviales chargées rejetées en Seine) - une ou deux personnes se rendent au moins une fois par semaine sur les chantiers et effectue des prélèvements d’eau au point de rejet en Seine, contrôle du tri des déchets et de l’état du chantier, mesures de bruits, mesures d’empoussièrement, etc. - à la suite de ces visites, des comptes-rendus sont transmis à tous les référents environnement des chantiers pour des actions correctives en cas de non-respect des préconisations. * Revalorisation des déchets de chantier Les produits de démolition de l’ancienne usine Renault ont été recyclés afin d’être réutilisés pour le remblais du jardin de l’île Seguin. Le béton a été criblé et concassé sur site. Ce traitement et cette réutilisation in situ ont permis d’éviter de nombreux allers-retours en camion. * Rédaction d’une charte acoustique, spécifique à la ZAC et annexée au Cahier des charges de cession de terrains Elle fixe des contraintes pour les chantiers en fonction de la sensibilité du voisinage et définit les modalités d’action pour le respect de la réglementation en vigueur et la limitation des nuisances sonores en phase chantier Elle définit les actions à mener pour assurer la qualité acoustique du futur quartier : utilisation de matériel insonorisé, organisation spatiale et temporelle préconisée afin de limiter la gêne des riverains, etc. Elle pose également les limites des nuisances sonores en phase chantier, du bruit émis par le bâtiment lui-même et veille aussi à la protection du bâtiment vis-à-vis des bruits extérieurs --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- > Mise en place de collecte sélective des déchets au sein du quartier Des collecteurs de verre enterrés seront aménagés sur l’ensemble du nouveau quartier afin de favoriser une collecte sélective des déchets. Une collecte sélective est organisée par la ville de Boulogne-Billancourt séparant : les ordures ménagères le papier le verre les déchets du bâtiment, acheminés en péniche à la décharge." "> Une gestion des eaux pluviales réfléchie et intégrée au paysage : l’aménagement d’un cheminement de l’eau à ciel ouvert Le réseau d’eaux pluviales mis en place sur le secteur du Trapèze a été conçu suivant une trame paysagère de types noues et jardins en creux, qui se diffuse depuis les cœurs d’ilot jusqu’à la Seine. Il a été conçu afin de protéger les nappes phréatiques tout en devenant un atout pour le cadre de vie et la biodiversité. Mise en place d’un triple réseau séparatif sur l’ensemble du quartier, permettant de séparer : les eaux usées, les eaux pluviales claires (issues des zones non circulées et des toitures) les eaux pluviales chargées (issues des zones circulées). Seules les eaux usées sont rejetées dans le réseau d’assainissement communal existant, limitant ainsi les volumes à traiter en aval, dans les stations d’épuration. Les eaux pluviales chargées issues des voiries empruntent un second réseau enterré, qui les conduit jusqu’à un ouvrage de traitement, puis rejetées en Seine suivant un débit et une qualité contrôlés (secteur du Trapèze ouest) Les eaux de pluie claires, récupérées depuis les toitures et les surfaces non circulées par les voitures, s’infiltrent dans les jardins en coeur d’îlots ou sont acheminées vers les noues paysagères des traverses piétonnes et publiques. Les noues sont reliées entre elles par un système de surverse successif. Les eaux de pluies claires sont dirigées vers le parc de Billancourt où elles sont récupérées puis stockées dans un bassin pour l’arrosage. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- > L’aménagement d’un parc central au cœur du nouveau quartier, assurant des fonctions de stockage et de rétention des eaux Le parc de Billancourt (7ha) sur le secteur du Trapèze assure une fonction de bassin de stockage et de rétention des eaux de pluies, aménagé en décaissé par rapport au niveau de l’espace public. En cas de très fortes pluies ou de crue, le parc a ainsi la capacité de se remplir en partie ou en totalité. Des systèmes de surverse en Seine, ainsi que des puits d’infiltration, sont également prévus pour évacuer le trop-plein. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- > Une gestion des eaux pluviales évolutive Sur la partie est du secteur du Trapèze (en cours d’aménagement), les eaux pluviales chargées ne seront pas rejetées en Seine, mais dans le parc de Billancourt, après un traitement exigent et contrôlé. Ceci constitue un point d’évolution majeur par rapport aux travaux d’assainissement réalisés sur le trapèze ouest dont les eaux pluviales chargées étaient rejetées en Seine, après traitement et suivant un débit et une qualité contrôlés. -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- > Des exigences et recommandations formulées à l’échelle des lots Le triple réseau d’assainissement installé sur la ZAC s’accompagne de tout un ensemble de dispositifs permettant de maîtriser le rejet des eaux pluviales. Cette thématique est spécifiquement traitée dans le cahier de prescriptions techniques et environnementales, outil contractuel annexé au cahier de charges de cessions de terrains. - Les promoteurs ont l’obligation respecter un débit de rejet à la parcelle de 15 l/ha/s. - Végétalisation et paysagement imposés à l’échelle des lots : - 1 arbre à moyen ou grand développement par fraction de 75m² d’espace libre est exigé (art UAb 13.2.3 du règlement du PLU) - 50% des espaces libres doivent être dédiés à des surfaces de pleine terre soit un minimum de 2.3m d’épaisseur minimum de terre.  (art UAb 13.1.3) - Les sous-sols des parkings privés sont rendus inondables afin de jouer le rôle de bassin de stockage - Végétalisation de toitures, infiltration naturelle et réutilisation des eaux de pluie sont exigés." "Le projet d’aménagement s’est attaché à réintroduire une biodiversité et à créer des espaces de « campagne à la ville », et des conditions favorables pour accueillir diverses espèces. Cette dimension est d’autant plus importante à mettre en pratique dans le cadre de ce projet inscrit dans un contexte urbain dense, en périphérie directe de Paris. > Un dimensionnement des espaces verts généreux Près de 50% des espaces libérés par Renault seront dédiés aux espaces publics et de promenade. La majeure partie de ces espaces sera occupée par des espaces verts, jardins en cœur d’îlots ou encore promenades plantées et circulations douces. L’espace vert central, structurant le secteur du Trapèze occupe une surface de 7hectares. Le projet paysager espère pouvoir accueillir des espèces rarement identifiées en milieu urbain comme des amphibiens, des micro-mammifères, nouvelles espèces d’oiseaux… -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- > La mise en place d’une gestion différenciée des espaces verts publics, selon les espaces « jardinés » faisant l’objet d’un entretien quotidien (arrosage notamment) et des espaces de « nature » qui nécessiteront moins d’intervention (et où est limitée l’utilisation d’engrais et de produits phytosanitaires). Par ailleurs, les eaux de pluies claires récupérées depuis les toitures et les surfaces non circulées sont stockées dans un bassin et utilisées pour l’arrosage du parc. -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- > Mise en place d’une trame verte et bleue à l’échelle du quartier : - Des pistes cyclables sont aménagées sur l’ensemble du quartier et plusieurs sont aménagées en site propre - Plusieurs zones et circulations piétonnes maillent l’ensemble du nouveau quartier (en bleu sur la carte ci-contre), et projet d’aménagement de deux passerelles piétonnes reliant l’île Seguin à chaque rive de la Seine (côté Boulogne et côté Meudon) - Projet de réaménagement des berges de Seine -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- > Actions de formation et de sensibilisation à la biodiversité, en collaboration avec des associations Mise en place de partenariat avec des associations “d’insertion sociale par l’écologie urbaine”. Elles participent sur la ZAC à : - l’entretien des espaces verts et des plantations du quartier l’animation des jardins pédagogiques de l’île Seguin la sensibilisation aux problématiques de la biodiversité à destination des scolaires et du grand public -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- > Réalisation d’un répertoire des différentes essences et espèces végétales présentes sur le site (194 répertoriées) et vérification du choix des paysagistes quant à la patrimonialité des espèces (statuts de rareté, protections éventuelles, éthique des pépinières,…) et les qualités propres aux végétaux. Cette étude s’est également attachée à présenter aux associations la démarche de « conception différenciée » portée par le projet insistant sur la nécessité de limiter l’utilisation d’engrais et de produits phytosanitaires, d’optimiser la gestion de l’eau (limiter l’arrosage, recueillir et évacuer les eaux pluviales,…), de favoriser les biotopes fonctionnels, et de relier les espaces naturels entre eux, élaborer un maillage vert. -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- > Choix réfléchi des espèces pour l’aménagement des espaces publics : Espèces autochtones largement utilisées, Aucune plante invasive introduite. Sélection des végétaux établie en fonction de l’adaptation des végétaux aux conditions et aux contraintes urbaines, leur adéquation aux usages et à l’existant, leur qualité esthétique, robustesse, leur disponibilité / coût, leur facilité de gestion. -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- > Une végétalisation et paysagement imposés en cœur d’îlot : - 1 arbre à moyen ou grand développement par fraction de 75m² d’espace libre est exigé (art UAb 13.2.3 du règlement du PLU) - 50% des espaces libres doivent être dédiés à des surfaces de pleine terre soit un minimum de 2.3m d’épaisseur minimum de terre (art UAb 13.1.3 du règlement du PLU) Il est à noter que l’aménagement des anciens terrains Renault a fait l’objet d’un zonage et réglementations spécifiques au PLU selon le plan d’aménagement de référence défini en 2002. A titre d’exemple, sur les lots déjà livrés du Trapèze Ouest, la surface des espaces libres représentent environ 40% de la surface de la parcelle. L’aménagement de toitures végétalisées est par ailleurs exigé aux promoteurs (inscrit dans le CPTE). -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- > Un équipement exemplaire en matière de biodiversité Le groupe scolaire « A4 Est » fait le pari de la biodiversité. Situé au cœur du macro lot, il devient le paysage de celui-ci. Il accueille une toiture largement végétalisée de 2.000 m² et un mur habité où se développent des nichoirs pour insectes et oiseaux. Le cahier des charges a été réalisé par un écologue qui s’est attaché à donner les contraintes nécessaires au développement d’un écosystème cohérent. Les nichoirs pour oiseaux ont été notamment conçu pour accueillir des espèces menacées par la destruction de leur abris (réhabilitation des fermes et du patrimoine en général ). Ces dispositifs serviront de support aux équipes pédagogiques. Mise en service : septembre 2014." 3.1 Investissement de la collectivité (%) 16.94 6.1 Étalement urbain (%) 0 6.2 Densité brute (logements/Ha) 108.4 6.3 Densité nette (logements/Ha) 234.32 7.1 Mixité sociale (%) 43.66 9.1 Espaces verts (Nombre de m² d'espaces verts publics par habitant) 7.98 9.2 Espaces publics (Nombre de m² d'espaces publics par habitant) 10,86 10.1 Réhabilitation (%) 13.4 12.1 Mixité fonctionnelle : bureaux (% de surface de plancher) 34.29 12.2 Mixité fonctionnelle : services et commerces (% de surface de plancher) 13.8 12.3 Mixité fonctionnelle : autres activités (% de surface de plancher) 5.52 14.1 Stationnement (Nombre de places par logement) NC 14.3 Desserte par les TC (% logements à moins de 500m d'un arrêt de transport en commun) 0.89 15. Connectivité (% logements et équivalents logements raccordés à un débit internet au moins égal à 30 Mb/s) 100 17.1 Sobriété (Moyenne de consommation dans l'EcoQuartier (en kWh par m² par an)) 0 17.2 Filière EnR électricité (% d'électricité produite par ENR) 0 17.3 Filière EnR chaleur % de chaleur produite par ENR) 0 18.1 Recyclage (% de logements à moins de 200 mètres d'un point d'apport volontaire) 100 19.1 Imperméabilisation (% de surfaces imperméabilisées) 69.48 20.1 Surfaces végétalisées (% des espaces végétalisés (dont la toiture)) 42.6 57 Le fort d'Aubervilliers 18/12/14 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Aubervilliers 93001 74528 SEINE-SAINT-DENIS (93) Ile de France "Le projet du Fort d'Aubervilliers s'étend sur 33 hectares, au pied du métro L7, il est constitué du fort et de ses abords. Ce site remarquable est cependant fortement refermé sur lui-même. Le projet doit permettre la réappropriation du cœur du fort et la densification le long de l'ex-RN2, avec l'émergence d'un quartier mixte comportant 114 000 m² SHON logements, 40 000 m² SHON d'activités économiques (dont 24 000 m² SHON de bureaux) et 18 800 m² de SHON d'équipements publics. Plaine Commune assure le pilotage. Les études de faisabilité techniques ont été confiées à l'AFTRP. Le projet fera probablement l'objet d'une procédure de ZAC." Faubourg NON NON Pantin FORT D'AUBERVILLIERS, commune d'Aubervilliers, à l'angle de l'avenue Jean Jaurès et de l'avenue de la division Leclerc. EPSG4326 POLYGON((2.4081789123327 48.907775986159,2.4076811946761 48.907256628604,2.4043702902644 48.908879620963,2.4037860130153 48.908360263408,2.4019682615735 48.909247499231,2.4020981009622 48.90937733862,2.3996960722714 48.910545893118,2.4040456917926 48.914527634371,2.4042404508757 48.914614193964,2.4051493265965 48.914462714677,2.4061231220118 48.914094836409,2.4070319977326 48.913813517733,2.4088497491743 48.912969561707,2.4114248970501 48.911909206699,2.4116196561331 48.911130170367,2.4081789123327 48.907775986159)) Fort historique à reconvertir. "PLAINE COMMUNE est dotée de 3 périmètres ANRU. Le plus proche (quartiers nord) est situé à 10 min à pied du FORT D'AUBERVILLIERS, sur la même commune. Les 3 quartiers ANRU sont: - Vilette 4 chemins (31/01/2008): 494 logements (409 détruits) - cristino garcia landy (22/11/2007): 673 logements (173 détruits) - quartiers nord (01/04/2008): réhabilitation/requalification d'espaces publics On peut aussi noter la proximité du fort du PRU des Courtillières à PANTIN Le PNRQAD Centre-ville a été signé en décembre 2010 * Modes d'accès à l'opération en transports en commun existants : - TCSP (transports En Commun En Site Propre) : Le fort d'Aubervilliers est desservi par la station de métro 'Fort d'Aubervilliers' (ligne 7) mais aussi par le tramway T1 'Saint-Denis - Bobigny' situé à 10 minutes. En outre, le projet Grand Paris Express, pourrait desservir le fort - TC : le Fort bénéficie d'une gare routière qui accueille 7 lignes de bus (lignes 134, 152, 173, 234, 250, 330, et noctilien N42) * Modes d'accès à l'opération en transports en commun prévus à terme : - Le futur métro automatique Grand Paris Express, dans le cadre du Grand Paris, pourrait desservir le fort d'Aubervilliers à échéance 2022 et rapprocher le Fort de Pleyel et du coeur du cluster de la création. * Éléments de cadrage et de planification à l'échelle supra-communale : - SCoT * Éléments de cadrage et de planification à l'échelle inter-communale : - PLAINE COMMUNE est dotée d'un Plan Local de Déplacements (PLD) exécutoire depuis février 2008 et compatible avec le PDU d'Ile de France. - Programme Local de l'Habitat (PLH) communautaire a été approuvé en décembre 2010" Renouvellement urbain Habitat 33 30 4000 1400 114500 0 59400 "* Détails du programme de logements : L'objectif est de respecter une diversification des offres de logements compte tenu du contexte local particulier: quartier populaire, souhait d'accueillir une population complémentaire, proximité du futur campus Condorcet avec ses 15000 étudiants, chercheurs et enseignants (ouverture 2017) - 866 logements libres - 334 logements sociaux (locatif et accession) - 130 logements étudiants - 70 logements pour séniors - 100 studios pour étudiants, enseignants et chercheurs (dans un centre international de séjour de court et moyenne durée) - quelques logements pour artistes et artisans. En outre, un aménagement d'une aire d'accueil pour les gens du voyage est programmée au sud du fort (par la Ville de Pantin). Pourcentage de logements sociaux : 40% Nombre d'habitants déjà présents sur le site : 1000 Nombre d'emplois programmés : 3000 Surface totale des équipements, services, activités économiques et commerciales : 59400m2 SHON Superficie des espaces végétalisés et/ou naturels : 26Ha Superficie des espaces publics (hors espaces végétalisés) : 4Ha" 0 42 467 "- Agenda 21 - Chartes La communauté d'agglomération Plaine Commune construit depuis plusieurs années sa stratégie de développement dans une dynamique durable du territoire. Le SCOT adopté en 2007 engage la collectivité sur un nouveau modèle urbain favorisant l'évolution des usages et des pratiques en ville, s'appuyant sur les transports et la mobilité, associant le développement économique à la protection des ressources et au bien être social. Elle est dotée d'un Plan Climat Énergie du territoire (adopté en mars 2010). Elle est par ailleurs signataire depuis 2009 de 'l'engagement des villes et agglomérations d'Europe sur les objectifs de l'union européenne en matière énergétique et climatique'. Elle s'est enfin lancée en 2010 dans une démarche de projet de territoire durable innovant en engageant simultanément et de manière coordonnée l'élaboration des Agendas 21 par la communauté d'Agglomération et par chacune des 8 villes qui la composent." OUI NON ZAC "L'AFTRP a été associé en qualité de propriétaire des terrains et d'assistant à maitrise d'ouvrage (convention tripartite AFTRP/ Ville d'Aubervilliers/ Plaine Commune). Le site de 33 hectares appartient aujourd’hui en majeure partie à l'AFTRP pour 25 ha. Par ailleurs, 7 ha appartiennent au ministère de l'intérieur (partie sud du site), 2 ha au ministère de la santé (pointe nord-est), et l’extrême sud à la ville de Pantin." "Il est précisé que les terrains appartiennent majoritairement à l’État (propriété: AFTRP) * Évaluation des besoins locaux au regard des éléments figurant dans le SCOT, le PLH, le PLU, le plan Climat énergie du territoire communautaire * Document(s) présentant les objectifs de l'écoquartier : Ces éléments figurent dans le cahier des charges de l'étude de définition ainsi que dans le projet de l'équipe MADEC retenu par le jury et validé par le Conseil Communautaire en 2008." PLAINE COMMUNE "Maitre d'ouvrage du projet : PLAINE COMMUNE, Patrick BRAOUEZEC, Président 21 avenue Jules RIMET 93218 SAINT-DENIS LA PLAINE Établissement public d'aménagement AFTRP, Chloé DUVAL-ZACK : L'AFTRP a été associé dès le début des études." "* Maîtrise d'oeuvre du projet : atelier Philippe MADEC, Philippe MADEC, Architecte-urbaniste * Bureaux d'Études techniques ou spécialisés en développement durable : atelier TRIBU, Directeur" "* Acteurs locaux associés : - Correspondant local de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) : François ELIA, en qualité de co-financeur de l'étude de définition. - Correspondant local Ville Durable de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) : Mlle HERVE, unité territoriale de Seine Saint-Denis, adjointe au SADT. - Correspondant local Ville Durable de la Direction Départementale des Territoires (et de la Mer) (DDTM) : Mme SAMSO Gladys, association dès les études de définition. - FOISIL Jean, ETAT - MEDAD, Direction des affaires foncières." 2008 2011 2012 2013 2018 Dossier candidature appel à projet écoquartier 2011 "- François-Régis CYPRIANI, directeur de l'aménagement Francois-regis.cypriani@plainecommune.com.fr tél: 01 55 93 57 70 - David IVERNEL, responsable du secteur aménagement d'Aubervilliers, et chef de projet du fort d'Aubervilliers david.ivernel@plainecommune.com.fr tél: 01 55 93 57 81" ABSENT ABSENT "Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité Sous-thémes Trame verte Toiture végétalisée Gestion des espaces verts" ABSENT ABSENT "Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité Sous-thémes Mixités" ABSENT ABSENT ABSENT "Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité Sous-thémes Vivre ensemble et mixité sociale" "le projet du fort d'Aubervilliers est le fruit d'une collaboration entre les différents acteurs. 1 - le comité de pilotage se réunit 2 à 3 fois par an et est composé des différentes institutions publiques et privées ayant un intérêt dans l'opération: Plaine Commune, la ville d'Aubervilliers, l’État (Préfecture, Délégation à l'Action Foncière et Immobilière, ministère de la défense, ministère de l'écologie), la CDC, l'AFTRP, l'EPA Plaine de France, l'assistance des hôpitaux de Paris, le conseil régional, la ville de Pantin. 2 - le comité technique se réunit chaque mois. Il est notamment composé de représentants de Plaine Commune, de la ville, de la DAFI, de la DDE 93, Le comité technique analyse et examine les prestations réalisées par les équipes de concepteurs, il prépare les comités de pilotage. 3 - l'équipe projet est la cheville ouvrière du dispositif, elle est composée du chef de projets de Plaine Commune, de la DAFI et de l'AFTRP. Au fur et à mesure de l'avancement du projet, des étapes de concertations sont organisées par le biais d'ateliers urbains. L'implication progressive de l'ensemble des acteurs concerne: les riverains de la RN2 et les habitants des quartiers environnants (Emile Dubois, Courtilière), les familles de gendarmes, les membres de Zingaro et autres artistes présents sur le site, et enfin, les usagers des jardins familiaux." "Réserve foncière importante maitrisée par l’État (AFTRP) et située à la rencontre des 3 communes d'Aubervilliers, de Pantin et de Bobigny, le fort d'Aubervilliers est une clé territoriale entre les centres névralgiques de la Seine Saint-Denis, de Paris et de la grande banlieue. Ce lieu de 33 ha a été répertorié comme un site prioritaire d'intensification urbaine de la communauté d'agglomération Plaine Commune, localisé au pied d'un pôle multimodal existant. Site aujourd'hui enclavé, le projet permet la mise en relation aux quartiers limitrophes par un réseau dense de cheminements dédiés aux piétons, aux cyclistes et chevaux, par l'installation d'équipements et de lieux publics organisés autour du patrimoine architectural du Fort qui répondent aux besoins des riverains et ceux induits par la venue de futurs habitants. Ambitieux, le programme envisage la construction de logements, de bureaux et de locaux d'activités et d'équipements en grands nombres (174.000 m2 de SHON, 1400 logements,..), tout en prenant garde à la valorisation paysagère du site et au maintien d'une biodiversité qui en font sa singularité. De la même manière est prise en compte l'histoire du site et le maintien sur place des atouts qui le composent (Zingaro, artistes, jardins familiaux), pour inclure celui-ci dans la problématique du territoire de la création." "Les études de définitions engagées en 2008 (et dont l'atelier MADEC est lauréat) ont permis de définir des orientations d'aménagement. Celles-ci sont en cours de finalisation via l'étude pré-opérationnelle. Afin d'aboutir à une faisabilité financière, technique et opérationnelle du projet, Plaine Commune s'est entourée de plusieurs compétences: l'équipe de concepteurs pluridisciplinaire associe des experts en environnement, infrastructures et programmation réunis autour de l'atelier d’architecture et d'urbanisme MADEC. Par ailleurs, afin de s'assurer d'une sortie opérationnelle, l'AFTRP est étroitement associée: elle a finalisé le diagnostic pollution du site, ce qui permet un travail itératif de plan-masse avec l'équipe de concepteurs. La programmation précise du site prend en compte le PLH et le SCOT bien-sûr, mais également la démarche 'cluster de la création'. Les bilans financiers qui en découlent sont étudiés finement, à la fois par les services de Plaine Commune et par l'AFTRP." "La gestion et l'évaluation du projet seront faites tout le long du déroulement du projet, de la conception à son fonctionnement ultérieur. On peut distinguer trois temps fort. Le premier temps concerne la conception de l'écoquartier. L'ensemble des services en charge de la gestion ultérieure du site sont impliqués dès la phase d'étude. Sont principalement concernés les services communautaires en charge de la propreté et du cadre de vie, des espaces verts, de l'eau et de l’assainissement, ou de la voirie. Le second temps a trait à l'organisation performante des chantiers du quartier. L'enjeu d'un chantier 'à faibles nuisances' est de limiter les désagréments au bénéfice des riverains, des ouvriers et de l'environnement. Des procédures pour organiser la valorisation des déchets de chantier et de déconstruction, ainsi que la maitrise des consommations d'énergie et d'eau seront indiquées dans les protocoles de cession de charge foncière pour les opérateurs de logements, et dans les Dossiers de consultation des entreprises (DCE) pour les travaux relevant de la maitrise d'ouvrage publique. Une fois le quartier réalisé, un accompagnement auprès des nouveaux habitants - locataires et propriétaires - et des salariés est fait par la création de postes d'éco-conseillers (médiateurs urbains), chargés d'assurer le suivi au quotidien du bon fonctionnement du quartier (maitrise des dépenses énergétiques, gestion du tri sélectif, fonctionnement des jardins partagés, etc...)" "Dans l'esprit de ce qui est indiqué ci-dessus, l'ensemble des publics concernés sont touchés par la démarche d'éco-responsabilité: habitants, salariés, chefs d'entreprises, utilisateurs des jardins familiaux. La démarche qui vise l'exemplarité, a vocation à être reproduite sur les autres projets de la communauté d'agglomération Plaine Commune." "Dans le fort d'Aubervilliers, l'objectif 'du vivre-ensemble' est favorisé par une programmation urbaine mélangeant de multiples fonctions (alliant habitat, emplois, accès au loisirs, espaces de rencontre) permettant un voisinage entre résidents et visiteurs du fort d'une part et d'autre part, une ouverture sur les quartiers environnants. En matière de logements, leur variété (sociaux, privés, locatif, en accession, typologie) vise à répondre aux attentes des individus ou des familles dont les revenus et les aspirations sont multiples. Les équipements prévus, qui ne sont pas réservés aux seuls habitants du site (école, gymnase, ...), sont de nature à ouvrir le quartier sur son environnement immédiat. L'ouverture au public du fort en fait un lieu culturel de création et de diffusion artistique partagée entre artistes présents ou invités, riverains et visiteurs. Dans les jardins ouvriers, une maison associative accueille toutes les formes d'échanges; et des jardins partagés viennent aussi trouver leur place. Ces éléments de programme visent à accueillir des populations singulières, sans exclusion: étudiants par le biais de logements spécifiquement dédiés, personnes âgées via la résidence sénior, artistes pour lesquels des locaux sont réservés, ménages aux compositions familiales variées." "Dans sa conception, le projet du fort est évolutif. Dans le projet retenu, il est peu construit en son cœur; cela étant, une urbanisation à terme de ce lieu n'est pas exclu. Les nombreux lieux collectifs (espaces publics en grand nombre) ou espaces communs mutualisés (salles de quartiers pour les associations...) sont là pour favoriser les échanges entre les habitants. Ces mêmes habitants seront associés à la gestion de leur environnement par le biais de services intégrés (tri sélectif, jardins partagés...), et trouveront un encrage au quartier du fait de son identité 'verte' et des activités qui renforcent sa singularité (ensemble Zingaro, artistes plasticiens...)." "Le fort d'Aubervilliers est une enclave verte dans un tissu urbain existant dense. Le pourtour du site sera urbanisé de manière intense, en lien avec le pole multimodal de transports et la desserte par la RN2 et offrira une multitude de services (commerce, équipements publics, emplois) insérés dans un programme de logements ambitieux; cela étant, le centre même du fort, sera peu bâti, les espaces libres offriront des usages que les habitants construiront. Il deviendra un lieu de balade, de découverte de la nature, de sociabilité et d'interpellation individuelle et collective (jardins partagés, centre d'interprétation du fort, mise en valeur des qualités architecturales des fortifications,...). Le préalable sera la dépollution du site pour en faire une destination accessible à tous; résidents, albertivillariens et franciliens." "1 - L'inscription dans la géographie du quartier L'écoquartier du Fort est entouré de trois quartiers à dominante de logements sociaux peuplés de 17.000 habitants: le quartier Emile Dubois- la Maladrerie, les Courtilières à Pantin, et les tours de logements de la gendarmerie. Afin de conserver les qualités du paysage et du patrimoine architectural du fort, celui-ci sera peu bâti en son cœur; en revanche, sur son pourtour ouest, en particulier le long de la RN2, une densification est envisagée, alliant logements, activités artisanales et commerciales afin de favoriser la couture urbaine avec le quartier Emile Dubois. Longtemps fermé et confidentiel, le Fort s'ouvrira sur les quartiers riverains. Il sera mis en scène par des esplanades et au travers de brèches dans le front bâti. 2 - La préservation et le développement de la vie culturelle et sociale existante. Le projet cherche à conforter les atouts humains du site, sans en exclure aucun, en s'appuyant principalement sur: - Bartabas et Zingaro repositionnés au cœur du fort, avec la possibilité de créer un centre du cheval et une école de la voltige, dont les activités seront ouvertes sur les quartiers - Les artistes résidents (plasticiens), dont Rachid Khimoune pour intensifier la vie culturelle du Fort - Les jardins familiaux du Fort, et principalement leur deux associations - Les activités culturelles développées autour du Métafort 3 - La mise en valeur du paysage: douves, casmates, végétation, architecture" "Le projet du fort d'Aubervilliers vise à repenser des nouvelles formes urbaines et une nouvelle organisation spatiale plus soucieuse de l'environnement, de la qualité de vie, du confort d'usage des habitants, par une forte densité, limitant l'étalement urbain. La densité se traduit par: - une économie d'espace et la valorisation d'une friche - une réduction des coûts d'urbanisation - une réduction des besoins de mobilité et du recours à la voiture individuelle - l'amélioration de l'accessibilité aux transports en commun (existants et futurs), aux équipements et aux services. La densité permet de préserver un maximum de surface végétale déjà existant sur le site. En outre, le nouveau quartier offre des possibilités ultérieures de constructions futures, au cœur du fort, en fonction des besoins du territoire. En terme de forme architecturale, un Immeuble Durable de Grande Hauteur (R+21 et R+16) est implanté à proximité immédiate du pôle multimodal. Les autres bâtiments (R+5 à R+8) sont positionnés soit pour les plus grands d'entre eux (R+5 à 5+8), à l'ouest du fort, le long d'un axe majeur (RN2), soit au sud du fort, dans une logique de petits collectifs (R+3 à R+5) entourés de verdure. La mixité des fonctions est assurée par un programme alliant logements, activités, services, et lieu de loisirs." "La mixité de fonctions, d'usage et d'espaces vise à favoriser la mixité sociale, intergénérationnelle et géographique des habitants. Dans l'écoquartier du Fort, elle se décline de trois manières: - la mixité architecturale et urbaine, par la conception de formes bâties, de l'espace urbain et des marges du projet: bâtiment durable de grande hauteur, immeubles classiques, constructions de gabarits variés en fonction de leur implantation et de leur orientation. - la mixité fonctionnelle et d'usage, qui anime l'espace urbain par une multiplication de services et d'équipements (de proximité ou pas): commerces, services, bureaux, école, crèche, évènements avec le cirque Zingaro... - la variété de l'habitat dans ses typologies et sa nature, enfin, permet de répondre aux objectifs de loger les habitants d'Aubervilliers et de l'Ile de France, artistes, étudiants, familles et séniors; population modeste et plus aisée, locataires ou désirant accéder à la propriété." "Le projet urbain du Fort constitue un vaste espace pour le piéton, le cycliste et le cavalier. L'accès au Fort à pied est favorisé par des cheminements piétons rapides (à créer). L'automobile est cantonnée aux axes de circulation existants (RN2 et Division Leclerc). Cette conception urbaine est rendue possible grâce à l'efficacité du réseau de transport en commune existant: proximité du métro (ligne 7), de la gare de bus RATP, et du Tramway T1. En outre, l'arrivée probable du Paris Grand Express au pied du bâtiment durable de grande hauteur développera l'attractivité et l'accessibilité de ce secteur à tout le nord de l'ile de France." "L'aménagement du Fort d'Aubervilliers s'inscrit dans les orientations du Plan Local de Déplacements (PLD) communautaire et les déclinaisons opérationnelles des documents qui, tout ou partie, en découlent (schéma directeur vélos...). Plus spécifiquement à notre quartier, la voiture ne circulera pas à l'intérieur du Fort. L'aménagement des différents mails, cœurs d'ilots, jardins et promenades intègrent des cheminements doux très accessibles depuis les arrêts des transports en commun existants (ligne de bus et métro). Les pistes cyclables, piétonnes et équestres traversent le site et permettent de lier toutes les entités du projet aux quartiers environnants. Une nouvelle pratique de la ville, apaisée, est rendue possible par la proximité des logements, bureaux, commerces et équipements." "Plusieurs éléments inscrivent le projet dans une dynamique de développement durable: - l'intensification urbaine, en lien avec une forte densité, à proximité du pôle de transports au carrefour RN/division Leclerc. - la mixité humaine au sens large: sociale, générationnelle et/ou de provenance, en lien avec la pluralité des fonctions proposée par le projet urbain; l'ensemble assurant un cadre de vie de qualité - l'amélioration des qualités environnementales du site dans ses multiples dimensions: dépollution des sols, préservation de la biodiversité et des écosystèmes existants par la mise en valeur de la trame paysagère; gestion des eaux d'orage par phyto-rémediation, récupération des eaux de pluies; approche bioclimatique dans la conception des bâtiments, accent porté au travail sur les ambiances urbaines et climatiques dans les espaces urbains - l'introduction des énergies renouvelables pour couvrir les besoins de chauffage et d'eau chaude et une partie des besoins en électricité du site - la gestion des déchets (tri sélectif et déchets verts)" "Le fort d'Aubervilliers s'inscrit dans un paysage de ville dense. Les quartiers d'habitat social qui l'entourent (la Maladrerie, les Courtillières, Emile Dubois) sont là pour en témoigner. Malgré cette urbanisation, la place de la nature est importante. Les corridors biologiques sont maintenus d'une part, et d'autre part, la mise en valeur des jardins familiaux (250 parcelles) est une priorité assignée au projet. Il s'agit d'ouvrir les jardins sur l'extérieur et particulièrement sur les quartiers environnants par la création de venelles piétonnes et d'animations à inventer. Par ailleurs, des espaces complémentaires sont réservés pour la création de jardins partagés, dont la gestion est à préciser avec les futurs habitants du quartier et les associations déjà présentes ou en devenir." "Plaine Commune s'est dotée d'une charte qualité 'logements neufs' que tout promoteur se doit de respecter (programmes BBC, prescriptions sur la typologies ou la superficie des logements, ...) Pour l'aménagement du Fort, les ambitions vont au-delà. L'objectif de concevoir un quartier économe en énergie se décline en plusieurs manières: 1) optimisation des choix de morphologie urbaine: le plan-masse prend en compte les orientations, les dispositions des bâtiments les uns par rapport aux autres. Il en résulte des ambiances climatiques adaptées. Dans le même ordre d'idée, la course du soleil a été étudiée pour optimiser le confort thermique et solaire; chaque bâtiment bénéficie d'un ensoleillement minimum même en hiver, afin de récupérer les apports solaires gratuits en hiver. Les logements sont traversants ou doublement orientés. 2) conception bioclimatique passive des bâtiments: isolation extérieure très performante (20 à 30 cm en fonction des orientations), orientation optimisée des bâtiment pour maximiser l'ensoleillement l'hiver, protections solaires en été, percements des façades pour optimiser l'éclairage naturel, logements traversant pour favoriser la ventilation naturelle l'été. 3) Choix des systèmes et des sources énergétiques renouvelables (voir article 17)" "Des énergies renouvelables sont intégrées dans l'aménagement du site et couvrent une partie des besoins énergétiques des bâtiments qui y sont implantés. Une étude comparative entre trois scénarios sera effectuée afin de couvrir les besoins de chauffage et d'eau chaude sanitaire sur l'ensemble des bâtiments: chaufferie bois, chaufferie collective par biomasse ou pompe à chaleur géothermique. Dans tous les cas, une couverture de 14% des besoins électriques des bureaux et équipement sera possible par l'implantation, au sommet du Bâtiment de grande hauteur, de 12 petites éoliennes et de 3000 m2 de panneaux photovoltaïques." "Pour l'ensemble des voiries, les eaux de pluies sont recueillies et évacuées, après séparation d'hydrocarbures, vers les douves du Fort, qui constituent le bassin d'orage. La gestion naturelles des eaux d'orage sera effectuée après la décontamination des sols. La perméabilité du site est assurée par une végétalisation très importante (mails arborés, jardins, cœurs d'ilots végétalisés...) ainsi que par un traitement perméable des sols. Le volume des eaux d'orage sera ainsi réduit et stocké dans le bassin de rétention et dans les noues disposées le long du Fort à l'ouest. Le traitement des eaux polluées sera effectué par phyto-restauration. La récupération des eaux de pluie des toitures des bâtiments est aussi assurée par des cuves dans chaque ilot, permettant l'arrosage des espaces verts." "Le tri sélectif est mis en œuvre sur la commune d'Aubervilliers. Le tri des déchets ménagers a été envisagé suivant le mode de collecte par apport volontaire en bord de voirie. Le trafic lié aux camions pour la collecte des déchets et les nuisances qui en découlent sont par conséquent fortement réduits. Dans les espaces connexes, les lieux de compostage seront prévus via des bacs de compost (objectif: 30% des déchets ménagers ainsi traités). Des formations, informations et animations auprès des habitants sur l'organisation du compostage seront mises en place pour atteindre cette ambition." "Par son parti paysager, l'aménagement du Fort préserve et développe les continuités écologiques. Le site bénéficie d'espaces naturels arborés et de jardins familiaux, qui vont faire l'objet d'une préservation maximum, et d'une mise en valeur de la biodiversité. Le choix des végétaux supplémentaires à implanter faciliteront les continuités écologiques: - en se greffant sur le réseau de corridors, pour assurer le passage de la faune et de la flore locales - par des choix d'espèces et de structures végétales et arbustives adaptées à la vie des espèces. Les essences seront indigènes et locales, mais aussi non invasives et non allergisantes et donc sans nuisance pour la santé des usagers du quartier. Outre la fonction écologique des espaces verts, l'abondance de végétation assurera de nombreuses autres fonctions environnementales à l'échelle du site: la gestion des eaux pluviales, la régulation hygrothermique, la maitrise des vents..." 58 Quartier Gare Confluence 28/04/15 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Saint-Denis 93066 103742 SEINE-SAINT-DENIS (93) Ile de France "Le projet Gare Confluence concerne une emprise de 65 ha, à la confluence du canal Saint-Denis avec la Seine, essentiellement entre ces deux cours d'eau. Le projet doit permettre la réappropriation de friches industrielles, la requalification d'un quartier de logements dégradés, la densification du secteur et la valorisation des berges de la Seine et du canal tout en assurant une mixité fonctionnelle et sociale. À terme, ce sont plus de 1000 logements supplémentaires, 2500 nouveaux habitants et 3000 emplois créés qui sont prévus. Le montage est assez complexe. Le projet a été divisé en 3 secteurs opérationnels." Centre NON NON L'ile-Saint-Denis Le quartier Gare Confluence, site de 69 ha, est localisé immédiatement à l'Ouest du centre ville de Saint-Denis. Délimité par la Seine à l'Ouest et le Canal Saint-Denis à l'Est. EPSG4326 POLYGON((2.3517352220512 48.929388221506,2.3465418695819 48.928320429409,2.3460565095381 48.930116261571,2.3402321890118 48.930553085611,2.3419794851697 48.935115470023,2.3406204770469 48.939241030396,2.3398924369811 48.940308822492,2.3405719410425 48.940648574523,2.3411058370907 48.940551502514,2.3414941251258 48.941910510637,2.3461050455424 48.9392895664,2.3506674299547 48.938707134348,2.3501820699108 48.936377406137,2.3476581976828 48.936086190111,2.3476581976828 48.935503758058,2.3471243016345 48.935309614041,2.3514925420293 48.929388221506,2.3517352220512 48.929388221506)) "Ancien faubourg situé en bordure ouest du centre ville de Saint-Denis, en proximité immédiate à pied et en tramway de l'hypercentre piéton, le quartier Gare Confluence est fréquenté par plus de 60 000 usagers quotidiennement, en raison de son pôle Gare, qui concentre actuellement 10 lignes de bus, une gare RER et 1 (à terme 2) lignes de tramway. Le quartier Gare Confluence est caractérisé par la présence de l'eau, dont la perception est néanmoins amoindrie par la présence prégnante du faisceau ferré qui barre le quartier du Nord au Sud. On constate par ailleurs un relatif isolement de ce secteurs, pourtant proche de deux centres villes, en raison de la convergence sur ce site de nombreuses infrastructures et barrières géographiques. Le quartier Gare Confluence a longtemps été caractérisé par une occupation et des usages industriels. La présence de grands terrains mutables, en entrée de ville et à proximité d'un pôle majeur de transports en commun, contribue à faire de ce site un secteur stratégique de développement de la ville de Saint-Denis. Le quartier souffre aussi d'une problématique d'habitat indigne, notamment dans l'ancien quartier ouvrier Brise Echalas, situé dans le prolongement du centre ville de Saint-Denis. Malgré ces contraintes, auxquelles s'ajoutent les problématiques de pollution liées au passé industriel du site, le quartier Gare Confluence, de par la configuration de ses espaces, ses atouts paysagers, ainsi que la présence de grands terrains mutables à proximité de la gare de Saint-Denis, recèle un potentiel de développement significatif. L'enjeu de la requalification de ce quartier est d'atténuer ces contraintes et de s'appuyer sur les atouts paysagers et le développement du réseau de transports en commun pour reconquérir un territoire stratégique libéré par le départ des sites de production industrielle. L'ambition de la communauté d'agglomération Plaine Commune et de la ville de Saint-Denis, à travers le projet « Gare Confluence », est de tirer parti des atouts du site (qualité exceptionnelle de desserte en transports en commun, atouts paysagers, proximité du centre ville de Saint-Denis) pour en faire un quartier mixte, dense et durable, ancré autour d'un pôle majeur de transports durables." "* Périmètre De Protection Des Monuments Historiques : La majorité du quartier Gare-Confluence est concernée par la co-visibilité avec la Basilique Cathédrale de Saint-Denis, et/ou plusieurs autres monuments historiques classés ou inscrits : Eglise Neuve ; Maison dite 'Coignet' en particulier. * Le site est dans une zone à enjeux naturels et paysagers : Secteurs D'intérêt Faunistiques Et Floristiques Particuliers : Un diagnostic confié au Muséum d'Histoire Naturelle (inventaire floristique et faunistique) a permis d'identifier des secteurs à enjeux particuliers pour la préservation de la biodiversité, dont certains concernent le quartier Gare-Confluence, plus particulièrement le secteur de Confluence de la 'Vieille Mer', cour d'eau souterrain canalisé jusqu'au quartier, visible juste avant de se jeter dans le canal Saint-Denis. * Le site est concerné par une convention particulière : Convention PNRQAD (Programme National De Requalification Des Anciens Quartiers Dégradés) validée par le conseil communautaire du 30 septembre 2010. Le dossier de Saint-Denis, porté conjointement par la communauté d'agglomération Plaine Commune et la Ville de Saint-Denis, concerne le centre ville de Saint-Denis, avec deux secteurs d'intervention prioritaires, dont le secteur 'Brise-Echalas', situé au sein du quartier Gare-Confluence. Le programme d'intervention sur le secteur 'Brise-Echalas', qui s'effectue dans le cadre d'une concession d'aménagement confiée à la SOREQA, prévoit la démolition de 98 logements, la construction de 188 nouveaux logements (dont 105 libres, 74 locatif social, 9 accession social) et la réhabilitation de 74 logements. * Modes d'accès à l'opération en transports en commun existants : TCSP (transports En Commun En Site Propre) : Le Pôle Gare de Saint-Denis est actuellement desservi par : - Le RER D et TER Nord Picardie, arrêt 'Gare de Saint-Denis' - Le Tramway T 1 (actuellement terminus sur le quartier, en cours de prolongement vers Asnières-Gennevilliers via L'Ile-Saint-Denis) TC : - Dix lignes de bus exploitées par la RATP desservent actuellement le Pôle Gare de Saint-Denis : Lignes 154; 156; 168; 170; 174; 178; 177; 255; 256; 268. - Compte-tenu des travaux en cours liés aux deux nouvelles lignes de tramway, ces lignes font actuellement l'objet d'une réorganisation provisoire durant toute la phase chantiers. * Modes d'accès à l'opération en transports en commun prévus à terme : - Le Tramway T1 prolongé vers Asnières-Gennevilliers via L'Ile-Saint-Denis, travaux en cours, mise en service au 3ème trimestre 2012 - Le Futur Tramway T8 qui reliera Saint-Denis à Epinay-sur-Seine et Villetaneuse, travaux en cours, mise en service au dernier trimestre 2014 - Conjointement à l'ouverture à l'exploitation du prolongement du tramway T1 puis du nouveau T8, une réorganisation totale de la desserte bus sera opérée. A terme, les lignes de bus en service se verront réduites à trois (du fait de la suppression des trajets bus redondants avec les nouvelles lignes de tramways) : Nouvelle Ligne 174 Gare de Saint-Denis <-> Saint-Denis Pleyel ; Nouvelle Ligne 954 Gare de Saint-Denis <-> Epinay-sur-Seine; Nouvelle Ligne 255 Porte de Saint-Ouen <-> Saint-Denis Université." Renouvellement urbain Mixte 69 10 6500 1000 80000 300 Groupe scolaire, port de plaisance 6750 2750 linéaire commercial qualitatif le long de l'artère de la rue du Port 88000 "* Détails du programme de logements : Le quartier Gare Confluence prévoit d'accueillir plus de 1000 nouveaux logements d'ici à 2020, dont 30% de logements sociaux. Pourcentage de logements sociaux : 30% Pourcentage de logements réhabilités : 20% Nombre d'habitants déjà présents sur le site : 4000 * Détails du programme économique : Le projet prévoit 85 000 m² de SHON de bureaux, 3 000 m² d'activités et 2 750 m² de commerces. - Le programme de bureaux cible des locaux tertiaires, dans la continuité de l'axe tertiaire de la Plaine-Saint-Denis. - Le programme de commerces vise la reconstitution d'un linéaire commercial qualitatif le long de l'artère de la rue du Port, qui relie le quartier au centre ville historique de Saint-Denis et à la ville de L'Ile-Saint-Denis. Ce linéaire commercial se dilatera également dans la continuité de la rue du Port, sur des rez-de-chaussée commerciaux du futur parvis ouest de la Gare. - Les activités prévues concernent principalement les services à la personne : pôle médical (regroupement de médecins généralistes), crèche en particulier. Nombre d'emplois présents sur le site : 2000 Nombre d'emplois prévus à terme : 5500 Nombre d'emplois programmés : 5000 Surface totale des équipements, services, activités économiques et commerciales : 97500m² SHON * Détails des équipements et espaces publics : L'intervention sur l'espace public, particulièrement cruciale au projet, prévoit : - l'aménagement des espaces publics de la gare de Saint-Denis dans le cadre du Contrat de Pôle, renforcé par la création d'un plateau piéton autour de ce pôle d'échange et des aménagements accompagnant l'arrivée des tramways. L'ambition générale des interventions sur l'espace public est de réaliser un deuxième plateau piéton autour de la Gare de Saint-Denis, au coeur du quartier, relié au plateau piéton de l'hypercentre. - la requalification et la création de voiries et d'espaces de respiration. La création de deux parcs urbains, l'un dans le cadre de la ZAC Alstom Confluence (3000 m² environ) à échéance 2012-2017, l'autre sur la rive droite du canal, à échéance 2020. Outre les espaces publics, le projet prévoit des équipements structurants suivants : - un groupe scolaire de 18 classes sur un terrain identifié du secteur Sud Confluence est prévue à échéance 2016. - un Port de Plaisance à la pointe de la Confluence (menée par la ville de Paris, service des canaux) constituera également un équipement d'envergure régional. - Des projets de franchissement des grandes coupures urbaines : passerelle piétonne au-dessus du canal et liaison entre la partie aménagée du canal et les berges de Seine à Epinay-sur-Seine Superficie des espaces végétalisés et/ou naturels : 7Ha Superficie des espaces publics (hors espaces végétalisés) : 3Ha" 0 14 17 "- Documents généraux de préconisation en matière de développement durable - Agenda 21 - Chartes - Référentiels * Stratégie de développement durable : Les principes stratégiques fondamentaux de développement durable de Plaine Commune (SCOT) sont décrits dans son SCOT. Il s'agit d'un document politique stratégique décrivant le projet de la communauté d'agglomération Plaine Commune, porté et partagé par les 8 communes qui la composent. Il est le reflet d'une politique publique favorisant un développement harmonieux, durable et solidaire, pour une plus grande qualité de la vie sur le territoire de Plaine Commune. Plaine Commune fonde son développement sur des principes d'identité forte, autour de l'idée : de Villes actives, populaires, ouvertes, qui portent en elles des valeurs de mixité et de diversité ; d'une ville territoire d'ancrage et d'accueil pour tous les types d'habitants et d'activités économiques, qui s'appuie sur un pôle d'échanges. Plaine Commune inscrit également comme priorité l'inclusion dans les dynamiques sociales et économiques du territoire de l'ensemble des habitants et des salariés y vivent. Plaine Commune souhaite que ses populations s'enracinent, en apportant leurs valeurs spécifiques, et que les entreprises s'ancrent sur le territoire. Plaine Commune privilégie un développement qualitatif : plus de qualité de vie et de services pour ceux qui y vivent et y travaillent, tout en s'assurant d'une croissance maîtrisée des fonctions qu'elle a choisies et une utilisation raisonnée des espaces libres (en jouant sur la densification) dans une optique de développement durable. L'objectif est de constituer des quartiers bien desservis par les transports en commun, parcourus par des possibilités de circulations douces, et disposant d'équipements utiles à la vie locale. A une échelle plus large, Plaine Commune s'inscrit dans les grands enjeux de la région Ile de France, en proposant de constituer un pôle majeur d'organisation du territoire à l'échelle du nord parisien (Plaine de France - Boucle de la Seine - Département de Seine Saint-Denis), dans une optique de cohésion sociale et territoriale, de lutte contre l'étalement urbain, d'exigence environnementale et d'intensification de l'attractivité de la région parisienne. Pour satisfaire ces impératifs il est proposé d'agir sur « le sol » : logement, activités, équipements / espaces de proximité et grands espaces libres (parcs,..) doivent trouver une place équivalente sur le territoire, à travers la règle suivante : 1 m² de terrain construit pour de logement / 1 m² de terrain réservé aux activités économiques / 1 m² réservé aux équipements de proximité / 1 m² réservé aux grands espaces (verts et sportifs). Plaine Commune vise un développement durable selon une logique d'éco-renouvellement urbain. L'éco-renouvellement urbain consiste à intégrer à tous les niveaux de la reconstruction de la ville sur elle même une conception et une gestion écologique qui respecte les équilibres nécessaires à un écosystème urbain durable et supportable. La mise en oeuvre de l'éco-renouvellement urbain à l'échelle de la communauté d'agglomération s'organise en 5 axes : - L'éco-planification pour gérer le territoire de manière cohérente grâce à des plans et programmes coordonnés, faisant l'objet d'une évaluation environnementale régulière ; - L'éco-aménagement/l'éco-construction dont l'objectif est de développer des aménagements et des constructions publics ou privés, neufs ou en réhabilitation intégrant une démarche de qualité environnementale sur l'ensemble du territoire (la réflexion environnementale devant s'appliquer dès la conception des projets). - L'éco-gestion vise à impliquer l'ensemble des services de Plaine Commune et des villes qui le souhaitent dans une gestion écologique de leurs activités grâce notamment à la production d'outils du type guide des bonnes pratiques. - L'éco-responsabilité pour mobiliser l'ensemble des acteurs publics et privés du territoire dans l'éco-renouvellement urbain. - La veille et l'évaluation concerne particulièrement le Plan Communautaire de l'environnement prioritairement" OUI OUI NON Autre "* Organisme foncier associé au projet : Une convention signée entre Plaine Commune et l'EPFIF identifie un périmètre de veille dite 'simple' et un périmètre de veille dite 'renforcée'. L'ensemble du secteur Sud du quartier Gare-Confluence est concerné par l'un ou l'autre de ces deux périmètres. * Stratégie foncière mise en oeuvre : Sur le quartier Gare Confluence, une politique d'acquisition de terrains est à l'oeuvre depuis plusieurs années : 9 hectares sont aujourd'hui maîtrisés, dont deux terrains importants (18 000 m² au total) portés par la SEM Plaine Commune Développement dans le cadre d'une convention d'aménagement, et des biens immobiliers sont achetés plus ponctuellement, au moyen de préemptions. Par ailleurs, un partenariat étroit avec les principaux aménageurs privés a été établi par la collectivité, sur le devenir des terrains dont ils sont propriétaires. Enfin, pour compléter la maîtrise foncière rendue nécessaire par l'avancement ultérieur du projet, Plaine Commune fera appel à l'EPFIF dans le cadre d'une convention de veille foncière actuellement en vigueur et couvrant l'ensemble du périmètre du quartier. En 2011 : foncier acquis par la collectivité : 15% En 2011, foncier en cours d'acquisition : 5%" "* Détails procédure : - La mise en place d'une ZAC sur le secteur opérationnel Sud Confluence est envisagée pour début 2012. Une ZAC a d'ores et déjà été mise en place sur le secteur opérationnel Alstom Confluence (Nord du quartier). - Permis D'aménager (lotissement) : Sans attendre la mise en place de la ZAC Sud Confluence, sur le sous secteur 'Gare Ouest', une opération d'aménagement est mise en oeuvre, conduite par la SEM Plaine Commune Développement. Quatre lots dont deux lots de logements et deux de bureaux seront cédés par la SEM dans le cadre de cette opération, qui intervient dans le cadre du projet de Pôle Gare de Saint-Denis et de la construction d'un vaste parvis à l'ouest de la Gare de Saint-Denis, préfigurant ainsi la future accessibilité de la Gare de Saint-Denis depuis l'ouest du faisceau ferré. - Permis De Construire Simple (organisé Dans Le Cadre D'un Projet Urbain Explicite) : L'opération de RHI sur le secteur opérationnel Brise-Echalas cible une intervention sur une vingtaine d'îlots prioritaires, qui feront l'objet après maîtrise foncière de permis de construire simples. * Inscription dans une stratégie de développement durable ou dans un plan d'action global : Le quartier Gare Confluence est repéré comme un secteur privilégié d'intensification urbaine dans le cadre du projet de développement territorial durable du territoire de la communauté d'agglomération Plaine Commune. * Evaluation des besoins locaux : L'analyse des données socio-économiques a fourni des données précieuses : l'évolution entre 2002 et 2005 laisse entrevoir une augmentation des ménages avec de très faibles ressources, particulièrement fragiles d'un point de vue économique et social. 43% des ménages vivent sous le seuil de pauvreté, soit 12 point de plus que la moyenne communale ; ce chiffre élevé renvoie à la situation de nombreux travailleurs aux revenus salariaux insuffisants. L'augmentation du parc de logements du quartier (+19% par rapport à 1999, essentiellement par construction de logements sociaux) se traduit par un rajeunissement des ménages et une diminution du nombre de propriétaires occupants. En dépit de cette augmentation, la situation des occupants ne s'est pas améliorée : les taux de sur occupation ont fortement progressé, passant de 33% à 43% la sur occupation légère et de 18,7% à 26,7% pour les situations de sur occupation lourde. D'autre part, des signaux perceptibles, plus subjectifs quoique tout aussi notables, indiquant un processus de déqualification du quartier se sont fait jour : montée des conflits d'usages rapportés par les habitants et usagers du quartier; hausse des phénomènes délictueux rencontrés sur le site, liées en particulier à des conduites à risque (toxicomanie...). Enfin, un diagnostic des équipements publics (espaces verts, écoles, crèches,...) a conduit au constat d'une carence avérée de certains types d'équipements (école, espaces verts, espaces de loisirs) au niveau du quartier, et au constat de la déqualification de l'offre en services ou commerces. Face à cela, le projet urbain a été construit dans la double perspective : - de renforcer les liens sociaux entre les habitants du quartier, notamment au travers du développement d'espaces publics ouverts et généreux, d'équipements et de services de proximité, d'accès et de visibilités redonnés aux grands éléments de paysage; -d'atténuer les conflits d'usage entre ses habitants et les milliers d'usagers qui pratiquent régulièrement le quartier * Document(s) présentant les objectifs de l'écoquartier : Le projet Gare Confluence poursuit 8 orientations prioritaires. Ces orientations ont fait l'objet d'une déclinaison en 22 objectifs stratégiques, qui donnent eux-mêmes lieu à 80 actions. Cet arbre opérationnel des objectifs, qui fait l'objet d'ajustements et d'évaluation chemin faisant, constitue un document de référence, partagé par l'ensemble des acteurs du projet dans le cadre du comité de pilotage. Les orientations prioritaires dégagées pour le projet sont les suivantes : * résorber l'habitat insalubre tout en maintenant la mixité sociale * Favoriser la mixité fonctionnelle et sociale au sein d'un éco-quartier solidaire * Apporter et améliorer les services nécessaires à un quartier vivant * Accompagner le projet urbain par des actions d'animation, culturelles et touristiques * conforter le rôle majeur du pôle de transports * prioriser les cheminements piétons * valoriser la présence de l'eau et créer un quartier vert * développer le projet dans le cadre d'une démarche de démocratie participative" "Personnes consultées au sujet de l'opération : * Elus : Les élus des villes de Saint-Denis et de L'Ile-Saint-Denis ont été consultés, conformément à la charte de fonctionnement de la communauté d'agglomération Plaine Commune, qui stipule expressément que tout projet qui concerne le territoire d'une des communes membres ne peut être initié et mis en oeuvre sans recueillir l'aval de la commune concernée. * Habitants : Les habitants du quartier ont été consultés lors de l'initiation du projet par plusieurs moyens : - la Démarche quartier Gare-République : la réunion de démarche quartier, démarche permanente de procimité avec la population, les associations, les élus, les techniciens est un pilier central de la stratégie de consultation du projet. La concertation autour du projet d'aménagement se déroule au sein de groupes de travail thématiques réunissant 10 à 15 habitants volontaires : Groupe de travail équipements et espaces publics; Groupe de travail cadre de vie et gestion quotidienne; Groupe de travail usagers des transports. - des Assises dédiées au quartier Gare Confluence, lancées pour la première fois en septembre 2009. Elles ont permis de recueillir l'avis des habitants de Saint-Denis et plus largement des habitants de la communauté d'agglomération sur les enjeux et les choix du projet. * Société Alstom : Propriétaire d'un foncier stratégique du point de vue urbain et paysager (à la Confluence de la Seine et du Canal Saint-Denis), la société Alstom, historiquement implantée, a engagé depuis 15 ans un dialogue avec la collectivité qui a débouché sur sa volonté de céder le site à un opérateur dans le cadre d'un projet d'aménagement co-construit avec la collectivité. Concertation réglementaire : La ZAC Alstom Confluence a fait l'objet d'une enquête publique et d'une concertation obligatoire. L'opération Gare Ouest, qui se situe hors périmètre de ZAC, n'a pas donné lieu à enquête publique obligatoire. L'enquête publique préalable à la mise en place de la future ZAC Sud Confluence interviendra début 2012." Plaine Commune "L'opération est portée en régie par la communauté d'agglomération Plaine Commune. ( Luc PROBERT, Chef de projet) Les périmètres opérationnels font le cas échéant l'objet de concessions d'aménagement ou de conventions d'actions d'aménagement avec des SEM, sociétés publiques locales et aménageurs privés. - Pour le secteur opérationnel 'Alstom Confluence' : l'aménageur est le Groupe Brémond (aménageur privé), désigné depuis 2008. - Pour le secteur opérationnel 'Brise Echalas', l'aménageur est la SOREQA, SPLA désignée fin 2010. - Pour le secteur opérationnel 'Gare Ouest', l'aménageur est la SEM Plaine Commune Développement, conformément à une convention d'action d'aménagement signée en 2003 expirant en 2013. - Pour le futur secteur opérationnel 'ZAC Sud Confluence', l'aménageur sera désigné en 2012. Les interventions sur les espaces publics sont sous maîtrise d'ouvrage de la RATP et du Conseil général (pour les espaces publics directement en lien avec les deux projets de tramway en cours de réalisation) et de Plaine Commune pour l'ensemble des autres espaces publics." "* Maîtrise d'oeuvre du projet : Faubourg 234, Arnaud DEVILLERS, Urbaniste Une première étude urbaine de 2007, confiée à l'Agence d'urbanisme et d'architecture Faubourg 234, a débouché sur l'élaboration d'un premier plan guide en 2007. Par ailleurs, dans le cadre de la création de la ZAC Alsthom Confluence, premier périmètre du quartier à rentrer en phase opérationnel, l'Agence Nicolas Michelin Associés, mandatée par le Groupe Brémond, aménageur, a décliné ce plan guide sur le secteur de la ZAC Alsthom Confluence. Dans le prolongement de sa mission générale de maîtrise d'oeuvre urbaine, l'Agence Faubourg 234 s'est vue confiée par Plaine Commune : - une mission d'architecte urbaniste sur le périmètre opérationnel Gare Ouest afin d'assurer la cohérence avec le projet urbain d'ensemble, - ainsi qu'une mission complémentaire sur les abords du périmètre opérationnel Brise Echalas (périmètre opérationnel faisant l'objet d'une opération de résorption de l'habitat insalubre) * Paysagiste : Hyl Paysagistes, Pascale HANNETEL : Via une mission d'étude pré-opérationnelle en cours de réalisation (en groupement avec l'atelier Faubourg 234, Urbanistes). * Assistance à Maîtrise d'Ouvrage : J-P Charbonneau Consultant, Jean-Pierre Charbonneau, Consultant, AMO de la communauté d'agglomération Plaine Commune : A travers une mission d'accompagnement des projets urbains du centre ville étendu de Saint-Denis. * Bureaux d'Études techniques ou spécialisés en développement durable : Cap Terre, Mikaël ARNAUD, Consultant, Responsable Ile-de-France Environnement et Territoire * Autres : SEM Plaine Commune Développement, Frédéric VIGNOLLET, Chargé d'Opération * Une série de missions complémentaires ont été commanditées récemment, à savoir : - une approche environnementale de l'urbanisme (AEU), confiée à l'Agence Cap Terre, afin de développer cette méthodologie à l'occasion de la réactualisation du plan guide du quartier, puis dans la préfiguration opérationnelle de la future ZAC Sud Confluence; - une réactualisation du plan guide de 2007, confiée à l'Agence Faubourg 234, est en cours et doit aboutir mi 2011, avec un approfondissement spécifique sur le périmètre Sud Confluence; - la préfiguration opérationnelle d'une opération d'aménagement à mettre en place fin 2011 sur le périmètre Sud Confluence, confiée à la SEM Plaine Commune Développement." "Organisme(s) de construction associé(s) : - Promoteurs privés : Groupe Brémond : Le Groupe Brémond, titulaire d'une concession d'aménagement sur le périmètre 'Alstom Conlfuence' (pointe Nord du quartier Gare confluence, délimitée par le Canal Saint-Denis, la Seine et le futur Tramway T1 prolongé vers L'Ile-Saint-Denis) a été associé dès 2008 au projet, au moment de la réflexion amont sur la déclinaison des orientations de développement durable pour le quartier à l'échelle du secteur d'aménagement Alstom Confluence. Partenaires : * Autres : EPA Plaine de France : L'EPA Plaine de France a été associé à la réflexion amont sur la préparation du dossier de candidature dans le cadre de son appui global aux propositions innovantes formulées par la communauté d'agglomération Plaine Commune sur les questions environnementales. * La SEM Plaine Commune Développement a été associée à deux titres : - en tant que propriétaire de foncier stratégique au sein du quartier Gare-Confluence, susceptible de faire l'objet d'opérations de construction à échéance 2012 dans le cadre d'une convention d'aménagement qui exprire en 2013. Dans ce cadre, un travail sur les prescriptions (fiches de lots) demandées aux opérateurs de logements et bureaux est en cours, en vue d'un dépôt de premiers permis de construire mi 2011 ; - en tant qu'assistante à maîtrise d'ouvrage de Plaine Commune dans la perspective de la création de la future ZAC 'Sud Confluence', qui sera créée début 2012. Dans ce cadre, la SEM a participé aux travaux menés pour le compte de Plaine Commune dans le cadre d'une Approche Environnementale de l'Urbanisme par le bureau d'études Cap Terre. * La SOREQA, société publique locale d'aménagement créée conjointement par la Ville de Paris et la communauté d'agglomération Plaine Commune, dédie son intervention à des opérations de résorption de l'habitat ancien dégradé. Elle s'est vue confier fin 2010, par le biais d'une convention, l'aménagement de deux périmètres opérationnels d'habitat ancien dégradé à Saint-Denis, dont le premier d'entre eux, le secteur Brise-Echalas, est situé au sein du quartier Gare-Confluence. * Office public d'aménagement et de construction (OPAC) : OPH Plaine Commune Habitat : L'Office Public Plaine Commune Habitat a été associé à la programmation urbaine du futur quartier, et s'est engagé en contrepartie de l'attribution de 'droits à construire', à contribuer à une partie significative des relogements engendrés par les opérations de résorption de l'habitat insalubre initiées sur le quartier, en particulier dans le périmètre opérationnel Brise Echalas, ainsi que rue du Port et rue Charles Michels. Conformément à ces engagements, l'OPH est pressenti par la SOREQA, pour réaliser plusieurs opérations de construction neuve au sein du périmètre opérationnel RHI Brise Echalas." Dossier candidature appel à projet écoquartier 2011 "Luc Probert, Chef de projet quartier Gare Confluence Communauté d'Agglomération Plaine Commune Direction de l'aménagement T 01 55 93 58 21 luc.probert@plainecommune.com.fr Luc Bouvet, DGA Développement Urbain et Social Communauté d'Agglomération Plaine Commune T 01 55 93 57 69 luc.bouvet@plainecommune.com.fr" ABSENT ABSENT ABSENT "Thème prédominant pour la collectivité Sous-thémes Transports collectifs" ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT "Thèmes prédominants pour la collectivité Sous-thémes Vivre ensemble et mixité sociale Qualité du cadre de vie" "------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Une maîtrise d'ouvrage organisée en « mode projet » * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La maîtrise d'ouvrage constituée pour le projet Gare Confluence est pilotée par le chargé de projets aménagement de Plaine Commune référent sur le secteur, sous l'égide d'un directeur de projets (Directeur Général Adjoint en charge de l'aménagement). Elle associe : - les référents des services communautaires concernés : o les services techniques : les services de la voirie (services maîtrise d'ouvrage et exploitation) assurent le pilotage des travaux d'aménagement (pôle gare, plateau piéton...) ; le service transports coordonne la planification des projets de transports et assure le suivi de la restructuration du réseau de bus et l'intervention nécessaire dans les espaces internes de la gare ; le service propreté/cadre de vie étudie le type de collecte des déchets à mettre en place, suit les projets de requalification des sites de traitement des déchets (Syctom) ; les services gestionnaires : associés en amont des projets afin d'anticiper et de réduire les éventuelles difficultés de gestion dues aux projets, en phase travaux comme à terme ; o l'habitat : le service Habitat l'Unité Territoriale Habitat de Saint-Denis coordonne la mise en oeuvre des opérations de Résorption de l'Habitat Insalubre dans le principal secteur d'habitat ancien dégradé du quartier o le développement économique : le service relations entreprises assure une connaissance fine et un dialogue permanent sur le projet avec le tissu d'entreprises déjà installées sur le quartier ; le service immobilier d'entreprise intervient sur la programmation en matière de bureaux, activités et commerces ; o Le service Communication - Les services communaux o La Directrice de Quartier pilote le projet de gestion urbaine de proximité, et met en place la concertation autour du projet à différents niveaux ; o Le service de communication communale intervient en appui du service communautaire, en développant notamment les volets relatifs aux questions de quotidienneté ; - Un consultant extérieur qui intervient : o en conseil auprès des techniciens, tant sur les orientations urbaines que sur les problématiques relatives à la gestion urbaine de proximité (propreté, cadre de vie, aménagements provisoires, gestion des temporalités) ; o en aide à la décision auprès des élus. L'organisation de la maîtrise d'ouvrage en « mode projet » permet la mobilisation durable des référents de ces différents services au sein d'une équipe projet animé par le chef de projet. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Une information au plus prêt des habitants * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Plaine Commune et la Ville de Saint-Denis ont arrêté conjointement une stratégie de concertation et d'information qui s'accompagne d'un plan de communication qui comprend l'édition régulière d'un journal de projet et d'autres modes de communication et d'information (dispositifs humains, supports divers, ...) spécifiques à chaque étape du projet. Des lieux privilégiés d'information du public sont mis en place en 2011 (l'un, dédié aux travaux des tramways en cours accueillera également des permanences de l'OPAH. L'autre sera implantée au Nord de la ZAC Alsthom Confluence, et constituera un lieu de découverte des chantiers en cours et du projet d'aménagement d'ensemble du quartier). La diffusion de l'information sur le projet d'aménagement passe également par l'organisation de réunions régulières à des moments clés du projet, avec différents représentants des usagers du site : entreprises, commerçants, enseignants par exemple. Ces réunions permettent de recueillir la réaction de ces derniers quant aux avancées du projet et, in fine, d'intégrer à la réflexion des aménageurs : - un diagnostic d'usage (contraintes et problèmes soulevés par les usagers d'un lieu) ; - les besoins et attentes des différents usagers du quartier. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Une panoplie diversifiée d'outils et de processus de concertation * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le quartier Gare Confluence se réinvente avec les Dionysiens en anticipant les moyens d'appropriation et d'implication du quartier par ses habitants et usagers. La diffusion de l'information et l'organisation d'une réelle concertation des Dionysiens sur le projet d'aménagement du quartier sont des préalables essentiels pour garantir leur implication dans les transformations que connaît leur quartier et leur acceptation du projet. Tous les dispositifs de concertation et d'information permettent de débattre des enjeux, des propositions des équipes de maîtrise d'oeuvre, d'éclairer les choix qui sont faits par les élus et d'accompagner la mise en oeuvre du projet. La démarche de démocratie participative présentée ci-après vise à associer l'ensemble des habitants concernés : riverains du quartier, usagers, commerçants, salariés, Dionysiens d'autres quartiers, habitants de l'Ile-Saint-Denis, etc. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Des réunions bimensuelles de Démarche Quartier * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Les réunions de Démarche Quartier (démarche permanente de proximité avec les élus, les techniciens, les associations et la population dans les 14 quartiers de Saint Denis) constituent l'élément central de la stratégie de concertation du projet d'aménagement du quartier. Ces réunions sont à la fois un espace d'interpellation des élus par les habitants, un vecteur d'aide à la décision et le lieu où les habitants et les élus viennent rendre compte au plus grand nombre de l'avancée des groupes de travail plus restreints (voir ci après). Ces rencontres bimestrielles réunissent en moyenne 50 personnes. Les ordres du jour, alliant à la fois les questions d'aménagement du quartier et les questions de cadre de vie, permettent une mise en perspective du quotidien, nécessaire à la reprise de confiance des habitants. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Vers des groupes de travail thématiques * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Il est proposé d'approfondir la concertation autour du projet d'aménagement au sein de groupes de travail thématiques réunissant 10 à 15 habitants volontaires au gré des étapes clés du projet et des décisions à prendre. Deux catégories de groupes de travail sont envisagées: - Equipements publics et espaces publics : réflexion sur la programmation des espaces publics et des équipements publics et leur aménagement (exemple : diagnostic d'usage du parvis de la Gare...). - Cadre de vie et gestion quotidienne : groupe de travail centré sur les questions de quotidienneté, visant à garantir une bonne gestion des chantiers et à réfléchir sur la gestion ultérieure des nouveaux espaces créés. - La prise en compte de la parole des usagers des transports passe également par la constitution d'un groupe de travail spécifique, réunissant les représentants des principales associations d'usagers des transports du quartier, et par des enquêtes ponctuelles en gare permettant de recueillir des données quantitatives et qualitatives sur la fréquentation du pôle et les attentes des voyageurs. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Des Assises annuelles du quartier * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Enfin, des Assises annuelles du quartier Gare Confluence, ouvertes à l'ensemble de la population, sont organisées depuis 2009. Elles permettent de recueillir l'avis des Dionysiens et plus généralement des habitants de la Communauté d'Agglomération sur le choix de la future organisation du quartier Gare Confluence et de débattre des enjeux du projet. Chacun, qu'il vive, travaille, étudie à Saint-Denis ou fréquente le quartier pour différentes raisons (intermodalité, commerces, services, ...), y trouve les informations lui permettant de participer aux choix et aux décisions qui le concernent. Elles sont reconduites chaque année jusqu'à la fin du projet d'aménagement et sont l'occasion de faire des bilans périodiques de l'évolution du quartier. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Mobiliser et coordonner les partenaires * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le projet d'aménagement Gare Confluence, porté par la Communauté d'Agglomération Plaine Commune et la Ville de Saint Denis, est élaboré en collaboration avec un grand nombre de partenaires : - Des partenaires institutionnels : le Conseil Régional d'Ile de France, le Conseil Général de Seine-Saint-Denis, la ville de l'Ile- Saint-Denis, la Ville de Paris (service des Canaux), le STIF, la RATP, la SNCF, RFF; - Des acteurs économiques ou propriétaires fonciers : les groupes immobiliers Brémond, Caprim ; la SEM Plaine Commune Développement ; - Des bureaux d'études et agences d'urbanisme, de paysagistes et d'architecture divers. La convergence de multiples projets d'aménagements conduits par de multiples acteurs dans des temporalités proches a induit la nécessité d'associer les porteurs de projet des deux collectivités et de l'ensemble des partenaires en instaurant un pilotage de projet fort, afin de coordonner les maîtrises d'ouvrages et les actions (cf. Annexe). Un outil de pilotage stratégique, le Comité Confluence, a été mis en place pour accompagner la mise en oeuvre des objectifs et du plan d'actions. Ce comité stratégique est dédoublé en un Comité de Suivi technique et un Comité de Pilotage politique. Le Comité de Suivi réunit tous les acteurs concernés par l'ordre du jour (référents quartiers des services de la ville ou de l'agglomération et représentants des partenaires) à raison d'une fois par mois, sous l'égide du chef de projet aménagement de Plaine Commune et du Directeur Général Adjoint de Plaine Commune. La mise en place de ce comité de suivi technique répond à plusieurs exigences : - Mettre en relation les partenaires ; - Soulever les problématiques propres à chaque projet ; - Coordonner les projets en matière de stratégie, planning, financements, chantiers, etc. ; - Gérer les espaces d'interface pour une meilleure cohérence spatiale ; - Interpeller les différents chefs de projets sur des points jugés « problématiques » pour le développement d'ensemble du quartier ; - Prendre en compte dès l'amont la gestion ultérieure des espaces. Le Comité de Pilotage, composé d'un collège d'élus et des directions des partenaires, se réunit de façon trimestrielle et assure les validations ou arbitrages préalables, avant passage des dossiers dans les différentes instances décisionnaires. Il est également important de mentionner l'existence du Comité de Suivi du Pôle Gare de Saint-Denis, spécifiquement dédié à l'aménagement du pôle d'échanges, qui s'inscrit dans la structure globale du Comité Confluence, ainsi que le Comité de Suivi des travaux des Tramways. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Organiser la confrontation des idées comme vecteur de qualité urbaine * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Plaine Commune et la Ville de Saint-Denis créent les conditions d'une intégration complète des équipes de maîtrise d'oeuvre urbaine aux structures de pilotage et s'assurent d'un véritable caractère pluridisciplinaire de ces équipes. Les études pré-opérationnelles de la future ZAC Sud Confluence mobilisent ainsi, outre un bureau d'architecte-urbaniste, un paysagiste et un économiste. Une mission d'Approche Environnementale de l'Urbanisme permet la prise en compte des questions environnementales lors de la phase amont de conception des projets urbain. Plaine Commune s'est également dotée d'une mission permanente d'assistance à maîtrise d'ouvrage, dans le but d'anticiper et de phaser la transformation du quartier, en particulier des espaces publics, et de gérer au mieux le processus, y compris les phases intermédiaires ou de chantier, du point de vue des usagers du quartier. Enfin, des consultations de maîtrise d'oeuvre seront systématiquement organisées pour l'ensemble des opérations de la future ZAC Sud Confluence." "------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Une connaissance approfondie des potentialités et des contraintes du site * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La présence de grands terrains mutables, en entrée de ville et à proximité d'un pôle majeur de transports en commun, contribue à faire de ce site un secteur stratégique de développement de la ville de Saint-Denis. Une série d'études urbaines de 2003 à 2007 ont permis à Plaine Commune et à la ville de Saint-Denis d'acquérir une connaissance fine ces enjeux et des opportunités. Le quartier Gare Confluence, site de 65 ha, est localisé à l'Ouest du centre ville de Saint-Denis. Délimité par la Seine à l'Ouest et le Canal Saint-Denis à l'Est, il constitue un prolongement nord-ouest de La Plaine-Saint-Denis et à ce titre a longtemps été caractérisé par une occupation et des usages industriels. Les berges ainsi que la géométrie des espaces générée par la forte présence des infrastructures (voies ferrées, routières et fluviales) offrent à ce site un paysage à la fois urbain et naturel, néanmoins soumis à une forte pression en termes d'usages. Ce secteur, au croisement de deux liaisons vertes à créer ou renforcer repérées par le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF), est un site stratégique pour la mise en réseau des espaces verts le long des voies d'eau (Seine et Canal), futurs espaces de respiration de ce lieu dont la densité est vouée à s'intensifier. En effet, le quartier Gare Confluence, qui accueille actuellement environ 4 000 habitants, est fréquenté par plus de 60 000 personnes chaque jour (80 000 d'ici 2014), en raison de la présence du pôle Gare de Saint-Denis, quatrième gare d'Ile-de-France par le nombre de voyageurs. Situé dans un « secteur de densification préférentielle » du SDRIF, le périmètre du projet est classé parmi les territoires stratégiques pour le développement régional. Il est également recensé au Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Plaine Commune parmi les « lieux de mobilité supports d'intensité urbaine » identifiés sur le territoire communautaire, et représente à ce titre l'un des principaux pôles de développement de Plaine Commune pour l'accueil des nouvelles constructions. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Un diagnostic et une ambition largement partagés * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Les difficultés auxquelles le quartier a été confronté, qui se sont exacerbées à partir de 2007 du fait de la dégradation accéléré du bâti et des friches, conjuguée à la montée de pratiques délictueuses (marchands de sommeil, toxicomanie), ont été l'occasion d'une mobilisation d'ampleur de tous les acteurs publics et privés ainsi que des habitants et usagers du quartier, qui a permis de faire largement partager ce diagnostic en même temps que les grandes lignes du projet pour le quartier. Le projet urbain a été construit dans la double perspective : - de renforcer les liens sociaux entre habitants du quartier, notamment au travers du développement d'espaces publics ouverts et généreux, d'équipements et de services de proximité, d'accès et de visibilité redonnés aux grands éléments de paysage, - d'atténuer les conflits d'usage et les pratiques délictueuses rencontrés sur ce quartier très fréquenté. Le projet a l'ambition de développer une opération de régénération urbaine référence, à 3,5 kilomètres de Paris et aux portes du centre historique de Saint-Denis. La communauté d'agglomération Plaine Commune et de la ville de Saint-Denis, à travers le projet « Gare Confluence », se proposent pour ce faire de tirer parti des atouts du site (qualité exceptionnelle de desserte en transports en commun, atouts paysagers, proximité du centre ville de Saint-Denis) pour en faire un quartier mixte, dense et durable, ancré autour d'un pôle majeur de transports. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Huit orientations prioritaires * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Sur la base de ces ambitions, Plaine Commune et la Ville de Saint-Denis, en concertation avec les usagers et habitants, ont défini les orientations prioritaires suivantes : - résorber l'habitat insalubre tout en maintenant la mixité sociale ; - favoriser la mixité fonctionnelle au sein d'un écoquartier solidaire ; - apporter et améliorer les services nécessaires à un quartier vivant ; - accompagner le projet urbain par des actions d'animation, culturelles et touristiques; - conforter le rôle majeur du pôle de transports ; - prioriser les cheminements piétons ; - valoriser la présence de l'eau, créer un quartier vert ; - développer le projet dans le cadre d'une démarche de démocratie participative. Les 8 orientations prioritaires du projet d'aménagement du quartier ont été déclinées (cf. Annexe) en 22 objectifs stratégiques qui ont à leur tour été traduits en 78 projets. Chaque projet identifie les porteurs de projet, les partenaires, permet d'assurer l'articulation et la cohérence avec les autres projets, d'identifier les contraintes, les conditions à réunir pour les lever, indique les éléments de planning et les modes de financement. La programmation du quartier est conçue pour concrétiser ces priorités. Plus de 1000 logements neufs sont programmés, dont près d'un tiers de logements sociaux. Des interventions de résorption de l'habitat ancien dégradé ont été définies (pour la rue du Port et le secteur Brise Echalas). Afin d'amplifier les dynamiques culturelles et artistiques, un relogement des acteurs en place dans des locaux adaptés est prévu. Le renforcement du pôle Gare, concrétisé par la réalisation des tramways T8 et de l'extension du tramway T1, s'accompagne de la création d'un véritable plateau piéton, complémentaire et articulé avec le centre ville de Saint-Denis. Enfin, le projet ménage de nombreuses vues et percées vers les voies d'eau et développe des espaces verts étendus et diversifiés. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Amplifier le processus de transformation * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Plusieurs projets sont d'ores et déjà en passe de sortir de terre : la réalisation de deux tramways bat son plein, de nombreux immeubles insalubres ont déjà été démolis, les travaux d'aménagement des premiers espaces piétonniers ont débuté. Les enjeux principaux sont aujourd'hui de créer une synergie positive entre les multiples projets sur le quartier, et de gérer le temps de la transformation urbaine en veillant à améliorer la perception de l'image et de l'environnement du quartier, et pour ce faire associer toutes les parties prenantes (habitants, usagers, aménageurs, investisseurs) à la mise en oeuvre du projet de quartier. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Un projet qui atténue les risques liés aux inondations et aux transports des combustibles * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Point bas départemental du point de vue topographique, en contact direct avec les voies d'eau (Canal Saint-Denis et Seine), le quartier Gare Confluence est soumis au risque d'inondation. Le projet prévoit d'accroître progressivement la proportion de surfaces perméables (essentiellement par résorption des friches industrielles) et contribuera ainsi à réduire ce risque. Le projet permet également de réduire l'exposition du quartier au risque induit par les transports ferroviaires de matières dangereuses, compte tenu de l'importance de l'activité fret sur le faisceau ferré nord parisien, par la définition d'une bande inconstructible en logements le long des voies ferrées. Par ailleurs, de nombreux réseaux de transport de combustibles ont été repérés sous l'emprise du quartier Gare Confluence : réseau de Gaz haute Pression (GRT), réseau de transport d'hydrocarbures (Trapil), un collecteur ovoïde départemental. L'emprise de ces réseaux définit des servitudes ou des périmètres d'inconstructibilité auxquels le projet se conforme totalement." "Le projet Gare Confluence doit permettre la lutte contre la ségrégation socio-spatiale, ainsi que la réalisation d'équipements et espaces publics généreux. L'accès au foncier en est la première condition. C'est pourquoi Plaine Commune et la Ville accompagnent la densification du quartier en maîtrisant les disponibilités foncières, de manière à canaliser les anticipations spéculatives qui pourraient obérer la faisabilité économique du projet. Des leviers ont été imaginés pour établir des charges foncières à des prix acceptables. La stratégie de maîtrise foncière peut se fonder sur une culture locale d'anticipation et de prospective de la part de Plaine Commune et de la Ville de Saint-Denis sur la stratégie d'aménagement. Elle se verra prochainement complété par la mise en place à venir d'un observatoire du foncier, en cours de mise en place sous l'égide de la Direction de l'Habitat avec la participation du chargé de mission foncier de la communauté d'agglomération. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Un diagnostic foncier réalisé en 2010 * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Pour cela, une ingénierie foncière « amont » a été mise en oeuvre avec l'Etablissement Public Foncier de la Région Ile-de-France. Dans le cadre de la convention de veille prospective entre Plaine Commune et l'EPFIF, un diagnostic du potentiel de mutabilité des parcelles du quartier a d'ores et déjà été effectué par l'EPFIF. Celui-ci a permis, à partir de caractéristiques objectives, d'identifier des secteurs préférentiels et de présenter des propositions ciblées pour les actions de maîtrise foncière pressenties (cf. Annexe). ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Une convention avec l'EPF Ile-de-France * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La communauté d'agglomération et la commune de Saint-Denis ont sollicité l'EPFIF pour mettre en place une « convention de veille prospective » sur un périmètre de 200 ha environ, incluant la majorité du quartier Gare Confluence et la totalité de la future ZAC Sud Confluence. Cette veille prospective, qui a débuté en janvier 2010, vise à prendre des positions foncières stratégiques permettant de préserver l'avenir et de faciliter la mise en oeuvre du projet durant la phase d'étude et de définition. Elle débouchera à échéance 2012 sur des interventions opérationnelles dans le quartier. Le quartier Gare Confluence est en effet inclus dans le périmètre de « veille de projet » de cette convention (secteur dit de « desserte RER D Confluence »), qui inclut la gare RERD « Saint-Denis », en vue d'un projet d'ensemble sur le secteur, et qui a vocation d'accueillir de l'habitat, des bureaux, de l'activité ainsi que les équipements nécessaires. Compte tenu de la desserte en transports en commun actuelle, les parcelles de ce périmètre ont été identifiées comme pouvant donner matière à un projet rapidement. Les parcelles de ce périmètre ont vocation à être acquises par l'EPFIF après étude au cas par cas, le portage des terrains par l'EPFIF pouvant aller jusqu'à 5 ans. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Une veille et un dialogue avec les industriels « historiques » * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La maîtrise du foncier passe également par une veille et une recherche très en amont de partenariats avec les industriels propriétaires de terrains désaffectés de leur ancien usage industriel. Tel a été le cas pour le secteur d'aménagement « Alsthom Confluence ». En partenariat avec Groupe Alstom, qui s'est montré disposé à valoriser à moyen terme ses terrains (2,5 hectares), la ville et Plaine Commune ont lancé une consultation en vue de désigner un aménageur pressenti, au terme de laquelle une promesse de vente a été signée entre ce dernier et le propriétaire des terrains, le Groupe Alstom. L'opérateur choisi a également fait l'objet d'une désignation en bonne et due forme comme aménageur dans le cadre d'une convention d'aménagement. De même, sur un autre secteur sensible au plan foncier, un suivi très régulier des projets du Groupe Saria (propriétaire d'un foncier stratégique de 5 hectares au sud de la ZAC Sud Confluence à mettre en place) a été mis en place. A l'image de l'expérience des terrains « ex-Alsthom », l'objectif de la collectivité n'est pas nécessairement d'assurer la maîtrise foncière mais de négocier avec le propriétaire un projet qui rende possible le projet urbain en cours de définition sur ce périmètre tout en assurant une valorisation financière suffisante pour assurer un engagement pérenne de l'industriel propriétaire. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Mobiliser toute la panoplie des prérogatives de puissance publique * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Ce dialogue avec les propriétaires et les opérateurs est également crédibilisé par la capacité de la collectivité à faire usage de ses prérogatives en matière de sursis à statuer et de droit de préemption urbain afin de limiter la spéculation foncière. La Ville de Saint-Denis a d'ores et déjà fait jouer son droit de préemption sur plusieurs parcelles sensibles, avec pour résultat une discussion fructueuse avec les vendeurs permettant de réorienter vers des scénarios plus compatibles avec le projet urbain. Plaine Commune et la Ville de Saint-Denis sont également pleinement consciences du caractère stratégique des modifications de droit à bâtir du POS (futur PLU) et anticipent les augmentations du coût de foncier que celles-ci peuvent induire, de manière à ce que l'évolution du droit des sols accompagne de manière cohérente la politique foncière durant le temps de maturation du projet. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- *Quatre secteurs opérationnels, portés à trois dès 2013 * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le projet Gare Confluence a l'ambition de mettre en mouvement une dynamique de renouvellement urbain sur un quartier de plus de 60 hectares. Dans ce contexte, quatre secteurs opérationnels ont été définis (trois à partir de mi 2013), pour lesquels des outils juridiques et contractuels spécifiques ainsi qu'un calendrier prévisionnel différent ont été définis. On distingue en effet : - L'opération Alstom Confluence : opération d'aménagement privée, sans participation financière de la collectivité, et développant en son sein de nombreux équipements publics (voirie, réseaux, espaces verts). Plaine Commune a fait le choix pour développer ce projet d'une concession d'aménagement avec un aménageur privé, le Groupe Brémond, conjointement à une procédure de ZAC ; - L'opération Brise-Echalas : celle-ci concerne un secteur d'habitat ancien du quartier, au contact direct avec le centre ville de Saint-Denis. Compte-tenu des savoir faire très spécifiques nécessaires à ce type d'opérations, Plaine Commune et la Ville ont fait le choix, en s'associant à la ville de Paris, de la réaliser en « quasi-régie », par le biais d'une Société Publique Locale d'Aménagement créée ex nihilo (la SOREQA). Cette dernière est titulaire avec Plaine Commune d'une convention d'aménagement ciblant des interventions à la parcelle, la restructuration des espaces publics (pour l'essentiel préexistants) étant quant à elle réalisée en régie par Plaine Commune. - L'opération Sud Confluence : celle-ci se déroulera dans le cadre d'une concession d'aménagement. Compte-tenu des enjeux de maîtrise foncière et de la programmation d'équipements publics d'ampleur (dont un groupe scolaire), une procédure de ZAC, dont la création est prévue fin 2011, est pressentie ; - L'opération Gare Ouest : cette opération est induite directement par la restructuration du Pôle Gare de Saint-Denis. Les contraintes opérationnelles induites par le portage de terrains par la SEM Plaine Commune Développement (échéance en 2013 d'une convention d'action d'aménagement entre Plaine Commune et la SEM Plaine Commune Développement) en même temps que l'existence, immédiatement à l'ouest de la Gare, d'un projet urbain modelé par le futur espace ont conduit au choix de valoriser le foncier sur tout le pourtour du parvis, dans le cadre d'une opération d'aménagement hors ZAC. Dès 2013, cette opération sera reversée dans le périmètre de la future concession d'aménagement de la future ZAC Sud Confluence ; ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Un investissement financier pour les collectivités * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Un suivi financier du projet permet d'anticiper les contraintes et les besoins (cf. Annexe). Compte tenu des participations négociées à ce jour et du programme d'aménagements et d'équipements projeté sur le secteur « Alstom Confluence » et « Sud Confluence », ces opérations représentent une charge nette conséquente pour la collectivité (environ 11,3 millions d'euros HT en première approche). Il est donc envisagé de privilégier dans un premier temps le financement des équipements absolument nécessaires à la réalisation des programmes de construction, afin d'en conforter la sortie opérationnelle. L'inscription du quartier dans des appels à projets et dispositifs de soutien nationaux et régionaux aux opérations d'aménagement exemplaires (« Ville de demain » -Ecocité et dispositif régional Nouveaux Quartiers Urbains) ou à la rénovation urbaine (PNRQAD) permet de sécuriser le financement d'espaces publics et d'équipements de qualité, et de compléter le programme d'équipements par le financement d'équipements complémentaires (parc de la Briche, aménagement des berges du canal, passerelle piétonne...) tout en finançant des modes opératoires ou des dispositifs permettant de renforcer la performance environnementale. Du fait de son avancement, le programme Alstom Confluence a déjà fait l'objet d'un bilan financier d'aménagement. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Un projet robuste et adaptable dans le temps * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Un calendrier prévisionnel du projet réactualisé régulièrement (cf document annexé), détaillant l'ensemble des actions prioritaires, permet de maîtriser son avancement dans le temps et de le faire partager à tous les partenaires. Le projet urbain laisse lui-même des marges de manoeuvre d'adaptation : occupation des rez-de-chaussée à définir en concertation, pérennisation possible des aménagements provisoires d'espaces publics, voire de réversibilité des choix : privatisation possible des pieds de bâtiments sur pilotis laissés ouverts au cheminement, ou d'un espace vert sur dalle. Du point de vue des équipements publics, les assiettes foncières qui leur sont dédiées permettent également au projet de prendre en compte des évolutions des besoins au niveau du quartier et des quartiers environnants. C'est ainsi que le projet, tout en permettant la réalisation d'un équipement scolaire, laisse ouvert la possibilité de réaliser un gymnase intercommunal, qui pourra faire l'objet d'une mutualisation avec les besoins des quartiers environnants des communes de Saint-Denis et L'Ile-Saint-Denis. La programmation urbaine se veut volontairement ouverte sur la nature des équipements à destination des adolescents tout en organisant leur évolutivité. Le projet s'adapte aux évolutions de l'environnement extérieur du quartier. Une réactualisation du plan guide du quartier, en cours d'élaboration, fait l'objet d'un travail croisé entre équipes de maîtrise d'oeuvre urbaine travaillant sur le secteur Saint-Denis Pleyel (équipe AUC) et le quartier Porte de Paris (Grumbach). Cette réflexion a permis de dégager des principes de trame viaire et de franchissements pour l'ensemble de l'ouest de Saint-Denis, qui constitueront des points d'appui pour affiner le projet de la future ZAC Sud Confluence. L'identification du quartier, dans le cadre de ces études urbaines, comme un secteur d'expansion du Cluster de la Création (depuis le futur « hub » de transports de Saint-Denis Pleyel), ouvre des perspectives pour favoriser dans les futures opérations l'accueil de professionnels des industries créatives, mais aussi des artisans, artistes et créateurs liés aux cultures urbaines et aux arts vivants. Simultanément, la présence des artistes et collectifs d'artistes s'est fortement renforcée dans le quartier depuis 2009, à la faveur de l'occupation temporaires par ces derniers de bâtiments en attente de reconversion dans le cadre des opérations d'aménagement en cours. Le projet sait également s'adapter aux cycles du marché de l'immobilier. Ainsi, l'opération ZAC Alstom Confluence, conçue en 2008, dans un contexte d'intérêt des investisseurs pour l'immobilier économique de bureaux, a pu être mis concrétisée en dépit du retournement de conjoncture. Un ajustement du phasage opérationnel a été réalisé pour ce faire, permettant de livrer en première phase une proportion accrue de logements, tout en préservant les équilibres programmatiques initiaux." "Le quartier Gare Confluence connaît déjà et connaîtra demain la coexistence de plusieurs types de chantiers sur une même période : travaux liés à l'arrivée des tramways, constructions de nouveaux logements, aménagement des espaces publics... ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Informer en temps réel sur les chantiers * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Une campagne d'information et de communication (flash infos, flyers, panneaux de jalonnement) dédiée au chantier est déployée en amont des travaux. En parallèle de la production de ces supports, un dispositif humain a été mis en place afin d'accompagner les transformations du quartier et d'informer en temps réel. Deux lieux d'information sur les projets vont voir le jour dans le quartier en 2011. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Une charte qualité chantier * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- A l'usage des entreprises exécutant des travaux sur le quartier Gare Confluence, une charte qualité chantier a été formalisée en avril 2010. Prescrite aux différents maîtres d'ouvrage des diverses opérations du quartier, ce document sert de fil directeur dans l'action de construire. Des obligations sont imposées afin de limiter l'impact sur la vie locale et préserver la sécurité des personnes. Celles-ci concernent tant la tenue de chantier, que la protection des fouilles, l'implantation de palissades délimitant les zones de chantier (conçues pour être rendues utilisables pour les expositions culturelles de la ville de Saint-Denis et la communauté d'agglomération Plaine Commune). Les cheminements piétons sont garantis par une largeur minimale, ainsi que par une sécurisation et un jalonnement. La compréhension complète des itinéraires à suivre par les personnes malvoyantes ou malentendantes est recherchée à tout moment des travaux (pose de bandes de guidage) et l'accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite est assurée, y compris par la pose de rampes provisoires si nécessaire. Les chantiers se déroulant en milieu urbain, tous les travaux exécutés en dehors des horaires normaux font l'objet d'une demande préalable à la ville. Enfin, l'organisation des chantiers et le choix du matériel utilisé permettent d'éviter la propagation des poussières. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Vers une évaluation à mi-parcours * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le projet Gare Confluence a atteint une étape clé : les objectifs urbains ont été définis ainsi que les périmètres opérationnels, et les premiers travaux commencent à voir le jour dans deux des périmètres opérationnels. Or, les marges financières, les partenariats et les modes de réalisation ont parfois pu évoluer chemin faisant. Autant de motifs qui poussent à évaluer l'atteinte des objectifs initiaux et à questionner la pertinence et la cohérence de chacune des actions au service des objectifs opérationnels et des objectifs stratégiques initiaux. Ce travail se fonde sur un acquis : des finalités, des objectifs stratégiques, des objectifs opérationnels et des actions du projet tous clairement identifiées en amont. C'est pourquoi Plaine Commune et la Ville de Saint-Denis ont souhaité engager une démarche d'évaluation à mi-parcours. L'élaboration d'un référentiel d'évaluation est en cours, qui permettra de préciser le sens et les enjeux de cette évaluation. Ce référentiel restituera les intentions publiques à l'origine du projet, en précisant le cadre du projet, le dispositif de mise en oeuvre, le contexte, le système d'acteurs, les attendus de l'évaluation et l'ensemble des acteurs à mobiliser. Ces derniers incluront et dépasseront les membres du comité de pilotage du projet : maîtrise d'oeuvre, maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'usage, institutions partenaires... Le comité de pilotage du projet constituera le Comité de Pilotage (fonction politique et décisionnelle) de cette évaluation. Celle-ci sera réalisée matériellement sous la conduite d'une Instance d'Evaluation ad hoc, dissociée du comité de suivi Gare Confluence afin de lui conférer le degré d'extériorité nécessaire. Cette instance d'évaluation, qui associera les cellules Evaluation de Plaine Commune et de la ville de Saint-Denis, exécutera les tâches fixées par le comité de pilotage dans son mandat d'évaluation, établira le cahier des charges à destination du chargé d'évaluation. Sans préjuger du travail de l'évaluateur, les principales questions évaluatives porteront sur l'efficacité et l'efficience de l'intervention menée. Les questions formulées par l'évaluation porteront : d'une part sur la politique menée (quelles sont les ressources investies ? quelles sont les actions conduites ? quelles sont les réalisations ?) ; d'autre part sur les impacts du projet, l'atteinte des objectifs et le « rendement » des actions (les objectifs ont-ils été atteints ? quelles sont les solutions alternatives ? la résolution d'un ou plusieurs enjeux nouveaux doit-elle être envisagée pour la suite du projet ?). Dans le cadre de cette évaluation, une mesure des résultats attendus, observables, sur la base d'indicateurs de réalisation, d'indicateurs de résultat voire d'indicateurs d'impacts, pour chacune des actions sera réalisée. La restitution de cette évaluation à mi-parcours au comité de pilotage sera organisée courant 2012. Les enseignements et questionnements principaux de cette démarche feront l'objet d'un partage avec les habitants dans le cadre des Assises Annuelles du quartier. Outre la démarche d'évaluation, la concertation permanente permet aux usagers et habitants du quartier de contribuer chemin faisant à sa mise en oeuvre et de susciter leur implication et leur adhésion. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Organiser l'évaluation ex-post par opération * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Cette évaluation à mi-parcours sera complétée par une évaluation « ex post » pour chacun des secteurs opérationnels d'aménagement. Cette dernière s'attachera tout particulièrement à mesurer la concordance ou les écarts de performances énergétiques et environnementales. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Un projet de gestion * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le quartier Gare Confluence, quartier d'échange et d'interconnexion plus que de destination, mais aussi habité par près de 4000 personnes, est soumis à des pressions d'usage importantes. Ces pressions, un temps cumulées à un phénomène de dégradation des logements et à l'existence de friches urbaines, se sont traduites par des difficultés avérées d'entretien et de gestion quotidienne. Celles-ci se sont ajoutées à des phénomènes de délinquance et d'insécurité. Face à cette situation, la Ville de Saint-Denis s'est mobilisée, en partenariat avec Plaine Commune et l'ensemble des institutions et partenaires concernés (bailleurs sociaux, conseil général, conseils syndicaux de copropriété, Amicales de Locataires, SNCF, Services des Canaux) pour élaborer un projet de gestion qui constitue un fil rouge de l'intervention quotidienne des services et institutions sur le quartier. Il se présente sous la forme d'un tableau de bord, élaboré avec l'ensemble des gestionnaires des espaces publics et privés (Propreté et cadre de vie, Parcs et Jardins, Hygiène, Police Municipale, SNCF, RATP, Vinci Park, etc.). Il formalise les interventions et la réorganisation des services suite à la transformation du quartier. Des mesures concrètes ont été prises (renforcement du nettoyage du quartier, aménagements provisoires en phase travaux, amélioration de l'efficacité de l'éclairage). D'autres seront proposées pour assurer l'entretien et le respect des nouveaux aménagements, ainsi que l'accompagnement des nouvelles pratiques. Ces mesures concernent la propreté, la gestion des espaces publics, le respect des règles et l'information de tous (habitats, commerçants, usagers). Par ailleurs, l'association des services gestionnaires et des services de l'habitat en amont des aménagements et des livraisons de logements garantit également une durabilité accrue du projet : amélioration de la maintenabilité des espaces verts, systèmes d'assainissement à mettre en place, problématiques de récupération des eaux pluviales et techniques alternatives et durable, conception de copropriétés de logements durables et pérennes." "Le projet Gare Confluence, compte tenu de la fréquentation du quartier par des habitants de l'ensemble de la ville de Saint-Denis (ainsi que de la ville de L'Ile-Saint-Denis), constitue tout naturellement une vitrine de l'engagement de la Ville et de Plaine Commune pour un aménagement durable, solidaire et écologique. Il doit aussi contribuer, avec d'autres projets d'aménagement locaux, à préfigurer des outils et des méthodes qui sont en cours de formalisation à une échelle plus large sur le territoire de nos collectivités. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Six ateliers professionnels thématiques * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Dans le cadre de l'Approche Environnementale de l'Urbanisme, une série d'ateliers ouverts aux acteurs de l'aménagement intervenant sur le quartier Gare Confluence ont été organisés en 2010 et ont permis de faire émerger une culture commune sur les thèmes suivants : la prise en compte des sites et sols pollués ; l'énergie ; la conception bioclimatique ; la gestion des eaux pluviales ; la biodiversité et les paysages. Un atelier programmé en 2011 permettra d'aller encore plus loin dans la conception bioclimatique en confrontant le plan masse pressenti pour l'un des secteurs opérationnels du quartier (ZAC Sud Confluence) aux contraintes bioclimatiques. Ce processus vise une acculturation à l'approche environnementale de l'aménagement tant par les aménageurs que par les architectes-urbanistes et les paysagistes. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Vers une mise en partage des enseignements * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Il est envisagé d'élargir cette démarche de coopération et de formation au-delà du quartier en prenant appui sur les acquis du projet. Deux points seront investigués en particulier : - Les méthodes développées en matière de gestion des sols pollués sur le quartier Gare Confluence, sur un site particulièrement exposé à ce risque, constituent, avec d'autres expériences d'aménagement sur des secteurs concernés par des risques avérés de pollution (Fort d'Aubervilliers, site des entrepôts de L'Ile-Saint-Denis) retours d'expériences concrets qui viendront nourrir concrètement un plan de gestion des sols pollués à l'échelle de la communauté d'agglomération. La ville et la communauté d'agglomération proposeront (en partenariat avec l'URCAUE, l'AIGP et le Syndicat Mixte Paris Métropole) - l'organisation d'un temps d'échange sur la reconquête des voies d'eau en ville, qui pourrait être organisé à partir de 2013 sur le territoire de Plaine Commune. L'expérience sur le quartier en matière d'Approche Environnementale de l'Urbanisme, les dispositifs techniques, financiers et juridiques mis en place pour permettre l'amélioration de la gestion de l'eau, de l'environnement sonore, la réalisation de logements passifs tout en limitant les coûts du logement, pour développer la mobilité durable permettront de tirer des enseignements pour le réaménagement ou l'aménagement de futurs quartiers. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Mobiliser les acteurs du quartier dans les réseaux intercommunaux * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La ville et Plaine Commune interviendront également pour que les acteurs économiques (bailleurs, entreprises) présents sur le quartier Gare Confluence prennent une part active aux réseaux d'échanges thématiques qui sont en cours de mise en place à l'échelle de la communauté d'agglomération dans le cadre du Plan Climat Energie : Club efficacité énergétique des bailleurs sociaux ; Club des entreprises dotées d'un Plan de Déplacement Entreprises. * Sensibiliser le grand public aux économies d'énergie et à la préservation de l'environnement * Le quartier sera un quartier pilote pour les premières actions favorisant la sobriété énergétique menées par la future Agence Territoriale de l'Energie à destination d'un échantillon de familles des 8 villes de la communauté d'agglomération. Une dizaine de familles volontaires du quartier seront identifiées pour y prendre part, et le retour d'expérience sera diffusé à l'ensemble des habitants de la ville de Saint-Denis. En partenariat avec l'association Initiatives Environnement, des actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement seront proposés en 2012 aux enfants de 5 à 12 ans du quartier, dans l'environnement scolaire ou para-scolaire (ateliers, sorties). Une réflexion sur la conception des sorties thématique sur le thème du cycle de l'eau dans la ville dans le quartier Gare Confluence et sur le cycle des matières (comprenant une visite de l'installation du Syndicat Intercommunal de Collecte et Traitement des Ordures Ménagères, SYCTOM, implanté au sein du quartier), à destination des enfants d'autres quartiers du territoire de l'agglomération, sera également mise en oeuvre avec cette association. La stratégie consiste à sensibiliser la population jeune, avec un effet induit sur les parents. En accompagnement des aménagements des espaces verts publics de la ZAC Alstom Confluence, qui prévoient une mise en avant pédagogique du cycle de l'eau, les services environnement et assainissement de Plaine Commune mobiliseront les écoles élémentaires du quartier et au-delà, dans le cadre de la démarche pédagogique menée d'ores et déjà sur ces thèmes à l'attention des scolaires. Plus spécifiquement, des « visites découverte » de sensibilisation de groupes d'habitants à la biodiversité urbaine ont été initiées en 2011, en partenariat avec le Muséum d'Histoire Naturelle, et seront poursuivies en liaison avec ce dernier ainsi que l'Observatoire Départemental de la Biodiversité Urbaine. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Expérimenter des innovations emblématiques * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le projet de quartier développe des innovations tant dans les domaines techniques que dans les processus sociaux : - L'expérimentation d'un réseau d'électricité intelligent à l'échelle d'un ensemble de plusieurs îlots du quartier constituera un retour d'expérience à une échelle qui n'a pas jusqu'à présent été déployée au niveau national et un apport concret du quartier gare Confluence à l'évolution vers des réseaux d'électricité plus durables. L'objectif est d'exploiter au mieux les TIC pour mettre plus efficacement en relation producteurs et consommateurs d'énergie électrique à l'échelle d'un quartier ; - La centrale de mobilité point de convergence des différents modes de mobilité, à proximité du pôle de mobilité durable de la Gare de Saint-Denis ; - Les plateaux piétons autour de la Gare de Saint-Denis sont très régulièrement fréquentés par de nombreux passants. C'est pourquoi, dans le cadre plus large de la mise en accessibilité de la gare de Saint-Denis, une réflexion sera mise en oeuvre pour implanter un système de récupération de l'énergie des piétons transitant par le futur parvis ouest de la Gare, pour alimenter de manière pérenne en électricité des équipements techniques à définir. Un partenariat sera en place avec la SNCF (Division Gares et Connections). L'objectif sera de démontrer la pérennité d'installations de ce type sur un temps long. Cette expérimentation mettra concrètement en valeur auprès des 80 000 usagers du pôle Gare de Saint-Denis les dynamiques à l'oeuvre au sein de l'écoquartier; - Enfin, les processus de concertation mis en oeuvre sur le quartier pourront faire l'objet d'une étude en vue d'une analyse rétrospective, en partenariat avec l'Université de Paris 8 Saint-Denis, qui dispose d'une expertise importante sur ces sujets et a déjà mené des recherches appliquées sur les démarches de concertation à Saint-Denis." "En rupture par rapport aux processus de ségrégation urbaine qui touchent la métropole parisienne, Gare Confluence porte l'ambition d'un quartier symbole du renouveau de Saint-Denis, accessible à toutes les couches de population, de tous âges, niveaux de revenus et origines. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Faire émerger une diversité sociale effective * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le quartier Gare Confluence est perçu comme un quartier très populaire, marqué par des logements sans confort et par une part très importante de logements spécifiques (foyer de jeunes travailleurs, centre d'hébergement d'urgence, foyer de travailleurs migrants), avec une population majoritairement composée d'ouvriers et de personnes de nationalité étrangère, aux ressources inférieures aux valeurs communales, déjà plutôt faibles. Un des enjeux essentiels du projet de quartier est d'y faire émerger une diversité sociale réelle, ce qui passe par : - le développement d'une offre de logements sociaux « banalisée » ; - une offre nouvelle de logements en accession à la propriété (accession traditionnelle mais aussi accession sociale, via la Coopérative Locale d'Accession à la Propriété). Si des premières réalisations ont d'ores et déjà vu le jour dans le secteur Brise-Echalas, le jalon le plus significatif de l'émergence de cette offre nouvelle de logements en accession sera constitué par la commercialisation des premiers logements en accession de la ZAC Alsthom Confluence, amorcée mi 2011, pour un début de travaux dès début 2012 ; - l'accueil de familles à travers une majorité de logements de moyenne ou grande taille (T3 et plus) - la reconstitution d'un Foyer de 150 jeunes cheminots, en partenariat avec ICF; La réduction de l'exclusion passe aussi par une intervention sur les logements existants, qu'ils soient simplement obsolètes, sans confort, ou insalubres, afin de permettre d'améliorer le confort des habitants du quartier, voire, lorsque des démolitions sont nécessaires, de favoriser leur relogement en proximité. Plusieurs dizaines de logements insalubres ont d'ores et déjà été démolis dans le cadre du prolongement du tramway T1 et de la ZAC Alsthom Confluence. Avec l'appui du PNRQAD, le programme d'intervention sur le secteur Brise Echalas prévoit la démolition de 98 logements, ainsi que la réhabilitation de 74 logements (188 nouveaux logements seront construits sur ce secteur). ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Pallier la carence d'espaces publics * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le projet d'aménagement s'attache à renforcer l'offre en quantité et en qualité des espaces publics. Ce afin de permettre un investissement accru des habitants et usagers dans les espaces de vie quotidienne ainsi qu'une intensité et qualité accrue des relations sociales, mais aussi pour embellir le cadre de vie, donner de l'attractivité au quartier et répondre aux aspirations des habitants et des usagers. Le quartier a longtemps souffert du caractère très incomplet des espaces proposés à ses habitants et usagers. Deux éléments ressortent : un manque d'espaces urbains ouverts en général et une carence d'espaces verts en particulier. C'est pourquoi le projet d'aménagement permettra notamment de développer les espaces publics et équipements de proximité (placettes de quartier, sorties d'écoles...) ainsi que les espaces de quartier. Un espace vert de près de 5000 m² sera aménagé à partir de 2012 dans le cadre de la ZAC Alsthom Confluence, et permettra d'offrir des espaces ouverts adaptés à la promenade, au farniente, ou encore aux jeux pour enfants. Le renforcement des liens intergénérationnels passe également par la reconnaissance de la place des jeunes : jeunes adultes et adolescents. A l'attention de ces derniers, outre l'offre culturelle dans le domaine des cultures urbaines (6B, Café Culturel) des installations sportives appropriées (skate park, city stade) et librement accessibles sont programmées. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Favoriser la tranquillité publique * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La Ville de Saint-Denis et Plaine Commune considèrent qu'il importe de lutter contre les phénomènes délictueux qui ont marqué un temps le quartier. Sur la question du logement, une action résolue est entreprise, en partenariat avec les services du Procureur de la République, à l'encontre des « marchands de sommeil » qui profitent de la phase intercalaire de mutation du quartier et de la détresse sociale d'une partie des habitants. Le vivre-ensemble est aussi fragilisé par les violences aux personnes (vols avec violence, incivilités...). C'est pourquoi la Ville s'est fortement impliquée dans l'action pilotée par l'Etat pour mettre fin à ces phénomènes. Cette action déterminée, couplée au processus de transformation urbaine, a permis d'y juguler la montée de la délinquance. Sans transiger sur la qualité d'usage et l'esthétisme, les aménagements futurs tiendront compte des enjeux de tranquillité publique. C'est dans cette perspective que le service de prévention et de sécurité urbaine de la Préfecture de Police a réalisé à l'attention des partenaires du projet un cahier de recommandations pour les opérations de requalification urbaine, issu d'un diagnostic portant principalement sur l'analyse des espaces et équipements publics. Concomitamment, la Ville de Saint-Denis agit pour favoriser une prise en charge des victimes (victimes d'incivilités ou délits, mais aussi toxicomanes, victimes de réseaux de prostitution, etc.) à travers une mise en relation avec la Maison de la Justice et du Droit, ou des associations dédiées qui interviennent en profondeur auprès de personnes en situation de risque ou de déshérence sur le quartier. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Culture, services à la personne : encourager les initiatives citoyennes * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Les initiatives citoyennes portées par les collectifs et les associations locales à caractère culturel sont accompagnées fortement par la ville: - un projet d'animation festive aux abords des berges du canal, porté par le collectif « 6B » (cf. rubrique « valoriser le patrimoine local, l'histoire et l'identité du quartier »), reçoit l'appui (financier et technique) de la ville et de Plaine Commune ; - le rez-de-chaussée local commercial d'un immeuble acquis par la ville dans le cadre de la résorption de l'Habitat Indigne, livrable en 2011, sera mis à disposition d'une association de quartier (« Sans crier Gare ») qui y ouvrira à la rentrée 2011 un Café Associatif ; - Ce local viendra compléter l'implantation récente de l'association « Café Culturel », dont le rôle pionnier et populaire dans le champ des cultures urbaines, à destination du plus large public, est largement reconnu au-delà même de Saint-Denis ; - Enfin, à l'occasion de l'aménagement du futur Port de Plaisance multi-sites, il est envisagé l'installation d'un lieu à vocation festive ou culturelle. Dans le champ de l'accueil des jeunes enfants et des services à la personne en général, les collectivités agissent pour contribuer à structurer des acteurs associatifs locaux : - L'ouverture d'une crèche est prévue dans la ZAC Alstom Confluence. La Ville et Plaine Commune, en partenariat avec l'aménageur, favoriseront la gestion de ce lieu par une structure associative au sein de laquelle les jeunes parents du quartier pourront s'investir. - Par ailleurs, la Ville de Saint-Denis, compte tenu des besoins en matière d'accueil de jeunes enfants en début de matinée (séquence 7h-8h15), encourage la structuration d'une association ad hoc appuyé sur un collectif de parents et de partenaires. L'ouverture au public de ce service de garde est projetée pour la rentrée 2012, au sein de l'école élémentaire du quartier. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Une reconnaissance de l'expertise d'usage * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Impulsée par la ville, la mise en place du budget participatif à l'échelle du quartier, en lien direct avec le conseil de quartier, permet de mettre en place financièrement des améliorations concrètes de la vie quotidienne proposées par les habitants, en particulier en matière d'espaces publics. La reconnaissance et l'incitation des initiatives citoyennes passent aussi par une réponse diligente de la collectivité aux demandes exprimées par les Amicales de Locataires ou Syndicats de Copropriétaires. L'attention aux « micro-projets » qu'ils portent (résidentialisation, sécurisation des halls, amélioration de la gestion des déchets, de la sécurisation des parkings...), voire si nécessaire le relais de leurs revendications auprès des bailleurs sociaux, garantit la réalisation de menues améliorations susceptibles d'avoir une rentabilité sociale et économique très élevée." "------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Trois lieux associatifs de convivialité gérés par des associations locales * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La ville de Saint-Denis soutient dans le quartier le développement d'espaces collectifs non institutionnels portés par des initiatives citoyennes (Café associatif, locaux d'artistes). Les initiatives, émanant d'associations ou collectifs d'association principalement issues du quartier, croisent les champs de la culture et de l'animation et de l'activité économique. Elles structurent des lieux ouverts à tous de rencontre, de dialogue, de culture et de convivialité : - Le collectif « 6B » a mis en place une cafétéria ouverte à ses résidents et qui accueille des habitants du quartier et met en place de nombreux vernissages, projections... ouvertes à tous - Un café associatif, géré par l'association « Saint-Denis Ma Ville », ouvrira ses portes à la rentrée 2011 dans des locaux en cours d'aménagement par la Ville - L'association « café culturel » est active depuis plus d'un an sur le quartier ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Vers une nouvelle école largement ouverte aux habitants de la Ville hors du temps scolaire * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La Ville de Saint-Denis intègrera dans la programmation du futur groupe scolaire Sud Confluence (18 classes, livraison en 2015) un objectif de mutualisation de plusieurs salles afin de répondre aux besoins du quartier et des habitants de Saint-Denis en matière de formation continue des adultes hors du temps scolaire. Le GRETA (centre de formation continue des adultes spécialisé dans la remise à niveau, l'alphabétisation, etc.) acteur investi dans le réseau de la Maison de l'Emploi du Territoire de Plaine Commune, déjà implanté au sein du quartier et dont les locaux sont exigus, sera associé à ce projet et pourra en être bénéficiaire, au même titre que d'autres associations dispensant des formations d'alphabétisation ou de français langues étrangères. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Partager les places de stationnement et l'usage des véhicules particulier * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La mise en place d'une centrale de mobilité, au sein de la ZAC Alstom Confluence, constitue un point d'appui pour le développement des pratiques de partage de véhicules particulier : covoiturage, auto-partage. Par ailleurs, un diagnostic mené localement a montré que certains bailleurs sociaux laissaient inoccupée une part significative de leur parking souterrain. Un travail est mené pour permettre aux bailleurs sociaux concernés par de prochaines livraisons de logements dans le quartier de mobiliser ces places de stationnement pour leur compte. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Des espaces verts et placettes de quartier * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le projet Gare Confluence prévoit l'aménagement d'espaces vert de quartier. Le premier à voir le jour, situé au coeur de la ZAC Alsthom Confluence, a vocation d'être un lieu de rencontre, de détente et de déambulation. Cet espace vert constituera l'un des équipements publics les plus emblématiques. Toutefois, le quartier sera également émaillé de nouvelles placettes qui constitueront des points de rencontre et des lieux de sociabilité de proximité. La création de trois placettes est prévue : l'une en vis-à-vis de la Gare, au croisement des rues Delaune et Ernest Renan est prévue pour 2013 ; l'autre au nord de la rue du Port sera livrée en 2014 ; la dernière pourrait voir le jour à partir de 2015, dans le cadre du réaménagement de la Place Poulmarch. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Un plateau piéton * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Une action volontariste est à l'oeuvre qui a permis et va permettre de diminuer encore la place de l'automobile dans le quartier. En vue de favoriser l'intermodalité, ainsi que les déplacements de proximité et les circulations douces, un nouveau plateau piéton est en cours de création dans le prolongement du plateau piéton du centre ville de Saint-Denis créé en 2005. Ce plateau piéton accompagnera le développement des transports en commun et les fermetures à la circulation générale automobile consécutives aux projets de tramway. Il propose un meilleur partage de l'espace public, qui redonne la priorité aux usages dominants sur le site (les cheminements piétons des riverains ou liés aux échanges intermodaux du Pôle Gare) et favorise le développement des déplacements doux. Ce plateau piéton se met en place en deux phases : - une première phase entamée en 2009 prend fin actuellement et a consisté à fermer la rue du Port à la circulation, à réaménager le parvis Est de la Gare (avec la suppression du parking aérien existant et la création de cheminements adaptés pour les personnes à mobilité réduite) ; - à terme le plateau piéton se verra étendu au futur parvis à l'ouest de la Gare, ainsi que sur une grande partie du secteur à l'est de la Gare. La restriction de la circulation automobile aux riverains (installation de bornes), mise en place depuis le premier semestre 2011 dans ce dernier secteur, préfigure d'ores et déjà d'un point de vue fonctionnel les aménagements définitifs. Le stationnement sera réduit sur chaussée, au profit de parkings mutualisés. Les nouvelles voies créées dans le quartier seront intégrées à un secteur de zone 30. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Deux parvis en cours d'aménagement autour de la gare de Saint-Denis * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- L'aménagement de deux parvis de la gare de Saint-Denis, totalisant à eux deux près de 7000 m², est conçu spécifiquement pour permettre la rencontre entre les habitants du quartier et les usagers du pôle de transports. S'agissant du parvis Est (livré au 1er semestre 2011), la situation remarquable de cet espace, entre canal Saint-Denis et Gare, a permis de concevoir un espace adapté à la fois aux flux et au transit, ainsi qu'aux loisirs et à l'attente, par la création d'une lien plus lisible avec le Canal Saint-Denis. Habitants du quartier venus profité du segment aménagé le long des berges du canal peuvent ainsi côtoyer, dès le deuxième semestre 2011, les usagers du pôle Gare patientant sur les bancs du parvis. L'aménagement du futur parvis Ouest permettra quant à lui, tout en respectant les impératifs liés à la facilité des flux (vers et depuis la Gare de Saint-Denis, la nouvelle Gare routière et à terme l'arrêt du Tramway T1), d'offrir un « parvis-jardin urbain » partagé par les habitants et l'ensemble de usagers de la Gare. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Des bâtiments et espaces publics évolutifs * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le projet de quartier fait une large place à la question de la mutabilité des bâtiments. Certains d'entre eux sont conçus pour être réversibles. Tel est le cas pour la future centrale de mobilité, à travers une conception en superstructure avec des caractéristiques techniques (largeur de trame et charge de planchers) qui permettront sa reconversion future des volumes à des fins de bureaux et/ou de logements. Cette reconversion sera mise en oeuvre dès que la livraison progressive des infrastructures supplémentaires de transport en commun (qui viendront mailler le Pôle Gare de Saint-Denis) mais surtout l'évolution du rapport individuel à la mobilité des usagers du quartier la permettront (horizon de 10 à 15 ans). Dans les secteurs à vocation commerciale du quartier, les rez-de-chaussée permettront l'implantation d'activités ou de services tout aussi bien que des commerces. Les espaces publics conçus dans le cadre du projet présentent une souplesse et une adaptabilité pour tenir compte des évolutions de flux piétons. Il est en effet prévu à terme de rééquilibrer au sein du quartier les flux vers la Gare, qui s'organisent à 80% depuis l'Est de la Gare contre 20% seulement aujourd'hui depuis l'Ouest. Ce rééquilibrage s'opèrera dans le cadre de la création d'un accès direct à la Gare de Saint-Denis depuis l'ouest. Or, la mise en accessibilité de la Gare ne sera réalisée que dans 8 à 10 ans a minima, alors que le parvis Ouest sera quant à lui livré dès début 2013. C'est pourquoi cet espace sera conçu pour permettre une montée en charge progressive des flux piétons. Dans cet esprit, les aménagements lui confèreront quelques uns des traits d'un espace de quartier. L'objectif est qu'il soit fortement approprié par les habitants et ne renvoie pas, pendant la période transitoire (préalable à la mise en accessibilité complète de la Gare), l'image d'un espace sous-fréquenté." "------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Améliorer la santé et réduire les pollutions et nuisances * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- A l'intérieur des espaces de vie : - l'utilisation de peintures à faible émission de Composés Organiques Volatiles sera encouragée par le biais des cahiers des charges de cession de terrain ; - une réflexion sera conduite en vue de prescrire l'utilisation de matériaux qui participent d'une limitation du rayonnement électromagnétique ; - outre les performances énergétiques induites, l'utilisation de la ventilation double flux sera recommandée dans les logements afin de garantir un renouvellement régulier de l'air ambiant. Sur les espaces extérieurs, les plantations des espaces verts intérieurs et extérieurs et des espaces publics proscrivent les sujets susceptibles d'induire des risques allergènes. La piétonisation réalisée en accompagnement de l'arrivée du Tramway T8 et du prolongement du T1, réduit les pollutions et les nuisances qu'occasionnaient jusqu'à présent la circulation automobile, renvoyant la circulation routière vers les axes majeurs. La transformation de l'environnement urbain, avec la création d'un véritable quartier de ville habité et fréquenté à toute heure du jour permettra également de réduire les phénomènes de délinquance nuisibles à la santé publique : violences aux personnes (vols à l'arraché), prostitution, vente et consommation excessive d'alcool... Le projet permet de réduire l'exposition au bruit des infrastructures, par la construction de bureaux en front de voies ferrées (le règlement d'urbanisme a fait l'objet d'une modification pour interdire le logement le long des voies ferrées), ainsi que la structuration d'une « sky-line » adaptée le long de la RN14 (quai de Seine), qui combine protection sonore et création d'un paysage urbain de qualité au bord du fleuve. Enfin, l'aménagement des espaces publics du quartier incite largement à des habitudes de vie favorables à la santé : - à l'amélioration de la connectivité et du confort piétonnier des rues (élargissement de trottoirs en cours de réalisation dès 2011 dans deux rues du quartier) favorise le recours par les usagers du quartier aux mobilités actives - L'amélioration de l'accessibilité à pied aux commerces et aux services de proximité, ainsi que la création d'une offre commerciale de quartier participe également de ce processus - Du point de vue des habitudes alimentaires, la mise en lien facilitée du quartier avec le centre ville de Saint-Denis permet l'accès à l'offre de commerce alimentaire non sédentaire abordable et diversifiée du premier marché forain de la région (fruits et légumes, etc.) Le projet de quartier contribue à améliorer l'offre et l'accessibilité des équipements de loisirs actifs : - réalisation d'une aire de jeux pour enfants et adolescents - réalisation potentielle d'un gymnase dans le Sud du quartier ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Garantir des logements de qualité : une charte des constructions neuves * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Plaine Commune a défini un document partenarial prescrit à tous les partenaires aménageurs, promoteurs et bailleurs sociaux appelés à construire des logements sur le territoire. Il s'appliquera notamment sur le secteur de la Confluence (qui représente plus de 10% de la production de logements neufs du territoire dans les 5 prochaines années). La qualité des logements y est encouragée par plusieurs biais : - Plaine Commune en partenariat avec les aménageurs crée les conditions d'un prix de foncier qui limite l'inflation foncière : pour l'ensemble des programmes en accession réalisés sur le quartier, le prix de foncier maximum est fixé à 400 € HT/m² SHON (ce prix sera actualisé chaque année suivant l'indice du coût de la vie). - Afin de garantir à l'avenir des mutations urbaines aisées et faciliter la gestion des immeubles, il est demandé aux aménageurs ou lotisseurs de créer lors du découpage du foncier des parcelles de 4000 m² SHON au plus pour les copropriétés et limitées à 50 logements maximum (sauf, dans le souci d'optimiser leur gestion pour les immeubles locatifs sociaux, qui pourront atteindre 100 logements). Dans le même esprit, les jardins et espaces libres doivent être conçus en conjuguant les impératifs d'esthétisme et de pérennité (c'est à dire limiter les coûts d'entretien) et une délimitation claire et lisible domaine public / domaine privé est prévue, via des dessins de clôture harmonieux en limite de domaine publique. - Pour chaque opération, le nombre de logements desservis par étage est par ailleurs limité à 5 appartements. Ces derniers comporteront des espaces de rangement optimisés ainsi que des balcons assez profonds permettant leur usage réel. Des dispositifs de sécurisation des accès aux logements seront obligatoirement proposés. Les immeubles comprennent des locaux ou abris vélos identifiés, sécurisés, d'une surface suffisante (une place par logement), situés en rez-de-chaussée ou à l'extérieur du bâtiment. L'épaisseur des bâtiments favorise une multi-orientation des logements obligatoire à partir de trois pièces, l'éclairement naturel des pièces d'eau, des circulations communes et des parkings. - Afin de permettre une réelle mixité, Plaine Commune s'assure également via cette charte que les logements familiaux de l'ensemble des immeubles collectifs du quartier développent une surface habitable minimale de 65 m² (ou 75 m² SHON) et comportent au plus 30% de petits logements. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Vers des logements adaptés aux personnes âgées * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le quartier gare Confluence présente des caractéristiques favorables pour l'accueil de personnes âgées, alors que les études montrent que la population âgée a tendance à quitter la région Ile-de-France en général. Cela induit pour des communes comme Saint-Denis un « déficit de personnes âgées » qui présente certains inconvénients, par exemple en termes de développement de l'économie résidentielle. La situation privilégiée du quartier en zone centrale de Saint-Denis et son plateau piéton, relié à pied à l'hypercentre limite les risques d'isolement. Le parti pris de mixité générationnelle qui y est développé évite la concentration de personnes âgées au même endroit et renforce le sentiment d'appartenance. La proximité sur Saint-Denis et le territoire de Plaine Commune de nombreux EHPAD permet une fluidité du parcours de vie des personnes âgées choisissant d'y résider. La réalisation de logements à l'architecture adaptée aux besoins des personnes âgées sera encouragée, dans le cadre de prescriptions techniques qui vont bien au-delà de la réglementation de 2005 sur les aspects liés à l'accessibilité (douches à siphon intégré, toilettes handicapées, volets électriques...). Les surcoûts induits, estimés entre 5000 e et 8000 e par logement en moyenne, pourraient être en partie absorbés par des normes de stationnement allégées, compte tenu que les personnes âgées sont souvent peu véhiculées. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Développer les loisirs de plein air et les loisirs culturels * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le Parc Canal, qui concrétise la notion de coulée verte menant vers le coeur d'agglomération, doit permettre d'irriguer le tissu urbain de la Plaine-Saint-Denis et se raccrocher aux horizons-paysages de la Seine et du Canal. L'aménagement sur le quartier de la rive droite du canal, sur sa dernière portion non aménagée, permettra de relier à terme le bassin de la Villette aux berges de Seine aménagées d'Epinay-sur-Seine. La réalisation d'un Port de Plaisance multi-sites, prenant appui sur les 40 anneaux potentiels dans le quartier, sur la rive gauche du Canal, est susceptible d'apporter une animation supplémentaire à ce linaire déjà support de promenades et déplacements doux. L'opportunité d'un tel équipement de loisirs est actuellement étudiée en partenariat avec le service des canaux de la Ville de Paris." "Gare-Confluence veut offrir des pratiques et des usages culturels diversifiés, innovants et accessibles au plus grand nombre. Nous souhaitons à cette fin faire une large place aux dynamiques artistiques et culturelles émergentes. Le quartier Gare Confluence peut ainsi apporter une contribution au processus de métropole créative, dans le contexte du projet de Grand Paris, qui comprend le projet dionysien de cluster des industries de la création. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Valoriser et pérenniser la richesse culturelle et monumentale foisonnante * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Gare Confluence est exceptionnellement placé pour participer à cette dynamique grâce à des équipements culturels et des monuments reconnus : - Le Théâtre Gérard Philipe, Centre Dramatique National, constitue une référence pour l'offre théâtrale de qualité en banlieue parisienne ; - Le Café Culturel, qui s'est implanté récemment dans le quartier, est un point d'appui pour le développement des cultures urbaines émergentes (slam, etc.) ; - Le collectif d'artistes « 6B », quant à lui, recycle provisoirement un ancien immeuble de bureaux (à terme transformé en logements dans le cadre de l'opération Alstom Confluence). Il réunit des artistes, des créateurs, des associations, des TPE et des indépendants : artistes, architectes, musiciens, cinéastes, graphistes, artisans, travailleurs sociaux... de convivialité et de diffusion (espaces d'expositions et concerts, salle de projection, salle de danse, espace enfants, restaurant associatif, atelier graphique, atelier de menuiserie) ; - La Basilique de Saint-Denis, à la fois monument emblématique de Saint-Denis et de l'histoire nationale, est quant à elle située à 500 mètres du quartier. Afin de mettre en valeur cette richesse culturelle et patrimoniale, un dispositif de signalétique signalant les éléments remarquables au sein ou à proximité du quartier sera mis en place. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Un projet culturel permanent accompagne le processus de fabrication du quartier * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- A l'occasion du processus de renouvellement du quartier, une attention est portée aux arts de la rue au sens large. Le projet culturel, qui associe par la culture les habitants au projet de quartier, avec les collectifs d'artistes du quartier, a permis plusieurs projets artistiques ou culturels en cours ou achevés : - Un premier projet a démarré à l'automne 2009 à juin 2010, par la récolte de « matériau » auprès des riverains et usagers de la gare, et a permis d'associer les habitants au travail de création et d'impression d'affiches qui ont été collées dans le quartier, - Un autre projet, « Fabrique Autonome de Rêves » (FAR), porté par le collectif d'artistes « 6B », lieu éphémère de résidence, de création et de diffusion culturelle, se déroule à l'été 2011 sur les espaces extérieurs du site Alstom Confluence sous forme d'une animation permanente à caractère festif et culturel, dans une ambiance de « Guinguette » en vis-à-vis du Canal Saint-Denis (cf. Annexe). - Un travail est en cours afin de permettre une expression collective à caractère artistique et mémoriel sur les palissades de chantier, en partenariat avec le Groupe scolaire Jules Vallès, situé sur le quartier. Par ailleurs, la « Maison du Projet Alstom Confluence » accueillera également des expositions d'artistes et de collectifs d'artistes implantés sur le quartier, et sera accessible aux habitants et usagers du quartier. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Révéler les voies d'eau * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Gare Confluence, territoire d'éco-renouvellement urbain, est très largement artificialisé : routes, canaux, chemins de fers, usines ont marqué par leur présence l'histoire du quartier. C'est donc sur les voies d'eau que le patrimoine naturel du quartier se concentre : Canal Saint-Denis et Seine. Ces voies d'eau, en même temps que des axes naturels et paysagers remarquables, constituent les limites « évidentes » du quartier. Le projet de quartier s'attache à révéler le patrimoine historique et industriel du site, mais aussi le paysage d'exception, en dégageant des vues sur les voies d'eau, et en redonnant aux habitants et usagers du quartier et des quartiers proches un accès privilégié aux berges du Canal par le retraitement et l'aménagement des berges. Ces principes ont été attentivement pris en compte pour l'élaboration du plan masse de la ZAC Alstom Confluence, qui prévoit de nombreuses perméabilités visuelles vers le Canal Saint-Denis et la Seine : voies publiques cheminées, espaces verts publics ou résidentialisés, immeubles sur pilotis démultipliant les transparences et les vues sur le Canal... Ils ont aussi présidé à la conception de l'opération Poulmarch, première déclinaison opérationnelle de la future ZAC Sud Confluence, qui prévoit des épannelages en gradin vers la Seine en dégageant des vues généreuses (cf. document graphique annexé). L'implantation d'un bâtiment « signal » sur le site de la Pointe de la Confluence du Canal et de la Seine, constitue un point d'orgue de cette mise en valeur des voies d'eau. Le projet permet la structuration d'une « skyline » qui instaure un dialogue entre la ville et la Seine. Des édifices remarquables préexistants ont été repérés qui participent de cette skyline, tel que le bâtiment industriel dit « Francolor », situé 15 boulevard de la Libération. Certaines perspectives sur la Seine, notamment celle depuis le belvédère de la Maison dite « Coignet », édifice inscrit à l'inventaire des monuments historiques, seront mises en valeur, en l'occurrence par la création d'un équipement paysager de type parc, de rayonnement communal, transversalement à la Seine. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Réhabiliter les édifices industriels remarquables * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le projet de quartier inclut également la préservation de sa mémoire, notamment de son patrimoine architectural. Un inventaire exhaustif de l'ensemble des bâtiments remarquables du quartier a été réalisé par le Bureau du Patrimoine du Conseil général, à la demande de la Ville de Saint-Denis et de Plaine Commune. De nombreux bâtiments remarquables repérés sur le quartier feront donc l'objet d'une réutilisation ou d'une réhabilitation le cas échéant après reconversion : - Le bâtiment « 2B » (qui accueille actuellement le collectif d'artistes « 6B ») est caractéristique de ce dernier cas de figure. Ancien bâtiment à usage industriel, il fera l'objet d'une reconversion et permettra la réalisation de 80 logements en accession à la propriété (cf. Annexe). - La Maison « Coignet » est quant à elle un monument qui constitue un jalon dans l'histoire des techniques modernes de construction. Premier bâtiment au monde réalisé en béton par l'inventeur éponyme, qui pourrait à l'avenir être restauré dans le cadre du projet de quartier afin d'en faire un témoignage valorisant de l'héritage de la révolution industrielle de l'avant-dernier siècle. - A proximité de la Maison Coignet, il est envisagé de réhabiliter la Halle remarquable mitoyenne au Foyer Bachir Souni. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Une cité de la gastronomie dans l'ancienne manufacture d'orfèvrerie « Christofle » * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Un projet a été élaboré pour le site classé des Usines Christofle, rue Ambroize Croizat, témoignage remarquable de l'histoire industrielle du quartier. Ce projet prévoit la conservation de toutes les halles industrielles remarquables, ainsi que la réalisation d'environ 20 000 m² de nouveaux locaux. Le projet accueillera des activités économiques et de formation, d'informations dédiées aux métiers du goût et de la gastronomie. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Présenter et diffuser les résultats des fouilles archéologiques * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Les collectivités s'engagent pour faire partager les enseignements des nombreuses fouilles archéologiques. A cette fin, des expositions sur les palissades de chantier du parvis interviendront régulièrement (la première, sur le thème « Saint-Denis, une ville d'eau » a eu lieu en 2009). Dans le même esprit, des découvertes du quartier par voie fluviale sont proposées chaque été aux habitants en partenariat avec l'Office de Tourisme de Saint-Denis Plaine Commune." "------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Un quartier d'intensification urbaine * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le quartier Gare Confluence est Identifié tant par le SCOT de Plaine Commune que par le SDRIF parmi les « lieux de mobilité support d'intensité urbaine », identifiés sur le territoire communautaire et situés le long des lignes de transport ». Ces secteurs constituent les principaux pôles de développement futur de Plaine Commune pour l'accueil des nouvelles constructions à destination d'activités économiques nouveaux. Cette intensification recouvre et complète le concept de densité, et sous-tend les notions de : - proximité (commerces, services quotidiens, espaces récréatifs de quartier) - mobilité (des déplacements à l'intérieur du quartier et vers l'ensemble du territoire faciles et sûrs) - mixité (mixité des fonctions et mixité sociale) - partage (ouverture de l'espace public à tous les modes de déplacement) - diversité (diversité sociale, des logements, des services et des commerces) - vitalité (vie locale développée) Dans le cadre de la répartition volontariste de l'ensemble des nouvelles constructions édictée par le SCOT afin de limiter la consommation de superficie foncière, ces pôles doivent accueillir 40% de ces constructions. L'écoquartier, en prévoyant d'accueillir 2 500 habitants et 3500 emplois supplémentaires dans les 6 prochaines années, se répartissant dans plus de 1000 logements, contribuera pour près de 10% de la production annuelle de logements neufs de l'ensemble de la communauté d'agglomération Plaine Commune. Plus qu'un modèle de renouvellement urbain durable, il constitue donc une composante clé de la contribution de la ville de Saint-Denis et de Plaine Commune à une métropole compacte et durable, dans un contexte régional de crise du logement et de renchérissement structurel des coûts de transport. Le projet actuel présente des densités d'habitat supérieures à celles que l'on peut rencontrer dans des écoquartiers de référence comme Bedzed (48 logements / ha) ou Vauban (52 logements / ha), avec une densité moyenne de 80 logements par hectare, et pouvant atteindre à l'échelle de certaines opérations 100 à 130 logements / ha (opérations « Poulmarch » et « Alstom Confluence » à Saint-Denis. Les opérations Alsthom Confluence et Gare Ouest, actuellement en phase opérationnelle, illustrent ces orientations à travers un niveau de densité moyenne élevé, permis par des espaces publics généreux en qualité ainsi qu'en proportion. La densité et la compacité des îlots constructibles permettent de redonner les espaces de coeur d'îlot à l'espace public. A l'échelle des secteurs opérationnels Gare Ouest et Alstom Confluence, 52% de l'emprise au sol est constituée d'espaces publics. La durabilité d'un quartier dense tel que Gare Confluence est étroitement liée aux aménités qu'il développe au bénéfice de ses habitants et usagers. Cela passe par des équipements et espaces publics généreux et de qualité (parc urbains, crèches, écoles, tramways, commerces) et par une qualité paysagère et architecturale, garante d'un projet respectueux du site. Sur le plan des programmes à caractère économique, la Gare de Saint-Denis constitue une centralité qui autorise des programmes tertiaires significatifs, qui participent de l'émergence de Gare Confluence comme extension du projet de développement de la Plaine-Saint-Denis comme pôle tertiaire. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Une approche environnementale intégrée dans le cadre d'une Approche Environnementale de l'Urbanisme * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- L'approche bioclimatique développée sur le quartier Gare Confluence consiste à exploiter ou à se prémunir du climat local, que ce soit dans la conception des aménagements extérieurs ou celle des bâtiments. Ainsi en hier l'objectif consiste à tirer un maximum de profit des apports solaires et à se protéger du froid et en été à se préserver des surchauffes et à s'ouvrir aux vents. Afin de s'intégrer dans cette démarche, qui est exploitée dans la composition urbaine en cours de réalisation pour la ZAC Sud Confluence, une analyse des données climatiques locales a été réalisée dès l'amont du projet. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Prendre pleinement en compte les couloirs de vents * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le quartier, du fait de sa topographie plane et des couloirs de vents liés au Canal et à la Seine, est exposé aux vents. La composition urbaine en cours de réalisation pour le secteur Sud Confluence intègrera l'objectif de se protéger des vents d'hiver les plus froids du Nord-Est, tout en exploitant les couloirs de vents d'été d'Ouest et de Sud-Ouest. Ces derniers seront exploités au travers du plan masse pour rafraîchir le quartier et lutter contre l'effet d'îlot de chaleur urbain (ICU). Cette adaptation de la composition urbaine est pleinement réalisable en raison d'une forte superficie d'emprises mutables. La récupération des eaux pluviales sera favorisée au maximum, compte tenu du caractère régulier des précipitations tout au long de l'année. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Bénéficier des effets de rafraîchissement des voies d'eau * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le quartier Gare Confluence, situé à moins de 3,5 kilomètres de Paris, en milieu urbain dense, est sujet au phénomène d'îlot de chaleur urbain. La faiblesse des espaces verts actuels sur le périmètre actuel du quartier limite sa capacité à tempérer ce phénomène. Cependant, la présence abondante des voies d'eau influe sur le climat local en agissant sur la température et l'inertie thermique au niveau des berges. C'est pourquoi le projet prévoit la reconquête des berges, dans un premier temps du Canal, afin de permettre aux usagers du quartier de bénéficier des effets locaux de rafraîchissement par inertie thermique de la voie d'eau. La réalisation dans le cadre du projet de quartier Gare-Confluence permet de regagner du sol perméable sur d'anciennes friches industrielles afin de réduire le phénomène d'ICU. Au total 6 hectares d'espaces verts sont programmés. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Mobiliser des savoir faire reconnus * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Les collectivités se sont associées des prestataires reconnus pour leur savoir faire et leur expérience afin de concevoir un quartier de qualité. C'est ainsi qu'interviennent sur le quartier : - l'Agence Nicolas Michelin & Associés, - l'Agence conseil en environnement Cap Terre - le Bureau de Paysagisme Hyl - l'Agence d'Architecte-Urbanistes Faubourg 234 - la SEM Plaine Commune Développement Pour les projets « Poulmarch » et « Alsthom Confluence » (ce dernier conçu par Nicolas Michelin), l'organisation urbaine diffère de celle classiquement développée dans les opérations d'aménagement. Les îlots de construction ouverts rendent à un usage public et collectif les espaces verts liés à chaque opération. La mutualisation du stationnement évite la création de nappes opération par opération. La création d'espaces non construits, libérés de l'automobile et paysagés, permet de répondre aux besoins d'un secteur où l'espace est contraint. L'abondance d'espaces publics permet de pleinement profiter de la qualité du site, en dégageant de nombreuses perspectives et percées visuelles sur les voies d'eau (Seine et Canal Saint-Denis). Elle permet également d'organiser une diversité et une complémentarité des fonctions des espaces ouverts publics : jardin plissé ouvert accueillant aires de jeux (enfants et adolescents), parvis jardin urbain, pelouse urbaine ouverte en lien avec les axes passants, petite placette urbaine plantée ceinte de commerces, terrasses de plain pied propice à la détente, Quais aménagés dédiés à la déambulation en rapport avec le canal. Tous ces espaces sont reliés entre eux. Les immeubles de logement sont conçus afin d'être spacieux (diversité de typologie de logements), multi-orientés, et économes en charges, en ressources naturelles et en énergie. Afin de favoriser la qualité et l'innovation architecturale, l'ensemble des cessions de terrain pour les opérations d'aménagement publiques du quartier seront assorties de l'obligation pour l'acquéreur d'organiser un concours de maîtrise d'oeuvre. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Faire la part belle au domaine public * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La délimitation domaine public / domaine privé dans l'ensemble des opérations est conçue pour être claire, lisible. Les grandes places, les espaces verts, les voies de desserte créées seront toutes versées au domaine public. Le domaine privé est circonscrit aux coeurs de parcelles ainsi qu'à une résidentialisation resserrée autour des bâtiments. Par ailleurs, le projet n'induit pas de voirie privée. Un traitement qualitatif des limites est mis en oeuvre par la prescription de dessins de clôture harmonieux en limite de voie publique ainsi que le recours à des clôtures végétales à l'intérieur des parcelles. Les secteurs existants situés hors des secteurs d'aménagement et dont les espaces extérieurs sont mal hiérarchisés (îlot « ancienne rue Alphonse Combes ») vont faire l'objet début 2012, en concertation avec les résidents, d'opérations de résidentialisation qui permettront de clarifier les vocations et usages tout en préservant les percées visuelles." "------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Des fonctions urbaines diversifiées jusqu'aux plus fines échelles * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le nouveau quartier accueille autour du pôle de transports reconfiguré : - la fonction déplacements : mise en place d'un secteur piéton et circulations douces autour du point de jonction des Tramway et de la gare de Saint-Denis - la fonction habitat : 1000 logements neufs, soit 2500 habitants supplémentaires - des équipements publics ou de service au public : un nouveau groupe scolaire de 18 classes destiné à couvrir les besoins des nouveaux habitants, renforcé par un centre de loisirs et éventuellement un gymnase ; deux crèches ; - la fonction récréative et de loisirs, par la création de plus de 6 hectares d'espaces verts publics, incluant des aires de jeux, par l'aménagement des berges du canal Saint-Denis ainsi que l'installation d'une antenne d'un Port de plaisance multi-sites - la fonction commerciale par la reconstitution des commerces - la fonction culturelle par la présence de lieux fédérateurs largement ouverts sur le quartier : Théâtre Gérard Philipe, collectifs d'artistes et de créateurs (actuellement installés au « 6B »), qui complètent des lieux tels que l'Académie de danse de Karine Saporta. - la fonction économique par la création de 3000 emplois tertiaires et de services et aussi secondaires. Cette mixité se matérialise par une imbrication très forte de ces fonctions aussi bien à l'échelle du quartier, que de l'îlot, voire du bâtiment. Le projet Michelin-Brémond (cf. Annexe) marie de façon volontariste les fonctions de la ville traditionnelles, qui y sont reproduites à l'échelle de l'îlot, et développe une mixité à l'échelle de l'îlot, voire de l'immeuble, accolant des logements en façade d'immeubles de bureaux ou les superposant à des locaux d'activité. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Une offre dense de services urbains aisément accessibles * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le quartier accueille de nombreux services urbains de proximité. Deux crèches sont programmées de part et d'autre du plateau piéton (livraison respectivement 2013 et 2015) afin de répondre aux besoins de garde d'enfants. La reconstitution du linéaire commercial de la rue du Port, avec une supérette de quartier, permettra d'offrir une offre de commerces diversifiées aux futurs résidents. En effet, la quasi-totalité du quartier, et l'ensemble de ses secteurs opérationnels d'aménagement, est située à moins de 5 minutes à pied du Pôle Gare de Saint-Denis, qui amène directement à 15 minutes du centre de Paris (Châtelet les Halles) et à 5 minutes de l'hypercentre de Saint-Denis et son pôle administratif (sous-Préfecture, CAF) et commercial (centre commercial, marché forain) et touristique (Basilique de Saint-Denis). Les tramways T1 et T8 mettent à moins de 20 minutes du quartier deux hôpitaux (hôpital Delafontaine, hôpital Casanova), une clinique (Centre Cardiologique du Nord), une université (Paris 13) et le Stade de France, équipement sportif d'envergure national. Le quartier accueille également en son sein même des services urbains de dimension intercommunale et régionale. Le Pôle de la Gare de Saint-Denis constitue une offre intégrée de mobilité urbaine durable de dimension intercommunale, en cours de renforcement (projets de tramway en cours et la réalisation au sein de la ZAC Alsthom Confluence d'une centrale de mobilité urbaine réversible). Le Théâtre Gérard Philipe, centre dramatique national, développe une offre culturelle à la fois populaire et exigeante accessible aux habitants. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * 100 000 emplois accessibles dans un rayon de 3 kilomètres * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- De part sa situation extrêmement privilégiée, au sein d'un territoire intercommunal lui-même favorablement situé entre l'aéroport international et le coeur historique de la métropole, le quartier gare Confluence permet d'accéder facilement à de nombreuses zones d'emploi : - La Plaine-Saint-Denis, qui concentrent près de la moitié des quelques 100 000 emplois privés de la communauté d'agglomération Plaine Commune, est située à moins de 30 minutes en transports en commun ; - Le quartier Saint-Denis Pleyel, qui constitue le deuxième pôle d'emplois de la commune, en fort développement dans le contexte conjoints des projets de Grand Paris Express et à plus court terme de cité européenne du cinéma, se situe en continuité immédiate du quartier Gare Confluence ; - A l'extérieur du territoire, le coeur de Paris et ses nombreux emplois est accessible par le RER D ; - Enfin, le Tramway T1 permettra de relier le quartier aux zones d'activité à caractère plus industriel de l'ouest des hauts de Seine et au Port Autonome de Gennevilliers." "------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Un quartier qui procure une très faible dépendance à l'automobile individuelle * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le projet de quartier développe une intensité urbaine autour du pôle Gare de Saint-Denis. L'ensemble des opérations prioritaires s'organisent ainsi dans un rayon de 100 mètres du Pôle Gare, procurant ainsi aux usagers du quartier dépendance quasi nulle à la voiture individuelle pour leurs déplacements. A une échelle plus large, la situation du quartier sur les contreforts immédiats de l'hypercentre de Saint-Denis procure à ses habitants et salariés un accès privilégié (à 500 mètres ou 3 stations de métros) à l'ensemble des services qui s'y trouvent : administratifs (Hôtel de Ville, sous-Préfecture), commerciaux (centre commercial Saint-Denis Basilique, marché forain), culturels (Théâtre Gérard Philipe, Cinéma). L'impact du quartier Gare Confluence sur les déplacements durables des personnes ne se limite pas à ses seuls habitants, mais s'étend également aux habitants du centre ville de L'Ile-Saint-Denis. En effet, la reconstitution au sein du quartier d'une offre commerciale de proximité rue du Port et sur le futur parvis ouest de la Gare de Saint-Denis fournira à ces derniers des services aisément accessibles à pied ou en tramway. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Favoriser l'intermodalité par des aménagements adaptés * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le quartier Gare Confluence bénéficie de la convergence d'un réseau de transports en commun remarquable : Transilien RER D et Ligne H, Tramway T1, Gare Bus, et demain tramway T8 et T1 prolongé. Cet offre se déploie sur un espace public très contraint, jusqu'à présent majoritairement dévolu à l'automobile, d'où un certain inconfort voire une congestion des déplacements piétons depuis et vers les différentes stations RER et Tramway. L'objectif des aménagements en cours est la réalisation d'espaces piétonniers autour de la Gare afin de permettre des correspondances à pied facilitées entre ces différents moyens de transport en commun. La livraison en juin 2011 du nouveau Parvis Est de la Gare Saint-Denis permettra par des aménagements adaptés et la suppression d'un parking voitures en aérien, de libérer de l'espace pour permettre des liaisons facilitées entre les stations T1, T8, et la Gare de Saint-Denis. Le développement de l'intermodalité passe également par une offre de stationnement en ouvrage de qualité. Pour ce faire, un plan d'amélioration du parking de la Gare de Saint-Denis a été élaboré fin 2010 et est actuellement mise en oeuvre. A travers un renforcement des dispositifs humains et des dispositifs techniques de sécurisation, ainsi qu'une offre tarifaire plus adaptée, l'objectif est de faire passer son taux de fréquentation au-delà de 70% (contre 50% seulement début 2011). Les aménagements en cours et projetés s'accompagnent au premier semestre 2012 de l'implantation sur les deux parvis Est et Ouest de la Gare d'abris vélos à contrôle d'accès sécurisé : le quartier a été retenu par le STIF et la SNCF pour accueillir un tel système en cours de déploiement sur un petit nombre de gares franciliennes. Un tel équipement permet de lever un des freins majeurs à l'usage du vélo personnel pour les mobilités actives des tous derniers kilomètres : le risque lié aux vols. Il reste à profiter de la réduction de la voiture sur l'espace public dans le quartier pour favoriser une augmentation significative de la part modale du vélo dans le quartier. Notre objectif est que celle-ci franchisse le seuil de 5% des trajets du quartier d'ici à 2015. La poursuite de l'aménagement des berges du canal Saint-Denis doit permettre à long terme de relier le pôle Gare, par le canal vers et depuis les berges d'Epinay-sur-Seine, mais aussi de mieux relier entre elles les deux berges du canal. Le perfectionnement de l'offre d'intermodalité déjà foisonnante du quartier passe à moyen terme : - par l'ouverture de la Gare de Saint-Denis à l'Ouest avec la réalisation du franchissement souterrain des voies ferrées au droit du bâtiment voyageur, qui permettra de relier entre eux les deux parvis Est et Ouest autour de la Gare ; - par la mise en place, prévue dans le cadre du Schéma de déplacement régional, d'une navette fluviale qui viendra relier le quartier avec l'écoquartier de L'Ile-Saint-Denis, et au-delà les pôles d'emploi des Docks de Saint-Ouen, d'Asnières et de La Défense. Enfin, en accompagnement des réaménagements en cours, une étude préalable est en cours de réalisation afin de permettre l'implantation d'une station de taxis, alternativement à l'Est de la Gare (secteur de l'ancienne Gare routière) ou aux abords du futur parvis ouest. Cette implantation permettra de développer une offre de taxis mieux dimensionnée aux besoins avérés du quartier. En effet, cette offre était jusqu'à présent limité à une seule station en frange du quartier (rue Suger) et à plus de 250 mètres de la Gare. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Réduire la place de l'automobile sur voirie * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Compte tenu de sa fréquentation importante et des contraintes de taille des espaces publics, il est apparu que l'automobile occupait une place excessive dans le quartier. Une série d'aménagements, en cours, ont permis de rééquilibrer l'espace qui lui est dévolu, au profit des tramways, des piétons et des cyclistes : fermeture de la rue du Port à la circulation automobile et réduction la circulation automobile sur le Pont du Grand Bras de L'Ile-Saint-Denis (permettant de supprimer la circulation de transit), mise en accès automobile exclusivement réservé aux riverains de l'ensemble du secteur au croisement de l'actuel T1 avec le futur T8. Les espaces du plateau « piétonnier » à l'est de la Gare de Saint-Denis permettent une cohabitation entre cyclistes, tramways et piétons. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Vers un quartier en zone 30 * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Il est prévu de passer une part majoritaire de la voirie du quartier en zone 30. Dès 2011, l'ensemble des secteurs à l'Est de la Gare seront mis en zone trente, en accompagnement de la mise en accès réservé aux riverains de plusieurs voies du secteur Brise-Echalas. En 2013, une section importante de la rue Charles Michels, voie de desserte essentielle du quartier, passera en zone trente, en accompagnement de la livraison du parvis ouest de la Gare, que viendra longer la rue Charles Michels. L'aménagement du parvis ouest s'accompagnera de la mise en place sur l'ensemble de la section de la rue Charles Michels au droit du parvis d'une zone à priorité aux piétons. Les aménagements, en organisant une dilatation du parvis jusqu'à la rue elle-même, viseront à engendrer une sensation d'insécurité pour les automobilistes, et permettront du fait de la vigilance accrue une baisse de la vitesse bien en-deçà de la zone 30 sur l'ensemble de cette portion de voie. Parallèlement, une politique volontariste de réduction de la place de l'automobile sur voirie est mise en oeuvre : suppression de linéaires de places de stationnement sur plusieurs voies (rue Ernest Renan en 2011, rues Violet le Duc en 2012-2013, etc.), interdiction totale ou partielle de circulation sur certaines voies. La réduction des places de stationnement dans le secteur est rendue possible par l'existence du parc de stationnement en ouvrage de la Gare de Saint-Denis, et contribuera à améliorer le taux de remplissage de ce dernier." "------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Deux lignes de tramway supplémentaires à échéance 2014 * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le quartier Gare Confluence, qui accueille actuellement environ 4 000 habitants, est fréquenté par plus de 60 000 personnes chaque jour, en raison de la présence du pôle Gare de Saint-Denis, quatrième gare d'Ile-de-France par le nombre de voyageurs, Lignes D et H de Transilien. Les usagers de ce pôle majeur de transports en commun sont extrêmement diversifiés : habitants et salariés travaillant sur le quartier (l'ensemble du quartier Confluence est localisé à moins d'un kilomètre de ce pôle de transports), mais aussi nombreux navetteurs transitant depuis d'autres quartiers et villes limitrophes via le pôle Gare. Le quartier accueille dès à présent le terminus du tramway T1, extrêmement fréquenté (100 000 voyageurs/jours), qui relie aujourd'hui Saint-Denis à Noisy-le-Sec. Afin de renforcer l'offre de transports en commun, deux lignes de tramway sont en cours de construction dans le quartier : - la ligne dite « Tram'Y » (futur T8), dont les travaux concessionnaires sont en cours, reliera le quartier au métro Ligne 13 (Porte de Paris), ainsi qu'à la l'Université Paris 13 Villetaneuse et à traversera la ville d'Epinay-sur-Seine jusqu'à la gare RER C d'Epinay-sur-Seine. Elle sera mise en service en 2014. - le prolongement de la ligne T1 depuis la Gare de Saint-Denis vers Asnières-Gennevilliers est en cours de réalisation (travaux d'infrastructures en cours). Il sera mis en service dès 2012. D'autre part, l'actuelle ligne T1 met le quartier à 3 arrêts de tramway du terminus de la future ligne du Tramway T5 qui viendra relier dès 2012 le Marché de Saint-Denis au pôle gare RER D de Garges-Sarcelles. Le renforcement de la desserte du quartier par les tramways s'accompagne d'une réorganisation complète du réseau de bus. Actuellement, ce ne sont pas moins de 10 lignes de bus qui desservent le quartier. Progressivement d'ici à 2014, le nombre de lignes en exploitation se verra réduit à 3, grâce à une suppression des nombreux segments de lignes redondants avec les futurs tracés des tramways. La gare routière à l'est de la Gare de Saint-Denis sera désaffectée et une nouvelle gare routière sera réaménagée. L'ensemble des aménagements et création de lignes en cours renforceront le pôle gare du quartier, qui accueillera d'ici à 2014 plus de 20 000 voyageurs / jours supplémentaires, soit 80 000 usagers jours, équivalent à la capacité du Stade de France. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Une gare urbaine traversante permettant une accessibilité totale ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Sous l'égide du Syndicat des Transports d'Ile-de-France, un projet est en cours de définition. L'enjeu est la création d'une gare urbaine traversante permettant une accessibilité totale. Une telle réalisation permettra un accès direct de la gare de Saint-Denis depuis l'ouest et confèrera de ce fait une plus grande porosité urbaine à l'ensemble du pôle Gare de Saint-Denis. La solution privilégiée est celle d'un franchissement souterrain de la Gare au droit du bâtiment voyageur actuel, qui assurera une desserte qualitative des quais tout en favorisant les cheminements piétons entre l'ouest et l'est du Pôle Gare, sans dénivelé majeur. Cela nécessite de relocaliser l'actuelle station de tramway T1 vers l'ouest du faisceau ferré. Alors qu'actuellement 80% des usagers de la gare transitent depuis l'Est, l'ambition dans le cadre du projet d'écoquartier est que 50% des usagers transitent depuis l'Est, contribuant ainsi à une désaturation des espaces publics piétonniers et à un confort accru de tous leurs usagers. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Un plateau piéton propice aux mobilités actives * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- L'écoquartier fait l'objet d'interventions afin d'être rendu plus praticable aux mobilités actives. Le principe retenu vise à compléter le plateau piéton et cyclable autour du pôle de transports. Cette mesure accompagne plus largement la constitution d'un plateau piéton nouveau (cf. Annexe), en prolongation de l'hyper-centre de Saint-Denis. Le projet d'aménagement vise à étendre ce plateau piéton vers l'ouest de la Gare, avec un nouveau parvis à aménager, bordé d'immeubles nouveaux accessibles depuis le parvis uniquement à pied. Ce développement s'accompagne d'une forte réduction de la place dévolue à l'automobile sur voirie. Les premières étapes en sont l'extension du plateau piéton jusqu'au secteur Gare à travers la réalisation du parvis Est de la Gare (livraison été 2011) et la fermeture à la circulation automobile de l'axe majeur de la rue du Port (réalisé en 2010), accompagné de la mise en accès réservé aux riverains (protégé par un système de bornettes) de plusieurs nouvelles rues à l'Est du quartier. Ces premières réalisations engagées ont contribué à redonner une nouvelle qualité à l'espace public, à travers son adaptation aux flux qui le traversent. Des réalisations complémentaires contribueront à permettre un décollage des mobilités durables vers et depuis le pôle Gare. Sur la rive droite du Canal Saint-Denis, les interventions permettront de rendre accessible aux piétons et cyclistes le canal jusqu'aux berges de Seine aménagées d'Epinay. Sur la rive Gauche, l'aménagement des berges permettra de relier la gare de Saint-Denis au futur Port de Plaisance Confluence et au nouveau quartier « Néaucité », offrant ainsi une offre de mobilité durable complète pour les futurs usagers du Port de Plaisance souhaitant accéder au centre de Paris. Un franchissement du canal adapté aux piétons et cyclistes au nord du quartier est projeté à moyen terme et permettra de mieux relier les axes de circulation douce de part et d'autre du Canal Saint-Denis. Un diagnostic « Plan marche » suivi d'aménagements expérimentaux sera réalisé à l'échelle du sud du quartier, et permettra de comprendre les réticences des personnes à mobilité normale à parcourir à pied de courte distance (1km correspond à 10 à 15 minutes pour un marcheur tranquille) et d'en déduire les aménagements complémentaires nécessaires de l'espace public : détermination de parcours directs ; aménagements mobiliers ; éclairage ; signalétique ; sécurisation. L'objectif est qu'il soit naturel et spontané de faire à pied et non en voiture ou 2 roues motorisés (ni même bus ou transport collectif de rabattement des itinéraires). La rue Charles Michels sera tout particulièrement investiguée. Le quartier Gare Confluence constituera un secteur innovant d'expérimentation qui pourra aisément donner lieu à des transferts utiles d'expériences puisque 90% des zones d'activité, habitats collectifs, universités, centres culturels et sportifs de la communauté d'agglomération sont situés à moins d'1 km d'une gare de TC lourd. Les réalisations mises en oeuvre bénéficieront également aux personnes à mobilité réduite. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Deux installations de stockage sécurisées de vélo courant 2012 * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Les dispositifs de stockage sécurisés de vélos personnels ou mutualisés mis en place courant 2012 dans l'environnement immédiat de la gare viennent compléter cette stratégie d'ensemble. Le développement de l'usage du vélo passe aussi par un stationnement confortable et sûr à l'intérieur de son immeuble de logement. Pour ce faire, l'ensemble des logements réalisés au sein du quartier comporteront un local de plain pied dédié à l'accueil des vélos et poussettes. A l'issue des travaux concessionnaires du T8, une station de vélo en libre service (VLS) du réseau Velcom sera installée courant 2012 au droit de la Gare de Saint-Denis. Cette station, couplée à un réseau de 46 autres stations dans quatre villes de l'agglomération : Saint-Denis, Aubervilliers, La Courneuve et L'Ile-Saint-Denis. Elle donne accès à un réseau de 450 vélos, et fonctionne sur le même principe et aux même tarifs que son « grand frère » parisien le Vélib', auquel le réseau Velcom est inter-relié via plusieurs stations jumelles Velcom / Vélib situées sur la Plaine-Saint-Denis et Aubervilliers. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Une centrale de mobilité réversible * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le projet urbain de l'écoquartier Confluence implique une limitation (et parfois même une interdiction) de la circulation automobile privée. C'est ainsi qu'une des artères principales du quartier, la rue du Port, a été mise dès 2010 interdite à la circulation, en préfiguration du prolongement du T1. Dans ce contexte une étude a permis de confirmer la pertinence de la création d'un (ou plusieurs) site mutualisé réversible, desservant plusieurs immeubles du quartier. L'objectif est d'empêcher l'encombrement de l'espace public très contraint du Pôle Gare par les véhicules automobiles, tout en répondant à la demande de mobilité des usagers du quartier, pendant une période transitoire qui correspondra au changement de la part modale des transports en commun pour les habitants et salariés du quartier. Actuellement, cette part modale est estimée à 1/3 des déplacements domicile travail. Le projet urbain implique donc la construction de silos pour le stationnement des véhicules. Le quartier Gare Confluence tire parti du pôle Gare pour faire de l'ouvrage mutualisé dédié au stationnement des nouveaux résidents et nouveaux usagers des immeubles de bureaux une centrale de mobilité réversible, accessible pour partie au grand public. Celle-ci sera conçue d'emblée afin de permettre cette reconversion future, en anticipant sur la poursuite de la réduction de la part modale des véhicules automobiles individuels dans le quartier et plus largement dans l'ensemble de la ville et de l'agglomération. Le site retenu pour l'implantation d'un tel ouvrage est situé au coeur du pôle gare de Saint-Denis, et donnera sur le futur Parvis Ouest de la Gare de Saint-Denis. Il sera réalisé dans le cadre de l'opération Alstom Confluence, opération conduite par le Groupe Brémond dans le cadre d'une concession d'aménagement. Les premières études commanditées par le Groupe Brémond prévoient une implantation sous le futur immeuble de bureaux en vis-à-vis du futur parvis Ouest du Pôle Gare de Saint-Denis (cf. coupe ci-après). Cette expérimentation vise à la réalisation d'un prototype reproductible : réunion en un lieu unique de toutes les modalités alternatives de mobilité (connexion confortable rapide et sure aux TC, vélos : personnels, en libre service ou en location longue durée, covoiturage ou auto-partage, taxi ...) tout en assurant la connectique en temps réel de ce lieu avec les habitations et lieux d'activité, avec intégration de service à l'utilisateur (entretien des véhicules de tous types, colisage. L'ouvrage sera dimensionné pour accueillir environ 300 véhicules, dont une proportion significative (10%) de flottes de véhicules électriques et d'auto-partage. Il comprendra également un parc à vélo personnels complémentaire, une station supplémentaire de vélos en libre service, des services annexes aux cyclistes et usagers des véhicules particuliers, un point de rendez-vous pour le covoiturage. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Favoriser l'intermédiation entre offreurs et demandeurs de trajets de covoiturage * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Outre un tel équipement, le quartier Gare Confluence développera un plan d'action intégré pour favoriser le covoiturage domicile – travail à l'attention des personnes pour lesquelles l'usage de l'automobile individuelle s'avère nécessaire. Chacune des nouvelles entreprises s'implantant au sein du quartier se verra proposer de s'abonner à une plate-forme en ligne de covoiturage inter-entreprises (www.plainecovoiturage.fr) afin de permettre à ses collaborateurs de mutualiser en toute confiance leurs offres et demandes de trajet avec d'autres salariés tributaires de la voiture individuelle pour venir travailler dans le quartier. Plusieurs points de rencontre « covoiturage » seront aménagés à proximité immédiate des immeubles accueillant des salariés en journée. Enfin, à l'attention des habitants contraints d'utiliser leur véhicule personnel pour travailler à l'extérieur de la communauté d'agglomération, un service de covoiturage a été mis en place par la communauté d'agglomération afin de leur permettre de mutualiser leurs trajets au plus près, par l'intermédiaire d'une plate forme d'échange et de services (www.plainecommune.peps.fr). ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Optimiser la logistique urbaine à l'échelle du quartier * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Les voies de desserte ou voies piétonnes créées sur le quartier seront ouvertes à la livraison et aux transports de marchandise à l'attention ou au départ des usagers riverains. Plaine Commune et la ville mettront en place l'interdiction à la circulation des poids lourds des voiries de quartier qui seront créées dans le cadre de la ZAC Alstom Confluence ou des horaires de circulation et de livraison, et engageront parallèlement une étude de faisabilité sur la mise en place de points d'accueil des marchandises en périphérie des secteurs interdits à la circulation des poids lourds. Un diagnostic spécifique sera mené auprès de l'ensemble des linéaires commerciaux le long de l'axe du tramway T1, afin de déterminer si des zones de livraison au droit des commerces sont systématiquement nécessaires et d'envisager un déport de certaines d'entre elles dans des espaces publics moins contraints du quartier. Une première expérimentation, qui fournira un retour d'expérience dans le cadre de ce diagnostic, aura lieu à l'été 2011 pour les commerces de la rue Delaune : un déport des zones de livraison aux abords de la rue sera testé. Un bilan collectif de cette expérimentation sera réalisé avec les associations de commerçants. Enfin, pour l'acheminement des matériaux pondéreux, le recours au fret fluvial sera privilégié : livraison des gisements bois de la future centrale de cogénération bois-énergie par la Seine, livraison des matériaux de chantier des tranches 2 et 3 de la ZAC Alstom Confluence par le Canal Saint-Denis. La ville encouragera le projet de navette fluviale rapide de longue distance vers Suresnes-La Défense. Plus largement, une démarche analogue à celle du Schéma Directeur des Installations Portuaires sera mise en place sur la Seine, qui permettra d'identifier des espaces à vocation de loisirs et paysagers tout en valorisant les infrastructures fluviales de fret et préservant leurs abords pour favoriser le transfert modal." "Les initiatives pour optimiser les retombées locales du développement économique partent du constat d'une coexistence sur la ville de Saint-Denis d'un très fort développement d'emplois nouveaux et d'un taux de chômage qui demeure élevé. La situation à Saint-Denis, qui concentre près de la moitié des emplois du territoire et a renoué avec le pic d'emplois des années 1970 (c'est-à-dire avant la vague de désindustrialisation qui a touché massivement la ville à cette époque) est de ce point de vue particulièrement symptomatique. Elle trouve sa source dans des racines structurelles : plus de la moitié des habitants on un niveau CAP/BEP ou inférieur, et près d'un habitant sur trois n'est titulaire d'aucune qualification reconnue. Face à ce constat, la communauté d'agglomération Plaine Commune en partenariat avec la ville de Saint-Denis a mis en place des initiatives diversifiées afin que le fort développement économique que va connaître le quartier profite plus aux habitants : ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Une charte Entreprise-Territoire avec chaque entreprise nouvelle * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Toutes les entreprises de taille significative s'implantant dans le quartier se verront proposer de s'engager par la signature avec la Maison de l'emploi du territoire et la communauté d'agglomération et l'association partenariale d'entreprises locale (Plaine Commune Promotion) de chartes individualisées « Entreprise-Territoire » portant sur une période de 3 ans et fixant des objectifs partagés entre l'entreprise et la collectivité en matière d'évolution à la hausse de la part de salariés résidant sur le territoire dans l'entreprise partenaire, mais aussi en matière de renforcement de l'emploi des personnes handicapées, de logement des salariés et de rapprochement écoles-université-entreprises. Cette démarche pour les nouvelles entreprises du quartier capitalisera sur une méthodologie partenariale éprouvée, qui a permis de 2006 à 2010, à travers la signature de 95 chartes « Entreprise-Territoire » sur l'ensemble du territoire de Plaine Commune, dont plus de la moitié des entreprises situées sur Saint-Denis, l'embauche de 2000 habitants par les entreprises partenaires. L'implication de la Maison de l'Emploi garantit un suivi opérationnel des volets recrutement et mise en place de formations qualifiantes et pré-qualifiantes, en fonction des profils de poste ciblées avec les entreprises. Cette méthode de travail a déjà été expérimentée avec succès avec une entreprise importante du quartier : mise en place de partenariat avec l'Université Paris 13 pour la formation en alternance de niveau Bac+2 de jeunes Conseillers Financiers et Conseillers Clientèle, campagne de recrutement direct à l'attention des habitants via Pôle Emploi, etc. concrétisée par la formation d'une charte Entreprise-Territoire signée en février 2011. La Banque Postale Financement a déjà collaboré avec le Pôle emploi de Saint-Denis et la Maison de l'emploi de Plaine Commune au moment de son ouverture et durant toute l'année 2010. 10% de ses 250 salariés sont issus des huit villes qui composent Plaine Commune et 29% au total résident en Seine-Saint-Denis. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Utiliser les chantiers de BTP comme levier pour l'emploi * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Tous les appels d'offres induits par les opérations des aménageurs publics et privés contiendront une clause d'insertion pour que les entreprises s'engagent à recruter un pourcentage de personnes en situation de grande précarité (RMI, chômage longue durée, jeunes non qualifiés...). Ces dispositions figureront dans chacun des cahiers des charges de cession de terrain prescrit aux preneurs de lots. Un minimum de 5% des heures travaillées générées par les chantiers sera exécuté par des personnes en situation d'insertion professionnelle. La Maison de l'emploi du territoire de Plaine Commune, à travers sa cellule « clauses d'insertion », a mis en place un dispositif d'accompagnement et de suivi individualisé dans l'entreprise des habitants accueillis en situation d'insertion professionnelle. Afin de sensibiliser les habitants sur les métiers et les filières du bâtiment et des travaux publics, des visites des principaux chantiers seront également mis en place, avec comme point de départ et d'arrivée la « Maison du projet » de l'opération d'aménagement Alsthom Confluence, qui sera ouverte en septembre 2011. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Développer de nouveaux services à destination des habitants du territoire à la recherche d'un emploi ou d'une qualification * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Une Antenne Maison de l'emploi, lieu clairement identifié implantée non loin du quartier, dans le centre de Saint-Denis, propose une palette de services et de conseils à tous les publics concernés, qu'il s'agisse de demandeurs d'emploi, de salariés à la recherche d'un nouveau poste ou encore de jeunes en formation. L'aide à la création d'activités y est soutenue au travers d'un service qui recevra toute personne ayant un projet d'activité pour lui fournir une première information et l'orienter vers les structures compétentes. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Proposer aux habitants des emplois avec des niveaux de qualification diversifiés * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Un diagnostic de la qualification des habitants, réalisé par l'Observatoire de la Maison de l'Emploi, a permis de conclure que le potentiel d'emplois locaux fortement accessibles aux habitants était particulièrement élevé parmi les prestataires de services aux entreprises et aux salariés induits par les implantations tertiaires nouvelles : sociétés de maintenance, sécurité-gardiennage, restauration collective, commerces, crèches d'entreprises, services de messagerie, d'impression, de traiteur-événementiel, etc. C'est pourquoi il sera systématiquement demandé aux nouvelles entreprises qui s'implantent, dans le cadre du partenariat autour de la charte Entreprise-Territoire, de sensibiliser leurs sous-traitants et de transmettre leurs coordonnées aux services locaux d'emploi et d'insertion, afin que ces derniers puissent les démarcher et les mettre en relation avec des habitants du territoire à la recherche d'un emploi. D'autre part, une mixité d'emplois sera maintenue au sein du quartier, à travers la préservation et le développement des PME/PMI et des activités artisanales (hors tertiaire « pur ») sur le secteur au sud du quartier délimité par le faisceau ferré nord et les berges ouest du canal Saint-Denis. En particulier, l'implantation d'un centre de commandement du réseau ferré nord, projet porté par RFF, permettra de générer plus de 150 emplois de tous niveaux de qualification, accessibles tout particulièrement aux nombreux habitants de niveau Baccalauréat et Bac +2. Ces activités sont porteuses d'emplois correspondant mieux aux niveaux de qualification des habitants. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Economie locale sociale et solidaire : les leviers des services à la personne et de la commande publique * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Les activités associatives dans le domaine des services à la personne seront favorisées. La ville en partenariat avec l'aménageur Brémond favorisera l'implantation au sein du quartier d'une mini-crèche associative, qui sera pourvoyeuse d'emplois au plus prêt des habitants. Les marchés d'entretien de l'espace public permettront de générer de l'activité économique pour les entreprises d'insertion par l'activité économique et ateliers protégés installés en proximité. D'ores et déjà, le marché d'entretien des berges du Canal, qui concerne toute une partie du quartier, est confié par l'intermédiaire d'un marché réservé, à un ESAT et génère ainsi plus de 30 emplois directs par an. Plaine Commune, en charge de l'entretien ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Habiter et se loger : le concept « Small Office, Home Office » * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Deux opérations de logements du quartier déploieront au moins 10% de lofts / logements à destination des personnes travaillant à leur domicile, et permettront une modularité du logement le rendant compatible pour la coexistence d'une activité de production avec l'habitat et la vie familiale. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Rendre accessible aux habitants et salariés du quartier l'offre de logements * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Afin de rapprocher les salariés des entreprises s'implantant dans le quartier de leur lieu de travail, et diminuer ainsi les temps de transport quotidien en proposant des logements accessibles et diversifiés, une pré-commercialisation de deux semaines leur sera dédiée (au même titre que pour les habitants de la ville) pour chacune des opérations de logement en accession à la propriété livrée sur le territoire de la communauté d'agglomération (au premier rang desquelles figureront les opérations du quartier Gare Confluence). Les salariés seront informés des opportunités d'acquisition de logement par l'intermédiaire des services de ressources humaines des entreprises qui s'implantent dans le quartier. Un tel dispositif existe depuis 4 ans sur le territoire de la communauté d'agglomération et a d'ores et déjà été mis en place auprès d'une entreprise du quartier. De manière analogue, une information sur les lieux d'hébergement pour jeunes actifs en mobilité, en formation alternée (Foyers de Jeunes Travailleurs) sera délivrée afin de permettre aux salariés de bénéficier de l'offre proposée par les 6 Foyers de Jeunes travailleurs dans un rayon de moins de 3 kilomètres du quartier. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Développer la sous-traitance locale des entreprises * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Plaine Commune et la ville agissent pour orienter une part accrue de la sous-traitance locale vers des entreprises du territoire de la communauté d'agglomération, afin de favoriser les circuits courts et la croissance économique endogène. Un « club des dirigeants » a été mis en place, qui fédère majoritairement des entreprises de Saint-Denis, et qui permet de favoriser le développement de relations pérennes fondées sur la connaissance mutuelle de chacun des dirigeants d'entreprises et de leurs réseaux. Animé par un collectif de dirigeants d'entreprises bénévoles, regroupés au sein de l'association Plaine Commune Promotion, celui-ci s'est réuni deux fois dans le quartier en 2011, au Théâtre Gérard Philipe, et continue ses réunions à une fréquence mensuelle sur l'ensemble de la ville et de la communauté d'agglomération. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Augmenter la consommation de proximité des salariés * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le marché des services aux salariés sur leur temps de travail est en expansion importante et est une source d'emplois induits importants qui peuvent irriguer le commerce de proximité. Sur le territoire, plus de 5% des salariés (soit 5 fois plus que la moyenne nationale) se voient proposer par l'intermédiaire de leur employeur un « concierge d'entreprise », chargé de réaliser l'intermédiation entre une multitude de commerçants et prestataires de services préalablement référencés et la demande exprimée par chaque salarié. Cette activité est en pleine expansion. Plaine Commune et la ville de Saint-Denis ont mis en place avec la CCI un label de conciergerie citoyenne « Prédiquai, l'autre conciergerie » qui permet de garantir que les opérateurs privés gestionnaires des services de conciergerie référencent pour au moins la moitié de leur chiffre d'affaires des commerçants locaux préalablement sélectionnés par la Chambre de Commerce. Ce label sera systématiquement proposé aux entreprises tertiaires s'implantant dans le quartier et faisant déjà appel ou comptant faire appel aux services d'un concierge d'entreprise. Ce dispositif garantit l'irrigation du commerce de proximité et les circuits courts et limite ainsi les émissions carbone générées par le service de conciergerie d'entreprise. Ce dispositif procurera à une ou plusieurs conciergeries un cadre innovant dans lequel les salariés des entreprises du territoire de Plaine Commune auront accès à des produits et services émanant principalement de fournisseurs locaux. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Favoriser le développement de crèches ouvertes à tous les usagers du quartier * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Afin de procurer un service de proximité aux habitants du quartier ainsi qu'aux nombreux salariés à venir, la ville de Saint-Denis programme la création de deux crèches dans le quartier Gare-Confluence, l'une à l'est de la Gare (livraison 2014, rue Brise-Echalas), l'autre à l'ouest (livraison 2015, rue Charles Michels prolongée). La réservation d'un certain nombre de berceaux par des employeurs importants du quartier, fédérés au sein d'un collectif par Plaine Commune Promotion, contribuera à l'équilibre d'exploitation de ces futures crèches, au profit de tous leurs usagers. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Expérimenter un concept de mobilité en temps réel * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- L'écoquartier favorisera également l'émergence d'un concept de mobilité en temps réel par l'exploitation des TIC et la mise en relation des habitants du quartier avec la centrale de mobilité. Celle-ci, située à deux pas de la Gare, comportera en effet une plate forme de services dématérialisée avec une information en temps réel sur les horaires de transport en commun, un service de réservation en ligne de véhicules, d'auto-partage et de covoiturage. Les opérateurs de téléphonie du territoire, qui représentent plus de 10 000 emplois à échéance 2013 (SFR, France Télécom, Nextiraone) seront étroitement associés à cette expérimentation." "------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Une interface limitée avec les exploitations agricoles et maraîchères * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La situation du quartier gare Confluence à 3,5 kilomètres de Paris en zone dense de l'agglomération parisienne ne le met pas en interface géographique directe avec les exploitations périurbaines et urbaines, qui ne pèsent plus un poids significatif sur la communauté d'agglomération, malgré la subsistance d'un nombre très limité d'exploitations maraîchères aux confins de Saint-Denis, Pierrefitte et Stains, sur le quartier des Tartres (cf. ci-après l'association « Territoires »). ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Favoriser les circuits cours et l'éducation à la nutrition * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Les abords immédiats de l'écoquartier sont riches d'associations mobilisées sur les questions de la consommation et de la protection de l'environnement. L'association Solibio, basée au centre ville de L'Ile-Saint-Denis, développe des initiatives d'éducation à la nutrition en partenariat avec les établissements scolaires. La coopérative Andines, implantée dans la ZA Delaunay-Belleville, au nord du quartier, a décidé de favoriser la structuration d'une AMAP en partenariat avec un maraîcher du grand bassin parisien et des collectifs d'habitants des quartiers environnants (AMAP « Circuits courts ») ; cette initiative est susceptible d'intéresser en particulier les habitants du quartier Brise-Echalas. L'association « Territoires », qui exploite le dernier secteur maraîcher de Saint-Denis dans le cadre d'un chantier d'insertion, dispose rue Gabriel-Péri d'une boutique dans laquelle elle propose en saison la vente de légumes cultivés localement. Enfin, L'opération « paniers fraîcheurs », à l'initiative de la SNCF, déjà mise en place dans une gare du territoire (La Plaine Stade de France) sera mise en place sur le pôle Gare de Saint-Denis et permettra de générer des débouchés pour un maraîcher du bassin parisien. En partenariat avec les écoles et les collectifs d'habitants, fort des acquis de la ville de Saint-Denis en matière d'apiculture urbaine, une étude de faisabilité en vue d'implanter une ou plusieurs ruches sera mise en place. Ce type d'initiatives est en effet un support efficace de sensibilisation à la protection de l'environnement." "Le projet quartier Gare-Confluence prend en compte son exposition à plusieurs risques de natures différentes : ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Réduire les risques liés aux inondations * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Afin de prendre en compte le risque inondation par débordement de la Seine, qui impacte (outre une bande étroite inconstructible parallèle à la Seine) une large partie du secteur à l'ouest du faisceau ferré nord ainsi que le nord ouest du secteur d'habitat ancien « Brise Echalas », des prescriptions constructives spécifiques ont été définies : les parties habitables des constructions seront édifiées à la NGF 27,90 m minimum, un équilibre déblais-remblais est mis en oeuvre pour l'ensemble des opérations d'aménagement du quartier. La conception des bâtiments comprendra pour l'ensemble des parties exposées au risque de crue (ou de remontée de nappe) l'emploi de matériaux résilients aux inondations. Dans le contexte de désindustrialisation du quartier, il est apparu nécessaire de limiter le risque d'inondation par remontée de nappe, ainsi que les inondations par ruissellement, en réduisant l'imperméabilisation du site et en réduisant le risque de saturation des réseaux locaux d'assainissement et d'eaux pluviales. Sur la ZAC Alstom Confluence, des constructions sur pilotis avec la réalisation d'un parking mutualisé principalement en surface sont prévus pour limiter ces risques. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Réduire les risques liés au retrait gonflement des argiles * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Les opérations d'aménagement prévues, caractérisées par une certaine compacité urbaine, permettent tout en dégageant des vues et des perspectives remarquables, de réaliser des édifices solidement fondés. La quasi-totalité du secteur est en effet soumis à un afin de limiter le risque modéré de retrait gonflement des argiles. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Réduire les risques et nuisances liés aux transports * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Outre les risques naturels, le projet d'aménagement du quartier est conçu pour être compatible avec les risques liés au transport de matières et marchandises dangereuses : par voie fluviale et par canalisation (risque modéré : transports de produits agricoles et pétroliers par voie fluviale et transports par canalisation d'hydrocarbures et de gaz naturel haute pression) et par voie terrestre et ferroviaire (risque élevé, induit principalement par l'activité de fret ferroviaire très présente sur le faisceau ferré nord). D'une part, le projet prend en compte l'ensemble des prescriptions d'inconstructibilité pour ce qui concerne les canalisations gaz / hydrocarbures. D'autre part, la programmation de bâtiments dédiés à l'activité économique et au tertiaire permet de limiter les risques pour les habitants induits par la présence du faisceau ferré nord. Le trafic important de véhicules motorisés sur les grands axes de transport (autoroutes A1 et A86 en particulier) a de lourdes répercutions sur la qualité de l'air au sein du quartier : le territoire possède un taux de pollution annuel moyen identique à celui de Paris intra muros. Les mesures de limitation sévère de la circulation automobile (fermeture de la rue du Port), couplées à un renforcement de l'offre multimodale de transports et déplacements durables (plateau piétonnier et Pôle gare multimodal) ont d'ores et déjà permis de limiter la pollution automobile au coeur du quartier. D'autre part, les projets en cours prennent en considération la question des nuisances sonores (induites principalement par la voie ferré et la RN14) et développent des solutions visant à leur réduction : les gabarits de bâtiments le long de la voie ferré sont plus importants afin de créer un écran anti-bruits et préserver ainsi les logements en coeur d'îlot. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Une dépollution ciblée des sites en rapport avec les affectations d'usages projetées * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Situé au sein d'un secteur urbanisé dense, desservie par des axes de transport majeurs, et ayant un passé fortement industriel, le quartier Gare Confluence est soumis à de nombreuses nuisances et pollutions. Le passé fortement industriel a généré des pollutions du sol, avec notamment la présence de métaux lourds et d'hydrocarbures. 44 sites potentiellement pollués sont recensés. Les opérations d'aménagement permettront si nécessaire de réduire la pollution aux hydrocarbures du quartier, à travers une dépollution préalable, préférentiellement réalisée sur site par technique d'excavation des terres polluées, séchage puis réemploi sur site. Cette technique est d'ores et déjà utilisée dans le cadre de l'opération Alsthom Confluence. L'emploi de toitures végétalisées contribuera également à améliorer la qualité de l'air. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Un quartier apte à supporter le changement climatique * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le caractère singulier de son site, entre Seine et Canal Saint-Denis, confère au quartier Gare-Confluence des atouts spécifiques pour faire face aux chaleurs estivales extrêmes, dont la fréquence sera accrue par le changement climatique. Les principes de composition urbaine du quartier, qui dégagent de nombreuses voies Est-Ouest transversales à la Seine et au Canal Saint-Denis, permettront d'accentuer ces atouts en permettant de mieux bénéficier de l'inertie thermique des voies d'eau et de l'acheminer au coeur des îlots d'habitation. Les espaces verts et les plantations nouvelles d'arbres programmés permettront aux usagers du quartier de mieux supporter la chaleur en procurant ombrage et rafraîchissement par évaporation. Ce sont plus de 6 hectares à terme, dont 5000 m² sur la seule opération Alstom Confluence, qui sont programmés dans le quartier Gare-Confluence. Les espèces végétales sélectionnées permettent par ailleurs de limiter les besoins en eau des parcs et espaces verts créés. Outre les parcs et squares créés, le recours systématique à des toitures végétalisées ou claires. Les toitures claires ou « fraîches » seront privilégiées pour les bâtiments ayant le ratio toiture / surface utile le plus élevé, tels que les bâtiments de type R+3 en proximité de la Seine prévus dans le cadre de l'opération Poulmarch sur le secteur Sud Confluence (cf. Annexe). A l'inverse, les toitures végétalisées, qui permettent également de limiter les phénomènes d'îlot de Chaleur Urbain, seront prescrites pour toutes les autres constructions de l'opération Poulmarch. Par ailleurs, la conception des bâtiments tire les leçons des principes constructifs de l'architecture vernaculaires : cours internes qui offrent des espaces ombragés intérieurs, implantés sur une proportion significative de pleine terre, immeubles sur pilotis. L'orientation à dominante Nord-Sud des constructions, limite les façades plein Sud et de limiter ainsi l'inconfort en cas de température estivales extrêmes. L'architecture des constructions vise également un contrôle des apports solaires, en permettant un ombragement estival généreux, et à favoriser une inertie thermique des bâtiments, par l'emploi de matériaux adaptés. A l'échelle interquartier, le quartier Gare Confluence contribue à accroître les effets de rafraîchissement par évaporation en maillant les couloirs bleus que constituent la Seine et le Canal, avec un nouveau couloir vert depuis le futur parc Coignet jusqu'au square de Geyter. L'utilisation accrue de noues et de bassins contribuera également à cet effet de rafraîchissement estival. Le quartier est également conçu de manière à être moins vulnérable aux phénomènes pluviométriques extrêmes qui s'accroîtront en raison du changement climatique. La création de 6 hectares d'espaces verts à terme permettra de réduire les surfaces imperméabilisées et de limiter les apports dans les réseaux. Des toitures végétalisées seront mises en place afin d'augmenter la capacité d'évacuation des précipitations par évapo-transpiration. La conception des espaces verts permettra d'augmenter la capacité de stockage en eau du quartier tout en donnant à voir l'eau. L'infiltration de l'eau sera proscrite ou limitée, compte tenu des contraintes de pollution des sols évoquées plus haut. L'objectif est de permettre l'abattement d'une lame d'eau de 10 mm (soit 85% des épisodes pluvieux annuels)." "------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Constructions neuves : des objectifs énergétiques ambitieux * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Pour l'ensemble des opérations de constructions nouvelles engagées avant 2012, Plaine Commune et la Ville de Saint-Denis ont fixé l'objectif de performance énergétique des futures constructions au niveau du Plan Climat Energie local, c'est-à-dire une performance « RT 2012 -20% » Au-delà de cette date, et en particulier pour les opérations de la future ZAC Sud Confluence, et les opérations des Tranches 2 et 3 de la ZAC Alsthom Confluence, l'objectif retenu, au terme d'une réflexion menée dans le cadre d'une approche environnementale de l'urbanisme, consiste à produire 50% des constructions au niveau RT 2012 – 20%, et 50% des constructions en « passif » intégral (soit 35 kWep/m/an dont 15 pour le poste chauffage). Sur le plan de la maximisation des apports radiatifs, il est à noter que l'existence de linéaires Nord-Sud, soit d'agrément (Seine et du Canal) soit de nuisance (faisceau ferré nord) limitent le développement des façades sud des bâtiments. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Efficacité énergétique dans l'habitat ancien du quartier * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Plaine Commune intervient également pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le patrimoine existant de logements sociaux et privés. Cette action passe par des travaux d'intervention. Dans le cadre d'un dispositif d'OPAH lancé début 2011, l'objectif est de permettre la rénovation de 20 logements privés par an jusqu'en 2012 puis 30 logements privés par an. Exposé dans un référentiel bâtiment énergie, le programme de travaux dans le cadre de cette OPAH est basé sur l'amélioration de l'enveloppe du bâtiment et l'intégration d'EnR (chauffe eau solaire et pompe à chaleur). Les aides financières consenties par la communauté d'agglomération (FIQ) sont subordonnées au respect de cette charte par les propriétaires. Par ailleurs, l'objectif dans le cadre des interventions couplées de l'OPAH et du PNRQAD, qui portent pour l'essentiel sur le secteur opérationnel « Brise Echalas » (secteur Est du quartier Gare Confluence) est d'atteindre l'étiquette énergétique C pour les logements réhabilités (BBC ou BEPOS pour les logements démolis et reconstruits). Les propriétaires du quartier seront informés dans le cadre de l'OPAH sur l'existence des certificats d'économie d'énergie. Cette action passe également par des incitations à la sobriété énergétique. Plaine Commune et la Ville de Saint-Denis souhaitent favoriser l'adoption de consignes de chauffage à 19°C, la réduction des climatisations de 1°C et une consommation d'eau chaude de 27 L / personne / jour. Pour ce faire, une Agence Territoriale de l'Energie en cours de structuration mettra en place des actions favorisant la sobriété énergétique : animation et communication, en direction des occupants de logements afin de proposer des bons gestes ; conseils ciblés aux habitants pour la mise en place de programmes de suivi individualisé des consommations dans les logements. L'idée d'une sensibilisation et d'un suivi mensuel des consommations de 100 familles de la communauté d'agglomération, dont 20 familles volontaires de l'écoquartier sera étudiée. Plaine Commune et la ville encouragent la réalisation d'audits énergétiques par tous les bailleurs sociaux implantés dans le quartier. A titre d'exemple, un audit énergétique réalisé par Domaxis est en cours sur la centaine de logements sise rue Charles Michels. Les interventions, qui comprendront notamment le remplacement des menuiseries et des convecteurs électriques des logements, viseront à atteindre l'étiquette C, voire l'étiquette B. En partenariat avec les bailleurs et les promoteurs, un livret d'accueil pour les nouveaux occupants rappelant les informations du diagnostic de performance énergétique et explicitant les éco-gestes sera diffusé. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Mise en place d'un plan d'éclairement à l'échelle du quartier * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Conformément aux engagements du Plan Climat Energie Territorial, Plaine Commune procèdera à des investissements sur le réseau d'éclairage public qui auront une finalité conjointe de réduction de consommation énergétique, de réduction de coûts et d'amélioration lorsqu'il y a lieu du confort. Des niveaux d'éclairement à retenir suivant les différents types de voies du quartier. Un travail en amont avec les aménageurs sera réalisé afin d'anticiper sur les besoins en éclairement des voies nouvelles créées à partir de 2012. Un programme de rénovation des luminaires obsolètes et consommateurs d'énergie par des appareils plus modernes et économes permettra sur les rues dotées du réseau d'éclairement le plus ancien d'atteindre 57% d'économie d'énergie et 75% d'éclairage de plus. L'ajustement au plus prêt des commandes d'allumage/extinction sera mis en place, afin d'annuler toute période même courte de consommation diurne. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Vers 85% d'EnR pour les besoins de chauffage des logements * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le quartier Gare Confluence est conçu pour exploiter un fort potentiel d'énergie renouvelable à travers le déploiement d'un réseau de chaleur spécifique alimenté par une centrale de cogénération biomasse. La présence au sein de la communauté d'agglomération de poids lourds régionaux de la filière de la récupération des déchets (Paprec) permettra de mobiliser une part significative du gisement régional Bois Industrie et Bois Energie (30 ktep/an après récolte). Cette installation permettra une cogénération de chaleur (2/3) et d'électricité (1/3). Une chaufferie de 3MW minimum est envisagée. L'implantation d'une chaufferie de 3 MW, couplé à de l'ordre de 1,5 m de réseau primaire, bénéficiera d'une intégration dans le plan masse de la future opération (800 m² d'emprises à prévoir) et d'un traitement urbain qualitatif afin de faire du site un signal reconnu de l'écoquartier. Le site pressenti se situe en bord de Seine, afin de permettre un approvisionnement en matière première bois par voie d'eau de manière à limiter, les flux d'approvisionnement par camions. Les emprises à proximité du site du SYCTOM, sur les berges de Seine, seront ciblées. Il s'agira d'un nouveau réseau ad hoc, qui visera dans un premier l'approvisionnement de 1000 logements. Il a vocation à terme à pouvoir se raccorder aux réseaux de la CPCU (dont l'extrémité Nord se situe au Sud de l'A86) et/ou de la SDCSD (qui ne s'étend pas sur ce secteur), permettant ce faisant de contribuer à améliorer le mix énergétique EnR de ces réseaux et à faire évoluer celui-ci vers plus de 50% d'EnR. Ces développements sont réalisés dans le cadre d'un schéma directeur de chauffage et de l'acquisition par Plaine Commune de la compétence chauffage urbain qui devrait intervenir dès 2011. Le site de cogénération sera alimenté principalement par des gisements locaux bois déchets, à travers notamment un partenariat avec les acteurs du recyclage-récupération de la filière éco-industrielle locale, ce qui constitue une nouveauté en zone urbaine dense. L'électricité produite localement sera redistribuée ou stockée au plus prêt à l'échelle du quartier, par la mise en place d'un réseau intelligent qui concernera un ou plusieurs îlots de construction. Le développement d'une installation de chaufferie bois énergie permettra une production théorique minimale de 2300 MWh/an. Le nouveau réseau bois-énergie, dans un premier temps débranché des réseaux existants, sera opérationnel à la livraison des premières opérations de bureaux et de logement sur le périmètre opérationnel dit « Poulmarch », dont les livraisons s'échelonneront à partir de janvier 2014 s'effectuera concomitamment à la livraison. L'étude de faisabilité technique interviendra au second semestre 2011. Le choix du mode de gestion (affermage, concession ou régie directe) sera réalisé au premier trimestre 2012. Le choix du partenaire privé interviendra pour fin 2012, pour un début des travaux courant 2013. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Vers un réseau électrique intelligent dans la ZAC Sud Confluence * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Au sein d'un îlot de logements de la future ZAC Alsthom Confluence, un dispositif de réseau électrique intelligent sera expérimenté à grande échelle, avec des partenaires tels que Bouygues Immobilier (qui dispose d'un retour d'expérience en la matière) et avec l'appui technique de prestataires tels que Alsthom Grids, filiale du groupe Alsthom dédiée à la mise en place de « smartgrids ». Ce dispositif permettra une allocation et un stockage de l'énergie au plus prêt entre producteurs (bâtiments à énergie positive, pompes à chaleur sur réseau d'eaux usées...) et consommateurs (électroménager des ménages, voitures électriques...) d'énergie à l'échelle de l'ensemble d'un îlot. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Un groupe scolaire passif en 2015 * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La réalisation du Groupe Scolaire au sein de la ZAC Sud Confluence, prévu pour être livré en 2015, permettra de proposer le premier équipement scolaire « passif » de Saint-Denis. La mise en service de cet équipement permettra de sensibiliser les enfants et leurs parents à la protection de l'environnement à l'échelle de la commune et de l'ensemble de la communauté d'agglomération." "------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Réduire la consommation d'eau potable des habitants * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La mise en place de dispositifs de récupération des eaux pluviales, prévue dans la tranche 2 de la ZAC Alstom Confluence ainsi que dans la ZAC Sud Confluence, permettra la réutilisation de ces eaux (eaux des sanitaires) et de limiter ainsi le recours à l'eau potable pour les besoins domestiques. D'autre part, en liaison avec les bailleurs sociaux et les promoteurs privés de logements, des limitateurs de débit seront installés dans l'ensemble des nouveaux logements produits, ainsi que des compteurs d'eau individuels. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Adapter la gestion des eaux pluviales aux contraintes des sols * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le quartier Gare-Confluence est un point bas de la géographie régionale, dont la topographie est peu marquée (26 à 36 mètres). La pollution des sols liée au passé industriel du site présente un risque de contamination des nappes d'eau (ces dernières sont même considérées comme polluées par des hydrocarbures en différents lieux). Les contraintes très spécifiques du site (forte pollution, point bas départemental, perméabilité faible du sol) ont fait l'objet d'une intégration complète dans la gestion locale des eaux pluviales. Afin de limiter les apports et le débit de fuite vers le réseau public des eaux pluviales provenant des surfaces imperméabilisées, des techniques de rétention, adaptées aux caractéristiques des sols, sont privilégiées . Le parti pris retenu est de limiter les infiltrations afin d'annuler tous risques de pollution des eaux par les sols et sous-sols, en favorisant une gestion alternative à la parcelle avec débit de fuite maîtrisé au réseau, et d'un rejet des surplus des lots privés et des EP des espaces publics selon un système de noues quadrillant le quartier et un rejet direct après dépollution dans les exutoires naturels que constituent les voies d'eau : la Seine, le Canal Saint-Denis. La non imperméabilisation des surfaces non bâties sera privilégiée. En terme qualitatifs, les eaux pluviales seront récupérées afin d'éviter tout ruissellement depuis les balcons et terrasses sur les emprises publiques ou espaces ouverts au public. Les surfaces d'espaces verts créés permettent de limiter la sollicitation du réseau d'eaux pluviales : l'écoquartier se fixe pour ce faire l'objectif d'un abattement d'une lame d'eau de 10 mm minimum pour une décennale en moyenne sur le quartier. Tant les opérations Alstom Confluence que la future ZAC Sud Confluence libéreront un espace de pleine terre supérieur à l'existant. La mise en oeuvre des options retenues peut s'appuyer sur une forte culture locale dans la gestion alternative des eaux pluviales. On peut citer à Saint-Denis : le Square des Acrobates, avec réception des eaux pluviales de la ZAC du Landy Sud, ou encore la RD 28 (Saint-Denis / Villetaneuse) avec intégration de la gestion des eaux pluviales de voirie dans le parti paysager. Un maillage vert créé à l'échelle du quartier constitue un support de cette gestion alternative des eaux pluviales. Le projet d'écoquartier vise également à remédier à l'artificialisation totale du réseau hydrographique, en redonnant à la Vieille Mer à la Confluence du canal un statut de cour d'eau de plein exercice, en lieu et place de la fonction de fossé voué aux besoins d'assainissement et de rejet des eaux polluées (eaux usées, eaux pluviales) qu'elle assume encore. Cette renaturation de la Vieille Mer, qui reste à concrétiser sous l'égide du Conseil général, interviendra dans le cadre de la réalisation d'un nouvel espace vert à l'est du Canal Saint-Denis qui fera une large place à la biodiversité remarquable du lieu (flore hydrophile en particulier)." "------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Réutiliser au plus le bâti et les matériaux * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le projet Gare Confluence vise avant tout à une économie de matériaux, en limitant les démolitions, (reconversion de bâtiments), mais aussi en réutilisant au plus les matériaux issus des démolitions, telle que la réutilisation de béton concassé comme matériau de remblai sous les voiries. Les gravois et matériels démontés non réutilisables seront évacués en centre agréé ; ces travaux seront effectués lors de (ou avant) la dépollution du site. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Limiter l'impact environnemental des chantiers * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Suivant l'importance du chantier et des contraintes qui pourront lui être imposées, une liste de recommandations sera proposée ; éventuellement sous la forme d'une charte de chantier vert. De son côté, le groupe Brémond (aménageur de la ZAC Alsthom Confluence) étudie précisément la question de l'apport et de l'évacuation des matériaux de chantier par voie d'eau afin de limiter la circulation de camions dans le quartier. Plus généralement, pendant les chantiers, une gestion adaptée des déchets sera mise en place (optimisation des modes de conditionnement, organisation de la collecte, du tri complémentaire et de l'acheminement des déchets de chantier vers des filières de valorisation locales) ; par ailleurs, des mesures seront prises afin de limiter les nuisances de bruit, vibrations et/ou poussières. En phase chantier, toutes les fouilles temporaires (nécessaires à la reconstruction d'un bâtiment, d'un ouvrage, à l'installation d'éléments techniques, etc....) ne seront comblées qu'avec des matériaux ne présentant pas de risque d'altération de la qualité des eaux, de façon à protéger la nappe. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Favoriser la collecte sélective * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Les logements comportent des locaux pour les ordures ménagères et le tri sélectif implantés en rez-de-chaussée à proximité des logements et de la voirie. Afin de diminuer les freins au geste de tri des habitants, la collecte sélective des déchets par bornes enterrées est privilégiée pour toutes les opérations nouvelles. Celle-ci offre par ailleurs un certain nombre d'avantages : diminution des désagréments visuels et olfactifs, limitation des risques de dégradations et d'incendies et enfin réduction des fréquences de collecte des déchets. Ces colonnes enterrées s'adaptent à tous les types de déchets ordures ménagères (OM), collecte sélective (CS), verre. Un travail collaboratif entre les services de Plaine Commune et les aménageurs est mené, en vue d'implanter au mieux les colonnes enterrées. Dans tous les cas, afin d'optimiser la collecte, les colonnes enterrées seront placées sur le cheminement des habitants. Parallèlement au déploiement de ce réseau de colonnes enterrées, des locaux spécifiques dédiés à la collecte des encombrants et au D3E (Déchets des Equipements Electriques et Electroniques) sont prévus au rez-de-chaussée de chaque immeuble de logements. Enfin, une démarche de sensibilisation aux pratiques concernant la collecte des déchets est prévue, en direction des futurs habitants et bailleurs du secteur. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Réduire les déchets produits * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Un partenariat sera expérimenté avec l'un des bailleurs sociaux nouvellement implantés dans la ZAC Alsthom Confluence et la direction des espaces verts de Plaine Commune afin d'expérimenter la mise en place de lombri-composteurs individuels dans des logements collectifs." "------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Le diagnostic du Muséeum d'Histoire Naturelle : l'enjeu est de préserver la nature ordinaire * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- L'aménagement de l'écoquartier Gare Confluence prend appui sur une connaissance approfondie de sa richesse floristique et faunistique. Cette connaissance est étayée par un diagnostic scientifique, réalisé en 2010 à la demande de Plaine Commune par le Muséum d'Histoire Naturelle, portant sur les zones d'aménagement du centre ville élargi de Saint-Denis. Ce diagnostic a tout d'abord permis d'obtenir un état des lieux de la biodiversité présente sur le quartier (plantes, oiseaux, papillons et insectes pollinisateurs). Il s'avère que cette richesse est certaine ; ceci s'explique par les nombreuses friches aujourd'hui présentes sur le quartier, plus ou moins soumises à des pressions anthropiques. Sans receler des espèces exceptionnelles, les espèces observées sont typiques de la biodiversité ordinaire du département. Les récentes études en écologie urbaine ont toutes révélé que les friches sont essentielles au maintien de la biodiversité. Située sur une zone humide entre deux cours d'eau, la friche la plus étendue du quartier accueille le débouché aérien de la Vieille Mer (canalisée en amont et borde le Canal Saint-Denis. Enclavée entre le faisceau ferré nord, le Canal-Saint-Denis et des zones d'activités sous-occupées, elle est peu soumise à la pression des activités humaines. Celle-ci recèle une biodiversité analogue à celle présente en Seine-Saint-Denis : 176 espèces végétales ont été observées dont 135 espèces indigènes, ainsi que 9 espèces de papillons et 28 espèces d'oiseaux. Elle abrite l'avifaune la plus diverse de toutes les friches étudiées sur le centre ville élargi de Saint-Denis. Le quartier abrite plusieurs espèces à enjeux pour la commune : l'Orme lisse, l'Agripaume cardiaque (espèce à enjeu prioritaire pour l'Observatoire départemental de la Biodiversité Urbaine – ODBU de la Seine-Saint-Denis). Plusieurs autres espèces, typiques des milieux urbains, sont recensées (Chénopode des murs, Passerage des décombres) mais présentent moins d'enjeux locaux. La richesse en oiseaux particulièrement élevée sur le quartier est liée à la disponibilité en habitats diversifiés et à la présence du Canal. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Valoriser certaines friches par la renaturation de zones humides à enjeux * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Les zones humides et leur flore et faune associées étant peu abondantes en ville et souvent très artificialisées, ce type d'habitat sera mis en avant dans l'aménagement du quartier Gare-Confluence. Cette combinaison d'habitats en un même lieu est rare en ville et peut permettre l'installation de nombreux oiseaux. Pour cela, le bras dit de la « Vieille Mer » pourrait être nettoyé des déchets accumulés au cours des années, et ses berges naturelles préservées afin de contribuer au maintien voire au développement d'une flore des milieux humides. Ceci dans le cadre du projet plus global de découverte du cour d'eau dit de la Vieille Mer, conduit par le conseil général de la Seine-Saint-Denis. Afin d'assurer la conservation de la grande diversité d'oiseaux sur le quartier, leurs lieux d'habitat (ronciers, alignements de platanes en bord du Canal) seront préservés au maximum. Enfin, la friche au débouché de la Vieille Mer peut jouer un rôle important dans les connexions entre espaces verts et bleus via le canal Saint-Denis. Il s'agit de créer une trame d'espaces verts maillés, en tirant parti de l'atout que recèle les voies d'eau pour favoriser les dynamiques spatiales des communautés végétales et animales et avoir une influence sur les connectivités urbaines. La valorisation de cette friche intervient dans le contexte de la réalisation d'un espace vert, programmé sur une surface beaucoup plus large (près de 2 hectares). Le cahier des charges de cet aménagement limitera l'impact anthropique sur la zone de 0,8 hectares située au débouché de la Vieille Mer. L'objectif est de réaliser un éco parc urbain compact, propice à la fois aux activités de détente et délassement et au respect et à l'observation de la biodiversité urbaine. Situé à proximité immédiate de très nombreuses écoles, cet éco parc urbain. Conformément aux préconisations du Muséum d'Histoire Naturelle, les aménagements réalisés prendront en compte la structuration végétale existante et les vieux boisements en place. Enfin, les plans de plantation de l'ensemble des espaces verts privés ou publics livrés dans le cadre du projet proscrivent l'utilisation d'espèces végétales invasives et privilégient des espèces locales, conformément à la charte développée par l'Observatoire départemental de la Biodiversité Urbaine. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Mailler progressivement une trame verte et bleue * (cf . Annexe) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- L'offre en espaces verts intercommunaux non loin du quartier est riche et variée (trois parcs départementaux dans des communes limitrophes de Saint-Denis ainsi qu'une « coulée verte » le long du canal Saint-Denis. Toutefois, leur accessibilité est inégale et il existe un manque de continuité entre ces espaces. Dans ce contexte, l'écoquartier est une composante essentielle de la constitution progressive d'une trame paysagère afin de créer une continuité suffisamment végétalisée et d'amorcer un corridor biologique à l'échelle intercommunale. Le Canal Saint-Denis est l'ossature de cette trame sur le quartier Gare Confluence, trame dont le bouclage complet à l'échelle du quartier suppose le traitement des continuités paysagères, en particulier dans le secteur de la Pointe de la Confluence. Cette trame verte s'appuie sur un axe Nord-Ouest – Sud-Est grâce au canal Saint-Denis. Elle participe du concept de « parc Canal », c'est-à-dire l'idée d'espaces paysagers qui ne se limitent pas aux seules berges du canal stricto sensu mais qui se dilatent transversalement par un maillage en peigne pour faire pénétrer le paysage du Canal au coeur de la ville. L'écoquartier Gare Confluence peut apporter deux contributions majeures à ce schéma naturel et paysager : - à travers la réalisation à terme d'un espace vert avec le parc de la Briche, intégré au projet Gare Confluence. Cet espace vert est aussi conçu comme un espace de nature, afin de préserver la biodiversité remarquable déjà présente sur le site ; - à travers la réalisation sur le site exceptionnel de la Pointe de la Confluence, site qui présente un caractère insulaire marqué entre Seine et Canal, d'un jardin et d'un parc urbain de 5 000 m² programmé dans le cadre de la ZAC Alsthom Confluence relié aux berges aménagées de l'Ouest du Canal Cette trame verte s'appuie également sur un arc Est-Ouest à structurer par des franchissements, qui va relier entre eux en termes paysagers : - le Square de Geyter - le Canal Saint-Denis - le mail du site Christofle - un parc urbain à vocation interquartier de 4 hectares à terme, implanté sur des emprises industrielles désaffectées au sud ouest du quartier - la Seine L'enjeu de cet arc naturel Est Ouest est principalement paysager, tandis que l'enjeu du Parc Canal se pose à la fois en termes paysagers et en termes de maintien et développement de la biodiversité." 59 Lotissement Parc Ilonia 18/12/14 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Stains 93072 34608 SEINE-SAINT-DENIS (93) Ile de France Situé dans le nouveau quartier des Trois Rivières, le projet de logements 'Parc Ilonia' s'implante sur les anciennes friches industrielles Duco et Hoescht, en bordure du parc départemental de la Courneuve. Le secteur autrefois dévolu aux usines disparait pour laisser place aux nouveaux projets d'aménagement. Au cœur de cette requalification d'ensemble, le quartier des Trois Rivières a vocation à accueillir à la fois des logements, des équipements et des activités économiques. Le projet a pour objectifs de répondre à la fois à une demande de parcours résidentiels au sein de la commune et de proposer de nouvelles formes d'habitat individualisé, organisées autour d'espaces collectifs. Faubourg NON NON Quartier des Trois Rivières, rue G.Monmousseau - Stains EPSG4326 POLYGON((2.39269928229285 48.9504296691898,2.39428980074939 48.9496556681996,2.39353413493798 48.9490586247661,2.39292345708361 48.9487619135293,2.39203366439925 48.9485525694341,2.39083189844083 48.9479219238275,2.39076080092537 48.947418607779,2.38961949972772 48.9477622236698,2.38901626656012 48.9476066411567,2.38862438975285 48.9482341078787,2.38915233575153 48.9484500819557,2.3912584122808 48.9493496028221,2.39269928229285 48.9504296691898)) Anciens terrains industriels Renouvellement urbain Habitat 1,58 0 0 346 15454 40 "- sur les 346 logements, une variété de 200 logements est prévue variant selon la disposition des pièces, le volume, le rapport à l'extérieur. - 40 appartements sur les 184 réalisés en première phase ont été vendu en VEFA à l'OPHLM 93. - Le programme global de l'opération propose une répartition typologique allant du studio de 30 m² au cinq pièces de 110 m², avec une majorité de T3 de 60 m² environ. - locatifs sociaux : 40 logements - Séparés par les venelles et organisés autour de cours intérieures appelées 'villa', dix ilots accueillent des ensembles de 25 à 30 maisons accolées et superposées." 0 219 219 NON Permis d'aménager SIDEC Atelier Castro Denissof Casi Nexity Apollonia est maitre d'ouvrage des logements. 2006 2006 "- Cout total de l'opération : 5 321 473 euros HT (date de valeur 2005) - Cout de construction : 1100 euros HT / m² (date de valeur 2004) - Cout des VRD / espaces verts : 132 euros HT / m² (date de valeur 2004) - Charge foncière : 112 euros HT / m² SHON (date de valeur 2005) - Prix de vente : T1 = 2394 euros / m² ; T2 = 2340 euros / m² ; T3 = 2366 euros / m² ; T4 = 2356 euros / m² ; T5 = 2494 euros / m² (date de valeur 2005)" fiche du CERTU, Pour un habitat dense individualisé 'Fiche CERTU' "création d'un bassin de rétention Sous-thémes Gestion de l'eau pluviale" ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT "- Mixités : à la fois urbaine et sociale, par, la diversification du parc de logements notamment - Gestion de l'intimité : Chaque logement dispose d'un rez de jardin ou d'une vaste terrasse orientée de façon à être préservé des vues mitoyennes Sous-thémes Mixités Maison individuelle Gestion de l'intimité Espace extérieur privatif" ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT 60 Bord de l'eau 19/07/13 Inactive Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Villeneuve-le-Roi 94077 18457 VAL-DE-MARNE (94) Ile de France "Située sur la commune de Villeneuve-le-Roi à une quinzaine de kilomètres au sud-est de Paris, l'opération de rénovation urbaine « Bord de l'eau » se situe dans un quartier classé en ZUS et dans une zone enclavée entre la Seine, le faisceau ferré du RER C et une zone industrielle. Le projet prévoit de la réhabilitation, de la démolition et la reconstruction de logements. L'approche environnementale de l'urbanisme mise en place dès l'amont du projet a permis la prise en compte des performances énergétiques des bâtiments, de la gestion alternative des eaux pluviales et de la gestion des déchets." Faubourg NON NON Quartier ZUS du Bord de l'Eau 'Paul Bert' Villeneuve-le-Roi EPSG4326 MULTIPOLYGON(((2.4414602150466 48.735982699151,2.4431347453998 48.736453660813,2.4437365297455 48.735040775828,2.4438150233558 48.734622143239,2.4421404930026 48.734229675188,2.4424806319806 48.733811042599,2.4422189866129 48.733837207136,2.4425067965174 48.733026106496,2.441983505782 48.732973777423,2.4421143284659 48.732476651224,2.4438150233558 48.732555144835,2.4438411878926 48.732371993077,2.4420881639291 48.732319664004,2.4422451511497 48.731639386048,2.4420358348556 48.731665550584,2.4418788476349 48.732528980298,2.4404659626494 48.732424322151,2.4400211655244 48.735302421195,2.4415125441202 48.735407079342,2.4415648731937 48.735485572953,2.4415648731937 48.735721053784,2.4414340505099 48.735878041004,2.4414602150466 48.735982699151))) "- Reconversion de friches urbaines : Reconstitution de l'offre et mixité sociale sur l'ouverture à l'urbanisation d'anciennes friches industrielles, maillage du territoire et compléter l'offre de logement permettant un parcours résidentiel ascendant pour les ménages. - Extension urbaine maîtrisée : Urbanisation de friches industrielles et création d'un nouveau quartier. - Renouvellement urbain : démolition et reconstruction du quartier Paul Bert." "* Secteurs Sauvegardés : Église du Haut Pays et menhir Étude du patrimoine urbain bâti sur la commune avec repérage des éléments remarquables architecturaux, préconisation en matière de travaux et ravalements Le site est dans une zone à enjeux naturels et paysagers : Ile de la Darse Réserve Nidificative Pour Les Oiseaux. * Périmètre Agence Nationale Pour La Rénovation Urbaine (ANRU) : Protocole de préfiguration signé le 27 novembre 2007et convention ANRU signée le 1er février 2010 * OPAH Et PST : Préconisation à mettre en œuvre dans le cadre du PLH communal du 16/12/2004 * Modes d'accès à l'opération en transports en commun existants : - TC : Lignes de bus Communales et Transiliennes pour désenclaver le quartier qui circulent via le centre ville et les gares RER * Modes d'accès à l'opération en transports en commun prévus à terme : - Développement des transport en commun et création de piste cyclables vers la gare RER de Villeneuve-le-Roi mais aussi européenne Bruxelles, Saint-Jacques de Compostelle mise en service prévisionnelle 2012-2013 * Éléments de cadrage et de planification à l'échelle supra-communale : - PPR : inondations et technologiques - Schéma Directeur de la Région Ile de France : Requalification de la ligne C * Éléments de cadrage et de planification à l'échelle inter-communale : - Plan Local d'Urbanisme (PLU) en cours d'élaboration - Plan de Déplacements Urbains (PDU) en cours d'élaboration - Programme Local de l'Habitat (PLH) approuvé le 12/12/2004 pour créer des logements nouveaux et une offre diversifiée - POS approuvé le 9 février 1989" ANRU Habitat 20 0 4500 1260 13640 290 300 Surface commerciale "* Détails du programme de logements : - Démolition de 240 logements sociaux - reconstruction sur site 117 logements sociaux - reconstruction hors site 123 logements sociaux - diversification 40 logements - Réhabilitation 240 logements sociaux - Construction neuve hors site en accession de 900 logements dont une résidence sénior de 110 logements - 80 logements sociaux existant Pourcentage de logements sociaux : 70% Pourcentage de logements réhabilités : 35% Nombre d'habitants déjà présents sur le site : 1750 Superficie consacrée au renouvellement urbain / à la réhabilitation : 8Ha * Détails du programme économique : Création de 300m² de surface commerciale de qualité en rez de chaussée des immeubles de logements construits autour de la future place du quartier Paul Bert et développement d'un pôle commercial avec un hôtel et deux restaurants situés à proximité du quartier pour répondre aux attentes de la population nouvelle du quartier et hors quartier afin de favoriser la mixité commerciale Surface totale des équipements, services, activités économiques et commerciales : 300m² SHON * Détails des équipements et espaces publics : - La restructuration de la rue Paul Bert et la création d'une place du même nom, cœur du futur quartier - Requalification de la Rue Raoul Delattre, principale Voie d'accès au quartier du Bord de l'Eau - Aménagement du quai du Front de Seine comme promenade paysagère en Bord de Seine avec belvédères - Création d'un parc public en bord de Seine, espace vert majeur du quartier pour renforcer l'offre existant à l'échelle communale - Renforcer ou créer des percées de voies transversale Est/Ouest ouvrant le quartier sur la Seine - Constitution d'un pôle d'équipements en cœur de quartier avec la construction d'un centre de loisir maternel et primaire, d'un espace multi-accueil pour la petite enfance et d'un pôle administratif (Maison de Quartier, Espace Public Numérique, ...) - Restructuration du groupe scolaire Paul Bert avec regroupement des écoles primaire et maternelle existantes - Création de locaux commerciaux pouvant accueillir des magasins de proximités - Création d'un espace d'accueil commun pour les locataires d'Immobilière 3 F" 697 63 63 "- Haute Qualité Environnementale Démarche générale sur la commune de développement durable avec une utilisation raisonnée des énergies fossile, utilisation de produits bio dégradables dans l'environnement, véhicules au gaz, réduction de la consommation énergétique des bâtiments publics, utilisation de papier recyclé, éco-compostage, tri sélectif, bio seaux, mise en place de citerne pour récupérer les eaux de pluies et fontaines en circuit fermé." OUI NON Permis de construire Foncier ville, Bailleur I 3F et acquisition de foncier en cours et à venir pour réaliser les constructions nouvelles "Réflexion déjà menée sur le développement durable pour lancer et finaliser le projet actuellement en cours dans un plan d'action globale. Diagnostic partagé avec les habitants, les riverains et les employés communaux et études et réflexions déjà existantes. Document(s) présentant les objectifs de l'écoquartier : Convention ANRU du 1er février 2010" "* Personnes consultées au sujet de l'opération : - Élus : Maires Adjoints, Conseillers - Habitants : Amicale des locataires, tous les habitant du quartier, riverains du quartier, toute la ville - Administrations : Services Municipaux, Départementaux et Régionaux * Concertation réglementaire : Différentes réunion publiques tout au long du projet avec les habitants du quartier, les riverains et présentation du projet aux fêtes de la Ville avec une exposition dédiée au projet." Mairie de Villeneuve-le-Roi, Didier GONZALES, Député Maire AMO : Atelier GERAUD, Madame Laurence DINI : Élaboration du dossier "* Organismes de construction associés : - Organisme HLM Immobilière 3 F : reconstruction d'une partie de son patrimoine en ZUS et hors site pour reconstituer l'offre de logements démolis - Promoteurs privés AFL : Création de logements en accession à la propriété dans la ZUS pour créer de la mixité sociale et fonctionnelle * Partenaires : - Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement CAUE 94 : Opération façade en lien avec l'étude communale du patrimoine sur tout le territoire communal * Acteurs locaux associés : - Correspondant local de l'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat (ANAH) : Hélène DONNIO, Responsable Bureau Intervention dans l'Habitat Privé - UTHL 94 : Mise en place d'OPAH pour accompagner le projet ANRU dans le secteur privé ou se situe un périmètre de logements insalubres en lien avec les deux ZUS - Correspondant local de l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) : CHICOTEAU Camille, Responsable Territorial ANRU UTHL 94 / SHRU / BRU : Travail en concertation et coordination tout au long de la mise en oeuvre du projet et de l'élaboration de la convention ainsi que de la concertation." 2009 2011 2014 "* Coût prévisionnel d'investissement public : > Coût des aménagements Ville (voirie + espaces publics) : 12 326 373 € HT > Coût des réseaux SIARV (EU, EP, assainissement) : 2 093 460 € HT > Coût du regroupement des écoles Paul Bert : 10 376 763 € HT > Coût de construction du centre de loisirs maternelle et primaire : 1 133 535 € HT > Coût de construction du pôle administratif - Maison de l'Amitié - Espace Public Numérique : 1 818 912 € HT > Coût de construction de l'espace multi-accueil petite enfance : 2 842 631 € HT > Coût de construction de l'Espace d'Accueil Commun I3F : 258 060 € HT > Coût de construction des locaux commerciaux (300 m²) : 627 000 € HT" Dossier candidature appel à projet écoquartier 2011 "MERLINO Manuel Directeur Habitat Renouvellement Urbain 4, Place de la Vieille Eglise 94290 Villeneuve-le-Roi tel 01.49.61.42.26 mail manuel.merlino@ville-villeneuve-le-roi.fr STEUNOU Jean-François DST 4, Place de la Vieille Eglise 94290 Villeneuve-le-Roi tel 01.49.61.42.01 mail jean-francois.steunou@ville-villeneuve-le-roi.fr" ABSENT ABSENT "Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité Sous-thémes Trame verte Toiture végétalisée Gestion des espaces verts" ABSENT ABSENT "Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité Sous-thémes Mixités" ABSENT ABSENT ABSENT "Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité Sous-thémes Qualité du cadre de vie" "1- Organiser et structurer la maîtrise d'ouvrage : La ville porteur du projet et les maîtres d'ouvrages se sont réunis dans le délai d'un mois après signature de la convention pour arrêter les modalités de suivi opérationnel du déroulement de l'opération, et notamment du suivi du planning. Mise en place d'un comité technique qui se réunit tous les mois afin de réaliser des points d'étape d'avancement du projet. Par ailleurs, une revue de projet annuelle est organisée en présence des acteurs décisionnaires afin de soulever les difficultés susceptibles de générer un retard de mise en oeuvre du programme convenu et d'anticiper toutes mesures permettant d'y répondre. 2- Personnes associées au Projet : Les services municipaux ont mis sur pied un dispositif complet, combinant plusieurs outils d'information et de concertation : Cinq réunions publiques se sont tenues depuis le lancement du projet, permettant aux habitants du quartier, mais aussi du reste de la ville, de prendre connaissance du projet envisagé et de son avancement. Des permanences de l'équipe municipale sont organisées sur le quartier, afin de permettre aux habitants d'échanger sur le projet avec le Maire et/ou les élus, et avec les services municipaux. Le dispositif de rencontre avec les habitants est complété par des visites à domicile des ménages concernés par le projet. Parallèlement aux échanges réguliers avec la population, plusieurs outils d'information sont réalisés : des lettres, des plaquettes de présentation du projet sont éditées et des panneaux d'information sont exposés au centre municipal du Bord de l'eau, puis lors des Fêtes d'Automne de de la ville ainsi que des maquettes des équipements publics réalisés. La Ville poursuit les échanges avec la population afin de l'informer régulièrement de l'avancement du projet, avec les mêmes outils que ceux utilisés jusqu'à présent (plaquettes, exposition itinérante, etc.). Une maquette du futur quartier sera réalisée et exposée en divers équipements publics de la ville. L'équipe municipale s'engage par ailleurs à maintenir une présence soutenue sur le quartier, pendant tout le temps des travaux. Elle assure ainsi, depuis juillet 2009, une permanence hebdomadaire au centre municipal du Bord de l'eau. Dans le cadre spécifique de la procédure de relogement, des réunions de concertation sont organisées pour chacun des bâtiments concernés. 3- Partenaires mobilisés : - L’État, représenté par Monsieur le Préfet du Val de Marne, responsable de la mise en œuvre de la rénovation urbaine dans le département, - L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, représentée par son Directeur général adjoint, ci-après dénommée ANRU ou Agence, - L’Association Foncière Logement, représentée par son Président, ci-après dénommée Foncière Logement ou AFL, - L'ESH Immobilière 3F, représentée par son Directeur général, ci-après dénommée I3F, le bailleur ou le maître d'ouvrage, - Le Syndicat Intercommunal pour l'Assainissement de la Région de Villeneuve-Saint-Georges, représenté par son Président, ci-après dénommé SIARV, - La Caisse des Dépôts et Consignations, représentée par son Directeur interrégional Ile-de-France, ci après dénommée la CDC, 4- Équipes de maîtrise d'oeuvre et d'AMO : Animé par le chef de projet à la Ville le suivi opérationnel est confié à la Cellule de suivi opérationnel, qui réunit les chefs de projet, directeurs de services et techniciens de la Ville et des maîtres d'ouvrages, ainsi que les équipes d'AMO en charge du projet et la DDE. Diverses missions d'AMO sont intégrées à la conduite opérationnelle du projet, en appui aux ressources internes des maîtres d'ouvrages. - La mission de l'architecte-coordinateur correspond à celle d'urbaniste en chef du projet d'aménagement : auteur du cahier des charges architectural et urbain du futur quartier, il intervient dans la phase de mise en œuvre du projet pour coordonner les différents maîtres d'ouvrage et assurer la cohérence de l'ensemble, en conformité avec les prescriptions du cahier des charges. - Une mission d'OPC (ordonnancement, pilotage, coordination) urbain est associée à l'assistance à maitrise d'ouvrage, afin d'assurer l'organisation et le suivi du déroulement opérationnel du projet. il s'agit également d'une mission d'animation des opérateurs techniques : compréhension en profondeur de chaque opération, suivi rapproché de leur avancement, relances, réunions de coordination, identification des problèmes et recherches de solutions... Cette mission vise à optimiser les procédures et les méthodes adoptées pour la mise en oeuvre du projet et la tenue des délais de réalisation du projet. - Enfin, une démarche AUE (Approche Environnementale de l'Urbanisme) et une mission d'AMO HQE complètent le dispositif de projet pour toutes les questions relatives à l'environnement : dans la phase opérationnelle, ces prestations correspondent à une mission de conseil et de contrôle de la qualité environnementale des projets. 5- Démarche de projet transversale sur les thématiques : Ces réunions transversales sont l'occasion d'examiner l'avancement du projet sous tous ses aspects, dans le souci de partager l'information et d'entretenir la dynamique collective autour du projet. Les partenaires se réunissent au moins une fois par an au sein du Comité de pilotage stratégique placé sous l'égide du Député Maire de Villeneuve-le-Roi. Par ailleurs, les représentants des principaux acteurs du projet (Ville, maîtres d'ouvrages, État) se réunissent dans un format plus resserré au sein du Comité technique, piloté par le Député Maire de Villeneuve-le-Roi. Ce comité se tient deux fois par an. Mise en place d'un comité technique animé par le chef de projet à la Ville qui se réunit tous les mois afin de réaliser des points d'étape d'avancement du projet. Le Comité technique est complété par une série de groupes de travail thématiques animés par le chef de projet à la Villequi s'attachent à aborder spécifiquement les aspects les plus complexes du PRU : relogement, insertion, GUP / concertation et suivi opérationnel du projet (coordination des maîtres d'oeuvre). Le suivi opérationnel du PRU est confié à la Cellule de suivi opérationnel, qui réunit les chefs de projet, directeurs de services et techniciens de la Ville et des maîtres d'ouvrages, ainsi que les équipes d'AMO en charge du projet et la DDE. Animée par le chef de projet rénovation urbaine à la Ville, elle se réunit une fois par mois." "La ville de Villeneuve-le-Roi est située dans le département du Val de Marne, à une quinzaine de kilomètres du centre de Paris. Localisée entre l'aéroport d'Orly (qui occupe plus du tiers du territoire communal) et la Seine, elle occupe une position qui lui impose d'importantes contraintes en termes de constructibilité. Entre 1990 et 1999 la population de la commune est passée de 20 325 à 18 292 habitants, accusant un important recul. Elle semble s'être aujourd'hui stabilisée autour de 18 500 habitants. 1.1- Caractéristiques de l'habitat Le parc de logement est fragile puisqu'une étude statistique indique que 6,2% des résidences principales sont susceptibles d'être des logements indignes (soit 450 logements). Villeneuve-le-Roi est ainsi la 5ème commune du Val-de-Marne ayant le parc le plus fragile en terme d'habitat indigne (étude DDE en 2002). La ville est également touchée par la vacance, environ 480 logements vacants (RGP 1999) soit 6,3% du parc de logements (étude relative à la vacance dans le parc privé du Val-de-Marne DDE janvier 2004). Le programme local de l'habitat communal a été adopté par le Conseil Municipal le 26/11/2004. Le 24/05/05 a été lancé un Programme Social Thématique sur tout le territoire communal avec un objectif de réaliser 25 logements sur 5 ans. En avril 2006 a été lancée une pré-étude d'OPAH afin de définir des objectifs qualitatifs et quantitatifs mais aussi un territoire opérationnel cohérent. Cette pré-étude était le préalable au marché. 1.2- La population (sources porter à connaissance du PLH et PLU de Monsieur le Préfet du Val de Marne) Villeneuve le roi compte 18 292 habitants (RGP 1999), le 4 janvier 2005 la ville a été surclassée par arrêté de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne à 22305 habitants. > Constat : Villeneuve-le-Roi a perdu 10% de sa population (2033 habitants) entre 1990 et 1999 (au contraire de communes voisines). > Cause : la dégradation de l'attractivité résidentielle de la commune (emploi, image du parc) et la destruction des pavillons acquis par l'aéroport de Paris pour créer une zone de sécurité sous les trajectoires des avions. > Age : Population vieillissante : grand nombre de retraités / départ résidentiel des moins de 30 ans faute d'une offre adaptée > Taille des ménages : hausse importante des ménages de petite taille, grand nombre de personnes seules > Profil économique, des ménages « intermédiaires » : *Population ouvrière même si leur proportion diminue au profit des inactifs (cf. retraités). *l'occupation sociale du parc : - 28% des locataires ont des ressources inférieures à 40% du plafond de ressources d'accès au logement social (= reste du département) - 50% des occupants ont un emploi stable (= reste du département) Précarité moins marquée des occupants à Villeneuve-le-Roi que dans les communes limitrophes 1.3- Diagnostic L'intervention sur la Cité Paul Bert est motivée par le constat suivant : A- Le quartier du Bord de l'eau présente une situation d'isolement par rapport au reste de la ville, du fait de coupures géographiques fortes et de l'éloignement des centres de vie. Les faiblesses de l'offre d'équipements et de services présents sur le site renforcent le sentiment d'isolement des habitants du quartier. B- En termes de qualité urbaine et architecturale, le tissu bâti est mixte, mais la cité Paul Bert se caractérise par des typologies monotones (barres), d'aspect médiocre. Les logements de petite surface – de type LOPOFA –, ne correspondent plus aux attentes actuelles de leurs occupants, en termes d'usage et de confort. C- La cité Paul Bert concentre une population très modeste, peu mobile en raison des faibles loyers pratiqués. Le revenu moyen imposable par foyer était de 10 500 € en 2004 et le taux de chômage en ZUS s'élève à 17,5% (contre 13,5% sur la commune). D- Malgré l'accumulation de handicaps, le quartier présente d'importants atouts à valoriser, et sur lesquels fonder le parti d'aménagement, notamment un fort potentiel paysager, grâce à la proximité de la Seine et à l'abondance d'espaces verts dans le quartier. E- L'accumulation des contraintes de constructibilité sur le quartier du Bord de l'eau, découlant des divers plans de prévention des nuisances et des risques (Plan d'Exposition au Bruit, Plan de Prévention des Risques d'Inondation, Plan de Prévention des Risques Technologiques) forme une spécificité du territoire, et complexifient considérablement toute intervention lourde sur l'habitat du quartier. 2- Développer un urbanisme économe : Le Programme Local de l'Habitat, adopté le 26 novembre 2004 il prévoit les objectifs suivants : - A court terme un objectif global de stabilisation de la population communale autour de 20 000 habitants - A court terme (horizon 3/5 ans), l'objectif sera de favoriser le développement de programmes dans les secteurs n'étant pas concernés par la zone de bruit - Sur une période de 5 ans l'objectif est d'identifier environ 8 000 à 10 000 m² SHON de foncier destiné à l'habitat - A long terme un objectif global fixé à 250-300 logements neufs (sociaux et privés) à livrer sur les 10 prochaines années - Identifier de nouveaux secteurs à urbaniser avec une vocation « habitat » pour y réaliser des logements neufs - Proposer une offre de logements adaptés pour les jeunes primo-accédants - Mettre en place un PST Communal - Mettre en place une OPAH Communale pour réhabiliter le parc privé, résorber l'habitat insalubre et la vacance - Continuer la construction de logements sociaux pour proposer une offre nouvelle - Intégrer une démarche environnementale pour l'habitat 3- Les actions de développement économique Le potentiel économique de la ville comptabilise plus de 750 entreprises industrielles, commerciales ou artisanales, représentant plus de 5 000 emplois. Le commerce, la construction, l'industrie et le transport constituent les quatre secteurs les plus importants. 84% des entreprises sont réparties sur l'ensemble du territoire communal et 16% sont concentrées sur la zone d'activité économique située à proximité immédiate de la Cité Paul Bert, et qui comprend la ZI de la Carelle et la ZAC des Voeux Saint-Georges. Le secteur industriel est prédominant sur cette zone, avec 58% des entreprises contre 42% pour le secteur tertiaire. La Ville soutient les actions de développement économique portant sur le maintien de l'activité économique existante, la participation à l'insertion de nouvelles entreprises, artisanales, industrielles, sur le territoire communal, et plus particulièrement sur la ZAC des Voeux Saint-Georges et la ZI de la Carelle. La réintroduction d'une offre commerciale de qualité sur le quartier Paul Bert L'élargissement de la rue Paul Bert et la création de la place du même nom suppose la démolition d'un petit centre commercial où subsiste encore un seul commerce. Pour répondre à la volonté de créer un coeur de quartier vivant, et malgré une étude de chalandise ayant démontré que le potentiel commercial de ce secteur était limité, deux à trois commerces seront implantés en rez-de-chaussée, sur la place Paul Bert. Ce projet résulte d'une volonté politique forte de doter le quartier d'un petit pôle de services qui comprendrait, outre ces commerces, le pôle administratif – Espace Public Numérique – Maison de l'Amitié, ainsi que le nouvel Espace d'Accueil Commun d'I3F. 3- Enjeux en termes de développement pour la ville Le territoire de Villeneuve-le-Roi s'inscrit dans l'Opération d'Intérêt National « Orly Rungis Seine Amont » (OIN ORSA) et constitue à ce titre un périmètre stratégique. Certaines orientations ont été déterminées pour le développement de ce territoire : la création d'activités économiques et d'emplois, la construction de nouveaux logements et la valorisation du paysage urbain, notamment la reconquête des bords de Seine. Diverses actions déjà menées sur l'ensemble du territoire communal, aujourd'hui complétées par le PRU Paul Bert, contribuent à développer et à renouveler le territoire dans le cadre fixé par l'OIN. Ainsi, la Ville est engagée depuis plusieurs années dans une démarche de renouvellement des quartiers existants qui s'est traduite par une série d'actions : - dans le champ de l'habitat : une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) a été lancée en 2007, visant notamment à la réhabilitation de 1 600 logements indignes sur un large secteur sud de la commune ; - dans le champ de l'économie et de l'emploi : 1 000 emplois ont été créés sur la commune depuis 2001, dont une bonne partie grâce à la réalisation de la zone d'activités des Voeux Saint-Georges, au sud de la Carelle ; - dans le champ des transports collectifs : trois lignes de bus ont été mises en service sur la commune, dont deux desservent le quartier du Bord de l'eau, participant ainsi à son désenclavement. Enfin, plusieurs équipements municipaux ont fait l'objet de travaux de rénovation et d'amélioration de la qualité de service. La rénovation du quartier du Bord de l'eau s'inscrit donc dans une démarche de renouvellement urbain déjà largement amorcée, et s'intègre complètement aux orientations de développement et de reconquête des rives de la Seine fixées dans le cadre de l'OIN ORSA. 4- Objectifs A- S'inscrire dans le « projet de territoire » élargi, en participant à la valorisation générale du paysage des bords de Seine et au développement de l'habitat sur les terrains encore non-urbanisés ; B- Améliorer la qualité résidentielle du site, en intégrant les caractéristiques particulières du quartier : réduction du nombre d'habitants exposés aux nuisances sonores, diversification des statuts d'occupation et des formes d'habitat dans la ZUS, amélioration de la qualité urbaine et architecturale des constructions existantes; C- Constituer un véritable « coeur de quartier » concentrant une offre renforcée d'équipements et de services, qui permettra d'attirer une population extérieure et de véhiculer une identité positive du secteur ; D- Embellir et restructurer le cadre urbain par une réorganisation complète des espaces publics : hiérarchisation des voiries, ouverture de la trame viaire sur la Seine, aménagement d'espaces d'agrément (parc, promenade...) ; E- Inscrire les interventions sur le quartier dans une démarche globale de développement durable : prise en compte systématique des préoccupations environnementales dans la conduite du projet, intégration de prescriptions spécifiques dans les cahiers des charges à l'attention des maîtres d'oeuvre ; F- Favoriser la mixité sur site : mise en place d'un observatoire assurant un suivi des attributions sur site et des opérations de relogement, permettant ainsi d'avoir une vision globale du peuplement sur le quartier. 5- Enjeux environnementaux et du développement durable La ville a souhaité concevoir les aménagements publics à venir dans l'esprit du développement durable. Une démarche de qualité environnementale sera donc mise en place dans la réflexion et la réalisation des espaces publics du quartier Paul BERT. Une composition de qualité permettra de créer un cadre de vie agréable qui facilitera l'animation et la convivialité du quartier. Le quartier Paul BERT est localisé à proximité de la Seine. Soumis aux aléas du fleuve, le quartier est pourvu d'un PPRI. Le programme de rénovation urbaine prévoie une gestion alternative des eaux pluviales des espaces publics. Un système de rétention et/ou d'infiltration en fonction de la qualité du sol des eaux pluviales de l'espace public est prévu dans les nouveaux aménagements sous forme de noues." "1- Il est prévu, dans le cadre du point d'étape à 2 puis à 4 ans, tels que prévus dans l'article 14.2 de la présente convention, d'évaluer – au-delà des évaluations régulières annuelles réalisées, notamment dans le cadre des revues de projet – le dispositif exceptionnel de suivi de peuplement mis en place sur la quartier Paul Bert (dispositif décrit à l'article 8 de la présente convention), afin d'apprécier la pertinence et l'efficacité de l'observatoire mis en place, et éventuellement de le faire évoluer. 2- Les signataires du projet conviennent de faire un point d'étape, à deux ans et quatre ans après la signature de la convention, sur la dimension sociale (relogement, charte insertion, GUP, concertation...) et urbaine du projet de rénovation urbaine, les éléments de conduite de projet, l'observation des effets des réalisations au regard des objectifs attendus du projet de rénovation urbaine. Les analyses des indicateurs observés pourront constituer l'argumentaire relatif aux évolutions du projet et à ses conditions de financement. Le porteur de projet et l'ANRU, représentée par son délégué territorial, ont la responsabilité conjointe de la production de points d'étape. Ils associeront pour cela l'ensemble des maîtres d'ouvrage. Un Comité de pilotage réunissant le porteur de projet et le délégué territorial de l'Agence sera chargé du suivi de ces missions. Les éléments constitutifs du point d'étape, le rapport de point d'étape, accompagnés de l'avis du délégué territorial de l'Agence, seront transmis au directeur général de l'Agence et aux partenaires nationaux. 3- Les partenaires locaux Le délégué territorial de l'Agence participe à l'évaluation partenariale locale du projet conduite par le porteur de projet en lien avec les maîtres d'ouvrage. Celle-ci porte notamment sur l'atteinte des objectifs fondamentaux du projet de rénovation urbaine (qualité urbaine, qualité de l'accompagnement social, incidence sur l'environnement, impact social du projet de rénovation urbaine...), sur le respect du programme physique, du programme financier. Ces missions d'évaluation locale seront réalisées selon une fréquence à déterminer localement (une évaluation in itinere). Les principaux résultats et analyses issues de ces missions alimenteront les éléments relatifs au point d'étape. L'évaluation pourra comporter des enquêtes de satisfaction, notamment auprès des habitants. Le résultat de cette évaluation sera porté à la connaissance des cosignataires de la présente convention et dans le cadre de l'information et de la concertation, selon des modalités à définir localement, à la connaissance des populations concernées." "La formation et l'information du personnel sur les produits dangereux - Interdire l'usage des produits très nocifs pour l'homme et pour l'environnement - Favoriser les produits écologiques comme l'huile de décoffrage végétale - La gestion des déchets - Ne pas déposer de déchets dangereux sur l'espace public - Recommander des choix de matériaux ou procédés produisant peu de déchet (réduction à la source) - Favoriser les matériaux produisant des déchets recyclables - Réutiliser au maximum les matériaux sur place - Imposer le tri des déchets (pas nécessairement sur place) - Assurer le suivi des déchets (bordereaux) - Valoriser les matériaux issus des chaussées dégradées - Les matériaux des chaussées existantes vouées à être détruites seront réutilisées in situe autant que possible. - Elles serviront par exemple à reconstituer une nouvelle couche d'assise de chaussée, des couches de fondation de bâtiment, de VRD, des trottoirs... - Mettre en place des chantiers verts pour limiter les nuisances générées, préserver le voisinage, protéger l'environnement et la santé des ouvriers comme des usagers La commune de Villeneuve le Roi rédigera une charte chantiers verts. Cette charte fera partie du marché de travaux. Les prescriptions qui y seront formulées s'imposeront au titulaire du marché, à ces co-traitants et à ses sous traitants éventuels." "1 Préambule Le périmètre de la ZUS du Bord de l'eau compte 1 750 habitants et 715 logements, dont 560 logements sociaux, réunis pour la plupart dans la Cité Paul Bert (480 logements, 1 100 habitants). Sur le plan socioéconomique, il est à noter que la ZUS du Bord de l'eau connaît un taux de chômage de 17,5%, contre 13,4% pour la commune de Villeneuve-le-Roi. Le revenu fiscal médian des ménages de la ZUS tourne autour de 11 900 € annuels. La rénovation urbaine de la cité d'habitat social Paul Bert a fait l'objet d'un premier dossier de candidature, déposé auprès de l'ANRU en octobre 2006. Les partenaires ont alors approuvé la philosophie globale du projet, mais ont demandé que certains points soient retravaillés, à la lumière des conclusions de l'expertise rendue par l'architecte-conseil Cristina Conrad. Afin de permettre une mise en œuvre rapide du projet, la subvention de quelques opérations ne faisant pas débat a été contractualisée dans le cadre d'un Protocole de Préfiguration signé par les partenaires le 27 novembre 2007. A ce titre, plusieurs opérations inscrites dans le PRU sont d'ores et déjà en cours de réalisation : - les relogements du bâtiment C, en vue de sa démolition ; - la construction des bâtiments - la réhabilitation et résidentialisation des bâtiments G et H ; - le regroupement des écoles maternelles et primaires ; - ainsi que diverses missions d'ingénierie et de communication. Un second dossier de candidature, intégrant les ajustements demandés par les partenaires, a été déposé auprès de l'ANRU en novembre 2008, et le projet a été examiné de nouveau en Comité d'engagement, le 9 avril 2009. A cette occasion, les partenaires ont reconnu la spécificité du quartier du Bord de l'eau, du fait de l'accumulation de contraintes et de handicaps qui limitent fortement les capacités d'évolution positive de ce territoire. Considérant l'ensemble de ces facteurs, il a été jugé indispensable d'accompagner le porteur de projet dans son entreprise de requalification du quartier, et le programme présenté a été validé par les partenaires. Toutefois, les partenaires ont souhaité souligner la nécessité de se montrer vigilant sur la qualité des réhabilitations envisagées et sur la maîtrise des parcours résidentiels. Il s'agit ainsi de se prémunir contre la formation, à terme, d'un parc spécialisé dans l'accueil de populations en difficulté, notamment sur le patrimoine qu'il a été choisi de maintenir. En ce sens, il a été demandé aux acteurs du projet de prendre des engagements spécifiques en ce sens, et de mettre en place un dispositif particulier de suivi de la stratégie de peuplement et des attributions. 2- Diagnostic L'intervention sur la Cité Paul Bert est motivée par le constat suivant : A- Le quartier du Bord de l'eau présente une situation d'isolement par rapport au reste de la ville, du fait de coupures géographiques fortes et de l'éloignement des centres de vie. Les faiblesses de l'offre d'équipements et de services présents sur le site renforcent le sentiment d'isolement des habitants du quartier. B- En termes de qualité urbaine et architecturale, le tissu bâti est mixte, mais la cité Paul Bert se caractérise par des typologies monotones (barres), d'aspect médiocre. Les logements de petite surface – de type LOPOFA –, ne correspondent plus aux attentes actuelles de leurs occupants, en termes d'usage et de confort. C- La cité Paul Bert concentre une population très modeste, peu mobile en raison des faibles loyers pratiqués. Le revenu moyen imposable par foyer était de 10 500 € en 2004 et le taux de chômage en ZUS s'élève à 17,5% (contre 13,5% sur la commune). D- Malgré l'accumulation de handicaps, le quartier présente d'importants atouts à valoriser, et sur lesquels est fondé l'aménagement, notamment un fort potentiel paysager, grâce à la proximité de la Seine et à l'abondance d'espaces verts dans le quartier. E- L'accumulation des contraintes de constructibilité sur le quartier du Bord de l'eau, découlant des divers plans de prévention des nuisances et des risques (Plan d'Exposition au Bruit, Plan de Prévention des Risques d'Inondation, Plan de Prévention des Risques Technologiques) forme une spécificité du territoire, et complexifient considérablement toute intervention lourde sur l'habitat du quartier. 3- Objectifs Le Projet de Rénovation Urbaine permet de redonner une perspective d'évolution positive à ce quartier, tout en l'insérant dans un projet de développement plus global. Il s'agit d'affirmer une double échelle d'ambition : l'échelle globale du territoire de la Seine Amont, avec un objectif de reconquête et de valorisation des bords de Seine, et l'échelle plus locale du quartier résidentiel du Bord de l'eau, dont la requalification apparaît aujourd'hui nécessaire pour affirmer son intégration à la ville et assurer une meilleure qualité de vie au quotidien. Ainsi, le PRU poursuit les objectifs suivants : A- S'inscrire dans le « projet de territoire » élargi, en participant à la valorisation générale du paysage des bords de Seine et au développement de l'habitat sur les terrains encore non-urbanisés ; B- Améliorer la qualité résidentielle du site, en intégrant les caractéristiques particulières du quartier : réduction du nombre d'habitants exposés aux nuisances sonores, diversification des statuts d'occupation et des formes d'habitat dans la ZUS, amélioration de la qualité urbaine et architecturale des constructions existantes ; C- Constituer un véritable « coeur de quartier » concentrant une offre renforcée d'équipements et de services, qui permettra d'attirer une population extérieure et de véhiculer une identité positive du secteur ; D- Embellir et restructurer le cadre urbain par une réorganisation complète des espaces publics : hiérarchisation des voiries, ouverture de la trame viaire sur la Seine, aménagement d'espaces d'agrément (parc, promenade...) ; E- Inscrire les interventions sur le quartier dans une démarche globale de développement durable : prise en compte systématique des préoccupations environnementales dans la conduite du projet, intégration de prescriptions spécifiques dans les cahiers des charges à l'attention des maîtres d'oeuvre ; F- Favoriser la mixité sur site : mise en place d'un observatoire assurant un suivi des attributions sur site et des opérations de relogement, permettant ainsi d'avoir une vision globale du peuplement sur le quartier. 4- Mixité Outil majeur de la diversification de l'offre logement dans les quartiers éligibles à l'intervention de l'ANRU, les contreparties cédées à la Foncière Logement et sur lesquelles elle réalise des logements locatifs libres constituent un élément indissociable du projet de rénovation urbaine: elles contribuent de fait à la nécessaire diversification sociale de ces quartiers. Les logements construits répondront aux objectifs de la Foncière Logement qui se réserve le choix des opérateurs publics ou privés et des maîtres d'oeuvre chargés de leur réalisation, dans le respect d'un cahier des charges techniques déterminé en concertation avec les partenaires locaux du projet. Les contreparties sont constituées de deux terrains. Au total, les contreparties cédées représentent 29% des 13 640 m² de SHON créés par le projet de rénovation urbaine sur la ZUS du Bord de l'eau." "Le projet comprend plusieurs opérations visant à renforcer l'offre d'équipements sur la ZUS du Bord de l'eau, dont le diagnostic a souligné les insuffisances. La restructuration du groupe scolaire Paul Bert et la création de nouveaux équipements de proximité devront permettre d'améliorer la qualité de services rendus aux habitants, mais participeront également au désenclavement du quartier. Dans le cadre du PRU, les interventions suivantes sont envisagées, sous maîtrise d'ouvrage de la Ville : - Le regroupement des écoles maternelle et primaire Paul Bert sur le terrain actuellement occupé par le primaire : cette opération est en cours de réalisation. - La création d'un pôle d'équipements en cœur de quartier, à proximité de la place Paul Bert : ce dernier sera constitué d'un centre de loisirs maternel et primaire, d'un pôle administratif – Maison de l'Amitié – Espace Public Numérique et d'un espace multi-accueil pour la petite enfance de 40 places. Ces réalisations publiques seront complétées par la création d'un Espace d'Accueil Commun par Immobilière 3F, permettant d'assurer une présence renforcée du bailleur sur le quartier. Dans un souci d'amélioration des services à la population du quartier, et afin de constituer un cœur de quartier vivant, le PRU intègre la réalisation de 300 m² de surface commerciale en rez-de-chaussée des immeubles de logements construits autour de la futur place Paul Bert. Deux à trois commerces de proximité pourront y prendre place." "I- POLE ADMINISTRATIF–MAISON DE L'AMITIE–ESPACE PUBLIC NUMERIQUE * Présentation du programme : Cet équipement, créé sur la place Paul Bert, constituera un relais de l'action municipale à travers la création d'un pôle administratif. La nouvelle maison de l'amitié permettra de repenser l'offre proposée et de créer un équipement qui soit mieux adapté à l'attente de l'ensemble des habitants du quartier, notamment aux personnes âgées qui y accèdent moins facilement. Cela permettra également d'accueillir les habitants concernés par le projet de réussite éducative mis en place par la Ville sur le quartier. * La transformation de la Maison de l'Amitié en centre social : Ce projet s'inscrit dans une démarche globale de la ville. Le centre social sera un équipement de proximité à vocation sociale globale. Le but poursuivi par la ville est d'en faire un lieu d'animation sociale, éducative et culturelle, d'ouverture et d'intégration sociale, à vocation familiale et intergénérationnelle. Il s'organisera autour des thématiques suivantes : > Activités socioéducatives - collaboration renforcée autour du dispositif CLAS à l'école Paul Bert ; - élaboration d'un axe CM2 - 6ème ; - collaboration au projet éducatif du centre de loisirs maternelle et primaire ; > Ateliers socioculturels - création d'un atelier d'écriture et d'expression théâtrale ; - création d'un atelier de composition et d'écriture musicale autour d'une démarche associative ; - création d'un atelier «Mémoire du bord de l'eau, quartier de Villeneuve-le-Roi » ; > Insertion par l'économique - création de PME : mise en place d'un collectif de jeunes entrepreneurs ; - accompagnement et orientation dans la recherche d'emploi grâce à une coordination partenariale pour l'orientation dans la recherche d'emploi ; > Développement social - accompagnement administratif : permanence d'écrivain public et conseils administratifs ; - accompagnement par les cours de FLE et d'alphabétisation : action à développer dans ses aspects d'insertion et d'intégration sociale ; - famille et parentalité : action à développer autour d'un lien intergénérationnel et l'accompagnement éducatif des enfants ; - santé et prévention : collaboration et portage d'actions avec les services concernés ; Loisirs - des programmations vacances seront effectuées en lien étroit avec les services concernés ; - actions intégration dans le contrat temps libre et contrat enfance avec les services concernés ; - établissement de passerelles entre la crèche et la maternelle ainsi qu'entre la maternelle et la primaire. * L'espace publique numérique : Il favorisera l'accès aux nouvelles technologies de communication et d'information et participera fortement à l'ouverture du quartier du Bord de l'eau sur le reste de la commune, dans la mesure où il n'existe pas d'autre établissement de ce type à Villeneuve-le-Roi. Ses missions : - compléter les actions d'insertion sociale en permettant à des publics fragilisés d'accéder à l'outil informatique dans le but de s'informer, d'échanger et d'accéder à la connaissance ; - compléter des actions d'insertion professionnelle par la mise en place d'ateliers de sensibilisation aux nouvelles technologies, voire de formation ; - fournir aux demandeurs d'emploi l'outil nécessaire à leur recherche de travail ; - permettre au jeune public et notamment aux scolaires qui ne sont pas équipés à domicile de faire des recherches ; - permettre aux enfants et adolescents du CLAS (dispositif d'aide scolaire) de se valoriser par la maîtrise de l'outil informatique ; - fournir aux associations le moyen de créer un site Internet, une adresse e-mail, II- ESPACE MULTI-ACCUEIL PETITE ENFANCE * Présentation du programme : Le nouvel espace petite enfance, situé rue Raoul Delattre, s'inscrit dans le plan de crèche de la Ville, destiné à satisfaire les besoins de la population en matière de structure de petite enfance. Sa capacité sera de 40 places. * Programme détaillé : - 3 salles d'activités et de jeux - 1 hall d'accueil, 2 salles de repos, 1 biberonnerie - 1 salle de réunion, 1 bureau de direction, 1 bureau secrétariat - 1 cabinet médical (avec lavabo), 1 box d'isolement - vestiaires, salle de toilette avec douchette, sanitaires (adultes et enfants), sanitaires handicapés - cuisine, buanderie, local technique, réserve (linge, couches...), garage à poussette - 1 local jeux extérieurs, préau, jardin III- LE PARC PUBLIC * Présentation du programme : Le parc des Bords de Seine constituera un paysage à part entière qui contribuera à la redéfinition de l'identité urbaine du quartier Paul Bert et à l'affirmation du caractère vert du quartier. C'est un grand espace public intégré au coeur du quartier Paul Bert mais qui pourrait être aussi utilisé par les promeneurs du quai Marcel Cachin et les autres habitants de la ville de Villeneuve-le-Roi étant donnée son échelle. Ouvert sur le fleuve et le grand paysage, cet espace devra intégrer des possibilités d'appropriations particulières pour les habitants du secteur : des jeux pour les petits et les tout petits, une aire de sports pour les adolescents, des espaces de rencontre et de convivialité pour tous. Le parc comportera aussi une zone humide et inondable en cas de besoin (le parc faisant partie du réseau d'espaces paysagés destinés au recueil des eaux pluviales). Cet espace public devra avoir une gestion autonome et sera donc entièrement clôturé et sans doute fermé la nuit. Certains de ses sous-espaces pourraient avoir éventuellement une gestion différente, comme c'est le cas pour le terrain multisports pour adolescents situé à l'ouest (s'il comporte une entrée directe sur la rue Paul Bert) ou encore pour l'éventuel bâtiment de 'restauration' situé à l'est. IV- LE QUAI MARCEL CACHIN * Présentation du programme : Le quai Marcel Cachin constituera une nouvelle promenade en bord de Seine. C'est l'interface du quartier Paul Bert avec le fleuve et l'ensemble des intentions mises en œuvre visent à atteindre un aménagement valorisant et de qualité pour cet axe structurant. Cet aménagement doit organiser une promenade paysagère plantée continue, en promontoire sur la Seine, accessible aux personnes à mobilité réduite et destinée à recevoir les habitants du quartier, de la ville ainsi que d'éventuels visiteurs. Relativement étroit (largeur moyenne : 10,50m), le quai sera composé d'une chaussée à sens unique, d'une bande de stationnement longitudinal, d'une piste cyclable en simple sens de circulation et d'un trottoir piéton côté Seine. Au droit du parc des Bords de Seine, l'aménagement d'un espace public remarquable doit être envisagé sur la largeur totale du quai de façon à marquer le lien entre le parc et la Seine. Au droit de chaque intersection entre le quai Marcel Cachin et les voies est-ouest du quartier, le projet formalisera une placette en belvédère sur la Seine. Ces espaces publics, accessibles aux personnes à mobilité réduite, permettront de sécuriser les traversées piétonnes, de séquencer le quai et d'offrir aux promeneurs un panorama dégagé sur le paysage de la Seine." "1- Rétablir les liens naturels entre le site et le fleuve et hiérarchiser l'ensemble des espaces publics du quartier Paul Bert Le projet de requalification du quartier Paul Bert a pour objet de répondre à plusieurs enjeux : - Mettre en valeur des bords de Seine et les qualités paysagères et végétales intrinsèques du site - Désenclaver le quartier, l'ouvrir vers la Seine et renforcer ses liaisons à l'échelle du territoire - Clarifier la trame des espaces publics et sa capacité à être porteuse de lieux d'identité collective - Réaffirmer la qualité résidentielle du quartier L'approche de ces enjeux se fait selon les grandes thématiques suivantes: - Hiérarchiser l'ensemble des espaces publics autour d'un espace public central : la rue Paul Bert - Créer des espaces publics diversifiés permettant des appropriations variées - Structurer la domanialité et le parcellaire - Clarifier les limites entre le domaine privé et le domaine public Transformer le cadre bâti en introduisant une nouvelle offre de logements tout en pérennisant les bâtiments de logements conservés : - Maintenir certains bâtiments de logements existants et engager une réhabilitation assurant une amélioration de la qualité de vie à l'intérieur des logements, ainsi qu'une clarification des entrées et des limites de résidentialisation, de façon à ce que les bâtiments maintenus soient intégrés dans le nouveau découpage foncier - Proposer une nouvelle offre de logements aux statuts et typologies variées (petits collectifs, maisons individuelles...) - Favoriser l'implantation de nouveaux équipements publics au coeur même du quartier et restituer un meilleur cadre d'usage aux équipements existants Ces enjeux se déclinent selon plusieurs processus à mettre en place et selon différentes échelles d'intervention 2- Les actions concernant l'espace public La hiérarchisation de la trame des espaces publics repose sur un ensemble d'actions fondamentales : - La requalification de la rue Paul Bert en tant qu'artère principale et structurante du quartier - La création d'une place, centralité de quartier articulée autour de la rue Paul Bert, accompagnée éventuellement par l'implantation de locaux d'activités, de commerces et de services destinés aux habitants - La création d'un espace public majeur: le parc des bords de Seine, contribuant à renforcer la centralité de quartier et à valoriser les potentialités paysagères du site pour l'ensemble des habitants de la Ville de Villeneuve-le-Roi - Le renforcement de la structure viaire en complétant le maillage existant par de nouvelles voies transversales qui facilitent la circulation interne du quartier et en ouvrant une série de perspectives visuelles, de la rue Delattre aux berges de Seine - L'aménagement du quai Marcel Cachin, en tant que promenade paysagère à l'échelle du quartier, de la ville et du territoire - La requalification de la rue Delattre, en lui conférant le statut d'axe majeur pour l'accès et la desserte du quartier, notamment par l'aménagement d'espaces publics valorisants et la constitution d'une véritable façade urbaine pour le quartier - La mise en place d'un système de recueil des eaux pluviales alternatif, par des aménagements paysagers intégrés à l'espace public et adaptés à chacune des voies - La requalification de l'ensemble des voies existantes * Les actions concernant le cadre bâti La transformation du cadre bâti a la caractéristique particulière de faire coexister des bâtiments de logements sociaux existants avec des bâtiments de logements neufs, organisés selon des typologies variées. * La démolition Les démolitions des bâtiments A, B C et F (représentant 240 logements), ainsi que celle de l'actuelle Maison de l'Amitié, de la dalle commerciale, et de l'école maternelle seront un préalable à la réalisation du projet urbain. Ces démolitions permettront l'établissement d'une nouvelle structure urbaine et de nouveaux îlots qui s'insèreront dans le tissu existant afin de le compléter et le hiérarchiser. * Dans le domaine de la réhabilitation des bâtiments de logements - Résidentialiser les îlots de logements maintenus (clarification des usages privés et publics) - Améliorer l'accès des bâtiments conservés et retourner les entrées lorsque cela s'avère indispensable (chaque immeuble doit être accessible depuis la rue qui le longe) - Fractionner «la cité Paul Bert» par des opérations de réaménagement distinctes permettant une identification autonome de chacun des trois bâtiments conservés - Réévaluer les typologies des logements en fonction de leur superficie afin de restituer aux habitants un cadre de vie confortable * Dans le domaine des logements neufs - L'implantation des logements neufs doit contribuer à la structuration de l'espace public (alignements urbains, définition de places, matérialisation des limites espaces privés / espaces publics ...) - Favoriser une mixité de typologies et adapter chaque type de logement au contexte de la rue dans laquelle il s'implante (logements collectifs sur la rue Paul Bert, maisons de ville sur la rue Delattre...) - Définir un nouveau paysage urbain et faire évoluer le grand ensemble de manière décisive pour réinsérer le quartier Paul Bert dans la ville de Villeneuve-le-Roi. * Dans le domaine des équipements publics - Organiser un pôle d'équipements publics (Maison de l'Amitié, centre de loisirs, EPN) sur la voie diagonale d'accès au cœur du quartier, à proximité de la Place et du Parc, en position d'interface entre les bâtiments de logements conservés (D, E et I) et les nouveaux logements - Compléter les besoins du quartier en implantant une crèche de 40 berceaux dans le pôle d'équipements publics, à l'entrée principale du quartier - Intégrer les cinq classes de l'école maternelle démolie au sein du groupe scolaire Paul Bert La présente étude propose d'expliciter la définition de chacun de ces principes, à travers l'élaboration d'un cahier de prescriptions urbaines et architecturales s'appliquant à l'ensemble des actions liées au projet de renouvellement urbain du quartier Paul Bert." "1- Assurer la diversification des fonctions urbaines L'objectif du PRU est une diversification des statuts de logements induite par le projet sur la ZUS du Bord de l'eau, avec une diminution de la part des logements sociaux (de 78% à 69%). Par ailleurs, le PRU permet d'opérer une dé-densification de la ZUS, en diminuant de 12% le nombre de logement sur la ZUS, tous statuts confondus. Cette dé-densification participe à la réduction de la population vivant dans les zones les plus exposées aux nuisances sonores (la ZUS est située en zone A et B du Plan d'Exposition au Bruit de l'aéroport d'Orly). Le projet prévoit la démolition de 240 logements appartenant à Immobilière 3F. En contrepartie, un nombre équivalent de logements locatifs sociaux sera reconstruit par le même bailleur, au titre de la reconstitution du 1 pour 1 : - 117 logements construits dans la ZUS du Bord de l'eau, dont 37 PLUS CD, 68 PLUS et 12 PLAI (soit 49% du total des logements sociaux reconstruits) ; - 123 logements construits hors ZUS, dont 92 PLUS CD, 19 PLUS et 12 PLAI (soit 51% du total des logements sociaux reconstruits). Il est à noter que sur les 950 logement construits sur la Voie de Seine, 105 logements locatifs sociaux sont créés au titre de la reconstitution de l'offre seront achetés en VEFA par I3F au promoteur privé en charge de l'opération d'aménagement Voie de Seine afin de proposer une offre diversifiée aux locataires des logements démolis. Les 129 logements PLUS CD créés dans le cadre du projet sont localisés dans les opérations qui seront livrées les premières : les opérations inscrites au Protocole de Préfiguration et aujourd'hui en cours de réalisation et l'opération Voie de Seine, indépendante de l'avancement du PRU. La ZUS du Bord de l'eau est située intégralement en zone A et B, la réhabilitation, la rénovation et la reconstruction de constructions existantes, avec maintien du nombre d'habitants, sont autorisées. La Voie de Seine est située en zone D, les constructions sont autorisées sans limitation, sous réserve de mesures d'isolation acoustique. 240 logements situés dans les zones A et B seront démolis dans le cadre du PRU. Le nombre cumulé de reconstructions autorisées sur A, B et C est donc de 240. Le projet, dans la mesure où il induit une dé-densification du quartier du Bord de l'eau, permet de réduire la population vivant en zone de bruit (240 à 175 foyers). 2- Services urbains de proximité Pour répondre à la volonté de créer un coeur de quartier vivant, et malgré une étude de chalandise ayant démontré que le potentiel commercial de ce secteur était limité, deux à trois commerces de 300m² seront implantés en rez-de-chaussée, sur la place Paul Bert. Ce projet résulte d'une volonté politique forte de doter le quartier d'un petit pôle de services qui comprendrait, outre ces commerces, le pôle administratif – Espace Public Numérique – Maison de l'Amitié, ainsi que le nouvel Espace d'Accueil Commun d'I3F. Avec l'arrivée de ces nouveaux résidents sur ces quartier, la ville a étoffé sont offre commerciale à proximité de ces quartiers. Ainsi une galerie marchande de plain pied abritera huit enseignes de petite et moyenne surface complétant ainsi les supermarchés 'Intermarché et Bricomarché' existant et d'accroitre l'attractivité et la qualité de vie à Villeneuve-le-Roi. La galerie marchande comprendra : une boutique de décoration d'intérieur, un magasin alimentaire de produit frais, un magasin de produit surgelé, une enseigne de vêtement et chaussures, un opticien, un centre automobile et une enseigne d'équipement. S'y ajouteront un 'drive' pour retirer les courses effectuées sur internet et enfin un hôtel 3 étoiles de 80 chambres et deux restaurants. Ce projet a été conçu dans le respect des normes environnementales strictes. Ainsi la conception et les matériaux utilisés pour la galerie commerciale permettront d'en amoindrir les besoins de chauffage de 40%. De même des immeubles tertiaires viennent et vont s'installer (2 immeubles de 3 000m²) et des sociétés modernes construisent des locaux modernes, la transformation est bien amorcée et devrait permettre de créer 400 emplois supplémentaires. 3- L'insertion des habitants par l'économie et l'emploi Le quartier Paul Bert se caractérise par un fort taux de chômage. Face à ce constat, le succès des actions d'insertion par l'économique constitue un atout pour favoriser le retour à l'emploi du public en difficulté habitant le quartier. L'objectif est de réduire fortement sur le quartier un taux de chômage anormalement élevé par rapport aux autres quartiers du département et de la commune. L'insertion professionnelle des habitants est un élément fondamental pour la réussite des projets de rénovation urbaine « durable ». Étant donné le volume d'activité économique qu'ils sont appelés à générer, les projets de rénovation urbaine constituent un levier important pour favoriser le développement de l'emploi des résidents des quartiers concernés. Les partenaires du projet s'inscrivent dans le cadre de la Charte Nationale d'Insertion mise au point par l'ANRU, et qui fixe plusieurs objectifs chiffrés en matière d'insertion : - réserver 5% des heures travaillées dans le cadre des travaux d'investissement des projets ANRU aux habitants des ZUS ; - réserver 10% des embauches directes ou indirectes dans le cadre de la gestion urbaine de proximité et de la gestion des équipements aux habitants des ZUS. Pour atteindre ces objectifs, les marchés de travaux des projets ANRU doivent intégrer des clauses d'insertion. Une charte locale d'insertion est en cours d'élaboration et sera signée dans les 6 mois suivant la signature de la convention ANRU. Elle précisera les modalités d'application de la Charte Nationale d'Insertion, et définira un ensemble d'actions complémentaires en matière d'insertion sociale et professionnelle. A- La mise en oeuvre et le suivi des clauses d'insertion Le syndicat intercommunal pour la gestion et l'animation du PLIE est chargé de suivre la mise en oeuvre des clauses d'insertion des projets ANRU. Il réalise ainsi des bilans réguliers des clauses d'insertion et vérifie, en lien avec les maîtres d'ouvrage, que les objectifs de la Charte Nationale d'Insertion sont bien respectés. Sur le projet Paul Bert, les premiers travaux ont commencé en mai 2008 (sous maîtrise d'ouvrage I3F) et ont déjà conduit à l'embauche de cinq personnes à ce jour (juillet 2009) : une personne embauchée en CDI sur un poste qualifié de grutier, un jeune embauché en contrat de professionnalisation aide coffreur (contrat de 9 mois puis possibilité de CDI à terme), une femme recrutée à temps partiel en tant que moussette de chantier durant la durée de ce dernier (environ 18 mois) et enfin, deux autres personnes embauchées pour des missions courtes (entre 50 et 100 heures) en tant que manœuvres. Le PLIE intervient directement dans la mise en œuvre des clauses insertion pour les opérations sous maîtrise d'ouvrage de la ville de Villeneuve-le-Roi : rédaction des clauses, contact avec les entreprises retenues, définition des profils de poste, recherche de candidats, envoi des CV aux entreprises. Il travaille pour cela en partenariat avec l'ensemble des partenaires de l'emploi et de l'insertion du territoire. La priorité sera donnée : - aux demandeurs d'emploi habitant le quartier Paul Bert, mais plus largement aux quartiers couverts par le PLIE inscrits en zones urbaines sensibles ; - aux demandeurs d'emploi sur l'ensemble du département qui correspondraient à la demande et que nous n'aurions pas pu satisfaire au niveau local. Il s'agira également d'élargir le champ de l'action d'insertion à d'autres domaines que l'intervention sur le bâti, le public cible sera diversifié pour toucher le public féminin. B- Le service communal pour le développement économique, l'emploi, l'insertion et la formation La commune de Villeneuve-le-Roi a créé en 2007 le service emploi - insertion – formation, venant en complément des missions exercées par la Direction du Développement économique. Ce service compte quatre agents en équivalent temps plein, qui interviennent sur tous leurs champs de compétence. La partie emploi a été validée par les services de l’État au travers de la Direction Départementale du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP) et le Sous-préfet à l’Égalité des chances. Cet engagement apparaît aussi dans le texte de la convention CUCS, ainsi un financement sur les années 2007, 2008 et 2009 a été octroyé à la commune eu égard au travail effectué en complément du Service public de l'emploi local (SPEL). L'infrastructure comporte un local décomposé en trois bureaux et une grande salle (formation, documentation, accès libre service internet). La commune a aussi accueilli un prestataire du Pôle Emploi pour la validation des compétences professionnelles des demandeurs d'emplois (AGROFORM) sur les années 2008 et 2009, en vue de développer un partenariat formation sur son territoire. * Les actions en matière d'emploi : Les conseillères ont reçu 193 demandeurs d'emplois (une ou plusieurs fois) pour les aider dans leurs recherches sur les secteurs de l'insertion, la formation, l'emploi, la création d'activité. Le travail mené a permis de placer : - 34 personnes sur des offres de l'Espace Emploi ; - 8 personnes ont trouvé par elles-mêmes avec les outils mis à disposition ; - 9 personnes sont en suivi avec la Mission Locale Intercommunale pour l'Emploi ; - 5 personnes sont en formation ; - 2 personnes ont été positionnées sur le dispositif insertion de l'ANRU La commune a organisé sur son territoire en 2011, avec les deux autres communes du CUCS (Orly et Choisy-le-Roi), le Forum Intercommunal de l'Emploi. Durant cette journée, plus de 1 000 personnes ont rencontré les entreprises et postulé aux offres d'emploi sur des secteurs porteurs. Au travers de son action et de son financement, la commune est présente activement dans les activités de l'emploi et du développement économique (Espace pour Entreprendre, Mission Locale, PLIE...) Pour les jeunes, la commune dispose d'un Point Information Jeunesse qui organise avec le service emploi des journées thématiques (transports, santé, bâtiment) en vue de les orienter sur ces métiers. * Les actions en matière de formation : L es conseillères ont orienté des demandeurs d'emploi sur des stages, au travers des permanences de structures extérieures (Espace pour Entreprendre). La commune de Villeneuve-le-Roi a suscité la mise en place de formations structurantes à destination des publics en demande (Français Langue Étrangère et Professionnalisant)." "La requalification des déplacements est un des axes majeurs du programme d'aménagement sur les espaces publics du quartier Paul BERT. De nouvelles voies sont construites au nord et au sud du quartier (prolongation de la rue de la plaine basse, rue neuve du parc...). La construction de nouvelles voies piétonnes est également prévue dans le projet (prolongement de la rue Desrues) ainsi que la sécurisation de l'allée des écoles Paul BERT... 12.1- Hiérarchiser les infrastructures routières Le gabarit des rues et la vitesse autorisée doivent êtres adaptés par rapport à la fonction de chaque voie : transit, boulevard structurant, voies d'accès aux logements... Des zones 30 seront implantées pour les voies de desserte des habitations afin d'assurer le calme et la sécurité des habitants aux abords des quartiers. 12.2- Améliorer la desserte en transports en commun du quartier - Adapter les transports en commun à la nouvelle géographie du quartier. - Implanter de nouvelles lignes de bus et les arrêts correspondants. Ces lignes bénéficieront d'une voie isolée sur la chaussée chaque fois que possible. - Augmenter la fréquence de passage des bus existants, étudiée avec le S.T.I.F. - Des arrêts de bus en retrait de la chaussée pour éviter les perturbations du trafic automobile. - Aménager le quai de transport voyageur pour la desserte fluviale du RER actuellement à l'étude. 12.3- Développer l'Intermodalité - Assurer l'intermodalité (Vélos-voiture-bus) au niveau du quai de desserte du RER 12.4- Déplacements doux - Développer / Rénover / créer des liaisons douces (voies piétonnes, pistes cyclables...) - Prévoir un plan de déplacement piétons et vélos à l'intérieur de la zone en cohérence avec les éléments de centralité (place, équipements publics, commerces...) - Création de pistes cyclables séparées de la voirie pour sécuriser les déplacements à vélo, lorsque l'emprise le permet, sinon aménager des trottoirs mixtes de largeur confortables pour les usagers. 12.5- Stationnement - Implanter des déposes minute devant les équipements publics, notamment les crèches, équipements scolaires, commerces... - Prévoir des arrêts spécifiques de courte durée pour les livraisons - Prévoir le ramassage des conteneurs de tri sélectif enterré - Construire les parkings des espaces publics en tenant compte des différentes possibilités liées aux contraintes techniques : parking en RDC, parking semi enterré, parking extérieur sous auvents. Assurer leur sécurité et leur convivialité (peinture, lumière naturelle, végétalisation... - Implanter des stationnements vélo à proximité des lieux de centralité : commerces, groupe scolaire, Gymnase, équipements, parcs...Ces équipements devront être couverts et sécurisés 12.6- Rendre accessible l'ensemble des espaces publics et l'accès aux espaces privés aux PMR, personnes âgés, enfants... L'ensemble des éléments suivants devra être pris en compte dans les aménagements : - Veiller à avoir des pentes inférieures à 5 % - S'assurer de la linéarité des cheminements - Proposer des infrastructures de transport facilement accessibles -S'assurer que l'interface trottoirs / Bus soit facilement praticable pour les PMR (hauteur des trottoirs) - Concevoir les cheminements en se préoccupant de leur largeur, pente, ressauts, dévers, de l'adhérence des sols... - Prévoir des places de stationnements handicapés en nombre suffisant : 1 place sur 50 au minimum." "13.1- Déplacements doux - Développer / Rénover / créer des liaisons douces (voies piétonnes, pistes cyclables...) entre le quartier Paul Bert et la Gare et de la gare vers les autres quartiers de la ville. - Prévoir un plan de déplacement piétons et vélos à l'intérieur de la zone en cohérence avec les éléments de centralité (place, équipements publics, commerces...) - Prévoir des pistes cyclables séparées de la voirie pour sécuriser les déplacements à vélo, lorsque l'emprise le permet, sinon aménager des trottoirs mixtes de largeur confortables pour les usagers. 13.2- Stationnement - Implanter des déposes minute devant les équipements publics, notamment les crèches, équipements scolaires, commerces... - Prévoir des arrêts spécifiques de courte durée pour les livraisons - Prévoir des stationnements non gênant pour le ramassage des conteneurs de tri enterré - Construire les parkings des espaces publics en tenant compte des différentes possibilités liées aux contraintes techniques : parking en RDC, parking semi enterré, parking extérieur sous auvents. Assurer leur sécurité et leur convivialité (peinture, lumière naturelle, végétalisation... - Implanter des stationnements vélo à proximité des lieux de centralité : commerces, groupe scolaire, Gymnase, équipements, parcs...Ces équipements devront être couverts et sécurisés." "Une démarche de qualité environnementale est mise en place dans la réflexion et la réalisation des espaces publics du quartier Paul BERT. Une composition de qualité permettra de créer un cadre de vie agréable qui facilite l'animation et la convivialité du quartier. Les orientations environnementales déclinées font suite aux réflexions menées conjointement entre la ville et les différents partenaires concernés, ainsi qu'à la réalisation du diagnostic environnemental du site. 14.1- Adopter des revêtements de voirie durables * Exemple d'enrobés colorés à base de liant végétal issus de ressources agricoles Certains revêtements constitués d'un mélange d'agrégats et de résine possèdent les renouvelables caractéristiques environnementales suivantes : - Perméabilité à l'eau (1l/s/m2) - Perméabilité à l'air - Antidérapant - Facile d'entretien - Matériaux utilisés écologiques : résines non toxiques Ces revêtements peuvent être utilisés pour construire des parkings, cheminements piétons, pistes cyclables, trottoirs, places, entourages d'arbres, aires de jeux... Ils ne sont en revanche pas adaptés pour une chaussée automobile. Un revêtement durable possède plusieurs des caractéristiques suivantes (non exhaustives) : - Résistance dans le temps - Recyclabilité des matériaux - A base de matériaux recyclés - Atténuant le bruit de roulement... - Utilisant des ressources naturelles renouvelables - Consommant peu d'énergie lors de leur fabrication - Produit à proximité (<25 Km) - Demande peu d'entretien, peu salissant - Assurant la sécurité des usagers (bonne adhérence) 14.2- Prise en compte du volet environnemental dans la création des commerces Avec l'arrivée de nouveaux résidents sur ces quartiers, la ville a étoffé sont offre commerciale à proximité de ces quartiers. Ce projet a été conçu dans le respect des normes environnementales strictes. Ainsi la conception et les matériaux utilisés pour la galerie commerciale permettront d'en amoindrir les besoins de chauffage de 40%. 14.3- Gestion des eaux pluviales au moyen de noues Sur ce site marqué par la présence de la Seine et ses aléas, soumis au PPRI, un traitement exemplaire de la question de la place de l'eau dans la ville doit être mis en place. Le principe général de la gestion alternative de l'eau pluviale se décline à travers l'aménagement des voies et des espaces publics et jardins. L'objectif est d'organiser au mieux la rétention des eaux pluviales dans le quartier et, si possible, leur infiltration afin de limiter les rejets en Seine, ou du moins de retarder ces derniers. L'ensemble des eaux pluviales des espaces publics du quartier Paul Bert sera collecté par un réseau de noues plantées, caractérisé par une noue principale située sur la rue Paul Bert, à laquelle seront connectées des noues secondaires de plus faible gabarit. Certaines parties du réseau seront enterrées ponctuellement, sous des franchissements de chaussées par exemple. En cas de très fortes précipitations, annuelles ou décennales, l'eau sera acheminée vers le parc des Bords de Seine, partiellement inondable. Les eaux collectées non infiltrées seront rejetées avec un régulateur de débit dans le réseau de la ville. La mise en place des noues intervient directement dans la composition de l'espace public, puisqu'elle devient un élément paysager structurant et identitaire à l'échelle du quartier. L'espace de la noue sera traité tel un jardin linéaire d'agrément visuel, accompagnant la composition du réseau d'espaces publics sur l'ensemble du quartier Paul Bert. La noue sera franchissable grâce à des aménagements spécifiques dédiés aux piétons (passerelles) et sera délimitée par un mobilier et des plantations appropriées (haies, bordures, garde-corps...)." "Création d'un Parc en bord de Seine sur le quartier Paul Bert Le parc des Bords de Seine constituera un paysage à part entière qui contribuera à la redéfinition de l'identité urbaine du quartier Paul Bert et à l'affirmation du caractère vert du quartier. C'est un grand espace public intégré au coeur du quartier Paul Bert mais qui pourrait être aussi utilisé par les promeneurs du quai Marcel Cachin et les autres habitants de la ville de Villeneuve-le-Roi étant donnée son échelle. Ouvert sur le fleuve et un grand paysage, cet espace devra intégrer des possibilités d'appropriations particulières pour les habitants du secteur : des jeux pour les petits et les tout petits, une aire de sports pour les adolescents, des espaces de rencontre et de convivialité pour tous. Le parc comportera aussi une zone humide et inondable en cas de besoin (le parc faisant partie du réseau d'espaces paysagés destinés au recueil des eaux pluviales). Cet espace public devra avoir une gestion autonome et sera donc entièrement clôturé et sans doute fermé la nuit. Certains de ses sous-espaces pourraient avoir éventuellement une gestion différente, comme c'est le cas pour le terrain multisports pour adolescents situé à l'ouest (s'il comporte une entrée directe sur la rue Paul Bert) ou encore pour l'éventuel bâtiment de 'restauration' situé à l'est." "17-1 Utiliser les énergies renouvelables Choisir des équipements publics fonctionnant avec l'énergie solaire. L'implantation des panneaux solaires doit être prioritairement effectuée dans des endroits inaccessibles au public (toitures, haut des candélabres, panneaux surélevés...) pour éviter toute dégradation (vandalisme). 17-2 Maîtriser les consommations énergétiques - Atteindre un objectif de diminution de 30 % de la consommation énergétique actuelle dans les espaces publics - Installer des équipements peu consommateurs d'énergie : - Lampes à basse consommation (Ex : diodes électroluminescentes), lampes au sodium haute ou basse pression pour éclairer la chaussée... - Optimiser les temps d'éclairage avec des capteurs de détection de la lumière, de présence... - Réduire le flux lumineux la nuit - Différents niveaux d'intensité lumineuse devront être installés pour les équipements d'éclairage public des zones peu fréquentées, en fonction de l'heure. N.B. Les avantages des diodes électroluminescentes : - les LED consomment moins d'énergie que des ampoules classiques, - leur longévité très supérieure (coûts inférieurs et maintenance moins fréquente), - elles offrent une plus grande sécurité car la lumière colorée des LEDs évite la pose de caches de couleur sur les boîtiers, améliorant ainsi nettement la visibilité, - elles sont très résistantes aux chocs, - elles sont insensibles aux allumages répétés et aux basses températures. 17-3 Limiter les dépenses énergétiques lors de la mise en oeuvre des espaces publics - Adopter des procédés peu consommateurs d'énergie en termes de production et de mise en oeuvre des revêtements de sol - Limiter les transports lors de la mise en oeuvre des matériaux. - Enrobé bitumeux basse température : les économies d'énergie réalisées permettent de limiter les émissions de Gaz à effets de serre. Les basses températures de fabrication et d'application retardent le vieillissement du liant et donc de la chaussée. D'autre part, outre les économies d'énergie réalisées, ces enrobés ne dégagent ni poussières ni fumées au moment de leur pose." "Le quartier Paul Bert est localisé à proximité de la Seine. Soumis aux aléas du fleuve, le quartier est soumis à un PPRI. Le programme de rénovation urbaine prévoit une gestion alternative des eaux pluviales des espaces publics. Un système de rétention et/ou d'infiltration en fonction de la qualité du sol des eaux pluviales de l'espace public est prévu dans les nouveaux aménagements sous forme de noues. 18-1 Maîtriser le risque d'inondation Il est intégré la mise en place de techniques alternatives de gestion des eaux pluviales cela est prévu dans le cahier des charges architectural des espaces publics. Des ouvrages tampons écrêteurs de crues, permettant le rejet différé des eaux pluviales dans les réseaux d'assainissement devront être installés sur les espaces publics : noues, sols stabilisés, sols mixtes minéral/végétal, sols mixtes pierre/pelouse Les eaux pluviales concernées par ces prescriptions proviendront exclusivement des espaces publics. L'imperméabilisation des sols sera limitée chaque fois que les caractéristiques des sols le permettront. Les nouveaux ouvrages créés ne devront pas aggraver le ruissellement surfacique. Des revêtements perméables ou drainants pourront être posés, les espaces de pleine terre seront privilégiés. 18-2 Maîtriser la consommation d'eau potable - Limiter les fuites sur les réseaux en assurant le renouvellement des réseaux vétustes et en installant des équipements spécifiques (robinets d'arrêt facilitant les interventions, détecteurs de fuite...) - Utiliser de l'eau non potable (eau de Seine) pour le nettoyage des voiries et en complément d'arrosage pour les espaces verts. - Réutiliser les eaux pluviales pour arroser les espaces verts - Installer des cuves enterrées vidangeables et munies de regards facilement accessibles afin de stocker les eaux pluviales - Mettre en place des équipements hydro-économes - Arrosage automatique des jardinières de candélabre avec un système goutte à goutte avec système de contrôle centralisé. 18-3 Assurer la dépollution des eaux pluviales Des systèmes d'épuration alternatifs de type massifs filtrants peuvent être proposés pour traiter les pollutions chroniques contenus dans les eaux pluviales. Les plantes macrophytes (Massette, roseau, jonc...) peuvent jouer un rôle épurateur. Maîtriser les pollutions accidentelles, des séparateurs d'hydrocarbures / décanteurs lamellaires seront implantés pour tout parking supérieur à 20 places de stationnement d'un seul tenant. L'épuration naturelle des eaux par les plantes macrophytes s'explique par la présence d'organismes vivants (bactérie, algues) qui minéralisent la matière organique permettant leur assimilation par les végétaux. La gestion alternative des eaux pluviales au moyen de noues * Présentation du programme : Sur ce site marqué par la présence de la Seine et ses aléas, soumis au PPRI, un traitement exemplaire de la question de la place de l'eau dans la ville doit être mis en place. Le principe général de la gestion alternative de l'eau pluviale se décline à travers l'aménagement des voies et des espaces publics et jardins. L'objectif est d'organiser au mieux la rétention des eaux pluviales dans le quartier et, si possible, leur infiltration afin de limiter les rejets en Seine, ou du moins de retarder ces derniers. * Principe de fonctionnement du réseau de récupération des eaux pluviales : L'ensemble des eaux pluviales des espaces publics du quartier Paul Bert sera collecté par un réseau de noues plantées, caractérisé par une noue principale située sur la rue Paul Bert, à laquelle seront connectées des noues secondaires de plus faible gabarit. Certaines parties du réseau seront enterrées ponctuellement, sous des franchissements de chaussées par exemple. En cas de très fortes précipitations, annuelles ou décennales, l'eau sera acheminée vers le parc des Bords de Seine, partiellement inondable. Les eaux collectées non infiltrées seront rejetées avec un régulateur de débit dans le réseau de la ville. * Usages et intégration des noues dans l'espace public : La mise en place des noues intervient directement dans la composition de l'espace public, puisqu'elle devient un élément paysager structurant et identitaire à l'échelle du quartier. L'espace de la noue sera traité tel un jardin linéaire d'agrément visuel, accompagnant la composition du réseau d'espaces publics sur l'ensemble du quartier Paul Bert. La noue sera franchissable grâce à des aménagements spécifiques dédiés aux piétons (passerelles) et sera délimitée par un mobilier et des plantations appropriées (haies, bordures, garde-corps...)." "13-1 Optimiser la gestion des déchets sur l'espace public - Prévoir des accès aux espaces privés pour récupérer les déchets - Les voies d'accès devront être dimensionnées afin de permettre la collecte au porte à porte par les camions bennes des ordures ménagères, soit au minimum de 3,50 à 4 m de large. - Assurer le tri sélectif sur l'espace public - Des conteneurs de tri enterrés seront implantés pour collecter les papiers, cartons, verres, ... - Ces points d'apport volontaires seront positionnés sur les lieux de passage, à proximité des commerces et des lieux de centralité. 13-2 Les conteneurs enterrés permettent de réduire les déchets à la source Le compostage de certains déchets est effectué au niveau des espaces publics. Le compostage est mis en place pour les particuliers avec la distribution de bio-sceaux et d'éco-composteur pour baisser le volume de déchets bio-dégradables. 13-4 Privilégier les solutions de gestion locales des déchets lors de la déconstruction des espaces publics existants - Faire des économies de transport en valorisant directement les anciens matériaux sur place - Adopter une démarche de récupération et recyclage des matériaux sur place - Valoriser les matériaux issus des chaussées dégradées - Les matériaux des chaussées existantes vouées à être détruites seront réutilisées in situe autant que possible. Elles serviront par exemple à reconstituer une nouvelle couche d'assise de chaussée, des couches de fondation de bâtiment, de VRD, des trottoirs... 14-4 La formation et l'information du personnel sur les produits dangereux - Interdire l'usage des produits très nocifs pour l'homme et pour l'environnement - Favoriser les produits écologiques comme l'huile de décoffrage végétale La gestion des déchets: - Ne pas déposer de déchets dangereux sur l'espace public - Recommander des choix de matériaux ou procédés produisant peu de déchet (réduction à la source) - Favoriser les matériaux produisant des déchets recyclables - Réutiliser au maximum les matériaux sur place - Imposer le tri des déchets (pas nécessairement sur place) - Assurer le suivi des déchets (bordereaux)" "Un des enjeux du programme de requalification des espaces publics consiste dans la mise en valeur de la végétation du quartier, et le renforcement des espaces verts 20-1 Végétaliser les espaces publics créés (mail, place Paul BERT...) - Planter des espèces locales, adaptées au site, et nécessitant peu d'entretien - Intégrer les structures végétales existantes dans la requalification des espaces - Conserver au maximum les arbres et autres végétaux existants - Concevoir les nouvelles plantations comme éléments de la composition urbaine - Planter des végétaux d'un certain âge afin de garantir le verdissement très rapide de l'opération - Interdire la plantation d'espèces allergènes 20-2 Obligations et préconisations du Plan d'Occupation des Sols L'emprise au sol des constructions habitables ne pourra excéder 50% de la surface de plancher du premier niveau (pilotis). Les marges de recul de bâtiment en bordure de voie et d'emprise publique doivent être traitées en espaces verts. L'assainissement respectera les dispositions du règlement de l'assainissement départemental. En particulier, toutes les constructions devront disposer d'un réseau intérieur du type séparatif jusqu'en limite de propriété réalisé conformément à la réglementation en vigueur. Pour limiter l'impact des eaux pluviales sur le milieu naturel en application de la loi sur l'Eau n°92-3 du 3 janvier 1992, il faudra faire en sorte que la pollution par temps de pluie soit réduite et traitée en amont et que soit maîtrisé le débit de rejet des eaux pluviales dans le réseau public ou le milieu naturel. Des prescriptions seront données en ce sens quelle que soit la nature de l'aménagement. Dès leur conception, les aménagements intégreront des dispositifs techniques pour limiter le rejet des eaux pluviales, en débit et en volume, dans le réseau public ; ils feront l'objet d'études spécifiques tenant compte des caractéristiques du sol (perméabilité du sol dans le cas de l'infiltration) et du sous-sol (présence des cavités, de carrières...). Un dispositif de récupération d'eaux pluviales avec stockage souterrain et un double réseau pour arroser les espaces vert devra équiper chaque habitation. Il est préconisé de suivre les procédés proposés par la démarche haute qualité environnementale (HQE). A défaut de prétendre à cette certification, le bâtiment devra intégrer des préceptes du développement durable dès sa conception. Les façades seront orientées autant que possible en tenant compte de l'exposition solaire, de sorte que les pièces de vie profitent d'un ensoleillement maximum (axe sud sud-est) ou que le logement bénéficie d'un éclairage naturel optimum du matin au soir (axe est-ouest). Tous les moyens d'économiser l'énergie ou assurant une énergie propre sont préconisés (panneaux solaires, capteurs photovoltaïques, chauffe-eau solaire, etc.) Toutes les techniques et matériaux assurant de bonnes performances énergétiques ou mobilisant les énergies renouvelables sont préférables. La surface réservée à ces espaces représentera au moins 50% de la surface du terrain Les parties de terrain non construites et non occupées par les aires de stationnement seront plantées. Il sera exigé au minimum un arbre par tranche de 100 m² de surface de terrain. Les essences végétales caractéristiques des bords de Seine et supportant des sols pauvres sont préconisés (frêne, aulne, chêne des marais, poirier à fleur, cerisier à fleur, etc.). Les clôtures pleines (murs, etc...) ne sont pas autorisées en raison du PPRI. Les limites séparatives seront matérialisées par des clôtures végétales qui peuvent être doublées de grillages à mailles rigides ajourées n'empêchant pas l'écoulement normal des eaux. La plantation d'essences d'arbustes à développement moyen doit être privilégiée (laurier rose, laurier-tin, laurier palme, cornouiller, oranger du Mexique, troène, fusain du Japon, etc.)." 61 Le Val Joli 18/12/14 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Eaubonne 95203 23795 VAL-D'OISE (95) Ile de France Ce quartier est projeté sur 3,3ha, propriétés de la commune, proches du centre-ville et en bordure de l'axe structurant de la ville. Le programme prévoit le réaménagement d'un parc existant et la construction de 180 logements dont 30 % de logements sociaux répartis en trois bâtiments. Sont également prévus 15 logements en accession sociale à la propriété. Faubourg NON NON "Domaine du Val Joli Bordé par la Sente des Perrottes, la Rue du Docteur Roux et la Rue Edmond Rostand 95600 Eaubonne" EPSG4326 POLYGON((2.27252380210477 48.996167673393,2.27332479709323 48.997536586536,2.27332780611929 48.9976103141316,2.27321345021476 48.9976693711109,2.27326348011585 48.9977288026041,2.27341620433121 48.9977148810158,2.2734662342323 48.997774312509,2.2741765193536 48.999156139927,2.2763848603673 48.999078654278,2.2763332032675 48.998717054579,2.2761394891435 48.998200483582,2.27578904737898 48.9976026043095,2.2755463623244 48.9971946165365,2.27664593534932 48.9968548161345,2.27659789424658 48.9967692719773,2.27578698109499 48.996991810763,2.27468813126939 48.9954298033807,2.27366831680646 48.995850085544,2.27310339476377 48.9960162147767,2.27252380210477 48.996167673393)) "État des lieux : Ancien parc de château reconverti au XX° s en site sportif pour un comité d'entreprise privée (tennis couverts et découverts, piscine extérieure, terrain de basket, piste d'athlétisme) Construction d'un Centre de Loisirs Maternel livré en 2008 (démolition des courts de tennis) Le projet occupera principalement les anciens espaces sportifs en conservant les espaces boisés et les alignements d'arbres" "La commune d'Eaubonne possède 4 monuments classés ou inscrits au Monuments Historiques et un parc bénéficiant de la Servitude de protection des Sites et des monuments naturels. Ces sites et monuments sont : - Les deux pavillons de garde de la place A. Briand (Inscrits à l'Inventaire des Monuments Historiques le 11 juillet 1942) - le Château de la Chesnaie (classé aux Monuments Historiques le 21 mars 1979) - l'Ancien Hôtel de Mézières (classé aux Monuments Historiques le 2 juin 1976) - Le Petit Château (classé aux Monuments Historiques le 27 juin 1967) - le parc du Château de la Chesnaie (Site Classé le 23 février 1990). Le Domaine du Val Joli se trouve dans le périmètre de Servitude de protection des monuments historiques classés du Château de la Chesnaie. Le CUCS de la COmmunauté d'Agglomération Val et Forêt a été lancé le 21 mars 2007. * Modes d'accès à l'opération en transports en commun existants : > TC : - Ligne de bus 38-01 : Gare d'Ermont-Eaubonne/Gare de Domont - Arrêt desservis à proximité du Val Joli : arrêt « Les Cailloux » et arrêt « Place Charles De Gaulle » - Vocation de la ligne: Rabattement Gare d'Ermont-Eaubonne/Liaison Gare Hôpital - Nombres de courses/jour: 88 courses/jour - Amplitude: 5h58-20h25 - Fréquence HP: 10 à 15 mn - Fréquence HC: 20 à 40 mn - Fréquentation:2 563 /jours en 2009 (2 460/jours en 2007) - Principaux équipements desservis: gare, hôpital, établissement scolaire - Ligne de bus 38-04 : Eaubonne Bus - Arrêt desservis à proximité du Val Joli : arrêt « Les Cailloux » et arrêt « Place Charles De Gaulle » - Vocation de la ligne: Liaison au centre-ville d'Eaubonne et à l'Hôpital - Nombres de courses/jour: 16 courses/jour pour le circuit hôpital et 4 courses par jours pour le circuit scolaire - Amplitude: 8h30-17h - Fréquence HP: 30 mn - Fréquence HC: 30 à 150 mn - Fréquentation: 83 voyageurs /jours en 2009 - Principaux équipements desservis: Mairie d'Eaubonne, Hôtel de ville, Collège * Modes d'accès à l'opération en transports en commun prévus à terme : - Aucune nouvelle ligne de Transports en Commune n'est prévue, en revanche, les lignes existantes connaîtront un certain nombre d'améliorations conséquentes. Ainsi, on observera un renforcement des services du soir de la ligne 38-01 (échéance prévisionnelle 2012-2013). Quant à la ligne 38-04, elle sera entièrement restructurée : son itinéraire desservira la gare d'Ermont-Eaubonne et son fonctionnement sera limité aux heures de pointes. Un service de transport à la demande permettra d'assurer les déplacements en heures creuses, il sera mis en service dès 2012. Enfin, à plus longue échéance (2015), un service de bus en site propre sur la Rd909 permettra d'assurer des liaisons directes et une meilleure circulation des bus vers la gare d'Ermont-Eaubonne * Éléments de cadrage et de planification à l'échelle supra-communale : - Zone de Bruit des Aérodrome : La commune est concernée par le PEB de l'aérodrome Paris-Charles de Gaulle, approuvé dans sa dernière révision le 3 avril 2007. Les dispositions relativent à la zone D s'appliquent sur la commune, une partie au Sud-Est de la ville est concernée par la zone C. - Le SDRIF, approuvé le 26 avril 1994 a cartographié une zone au nord de la commune comme 'espace partiellement urbanisable' (cet espace est déjà construit) et un espace paysager à proximité. Le projet de SDRIF de 2008, non encore approuvé, place la commune en 'espace urbanisé à optimiser'. - le PDUIF, approuvé le 15 décembre 2000 et en cours de révision depuis le 12 décembre 2007 identifié la gare d'Ermont Eaubonne comme un pôle porteur d'enjeux PDU. * Éléments de cadrage et de planification à l'échelle inter-communale : - Plan de Déplacements Urbains (PDU) : La communauté d'Agglomération Val et Forêt a adopté un projet de PDU arrêté le 25 février 20008. Le projet n'a pas encore été soumis à enquête publique et n'est donc pas encore approuvé. - Le PLH de la Communauté d'Agglomération Val et Forêt a été adpoté le 25 février 2008 et s'est engagé sur un objectif annuel de 99 logements par an pour Eaubonne (400 à l'échelle de l'intercommunalité)" Extension urbaine Habitat 5,3 3,9 550 180 15277 57 346 "* Détails du programme de logements : > ILOT A : - bâtiment A1: 15 logements sociaux, 1198 m² de SHON pour les logements. Gabarit: R+3+attique. - bâtiment A2 : 29 logements sociaux, 2378 m² de SHON pour les logements. Gabarit R+2+attique et R+3+attique. > ILOT B: - bâtiment B : 25 logements dont 4 en accession sociale, 1965 m² de SHON. Gabarit +1+attique et R+2+attique. > ILOT C : - bâtiment C1 : 25 logements dont 4 en accession sociale, 2080 m² de SHON. Gabarit R+2+attique et R+3+attique. - bâtiment C2: 13 logements sociaux, 1081m² de SHON. Gabarit R+2+attique. - bâtiment C3: 29 logements dont 5 en accession sociale, 2461 m² de SHON. Gabarit R+2+attique et R+3+attique. - bâtiment C4 : 14 logements dont 2 en accession sociale, 1157 m² de SHON. Gabarit R+2+attique. > ILOT E: - bâtiment E : 6 logements individuels groupés en accession libre, 1015m² de SHON. Gabarit R+1+attique ou combles. > ILOT F - Bâtiment F: 24 logements en accession libre, 1942 m² de SHON. Gabarit R+2 et R+2+attique. Pourcentage de logements sociaux : 32% * Détails du programme économique : - Le programme n'est pas suffisamment central pour qu'un programme commercial soit viable, cependant, 350m² environ de surfaces d'activités (commerciales, médicales ou autres, à préciser) sont programmées sur la placette publique du futur quartier. Nombre d'emplois présents sur le site : 21 Nombre d'emplois prévus à terme : 11 Nombre d'emplois programmés : 10 Surface totale des équipements, services, activités économiques et commerciales : 346m2 SHON * Détails des équipements et espaces publics : Le site du Val Joli accueille le seul Centre de Loisirs Maternels de la Ville, livré en 2009 ; le bâtiment accueillera très prochainement une future halte-garderie. Les espaces publics structurants sont le château, utilisé de manière occasionnelle comme salle des fêtes et de réunions. Le château du Val Joli sera réhabilité pour des activités associatives et/ou administratives. A terme, le domaine du Val Joli sera structuré par un réseau viaire publique laissant une place primordiale aux circulations douces ainsi que par une placette publique. * Programme d'équipements publics et coût prévisionnel d'investissement public : On distingue différents types d'espaces publics pour le projet du Val Joli : l'allée principale existante, bordée de tilleuls, la placette publique (à construire), le petit bois existant (classé en EBC au PLU), l'interface avec le parc (qui sera améliorée), les allées et voies de desserte (existantes ou à venir) L'alignement de tilleuls sera conservé sur l'allée principale qui conserve son caractère piéton. Elle sera accessible aux cycles et doublée d'une noue plantée et d'une canalette sèche. L'allée centrale débouchera sur le parvis de pierre du château. La place publique sera entièrement piétonne. Les espaces minéraux seront consacrés aux circulations douces tandis que les espaces plantés, situés au centre, seront des espaces de repos. Le Petit Bois accueillera une aire de jeux pour enfants parfaitement intégrée dans le paysage. L'interface avec le parc sera particulièrement travaillée, en prolongeant notamment un nouvel alignement de tilleuls côté ouest, qui se fera pendant de l'alignement existant côté est. Cet alignement marquera la limite entre le parc, le quartier habité et le parking végétalisé. Enfin, les allées et les voies de desserte mettront l'accent sur les modes doux avec des allées piétonnes et des rues à priorité piétonne. Le principe de fonctionnement des circulations repose sur une division des flux. Les automobiles peuvent circuler en périphérie du site tandis que les modes de transports doux peuvent circuler à l'intérieur du site. > Le coût prévisionnel de l'ensemble du programme d'espaces public est estimé à 2 millions €€ HT environ. > Superficie des espaces végétalisés et/ou naturels : 2.5Ha > Superficie des espaces publics (hors espaces végétalisés) : 1.4Ha" 0 34 129 "- Chartes Adoptée par le Conseil municipal de la ville du 30 mars 2010, la Charte du Développement Durable d'Eaubonne énonce 8 grands principes et priorités que le Conseil municipal et les services communaux s'engagent à respecter. Sont associés à cette démarche les associations, acteurs locaux et habitants. La Charte du Développement Durable est un document de référence pour la ville, elle sera déclinée en plans d'action qui feront l'objet d'un bilan annuel présenté en Conseil Municipal. Le contenu de la Charte est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.eaubonne.fr/content/heading248/content145093.html" OUI NON Permis d'aménager "Le foncier est entièrement communal. La commune a préempté l'essentiel du terrain en 2001 (le parc) afin de préserver et de protéger cet élément du patrimoine de la ville. Lorsque le projet du Val Joli s'est précisé, la commune a complété ses acquisitions foncières pour améliorer notamment les accès au terrain. En 2011 : foncier acquis par la collectivité : 100%" "Le permis d'aménager est en cours de préparation. Il devrait être déposé dans les jours à venir. Dès le départ, il s'est manifesté le souhait d'une certaine densité urbaine malgré une opinion politique globalement hostile. Par la suite, le souhait de la mise en place d'une opération exemplaire sur le plan environnemental s'est vivement manifesté. Grâce aux documents intercommunaux comme le PLH et le projet de PDUI, les besoins locaux ont pu être évalués. Le premier constat était celui d'un réel besoin en logements sur la commune ainsi qu'un besoin en logements social (le pourcentage de 20% de logements sociaux ayant été atteint en 2008 seulement). Le projet de PDUI a mis en avant le besoin de compléter le réseau de circulations douces à l'échelle de la commune, sur son axe nord-sud. Document(s) présentant les objectifs de l'écoquartier : Dans les Orientations d'Aménagement du PLU." "Personnes consultées au sujet de l'opération : - La Ville est maître d'Ouvrage du projet. Nombreux débats en commission et en conseil municipal lors de l'élaboration du PLU et de l'étude urbaine pré-opérationnelle - Habitants : - Concertation commencée dès l'élaboration du PLU en 2004-2005 - Concertation spécifique lors de la première étude urbaine (2007) : une douzaine de rencontres et réunions avec les riverains et les associations. Une réunion publique invitant tous les habitants. - Rencontres régulières avec les riverains : informelles ou en conseils de quartiers - Experts : Bureau d'étude sur la circulation (CDVia) - Administrations : - La SDAP par intermédiaire de l'Architecte des Bâtiments de France - La DIREN (devenue DRIEE) sur les questions environnementales et protection du site. * Concertation réglementaire : Oui dans le cadres des ajustements du PLU (modification simplifiée approuvée en septembre 2010 et révision simplifiée approuvée en février 2011)" Ville d'Eaubonne, François Balageas, Maire d'Eaubonne. "* Maîtrise d'oeuvre du projet : Agence TOPO (paysagiste) , Gwenaëlle Ruellan, * Assistance à Maîtrise d'Ouvrage : E.A.U., Marine Prompt, chef de projet. * Bureaux d'Études techniques ou spécialisés en développement durable : SODEREF (bureau d'études techniques), Véronique Vignier" "* Organisme de construction associé: - Organisme HLM : Immobilière 3 F : I3F est le bailleur social qui a été désigné par la Ville-aménageur pour construire et gérer dans son intégralité le lot A. Le lot 1 prendra la forme d'une copropriété entre un promoteur privé et I3F (pour le bâtiment C2, entièrement consacré au logement social). Le choix du bailleur social s'est fait dès l'amont du projet. Pour le lot A, une fois propriétaires du terrains, Le bailleur lancera un concours d'architecture selon le cahier des charges fourni par la ville-aménageur. Pour le bâtiment C2, le bailleur sera consulté au cours de la procédure de sélection du promoteur. Les fiches de lots et les cahiers des charges lui seront transmis prochainement. * Acteurs locaux associés : - Correspondant local Ville Durable de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) : M. LUCET, : Le 29 juillet 2010, le Maire-adjoint en charge de l'Aménagement du Cadre de Vie et des Transports a présenté le projet du Val Joli à M. Lucet et lui a fait visiter le site. M. Lucet a émis un certain nombre de remarques et d'appréciations au cours de cette visite. Ces éléments ont été pris en compte dans le projet et ont donné lieux à des améliorations et des modifications des différents cahiers des charges. - Virginie Stelmach, Architecte des Bâtiments de France : Le projet du Val Joli a été présenté à l'ABF à plusieurs reprises au cours de son élaboration. Etant donné que le domaine du Val Joli est situé dans le périmètre de protection d'un monument classé, l'intégralité du permis d'aménager sera transmis à l'ABF pour accord." Le coût prévisionnel de l'ensemble du programme d'espaces public est estimé à 2 millions € HT environ. Dossier candidature appel à projet écoquartier 2011 "Pascale Fabry-Housset Directrice de l'Urbanisme et de l'Aménagement Tel : 01 34 27 26 09 pfabryhousset@eaubonne.fr Viviane Nicolas [jusqu'au 7 avril] Directrice de l'Environnement et du Cadre de Vie, Direction des Services Techniques Tel : 01 34 27 26 51 vnicolas@eaubonne.fr à partir du 7 avril : Thierry Moreau Directeur des Services Techniques Tel : 01 34 27 26 54" ABSENT ABSENT "Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité Sous-thémes Trame verte Toiture végétalisée Gestion des espaces verts" ABSENT Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT "Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité Sous-thémes Vivre ensemble et mixité sociale" "L'origine du projet du Val Joli est une idée née et portée par la Ville. L'intérêt et le soutien des élus pour le projet est réel, comme l'attestent les participations aux réunions du comité de pilotage stratégique. Ces réunions sont l'occasion de réunir élus, directeurs, différents services municipaux (finances, environnement et cadre de vie, urbanisme notamment) et bureau d'étude chargé de l'AMO afin de suivre le projet au plus près. Le comité de pilotage technique, plus restreint, est piloté par l'élu à L'aménagement, au Cadre de vie et aux Transports et assure un suivi régulier et technique du projet, en association étroite avec le bureau d'étude et les services directement concernés par la mise en place du projet. Les habitants et les riverains du projet, directement concernés par les évolutions futures du domaine du Val Joli ont été impliqués très en amont. Dès 2007, un premier bureau d'étude lançait une vaste procédure de concertation auprès des riverains du Val Joli et de leurs associations. Des plaquettes ont été distribuées dans le quartier et plusieurs rencontres spécifiques au sujet organisées avec les élus. Au cours de ces rencontres, les riverains ont pu exposer leurs questions, leur point de vue et leurs préoccupations, émettre des hypothèses et faire des suggestions. Par la suite, les compte-rendus de ces réunions ont été étudiés en détails et plusieurs points ont été repris, travaillés et intégrés dans le projet. A l'heure actuelle, nous pouvons affirmer que la concertation autour du projet a permis de le faire évoluer pour qu'il corresponde au mieux aux attentes des riverains. Les conseils de quartiers qui ont lieu plusieurs fois par an continuent à être l'occasion pour les habitants de la commune de s'exprimer sur ce sujet, de rencontrer des élus ; pour les élus et les services municipaux, ces conseils sont l'occasion de rester en contact avec les riverains et de continuer à cerner leurs besoins et leurs attentes. Le projet tel qu'il est présenté à l'heure actuelle est le fruit d'un travail de concertation efficace, nous détaillerons par la suite les points qui ont évolué au cours de la construction du projet. Le service communication de la commune publie régulièrement des articles sur le site internet de la Ville ou dans le magazine communal afin de tenir les habitants au courant des évolutions du projet et de les informer des prochaines étapes. Enfin, à une autre échelle, la municipalité a lancé plusieurs ateliers pour les habitants de la commune sur trois sujets : énergie, transports et déchets. Ces réunions sont l'occasion pour les Eaubonnais de faire le bilan et de proposer des développements et des aménagements sur les sujets concernés. Les services municipaux et les élus travaillent ensemble pour réaliser les propositions émises et adoptées au cours de ces ateliers. Dès la genèse du projet, de nombreux partenaires ont été associés et continuent à être régulièrement consultés, qu'il s'agisse du bailleur social sélectionné pour le projet, des promoteurs encore en concurrence ou du milieu associatif ; nous avons par exemple consulté la CAUE sur des questions très précises concernant des aménagements financiers. Les rencontres avec les riverains ou leurs associations ont permis de mieux cerner certains besoins locaux. Le choix de faire de la Ville le propre aménageur du projet a révélé certains besoins en termes techniques et humains. Deux bureaux d'études qualifiés ont été ainsi missionnés sur des questions très spécifiques : le diagnostic, l'étude de faisabilité et la rédaction d'un programme d'aménagement pour l'un, la finalisation de ce programme d'aménagement, la rédaction des cahiers des charges et le choix des différents promoteurs pour l'autre. La Ville-aménageur porte donc le projet du Val Joli très haut et le Maire est déjà une figure emblématique à l'échelle de la commune. Le fait qu'il porte le projet contribue à le rendre plus attractif et renforce son importance au regard des habitants." "Le premier bureau d'étude sélectionné a passé du temps à construire un diagnostic précis du périmètre du projet, tant au niveau de la forme urbaine que celui des réseaux, des circulations, des équipements ou du marché local. Les documents fournis ultérieurement par la communauté d'agglomération Val et Forêt (CAVF) comme le PLH et le projet de PLD ont permis de compléter ce diagnostic. Enfin, des études de sol ont été réalisées en 2010 par un bureau d'étude technique indépendant. De plus, ont été associés à cette phase préparatoire le diagnostic phytosanitaire du patrimoine arboré de la ville, effectué en 2000 et les travaux d'élaboration du PLU (approuvé en 2006). Ces différentes études ont permis de mieux cerner les besoins de la commune en matière de logements, d'équipements, de commerce et les contraintes liées à l'environnement immédiat. Le site du Val Joli est un vaste espace central et dont les équipements étaient largement dégradés, ce qui engendrait une sous-occupation du site. Le parc, peu visible et difficilement appropriable par les riverains est peu fréquenté par les Eaubonnais et constitue une sorte de frontière à l'échelle du quartier. En revanche, la présence d'une telle réserve foncière en milieu urbain s'est rapidement présentée comme une chance qu'il fallait saisir. La Ville d'Eaubonne ne souhaitant pas voir ce magnifique espace envahit par des constructions mal adaptées à leur environnement, le choix a été fait de s'approprier le projet et d'y implanter un quartier raisonné, durable et intégré finement à son milieu, cela passait en premier lieu en conservant le château du Val Joli et ses principales dépendances (pigeonnier, grands arbres et allée de tilleuls par exemple). La réalisation de ce lotissement permettra assurément d'améliorer l'attractivité du quartier en jouant sur le cadre de vie, rendu plus agréable par une meilleure mise en valeur des espaces verts, la priorité accordée aux modes doux et aux déplacements transversaux à travers le domaine. Les services collectifs seront par la même occasion mieux travaillés et améliorés dans un quartier qui pâti à l'heure actuelle d'une relative pénurie. Le choix d'imposer un nombre de logements sociaux et de logements aidés permettra d'en contrôler le coût. Au cours de la réalisation du projet, plusieurs scénarios ont été proposés par les différents bureaux d'étude, ils ont évolué au fur et à mesure des remarques faites par les riverains lors des étapes de la concertation, les experts consultés et les services de la Ville. Par exemple, les premiers scénarios proposaient de traverser l'allée de tilleuls par une voirie carrossable, en coupant plusieurs arbres. Aujourd'hui, les arbres sont conservés, l'allée est réservée aux circulations douces et les voiries carrossables contournent le domaine. Par ailleurs, les sites d'implantation des bornes enterrées ont été modifiés à plusieurs reprises sur les propositions des riverains afin de préserver le maximum de spécimens arborés de qualité. Le choix retenu divise le domaine en deux grandes parties. D'un côté le château et son parc, qui sont conservés en l'état, de l'autre le terrain qui sera aménagé. On comptera cinq lots pour des logements uniquement, un lot pour des logements et des services en rez-de-chaussée et un lot qui servira de parking pour les utilisateurs du Centre de Loisirs Maternel, déjà réalisé et opérationnel. Le choix de ce scénario permettait de conserver la forme initiale du domaine en maintenant la perspective de l'allée de tilleuls. Les espaces boisés classés inscrits au PLU ont été conservés, avec un transfert du périmètre de l'EBC d'une portion de bois à une autre. Ainsi, les espaces verts auront toujours une importance première sur ce terrain (50% du projet final sera des espaces verts). Afin de permettre la réalisation de ce scénario, le PLU de la ville a dû être retouché à deux reprises. Une modification simplifiée du PLU, approuvée le 14 septembre 2010 qui modifie les marges d'implantations des bâtiments par rapport aux voies publiques dans la zone UCa (qui concerne donc le Val Joli) ; une révision simplifiée, approuvée le 8 février 2011 qui atteste de la suppression d'un EBC et de la création d'un nouvel EBC, plus grand, toujours sur le domaine du Val Joli. Ces deux procédures modificatives ont fait l'objet d'enquêtes publiques, ce qui a permis de poursuivre la procédure de concertation avec la population." "Le domaine du Val Joli appartenait à la société Pechiney ; le comité d'entreprise y avait construit plusieurs aménagements sportifs (tennis, piscines, terrains de baskets, piste d'athlétisme) et laissé le reste du terrain à l'état naturel (grandes pelouses et bois laissés en friche). Le foncier a été acquis par la Ville en 2001 en vue de protéger le site d'éventuels projets dénaturant et non désirés. Ce n'est qu'en 2006 que le terrain a fait l'objet d'une orientation d'aménagement dans le PLU, qui a évolué dans les années suivantes pour devenir le projet actuel. Le choix du permis d'aménager a été fait rapidement étant donné qu'il s'agissait d'une procédure plus rapide, qui permettait un meilleur contrôle de ce qui se faisait et facilitait le suivi par la collectivité-aménageur. Par ailleurs, cela correspondait à la taille de l'opération (3.5 ha). Un premier bilan prévisionnel a été fait en 2007 par le premier bureau d'étude, il était volontairement prudent ; un deuxième bilan a été fait par le second bureau d'étude en février 2010, il se base sur les choix définitifs faits en matière de m² de SHON, de nombre de logements... et est ainsi plus proche de la réalité du projet. Un programme d'aménagement d'ensemble (PAE), qui permet de faire financier les travaux d'équipement public par des participations perçues auprès des constructeurs a été mis en place dès 2007. Ses premiers versements interviendront au plus tôt au début des travaux. L'aménagement du site se fera en deux grandes étapes. Tout d'abord la viabilisation, le raccordement aux réseaux et les emplacements de voirie seront réalisés par la collectivité-aménageur. Les constructions des bâtiments (par les promoteurs), de la voirie et des espaces publics (par la collectivité aménageur) seront réalisés dans un second temps. Dans un effort de préservation de l'environnement, la plupart des constructions du Val Joli auront un impact environnemental réduit et seront adaptées aux changements à venir. Nous préconisons des techniques de chantier durables et non polluantes, l'utilisation de matériaux naturels, nous privilégions les filières courtes afin de réduire les transports de matériaux. Par ailleurs, deux lots seront conçus en ossature bois, ce qui implique une destruction plus aisée et un impact réduit. Le choix des réseaux poursuit cette dynamique : on ne trouve qu'un nombre réduit de voiries imperméables, les espaces verts sont plantés de préférence en friche et uniquement avec des espèces locales, adaptées à la déshydratation afin de mieux préserver les sols." "Il est inscrit dans les cahiers des charges du projet que toutes les constructions devront être certifiées « Habitat et Environnement, option BBC Effinergie » et respecter la norme HQE. Par ailleurs, le thème « chantier propre » sera impérativement retenu. Non seulement ces certifications poussent les promoteurs à construire durable mais elles les impliquent aussi directement dans une démarche environnementale. Ainsi, en les obligeant à respecter la clause « chantier propre », la collectivité-aménageur en fait les premiers utilisateurs du futur Écoquartier. Le choix de ces labels et indicateurs réside dans le fait qu'ils mettent en avant non seulement les questions purement écologiques et environnementales sur le plan des constructions et de l'architecture mais aussi que les aspects sociaux et urbains étaient évoqués. Ainsi, le respect de ces clauses et la labellisation permettra de garantir que l'Ecoquartier sera proprement durable, en ayant réfléchi tant sur les questions environnementales que les questions sociales et économiques. Les promoteurs s'engageront à fournir des documents informatifs et didactiques destinés aux futurs habitants du quartier. L'une des principales préoccupations rencontrées par la collectivité-aménageur résidait dans le fait que les cahiers des charges imposaient un certain nombre de contraintes environnementales, sociales et urbaines mais qu'ils ne proposaient pas de méthodes efficaces pour contraindre les promoteurs à les appliquer dès lors que les terrains sont vendus. La collectivité-aménageur a donc mis en place un système de garanties financières pénalisant tout manquement à ces clauses. Le Cahier des Charges de Cession de Terrain impose aux promoteurs le versement d'un dépôt de garantie d'une valeur de 5% du montant de la vente HT du terrain. La restitution de ce dépôt de garantie est soumise à deux conditions : - L'achèvement des travaux de construction par une déclaration attestant cet achèvement et la conformité des travaux au permis délivré - La vérification par la collectivité-aménageur de l'ensemble des dispositions inscrites dans l'acte authentique de vente et ses annexes. Le dépôt de garantie est conservé jusqu'à ce que la construction soit estimée conforme par la collectivité aménageur." "Afin de pérenniser la démarche, de nombreux acteurs ont été associés au projet plus ou moins directement. Le but général est de multiplier les attaches fortes et variées pour faciliter la mise en oeuvre du projet du Val Joli. Ainsi, tous les élus ont suivi une formation au développement durable à l'occasion de la conception de la charte communale du Développement Durable ; cela leur permet de pouvoir plus facilement renseigner les Eaubonnais qui souhaiteraient avoir plus de renseignements sur les projets durables de la ville, dont le Val Joli fait partie. Par ailleurs, de nombreuses activités et démarches ont été entreprises à l'occasion de la semaine du développement durable courant avril 2011. Cela permet de sensibiliser la population à ces notions, ainsi, le projet du Val Joli pourra être mieux compris par tous. Un partenariat avec l'association « les amis de la terre » a été mis en place à cette occasion et le principe du compostage collectif a été lancé sur l'ensemble de la commune. Un guide concernant la seconde vie des objets domestiques a été édité et diffusé sur l'ensemble de la commune. La démarche durable du Val Joli est profondément ancrée dans le futur, nous sommes conscients que le projet est amené à perdurer et à s'adapter aux mieux aux changements à venir. Ainsi par exemple, si la commune d'Eaubonne n'est pas encore couverte par le réseau de la fibre optique, tous les immeubles du Val Joli seront équipés de fourreaux et de locaux destinés à accueillir de nouveaux réseaux dans un futur plus ou moins proches. La mission d'information et de sensibilisation lancée par la collectivité-aménageur a trouvé un écho dans le partenariat avec le bailleur social Immobilières 3F qui s'est vu confié l'aménagement et la construction des immeubles de logements sociaux sur le Val Joli. Une sensibilisation en amont a eu lieu, notamment sur la question de la gestion des déchets : bornes enterrées de tri sélectif, principe du compostage collectif. Ces dispositifs seront non seulement mis en place au Val Joli mais progressivement étendus sur le parc immobilier du bailleur, les premières réalisations ont été faites dans la résidence de la Croix Samson. Cette sensibilisation sera poursuivie lors de l'achat des terrains puisque les bâtiments seront certifiés BBC ; le cahier des charges du bailleur social met en avant les principes du développement durable, notamment l'importance du lien social. Les conseils de quartier, organisés de façon régulière sont des relais efficaces de l'information. Lorsque les promoteurs seront sélectionnés, ils distribueront une brochure explicative concernant l'Ecoquartier du Val Joli aux habitants de la Commune. La Ville s'adjoindra sous forme de réunions publiques et de réunions de quartier lorsque le projet sera plus avancé. Enfin, afin que le projet du Val Joli ne soit pas isolé, la Ville souhaite étendre ses prétentions environnementales et durables strictes dans les espaces voisins, ainsi, le projet de supermarché sur le terrain du LUAT, au nord du Val Joli, sera entièrement HQE." "Le quartier du Val Joli sera un quartier ouvert, social et agréable à vivre. Il propose une offre de logements variée et adaptée à différentes catégories de la population. Contrairement au schéma « classique » des lotissements, certains immeubles accueilleront logements sociaux, logements aidés et logements en accession libre, afin de promouvoir la mixité. La volonté des élus est de ne pas différencier physiquement les logements sociaux ou en accession sociale des autres. L'îlot strictement social sera entièrement géré par le bailleur Immobilière 3F qui dispose de son propre cahier des charges. Les dispositions présentes dans ce document recoupent celles développées dans les cahiers des charges destinés aux promoteurs, comme l'attestent par exemple l'imposition du label BBC ou Effinergie. Les différents immeubles d'habitations proposeront des logements de tailles variables et adaptées aux besoins de la population. Ainsi, la granulométrie sera très équilibrée, quelle que soit le mode d'accession du logement. Visuellement, les immeubles du Val Joli se vaudront tous, quelle que soit leur population. Chacun des bâtiments ainsi que les espaces publics seront entièrement accessibles aux personnes à mobilité réduite ainsi que le stipule la Certification Habitat et Environnement à laquelle tous les bâtiments devront se rattacher. Quels que soient la mobilité et le moyen de locomotion des individus, le Val Joli sera facilement accessible et sécurisant. La ville d'Eaubonne a réalisé un diagnostic accessibilité en 2007 qui a abouti à la mise en place de plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics. A terme, c'est l'ensemble de la commune qui sera parfaitement accessible pour tous. Pour promouvoir le Vivre ensemble, le projet du Val Joli met en avant ses espaces verts collectifs. En effet, il n'y aura pas de jardins strictement privés et individuels mais de grands espaces collectifs ouverts aux habitants. Libre à eux s'il leur plaît d'y aménager dans un second temps des jardins collectifs ; ces initiatives seront encouragées et pourront être parrainées par des associations locales (comme Les Croqueurs de Pomme). La présence de lieux de sociabilité confortera ce point essentiel de la vie du quartier du Val Joli, notamment avec la placette publique. Cette place sera traitée comme une grande surface minérale avec en son centre un tapis végétal. La surface minérale, strictement réservée aux modes doux, laissera libre les circulations tandis que le centre végétal offrira un espace de repos au caractère plus intime grâce à des végétaux tapissant variés, des petits arbres et des bancs. La présence de commerces et d'activités au rez-de-chaussée des immeubles bordant la place en fera un lieu de passage et de vie. Le château du Val Joli, qui doit encore être rénové, pourrait être reconverti en locaux destinés à accueillir des associations, ce qui en ferait un lieu essentiel de convivialité à l'échelle du quartier. Enfin, le quartier du Val Joli est situé à proximité d'établissements scolaires du primaire et du secondaire ce qui facilite l'installation de familles avec des enfants d'âges divers." "Chaque îlot disposera d'un espace collectif, ouvert à tous les habitants, qui sera entièrement végétalisé (à l'exception possible des allées piétonnes) ; on trouvera aussi des points de compostage collectifs dont le produit servira ensuite à l'entretien de ces espaces verts. Ces différents points permettront aux habitants du quartier de se rencontrer, d'échanger et de partager des activités communes. La promotion du compostage collectif induit par ailleurs un sentiment de responsabilité, ce sont les habitants qui assurent par le compostage le bon entretien de leurs jardins collectifs. Le Val Joli est structuré par deux espaces publics majeurs : l'allée de tilleuls et la placette publique. L'allée est mise en avant par l'organisation architecturale des bâtiments et le public peut facilement rejoindre la placette et traverser le domaine via les allées. Tous ces espaces sont soigneusement étudiés afin d'être accessibles et ouverts à tous, les cheminements sont ouverts aux circulations douces et aménagés pour faciliter la circulation des personnes à mobilité réduite. Un effort particulier est fait sur le choix du mobilier urbain. Son implantation respecte les cheminements afin de ne pas gêner les circulations (en particulier celles des personnes à mobilité réduite qui peuvent facilement être perturbées par la présence de potelets, barrières, poteaux ou bornes mal positionnées) ; le style du mobilier urbain, résolument contemporain, s'adapte parfaitement à son environnement immédiat et se fond dans le paysage. Les éclairages sont travaillés afin d'éviter toute pollution lumineuse tout en assurant le sentiment de sécurité des riverains. Afin de promouvoir les modes doux, les véhicules à moteur ne peuvent circuler qu'en périphérie du quartier. Des parkings souterrains sont mis à disposition des habitants et des visiteurs. Seul un parking en plein air sera aménagé pour le personnel du centre de loisirs maternels et les parents qui auraient besoin d'y déposer leurs enfants. Un travail minutieux a été mené sur les circulations autour et dans le quartier. Les premiers projets présentés proposaient de couper le domaine par une voirie carrossable traversant l'allée de tilleuls. D'autres proposaient un stationnement en surface des véhicules des habitants et des visiteurs. Le projet retenu impose des parkings en souterrain pour limiter l'emprise de la voiture. Le choix a été fait de ne pas relier les rues E. Rostand et Dr. Flemming, elles permettront d'accéder au parking souterrain de l'îlot C et de desservir les habitations voisines. En tant que voirie de desserte, la circulation automobile y sera ralentie et peu dense. Enfin, si la destination des locaux d'activités situés au rez-de-chaussée du bâtiment A1 n'est pas encore connue, la possibilité d'une offre de locaux mutualisés est tout à fait envisageable, afin de garantir plus de solidarité entre les habitants ainsi qu'une meilleure gestion de l'espace." "Le Val Joli offre actuellement un cadre de promenade particulièrement agréable avec ses espaces de verdure étendus. Son aménagement ne remettra pas en question cette ambiance, au contraire, le cadre de vie sera étudié pour être plus humain, plus accessible et plus agréable. D'un parc urbain délaissé ou oublié, le Val Joli deviendra un lotissement paysagé central. Cela passe tout d'abord par une limitation réelle des déplacements polluants : aucune voiture ne peut circuler en coeur d'îlots et la plupart des stationnements se fait en souterrain. Par ailleurs, les entrées principales des différents îlots se font le long de l'allée de tilleuls : les habitants peuvent donc rentrer chez eux sans croiser un seul véhicule à moteur. Le cahier des charges imposent qu'une partie des constructions soit réalisée en ossature bois, afin de respecter la certification Habitat et Environnement, les matériaux utilisés pour la construction doivent être durables et respecter l'environnement ce qui contribue à améliorer le cadre de vie autour du Val Joli y compris pendant les travaux. L'ensemble du projet est conçu afin de limiter les nuisances sous toutes leurs formes. Cela est explicitement annoncé dans les cahiers des charges et fait partie des critères de certification Habitat et Environnement. L'absence de véhicules à moteur sur le site garanti le confort auditif des habitants, par ailleurs, le site est éloigné de voies de circulation ayant un flux de véhicules important. Les rues E. Rostand et du Dr. Flemming sont transformées en impasses qui permettent d'atteindre les parkings souterrains de l'îlot C, ce qui limite les circulations autour du quartier. Quant à la pollution visuelle, le travail sur les éclairages publics et privés permet de la réduire considérablement ainsi que l'expose le cahier des charges des prescriptions environnementales : « Dans les jardins privés, l'ambiance lumineuse devra se distinguer de celle des espaces publics de la voirie. La pollution lumineuse étant à éviter, l'éclairage extérieur des parcelles visera donc simplement à assurer la sécurité des piétons. ». Le travail contre les nuisances de toutes sortes est inclus dans la certification Habitat et Environnement, les constructeurs devront donc se conforter aux clauses détaillées dans le programme. Cette même certification impose aux constructeurs de prévoir le meilleur accès possible aux personnes à mobilité réduite dans les bâtiments, la collectivité-aménageur s'engage à ce que cette accessibilité soit étendue sur tous les espaces publics, conformément aux travaux de mise en accessibilité qui sont actuellement menés sur l'ensemble de la commune. Les espaces verts représenteront à terme au moins 50% de la surface de l'Ecoquartier et prendront des formes diverses. Les toitures terrasses seront végétalisées et les habitants seront encouragés à verdir leurs balcons. Les coeurs d'îlots sont aménagés en espaces verts ainsi que le centre de la placette publique. Enfin, des espaces entièrement végétalisés (Petit bois, clairière) et accessible à tous complèteront les aménagements. Ces espaces collectifs seront en priorité destinés à la pratique d'activités de loisirs et des aires de jeux pour enfants seront installées dans le Petit Bois. La pratique du vélo et d'autres moyens de transports doux sera largement encouragée sur les allées à l'intérieur du quartier et dans les espaces verts. La réflexion sur le projet comporte aussi un volet destiné aux personnes âgées et/ou dépendantes, à l'échelle du quartier comme à l'échelle de la ville. L'une des priorités est de maintenir une vie sociale pour tous, en privilégiant les déplacements doux et en facilitant l'accès aux transports collectifs. Les réseaux de bus desservent le Val Joli et le service de transport à la demande sera amélioré dans les années à venir. Améliorer la mobilité des personnes âgées permet de faciliter le maintien d'une vie sociale de qualité. S'ajoute l'intérêt porté à la vie associative. La Ville d'Eaubonne a déjà une offre associative riche et accessible à tous et cette offre est amenée à se développer dans les années à venir, autour du nouveau site de la maison des Associations et pourquoi pas du château du Val Joli. Ces activités permettront de renforcer solidarité et convivialité entre les Eaubonnais de tous les âges. Enfin, l'offre médicale pour les personnes âgées est particulièrement bien fournie dans la commune. La construction d'un EPHAD à proximité du Val Joli dont 30% des lits sont exigibles à l'aide sociale est un premier élément auquel peuvent se rajouter l'hôpital et l'espace Chénier intergénérationnel tout proches." "La ville d'Eaubonne est riche en activités culturelles, que ce soit autour de la médiathèque ou du centre culturel l'Orange Bleue. Ces deux pôles auxquels peuvent se rajouter l'école de musique ou la maison des associations, sont implantés à proximité du Val Joli et se relient facilement à pied, en bicyclette ou en transports en commun. Lorsque la rénovation du Château du Val Joli aura lieu, le site pourra à son tour être transformé et offrir une offre culturelle conséquente, directement destinée aux habitants de l'Ecoquartier. La présence d'un château sur le terrain est un atout indéniable pour le quartier. Non seulement cela renforce la qualité architecturale des lieux mais cela permet d'ancrer le projet dans une histoire urbaine sur le long terme. En effet, le château et ses principales dépendances sont non seulement préservés mais aussi soigneusement mis en valeur. Les alignements d'arbres sont respectés, l'architecture des nouveaux immeubles ne devra pas « écraser » les bâtiments existants, l'aménageur veillera à ce que cette clause soit soigneusement respectée. Enfin, certains arbres remarquables, classés au PLU, sont situés dans le parc du château, ils seront conservés et conservés tant par leur beauté paysagère que par leur spécificité (le nombre de séquoias anciens en Ile de France reste peu élevé). Afin de conserver une identité paysagère, on privilégiera les constructions ayant des toitures en terrasses végétalisées. Comme l'évoque le cahier des charges des prescriptions architecturales : « Une harmonie d'ensemble est recherchée pour l'opération d'aménagement du Val joli, tout en incitant chaque projet à afficher une identité propre. Dans l'ensemble, une image contemporaine est recherchée. Les architectures de type pastiche historique sont exclues. » Enfin, le nom même du Val Joli est resté identique depuis la construction du château et sera conservé après la réalisation du projet." "Le projet de PADD qui devrait être adopté courant 2011 reprend l'une des orientations de l'ancien PADD à savoir une densité raisonnée. Cette densité doit être en cohérence avec le tissu urbain existant afin de garantir la qualité du tissu bâti. Ainsi le choix d'implanter des immeubles collectifs en majorité sur le site du Val Joli répond à cet objectif de densité exposé dans le PLU. Comme cela est exprimé dans le cahier des charges des prescriptions urbaines, architecturales, environnementales et sociales : « Une harmonie d'ensemble est recherchée pour l'opération d'aménagement du Val joli, tout en incitant chaque projet à afficher une identité propre. Dans l'ensemble, une image contemporaine est recherchée. Les architectures de type pastiche historique sont exclues. ». Cette harmonie d'ensemble permet cependant d'avoir recours à la mixité des constructions. Ainsi, on trouvera des immeubles ayant des hauteurs diverses et des pavillons de ville. Chaque îlot sera conçu comme un tout tant au niveau de la forme générale que de l'architecture, ce qui permettra de les différencier les uns des autres. Les espaces publics adopteront une forme et une ambiance unique qui seront facilement identifiées par les habitants. Pour ce qui est des clôtures, le PLU est déjà strict en imposant des formes et des tailles. Les cahiers des charges du Val Joli distinguent trois types de clôtures (différents par leur taille et leur forme) qui seront implantées selon leur fonction : distinction de l'espace public et de l'espace privé ou séparation entre les îlots par exemple. Enfin, les façades bénéficieront d'un travail tout particulier. En effet, la plupart des immeubles auront deux façades importantes. L'une donnera sur les voiries extérieures au Val Joli. Elles seront directement perçues depuis l'espace public et seront perçues comme des vitrines de l'Ecoquartier ; le cahier des charges impose à ce qu'elles soient traitées comme telles. Les façades donnant sur l'intérieur de l'Ecoquartier ne devront pas pour autant être traitées en façades secondaires. Leur importance est grandement soulignée dans le cahier des charges, elles pourront être ouvertes (balcons, loggias) mais feront l'objet d'un traitement architectural tout particulier, notamment celles donnant sur l'allée de tilleuls, élément central du quartier. Ce travail sur les façades permet de structurer l'ensemble du quartier et de lui donner une image propre, que ce soit de l'extérieur que de l'intérieur." "Conformément aux principes du développement durable, le quartier du Val Joli propose des fonctions urbaines diversifiées. L'activité principale reste le logement mais des activités diverses seront proposées en rez-de-chaussée de l'îlot A. Par ailleurs, les espaces publics seront équipés pour favoriser les activités de loisirs (jeux pour enfants, pelouses libres et petit bois). Cette mixité des fonctions, dans le cas de l'îlot A, se retrouve donc à l'intérieur même de l'îlot, voire du bâtiment. Le but était de ne pas différencier trop strictement les fonctions afin de promouvoir la mixité sous toutes ses formes. Ces objectifs sont clairement détaillés dans les différents cahiers des charges qui seront suivis par les promoteurs. Le quartier sera bien desservi par les équipements publics, le Centre de Loisirs Maternels est déjà effectif, une halte-garderie sera implantée sur le site prochainement. On trouve dans un rayon de 500m de nombreux services urbains comme le centre des Du point de vue commercial, certains services se trouvent déjà à proximité, comme une boulangerie et un centre commercial de proximité. Un projet de supermarché sur le terrain du LUAT devrait voir le jour courant 2013, il comprendra un supermarché, un espace culturel et une galerie marchande avec notamment une pharmacie. Ce futur supermarché sera accessible grâce à la mise en place d'un réseau cyclable de qualité à l'échelle de la commune qui devrait être terminé d'ici 2013. Le futur centre commercial du LUAT offrira à terme 70 nouveaux emplois, le gérant s'est engagé à recruter ces 70 postes localement. Du point de vue de la santé, la proximité de l'hôpital et du nouveau centre médico-psychologique est assurément un atout pour le Val Joli." "La proximité de la RD909 est un atout pour le Val Joli puisqu'il s'agit d'une voie de circulation qui permet une liaison rapide vers le centre-ville et la gare d'Ermont-Eaubonne et qui est empruntée par les transports en commun. Il est plus facile pour un habitant du Val Joli désirant se rendre à la gare d'emprunter les transports en commun plutôt que son automobile car cela lui évite d'avoir à trouver une place de stationnement sans lui réduire son temps de trajet. D'ici à 2015, le réseau de bus aura été enrichi et les liaisons entre la gare, le centre-ville et le domaine du Val Joli considérablement améliorées. Le plan local de déplacement de la communauté d'agglomération prévoit aussi une amélioration du fonctionnement du service de transports à la demande mis en place dans le Val d'Oise pour aller vers une réduction des contraintes que rencontrent actuellement les utilisateurs. Par ailleurs, le réseau cyclable intercommunal, encore en cours d'élaboration, assurera des liaisons douces faciles et sécurisantes sur l'ensemble de la commune. Le futur PADD prévoit la mise en place d'un axe cyclable Nord-Sud qui passera par le Val Joli. Des parkings à vélos, imposés au PLU, seront installés dans chaque bâtiment du Val Joli et la commune se dote progressivement de zones de stationnement adaptées pour les deux-roues sur tous les équipements publics, la gare en est déjà pourvue. Comme nous l'avons largement évoqué précédemment, les circulations automobiles dans le Val Joli sont uniquement périphériques et l'ensemble des voiries bordant le domaine seront classées en zones 30. Cette vitesse réduite permettra un meilleur partage de la voirie entre automobiles, cyclistes et piétons. Dans les premières versions du projet, il était prévu que les cars amenant les enfants au centre de loisirs maternels puissent s'engager sur la placette publique afin de garantir la sécurité des enfants. Cependant, cela nuisait à la vocation du quartier d'être entièrement consacré aux modes doux. Le projet prévoit désormais que les cars destinés au centre de loisirs maternels déposent les enfants devant la grille du château, route de Saint Leu ; le reste du trajet s'effectuera à pied à travers le parc du château. Seuls des accès pompiers ont été prévus sur le site." "S'il ne s'agit pas de créer de nouvelles lignes de bus, l'objectif est d'améliorer leur régularité, leur fréquence et leur circulation sur l'ensemble de la communauté d'agglomération. Ainsi, une voie de bus en site propre le long de la RD 909 permettra de gagner de précieuses minutes sur les trajets desservant la Gare d'Ermont-Eaubonne. Si la fiabilité des transports en communs est avérée, cela encouragera les utilisateurs à emprunter les transports en communs et réduira par conséquent l'utilisation des automobiles à l'échelle de la commune. Les environs de la gare intercommunale subissent actuellement de gros bouleversements avec le réaménagement du site (aujourd'hui terminé) et la construction d'une ZAC intercommunale (en cours). A terme, un véritable centre multimodal aura vu le jour, avec notamment des parkings à vélos plus nombreux et mieux sécurisés, des parkings relais adaptés à la fréquentation, des liaisons en transports en communs plus fluides et des services de transport à la demande plus efficaces. Un gros travail sur les circulations douces est en cours afin de créer des pistes cyclables sur les axes les plus fréquentés et des voiries partagées ailleurs. En assurant une meilleure visibilité des cyclistes et en améliorant leur sécurité, cela incitera d'autres usagers à troquer leurs automobiles pour des bicyclettes lors de certains déplacements. Un travail mené en concertation avec les habitants sur le domaine des déplacements a permis à la collectivité de mettre en avant un certain nombre de points à travailler et des actions spécifiques à engager comme par exemple la formation des chauffeurs de bus à l'éco-conduite, l'amélioration de la prise d'informations concernant les transports en communs (trouver les plans et les horaires des lignes par exemple)... Un projet d'implantation d'un atelier de réparation des cycles est en train de voir le jour dans la nouvelle gare d'Ermont-Eaubonne tout comme le projet de pédibus. Ces ateliers ont permis de souligner certaines faiblesses de la commune, dont le co-voiturage en fait partie. Des efforts vont être menés en ce sens pour faciliter les démarches et encourager les Eaubonnais à ces pratiques encore peu pratiquées." "La révision du PLU en cours permet de poser et de renouveler des objectifs de développement local comme la densité, l'importance du cadre de vie ou la connexion entre les quartiers. Cela demande de mener un travail de diagnostic précis et d'identifier les éléments les plus importants. Les premiers résultats mettent en avant la nécessité de trouver des mécanismes de transition inter-quartier au sein de la commune et de développer le schéma directeur des circulations douces en lien avec tous les équipements publics. Les élus souhaitent développer une ville plus dense pour une vie plus sociale, ils souhaitent améliorer les équipements urbains afin que la ville et ses services soient plus à l'écoute des habitants, plus proches de leurs besoins réels. Le PLU, quant à lui, pousse à la multi-activité dans les quartiers. Ainsi, le quartier du Val Joli bénéficiera d'opportunités d'emplois réelles dans les années à venir, par l'intermédiaire du centre commercial du LUAT, de l'EPHAD voisin et notamment par la future ZAC intercommunale qui devrait voir le jour au Plessis-Bouchard. Les liaisons inter-quartiers permettent de rapprocher le nouveau Pôle Gare et d'en faire un élément structurant de par la mise en avant de la multi-modalité et des emplois qui seront créés. D'autres activités essentielles seront facilement accessibles du Val Joli, notamment en ce qui concerne la vie culturelle et associative. La mise en valeur du patrimoine à l'échelle de la commune sera renforcée avec la rénovation et la réutilisation du château du Val Joli. En effet, les monuments classés ou inscrits dont certains sont signés de l'architecte Ledoux sont aujourd'hui en utilisation publique, les reliquats des grands jardins des anciennes propriétés qui couvraient l'ensemble de la commune sont encore visibles et participent à la trame verte urbaine. L'aménagement du Val Joli respectera ces schémas de protection et de mise en valeur des éléments patrimoniaux remarquables. Au niveau du centre-ville, facilement accessible depuis le Val Joli, l'offre sociale, culturelle et économique est importante et va aller en s'améliorant. On y trouve d'ores et déjà la médiathèque, l'espace culturel de l'Orange Bleu, le marché et tous les services publics. L'offre commerçante sera améliorée avec des réaménagements ponctuels dans les rues voisines. Cela dit, il faut convenir que la ville d'Eaubonne est une ville en fin d'urbanisation. Des terrains de la taille de celui du Val Joli sont très rares. Tous les nouveaux besoins se réaliseront sur des sites et des communes voisines, d'où l'importance de la densification du réseau des transports en commun et de l'amélioration du trafic sur les routes départementales. La question du respect de l'environnement et de la diffusion des principes du développement durable se fait à l'échelle communale par la mise en place de la charte de l'environnement qui insiste notamment sur l'insertion sociale et environnementale au sein de la commune. Ainsi, la gestion des espaces verts communaux est en partie liée avec des emplois en insertion professionnelle. Au niveau environnemental, toutes les cantines des écoles municipales proposent 20% d'aliments issus de l'agriculture biologique, ce nombre devrait passer à 50% dans les années à venir. Enfin, la ville d'Eaubonne est exemplaire en matière de diffusion des TIC dans les écoles primaires, par l'intermédiaire de tableaux numériques et de salles informatiques suréquipées dans les écoles. De tels aménagements sont en train d'être faits à l'espace Jeunesse et Famille. Les orientations du Val Joli, quoi qu’ambitieuses, s'inscrivent néanmoins dans une dynamique générale de développement et n'en apparaît que mieux intégrée dans son environnement immédiat." "Les mesures environnementales sont imposées par le choix de la Certification Habitat et Environnement bien que la collectivité-aménageur ait insisté sur plusieurs points essentiels. Il est fondamental que le quartier du Val Joli soit exemplaire en matière de consommation, qu'il s'agisse de la consommation liée à la mobilité ou à la construction. Ainsi, la baisse de la place de la voiture, largement évoquée précédemment est-elle au coeur des priorités. Il est demandé aux promoteurs dans les cahiers des charges de respecter les normes BBC Effinergie et de concevoir une partie des immeubles en énergie passive, afin de limiter l'impact du lotissement sur les consommations d'énergie à l'échelle de la commune. Cette réduction des consommations passe aussi une gestion optimale de l'éclairage public. La note de travaux du permis d'aménager détaille ce principe : « Les candélabres seront en acier galvanisé thermolaqué et équipé d'une lanterne décorative équipée sodium et d'une puissance de l'ordre de 100 Watts. Une solution avec variateur de tension sera étudiée dans le cadre de l'économie d'énergie. Une étude sera demandé aux entreprises afin d'éviter les pollutions lumineuses. » Les bâtiments eux-mêmes seront conçus de manière à respecter au mieux l'environnement. Le cahier des charges impose que les bâtiments de deux îlots soient conçus en énergie passive et que deux autres soient construits en ossature bois. Les critères de la Certification Habitat et Environnement contribuent à faire de ce quartier un espace où les constructions respectent au mieux l'environnement en limitant les émissions de gaz à effet de serre (lié au chauffage par exemple) et en sachant s'adapter aux variations du climat. Ainsi, l'orientation des bâtiments, leur isolation, la conception de leur façade et de leurs ouvertures sont travaillées finement pour être adaptées au mieux à l'environnement local. L'ensemble du domaine est maillé par les espaces verts, présents à tous les niveaux, ainsi que par la place de l'eau avec les noues paysagées qui longent l'allée de tilleuls." "Conformément aux normes imposées et à la certification choisie, la gestion des énergies et des ressources est de première importance à l'échelle du quartier du Val Joli. Tout d'abord, si les constructeurs ont une certaine liberté quant au choix des techniques architecturales durables visant à économiser les ressources naturelles, la collectivité-aménageur a choisi d'imposer que deux lots soient en énergie passive. Il est également demandé aux constructeurs de limiter les dépenses dans tous les domaines comme les éclairages des parcelles ou l'entretien des espaces communs : des ampoules spécifiques seront utilisées pour les lampadaires tandis que les eaux pluviales seront récupérées pour l'arrosage des espaces verts collectifs et l'entretien des parties communes. De plus, le cahier des charges annonce que « L'emploi d'une énergie renouvelable est fortement souhaité pour un usage que le constructeur précisera en fonction de son projet (au moins une source pour un usage). ». Le choix est laissé au constructeur afin de laisser ouvert tout un champ de possible quant à l'utilisation des énergies renouvelables. L'implantation et l'orientation des bâtiments seront travaillées afin de garantir le maximum d'économies d'énergies en limitant les expositions malheureuses au soleil ou aux vents dominants ainsi que l'exige les certifications imposées. Le choix des certifications et des labels imposés est une anticipation de la future réglementation thermique de 2012 en termes de confort d'été, consommation énergétique et efficacité énergétique des bâtiments." "Consciente de l'importance qu'il convient d'accorder aux ressources en eau, la collectivité-aménageur a intégré les enjeux d'une gestion raisonnée de l'eau au sein du Val Joli. La commune d'Eaubonne est entièrement couverte par un réseau séparatif, les eaux pluviales et les eaux usées du Val Joli seront donc traitées séparément au niveau de la parcelle. Pour ce qui est des espaces publics, le choix a été fait de favoriser les infiltrations naturelles et les actions de réutilisation des eaux pluviales. Ces éléments sont précisément détaillés dans les cahiers des charges destinés aux promoteurs (cahier des charges des prescriptions urbaines, architecturales, paysagères et environnementales ainsi que le cahier des charges de cession de terrain) : « Conformément au PLU, la gestion des eaux pluviales devra se faire à la parcelle avec un débit de fuite de 2l/s. La récupération et la réutilisation des eaux pluviales est très fortement encouragée sur chaque parcelle. ». Le Cahier des Charges de Cession de terrains indique que « la récupération et la réutilisation des eaux pluviales sur chaque lot est très fortement encouragée. » et propose des usages divers comme l'arrosage des espaces verts ou le nettoyage des parties communes. Au niveau des aménagements publics (voirie, trottoirs, parkings...), un ensemble de dispositifs permettra la collecte, le stockage et l'infiltration des eaux ruisselées. Un système de noues paysagées dont la plus importante longe l'allée de tilleuls, permettra la collecte de ces eaux et les achemineront vers un bassin situé dans le parc du Château via une canalette sur le parvis devant le château. Une canalisation avec limiteur de débit de fuite de 2 l/s sera installée en sortie du bassin vers le réseau pluvial existant qui rejoint le réseau de la route de St Leu. Plus de 50% du terrain du Val Joli sera réservé aux espaces verts et les constructeurs sont encouragés à aménager des toitures végétalisées : ce travail permet de réduire l'imperméabilité des sols tout en favorisant les infiltrations naturelles. La présence des noues et du bassin dans le parc du château participent à cette démarche. Enfin, si certains éléments des espaces verts collectifs auront besoin d'être arrosés, l'ensemble des plantations qui seront effectuées devront être parfaitement adaptées au climat local et à ses variations. Une annexe au cahier des charges de prescriptions urbaines, architecturales, paysagères et environnementales détaille la liste des espèces végétales préconisées par NATUREPARIF. D'une manière générale, « les espèces sobres voir même adaptées à la 'déshydratation' seront privilégiées » comme cela est indiqué dans le cahier des charges. Ces mesures permettront de limiter le gaspillage des ressources en eau." "La collectivité-aménageur impose aux constructeurs de choisir la cible « chantier propre » dans le cadre de la certification BBC, ainsi le tri sélectif des déchets sera imposé sur tous les chantiers qui auront cours sur l'Ecoquartier. Le tri sélectif des ordures ménagères est instauré sur l'ensemble de la commune. Afin d'éviter une consommation excessive d'espace par les locaux à poubelles, le choix a été fait d'imposer des bornes de tri enterrées sur l'ensemble du Val Joli. Ce système est progressivement mis en place sur les logements collectifs sociaux de la commune. Enfin, des bornes de compostage collectives seront implantées sur chaque îlot. Ce système séduisant va être étendu sur les parcelles voisines du Val Joli, comme la résidence sociale de la Croix Samson." "La Ville d'Eaubonne, labellisée trois fleurs depuis plusieurs années au concours des villes et villages fleuris de France valorise la place de la nature en ville. Cela est relayé dans le PLU et le nouveau projet de PADD confirme cette orientation en inscrivant la préservation du cadre paysager et environnemental comme grand principe. La gestion des espaces naturels au sein de la commune est en plein renouvellement, grâce au passage à la gestion différenciée qui distingue chaque type de site et définit pour chacun d'eux un type de fleurissement adapté. Cela a permis de remplacer les plants par des espèces tout aussi décoratives mais réclament moins d'entretien, moins d'arrosage et moins d'engrais. Par ailleurs, des techniques de désherbage plus respectueuses de l'environnement ont été mises en place sur la commune : utilisation de copeaux de bois issus de l'élagage hivernal, désherbants systémiques et désherbage thermique par vapeur d'eau. Les 4500 arbres de la commune ont été recensés et feront l'objet de programmes d'entretiens spécifiques adaptés à leur préservation. Le Val Joli n'échappe pas à ces orientations en présentant comme nous l'avons vu au moins 50% de sa surface en espaces verts. Les ressources en eau seront préservées au maximum tandis que les espaces naturels seront mis en valeur et laissés en accès libre à la population des environs. Le cahier des charges destiné aux promoteurs leur impose le choix d'espèces végétales locales, adaptées au climat, comme le propose l'agence NATUREPARIF que nous avons consulté." 62 Ecoquartier Mairie Gare 18/12/14 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Éragny 95218 16577 VAL-D'OISE (95) Ile de France Situé au abords immédiats de la gare d'Eragny sur un site de 3ha, le projet consiste en l'aménagement de deux ilots, un de logement social et un de logements en accession, de part et d'autre du boulevard des aviateurs alliés. Il permettra la construction de 370 logements à terme dont 30% de sociaux, ainsi que 800m² de SHON d'espaces commerciaux et de services. Faubourg NON NON "Quartier Mairie-Gare SNCF d'Eragny Boulevard des Aviateurs Alliés" EPSG4326 MULTIPOLYGON(((2.0913918943061 49.017571663564,2.09126954964388 49.0175681943281,2.09091843086405 49.0173717345952,2.09068471543149 49.0170906954663,2.0908300991394 49.01667820619,2.09088430468956 49.0167018114201,2.0911076124145 49.016170559955,2.0915949528001 49.01669851204,2.0914257373884 49.01757843218,2.0913918943061 49.017571663564))) Friches urbaines. "> Le PLU est garant de la préservation du patrimoine architectural, urbain et naturel de la ville et définit des règles et des orientations pour un développement et une urbanisation respectueux du développement durable. > Le site est dans une zone à enjeux naturels et paysagers : - Zones Naturelles Du PLU : Berges de l'Oise - Emprise supposée de l'A104 (inscrite au SDRIF) - Couloirs écologiques - Falaises > Quartier Des Dix Arpents : Quartier en 'Géographie prioritaire' bénéficiant de financements au titre du Renouvellement Urbain (La commune est signataire d'un Contrat Urbain de Cohésion Sociale) * Modes d'accès à l'opération en transports en commun existants : - TCSP (transports En Commun En Site Propre) : Site réservé. Le TCSP est un projet lié à la fin de l'opération immobilière et à la transformation de la RN 184 en avenue de ville. - TC : - Gare SNCF 'Eragny-Neuville' Ligne SNCF Gisors- Paris Saint Lazare - Gare RER A Neuville Université - Lignes de bus intercommunales (ligne Stivo 49 et 34) - Station de vélos en libre service (Vél'O2) - Deux places de stationnement pour voitures en auto-partarge (association créée sur l'agglomération de Cergy-Pontoise en cours de développement) * Modes d'accès à l'opération en transports en commun prévus à terme : - Prolongement du TCSP lié au projet de requalification de la RN 184 (forte coupure urbaine) en avenue de ville. - Tangentielles SNCF Nord et Ouest - Connexions nouvelles liées au projet Arc Express (Chemin de fer) * Eléments de cadrage et de planification à l'échelle supra-communale : - SCoT sera approuvé le 29 mars 2011 - Plan de Prévention des Risques d'Inondation du Val d'Oise revu le 5 juillet 2007 - Schéma Directeur de la Région Ile de France - Charte de Parc Naturel Régional * Eléments de cadrage et de planification à l'échelle inter-communale : - Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Plan de Déplacements Urbains (PDU) - Programme Local de l'Habitat (PLH) adopté le 10 février 2009 par le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise. A l'échelle de la Communauté d'Agglomération de Cergy Pontoise, l'objectif global de construction neuve pour la durée du PLH (2009-2015) est de 1300 logements. A l'échelle de la Commune l'objectif est de 60 logements par an sur la durée du PLH - Cahier des Charges de Cession de Terrain (CCCT) - Charte Régionale de la Biodiversité et des Milieux Naturels (CRBMN) - Convention Initiative 'La Vi(ll)e Meilleure' (CIVM) - Charte de Développement Commercial de la Communauté d'Agglomération (CDC) - Syndicat Intercommunal d'Enfouissement des Réseaux de Télécommunication et d'Électricité de Conflans et Cergy (SIERTECC) - Syndicat des Berges de l'Oise (SBO) - Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région de Pontoise (SIARP)" Renouvellement urbain Habitat 3 0 1200 480 24371 112 800 900 commerces "* Détails du programme de logements : - 112 logements sociaux en deux tranches - environ 270 logements en accession à la propriété Pourcentage de logements sociaux : 30% Nombre d'habitants déjà présents sur le site : 50 * Détails du programme économique : - Commerces: 900m² Nombre d'emplois présents sur le site : 6 Nombre d'emplois prévus à terme : 20 Nombre d'emplois programmés : 20 Surface totale des équipements, services, activités économiques et commerciales : 800m2 SHON * Détails des équipements et espaces publics : - Équipement public rendu nécessaire par l'opération - Redéfinition des périmètres scolaires. création de 2 classes à l'école du quartier. A terme création d'un nouveau groupe scolaire. - Réhabilitation du gymnase et du stade de La Cavée - Création d'espaces verts et ludiques (Parcours sportif, jardins partagés) - Sécurisation des voiries communales existantes et création de trottoirs aux abords de l'opération - Maillage de circulations douces - Extension du réseau électrique hors du terrain d'assiette de l'opération * Programme d'équipements publics et coût prévisionnel d'investissement public : - Réaménagement du Chemin d'Andrésy (rue de desserte de l'opération)" 0 160 160 "- Agenda 21 - Chartes Stratégie de développement durable : - Territoire communal - Manifestations de sensibilisation des habitants - Charte de la biodiversité Natureparif - Partenariat avec des apiculteurs (installation d'un rucher) - Groupe de travail Natureparif 'Diagnostic écologique urbain' - Conseil Communal de Développement Durable - Bailleurs sociaux: construction de logements BBC - La ville favorise l'implantation d'entreprises soucieuses de DD (NEDAP: prix d'architecture. Parc d'activités 'AROBASE') - Sensibilisation des agents municipaux (ambassadeur DD en interne) - Charte Cahiers des charges" OUI NON Permis de construire "EPFVO : Dès la réflexion de la municipalité sur l'urbanisation du quartier, dans le cadre de la concertation pour l'élaboration du PLU en 2009 Le statut du foncier est principalement privé et un peu public. Oui, par la signature d'une convention avec l’Établissement Public Foncier du Val d'Oise sur une partie du projet. sur l'opération immobilière en accession, 1 parcelle appartient à la ville et 1 parcelle appartient à la CACP sur 12 parcelles. Sur l'opération des logements sociaux (10 parcelles), 1 parcelle a été préemptée par la commune puis revendue à l'EPFVO et 1 parcelle a été acquise directement par l'EPFVO. Ce dernier les a revendu au bailleur social. En 2011 : foncier acquis par la collectivité : 40% En 2011, foncier en cours d'acquisition : 50%" "- Permis De Construire Simple (organisé Dans Le Cadre D'un Projet Urbain Explicite) : - 2 permis de construire déposés pour les 2 tranches bailleur social - dépôt courant avril 2011 du permis de construire du promoteur * Évaluation des besoins locaux : Par rapport à l'objectif PLH de construire 60 logements par an. Forte demande locale de logement (600 demandes de logement) en attente au service Logement de la Commune. Document(s) présentant les objectifs de l'écoquartier : Cahier des Charges de Cession de Terrains de la CACP (BBC) PLU de la ville approuvé le 10 février 2011" "Personnes consultées au sujet de l'opération et concertations règlementaires : - Habitants : - Concertation PLU - Réunions publiques - Visites de quartier - Experts : Atelier TEL" "Commune * Maitre d'ouvrage des ilots : - I3F: Monsieur BIGGI, Chef de projet - PROMOGIM: Monsieur BADELLINO, Directeur d'agence" "* Architecte : Atelier B.L.M, Blancard de Lery - Laffitte - Mouzon : architecte du promoteur * Paysagiste : ARTEMISE, ARTEMISE : par l'atelier B.L.M" "* Partenaires : - Communauté d'Agglomération de Cergy Pontoise et Atelier TEL : L'atelier TEL a réalisé les diagnostics et la méthodologie du PLU, il a aussi participé à plusieurs réunions publiques et à trois Conseils Municipaux (PADD, arrêt du PLU et approbation du PLU)" Dossier candidature appel à projet écoquartier 2011 "Mme Dominique GILLOT, Maire M. Roland GROS 1er Adjoint en charge de la Vie Urbaine et du développement économique Mme Pierrette BORGNE, Adjointe en charge de la Qualité de la Vie et du développement durable M. Daniel BREJAUD, directeur des services techniques Melle Sophie ESTEVES, responsable du Département Vie Urbaine et du développement économique Melle Audrey LAMPERTI, responsable du Département Qualité de la Vie et Développement Durable" ABSENT ABSENT ABSENT Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité ABSENT ABSENT ABSENT "Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité Sous-thémes Développement local" ABSENT "Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité Sous-thémes Vivre ensemble et mixité sociale" "Il nous a semblé opportun d'attendre les diagnostics et documents en cours d'élaboration au niveau de l'agglomération (SCOT, Programme Local de l'Habitat) et de nous appuyer sur l'élaboration de notre Plan Local d'Urbanisme (PLU) pour ouvrir une large réflexion entre élus, partenaires, habitants. Cette période s'est ouverte en 2009, animée par le Comité de pilotage du PLU, et précédée par de nombreuses visites de quartiers, réunions publiques, ateliers et conférences de l'habitat. Les diagnostics et les expertises nécessitées par le PLU ont permis de confronter les différentes approches et de dégager une vision partagée des élus et des habitants. Il est apparu que la densification urbaine était un axe intéressant de développement de notre territoire, parallèlement à la conservation et au développement de la nature en ville, et à la résorption ou à l'atténuation des coupures urbaines. Le projet est porté par l'équipe municipale. Les élus d'Eragny ont dix ans d'expérience de travail transversal et de dossiers partagés. Cette approche transversale a été largement développée dans les services. Pendant toute la période des travaux, de l'automne 2011 au printemps 2013, un comité de suivi sera en place sous la présidence de madame la Maire d'Eragny. Il sera composé du directeur général des services, du directeur des services techniques, des chefs de chantier, des élus, et ouvrira certaines de ses réunions aux personnes intéressées par le projet, ainsi qu'aux membres du Conseil Communal de Développement Durable de la ville (CCDD, créé en 2009). Les élus d'Eragny y participeront régulièrement, notamment l'adjoint en charge de la Vie urbaine et du développement économique, l'adjoint en charge des finances, l'adjointe en charge de la qualité de la vie et du développement durable, l'adjoint en charge des travaux, l'ajointe en charge du logement. Une exposition itinérante du projet et de ses caractéristiques d' écoquartier, ainsi que des informations sur l'avancée des travaux, circuleront dans les principaux équipements de la ville afin de recueillir des avis et de favoriser son appropriation. Le magazine municipal présentera l'ensemble du projet dans un dossier spécial dès juin 2011 et informera régulièrement ensuite du suivi du chantier. A l'achèvement du quartier, les nouveaux habitants, le promoteur et le bailleur s'associeront pour élaborer une Charte des usages. Cette concertation pourra être à l'origine d'un Conseil de Quartier dont un des objectifs pourrait être le suivi de la Charte." "La ville d'Eragny-sur-Oise présente la caractéristique d'être le résultat de l'évolution historique d'un petit village d'Ile-de-France et de la création de la Ville Nouvelle de Cergy-Pontoise dans les années 1970-80. Ce qui nécessite un petit préambule. Petit village pauvre de quelques dizaines de feux sous l'Ancien régime, Eragny a commencé à se développer au cours du 19ème siècle avec l'arrivée du Chemin de fer, la création d'une route nationale, une école publique, comme bon nombre de villages français. Les maraîchers locaux ont pu vendre leurs productions à Paris, et les Parisiens ont construit des maisons de maître pour profiter du bord de l'Oise en fin de semaine et l'été. Comme ses voisines Pontoise et Auvers, Eragny a aussi accueilli des peintres et des artistes. Dans les années 1960, c'est donc un village ordinaire d'environ 3000 habitants, à vocation agricole, qui s'allonge au bord de l'Oise, qui a commencé à s'étendre sur le plateau, et qui abrite dans ses bois des cabanes construites par les sans-logements des années d'après-guerre. L'urbanisation a suivi la rivière, puis la voie ferrée et la route nationale, trois grands axes parallèles nord-sud. L'arrivée de la Ville Nouvelle a profondément bouleversé le paysage urbain. Le schéma d'aménagement de la Ville Nouvelle s'est imposé aux communes. A Eragny, les habitants d'alors ont vendu leurs terres ou ont été expulsés, la plus grande partie des terres agricoles a été urbanisée, de nombreuses avenues ont été ouvertes dont la nationale 184, importante coupure urbaine. La composition sociologique de la population a été complètement modifiée par l'arrivée des nouveaux habitants, majoritairement de jeunes couples avec des enfants en bas âge. De nombreux équipements publics ont été créés. La Ville Nouvelle de Cergy-Pontoise s'est éteinte en 2004, l’Établissement Public d'Aménagement a été supprimé, l'ensemble est devenu la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) composé de 12 communes. Par ailleurs notre commune est toujours dans l'attente de la décision du tracé futur du prolongement de la Francilienne A104: ce projet de tracé concerne la frange sud, sud-ouest, boisée, de notre territoire. C'est pourquoi ce n'est qu'au début des années 2000 que la réflexion s'est engagée sur le devenir de notre petit territoire d'environ 500 hectares presque entièrement urbanisé mais que la Ville Nouvelle avait doté d'un atout très apprécié des habitants : des espaces verts, un important patrimoine arboré, des coulées vertes et un maillage de circulations douces. Ce qui est apparu alors aux élus, c'est le mitage du tissu urbain, le clivage entre le village ancien et le plateau, les coupures urbaines fortes comme la voie SNCF et la RN 184, la dégradation de certains équipements et espaces verts vieux de trente ans. La nécessité de penser « autrement » la ville de demain s'est imposée à une équipe municipale déjà sensibilisée au développement durable, soucieuse de travailler en transversalité, tant entre élus qu'entre services et agents municipaux, et attentive au lien social et au dialogue avec les habitants. Le projet de l'écoquartier mairie-gare s'inscrit pleinement dans cette réflexion. Il comblera un vide sans cohésion dans le quartier de la gare, sera un trait d'union entre deux quartiers existants, ainsi qu'entre le village et le plateau. La phase de partage et de concertation avec les habitants et les partenaires comme la CACP, s'est appuyée sur l'étape d'élaboration du PLU. La forte demande de logements dans notre ville a certes pour cause la crise du logement en Ile-de-France, mais aussi la qualité du cadre de vie à Eragny, reconnu et souligné par beaucoup d'habitants y compris les nouveaux arrivants, et le désir des jeunes adultes qui ont grandi à Eragny de s'y installer. Cette densification nécessite la démolition d'une vingtaine de pavillons. La maîtrise du foncier se réalise sans heurt, dans un souci de dialogue avec les propriétaires de pavillons concernés, certains d'entre eux se montrant intéressés par le projet immobilier et envisageant l'achat d'un appartement. De nouveaux habitants souhaitant s'y installer, l'attractivité de cet écoquartier étant déjà sensible à ce jour dans la population. Les contacts pris avec les bailleurs sociaux et les promoteurs ont été très encourageants et nous ont confortés dans notre projet. Très rapidement, le bailleur I3F et le promoteur Promogim ont été retenus par la ville pour leur compréhension de la volonté municipale et leur enthousiasme. Le projet immobilier Promogim a été présenté aux élus qui ont pu mesurer l'intérêt de ce partenaire pour un programme innovant, respectueux de l'environnement et attentif à la qualité de vie des futurs habitants." "La maîtrise du foncier est un axe de travail de la municipalité depuis 2001, dans le souci de mieux connaître son territoire et d'accroître les choix possibles issus de l'élaboration du PLU. Comme partout en Ile de France, le marché immobilier est très tendu, tant en locatif social qu'en accession. La ville d'Eragny a environ 600 demandes de logement social en instance. Le pourcentage des attributions chez les bailleurs sociaux est très faible et la situation est aggravée par la loi DALO. La ville a signé une Convention de veille et maitrise foncière pour la réalisation d'opération d'habitats avec l'Établissement Public Foncier du Val d'Oise. La commune d'Eragny s'inscrit dans le programme local d'habitat de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise et s'engage à construire 60 logements par an pendant 6 ans, dont 25% de logements sociaux. Elle souhaite favoriser l'évolution des quartiers existants et augmenter l'offre de logements afin d'accueillir une population nouvelle, tout en maintenant le taux actuel d'environ 30% de logements sociaux. La ville est aussi en relation avec la Société d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural (SAFER) en vue d'une convention foncière pour la protection des zones vertes protégées et agricoles." "Le partage des objectifs avec les deux partenaires que sont le bailleur et le promoteur est facilitateur du suivi du chantier et de son exemplarité (propreté, évacuation et valorisation des déchets, nuisances sonores, qualité des matériaux, hygiène et sécurité des salariés, sécurisation des sites, clause d'insertion dans l'appel d'offre aux entreprises etc...). Charte Chantier Propre. Des visites de chantier pourront être proposés aux habitants. Cahier d'observations à disposition des visiteurs comme critères d'évaluation de la perception du chantier, des aspects innovants, des difficultés rencontrées, des questionnements, etc... Respect des objectifs initiaux et de l'impact environnemental par le Conseil Communal de Développement Durable de la ville qui aura connaissance de tous les enjeux du projet et pourra participer au comité de suivi." "Le nouveau quartier, qui aura été un des premiers écoquartiers de l'agglomération crée, sera donc une référence au niveau intercommunal. Son 'début de vie' sera accompagné par les structures en place lors de sa construction: comité de suivi élargi, conseil de quartier d'habitants, Conseil Communal de Développement Durable mais deviendra aussi un quartier 'comme les autres' auquel la ville apportera la même attention (visites de quartier, réunions publiques, dialogue avec le bailleur et avec les syndicats de copropriété). Cependant la ville ayant l'ambition de poursuivre ses efforts en terme de logements et d'autres écoquartiers étant à l'étude, l'observation attentive de la vie de ce quartier permettra d'affiner notre démarche, de l'ajuster. Enfin, l'élaboration de la Charte des usages sera un précieux indicateur de la qualité de vie et un élément d'évaluation des objectifs atteints (la maitrise des charges par exemple, entretien des espaces verts)... D'autre part dès 2001, la municipalité s'est engagée dans une démarche de développement durable qui s'est traduite par de nombreuses actions et une importante sensibilisation des habitants, tout particulièrement des enfants: la création du CCDD en 2009, mise en place du pédibus (itinéraires sécurisés pour les enfants pour se rendre à l'école avec la participation des parents), l'accessibilité, les circulations douces, la plaine des loisirs Aimé Césaire, les mercredis nature sur le thème du DD, le concours communal ville fleurie, la Quinzaine Qualité de la Vie, le Printemps du DD, la distribution des sacs poubelles 2 fois par an, les véhicules municipaux propres, l' écocitoyenneté canine, les chantiers jeunes notamment avec le Burkina Faso, solidarité internationale... Depuis six ans, la mobilisation des agents des espaces verts, à travers la motivation du concours des Villes et villages fleuris, à modifier leurs pratiques professionnelles pour le respect de l'environnement à conduit à la suppression des phytosanitaires (sauf dans les cimetières mais formation en cours sur ce point), la récupération des eaux de pluie, le choix de plantes économes en eau, la gestion différenciée des espaces verts. En avril 2011, la mise en place dans les services municipaux d'ambassadeurs du développement durable sur la base du volontariat. L'ambassadeur DD aura pour mission de promouvoir et d'encourager les actions et latitudes « durables » au sein de son service, par l'exemplarité et l'incitation, d'observer les pratiques dans son service, de participer à des réunions mensuelles de courte durée avec la chargée de mission développement durable, et d'être force de proposition en collectant les idées de ses collègues. L'évaluation reposera sur le nombre de volontaires, leur présence aux réunions, l'émergence d'idées innovantes ou de propositions pragmatiques, la rédaction d'une charte de bonnes pratiques." "La Maison Solemnes (EPHAD spécialisé dans la maladie d'Alzheimer), ouverte en 2007, à moins de 200m de la gare, a une capacité de 91 résidents (10 en accueil de jour), et a la volonté de s'ouvrir sur le quartier pour le mieux-être des malades et le contact avec les habitants. Ainsi elle propose des manifestations ouvertes aux habitants du quartier (le marché de Noël), elle propose par exemple aux malades des visites à la Salle des Calandres (lieu d'exposition d'arts et lettres et de toutes manifestations locales voir régionales). A proximité, dans un pavillon appartenant à la ville, est installée depuis 2006 une épicerie sociale associative, « La Pause », animée par de nombreux bénévoles. Ce pavillon devra être démoli pour la construction de l'écoquartier et reconstruit en pied d'immeuble en face de la gare. La Crèche collective municipale (50 à 100m) qui dispose de 60 berceaux, la Maison de la Petite enfance (100m) qui abrite un Multi-accueil de 20 places, la Crèche familiale municipale, le Relais d'Assistantes maternelles, et les services municipaux de la Petite enfance. A 100m se trouve l’École Pablo Neruda (4 classes maternelles, 7 classes élémentaires). Dès à présent, dans le cadre du Comité de suivi des questions scolaires qui regroupent des élus, des enseignants, des représentants des parents d'élèves et de l’Éducation Nationale, une réflexion est engagée sur les périmètres scolaires et la création à terme d'un nouveau groupe scolaire pour répondre à la densification du quartier. Enfin à 600m, on trouve l'un des deux collèges de la ville, le Collège Pablo Picasso d'une capacité de 800 élèves, qui en accueille actuellement environ 500. Près du collège Pablo Picasso se trouve le Gymnase de la Cavée et son stade, ainsi que la piscine municipale et inter-communale. Ces équipements ont été construits il y a plus de 30 ans, dès la création de la ville nouvelle. La piscine a fait l'objet de travaux par la CACP en 2004-2005. Quant au gymnase et au stade de la Cavée, ils font partie de notre programme pluri-annuel de réhabilitation des équipements municipaux . La ville dispose d'autres équipements sportifs, facilement accessibles à pied et à vélo. La mixité sociale du quartier sera un puissant moteur, relayé par la volonté municipale, du lien social et du bien vivre ensemble." "La ville d'Eragny a une tradition du vivre ensemble qui fait que les habitants ont le sentiment d'être dans un village. Le lien social y est fortement développé (deux maisons de quartier-centres sociaux) ainsi que la vie associative (une centaine d' associations). La Maison des associations est un espace dédié aux associations. On y trouve des salles de réunions et de pratique artistique et sportive mais aussi un véritable pôle ressource où l'on peut consulter une documentation spécialisée et trouver des conseils (comment monter une association, la faire vivre, à qui et comment demander des subventions, la réglementation). La Maison de l'Information, de l'Emploi et du Multimédia (MIEM) est un équipement municipal ouvert à tous, elle constitue un véritable pôle de ressources composé du Bureau Information Jeunesse, du Point Information Emploi et d'une Cyber base. Depuis octobre 2010, la MIEM compte un nouveau partenaire : l'Association pour Faciliter l'Insertion professionnelle des Jeunes diplômés (AFIJ). La Maison des Russes située sur les bords de l'Oise, abrite deux associations de formation professionnelle pour des jeunes sans qualification, dans un cadre remarquable. Dans un pavillon appartenant à la ville, est installée depuis 2006 une épicerie sociale associative, « La Pause », animée par de nombreux bénévoles. La Maison des services au public accueille d'une part les services sociaux du Conseil général du Val d'Oise et d'autre part les services sociaux de la ville et aussi la chargée de mission Santé de la ville, responsable de l'Atelier Santé-Ville et de la politique de prévention santé menée par la municipalité (Cafés santé, journée Santé Enfants-Ados, travail de prévention avec les infirmières scolaires, Plan Nutrition santé, Plan national santé et environnement, contacts avec le réseau des partenaires)." "Le nouveau quartier reflète les orientations voulues par les urbanistes de la 'ville nouvelle' des années 70: de nombreux espaces verts, des rues bordées d'arbres, des cheminements piétons, des immeubles de peu de hauteur (maximum 7 étages) qui favorisent la mixité sociale, des petits commerces, de nombreux équipements. Le paysage formé par les berge de l'Oise, le chemin de halage, les jardins, le village situé à quelques minutes du nouveau quartier, est resté tel qu'au XIXème siècle et offre aux regards un tableau 'impressionniste'. Ce paysage préservé attire chaque week-end de nombreux promeneurs, pêcheurs, rollers et cyclistes. Le nouveau quartier, enserré entre un quartier “ancien” de trente ans (ville nouvelle), La Ronière, et un quartier récent, La Papeterie, bénéficiera des politiques menées par la ville pour le cadre de vie des habitants et du contexte de l'Agenda 21 de la CACP auquel Eragny participe pleinement. Ainsi la ville participe à l'étude de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics. Elle participe aux groupes de travail de la CACP sur la prévention et l'optimisation des déchets pour faciliter le geste de tri et la réduction des déchets (réflexion en cours sur les conteneurs enterrés). Elle est en cours de recrutement d'un ambassadeur de tri afin d'accompagner les habitants sur ce sujet et pour animer “Le petit train des déchets”, outil créé par la municipalité pour la sensibilisation de la population. Elle promeut le chauffage urbain (incinération des déchets, chaudière bois) auprès des bailleurs et des promoteurs immobiliers, et incite la société CYEL, délégataire du réseau, à étendre celui-ci. Elle s'attache les compétences du Syndicat intercommunal d'enfouissement des réseaux de télécommunication et d'électricité de la région de Conflans et Cergy (SIERTEC) et de l'ERDF et de France Télécom pour l'enfouissement des réseaux d'électricité et des réseaux de télécommunications. Elle s'attache aussi les compétences du Syndicat Syndicat Intercommunal pour l'Assainissement de la Région de Pontoise (SIARP). Depuis le 10 février 2011, elle prévoit le développement de la fibre optique avec la CACP et France Télécom. La ville est partie prenante aussi du Plan d’Éclairage Public de la CACP." "Le nouveau quartier sera à la jonction entre la partie “ancienne” de la ville: le village ancien, les maisons du 19è siècle et première moitié du 20è siècle, et la partie “Ville nouvelle”sur le plateau. Trait d'union donc dans toutes les directions, il renforcera les liens entre les quartiers et assurera la continuité urbaine. Eragny possède déjà un très bon maillage de circulations douces, issu de la création de la Ville nouvelle et renforcé depuis dix ans. Ce réseau qui irrigue tous les quartiers, tous les équipements, permet de circuler facilement à pied ou à vélo sur une grande partie du territoire. Il y a cependant des “maillons manquants”. Nous travaillons à les combler ou à les atténuer, en partenariat avec la CACP, et l'un des objectifs poursuivis depuis plusieurs années est un schéma directeur de circulations douces qui irait du plateau à la berge de l'Oise, avec des diverticules, et malgré les coupures urbaines fortes qui frappent notre territoire du nord au sud sur la crête du coteau : la ligne SNCF, l'ancienne route nationale (avenue R Guichard), la nationale RN 184. Bien évidemment, nous avons exigé du bailleur et du promoteur retenus pour le nouveau quartier que non seulement ils ne coupent pas les liaisons existantes mais qu'au contraire ils créent des cheminements piétons-vélos à l'intérieur de leurs résidences dans la continuité de l'existant et la transversalité avec les autres quartiers. Le quartier “Mairie-Gare” est géographiquement proche du village ancien, qui est un pôle d'attractivité avec la Maison Bernardin-de-Saint-Pierre (l'auteur de Paul et Virginie y a vécu dix ans et y est décédé). La maison est auto-gérée par des associations et les équipements sont dédiés à la nature et à l'environnement (“Mercredis Nature” les derniers mercredis de chaque mois). La maison, son jardin, le jardin des ruches, l'église, l'ancien presbytère, les vieilles maisons forment un ensemble patrimonial intéressant et harmonieux. Proche également (800m), le chemin de halage au bord de l'Oise est un lieu très fréquenté par les habitants de toute l'agglomération. Sa berge vient d'être confortée en 2009-2010 avec des travaux de génie végétal, innovants en Ile-de-France. La Municipalité s'est attachée les compétences du Syndicat mixte des Berges de l'Oise du Conseil Général du Val d'Oise. Des travaux de requalification importants sont programmés pour 2011-2012. Enfin sur le plateau, les habitants du nouveau quartier accéderont en dix minutes à pied au Parc urbain, aux coulées vertes et aux bois. C'est dire que la nature est très présente à Eragny, proche des habitants pour qui c'est un des nombreux atouts de notre ville. Le patrimoine arboré est très important, les espaces verts nombreux. Les agents de la ville les entretiennent sans utiliser de produits phytosanitaires, en gestion raisonnée et en améliorant les techniques respectueuses de l'environnement. De nouveaux espaces verts seront donc créés au centre des deux programmes de logements. La ville accompagnera les habitants qui voudront s'engager dans une gestion partagée de ces jardins. A noter que la ville a signé la Charte de la biodiversité de la région Ile-de-France." "La densification urbaine, la proximité immédiate du pôle gare, la caractéristique 'trait d'union' de l'écoquartier et la qualité de l'habitat sont ses atouts majeurs. La compacité est 'raisonnée', les immeubles R+3 à R+5, sont en cohésion urbaine et architecturale avec les quartiers voisins. La mixité sociale est préservée, à l'échelle de l'écoquartier, des quartiers voisins, de la commune (30% de logement sociaux, 70% de logement en accession à la propriété dont 10% en accession à prix maitrisé)." "Les habitants des quartiers de La Ronière et de La Papeterie, lors des réunions publiques, soulèvent régulièrement et à juste titre le problème de l'absence de commerces dans cette zone. La création d'environ 370 logements nous permet, avec nos partenaires, d'assurer l'installation de commerces sur la place de la gare et aux rez-de-chaussée des nouveaux immeubles. C'est une vingtaine d'emplois qui peuvent être créés sur le site. Cependant, en dehors de l'entreprise NEDAP, nous n'envisageons pas l'installation de bureaux ou d'entreprises à cet endroit. Nous pensons que la forte densité du réseau de transports en commun sur ce lieu sera un facteur déterminant pour l'emploi des habitants du nouveau quartier : grande facilité de déplacements dans l'agglomération de Cergy-Pontoise et vers ses pôles d'activités, grande accessibilité vers Paris et la petite couronne, mais aussi de banlieue à banlieue (bus, tangentielles). De nombreux équipements sont présents dans un rayon de moins d'un km autour de ce futur quartier. Des équipements culturels : la Salle des Calandres (200m) où se déroulent de nombreuses expositions et manifestations, et le Théâtre de l'Usine (250m) dont le rayonnement s'étend depuis longtemps au-delà de l'agglomération de Cergy-Pontoise et qui deviendra propriété communale après sa dernière tranche de travaux en 2012. Des équipements Petite enfance et scolaires : la Crèche collective municipale (50 à 100m) qui dispose de 60 berceaux, la Maison de la Petite enfance (100m) qui abrite un Multi-accueil de 20 places, la Crèche familiale municipale, le Relais d'Assistantes maternelles, et les services municipaux de la Petite enfance. A 100m se trouve l’École Pablo Neruda (4 classes maternelles, 7 classes élémentaires). Dès à présent, dans le cadre du Comité de suivi des questions scolaires qui regroupent des élus, des enseignants, des représentants des parents d'élèves et de l’Éducation Nationale, une réflexion est engagée sur les périmètres scolaires et la création à terme d'un nouveau groupe scolaire pour répondre à la densification du quartier. Enfin à 600m, on trouve l'un des deux collèges de la ville, le Collège Pablo Picasso d'une capacité de 800 élèves, qui en accueille actuellement environ 500." "Le nouveau quartier se situera à moins de 200 mètres de la gare SNCF Eragny-Neuville, sur la ligne Gisors-Pontoise-Paris Saint-Lazare, et à moins d'un km de la gare RER A Neuville-Université. Deux lignes de bus du réseau de l'agglomération de Cergy-Pontoise (STIVO) relient Eragny au centre de l'agglomération en moins d'un quart d'heure, ainsi qu'aux communes voisines, au Centre commercial Art de Vivre, et à la gare de Liesse (à Saint-Ouen-L'Aumône) pour le RER C et la ligne Pontoise-Paris Gare du Nord. Ce maillage dense de transports en commun sera complété dans les années qui viennent par les tangentielles Nord et Ouest. Un petite rue du quartier ( nouvellement dénommée la rue du papier couché) a déjà été aménagée en TCSP pour permettre aux bus de rejoindre la RN 184 facilement après l'achèvement du quartier et la transformation de la RN 184 en avenue de ville. La place de la gare SNCF dispose depuis le 21 mars 2009 d'une station de vélos en libre service “Vél'O2”. C'est l'une des six stations d'Eragny et des quarante stations de l'agglomération de Cergy-Pontoise. Nous nous intéressons aussi aux avancées d'une association locale qui crée un réseau de voitures en libre service. Nous avons rencontré cette association : deux places de voiture en libre service pourraient être réservées sur la place de la gare. De plus, le quartier est constitué d'un maillage dense de circulation douce." Le nouveau quartier se situera à moins de 200 mètres de la gare SNCF Eragny-Neuville, sur la ligne Gisors-Pontoise-Paris Saint-Lazare, et à moins d'un km de la gare RER A Neuville-Université. Ce maillage dense de transports en commun sera complété dans les années qui viennent par les tangentielles Nord et Ouest. La place de la gare SNCF dispose depuis le 21 mars 2009 d'une station de vélos en libre service “Vél'O2”. C'est l'une des six stations d'Eragny et des quarante stations de l'agglomération de Cergy-Pontoise. Nous nous intéressons aussi aux avancées d'une association locale qui crée un réseau de voitures en libre service. Nous avons rencontré cette association : deux places de voiture en libre service pourraient être réservées sur la place de la gare. "Le quartier de la gare fut longtemps une friche industrielle, après la fermeture au début des années 1970, de l'usine « Grillet et Féau », papeterie dont subsistent aujourd'hui la salle des Calandres, réhabilitée en salle d'expositions et de manifestations, et le Théâtre de l'Usine qui est installé dans les anciennes salles de séchage depuis plus de trente ans. Pendant toutes ces années, un énorme dépôt de ferraille longeait les voies de chemin de fer (y furent tournées des scènes du film La Gitane). Mais de l'autre côté du boulevard des Aviateurs Alliés, la « Ville nouvelle » de Cergy-Pontoise avait commencé à « s'installer » : dès 1976-77, le quartier d'immeubles de La Ronière a vu le jour pour accueillir à terme environ 400 logements (mixité sociale : bailleurs sociaux et copropriétés). A la fin des années 1990, une première phase d'urbanisation de l'ancienne friche a vu le jour, avec des immeubles HLM des maisons et des immeubles en accession à la propriété. Puis en 2007 fut construite la Maison Solemnes (EPHAD spécialisé dans la maladie d'Alzheimer), et un petit immeuble de 20 logements locatifs pour jeunes salariés de 18 à 28 ans à revenus plafonnés à la recherche d'un premier logement. Enfin s'y installa en 2010 l'entreprise NEDAP (technologies innovantes et systèmes de sécurité). Cette entreprise a plus que doublé ses prévisions de création d'emplois (une soixantaine d'emplois à ce jour). Cependant si l'on trouve de nombreux équipements dans cette partie de la ville, on n'y trouve pas de commerces. Entre ce quartier récent, appelé quartier de la Papeterie, et le quartier « Ville nouvelle » de La Ronière, séparés par la gare SNCF et le boulevard des Aviateurs Alliés, on trouve un habitat plus ancien et épars : pavillons du début du 20ème siècle aux années 1970, anciens cafés à l'abandon, un bâtiment agricole. Il nous a semblé que cet espace, proche de la place de l'Hôtel de Ville, au plus près de la Gare SNCF, entre deux grands quartiers de la ville (La Papeterie et La Ronière), mais qui s'était construit au fil du temps sans cohérence, avait de nombreux atouts pour une approche de continuité, de densification urbaine et de développement durable. La réflexion a été menée au sein de l'équipe municipale, qui travaille dans un esprit de transversalité au niveau des adjoints au maire comme au niveau des directeurs des différents services municipaux, depuis 2001, ainsi que l'illustrent, par exemple, la délégation du premier adjoint, chargé de la Vie urbaine et du développement économique, de l'adjointe chargée de la Qualité de la vie et de l'éco-responsabilité, de l'adjoint chargé des Travaux et de l'entretien du patrimoine. Tous trois travaillent régulièrement de façon transversale et en étroite collaboration. Pour mener à bien la politique de développement durable de la ville, un poste de chargée de mission Environnement et Développement durable fut créé en 2008. Notre réflexion repose sur un diagnostic précis et exhaustif de l'ensemble du territoire communal et se traduit dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable qui constitue le projet politique de développement de la commune de notre PLU approuvé le 10 février 2011. L'information et la concertation avec les habitants se sont appuyées sur le site Internet de la Ville, les magazines municipaux, la presse locale, une exposition permanente évolutive et itinérante et de nombreuses réunions publiques. Un long travail de dialogue avec les propriétaires des pavillons, avec l'agriculteur possédant le hangar et du terrain, s'est engagé. A ce jour la maîtrise foncière des terrains est totalement acquise. Parallèlement, des rencontres ont été organisées avec le bailleur social de La Ronière, qui s'est montré très intéressé à étendre son patrimoine existant, et particulièrement sensible à notre volonté de voir se construire des immeubles répondant à des normes environnementales fortes (bâtiments BBC, raccordement au chauffage urbain, appartements traversants, toitures végétalisées, récupération des eaux pluviales, espaces verts, chemins piétons, résidence s'intégrant dans le maillage des circulations douces de la ville). L'opération se déroulera en deux tranches, sur deux appels à concours. Les permis de construire sont accordés. Le projet a été présenté à la municipalité à l'automne dernier. L'atelier d'architecture retenu pour la deuxième tranche a su concevoir un projet original mais cohérent avec celui de la première tranche. Dans les deux cas, l'harmonie avec les immeubles existants a été recherchée (hauteur, architecture, épannelage). Quant aux attentes de la municipalité, elles ont été bien comprises et même reçues avec enthousiasme car le Développement durable implique des défis à relever qui ouvrent des perspectives de créativité et de valorisation pour nos partenaires. Au total, 112 logements sociaux seront construits. Dans le même temps, des promoteurs immobiliers ont été approchés. Nous avons retenu celui qui répondait le mieux à notre projet de construire environ 260 appartements en accession à la propriété, en face des 112 appartements précédents, de l'autre côté du boulevard des Aviateurs Alliés. Le permis de construire de la première tranche sera déposé en mars 2011. Le projet urbain se fera également en deux tranches. Des espaces commerciaux sont réservés au rez-de-chaussée, face à la gare. De même, l'épicerie sociale « La Pause », dont le pavillon qu'elle occupe aujourd'hui devra être démoli, sera réinstallée dans un espace dédié en rez-de-chaussée également. Le projet a été présenté à l'équipe municipale en décembre dernier et a reçu son approbation pour sa qualité architecturale et son intégration dans le contexte urbain existant et futur, la prise en compte de critères de construction durable et économe en énergie (BBC, toitures végétalisées, récupération des eaux de pluie, espace vert central, liaisons piétonnes traversantes, exposition des appartements)." "Eragny sur Oise fait partie des douze communes de la Communauté d'Agglomération de Cergy Pontoise, la ville est aux portes du Parc naturel régional du Vexin français, l'agglomération compte 2000 hectares d'espaces verts et naturels (soit 25 % de sa superficie). En son coeur, une base de loisirs (dont une base nautique) de 250 hectares offre un espace de biodiversité en même temps qu'un lieu de divertissement. La ville accueille l'AMAP (Association pour le Maintien d''une Agriculture Paysanne) 'Rives de l'Oise' avec un maraicher de culture biologique dans la plaine de maraichage de Cergy" La construction des logements eux-mêmes (matériaux, isolations, chantier propre, chauffage urbain, toitures végétalisées) permettra une réduction des émissions de CO2. Les nombreuses possibilités offertes aux habitants de se déplacer autrement qu'en voiture seront également favorables à l'environnement, sans négliger l'impact fort sur le budget des ménages pour le coût énergétique (chauffage, éclairage, consommation d'eau, carburant pour la voiture) dans un contexte de hausse inéluctable de l'énergie. Construction d'immeubles répondant à des normes environnementales fortes: bâtiments BBC, raccordement au chauffage urbain et au réseau d'eau chaude sanitaire, toiture végétalisée. "L'utilisation raisonnée de l'eau est une nécessite environnementale et économique. L'eau est un bien précieux et une préoccupation majeure pour l'avenir. C'est pourquoi le mail de la papeterie et le rond point de l'hôtel de ville, tous deux situés dans le projet, sont équipés d'un arrosage automatique. De plus, le paillage des massifs avec des copeaux de bois ou de paillis permet de limiter la consommation d'eau. La ville dispose aussi de trois cuves enterrées de 9000 litres pour récupérer l'eau de pluie, qui permettent l'arrosage des massifs avec 'la tonne à eau'. Les immeubles construits dans le quartier 'mairie-gare' auront des toitures végétalisées et disposeront de récupérateur d'eau de pluie." "Depuis 2002, la ville a instauré la collecte sélective des déchets ménagers et sensibilise, informe, et rappelle régulièrement depuis, les bonnes pratiques afin de continuer de progresser. Depuis juillet 2008, la collecte des piles et batteries a été mise en place dans les équipements municipaux. Le verre et les magazines et journaux sont collectés dans les 32 Points d'Apports Volontaires de la ville. A Cergy-Pontoise, 79% des déchets collectés font l'objet d'une revalorisation globale (45% dans la production d'énergie utilisée pour le chauffage urbain, 11% de recyclage des matériaux, 10% pour la production de compost et 13% pour la production de mâchefers). La ville participe aux groupes de travail de la CACP sur la Prévention et l'optimisation des Déchets pour faciliter le geste de tri et la réduction des déchets (réflexion en cours sur les conteneurs enterrés). Elle est en cours de recrutement d'un ambassadeur de tri afin d'accompagner les habitants sur ce sujet et pour animer “Le petit train des déchets”, outil créé par la municipalité pour la sensibilisation de la population." "La ville d'Eragny a hérité, de sa situation géographique et de son histoire, d'un patrimoine vert important, entretenu par des agents qui se forment En 2009, Eragny s'est vu attribuer le 1er prix départemental du fleurissement des villes de plus de 15.000 habitants par le Comité départemental du Tourisme et des Loisirs. La ville avait déjà obtenu le 1er prix en 2007 et 2008 et le 2ème prix en 2005. Cette reconnaissance vient de couronner les efforts de la Ville et des services municipaux pour l'embellissement de la commune. Cette distinction s'apprécie non seulement sur les aspects esthétiques, mais aussi sur ceux liés au développement durable. Les méthodes d'arrosage économes en eau et l'utilisation des eaux de pluie collectées dans les équipements, la non utilisation de pesticides, la sélection de plantations persistantes ou encore la protection sanitaire des terrains, de la mise en oeuvre par les jardiniers municipaux sont ainsi primées au plus haut niveau départemental. Cette récompense conforte dans l'idée que le fleurissement et l'engagement dans le développement durable, participent au « bien vivre » et à l'amélioration de la qualité de vie à Eragny. Cela contribue aussi très largement à la création d'un lien social fort entre les habitants par le biais d'actions concrètes autour de ce thème (dans les écoles, le tri sélectif, des opérations comme « balcons fleuris » ou encore le « marché jardin et nature », etc...). Cette année, le Jury du 'Concours Régional 2010 des Villes et des Villages fleuris et de l'amélioration du cadre de vie' a attribué une 1ère fleur à la ville d'Eragny. Eragny a fait l'acquisition d'une ruche entretenue par 2 apiculteurs et a adhéré à Natureparif en 2010. Elle a aussi signé la Charte régionale de la Biodiversité et des milieux naturels" 63 Ecoquartier de Louvres et Puiseux-en-France 18/05/15 Active Commune appartenant à la couronne d'un grand pôle Louvres 95351 8974 VAL-D'OISE (95) Ile de France "Le projet prévoit la construction de 3.340 logements, 20 000 m² SdP de commerces et services et 22 000 m² SdP de d'équipements publics sur 82 hectares, répartis sur deux communes mitoyennes. La situation de cet Eco-quartier est privilégiée : - Il a été classé 'secteur préférentiel d'urbanisation' dès 1994 par le SDRIF - Sa localisation est en limite d'urbanisation de la métropole, - Il est en dehors du Plan d'Exposition au Bruit (PEB) de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle - Il est situé à proximité du pôle d'emploi de Roissy, un des premiers en Ile-de-France avec 160 000 salariés, des grands pôles économiques et d'équipements : Le Bourget, le Stade de France, etc. - Il est situé à proximité immédiate de la gare de RER D de Louvres et des grandes infrastructures routières (A1, A104 et RD 317) La ZAC de l’Eco-quartier se développe à travers la réalisation de ces objectifs : - Créer un Eco-quartier innovant. - Favoriser l’émergence d’un nouveau pôle urbain central et structurant autour du quartier de la gare de Louvres, en améliorant sa desserte et son accessibilité, en développant l’offre commerciale de proximité, en densifiant ce quartier et en renforçant la mixité des usages. - Articuler ce nouveau pôle urbain à son environnement régional en améliorant la liaison entre l’Eco-quartier et la plate-forme de Roissy et en développant la desserte et les différents modes de transports. - Permettre un développement résidentiel répondant aux besoins franciliens en terme de logements mais aussi à l’enjeu de construction de logements pour le pôle d’emploi de Roissy. - Offrir toute la gamme des logements (sociaux, locatif libre, accession – collectifs, intermédiaire, individuel groupé et non groupé) pour favoriser le parcours résidentiel des habitants actuels et futurs. - Assurer un niveau d’équipement performant et optimisé. - Établir des limites claires entre ville et campagne, afin de préserver la ville d’un étalement urbain non maîtrisé. Ce projet, destiné à être exemplaire, est conçu dans un souci d'insertion urbaine et paysagère et de prise en compte des préoccupations environnementales et agricoles : réduction du périmètre de l'opération pour préserver des terres agricoles de qualité, dépollution des sols, etc. Le projet urbain est localisé sur 3 secteurs, au nord des voies ferrées (RER D, Fret Paris-Lille) : - Le quartier Gare (11.5 ha) à Louvres - Le secteur des Frais-Lieux (47 ha) à Louvres - Le secteur du Bois du Coudray / Derrière-les-bois (24 ha) à Puiseux-en-France Le choix du périmètre de la ZAC se justifie pour plusieurs raisons : - premièrement, la proximité de la gare RER de Louvres. En effet, le quartier gare et le secteur des Frais-Lieux, créeront une urbanisation continue autour de la gare et développeront un pôle attractif de cœur de ville. - deuxièmement, les secteurs de Frais-Lieux et de Bois du Coudray permettent une urbanisation importante tout en restant en continuité du tissu existant et en ne créant pas d'enclaves." Centre NON NON Puiseux-en-France "Louvres : 95 380, Val d'Oise Puiseux-en-France : 95 380, Val d'Oise" EPSG4326 POLYGON((2.4984942655212 49.046908431406,2.4981134690384 49.047241628328,2.4987322633229 49.048193619535,2.4984942655212 49.048669615139,2.5002078496938 49.049526407225,2.4993034580472 49.051144792277,2.4993034580472 49.052144383044,2.5007314448577 49.05285837645,2.5007314448577 49.053191573372,2.5016834360647 49.053239172932,2.5021118321079 49.052001584363,2.5031114228753 49.052001584363,2.5032542215563 49.051477989199,2.5038254162806 49.05162078788,2.5037778167202 49.052001584363,2.5042062127634 49.051763586561,2.5050630048497 49.052382380846,2.504825007048 49.053286772493,2.5053010026515 49.055381153148,2.5046822083669 49.056666341278,2.5038254162806 49.05833232589,2.5037302171599 49.059474715338,2.5056817991343 49.05966511358,2.5054438013325 49.060855102589,2.506586190781 49.060807503028,2.5067765890224 49.061902292916,2.5007314448577 49.062663885882,2.5004934470559 49.063187481046,2.4992082589264 49.062949483244,2.4996366549696 49.061331098192,2.4987322633229 49.061235899071,2.4975422743141 49.059427115778,2.497256676952 49.059617514019,2.4959238892622 49.057856330286,2.4954478936587 49.058046728528,2.4956858914604 49.05837992545,2.4952098958569 49.058522724131,2.495495493219 49.058903520614,2.4932583138825 49.059617514019,2.4932107143221 49.060188708744,2.4929727165204 49.060188708744,2.4928775173997 49.061854693356,2.4976374734348 49.063473078408,2.4989226615643 49.063520677968,2.4991130598057 49.064282270934,2.5068717881431 49.062854284123,2.5070145868241 49.063949074011,2.5075857815484 49.06375867577,2.5130121314284 49.057999128967,2.4984466659608 49.046956030966,2.4984942655212 49.046908431406)) "Le quartier gare comprenait au départ la gare SNCF de Louvres sur la ligne D du RER, ainsi qu'un petit centre commercial avec une grande surface (3 000 m²), une vingtaine de boutiques, une station essence et un parking de 150 places. Le sous-sol du centre commercial concentre une pollution élevée et nécessite une dépollution importante pour permettre l'urbanisation de ce secteur. Une ligne très haute tension de 400 kV passe au nord du quartier gare et au sud du secteur des Frais-Lieux. Son dévoiement est prévu pour 2016-2017. Le pont qui passe actuellement sous les voies ferrées, ne permet qu'une circulation alternée. Le pont devra être élargi pour accueillir les nouveaux flux et pour reprendre les dysfonctionnements actuellement constatés par cette situation. La présence d'anciens silos à grains sur le secteur est un élément fort de l'histoire de la ville et de son territoire. Au cours de l'élaboration du projet il a été proposé la conservation de l'un d'entre eux. Au regard de ses capacités spatiales, il sera réhabilité en logement. Le secteur des Frais-Lieux s'étend sur 47 ha et est actuellement composée de terres agricoles. Deux contraintes bordent le site : - au nord, le passage d'une canalisation du réseau TRAPIL contraint l'urbanisation du site. Un périmètre sera à respecter pour l'implantation des logements et des équipements publics. - à l'est, les voies ferrées sont sources de nuisances sonores. Des solutions dans l'aménagement urbain seront mises en place pour assurer un confort acoustique aux futurs habitants. Ces dispositions auront aussi pour effet de limiter l'impact sonore du trafic ferroviaire sur les quartiers existants. Le secteur du Bois du Coudray borde la commune de Puiseux sur ses limites nord et nord-ouest. Hormis un parc des sports existant qui sera revalorisé, l'ensemble du périmètre est actuellement occupé par des terres agricoles. Le périmètre de la ZAC s'est adapté au nord-ouest à la présence d'une ligne à très haute tension, dont le dévoiement n'est pas prévu. Le périmètre de la ZAC et le projet d'aménagement prennent en compte la distance des 100 mètres, recommandée pour implanter toute construction." "Le site est dans une zone à enjeux architecturaux : Silos à grains : Aucun bâtiment n'est classé sur le plan réglementaire, mais les silos ont été identifiés, dans le cadre du projet, en tant qu'éléments remarquables dans le patrimoine urbain devant faire l'objet d'une réflexion particulière. Le site est dans une zone à enjeux naturels et paysagers : Bois Et Franges Urbaines : Aucun secteur identifié sur le plan réglementaire, mais les bois et franges urbaines ont été identifiés, dans le cadre du projet, en tant qu'éléments remarquables dans le patrimoine naturel et paysager, devant faire l'objet d'une attention particulière. Le bois du Coudray qui jouxte le secteur de Puiseux est un Espace Boisé Classé. Le site est concerné par une convention particulière : Aucun : L'éco-quartier de Louvres et Puiseux-en-France s'inscrit dans une stratégie de production de logements à l'échelle de l'Ile-de-France. Il ne fait pas l'objet d'une convention spécifique mais il est notamment régi par le schéma directeur régional. Modes d'accès à l'opération en transports en commun existants : La commune de Louvres est desservie par la ligne D du RER et par la ligne de bus R4 qui relie la gare de Louvres au Terminal 3 de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle. TC : Les communes sont également desservie par un réseau de bus, structuré qui sera modifié pour desservir l'ensemble des secteurs. TC à La Demande : Deux services de transport à la Demande desservent les villes de Louvres et Puiseux-en-France : Mobil'R et Filéo. Le périmètre de l’opération est majoritairement constitué de terres agricoles, contigües au territoire urbanisé. Il comprend également des terrains urbanisés hétéroclites, autour de la gare RER de Louvres, constitués de locaux d’activités, de quelques habitations, d’un centre commercial et de silos agricoles. Ce secteur mute et la majorité des activités sont fermées ou délocalisées. Le projet prévoit la reconquête de cette friche et notamment celle de la coopérative agricole. Il inclut enfin un ensemble d’équipements publics de sports et de loisirs sur la commune de Puiseux-en-France. Statut au regard du PLU : LOUVRES Dans le PLU de Louvres approuvé en 2005, la majeure partie du secteur du quartier gare était classée en zone UI destinée à recevoir des activités et interdisait à ce titre les constructions à usage d’habitation. Le reste du secteur était inscrit en zones « UB », « zone de constructions denses », permettant une large palette d’usages et UG « zone à caractère résidentiel ». Le secteur des Frais Lieux était quant à lui inscrit en zone « IIAU » : « zone d’urbanisation future sous forme d’opérations d’ensemble à usage d’habitation ». Dans la révision générale du PLU, approuvée le 24 janvier 2014, le quartier gare est classée en zone UBa pour la partie résidentielle qui accueillera des logements et du commerce. Un emplacement réservé est spécifié sur la parcelle qui accueillera le parc relais. L'emplacement du centre commercial actuel est référencé comme site pollué aux cyanures. L'ensemble du secteur des Frais-Lieux est classé en zone IAUb 'zone d'urbanisation future à usage mixte'. PUISEUX-EN-FRANCE Le PLU de Puiseux a été approuvé le 16 décembre 2013. Le périmètre de ZAC est classé en AU eco et en AU eco1. Le Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) prévoit sur ce secteur une urbanisation maîtrisée à travers l'Eco-quartier de Louvres & Puiseux : - un programme de mixité urbaine intégrant 450 logements dont 25 % de logements sociaux et 5 % de logements spécifiques - une restructuration des équipements sportifs et scolaires - la création d'un nouveau pôle urbain central - la requalification de l'entrée de ville nord. Eléments de cadrage et de planification à l'échelle supra-communale : - SCoT du SIEVO, en cours de révision, sera arrêté le 12 juin 2014. - PPR :La commune de Louvres dispose d'un Plan de Prévention des Risques. En revanche, la commune de Puiseux-en-France n'en dispose pas. - SDRIF de la région Ile-de-France, approuvé le 27 décembre 2013 Eléments de cadrage et de planification à l'échelle inter-communale : - Plan de Déplacements Urbains (PDU) : PDUIF - Programme Local de l'Habitat (PLH) : en cours d'élaboration par la CARPF" Extension urbaine Habitat 82 32,39 9000 3340 270750 1000 groupe scolaire, gymnase, terrains de proximité, crèche, centre de loisirs 22000 13000 7000 "Détails du programme de logements : Ventilation par secteurs : - Quartier Gare : 850 - Frais Lieux : 2 050 - Bois du Coudray : 440 Ventilation par statuts : Accession : 2 338 Social : 1 000 Ventilation par typologies : Collectif & intermédiaire : 2 732 Individuel en bande & non groupé : 608 Pourcentage de logements sociaux : 30% Nombre d'habitants déjà présents sur le site : 12 928 (source : INSEE - population légale 2011) Détails du programme économique : commerces : 13 000 m² SdP activités : 7 000 m² SdP Nombre d'emplois présents sur le site : 2 433 à Louvres et 334 à Puiseux, soit un total de 2 767 emplois (source INSEE 2009) Nombre d'emplois prévus à terme : 3 100 emplois Nombre d'emplois programmés : entre 112 et 334 emplois Surface totale des espaces verts : - Sur le quartier gare : 3 360 m² - Sur le secteur des Frais-Lieux : 74 600 m² - Sur le secteur du Bois du Coudray : 25 100 m² Soit un total d’espaces verts en m² de 103 060 m² Superficie consacrée au renouvellement urbain / à la réhabilitation : 11.5 ha Surface totale des équipements, services, activités économiques et commerciales : 42 000 m² SdP Détails des équipements et espaces publics : Quartier Gare : - en termes d'espaces publics : une place de centre-ville, un pôle d'échange PDU, un square urbain et l’élargissement du pont rail et 1 490 mètres linéaires de voies créées, - en termes d'équipements publics : un groupe scolaire (18 classes) et une crèche. Frais Lieux : - en termes d'espaces publics : un parc urbain, une lanière végétale, la création d'un pont au dessus des voies ferrées au nord des Frais-Lieux et 4 026 mètres linéaire de voies créées, - en termes d'équipements publics : deux groupes scolaires (18 classes), une crèche, un gymnase, un centre social de quartier, un centre de loisirs sans hébergement. Bois du Coudray : - en termes d'espaces publics : deux placettes, l'une en entrée de ville et l'autre en coeur de quartier à proximité du groupe scolaire, 2 843 mètres linéaires de voies créées, - en termes d'équipements publics : agrandissement d'une école existante (8 classes supplémentaires) et une cantine, un gymnase, un centre administratif et de services, un terrain de tir à l'arc, reconstruction de terrains de sports et réhabilitation d'un terrain de football. ZAC : un réseau d'infrastructures primaires et secondaires, permettant de d'irriguer l'ensemble du projet et désenclaver le secteur nord du projet avec la création d'un franchissement. Ce réseau est soutenu par un mail paysager fort permettant d'arrêter la limite de l'urbanisation. Coût prévisionnel des travaux d'infrastructures et d'ouvrages d'art : 63 754 455 € HT Coût prévisionnel des équipements publics : 36 786 020 € HT Superficie des espaces non dédiés à l'habitat : 27.89 ha" 3814 41 67 "Stratégie de développement durable : La stratégie de développement durable appliquée à l'éco-quartier de Louvres et Puiseux-en-France s'inscrit dans le droit fil de l'après Grenelle. En effet, le protocole Ecoquartier signé avec l'Etat en 2009 a permis d'engager une démarche développement durable au sein de l'Établissement Public, levier vers de nouvelles pratiques d'aménagement. Plusieurs documents sont ensuite venus alimenter les réflexions et ont permis de construire une stratégie pour l'éco-quartier. Celle-ci repose effectivement sur trois documents fondamentaux et une notion clé : - Charte de l'aménagement durable de la Plaine de France, approuvée par le CA de l'EPA le 8 juin 2010 - Grille de l'appel à projets « Nouveaux Quartiers Urbains », élaborée en 2008 - Label @d « aménagement durable », élaboré en 2008 - Facteur 4, notion aujourd'hui reconnue par la communauté internationale et intégrée dans la politique de développement durable de l'Etat français pendant le Grenelle de l'Environnement Les partenaires du projet dans la stratégie de développement durable sont donc multiples : - Etat - Région Ile-de-France - Elus de la Plaine de France Une AMO développement durable, désignée en 2009 a permis d'assister l'EPA dans le croisement des différents critères ainsi que dans le choix des objectifs et seuils à atteindre dans le cadre du projet à Louvres et Puiseux-en-France. Pour chacun des thèmes, les seuils les plus exigeants ont été retenus. Ainsi, un objectif de zéro rejet au réseau sur l'ensemble du projet (sous réserve de dépollution sur le pôle gare), préconisé par la grille NQU a été retenu. En termes de mixité sociale, l'objectif est de produire 30% de logements sociaux au sein de l'éco-quartier. Une nouvelle AMO est en cours de consultation et devrait être choisie très prochainement. Elle assistera l’EPA dans la mise en place de document de cadrage pour la poursuite de l’aménagement de l’Eco-quartier et sera en appui auprès des maîtrises d’œuvre sur les questions développement durable. Le prestataire sélectionné accompagnera l’EPA jusqu'à la livraison des logements. Une mission de veille et de benchmark sur des opérations innovantes et applicables sur l’Eco-quartier est également demandée au futur AMO. Une convention pour la performance énergétique des bâtiments a été signée avec l’organisme CERQUAL le 6 décembre 2011. Elle engage l’EPA à contractualiser avec les promoteurs pour imposer la construction de bâtiments qui respectent la norme RT 2012 – 10% de consommation d’énergie." OUI OUI OUI 2014 NON ZAC "Organisme foncier associé au projet : Etablissement Public Foncier du Val d'Oise (EPFVO) : Dès 2008, l'EPFVO a été associé aux réflexions sur le développement du secteur qui a donné lieu à la signature d'une convention de veille et de maîtrise foncière le 1er décembre 2008, qui couvrait les périmètres du quartier Gare (y compris le secteur de la Briqueterie : zone industrielle qui jouxte le quartier gare) et des Frais-Lieux. Cela a débouché sur une DUP Réserve Foncière arrêtée le 23 décembre 2009 sur le secteur de Frais Lieux. Le périmètre de veille et de maîtrise foncière a ensuite été étendu par avenant au secteur de Bois du Coudray à Puiseux-en-France le 23 juin 2009, puis sur un périmètre complémentaire du pôle gare le 12 février 2010. Parallèlement, l'EPA a achevé en 2010, les études préalables à la création de la ZAC, approuvée le 8 juin 2010 en Conseil d'Administration de l'EPA et arrêtée le 5 janvier 2011 en préfecture. La création de la ZAC a conduit à redéfinir le partenariat EPA/communes/EPFVO afin d'y associer la commune de Puiseux et l'EPA, qui reprendra à son compte les acquisitions foncières faites par l'EPFVO dans le périmètre de la ZAC. Une nouvelle convention prenant en compte ces éléments a été signée le 30 mai 2011. Stratégie foncière mise en oeuvre : Frais Lieux à Louvres : > Droit de préemption : délégation du droit de préemption urbain (DPU) de la ville de Louvres à l'EPFVO depuis septembre 2008. > DUP réserve foncière : Arrêté de DUP obtenu le 18 février 2009. L'enquête parcellaire a eu lieu du 6 au 31 décembre 2010. L'ordonnance d'expropriation a été obtenu le 28 juin 2011. La jouissance du secteur des Frais-Lieux devrait être totale pour décembre 2014. Quartier Gare à Louvres : > Droit de préemption : le DPU a été délégué par la Ville de Louvres à l'EPFVO. > La DUP travaux en vue de la réalisation des travaux d'aménagement, a été sollicitée au profit de l'EPA. Au périmètre de la DUP, sur le quartier gare, a été intégré un périmètre sur le secteur du Roncé, pour que l'EPA devienne à terme propriétaire des parcelles nécessaires à la réalisation du Pont-Route (au nord-est des Frais-Lieux, de l'autre côté de la voie ferrée). L'arrêté de la DUP a été délivré par la Préfecture le 4 mars 2014. Une enquête parcellaire va avoir lieu à partir du 10 juin 2014. Bois du Coudray à Puiseux-en-France : > Droit de préemption : le DPU sera délégué par la Ville de Puiseux-en-France à l'EPFVO. > DUP travaux sera sollicitée au profit de l'EPA Plaine de France en mai 2014, et fait l'objet d'une mission d'assistance foncière." "Inscription dans un plan d'action global : Plusieurs documents cadre sont à l'origine du projet : - SDRIF depuis 1994, projet de SDRIF 2009 et SDRIF approuvé en 2013 - Document Stratégique de Référence, approuvé par le Conseil d'Administration de l'EPA le 12 décembre 2005 - Charte de l'Aménagement durable de l'EPA, approuvé en Conseil d'Administration le 8 juin 2010 De 2003 à 2006, la CARPF a mené plusieurs études qui ont alimenté les premières réflexions sur le site et ses besoins : - des études relatives au contrat de pôle PDU (2004 mis à jour en 2011 par l’EPA) - schéma des transports sur l’aire d’influence de Roissy (EFFIA-TTK-PTV, 2008) - une étude sur le marché de l’habitat, de la programmation de logements et d’équipements publics (Espacité, 2004-2006) - une étude sur les commerces existants et à restructurer (D2H, 2004-2006,) - une étude de réceptivité foncière (AFTRP, 2004-2006) - une étude de définition d’un schéma de principe d’aménagement d’infrastructure pour l’ensemble du futur pôle urbain (ICE, 2006) De 2007 à 2009, l'EPA a poursuivi une série d'études préalables à la création de la ZAC : - une mission d’assistance à la mise en place d’une approche environnementale de l’urbanisme (Re’Sources, 2007-2008) - des études d’expertise financière (Cabinet FCL, 2008 et 2013) - une étude urbaine préalable à la mise en place de la ZAC (Atelier Castro, Denissof & Associés 2008-2009) Depuis 2009, pour avancer dans la mise en œuvre du projet d’écoquartier Louvres Puiseux-en-France, l’EPA Plaine de France a engagé et suivi plusieurs études thématiques et techniques : -- Etude acoustique (ACOUPHEN, 2009) - une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage sur la concertation (Ville Ouverte, depuis 2009) - un diagnostic de programmation urbaine (Alphaville, 2009, actualisé en 2010 et 2011, marché relancé en 2014) - une étude de faisabilité pour l’élargissement du passage de la RD 184 sous les voies ferrées (Inexia 2010) - une étude prospective pour le devenir de l’agriculture en Plaine de France (Blezat Consulting, 2010) - une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de Louvres et Puiseux-en-France (Agence Franck Boutté et CFERM Ingénierie) - une étude faune flore à l’échelle de l’éco-quartier et de l’agglomération de Louvres-Puiseux (Ecosystème, 2011) - une étude de faisabilité d’un système de collecte des déchets ménagers pour l’éco-quartier Louvres Puiseux (GIRUS, 2011) - une étude pour le redéploiement du centre commercial de la gare (IN SITU, 2011) - une étude pour la constitution du dossier FISAC (AID Observatoire, 2011-2012) - une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la gestion des sols pollués (IDDEA, 2011) - une étude sur la gestion alternative des eaux pluviales (INFRASERVICES, 2011) - une étude estimative des émissions de CO₂ de l’écoquartier Louvres-Puiseux (Agence Franck Boutté consultants, 2011) - une étude de pré-faisabilité géothermique pour la mise en œuvre d’un réseau de chaleur géothermique très basse énergie pour l’éco-quartier de Louvres et Puiseux-en-France (GOETHER, 2011) - Analyse fonctionnelle agricole et impact du projet sur les communes de Louvres & Puiseux-en-France (SAFER, 2013) - une étude circulation et stationnement pour la mise en place de plans de stationnement et circulation sur les trois secteurs (EGIS, 2013)" "L’EPA Plaine de France a décidé lors de son Conseil d’Administration du 6 juillet 2009, avec l’accord préalable de la CARPF et des Communes de Louvres et Puiseux-en-France, d’engager officiellement la procédure de création d’une ZAC (Zone d’Aménagement Concerté), indispensable à la mise en œuvre du projet d’Eco-quartier. Cette procédure a fait l’objet d’une concertation préalable, dont les modalités ont été définies et approuvées par l’EPA Plaine de France et les Communes de Louvres et Puiseux-en-France. La concertation préalable a pris des formes variées, pour favoriser l’information et la participation du plus grand nombre : - Deux réunions publiques d’information, pour lancer la démarche de concertation et tirer le bilan des ateliers de travail. - Six ateliers de travail, pour approfondir la réflexion et formuler des préconisations sur les thèmes suivants : perspectives démographiques et programmation de logements, infrastructures techniques et déplacements, équipements publics, environnement, densité et formes urbaines, présentation du projet et de la maquette par Roland Castro. - Une exposition publique installée pendant plusieurs mois dans les mairies de Louvres et de Puiseux-en-France, pour présenter le diagnostic du territoire, les grands enjeux du projet d’Eco-quartier, ses ambitions, sa déclinaison sur les trois secteurs de projet et les prochaines étapes. - La création du blog de l’Eco-quartier, lieu d’information et de débat avec les internautes. Les Communes de Louvres et Puiseux-en-France ont approuvé le bilan de cette concertation préalable, par des délibérations votées en Conseil Municipal. Au delà de la concertation obligatoire, l'EPA poursuit cette démarche avec : - des ateliers de travail avec les habitants pour définir certains espaces publics (square, parc linéaire) - des réunions publiques d'informations - une démarche spécifique sur la toponymie des voies et équipements prochainement créés - des actions auprès du public scolaire (classe de 1ère, archéologie, etc.) - des conférences, notamment sur les silos à grains" communes de Louvres et de Puiseux-en-France et la Communauté d'agglomération Roissy Porte de France Maitre d'ouvrage du projet : EPA Plaine de France / ZAC Etat représenté par son Directeur Général : Monsieur Damien ROBERT "- Maîtrise d’œuvre urbaine Architecte-urbaniste : Atelier Castro, Denissof & Associés Paysagiste : Mandragore Économiste : Talbot et associés - Maîtrise d’œuvre des espaces publics > L’équipe de maîtrise d’œuvre des espaces publics du quartier gare est constituée de l’Atelier Castro Denissof & Associés, de l’agence Mandragore paysagistes et du bureau d’études VRD Infraservices > L’équipe de maîtrise d’œuvre des espaces publics des secteurs Frais-Lieux et Bois du Coudray se constitue de l’agence HYL et des bureaux d’études Infraservices et ICON > L’équipe de maîtrise d’œuvre pour la conception du Pont Route comprend le bureau d’études SYSTRA et l’agence d’architecture AEI" "- Des Ateliers de promoteurs ont été organisés entre novembre 2011 et juin 2012. 4 ateliers thématiques et 1 atelier de synthèse ont été mis en place et ont permis d’échanger sur divers thèmes avec les promoteurs. Une charte partenariale a été élaborée à la suite de ce travail et a été signée par 19 promoteurs présents aux ateliers et par l’EPA Plaine de France. - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME). L’EPA Plaine de France collabore étroitement avec l’ADEME, la DDT 95 et la DREIF pour mettre en commun l’expertise nécessaire à même d’arbitrer sur les meilleures techniques disponibles de dépollution. - Direction Départementale des Territoires (DDT). La DDT a été associée dès la phase de préparation du dossier de création de ZAC. Elle est également le contact privilégié de l'EPA dans la conduite des procédures (ZAC, DUP). ASSITANCE A MAITRISE D’OUVRAGE - AMO Développement Durable : Agence Franck BOUTTE (2009). Marché terminé en 2012. Une nouvelle consultation est en cours. - AMO Programmation urbaine : ALPHAVILLE - AMO Concertation : Agence VILLE OUVERTE - AMO Circulation et Stationnement : EGIS MOBILITE - AMO Biodiversité : en cours de rédaction Autres Partenaires : Région IDF, EPFVO, SIGIDURS, SIAH, DRIEA, CCIV, Conseil général du Val d'Oise, Préfecture du Val d'Oise, STIF, RTE/EDF, RFF/SNCF, Agora…" "Les silos à grains de Louvres, symboles du passé et du présent agricoles du territoire, sont au cœur du projet d’Eco-quartier. Un appel à idées s’adressant à des équipes regroupant architectes et artistes a été lancé par l’EPA Plaine de France en juin 2011, afin d’étudier les possibilités offertes de préservation et de transformation du plus ancien des silos, datant de 1950. Parallèlement, L’EPA et les Communes de Louvres et Puiseux-en-France ont souhaité associer les habitants à cette réflexion, en mettant en œuvre une démarche de concertation sur la reconversion des silos. Au final, un silo sera préservé et transformé en logements. La démolition des autres bâtiments a été effectuée en 2013. La livraison du bâtiment réhabilité est prévue pour 2017." 2004 2011 2013 2014 2013 2017 2027 "Coût total de l'opération d'aménagement : 175 millions d'€ Coût prévisionnel des travaux d’infrastructure : 57 247 856 € HT Coût prévisionnel des travaux de superstructure : 36 786 020 € HT Prix de sortie des logements : en moyenne pour l’Eco-quartier 3 600 / 3 700 €" "Dossier candidature appel à projet écoquartier 2011 Dossier candidature appel à projet écoquartier 2009" "- Coralie MARTINIS : directrice de projet, 01 49 98 16 76 / 06 10 12 21 99/ c.martinis@plainedefrance.fr - Thomas MASSON : chef de projet sur le secteur du Quartier Gare, en charge également des questions de pollutions 01 72 59 82 83 / 06 23 40 99 96 / t.masson@plainedefrance.fr - Margot LONGE : chef de projet sur le secteur des Frais-Lieux 01 49 98 16 80 / 06 18 89 08 84 / m.longe@plainedefrance.fr - Tiphaine ALBERT : chef de projet sur le secteur du Bois du Coudray 01 49 98 16 77 / 06 27 50 66 55 / t.albert@plainedefrance.fr - Charlotte LEVIN : chef de projet en charge des questions transversales (AMO développement durable, AMO programmation, AMO Biodiversité, Suivi du planning général…) 01 72 59 82 89 / 06 27 73 43 46 / c.levin@plainedefrance.fr" "http://www.ecoquartier-louvres-puiseux.fr/ http://www.plainedefrance.fr/" "'Carte des contraintes du projet' 'Plaquette de présentation du projet' 'Limitation des nuisances sonores, étude de faisabilité acoustique' 'Charte Partenariale EPA Plaine de France / Promoteurs et Bailleurs' 'Ambitions pour la gestion des eaux pluviales' '24h de la vie d'un EcoQuartier' 'Indicateurs' 'Présentation libre du projet'" "L’eau est souvent absente du milieu urbain : on la capte pour mieux l’évacuer. Le projet d’éco-quartier met en œuvre une gestion alternative des eaux pluviales afin de limiter au maximum le risque d’inondation et de valoriser le paysage par la mise en scène de l’eau. A l’exception du secteur Gare où la pollution interdit l'infiltration, une gestion à la parcelle est mise en œuvre sur le domaine privé, avec des sols perméables, des chaussées et des toitures réservoirs, des espaces inondables en fonds de jardins, des citernes de récupération des eaux de pluie, etc. Sur le secteur Gare, un dispositif de gestion à la parcelle sera mis en œuvre, avec des rejets à débits régulés dans les réseaux existants, ne dépassant pas 0,7L/s/ha, conformément à la réglementation. Pour garantir ces objectifs, un programme d'accompagnement spécifique est prévu sur les parcelles privées. Sous-thémes Gestion de l'eau pluviale" ABSENT "La présence de grandes cultures céréalières, si elle représente une véritable richesse paysagère, n'en limite pas moins la biodiversité du territoire. Un des objectifs du projet est de développer et d’amplifier cette biodiversité, en introduisant des continuités biologiques de la ceinture forestière du Parc Naturel Régional, aux ripisylves du Rhin et du Croult, en passant au sein même des deux communes. La traduction de ces ambitions dans le projet se retrouve notamment dans l’aménagement de vastes espaces verts (le parc des Frais-Lieux et le parc linéaire) qui pourraient accueillir une importante biodiversité dans des espaces qui seront exemplaires en matière d’écologie, avec une gestion écologique ou différenciée. Sous-thémes Trame verte Gestion des espaces verts" "Le projet d’éco-quartier privilégie les déplacements à pied et en vélo. Un maillage fin de circulations douces facilite les déplacements au sein de la ville : la circulation automobile est ralentie dans les espaces partagés, des trottoirs larges favorisent le confort des piétons, des pistes ou bandes cyclables sont aménagées le long des routes les plus passantes. Un local sécurisé (type véligo) permet de déposer son vélo à la gare avant de prendre le train. Les immeubles de logements collectifs intègrent également des espaces de rangement pour les vélos et les poussettes. Sous-thémes Voie mixte" ABSENT "L'objectif du projet est de faire une ville compacte, en recherchant un équilibre entre les surfaces dédiées au bâti et celles laissées libres pour des espaces publics qualifiés. Cette compacité s'inscrit dans une démarche durable car elle permet de rationaliser les ressources tout en préservant la biodiversité. La centralité principale des deux communes est organisée autour du pôle multimodal de la gare de Louvres. La densité du projet y a été privilégiée avec des immeubles allant jusqu’à R + 5. Le projet propose des formes urbaines diversifiées, à l’architecture variée, qui offrent différentes manière d’habiter. La densité est adaptée à chaque site, décroissante du Quartier Gare jusqu’aux Frais-Lieux et au Bois du Coudray afin de favoriser l’insertion des nouvelles constructions dans leur environnement. Logements individuels, maisons en bande, habitat intermédiaire et collectif sont proposés, au sein d’un même quartier. Un projet d’habitat participatif est également en cours de conception sur le secteur du Bois du Coudray. L’éco-quartier propose également une large gamme de logements pour répondre aux besoins des Franciliens, des salariés du Grand Roissy, des habitants de Louvres, Puiseux-en-France et de la Communauté d’Agglomération de Roissy Porte de France. Aujourd’hui, le parc de logements des deux communes se caractérise par la grande taille des logements, la faiblesse de l’offre en petits logements (environ 10% de T1 et T2), une majorité de propriétaires et peu de locataires. Le projet d’éco-quartier entend diversifier cette offre pour s’adapter aux nouveaux modes de vies (installation en couple plus tardive, séparation, décohabitation, vieillissement de la population) et faciliter les parcours résidentiels. Il propose : • Des logements de tailles différentes, pouvant accueillir des familles, des jeunes couples avec ou sans enfants et des actifs, travaillant notamment sur la plateforme de Roissy. Une offre importante de petits logements pour les personnes âgées et les jeunes quittant le domicile familial. • Des logements en accession et en location, dont 30% de logements sociaux incluant 5% de logements spécifiques. Sous-thémes Mixités" ABSENT "Le site du projet d'éco-quartier présente quatre contraintes majeures : la pollution du sol sur le secteur Gare, la présence des lignes THT sur le secteur Gare (dévoyées en 2016) et au Nord des Bois Coudray, le passage du TRAPIL au nord du secteur des Frais-Lieux ainsi que la proximité du réseau ferré. La prise en charge de ces contraintes a fait l’objet d’un vaste programme de réduction et de maîtrise des pollutions et des nuisances, organisé en quatre volets : 1. La dépollution du site Simply Market (pollution au cyanure et au chrome, avec infiltration des nappes phréatiques) Face au passé industriel du site et à ses conséquences en termes de pollution des sols et de la nappe, la dépollution du sol s’avère indispensable pour garantir la ressource en eau du territoire et l’aménagement du nouveau quartier (le cyanure pouvant engendrer des risques sanitaires, notamment par ingestion ou inhalation de poussières et par migration du polluant vers la nappe). L’EPA Plaine de France a souhaité apporté une solution durable à cette contrainte. Dans le cadre du futur aménagement de l’éco-quartier, l’EPA Plaine de France collabore étroitement avec l’ADEME, la DDT95 et la DREIF pour mettre en commun l’expertise nécessaire à même d’arbitrer sur les meilleures techniques disponibles de dépollution à envisager sur les remblais et le vecteur principal de transfert de la pollution, à savoir la nappe perchée de Beauchamp, et ce, pour atteindre des teneurs en cyanures et en chrome compatibles avec les usages futurs et avec les nappes en communication. 2. La limitation des nuisances sonores Les nuisances sonores les plus élevées ont été relevées au niveau des voies ferrées. Plusieurs solutions sont apportées pour les réduire, notamment certaines orientations dans la conception du plan masse : la localisation d’îlots construits le long des sources sonores afin de former un écran acoustique, le regroupement des îlots d’habitations au cœur du site, autour d’un grand parc urbain, etc. 3. L’application d’un principe de précaution pour les lignes THT de Louvres et Puiseux-en-France Deux lignes THT traversent les communes de Louvres et Puiseux-en-France. La première, qui traverse la commune de Louvres d’est en ouest et passe par des quartiers d’habitation, sera dévoyée en 2016. La seconde ne traverse aucune surface urbanisée de la commune de Puiseux-en-France mais passe par le périmètre d’étude du projet. Face au risque potentiel de nuisances électromagnétiques, la recommandation de l'AFSSETT de ne pas urbaniser dans un périmètre de 100 mètres de part et d'autre de la ligne à haute tension a été appliquée, en vertu du principe de précaution. 4. L’intégration des contraintes du Trapil Le réseau Trapil, canalisation de transport d’hydrocarbures liquides sous pression, est enterré à environ 1,20 m et n’est pas protégée dans le périmètre du projet sauf dans l’emprise des voies SNCF. Afin de minimiser les risques induits par cette infrastructure, le projet prévoit le long du Trapil l’aménagement d’une voie structurante aux Frais-Lieux et d’un mail au Bois du Coudray intégrant les contraintes imposées par la Société TRAPIL. Sous-thémes Réduction des pollutions et des nuisances" "Le succès d’un projet urbain durable est conditionné par l’adhésion des futurs usagers aux nouveaux espaces et modes de vie proposés. La participation des habitants tout au long de l’élaboration du projet permet d’enrichir la réflexion pour créer de nouveaux quartiers qui répondent à leurs besoins et à leurs envies. Depuis 2009, plusieurs cycles de concertation ont permis aux Lupariens et Puiséens d’exprimer leurs points de vue sur différents sujets tels que les déplacements, l’environnement ou la reconversion des silos à grains de Louvres. L’EPA Plaine de France a souhaité aller au delà d’une concertation réglementaire afin de valoriser un processus de co-création avec les habitants et la société civile. La concertation avec les habitants des deux communes a été menée et continuera sur toute la durée du projet, selon les modalités suivantes : - entretiens avec la société civile (individus, commerçants et associations locales) - six ateliers de concertation sur des thématiques clés : vivre ensemble, logement, etc. - quatre réunions publiques, en ouverture et fermeture des sessions d'ateliers - une exposition publique en mairies et en CCRPF (devenue CARPF), en avril 2010 - un blog participatif, ouvert en janvier 2010, réactualisé en 2013 et régulièrement mis à jour. - des séminaires thématiques tenus régulièrement et qui se poursuivront pendant la phase de construction du projet : espaces agricoles, espaces ouverts, habitats/ densité/formes urbaines, énergie, dépollution, gestion des déchets. Ils ont une vocation d’échanges autour du projet, à destination des élus et partenaires institutionnels, ainsi que d’autres participants selon le sujet. L'apport de la concertation a été essentiel dans le projet puisqu'elle a conduit, avec l'accord des habitants, à la volonté de réhabiliter un des silos à grains du site. Ce bâtiment 'marqueur' sera destiné à accueillir du logement et des commerces en rez-de-chaussée. Dans le prolongement de ces étapes, il est également prévu d’organiser en lien avec les habitants : - un atelier de conception du parc linéaire - une démarche toponymie. Afin de favoriser l’appropriation du projet d’Eco-quartier, des nouveaux équipements et espaces publics, les habitants vont être invités à effectuer des propositions de toponymes. - une intervention archéologique auprès des scolaires. L’EPA Plaine de France souhaite proposer aux scolaires de Louvres et Puiseux-en-France des ateliers animés par le Service Départemental d’Archéologique du Val d’Oise (SDAVO) en lien avec le diagnostic qui sera réalisé sur Frais Lieux. Ces ateliers pourraient avoir lieu au 4ème trimestre 2014 et être assortis de visite de site des fouilles archéologiques aux Frais Lieux. Ils pourront porter sur la découverte de l’archéologie, le métier d’archéologue, les méthodes scientifiques utilisées, etc Sous-thémes Gouvernance et concertation" "Afin de favoriser la proximité et la convivialité, le projet d’éco-quartier de Louvres et Puiseux-en-France prévoit la création de lieux de rencontres dans chaque quartier. Le principe : regrouper commerces, services et équipements autour d’espaces publics fédérateurs pour créer des lieux de vie animés et réduire les déplacements au sein de la ville. Nouvelle centralité à l’échelle de l’agglomération, le Quartier Gare s’organise autour du nouveau pôle d’échange multimodal et du silo réhabilité au pied duquel une place minérale sera créée le long de l’avenue Charles de Gaulle. Bordée de commerces et du nouveau groupe scolaire, cet espace a vocation à devenir la place du centre ville et pourra accueillir un marché ou des événements. La place sera prolongée par un réseau de rues animées par des commerces en rez-de-chaussée et aménagées de façon à faciliter les déplacements à pied et en vélo. . A l’arrière de la place du centre ville, un square urbain sera aménagé avec des jeux pour enfants et des espaces de détente. Le quartier des Frais-Lieux, secteur le plus étendu de l’éco-quartier, constitue une centralité secondaire pour les villes de Louvres et Puiseux-en-France. Ses habitants bénéficieront d’équipements et de services de proximité (crèche, écoles, commerces, services) qui seront regroupés à proximité d’un parc de trois hectares. Cet espace vert qui pourra intégrer des jeux pour enfants, participe à la qualité de vie dans l’éco-quartier. La lanière végétale assure la liaison entre la ville actuelle et le nouveau quartier. Lieu de promenade et de détente, elle favorise la rencontre entre les anciens et les nouveaux habitants. Des lieux de rencontres sont également créés dans le quartier du Bois du Coudray. Une place aménagée à l’entrée nord de Puiseux-en-France accueille des commerces et la nouvelle mairie. Un parc des sports paysager intègre les équipements sportifs actuels et un nouveau terrain de tir à l’arc. Sous-thémes Qualité du cadre de vie" "(RÉDACTION NON MISE A JOUR DEPUIS L'APPEL A PROJETS ÉCOQUARTIER 2011) --------------------------------------------------------------------------------- Transversalité des acteurs --------------------------------------------------------------------------------- La concertation est au coeur de la stratégie de pilotage de l'éco-quartier. Une concertation institutionnelle est d'abord menée auprès des élus de référence, des conseils municipaux, de l'EPA Plaine de France, afin d'aboutir à une vision partagée de l'avenir de ce territoire. Des séminaires de travail, notamment sur les thèmes de l'agriculture, de l'habitat et de l'environnement, ainsi que des voyages (Budapest, Güssing) ont été organisés afin de sensibiliser les élus aux enjeux de la ville durable. La concertation avec les habitants des deux communes a été menée et continuera sur toute la durée du projet, selon plusieurs modalités : - entretiens avec la société civile (individus, commerçants et associations locales) - ateliers de concertation : deux séries d'ateliers ont eu lieu depuis le commencement du projet - quatre réunions publiques, en ouverture et fermeture des sessions d'ateliers - une exposition publique en mairies et en CCRPF, en avril 2010 - un blog participatif, ouvert en janvier 2010 - deux ateliers sur le devenir des anciens silos à grain sur le Pôle Gare en 2011 La concertation avec les habitants est menée par une AMO dédiée à ce sujet. Enfin la complexité du projet nécessite une maîtrise d'ouvrage outillée et une coordination efficace de l'ensemble des acteurs. Le pilotage politique est assuré par la CCRPF, représentant les deux communes, le pilotage technique et opérationnel est assuré par l'EPA Plaine de France. L'équipe projet de l'EPA est constituée de trois personnes à temps plein sur l'éco-quartier. Des ateliers sont organisés chaque semaine entre l'EPA et le maître d'oeuvre. Ces ateliers sont complétés par des réunions de travail 6 fois par an entre maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre et assistants à maîtrise d'ouvrage. --------------------------------------------------------------------------------- Transversalité des sujets --------------------------------------------------------------------------------- Le projet est complexe et comporte de nombreux sujets, dont le traitement s'effectue de manière transversale. L'équipe projet travaille en effet sur l'ensemble des problématiques (traitement des contraintes du site, maîtrise du foncier, choix des opérateurs...). Le phasage du projet ainsi que le planning prévisionnel de l'opération rendent compte de la prise en compte de l'ensemble des sujets dans la définition d'un mode opératoire, à même de mener à une livraison de la totalité des logements à horizon 2022. Par exemple, la dépollution des sols situés sous l'actuel centre commercial du Simply Market, ainsi que le dévoiement de la ligne à haute tension traversant Louvres, sont deux actions déterminantes dans le planning des opérations sur le Pôle Gare (construction de logements, transfert des commerces, création des équipements publics nécessaires à l'arrivée de nouveaux habitants...)." "(RÉDACTION NON MISE A JOUR DEPUIS L'APPEL A PROJETS ÉCOQUARTIER 2011) Desservies par le RER D, à proximité immédiate du bassin d'emploi de Roissy les communes de Louvres et de Puiseux-en-France se situent hors du Plan d'Exposition au Bruit de l'aéroport Charles-de-Gaulle. Compte-tenu de ces aménités et des besoins en logements en Ile-de-France, elles ont été désignées dès 1994 par le SDRIF, en tant que secteurs d'urbanisation préférentielle. Les trois secteurs sont ouverts à l'urbanisation dans le SDRIF. Il s'agit d'en maîtriser le développement. Ils sont contigus mais présentent des caractéristiques tout à fait disparates, justifiant leur traitement de manière différenciée et adaptée. En effet, la question de la consommation des terres agricoles sur les secteurs des Frais Lieux et du Bois du Coudray, de leur relation avec le tissu urbain existant, sont des sujets à part entière, tandis que le Pôle Gare présente des problématiques propres à un projet de restructuration urbaine : valorisation du patrimoine bâti, amélioration du cadre de vie, traitement des contraintes du site... Les modalités du projet d'écoquartier ont ensuite été définies à la suite d'un diagnostic complet du territoire (géographie, paysage, socio-démographie, économie...). Les actions à mener sur le territoire ont ainsi été intégrées au programme de la ZAC (dépollution des sols sur le secteur du Pôle Gare, participation au dévoiement de la ligne à haute tension traversant la commune de Louvres, prise en compte du trapil dans les plans d'aménagement, traitement des nuisances sonores générées par la voie ferrée...). Le diagnostic socio-démographique a fait apparaître les besoins en logements auxquels le projet apporte une réponse (accompagnement du phénomène de décohabitation grâce à la création de petits logements, programmation de logements à destination de publics spécifiques tels que les résidences pour personnes âgées). Le projet d'aménagement concerne donc 3 secteurs : - A Louvres : o Le secteur « Pôle Gare », d'une superficie de 11,5 ha, actuellement. Il s'étend de la gare SNCF à la Zone Industrielle de la Briqueterie, en tissu urbain constitué o Le secteur « Frais-Lieux », d'une superficie de 47 ha - A Puiseux-en-France : o Le secteur « Bois du Coudray / Derrière-les-Bois », d'une superficie de 25,1 ha" "(RÉDACTION NON MISE A JOUR DEPUIS L'APPEL A PROJETS ÉCOQUARTIER 2011) L'écoquartier de Louvres et Puiseux-en-France fait l'objet d'une ZAC Etat en compte propre. A ce titre, l'EPA Plaine de France assure l'équilibre du bilan prévisionnel de l'opération, notamment à travers la recherche de subventions (GP3, Nouveaux Quartiers Urbains, contrats territoriaux, FISAC, FEDER). Des partenaires économiques sont également mobilisés (Coopérative agricole AGORA, RTE/EDF, RFF/SNCF, ADEME). D'autres partenaires sont recherchés (Comité Habitat d'ADP, Collecteur 1%, entreprises de la plateforme aéroportuaire de Roissy, 3F, Caisse des Dépôts et Consignation, SAFER, Chambre interdépartementale de l'agriculture d'Ile-de-France, Parc Naturel Régional de l'Oise, Organisme d'autopromotion...) Afin de mieux connaître la capacité financière des communes de Louvres et de Puiseux-en-France, une étude fiscale est actuellement en cours. Celle-ci permettra de prévoir deux évolutions majeures : l'arrivée de Goussainville dans l'intercommunalité, modifiant de fait son statut juridique (Communauté d'Agglomération) et la réforme de la taxe professionnelle. Le traitement des contraintes du site appelle à un raisonnement en coût global. C'est pourquoi, la dépollution des sols sur le Pôle Gare présente un poste de dépenses important, il s'agit de faire bénéficier à la collectivité d'un gain majeur à long terme (hygiène, santé publique, accès à l'eau potable communale)." "(RÉDACTION NON MISE A JOUR DEPUIS L'APPEL A PROJETS ÉCOQUARTIER 2011) --------------------------------------------------------------------------------- Associer les habitants dès l'élaboration du projet --------------------------------------------------------------------------------- L'ambition est de se détacher progressivement du modèle actuel de la ville-dortoir, diagnostiqué et déploré en ateliers de concertation. Un travail de concertation a ainsi été mené auprès des élus et les habitants pour présenter des alternatives à ce mode de vie en termes de densités, de formes urbaines, d'espaces publics et de déplacements, ou encore de logement social. Les ateliers de concertation ont ainsi permis une première approche des nouveaux systèmes de gestion urbaine (tri de déchets notamment) et des boucles locales d'énergie. Ce travail de pédagogie sera poursuivi tout au long du projet à travers les différents de modes de concertation (ateliers, blog...). Dans le cadre d'un projet d'habitat groupé sur le secteur des Frais Lieux, ce même travail sera réalisé avec les futurs cohabitants. --------------------------------------------------------------------------------- Poursuivre la concertation avec les habitants tout au long des travaux --------------------------------------------------------------------------------- Le blog dédié à l'écoquartier est un outil d'information et un support de débat souple, s'adaptant aux évolutions du projet. Il permet d'assurer la continuité de la concertation, en parallèle des ateliers de concertation et des réunions publiques. Une « maison du projet » sera mise en place sur site, dès l'ouverture des premiers chantiers, afin d'assurer un relais d'information sur l'état d'avancement et les prochaines échéances des travaux. Elle pourrait être déplacée selon les sites en cours de travaux. --------------------------------------------------------------------------------- Une évaluation adaptée au contexte --------------------------------------------------------------------------------- Un écoquartier doit être évalué en tenant compte du contexte urbain, social et économique dans lequel il s'insère. La Plaine de France, qui s'étend des portes de Paris aux confins de l'Oise, donne des exemples de situations urbaines très diverses, qui appellent des réponses et des critères d'évaluation très différents. Par exemple, sur la question du bilan carbone, l'impact de la mobilité ne doit pas être uniquement mesuré sur la base des déplacements domicile-travail. Ceux-ci, en effet plus élevés en deuxième couronne qu'à Paris, sont bien souvent compensés par une mobilité moins importante lors de vacances et week-ends. En effet, la présence plus abondante de la nature en banlieue (grands parcs publics, bases de loisirs, tissu pavillonnaire) incite davantage à rester près de chez soi le week-end. De sorte que la densité brute (incluant ces grands espaces de proximité) beaucoup plus faible qu'à Paris centre, est un gage d'économie d'énergie. De plus, il s'agit aussi d'un enjeu social, la banlieue offrant des qualités paysagères et naturelles à une population qui a moins les moyens de s'évader. La banlieue est, de ce fait, beaucoup plus accueillante que le centre de Paris aux familles avec enfants. De même, sur la question de la mixité fonctionnelle, l'évaluation d'un écoquartier tel que celui de Louvres et Puiseux-en-France doit tenir compte des externalisations de Paris vers la périphérie, en termes d'activités industrielles et logistiques. Or, pour des raisons de confort et de qualité du cadre de vie, cette réalité rend de fait la séparation habitat/emploi inéluctable. C'est pourquoi, la proximité de la plateforme aéroportuaire de Paris, mais aussi les zones d'activités en devenir sur le territoire de Louvres/Puiseux prennent sens dans l'évaluation du projet d'écoquartier. C'est aussi pourquoi la notion de qualité du cadre de vie tient une place prépondérante dans l'évaluation de l'écoquartier. Celle-ci est évaluée à travers le prisme du logement, des espaces publics, des moyens de mobilité ainsi que des commerces et services de proximité. --------------------------------------------------------------------------------- Mettre en place des outils de veille --------------------------------------------------------------------------------- Le projet s'appuie aujourd'hui sur 4 référentiels de développement durable (facteur 4, label @d, label « Nouveaux Quartiers Urbains » et charte de l'aménagement de l'EPA. Le travail de l'AMO développement durable a permis de croiser les données issues des différents référentiels afin de définir les objectifs et seuils à atteindre dans le cadre du projet. Ce tableau de bord constitue un support d'évaluation, pendant la période des travaux et une fois le projet achevé. Une telle base méthodologique sera utile pour effectuer les retours d'expérience du projet et affiner le contenu des référentiels. L'un des objectifs du label @d est de s'enrichir des projets, grâce aux bilans périodiques et retours d'expérience de la part des acteurs de l'aménagement. --------------------------------------------------------------------------------- Une gestion performante des chantiers --------------------------------------------------------------------------------- Afin d'assurer une gestion performante des chantiers, l'EPA a adopté une charte de chantier à faible nuisance, incluse dans le cahier des charges de entreprises chargées des travaux. Les principes de respect de l'environnement se traduisent notamment par : - la préservation des ressources naturelles - la réduction de la pollution de l'eau, de l'air et des sols - la réduction des nuisances pour les ouvriers et les riverains du chantier - l'information et la sensibilisation du personnel et des riverains" "(RÉDACTION NON MISE A JOUR DEPUIS L'APPEL A PROJETS ÉCOQUARTIER 2011) La démarche initiée par l'EPA n'a pas vocation à servir uniquement les objectifs de pilotage et de montage du projet. L'écoquartier est avant tout un levier potentiel pour le territoire et ses acteurs. Sa construction est effectivement l'occasion de développer de nouvelles filières (bois-énergie, biomasse) et ainsi d'encourager la production de richesses locales et de diversifier les activités du territoire. Les agriculteurs de Louvres et de Puiseux-en-France, regroupés en coopérative, souhaitent développer une filière biomasse, permettant d'alimenter le réseau de chaleur de l'écoquartier. L'écoquartier est également l'occasion de s'inscrire dans une démarche de partage des savoirs et des pratiques, et de participer activement au renforcement de la connaissance et des méthodes d'aménagement durable. C'est pourquoi, l'EPA s'est engagé, aux côtés des autres Établissements publics franciliens, dans la démarche @d « aménagement durable », initiée par la DREIF en 2008. L'objectif est double : il est d'une part de proposer aux acteurs de l'aménagement une méthode pour la conduite des projets urbains durables, en fournissant des objectifs et des seuils à atteindre ; d'une autre part, l'objectif est de recueillir les retours d'expériences pour affiner et améliorer la méthode, à partir de cas empiriques. A plus long terme, l'écoquartier s'inscrit dans un programme de recherche-action appliqué aux territoires : « Repenser les villes dans une société post-carbone ». Initiative de l'État, son objectif est de créer des ponts entre les projets et la pensée prospective. A travers cette démarche, la temporalité même du projet au moment de sa conception est dépassée, pour alimenter une réflexion sur l'avenir des villes à horizon 2050." "(RÉDACTION NON MISE A JOUR DEPUIS L'APPEL A PROJETS ÉCOQUARTIER 2011) En 2009 s'étaient tenus plusieurs ateliers de concertation, dont un portant sur la question du vivre-ensemble. A cette occasion, l'absence de lien social avait été déplorée et certaines solutions avancées par les habitants. Celles-ci portaient essentiellement sur la qualité des espaces publics de la ville, le développement de services de proximité et le soutien aux associations locales. Le projet tel qu'il se présente aujourd'hui intègre la création et le renforcement de ces différents vecteurs de rencontre de lien social. En effet, le travail sur les coutures entre le tissu urbain constitué et les nouveaux quartiers du projet a pour objectif de favoriser les circulations entre les quartiers, et de proposer de nouveaux lieux de sociabilité. A ce titre, la trame verte de l'éco-quartier épouse les contours du projet, tout en proposant aux habitants actuels la proximité de nouveaux espaces de récréation et de rencontre : - la lanière végétale organise la transition entre le secteur des Frais Lieux et le tissu actuel de Louvres. Cet espace peut être parcouru en plusieurs sens, permettant ainsi divers usages : circulations inter-quartiers, activités sportives, promenade... - le parc urbain du Pôle Gare : situé au pied des silos et bordé par des commerces, il accompagne l'animation urbaine et ouvre le quartier sur le reste de la ville. - Le parc urbain des Frais Lieux : situé au cœur du quartier, il est à la fois le support de son animation et de sa biodiversité L'ensemble des espaces verts prévus dans la ZAC sont connectés entre eux, favorisant les circulations inter-quartiers. Les services de proximité seront développés dans le cadre du projet : - une médiathèque intercommunale - groupes scolaires et centres de loisirs : l'un au Pôle Gare, deux autres aux Frais Lieux, et l'agrandissement de l'école existante au Bois du Coudray - Une crèche collective au Pôle Gare, une crèche familiale aux Frais Lieux (90 berceaux) - Un complexe sportif au Bois du Coudray, un gymnase et trois terrains de proximité aux Frais Lieux - Un centre social aux Frais Lieux - Un nouveau bâtiment pour la mairie de Puiseux-en-France, accueillant également un bureau de poste, le relais des assistantes maternelles et la protection maternelle et infantile Des locaux associatifs sont prévus sur le secteur du Bois du Coudray : initialement implantés dans l'actuelle mairie, les associations pourront à terme utiliser les trois classes qui disparaîtront du groupe scolaire du Bois du Coudray." "(RÉDACTION NON MISE A JOUR DEPUIS L'APPEL A PROJETS ÉCOQUARTIER 2011) --------------------------------------------------------------------------------- Offrir de nouveaux modes d'habiter --------------------------------------------------------------------------------- Les ateliers de concertation en 2009 avaient permis de faire émerger le souhait d'un habitat groupé, permettant notamment aux jeunes retraités de se réunir et de disposer d'un logement individuel de taille plus modeste et de pièces mutualisées (buanderie, atelier de bricolage, jardins...). Ces démarches confèrent une grande importance au lien social et à la convivialité. Ce type de projet présente de nombreux avantages, notamment dans le cadre de l'écoquartier : - économie d'espace grâce à la mutualisation de certains lieux de vie - configuration (logement individuel avec mutualisation partielle) qui incite à l'auto-gestion et à la responsabilisation des cohabitants - déblocage du parcours résidentiel de certains ménages (possibilité d'une troisième voie, entre logement social et marché immobilier privé ou d'une intégration à des opérations de logement social) - plus grande mixité sociale (profils de locataires / propriétaires diversifiés) Dans le cadre de l'écoquartier, l'initiative serait portée par un bailleur social agréé en la matière. Les cohabitants élaborent collectivement le projet architectural, et ont un accès à la propriété collective dans le cadre d'une société civile coopérative de construction (SCCC). Ils sont maîtres d'ouvrage, mais la gestion de la coopérative et la direction des travaux de construction sont assurés par un organisme HLM agréé. Deux modes opératoires sont envisageables : - recrutement d'un groupe de cohabitants déjà constitué - constitution d'un groupe En tant que maître d'ouvrage, l'EPA réservera un terrain dédié à l'habitat groupé. --------------------------------------------------------------------------------- Développer des modes de gestion urbaine alternatifs --------------------------------------------------------------------------------- Dans le cadre d'une étude de faisabilité technico-économique des systèmes de collecte, la mise en place d'un système de compostage collectif est étudiée pour améliorer la gestion des déchets verts fermentescibles. Ce système de responsabilisation mis en œuvre avec l'assistance d'une association repose sur un « pavillon du compost », géré par un habitant volontaire formé par une association. Le réseau Compost Citoyen a été contacté pour entamer une démarche similaire." "(RÉDACTION NON MISE A JOUR DEPUIS L'APPEL A PROJETS ÉCOQUARTIER 2011) Les communes de Louvres et de Puiseux-en-France s'inscrivent dans une plaine céréalière située dans la ceinture verte d'Ile-de-France, entre les vallées de l'Ysieux au nord et celle du Croult au sud. Cette situation géographique est caractérisée par un patrimoine naturel important : corridors biologiques à l'ouest et au sud, fonds de vallée, Parc Naturel Régional (PNR) de l'Oise au nord, vallons, cours d'eau et cônes de vue. Ce patrimoine naturel doit être conservé et valorisé en cohérence avec les perspectives de développement. Pour cela, la démarche de l'EPA et de la CCRPF s'inscrit dans la Charte Régionale sur la biodiversité de 2003. L'enjeu est de guider ces communes à travers un processus de renouvellement de leur identité urbaine et rurale, tout en préservant leur situation d'exception entre la métropole et un tissu rural et agricole. Tel qu'il avait été souligné par un habitant lors d'un atelier de concertation : « Il faut préserver une ville à taille humaine, une ville à la campagne, qui préserve le bien-être de la population. Il faut faire attention à garder la verdure sans trop de béton et de murs, conserver des chemins non bétonnés avec des herbes folles. » Le témoignage montre à quel point un quartier ne se justifie que s'il est désiré par une partie de la population. La réalisation d'écoquartiers en deuxième couronne parisienne se justifie par la présence de pôles d'emploi industriels et logistiques importants, et la fuite des employés et cadres de ces industries en 3ème ou 4ème couronne, 'à la campagne'. De sorte que toute la gageure est de réaliser un quartier suffisamment compact pour limiter la consommation de terres agricoles et les déplacements, tout en offrant des qualités d'espaces naturels ou cultivés recherchées par une partie de la population, et absentes de la ville dense (Paris et première couronne). Les écoquartiers souvent pris en exemple (Fribourg, Bedzed...) sont à l'évidence des quartiers expérimentaux et atypiques, destinés à une population militante. Un écoquartier ne peut mériter ce nom que s'il s'adresse à toutes les classes de la population, avec leur culture, leur histoire, leurs moyens financiers, leurs désirs. Cela ne passe pas seulement par la construction de logements sociaux et en accession, mais aussi des logements familiaux et d'autres de petite taille, des collectifs, des intermédiaires, des individuels groupés et isolés. Car avant tout, on vend un logement à un particulier, pour qui c'est l'achat de sa vie, en lui donnant envie de venir. En répondant à ses rêves d'espace et de nature, tout en lui offrant une meilleure proximité avec ses lieux de travail et de loisirs, des espaces publics de qualité, et une moindre dépendance de la voiture." "(RÉDACTION NON MISE A JOUR DEPUIS L'APPEL A PROJETS ÉCOQUARTIER 2011) --------------------------------------------------------------------------------- Préserver l'identité ville-campagne --------------------------------------------------------------------------------- Jadis, la ville de Louvres était le seuil de la route des Flandres (aujourd'hui RD 317). Elle contrôlait le couloir du Croult, ce lieu de passage du Nord vers la capitale. Elle était aussi le chef lieu de son bassin versant, une terre de blé, un territoire de vie bien structuré avec ses bourgs et ses villages (dont Puiseux-en-France). Entre 1960 et 1970, la ville s'agglomère autour de la gare de Louvres sous la pression de la dynamique de la métropole. La croissance de Louvres est excentrée par rapport au vieux Louvres. Elle se développe d'abord côté ville, au sud de la voie ferrée, puis au nord du côté de la gare. La croissance de Puiseux-en-France délaisse Puiseux-village pour venir se greffer à Louvres sous la forme d'opérations successives juxtaposées, mal reliées entre elles et sans armature urbaine réellement structurée. La cohérence urbaine et territoriale de l'agglomération s'en trouve aujourd'hui fragilisée. L'ambition de l'écoquartier est de redonner une cohérence d'ensemble à ce nouvel ensemble, tout en préservant sa caractéristique de « ville à la campagne ». Le projet est l'occasion de réhabiliter les couloirs verts et bleus de biodiversité du Croult et du Rhin comme liaisons douces entre ville et villages, en les faisant passer par les deux communes. Ces liaisons ne sont pas seulement un moyen de préserver ces couloirs de biodiversité : elles créent un maillage de circulations douces entre les différents pôles d'emplois du territoire, tout en mettant en valeur le patrimoine de la campagne. La richesse du paysage est également mise en valeur avec la préservation des vues donnant sur les champs au moyen de percées visuelles et de trames vertes au sein de la ville. La préservation des terres agricoles environnantes fait l'objet d'un travail fin sur les limites de l'urbanisation pour les quartiers des Frais-Lieux et du Bois du Coudray. Le traitement des franges privilégie les pénétrations vertes en doigts de gant dans les îlots d'habitation, créant ainsi un front paysager et un espace tampon entre les espaces de la ville et ceux de la campagne. Un mail amorce une transition douce entre ces deux espaces au Bois du Coudray et offre des vues panoramiques sur l'environnement de la commune. --------------------------------------------------------------------------------- Valoriser le patrimoine agro-industriel : la réhabilitation des silos --------------------------------------------------------------------------------- L'activité de stockage des silos de Louvres, situés au Pôle Gare, va être décentralisée en 2011. Un travail de valorisation patrimoniale de ces silos à grains de 37 mètres de hauteur qui participerait de la constitution d'une identité renouvelée de la ville s'appuyant sur son histoire et son caractère de grenier de la France est en cours. Ce bâtiment « signal » pourrait être destiné à accueillir une mixité de fonctions (logements, équipements, bureaux...) ou être dédié à une seule fonction (habitat par exemple). Une première étude de faisabilité a ainsi été réalisée, augurant le lancement au second trimestre 2011 d'un appel à idées pour obtenir plusieurs projets d'architectes et de créateurs." "--------------------------------------------------------------------------------- Vers une ville compacte, organisée autour du Pôle Gare --------------------------------------------------------------------------------- L'objectif du projet est de faire une ville compacte, en recherchant un équilibre entre les surfaces dédiées au bâti et celles laissées libres pour des espaces publics qualifiés. Cette compacité s'inscrit dans une démarche durable, car elle permet de rationaliser les ressources (le sol, l'eau, les déchets) tout en préservant la biodiversité. Centralité principale des deux communes organisée autour du pôle multimodal, la densité est plus élevée au pôle gare. Les typologies de logements sont partagées entre de l'habitat collectif et de l'habitat intermédiaire. Au Bois du Coudray et aux Frais-Lieux, la densité est moins élevée afin de s'adapter à la morphologie des logements existants. La transition se fait plus douce avec le paysage de campagne. Les typologies de logements sont partagées entre de l'habitat intermédiaire ou individuel (dont une partie en bande). Cette densité est toutefois en nette augmentation au regard des densités actuelles : 15 logements / hectare pour le quartier Kaufman de Puiseux-en-France, dernière opération réalisée sur la commune. --------------------------------------------------------------------------------- Densité urbaine et végétale --------------------------------------------------------------------------------- De la compacité urbaine découlent des espaces collectifs généreux : 37% des sols sont réservés aux espaces publics sur le Pôle Gare. Il s'agit d'apporter une réelle densité aux formes urbaines en préservant des espaces privatifs et l'intimité des habitants : jardins, terrasses, entrées différenciées, etc. Aux nombreux espaces publics de l'écoquartier s'ajoutent les cœurs d'îlot, espaces tampons entre le public et le privé. Ils offrent une nouvelle ouverture sur l'espace végétal." "(RÉDACTION NON MISE A JOUR DEPUIS L'APPEL A PROJETS ÉCOQUARTIER 2011) La mixité fonctionnelle rend les quartiers plus vivants que des quartiers monofonctionnels (quartiers d'affaires, zones industrielles), et limite les déplacements domicile-travail. Or sur ce sujet, le centre-ville, avec ses bureaux, ses commerces, ses loisirs, ses logements, est mieux armé que la périphérie. La réponse à ce défi ne réside pas dans la suppression de toutes les fonctions logistiques dont on observe qu'elles se déplacent de la zone dense vers la banlieue, mais dans leur organisation dans la métropole au sein d'unités plus compactes afin d'économiser le terrain. La 'mixité fonctionnelle' perd de son sens lorsqu'elle est confrontée à des activités industrielles et logistiques de grande surface, desservies par des poids lourds, sources de nuisances et objet d'un rejet de la part des personnes vivant à proximité. De sorte que la séparation habitat/emploi est ici une conséquence prégnante. Il reste principalement dans les écoquartiers de deuxième couronne les emplois de proximité (équipements publics, commerces, services à la personne), les autres emplois étant essentiellement industriels et logistiques. De sorte qu'un tel 'écoquartier' ne peut être évalué qu'à l'échelle du grand territoire, en évaluant la relative proximité de ces zones d'emploi largement monofonctionnelles pour les raisons évoquées ci-dessus. Même la desserte par du fret ferroviaire ne permet pas de résoudre le problème de cette promiscuité. Car les trains aussi sont bruyants, et si les marchandises arrivent en train, elles repartent en camion. Le territoire de Louvres et de Puiseux-en-France est caractérisé par une très faible mixité des fonctions, notamment en raison des contraintes du PEB de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle : les activités sont regroupées à proximité de l'aéroport, tandis qu'en dehors de celui-ci se concentrent les logements. Le développement conséquent des opérations d'habitat périurbain à Louvres et à Puiseux-en-France, et la carence d'activités commerciales ou de services, ont amplifié ce phénomène à l'échelle des communes. Louvres accueille cependant de nombreuses activités économiques et veille à assurer un certain équilibre des fonctions en développant de manière complémentaire la zone d'activités de la Butte aux Bergers. Créer trois pôles de centralité L'objectif de l'éco-quartier est de rééquilibrer ce rapport entre les différents usages de la ville, afin de parvenir à une ville plus animée et moins mono-fonctionnelle, dans un contexte concurrentiel fort pour les activités (de commerce notamment). En ce sens, trois pôles de centralité ont été identifiés dans le projet : - Le Pôle Gare, pôle principal de centralité, est amené à devenir le coeur de l'agglomération de Louvres et de Puiseux-en-France. - Les Frais-Lieux et le Bois du Coudray accueillent des pôles de centralité secondaires. Le principe de mixité fonctionnelle est mis en oeuvre dans la répartition des fonctions commerciales, de services et des équipements sur un espace public structuré. Chaque pôle est ainsi affirmé en tant que lieu de vie et d'animation. Cette mixité fonctionnelle diminue les besoins de déplacement en véhicule individuel motorisé, et incite à l'usage des modes de déplacements doux. Au Pôle Gare, en plus de 850 logements, 8 400 m² environ de SHON sont consacrés aux commerces et services. Le centre commercial actuel est déplacé, et les commerces actuellement situés dans la galerie commerciale sont transférés en pieds d'immeuble afin de favoriser l'animation de la rue. Une place et un parc urbain accompagnent l'animation commerciale et consacrent l'importance de l'espace public. Des services à la mobilité sont implantés à proximité de la gare RER. Une médiathèque intercommunale sera également réalisée, afin d'offrir un équipement structurant aux populations des deux communes. Des activités compatibles avec du logement pourront être implantées dans le tissu résidentiel, notamment le long de la voie ferrée, dans le secteur des Frais Lieux, en supplément des 7 000 m² d'activités prévus au Pôle Gare. Une mixité des fonctions et des usages à l'échelle de l'îlot et du bâti La réhabilitation des silos de Louvres offre cette même possibilité, en exploitant la verticalité du bâtiment pour y accueillir différentes fonctions et en mettant en scène les silos organisés autour d'une place traversante." "(RÉDACTION NON MISE A JOUR DEPUIS L'APPEL A PROJETS ÉCOQUARTIER 2011) Le projet a pour objectifs : - de réduire les déplacements domicile-travail en développant une offre de transport en commun rapide et fréquente vers les pôles d'emplois proches, en particulier Roissy. Aujourd'hui, seuls 12% des habitants de Louvres et de Puiseux-en-France travaillent actuellement sur la plate-forme de Paris-Charles de Gaulle ; - de passer de 55% à 45 % des actifs de Louvres et de Puiseux-en-France se déplaçant avec leur voiture particulière ; - d'encourager l'usage des transports en commun ou des modes doux en proposant des solutions adaptées et efficaces permettant un changement d'habitude volontaire, et non-fondé sur la contrainte. --------------------------------------------------------------------------------- Une organisation des transports collectifs articulée autour du pôle multimodal de Louvres --------------------------------------------------------------------------------- Le contrat PDU du Pôle Gare de Louvres a été validé en 2004. La maîtrise d'ouvrage a été transférée à l'EPA Plaine de France en 2010. Suite aux études du projet d'écoquartier lancées en 2009 par l'EPA, le diagnostic et les propositions formulées à l'époque sont actuellement réactualisés afin d'en faire la porte d'entrée du futur écoquartier. Des scénarios d'aménagement seront proposés au 1er semestre 2011. Son financement est plafonné à 3,05 millions d'€ HT, et prévoit notamment des aménagements autour de la gare RER pour faciliter son accès. En matière de stationnement, un parc de stationnement localisé sur les terrains de RFF contigus à la gare RER accueillera les véhicules motorisés et les cycles. Une nouvelle aire de stationnement accompagnée d'une gestion règlementée du stationnement sur voirie dans un périmètre de 500 mètres seront mises en place. La zone de stationnement de courte durée sera maintenue. Une zone de stationnement pour taxi ainsi que des bornes d'appel y seront implantées. Des enquêtes de stationnement ont été réalisées en janvier 2011. --------------------------------------------------------------------------------- Un maillage plus fin du territoire avec un réseau de bus renforcé et efficace --------------------------------------------------------------------------------- L'opportunité de desserte du RER D doit être complétée par un maillage plus fin du territoire, s'appuyant sur des lignes de bus performantes. Il s'agit tout d'abord d'assurer un rabattement efficace depuis tous les quartiers de Louvres et Puiseux-en-France jusqu'au Pôle Gare, afin d'éviter son engorgement aux heures de pointe par des véhicules particuliers. Pour être largement adoptée par les habitants, la solution proposée est compétitive par rapport à l'usage de la voiture particulière, dans son tracé et l'implantation de ses arrêts afin de bénéficier à tous les habitants. Elle devra l'être dans ses horaires afin de correspondre aux horaires décalés des salariés de la plate-forme de Roissy. Le réajustement des lignes de bus actuelles de la CCRPF est à l'étude en ce sens. A une plus large échelle, le réseau de bus actuel doit être amélioré afin de permettre la desserte des pôles d'emplois à proximité, en premier lieu celui de la plate-forme de Roissy. En raison des contraintes du PEB, c'est en effet à une échelle plus large que doivent être lues les exigences de mixité fonctionnelle. A l'heure actuelle, il n'existe pas de lignes de transport en commun performantes est-ouest, ce qui contraint les habitants du bassin de vie à l'usage quasi systématique du véhicule motorisé individuel. Des réflexions sont menées par les différents acteurs de ce territoire pour y remédier : - le schéma de transport pour le territoire de la Plaine de France élaboré en 2008 avec le STIF fait actuellement l'objet d'une étude de faisabilité socio-économique. La construction de 3 500 nouveaux logements et la création d'une nouvelle connexion à la Francilienne justifient l'étude de deux solutions : soit le prolongement de la ligne BHNS Roissy- Goussainville jusqu'au Pôle Gare de Louvres, soit la création d'une nouvelle ligne BHNS Roissy-Louvres. En parallèle, deux scénarios sont aujourd'hui à l'étude, afin de renforcer l'offre de bus existante sur le territoire : - les Courriers d'Ile-de-France (CIF) envisagent le prolongement de la ligne R1, desservant actuellement le nord du Val d'Oise avec pour terminus le Pôle Gare de Louvres, jusqu'à Roissy - la CCRPF étudie enfin la mise en place d'une nouvelle ligne de bus, dont deux tracés possibles sont proposés A terme, l'un de ces deux scénarios devra faire l'objet d'un choix. --------------------------------------------------------------------------------- Un objectif de fluidification de la circulation routière --------------------------------------------------------------------------------- L'étude Déplacements réalisée en 2009 démontre qu'à terme, un déficit de capacité de 3 000 à 6 000 véhicules / jour pourrait apparaître sur deux tronçons : les Frais-Lieux nord / RD 317 et les Frais-Lieux sud / pôle-gare. Pour anticiper leur éventuel engorgement, des solutions techniques et des évolutions comportementales sont nécessaires. Il s'agit d'une part d'encourager les déplacements en modes doux et l'usage des transports en commun en visant une diminution de 10% de la part modale de la voiture particulière dans les déplacements ; et d'autre part d'aménager des infrastructures lourdes indispensables à l'arrivée d'environ 8 800 habitants supplémentaires : - Le passage de la RD 184 sous la voie ferrée est doublé, afin de permettre une circulation routière dans les deux sens (actuellement en circulation alternée) et d'accueillir une voie de circulation douce. L'accès des bus au Pôle Gare s'en trouvera facilité. L'étude de faisabilité rendue en octobre 2010 a permis d'évaluer la durée du processus à une vingtaine de mois. L'option technique préconisée permet un impact moindre sur les circulations ferroviaires et les riverains pendant les six mois nécessaires aux travaux. - Au niveau des Frais-Lieux nord, un franchissement de la voie ferrée est aménagé pour se raccorder à la RD 317. Il accompagne la nouvelle entrée de ville et évite un trafic supplémentaire au Pôle Gare pour assurer l'accessibilité aux bus. - Un ouvrage d'art permettant le raccordement à l'A104 – Francilienne est déjà aménagé au sud de Louvres. Sa connexion jusqu'à l'avenue de la Gare permet de desservir la future zone d'activités de la Butte aux Bergers en évitant le passage par le centre-ville de Louvres, et rend possible le passage d'un BHNS en direction de Roissy." "(RÉDACTION NON MISE A JOUR DEPUIS L'APPEL A PROJETS ÉCOQUARTIER 2011) --------------------------------------------------------------------------------- Encourager la mutualisation des véhicules --------------------------------------------------------------------------------- Lorsque le recours à la voiture particulière est indispensable, des solutions sont apportées pour optimiser son usage. Les entreprises de Roissy, confrontées à ces problèmes de dessertes, ont entamé des démarches en ce sens. Air France a mis en place un plan de déplacement des entreprises (PDE), et ADP un système de mise en relation de covoiturage. Ces entreprises souhaitant étendre leur réseau d'influence, ces démarches bénéficieront aux habitants de Louvres et de Puiseux-en-France. Un site internet de covoiturage s'appuyant sur les associations locales pour assurer son succès est à l'étude par ADP. A une échelle plus petite, les systèmes de pédibus pour les écoles élémentaires permettent une utilisation moindre des véhicules motorisés individuels sur de courtes distances. --------------------------------------------------------------------------------- Encourager les circulations douces, en proposant une solution adaptée à chaque usage --------------------------------------------------------------------------------- Les déplacements dans la ville entre les principales centralités sont encouragés par un réseau de circulations douces. Celui-ci est aménagé de manière à garantir une sécurité et un confort d'usage, tandis qu'un travail fin sur la topographie a permis d'identifier les parcours avec la plus faible pente. L'antenne de Louvres de l'association Mieux se déplacer à bicyclette (MDB) participe à ces réflexions dans le cadre du contrat de pôle PDU et du projet d'éco-quartier. Chaque pôle de centralité est équipé de places de stationnement pour cycles, en particulier au niveau des équipements. Un travail particulier est mené sur le Pôle Gare, comprenant des places de stationnement pour cycles et la création de pistes cyclables adaptées. A une échelle plus large, ce réseau de pistes cyclables s'insère dans le schéma de déplacement des circulations douces d'Ile-de-France, décliné à l'échelle de la CCRPF. Le contrat de pôle PDU intègre ainsi le raccordement du Pôle Gare à la RD 184, itinéraire cyclable départemental et intercommunal." "(RÉDACTION NON MISE A JOUR DEPUIS L'APPEL A PROJETS ÉCOQUARTIER 2011) --------------------------------------------------------------------------------- Effectuer un rééquilibrage à l'échelle des deux communes --------------------------------------------------------------------------------- Le projet s'insère dans un tissu urbain fortement dominé par un habitat pavillonnaire, caractérisé par une perte relative de cohérence urbaine. L'intégration des nouveaux quartiers aux quartiers actuels fait l'objet d'un travail de couture fin. Plusieurs espaces verts participent au renforcement de la biodiversité et à l'animation des deux communes : deux parcs urbains prennent place au Pôle Gare et aux Frais-Lieux, un parc sportif au Bois du Coudray ainsi qu'une lanière végétale à l'ouest des Frais-Lieux. Leur localisation, à proximité ou au sein des quartiers existants, permet d'en faire des lieux de centralité à l'échelle des deux communes. De la même manière, les nouveaux équipements sont répartis et aménagés sur le territoire de manière à bénéficier autant aux habitants actuels qu'aux futurs habitants. Ainsi, les enfants du futur quartier du Bois du Coudray se rendront à l'école actuelle du Bois du Coudray, qui fait l'objet d'une extension significative. A l'échelle des deux communes, le projet rééquilibre l'offre en équipements aujourd'hui plus développée au sud de la commune, centre historique de Louvres. L'écoquartier comprend un certain nombre d'équipements structurants à l'échelle communale ou intercommunale : projet de médiathèque intercommunale et de nouvelle mairie à Puiseux-en-France, complexe sportif au Bois du Coudray, etc. La densification et le renforcement des fonctions de centralité au Pôle Gare vont permettre de redynamiser le centre-ville de Louvres, dans un contexte de faible animation locale. Ce pôle, identifié par les habitants comme seul pôle fédérateur des deux communes, bénéficiera de commerces et de services implantés dans un cadre urbain de qualité structuré autour d'une place et d'un parc. Le projet répond aux objectifs du PLU de Louvres en créant une véritable centralité et réaffirme la compacité historique de Louvres, recomposée avec Puiseux-en-France en une nouvelle « éco-cité ». --------------------------------------------------------------------------------- Accompagner le développement commercial --------------------------------------------------------------------------------- A terme, les villes de Louvres et de Puiseux-en-France constitueront un centre urbain de 20 000 habitants, comprenant de multiples services publics et privés qui rayonneront sur les villages alentours. La SHON à usage de commerces, activités et services est estimée à environ 20 000 m². Le projet renforce la centralité du Pôle Gare avec un pôle commercial redéployé d'environ 8 400 m² SHON. La nouvelle offre commerciale comprend l'extension de la surface alimentaire et la création d'un linéaire commercial qui accueille les boutiques de la galerie existante et quelques nouveaux commerces. Le café de la gare pourrait être conservé. Une implantation en rez-de-chaussée d'immeubles de logements est privilégiée afin de favoriser la mixité des fonctions et l'animation de la place principale. Dans le quartier des Frais-Lieux, l'enjeu est de développer une animation territoriale avec la création d'une polarité commerciale secondaire d'environ 4 000 m² SHON, comprenant un supermarché et une dizaine de commerces et services. Ce point de centralité attractif est vecteur d'échange et de flux piétons. A Puiseux-en-France, l'objectif est de conforter la polarité commerciale existante, qui assure une fonction importante au sein de la commune, mais manque de visibilité. L'étude commerciale menée dans le cadre de l'éco-quartier estime que dans une hypothèse basse, un emploi résidentiel pourrait être créé pour 30 logements, et dans une hypothèse haute, un pour 10 (soit entre 115 et 350 à terme). Ces emplois reposent sur les secteurs d'activités suivants : éco-bâti, gestion de l'eau, botanique, énergie, ou encore activités agricoles. A ceux-ci se rajoutent environ 150 créations d'emplois sur les 20 000 m² d'activités et de commerces. Par ailleurs, le nombre d'emplois créés par la construction d'équipements prévus dans le cadre du projet est estimé à 120. Ainsi, le nombre total d'emplois créés par l'écoquartier est d'environ 620 dans une hypothèse haute. En plus de la création d'emplois engendrés par l'écoquartier, l'enjeu est de redynamiser le commerce et les activités existantes. Il s'agira notamment de relocaliser les marchés non sédentaires des deux communes lorsque cela s'avèrera nécessaire, afin d'animer les cœurs de ville, conforter une activité économique existante et proposer aux habitants une offre alternative aux réseaux de distribution alimentaire habituels. Le projet présente également l'occasion de redynamiser le commerce de proximité existant avec le lancement d'une démarche FISAC (Fond d'Intervention et de Soutien à l'Artisanat et au Commerce) à l'échelle des deux communes, en partenariat avec la Chambre de Commerce et d'industrie Versailles-Val d'Oise -Yvelines. Cette démarche permettra d'accompagner les commerçants qui souhaitent rénover leurs locaux commerciaux ou se relocaliser dans l'écoquartier." "(RÉDACTION NON MISE A JOUR DEPUIS L'APPEL A PROJETS ÉCOQUARTIER 2011) La préservation de l'activité agricole en tant qu'activité économique est essentielle. Le projet ambitionne de la promouvoir à travers la question des cycles courts. Dans le cadre du projet d'alimentation des quartiers en énergie verte, la mise en place d'une chaudière alimentée en biomasse permettrait de recourir à des ressources locales, produites par les agriculteurs de Louvres et de Puiseux-en-France. Ceux-ci ont été contactés à ce sujet et se sont montrés intéressés à l'idée de monter un partenariat. Cette démarche présente plusieurs avantages : pérenniser l'activité agricole avec une filière moins soumise aux fluctuations du marché donner une « valeur sociale » à la production agricole qui permet de subvenir aux besoins en énergie des habitants de Louvres et de Puiseux. Elle rapproche les « ruraux » et les « urbains », et rappelle l'importance de la préservation des terres agricoles et des limites ville-campagne." "(RÉDACTION NON MISE A JOUR DEPUIS L'APPEL A PROJETS ÉCOQUARTIER 2011) --------------------------------------------------------------------------------- Réduire les trajets domicile-travail --------------------------------------------------------------------------------- Responsable de 27% des émissions de gaz à effet de serre, la mobilité est en enjeu important, auquel le projet d'écoquartier se propose de répondre. La plateforme aéroportuaire générant environ 160 000 emplois, son aire de rayonnement est marquée par une faible capacité d'accueil en logements, compte-tenu des nuisances sonores liées au trafic aérien. Or, les salariés de la plateforme éprouvant des difficultés à se loger sur le territoire, les trajets domicile-travail s'accroissent de manière exponentielle, au rythme du développement de la plateforme. C'est pourquoi, situées à moins de 4km à vol d'oiseau de l'aéroport mais hors de son PEB, les communes de Louvres et de Puiseux sont en mesure de répondre à l'un des défis majeurs de l'ambition facteur 4 : réduire de façon significative la part des déplacements domicile-travail dans la part globale des déplacements quotidiens." "(RÉDACTION NON MISE A JOUR DEPUIS L'APPEL A PROJETS ÉCOQUARTIER 2011) Sur la question de la performance énergétique, le label @d préconise les seuils suivants : 65% en RT, 25% en RT-50% et 10% de bâtiments à énergie zéro. Dans le cadre du dossier de création de ZAC, une étude de faisabilité de développement des potentiels en énergie renouvelable a été menée. Cette étude a permis de mettre en évidence trois ressources potentielles : - Biomasse issue de la production agricole - Méthanisation à partir des déchets produits par les deux villes - Géothermie (une nappe superficielle et une nappe profonde ont été identifiées) La ressource biomasse présente l'avantage d'être portée par les agriculteurs locaux. En revanche, la ressource éolienne a été écartée compte tenu des risques d'interférence avec le site aéroportuaire de Roissy. Au vu des techniques et coûts actuels, l'exploitation de ces ressources au moindre coût nécessiterait la réalisation d'un réseau de chaleur avec des densités thermiques suffisantes garantissant la rentabilité du réseau. C'est pourquoi la prise en compte des besoins énergétiques de la ville existante peut devenir déterminante pour la rentabilité d'un réseau de chaleur. Le raccordement du réseau de chaleur au tissu urbain existant a d'ailleurs été suggéré par le maire de Louvres lors de la remise des conclusions de l'étude EnR. En décembre 2010, une étude de faisabilité technico-économique d'un réseau de chaleur a été lancée. Cette étude prospective prend appui sur trois scénarios d'approvisionnement : - L'écoquartier selon le phasage envisagé - L'écoquartier avec le raccordement des équipements publics - L'écoquartier avec la ville existante" "(RÉDACTION NON MISE A JOUR DEPUIS L'APPEL A PROJETS ÉCOQUARTIER 2011) Le projet d'écoquartier s'est fixé un objectif « zéro rejet » d'eaux pluviales dans le réseau actuel, à l'exception du Pôle Gare, en raison de la pollution du sol du Simply Market. Le projet encourage également le recyclage des eaux de pluie pour limiter la consommation de l'eau potable. Dans cet esprit, le projet prévoit : - de réduire les eaux de ruissellement en infiltrant les eaux pluviales le plus en amont possible. Des zones d'infiltration sont ainsi réparties sur les domaines publics et privés (chaussées, trottoirs, parcs, cœurs d'îlots). - de collecter les eaux pluviales par des ouvrages de stockage à l'aval sur les espaces publics - de recycler les eaux pluviales collectées pour les réutiliser - d'affirmer la présence de l'eau dans le site et valoriser le paysage par le cheminement des eaux pluviales. Un schéma prévisionnel du réseau d'eau pluviale a été réalisé pour l'occasion. Il se fonde sur la topographie du site (présence de vallons et de points hauts et bas), limite les tuyaux et privilégie un assainissement géré à l'ilot. Sur la question des eaux usées, deux solutions sont envisagées : - raccordement au réseau intercommunal du SIAH - collecte et traitement in situ" "(RÉDACTION NON MISE A JOUR DEPUIS L'APPEL A PROJETS ÉCOQUARTIER 2011) L'EPA Plaine de France engage en avril 2011 une étude de faisabilité technico-économique sur l'évolution des dispositifs de collecte. Celle-ci intègre également une étude des répercussions sur la fiscalité locale. Plusieurs solutions sont envisagées par l'EPA Plaine de France et portées par les élus : - la mise en place d'un système de compostage collectif est étudiée pour améliorer la gestion des déchets verts fermentescibles. Ce système responsabilisant mis en œuvre avec l'assistance d'une association repose sur un « pavillon du compost », géré par un habitant volontaire formé par une association. Le Réseau Compost Citoyen a été contacté pour entamer une démarche similaire. - la mise en place de points d'apports volontaires ou la collecte pneumatique sont étudiés pour éviter la collecte des ordures ménagères en porte-à-porte, produisant l'émission de GES. Aujourd'hui, les déchets produits par les communes de Louvres et Puiseux-en-France servent à alimenter la centrale d'incinération de Sarcelles. Dans le cadre de l'écoquartier, la méthanisation des déchets est une autre alternative possible pour la production d'énergie. Celle-ci pourrait permettre de faire évoluer le parc de véhicules de collecte vers les biocarburants." "(RÉDACTION NON MISE A JOUR DEPUIS L'APPEL A PROJETS ÉCOQUARTIER 2011) --------------------------------------------------------------------------------- Un fort potentiel de biodiversité à exploiter --------------------------------------------------------------------------------- La présence de grandes cultures céréalières, si elle représente une véritable richesse paysagère, n'en limite pas moins la biodiversité du territoire. Un des objectifs du projet est de développer cette biodiversité, en introduisant des continuités biologiques de la ceinture forestière du Parc Naturel Régional, aux ripisylves du Rhin et du Croult, en passant au sein même des deux communes. Ces corridors biologiques, non protégés à l'heure actuelle, sont le support des continuités d'entités paysagères s'appuyant sur des milieux spécifiques : fonds de vallon, boisements, traces des anciens chemins d'exploitation. Ils réhabilitent les couloirs verts et bleus de biodiversité du Croult et du Rhin comme liaisons douces entre ville et villages en les prolongeant au cœur de l'agglomération. Les corridors sont qualifiés de majeurs lorsqu'ils assurent la continuité réelle de ces deux milieux (ru de la Michelette, Vals de Chennevières, vallon du Rhin, etc.) et de secondaires lorsqu'ils sont associés aux espaces publics urbains et que, par leurs situations, ils se déclinent en différents biotopes pouvant être discontinus (Bois de Puiseux, Bois du Coudray, quartiers résidentiels, Frais lieux, Bois des Marlots, Parc de Louvres). Cette biodiversité est présente, il s'agit par le projet d'écocité de la conforter, de la gérer et de la rendre publique en: - maintenant la continuité des milieux - assurant le respect des nappes et de l'équilibre hydrologique ; - situant les dispositifs de traitement des eaux pluviales en continuité des milieux humides de fonds de vallon - constituant progressivement des continuités de boisement depuis le PNR - encadrant les espaces publics de bois brise-vent pour protéger le quartier exposé sans rompre l'identité des paysages ouverts --------------------------------------------------------------------------------- Ancrer les nouveaux quartiers à leur territoire : une porosité entre le rural et l'urbain --------------------------------------------------------------------------------- L'écoquartier se compose sur l'acquis de sa double identité (ville-campagne), qui permet de faire entrer la campagne dans la ville. Protéger cet équilibre de l'urbain et du rural est un enjeu crucial pour la réussite de ce projet. Une forte hiérarchisation de la nature des espaces publics et une attribution précise de leurs fonctions sont nécessaires, notamment dans les secteurs pavillonnaires, où l'intégration d'espaces de gestion des eaux de ruissellement, en s'associant à la rue, doit proposer un paysage unitaire contemporain. Les objectifs sont de : - Construire des limites urbaines différenciées selon les expositions et situations géographiques respectueuses de la nature des terres. - Maintenir un réseau de chemins d'exploitation permettant aux agriculteurs de poursuivre leur activité. - Rendre le territoire perméable aux déplacements des citadins et retrouver des déplacements simples protégés des vents pour atteindre les pôles de centralité et d'emplois - Implanter les espaces publics selon les situations opportunes par rapport à la topographie, à l'ensoleillement et aux vents. - Mettre en oeuvre dans la ville des espaces de gestion des eaux usées. - Minimiser les ruptures des infrastructures : constituer le paysage du RER. --------------------------------------------------------------------------------- Les espaces publics de la ville : support de biodiversité --------------------------------------------------------------------------------- A l'instar de nombreuses communes rurales, Louvres et Puiseux-en-France ont peu de places ou d'espaces urbains conviviaux. Un programme de gestion du patrimoine végétal, à court et moyen terme, permettra de retisser une trame arborée depuis les nouvelles places et rues vers les anciens quartiers. L'entretien des espaces publics est une charge pour les collectivités. L'objectif de ce projet est de minimiser les coûts en proposant un plan de gestion comprenant : - des espaces publics traités pour trouver leur équilibre propre et pouvoir supporter des gestions différenciées sans être dénaturés - une palette végétale adaptée au sol, au climat, et la recherche d'une grande biodiversité qui permettra de conforter les biotopes existants - le renforcement des espaces boisés - des modes de plantation mettant les végétaux dans de bonnes conditions afin de minimiser les tailles et traitements : distance par rapport aux façades, ombrages, tassement des terres etc. - la gestion des eaux de ruissellement en cohérence avec l'usage des espaces publics - la gestion et le réemploi des déchets verts - l'emploi de matériaux naturels - l'accompagnement des espaces publics existants - la gestion des sols pollués Afin de mettre en place ce plan de gestion, un inventaire faunistique et floristique a débuté à la fin de l'année 2010. Se déroulant sur une année entière, il permettra de déterminer avec précision les meilleures conditions d'implantation de couloirs de biodiversité dans les villes de Louvres et de Puiseux-en-France, et leur gestion. --------------------------------------------------------------------------------- Donner une place à la biodiversité dans les activités de la ville --------------------------------------------------------------------------------- L'EPA s'investit dans une démarche de soutien à des initiatives d'installation de potagers ou des ruches dans les entreprises, écoles, crèches et collectivités. Il s'agit de rapprocher les citoyens des modes de culture à très petite échelle, et de les faire partager par le biais de leur production. La démarche consiste ainsi à proposer à des structures privées ou publiques l'installation de ruches ou de carrés de potager à la hauteur adaptée pour les enfants ou personnes âgées. La structure proposant ce service a également un rôle de conseil et d'assistance, et a recours à l'embauche de travailleurs de centres d'aide par le travail (CAT). La production de ces ruches et de ces potagers est ensuite consommée par les personnes fréquentant la structure (salariés, écoliers, personnes âgées...)." "NOTION 1. DIAGNOSTIC De 2003 à 2006, la CARPF a mené plusieurs études qui ont alimenté les premières réflexions sur le site et ses besoins : - des études relatives au contrat de pôle PDU (2003 mis à jour en 2011 par l’EPA) - schéma des transports sur l’aire d’influence de Roissy (EFFIA-TTK-PTV, 2008) - une étude sur le marché de l’habitat, de la programmation de logements et d’équipements publics (Espacité, 2004-2006) - une étude sur les commerces existants et à restructurer (D2H, 2004-2006,) - une étude de réceptivité foncière (AFTRP, 2004-2006) - une étude de définition d’un schéma de principe d’aménagement d’infrastructure pour l’ensemble du futur pôle urbain (ICE, 2006) De 2007 à 2009, l'EPA a poursuivi une série d'études préalables à la création de la ZAC : - une mission d’assistance à la mise en place d’une approche environnementale de l’urbanisme (Re’Sources, 2007-2008) - des études d’expertise financière (Cabinet FCL, 2008 et 2013) - une étude urbaine préalable à la mise en place de la ZAC (Atelier Castro, Denissof & Associés 2008-2009) Depuis 2009, pour avancer dans la mise en œuvre du projet d’écoquartier Louvres Puiseux-en-France, l’EPA Plaine de France a engagé et suivi plusieurs études thématiques et techniques : -- Etude acoustique (ACOUPHEN, 2009) - une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage sur la concertation (Ville Ouverte, depuis 2009) - un diagnostic de programmation urbaine (Alphaville, 2009, actualisé en 2010 et 2011, marché relancé en 2014) - une étude de faisabilité pour l’élargissement du passage de la RD 184 sous les voies ferrées (Inexia 2010) - une étude prospective pour le devenir de l’agriculture en Plaine de France (Blezat Consulting, 2010) - une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de Louvres et Puiseux-en-France (Agence Franck Boutté et CFERM Ingénierie) - une étude faune flore à l’échelle de l’éco-quartier et de l’agglomération de Louvres-Puiseux (Ecosystème, 2011) - une étude de faisabilité d’un système de collecte des déchets ménagers pour l’éco-quartier Louvres Puiseux (GIRUS, 2011) - une étude pour le redéploiement du centre commercial de la gare (IN SITU, 2011) - une étude pour la constitution du dossier FISAC (AID Observatoire, 2011-2012) - une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la gestion des sols pollués (IDDEA, 2011) - une étude sur la gestion alternative des eaux pluviales (INFRASERVICES, 2011) - une étude estimative des émissions de CO₂ de l’écoquartier Louvres-Puiseux (Agence Franck Boutté consultants, 2011) - une étude de pré-faisabilité géothermique pour la mise en œuvre d’un réseau de chaleur géothermique très basse énergie pour l’éco-quartier de Louvres et Puiseux-en-France (GOETHER, 2011) - Analyse fonctionnelle agricole et impact du projet sur les communes de Louvres & Puiseux-en-France (SAFER, 2013) - une étude circulation et stationnement pour la mise en place de plans de stationnements et circulation sur les trois secteurs (EGIS, 2013) Ces différentes études ont mis en évidence des caractéristiques essentielles du territoire qui ont façonné la conception du projet : - un site soumis à des risques et des nuisances. Les études effectuées sur le site ont révélé la présence de quatre contraintes majeures pour le projet : la pollution du sol sur le secteur Gare, la présence des lignes THT sur le secteur Gare (dévoyées en 2016) et au Nord des Bois Coudray, le passage du TRAPIL au nord du secteur des Frais-Lieux ainsi que la proximité du réseau ferré. Ces contraintes sont à l’origine de certaines orientations dans la conception du plan masse (la réduction du périmètre de la ZAC au niveau du Bois Coudray pour respecter la limite des 100 mètres depuis la ligne THT, la localisation d’îlots construits le long des sources sonores afin de former un écran acoustique, le regroupement des îlots d’habitations au cœur du site, autour d’un grand parc urbain, etc.), dans les choix programmatiques mais également dans le phasage du projet. - un site péri-urbain. Louvres et Puiseux-en-France sont deux communes situées aux portes de la métropole parisienne. Historiquement, bourgs ruraux de la Plaine de France, ces deux communes ont connu de profonds bouleversements depuis la fin des années 60. En effet, le village historique de Puiseux n’a cessé d’être délaissé au profit d’un rapprochement des lieux de vie autour de la gare de Louvres. Les lotissements s’y sont multipliés, au fil d’opérations ponctuelles et d’opportunités foncières. Au regard de la spécialisation fonctionnelle de la Plaine de France, tourné vers la logistique et les zones d’activités, Louvres et Puiseux ont rempli une fonction à dominante résidentielle dont l’habitat pavillonnaire constitue le symbole. Toutefois, l’urbanisme qui en résulte a eu des conséquences sur la qualité urbaine des deux communes et notamment sur la monofonctionnalité du territoire et la qualité de ses espaces publics comme l’ont révélés les différents diagnostics du site. Lors des différentes étapes de la concertation, les habitants ont ainsi exprimé leur volonté de rompre avec le modèle de la ville-dortoir. Cette aspiration a été prise en compte par l’EPA Plaine de France et elle est devenue une ambition forte du projet qui propose un rééquilibrage des fonctions urbaines vers davantage de mixité et la programmation de nombreux espaces publics (parc des Frais Lieux, parc linéaire, parc des sports, place de la Gare, etc.). La réalisation d’un éco-quartier sur ce site doit être le symbole de ce passage vers un nouvel urbanisme. Les lotissements existants sont aujourd’hui des systèmes introvertis juxtaposés les uns à côté des autres. Le projet urbain vient retisser des liens et créer des liaisons entre ces quartiers. Grâce au potentiel de construction conféré par le SRDIF dès 1994, il est important qu’un projet de ville cohérent vienne encadrer le développement des deux communes. - un site agricole. La Plaine de France est une terre agricole et céréalière. Depuis 2009, l’EPA Plaine de France s’est engagé dans une démarche de valorisation de ce contexte agricole à travers la réalisation d’une étude sur les caractéristiques agricoles de son territoire (réalisée par le BET Blézat) qui a débouché sur un volet stratégique de planification symbolisé par le schéma agricole du Grand Roissy. Pour l’EPA, l’enjeu est aujourd’hui de concilier la préservation des activités agricoles et le développement du territoire. Louvres et Puiseux-en-France, situées au Nord de la Plaine de France, ont été marquées par ce contexte agricole qui a façonné leur image et leur histoire (prédominance des exploitations agricoles, rôle des agriculteurs, présence de silos, etc.). Les études ont montré que ce contexte était essentiel pour l’identité du site et de ses habitants. La programmation a pris en compte cette caractéristique puisque le projet conserve et réhabilite un silo à grains situé sur le secteur Gare. NOTION 2. PROGRAMMATION Plusieurs études de programmation urbaine ont été réalisées depuis le lancement du projet par le bureau d’études Alphaville. Elles ont permis d’établir un état des lieux des fonctions urbaines du site et de mettre en lumière les besoins des communes de Louvres et de Puiseux-en-France. L’EPA est toujours accompagné du bureau d’études Alphaville, pour la mise à jour et l’évolution de la programmation urbaine et la programmation des équipements publics de la ZAC et du Parc urbain des Frais-Lieux. La programmation de l’éco-quartier se compose de 3 340 logements répartis sur les trois secteurs : - sur le quartier Gare : 850 logements • 100 % de logements collectifs - sur le secteur des Frais-Lieux : 2 050 logements • 80 % de collectifs et d’intermédiaires • 20 % maisons en bande et maisons individuelles - sur le secteur du Bois du Coudray : 440 logements • 55 % de collectifs et d’intermédiaires • 45 % maisons en bande et maisons individuelles Sur l’ensemble de l’Eco-quartier, il est prévu 30 % de logements sociaux dont 5% de logements spécifiques, soit environ 1 000 logements au total. En règle générale, il est prévu d’adapter la programmation des phases futures en fonction de la commercialisation des premiers lots, pour s’adapter à la demande des futurs acquéreurs. De manière plus précise, la maîtrise d’œuvre de l’éco-quartier cherche à permettre la mutabilité des rez-de-chaussée commerciaux et des équipements publics pour s’adapter à une demande changeante au fil des années." "NOTION 1 : PILOTAGE DE PROJET Le pilotage politique du projet est assuré par les deux communes de Louvres et Puiseux-en-France et par la Communauté d’Agglomération de Roissy Porte de France (CARPF). Le pilotage technique et opérationnel est assuré par l’EPA Plaine de France avec l’appui des services techniques des deux communes et de la CARPF. L’équipe projet de l’éco-quartier Louvres et Puiseux-en-France regroupe des membres de l’EPA Plaine de France, ses conseils ainsi que la maîtrise d’œuvre urbaine : - l’EPA Plaine de France : une équipe composée de cinq personnes a été dédiée au projet. Elle a en charge la gestion et le pilotage technique de l’opération. - l’équipe de maîtrise d’œuvre urbaine : le groupement de maîtrise d’œuvre réunit l’atelier Castro-Denissof & associés et l’agence Mandragore paysagistes, un bureau d’études économiques Talbot et associés. - l’équipe de maîtrise d’oeuvre des espaces publics du quartier Gare : elle regroupe l’atelier Castro Denissof & Associés, l’agence Mandragore paysagistes et le bureau d’études Infraservices - l’équipe de maîtrise d’oeuvre des espaces publics des secteurs des Frais-Lieux et du Bois Coudray : elle regroupe l’agence HYL et les bureaux d’études Infraservices et ICON - l’équipe de maîtrise d’oeuvre du Pont Route : elle comprend le bureau d’études SYSTRA et l’agence AEI - les équipes d’assistance à maîtrise d’ouvrage : face à la complexité de l’opération, l’EPA Plaine de France a souhaité être assisté par plusieurs AMO spécialisées sur des thématiques clés du projet. L’agence Franck Boutté, AMO développement durable désignée en 2009, a permis d’assister l’EPA dans la définition des critères et des objectifs de développement durable du projet afin de consolider ses ambitions pour l’éco-quartier. Le projet entrant aujourd’hui dans une phase plus opérationnelle, l’EPA Plaine de France a lancé un nouveau marché pour le suivi et la mise en œuvre de sa politique de développement durable sur le périmètre de la ZAC. L’EPA est également assisté par une AMO concertation et communication (Agence VILLE OUVERTE) et par une AMO Programmation (Alphaville) pour la définition et la mise à jour de la programmation urbaine, la programmation des équipements publics et celle du parc urbain des Frais-Lieux. Une mission d’AMO Biodiversité sera lancée en 2014. Une méthodologie de projet spécifique a été mise en place pour faciliter le pilotage de l’opération. Des ateliers sont organisés chaque semaine entre l’EPA et le maître d’œuvre. Ces réunions sont complétées par des réunions de travail six fois par an entre maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et assistants à maîtrise d’ouvrage. Une stratégie d’appropriation politique du projet a également été mise en place. La transmission des savoirs et l’appropriation de la stratégie urbaine par les équipes municipales, élus et techniciens, sont en effet des points majeurs du projet. Cette appropriation, qui est la seule garantie d’un portage politique à long terme, a ainsi été favorisée dès le début du projet par la maîtrise d’œuvre secondée dans un second temps par une AMO dédiée. Une multiplicité d'événements a été mise en place (séminaires, ateliers de concertation, visite sur site, voyages d’études) afin d’enrichir les réponses proposées aux problématiques rencontrées avec le projet (dépollution, gestion des eaux pluviales, formes urbaines et densité, etc.). L’EPA Plaine de France a également souhaité associer les promoteurs dès la phase amont du projet en proposant une méthodologie spécifique : l’organisation d’ateliers promoteurs. L’objectif est d’échanger entre professionnels de l’aménagement, de la promotion immobilière, de l’architecture et du logement social, sur l’habitat, la fonctionnalité et la conception des opérations de logement envisagées dans le but de dégager des principes fondateurs et de définir les conditions qui garantiront la qualité et l’attractivité urbaine recherchées sur l’éco-quartier. Cette réflexion a été menée sur les secteurs des Frais-Lieux et du Bois Coudray qui seront les prochains secteurs à aménager. - La démarche : • Environ 50 promoteurs consultés pour participer aux Ateliers et une quarantaine de réponses de promoteurs, groupement de promoteurs et bailleurs sociaux, • La sélection des promoteurs/bailleurs s’est effectuée sur la base de la qualité de leurs références en logement, des réflexions développées sur le logement et de leur motivation à s’inscrire dans l’éco-quartier et d’y respecter les prescriptions urbaines, architecturales et paysagères imposées par l’EPA Plaine de France, • Au vu du succès rencontré, l’EPA a sélectionné 16 bailleurs, promoteurs et groupement de promoteurs, répartis en 2 groupes, • Les promoteurs/bailleurs ayant participé aux Ateliers de l’éco-quartier seront prioritairement retenus pour réaliser des opérations de logement sur Frais-Lieux et Bois du Coudray. Toutefois, ce mode de sélection des promoteurs/bailleurs ne sera pas exclusif, l’EPA attribuera également des lots aux constructeurs de gré à gré et dans le cadre de concours sur des lots spécifiques. • A l’issue des ateliers, une charte a été rédigée et a été signée par l’ensemble des participants et par l’EPA, engageant les signataires à respecter une certaine qualité des logements (en termes de surface, d’exposition, etc.), à informer l’aménageur de manière régulière et claire sur l’état d’avancement de la commercialisation et à intégrer la clause insertion dans les contrats passés avec les entreprises de construction retenues. - Les thématiques développées : • Atelier n°1 - décembre 2011 : logements, morphologies et formes bâties (cœurs d’îlot, traitement des limites avec les exploitations agricoles, venelles privées/publiques, mixité des typologies, proximité/intimité), • Atelier n°2 - mi février 2012 : l’évolutivité des logements, • Atelier n°3 - fin mars 2012 : les espaces publics/privatifs, mutualisation et stationnement, organisation interne des lots, espaces publics, végétation, usages des espaces communs, stationnement, stockage des déchets, • Atelier n°4 - mi mai 2012 : problématiques environnementales et commercialisation, isolation et orientation des bâtiments, matériaux, chauffage, performance énergétique et certification, charges de gestion, commercialisation, • Atelier n°5 - fin juin 2012 : atelier de synthèse et principes de la charte partenariale. NOTION 2 : ASSOCIATION DE LA POPULATION ET DE LA SOCIÉTÉ CIVILE / CONCERTATION La concertation est au cœur de la stratégie de pilotage de l'éco-quartier Louvres et Puiseux-en-France. Une concertation institutionnelle a d'abord été menée auprès des élus de référence, des conseils municipaux afin d'aboutir à une vision partagée de l'avenir de ce territoire. Dès la phase amont du projet, des séminaires de travail, notamment sur les thèmes de l'agriculture, de l'habitat et de l'environnement, ainsi que des voyages (Budapest, Güssing, Angers) ont été organisés afin de sensibiliser les élus aux enjeux de la ville durable. Afin d’observer des références en matière de parcs urbains, des déplacements ont également été organisés à Saint-Ouen, Clichy la Garenne en 2013. L’EPA Plaine de France a souhaité aller au delà d’une concertation réglementaire afin de valoriser un processus de co-création avec les habitants et la société civile. Pour consolider cette approche, l’EPA a été assisté par une AMO spécialisée. La concertation avec les habitants des deux communes a été menée et continuera sur toute la durée du projet, selon les modalités suivantes : - entretiens avec la société civile (individus, commerçants et associations locales) - six ateliers de concertation sur des thématiques clés : vivre ensemble, logement, etc. - quatre réunions publiques, en ouverture et fermeture des sessions d'ateliers - une exposition publique en mairies et en CCRPF (devenue CARPF), en avril 2010 - un blog participatif, ouvert en janvier 2010, réactualisé en 2013 et régulièrement mis à jour. - des séminaires thématiques tenus régulièrement et qui se poursuivront pendant la phase de construction du projet : espaces agricoles, espaces ouverts, habitats/ densité/formes urbaines, énergie, dépollution, gestion des déchets. Ils ont une vocation d’échanges autour du projet, à destination des élus et partenaires institutionnels, ainsi que d’autres participants selon le sujet. Au fil des étapes de la concertation, les habitants et les élus ont manifesté leur volonté de s’émanciper d’un modèle de vie basée sur la ville-dortoir. Un travail a ainsi été effectué au sein du processus de concertation dans le but de proposer des alternatives à ce mode vie. Les ateliers ont ainsi permis de discuter de densités, de formes urbaines, d’espaces publics, de déplacements et de logement social. Ce travail de pédagogie s’est poursuivi tout le long du processus de concertation. L’apport de la concertation a été majeur dans le projet. Les choix programmatiques ont pris en compte les besoins exprimés par les habitants notamment en matière d’équipements, de services et d’espaces. A titre d’exemple, une inflexion programmatique importante a émergé de la concertation : la réhabilitation d’un silo à grains. Alors que le projet ne prévoyait pas de conservation spécifique, au second trimestre 2011, a été lancé un concours d’idées pour obtenir plusieurs réflexions d’architectes et de créateurs. La maîtrise d’œuvre ont su démontrer aux habitants et aux élus le rôle de marqueur de ce bâtiment. Un travail de valorisation patrimoniale d’un silo à grains de 37 mètres de hauteur, qui participerait à la constitution d’une identité renouvelée de la ville en s’appuyant sur son histoire et son caractère agricole, est en cours. Ce bâtiment « signal » sera destiné à accueillir du logement et des commerces en rez-de-chaussée. Dans le prolongement de ces étapes, il est également prévu d’organiser en lien avec les habitants : - un atelier de conception du parc linéaire - une démarche toponymie. Afin de favoriser l’appropriation du projet d’Eco-quartier, des nouveaux équipements et espaces publics, les habitants pourront être invités à effectuer des propositions de toponymes. Plusieurs moyens d'expression seront proposées (contributions via le site internet de l'éco-quartier ou une boîte à idées installée en mairie). Une commission de toponymie composée d'élus et anciens élus, d'agents municipaux, de représentants d'associations et du musée Archéa, des présidents des conseils de quartiers et autres personnalités qualifiées (historiens, enseignants), définiront les critères de recevabilité des propositions et pré-sélectionneront les toponymes retenus avant le vote définitif en conseil municipal. - une intervention archéologique auprès des scolaires. Le Service Départemental d’Archéologique du Val d’Oise (SDAVO) réalisera à partir de mi-août 2014 le diagnostic archéologique sur le secteur des Frais Lieux. Dans le cadre de sa mission de sensibilisation de la population au patrimoine culturel, à l’art et à l’histoire, le SDAVO mène différentes actions pédagogiques auprès des scolaires. Il intervient notamment dans le cadre d’un programme d’ateliers pédagogiques à destination des collégiens proposé chaque année par le Conseil Général du Val d’Oise. En 2013, le SDAVO animait un atelier intitulé « archéologie en Val d’Oise ». Dans cette même veine, l’EPA souhaite proposer aux scolaires de Louvres et Puiseux-en-France des ateliers animés par le SDAVO en lien avec le diagnostic qui sera réalisé sur Frais Lieux. Ces ateliers pourraient avoir lieu au 4ème trimestre 2014 et être assortis de visite de site des fouilles archéologiques aux Frais Lieux. Ils pourront porter sur la découverte de l’archéologie, le métier d’archéologue, les méthodes scientifiques utilisées, etc." "NOTION 1 : FAISABILITÉ FINANCIÈRE Le projet d'éco-quartier de Louvres et Puiseux-en-France fait l'objet d'une ZAC Etat en compte propre. A ce titre, l'EPA Plaine de France assure l'équilibre du bilan prévisionnel de l'opération, notamment à travers la recherche de subventions (GP3, Nouveaux Quartiers Urbains, contrats territoriaux). Des partenaires économiques sont également mobilisés (ADEME, Agence de l’Eau) et d'autres partenaires sont recherchés (Comité Habitat d'Aéroports de Paris, Collecteur 1%, entreprises de la plateforme aéroportuaire de Roissy, Caisse des Dépôts et Consignation, SAFER, Chambre interdépartementale de l'agriculture d'Ile-de-France, etc.). La faisabilité financière a été étudiée dès l’amont du projet, au regard des différentes contraintes du site. L’EPA est maître d’ouvrage du projet et finance à travers la ZAC l’ensemble des équipements publics d’infrastructure du projet ainsi que l’ouvrage d’art du Pont Route au nord des Frais-Lieux. Elle participe financièrement à la réalisation de l’élargissement du Pont Rail au sein du quartier Gare dont le maître d’ouvrage est RFF. Sur le bilan de la ZAC qui s’élève à 175 M€, l’EPA participe financièrement à la réalisation des équipements publics de superstructure à hauteur de 7 084 848,48 €, pour l’ensemble des deux communes. NOTION 2 : APPROCHE EN COÛT GLOBAL La complexité du projet et du site appelle à un raisonnement en coût global. L’EPA Plaine de France a mis en place ce raisonnement sur plusieurs thématiques clés du projet : 1. La dépollution des sols sur le secteur Gare représente en effet un poste de dépenses important. L’investissement porté par l’EPA permettra de faire bénéficier à la collectivité d'un gain majeur à long terme (hygiène, santé publique, accès à l'eau potable communale). 2. L’implantation de Bornes d’Apport Volontaire enterrées (BAVE) pour le ramassage des déchets est également un investissement lourd pour le syndicat de collecte (SIGIDURS) mais ce choix permettra de réduire considérablement les coûts de fonctionnement de la collecte sur le long terme, de faciliter le tri et de réduire les émissions de GES liées à la collecte en porte à porte. 3. Le parti pris de l’éco-quartier de gérer l’écoulement des eaux pluviales à la parcelle est un choix ambitieux en termes de conception et d’aménagement des espaces publics. Pour les communes, la gestion ultérieure en sera facilitée et le coût d’entretien en sera réduit. 4. La gestion alternative de l’assainissement a été étudiée dans un premier temps. Grâce à une approche en coût global, les contraintes de chaque acteur ont été prises en compte. Cette démarche est aujourd’hui écartée compte tenu des investissements préalablement engagés sur le dimensionnement des réseaux et de la station d’épuration par le SIAH (Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique). Selon le SIAH, cette démarche pourrait remettre en cause l’équilibre du système existant." "NOTION 1 : GESTION TECHNIQUE DU QUARTIER Dès la phase amont du projet, l’EPA Plaine de France a anticipé l’implication des futurs gestionnaires de l’éco-quartier sur des thématiques clés : entretien des espaces publics et des espaces verts, etc. L’EPA Plaine de France va en effet travaillé sur un plan de gestion des espaces verts avec les communes de Louvres et Puiseux-en-France. Ce programme de gestion du patrimoine végétal, à court et moyen terme, permettra de retisser une trame arborée depuis les nouvelles places et rues vers les anciens quartiers. L’entretien des espaces publics est une charge pour les collectivités. L’objectif de ce projet est donc de maîtriser le plus en amont possible les futurs coûts de gestion. NOTION 2 : PRATIQUE DES USAGERS La pratique des usagers du territoire de Louvres et Puiseux-en-France a été prise en compte dans le projet afin de développer des solutions adaptées à leurs besoins ou des solutions alternatives à leur pratique. Les études et diagnostics du territoire ainsi que la concertation ont été essentiels dans cette démarche. A titre d’exemple, en matière de déplacement, l’un des constats principaux concerne la dépendance à la voiture individuelle des habitants du fait de la mauvaise desserte en transport en commun entre les bassins d’emplois et les bassins de vie. Trois ambitions ont découlé de ce constat et ont été intégrées dans le projet : - l’organisation des transports collectifs autour d’un pôle multimodal situé sur le secteur Gare - le maillage plus fin du territoire avec un réseau de bus renforcé et efficace - l’aménagement de circulations douces adaptées à chaque usage Sur d’autres thématiques, l’EPA Plaine de France a souhaité créer les modalités d’accompagnement du changement de comportement : - les espaces publics ont été conçus pour favoriser les circulations douces : les trottoirs pour favoriser la marche, le maillage des pistes cyclables avec local vélo sécurisé type Véligo, etc. - le square urbain de la Gare, le parc des Frais Lieux, le parc linéaire et le parc des sports ont été conçus de manière à diversifier les loisirs et à multiplier les lieux de rencontres : promenades, sport, espaces de détente, espaces rafraîchis, etc. - un cycle « espace public » a été mis en place avec les habitants pour réfléchir avec eux aux usages dans les espaces verts. Par ailleurs, avec l’AMO Programmation, l’EPA entame une réflexion approfondie sur la qualité des logements en termes de taille, de forme, de position mais également aux services qui pourraient être rattachés (conciergerie, location de vélos électriques, espaces communs, etc.). L’innovation et le numérique dans ce domaine forment une ambition forte portée par l’EPA." "NOTION 1 : ÉVALUATION Le projet s'appuie aujourd'hui sur 3 référentiels de développement durable (label @d, label « Nouveaux Quartiers Urbains » et charte de l'aménagement durable de l'EPA). Le travail de l'AMO développement durable a permis de croiser les données issues de ces différents référentiels afin de définir les objectifs et les seuils à atteindre dans le cadre du projet. Ce tableau de bord constituera un support d'évaluation pendant la période des travaux et une fois le projet achevé. Une telle base méthodologique sera utile pour effectuer les retours d'expérience du projet et affiner le contenu des référentiels. Les habitants participent également à l’évaluation du projet. Le blog dédié à l’éco-quartier est un outil d’information et de participation souple, s’adaptant aux évolutions du projet. Il permet d’assurer la continuité de la concertation, en parallèle des ateliers de concertation et des réunions publiques. Il restera actif durant toute la durée des travaux et permettra d’échanger sur la mise en œuvre des objectifs du projet. NOTION 2 : AMÉLIORATION CONTINUE Le lancement d’un nouveau marché d’AMO Développement durable en 2014 pour la définition, le suivi et la mise en œuvre de la politique de développement durable de l’éco-quartier permet à l’EPA Plaine de France d’interroger, d’évaluer et de consolider sa première approche de développement durable du projet. L’entrée dans une phase plus opérationnelle (notamment avec le lancement des travaux sur le secteur Gare) va exiger une déclinaison lot par lot des objectifs mis en avant dans la stratégie globale de développement durable du quartier. La désignation d’une nouvelle AMO développement durable permettra d’effectuer les allers/retours nécessaires avec la stratégie initiale. La démarche initiée par l’EPA n’a pas vocation à servir uniquement des objectifs de pilotage et de montage de projet mais à constituer un levier pour la ville durable. L’éco-quartier de Louvres et Puiseux-en-France est avant tout un levier pour le territoire et ses acteurs. Sa construction est effectivement l’occasion de développer de nouvelles filières (bois-énergie, biomasse) et ainsi d’encourager la production de richesses locales et de diversifier les activités du territoire. L'éco-quartier est également l'occasion de s'inscrire dans une démarche de partage des savoirs et des pratiques et de participer activement au renforcement de la connaissance et des méthodes d'aménagement durable. C'est pourquoi, l'EPA s'est engagé, aux côtés des autres établissements publics franciliens dans la démarche @d « aménagement durable » initiée par la DREIF en 2008. L'objectif est double : il est, d'une part, de proposer aux acteurs de l'aménagement une méthode pour la conduite des projets urbains durables, en fournissant des objectifs et des seuils à atteindre, et d’autre part, de recueillir les retours d'expériences pour affiner et améliorer la méthode, à partir de cas empiriques." "NOTION 1 : ECONOMIE D’ESPACE / RENOUVELLEMENT URBAIN Le 1er septembre 2008, la Communauté de communes Roissy Porte de France (CCRPF devenue CARPF), la commune de Louvres et l’Etablissement Public Foncier du Val d’Oise (EPFVO) ont signé une première convention qui avait pour objet d’établir une veille foncière sur les secteurs du Quartier Gare, qui incluait la zone industrielle de la Briqueterie, sur les secteurs « des Pommiers » et « des Frais-Lieux ». Deux avenants, signés 23 juin 2009 et 12 février 2010, avaient pour objet de : • Tirer les conséquences de l’association au projet d’aménagement de la commune de Puiseux-en-France en étendant le périmètre d’intervention de l’EPFVO aux secteurs du Bois du Coudray et de Derrière les Bois. • Etendre le périmètre d’intervention de l’EPFVO dans le quartier Gare de Louvres, pour se mettre en cohérence avec le périmètre d’étude. A Louvres, sur le secteur des Frais-Lieux, un périmètre de déclaration d’utilité publique pour la constitution d’une réserve foncière a été mis en place par l’EPFVO au profit de la CCRPF dans un premier temps puis a été transféré à l’EPA. L’arrêté préfectoral de DUP a été obtenu le 23 décembre 2009. En octobre 2010, l’EPFVO a sollicité l’ouverture d’une enquête parcellaire sur une partie du périmètre ayant fait l’objet de la déclaration d’utilité publique. Une nouvelle convention remplaçant celle de 2008 a été signée le 30 mai 2011 entre la Communauté de communes Roissy Porte de France, les communes de Louvres et Puiseux-en-France, l’EPFVO et l’EPA Plaine de France pour poursuivre cette politique d’intervention foncière sur l’ensemble du périmètre de projet de l’éco-quartier Sur le secteur du quartier Gare, l’EPFVO s’est rendu acquéreur, à l’amiable ou par le biais du droit de préemption d’emprises industrielles, commerciales ou d’habitation. Pour continuer cette démarche d’acquisition et en vue de la réalisation du projet d’aménagement, une procédure de déclaration d’utilité publique a été mise en place sur le secteur du Quartier Gare et sur le secteur du Roncé (au nord des Frais-Lieux de l’autre côté de la voie ferrée pour permettre la réalisation du Pont Route et le raccordement à la RD 317. L’arrêté préfectoral de DUP a été obtenu le 4 mars 2014 et le dossier d’enquête parcellaire vient d’être finalisé. Une enquête publique aura lieu à partir du 10 juin 2014. Sur le secteur de Bois du Coudray, le dossier de DUP est en cours de finalisation et devrait être déposé en Préfecture prochainement. Le choix d’implanter un éco-quartier de 3340 logements à Louvres et Puiseux-en-France s’explique tout d’abord par les nombreux atouts du territoire mis en évidence dans les documents de planification : - la proximité de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Charles de Gaulle et de son pôle économique (160 000 emplois environ) - un classement hors du Plan d’Exposition au Bruit de l’aéroport de Roissy - le Pôle Gare de Louvres, desservi par la ligne D du RER permettant de relier Louvres à Paris en 30 minutes - la proximité avec de grandes infrastructures routières : Francilienne, RN 17, autoroute A1 - la proximité avec le futur quartier d’affaires du Triangle de Gonesse et d’EuropaCity Le site représente l’une des principales opportunités foncières de la Plaine de France, à la jonction de la zone concernée par le PEB et le PNR de l’Oise. Cette situation stratégique s’est traduite par son inscription dans les documents d’urbanisme régionaux : le Schéma Directeur d’Ile-de-France (SDRIF) dès 1994, repris par le SDRIF de 2008, voté en 2009, le SDRIF de 2013 et le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Syndicat Intercommunal de l’Est Val d’Oise (SIEVO) en 2006 distingue le site comme zone de construction et densification prioritaire de l’Ile-de-France. L’EPA Plaine de France a souhaité s’inscrire dans ses orientations réglementaires et participer à l’effort de construction en Ile-de-France. Pour garantir sa réalisation, le projet doit cependant urbaniser des terres agricoles. A ce titre, l’EPA Plaine de France a souhaité être exemplaire dans son aménagement et ainsi mettre en œuvre un projet d’éco-quartier capable de compenser cette consommation d’espaces. Il s’agit également de proposer à ce territoire périurbain un modèle d’urbanisme alternatif plus durable et plus respectueux du paysage. L’ambition du projet est de se détacher progressivement du modèle actuel de la ville-dortoir, diagnostiqué et déploré en ateliers de concertation par les habitants. Le projet d’éco-quartier est ainsi une réponse métropolitaine aux besoins de logements de l’Ile-de-France mais également une réponse locale aux besoins d’une ville plus mixte et plus soucieuse de sa qualité urbaine et architecturale. NOTION 2 : OPTIMISATION DE L’ESPACE / DENSITÉ 1) L'objectif du projet est de faire une ville compacte, en recherchant un équilibre entre les surfaces dédiées au bâti et celles laissées libres pour des espaces publics qualifiés. Cette compacité s'inscrit dans une démarche durable car elle permet de rationaliser les ressources tout en préservant la biodiversité. La centralité principale des deux communes est organisée autour du pôle multimodal de la gare de Louvres. La densité du projet y a été privilégiée avec des immeubles allant jusqu’à R + 5. Au Bois du Coudray et aux Frais-Lieux, la densité est moins élevée afin de s'adapter à la morphologie des logements existants. La transition se fait plus douce avec le paysage de campagne. Les typologies de logements sont partagées entre de l'habitat collectif, intermédiaire ou individuel (dont une partie en bande). Cette densité est toutefois en nette augmentation au regard des densités actuelles : 15 logements / hectare pour le quartier Kaufman de Puiseux-en-France, dernière opération réalisée sur la commune. Le SDRIF impose une densité moyenne de 70 à 79 logements/ha dans les quartiers de gare bien desservis par les réseaux de transports collectifs et de 18 à 21 logements/ha dans les tissus urbains plus diffus. Afin de s’inscrire dans cet objectif, le projet propose une densité brute de : - 74 logements / hectare sur le secteur Gare - 44 logements / hectare sur le secteur des Frais Lieux - 18 logements / hectare sur le secteur du Bois Coudray L’organisation du secteur des Frais-Lieux autour d’un grand parc central de 3 hectares permet d’optimiser l’espace bâti. Afin de bénéficier d’espaces verts plus généreux et de densifier un peu plus les îlots du secteur, l’agrandissement du parc est à l’étude. Des projections sont faites avec des surfaces allant de 5 à 8 hectares." "NOTION 1 : MIXITÉ Qu’il s’agisse du PLU de Louvres (approuvé le 24 janvier 2014), du PLU de Puiseux-en-France (approuvé le 16 décembre 2013), du PLH de la CARPF (en cours de finalisation) ou du SCOT du SIEVO (qui sera arrêté le 12 juin 2014), tous les documents de planification récents font le même diagnostic : le parc de logements actuel ne répond pas aux besoins des habitants et salariés du territoire. On constate notamment : une insuffisance en petits logements qui pénalise les ménages ne disposant pas de ressources suffisantes et les décohabitants ; une inadéquation entre la taille des ménages et la taille des logements ; un segment locatif peu développé ; un parc locatif social qui remplit pleinement sa fonction mais subit de fortes tensions en raison d’une offre très restreinte. Le projet d’éco-quartier propose de diversifier l’offre, le statut d’occupation, la taille des logements et de construire des logements adaptés à certains publics (jeunes, personnes âgées, etc.), en particulier des petits logements, destinés à répondre au desserrement des ménages au sein des deux communes. Il s’agit simplement de faciliter le parcours résidentiel des habitants du territoire et diversifier les profils des habitants dans les deux communes. Par ailleurs, 67% des Lupariens et 89% des Puiséens sont propriétaires de leur logement. Ces logements sont en moyenne des F4. Dans un objectif de mixité sociale, il est indispensable de diversifier l’offre en types de logements. L’offre propose ainsi des logements plus petits, en locatifs, afin d’accueillir une population plus jeune ou plus âgée. La diversité de l’offre permet également aux familles modestes de devenir propriétaires de plus grands logements. La Charte Promoteur mise en place par l’EPA est un outil essentiel pour mettre en œuvre les objectifs de mixité et de diversité. Son contenu fixe un objectif de 40% de T1 au T2 et 60% de T3 et + par opération. Il s’agit de créer des ensembles immobiliers mixtes accueillant également des familles et permettant les parcours résidentiels. Les résidents de petits logements en changent plus rapidement de sorte qu'ils ne s'investissent pas aisément dans la vie locale. C'est pourquoi une attention particulière est également portée à la création de logements familiaux pour contribuer à la qualité de vie et l'ambiance des quartiers. L’objectif est également de rééquilibrer la part des logements sociaux à Louvres et Puiseux-en-France. Aujourd’hui, les deux communes sont caractérisées par un taux de logements sociaux de 14,9%, présentant de grandes disparités entre la commune de Louvres, avec 20,5% et Puiseux-en-France, avec 0,2%. La programmation de l’éco-quartier prévoit 30% de logements sociaux sur le nombre total de logements proposés dans le projet ce qui contribuera au rattrapage en la matière pour Puiseux-en-France Sur ces 30% de logements sociaux, 5% sont consacrés à des logements à destination de publics spécifiques : logements séniors, résidences services adaptées au logement temporaire. Afin de rapprocher les bassins de vie des bassins d’emplois, un diagnostic a également été établi auprès des principaux acteurs de la plate-forme aéroportuaire afin de déterminer plus précisément les différents profils des salariés et leurs besoins. Plusieurs entretiens ont été menés de novembre 2009 à avril 2010 auprès de CDG Habitat, l’Observatoire des métiers, Aéroports de Paris, Fedex, Pays de Roissy, Air France, et Solendi - collecteur 1%. Les salariés de la plate-forme ont des besoins spécifiques en logements : - le personnel est jeune, souvent non véhiculé et en recherche de petits logements très bien desservis (Exemple des fonctionnaires de la Douane) - le personnel navigant en « escales » est plutôt à la recherche de studios, voire meublés comprenant des services (nettoyage linge, etc.) (Exemple de Fedex) - pour la majorité des entreprises de la plate-forme, le personnel est enfin caractérisé par une rotation importante et des ressources limitées. Beaucoup de couples sans enfant ou de familles monoparentales recherchent des logements de taille moyenne à des prix raisonnables. Dans tous les cas de figure, ces salariés sont à la recherche de logements locatifs. Ces entretiens réalisés avec les acteurs de la plate-forme ont permis d’évaluer au plus près les besoins spécifiques de leurs salariés afin de pouvoir les intégrer dans la programmation et ultérieurement dans les cahiers des charges de cession de terrain. Il est prévu de lancer une étude très prochainement pour réfléchir à un panel plus large de prix de sortie permettant de s’adapter aux futurs acquéreurs. D’une manière générale et sur l’ensemble de l’Eco-quartier, les prix de sorties se situent autour de 3 600€ par m². NOTION 2 : INTIMITÉ ET CONVIVIALITÉ Le projet a souhaité valoriser à la fois les espaces publics et les espaces privés afin de garantir aux habitants une juste conciliation entre des lieux de rencontres et l’intimité de leur propriété. Le projet a souhaité apporter une réelle densité aux formes urbaines tout en préservant des espaces privatifs et l’intimité des habitants : jardins, terrasses, entrées différenciées, etc. Aux nombreux espaces publics de l'éco-quartier s'ajoutent les cœurs d'îlot qui forment des espaces tampons entre le public et le privé. Grâce à la valorisation des vues, ils offrent une ouverture sur le parc urbain et le paysage agricole. Cette conciliation de l’intimité et de la convivialité est le fruit de l’attention portée à la qualité architecturale et urbaine des lieux par la maîtrise d’œuvre. En 2009 s'étaient tenus plusieurs ateliers de concertation, dont un portant sur la question du vivre-ensemble. A cette occasion, l'absence de lien social avait été déplorée et certaines solutions avancées par les habitants. Celles-ci portaient essentiellement sur la qualité des espaces publics de la ville, le développement de services de proximité et le soutien aux associations locales. Le projet tel qu'il se présente aujourd'hui intègre la création et le renforcement de ces différents vecteurs de rencontres. En effet, le travail sur les coutures entre le tissu urbain constitué et les nouveaux quartiers du projet a pour objectif de favoriser les circulations entre les quartiers et de proposer de nouveaux lieux de sociabilité. A ce titre, la trame verte de l'éco-quartier épouse les contours du projet tout en proposant aux habitants actuels la proximité de nouveaux espaces de récréation et de rencontres : - le square urbain du secteur Gare : situé au pied du silo, il accompagne l'animation urbaine et ouvre le quartier sur le reste de la ville - le parc des Frais Lieux : situé au cœur du quartier, il est à la fois le support de lieux de rencontres, d’animation et de la biodiversité - le parc des Sports : situé au Bois du Coudray, il réintègre une partie des équipements sportifs existants et sera le support de rencontres et d’animation. - le parc linéaire organise la transition entre le secteur des Frais Lieux et le tissu actuel de Louvres. C’est un lieu de promenade et de balade plus « naturel » qu’urbain. La lanière doit s’intégrer au réseau de cheminements verts qui existent déjà pour créer une « boucle verte ». D’autres cheminements pourraient être créés pour assurer la continuité des espaces verts de promenade. Certains sont déjà prévus comme le Chemin du Bord des Blés. La promenade piétonne pourrait être doublée ou être aménagée pour accueillir également les promenades des cycles (vélos, trottinette, etc). Elle accueillera plusieurs types d’activités pour permettre plusieurs usages : - des jeux pour enfants - des équipements sportifs (parcours sportifs, city stade, skate park, etc.) - des jardins partagés - des lieux de rencontres et de convivialité (restaurant, kiosque, etc.) Cet espace dédié aux habitants a été pensé de manière à garantir son évolutivité au gré des besoins et des usages des habitants. Les nouvelles voies d’accès à cette promenade sont prévues dans la continuité des voies existantes de façon à rendre les liens évidents entre les espaces. A terme, des passages carrossables entre Puiseux et le quartier des Frais Lieux pourraient être aménagés. L'ensemble des espaces verts prévus dans le projet sont connectés entre eux, favorisant les circulations inter-quartiers. Les services de proximité sont également développés dans le cadre du projet pour favoriser les interactions sociales : - des groupes scolaires et centres de loisirs : l'un au secteur Gare, deux autres aux Frais Lieux, et l'agrandissement de l'école existante au Bois du Coudray - deux crèches sur le secteur Gare et le secteur des Frais-Lieux, pour un total de 90 berceaux - un complexe sportif au Bois du Coudray, un gymnase et trois terrains de proximité aux Frais Lieux - un centre social aux Frais Lieux - un centre de Loisirs sans Hébergement (CLSH) sur le secteur des Frais-Lieux - un nouveau bâtiment pour la mairie de Puiseux-en-France, accueillant également un bureau de poste, le relais des assistantes maternelles et la protection maternelle et infantile Des locaux associatifs sont également prévus sur le secteur du Bois du Coudray : initialement implantés dans l'actuelle mairie, les associations pourront à terme utiliser les trois classes qui disparaîtront du groupe scolaire du Bois du Coudray. NOTION 3 : SOLIDARITÉ La programmation de logements seniors permet de favoriser une mixité intergénérationnelle et de proposer des solutions durables au vieillissement croissant de la population (en 2050, 25% de la population aura plus de 80 ans). Ces logements offrent ainsi une alternative à la conservation du logement traditionnel, souvent inadapté à la perte d’autonomie, et en phase de dépendance, aux résidences de type EHPAD, onéreuses pour les collectivités et dont les autorisations d’implantation sont limitées. Accessibles aux personnes dotées de faibles ressources, ces logements prennent la forme de petites résidences comprenant des logements individuels et collectifs. Les logements sont également adaptés pour accueillir d’autres populations (personnes handicapées ou jeunes couples éligibles au logement social), permettant ainsi de préserver et de promouvoir l’insertion des personnes âgées dans le quartier. Afin d’encourager le maintien à domicile des personnes âgées, ces logements seniors seront complétés par une adaptation générale des logements aux besoins spécifiques liés à la vieillesse. Les ateliers de concertation en 2009 avaient permis de faire émerger le souhait d'un habitat groupé, permettant notamment aux jeunes retraités de se réunir et de disposer d'un logement individuel de taille plus modeste et de pièces mutualisées pour un prix réduit (buanderie, atelier de bricolage, jardins, etc.). Cette réflexion a permis de faire émerger des intérêts communs chez certains habitants et de créer une nouvelle dynamique collective dans le projet à travers l’émergence d’un projet de construction d’habitat participatif. L'initiative pourrait être portée par un bailleur social agréé en la matière mais ce sont les futurs cohabitants qui élaborent collectivement le projet architectural et qui ont un accès à la propriété collective dans le cadre d'une société civile coopérative de construction (SCCC). Ils sont maîtres d'ouvrage mais la gestion de la coopérative et la direction des travaux de construction sont assurées par l’organisme HLM agréé. En tant que maître d'ouvrage de l’éco-quartier et aménageur, l'EPA réservera un terrain dédié à cette opération d’habitat participatif." "NOTION 1 : NUISANCES ET POLLUTION Les différentes études et diagnostics du territoire ont permis d’étudier l’état sanitaire du site. Le territoire du projet est contraint par de grandes infrastructures (voies ferrées, Francilienne, lignes à très haute tension de Louvres et de Puiseux-en-France, Trapil). Le périmètre de projet comprend par ailleurs une partie de la zone industrielle, concernée par une pollution des sols importante. L’enjeu du projet est de transformer ces différentes contraintes en atouts pour le bénéfice des deux communes et de leurs habitants. Afin de réduire les pollutions et les nuisances, le projet prévoit : 1 la dépollution du site Simply Market (pollution au cyanure et au chrome, avec infiltration des nappes phréatiques) Le site du centre commercial Simply Market a accueilli entre 1907 et 1951 une usine de production de cyanures alcalins. Ce produit toxique a migré vers des nappes phréatiques servant à l’alimentation en eau potable des habitants de la région de Louvres Goussainville. Un nombre important de piézomètres a été installé sur les communes de Louvres et de Goussainville dans le cadre de la surveillance et des travaux de traitement engagés depuis le début de la découverte de cette pollution en 1996. Ce traitement et la surveillance des eaux souterraines sont directement pris en charge par l’ADEME. A ce jour, malgré la station de pompage mise en place toujours en usage, la concentration en cyanure reste à un niveau élevé constant dans les eaux des nappes polluées (de l’ordre de 10 000 μg/l pour une limite de qualité de 50 μg/l). La pollution liée au chrome reste principalement confinée dans le sol du Simply Market avec peu de diffusion dans les nappes du fait de ses caractéristiques physico-chimiques. La source de pollution est dorénavant bien localisée et concentrée sur ce site. Il s’agit de remblais fortement pollués au cyanure et au chrome sur une profondeur de 18 m représentant un volume de terres à traiter de l’ordre de 80 000 m³. Ce volume de remblais a contaminé une nappe supérieure perchée dite « nappe des sables de Beauchamp » constituant une réserve forte de polluants au même titre que les remblais. Il existe un mécanisme rapide de transfert des polluants entre cette nappe et la nappe inférieure dite « nappe du Lutétien » exploitée pour les captages en eau potable. La nappe encore plus profonde « nappe de l’Yprésien », également exploitée pour l’eau potable, est quant à elle préservée par une barrière naturelle empêchant toute diffusion de pollution. La dépollution du sol s’avère indispensable pour garantir la ressource en eau du territoire et l’aménagement du nouveau quartier, le cyanure pouvant engendrer des risques sanitaires, notamment par ingestion ou inhalation de poussières et par migration du polluant vers la nappe. Cette initiative est une solution durable apportée au problème, en ce qu’elle règle définitivement la question de la pollution de la nappe par infiltration en réglant celle du sol, et évite une dépollution régulière et coûteuse. Dans le cadre du futur aménagement de l’éco-quartier, l’EPA Plaine de France collabore étroitement avec l’ADEME, la DDT95 et la DREIF pour mettre en commun l’expertise nécessaire à même d’arbitrer sur les meilleures techniques disponibles de dépollution à envisager sur les remblais et le vecteur principal de transfert de la pollution, à savoir la nappe perchée de Beauchamp, et ce, pour atteindre des teneurs en cyanures et en chrome compatibles avec les usages futurs et avec les nappes en communication. Grâce à cet ensemble d’expertises, l’ADEME étudiera, avec l’assistance de bureaux d’étude, la combinaison de plusieurs techniques de dépollution adaptées aux spécificités du projet d’aménagement (création de niveaux de sous sol, existence d’espaces verts, gestion des eaux pluviales,…). Cette combinaison de traitement peut pleinement s’envisager sur site dans l’éco-quartier et/ou hors site : disponibilité d’espace(s) dédié(s) pour le stockage/traitement des terres par installation d’unité de traitement, planning adaptable pour le temps de traitement des terres. Le travail de l’EPA Plaine de France sera d’assurer l’interface avec un projet immobilier qui excavera deux niveaux de sous-sol. 2. La limitation des nuisances sonores L’exposition au bruit dans les futurs quartiers d’habitation a fait l’objet d’une étude acoustique en 2009 menée par le bureau d’études ACOUPHEN, dont le marché a été reconduit en 2014 afin de continuer à accompagner l’EPA dans la maîtrise des nuisances sonores du site. Les nuisances sonores les plus élevées ont été relevées au niveau des voies ferrées. Plusieurs solutions sont apportées pour les réduire : - en bordure des voies ferrées, deux hypothèses ont été étudiées pour minimiser l’impact des nuisances sonores et de répondre aux besoins en stationnement : • La première hypothèse prévoit la construction d’un auvent de stationnement continu le long des voies ferrées. Cette solution réduit l’impact des nuisances sonores sur l’intérieur des îlots mais présente une efficacité limitée du fait de sa faible hauteur (un niveau). Les véhicules accèdent aux îlots par des voies de desserte privées communes à deux îlots. Elles permettent d’accéder à l’emprise de stationnement: auvent + poches de stationnement aérien et parkings souterrains. Les cœurs d’îlots de pleine terre sont réservés aux piétons et peuvent être largement plantés. Les parcelles des maisons individuelles ne sont accessibles que par une venelle piétonne. L’accès à l’habitat intermédiaire peut se faire depuis le cœur d’îlot ou par la rue Basse. Les adresses des logements sont sur l’espace public. • La seconde hypothèse prévoit la construction de maisons à patio de deux niveaux au-dessus d’un socle de parking (d’un ou deux niveaux). De par ce dispositif autour d’un patio, les maisons sont protégées des nuisances sonores liées à la voie ferrée et leur hauteur (3 niveaux) crée un écran pour l’intérieur des îlots, les îlots de cœur de quartier, et même pour les quartiers existants. Dans cette deuxième hypothèse, la partie basse de l’îlot s’organise de part et d’autre d’une venelle parallèle à la voie ferrée. Cette venelle est bordée de maisons qui s’adossent et masquent le parking. Les véhicules accèdent aux îlots par des voies de desserte privées communes à deux îlots. Elles permettent d’accéder aux parkings souterrains sous les maisons à patio et sous l’habitat intermédiaire. Les cœurs d’îlots de pleine terre sont réservés aux piétons et peuvent être largement plantés. Les parcelles des maisons individuelles ne sont accessibles que par une venelle piétonne. L’accès à l’habitat intermédiaire peut se faire depuis le cœur d’îlot ou par la rue Basse. Les adresses des logements sont sur l’espace public - le long des voies ferrées, un mail est aménagé afin de desservir le quartier des Frais-Lieux depuis le secteur Gare créant de fait un recul du bâti par rapport à la source de bruit - le long des voies routières existantes ou en projet identifiées comme axe de circulation important, des techniques de protection acoustique du bâti seront systématiquement mises en œuvre. Ces voies bénéficieront d’un traitement approprié : limitation de vitesse, et enrobé acoustique. Le bureau d’études ACOUPHEN assistera l’EPA et ses partenaires en amont et en aval de l’opération : dans la conception des bâtiments, la rédaction de fiches de lot dont un volet approfondi est dédié à l’acoustique ainsi que pour le suivi des opérations. 3. L’application d’un principe de précaution pour les lignes THT de Louvres et Puiseux-en-France Développée dans l’engagement numéro 16. 4. L’intégration des contraintes du Trapil Développée dans l’engagement numéro 16. NOTION 2 : SÛRETÉ ET SÉCURITÉ URBAINES L’EPA Plaine de France n’est pas soumis à une étude de sécurité publique pour les raisons suivantes : - Au vu de la définition de la notion d’agglomération au sens des dispositions de l’article R. 111-48 du code de l’urbanisme, et étant donné que les communes de Louvres et Puiseux-en-France appartiennent, selon les indications de Monsieur Razafimbelo de la Préfecture, à une unité urbaine comprenant moins de 100 000 habitants au sens du dernier recensement de l’INSEE , le projet ne serait pas soumis à l’obligation de réaliser une étude de sécurité publique. - Le Décret du 24 mars 2011 indique que les dispositions qu’il prévoit ne sont pas applicables aux ZAC dont le dossier de création a été approuvé avant la date de son entrée en vigueur. Ce Décret entre en vigueur le premier jour du troisième mois suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française. Il a été publié au JORF du 26 mars 2011, il est donc entré en vigueur le 26 juin 2011. La ZAC ayant été créée le 11 avril 2011, soit avant le 26 juin 2011, nous ne sommes donc pas soumis à cette réforme - Par ailleurs, l’Eco-quartier n’y est pas soumis puisque l’étude de sécurité publique est obligatoire pour les travaux soumis à permis de construire exécutés sur une gare existante de même catégorie et ayant pour effet soit d'augmenter de plus de 10 % l'emprise au sol, soit de modifier les accès sur la voie publique. Or, les travaux qui seront effectués sur la gare de Louvres ne nécessitent pas le dépôt d’un PC, mais le dépôt d’un permis d’aménager pour la création du parking de 250 places. Dans son ensemble, les schémas directeurs de chaque secteur ont veillé à développer des espaces publics confortables et sécuritaires pour les usagers (larges trottoirs, éclairages publics, espaces dégagés). Le positionnement des bâtiments sans créer d’espace enclavé participe à la lisibilité du schéma d’aménagement et aux conforts des habitants." "NOTION 1 : INSERTION URBAINE ET PAYSAGÈRE Le projet d’éco-quartier de Louvres et Puiseux-en-France s’inscrit dans l’histoire des deux communes en prenant en compte et en mettant en valeur le caractère rural et agricole du site. L’insertion urbaine et paysagère du projet a été possible en affirmant un parti d’urbanisme contextuel et paysager. Afin de s’insérer au mieux dans le contexte existant le projet prévoit : - un travail de couture urbaine pour favoriser les liaisons entre les différents quartiers. Ce rôle de vecteur est joué par la qualité conférée aux espaces publics (parcs, cheminements, etc.) et aux espaces verts. Le parc linéaire, décrit dans l’engagement 7, joue un rôle d’interface entre les quartiers existants de Louvres et Puiseux et le futur quartier des Frais-Lieux. Cette demande permet de comprendre la surface importante conférée à ces espaces. - une valorisation du paysage et du patrimoine par la création de vues panoramiques vers les terres agricoles, la réhabilitation d’un silo et la valorisation de la trame verte et bleue - un équilibre dans les formes urbaines afin de densifier le territoire tout en préservant une qualité de vie que l’on retrouve dans les territoires ruraux (fort pourcentage d’espaces verts / habitants, etc.) NOTION 2 : COMPOSITION ET FORME URBAINE La notion de densité est sensible et difficile à exploiter sans relation avec l’histoire du territoire et de ses formes urbaines. Les ateliers de concertation ont permis d’entreprendre un travail de sensibilisation fructueux à partir d’exemples tirés du tissu bâti existant des deux communes afin que les habitants et les élus de ce territoire se réconcilie avec ce terme trop souvent associé à une connotation négative. Afin de garantir une qualité de vie aux habitants du quartier, la compacité du projet permet d'apporter une réelle densité aux formes urbaines tout en préservant des espaces verts privatifs (jardins, terrasses, entrées différenciées, etc.) et des espaces verts accessibles à tous (parc des Frais-Lieux, parc linéaire, etc.). Le secteur Gare est le plus emblématique de ce souci de compacité. Centralité principale des deux communes organisée autour d’un pôle multimodal, la densité doit y être plus élevée. Les typologies de logements sont partagées entre de l’habitat collectif et de l’habitat intermédiaire. Au Bois du Coudray et aux Frais-Lieux, la densité est moins élevée afin de s’adapter à la morphologie des logements existants. La transition se fait plus douce avec le paysage de campagne et les logements existants. Les typologies de logements sont ainsi partagées entre de l’habitat intermédiaire ou individuel (dont une partie en bande). Pour garantir que la densité des quartiers ne se fasse pas au détriment du confort de vie et de la générosité des espaces publics, une réflexion approfondie a notamment été menée sur les tailles et l’agencement des parcelles. En effet, pour une même densité de logements par îlot, des formes urbaines très variables sont réalisables, du logement individuel au logement collectif. Le logement en bande permet ainsi d’aligner sur de longues parcelles (150 à 200 m x 7,5 m environ) des logements en R+2 d’environ 70 m², et d’économiser de l’espace sans pour autant atteindre des hauteurs de bâtiment en décalage avec la morphologie urbaine des quartiers existants. Cette typologie de logements mitoyens présente également des avantages en termes d’économie d’énergie et a ainsi été privilégié dans le projet. NOTION 3 : QUALITÉ ARCHITECTURALE ET URBAINE Afin de mettre en avant la qualité architecturale et urbaine du quartier, les espaces publics prévus par le projet n'ont pas été conçus pour ne profiter qu'à l'éco-quartier. Ce point est essentiel dans la compréhension du parti d’urbanisme du projet. Le constat actuel d’un manque de lisibilité et de hiérarchisation des espaces publics handicape le développement d’un sentiment d’appartenance à un même espace urbain. Outre la rareté des espaces publics, les principaux espaces existants exigent souvent un travail de requalification afin de révéler leur potentiel fédérateur. C’est notamment le cas de la Gare, lieu fonctionnel aujourd’hui essentiellement traversé, utilitaire, avant d’être un véritable lieu de vie. Pourtant, c’est bien au sein de ces espaces publics que se jouera la qualité de la greffe entre anciens et nouveaux quartiers, en reconstruisant la ville sur la ville, et en offrant des lieux ouverts à l’ensemble des habitants et non pas uniquement aux résidents et usagers du nouvel éco-quartier. Le pourcentage d’espaces publics dans le projet est élevé pour compenser ce déséquilibre initial d’espaces publics dans les tissus pavillonnaires de Louvres et Puiseux-en-France mais également car il comprend un pôle d’échange (gare routière + parking relais de 250 places) de 1.7 ha. Au cœur de la ville existante, la nouvelle centralité urbaine du secteur Gare permettra de donner un souffle nouveau aux espaces publics du centre-ville. Elle est composée d'une grande place publique permettant d'accueillir un marché de taille convenable, d'un parc urbain, d'un centre commercial de 3 000 m² de surface de plancher et d’un silo qui sera reconverti en logements avec des commerces en rez-de-chaussée. Dans le secteur des Frais Lieux, deux espaces publics structurent le quartier : - le parc linéaire qui raccorde la ville existante à la ville à venir. Cet espace de 15 à 40 m de large est voulu, comme un lieu de rencontre jalonné de jeux, un city stade, une promenade plantée, une aire de jeux pour enfants, un parcours sportif, etc. - le parc urbain de plus de deux hectares : des ambiances différentes de celles de la lanière y seront développées, avec des espaces boisés plus denses. Bordé de hauteurs plus importantes afin de constituer un véritable front urbain, il participe d’une valorisation d’ambiances urbaines différentes. 2) Le projet de l’éco-quartier Louvres et Puiseux-en-France est le résultat des ambitions croisées des acteurs du territoire : - l’évolutivité et à l’adaptabilité des bâtiments. Les communes sont en effet amenées à évoluer, dans leur population et leurs besoins. Certains équipements scolaires sont ainsi pensés sur un mode évolutif : doté d’une capacité maximale d’accueil pour gérer le pic de fréquentation des nouveaux habitants, ils sont modulables une fois ce pic passé, comme par exemple le deuxième groupe scolaire des Frais-Lieux qui est amené à disparaître à terme. Lorsque les effectifs scolaires diminuent, une partie de l’école est vouée à d’autres usages (associatifs par exemple). L’habitat est également voué à évoluer, dans le sens d’une certaine densification si les besoins s’en font sentir pour leurs habitants. L’éco-quartier est ainsi le levier permettant au reste de la ville d’agir sur elle-même. Il s’agit par exemple d’autoriser la surélévation de maisons individuelles afin d’y rajouter un étage, ou encore d’autoriser la construction d’une extension d’habitat en fonds de parcelle. La programmation du projet en bordure de voie ferrée reste souple à l’heure actuelle, permettant une mutabilité du bâti, au regard des besoins qui seront identifiés tout au long du projet. La possibilité d’accueillir des activités compatibles avec le logement est laissée ouverte en ce sens. - la qualité des espaces publics. La culture urbaine du projet doit avant tout permettre de concevoir un plan de ville capable d’offrir de nouveaux lieux de convivialité. Le constat actuel d’un manque de lisibilité et de hiérarchisation des espaces publics handicape le développement d’un sentiment d’appartenance à un même espace urbain. Les espaces publics contribuent à différencier les principaux espaces de la ville en déroulant des lieux au caractère varié selon les usages et les destinations. De la plus petite placette de quartier au grand parc urbain, ces espaces constituent des opportunités supplémentaires de rencontres fortuites et de discussion, des coins confortables où s’asseoir, attendre ou observer la vie de quartier. Chacun de ces espaces sera dimensionné de façon à être adapté à la fréquentation. - le rééquilibrage des formes urbaines et la reconnexion des tissus. Le projet s’insère dans un tissu urbain fortement dominé par un habitat pavillonnaire, caractérisé par une perte relative de cohérence urbaine. L’intégration des nouveaux quartiers aux quartiers actuels fait l’objet d’un travail de couture fin. Plusieurs espaces verts participent à l’animation des deux communes : deux parcs urbains prennent place au secteur Gare et aux Frais-Lieux, un parc sportif au Bois du Coudray ainsi qu’une lanière végétale à l’ouest des Frais- Lieux. Leur localisation, à proximité ou au sein des quartiers existants, permet d’en faire des lieux de centralité à l’échelle des deux communes. De la même manière, les nouveaux équipements sont répartis et aménagés sur le territoire de manière à bénéficier autant aux habitants actuels qu’aux futurs habitants. Ainsi, les enfants du futur quartier du Bois du Coudray se rendront à l’école actuelle du Bois du Coudray, qui fait l’objet d’une extension significative. A l’échelle des deux communes, le projet rééquilibre l’offre en équipements aujourd’hui plus développée au sud de la commune, centre historique de Louvres. L’éco-quartier comprend un certain nombre d’équipements structurants à l’échelle communale ou intercommunale : nouvelle mairie à Puiseux-en-France, complexe sportif au Bois du Coudray, etc. NOTION 4 : CRÉATIVITÉ 1) Le projet d’éco-quartier permettra de lancer une démarche novatrice d’habitat participatif permettant à un groupe de cohabitants de prendre en main la conception de leur logement, assisté par l’EPA Plaine de France. Ce procédé, que la nouvelle loi ALUR conforte, permet souvent d’aboutir à une architecture nouvelle et très différente de celle proposée habituellement par les promoteurs. Cette démarche de créativité des habitants est encouragée et soutenue par l’EPA Plaine de France pour le projet d’éco-quartier. L’EPA a également engagé une étude avec le bureau d’études ALPHAVILLE pour mener des réflexions sur la programmation et les nouveaux services afin de répondre à des besoins futurs et accompagner de nouveaux usages. Un concours d’architecte a été lancé sur le secteur Gare afin de promouvoir la qualité architecturale des projets et leur créativité. La consolidation de cette démarche est garantie par l’adoption de critères spécifiques dans une « Charte Promoteurs ». Cette Charte engage à la réalisation de concours d'architecture. Par ailleurs, d'autres modes d'élaboration plus partenariaux sont envisagés par l'EPA pour rapprocher l'aménageur et le constructeur dans un travail amont de cohérence et de complémentarité sur la qualité. L'objectif est de faire collaborer les concepteurs de la ZAC (architecte coordinateur et maîtres d'oeuvre des espaces publics et BET spécifiques) avec les architectes et leurs promoteurs. Ces derniers seraient amenés à travailler ensemble de façon à ne pas juxtaposer les projets immobiliers réalisés en 'chambre' dans le cadre de concours." "NOTION 1 : PATRIMOINE D'HIER ET DE DEMAIN et NOTION 2 : IDENTITÉ ET MÉMOIRE Les communes de Louvres et de Puiseux-en-France s'inscrivent dans une plaine céréalière située dans la ceinture verte d'Ile-de-France, entre les vallées de l'Ysieux au nord et celle du Croult au sud. Cette situation géographique est caractérisée par un patrimoine naturel important : corridors biologiques à l'ouest et au sud, fonds de vallée, Parc Naturel Régional (PNR) de l'Oise au nord, vallons, cours d'eau et cônes de vue. Ce patrimoine naturel doit être conservé et valorisé en cohérence avec les perspectives de développement. Pour cela, la démarche de l'EPA et de la Communauté d’Agglomération de Roissy Porte de France (CARPF) s'inscrit dans la Charte Régionale sur la biodiversité de 2003. Jadis, la ville de Louvres était le seuil de la route des Flandres (aujourd'hui RD 317). Elle contrôlait le couloir du Croult, ce lieu de passage du Nord vers la capitale. Elle était aussi le chef lieu de son bassin versant, une terre de blé, un territoire de vie bien structuré avec ses bourgs et ses villages (dont Puiseux-en-France). Entre 1960 et 1970, la ville s'agglomère autour de la gare de Louvres sous la pression de la dynamique de la métropole. La croissance de Louvres est excentrée par rapport au vieux Louvres. Elle se développe d'abord côté ville, au sud de la voie ferrée, puis au nord du côté de la gare. La croissance de Puiseux-en-France délaisse Puiseux-village pour venir se greffer à Louvres sous la forme d'opérations successives juxtaposées, mal reliées entre elles et sans armature urbaine réellement structurée. La cohérence urbaine et territoriale de l'agglomération s'en trouve aujourd'hui fragilisée. L'ambition de l'éco-quartier est de redonner une cohérence à ce nouvel ensemble, tout en préservant sa caractéristique de « ville à la campagne ». L'enjeu est ainsi de guider ces communes à travers un processus de renouvellement de leur identité urbaine et rurale, tout en préservant leur situation d'exception entre la métropole et un tissu rural et agricole. Tel qu'il avait été souligné par un habitant lors d'un atelier de concertation : « Il faut préserver une ville à taille humaine, une ville à la campagne, qui préserve le bien-être de la population. Il faut faire attention à garder la verdure sans trop de béton et de murs, conserver des chemins non bétonnés avec des herbes folles. » Le témoignage montre à quel point un quartier ne se justifie que s'il est désiré par une partie de la population. Le projet est l'occasion de réhabiliter les couloirs verts et bleus de biodiversité du Croult et du Rhin comme liaisons douces entre ville et villages, en les faisant passer par les deux communes. Ces liaisons ne sont pas seulement un moyen de préserver ces couloirs de biodiversité : elles créent un maillage de circulations douces entre les différents pôles d'emplois du territoire, tout en mettant en valeur le patrimoine de la campagne. La richesse du paysage est également mise en valeur avec la préservation des vues donnant sur les champs au moyen de percées visuelles et de trames vertes au sein de la ville. La préservation des terres agricoles environnantes fait également l'objet d'un travail fin sur les limites de l'urbanisation pour les quartiers des Frais-Lieux et du Bois du Coudray. Le traitement des franges privilégie les pénétrations vertes en doigts de gant dans les îlots d'habitation, créant ainsi un front paysager et un espace tampon entre les espaces de la ville et ceux de la campagne. Un mail amorce une transition douce entre ces deux espaces au Bois du Coudray et offre des vues sur l'environnement de la commune. Un travail de valorisation patrimoniale d’un silo à grains de 37 mètres de hauteur a également été mené afin de valoriser la création d'une identité renouvelée de la ville en s’appuyant sur le caractère agricole du site. L’aménagement du nouvel éco-quartier de Louvres et Puiseux-en-France est porteur de nombreux enjeux, aussi bien pour les habitants de la ville existante que pour ceux du futur éco-quartier. En visant un doublement de la population actuelle, les nombreux écueils qui peuvent habituellement accompagner les opérations d’urbanisation d’une telle ampleur doivent à tout prix être évités. Au risque d’oppositions possibles entre deux morceaux de ville aux logiques de développement indépendantes, il s’agit au contraire d’opérer une greffe vivante, naturelle, de travailler les coutures de façon suffisamment fine pour donner à ce nouvel éco quartier toutes les caractéristiques d’une ville sédimentée au fil du temps. L’adjonction de trois nouveaux secteurs à Louvres et Puiseux-en-France doit permettre d’engager la ville toute entière pour transformer son tissu depuis l’intérieur, dans une démarche globale et systémique. Une telle ambition exige de s’appuyer sur une culture urbaine singulière, propre au projet. La définition et la diffusion de cette culture urbaine doit imprégner toutes les étapes de l’élaboration du nouvel éco-quartier, depuis sa conception et bien au-delà de sa réalisation. Chacun doit sentir des raisons objectives et personnelles de se réjouir de cette opération, et c’est la raison pour laquelle la dimension pédagogique et de concertation est fondamentale dans ce projet. Cette culture particulière trouve ses racines dans la volonté de favoriser le développement de la qualité de vie, d’étendre la diversité fonctionnelle et sociale partout dans la ville. C’est avant tout la question de l’identité commune et de l’image d’une ville partagée que ce projet d’éco-quartier permet de traiter. Cette question de l’identité est d’autant plus pertinente qu’avant d’intégrer de nouveaux morceaux de ville, elle s’intéresse aussi au fonctionnement commun de deux communes, Louvres et Puiseux-en-France. La culture urbaine du projet s’appuie donc également sur les ressources identitaires du territoire, en particulier sur son patrimoine bâti et naturel comme support d’un enracinement collectif et durable. La réhabilitation d’un silo procède de cette volonté de bâtir une identité commune." "NOTION 1 : DYNAMISME DU TISSU ECONOMIQUE EXISTANT ET NOTION 2 : DÉVELOPPEMENT D’UNE ECONOMIE LOCALE ET SOLIDAIRE Le territoire de Louvres et de Puiseux-en-France est caractérisé par une très faible mixité des fonctions, notamment en raison des contraintes du PEB de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle. Les activités sont regroupées à proximité de l'aéroport, tandis qu'en dehors de celui-ci se concentrent les logements. Le développement conséquent des opérations d'habitat périurbain à Louvres et à Puiseux-en-France et la carence d'activités commerciales ou de services ont amplifié ce phénomène à l'échelle des communes. Louvres accueille cependant de nombreuses activités économiques et veille à assurer un certain équilibre des fonctions en développant de manière complémentaire la zone d'activités de la Butte aux Bergers. La volonté du projet de diversifier les fonctions urbaines va permettre de relancer une dynamique économique et proposer une nouvelle offre d’emplois. L'étude commerciale menée dans le cadre de l'éco-quartier estime que dans une hypothèse basse, un emploi résidentiel pourrait être créé pour 30 logements, et dans une hypothèse haute, un pour 10 (soit entre 115 et 350 à terme). Ces emplois reposent sur les secteurs d'activités suivants : éco-bâti, gestion de l'eau et des espaces verts, énergie ou encore les nouveaux services de type conciergerie de quartier, développement du numérique, services à la mobilité, etc. En plus de la création d'emplois engendrés par l'éco-quartier, l'enjeu est de redynamiser le commerce et les activités existantes. Il s'agira notamment de relocaliser le marché non sédentaire de Louvres lorsque cela s’avérera nécessaire afin d'animer le cœur de ville, conforter une activité économique existante et proposer aux habitants une offre alternative aux réseaux de distribution alimentaire habituels. Le projet est également l'occasion de redynamiser le commerce de proximité existant avec le lancement d'une démarche FISAC (Fond d'Intervention et de Soutien à l'Artisanat et au Commerce) sur Louvres. Cette démarche permettra d'accompagner les commerçants qui souhaitaient rénover leurs locaux commerciaux ou se relocaliser dans l'éco-quartier. L’EPA a également souhaité favoriser l’insertion sociale : une clause insertion a été mise en place à l’échelle de l’éco-quartier sur les marchés de travaux. Il a été choisi d’appliquer un taux 7% sur les montants des marchés de travaux. Un objectif de 42 954 heures a été calculé. A ce jour 1 388 heures ont déjà été réalisées sur des marchés de démolition et sur les travaux préliminaires des espaces publics sur le quartier Gare. D’autre part, le cahier des charges promoteur stipule que les preneurs de lots s’engagent à intégrer une clause d’insertion lors de la passation de leurs marchés de travaux." "NOTION 1 : PROGRAMMATION DES EQUIPEMENTS PUBLICS ET PRIVES 1) et 2) L'objectif de l'éco-quartier est de rééquilibrer ce rapport entre les différents usages de la ville, afin de parvenir à une ville plus animée et moins mono-fonctionnelle, dans un contexte concurrentiel fort pour les activités (de commerce notamment). A travers les trois secteurs (Gare, Frais Lieux et Bois du Coudray), un principe de mixité fonctionnelle est mis en œuvre dans la répartition des fonctions commerciales, des services et des équipements dans un espace public structuré. Chaque secteur est affirmé comme un lieu de vie et d'animation dont la mixité permettra de diminuer les besoins en déplacement motorisé et d’inciter à l'usage des modes doux de déplacements. Sur le secteur Gare, en plus de 850 logements, 12 000 m² environ de surface de plancher seront consacrés aux commerces et services. Le centre commercial actuel sera déplacé et les commerces actuellement situés dans la galerie commerciale seront transférés en pieds d'immeuble afin de favoriser l'animation de la rue. Une place et un parc urbain accompagneront l'animation commerciale et consacreront l'importance de l'espace public. Des services à la mobilité seront implantés à proximité de la gare RER. Des activités compatibles avec du logement pourront être implantées dans le tissu résidentiel, notamment le long de la voie ferrée, dans le secteur des Frais Lieux, en supplément des 7 000 m² d'activités prévus sur le secteur Gare. La densification et le renforcement des fonctions de centralité du secteur Gare vont permettre de redynamiser le centre-ville de Louvres, dans un contexte de faible animation locale. Ce secteur, identifié par les habitants comme seul pôle fédérateur des deux communes, bénéficiera de commerces et de services implantés dans un cadre urbain de qualité structuré autour d'une place et d'un parc. NOTION 2 : ACCÈS AUX SERVICES ET AUX EMPLOIS 1) Le plan de circulation des bus est en cours d’élaboration pour desservir tous les secteurs. Les lignes de bus feront l’objet d’un renforcement pour absorber la nouvelle demande en termes d’usagers qu’apporteront les habitants de l’Eco-quartier. Le Parc Relais a été redessiné et renforcé pour s’adapter à la nouvelle population et répondre ainsi à la demande croissante de stationnement en gare. Des pistes cyclables seront aménagées sur l’espace public pour desservir les pôles de transports en commun et le centre urbain du quartier gare. Enfin, le barreau de liaison qui reliera Louvres à la Francilienne, l’élargissement du Pont Rail, au cœur du quartier Gare et la création du Pont Route, au nord des Frais-Lieux, permettra une fluidification du trafic automobile et permettra une desserte cohérente des différents secteurs. NOTION 3. VIE DE QUARTIER 1) A terme, les villes de Louvres et de Puiseux-en-France constitueront un centre urbain de 20 000 habitants, comprenant de multiples services publics et privés qui rayonneront sur les villages alentours. La surface de plancher à usage de commerces, activités et services est estimée à environ 20 000 m². Le projet aspire à la redynamisation de la vie de quartier à travers ses choix programmatiques. Le projet renforce la centralité du secteur Gare avec l'extension de la surface alimentaire et la création d'un linéaire commercial qui accueille les boutiques de la galerie existante et quelques nouveaux commerces. Le café de la gare sera conservé. Une implantation en rez-de-chaussée d'immeubles de logements est privilégiée afin de favoriser la mixité des fonctions et l'animation aux abords de la Gare. Dans le quartier des Frais-Lieux, l'enjeu est de développer une animation territoriale avec la création d'une polarité commerciale secondaire comprenant un supermarché et une dizaine de commerces et services. Ce point de centralité attractif est vecteur d'échange et de flux piétons. A Puiseux-en-France, l'objectif est de conforter la polarité commerciale existante, qui assure une fonction importante au sein de la commune mais qui manque aujourd’hui de visibilité. Le parc linéaire assure la liaison entre les quartiers actuels de Louvres et de Puiseux-en-France et le futur quartier des Frais-Lieux participe également à l’animation car celui-ci regroupe plusieurs fonctions : loisirs-détentes, avec des aires de jeux et des espaces paysagers lien avec les équipements publics (aménagement d’une école), préservation de la biodiversité, dans le choix et la gestion des essences, support des circulations douces Le reste de la programmation a également pour but de favoriser les rencontres et l’animation de la vie locale : des groupes scolaires et centres de loisirs, une crèche sur le secteur Gare et une crèche aux Frais Lieux, un complexe sportif au Bois du Coudray, un gymnase et trois terrains de proximité aux Frais Lieux, un centre social aux Frais Lieux, un centre de loisirs sans hébergement, des locaux associatifs au Bois du Coudray, etc." "NOTION 1 : ECONOMIE DES MATÉRIAUX ET DES RESSOURCES La stratégie mise en œuvre pour limiter la consommation de matériaux et de ressources sera à étudier et à définir avec l’AMO Développement Durable en cours de désignation. NOTION 2 : RESSOURCES LOCALES La préservation de l'activité agricole en tant qu'activité économique est essentielle. Le projet ambitionne de la promouvoir à travers la question des cycles courts. Dans le cadre du projet d'alimentation des quartiers en énergie verte, la mise en place d'une chaudière alimentée en biomasse permettrait de recourir à des ressources locales, produites par les agriculteurs de Louvres et de Puiseux-en-France. Ceux-ci ont été contactés à ce sujet et se sont montrés intéressés à l'idée de monter un partenariat. Cette démarche présente plusieurs avantages : pérenniser l'activité agricole avec une filière moins soumise aux fluctuations du marché, donner une « valeur sociale » à la production agricole qui permet de subvenir aux besoins en énergie des habitants de Louvres et de Puiseux. Elle rapproche les « ruraux » et les « urbains », et rappelle l'importance de la préservation des terres agricoles et des limites ville-campagne. NOTION 3 : DÉVELOPPEMENT DES FILIÈRES Afin de promouvoir les modes de production et de consommation locale, l’EPA s’investit dans une démarche de soutien à des initiatives d’installation de potagers ou des ruches dans les entreprises, écoles, crèches, et collectivités. Il s’agit de rapprocher les citoyens de modes de culture à très petite échelle et de les faire partager par le biais de leur production. La démarche consiste par exemple à proposer à des structures privées ou publiques l’installation de ruches ou de carrés de potager à la hauteur adaptée pour les enfants ou personnes âgées. La structure proposant ce service a également un rôle de conseil et d’assistance, et a recours à l’embauche de travailleurs de centres d’aide par le travail (CAT). La production de ces ruches et de ces potagers est ensuite consommée par les personnes fréquentant la structure (salariés, écoliers, personnes âgées, etc.). Cette volonté de promouvoir les modes de consommation locale pourra aboutir sur des initiatives plus pérennes comme des jardins partagés, une AMAP, etc. La désignation de l’AMO Développement Durable permettra d’étudier les pistes de constitution de filières locales en lien avec les équipements publics." "NOTION 1 : VILLES DES PETITS PAS (MODES ACTIFS) Les déplacements dans la ville entre les principales centralités sont encouragés par l’aménagement d’un réseau de circulations douces. Celui-ci est aménagé de manière à garantir une sécurité et un confort d'usage, tandis qu'un travail fin sur la topographie a permis d'identifier les parcours avec la plus faible pente. Chaque pôle de centralité est équipé de places de stationnement pour cycles, en particulier au niveau des équipements. Un travail particulier est mené sur le secteur Gare, comprenant des places de stationnement pour cycles (parc de stationnement sécurisé de type Véligo) et la création de pistes cyclables adaptées. A une échelle plus large, ce réseau de pistes cyclables s'insère dans le schéma de déplacement des circulations douces d'Ile-de-France, décliné à l'échelle de la communauté d’agglomération. Le contrat de pôle PDU intègre ainsi le raccordement du secteur Gare à la RD 184, itinéraire cyclable départemental et intercommunal. NOTION 2 : ACCÈS A UN TRANSPORT COLLECTIF EFFICACE Le projet de l’éco-quartier Louvres Puiseux-en-France a posé des objectifs ambitieux de réduction de la part modale de la voiture individuelle dans un contexte périurbain : passer de 55 à 45 % des actifs se déplaçant avec leur voiture individuelle. Le projet prévoit d’encourager l’usage des transports en commun et des modes doux en proposant des solutions adaptées et efficaces, permettant un changement d’habitude volontaire et non-fondé sur la contrainte. Le projet propose : - une organisation des transports collectifs structurée autour du pôle multimodal de Louvres. Le contrat PDU du Pôle Gare de Louvres a été validé en 2004. La maîtrise d’ouvrage a été transférée à l’EPA Plaine de France en 2010. Suite aux études du projet d’éco-quartier lancées en 2009 par l’EPA, le diagnostic et les propositions formulées à l’époque sont actuellement réactualisés afin d’en faire la porte d’entrée du futur éco-quartier. Des scénarios d’aménagement sont maintenant validés. Son financement est plafonné à 5.7 millions d’€ HT, et prévoit notamment des aménagements autour de la gare RER pour faciliter son accès. - un maillage plus du territoire avec un réseau de bus renforcé et efficace. L'opportunité de desserte du RER D doit être complétée par un maillage plus fin du territoire, s'appuyant sur des lignes de bus performantes. Il s'agit tout d'abord d'assurer un rabattement efficace depuis tous les quartiers de Louvres et Puiseux-en-France jusqu'au secteur Gare, afin d'éviter son engorgement aux heures de pointe par des véhicules particuliers. Pour être largement adoptée par les habitants, la solution proposée doit être compétitive par rapport à l'usage de la voiture particulière, dans son tracé et l'implantation de ses arrêts afin de bénéficier à tous les habitants. Elle devra l'être dans ses horaires afin de correspondre aux horaires décalés des salariés de la plate-forme de Roissy. Le réajustement des lignes de bus actuelles de la CARPF est à l'étude en ce sens. Une ligne de bus régulière existe depuis 2013 et relie le secteur Gare de Louvres et la plateforme de Roissy. En raison des contraintes du PEB, c'est en effet à une échelle plus large que doivent être pensées les exigences de mixité fonctionnelle. - l’aménagement d’infrastructures lourdes nécessaires à l’arrivée d’environ 8 500 habitants supplémentaires. Le passage de la RD 184 sous la voie ferrée est doublé afin de permettre une circulation routière dans les deux sens (actuellement en circulation alternée) et d'accueillir une voie de circulation douce. L'accès des bus au secteur Gare s'en trouvera facilité. L'option technique préconisée permet un impact moindre sur les circulations ferroviaires et les riverains pendant les six mois nécessaires aux travaux. Au niveau des Frais-Lieux nord, un franchissement de la voie ferrée est aménagé pour se raccorder à la RD 317. Il accompagne la nouvelle entrée de ville et évite un trafic supplémentaire au secteur Gare pour assurer l'accessibilité aux bus. Un ouvrage d'art permettant le raccordement à l'A104 – Francilienne est déjà aménagé au sud de Louvres. Sa connexion jusqu'à l'avenue de la Gare permet de desservir la future zone d'activités de la Butte aux Bergers en évitant le passage par le centre-ville de Louvres, et rendra possible le passage d'un BHNS en direction de Roissy. NOTION 3 : PLACE DE LA VOITURE Afin de réguler les vitesses et favoriser la cohabitation des modes au sein de l’éco-quartier, il est envisagé de traiter l’ensemble des voiries en cœur de quartier en zone 30 ou en zone partagée. En matière de stationnement public, un parc relais du STIF géré par la CARPF contigus à la gare RER accueillera les véhicules motorisés et les cycles. Une nouvelle aire de stationnement accompagnée d'une gestion réglementée du stationnement sur voirie dans un périmètre de 550 mètres sera également mise en place pour favoriser la création d’une zone de rabattement. La zone de stationnement de courte durée sera maintenue. Des enquêtes de stationnement ont été réalisées en janvier 2011 et en novembre 2013. En termes de stationnement privé, le PLU prévoit 1 place par logement pour les T1 et T2 et 2 places par logements pour les T3 et plus. Le futur quartier de la Gare sera classé en zone rouge (stationnement payant et à durée limitée) et en zone bleue dans les quartiers existants situés à un périmètre de 550 mètres de la gare (stationnement gratuit et limité dans le temps). Afin de promouvoir les pratiques d’éco-mobilité, le projet de Louvres et Puiseux-en-France se base sur une dynamique de mutualisation des véhicules. En effet, Lorsque le recours à la voiture particulière est indispensable, des solutions sont apportées pour optimiser son usage. A titre d’exemple, Air France a mis en place un plan de déplacement des entreprises (PDE) et ADP un système de mise en relation de covoiturage. Ces entreprises souhaitant étendre leur réseau d'influence, ces démarches bénéficieront aux habitants de Louvres et de Puiseux-en-France. Un site internet de covoiturage s'appuyant sur les associations locales pour assurer son succès pourrait être étudié par ADP. A une échelle plus petite, les systèmes de pédibus pour les écoles élémentaires, permettant une utilisation moindre des véhicules motorisés individuels sur de courtes distances, pourront également faire l’objet d’études. NOTION 4 : LIVRAISONS / SERVICES URBAINS Des emplacements dédiés aux livraisons et aux transporteurs de fonds sont prévus sur l’espace public et principalement au cœur du quartier gare où sera concentrée la majorité des commerces de l’Eco-quartier. En matière de gestion des déchets, la mise en place de Bornes d’Apports Volontaires Enterrées (BAVE) équipées de sondes pour la collecte permettra de structurer le ramassage des ordures par une réduction du kilométrage et de la flotte de véhicules nécessaires." "NOTION 1 : RÉSEAU, NOTION 2 : SERVICES et NOTION 3 : USAGES L’EPA Plaine de France souhaite développer une offre de services numériques urbains sur les espaces publics créés au cœur de l’Eco-quartier. Un réseau de service à l’usager pourrait être développé sur l’espace public (panneaux d’informations intelligents, système de détection des places de stationnements disponibles, gestion du trafic en temps réel, etc.). Il pourrait également être envisagé d’inciter les promoteurs à mettre en place la domotique dans les appartements pour permettre certains services à l’usager tels que : gestion en temps réelle de la consommation en énergie du logement, gérer les services à distance (machine à laver, chauffage, alarme, etc.). Des réflexions sont en cours sur ce point à l’EPA." "NOTION 1 : PRÉVENTION DES RISQUES Le territoire du projet est contraint par de grandes infrastructures (voies ferrées, Francilienne, lignes à très haute tension de Louvres et de Puiseux-en-France, Trapil). Le périmètre de projet comprend par ailleurs une partie de la zone industrielle, concernée par une pollution des sols importante. L’enjeu du projet est de transformer ces différentes contraintes en atouts pour le bénéfice des deux communes et de leurs habitants. Le projet prévoit de : 1. Dépolluer le secteur Gare Selon le processus décrit dans l’engagement 8. Assurer un cadre de vie sain et sûr. 2. Appliquer le principe de précaution pour la ligne THT La ligne à très haute tension de Louvres traverse la commune d’est en ouest, et passe par des quartiers d’habitation. La population s’est fortement mobilisée pour son dévoiement. Le phasage du projet sur le secteur Gare est ainsi organisé en tenant compte de ce dévoiement. La première réunion de concertation préalable au dévoiement de la ligne s’est tenue le 27 mai 2010, pour une mise en service de la nouvelle ligne au troisième trimestre 2014, selon les données fournies par RTE. La Région Ile de France, l’EPA Plaine de France, le Département du Val d’Oise, la Commune de Louvres, la Communauté de Communes Roissy Porte de France et RTE (maître d’ouvrage du dévoiement) se sont engagés à participer aux coûts de déplacement de la ligne sur la base d’un coût de 7 millions d’euros. La participation de l’EPA s’élève à 300 000 euros, dans le cadre du projet d’éco-quartier. La signature de la DUP ministérielle est prévue pour le second trimestre 2014. La ligne à haute tension de Puiseux-en-France ne traverse aucune surface urbanisée, mais passe par le périmètre d’étude du projet. Des relevés électromagnétiques ont été réalisés par le Centre de Recherche et d'Information Indépendant sur les Rayonnements ÉlectroMagnétiques (CRIIREM) en mars 2010. Celui-ci a rappelé la recommandation de l'AFSSETT de ne pas urbaniser dans un périmètre de 100 mètres de part et d'autre de la ligne à haute tension, en vertu du principe de précaution. Ces conclusions, rendues en avril 2010, ont réduit de fait le périmètre de projet du Bois du Coudray. 3. Intégrer la contrainte du TRAPIL dans la conception du projet Le Trapil, canalisation de transport d’hydrocarbures liquides sous pression, est enterré à environ 1,20 m et n’est pas protégée dans le périmètre du projet sauf dans l’emprise des voies SNCF. Elle fait l’objet d’une servitude d’utilité publique contraignant l’urbanisation dans un certain périmètre, notamment pour les établissements recevant du public (ERP). Celui-ci peut être réduit à 10 mètres pour les bâtiments d’habitation et à 2,5 mètres pour les arbres et arbustes, à condition qu’une barrière physique soit mise en place. Afin de minimiser ces risques, le projet prévoit sur son tracé l’aménagement d’une voie structurante aux Frais-Lieux et d’un mail au Bois du Coudray. L’aménagement des espaces publics intègre les contraintes imposées par la Société TRAPIL. La Société TRAPIL est régulièrement associée aux aménagements envisagés par la Maîtrise d’œuvre des espaces publics au dessus de la canalisation. NOTION 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE Les contraintes liées au changement climatique et leur prise en compte dans le projet seront à définir avec l’AMO Développement Durable en cours de désignation. Il s’agira notamment d’insister sur le rôle des espaces publics, et notamment des espaces verts très présents dans le projet, dans la lutte contre l’effet d’îlot de chaleur urbain." "NOTION 1 : SOBRIÉTÉ ET EFFICACITÉ Une convention partenariale a été conclue en 2011 entre l’EPA Plaine de France et Cerqual pour le projet d’éco-quartier Louvres et Puiseux-en-France afin que tous les maîtres d’ouvrage de programmes de logements obtiennent la certification Habitat et Environnement. L’EPA Plaine de France demandera en outre aux maîtres d’ouvrage d’obtenir l’option Performance de la certification, ce qui permettra de garantir a minima un niveau de consommation correspondant à RT 2012 – 10%. L’EPA a également posé un objectif de réalisation de bâtiments à énergie positive équivalent à 10% de la surface des logements. L’AMO Développement Durable (en cours de désignation) permettra également d’étudier d’autres thématiques essentielles à la sobriété et à l’efficacité énergétique du projet : les principes bioclimatiques, le type de ventilation, la maîtrise des consommations d’électricité spécifique, etc. NOTION 2 : FILIÈRE DE PRODUCTION D’ENR ou DE RECUPERATION Dans le cadre du dossier de création de ZAC, une étude de faisabilité de développement des potentiels en énergie renouvelable a été menée. Cette étude a permis de mettre en évidence trois ressources potentielles : - la biomasse issue de la production agricole - la méthanisation à partir des déchets produits par les deux villes - la géothermie (une nappe superficielle) La ressource éolienne a été écartée compte tenu des risques d'interférence avec le site aéroportuaire de Roissy. Au vu des techniques et coûts actuels, l'exploitation de ces ressources au moindre coût nécessiterait la réalisation d'un réseau de chaleur avec des densités thermiques suffisantes garantissant la rentabilité du réseau. C'est pourquoi la prise en compte des besoins énergétiques de la ville existante peut devenir déterminante pour la rentabilité d'un réseau de chaleur. A partir de ces résultats, une étude de faisabilité technico-économique d'un réseau de chaleur a été lancée en janvier 2011. En synthèse, cette étude de pré-faisabilité montrait la pertinence du réseau de chaleur sur certaines zones du projet, notamment sur le secteur gare. Sur le secteur du Bois du Coudray un réseau de chaleur n’est pas économiquement viable. L'extension du réseau sur l'ensemble de Frais-Lieux semble aussi complexe et dépendra du phasage des opérations dont l'impact pourrait être très pénalisant économiquement. L'interconnexion entre le réseau du secteur gare et le centre de Frais-Lieux ne semble pas intéressant économiquement au regard de la distance séparant ces deux lieux de consommation. Cette éventualité dépendra des localisations potentielles des chaufferies. Cependant, la piste de la géothermie sur le secteur Gare a aujourd’hui été écartée du fait des risques de contamination de la nappe (présence de pollution au cyanure sur le secteur Gare, cf. Engagements 8 et 16). D’autres pistes sont désormais étudiées. Par exemple, des poêles à bois pourraient être mis en place pour l’habitat individuel au bois du Coudray en complément d’un chauffage principal. Cela permettrait de réduire les besoins en énergie non renouvelables et accroître les possibles synergies économiques entre les agriculteurs et la ZAC. La piste de micro réseaux de chaleur à l’échelle des îlots fait également l’objet de réflexions. Une difficulté contraint cependant le recours à cette technique : l’avantage économique du recours au gaz. Face à l’ensemble de ces paramètres, une fois désignée, l’AMO Développement Durable déterminera, avec l’EPA Plaine de France, le scénario à privilégier en matière de production d’énergies renouvelables. NOTION 3 : ÉVALUATION DES CONSOMMATIONS ET SENSIBILISATION Le suivi des consommations énergétiques sera organisé à travers deux canaux principaux : - les outils mis en place par la certification Habitat et Environnement : livrets d’accueil, processus d’évaluation des lots, mise en place d’un intranet GISELE dédié aux promoteurs et aux habitants qui leur permettra de suivre la consommation sur chaque logement et sur chaque lot, etc. - le suivi opérationnel de la qualité environnementale des opérations de construction par l’AMO Développement Durable (en cours de désignation) Afin de mettre une politique innovante de sensibilisation des usagers aux consommations énergétiques, l’EPA Plaine de France étudie les perspectives de la domotique." "NOTION 1 : LIMITATION DE LA PRODUCTION DE DÉCHETS L'EPA Plaine de France a engagé en avril 2011 une étude de faisabilité technico-économique sur l'évolution des dispositifs de collecte. Celle-ci intègre également une étude des répercussions sur la fiscalité locale. Plusieurs solutions ont été étudiées par l'EPA Plaine de France et portées par les élus : - la mise en place d'un système de compostage collectif pour améliorer la gestion des déchets verts fermentescibles. Ce système responsabilisant mis en œuvre avec l'assistance d'une association repose sur un « pavillon du compost », géré par un habitant volontaire formé par une association. Le Réseau Compost Citoyen a été contacté pour entamer une démarche similaire. - la mise en place de points d'apports volontaires pour éviter la collecte des ordures ménagères en porte-à-porte, produisant l'émission de GES. La mise en place de points d’apports volontaires a été choisie pour les raisons suivantes : - la réduction du kilométrage des véhicules de ramassage - la baisse des émissions de GES - la réduction des besoins en véhicules de ramassage et les gains économiques qui en résultent Aujourd'hui, les déchets produits par les communes de Louvres et Puiseux-en-France servent à alimenter la centrale d'incinération de Sarcelles. NOTION 2 : VALORISATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET DE CHANTIER Afin d'assurer une gestion performante des chantiers, l'EPA a adopté une charte de chantier à faible nuisance pour l’éco-quartier, incluse dans le cahier des charges de entreprises chargées des travaux. Les principes de respect de l'environnement se traduisent notamment par : - la préservation des ressources naturelles - la réduction de la pollution de l'eau, de l'air et des sols - la réduction des nuisances pour les ouvriers et les riverains du chantier - l'information et la sensibilisation du personnel et des riverains - la valorisation des déchets de chantier (choix d’un centre de stockage, contrôle et traçabilité des déchets, méthode de tri, etc.) Comme décrit précédemment, la mise en place d'un système de compostage collectif a été étudiée pour améliorer la gestion des déchets verts fermentescibles. NOTION 3 : SENSIBILISATION ET TRI Une politique de tri sélectif des déchets a déjà été mise en place dans les communes de Louvres et Puiseux-en-France. La sensibilisation des usagers est aujourd’hui étudiée à travers des réflexions menées par l’EPA Plaine de France sur les outils numériques et la domotique." "NOTION 1 : RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION ET NOTION 2 : GESTION INTÉGRÉE DES EAUX PLUVIALES ET USÉES Le projet d'éco-quartier s'est fixé un objectif « zéro rejet » d'eaux pluviales dans le réseau actuel, à l'exception du secteur Gare, en raison de la pollution du sol du Simply Market. Le projet encourage également le recyclage des eaux de pluie pour limiter la consommation de l'eau potable. Dans cet esprit, le projet prévoit : - de réduire les eaux de ruissellement en infiltrant les eaux pluviales le plus en amont possible. Des zones d'infiltration sont ainsi réparties sur les domaines publics et privés (chaussées, trottoirs, parcs, cœurs d'îlots). - de collecter les eaux pluviales par des ouvrages de stockage à l'aval sur les espaces publics - de recycler les eaux pluviales collectées pour les réutiliser - d'affirmer la présence de l'eau dans le site et valoriser le paysage par le cheminement des eaux pluviales. Un schéma prévisionnel du réseau d'eau pluviale a été réalisé pour l'occasion. Il se fonde sur la topographie du site (présence de vallons et de points hauts et bas), limite les tuyaux et privilégie un assainissement géré à l'ilot. Des noues sont aménagées le long des voiries afin de collecter, stocker et infiltrer les eaux pluviales. Des chaussées réservoirs sont également créées pour assurer le stockage des eaux pluviales. Sur les parcelles privées, les projets devront être conçus de manière à stocker 100% d’une pluie centennale (sauf sur le Quartier Gare, la présence de poches de pollution ayant conduit la police de l’eau à interdire l’infiltration des eaux pluviales dans les sols). Cette prescription va bien au delà du règlement local d’assainissement, qui demande un rejet à débit régulé dans les réseaux existants ne dépassant pas 0,7L/s/ha. Afin de garantir le respect de cet objectif ambitieux, qui aura nécessairement des impacts sur la conception des programmes immobiliers (maintien de sols perméables, chaussées et toitures réservoirs, espaces inondables en fond de jardins, citernes de récupérations des eaux de pluie, etc.), l’AMO de gestion alternative des eaux pluviales (Infra Services) a une mission d’accompagnement spécifique sur les parcelles privées. Infra Services réalisera notamment une notice de sensibilisation des acquéreurs sur la gestion intégrée des eaux pluviales et une note de pré-dimensionnement pré-remplie qui permettra aux acquéreurs de calculer instantanément les volumes à stocker en souterrain et en surface sur leur parcelle. Ils délivreront en outre un « visa hydraulique » des permis de construire et un contrôle a posteriori des réalisations. Sur la question des eaux usées, deux solutions sont envisagées : - raccordement au réseau intercommunal du SIAH - collecte et traitement in situ Une innovation dans la gestion des eaux usées est également portée par l’EPA Plaine de France : a Living Machine. Une étude de faisabilité a été lancée par l’EPA en janvier 2011 pour mettre en place un dispositif local et écologique de traitement des eaux usées par phytoremédiation appelé « Living machine ». Cette étude technico-économique a traité également des effets de ce dispositif sur la redevance assainissement. Constitué d’une serre et d’une filière biologique classique, ce dispositif utilise les processus métaboliques des plantes afin de traiter l’eau. Les micro-organismes se développant dans les bassins grâce à la présence de plantes aquatiques vont consommer la pollution et réduire considérablement la production de boues par digestion et minéralisation. La mise en place d’une serre contribue au bon développement de l’écosystème et accroît leur capacité épuratoire, en confinant les odeurs et le bruit. A l’issue de leur traitement, le dispositif permet de réutiliser les eaux usées traitées à différentes fins : valoriser le paysage en les conduisant dans le lit du Croult par un cheminement à ciel ouvert, servir à l’arrosage des espaces verts ou au nettoyage des sols. Ce système permet d’économiser la ressource en eau potable et d’assurer une réserve d’eau régulière tout au long de l’année. Il favorise en outre les cycles courts et la prise de conscience des impacts de nos modes de vie sur l’environnement. Sa mise en œuvre est possible à partir de 6 000 équivalents habitants et bénéficie d’une grande souplesse. Elle est modulable selon les différentes phases du projet et extensible. A ce jour, le SIAH admet des réserves sur ce type de système compte tenu des réseaux existants et de la station d’épuration dimensionnés pour la ZAC." "NOTION 1 BIODIVERSITÉ La présence de grandes cultures céréalières, si elle représente une véritable richesse paysagère, n'en limite pas moins la biodiversité du territoire. Un des objectifs du projet est de développer et d’amplifier cette biodiversité, en introduisant des continuités biologiques de la ceinture forestière du Parc Naturel Régional, aux ripisylves du Rhin et du Croult, en passant au sein même des deux communes. Ces corridors biologiques, non protégés à l'heure actuelle, sont le support des continuités d'entités paysagères s'appuyant sur des milieux spécifiques : fonds de vallon, boisements, traces des anciens chemins d'exploitation. Ils réhabilitent les couloirs verts et bleus de biodiversité du Croult et du Rhin comme liaisons douces entre ville et villages en les prolongeant au cœur de l'agglomération. Cette biodiversité doit être révélée et amplifiée dans le projet en : - maintenant la continuité des milieux - assurant le respect des nappes et de l'équilibre hydrologique ; - situant les dispositifs de traitement des eaux pluviales en continuité des milieux humides de fonds de vallon - constituant progressivement des continuités de boisement depuis le PNR - encadrant les espaces publics de bois brise-vent pour protéger le quartier exposé sans rompre l'identité des paysages ouverts La traduction de ces ambitions dans le projet se retrouve notamment dans l’aménagement de vastes espaces vert (le parc des Frais-Lieux et le parc linéaire) qui pourrait accueillir une importante biodiversité dans des espaces qui seront exemplaires en matière d’écologie, avec une gestion écologique ou différenciée. Afin d’éviter qu’elle soit assimilée à un manque d’entretien, des panneaux explicatifs et pédagogiques comme à Marly-la-Ville pourraient y être installés. De même, la végétation pourrait être variée et atypique pour favoriser des floraisons décalées. La variété des séquences peut permettre de découvrir la flore. Le parc linéaire pourrait former un itinéraire pédagogique de découverte de la biodiversité. La présence de ruches est évoquée tout en craignant qu'elles soient peut-être trop près des habitations. Un marché pour le choix d’une AMO Biodiversité doit être lancé avant l’été. Il sera associé à la maîtrise d’œuvre des espaces publics et participera activement à la définition du plan masse. De plus, il interviendra en phase chantier pour gérer les terres et préserver la terre végétale qui sera réutilisée pour les aménagements paysagers. Il sera également chargé de former le personnel des communes pour préserver durablement les aménagements en faveur de la biodiversité. NOTION 2 : GESTION ET USAGE DES ESPACES VERTS Concernant la gestion des espaces verts, un programme de gestion du patrimoine végétal, à court et moyen terme, permettra de retisser une trame arborée depuis les nouvelles places et rues vers les anciens quartiers. L'entretien des espaces publics est une charge pour les collectivités. L'objectif de ce projet est de minimiser les coûts en proposant un plan de gestion comprenant : - des espaces publics traités pour trouver leur équilibre propre et pouvoir supporter des gestions différenciées sans être dénaturés - une palette végétale adaptée au sol, au climat, et la recherche d'une grande biodiversité qui permettra de conforter les biotopes existants - un programme de gestion des terres végétales pour valoriser la bonne terre dans le projet - le renforcement des espaces boisés - des modes de plantation mettant les végétaux dans de bonnes conditions afin de minimiser les tailles et traitements : distance par rapport aux façades, ombrages, tassement des terres etc. - la gestion des eaux de ruissellement en cohérence avec l'usage des espaces publics - la gestion et le réemploi des déchets verts - l'emploi de matériaux naturels - l'accompagnement des espaces publics existants - la gestion des sols pollués Afin de mettre en place ce plan de gestion, un inventaire faunistique et floristique a débuté à la fin de l'année 2010. Se déroulant sur une année entière, il a permis de déterminer avec précision les meilleures conditions d'implantation de couloirs de biodiversité dans les villes de Louvres et de Puiseux-en-France, et leur gestion. Par ailleurs, la forte présence végétale qui caractérise le projet induit, en parallèle à la conception spatiale des lieux, une réflexion sur les milieux à mettre en place et notamment sur la gestion des terres existantes. La terre végétale est un matériau rare et précieux qu’il convient de préserver et de manipuler avec précaution. C’est pourquoi, le projet d’aménagement s’attachera à préserver la terre végétale existante sur les secteurs des Frais-Lieux et du Bois du Coudray, en prévoyant en amont des phases travaux les conditions de sa récupération et de son stockage sur site. De même, la bonne gestion des déblais/remblais en fonction de leur qualité peut permettre de reconstituer des profils terreux continus, socles qui assureront pérennité aux plantations arborées. Cette gestion aura également l’avantage important de réduire l’impact financier de l’aménagement, en limitant les coûts de mise en décharge et les coûts en apport de remblais par la réutilisation de ceux existants sur site." 3.1 Part du bilan à la charge de la collectitvité en % 0 6.1 % de l'EcoQuartier en extension urbaine 79.49 6.2 Nombre de logements par hectare 40.29 6.3 Nombre de logements par hectare (hors voirie et espaces publics) 70.32 7.1 % de logements locatifs sociaux 30 9.1 Nombre de m² d'espaces verts publics par habitant 15.15 9.2 Nombre de m² d'espaces publics par habitant (hors espaces verts) 22.49 10.1 Nombre de m² de surface de plancher réhabilitée ou reconvertie par rapport aux surfaces existantes 0.75 12.1 % de surfaces de bureaux 0 12.2 % de surfaces de services et commerces 4.16 12.3 % de surfaces d'autres activités 2.24 14.1 Nombre de places de stationnement par logement 1.82 14.2 % de logements à proximité des transports en commun 100 15.1 % de logements raccordés à l'internet haut débit 100 17.1 Moyenne de consommation dans l'EcoQuartier (en KwH par m² par an) 60.02 17.2 % d'électricité produite par ENR 0 17.3 % de chaleur produite par ENR 0 18.1 % de logements à moins de 200m d'un point d'apport volontaire 100 19.1 % de surfaces imperméabilisées 41.83 20.1 % de surfaces imperméabilisées dont toitures 64.51 64 Résidence Frassati 18/12/14 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Courtry 77139 6026 SEINE-ET-MARNE (77) Ile de France Situé sur la ville de Courtry, le projet de logements sociaux de la résidence Frassati s'inscrit dans un quartier à dominante pavillonnaire. La réalisation de cette résidence, constituée de 13 maisons de ville et d'un petit collectif de huit logements, est une opportunité pour le bailleur de réaliser à la fois du logement locatif social sur la commune mais aussi de répondre à des préoccupations liées au développement durable des territoires, en construisant un habitat économe en énergie. Centre NON NON Route Cossée et rue des Chênes - Courtry EPSG4326 POLYGON((2.59483956647 48.9100699376249,2.59490737750919 48.9091979189772,2.59320125867434 48.9094710812039,2.59356481272955 48.9100409801349,2.59483956647 48.9100699376249)) Le projet se situe en lieu et place d'une salle communale préfabriquée, d'un terrain de pétanque et d'un ancien marché couvert désaffecté "Quartier à dominante pavillonnaire La commune est desservie par la Francilienne (A104) Le projet cohabite avec des équipements publics préexistants sur la partie nord : une école maternelle, un groupe scolaire et un terrain de sport." Renouvellement urbain Habitat 0,5 0 0 21 1624 21 "13 maisons individuelles accolées (9 T3 et 4 T4) 8 logements en collectif (2 T1, 4 T2, 2 T3)" 0 42 42 Certification 'Habitat et Environnement' NON Permis de construire SA HLM Foyers de Seine-et-Marne. Maitrise d'ouvrage espaces publics : Ville de Courtry "Atelier Da.u, mandataire Pascal Arsène-Henry et Philippe Dandrel, architectes BCCB SA (TCE) Viatec (VRD), bureaux d'études Olivier Rosenwald, AMO HQE" 2004 2006 2007 2007 2002 "- Charge foncière : 40 euros HT / m² SHON - Cout de construction hord VRD : 2 120 125 euros HT (date de valeur 01/01/2008) - Coût travaux : 435 000 ' HT Pour VRD et espaces verts (source: MOE) dont pris en charge par la commune : 213 845 euros HT - Cout de construction / m² SHON : 1305 euros HT - Cout des honoraires : 308 539 HT - Prix des loyers : 5.90 euros / m² hors charges en PLU-CD 5.23 euros / m² hors charges en PLAI (date de valeur 01/07/2007) - Charges mensuelles : 12 euros par maison, - Montants des subventions : 663 477 euros État : 264 315 euros Collecteur : 1 % : 240 000 euros Région : 150 162 euros Adème : 6000 euros EDF : 3000 euros" fiche du CERTU, Pour un habitat dense individualisé "http://www.ekopolis.fr/realisations/logements-frassati video : http://www.ekopolis.fr/ressources/video-des-logements-et-ilot-frassati video : http://totems.bois.com/laureats/frassati" "'Fiche CERTU' 'Fiche CAUE'" ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT "- Gestion de l'intimité : un mur de refend sépare les jardins tous les 7.70 m préservant ainsi l'intimité entre les jardins. - Espace extérieur privatif : un premier jardin coté rue accueille le parking couvert, un second sur l'arrière, aménagé avec un abri de jardin, favorise des usages plus intimes, protégés des nuisances urbaines. Sous-thémes Maisons groupées Gestion de l'intimité Espace extérieur privatif" "- Choix des matériaux / Enveloppe : habitat économe. Choix du bois comme matériau de construction. Sous-thémes Choix des matériaux/Enveloppe" ABSENT ABSENT ABSENT 65 Ecoquartier des Mézereaux 18/12/14 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Melun 77288 38938 SEINE-ET-MARNE (77) Ile de France Le quartier des Mézereaux est situé en plein coeur d'un « grand ensemble » implanté sur les Hauts de Melun, préfecture de la Seine-et-Marne situé à 50 km au Sud Est de Paris. Le quartier est classé en zone urbaine sensible et, à ce titre, est concerné par le programme de rénovation urbaine (PRU) 2008-2013. La ville de Melun, porteur du projet, en est l'un des principaux maîtres d'ouvrage. Du fait de la diversité des propriétés foncières, et de la nécessité d'acquérir les terrains par voie d'expropriation, celle-ci a lancé une procédure de DUP sur le périmètre concerné par les opérations de requalification de l'entrée des Mézereaux. Périphérie NON NON Ville De Rubelles "- Le site présenté se situe au nord est de la commune sur le plateau nord. - Il est intégré pour partie dans la Zone Urbaine Sensible inscrite dans un Programme de Rénovation Urbaine (4 des 5 quartiers) - Délimitation Nord => RD 605, échangeur Melun / Rubelles - Délimitation Ouest => Avenue de Meaux - Délimitation Est - Sud Est => Rue Lavoisier et Rue des Mézereaux - vallée de l'Almont" EPSG4326 POLYGON((2.6667586047815 48.551119972324,2.6669770190722 48.551454874236,2.6669478971668 48.551935385676,2.6666275562072 48.552328531399,2.6660742400043 48.552663433311,2.6660596790515 48.553114822845,2.6671226285993 48.553493407615,2.6681273343361 48.553609895237,2.6686660895864 48.553566212379,2.6689281867351 48.553056579034,2.6692776496001 48.552561506642,2.6707774277291 48.551833459007,2.6717966944187 48.551556800905,2.6726557906285 48.55120733804,2.6721170353782 48.550770509459,2.6718112553714 48.550362802783,2.6725101811014 48.550057022776,2.6721898401418 48.549663877053,2.6718549382295 48.54959107229,2.6711560124995 48.549663877053,2.6702095505734 48.549692998958,2.6694378200799 48.549460023715,2.6680254076672 48.548877585607,2.6673701647953 48.549620194195,2.6668750924032 48.549824047533,2.6664091419165 48.549634755148,2.6660742400043 48.549984218013,2.6667586047815 48.551119972324)) La requalification de l'échangeur Melun-Rubelles permettra de libérer des emprises foncières pour la construction de bâtiments principalement liés à des activités en lien avec la future zone d'Activité Melun-Rubelles au Nord de l'échangeur. "Le site est dans une Zone Naturelle D’intérêt Écologique, Faunistique Et Floristique (ZNIEFF) de type I et II. NATURA 2000 : Situé à proximité immédiate (Forêt de Fontainebleau). Le site est concerné par le périmètre Agence Nationale Pour La Rénovation Urbaine (ANRU) : Secteur des Hauts de MELUN (4 des 5 quartiers en Zone Urbaine Sensible). En lien ZFU, CUCS, ZUS. Périmètre de la ZAC Plaine de Montaigu qui est l'une des composante de l'Ecoquartier de Montaigu * Modes d'accès à l'opération en transports en commun existants : - TC : Des lignes de bus desservent le quartier et ont pour terminus la gare de Melun. * Modes d'accès à l'opération en transports en commun prévus à terme : - Un TCSP reliant les gares de Melun et Lieusaint en passant notamment par l'écoquartier de la Plaine de Montaigu passera à proximité directe du quartier des Mézereaux, sur l'avenue de Meaux. La mise en service est prévue pour 2015. * Éléments de cadrage et de planification à l'échelle supra-communale : - Le schéma directeur de la région melunaise devenu caduc le 13/12/10 (diagnostic du SCOT en cours, en vue de son élaboration) * Éléments de cadrage et de planification à l'échelle inter-communale : - Plan d'Occupation des Sols (POS) révisé en 2009 (ouverture de la Plaine de Montaigu à l'urbanisation). POS en cours de modification pour préciser les règles de constructibilité au regard de l'Approche Environnementale de l'Urbanisme et du Système de Management Environnemental sur le secteur existant - PLU en cours d'élaboration" Renouvellement urbain Habitat 23 11 5000 500 57600 120 20000 "* Détails du programme de logements : L'objectif majeur de la Ville concernant les logements est d'apporter une plus grande mixité dans l'offre de logements proposée et ainsi envisager la mise en place d'un véritable parcours résidentiel. Cela implique donc que certains logements sociaux démolis sont reconstruits hors site dans d'autres projets en accord avec les habitants. Le programme de logements comprend en conséquence: - 120 logements en réhabilitation + 1 copropriété privée - 120 logements démolis - 500 logements reconstruits - Construction d'un centre commercial et d'un pôle médical de proximité Les reconstructions sont uniquement des logements en promotion privée et en accession, de type HID ou petits collectifs. Pourcentage de logements réhabilités : 30% Nombre d'habitants déjà présents sur le site : 3500 * Détails du programme économique : Le programme de l'écoquartier se décline en deux temps: - La refonte urbaine du quartier avec les requalifications de tracés, la diversification de l'offre de logements, l'optimisation de l'offre commerciale de proximité et l'apport d'un centre médical de proximité. - Le développement économique de plus grande ampleur avec la requalification de l'échangeur, constituant un projet de territoire large qui profite d'une situation géographique intéressante par la proximité des axes structurants. Nombre d'emplois présents sur le site : 200 Nombre d'emplois prévus à terme : 1000 Nombre d'emplois programmés : 1000 Surface totale des équipements, services, activités économiques et commerciales : 20000m2 SHON * Détails des équipements et espaces publics : Le centre social des Mézereaux est un équipement majeur créateur de liens et d'échanges. Il a été inauguré en septembre 2009. Son emplacement en fait le premier élément du futur centre actif (PUCA) du quartier et son architecture innovante le rend visible et novateur. Une aire de jeux et un terrain multi-sports font parti de cette opération. Le programme de l'écoquartier comprend également l'aménagement d'un terrain devant ce centre social où les habitants auront la possibilité d'y créer eux-mêmes leurs activités. L'offre commerciale, sera diversifiée et dynamisée par sa relocalisation en entrée de Ville et de quartier. * Programme d'équipements publics et coût prévisionnel d'investissement public : Refonte d'une partie de la trame viaire du quartier (3 millions d'euros) Aménagement de la place des Hauts Mézereaux (1.5millions d'euros) Construction du centre social (2 millions d'euros) Requalification du parking souterrain et de la dalle en extérieur (800 000€) Requalification de l'échangeur Melun/Rubelles (15 millions d'euros) Requalification de l'entrée du quartier (2.5 milliosn d'euros) L'ensemble de ces coûts sont financés par des fonds publics (Etat, Ville de MELUN, CAMVS, CG77...) Superficie des espaces végétalisés et/ou naturels : 7Ha Superficie des espaces publics (hors espaces végétalisés) : 4Ha" 0 22 42 "- Documents généraux de préconisation en matière de développement durable - Agenda 21 - Chartes Le développement durable occupe une place prépondérante dans le fonctionnement et le devenir de la Ville de MELUN, à ce titre et ce depuis 2010, un Agenda 21 a été lancé sur le territoire melunais. De plus, cette notion se concrétise au sein du fonctionnement administratif mais également dans les projets de territoires. A ce titre, en prévision de l'urbanisation de la Plaine de Montaigu et de l'intégration environnementale des aménagements liés au Projet Urbain 'Oxygène', la Ville de MELUN a lancé une Approche Environnementale de l'Urbanisme. Par ailleurs, cette problématique trouve également sa place dans le cadre de dispositifs comme le PRU où un Système de Management Environnemental vise à intégrer une vision renouvelée de l'aménagement urbain. Enfin, il convient de préciser l'attention particulière portée au fonctionnement du territoire dans sa dimension humaine, sociale et économique. Ce ne sont ici, que quelques mesures qui traduisent un engagement fort de tous les acteurs en faveur du développement durable. Les partenaires déjà mobilisés sont l'ADEME, le Museum National d'Histoire Naturelle." OUI NON ZAC "Le foncier appartient pour parti à des bailleurs sociaux (opérations de résidentialisations). L'échangeur Melun-Rubelles est sous la propriété foncière du Conseil Général. Le projet de modification-requalification a fait l'objet d'une convention. Dans le cadre du P.R.U., la Ville de Melun a procédé à une Déclaration d'Utilité Publique. A ce titre, la Ville de Melun devient propriétaire des terrains faisant l'objet d'expropriations, lui permettant ainsi de garder la complète gestion de l'ensemble des opérations. Les terrains acquis par la Ville sont ensuite répartis logiquement entre les bailleurs sociaux (pour les relogements) et promoteurs privés. En 2011 : foncier acquis par la collectivité : 70% En 2011, foncier en cours d'acquisition : 30%" "* Multiples Procédures : Plusieurs procédures constituent le programme : - Consultations pour la requalification de l'entrée des Mézereaux basée sur une étude réalisée par le bureau d'études D2H dans le cadre des missions d'appui de l'A.N.R.U. - Cette consultation a permis de désigner la SODES qui est l'opérateur économique ayant en charge la construction du pôle commercial. La SODES travaille en association avec BOUYGUES IMMOBILIER qui construit les logements aux étages supérieur du centre commercial. - Pour l'intervention sur les logements,plusieurs consultations ont été menées suivant les différentes maîtrises d'ouvrage (Ville, bailleurs, AFL) - Enfin, concernant la requalification de l'échangeur, une étude de programmation aboutira sur un partage des maîtrises d'ouvrage. Inscription dans une stratégie de développement durable ou dans un plan d'action global : L'opération a été impulsion par le P.R.U. des Hauts de Melun dont la convention avec l'A.N.R.U. en 2008. Plus globalement, le quartier des Mézereaux fait partie du Projet Urbain Oxygène. De plus son caractère d'entrée de Ville a focalisé les efforts, aboutissant à un partenariat institutionnel large et à une recherche active de fonds. Évaluation des besoins locaux : Concernant la partie de requalification de l'existant, plusieurs documents ont alimenté la réflexion et l'évaluation des besoins. Tout d'abord, le PLH a permis de définir à une échelle plus large que celle de la Ville la typologie des logements existants et les besoins à venir. De plus, la Convention A.N.R.U. est également un document définissant à l'échelle des quartiers concernés les typologies d'habitats et échelles de densité en l'état actuels, et à prévoir. Ensuite, dans le cadre de D.U.P., une étude d'impact à compléter les données. Enfin, de nombreux autres documents ont indirectement définis des besoins: étude commerciale, étude économique, d'offre d'emploi d'où la nécessité d'une extension urbaine maîtrisée est ressortie. Document(s) présentant les objectifs de l'écoquartier : En amont des opérations, des actions de communication et de sensibilisation auprès du grand public ont été menées. A titre d'exemple, une plaquette sur le Projet Urbain Oxygène a été distribuée et une conférence de présentation aux professionnels a eu lieu le 3 juin 2010. L'écoquartier des Mézereaux est localisé sur un petit secteur opérationnel où les divers projets sont liés par des objectifs commun associée à la volonté de la Ville d'inscrire ses projets urbains dans une démarche de développement durable. Cela s'est notamment traduit par la réalisation d'une charte de management environnementale régissant toutes les opérations menées par la Ville." "Personnes consultées au sujet de l'opération : - Les élus, de part leur statut ont un pouvoir décisionnel qu'il est important d'intégrer dans un projet de cette ampleur. - La Ville de Melun est engagée dans un processus de concertation fort avec la volonté d'associer et d'impliquer les habitants dans l'ensemble des changements et mutations opérés sur leurs lieux de vie. Ainsi, des enquêtes publiques (dans le cadre de la D.U.P.), des réunions publiques et des phases de concertation plus fines (enquête de terrain, diagnostic en marchant,...) ont été organisé à l'initiative de la Ville. Un temps fort a notamment été l'Open Space Technology, forum ouvert où tous les habitants participent activement aux futurs projets de la Ville. Par ailleurs, les bailleurs sociaux sont en étroite relation avec leurs locataires qu'ils doivent satisfaire au mieux, qu'ils soient concernés par une relocalisation ou une résidentialisation. Ils ont donc mis en place des enquêtes sociales de relogement et des réunions d'information en lien avec la Ville de Melun. - Plusieurs expertises ont étayées la définition des opérations à mener. Le plus marquant est le PUCA qui intervient sur un secteur jusqu'alors non pris en compte dans les projets initiaux, un parking souterrain et sa dalle supérieure à l'ouest du quartier. La volonté de la Ville et du PUCA sont une reconversion du site, pour en faire un parking fonctionnel, et surtout en aérien une place dynamique, et vivante, nouvelle centralité du quartier associée au centre social voisin. - Administrations : La DDT est présente à tous les stades du projet. Dans le cadre de l'étude d'impact pour la mise en place de la DUP une enquête publique est en cours de réalisation et concerne un périmètre particulier de l'ensemble du quartier, intégrant les parcelles concernées par le projet de requalification de l'entrée du quartier." "Structure juridique porteuse : La gestion du projet est portée par la Ville de MELUN au travers d'une Direction Générale des Services en charge de la stratégie urbaine et de l'aménagement urbain durable Maitre d'ouvrage du projet : - Ville de MELUN, CG77, Trois Moulins Habitat, VILOGIA, I3F, Conseil Général 77: Monsieur Daniel BASCOUL - Trois Moulins Habitat: Monsieur Gilles SAMBUSSY - I3F: Madame Sandra BOURNIQUEL, Monsieur BASCOUL : Directeur Général des Routes, Monsieur SAMBUSSY: Directeur Général, Madame BOURNIQUEL: Responsable Habitat" "Maîtrise d'oeuvre du projet : Thébaud Urbanisme et Paysage, Monsieur Philippe THEBAUD, Directeur de l'Agence et Monsieur Benjamin PREVOST, Chargé de Projet. Bureaux d'Études techniques ou spécialisés en développement durable : - MERLIN, URBANECO: Monsieur Nicolas RAZAFINTSALAMA - URBANECO: Madame Marine LINGLART LIME - AXIMUM: Madame Nathalie MONNIN, - SODES, Monsieur LABOURET - BOUYGUES Immobilier" "* Organismes de construction associés : - Organismes HLM : Trois Moulins Habitat, VILOGIA, I3F : Les bailleurs concernés par le projet sont associés à tous les stades d'élaboration du dispositif, de la conception à la réalisation. Ce travail est mené en étroite collaboration avec la Ville de MELUN et l'ensemble des maîtres d'ouvrages et maîtrises d'oeuvre potentiellement concernés. - Promoteurs privés : SODES, Bouygues, : Ces deux entités ont été associées dans le cadre d'une partie (liée au PRU) de la requalification de l'entrée du quartier des Mézereaux. La SODES s'occupe de la partie activité commerciale tandis que Bouygues gère la partie accession sociale à la propriété. - PUCA : Requalification d'un parking enterré * Partenaires : - Agence d'Urbanisme : Thébaud Urbanisme et Paysage, Urbaneco (écologue) : TUP est le mandataire du groupement de MOe et de prestations intellectuelles dans le cadre du PRU. L'agence a également des missions complémentaires dans le cadre de la mise en place des Écoquartiers au titre notamment de l'harmonisation de l'ensemble du Projet Urbaine 'Oxygène'. Par ailleurs, un certain nombre de BET spécialisés sur diverses problématiques (VRD, phytosanitaire...) ainsi que de nombreuses agences d'architectes, urbanistes, paysagistes (Agence Pruvost, AIP...) interviennent sur différents secteurs dans le cadre du PRU. Tout en sachant que la cohérence de l'ensemble est garantie via les missions de TUP et grâce à la coordination opérée par la Ville de MELUN. - Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement (CAUE) : CAUE77 : - Museum National d'Histoire Naturelle (en lien avec URBANECO), PUCA, STHAL : > MNHN => Définition du corridor écologique et de la trame verte et bleue et de leurs transcriptions urbaines notamment dans le cadre de l'AEU > STHAL=> Extension du réseau de géothermie (nappe du dogger 1100m) * Acteurs locaux associés : - Correspondant local de l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) : GUILLOT Leila, Déléguée Territoriale : L'ANRU en tant que financeur principal du PRU est de fait associée à l'ensemble du processus des phases amont jusqu'aux phases opérationnelles - Correspondant local de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) : Gicquel Hervé, Chargé du développement territorial - Seine-et-Marne : La CDC est partenaire dans le cadre du projet au titre du PRU car elle finance pour partie la famille ingénierie et contribue ainsi - Correspondant local Ville Durable de la Direction Départementale des Territoires (et de la Mer) (DDTM) : Eliane LECOQ BERCARU/ Guillaume CRIEF, Directrice Générale Adjointe. Chef de l'unité rénovation urbaine : Interlocuteur privilégié dans l'élaboration et le suivi de l'ensemble des projets de territoire. La DDT a également un rôle de conseil via l'architecte et le paysagiste conseil. - L’État, le Conseil Régional d'Ile-de-France, le Conseil Général, Commune de Rubelles, La Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine, : Ces entités représentent l'ensemble des partenaires institutionnels qui interviennent à différentes échelles et de manière régulière en tant que financeur, dans le cadre du développement territorial. Par ailleurs, cet écoquartier se situe pour sa frange nord sur deux territoires communaux : Melun et Rubelles. Sur cette frange, un projet communautaire de zone d'activité est en cours." "* Coût prévisionnel d'investissement public : - Refonte d'une partie de la trame viaire du quartier (3 millions d'euros) - Aménagement de la place des Hauts Mézereaux (1.5millions d'euros) - Construction du centre social (2 millions d'euros) - Requalification du parking souterrain et de la dalle en extérieur (800 000 €) - Requalification de l'échangeur Melun/Rubelles (15 millions d'euros) - Requalification de l'entrée du quartier (2.5 millions d'euros) L'ensemble de ces coûts sont financés par des fonds publics (État, Ville de MELUN, CAMVS, CG77...) * Prix de sortie des logements : 3 tranches de livraison: - phase 1 requalification de l'entrée des Mézereaux 70 logements en collectif en accession (BBC) - phase 2 (consultation en cours) aménagement de 3sites dont un destiné à la Foncière Logement pour la construction de logements HID et petits collectifs (BBC voir passif) - phase 3 (programmation en cours) aménagement des emprises de l'échangeur * Coût de construction des logements (€ HT) : Vous trouverez ci dessous (cf question n°81) le bilan prévisionnel de l'opération de requalification de l'entrée des Mézereaux qui est le coeur opérationnel avec la requalification de l'échangeur Melun / Rubelles et qui est également la première phase d'intervention significative intervenant de plus sur l'existant. Cette première phase est composée de plusieurs maîtrise d'ouvrage fortement liées les unes aux autres au regard du contexte financier et opérationnel induit par le conventionnement avec l'ANRU mais également par les objectifs alloués à ce projet." Dossier candidature appel à projet écoquartier 2011 "Madame Stéphanie BASCOU, Directrice Générale Adjointe des Services 0160560340 2ter rue édouard Branly 77000 MELUN sbascou@hotmail.fr" ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT "Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité Sous-thémes Mixités" ABSENT ABSENT ABSENT "Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité Sous-thémes Vivre ensemble et mixité sociale Qualité du cadre de vie" "Le quartier des Mézereaux est concerné par le P.R.U. des Hauts de Melun. A ce titre, le partenaire institutionnel majeur est donc l'A.N.R.U. par la signature d'une convention avec la Ville le 18 décembre 2008. La convention regroupe également l'A.F.L., les bailleurs sociaux présents sur les Hauts de Melun, le Conseil Régional d'Ile de France, le Conseil Général de Seine-et-Marne, la Communauté d'Agglomération Melun Val-de-Seine. Dans ce cadre, la Ville de Melun a désigné le groupement pluridisciplinaire de maîtrise d'oeuvre et de prestations intellectuelles Thébaud Urbanisme et Paysage. L'échangeur Melun-Rubelles est propriété du Conseil Général et a fait l'objet d'une convention pour la maîtrise d'ouvrage. Le parking sous dalle à l'entrée des Mézereaux appartenant au bailleur I3F a fait l'objet d'un appel à projet du PUCA 'qualité et sûreté de l'espace urbain' à la suite duquel deux bureaux d'études ont été missionnés. Le premier, KALIPOLLIS, est en charge du diagnostic sur la sécurité et le ressenti des habitants. Le second, l'Agence Vincent PRUVOST, est en charge de l'étude programmatique. A l'interface de tous ces acteurs, la Ville de Melun a mis en place en 2009, la Maison du Projet gérée par la Directrice Générale Adjointe des Services en charge de la Stratégie Urbaine et de l'Aménagement Urbain Durable. Cette structure est en charge du Projet Urbain 'Oxygène' de la Ville de Melun à savoir le P.R.U., l'écoquartier de Montaigu, la restructuration du pôle gare, la redynamisation du Centre-Ville, l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat, etc. De plus, la Maison du Projet est en lien direct avec les bailleurs concernés par le P.R.U. à savoir Trois Moulins Habitat (TMH), VILOGIA et I3F mais également avec un réseau d'institutions comme le CAUE77, le Muséum National d'Histoire Naturelle, la DDTM et autres. La Ville de Melun est engagée dans un processus de concertation fort avec la volonté d'associer et d'impliquer les habitants dans l'ensemble des changements et mutations opérés sur leurs lieux de vie. Ainsi, des enquêtes publiques (dans le cadre de la D.U.P.), des réunions publiques et des phases de concertation plus fines (enquêtes de terrain, diagnostic en marchant,...) ont été organisées à l'initiative de la Ville et notamment la Maison du Projet à travers la mise en place d'une Gestion Urbaine de Proximité. Par ailleurs, les bailleurs sociaux sont en étroite relation avec leurs locataires qu'ils doivent satisfaire au mieux, qu'ils soient concernés par une relocalisation ou une résidentialisation. Ils ont donc mis en place des enquêtes sociales de relogement et des réunions d'information en lien avec la Ville de Melun." "La définition du périmètre de l'écoquartier s'est faite suivant une réflexion à plusieurs échelles. Tout d'abord les abords du quartier avec des projets au rayonnement supra-communal comme l'écoquartier de la Plaine de Montaigu et la Zone d'Activité Économique Communautaire. Ensuite, à l'échelle de la Ville, le Projet Urbain 'Oxygène' a pour objectif de recréer un équilibre et une cohérence territoriale. Plus particulièrement, le Programme de Rénovation Urbaine concerne l'ensemble des Hauts de Melun pour un désenclavement des quartiers concernés et une amélioration du cadre de vie de la majeure partie des Melunais. Enfin, à l'échelle du quartier, il s'agit d'un lieu d'interconnexion des circulations et des déplacements qui, en tant qu'entrée de Ville, constitue une image de Melun. La définition du périmètre s'est faite également en fonction des modes de vie des habitants du futur écoquartier ; les limites proposées correspondent aux habitudes des maitres d'usages. Il s'agit à travers cette opération de faciliter et requalifier les modes de vivre au sens de se loger, se déplacer, consommer, se divertir et vivre le lien social. La définition des objectifs du projet s'est faite par un diagnostic de l'existant et un recensement des besoins. Sur ce dernier point, plusieurs documents ont alimenté la réflexion: le P.L.H., la Convention A.N.R.U. (définition des typologies d'habitat, échelles de densité...), étude commerciale, étude économique, offre d'emploi etc. ... L'enjeu sur l'écoquartier des Mézereaux est d'y recréer une véritable centralité tout en désenclavant ce quartier. Cela explique pourquoi une intervention sur la requalification de l'offre commerciale est apparue comme essentielle. Les opérations liées au P.R.U., qui offriront un cadre de vie plus confortable pour les habitants, introduiront une diversification et une dynamisation de l'habitat permettant les coutures urbaines indispensables à la cohésion territoriale. Outre ces opérations et les objectifs poursuivis par le P.R.U., la Ville a souhaité agir sur un problème récurent dans le quartier qui est le stationnement. Pour ce faire, l'appel à projet du PUCA a permis la délégation des deux bureaux d'études KALIPOLLIS et l'Agence Vincent PRUVOST. De plus, toujours dans l'optique de fluidification des circulations (notamment circulations douces), l'interconnexion et l'ouverture du quartier à son environnement seront améliorées grâce au futur échangeur Melun-Rubelles." "D'un point de vue financier, le P.R.U. permet via les partenaires sollicités et l'A.N.R.U. un soutient à 70% des opérations. L'échangeur Melun-Rubelles, par son statut mobilise d'autres fonds en particulier le Conseil Général. Enfin, l'étude commerciale a permis la désignation de deux opérateurs immobiliers pour le centre commercial: la SODES en charge de la partie commerciale et BOUYGUES IMMOBILIER en charge de la partie logements. La faisabilité technique est assurée par les nombreuses études réalisées: études de TUP (notamment programmation pour le P.R.U.), CD VIA et AXIMUM (échangeur Melun-Rubelles), KALIPOLLIS et Agence Vincent PRUVOST (parking du PUCA), UrbanEco (environnement), D2H (étude commerciale), LAMY ENVIRONNEMENT (D.U.P.). Dans le cadre du P.R.U., l'ensemble des opérations sont juridiquement actées par la signature de la Convention A.N.R.U., garantissant la faisabilité juridique. Concernant l'échangeur Melun-Rubelles la signature d'une convention de maîtrise d'ouvrage avec le Conseil Général assoit la faisabilité juridique du projet. Enfin, la requalification de l'entrée des Mézereaux (implantation d'un nouveau centre commercial et de logements) nécessite l'acquisition foncière par la Ville de commerces et habitations. La Ville a pu procéder à une série d'acquisitions à l'amiable. La mise en place du droit de préemption sur les baux et fonds de commerce permet de s'assurer de la maîtrise des cessions. Pour garantir les acquisitions restantes, elle a choisit de procéder à une Déclaration d'Utilité Publique." "La Maison du Projet est la structure dédiée à la gestion du projet. Soucieuse de répondre aux besoins de ses habitants, la Ville de Melun est impliquée dans les démarches de concertation et de rencontre avec ses habitants. Dans ce cadre, en lien avec le P.R.U. une démarche de GUP a été instaurée par la Maison du Projet. Par ailleurs, des réunions publiques, un forum ouvert, des réunions de concertation et des enquêtes de terrain comme des diagnostics en marchant ont été mis en oeuvre et se poursuivront au-delà de la réalisation des projets pour une évaluation continue des aménagements. Enfin, la Ville a mis en place des comités de quartier afin d'avoir un retour régulier sur les projets et aménagements en cours ou à venir." "Les engagements pris par les différents partenaires s'inscrivent dans la durée, sur plusieurs années. Un planning des interventions permet de s'assurer de la compatibilité dans le temps des différents aménagements ou travaux. Enfin, afin de garantir la pérennité des aménagements, tous les stades opérationnels font l'objet de plusieurs phases de validation et de tests techniques et de durabilité. Ancrée dans une démarche de concertation et de communication large vers les habitants, la Ville reste proche de leurs attentes et fera évoluer ses projets en conséquence." "Afin de promouvoir le vivre-ensemble, la Ville de Melun a choisi de réaliser un centre social qui constitue un point focal à différents niveaux. Ce centre social a été pensé comme étant la future centralité du quartier. Son implantation le long d'un axe structurant répond à cette logique. C'est également pour cela que son architecture novatrice dans le quartier constitue un élément marquant du paysage. En termes d'usage, il s'agit d'un lieu d'échanges intergénérationnels et de mixité sociale puisqu'il est ouvert à tous. De plus, le centre jeunes situé à proximité permet la création de liens entre les plus petits et les jeunes adultes. L'allée desservant le centre social se veut également un lieu convivial et de rencontre par son paysagement et sa position à l'extrémité du futur boulevard urbain desservant l'écoquartier de la Plaine de Montaigu. Preuve de son succès, le centre social mis en service en 2009 connait une fréquentation grandissante. La construction d'une mosquée voisine du centre social a permis la pratique d'une religion fortement représentée dans le quartier, ancrant ainsi les habitants à leur quartier et leur procurant un sentiment d'appartenance. La présence quasi exclusive de logements sociaux ne permettant pas une mixité sociale suffisante et certains bâtiments étant trop vétustes pour être réhabilités de façon satisfaisante, la démolition des dits bâtiments s'est avérée nécessaire. A travers ces déconstructions, un projet de mixité sociale s'est fait jour. La reconstruction via de la promotion privée permettra à la fois l'intégration d'une nouvelle catégorie sociale et un renouveau architectural du quartier. Les autres logements sociaux sont résidentialisés et réhabilités. Leur typologie déjà variée permettra par l'intégration d'une promotion privée en sus, d'accroître la diversité de l'offre de logements et d'instaurer un parcours résidentiel. Dans l'objectif de dynamiser le quartier, il été prévu l'intégration de nouvelles fonctions. Ainsi, le nouveau centre commercial en entrée de Ville bénéficiera d'une surface plus importante et d'une offre commerciale accrue avec pour objectif prioritaire de proposer des emplois aux habitants du quartier. La création de services de proximité tels que le groupement de professionnels de santé associé à la pharmacie doit rapprocher les habitants des services indispensables de la vie quotidienne." "Pour favoriser les échanges et les modes de vie solidaires, plusieurs espaces seront aménagés. Tout d'abord la place attenante au centre commercial permettra aux habitants d'échanger sur un lieu qu'ils fréquenteront régulièrement. Ensuite, les résidentialisations offriront aux habitants un nouvel espace à la frontière entre l'espace public et l'espace privé, leur conférant un lieu de rencontres et de loisirs privilégié. Ensuite, les voiries seront soit requalifiées soit crées et comprendront des cheminements piétons et des bandes cyclables séparées des voies de circulation automobile, le but étant de conjuguer harmonieusement tous les modes de transport. Pour rendre le quartier durable, l'ensemble des projets intègre la notion de réversibilité des aménagements et bâtis. Le centre social par exemple, pourrait aisément être reconverti en un tout autre équipement de service ou pôle d'activité car la répartition des volumes en interne est modulable. Enfin, la Ville de Melun depuis les années 60 s'est lancée dans une énergie dé-carbonée : la géothermie. Afin de prolonger cette démarche, toutes les constructions neuves seront raccordées à cette énergie renouvelable." "La première opération d'envergure pour rendre le cadre de vie agréable est la résidentialisation et la réhabilitation des bâtiments dans le cadre du P.R.U.. Les attentes des usagers concernant en grande partie les espaces verts, ceux-ci seront développés à différents niveaux: de l'espace semi-public de résidentialisation à la trame verte du ru de l'Almont en passant par la requalification et l'aménagement des aires de jeux et la création d'alignement arborés. Cela permettra la réduction des nuisances et pollutions visuelles. En parallèle, pour la poursuite de cet objectif, un diagnostic en marchant a permis de connaître et de mettre en pratique un éclairage raisonné des espaces publics. Afin de rapprocher les services de santé des habitants, le nouveau pôle de santé se situera en entrée de quartier et sera desservi par les transports en commun. Plus globalement, la refonte du système viaire et du raccordement de l'écoquartier aux centre d'attrait qui l'environnent devrait permettre de promouvoir des modes de déplacements doux : vélo, marche à pied et autres. La pratique d'activités sportives est particulièrement mise en avant chez les jeunes : un terrain multi-sport (type city-stade) a été réalisé à proximité immédiate du centre social." "Le centre social rend la culture plus accessible et est perçu par les habitants comme un élément marquant de l'identité du quartier. Les habitants y voient une illustration et un début de réponse à leurs attentes. Geste architectural marquant du paysage urbain, le centre social à travers son 'phare' répond à la verticalité écrasante des tours d'habitation et fait un contrepoids au minaret de la mosquée. De plus les couleurs vives qui animent sa façade, en font un point de repère évident. L'histoire du quartier est une mixité des cultures, ce qui est mis en valeur par les possibilités croissantes offertes aux usagers de se rencontrer et d'échanger en des lieux comme le centre social ou les espaces publics aménagés. La densité du quartier sera de plus préservée et adaptée aux nouvelles attentes des usagers." "La compacité du site permet de se déplacer à pied malgré la déclivité. La plupart des services sont situés le long d'un même axe irrigué par le réseau de bus. L'urbanisme massif du quartier impose pour toute opération d'aménagement l'intégration d'une architecture et d'une offre de logements moins denses sans pour autant se réduire à l'habitat individuel qui créerait une dissonance avec l'existant. Pour compenser et rendre harmonieuse la densité de l'habitat existante, il a été projeté de densifier la présence du végétal dans le quartier afin de proposer des îlots intermédiaires mais avec une qualité de vie affirmée. Le projet de centre commercial est pensé en fonction de son rôle de 'vitrine'. Le projet doit permettre une accroche sur un axe très passant d'un quartier qui aujourd'hui se vit en retrait. La réalisation de ce centre commercial s'attachera à créer un appel de l'autre côté de l'avenue de Meaux, afin de relier le quartier des Mézereaux au quartier voisin Montaigu. L'ensemble des constructions seront BBC (soutenu grâce à un bonus de COS) et reliées à la géothermie." "Le projet d'écoquartier des Mézereaux, comme tous les éléments du Projet Urbain 'Oxygène' s'attachera à concilier les éléments du triptyque Habitat/Emploi/Loisirs. Le centre commercial actuel a perdu de son attractivité et le nombre de commerces est très réduit, d'où le projet d'un centre commercial repositionné en entrée de ville. Ainsi, le centre commercial plus grand se rapprochera d'une zone de chalandise plus importante et proposera aux habitants un cadre dynamique et contribuera à une mixité fonctionnelle qui périclite. Les activités professionnelles auront la possibilité d'acquérir des locaux dans les bâtiments construits à cet effet au niveau des emprises foncières libérées par la requalification de l'échangeur. Ces entreprises seront une liaison entre la future zone d'activités Melun-Rubelles et le quartier des Mézereaux. La localisation à la fois en entrée de Ville et au voisinage du noeud de circulation entre le futur boulevard urbain et la déviation de la RD605 donne toute son importance à ces activités et à l'architecture des bâtiments. Ensuite, les services sont mis en exergue au niveau du centre social qui, outre ses activités propres accueille des organismes d'aide à la personne. Le futur pôle de santé complètera la diversité fonctionnelle et offrira une sécurité et une facilité d'accès à la santé aux usagers." "La refonte de la trame viaire sera un premier aménagement facilitant les déplacements aussi bien piétons et cyclables que pour les transports en communs et l'accès automobile. La réfection des voiries permettra de développer le réseau cyclable municipal et de venir raccorder celui-ci au réseau intercommunal reliant les différentes communes de l'agglomération et certains lieux touristiques des environs (Château de Vaux-le-Vicomte, Bords de Seine, Forêt de Fontainebleau). L'objectif poursuivi en matière de circulation est le dés-engorgement du trafic interne pour la promotion des modes de déplacements doux. Il ne s'agit donc pas de proposer une offre surabondante de stationnement qui n'inciterai pas les habitants à utiliser les transports en commun mais de réhabiliter le stationnement existant. L'offre de transports en commun sera étendue par le positionnement à proximité de l'avenue de Meaux d'un arrêt du TCSP mis en service en 2015. Celui-ci desservira les gares de Lieusaint et Melun en moins de 20 minutes en passant notamment par l'écoquartier Montaigu. La Ville de Melun et la Communauté d'Agglomération Melun Val-de-Seine (compétente en matière de transports en commun) ont signé une convention de co-maîtrise d'ouvrage permettant d'assurer la concomitance des opérations de transports en commun et de refonte viaire." "La promotion des modes de déplacements doux se fait à une échelle plus large que le quartier des Mézereaux et se pense à l'échelle de la Ville et au-delà puisqu'à terme, le réseau intercommunal sera raccordé au réseau départemental. La Trame Verte qui traverse Melun se poursuivra jusqu'à l'écoquartier de Montaigu et passera au nord du quartier des Mézereaux. Il s'agira à terme d'un lieu de loisirs et d'un support pour la promotion de l'utilisation des modes de transports durables. De plus, chaque requalification de voirie et chaque aménagement intègre des pistes cyclables et cheminements piétons sécurisés ainsi que des emplacements pour le stationnement des cycles. Ces cheminements étant relativement libres, ils pourront à l'avenir évoluer avec les nouveaux modes de déplacements durables et alternatifs qui pourraient voir le jour. Un peu plus au sud, sur les bords du ru de l'Almont la Ville de Melun a pour projet de mettre en place une coulée verte per,mettant de relier à pied les bords de Seine au château de Vaux le Vicomte, recréant en cela un ancien chemin aujourd'hui abandonné, celui des meuniers." "Le désenclavement et la dynamisation du quartier, via le P.R.U., vise de fait à introduire une dynamique de développement local durable. Le travail se fait sur l'existant et la Ville a choisi de saisir l'occasion pour y développer un volet environnemental. La refonte de la trame viaire sera le support d'une continuité verte à vocation paysagère et écologique. Une étude phytosanitaire, en cours, permettra de connaître au mieux le patrimoine arboré et de garantir ensuite son optimisation et sa pérennité. Sur cette même thématique, le raccordement à la géothermie sera assuré pour les logements. Les logements neufs seront au minimum BBC tandis que les logements existants réhabilités verront leur étiquette énergétique réduite. La gestion des eaux pluviales a toute son importance au sein du quartier puisque l'exutoire vers le ru de l'Almont se trouve à proximité. Pour limiter les rejets et le débit de fuite, les eaux pluviales seront récupérées pour l'arrosage de jardins privés et jardins familiaux. Des noues et toitures végétalisées seront une solution pour l'infiltration progressive et l'évaporation naturelle des eaux de pluie évitant l'engorgement des réseaux. Concernant le volet économique, la durabilité est assurée par le développement d'une nouvelle offre commerciale et d'activités en lien avec le positionnement d'entrée de ville du quartier et la proximité d'une future zone d'activité sur les communes de Melun / Rubelles. Par la requalification de l'échangeur desservant ces deux sites, et le développement attendu, il s'agit d'un projet territorial de grande ampleur. La Ville pari ainsi sur un développement économique local durable. En effet, le marché immobilier de locaux professionnels souffre d'un manque de surfaces moyennes (200/300m²). Le déploiement de zones d'activités à proximité de l'écoquartier permettra de proposer du travail localement et permettra aux entreprises existantes de se développer sans se relocaliser hors de l'agglomération. Enfin, il faut souligner que les travaux liés au PRU sont tous concernés par une clause d'insertion sociale permettant de proposer des emplois aux habitants des zones urbaines sensibles afin de permettre aux personnes, en particulier les habitants locaux, qui le souhaitent de se former et de rentrer dans le monde professionnel. Par ailleurs, la Ville a signé la Charte d'Ethique de la 3D qui garantie la véracité des informations visuelles en 3D présentées notamment au niveau de l'échelle de ces dernières. Il s'agit donc de communiquer en toute confiance et transparence avec les habitants sur les projets qui transformeront leur cadre de vie.eux, la" "La Ville de Melun est ceinte de boisements remarquables qui font partie de son identité : au sud la forêt de Fontainebleau, à l'est les bois de Vaux-le-Vicomte et du bois de Rubelles, au nord-ouest, le bois de Bréviande. Un parcours intégrant les modes de déplacement doux reliera les espaces boisés classés de l'écoquartier de Montaigu, ceux situés au nord de l'écoquartier à la trame verte et bleue du ru de l'Almont en passant par le quartier des Mézereaux (soit par l'entrée de quartier soit par un aménagement vert sur le merlon bordant la D605), recréant ainsi une partie de cette ceinture verte. Ces aménagements permettront la création d'un mode de vie en lien avec le milieu forestier qui pourra également être un support pédagogique. L'intérêt est double puisqu'au nord de la Plaine de Montaigu, se trouve des espaces agricoles qu'il convient d'intégrer pleinement aux aménagements. Par ailleurs, sur la Plaine de Montaigu se trouve actuellement une ferme qui pourra être reconvertie en un lieu de sensibilisation et d'information du grand public sur le milieu agricole." "Les travaux de réhabilitation sur les secteurs du P.R.U. intègrent le volet environnemental avec pour but de rendre les logements moins dépendants énergétiquement (ventilations optimisées, isolation renforcée). Les nouvelles constructions sont au minimum BBC et reliées au réseau de géothermie de la Ville couplé à des panneaux solaires pour l'eau chaude sanitaire. Pour les anciennes constructions déjà reliées à la géothermie, une étude d'extension du réseau à l'eau chaude sanitaire est en cours. Par ailleurs, les logements réhabilités verront leur étiquette énergétique améliorée. Les travaux sont préconisés sur la base d'une évaluation énergétique. De plus, la présence de commerces et de la zone d'activités à proximité permettront de répondre aux besoins des habitants et ainsi de limiter les déplacements et de s'inscrire dans une démarche de développement durable." "Afin de minimiser l'impact environnemental de l'écoquartier, une réflexion est menée sur les différents postes de consommation. Dans le cadre des réfections de voiries, les candélabres publics sont remplacés par des systèmes de LED réduisant la consommation électrique et nécessitant de fait moins d'interventions. La réflexion sur les déplacements et la compacité du quartier permettront de réduire les déplacements automobile. Les logements réhabilités verront leur étiquette énergétique améliorée et leur impact carbone réduit tandis que les logements neufs seront certifiés BBC, afin de répondre aux standards environnementaux. Afin de permettre la réalisation des logements BBC, un bonus de COS environnemental sera attribué aux opérations présentant les garanties nécessaires. Les constructions neuves seront reliées au réseau de géothermie de la Ville et intègreront des sources d'énergies renouvelables variées comme des panneaux solaires par exemple. La ville s'inscrit également dans cette démarche de performance environnementale pour ses bâtiments, puisque le centre social a été réalisé selon la démarche HQE." "La Ville de Melun est signataire de la Charte AquiBrie, visant à la fois à réduire ses consommations et à protéger la ressource. Dans le cadre de l'écoquartier cet engagement prend différentes formes. En vue de réduire la consommation en eau, les essences végétales sélectionnées sont localement adaptées et peu consommatrices d'eau. Une attention particulière est portée sur les réseaux de desserte en eau afin de prévenir les fuites. Afin de ne pas polluer la nappe, étant donné la proximité de l'exutoire, la Ville s'est engagée dans une démarche de réduction des pesticides et est proche aujourd'hui d'une démarche 'zero phyto'. Les eaux pluviales seront réutilisées pour l'arrosage des jardins privés et futurs jardins familiaux. Afin de temporiser le rejet dans le réseau d'assainissement les toitures seront végétalisées et les voiries nouvelles pourront intégrer des systèmes de rétention d'eaux pluviales sous-chaussée qui serviront de réserves d'eau pour le nettoyage des rues ou l'arrosage des plantations. La GUP sera une aide à la mise en place d'opérations de communication auprès du jeune public, en particulier sur la nécessité d'économie de l'eau et les moyens d'y parvenir." "La ville a mis en place un partenariat avec le Syndicat Mixte en charge du traitement et de l'enlèvement des ordures ménagères (SMITOM). L'ensemble des déchets sont collectés au niveau de points d'apport volontaire (avec un tri sélectif) dont ceux nouvellement construits seront enterrés dans un soucis d'hygiène et de paysagement. Ces Points d'Apport Volontaires Enterrés sont localisés en bordure du domaine public, sur propriété privée, et à proximité de cheminements 'naturels' (à proximité du hall d'entrée de l'immeuble, à destination des arrêts de bus, sur le chemin des parkings, etc) afin de faciliter ce geste auprès des habitants. A terme tous les locaux poubelles pourraient être externalisés du bâtiment ce qui permettrait de ré-affecter ces surfaces à des poussettes ou des vélos. Afin de réduire le volume des 'encombrants' et de redonner une vie à des objets abandonnés, le SMITOM a ouvert une recyclerie qui permettra à tous de se débarrasser d'objets devenus inutiles ou de se meubler à moindre coût. Le SMITOM encourage par ailleurs l'utilisation par les particuliers de composteurs et ces derniers seront présents sur l'ensemble des jardins familiaux. Une action de sensibilisation a été initiée en s'appuyant sur les bailleurs sociaux afin de former les habitants aux gestes du compostage." "La Ville de Melun s'est engagé dans un partenariat avec le Muséum d'Histoire Naturelle afin de développer une trame verte et bleue sur la base d'un ru (l'Almont) reliant la Seine à Vaux-le-Vicomte. A la fois corridor et réserve de biodiversité, l'Almont joue un rôle important pour la biodiversité locale. Ainsi, la trame verte se poursuivra sur la Plaine de Montaigu, grâce à la préservation des espaces boisés classés, en lien avec les mêmes espaces au nord de la Ville. La trame verte, pour être efficace, passera le long du merlon au nord du quartier des Mézereaux. La trame bleue a fait l'objet d'un premier diagnostic dans le but d'identifier les points d'actions pour la rendre efficace d'un point de vue écologique. A une autre, échelle, la Ville met en place des jardins familiaux, en particulier pour les habitants des secteurs concernés par le P.R.U., qui serviront de support de sensibilisation à la biodiversité. Cette communication se fera en priorité dans les écoles dans la cadre de la GUP grâce à des supports variés et ludiques (un dessin animé est en cours de réalisation). La Ville de Melun a un fort attachement pour son patrimoine arboré qu'elle met en valeur sur toutes les opérations du P.R.U. et sur l'écoquartier de la Plaine de Montaigu. Le végétal est intégré au maximum sur toutes les nouvelles constructions." 66 Ecoquartier de Montévrain 22/06/15 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Montévrain 77307 7532 SEINE-ET-MARNE (77) Ile de France "La commune de Montévrain est située à 37km à l’est de Paris, elle jouxte Serris et Chessy. Elle s’insère dans la ceinture verte régionale d’île de France. Montévrain appartient à deux grands ensembles paysagers typiques de Seine-et-Marne : les rebords de la Brie Boisée, grand plateau agricole au relief peu marqué, et la vallée de la Marne. Les talwegs créés par les petits cours d’eau, affluents de la Marne, forment des vallons aux tracés sinueux qui délimitent l’emprise de la commune. Les enjeux initiaux de l’écoquartier de Montévrain étaient les suivants : comment créer un urbanisme à échelle humaine avec une forte identité locale, en renouvelant le modèle urbain de la Ville Nouvelle ? De par l’historique de ce projet et la mise en œuvre progressive des exigences environnementales, la conception de cet écoquartier représente un exemple parlant des changements opérés dans la manière de penser la ville et l’aménagement urbain. Ce projet d’extension urbaine a été initié dans les années 90, parallèlement à la construction du premier parc de loisirs Disneyland et l’élaboration du schéma directeur de la Ville Nouvelle. En 1991, EPAMARNE, la commune et la SEM de Montévrain ont signé un accord général visant à définir les méthodes de développement urbain de Montévrain. Dès le départ, la condition de la mixité fonctionnelle et d’un développement résidentiel dense ont été mis en avant pour développer un nouveau pôle urbain attractif. L’ouverture de la gare TGV Marne-la-Vallée/ Chessy en 1994 et la mise en service de la gare RER Montévrain Val d’Europe sur la ligne A en 2001 marquent le rattachement des secteurs 3 et 4 de Marne-la Vallée à la capitale. C’est aussi ce qui a appuyé la pertinence d’un projet urbain durable sur cette zone. L’ambition écologique du projet est marquée dès le début par la Charte de Qualité Environnementale de la ZAC du Clos Rose et le parc du Mont Evrin. En 2009, EPAMARNE s’engage dans le renforcement d’un développement urbain durable en signant une convention Ecoquartier avec l’Etat, fait appel à un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage spécialisé dans le développement durable (RE-Sources mandataire), et lance une nouvelle étude de programmation. À partir de cette date, une démarche d’intégration du développement durable au projet est consolidée. Elle se traduit dans la mise en œuvre de principes de gouvernance et de management environnemental spécifiques au projet : des ateliers avec les habitants pour élaborer la charte de développement durable de l’écoquartier (signée par la commune et EPAMARNE en 2011), des prescriptions environnementales et de développement durable déclinant concrètement la charte, des Lettres du Projet pour informer les montévrinois de l’avancement de l’écoquartier, des outils de suivi et un système d’évaluation et d’amélioration en continu, etc… L’écoquartier s'est développé principalement selon un axe nord-ouest/ sud-est, autour de deux pivots : le centre-bourg de Montévrain et son extension, essentiellement pavillonnaire, et le centre urbain Val d'Europe à Serris et Chessy, d’inspiration néo-haussmannienne. Sur un périmètre de 153 ha, l'écoquartier a pour rôle de réunir et recréer du lien entre ces formes urbaines si différentes. Pour cela, il s’appuie notamment sur le parc du Mont Evrin, armature verte du quartier, et le cœur agro-urbain qui vise à relier et remettre les valeurs paysagères du territoire dans le projet urbain. L’écoquartier de Montévrain est constitué de plusieurs ZAC. La ZAC Montévrain-Val d’Europe, à dominante de logements et équipements, est le centre de l’écoquartier et accueille également le cœur agro-urbain (au nord-ouest). Elle est ceinturée par des secteurs plus spécifiques, créant des polarités fonctionnelles proches les unes des autres : - La ZAC de la Charbonnière est principalement dédiée aux activités (au nord-est) - La ZAC de Montévrain Université, à dominante tertiaire et universitaire, positionnée au sud de la gare RER - La ZAC du Clos Rose, à dominante d’activités et de commerces (au sud-ouest) Grâce à la mixité de programmation qu’il propose, l'écoquartier joue un rôle important dans le nouvel équilibre communal et intercommunal. À terme, l’écoquartier de Montévrain accueillera plus de 7 000 habitants. Sur le site, les enjeux paysagers se situent avant tout dans le traitement des interfaces entre espaces ouverts et construits et dans la mise en valeur des parcs, bois urbains et bassins de rétention des eaux pluviales présents sur le territoire. Ces différentes typologies de paysage tendent ainsi à consolider la trame verte à l'échelle du projet d’écoquartier de Montévrain. Le parc du Mont Evrin, espace de nature de 19 ha, constitue l’épine dorsale de l’écoquartier. Ce parc urbain assure une trame verte, un axe de mobilité douce entre le bourg et le quartier du Val d’Europe et la cohérence d’ensemble des aménagements réalisés et en cours. Les différents paysages des milieux environnants y sont représentés : prairie, vergers, bois ; les fruits et les baies des vergers sont récoltés par les montévrinois. Depuis 2011, une nouvelle équipe de maîtrise d’œuvre urbaine (AtelierphilippeMadec mandataire) a réalisé un plan guide, associant à nouveau les habitants lors de Rendez-Vous, et traduisant concrètement les objectifs de la charte de développement durable. Ce sont les valeurs paysagères qui fondent le projet urbain au service de la qualité de vie, autour de 4 axes forts : 1) Un des éléments phares de cet écoquartier est la mise en place d’un cœur agro-urbain pour développer les continuités paysagères et écologiques. Cet espace est un lieu de production agricole biologique pour des filières courtes de consommation de produits locaux. Sur une superficie de 17 ha à l’ouest du quartier et en relation directe avec les franges de l’écoquartier, il comprend une zone de maraîchage dédiée à la production, un espace de stockage de vente directe pour la consommation locale. Les différentes zones de production sont implantées entre des haies ou bosquets afin d’offrir une protection contre les effets du vent et de constituer des habitats naturels pour la petite faune locale. Le cœur agro-urbain est entouré de lisières urbaines. Ce sont des transitions douces entre les quartiers habités et le cœur agro-urbain pour proposer de nouveaux modes d’habitat. Elles sont composées d’équipements publics, d’espaces publics à vocation de détente et de loisirs et de cheminements doux. Elles forment de multiples ouvertures et percées visuelles vers l’espace agricole, des continuités de nature au cœur des espaces bâtis, des rues, venelles et places… Au nord-est, des jardins familiaux trouvent leur place à proximité du futur lycée, en lien avec le parc du Mont Evrin. Ils viennent créer des lieux de convivialité et sensibiliser les habitants à l’agriculture urbaine. 2) Le quartier de Montévrain donne la priorité aux circulations douces en hiérarchisant les différents modes de déplacements : piéton, cycle, transport en commun, puis voiture. Le but est de favoriser les modes actifs en créant un espace public le plus confortable possible pour le piéton et le cycliste : confort d’usage, choix des matériaux, fluidité des parcours, trame de circulation englobant tous les équipements publics, offre de stationnements sécurisés pour les vélos, etc. Un travail est réalisé pour nuancer les ambiances des espaces publics par typologie de lieu, leur donnant une identité et une cohérence dans le quartier. Les habitants peuvent ainsi se repérer, circuler et se rencontrer dans ces espaces ouverts les uns aux autres. Les parcours et l’enchaînement des espaces publics sont hiérarchisés entre places, rues et jardins ouverts et favorisent les déplacements piétons, en créant des « raccourcis » par rapport aux voies automobiles. Dans l’aménagement des places, des rues et des parcs, les traitements de sols perméables sont privilégiés pour permettre l’infiltration des eaux pluie. La forte végétalisation des espaces publics est une préoccupation majeure pour limiter les îlots de chaleurs et favoriser la biodiversité en milieu urbain. Dans le même temps, la place de la voiture dans l’espace public est limitée (parking relais, poches de stationnement, stationnement souterrain), l’objectif étant d’inciter au maximum au report modal en faveur des modes actifs pour les déplacements de proximité, et des transports en commun pour les déplacements de plus longue portée. Des bornes de recharges des véhicules électriques ont été installées autour du RER et dans un centre commercial, et un système d’auto partage se met en place. 3) Le projet multiplie les lieux de rencontre pour les résidents sur le quartier, en particulier autour des équipements publics et des commerces. Les espaces publics sont conçus et organisés de manière à favoriser l’émergence de petites polarités urbaines (groupes scolaires, complexe sportif, collège, salle des fêtes, mairie annexe…). Ils sont soutenus par une architecture cohérente et une porosité entre les lots. Tous ces espaces sont facilement accessibles à pied et à vélo, en toute sécurité. 4) Les formes urbaines des îlots en conception sont différentes de celles déjà présentes sur le site. Le pari a été fait de proposer une offre en logements plus variée, entre habitat intermédiaire et collectif, afin de concilier densité et désir de maison individuelle, et de renforcer la mixité fonctionnelle au sein d’une même opération. Les exigences de qualité architecturale sont fortes pour une architecture contemporaine qui réinterpréte les modèles patrimoniaux. La conception bioclimatique des opérations allie réduction de l’empreinte écologique du quartier, sobriété énergétique, énergies renouvelables, coûts d’usage faibles et conforts d’usages élevés pour les montévrinois d’aujourd’hui et de demain." Périphérie NON NON Commune de Chanteloup en Brie qui comporte une partie du cœur agro urbain Sud de la commune de Montévrain EPSG4326 POLYGON((2.7643342172516 48.866246522175,2.7616075376878 48.864716921444,2.7544915690699 48.864251390787,2.7530284727186 48.861059180566,2.7542255515515 48.856802900271,2.7526294464409 48.853278168152,2.7522304201633 48.85021896669,2.7588808581239 48.851349541143,2.7648662522884 48.851349541143,2.7678589493707 48.851748567421,2.7706521333142 48.851615558662,2.7729797866004 48.850551488588,2.7740438566741 48.851349541143,2.7732458041188 48.853012150633,2.7725807603227 48.85354418567,2.7717827077675 48.854674760124,2.7702531070365 48.856137856475,2.7688565150648 48.855738830197,2.7681249668891 48.85533980392,2.7673934187135 48.856204360854,2.7666618705378 48.855672325818,2.76283786871046 48.8598288495432,2.7643840955363 48.8601779975361,2.76462517391237 48.8609511109489,2.7643342172516 48.866246522175)) "La commune de Montévrain appartient à deux grands ensembles paysagers typiques de Seine-et-Marne, les rebords de la Brie Boisée, et la vallée de la Marne (au nord). Le plateau de la Brie, sur lequel se situe l’écoquartier, a constitué jusqu’aux années 90 un vaste territoire agricole, qui a fait l’objet d’une exploitation céréalière intensive encore perceptible sur la commune limitrophe de Jossigny (au sud). La création du centre urbain du Val d’Europe a bouleversé ce territoire rural, entrainant l’apparition de nouvelles typologies de paysages. Aujourd’hui, le site du projet est composé d’espaces agricoles ouverts encore cultivés dans la partie nord. Plus au sud, de vastes jachères subsistent, enclavés entre les parties déjà urbanisées. Les infrastructures de transport, dont l’axe transversal de l’avenue de la société des Nations, viennent structurer et desservir cette zone destinée à être urbanisée." "L'écoquartier s'étend au sud de la commune de Montévrain, sur un périmètre de 153 hectares, soit 28% du territoire communal. Il vise à faire le lien entre le centre bourg briard traditionnel au nord et le quartier de la gare au sud dans la continuité du Centre urbain du Val d'Europe. Il est également limitrophe des communes de Chanteloup-en-Brie,Jossigny, Serris et Chessy. La révision du PLU approuvée le 27 février 2014 avait notamment pour but d’intégrer les préconisations de l’écoquartier de Montévrain. Le secteur de l’écoquartier faisait l’objet, dans le cadre du précédent PLU, d’un découpage en diverses zones à urbaniser. La révision du PLU modifie la délimitation des zones afin de prendre en compte le nouveau plan guide de l’écoquartier. L’écoquartier de Montévrain est concerné par plusieurs zonages : - Des zones urbaines : o UM et ses sous-secteurs : une zone mixte - Uma et Umb sont des zones de transition entre le bourg et le pôle gare, dans la ZAC Montévrain Val d’Europe qui constituent l’essentiel du reste à construire de l’écoquartier. Les opérations de plus de 2 ha doivent répondre à un objectif de densité minimale de 80 logements à l’hectare. - Umg, dans la ZAC Montévrain Val d’Europe est une zone, largement construite, reconnue par le SCOT comme pôle de centralité de proximité dans l’aire d’influence de la gare Montévrain Val d’Europe. - Ux, des zones urbaines à dominante économique comme les secteurs d’activité du Clos Rose et du Clos du Chêne (ZAC du Clos Rose, de la Charbonnière et de Montévrain Val d’Europe) - Des zones naturelles (N) au sein de laquelle les espaces naturels ou cultivés sont à préserver. Elle comprend une partie du cœur agro-urbain et du bassin de Fontenelle. Le long de ces zones, des boisements sont à conserver pour des motifs écologiques et culturels (alignements d’arbres dans la trame verte). Le sous-secteur Nl concerne des espaces naturels à vocation de loisirs comme le parc du Mont Evrin. - Des zones agricoles (A) : une partie du cœur agro-urbain est concernée par ce zonage. - Des zones à urbaniser : o 1AUm : est une zone à urbaniser mixte à vocation dominante d’habitat. Elle se situe au sud du centre-bourg de Montévrain sur une partie du cœur agro-urbain. o 2AU : est une zone d’urbanisation future à long terme. Son ouverture à l’urbanisation est soumise à une modification du PLU la réserve foncière du lycée et d’une partie du cœur agro urbain. Le 1er janvier 2013, la commune de Montévrain a intégré la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire, dont le SCOT a été adopté en 2009. Depuis sa révision, le PLU est compatible avec plusieurs documents supra-communaux : - Le projet de SDRIF approuvé en décembre 2013, - Le PDUIF approuvé en 2013 - Le SCoT Marne Brosse et Gondoire approuvé en 2009, - Le SDAGE du Bassin Seine Normandie approuvé en 2009, - Le PLD du secteur III de Marne-la-Vallée approuvé en 2008, - Le SRCE approuvé en septembre 2013, - Le SRCAE approuvé en 2012 Le site de projet n’est pas concerné par des zones de protection réglementaire, ni d’inventaire de la biodiversité. (ZNIEFF, zone Natura 2000, ZPPAUP, PPRI, etc.)" Ville nouvelle Mixte 153 56,5 10000 3335 206200 933 "Il est prévu dans le cadre de l’écoquartier : 55 000 m2 d’équipements (hors lycée, salle des fêtes, terrains de grand sport, gare routière, et city stade) dont la réalisation se répartit ainsi : 1. Aujourd’hui, les équipements livrés sont : le groupe scolaire Eugène Isabey intégrant un centre de loisirs, les locaux de la police municipale, une crèche, le parking relais, ainsi qu’un groupe scolaire provisoire. 2. Les chantiers d’un groupe scolaire de 20 classes (Louis de Vion) et du complexe sportif démarrent en septembre 2014 pour une livraison en 2016. 3. Les autres équipements programmés sont : - 1 Groupe scolaire de 25 classes - un centre d’animation et de loisirs - un pôle petite enfance/ famille - une mairie annexe - une salle des fêtes - une gare routière - un collège - un lycée - des équipements universitaires (25 000 m2)" 55000 160 760 m2 de bureaux dont 43 000 m2 sont déjà livrés. La moitié des surfaces de bureaux livrées sont Citalium et Citalis, deux projets HQE. 10 000m2 de bureaux sont en chantier. 77 400 m2 d'activités (industrielles, artisanales, petite et moyenne logistique) dont 75 880 m2 livrés. Plusieurs programmes d’activités intègrent également des surfaces de bureaux, de commerces et des logements de fonction qui ne sont pas dont la surface de plancher n’est pas comprise dans ce total. 87900 "Les commerces et services représentent 87 900 m2 de SP dont 24 000m2 d’hôtels, résidence tourisme et services associés. 52 150 00m2 des surfaces commerciales et de services sont déjà livrées, comme le centre commercial du Clos du chêne de 20 000m2 et son extension de 12 500 m2, un supermarché DIA de 1 100m2, une clinique, un centre de radiologie et 15 380 m2 d’hôtels (Ibis/ Etap Hotel) et résidences touristiques. Des commerces de proximité ont également été déjà livrés :, 2 boulangeries, une brasserie, un traiteur japonais, un tabac, un coiffeur, une boucherie, des agences bancaires et immobilières. Il reste en conception et programmation : - Les commerces de proximité : pharmacie, fleuriste - les services : une crèche privée, une banque, un hôtel" 238160 "L’écoquartier de Montévrain est constitué de polarités urbaines qui participent à une mixité fonctionnelle à l’échelle de l’écoquartier. Le programme initial du projet a été ajusté en 2009 lors d’une étude de programmation urbaine (Attitudes Urbaines). Ainsi, l’écoquartier de Montévrain se composera à terme de : - 2 513 logements familiaux et 809 logements étudiants ou résidences services. Aujourd’hui, 2 200 logements sont réalisés, dont 1 540 logements familiaux et 660 logements en résidence services/FJT - 160 000 m2 de bureaux et 77 000 m2 d’activités. Aujourd’hui, 43 000 m2 de bureaux (Citalium et Citalis) et 76 000m2 d’activités sont réalisés (usine Bic, locaux de stockage et d’entretien des concessions automobiles) - 88 000 m2 destinés au commerce et services (grande surface, commerces de proximité, concessions automobiles, services de santé), dont 24 000 m2 d’hôtels et résidences touristiques (soit 834 chambres) Aujourd’hui, 52 000 m2 de commerces/services sont réalisés dont 15 400m2 d’hôtels et de résidences touristiques (soit 534 chambres) - 55 000 m2 d’équipements publics sont programmés : groupes scolaires, centres de loisirs, crèches, collège, lycée, complexe sportif, mairie annexe, salle des fêtes, locaux municipaux et associatifs, un parking relais, dont 25 000 m2 pour l’université. Aujourd’hui, 24 900 m2 d'équipements publics sont réalisés : le groupe scolaire Eugène Isabey, intégrant un centre de loisirs et les locaux de la police municipale, un groupe scolaire provisoire, le parking relais de 633 places et une crèche ; le city-stade et une aire de jeux sont réalisés mais ne sont pas intégrés dans les surfaces de plancher. - Le parc du Mont Evrin de 19 hectares, réalisé aux deux tiers. - un cœur agro-urbain de 17 hectares. une étude agronomique a été réalisée en décembre 2012, et une étude technico-économique pour le développement et l’installation d’une activité de maraîchage bio a été finalisée en janvier 2014. - la mise en place de sites propres pour les transports en commun, d’une gare routière, et de voies sécurisées pour les cycles et piétons. Une voie en site propre est réalisée sur cours de la Gondoire." 3961 23 35 "La signature, le 3 mars 2009, d’un contrat cadre entre le Préfet de Région, la commune et EPAMARNE valorise le projet en en faisant l’un des huit premiers écoquartiers franciliens. EPAMARNE a mis en place sur l’écoquartier de Montévrain une démarche de développement durable dont la mission a été confiée à l’agence Re-Sources accompagné de DAC Communication. Pour mener à bien l’intégration du développement durable dans l’ensemble des composantes du projet urbain, cette démarche de développement durable se décompose en plusieurs éléments de mission : - Assistance au pilotage du projet, au suivi et à l’évaluation - Assistance à la communication et à la concertation - Élaboration d’un diagnostic développement durable - Définition d’objectifs partagés - Assistance à l’engagement d’études environnementales spécifiques - Assistance à la conception du projet urbain durable - Elaboration et mise à jour des prescriptions de développement durable - Assistance dans la consultation des promoteurs - Suivi et contrôle des projets d’îlots au regard du développement durable Cette démarche s’articule autour de plusieurs documents clés : La Charte de Développement Durable de l’écoquartier de Montévrain, signée par EPAMARNE et la commune de Montévrain le 21 octobre 2011, définit les objectifs stratégiques pour l’écoquartier : 1 Tisser des liens durables : Le projet doit permettre de réaliser des accroches urbaines entre le nord et le sud de Montévrain, entre ses identités rurales et urbaines, mais également avec les quartiers environnants (Val d’Europe, Chessy, Chanteloup-en-Brie…). Le projet doit valoriser les liens qui sont constitués à la fois par les transports en commun, les réseaux de liaisons douces, le bâti, l’offre d’équipements et de services, le parc du Mont Evrin au cœur de la trame verte, articulée avec les autres parcs de la ville. Un travail fin devra être mené pour multiplier les opportunités de rencontres et d’échanges sur les espaces publics du quartier. - Révéler les identités du quartier : le quartier conçu comme une transition douce entre le bourg de Montévrain et le quartier du Val d’Europe - Relier les différents quartiers 2 Vivre ensemble : Vivre ensemble, c’est trouver, à l’échelle du piéton, une offre diversifiée d’emplois, de services, de commerces, de loisirs, de lieux et de moments de rencontres conviviaux. C’est aussi offrir un quartier paisible, calme, où les espaces publics généreux donnent la priorité aux déplacements doux. C’est enfin, permettre à toute personne, quel que soit son âge, son statut social, ou son parcours de vie, de trouver un logement qui corresponde à ses besoins. - Impulser et animer un quartier durable - Offrir aux habitants et usagers un quartier paisible - Concevoir des logements pour tous 3 Etre éco–responsable : L’éco-quartier de Montévrain cherche, par l’implication de tous - aménageur, commune, concepteurs, constructeurs, habitants et usagers - à limiter son empreinte sur l’environnement. L’éco-responsabilité demande de répondre aux exigences du Grenelle de l’Environnement et aux engagements nationaux en matière d’économie des ressources naturelles (eau et énergie), de leur gestion, de préservation de la biodiversité et de réduction des déchets non valorisés. - Maîtriser les consommations d’eau et d’énergie avec la conception de logements performant et la sensibilisation à de nouveaux modes de vie. - Offrir plus de nature en ville et préserver la biodiversité, - Limiter la production de déchets et les nuisances 4 Faire vivre et animer la charte : La réalisation de la charte de développement durable n’est pas un but en soi, mais un engagement pour EPAMARNE et la commune, de document de référence pour les relations avec ses partenaires (architectes, promoteurs,…) . C’est aussi une base de réflexions sur la gouvernance et la communication du projet. En effet, chaque année, un bilan de l’écoquartier est établi pour mesurer l’atteinte des objectifs. Les Directives Urbaines, Architecturales, Paysagères et Environnementales déclinent de manière opérationnelle les objectifs de la Charte en exigences applicables aux opérations. Elles fixent des objectifs de résultat pour les opérateurs en termes de management environnemental d’opération et sont organisées autour de 7 thématiques, pour chacune desquelles sont définies des exigences qualitatives et quantitatives à respecter : 1. Insertion urbaine et paysagère : Ambiances et économie d’espace, Confort visuel et acoustique, Paysage et biodiversité, gestion des eaux pluviales, Pollution lumineuse, 2. Bioclimatique et énergie : Performances énergétiques, Confort d’été et d’hiver, Energies renouvelables 3. Usages et mobilités : Convivialité, qualité d’usage, confort et santé, déplacements 4. Systèmes constructifs et matériaux : Qualité environnementale des matériaux, choix constructifs 5. Gestion de l’eau : Economies d’eau potable, gestion de l’assainissement 6. Gestion des déchets : Pratiques de tri, organisation de la collecte 7. Chantier et Livraison : Management de chantier, gestion des déchets de chantier, maîtrise des nuisances, insertion et emploi de proximité, information et sensibilisation 8. Coût global : Coûts de construction, coûts d’exploitation, suivi des consommations Les Directives Urbaines, Architecturales, Paysagères et Environnementales sont adaptées à chaque lot cessible suivant la programmation, la situation des projets. Chaque projet fait l’objet d’une analyse qui permet de guider la conception et la réalisation pour EPAMARNE et les équipes de maîtrise d’œuvre. Une fiche de renseignements est complétée et actualisée en fonction de l’avancée des projets pour permettre une vision globale de la production chemin faisant. Une revue de projet annuelle est menée à l’échelle de l’écoquartier. Elle permet d’évaluer les dispositions mises en œuvre sur les espaces publics et sur les lots privés au regard des objectifs de la Charte. Les données demandées dans le cadre des fiches de renseignements permettent d’alimenter cette évaluation annuelle. Depuis l’adoption de la charte de Développement Durable, une nouvelle mission de maitrise d’œuvre urbaine a été engagée (plan guide et maîtrise d’œuvre des espaces publics notamment). Elle définit les choix en termes d’aménagement et la manière dont le projet urbain et les espaces publics répondent aux objectifs de développement durable. C’est l’AtelierPhilippeMadec qui réalise cette mission, accompagné de l’Agence Folléa-Gautier, Tribu et Infra-Services." OUI OUI 2014 Engagé 2014 ZAC "C’est avec le schéma directeur de la Ville Nouvelle et la signature, en 1991, du premier accord général signé entre EPAMARNE, la commune et la SEM de Montévrain, qu’EPAMARNE s’est engagé dans l’aménagement de l’extension urbaine de Montévrain. Montévrain étant inscrit dans le périmètre de la Ville Nouvelle, une Déclaration d’Utilité Publique (DUP) a été délivrée par l’Etat au bénéfice d’EPAMARNE pour cette opération d’aménagement, ce qui a facilité l’acquisition des terrains sur son périmètre d’intervention. Avec les quatre procédures de ZAC qui découpent le site de projet, EPAMARNE porte le projet d’aménagement de l’écoquartier. En 2009, une analyse financière de la commune a été réalisée (PLC-Demeter & Sémaphores) pour juger de la viabilité des investissements communaux pour le projet d’écoquartier." "Il semble pertinent de présenter les missions et études réalisées depuis la signature de la convention Ecoquartier en 2009. – De 2009 à aujourd’hui – Mission d’AMO Développement Durable (RE-Sources, accompagné de DAC Communication) o 2009-2010 : Diagnostic Développement Durable o 2010 – Plan de Concertation o 2010 -2011 : Charte de Développement Durable – 2010 - Etude de programmation urbaine (Attitudes Urbaines, FORS, RRA) – 2011 – Bilan Carbone – de 2011 à aujourd’hui – Mission de maîtrise d’œuvre urbaine (atelierphilippemadec, Folléa-Gautier, TRIBU, Infraservices) - L’établissement d’un plan guide pour l’écoquartier (2012) - Le portage et la mise à jour annuelle du plan guide - Le Suivi opérationnel des lots - Une étude de faisabilité des espaces publics de l’écoquartier (2012) - Une mission de maîtrise d’œuvre des espaces publics de l’écoquartier (2014 et après) - Une mission d’assistance à la modification des dossiers de création/ réalisation de ZAC (2012) - La définition d’une politique énergétique à l’échelle de l’écoquartier (2012), approche technique et économique (2013) - Une étude de faisabilité d’un nouveau système de collecte des déchets à l’échelle de l’écoquartier (2012) – 2012 - Etude de circulation – 2012 - Etude agronomique du cœur agro-urbain (Confluences ingénieurs conseil) – 2013-2014 - Etude d’Impact sur l’environnement dont diagnostic faune-flore dans le cadre de la révision de 3 des 4 dossiers de ZAC. Actualisation des 4 études d’impact d’origine des 4 ZAC cette fois ci à l’échelle du périmètre de l’écoquartier et à une échelle élargie en tenant compte du Grenelle de l’Environnement. (Iris Conseil) – 2013 - Etude de sûreté et de sécurité publique relative à l’écoquartier de Montévrain (Cronos conseil) – 2014 - Etude technico-économique pour le développement et installation d’une activité de maraichage bio sur le cœur agro-urbain (Blezat Consulting)" "En 2009, au moment du diagnostic Développement Durable de l’écoquartier, l’ensemble des élus en lien avec le projet ont été rencontrés individuellement, et un micro trottoir a été réalisé. Afin d’établir la Charte de Développement Durable du quartier de Montévrain, les élus, EPAMARNE et l’AMO DD ont organisé et participé à 5 ateliers de travail, dont 3 avec des habitants de la commune. Pour élaborer le nouveau plan guide, 3 réunions publiques, Les Rendez-Vous de l’Ecoquartier, ont eu lieu en 2011 et 2012 avec en moyenne 100 personnes par réunion. Le but était d’informer les habitants et futurs usagers du quartier dans le même temps que de les associer à la conception des grands principes du plan guide et des espaces publics. Une exposition sur le projet d’écoquartier a eu lieu en Mairie de Montévrain fin 2012. A cela s’ajoute la diffusion de 3 Lettres du Projet lors des étapes clefs qui marquent la construction de l’écoquartier. Un film de simulation en 3 dimensions à hauteur de piéton des secteurs en conception de l’écoquartier. Les écoles de l’écoquartier participent aux grands moments du projet : inauguration du Parcours des Découvertes, de l’enclos à moutons du cœur agro-urbain. Un cadre de gouvernance a été mis en place pour et autour du projet. Le but étant de réunir les acteurs du projet, se tenir informé et bâtir un projet cohérent à toutes les échelles décisionnelles. Se tiennent régulièrement : - les comités techniques (COTEC), réunissent l’équipe projet d’EPAMARNE, l’AMO DD, des agents de la commune, et des experts et techniciens concernés et visent à échanger sur les projets et les actions à mener pour le développement durable de l’écoquartier. Entre 2009 et 2012, environ 10 COTEC se tenaient par an. Les COTEC ont évolué en deux instances : - les Groupes de Travail Technique (GTT) : qui associent tous les mois EPAMARNE et agents de la commune sur des sujets opérationnels (gestion des travaux à venir) ; - des réunions stratégiques associant EPAMARNE, l’AMO DD et d’autres acteurs : sur la gouvernance et le pilotage de l’écoquartier, les actions à mettre en œuvre. environ 5 réunions annuelles. - les Plénières : un moment d’échange et de décision mensuel sur l’Ecoquartier entre EPAMARNE et la commune. - les comités de Validation (COVAL) réunissant les élus et les services de la commune de Montévrain et EPAMARNE. Ils visent à acter les grands principes du projet au fur et mesure de son avancement. 7 COVAL se sont tenus depuis 2011. A partir de l’évaluation 2013, des pistes d’amélioration sont en cours concernant la simplification des processus de transmission, l’accessibilité et l’archivage des documents à destination des partenaires du projet. - les comités de Pilotages (COPIL), réunissant les acteurs décisionnels du projet : EPAMARNE, la mairie de Montévrain, la DDT 77, la DRIEA, la CAMG, la Région et le Conseil Général. L’équipe de Maitrise d’œuvre urbaine et l’AMO DD peuvent être associés à certains COPIL. 2 COPIL ont eu lieu depuis 2011. A l’échelle de la conception des lots, un suivi opérationnel est mis en place à partir de la rédaction des directives urbaines architecturales paysagères et environnementales spécifiques à ceux-ci. 3 réunions de travail minimum sont organisées avant le dépôt de Permis de Construire de chaque projet." Commune de Montévrain EPAMARNE pour la commune de Montévrain "Urbicus, agence d’urbanisme et de paysage a été sélectionnée en 2004 pour concevoir le parc du Mont Evrin. L’équipe de maitrise d’œuvre urbaine constituée de l’atelierphilippemadec, Folléa-Gautier, Infra Services et Tribu a été retenue en 2011 pour la révision du plan guide du quartier et la conception des espaces publics de l’écoquartier. Cette équipe pluridisciplinaire a axé le projet sur des enjeux de développement durable en prenant en compte de objectifs de la charte de Développement Durable de l’écoquartier et de l’étude de programmation urbaine. Ils sont également chargés du suivi et de la programmation des lots à construire." "Les partenaires du projet sont: - la DRIEA Ile de France : Convention écoquartier signée en 2009. - le STIF et la Région IIe de France pour la réalisation d’une consigne vélo sécurisée, opérationnelle au 4e trimestre 2014. - l’ADEME Ile de France : Un partenariat est en cours pour équiper le quartier de Montévrain en bornes de rechargement pour les véhicules électriques comme dans d’autres secteurs de Marne la Vallée, ainsi qu’un réseau de véhicules électrique en autopartage avec MOPeasy. 6 bornes seront en service dans l’Ecoquartier en juin 2014 et 6 autres bornes sont prévues à horizon 2016. L’écoquartier de Montévrain devrait entrer dans le réseau des 250 points de recharge électrique déployé dès 2014 à l’échelle de Marne-la-Vallée. Soutenu par le programme « Véhicule du Futur » des Investissements d’Avenir opéré par l’ADEME, ce projet est également réalisé dans le cadre du programme européen « Molécule » qui prévoit la mise en place d’études pilotes sur les pôles du Grand Paris, de Barcelone et de Berlin pour la promotion des innovations en matière d’écomobilité. - EPAMARNE a engagé avec le LABEX Futurs Urbains une recherche-action sur la modération de la consommation énergétique des habitants dans leur logement et dans leur déplacement. Dans une perspective plus vaste, ce projet est appelé à constituer un premier jalon à la mise en œuvre d'un Living Lab Urbain sur le territoire de Marne-la-Vallée. La recherche est menée par un post-doctorant, encadré par une équipe de pilotage Futurs Urbains / EPAMARNE. Au sein du LABEX Futurs Urbains, elle contribuera à nourrir des réflexions du séminaire interne Efficacité énergétique." "4 opérations remarquables sont présentes sur l’écoquartier de Montévrain : 1) Le cœur agro-urbain : Le projet de cœur agro-urbain repose sur l’idée que l’agriculture doit renouer un contact direct et privilégié avec la ville. Il ne s’agit plus de voir la parcelle de l’agriculteur comme un terrain irrémédiablement disponible à l’urbanisation, mais plutôt de considérer celle-ci comme un élément remarquable de l’environnement et participant au fonctionnement de la ville. Représentant une surface de 17 hectares environ, le projet de cœur agro-urbain aura donc vocation à accueillir une agriculture de proximité pour les Montévrinois(es), Chanteloupiens(nes) et autres habitants alentours. Cueillette,, vente en direct ou par l’intermédiaire d’une Association pour le Maintien de l’Agriculture Paysanne, le contact ne sera pas que spatial mais aussi social et économique. Ainsi, l’installation d’une agriculture biologique se traduira notamment par la mise en place d’une activité de maraîchage et permettra de développer des emplois agricoles. L’activité de plein champ alliée à quelques cultures sous serres seront en mesure de nourrir un grand nombre de ménages déjà présents ou s’installant prochainement dans l’écoquartier. L’installation de jardins familiaux, communautaires et partagés donnera davantage d’épaisseur à la lisière urbaine. Par ce projet, il s’agit de diversifier l’économie locale pour ainsi renforcer l’économie générale, la rendre plus résiliente. A terme, le cœur agro-urbain pourra constituer le point de départ d’un véritable pôle agricole durable pour la ville nouvelle de Marne-la-Vallée. Il deviendrait alors le pendant du pôle « ville durable » qui se constitue actuellement dans le secteur de la cité Descartes. 2) Le parcours des découvertes : Le parcours des découvertes fait 7,2 km, soit environ 2h de marche à un bon rythme. Le parcours sillonne l’écoquartier de Montévrain et est accessible à tous. Tout le long du trajet, des informations sont dispensées, au travers de panneaux, pour comprendre le territoire, la géographie du lieu et valoriser des points de vue peu connus sur le quartier. Le parcours de découvertes a pour but de présenter et informer les habitants sur les aménagements en cours du quartier. C’est une manière ludique de sensibiliser et impliquer la population à la création urbaine. La marche permet est scandée par des points d’arrêts thématiques : 1. Les grands traits de l’écoquartier de Montévrain 2. Le Parc du Mont Evrin 3. Les ruches 4. Le cœur agro-urbain 5. Le lien avec le bourg de Montévrain 6. Le paysage de l’écoquartier 7. La cueillette, un exemple d’agriculture urbaine 8. L’eau et le paysage 9. Une meilleure desserte en transports en commun 3) Le parking Relais : Situé à proximité immédiate de la gare RER de Montévrain- Val d’Europe, le parking relais propose 633 places de stationnement pour les automobilistes, et 35 places sont prévues pour les deux-roues motorisés. Des emplacements particuliers ont également été prévus pour les véhicules électriques, avec des bornes de recharge pour les voitures, scooters et vélos à assistance électrique. Une zone clôturée assure gratuitement l'accueil des vélos. Construit dans une logique de développement durable (HQE), ce parc de stationnement a été inauguré au début de l’année 2011. L'ouvrage a été financé en partie par le STIF (Syndicat des Transports d'Ile-de-France) et la région Ile-de-France. Plusieurs solutions architecturales innovantes ont été choisies en vue d'améliorer les conditions de stationnement, tant d'un point de vue environnemental que pratique : -Un parking naturellement ventilé, grâce à un dessin du bâtiment qui joue avec les « pleins » et les « vides », offrant une façade visuellement dynamique, -Le tri des déchets (poubelles verte et jaune) à l'intérieur du parc, -Des murs végétaux en bordure de voirie, dont les plantes sont intégrées dans les parties « pleines » de la façade, composées de caissons en aluminium, -Un système de récupérations des eaux de pluie, pour soulager le réseau des égouts et arroser les différentes variétés de Sédum des façades végétalisées, - Une installation de panneaux photovoltaïques en toiture Rythmée et ludique, la façade accroche le regard du passant par sa singularité. Le parc relais répond à la problématique de la limitation de l’automobile sur le quartier et offre également une interface intéressante avec la gare RER et les cheminements piétons et cycles alentours. 4) Le Groupe scolaire Louis de Vion : Attendu pour la rentrée 2016, le 4ème groupe scolaire de Montévrain est conçu pour devenir l’un des équipements majeurs de l’écoquartier. D’une qualité environnementale exemplaire, aux performances énergétiques d’un niveau passif, son architecture s’intégrera dans le patrimoine bâti existant en utilisant des matériaux pérennes. Cet établissement a été réfléchi pour offrir un cadre de vie optimum aux futurs écoliers. Situé à l’angle de la rue de Copenhague et de l’avenue de la Société des Nations, la structure bénéficiera d’une accessibilité facilitée avec la mise en place de déposes minutes et de cheminements piétons. Si le bâtiment se veut ouvert sur son environnement extérieur, il répond il répond aux critères de sécurité propres à un établissement scolaire. Les enfants peuvent évoluer en toute tranquillité au sein de l’école et lors de la rentrée ou de la sortie des classes.
 
 Le groupe scolaire est adapté aux besoins des enfants. En plus des 10 classes élémentaires et des salles destinées à l’accueil des maternelles, deux bibliothèques, une infirmerie, des cours de récréation avec abris, un centre de restauration et un centre de loisirs sont intégrés dans le projet. Un terrain permettant la pratique de nombreux sports collectifs jouxtera la cour de récréation des classes élémentaires. Les espaces extérieurs sont largement plantés, un relief particulier de noues permet de collecter les eaux de ruissellement et de former une zone humide au sud ouest de la parcelle. Au cœur de l’écoquartier, ce 4ème groupe scolaire a l’ambition d’être un pilier de la vie de quartier" 1991 1995 1998 1999 2000 2001 2022 2003 "Coût du foncier : 5 489 000 € Coût total opération d’aménagement (aménagements secondaires) : 98 262 000€ Coût d'une opération de construction : 1700€/m2 pour des logements BBC Coût VRD : 60 798 000€ Coût charge foncière : à terme 123 088 000 €. Au 31/12/2012 la charge foncière réalisée était de 107 384€ HT. Prix de vente d'une opération précise sur des logements déjà commercialisés : de 2010 à 2012, le prix moyen d’un logement collectif en accession était de 3 764 € HT/m2, et le coût de la charge foncière était de 428 € HT/m2. Montant des participations : à terme 22 071 000 €. Au 31/12/2012, le montant des participations versées s’élevait à 6 669 000 €." "GP3 : Contrat Cadre du 3 mars 2009 Candidature au Concours EcoQuartier 2009 Études précédemment citées dans la Description du Projet : cf. « Montage »-> Etudes Préalables, notamment l’ensemble des documents et études produites par l’AMO DD (Charte de développement durable, Lettres du Projet, Evaluation de l’écoquartier,…) et l’équipe de maîtrise d’œuvre urbaine (Plan Guide, AVP des Espaces Publics, études déchets et énergie,…), Directives Urbaines, Architecturales, Paysagères et environnementales des lots de l’écoquartier. Permis de construire des lots de l’écoquartier et outils de suivi de la conception Documents internes d’EPAMARNE : Bilan financier au 31/12/2013, etc. Contrat de Projet Etat Région Observatoire du Logement de l’ADIL 77 – Février 2014" "Chef de projet : Elisabeth ZOGHLAMI 01 64 62 43 05 / e.zoghlami@epa-marnelavallee.fr Epamarne 5, boulevard Pierre Carle BP 01 / Noisiel 77426 Marne la Vallée Cedex 2" "Site EPAMARNE sur l’écoquartier de Montévrain : http://projets.epa-marnelavallee.fr/Nos-grands-projets/Les-ecoquartiers/L-ecoquartier-de-Montevrain" "'label2014_Montévrain -24h dans la vie d'un habitant de mon écoquartier en 2030' 'label2014_La résidence VGTAL, 70 logements BBC chauffés au bois (Bouwfonds Marignan-Atelier BLM) - Photo : P.Martin - EPAMARNE' 'label2014_Phasage prévisionnel de l'écoquartier de Montévrain' 'label2014_Perspective du 69 logements collectifs et intermédiaires sur le lot G7 (Promogim-Raum)' 'label2014_Charte de développement durable de l'écoquartier de Montévrain' 'label2014_Lettre du Projet N°3' 'label2014_Tableau des indicateurs de l'écoquartier de Montévrain' 'label2014_Description du projet d'écoquartier de Montévrain' 'label2014_Exemple de composition d'une lisière urbaine (photomontage Folléa-Gautier)' 'label2014_Vue aérienne de l'écoquartier de Montévrain en 2013' 'label2014_Plan programme de l'écoquartier de Montévrain - septembre 2013' 'label2014_Bilan financier de l'écoquartier de Montévrain' 'label2014_Directives 2014 de l'écoquartier de Montévrain' 'label2014_Plan masse de l'écoquartier de Montévrain' 'label2014_Les cultures maraîchères dans le coeur agro-urbain (photomontage AtelierPhilippeMadec Folléa-Gautier)'" "Gestion de l’eau pluviale : une gestion alternative des eaux pluviale qui vise une forte perméabilité des espaces publics et dans les lots privés. Les bassins de rétention sont intégrés à l'aménagement et constituent des habitants pour la biodiversité Sous-thémes Gestion de l'eau pluviale" "Chantier : l’ensemble des opérateurs doivent mettre en oeuvre une charte Chantier Propre pour les lots privés et les espaces publics. Elles traitent des modalités de management environnemental des chantiers, des objectifs de valorisation des déchets de chantier, de limitation des impacts environnementaux et des nuisances du chantier. Gestion des déchets : Un projet de mise en place de Points d’Apports Volontaires Enterrés sur l’espace public à 50m de chaque logement. L’objectif est de réduire les nuisances et les émissions de GES liés aux trajets des camions de collecte en diminuant la fréquence de collecte (collecte selon le remplissage des bennes grâce à une puce intégrée), éviter les problèmes de gestion liés à la sortie des bacs, libérer des surfaces en rez-de-chaussée des immeubles à d’autres usages, permettre d’autres fonctions en rez de chaussée des nouveaux logements, et réduire les des coûts de collecte à terme. Sous-thémes Chantier Gestion des déchets" "Trame verte: création d'un corridor écologique grâce au parc du Mont Evrin (19 ha), et consolidation par le cœur agro-urbain (17 ha) Valorisation du patrimoine naturel : le paysage et ses caractéristiques historiques sont le fondement du projet urbain. L’écoquartier est conçu à partir du paysage. Gestion des espaces verts : le Parc du Mont Evrin et les espaces publics sont gérés de manière différenciée et sans pesticides. Sous-thémes Trame verte Valorisation du patrimoine naturel Gestion des espaces verts" "Cheminements doux : diagonale d’espaces publics réservés aux modes doux (piétons, cyclistes) ; L’utilisation des vélos est favorisée en accordant une attention forte à la surface, traitement et localisation des locaux vélos dans les opérations et par la prochaine mise en service d’une consigne vélo sécurisée à la sortie de la gare de RER A. Transports collectifs : diversité des modes de déplacements, RER A, station relais, densification du réseau de bus, création de modes doux, création d'une voie en TSCP. Transports partagés : Des bornes de recharge de véhicules électriques sont installées à la sortie de la gare RER et dans le Centre Commercial du Clos du Chêne et un projet d’auto partage en développement avec MOPeasy Sous-thémes Transports partagés (auto, cyclo, auto-partage) Cheminements doux Transports collectifs" "Performances énergétiques : Une ambition de bâtiments sobres en énergie qui recourent principalement aux énergies gratuites et renouvelables. Des objectifs toujours supérieurs à la réglementation thermique (RT2012 – 20% pour les logements, - 30% pour les bureaux) et des projets qui sont plus innovants : groupe scolaire Louis de Vion et complexe sportif passifs, des logements BEPOS en phase concours. Un objectif de généraliser la réalisation de bâtiments passifs et de favoriser les énergies renouvelables (exigence des directives : minimum 25% des consommations réglementaires couvertes par des énergies renouvelables) Réseaux : Suite à la définition d'une nouvelle politique énergétique sur l'écoquartier en 2012, un projet de mini réseaux de chaleur bois en réflexion avec Dalkia. Sous-thémes Réseaux Performances énergétiques" "Qualité des espaces publics : Une conception des espaces publics qui redonne la priorité aux piétons et crée des espaces de rencontre et de sociabilité. Mixités : Un principe d'îlots retenu pour favoriser la mixité à petite échelle et une mixité des fonctions forte à l’échelle de l’écoquartier, entre habitat, emplois, commerces, services et équipements divers à vocation locale et intercommunale Sous-thémes Immeuble collectif Habitat intermédiaire Mixités Qualité des espaces publics Traitement des limites" "Orientation : un plan guide et des directives urbaines et architecturales qui permettent une conception bioclimatique Qualité d’usage du bâtiment : Une forte attention est portée à la qualité et au confort d’usage des bâtiments de l’écoquartier. Sous-thémes Qualité d'usage du bâtiment Orientation" "Relations avec le milieu agricole et forestier : Le cœur agro-urbain est l’élément fondateur de l’aménagement de l’écoquartier pour créer un lien visuel, physique, fonctionnel culturel et social entre la Marne et les différents espaces ouverts du plateau. Sous-thémes Relations avec le milieu agricole et forestier" "Évaluation et suivi : Des outils créés pour faciliter le suivi de la qualité de la conception du projet urbain et des lots en continu par l’AMO Développement Durable et l’équipe de maîtrise d’œuvre urbaine et une évaluation annuelle dans un processus d’amélioration continue Gouvernance et concertation : Une gouvernance et des méthodes d’animation de projet qui participent à la production d’une ville plus durable, qui permettent de réinterroger le projet urbain en continu et se diffusent au sein d’autres équipes projet de l’établissement public d’aménagement. Une concertation qui associe élus et habitants à l’élaboration de la charte de développement durable et du plan guide lors d’ateliers, associée à une démarche de communication et de sensibilisation au projet d’écoquartier, à l’environnement et au paysage (Lettres du Projet, Parcours des Découvertes) Pilotage et management du projet : une démarche d’intégration continue du développement durable au projet qui se traduit dans la mise en œuvre de principes de pilotage spécifiques et de management de projet d’écoquartier (charte, directives urbaines architecturales paysagères et environnementales annexées aux cahiers des charges de cession de terrain, suivi de la conception, évaluation, …) Sous-thémes Pilotage et management du projet Evaluation et suivi Gouvernance et concertation" "Qualité du cadre de vie : un projet de ville à la campagne, qui concilie projet urbain et préservation du paysage et de la biodiversité , espaces de respiration et intensité urbaine, qualité des espaces publics et mobilités douces Vivre ensemble et mixité sociale : au delà de la production de logements sociaux, le vivre ensemble est la première ambition de la charte de développement durable de l’écoquartier de Montévrain. Le parc paysager du Mont Evrin, et la conception des espaces publics (placettes, venelles) autour des principaux équipements favorisent les rencontres et sont au cœur du dispositif de lien social. Sous-thémes Vivre ensemble et mixité sociale Qualité du cadre de vie" "- Un contexte territorial et un projet urbain complexe - Un aménageur qui fait appel à plusieurs expertises extérieures, joue un rôle de coordonnateur et d’assemblier. - Une démarche de communication et de concertation qui est saluée, très bénéfique pour l’ensemble des acteurs du projet et les habitants. - Une gouvernance et des méthodes d’animation de projet qui participent à la production d’une ville plus durable, qui permettent de réinterroger le projet urbain en continu et se diffusent au sein d’autres équipes de l’établissement public." "De 2009 à 2010, un diagnostic développement durable a été réalisé au début de la mission d’AMO Développement Durable d’EPAMARNE pour l’écoquartier de Montévrain. L’AMO DD est composé de 2 bureaux d’études : RE-Sources, mandataire du groupement (Approches Environnementales de l’Urbanisme, AMO DD), DAC Communication (Concertation et Communication). Le groupement s’est adjoint deux expertises pour le diagnostic: énergie avec Energies Demain, et mobilités avec Kinergos. Pour alimenter le diagnostic, un micro trottoir et des entretiens auprès d’élus ont permis de mieux cerner la connaissance et les attentes autour du projet. L’analyse du site et des premiers éléments de projet ont permis de caractériser le territoire, le projet d’écoquartier et des axes de réflexion prioritaires : 1. L’articulation des échelles de territoire et mobilités : - L’écoquartier s’insère dans un grand territoire aux formes urbaines et architectures polymorphes (bâti néo-hausmanienn de Val d’Europe, bourg rural briard de Montévrain, extensions pavillonnaires récentes du bourg, immeubles plots R+4 neufs dans le sud de l’écoquartier). Chaque secteur s’est développé de manière endogène ce qui a généré un territoire qui peut sembler morcelé. - Les fonctions au sein de l’écoquartier (habitat, activité, équipements) étaient peu concentrées et dispersaient les pôles d’attractivité du quotidien. - Cette spécialisation s’intégrait dans un contexte très générateur de déplacements polluants, où l’offre de transports en commun lourde très tournée vers la capitale (RER et train), et la fréquence des bus n’incitait pas au changement de pratiques, et les circulations douces étaient axées avant tout sur les loisirs. L’échelle et la localisation du projet offrent pourtant des opportunités majeures pour créer ou renforcer les rapports de proximité, et développer les circulations douces en complémentarité des transports en commun structurants. 2. L’intensité urbaine et la qualité d’usage. - Au regard des formes et fonctions urbaines et de la diversité sociale, les premières réalisations de l’écoquartier invitaient à renforcer la création d’espaces de convivialité, une centralité, et une organisation spatiale des fonctions plus propice aux déplacements doux. La stratégie de développement économique devait être précisée, de même que sa relation avec l’offre de logements produite et étudiée dans une vision prospective à une échelle supra-communale. L’objectif quantitatif de logement impliquait, en l’absence de PLH, de mieux caractériser les besoins à satisfaire pour les générations actuelles et futures et de garantir des logements diversifiés et accessibles à tous. - En termes de maîtrise des nuisances, le site est relativement préservé de sources de bruit et de pollution. Mais la cohabitation entre des programmes achevés et habités et des chantiers qui se succèdent montrent l’enjeu d’anticiper les impacts des chantiers dans le temps et le renforcement de la charte chantier propre. L’analyse de la gestion urbaine de proximité a aussi montré des marges de progrès, des initiatives intéressantes et des points noirs (omniprésence de la voiture malgré des stationnements souterrains, stationnement anarchique, conteneurs à déchets qui restent sur la voirie) - Le microclimat et le confort d’usage ont été également analysés : l’écoquartier situé sur un plateau bénéficie d’un bon ensoleillement, atout pour le confort d’hiver mais qui favorise les risques de surchauffe en été. Le vent assez présent, Nord Est et Sud Ouest, facilite la ventilation des espaces l’été mais pénalise le confort d’hiver des espaces extérieurs. Le parc du Mont Evrin et la végétalisation des espaces publics sont des atouts indéniables pour le confort thermique. 3. L’empreinte sur le climat et l’environnement : - De nombreuses ressources sont mobilisables sur le territoire pour développer les énergies renouvelables dans les projets : valorisation de la biomasse, des eaux usées, l’énergie solaire et éolienne, la géothermie - Au regard des périmètres de protection de la faune et de la flore, le site de l’écoquartier présente un intérêt écologique faible. Le projet d’écoquartier présente en revanche un fort potentiel de consolidation de la trame verte à l’échelle du grand territoire. Le parc du Mont Evrin offre une continuité verte entre la Marne et le ru des Gassets, donc avec le parc du Château de Chanteloup, espace vert protégé. La gestion différenciée de ces espaces permettra le développement et la diversification des milieux et des écosystèmes. - Le site est caractérisé par une ressource abondante en eau (plusieurs réservoirs hydrogéologiques, une situation au carrefour de deux bassins versants). Le schéma de gestion des eaux pluviales défini à l’échelle de l’écoquartier prévoit la création de dispositifs de stockage dans les espaces publics et les parcelles dédiées à l’activité. - L’analyse de la gestion des matériaux, des déchets et de la maîtrise des risques a montré les faibles risques naturels et technologiques au vu des caractéristiques du site et des activités accueillies. Des réflexions étaient en cours avec le SIETREM en ce qui concerne la gestion des déchets, avec l’ARENE, le Conseil Général et la Chambre d’Agriculture sur le développement de filières d’éco-matériaux en Seine et Marne. 4. La gouvernance de projet d’éco-quartier.Le projet se trouve au cœur d’un système d’acteurs complexe qui résulte en partie de la diversité du territoire et du projet. Cela implique des enjeux de coordination des acteurs, des démarches et des échelles de temps et de territoires de projet, de consolidation des méthodes de conception ainsi que de communication et de concertation. En 2010, une étude de programmation et de prospective urbaine a été lancée (Attitudes Urbaine (programmation urbaine) Fors Recherche Social (programmation habitat et scolaire) et Roland Ribi et Associés (mobilité et déplacements). Cette mission consistait, en complémentarité du diagnostic développement durable, à réaliser un diagnostic et un schéma d’orientations stratégiques sur les thématiques suivantes : la trame urbaine et les mobilités, la diversité sociale et générationnelle, la mixité fonctionnelle, les commerces et les équipements communaux. À partir des forces et des faiblesses du territoire et des premiers projets réalisés, ces diagnostics ont mis en exergue des enjeux. L’étude de programmation a permis de distinguer au sein de l’écoquartier 3 secteurs aux différents enjeux: 1. le nord de l’écoquartier (Montévrain Val d’Europe) a une dimension locale. Il convient de créer une articulation Nord-Sud à l'échelle de la commune, de créer un lieu de vie, de respiration, de détente et de loisirs pour l'accueil des habitants de la commune, un lieu de sociabilité et un espace complémentaire pour répondre aux besoins de la commune, d’introduire de la mixité fonctionnelle au sein du quartier, favoriser le lien social et le mieux vivre ensemble, d’affirmer/ préserver le caractère rural de la commune 2. le sud est de l’écoquartier (Pôle Gare RER) a une dimension régionale. Il s’agit de s'appuyer sur les fonctions structurantes pour affirmer la notoriété du territoire et sa singularité 3. Développer une vocation singulière notamment en lien avec le Cluster Développement Durable et la santé. Le sud de l’écoquartier se trouve en effet à proximité du centre hospitalier de Lagny Marne La Vallée. 4. Le sud-ouest de l’écoquartier (Clos Rose) a une dimension régionale : il s’agit de conforter et pérenniser la vocation commerciale et son attractivité, de créer de la mixité fonctionnelle et de diversifier l'offre, de préserver la qualité environnementale du site Les enjeux ont été débattus lors de 5 ateliers réalisés et co-animés par l’AMO Développement Durable et l’équipe de programmation, ont associé les élus de Montévrain et les habitants (pour 3 d’entre eux). De ces ateliers, ont émergé les ambitions et objectifs de l’écoquartier figurant dans la Charte de Développement Durable. Cette charte a été signée en octobre 2011 par le Maire de Montévrain et le Directeur Général d’EPAMARNE. La Charte de Développement Durable a 4 ambitions et 8 principaux objectifs ; 1) Tisser des liens durables : a. Révéler les identités du quartier : b. Relier les différents quartiers : 2) Vivre ensemble a. Impulser et animer un quartier durable b. Offrir aux habitants et usagers un quartier paisible c. Concevoir des logements pour tous 3) Etre éco-responsable a. Maîtriser les consommations d’eau et d’énergie dans les bâtiments b. Offrir plus de nature en ville et préserver la biodiversité c. Limiter la production de déchets et les nuisances 4) Mettre en œuvre, animer et évaluer la charte Les ateliers ont également permis d’alimenter les scénarii de l’étude de programmation et de formuler des objectifs programmatiques : - Donner de la valeur à la transversalité en tout point et améliorer les continuités longitudinales. o Mettre en valeur les connections et continuités transversales avec les programmes périphériques, avec l'écoquartier de Chessy notamment - Promouvoir la mixité sociale et fonctionnelle à l'échelle du quartier o Créer un bassin d'emploi à l'échelle du quartier o Mixer immeubles d'activités avec les programmes de logements o s'appuyer sur les flux générés par le collège et le lycée pour introduire des activités commerciales d'accompagnement et créer de l'animation urbaine o Renforcer les liens sociaux - Favoriser les modes doux et réduire la part de la voiture - Inscrire le projet dans une dynamique de développement local - Promouvoir les performances écologiques dans le projet - Promouvoir la qualité environnementale et architecturale de la forme urbaine Un travail important sur la densité et la forme urbaine a été réalisé autour des objectifs programmatiques. Cette mission s’est achevée par un nouveau plan programme, la révision de la programmation détaillée de logements, bureaux, commerces, activités et services et des équipements selon les années et en respectant les équilibres financiers de la ZAC et de la commune. Les grands principes du plan programme sont : - Affirmer le rôle du parc Mont Evrin dans la structure urbaine comme élément de liaison entre ancien et nouveau - Une plaine d'équipement en continuité du parc afin de créer un effet d'ouverture et de continuité visuelle - Raccrocher le parc avec le paysage agricole - Diversifier l'activité économique et créer de l'emploi au cœur du quartier - Affirmer l'axe de la société des nations comme une filière d'usage et trait d'union entre le centre bourg et le secteur de la gare/ université - Créer du lien et de la transversalité avec l'écoquartier de Chessy et la zone commerciale Clos du Chêne - Marquer le croisement entre les filières d'usage nord-sud et Est-ouest En juin 2011, dans la continuité de l’étude de programmation, une équipe de maîtrise d’œuvre urbaine a été sélectionnée. Elle est composée de l’atelierphilippemadec (architectes urbanistes), Folléa-Gautier (paysagistes), TRIBU (Energie et développement durable) et Infraservices (hydraulique et VRD). Un accord cadre a fixé les missions suivantes : - L’établissement d’un plan guide pour l’écoquartier - Le portage et la mise à jour annuelle du plan guide - Le suivi opérationnel des lots - Une étude de faisabilité des espaces publics de l’écoquartier - Une mission de maîtrise d’œuvre des espaces publics de l’écoquartier - Une mission d’assistance à la modification des dossiers de création/ réalisation de ZAC - La définition d’une politique énergétique à l’échelle de l’écoquartier - Une étude de faisabilité d’un nouveau système de collecte des déchets à l’échelle de l’écoquartier Le travail mené sur le plan guide s’est appuyé sur les enjeux et enseignements des diagnostics développement durable et de programmation, la charte de développement durable (signée quelques mois après), les objectifs programmatiques et le plan programme. Les principes et objectifs du plan guide, des espaces publics sont tout à fait cohérents avec les diagnostics et documents préalables, et offrent une nouvelle identité forte au projet d’écoquartier grâce à son fort ancrage dans le paysage et le patrimoine naturel préexistant. Ils sont régulièrement mis à jour à travers une démarche d’évaluation chemin faisant de la mise en œuvre des objectifs de développement durable en général et des orientations programmatiques en particulier. Une actualisation de l’étude de programmation est notamment prévue." "Pilotage de projet Une mission d’AMO Développement Durable pour accompagner l’ensemble du projet Pour mener à bien l’intégration du développement durable dans l’ensemble des composantes du projet urbain, EPAMARNE a confié une mission d’AMO Développement Durable au groupement dont RE-Sources est mandataire. Celle-ci se décompose en plusieurs éléments de mission : - Assistance au pilotage du projet, au suivi et à l’évaluation - Assistance à la communication et à la concertation - Elaboration d’un diagnostic développement durable - Définition d’objectifs partagés - Assistance à l’engagement d’études environnementales spécifiques - Assistance à la conception du projet urbain durable - Elaboration et mise à jour des prescriptions de développement durable - Assistance dans la consultation des promoteurs - Suivi et contrôle des projets d’îlots au regard du développement durable Dès l’origine du projet, EPAMARNE a choisi d’associer la commune (élus et techniciens) aux processus d’élaboration et de validation du projet sur le secteur qui relève de sa compétence. La gouvernance de projet a été redéfinie en 2009 avec l’arrivée de l’AMO DD et le passage en « mode projet » d’EPAMARNE : - Un Comité Technique (COTEC) composé de l’équipe projet d’EPAMARNE (chef de projet, architecte-urbaniste, ingénieur, paysagiste, chargé de mission commercial), d’agents de la commune (DST, Direction Urbanisme, Environnement), de la SEM de Montévrain et de l’AMO DD, et d’un noyau variable d’experts et techniciens selon les sujets abordés. Il a une vocation d’échanges, de mise en cohérence des actions et chantiers et de projection d’actions en vue d’un aménagement durable. Il est présidé par le Chef de Projet d’EPAMARNE. Les COTEC étaient organisés tous les 15 jours puis tous les mois, à EPAMARNE ou en mairie. - La Plénière : un moment d’échange et de décision mensuel sur l’écoquartier entre le Maire, un ou deux adjoints communaux, la chef de projet et la direction d’EPAMARNE. Il est présidé par le Directeur Général d’EPAMARNE. - Un comité de pilotage (COPIL) annuel qui restitue les avancées du projet d’écoquartier aux partenaires d’EPAMARNE et de la commune, notamment au vu des engagements figurant dans la convention Ecoquartier signée l’Etat. Il est composé de 14 membres : o le Directeur Général, le Directeur de l’Aménagement du Secteur Est et la Chef de Projet d’EPAMARNE, o Le Maire, 2 adjoints au Maire, et le Directeur Général des Services de la commune de Montévrain o Le président et le Directeur Général de la CAMG o Le Chargé de Mission des Territoires Stratégiques de la DRIEA, o Le Chargé de mission Aménagement du Conseil Régional o La Directrice Adjointe et le chef du service territorial de la DDT 77 o Un chargé de mission du CG77 o Selon les sujets abordés, des membres de l’équipe projet d’EPAMARNE, de la maitrise d’œuvre urbaine et/ou de l’AMO Développement Durable peuvent être présents. Cette gouvernance de projet initiale a été régulièrement modifiée depuis 2009 pour s’adapter aux évolutions du projet, des équipes d’EPAMARNE et de la commune, et à l’intégration au 1er janvier 2013 de la Commune de Montévrain à la Communauté d'Agglomération Marne et Gondoire. En 2011, les Comités de Validation (COVAL) ont été créés avec l’arrivée de l’équipe de maîtrise d’œuvre urbaine pour valider régulièrement les avancées du plan guide avec les élus. Ces instances de validation sont également des moments de pédagogie et d’explication du projet urbain Par exemple, le COTEC a évolué en deux instances : des réunions de travail thématiques régulières et plus ciblées (Groupe de Travail Technique avec la Mairie, EPAMARNE et la maitrise d’œuvre urbaine), et des réunions plus stratégiques et prospectives, entre EPAMARNE et l’AMO DD et les personnes directement concernées par les sujets abordés. Ces réunions peuvent être notamment l’occasion de faire évoluer les outils de management environnemental de l’opération en associant l’équipe de maitrise d’œuvre urbaine. Association de la société civile et concertation • Au début de sa mission, l’AMO DD a rencontré individuellement les principaux élus, a réalisé une enquête de terrain type micro trottoir auprès des habitants de la commune de Montévrain afin de connaître leurs connaissances, attentes, et points de vue sur la ville et le projet d’écoquartier. • Pour appuyer l’identité de l’écoquartier, une charte graphique et un logo ont été crées pour tous les documents relatifs à l’écoquartier. • 5 « Ateliers du projet urbain de l’écoquartier de Montévrain » ont été organisés en soirée en 2010 pour co-construire la Charte de Développement Durable à partir des enjeux cernés dans le diagnostic DD et l’étude de programmation urbaine. A chaque atelier l’ensemble des élus ont été associés. Les habitants ont été invités à débattre à 3 ateliers autour du bien vivre ensemble, de la vocation de l’écoquartier, et du faible impact environnemental du quartier. En 2011/2012, les 3 « Rendez-Vous de l’Ecoquartier » ont associé les habitants à la définition du nouveau plan guide. Ce sont aussi bien des habitants du bourg que de l’écoquartier qui ont participé. Les élus et les habitants ou usagers ont été : - Informés sur le projet : questions/ réponses et prises de paroles libres lors des ateliers - Concertés sur des questions relatives au projet d’écoquartier par la méthode des Post-It. Leurs apports portent à la fois sur des aspects : • Sensibles : le rôle que doit jouer l’écoquartier, son insertion dans l’environnement, et la commune, le vivre ensemble • Techniques : les ambitions en termes de mobilité (privilégier les liaisons douces et transports en commun, stationnement, limitation de la vitesse), de déchets (tri ) • Programmatiques : la place de la mixité sociale, la forme du bâti à promouvoir, le besoin de lieux de rencontre, de convivialité (local pour associations, de jeux pour adolescents, espaces publics animés facilitant les rencontres), développer des commerces de proximité, des marchés producteurs, une école « laboratoire du développement durable »… • Depuis 2010, 3 Lettres du Projet, distribuées dans toutes les boites à lettres, informent les montévrinois des avancées du projet. • Fin 2012, une exposition en Mairie a permis de présenter le projet dans le cadre de la révision des dossiers de 3 des 4 ZAC. • Fin 2013, un film de simulation en 3D de l’écoquartier a été réalisé par Artefacto. Il permet de se promener à hauteur du piéton entre les projets en conception et de visualiser les volumes, les ambiances urbaines à venir. Il constitue un outil de communication pédagogique. Une Maison du Projet, passive, était initialement prévue sur la ZAC. Ce projet a été abandonné suite à la non acceptation par des riverains de la réduction d’un espace vert existant et la crainte de nuisances. Un local associatif devrait être intégré dans un autre bâtiment de l’écoquartier." "Faisabilité financière La faisabilité financière a été étudiée en amont du projet et parallèlement aux études de programmation.Sous l’impulsion d’EPAMARNE, une analyse des finances locales de la commune de Montévrain a été réalisée en 2009/2010 par Pôles Performances Publiques - Demeter et Sémaphores. Elle portait sur la structure du budget principal en 2009, la section de fonctionnement et la formation de l’autofinancement (dont les recettes fiscales), la section d’investissement (dont les dépenses équipements), l’endettement et les flux et soldes de gestion. Il s’agissait de vérifier que les nouveaux objectifs quantitatifs de la Convention Ecoquartier de 2009 (2500 logements familiaux) n’allaient pas impacter de manière inconsidérée le niveau d’investissement de la commune. La faisabilité financière de la programmation de 2010 a également été étudiée dans cette étude financière. Les espaces publics de l’écoquartier sont financés par EPAMARNE, et sont conçus pour générer un très faible coût d’entretien (comme le Parc du Mont Evrin élaboré en vue d’une gestion différenciée). La construction d’un projet mixte implique l’édification de groupes scolaires et d’équipements qui génèrent des pics d’investissement pour la commune. Pour limiter le recours aux emprunts, EPAMARNE verse à la commune des participations aux équipements. Approche en coût global L’approche en coût global est un des thèmes des Directives Urbaines Architecturales Paysagères et Environnementales. Il est demandé aux preneurs de lots et maîtres d’œuvre de concevoir leur projet en ayant une vision du coût global, d’anticiper la gestion l’entretien et la maintenance, et de prévoir les dispositifs de suivi des consommations. Le coût des charges au m2 est un indicateur à fournir avant le dépôt de permis de construire. Par ailleurs, EPAMARNE veille particulièrement lors des analyses et suivis de projets à la pérennité des matériaux choisis, et au bilan énergie grise des matériaux utilisés. Les concepteurs sont incités à utiliser des bois locaux, non traités et certifiés FSC ou PEFC. Les dimensions « maintenance » et « exploitation » sont prises en compte dans le choix des matériaux et du mobilier urbain Une réflexion a été menée lors du plan guide sur le retour sur investissement des différents types d’éclairages publics, entre coût d’investissement, coût de fonctionnement et de gestion et coût environnemental. Les LED ont été préférées : une analyse en coût global (tenant compte des coûts initiaux, des coûts d’entretien et des coûts liés à la consommation) a en effet permis de montrer que le choix de ce type de solution par rapport à une solution plus classique de lampes à sodium de 150W présentait un temps de retour sur investissement de 4 ans seulement." "Gestion technique du quartier La gestion urbaine de proximité est une préoccupation importante sur le territoire, et a été identifiée et prise en compte dès l’amont à travers le diagnostic Développement Durable (déchets, stationnement, gestion des espaces verts) Tous les projets sont conçus en associant préalablement les futurs gestionnaires et en tenant compte de retours d’expériences sur certaines pratiques (stationnement, gestion des déchets): - Les services Environnement, Voirie et Espaces Verts de la commune, et depuis 2013, de la CAMG, pour le parc du Mont Evrin (gestion différenciée), la conception des espaces publics (espaces rétrocédables, végétalisation et entretien ) - Les Pompiers et le SIETREM (Syndicat Mixte d’Enlèvement et de Traitement des Résidus Ménagers) pour le dimensionnement des voiries, l’étude de faisabilité pour la mise en place de Points d’Apports Volontaires Enterrés et l’impact financier de ce système de collecte sur la TEOM - Dalkia pour l’étude de faisabilité de la création d’un réseau de chaleur bois ou de micros réseaux de chaleur sur l’écoquartier - MOPeasy qui développe des solutions d’auto-partage de véhicules électriques avec EPAMARNE sur le territoire de Marne la Vallée et à Montévrain. Pratique des usagers L’ensemble des projets (logements, bureaux, équipements, espaces publics) tient compte des pratiques des habitants actuels, mais ouvre la porte à des pratiques plus durables à moyen terme (stationnement vélo généreux, potagers dans les lots, voiries douces plus directes vers le RER et les équipements que les voiries automobiles,..) Les promoteurs fournissent des livrets gestes verts lors de la livraison des logements : il s’agit d’une obligation intégrée dans les directives urbaines, architecturales, paysagères et environnementales. Ce livret doit comprendre les principales caractéristiques environnementales et de développement durable du projet, ainsi que les moyens d’en prolonger les performances (gestion des déchets, gestes verts, conseils simples pour le réglage et l’utilisation des équipements fournis,…). Les directives exigent également la réalisation d’un livret d’entretien et de maintenance, la programmation de démarches de prise en main des installations par les exploitants et les gestionnaires ou encore l’installation d’un panneau d’affichage destiné à informer sur les éco-comportements et à indiquer des informations pratiques (horaires de transports en commun, services de covoiturage, service et équipements publics à proximité,…). Le Parcours des Découvertes dans le parc du Mont Evrin permet d’expliquer les points clés du paysage, des composantes du parc et de l’écoquartier. Par ailleurs une recherche est en cours de réalisation par le LABEX sur la notion des usages de l’énergie (cf.évaluation) Enfin, suite à l’évaluation 2013 de l’écoquartier, le plan d’actions réalisé suggère de travailler davantage avec les habitants, sur leurs usages des bâtiments neufs (confort, appropriation) et propose les actions suivantes : - Actions de diagnostic des usages : réalisation d’enquêtes (liens avec le LABEX), création d’un panel d’habitants, etc. - Actions d’animation, de sensibilisation et de communication : livrets d’accueil et d’usage à l’échelle du quartier, outil internet interactif, communication ludique et pédagogique, fête du développement durable, … - Actions d’implication, d’engagement citoyen : opération de type Familles à Energie Positive, sur l’énergie et/ou sur les autres thèmes du développement durable - Actions d’accompagnement : mise en place d’une conciergerie /animateur de quartier par exemple" "Evaluation Une démarche d’évaluation continue a été mise en place depuis 2 ans. Elle se formalise par : - Un outil de suivi de la conception des projets au regard des objectifs de développement durable de la Charte de DD et des directives Urbaines Architecturales Paysagères et Environnementales. A chaque rendu d’une équipe de maîtrise d’œuvre (concours, APS/APD, Pré PC), une analyse développement durable est réalisée et restituée aux concepteurs. - Une évaluation complète du projet d’écoquartier a été réalisée par l’AMO DD en 2012 et 2013. L’objectif est de s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue, à la fois des performances du projet et des pratiques de management mises en place. Il s’agit pour ce faire de réaliser un suivi régulier de l’avancement des projets, et de les évaluer d’un point de vue qualitatif et quantitatif. Ce travail complète celui de suivi et d’analyse réalisé sur les lots, puisqu’il s’agit ici d’évaluer le projet dans son ensemble (projet urbain, projets architecturaux, gouvernance, communication et concertation). Cette évaluation globale est réalisée annuellement L’évaluation a également pour vocation de participer au retour d’expérience notamment sur la qualité et l’efficacité énergétique des opérations. L’évaluation et notamment le renseignement d’indicateurs a enfin un intérêt pédagogique et de communication autour du projet. L’outil réalisé pour calculer les indicateurs est facilement actualisable. Il a été revu et complété pour intégrer les indicateurs du Label National Ecoquartier. - Le système d’évaluation permet d’opérer un suivi du projet d’écoquartier au fur et à mesure de son avancement, et porte sur les 4 thèmes de la Charte de développement durable. Les 3 premiers se réfèrent principalement au projet urbain en lui-même (plan guide, programmation et suivi des lots), le dernier porte sur les méthodes d’élaboration du projet urbain (gouvernance, communication et concertation). A ce stade, l’évaluation a été réalisée par l’AMO DD en collaboration avec EPAMARNE. Pour autant, il est question d’ouvrir cette démarche vers de l’évaluation citoyenne lors des prochaines échéances. Par ailleurs, EPAMARNE mène actuellement une étude avec le LABEX sur « l’efficacité énergétique des écoquartiers: pour un aménagement des modes de vie durable. Une évaluation des leviers d'action et des effets induits», qui comprend notamment une enquête auprès des habitants de l’écoquartier. Amélioration continue À partir du retour d’expériences des projets et études, l’AMO DD joue un rôle d’interpellation et réalise régulièrement des propositions pour faire évoluer le projet d’écoquartier, les pratiques de l’aménageur et des concepteurs. Suite à l’évaluation réalisée en 2013, une note de stratégie prospective et un plan d’actions ont été élaborés afin d’améliorer les outils et les points faibles du projet. Par exemple, il avait été constaté que le nombre important de documents fournis aux preneurs de lots affectait la lisibilité des exigences en matière urbaine et de développement durable. Le Cahier de Prescriptions Environnementales et de Développement Durable (CPEDD), qui était adjoint aux Directives urbaines, architecturales et paysagères a été repensé avec la maîtrise d’œuvre urbaine afin d’aboutir à un document unique intégrant l’ensemble des exigences. Le management de projet mis en place avec l’AMO DD, sa ré interrogation constante, l’équipe de maîtrise d’œuvre choisie en 2011 et les principes du plan guide choisis et validés par la population constituent des leviers majeurs vers une ville durable : - Les outils et modes de travail utilisés par l’équipe de projet de l’écoquartier de Montévrain sont repris pour d’autres projets portés par d’autres équipes projets d’EPAMARNE/EPAFRANCE. - Dans une Ville Nouvelle traditionnellement conçue autour des déplacements automobiles, le projet d’écoquartier permet d’amorcer de nouvelles pratiques de mobilité plus douce, de retrouver un lien avec le territoire et ses richesses (le cœur agro urbain)." "- Le périmètre de l’écoquartier de Montévrain dispose d’atouts intrinsèques qui ont conduit à son urbanisation et sont le support d’un quartier durable : la proximité de la gare RER Montévrain Val d’Europe, et sa situation en lisière de zones boisées et agricoles, entre plateau de la Brie et Vallée de la Marne. - Ce sont les valeurs paysagères qui fondent le nouveau plan guide, avec le cœur agro-urbain comme élément fondateur de l’aménagement du quartier et le principe de lisière agro-urbaine. Ce futur espace de maraîchage biologique, d’arboriculture et de jardins partagés vise à créer des liens divers entre les différents espaces ouverts du plateau et la Marne. La porosité assumée des emprises bâties, tant en lien avec les parcours nécessaires au développement d’une mobilité alternative favorisée et des espaces publics très végétalisés, conviviaux, lisibles et des voiries apaisées sont également des points forts des prochaines réalisations de l’écoquartier. - L’épannelage et la forme urbaine proposée visent à créer des liens entre le bourg de Montévrain et le centre urbain du val d’Europe dans un soucis d’intensité et d’animation urbaine, de diversité fonctionnelle et sociale." "L’écoquartier de Montévrain s’inscrit dans la Ville Nouvelle de Marne la Vallée. Pour créer cette ville nouvelle, l’Etat a transféré à EPAMARNE la compétence de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) pour faciliter la politique d’acquisition foncière au sein de son périmètre d’intervention. Le secteur de Montévrain sur lequel EPAMARNE intervient et les méthodes visant à assurer le développement urbain de Montévrain ont fait l’objet d’un protocole d’accord général en 1991 avec la commune et la SEM de Montévrain. Le choix de réaliser un EcoQuartier sur ce site a été retenu du fait de ses atouts intrinsèques en matière de développement durable, avec notamment : - la proximité de la future gare de RER qui était programmée en prévoyant un transfert modal vers les transports en commun, - la situation en lisière de zones boisées et agricoles pour générer une ambiance urbaine spécifique, support d’un quartier durable. Les acquisitions de terrains agricoles sous motif de DUP ont eu lieu entre 1991 et 1992. La partie sud de l’écoquartier (le Domaine de Montévrain), dans la ZAC Montévrain Val d’Europe, est la première phase opérationnelle de l’écoquartier. Elle reprend la forme urbaine dense adjacente du Centre Urbain du Val d’Europe : des logements collectifs ou des bureaux présentant une hauteur moyenne en R+4 et une densité nette de 84 logements à l’hectare (172 logements à l’hectare si on considère uniquement les lots de logements). Cette densité se justifie notamment du fait de la proximité immédiate de la gare RER Val d’Europe- Serris- Montévrain. Cette forme urbaine tranche clairement avec celle du bourg de Montévrain composé de petits immeubles, maisons de villes, et avec le tissu pavillonnaire et les lotissements qui prédominent largement dans ce secteur de Seine et Marne. Avant le projet d’écoquartier, la commune avait une densité brute de 2,2 logements à l’hectare en 1999 d’après l’INSEE). Considérant les objectifs programmatiques quantitatifs assignés à l’écoquartier de Montévrain, un vaste espace vide aurait subsisté entre bourg et écoquartier si la forme urbaine du Domaine de Montévrain était prolongée à l’identique. Or le diagnostic développement durable puis le plan guide ont montré l’enjeu majeur de relier physiquement le bourg et l’écoquartier, et de créer des liens entre ces deux formes urbaines pour faire ville. Suite aux Rendez-Vous de l’Ecoquartier, il a donc été décidé de diminuer progressivement la hauteur du bâti en avançant vers le bourg et de proposer d’autres formes de logements (intermédiaire, individuel groupé, individuel dense). Cette démarche permet de créer une continuité urbaine tout en proposant des formes urbaines à la fois denses et agréables à vivre. L’écoquartier aura à terme une densité brute de 23 logements à l’hectare. L’exigence de densité s’accompagne en effet d’exigences de qualité urbaine, et passe entre autres par le traitement des espaces publics, la diversité typologique au sein des lots, et la qualité esthétique et patrimoniale du bâti. Ainsi les projets mis en conception après la réalisation du plan guide, comme celui de Sully Promotion- Combarrel et Marrec sur les lots G6-G8 par exemple, déclinent de manière moderne des formes traditionnelles de bâti (en l’occurrence la ferme briarde)." "La programmation de logements de l’écoquartier de Montévrain permet une diversité de profils des habitants aux différentes échelles de la ville grâce à : - Un objectif de 25% de logements sociaux familiaux dans le périmètre de la convention Ecoquartier, tandis que la commune était majoritairement composée de propriétaires occupants avant le projet urbain. L’analyse des projets réalisés et de la programmation de logements montrent qu’à terme 28% des logements de l’écoquartier seront des logements locatifs sociaux. Actuellement, plus de la moitié des logements familiaux livrés sont des T3/T4. La typologie des logements de l’écoquartier vise à rééquilibrer l’offre de logements communale. - Une programmation de logements sociaux répartie dans l’ensemble de l’écoquartier - Une mixité programmatique au sein de mêmes îlots (accession libre et locatif social) - de futurs programmes proposeront des logements en accession maîtrisée et en accession sociale (5%) - Une typologie diverse au sein des programmes qui vise à loger aussi bien des personnes seules, des couples sans enfant que des couples avec enfant - une offre de logements pour les étudiants et ménages à bas revenus: résidence sociale Residétapes au droit du RER, résidences services Alpha/Citya, résidence étudiante Résid’Etudes. Les logements des ménages théoriquement moins motorisés (étudiants, ménages à bas revenus) se trouvent en face du RER. - une offre de chambres d’hôtel et logements résidences pour les actifs en mobilité professionnelle et les touristes : hôtel Ibis, Ibis Budget, Appart Hotel Résidhome EPAMARNE est attentive aux coûts de sortie des logements à Montévrain : 3764€/m2 HT l’accession libre en collectif en moyenne de 2010 à 2012. Début 2014, d’après l’ADIL 77, les logements collectifs se vendent à Montévrain entre 3 769€/m2 et 4 418€/m2. Le prix minimum est le plus bas du secteur 3 de Marne la Vallée. Intimité et convivialité : Les vergers du parc du Mont Evrin, le city-stade, la salle polyvalente dans le groupe scolaire Eugène Isabey sont des lieux favorisant les interactions sociales. Un local au rez-de-chaussée d’un programme de logements en construction près du Pôle Gare pourra bientôt accueillir des associations de la commune. Il est également prévu la construction d’une salle des fêtes à proximité de la mairie annexe du bassin de la Charbonnière, et un local pour les associations et syndicats de copropriété sera intégré dans un programme à proximité du complexe sportif. De manière plus générale, le projet propose une approche qualitative de la ville en intégrant les notions d’intimité et de convivialité sur les espaces publics comme dans les lots privés, à travers notamment : - le travail sur les cœurs d’îlots et les jardins privés, espaces intimes et relativement protégés, - la qualité des espaces publics, généreux et appropriables, qui doivent permettre de créer la rencontre, - le maillage de ces espaces publics dans le quartier, qui jalonnent les cheminements piétons et cycles, - le maillage et la diversité des équipements publics, fortement accessibles par les modes doux, et leur lien avec le cœur agro-urbain, - des jardins partagés dans le cœur agro-urbain, - etc. Solidarité : Le parc du Mont Evrin est le support de nouvelles animations locales comme la cueillette des fruits. Un pédibus a été crée pour les écoliers du groupe scolaire Eugène Isabey. Des blogs citoyens se sont créés pour échanger sur leur vie dans le quartier et les projets de l’écoquartier et du Val d’Europe. Il n’y a pas d’AMAP à Montévrain, mais il y en a une à Lagny, Rentilly, Serris, dans le Val d’Europe, à Magny le Hongre (en création). 3 maraîchers exercent dans les environs : une cueillette de légumes (du Plessis) à Chanteloup en Brie au droit de la ZAC du Clos Rose,la Ferme de Courberonne, de la Marche. Le cœur agro-urbain sera le support d’une filière courte agricole biologique (maraîchage) en complémentarité du marché local de circuits courts existants et à partir de laquelle des associations et initiatives citoyennes pourront se créer. Si l’écoquartier semble attirer essentiellement des jeunes actifs au vu des statistiques de l’INSEE, l’ensemble des logements est accessible aux personnes à mobilité réduite. La présence d’un laboratoire d’analyses, d’un centre de radiologie d’une clinique dans l’écoquartier et du centre hospitalier de Marne la Vallée à la frontière sud de l’écoquartier peuvent être des facteurs d’attractivité pour des personnes âgées ou handicapées. Il n’y a pas d’EPHAD ou de maison de retraite à Montévrain mais dans plusieurs communes limitrophes (Lagny-sur-Marne, Chanteloup en Brie, Dampmart) ce qui permet de répondre aux besoins des seniors montévrinois." "Nuisances et pollutions : Le diagnostic développement durable révélait que l’écoquartier était peu marqué par des nuisances et de pollutions liées à l’environnement : pas d’impact majeur lié au bruit, pas de pollution des sols, etc. Néanmoins des nuisances ont été relevées : liées à la gestion urbaine de proximité (gestion des déchets et sortie des conteneurs, des stationnements, etc.) et à la cohabitation des premiers habitants avec les chantiers. Du fait de ces marges de progrès, la mission de maîtrise d’œuvre urbaine a comporté : - une étude de faisabilité d’un nouveau système de collecte des déchets à l’échelle de l’écoquartier. Le système pressenti, des points d’apports volontaires enterrés, éviterait d’avoir à sortir des bacs et générerait moins de circulations de véhicules dans l’écoquartier. - un travail approfondi sur la gestion des stationnements dans l’espace public (réduction de leur emprise au maximum, création de poches de stationnement). Une réflexion est en cours sur la communication auprès des habitants autour des chantiers, pour les rendre plus supportables mais aussi plus appropriables (panneaux, mise en scène des chantiers, etc.) en plus des démarches chantier propres mises en place dans tous les chantiers de l’écoquartier (bâtiments et espaces publics). Le travail du LABEX devrait permettre de faire remonter satisfaction et attentes des habitants au regard de ce qui a été fait, au-delà des micro-trottoirs réalisés ou des réunions publiques. Sûreté et sécurité urbaines Une étude de sûreté et de sécurité publique relative à l’écoquartier de Montévrain a été réalisée par Cronos Conseil en 2013. Cette étude met en exergue les atouts des espaces publics déjà réalisés dans la mise en œuvre effective des principes de prévention situationnelle, en termes de : « Lisibilité et visibilité - Une forte lisibilité et visibilité des espaces résidentiels depuis les voies bordées de clôtures. - Une gestion claire de l’interface public/ privé. - Des espaces privés des bâtiments qui, lorsqu’ils ne sont pas alignés, sont clôturés afin d’éviter toute appropriation de ces lieux. - De nombreux îlots résidentialisés et de nombreuses percées visuelles ménagées. - Une intégration claire du parc du Mont Evrin dans le tissu urbain, qui limite les risques de nuisance en cœur d’îlot et favorise une appropriation positive de cet espace (jeux, détentes, espace de partage et de convivialité) dans la ville. - Cette configuration offre une diversité d’usage en cœur de quartier. - Un parc qui constitue un vecteur de régulation sociale et un support de sociabilité. - Un aménagement paysager du parc qui favorise une bonne lecture de l’espace (arbres peu nombreux, de haute tige, prairie, verger…) et permet de dégager des vues et de garantir une surveillance naturelle. » Ambiance : - Une qualité de traitement des espaces publics qui renvoie un signe de respect vis-à-vis des habitants et un message fort pour une discipline des usages. - Un traitement de l’espace dans le choix de ses revêtements qui renvoie l’image d’un quartier apaisé (pavés, bandes végétales…). - Une implantation du mobilier urbain qui n’entrave pas l’espace public. - Une bande végétalisée qui permet une bonne séparation des flux et apporte une bonne sécurisation des déplacements piétons et un confort d’usage. - Un éclairage qui permet une bonne lecture du statut des espaces. Une continuité lumineuse qui génère du sentiment de sécurité (à l’exception du parc). - Un traitement de l’ambiance urbaine en relation avec les principes d’éclairement, de paysagement, de signalétique qui répondra, à l’échelle du secteur d’aménagement, aux enjeux de sûreté. » L’aménagement des futurs espaces publics en cours de conception par la maîtrise d’œuvre urbaine, reprendront les bons principes déjà appliqués à la partie construite de l’écoquartier et renforceront l’apaisement des voiries et la convivialité des espaces publics: - « Des traversées piétonnes sécurisées. - Un développement des espaces publics minéraux (place, lieux de rencontre..) en complément des espaces publics végétalisés et notamment du parc du Mont Evrin. - Un soin apporté à la qualité et la continuité de l’espace public et à la fluidité des cheminements. - Une trame viaire hiérarchisée qui permet de protéger le cœur de quartier des circulations automobiles et des nuisances afférentes. - Une réduction de la place de la voiture en cœur de quartier et une requalification des voiries en faveur des piétons et de la convivialité des usages. - Une amélioration de l’accessibilité du quartier qui profite de la proximité de la gare RER Val d’Europe. - Un renforcement de l’accessibilité du site en transport en commun et une bonne desserte des équipements structurants (bus). - Un développement des continuités cyclables. » dédiées pour des déplacements rapides ou partagés avec des vitesses réduites pour les voitures." "Insertion urbaine et paysagère L’écoquartier de Montévrain se trouve dans un territoire à l’interface de deux paysages majeurs de Seine et Marne : le plateau de Brie et la Vallée de la Marne, caractérisés par des paysages variés dus à la diversité des reliefs, au réseau hydrographique riche (mares, étangs, rivières) assurant une continuité écologique où la biodiversité peut s’implanter. La présence végétale est forte et diversifiée de même que la relation avec l’espace agricole en lisère du bourg. Ce sont les valeurs paysagères qui fondent le plan guide de 2012: - redonner une image de nature au quartier - mettre en valeur l’eau et la gérer de manière raisonnée - préserver la végétation existante et les continuités paysagères et écologiques - maintenir les continuités des espaces ouverts de la Marne au rebord du plateau - organiser et implanter le nouveau quartier vers les espaces ouverts Le cœur agro-urbain est l’élément fondateur de l’aménagement de l’écoquartier pour créer un lien visuel, physique, fonctionnel culturel et social entre la Marne et les différents espaces ouverts du plateau. Avec le parc du Mont Evrin, ce sont les atouts majeurs du quartier en termes de continuité écologique et d’insertion du projet dans le paysage. Le travail de l’équipe de maîtrise d’œuvre urbaine sur le projet paysager dans les espaces publics vise à réintégrer les spécificités paysagères et faunistiques du territoire au cœur de la ville, et surtout à offrir une large place à la végétation dans les espaces publics et les lots privés. Les exigences en matière de paysage dans les directives destinées au lots privés demandent une conception paysagère des projets qui s’articule avec les continuités vertes locales et la trame verte du territoire. Les concepteurs doivent privilégier les espèces végétales indigènes, non invasives, rustiques et champêtres en référence à la palette végétale locale. Composition et forme urbaine Pour l’équipe de maîtrise d’œuvre urbaine, « l’ensemble des espaces de l’éco-quartier sont pensés en tant que conséquence d’une stratégie d’aménagement qui traverse les échelles du territoire et s’inscrit dans sa géographie et son histoire rurales. La notion de lisière a été à ce propos précisée pour définir des implantations construites qui renouvellent le rapport des îlots à l’espace public et conduisent à : 1. Une transparence assumée de l’aménagement urbain face aux dynamiques naturelles et notamment concernant la gestion alternative des eaux de ruissellement ; 2. Une réorientation des formes bâties en lien avec les données météorologiques et climatiques locales; 3. Une porosité assumée des emprises bâties, tant en lien avec les parcours nécessaires au développement d’une mobilité alternative favorisée (d’où l’usage de droits de passage et de rétrocession ponctuelle de venelles participant de la trame du quartier) qu’en lien avec les continuités naturelles et les notions de relais de biodiversités souhaités en coeur de chaque ilot ; 4. Un épannelage précis permettant d’allier densités pertinentes, richesse des espaces pour les logements et diversité des rapports entre volumes intérieurs et espace publics ; 5. Une logique précise d’alignements, de hiérarchisation des façades et de rétrocession ponctuelles à la collectivité d’espaces publics qui assoient les formes construites dans leur environnement et concourent à la cohérence de la forme urbaine; 6. Une mixité typologique des logements à la parcelle, mélangeant logement collectif, intermédiaire et individuel en fonction des situations et des potentialités offertes par chaque îlot. - Ces six paramètres sous-tendent les grandes lignes de la forme urbaine émergente de l’éco-quartier. » Les espaces de respiration comme le parc du Mont Evrin et le cœur agro urbain et le haut niveau de l’offre d’équipements et de services urbains, tous accessibles à pied ou à vélo, la qualité des espaces publics permettent de concilier densité et qualité de vie dans l’écoquartier. Dans le plan guide, une forte attention est portée à l’insertion des projets dans le paysage et la ville en jouant sur les volumétries, les hauteurs, et les matériaux selon le secteur de l’écoquartier : des bâtiments R+4 près de la gare RER, des hauteurs qui diminuent et des volumétries qui font davantage penser à la maison de bourg ou à la ferme briarde au fur et à mesure que le projet se situe près du bourg de Montévrain. Le projet urbain vise également à mettre en valeur les reliefs et les paysages alentours dans les parcours urbains. Qualité architecturale et urbaine Les démarches obligatoires de certification H&E ou HQE pour les projets tertiaires et de logements constituent des premiers gardes fous de environnementale. Les Directives marquent une volonté forte d’EPAMARNE de la recherche d’une qualité urbaine, architecturale, paysagère et environnementale, et qui permet aujourd’hui de présenter des projets de nouvelle génération. La démarche de plan guide est un outil de cadrage plus fin, mais qui reste souple et évolutif. Il permet de guider les opérateurs et concepteurs vers la qualité architecturale et urbaine sans la figer. Il est actualisé une fois par an et permet ainsi une adaptation permanente du projet urbain aux différentes évolutions contextuelles. TRIBU, bureau d’études Energie et développement durable intégré à l’équipe de maîtrise d‘œuvre urbaine, garantit les possibilités de conception bioclimatique des directives urbaines et architecturales. Un travail partenarial étroit entre la maîtrise d’œuvre urbaine et AMO DD permet l’intégration des préoccupations de développement durable « à la source » dans le projet : travail sur les mobilités douces, sur l’éclairage public, … Les directives de lots sont élaborées de la même façon. Cette interactivité permet de formuler des objectifs cohérents, dont la déclinaison dans les opérations sont suivies par les deux groupements tout au long de la conception et garantit la qualité architecturale et urbaine : - minimum 3 réunions avec les promoteurs et concepteurs qui sont des moments d’échanges sur les points forts et les points du projet à améliorer au regard des directives. - des analyses et avis rendus à EPAMARNE à chaque phase de projet (concours, APS, APD, PC, DCE Un schéma de coloration vise à fournir une identité et harmonie architecturale et colorimétrique aux constructions de l’écoquartier. Les projets de bâtiments d’activité sont particulièrement travaillés : limitation du nombre et de la hauteur des totems, localisation et taille des enseignes, couleur des façades homogènes, exigences sur le volet paysager des espaces extérieurs,…. Le centre commercial du Clos Chêne a obtenu en 2007 le label Valopark® du CNCC (Conseil National des Centres Commerciaux). Les 5 principes d’aménagement des espaces publics sont : - Redonner la priorité aux circulations douces : - Valoriser l’espace public en tant que lieu partagé : localiser les espaces publics pour favoriser l’émergence de polarités urbaines liées aux équipements publics et créer des lieux de rencontre pour les résidents (groupe scolaire, gymnase, collège, potentialité commerciale…), diversifier les ambiances en hiérarchisant les différents espaces publics et en les reliant aux logiques de grand territoire - Intégrer le stationnement dans l’espace public - Soutenir une biodiversité forte et réduire l’effet d’îlot de chaleur : o Aménager des espaces publics végétalisés. privilégier des sols perméables et l’infiltration des eaux pluviales o Diversifier les habitats et les milieux - Limiter l’impact environnemental de l’écoquartier : Organiser le ramassage des déchets de façon écologique et moderne avec des bornes réparties dans l’ensemble du quartier (PAVE), et favoriser un éclairage public économe. L’Avant Projet de maîtrise d’œuvre des espaces publics permet de concrétiser ces principes. L’écoquartier aura à terme : o 25 m2 d’espaces verts publics par habitants et 49m2 d’espaces publics par habitants o 37% de surfaces privées et publiques végétalisées o seulement 49% d’espaces imperméables o Des LED sont prévues sur les futurs espaces publics avec une consommation moyenne de 12,7 MWh/km.an. Créativité L’architecture et la forme urbaine que propose le plan guide tranche clairement avec celles du grand territoire : réinterprétation de modèles patrimoniaux, mais aussi proposition de formes résolument contemporaine, comme les logements en conception de Promogim- Raum, Sully Promotion- Combarrel et Marrec. Les directives fixent des objectifs de résultats, des recommandations de mise en œuvre et non des moyens ou des processus obligatoires, ce qui ne bride pas la créativité architecturale. Les exigences environnementales amènent les opérateurs à proposer des solutions innovantes et exemplaires comme les logements à énergie positive d’un programme de Nexity en phase concours." "Il n’y a pas de patrimoine architectural préexistant sur le site. La Ferme des Corbins ou le bourg de Montévrain, typiques de l’architecture briarde, sont des références régulièrement utilisées par les équipes de maîtrise d‘œuvre de projets de logements. Le patrimoine naturel et paysager est en revanche extrêmement présent, identifié lors des études de diagnostic et des inventaires écologiques. Le projet urbain a vocation à mettre en valeur le patrimoine et les atouts naturels du site, à faire des ponts entre le passé et le futur de la commune : comme le cœur agro-urbain et la cueillette rappellent le passé agricole du site. Le Parcours des Découvertes inauguré en 2013 est un itinéraire de promenade pédagogique réservé aux modes doux sur le tracé des anciens chemins ruraux. Il traite à la fois des projets d’agriculture urbaine, des vergers du parc du Mont Evrin ; il met en valeur des points de vue naturels, des parcours de l’eau vers la Marne en lien avec la gestion alternative des eaux pluviales… Cette mise en scène du paysage et de ses richesses naturelles invite les montévrinois et les visiteurs à observer, prendre connaissance de l’histoire de leur territoire. Ce qui constitue le support d’une identité locale, c’est autant le paysage et ses espaces verts que l’organisation du bâti, des équipements et aménités urbaines." "- Un quartier avec une population jeune en forte croissance d’emplois et de logements, qui participe au rééquilibrage du ratio habitat/emploi de la commune. Une programmation mixte qui offre une large place aux équipements éducatifs et sportifs et de loisirs (parc du Mont Evrin, complexe sportif, city stade, salle des fêtes) - Un plan guide qui renforce la place des mobilités douces dans le quartier et veut redonner la priorité au piéton dans la ville, en proposant un chapelet de polarités (places, équipements publics) reliées par des voiries douces séparées des voiries automobiles. Le développement de bornes de recharge de véhicules électriques sur l’espace public et d’un système d’autopartage est un premier pas vers des changements de pratiques et la limitation des déplacements polluants. - Une forte attention portée à l’utilisation de matériaux naturels et locaux, et deux filières en développement dans l’écoquartier : l’agriculture urbaine en circuit courts, et la filière biomasse" "- L’écoquartier contribue d’ores et déjà au développement économique local : +13,2% d’emplois au lieu de travail entre 1999 et 2010 d’après l’INSEE. Plus de 10 700 emplois ont été crées ou seront crées dans l’écoquartier (à défaut d’information, le ratio utilisé par défaut est pour les bureaux : 1 emploi / 20m2 SP et pour les autres activités : 1 emploi / 100m2 SP) - La programmation économique est diversifiée aussi bien dans le secteur privé , (secteurs tertiaire, secondaire et bientôt primaire) que public (équipements scolaires). L’hôtellerie, le commerce et les concessions automobiles sont les 3 domaines les plus représentés. - L’écoquartier offre également des perspectives en termes d’économie sociale et solidaire avec le cœur agro-urbain. En effet, il s’y développera une activité en circuit court de maraîchage, diversifiée, en agriculture biologique, de l’arboriculture et peut être une pépinière. Il accueillera jusqu’à 3 maraîchers et un salarié, et générera des emplois induits ou des activités induites vertueuses avec l’environnement (AMAP, restauration collective biologique des groupes scolaires et du collège). De plus, les directives d’EPAMARNE fixent un objectif de 5% minimum des heures travaillées réservées aux personnes en insertion sur les chantiers de l’écoquartier. Cet objectif est désormais obligatoire pour toutes les opérations portées par EPAMARNE. - Cette diversité programmatique génère des emplois locaux et ainsi des besoins en logements tout aussi variés. La production importante de logements participe à l’équilibre entre emploi et habitat, à la possibilité de courts déplacements domicile-travail et participe à la dynamisation du territoire en attirant de nombreux ménages (64% des ménages de la commune ont emménagé dans leur logement depuis 4 ans), de jeunes actifs (56% de 15 – 44 ans), et de jeunes familles (50% de la population a moins de 30 ans), davantage des profils de CSP supérieures qu’en 1999." "Dans la programmation de 2012, les différentes fonctions urbaines sont bien réparties dans l’écoquartier, le long d’axes de mobilité douces, séparé des voies pour automobiles, pour inciter à la marche à pieds et au vélo, des lignes de bus actuelles et renforcées à moyen terme dans le cadre du plan local de déplacements. Les équipements et commerces sont regroupés en petites polarités autour d’une diagonale d’espaces publics réservées aux piétons (places, parvis, rue et venelles piétonnes, pré urbain) et s’insèrent aux milieu des logements et bureaux pour favoriser les déplacements de courte distance. La totalité des logements de l’écoquartier se trouvent à moins de 300 mètres d’un équipement public structurant. Les équipements et les commerces existants et prévus sont destinés à tous les âges et moments de la vie (crèche, centre de radiologie, clinique,…), de l’ensemble des habitants de la commune (salle des fêtes, complexe sportif, city-stade), voire de l’agglomération (collège, lycée) et participent particulièrement à l’animation urbaine. La programmation de l’écoquartier de Montévrain à terme a été actualisée en 2014 à partir de l’analyse détaillée de l’ensemble des permis de construire : LOGEMENTS : 34% de la SP • Logements familiaux : 2513 • Logements étudiants ou résidences services : 809 • Taux de logements locatifs sociaux : 28% • Taux d’accession maîtrisée (sociale et aidée) : 5% • COMMERCES ET SERVICES : 14,5% de la SP • Surfaces de commerces et services disséminés dans l’écoquartier (CC Clos du Chêne, commerces et services en rez-de-chaussée de proximité près du Groupe Scolaire Eugène Isabey et du supermarché DIA), clinique et centre de radiologie : 88 000 m2 • Dont hôtels/ résidences touristiques : 24 000m2 BUREAUX : 26,5% de la SP 160 000m2, essentiellement au droit du RER ACTIVITES ET ÉQUIPEMENTS PUBLICS : 25% de la SP • Surfaces d’activités, dont l’usine Bic : 77 000m2 • Surfaces d’équipements publics qui visent à compléter l’offre actuelle: groupes scolaire, collège, lycée, complexe sportif, mairie annexe, salle des fêtes, city stade, parking relais : 55 000m 2 • dont équipements universitaires : 25 000 m² ESPACES VERTS : Un Parc de 19 ha et un cœur agro-urbain de 17 ha" "Economie des matériaux et des ressources, ressources locales : Les directives de l’écoquartier fixent des objectifs pour limiter la consommation de ressources non renouvelables et de développer des circuits courts de matériaux - Favoriser l’utilisation de matériaux recyclés (béton, bois recyclés) ou biosourcés, de matériaux d’origine végétale. - Fournir les Fiches de Données Environnementales et Sanitaires (FDES) et / ou réaliser des Analyses de Cycle de Vie des matériaux (consommation de ressources, bilan carbone, pollution de l’air, énergie grise, COV…) - Favoriser les circuits courts, coordonner utilisation des matériaux et solutions d’isolation des bâtiments : Utiliser des matériaux locaux, valoriser les essences de bois d’origine nationale, voire locale, et issus de filières locales ou éloignées de moins de 100 km du lieu de mise en œuvre. - Identifier les impacts sanitaires et environnementaux des différents matériaux utilisés, et de proscrire les matériaux et produits émetteurs de substances nocives - Privilégier les matériaux présentant le moins d’impact sur l’environnement et la santé, répondant aux Ecolabels reconnus (NF Environnement, Cygne Blanc, Ange Bleu, PEFC et FSC…) - Prendre en compte le critère de pérennité dans le choix des matériaux, en particulier ceux soumis à une usure importante dans le temps (bardage, protections solaires, revêtements et aménagements extérieurs) Les chartes Chantier Propre « Bâtiments » et « Espaces publics » d’EPAMARNE imposent de limiter au maximum la mise en décharge des déchets en limitant les déchets générés à la source, et en optimisant la valorisation des déchets générés sur le chantier. Les chantiers doivent permettre de valoriser une part égale au minimum à 30% (en masse) de déchets, les terrassements sont limités et les terres des chantiers réutilisées sur place ou sur des chantiers voisins. Un projet récent est exemplaire sur l’aspect matériaux. Le lot G4(Bouwfonds Marignan-Atelier BLM) livré en 2013 est en ossature bois, planchers bois et façade partiellement en bois (Mélèze). Plusieurs projets utilisent des matériaux locaux, comme la meulière en parement de façade, ou encore sur les espaces publics l’utilisation des dalles calcaire claires pour rappeler le sous-sol de la Brie. Les déchets verts du parc du Mont Evrin sont réutilisés pour l’entretien et la fertilisation des espaces publics communaux (sous forme de Bois Raméal Fragmenté, compost,…) Développement des filières : Deux filières locales principales sont amenées à se développer : l’agriculture urbaine et la filière bois : - Le cœur agro urbain offre des perspectives de production locale, en plus des vergers déjà existant dans le parc du Mont Evrin. L’Étude technico-économique pour le développement et l’installation d’une activité de maraîchage bio sur le coeur agro-urbain de l’écoquartier de Montévrain finalisé en 2014 par Blezat Consulting propose a minima 14 hectares de parcelles agricoles, 0,8 ha de bois. Environ 165 000 habitants résidaient en 2009 dans la zone de chalandise (8 km autour de l’exploitation).Il est prévu d’étoffer la filière locale de maraîchage en circuit court (complémentaire avec la cueillette du Plessis et les AMAP locales), de se distinguer par de l’agriculture biologique, de développer de l’arboriculture, ou une pépinière. Les premiers candidats devraient s’installer fin 2015. Cette agriculture de proximité se caractérisera par : o Des petites parcelles de 2 à 10 ha o Des cultures essentiellement maraîchères et des vergers o Une agriculture biologique o Une ferme ouverte au public o Une gestion de l’eau parcimonieuse o Des exploitations économes en énergie o Un réseau de cheminements entre parcelles agricoles et espaces publics urbains o Des espaces de détente accessibles aux habitants : aire de détente, jardins partagés ou familiaux… o Une gestion douce et diversifiée des espaces de nature - Les 70 logements collectifs de Nacarat, conçus par Hertenberger, livrés en 2013 et dotés de chaudières bois collectives est une première pierre pour favoriser la production locale de biomasse. Le projet de mini réseaux de chaleur bois dans l’écoquartier permettra de soutenir et développer la filière bois de Seine et Marne." "Place de la voiture Dans un territoire où les ménages ont en général deux voitures par ménage, tous les programmes logements neufs et de bureaux de l’écoquartier ont des parkings souterrains ou insérés dans le bâti. Des programmes de logements récents proposent un stationnement mutualisé à l’échelle de deux lots. Le stationnement peut également se faire sur voirie. L’emprise du stationnement sur voirie est revue dans la cadre de la mission de maîtrise d’œuvre urbaine. (cf. ci après) Un parking relais HQE a été livré en 2009. Il comporte 633 places automobiles à la sortie de la gare de RER A et des places pour deux roues motorisés. Ses façades sont végétalisées. Le parc relais qui comporte un espace dédié au covoiturage, la plateforme d’autopartage de véhicules électriques, les bornes de recharge des véhicules électriques situés à la sortie du RER permettent une alternative à la voiture individuelle pour les déplacements de plus longue distance. Ville des petits pas/ modes actifs Les mobilités douces et l’usage de transports collectifs sont des enjeux très forts et complexes sur ce territoire du fait de la très forte prédominance de la voiture et de la faible intensité urbaine des fonctions fondamentales dans la plupart des communes alentours. Le plan guide de 2012 renforce la place du piéton et l’incitation aux modes actifs dans la conception des espaces publics. Les espaces publics répondent aux objectifs suivants : - Redonner la priorité aux circulations douces en hiérarchisant ces priorités dans l’ordre suivant : piéton, cycle, transport en commun, voiture - Favoriser la marche à pied en créant des continuités de circulations piétonnes confortables et sécurisées. Un travail très ambitieux a été mené sur tous les déplacements de proximité avec les déplacements doux (ville des petits pas) prioritaires et plus directs que la voiture pour se déplacer « utile » sur le quartier - Désencombrer l’espace public piétonnier de tout mobilier non indispensable : valoriser une fluidité des parcours alliée à un grand confort d’usage. - Créer une trame de circulation pour les cycles (pistes cyclables, bandes cyclables, espace partagé) et des stationnements sécurisés pour les vélos. - Définir une stratégie globale pour les places de stationnements sur l’ensemble de l’éco-quartier en limitant les stationnements linéaires dans les rues. Les directives des lots privés sur le stationnement pour les vélos s’appuient sur le décret de février 2010. Le dimensionnement des locaux, leur sécurisation et leur situation en rez-de-chaussée sont particulièrement contrôlés dans le cadre du suivi de la conception des lots. Accès à un transport collectif efficace. Les équipements, commerces et voiries sont pensés à partir des transports en commun actuels (bus et RER) et de leur évolution dans le cadre du Plan Local de Déplacements. 100% des logements se trouvent à moins de 500 mètres d’un arrêt de transport en commun (bus ou gare RER). De plus, une consigne vélo sécurisée sera également mise en service en décembre 2014 à la sortie de la gare RER pour favoriser l’intermodalité des transports alternatifs à la voiture. Livraisons/ services urbains La gestion des déchets se fait actuellement en porte à porte. La mise en place de Points d’Apports Volontaires Enterrés est en cours de réflexion avec le SIETREM. Pour réduire la production de déchets sur le territoire et donc les émissions de GES liés aux trajets des camions de collecte, le SIETREM incite au compostage domestique en fournissant des composteurs. Les projets de logements neufs en sont dotés de plus en plus dès la livraison et sont favorisés par une demande d’EPAMARNE dans les directives de lots." "Toutes les opérations portées par EPAMARNE, comme l’écoquartier de Montévrain, sont dotés d’Internet à haut débit. L’écoquartier est un support d’expérimentation de services innovants en ligne avec le développement du système d’autopartage de MOPeasy. « MOPeasy a développé une plateforme Web d’écomobilité complète pour l’entreprise et la collectivité avec des services de réservation, de gestion d’autopartage, de covoiturage et des informations locales utiles aux utilisateurs. A travers monautopartage.fr les usagers peuvent réserver les véhicules pour les dates et les créneaux horaires dont ils ont besoin permettant un partage en toute simplicité. Avec Green Monkeys, la plateforme propose en plus un service de covoiturage instantané qui met en relation conducteurs et passagers en temps réel. » EPAMARNE participe à des groupes de travail sur les Smartgrid." "- Un quartier qui n’est pas concerné par des risques majeurs ou des périmètres de protection de la faune ou de la flore. - Un objectif de réduction de 20% des émissions de gaz à effets de serre d’ici 2020 soit 7800 teCO2. Le plan guide de 2012, les directives urbaines architecturales paysagères et environnementales des lots, les certifications H&E ou HQE, les labels exigés (BBC sans correction climatique pour la RT 2005 et THPE RT 2012 -20% aujourd’hui) et le management environnemental d’opération sont des outils mis en œuvre qui permettent d’atteindre ces objectifs. La sobriété énergétique, le recours aux énergies gratuites sont des objectifs majeurs : projet de mini réseaux de chaleur bois, projets de logements avec chaudières collective bois, développement de l’eau chaude solaire thermique dans les projets, projet de logements BEPOS. - Le projet d’écoquartier a instauré une gestion alternative des eaux pluviales, en privilégiant les sols perméables, l’infiltration des eaux de ruissellement sur les espaces publics et privés - Le parc du Mont Evrin, le cœur agro-urbain, le bassin de rétention de la Charbonnière, les espaces publics et les lots privés sont conçus dans l’objectif de préserver et développer la biodiversité, tout en constituant des lieux qualitatifs et confortables de rencontres et d’échanges pour les habitants." "Le périmètre de l’écoquartier n’est concerné par aucun Plan de Prévention des Risques Naturels. La situation de plateau et l’absence de cours d’eau importants rendent le risque inondation inexistant. Le seul risque naturel concerne l’aléa retrait-gonflement d’argile, qui demeure faible sur cette partie du territoire de Montévrain. Un bilan carbone a été réalisé par Solving Efeso sur le territoire élargi de la commune de Montévrain en 2010 afin de donner aux équipes de conception, dès les études préalables, un indicateur d’émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’existant au travers de la réalisation d’un bilan carbone™ de territoire. Ce diagnostic des émissions des gaz à effet de serre sur les secteurs d’activités du territoire a fixé des objectifs à EPAMARNE de réduction minimaux de 20% ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020 en respectant les objectifs nationaux du Facteur 4, ce qui se traduit sur le périmètre Montévrain élargi par la réduction de ses émissions d’environ 7 800 teCO2 en 10 ans. Les principales actions proposées selon le potentiel de réduction des GES sont les suivantes : Déplacements (gain possible de 8 850 teCO2) - Favoriser la mixité fonctionnelle de proximité - Privilégier la densification autour des zones desservies par les transports en commun - Renforcement des réseaux de transports en commun et aménagements - Développer des liaisons douces - Plans de déplacements Entreprises, Administrations Résidentiel et tertiaire (gain possible de 4300 teCO2) - Imposer des objectifs de performance énergétiques (cf. Grenelle II) pour le neuf (viser le passif) - Favoriser la rénovation du bâti ancien et récent de mauvaise conception - Sensibiliser : viser la mobilisation de l’ensemble des acteurs du territoire Transport de marchandises (gain possible de 4100 teCO2) - Agir sur le règlement de circulation (tonnages, horaires) - Mener une réflexion sur l’optimisation des flux avec les entreprises présentes (ou à venir) sur la zone - Favoriser les circuits courts - Etudier le report sur le ferré (ambition territoriale) Plusieurs de ces actions sont d’ores et déjà appliquées : comme l’imposition d’objectifs de performance énergétique, la mixité fonctionnelle de proximité, la densification autour des transports en commun, et le renforcement de la trame de mobilités douces, le développement de circuits courts, etc. De plus, depuis 2009, EPAMARNE, avec ses prescriptions environnementales, exige des promoteurs et architectes une conception bioclimatique des projets de logements et de bureaux, l’optimisation de performances passives, et la garantie par : - L’obtention de la certification Habitat et Environnement profil A et/ou NF démarche HQE avec la cible énergie en Très Performant et avec un profil à respecter, et du label Bâtiment Basse Consommation sans facteur de correction climatique actuellement du label THPE RT 2012 (Bbiomax -20%) - Des objectifs quantitatifs et qualitatifs sur la limitation des besoins en énergie tout en veillant à la qualité d’usage : o 75% et plus de logements traversants et 100% de T2 et plus à double orientation, o 25% et plus des consommations couvertes par des énergies renouvelables o 50% et plus d’autonomie en éclairage naturel sur les zones de premier jour, o 2h d’ensoleillement des cœurs d’îlots minimum au 21 décembre o Moins de 30h par an où la température intérieure dépasse 28°C, o Des salles de bains et cuisines en façade (éclairage et ventilation naturel)… o Privilégier les systèmes collectifs producteurs de chauffage et d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec des énergies renouvelables, privilégier la climatisation naturelle, prévoir des protections solaires extérieures et mobiles et protections contre la pluie. - Des documents à produire qui constituent des gardes fous d’une bonne conception bioclimatique : héliodons, Simulations Thermiques Dynamiques,Calcul du Facteur Lumière Jour du projet réalisés en amont du permis de construire, comme aides à la conception. Ces objectifs ont impliqué un changement des pratiques d’architectes et de promoteurs. La notion de confort d’été (appartements et bureaux traversants, ventilation naturelle) reste un point de vigilance et de travail régulier avec certains concepteurs. Enfin la conception des espaces publics depuis 2011 et la gestion des eaux pluviales à ciel ouvert renforcent la végétalisation des espaces pour favoriser l’évapotranspiration limiter les îlots de chaleur, et le parc du Mont Evrin constitue un vrai espace de fraîcheur l’été." "La sobriété énergétique et le recours aux énergies gratuites et renouvelables sont des objectifs phares de la charte de développement durable et des directives. Depuis 2009, les objectifs de performance énergétique sont toujours supérieurs aux réglementations thermiques en vigueur (BBC sans correction climatique pour la RT 2005, puis THPE pour la RT 2012 – Bbiomax – 20%). Il est demandé une couverture de minimum 25% par des énergies renouvelables des consommations totales des logements. Des projets de l’écoquartier sont plus ambitieux que les objectifs de performance énergétique minimaux des directives : - Des logements (en phase concours :G9) devront atteindre des objectifs BEPOS fixés par le promoteur. - Un projet de 70 logements collectifs BBC de Nacarat livrés fin 2013 est actuellement alimenté par une chaudière bois et des panneaux solaires thermiques. Depuis 2009, les solutions de chaleur principalement retenues sont des chaudières collectives gaz avec de l’eau chaude solaire thermique. - Les équipements de l’écoquartier sous maîtrise d’ouvrage de la commune, actuellement en conception sont exemplaires : le groupe scolaire Louis de Vion et le complexe sportif ont des performances énergétiques de niveau passif Une étude de 2011 a défini une nouvelle politique énergétique pour l’écoquartier. Après l’étude des différentes sources d’énergies renouvelables et des objectifs énergétiques possibles, au vu de la densité de l’écoquartier, de l’avancement du projet, et du développement d’une filière bois en Seine et Marne, ses conclusions promeuvent le développement de mini réseaux de chaleur alimentés au bois. Des discussions ont été engagées avec Dalkia mais leur proposition économique n’est pas encore satisfaisante afin de garantir à long terme un coût faible de l’énergie. Ce travail sera poursuivi pour aboutir à une solution d’approvisionnement optimisée sur le quartier." "Limitation de la production de déchets La production de déchets à l’échelle intercommunale est de 519 kg/habitant (cohérent avec moyenne nationale (539 kg/hab en 2008 selon Ministère de l’Environnement), en diminution constante depuis 2006 (-3% entre 2006 et 2010). En 2009, le programme local de prévention des déchets entre ADEME et SIETREM a fixé un objectif de réduction de 7% des déchets sur 5 ans. Valorisation des déchets ménagers et de chantier - Les chartes chantier propre « Bâtiments » et « Espaces publics » d’EPAMARNE constituent une référence « minimale » pour les chantiers de l’écoquartier. Si le promoteur ne dispose pas de sa propre charte chantier propre, celle d’EPAMARNE doit être utilisée par défaut en plus des objectifs et processus liés aux certifications H&E et HQE. Ces chartes imposent une valorisation d’au moins 30% (en masse) des déchets de chantier, de limiter au maximum la mise en décharge des déchets en limitant les déchets générés à la source. Les promoteurs et entreprises peuvent avoir des objectifs de valorisation plus ambitieux. Les terres de terrassement sont réutilisées sur place ou dans un autre projet de l’écoquartier autant que de possible. - Le SIETREM a un partenariat avec la commune de Montévrain pour fournir des bacs à compost aux particuliers. Ce dispositif existe aussi pour les copropriétés, mais nécessite un porteur. De plus en plus d’opérations de logements disposent de composteurs dès la livraison. - La collecte des déchets biodégradables du collège et des groupes scolaires sera organisée pour fournir le cœur agro urbain en compost. Sensibilisation et tri La collecte des déchets ménages se fait actuellement en porte à porte. Le traitement des déchets se fait dans le centre de tri de Chelles (+ futur centre de tri) pour le recyclable et l’usine d’incinération de St Thibault des Vignes (qui fait de la cogénération). Le SIETREM note des problèmes de présentation des bacs sur espace public, et beaucoup de petites erreurs de tri (confusion entre les plastiques recyclables 29%…), malgré un faible taux de bacs refusés (7%) Afin de stimuler les bonnes pratiques et faciliter le tri, les directives: - imposent des locaux déchets situés en rez-de-voirie, bien localisés et facilement accessibles depuis l’intérieur et l’extérieur des bâtiments, suffisamment dimensionnés pour accueillir des bacs sélectifs pour un passage deux fois par semaine, bien éclairés, assortis de consignes de tri claires et lisibles, faciles d’entretien et bien ventilés - demandent de prévoir un local encombrant dans les projets de logements collectifs, conçu pour évoluer vers d’autres usages - demande de prévoir des surfaces suffisantes pour l’installation de poubelles sélectives dans les espaces intérieurs (par exemple : modules intégrés dans les cuisines, celliers) Une forte vigilance est portée à la qualité architecturale et à l’intégration urbaine des aires de présentation des bacs à la collecte. L’étude de faisabilité d’un nouveau système de collecte des déchets à l’échelle de l’écoquartier en 2012 a analysé les atouts et inconvénients de différents systèmes de collecte (hippomobile notamment), selon leurs impacts en termes de nuisances (pollution, acoustique, visuelle), leur coût, la facilité de transition vers ce nouveau système, les équipements à prévoir, et leur acceptabilité sociale. Le système de points d’apports volontaires enterrés a été choisi pour ses atouts : - une collecte selon le remplissage des bennes grâce à une puce intégrée (moins de circulation de camions), mais une obligation de trajet pour les habitants - la libération de surfaces en rez de chaussée des immeubles - la réduction des coûts de collecte à terme Leur nombre et leur positionnement correspond à une distance maximale de 50m de chaque logement. Ainsi, 100% des logements de l’écoquartier se trouveront à moins de 200m d’un point d’apport volontaire." "Tous les projets intègrent des dispositifs d’économie d’eau potable (réducteurs de débit, mousseurs,…). Des projets de logements proposent l’arrosage des espaces extérieurs et des parties communes par des eaux pluviales. Les directives imposent le choix d’espèces végétales locales et rustiques, qui doivent s’adapter à la climatologie locale sans qu’il soit nécessaire de prévoir un arrosage automatique. En ce qui concerne la gestion des eaux pluviales, l’écoquartier se situe essentiellement sur le bassin versant du bassin de la Charbonnière, dont la superficie est estimée à 75,6 ha. En 2000, un arrêté préfectoral autorisant « la réalisation des bassins de régulation des Corbins et de la Charbonnière » exige : - d’assurer un débit de sortie au niveau de l’exutoire du bassin à 170l/s, - d’assurer une protection des zones situées en aval, via un stockage des eaux pour une pluie d’occurrence centennale. - Depuis 2011, un travail important a été engagé pour réaliser une gestion intégrée des eaux pluviales. Les espaces publics conçus par l’équipe de maîtrise d’œuvre urbaine intègrent des dispositifs de gestion intégrée des eaux pluviales pour privilégier des sols perméables et l’infiltration des eaux de ruissellement. : - Les espaces verts d'alignement restent des espaces verts mais deviennent de surcroît des ouvrages de gestion des eaux pluviales avec des noues paysagères, des pavés enherbés ou drainants, - Les chaussées restent avant tout des chaussées mais peuvent devenir ponctuellement des chaussées réservoirs avec des revêtements perméables quand cela est possible (stabilisé), des stationnements en evergreen permettant de faciliter l’infiltration en surface. - Le terrain partiellement argileux ne nécessite pas de dispositions techniques particulières pour le bâti, mais ralentit l’infiltration des eaux pluviales et sont de fait intégrées dans les calculs de rétention des eaux pluviales. En 2011, deux débits de fuite ont été instaurés : o Pour les lots privés, équipements et espaces publics : la gestion est réalisée sur la base d’une pluie décennale avec un débit de rejet de 2,1l/s/ha. Les directives fixent des objectifs pour parvenir à ces débits de fuites : part d’espaces végétalisés, part d’espaces de pleine terre, hauteur de terre végétale pour les espaces végétalisés sur dalle selon leur type, part d’espaces plantés d’arbres de haute de tige, et préconisent des cheminements perméables autant que possible (objectifs quantitatifs des directives figurant à la fin de l’engagement N°20). o Pour le parc du Mont Evrin et les espaces cultivés: la gestion est réalisée sur la base d’une pluie centennale avec un débit de rejet 2,1l/s/ha Le principe d’un débit de fuite a été intégré lors de la révision du PLU (2,1l/s/ha pour une occurrence centennale). Ce débit de fuite est depuis repris dans les directives urbaines, architecturales, environnementales et paysagères. Les débits de fuite imposés sur les lots privés et publics et la conception des espaces publics intégrant la gestion des eaux pluviales ne peuvent pas se substituer à la réalisation du bassin de rétention des eaux pluviales de la Charbonnière mais permettent de diminuer la capacité de stockage du bassin, et surtout de revoir son intégration paysagère dans le parc du Mont Evrin et d’en faire un milieu humide favorisant la biodiversité." "Une étude en faveur de la biodiversité a été réalisée par Biotope et les EnR en 2011 pour EPAMARNE à l’échelle de l’ensemble de la ville nouvelle. Un diagnostic écologique approfondi devait répondre à ces questions « Comment concilier aménagement et biodiversité dans un territoire en profonde mutation ? Comment valoriser l’existant et proposer un cadre de vie qualitatif ? ». Des déclinaisons plus locales ont été réalisées, notamment à l’échelle du Val d’Europe, et intégrant l’écoquartier de Montévrain. Des actions et orientations ont été formulés sur les milieux boisés, humides et ouverts du Val d’Europe. Des propositions de solutions d’aménagement durable et respectueuses ou encourageant la biodiversité ont été proposées sur les thématiques suivantes : - Gestion différenciée des espaces verts - Pré-verdissement - Murets de pierres non jointives et des gabions de pierres - Végétalisation des toitures - Gestion différenciée des bandes enherbées des infrastructures viaires - Traitement mécanique et thermique - Passages à faune - Merlon végétalisé et mur anti-bruit - Gestion différenciée et suivi des espaces humides - Gestion alternative des eaux pluviales - Prairies fleuries - Démarche BREEAM Biodiversité - Gestion des mares La révision des ZAC Montévrain Val d’Europe, Charbonnière et Montévrain Université ont été l’occasion de refaire un diagnostic faune-flore approfondi et local par le bureau d’études IRIS. Le parc du Mont Evrin, conçu en 2004 par Urbicus, est la colonne vertébrale de l’écoquartier, et constitue une trame verte entre le quartier du Val d’Europe et le bourg ancien. Les différents paysages des milieux environnants y sont représentés : prairie, vergers, bois. Les fruits et les baies des vergers sont récoltés par les montévrinois. Ce parc, géré de façon différenciée depuis sa conception, sera finalisé en 2015. Les panneaux pédagogiques dans le parc et le Parcours des Découvertes valorisent la biodiversité locale. Ce sont des dispositifs d’information et de sensibilisation du grand public à la biodiversité, et facilite ainsi sa préservation. Les aménagements du parc du Mont Evrin sont très champêtres, peu artificialisés, avec des chemins en stabilisé, des haies, des prairies non fauchées, des vergers, marnières, etc. Des ruches ont été installées dans le Parc, et sont gérées par une association locale. Les éléments phares du plan guide favorisent le développement de la biodiversité : - Le cœur agro urbain en projet s’accroche au parc du Mont Evrin et offre encore d’autres habitats pour la faune. Elément fondateur du nouveau plan guide, il permettra le développement d’une agriculture biologique de proximité (maraîchage diversifié essentiellement), et de créer des liens physiques, visuels et fonctionnels entre les milieux de la vallée de la Marne et celui du plateau de la Brie. - La lisière agro-urbaine proposée, est un espace public planté et jalonné d’équipements publics, permettant de concevoir des nouveaux modes d’habitat. C’est une transition douce entre les quartiers habités et le cœur agro-urbain composée d’espaces non bâtis à usage agricole, d’espaces de détente et de cheminements et d’espaces construits : multiples ouvertures et percées visuelles vers l’espace agricole, continuités de nature au cœur des espaces bâtis, des rues, venelles et places préservant au maximum la perméabilité des sols, … - Le bassin de rétention des eaux pluviales de la Charbonnière est devenu un espace plus ou moins en eau, aux pentes douces et pourra devenir un refuge de biodiversité ; De même que les directives de lots et les projets qui sont réalisés dans l’écoquartier : - les espaces verts publics sont conçus pour devenir des supports de biodiversité : chemins pavés ou en stabilisé accompagné de bandes plantées arbustives et arborées, noues plantées, plantations en pied d’immeuble, rues piétonnes avec des bandes plantées de 1,5 à 2 m de large,…etc - Les espaces végétalisés des lots privés sont conçus en articulation avec les continuités vertes locales (espaces verts sur le quartier, trame verte du territoire). - Les jardins sont abondamment plantés, associant toutes les strates végétales : herbacées, arbustives et arborées pour diversifier les habitats de la petite faune - De plus en plus de projets ont des toitures végétalisées. Pour les lots privés, les directives fixent des objectifs quantitatifs assez précis pour assurer des espaces paysagers de qualité, et des supports adéquats pour le développement de la biodiversité : - Minimum 75% des espaces libres non bâtis hors stockage, circulations et stationnements - Épaisseur de terre végétale pour les espaces végétalisés sur dalle (sans compter le complexe drainant) : Minimum 50 cm, 100 cm pour les arbres, et 60 cm pour les arbustes - Part des espaces plantés d’arbres de haute tige : minimum 1 arbre de haute tige par tranche de 100m2 d’espaces libres non bâtis hors stockage, circulations et stationnements., minimum 1 arbre de haute tige par tranche de 50m2 d’espaces de circulations et stationnements. - 1 arbre pour 50 m² de jardin qui doit mesurer environ 2m de hauteur à la plantation (force 10/12). - Minimum 50% des espaces libres non bâtis hors circulations et stationnements doivent être en pleine terre." INDICATEUR D'EVALUATION DE L'INVESTISSEMENT DE LA COLLECTIVITE 0 INDICATEUR D'ETALEMENT URBAIN 60,26 INDICATEUR DE DENSITE BRUTE 22.84 INDICATEUR DE DENSITE NETTE 37,27 INDICATEUR DE MIXITE SOCIALE 27.98 INDICATEUR D'ESPACES VERTS 24,56 INDICATEUR D'ESPACES PUBLICS 49,17 INDICATEUR DE REHABILITATION 0 INDICATEUR DE MIXITE FONCTIONNELLE : BUREAUX 26,53 INDICATEUR DE MIXITE FONCTIONNELLE : SERVICES ET COMMERCES 14,51 INDICATEUR DE MIXITE FONCTIONNELLE : AUTRES ACTIVITES 24,93 INDICATEUR DE STATIONNEMENT 1,42 INDICATEUR DE DESSERTE PAR LES TRANSPORTS EN COMMUN 100 INDICATEUR DE CONNECTIVITE 100 INDICATEUR DE SOBRIETE 95,58 INDICATEUR DE FILIERES ENR ELECTRICITE 1,71 INDICATEUR DE FILIERES ENR CHALEUR 12 INDICATEUR DE RECYCLAGE 100 INDICATEUR D'IMPERMEABILISATION 48,83 INDICATEUR DE SURFACES VEGETALISEES 37,97 67 CANDIDAT_LABEL_Clause-Bois Badeau 27/05/16 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Brétigny-sur-Orge 91103 22519 ESSONNE (91) Ile de France Dans un secteur de développement urbain pour le département, sur 42 hectares autour d'une gare RER (découpé en 2 ZAC : ZAC Clause Bois Badeau et ZAC des Sorbiers, et dont 28 ha sont une reconquête de friches industrielles et agricoles), le projet prévoit le développement de 2400 logements, présentant mixité sociale et fonctionnelle : 600 à 800 logements sociaux, 7000 m² d'équipements publics et des activités pour 20 000 m². Densifié pour atteindre les 110 à 150 logements à l'hectare, le projet prend en compte l'histoire locale dont les éléments lui servent de socle et lui laissent son nom (graineteries Clause). Enfin, un parc urbain de 7 hectares comportant notamment une prairie, une zone humide et un milieu arboré est créé participant particulièrement à la prise en compte de la question de la nature en ville. Centre NON NON "Le secteur s'étend sur une superficie de 42 hectares au contact de la gare RER C de Brétigny, il correspond à l'emprise historique de l'usine Clause et de ses jardins d'essais. Il s'appuie à l'ouest sur la rue Brossolette, au nord sur l'avenue Lucien Clause et au sud sur la rue Edouard DANAUX. Le projet est constitué de plusieurs secteurs : - secteur Sorbiers(autour de la gare RER), - secteur Mesnil (le long de l'avenue Lucien Clause) - secteurs faubourg du Bois et Bois de Châtres (entre l'usine Clause en cessation d'activité et le tissu résidentiel situé en rive sud de la rue Edouard Danaux)" EPSG4326 MULTIPOLYGON(((2.29487353601633 48.6094746802341,2.29720268878872 48.6084929159793,2.30044975973023 48.6063884503401,2.2988990667136 48.6043760159275,2.29685411436096 48.6030652326551,2.29551413607044 48.6025032948466,2.2919150450877 48.6038120771457,2.28958642972628 48.6043258470514,2.28866870586988 48.6049337365532,2.29071352567823 48.6062446592667,2.29487353601633 48.6094746802341)),((2.29530249185269 48.6025032201216,2.29417426399638 48.6018477627087,2.29297464394323 48.6022216364573,2.29121095171061 48.6022209644058,2.28824772894995 48.6024537235515,2.28648370996429 48.6027805072743,2.28852764688727 48.6048868892603,2.2905743886202 48.6040455038093,2.29297361066831 48.6034381619277,2.29530249185269 48.6025032201216)),((2.29911054736805 48.6046100311602,2.29953385292257 48.6046101666305,2.30030871938423 48.6062948277959,2.29911054736805 48.6046100311602))) "Une partie de l'opération est constituée par un ensemble jusqu'ici cultivé et qui constituait historiquement les jardins d'essai de Clause, secteur aujourd'hui compris dans le périmètre aggloméré. L'autre partie du projet consiste à réhabiliter des bâtiments existants et notamment ceux liés à l'activité historique du site, la graineterie d'élite Clause. L'ancien bâtiment des machines de l'usine Clause a été transformé en bureaux pour le Conseil Départemental de l'Essonne, en logement et en commerces. Ce lot comprend un bâtiment industriel singulier qui abritait la chaine de tri gravitaire des graines de l'usine Clause. Le projet a permis de réhabiliter le bâtiment (2 500 m² de bureaux, environ 70 logements locatifs), de construire une supérette de 1 200 m² de surface de vente et un nouvel immeuble de 24 logements en accession. Cette opération, portée par la société Atemi a été livrée en 2013. Un ancien bâtiment administratif de l'usine est en cours de réhabilitation par Ouest Immo pour la réalisation de 18 logements privés (livraison prévue en juin 2016). Par ailleurs l'ancienne ferme du Mesnil a vu sa longère transformée pour devenir la salle polyvalente du groupe scolaire Aimé Césaire qui a été livré fin 2013." "La commune comprend un périmètre de ZNIEFF de type II « Vallée de l'Orge de Dourdan à la Seine ». Cette ZNIEFF couvre l'ensemble de la vallée de l'Orge depuis Dourdan, la voie ferrée RER C constitue sa limite est. C'est son caractère de zone refuge pour la faune de la vallée qui a valu à ce secteur d'être intégré à l'inventaire ZNIEFF. Le site est également concerné par l'Espace Naturel Sensible Des Joncs Marins reconnu ­d'intérêt communautaire depuis le 1er janvier 2001. Il présente des boisements remarquables par leur superficie et leur diversité. Modes d'accès à l'opération en transports en commun existants : Les terrains Clause Bois Badeau sont desservis par 9 lignes de bus et une ligne RER qui relie Brétigny sur Orge à Paris en 20 minutes. Modes d'accès à l'opération en transports en commun prévus à terme : Le projet sera desservi par les lignes de transport existantes, mais des interconnexions doivent être aménagés pour faciliter les rabattements vers les TC. La commune et l'Agglomération du Val d'Orge aujourd'hui devenue Coeur d'Essonne Agglomération, EPCI compétent en la matière mène d'ailleurs une réflexion à cet égard en impliquant les représentants du monde ferroviaire (SNCF, RFF, STIF) avec l'appui du Conseil National pour la Valorisation Ferroviaire mis en place par le ministère du développement durable. En effet, la valorisation des franges de la gare RER C au contact immédiat du projet et dont le caractère mutable est avéré constitue un axe d'amélioration fort pour la dynamique de l'écoquartier." Autre Extension + 6 Ha de renouvellement urbain Mixte 42 21 4000 2400 182600 800 parc de 7 ha, un groupe scolaire, un gymnase et un terrain de sport, une maison de quartier intégrant le service Agenda 21 de la Commune, l'Espace Social du Conseil Départemental, une médiathèque intercommunale, un centre de santé bucco-dentaire, Pôle Emploi 7000 6300 14500 "* Détails du programme de logements : 2100 logements dont 30% de logements sociaux, Pour la ZAC Clause-Bois Badeau (2100 logements dont 30% de logements sociaux) : • 30 à 40% de T2 compacts, T2 • 50 à 60% de T3, T4 • 10% de T5 et plus Pour la ZAC Sorbiers (300 logements sur 4 hectares) : • 50% de T1, T2 • 40% T3, T4 • 10% de T5 Près de 20 000 m² de SHON réservés aux activités et aux commerces, 7000 m² d'équipement publics * Détails du programme économique : Le projet contenu dans les ZAC Sorbiers et Clause-Bois Badeau prévoit, dans sa version densifiée, 6 300 m² de commerces et 14 500 m² d'activités situés principalement autour de la place de la gare et le long de la rue du Bois-de-Châtres sur laquelle sera alignée l'usine Clause. Le Conseil départemental de l'Essonne est installé depuis 2013 dans 2 500 m2 de bureaux dans le bâtiment dit « des machines », bâtiment réhabilité par la société ATEMI dans le cadre d'un projet complexe mêlant commerces, activités, logements sociaux et logements en accession. Le service Agenda 21 de la Ville a quant à lui investi le Pavillon des Sorbiers réhabilité en 2012 où se trouvent ses bureaux. Un groupe scoalire de 15 classes a ouvert en 2014. Un pôle médical d'une quinzaine de praticiens regroupant un centre de santé bucco-dentaire public et un cabinet médical ouvrera ses portes au premier trimestre 2017. Au même moment, une médiathèque intercommunale ouvrira place Garcia Lorca tandis qu'au deuxième semestre 2017, une antenne du Pôle Emploi viendra s'installer rue du Bois de Châtres. Ce programme pourra être complété à terme dans le cadre de la restructuration des franges de l'emprise RFF-SNCF dont l'étude réalisée a démontré le fort potentiel de requalification. Il est prévu de favoriser l'implantation d'activités liées à l'économie résidentielle pour laquelle il n'existe aujourd'hui pas d'offre adaptée et d'étudier le développement d'activités tertiaires relatives à la gestion d'activités logistiques, très répandues le long de la Francilienne. Nombre d'emplois prévus à terme : 500 Nombre d'emplois programmés : 600 Surface totale des équipements, services, activités économiques et commerciales : 20 800m² SHON * Détails des équipements et espaces publics : Très rapidement lors de la réflexion sur le programme apparaît la nécessité de définir des équipements et espaces publics généreux pour conférer une centralité à ce morceau de ville et garantir son attractivité. Le projet Clause-Bois Badeau prévoit la réalisation d'une série d'espaces publics majeurs. Ces choix de redonner aux espaces publics une fonction écologique et de tamponnement des eaux réinterroge complètement les modèles de l'économie urbaine classique. · Le parc central accueille depuis sa livraison en décembre 2013 sur ses 7 hectares des zones humides propices à la protection de la nature et à la gestion de l'eau, des zones arborées ainsi que des espaces aménagés en prairie dédiés aux loisirs et à la détente. · Les jardins de traverse, orientés du nord au sud, agrémenteront le paysage résidentiel et la vie quotidienne des riverains. · Les rues orientées d'est en ouest, auront des profils larges intégrant des noues et seront largement plantées. · Le jardin des Sorbiers sera quant à lui un espace qualitatif de proximité. · Le cours Clause conservera son alignement de platanes et sera élargi. · La place jardin de la gare et la rue du Bois-de-Châtres seront les espaces publics du centre-ville élargi, fortement plantés et traités de façons à assumer la densité résidentielle et un trafic important. La place Federico Garcia Lorca sera un lieu d'intensité urbaine, avec des commerces et services de proximité, dont une médiathèque réalisée au rez de chaussée d'une opération de 100 logements (opérateur : KAUFMAN & BROAD et NACARAT, maîtrise d'ouvrage médiathèque : Coeur d'Essonne Agglomération) Apparaît également la nécessité de localiser les équipements publics à la couture du tissu existant pour garantir le maillage. C'est pourquoi le groupe scolaire Aimé Césaire, qui a ouvert ses portes en 2014 est situé le long de l'avenue Clause. De même, il est prévu la réalisation d'un complexe sportif au contact du tissu pavillonnaire situé en rive sud de la rue Edouard DANAUX. Enfin, le bâtiment dédié au projet dans l'ancienne maison de Lucien Clause est également une interface entre l'écoquartier et le tissu alentour. Les autres équipements publics sont réalisés par l'aménageur dans le cadre de sa concession d'aménagement : - le jardin des Sorbiers autour du pavillon réhabilité; - l'ensemble des voies et réseaux - la place de la gare dénommée Place Federico Garcia Lorca, - les espaces verts transversaux qui vont permettre de mailler le secteur et de relier le parc aux autres points du projets Nota : le dimensionnement et la conception des espaces publics et des espaces verts permettent de répondre aux objectifs d'une démarche d'aménagement durable. Ils sont également un facteur essentiel d'attractivité et d'identité du site. Ils impliquent à ce titre un investissement public majoré. Superficie des espaces végétalisés et/ou naturels : 11Ha Superficie des espaces publics (hors espaces végétalisés) : 10Ha" 57 114 "L'insertion par l'emploi constitue l'un des volets du projet social de l'opération. Ainsi, l'intégration de clauses d'insertion dans les marchés de travaux d'espaces publics est systématiquement recherchée et peut être exigée dans certaines opérations de promotion privée. À ce jour, plus de 5 000 heures d'insertion ont déjà été réalisées sur l'ensemble des chantiers d'espaces publics des secteurs Mesnil et Sorbiers : • 3 123 heures sur les espaces publics du secteur Mesnil • 1 100 heures sur les espaces publics de la place • 515 heures sur le parc Bois-Badeau • 275 heures sur le jardin des Sorbiers 650 heures supplémentaires sont d’ores et déjà prévues dans le cadre des travaux provisoires du secteur Bois de Châtres. Le recours à des marchés réservés est également recherché. Ainsi, l'aménagement et l'entretien sur 4 ans du premier jardin de traverse a été confié à une entreprise employant du personnel en situation de handicap. Le projet d'aménagement est également le moyen d'associer les publics en cours de formation. Ainsi des collaborations ont été mises en oeuvre avec les différents organismes d'enseignement spécialisés dans les filières du bâtiments qui sont présents sur le territoire. Dans le cas du lycée professionnel Jean-Pierre Timbaut, ce partanariat a pu prendre la forme de mise à disposition de terrains pour les élèves de la filière géomètre ou encore de la communication de plans pour réalisation de cas pratiques par les élèves des filières bâtiments et VRD. Des partenariats de même type sont également à l'étude avec le CFA et l'IUT de Brétigny. La création de conditions propices à la constitution de lien social entre les habitants du quartier et entre ces derniers et les habitants des autres quartiers est également une des pierres angulaires du projet. Ainsi, depuis 2014 une dizaine de jardins partagés a été attribuée par la Ville à des familles qui s'engagent à les cultiver à plusieurs. La Ville réfléchit également à la mise en oeuvre d'une plateforme type 'maresidence.fr', à l'aide à la constitution d'une amicale des copropriétaires ainsi qu'à celle d'un système d'échange local. Par ailleurs, la Ville s'est rapidement emparée des espaces publics livrés pour y programmer des évènements festifs et animations susceptibles d'amener tous les brétignolais à s'y rencontrer: feu d'artifice du 14 juillet tiré depuis le parc central depuis 2014, cinéma en plein air dans le parc également. La Ville réfléchit également à des animations régulières à programmer sur la place Garcia Lorca ainsi qu'à une ouverture récurente de la buvette du parc." "La palette végétale imposée reprenant les espèces endogènes, elle demande un entretien limité et pas d'arrosage (interdiction de l’arrosage automatique dans les espaces verts publics comme privés), La gestion des eaux pluviales majoritairement aérienne (noues et étang du parc) permet de solliciter le système de retraitement a minima et de contribuer à la végétalisation du quartier, La réutilisation au maximum des terres en place (réutilisation de la terre excavée sur le secteur Mesnil pour constituer le relief du parc, interdiction des apports de terres extérieures pour les promoteurs) est imposée pour les espaces publics comme pour les lots à bâtir de façon à limiter les rotations de camions et les mises en décharge de terre, Le recours à une proportion minimale de matériaux renouvelables dans les constructions (minimum 10dm3/m² SDP). Le recours préférentiel aux sources d'énergies renouvelables: réseau de chaleur approvisionné majoritairement au bois, panneaux solaires sur 2 opérations (Energie 0, Icade), La limitation du recours aux énergies fossiles et aux matériaux issus de la pétrochimie est également recherchée: limitation de l’usage de l’enrobé dans la réalisation des espaces publics et interdiction dans les espaces privés, interdiction des matériaux type PVC dans les logements. La mutualisation des usages est favorisée: un projet de résidence promouvant la mise en commun de certains équipements/services (chambre d'ami, buanderie, potagers, vélopartage et autopartage) est à l'étude. La limitation de la production de déchets ménagers est également recherchée de manière à réduire l’empreinte carbone et à permettre à la collectivité de faire des économies: des emplacements sont systématiquement prévus dans les résidences pour la mise en place de composteurs gratuits fournis par la communauté d’agglomération sur demande, des composteurs sont installés dans les jardins partagés du parc." "Le niveau d'énergie grise est systématiquement contrôlé pour chaque opération. La collecte des ordures ménagères via des conteneurs enterrés permet d'optimiser la rotation des camions de collecte et donc l’émission de gaz à effet de serre," "Stratégie de développement durable : L'Agenda 21 de l'Agglomération : Adopté en 2006, l'Agenda 21 du Val d'Orge devenu Cœur d'Essonne Agglomération, fruit de plusieurs années de travail et de concertation, s'articule autour de 5 enjeux prioritaires. Ces enjeux sont déclinés en actions concrètes au travers desquelles, l'Agglomération du Val d'Orge devenu Cœur d'Essonne Agglomération vise à améliorer sensiblement : * L'épanouissement de tous les êtres humains , notamment par : - l'ouverture de la Maison de Justice et du Droit du Val d'Orge, lieu d'écoute et d'accès au droit ouvert à tous - le développement de partenariat avec les associations - la participation à la création d'une université du temps libre * La cohésion sociale et les solidarités entre territoires et entre générations notamment par : - l'élargissement du recours aux chantiers d'insertion - le soutien d'actions pilotes de réduction des charges locatives et de limitation des consommations énergétiques dans le logement social - le soutien aux projets de construction de logements sociaux et la création d'aires de nomades * La préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources notamment par : - l'état des lieux des paysages naturels et urbains du Val d'Orge - la mise en conformité des branchements du réseau d'assainissement de l'Agglomération - l'entretien et la gestion des Espaces naturels sensibles * La lutte contre le changement climatique et la protection de l'atmosphère notamment par : - le développement des voies de circulations douces - la conception d'un plan de déplacements d'institution et le développement d'un programme de véhicules propres - une gestion durable des équipements communautaires Les dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables notamment par : - l'élaboration et la mise en oeuvre de la Charte de gestion durable des parcs d'activités - la promotion des économies d'eau auprès des usagers - la réduction des déchets à la source et l'amélioration des la collecte sélective des déchets - l'intégration des clauses de développement durable dans la commande publique Le projet a également reçu le label Agenda 21 du Conseil Départemental de l'Essonne." OUI OUI OUI OUI 2013 Engagé ZAC "Organisme foncier associé au projet : L'Etablissement Public Foncier d'Ile de France, la ville de Brétigny sur Orge et la Communauté d'Agglomération du Val d'Orge ont signé en 2008 une convention de portage foncier dit 'd'impulsion' pour une partie du projet, sur une superficie de 11 hectares (sur les 42 du projet). Si la convention porte sur un périmètre de 11 hectares, l'EPFIF a porté depuis juillet 2008 jusqu'en 2014 6 hectares. La participation de l'EPFIF montre que le projet Clause-Bois Badeau répond à des enjeux majeurs en termes de densité et de mixité et implique en contrepartie la réalisation d'un programme de logements mixtes. La commune a un programme recherchant une triple mixité qui sera développé dans la suite de ce questionnaire. Stratégie foncière mise en oeuvre : Sur les 42 hectares, 37 sont maîtrisés par l'aménageur. La maîtrise foncière est en voie de finalisation, l'opération fait l'objet d'une Déclaration d'Utilité Publique depuis 2012. L'acquisition du foncier a été la première étape du projet. Dès 2003, année au cours de laquelle le groupe BAYER (propriétaire de l'usine Clause) a informé la collectivité qu'il entendait se séparer de ce foncier, il est apparu évident que la maîtrise du foncier était indispensable, sur ce secteur à proximité immédiate d'une gare RER C. En somme la stratégie foncière a précédé la définition du projet urbain. Elle s'est mise en place dès que le caractère mutable à court terme de ce site est apparue évidente. Cela a évidemment supposé une certaine réactivité des collectivités locales. En 2011 : foncier acquis par la collectivité : 83%, foncier en cours d'acquisition : 5% En 2016: foncier acquis par l'aménageur: 89%, foncier en cours d'acquisition : 0%" "Evaluation des besoins locaux : A travers le projet Clause, la ville de Brétigny et ses partenaires poursuivent des objectifs qui répondent à des enjeux identifiés sur le territoire : · Satisfaire les besoins en logements identifiés dans le cadre du plan local de l'habitat du Val d'Orge devenu Coeur d'Essonne Agglomération. · Mettre en valeur la géographie du site (vallée de l'Orge, topographie). · Donner à la gare une position centrale et un rôle de lien plutôt que de coupure entre l'est et l'ouest. · Organiser physiquement un rabattement vers la gare et limiter l'étalement urbain. Il s'agit de réconcilier les trois modes de développement urbain qui ont façonné Brétigny : - La ville de la route : cette expression fait référence aux formes urbaines engendrées par l'automobile et les grandes infrastructures routières (Francilienne et RD 19) qui ont favorisé une urbanisation de cabotage, de zoning et d'étalement urbain. Le projet vise à mettre en relation la route et le réseau de transports en commun. - La ville de l'Orge : Le Domaine Régional est aujourd'hui mité. Le projet Clause-Bois Badeau permet de fixer de manière claire les limites de l'urbanisation et propose une nouvelle façon de traiter les franges urbaines. - La ville du train : Le chemin de fer est à l'origine du développement industriel de Brétigny (Clause, gare de triage) et reste un facteur de développement résidentiel : plus du tiers des actifs prend le train chaque jour. Le projet Clause-Bois Badeau tire parti de la proximité de la gare et permet de penser une ville réunifiée par des franchissements améliorés et un pôle gare redimensionné et développé. Les objectifs assignés à l'écoquartier se déclinent dans plusieurs documents incontournables : - dossiers de réalisation des deux ZAC (ZAC Sorbiers et ZAC Clause-Bois Badeau), et dossier de création modificatif de la ZAC Clause-Bois Badeau - différents cahiers de prescriptions élaborés par la ville et l'aménageur, et annexés aux cahiers des charges de cession des terrains, et notamment le cahier de prescriptions environnementales. Ce dernier, remis à chaque opérateur s'articule autour de trois grands volets : les objectifs fondamentaux, qui recadrent les grands enjeux environnementaux, les objectifs bioclimatiques et architecturaux qui fixent la traduction architecturale et technique et enfin une série de prescriptions techniques détaillées qui complètent ou explicitent les grands choix architecturaux et techniques." "Personnes consultées au sujet de l'opération : - Elus : A l'origine, le comité de pilotage du projet, composé du Maire, de l'adjoint à l'urbanisme et de l'adjoint aux travaux se réunissait toutes les 2 semaines depuis les premières réflexions sur le projet, soit 2004. Depuis, 2014, les réunions du comité de pilotage sont présidées par l'adjoint à l'urbanisme et sont organisées une fois par mois. Les élus membres du comité d'engagement sont également les représentants de l'ensemble du Conseil Municipal. des relais réguliers sont organisés en bureau municipal, en conseil municipal. Des réunions de travail sont également organisées régulièrement entre les élus et avec les services. - Habitants : Favoriser le débat sur le projet nécessite de procéder par étapes avec des validations successives, en proposant plusieurs scénarios. Il s'agit de faire partager les problématiques et non d'imposer les solutions. C'est à partir d'un marché de définition réunissant trois équipes d'urbanistes que le projet Clause à été élaboré. A chaque phase, la commission extra municipale formée par la Ville et composée 'des forces vives' du territoire (représentants du monde associatif, économique, élus, ...) et dédiée au projet a auditionné les différentes équipes. Un important travail de synthèse et d'explication a été réalisé par l'aménageur et ses prestataires spécialisés pour rendre les enjeux accessibles et lisibles. - Experts : Les équipes d'AMO associées à la ville et à son aménageur ont permis d'alimenter la réflexion sur les différents aspects programmatique, d'animer la concertation avec la population - Administrations : DDT, notamment lors de la révision du PLU DRIEA (ancienne DRIEE), notamment lors des études d'impact. Concertation réglementaire : Une phase de concertation a été menée dans le cadre de la modification du dossier de création de la ZAC Clause-Bois Badeau, entre janvier et septembre 2010. L'objet de cette concertation était la modification du projet et notamment sa densification. Elle témoigne de l'évolutivité du plan d'aménagement d'ensemble. Deux enquêtes publiques ont été réalisées : en juillet 2010 dans le cadre de l'instruction de la demande de Déclaration d'Utilité Publique, et en décembre 2010 dans le cadre de la modification du PLU en vue d'articuler le projet CLause-Bois Badeau modifié et les dispositions réglementaires du PLU. Concertation 2015-2016: Dans la continuité de ce qui a été fait au lancement de l’opération Clause Bois Badeau, il est engagé en 2015 une nouvelle étape dans le processus de concertation. Alors que le tiers de l'opération est livrée, la préoccupation de la ville et de la Sorgem est d’intégrer la perception des brétignolais, habitant ou non de Clause Bois Badeau à ce processus d’évaluation afin de contribuer à l'enrichissement du projet. Au mois de juin, l’équipe chargée de la concertation a réalisé une enquête qualitative audiovisuelle auprès des habitants, des usagers du quartier et des Brétignolais. L’échantillon de 39 personnes interviewées se veut représentatif de la population de Brétigny-sur-Orge. Les interviews ont été recueillies et mises en lumière par le biais d’un film relatant l’ensemble des thématiques évoquées par les interviewés. La première étape de la concertation se concrétise par 3 réunions publiques organisées en octobre 2015 dans différents lieux de la ville afin d’approfondir les thèmes évoqués lors des interviews et d’en soulever d’autres. L’objectif a consisté à laisser la parole aux habitants pour faire surgir des sujets inexplorés. Au mois de novembre 2015, une soirée d’ateliers participatifs a été organisée sur la base des thématiques issues des réunions publiques. Les participants ont élaboré 118 propositions qui ont été analysées par la Ville et l'aménageur et donné lieu le 17 février 2016 à une soirée de restitution permettant de faire un bilan de la démarche et d'annoncer le plan d'actions issus des 118 propositions d'habitants. Un point d'avancement de la mise en oeuvre de ce plan d'action est prévu en fin d'année 2016." Ville de Brétigny sur Orge "SORGEM, SEM du Val d'Orge La SORGEM a joué un rôle important dès les études de préfiguration, dans le cadre d'une convention publique d'études et d'aménagement, signée en 2005 entre la ville et l'aménageur. Dans ce cadre contractuel, il a été organisé un marché d'études et de définition qui a permis à l'équipe municipale de dessiner le projet urbain sur le secteur. Par la suite, la mise en oeuvre opérationnelle de ce projet a été entamée. Suite à des modifications importantes apportées au projet entre 2009 et 2010, et notamment dans le cadre de la densification du projet initial (passage de 1600 logements à 2400 logements), l'économie générale de la concession est modifiée." "Maîtrise d'oeuvre du projet : SORGEM (VRD+espaces publics de la ZAC) Le projet initial résulte d'un processus itératif de près de 3 ans dans le cadre d'un marché d'études et de définition qui a permis d'aboutir à un projet partagé par les élus, malgré une opposition locale assez importante au début du projet entre 2005 et 2007. De nombreux AMO ont apporté leur concours dans cette phase et ont permis la maturation et la légitimation du projet : - L'équipe pluridisciplinaire pour l'architecture et la définition du projet urbain (JAM- MAGEO- LATITUDE NORD) - TRIBU (AMO développement durable) Alain BORNAREL, Gérant + Odile CONCHOU, et OGE pour les études d'impact préalables. - Energico, DEBAT et CALIA CONSEIL pour la définition du réseau de chaleur, jusqu'à la signature du contrat de DSP, - DAC Communication pour la communication et la concertation sur le projet - Alphaville pour la programmation urbaine, - Biodiversita, Zoom et Polyprogramme, pour la définition du programme dans le parc de 7 hectares et la mise en avant des enjeux écologiques sur le secteur. - SOREPA : mise en forme du dossier de création modificatif de la ZAC Clause-Bois Badeau" "Organisme(s) de construction associé(s) : - Organisme HLM : Immobilière 3 F, OSICA, Vilogia,... : Les bailleurs ont été les premiers à réaliser des opérations dans la ZAC Clause-Bois Badeau et notamment I3F. Des partenariats spécifiques ont également pu être mis en œuvre, notamment dans le cadre d'un concours en conception-réalisation pour un projet en conception-réalisation pour 54 logements sociaux à énergie 0 (Immobilière 3F). Cette opération a été livrée en avril 2013. - Promoteurs privés : ATEMI, ICADE, OUEST IMMO, SEFRICIME, BNPPI, VINCI, NACARAT, KAUFMAN & BROAD, BOUYGUES IMMOBILIER, HKA FINANCE, PICHET PROMOTION, TERRALIA : des consultations sont réalisées sur la base des cahiers des charges élaborés par l'aménageur, les AMO et la ville en vue d'attribuer des lots. D'autres modalités pourront être envisagées sur les prochaines tranches. Globalement, on remarque que les promoteurs s'engagent à des degrés divers sur les problématiques liées au développement durable, au delà d'une question purement technique liée à la certification (BBC ou autres). L'ensemble des acteurs, au premier rang desquels les élus doivent pour chaque opération trouver le meilleur compromis entre l'efficacité environnementale du projet, sa qualité architecturale, son confort, son attractivité pour les futurs habitants, et la faisabilité économique, tout en respectant des prix de sortie conformes au marché local... Partenaires : - Agence d'Urbanisme : L'AUDESO, dans le cadre d'une intervention ponctuelle non formalisée permet de replacer le projet dans un cadre élargi (celui du CESO) - Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement (CAUE) : Evelyne LUCAS - Autres : L'Agglomération du Val d'Orge (AGVO) devenue Coeur D'Essonne Agglomération qui est intervenue dès les premières études en assurant le portage foncier avant que la commune ne délègue son droit de préemption à l'aménageur. Par la suite, Coeur d'Essonne Agglomération a été associée aux différentes étapes de la conception. Les relations entre la ville et l'Agglomération sont très étroites, d'autant plus que la commune a transféré de nouvelles compétences à l'Agglomération. Acteurs locaux associés : - Correspondant local de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) : Romain DONAT, Ingénieur Energie : Instruction du dossier de demande de subvention pour le réseau de chaleur - Correspondant local Ville Durable de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) : Mme BOZONNET (DDT). Dès les premières réflexions, notamment dans le cadre de la révision du PLU. L'Etat a insisté dès les premières études sur le caractère stratégique de ce secteur de 42 hectares à proximité immédiate d'une gare RER C. - Autres : Conseil Régional (Aurelia JAKOB), chargée de mission territoriale à la Région Ile de France : Montage des dossiers de subvention dans le cadre de la convention Nouveau Quartier Urbain et suivi des projets, depuis la labellisation par la région Ile de France 'Nouveau Quartier Urbain' obtenue pour le projet en juillet 2009." "Le groupe scolaire Aimé Césaire qui s'appuie sur l'ancienne ferme du Mesnil, lauréat de l'édition 2015 des Trophées Bois Ilde de France dans la catégorie 'Aménagement intérieur'. L'Espace social du Département venu se loger dans une partie de l'ancien bâtiment des machines. Le pavillon des Sorbiers, maison de Lucien Clause réhabilitée en équipement public. Opération Energie 0, la première en son genre menée par Immobilière 3 F. Le projet de médiathèque intercommunale sur la place de la gare." 2010 2011 2026 2004 "Eléments financiers: cf document 'Bilan financier' dans la rubrique 'Pour aller plus loin' Coût prévisionnel d'investissement public : Le projet prévoit la réalisation d'équipements sous maîtrise d'ouvrage ville, dont les budgets présentés sont ci après HT: - la réalisation d'un groupe scolaire de 15 classes : 13,5 Millions d'euros - la réhabilitation du pavillon des Sorbiers, (ancienne maison de Lucien Clause) en maison du projet : 1,4 million d'euros - l'aménagement d'un parc de 7 hectares : 5,6 millions d'euros - la réalisation d'un complexe sportif (gymnase+terrain de sport) : 4,3 millions d'euros Les autres équipements publics sont réalisés par l'aménageur dans le cadre de sa concession d'aménagement : - le jardin des Sorbiers autour du pavillon réhabilité; - l'ensemble des voies et réseaux - la place de la gare, - les espaces verts transversaux qui vont permettre de mailler le secteur et de relier le parc aux autres points du projets Nota : le dimensionnement et la conception des espaces publics et des espaces verts permettent de répondre aux objectifs d'une démarche d'aménagement durable. Ils sont également un facteur essentiel d'attractivité et d'identité du site. Ils impliquent à ce titre un investissement public majoré. * Prix de sortie des logements : 670 logements environ sont livrés à la mi-2016, un total qui s'élèvera à 850 logements environ début 2017. Les logements qui sont en cours de commercialisation à ce jour (ceux des opérations Nacarat-Kaufman & Broad, Pichet Promotion, Bouygues Immobilier, Sefri Cime, HKA Finance) sont vendus aux alentours de 3600 euros le m². * Coût de construction des logements (€ HT) : Entre 1400 et 1600 € HT /m² SHON. (Nous raisonnons le plus souvent en coût par m² SHAB. Celui-ci varie entre 1600 et 1750 € HT, avec une exception à 1980 € HT/m² SHAB. Il s'agit d'une opération dite 'énergie 0', dont l'importante installation photovoltaïque a un impact significatif sur le coût). Etant donné que toutes les opérations immobilières offrent une diversité de typologies, il n'est pas possible de distinguer des coût différents suivant les tailles de logements. On note par contre que les coûts d'objectif sont plus élevés pour les opérations de logements sociaux (1750 € HT/m² SHAB environ) que pour les opérations en accession (1600 à 1650 € maximum)." Dossier candidature appel à projet écoquartier 2011 "VILLE DE BRETIGNY SUR ORGE Elodie GOUHIR, Responsable Aménagement-Urbanisme 52 rue de la Mairie 91220 Brétigny sur Orge SORGEM Marion POULIQUEN, directrice d'opération 01-60-15-58-18 mp@sorgem.fr 157-159 route de Corbeil 91700 Sainte Genevieve des Bois" www.ecoquartierbretigny91.com "'Planning prévisionnel de l'opération au 25 mars 2013' 'LABEL-Indicateurs&Criteres' 'Livret d'accueil des nouveaux habitants' 'Label_Dossier descriptif du parc' 'Note de synthèse état d'avancement au 25 mars 2013' 'label- carnet ecoquartier n°3' 'Label_Dernier cahiers de prescriptions environnementales pour les logements' 'Label_Complément d’information sur l’actualité de Clause Bois Badeau' 'carnet de l'écoquartier n°2' 'Label_Cahier de prescriptions paysagères et écologiques'" ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT "Comité d'engagement Trois élus référents assurent le portage politique du projet et sont membres de plein droit du comité de pilotage institué, autrement appelé comité d'engagement : - Bernard DECAUX, Maire - Nicolas MEARY Maire depuis 2014 - Robert CHAMBONNET, Adjoint à l'Urbanisme - Didier JOUIN depuis 2014 - Michel PARROT, Adjoint à l'Aménagement et aux Travaux Jusqu'en 2014 Ce Comité de pilotage, ou « comité d'engagement » se réunit toutes les deux semaines depuis 2004. Son rôle est de définir et de valider les différentes orientations du projet. Compte-tenu de l'importance du projet au regard de la ville (20 000 m2 supplémentaires d'activités, de nouveaux équipements publics, 2400 logements prévus à terme alors que Brétigny sur Orge en compte environ 9000 aujourd'hui), l'ensemble du Conseil Municipal est associé à la prise de décision. Un point d'information régulier est fait en bureau municipal et en commission. Les informations circulent facilement entre les différentes instances. Les élus Brétignolais sont accompagnés dans ces comités d'engagement par une équipe technique dédiée au projet, composée comme suit : Pour la Ville : - François VANHOENACKER, Directeur Général des Services - Sabine CHAUMIER, Directrice des Services Techniques - Hélène DABO depuis 2014 - Charly GUILLARD, Responsable de l'Aménagement et de l'Urbanisme - Ellodie GOUHIR depuis 2015 Pour l'aménageur (SORGEM) - Philippe MILBACH, Directeur Général Délégué - Antoine PRENANT, Directeur d'opération - Marion POULIQUEN, Chargée d'Opérations Appui extérieur / implications extérieures Outre les membres de plein droit, la géométrie du comité d'engagement est évolutive. Cela permet d'associer en fonction de l'actualité et des domaines travaillés les personnes concernées : Agglomération du Val d'Orge, Région, Promoteurs/bailleurs, Associations.... sans être freinée par une structure trop lourde et peu évidente à mobiliser. Appui des services de la ville / implication des services de la ville Clause-Bois Badeau est un projet urbain global qui nécessite l'implication de tous les services à divers degrés et à différents stades. La réunion mensuelle des chefs de service de la ville est l'occasion de faire le point sur l'avancée du projet afin d'anticiper sur les évolutions à apporter en interne pour répondre aux besoins de la ville à court, moyen et long termes. Le rôle du service aménagement-urbanisme est également d'assurer la transversalité de la démarche en assurant les allers-retours nécessaires entre l'ensemble des services et les élus du comité de pilotage. Les décisions du comité de pilotage sont préparées en amont dans le cadre d'autres instances : - Les ateliers techniques regroupent l'aménageur et les techniciens de la ville. Ce groupe de travail est un lieu de débat, de concertation technique, de définitions d'alternatives préalablement au comité d'engagement. Il se réunit au moins tous les mois. Pour les espaces publics, l'aménageur organise des réunions lors de la validation de chaque étape du processus de conception : Avant-projet (AVP) et projet (PRO). La phase d'AVP fera ainsi l'objet d'une validation préalable de la part de la collectivité. Pour les logements, la collectivité est consultée régulièrement en fonction de l'avancée des projets, et il lui est présenté des éléments de typologie, de volumétrie, de matériaux... - Les comités de sélection des maîtres d'oeuvre, dans le cas de concours, sont l'occasion d'une prise de décision collégiale entre le Maire, le promoteur et l'aménageur. - Les réunions de pré-instruction des permis de construire ont pour but de présenter le programme aux instructeurs préalablement au dépôt du permis de construire. En effet, les dépôts de permis de construire par les promoteurs et/ou bailleurs sont précédés d'un processus de pré-validation par la ville et la SORGEM. Il appartiendra ensuite à la ville ainsi qu'aux services concernés de s'assurer de la conformité du permis de construire dans leurs domaines de compétence respectifs. Cet atelier a lieu avant chaque dépôt de permis de construire. - Les ateliers techniques réunissent les opérationnels de la SORGEM et de la collectivité. Mensuels, ils permettent d'aborder les actualités chantiers de l'opération / de faire le point sur l'état d'avancement du chantier. L'atelier opérationnel se tient une fois par mois. - Les ateliers communication permettent à l'aménageur de présenter et de faire valider les supports de communication du projet Clause-Bois Badeau. Il a lieu selon les besoins. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Associer au projet les riverains, les (futurs) habitants et les usagers ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Création d'une Commission extra-municipale en phase de conception du projet La concertation avec les habitants dans les projets urbains nécessite, pour être fructueuse, du temps, une organisation et une mobilisation politique forte. C'est dans ce cadre qu'a été mise en place la Commission extra-municipale. Instance de dialogue et de concertation, elle est composée d'une quinzaine d'acteurs locaux fortement impliqués dans la vie locale. Son rôle a été plus que consultatif : elle a apporté également une aide précieuse dans la circulation d'informations entre le territoire et les décideurs. Très associée en phase conception du projet, son rôle évolue puisque le projet entre en phase opérationnelle. Si le projet Clause-Bois Badeau a aujourd'hui recueilli une réelle légitimité, cela s'explique également par la gouvernance mise en place lors de sa conception entre 2005 et 2007. Il s'agissait de faire partager les problématiques et non d'imposer les solutions. C'est à partir d'un marché de définition réunissant trois équipes d'urbanistes que le projet Clause-Bois Badeau a été élaboré. A chaque phase, la Commission extra-municipale dédiée au projet a auditionné les différentes équipes d'urbanistes. Un travail de synthèse et d'explication a été réalisé par l'aménageur et ses prestataires spécialisés en collaboration avec les services de la Ville pour rendre les enjeux accessibles. Création de la Serre, espace d'information et de concertation Les modalités d'association des habitants de la commune ont également été diversifiées, afin de toucher un public le plus large possible. Un espace d'information et de concertation dédié au projet et situé au coeur du site a été ouvert en 2007 par la Ville : la Serre. Les expositions permanentes et ponctuelles qui y sont installées ont permis aux habitants de s'approprier concrètement le projet et de suivre son avancement. Des perspectives et axonométries du projet ont été réalisées à cet effet, pour mettre à disposition des habitants des outils adaptés et plus accessibles que les plans et coupes techniques. La Serre, fut le lieu de très nombreuses réunions et concertation. Cette structure a disparu car étant intégrée dans le périmètre d'une opération immobilière. Mais elle a été remplacée dans ses fonctions par le pavillon des Sorbiers réhabilité livré en fin d'année 2012. Cet édifice, ouvert à tous, et occupé par un animateur développement durable secondé par deux chargés de mission (un ville et l'autre SORGEM) a pour première vocation de devenir un espace d'accueil et de concertation autour du projet Clause-Bois Badeau. Cet élément est central dans le dispositif mise en place pour l'accueil des nouveaux habitants. Dans la continuité de ce qui a été fait au lancement de l’opération Clause Bois Badeau, il est engagé en 2015 une nouvelle étape dans le processus de concertation. Alors que le tiers de l'opération est livrée, la préoccupation de la ville et de la Sorgem est d’intégrer la perception des brétignolais, habitant ou non de Clause Bois Badeau à ce processus d’évaluation afin de contribuer à l'enrichissement du projet. Au mois de juin, l’équipe chargée de la concertation a réalisé une enquête qualitative audiovisuelle auprès des habitants, des usagers du quartier et des Brétignolais. L’échantillon de 39 personnes interviewées se veut représentatif de la population de Brétigny-sur-Orge. Les interviews ont été recueillies et mises en lumière par le biais d’un film relatant l’ensemble des thématiques évoquées par les interviewés. La première étape de la concertation se concrétise par 3 réunions publiques organisées en octobre 2015 dans différents lieux de la ville afin d’approfondir les thèmes évoqués lors des interviews et d’en soulever d’autres. L’objectif a consisté à laisser la parole aux habitants pour faire surgir des sujets inexplorés. Au mois de novembre 2015, une soirée d’ateliers participatifs a été organisée sur la base des thématiques issues des réunions publiques. cette démarche. Les participants ont élaboré 118 propositions qui ont été analysées par la Ville et l'aménageur et donné lieu le 17 février 2016 à une soirée de restitution permettant de faire un bilan de la démarche et d'annoncer le plan d'actions issus des 118 propositions d'habitants. Un point d'avancement de la mise en oeuvre de ce plan d'action est prévu en fin d'année 2016. Supports et actions de communication Afin d'informer les riverains sur le projet, ont également été créés : - Une maquette virtuelle. : Consultable chaque jour en mairie depuis plus d'un an, elle permet aux habitants de s'approprier le projet. - Les carnets du projet Clause-Bois Badeau, édités environ tous les six mois, ainsi que des documents plus exceptionnels, comme par exemple la charte d'aménagement durable. Ces supports font l'objet d'une diffusion systématique dans les boîtes aux lettres de la commune. - La commune et l'aménageur ont mis en place un site internet dédié au projet (http://www.ecoquartierbretigny91.com). - Pour accompagner le projet en phase opérationnelle, la ville et l'aménageur publient tous les deux moins « L'Echo du chantier », distribué dans toutes les boîtes aux lettres de la commune avec le journal municipal. Cette publication permet de faire le point sur les différents projets en cours et leur impact sur le fonctionnement de la ville. - trois 'carnets de l'écoquartier' ont été réalisés et diffusés pour rendre compte des différentes avancées du projet urbain - Des manifestations ponctuelles ont également été organisées mettant en scène la mémoire et le passé industriel de la graineterie Clause. Le festival « Dedans-Dehors » a été l'occasion par exemple, en juillet 2009 de créer un lien entre le passé et l'avenir du site, incarné dans le projet, et d'y associer les habitants. L'enjeu de cette démarche était également de donner son adresse au projet et de conforter son attractivité en phase de lancement et de réalisation autour d'évènements à fort rayonnement. - un livret d'accueil est distribué à chaque nouvel arrivant - une grande manifestation 'l'écoquartier on y va tous' est organisé en 2013 dans le cadre de la livraison du parc et afin d'intégrer l'écoquartier dans l'identité Brétignolaise. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Mobiliser les partenaires dans la durée ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Les premières réflexions sur le projet datent de 2004. Les partenaires et institutions mobilisés ont donc été nombreux. En effet, si le projet est piloté par la collectivité de Brétigny sur Orge, il est également la traduction opérationnelle d'un politique urbaine durable et globale définie à toutes les échelles de la planification : - à l'échelle régionale : dans le SDRIF de 1994 et également dans la version approuvée en 2008. - à l'échelle intercommunale : dans le SCOT de l'Agglomération du Val d'Orge (en révision), dans le programme local de l'Habitat (également en révision), dans l'agenda 21. Les ambitions affichées et tenues dans le projet permettent à Brétigny sur Orge de jouer un rôle majeur au sein du Val d'Orge pour répondre à la crise du logement. En phase de conception du projet, une réflexion élargie et multiscalaire a été menée. L'AUDESO et le CAUE ont fourni dès 2004 des visions prospectives permettant d'insister sur le caractère stratégique de ce secteur de 42 hectares au contact direct d'une gare du RER C. Charte d'Aménagement et de Développement Durable Les autres collectivités (Conseil Départemental, Conseil Régional, communes et EPCI limitrophes) ont également été associées. De cette réflexion a émergé la nécessité de s'engager, chacun à son niveau dans une démarche exemplaire. C'est dans cette perspective que la Ville, l'Agglomération du Val d'Orge devenue Cœur d'Essonne Agglomération et le Conseil Départemental de l'Essonne ont signé la Charte d'Aménagement et de Développement Durable du projet Clause-Bois Badeau. Ce document : - expose la démarche de développement durable qui a prévalu à la conception du projet, - décrit les partis pris et les ambitions du projet - explicite les engagements de la ville et de l'aménageur - définit un cadre de mobilisation pour les institutions, les partenaires, et pour les Brétignolais. Cette charte est amenée à évoluer pour prendre en compte les évolutions du projet. Labellisation « Nouveau Quartier Urbain » Le partenariat avec la Région Ile-de-France permet d'expérimenter une nouvelle méthode d'accompagnement des projets. En effet, la labellisation « Nouveau Quartier Urbain » par la Région Ile-de-France en juillet 2009 implique également un suivi particulier de l'opération à cette échelle. La convention signée entre la Ville et la Région prévoit que cette dernière apporte à la ville son partenariat pour la consolidation du projet et son amélioration. Cet appui vise à conforter le caractère exemplaire du nouveau quartier urbain. Par l'animation d'un réseau d'échanges qui intègre les porteurs de projets, les experts, les partenaires associés, les acteurs de l'aménagement et du développement durable franciliens, la Région s'attache à enrichir la réflexion sur tous les sujets abordés et traités par les nouveaux quartiers urbains et à apporter ainsi des informations et des réponses aux questions des porteurs de projet. Valorisation des espaces agricoles Enfin, un partenariat est également recherché avec la Communauté d'Agglomération, le Syndicat de la Vallée de l'Orge, le Conseil Général de l'Essonne, l'Agence des Espaces Verts, pour réfléchir en commun à l'avenir et la gestion du vaste espace agricole et naturel de 450 hectares qui jouxte le futur quartier. Ce partenariat est déterminant pour articuler de manière optimale les différentes entités entre elles (ville, nature, gare, vallée de l'Orge,...) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Savoir s'entourer : choisir et manager les équipes de maîtrise d'oeuvre et d'AMO ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La durabilité a été considérée comme un élément fondateur du projet. Elle a impliqué la mobilisation d'une équipe de coordination urbaine et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pluridisciplinaire de très haut niveau : - Les équipes de l'Atelier Jam (architecte-urbaniste), Latitude Nord (paysagiste), Morel, BET VRD et 8'18''(éclairagistes), dans le cadre d'une mission de coordination urbaine, architecturale et paysagère. - Le cabinet TRIBU, assistant à maître d'ouvrage en charge d'une mission d'aide à la prescription et de contrôle de la qualité environnementale des projets immobiliers. - L'agence DAC Communication, assistant à maître d'ouvrage dans la démarche de concertation et de communication. Ces membres constituent le noyau dur de l'équipe projet, et sont épaulés par ailleurs par d'autres compétences externes (politiques et techniques) sollicitées au gré des sujets et de l'avancement du projet. La charte d'Aménagement et de Développement Durable, signée par les différents acteurs locaux, formalise un certain nombre d'engagements. Cette Charte est présentée dans la suite de ce questionnaire. (Charte disponible en annexe) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Pouvoir justifier d'une démarche transversale sur l'ensemble des thématiques entre les acteurs et les partenaires au cours des différentes phases ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- L'évolution de l'organisation des services de la Ville et du positionnement du chef de projet au fil de l'opération témoigne de l'impact de Clause-Bois Badeau non seulement sur le territoire mais aussi dans le fonctionnement de la collectivité. 2004-2005 : recrutement d'un chargé de mission à l'urbanisme, sous la responsabilité du chef de service afin d'être l'interlocuteur privilégié de l'aménageur sur ce projet. 2008-2009 : au cours de la phase de construction du projet, la création d'un poste de chef de projet écoquartier est décidée. Placé sous la responsabilité du Directeur Général des Services, il devra occuper avec un positionnement transversal entre les services. Le chef de projet est recruté en octobre 2009. Aujourd'hui : Brétigny sur Orge s'est doté d'un service aménagement-urbanisme, placé sous la Direction des Services Techniques, l'objectif de ce service est d'avoir une vue globale sur l'ensemble des projets structurants à l'échelle communale, en interaction constante avec l'Agglomération du Val d'Orge devenue Coeur d'Essonne Agglomération. Le responsable du service, positionné au carrefour des différents enjeux du projet Clause-Bois Badeau doit faire circuler les informations et coordonner les différentes actions des services en la matière, en collaboration étroite avec le Directeur Général des Services et la Directrice des Services Techniques." "------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Connaître son territoire : diagnostiquer ses contraintes, ses opportunités et ses enjeux pour l'avenir ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Parallèlement à l'élaboration des deux ZAC, Clause-Bois Badeau et Sorbiers, la Ville s'est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme suite à la révision de son Plan d'Occupation des Sols. Le diagnostic du PLU a été alimenté par les différentes études réalisées dans le cadre des ZAC et en particulier les études d'impact. Une analyse de l'offre en logements a également été faite dans ce cadre. Des éléments relativement simples militaient en faveur d'un projet dense : - La proximité de la gare RER C, - La situation du secteur, contrepoids idéal à l'ouest des voies ferrées du centre ville situé à l'est. - L'identification du secteur dans des documents de planification stratégique tel le SDRIF de 1994. En réalité, les différentes études réalisées dans le domaine ont légitimé une stratégie induite depuis longtemps par les caractéristiques intrinsèques du site. Le patrimoine et l'histoire locale ont joué un rôle important. Pour s'inscrire dans la logique du site et respecter sa mémoire, la conservation de certains bâtiments emblématiques du site est vite apparue nécessaire : le pavillon des Sorbiers, la longère de la ferme du Mesnil, le bâtiment administratif ainsi que le bâtiment des machines de la graineterie. En outre, d'autres études ont été menées et reprises lors des modifications apportées au projet en 2010 : passage du programme de 1600 logements et 50 000 m2 de SHON réservées aux activités à 2400 logements et 20 000 m2 d'activités. Des éléments de diagnostics élaborés à d'autres échelles ont également été ajoutés : diagnostic du SCOT du Val d'Orge, du PLH, gestion des Joncs Marins par l'agence des espaces verts de la Région Ile de France. Par ailleurs, le PLU a été de nouveau révisé entre 2011 et 2013. Il est aujourd'hui en cours de procédure de modification. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Développer un urbanisme économe en ressources foncières et en lien avec la ville existante : ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le projet permet non seulement de combler un vide dans la trame urbaine entre deux quartiers résidentiels à proximité immédiate d'une gare RER C mais aussi de rééquilibrer le tissu urbain de part et d'autre de la voie ferrée. En effet, le centre-ville et ses extensions, concentrant les services, se sont développés à l'est de la gare. L'ouest, entre les voies ferrées et la vallée de l'Orge, se partage entre des villages au caractère très résidentiel, Cendrennes et Mesnil, et les terrains de la graineterie Clause. La coupure de la voie ferrée apparaît dès lors comme une rupture physique, fonctionnelle et morphologique qui prive le centre-ville de Brétigny sur Orge d'une liaison vers la vallée de l'Orge. Afin de pallier ces effets de coupure, les orientations d'aménagement du projet visent à : - Rééquilibrer les secteurs est et ouest des voies ferrées. - Ouvrir la ville sur son territoire naturel de la vallée de l'Orge. - Créer une nouvelle centralité à l'ouest, dans le prolongement du centre-ville existant. La maîtrise du foncier a été le préalable fondamental au projet : la Ville a dans un premier temps délégué son droit de préemption à la Communauté d'Agglomération du Val d'Orge qui a acquis les 29 premiers hectares. Ce droit de préemption a ensuite été confié à l'aménageur, la SORGEM. L'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF) a également concouru à cette maîtrise, en procédant à l'acquisition de 6 hectares sur le site, conformément aux termes d'une convention de portage foncier signée en 2008 par la Ville, l'aménageur et l'EPFIF (cette convention a pris fin en 2015). Cette politique foncière entre en résonance avec ce qui est mené autour du site du projet : en effet, afin de maîtriser les évolutions alentours et en particulier dans les espaces naturels des Joncs Marins, la Ville peut s'appuyer sur la SAFER et l'Agence des Espaces Verts de la Région Ile-de-France. En somme, la maîtrise foncière a permis d'assurer une maîtrise publique de l'opération. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Réduire la vulnérabilité des biens et des personnes aux risques naturels et technologiques ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le seul risque identifié sur le secteur est celui du retrait - gonflement des argiles à des degrés variés selon les sites. Le site Clause-Bois Badeau est soumis à un aléa moyen. En effet, les sols argileux se rétractent en période de sécheresse, ce qui se traduit par des tassements différentiels qui peuvent provoquer des mouvements de terrain et occasionner des dégâts parfois importants aux constructions. Ce paramètre a été pris en compte dans les normes de construction. En outre, la présence de ce substrat argileux diminue les marges de manoeuvre pour la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain d'assiette des opérations car il n'est pas possible d'aménager plus d'un niveau de stationnement en sous-sol. Par ailleurs, la Ville est soumise à un risque d'inondation en limite ouest du territoire, à proximité de l'Orge. Le site d'étude, du fait de son altitude, n'est pas soumis au risque d'inondation. Enfin, vis-à-vis de la prévention du risque sismique et au sens du décret n°91-461 du 14 mai 1991, la zone d'implantation du projet se situe en zone 0, qui correspond à un risque de sismicité négligeable. Les risques relatifs à la gestion de l'eau sont pris en compte en amont et les eaux pluviales gérées à la parcelle : le règlement d'assainissement de l'Agglomération du Val d'Orge devenue Coeur d'Essonne Agglomération fixe un débit de fuite de 1lsec/hectare. Cet aspect du projet est présenté dans la suite du questionnaire. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Définir les besoins et les enjeux de la collectivité ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Clause-Bois Badeau est avant tout un projet urbain qui procédait d'un constat : le déséquilibre entre l'est et l'ouest du territoire communal, dont découle un enjeu : le nécessaire rééquilibrage des fonctions urbaines de part et d'autres de la voie ferrée. A travers son projet et suite aux réflexions préalables, la Ville a hiérarchisé ses objectifs de la manière suivante : - Satisfaire les besoins en logements identifiés dans le cadre du plan local de l'habitat du Val d'Orge. - Mettre en valeur la géographie du site (vallée de l'Orge, topographie). - Donner à la gare RER une position centrale et un rôle de lien plutôt que de coupure entre l'est et l'ouest. - Organiser physiquement un rabattement vers la gare et limiter l'étalement urbain. Le projet a été retenu dans le cadre du marché d'études et de définition, et suite à une concertation élargie car il synthétisait l'ensemble des objectifs sus-évoqués. La Ville, l'aménageur, l'Agglomération du Val d'Orge devenue Coeur d'Essonne Agglomération, le Conseil Général de l'Essonne et le Conseil Régional d'Ile-de-France, ont exposé de manière explicite leurs engagements respectifs qui se traduisent par des actes concrets : Pour la Ville : - Mettre en oeuvre dans la réalisation du quartier les différentes actions retenues dans le cadre de l'Agenda 21 communautaire (pour la gestion de l'eau, la gestion des déchets, le développement économique, l'entretien des espaces verts sans produits phytosanitaires notamment) - Créer une nouvelle voie d'entrée à l'Ouest de la voie ferrée nécessaire à une bonne desserte du quartier tout en veillant à préserver les continuités écologiques existantes. En complémentarité, la Ville veillera à insérer le futur quartier et les quartiers existants des Cendrennes et du Mesnil dans un schéma des circulations douces à l'échelle communale afin de limiter l'usage de la voiture. - Associer ses partenaires à l'aménagement et au développement d'un futur pôle multimodal ouest de la gare, comprenant un nouveau bâtiment voyageur, une gare routière et un parc relais. - Pour faciliter la vie quotidienne des habitants de l'ouest de Brétigny sur Orge, la Ville et la SORGEM réalisent un groupe scolaire, un gymnase et un terrain de sport, une maison de quartier intégrant le service Agenda 21 de la Commune, l'Espace Social du Conseil Départemental, une médiathèque intercommunale, un centre de santé bucco-dentaire, une antenne de Pôle Emploi - Pour limiter le bilan carbone de l'opération et l'utilisation des énergies fossiles, les études engagées concernant l'optimisation du réseau de chaleur et l'utilisation des énergies renouvelables (bois, géothermie) seront approfondies. - Prolonger le travail de la Commission extra-municipale pour pérenniser la gouvernance participative de projet mise en place avec les Brétignolais, les commerçants, les acteurs économiques, les promoteurs ; - Pour conduire la concertation, la Ville demande à la SORGEM de concevoir les outils d'information utiles. La Ville s'engage à présenter les résultats du travail de suivi et d'évaluation de manière régulière (bilan carbone régulier par exemple) demandé à son aménageur, la SORGEM. De plus, un suivi régulier du plan d'action issu de la concertation 2015-2016 sera réalisé au moyen de réunions publiques. - Mettre en place des outils de suivi de l'opération développés, notamment dans le cadre des nouveaux comptes rendu annuels à la collectivité. Pour l'aménageur : - Assurer une mixité fonctionnelle à l'échelle de l'îlot, - Participer avec la Ville à la recherche de solutions innovantes pour le logement des jeunes et des personnes âgées pour assurer une mixité générationnelle, - Assurer la réalisation de logements sociaux et l'accessibilité de ces logements pour une véritable mixité sociale, - Pour assurer une bonne cohérence entre nature et bâti, la SORGEM s'engage à assurer, sur la totalité du quartier, une mosaïque d'« îlots verts » constituant des corridors écologiques entre le domaine régional des Joncs Marins, le quartier Clause-Bois Badeau et le centre-ville de Brétigny sur Orge, à favoriser au sein de la mosaïque verte une intégration intime et cohérente du bâti et des diverses fonctions du quartier. Les “jardins de traverse” seront aménagés pour faire l'objet d'une gestion différenciée - Pour privilégier les déplacements les moins polluants, la SORGEM s'engage aux côtés de la Communauté d'Agglomération du Val d'Orge devenue Coeur d'Essonne Agglomération à assurer la perméabilité et le maillage du quartier par des liaisons douces à travers un aménagement adéquat des voiries, associant corridors écologiques, gestion des eaux pluviales, cheminements piétons, vélos, réaliser des parkings vélos devant tous les équipements publics, négocier avec les transporteurs les nouveaux circuits de desserte du quartier en transports en commun. - Pour assurer la qualité du quartier, la SORGEM s'engage à organiser une gestion globale des terres (déblais, remblais) pour limiter les circulations de chantier dans le quartier, - Concevoir un plan lumière basse consommation, - Concevoir un quartier qui tend vers « zéro rejet d'eaux pluviales», - Pour garantir la qualité de vie du quartier et celles des riverains à chaque étape, la SORGEM s'engage à garantir un phasage cohérent permettant la présence d'équipements ou de services. Pour évaluer le projet et le respect de ses engagements au fil du temps, et répondre ainsi à la demande de la Ville, la SORGEM procèdera au suivi en continu, et à l'évaluation régulière du projet dans sa phase de réalisation. Ce suivi / évaluation sera conduit sur la base de quelques indicateurs intégrateurs permettant de mesurer le niveau d'atteinte des critères de développement durable du projet. Le calcul du bilan carbone sera reconduit pour chaque secteur livré. La mesure de l'efficacité écologique des aménagements sera établie annuellement à travers le suivi d'espèces marqueurs de la biodiversité du site. Par ailleurs les opérateurs sont amenés à s'engager eux aussi sur des prescriptions précises définies dans les différents cahiers des charges, et notamment CPEDD et CPAUP. Cette Charte d'Aménagement et de Développement Durable, particulièrement ambitieuse et explicite doit être quotidiennement portée par les acteurs du projet. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- S'interroger sur la programmation du projet ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Pour les équipements publics : Le programme des équipements publics a été élaboré en collaboration avec un programmiste en vue de répondre aux enjeux exposés ci-dessus. Les équipements publics nombreux (groupe scolaire, maison du projet, parc) sont placés en périphérie du projet pour constituer des espaces d'articulation entre le tissu actuel et le tissu projeté. Des études plus fines, notamment dans le cadre du PLU, ont montré la nécessité de la réalisation d'un équipement petite enfance. Pour le logement : Une des préoccupations principales de la Ville est d'assurer la mixité sociale et générationnelle du projet. Pour cela, le programme de logement a été conçu pour alterner les lots d'opération en accession avec les lots pour des opérations de logements sociaux et assurer à l'échelle du lot un certain équilibre social pour limiter les risques d'une éventuelle stigmatisation et pérenniser l'attractivité du secteur pour les opérateurs privés. Pour l'activité économique : Des études spécifiques ont été réalisées pour approfondir la stratégie initiale. Une étude a en effet permis de proposer des emprises dédiées aux activités économiques de la ZAC Clause-Bois Badeau à Brétigny sur Orge, et conformément au cahier des charges, une analyse du ou des marchés sur lequel positionner l'offre foncière du projet Clause-Bois Badeau dévolue à l'activité économique (bureaux, artisanat, autres activités publiques et privées, location, utilisation directe...). Elle a également fourni les caractéristiques du marché local et des marchés concurrents, en termes d'offre et de demande, de prix, et de typologie d'opérations. Cette analyse a permis de monter 1 opération de tertiaire, une opération mixte bureaux/logements et 2 opérations mixtes logements/commerces/locaux artisanaux qui sont aujourd'hui en cours de commercialisation. Cette axe est complétée dans la synthèse des engagements sur le développement territorial. Vérifier la cohérence du projet vis-à-vis des documents d'orientation généraux et des choix politiques de planification Le projet a été construit dans une période où l'actualité de la planification dans l'Essonne était chargée (SCOT, PLH, SDRIF,....) et les différentes échelles emboîtées. Le PLH de l'Agglomération du Val d'Orge devenue Coeur d'Essonne Agglomération a été approuvé en 2007. Il est actuellement en cours de révision. De 2008 à 2014, près de 5 450 logements sont identifiés au travers d'opérations d'aménagement d'ensemble, d'opérations isolées ou de constructions individuelles dans le diffus. Ces différents projets devraient permettre d'atteindre l'objectif de construction annuel du PLH de 500 logements. Avec les 2400 logements prévus à échéance 2026, soit 160 logements par an entre 2010 et 2026, le projet Clause-Bois Badeau représente une part significative de cet ensemble. La programmation de projet Clause-Bois Badeau s'inscrit par ailleurs dans l'objectif du PLH de diversification de l'offre, et ce à plusieurs titres : - Il permet le maintien du niveau d'offre de logements sociaux à l'échelle communale et communautaire, avec 30% de logements sociaux. - Il propose une offre de produits d' « accession à prix maîtrisés » (réduction du prix de l'ordre de 20% vis-à-vis du prix du marché), en collectif, à proximité des transports en commun, qui constitue l'alternative à une offre orientée plus traditionnellement, sur le Val d'Orge, vers la maison individuelle. Le secteur apparaît également comme une zone de densification préférentielle dans le SDRIF arrêté en 2008. Un enjeu important : l'imbrication des échelles de planification au regard de l'enjeu de la biodiversité. La position de Brétigny sur Orge sur le plateau et de Leuville sur le haut du coteau permet de préserver un grand espace naturel et agricole de part et d'autre de la vallée. Cet espace, traversé par l'Orge, bien desservi par le train et la route, représente un ensemble d'environ 450 ha, dont une part importante sur le territoire Brétignolais, qui offre la possibilité de créer un Parc Naturel de l'Orge d'intérêt public. Ce parc pourrait devenir un espace d'agrément et de loisir, tout en préservant l'agriculture, éventuellement en privilégiant les circuits de proximité par le développement de l'agriculture vivrière. Quoi qu'il en soit, son aménagement est à étudier en prenant en considération plusieurs échelles territoriales : - Cet espace revêt une dimension régionale en tant que corridor écologique identifié dans le SDRIF comme « espace naturel à ouvrir au public » - A l'échelle départementale, ce qui n'est aujourd'hui qu'un « entre-ville » peut devenir un coeur attractif qui unit les villes. - Pour Coeur d'Essonne Agglomération et la ville de Brétigny sur Orge, ce parc naturel participe à créer la Ville durable et désirable qu'initie le projet Clause-Bois Badeau : ce parc constituerait un vecteur d'attractivité certain pour développer l'habitat dense dans le Val d'Orge. C'est pourquoi la collectivité souhaite entamer une démarche prospective collective avec l'ensemble des partenaires institutionnels concernés par le devenir de ce grand espace aujourd'hui objet d'une politique de préservation en tant qu'espace naturel sensible. Les partenaires concernés sont : - L'Agglomération du Val d'Orge - Le SIVOA - les communes concernées - L'agence des Espaces Verts et la Région Ile-de-France - Le Conseil Général de l'Essonne Cet enjeu est d'ailleurs exposé de manière explicite dans la Charte d'Aménagement et de Développement Durable jointe en annexe de ce questionnaire." "------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Connaître la tension du marché, suivre et réguler ses tensions ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Comme pour tout projet d'aménagement, la maîtrise foncière a été un préalable incontournable à la réflexion sur le projet. Ce dispositif de maîtrise foncière a du se mettre en place rapidement, au vu des circonstances suivantes. L'élément formel qui a déclenché la procédure a été la réception en mairie en 2003 d'une déclaration d'intention d'aliéner adressée par la SA BAYER, alors propriétaire des 28 hectares de terrains situés autour de l'usine. Il était nécessaire, pour la collectivité, de maîtriser ces 28 hectares, directement connectés à la gare RER. L'ensemble du périmètre est constitué de ces 28 hectares et de 14 autres hectares répartis entre plusieurs propriétaires, principalement un agriculteur et un fond d'investissement. L'acquisition immédiate des 28 hectares représentait un effort trop important pour une seule commune, et l'enjeu dépassait largement Brétigny sur Orge. C'est pourquoi la commune a délégué son droit de préemption à l'Agglomération du Val d'Orge. Par ailleurs, en 2008, l'une des premières acquisitions de l'EPFIF a été les 6 hectares détenus par les assurances AXA sur le site. Le projet a été déclaré d'utilité publique en juillet 2012. Parallèlement à cette étape de maîtrise foncière, la gouvernance du projet s'est constituée. Un aménageur a été désigné dans le cadre d'une convention publique d'études et d'aménagement, et a accompagné la collectivité dans la réflexion sur les grandes orientations du projet. Le marché d'études et de définition a permis aux élus et à l'ensemble des acteurs locaux d'approfondir la réflexion sur la stratégie à mettre en place et sur les différents prolongements et conséquences du projet à toutes les échelles : - Ouverture sur la gare, - Ouverture sur la vallée de l'Orge ; - Impact sur les mobilités,... Entre 2004 et 2007, la commune a révisé son POS en PLU : le PADD expose clairement la place du projet dans la commune. Toutefois, les conséquences de ce projet sur le renforcement de l'attractivité de la commune n'ont à l'époque pas assez été appréhendées / prises en compte. C'est pourquoi la commune a de nouveau révisé son PLU; qui a été arrêtée par le Conseil Municipal le 28 mars 2013. cette procédure a permis : - de définir un cadre pour mieux maîtriser les mutations intervenant dans le centre ville, notamment par l'institution d'un périmètre d'étude bloquant pendant 5 ans les projets de plus de 100 m2 de surface de plancher, dans l'attente des résultats de l'étude de composition urbain qui va être lancée, - d'intégrer les dispositions du Contrat de Redynamisation du site de la Défense suite à la fermeture de la BA 217, - de définir un règlement pour mieux contrôler les phénomènes de division de terrains sans réflexion d'ensemble. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Choisir une procédure adaptée à son projet, assurer la cohérence entre les outils juridiques et outils contractuels ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La formule d'une ZAC en concession est vite devenue incontournable car compte tenu de l'importance du projet au regard de la taille de la commune, cette dernière ne pouvait en interne assumer l'ensemble des taches inhérentes à un tel projet. Organisé en 2006, le marché de définition a retenu l'équipe de l'Atelier Jam comme lauréat. Dès lors en 2007, l'équipe de maîtrise d'ouvrage et d'assistance à maîtrise d'ouvrage était constituée avant le projet. La concession d'aménagement bâtie en 2005, soit avant les réformes réglementaires, définissait un cadre aux risques de la collectivité. Ce cadre a été refondé entre la fin de l'année 2010 et le début de l'année 2011 lorsqu'après des modifications importantes apportées au projet urbain, une consultation en vue de la désignation d'un nouvel aménageur a été organisée. Bref historique : 2006-2007 : Etudes pré-opérationnelles du projet urbain - 2007 : Réalisation du projet sectoriel Sorbiers et des cahiers des charges destinés aux constructeurs : cahiers de prescriptions architecturales et environnementales applicables aux projets de construction - 2008 : o Etudes préliminaires des espaces publics, réalisation du projet sectoriel du Mesnil et des cahiers de prescriptions architecturales et environnementales applicables aux projets de construction o Elaboration des projets de construction avec promoteurs et architectes : concours, ateliers de conception architecturale (« workshops »). o Concours d'architecture pour l'Ecole du Mesnil Suite au marché d'études et de définition, le choix de la constitution de deux ZAC a été retenu : - La ZAC des Sorbiers, pour 4,2 hectares ; - La ZAC Clause-Bois Badeau pour 37,8 hectares. La division du projet en deux ZAC est liée au planning initialement envisagé. Il était prévu la sortie des premières opérations autour de la gare, sur ce qui a constitué la ZAC des Sorbiers. Il était donc important de pouvoir disposer sur ce secteur de documents opérationnels en vigueur. Toutefois, suite à la crise économique survenue à la fin de l'année 2007, le ré-ordonnancement des opérations de construction – négociation de nouvelles promesses de vente avec les promoteurs et les bailleurs sociaux a conduit à modifier le planning initial. Les différentes ambitions du projet (environnementales, sociétales, ...) ne sont pas sans / ont un impact sur son coût. Dans le secteur de Brétigny sur Orge, le marché immobilier privé n'est, à court terme, pas en capacité d'absorber la totalité des surcoûts inhérents aux performances énergétiques des bâtiments qui, pour être mises en oeuvre, doivent être en partie absorbées par d'autre moyens (baisse de la charge foncière, marge des promoteurs) et/ou ajustées à la baisse. A titre d'exemple, l'opération montée avec Bouygues permet d'atteindre le standard THPE plutôt que BBC moyennant une grande compacité des types de logements proposés. Par ailleurs, cette compacité ne peut être reproduite systématiquement à l'échelle du projet. Le dimensionnement et la conception des espaces publics et des espaces verts permettent de répondre aux objectifs d'une démarche d'aménagement durable. Ils sont également un facteur essentiel d'attractivité et d'identité du site. Ils impliquent toutefois un investissement public majoré. Cet investissement explique le montage opérationnel retenu : une concession d'aménagement et des mandats de maîtrise d'ouvrage délégué pour les équipements (type groupe scolaire, Pavillon des Sorbiers) dont le rayonnement dépasse largement le périmètre de l'écoquartier. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Optimiser le montage financier et fonction des objectifs qualitatifs, assurer sa pertinence en intégrant le coût global du projet et sa durée de vie ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La première étape avant la réalisation du bilan prévisionnel de l'opération a été la définition du projet urbain, les études préliminaires des espaces publics, les projets sectoriels et la formalisation de l'ensemble des objectifs. Par ailleurs, compte tenu du rayonnement et des ambitions du projet, il convenait de séparer les équipements directement liés et nécessaires à l'opération, à la charge intégrale de l'aménageur, et ceux dont l'importance débordait du strict périmètre du projet. Le bilan d'aménagement a donc été établi en prenant en compte cela : Equipements pris en charge par la ZAC : - Ensemble des voiries et réseaux divers, - Jardin du Pavillon des Sorbiers, - Place de la Gare, - Jardins de traverse Equipements pour lesquels une participation de l'aménageur est prévue mais qui sont placés sous la maîtrise d'ouvrage de la Ville : - Groupe scolaire de 15 classes Aimé Césaire ; - Maison du Projet - Parc de 7 hectares - Gymnase et terrains de sports Par ailleurs, le bilan a d'abord été réalisé sur la base du projet initial à 1600 logements, et a ensuite été redéfini après modification du projet en 2011. L'impact des coûts de fonctionnement dans les choix de construction a eu un poids important dans la réflexion sur les équipements publics (et notamment le groupe scolaire), dans la commercialisation des logements, et dans une moindre mesure, dans les négociations entre la Ville, l'aménageur et les différents opérateurs privés. On peut aussi regretter que ces coûts de fonctionnement réduit ne soient pas encore pris en compte à leur juste valeur par les banques. Les subventions diverses jouent dans ce dispositif serré un rôle important : le projet, généreux en espaces et équipements publics, posait des questions en terme de financement. Dans cette perspective, toutes les subventions dont la collectivité peut disposer sont précieuses. La subvention de 3 920 000 euros dont la ville dispose dans le cadre du partenariat noué avec la Région Ile-de-France pour « Nouveaux Quartiers Urbains » est déterminante et facilite largement la réalisation du parc de 7 hectares. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Maîtriser la temporalité, mener un projet adaptable et évolutif ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le projet Clause-Bois Badeau est amené à se développer sur le long terme (entre quinze et vingt ans). Les conditions de ce développement évolueront en fonction du marché (offre, demande). Clause-Bois Badeau a été conçu pour s'y adapter. Le projet est évolutif - dans l'espace : l'organisation foncière et immobilière du projet est pensée comme un cadre au sein duquel les ajustements sont possibles, sans modifier la trame d'ensemble et son insertion dans le territoire. Par exemple sur le secteur Mesnil, à partir d'un macro-lot (90 mètres de large par 130 mètres de long), on obtient après division deux parcelles de 45 mètres de large par 130 mètres de long. Chaque parcelle est desservie par une villa traversante. Cette villa, de 5 mètres de large, distribue deux bandes foncières de 20 mètres. Ces deux bandes sont elles aussi divisibles en parcelles autonomes distribuées par la villa. Ce système permet donc des découpages d'ajustements successifs. - Dans le temps : l'établissement Clause de Brétigny sur Orge a employé jusqu'au milieu de l'année 2012 une centaine de personnes à des activités hautement qualifiées (tri et conservation de graines potagères) et a ainsi perpétué une tradition agro-industrielle inaugurée au 19ème siècle par Gabriel Chevrier et prolongée au 20ème siècle par Lucien Clause sur une emprise diminuée des surfaces autrefois dévolues à la culture des graines. L'usine a aujourd'hui définitivement fermé ses portes. A long terme, une éventuelle mutation ouvrirait la voie à un prolongement de l'avenue Levi Strauss jusqu'à la place de la gare et de la prairie centrale jusqu'à la rue du Bois- de-Châtres. Le projet de « mosaïque verte » est conçu de manière à intégrer la présence de l'usine au coeur du quartier à la fois en termes fonctionnels et symboliques. La prairie centrale pourra comporter des aménagements spécifiques rappelant la dimension « agro-industrielle » du site. La solution énergie bois permet une réalisation du réseau de chaleur en deux tranches s'adaptant au rythme de construction des immeubles. La solution géothermie, écartée, nécessitait dès le début un investissement très lourd qui le rendait irréversible. La modification du projet entre 2009 et 2010 témoigne de l'évolutivité du plan masse : il a été possible de porter de 1600 à 2400 logements le nombre de logements sur le secteur, tout en diminuant les superficies réservées aux commerces et aux activités sans remettre en cause les grandes lignes du projet La collectivité apportera par ailleurs une attention toute particulière au phasage afin d'accueillir les nouveaux habitants dans les meilleures conditions possibles. La livraison des espaces publics (voirie, réseaux, équipements...) sera ajustée au mieux en fonction de celle des opérations de construction." "------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Assurer un chantier exemplaire en matière de développement durable ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La phase opérationnelle est initiée depuis 2010 et des engagements clairs sont établis en la matière : le groupe scolaire Aimé Césaire a été labellisé « HQE » dans sa phase de chantier. La Ville, la Communauté d'Agglomération du Val d'Orge devenue Coeur d'Essonne Agglomération, le Conseil régional Ile-de-France, le Conseil Départemental de l'Essonne et la SORGEM ont signé la Charte d'Aménagement et de Développement Durable du projet Clause-Bois Badeau, charte qui comporte des engagements concrets. Par ailleurs, l'aménageur, dans le cadre de la concession d'aménagement s'est attaché les services d'un coordonnateur OPC pour assurer une parfaite mise en cohérence et articulation entre les différentes opérations. Une information régulière est également assurée auprès des riverains et de l'ensemble des Brétignolais dans le cadre d'un support de communication spécifique « L'Echo du chantier ». Des réunions sont organisées régulièrement entre les différents maîtres d'oeuvre. Les promoteurs sont par ailleurs invités à s'engager sur des cahiers des charges de cession de terrain comprenant : - Le projet sectoriel dans lequel s'inscrit le projet architectural, - La fiche de lot et le test de faisabilité, - Les prescriptions environnementales et de développement durable. De plus, une grille de prestations détaillant le clos et couvert est annexée à la vente. La coordination urbaine, architecturale et paysagère est assurée pour toute la durée de l'opération. De même, une assistance à maîtrise d'ouvrage développement durable a été mise en place pour suivre les opérations du permis de construire jusqu'au parfait achèvement. La ville et l'aménageur ont également décidé de travailler autrement sur la ZAC des Sorbiers avec les promoteurs. Un concours de promotion a été organisé à partir des orientations architecturales du projet, avec un prix de charge foncière fixé au préalable. L'enjeu était d'évaluer la capacité des opérateurs à innover dans le domaine de l'immobilier durable. Sur le secteur Mesnil, la conception des projets immobiliers a donné lieu à des réunions de travail collectif réunissant les promoteurs, les architectes, la Ville et l'aménageur. Cette méthode a permis de partager et de coordonner la conception de 500 logements. La conception de l'opération de 54 logements sociaux à Energie 0 par Immobilière 3 F a également été exemplaire de ce point de vue. En annexe, la plaquette de présentation du projet montre le caractère innovant de la démarche tant sur les aspects techniques que méthodologiques. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- S'assurer que les objectifs initiaux sont atteints et respectés ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Tous les acteurs locaux perçoivent la nécessité de mettre en place une démarche multidimensionnelle d'évaluation du projet associant l'ensemble des acteurs et les habitants. En effet, il apparaît essentiel de vérifier que les objectifs poursuivis sont atteints et de savoir expliquer des écarts observés. Il est donc envisagé de mettre en place un cadre d'évaluation du projet qui intègre toutes ses dimensions (équilibre social, économies d'énergie et déplacements, gestion, pratiques, satisfaction des habitants ...) et qui puisse s'enrichir au fur et à mesure du projet, des expériences des nouveaux habitants, des bailleurs sociaux, des gestionnaires des équipements publics, etc. Ce cadre d'évaluation devra notamment permettre de rendre compte des performances énergétiques atteintes à la livraison des bâtiments et par la suite des économies d'énergie observées à l'usage. D'ores et déjà plusieurs dispositifs sont mis en œuvre : - Une revue annuelle de projet sera menée par la Ville et son aménageur, pour prendre en compte et évaluer les différents aspects du programme. Suivant l'avancée du programme, de nouveaux critères interviendront, notamment des critères de qualité de vie des habitants de l'écoquartier. Cette revue permettra de suivre l'évolution du projet d'un point de vue qualitatif et de satisfaction des habitants. Concernant le volet développement durable, un bilan de tous les visas du coordonnateur environnemental permettra de faire une synthèse et de constater dans quelle mesure les exigences environnementales ont été respectées. De plus, et afin de suivre les évolutions technologiques, les cahiers de prescriptions imposés aux opérateurs seront réévalués à chaque lancement de l'élaboration des fiches de lots et un point d'étape sera effectué tous les deux ans environ pour envisager d'éventuelles mises à jour. - L'aménageur délivrera également chaque fin d'année à la collectivité un compte-rendu annuel développé qui outre les documents de base contiendra également les documents suivants : o une note exposant les actions entreprises au regard de la mixité sociale et urbaine ainsi que les dispositions proposées pour l'année suivante, proposant le cas échéant les adaptations des mesures imposées dans le cahier de prescriptions programmatiques. o une note exposant les mesures mises en oeuvre au regard du développement durable proposant le cas échéant les adaptations des mesures imposées pour tenir compte de l'évolution des normes de développement durable. Une synthèse de tous les visas du coordonnateur environnemental sera notamment établie afin de constater dans quelle mesure les exigences environnementales ont été respectées. o une note d'analyse rendant compte du respect du cahier des charges pour ce qui concerne la réalisation des espaces publics et proposant le cas échéant les précisions à apporter au programme des équipements publics, notamment en matière d'usages et de continuités écologiques. Par ailleurs, la Commission extra-municipale, élargie en 2010, se réunit en moyenne une fois tous les six mois. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Penser et organiser la mise en service, l'usage, l'entretien et la gestion quotidienne du quartier. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La collectivité a souhaité ajouter une clause d'insertion dans les contrats de maîtrise d'oeuvre pour les chantiers sous maîtrise d'ouvrage ville. La gestion future des équipements livrés est évidemment pensée lors de la conception. L'ensemble de AVP et des PRO relatifs aux espaces publics font l'objet de réunion de travail avec l'ensemble des gestionnaires (Agglomération du Val d'Orge devenue Coeur d'Essonne Agglomération, Conseil Départemental de l'Essonne, ERDF,...). Les permis de construire font également l'objet de ces mêmes réunions de travail. Le parc de 7 hectares donne lieu à un concours de maîtrise d'oeuvre, qui associe dans le jury des élus Brétignolais mais également des représentants de Cœur d'Essonne Agglomération, qui est chargée de l'entretien de ce parc. En complément de ce travail en amont, le partenariat reste fort après la livraison des équipements et espaces publics notamment au travers de l'élaboration de plans de gestion (parc, espaces publics Mesnil et Sorbiers) qui sont l'occasion d'un dernier échange collaboratif entre aménageur, gestionnaire et concepteurs de ces espaces. En outre, la Ville de Brétigny sur Orge a mis en place en 2015 une cellule de Gestion Urbaine de proximité dont les réunions thématiques reprendront à la suite de la phase de concertation menée en 2015-2016. Par ailleurs, dans le domaine des opérations immobilières, la Ville et l'aménageur sont en train de mettre en place un dispositif ayant vocation à fournir aux copropriétaires de l'information ainsi qu'un accompagnement régulier pendant l'année de parfait achèvement de manière à s'assurer de l'exhaustivité du recensement et du traitement des malfaçons pendant l'année suivant chaque livraison de bâtiment. Afin d'animer ce dispositif, un référent en charge de la Cellule de Gestion Urbaine de Proximité est en cours de recrutement." "------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Organiser la coopération entre les acteurs économiques et la formation continue des élus et de l'ensemble des acteurs de l'aménagement ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Les élus sont accompagnés au quotidien par les AMO spécialisés dans les différentes disciplines. Un processus d'acculturation des acteurs locaux a été entrepris dès les premières études sur le projet. Face à de nouvelles questions, la Ville et la SORGEM sont allées à la rencontre d'exemples concrets. Plusieurs visites ont ainsi été organisées à Rennes, Fribourg, Bâle et Strasbourg. Chaque fois, ces voyages ont permis de partager et de se constituer des références communes. De la même manière, dans le cadre des réflexions relatives au secteur Faubourg du Bois et de la révision du PLU, des visites du Plessis Robinson et de Colombes ont été organisées en janvier 2013 avec les élus, les services de la Ville, ceux de la Sorgem et l'urbaniste. Des ateliers réunissant les acteurs locaux, les professionnels et les habitants ont également permis de développer une culture commune autour du projet. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Sensibiliser le grand public aux enjeux du développement durable ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Dès l'origine du projet, la Ville et l'aménageur ont également travaillé, au travers des diverses démarches de concertation et de communication, à ancrer le projet dans l'esprit des habitants et à construire son identité avec eux, aujourd'hui fondée sur ses qualités d'éco-quartier et sur la préservation de la mémoire du site. Ce travail doit se poursuivre, en faisant vivre le quartier « avant l'heure », avant même que les premiers programmes ne soient réalisés, et pour que l'image du lieu évolue aux yeux des habitants, depuis le « site des anciens établissements Clause » vers le « nouveau quartier Clause-Bois Badeau ». En 2009, le festival « Dedans Dehors » s'est déroulé sur la friche des établissements Clause pour concrétiser cette démarche. A cette occasion, les Brétignolais ont pu découvrir le site Clause sous un jour différent : pendant un weekend festif, avec des spectacles et des expositions ouverts à tous, cette manifestation culturelle s'est appuyée sur le lieu, ses bâtiments et leur histoire. C'était également une manière d'assurer la transition entre deux images de Clause-Bois Badeau, l'histoire agro-industrielle du site et son avenir résolument tourné vers le développement durable. En 2013, c'est par l'évènement 'l'écoquartier on y va tous ' que le Parc Bois Badeau a été inauguré et mis à disposition du public. Le maire et les services de la ville interviennent régulièrement auprès des scolaires pour exposer les enjeux du projet Clause-Bois Badeau. Par ailleurs, la collectivité s'est dotée de dispositifs spécifiques afin de garantir un accueil de qualité des habitants. Outre les outils traditionnels (journal communal, site internet, visite sur le terrain avec les élus), un livret d'accueil a été réalisé. Ce livret d'accueil est remis à tous les nouveaux ménages, et apporte des informations sur ce qui fait l'originalité et l'ambition du projet, mais aussi sur ce qui garantit l'intégration du projet dans un environnement élargi. Une attention toute particulière a été apportée à la présentation pédagogique des « bonnes pratiques » en matière d'entretien des logements et des équipements. Ci-après les thèmes qui se trouvent déclinés dans le livret : - l'historique du projet Clause-Bois Badeau et les ambitions en matière de développement durable, - la question énergétique : zoom sur les performances des différents bâtiments, guide de bonnes pratiques, et de l'influence des comportements individuels sur la consommation énergétique finale d'une habitation. - les déplacements : descriptif de l'ensemble des moyens de transports qui proposent une alternative à l'automobile, situés dans ou à proximité du quartier, - l'environnement : descriptif des espaces publics et verts dans et autour du quartier, présentation du système de collecte de déchets mis en place. - vie sociale et culturelle : présentation des différents équipements socioculturels dont pourront bénéficier les futurs habitants. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Favoriser et développer la recherche et l'innovation à tous les niveaux ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La coopération est également étroite avec de nombreux instituts de formation: l'IUT et le lycée technique Jean-Pierre Timbaud de Brétigny sur Orge, l'école des Ponts et Chaussées, des écoles d'architecture parsienne ainsi qu'avec l'Agence Française de Développement avec qui sont régulièrement organisées des visites sur site en collaboration avec les services de la ville. Cet axe de travail doit être approfondi afin de créer des synergies, à partir du projet entre les acteurs locaux." "Promouvoir le vivre ensemble, c'est proposer un projet de ville. L'ambition de Clause Bois Badeau est de produire une ville désirable, dans un contexte où la réponse aux besoins en logement se traduit le plus souvent par le développement de l'habitat pavillonnaire. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 6-1 L'habitat pour tous ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Un programme pour remplir l'objectif de mixité sociale - Le projet prévoit la construction de 30% de logements sociaux. Sur la première tranche de réalisation (2009-2016), ce taux est porté à 45% et devrait atteindre 33% à horizon 2019. Ainsi sur les 850 premiers logements, 390 logements sociaux sont programmés, dont 315 livrés à ce jour. - Chaque opération de logements sociaux prévoit tous les types de statuts : PLUS, PLS, PLAI (sur le premier secteur d'aménagement, respectivement 60%, 25%, 20%). - Une résidence pour personnes âgées de 102 logements sera réalisée sur le secteur Bois de Châtres, le démarrage des travaux est prévu au deuxième semestre 2016. - Des programmes d'accession qui visent tous les publics : Clause Bois Badeau constitue une diversification de l'offre de logement, objectif fort du PLH communautaire. Les primo-accédants sont privilégiés, mais l'offre développée devra aussi rencontrer la demande des secondo-accédants. - Des programmes d'activité tournés vers le milieu urbain : dans le cadre de la commercialisation des bureaux, il est donné une place importante aux petites surfaces, afin de permettre le développement de services de proximité (professions libérales, services à la personne, etc.). Un projet urbain pour organiser la mixité sociale - Le projet remplit l'objectif de constituer un tissu urbain dense, aux typologies architecturales diversifiées, ce qui permet de combiner du logement individuel diversifié, du logement semi-collectif (maisons superposées, petit collectif) ainsi que du logement collectif. - La mixité sociale est toujours organisée à l'échelle de la parcelle ou de l'îlot. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 6-2 Favoriser les initiatives citoyennes et la gestion de biens communs ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Plusieurs initiatives seront développées dans Clause Bois Badeau, adossées aux lieux et équipements créés. L'ancienne ferme du Mesnil accueille les espaces périscolaires. Ces derniers, et plus particulièrement la salle polyvalente de 140 m2, sont ouverts aux habitants du quartier en soirée et les weekends ainsi qu'à l'ensemble des associations brétignolaises. Le Pavillon des Sorbiers, ancienne demeure de Lucien Clause, est réhabilité et un jardin de 7 000 m² est en cours d'aménagement autour. Ce nouvel espace, multifonctionnel, a été dans un premier temps dédié à l'éco quartier (information, concertation, expositions) et accueille également le service Agenda 21 de la Ville qui y organise de multiples animations. Cet espace modulable rend possible d'autres usages encore qui se définiront avec le temps,...et avec les futurs habitants, pour en faire une maison de quartier animée. Enfin le parc Bois Badeau inclut la plantation d'un espace de vergers et de jardins partagés qui sont gérés par la Ville et pourra devenir le support d'animation (cueillette, atelier de taille). ANNEXE 6 – Extrait du programme du parc central : vocation et principes d'aménagement du parc, programme fonctionnel (voir notamment la fiche relative aux vergers partagés, p55) ANNEXE 7 – Les espaces publics (voir notamment 7c – le jardin des Sorbiers)" "------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 7-1 L'espace public lieu de rencontre et de partage ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le projet d'espace public est l'une des composantes fortes de Clause Bois Badeau : c'est un projet d'espace public sans commune mesure avec la simple organisation de la desserte des logements. D'abord, d'un point de vue quantitatif : 21 hectares, soit 50% de la surface totale de l'écoquartier sont des espaces publics, dont 10,5 ha d'espaces verts. Surtout, le projet prévoit la réalisation d'une série d'espaces publics majeurs qui créent des lieux de vie et de convivialité : - Le parc central accueille notamment des espaces aménagés en prairie dédiés aux loisirs et à la détente, un lieu dédié à l'organisation d'événements de tout genre, ainsi que des jeux et des terrains pour la pratique sportive libre. - Le pavillon des Sorbiers et son jardin, qui sera un espace hautement qualitatif propice à l'organisation de manifestations culturelles. Il crée en effet des lieux de vie : les terrasses du pavillon pourront être le lieu privilégié des pauses déjeuner, de la flânerie, voire d'usages plus en lien avec les activités du pavillon (avec installation de tables et de chaises). - La place jardin de la gare fortement plantée et traitée de façon à assumer la densité résidentielle et un trafic important. La partie jardin est un lieu possible d'arrêt, protégée de l'habitation de la rue par le végétal important. Son vaste espace minéral et son raccordement en fluides rendent possible une grande variété d'usages urbains. - Les jardins de traverse, orientés du nord au sud, agrémenteront le paysage résidentiel et la vie quotidienne des riverains. Des jardins partagés pourront y être développés ; les espaces et le mobilier urbain seront pensés pour permettre l'expression d'une vie de quartier (fêtes des voisins, etc.). « La voirie pour tous » est également mise en oeuvre dans Clause Bois Badeau. Le projet prévoit deux types de circulations douces : - Des circulations douces dans la « mosaïque verte » qui assureront la liaison avec la vallée de l'Orge - Des circulations le long des rues, sous forme de pistes cyclables en site propre ou sur des voies partagées. Les voies sont largement dimensionnées, afin d'accueillir, outre les espaces plantés des cheminements doux (piétons et cycles). Ainsi, le cours Clause accueille, sur 26m de section courante, 5,20 de cheminement piétonnier (deux trottoirs, une allée au milieu d'un espace planté) et 10,30m d'espace planté. L'avenue Levi Strauss, sur 32m de section courante, accueille 8,50m de trottoir, une piste cyclable de 2,50m et un espace planté de 10m en lisière du parc. Le nivellement général des espaces publics est réalisé pour éviter les ouvrages de rattrapage de niveau qui procurent des rampes peu gracieuses et inconfortables pour les personnes à mobilité réduite. Seule une différence importante de niveau entre le pavillon des Sorbiers, bâtiment existant conservé, et le niveau de l'avenue Clause, oblige à réaliser ce type d'ouvrage sur le parvis du jardin des Sorbiers. Le stationnement automobile est limité à son expression la plus urbaine : il n'est prévu qu'en linéaire sur les voies circulées. Aucun parking n'est réalisé en surface. C'est en particulier valable pour la supérette adressée sur la place-jardin : son parking est situé en R-1, laissant la place à des aménagements de qualité en surface. Par ailleurs, la circulation en vélo est largement encouragée : outres les aménagements sur l'espace public (pistes cyclables, circulation permise et signalisée à contre-sens en zone 30), il est imposé aux constructeurs de réaliser deux place de stationnement vélo par logement, dont une au moins en surface (c'est une condition essentielle de leur utilisation quotidienne). ANNEXE 6 – Extrait du programme du parc central : vocation et principes d'aménagement du parc, programme fonctionnel ANNEXE 7 – Les espaces publics ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 7-2 « Anticiper l'évolution des bâtiments, prévoir la réversibilité des aménagements » ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La flexibilité des programmes de logements est très difficile à mettre en oeuvre, dans un contexte de standardisation de la production du logement, conséquence de la limitation de leur risque commercial par les promoteurs. Toutefois, nous avons su mener quelques combats, avec des résultats probants. Le premier est celui de la réhabilitation : la quasi-totalité du bâti existant est conservée sur Clause Bois Badeau. L'aménageur a su, au prix d'un effort financier important, retenir les promoteurs près à s'engager dans cette voie. Aujourd'hui, 90 logements sont livrés ou en cours de livraison dans les anciens bâtiments industriels. Cela produit des appartements d'une qualité rare, notamment par la hauteur de plafond. Les anciens bureaux Clause, bâtiments de deux étages, ont la même hauteur que les bâtiments neufs de trois étages. Les appartements qui y sont conçus, pourront être agrandis par leurs acquéreurs (dès son entrée dans les lieux, ou, ce qui est intéressant, quelques années plus tard) : aménagement de mezzanines, aménagement des combles. En second lieu, afin d'encourager les promoteurs à réaliser des grands logements (plus difficiles à vendre dans des typologies de logement collectif, eu égard à la concurrence du pavillon), il a été convenu de concevoir certains T4 et T5 de manière à ce qu'ils puissent être facilement divisés en deux petits appartements, sans chamboulement des espaces de distribution ni des façades. Quelque soit la typologie finalement réalisée, la conception initiale permet d'envisager par la suite son évolution. Par ailleurs, le cahier des charges de la ZAC rend obligatoire le fait que les cuisines soit fermées ou fermables (donc disposant d'une fenêtre) à partir du T3 de façon à permettre une grande modularité des espaces de vie. ANNEXE 8 – programmes immobiliers en cours" "------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 8-1 L'utilisation de matériaux et de techniques durables, la réduction de la pollution et des nuisances ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - Pour les opérations de logement : des façades innovantes et l'utilisation de matériaux écologiques : avec l'isolation par l'extérieur, le mur devient une peau organisant le passage maîtrisé de la lumière et de l'air. L'agence Fortier pour OSICA a choisi un bardage en terre cuite, l'agence Goldstein pour Immobilière 3F a retenu l'ossature et le bardage bois, et l'atelier JAM pour ATEMI la brique de terre cuite. Pour l'école Aimé Césaire, l'équipe TOA a fait le choix d'un bâtiment tout en bois (structure, cloisons, bardage). Parmi les opérations en cours d'étude, on peut citer une opération passive, une deuxième opération en ossature bois, une opération en panneaux bois sur structure béton. Le cahier de prescriptions environnementales impose globalement le choix de matériaux renouvelables. Par exemple, 70% des permis de construire déposés concernent des opérations où les menuiseries sont en bois ou bois-aluminium et non en PVC. - Pour les espaces publics, des matériaux robustes ont été retenu. Par exemple, l'ensemble des bordures est en granit massif. Le projet de gestion des eaux de ruissellement par un système quasi exclusif de noues plantées (un seul renforcement par un nidaplast sur 200m linéaires) permet le traitement de ces eaux par phytoremédiation avant le rejet au réseau. - Les espaces de nature sont développés à toutes les échelles : sur l'espace public bien entendu, comme nous l'avons déjà évoqué, mais aussi à l'intérieur des parcelles, où la minéralisation des espaces doit être limitée, la palette végétale typique de la vallée de l'orge doit être respectée et où l'arrosage automatique est proscrit. ANNEXE GENERALE 2 – Cahier des prescriptions urbanistiques pour le secteur Mesnil ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 8-2 Des logements de grande qualité ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le projet urbain est conçu pour offrir une grande qualité résidentielle, quel que soit le type de logement. - Les situations urbaines : les immeubles de logements collectifs sont privilégiés du point de vue des orientations et du rapport à l'espace public. En particulier, pour les premiers secteurs d'aménagement, l'ensemble des bâtiments R+5 ont leur orientation principale vers le sud et sont situés sur le grand parc ou la place jardin. Les typologies plus basses sont privilégiées en coeur de parcelle, avec une bonne privatisation des espaces extérieurs, pour créer jardins et grandes terrasses. Enfin, l'intimité des logements en rez-de-chaussée est préservée par la constitution de lisières plantées sur l'espace public au droit des bâtiments. Enfin, les copropriétés sont organisées en villas, sans voitures en surface, ce qui permet l'aménagement d'agréables cours et jardins collectifs. - Concernant la sécurité : le projet crée des limites claires entre espace public et espace privé, une attention particulière étant accordée à la qualité des clôtures. Le projet d'espace public évite les recoins, multiplie les accès depuis les logements pour éviter des allées vides (logements adressés sur l'allée du Mesnil, terrasse de brasserie donnant sur l'allée des floraisons...). La sécurité se crée également par l'animation urbaine : des commerces sont implantés dès la première tranche de l'opération, de même que les équipements publics, le parc est conçu comme un lieu de cheminement générant un passage régulier. - Sur le confort thermique, les exigences fondamentales sont les suivantes : * le confort d'été est réalisé par les seuls moyens passifs (protection solaire, sur-ventilation nocturne, inertie ....) sans recours à des systèmes actifs énergivores * température intérieure résultante à ne pas dépasser, sauf 30 heures par an inférieures ou égales à 28°C (Ce niveau de confort est défini par un calcul prévisionnel, effectué par simulation dynamique sur une année climatique conventionnelle et dans des conditions d'occupation conventionnelles) * confort d'été (protections solaires) :les baies exposées donnant sur des chambres, séjours ou cuisine doivent être équipées de protections solaires extérieures. Facteur solaire S des baies équipées de leur protection solaire : baie verticale Nord inférieure ou égale à 0,25, autres baies verticales inférieures ou égales à 0,15, baies « horizontales » inférieures ou égales à 0,10 * confort d'été (ventilation traversante) : tous les logements (sauf les T1 et T2) doivent bénéficier d'une ventilation traversante sur 2 façades opposées (possible sur deux façades d'orientation différentes pour au plus 25 % des logements), La ventilation traversante doit être réalisable, volets fermés, moyennant une porosité des façades supérieure ou égale à 6 % Ces préconisations impactent fortement les pratiques actuelles des promoteurs en raison d'un rendement de plan moins performant que les typologies mono orientées. Aussi sont-elles difficilement suivies. Le premier bilan sur les opérations en cours est toutefois très bon: 79% des 676 premiers logements sont traversants (56%) ou ont une double orientation (23%). - Un projet exemplaire : l'opération énergie 0 44 logements sur 54 sont traversants, 7 bénéficient d'une double orientation et 3 seulement sont mono-orientés au sud (T1 et T2). Les hauteurs sous plafond sont généreuses. Tous les logements disposent de cuisines en façade éclairées naturellement, avec un coin repas. La grande majorité des logements (50 unités sur 54) disposent de salles de bains éclairées naturellement, soit en façade, soit en zénithal. Des prolongements extérieurs sont prévus pour tous les logements : balcons pour les logements d'étage et jardins ou terrasses en RDC, ils accueillent un abri permettant le séchage extérieur du linge. Sont également prévus une ventilation double flux avec récupération de chaleur 90% et des puits canadiens sous les maisons. - Sur le confort visuel et l'éclairage naturel : afin de parvenir au meilleur compromis entre déperditions, confort d'été et éclairage naturel, il est exigé de dimensionner les surfaces vitrées dimensionnées au plus juste, soit un indice d'ouverture IOUV compris entre 20% et 30 %. (IOUV = surface des baies mesurées en tableau, ramenée à la surface du logement). Là encore, la course au label BBC incite les constructeurs à moins ouvrir leurs bâtiments pour faire des économies sur l'isolation. Nous n'obtenons que difficilement un indice d'ouverture supérieur 20%. - L'anticipation des changements de vie : pour la première phase de commercialisation, les petits logements sont davantage privilégiés. En effet, le pari du projet résidentiel de Clause Bois Badeau ne se gagnera en deux ans : pour être comprise et désirée l'offre résidentielle doit être accompagnée d'une qualité urbaine rapidement perceptible. C'est pourquoi les principaux espaces publics sont réalisés en début d'opération, notamment le parc et la place de la gare et ses commerces. Davantage de grands logements seront proposés dans les phases ultérieures de réalisation (notamment dans le secteur Faubourg du Bois en cours de développement), avec pour objectif d'attirer les secondo-accédants...qui étaient peut-être les primo-accédants de 2011. L'organisation des parcours résidentiels dans le cadre d'une offre d'habitat innovante nécessite de penser le projet sur le long terme. ANNEXE 8 – programmes immobiliers en cours (Notamment : tableau de synthèse : données programmatiques des 9 opérations de logements en cours) ANNEXE GENERALE 2 – Cahier des prescriptions urbanistiques pour le secteur Mesnil ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 8-3 Des lieux de promenades et de loisirs pour la santé et la qualité de vie ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Pour la pratique sportive, encadrée ou non, il est prévu : - Un gymnase - Un terrain de sport - Dans le parc : des terrains multisport, un terrain de pétanque pour la pratique libre, une aire de cardio-training, voire un parcours de santé (en option dans le cadre du concours de maîtrise d'oeuvre en cours). ANNEXE 6 – Extrait du programme du parc central : vocation et principes d'aménagement du parc, programme fonctionnel" "------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 9-1 Préserver le patrimoine naturel ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La Ville de Brétigny-sur-Orge souhaite assurer la continuité écologique entre la vallée de l'Orge et le centre-ville à l'est. En conséquence, le projet Clause-Bois Badeau est conçu comme un milieu relai dans la trame verte communale. Pour accueillir et permettre l'installation des écosystèmes, il sera aménagé : - Des continuités afin de constituer un réseau d'espaces verts. Les continuités végétales sont assurées sur tout l'espace public, mais aussi dans les espaces privatifs, dont les projets d'aménagement répondent au cahier de prescriptions paysagères et environnementales de l'aménageur. Ce cahier a fait l'objet d'un travail fin et d'une mise à jour importante en 2010. Il est particulièrement suivi dans le cadre de l'encadrement des projets immobiliers par le dispositif de coordination urbaine. - des surfaces minimales pour garantir la fonctionnalité écologique. - des types d'espaces (ex : prairies humides et sèches, zones humides et mares, bois, haies, etc.). - des usages compatibles avec la fonction écologique (pas de voitures, pas d'usages intensifs). Au cœur de la mosaïque verte, le parc de 7 ha concentre les enjeux biologiques de l'écoquartier. D'une part il était jusqu’à son aménagement, occupé en partie (environ 2,5 ha) par une friche de 15 ans d'âge (ancien site d'expérimentation de Clause) où vivent des espèces protégées, d'autre part, sa dimension est suffisante pour y constituer des milieux à même de faire revenir, en cœur urbain, des espèces animales de la Vallée de l'Orge. Le document programme du parc met à la disposition des concepteurs une « boîte à outil de la biodiversité » pour leur apporter une aide à l'insertion des enjeux biologiques dans le projet de parc. Ces éléments constituent des orientations dans lesquelles les maîtres d'œuvre ont pu puiser pour valoriser au mieux les richesses biologiques existantes ou potentielles du site en fonction de leur projet d'aménagement. L'esprit de conservation de la trame verte existante se retrouve dans l'aménagement des espaces publics : conservation de l'alignement de platanes de l'avenue Clause,... ANNEXE GENERALE 2 – Cahier des prescriptions urbanistiques pour le secteur Mesnil (notamment 2b : prescriptions paysagères et écologiques) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 9-2 Mettre en valeur le paysage urbain et le patrimoine architectural ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La Ville a choisi de conserver les bâtiments existants présentant une valeur architecturale et patrimoniale : le Pavillon des Sorbiers, le bâtiment dit « des machines », les anciens bureaux Clause et un ancien corps de ferme. Ils constituent en effet des repères dans la Ville et des accroches au tissu existant. Chacun de ces bâtiments voit se développer des programmes très divers : bureaux, logements, salle polyvalente, maison de quartier... Le projet s'inscrit également dans le grand paysage, avec en particulier le parc ouvert sur la Vallée de l'Orge, sans route pour le séparer de ce grand espace naturel sensible. ANNEXE 8 – programmes immobiliers en cours ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 9-3 Rendre la culture accessible à tous ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Dès l'origine du projet, la Ville et la SORGEM ont également travaillé, au travers des diverses démarches de concertation et de communication, à ancrer ce projet dans les esprits des habitants et à construire son identité avec eux, aujourd'hui fondée autour de ses des qualités d'écoquartier et de la préservation de la mémoire du site. Ce travail s’est poursuivi, en faisant vivre le quartier « avant l'heure », avant même que les premiers programmes ne soient réalisés, pour que l'image du lieu évolue aux yeux des habitants, depuis le « site des anciens établissements Clause » vers le « nouveau quartier Clause Bois-Badeau ». En 2009, la Ville et la SORGEM se sont associés au festival « Dedans Dehors » pour engager cette démarche. Pour la première fois, il se passe « quelque chose de différent » sur le site : une manifestation culturelle qui s'appuie sur le lieu, ses bâtiments et leur histoire pour organiser sur un weekend des spectacles et des expositions. Le grand parc accueille quant à lui une « plaine événementielle ». En service depuis 2014, cet espace deviendra un lieu majeur de la vie culturelle du Val d'Orge. D’ores et déjà, 2 éditions du feu d’artifice du 14 juillet s’y sont déroulées ainsi qu’une partie du programme du cinéma en plein air organisés par la Ville. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 9-4 La valorisation du patrimoine dans un projet culturel ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le Pavillon des Sorbiers Ancienne demeure de Lucien Clause, fondateur des établissements Clause, le Pavillon des Sorbiers constitue, par son architecture originale, un élément clé de l'identité du site. Lors des premières phases de concertation lancées autour du projet d'écoquartier, les Brétignolais ont fait part de leur attachement à cet édifice. Aussi, la Ville a fait le choix de sa conservation et de sa valorisation : - Le pavillon a été réhabilité pour devenir à court terme le nouvel espace d'information, de participation et d'animation autour du projet. Il s'agit notamment de favoriser l'appropriation par les habitants des éléments qui contribuent à faire de Clause-Bois Badeau un écoquartier (économies d'énergies, modes de déplacement alternatifs...), et de les faire participer à son développement. Le service Agenda 21 de la Ville y a également installé ses bureaux. - Le projet urbain prévoit l'aménagement du jardin des Sorbiers comme un moyen de combiner la mémoire des lieux et lieu de quartier vivant. Les anciennes machines de la graineterie Clause-Tézier Le bâtiment des machines est intégré dans l’îlot au programme mixte : le Conseil Départemental de l'Essonne y a installé 2 500 m² de bureaux, OSICA y a acquis 70 logements sociaux, complétés dans un bâtiment neuf par 28 logements en accession et une supérette en coeur d'îlot. Le bâtiment des machines doit son nom au dispositif de tri des graines qui l'occupe, fait d'imposantes machines pour la plupart en bois. Certaines machines sont conservées par la ville en et orneront l'entrée du pavillon des Sorbiers :1 Trieuse de graines hollandaises, 1 Brosse à graines de betterave, 1 table densitométrique, 1 balance. Les machines les plus imposantes (une dizaine) sont cédées à titre gracieux au Musée des Arts et Métiers, intéressé par la sauvegarde de ce patrimoine industriel :1 Trieuse calibreuse FARREL, 1 Trieuse TRIPETTE et RENAUD, etc. Enfin 1 Trieuse calibreuse FARREL a été cédée à titre gracieux à une association dénommée « Les amis du Musée du Bois Blanc ». Celle-ci met en valeur le patrimoine agricole local dans le musée agricole de « La ferme de Doudou », situé à Cheptainville (91). ANNEXE 9 – Les anciennes machines de l'usine Clause ANNEXE 9 – Les anciennes machines de l'usine Clause" "----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 10-1 Une densité cohérente et acceptable ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Pour la période 2010-2026, le programme habitat de l'opération prévu dans les dossiers de réalisation des deux ZAC, réalisés en 2007, est de 182 600 m2 SHON, soit environ 2 400 logements sur 42 hectares (57 logements à l'hectare). Cette densité est organisée comme suit : - ZAC Sorbiers sur la partie bâtie de l'ancien site Clause : 300 logements sur 4 hectares, soit 75 logements à l'hectare. - ZAC Clause-Bois Badeau sur la friche Clause et les terres agricoles : 2 100 logements sur 38 hectares, soit 55 logements à hectare. Par ailleurs, 21 000 m² de SHON sont prévus pour le commerce et les activités, ainsi que les équipements publics suivants : un groupe scolaire, un gymnase et un terrain de sport, une maison de quartier intégrant le service Agenda 21 de la Commune, l'Espace Social du Conseil Départemental, une médiathèque intercommunale, un centre de santé bucco-dentaire, Pôle Emploi ainsi qu’un grand parc équipé de 7 ha. Cette densité est en rupture forte avec la production urbaine habituelle en troisième couronne. Elle est toutefois en parfaite cohérence avec la position du site, à proximité immédiate de la gare RER. Cette densité s'appuie sur la constitution d'un tissu urbain de grande qualité. Le développement résidentiel du projet Clause Bois Badeau s'appuie sur différentes « aires paysagères » en rapport aux situations urbaines et à la diversité des formes bâties existantes : - Le quartier des Sorbiers : le tissu urbain mis en oeuvre propose une urbanité « dense » de quartier de gare permettant d'accueillir un programme mixte de services, d'activités commerciales et tertiaires et de logements variés tout en valorisant le patrimoine historique de Clause Tézier. - La place de la gare et le jardin Clause sont les deux grands espaces publics majeurs de ce quartier. - Le quartier faubourg du Mesnil : situé dans le prolongement du quartier des Sorbiers, les formes urbaines prolongent la densité et l'échelle des parcelles en lanières du quartier du Mesnil en façade sur la rue Lucien Clause. Il offre sur le Parc Bois Badeau une belle façade urbaine orientée sud. - Le quartier du faubourg du Bois : au sud du Parc Bois Badeau, le tissu urbain est ici fondé sur une imbrication très forte entre la nature du Parc de l'Orge et l'habitat. Il se structure autour d’une nappe de constructions basses (R+1 avec émergences R+2) ponctuée d’immeubles plots à R+5 d’emprise au sol limitée. - Le quartier du Bois de Châtres : sur la rue du Bois de Châtres, le tissu favorise une mixité des programmes résidentiels et économiques. Dans chacune de ces aires paysagères, la diversité des formes urbaines (mixité à l'échelle de la parcelle : hauteurs de R à R+5, plots, barrettes, maisonnées etc.) permet de rendre acceptable la densité. La mixité programmatique vient s'ajouter à cela. On réalise là un véritable morceau de ville, en imbrication avec des espaces naturels eux-aussi « denses ». ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 10-2 La conception bioclimatique à l'échelle du quartier ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La conception bioclimatique a été envisagée dès l'origine du projet. En effet, alors qu'un marché de définition permettait d'élaborer un projet partagé et de désigner un architecte coordonnateur, la SORGEM s'est adjoint les compétences du cabinet TRIBU, qui a guidé le travail des concepteurs dès l'élaboration du plan masse. C'est ainsi qu'un unique parc central s'est transformé en une mosaïque verte assurant les continuités écologiques, ou encore que l'orientation des bâtiments a été optimisée par la réalisation de simulations d'héliodons, répondant ainsi à l'objectif simple d'optimisation des temps d'exposition au soleil dans les séjours des appartements (2 heures d'ensoleillement le 21 décembre pour l'ensemble du projet). ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 10-3 Promouvoir la qualité architecturale et urbaine ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Une architecture contemporaine et sobre est promue dans Clause Bois Badeau. Parmi les cabinets d'architecture construisant sur le site, citons, l'agence Fortier, Daquin & Ferrière, Valéro-Gadan, les frères Goldstein, Emmanuelle Colboc, Vincen Cornu, l’agence Harari, Babin+Renaud, Michel Guthmann, Atelier du Pont, TVK, Badia Berger, Lankry Architectes. Le dispositif de coordination urbaine très complet permet d'assurer la qualité architecturale de projets et leur cohérence par rapport aux orientations du projet urbain, aux projets de lots voisins, aux espaces publics. L'homogénéité des sept réponses obtenues dans le cadre du concours en conception-réalisation pour le projet Energie 0 a montré l'efficacité de la fiche de lot à produire une architecture de qualité et pour autant très variée. ANNEXE 8 – programmes immobiliers en cours ANNEXE GENERALE 4 – Documents divers (4a : présentation du concours ENERGIE 0 pour la réalisation de 54 logements sociaux) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 10-4 Qualité de l'espace public, des espaces extérieurs ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- L'intensité urbaine se réalise enfin par la constitution d'espaces publics de qualité favorisant la diversité des usages. C'est ce que réalisent le parc, la place-jardin, le jardin des Sorbiers, les jardins de traverse, dans le cadre d'un projet urbain cohérent dans ses accroche à l'existant : le parc comme entrée de la ville sur la vallée de l'Orge, la Place de la gare comme centralité nouvelle à l'ouest de la voie ferrée, le jardin des Sorbiers comme espace public précieux emblématique, les jardins de traverse comme l'expression pure de l'interpénétration ville-nature. La déclinaison opérationnelle de ces grandes orientations ne doit pas oublier le soin apporté aux autres espaces publics, à la cohérence des clôtures et des plantations dans les espaces privatifs. ANNEXE 10 – Exemples de visas de l'équipe de coordination urbaine et environnementale sur permis de construire et dossiers DCE" "------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Diversifier les fonctions urbaines à l'échelle du quartier, de l'îlot, de l'immeuble, pour assurer une animation de quartier ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Dès les études préliminaires, le principe d'une triple mixité a été affirmé : sociale, générationnelle, et fonctionnelle - Mixité sociale : un principe de 25 à 30 % de logements sociaux à l'échelle de l'opération est fixé. Aujourd'hui, sur les 670 logements qui sont livrés à mi-2016, environ 45% sont des logements sont des logements sociaux. Afin de promouvoir la mixité sociale : logements privés, intermédiaires et sociaux s'assembleront dans les mêmes espaces de vie. Par ailleurs, les formes architecturales et urbaines ne sont pas discriminantes socialement dans le paysage. Les tailles des logements répondent aux évolutions particulières de la population brétignolaise et à la structure du parc actuel de logements. Il se dégage principalement un besoin important de petites et moyennes surfaces pour les jeunes, les petits ménages et les personnes âgées, et une demande plus faible de grands logements pour les familles nombreuses. - Mixité fonctionnelle : le projet permet l'implantation d'activités, de commerces et de services de proximité au pied des immeubles d'habitation. Les activités et équipements, implantés aux franges opérationnelles du projet, bénéficieront autant aux habitants du nouveau quartier qu'à ceux des quartiers environnants. L'opération réalisée par ATEMI dans l'ancien bâtiment des machines de l'usine Clause illustre une manière d'intégrer les mixités au coeur du projet. Les activités qui s'implanteront sur les 20 000 m2 dédiés représentent environ 600 emplois. Un groupe scolaire de 15 classes (maternelles et élémentaires), a été livré pour partie à la rentrée scolaire de janvier 2013, et l’a été dans sa globalité à la rentrée scolaire de septembre 2013. Une micro-crèche prendra également place à moyen terme (horizon 2017-2018) dans un bâtiment passif, le long de l’avenue Lucien Clause. Un terrain de grands jeux et un nouveau gymnase consolideront l'actuelle école L. Wallon. Une salle polyvalente ouverte aux habitants et aux associations complète l'ensemble. - Pour la mixité générationnelle, outre les équipements scolaires et de petite enfance, il est prévu l'accueil d'une résidence séniors avec services de 102 logements qui ouvrira ses portes en 2018, de même qu'une Maison de Santé pluridisciplinaire qui ouvrira ses portes début 2017. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Assurer la proximité directe des services urbains ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Les équipements publics ont un double rôle dans le projet : ils répondent à des besoins identifiés (Ex : école, maison du projet,...) et ils constituent, par leur positionnement en périphérie du projet, des espaces d'articulation entre le tissu existant et le tissu à créer. Le projet est généreux en espaces publics de toute nature : un groupe scolaire, un espace d'accueil et de concertation, un parc de 7 hectares complété par des jardins transversaux, un complexe sportif. Cette générosité a forcément un coût et implique un engagement conséquent de la part de la collectivité mais aussi de son aménageur. Les besoins spécifiques de l'économie résidentielle sont également pris en compte : un petit supermarché de 1200 m2 de surface de vente a ouvert en 2013 à proximité immédiate de la gare, dans le cadre d'une opération complexe réalisée par ATEMI mêlant activités, commerces, logements libres et logements privés. Une boulangerie-pâtisserie et un laboratoire d’analyses médicales ont également ouvert sur la place Garcia Lorca. Ils seront bientôt rejoints par une brasserie dont l’ouverture est prévue en juin 2016. Au premier trimestre 2017, l’ offre de commerces et de services de la place se trouvera complétée par une pharmacie, une boucherie-charcuterie et une médiathèque intercommunale tandis qu’un peu plus loin sur la rue du Bois de Châtres redressée un pôle médical d’un quinzaine de praticiens entrera en fonctionnement. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Implanter les quartiers à proximité des zones d'emplois ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le site du projet a d'abord été retenu pour sa proximité avec la gare RER C de Brétigny sur Orge. Cette proximité implique une forte concentration des transports en commun qui permettent un rabattement vers les principales zones d'emplois de la ville et de l'Agglomération (Moinerie, Maisonneuve, Croix Blanche,...) voire de Paris via le RER. La proximité de la gare RER, et le caractère mutable avéré de ces friches ferroviaires justifiait également l'implantation du projet à cet endroit. Le projet Clause-Bois Badeau est, dans ses fondements, un projet de territoire, reliant le centre-ville existant, la gare et la vallée de l'Orge. Le périmètre opérationnel actuel permet déjà d'opérer ce lien : le tissu urbain du secteur Sorbiers organise une ambiance de quartier de gare, dense, permettant d'accueillir, autour de l'espace public majeur qu'est la place de la gare, un programme mixte de services, d'activités commerciales et tertiaires et de logements variés. Ce faisant, le développement d'un projet de requalification des franges de la gare Ouest permettrait d'atteindre pleinement les objectifs de rééquilibrage du centre-ville de Brétigny sur Orge et de développer des programmes d'activités économiques à même de rééquilibrer le programme global de l'opération d'aménagement. C'est pourquoi, sur l'avis du Conseil National de Valorisation Ferroviaire, la Ville s'est engagée dans une démarche de projet pour ce secteur sous l'égide du Préfet de l'Essonne associant les acteurs ferroviaires (RFF,SNCF,STIF) et institutionnels (Région, département). Dans le cadre d'un protocole Ville/RFF/SNCF, un périmètre d'investigation a ainsi été étudié, comprenant la frange de la gare ouest, ainsi que des terrains bordant la route départementale, principalement propriété de RFF/SNCF. Un projet « pôle gare » a été esquissé par l'Atelier JAM pour le compte de la SORGEM, repris aujourd'hui dans le cadre d'une nouvelle démarche de pôle gare multimodal (un premier projet de pôle gare a été réalisé côté Est en 2008) dont les études sont actuellement pilotées par Coeur d'Essonne Agglomération et la Ville sous l'égide du STIF. Dans leur globalité, les études de l'opération 'Franges Gare' comprennent les éléments suivants : - La requalification de la gare ouest, comprenant un auvent « hall extérieur » adressant l'équipement gare sur la place des Sorbiers avec une rampe PMR permettant une accessibilité aisée au tunnel de distribution des quais. Cet aménagement a déjà été réalisé.; - Une gare routière qualitativement intégrée dans le projet d'espace public ; - Un parking de rabattement pour les cycles ; - Un parking silo de rabattement dont la capacité et la destination exacte restent à évaluer ; Ces 3 derniers éléments sont aujourd’hui intégrés dans les nouvelles études de projet de pôle multimodal en cours. Enfin, deux autres éléments constituent cette opération Franges Gare : - Un programme immobilier donnant la priorité à l'activité économique, accompagnée en rez-de-chaussée des immeubles par des services et commerces de proximité en façade sur la place ; - Un nouveau franchissement de la voie ferrée, qui intègre le nouveau quartier Clause-Bois Badeau dans le grand maillage. La question de ce franchissement tel qu'il a été étudié et défini dans le projet urbain, puis inscrit au PADD, est essentielle : il constituera à terme la formalisation d'une nouvelle polarisation du centre ville et de la transformation d'un espace de limite en un espace de liaison qui permettra d'inscrire largement le programme du Parc Bois-Badeau comme le grand équipement de la ville. Afin d'améliorer les relations et les circulations vers le centre ville (partie est) le doublement du pont du Cinéma a été réalisé. La fluidification des circulations entre ces deux secteurs était vitale pour la redynamisation du centre ville. Par ailleurs, une réflexion approfondie a été réalisée sur le volet économique du projet ; l'enjeu étant de développer une offre adaptée à la fois aux typologies du quartier et à la conjoncture économique actuelle. Une réflexion est également en cours sur la réalisation par l'Agglomération du Val d'Orge d'un hôtel d'entreprises sur site ou sur les franges de la gare RER." "------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Limiter les besoins en déplacements des personnes et le transport des marchandises ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le secteur d'implantation du projet, comme cela a déjà été évoqué, se situe idéalement dans un « vide » de la trame urbaine, un vide lié à l'histoire agro-industrielle du site. Il est directement connecté à la gare RER C de Brétigny sur Orge, et à proximité d'autres modes de transport en commun. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Favoriser l'intermodalité ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Les espaces publics de la place de la gare affirment la centralité et la polarité de la gare. Le repositionnement des arrêts de bus les met en relation directe avec la gare RER. C'est également le lieu de convergence des voies du quartier. En 2007, la Communauté d'agglomération du Val d'Orge a réalisé la première tranche des travaux du côté du parvis de la gare à l'est. Le nouveau parvis de la gare de Brétigny a ainsi été inauguré. La seconde phase de travaux situés derrière la gare, côté ouest, le long de la rue Brossolette a été réalisé fin 2008. Les aménagement ont consisté à réaliser une voie d'accès dédiée aux bus, afin de permettre la dépose de voyageurs devant la gare. Aujourd'hui ( Mars 2016), la réflexion se poursuit avec la poursuite de la démarche de pôle gare côté ouest. L'aménagement de la gare routière, l'amélioration des cheminements, le lien avec le centre ville renforcé par la création d'un second franchissement, piéton et voiture, des voies ferrées sont envisagés. La création d'un parking silo (300 places) est également envisagée. Quatre lignes de bus ainsi que le RER relient Clause-Bois Badeau au reste du territoire (liaison aux pôles de l'agglomération et au pôle d'emploi d'Evry). ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Organiser la mixité des flux de transport et de déplacements ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le plan de voirie en damier est simple et hiérarchisé. Il irrigue le projet et l'installe dans la structure viaire de la ville. La hiérarchie organise les flux et limite la circulation interne à l'opération. L'armature principale composée par l'avenue Lévi Strauss et la rue du Bois de Châtres concentre les flux de traverse. Les voies intermédiaires et secondaires ont un usage de desserte locale et sont moins empruntées. L'ensemble de la ZAC est en zone 30 à l'exception de l'avenue Lévi Strauss et de la rue du Bois de Châtres. L'offre en stationnement a fait l'objet d'une analyse détaillée dans l'étude préliminaire des espaces publics. L'offre résidentielle est gérée à la parcelle. Elle est regroupée et se réalise, pour le collectif, en sous-terrain ou sur la parcelle pour les maisons individuelles. Le PLU prévoit la création d'1,2 place par logement privé, et d'1 place par logement social. A terme, il pourra être étudié la réalisation d'un deuxième parking relais à proximité de la gare. L'offre publique vient compléter l'offre privée pour les stationnements minute, l'accueil de visiteurs et la fréquentation des services et des activités. Ces stationnements sont matérialisés sur l'espace public de manière longitudinale, leur quantité étant adaptée à la fonction urbaine des voies. Au total, les espaces publics sur l'ensemble de la ZAC accueilleront environ 700 places de stationnement. Les espaces publics ont été conçus de manière à hiérarchiser les enjeux et à différencier les usages : - Les axes de traversée du quartier sont situés en lisière de l'écoquartier et convergent vers la gare, la rue du Bois-de-Châtres prolongée et le cours Clause. La rue du Bois-de-Châtres, dans sa fonction d'extension du centre-ville et de rabattement vers la gare, aura une vocation urbaine accueillant des commerces et services en rez-de-chaussée. Par ailleurs, la mise en place de la « mosaïque verte », du réseau de noues, des liaisons douces et des rues se traduit par un maillage spécifique d'une largeur d'environ 250 mètres. Cette trame permet de créer des macro-lots redivisibles en parcelles de l'ordre de 2 500 m² à 5 000 m² constitutives de petites copropriétés de 40 à 80 logements. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Promouvoir des moyens de maîtriser les déplacements individuels motorisés : mener une politique audacieuse de stationnement et de régulation de vitesse ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- L'ensemble des ZAC est en zone 30 à l'exception de l'avenue Levi Strauss et de la rue du Bois de Châtres. Un réseau de liaisons douces, isolées de la voirie, favorise un parcours continu entre « ville » et «campagne» depuis la gare et à travers le parc, les mails et les jardins de traverse. Les voies ont un dimensionnement généreux et intègrent des aménagements paysagers, des cheminements piétons et des pistes cyclables, dimensionnées à 2,5 m en double sens. L'ensemble des équipements publics sont accessibles par des cheminements doux. Afin d'inciter encore plus aux déplacements doux, le cahier des prescriptions environnementales et de développement durable définit des obligations importantes pour les constructeurs en matière de place de vélos (en moyenne 2 vélos par logement dans un local matérialisé, sécurisé et facilement accessible depuis la voie publique) (0.75 à 1 m²/vélo). Afin de promouvoir l'utilisation des véhicules électriques, L’ensemble des opérations prévoient l’implantation de bornes de recharge dans leur parking. En complément une borne de recharge de véhicules électrique est d’ores et déjà prévue sur la place Garcia Lorca. Enfin, des projets de vélopartage et d’autopartage sont actuellement à l’étude." "------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Développer le réseau et l'accès aux transports en commun pour tous et à tout moment ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- L'ensemble des actions énumérées dans cette partie du questionnaire dépasse largement les compétences du maître d'ouvrage et implique un jeu d'acteurs élargi, intercommunal voire régional, notamment en ce qui concerne l'amélioration du niveau de service du réseau. D'ores et déjà, des actions visant à l'amélioration de l'accès à la gare ont été entreprises : une mise aux normes PMR a été réalisée récemment pour accéder à la gare RER depuis la voie Brossolette. Toutefois, la montée en puissance du projet implique une nouvelle réflexion sur ce point, afin de créer à l'ouest de la gare RER une interface efficace entre les transports en commun et le projet, comme cela a déjà été évoqué dans le questionnaire. Une nouvelle étude de pôle sur la partie ouest de la gare portée par la communauté d'agglomération et la ville est actuellement en cours. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Encourager l'utilisation des modes doux ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La configuration du réseau viaire aménagé incite au recours aux modes de déplacement doux, de même que la systématisation de la zone 30. (Cf. ci-dessus). La réflexion sur les espaces publics menée dès 2006 a permis de concevoir très en amont du projet urbain les différentes circulations. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Promouvoir l'utilisation collective de l'automobile ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La ville souhaite également mettre en place un système d'autopartage selon des modalités à définir. Ce dispositif est nécessaire pour compenser d'une part le faible nombre de places de stationnement public et d'autre part pour inciter les habitants à mutualiser les déplacements. Organiser le flux de marchandises au sein du quartier de manière à réduire leur impact écologique et à améliorer le confort des riverains comme des commerçants La Ville mettra en oeuvre sur Clause-Bois Badeau la même politique que sur le reste du centre ville, en adaptant le stationnement aux usages classiques du centre ville (notamment création de places de stationnement à durée limitée à proximité des commerces)." "------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- S'assurer des retombées locales du développement économique ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La Ville de Brétigny sur Orge a choisi un réseau de chaleur basse température énergie bois pour son intérêt écologique (bon bilan carbone grâce à l'emploi d'une énergie renouvelable) sa souplesse de mise en oeuvre et sa réversibilité, mais aussi pour l'opportunité de structurer une filière locale d'énergie bois valorisant le traitement des déchets, en partenariat avec ONF Energie, et la SEMARDEL dont la plateforme est située à Vert le Grand, à 12 km de Brétigny sur Orge. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Adapter la création d'emploi aux qualifications de la main d'oeuvre locale et aux ressources du territoire ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- L'établissement Clause de Brétigny sur Orge employait jusqu'en septembre 2012 une centaine de personnes à des activités hautement qualifiées (tri et conservation de graines potagères). Il perpétuait ainsi une tradition agro industrielle inaugurée au 19ème siècle par Gabriel Chevrier et prolongée au 20ème siècle par Lucien Clause sur une emprise diminuée des surfaces autrefois dévolues à la culture des graines. L'usine est aujourd'hui fermée. A long terme, une éventuelle mutation ouvrirait la voie à un prolongement de l'avenue des Sorbiers jusqu'à la place de la gare et de la prairie centrale jusqu'à la rue du Bois-de-Châtres. Le projet de « mosaïque verte » est conçu de manière à intégrer la présence de l'usine au coeur du quartier à la fois en termes fonctionnels et symboliques. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Favoriser une économie locale sociale et solidaire ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Des clauses d'insertion sont prévues dans tous les marchés de maîtrise d'œuvre passés par la collectivité. À ce jour, plus de 5 000 heures d'insertion ont déjà été réalisées sur l'ensemble des chantiers d'espaces publics des secteurs Mesnil et Sorbiers : • 3 123 heures sur les espaces publics du secteur Mesnil • 1 100 heures sur les espaces publics de la place • 515 heures sur le parc Bois-Badeau • 275 heures sur le jardin des Sorbiers 650 heures supplémentaires sont d’ores et déjà prévues dans le cadre des travaux provisoires du secteur Bois de Châtres. Par ailleurs, sur certains chantiers de construction de programmes immobiliers, l’intégration de clauses d’insertion est prévue. Enfin, la SORGEM a réservé le contrat de réalisation des espaces verts du premier jardin de traverse du secteur Bois de Châtres (chantier en cours) aux établissements faisant appel au secteur protégé et adapté pour développer l’emploi des personnes en situation de handicap. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Anticiper les évolutions en matière de TIC et de « green tech » ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- L'accès de tous aux technologies de l'information et de la communication est garanti par la mise en place de réseau adapté. Il est prévu l'installation par l'aménageur de fourreaux nécessaires à l'installation de la fibre optique. Par ailleurs, une réflexion est en cours avec Cœur d'Essonne Agglomération en vue d'aménager un hôtel d'entreprises avec des services mutualisés sur site. Ce projet pourrait constituer une locomotive de nature à dynamiser le développement économique sur le projet." "------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Protéger, restaurer et valoriser les forêts ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Il n'existe pas de massifs boisés sur le terrain d'assiette de l'opération. Toutefois, le projet s'ouvre sur l'espace naturel sensible des Joncs Marins et sur la vallée de l'Orge. La réflexion sur le milieu naturel et forestier en lien avec le projet est centrale. La position de Brétigny sur Orge sur le plateau et de Leuville sur le haut du coteau permet de préserver un grand espace naturel et agricole de part et d'autre de la vallée. Cet espace, traversé par l'Orge, bien desservi par le train et la route, représente un ensemble d'environ 450 ha, dont une part importante se situe sur le territoire brétignolais, qui offre la possibilité de créer un Parc Naturel de l'Orge d'intérêt public. Ce parc pourrait devenir un espace d'agrément et de loisir, tout en préservant l'agriculture qui s'y développe, éventuellement en privilégiant les circuits de proximité par le développement de l'agriculture vivrière. Quoi qu'il en soit, son aménagement est étudié en prenant en considération plusieurs échelles territoriales : - Cet espace revêt une dimension régionale en tant que corridor écologique identifié dans le SDRIF comme « espace naturel à ouvrir au public » - A l'échelle départementale, ce qui n'est aujourd'hui qu'un « entre-ville » peut devenir un coeur attractif qui unit les villes. - Pour l'Agglomération du Val d'Orge et la Ville de Brétigny sur Orge, ce parc naturel participe à créer la Ville durable et désirable qu'initie le projet Clause-Bois Badeau : ce parc constituerait un vecteur d'attractivité certain pour développer l'habitat dense dans le Val d'Orge. C'est pourquoi la Ville de Brétigny souhaite initier une démarche prospective collective avec l'ensemble des partenaires institutionnels concernés par le devenir de ce grand espace aujourd'hui objet d'une politique de préservation en tant qu'espace naturel sensible. Ces partenaires sont : - L'Agglomération du Val d'Orge, - Le SIVOA, - Les communes concernées, - L'agence des Espaces Verts et la Région Ile de France, - Le Conseil Général de l'Essonne. Le partenariat avec les acteurs de la filière bois est également en train d'être constitué, puisque la ville et son délégataire pour le réseau de chaleur vont signer un contrat d'approvisionnement en bois avec un fournisseur local, la SEMARDEL. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Préserver la viabilité économique des exploitations périurbaine et urbaine ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le projet respecte le parcellaire agricole des coteaux de la vallée. Les chemins ruraux utilisés par les deux agriculteurs en activité sont préservés. Des initiatives doivent également être envisagées pour les inciter à recourir à des modes de production respectueux de l'environnement. Des études ont d'ores et déjà été entreprises pour concevoir dès maintenant les liens entre l'écoquartier et la vallée de l'Orge." "------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 16-1 Réduire les pollutions, la combustion d'énergie fossile et les GES ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- L'étude du bilan carbone a permis de définir une stratégie globale pour réduire les émissions de GES : niveau de performance passive des bâtiments, choix du réseau de chaleur, utilisation sur site des terres d'excavation. - Diminution des consommations liées à la mobilité : Rappelons les fondements du projet eu égard à la mobilité durable. Tout d'abord, le projet est adressé sur la gare RER, ce qui justifie la densification de ce secteur, combinée à la neutralisation de toute autre extension urbaine dans le cadre du PLU. L'utilisation du vélo est largement encouragée par les règles de stationnement vélo ainsi que les circulations créées. La place du stationnement voiture est réduite. Enfin, la mixité urbaine, avec équipements et commerces et services de proximité, crée « la ville des courtes distances ». Ajoutons enfin que le principe de réutilisation sur site des terres d'excavation évite, en phase chantier, de nombreux trajets de poids lourds (environ 2500 camions rien que la première tranche de 850 logements). - Diminution des consommations liées au bâtiment : cf question 8 et notamment 8.2 ANNEXE GENERALE 2c – cahier des prescriptions environnementales et de développement durable ANNEXE GENERALE 4b – bilan carbone ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 16-2 Anticiper et s'adapter au changement climatique ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La conception bioclimatique du bâtiment implique des préconisations sur le confort d'hiver, telles qu'elles sont rappelées au paragraphe 8.2. Le maillage vert et bleu constitue un élément essentiel du projet d'espaces publics. Le développement du projet s'appuie sur des objectifs d'excellence en termes de qualité environnementale et d'optimisation de la mise en oeuvre. La continuité des milieux écologiques constitue ainsi un élément fondateur et essentiel de l'organisation et de la définition de la structure paysagère du projet d'ensemble. Elle combine plusieurs dispositifs qui assurent à l'échelle du projet urbain la cohabitation des usages résidentiels et urbains avec le milieu naturel : - le parc Clause, le jardin des Sorbiers et les jardins naturels (corridors écologiques) sont les éléments structurants du plan de principe des continuités écologiques du projet ; - les autres espaces publics sont aménagés en tenant compte des objectifs écologiques ; - les principes de formation du tissu urbain intègrent avec une même exigence les objectifs de préservation de la biodiversité. Dans les îlots privatifs, ces objectifs qualitatifs structurent les principes d'aménagement des espaces extérieurs, alimentent les réponses architecturales et urbaines des projets de construction (ensoleillement, matériaux, toiture etc...), induisent une palette végétale spécifique. Le projet va instaurer un dialogue avec le site, simultanément au développement des projets riverains, existants et à venir. Le projet de paysagement est un élément indispensable à l'équilibre des écosystèmes : régulation chimique, climatique, hydraulique, conservation des sols, préservation de la biodiversité. C'est une plus-value au cadre de vie. C'est une contribution à la qualité environnementale du bâtiment : protection du soleil et du vent, limitation des ruissellements, qualité de l'air, qualité visuelle. Les aménagements des espaces extérieurs suivent les préconisations suivantes, reprises dans le cahier des charges de l'aménageur : Les jardins collectifs sont des lieux importants dans la composition des espaces extérieurs résidentiels, offrant des respirations au sein des différents îlots. Ils sont principalement disposés dans la bande sud de chaque parcelle en lanière. Leur surface sera végétalisée au minimum de 60%. Le revêtement s'il y en a, sera perméable: pavés sur sable à joints engazonnés, gravillonnés ou mignonnette. Les jardins collectifs peuvent être conçus selon deux 'ambiances' : a) Vergers collectifs, complétés d'espaces de prairies et de plate bandes plantées de vivaces de type potagères ou condimentaires. Les essences fruitières et potagères sont adaptées à la région et les prairies sont constituées d'un mélange spécifique comprenant un pourcentage minimal d'espèces représentatives des prairies de fauche des plaines médio-européennes. b) Arbres de plus grand développement complétés de plantations de vivaces et de prairie, offrant des espaces densément plantés au sein de l'îlot. Les jardins privatifs devront combiner emprises plantées en pleine terre (ou sur 80cm de terre) et une partie réduite de terrasse minérale. Des haies en mélange seront plantées en limite de jardins, coté cour. En vue d'assurer une réelle appropriation des terrasses de RDC, les limites séparatives des jardins privatifs sont constituées si possible de murs d'une hauteur d'environ 1m80 sur au moins 2 mètres de longueur ; au-delà, les limites séparatives pourront être constituées de haies vives. Au moins 70% de l'emprise du jardin situé au-delà d'une épaisseur de1m80 prise à partir de la façade sera végétale. Les jardins privatifs seront séparés des parties communes ou du domaine public par un mur. Il est recommandé de combiner à ces clôtures un dispositif de haies visant à opacifier celle-ci, permettant une continuité des espaces plantés, une réelle appropriation des espaces privatifs et interdisant l'ajout ultérieur de protections type canisses. Les haies permettent de mettre en place un réseau dense au coeur des parcelles de végétaux capables d'assurer le rôle de «corridors» biologiques, comme les haies bocagères. Les terrasses et parcelles qui ne sont pas minéralisées sont engazonnées avec le mélange prescrit pour les gazons de type 'gazon à bourdons'. En complément, la plantation d'un arbre tige (fruitier) est souhaitée lorsque la parcelle privée fait une surface minimale de 50 m². Cet arbre peut être planté en limite avec une partie commune, et même être intégré dans la haie. ANNEXE 16 – Cahier des prescriptions paysagères et écologiques pour les îlots du Mesnil" "------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 17-1 La conception bioclimatique des bâtiments ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - Performance énergétique : il est prescrit aux opérateurs un standard de construction durable alliant performance énergétique (tous usages) , confort thermique et santé des futurs habitants grâce à des prescriptions favorisant les modes passifs pour atteindre cette performance, rompant avec la pratique actuelle qui voit nombre d'opérateurs préférer l'appareillage à la performance de l'enveloppe. La démarche environnementale engagée sur le quartier cherche à assurer la qualité de l'air intérieur des logements par l'atteinte d'un taux de renouvellement d'air minimum de 0.5 vol/h , bien supérieur à celui atteinte par les systèmes de ventilation qui modulent le débit en fonction de la présence des occupants (VMC hygroréglable A en entrée seulement ou B en entrée et sortie d’air) . Ces systèmes permettent des économies de chauffage tout en réduisant le temps de fonctionnement des ventilateurs, ce qui limite les consommations électriques mais produit des logements sous-ventilés. En effet, la ventilation est dans ce cas asservie à l’humidité de l’air qui constitue un excellent traceur de la présence des occupants mais qui ne prend pas en compte une part importante des pollutions de l’air intérieur dues aux émissions des produits du bâti et du mobilier (formaldéhydes, COV, fibres, particules allergisantes …) ou de l’usage et du stockage de produits ménagers dans les logements. De plus, il est prescrit un niveau de performance de l'enveloppe visant une réduction des besoins de chauffage tout en veillant à que la limitation des déperditions ne se fasse pas au détriment du confort visuel des logements, soit par la réduction des baies vitrées. - Sur le confort thermique, les exigences fondamentales sont les suivantes : * le confort d'été est réalisé prioritairement par les moyens passifs (un maximum de logements traversant, des protections solaires efficaces, la ventilation naturelle nocturne, l'inertie, la végétalisation importante des îlots pour lutter contre l'effet d'îlot de chaleur urbain, ...) sans recours à des systèmes actifs énergivores * température intérieure résultante à ne pas dépasser, sauf 30 heures par an inférieure ou égale à 28°C (Ce niveau de confort est défini par un calcul prévisionnel, effectué par simulation dynamique sur une année climatique conventionnelle et dans des conditions d'occupation conventionnelles) * confort d'été (protections solaires) :les baies exposées donnant sur des chambres, séjours ou cuisine doivent être équipées de protections solaires extérieures. Facteur solaire S des baies équipées de leur protection solaire : baie verticale Nord inférieure ou égale à 0,25, autres baies verticales inférieures ou égales à 0,15, baies « horizontales » inférieures ou égales à 0,10 * confort d'été (ventilation traversante) : tous les logements (sauf les T1 et T2) doivent bénéficier d'une ventilation traversante sur 2 façades opposées (possible sur deux façades d'orientation différentes pour au plus 25 % des logements), La ventilation traversante doit être réalisable, volets fermés, par nuit moyennant une porosité des façades supérieure ou égale à 6 % Ces préconisations impactent fortement les pratiques actuelles des promoteurs en raison d'un rendement de plan moins performant que les typologies mono orientées. Aussi sont-elles difficilement suivies. Le premier bilan sur les opérations en cours est toutefois très bon: 79% des 676 premiers logements sont traversants (56%) ou ont une double orientation (23%). * Sur le confort visuel et l'éclairage naturel : afin de parvenir au meilleur compromis entre déperditions, confort d'été et éclairage naturel, il est exigé de dimensionner les surfaces vitrées dimensionnées au plus juste, soit un indice d'ouverture compris entre 20% et 30 %. (IOUV = surface des baies mesurées en tableau, ramenée à la surface du logement). Là encore, la course au label BBC incite les constructeurs à moins ouvrir leurs bâtiments pour faire des économies sur l'isolation. Nous n'obtenons que difficilement un indice d'ouverture supérieur 20%. - Un projet exemplaire : l'opération énergie 0 44 logements sur 54 sont traversants, 7 bénéficient d'une double orientation et 3 seulement sont mono-orientés au sud (T1 et T2). Tous les logements disposent de cuisines en façade éclairées naturellement. La grande majorité des logements (50 unités sur 54) disposent de salles de bains éclairées naturellement, soit en façade, soit en zénithal. Des prolongements extérieurs sont prévus pour tous les logements : balcons pour les logements d'étage et jardins ou terrasses en RDC, ils accueillent un abri permettant le séchage extérieur du linge. Sont également prévus une ventilation double flux avec récupération de chaleur 90% et des puits canadiens sous les maisons. ANNEXE GENERALE 2c – cahier de prescriptions environnementales et de développement durable ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 17-2 Le réseau de chaleur énergies renouvelables ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le bilan Carbone du projet a identifié comme levier d'amélioration la création d'un réseau de chaleur énergie renouvelable, permettant de réduire jusqu'à 80% les émissions de CO2. Deux études de faisabilité ont été réalisées, l'une sur la géothermie et l'autre sur la solution énergie bois. La Ville de Brétigny a choisi un réseau de chaleur basse température énergie bois pour sa souplesse de mise en oeuvre et sa réversibilité mais aussi pour l'opportunité de soutenir une filière locale d'approvisionnement bois, en partenariat avec ONF Energie, SEMARDEL et des élagueurs locaux. En janvier 2010, la ville a attribué à l'entreprise COFELY une délégation de service public de 30 ans pour concevoir et exploiter le réseau. Le cahier des charges impose : - Un taux de couverture bois de 90% minimum - Un prix de l'énergie pour l'usager inférieur à celui du gaz (base de la comparaison : chaudière gaz collective haute performance) Le réseau de chaleur permet à la Ville d'être le premier porteur de l'ambition de l'éco quartier en matière de performance énergétique, entraînant ainsi l'ensemble des opérateurs dans un cercle vertueux. Les travaux de mise en oeuvre du réseau démarrent en ce printemps 2011. Il faut relever la spécificité d'un tel projet. Les réseaux de chaleur sont la plupart du temps développés dans des quartiers existants, pour chauffer des bâtiments anciens très peu performants thermiquement. Ici, il s'agit de fournir la chaleur à des bâtiments très performants et de surcroît au fur et à mesure de leur construction. Techniquement, cela implique d'une part que la fourniture de chaleur pour l'eau chaude sanitaire devient un poste de consommation prépondérant, d'autre part que la puissance de la chaufferie puisse s'adapter à l'augmentation progressive de la demande. Ainsi, une première chaufferie de 2 à MW sera installée, complétée par une seconde (sans doute de 1 MW) par la suite. Économiquement, il est financier de la délégation de service public est fragile. ANNEXE GENERALE 1 – documents graphiques (Planche 21) ANNEXE 17 – la chaufferie centrale alimentée au bois ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 17-3 Un équipement public exemplaires : l'école Aimé Césaire ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le groupe scolaire Aimé Césaire réunit sur 4 000 m² de surface utile une école de 15 classes et des équipements péri-scolaires. C'est d'abord le choix de la réhabilitation de l'ancien corps de ferme du Mesnil pour y installer le péri-scolaire. C'est ensuite une démarche HQE® certifiée très ambitieuse, avec en particulier le choix d'un matériau durable : le bois qui est utilisé pour la structure, le bardage, les cloisons. L'école est par ailleurs raccordée au réseau de chauffage urbain. Le profil environnemental montre en outre une performance optimale sur le confort d'usage (confort acoustique, visuel, hygrothermique) et la gestion de l'eau. L’école Aimé Césaire a été désigné lauréat de l’édition 2015 des Trophées Bois Ile de France dans la catégorie aménagement intérieur. ANNEXE 18 – L'école Aimé Césaire" "------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 18-1 Réduire la consommation d'eau potable ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - La palette végétale de l'écoquartier impose des plantations ne nécessitant pas ou peu d'arrosage. - Le parc Le programme du parc prévoit la récupération des eaux de toitures (quelques petits équipements bâtis sont prévus dans le parc) pour la mise en place d'un réseau non potable ayant les usages suivants : sanitaires, nettoyage du matériel d'entretien, arrosage des jardins partagés. Seuls les gazons de la lisière du parc (abords des équipements sportifs, plaine événementielle) qui seront soumis à une forte pression d'usages, seront arrosés. Pour l'arrosage des haies les premières années, plutôt que de mettre des systèmes d'arrosage intégrés, type goutte à goutte, (qui sont proscrits sur la ZAC) on travaillera la microtopographie des bords des allées de manière à créer des baissières qu'alimenteront des bouches d'arrosages munies de vannes. - Les préconisations pour les opérations de construction : les eaux pluviales seront recueillies dans un deuxième réseau d'eau grise et recyclées pour les WC, le nettoyage des locaux, des voiries et des véhicules, et l'arrosage des espaces verts. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 18-2 Gérer localement les eaux pluviales et les eaux de ruissellement ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Les principes d'aménagement des espaces publics découlent du projet d'assainissement : Les rues boisées est/ouest sont bordées sur leur rive « aval » (par une noue de collecte des eaux pluviales, les jardins de traverse conduisent l'eau de noue jusqu'au point bas aménagé en zone humide en limite sud du parc. D'une façon générale, les pentes sont très faibles, voire à la limite de l'écoulement. L'ensemble des eaux du quartier du bois et du parc est ramenée sur le parc par des dispositifs à ciel ouvert. Le quartier du Mesnil et des Sorbiers à plus forte densité construite, est géré de façon plus traditionnelle avec un ouvrage de rétention complémentaire en-dessous de la noue. La démarche HQE consiste à intégrer le nivellement général et la gestion des eaux de ruissellement. Le sous-sol ayant une capacité négligeable d'infiltration, les eaux sont conduites dans des dépressions grâce à un système continu. Ces dépressions humides permettent le développement d'une palette végétale spécifique, et constituent le maillage nécessaire à l'activité de la biodiversité. La typologie du système de gestion des eaux de ruissellement s'appuie sur les ouvrages suivants: - stockage sur la base de 550 m3/ha imperméabilisé et débit de fuite limité à 1l/s/ha de surface totale (avec un débit minimum de 1 l/s/ha par îlot) pour les ilots privés. - stockage et infiltration dans des noues de rétention sèches ou humides fonctionnant par surverse les unes avec les autres des eaux de ruissellement des espaces publics pour la pluie d'orage vingtennale. - reprise des écoulements et surverses vers les noues de stockage par des noues d'écoulement ou des structures réservoirs de type tranchée drainante, couche de forme de chaussée permettant de ralentir les écoulements et de favoriser l'épuration au fil de l'eau. Le prétraitement des eaux de ruissellement est assuré dans les systèmes végétalisés par décantation complétés le cas échéant par un système de dégrillage avant rejet dans le milieu naturel facilitant l'entretien. Il n'est pas prévu d'ouvrage de type débourbeurs déshuileurs, compte tenu de la nature des ouvrages et de leur fort pouvoir épurateur dû au ralentissement des écoulements des eaux et à leur stockage prolongé dans des systèmes paysagés ou drainants. Afin de s'assurer du respect des règles édictées, les promoteurs des lots privés sont encadrés de la manière suivante : - A chaque acte de cession de terrain est annexé et accepté une annexe environnementale (cf. extrait joint en annexe 4. Il est notamment demandé aux promoteurs de mettre en oeuvre un maximum de surfaces perméables et semi perméables (cheminements, toitures végétalisées, etc.), de respecter le principe de limitation de débit à 1 l/s/ha de surface totale, de gérer les eaux pluviales non polluée par des systèmes naturels et de traiter les eaux pluviales polluées avant rejet. - Un premier contrôle est effectué au niveau de l'instruction du permis de construire par la SORGEM. - Un deuxième contrôle est effectué en phase réalisation de travaux par la SORGEM. - Enfin, des pénalités financières sont prévues en cas de non respect des règles. - En cas de problème sur les réseaux d'assainissement de l'agglomération ou en cas de suspicion de mauvais fonctionnement d'installation privé, la Communauté d'Agglomération du Val d'Orge peut diligenter un contrôle de conformité afin de vérifier le fonctionnement de l'installation. En cas de dysfonctionnement, la Communauté d'Agglomération met en demeure le propriétaire de l'ouvrage de se mettre en conformité ANNEXE 19 : dossier loi sur l'eau de la ZAC Clause Bois Badeau (extrait) ANNEXE GENERALE 1 – documents graphiques (planche 9)" "------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 19-1 La gestion des terres : l'utilisation sur site des déblais ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Dans le cadre des études préliminaires détaillées, des investigations sur les gisements de terres ont été menées, dans le but d'estimer les potentialités de réutilisation des terres issues des espaces publics et privés du projet et de limiter par là même les envois en décharge. En effet, le projet urbain prévoyant la réalisation de la totalité des places de parking privatif en sous-sol, les volumes de terres excavées sont d'une importance telle que leur évacuation aurait, à l'échelle du quartier, un impact environnemental significatif. Cette réflexion a conduit l'aménageur à mettre au point une charte de gestion des terres qui prévoit un stockage des terres issues des travaux d'espaces publics et des lots privés et organise leur réutilisation sur les espaces naturels et les voiries à l'échelle des deux ZAC. Ainsi une plateforme de gestion des terres d'excavation a été aménagée sur le site. Pour la première phase de l'opération (2010-2016 : 670 logements, parc de 7ha, Place de la gare), ce sont environ 40 000 m3 de terres qui seront réutilisées sur site au lieu d'être évacués par la route. Pour la suite de l'opération, l'équipe de coordination urbaine réfléchit à une modification du nivellement permettant in fine un « rejet 0 » des terres excavées, soit leur réutilisation totale pour l’aménagement des espaces publics et opérations de construction qui se voient systématiquement interdire l’apport de terres ne provenant pas de la ZAC. ANNEXE GENERALE 5 – La gestion sur site des terres d'excavation ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 19-2 La gestion des déchets vert : 0 extrant dans le parc ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Au sein du parc de 7 ha, une plate forme de 300 m2 permettra le stockage et le broyage des rémanents ligneux. Elle accueillera également deux séries de 3 casiers de compostage d'un mètre de coté, accolés. Utilisés en rotation ils permettront la valorisation des déchets verts en compost sur le site pour amender les massifs et limiter les flux de matières depuis le parc. On proscrira l'utilisation de dalle de béton ou de tout matériau imperméable pour les fonds des casiers. Ceux-ci seront réalisés avec des grilles décollés du sol par des traverses d'une hauteur de 10 centimètres permettant l'oxygénation des végétaux en cours de transformation. On privilégiera un grillage en métal inoxydable, à mailles fines (1 à 2 centimètres). Les cotés des casiers de compostage seront constitués de lattes amovibles empilables permettant de faire varier la hauteur du casier en fonction de son taux de remplissage. On utilisera des tas à ciel ouvert, sans couvercle pour permettre une bonne ventilation. La surface de l'aire technique sera minimisée, on se contentera de prévoir un accès camion, et la place nécessaire aux engins de gestion pour pouvoir se positionner et déverser dans la benne. ANNEXE 6 - Extrait du programme du parc central : vocation et principes d'aménagement du parc, programme fonctionnel (Fiche plateforme de déchets p69) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 19-3 Le tri sélectif : la collecte des déchets par conteneurs enterrés ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le choix de conteneurs enterrés a été validé par la Ville et Cœur d’Essonne Agglomération. Des points de collectes à trois conteneurs (OM, emballages, verre) sont donc prévus à l'entrée de chaque copropriété. Le nombre de ramassages des ordures ménagères est ainsi limité. Avec d'autres nouveaux quartiers, l'écoquartier Clause Bois Badeau est précurseur sur le territoire communautaire : l'agglomération compte à l'avenir développer ce système de collecte." "------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 20-1 Développement de la connaissance de la biodiversité ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Un diagnostic complet de la faune et de la flore a été réalisé par OGE en 2004, avant le démarrage du projet. Les conclusions de ce diagnostic ont alimenté le travail de Biodiversita pour concevoir le programme du parc du point de vue des enjeux biologiques et définir les préconisations sur la palette végétale de l'ensemble des espaces extérieurs de l'écoquartier. La Ville a favorisé le partage de cette connaissance initiale : le diagnostic d'OGE a été transmis à Naturpariph ainsi qu'au Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Orge (SIVOA). ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 20-2 Valoriser la biodiversité : un projet d'interpénétration ville-nature poussé ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La « mosaïque verte » permet l'imbrication entre ville et nature La Ville de Brétigny-sur-Orge souhaite assurer la continuité écologique entre la vallée de l'Orge et le centre-ville à l'est. En conséquence, le projet Clause-Bois Badeau est conçu comme un milieu relais dans la trame verte communale. Pour accueillir et permettre l'installation des écosystèmes, il sera aménagé : - Des continuités afin de constituer un réseau d'espaces verts. Les continuités végétales sont assurées sur tout l'espace public, mais aussi dans les espaces privatifs, dont les projets d'aménagement répondent au cahier de prescriptions paysagères et environnementales de l'aménageur. - des surfaces minimales pour garantir la fonctionnalité écologique. - des types d'espaces (ex : prairies humides et sèches, zones humides et mares, bois, haies, etc.). - des usages compatibles avec la fonction écologique (pas de voitures, pas d'usages intensifs). Au centre du dispositif : le grand parc de 7 ha La création au centre du projet Clause Bois-Badeau d'un grand parc résulte des principes fondateurs du projet urbain, définis à diverses échelles : - D'une superficie de 7 ha, le Parc Bois-Badeau est conçu comme le grand espace paysager pour la ville de Brétigny et les nouveaux quartiers : c'est un lieu de centralité qui doit allier animation urbaine et rapport fort à la nature. - C'est un « parc » urbain car il crée un paysage attractif qui rend acceptable la densité et il fédère des usages publics de proximité : aires de jeux, plaine sportive et d'agrément, etc...Aussi, la création du parc est le levier indispensable à l'engagement de tous les partenaires, en particulier les promoteurs, dans la construction de logements performants et attractifs. - Il constitue l'entrée de la Vallée de l'Orge depuis la gare. En ce sens, son aménagement revêt une dimension territoriale à l'échelle communautaire. Le Parc Bois-Badeau est en effet conçu comme l'antichambre à la fois urbaine et naturelle du grand espace naturel et agricole de la Vallée de l'Orge. Cet espace, traversé par l'Orge, bien desservi par le train et la route, représente un ensemble d'environ 450 ha qui offre la possibilité de créer un Parc Naturel de l'Orge d'intérêt public. - Le parc concentre les enjeux biologiques de l'écoquartier. D'une part il était occupé jusqu’à son aménagement en partie (environ 2,5 ha) par une friche de 15 ans d'âge (ancien site d'expérimentation de Clause) où vivaient des espèces protégées, d'autre part, sa dimension est suffisante pour y constituer des milieux à même de faire revenir, en cœur urbain, des espèces animales de la Vallée de l'Orge. Le parc a fait l'objet d'un concours de maîtrise d'œuvre : 4 équipes composées d'un paysagiste, un BET et un écologue ont proposé leurs projets au mois de mai 2011, sur la base du programme établi par la Ville et ses conseils. Ce dernier a mis notamment à la disposition des concurrents une « boîte à outil de la biodiversité » pour leur apporter une aide à l'insertion des enjeux biologiques dans le projet de parc. Ces éléments constituent des orientations dans lesquelles les maîtres d'œuvre ont pu puiser pour valoriser au mieux les richesses biologiques existantes ou potentielles du site en fonction de leur projet d'aménagement. Un cahier de prescriptions paysagères et écologiques ambitieux La SORGEM s'est entourée d'un bureau d'étude spécialisé en écologie de manière à redéfinir les objectifs et enjeux du projet en terme de maintien de la biodiversité, afin de s'inscrire dans une démarche exemplaire en terme de développement durable. Un travail a été mené de front avec le BET écologie, notamment en termes de définition des structures végétales, dans les objectifs du plan directeur: - développer un «maillage vert» sur l'ensemble du quartier qui permette de diffuser les écosystèmes au coeur de la ville - employer des palettes végétales représentatives des milieux et écosystèmes locaux, capables de maintenir voire d'améliorer leur rôle d'accueil des espèces remarquables déjà présentes sur le site - assurer une continuité entre les espaces naturels, les espaces publics, et les espaces privés - maintenir une grande partie des écosystèmes qui se sont développés sur le site et qui permettent aujourd'hui le développement, notamment, de 7 espèces animales protégées - favoriser l'indigénat dans le choix des palettes végétales Ces structures végétales sont définies à la fois pour les espaces publics et les espaces privés. Le cahier de prescriptions élaboré permet de définir précisément la palette végétale conformément aux objectifs du projet en s'appuyant: - sur les végétaux caractéristiques de la ZNIEFF - sur les végétaux représentatifs des milieux caractéristiques de la vallée de l'Orge - sur les plantes indigènes de la région Ile de France - sur une palette ornementale restreinte complémentaire afin de répondre aux enjeux, aux usages et aux besoins des habitants Ce document s'articule selon 3 parties : 1/ La présentation des milieux caractéristiques et remarquables de la vallée de l'Orge, sur lesquels il est possible et souhaitable de s'appuyer 2/ La définition de la palette végétale à partir de l'indigénat (ZNIEFF, Vallée de l'Orge, et région Ile de France), avec des éléments indicatifs sur les pourcentages et répartitions de base souhaités en fonction des typologies végétales 3/ Les prescriptions de mise en œuvre et d'accompagnement des plantations Une palette végétale en cohérence avec le site de la Vallée de l'Orge et pensée pour développer la biodiversité D'une manière générale, que ce soit dans les parties privées ou publiques, les espèces prescrites sont les espèces types et non des cultivars. Les listes sont déclinées en fonction des strates végétatives et de l'organisation spatiale ou du milieu: - la STRATE ARBOREE HAUTE regroupe l'ensemble des arbres tiges, cépées, arbres fruitiers forestiers et d'ornement. - la STRATE ARBUSTIVE regroupe l'ensemble des arbustes et arbrisseaux qui peuvent être utilisés dans les haies pour notamment constituer des haies bocagères qui serviront de 'corridors biologiques'. Elle regroupe également les plantes grimpantes. - la STRATE HERBACEE des VIVACES et COUVRE-SOLS regroupe aussi bien les espèces représentatives du stade de la friche qui peuvent être plantées dans les massifs de plein soleil, que les plantes adaptées à l'ombre dites de lisière, et les plantes ornementales, condimentaires, et potagères, à l'attention des habitants (certaines sont réutilisables directement par les habitants) - les MILIEUX PRAIRIAUX regroupent l'ensemble des mélanges à prescrire en fonction de l'exposition pour toutes les surfaces engazonnées. ANNEXE GENERALE 3 – Extrait du programme du parc central : boîte à outil de la biodiversité ANNEXE GENERALE 2b – Cahier de prescriptions paysagères et écologiques des ZAC Clause Bois Badeau et Sorbiers" "A l’origine du projet Clause-Bois Badeau, il y a un constat partagé par l’ensemble des acteurs locaux (riverains, monde associatif, élus locaux,…): le déséquilibre dans l’armature communale entre l’est et l’ouest de la voie ferrée. Cette contrainte, bien exposée lors des études préalables aux dossiers de ZAC et lors de la révision du PLU entre 2005 et 2007 est liée à l’absence d’équipement, de commerces et de services à l’est de la gare et fut l’un des points d’entrée du projet. Par ailleurs, sur ce secteur de friche à proximité immédiate d’une gare RER C convenablement desservie, il était important d’« optimiser » l’occupation de l’espace. L’ensemble du processus de conception et par la suite la gouvernance du projet a donc été organisé autour de cette double interrogation : comment par le projet Clause réunifier et équilibrer le territoire ? Quel « morceau de ville » construire pour répondre aux enjeux de la crise du logement, créer un cadre de vie privilégié pour garantir son attractivité (donc sa réussite économique et commerciale) et répondre aux inquiétudes locales que les ambitions du projet avaient fait naître ? Un programmiste (Alphaville) a contribué avec l’aménageur à la réalisation du cahier des charges du marché d’études et de définition afin d’éclairer les choix des élus. Par ailleurs, dès la sélection de l’équipe de conception et de coordination lauréate (Atelier JAM/MAGEO/Latitude Nord), la SORGEM, s’est attaché les services d’un bureau d’études Développement Durable (Tribu, Alain BORNAREL). Ce Conseil de haut niveau est intégré à l’équipe de coordination urbaine, rédige les cahiers de prescriptions en matière d’efficacité énergétique et Développement Durable, et est associé aux différents projets à l’étude. Dès cette phase amont une gouvernance spécifique a été mise en œuvre. Elle est décrite dans les parties précédentes de ce dossier. Remarquons que l’élément le plus symbolique de cette organisation est l’association étroite de la commission extramunicipale au marché d’études et de définition organisée par la ville et la SORGEM entre 2005 et 2006. De par son envergure au regard du tissu local (une opération de 2400 logements à l’échelle d’une commune de 25 000 habitants, dans une agglomération de 130 000 habitants), Clause Bois Badeau est un projet urbain dont il a fallu appréhender en amont les impacts économiques et budgétaires pour les différentes collectivités qui y étaient associées (ville en premier lieu, mais également Agglomération du Val d’orge devenue Cœur d’Essonne Agglomération). En effet, la concession d’aménagement ne pouvait à elle seule assumer les coûts d’équipements publics qui ont vocation à rayonner largement au delà des limites administratives du projet. Il était nécessaire de répartir la prise en charge des équipements publics (groupe scolaire, gymnase, parc,…) entre les différents financeurs. Les décideurs locaux ont été confrontés à la problématique récurrente des projets d’aménagement : comment supporter sur le très court terme des investissements importants, alors que leurs effets positifs sur les finances publiques (du fait de l’augmentation du nombre de contribuables) ne sont attendus que sur le long terme (livraison de logements étalées sur 15 ans, avec une part majoritaire de logements sociaux à court terme). Cette approche en coût global ne doit pas être cantonnée à la macro économie : dans un contexte mondial de renchérissement des matières premières et des énergies fossiles, il est vite apparu primordial (pour des raisons environnementales mais aussi sociales) d’opter pour une stratégie énergétique basée sur la valorisation d’une filière locale d’approvisionnement en bois. Planifier à long terme, c’est également organiser la conception des composantes du projet selon les problématiques des gestionnaires et anticiper mais aussi orienter les pratiques des usagers. Les gestionnaires en question (et en particulier la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge devenue Cœur d’Essonne Agglomération) ont été associées à la conception des espaces publics pour faciliter leur entretien ultérieur. Si les contraintes des gestionnaires ont été prises en compte, il faut tout de même signaler que la conception de ces espaces a conduit ces mêmes gestionnaires à réinterroger certaines de leurs pratiques. Pour le parc, le maître d’œuvre du parc rédige un cahier des charges qui permettra au gestionnaire (Cœur d’Essonne Agglomération) d’avenanter le marché cadre d’entretien qu’elle a contracté avec un prestataire pour l’entretien de l’ensemble des parcs publics communautaire. La conception des projets immobiliers intègre les questions de vie quotidienne des bâtiments. Par exemple, pour faciliter l’utilisation du vélo, la majeure partie des emplacements de stationnement sont réalisés en RDC. La ville met aujourd’hui en place un dispositif d’accueil des nouveaux habitants (140 logements livrés aujourd’hui, plus de 600 avant la fin de l’année,…) visant à permettre à chacun de prendre possession de son nouvel environnement : livret d’accueil des nouveaux habitants, recrutement d’un animateur développement durable secondé par deux chargés de projet (un ville et l’autre SORGEM) basé dans le pavillon des Sorbiers pour travailler sur les initiatives locales (organisation des jardins familiaux, actions de sensibilisation aux enjeux environnementaux en partenariat avec les scolaires, expositions et évènementiels autour du développement durable….). Réussir le projet Clause-Bois Badeau, c’est également accueillir les nouveaux habitants, mais c’est également ouvrir le quartier sur la ville. La grande manifestation organisée sur plus d’un an entre l’automne 2012 et l’hiver 2013-2014 « l’écoquartier on y va tous » vise justement à faire rentrer ce projet dans l’identité de la ville. Le cadre d'évaluation du projet mis en place à ce jour conduit à la réalisation de notes annuelles par l’aménageur qui sont discutées avec la ville autorité concédante. Cette démarche formelle doit être complétée dans les mois qui viennent par l’intégration dans les processus de gouvernance (en particulier la commission extramunicipale) des usagers et habitants du quartier." "1 Poursuite et finalisation des secteurs Mesnil et Sorbiers En 2011, une première opération de 40 logements a été livrée par I3F sur le secteur Mesnil. 2012 a vu la poursuite soutenue de la construction des programmes immobiliers lancés en 2010 et 2011. Une seconde opération de 97 logements a ainsi été livrée au mois d’avril par Bouygues immobilier pour le bailleur social Vilogia. L’opération intègre notamment 60 logement PLS dont une partie est prévue à la revente au terme de 10 années locatives. Ces dispositions font l’objet d’une convention entre la Ville et le bailleur, signée en 2012. La réhabilitation du Pavillon des Sorbiers s'est également achevée la même année. Au cours de l'année 2013, une opération emblématique a été livrée sur la place Garcia Lorca, il s'agit de la réhabilitation du bâtiment des machines dont lequel sont venus s'installer les bureaux de l'Espace Social du Conseil Départemental, une supérette de 1 200 m² ainsi que 72 logements sociaux et 28 logements privés. Quant au secteur Mesnil, la même année, y ont été livrés 2 programmes de logements sociaux: les 54 logements du programme Energie 0 d'I3F, 53 logements Osica, 3 programmes de logements en accession: 62 logements proposés par Sefri-Cime, 99 logements livrés par BNPPI-Vinci, 101 logements produits par Icade ainsi que l'école Aimé Césaire. En 2014, un programme de 75 logements en accession sur la place Garcia Lorca a été livré. Les années 2015 et 2016 portent quant à elles les stigmates du ralentissement globalement observé sur les années 2012-2014, aussi aucune livraison n'a été réalisée durant ces années mis à partir une quinzaine de logements en accession qui seront livrés en juin 2016 dans l'ancien bâtiment administratif de l'usine réhabilité. Pour 2017 est prévue la livraison de la dernière opération de la place Garcia Lorca: 104 logements en accession, 4 commerces et une médiathèque dans l'opération Kaufman & Broad/Nacarat située place Garcia Lorca. En ce qui concerne le dernier lot du secteur Mesnil, celui-ci a fait l'objet en 2012 d'une consultation au terme de laquelle le promoteur Brémond a été déclaré lauréat. Cependant, ce dernier, faute de commercialisation suffisante a fait le choix d'abandonner cette opération en 2014. Suite à cet abandon, la fiche de lot a été revue et une partie du terrain cédée à Promotion Pichet qui démarre aujourd'hui ses travaux. Sur le reste du terrain, un projet de micro-crèche passive est à l'étude, ainsi qu'un petit programme de logement en ossature bois. 2 Le développement du secteur Bois de Châtres L’année 2012 a vu le lancement opérationnel le du secteur du Bois de Châtres, qui constitue le futur de Clause Bois Badeau pour les 8 ans à venir. Les études de projet sectoriel ont ainsi été réalisées et débattues avec la Ville, et plusieurs opérations ont déjà été lancées : - Un programme mixte constitué de 73 logements sociaux dont 4 logements ateliers d’artistes et d’un espace médical de 600 à 800 m² environ (maison de santé, centre de santé bucco-dentaire regroupant une quinzaine de praticiens). Ce chantier a démarré en 2015. Sa livraison est prévue au premier trimestre 2017. - Un petit programme tertiaire composé de 1 700 m² environ de plateaux de bureaux et d’un commerce dans lequel viendra s’installer notamment Pôle Emploi en 2017. - Un programme mixte mêlant 2 000 m² de bureaux, un commerce ainsi que des logements dont le permis de construire est en cours d’instruction. - Un programme de résidence avec services pour personnes âgées de 102 logements réalisé par le groupe Réside Etudes dont la filiale La Girandière assurera la gestion de la résidence. Le démarrage de ce chantier est prévu au deuxième semestre 2016. - Deux programmes mixtes chacun composé de 40 logements sur rue et de 5 à 6 locaux artisanaux de 250m² en arrière-cour. Ces opérations proposent également en rez-de-chaussée sur rue 1 à 2 locaux commerciaux.Le dépôt de permis de construire de ces opérations interviendra au 4ème trimestre 2016. - Cinq programmes de logements en accession à des stades divers d'avancement: 1 en chantier, 2 opérations dont le chantier démarrera au second semestre 2016, 3 opérations au stade esquisse. Pour ce secteur, les deux grands enjeux sont : * Poursuivre les objectifs de mixité en développant des programmes d’activité et notamment d’activité artisanale dans un tissu faubourien : il s’agit d’organiser le retour des artisans et de l’activité en ville * Produire la ville au bois : faire cohabiter densités bâtie et plantée. Le tissu urbain à édifier dans cette seconde grande phase du projet urbain fonde ses caractéristiques dans les principes développés à l’échelle du plan directeur : - une disposition générale du tissu urbain orientée vers la vallée de l’Orge, renforcée par le tracé des rues « mails » plantées cadencées par les jardins de traverse. - Les formes du tissu de bordure de la rue du Bois de Châtres s’inscrivent dans une perspective d’extension du centre ville : grandes parcelles à cour densément construite, alignement bâti aux rez-de-chaussée commerciaux ou des services, mitoyenneté et mixité programmatique ; - Le tissu urbain de la « ville au bois » dessine un « parc» résidentiel ou se superpose une « nappe » pavillonnaire avec des immeubles plots « panoramiques » dans un paysage généreusement boisé. - Le rôle majeur de la rue Revol et la situation exceptionnelle des terrains qui bordent le parc sur sa rive sud sont soulignés par un ordonnancement urbain composé principalement d’immeubles « panoramiques » à l’échelle de ces grands espaces publics ; - Les rues paysagères est-ouest sont ordonnées par une urbanisation dissymétrique ; - Les formes urbaines d’échelle pavillonnaires de la «ville au bois» intègrent des parcelles de maisons individuelles qui proposent une réelle diversification de l’offre résidentielle. Voir document joint : Label Ecoquartier - Compléments d’information" "Un développement économique local Dans un contexte de concurrence entre les territoires et d’instabilité économique, il ne suffit pas d’affirmer un principe de mixité fonctionnelle pour garantir l’accueil de bureaux et de services dans le projet urbain. Il est nécessaire de valoriser le site et de réaliser des aménagements de qualité pour renforcer son attractivité en s’appuyant sur ses atouts. Le projet Clause-Bois Badeau prévoyait dès le départ une réelle intensité urbaine autour de la future Place Federico Garcia Lorca. On peut considérer aujourd’hui que cet objectif autour de la place est rempli : - à la rentrée 2013, l'Espace Social du Conseil Départemental a ouvert ses services dans l’ancien bâtiment des machines de l’usine Clause réhabilité par la société ATEMI, opération au rez de chaussée de laquelle a ouvert en juillet de la même année un petit supermarché de 1200 m2 (employant 15 équivalents temps plein) qui constitue depuis la locomotive du développement du commerce de proximité sur le secteur. - Début 2014 : livraison de trois cellules au rez de chaussée de l’opération Ouest Immo/Arcade, avec une boulangerie et un laboratoire d'analyses médicales aujourd'hui ouverts ainsi qu'une brasserie dont l'ouverture est prévue en juin 2016. - Début 2017 : livraison par KAUFMAN & BROAD et NACARAT d’une opération de 104 logements comportant en son rez de chaussée une médiathèque de 1800 m2 réalisée par Cœur d'Essonne Agglomération. Une pharmacie et une boucherie-charcuterie sont également prévus sur ce lot. Deux autre cellules sont en cours de commercialisation sur ce lot. Un projet économique qui doit prendre en compte les spécificités locales La ville et son aménageur entendent profiter de cette dynamique pour développer le long de la voie du Bois de Châtres une offre en immobilier d’entreprises. Une étude réalisée par la SCET au début de cette année 2013 a permis de positionner le secteur dans un environnement élargi et d’insister sur les clés de la réussite de cet objectif : mettre en place une offre de bureaux adaptée au contexte (petites surfaces modulables avec des loyers modérés), prendre en compte les besoins des artisans implantés localement dans le tissu bâti en anticipant les éventuels conflits d’usage, et profiter de la proximité immédiate de la gare RER. Dans un contexte macroéconomique qui n’incite pas les investisseurs à prendre des risques sur de nouvelles opérations en troisième couronne de la région parisienne, le montage de ce type d'opération a pris du temps mais est finalement en train d'aboutir. La rue du Bois de Châtres redressée comptera ainsi très prochainement les programmes suivants: - Un programme mixte constitué de 73 logements sociaux dont 4 logements ateliers d’artistes et d’un espace médical de 600 à 800 m² environ (maison de santé, centre de santé bucco-dentaire regroupant une quinzaine de praticiens). Ce chantier a démarré en 2015. Sa livraison est prévue au premier trimestre 2017. - Un petit programme tertiaire composé de 1 700m² environ de plateaux de bureaux et d’un commerce dans lequel viendra s’installer notamment Pôle Emploi en 2017. - Un programme mixte mêlant 2 000 m² de bureaux, un commerce ainsi que des logements dont le permis de construire est en cours d’instruction. - Un programme de résidence avec services pour personnes âgées de 102 logements réalisé par le groupe Réside Etudes dont la filiale La Girandière assurera la gestion de la résidence. Le démarrage de ce chantier est prévu au deuxième semestre 2016. - Deux programmes mixtes chacun composé de 40 logements sur rue et d’environ 5 locaux artisanaux de 250m² en arrière-cour. Ces opérations proposent également en rez-de-chaussée sur rue 1 à 2 locaux commerciaux.Le dépôt de permis de construire de ces opérations interviendra au 4ème trimestre 2016. Un développement solidaire Au-delà du fait que des clauses d'insertion sont prévues dans tous les marchés de maîtrise d'œuvre passés par la collectivité, le projet permet de répondre à deux enjeux nationaux : la production de logements adaptés aux besoins des séniors, et la couverture du territoire en offre de soins. Début 2017, une maison de santé pluridisciplinaire située au rez de chaussée d’une opération de logements réalisée par la société Immobilière 3F sera également livrée. Cette structure regroupera une quinzaine de professionnels de santé (médecins généralistes, spécialistes, professions paramédicales) avec deux enjeux principaux : relocaliser des professionnels installés aujourd’hui dans des locaux moins accessibles et d’autres part diversifier l’offre de soins en créant les conditions favorables pour accueillir de nouveaux praticiens dans le cadre d’un projet de santé en cours de construction. En 2018 une résidence pour personnes âgées non dépendantes ouvrira ses portes à proximité de la place et du parc Bois Badeau. Par ailleurs, une micro-crèche est actuellement à l'étude sur le secteur Mesnil. L'accès de tous aux technologies de l'information et de la communication est garanti par la mise en place de réseau adapté. Il est prévu l'installation par l'aménageur de fourreaux nécessaires à l'installation de la fibre optique. La diversité des fonctions sur des courtes distances La programmation de l’écoquartier, définie entre 2007 et 2010 dans le cadre des études sectorielles est aujourd’hui affinée avec la livraison des premières opérations, et la commercialisation des cellules commerciales prévues en rez de chaussée des immeubles en cours de construction autour de la Place Federico Garcia Lorca. Mais réaliser un projet de cette envergure nécessite une réflexion plus globale à une échelle élargie : une étude est lancée par la ville parallèlement à la révision du Plan Local d’Urbanisme sur les conditions d’aménagement du centre ville « historique ». En effet, ce secteur est soumis à des mutations importantes et il est important, dans le cadre d’une étude « cœur de ville » de réfléchir simultanément aux formes urbaines souhaitables, aux principes de circulation et aux espaces publics dans le cadre. Cette réflexion doit également permettre de garantir que les deux secteurs (ouest de la gare côte Clause-Bois Badeau, est côté centre ville historique) évoluent dans une réelle synergie et en complémentarité. Construire la ville des courtes distances ; valoriser voire structurer des filières locales : le réseau de chaleur basse température énergie bois a été retenu non seulement pour son intérêt écologique (excellent bilan carbone grâce à l'emploi d'une énergie renouvelable), sa souplesse de mise en œuvre et sa réversibilité, mais aussi pour l'opportunité de constituer une filière locale d'énergie bois valorisant le traitement des déchets, en partenariat avec ONF Energie, et la SEMARDEL dont la plateforme est située à Vert le Grand, à 12 km de Brétigny sur Orge. Le dossier de candidature présente également les différentes solutions mises en œuvre pour réduire les énergies grises et favoriser la réutilisation des matériaux sur place (ex : terres de déblais des différentes opérations utilisés pour réaliser le nivellement du parc). Avec la livraison des opérations de logements entre 2013 et 2014 (670 logements environ), et avec le concours des services de la ville, sous la responsabilité de l’animateur développement durable, s'est structurée une association pour la gestion des jardins potagers qui seront réalisés dans le parc et dans les jardins de traverse, pour faire de leur utilisation un vecteur de lien social et d’éducation à l’écocitoyenneté. Favoriser les mobilités douces Le quartier est puissamment desservi par des réseaux de transports en commun (RER, bus), le rabattement vers les modes de transport doux est l’un des principes du plan directeur avec une accessibilité facilitée vers la place Federico Garcia Lorca. L’objectif aujourd’hui est de faciliter les modes de transports alternatifs, et de favoriser l’intermodalité entre les modes de transport présents. Une réflexion sur l’autopartage est également en cours. La ville et l’Agglomération du Val d’Orge travaillent également dans le cadre d’un comité de pilotage, sous l’impulsion du Préfet avec les représentants des institutions ferroviaires à la définition d’une emprise mutable sur les franges de la gare afin de réaliser ensuite une plateforme multimodale sur les emprises cédées. L’objectif de ce partenariat, au-delà de la simple définition d’un périmètre est de définir les bases d’un schéma permettant de réussir la couture entre la gare et l’écoquartier. Les enjeux sont les suivants : faciliter l’accès (notamment PMR) aux quais, définir les contours d’une aire de stationnement des bus de manière à désengorger la rue Brossolette, et envisager la finalisation du programme économique en permettant l’accueil de quelques bureaux et/ou commerces supplémentaires." "Performance des bâtiments - Les programmes en cours de réalisation entreront en 2017 et 2018 en phase d’évaluation. Celle-ci sera menée par Tribu pour le compte de la Sorgem. Elle permettra de vérifier si les performances énergétiques annoncées sont bien atteintes. - Pour les nouvelles opérations, l’ambition est d’anticiper la réglementation thermique RT 2015, ce qui correspond à un niveau de performance environ 10 à 15% meilleur que le niveau BBC devenu réglementaire avec la RT 2012. - Au niveau des prescriptions environnementales, la RT 2012 est visée. Les bâtiments doivent être raccordés au chauffage urbain. Enfin des efforts sur la ventilation voulue hybride, sur la consommation d’eau potable, et sur l’ensoleillement sont souhaités. Pièce jointe au dossier : cahier de prescriptions environnementales et de développement durable du lot SO3 Biodiversité Depuis 2012, l’accent a été mis sur la qualité des espaces extérieurs dans les résidences privées. On rappelle l’existence du cahiers de prescriptions écologiques et paysagères imposé aux opérateurs et dont les prescriptions sont en cohérence avec les continuités écologiques créées par les espaces verts des espaces publics. On rappelle également que pour toute opération de construction un paysagiste diplômé doit faire partie de l'équipe de maîtrise d'oeuvre. Le parc Bois Badeau est quant à lui ouvert au public depuis fin 2013. L'élaboration de son plan de gestion fait l'objet d'un travail partenarial entre la Ville, l'Agglomération et le paysagiste. Pièces jointe au dossier : - cahier de prescriptions paysagères et écologiques - dossier descriptif du projet de parc" 3.1 Part du bilan à la charge de la collectivité en % 2,99 6.1 % de l’EcoQuartier en extension urbaine 30,35 6.2 Densité brute (logements/Ha) 56.47 6.3 Nombre de logements par hectare (hors voirie et espaces publics) 107,62 7.1 % de logements sociaux 30 9.1 Nombre de m² d'espaces verts publics par habitant 18,17 9.2 Nombre de m² d'espaces publics par habitant 11,54 10.1  % de la surface de plancher réhabilitée ou reconvertie par rapport aux surfaces existantes 6,53 12.1 % de surfaces de bureaux 5,7 12.2 % de surfaces de services et commerces 2,38 12.3 % de surfaces d'autres activités 1,66 14.1 Nombre de places par logement 1,14 14.2 % de logements à proximité des transports en commun 100 15.1 % de logements raccordés à l'internet haut débit 100 17.1 Moyenne de consommation dans l'EcoQuartier (en KwH par m² par an) 49,97 17.2 % d'électricité produite par ENR 0 17.3 % de chaleur produite par ENR 92,94 18.1 % de logements à moins de 200 mètres d'un point d'apport volontaire 100 19.1 % de surfaces imperméabilisées 56,47 20.1 % de surfaces végétalisées dont toitures 43,53 68 Quartier du Bois Sauvage 22/11/13 Inactive Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Évry 91228 52500 ESSONNE (91) Ile de France "Cette opération porte sur le projet de renouvellement urbain (PRU) du quartier du Bois Sauvage de la commune d'Evry, commune « centre » de l'ex-ville nouvelle. Le PRU est par ailleurs pris en compte dans le PLU (approuvé en avril 2009) et a été élaboré dans le respect de la charte de l'urbanisme durable dont s'est dotée la commune. Ce programme situé dans une zone franche urbaine, s'étend sur 17 hectares et a pour ambition la réhabilitation du patrimoine de 5 bailleurs ainsi que du lycée des Losges et des espaces publics, la démolition de l'école Dolto et le désenclavement du quartier. Le projet demeure dans l'attente d'un financement de l'ANRU depuis février 2008. Il prévoit la démolition de 128 logements et la construction de 220 nouveaux logements. Il s'inscrira dans le cadre d'une ZAC communautaire qui comprendra le périmètre ANRU et un terrain situé à l'est du quartier, qui assure la liaison avec le futur aménagement du secteur « Entrée de ville nord ouest » sur Evry et Courcouronnes." Centre NON NON EPSG4326 ANRU Mixte 17 0 2000 220 0 0 Maison de quartier + Ecole Dolto 6794 743 1600 537 13 13 OUI Opération non primée mais recommandée pour le Club opérationnel national. NON ZAC Comité de pilotage présidé par le Maire d'Evry "Démolir et reconstruire l'école Dolto Optimiser les installations sportives(Terrain synthétique, nouveau vestiaire, piste d'athlétisme...)" Base subventionnable s'élève a 71.5 M' Concours Ecoquartier 2009 "Cécile DANG-responsable projet Pyramide et Bois Sauvage Service d'urbanisme - Marie d'Evry Place des droits de l'Homme et du Citoyen 91011 EVRY Cedex 01.60.91.61.86" "- Eau : collecte des eaux de pluie pour éviter le ruissellement urbain. - Déchets : tri sélectif encouragé.Amélioration de la mixité sociale : passage de 72% de logements sociaux à 51%. - Biodiversité : corridor végétal (collecte des eaux de pluie) entre le bois environnant et le quartier du Bois Sauvage. - Mobilité : nouveaux cheminements piétonniers et cyclables prévus, requalification des stations de bus. - Le panachage énergétique permettrait de réduire 25% des charges pour les habitants. - Sobriété énergétique : 60% d’ENR prévue à terme sur le réseau. - La ville prévoit la création d’espaces commerciaux avec l’implantation de commerce de proximité et l’accueil de PME. - Densification et diversification des formes urbaines (140 habitants par hectare) prévues Sous-thémes Gestion de l'eau pluviale" "- Eau : collecte des eaux de pluie pour éviter le ruissellement urbain. - Déchets : tri sélectif encouragé.Amélioration de la mixité sociale : passage de 72% de logements sociaux à 51%. - Biodiversité : corridor végétal (collecte des eaux de pluie) entre le bois environnant et le quartier du Bois Sauvage. - Mobilité : nouveaux cheminements piétonniers et cyclables prévus, requalification des stations de bus. - Le panachage énergétique permettrait de réduire 25% des charges pour les habitants. - Sobriété énergétique : 60% d’ENR prévue à terme sur le réseau. - La ville prévoit la création d’espaces commerciaux avec l’implantation de commerce de proximité et l’accueil de PME. - Densification et diversification des formes urbaines (140 habitants par hectare) prévues Sous-thémes Gestion des déchets" "- Eau : collecte des eaux de pluie pour éviter le ruissellement urbain. - Déchets : tri sélectif encouragé.Amélioration de la mixité sociale : passage de 72% de logements sociaux à 51%. - Biodiversité : corridor végétal (collecte des eaux de pluie) entre le bois environnant et le quartier du Bois Sauvage. - Mobilité : nouveaux cheminements piétonniers et cyclables prévus, requalification des stations de bus. - Le panachage énergétique permettrait de réduire 25% des charges pour les habitants. - Sobriété énergétique : 60% d’ENR prévue à terme sur le réseau. - La ville prévoit la création d’espaces commerciaux avec l’implantation de commerce de proximité et l’accueil de PME. - Densification et diversification des formes urbaines (140 habitants par hectare) prévues Sous-thémes Trame verte" "- Eau : collecte des eaux de pluie pour éviter le ruissellement urbain. - Déchets : tri sélectif encouragé.Amélioration de la mixité sociale : passage de 72% de logements sociaux à 51%. - Biodiversité : corridor végétal (collecte des eaux de pluie) entre le bois environnant et le quartier du Bois Sauvage. - Mobilité : nouveaux cheminements piétonniers et cyclables prévus, requalification des stations de bus. - Le panachage énergétique permettrait de réduire 25% des charges pour les habitants. - Sobriété énergétique : 60% d’ENR prévue à terme sur le réseau. - La ville prévoit la création d’espaces commerciaux avec l’implantation de commerce de proximité et l’accueil de PME. - Densification et diversification des formes urbaines (140 habitants par hectare) prévues Sous-thémes Cheminements doux Transports collectifs" "- Eau : collecte des eaux de pluie pour éviter le ruissellement urbain. - Déchets : tri sélectif encouragé.Amélioration de la mixité sociale : passage de 72% de logements sociaux à 51%. - Biodiversité : corridor végétal (collecte des eaux de pluie) entre le bois environnant et le quartier du Bois Sauvage. - Mobilité : nouveaux cheminements piétonniers et cyclables prévus, requalification des stations de bus. - Le panachage énergétique permettrait de réduire 25% des charges pour les habitants. - Sobriété énergétique : 60% d’ENR prévue à terme sur le réseau. - La ville prévoit la création d’espaces commerciaux avec l’implantation de commerce de proximité et l’accueil de PME. - Densification et diversification des formes urbaines (140 habitants par hectare) prévues Sous-thémes Performances énergétiques Energies renouvelables" "- Eau : collecte des eaux de pluie pour éviter le ruissellement urbain. - Déchets : tri sélectif encouragé.Amélioration de la mixité sociale : passage de 72% de logements sociaux à 51%. - Biodiversité : corridor végétal (collecte des eaux de pluie) entre le bois environnant et le quartier du Bois Sauvage. - Mobilité : nouveaux cheminements piétonniers et cyclables prévus, requalification des stations de bus. - Le panachage énergétique permettrait de réduire 25% des charges pour les habitants. - Sobriété énergétique : 60% d’ENR prévue à terme sur le réseau. - La ville prévoit la création d’espaces commerciaux avec l’implantation de commerce de proximité et l’accueil de PME. - Densification et diversification des formes urbaines (140 habitants par hectare) prévues Sous-thémes Mixités Gestion économe de l'espace/Densité" ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT 69 Zac Chandon République 18/12/14 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Gennevilliers 92036 41822 HAUTS-DE-SEINE (92) Ile de France La ZAC multi-site Chandon-République se développe sur environ 9 hectares, à proximité du centre ville et du métro13. Elle prévoit la reconversion d'une friche industrielle et le renouvellement d'un secteur d'habitat dégradé avec un programme de 1728 logements, 3000m2 de commerces et services, un groupe scolaire, un équipement sportif, un équipement petite enfance ainsi qu'un parc de 6500m2, constituant ainsi une forte opportunité pour conforter et diversifier cette partie du territoire communal. Faubourg NON NON Le site Chandon République est situé au sud-est du secteur résidentiel en limite sud de la commune. Il est bordé par l'avenue Gabriel Péri, axe historique et artère principale nord sud qui le met en relation avec le centre ville et la ville d'Asnières au sud. L'avenue Chandon, la rue Henri Barbusse et l'avenue de la République le mettent en relation avec les autres quartiers de la ville. EPSG4326 POLYGON((2.2946690583197 48.924456046048,2.2964657917886 48.923513079547,2.2975234434051 48.922990625134,2.2985556094405 48.922468170721,2.2996897178003 48.921932973517,2.2997152033814 48.921805545612,2.2996514894286 48.921665374915,2.2981223545614 48.919804927494,2.2978420131691 48.91972847075,2.29559928203052 48.9209963784111,2.29518514133731 48.920954964342,2.29497488529306 48.9221496009571,2.2946690583197 48.924456046048)) "Le site Chandon était occupé principalement jusqu'en janvier 2008 par les Établissements ETG (Emboutissage Tôlerie Gennevilliers) dont l'activité a cessé en juillet 2007. Le site est aujourd'hui démoli. Le site Calmette encore occupée par un tissu urbain constitué d'un habitat ancien, dégradé, voire vétuste, et de quelques commerces en rez-de-chaussée. Le projet vise une valorisation de l'habitat ancien, une recomposition urbaine respectueuse de l'habitat existant." "Le site est concerné par le périmètre Agence Nationale Pour La Rénovation Urbaine (ANRU) : PRU Luth et Grésillons CUCS : Quartier des Agnettes en limite ouest de l’Écoquartier * Modes d'accès à l'opération en transports en commun existants : TC : Station de métro Asnières-Gennevilliers Gabriel Péri (ligne 13) et est desservi par les bus n° 235 et 340. * Modes d'accès à l'opération en transports en commun prévus à terme : Projet de ligne d'autobus N°377 , en cours de négociation avec le STIFF * Éléments de cadrage et de planification à l'échelle supra-communale : - PPR : Plans Prévention Risques Inondations, Risques Technologiques - Schéma Directeur Ile de france: PDU IDF. * Éléments de cadrage et de planification à l'échelle inter-communale : - Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Programme Local de l'Habitat (PLH)" Renouvellement urbain Habitat 9 0,65 4320 1728 129300 866 Groupe scolaire et équipement périscolaire, gymnase 12600 "* Détails du programme de logements : - Des programmes en locatif social soit 442 logements financés en PLUS, PLA-I. hors logements spécifiques et 218 logements financés en PLS. - Des programmes en accession à la propriété à hauteur de 861logements répartis en : 717 logements en accession libre et 144 logements en accession sociale. - Un programme de résidence sociale soit 80 logements en reconstitution partielle du foyer Brenu démoli, inscrit dans le contrat d'objectifs d'ADOMA. - Un programme de logements spécifiques pour répondre à l'émergence de réponses « intergénérationnelles » avec la réalisation d'une résidence de 126 logements. Ce projet intergénérationnel, dispositif innovant, vise à valoriser la mixité, les personnes âgées vivant dans une résidence qui n'a pas été conçue seulement pour elles et mise sur le développement de l'entraide et des rapports entre les générations. Pourcentage de logements sociaux : 50% * Détails du programme économique : L'aménagement de la ZAC Chandon République comprend la réalisation de 3 000 m² de commerces et services dont 2 250 m² seront réservés à des locaux professionnels (artisans, professions libérales, ...) Nombre d'emplois prévus à terme : 160 Nombre d'emplois programmés : 160 Surface totale des équipements, services, activités économiques et commerciales : 12600m2 SHON * Détails des équipements et espaces publics : L'ensemble des équipements publics représente 9 600 m2 SHON. Sur le site Chandon : Le groupe scolaire et l'équipement périscolaire de type Maison de l'Enfance-Maison de quartier (7 000 m²) et le gymnase (1 200 m²) seront regroupés sur un îlot afin de sécuriser les flux piétons et de limiter l'usage de la voiture. L'équipement Petite Enfance (400 m²) est prévu en rez-de-chaussée d'immeuble d'habitation. Sur le site Calmette : il est prévu la restructuration/extension de l'équipement sanitaire et social existant de 1000 m2 Un espace vert de 6 500 m² est programmé au cœur du site. Il permettra de répondre à une double fonction : - sociale en constituant un lieu de convivialité et de lien social - environnementale par son rôle dans la gestion des eaux de pluie et comme espace de biodiversité. Superficie consacrée au renouvellement urbain / à la réhabilitation : 2Ha" 0 192 207 "- Documents généraux de préconisation en matière de développement durable - Chartes Une Charte de la Qualité Environnementale pour la ZAC Chandon-République a été élaboré suite à une Approche Environnementale de l'Urbanisme réalisée en 2010." OUI NON ZAC "Organisme foncier associé au projet : EPF 92 : Site Calmette de la ZAC Chandon République La ville a exercé son droit de préemption pour les mutations intervenues avant la désignation de l'aménageur." "Approbation du dossier de création de ZAC: 6 janvier 2008 Études préalables à la création de la ZAC, étude d'impact du dossier de création, Plan Local de l'Habitat ont été faites pour évaluer les besoins locaux. Documents présentant les objectifs de l'écoquartier : - Les orientations d'aménagement du PADD - Dossier de création de la ZAC - AEU: profil environnemental de la ZAC, charte environnementale." "Personnes consultées au sujet de l'opération : - Élus : Comité de pilotage - Habitants : Ainsi, au cours du 1er semestre 2010, cinq Commissions Locales Participatives Environnement ont été organisées avec pour thèmes: - Présentation des orientations environnementales de l'écoquartier et des enjeux énergétiques - Jeu-débat interactif « Je me déplace et je stationne dans la ville » - Conférence-Débat avec Roland Castro et un sociologue « Vivre ensemble la ville durable et construire une tour de 18 étages» - « Gestion des déchets et propreté » - Jeu-débat interactif « Bio-diversité, espaces verts, l'eau » Concertation réglementaire : - DCM lancement concertation: 26/09/2007 - DCM Bilan de la concertation: 6/02/2008" "Maitre d'ouvrage du projet : Ville de Gennevilliers et SEMAG 92 (Traité de concession d'aménagement en date du 3/02/2009, Monsieur Jacques BOURGOIN, Maire et Conseiller Général Centre Administratif Waldeck-L'Huillier - 177 avenue Gabriel Péri - 92 237 Gennevilliers Cedex et Monsieur Jacques AKAR, Directeur Général,Nom : SEMAG 92 Adresse : 3, allée des Barbanniers 92 230 Gennevilliers" "* Assistance à Maîtrise d'Ouvrage : - Faubourg 234, atelier d'urbanisme et d'architecture, Monsieur Arnaud DEVILLERS, Architecte coordonnateur . - LesEnR : environnemental * Bureaux d'études techniques: - CODRA : Dossier de Création, modification PLU - BERIM : espaces publics / VRD / étude loi sur l'eau / étude sécurité/étude de faisabilité réseau de chaleur - BIODIVERSITA : Biodiversité - ICF Environnement : Pollution des sols * SMO : AGI2D" "Organismes de construction associés : - OPH Gennevilliers : Programmation logements sociaux. - Coopérative HLM de la Boucle de la Seine : Programmation logements en accession sociale." 2008 2012 2016 Dossier candidature appel à projet écoquartier 2011 "Chef de projet référent permanent pour l'opération Nom : M. Laurent GOVEHOVITCH Adresse : DGAUE- Ville de Gennevilliers Centre Administratif Waldeck-L'Huillier - 177 avenue Gabriel Péri - 92 237 Gennevilliers Cedex Téléphone : 01 40 85 63 47 - Secrétariat : 01 40 85 64 00 Adresse électronique : laurent.govehovitch@ville-gennevilliers.fr" ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité ABSENT ABSENT ABSENT "Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité Sous-thémes Vivre ensemble et mixité sociale Qualité du cadre de vie" "Pour suivre pendant toute la durée des études et de la réalisation du projet de l'écoquartier Chandon République deux instances ont été mises en place : Un Comité de Pilotage, composé de M. Le Maire, d'adjoints et élus associés, a été constitué afin de valider les choix importants tout au long du projet. Le suivi technique est assuré par un Comité Technique qui rassemble régulièrement et aux étapes clés de la conception et réalisation du projet, dont les membres permanents sont la DGAUE et la DGST, la Direction de la SEMAG 92, la Direction de l'OPH, l'ensemblier Faubourg 234. Des directions de la Ville sont associée selon les thématiques traitées. Pour garantir l'intégration des objectifs de développement durable dans l'aménagement de l'écoquartier Chandon République, la ville s'est engagée dans une Approche Environnementale de l'Urbanisme et s'est associée à un AMO Développement Durable, le bureau d'études LesEnR. La démarche environnementale a permis d'aboutir, dans un premier temps après l'analyse environnementale du site et l'analyse des enjeux de la Ville et de l'aménageur, et au choix du profil environnemental de décliné à travers : 1. l'optimisation du plan masse au regard des objectifs d'aménagement durable, travail commun entre la maîtrise d'oeuvre urbaine et l'AMO Développement Durable . 2. la charte de qualité environnementale qui engage l'ensemble des acteurs concernés par le projet à inscrire leurs opérations dans des objectifs deperformance environnementales et dans une démarche globale de développement durable. 3. Un cahier de prescriptions urbaines, architecturales, paysagères et environnementales intégré dans les Cahiers des Charges de Cession de Terrains (CCCT), qui décline les objectifs et actions de la charte à l'échelle des projets de construction. * Concertation et sensibilisation Selon les objectifs de la Charte de la vie démocratique, élaborée en 2010 par la Ville de Gennevilliers, qui promeut la participation des habitants, des acteurs économiques, les dynamiques citoyennes à l'échelle de la ville et des quartiers, le projet de l'écoquartier Chandon République et sa charte environnementale ont fait l'objet d'un processus de concertation particulier autour des thématiques de développement durable liées à l'aménagement de l'écoquartier. Des commissions locales participatives ont été organisées, sur ces thématiques, exprimant également le lien entre les enjeux de proximité (enjeux du quartier) et les enjeux plus globaux (la ville, la région, la société, ...). Ainsi, au cours du 1er semestre 2010, cinq Commissions Locales Participatives Environnement ont été organisées avec pour thèmes: - Présentation des orientations environnementales de l'écoquartier et des enjeux énergétiques - Jeu-débat interactif « Je me déplace et je stationne dans la ville » - Conférence-Débat avec Roland Castro et un sociologue « Vivre ensemble la ville durable et construire une tour de 18 étages» - « Gestion des déchets et propreté » - Jeu-débat interactif « Bio-diversité, espaces verts, l'eau » Dans un processus d'aide à la décision et de réflexion commune sur les problématiques d'aménagement durable, des visites extérieures ont été organisées par la Ville de Gennevilliers, dans l'objectif d'obtenir des retours d'expérience et d'appréhender la mise en pratique de certaines solutions techniques sur le terrain. Quatre visites extérieures ont ainsi été organisées : - Ecole BEPOS de Limeil-Brévannes - Habitat dense à Bobigny - Bornes enterrées de déchets en apport volontaire à Malakoff - Les Ateliers de Roland Castro. Le public invité à la concertation était constitué de l'ensemble de la population, ainsi que des acteurs économiques locaux. La Charte de qualité environnementale a ainsi été adoptée par le Conseil Municipal après 6 mois de travail avec les Gennevillois et la concertation menée dans le cadre de ce projet a été soumis à l'avis du Comité de suivi de la Charte de la vie démocratique. * Le suivi des performances Afin de garantir le suivi et l'atteinte des objectifs de développement durable à l'échelle de l'écoquartier, un tableau de bord de suivi a été élaboré en association avec la charte de qualité environnementale. L'aménageur, par l'intermédiaire du SMO, assurera le suivi et l'évaluation des indicateurs environnementaux définis dans le tableau de bord, aux différentes phases d'avancement de l'opération, permettant ainsi de valider l'atteinte des objectifs visés ou la mise en oeuvre d'actions correctives. Une charte de chantier à faible impact environnemental sera réalisée par l'aménageur et s'appliquera à l'ensemble des chantiers réalisés sur l'écoquartier. * Gestes verts Dans le cadre de la certification H&E imposée sur l'ensemble des logements de l'écoquartier, il est exigé de prévoir pour chaque projet de construction la réalisation d'un livret gestes verts à destination des habitants. Ce livret « Gestes Verts » informera les futurs occupants sur les bonnes pratiques comportementales à adopter concernant les équipements de leur habitation (éclairage basse consommation, systèmes hydro-économes, chauffage, ...) et leur mode de vie. Ce livret sera remis à l'ensemble des habitants au plus tard lors de la livraison des logements. Un document d'information sera transmis au gestionnaire concernant les dispositions constructives et particularités environnementales, propres à chaque opération, garantissant ainsi la pérennité des performances environnementales du bâtiment." "CONNAITRE SON TERRITOIRE : DIAGNOSTIQUER SES CONTRAINTES, SES OPPORTUNITÉS ET SES ENJEUX POUR L'AVENIR La ville s'est engagée depuis de nombreuses années dans le renouvellement de son tissu urbain, avec comme enjeu majeur la réalisation d'infrastructures de transport visant à donner à ses habitants et à ses entreprises une ville de qualité, attractive et durable, dans le contexte de développement solidaire de la Région Ile de France, sans territoire d'exclusion et de concurrence. Les orientations de développement urbain et économique de la commune, inscrites dans l'évolution du territoire de la boucle des Hauts-de-Seine, ont été définies dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable approuvé en mars 2005 dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme. Le projet urbain territorial se concrétise par la reconversion des sites économiques, des interventions de qualification de l'espace public, de recomposition de la structure urbaine et de renouvellement urbain dans des objectifs de mixité urbaine et sociale, de développement de l'emploi et d'un environnement urbain durable. Cette dynamique urbaine doit permettre aux différents quartiers de constituer des espaces différenciés dans une structure urbaine renouvelée, pour que chacun bénéficie des nouveaux atouts et de la valorisation territoriale contribuant ainsi à l'image positive de la ville. Pour accompagner le processus de transformation urbaine, la ville de Gennevilliers mène une démarche volontariste de développement durable, dont l'aménagement de l'écoquartier Chandon République sur une friche industrielle est l'application la plus opérationnelle et la plus exemplaire dans la mise en oeuvre des pratiques de développement durable à l'échelle du territoire. DÉVELOPPER UN URBANISME ÉCONOME EN RESSOURCES FONCIÈRES ET EN LIEN AVEC LA VILLE EXISTANTE L'aménagement de l'écoquartier a pour objectif de participer à la restructuration et à la valorisation des tissus urbains en constituant un ensemble urbain durable intégré et en articulation avec les quartiers environnants : l'entrée de ville Péri-Barbusse et les nouveaux programmes d'immobilier tertiaire et d'habitat ; le centre ville en projet de requalification ; le grand ensemble des Agnettes inscrit en politique de la ville (CUCS et à terme en projet de restructuration urbaine et sociale) et le secteur ancien Calmette. Son développement urbain, pensé en lien avec les autres quartiers de la commune, poursuit trois objectifs complémentaires : - restructurer les quartiers péri-centraux afin de constituer une armature urbaine autour du centre ville, - redynamiser le centre ville par la mise en oeuvre d'actions spécifiques s'appuyant sur les éléments de centralité en place, - enrichir l'offre résidentielle dans un secteur qui bénéficie d'un renforcement important de sa desserte en transport en commun. RÉDUIRE LA VULNÉRABILITÉ DES BIENS ET DES PERSONNES AUX RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES Traitement de la pollution des sols et optimisation de la gestion des terres excavées dans le cadre du réaménagement du site Sur cette friche industrielle, la pollution des sols était particulièrement présente au droit des locaux dans lesquels se déroulaient des activités spécifiques (ancien atelier de traitement de surface, ancien atelier de peinture, ancien bâtiment de compactage des chutes de tôle). Le site a fait l'objet de travaux de réhabilitation, confiés par Renault à l'entreprise Soléo Services (Soléo), sous la maîtrise d'oeuvre d'URS. Plusieurs études ont été réalisées en phase de diagnostic afin d'identifier, de caractériser et de localiser le plus justement la pollution des sols sur le site : (Études réalisées par le bureau d'études ATOS Environnement) - Diagnostic initial en 1998-1999 conduisant à l'identification de cinq zones sources sur le site, traduisant l'impact des activités industrielles sur la qualité environnementale des sols ; - Diagnostics complémentaires en 2003-2004 puis en 2005-2006, permettant de compléter la caractérisation des zones sources identifiées lors du diagnostic initial ; - Caractérisation complémentaire des sols selon les critères d'acceptation en CET de classe III en mai 2007, portant sur les zones sources mais également sur les « zones blanches » à l'extérieur de l'emprise. Afin de limiter l'impact environnemental de la dépollution, les travaux de réhabilitation du site ont été réalisés avec pour objectif de limiter l'évacuation hors du site de volumes de terres, notamment de terres nécessitant une élimination en filière adaptée, en favorisant un traitement sur site et une réutilisation des terres traitées, évitant ainsi également l'apport de matériaux extérieurs. DÉFINIR LES BESOINS,LES ENJEUX ET LES PRIORITÉS DE LA COLLECTIVITÉ Le projet constitue une opportunité exceptionnelle pour mettre en œuvre le projet urbain de Gennevilliers. Le renouveau de cet important « morceau » de ville s'inscrit dans des objectifs de développement durable qui guident le projet des phases amont de conception à la finalisation des opérations : - Répondre à l'évolution démographique par une diversité de logements adaptés aux différentes situations et aspirations, dans un esprit d'équilibre social et de développement des liens intergénérationnels : > 50% de logements locatif social et 50% de logements en accession sociale et privée > une résidence sociale > une résidence intergénérationnelle. - Organiser la participation des citoyens au projet : réunions publiques de concertation pour le projet de ZAC et commissions locales participatives en application de la Charte de la Vie Démocratique. - Réaliser des locaux adaptables et d'un usage réversible au rez-de-chaussée de certaines constructions dont l'adaptabilité présente un enjeu en termes de développement futur des polarités commerciales et de locaux professionnels. L'Approche Environnementale de l'Urbanisme (AEU) a permis de définir les objectifs environnementaux pour l'aménagement de la ZAC multisites Chandon-République. Ceux-ci sont traduits dans une Charte de Qualité Environnementale, adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal du 30 juin 2010, qui s'appliquera à terme à l'échelle du territoire communal : - Promouvoir les « courtes distances », le développement de modes de transport alternatifs à la voiture individuelle : création de pistes cyclables, de zones 30 et de rencontre ; création d'une ligne autobus. - Définir des choix énergétiques raisonnés et recourir aux énergies renouvelables : raccordement au chauffage urbain ; chaufferie biomasse. - Utiliser des techniques, matériaux et dispositifs propres à l'éco-aménagement et l'éco-construction : minimum 15% des matériaux pour la construction des bâtiments sera constitué par des matériaux renouvelables et/ou recyclés - Limiter les consommations en eau potable et gérer durablement les eaux pluviales : réduction des consommations en eau potable de 25% à l'échelle de la ZAC, récupération et réutilisation des eaux pluviales. - Intégrer la lutte contre les nuisances comme éléments constitutifs de l'optimisation du cadre de vie, du confort et de la santé des habitants : tous les bâtiments de l'écoquartier seront certifiés HQE et H&E. - Assurer la qualité des espaces extérieurs comme valeur ajoutée à l'urbanité du site et comme trame support de la biodiversité : une étude est en cours pour définir des actions en milieu urbain dense. Les grands principes urbains et environnementaux se déclinent du projet urbain d'ensemble aux bâtiments : - Densité et compacité du projet La densification du site permettra de limiter la consommation de l'espace urbain, la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre. En effet, une densité d'environ 192 logements / ha est envisagée, les immeubles comporteront de 3 à 7 niveaux, de manière générale, à l'exception de la tour « Habiter le ciel » de 18 étages. - Diversité et qualité d'habitat, mixité des fonctions Les îlots de constructions nouvelles se composeront d'unités résidentielles dimensionnées de façon à permettre des implantations bâties variées et favorables à un tissu dense et aéré. Il est prévu un groupe scolaire, une structure d'accueil petite enfance, un gymnase, des commerces et services de proximité et des espaces verts pour offrir un cadre de vie agréable. Une typologie de logements adaptés aux différentes situations et aspirations seront réalisés, dans un esprit d'équilibre social et de développement des liens intergénérationnels. - Qualité des espaces publics, promotion des modes doux et de la mobilité intermodale Le réseau viaire sera constitué en complément du réseau existant connecté aux pôles de transport en commun, tout en privilégiant les circulations douces. S'INTERROGER SUR LA PROGRAMMATION DU PROJET Dans le Plan Local d'Urbanisme de la ville de Gennevilliers, approuvé en mars 2005, des orientations particulières d'aménagement ont été définies pour le « secteur central » du tissu résidentiel de la commune qui se déclinent en deux actions urbaines complémentaires : - La restructuration des quartiers du secteur central afin de consolider les tissus urbains autour du centre ville, - La redynamisation du centre ville par la mise en œuvre d'actions urbaines spécifiques concentrées dans un périmètre resserré autour des éléments de centralité existants. Dans ce contexte, la ville de Gennevilliers s'est engagée dans l'aménagement d'un écoquartier sur le site de la ZAC multi-sites Chandon-République, créée par délibération du Conseil Municipal du 6 Février 2008, visant ainsi la reconversion urbaine durable d'une friche industrielle située dans le secteur central du tissu résidentiel de la commune. Le projet d'aménagement de la ZAC multi-sites Chandon République d'une superficie de 9 ha repose sur un programme réparti sur deux sites mitoyens : le site Chandon (7ha) et le site Calmette (2 ha). Le programme du site Chandon prévoit la reconstitution d'un tissu urbain mixte composé d'habitats, de commerces, de services et d'équipements publics. Le programme du site Calmette vise une valorisation de l'habitat ancien, une recomposition urbaine respectueuse de l'habitat existant. En accord avec ses engagements environnementaux et ses enjeux en matière de Développement Durable, la ville de Gennevilliers a souhaité inscrire l'aménagement de la ZAC multisites Chandon République dans une démarche de réalisation d'un écoquartier dont l'exemplarité permettra la mise en oeuvre d'un urbanisme durable à l'échelle de la commune. Le programme de la ZAC Chandon-République comprend : Site Chandon - 99 819 m² de SHON de logements collectifs en construction neuve, (dont 50% de logements en accession, 50% de logements locatifs sociaux) - 1 000 m² de SHON de commerces - 8 600 m² de SHON d'équipements publics (groupe scolaire, équipement périscolaire, équipement d'accueil de la petite enfance, gymnase) - 6 500 m² d'espaces verts Site Calmette : - 29 503 m² de SHON de logements réalisés en démolition/reconstruction ou réhabilitation/restructuration - 2 000 m² de SHON de commerces et de services dont 1 500 m² de SHON de locaux professionnels - 1 000 m² de SHON pour la restructuration de l'équipement sanitaire et social existant. VÉRIFIER LA COHÉRENCE DU PROJET VIS-A-VIS DES DOCUMENTS D'ORIENTATION GÉNÉRAUX ET DES CHOIX POLITIQUE DE PLANIFICATION Le territoire de Gennevilliers joue un rôle important dans le développement des nouvelles centralités urbaines qui structurent l'agglomération parisienne. La ville a entrepris un profond renouvellement de son tissu urbain organisé autour de l'enjeu majeur de développement du système de transports en commun et de la maîtrise de l'étalement urbain. Ainsi, la ville de Gennevilliers s'engage pour la valorisation de son territoire, dans un développement harmonieux, équilibré et durable intégrant des objectifs d'habitat diversifié, de développement économique favorable à la création d'emplois dans la partie dense de l'agglomération et de développement urbain durable. Le développement urbain de Gennevilliers et l'aménagement de l'écoquartier Chandon République participent ainsi à l'enjeu de développement des territoires stratégiques, « qui doivent avoir un rôle moteur et structurant pour répondre aux défis qui se posent à l'Ile de France », en valorisant notamment les territoires d'opportunités que sont les grands secteurs anciennement industriels offrant ainsi un fort potentiel foncier mutable en cœur d'agglomération. La réalisation de l'écoquartier Chandon République et le développement d'une offre résidentielle conséquente et diversifiée s'intègre dans les orientations des différentes politiques de l’État, notamment les orientations définies par la politique d'aménagement et de développement du territoire national et par les prescriptions du Grenelle de l'Environnement I et II. Elle intègre également les orientations de développement de l'espace francilien et de l'offre résidentielle à développer sur le territoire régional et plus particulièrement du cœur de l'agglomération parisienne. En effet, le projet urbain de Gennevilliers s'inscrit dans des perspectives d'aménagement et de développement durable répondant aux enjeux urbains du territoire francilien ainsi, la création d'une ZAC au tissu dense et compact de plus de 1 700 logements soit une densité d'environ 190 logements/ha tout en garantissant une qualité de l'espace urbain et des constructions futures s'inscrit dans ces orientations. Cette programmation de logements correspond à la volonté politique de développer une offre résidentielle équilibrée et diversifiée par un rythme important de construction de logements sur l'ensemble du territoire et a donc été planifiée dans le Programme Local de l'Habitat 2011-2016. Ce projet de ville global, précédé par un diagnostic global sur l'habitat et le marché du logement, réaffirme une politique locale volontariste en matière de développement d'une offre diversifiée de logements, tant en accession qu'en locatif social pour répondre à la demande, favoriser les parcours résidentiels de qualité et répondre aux besoins des populations spécifiques. Il sera ainsi réalisé sur l'écoquartier 1 728 logements soit 38% des logements programmés sur la période du PLH répartis pour moitié entre logements locatifs sociaux et logements en accession sociale et privée, mais aussi une résidence sociale et une résidence intergénérationnelle. Sur le site Calmette, la programmation vise une valorisation de l'habitat ancien, une recomposition urbaine respectueuse de l'habitat existant et s'inscrit dans la poursuite de l'ensemble des actions engagées pour revaloriser l'habitat privé et social existant. Le PLU, approuvé le 23 mars 2005 avec une dernière modification le 9 avril 2009 sera de nouveau modifié dans une démarche d'ajustement aux particularités du projet de l'écoquartier Chandon-République. La modification du PLU concerne : - la création d'un secteur UAcr à l'intérieur des zones UA et UB existantes ('cr' pour Chandon-République) - les règles de gabarits pour permettre la réalisation du projet urbain et des formes urbaines - l'intégration des exigences environnementales (desserte par les réseaux, normes de stationnement, de pleine terre, de plantations...) telles que définies dans la Charte de la Qualité environnementale approuvée par le Conseil municipal du 30 juin 2010. Un Cahier de prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales complète la réglementation, annexe du Cahier des Charges de Cession de Terrain, il s'opposera à tous les opérateurs/constructeurs intervenant sur l'écoquartier." "CHOISIR UNE PROCÉDURE ADAPTÉE A SON PROJET, ASSURER LA COHÉRENCE ENTRE LES OUTILS JURIDIQUES ET OUTILS CONTRACTUELS - Création de la ZAC : 06/02/2008 - Traité de concession d'aménagement entre la ville et la SEMAG 92 : DCM 19/11/2008" "ASSURER UN CHANTIER EXEMPLAIRE EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE La prise en compte de l'impact de l'aménagement sur son environnement et l'objectif de confort et de réduction des nuisances pour les riverains, objectifs majeurs de l'aménagement de l'écoquartier, nécessitent de porter une attention particulière à la phase de chantier des opérations. Une charte de chantier à faible impact environnemental sera réalisée par l'aménageur et s'appliquera à l'ensemble des chantiers réalisés sur l'écoquartier. Telle que définie dans la charte de qualité environnementale, la charte chantier déclinera notamment des dispositions visant à : - limiter la production de déchets de chantier et favoriser leur valorisation (50% minimum de la masse de déchets générés seront valorisés). - limiter les nuisances en phase chantier (nuisances sonores, visuelles et les perturbations de trafic) - limiter les consommations énergétiques et en eau et les pollutions pendant la phase de chantier D'autre part, des clauses d'insertion sociale seront intégrées dans les marchés de travaux. S'ASSURER QUE LES OBJECTIFS INITIAUX SONT ATTEINTS ET RESPECTES Afin d'assurer la pérennité de la démarche de développement durable et d'évaluer les résultats obtenus ou les actions restant à mener, des bilans périodiques seront réalisés à différentes étapes charnières du projet. L'évaluation de la mise en œuvre de la démarche de développement durable se fonde sur la mise en place d'un tableau de bord, réalisé en cohérence avec la Charte de Qualité Environnementale. Ce tableau de bord identifie, pour chacun des objectifs de développement durable définis dans la Charte, un certain nombre d'indicateurs permettant d'évaluer les dispositions mises en œuvre par chacun des partenaires (ville de Gennevilliers, aménageur, maîtrise d'oeuvre et entreprises, gestionnaires). En phase d'aménagement le suivi du tableau de bord est effectué par l'intermédiaire du SMO et contrôlé par l'aménageur. L'évaluation de ces indicateurs permettra de s'assurer l'atteinte des objectifs visés, et dans le cas contraire de mettre en place des actions correctives. PENSER ET ORGANISER LA MISE EN SERVICE, L'USAGE, L'ENTRETIEN ET LA GESTION QUOTIDIENNE DU QUARTIER Dans le cadre de la certification H&E imposée sur l'ensemble des logements de l'écoquartier, il est exigé de prévoir pour chaque projet de construction la réalisation d'un livret gestes verts à destination des habitants. Ce livret « Gestes Verts » informera les futurs occupants sur les bonnes pratiques comportementales à adopter concernant les équipements de leur habitation (éclairage basse consommation, systèmes hydro-économes, chauffage, ...) et leur mode de vie. Ce livret sera remis à l'ensemble des habitants au plus tard lors de la livraison des logements. Un document d'information sera transmis au gestionnaire concernant les dispositions constructives et particularités environnementales, propres à chaque opération, garantissant ainsi la pérennité des performances environnementales du bâtiment." "ORGANISER LA COOPÉRATION ENTRE LES ACTEURS ÉCONOMIQUES ET LA FORMATION CONTINUE DES ÉLUS ET DE L'ENSEMBLE DES ACTEURS DE L’AMÉNAGEMENT Dans le cadre de l'aménagement de l'écoquartier, un partenariat associant bureaux d'études et chercheurs universitaires sur la biodiversité permettra la définition d'actions à mettre en œuvre, à la fois sur l'aménagement et sur la gestion future de l'écoquartier, pour développer la biodiversité en milieu urbain. L'écoquartier représentera à ce titre un terrain d'expérimentation dans l'objectif d'acquérir des savoirs et compétences qui seront développés sur l'ensemble de la ville en faisant évoluer les pratiques de gestion et d'aménagement. Deux nouvelles filières seront créées à la rentrée scolaire 2011-2012 au lycée Galilée : STI 2D Environnement et STI 2D Architecture et Construction. Dès 2012, un CAP et Bac Pro Environnement viendront compléter cette offre d'enseignement. SENSIBILISER LE GRAND PUBLIC AUX ENJEUX DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Les objectifs de gouvernance définis dans le cadre du projet d'écoquartier Chandon République se sont traduits par la mise en œuvre d'un dispositif de concertation et de sensibilisation aux enjeux de développement durable à l'échelle de la ville. Ainsi l'organisation des cinq Commissions Locales Participatives, s'adressant à l'ensemble des Gennevillois, a permis une action globale de prise de conscience et de réflexion commune autour des enjeux de développement durable." "PROMOUVOIR LA MIXITÉ SOCIALE L'exigence d'une diversification de la population et la volonté de favoriser le parcours résidentiel des habitants de Gennevilliers ne doit pas aboutir à la relégation de quartiers ou de groupes d'immeubles pour les populations les plus modestes. La mixité sociale est un enjeu important, intégré au projet d'aménagement de l'écoquartier Chandon République, qui comprend : - Des programmes en locatif social soit 442 logements financés en PLUS, PLA-I. hors logements spécifiques et 219 logements financés en PLS. - Des programmes en accession à la propriété à hauteur de 861 logements répartis en : 717 logements en accession libre et 144 logements en accession sociale. - Un programme de résidence sociale en reconstitution partielle du foyer Brenu démoli, inscrit dans le contrat d'objectifs d'ADOMA. - Un programme de logements spécifiques pour répondre à l'émergence de réponses « intergénérationnelles » avec la réalisation d'une résidence de 126 logements. Ce projet intergénérationnel, dispositif innovant, vise à valoriser la mixité, les personnes âgées vivant dans une résidence qui n'a pas été conçue seulement pour elles et mise sur le développement de l'entraide et des rapports entre les générations. La mixité sociale passe également par la programmation des équipements publics, destinés non seulement aux nouveaux habitants de la ZAC multisites Chandon République, mais aussi aux habitants des quartiers limitrophes. La Maison de l'Enfance intégrera des locaux destinés à l'activité citoyenne et plus particulièrement au fonctionnement du Conseil de quartier dans le cadre de la mise en œuvre de la Charte de la Vie Démocratique." "CRÉER UNE VOIRIE 'POUR TOUS' Afin de limiter l'usage de la voiture particulière et de favoriser l'utilisation des modes de transport doux, la ville de Gennevilliers met en place son schéma directeur en faveur des modes doux, garantissant le développement et la continuité des itinéraires dédiés aux circulations douces. Celui-ci se traduit à la fois par : - la réalisation d'itinéraires cyclables, en lien avec la Coulée Verte, les stations de transport en commun et les équipements publics sur le territoire- la mise en oeuvre de zones 30. Afin de favoriser l'utilisation de modes de transport non polluants, la majorité des voiries internes de l'écoquartier Chandon République intègre ainsi des espaces réservés aux circulations douces, en continuité avec les itinéraires existants. Les voies de desserte interne seront classées en zone 30. Afin d'inciter les futurs résidents à limiter l'utilisation de la voiture particulière, des ratios de stationnement ont été étudiés et réglementés dans le PLU Des prescriptions garantissent d'autre part la réalisation de locaux vélos dans tous les bâtiments. PROMOUVOIR DES AMÉNAGEMENTS URBAINS ET DES ESPACES COMMUNS QUI FAVORISENT LA RENCONTRE Un espace vert de 6 500 m² est programmé au coeur du site. Il permettra de répondre à une double fonction : - sociale en constituant un lieu de convivialité et de lien social - environnementale par son rôle dans la gestion des eaux de pluie et comme espace de biodiversité." "L'écoquartier Chandon République s'inscrit dans un paysage urbain structuré par un réseau vert. La Coulée Verte qui relie la Seine à la Seine à travers la commune de Gennevilliers est un atout important pour développer la qualité paysagère et la continuité de la biodiversité sur l'écoquartier. L'articulation du nouveau quartier avec celle-ci et les principaux espaces verts de la ville, riches en biodiversité est une donnée importante du projet. Les espaces verts de l'écoquartier seront connectés directement au mail de l'Avenue Chenard et Walcker prolongeant ainsi la Coulée Verte, qui passe à l'est du site. Tous les bâtiments de l'écoquartier seront réalisés selon une démarche de haute qualité environnementale (certification H&E ou HQE). Afin de garantir le confort et de limiter les consommations énergétiques des bâtiments, l'accent est mis sur l'éclairage naturel des bâtiments. Il sera ainsi garanti, dans les espaces à occupation prolongée et dans les espaces communs des immeubles collectifs (notamment les circulations) un accès direct à la lumière du jour. De plus, un ratio de 1/5 de la SHON globale du bâtiment sera consacré aux surfaces vitrées pour les logements. Cet objectif, associé aux objectifs de confort d'été (taux d'inconfort estival limité) seront atteints par la mise en oeuvre des principes bioclimatiques (orientation, choix des vitrages selon orientation, protections solaires, ...) et permettront d'optimiser le confort des usagers, tout en limitant les émissions de GES. Des exigences de confort acoustique ont été définies en fonction de la typologie des bâtiments, et notamment pour les équipements publics tels que le groupe scolaire et le gymnase dont les usages nécessitent des dispositions acoustiques adaptées." "Les Établissements CHAUSSON s'installent à Gennevilliers en 1926. Tout d'abord leader mondial des radiateurs pour automobile ils deviennent, dans les années soixante, la plus grande usine de cars d'Europe. En 1970 l'entreprise Chausson compte 3 500 personnes. Puis elle se diversifie, et sera en 1975, le plus grand constructeur européen de véhicules utilitaires légers. Suite à des difficultés économiques apparues au début des années 80 et un important programme de restructuration industrielle et financière, le site et ses 1200 salariés sont repris par RENAULT en 1996. CHAUSSON devient alors ETG (Emboutissage Tôlerie Gennevilliers). L'arrêt progressif de la fabrication du véhicule « Trafic » entraînera la fermeture du site en juillet 2007. A la fermeture et à la démolition de l'usine CHAUSSON (2007-2008), la question de la « mémoire » s'est posée : Quelle trace laisser du passé social et économique lié à cette entreprise qui a marqué la vie sociale et l'histoire récente de la commune, dans le nouvel environnement urbain que sera la ZAC Chandon République ? La ville de Gennevilliers, soucieuse de rendre un hommage particulier aux générations « CHAUSSON » qui ont travaillé dans ces bâtiments, a décidé de mettre en oeuvre un projet de spatialisation de la mémoire. Celui-ci se traduira par la mise en valeur d'une presse BLISS, outil qui rythmait quotidiennement les activités de l'usine, dans l'espace public. Un parcours sera réalisé, ponctué de « boîtes à mémoire » insérées dans le sol en différents points du quartier contenant des objets liés à l'activité du site. Travaillé de manière à indiquer un cheminement possible, le sol sera lui-même partiellement composé de pavements d'acier récupérés dans l'usine. Deux artistes, Michel VERJUX, plasticien et Philippe DANEY, designer ont répondu à la commande de la ville et leur projet, après avoir été présenté à la population, a été adopté en séance du Conseil municipal du 25 juin 2008." "Bien que souvent décriée, la densité est un facteur de création de services et d'urbanité permettant de limiter l'étalement urbain. L'aménagement de l'écoquartier a conduit à définir des principes de densité « vivable »: - s'adapter à l'environnement urbain immédiat (grand ensemble des Agnettes) - concevoir une architecture adaptée et diversifiée pour faire de « l'architecture urbaine » - donner du sens à l'espace public par un aménagement de qualité des espaces extérieurs publics et privés favorisant la convivialité - diversifier le statut des logements pour permettre à l'habitant de satisfaire son besoin d'identité - donner une nouvelle image de la construction verticale par la réalisation du projet de la tour « Habiter le Ciel », de l'atelier Castro Denissof Casi, actuellement étudié comme une piste d'expérimentation de densité durable. Les principes de ce projet ont été débattus au cours d'une Commission Locale Participative organisée sur le thème de la densité." "La mixité des fonctions et la constitution d'un tissu urbain mixte prend en compte l'ensemble du territoire du secteur central. L'organisation urbaine du site intègre un maillage de voirie en liaison avec le réseau existant et un traitement particulier des franges du site permettant une « couture urbaine ». La restructuration des quartiers du secteur central permet de renforcer les pôles de centralité aujourd'hui en place et vise à constituer un tissu urbain riche en diversité de logements. De nouvelles activités économiques compatibles avec la fonction résidentielle accompagnent l'urbanisation des terrains industriels pour un retour à l'emploi en coeur de ville. Cette affectation économique, compatible avec la vie de quartier, est privilégiée autour des accès au transport en commun. Ainsi la fonction économique est principalement assurée par la réalisation des programmes de bureaux sur la ZAC Chandon Barbusse avec «le Delage» (51 400 m² SHON) et sur la ZAC Barbusse Péri, à l'entrée sud de la ville, avec l'opération « Pointe Métro » (38 800 m² SHON de bureaux). Ces programmes contribuent à redévelopper de l'emploi : 2 200 emplois déjà installés et 3 000 attendus. La programmation commerciale de l'écoquartier a été évaluée en fonction : - d'une aire de chalandise étendue aux opérations récentes de la ZAC Barbusse-Chandon afin de constituer un pôle commercial de proximité - du potentiel du centre ville - et du transfert des commerces existants sur le site. L'ensemble des équipements publics représente 9 600 m2 SHON. Sur le site Chandon :Le groupe scolaire et l'équipement périscolaire de type Maison de l'Enfance- Maison de quartier (7 000 m²) et le gymnase (1 200 m²) seront regroupés sur un îlot afin de sécuriser les flux piétons et de limiter l'usage de la voiture. L'équipement Petite Enfance (400 m²) est prévu en rez-de-chaussée d'immeuble d'habitation. Sur le site Calmette : il est prévu la restructuration/extension de l'équipement sanitaire et social existant de 1000 m2 Un espace vert de 6 500 m² est programmé au coeur du site. Il permettra de répondre à une double fonction : - sociale en constituant un lieu de convivialité et de lien social - environnementale par son rôle dans la gestion des eaux de pluie et comme espace de biodiversité." "Dans l'objectif de limiter la place accordée à la voiture et le recours à la voiture individuelle, le nombre de places de stationnement automobile en sous-sol a été fortement limité au regard des ratios appliqués sur la ville. L'occupation réelle des parkings existants sur la ville a été étudiée et une politique incitative a été prise en compte en réduisant le nombre de places de stationnement minimum obligatoire à 0,7 place/logement. L'offre de stationnement de surface sera volontairement limitée afin d'inciter les nouveaux habitants à utiliser les parcs enterrés. Dans les constructions, les locaux dédiés au stationnement des 2 roues auront une superficie au moins égale à 2% de la SHON totale projetée. Ces locaux vélos seront situés en rez-de-chaussée et occuperont les espaces orientés nord des bâtiments, réservant les orientations sud pour les espaces de vie et à occupation prolongée. L'écoquartier Chandon République bénéficie d'une bonne desserte en transports en commun qui sera encore améliorée à moyen terme. L'écoquartier Chandon République est aujourd'hui desservi par deux stations de métro de la ligne 13 bis, accessibles en 10 minutes environ à pied et par deux lignes de bus possédant des arrêts à proximité immédiate de la ZAC, à fréquence régulière. Un arrêt Noctilien est également présent au Sud Ouest de la ZAC reliant Gennevilliers à la Gare d'Austerlitz. Deux projets à moyen terme complèteront la desserte en transport en commun existante : - la création d'une nouvelle ligne intercommunale de bus (n°377) de la station de métro la ligne 13 « Les Agnettes » à la ZAC Bords de Seine à Asnières via la gare de RER C « Les Grésillons » - Le projet Grand Paris Express avec la création sur la commune de deux stations en interconnexion avec la ligne 13 bis du métro pour la station « Les Agnettes » et avec la ligne de RER C pour la station « Les Grésillons »." "Afin de limiter l'usage de la voiture particulière et de favoriser l'utilisation des modes de transport doux, la ville de Gennevilliers met en place son schéma directeur en faveur des modes doux, garantissant le développement et la continuité des itinéraires dédiés aux circulations douces. Celui-ci se traduit à la fois par : - la réalisation d'itinéraires cyclables, en lien avec la Coulée Verte, les stations de transport en commun et les équipements publics sur le territoire - la mise en oeuvre de zones 30. Le dispositif Autolib'. Le futur service de voitures électriques en libre-service développé dans l'agglomération parisienne et dont la mise en place est prévue pour fin 2011, mettra à disposition 1 000 stations et 3 000 véhicules à Paris et sur les communes adhérentes, dont Gennevilliers. Quinze de ces stations seront implantées sur la commune de Gennevilliers dont une au niveau de l'écoquartier Chandon République, à l'intersection de la rue Henri Barbusse et l'avenue de la République" "Pour accompagner le processus de transformation urbaine, la ville de Gennevilliers mène une démarche volontariste de développement durable, dont l'aménagement de l'écoquartier Chandon République sur une friche industrielle est l'application la plus opérationnelle et la plus exemplaire dans la mise en oeuvre des pratiques de développement durable à l'échelle du territoire. L'aménagement de l'écoquartier a pour objectif de participer à la restructuration et à la valorisation des tissus urbains en constituant un ensemble urbain durable intégré et en articulation avec les quartiers environnants : l'entrée de ville Péri-Barbusse et les nouveaux programmes d'immobilier tertiaire et d'habitat ; le centre ville en projet de requalification ; le grand ensemble des Agnettes inscrit en politique de la ville (CUCS et à terme en projet de restructuration urbaine et sociale) et le secteur ancien Calmette. Le renouveau de cet important « morceau » de ville s'inscrit aussi dans des objectifs de développement durable qui guident le projet des phases amont de conception à la finalisation des opérations : - Répondre à l'évolution démographique par une diversité de logements adaptés aux différentes situations et aspirations, dans un esprit d'équilibre social et de développement des liens intergénérationnels : > 50% de logements locatif social et 50% de logements en accession sociale et privée > une résidence sociale > une résidence intergénérationnelle. - Organiser la participation des citoyens au projet : réunions publiques de concertation pour le projet de ZAC et commissions locales participatives en application de la Charte de la Vie Démocratique. - Réaliser des locaux adaptables et d'un usage réversible au rez-de chaussée de certaines constructions dont l'adaptabilité présente un enjeu en termes de développement futur des polarités commerciales et de locaux professionnels. L’Approche Environnementale de l'Urbanisme (AEU) a permis de définir les objectifs environnementaux pour l'aménagement de la ZAC multisites Chandon- République. Ceux-ci sont traduits dans une Charte de Qualité Environnementale, adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal du 30 juin 2010, qui s'appliquera à terme à l'échelle du territoire communal : - Promouvoir les « courtes distances », le développement de modes de transport alternatifs à la voiture individuelle : création de pistes cyclables, de zones 30 et de rencontre ; création d'une ligne autobus. - Définir des choix énergétiques raisonnés et recourir aux énergies renouvelables : raccordement au chauffage urbain ; chaufferie biomasse. - Utiliser des techniques, matériaux et dispositifs propres à l'éco-aménagement et l'éco-construction : minimum 15% des matériaux pour la construction des bâtiments sera constitué par des matériaux renouvelables et/ou recyclés. - Limiter les consommations en eau potable et gérer durablement les eaux pluviales : réduction des consommations en eau potable de 25% à l'échelle de la ZAC, récupération et réutilisation des eaux pluviales. - Intégrer la lutte contre les nuisances comme éléments constitutifs de l'optimisation du cadre de vie, du confort et de la santé des habitants : tous les bâtiments de l'écoquartier seront certifiés HQE et H&E. - Assurer la qualité des espaces extérieurs comme valeur ajoutée à l'urbanité du site et comme trame support de la biodiversité : une étude est en cours pour définir des actions en milieu urbain dense." L'aménagement de l'écoquartier permettra une réduction de 55% de la consommation énergétique globale de la ZAC par rapport à un aménagement « classique », (niveau de référence RT2005 pour les consommations liées au bâti) et une réduction de 80% des émissions de GES liées aux consommations énergétiques des bâtiments. Le niveau de performance énergétique et de recours aux EnR dans le cadre de l'écoquartier sera donc exemplaire. "L'ensemble des bâtiments de la ZAC présenteront des performances énergétiques de niveau BBC, au minimum (Bâtiments Basse Consommation). Les équipements publics visent également des performances énergétiques particulièrement exemplaires, avec la construction d'un groupe scolaire et d'un gymnase à énergie positive (niveau de performance BEPOS : Bâtiment à Énergie POSitive). L'atteinte de ces performances énergétiques élevées (inscrites dans les cahiers de prescriptions annexés aux Cahiers des Charges de Cession de Terrain), passe par l'optimisation des objectifs d'implantation et d'architecture bioclimatiques des bâtiments pour bénéficier d'apports solaires passifs et assurer la réduction des ombres portées. Afin d'assurer l'approvisionnement énergétique des bâtiments de l'écoquartier, le réseau de chaleur existant sur plusieurs grands secteurs de la ville dont les quartiers du Luth et des Agnettes sera étendu à l'ensemble de la ZAC. L'extension du réseau de chaleur sera couplée à la mise en oeuvre d'une production EnR (taux de 50% minimum), grâce à la réalisation d'une chaufferie biomasse sur le Port alimentant le réseau. L'ensemble des bâtiments de l'écoquartier sera raccordé, à ce réseau garantissant ainsi un approvisionnement en majorité EnR (Énergie renouvelable) à long terme permettant de limiter considérablement les émissions de Gaz à Effet de Serre, induites par les besoins en chauffage et ECS des bâtiments, à la fois sur la ZAC mais également sur l'ensemble des bâtiments de la ville déjà raccordés au réseau de chaleur." "Afin de limiter les rejets au réseau et de présenter un débit de fuite ≤ 2L/s/ha, la rétention et l'infiltration des eaux pluviales sont gérées à la parcelle sur l'ensemble des lots. L'imperméabilisation est limitée, un minimum de 15% des espaces devant notamment être aménagé en pleine terre à l'échelle de chaque îlot. Les techniques de gestion alternatives des eaux pluviales seront privilégiées, avec notamment la réalisation de noues paysagères, source de biodiversité et d'épanouissement de nombreuses espèces faunistiques et floristiques. La rétention en toiture sera également privilégiée, avec la mise en oeuvre de toitures végétalisées d'une épaisseur minimum de 30 cm permettant de jouer un véritable rôle thermique, d'écosystème et de gestion des eaux pluviales. Pour les eaux de voirie, une solution de bassin de phyto-rémédiation sera étudiée. Des études techniques plus poussées devront en valider la faisabilité en fonction des différentes contraintes du site. L'objectif de 25% de réduction des consommations en eau potable à l'échelle de la ZAC par rapport à un usage conventionnel est visé. La récupération et réutilisation des eaux pluviales des toitures de certains lots, en parallèle de la mise en place systématique de systèmes hydro-économes dans les bâtiments est prévue. - Les eaux des toitures des constructions des lots situés en contigüité du parc seront collectées et stockées pour l'arrosage des espaces verts ; l'excédent sera géré au moyen des bassins secs fabriqués par un modelé de terrain dans le jardin, pour infiltration. - Les eaux des toitures du groupe scolaire seront stockées dans un bassin enterré, placé sous l'allée piétonne et réutilisées pour le nettoyage des voiries." "Dans le but de garantir une bonne gestion des déchets, au vu de l'impact environnemental et du confort des habitants, et un tri efficace, la collecte des déchets à l'échelle de la ZAC sera assurée par bornes enterrées de collecte en apport volontaire correctement dimensionnées et adaptées. La réussite de ce système de gestion des déchets résultant de la faible distance, il est prévu de positionner ces colonnes enterrées à une distance de 15 à 30 mètres maximum de la sortie des halls d'immeuble. Les réflexions portées sur la gestion des déchets dans le cadre de l'écoquartier s'appliquent à une échelle plus large que le périmètre de ZAC. La solution de collecte en apport volontaire par bornes enterrées a ainsi été expérimentée sur la résidence Jean Moulin Graindorge. Les premiers retours étant positifs, la mise en oeuvre de ce procédé est prévue, à brève échéance à d'autres sites sur la ville (au sein des quartiers : Village, Chandon Brenu, Luth, Agnettes, Gresillons) La mise en oeuvre de la collecte en apport volontaire par bornes enterrées permettra : - Une diminution du bruit lié à la manipulation et au vidage des bacs - Une amélioration des aménagements paysagers en pied d'immeuble - La libération des espaces où sont rangés les bacs pour de nouvelles activités : gestion des objets encombrants, création de locaux poussettes ou locaux à vélos - La diminution de la pénibilité des missions du gardien, notamment par la suppression de la sortie et l'entrée des bacs, ainsi que de leur nettoyage - L'amélioration de la performance du tri des multi-matériaux et du verre." "L'écoquartier Chandon République s'inscrit dans un paysage urbain structuré par un réseau vert. La Coulée Verte qui relie la Seine à la Seine à travers la commune de Gennevilliers est un atout important pour développer la qualité paysagère et la continuité de la biodiversité sur l'écoquartier. L'articulation du nouveau quartier avec celle-ci et les principaux espaces verts de la ville, riches en biodiversité est une donnée importante du projet. Les espaces verts de l'écoquartier seront connectés directement au mail de l'Avenue Chenard et Walcker prolongeant ainsi la Coulée Verte, qui passe à l'est du site. Un nouveau parc sera réalisé au coeur du quartier, offrant aux usagers et aux habitants, un espace paysager et écologique de 6 500 m² Par ce parc et ses connexions à la coulée verte, le projet est ainsi ancré dans une logique paysagère tant à l'échelle macro qu'à l'échelle de la Ville et du quartier. Par ce maillage d'espaces verts participant à la constitution de corridors écologiques, il s'agit de favoriser le développement de la biodiversité. Les continuités paysagères, écologiques et visuelles seront aussi assurées le long des rues (mails), développées dans les coeurs d'îlots paysagers et ouverts sur les espaces publics et les toitures-terrasses plantées (minimum de 30 cm de terre), constituant des espaces relais pour le développement de plusieurs espèces. Les objectifs de biodiversité sont développés en parallèle d'objectifs complémentaires tels que la gestion de l'eau (mise en oeuvre de noues paysagères) ou encore le confort des usagers (traitement qualitatif des espaces extérieurs, ...) Les coeurs d'îlots seront traités comme de véritables lieux de vie et non comme espaces résiduels et bénéficieront d'un traitement paysager qualitatif (strates végétales favorisant la biodiversité...). L'objectif visé à l'échelle du quartier est d'atteindre une surface végétalisée pondéré (2) (surfaces susceptibles d'accueillir de la biodiversité) supérieure à 20%. (2) Surface végétalisée pondérée = Svp = S (surface en pleine terre) + 0.5 x S (surface végétalisée au sol d'une épaisseur de 0.8 m) + 0.3 x S (surface de toitures et terrasses vertes) + 0,2 x S (surfaces de murs végétalisés et d'autres terrasses)." 70 ZAC Dolet Brossolette 22/01/16 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Malakoff 92046 30909 HAUTS-DE-SEINE (92) Ile de France "Le projet de la ZAC multi-sites « Dolet-Brossolette » est localisé dans la partie Centre/Est de la commune dans un quartier très proche du centre-ville et bien desservi par les réseaux de transports en commun. Il est composé de 3 sites distincts dont la mutation est aujourd’hui une nouvelle étape d’un long processus de renouvellement urbain dans une ville au tissu urbain constitué et relativement dense. Ce quartier dénommé « les Pierres Plates » s’est en effet urbanisé très tardivement, puisqu’au début des années 1920, sa partie Nord était encore exploitée par des maraîchers et sa partie Sud, sous-minée par d’anciennes carrières souterraines de calcaire grossier, par des champignonnistes. A la fin des années 1920, la commune entreprit le percement de plusieurs voies et l’élargissement des chemins ruraux (rue Pierre Valette, rue Galliéni, rue Etienne Dolet, rue Nicomedès Pascual). Le quartier étant devenu plus accessible, quelques lotissements d’habitation s’implantèrent le long des voies ainsi que de nombreuses petites industries. En 1927, l’Etat entreprit la construction de la voie ferrée reliant Paris à l’Ouest de la France qui coupa le territoire communal en deux et isola le quartier des Pierres Plates du Sud de la commune. Le quartier évoluera très peu jusqu’à la fin des années soixante. Dans les années soixante-dix, Malakoff participa comme de nombreuses communes franciliennes à l’important effort de construction soutenu par les pouvoirs publics. Les grands terrains maraîchers encore présents dans le quartier des Pierre Plates ont fait place à de grands immeubles collectifs. Cet effort de construction s’accompagna de la réalisation d’équipements publics. Dès lors, le quartier avait pris son nouveau visage : un tissu aéré composé majoritairement d’immeubles collectifs hauts implantés en retrait de leurs voies de desserte et entourés d’espaces verts et de parkings aériens. En 1976, lorsque Malakoff fut reliée à Paris par la ligne de métro n° 13 dont l’une des stations dessert le quartier, l’intensification du tissu urbain se poursuivit mais à un rythme moins soutenu et de façon différente : les anciens sites industriels furent peu à peu remplacés par de nouveaux immeubles d’habitation collective de 4 à 5 niveaux édifiés à l’alignement ; des immeubles de bureaux firent leur apparition en bordure de la route départementale 906. Le style architectural des années soixante-dix domine le paysage urbain, donnant à l’ensemble du quartier un aspect cohérent et bien structuré cotoyant les traces du passé (petits passages aboutissant en impasse sur le talus de la voie ferrée, ensembles de maisons avec petits jardinets, ateliers). Si le quartier a achevé sa grande mutation à la fin du XXe siècle, il n’est pas pour autant figé : en 2004, une importante opération de démolition-reconstruction d’une ancienne cité « million » a été réalisée rue Pierre Valette accompagnée de la réalisation de nouveaux équipements (mail planté, jardin public, crèche). La réflexion urbaine qui avait été engagée pour réaliser cette opération a été poursuivie et a été élargie à l’ensemble du quartier : en effet, le processus de renouvellement urbain des années soixante-dix s’est déroulé avant tout en fonction des disponibilités foncières du moment et uniquement au profit de l’habitat. De ce fait, dans certains secteurs qui étaient alors encore occupés par des industries et activités de stockage ou de réparation automobile, un tissu vétuste et très peu dense subsiste, peu représentatif du paysage assez urbain et bien organisé du quartier ; a contrario, des immeubles de logements ont été construits en bordure de la route départementale (RD 906, avenue Pierre Brossolette) sans prendre en compte les nuisances sonores générées par la circulation automobile, comme l’immeuble du « 150 » aujourd’hui détruit par l'OPH de Malakoff. Certains secteurs peinaient à évoluer et semblaient peu attractifs au vu notamment de la pollution des sols, des risques d’affaissement de terrains, de droits de construire insuffisants, des nuisances sonores et de leur enclavement. Ces secteurs identifiés ne constituaient pas un même tènement foncier, mais constituaient plusieurs sites : une opération d’ensemble, de type ZAC, permettait de traiter les différentes problématiques d’une façon coordonnée et globale tout en répondant aux objectifs de mixité des fonctions et de mixité sociale recherchés : concentrer l’activité économique le long de l’avenue Pierre Brossolette et construire de nouveaux logement dans les secteurs moins bruyants en requalifiant les espaces et équipements publics. Le projet a évolué tant spatialement que quantitativement en s’enrichissant des réflexions et propositions des habitants du quartier qui sont concertés tant en amont du projet que durant sa réalisation. Le projet d'aménagement répond aux enjeux locaux et tient compte des atouts et contraintes des sites. Cette opération poursuit les objectifs suivants : • Produire une nouvelle offre de logement diversifiée pour accueillir plus d’habitants dans un souci de préservation de la mixité sociale du territoire. • Privilégier la haute qualité environnementale des constructions • Concourir au développement de l’activité économique dans l’optique d’un nombre d’emplois égal au nombre d’actifs. • Compléter l’offre d’équipements et faciliter les déplacements doux. L’opération vise à s’intégrer le mieux possible dans un tissu urbain déjà bien constitué et à prendre en compte les atouts mais également les contraintes des sites (sols pollués, présence de carrières souterraines, nuisances sonores, tissu hétérogène d’individuels et de collectifs). C'est ainsi que l'équipe projet constitué de l'aménageur (SEM92), sa maîtrise d’œuvre pluridisciplinaire composée de l'architecte-urbaniste coordonnateur de la ZAC, d'une maîtrise d’œuvre développement durable, paysagiste et d'une AMO VRD, ainsi que la Ville accompagnent le projet. L'équipe projet a élaboré des documents cadre de la ZAC permettant de définir des prescriptions communes de mise en œuvre de l'opération sur les volets de qualité architecturale, urbaines, paysagère et environnementales mais également en matière de conduite et d'organisation des chantiers. Ainsi, l'opération est traitée de manière cohérente même si chaque site est abordé de manière unique en fonction de ses particularités (atouts/contraintes). Les prescriptions environnementales ont été travaillées en amont avec la maîtrise œuvre développement durable de l'équipe projet, le paysagiste et l'architecte coordonnateur mais également avec la société civile (la Commission de Développement Durable). Ce travail partagé a permis d'élaborer de manière concertée un cahier de prescriptions environnementales. Les prescriptions visent notamment la sobriété énergétique, la qualité de vie dans les logements, la préservation et le renforcement de la biodiversité. Ces prescriptions s’imposent en ce qui concerne la performance des équipements (production d’énergie, éclairage, ECS, électricité non spécifique, etc.). Les logements seront certifiés H&E profil A et labellisés Effinergie+, tandis que les bureaux seront certifiés NF Bâtiments Tertiaires – démarche HQE et BREEAM Very Good. Une charte du Développement durable a été signée par la ville et par l'aménageur qui a été reprise par le cahier des prescriptions environnementales, document contractuel annexé aux actes de vente des terrains. Un travail important sur l’optimisation du plan masse, des orientations et des ouvertures, contribue à la sobriété énergétique et à la qualité de vie dans les logements et dans les espaces communs (positionnement, accès, dimensionnement des locaux communs de type locaux vélos ou d'ordures ménagères, parties communes et escaliers éclairés naturellement). Les objectifs communs à chaque site concernant la qualité architecturale, urbaine et paysagère ont été définies par l'équipe projet (Cahier des prescriptions architecturales,urbaine et paysagères, l'architecte urbaniste coordonnateur de l'opération s'assure de leur mise en œuvre au sein des projets élaborés par les constructeurs et leurs architectes. Pour contrôler le respect de ces prescriptions, la ville, l'aménageur et son AMO développement durable procéderont à des vérifications des documents remis par les promoteurs tout au long de la conception du projet puis lors des visites de chantier. La ville a souhaité maintenir la mixité sociale et urbaine de la ville : conserver une offre de logements diversifiée et accessible, maintenir l'emploi et la présence d'activité représentent de forts enjeux. Sur chaque site, la programmation des logements est mixte et équilibrée : elle se répartit entre le locatif social, l’accession sociale et l’accession libre. La répartition entre locatif social et accession étant équilibrée au global. Une résidence sociale pour les jeunes travailleurs et étudiants sera également réalisée. Les typologies de logements ont également été choisies pour favoriser la mixité intergénérationnelle. Le programme d’activité économique repose sur le maintien d’un immeuble de bureaux sur le site Dumont et sur la réalisation d’une opération de tertiaire sur l’avenue Pierre Brossolette, permettant également d'isoler les logements à l’arrière du site. Le programme d’équipements publics internes à l’opération est essentiellement lié à l’amélioration des déplacements doux. Il prévoit également la reconstitution d’une aire de jeux sportifs de quartier qui sera positionnée à l’arrière des bureaux et la résidence étudiante sociale. Un reportage photographique des sites et de l'histoire du quartier se trouve en pièces annexes (onglet 'commentaires' : un lien permet d'y accéder, les documents étant trop lourds pour la plate forme). Les documents cadres de la ZAC : Cahier des prescriptions environnementales, cahier des prescriptions architecturales, urbaines et paysagères se trouvent en annexe." Centre NON NON "Les 3 sites : site Dumont : 40/42 rue Augustion Dumont site Dolet : 78/82 rue Etienne Dolet (Dolet Ouest) et 69 rue Etienne Dolet (Dolet Est) site Brossolette : 25 rue Pierre Valette, 32 rue Pierre Valette et 148/164 avenue Pierre Brossolette" EPSG4326 MULTIPOLYGON(((2.3021792330159 48.81793437135,2.301634967432 48.817550183879,2.3019871392804 48.81733888077,2.3018590767901 48.817230027654,2.3013596330778 48.817498958883,2.3012763924591 48.817415718265,2.3015325174398 48.817255640152,2.301436470572 48.817172399533,2.3013788424514 48.81721081828,2.3012827955836 48.817101965163,2.3017758361714 48.816852243307,2.3021087986462 48.817165996408,2.3020255580275 48.817223624529,2.3026530642301 48.817710261992,2.3021664267669 48.81793437135,2.3021792330159 48.81793437135))) "La zone d'aménagement est composée de 3 sites discontinus totalisant 2,27 ha dans le quartier du centre ville. Ces 3 sites sont constitués majoritairement d'emprises industrielles ou de locaux d'activité obsolètes ou en mutation. Ils sont entourés d'un tissu hétérogène (habitat individuels et collectifs) et mixte (à vocation d'activité et résidentiel) qui a muté tardivement. Ces sites ont peiné à évoluer du fait de nombreuses contraintes (pollution, présence de carrières, nuisances sonores, droits à construire insuffisants et enclavement) : - le site Dumont est un site dans un quartier aux fonctionnalités mixtes et très proche du réseau lourd de transport en commun (métro). Il est constitué d'une emprise d'activité en mutation et bordé par des ensembles d'habitat collectifs et individuels. Il possède un faible linéaire sur rue et s'étend en cœur d'îlot. - le site Dolet est un site de friches industrielles aux abord d'une voie ferrée de chemin de fer (TGV et métro) et sous miné d'anciennes carrières, dans un quartier mixte mais peu structuré avec un bâti environnant peu dense et de qualité médiocre. Les voies structurantes sont peu lisibles car bordées de bâti trop hétérogène. - le site Brossolette est situé en limite communale avec la ville de Montrouge. Il s'étend au débouché de la rue Valette avec l'avenue Pierre Brossolette, une voie départementale à fort trafic. C'est un site de renouvellement urbain dans lequel se trouvent des friches industrielles dont les locaux de mauvaise qualité et obsolètes ont été démolis mais également l'emplacement d'une barre de logements sociaux qui a été démolie par l'OPH ('le 150'), les logements étant devenus obsolètes pour les locataires, sa réhabilitation aurait été trop onéreuse et le résultat peu satisfaisant. Il est situé en bordure d'une voirie départementale générant beaucoup de nuisances. Il offre une image assez pauvre car il est très destructuré tant du point de vue des épannelages, que de la qualité du bâti ou de l'aménagement des espaces publics qui reste assez sommaire (contre allée départementale)." "La ville fait partie de la communauté d'agglomération Sud de Seine, compétente notamment en matière d'Habitat et de Développement économique. Les 3 sites relativement proches se situent en centre ville et sont bien desservis par les transports en communs (métro, bus, tram) mais peinent à muter au vu des contraintes importantes. Afin de permettre leur densification, tout en respectant le bâti environnant, le POS prévoit un règlement assez souple permettant une diversification des fonctions et le développement de logements. En effet, Il s'agit de la seule zone sans COS et les hauteurs ainsi que les prospects sont assouplis. Ainsi, le prospect sur rue est augmenté de 10 mètres (contre 2 mètres généralement) et la hauteur maximale de 20mètre voire de 25 mètres sur l'avenue Pierre Brossolette. Il n'est pas défini d'emprise au sol sauf pour le site Dolet, à l'angle de la rue Nicomédès Pascual, bordée de pavillons. Le périmètre du zonage du POS est plus étendu que celui de la ZAC afin de s'assurer d'une bonne insertion des projets dans leur environnement et favoriser la mutabilité des parcelles voisines. Une modification simplifiée du POS a été réalisée en novembre 2014 afin de concilier le maintien de la constructibilité programmée et de la qualité architecturale prescrite par l'architecte-coordonnateur de la ZAC (cahier des prescriptions architecturales, urbaines et paysagères) : qualité d'usage des logements en rez de chaussée sur rue qui doivent être surélevés d'un mètre, logements traversants et à double orientation. Une grande partie du sous sol de la ville est impactée par des problèmes de carrières, aussi dans le cadre des permis de construire l'IGC est consultée. Concernant le site Brossolette, il est situé dans le périmètre de protection de monuments historiques avec une co-visibilité (Maison des Arts). L'avis favorable de l'Architecte des Bâtiments de France sera demandée. Une servitude de canalisation de transport de gaz à haute pression est présente sur le site Dolet ainsi que des servitudes liées à la présen,ce de la voie ferrée à l'arrière du site. Le passage du métro et les trains à grande vitesse a nécessité de consulter RFF, la SNCF et la RATP. Une servitude à 2 mètres du talus ne permet pas de planter ni de construire. Le constructeur devra également consulter RFF, la SNCF et la RATP en amont de la phase chantier afin d'aménager les contraintes liées aux engins et grues nécessaires à la construction." Renouvellement urbain Mixte 5753 850 492 25800 297 pas d'équipement public en superstructure tertiaire 14550 "Les activités économiques : 35% de la surface de plancher du programme de la ZAC a été affectée à de l’activité constituée exclusivement de bureaux : - 13 500 m² de SP de bureau sur le site Brossolette le long de l’avenue Pierre Brossolette - 1 200 m² de bureaux conservés sur le site Dumont avec une extension de 350 m² Les logements : Le nombre total de logements s’élève à 492 logements dont 138 chambres pour étudiants : - Site Dumont : 74 logements dont 19 logements en accession sociale ; - Site Brossolette : 125 logements environ dont 62 logements en locatif social ainsi que 138 chambres pour étudiants avec financement social ; - Site Dolet : 155 logements environ dont 77 logements en locatif social. Le nombre de logements locatifs sociaux est de 277 logements. si l'on ajoute les 19 logements en accession sociale (type PSLA agréés par l'Etat) du programme DUMONT , le nombre de logements sociaux atteint 296 logements. Le nombre de logements sociaux représente ainsi 56% des programmes de logements de la ZAC Dolet Brossolette. La répartition typologique des logements n'est pas encore arrêtée. En effet, le travail opérationnel est en cours. La ligne directrice concernant la typologie des logements est d'atteindre une représentation de tous les types de logements, excepté le studio qui ne répond plus aux besoins : il est préférable de réaliser de petits logements de type 2 pour les célibataires ou jeunes couples et de grands logements de type 2 permettant aux familles monoparentales de plus en plus nombreuses de se loger dans de bonnes conditions (cuisine séparée, agencement permettant de séparer une partie de la pièce à vivre pour le coucher, surface de 50m²). Il a été demandé par la Ville d'axer une programmation sur le T3 et le T4. Les équipements publics : Aucun équipement public de superstructure n'est prévu. Il s'agit de remodeler la voirie existante (rue Etienne Dolet, rue Valette) : renforcement des réseaux et des plantations, favoriser les déplacements doux, équipement en mobilier urbain. Une aire de jeux sportifs (600m²) est prévue sur le site Brossolette, à l'arrière de la résidence étudiante, en remplacement de celle qui a dû être détruite dans le m^me temps que l'immeuble du '150'." "Au niveau de l'Agglomération Sud de Seine, la démarche de développement durable est notamment transcrite à travers : - le Plan Territorial de Développement Durable de Sud de Seine, équivalent à un agenda 21 en 2010 - le Plan climat énergie territorial et le bilan carbone, en cours de finalisation - le Programme local de prévention des déchets, signé depuis octobre 2011 - l'Observatoire des papillons des jardins en place depuis 2013 sur 27 jardins dont 3 à Malakoff Au niveau de la Ville de Malakoff, le bilan carbone de 2009 est en cours de réactualisation, et il existe un plan de déplacement des entreprises. Une charte de la biodiversité et des milieux naturels est signée avec la Région depuis 2013, de même qu'un engagement pour la charte de l'eau signé depuis mars 2014 avec Plaine et coteaux de la Seine centrale et urbaine. En outre un conseil de développement durable, constitué de personnes issues de la société civile, est en place ; et une commission de développement durable sur la Ville permet décliner les actions du conseil de développement durable. La commission est ouverte à tous les habitants et se réunit mensuellement autour de thématiques précises : les déchets, la mobilité, l'alimentation, la biodiversité, les nuisances, la communication, l'urbanisme. Sur l'opération de la ZAC Dolet Brossolette, l'aménageur s'est doté d'un assistant à maîtrise d'ouvrage développement durable qui l'accompagne tout au long des projets. A ce titre, une charte de développement durable a été cosignée début 2014 par la Ville et l'aménageur. Cette charte est déclinée en cahier de prescriptions environnementales imposé aux promoteurs et architectes de chaque lot. Chaque lot bâti et d'espace public fait l'objet d'un suivi environnemental et d'une amélioration continue, depuis l'esquisse et jusqu'à la livraison." OUI 2014 Engagé 2015 ZAC "Stratégie foncière : La superficie globale de la ZAC Dolet-Brossolette s'élève à 2,27 ha. La ville est propriétaire de plus d'un tiers du foncier (35 %). Elle a négocié la plupart de ces acquisitions à l'amiable. La maîtrise du foncier était un préalable et une des conditions de réussite de l'opération. La répartition du foncier de la ville est inégal entre les sites : elle possède la totalité du foncier sur le site Dolet (6529 m²) et ne possède que les espaces publics sur le site Brossolette et aucun foncier sur le site Dumont. Le site Dumont (4279 m²) est un site dont le foncier est quasiment totalement maîtrisé par un constructeur (à l'exception d'une parcelle de 102 m² (L10) sur laquelle un procédure de bien vacant sans maître a été menée par la ville sans aboutir à l'acquisition. Une procédure de DUP a été arrêtée (arrêté préfectoral du 22 avril 2014)cet l'expropriation de cette parcelle est en cours. Le site Dolet représente une surface totale de 7429 m2 qui se répartie de part et d'autre de la rue Etienne Dolet, y compris l'emprise de la voierie qui représente 12% de la surface. Le terrain sis 80/82 rue Etienne Dolet a été préempté par la ville en 2006 et le terrain sis 78/80 rue Etiennne Dolet a été acheté par la ville à l'amiable avec le versement d'une indemnité d'éviction. Le site Brossolette couvre une surface totale de 10997 m2; il présente un foncier assez mixte appartenant en majorité à l'OPH de Malakoff, au Département des Hauts de Seine et à un propriétaire foncier privé dont les terrains viennent d'être acquis à l'amiable par l'aménageur. Ainsi les terrains appartenant aux personnes publiques ou parapubliques représentaient une bonne partie de l'assiette foncière de l'opération (63%) au moment de sa création." "- Etudes de l’OPH sur la démolition de la barre sise 150 avenue Pierre Brossolette en 2005 : diagnostic urbain et technique, diagnostic social pour le relogement réalisé par l'OPH et financier de la démolition et de reconstruction. - Etude de la ville en 2007 : réalisation d’études préalables à la réalisation de la ZAC multi-sites - Etude d’impact réalisée par la SOREC en 2008 - Etudes de sols et de pollution réalisés à la demande de la Ville sur le 78 rue Etienne Dolet - Etude de géomètre - Plan masse prévisionnels site Dolet-Brossolette : Dominique DUENNE, architecte DPLG - Plan masse prévisionnels site Valette-Brossolette : ARTHUR INGENIERIE – cabinet d’architectes - Plan masse prévisionnel site Dumont-Valette : VALERO ET GADAN Architectes" "1- une concertation préalable à la création de l'opération Cette démarche de concertation, conduite entre décembre 2008 et juin 2012 s'est déroulée en 3 temps: • De décembre 2008 à mars 2009, présentation et discussion autour d’un premier projet s’organisant sur deux sites. • D’avril 2011 à juin 2011, présentation et concertation sur un projet s’étant étendu à trois sites. • De mars 2012 à mai 2012, présentation d’un projet modifié s’organisant sur les trois sites. Beaucoup de personnes sont venues s’informer sur le projet au service urbanisme en Mairie. Bien qu’assez peu de remarques et suggestions aient été inscrites dans le registre de concertation, les trois réunions publiques organisées ont rassemblé de nombreux habitants qui ont pu s’exprimer sur le projet et faire des suggestions. Les conseils de quartier ont également été un lieu d’information et d’échanges sur le projet. La concertation sur le projet proposé s’est déroulée selon les modalités définies par le Conseil Municipal : • Publication d’articles présentant le projet dans le journal d’informations locales « Malakoff informations ». • Tenue de réunions publiques d’information. • Panneaux d’information présentant le projet exposés en Mairie. • Mise à disposition du public aux heures habituelles d’ouverture au public d’un dossier de présentation ainsi que d’un registre d’observations. D’autres actions de communication et de participation ont également été organisées : • Points d’information et d’échanges dans les Conseils de Quartier. • Mise en ligne du projet de dossier de création sur le site internet de la ville. • Plaquettes d’information distribuées dans le quartier. • Réunions spécifiques avec les associations de riverains. L’élaboration de ce projet urbain s’est ainsi appuyée sur un dispositif de concertation inscrit dans une démarche durable visant à installer une relation de travail et de confiance avec les habitants et les acteurs de la société civile et à mettre en place une démarche interactive entre habitants, experts et élus avant la finalisation du projet. La concertation a fait évoluer le projet. Pour répondre à la demande des habitants du quartier, la réalisation d’une aire de jeux sportifs a été intégrée au programme des équipements publics sur le site « Valette-Brossolette ». L’espace dédié aux futurs logements s’étant par conséquence restreint et étant devenu insuffisant, la commune a décidé d’étendre le projet d’aménagement à une friche industrielle située à l’autre extrémité de le rue Pierre Valette. Il a été décidé que ce troisième site, dénommé « Dumont-Valette », accueillerait un programme de logements dont un tiers seraient en accession sociale. Il s’agissait ici de prendre en compte une attente forte de la population en matière de diversité de l’habitat. La commune a également retenu une proposition très partagée : Elle a intégration dans le programme prévisionnel d’une résidence pour étudiants. Lors des réunions spécifiques organisées avec les associations de riverains des sites « Dolet-Brossolette » et « Dumont-Valette », l’intégration du projet dans le tissu existant a été le principal point abordé et un travail sur les positionnements et les volumétries des futures constructions a été effectué en liaison avec les riverains. La concertation a également permis d’affiner et de prioriser les orientations d’aménagement suivantes : • Produire une offre de logements diversifiée, comprenant du locatif social, de l’accession sociale, de l’accession libre et des logements pour étudiants. • Renforcer les équipements de proximité répondant aux besoins générés par le projet mais aussi aux besoins du quartier en matière d’équipements de loisirs. • Développer l’activité économique et maintenir le tissu commercial existant en façade de la route départementale 906. • Développer les circulations douces (Aménagement d’un mail planté avec piste cyclable dans la partie Est de la rue Pierre Valette et réaménagement des trottoirs rue Etienne Dolet). • Protéger l’habitat contre les nuisances sonores (bâtiments écran, traitement acoustique des équipements bruyants, traitement des façades exposées). • Privilégier la haute qualité environnementale des nouvelles constructions et leur intégration dans le tissu existant. Ces orientations permettront d’assurer un renouvellement équilibré et durable des trois sites de la ZAC. Au stade de la création, la ZAC s’est enrichie d’un troisième site d’une superficie d’environ 4 300 m², le site « Dumont-Valette. 2- Une concertation tout au long du projet jusqu'à l'achèvement de l'opération Une concertation avec la Commission du Développement Durable regroupant des membres de la société civile sensibles au développement durable a eu lieu pendant plusieurs mois afin d'établir une charte du développement durable de la ZAC dont le contenu est repris par le cahier de prescriptions environnementales. Ces deux documents sont des annexes au Cahier des Charges de Cession de terrain, ils ont donc une réelle valeur contractuelle. En outre, sur les sites Dumont et Dolet la mise au point des projets s'est faite en concertation avec les riverains qui ont participé à la définition des règles d'urbanisme applicables à la ZAC. Au delà de la concertation officielle des réunions se tiennent régulièrement avec les riverains au fur et à mesure de l'avancée des projets. Les riverains directs des opérations sont également informés avant le démarrage des travaux. Une réunion d'information en présence des promoteurs, de la Ville et de la SEM 92 a lieu avant le démarrage du chantier. Un document écrit est distribué dans les boîtes aux lettres pour informer les riverains du démarrage du chantier et de son déroulement. Des réunions de suivi avec les riverains directs ont lieu pendant les premiers mois du chantier. Une boîte aux lettres est installée à l'entrée afin que des observations puissent être formulées et traitées par le promoteur. Une adresse mail de l'opération les 3 Allées (site Dumont) a également été créée afin de communiquer avec les promoteurs de cette opération concernant les nuisances des chantiers ou les dysfonctionnements relevés." Ville de Malakoff "La Ville : Sophie Villa Responsable de l'aménagement et de l'habitat Service Urbanisme et Habitat : svilla@ville-malakoff.fr La SEM 92, aménageur : Philippe Barraud, chef de projets : pbarraud@sem92.fr Sylvie Sauvage, chef de projets : ssauvage@sem92.fr" "Une équipe de maîtrise d’œuvre composée de : - un architecte urbaniste coordonateur avec un mandataire: EXP - Maxime Vicens (mv@exp-architectes.com) Groupement TECTONE (Pascal Chombart de lauwe) et SEMPERVIRENS - Un assistant à maîtrise d'ouvrage Développement Durable 2EI - Maud Triaud (maud.triaud@2ei.com) - Un ingénieur VRD groupement TECHNI'CITE - Benoît Bignon (benoit.bignon@technicite.fr) - Un paysagiste pour les espaces publics - Paysage Urbain - Philippe Decourt (decourtpaysage@free.fr)" "La SEM 92, aménageur L'Office Public HLM de la Malakoff les promoteurs (Cogedim, Bouygues Immobilier, Sodearif, Imestia, Alliance) Le conseil Générale des Hauts de Seine La Communauté d'agglomération Sud-de-Seine" "L'immeuble de bureaux sur le site Brossolette marquera l'entrée de la ZAC et fera office d'écran contre les nuisances acoustiques et de pollution liées à l'axe de l'av. Brossolette très fréquenté ; il replacera les logements en cœur d'ilot. l'accès à ce dernier se fera sous la passerelle reliant les deux immeubles de bureaux." 2008 2012 2014 2015 2015 2015 2017 2020 "Le chiffre d'affaire global de l'opération s'élève à 30,3 million d'Euros TTC. Il est équilibré tant en charges qu'en produits.La participation de la commune pour la réalisation de ces équipements publics (mail planté et aire de jeux du site Brossolette) a été estimé à 350.000 Euros HT. Ces équipements publics seront utilisés à la fois par les habitants actuels et les nouveaux habitants du quartier en restructuration. Le montant total des dépenses d'aménagement prévu dans le cadre de la réalisation de la ZAC s'élève à 8,152 millions d'Euros. , soit 26,9 % des dépenses prévues au bilan de l'opération. Le foncier représente 60% des dépenses et les charges foncières 95% des produits de l'opération. Les acquisitions foncières sont estimées à 17,932 M€ TTC. Les niveaux des charges foncières varient suivant les sites opérationnels en fonction de la nature du terrain (présence de carrières sous le site Dolet). Les niveaux de charges foncières des logements en accession varient entre 1245 (site Dolet) et 1375 (site Brossolette) € HT/m² SP. Les niveaux de charges foncières des logements en locatif social varient entre 307 (site Dolet) et 485 (site Brossolette) € HT/m² SP. Le montant des travaux de VRD et d'aménagements qualitatifs compris dans les 8,152 M€ TTC ont été estimés à 2,225 M€ TTC. Les coûts de maîtrise d’œuvre 9% de l'opération. Il faut dire que que la qualité de l'opération dépend fortement de la qualité des études et de la garantie de mise en œuvre des mesures préconisées par la maîtrise d’œuvre (espaces publics, qualité architecturale, cohérence architecturale, préconisations environnementales etc.) Les logements libres en accession à la propriété devraient être commercialisés à un prix moyen de 6200 €/m². Les logements en accession sociale à la propriété ont été commercialisés en moyenne à 3660 €/m² avec parking." Consultation d'aménagement lancée en décembre 2012 sur le site du BOAMP par la ville de Malakoff Réponse à la consultation de concession d'aménagement en février 2013. "Pour la Ville : Sophie Villa Responsable de l'aménagement et de l'habitat Service Urbanisme et Habitat : svilla@ville-malakoff.fr Pour la SEM 92, aménageur : Philippe Barraud, chef de projets : pbarraud@sem92.fr Sylvie Sauvage, chef de projets : ssauvage@sem92.fr Lien pour télécharger les documents complémentaires : https://sharing.oodrive.com/easyshare/fwd/link=aKTgV8HoEdLMe9W6_9HLRB" "Site de la Ville : http://www.ville-malakoff.fr" "'tableau d'indicateurs' 'laebl2015_ENCART MALAKOFF INFO DEMARRAGE DOLET' 'label2015_invit210x105_Avant_Premiere_UniVert_HD' 'label2015_plAQUETTE COMMERCIALISATION UNIVERT' 'label2015_charteDD_signée' 'label2015_cahier_organisation_chantier' 'délibération du 09 04 2014' 'label2015_courrier_invitation_reunionpublique2012' 'label2015_photos sur l'histoire du quartier' 'label2015_Permisdeconstruire Dolet plan masse' 'label2015_flyer d'info DUMONT' 'label2015_cahier_des_charges_environnementales' 'label2015_Traitement paysager Brossolette' 'label2015_MALAKOFF INFO commercialisation Dolet' 'label2015_charte_graphique' 'label2015_reportage photos des 3 sites' 'label2015_perspective bureaux site Dumont' 'label2015_concession_aménagement' '24h dans la vie d'un ecoquartier' 'label2015_fLYER INFO CONCERTATION 2011' 'charte des ecoquartiers' 'label2015_courrier_invitation_reunionpublique2015' 'label2015_perspectives 78-82 rue Etienne Dolet' 'label2015_Plaquette commercialisation les_trois_allees' 'label2015_deliberation_charte_écoquartiers' 'liste des pièces annexes' 'label2015_Maquette commercialisationTANGRAM' 'label2015_bilan_concertation' 'label2015_conceil_quartier_novembre_2014' 'label2015_Evolution du quartier des Pierres plates'" ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT "Tous les logements seront certifiés Effinergie+, ce qui assure un bon niveau de performance thermique, notamment des enveloppes performantes. Le cahier des prescriptions environnementales et la charte de développement durable insistent également sur la sobriété énergétique et le recours aux énergies renouvelables. Une faible consommation est recherchée dès la conception, notamment pour l'éclairage (éclairage naturel systématique pour les parties communes, cages d'escaliers et cuisines ; équipements à haut rendement etc.) et l'énergie non spécifique (ventilation, ascenseur, etc.). Les 3 sites auront recours à des énergies renouvelables : solaire thermique, géothermie, récupération de chaleur sur les eaux usées. Sous-thémes Performances énergétiques Energies renouvelables" "Il s'agit de sites en milieu très urbain (première couronne) : - densité recherchée pour optimiser l'espace. Aussi est-il important de traiter l'espace en permettant de le hiérarchiser de façon à garantir des espaces de transition entre l'espace privé et collectif (Cahier des Charges des prescriptions architecturales et urbaines) - densité recherchée avec en majorité des immeubles collectifs - densité recherchée avec une offre d'habitat diversifiée (collectifs, intermédiaire, social, libre, accession, location, typologies diversifiées) - traitement des espaces privés et publics - requalification des espaces publics Sous-thémes Immeuble collectif Mixités Habitat intermédiaire Gestion économe de l'espace/Densité Qualité des espaces publics Accès Gestion de l'intimité Espace extérieur privatif" "Le cahier des charges des prescriptions architecturales, urbaines et paysagères en annexe au cahier des charges de cession de terrain, impose notamment les principes suivants : - la diversité architecturale - l'expression architecturale - la haute qualité d'usage : lisière bâtie, habitabilité des rez-de-chaussées, usage des toitures, lumière, enveloppe - la qualité paysagère Le cahier des prescriptions environnementales précise les principes de bioclimatisme (orientations, ouvertures etc.) et oriente le choix des matériaux dans une optique de performance environnementale et sanitaire, et pour la durabilité de l'opération. Sous-thémes Qualité d'usage du bâtiment Qualité architecturale Accessibilité PMR Orientation Choix des matériaux/Enveloppe" ABSENT "Des missions de suivi et d'évaluation sont attribuées à l'architecte coordinateur de la ZAC et au bureau d'étude développement durable, durant toute la conception et la réalisation. Des visites de chantier régulières sont organisées, faisant l'objet de recommandations pour amélioration continue de l'opération. La concertation mise en oeuvre dans le cadre de la ZAC va au-delà du réglementaire : association régulière de la société civile via la Commission Développement Durable et les réunions avec les riverains, concertation dans le suivi de l'opération (phase chantier). Concernant le pilotage et le management du projet, la SEM 92 pilote le projet avec son équipe complète de maîtrise d'oeuvre. Des comités de pilotage sont organisés tous les 2 mois et des comités techniques sont mis en place très réguliers. Sous-thémes Pilotage et management du projet Evaluation et suivi Gouvernance et concertation" "L’opération d’aménagement de la ZAC assure une mixité sociale et fonctionnelle de par sa programmation : plus de 50% de logements sociaux (locatif et accession), réalisation de bureaux et d’une résidence étudiante. La qualité du cadre de vie est un enjeu majeur de l’aménagement : - les plans masses sont travaillés de manière à réduire les nuisances sonores (bâtiment de bureaux Brossolette comme écran phonique pour les logements ; orientations et gabarits des bâtiments de Dolet) - les ateliers d’architecture avec tous les acteurs garantissent la prise en compte de tous les sujets lors de la conception - l'aire de jeux pour enfants participera à l'animation de la ZAC et favorisera le vivre ensemble Sous-thémes Vivre ensemble et mixité sociale Qualité du cadre de vie" "Différentes études ont été menées dès 2005, dont l'étude d'impact (2008) et tout un processus de concertation (à partir de 2008), de manière à aboutir en juin 2012 au dossier de création de la ZAC avec un projet répondant aux besoins du territoire et tenant compte des contraintes des sites. La gouvernance et la gestion opérationnelle se font à travers des comités de pilotage et comités techniques réguliers, et une commission développement durable constituée de citoyens de Malakoff suit également l'opération afin d’intégrer les pratiques des usagers aux projets. Par ailleurs, des ateliers d'architectures facilitent la conception partagée du projet. L'OPH de Malakoff est présent lors des comités de pilotage et ateliers, ce qui permet d'intégrer les contraintes des gestionnaires dès la phase amont. Des démarches d'évaluation et d'amélioration continue sont d'ores et déjà initiées sur l'opération et prévues tout au long de la réalisation. L’approche en coût global a permis de faire les meilleurs choix en matière de construction des bâtiments et d'aménagement des espaces publics." "Notion 1 : diagnostic Une nouvelle étape d’un long processus de renouvellement urbain. Le projet est localisé dans la partie Centre/Est de la commune dans un quartier très proche du centre-ville. Jusqu’au début des années 1920, ce quartier, dénommé « les Pierres Plates », n’était pas urbanisé. Sa partie Nord était exploitée par des maraîchers et sa partie Sud, sous-minée par d’anciennes carrières souterraines de calcaire grossier, par des champignonnistes. A la fin des années 1920, la commune entreprit le percement de plusieurs voies et l’élargissement des chemins ruraux (rue Pierre Valette, rue Galliéni, rue Etienne Dolet, rue Nicomedès Pascual). Le quartier étant devenu plus accessible, quelques lotissements d’habitation s’implantèrent le long des voies ainsi que de nombreuses petites industries. Il s’agissait d’usines spécialisées dans l’imprimerie au Nord du quartier tels les établissements Engels Frères (reliure et dorure), Delagrave (fabrication de livres), Société Lorilleux (encres d’imprimerie) et de dépôts au Sud en raison des risques d’affaissement des terrains (dépôts de chiffons, de métaux ou décharges rue Etienne Dolet). En 1927, l’Etat entreprit la construction de la voie ferrée reliant Paris à l’Ouest de la France qui coupa le territoire communal en deux et isola le quartier des Pierres Plates du Sud de la commune. Le quartier évoluera très peu jusqu’à la fin des années soixante (cf en annexe, photos de l’historique des sites). Dans les années soixante-dix, Malakoff participa comme de nombreuses communes franciliennes à l’important effort de construction soutenu par les pouvoirs publics. Les grands terrains maraîchers encore présents dans le quartier des Pierre Plates ont alors disparu pour faire place à de grands immeubles collectifs. Près de 1 000 logements furent construits dans le quartier entre 1967 et 1975. Cet effort de construction s’accompagna de la réalisation d’un grand groupe scolaire et d’un gymnase. Dès lors, le quartier avait pris son nouveau visage : un tissu aéré composé majoritairement d’immeubles collectifs hauts implantés en retrait de leurs voies de desserte et entourés d’espaces verts et de parkings aériens. En 1976, Malakoff fut reliée à Paris par la ligne de métro n° 13 dont l’une des stations dessert le quartier. L’intensification du tissu urbain se poursuivit alors bien qu’à un rythme moins soutenu et de façon différente : les anciens sites industriels furent peu à peu remplacés par de nouveaux immeubles d’habitation collective de 4 à 5 niveaux édifiés à l’alignement ; des immeubles de bureaux firent leur apparition en bordure de la route départementale 906. Le quartier des Pierre Plates présente donc aujourd’hui la particularité d’être majoritairement constitué d’habitat collectif. On n’y trouve que 5% d’habitat individuel pour une moyenne communale de 13%. 49% des ménages sont locataires du parc social, 30% sont propriétaires de leur logement et 21% résident dans le parc locatif privé. Le style architectural des années soixante-dix domine le paysage urbain, donnant à l’ensemble du quartier un aspect cohérent et bien structuré. Pour autant, ce paysage n’est pas monotone car quelques traces du passé sont encore présentes : petits passages aboutissant en impasse sur le talus de la voie ferrée, ensembles de maisons avec petits jardinets, ateliers. Si le quartier a achevé sa grande mutation à la fin du XXe siècle, il n’est pas pour autant figé : en 2004, une importante opération de démolition-reconstruction d’une ancienne cité « million » a été réalisée par l’office public de l’habitat de Malakoff rue Pierre Valette accompagnée de la réalisation de nouveaux équipements (mail planté, jardin public, crèche). La réflexion urbaine qui avait été engagée pour réaliser cette opération a été poursuivie et a été élargie à l’ensemble du quartier : en effet, si son urbanisation rapide a été globalement un succès, le processus de renouvellement urbain des années soixante-dix s’est déroulé avant tout en fonction des disponibilités foncières du moment et uniquement au profit de l’habitat. De ce fait, dans certains secteurs qui étaient alors encore occupés par des industries et activités de stockage ou de réparation automobile, un tissu vétuste et très peu dense subsiste, peu représentatif du paysage assez urbain et bien organisé du quartier ; a contrario, des immeubles de logements ont été construits en bordure de la route départementale sans prendre en compte les nuisances sonores générées par la circulation automobile, comme l’immeuble du « 150 » aujourd’hui détruit. En annexe est présenté un document illustrant l'évolution du quartier des Pierres Plates. Les diagnostics réalisés à partir de 2005 se sont attachés à comprendre pourquoi, dans ce quartier où la dynamique de construction et de rénovation est importante, certains secteurs peinaient à évoluer et semblaient peu attractifs. Les raisons en étaient différentes et multiples : pollution des sols et risques d’affaissement de terrains, droits de construire insuffisants, nuisances sonores, enclavement. Les études ont également permis de localiser avec précision les secteurs problématiques : - Avenue Pierre Brossolette (RD 906), un tissu parfois déstructuré et hétérogène essentiellement composé de hangars renvoyant une image peu lisible de la rue ; un immeuble de logements sociaux très exposé au bruit et d’une qualité architecturale médiocre. - Rue Pierre Valette, un équipement sportif de proximité mal positionné et un aménagement qualitatif de voirie inachevé aux deux extrémités de la voie. - Rue Etienne Dolet, de grands terrains sous-utilisés et occupés par des activités difficilement compatibles avec leur environnement proche (nuisances sonores, livraisons difficiles). - Avenue Augustin Dumont, un ancien site industriel inoccupé enclavé dans un îlot d’habitations. - Rue Nicomèdes Pascual, un ensemble de constructions basses à usage d’habitat individuel peu valorisées. L’idée d’une ZAC multi-sites a fait peu à chemin son chemin : une opération d’ensemble permettait de traiter les différentes problématiques des secteurs identifiés d’une façon coordonnée et globale tout en répondant aux objectifs de mixité des fonctions et de mixité sociale recherchés : concentrer l’activité économique le long de l’avenue Pierre Brossolette et construire de nouveaux logement dans les secteurs moins bruyants en requalifiant les espaces et équipements publics. La synthèse des études préalables à la création de la ZAC Dolet-Brossolette figure dans le dossier de création de la ZAC. Notion 2 : programmation Une programmation qui répond aux enjeux locaux mais tient avant tout compte des atouts et contraintes du quartier. Ce n’est qu’à l’issue de six années d’études que la programmation définitive de la ZAC a été arrêtée. En effet, au fil du temps, le projet a évolué tant spatialement que quantitativement en s’enrichissant des réflexions et propositions des habitants du quartier. Cette opération devait tout d’abord participer à la mise en œuvre des grands objectifs du projet de ville en matière de population et d’emploi, à savoir : • Produire une nouvelle offre de logement diversifiée pour accueillir plus d’habitants dans un souci de préservation de la mixité sociale du territoire. • Concourir au développement de l’activité économique dans l’optique d’un nombre d’emplois égal au nombre d’actifs. • Compléter l’offre d’équipements et faciliter les déplacements doux. Elle devait s’intégrer dans un environnement présentant des atouts mais aussi des contraintes : • Une très bonne desserte par les transports en commun. • Un positionnement central dans la commune. • Un quartier bien équipé et bien maillé au reste du territoire. • Un cadre bâti environnant très diversifié tant au niveau des formes que des fonctions urbaines. • Un périmètre opérationnel restreint d’un peu plus de 22 000 m². • Des secteurs affectés par les nuisances sonores des infrastructures de transport. • Des activités génératrices d’emploi présentes sur les sites et à leurs abords. • Une aire de jeux sportifs de quartier à reconstituer. Les grands objectifs programmatiques ont été analysés et ont été affinés au regard de ces données environnementales. Les 350 nouveaux logements ont été répartis sur les trois sites de la façon suivante : • En retrait de la route départementale sur le site Valette-Brossolette et protégé du bruit par un immeuble haut faisant écran sonore. • En cœur d’îlot sur le site Dumont-Valette et « en accroche » des immeubles collectifs et du tissu pavillonnaire conservés. • A l’alignement sur le site Dolet pour constituer un nouveau front de rue avec deux immeubles en cœur d’îlot plus bas car plus proches de la voie ferrée. Sur chaque site, la programmation est mixte. Elle se répartit entre le locatif social, l’accession sociale et l’accession libre. Une résidence sociale pour les jeunes travailleurs et étudiants sera également réalisée. Les typologies de logements ont également été choisies pour favoriser la mixité intergénérationnelle. Le programme d’activité économique a été positionné en façade de l’avenue Pierre Brossolette sur le site Valette-Brossolette : un immeuble neuf de bureaux pourra accueillir 550 nouveaux emplois, sachant qu’environ 420 nouveaux actifs résideront dans le quartier au terme de l’opération. Au-delà de cette production neuve, le programme s’est attaché à préserver et à pérenniser des activités déjà présentes aux abords des périmètres opérationnels. Ainsi, avenue Pierre Brossolette, une halle commerciale dont le déplacement avait été envisagé dans le cadre du projet a été maintenue sur place au regard des trop grandes contraintes de déplacement (commerce Cash and Carry). De même, l’accès aux locaux d’entreprise de l’immeuble d’activité existant du 23/27 rue Pierre Valette va être réaménagé et son stationnement privatif reconstitué pour pérenniser l’activité du site qui emploie près de 500 personnes. Enfin, sur le site Dumont, un immeuble de bureaux de 2 000 m² a été conservé et a bénéficié de nouvelles capacités d’extension. Ainsi, en matière économique, c’est également la diversité des emplois qui a été privilégiée : de nouveaux emplois tertiaires mais également le maintien, sur le quartier, d’entreprises commerciales et de production. Le programme d’équipements publics internes à l’opération est essentiellement lié à l’amélioration des déplacements doux : poursuite du mail planté avec piste cyclable rue Pierre Valette, réaménagement et élargissement des trottoirs avenue Pierre Brossolette et rue Etienne Dolet. Il prévoit également la reconstitution d’une aire de jeux sportifs de quartier qui sera positionnée à l’arrière des bureaux et la résidence étudiants." "Notion 1 : pilotage du projet Un Comité de Pilotage composé des instances de pilotage de l'opération a été mis en place. Il se réunit tous les mois depuis la désignation de la SEM 92 comme aménageur et se réunira tous les deux mois une fois le dossier de réalisation de la ZAC approuvé et les projets d'aménagement et de construction suffisamment avancés. Il est présidé par la Ville et organisé par la SEM 92. Il réunit les personnes suivantes : - L’(es)Elu(s) : à l’urbanisme et au développement économique; - Le service pilote de la Ville (service urbanisme); - La direction générale de la Ville; - L'OPH de la Ville; - Le Directeur Général de la SEM 92 et l'équipe projet interne pilotée par un directeur de projet (chef de projet); - L'architecte coordonnateur de la ZAC (groupement d'Architectes-urbanistes et d'un paysagiste); - La maitrise d'œuvre des espaces publics (bureau d’études techniques et paysagiste); - Un AMO développement durable. Un Comité Technique a également été mis en place afin de suivre le bon déroulement de l'opération et de préparer les décisions à prendre par les membres du Comité de pilotage. Ce Comité a une vocation très opérationnelle et peut se réunir mensuellement en tant que de besoins. Il est composé a minima des personnes suivantes : - Le service pilote de la Ville (service urbanisme); - La direction générale de la Ville; - Les membres de l'équipe projet interne de la SEM 92; - L'architecte coordonnateur de la ZAC (groupement d'Architectes-urbanistes et d'un paysagiste); - la maitrise d'œuvre des espaces publics (bureau d’études techniques et paysagiste). Des Ateliers d'architecture sont instaurés en amont du dépôt des permis de construire où sont présents la Ville, la SEM 92 et son équipe de maîtrise d'œuvre urbaine (Architecte-urbaniste, Paysagiste, BET VRD et AMO DD), les maîtres d'ouvrages constructeurs et leurs maitrise d’œuvre respectives. Les architectes des constructeurs et les promoteurs présentent leurs projets de programmes respectifs au fur et à mesure de leur avancement dans le cadre de ces Ateliers. La SEM et l'architecte urbaniste de la ZAC ainsi que l'équipe de maîtrise d’œuvre appréhendent les projets dans leur domaine de compétence (architecture, développement durable, environnement, volet paysager, règlementaire, etc.). Notion 2 : Association de la population et de la société civile / concertation L'association de la population et de la société civile s'est faite tout d'abord dans la phase de concertation obligatoire de la ZAC qui a eu lieu entre décembre 2008 et juin 2012. Ainsi, les conseils de quartiers, associations et habitants ont été concertés. La concertation s'est déroulée selon différentes modalités et supports : • Publication d’articles présentant le projet dans le journal d’informations locales « Malakoff informations ». • Tenue de réunions publiques d’information. • Panneaux d’information présentant le projet exposés en Mairie. • Mise à disposition du public aux heures habituelles d’ouverture au public d’un dossier de présentation ainsi que d’un registre d’observations. Une concertation avec la Commission du Développement Durable regroupant des membres de la société civile sensibles au développement durable a eu lieu pendant plusieurs mois afin d'établir une charte du développement durable de la ZAC dont le contenu est repris par le cahier de prescriptions environnementales. Ces deux documents sont des annexes au Cahier des Charges de Cession de terrain, ils ont donc une réelle valeur contractuelle. En outre, sur les sites Dumont et Dolet la mise au point des projets s'est faite en concertation avec les riverains qui ont participé à la définition des règles d'urbanisme applicables à la ZAC. Au delà de la concertation officielle des réunions se tiennent régulièrement avec les riverains au fur et à mesure de l'avancée des projets. Les riverains directs des opérations sont également informés avant le démarrage des travaux. Une réunion d'information en présence des promoteurs, de la Ville et de la SEM 92 a lieu avant le démarrage du chantier. Un document écrit est distribué dans les boîtes aux lettres pour informer les riverains du démarrage du chantier et de son déroulement." "Notion 1 : Faisabilité financière Le chiffre d'affaire global de l'opération s'élève actuellement à un montant de 30,303 millions d'€ TTC. Il est équilibré tant en charges (toutes dépenses d'aménagement confondues) qu'en produits (toutes recettes de l'opération). Une faisabilité financière de l'opération avait été étudiée préalablement à la création de la ZAC. Cette faisabilité financière a été confortée au cours de la consultation aménageur à l'issue de laquelle, la SEM 92 a été désignée aménageur. Il est à noter que dans le cadre de cette consultation aménageur, la Ville de Malakoff a prévu une participation financière pour les équipements publics à réaliser sur l'un des trois sites (Brossolette), équipements publics qui seront utilisés à la fois par les habitants actuels et les nouveaux habitants du quartier en restructuration. La participation de la commune pour la réalisation de ces équipements publics (mail planté et aire de jeux du site Brossolette) a été estimée à 350.000 € HT. Le montant total des dépenses d'aménagement prévu dans le cadre de la réalisation de la ZAC s'élève à 8,152 M€ TTC soit 26,90 % des dépenses prévues au bilan de l'opération. L’échéancier prévisionnel de financement annexé au traité de concession d’aménagement (cf. ci après) détaille l’équilibre financier de l’opération. ZAC Dolet-Brossolette à MALAKOFF (92) CHARGES (en K€) en K€ Taux K€ HT TVA TTC 1. FONCIER Acquisitions foncières 15 180 2 208 17 388 Frais d'acquisition 19,6% 455 89 544 Total foncier 15 635 2 297 17 932 2. ETUDES PREALABLES Etudes opérationnelles 19,6% 165 32 197 Aléas et provisions 19,6% 15 3 18 Total études préalables 180 35 215 3. TRAVAUX Travaux de démolition 19,6% 530 104 634 Travaux de dépollution 19,6% 1 700 333 2 033 Travaux d'aménagement d'un parking provisoire pour COLT 19,6% 295 58 353 Travaux de comblement des carrières (site DOLET) 19,6% 1 520 298 1 818 Travaux d'aménagement VRD et qualitatif 19,6% 1 860 365 2 225 Concessionnaires (poste DP COLT) 19,6% 125 25 150 Aléas et provisions 19,6% 786 154 940 Total travaux d'aménagement 6 816 1 336 8 152 4. HONORAIRES Mission architecte-urbaniste coordonnateur 19,6% 70 14 84 Paysagiste 19,6% 70 14 84 BET VRD 19,6% 50 10 60 AMO environnemental 19,6% 70 14 84 BET dépollution et comblement de carrières 19,6% 225 44 269 Autres prestataires (géomètre, écologue, …) 19,6% 75 15 90 Juridique 19,6% 120 24 144 Honoraires aménageur 0,0% 1 800 0 1 800 Total honoraires 2 480 133 2 613 5. FRAIS DE COMMUNICATION ET COMMERCIALISATION Frais de communication et commercialisation 19,6% 180 35 215 Total frais de communication et commercialisation 180 35 215 6. FRAIS FINANCIERS ET PARTICIPATIONS Frais financiers 200 0 200 Participation à l'extension du groupe scolaire maternel 639 0 639 Total frais financiers et participations 839 0 839 7. DIVERS Total divers 0 0 0 TVA à régler 336 336 TOTAL DES CHARGES HT 26 130 4 173 30 303 PRODUITS (en K €) 8. CESSIONS CHARGES FONCIERES Logements libres îlot Brossolette 19,6% 5 500 1 078 6 578 Logements libres îlot Dolet 19,6% 6 295 1 234 7 529 Logements locatifs îlot Brossolette 7% 1 940 136 2 076 Logements locatifs îlot Dolet 7% 1 552 109 1 661 Résidence étudiants 7% 2 543 178 2 721 Bureaux 19,6% 6 876 1 348 8 224 Total charges foncières 24 706 4 082 28 788 9. PARTICIPATION POUR EQUIPEMENTS PUBLICS Mail planté et aire de jeux (site Brossolette) 19,6% 350 69 419 Participation pour équipement publics (site Dumont-Valette) 962 0 962 Total participation équipements publics 1 312 69 1 381 10. SUBVENTIONS - DIVERS Total subventions - divers 0 0 0 11. VENTE TERRAIN NON AMENAGE Vente du terrain cadastré L n° 10 pour 102 m² 19,6% 112 22 134 Total vente terrain non aménagé 112 22 134 TOTAL DES PRODUITS 26 130 4 173 30 303 RÉSULTAT 0 0 0 En annexe figure le Traité de Concession dans lequel se trouve le bilan global de l’opération. Notion 2 : Approche en coût global Sur la ZAC Dolet-Brossolette, les aménagements publics ne concernent que les équipements d’infrastructure : espaces verts, voierie, VRD, création d’une aire de jeu. Une approche en coût global (investissement/fonctionnement) a été élaborée conjointement entre la ville et l’aménageur en même temps que la définition des espaces publics au stade Etudes, de manière à ajuster le choix de ces derniers aux contraintes de gestion de la ville (choix de matériaux de revêtement de sols pérennes, choix d’espèces végétales résistantes et locales ne nécessitant pas d’arrosage automatique, modulation de l’éclairage public en led selon les heures etc.) et à l’équilibre budgétaire de l’opération. Ces choix en matière d’aménagement permettent une gestion optimisée des espaces publics par la ville dès leur réception ainsi qu’un entretien minimisé dans les années futures. Au niveau des équipements de superstructure, cette démarche n’a pas été mise en œuvre car le programme des équipements publics de la ZAC ne comporte aucun bâtiment public ; la question de la maintenance de locaux à réaliser et des coûts induits ne se pose donc pas au niveau de la ZAC. Cette approche a été indiqué dans la Charte De Développement Durable signée le 17 mars 2014 entre la Ville de Malakoff et la SEM 92 ainsi que dans les cahiers de prescriptions mis en place et contractualisée avec les différents constructeurs de la ZAC (promoteurs et bailleurs de la Ville), notamment concernant les choix des dispositifs techniques afin d’anticiper les charges d’exploitation et de maintenance des bâtiments des programmes de construction de la ZAC et des espaces publics." "Notion 1 : Gestion « technique » du quartier Des réunions de concertation avec l’OPH de Malakoff, les services techniques (voirie et espaces verts), les concessionnaires, la communauté d’agglomération (direction de l’environnement concernant l’élimination des déchets et l’installation de bacs), le conseil général (D906) et les élus ont permis de faire ressortir un certain nombre d'attentes concernant l’aménagement des espaces publics : - A la demande de l'OPH des bacs d'apport volontaires seront installés de part et d'autre de la rue Pierre Valette, dont les caractéristiques (capacité et localisation) ont été étudiées avec la SIPPEREC et la Communauté d’Agglomération Sud de Seine. - L'aire de jeux sera conçue pour prendre en compte la possibilité de fermeture de nuit et un mur acoustique implanté le long de l'aire des jeux sportifs limitera les nuisances aux riverains. Des aménagements techniques ont été proposés suite aux remarques des services techniques quant à l’évaluation des pratiques des usagers sur d’autres terrains de sport de la ville (la clôture doit être équipée d’insert de caoutchouc permettant d’assourdir le bruit, la lisière doit être équipée de rebords permettant au sable de ne pas déborder sur les plantations, utilité d’un filet de toit). - Des réunions de concertation avec la société voisine, Colt, ont permis de prendre en compte leurs demandes en matière d'accès livraison et de stationnement. - Le nombre de places de stationnement sur voirie a été travaillé avec les services techniques de la Ville qui ont souhaité une réduction du nombre de places. - Les équipements sur voirie (mobilier, éclairage urbain, appuis vélos) ont été travaillés avec les services techniques de la Ville. - Le réaménagement de la voirie départementale (RD906) a été travaillé avec les services départementaux (Direction des Parcs et Jardins et Direction de la Voirie) qui ont dû également donner leur accord sur le programme des équipements publics de la ZAC. - Suite à une étude conjointe avec ErDf, de nouveaux postes électriques seront créés pour répondre aux besoins en énergie des habitants. - L’aire de livraison de l’immeuble de bureaux (fournitures, marchandises pour le RIE) a été déplacée suite au retour de consultations des sapeurs-pompiers (Bureau prévention de la Préfecture de Police). Notion 2 : Pratiques des usagers Concernant la pratique des usagers, un certain nombre de prescriptions leurs permettront d'économiser l'énergie : logements traversant à orientation multiple et parties communes éclairées naturellement permettant de réduire l'éclairage électrique et de ventiler naturellement les locaux, présence de thermostat dans les appartements, protections solaires afin d'éviter la climatisation, logements équipés de lampes à basse consommation, émetteurs munis de thermostats thermostatiques, ascenseur équipés d'un dispositif de récupération d'énergie etc. En terme de déplacements les circulations douces sont prévues dans le projet de ZAC : piste cyclable sur le site Brossolette et création d'un mail piéton, élargissement du trottoir rue Dolet, reprises de l'aménagement trottoir et chaussée sur les sites Dumont et Brossolette ; des locaux vélos sont prévus pour chacun des immeubles. L'aménagement du site Dolet permettra d'autre part la création d'une circulation douce au pied des rails permettant aux usagers de rejoindre le métro si les futures négociations avec le propriétaire RFF le permettent." "Notion 1 : évaluation et Notion 2 : Amélioration continue Des réunions interactives entre les élus, les services de la ville, l'aménageur et les partenaires -bailleur social et promoteurs- ont lieu régulièrement tout au long des phases d'études par le biais notamment des ateliers d'architecture, temps fort qui permet à chacun de s'exprimer et de faire évoluer collectivement les projets architecturaux. A ces réunions est associée l'équipe de maîtrise d'œuvre qui analyse les projets au fur et à mesure de leur évolution et fait un retour sur le bon suivi des prescriptions inscrites dans le dossier de réalisation. Les projets sont également évalués et réajustés dans leur conception par : - les habitants (cf engagement n°2) - les gestionnaires (espaces verts, voirie pour les équipements publics (cf engagement n°4)) ainsi que par l’OPH de Malakoff pour les logements sociaux De même, durant la période de réalisation des différents sites de l'EcoQuartier, des réunions réunissant les différents acteurs permettront de recadrer les attentes et les pratiques des usagers et de faire un retour sur la prise en compte des prescriptions inclues dans les cahiers du dossier de réalisation de ZAC tout en prenant en compte les difficultés rencontrées en phase travaux. En fin d'opération, un bilan sera fait sur les résultats obtenus, notamment en matière de suivi des prescriptions environnementales. D’ores et déjà, le travail effectué dans le cadre de l’élaboration de cette ZAC, notamment sur les aspects règles d’urbanisme et prescriptions environnementale, permettent de capitaliser une expérience en matière de renouvellement urbain. Ainsi, par exemple, certaines règles d’urbanismes spécifiques applicables dans la ZAC (zone UG) seront étendues aux à d’autres zones du territoire dans le futur Plan Local d’Urbanisme en cours d’élaboration." "L’enjeu de la ZAC est de développer des opérations dans une démarche de renouvellement urbain et de requalification urbaine des secteurs sous-densifiés et dégradés. La programmation assure une mixité sociale et intergénérationnelle avec 138 chambres étudiantes, plus de 50% de logements sociaux (locatif et accession) aux typologies diversifiées et le reste en accession libre, avec des typologies également diversifiées. Les risques naturels et nuisances, notamment sonores, sont pris en compte dans le projet. Un travail important d’optimisation du plan masse a été entrepris, en lien avec des études acoustiques spécifiques, et des dispositifs techniques seront mis en place pour limiter les nuisances. La qualité architecturale et urbaine est cadrée par le cahier des prescriptions architecturales, urbaines et paysagères, et suivie par la mission de l’équipe d’architectes-urbanistes coordinateurs de la ZAC." "Notion 1 : Economie d’espace / renouvellement urbain et Notion 2 : Optimisation de l’espace / densité RENOUVELER SANS BOULEVERSER Comme nous l’avons indiqué précédemment, le territoire communal s’est fortement urbanisé au cours de la période 1960/1970 au détriment des grands espaces maraîchers et d’anciens sites industriels. Durant la dernière période, le tissu urbain s’est encore intensifié mais de façon plus progressive et plus diffuse. Le processus de renouvellement urbain est aujourd’hui en effet plus complexe car si Malakoff a décidé de participer pleinement à la lutte contre l’étalement urbain en participant à l’effort régional en matière de construction de logement, la commune ne veut pas que cette densification se fasse au détriment d’une qualité de vie appréciée des habitants. L’un des éléments forts de cette qualité de vie réside dans la diversité des formes et des fonctions présente sur tout le territoire qui renvoie l’image d’une ville « à échelle humaine » bien que Malakoff soit l’une des villes les plus denses de France. La ZAC Dolet-Brossolette est l’exemple même de ce choix de développement réfléchi et respectueux qui vise à optimiser l’espace sans le modifier profondément. Ce type de renouvellement urbain suppose une analyse fine du territoire pour repérer les secteurs sous-densifiés ou mal utilisés ainsi que la constitution de réserves foncières bien en amont pour permettre à terme des remaniements parcellaires permettant d’atteindre une taille critique d’opération et une maîtrise des coûts. Pour pouvoir réaliser la ZAC, la commune a par exemple acquis les deux terrains d’activité du site Dolet il y a plus d’une dizaine d’années. Le portage foncier suppose toutefois des moyens financiers importants que la commune ne peut plus aujourd’hui mobiliser. Elle a donc récemment conclu un partenariat de portage foncier avec l’EPF 92 qui lui permettra d’intervenir dans l’avenir sur plusieurs secteurs de projets aux temporalités différentes. Les terrains d’assiette de la ZAC Dolet-Brossolette sont très majoritairement des terrains ayant accueilli des activités économiques du secteur secondaire qui, bien que peu génératrices d’emplois, offraient aux habitant des emplois peu qualifiés. Il en sera de même pour les opérations futures car les sites accueillant ces activités de production sont en général peu denses et d’un coût moins élevé. A terme, c’est donc une nouvelle mutation du tissu urbain qui va s’opérer. La ZAC Dolet-Brossolette est la troisième ZAC multi-sites réalisée à Malakoff. Cette particularité est due à plusieurs raisons : - Un foncier disponible rare et de petite taille. - Une volonté partagée par les habitants de ne pas faire table rase de tout un quartier mais de conserver, au sein de chaque îlot, ce qui fait sa particularité et son charme. - Un souhait d’atteindre des objectifs ambitieux de mixité et de diversité au travers de chaque opération. OPTIMISER L'ESPACE EN ADAPTANT LES DENSITES AU PAYSAGE DU QUARTIER Si la plupart des opérations d’aménagement de la commune sont des opérations multi-sites, elles ne manquent pas pour autant de cohérence. Au-delà la satisfaction des besoins en matière d’habitat et d’emploi, il s’agit de recomposer un paysage plus dense et plus structuré. Identifier les secteurs sous-densifiés ou dégradés d’un quartier, repérer quels sont les dysfonctionnements, puis imaginer comment recoudre le tissu urbain dans le respect de son histoire, c’est bien d’une cohérence d’enjeu et de démarche qui guide les projets de renouvellement urbain à Malakoff et notamment pour les trois sites de la ZAC Dolet-Brossolette. La recherche de l’optimisation de l’espace est un enjeu majeur pour la commune qui est totalement urbanisée. Cette optimisation ne peut toutefois s’opérer sans souci d’insérer harmonieusement les nouvelles constructions dans leur environnement proche. Une opération d’aménagement réussie est une opération qui ne bouleverse pas le paysage mais qui l’enrichit. Un règlement d’urbanisme spécifique applicable à la ZAC Dolet-Brossolette a été mis en place par modification du Plan d’Occupation des Sols pour accompagner l’opération : c’est un règlement souple qui permet d’atteindre dans les secteurs propices une densité très élevée (par exemple un COS de 4 en façade de l’avenue Pierre Brossolette) et des densités moins élevées lorsque les nouveaux bâtiments sont en contact avec un tissu existant de petit taille ou édifiés en bordure de petites voies. Autour des sites Dolet et Dumont, le périmètre de la zone réglementaire UG a été étendu au-delà du strict périmètre de ZAC afin de favoriser une densification douce du tissu d’habitat individuel voisin de l’opération qui permettra à terme une meilleure cohérence du paysage urbain." "PERENISER LA MIXITE SOCIALE La ville de Malakoff est historiquement une ville de mixité sociale : 31% des habitants sont propriétaires de leur logement, 40% sont locataires du parc social et 29% locataires dans le parc privé. Les différents types d’habitat sont répartis sur l’ensemble de la ville sans qu’il n’y ait un quartier de grand ensemble ou une partie de la ville concentrant les logements sociaux. La municipalité souhaite maintenir cette mixité sociale. Ainsi, à l’échelle du programme de la ZAC la moitié des logements programmés sont des logements sociaux et l’autre moitié, des logements en accession. A l’échelle des sites, la répartition des logements locatifs sociaux et en accession est relativement équilibrée. Programmation des logements par sites avec répartition entre logements en accession et locatif social : Site Dumont : 74 logements au total (5300 m² SP) 74 logements en accession au total dont 19 en accession sociale de type PSLA (1590 m² SP) Site Dolet Ouest et Dolet Est : 155 logements au total (10 600 m² SP) Dont 116 logements sur Dolet Ouest et 39 logements sur Dolet Est (5816 m² SP) 78 logements en accession sur Dolet Ouest (5 400 m² SP) 77 logements locatifs sociaux : 38 logements locatifs sociaux( 2658 m²SP) sur Dolet Ouest et 39 logements locatifs sociaux sur Dolet Est Site Brossolette : 259 logements au total (11292 m² SP) 63 logements en accession (4043 m² SP) 196 logements sociaux (7249 m² SP) dont 62 logements sociaux familiaux en PLAI, PLUS et PLS (4057 m² SP) et 134 studios étudiants (3192 m² SP) Soit un total de 354 logements familiaux et 134 logements pour étudiants (total de 27 100 m² SP) répartis en : - 139 logements locatifs sociaux familiaux (PLUS, PLAI, PLS) - 134 logements locatifs sociaux pour étudiants - 19 logements en accession sociale à la propriété (PSLA) - 215 logements en accession à la propriété En outre l’offre de logements locatifs sociaux et de logement en accession est diversifiée pour répondre aux différentes capacités économiques des acquéreurs ou des locataires. La ZAC a été l’occasion de développer le premier programme d’accession sociale sur la commune. Ce type de programme s’adresse à une catégorie de population qui peine depuis quelques années à se maintenir sur le territoire et qui est obligée de s’éloigner en grande couronne parisienne pour pouvoir se loger : Il s’agit des jeunes ménages et des classes moyennes. L’accession sociale à la propriété permettra également à des ménages sortant du parc HLM d’avoir un parcours résidentiel en accédant à la propriété. Notion 2 : intimité et convivialité INTIMITE ET CONVIVIALITE : UN URBANISME DE QUALITE Le cahier des charges de l’équipe d’architectes urbanistes en direction des constructeurs (cahier de préconisations architecturales, urbaines et paysagères joint en annexe) vise une architecture pérenne et riche d’usage. Ce qui facilitera le bien vivre ensemble avec la distinction nette entre espaces publics et espaces privés en aménageant des espaces intermédiaires entre les sphères publiques et privées : - Il s’agit de promouvoir l’habitabilité des rez-de-chaussée et de permettre aux habitants de ne plus subir le contact avec les espaces de vie collectifs : une attention particulière est donc portée sur le traitement de la lisière de rue (recul et surélévation des rez-de-chaussée). - En cœur d’îlot, l’ambiance devra être apaisée et fera la part belle aux jardins d’agréments des logements, biens délimités des circulations. - A l’étage, cette qualité d’usage se retrouve dans le prolongement des logements avec l’extérieur (balcons, loggias, terrasses) ainsi que dans leur dimension leur traitement et les usages qui peuvent s’y développer. - De même la thématique habiter les toits, le rapport au ciel et le traitement des toitures est un sujet important : terrasses accessibles, combles habités, habillage de toiture etc. En annexe figurent des perspectives de projet permettant de visualiser la qualité d’usage. De même, les locaux vélos ou ordures ménagères doivent être installés en rez-de-chaussée pour faciliter leur usage. Le bien vivre ensemble se retrouve également dans la mixité des produits puisque le logement social est traité architecturalement et obéit au même cahier des charges que les logements en accession. Il faut espérer que les nouveaux arrivants s’intégreront dans les dynamiques de quartier existantes et pourront même les développer en participant notamment aux conseils de quartiers. Les prix des logements en accession sont diversifiés pour tenir compte des différents profils économiques des accédants. Ainsi une partie des logements en accession possède des prix plafonnés par le biais d’un montage en PSLA (accession sociale). De même, les prix de sortie des logements en accession libre et leurs modalités de commercialisation ont été travaillés avec les promoteurs de manière à contenir le niveau de prix de sortie pour permettre aux habitants de la ville de se positionner sur l’achat d’un logement, le marché étant très concurrentiel avec la proximité de Paris (journées d’avant-première pour les habitants de la ville, encarts dans le journal local, cf en annexe). Les habitants de la ville ont donc été informés en avant-première par le biais de plaquette de commercialisation distribuées dans la ville, d’un encart dans le journal local et d’une bulle de vente sur place leur permettant de recevoir les informations. Notion 3 : solidarité UNE MIXITE INTERGENERATIONNELLE RENFORCEE En matière de typologie, l’offre de logements est également variée puisque toutes les typologies sont représentées. De ce fait, les grands comme les petits ménages pourront accéder au logement à la propriété ou à la location : - Des petits logements de type 2 pour le secteur locatif privé, en accession à la propriété pour de petits ménages et des familles monoparentales. Les tailles varient de 40 à 50 m² SHAB - Des logements familiaux de Type 3 à 5, avec des surfaces variables, et quelques duplex La mixité intergénérationnelle est également assurée par la programmation d'une résidence étudiante qui accueillera également de jeunes actifs. Tous les logements seront aux normes réglementaires d’accessibilité." "Notion 1 : nuisances et pollutions Le projet de la ZAC Dolet-Brossolette a fait l’objet de plusieurs études pré-opérationnelles afin de vérifier la faisabilité technique de l’opération dans le respect des normes environnementales et de sécurité. Des études réalisées postérieurement au dossier de création, dans le domaine de la géotechnique et la pollution, de la gestion des eaux pluviales, de la circulation et du trafic ainsi qu’une étude d’exposition au bruit ont été réalisées. Une étude d’impact a été réalisée dans le cadre de la création de la ZAC Dolet Brossolette (cf en annexe dossier de création de la ZAC). L’Autorité Environnementale a émis en juin 2012 un avis sur cette étude d’impact et un complément à l’étude d’impact (pour lequel un avis de l’Autorité Environnementale a été émis le 1er décembre 2014) est joint au dossier de réalisation de la ZAC conformément à l’article R.331-7 du Code de l’Urbanisme. En annexes se trouvent le dossier de création ainsi que le dossier de réalisation dans lesquels se trouvent les études d’impact et les avis donnés. Plusieurs contraintes ont été identifiées sur les trois sites de la ZAC et ont été prises en compte en amont dans le cadre de la conception des projets. Les nuisances sonores affectent les sites Dolet et Brossolette à des niveaux différents : • Le site Dolet est très proche d’une voie ferrée en talus (passage du TGV et du métro) qui a fait l’objet d’un traitement qui permet de réduire de manière notable les nuisances (mur antibruit), mais reste cependant une contrainte à prendre en compte. Un bureau d’études spécialisé a réalisé en mai 2007 un état initial de l’environnement sonore du site. Ces résultats montrent que le niveau de bruit atteint est relativement faible par son intensité. De jour, le niveau moyen se situe en effet aux environs de 57 dB correspondant au bruit émis dans un grand magasin qualifié de supportable. La nuit, le niveau moyen se situe à environ à un peu moins de 50 dB correspondant à un lieu de repos qualifié d’agréable. Une autre étude acoustique et vibratoire a été réalisée en juillet 2013 par la société LASA. Les résultats des mesures indiquent que le risque de gêne sonore par réémission vibratoire est écarté pour tous les bâtiments du projet, à l’exception du bâtiment positionné le long du talus pour lequel des traitements par coupure anti vibratile sont conseillés. Le plan masse a été conçu pour limiter la diffusion du bruit : les bâtiments les plus proches de la voie SNCF ont une hauteur inférieure au talus ; le bâtiment le plus exposé au bruit sera doté de dispositifs anti vibratoires et sonores (cf. perspectives du site Dolet en annexe) • Le site Brossolette est concerné par les nuisances sonores de la circulation routière sur l’avenue Pierre Brossolette. Le niveau de bruit varie de 60 dB à plus de 75 dB le long de l’avenue Brossolette. Le plan masse du site prévoit de ce fait un immeuble de bureaux de 25 mètres de hauteur en bordure de voie pour constituer un écran acoustique avec l'arrière de l’îlot plus résidentiel. De façon générale, les futurs bâtiments seront performants en termes d’isolation acoustique (garantie par les certifications) pour permettre le confort des occupants de la ZAC Dolet-Brossolette. La pollution des sols affecte les trois sites de façon différente. Les premiers sondages ont révélé une pollution superficielle des sols liée à la mauvaise qualité des remblais qui ont servi à édifier les constructions au début du XXe siècle. D’autres polluants ont été identifiés, suite à la présence d’activités industrielles sur le site Dolet. L’étude d’impact précise que la Ville de Malakoff n’a pas connu de cas de pollution majeure des sols lié à une quelconque activité industrielle. Cependant, les analyses effectuées sur la commune mettent en évidence dans la plupart des cas la présence de métaux lourds en faible quantité, notamment du plomb contenu dans les remblais de surface. De la même manière, plusieurs études ont été menées site par site, afin de détecter la présence de pollution, son intensité et les mesures à prendre. Compte tenu de la présence de bâti sur certaines parcelles, des études complémentaires seront effectuées après démolition pour compléter les données en la matière (162 et 164 avenue Brossolette). Une partie des remblais devra être évacuée en carrière de gypse (les terres dont les teneurs en sulfates sur éluat et en fraction soluble sont supérieures aux seuils fixés par l’arrêté du 28 octobre 2010), une autre en filière d’installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) et le reste est admissible en installations de stockage de déchets inertes (ISDI). Un plan de gestion a été réalisé pour évaluer précisément les volumes des terres à envoyer dans chaque filière de retraitement des déchets. Notion 2 : sûreté et sécurités urbaines Le site Dolet et une partie du site Brossolette se situent dans le périmètre des zones de risques liés aux carrières (Plan de Prévention des Risques de 2010). Cet aléa est dû à la présence de plusieurs d’entre elles qui ont été exploitées jusqu’au XXème siècle. 55 % du territoire communal est concerné par ce risque. Afin de limiter les risques liés au sol et au sous-sol, des études géotechniques ont été réalisées sur les trois sites. Sur le site Dolet, d’anciennes galeries souterraines seront comblées par injection avec traitement des fontis. En toute complémentarité, des fondations profondes ou pieux seront mises en œuvre. En ce qui concerne le site Brossolette, les bâtiments seront montés sur un système de fondations superficielles par semelles encastrées. L’IGC a été consultée sur les demandes de permis de construire. De ce fait, ce risque sera supprimé pour les futurs habitants de la ZAC. A noter que cette démarche fera l’objet de contrôles ultérieurs par de nouvelles campagnes de sondage, une fois les comblements réalisés. En parallèle, l’inspection générale des carrières (IGC) sera consultée préalablement à toute autorisation de construire. Les voiries attenantes aux sites seront réaménagées pour offrir plus de confort et de sécurité aux usagers. Dans la partie Est de la rue Pierre Valette, un mail planté accompagné d’une piste cyclable seront aménagés. Dans sa partie Ouest, sa configuration en impasse pour les véhicules au débouché avec la rue Guy Moquet sera conservée. Cette partie de la rue est en effet très empruntée par les piétons qui rejoignent ensuite via l’impasse Ressort le pôle d’équipements situé sur le mail Thorez. Le carrefour des rues Pierre Valette et Gallieni sera surélevé pour ralentir la circulation des véhicules. Rue Etienne Dolet, le trottoir sera élargi de 1 mètre et l’angle avec la rue Nicomedes Pascual sera dégagé pour améliorer la sécurité du carrefour." "Notion 1 : insertion urbaine et paysagère Les futures constructions auront la particularité de devoir s’insérer dans des îlots déjà constitués et présentant une grande mixité des formes et des fonctions. Sur le site Brossolette, un tissu aéré composé d’immeubles collectifs récents et de bâtiments d’activité. Sur le site Dolet, un tissu très mixte composé de bandes d’habitat individuel, de grands collectifs implantés en retrait des voies et d’immeubles tertiaire construits à l’alignement. Sur le site Dumont, un tissu plus dense composé d’habitat collectif ancien et de maisons de ville. La cohérence d’ensemble de l’opération d’aménagement est assurée par une démarche d’aménagement commune aux 3 sites reposant sur la coordination de l’opération par l’équipe d’architectes-urbanistes coordonnateurs qui s’assure que les prescriptions en matière d’architecture, d’insertion paysagère et d’environnement sont respectées. Cette coordination s’appuie sur une équipe de maîtrise d’œuvre spécialisée dans le développement durable, d’un paysagiste et d’un bureau d’étude sur les espaces publics concernant les aspects spécifiques liés au développement durable, à l’aménagement paysager ou aux espaces publics. C’est dans l’esprit de cette ville au tissu hétérogène et à l’histoire particulière et récente que les architectes urbanistes de la ZAC ont élaborés leurs prescriptions architecturales, urbaines et paysagères dans lequel un tissu de faubourg est préconisé pour ne pas rompre avec l’histoire et la composition urbaine de la ville. Il s’agit de retrouver les principes traditionnels de la Ville, à savoir, la rue et l’îlot. La démarche défendue par l'équipe de maîtrise d'oeuvre de la ZAC peut être ainsi résumée : Respect de l'identité faubourienne de Malakoff, c'est à dire d'un tissu fait d''un réseau dense de petites rues, effet village, propice à l’expression des modes doux. Inscription du projet dans ce tissu ponctué de bon nombre de petites parcelles formant de petits îlots, et offrant une ambiance bien particulière, apaisante à la porte de Paris. Cette identité, socle de tout développement urbain est un élément structurant à la base du plan guide proposé. Dans cet environnement urbain, les trois secteurs opérationnels de la ZAC Dolet Brossolette constituent des pièces urbaines singulières disposant de nombreuses opportunités. Chacune ayant ses spécificités et contraintes, une situation urbaine qui lui est propre. L’approche de l’équipe se veut hyper-contextuelle, c’est-à-dire qu’elle entend tenir compte avec une extrême attention des potentialités en place. Elle vise à révéler plus qu’à imposer, en s’appuyant sur tout ce qui pré existe, en considérant les qualités et carences du site en mutation comme des leviers. L’objectif est de tendre vers une « planification douce ». Chaque élément de projet tente de se construire sur la base de critères objectifs. Non pas sur des recettes ou des solutions «a priori» mais et à l’aide d’outils «sur mesure», adaptés de façon exclusive au territoire considéré ; l’objectif étant la production de réponses spécifiques correspondant précisément à chacun des trois sites : Brossolette, Dolet et Dumont. L’approche tente d’être à la fois ambitieuse en matière d’objectifs, et mesurée en termes de moyens : il s’agit d’envisager un projet par le haut qui autorise un développement solide et maîtrisé tout en étant parfaitement ancré dans un contexte local. Le processus de conception prendra donc autant appui sur le macro que sur le micro afin de produire un projet par le haut nourrit d’enjeux larges (grand paysage, infrastructures…) qui rencontrent une planification par le bas, établie sur une démarche interprétative qui interroge les usages, les appropriations mais également les éléments naturels telle la topographie, le végétal, le climat… Le projet urbain et son prolongement opérationnel sont ainsi réceptifs aux identités qui caractérisent le quartier : la proximité, l’usage, l’urbanité, le paysage, l’environnement, l’histoire, dans une optique d’emboîtement des échelles et de transversalité à toutes les étapes du projet. En annexe figure le Cahier des charges des prescriptions architecturales, urbaines et paysagères. Concernant la morphologie, l’histoire et la composition des sites prise en compte, se référer aux engagements 1, 6, 7, 10. De même l’insertion paysagère du projet est particulièrement attentive aux éléments de composition du paysage de la ville et du quartier. La trame urbaine à l’échelle de la ville est composée de petites rues et de sentes à caractère piétonnier ou cycliste : - Les projets des constructions sont marqués par des ensembles à caractère de faubourg, le cœur d’îlot est desservi par des cheminements rappelant les sentes (Dumont et Dolet); - Les projets d’espaces publics reprennent les gabarits de voirie existants avec l’extension de mails piétonniers (rue Pierre Valette), de bordure paysagère et plantée sans extension du gabarit de la voirie si ce n’est un élargissement des trottoirs pour faciliter les circulations piétonnes L’élément végétal est un élément important dans la composition urbaine et dans la perception plantée de la ville. Ainsi les plantations des espaces publics, les jardins des résidences collectives et les petits jardins privés en devanture des maisons ou petits immeubles collectifs contribuent à l’ambiance végétale de la ville. Même s’ils ne sont pas accessibles au public, ils participent à l’embellissement et à la respiration de la ville. Ils sont le plus souvent visibles de la rue ou débordants derrière les clôtures. Comme la maison de ville, le jardin privé appartient, lui aussi, au patrimoine urbain de la ville. Le projet d’EcoQuartier s’intègre dans la ville sur la base de ces éléments de composition paysagère : - Transparence vers des cœurs d’îlot plantés - Des espaces publics plantés : exemple rue Valette - Des cœurs d’îlot plantés - Des balcons et loggias pouvant être plantés - Des toitures végétalisées (nouvel élément de composition paysagère, 5ème façade) S’il existe des préconisations communes, le projet est adapté en fonction de son environnement pour chaque site, ce qui permet de concilier la densité et la qualité de vie dans l’Ecoquartier. Des perspectives des projets figurent en annexe. Notion 2 : Composition et forme urbaine La composition urbaine s'appuie une méthode contextuelle décrite ci-avant. Les trois sites d'étude portent des potentialités qui demandent à être exploitées. Le postulat architectural et urbanistique reposent sur le fait que ces sites réservent chacun leur part de richesse ; la réflexion urbaine vise à révéler cette dernière, parfois évidente, mais aussi parfois occultée, méconnue, ou tout simplement oubliée. Les éléments présents sur et autour des sites, ainsi que les projets en cours sont autant de pistes à suivre, d’outils à utiliser et de leviers à exploiter. Les ingrédients d'une pièce urbaine de qualité sont recherchés pour chaque site ; la proposition consiste à mettre en résonance les différentes composantes urbaines, en cohérence avec le programme et les ambitions du maître d’ouvrage, afin de proposer un schéma évident car recelant une forme d’objectivité, une légitimité conférée par son inscription dans le réel. Comme nous l’avons déjà évoqué ci-dessus, le projet vise à optimiser l’espace en adaptant les densités aux différentes séquences du paysage du quartier. Ainsi, les choix effectués dans la composition et les formes urbaines sont très différents d’un site à l’autre. Notion 3 : Qualité architecturale et urbaine Le choix des architectes des différents projets de construction de la ZAC a été opéré par les différents acteurs sur la base d’auditions organisées par : - La ville - La SEM92 - L’équipe d’architectes urbanistes - L’OPH de Malakoff (VEFA des logements sociaux) Par la suite, les projets ont été élaborés et conçus lors d’ateliers d’architecture qui se sont déroulés en amont du dépôt des permis de construire. Ces ateliers d’architecture se sont déroulés en présence de la ville, des promoteurs, des architectes et de la SEM92 ainsi que de son équipe de maîtrise d’œuvre dont l'architecte-urbaniste de la ZAC garant de la cohérence et de la qualité architecturale des projets. L’OPH était associé à ces séances afin d’intégrer le mieux possible le cahier des charges de l’OPH au futur projet et de garantir leur bon fonctionnement puisque l’OPH achètera en VEFA les logements aux promoteurs. Les projets architecturaux ont donc été balayés dans leur intégralité : Parti pris architectural, compatibilité au règlement d’urbanisme, qualité environnementale, réponse aux nuisances, qualité des matériaux, typologie, éclairement naturel des parties communes, qualité des espaces extérieurs, agencement des logements et orientations multiples des logements etc. L’architecte urbaniste coordonnateur de la ZAC s’appuie sur le document cadre qu’est le cahier de préconisations architecturales, urbaines et paysagères veille à la cohérence d’ensemble et au respect des principes architecturaux établis. La recherche de qualité architecturale et urbaine s'appuie sur un cadre prescriptif double : 1. prescriptions non situées qui constituent la charte d’aménagement. Cette partie fonctionne comme un «cahier de tendances» offrant les «coloration urbaine» vers lesquelles tout projet mis en oeuvre sur la ZAC devra tendre. Elle décrit les grands principes d’aménagement autour des thèmes suivant : - Diversité architecturale - Expression architecturale - Haute qualité d’usage : lisière bâtie, toiture, lumière, enveloppe - Paysage 2.prescriptions situées : c'est à dire une description sous la forme de faisabilité des grands principes de compositions des îlots qui leur permettront une insertion optimale dans leur environnement. Diversité architecturale : La question de la diversité architecturale est un thème central sur l’opération Dolet Brossolette. Ce thème renvoie à la recherche d’une échelle plus domestique. Il s’agit de références urbaines simples, petit immeuble de rapport, maison de ville. Cette volonté de séquençage des façades est une prescription qui concerne les logements individuels groupés, les logements intermédiaires et éventuellement les petits collectifs. Elle vise à s’inscrire en continuité avec le tissu faubourien de Malakoff. L'intervention de plusieurs architectes sur chaque lot est l’occasion d’appuyer cette dimension. Expression architecturale : L'objectif est de tendre vers une écriture architecturale sobre et pérenne en veillant à l’insertion urbaine du bâtiment. Aucune autre prescription n'est imposée dans la composition des façades et le choix des matériaux, afin de laisser chaque architecte s'exprimer pleinement dans le respect des prescriptions. Il ne s’agit aucunement de rejeter l’extraordinaire mais plutôt de considérer qu’il n’est pas un objectif en soi. L’objectif étant de produire une architecture pérenne et riche d’usage. Ordinaire mais extraordinaire par la vie qu’elle permet. Seules seront donc abordées les questions d’usage, et de pérennité. Haute qualité d'usage : Le projet urbain tente de faire émerger la notion transversale de 'haute qualité d'usage' à travers les prescriptions proposées, dont les articulations peuvent être synthétisées ainsi : - Traitement de la lisière public/privée, habiter en rez-de-chaussée : - Traitement de l'enveloppe (la peau), ouvertures et prolongement des logements a l'extérieur : - Rapport au ciel, habiter les combles, habiter les toits : - Rapport au paysage : l'architecture comme support du paysage - Lumière naturelle : éclairage naturelle de toutes les parties communes Paysage : La question du paysage est totalement imbriquée à la conception architecturale. Les prescriptions paysagères s’inscrivent dans une même démarche de projet sans distinction. Ce travail se joue sur les aménagements paysagers de l’opération, les limites, les plantations, sur la manière dont l’architecture peut devenir support d’un paysage, et surtout sur le dialogue entre le projet paysager global et les projets paysagers des différentes parcelles qui devront s’inscrire dans une même narration. Différents architectes interviennent sur un même site. Ainsi, une architecture plurielle mais néanmoins cohérente s’exprime sur un même site. Concernant les espaces publics, les choix de conception permettent d’assurer la qualité, pérennité et qualité d’usage (cf engagements 3, 4, 20) : - Dans le choix des aménagements en lien avec les usages et la gestion future : un choix concerté avec les services de la ville. - Les matériaux utilisés et les plantations Notion 4 : créativité La promotion de la créativité s'appuie sur la méthode des ateliers d'architecture et la recherche de diversité architecturale. Le cadre prescriptif est contraignant concernant les questions environnementales, les questions d'usages, les questions d'insertions, mais assez permissif concernant les questions de composition architecturale et le choix des matériaux. Ainsi, chaque architecte ayant respecté ces prescriptions peut aisément s'approprier et sublimer sa réponse architecturale" "Aucun patrimoine historique ou de valeur (bâtiment remarquable ou monument historique) n’est présent dans le périmètre de la ZAC. Il s’agit en effet de requalifier des secteurs dans lesquels se trouvaient des locaux industriels ou d’activité de faible qualité architecturale ainsi qu’une barre de logements sociaux sans cachet. Ces lieux ne sont par ailleurs pas porteurs de mémoire pour les habitants du quartier. Pour autant, le processus de création de la ZAC et notamment la concertation ont permis de fédérer les habitants autour d’un projet et de se questionner sur le devenir de leur quartier. Les questions de mixité sociale et urbaine, d’équipements publics et commerciaux, de déplacements ont été abondamment abordées. Une partie du bâti pressenti à l’origine du projet n’a pas été intégré dans les périmètres opérationnels de la ZAC à la demande des habitants, rues Galliéni et Nicomedes Pascual. Il a semblé préférable d’opter dans ces seccteurs pour une démarche incitative de mutation sans forcer un renouvellement qui risquait de rompre les dynamiques associatives et collectives du voisinage. Sur le site Dolet, par exemple, les habitants de la rue Nicomèdès Pascual ont développé un réseau associatif et d’entraide de voisinage. Cette dynamique associative et collective est de façon générale très présente sur l’ensemble de la ville et fait partie de la culture locale. Pour autant, comme nous l’avons indiqué plus haut, l’insertion des projets dans les 3 sites a été appréhendée selon les caractéristiques intrinsèques des quartiers et plus largement de la ville dans le respect de sa culture et de sa morphologie urbaine." "Le développement économique local est assuré par la réalisation de bureaux sur le site Brossolette ainsi que la réhabilitation des bureaux du site Dumont. Egalement dans l’optique d’un territoire des courtes distances, une aire de jeux sportifs est réalisée sur le site Brossolette. Le cheminement des mobilités douces est largement intégré lors de la conception du projet, de même que le stationnement des vélos. Les bâtiments sont à proximité de la ligne 13 du métro, la future ligne 15 du Grand Paris Express, ainsi que de plusieurs lignes de bus, stations autolib et vélib. Par ailleurs, pour une économie solidaire, des clauses d’insertion sont intégrées dans les marchés de travaux de tous les opérateurs de la ZAC (constructeurs et aménageur), initiative qui sera aussi incitée pour les marchés d’entretien. L’optimisation de la consommation des ressources et des matériaux est notamment prise en compte avec des exigences sur la valorisation des déchets de chantier et sur le choix des matériaux de constructions (provenance, label environnemental, etc.). En outre, l’environnement numérique de la ZAC est favorable au développement du télétravail et aux services innovants basés sur des usages collectifs du numérique." "Notion 1 : Dynamisme du tissu économique existant La programmation de l’EcoQuartier doit répondre à l’objectif municipal de favoriser et de maintenir les activités économiques. Ainsi, 35% de la surface de plancher du programme de la ZAC a été affectée à de l’activité constituée exclusivement de bureaux : - 13 500 m² de SP de bureau sur le site Brossolette le long de l’avenue Pierre Brossolette - 1 200 m² de bureaux conservés sur le site Dumont avec une extension de 350 m² Plus d’un tiers de la surface de plancher de la ZAC est affectée à de l’activité économique, ce qui en fait une opération exemplaire en terme en mixité urbaine. Les locaux économiques construits ou rénovés dans le cadre de la ZAC représentent un potentiel de 550 emplois. Dans le même temps, près de 5 000 m² de locaux d’activité seront démolis pour réaliser l’opération. 62% des terrains d’assiette de l’opération hors voirie étaient des terrains réservés à l’activité sur lesquels auraient pu se développer à terme 27 000 m² de locaux tertiaires. En réalisant cette opération de renouvellement urbain, la commune perd un potentiel de 17 000 m² de locaux tertiaires, soit un équivalent de 650 emplois. Globalement, on s’aperçoit que le solde d’emplois généré par l’opération sera négatif d’une centaine d’unités. Mais à contrario, le potentiel de 27 000 m² sans ZAC aurait mobilisé 13 500 m² de foncier (COS de 2) alors que les 15 000 m² de locaux d’entreprise de la ZAC ne mobilisent que 3 300 m² de foncier (COS de fait de 4.5). La ZAC va donc permettre de réaliser un programme d’activité préservant l’emploi tout en économisant l’espace nécessaire à son implantation. Cette recherche d’optimisation de l’espace va de pair avec la disparition de locaux de types entrepôts et usines très consommateurs d’espaces au profit d’immeubles tertiaires. Les initiateurs de la ZAC ont étudié la possibilité de réimplanter les sociétés présentes sur le site Brossolette en rez-de-chaussée des futurs bureaux. Les contraintes techniques des sociétés étaient trop importantes pour pouvoir réaliser un projet mixte de ce type. Cette mutation du tissu économique vers l’activité tertiaire est générale sur la commune. Le choix d’implanter l’immeuble de bureau sur l’avenue Pierre Brossolette répond à une logique économique : l’avenue Pierre Brossolette tend vers le développement d’une offre tertiaire (un immeuble de bureau côté Montrouge a été livré en 2013). L’avenue possède déjà une concentration d’activités économiques (restauration, locaux d’activité, hôtels, moyennes et petites surfaces commerciales, etc.). Au vu de son accessibilité routière et en transport collectif (proximité du métro ligne 13 Châtillon-Montrouge et de la gare multimodale de Châtillon-Montrouge qui comprendra la connexion avec la ligne 15 du grand Paris express et accueille le terminus du tramway T6). Il s’agit également d’un choix urbain puisque l’immeuble de bureaux protègera les futurs logements des nuisances générées par la route départementale. Cette opération de bureaux ainsi que celle de l’avenue Augustin Dumont contribueront à dynamiser le quartier et l’emploi local dans la mesure où ces opérations se situent à proximité d’une offre commerciale de proximité que les salariés fréquenteront. Enfin, la construction de bureaux sera couplée avec celle des logements dont une partie a vocation à être louée à l’UESL (1% logement) via les réservations qui sont faites dans les logements sociaux qui seront développés. D’ailleurs, c’est un collecteur du 1% Logement (ALLIANCE DEVELOPPEMENT) qui a acquis les bureaux du site Dumont. Les logements en accession à la propriété sont destinés à tous les types de publics et visent également les salariés de la commune. Notion 2 : Développement d’une économie locale et solidaire Le périmètre de ZAC n’est pas en zone franche urbaine et ne présente pas de dispositifs particuliers si ce n’est celui d’être éligible à la fois à la dotation urbaine de cohésion sociale et du fonds de solidarité des communes d’Ile de France pour la création de bureaux. Des clauses d’insertion sont prévues dans les marchés de travaux de l’aménageur comme des constructeurs. Ceci est prévu dans la convention de concession d’aménagement conclue entre l’aménageur et la ville. Le cahier des prescriptions environnementales et une Charte du Développement Durable prescrivent des clauses d’insertion dans les marchés de travaux. Un lien avec l’agglomération Sud-de-Seine sera privilégié puisqu’en charge des compétences « emploi » elle entretient des liens avec les entreprises d’insertion." "Notion 1 : Programmation des équipements publics et privés Les fonctions urbaines de l’EcoQuartier sont mixtes, avec une programmation de logements, de bureaux et d’espaces publics : - fonction résidentielles : la programmation de 340 logements. - fonctions d'activité : un programme de 13 500 m² de bureaux neufs et de 1200 m² de bureaux conservés (300 m² de surfaces supplémentaires en extension) - fonction de loisirs avec la programmation d'un équipement public 'aire de jeux sportifs' Cette diversité des fonctions à l’échelle des 3 sites a pour objet de maintenir une mixité fonctionnelle à l’échelle de la ville où les équipements publics sont répartis sur le territoire de manière équilibrée. De plus les équipements publics sont assez nombreux et biens répartis sur le territoire communal. A proximité du centre-ville ceux-ci sont aisément accessibles. De même les transports publics lourds (métro) et les bus sont immédiatement accessibles depuis les sites de l'EcoQuartier (à moins de 500 mètres). Notion 2 : Accès aux services et aux emplois Les 3 sites de l’EcoQuartier sont situés en centre-ville à proximité des transports en commun : - La ligne de métro 13 à moins de 500 mètres avec 3 stations de métro : Plateau de Vanves-Malakoff, Malakoff-rue Etienne Dolet, Châtillon Montrouge - 5 lignes de bus (126, 191, 194, 295, 323) et un noctilien (N63) - Le Tramway T6 mis en service fin 2014 dessert le sud et l’ouest du département et assure une connexion avec le RER C RER C (Viroflay RG), - le Transilien (Viroflay RG et Viroflay D) - La future ligne du Grand Paris Express, ligne 15 sud avec la proximité de la station Châtillon-Montrouge Les véhicules occasionnels de type « Autolib »se situent à proximité des 3 sites de même que les stations « vélib » pour lesquels des infrastructures spécifiques pour les modes doux sont déjà existantes (parking vélos et pistes cyclables). Au sein des 3 sites, il est prévu d’équiper les espaces publics d’arceaux pour les vélos. Notion 3 : vie de quartier La mixité programmatique du projet permet d’assurer une animation des espaces publics, puisque les programmes de construction d’activité tertiaire sur les sites Brossolette et Dumont sont couplés au développement de programmes de logements. Ainsi, la mixité fonctionnelle existante est maintenue et au-delà des heures de fermeture des bureaux, ces sites seront habités et animés. La résidence étudiante sur le site Brossolette avec la création de 138 logements permettra également d’animer le quartier. Le projet d’aménagement prévoit la réalisation d’une aire de jeux sportifs (650 m² au total) à l’arrière de la résidence étudiante. Elle émane d’une demande des habitants du quartier mais également de la ville. Cette aire de jeux a vocation à être utilisée non seulement par le quartier en grande majorité mais également par d’autres usagers de la commune. Elle sera ouverte en journée et sera fermée en soirée afin de ne pas générer de conflits avec le voisinage tout proche, l’aire de jeux sportifs étant implantée à l’arrière de la résidence étudiante et entourée d’habitations. Les aménagements de voirie (rue Valette, rue Etienne Dolet) sont conçus pour améliorer les circulations douces notamment celle des piétons : plantations le long des voies, élargissement de voirie (1 mètre), suppression de places de stationnement, installations d’arceaux pour les vélos." "Notion 1 : économie des matériaux et des ressources Notion 2 : Ressources locales Notion 3 : Développement des filières Sur les trois sites de la ZAC, les analyses de sol démontrent la présence de métaux lourds, notamment de plomb. Sur le site Dolet, les remblais jusqu’à deux mètres de profondeur sont impactés par les métaux lourds et doivent être excavés puis traités hors site par le biais de filières spécialisées de type ISDI et ISDND. Ces remblais ne pourront donc malheureusement pas servir sur ce site. En ce qui concerne le site Brossolette, une partie des remblais devra être évacuée vers une carrière de gypse. Le reste des remblais sera dirigé vers une filière de type ISDND. Cependant, des efforts importants seront engagés pour optimiser la consommation des ressources : - En phase travaux, les déchets de construction et de déconstruction seront a minima valorisés à hauteur de 60 %. - En phase d'exploitation, la consommation en utilités (eau, énergies, etc.) et la production de déchets seront limitées (cf. les engagements 17, 18 et 19). En outre, plusieurs exigences spécifiques ont été intégrées aux cahiers de prescriptions environnementales afin de favoriser le recours à des ressources locales et de concevoir un cadre vie sain : - Les matériaux retenus seront peu émetteurs en COV et/ou feront l’objet d’une labellisation : NF Environnement, Eco Label Européen, Ange Bleu, Gut, etc. - Les produits de construction ou de revêtements comprenant des polluants volatils seront a minima de classe B. - Des Fiches de Déclaration Environnementales et Sanitaires (FDES) ou Déclaration Environnementale de Produit (DEP) seront présentées, et les fibres minérales justifieront des tests de non cancérogénicité (directive 97/69/CE). - Les matériaux composés d’hydrocarbures de type Benzène, Toluène et Xylène seront proscrits (BTX). - Les systèmes de fixation mécanique seront privilégiés aux systèmes de fixation chimique, réduisant l’utilisation de colle et de solvant. - Les matériaux régionaux, biosourcés, recyclables et recyclés seront privilégiés. - L’usage de bois exotique est proscrit. - Le bois mis en œuvre sera éco certifié PEFC ou FSC, et non traité. Pour contrôler le respect de ces prescriptions, la ville, l'aménageur et son AMO développement durable procéderont à des vérifications des documents remis par les promoteurs tout au long de la conception du projet puis lors des visites de chantier." "Notion 1 : Ville des petits pas (modes actifs) L'une des grandes orientations de l'opération d'aménagement issue d'une période de concertation concerne l'intégration des sites de la ZAC au tissu urbain existant et le développement des mobilités douces, se manifestant par : - l'aménagement d'un mail planté avec piste cyclable à proximité immédiate du site Valette-Brossolette dans la partie Est de la rue Pierre Valette qui connecte ce site avec le cœur de ville, - l’aménagement de la contre allée au droit de l‘avenue Pierre Brossolette (projet de construction de bureaux) en élargissant le trottoir d’un mètre, - le réaménagement des trottoirs de la rue Etienne Dolet qui est élargi d’un mètre (cf pièces annexes : dossier de réalisation, AVP espaces publics). Notion 2 : accès à un transport collectif efficace Les 3 sites de l’EcoQuartier sont situés en centre-ville à proximité des transports en commun, en site lourds (métro, ligne SNCF du transilien) pour lesquelles les cadences sont très rapprochées et fréquentes ainsi que des transports en site propres (bus et tramway) : - La ligne de métro 13 à moins de 500 mètres de chaque site de la ZAC avec 3 stations de métro : Plateau de Vanves-Malakoff, Malakoff-rue Etienne Dolet, et Châtillon-Montrouge - 5 lignes de bus (126, 191, 194, 295, 323) et un noctilien (N63) - Le Tramway T6 mis en service fin 2014 dessert le sud et l’ouest du département et assure une connexion avec le RER C (Viroflay RG), - le Transilien avec la gare de Vanves Malakoff qui relie l’ouest de la région (Yvelines) - La future ligne du Grand Paris Express, ligne 15 sud avec la proximité de la station Châtillon-Montrouge qui reliera Pont de Sèvres à Noisy-Champs d’ici 2020. Les véhicules occasionnels de type « Autolib »se situent à proximité des 3 sites de même que les stations « vélib » pour lesquelles des infrastructures spécifiques pour les modes doux sont déjà existantes (parking vélos et pistes cyclables). Notion 3 : place de la voiture, Notion 4 : livraisons / services urbains Plusieurs exigences spécifiques sont imposées afin de favoriser la pratique et les conditions d'une mobilité douce pour s'intégrer aux infrastructures existantes, notamment vis-à-vis des arrêts de métro de la ligne 13 ainsi que des stations de bus et de vélos en libre-service, et infrastructures à venir : - Les locaux vélos seront abrités, sécurisés, éclairés et facilement accessibles. Une surface minimale de 0,75 m² par logement jusqu’aux 2 pièces et 1,5 m² dans les autres cas sera prévue. - 3% des places de stationnement seront vouées à être équipées de bornes de recharges pour véhicules électriques. - 5% des places de stationnement seront munies d’alimentation électrique permettant l’installation des bornes de recharges. - La conception intègre une optimisation des accès vers les transports en commun et les parkings. - Une attention particulière est portée sur la connexion en mobilité douce vers la coulée verte sud-parisienne. - Afin d’assurer l’évolutivité des bâtiments et ainsi l’utilisation des places de stationnement pour des usagers autres que les habitants des bâtiments, les accès au parking des bureaux seront indépendants des accès aux bâtiments. - Des parkings souterrains de stationnement seront créés pour l’ensemble des bâtiments. - Des arceaux vélos sont prévus en voirie pour faciliter le stationnement des 2 roues. Dans les futures opérations il a été préconisé et conçu des places de stationnement pour les vélos à l’extérieur, sous abris et équipés de bornes électriques pour les vélos électriques, en trouvant un équilibre entre espaces verts et locaux vélos. Le nombre de places de stationnement de voiture sur l’espace public a été réduit et le stationnement a été réorganisé sur les voies réaménagées dans le cadre des projets : rue Etienne Dolet et rue Valette. Par ailleurs, le stationnement en sous-sol pour la ZAC est optimisé de manière à limiter les impacts économiques et environnementaux sur les projets. Sur le site Dolet, les places de stationnement en sous-sol pour les programmes de l’OPH de Malakoff sont regroupées au niveau du projet de construction au 78/82 rue Etienne Dolet (38 logements sur le 78/82 rue Etienne Dolet et 38 logements au 69 rue Etienne Dolet). De même sur le site Brossolette, le parking souterrain sous l’immeuble de bureaux et la résidence étudiante permettra de regrouper les places de stationnement pour l’entreprise COLT située à proximité et pour le futur immeuble de bureaux. L’emplacement pour les livraisons du programme tertiaire est prévu dans le parking au 1er niveau conformément à l’avis de la BSPP. Concernant les locaux d’ordures ménagères, leur dimensionnement et leur positionnement dans l’opération a été travaillé avec la Communauté d’agglomération possédant la compétence afin de faciliter leur évacuation, le tri et le respect de l’environnement : - Les locaux ont été dimensionnés pour permettre leur équipement en bacs de tri, - Les locaux ont été positionnés en rez-de-chaussée et non en sous-sol, - des bornes de tri enterrées seront implantées sur la rue Valette" "La ZAC Dolet/Brossolette, située dans une zone très dense, est au cœur de nombreux réseaux numériques. Dans le cadre des travaux menés par l'aménageur, des fourreaux largement dimensionnés seront mis en place sur les espaces publics créés afin de permettre le déploiement des réseaux numériques, et à terme le raccordement d'autant de clients que nécessaire aux opérateurs souhaités. Sur la commune de Malakoff, le réseau câblé de Numéricable est amplement déployé. Il fournit internet à Très Haut Débit, la télédistribution et la téléphonie. Deux autres réseaux de fibre (Irisé et Sequantic) sont également disponibles pour les foyers et entreprises qui le souhaitent, de même que le réseau Sequalum porté par le Conseil Général des Hauts de Seine. L'environnement numérique de la ZAC est favorable au développement du télétravail et aux services innovants basés sur des usages collectifs du numérique." "L’adaptation au changement climatique, notamment au risque de surchauffes estivales, est prise en compte par la possibilité de ventilation naturelle des logements (logements traversants privilégiés). Un travail important sur l’optimisation du plan masse, des orientations et des ouvertures contribue à la sobriété énergétique et à la qualité de vie dans les logements et dans les espaces communs (positionnement, accès, dimensionnement des locaux communs de type locaux vélos ou d'ordures ménagères, parties communes et escaliers éclairés naturellement). En outre, des prescriptions fortes s’imposent en ce qui concerne la performance des équipements (production d’énergie, éclairage, ECS, électricité non spécifique, etc.). Les logements seront certifiés H&E profil A et labellisés Effinergie+, tandis que les bureaux seront certifiés NF Bâtiments Tertiaires – démarche HQE et BREEAM Very Good." "Notion 1 : Prévention des risques Une étude d’impact ainsi qu’un complément de l’étude d’impact ont été réalisées au moment du dossier de création de la ZAC et au moment de l’élaboration du dossier de réalisation décrivant les moyens nécessaires. Les principaux risques et leur traitement ainsi que les mesures compensatoires ont été développés dans l’engagement 8 (un cadre de vie sain et sûr). Le complément d’étude d’impact s’appuie sur les diagnostics géotechniques et de pollution des sols menés sur tous les sites. Les zones d’anciennes carrières et leur comblement : La commune est située dans le périmètre du Plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn) approuvé. L’aléa pris en compte est lié à la présente d’anciennes carrières (arrêté du 7 août 1985 approuvant la délimitation du périmètre des zones de risques de carrières (cf. carte du périmètre dans le dossier de création et de réalisation). Afin de limiter les risques liés au sol et au sous-sol, les anciennes galeries recensées (diagnostics géotechniques menés sur les 3 sites cf. dossier de réalisation en annexe) sur le site Dolet seront comblées par injection avec traitement des fontis. En toute complémentarité, des fondations profondes ou pieux seront mises en œuvre. En ce qui concerne le site Brossolette, les bâtiments seront montés sur un système de fondations superficielles par semelles encastrées. L’IGC a été consultée sur les demandes de permis de construire. Une imperméabilisation des sols moindre après réalisation du projet d’aménagement que précédemment : Le projet d’aménagement de la ZAC Dolet Brossolette va entraîner une diminution de l’imperméabilisation des sols. Le coefficient de ruissellement actuellement de 0,95 sera de 0,76 après réalisation du projet. En conséquence, le système d’assainissement mis en place visera à : • Valoriser cette désimperméabilisation des sols : o d'une part, grâce aux efforts mis en œuvre pour limiter le ruissellement sur les espaces publics, par la mise en place d’espaces verts, o d'autre part, par la mise en œuvre de dispositifs de stockage, visant à ralentir le ruissellement ou stocker temporairement les eaux pluviales avant de les rejeter aux collecteurs d’assainissement avec un débit limité à 1,3 l/s pour les espaces publics et 3,7 l/s pour les espaces privés afin de respecter le débit de rejet règlementaire de 2 l/s/ha par parcelle. L’aménagement de la ZAC Dolet Brossolette induit donc une diminution de débit d’apport de 99,7% par rapport à la situation actuelle. Les privés également sont tenus de mettre en place des dispositifs de gestion des eaux pluviales (toitures stockantes, réservoirs…) sur leurs parcelles afin de réguler le débit de rejet des eaux pluviales à 2 l/s/ha. • Stocker une pluie d'occurrence 10 ans, sachant que les lots privés sont tenus de gérer leurs propres eaux avant rejet au réseau Le bassin versant du projet couvre une superficie totale de 24 363 m² dont 5 885 m² d’espaces publics et 18 478 m² d’espaces privés. Il est composé de 10 sous-bassins versants. Le parti d'aménagement privilégie l'emploi de techniques « alternatives » pour la maîtrise des eaux pluviales. Il s'agit de techniques visant à retenir le ruissellement le plus en amont, dans des ouvrages prioritairement à ciel ouvert et intégrés à l’aménagement, lorsque la situation le permet. Ces techniques participent à renouer avec la présence de l’eau en ville, et ainsi améliorer la conscience et la culture du risque d’inondation en laissant paraitre l’eau le plus longtemps possible après un épisode pluvieux. Les dispositifs sélectionnés sont précisés dans la réponse à l’engagement 19. Les sites ne sont pas concernés par les risques d'inondation par ruissellement sur la commune. Toutefois, le réseau d'assainissement présente des dysfonctionnements hydrauliques dus à des mises en charge des ouvrages communaux et départementaux en cas de fortes précipitations. Un schéma directeur est actuellement en cours de réalisation pour pallier cette problématique. La limitation de l’imperméabilisation des sites répondra à ce phénomène à l’échelle du périmètre. L’aménagement de la ZAC Dolet-Brossolette n’entre pas en régime déclaratif du dossier de loi sur l’eau. La pollution des sols liée aux anciennes activités sur les sites sera traitée : L’étude d’impact précise que la Ville de Malakoff n’a pas connu de cas de pollution majeure des sols lié à une quelconque activité industrielle. Cependant, les analyses effectuées sur la commune mettent en évidence dans la plupart des cas la présence de métaux lourds en faible quantité, notamment du plomb contenu dans les remblais de surface. De la même manière, plusieurs études ont été menées site par site, afin de détecter la présence de pollution, son intensité et les mesures à prendre. Compte tenu de la présence de bâti sur certaines parcelles, des études complémentaires seront effectuées après démolition pour compléter les données en la matière (162 et 164 avenue Brossolette). Une partie des remblais devra être évacuée en carrière de gypse (les terres dont les teneurs en sulfates sur éluat et en fraction soluble sont supérieures aux seuils fixés par l’arrêté du 28 octobre 2010), une autre en filière d’installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) et le reste est admissible en installations de stockage de déchets inertes (ISDI). Un plan de gestion sera réalisé pour évaluer précisément les volumes des terres à envoyer dans chaque filière de retraitement des déchets. Notion 2 : Adaptation au changement climatique La disposition et l'orientation des bâtiments font l'objet d'une note sur les ombres portées induites par les nouvelles constructions et celles générées par l'environnement urbain existant. Celle-ci a pour objectif d'optimiser les besoins énergétiques en chauffage et en rafraîchissement, et surtout de trouver le meilleur compromis entre la qualité de vie liée à l'accès à la lumière naturelle et la densité urbaine. Les aménagements permettent l'entrée de la lumière dans les cœurs d'îlots, et assurent les transparences depuis et vers les espaces publics. Des ateliers d’architectures ont été organisés avec les architectes de chaque lot pour affiner le plan masse permettant de respecter le programme d’aménagement, d'assurer une qualité architecturale et d'usage du bâtiment. La limitation de l'imperméabilisation des sites, le choix des matériaux des espaces publics et les restrictions de recours à des systèmes de climatisation permettront de limiter le phénomène d'îlot de chaleur urbain et d’atténuer les impacts de changements climatiques." "Notion 1 : sobriété et efficacité Les logements de la ZAC Dolet/Brossolette, y compris la résidence étudiante, justifieront de la certification Habitat&Environnement (H&E) avec un profil A, ainsi que du label effinergie+, tous deux délivrés par Cerqual. Quant aux bureaux de la ZAC, ils justifieront de la certification NF Bâtiments Tertiaires – Démarche HQE, délivrée par Certivéa. En outre, les bureaux devaient respecter la certification internationale BREEAM Very Good référentiel 2012, qui a évoluée. Ils justifieront de la certification BREEAM Good référentiel 2013, tout en maintenant le niveau d’exigences environnementales qui aurait résulté de la certification BREEAM Very Good référentiel 2012. La stratégie énergétique de la ZAC Dolet/Brossolette repose essentiellement sur plusieurs grands principes : rechercher la sobriété énergétique et la maîtrise des consommations, recourir à des systèmes performants, et utiliser les énergies renouvelables disponibles localement. A ce titre, les ateliers d’architectures ont été le lieu d’optimisation bioclimatique des plans masses. Plusieurs exigences ont été intégrées au cahier de prescriptions environnementales afin de faire en sorte que les grands principes de la ZAC soient respectés. A titre indicatif, nous pouvons citer pour les logements : - Le traitement systématique des ponts thermiques (structure rapportée pour les loggias du site Dolet et les balcons du site Brossolette) - La mise en œuvre de protections solaires adaptées à l’orientation des baies afin de limiter les surchauffes en été. - Aucun logement n’est mono-orienté au Nord, même pour un studio. Tous les logements sont à double orientation à partir du 3 pièces, voire à triple orientation. - Un temps d’ensoleillement de 2 heures par jour minimum est visé dans les séjours. Les parties communes et circulations bénéficient de l’éclairage naturel. - Au cas où la ventilation naturelle n’est pas suffisante, une ventilation simple flux hygro-réglable est mise en œuvre avec précaution pour ne pas nuire à la qualité de l’air intérieur. - Les ascenseurs seront munis d’un dispositif de récupération d’énergie. - Les halls d’entrée, circulations horizontales et verticales, et locaux vélos seront équipés de détecteurs de présence qui pourront être associés à des détecteurs crépusculaires. L’éclairage sera réalisé à partir de LED ou de sources dont l’efficacité lumineuse sera supérieure à 60 lm/W. - Les parkings seront équipés de LED ou de tubes fluorescents à ballast électronique d’efficacité lumineuse supérieure à 80 lm/W. - L’éclairage du parking sera asservi à des détecteurs de présence. Des prescriptions similaires ont également été imposées aux architectes en charge des programmes de bureaux. Notion 2 : Filières de production d’ENR ou de récupération Pour la production de chauffage et l’eau chaude sanitaire, les solutions d’approvisionnement renouvelable ou de récupération sont systématiquement privilégiées, notamment les panneaux solaires thermiques pour couvrir une partie des besoins en eau chaude sanitaire et la géothermie sur pieux. La solution innovante de récupération de chaleur sur les eaux grises devrait être mise en œuvre sur l’un des programmes de l’OPH de Malakoff, très certainement sur le site Dolet. Cette solution est également envisagée pour la résidante étudiante, vu que les panneaux solaires thermiques ne sont pas adaptés pour des bâtiments potentiellement inoccupés en période estivale. Sur les bâtiments dont le recours aux énergies renouvelables s’avèrerait trop onéreux (notamment du fait de la présence de masques solaires), les équipements de production d’énergie devront avoir des performances très élevées de manière à pouvoir obtenir les labels et certifications visés. Notion 3 : Evaluation des consommations et sensibilisation La sensibilisation des usagers se manifeste dans ce projet par le recours systématique à des systèmes de comptage d'énergie à l'échelle du logement (ECS et chauffage). Les compteurs seront télé-relevables afin d'anticiper l'évolution des modes de relevés et de laisser entrevoir l'opportunité de déployer des interfaces locataires de suivi de leurs consommations. A l'échelle du bâtiment, des sous-compteurs permettront de différencier les usages de l'électricité. De plus, les bureaux sont équipés d'une GTB permettant de gérer et d'optimiser en partie le fonctionnement des installations techniques. Par ailleurs, un livret d’accueil sera remis aux occupants afin de les sensibiliser au fonctionnement de leur nouvel environnement technique." "La maîtrise de la production et de la gestion des déchets selon les filières de valorisation a fait l'objet d'une attention particulière dès les premières esquisses du plan masse, qui ont eu lieues avec la maîtrise d’œuvre des espaces publics et lors des ateliers avec les architectes en charge des futures constructions de la ZAC. La mise en œuvre de bornes d'apport volontaire, solution recommandée par la Communauté d'Agglomération Sud de Seine, est particulièrement étudiée à ce stade afin de les intégrer au mieux dans un environnement spatialement contraint où transitent de nombreux ouvrages de réseaux de télécommunication. Ces points de collecte enterrés des ordures ménagères, des emballages/magazines/journaux et du verre, seront localisés à moins de 50 mètres des halls d'immeuble pour les sites où la solution aura été retenue (ZAC Brossolette a minima). Le recours à des espaces en pieds d'immeuble dédiés au compostage des déchets organiques provenant des logements et du Restaurant Inter-Entreprise (RIE) a été recommandé afin de limiter les volumes de déchets collectés et de réutiliser le compost sur site. Conscients que la qualité du compost dépend essentiellement des intrants, une signalétique didactique sera apposée près des équipements afin de sensibiliser les usagers aux éléments pouvant être compostés. La commune de Malakoff met à la disposition de ses habitants un ambassadeur du tri, qui assurera également un suivi de ces unités de compostage. Plusieurs dispositifs seront mis en œuvre afin de favoriser le tri sélectif des déchets produits. Chaque logement disposera d'un espace de stockage suffisant pour permettre le tri sélectif, de l'ordre de 60 cm * 60 cm. Les usagers disposeront également d'un livret usager pour les informer, ou leur rappeler, les principales directives sur le tri des déchets. Des locaux encombrants seront également prévus dans l'habitant collectif conformément aux recommandations de la CA Sud de Seine. En cas de collecte traditionnelle pour certains sites, les locaux de stockage des déchets seront adaptés et suffisamment dimensionnés pour le tri sélectif. Ils seront accessibles depuis l'extérieur, et situés en rez-de-chaussée. En ce qui concerne les bâtiments de bureau, chaque niveau comprendra un local entretien permettant de recevoir un chariot d'entretien 3 bacs (papiers, ordures ménagères, déchets recyclables), de sorte que les agents d'entretien puissent effectuer un ramassage des ordures dans les locaux tout en respectant le tri effectué à la source. Les employés de bureau seront sensibilisés au tri sélectif par le biais du livret usager ou d’un guide de bonnes pratiques, tel que le guide de l’ADEME intitulé « être écocitoyen au bureau »." "La gestion de l’eau est un enjeu majeur tant du point de vue de la réduction de la consommation d’eau potable que de la gestion des eaux pluviales et des eaux usées. En effet, il s’agit de préserver la ressource en eau par une gestion qualitative et économe. A l’échelle de la parcelle, cela se traduit principalement par la recherche d’une bonne perméabilité du sol favorable à l’infiltration et par la limitation des rejets vers le réseau, qui est actuellement très sollicité en cas de fortes précipitations, en recherchant un débit de fuite maximal de 2 l/s/ha pour une pluie décennale. Les lots privés sont tenus de gérer leurs propres eaux avant rejet au réseau. Le Plan d'Occupation des Sols impose une certaine végétalisation des surfaces, mesure favorable à l'infiltration des eaux pluviales à la parcelle. Comme détaillé dans les engagements 8 et 16, le projet d’aménagement de la ZAC Dolet Brossolette va entraîner une diminution de l’imperméabilisation des sols. Le coefficient de ruissellement actuellement de 0,95 sera de 0,76 après réalisation du projet. La limitation de l'imperméabilisation des sites se traduit par une série de prescriptions : - 75% de la surface de terrain, déductions faites, aménagé en jardin planté en pleine terre. - L’emploi de pierre naturelle ou bien de béton de qualité pour les accès circulés. - L’emploi de stabilisé naturel pour les accès piétons. - Les toitures végétalisées accueilleront une végétation de type extensive pour les terrasses inaccessibles. - Les toitures végétalisées accessibles aux piétons pourront être de type semi-intensif avec une épaisseur minimale de substrat de 12 centimètres. - Les espaces verts et végétalisés en pleine terre seront majoritairement réalisés d’un seul tenant garantissant une meilleure efficacité. Le parti d'aménagement privilégie le recours aux techniques « alternatives » pour la maîtrise des eaux pluviales. Il s'agit de techniques visant à retenir le ruissellement le plus en amont, dans des ouvrages prioritairement à ciel ouvert et intégrés à l’aménagement, lorsque la situation le permet. Ces techniques participent à renouer avec la présence de l’eau en ville, et ainsi améliorer la conscience et la culture du risque d’inondation en laissant paraitre l’eau le plus longtemps possible après un épisode pluvieux. Les dispositifs sélectionnés sont : • Noues de stockage : accompagnent le tracé des voiries et les zones de stationnement. Elles apportent une lecture du chemin de l’eau vers les exutoires et permettent d’effectuer une décantation en amont des dispositifs de dépollution des eaux pluviales. • Bassin de stockage : les eaux pluviales sont collectées et conduites vers des bassins de rétention à ciel ouvert, où elles transitent à ciel ouvert, avant d’être rejetées au réseau public d'eaux pluviales aval. Le débit d'évacuation est limité par un dispositif particulier, limitation qui génère la mise en charge du bassin • Espaces de stockage enterrés : en raison de contraintes apportées par les réseaux existants et projetés au niveau des trottoirs et des chaussées bordant la ZAC, et de la présence d’anciennes carrières ainsi que la perméabilité très peu favorable à l’infiltration des eaux pluviales (10-7 m/s, ce qui correspond à une infiltration 7,2 mm, soit moins d’un cm/j), des canalisations surdimensionnées et une cuve seront mises en œuvre pour stocker les eaux qui n’auront pas pu être acheminées vers les ouvrages de stockage à ciel ouvert. Il existe un bassin de rétention en bout de parcelle sur Dolet Est qui dessert l’actuel garage municipal et les logements voisins. Une étude ultérieure précisera la possibilité de réutiliser ce bassin. L’ensemble des dispositifs de gestion des eaux pluviales de la ZAC fait l’objet d’un suivi lors des phases de conception et de réalisation des espaces publics et privés de la ZAC. A terme, tous les équipements seront entretenus et feront l’objet de contrôles réguliers. En outre, les consommations en eau potable seront limitées par l'installation d'équipements hydro-économes tels que les mitigeurs thermostatiques et chasses d'eau à double commande. Les débits de robinetterie des lavabos seront limités à 5 litres par minute, et à 10 litres par minute pour les douches. Dans l'optique de maîtriser les consommations et de simplifier la répartition des charges, chaque logement sera équipé d'un dispositif de comptage individuel compatible avec un service de suivi télé-relevable. La récupération des eaux de pluie de toiture est analysée dès la phase d'avant-projet afin de contribuer au nettoyage des espaces communs et d'arroser les espaces verts. A ce titre, les cuves de récupération seront de préférence dépourvues de système de pompage, intégrées à la structure du bâti et disposant d’un aplomb de 2 mètres nécessaire à un fonctionnement gravitaire." "Pour la ZAC Dolet Brossolette, l’identification des enjeux en matière de biodiversité s’est majoritairement faite à partir du diagnostic écologique sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Sud de Seine réalisé en 2012 dans le cadre du schéma d’aménagement territorial. La ZAC, localisée dans un environnement très urbanisé, bénéficie de la proximité du cimetière parisien de Bagneux (très riche en biodiversité) et de la coulée verte sud-parisienne (trame verte de 15 km entre Paris et Massy). L'aménagement des trois sites s'intégrera dans ce tissu et contribuera à la valorisation de la biodiversité, notamment par le soin qui sera apporté lors de l'aménagement des espaces extérieurs. Le choix de la palette végétale fait l'objet d'un travail collaboratif entre le paysagiste, l'architecte coordinateur de la ZAC et le spécialiste biodiversité de l'AMO Développement Durable. Plusieurs prescriptions ont ainsi été formulées dans les cahiers des prescriptions architecturales et paysagères ainsi que dans les cahiers des prescriptions environnementales telles que : - Les espèces régionales seront fortement privilégiées, avec un minimum de 80 % des surfaces plantées. - Les espèces métropolitaines non régionales pourront être retenues à hauteur de 20 % maximum des surfaces plantées. - Les espèces hors métropolitaines représenteront au maximum 10 % des surfaces plantées. - Aucune espèce invasive, ni plante à corolle double ou multiple, ni plante à feuillage panaché ou pourpre ne pourra être retenue. - Les espèces sauvages seront choisies en évitant le recours à des espèces allergènes. Pour chaque projet, les espèces proposées par les équipes de maîtrise d’œuvre sont analysées en détail de manière à vérifier le respect des prescriptions. Lorsque des espèces invasives ou potentiellement invasives sont repérées, des suggestions de remplacement sont proposées par l’AMO développement durable. Par ailleurs, le végétal sera utilisé comme élément de la composition urbaine se manifestant par des toitures végétalisées dont le type sera adapté à l'usage : de type extensif avec des plantes peu exigeantes en eau et en soin, à faibles besoins nutritifs et n’utilisant que peu de terre pour les terrasses inaccessibles, et de type semi-intensif pour les terrasses accessibles aux piétons. De plus, la création de niches écologiques sur site par l'utilisation des végétaux existants sera favorisée autant que possible. La gestion écologique des espaces verts del l'EcoQuartier est calée sur les pratiques habituelles de la Ville en matière de gestion écologique de ses espaces verts et de ses plantations. Il s’agit de bonnes pratiques instaurées depuis quelques années dans l’objectif d’une gestion économe des moyens, des ressources et de préservation de l’environnement. En effet, la ville n’utilise plus de produits phytosanitaires depuis plus de 10 ans, elle les a remplacé par des produits biologiques. Le désherbage est mécanique et les engrais utilisés sont organiques. Les plantations sont choisies en fonction de leur résistance à la pollution, de leur consommation en eau et doivent être florifères et mellifères afin de favoriser la biodiversité et notamment la population d’insectes pollinisateurs (abeilles, bourdons etc.) et d’oiseaux. Ainsi des arbustes tels le Cornus, le Dentzia, Prunus et autres arbres fruitiers sont privilégiés ainsi que des plantes telles la lavande ou le romarin. Le gazon n’est plus systématique et il est remplacé par des prairies fleuries favorisant la biodiversité et n’ayant pas besoin de fauche fréquente Ces bonnes pratiques contribuent à favoriser la biodiversité dans un milieu urbanisé et très dense. De même, cette gestion permet d’optimiser l’entretien dans un secteur où les conditions de travail sont difficiles physiquement. Enfin le recours à l’arrosage automatique (permettant d’arroser de nuit, de manière plus fréquente avec moins de volumes d’eau) contribue à ne pas gaspiller la ressource en eau et à faire des économies, les espaces publics plantés seront donc équipés de ces systèmes (rue Valette)." 3.1 Part du bilan à la charge de la collectivité en % 1.34 6.1 Étalement urbain (%) 0 6.2 Densité brute (logements/Ha) 216.74 6.3 Densité nette (logements/Ha) 291.12 7.1 Mixité sociale (%) 60.37 9.1 Espaces verts (Nombre de m² d'espaces verts publics par habitant) 1.76 9.2 Espaces publics (Nombre de m² d'espaces publics par habitant) 5 10.1 Réhabilitation (%) 4.18 12.1 Mixité fonctionnelle : bureaux (% de surface de plancher) 35.79 12.2 Mixité fonctionnelle : services et commerces (% de surface de plancher) 0 12.3 Mixité fonctionnelle : autres activités (% de surface de plancher) 8.12 14.1 Stationnement (Nombre de places par logement) 0.88 14.3 Desserte par les TC (% logements à moins de 500m d'un arrêt de transport en commun) 100 15. Connectivité (% logements et équivalents logements raccordés à un débit internet au moins égal à 30 Mb/s) 100 17.1 Sobriété (Moyenne de consommation dans l'EcoQuartier (en kWh par m² par an)) NC 17.2 Filière EnR électricité (% d'électricité produite par ENR) NC 17.3 Filière EnR chaleur % de chaleur produite par ENR) NC 18.1 Recyclage (% de logements à moins de 200 mètres d'un point d'apport volontaire) 52.44 19.1 Imperméabilisation (% de surfaces imperméabilisées) NC 20.1 Surfaces végétalisées (% des espaces végétalisés (dont la toiture)) NC 71 Carnot Gambetta 05/06/12 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Suresnes 92073 45617 HAUTS-DE-SEINE (92) Ile de France Le projet de quartier Eco-Exemplaire porté par la ville de Suresnes vise à se saisir de la multiplication de projets d'aménagement sur le quartier Carnot-Gambetta pour encourager une amélioration globale des performances énergétiques et environnementales. L'objectif est d'atteindre une diminution de 25% les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020 via des actions ponctuelles, de communication et/ou d'actions réglementaires articulées autour de quatre thématiques (eau, énergie, déchets et déplacement). Centre NON NON Quartier Carnot Gambetta à Suresnes. EPSG4326 POLYGON((2.2304219678009 48.879906841286,2.2364869611996 48.879657106263,2.2319560543665 48.875839728065,2.235987491155 48.873877524319,2.2340252874084 48.872557496344,2.2323841715476 48.870916380483,2.2304219678009 48.871629909118,2.2288165283719 48.872379114185,2.2281029997367 48.871772614845,2.2240715629482 48.874269965068,2.2304219678009 48.879906841286)) Issu de l’industrialisation des bords de Seine du début du siècle dernier, le quartier est historiquement caractérisé par une occupation mixte d’activités (commerces, artisanats, PME) coexistant avec une fonction résidentielle. Aujourd’hui, le secteur résidentiel s’est développé avec plusieurs opérations d’aménagement au cours des dernières années et les activités sont devenues majoritairement tertiaires. "* Le site est dans une zone à enjeux architecturaux : - Zone De Protection Du Patrimoine Architectural Urbain Et Paysager (ZPPAUP) : 6 secteurs sur la commune de Suresnes - Zone Protégée : Présence d'un site classé, de monuments historiques inscrits et classés en limite du périmètre du quartier Carnot-Gambetta * Le site est concerné par une convention particulière : - Contrat Urbain De Cohésion Sociale (CUCS) : Le quartier Carnot Gambetta fait partie des trois sites prioritaires inscrits dans le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) signé le 16 janvier 2007 entre la Ville, l'Etat et le Conseil Général des Hauts-de-Seine. * Modes d'accès à l'opération en transports en commun existants : - TCSP (transports En Commun En Site Propre) : Tramway T2 La Défense - Porte de Versailles ( Station du Belvédère) - Réseau SNCF transilien : Station Suresnes - Mont Valérien (en bordure du site) - TC : Autobus Suresnois (AS) - Réseau RATP bus : lignes 93, 144, 157, 175 - TC à La Demande : Transport à la demande géré par le Conseil général des Hauts-de-Seine : le PAM92 (Pour Aider à la Mobilité) * Modes d'accès à l'opération en transports en commun prévus à terme : - Implantation d'une station de métro dans le centre ville, inscrite dans le prolongement de la ligne 2 de métro, ayant actuellement pour terminus la porte Dauphine." Renouvellement urbain Mixte 52 0,32 10112 748 46000 178 1430 117000 "* Détails du programme de logements : Pour la ZAC Rivière Seine : 125 logements sociaux, 54 logements en accession sociale, 410 logements en accession. Les jardins de Caudalie 73 logements Pour l'opération Duclaux : environ 85 logements sont prévus (estimation) S'ajoutent à cela des opérations d'aménagements dans le diffus Pourcentage de logements sociaux : 30% Nombre d'habitants déjà présents sur le site : 8400 * Détails du programme économique : Pour la ZAC Rivière Seine : Pas de commerce, 40 000 m² de bureaux / activités Pour l'opération Duclaux : 1430 m² de cité artisanale + commerces (estimation) Pour l'opération Philips : 77 000 m² de bureaux Nombre d'emplois prévus à terme : 5630 Nombre d'emplois programmés : 5600 Surface totale des équipements, services, activités économiques et commerciales : 157484m² SHON * Détails des équipements et espaces publics : Groupe scolaire de 10 classes Honoré d'Estienne d'orves Cuisine centrale et restaurant du personnel communal Crèche Babilou Crèche de 60 berceaux sur la ZAC Rivière Seine Groupe scolaire de 10 classes sur la ZAC Rivière Seine Superficie des espaces publics (hors espaces végétalisés) : 0.32Ha" 3162 14 14 "- Documents généraux de préconisation en matière de développement durable - Chartes - Référentiels - Pré-diagnostic développement durable en cours de finalisation * Stratégie de développement durable : La réduction des gaz à effets de serre (GES) constitue la ligne directrice de la démarche. La Ville a ainsi défini un objectif de diminution de 25% des émissions de GES à l'échelle du quartier. Cette démarche a vocation à être répliquée à l'échelle de la Ville. Le quartier Carnot Gambetta est un quartier expérimental qui accueille une démarche pilote en matière de développement durable. La Ville souhaite se positionner en catalyseur et accompagnateur d'initiatives privées à l'échelle du quartier, sans toutefois impliquer la mise en oeuvre de dispositifs financiers." OUI OUI OUI NON ZAC "Stratégie foncière mise en oeuvre : Acquisitions foncières à l'amiable uniquement sur l'opération Duclaux." "Etudes: Diagnostic environnemental, Bilan Carbone ® territoire comparatif, Evaluation des besoins locaux : Les besoins locaux ont été évalués suite à la réalisation d'un diagnostic environnemental sur le quartier Carnot-Gambetta, basé sur une démarche AEU (Approche Environnementale de l'Urbanisme) et une démarche HQE (Haute Qualité Environnementale), un Bilan Carbone Territoire comparatif de ce même quartier, des enquêtes locales et une consultation des usagers et habitants du quartier. Document(s) présentant les objectifs de l'écoquartier : la mise en place d'un système de management environnemental (SME) a été pensé pour suivre, évaluer, et accompagner le développement de la démarche éco-exemplaire sur le quartier Gambetta. Démarche qui a terme sera déclinée sur l'ensemble du territoire communal." "Personnes consultées au sujet de l'opération : - Elus : Le portage politique du projet a été un soutien primordial dans la mise en place du projet. Délibération le 28 juin 2007 pour le lancement de la démarche, Délibération le 19 mai 2009 pour la validation du plan d'actions. - Habitants : Enquête des usagers (octobre 2008), Questionnaire habitants (décembre 2008), Réunion Conseil Consultatif de Quartier (janvier 2009), Réunion publique (mars 2009) - Experts : Bureau d'études Nomadéis, les EnR, Climactis - Acteurs locaux associés : correspondant local de l'Agence de l'Environnement et de le Maîtrise de l'Energie (ADEME) - Correspondant local de l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) - Correspondant local Ville Durable de la Direction Régioanle de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) BERTRAN Julien, Chef de l'unité Prévention des pollutions et optimisation environnementale , Direction de l'Environnement, Urbanisme et Développement Durable, Pôle Aménagement du Territoire, Conseil Général des Hauts de Seine : Le Conseil Général des Hauts de Seine est un partenaire technique et financier. M. BERTRAN est membre du Comité technique du projet. Concertation réglementaire : Une concertation et une enquête publique ont été effectuées sur la ZAC Rivière-Seine Une enquête publique pour la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) a été réalisée sur l'opération Duclaux." Suresnes "Structure juridique porteuse : Régie communale + aménageur Maitre d'ouvrage du projet : Mairie de Suresnes, Christian DUPUY, Maire de Suresnes Président de la communauté d'agglomération du Mont-Valérien Vice-Président du Conseil Général des Hauts-de-Seine Aménageur : SEM 92 : Opération Duclaux (concession d'aménagement sur le quartier Quartier Carnot Gambetta). La SEM92 est titulaire de la Déclaration d'utilité publique (DUP), et s'occupe de l'acquisition à l'amiable des appartements." "Maîtrise d'oeuvre du projet : Services techniques, Alain Cornouiller, Directeur du Pôle Environnement et Réseaux Eric Martin, Directeur du Pôle Construction, et Patrimoine Daniel Alexandre, Responsable du Service Urbanisme Laure Pascal-Dranesas, Chargé de mission, Cabinet du Maire, Bureaux d'études techniques ou spécialisés en développement durable : Nomadéis, Nicolas Dutreix, Gérant associé" "Organisme(s) de construction associé(s) : - Organisme HLM : Suresnes Habitat : L'office HLM travaille sur la ZAC Rivière Seine et l'opération Duclaux - Promoteurs privés : Cogédim : La COGEDIM a été associée au projet de la ZAC Rivière Seine (Quartier Carnot Gambetta). Partenaires : - Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement (CAUE) : CAUE 92 :" 2008 2014 Dossier candidature appel à projet écoquartier 2011 "Christine DONNAT Chef du service Environnement 2 rue Carnot 0141181808 cdonnat@ville-suresnes.fr Raphaël GUIDETTI Chargé de mission environnement 2 rue Carnot 01411811786 rguidetti@ville-suresnes.fr" http://www.suresnes.fr/Vie-des-quartiers/CCQ-Carnot-Gambetta "'Suresnes - délibaration du conseil municipal' 'Suresnes - ZPPAUP secteur 2' 'Suresnes - coût des études' 'Suresnes - questionnaire habitants quartier' '' 'Suresnes - coût global du plan d'actions' 'Dossier_candidature_2009' 'Suresnes - composition des comités' 'Suresnes livret Eco actions énergie' 'suresnes écoquartier exemplaire'" ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT "thème prédominant selon la collectivité Sous-thémes Energies renouvelables" ABSENT ABSENT ABSENT "thème prédominant selon la collectivité Sous-thémes Gouvernance et concertation" "thématique prédominante selon la collectivité Sous-thémes Vivre ensemble et mixité sociale" "Un comité de pilotage a été mis en place ayant pour rôles : - Prise de décisions stratégiques sur le projet et des objectifs à atteindre en s’appuyant sur un dossier d’évaluation post et ex ante - Arbitrage / déroulement du projet - Validation des jalons / phases du projet - Validation de la méthodologie d’évaluation (Voir question 21). Il est composé du Maire, d'adjoints et conseillers municipaux représentant les grands domaines d'actions du développement durable, dans une démarche de transversalité, de la Direction Générale et de cadres municipaux consituant l'équipe projet de la ville de Suresnes. L'implication des élus de Suresnes montre bien la force engagée à la réalisation d'un quartier éco-exemplaire. Le comité technique a pour mission d'être une force de proposition et de réflexion, une instance d’observation, d’information, de communication, et une aide à l’évaluation des objectifs par l’analyse d’un reporting et des indicateurs d’évaluation. Afin que le diagnostic soit mené de concert avec les différents acteurs concernés, des consultations ont été organisées en parallèle avec des interlocuteurs clés, identifiés conjointement avec la Ville. Le dialogue entre les élus et les habitants s'inscrit au coeur de la démarche, afin de répondre au mieux à leurs attentes. (voir question 21)" Voir 'présentation du projet - Suresnes' dans 'pour aller plus loin' "Voir documents dans 'pour aller plus loin' - Suresnes coût des études - Suresnes composition des comités - Suresnes questionnaire habitants quartier - Suresnes délibération du Conseil Municipal - Suresnes coût global du plan d'actions - Suresnes fiches de synthèses - Suresnes écoquartier exemplaire" "- Mise en place d'un système de management environnemental (SME), qui sera amené à évoluer pour prendre en compte les éventuelles évolutions économiques, sociales voire réglementaires liées au fonctionnement du quartier. Evaluer et adapter le projet à chaque étape est un moyen de se situer dans une démarche de qualité, dans un processus d'amélioration continue. Des audits périodiques serviront à s'assurer que le SME fonctionne et qu'il répond aux objectifs fixés initialement. - Evaluation du projet ex-ante, en continu, et évaluation du projet ex-post." - Volonté de reproduire à terme la démarche d'écoquartier sur l'ensemble du territoire de la ville de Suresnes "- Voir 'présentation du projet' dans 'pour aller plus loin' - Un des objectifs fondamentaux poursuivis par la Municipalité est de favoriser un habitat mixte et de qualité pour une diversité, génératrice d'équilibre, ainsi qu'une mixité des fonctions urbaines (projet Zac Rivière Seine, projet de restructuration de l'îlot Emile Duclaux, à l'est du quartier Carnot-Gambetta un ensemble de logements, bureaux, activités, face à l’écluse à une zone d’activités mixtes (commerce et tertiaire…)" "- Animation de la vie de quartier par le conseil consultatif de quartier Carnot-Gambetta. Il a en particulier pour missions de favoriser le rapprochement des habitants des décideurs locaux par un dialogue nouveau qui permet de construire des projets en adéquation avec les besoins collectifs exprimés, tout en favorisant la prise de conscience, par chacun, de la réalité et des contraintes qui président à la gestion locale, faire participer les habitants à la vie de leur quartier, faciliter l’intégration des nouveaux arrivants, favoriser la communication et l’écoute mutuelle, développer des liens entre les habitants, les associations, et les commerces d’un même quartier... - Consultation des habitants pour chaque projet - Travail important avec les habitants du quartier sur la réalisation du livret des éco-actions sur le thème de l'énergie. (voir 'Suresnes Livret éco actions énergie' dans 'pour aller plus loin') - Une réflexion importante est menée sur les espaces publics, lieux de vie, lieux d'échanges et leur aménagement, voire réaménagement : création sur le site Philips d'un mail piétonnier, projet de création sur l'îlot Duclaux d'une pénétrante reliant rue Duclaux et rue Rouget de Lisle avec une fonction centrale d'animation, création d'un mail Zac Rivière Seine reliant habitats privés, équipements publics (école, crèche), commerces en pieds d'immeubles, aires de jeux pour les enfants, partage de la rue par une intégralité de la voirie communale en zone 30, l'aménagement de pistes cyclables, aménagement des berges de Seine… - Dans le cadre de la charte ville handicap signée dès 2001 par la ville de Suresnes, un travail important est réalisé sur l'accessibilité aux personnes handicapées (équipements publics, voirie…)" "- De grands projets visant à restructurer des îlots et à reconquérir des espaces urbains dégradés sont en cours de réalisation : Zac Rivière Seine, îlot Emile Duclaux, conduits dans le respect THQE - L'intégralité de la voirie communale du quartier est en zone 30 - Pacification du trafic avec la mise en place des contre-sens cyclables sur l'ensemble de la voirie du quartier - Plantation d'arbres d'alignement avec un choix des espèces végétales adaptées aux contraintes urbaines notamment sur les axes rue de Verdun et rue Ledru Rollin" "- Création du 'parcours patrimoine 20ème siècle' de la Ville - Projet de territoire sur un quartier existant, valorisation du patrimoine bâti. -Valorisation des berges de Seine par le maintien d'une activité économique et commerciale importante en front de Seine et l'accroissement de l'offre de logement tout en respectant le souci de mixité urbaine. - Accroissement de la trame verte rue de Verdun - Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager sur le quartier Carnot-Gambetta. (voir document dans 'pour aller plus loin' 'Suresnes ZPPAUP secteur 2') - Préservation du patrimoine bâti (réhabilitation, entretien des bâtiments publics et soutien de la Ville à la réhabilitation des résidences sociales de son OPH.)" "- Travail de recomposition urbaine sur le quartier Carnot Gambetta : zone urbaine existante, reconstruction de la Ville sur la Ville - Travail sur la porosité des espaces urbains : mise en place de passages urbains (opération Philips Servier, ZAC Rivière Seine), instauration des contre-sens cyclables pour favoriser l'usage des modes de déplacements actifs dans la Ville - Travail sur la densité du bâti important: construction en R+5 en moyenne" "Le quartier Carnot-Gambetta est un quartier relativement dense au sein duquel se côtoient des bureaux, des commerces, des immeubles d'habitations et des équipements publics. Les différents projets du quartier sont garants du maintien de la mixité fonctionnelle au sein du quartier. Les projets sont variés : 82 000 m² de SHON de bureaux dans l'opération Philips Servier, 8 500 m² de SHON d'équipements publics (crèches, groupes scolaires et cuisine centrale), plus de 45 000 m² de SHON de logements dont 30% sont des logements sociaux. Maintien et développement du commerce de proximité sur le quartier." "- Elaboration du Plan de Déplacements Administration (PDA) de la Ville - La Ville s'engage à accompagner les entreprises dans la mise en place de Plan de Déplacements des Entreprises (PDE) - La ville de Suresnes fait partie de la Communauté d'Agglomération du Mont-Valérien, avec les villes de Rueil-Malmaison et de Nanterre. A été transférée à la CAMV la compétence transports publics. Dans ce cadre, la CAMV va lancer l'élaboration d'un plan de déplacement à l'échelle du territoire de l'agglomération et à court terme une étude pour améliorer les navettes de bus internes sur le territoire des 3 villes." "- Mise en place du Velib' sur le territoire de Suresnes - Adhésion de la Ville au syndicat d'Autolib' avec la création de plusieurs bornes sur le quartier Carnot Gambetta - Passage de la totalité des voies communales du quartier en zone 30 avec contre sens cyclables - Pionnier dans le projet européen Bambini qui promeut la création de zone de rencontre (limitation de la vitesse à 20km/h) aux abords des groupes scolaires. Ce projet vise à donner une place plus importante aux piétions et aux modes de circulations actives dans l'espace urbain. - Adhésion au Syndicat Intercommunal d'études et projets (SIEP). Il a pour objet l’élaboration d’un projet de développement territorial et d’aménagement à l’échelle des six villes. Pour ce faire, le syndicat a pour mission d'impulser et de coordonner une réflexion au niveau intercommunal sur les déplacements, le développement économique, le logement, l’urbanisme et l’aménagement." Le projet du quartier éco exemplaire Carnot-Gambetta a bénéficié d'une approche environnementale de l'urbanisme (AEU) soutenue par l'ADEME. Le territoire de Suresnes étant entièrement urbanisé nous nous efforçons de réintroduire la nature en Ville en favorisant la diversité des espèces végétales endémiques et la promotion de la faune en milieu urbain (lâcher de coccinelles au printemps pour lutter contre les moucherons, présence de ruches d'abeilles sur les toits des bâtiments) "- L'objectif principal est la réduction de 25%des émissions de gaz à effets de serre (GES) à l'échelle du quartier à l'horizon 2013, suivi de la réduction de 25% des consommations énergétiques non renouvelables des bâtiments, de 30% des émissions polluantes liées au trafic automobile, de 20% des consommations d'eau potable, de 5% des volumes d'eaux pluviales remis au réseau, de 25% des ordures ménagères résiduelles et de 15% des déchets de chantier. Les objectifs concernant l'eau et les déchets sont fixés par rapport aux exigences de la démarche initiée. (voir documents dans 'pour aller plus loin' - 'Suresnes fiches de synthèses' et Suresnes Ecoquartier exemplaire') - Dans le cadre des compétences transférées à la CAMV (déchets, étude et soutien dans le domaine du développement durable), la ville de Suresnes s'investit dans la mise en œuvre du Grenelle 1 et 2 de l'environnement par l'élaboration d'un programme local de prévention des déchets (réponse à l'appel à projet Région/Ademe) visant à réduire a minima de 7% les ordures ménagères et assimilées en 5 ans, par l'élaboration d'un plan énergie climat territorial (réponse à l'appel à projet ADEME) visant à l'horizon 2020 moins 20% d'émission de GES, moins 20% de consommation énergétique et 23% de part d'énergies renouvelables dans la consommation finale." "- Projet en cours : Mise en place d'un chauffage urbain intercommunal fonctionnant avec de la biomasse - Sensibilisation des habitants aux déperditions énergétiques par l'organisation d'un forum énergie suite à la thermographie aérienne de la ville. - Dans sa démarche exemplaire la Ville a embauché un ingénieur énergie fluide, chargé de l'optimisation des consommations énergétiques des bâtiments municipaux. (voir documents dans 'pour aller plus loin' : Suresnes fiches et synthèses et Suresnes Ecoquartier exemplaire)" "- Mettre en oeuvre une gestion alternative des eaux pluviales sur l'espace public et les bâtiments publics. Etude prévue sur la perméabilité des sols permettant la création de puisards visant à la diminution des écoulements de surface dans le réseau d'assainissement - La commune possède un logiciel de gestion de l'arrosage et pratique une gestion différenciée des espaces verts. - Mise en place de la règle de zéro rejet dans le POS valant PLU - Promotion des cuves de récupération des eaux pluviales sur tous les bâtiments - Objectif de la Ville de posséder sur l'écoquartier 4000 m² de toitures végétalisées à l'horizon 2013. Objectif atteint en 2011, poursuite de la démarche sur les projets en cours et futurs. (voir documents dans 'pour aller plus loin' : Suresnes fiches et synthèses et Suresnes Ecoquartier exemplaire)" - Adhésion de la communauté d'agglomération du Mont-Valérien (Suresnes, Rueil-Malmaison, Nanterre) au Programme Local de Prévention des Déchets (PLPD): objectif, réduire de 7% le tonnage global des déchets à l'horizon 2015, par rapport à 2010. (voir documents dans 'pour aller plus loin' : 'Suresnes fiches de synthèse' et 'Suresnes Ecoquartier exemplaire') "- Limitation des produits phytosanitaires sur le territoire de Suresnes - Opération de lâcher de coccinelles sur le territoire de Suresnes - Accompagnement des apiculteurs pour la création de ruchers sur le territoire de la Ville - Création de 37 jardins potagers sur une ancienne friche ferroviaire du quartier Carnot Gambetta destinés à une production de fruits et légumes (voir documents dans 'pour aller plus loin' : 'Suresnes fiches de synthèse' et 'Suresnes Ecoquartier exemplaire'))" 72 Docks de Saint Ouen 03/06/16 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Saint-Ouen 93070 45595 SEINE-SAINT-DENIS (93) Ile de France "Le territoire des Docks est historiquement lié à son passé industriel et à ses grands services urbains. Aujourd’hui, un des enjeux majeurs est le renouvellement urbain des anciennes emprises industrielles, avec la volonté affirmée de restituer ce territoire aux habitants et de relier à nouveau le centre-ville à la Seine grâce à un parc de 12 ha en bord du fleuve. Consciente de l’opportunité majeure de pouvoir engager la mutation de ce territoire, la Ville de Saint-Ouen a entrepris de développer un EcoQuartier de 100 hectares, soit le quart de la superficie de la commune, avec des ambitions marquées et novatrices sur les thématiques de l’urbanisme négocié, de la production de logements à prix maitrisés, du paysage et des espaces publics, du stationnement public mutualisé, du chauffage urbain et des énergies renouvelables, ainsi que de la gestion des eaux pluviales et de la biodiversité ou encore des déchets par collecte pneumatique. La ville de Saint-Ouen a missionné Séquano Aménagement en 2007 pour mettre en œuvre ce projet, dans le cadre d’une concession pour l’aménagement de l’EcoQuartier des Docks, jusqu’en 2025. Le projet urbain des Docks de Saint-Ouen vise à développer un quartier de vie exemplaire et innovant en matière de qualité urbaine, environnementale et architecturale, de diversité fonctionnelle et sociale, de densité et de continuité urbaine. Soutenu par l’État au titre du développement d’EcoQuartiers en Île-de-France, le projet est également labellisé « Nouveaux Quartiers Urbains » par la Région Île-de-France en 2009. Cinq objectifs initiaux ont été fixés par la Ville de Saint-Ouen sur les Docks pour devenir un modèle de qualité urbaine et environnementale 1. Le renouvellement urbain de Saint-Ouen par la reconquête des Docks Le territoire des Docks a été occupé pendant plus d’un siècle par de vastes emprises industrielles isolées du tissu urbain. Il s’agit aujourd’hui de restituer ce territoire aux habitants et de relier à nouveau le centre-ville au fleuve en se réappropriant ses berges. 2. La mixité et la diversité du projet La mixité va se traduire par une offre de logements, d’activités et de commerces. Sociale, fonctionnelle, générationnelle, la mixité s’inscrira dans les différentes strates de la ville, bureaux et logements pouvant se superposer à des rez-de-chaussée animés accueillant commerces, activités ou équipements collectifs. 3. Renouer avec le fleuve Après avoir longtemps tourné le dos à la Seine, la ville de Saint-Ouen renoue avec le fleuve dans toutes ses composantes: écologique (corridors végétaux), paysagère (parc et promenade en bord de fleuve) et économique. Cette reconquête devient possible grâce au quartier des Docks, qui permet la rénovation d'anciennes friches industrielles. 4. L’exemplarité environnementale du futur projet Le projet urbain des Docks s’inscrit dans la perspective d’un développement durable et solidaire. La qualité environnementale du projet est appréhendée dans toutes ses dimensions (eau, énergie, déplacements, matériaux, santé, risques, pollutions…) et le sera tout au long de l’opération. 5. La démarche partenariale La ville de Saint-Ouen est garante de la cohérence globale du projet urbain des Docks. Séquano Aménagement est missionné par la ville pour mettre en œuvre ce projet, dans le cadre d’une démarche partenariale. L’enjeu du projet des Docks est d’offrir aux habitants et aux générations futures une bonne qualité de vie tout en réduisant l’éventuel impact du futur quartier sur l’environnement et en préservant les ressources (air, eau, énergie). La ville de Saint-Ouen a fait le choix volontariste d’un aménagement durable et exemplaire sur ce territoire marqué par une tradition industrielle, en termes de consommation énergétique, de gestion des déchets et de réduction des gaz à effet de serre. Mobilité durable et réduction de la place de la voiture Avec l’aménagement d’environ 30 hectares de nouveaux espaces publics, le projet des Docks met en pratique une politique de mobilité durable à grande échelle. La stratégie d’écomobilité des Docks repose sur l’aménagement d’un espace partagé et apaisé entre les différents usagers (piétons, cyclistes, transports) et s’appuie sur une bonne accessibilité par les transports en commun. L’EcoQuartier est desservi par les lignes de métro 13 et du RER C. Il verra arriver en 2017-2018 la prolongation de la ligne 14 du métro. Les habitants pourront utiliser l’extension des lignes de bus au sein du quartier. La compacité et la mixité du quartier sont propices aux trajets de courte distance. La priorité est donnée aux déplacements des piétons et cyclistes, avec la diminution de la vitesse à 20 et 30 km/h dans la majeure partie de l’EcoQuartier. Le projet des Docks vise une part prépondérante de l’usage des modes doux et la minimisation de la place de la voiture particulière. Pour cela, des parkings publics mutualisés entre logements, bureaux et commerces seront créés, ils contiendront 4 500 places à terme et permettront d’optimiser le nombre de places de stationnement à réaliser, de rationaliser le taux d’occupation entre le jour et la nuit, la semaine et le week-end, et de limiter les circulations motorisées au sein du quartier. Cette politique permet de réduire globalement le nombre de places de stationnement d’environ 30% par rapport aux dispositifs classiques de création de stationnement dédiés à chaque projet immobilier. Ces parkings seront accompagnés de services à la mobilité comme par exemple des stations Autolib’, un point d’accueil co-voiturage, station Vélib’, parking vélos / atelier de réparation vélos,… Les espaces publics, supports de la trame verte, de la trame bleue et de la biodiversité Sur l’ensemble du quartier, des espaces de pleine terre et des toitures végétalisées participent de la gestion écologique des eaux pluviales et de la promotion de la biodiversité. Les espaces constituent une trame verte continue, favorable à l’installation de la faune. Ces espaces publics, articulés autour des trames paysagères et hydrauliques de l’EcoQuartier, seront animés par la présence de l’eau et du végétal. Le parc, planté d’une centaine d’essences d’arbres, arbustes et plantes contribuera au développement de la biodiversité locale, et permettra l’arrivée de nouvelles espèces. La sélection des essences s’appuie sur 4 thèmes, contribuant aux différentes ambiances du lieu : milieu d’eau, milieu d’ombre, milieu sec et milieu anthropique. Le circuit des eaux pluviales Chaque îlot est composé de bâtiments comportant des toitures-terrasses végétalisées sur lesquelles une partie des eaux pluviales peut-être stockée. Les eaux sont collectées à l’îlot par des systèmes de toitures-terrasses successives et des noues privatives, puis ensuite rejetées au niveau de la rue et recueillies dans des noues dans l’espace public, formant des aménagement plantés le long des voies. Le débit des eaux pluviales est réglé lorsqu’il transite de l’îlot privé à l’espace public. Pour certains îlots, des cuves sont prévues pour collecter les eaux pluviales nécessaires à l’arrosage des plantations. Les eaux pluviales des voiries sont également collectées dans ce réseau à ciel ouvert. La trame bleue formée par le cheminement de l’eau à travers l’opération s’appuie sur un aménagement paysager de qualité et a un impact fort sur la conception des espaces publics. Dans le cadre de la démarche d’EcoQuartier, une gestion alternative et durable des eaux pluviales est mise en place sur la ZAC des Docks de Saint-Ouen. Pour les eaux du parc, le principe est de collecter et de traiter les eaux pluviales, depuis leur collecte à l’îlot et tout au long de leur cheminement par un système de noues vers les bassins au travers d’un dispositif de filtration végétalisé, de manière à obtenir une qualité d’eau dite 'de baignade' pour le parc. Les eaux collectées servent également à l’arrosage du parc et les excédents sont ensuite rejetés en Seine. Ce système contribue aussi à maîtriser l’impact des fortes pluies et réduit le risque d’engorgement des réseaux. Le parcours des eaux pluviales le long de l’espace public crée une trame bleue et un cheminement de l’eau vers le parc, support de l’aménagement paysager de la rue en complément. L’aménagement du parc intègre ainsi un réseau hydraulique permettant l’épuration écologique des eaux de pluie. Ce dernier est composé de deux bassins distincts séparés par l’allée des Chênes et un jardin filtrant : - le bassin aval du parc (1 000 m3) recueille les eaux pluviales de la ZAC et constitue le point de départ de la boucle filtrante, - les eaux sont ensuite pompées et distribuées dans les jardins filtrants, - le bassin amont (3 000 m3) clôt le circuit en récupérant des eaux propres. Les éléments « durables » du projet Afin de réduire les consommations d’énergie et limiter la facture énergétique des futurs résidents, un réseau de chaleur est réalisé par la ville de Saint-Ouen dans le cadre d’une délégation de service public confiée à la Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU). Une installation spécifique sera mise en œuvre pour délivrer une énergie composée à 75% d’énergies renouvelables à terme, grâce à la récupération des calories des eaux de la Seine ainsi qu'à la chaleur provenant de l’incinération des déchets du Syctom, complétée par la récupération de chaleur sur la production de vapeur d’eau provenant de l’usine actuelle. Ce mode de chauffage réduit ainsi fortement l’utilisation d’énergies fossiles. Ce mode de chauffage vertueux permettra d’alimenter des bâtiments peu consommateurs en énergie. En effet, les programmes de logements, bureaux et équipements qui seront construits dans le cadre de la première tranche sont BBC (Bâtiment Basse Consommation). Ils ont été conçus à l’origine avec des exigences supérieures à la règlementation thermique en vigueur à l’époque (RT 2005), grâce à une isolation performante, aux énergies renouvelables, et aux solutions autonomes de production d’énergie (panneaux solaires thermiques, photovoltaïques). Pour les prochaines tranches de construction, des exigences environnementales ambitieuses et supérieures à la norme en vigueur (RT 2012) seront établies par l’aménageur afin de confirmer le caractère exemplaire de ce projet. Ainsi, l’ensemble des constructions des Docks sera réalisé dans le cadre de démarches de certifications environnementales HQE (Haute Qualité Environnementale) ou H&E (Habitat et Environnement) qui ont pour objectif de construire des immeubles performants sur le plan énergétique mais également en termes de confort et de qualité de vie. Grâce à ces choix, l’aménagement écologique des Docks va permettre de réduire d’une part significative la consommation d’énergie et les émissions globales de carbone du futur quartier par rapport à un projet urbain classique. L’innovation en matière de réduction et tri des déchets La ville de Saint-Ouen et Séquano Aménagement portent de fortes ambitions en matière de développement durable et d’environnement. Ainsi, la gestion des déchets ménagers du futur quartier des Docks fait l’objet d’une attention toute particulière. En effet, un réseau de collecte pneumatique des ordures ménagères sera mis en place avec des bornes de collecte prévues à l’intérieur des îlots et de certains bâtiments. Chaque point de collecte sera équipé de deux à quatre bornes selon les cas permettant le tri sélectif. Le marché de conception-réalisation confié à SITA Île-de-France va permettre la mise en œuvre de ce réseau de collecte pneumatique et l’aspiration en sous-sol des déchets, ainsi qu’un traitement exemplaire par incinération. Ce dispositif permettra d’éviter la circulation de bennes et l’encombrement des espaces publics. La collecte pneumatique des déchets se fait par aspiration périodique au moyen de 6 km de réseaux souterrains et d’environ 150 points de collecte (bornes). Les déchets sont déposés par les occupants des immeubles dans des bornes de collecte situées dans un local dédié ou dans le hall du bâtiment. Lorsque les déchets stockés dans la borne atteignent un certain niveau, ils sont automatiquement aspirés et transportés via des conduites enterrées jusqu’à un terminal de collecte. Le terminal est situé dans la partie Nord de la ZAC des Docks de Saint-Ouen, à proximité immédiate du Syctom, le long du Quai de Seine. Les déchets y seront traités par le Syctom pour les ordures ménagères non recyclables, et seront, pour la portion recyclable, évacués vers des centres de valorisation des déchets. Cette technologie présente de nombreux avantages par rapport à la collecte traditionnelle, notamment : - la suppression des bacs à ordures ménagères, - une hygiène accrue, les déchets étant isolés de tout contact dès leur introduction dans un système étanche, - une disponibilité permanente du système, - la réduction forte de la circulation de véhicules de collecte, - une facilité accrue des opérations de propreté sur la voie publique, - une augmentation de la performance des collectes sélectives. Une école à énergie zéro Un groupe scolaire à énergie zéro conçu par l’agence Mikou Design Studio, livré à l’été 2013, constitue l’un des premiers équipements publics réalisés dans le cadre du projet des Docks de Saint-Ouen. Correspondant au souhait de la Ville de Saint-Ouen et de Séquano Aménagement d’un aménagement exemplaire dans une démarche de développement durable, l’école est réalisée dans une démarche de certification Haute qualité environnementale (HQE). Ce groupe scolaire est conçu comme un repère architectural et environnemental, notamment grâce à son implantation favorisant une orientation Sud, et à l’aménagement de ses cours et patios plantés. Des panneaux photovoltaïques sont également intégrés à cet ensemble, avec pour effet de produire au moins autant d’énergie que le bâtiment en consommera. Le management environnemental au cœur de la démarche de Séquano Aménagement Séquano Aménagement a obtenu la certification ISO 14001 en janvier 2012 pour son activité d’aménageur de l’EcoQuartier des Docks. Dans ce cadre, un système de management environnemental (SME) a été mis en place pour ce projet. Il intègre, dès le stade de la conception, l’ensemble des problématiques liées à l’impact environnemental du projet. Sur cette base, de grands objectifs sont fixés, par exemple : • la création d’un nouveau quartier à l’échelle métropolitaine, • réaliser un quartier à l’identité fondée sur l’histoire, • la mixité et la diversité, • lutter contre le réchauffement climatique et être exemplaire en matière d’environnement, • un quartier conçu et vécu de manière participative. Sur la base de ces objectifs, des indicateurs précis ont été mis en place afin de pouvoir mesurer le respect des objectifs tout au long de l’opération. Parmi les principaux, on peut noter par exemple : • le nombre de m² d’espaces verts par habitant : l’objectif défini dans le schéma directeur de la Région Île-de-France est fixé à 10 m²/habitant. • pourcentage de logements supérieurs au T3, • nombre de places de stationnement mutualisées, • pourcentage d’énergies renouvelables. Un audit du SME sera réalisé tout au long de l’opération afin de vérifier que les objectifs sont atteints." Faubourg NON NON Boulevard Victor Hugo / Rue Albert Dhalenne / Quai de Seine ( la route départementale 1) et la frontière communale de Clichy-la-Garenne EPSG4326 POLYGON((2.3185819273695 48.908171488091,2.319302865577 48.908226944876,2.3210774827032 48.907117809172,2.3221311616219 48.906119587039,2.3225748159034 48.905232278475,2.332723407594 48.911609808773,2.3323352100976 48.912718944477,2.3336661729423 48.913328969114,2.3318360990309 48.914549018388,2.3301169386898 48.916545462655,2.3293960004823 48.918264622996,2.3179164459471 48.914382648032,2.3114280020794 48.912552574121,2.3128698784945 48.910445216284,2.3185819273695 48.908171488091)) Le site est principalement constitué de friches industrielles, mais aussi de grands services urbains encore en activité qui accompagnent le développement du projet par leurs mutations urbaines, paysagères et architecturales (CPCU, SYCTOM, ERDF, zone ferroviaire RFF / SNCF, etc.). "*La commune de Saint-Ouen a rejoint la communauté d’agglomération de Plaine Commune au 1er janvier 2013. *Les éléments de cadrage et de planification valables sur le territoire sont le SDRIF , le CDT du Territoire de la culture et de la création, le SCOT de Plaine Commune et le PLU de la Ville de Saint-Ouen. *Le périmètre opérationnel de l’EcoQuartier est soumis à des orientations d’aménagement par secteur fixées au PLU. Des orientations d’aménagement spécifiques correspondent à des sous-secteurs opérationnels. Le site de l’EcoQuartier est inclus dans deux périmètres de 500 mètres de rayon au titre de la protection des monuments historiques inscrits (ancien château et centre sportif de l’île des Vannes classés MH). *Le périmètre de l’EcoQuartier est soumis à des servitudes : - Transport d’hydrocarbures liquides - Canalisation de gaz (haute pression) - Servitudes de halage et de marchepied - Faisceau hertzien - Zone ferroviaire - Servitude aéronautique de dégagement" Renouvellement urbain Mixte 100 30 13200 5730 430000 2300 et 52 000m² d'espaces collectifs 19000 66000 311000 "*La surface de plancher totale de l’Ecoquartier est de 878 000 m² 30ha seront dédiés aux espaces verts. *Les statuts d’occupation sont mixtes (logements en accession, locatif libre, locatif social) Les typologies des logements sont variées avec un accent particulier sur les grands logements : 66% des logements sont des T3 et plus. La mixité des formes urbaines est effective en répartissant les morphologies dans les secteurs opérationnels (macro-lots avec mixité des fonctions (habitat collectif, bureaux, commerces, équipements) ; collectif intermédiaire et maisons de ville). 40% des logements sont destinés au logement social. Les logements en accession font l’objet d’une politique de prix de sortie maîtrisés en accord avec la Ville de St-Ouen. Le prix de vente moyen pour du logement neuf en accession est de 4 150 euros au m². *Sont également prévus : - 311 000 m² de bureaux et activités économiques, soit environ 10 000 nouveaux emplois accueillis sur le site à terme, soit un accroissement de 30% du nombre d’emplois sur la commune - 66 000 m² de commerces et activités en rez-de-chaussée d’immeubles - 1/3 des surfaces bâties réservé aux bureaux, entreprises, services et commerces de proximité - 19 000 m² d’équipements publics au titre des participations de la ZAC : - 2 écoles - 2 gymnases - 4 équipements de proximité dont 2 crèches - 4 500 places de stationnement public - 52 000 m² d’équipements collectifs (hors équipements publics prévus dans le cadre du programme de la ZAC)" 57 82 "Un Cahier de Prescriptions environnementales a été mis en place pour le projet de la ZAC des Docks. La 'Charte Promoteur' est une initiative originale développée par la Ville de Saint-Ouen depuis 2005, qui s'inscrit dans une démarche globale de lutte contre le renchérissement foncier et de promotion du parcours résidentiel des Audoniens. A travers ce document, la Ville souhaite maitriser les prix de la construction en concevant une offre de logements fondée sur la mixité des types de logements. Il s'agit également de s'inscrire dans une dimension de solidarité métropolitaine en permettant à ceux qui le souhaitent de se loger à proximité immédiate de Paris. En 2011, les promoteurs des Docks ont signé cette charte, les engageant à abaisser le prix des logements de 10% par rapport aux valeurs du marché. Ce document retranscrit également une exigence de qualité, notamment concernant l'aspect architectural des bâtiments, la typologie des logements, et le travail en lien directe avec les promoteurs pour une transparence toujours plus grandes des projets. Le projet de la ZAC des Docks a été repéré dans le CDT en tant que 'zone d'intensité' dans le territoire de la culture et de la création. Le Pôle Énergie fait aussi l'objet d'une attention particulière du fait de son rayonnement métropolitain et de son ambition. La Ville souhaite candidater au 'Label urbanisations nouvelles ' de l'Agence de l'eau. Ce label valoriserait la dynamique d'aménagement urbains pérennes en matière de contrôle du ruissellement à la source, ainsi que sur les autres aspects de la gestion de l'eau. Par ailleurs, la Ville souhaite inscrire son action dans les Docks et particulièrement à partir du grand parc et de la trame verte du quartier, dans le réseau des refuges LPO pour la biodiversité." OUI OUI 2013 Engagé ZAC "Le parcellaire de l’EcoQuartier repose, d’une part, sur des acquisitions amiables auprès de grands propriétaires fonciers (Ville de Paris, RFF / SNCF, Nexity, Total) ; et d’autre part, sur des acquisitions par voie d’expropriation (DUP) pour certaines parcelles devant faire l’objet d’acquisitions stratégiques. Enfin, des acquisitions ponctuelles à l’amiable sont également réalisées par l’EPFIF dans le cadre d’une convention foncière spécifique à l’EcoQuartier. Le pourcentage du foncier propriété de la collectivité au moment du lancement du projet était d’environ 8%." "Études urbaines démarrées en 2004, elles ont été réalisées par l'Agence Makan Rafatdjou, Berim, Hélène Saudecerre, IRAP, Yann Le Gal, Partenaires Développement, BG. Études pré-opérationnelles à partir de 2008. Mise en révision du PLU en 2008. Révision du PLU en 2010 L’AMO développement durable : Re-Sources (s.lebreton@re-sources.fr)" "information, exposition itinérante, rencontres publiques - un pôle citoyen, impliquant un petit groupe de citoyens dans l'élaboration du projet - un «atelier parc » associant les habitants à l'élaboration du projet de parc - une « maison des projets », lieu d'exposition et de rencontres. - mémoire du site : une équipe de photographes fixe en images les ambiances actuelles du site et suit son évolution - un livre sur les orientations et les ambitions des Docks a été élaboré et publié à 12 000 exemplaires. Il est distribué à la population et aux partenaires de la Ville." Commune de Saint-Ouen Concession d’aménagement confiée par la ville de Saint-Ouen à Séquano Aménagement en 2007 "La maîtrise d’œuvre urbaine : l’agence Makan Rafatdjou (agence@rafatdjou.fr), l’agence Reichen & Robert & Associés (chloe.martin@reichen-robert.fr), l’atelier Espinas i Tarraso (docks@espinasitarraso.com), Hélène Saudecerre (saudecerre@wanadoo.fr) La maîtrise d’œuvre des espaces publics : Berim (s.rigoussen@berim.fr), Coup d’éclat La maîtrise d’œuvre du parc : Agence TER (icosty@agenceter.com), Berim, Coup d’éclat, Biotope, Phytorestore" EPFIF (Établissement Public Foncier d’Ile de France) : dans le cadre d’une convention foncière relative à la ZAC des Docks avec la ville de Saint-Ouen en 2008 "Un parc de 12 ha est en travaux depuis début 2012 et doit être livré par phases successives courant 2013. Le parc englobera le parc municipal existant (Abel-Mézières), les serres municipales et de nouveaux équipements, notamment une serre pédagogique et une maison du parc. La grande allée des Chênes mettra en valeur le château de Saint-Ouen et l’emplacement de la maison du parc qui s’articulera avec le futur parvis des bateliers, lieu d’animation commerciale. Le parc sera encadré d’un système de bassins qui produiront l’impression d’îlots aux ambiances variées et dédiés à diverses activités : - le jardinage et des activités pédagogiques grâce aux serres et aux jardins partagés, supports également à des aires de pique-nique et à la présence d’un rucher ; - le repos sur la prairie ; - les loisirs sur la grande pelouse, avec les jeux d’enfants et l’aire de glisse (skate-park) ; - l’animation urbaine avec le cours des Bateliers et son parvis ; - les espaces ouverts de l’amphithéâtre, la terrasse du Château ; - les activités culturelles du château (école de musique, expositions…). À terme, l’aménagement de ce grand parc en bord de Seine contribuera à la reconquête des berges en lieux d’animations. Dévolues à la flânerie, au sport et aux mobilités douces, les berges réaménagées seront parcourues de voies cyclables et d’itinéraires de promenade pour les piétons. Sur le plan environnemental, ce parc paysager constitue un refuge pour le développement de la biodiversité. Il jouera également un rôle essentiel dans la gestion des eaux pluviales de la ZAC : point d’arrivée de la collecte et de la filtration naturelle de l’ensemble des eaux pluviales, réservoir en cas de crue de la Seine et maillon fort du système de gestion hydraulique du quartier. Le parc permettra de relier les quartiers en devenir avec le vieux Saint-Ouen. À terme, l’aménagement des berges achèvera l’ouverture de la ville vers le fleuve. Cet espace bénéficiera d’une grande accessibilité à pied, à vélo, en voiture et transports en commun." 2004 2007 2010 2010 2011 2012 2025 2009 "Sur la base du CRACL au 31/12/2011 approuvé par la ville de Saint-Ouen : - Coût du foncier : 185 912 873,27 € - Coût total opération aménagement : 656 772 660,18 € - Coût travaux VRD : 73 872 065,21 € - Recettes charges foncières : 308 497 950,96 € - Subventions : 69 466 647,03 € - Participations ville : 142 040 496,00 €" "Contrat de projet État - Région 2007-2013, GP3, contrat cadre du 03 mars 2009. Candidature concours EcoQuartier 2009" "Chef de projet de la ville de Saint-Ouen Jérôme BRACHET Tél : 01 49 45 62 91 - Email : jbrachet@mairie-saint-ouen.fr Séverine ROMME, Directrice Générale Adjointe chargée du développement territorial de la ville de Saint-Ouen Tél : 01 49 45 67 93 - Email : sromme@mairie-saint-ouen.fr Directeur de projet aménageur Ari MSIKA, directeur de projets, Sequano Aménagement Tél : 01 48 96 64 28 - Email : a.msika@sequano.fr" "http://www.sequano.com/spip.php?article58 http://www.saint-ouen.fr/la-ville-en-action/urbanisme/les-docks/" "'Information mensuelle des relevés du Syctom sur le Journal de la Ville de Saint-Ouen' 'plan des fonctions de la ZAC des Docks' 'Etude sur les mobilités 2008' 'liste des PC' 'Cahier des prescriptions environnementales Version 2013 en attente de la nouvelle RT' 'Pole Energie, Fiche du CDT' 'plan du parc' 'calendrier par tranches de travaux' 'Récapitulatif des études effectuées' 'LABEL_INDICATEURS' 'Cahier des prescriptions environnementales Version 2013' 'calendrier des travaux 2013_2015' 'plan Ligne 14'" ABSENT ABSENT "Cette thématique repose sur le parc de 12 ha, élément prédominant qui est lui même décliné en plusieurs espaces aux ambiances et fonctions diverses (serre pédagogique et municipale, espaces de repos, de sport, jardins partagés...). Véritable lien entre les quartiers et la Seine, il concrétise la reconquête des bords du fleuve. Autour de lui a été tissée une trame verte et bleue: - Noues paysagères, récupérant et filtrant les eaux de pluie - les bassins du parc - aménagement des berges - toitures terrasses végétalisées, - cœur d'ilots Sous-thémes Trame verte Trame bleue Toiture végétalisée Gestion des espaces verts" "Transports : - approvisionnement logistique par le fleuve ou la voie ferrée ; - plans de déplacements - proximité de transports publics avec le réseau de bus, le RER C, la ligne 13 et l'arrivée de la Ligne 14. - volonté de travailler d'une part les cheminements piétons et par ailleurs des voiries mixtes - travail sur les pôles de mobilité, proposant une large offre de service (Vélib, Autolib, atelier de réparation de vélos...) - Un stationnement mutualisé et public.: places de stationnement au PLU : 0.7 places par logement et 1 place par 150m² de bureaux. Sous-thémes Stationnement et garages (tous modes) Voie mixte Transports partagés (auto, cyclo, auto-partage) Cheminements doux" "CRÉATION D'UN POLE ÉNERGIE *Contexte, constat, enjeux en quelques lignes : La Ville de Saint Ouen accueille depuis bientôt deux siècles des activités industrielles des grands services publics urbains vitaux pour le fonctionnement de la métropole (traitement des déchets, production de chaleur, transports ferroviaires…). La désindustrialisation progressive de cette partie du territoire audonien a conduit la Ville de Saint-Ouen à engager la mutation de ce secteur en écoquartier mixte, tout en confirmant le maintien sur le site des grands équipements publics métropolitains que sont le SYCTOM, la CPCU. Dès lors, l’enjeu réside dans l’évolution de cet écosystème industriel stratégique à l’échelle de la métropole et son intégration au cœur de l’écoquartier des Docks par la constitution d’un Pôle Énergie du XXIème siècle. *Objectifs en quelques lignes : - Optimiser l’occupation du sol en rapprochant et réorganisant les installations industrielles - Intégrer le Pôle Energie dans sa forme comme dans son fonctionnement au tissu urbain de l’écoquartier (intégration architecturale et paysagère, réduction des nuisances, optimisation des flux de matières…) - Renforcer et développer les potentiels de mutualisation et de synergies entre les activités industrielles et le tissu urbain (espaces publics, logements, tertiaires, équipements, transports) existant et futur. - Améliorer le bilan carbone du Pôle Energie *Description de l’action/étude/démarche, opération envisagée : Depuis près de deux ans, le travail mené par la Ville de Saint-Ouen, l’aménageur de la ZAC des Docks (SEQUANO Aménagement) et l’ensemble des acteurs du Pôle Energie (Ville de Paris, RFF, SNCF, SYCTOM, CPCU) a permis de partager les enjeux industriels, urbains et paysagers et de définir une série d’actions à mener pour les cinq prochaines années dont notamment: - Le déplacement de l'actuel garage à bennes et le report des accès de camions bennes au SYCTOM sur la RD1 (grâce à une rampe d’accès) ; - Le raccourcissement du tiroir ferroviaire nord pour permettre la réorganisation spatiale interne du SYCTOM ; - La construction du nouveau quai de déchargement de la CPCU et des silos de stockage de biomasse ; - La libération du foncier pour la construction de logements. *Un document de cohérence globale a été élaboré, articulant les échelles spatiales et temporelles et inscrivant ces actions dans une vision à long terme. Les principes de l’écologie industrielle et du métabolisme urbain apportent un cadre conceptuel fort pour construire un projet modèle sur un territoire qui constitue un véritable embryon de parc éco-industriel. Cette vision doit aujourd’hui être approfondie et partagée pour accompagner l’ensemble des partenaires impliqués dans l’affirmation du Pôle Énergie. Sous-thémes Réseaux Performances énergétiques Energies renouvelables" "- Mixités Transformation d'un secteur dédié à l'activité industrielle en quartier multi-usages. Mixité fonctionnelle et sociale déclinée à l'ilot (tertiaire, logements privés et sociaux, commerces, équipements publics et locaux d'activités). Attention à la stratification verticale du tissu urbain et au traitement des socles (à suivre...) - Densité formes urbaines Densité élevée : jusqu'à 220 logements à l'hectare (chiffres à ajuster au vu d'un plan masse plus récent) Tissu en lanière orienté nord/sud ; taille d'ilots, importante , définie à partir des grandes emprises industrielles occupant actuellement le site. Ambition fortes sur habitabilité et confort pour leur usagers : lumière, vue, espaces, intégration du paysage et du végétal Sous-thémes Immeuble collectif Équipement Mixités Gestion économe de l'espace/Densité Qualité des espaces publics" ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT "DIMENSION 1 : DÉMARCHE ET PROCESSUS : Faire du projet autrement 1. La reconquête des Docks : Restituer ce territoire aux habitants ; Relier à nouveau le centre-ville au fleuve en se réappropriant ses berges ; Concevoir un quartier exemplaire en faisant le pari d’y inclure les équipements métropolitains. 2. Gouvernance : une seule opération de 100ha pour une vision globale : a. Un projet partagé avec l’ensemble des acteurs Chaque élu dans son domaine de compétences pour une appropriation au niveau municipal (Mme le Maire et ses adjoints) ; Une volonté de partage de l’ensemble des partenaires institutionnels (Conseil Régional, Général, Ville de Paris…) ; Une appropriation par la population. b. Un projet métropolitain : Partage avec la communauté d’agglomération Partage avec les partenaires c. Population : Enjeux et ambitions portées conjointement. 3. Coût global Soutenabilité financière du projet pour la Ville. 4. Anticipation / Évaluation / Adaptation : Pratiques des usagers Programmation évolutive Évaluations sur les évolutions Expérimentations des pratiques innovantes Au vu des spécificités du territoire, la Ville s’est entourée par des compétences spécifiques les plus pointues et les plus innovantes." "NOTION 1 : DIAGNOSTIC 1) Les diagnostics réalisés sur le projet : - Un diagnostic foncier réalisé en 2005 par Séquano Aménagement (anciennement Sodédat 93) - Une étude d’impact réalisée en 2007 par le BET IRAP sur la ZAC des Docks. Cette étude d’impact fait la synthèse d’études techniques et programmatiques réalisées par différents BET (BG - Études de sol, BERIM - Étude hydraulique et VRD, Yan Le Gal - Étude déplacement) et concepteurs (Agence Rafatdjou et Hélène Saudecerre - Étude de Moe urbaine). - Un complément d’étude d’impact a été réalisé pour le dossier de réalisation de ZAC approuvé le 10 janvier 2010, par l’AMO développement Durable (Re-Sources), faisant la synthèse des études pré-opérationnelles complémentaires menées par différents BET (ARCADIS - Études de sol, BERIM – Études VRD, Composante Urbaine - Étude hydraulique, Yan Le Gal et Sareco - Étude déplacement et stationnement, BERIM et BPR-Europe - Étude de desserte énergétique de la ZAC, Energie Demain - Bilan carbone, ONF- Etude de la flore) et la Moe urbaine (l’agence Makan Rafatdjou / Reichen&Robert&Associés / Olga Tarraso / Hélène Saudecerre). - Un nouveau complément d’étude d’impact a été réalisé pour le dossier de réalisation modificatif approuvé le 10 octobre 2011, par l’AMO Développement Durable, faisant la synthèse de nouvelles études (BERIM - Étude de collecte pneumatique des déchets, SARECO - Étude stationnement, autres projets d’autres Maîtrise d’ouvrage). - Un dossier loi sur l’eau a également été réalisé par le BET Composante Urbaine et ARCADIS, faisant la synthèse des risques et mesures pour limiter les risques d’inondation et les mesures spécifiques prises dans le cadre du projet pour gérer les eaux pluviales. 2) Caractéristiques du territoire mis en évidence - Foncier : ce site industriel est composé de très grandes emprises. Le mouvement de désindustrialisation a entraîné le départ d’entreprises qui ont libéré leur foncier, donnant ainsi naissance à des friches et des espaces délaissés. L’importance du foncier à aménager résultant des mutations industrielles récentes ou à venir (Total, Ville de Paris, Alstom, emprise SNCF/RFF) autorise la conception d’un projet d’ensemble cohérent et ambitieux. - Caractéristique paysagère : ce site se compose des éléments qui cadrent le grand paysage et qui ont été très rapidement mis en évidence comme devant faire l’objet d’une mise en valeur : le paysage de la Seine, la perspective sur la Défense, le Sacré Cœur, les coteaux du Vieux Saint-Ouen, un patrimoine industriel intéressant. - Caractéristique naturelle : ancienne zone industrielle, le paysage est composé principalement de friches et représente donc un espace fortement minéralisé. Le site des Docks du fait de son passé industriel, doit composer une qualité paysagère du site et constituer par la même diversité écologique et de biotopes. - Caractéristique urbaine : localisation du projet, en zone dense, proche du centre-ville, sur un territoire déjà relativement bien desservi par les transports en commun, ancré dans une dynamique économique et urbaine importante (de nombreux projets de renouvellement autour du site), nécessitant néanmoins une reconversion importante du site (maillage à créer, dans un territoire peu perméable et greffe à faire avec le reste de la ville) et une continuité urbaine à rechercher avec le reste de la ville par un tissu urbain diversifié (reprenant les caractéristiques du tissu audonien). - Risques identifiés : la ZAC des Docks est en grande partie en zone inondable (PPRI). Elle est également dans une zone à risque de dissolution de gypse. Plusieurs installations classées encore en activité ou ayant procédé à leur cessation sont également présentes sur son territoire (CPCU, Syctom, Areva-Alstom-Grid, Total). L’occupation industrielle de ce site a laissé des traces importantes dans les sols : pollution, réseaux (des réseaux importants traversent le site, notamment Trapil, ERDF, CPCU…). 3) La contribution de ces diagnostics à la construction du projet Ces diagnostics ont contribué à construire le projet autour de ses atouts (disponibilité foncière, accessibilité du site, situation dans la zone dense, grands éléments de paysages, zone de production énergétique importante) et de ses contraintes (risques naturelles, industrielles, risques de sol…). NOTION 2 : PROGRAMMATION 1) Études de programmation conduites dans la ZAC des Docks - Études préalables de programmation conduites entre 2005 et 2007 par Partenaires Développements sur les équipements publics, la programmation urbaine et le marché de l’immobilier d’entreprise. - Études pré-opérationnelles conduites entre 2008 et 2010, en matière de commerces (CVL), programmation urbaine (Moe urbaine), en matière de stationnement (SARECO), Étude Ville sur les projections en besoins scolaires (OPERIS). - Études opérationnelles conduites actuellement sur les principaux équipements publics en cours de programmation ou de construction (2010-2013) : le parc des Docks (Hélène Saudecerre et étude Ville en cours de Pro-développement), la première école des Docks (Athegram), la crèche (Polyprogramme), le gymnase (Athegram), les parkings publics (Lyon Parc Auto et Iddea Concept), la seconde école des Docks (Artelia). 2) La contribution de ces études de programmation à la construction du projet A chaque étape (études préalables, études pré-opérationnelles, études opérationnelles), cela a permis d’ajuster la programmation urbaine du quartier et a fait l’objet, notamment d’une modification des constructibilités du projet et de leur ventilation (dossier de création de ZAC en 2007, dossier de réalisation de ZAC en 2010, dossier de réalisation de ZAC modificatif en 2011). Cela a également permis d’affiner l’aménagement des équipements du projet, dans une phase plus opérationnelle (pour les espaces publics et les équipements publics de la ZAC). 3) La mise à jour de la programmation en fonction de l’évolution du contexte Afin de tenir compte de l’évolution de la constructibilité du projet et de l’évolution du contexte (notamment la desserte en transport en commun avec l’arrivée de la ligne 14, le Nouveau Grand Paris avec les Contrats de Développement Territoriaux, l’évolution du marché de l’immobilier, l’évolution des pratiques de mobilité, et le taux de motorisation des ménages), plusieurs études de programmation vont être prochainement lancées : - Une étude actualisée sur le besoin en équipements publics généré par la ZAC des Docks, dans le cadre d’une réflexion plus globale sur un schéma directeur d’équipements publics - Une étude sur la localisation des commerces pour la deuxième phase de la ZAC des Docks - Une étude sur les déclinaisons possibles des objectifs du territoire de la culture et de la création (en lien avec le CDT) dans les Docks - Une étude sur la mise à jour des besoins en stationnement, pour tenir compte de l’évolution de taux de motorisation des ménages. Ces études devraient permettre d’affiner la définition et la localisation des équipements / services / activités prévus dans le cadre de la ZAC." "NOTION 1 : PILOTAGE DE PROJET Le pilotage de projet repose sur une double-organisation entre l’aménageur Séquano Aménagement et la ville de Saint-Ouen. Concernant Séquano Aménagement, il est nécessaire pour la direction de projet de subdiviser la ZAC en plusieurs projets et de développer un management par projet adapté impliquant un très grand nombre d’acteurs tant internes qu’externes dans les différents processus à mettre en œuvre pour maitriser la qualité, le rythme, les budgets de l’opération. A ce jour, les outils de pilotage suivants sont organisés ainsi : Des tours d’affaire hebdomadaire : - entre le responsable de pôle et le directeur opérationnel - entre la Direction Générale, le responsable de pôle et le directeur opérationnel - entre la Direction Générale, le responsable de pôle et les élus de Saint-Ouen - entre le responsable de pôle, le directeur opérationnel et les services de la Ville de Saint-Ouen Une réunion de pôle bimensuelle : - avec le directeur opérationnel, le responsable de pôle et chacun des chefs de projet Une revue de projet trimestrielle : - avec la Direction Générale, le responsable de pôle et le directeur opérationnel Des réunions de pilotage/coordination des projets : - hebdomadaires entre les chefs de projets, les promoteurs, la Moe VRD et l’OPC sur les secteurs opérationnels - bimensuelles entre les chefs de projets, la Moe urbaine et les autres porteurs de projet (RATP, CPCU, SNCF, RFF etc…) sur les secteurs en développement - semestrielles entre le responsable de pôle, le directeur opérationnel et les partenaires institutionnels (Etat, Région, Département, Ville de Paris, Ville de Saint-Ouen autres…), réunion inter-administrations Pilotage et coordination spécifique sur le Pôle Énergie:sujet prospectif lié à la mutation du modèle énergétique - mensuelles entre le responsable de pôle, le directeur opérationnel, la Ville de Saint-Ouen et les partenaires du pôle énergie (Syctom-CPCU-RFF-SNCF-Ville de Paris). - semestrielles : Portage et une gouvernance politique affirmés et partagés (Ville de Saint-Ouen et Plaine Commune, Ville de Paris, Paris-Métropole, Le conseil Général de Seine Saint Denis, La région, l’Etat) pour maitriser dans la durée la dynamique et la cohérence des actions des différents partenaires (Suez, Syctom, RFF, SNCF, Port de paris, …) En parallèle les outils et instances de décisions en place sont : En interne à Séquano Aménagement - Les délégations des différents directeurs et responsables au sein de Séquano Aménagement - Les instances (CODIR, CA) Au sein de la ville de Saint Ouen: - hebdomadaire : pilotage stratégique entre les élus et la direction de projet. - hebdomadaire : direction de projet : l’objet est de présenter, discuter et valider les grandes orientations du projet. - hebdomadaire : l'équipe projet : Elle assure le suivi du développement du projet ainsi que des secteurs opérationnels. Elle est composée de l’ensemble de directions et services concernés (Secteur Aménagement Saint-Ouen, UT Droit des Sols-Foncier / Espaces publics-voiries / Espaces verts / Equipements publics / Habitat / Développement économique / Commerces…). Chaque référent constitue l’interlocuteur privilégié de l’aménageur, des partenaires et des prestataires sur les thématiques identifiées. - trimestriellement : une revue de projet est effectuée avec l'ensemble de la Direction Générale de la Ville. Au niveau de l'information et de l'appropriation du projet par les partenaires : Elle est assurée par les élus, la direction et la coordination de projet. Il s’agit de partager l’état d’avancement du projet aux différents partenaires. - Partenaires institutionnels Annuelle: Élus communaux, DGS Ville, DGA DT Ville, DGST Ville, Direction Générale Sequano et partenaires institutionnels du projet (État, Région, Département, CAPC, Ville de Paris,…) - Réunion inter-administration Annuelle: DGA DT Ville, DGST Ville, Responsable secteur Aménagement CAPC, Direction et coordination de projet SEQUANO et partenaires du projet (État, Région, Département, CAPC, Ville de Paris,…) L'entrée de Saint-Ouen dans la communauté d'agglomération de Plaine Commune au 1er janvier 2013 fait évoluer la conduite du projet afin de permettre à l'agglomération de se l'approprier et d'assurer ainsi le suivi pour les compétences qui la concernent. NOTION 2 : ASSOCIATION DE LA POPULATION ET DE LA SOCIÉTÉ CIVILE / CONCERTATION Différentes instances d’information et de concertation ont été mises en place en phase conception du projet : - Un pôle citoyen, impliquant un petit groupe de citoyens dans l'élaboration du projet ; - Un «atelier parc » associant les habitants à l'élaboration du projet de parc. Les outils d’information et de concertation sont en place durant toute la vie du projet : - Une « maison des projets », lieu d'exposition et de rencontres ; - La mémoire du site : une équipe de photographes fixe en images les ambiances actuelles du site et suit son évolution ; - Journal de la ville, lettres d’info projet, site Internet, chronophotographie des chantiers et maquette 3D du projet accessibles sur Internet, etc. - Un livre spécifique a été élaboré sur le projet des Docks. Il est largement diffusé auprès de la population et des partenaires afin de les informer sur les orientations de ce quartier (tirage à 12 000 exemplaires). 2 000 audoniens ont participé aux différentes rencontres publiques qui ont permis une large concertation aux différentes étapes de l’élaboration du projet. Consciente du dynamisme de son projet urbain, la ville a mis en place la maison des projets, lieu d’exposition et de rencontres permanent ou chacun peut trouver non seulement des informations, mais aussi des interlocuteurs présents en permanence pour apporter des explications et répondre aux questions les plus diverses. Même si aujourd’hui il n’y a pas ou peu d’habitants sur le secteur des Docks, un certain nombre de citoyens souhaitent s’impliquer de manière plus continue et précise dans l’élaboration de ce projet. Ainsi s’est mis en place en 2005 un « pôle citoyen » dont un certain nombre de participants avaient pris en charge l’organisation d’une vaste consultation sur les souhaits des habitants pour le futur parc des Docks. Durant la phase de conception du projet de ZAC des Docks, le « pôle citoyen » s’est réuni régulièrement autour des différentes thématiques du développement durable. Dans le prolongement de cette démarche, la ville a mis en place un « atelier parc » qui s’est réuni régulièrement entre 2008 et 2010 permettant d’associer les habitants qui le souhaitent à la définition de son programme, l’élaboration de son projet et le suivi de son aménagement. Les projets étant arrivés en phase opérationnelle, 'le pôle citoyen' et 'l'atelier parc' ont été suspendus. Un livre retraçant l'essence du projet dans sa globalité a été produit. Il est distribué en quantité aux particuliers comme aux partenaires. Il permet un partage de l'information sur la ZAC des Docks. Avec l'ouverture du parc de la ZAC, un travail sur son appropriation par les habitants de la ville va se mettre en place, engageant un véritable dialogue avec les usagers du parc, notamment avec l'ouverture de la serre pédagogique et des jardins partagés." "NOTION 1 : FAISABILITÉ FINANCIÈRE La faisabilité financière a été étudiée en amont du projet, aux différents stades (dossier de création, dossier de réalisation et dossier modificatif de réalisation de ZAC). La ville de Saint-Ouen s’est dotée d’un outil de suivi de la recette fiscale généré par le projet à mettre en rapport avec la montée en charge de sa participation au financement du projet. En outre, elle a réalisée dans le cadre de la DSP chaleur et la DSP stationnement une faisabilité financière de ces deux délégations de service public pour mesurer leur viabilité dans le temps. Les principaux postes en recettes et dépenses retenus dans le cadre du dossier de réalisation modificatif sont les suivants pour un bilan de 656,8 M€ (valeur septembre 2011) : RECETTES : Charges foncières : 345,1 M € Participations constructeurs : 93,1 M€ Participation de la Ville de Saint-Ouen : 142 M€ Subventions d’autres collectivités : 69,5 M€ DÉPENSES : Études : 14,7 M€ Foncier : 183,4 M€ Gestion provisoire : 7,5 M€ Aménagement des sols : 70 M€ VRD : 99 M€ Parc & berges : 42,7 M€ Équipements publics : 180,7 M€ Frais divers : 8,4 M€ Frais financiers : 22,3 M€ Rémunération Aménageur : 28,1 M€ NOTION 2 : UNE APPROCHE EN COUT GLOBAL La ville de Saint Ouen et son aménageur souhaitent dépasser la notion de surcoût et raisonner sur le coût global : Par « coût global », on entend limiter les couts d’aménagement et optimiser l’investissement dans la durée (en limitant notamment les coûts d’exploitation). Plusieurs exemples démontrent l’utilité de prendre en compte cette notion de coût global : - Dans le cadre d’une gestion innovante de la dépollution, les procédés de traitement ou de réutilisation des terres sur place, après tri, sont privilégiées: Ces techniques alternatives permettent de limiter les mises en décharge très onéreuses. En contrepartie, elles mobilisent dans la durée des terrains obérant ainsi leur valorisation. Une réflexion globale au niveau du plan d’aménagement et de son opérationnalité permet d’adapter au mieux la montée en charge du quartier. - Le traitement en aérien du réseau d’eaux pluviales et de rétention permet d’économiser le coût d’infrastructure enterrée traditionnelle. - L’investissement supplémentaire dans des logements ou des équipements lié à la performance énergétique du bâti diminuera les charges à l’avenir pour les habitants et les utilisateurs. Cet investissement supplémentaire est en partie absorbé par les constructeurs, mais aussi par le délégataire de services publics qui, par le déploiement d’un réseau de chaleur, réussit à dégager une économie d’échelle suffisante pour proposer un service et des charges moindres pour les futurs habitants. - La politique de mutualisation du stationnement pratiquée dans la ZAC des Docks vise également une triple économie en raisonnant en coût global : diminuer le nombre de places de stationnements construites au global dans le quartier, en faisant jouer le foisonnement horaire des stationnements (et donc réduire le coût de production de stationnement qui se répercute sur le prix des logements), créer une économie d’échelle assez importante (qui dépasse l’échelle des Docks mais qui est bien à l’échelle de la ville - échelle de la future DSP), pour générer un service de stationnement aux habitants à prix relativement modéré, réduire à terme les charges à payer par les futurs habitants, dans la mesure où le parking est public et ne fait donc plus l’objet de charges de parking supplémentaire à payer par les résidents. Cette approche s’applique également à l’aménagement des espaces publics, et à la construction des logements, des bâtiments d’activité et des équipements publics. Il est demandé systématiquement une analyse en coût global, aux différentes étapes de conception des projets." "NOTION 1 : GESTION « TECHNIQUE » DU QUARTIER 1) Les futurs gestionnaires des services et des équipements publics ont été associés à toutes les étapes du projet, dans le cadre d’ateliers « espaces publics » et de réunions techniques spécifiques à la gestion en phase conception de l’EcoQuartier, notamment pour le parc de 12 ha et pour les espaces publics. Les concessionnaires ont également été associés dans ce contexte lors de réunions spécifiques de calage et de mise au point concertée, et par voie de conventionnement. NOTION 2 : PRATIQUES DES USAGERS 1) Les pratiques des usagers futurs ont été anticipées dans le cadre des ateliers urbains, architecturaux et paysagers relatifs au développement des îlots, afin d’affiner la mixité des fonctions au sein des îlots et l’organisation des espaces pour les futurs usagers. Ce travail a été mené en lien avec la ville de Saint-Ouen, Séquano Aménagement, les promoteurs et bailleurs sociaux, la maîtrise d’œuvre urbaine, les architectes coordonnateurs d’îlots, et les architectes de lots. Une stratégie de déplacements a permis de mettre au point un plan de mobilité durable privilégiant les modes doux. Un accent particulier a été porté sur la mutualisation des besoins en stationnement afin de rationaliser les usages et occupations liés à la voiture individuelle. Les parkings publics ont été privilégiés en lieu et place des parkings privés, d’une part, et le nombre de places de parkings publics a été rationalisé suivant le principe du foisonnement des usages futurs. 2) Des modalités d’accompagnement seront mises en place lors des premières livraisons en 2015-2016, en lien avec les promoteurs et les bailleurs sociaux. Une 'charte bailleurs', initiative communale, a été élaborée. Elle a pour objectif de définir le niveau d'intervention des bailleurs notamment en devenant le moteur d'une harmonie dans les immeubles collectifs, voir à l'échelle de l'ilot, grâce à l'intervention des gardiens." "NOTION 1 : ÉVALUATION 1) Une démarche d’évaluation a été mise en œuvre à l’échelle de l’EcoQuartier des Docks, par la mise en place d’un système de management environnemental (SME) qui a fait l’objet d’une certification ISO 14 001 des activités d’aménageur de Séquano Aménagement sur cette opération. Cette démarche permet d’organiser une évaluation annuelle du projet sur les premiers périmètres opérationnels. Cette évaluation est à la fois qualitative et quantitative (avec des indicateurs). Dans le cadre de l’élaboration des projets de constructions et d’espaces publics, l’ensemble des porteurs de projet doivent faire remonter un certain nombre d’informations d’ordre technique afin d’alimenter cette évaluation. Les résultats de cette évaluation sont partagés avec la Ville de Saint-Ouen et les partenaires de l’opération (partenaires institutionnels et promoteurs). 2) A ce stade, une enquête d’opinion a été conduite en 2010 par Via Voice sur le projet pour recueillir l’avis des habitants, commerçants et salariés. Il s’agissait de définir un baromètre d'attractivité et d'images pour le public ciblé . Néanmoins, les habitants et salariés n’étant pas encore installés dans le quartier, il est délicat, à ce stade, de recueillir leurs avis. NOTION 2 : AMÉLIORATION CONTINUE 1) Dans le cadre du SME des Docks, un processus d’amélioration continue est recherché sur le projet, à la fois en ajustant les procédures de mise en œuvre du projet (par l’intégration des problématiques de développement durable le plus en amont possible) et les objectifs de développement durable du projet. Ainsi, les indicateurs de projet restent les mêmes mais on va rechercher à améliorer les indices de références afin de tenir compte de l’évolution du contexte (la réglementation thermique par exemple) et l’optimisation du projet (la surface disponible pour la biodiversité ou le nombre de parkings mutualisés par exemple). 2) L’EcoQuartier contribue à faire levier sur l’ensemble des politiques publiques conduites par la Ville. Sa construction nécessite des analyses poussées et de nombreuses études ont été conduites à l’échelle de la ville dans tous les domaines (déplacements, commerce, habitat, développement durable, équipements divers etc.). Elles ont orienté les projets en cours sur le site et les ont fondés sur des bases cohérentes avec Saint-Ouen, permettant d’agir en même temps sur les Docks et sur la cité existante. Ainsi en est-il de la politique de stationnement, en matière de desserte énergétique, de la stratégie en matière de commerce ou de résorption des coupures urbaines entre quartiers. Cette interrelation se poursuivra dans le temps et elle témoigne du fait que tout sera mis en œuvre pour que les Docks ne concurrencent le centre existant mais l’étendent. Réaliser un quartier nouveau d’une telle ampleur ne signifie pas que le reste de la ville sera abandonné. Plusieurs autres sites font actuellement l’objet d’études de rénovation (la porte de Saint-Ouen, le projet urbain des marchés aux Puces, le quartier du Vieux Saint-Ouen, Cordon Lamotte…) pour renforcer la vie locale, la qualité des espaces publics ou de l’habitat. Il convient en effet de veiller à conserver un équilibre entre les qualités du nouveau quartier et celles de la ville existante. La Ville s’interroge par exemple sur l’extension du réseau de collecte des ordures ménagères à d’autres quartiers de la Ville ou sur l’extension du réseau de chaleur. Cela se traduit également dans l’évolution des modalités de gestion future des espaces publics : une gestion plus économe et raisonnée qui intègre la gestion des espaces minéralisés et végétalisés de façon concomitante." "DIMENSION 2 : CADRE DE VIE ET USAGES : Améliorer le quotidien 1. Choix urbains, architecturaux et de l’espace public : Priorité au Parc, élément fédérateur, à l’échelle de la ville, pour une meilleure appropriation ; Une morphologie inspirée du parcellaire en lanière de la ville ancienne ; Des macro-lots constitués de volumétries distincts répondant à des fonctions différentes ; Une architecture avec 3 niveaux d’écriture : l’architecte concepteur, l’architecte coordonnateur de l’îlot et la maitrise d’œuvre urbaine sur l’ensemble de la ZAC ; Des espaces publics organisés autour de la gestion de l’eau ; Inscrire le nouveau quartier dans son histoire (patrimonial et dans son tissu urbain) ; Un EcoQuartier composé de différents secteurs opérationnels. 2. Créer les conditions de la densité soutenable (travail sur le cœur d’îlot, l’animation des RDC,…). 3. Dans une optique de solidarité métropolitaine, offrir des logements accessibles de qualité permettant à ceux qui le souhaitent de se loger à proximité immédiate de Paris Chartes Promoteur et Bailleurs Adaptabilité / vieillissement, PMR Fédérateur 4. Les équipements de la ZAC Priorité au parc de 12 ha, appropriation par les audoniens 5. La mixité et la diversité du projet Une offre de logements, d’activités, commerces et équipements collectifs. Sociale, fonctionnelle, générationnelle, la mixité s’inscrira dans les différentes strates de la ville, bureaux et logements pouvant se superposer à des rez-de-chaussée animés accueillant commerces, activités ou équipements collectifs." "NOTION 1 : ÉCONOMIE D’ESPACE / RENOUVELLEMENT URBAIN 1) La Ville de Saint-Ouen a fixé sur son territoire un objectif de mixité sociale qui est traduit, d'une part, dans le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme pour l'ensemble du territoire communal et d'autre part dans les dispositions réglementaires applicables en matière d'occupation et d'utilisation des sols. La ville de Saint Ouen est engagée depuis plusieurs années dans une politique volontariste de maîtrise des prix de l’immobilier répondant à certains des objectifs prioritaires du mandat : - assurer les conditions d’une plus grande mixité sociale ; - promouvoir le parcours résidentiel des Audoniens ; - permettre à tous de continuer à vivre à proximité immédiate de Paris. Dans ce cadre, la commune entend répondre à la demande des audoniens et des franciliens en logements accessibles qualitatifs et durables. La ville de Saint-Ouen agit de façon continue contre le renchérissement foncier, et pour faciliter l’acquisition des logements réalisés sur son territoire par les Audoniens et les salariés qui y travaillent. Pour réaliser ces objectifs, quatre orientations majeures ont été développées : - Confirmer une offre de 40% de logements sociaux sur le territoire communal. - Intervenir sur l’habitat ancien dégradé. Les dispositifs incitatifs et coercitifs mis en place par la Ville permettent un accompagnement des propriétaires mais aussi des locataires dans l’amélioration de leur logement. D’ailleurs grâce à la politique municipale de lutte contre l’habitat ancien dégradé (RHI, MOUS, OPAH,…), le parc privé potentiellement indigne a diminué de 30 % à Saint-Ouen entre 2003 et 2009 passant de 3301 à 2339 résidences principales concernées. - Maitriser le coût de l’immobilier dans les productions neuves grâce à la 'Charte Promoteur'. Ainsi, la charte promoteur est une initiative originale développée à Saint-Ouen, devenant un outil de référence pour la ville et permettant entre autre la maitrise des prix de sortie des logements, la répartition des typologies de logements et imposant des mesures antispéculatives dans les actes de vente. - Recourir au droit de préemption (DPU) demeure un levier fort permettant la mise en œuvre d’une politique antispéculative se fondant sur les estimations du service des Domaines. L’ensemble de ces actions permet à la Ville de conforter son projet ambitieux de renouvellement urbain pour une ville solidaire et accueillante, avec des prix accessibles permettant une mixité de la population dans des logements de qualité et durables. Afin d’atteindre cet objectif, la Ville a noué un partenariat avec les différents constructeurs opérant sur la ZAC des Docks afin de rendre possible une telle accession des logements à coût maitrisé. 2) La localisation de l’EcoQuartier a été déterminée par des opportunités foncières suite au départ d’activités industrielles. Notamment en 2004, suite à la cessation d’activité du groupe Total et la vente des terrains d’Alstom, la Ville de Saint-Ouen a confié une mission d’investigation foncière à Séquano Aménagement pour l’année suivante réaliser une étude de faisabilité en vue d’identifier un secteur d’aménagement. NOTION 2 : OPTIMISATION DE L’ESPACE / DENSITÉ 1) La consommation d’espace au sein de l’EcoQuartier est maîtrisée par un traitement pertinent de la densité et de la morphologie des îlots bâtis, ainsi que des espaces publics proportionnés aux gabarits de la morphologie du bâti. Bien qu’une recherche de mixité des formes urbaines soit opérée au sein de l’EcoQuartier (macro-lots, collectif intermédiaire, maisons de ville), la réflexion est portée sur une ville compacte et dense, avec des orientations et des gabarits permettant à la fois de favoriser les ensoleillements et le bioclimatisme, mais aussi de dégager des cœurs d’îlots et des espaces publics généreux. L’EcoQuartier profitera de l’existence d’une desserte intercommunale en transports en commun efficace et qui va s’améliorer. A l’intérieur même de la ville et des Docks, la mise en place d’une stratégie de mobilité durable favorisera la pratique de la marche et des modes doux. En effet on trouvera à proximité, disponibles dans le quartier et dans Saint-Ouen, des commerces, des écoles, des équipements, une large offre d’espaces publics : un quartier complet et compact, tout en étant ouvert sur l’extérieur. La volonté d’assurer la continuité entre la ville existante et le nouveau site permet d’ailleurs d’élargir sensiblement le centre et de renforcer son activité en la complétant. La mise en cohérence entre les espaces publics, la mixité des fonctions par îlots et la programmation des rez-de-chaussée (commerces/activités) renforcera elle aussi l’intensité urbaine. Le Pôle Énergie représente 39ha sur la ZAC des Docks. La Ville confirme le maintien des grands équipements publics métropolitains comme le SYCTOM et la CPCU sur son territoire. Dès lors, un travail sur la constitution d'un pôle est en cours. Il a pour objectifs : - L'optimisation de l’occupation du sol en rapprochant et réorganisant les installations industrielles - L'intégration du le Pôle Énergie dans sa forme comme dans son fonctionnement au tissu urbain de l’écoquartier (intégration architecturale et paysagère, réduction des nuisances, optimisation des flux de matières…) - La mutualisation et les synergies entre les activités industrielles et le tissu urbain et l'amélioration du bilan Carbone A L'horizon 2020, ce pôle permettra la libération du foncier de l'actuel usine de CPCU (environ 5 ha) pour une mutualisation des industries. Ce foncier pourra faire l'objet d'une urbanisation suivant les principes de mixité d'usages et de fonctions retenues pour la ZAC." "NOTION 1 : MIXITÉ 1) L’EcoQuartier vise à préserver les équilibres grâce à l’imbrication de toutes les fonctionnalités urbaines : l’habitat, l’emploi, le commerce et la présence d’équipements. Cette mixité se lit aussi dans la volonté de maintenir sur le site les grands services urbains d’agglomération, en les accompagnant dans leurs mutations : l’énergie et les déchets avec le Syctom et la CPCU, l’électricité avec ERDF, le transport avec le SMR de la ligne 14. Une des qualités originales du projet réside dans l’idée de décliner les objectifs globaux de l'écoquartier à l’échelle des îlots. Chaque îlot construit sur les Docks sera mixte dans ses fonctions, associant habitat, activité, commerce et équipements, mais également dans les typologies de logements, avec une complémentarité des logements sociaux (40% de l’ensemble des logements) et en accession. Pour la ville de Saint-Ouen, l’objectif est de répondre à la demande actuelle de logements sur la ville et d’attirer de nouvelles populations par solidarité métropolitaine, tout en maîtrisant les prix pour l'accession et la location. 2) La Ville de Saint-Ouen a décidé de mettre en place 'la Charte Promoteurs', initiative municipale, afin d'obtenir une offre de logements à coût maîtrisé et de favoriser la mixité sociale dans un contexte de pression foncière. Afin d’atteindre cet objectif, la Ville a souhaité un partenariat avec les différents constructeurs opérant sur l’EcoQuartier afin de rendre possible l'accession des logements à coût maitrisé. A ce titre le prix de sortie des logements en accession est plafonné à 4 500 €/m², tandis que prix moyen est de 4 150 €/m². Dans un contexte de crise du logement, cette offre permet à des ménages de différents profils de se porter acquéreur d’un logement et d’encourager le parcours résidentiel ascendant des ménages, notamment le démarrage d’un parcours résidentiel pour les primo-accédants. NOTION 2 : INTIMITÉ ET CONVIVIALITÉ 1) La qualité des espaces extérieurs et des logements permet de garantir l’intimité des usages au moyen de bandes plantés et de noues végétalisées sur l’espace public et parfois en partie privative, permettant de mettre à distance les logements des espaces publics plus fréquentés, les logements étant desservis par des passerelles en traversées de noues. En cœur d’îlot, l’intimité des logements est garantie par des cheminements en cœur d’îlot sous forme de passerelles en surplomb des espaces plantés et végétalisés. Ces espaces plantés ne sont pas praticables et permettent également des mises à distance et garantissent l’intimité des pièces à vivre des rez-de-chaussée. 2) Des équipements fédérateurs favoriseront les interactions sociales : - Un parc de 12 ha comprenant différents espaces programmatiques : le jardinage et des activités pédagogiques grâce aux serres et aux jardins partagés, supports également à des aires de pique-nique et à la présence d’un rucher ; le repos sur la prairie ; les loisirs sur la grande pelouse, avec les jeux d’enfants et l’aire de glisse (skate-park) ; l’animation urbaine avec le cours des Bateliers et son parvis ; les espaces ouverts de l’amphithéâtre, la terrasse du Château ; les activités culturelles du château (école de musique, expositions…). - 2 écoles dont l’école énergie zéro de 17 classes en première phase - 4 équipements de proximité dédiés à la petite enfance et à la vie sociale dont 1 crèche de 1 000 m² en première phase - 2 salles omnisport de 1 300 m² SHON et 1 900 m² SHON dont 1 gymnase de 1 900 m² en première phase - Des espaces publics généreux favorisant des usages partagés et les modes doux - Des équipements complémentaires non inscrits dans le programme de la ZAC comme l'école Mandela avec 15 classes, le château comprenant le conservatoire de musique et son extension programmée. NOTION 3 : SOLIDARITÉ 1) Le handicap et le vieillissement de la population ont été pris en compte dans le cadre de la conception des espaces publics et du parc afin d'en permettre le confort d’usage. Dans les espaces publics, les dispositifs usuels sont mis en place (bande podotactiles, etc.). Dans le parc, des bornes d’information sont prévues pour les personnes souffrant de handicap. Dans les jardins partagés, des tables de jardinage sont surélevées pour permettre aux personnes à mobilité réduite de partager ces activités. Les équipements et les programmes de logements/bureaux/commerces/activités de l’EcoQuartier seront également accessibles aux personnes à mobilité réduite. 2) Le projet a permis de conserver et de conforter des dynamiques associatives en place, notamment l’association des jardins ouvriers historiquement sur site. En phase chantier, des jardins partagés provisoires ont été réalisés afin de permettre la continuité de cette activité, dans l’attente de la relocalisation des jardins partagés définitifs au sein du parc de 12 ha. De la même manière, des jardins partagés en toiture-terrasse d’îlot permettront de générer de nouvelles pratiques associatives. Enfin, autour de la serre pédagogique du parc, les associations locales pourront être accueillies et organiser des activités autour de la faune et de la flore, un rucher et une miellerie permettront également de découvrir cette pratique associative en milieu urbain. La ville de Saint-Ouen organise régulièrement des réunions publiques dans la Maison des projets autour de l’accueil des nouveaux habitants de l’EcoQuartier, afin de permettre à chacun de s’approprier le devenir du projet." "NOTION 1 : NUISANCES ET POLLUTION 1) Prise en compte de l’état sanitaire du site et de ses nuisances Un certain nombre d’études et diagnostics ont été conduits sur le site des Docks et synthétisées dans l’étude d’impact du projet et ses compléments (cf point 1 de la fiche) : - des études de sol : un millier de sondages réalisés sur le territoire - une étude électromagnétique, à proximité des transformateurs d’ERDF - un suivi des émissions du SYCTOM et du CPCU - des études de circulations Ces études ont permis d’identifier les risques présents sur le projet et de déterminer les mesures compensatoires à prévoir pour les minimiser : - Concernant les problématiques de pollution, la logique de l’EcoQuartier est une requalification environnementale du site, préalablement à son aménagement. Des études ont été menées à différentes phases du projet afin de qualifier l’état des sols et d’anticiper les conditions de leur reconversion. Pour chaque projet de construction, une étude spécifique est réalisée afin de préciser les travaux à réaliser, ainsi que les mesures de gestion et de suivi à mettre en œuvre, permettant de rendre les terrains compatibles avec le projet immobilier. - Concernant la prise en compte des nuisances électromagnétiques, l’étude conclue que les niveaux d’ondes électromagnétiques restent en-deçà des seuils sensibles. Néanmoins, ERDF est dans une logique de compactage et de couverture de ces installations électriques (transformateurs), ce qui devrait contribuer à réduire leur impact visuel et sonore. - Concernant les émissions atmosphériques des principales installations industrielles sur le site (Syctom et CPCU), la Ville de Saint-Ouen a mis en place avec Syctom un suivi des émissions du Syctom dans le cadre d’une charte Ville - Syctom. En outre, depuis le démarrage du projet, la Ville de Saint-Ouen a pris le parti que ces installations industrielles étaient utiles à l’agglomération et que la logique du projet n’était pas de les repousser plus loin en périphérie mais de chercher à réduire les nuisances liées à ces installations dans le projet. Ainsi, Séquano Aménagement et la Ville de Saint-Ouen ont mis en place une démarche de coordination et de travail avec ces acteurs industriels (Syctom, CPCU, SNCF et RFF) et la Ville de Paris, délégataire de service public, afin de faciliter la cohabitation entre ces installations et le futur quartier urbain. Cette démarche vise plusieurs objectifs : - Une réduction de l’emprise des installations par leur compactage et le rapprochement entre ces installations, afin de réduire leur impact visuel - Une modification de leur mode d’approvisionnement, en s’appuyant davantage sur le mode ferré et fluvial que le mode routier : création d’une nouvelle plateforme de déchargement ferroviaire par CPCU (dépôt de PC en cours) et modification de l’accès des bennes à ordures du Syctom, afin d’éviter la circulation des camions-bennes dans le quartier. - Une réduction de l’impact environnemental de ces installations et une amélioration de la qualité de l’air par la substitution progressive du charbon par la biomasse dans le mix énergétique de la CPCU (dépôt de PC en cours pour l’installation de silos à bois) et amélioration de l’efficacité de l’énergie produite à partir de l’incinération des ordures ménagères du Syctom, en mettant notamment en place un mécanisme de récupération des calories provenant des fumées du Syctom. 2) Anticipation de la production de nouvelles nuisances dans l’écoquartier L’étude d’impact et ses compléments ainsi que les études spécifiques conduites sur le projet des Docks ont permis d’identifier les impacts potentiels du nouveau quartier sur l’environnement. Ces impacts sont principalement de trois ordres : - Les impacts liés aux chantiers de construction et d’aménagement du quartier, qui génèreront des nuisances sonores, poussières, et de circulation - Les impacts liés à l’augmentation de la circulation, par l’apport de nouveaux usagers dans le quartier, qui génèrera des nuisances atmosphériques et acoustiques - Les impacts liés à l’imperméabilisation des sols, avec la construction de nouveaux bâtiments sur le site Sur les impacts chantier, Séquano Aménagement veille à la mise en place d’une démarche chantier propre sur l’ensemble des chantiers dont elle est maître d’ouvrage et impose cette démarche à l’ensemble des autres constructeurs. Elle met en place une coordination de chantier, qui veille à réduire les incidences chantiers sur la ville existante, à mutualiser les installations de chantier et à veiller à la sécurité et la propreté de l’ensemble de ces chantiers (cahier d’organisation de chantier imposé à l’ensemble des opérateurs). Sur les impacts liés à l’augmentation de la circulation, le projet urbain a mis en place un plan de mobilité durable qui prévoit une hiérarchisation des voiries, la création de zones à vitesse réduite, et une limitation du stationnement, qui permettront de limiter les nuisances liées à la voiture dans le futur quartier (cf. point 14). En outre, des dispositions sont à prendre par les concepteurs de bâtiments, pour mettre en œuvre les isolations phoniques adéquates, liées à l’étude acoustique qui a été menée sur les principaux axes du quartier. Sur les impacts liés à l’imperméabilisation des sols, un dossier loi sur l’eau a été élaboré qui décrit les mesures compensatoires prises dans le cadre du projet des Docks, pour compenser cette imperméabilisation (cf. point 16 et point 19). NOTION 2: SURETÉ ET SÉCURITÉ URBAINE 1) Une étude de sûreté et de sécurité urbaine a été conduite sur le projet des Docks. Elle a mis l’accent notamment sur la sûreté et la sécurité urbaine dans le parc des Docks, en bord de Seine. Une attention particulière a été apportée dans le dessin de ce parc : son aménagement en plusieurs plateformes délimitées par des bassins et des fossés permet une bonne gestion des flux et une ouverture ou une fermeture de ces espaces en fonction des rythmes urbains. Par ailleurs, la Ville de Saint-Ouen est dans une démarche plus globale de Contrat Local de Sécurité et met en relation l’ensemble des acteurs concernés par les problématiques de sécurité et de sûreté (services de la police municipale, médiateurs de quartier, bailleurs sociaux….). Enfin, l’organisation du plan masse du projet permet une grande perméabilité des espaces (un nouveau maillage de rues qui permet une bonne desserte des bâtiments et qui fait la greffe avec le reste de la ville), et une fréquentation intense des espaces, garante d’un sentiment de sécurité : mixité des usages à l’échelle des ilots, rez-de-chaussée animés par des commerces, services et équipements de proximité." "NOTION 1 : INSERTION URBAINE ET PAYSAGÈRE 1) L’EcoQuartier s’intègre dans son environnement urbain et naturel par la poursuite du maillage de l’ancien site industriel, ainsi que la continuité du tissu existant. Le cadastre ancien au Sud du boulevard V. Hugo est constitué de parcelles en lanières qui sont poursuivies dans le schéma d’aménagement de l’EcoQuartier, afin de perpétuer cette matrice historique du tissu urbain. De la même manière, la morphologie du projet en limite de l’EcoQuartier ainsi que les espaces publics viennent dialoguer avec la morphologie existante de la ville constituée. Les perspectives et points de vue crées permettent de relier la ville à la Seine. Ainsi le parc de 12 ha s’ajoute à la dimension naturelle de la Seine, le bassin du parc étant en complémentarité avec la Seine et les futurs aménagements des berges. La biodiversité du parc viendra participer et compléter celle présente en bord de Seine, et se développer sur l’ensemble de l’EcoQuartier avec les trames vertes et bleues des espaces publics mais aussi des cœurs d’îlots et des toitures-terrasses végétalisés. NOTION 2 : COMPOSITION ET FORME URBAINE 1) La réflexion autour des formes urbaines a pour objectif de privilégier la densité dans un rapport équilibré entre les espaces bâtis et les espaces ouverts. Le questionnement sur la densité amène à se positionner sur une morphologie compacte qui n’empêche pas une variété de gabarits et de hauteurs. Cette approche tient compte également des orientations et des ensoleillements afin de minimiser les effets de masques. Aussi, le traitement de la densité et des émergences tient-il compte des ombres portées sur les bâtiments entre eux, sur les cœurs d’îlots et sur les espaces publics. Cette approche permet de garantir une certaine qualité de vie tout en maintenant certaines exigences liées au traitement de la densité. Dans le prolongement de cette réflexion sur la morphologie, une attention particulière est portée également sur la qualité d’usage des logements en privilégiant des logements traversants, la double-orientation, ainsi que des espaces extérieurs. NOTION 3 : QUALITÉ ARCHITECTURALE ET URBAINE 1) La qualité architecturale et urbaine fait l’objet d’échanges réguliers tout au long du processus en phase études. En amont, au stade des faisabilités, les constructibilités et les morphologies sont testées suivant différents paramètres (équilibre espace bâti/libre, ensoleillements, rythmes des gabarits et jeux de compensations si nécessaires, traitement de la mixité des fonctions à l’îlot, usages, etc.) ; cette étape fait l’objet d’un travail approfondi avec la maîtrise d’œuvre urbaine, la ville de Saint-Ouen et Séquano Aménagement. Ces études de faisabilité se concrétisent par des fiches de secteurs. Au stade des études architecturales plus avancées avec les architectes, lorsque les maîtres d’ouvrages constructeurs sont désignés, chaque îlot est encadré par un architecte-coordonnateur, et chaque lot est confié à un architecte. Avec la maîtrise d’œuvre urbaine, la ville de Saint-Ouen et Séquano Aménagement, des ateliers autour des architectes sont mis en place afin d’entamer une démarche de projet négociée sur la base des fiches d’îlots. Les faisabilités sont ainsi testées et discutées avec les architectes-coordonnateurs et les architectes pour en affiner les détails. En amont des pré-permis de construire, les dossiers sont analysés par une tierce expertise, conseils de Séquano Aménagement : maîtrise d’œuvre urbaine, BET espaces publics, BET gestion de l’eau, AMO développement durable, etc. Les pré-PC doivent faire l’objet d’une validation sur le volet de la qualité urbaine, architecturale, paysagère et environnementale pour faire l’objet d’un dépôt de PC. 2) L’équipe de maîtrise d’œuvre composée des architectes et urbanistes Makan Rafatdjou (agence Makan Rafatdjou), Bernard Reichen (agence Reichen & Robert & Associés), Olga Tarraso et de la paysagiste Hélène Saudecerre a inscrit ses réflexions dans l’histoire urbaine et territoriale de Saint-Ouen. En quelques mots, Makan Rafatdjou résume cette prise en compte du contexte comme le fondement de leur démarche : « nous avons essayé de faire en sorte que ce qui se fait là soit spécifique à cet endroit et ne puisse pas se voir ailleurs ». Pour l’équipe, la prise en compte de la géographie et de l’histoire du lieu est la garantie de concevoir un projet pérenne et cohérent. Trois éléments issus de l’analyse du site serviront au dessein d’un projet original : en premier lieu, la Seine est un élément exceptionnel dont il convient d’élargir l’impact écologique, paysager, social à l’ensemble du secteur. D’autre part, violenté par un siècle et demi d’industrialisation lourde, le territoire appelle réparation. Makan Rafatdjou évoque la « résilience urbaine » comme l’un des objectifs du projet. Enfin, les nombreux tracés qui marquent les lieux sont à l’ origine du plan-masse présenté par l’équipe : les tracés en lanières du parcellaire existant de Saint-Ouen et les traverses caractéristiques du tissu urbain. Un élément fort du programme est de toute évidence le parc urbain de 12 hectares en bord de Seine réalisés par l'agence TER. À titre comparatif, cette superficie est celle des parcs de Bercy et André Citroën à Paris. Ce vaste équipement constitue « l’emblème d’un comportement écologique vertueux », selon Hélène Saudecerre. Au-delà de sa qualité paysagère, le parc jouera un rôle majeur de collecte et de filtration des eaux pluviales de l’écoquartier, et de rétention en cas de débordement des eaux de Seine. Il sera le point d’ancrage d’une trame verte et bleue, corridor écologique pour la faune et la flore, qui va s’étendre depuis les bords de Seine jusqu’aux cœurs d’îlots. De plus, il jouera un rôle central dans les exigences imposées à l’ensemble des espaces d’une gestion différenciée. Élément fort de la démarche environnementale, le parc sera également un espace de loisirs et de détente, un lieu festif et artistique. Plus globalement, l’ambition de la maîtrise d’œuvre urbaine est grande dans la qualité des espaces publics. Pour Bernard Reichen, ils ont vocation à « lier les tissus anciens et nouveaux, mais aussi donner un cadre à la vie sociale demain ». La participation d’Olga Tarraso témoigne de cette volonté. Architecte barcelonaise, elle a contribué à dessiner le nouveau visage de la cité méditerranéenne tant félicitée pour la qualité de ces espaces publics de bords de mer. Sur les Docks, « l’espace public est conçu comme un réseau hiérarchisé de mobilités. Chaque espace est pensé pour lui-même et en lien avec les autres. C’est un système dynamique structuré à partir du cours des Bateliers, axe historique qui lie Saint-Ouen à Paris ! », précise-t-elle. Sous forme d’un dialogue ouvert dans la démarche de projet avec l’équipe de maîtrise d’œuvre urbaine, des ateliers de conception ont associé un architecte coordonnateur par îlot et les architectes de lots. A l’échelle de l’îlot, ce travail a permis de mettre au point des fiches de lots, abordant de nombreux thèmes comme l’orientation des bâtiments, la gestion des vues, l’épannelage, l’ensoleillement, la gestion des eaux pluviales, le choix de matériaux, etc. Les éléments forts des choix urbains, architecturaux et de l’espace public sont les suivants : - En premier lieu l’organisation du projet autour d’un parc de 12 ha en bord de Seine pour la première tranche. Ce parti-pris permet de tourner le projet vers la Seine et de faire rentrer la Seine dans le projet. Ce parc a pour vocation d’accueillir la population audonienne et de lier la ville existante au projet. Ce parc a également une vocation métropolitaine. - Dans un second temps, le parti pris urbain consiste à mailler la ville existante vers le parc et vers la Seine en poursuivant une morphologie inspirée du parcellaire en lanières de la ville ancienne. - Le projet répond à sa manière à la problématique du macro-lot et à sa complexité : les îlots de la première phase accueillent différentes fonctions faisant l’objet de volumétries distinctes (notamment en première phase : logements, bureaux, commerces, gymnase et parking public mutualisé en sous-sol des îlots). - La question architecturale est traitée avec 3 niveaux d’écriture : l’architecte concepteur du lot, l’architecte-coordonnateur de l’îlot et la maîtrise d’œuvre urbaine sur l’ensemble du projet. Dans un cadre défini par l’îlot, les architectures des lots sont variées et hétérogènes, avec une attention particulière sur le traitement des façades, ainsi que l’organisation des espaces intérieurs et des logements. - Un des partis-pris des espaces publics s’organise autour de la gestion de l’eau : les eaux pluviales sont collectées et recueillies des cœurs d’îlots vers les noues dans l’espace public. Le chemin de l’eau se fait à ciel ouvert jusqu’aux bassins du parc pour ensuite être filtrée et pouvoir être réutilisée pour l’arrosage et la gestion du parc. - L’EcoQuartier est composé de différents secteurs opérationnels dont les partis-pris morphologiques (composition, densité) apportent des réponses différentes à la qualité urbaine recherchée et permettent d’envisager la création de plusieurs quartiers. NOTION 4 : CRÉATIVITÉ 1) Le travail en ateliers a permis de promouvoir et de stimuler la création architecturale et urbaine en donnant à chaque architecte la capacité de s’exprimer tout en s’insérant dans un processus de dialogue urbain et architectural. Chaque architecte de lot, en lien avec l’architecte-coordonnateur, a dû s’inspirer du traitement architectural de chaque lot et de l’organisation des autres îlots pour écrire une morphologie d’ensemble cohérente et trouver son expression propre. A titre d’exemple, l’îlot D1 en cours de montage a obtenu le prix Bas-Carbone ERDF en 2011. Cet îlot doit accueillir 4 niveaux de parking publics mutualisés en sous-sol, 15 000m² de commerces et 110 logements sociaux. L’intelligence environnementale du projet repose sur les alternances d’occupation des espaces entre les surfaces commerciales et les logements. Les besoins en énergie se complètent selon les fonctions, les heures et les saisons. Ainsi, la récupération des besoins en froid des commerces en été alimentent les besoins en eau chaude sanitaire des logements, avec un complément sur la récupération énergétique des eaux grises. En hiver, le chauffage est assuré par le chauffage urbain à 75% d’ENR. La ventilation naturelle est optimisée suivant l’imbrication des programmes et profitent aux différentes fonctions. Les toitures terrasses sont végétalisées avec un substrat léger. Sur celui-ci, des algues plantés permettent une épaisse couche végétale. Il est également prévu que le chantier soit approvisionné par le fleuve pour optimiser les impacts environnementaux des futurs travaux. Pour les phases ultérieures du projet, la Ville et son aménageur ont l'ambition d'explorer et d'expérimenter d'autres modes de vie et d'usage de la ville : auto-construction,..." "NOTION 1 : PATRIMOINE D’HIER ET DE DEMAIN 1) Il faut rappeler le passé industriel de la ville, qui a forgé son paysage, son histoire et même sa sociologie. Aujourd’hui les mutations industrielles ont généré des friches qui constituent une opportunité de pouvoir constituer un quartier ouvert à tous. Plus alors qu’une inscription dans le contexte urbain local, c’est donc bien d’une restitution dont il s’agit, expliquant l’attention de la collectivité à faire des Docks un lieu de vie de Saint-Ouen envisagé dans toutes ses dimensions. Il s’agit d’assurer une continuité harmonieuse de la forme urbaine avec les quartiers de proximité immédiate. Pour ce faire, le projet urbain préconise un tracé en lanières (ou en touches de piano pour reprendre l’expression de l’Architecte des Bâtiments de France), en continuité avec celui de la ville. Il détermine les formes urbaines et les hauteurs de façon à ne pas établir de rupture entre le nouveau et l’ancien. La volonté de densité s’exprime dans des îlots urbains adaptés, dans une densité similaire au tissu urbain audonien existant. La conservation de traces et d’éléments patrimoniaux a déjà été décidée et la grande halle industrielle du site Alstom sera remise en valeur et réutilisée, comme le parc actuel qui sera étendu et son château mis en valeur à travers l’aménagement actuel du parc des Docks en bord de Seine. En outre, des pavillons en meulière présents sur le site sont conservés et l’un d’entre eux est actuellement utilisé comme un bureau du projet, pour être plus tard reconverti. Enfin, loin de vouloir effacer les traces de l’industrie dans le quartier, la Ville de Saint-Ouen porte l’ambition de maintenir les activités présentes dans ce quartier (CPCU, Syctom, zone d’activités en cœur de quartier), dans une logique de reconfiguration de leur fonctionnement (démarche du pôle énergie évoqué au point 8). NOTION 2 : IDENTITÉ ET MÉMOIRE 1) Le projet des Docks contribue à l’identité et la culture locale, d’une part, en restituant ce territoire aux Audoniens, qui est resté relativement cloisonné et vide d’habitants pendant toute la période industrielle, alors, qu’il était un lieu de flânerie et de divertissement préalablement (présence d’un hippodrome, de berges actives et animées, d’un château avant le XIXème siècle), de plusieurs façons : - Par une plus grande perméabilité du quartier avec la ville existante (nouveau maillage de rues) - Par une programmation urbaine qui s’ouvre sur le futur quartier : l’aménagement d’un grand parc en bord de Seine dès le démarrage du projet est un signal fort envoyé aux Audoniens, afin qu’ils s’approprient dès à présent ce quartier et l’intègrent à leur pratiques. Dans cet esprit, des jardins ouvriers de l’ancienne usine Alstom présents sur le site ont été conservés dans le nouveau parc sous la forme de jardins partagés, afin d’élargir la pratique du jardinage à d’autres publics (scolaires, etc.). En outre, la programmation commerciale complémentaire à celle du centre-ville prévue dans les Docks devrait permettre d’attirer une fréquentation nouvelle de ces lieux. D’autre part, le projet des Docks contribue à renouveler l’image de la ville de Saint-Ouen, en l’ancrant dans le XXIème siècle. Laboratoire de nouvelles formes urbaines et nouvelles pratiques (mutualisation du stationnement, nouvelles pratiques de mobilité type covoiturage etc, trame verte et bleue dans les espaces publics), ce projet est une vitrine pour la ville et un terrain d’expérimentation pour l’art dans la ville. Les Audoniens en sont partie prenante. Des dispositifs de concertation et de communication ont été créés en ce sens. Les acteurs de la ville sont associés au projet (associations, enseignants, personnel de la culture, etc.) afin qu’ils se l’approprient, l’enrichissent de la mémoire audonienne mais également de leur vision de la ville. Des travaux ont été engagés en ce sens et se développeront pour faire des Docks un vrai projet culturel impliquant les forces vives de la Ville. D’ores et déjà, la Ville a organisé à plusieurs reprises durant l’été un évènement dans le parc Abel Mézières (« l’Estivale »), qui est un moment de fête et une occasion pour les audoniens de redécouvrir ce territoire." "DIMENSION 3 : DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL : Dynamiser le territoire 1. Le maintien des activités en 1ère couronne. 2. Contribution à des filières en cours de définition : Volonté d’inscrire ZAC en « Zone d’intensité » dans le territoire de la culture et de la création (CDT) ; Création d’équipements structurants dédiés comme la réhabilitation de la Halle Alstom ; Expérimentation de services innovants comme les activités créatives notées dans le CDT ; L’économie sociale et solidaire ; Les réseaux d’habitants. 3. Faire du projet des Docks un levier pour l’emploi et la formation. 4. Mobilité durable et réduction de la place de la voiture : Une part des 30 hectares de nouveaux espaces publics dédiée à l’usage des modes doux ; Mutualisation des places de parkings entre logements, bureaux et commerces (soit une baisse de 30% par rapport aux dispositifs classiques de création de stationnement dédiés à chaque projet immobilier ; Un accompagnement de services à la mobilité comme des stations Autolib’, un point d’accueil co-voiturage, station Vélib’, parking vélos / atelier de réparation vélos,…" "NOTION 1 : DYNAMISME DU TISSU ÉCONOMIQUE EXISTANT 1) La ville de Saint-Ouen est très attractive en faveur des entreprises : on y dénombre environ 4 500 établissements (SIRENE 2009) et 34 293 salariés, pour une population active de 19 633 personnes (INSEE RP 2008), ce qui constitue un ratio particulièrement favorable. Pour autant, seulement 8% des audoniens travaillent à Saint-Ouen. Les sociétés s’installent le plus souvent avec des services déjà constitués et les emplois offerts ne correspondent que rarement aux qualifications de la population active audonienne. Cela explique les difficultés croissantes d’accès à l’emploi pour les audoniens, 25% d’entre eux connaissant des difficultés d’insertion. L’aménagement des Docks participera à la mise en œuvre d’un projet économique global qui vise à assurer un développement économique, solidaire et durable en attirant/conservant à Saint-Ouen de nombreuses activités différenciées, porteuses d’emplois accessibles aux Audoniens, qui apportent une plus-value à la ville sans créer de nuisances supplémentaires et maintenir une activité commerciale de qualité et de proximité. Les orientations programmatiques du projet économique des Docks y concourent : création d’une offre nouvelle d’immobilier d’entreprise répondant à des besoins diversifiés (311 000 m² de bureaux, 66 000 m² de locaux d’activités et de commerces, dans le respect d’un double équilibre habitat/emplois et tertiaires/activités. Cette programmation est diversifiée : bureaux « purs », locaux tertiaires assimilés à du bureau pour des activités de recherche et d’ingénierie, en articulation avec les nouveaux locaux d’Alstom, locaux d’activités pour des PME, des PMI, des TPE (ateliers, locaux mixtes, parc d’activités, …), espaces d’activités non-tertiaires à restructurer. Le projet économique des Docks contribue également à la réalisation d’un nouveau quartier solidaire de la ville et de l’agglomération, à différents titres : - Le maintien en première couronne d’un certain nombre d’activités de logistique et de production énergétique, nécessaires au fonctionnement de l’agglomération ou de la métropole, avec notamment le Pôle Énergie et le Site de Maintenance et de Remisage de la ligne 14 du métro, offrant également des emplois du secteur secondaire; - La contribution à la constitution de filières, en cours de définition : les activités présentes et à développer dans le secteur des Docks contribueront à la structuration de certaines filières des métiers de l’environnement. Dans d’autres domaines aussi, le développement de l’activité prendra appui sur les atouts locaux : métiers d’art (centre Cardin, artisanat lié aux Puces), présence d’écoles comme Supmeca et de centres de recherche, développement des pôles « image et technologies de l’information » en cohérence avec les projets voisins. - Enfin la situation géographique privilégiée de Saint-Ouen, sa proximité avec Paris, la Seine ou d’autres pôles d’activités (la Cité du cinéma initiée par Luc Besson), ainsi que la présence des marchés aux Puces (plusieurs millions de visiteurs par an) permettent d’envisager le renforcement de d’activité liée au territoire de la culture et de la création. - Plus généralement la création d’un pôle de 10 000 emplois contribue au développement de l’agglomération et à son rééquilibrage, en lien avec les pôles d’emplois voisins (La Défense et la Plaine Saint-Denis). 2) De la même manière, un accompagnement particulier des 10 000 nouveaux salariés est mis en place (présentation de la commune et des projets à court, moyen et long termes : les dessertes, les espaces de vie, l’offre culturelle, les programmes de logements, les équipements, …). Pour faciliter au mieux l’accueil de ces nouveaux salariés, et dans une optique de mixité sociale, une partie de la nouvelle offre de logements leur sera proposée en priorité. Une réflexion particulière sur le versement du 1% logement est conduite avec les collecteurs et les principales entreprises envisageant de s’implanter sur le territoire. NOTION 2 : DÉVELOPPEMENT D’UNE ÉCONOMIE LOCALE ET SOLIDAIRE 1) L’écoquartier, par le maintien d’un certains nombres d’activité sur le site et par l’intégration de clauses d’insertion sociale dans l’ensemble des marchés de travaux contribue à l’économie locale et solidaire. 2) Par ailleurs, des actions particulières conduites par la ville, ont été mises en place afin de favoriser l’emploi local sur les grands chantiers publics et privés à venir (sensibilisation aux métiers, formation, chantier-école, chantier-insertion, clauses d’insertion sociale, …). De manière générale, des actions concrètes ont été menées sur le modèle des chartes entreprise/territoire au bénéfice des habitants : embauche directe, contrat en alternance, et les initiatives déjà existantes (de type forum de l’emploi) seront relayées." "NOTION 1 : PROGRAMMATION DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS ET PRIVÉS 1) Les fonctions urbaines de l’EcoQuartier sont les suivantes : logements, bureaux, activités, commerces, équipements. Le parti-pris du projet est de réaliser la mixité des fonctions à l’échelle de l’îlot. La réflexion sur les secteurs en développement amène à envisager la mixité des fonctions dans le cadre d’un lot de construction : commerces/activités, bureaux, logements. 2) Les fonctions de l’EcoQuartier sont complémentaires de celles du territoire : - En matière de logements, en permettant le parcours résidentiel avec les logements en accession (notamment pour les primo-accédants) mais aussi avec la part de logements sociaux (40%) pour les bailleurs. Plus de 2 000 logements seront mis en chantier en 2013, ce qui est significatif dans un contexte de crise du logement. - Concernant les bureaux et activités, l’offre de l’EcoQuartier viendra compléter le développement sur la ville et en Seine-Saint-Denis. - S’agissant des équipements, ceux-ci correspondent aux besoins de l’EcoQuartier mais viennent aussi répondre à des manques sur le territoire. La réalisation du parc de 12 ha vient combler à ce titre un déficit d’espace vert sur le territoire de la ville avec un projet d’ampleur métropolitaine. - Pour les commerces, l’offre viendra compléter l’offre existante sur la ville et participera de l’animation et des besoins propres à l’EcoQuartier. NOTION 2 : ACCÈS AUX SERVICES ET AUX EMPLOIS 1) Le site est bien desservi par les transports en commun (lignes de bus, métro, RER C, etc.). Il bénéficie d’une situation géographique remarquable : aux portes de Paris, en bord de Seine, en zone dense, à proximité du centre-ville de Saint-Ouen, desservi par les transports en commun (Ligne 13 et RER C) et bordé de voies départementales majeures (boulevard V.Hugo, rue A.Dhalenne et RD1). Ce territoire est également ancré dans une dynamique économique forte, situé stratégiquement à égale distance entre La Défense (20 min) et Roissy Charles-de-Gaulle (25 min) et dans le secteur de développement de la Plaine Saint-Denis. Il est à noter en 2017-2018 la mise en service du prolongement de la ligne 14 jusqu’à la Mairie de Saint-Ouen qui permettra des correspondances avec les 2 branches de la ligne 13 (Mairie de Saint-Ouen) et du RER C (Saint-Ouen). Ce prolongement de 5 km dessert les projets urbains engagés sur Paris, Clichy-la-Garenne et Saint-Ouen, en particulier la ZAC des Docks. La ligne 14 a vocation à être prolongée jusqu’à Saint-Denis-Pleyel, dans le cadre du Nouveau Grand Paris. Des lignes de bus existantes seront également prolongés jusqu’au cœur de l’EcoQuartier. Enfin, la politique menée sur le stationnement public mutualisé permet de rendre l’EcoQuartier accessible aux voitures tout en rationalisant l’occupation du stationnement. Les modes doux sont privilégiés, ce qui permet à la voiture de s’intégrer dans un traitement partagé de l’espace public. NOTION 3 : VIE DE QUARTIER 1) La réflexion relative à la mixité des fonctions a pour objectif de ne pas générer d’espaces qui manqueraient d’animation car mono-fonctionnels. Une attention particulière est portée à la mixité des fonctions, ainsi qu’à l’occupation et au traitement des rez-de-chaussée en lien avec le traitement des espaces publics. Les rez-de-chaussée sont dédiés principalement à des commerces/activités ou rez-de-chaussée de bureaux. Dans le cas où certains rez-de-chaussée sont dédiés aux logements, ceux-ci sont mis à distance par des espaces plantés pour garantir l’intimité des logements. Les espaces publics sont ainsi travaillés comme des espaces confortables pour les usages, en accord avec les fonctions des programmes. De la même manière, la répartition des fonctions dans le cadre de la programmation des faisabilités vient répondre à un juste équilibre de l’animation du quartier aux différentes heures de la journée. La maison du parc, la serre pédagogique viennent s'ajouter au château, son conservatoire et la maison des projets. Il s'agit d'autant de lieux de rencontres et d'échanges qui participeront à l'animation du quartier." "NOTION 1 : ÉCONOMIE DES MATÉRIAUX ET DES RESSOURCES 1) Concernant la mise en œuvre des espaces publics, l’objectif est double : Réduire au minimum les mises en décharge à l’extérieur du site et réutiliser un maximum les terres du site, afin de ne pas faire appel à des remblais d’apport venant de l’extérieur du site. Il se trouve que le parc des Docks, en créant des plateformes, des bassins et des fossés, a permis de dégager un volume important de remblais, que l’on cherche à réutiliser pour aménager les voiries de la ZAC, qui nécessitent d’importants remblais (notamment pour les aménagements sur dalle au-dessus des parking). Par ailleurs, concernant les chantiers de démolition, une démarche chantier propre est systématiquement mise en place et les entreprises sont poussées à trier et à valoriser un maximum de déchets issus de ces chantiers. Dans le cahier de prescriptions environnementales générales imposé aux entreprises, il est demandé de renseigner l’ensemble des bordereaux de suivi de déchets. Enfin, pour l’ensemble des chantiers de construction, un cahier de prescriptions environnementales générales donne pour objectif l’utilisation de 30% de matériaux recyclés ou renouvelable, dans la construction. NOTION 2 : RESSOURCES LOCALES 1) Concernant la mise en œuvre des projets d’espaces publics et de bâtiments, des clauses d’insertion sociale sont intégrées dans l’ensemble des marchés de travaux contractés dans le périmètre de la ZAC. Ces clauses d’insertion sont mises en œuvre en lien avec le PLIE de Saint-Ouen, qui permet de mettre en relation des demandeurs d’emploi et entreprises d’insertion locale avec les entreprises de travaux. 2) Pour évaluer les matériaux mis en place, il est demandé à l’ensemble des concepteurs (espaces publics, bâtiments), dans le cahier de prescriptions environnementales générales, d’utiliser des produits utilisés répondant autant que possible aux différents Ecolabels reconnus (NF Environnement, Cygne Blanc, Ange Bleu, FSC et/ou PEFC pour le bois...) et de viser le label biosourcé. Par ailleurs, une démarche systématique d’échantillon est demandée aux promoteurs et aux entreprises réalisant les espaces publics, afin de valider les matériaux de façade et de revêtement des espaces publics. Enfin, un bilan carbone a été conduit sur le projet des Docks en 2010, selon deux scénarios : Un scénario « fil de l’eau » où l’on applique la réglementation en vigueur sans avoir une démarche environnementale particulière et un scénario « développement durable » qui serait l’application des prescriptions du cahier de prescriptions environnementales à l’ensemble de l’opération. Ce bilan carbone conclut à la possibilité d’économiser environ 20% de gaz à effet de serre, en mettant en œuvre ce second scénario. NOTION 3 : DÉVELOPPEMENT DES FILIÈRES 1) L’écoquartier favorise des modes de production et de consommation locaux par l’intégration dans le projet du parc des Docks de jardins partagés, pour développer la pratique de jardinage et de potagers. Un rucher sera également constitué dans le parc. Les serres pédagogiques prévues dans ce parc constitueront un lieu-ressource pour ce type de pratiques (informations, vente de graine, marché local…). 2) Par ailleurs, dans certains projets de construction, il est d’ores et déjà prévu d’intégrer des jardins potagers en toiture des immeubles. Par ailleurs, les équipements du projet des Docks s’appuient sur la valorisation de filière locale à plusieurs titres : - La création d’un réseau de chaleur qui sera alimenté par les deux usines actuellement présentes sur le site (CPCU et SYCTOM) : Le mix énergétique de ce réseau de chaleur repose d’une part sur la récupération de vapeur liée à l’incinération des ordures ménagères, la récupération des chaleurs fatales sur les cheminées du SYCTOM et la récupération de chaleur, par hydrothermie en Seine. Ce réseau de chaleur permettra d’attendre un taux d’énergie renouvelable de 75%. - La création d’un réseau de collecte enterré des ordures ménagères : ce réseau de collecte qui va se constituer à partir d’une centrale de collecte pneumatique qui sera construire à proximité de la centrale d’incinération des ordures ménagères, tire parti de la présence du SYCTOM sur le site, pour développer un système performant de gestion des déchets. - Les travaux qui vont être prochainement lancés par CPCU pour construire des silos à bois dans le projet et remplacer le charbon par la biomasse dans son mix énergétique devrait contribuer à développer cette filière, à grande échelle. - L’aménagement au rez-de-chaussée de locaux modulables d’activités devrait permettre l’accueil d’activités liées au pôle de la création. D’ores et déjà, est à l’étude un projet d’accueil, dans l’ancienne halle industrielle ALSTOM, d’activités et de formation autour du design. En outre, une étude va être lancée pour évaluer les potentialités d’accueil de ces activités dans les futurs bâtiments des Docks." "NOTION 1 : VILLES DES PETITS PAS (MODES ACTIFS) 1) La stratégie de mobilité durable définie dans le projet des Docks est au cœur de la démarche d’écoquartier. Elle repose sur la volonté de la collectivité de « concilier à la fois » : - une demande croissante de déplacements - une bonne accessibilité du futur quartier par tous les modes de transports - la qualité des espaces publics L’objectif de faciliter la mobilité, tout en maîtrisant les déplacements individuels motorisés est abordé selon une approche pluridimensionnelle : La première dimension est l’agencement urbain pour limiter à la source les déplacements motorisés. Le choix, fait dans les Docks, d’un programme mixte au secteur, à l’îlot, voire à la parcelle par l’imbrication des fonctions, favorise des déplacements de courte distance à pied ou en vélo et réduit de ce fait les déplacements à la source. La seconde dimension concerne l’approche de l’aménagement des voies qui repart de l’habitant piéton. Il y a en effet une importante marge de progrès en facilitant les déplacements à pied. Alors qu’à Paris la part modale du vélo et de la marche à pied s’élève à 49% en 2001, il n’est que de 38% en petite couronne. Cela signifie que, dans la conception des voiries, on a recherché à privilégier le confort de cheminement des piétons et des cyclistes, puis les transports en commun, sans oublier la voiture. Dans les Docks, la réflexion sur les espaces publics a donné la priorité à la sécurisation du parcours du piéton : on va, par exemple, privilégier les aménagements de voirie en deux fois une voie afin de faciliter les traversées des piétons et de ralentir la vitesse des voitures. La troisième dimension concerne la greffe des voiries de la ZAC avec la ville existante : Les rues et espaces publics nouveaux sont reliés à ceux de la ville existante. Ils forment une trame serrée permettant d’assurer les fonctions du quartier et de rendre l’accès aux Docks aisé. Les centralités actuelles (la place de la République, le boulevard V.Hugo…) font l’objet de traitements en faveur de traversées piétonnes, dans le cadre de leur rénovation par leurs maîtres d’ouvrage respectifs. L’offre en espaces publics a déjà été évaluée en lien avec les quartiers existants. Un travail a été mené pour préciser l’intensité urbaine des espaces du centre existant et des Docks, à partir de l’analyse des flux piétons liés aux transports, aux commerces, aux programmes des rez-de-chaussée... il a permis de préciser comment en favoriser la continuité au travers de l’espace public. NOTION 2 : ACCÈS À UN TRANSPORT COLLECTIF EFFICACE 1) La première des qualités de ce site est son accessibilité en transports en commun, même si la desserte reste insuffisante : ligne 13 (la station Mairie de Saint-Ouen touche le site des Docks) et RER C. Le secteur des Docks se trouve à moins d’un kilomètre d’un pôle de transport majeur, soit à moins de 15 minutes à pied et de 5 minutes en vélo. Une première réflexion a porté sur la structuration du maillage viaire, en distinguant les voiries primaires à vocation intercommunales voire départementales, les voiries secondaires, inter-quartiers, et les voiries tertiaires, à vocation résidentielle et celles pouvant accueillir des transports en commun. Concernant les transports en commun, le prolongement de ligne 14 jusqu’à la station mairie de Saint-Ouen est d’ores et déjà programmée, pour une mise en service fin 2018. Néanmoins, en programmant 5 730 logements et en attirant 10 000 emplois, la collectivité a pu engager avec la RATP une programmation des lignes de surfaces pour définir les emplacements des arrêts, des aires de retournement et anticiper le prolongement de certaines lignes de bus. Ce travail a eu pour fruit l’élaboration d’un plan de mobilité qui développe également le concept de services à la mobilité qui se greffent autour des stations de bus et des pôles de stationnement publics. Ces services à la mobilité proposent aux usagers une offre multimodale et diversifiée de déplacements : bancs et abris pour piétons, parkings vélos, station de vélos en libre-service, informations des usagers, commerces, e-services, etc… Une « centrale de mobilité » sera aménagée dans la tête de l’ancienne halle industrielle ALSTOM (parking silo) pour promouvoir le covoiturage, l’auto partage, la maintenance et la réparation des vélos, la réservation de billets, le regroupement d’achats, etc… NOTION 3 : PLACE DE LA VOITURE 1) Une armature piétonne lisible, continue, confortable et sûre est constituée pour relier confortablement tous les pôles de vie. Cette armature s’appuie sur les larges trottoirs des voiries principales, sur les « traverses », sur les rues des quartiers 20 ou 30, parfois protégés par des bornes d’accès escamotables, les mails, cours, allées, places, squares, des rues-jardin etc…, prévus dans le plan directeur des espaces publics. En outre, la réflexion sur les cheminements piétons est liée à un plan d’animations des rez-de-chaussée, qui vise à privilégier certains parcours dans la ZAC, au regard de la programmation urbaine. Le réseau cyclable s’appuie sur : - le Schéma Directeur des Itinéraires Cyclables (SDIC) du CG 93, - les voiries principales, toutes cyclables, - toutes les rues calmes des zones de rencontre - l’extension du système des vélos en libre-service, avec des stations implantées à proximité et en synergie avec les pôles transports et les pôles de vie. - Des stationnements vélos demandés dans les bâtiments : 1 emplacement pour 250 m² SHON dans les bâtiments de bureaux et 1 emplacement par logement au PLU, qui doivent être accessibles au rez-de-chaussée ; En fait, le concept retenu fait que toutes les voiries du futur quartier sont cyclables 2) Concernant la question du stationnement, le choix de la collectivité est de mutualiser une partie de l’offre, en la rendant publique. La mutualisation consiste à améliorer le taux d’utilisation des places de stationnement en permettant qu’une place de stationnement soit dédiée à différents usages: résidant, employé, visiteurs… Elle présente quatre avantages : - Un gain de places: réduire le nombre de places construites, et diminuer d’autant le prix des logements (économie d’espace et économie finale à l’acquisition). - Une diminution de l’usage de la voiture: l’éloignement relatif du parking est une incitation au moindre usage de la voiture - Une réduction de la place de la voiture dans le quartier, les entrées de voiture dans les sous-secteurs étant réduites à des usages type dépose-minute, livraison, handicapés. - Une plus grande maîtrise de la collectivité pour gérer, entretenir et faire évoluer ces ouvrages de stationnement tout en maîtrisant la politique tarifaire du stationnement (en favorisant les abonnements-résidents et en taxant d’avantage les abonnements pour les salariés) Pour mettre en œuvre cette politique de mutualisation du stationnement, la Ville de Saint-Ouen a d’une part supprimé dans son PLU l’exigence de réaliser des places de stationnement sous les programmes privées. Elle a d’autre part inscrit au programme des équipements publics de la ZAC la construction de 4 500 places publiques (Dossier de réalisation Modificatif approuvé le 10 octobre 2011) et est sur le point de lancer une délégation de services publics pour gérer l’ensemble de ces places dans la ZAC des Docks, ainsi que d’autres parkings en ouvrage et en voirie de la ville. Enfin, elle a étendu à l’échelle de l’ensemble de son territoire le stationnement payant de surface, pour financer les parkings en ouvrage et réduire le nombre de voitures stationnées en voirie. NOTION 4 : LIVRAISONS ET SERVICES URBAINS 1) Concernant la collecte des déchets, les camions-poubelle ne viendront pas encombrer le quartier grâce au déploiement d’un réseau souterrain de collecte pneumatique des ordures ménagères. Concernant la livraison de marchandises, les rues considérées comme piétonnes ou de desserte n’ont pas de place de stationnement fixe, mais des déposes minutes. Lorsqu’elles accueillent des commerces, des places de livraison sont prévues. Devant les équipements comme les écoles ou la crèche, le projet ne prévoit pas de dispositif de stationnement véhicule particulier, considérant que ce sont des équipements de proximité, où l’on vient à pied ou en deux roues (des stationnements vélos en revanche sont prévus). Enfin, le PLU de Saint-Ouen prévoit qu’une partie des stationnements de livraison soient intégrés dans les programmes des bâtiments. Enfin, la Ville de Saint-Ouen et son aménageur encouragent, à travers la charte promoteur imposé aux constructeurs et les cahiers de cessions de terrains, l’aménagement en pied d’immeuble de système de conciergerie et de services urbains mutualisés, développés notamment dans les premiers programmes qui seront livrés entre 2013 et 2015." "NOTION 1 : RÉSEAU 1) Dans le cadre des ventes et des permis de construire, un Cahier des Charges de Cession de Terrain est établi, comportant un Cahier de Limites de Prestations, fixant la répartition des travaux entre l’aménageur et le constructeur. Le déploiement du réseau télécom est défini dans ce cadre, Séquano Aménagement réalise le génie civil structurant (fourreaux et chambres de tirage) situé dans l'emprise du domaine public d’un réseau de télécommunications mutualisé suivant convention SIPPEREC pour permettre : - Un point d’adduction par 5 fourreaux PVC 42/45 mm pour les immeubles d’habitation. - Deux adductions, 10 fourreaux PVC 42/45 mm, pour permettre la sécurisation pour les immeubles de bureaux. Le constructeur ensuite sollicite un fournisseur de son choix et prend en charge les frais du raccordement et d’abonnement sur le réseau du ou des opérateur(s) choisi(s). A ce titre, l’ensemble des dispositions sont prises pour permettre de réunir les conditions de déploiement des réseaux Très Haut Débit. Pour rappel, Saint-Ouen appartient à la Zone Très Dense, elle se situe néanmoins en Zone de Basse Densité ; d’où la nécessité d’intervenir sur le territoire. NOTION 2 : SERVICES 1) L’EcoQuartier prévoit d’étudier l’implantation du cluster de la création dans le cadre de sa programmation. Dans ce contexte, des activités innovantes seront recherchées et favorisées. 2) La limitation des déplacements domicile-travail est favorisée par la mutualisation des fonctions, la politique de stationnement public mutualisé, la proximité des transports en commun. Les parkings publics mutualisés seront accompagnés de services à la mobilité comme par exemple des stations Autolib’, un point d’accueil co-voiturage, station Vélib’, parking vélos / atelier de réparation vélos,… NOTION 3 : USAGES 1) L’EcoQuartier a instauré différents supports numériques, notamment : - Un site Internet comportant une information actualisée du projet avec mise en ligne de la Z-Card - Une interface de chronophotographie accessible au grand public via Internet permettant de suivre les chantiers avec deux prises de vue toutes les 10 minutes depuis la cheminée du Syctom - Une maquette 3D numérique accessible au grand public via Internet permettant de circuler dans la volumétrie du projet et de se représenter les enjeux du projet et la mixité programmatique - Un Système d’Échange de Données Informatiques via Internet permettant aux différentes parties-prenantes du projet de déposer des documents, de les diffuser et de les faire valider (cet outil a pour vocation de remplacer les échanges par mails ou papiers)" "DIMENSION 4 : PRÉSERVATION DES RESSOURCES ET ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE : Répondre à l'urgence climatique et environnementale 1. Une opportunité de reconquérir doublement ce territoire en le dépolluant et le construisant. 2. Le Pôle Énergie : Optimiser l’occupation du sol et intégrer le Pôle Énergie au tissu urbain de la ZAC ; Renforcer et développer les potentiels de mutualisation et de synergies entre les activités industrielles et le tissu urbain (espaces publics, logements, tertiaires, équipements, transports) existant et futur ; Améliorer le bilan carbone du Pôle Énergie. 3. Des réseaux innovants pouvant s’étendre au-delà du périmètre de la ZAC : Le chauffage urbain de la CPCU d’un mix énergétique issu de 75% d’EnR et diminuant par la même la TVA pour les usagers ; La collecte pneumatique. 4. Une exigence environnementale des constructions à travers le Cahier de prescriptions environnementales de la ZAC des Docks. 5. La gestion des eaux : Un réseau hydraulique permettant l’épuration écologique des eaux de pluie 6. Prendre le pari de faire du projet urbain un refuge de la Ligue de Protection des Oiseaux. 7. Développement endogène." "NOTION 1 : PRÉVENTION DES RISQUES 1) Le projet des Docks a été rendu possible grâce à la levée du périmètre SEVESO, lié à la cessation d’activité de TOTAL (cuves de stockage d’hydrocarbures) en 2003, qui compromettait jusqu’à cette date le développement urbain de ce terrain. Comme indiqué en point 1, une série d’études et de diagnostics ont ensuite été conduits sur le territoire afin d’identifier les risques et les contraintes et les prendre en compte dans le projet d’aménagement. 2) Concernant les principaux risques identifiés énoncés au point 1, ils ont été pris en compte de la façon suivante dans le projet urbain : - Risque d’inondation ( PPRI de Saint-Ouen) : Une étude approfondie sur le calcul de volume des déblais et remblais dans la ZAC des Docks a été conduite dans le cadre du dossier Loi sur l’eau et a permis d’identifier des volumes de compensation de crues, qui sont trouvées à la fois dans le parc des Docks, qui est en déblais afin de recueillir l’ensemble des eaux pluviales de la ZAC des Docks et crée un volume d’expansion de crue. C’est d’ailleurs une des raisons pour lesquelles il est réalisé en première phase de la ZAC, afin de créer des marges de manœuvre pour la suite du projet d’aménagement. Par ailleurs, les volumes de stationnement en ouvrage ont été rendus inondables par le dessus, pour la crue centennale, afin de créer des volumes supplémentaires d’expansion de crue. Une mise à jour annuelle de cet équilibre déblais-remblais est conduite par l’aménageur afin de veiller à la tenue des objectifs fixés au dossier Loi sur l’eau. En outre, afin de réduire la vitesse de ruissellement des eaux pluviales, en cas d’épisode pluvieux important, il est demandé à chaque constructeur de faire de la rétention à la parcelle, pour respecter un débit de fuite de 10 l/s/ha. Dans les espaces publics, l’écoulement des eaux pluviales est ralenti par l’aménagement de noues (minérales ou végétales) ayant pour vocation de stocker et filtrer de façon naturelle les eaux de pluie. L’ensemble des eaux de pluie de la ZAC sont ensuite conduites dans le bassin aménagé dans le parc des Docks, qui se rejette en Seine. La végétalisation du quartier à la fois dans les espaces publics, les cœurs d’ilot, en toiture des logements contribue également à réduire le ruissellement des eaux pluviales. - Risques de pollution : Comme indiqué dans le point 8, nombre d’études et de diagnostic de sol ont été conduits dans la ZAC des Docks. Pour limiter l’infiltration et la migration des pollutions par lessivage, l’ensemble des noues aménagées dans les espaces publics de l’opération sont rendues étanches. Par ailleurs, dans le cadre de l’aménagement des projets d’espaces publics et de constructions, des diagnostics (sondages, EQRS, plan de gestion) sont réalisés en amont des travaux afin d’identifier les zones sources, les traiter, et mettre en place, si nécessaire, des dispositifs particuliers dans les bâtiments (ventilation des sous-sols…). La réduction du nombre de places de stationnements en ouvrage enterré est recherchée afin de limiter le coût de production de ces stationnements qui s’avère très onéreux au regard de la qualité des sols. Cela conduit parfois à privilégier des stationnements en silo en superstructures. - Risques de dissolution de gypse : De la même façon (voir point 8), le projet tient compte des risques de dissolution de gypse, en conduisant un certain nombre de diagnostic à différents stades de la conception des projets, qui conduisent, soit à mettre en œuvre des mesures spécifiques de renforcement des sols (injection), soit à prévoir des fondations spéciales (fondations profondes), soit à réduire les programmes envisagés sur certaines parcelles (en hauteur et en capacité), en fonction de la nature des terrains. - Risques industriels : Comme indiqué également au point 8, les risques industriels ont été identifiés en amont du projet. Des études de danger ont été réalisées par les industriels (CPCU, SYCTOM), qui concluent que les rayons de danger ne sortent pas du périmètre des usines susvisées. Les seules dispositions à prendre pour les constructions dans l’environnement immédiat de ces usines sont des dispositions d’ordre constructif : Le renforcement des vitrages. Ces études de danger sont en cours de mise à jour, afin de tenir compte de l’évolution de ces installations (pôle énergie). NOTION 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE 1) Le changement climatique est une réflexion qui a été intégrée très amont du projet, par la mise en place de plusieurs principes : La réduction de l’effet « ilot de chaleur » par la végétalisation des espaces publics et des cœurs d’ilot : - Le déploiement d’une trame verte et d’une trame bleue, corridor biologique et végétal dans les espaces publics, par l’aménagement des noues, contribue à rafraichir les espaces publics, et l’utilisation de matériaux de couleur claire, de façon privilégiée. Pour la première phase d’aménagement des espaces publics, avec notamment un grand parc de 12 ha, on atteint un taux de végétalisation des espaces publics de 66.1%. - Les cœurs d’ilot donne une part prépondérante au végétal, à travers des espaces de pleine terre ou des espaces végétalisée sur dalle ou toiture, le PLU de Saint-Ouen étant prescriptif en la matière. Pour les premiers ilots aménagés (permis de construire déposés et délivrés), on atteint un taux de végétalisation des cœurs d’ilot de 43.8%. Cela conduit à un taux de végétalisation à l’échelle de la première phase de la ZAC très favorable : 62,6%. La prise en compte dans la conception des équipements, logements et des bureaux, des questions bioclimatiques : Il est demandé à chaque concepteur de produire à différentes phases des projets de bâtiments des études d’héliodons, facteur lumière jour ainsi que des simulations thermiques dynamiques, afin de garantir la prise en compte de ces sujets avant la délivrance des permis de construire. Une démarche de certification (HQE ou H&E) est par ailleurs systématiquement demandée pour l’ensemble des constructions de la ZAC. 2) Une concertation a été menée en amont du projet sur toutes ces problématiques de développement durable, à travers des ateliers sur l’ensemble de ces thématiques entre 2008 et 2010. En outre, il est prévu, à la livraison des différents bâtiments, la remise d’un livret d’accueil et d’utilisation des différents équipements des logements et bureaux, pour réguler la température dans les appartements." "NOTION 1 : SOBRIÉTÉ ET EFFICACITÉ 1) Un diagnostic des besoins et des ressources énergétiques locales a été réalisé en 2010 sur le projet des Docks. Il a permis : - de fixer un niveau d’exigence de performance énergétique pour les bâtiments : le principe est d’être toujours en avance sur la réglementation thermique en vigueur. Ainsi, pour les premiers permis déposés avant 2012, il a été fixé comme objectif une performance a minima BBC RT 2005. Pour les prochains PC, les prescriptions environnementales sont en train d’évoluer. Pour les bureaux et les équipements, il sera recherché une performance énergétique équivalente à du RT2012-30%. Pour les PC de logements, le critère de performance énergétique est modulé avec d’autres critères (qualité d’usage, confort d’été, bas carbone), avec un objectif de performance oscillant entre RT2012-10% et RT2012-30%. - d’évaluer les besoins en énergie du quartier et d’établir la rentabilité d’un déploiement d’un réseau de chaleur à l’échelle du quartier, au regard de sa densité. - de recenser l’ensemble des énergies disponibles dans le quartier : solaire, CPCU, géothermie, récupération de chaleur sur eaux usées…. Par ailleurs, des héliodons sont réalisés par l’équipe de maîtrise d’œuvre urbaine, au stade du schéma de secteur afin d’optimiser les formes urbaines, au regard de l’ensoleillement et du confort des futurs bâtiments. Ces héliodons sont ensuite déclinées à l’échelle des ilots et des lots par les constructeurs. NOTION 2 : FILIÈRES DE PRODUCTION D’ENR OU DE RÉCUPÉRATION 1) Au regard de l’étude susmentionnée et de la programmation du projet des Docks, une délégation de service public pour le déploiement d’un réseau de chaleur urbain a été lancée par la Ville de Saint-Ouen, à l’échelle du quartier des Docks et attribuée à CPCU. La création d’un service public de chauffage urbain présente plusieurs avantages : - Il permet de garantir à l’usager, qu’il soit locataire ou propriétaire de son logement, l’accès à une énergie dont le prix est maîtrisé par la collectivité dans le cadre d’une délégation de service public. La ville par le contrôle qu’elle exerce sur le délégataire, maîtrise les tarifs ainsi que les marges de l’opérateur et contrôle les performances du service. - L’objectif est aussi environnemental, car il permet d’atteindre un taux important d’énergies renouvelable et de récupération (75%) Concrètement cela signifie moins d’émission de gaz à effet de serre et une facture de chauffage qui bénéficie d’une réduction de TVA à 5,5% en l’état actuel de la législation. - Enfin il permet de réaliser des économies d’échelle : la densité des constructions du projet des Docks permet de rentabiliser la construction d’un réseau de chaleur plus facilement que la création d’unité individuelle de production de chaleur. Au delà de la délégation de services publics spécifique aux Docks, ce territoire a permis d'envisager un travil plus global sur le Pôle Énergie. L'évolution de cet écosystème industriel stratégique pourrait permettre de libérer du foncier en rapprochant les usines, mais aussi renforcer et développer les potentiels de mutualisation et de synergies entre les activités industrielles et le tissu urbain (espaces publics, logements, tertiaires, équipements, transports) existant et futur. L'amélioration du bilan carbone du Pôle Énergie sera également l'un des aboutissement de cette mutualisation. NOTION 3 : ÉVALUATION DES CONSOMMATIONS ET SENSIBILISATION 1) Une évaluation des consommations prévisionnelles des bâtiments a été mise en place, en recueillant les informations fournies par les promoteurs au stade de dépôt de PC. La réglementation impose par ailleurs dorénavant la mise en place de compteur pour le suivi des consommations dans les logements. 2) Par ailleurs, il est prévu, à la livraison des différents bâtiments, la remise d’un livret d’accueil et d’utilisation des différents équipements des logements et bureaux, pour réguler la température dans les bâtiments. Enfin, il est demandé à l’ensemble des constructeurs de bureaux et d’équipements publics de mettre en place une certification en phase exploitation pour suivre leur consommation énergétique." "NOTION 1 : LIMITATION DE LA PRODUCTION DE DÉCHETS 1) La Ville de Saint-Ouen et Séquano Aménagement portent de fortes ambitions en matière de développement durable et d’environnement. Ainsi, la gestion des déchets ménagers du futur quartier des Docks fait l’objet d’une ambition toute particulière. En effet, un réseau de collecte pneumatique des ordures ménagères sera mis en place avec des bornes de collecte prévues à l’intérieur des îlots et de certains bâtiments. Chaque point de collecte sera équipé de deux à quatre bornes selon les cas permettant le tri sélectif. Le marché de conception-réalisation confié à SITA Île-de-France va permettre la mise en œuvre de ce réseau de collecte pneumatique et l’aspiration en sous-sol des déchets, ainsi qu’un traitement exemplaire par incinération. Ce dispositif permettra d’éviter la circulation de bennes et l’encombrement des espaces publics. La combinaison des équipements métropolitains sur le territoire audonien permet la mise en exergue des circuits courts: trier et traiter les déchets sur place. NOTION 2 : VALORISATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET DE CHANTIER 1) Chaque opérateur doit établir une charte chantier propre qui fait l’objet d’un suivi et de trois réunions sur site en phase chantier avec l’AMO développement durable et Séquano Aménagement. Pour ses travaux d’aménagement, Séquano Aménagement fait appliquer sa propre charte chantier propre. Concernant les déchets, les entreprises doivent établir un SOGED (Schéma d’Organisation et de Gestion des Déchets) décrivant les quantités estimées de déchets produits, les propositions de tri (bennes différentiées, filières de traitement) qui seront présentées en phase de préparation de chantier. Les bordereaux de suivi de déchets seront stockés dans un classeur chantier propre. L’entreprise doit valoriser ou récupérer une part minimum de déchets : - 30% minimum (en masse) de valorisation de déchets, - 100% de récupération pour les déchets réglementés (amiante, DIS, emballages) avec présence de bordereaux de suivi (taux de collecte des bordereaux), - 20% de récupération pour les déchets non réglementés. Les choix des solutions techniques ainsi que des produits, doivent faire l’objet d’une réflexion dès la phase de préparation de chantier. - Chaque entreprise (ou sous-traitant) privilégiera les fournisseurs proposant des emballages réduits ou faciles à valoriser ou consignés, ou ceux qui récupèrent eux-mêmes leurs palettes ou emballages. - Des solutions constructives de préfabrication peu génératrices de déchets pourront être étudiées. - Une autre solution à proposer pour limiter les chutes et la production de déchets est le calepinage lors de la mise en œuvre des produits (avec éventuellement un pré découpage en atelier). Il concerne les lots mettant en œuvre les produits en lés, en plaques ou générant des chutes. - Dans la limite du possible, l’entreprise devra favoriser le réemploi de ses déchets (ex : palettes). Sur le chantier, le tri suivant sera mis en place : - les déchets inertes ou assimilés (gravats, béton, etc.), - la ferraille, - le bois - les DIB (plâtre, plastiques, etc.) Dans tous les cas, il sera prévu une zone (identifiée sur le Plan d’Installation de Chantier) destinée à accueillir les déchets dangereux ou DIS (pots de peinture non acrylique, cartouches silicone, colles, vernis …). 2) Le Cahier de Prescriptions Environnementales Général de la ZAC des Docks fixe un objectif de valorisation de 30% des déchets de chantier, à travers le réemploi d’une partie des déchets sur place ou leur valorisation dans des filières à proximité du site. Les entreprises doivent par conséquent veiller à limiter les déchets destinés à la décharge pour satisfaire les exigences du maître d’ouvrage. La recherche à l’optimisation des choix retenus, matériau par matériau, est importante surtout concernant le stockage des déchets, triés ou non, en fonction de la prestation des entreprises choisies pour leur évacuation en décharge ou vers des filières de recyclage. 3) Le réseau de collecte pneumatique des ordures ménagères dans l’EcoQuartier facilite le recyclage et la valorisation des déchets ménagers. - 6 kms, environ 150 points de collecte (estimation 143), 1 réseau souterrain et une centrale d’aspiration - Se fait par aspiration périodique. Les déchets sont déposés par les occupants des immeubles dans des bornes de collecte situées dans un local dédié ou dans le hall du bâtiment. Lorsque les déchets stockés dans la borne atteignent un certain niveau, ils sont automatiquement aspirés et transportés via des conduites enterrées jusqu’à un terminal de collecte. - Le terminal est situé dans la partie Nord de la ZAC des Docks de Saint-Ouen, à proximité immédiate du Syctom. Les déchets y sont traités pour la partie des ordures ménagères non recyclables dans l’usine du Syctom et pour la partie des déchets recyclables, évacués vers des centres de traitement. Les avantages par rapport à la collecte traditionnelle : - la suppression des bacs à ordures ménagères - une hygiène accrue, les déchets étant isolés de tout contact dès leur introduction dans le système - une disponibilité permanente du système - la réduction de la circulation de véhicules de collecte - une facilité accrue des opérations de propreté sur la voie publique - une augmentation de la performance des collectes sélectives NOTION 3 : SENSIBILISATION ET TRI 1) La politique de sensibilisation à la gestion des déchets sera à mettre en place pour les futurs habitants lorsque la mise en service du réseau de collecte pneumatique des ordures ménagères coïncidera avec les premières livraisons en 2015-2016. 2) Une évaluation de la gestion des déchets dans le cadre du réseau de collecte pneumatique pourra être menée lors de la mise en service concomitante avec les premières livraisons en 2015-2016. Concernant la gestion des déchets en phase chantier, l’évaluation est faîte à l’occasion de trois réunions de suivi de la charte chantier propre durant la période du chantier (démarrage, fin du gros œuvre, livraison) avec l’AMO développement durable et Séquano Aménagement." "La gestion de l’eau est un enjeu majeur pour l’EcoQuartier des Docks. Le projet vise, à plusieurs égards, à optimiser la gestion de l’eau à travers : - La limitation des risques d’inondation, liés à la proximité de la Seine, et de pollution - La gestion alternative des eaux pluviales participant à l’animation de l’espace public et privé : création d’un réseau hydrographique à ciel ouvert qui se rejette dans la Seine, limitation du ruissellement par la réduction de l’imperméabilisation des sols répartition de l’eau sur l’ensemble du site, intégration de la gestion de l’eau aux espaces publics et aux espaces verts. - La réduction de la consommation d’eau potable: des mesures spécifiques sont mises en place sur les espaces publics et privés (récupération et recyclage des eaux pluviales, équipements hydro économes,…). NOTION 1 : RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION 1) Dans le cadre du cahier de prescriptions environnementales de la ZAC des Docks qui s’applique à l’ensemble des constructions du projet, il est demandé aux concepteurs de travailler à préserver la ressource en eau, en : - Proposant des choix de conception permettant de réduire les consommations d’eau potable d’environ 50% par rapport aux consommations habituelles d’un bâtiment similaire. Les solutions doivent être mises en œuvre aux différentes échelles du bâtiment, par exemple : limitation de la pression à 3 bars, mise en œuvre d’équipements économes (chasse d’eau 3/6 l, réducteurs de débit, mitigeurs avec butée, douchettes économes,…). - Mettant en place un affichage du suivi des consommations d’eau dans chaque type de bâtiment - Facilitant le repérage des fuites et les interventions de maintenance et de réparation (conception facilitant l’accès au réseau, plan détaillé des réseaux,…) - Couvrant le maximum des besoins en arrosage des espaces verts avec des eaux pluviales - Étant donné la pollution diffuse, l’usage de la nappe phréatique n’est pas autorisé NOTION 2 : GESTION INTÉGRÉE DES EAUX PLUVIALES ET USÉES 1) Dans ce même cadre et dans le cadre du PLU de Saint-Ouen et dossier Loi sur l’eau, il est demandé à l’ensemble des constructeurs : - D’une part de gérer et faire de la rétention des eaux pluviales à la parcelle en définissant au stade du Permis de construire, les modalités de rétention, de collecte et de stockage des eaux pluviales in situ (dimensionnement et localisation), par exemple : dispositifs paysagers et à ciel ouvert (bassins, noues…), toitures et façades végétalisées, … et en veillant à obtenir un débit de fuite maximum de 10 l/s/ha à la parcelle. Le raccordement au réseau public doit s’effectuer préférentiellement en surface, afin de rejoindre les réseaux publics superficiels ou les réseaux d’eau pluviale existants. - D’autre part ; de récupérer et valoriser les eaux pluviales en réduisant au maximum les consommations d’eau potable pour les usages ne nécessitant pas de potabilité : arrosage, entretien des espaces, toilettes,… (cf. décret 21 août 2008 relatif à l’utilisation des eaux pluviales), en définissant les besoins en eau, au stade du permis de construire, pour l’arrosage des espaces extérieurs, l’entretien des parties communes, l’alimentation des chasses d’eau, et couvrir tout ou partie de ces besoins avec des eaux pluviales récupérées (cf. Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments) et en localisant et dimensionnant les ouvrages de stockage et de récupération des eaux pluviales (cuves enterrées, bassins…). 2) Par ailleurs, la récupération des eaux pluviales dans les noues sur l’espace public participe à l’aménagement de ces espaces, leur végétalisation, mais aussi à l’arrosage de ces espaces. En effet, dans le parc des Docks, l’ensemble des eaux pluviales collectées dans les bassins peuvent être récupérées pour arroser le parc, de manière à ce qu’il soit autonome en besoin d’arrosage" "NOTION 1 : BIODIVERSITÉ 1) Les enjeux en matière de biodiversité ont été identifiés, dans le cadre des différents diagnostics conduits sur le site des Docks : inventaire floristique conduit par ECOSPHERE en 2005 complété par une étude d’impact sur le projet des Docks conduite par l’IRAP en 2007 et par un relevé phytosanitaire des arbres dans le périmètre du futur parc des Docks par l’ONF, et dernièrement une étude d’un écologue BIOTOP, dans le cadre de la conception du parc. 2) Comme évoqué précédemment, le site ayant été fortement remanié par la présence d’activités industrielles variées, les éléments de biodiversité à conserver sont très limités. Le projet est situé dans un secteur fortement marqué par de multiples activités humaines. Il n’y a aucune Zone Naturelle d’Intérêt Floristique et Faunistique (ZNIEFF) à proximité, ni d’Espace Naturel Sensible (ENS) recensé dans la commune de Saint-Ouen où les communes limitrophes. Les seuls éléments identifiés dans ces diagnostics sont : - les friches arbustives situées en bordure de voies ferrées, qui sont largement dominées par le buddleia, pourraient être valorisées par l’introduction d’espèces végétales à baies (Cornouiller, Noisetier, Prunellier, Aubépine…), favorables :à l’avifaune, notamment aux passereaux, aux insectes et en particulier aux papillons ,aux petits mammifères, qui y trouvent des zones de refuges. - Des friches prairiales mésophiles ensoleillées, au cœur des voies ferrées ou dans la zone en arrière de la gare RER, sans apport de nutriments pour limiter leur rudéralisation et avec un entretien adapté. C’est-à-dire une fauche annuelle ou bisannuelle tardivement en saison (septembre ou octobre), avec exportation des produits de fauche. Ainsi, le projet des Docks vient plutôt compenser et rattraper le manque d’espaces verts en créant de nouveaux espaces verts et en reconstituant des continuités végétales, disparues du fait de l’activité humaine. Par ailleurs, la Ville souhaite inscrire son action dans les Docks et particulièrement à partir du grand parc et de la trame verte du quartier, dans le réseau des refuges LPO pour la biodiversité. NOTION 2 : GESTION ET USAGE DES ESPACES VERTS 1) Le projet de ce point de vue offre de grandes possibilités : - le parc, d’une superficie de 12 ha sera un lieu de diversité biologique. L’aménagement du parc est l’occasion de faire de la composition du paysage un élément essentiel dans la gestion des crues de Seine. La création d’une zone humide sur les bords de seine permettra également de favoriser la biodiversité, en plein cœur du futur parc. Le parc fait partie intégrante de la trame verte et bleue de la Seine et de l’EcoQuartier. - Le patrimoine naturel du site a également pris en compte, notamment dans la conception du parc et des berges, car tout comme on fait de la ville sur la ville, il faut penser à faire « la nature sur la nature ». Les berges, dont le réaménagement permettra la mise en place d’un corridor biologique, seront traitées de manière à favoriser la biodiversité. - les espaces publics comportant d’importantes surfaces végétalisées, et qui sont accompagnés par une gestion alternative des eaux pluviales. La gestion des eaux à ciel ouvert est un support du paysage et favorise la présence d’une biodiversité locale. Afin de prolonger les vertus de ces ouvrages pour le développement de la biodiversité, il s’agit également de prévoir dès la conception une gestion écologique des espaces verts. - les cœurs d’îlot accueillent des espaces végétalisés et arborés. Ils serviront de « poches de biodiversité ». Pour permettre la mobilité de la faune locale, les clôtures doivent être ajourées jusqu’au sol, un soubassement étant autorisé si la clôture est située le long d’un espace minéralisé. Les toitures sont végétalisées de façon extensive et conçues comme des supports de biodiversité à part entière. Les concepteurs doivent en outre prévoir à minima la localisation d’un nichoir ou autres aménagements spécifiques pour les oiseaux et autres espèces (insectes, chauve-souris…) présents sur le secteur pour 100 m2 d’espace végétalisé. Le choix d’espèces doit être varié, et doit s’adapter à la faune et au climat audonien et ne nécessiter que peu d’eau et d’entretien. Chaque espace de biodiversité qu’il soit actuellement présent ou en devenir sera mis en dialogue avec l’aménagement de plusieurs corridors biologiques. 2) En phase chantier du parc des Docks, une zone refuge pour la faune et la flore a été maintenue. Elle doit servir de zone tampon, pour permettre la migration des espèces. 3) En outre, une attention particulière est attachée à la gestion future des espaces publics de la ZAC. Une notice de gestion et des coûts d’entretien est demandée aux concepteurs à chaque étape des projets (ESQ, AVP, PRO, DCE). Une sensibilisation des services de la ville est également mise en place par l’aménageur." 3.1 Part du bilan à la charge de la collectivité en % 21,63 6.1 % de l’EcoQuartier en extension urbaine 0 6.2 Densité brute (logements/Ha) 57.3 6.3 Nombre de logements par hectare (hors voirie et espaces publics) 191,64 7.1 % de logements sociaux 40.14 9.1 Nombre de m² d'espaces verts publics par habitant 10,65 9.2 Nombre de m² d'espaces publics par habitant 12,08 10.1  % de la surface de plancher réhabilitée ou reconvertie par rapport aux surfaces existantes 28,42 12.1 % de surfaces de bureaux 35,35 12.2 % de surfaces de services et commerces 6,04 12.3 % de surfaces d'autres activités 1,46 14.1 Nombre de places par logement 0,11 14.2 % de logements à proximité des transports en commun 100 15.1 % de logements raccordés à l'internet haut débit 0 17.1 Moyenne de consommation dans l'EcoQuartier (en KwH par m² par an) 54,44 17.2 % d'électricité produite par ENR 3,79 17.3 % de chaleur produite par ENR 75 18.1 % de logements à moins de 200 mètres d'un point d'apport volontaire 100 19.1 % de surfaces imperméabilisées 37,39 20.1 % de surfaces végétalisées dont toitures 62,67 73 CANDIDAT_LABEL_Docks de Saint-Ouen - Première phase opérationnelle 03/06/16 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Saint-Ouen 93070 45595 SEINE-SAINT-DENIS (93) Ile de France "L’EcoQuartier des Docks est un projet emblématique de requalification des friches industrielles et de mise en œuvre concrète de la notion de solidarité territoriale et urbaine. En effet, le site se caractérise par : - un passé industriel prégnant (grandes emprises industrielles et ferroviaires, pollutions des sols, dégradation de l’image du quartier…) avec lequel composer, - la présence d’infrastructures lourdes (SYCTOM et CPCU) qui impactent fortement le quartier mais délivrent aussi des grands services urbains au territoire plus large. Le choix et le défi à relever qui ont été souhaités par la collectivité et portés par l’aménageur sont de faire de ce nouveau quartier un EcoQuartier ambitieux et attractif, en conciliant habitat et maintien d’activités tertiaires et industrielles utiles au grand territoire, tout en transformant les contraintes du site en opportunités pour innover dans la manière de faire la ville. Cinq objectifs initiaux fondent le projet depuis son démarrage et constituent aujourd’hui encore son fil directeur : - le renouvellement urbain de Saint-Ouen par la reconquête des Docks, en restituant aux audoniens cet ancien espace industriel situé à deux pas du centre-ville, - la mixité et la diversité du projet, qu’elle soit sociale, fonctionnelle ou générationnelle, avec la création de typologies variées de logements, de bureaux, de commerces, d’activités et d’équipements, - renouer avec le fleuve, en recréant des liens avec la Seine à travers le Parc et la pacification de la RD1, - L’exemplarité environnementale du futur projet, en posant des exigences élevées sur toutes les dimensions du développement urbain durable (eau, énergie, déplacements, matériaux, santé, risques, pollutions…), - La démarche partenariale, à travers une collaboration étroite entre la Ville de Saint Ouen et Séquano Aménagement, mais aussi avec les opérateurs privés et les partenaires fonciers. La première phase, objet de la présente candidature, a été conçue comme un premier morceau de ville devant permettre aux premiers habitants de s’installer dans un quartier vivant et répondant à tous leurs besoins, mais aussi à tous les audoniens de reconquérir un territoire oublié et de bénéficier de nouvelles aménités urbaines de grande qualité. Le choix a été fait de proposer un périmètre englobant l’îlot D1, actuellement en chantier, car ce dernier est pleinement intégré à cette première phase tant d’un point de vue urbain que dans les ambitions architecturale et environnementale. Portant sur une importante surface commerciale, ce choix abaisse la part de surface de plancher livrés à 81%, mais impacte peu la proportion de logements livrés (1905 logements sur 2022 sont livrés sur cette première phase, soit 94% des logements) ; la vie de quartier est donc d’ores et déjà bien présente sur cette première phase. Celle-ci s’est ainsi concrétisée avec : - la création de plus de 2.000 logements sur un périmètre cohérent autour du Grand Parc, ce qui a permis de créer rapidement un quartier animé, - l’implantation de commerces et d’équipements qui profiteront aux habitants des Docks mais aussi à tous les audoniens (notamment les groupes scolaires PEF à énergie zéro et Petit Prince, la crèche Les Galopins, le gymnase du Grand Parc), - l’aménagement du Grand Parc de 12ha, réalisé dans cette première phase, qui offre à la ville un nouveau lien très fort avec le fleuve mais aussi un espace de nature de grande ampleur, accueillant des jardins familiaux, des jeux pour enfants et plus globalement des espaces pouvant accueillir une multitude d’usages partagés. La livraison de premiers équipements en amont de l’arrivée des habitants des Docks a permis aux audoniens de s’approprier ce nouveau quartier, de le faire vivre avant la livraison globale de l’été 2015. La première phase est aussi une mise en pratique concrète des ambitions fortes qui guident l’ensemble du projet, et qui seront maintenues, adaptées et déployées sur les phases suivantes. 1/ Une stratégie de mobilité durable - Une forte accessibilité par les transports en commun, avec la desserte par la ligne 13 de métro et par le RER C (et d’ici mi 2019 par la prolongation de la ligne 14), et l’extension des lignes de bus au sein du quartier. - L’aménagement d’espaces publics partagés entre les différents modes : la compacité et la mixité du quartier sont propices aux trajets de courte distance et la priorité est donnée aux déplacements des piétons et cyclistes, avec la diminution de la vitesse à 20 et 30 km/h sur une large part du quartier. - La mutualisation des parkings : près de 2300 places de stationnement mutualisées sont réalisées sur la première phase. Cette stratégie permet d’optimiser le nombre de place de stationnement au total (on estime que le foisonnement des places entre bureaux, logements et commerces permet de réduire les besoins d’environ 30%) et de libérer au maximum l’espace public de l’emprise de la voiture (seules 50 places sont réalisées sur voiries dans la première phase). Elle traduit également une conception évolutive de la place de la voiture dans les usages à venir du quartier ; par exemple, d’ici l’été 2016, la station Autolib du parking de la Halle (en silo, 725 places) sera mise en service et la station Velib prévue sur l’espace public face à ce dernier sera mise en place. De plus, une Maison de la Mobilité (vente des abonnements/retrait des badges) sera ouverte au public. 2/ Une approche intégrée des trames vertes et bleues, dans un contexte urbain dense et contraint - Une gestion des eaux pluviales à ciel ouvert, tout en gérant la contrainte de la pollution des sols : noues dans les îlots et les espaces publics, bassins plantés dans le Grand Parc, récupération des eaux pluviales dans les îlots et sur le parc pour l’arrosage. - Des espaces de pleine terre conservés, dans les îlots mais surtout sur le parc, qui font que sur la première phase près de 50% de la surface au sol est perméable. - Une présence très forte du végétal grâce au Grand Parc, mais aussi à une politique volontariste sur les cœurs d’îlots, les toitures végétalisées et les jardins suspendus (le PLU a d’ailleurs été modifié dans ce sens grâce au projet), qui font que près de 60% de la surface de la première phase est aujourd’hui végétalisée. 3/ Des objectifs ambitieux en matière d’énergie et de climat - La création d’un Pôle Energie en rapprochant la CPCU et le SYCTOM (alimentation du chauffage urbain par l’incinération des déchets) et en introduisant en plus de la récupération de chaleur sur les eaux de la Seine et une centrale biomasse (inaugurée le 10 mars 2016) : sur la première phase, plus de 60% de la chaleur consommée est ainsi issue d’énergies renouvelables ou de récupération (à terme le réseau de chaleur sera alimenté à 75% par des ENR). - Des exigences de performances énergétiques élevées sur les bâtiments, qui doivent tous présenter des performances de 10 à 30% supérieures à la RT en vigueur (bâtiments BBC sous la RT 2005, Effinergie+ sous la RT 2012) ; sur la première phase, les logements consomment en moyenne 62kWhep/m2.an, et les bureaux 76kWhep/m2.an ; tous sont labellisés BBC, BEPOS ou Effinergie +. - Des projets exemplaires, comme le groupe scolaire Pef livré à l’été 2013 et qui est le premier bâtiment à énergie positive du quartier. La production photovoltaïque sur ce bâtiment permet ainsi de fournir près de 6% des consommations d’électricité de la première phase. 4/ L’innovation sur la gestion des déchets - La mise en place d’un réseau de collecte pneumatique qui achemine les déchets ménagers depuis les îlots jusqu’à l’usine d’incinération. Ce système permet d’éviter l’encombrement des espaces publics par les opérations de collecte et d’optimiser la valorisation énergétique des déchets. 5/ Une démarche de management environnemental exemplaire - Séquano Aménagement est certifié ISO 14001 depuis 2012 pour son activité d’aménageur sur le périmètre des Docks, et depuis 2013 sur l’ensemble de ses activités (études, aménagement et construction). - Un travail rigoureux de contractualisation, de négociations et de suivi auprès de l’ensemble des opérateurs privés, s’appuyant notamment sur un Cahier de prescriptions Environnementales exigeant et mis à jour régulièrement. - La totalité des bâtiments sont inscrits dans des démarches de certifications environnementales HQE (Haute Qualité Environnementale) et/ou H&E (Habitat et Environnement) qui ont pour objectif de construire des immeubles performants sur le plan énergétique mais également en termes de confort et de qualité de vie. - Une démarche d’évaluation novatrice, avec des indicateurs quantitatifs alimentés par l’ensemble des projets opérationnels et permettant de suivre pas à pas la réalisation des objectifs de la Politique de Développement Durable des Docks. L’évaluation est mise à jour 2 fois par an et présentée lors d’une revue de projet qui permet de faire le bilan de toutes les actions menées et d’identifier les pistes de progrès et les nouveaux chantiers à mener." Faubourg NON NON Quai de Seine/rue Ardoin/rue Clef des Champs/rue des Bateliers/rue Frida Kahlo/rue Albert Dhalenne EPSG4326 "L’EcoQuartier est situé en bord de Seine, et occupe cent hectares, soit le quart de la superficie communale. Le site est principalement constitué de friches industrielles, mais aussi de grands services urbains encore en activité qui accompagnent le développement du projet par leurs mutations urbaines, paysagères et architecturales (CPCU, SYCTOM, ERDF, zone ferroviaire RFF / SNCF, etc.). Le site est également soumis à divers risques : - inondation : zone d'aléa fort du PPRI de la Seine - dissolution de gypse - sols pollués - risques technologiques liés à la présence d'installations classées La première phase se situe en bord de Seine, entre la rue Ardoin et la rue Dhalenne. Les programmes sont implantés autour du Grand Parc, livré en septembre 2013." "La commune de Saint-Ouen a rejoint la communauté d’agglomération de Plaine Commune au 1er janvier 2013. Les éléments de cadrage et de planification valables sur le territoire sont le CDT, le SDRIF et le PLU de la Ville de Saint-Ouen. Le périmètre opérationnel de l’EcoQuartier est soumis à des orientations d’aménagement par secteur fixées au PLU. Des orientations d’aménagement spécifiques correspondent à des sous-secteurs opérationnels. Le site de l’EcoQuartier est inclus dans deux périmètres de 500 mètres de rayon au titre de la protection des monuments historiques inscrits (ancien château et centre sportif de l’île des Vannes classés Monuments Historiques). Le périmètre de l’EcoQuartier est soumis à des servitudes : - Transport d’hydrocarbures liquides - Canalisation de gaz (haute pression) - Servitudes de halage et de marchepied - Faisceau hertzien - Zone ferroviaire - Servitude aéronautique de dégagement La première phase opérationnelle se situe à proximité du quartier du vieux Saint-Ouen, PNRU2." Renouvellement urbain Mixte 23,9 18,8 4650 2022 140936 938 école, crèche, gymnase 13256 commerces en rez-de-chaussée et grande enseigne de bricolage 18502 32667 "Espaces publics : Les espaces publics de la première phase représentent 18,8 ha, dont 11 ha d’espaces verts publics. La surface d'espaces verts de la première phase est de 12,7 ha (dont 11 ha d’espaces verts publics et 1,7 ha d’espaces verts privés). Volonté de mixité sociale et fonctionnelle : La mixité des formes urbaines est effective en répartissant les morphologies dans les secteurs opérationnels (macro-lots avec mixité des fonctions (habitat collectif, bureaux, commerces, équipements)). Logements : Les statuts d’occupation sont mixtes (logements en accession, locatif libre, locatif social) Les typologies des logements sont variées avec un accent particulier sur les grands logements : 63,2 % des logements sont des T3 et plus. 46,4 % des logements sont destinés au logement social. Les logements en accession de la première phase font l’objet d’une politique de prix de sortie maîtrisés en accord avec la Ville de St-Ouen. Le prix de vente moyen pour du logement neuf en accession sur cette phase est de 4 150 euros au m². Activités et bureaux : Sont également prévus : - 32 667 m² de bureaux, - 18 502 m² de commerces et services en rez-de-chaussée d’immeubles (16 bâtiments qui intègrent une animation en rez-de-chaussée) et une grande enseigne de bricolage sur le D1 . Ainsi, 24,9 % de la surface de plancher totale de la première phase opérationnelle est réservée aux commerces et aux bureaux, et devrait permettre de créer près de 2 100 emplois. Equipements publics : 13 256 m² d’équipements (hors parkings publics mutualisés), dont : o deux groupes scolaires (les écoles Pef, à énergie zéro, et Petit Prince) o un gymnase (le gymnase du Grand Parc) o une crèche (la crèche Les Galopins)." 8593 85 396 "Les différentes actions transversales menées autour du projet social de la première phase de l'EcoQuartier des Docks sont les suivantes : - Projet NumDocks (en lien avec le projet SSD mené par l'Union Européenne) avec l'implication d'habitants volontaires à travers des ateliers réalisés au mois de Mars et prévus au mois de Mai, - Une part importante de logement social, - Le Grand Parc, véritable projet social en tant que tel (jardins partagés, présents historiquement et conservés, rucher géré par une association...), espace de rencontre de l'ensemble des audoniens, - Participation de l'Association « Mon voisin les Docks », très active sur le quartier, au choix des noms des équipements publics, - Clauses d’insertion sociale sur l'ensemble des chantiers (sous MOA Séquano et opérateurs privés) : 5% des heures travaillées, passé récemment à 10%, - La présence d'un grand nombre d’équipements publics sur la ZAC, - Une présence importante de commerces et de services : tous les logements sont à moins de 500m de tous les services de la vie quotidienne." "- Pôle Energie : cœur du projet d’économie circulaire, qui permet de faire de la valorisation énergétique de tous les déchets produits sur le quartier, - Compost dans le Grand Parc en lien avec les jardins partagés, - Valorisation des déchets de chantier (30% demandés dans les chartes chantier propre, et plus de 70% observés sur les chantiers de la première phase)." "Différentes actions sont menées sur la ZAC afin de contribuer à la lutte contre le changement climatique : - La réalisation du Grand Parc, qui constitue un îlot de fraîcheur très important, - La mise en place d'un réseau de noues, et plus largement la gestion à ciel ouvert des eaux pluviales de la ZAC, - La végétalisation très importante dans un contexte très urbain : près de 60% de la surface sur le quartier est végétalisée et ce taux atteint 55% sur les îlots, - Un bilan carbone réalisé pendant la conception de l’EcoQuartier, - Une stratégie de mobilité durable mise en oeuvre sur l'ensemble du quartier (encouragement des modes doux, forte desserte en transports en commun et mutualisation des stationnements) - L'efficacité énergétique des bâtiments : l'ensemble des constructions de la première phase de l'EcoQuartier sont labelisées BBC ou Effinergie + et l'école PEF est à énergie positive, - Le réseau de chaleur déployé sur la ZAC est alimenté à 60% ENR (75% à terme)." "- Sur le territoire de la communauté d'agglomération de Plaine Commune : Agenda 21, PCET, référentiel d’aménagement soutenable, - Sur l'EcoQuartier des Docks : un cahier des prescriptions environnementales basé sur les exigences des certifications (HQE et H&E) et sur les exigences labels (BBC, Effinergie +, BEPOS), - Sur l'EcoQuartier des Docks : l'ensemble bâtiments sont labellisés HQE/H&E et BBC (si soumis RT 2005) ou Effinergie+ (si soumis RT2012); il est également demandé la certification HQE Expoitation pour bureaux et équipements, - Séquano Aménament est certifié ISO 14001 et ISO 9001 sur l'ensemble de ses activités (études, aménagement et construction), - Le quartier des Docks a été une opération pilote HQE Aménagement, - Le quartier des Docks à été lauréat de l’appel à projets Nouveaux Quartiers Urbains et Territoire à énergie positive en devenir, - La première phase du quartier des Docks a intégré le projet européen Smart and Sustainable Districts (mené par la KIC-Climat)." NON ZAC Concession d’aménagement confiée par la ville de Saint-Ouen à Séquano Aménagement en 2007 "Le parcellaire de la première phase opérationnelle repose majoritairement sur deux grands propriétaires fonciers : la Ville de Paris et NEXITY. Le pourcentage du foncier propriété de la collectivité au moment du lancement du projet était d’environ 8%." Les études préalables ont été réalisées par : Agence Makan Rafatdjou, Berim, Hélène Saudecerre, IRAP, Yann Le Gal, Partenaires Développement, BG. "Information, exposition itinérante, rencontres publiques : - un pôle citoyen, impliquant un petit groupe de citoyens dans l'élaboration du projet ; - un «atelier parc » associant les habitants à l'élaboration du projet de parc ; - une « maison des projets », lieu d'exposition et de rencontres ; - mémoire du site : une équipe de photographes fixe en images les ambiances actuelles du site et suit son évolution." Ville de Saint-Ouen Concession d’aménagement confiée par la ville de Saint-Ouen à Séquano Aménagement en 2007 "Pour la première phase de l'EcoQuartier : Maîtrise d’œuvre urbaine : Agence Makan Rafatdjou, Agence Reichen & Robert & Associés, Atelier Espinas i Tarraso, Hélène Saudecerre AMO développement durable : Ecologie urbaine Maîtrise d’œuvre des espaces publics : Berim, Coup d’éclat Maîtrise d’œuvre du parc : Agence TER, Berim, Coup d’éclat, Biotope, Phytorestore" EPFIF (Etablissement Public Foncier d’Ile de France) : dans le cadre d’une convention foncière relative à la ZAC des Docks avec la ville de Saint-Ouen en 2008 "Le Grand Parc de 12 ha a été livré en 2013. Ce dernier est encadré d’un système de bassins et présente différents espaces : - serres et jardins partagés, - prairie ; - grande pelouse, avec les jeux d’enfants et l’aire de glisse (skate-park) ; - cour des Bateliers et son parvis ; - l’amphithéâtre, - la terrasse du Château. L’aménagement du Grand Parc en bord de Seine contribue à la future reconquête des berges. Malgré la volonté de l’aménageur, la RD1 n’a pas pu faire l’objet d’un aménagement particulier visant à faire le lien entre le parc et les berges. Cependant, toutes les mesures conservatoires nécessaires à un développement futur du parc jusqu’à la Seine intégrant une reprise de la RD1 ont été prises. Sur le plan environnemental, ce parc paysager constitue un refuge pour le développement de la biodiversité. Il joue également un rôle essentiel dans la gestion des eaux pluviales de la ZAC : point d’arrivée de la collecte et de la filtration naturelle de l’ensemble des eaux pluviales, réservoir en cas de crue de la Seine et maillon fort du système de gestion hydraulique du quartier. Le Grand Parc a été livré en septembre 2013, soit avant l’arrivée des premiers habitants des Docks. Ainsi, les audoniens se sont appropriés le quartier et ses équipements (l’école PEF, à énergie zéro, ouverte en septembre 2013, et le Grand Parc livré à la fin 2013) avant la livraison des logements. Dans ces grands équipements, se retrouvent donc l’ensemble des habitants de Saint-Ouen" 2004 2007 2010 2011 2013 2016 "Sur la base du réalisé au 31.12.2015, les coûts relatifs à la première phase sont les suivants : Dépenses - Etudes préalables : 6 M € - Coût du foncier : 40 M € - Gestion provisoire : 3 M € - Aménagement des sols : 24,5 M € - Équipements publics (écoles, crèche, gymnase, parkings) : 38 M € - Conception et travaux espaces publics : 19,5 M € - Conception et travaux Grand Parc : 25,5 M € - Frais divers : 1,5 M € - Frais financier : 2 M € - Rémunération aménageur : 9,5 M € - Coût total première phase : 170 M € Recettes - Recettes charges foncières : 54,5 M € - Subventions : 13,5 M € - Autres : 1 M € - Participations ville : 37 M € - Participations constructeur : 23,5 M €" Pascal CLERGEAUD (p.clergeaud@sequano.fr) - responsable environnement http://docks-saintouen.fr/ "'Nouveau cahier de prescriptions environnementales bâtiments' 'Indicateurs Docks' 'Politique DD des Docks' 'Charte Chantier propre VRD' 'Plan masse ZAC des Docks de Saint-Ouen' 'Livret accueil nouveaux habitants partie 2' 'Livret accueil nouveaux habitants partie 1' 'Charte Chantier propre bâtiment' 'Présentation générale de la première phase'" ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT "DIMENSION 1 : DEMARCHE ET PROCESSUS : Faire du projet autrement - Des études approfondies à chaque étape afin de concevoir un projet intelligent en tenant compte des multiples contraintes liées à la complexité de la requalification d’un ancien site industriel, - Une gouvernance multi-partenariale intégrant les collectivités, l’aménageur, les propriétaires fonciers et les habitants, - Une prise en compte des usagers et des gestionnaires par une implication très en amont, mais aussi plus récemment à travers le projet NumDocks, outil innovant de mesure des indicateurs environnementaux de l’EcoQuartier, - Une démarche d’évaluation rigoureuse à travers des indicateurs quantitatifs mis à jour deux fois par an et la tenue de revues de projets régulières pour améliorer le projet en continu." "NOTION 1 : DIAGNOSTIC 1) Les diagnostics réalisés : De nombreuses études ont été menées sur l’ensemble des thématiques liées à l’environnement et à l’aménagement durable (eau, déplacement, énergie et carbone, pollutions, VRD, foncier, biodiversité…). Elles ont été réalisées par des bureaux d’études spécialisés, experts sur les différentes thématiques citées. Par exemple, les études pollutions, sujet qui représente un fort enjeu sur le projet, ont été réalisées par ARCADIS. Les études biodiversité ont été réalisées par Biotope. Sur la thématique du stationnement, plusieurs études ont été menées sur la problématique particulière de la mutualisation et du foisonnement (sujet innovant et encore peu investigué) par Yan Le Gal et SARECO, spécialisés sur cette question. Les études environnementales et hydraulique et notamment le Dossier Loi sur l’Eau ont été réalisés par Composante Urbaine. Les résultats de l’ensemble de ces études ont été synthétisés dans le cadre d’une étude d’impact réalisée initialement en 2007, et qui a connu des mises à jour successives au fur et à mesure des évolutions de la programmation et de la réalisation de nouvelles études techniques et programmatiques (en 2010, 2011 et 2015). 2) Caractéristiques du territoire de l’EcoQuartier mis en évidence - Foncier : de très grandes emprises libérées par le départ d’entreprises lors de la désindustrialisation, donnant naissance à des friches et des délaissés. - Paysage : éléments qui cadrent le grand paysage : le paysage de la Seine, la perspective sur la Défense, le Sacré Cœur, les coteaux du Vieux Saint-Ouen, un patrimoine industriel intéressant. - Environnement : ancienne zone industrielle, le paysage, fortement minéralisé, est composé de friches et est pauvre en termes de diversité écologique et des biotopes. Ainsi, dans le cadre de la première phase, un travail sur la qualité paysagère du site et la diversité des biotopes ad hoc à constituer a été fourni, autant sur le secteur du Grand Parc et des espaces publics que dans les cœurs d’îlot avec l’intégration de paysagistes pour la conception des cœurs d’îlots. - Urbain : la première phase est située en zone dense et proche du centre-ville, sur un territoire bien desservi par les transports en commun, ancré dans une dynamique économique et urbaine importante - Risques identifiés : la ZAC des Docks est en zone inondable (PPRI) et dans une zone à risque de dissolution de gypse. Plusieurs installations classées sont encore en activité (CPCU, Syctom). 3) La contribution de ces diagnostics à la construction du projet Ces diagnostics ont contribué à construire le projet autour de ses atouts (disponibilité foncière, accessibilité du site, situation dans la zone dense, grands éléments de paysages, zone de production énergétique importante) et de ses contraintes (risques naturels, industriels, risques géotechniques et pollution…). NOTION 2 : PROGRAMMATION 1) Etudes de programmation conduites dans la ZAC des Docks - Etudes préalables de programmation conduites entre 2005 et 2007 - Etudes pré-opérationnelles conduites entre 2008 et 2010 - Etudes opérationnelles conduites sur les principaux équipements publics entre 2010 et 2013 (pour la première phase: le Grand Parc l’école à énergie positive PEF, la crèche Les Galopins, le gymnase du Grand Parc et le groupe scolaire Petit Prince). 2) La contribution de ces études de programmation à la construction du projet A chacune de ces études, la programmation urbaine du quartier a été ajustée et a fait l’objet, d’une modification des constructibilités du projet et de leur ventilation. Cela a également permis d’affiner l’aménagement des équipements du projet, dans une phase plus opérationnelle 3) La mise à jour de la programmation en fonction de l’évolution du contexte Afin de tenir compte de l’évolution de la constructibilité du projet et de l’évolution du contexte (notamment l’arrivée de la ligne 14 du métro Grand Paris avec les Contrats de développement territoriaux, l’évolution du marché de l’immobilier, l’évolution des pratiques de mobilité, et le taux de motorisation des ménages), plusieurs études de programmation ont été réalisées : - Etude actualisée sur le besoin en équipements publics, - Etude sur la localisation des commerces, - Etude sur la mise à jour des besoins en stationnement, pour tenir compte de l’évolution de taux de motorisation des ménages. Ces études ont permis d’affiner le dimensionnement et la localisation des équipements / services / activités prévus dans le cadre de la ZAC." "NOTION 1 : PILOTAGE DE PROJET Le pilotage de projet repose sur une double-organisation entre l’aménageur, Séquano Aménagement, et la ville de Saint-Ouen. A ce jour, les outils de pilotage sont organisés ainsi : - des tours d’affaire hebdomadaires - une réunion de pôle bimensuelle - une revue de projet trimestrielle - des réunions de pilotage/coordination des projets En parallèle les outils et instances de décisions en place sont : En interne à Séquano Aménagement : - Les délégations des différents directeurs et responsables - Les instances (CODIR, CA) Au sein de la ville de Saint Ouen : - Les délégations internes des différents élus, directeurs et responsables - Les instances de la ville de Saint-Ouen (réunions de direction de projet, de développement de projet, de coordination de projet, de projet en direction générale ville, comité d’aménagement, revue de projets élus, bureau municipal, conseil municipal). Une démarche partenariale a également été menée avec les grands propriétaires fonciers. Par ailleurs, la démarche ISO 14001 a permis d’expérimenter une dynamique de pilotage innovante, avec notamment l’intérêt de hiérarchiser les éléments de diagnostic à travers l’analyse des Aspects Environnementaux Significatifs, mais également toute la rigueur qu’apporte la norme sur le management environnemental de l’opération. Cette démarche a été élargie un an plus tard à l’ensemble des activités de Séquano Aménagement. NOTION 2 : ASSOCIATION DE LA POPULATION ET DE LA SOCIETE CIVILE / CONCERTATION Deux mille audoniens ont participé aux différentes rencontres publiques qui ont permis une large concertation aux différentes étapes de l’élaboration du projet. Différentes instances d’information et de concertation ont été mises en place en phase conception du projet : - Un « pôle citoyen », mis en place en 2005, qui a impliqué régulièrement un petit groupe de citoyens dans l'élaboration du projet ; - Un « atelier parc » qui a associé régulièrement les habitants entre 2008 et 2010 à l'élaboration du projet de parc. Les outils d’information et de concertation sont en place durant toute la vie du projet : - Une « maison des projets », lieu permanent d'exposition et de rencontres où les habitants peuvent trouver des informations et des interlocuteurs pour répondre à leurs questions ; - La mémoire du site : une équipe de photographes fixe en images les ambiances actuelles du site et suit son évolution ; - Journal de la ville, lettres d’info projet, site Internet, chronophotographie des chantiers et maquette 3D du projet accessibles sur Internet, etc. Le quartier des Docks a intégré le projet Smart and Sustainable District (SSD) mené par la KIC-Climat (entité de l’Union Européenne). Dans le cadre de ce projet, les habitants sont associés dans la création de NUMDOCKS, outil numérique permettant de mesurer les performances environnementales du quartier, les diffuser et ainsi inciter les habitants à modifier leurs comportements. Ces derniers participeront à plusieurs Docks-Forum (le premier a eu lieu en mars 2016) afin d’échanger sur leurs besoin et envies." "NOTION 1 : FAISABILITE FINANCIERE Le bilan d’aménagement de l’ensemble de la ZAC s’élève au total à 609 M€ (valeur décembre 2015). La part d’investissement de la collectivité sur ce total s’élève à 105 M€, soit 17,24%. En ce qui concerne la phase 1, les principaux postes en recettes et dépenses sont les suivants : RECETTES : Recettes charges foncières : 54,5M€ Subventions : 13,5M€ Autres : 1 M€ Participations ville : 37 M€ Participations constructeur : 23,5 M€ Recettes totales première phase : 129,5 M€ DEPENSES : Etudes préalables : 6 M€ Foncier : 40 M€ Gestion provisoire : 3 M€ Aménagement des sols : 24,5M€ Equipements publics (écoles, crèche, gymnase, parkings) : 38 M€ Conception et travaux espaces publics : 19,5 M€ Conception et travaux Grand Parc : 25,5M€ Frais divers : 1,5 M€ Frais financier : 2 M€ Rémunération aménageur : 9,5 M€ Coût total première phase : 169,5 M€ NB : D’importants aménagements d’espaces publics et d’infrastructures devant servir à l’ensemble du quartier ont été réalisés sur la première phase (équipements publics, Grand Parc, ...). Cela explique l’écart entre recettes et dépenses à ce stade, le bilan global étant bien sûr équilibré. NOTION 2 : UNE APPROCHE EN COÛT GLOBAL Par « coût global », on entend limiter les coûts d’aménagement et optimiser l’investissement dans la durée (en limitant notamment les coûts d’exploitation). Ce calcul du coût global est exigé par le Cahier des Prescriptions Environnementales Générales et doit être fourni par les opérateurs privés ; pour autant, il s’avère difficile de recueillir des retours significatifs sur cette question. Cette approche s’applique également à l’aménagement des espaces publics, des bâtiments d’activités et des équipements publics (à travers l’obligation de certification HQE Exploitation notamment). La question des charges d’exploitation a notamment été étudiée de manière approfondie sur le cas particulier des stationnements publics mutualisés. Les études menées ont permis d’affiner les choix en matière de dimensionnement de ces équipements, mais aussi sur les modalités de gestion et de fonctionnement pour en permettre la viabilité sur le long terme." "NOTION 1 : GESTION « TECHNIQUE » DU QUARTIER Les futurs gestionnaires des voiries et des espaces verts ont été associés dans le cadre d’ateliers « espaces publics » notamment pour le parc de 12 ha et pour les espaces publics. Les concessionnaires ont également été associés. La conception des équipements publics s’est faite en lien avec les futurs gestionnaires qui ont été associés aux différentes étapes de validation. NOTION 2 : PRATIQUES DES USAGERS 1) Pour la première phase, les pratiques des usagers futurs ont été anticipées dans le cadre des ateliers urbains, architecturaux et paysagers relatifs au développement des îlots. Cela a permis d’affiner la mixité des fonctions au sein des îlots et l’organisation des espaces. De plus, une stratégie de déplacements a permis de mettre au point un plan de mobilité durable privilégiant les modes doux. En complément, les besoins en stationnement ont été mutualisés afin de rationaliser les usages et occupations liés à la voiture individuelle. Les parkings publics ont été privilégiés et rationnalisés suivant le principe du foisonnement des usages futurs. 2) Lors des livraisons des bâtiments de la première phase, des modalités d’accompagnement ont été mises en place par les promoteurs et les bailleurs sociaux, avec notamment la diffusion de livrets gestes verts détaillant le bon usage des logements aux usagers (baisse des consommations d’énergie, confort d’été, utilisation du vélo). Dans le cadre du projet SSD mené par l’Union Européenne, il est prévu la mise en place de NUM-DOCKS, outil numérique permettant la mesure de différents indicateurs environnementaux à l’échelle des logements et quartier. La diffusion de ces informations aux habitants avec des propositions d’amélioration et de gestes à adopter aidera ces derniers à modifier leur comportement. L’outil est en cours de conception – à laquelle sont associés les habitants." "NOTION 1 : EVALUATION 1) Une démarche d’évaluation a été mise en œuvre à l’échelle de l’EcoQuartier des Docks, par la mise en place d’un système de management environnemental (SME) qui a fait l’objet d’une certification ISO 14 001 des activités d’aménageur de Séquano Aménagement sur cette opération. Elle se traduit notamment par un travail poussé sur les indicateurs quantitatifs, mis à jour deux fois par an, et alimentés par un système de remontée d’informations grâce à des fiches de renseignement sur les projets opérationnels, remises par les opérateurs à chaque étape d’avancement des projets. Depuis 2013, le système de management de la qualité environnementale (SMQE) mis en place par Séquano Aménagement sur l’ensemble de ces activités (aménagement/construction/études) est certifié ISO 9 001 et ISO 14 001. 2) A ce stade, une enquête d’opinion a été conduite en 2010 sur le projet pour recueillir l’avis des habitants, commerçants et salariés. NOTION 2 : AMELIORATION CONTINUE 1) Dans le cadre du SME des Docks, puis du SMQE société, un processus d’amélioration continue est recherché sur le projet, à la fois en ajustant les procédures de mise en œuvre du projet (par l’intégration des problématiques de développement durable le plus en amont possible) et les objectifs de développement durable du projet. 2) L’EcoQuartier contribue à faire levier sur l’ensemble des politiques publiques conduites par la Ville. Sa construction nécessite des analyses poussées et de nombreuses études ont été conduites à l’échelle de la ville dans tous les domaines (déplacements, commerce, habitat, développement durable, équipements divers etc.). Plusieurs autres sites font actuellement l’objet d’études de rénovation (la porte de Saint-Ouen, le projet urbain des marchés aux puces, secteur Curie Rosiers…) pour renforcer la vie locale, la qualité des espaces publics ou de l’habitat. La Ville s’interroge par exemple sur l’extension du réseau de collecte des ordures ménagères à d’autres quartiers de la Ville ou sur l’extension du réseau de chaleur. Par ailleurs, le quartier du Vieux Saint-Ouen, désigné PNRU2, est situé face au Grand Parc livré dans le cadre de la première phase. La présence de ce grand équipement est un atout majeur dans la reconversion de ce quartier complexe." "DIMENSION 2 : CADRE DE VIE ET USAGES : Améliorer le quotidien - Une densité très forte des îlots, compensée par des espaces publics et des espaces verts généreux et la création d’une intensité urbaine à travers une offre d’équipements, de services et de commerces de proximité très présente, - Une politique volontariste sur l’offre de logements sociaux et la diversité des typologies (avec un accent mis sur la production de grands logements) afin de favoriser le parcours résidentiel des audoniens, - Un travail fin sur la prise en compte des nuisances et des risques, donnée de départ très importante sur ce quartier, - Une approche poussant à la créativité et à l’innovation architecturale pour concilier densité et qualité de vie, valoriser le patrimoine naturel, urbain et industriel et atteindre des performances environnementales ambitieuses." "NOTION 1 : ÉCONOMIE D’ESPACE / RENOUVELLEMENT URBAIN 1) Le projet, et en particulier la première phase, appuie sur la disponibilité de grandes emprises foncières dégagées par le départ d’entreprises industrielles. L’ensemble du projet consiste ainsi en la reconquête d’une friche urbaine et industrielle, aucune terre agricole ou naturelle n’étant consommée par l’urbanisation. Lors de la conception de la première phase, la Ville de Saint-Ouen avait fixé sur son territoire un objectif de mixité sociale qui s’était traduit par différentes préconisations inscrites dans son PLU. Sur le territoire de la première phase, cette volonté s’est également traduite par une offre de logements à prix maîtrisés afin de favoriser le parcours résidentiel des audoniens et des familles. 2) La localisation de l’EcoQuartier a été déterminée par des opportunités foncières suite au départ d’activités industrielles. NOTION 2 : OPTIMISATION DE L’ESPACE / DENSITÉ Lors de la conception de la première phase, une réflexion a été menée sur le traitement de la densité et de la morphologie des îlots bâtis, ainsi que sur la mise en œuvre d’espaces publics proportionnés aux gabarits de la morphologie du bâti. L’EcoQuartier profite de l’existence d’une desserte intercommunale en transports en commun et d’une stratégie de mobilité durable qui favorise la pratique de la marche et des modes doux. La mise en cohérence entre les espaces publics, la mixité des fonctions par îlots et la programmation des rez-de-chaussée (commerces/activités) renforce elle aussi l’intensité urbaine. A ce stade, la densité brute sur la première phase est de 85 logements par ha. Ce chiffre, qui parait peu élevé, s’explique par la présence d’espaces publics généreux et de la présence du Grand Parc qui représente plus de la moitié de la surface de l’EcoQuartier. La densité nette est quant à elle de 394 logements par ha, ce qui traduit mieux le niveau de densité pratiqué sur l’ensemble du projet." "NOTION 1 : MIXITÉ 1) L’EcoQuartier vise à préserver les équilibres grâce à l’imbrication de toutes les fonctionnalités urbaines : l’habitat, l’emploi, le commerce et la présence d’équipements. Chaque îlot propose différentes typologies de logements, avec une complémentarité des logements sociaux (46,4% de l’ensemble des logements de la première phase) et en accession. 2) Pour la première phase, le prix de sortie des logements en accession est plafonné à 4 500 €/m², tandis que prix moyen est de 4 150 €/m² ; ce prix, alors fixé dans le cadre de la charte promoteur signée par tous les opérateurs sur le quartier, correspondait au prix moyen constaté sur le secteur (4.600€/m2) moins 10%. NOTION 2 : INTIMITÉ ET CONVIVIALITÉ 1) La qualité des espaces extérieurs et des logements permet de garantir l’intimité des usages, au moyen de bandes plantés et de noues végétalisées (sur espace public et parfois privé). 2) Sur la première phase, les équipements fédérateurs favorisent les interactions sociales : - Le Grand Parc de 12 ha comprenant différents espaces programmatiques (jardins partagés, rucher géré par une association, grands espaces de jeux…), - le groupe scolaire PEF, dit à « énergie zéro » et le groupe scolaire le Petit Prince, - la crèche Les Galopins de 1 000 m² , - le gymnase du Grand Parc de 1 900 m² , - Des espaces publics généreux (près de 8 ha). NOTION 3 : SOLIDARITÉ 1) Le handicap et le vieillissement ont été pris en compte dans le cadre de la conception des espaces publics et du parc afin de permettre le confort d’usage lié à ces espaces. 2) Le projet a permis de conserver des dynamiques associatives en place, notamment l’association des jardins ouvriers historiquement sur site. Une serre pédagogique a été créée dans le parc, utilisée entre autre par diverses associations audoniennes, ainsi qu’un rucher et une miellerie gérés par une association." "NOTION 1 : NUISANCES ET POLLUTION 1) Prise en compte de l’état sanitaire du site et de ses nuisances Un certain nombre d’études et diagnostics ont été conduits : - des études de sol (un millier de sondages réalisés sur le territoire), - un suivi des émissions du SYCTOM et du CPCU, - des études de circulations. Les études ont permis d’identifier les risques présents sur le projet et de déterminer les mesures compensatoires : - Pollution : logique de requalification environnementale du site avec différentes études pour qualifier l’état des sols et d’anticiper les conditions de leur reconversion. - Émissions atmosphériques : la Ville de Saint-Ouen a mis en place avec Syctom un suivi des émissions du Syctom dans le cadre d’une charte Ville - Syctom afin de réduire les nuisances liées à ces installations dans le projet. 2) Anticipation de la production de nouvelles nuisances dans l’écoquartier L’étude d’impact et ses compléments ainsi que les études spécifiques conduites sur le projet des Docks ont permis d’identifier les impacts potentiels du nouveau quartier sur l’environnement. Séquano Aménagement veille à la mise en place d’une démarche chantier propre aussi bien sur les travaux dont elle a la maîtrise d’ouvrage (espaces et équipements publics) que sur ceux gérés par des opérateurs privés. Par ailleurs, elle met également en place une coordination de chantier. Un dossier loi sur l’eau a été élaboré qui décrit les mesures compensatoires prises pour compenser l’imperméabilisation des sols (cf. point 16 et point 19). NOTION 2 : SURETE ET SECURITE URBAINE 1) Une étude de sûreté et de sécurité urbaine a été conduite sur le projet des Docks." "NOTION 1 : INSERTION URBAINE ET PAYSAGÈRE L’EcoQuartier s’intègre dans son environnement urbain et naturel par la poursuite du maillage de l’ancien site industriel, ainsi que la continuité du tissu existant. Les parcelles en lanières sont poursuivies dans le schéma d’aménagement de l’EcoQuartier, afin de perpétuer cette matrice historique du tissu urbain. Les perspectives et points de vue crées permettent de relier la ville à la Seine, notamment avec des percées permettant des vues sur le Grand Parc et la Seine. Le Grand Parc de 12 ha s’ajoute à la dimension naturelle de la Seine. La première phase propose ainsi un ratio de près de 25m² d’espaces verts publics par habitant, et de 17 m² d’espaces publics (hors espaces verts) par habitant. NOTION 2 : COMPOSITION ET FORME URBAINE La réflexion autour des formes urbaines a pour objectif de privilégier la densité dans un rapport équilibré entre les espaces bâtis et les espaces ouverts. Cette approche tient compte également des orientations et des ensoleillements afin de minimiser les effets de masques. Une attention particulière est portée sur la qualité d’usage des logements en privilégiant des logements avec une double orientation (70% des T3 et plus ont une double orientation) et comportant des espaces extérieurs. NOTION 3 : QUALITÉ ARCHITECTURALE ET URBAINE La qualité architecturale et urbaine fait l’objet d’échanges réguliers tout au long du processus en phase études. Les études de faisabilité se concrétisent par des fiches de secteurs puis d’ilot. Les pré-PC doivent faire l’objet d’une validation sur le volet de la qualité urbaine, architecturale, paysagère et environnementale avant de faire l’objet d’un dépôt de PC. 1) Trois éléments ont servi au dessein du projet : reconquérir la Seine, travailler l’aspect industriel par de la « résilience urbaine » et le respect des nombreux tracés qui marquent les lieux. L’élément fort de la première phase est le parc urbain de 12 hectares en bord de Seine qui offre une qualité paysagère certaine au quartier et permet la filtration et la rétention des eaux pluviales de l’écoquartier. Les îlots de la première phase accueillent différentes fonctions faisant l’objet de volumétries distinctes (logements, bureaux, commerces, équipements et parking public mutualisé en sous-sol des îlots). De plus, la question architecturale est traitée avec 3 niveaux d’écriture : le lot (architecte-concepteur), l’îlot (architecte-coordonnateur) et l’ensemble du projet (maîtrise d’oeuvre urbaine). NOTION 4 : CRÉATIVITÉ 1) Le travail en ateliers a permis de promouvoir et de stimuler la création architecturale et urbaine. Chaque architecte de lot, en lien avec l’architecte-coordonnateur, a dû s’inspirer du traitement architectural de chaque lot et de l’organisation des autres îlots pour écrire une morphologie d’ensemble cohérente et trouver son expression propre. Du fait d’exigences élevées inscrites dans le Cahier de Prescriptions Environnementales Générales, les projets sont poussés vers l’innovation architecturale, avec notamment un travail important sur l’approche bioclimatique des bâtiments, d’autant plus complexe dans un milieu dense et très contraint (toitures végétalisées systématiques, ensoleillement naturel, …). A titre d’exemple, l’îlot D1 - en cours de travaux - a obtenu le prix Bas-Carbone ERDF en 2011. Cet îlot doit accueillir 5 niveaux parking publics mutualisés en sous-sol, 15 000m² de commerces et 117 logements sociaux. L’intelligence environnementale du projet repose sur les alternances d’occupation des espaces entre les surfaces commerciales et les logements." "NOTION 1 : PATRIMOINE D’HIER ET DE DEMAIN Il faut rappeler le passé industriel de la ville, qui a forgé son paysage, son histoire et même sa sociologie. Il s’agit d’assurer une continuité harmonieuse de la forme urbaine avec les quartiers de proximité immédiate. Dans les phases suivantes, la grande halle industrielle sera remise en valeur et réutilisée, comme le château mis en valeur à travers l’aménagement actuel du parc. Des pavillons en meulière présents sur le site sont conservés. Enfin, la Ville de Saint-Ouen souhaite maintenir une partie des activités présentes dans ce quartier (démarche du pôle énergie évoqué au point 8). Concernant le patrimoine naturel, un inventaire de la biodiversité a été réalisé en amont et a amené à conserver les espaces végétalisés existants et à les renforcer à travers la création du Grand Parc. Une réflexion a également été menée sur la question des ambiances urbaines par l’AMO Développement Durable, qui a rédigé un cahier technique de l’AEU® dédié à cette question. Cette notion est donc intégrée dans le CPEG ainsi que dans tout le travail de suivi des projets opérationnels. NOTION 2 : IDENTITE ET MEMOIRE 1) Le projet des Docks contribue à l’identité et la culture locale, d’une part, en restituant ce territoire aux Audoniens : -Par une plus grande perméabilité du quartier avec la ville existante (nouveau maillage de rues) -Par une programmation urbaine qui s’ouvre sur le futur quartier : l’aménagement d’un grand parc en bord de Seine dès le démarrage du projet est un signal fort envoyé aux Audoniens, afin qu’ils s’approprient dès à présent ce quartier et l’intègrent à leurs pratiques." "DIMENSION 3 : DEVELOPPEMENT TERRITORIAL : Dynamiser le territoire - L’accueil de nombreux commerces, services et bureaux permettant de maintenir des activités (notamment industrielles), d’en attirer de nouvelles et de créer de l’emploi local, - La création d’un Pôle Energie, moteur économique et permettant de créer une boucle de flux pour la valorisation énergétique des déchets produits sur site, - Une stratégie de mobilité durable pensée dans sa globalité, à travers la place prioritaire donnée aux modes doux, une desserte exemplaire par les transports en commun et une politique volontariste sur la mutualisation des stationnements, - Une mobilisation des outils numériques autour du projet et une desserte de tous les logements par un réseau de fibre optique." "NOTION 1 : DYNAMISME DU TISSU ECONOMIQUE EXISTANT L’aménagement des Docks participe à la mise en œuvre d’un projet économique global qui vise à assurer un développement économique, solidaire et durable en attirant/conservant à Saint-Ouen de nombreuses activités différenciées, porteuses d’emplois et accessibles aux Audoniens. Le projet économique des Docks contribue également à la réalisation d’un nouveau quartier solidaire : le maintien en première couronne d’un certain nombre d’activités de logistique et de production énergétique ; la situation géographique privilégiée de Saint-Ouen (renforcement d’activités liées au cluster de la création). La première phase opérationnelle représente 2 092 emplois implantés. Plus généralement la création de 10 000 emplois à terme sur l’ensemble du quartier contribue au développement de l’agglomération et à son rééquilibrage, en lien avec les pôles d’emplois voisins (La Défense et la Plaine Saint-Denis). 1) De la même manière, un accompagnement particulier des nouveaux salariés est mis en place et une partie de l’offre de logements de la première phase leur a été proposée en priorité. Une réflexion particulière sur le versement du 1% logement est conduite avec les collecteurs et les principales entreprises envisageant de s’implanter sur le territoire. NOTION 2 : DÉVELOPPEMENT D’UNE ÉCONOMIE LOCALE ET SOLIDAIRE 1) L’écoquartier maintien un certain nombre d’activités sur le site et intègre des clauses d’insertion sociale à hauteur de minimum 5% dans l’ensemble des marchés de travaux. 2) Des actions particulières conduites par la ville ont été en place afin de favoriser l’emploi local sur les chantiers." "NOTION 1 : PROGRAMMATION DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS ET PRIVÉS 1) Les fonctions urbaines de la première phase l’EcoQuartier sont les suivantes : - 140 936 m2 de logements (69% des surfaces de plancher), - 32 667 m2 de bureaux (16% des surfaces de plancher), - 18 502 m2 de services et commerces (9% des surfaces de plancher), - 13 256 m2 d’équipements et autres activités - principalement des équipements publics (6% des surfaces de plancher). 2) Les fonctions de l’EcoQuartier sont complémentaires de celles du territoire : -Logements : permettre le parcours résidentiel avec des logements en accession (dédiés notamment à des primo-accédants) et une part importante de logements sociaux (46,4%). La première phase représente 2022 logements. -Bureaux et activités : l’offre de l’EcoQuartier viendra compléter le développement sur la ville et en Seine-Saint-Denis. -Équipements : Ils correspondent aux besoins de l’EcoQuartier et répondent aux manques sur le territoire. La réalisation du parc de 12 ha vient combler à ce titre un déficit d’espace vert sur le territoire de la ville avec un projet d’ampleur métropolitaine. - Commerces, l’offre viendra compléter l’offre existante sur la ville et participera de l’animation et des besoins propres à l’EcoQuartier. NOTION 2 : ACCÈS AUX SERVICES ET AUX EMPLOIS 1) Le site est très bien desservi par les transports en commun (lignes de bus, métro, RERC, etc) et il bénéficie d’une situation géographique remarquable (portes de Paris, bord de Seine, zone dense, à proximité du centre-ville, bordé de voies départementales). D’ici mi 2019, la mise en service du prolongement de la ligne 14 jusqu’à la Mairie de Saint-Ouen permettra des correspondances avec les 2 branches de la ligne 13 (Mairie de Saint-Ouen) et du RER C (Saint-Ouen). Des lignes de bus existantes sont prolongées jusqu’au cœur de l’EcoQuartier. Les modes doux sont privilégiés, ce qui permet à la voiture de s’intégrer dans un traitement partagé de l’espace public. NOTION 3 : VIE DE QUARTIER 1) La réflexion relative à la mixité des fonctions a pour objectif de ne pas générer d’espaces qui manqueraient d’animation car mono-fonctionnels. Les rez-de-chaussée sont dédiés principalement à des commerces/activités ou rez-de-chaussée de bureaux, et les équipements sont répartis de manière équilibrée sur le quartier. Grâce à cette approche, tous les logements disposent d’un accès aux commerces et aux équipements à moins de 500m." "NOTION 1 : ECONOMIE DES MATERIAUX ET DES RESSOURCES 1) Mise en œuvre des espaces publics : les mises en décharge à l’extérieur du site ont été réduites au maximum et les terres du site ont été réutilisées en très grande partie. 2) Le Grand Parc, en créant des plateformes, des bassins et des fossés, a permis de dégager un volume important de remblais, qui ont été réutilisés pour aménager les voiries de la ZAC. Concernant les chantiers de démolition, une démarche chantier propre est systématiquement mise en place avec un objectif de valorisation supérieur à 50%. NOTION 2 : RESSOURCES LOCALES 1) Des clauses d’insertion sociale sont intégrées dans l’ensemble des marchés de travaux contractés dans le périmètre de la ZAC (5% des heures). 2) Dans le cahier de prescriptions environnementales générales, il a été demandé aux concepteurs d’utiliser des produits répondant autant que possible aux différents Ecolabels reconnus (NF Environnement, Cygne Blanc, Ange Bleu, FSC et/ou PEFC pour le bois...). NOTION 3 : DEVELOPPEMENT DES FILIERES 1) L’écoquartier favorise des modes de production et de consommation locaux par l’intégration dans le Grand Parc de jardins partagés, afin de développer la pratique de jardinage et de potagers, ainsi qu’un rucher et des serres pédagogiques. 2) Des jardins potagers en toiture ont été développés sur le toit du lot H1. 3) Par ailleurs, les équipements du projet des Docks s’appuient sur la valorisation de filières locales à plusieurs titres : -La création d’un réseau de chaleur qui sera alimenté par les deux usines actuellement présentes sur le site (CPCU et SYCTOM). -La création d’un réseau de collecte enterré des ordures ménagères qui permet la valorisation énergétique des déchets produits sur le quartier. -L’aménagement à rez-de-chaussée de locaux modulables d’activités devant permettre l’accueil d’activités liées au pôle de la création. Dans l’ancienne halle industrielle ALSTOM, prévue en phase suivante, un projet d’accueil d’activités et de formation autour du design verra le jour à l’été 2016." "NOTION 1 : VILLES DES PETITS PAS (MODES ACTIFS) 1) La stratégie de mobilité durable définie dans le projet des Docks, et en particulier dans la première phase, est au cœur de la démarche d’écoquartier. L’objectif de faciliter la mobilité, tout en maîtrisant les déplacements individuels motorisés est abordé selon une approche pluridimensionnelle : - l’agencement urbain afin de limiter à la source les déplacements motorisés (mixité fonctionnelle qui encourage les déplacements de courtes distances), - l’approche de l’aménagement des voies qui repart de l’habitant piéton (sécurisation des parcours piétons, création de voies partagées), - la greffe des voiries de la ZAC avec la ville. NOTION 2 : ACCÈS À UN TRANSPORT COLLECTIF EFFICACE 1) La première des qualités de la ZAC des Docks est son accessibilité en transports en commun : desserte par le métro (ligne 13 et prolongement de la ligne 14) et par le RER C, extension du réseau de bus notamment sur la rue des Bateliers. L’ensemble des logements sont ainsi desservis à moins de 500m par les transports en commun. Une « centrale de mobilité » sera en outre aménagée dans le parking silo situé en tête de l’ancienne halle industrielle ALSTOM (prévue en phase suivante) pour promouvoir le l’auto partage, l’accès aux vélos en libre service, la réservation d’abonnements aux parkings publics de la Ville, etc… NOTION 3 : PLACE DE LA VOITURE 1) Une armature piétonne lisible, continue, confortable et sûre est constituée pour relier confortablement tous les pôles de vie prévue dans le plan directeur des espaces publics. Cette réflexion est liée à un plan d’animations des rez-de-chaussée. Le réseau cyclable s’appuie sur : • le Schéma Directeur des Itinéraires Cyclables (SDIC) du CG 93, • les voiries principales, toutes cyclables, • toutes les rues calmes des zones de rencontre, • l’extension du système des vélos en libre-service (Vélib’), avec des stations implantées à proximité et en synergie avec les pôles transports et les pôles de vie, • Des stationnements vélos demandés dans les bâtiments : 1 emplacement pour 250 m² SHON dans les bâtiments de bureaux et 1 emplacement par logement au PLU, qui doivent accessibles à rez-de-chaussée. 2) Concernant la question du stationnement, le choix de la collectivité est de mutualiser une large part de l’offre sur la première phase en la rendant publique. Elle présente quatre avantages : un gain de places, une diminution de l’usage de la voiture, une réduction de la place de la voiture dans le quartier (seules 50 places de stationnement seront réalisées sur voiries) et une plus grande maîtrise de la collectivité pour gérer, entretenir et faire évoluer ces ouvrages de stationnement tout en maîtrisant la politique tarifaire du stationnement. Trois parkings publics ont été créés offrant 1 558 places de stationnement en sous-sol (sous les ilots D1/D2/D3/D4 et H1/G1) ; un autre parking de 725 places est réalisé en silo en partie dans l’ancienne halle. L’ensemble des besoins de stationnement liés aux logements est couvert par cette offre de stationnement publique. NOTION 4 : LIVRAISONS ET SERVICES URBAINS 1) Collecte des déchets : les camions-poubelle ne viennent plus encombrer le quartier grâce au déploiement d’un réseau de collecte pneumatique des ordures ménagères. Livraison de marchandises : les rues piétonnes ou de desserte n’ont pas de place de stationnement fixe, mais des déposes minutes (pour les commerces, des places de livraison). Les cahiers de cessions de terrains, a incité l’aménagement de système de conciergerie et de services urbains mutualisés." "NOTION 1 : RÉSEAU 1) Le déploiement du réseau télécom est défini dans le Cahier des Charges de Cession de Terrain. Séquano Aménagement réalise le génie civil structurant (fourreaux et chambres de tirage) situé dans l'emprise du domaine public d’un réseau de télécommunications mutualisé suivant convention SIPPEREC. Orange déploie quant à lui la fibre optique sur l’ensemble du quartier dans cette infrastructure. NOTION 2 : SERVICES 1) L’EcoQuartier prévoit d’étudier l’implantation du cluster de la création dans le cadre de sa programmation. Dans ce contexte, des activités innovantes seront recherchées et favorisées. 2) La limitation des déplacements domicile-travail est favorisée par la mutualisation des fonctions, la politique de stationnement public mutualisé, la proximité des transports en commun. NOTION 3 : USAGES 1) L’EcoQuartier a instauré différents supports numériques, notamment : -Un site Internet comportant une information actualisée du projet -Une interface de chronophotographie accessible au grand public -Une maquette 3D numérique accessible au grand public -Un Système d’Echange de Données Informatiques permettant aux différentes parties-prenantes du projet de déposer des documents, de les diffuser et de les faire valider. Dans le cadre du projet SSD, Séquano mène actuellement une réflexion, sur l’exploitation des données énergétiques sur le quartier des Docks dans le but de les rendre accessibles aux habitants et ainsi rendre leurs usages plus vertueux." "DIMENSION 4 : PRESERVATION DES RESSOURCES ET ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE : Répondre à l'urgence climatique et environnementale - Un projet qui anticipe les risques liés au changement climatique (notamment le risque inondation), et qui intègre l’adaptation au changement climatique à travers la présence importante de l’eau et du végétal dans un tissu urbain pourtant très dense, - Une exemplarité en termes de sobriété énergétique (performances des bâtiments allant au minimum 10 à 30% au delà des exigences réglementaires) et de recours aux énergies renouvelables grâce à un réseau de chaleur qui sera alimenté à terme à 75% d’énergies renouvelables et de récupération, - Une action forte sur la valorisation des déchets à travers la mise en place d’un réseau de collecte pneumatique des déchets en lien direct avec l’usine d’incinération du SYCTOM, et permettant la valorisation énergétique à travers l’unité de chauffage urbain, - Une prise en compte de la problématique de l’eau à travers une gestion des eaux pluviales à ciel ouvert et au maintien d’importantes surfaces perméables compte tenu des contraintes du site (forte densité et pollutions des sols), - Une politique volontariste sur la création de surfaces végétalisées dans les espaces publics (notamment le Grand Parc de 12ha) mais aussi sur les lots privés (cœurs d’îlots paysagers, toitures végétalisées et jardins suspendus) ." "NOTION 1 : PREVENTION DES RISQUES 1) Comme indiqué dans le chapitre 1 – Démarche et Processus, une série d’études et de diagnostics ont été conduits sur le territoire afin d’identifier les risques et les contraintes et les prendre en compte dans le projet d’aménagement. 2) Les principaux risques identifiés et énoncés au chapitre 1 ont été pris en compte de la façon suivante dans le projet urbain : -Risque d’inondation (PPRI de Saint-Ouen) : Dossier Loi sur l’eau (attention particulière sur les remblais/déblais, débit de fuite fixé à 10 l/s/ha, aménagement de noues sur les espaces publics, bassin aménagé dans le parc des Docks, végétalisation et espaces de pleines terres pour la gestion des eaux pluviales). -Risques de pollution : Comme indiqué dans le point 8, un certain nombre d’études et de diagnostic de sol ont été conduits dans la ZAC des Docks. -Risques de dissolution de gypse : De la même façon (voir point 8), le projet tient compte des risques de dissolution de gypse, en conduisant un certain nombre de diagnostic à différents stades de la conception des projets. -Risques industriels : Comme indiqué également au point 8, les risques industriels ont été identifiés et pris en compte en amont du projet. NOTION 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE Un Plan Climat Energie Territorial a été adopté par Plaine Commune en mars 2010. Il comporte un volet spécifique sur l’adaptation au dérèglements climatiques, et cible particulièrement deux secteurs : les bâtiments d’une part, et les déplacements et la mobilité d’autre part. 1) Le changement climatique est une réflexion qui a été intégrée très amont du projet, par la mise en place de plusieurs principes : - La réduction de l’effet « ilot de chaleur » par la végétalisation des espaces publics et des cœurs d’ilot (déploiement d’une trame verte et d’une trame bleue). La prise en compte dans la conception des équipements, logements et des bureaux des questions bioclimatiques : des études d’héliodons, facteur lumière jour ainsi que des simulations thermiques dynamiques exigées afin de garantir la prise en compte de ces sujets avant la délivrance des permis de construire. - Une démarche de certification (HQE ou H&E) systématiquement demandée. Pour la première phase opérationnelle, 100% des bâtiments sont labellisés HQE et/ou H&E. 2) Une concertation a été menée en amont du projet sur toutes ces problématiques de développement durable, à travers des ateliers sur l’ensemble de ces thématiques entre 2008 et 2010. En outre, à la livraison des différents bâtiments, la remise d’un livret « gestes verts » a été fourni aux habitants." "NOTION 1 : SOBRIETE ET EFFICACITE Un diagnostic des besoins et des ressources énergétiques locales a été réalisé en 2010 sur le projet des Docks. Le CPEG fixe comme exigence d’aller systématiquement au delà des performances requises par la RT en vigueur. Ainsi sur la phase 1, tous les bâtiments sont labellisés soit BBC (si soumis à la RT 2005) soit Effinergie+ (si soumis à la RT 2012). Les exigences appliquées aux projets opérationnels sont fondées sur : - une approche bioclimatique pour réduire les besoins à la source (isolation thermique et inertie, ensoleillement naturel...), vérifiée par des études à réaliser aux différentes phases du projet (notamment simulations thermiques dynamiques et étude Facteur Lumière Jour), - un travail sur le confort d’été et d’hiver et sur la prise en compte des usages de l’énergie (logements traversants ou à double orientation, protections solaires, usage du végétal...), - une performance carbone liée au raccordement obligatoire de tous les projets au réseau de chaleur, alimenté à 60% par des énergies renouvelables (75% à terme). Ainsi sur la première phase, La moyenne de consommation est de 66 kWh/m2.an, les logements présentant une consommation moyenne de 63 kWhep/m2.an, et les bureaux de 76 kWhep/m2.an. NOTION 2 : FILIERES DE PRODUCTION D’ENR OU DE RECUPERATION 1)Le déploiement du réseau de chaleur urbain est l’un des points forts du projet. Alimenté à hauteur de 75% à terme (60% aujourd’hui) par des énergies renouvelables et de récupération, il garantit un prix maîtrisé de l’énergie par la collectivité et la réalisation d’économies d’échelle. Une délégation de service public a été lancée par la Ville de Saint-Ouen à l’échelle du quartier des Docks et attribuée à la CPCU. L’approvisionnement par les énergies renouvelables et de récupération du réseau de chaleur connaît une montée en puissance sur une dizaine d’années, et mobilise différentes sources : - la valorisation énergétique des déchets (en lien avec l’usine d’incinération du SYCTOM), - une centrale biomasse créée dans le cadre de l’EcoQuartier (et inaugurée en mars 2016), - la récupération de chaleur sur les eaux de la Seine, - la valorisation de la vapeur d’eau générée par l’usine CPCU actuelle, - un appoint gaz existant est conservé pour compléter le mix énergétique, Grâce à ce réseau de chaleur et à l’implantation de panneaux solaires thermiques sur certains îlots, 62,5% de la chaleur consommée sur la première phase est issue d’énergies renouvelables ou de récupération. En ce qui concerne l’électricité, l’école à énergie positive produit 340.105 kWh par an, ce qui permet de couvrir 6% des consommations d’électricité de la première phase. NOTION 3 : EVALUATION DES CONSOMMATIONS ET SENSIBILISATION 1) Une évaluation des consommations sera possible grâce au suivi de la consommation de chauffage par la CPCU à l’échelle de chaque bâtiment. Comme indiqué au chapitre 2, le projet NUMDocks vise également à permettre aux habitants d’avoir accès aux données sur leurs consommations d’énergie afin de changer leurs comportements. 2) A la livraison des différents bâtiments, un livret d’accueil ou un livret « gestes verts » est fourni. Il explique aux habitants les bons gestes et usages pour garantir les économies d’énergies et favoriser leurs éco-gestes. Un livret est également rédigé par la Ville de Saint-Ouen et Séquano et remis à l’ensemble des nouveaux arrivants. L’ensemble des constructeurs de bureaux et d’équipements publics doivent mettre en place une certification en phase exploitation pour suivre leur consommation énergétique" "NOTION 1 : LIMITATION DE LA PRODUCTION DE DÉCHETS 1)Un réseau de collecte pneumatique des ordures ménagères a été mis en place sur la première phase. L’ensemble des lots livrés possède des bornes de collecte (avec intégration du tri sélectif) à l’intérieur des bâtiments. NOTION 2 : VALORISATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET DE CHANTIER 1)Comme l’exige le CPEG, les différentes opérations – sous maîtrise d’ouvrage Séquano Aménagement et opérateurs privés - de la première phase ont établi une charte chantier propre qui a fait l’objet d’un suivi et de trois réunions sur site en phase chantier avec l’AMO développement durable et Séquano Aménagement (début, milieu et fin de chantier). Les bordereaux de suivi de déchets ont été stockés dans des classeurs chantier propre. Sur le chantier des lots livrés, le tri a été fait sur place. De plus, il a été vérifié qu’une zone (identifiée sur le Plan d’Installation de Chantier) destinée à accueillir les déchets dangereux ou DIS avait bien été prévue et respectée. 2)Séquano Aménagement a fixé dans son Cahier de Prescriptions Environnementales Général un objectif de valorisation de 30% des déchets de chantier. Cet objectif a évolué pour être atteindre aujourd’hui un taux de plus de 70% des déchets réemployés sur site ou valorisés dans des filières adaptées. Comme indiqué au chapitre 13, la majorité des terres issues des déblais et remblais ont de plus été valorisées sur site (notamment sur le parc ou pour l’aménagement des voiries). 3)Le réseau de collecte pneumatique des ordures ménagères dans l’EcoQuartier facilite le recyclage et la valorisation des déchets ménagers. NOTION 3 : SENSIBILISATION ET TRI 1)Plusieurs actions de communication et de sensibilisation au tri des déchets ont été mises en œuvre par Plaine Commune, SITA et Séquano Aménagement : - Mise en place d’un boitage et d’un affichage dans les halls qui informe sur la date de mise en service de la collecte pneumatique des ordures ménagères et explique son fonctionnement. - Mise en place d’un affichage pérenne plastifié au-dessus des bornes pour décrire les modalités de tri des déchets. - Une réunion spécifique a été organisée par Plaine Commune/Séquano auprès des syndics traitant la gestion des déchets dans la ZAC et les modalités de tri des déchets. - Plaine Commune a mis en place des « ambassadeurs du tri » qui ont fait du porte-à-porte pour sensibiliser les habitants avec un boîtage préalable pour informer de leur arrivée et éviter les portes closes. 2) Une évaluation de la gestion des déchets dans le cadre du réseau de collecte pneumatique est prévue. L’analyse des données issues de la récolte pneumatique des déchets est en cours par les services de Plaine Commune, mais elles ne sont pas aujourd’hui suffisantes. En effet, les premières données collectées restent trop liées aux emménagements des habitants et ne permettent pas encore d’apprécier l’éco responsabilité de ces derniers sur la question des déchets. Par ailleurs, le passage des « ambassadeurs du tri » est récent. Un indicateur de l’éco-responsabilité des habitants et de l’impact de la communication relayée par les ambassadeurs permettra de mesurer et vérifier si la part des emballages ménagers recyclables est en augmentation vis-à-vis de celle des ordures ménagères. Des retours plus complets seront fournis par Plaine Commune à mesure que la quantité des données après livraison des logements grandira. Concernant la gestion des déchets en phase chantier, l’évaluation de Séquano sur les marchés privés est faite à l’occasion de trois réunions de suivi de la charte chantier propre. La part de déchets de chantiers valorisés fait partie des indicateurs quantitatifs suivis et actualisés régulièrement sur les Docks." "La gestion de l’eau est un enjeu majeur pour l’EcoQuartier des Docks. En effet, le projet vise à limiter les risques d’inondation, encourager la gestion alternative des eaux pluviales et la réduction de la consommation d’eau potable (récupération et recyclage des eaux pluviales, équipements hydro économes,…). NOTION 1 : REDUCTION DE LA CONSOMMATION Dans le Cahier de prescriptions environnementales générales de la ZAC des Docks de la première phase, une estimation des besoins en eau potable (litres/personne/jour) était demandée dans le but d’inciter les concepteurs à intégrer la préservation de la ressource en eau. De plus, les certifications H&E et HQE exigent un maximum de 30m3 de consommation d’eau potable/personne/an. NOTION 2 : GESTION INTÉGRÉE DES EAUX PLUVIALES ET USÉES 1) Le Cahier de Prescriptions environnementales générales de la ZAC, en complément du PLU de Saint-Ouen et du dossier Loi sur l’eau, impose à l’ensemble des constructeurs la rétention des eaux pluviales à la parcelle et un débit de fuite inférieur à 10/l/s/ha. Le maintien de surfaces perméables participe également de cette démarche : sur la première phase, 47,9% de la surface aménagée est perméable. De plus, la récupération des eaux pluviales pour l’arrosage des espaces verts et l’entretien est fortement recommandée. 2) La récupération des eaux pluviales dans les noues participe à la végétalisation et l’arrosage de ces espaces. Ainsi, dans le Grand Parc, l’ensemble des eaux pluviales collectées dans les bassins peuvent être récupérées pour arroser le parc, de manière à ce qu’il soit autonome en besoin d’arrosage." "NOTION 1 : BIODIVERSITE 1) Les enjeux en matière de biodiversité ont été identifiés dans le cadre des différents diagnostics conduits sur le site des Docks : inventaire floristique (2005), étude d’impact (2007), relevé phytosanitaire des arbres (périmètre du futur parc des Docks), et étude d’un écologue dans le cadre de la conception du parc. Comme évoqué précédemment, les éléments de biodiversité à conserver sont très limités. Il n’y a aucune Zone Naturelle d’Intérêt Floristique et Faunistique (ZNIEFF), ni d’Espace Naturel Sensible (ENS). Ainsi, le projet des Docks vient plutôt compenser et rattraper le manque d’espaces propices à la biodiversité et reconstituer des continuités végétales. NOTION 2 : GESTION ET USAGE DES ESPACES VERTS 1) Le projet de ce point de vue offre de grandes possibilités : 57,9% de la surface de la première phase est végétalisée, grâce à une démarche appliquée à chaque échelle : - le Grand Parc, d’une superficie de 12 ha qui est un lieu de diversité biologique, - les espaces publics avec d’importantes surfaces végétalisées ainsi que des noues, - les cœurs d’îlot végétalisés et arborés, des toitures végétalisées et jardins suspendus, avec un travail sur la biodiversité, le paysage et le respect des essences locales. Grâce à cette politique volontariste, et malgré la création d’un tissu urbain très dense, 55% de la surface des îlots de la première phase est végétalisée. 2) En phase chantier du parc des Docks, une zone refuge pour la faune et la flore a été maintenue. Elle a servi de zone tampon, pour permettre la migration des espèces. 3) Une notice de gestion et des coûts d’entretien est demandée aux concepteurs à chaque étape des projets (ESQ, AVP, PRO, DCE). Une sensibilisation des services de la ville et de la communauté d’agglomération Plaine Commune est également mise en place par l’aménageur." 3.1 Dépenses d'investissement de la collectivité au bilan d'aménagement (%) 17,24 % 6.1 Étalement urbain (% de l'EcoQuartier en extension urbaine) 0,00 % 6.2 Densité brute (nb logements/ha) 84.6 6.3 Densité nette (nb logements/ha hors voirie) 394 7.1 Mixité sociale (%) 46.4 9.1 Espaces verts (nb de m² d'espaces verts publics par habitants) 23.65 9.2 Espaces publics (Nb de m² d'espaces publics par habitants hors espaces verts) 16,7 10.1 Réhabilitation (%) 0 12.1 Mixité fonctionnelle : bureaux (% de surface de plancher) 15,9 12.2 Mixité fonctionnelle : services et commerces (% de surface de plancher) 9 12.3 Mixité fonctionnelle : autres activités (% de surface de plancher) 6.45 14.1 Stationnement (nb de places par logements) 0 14.3 Desserte par les TC (% de logements à moins de 500 m d'un arrêt de transport en commun) 100 15 Connectivité (% logements et équivalents logements raccordés à un débit internet au moins égal à 30 Mb/s) 100 17.1 Sobriété (Moyenne de consommation dans l'EcoQuartier en kWh par m² par an) 65.68 17.2 Filière EnR électricité (% d'électricité produite par ENR) 5.99 17.3 Filière ENR chaleur (% de chaleur produite par ENR) 62.49 18.1 Recyclage (% de logements à moins de 200 m d'un point d'apport volontaire) 100 19.1 Imperméabilisation (% de surfaces imperméabilisées) 52.10 20.1 Surfaces végétalisées (% des espaces végétalisés - dont les toitures) 57.89 74 Zac des Bois Rochefort 18/12/14 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Cormeilles-en-Parisis 95176 22403 VAL-D'OISE (95) Ile de France "Sur 100ha, le projet consiste en la réalisation au sud de la commune d'un programme de 1360 à 1800 logements (augmentation de 20% de la population) dont 25% sociaux, une zone d'activité de 40 ha, un centre commercial de 24000 m² et des commerces de proximité. Le projet est déjà en phase opérationnelle depuis le lancement des premiers travaux d'aménagement en octobre 2004. Il est piloté par la commune de Cormeilles, avec l'AFTRP comme aménageur. Par son approche environnementale, ce projet était pionner et novateur (charte environnementale, label Minergie avant BBC), lors de la création de la ZAC, en 2000, dans l'esprit du SDRIF de 1994." Faubourg NON NON "ZAC des Bois Rochefort 95240 Cormeilles en Parisis En bordure des communes d'Argenteuil et de Sartrouville, le long de la RD 392 et de la RD 121" EPSG4326 POLYGON((2.2004410155305 48.952808207745,2.186146313565 48.955480114654,2.1882838390926 48.957417247164,2.1888182204744 48.959354379673,2.1934272598932 48.958218819237,2.195765178439 48.958018426218,2.1981030969848 48.958486009928,2.2017101713125 48.958953593637,2.20311292244 48.959220784328,2.2033801131309 48.959220784328,2.2033801131309 48.958486009928,2.2026453387308 48.957684437855,2.2020441596762 48.956882865782,2.2019773620034 48.955146126291,2.201576575967 48.9541441612,2.2011757899306 48.953542982145,2.2004410155305 48.952808207745)) Ce secteur est caractérisé par un tissu essentiellement agricole avec quelques habitations et activités économiques. "La butte du Parisis, peu urbanisée, fait l'objet de mesures de sauvegarde par l'instauration d'une servitude d'espaces boisés classés. Son extension vers la Seine fait l'objet d'un périmètre d'Espaces Naturels Sensibles à l'initiative du département du Val d'Oise. Le projet d'aménagement de la ZAC des Bois Rochefort, réserve une emprise de 12 ha à la réalisation, par l'AEV, de la coulée verte reliant la Seine et les buttes du Parisis. Conçue comme un corridor écologique, cette coulée verte s'intègre dans la ceinture verte de l'Ile de France. * Modes d'accès à l'opération en transports en commun existants : - TC : Pour assurer la desserte du nouveau quartier et l'apport de populations nouvelles, une ligne de bus (ligne 30-46) a été créée, en partenariat avec les cars Lacroix, afin de desservir cette zone et d'effectuer un rabattement des usagers vers la gare de Cormeilles-en-Parisis (située à 20 mn de Paris St Lazare). * Modes d'accès à l'opération en transports en commun prévus à terme : - La Tangentielle Nord entrainera la création d'une nouvelle gare « Sartrouville Val Notre-Dame » au sud de la ZAC à l'horizon 2018 et permettra de relier Sartrouville à Noisy-le-Sec via Épinay-sur-Seine, Villetaneuse et le Bourget, notamment. * Éléments de cadrage et de planification à l'échelle supra-communale : - PPRI - Sdrif : * Éléments de cadrage et de planification à l'échelle inter-communale : - Plan Local d'Urbanisme (PLU) : POS en révision vers un PLU à l'échelle communale - Programme Local de l'Habitat (PLH) à l'échelle communale" Extension urbaine Mixte 100 20 4500 1360 205000 340 2 groupes scolaires pour un total de 23 classes (nombre extensible à 29) , 1 PMI , 1 poste de police, 1 salle municipale 309700 27300 centre commercial et commerces de proximité "* Détails du programme de logements : - 1360 logements avec une possibilité de densification lors de la seconde tranche pour atteindre 1800 logements (en cours de négociation) * Programme de la première tranche de 926 logements dont : - 438 en collectif non aidé - 114 en collectif aidé - 194 en individuel non aidé - 25 en individuel aidé - 155 en résidence étudiante A ces 926 logements s'ajoutent 133 logements en résidence service La deuxième tranche pourra comporter environ 930 logements. Pourcentage de logements sociaux : 25% Nombre d'habitants déjà présents sur le site : 20 * Le quartier sera une zone mixte habitat - activité dont le programme économique prévoit : - le développement d'une vaste zone d'activité de 40 ha au sud de la coulée verte. - la création d'un centre commercial de 24000 m² - la création de commerces de proximité 3300m² D'autres projets sont actuellement envisagés pour la deuxième tranche. La commune a fait le choix de favoriser l'implantation d'entreprises très diverses. Il a été décidé de mixer au maximum les activités (commerces, restaurants, clinique, PME, PMI...) Nombre d'emplois présents sur le site : 10 Nombre d'emplois prévus à terme : 2000 Nombre d'emplois programmés : 2000 Surface totale des équipements, services, activités économiques et commerciales : 337000m2 SHON * Détails des équipements et espaces publics : > Équipement publics : - 2 groupes scolaires pour un total de 23 classes (nombre extensible à 29) , 1 PMI , 1 poste de police, 1 salle municipale. > Espaces publics : - création d'une déviation de la RD 121 qui desservira toute la ZAC. - Mails piétons - Place des Arts - la Coulée Verte * Programme d'équipements publics et coût prévisionnel d'investissement public : -un mail piéton - place des Arts - placettes publiques - voies nouvelles - de nombreuses venelles - 1 coulée verte - noues paysagères Coût prévisionnel des travaux : 31.925 K€€ HT Superficie des espaces végétalisés et/ou naturels : 16Ha Superficie des espaces publics (hors espaces végétalisés) : 4Ha" 0 14 17 "- Charte de Développement Durable dans le cadre de la ZAC des Bois Rochefort - La Charte de qualité environnementale a été signée en mars 2003 par la ville de Cormeilles-en-Parisis, l'AFTRP, le Conseil Général du Val d'Oise, la sous-Préfecture, l'Agence des Espaces Verts, le Comité d'Expansion Economique du Val d'Oise, la Chambre de Commerce et d'Industrie, l'ADEME, l'ARENE et EDF. Elle définit 22 cibles et actions prioritaires à mettre en oeuvre dans le cadre de l'opération. - Schéma de circulation en mode doux à l'échelle intercommunale" OUI NON ZAC "L'opération bénéficie d'une ZAD créée par décret en Conseil d’État en date du 8 avril 1991 afin de contrôler les mutations des prix. En 1992, la Commune a transformé la ZAD en zone d'urbanisation future. En 2011 : foncier acquis par la collectivité : 51% En 2011, foncier en cours d'acquisition : 12%" "Le SDRIF en 1994 a confirmé la vocation de zone à urbaniser de ce secteur et a entériné son ouverture à l'urbanisation avant 2003 La Commune de Cormeilles en Parisis a engagé une réflexion visant à mettre en place une stratégie globale d'aménagement afin de rééquilibrer son tissu urbain. En effet, la commune souffre d'un déséquilibre Habitat / Emploi et craignait de devenir une cité dortoir. Cette ZAC mixte participera au rééquilibrage en comprenant notamment une vaste zone d'activité. De plus elle répondra à la croissance démographique que connait la commune en créant un projet d'envergure. Document(s) présentant les objectifs de l'écoquartier : Charte de Qualité Environnementale signée en 2003." "Personnes consultées au sujet de l'opération : - Élus : initiative de l'opération et élaboration du projet en partenariat avec l'aménageur - Habitants : Réunions publiques de Concertation dans le cadre de la ZAC sur une période de 15 mois précédant la création de la ZAC en octobre 2000. - Experts : ANM Consultants et DSA Environnement pour la rédaction de la Charte de développement durable - Administrations : État (ZAD 1991), ADEME,Conseil Général du Val d'Oise, Police de l'eau Concertation réglementaire : délibération du 4 mai 1999 : ouverture de la concertation préalable à la création de la ZAC. Cette concertation a duré 15 mois, jusqu'à septembre 2000." "AFTRP, François Delarue, Président Directeur Général. L'Agence Foncière et Technique de la Région Ile de France (AFTRP) est un Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC). Le dossier de création de la ZAC a été approuvé en octobre 2000 et le dossier de réalisation a été approuvé en novembre 2000 par le conseil municipal. Une convention publique d'aménagement a été signée entre la commune de Cormeilles-en-Parisis et l'AFTRP en mars 2001." "* Maîtrise d'oeuvre du projet : - B. Fleury, architecte coordonnateur - Cap Terre, architecte coordonnateur - TGT & Associés, architecte coordonnateur - Ph. Hilaire, Paysagiste - S.Sosson, paysagiste, Ingénieurs et Paysages * AMO : DSA Environnement : Associé sur les questions d'ordre environnemental * Bureaux d'Études techniques ou spécialisés en développement durable : - Egis - Urbatec - TUGEC" "* Organismes de construction associés : - Organisme HLM : OPAC de L'OISE/ SADIF (Groupe SOLENDI) / I3F/ : Contractualisation avec les bailleurs en fonction des accords passés sur le logement social en Ile de France. A ce jour, 3 bailleurs ont livré 100 logements et 39 sont en construction. - Promoteurs privés : Pierre Etoile Gestion/ Kaufman & Broad/ Promex/ Nexity/ Christian Garnier/ Groupe Arc/ Sogeprom/ Windsor/Promogim/ Espacil/ SCI Ile de France/ Semikron/ Les Arches : Consultations organisées par l'Aménageur en vue de cessions de charges foncières au fur et à mesure de la maitrise du foncier. A ce jour, 11 constructeurs ont livré 542 logements (dont une résidence étudiante), et 374 logements sont en construction. Concernant l'activité, 7 constructeurs réalisent une SHON finale de 51.300 m². * Partenaires : - Agence des Espaces Verts : L’Agence des Espaces Verts a notamment été associée au projet en tant que maitre d'ouvrage de la 'coulée verte', est signataire de la Charte de Qualité Environnementale et membre du comité de pilotage de la ZAC. - ARENE : L'ARENE est signataire de la Charte de Qualité Environnementale de la ZAC et est, tout comme l'AEV, membre du comité de pilotage de la ZAC. * Acteurs locaux associés : - Correspondant local de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) : Correspondant ADEME Ile de France, Signataire de la Charte de Développement Durable et participant au comité de pilotage." 1992 2000 2000 2004 2005 2022 "* Coût prévisionnel d'investissement public : -un mail piéton - place des Arts - placettes publiques - voies nouvelles - de nombreuses venelles - 1 coulée verte - noues paysagères Coût prévisionnel des travaux : 31.925 K€ HT * Prix de sortie des logements : - 642 logements livrés Les prix de sortie oscillent entre 3500 et 4000 € / m² de surface habitable. Par exemple le dernier programme commercialisé en 2010 fut proposé à 3800 € /m² de surface habitable hors parking. * Coût de construction des logements (€ HT) : Le coût de construction oscille entre 1400 et 1450 € /m² de SHON. Les logements réalisés sous le label Minergie coûtait légèrement plus cher en 2006-2007 (1600 € /m² de SHON) mais ce prix a tendance à baisser." Dossier candidature appel à projet écoquartier 2011 "Caroline Le Du Chef de projet à l'AFTRP 195 rue de Bercy 75012 Paris, tél : 0140046612" ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité ABSENT ABSENT ABSENT "Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité Sous-thémes Pilotage et management du projet" "Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité Sous-thémes Qualité du cadre de vie" "* Un partenariat entre la Ville de Cormeilles en Parisis et l'AFTRP : L'AFTRP s'est vue confier la maitrise d'ouvrage de la ZAC des Bois Rochefort par une Convention Publique d'Aménagement signée en 2001 avec la Commune de Cormeilles en Parisis. L'AFTRP coordonne donc ce projet d'envergure en partenariat avec la Ville. La Charte de Qualité Environnementale, un outil de gouvernance transversal et durable : Dès 2003, la Commune de Cormeilles en Parisis et l'AFTRP ont souhaité mettre en œuvre une démarche de qualité environnementale préconisée par l'association nationale PALME. Une Charte de Qualité Environnementale (cf. annexes générales) a formalisé l'engagement des signataires à respecter un 'code de bonne conduite environnementale' dans le cadre de l'aménagement du quartier. Les signataires sont nombreux : l’État, le Conseil Général du Val d'Oise, le Comité d'Expansion Économique du Val d'Oise, l'Agence des Espaces Verts, la CCI des Yvelines et du Val d'Oise, l'ARENE, EDF et bien sûr la Commune de Cormeilles en Parisis et l'AFTRP. Le Comité de pilotage (ou Comité PALME) est l'instance de concertation et de suivi des actions menées dans le cadre de cette Charte de Qualité environnementale pour l'aménagement et la gestion du quartier. Il se réunit annuellement et analyse les actions menées, actualise les objectifs, propose de nouvelles actions à engager ou la modification éventuelle d'actions prévues. Il est constitué de 3 collèges : - Le collège des maitres d'ouvrage (ZAC et coulée verte) : Commune de Cormeilles en Parisis, AFTRP, AEV (Agence des Espaces Verts) pour la coulée verte - Le collège des administrations des collectivités partenaires et des chambres consulaires : Etat (Préfecture, DDE, DDA, DIREN, DRIRE), Conseil Régional, Conseil Général, ADEME, ARENE, Agence de l'eau, CCI, CEEVO, Chambre des métiers) - Le collège des partenaires techniques et financiers : STIF, Syndicat intercommunal, SIAAP, AZUR, ADF, GDF ... * Le rôle du Chef de Projet : L'opération est suivie directement par une équipe-projet pluridisciplinaire de l'AFTRP. Celle-ci regroupe un chef de projet, un responsable des opérations foncières, un responsable technique et un chargé d'affaires. Ceci permet de suivre l'opération efficacement, des acquisitions foncières à la livraison des logements et de s'assurer de la qualité du projet. * Une démarche Environnementale Opérationnelle mise en oeuvre par l'AFTRP : L'AFTRP, pour mener ce projet à mis en place une démarche Démarche Environnementale Opérationnelle (voir annexes générales) basée sur différents éléments permettant de s'assurer de la prise en compte de l'environnement à toutes les étapes du projet : une volonté politique forte, une Charte de Qualité environnementale, un comité de pilotage transversal, une maitrise d'oeuvre sensibilisée, des cahiers de prescriptions exigeants, un BET environnement très présent, des choix forts concernant le plan masse (orientations, densités...), un système de validation et de contrôle du respect des engagements environnementaux des constructeurs. * Une maitrise d'oeuvre encadrée et une AMO environnement omniprésente : Cette opération a, du fait de sa taille importante, été divisée en deux tranches. Pour chacune d'entre elle une équipe de maitrise d'oeuvre urbaine regroupant un urbaniste, un paysagiste et un BET VRD est désignée. Ces équipes élaborent le plan masse, établissent les fiches de lot, produisent des cahiers de prescriptions (cf. CPAUP de la deuxième tranche activité en annexes générales) que doivent respecter les constructeurs et conçoivent les espaces publics. Un bureau d'études environnement reste présent tout au long de l'opération en tant qu'AMO. Ses missions d'assistance portent sur les actions suivantes : participation à la définition des objectifs environnementaux et à l'élaboration des cahiers de prescriptions, consultations de promoteurs, négociation des promesses de vente, validation des permis de construire sur le plan environnemental, Audits de fin de construction et d'autres missions (guide du promoteur sur une démarche spécifique, guide de l'usager,...) * Des habitants et riverains associés : Outre la concertation 'classique' réalisée dans le cadre de la ZAC des Bois Rochefort (la concertation préalable à la création de la ZAC a duré 15 mois, jusqu'à septembre 2000), l'article 14 de la Charte de Qualité environnemental met l'accent sur la nécessité d'informer les nouveaux habitants et les entreprises du projet et de son avancement. La Commune s'occupe de l'accueil et de l'information des nouveaux résidents et, avec l'aide de l'AFTRP, communique sur son site Internet et dans le bulletin municipal un état d'avancement de la ZAC et des actions de la Charte et de leur insertion dans le nouveau quartier. Par ailleurs, afin de s'assurer des retombées positives du projet sur la population, l'AFTRP va faire appel à des experts du laboratoire sociologie urbaine et générative du CSTB (voir question 22 et l'intervention du CSTB au sein du projet mené par l'AFTRP dans le quartier de la Croix Bonnet à Bois d'Arcy) qui produiront entre autres une analyse sociale urbaine et une enquête sociale afin de prendre en compte les usages, de recueillir le ressenti des habitants et de profiter des enseignements de la 1ère tranche avant d'engager la seconde." "* Répondre à un besoin de logements et d'activités... La cohérence du programme avec les perspectives de développement économique et démographique de la commune a été étudiée notamment lors d'une étude d'impact approfondie. Plusieurs éléments sont apparus. Tout d'abord, la Commune de Cormeilles en Parisis a vu sa population s'accroitre de 12,5% entre 1990 et 1999. Cette forte augmentation démographique n'a pas été suivi de créations d'emplois suffisantes pour combler le déséquilibre habitat/ emploi dont souffrait cette commune. En effet, près de 78% des actifs quittent chaque jour Cormeilles en Parisis pour aller travailler. A proximité de la Gare et du centre, en continuité de l'urbanisation de la commune et des zones d'activités d'Argenteuil et de Sartrouville, la zone des Bois Rochefort constituait une excellente opportunité pour créer un nouveau quartier pouvant accueillir à la fois de nouvelles populations en répondant à la forte demande de logement dans la Commune, et des activités générant des emplois in situ. * ... en créant un quartier en harmonie avec son environnement Il a été décidé de greffer la ZAC sur les tissus urbains périphériques en privilégiant les continuités urbaines par les espaces publics (mail, voiries...). Une étude d'impact a été réalisée en 2000. Elle fait un diagnostic exhaustif de l'état initial du site (situation, textes réglementaires, patrimoine, réseaux, faune, flore...), étudie les impacts de l'implantation de ce nouveau quartier et propose des mesures compensatoires. Du fait de la proximité de la Seine, la Commune de Cormeilles en Parisis est dotée d'un Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI). Les aménagements tant sur les espaces publics que privés (sols poreux, schéma des eaux de ruissellement...) de ce nouveau quartier ont été pensés par rapport à ce risque." "* Une stratégie foncière de longue date afin de réduire les tensions foncières Les terrains concernés sont compris dans une ancienne ZAD créée par décret en Conseil d'Etat en date du 8 avril 1991. A l'intérieur du périmètre délimité, la puissance publique s'est rendue propriétaire de 51 hectares environ. L'AFTRP a été habilitée en tant qu'aménageur à procéder à l'acquisition des terrains restants. Il reste aujourd'hui environ 12 hectares à acquérir, 5 appartenant à des particuliers et 7 à l'Etat. La création de la ZAD et les acquisitions réalisées très en amont par l'Etat et l'AFTRP ont permis de limiter les tensions foncières par l'instauration de prix de référence fiables. Les tensions foncières sont limitées par un travail partenarial suivi entre l'AFTRP et la DNID. Enfin, l'expérience de près 50 ans acquise par l'AFTRP en matière de maitrise foncière participe à une meilleure régulation du marché. * Le choix de la procédure ZAC La procédure ZAC semblait la mieux adaptée pour mener à bien ce projet : - La ZAC, tout en étant un outil souple, permet de mener une concertation avec la population et de mener un réel travail de fond en amont sur le projet urbain et sur le découpage en différentes phases en fonction des acquisitions foncières, des travaux et de la commercialisation des lots. - La ZAC définit les modalités de financement des équipements publics en répercutant leur coût sur les charges foncières. - Pour une opération longue comme celle des Bois Rochefort, la ZAC est le meilleur moyen de réguler les mutations sur un secteur subissant une forte pression foncière. Le dossier de création de la ZAC a donc été approuvé par le Conseil Municipal en octobre 2000 et le dossier de réalisation en novembre 2000. Une convention publique d'aménagement a été signée entre la commune de Cormeilles-en-Parisis et l'AFTRP en mars 2001. * Un financement en compte propre Il s'agit d'une opération menée par l'AFTRP en compte propre sans subvention de la collectivité. Le financement de l'opération est essentiellement assuré par la cession de charges foncières aux constructeurs. Ces recettes tiennent compte du marché et sont en adéquation avec les dépenses. Ainsi, les acquisitions du foncier ou les travaux de desserte sont effectués par secteur géographique juste avant la commercialisation des lots créés sur ce secteur. Cette opération nécessite donc une gestion financière rigoureuse via notamment l'élaboration de bilans financiers régulièrement actualisés sur la totalité de l'opération. De plus, et afin de limiter au maximum les nuisances de chantier pour les nouveaux arrivants, un phasage rigoureux de l'opération est étudié en amont et actualisé au fur et à mesure de son avancement. La ZAC a ainsi été divisée en 2 grandes phases, elles-mêmes divisées en tranches, et sa réalisation est étalée sur près de 20 ans. * Une opération évolutive et adaptable Par ailleurs, une évolution du nombre de logements est actuellement en cours de réflexion avec la Commune. Alors que 1360 logements étaient prévus au départ, les études actuelles proposent la construction de 1800 logements au total. Cette prévision est rendue possible par la réglementation de la ZAC qui, dès l'origine permettait la création de 205.000 m² SHON en logements. D'autre part, une attention particulière est portée à l'adaptabilité et l'évolutivité des implantations lors de la commercialisation de la zone d'activités, afin de permettre les extensions ultérieures des entreprises qui s'y installent." "* Des évaluations à toutes les étapes de l'opération - En parallèle de l'élaboration du plan-masse, un cahier de prescriptions architecturales, urbanistiques, paysagères et environnementales est élaboré avec l'ensemble des prestataires retenus. Ce cahier devient un document contractuel annexé aux promesses de vente de chaque constructeur. Un contrôle étroit est mené lors de l'élaboration des permis de construire. - Par ailleurs, un audit des engagements environnementaux des promoteurs a pu être effectué sur la première tranche de la ZAC et a permis de contrôler que l'ensemble des prestations sur lesquels les constructeurs s'étaient engagés ait bien été réalisées. - Dans le cadre des travaux d'aménagement, un bilan carbone a été établi par l'entreprise générale de VRD. Pilote dans cette démarche, l'entreprise a ainsi évalué la part d'énergie économisée lors du transport des matériaux (origine, moyens de transport), mais aussi dans leur mise en oeuvre (enrobé à température réduite, recyclage, ...) (Cf. annexes générales) - Enfin, il convient d'ajouter qu'un contrat d'audit en vue de la certification HQE Aménagement vient d'être signé entre l'aménageur et Certivea, afin de procéder à une évaluation environnementale de la ZAC dans les prochains mois. * Une démarche de développement urbain durable Du fait de la durée de l'opération, il a semblé nécessaire de développer, de réactualiser la connaissance du site afin d'orienter le travail des urbanistes pour la mise en oeuvre de la seconde tranche de la ZAC. Ainsi, dans le cadre du lancement de celle-ci, l'AFTRP développe une démarche de Développement Urbain Durable (DUD), démarche interne visant à parfaire les process de l'aménagement afin d'exploiter le plus efficacement possible 'le potentiel urbain' du lieu et de son environnement, de prendre en compte les logiques des acteurs locaux, et d'élaborer un projet d'aménagement répondant aux besoins évolutifs du site et des usagers de la ZAC (cf. détail de la démarche question 21). Cette démarche s'est notamment illustrée par la réalisation d'un « diagnostic en marchant » avec les élus et les services de la ville pour saisir les évolutions du quartier, de son environnement et des enjeux qui liés à ces évolutions entre les deux tranches. Le programme qui en découle répond aux nouvelles priorités de l'aménagement urbain : limiter l'étalement urbain en prenant le parti de la densification urbaine, favoriser la mixité sociale et générationnelle et répondre à la demande forte de logement pour tout type de population... En complément, une étude sociologique (analyse socio urbaine et enquête sociale) sera également menée par le CSTB en vue d'élaborer un diagnostic de l'usage social du nouveau quartier (voir question 22). * Une gestion exemplaire des chantiers La Charte de Qualité Environnementale signée en 2003 dans le cadre de la ZAC impose à l'aménageur (Action n° 5) et à tous les constructeurs (Action n°9) la mise en oeuvre de chantiers à faibles nuisances, ou chantiers verts (voir annexes générales), économes notamment en énergie, mais aussi exemplaires sur le traitement des déchets, la santé et la sécurité des ouvriers, le confort des riverains (pollution sonore, visuelle...), l'information de ces derniers etc.. Tout au long de la réalisation des travaux d'aménagement, l'AFTRP établit des contrats avec des BET spécialisés dont les représentants jouent le rôle de Responsables Environnement Chantier (REC). Elle impose également cette mission auprès de tous les constructeurs. Ce REC contrôle le suivi des déchets, le nettoyage des chantiers, assure l'information auprès des riverains, coordonne la circulation des camions et des véhicules légers, le stationnement, etc.... Le REC de l'aménageur est en contact permanent avec le REC de chaque constructeur pour favoriser au mieux les pratiques de bonne conduite. * La gestion de la Coulée verte organisée L'achèvement des travaux sur la ZAC doit avoir lieu en 2022, mais la gestion des lieux a déjà été pensée et organisée avec par exemple, un calcul du coût de gestion de la Coulée Verte. Les frais de fonctionnement ont été finement évalués dès la phase de réalisation afin d'assurer un cofinancement adapté de l'entretien entre la Ville, l'Agence des Espaces Verts (AEV) et le Syndicat des Buttes du Parisis." "* Une démarche pionnière Le projet a été lancé au début des années 2000 avant l'heure où la notion de développement durable commençait réellement à s'ancrer dans les projets urbains. Depuis une dizaine d'années maintenant, les élus ont pu se former et participer à tous les aspects de la démarche de développement durable que comporte ce projet. * Une volonté de sensibiliser la population au développement durable Il va de soi que les habitants de la ZAC sont également, de fait, sensibilisés aux enjeux du développement durable car leur vie quotidienne est rythmée par celui-ci (économies d'énergie, vastes espaces naturels à proximité, circulation en mode doux...). Ils sont informés dès leur arrivée des modalités de gestion de déchets dans la commune, du développement des transports en commun, ou reçoivent de la part des promoteurs un livret de gestion des équipements spécifiques de leur logement en matière énergétique, (livret délivré dans le cadre du label MINERGIE). Plusieurs autres actions ont été ou sont entreprises pour associer la population ou les acteurs locaux. Ainsi, 30 élèves de l'école élémentaire située sur la ZAC ont par exemple été récemment invités à venir découvrir les fouilles archéologiques qui ont lieu dans le cadre de la ZAC. Par ailleurs, l'AFTRP a présenté à plusieurs reprises sa démarche environnementale spécifique par l'intermédiaire du CAUE 95 ou de la DDT 95 (anciennement DDE 95). Une exposition de photographies artistiques de la ZAC destinée à l'ensemble des cormeillais est actuellement en cours de montage." "* Assurer une vraie mixité sociale... La ZAC les Bois Rochefort prévoit à terme près de 1800 logements de tous types : maisons individuelles, maisons de ville, lots à bâtir, logements collectifs, et s'adresse à toutes les couches de la population. La mixité sociale est assurée car le seuil de logements sociaux à atteindre est de 25 %. * ...et intergénérationnelle... De plus, ce futur quartier comportera une ou deux résidences étudiantes, deux écoles (pour un total de 23 classes), une crèche, et une résidence pour personnes âgées (RPA) ce qui garantit une grande mixité générationnelle. Le Conseil Général a financé un foyer pour autistes situé au coeur de la première tranche de logements, permettant ainsi à ces personnes en difficulté une meilleure intégration. * ... grâce notamment à de vrais espaces de sociabilité Les liens sociaux seront par ailleurs renforcés par la présence de véritables 'lieux de sociabilité' propices à la promenade et à la détente comme la Coulée Verte, le mail central ou la place des Arts, par la construction d'une salle communale de réunion et par la présence de 4.800 m² de commerces de proximité. Ceux-ci sont implantés au coeur de la ZAC et contribuent à une véritable « vie de quartier » car il y sera possible de faire ses courses, d'aller chez le coiffeur, à l'institut de beauté, d'y dîner... Tous les espaces publics ont été aménagés pour permettre aux PMR de se déplacer sans problème, les trottoirs sont larges, le mobilier urbain judicieusement disposé et les pentes vers les passages piétons sont douces pour faciliter leur accessibilité. L'ensemble du mobilier urbain a été choisi après une concertation entre la Ville et l'aménageur." "Le parti d'urbanisme initialement retenu était de produire un cadre de vie agréable aux habitants futurs grâce notamment à des espaces publics de qualité. Leur conception repose sur la création d'un maillage urbain Nord Sud qui assure une véritable connexion avec le tissu urbain existant, la création de noues agrémentées de passages piétons ou cyclables et l'organisation d'un réseau viaire desservant les lots de façon optimale. Sur le site sont aujourd'hui réalisés un mail, une place et des venelles piétonnes ou cyclables qui assurent une desserte douce des différents ilots. La zone d'activité au Sud est séparée de la zone logement au Nord par la « Coulée Verte », réalisée en partie par l'Agence des Espaces Verts (AEV) et lieu de vie partagé par tous. L'objectif visé est de maintenir un espace naturel de qualité où il est possible d'allier loisirs, rencontres, découverte et protection de l'environnement. A terme, une seule route traversera la coulée verte en direction de la zone d'activité. Le quartier de logements est uniquement desservi par des voies de dessertes, limitant ainsi l'accès des véhicules et donc les nuisances liées à ces derniers." "Le projet a pour but de créer un quartier agréable où il fait « bon vivre », où les nuisances sont réduites au maximum et où le confort des habitants est recherché en priorité. * Une orientation des bâtiments optimale Tout d'abord, un travail en amont sur le plan masse a été réalisé afin de faire bénéficier les bâtiments des meilleures orientations possibles. Les logements collectifs sont bâtis autour de coeurs d'ilots, ce qui favorise les doubles orientations. Les cahiers de prescriptions environnementales exigent de plus un éclairage naturel important et un système de chauffage centralisé afin de garantir le confort des habitants. Le confort acoustique est également assuré par une isolation importante. * Des espaces publics nombreux et de qualité Le projet laisse une large part aux espaces publics et paysagers propices à la détente. Les venelles piétonnes sont bordées de noues paysagères. Le quartier est structuré par un mail piéton Nord Sud qui débouche sur la Place des Arts, et surtout par la Coulée verte qui relie la Seine aux buttes du Parisis. Cet espace est uniquement réservé aux modes doux et non polluants. * La santé des habitants protégée... Par ailleurs, l'AFTRP a commandité auprès d'un BET Environnement l'élaboration d'un guide 'santé bâtiment' afin que les constructions et les matériaux utilisés lors des constructions ne soient pas nocifs à la santé des futurs habitants (Voir Annexes générales). * ... et leur bien être favorisé Enfin, pour satisfaire le bien être des habitants, des équipements sportifs et culturels réalisés à proximité au nord-ouest de la ZAC tel le complexe sportif des Champs Guillaume peuvent aisément satisfaire la population de la ZAC. On y trouve aujourd'hui un gymnase, mais aussi un théâtre. Une piscine et un stade sont également programmés dans ce complexe." "* Un patrimoine local essentiellement agricole Le site ne comporte aucun bâtiment classé au titre des monuments historiques ni même inscrit à l'inventaire supplémentaire. Il n'est pas situé dans un périmètre de protection des monuments historiques. Il n'existe pas non plus, aux abords du site, d'élément bâti ou de paysage ayant fait l'objet de mesures particulières de protection ou de conservation. On peut cependant noter que les cahiers de prescriptions paysagères insistent sur la nécessité de conserver dans la mesure du possible les arbres existants sur le site. Des fouilles archéologiques ont eu lieu et d'autres sont en cours. Les élèves de l'école élémentaire de la ZAC ont d'ailleurs été conviés à découvrir comment se déroulaient celles-ci. Le passé agricole reste de plus présent avec, à proximité, 40 hectares d'espaces agricoles conservés. Enfin, une pépinière est conservée au Nord Est de la ZAC, comme témoignage de l'activité agricole du site. * Une identité en construction Dans le but de renforcer l'identité des Bois Rochefort, plusieurs campagnes photographiques ont été réalisées depuis le démarrage de l'opération et un projet d'exposition à l'échelle communale est en cours. Cette exposition devrait notamment permettre de mieux faire connaître le nouveau quartier par les Cormeillais et de faire mieux partager son évolution dans le temps." "* Une densité cohérente par rapport à son environnement et à l'habitat traditionnel local Le quartier de logements accueillera à terme environ 1800 logements car une évolution de l'existant est en cours d'étude, pour une densité moyenne de 55 logements à l'hectare. Cette densité et les formes urbaines se veulent cohérente avec le reste de la commune et laissent une large part de la surface totale aux espaces verts, supports d'un véritable jardin aménagé. * Un quartier adapté et adaptable Le quartier propose des constructions très variées répondant aux besoins des différents habitants. L'épannelage structure la forme urbaine du quartier avec des petits collectifs au centre qui laissent progressivement la place à du logement individuel en périphérie, le long de la coulée verte. Selon les cahiers de prescriptions, l'architecture, tout en étant « classique » doit éviter les références de type « pastiche ou néoclassique » et devra donner une impression résolument contemporaine. Les bâtiments, sans tomber dans l'uniformité, doivent présenter « un style homogène ». Les formes et matériaux autorisés et proscrits sont précisés. La volonté de s'adapter au contexte et à la demande s'accompagne également d'une volonté de ne pas proposer un quartier figé, inadaptable aux évolutions de son environnement. Ainsi, sur 100 hectares étaient initialement prévus 1360 logements mais, dans le but de lutter contre l'étalement urbain et compte tenu de la présence de la gare à 1,2 km de la ZAC, des réflexions sont en cours pour atteindre 1800 logements. * Un véritable jardin aménagé Les espaces verts sont omniprésents et couvrent plus de 16 hectares. Ils sont pensés de manière fonctionnelle. Ainsi, à côté des nombreuses noues paysagères, la coulée verte, véritable poumon vert du site permet entre autres de recueillir les eaux pluviales de la ZAC et d'articuler la zone d'habitat et la zone logement. Les règles de construction sont édictées en vue de faire de ce quartier un véritable « jardin aménagé ». Par exemple, chaque opération a cherché à optimiser les possibilités de liens transversaux (cheminements piétons, percées visuelles, etc.) en direction des promenades, complétant ainsi la trame de pleins et de vides verdoyants. Quant à la zone d'activité, le traitement paysager demandé est également particulièrement soigné et cohérent. Le cahier des prescriptions se montre très exigeant afin de fabriquer une forme urbaine de qualité identique à celle produite dans les espaces résidentiels et de garantir ainsi une continuité urbaine. Par exemple, les bâtiments doivent respecter un alignement et les zones de stockage et les parkings ne doivent pas être visibles depuis les espaces publics. * Assurer une bonne lisibilité du site Les espaces publics et privés sont clairement délimités, les clôtures doivent séparer nettement l'espace public et l'espace privé sans être trop hautes ni trop voyantes afin de ne pas couper les perspectives visuelles. Les entrées du quartier sont également volontairement mises en valeur, notamment l'entrée Sud Est, avec la construction de bâtiments de qualités, avec des revêtements bois, de vastes espaces verts, des pistes cyclables et des voies piétonnes." "* Les Bois Rochefort, le quartier multifonctionnel par excellence L'une des particularités de ce quartier est qu'il regroupe en son sein la plupart des fonctions urbaines. C'est à la fois un lieu d'habitat doté de commerces de proximité et d'équipements avec un centre commercial, une zone d'activité (40 ha) ou encore un lieu de loisir et de promenade (coulée verte...). Sont déjà présents un supermarché, un fleuriste, une boulangerie, deux restaurants, un institut de beauté, un coiffeur, un opticien, un pressing, un pharmacien et une banque. Ces commerces de proximité sont complémentaires des boutiques du centre commercial à forte vocation d'équipement de la maison et de la personne (Castorama,...). D'autres commerces (jardinerie, restaurant) ainsi qu'un poste de police verront le jour avec la deuxième tranche. L'implantation d'une zone de loisir et d'une clinique au sein de la seconde tranche sont également à l'étude. A terme, la ZAC accueillera près de 5000 nouveaux habitants mais offrira également environ 2000 emplois. Un travail est actuellement en cours avec le CEEVO afin de faciliter l'accueil d'entreprises. Aujourd'hui, plusieurs sociétés sont d'ores et déjà installées. On recense des entreprises de pointe aux activités diverses : fabrication de composants de panneaux solaires, fabrication de système de sécurité gaz, maintenance de distributeurs automatiques, ferronnerie, menuiserie... Les services urbains sont donc situés à proximité tant des habitants que des employés. Il suffit à ces derniers de traverser la coulée verte pour se rendre dans les restaurants ou les commerces, et avec un peu de chance pour se rendre à leur travail quotidiennement." "L'objectif de la ZAC est de réduire au maximum la place de l'automobile au profit des modes doux. De nombreuses mesures sont prises en ce sens. * De nouvelles voiries adaptées Le projet de ZAC s'accompagne de la création d'un réseau de voiries nouvelles. Il assure un rôle complémentaire à celui des voies existantes. La voirie est adaptée afin de faciliter la desserte par les bus (voie réservée). Des cheminements permettent les liaisons entre quartier résidentiel ou la zone d'activité et la coulée verte dotée de pistes cyclables. * Une priorité : la réduction des nuisances Par ailleurs, l'instauration de zones de circulation apaisée (30km/h maximum) et de zones de rencontres (20km/h) sur la trame viaire secondaire permettent de garantir une bonne cohabitation mode doux - voiture sur l'ensemble du site. Le jalonnement de la zone d'activité doit de plus permettre aux poids lourds de ne pas traverser les zones résidentielles. * Une bonne desserte par les transports en commun Deux lignes de bus ont été créées, en partenariat avec les cars Lacroix, afin de desservir cette zone et d'effectuer un rabattement rapide des habitants vers la gare de Cormeilles-en-Parisis (20 min de Paris St Lazare). La ligne de bus a été inaugurée le lundi 4 avril 2011 et relie la ZAC (logements et zone d'activité) et la gare de Cormeilles toutes les vingt minutes. * La promotion du covoiturage L'auto partage et le covoiturage sont d'autre part encouragés. La Commune de Cormeilles en Parisis envisage par exemple de développer un système de covoiturage entre ses quartiers et la gare." "* Une cible de la Charte... La première action ciblée par la Charte de Qualité Environnementale est de concevoir des aménagements de qualité. Ceci passe par l'aménagement de pistes cyclables, de locaux à vélo et par des espaces publics adaptés aux PMR. * ...traduite dans des cahiers de prescriptions exigeants Les Cahiers de prescriptions laissent donc une large place à la gestion de la mobilité afin de faire évoluer les pratiques vers une mobilité durable. Il est prescrit d'assurer un cheminement entre les accès aux bâtiments et les arrêts de bus déjà mis en place ou à venir le plus court possible, sécurisé et valorisé (éclairage spécifique des cheminements, agrément paysager, protection des intempéries). Des accès spécifiques pour les piétons et les cyclistes, donnant sur les voies principales et s'intégrant au maillage de liaisons douces des voiries sont exigés. Ils seront placés judicieusement par rapport aux promenades piétons-cycles. Les cahiers de prescriptions recommandent de s'engager dans une démarche de PDE (Plan de déplacement d'entreprise) en organisant les déplacements domicile-travail des salariés, contribuant ainsi à réduire les émissions de gaz à effet de serre (réparation gratuite des vélos, covoiturage, incitations financières...). Les constructeurs de logements et d'activités doivent prévoir des locaux de stationnement abrités pour les vélos implantés au plus proche des liaisons douces afin de concentrer le repérage et l'activité sur l'espace public. Il est recommandé de prévoir dans les locaux d'activité des sanitaires avec douches facilement accessibles depuis les emplacements de stationnement vélo." "À terme, la ZAC des Bois Rochefort prévoit un apport d'environ 5 000 personnes ce qui implique un développement important de la commune de Cormeilles-en-Parisis. Le développement de ce secteur correspond aux exigences du SDRIF et se fera en complémentarité avec les zones d'activités voisines de Sartrouville et d'Argenteuil. La zone d'activités de 40 hectares prévue au sud du site doit permettre la création de 2 000 emplois. Plusieurs entreprises se sont d'ores et déjà implantées sur site. Ce sont toutes des entreprises locales initialement basées à Cormeilles ou au sein des ZA d'Argenteuil ou de Sartrouville qui ont décidé de s'implanter aux Bois Rochefort pour pouvoir développer leur capacité. Les employés de ces entreprises sont majoritairement des habitants de ces trois communes." "Malgré les nombreuses constructions livrées, en cours ou à venir sur la ZAC, il a été volontairement décidé de conserver des relations fortes avec le milieu agricole et naturel existant sur le site ou à proximité. La coulée verte sera ainsi prolongée vers la Seine et les Buttes du Parisis par des zones classées Espace Naturel Sensible ce qui permettra d'assurer une continuité verte participant à la ceinture verte de l'Île de France visée par le SDRIF. Cette relation avec la nature sera aussi assurée par la conservation de 40 hectares de terrains agricoles à l'Ouest du site, entre la ZAC et la Seine." "* Prendre en compte les risques naturels... La commune de Cormeilles en Parisis présente des dispositions topographiques et hydrographiques la rendant sensible aux inondations. La gestion de l'eau au sein de la ZAC est donc primordiale pour limiter ce risque et a fait l'objet en amont de nombreuses études techniques. Pour y remédier, le projet est très volontariste en matière de gestion des eaux de ruissellement : dispositifs de ralentissement du ruissellement et de stockage des eaux, noues et espaces verts inondables, bassins de rétention et de traitement des eaux de ruissellement polluées (hydrocarbures). Ces équipements permettent d'étaler dans le temps les rejets au réseau d'assainissement, évitant ainsi sa saturation et les conséquences inhérentes en termes d'inondation. Le débit de fuite autorisé en limite de la ZAC est de 1 l/s. La régulation des eaux de ruissellement grâce à des bassins de stockage et de filtration par des plantes dé-polluantes constitue notamment l'une des fonctions de la Coulée Verte. Les aménagements prévus sur celle-ci intègrent notamment un bassin de stockage de 2 600 m3 au total, doté, pour le relevage de l'eau, d'une éolienne de pompage d'une capacité de 60 m3/jour en situation moyenne de vent. * ... et limiter les émissions de GES Si la gestion de l'eau constitue une des cibles environnementales privilégiée de la ZAC des Bois Rochefort, d'autres cibles ont d'ores et déjà été traitées : - Les modes doux et le transport collectif sont promus afin de limiter les rejets polluants. - Un système d'éclairage public visant à réduire la consommation électrique (Système Luciole) a été mis en place - La qualité environnementale des bâtiments est imposée (voir question 17) et les moyens alternatifs de production d'énergie encouragés (solaire, géothermie...). - Le maillage vert du quartier est l'une de ses caractéristiques principales avec plus de 16 hectares dédiés aux espaces verts publics notamment (question 20)." "* Une cible de la Charte Dans le but d'optimiser les besoins en énergie, l'action n°11 de la Charte incite à la construction de bâtiments HQE afin de maitriser les impacts sur l'environnement extérieur, et de créer un environnement intérieur sain et confortable. * Des réalisations exemplaires grâce à des cahiers de prescriptions exigeants Dès le démarrage des constructions en 2005, l'AFTRP a exigé que tous les constructeurs de la ZAC soient titulaires du Label H&E profil A. L'AFTRP et la Ville sont très exigeantes en termes de qualité environnementale à travers de multiples dimensions : un système de management environnemental, la nécessité de chantiers verts, la gestion des eaux pluviales, les performances énergétiques... La cession au promoteur Les Arches pour la réalisation du centre commercial est un bon exemple d'une démarche de qualité environnementale innovante et globale : traitement des 14 cibles de la démarche HQE, dont 9 approfondies, avec une attention particulière envers le choix des matériaux, les revêtement extérieurs de voirie (mise en oeuvre sur les cheminements piétons d'un revêtement poreux pour l'infiltration des eaux pluviales), les façades(utilisation du bois massif de façade labellisé PEFC), l'efficacité énergétique et le confort thermique, la mise en oeuvre d'un puits canadien et la production électrique photovoltaïque, pour un bilan estimé de 110 tonnes de Co2 gagnées par an. * Les premiers bâtiments Minergie de France La ZAC comptera à terme près de 1800 logements construits par de nombreux promoteurs et bailleurs. Il semble donc difficile de réaliser un descriptif exhaustif des performances énergétiques de tous les bâtiments, surtout que, du fait des avancées et des progrès techniques réalisés, les constructions deviennent de plus en plus performantes. Cependant, il semble intéressant de s'attarder sur les expériences les plus significatives. A l'issue des 1ère et 2ème consultations pour la commercialisation de lots d'habitat, c'est-à-dire dès 2003, les promoteurs se sont engagés sur différents thèmes - la récupération des eaux pluviales, les panneaux solaires, des structures en bois, etc.... La 3ème consultation de promoteurs, en 2006, a abouti à la réalisation de 90 logements basse consommation, sous label Minergie®. Les programmes des promoteurs Pierre Etoile et Windsor livrés en 2009 et 2010, sont ainsi les premières réalisations ayant obtenu le label Minergie® en France (Voir question 24 pour plus de précisions sur le label Minergie). * ...grâce à des mécanismes intelligents La Ville et l'aménageur étudient en commun les dossiers des promoteurs et conviennent ensemble d'une liste de promoteurs exemplaires. Le CSTB a par ailleurs réalisé une mission de conseil auprès de l'AFTRP afin d'apprécier la pertinence des permis de construire déposés par les promoteurs par rapport à l'objectif de performance énergétique. D'autre part, l'AFTRP, qui a concédé des charges foncières minorées aux promoteurs pour les encourager à obtenir ce label, a également inclus dans les actes de vente passés avec les promoteurs des pénalités en cas de non respect du label Minergie®. Cette pénalité prend la forme d'une caution bancaire prélevée le cas échéant et correspond à la différence de charge foncière si les promoteurs avaient réalisé des bâtiments de moindre performance énergétique. Ce dispositif (également présent pour le label H&E évoqué ci-dessus) est très incitatif et assure la livraison de bâtiments performants." "* Une gestion organisée Cible n°21 de la Charte dès 2003, la gestion des eaux pluviales a été étudiée de manière globale sur l'ensemble de la ZAC. Un dossier de demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau a été déposé. Ce document a fait l'objet d'un arrêté préfectoral d'autorisation en juillet 2004. L'ensemble des eaux pluviales de la ZAC est collecté par des caniveaux et fossés à ciel ouvert disposés sur les espaces publics et privés. Le débit de fuite autorisé en limite de la ZAC est de 1 l/s. Les eaux pluviales de la ZAC font l'objet d'une gestion différenciée en fonction de leur provenance, leur stockage est assuré par un ensemble d'ouvrages de rétention répartis sur site : - Les eaux de parcelles privatives sont stockées au sein même des parcelles. Elles sont conservées temporairement et traitées, avant une évacuation progressive dans les dispositifs de stockage aval avec un débit régulé de 15L/s/ha pour une pluie de 20 ans. - les eaux de voirie sont stockées dans des dispositifs de stockage en amont de la coulée verte (noues urbaines et végétales), dans les dispositifs de stockage principaux de la coulée verte et dans un bassin en eau permanent (pour les eaux de toiture du centre commercial). Dans la ZAC, les noues envoyant les eaux de pluie aux bassins de stockage sont intégrées aux cheminements piétonniers. L'ensemble des équipements réalisés dans les espaces publics est conçu afin de faciliter les conditions d'entretien par la collectivité. * Des eaux dépolluées et réutilisées De plus un dispositif de phytoremédiation de type bandes filtrantes (dispositif consistant en l'implantation de plantes absorbant les rejets polluants en des endroits spécifiques) a été mis en oeuvre au sein de la coulée verte afin d'assainir les eaux pluviales de voirie. Enfin, la réutilisation des eaux pluviales collectées pour l'arrosage est assurée dans les espaces publics et encouragée pour le fonctionnement des immeubles construits sur les terrains cédés par l'aménageur. * Des particuliers sensibilisés En ce qui concerne les particuliers, les promoteurs titulaires du label H&E doivent produire un guide destiné aux habitants afin notamment que ceux-ci réduisent leur consommation d'eau." "* De la Charte... L'action n°20 de la Charte recommande de préciser les modalités de collecte et de traitement des déchets produits sur la ZAC des Bois Rochefort et notamment les déchets issus des activités tertiaires, commerciales et industrielles. * ... à la pratique Les cahiers de prescriptions environnementales précisent que l'organisation du tri doit être optimale et que la conception des appartements et des bâtiments devra intégrer les équipements permettant de faciliter le tri sélectif, de l'appartement au local d'ordures ménagères. En concertation avec la ville de Cormeilles en Parisis, ont donc été conçues des aires de ramassage des déchets intégrées aux espaces privés afin d'éviter le stockage des conteneurs ou des sacs sur le trottoir. Des bornes de collectes enterrées ont été installées notamment au Nord du site afin de réduire les risques liés à l'hygiène et de réduire la surface des locaux à poubelles au sein des collectifs. Ces espaces sont conçus en partenariat avec le syndicat Azur qui assure la gestion des déchets sur Cormeilles en Parisis. * Que faire des déchets de chantiers ? Concernant les déchets produits lors des chantiers, le règlement est très strict. L'abandon, le brûlage ou l'enfouissement des déchets sur le chantier sont formellement interdits et les producteurs de déchets sont responsables de leur devenir jusqu'à leur élimination finale. La responsabilité d'une entreprise peut être engagée lorsqu'un problème de pollution est découvert. Avant l'attribution des marchés aux entreprises, le REC établit une estimation des déchets du chantier, et décrit le principe de gestion et les moyens à mettre en oeuvre dans le SOGED. Ces principes sont dans le CCTP établi par le maître d'oeuvre dans le cadre de la consultation des entreprises. L'entreprise de Gros oeuvre peut prévoir de mettre en place un plan logistique de collecte et d'enlèvement des déchets avec le prestataire qu'elle aura désigné." "* Un maillage d'espaces verts... Le parti d'aménagement recherche une ambiance 'verte', de telle sorte que les espaces verts ne soient pas le résultat des vides laissés par les constructions, mais un véritable maillage d'espaces publics constitué par les voies, les noues, le parc et les jardins privatifs. Les espaces verts sont intégrés à la conception d'ensemble et les essences à la hiérarchisation et à la gestion des espaces publics. Les prescriptions paysagères aux constructeurs se font en cohérence avec le projet global avec une continuité de traitement entre espaces privatifs et espaces publics. Le règlement de la ZAC stipule qu'il est obligatoire de planter toutes les surfaces libres de construction, ainsi que le délaissé des aires de stationnement avec un minimum de 25% de la surface de l'unité foncière. Pour chaque arbre détruit, il est exigé la plantation de deux arbres nouveaux sauf pour les parcelles très boisées. * ... pour préserver la biodiversité Une étude d'impact a été réalisée en 2000. Elle fait un point complet sur la faune et la flore en présence sur le site. La coulée verte permettra le passage de la petite faune (petits mammifères, oiseaux, insectes). Outre sa fonction paysagère, sociale et urbanistique, la coulée verte constituera en effet un corridor écologique en assurant de futures connexions entre espaces verts, en s'intégrant dans une logique régionale de ceinture verte et en créant un véritable noyau de diversité biologique. La Coulée Verte est d'ailleurs organisée en séquences de prairies fleuries, chacune attirant des espèces animales distinctes. La création de sentiers piétons et cyclables sur cet espace naturel tient compte de la proximité des milieux naturels. La gestion de la coulée verte respectera cette vocation de corridor écologique (pas de pesticides, refus de l'élimination systématique des mauvaises herbes, limitation de l'utilisation de l'eau, espacement des tontes...). Les cahiers de prescriptions soulignent l'importance d'assurer la continuité des milieux écologiques et d'associer diversité du vivant et diversité d'usages. Les constructeurs doivent planter de manière à favoriser la biodiversité : bosquets humides ou secs, haies libres, bocagères, haies basses, tapissantes... L'usage de produits phytosanitaires est interdit. Les toitures terrasses de la zone activités devront être la plupart du temps végétalisées. (Ce pourcentage pourra être revu à la baisse uniquement s'il est justifié par une occupation de la toiture par des systèmes EnR). Les cahiers de prescriptions recommandent également une végétalisation des façades grâce à des plantes grimpantes. D'une manière générale, il faut préserver la biodiversité animale et végétale en limitant la gêne occasionnée par les équipements installés sur la faune et la flore (bruit, éclairage, ...)." 75 BOUCICAUT 12/05/15 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Paris 75056 2211297 PARIS (75) Ile de France "Situé à l’ouest du 15ème arrondissement, le site de l’ancien hôpital Boucicaut occupe une emprise d’environ 3 hectares à près de 700 mètres à vol d’oiseau de la Seine. Inauguré à la fin du 19ème siècle, l’hôpital Boucicaut était l’œuvre des architectes Legros, père et fils. Il portait le nom de sa fondatrice, Marguerite Boucicaut, veuve d’Aristide Boucicaut, propriétaire-promoteur des grands magasins du Bon Marché, qui légua une partie de sa fortune à l'Assistance Publique pour la construction de cet « hôpital moderne ». Composé de petits pavillons séparés les uns des autres par des jardins, ce parti architectural évitait les contagions infectieuses répondant ainsi aux nouveaux concepts médicaux et hygiénistes de Pasteur. À partir des années 20, l’hôpital se transforme pour répondre aux progrès de la médecine. D’abord menées dans le respect du caractère des bâtiments d’origine, ces transformations vont, dès les années 50 et 60, altérer l’image du site : constructions hétéroclites, recul des espaces verts au profit des bâtiments, aménagement de parkings. À l’origine ouvert sur les rues voisines – rue de la Convention, rue de Lourmel, rue des Cévennes et rue Lacordaire – le site s’est progressivement fermé et coupé du quartier. Un siècle après leur ouverture, les services de l’hôpital Boucicaut ont intégré les bâtiments du nouvel hôpital européen Georges-Pompidou. L’hôpital a fermé officiellement à la fin de l’année 2000, libérant un terrain d'une emprise disponible de près de 3 hectares (29.648m²), constituant un enjeu majeur de développement et de renouvellement urbain pour le 15ème arrondissement. Les objectifs d’aménagement consistent à désenclaver le site pour l’ouvrir aux riverains, tout en préservant sa mémoire, ainsi que son patrimoine architectural et paysager. De même, la ZAC Boucicaut se réapproprie la vocation philanthropique originelle du lieu en ayant une programmation comportant de nombreux équipements et structures à vocation sociale : maisons relais pour femmes en difficulté, appartements hospitaliers pour personnes âgées dépendantes, résidence sociale pour travailleurs migrants, foyers et centres d’accueil de jour pour personnes handicapées... Développement durable, biodiversité, mixité sociale et générationnelle sont également les objectifs de ce projet. Après la cessation de l’activité hospitalière, la reconversion du site a été scindée en deux secteurs distincts, correspondant à deux phases d’aménagement (phase 1 et 2). La 1ère phase, d’une surface d’environ 1 hectare, a accueilli une école dans l’ancien pavillon d’accueil de l’hôpital dès 2003. En septembre 2003, la Ville de Paris a adopté un schéma d’aménagement d’ensemble du site et une première phase d’aménagement du site a été lancée avec la signature d’une convention publique d’aménagement conclue entre la Ville de Paris et la SemPariSeine, sur la période 2003-2009. Cette première phase a permis la réalisation du programme suivant : - 5 500 m² environ de logements sociaux ; - 650 m² environ d’activités commerciales ; - une crèche municipale de 60 berceaux dans un bâtiment réhabilité, le pavillonLenègre ; - un équipement privé destiné à l’accueil de personnes handicapées implanté principalement dans le pavillon Lenègre ; - un parking souterrain de 54 places ; - des espaces verts et une nouvelle voie piétonne, le long du Pavillon Lenègre. En parallèle, environ deux hectares du site ont été loués à établissement Public du Campus de Jussieu afin d’accueillir les laboratoires de recherche de l’université pendant les travaux de désamiantage des locaux de Jussieu et ce jusqu’en décembre 2010. En 2007, une zone d’aménagement concerté a été créée pour mener à bien la 2ème phase de cette opération et la SemPariSeine a été désignée aménageur en mai 2009. Le programme à réaliser propose une grande diversité des logements : logements sociaux, à loyer maîtrisé, logements en accession à la propriété ainsi qu’une résidence sociale pour travailleurs migrants. Une pépinière d’entreprises et des commerces occupent l’un des anciens pavillons de l’hôpital, réhabilité. Un espace culturel et un foyer pour adultes handicapés trouvent place en rez de chaussé de différents bâtiments. Les études préalables ont défini le nombre de lots à réaliser au regard du programme, ainsi que l'implantation des équipements. Des fiches de lots ont ensuite précisé la volumétrie des bâtiments, défini leurs accès, leur implantation et proposé des choix de matériaux. Le projet urbain dépasse largement les ambitions locales et règlementaires, mettant très fortement en avant les thématiques de l’énergie, de la gestion des eaux pluviales et de la biodiversité. Par l’intermédiaire des Cahiers des charges de cession de terrain, l’aménageur impose aux constructeurs l’ensemble des exigences relatives à l’aménagement urbain, au développement durable et à l’insertion sociale. Ainsi, sont notamment annexés au CCCT (lui-même annexé à l’acte de vente) : - une fiche de lot établie par l’architecte coordonnateur pour orienter la conception architecturale des bâtiments (positionnement des accès, choix des matériaux…), - un cahier de prescriptions environnementales et de développement durable (CPEDD) rédigé par l’équipe d’AMO en charge du développement durable et adapté aux possibilités inhérentes à chaque lot, - une charte chantier à faibles nuisances adaptée à chaque lot selon sa localisation, notamment vis-à-vis des riverains, - une clause type relative à l’insertion sociale à insérer dans les marchés de travaux par les constructeurs. Par ailleurs, des séquestres sont retenus par l’aménageur auprès des promoteurs privés : - 5% du prix de vente HT lors de la signature de la promesse de vente pour assurer le respect des exigences relatives au développement durable. Le séquestre est libéré par partie aux différentes étapes des études (70%), puis à la fin du chantier (30%) ; - 1% du prix de vente HT lors de la signature de l’acte de vente pour assurer le respect de l’exigence en termes d’insertion sociale. Le séquestre est libéré à l’achèvement des travaux si l’objectif est atteint. Investi d’un objectif de consommation moindre, la conception bioclimatique a été favorisée avec des orientations choisies en fonction de l’ensoleillement. Les compositions des parois extérieures, étudiées pour augmenter les performances thermiques, sont doublées de vitrages adaptés à chaque orientation afin de maximiser les apports solaires hivernaux et de limiter les surchauffes estivales. La production d’eau chaude est assurée par des panneaux solaires thermiques et l’ensemble du quartier relié au réseau de Chauffage Urbain. L’infiltration des eaux de pluie in situ est favorisée avec plus de la moitié de la surface de l’opération perméable, notamment grâce à la végétalisation des toitures et l’infiltration totale des eaux pluviales sur les espaces publics. Enfin, la ZAC Boucicaut a été désignée, par la Ville de Paris, opération pilote en matière de biodiversité. Cette volonté se traduit concrètement par des dispositifs d’accueil de type nichoirs à oiseau, pollinisateur sauvage et à chauve-souris, ruches, un choix d’essences sélectionnées en faveur des plantes régionales, des passages à micro faune aménagés dans les murets de clôture… Le déroulement des travaux est placé sous le signe de l’insertion sociale puisque 6% des heures travaillées sur les chantiers sont réservées à des personnes habituellement éloignées de l’emploi (chômeurs longue durée, travailleurs handicapés, jeunes sans qualification…). Cette démarche est suivie par la Fondation Agir Contre l’Exclusion, pour le compte de la SemPariSeine. Démarrées en 2012, les premières constructions ont été livrées. Les deux derniers chantiers démarreront mi 2014. Au cœur du nouveau quartier, le square de l’ancien hôpital sera requalifié, agrandi et ouvert au public mi 2015. Le quartier, entièrement piéton, s’achèvera en 2016." Centre NON NON La ZAC Boucicaut est située dans le 15ème arrondissement, entre les rues de la Convention au Nord, de Lourmel à l’Est, des Cévennes au Sud et Lacordaire à l’Ouest. EPSG4326 POLYGON((2.2823788961444 48.841736917944,2.2841116388809 48.840778719195,2.2853732672329 48.842104227464,2.2835287346424 48.843014516275,2.2823788961444 48.841736917944)) Le site correspond à l’emprise de l’ancien hôpital Boucicaut, qui occupait environ 3 hectares à l’ouest du 15ème arrondissement. "L’opération s’inscrit dans le cadre du SDRIF, du PLU de la Ville de Paris, du référentiel 'Un aménagement durable pour Paris', du plan Climat-Energie Territorial et du plan Biodiversité. Les orientations d’aménagement du secteur Boucicaut figurant au PLU de Paris approuvé les 12 et 13 juin 2006 sont les suivantes : • Réaliser des équipements publics de proximité et un jardin public, • Construire des logements, notamment sociaux, et des locaux d’activité tertiaire respectueux de la mixité sociale et de l’équilibre des fonctions urbaines, • Prendre en compte la mémoire du site et son patrimoine architectural et paysager. Ces orientations répondent à la volonté de la Ville de Paris d’inscrire le projet dans la perspective d’un développement durable et solidaire permettant de concilier les préoccupations écologiques de qualité environnementale et l’objectif de lutte contre les inégalités sociales et territoriales. L’opération est située dans le périmètre de protection de deux édifices classés monuments historiques : une ancienne crèmerie ayant conservée sa devanture d’époque, située 124 rue Saint Charles (inscrite à l’inventaire) et l’église Saint Christophe de Javel située 28 rue de la Convention. L’aménagement du site Boucicaut permettra de créer deux servitudes de passage piéton le long des bâtiments, sur les terrains privés. L’une reliera la rue de Lourmel à l’allée Marianne Breslauer, à travers le terrain de la pépinière d’entreprise ; l’autre permettra de relier la rue des Cévennes à l’allée Irène Némirovsky. L’objectif de ces liaisons consiste à renforcer la perméabilité de l’îlot pour les riverains du quartier." Renouvellement urbain Habitat 3 0,81 1300 514 38295 290 2 760m² SHON pour une école polyvalente; 860m² SHON pour une crèche de 60 berceaux; 1 925m² SHON pour un institut médico-éducatif; 525m² SHON pour un centre d’accueil de jour pour adultes déficients intellectuels; 804m² SHON pour un équipement culturel (Agence du Court Métrage) 6874 Pépinière et hôtel d'entreprise 1663 6296 "Surface totale des espaces verts publics : 7 533m² Phase 1 Espaces verts et bande plantée : 834 m² Phase 2 Square public : 3 444m² Voirie, y compris bande plantée : 3 032m² Abords de la chapelle : 223m² Programme des logements : Logements sociaux • 203 logements sociaux familiaux (plots A et B, lot C, D et E) • 15 logements en maison relais (plot A) • 3 logements d’urgence pour femmes en difficulté (Plot A) • 49 studios en résidence sociale pour travailleurs migrants (lot C) • 20 logements en foyers pour personnes handicapées adultes (lot D : 8 chambres, lot E : 12 chambres) Logements à loyer maîtrisé • 77 logements à loyer maîtrisé Logements privés • 60 logements en accession à la propriété • 65 logements privés locatifs • 2 appartements hospitaliers (accueil de personnes âgées dépendantes) de 11 chambres chacun (plot B) Programme des locaux d’activités : 1 pépinière et hôtel d’entreprises (lot F) 1600 m² de commerces (840 m² lot F, 800 m² plots A et B) Programme des équipements publics : 1 école polyvalente de 11 classes 1 crèche de 60 berceaux (pavillon Lenègre) 1 Institut Médico éducatif (pavillon Lenègre) 2 centres d’accueil de jour pour personnes adultes déficientes (plot B et lot E) 1 équipement culturel dédié à la promotion des courts métrages (Agence du court métrage - lot C). Typologie des logements : 141 T1 / 108 T2 / 136 T3 / 97 T4 / 32 T5 Soit 51.6% de T3 et plus Il s’agit uniquement d’habitat collectif allant du R+4 à R+7." 17709 171 234 "Les stratégies développées par la Ville de Paris sont les suivantes : • Le référentiel Un aménagement durable pour Paris • Le plan Climat-Energie Territorial de la Ville de Paris • Le plan Biodiversité de la Ville de Paris (Boucicaut désignée comme site pilote) • La transcription de la trame verte et bleue sur le territoire parisien. Les points forts du projet pour la Ville de Paris sont les suivants (extrait du site internet Paris.fr) : • Une ré-intégration du site à la ville : A l’ origine, l’hôpital présentait un caractère architectural homogène avec l’édification de volumes séparés les uns des autres, mais les transformations progressives ont abouti à une enclave à l’intérieur du quartier. Le projet d’aménagement exprime la volonté de réouverture du site sur son environnement et un retour à la composition pavillonnaire d’origine. • Une biodiversité renforcée : Les espaces verts occupent une place prépondérante dans le projet aussi bien en termes quantitatifs que qualitatifs. La ZAC Boucicaut a été désignée par la Ville de Paris pilote en matière de biodiversité. • Un engagement fort en matière d’insertion sociale : Cette opération de rénovation urbaine offrira une variété de programmes de logements (sociaux, à loyer maîtrisé, privés en accession et en location) favorisant la mixité sociale. La mixité fonctionnelle sera également prise en compte avec la réalisation d’une pépinière d’entreprises, de commerces et d’équipements publics contribuant au développement du quartier. Ce futur environnement urbain préservera la mémoire du site tout en accueillant une architecture contemporaine. • Un exemple en matière de développement durable : Ce projet intègre de fortes exigences environnementales et s’inscrit dans le cadre du Plan Climat-Energie Territorial de la Ville de Paris. A ce titre, les cahiers des prescriptions environnementales et de développement durable (CPEDD) qui s'imposent aux constructeurs des terrains à bâtir, mettent en avant la sobriété énergétique des futures constructions, la préservation et l’enrichissement de la biodiversité du site ainsi que la conduite d’un chantier à faibles nuisances." OUI 2014 Labellisé 2014 ZAC "En vue de la fermeture de l’hôpital Boucicaut, le 22 octobre 2001, un protocole d’accord a été signé entre l’Etat, la Ville de Paris et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) ayant pour objet les modalités transitoires et définitives de reconversion de l’emprise de l’ancien hôpital Boucicaut. Ainsi, fin 2001, l’AP-HP a vendu à la Caisse des Dépôts, puis à la Ville de Paris la totalité de l’emprise de l’ancien hôpital Boucicaut. La Ville de Paris a conclu un bail, avec l’Etablissement Public du Campus de Jussieu (EPCJ), permettant l’accueil transitoire des laboratoires de l’université de Jussieu dans l’ancien hôpital. Un secteur d’environ 1 hectare a été exclu de ce bail. Il s’agit du secteur correspondant à la « Phase 1 » de l’aménagement du site à savoir : • l’ancien pavillon d’accueil de l’hôpital, réhabilité par la Ville en école polyvalente de 11 classes, • un ensemble de bâtiments situés de part et d’autre, réhabilités ou démolis, objet de la « Phase 1 ». La SemPariSeine a conclu, le 24 avril 2008, un bail emphytéotique avec la Ville de Paris portant sur cette emprise, à l’exception de l’école. La résiliation du bail a eu lieu le 4 novembre 2009, restituant ainsi les emprises aménagées par la SemPariSeine, à la Ville de Paris. Pour la phase 2 de l’opération, la SemPariSeine, a signé, dès la libération des locaux par les laboratoires de l’université de Jussieu, une convention de mise à disposition gracieuse du site (20 200m²) en date du 29 décembre 2010 dans l’attente de la vente du terrain par la ville, en application de la concession d’aménagement. L’achat du terrain par la SemPariSeine à la Ville de Paris a été signé le 1er avril 2011. 100% du foncier de l’EcoQuartier était donc acquis par la Ville lors du lancement du projet." "Les études réalisées sont les suivantes : • Une étude documentaire et historique du patrimoine bâti et paysager réalisée en 2002 par l’agence GH. Bailly-E. Gutel urbanisme-architecture qui a permis de mettre en avant les éléments remarquables du site. • Une étude d’impact en 2007 par le Cabinet Gaudriot et Bérim. Elle a analysé l’état initial du site : contexte géographique, physique (eau, air, sol), historique, milieux naturel, urbain et humain ; les impacts du projet sur le site et proposé des mesures, telles que la conservation des marronniers centenaires, témoins du passé du site. • Un diagnostic phytosanitaire de l’ensemble des arbres de la ZAC Boucicaut réalisé en avril 2010 par le Cabinet Vincent Dellus. Il a permis de déterminer les arbres à conserver." "Le devenir du site Boucicaut et de l’emprise libérée par l’ancien hôpital à fait l’objet d’une première concertation en 2002-2003 : • Journées Chantiers Portes Ouvertes (21/22 septembre 2002) • Réunion de concertation (17 octobre 2002) • Réunion de concertation (18 décembre 2002) • Exposition publique du projet en février-mars 2003 dans le hall de la SemPariSeine (anciennement SEMEA XV) avec mise à disposition d’un registre. Un premier bilan de la concertation a été approuvé par le conseil de Paris du 9 juillet 2003. Avec le lancement de la phase 1 d’aménagement, une réunion publique pour la présentation de la phase 1, de son calendrier et des travaux de déconstruction a eu lieu le 15 juin 2004. Une réunion publique de concertation s’est ensuite tenue le 5 décembre 2006 dans le cadre de la création de la ZAC Boucicaut accompagnée d’une exposition publique en mairie d’arrondissement début d’année 2007, avec mise à disposition d’un registre. Une seconde réunion s’est tenue en mairie d’arrondissement le 21 mai 2007. Afin de créer la ZAC, la concertation a fait l’objet d’un bilan approuvé par le conseil de Paris en 2007. Le lancement de la seconde phase d’aménagement du site a fait l’objet d’une nouvelle réunion publique d’information le 2 juin 2010 au cours de laquelle les objectifs en matière de développement durable ont été mis en avant. Depuis, les équipes opérationnelles de la SemPariSeine ont été invitées à participer à plusieurs Conseils de quartier organisés par la Mairie du 15ème arrondissement, en 2011, 2012 et 2013 pour tenir les riverains informés de l’avancement du chantier. La sensibilisation à la démarche de développement durable a été largement mise en avant. Par ailleurs, la SemPariSeine organise, chaque année depuis 2011, des journées portes ouvertes « Boucicaut en fête » pour présenter et expliquer le projet mis en œuvre. Autour de la maquette du projet, des expositions, conférences-débats, animations pour enfants et projections de films ont permis de réunir environ 600 riverains chaque année. Le thème choisi en 2013 portait sur les actions menées en faveur de la biodiversité sur le projet." Ville de Paris. Le projet est conduit par une société d’économie mixte, la SemPariSeine, qui assure la maîtrise d’ouvrage de l’opération (hors lots de construction). "Architecte coordonateur : AUA Paul Chemetov E. Ekinel – e.ekinel@chemetov.fr Paysagiste coordonateur : Comptoir des Projets C. Matringe – cmatringe@comptoirdesprojets.com MOE des espaces publics : SLG Paysage D. Billot – d.billot@slgpaysage.com ESE JC. Correia – jc.correia@degouy.fr AMO Développement durable : Le Sommer Environnement V. Pichon – victor@lesommer.fr 2EI S. Zaba – stephanie.zaba@2ei.com" "La SemPariSeine est en charge de l’aménagement des deux phases de l’opération. Les interlocuteurs de la SemPariSeine sont les différents services de la Ville de Paris concernés par le projet : • Direction de l’Urbanisme (DU) • Direction des Espaces Verts et de l’Environnement (DEVE) • Direction de la Voirie et des Déplacements (DVD) • Direction de la Propreté et de l’Eau (DPE) • Direction du Logement et de l’Habitat (DLH) Parallèlement, la SemPariSeine est régulièrement en relation avec les organismes suivants : - Architecte des Bâtiments de France, - Préfecture de Police, - Préfecture de Paris (Pompiers, services des installations classées)." "A l’issue d’une étude sur le patrimoine bâti réalisée en 2002, l’intérêt architectural de plusieurs bâtiments a été mis en évidence. Considérés comme les moins altérés par les transformations successives, ils méritaient d’être conservés. Ainsi, l’ancien pavillon d’accueil de l’hôpital a été réhabilité en école polyvalente par la Ville de Paris (architecte : Jean-François SCHMIT) ; deux pavillons d’hospitalisation ont été restaurés et accueillent respectivement des équipements destinés à la petite enfance dans l’ancien pavillon Lenègre (architecte : Naud et Poux) et une pépinière d’entreprises dans l’ancien pavillon Vilain, désormais accolé à un bâtiment neuf (architecte : AUA Paul Chemetov). L’ancienne chapelle hospitalière sera restaurée pour une destination qui sera décidée ultérieurement par la Ville de Paris (architecte en cours de désignation). Enfin, le patrimoine végétal a également été préservé avec la conservation d’un ensemble de 20 marronniers centenaires taillés en marquise." 2002 2007 2009 2002 2003 2016 "Coût du foncier : 67.7M€ Coût total opération d’aménagement : 91M€ Coût des Voiries et Réseaux Divers : 6M€ Coût charge foncière (hors charges foncières privées) : Logement social : 950€/m² SHON Bureau : 1 350€/m² SHON Commerce : 600€/m² SHON Participation de la Ville de Paris : 5.98M€ Droit de raccordement au Chauffage urbain (CPCU) à la charge des constructeurs : 30 000 €HT (valeur 2009)" "Ville de Paris - Direction de l'urbanisme Jamila Milki, Référente Développement durable à la Direction de l’Urbanisme de la Ville de Paris (jamila.milki@paris.fr)-0142762308 Thomas Sansonetti, Chef de Projet à la Direction de l’Urbanisme de la Ville de Paris (thomas.sansonetti@paris.fr) SemPariSeine Jonathan Humez-Boukhatem, Directeur de l’Aménagement à la SemPariSeine (j.humez-boukhatem@sempariseine.fr) Eva Andreani, chargée d’opérations à la SemPariSeine (e.andreani@sempariseine.fr) Aurélie Favel-Chansard, chargée d’opérations à la SemPariSeine (a.favel@sempariseine.fr)" "www.boucicaut.fr http://www.sempariseine.fr/Nos-projets/D-autres-projets-metropolitains/2eme-phase-Boucicaut-Paris-15eme" "'24 heures dans la vie de mon écoquartier' 'Plan de localisation des perspectives' 'Clause insertion sociale type' 'Tableau de suivi DD-mars 2014' 'Phasage de l'opération Boucicaut' 'Tableau des indicateurs' 'Axonométrie de la ZAC Boucicaut' 'Cahier de prescriptions environnementales et de développement durable' 'Livret des gestes verts Lot C' 'Bilan Carbone initial' 'Perspective depuis l'allée Marianne Breslauer' 'Perspective depuis l'allée Irène Némirovsky' 'label_boucicaut_plan_masse' 'Charte chantier faibles nuisances' 'Bilan financier simplifié'" "Des ouvrages alternatifs de gestion des eaux pluviales fonctionnant en infiltration et assurant un abattement de 55 à 65% d'une pluie de 16mm à la parcelle sont mis en place. Par ailleurs, des cuves de récupération des eaux pluviales permettent la réutilisation de ces eaux pour l'arrosage des espaces extérieurs ainsi que l'approvisionnement des sanitaires (lot F). Afin de préserver la ressource en eau, l’ensemble du projet de bureaux du lot F est doté de dispositifs hydro-économes (réducteurs de pression, mousseurs, WC à double commande, etc.). Sous-thémes Récupération de l'eau pluviale Gestion de l'eau pluviale" "Une Charte Chantier Propre été mise en place demandant notamment aux entreprises : - d’évaluer le type et les quantités de déchets qu’elles produiront lors de leur intervention sur site en phase concours; - en phase chantier, la mise en place de bennes de tri. Le tri a été vérifié sur le chantier à intervalles réguliers lors de visites de chantier par l'AMO environnement ; - La valorisation matière ou énergie d'au moins 70% des déchets de construction. Sous-thémes Chantier" "La ZAC Boucicaut a été désignée opération pilote dans le Plan biodiversité de la Ville de Paris. Les mesures mises en œuvre sont: - la réintégration de la biodiversité locale (palette végétale, nichoirs, passages à faune), - la conservation des arbres remarquables, - la diversification des strates végétales (arborées, arbustives, herbacées) à l'échelle de la ZAC, - la gestion différenciée des espaces verts avec notamment la mise en place de mulch, l'absence d'utilisation de produits phytosanitaires et la mise en place de zones en fauche tardive, - des toitures totalement ou partiellement végétalisées sur les différents lots ainsi qu'une végétalisation de certaines façades. Sous-thémes Valorisation du patrimoine naturel Toiture végétalisée" "Le quartier sera entièrement piéton et bénéficie d'un réseau très développé de transports collectifs (bus, métro, tramway). Des stations de vélos (Vélib) et autopartage (Autolib) sont également situées à proximité directe du site. Aucun stationnement aérien n'est prévu, chaque lot ayant son parking souterrain (avec bornes de recharge pour véhicules électriques). Tous les bâtiments et espaces publics sont accessibles aux PMR. Sous-thémes Accessibilité PMR Stationnement et garages (tous modes) Cheminements doux Transports collectifs" "L’orientation et l’isolation des bâtiments a été pensée pour profiter de la chaleur du soleil en hiver et s’en protéger en été. Des études d’ensoleillement des façades ont ainsi été réalisées pour assister les architectes dans la conception. La ZAC Boucicaut s’inscrit dans le cadre du Plan Climat de la Ville de Paris et se veut, à ce titre, exemplaire. Les exigences environnementales du projet intègrent également les principes de la nouvelle Réglementation Thermique (RT2012). Ainsi, les consommations énergétiques effectives des futurs bâtiments seront inférieures à 50 kWhEP/m²/an. Il s’agit d’un objectif plus ambitieux que le Plan Climat, dans le but de réduire les charges de fonctionnement pour les locataires, mais aussi de minimiser l’impact de l’écoquartier en terme d’émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, l’isolation des bâtiments est très performante (majoritairement par l’extérieur), les murs atteignant 50cm d’épaisseur sur certains bâtiments. Le choix de la brique pleine comme matériau de façade contribue également à l’atteinte des objectifs. Il a été choisi de privilégier les panneaux solaires thermiques (et non photovoltaïques) car ils permettent une réduction directe des charges des habitants. Ainsi, 40% des besoins en eau chaude sont couverts par les apports solaires. Sous-thémes Performances énergétiques Energies renouvelables" "Le projet prévoit exclusivement de l'habitat collectif, adapté au milieu urbain dense du projet. Les mixités sociales, fonctionnelles et générationnelles sont mises en avant: - présence de logements sociaux, à loyer maîtrisé, locatifs privés et privés en accession ; - programmation de logements, bureaux, commerces et équipements ; - crèche, IME, école pour les enfants / appartements médicalisés pour séniors... Le programme prévoit de nombreux équipements pour répondre aux besoins des futurs habitants et conserver la vocation sociale du site: crèche, IME, école, local associatif (Agence du Court Métrage), foyer pour femmes en difficulté, foyer d'accueil de jours pour adultes handicapés, appartements médicalisés pour séniors dépendants, résidence sociale pour travailleurs migrants, foyers pour adultes handicapés. Sous-thémes Immeuble collectif Mixités Équipement Gestion économe de l'espace/Densité Qualité des espaces publics" "Un important travail a été réalisé avec l'architecte coordonnateur pour assurer la qualité architecturale des projets et la cohérence d'ensemble du site, à travers la rédaction de fiches de lot (préconisant les gabarits des bâtiments, les failles, les accès, les matériaux...) et le suivi des phases études. l’ensemble des bâtiments de logements seront certifiés Habitat & Environnement. Un soin particulier est porté sur la qualité environnementale et sanitaire des matériaux, choisis selon des critères contraignants, en fonction de leur concentration de polluants (pour les peintures, colles et lasures – cf engagement 13), labels et certifications environnementales (Eco-label Européen, Ange Bleu, Gut pour les moquettes, origine renouvelable, recours à du bois provenant de forêt gérée durablement (label PEFC, FSC) etc… L'ensemble des bâtiments et des espaces publics est accessible aux PMR. Sous-thémes Accessibilité PMR Qualité architecturale Choix des matériaux/Enveloppe" ABSENT "Une communication importante a été mise en place autour du projet : - une lettre d'information trimestrielle est distribuée autour de la ZAC Boucicaut (environ 10 000 exemplaires). - des actus chantiers sont affichés sur site et sur le site internet de l'opération pour communiquer autour des grandes étapes du projet et des chantiers (désignation d'un constructeur, d'un architecte, montage d'une grue...). - une après-midi festive annuelle est organisée sur site afin de présenter le projet aux riverains et de les sensibiliser aux thématiques développées : développement durable, biodiversité,... - des participations aux conseils de quartier pour faire des points d'étapes sur l'avancement du projet (à la demande des conseillers de quartier) - un site internet est dédié à l'opération et permet aux internautes d'envoyer des mails à l'équipe projet. Le management du projet par l'aménageur est suivi par une équipe projet au sein de la Direction de l'Aménagement de la SemPariSeine composée du Directeur de l'Aménagement, de deux chargées d'opérations, d'une chargée de communication et d'une négociatrice foncier, accompagnés d'une équipe d'architecte et paysagiste coordonnateurs, d'un AMO en charge du développement durable et d'un AMO en charge de l'insertion sociale. Le pilotage de l'opération associe de nombreux intervenants et est donc articulé autour de plusieurs instances : - des comités de pilotage en présence des Cabinets des élus concernés pour aborder les sujets transversaux et actés des grandes orientations du projet, - des comités techniques avec les services techniques des Directions de la Ville de Paris pour des problématiques précises liées à la future gestion des espaces par ces services, - des réunions mensuelles en présence des maîtres d'ouvrage désignés pour faire des points d'avancement réguliers et partager les expériences communes, - des réunions hebdomadaires en présence des entreprises pour gérer les interfaces de chantier. Sous-thémes Pilotage et management du projet Gouvernance et concertation" "Inauguré à la fin du 19ème siècle, l'hôpital Boucicaut, sur les terrains duquel se situe la ZAC Boucicaut, a été construit à la demande de Mme Boucicaut, veuve du propriétaire-fondateur des grands magasins du Bon Marché à Paris, qui légua une partie de sa fortune à l'Assistance Publique' pour la construction de cet hôpital. Dans le cadre du projet de la ZAC, il était primordial de conserver la mémoire du site, tant par son caractère social que par son patrimoine paysager et architectural. Ainsi, 3 pavillons de l'ancien hôpital ont été conservés et réhabilités. De même, l'ancienne chapelle hospitalière va faire l'objet d'une rénovation. Des marronniers plantés à la fin du 19ème siècle sont également maintenus en place et constitueront le futur square du quartier. Enfin, la mixité sociale a été fortement privilégiée. Outre la forte proportion de logements sociaux (56% des surfaces de logements réalisés), le programme compte également des logements à loyer maîtrisé, des logements locatifs privés et des logements privés en accession, permettant une grande diversité de population. Les espaces publics entièrement piétons, le square situé en cœur d'ilot et les nombreux équipements constitueront des lieux de rencontre et de création de lien social pour les habitants. De même, certains bâtiments ont, en toiture, des terrasses partagées constituant des lieux de convivialité. Sous-thémes Valorisation du patrimoine Vivre ensemble et mixité sociale Qualité du cadre de vie" "Le projet de la ZAC Boucicaut, réalisé en deux phases pour permettre une occupation temporaire du site par l’Etablissement Public du Campus de Jussieu, s’est toujours inscrit dans une optique d’écoquartier. Si à ses débuts, le label n’existait pas encore, les objectifs de l’aménagement reprenaient pour autant l’essentiel des objectifs actuels qui le composent. Ces objectifs ont été par la suite complétés pour permettre à la ZAC de s’inscrire en conformité avec les nouveaux Plan Climat Energie Territorial et Plan Biodiversité approuvés par le Conseil de Paris. La candidature de Boucicaut apparait donc aujourd’hui comme une évidence au regard des efforts fournis pour mettre en œuvre un quartier durable mais aussi innover dans la démarche projet. Dimension 1 - Démarche et processus : faire du projet autrement Dès 2001, un an seulement après la cessation des activités de l’hôpital Boucicaut, des études préalables à la reconversion du site ont été lancées par la Ville de Paris, afin de tracer les grands axes d’aménagement en fonction des ressources et des contraintes de la ZAC Boucicaut. Ainsi, entre 2001 et 2010, huit études ont été réalisées par la SemPariSeine : étude historique, urbaine, étude d’impact, diagnostic phytosanitaire des arbres, diagnostic sur les réseaux existants et études géotechniques, pollution. De même, deux réunions de concertation avec la population ont été menées avant la création de la ZAC : en 2002/2003 et 2006/2007. Cette démarche a permis de déterminer une programmation pertinente de la ZAC (réalisation de plus de 50% de logements sociaux, création d’un ilot entièrement piéton ouvert sur le quartier existant…) et de respecter notamment la volonté des riverains de conserver la vocation philanthropique et sociale du site (création de nombreux équipements publics à destination de populations sensibles : personnes atteintes d’Alzheimer, autistes, femmes battues, travailleurs migrants), conservation de l’organisation pavillonnaire de l’ancien hôpital, conservation de quatre bâtiments et d’une vingtaine d’arbres remarquables…). Parallèlement à la réalisation des études de projet, dans le cadre de sa certification ISO 9001, la SemPariSeine a mis en place l’Organisation du Système de Management Qualité et Environnement basé sur des revues d’activités qui permettent de suivre les différents projets. Sur Boucicaut, un pilotage et une gouvernance spécifiques ont de plus été mis en œuvre. Deux COPIL transversaux ont été tenus, fin 2009 et mi 2010, afin d’acter les orientations principales du projet (notamment en termes de développement durable). Ces réunions s’inscrivent dans le cadre de la démarche de concertation élargie mise en place par la SemPariSeine et associant à la fois les services de la Ville de Paris, les élus et les acteurs du projet. Depuis 2012 et le démarrage du chantier de la phase 2, la démarche se poursuit par l’organisation, chaque trimestre, de COPIL « communication ». Ils permettent de tenir les élus informés et d’établir la stratégie de communication autour du projet. Du côté des acteurs du projet, des réunions de coordination avec les Maitres d’Ouvrage des lots en construction sont organisées mensuellement. Elles sont l’occasion pour les AMO Développement Durable/Biodiversité et Insertion Sociale de la SemPariSeine, de dresser un bilan sur le respect de la Charte Chantier Propre et des clauses d’insertion sociale par les chantiers en cours. Des réunions hebdomadaires avec les entreprises présentes sur site et en présence de l’OPC de ZAC sont également organisées pour faire le point notamment sur la bonne tenue des chantiers et le respect du voisinage. Il est à souligner que la communication est un axe privilégié du processus de pilotage mis en place par la SemPariSeine sur le projet, un des objectifs forts étant que les habitants riverains s’approprient ce nouveau quartier. De nombreux moyens (réunions d’information, participation aux conseils de quartier, lettres d’information trimestrielles, site internet, évènements portes-ouvertes annuels, etc.) sont mis en place afin de permettre à la population la plus large possible de suivre le projet et interagir avec l’équipe en charge de celui-ci. Par ailleurs, la SemPariSeine tente d’assurer au mieux la pérennité du projet Boucicaut en anticipant les usages futurs de la ZAC et les contraintes des gestionnaires. Ainsi, les services techniques de la Ville, futurs gestionnaires des espaces publics de la ZAC, ont été associés aux réflexions sur le projet, en participant aux différents COTECH menés en phase étude. Le retour d’expérience de la phase 1 de l’opération par ces gestionnaires a notamment permis d’adapter le projet d’espaces publics de la phase 2 pour en améliorer la gestion future. Enfin, dans le cadre de la démarche d’évaluation et d’amélioration continue de l’opération, un « bilan à un an » sera réalisé. Il évaluera la qualité environnementale du projet réalisé, et permettra de détecter d’éventuelles anomalies à corriger." "NOTION 1 Lancées par la Ville de Paris, un an après la cessation de l’activité hospitalière du site, en 2001, les études préalables à la reconversion du site, réalisées par la SemPariSeine (alors SEMEA 15), ont permis, au-delà des objectifs d’aménagement, de définir un projet qui respecte l’esprit du site et offre un nouvel espace de vie aux habitants. Les études réalisées sont les suivantes : • Une étude documentaire et historique du patrimoine bâti et paysager réalisée en 2002 par l’agence GH. Bailly-E. Gutel urbanisme-architecture qui a permis de mettre en avant les éléments remarquables du site. Celle-ci a permis de désigner les pavillons de l’ancien hôpital ayant conservé une valeur architecturale et patrimoniale. Ainsi, le pavillon d’accueil de l’hôpital, les pavillons Lenègre et Vilain et la chapelle sont conservés et réhabilités. • Une étude urbaine du site, réalisée par Paul Chemetov, Comptoir des Projets, Pro-Développement et Orgeco en date de décembre 2002, a permis de définir le programme de la future ZAC et a esquissé les premiers scénarios urbains. • L’étude d’impact préalable à la création de la ZAC, réalisée en 2007 par les Cabinets Gaudriot et Bérim. Elle a analysé l’état initial du site : contexte géographique, physique (eau, air, sol), historique, milieux naturel, urbain et humain ; les impacts du projet sur le site et proposé des mesures telles que la conservation des marronniers centenaires, témoins du passé du site ; l’organisation des bâtiments de l’hôpital en pavillons ; l’ouverture du site par rapport au quartier environnant… • Un diagnostic phytosanitaire de l’ensemble des arbres de la ZAC Boucicaut réalisé en avril 2010 par le Cabinet Vincent Dellus. Celui-ci a permis de déterminer les arbres à conserver dans le projet : la marquise de marronniers de la cour d’honneur de l’ancien hôpital comprenant une vingtaine d’arbres, un platane situé à proximité de la chapelle et un cèdre. • Un diagnostic sur les réseaux existants réalisé par le bureau d’études OGI en 2010 a permis de mettre en évidence l’existence, en limite du périmètre de la ZAC, d’un réseau de chaleur CPCU (Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain). • Deux études de faisabilité géotechnique G0-G12, en juin 2002 (SOLEN) puis en août 2005 (BS consultants), ont permis de valider les capacités d’infiltration du sol, permettant d’orienter la conception des espaces publics en proposant des systèmes d’infiltration naturelle des eaux de pluie : noues d’infiltration et tranchées drainantes. • Un diagnostic de l’état de pollution des sols mené en 2011, ainsi qu’un plan de gestion associé ont permis d’identifier plusieurs poches de pollution. Ainsi, les études ont abouti aux éléments de programmation suivants : • Plus de 50% de logements sociaux sur la ZAC ; • Organisation des futurs bâtiments en pavillons pour retrouver la composition originale de l’hôpital ; • Conservation de 4 bâtiments de l’hôpital, dont la chapelle ; • Conservation d’une vingtaine d’arbres ; • Création d’allées piétonnes pour ouvrir l’îlot sur le quartier existant, • Raccordement des futurs bâtiments au réseau de chaleur CPCU (Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain) situé à limite du site, • Mise en place d’un système de traitement alternatif des eaux pluviales. NOTION 2 La Ville de Paris a confié, dès 2001, à la SemPariSeine, les études préalables à la reconversion du site. A cette occasion, une étude urbaine portant sur l’ensemble du site a été réalisée par l’agence C+H+ de Paul Chemetov. Elle a permis d’aboutir à 5 scénarios d’aménagement, soumis à la concertation. Ces différentes variantes présentaient des densités plus ou moins importantes, avec des îlots fermés ou non, des volumes unitaires ou ponctués par des plots. L’option retenue offre le meilleur compromis par la maîtrise des gabarits des constructions, en adéquation avec la programmation proposée et les prescriptions réglementaires. De même, le diagnostic socio-démographique a permis de mettre en évidence : • Un manque de petits logements ou d’équipements permettant l’accueil de séniors • Un besoin en logements familiaux. Ainsi, le programme prévoyait une structure hospitalière pour personnes âgées dépendantes et une part importante de grands logements a été réalisée. Les besoins des futurs habitants ont également été anticipés avec la création d’une crèche de 60 berceaux et d’une école polyvalente de 11 classes. Enfin, l’état des lieux des équipements publics a révélé la nécessité d’un lieu culturel associatif pour la vie du quartier, ce qui a donc été prévu dans le programme de la ZAC. La programmation prend en compte les évolutions du quartier du fait de la création de nouveaux logements. L’école a par exemple ouvert des classes progressivement. Une classe supplémentaire est encore possible à ce jour. Concernant les bureaux, le projet de la pépinière et de l’hôtel d’entreprises a été choisi pour sa capacité à évoluer en fonction des besoins des entreprises, mais également en cas de modification du programme." "NOTION 1 Le COPIL est composé de : • Le Vice Président de la SemPariSeine • Le Cabinet de la 1ère adjointe en charge de l’Urbanisme • Le Cabinet de l’adjoint en charge du Logement • La 1ère adjointe au Maire du 15ème arrondissement chargée du développement durable • La Direction de l’Urbanisme • La Direction du Logement et de l’Habitat • La Direction du Développement Economique, de l’Emploi et de l’Enseignement Supérieur • La Direction de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Santé • La Direction des Affaires Culturelles • La Direction de la Propreté et de l’Eau • La Direction des Espaces Verts et de l’Environnement • La Direction de la Voirie et des Déplacements • L’architecte et le paysagiste coordonnateurs de la ZAC • L’AMO Développement Durable. Il est présidé par le Directeur Général de la SemPariSeine. Deux comités de pilotage transversaux ont été organisés fin 2009 et mi 2010 afin de valider les dispositions et orientations proposées par les architectes coordonnateurs et AMO en charge du développement durable. Le COTECH est composé des services techniques des Directions représentées au COPIL, en fonction des sujets à évoquer. Sont également présents si nécessaire les maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre des lots concernés. Les COTECH ont été organisés régulièrement sur des thématiques précises, selon les besoins du projet : • Gestion des eaux pluviales, • Compostage, • Conception des espaces verts, • Mise en place et gestion d’une noue, • Biodiversité… Depuis 2012, des COPIL relatifs à la communication sont également organisés avec : • Le Cabinet du Président de la SemPariSeine • Le Cabinet du Vice Président de la SemPariSeine • Le Cabinet de la 1ère adjointe en charge de l’Urbanisme • Le Cabinet de l’adjoint en charge du Logement. Ils sont organisés tous les trimestres et ont pour objectif de tenir informés les élus et de décider de la communication à mettre en œuvre autour des grandes étapes du projet. Enfin, une réunion annuelle permet à la SemPariSeine de présenter à la Ville les actions réalisées et à venir dans le Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) et l’Etat Prévisionnel des Produits et des Charges (EPPC). Ces éléments sont ensuite validés par le Conseil de Paris. Au sein de la SemPariSeine, l’équipe projet en charge du pilotage de la ZAC Boucicaut se compose de deux chargées d’opérations à temps plein, du directeur de l’aménagement, ainsi que d’une chargée de communication et d’une négociatrice foncier. Pour suivre le projet, la SemPariSeine s’est entourée de compétences diversifiées : • Une équipe d’architecte et paysagiste coordonnateurs – notifiée en octobre 2009. Elle avait dans un premier temps pour mission de préciser le schéma d’aménagement approuvé à l’issue des études préalables afin d’aboutir à des dispositions concrètes : implantation et emprise des différents programmes, surfaces par programme, principes de desserte… Elle devait ensuite établir un cahier de prescriptions architecturales et paysagères par lot et pour l’aménagement des espaces publics, puis suivre sa mise en application aux différentes phases des projets : concours, APS/APD, PC, travaux… • Une équipe d’AMO en charge de développement durable (avec des compétences particulières sur la gestion de l’eau et la biodiversité) – notifiée en mai 2010. Elle avait pour objectif premier de définir la stratégie de développement durable à mettre en œuvre sur la ZAC Boucicaut en identifiant les thématiques majeures, les indicateurs et les niveaux à atteindre. Ainsi, elle a établi un cahier des prescriptions environnementales et de développement durable dont elle a assuré le suivi en phase études et travaux (visites trimestrielles de chacun des chantiers des lots de construction). Une charte Chantier Propre a également été rédigée selon les contraintes du site. • Un AMO en charge du suivi des clauses d’insertion sociale – notifié en avril 2011. Il a pour mission d’assister la SemPariSeine dans la définition de la stratégie d’insertion par l’activité économique à mettre en place : définition des objectifs, méthode de calcul, tableau de suivi ; puis d’assurer le suivi de la réalisation des objectifs par les entreprises. • Un OPC, en charge de la planification et de l’organisation des travaux dans le temps et l’espace. Il a pour mission d’assister la SemPariSeine dans l’organisation des chantiers, tout en assurant le cadencement des livraisons et la bonne organisation des chantiers. Le pilotage du projet s’organise de la façon suivante : - Une réunion hebdomadaire est organisée en présence des entreprises des différents lots. Animée par l’OPC, elle permet d’assurer la coordination des chantiers au quotidien (livraisons, accès…). - Une réunion de coordination mensuelle est organisée en présence des maîtres d’ouvrage des différents lots à laquelle participe en alternance l’AMO développement durable de la ZAC, ainsi que l’AMO en charge du respect des clauses d’Insertion sociale. L’objet de cette instance est de faire un point d’avancement global des chantiers, puis d’entendre les prestataires de la SemPariSeine sur la bonne conduite des chantiers et/ou de relater les écarts constatés, dans les deux domaines pré-cités. NOTION 2 Les premières réunions de concertation de 2002/2003, puis de 2006/2007 ont permis de d’associer les riverains tant sur le programme que sur la qualité urbaine du futur quartier. Ainsi, les thèmes qui ont émergé à ces occasions sont l’intérêt de conserver la chapelle hospitalière, l’ouverture du site sur le quartier grâce à la démolition des murs d’enceinte, l’importance des espaces verts… En termes de programmation, un souhait a été largement exprimé concernant la poursuite de la vocation sociale du site avec la création d’équipements visant des publics sensibles, à protéger ou permettant une interactivité entre jeunes et séniors. La nécessité de créer des logements familiaux abordables a également été soulignée. Ces grands thèmes ont été intégrés dans la programmation des deux phases du projet. Depuis le lancement de la phase 2 de l’opération en 2009, les riverains ont été largement informés du projet grâce aux évènements suivants : • Réunion d’information à l’école Convention le 2 juin 2010 • Réunions avec les riverains du lot E pour faire évoluer le projet en fonction de son environnement (élargissement d’une faille entre deux plots, modification de la hauteur des plots…) • Organisation d’après-midi festives annuelles « Boucicaut en fête » (5 février 2011, 23 juin 2012, 8 juin 2013) réunissant entre 500 et 600 personnes autour de conférences et d’exposition. Les événements ont eu pour objet le démarrage des travaux de démolition, le démarrage des travaux de construction et la biodiversité. • Accueil des nouveaux habitants pour leur présenter les caractéristiques de leur immeuble et les chantiers en cours à proximité. • Participation à des conseils de quartier les 8 mars 2011, 4 octobre 2012 et 20 février 2013. • Actus Chantier sur site pour les grandes étapes des travaux : arrivée d’une base vie, suppression de stationnements, montage d’une grue… • Site Internet dédié à l’opération régulièrement mis à jour avec la possibilité d’envoyer un message à l’équipe projet. L’objectif de la diversité des événements et des moyens de communication est de s’adresser à une population la plus large possible. En effet, le public présent lors des Conseils de Quartier est souvent plus âgé et peu représentatif des actifs ou des familles pourtant très présents dans le quartier. Les journées portes ouvertes telles que « Boucicaut en fête » sont l’occasion de cibler un public plus large, notamment des familles. Le site Internet régulièrement mis à jour par des actualités postées en page d’accueil et la fréquence annuelle des événements permettent aux riverains de suivre le projet depuis la démolition et la conception des projets de construction et d’espaces publics, jusqu’à leur livraison. Une boîte mail est dédiée aux riverains. Une réponse leur est systématiquement adressée sous 5 jours. Les habitants ont beaucoup apporté à ce projet et à sa programmation : à l’exception de l’équipement culturel, la plupart des souhaits exprimés (école, lieux d’accueil pour les populations sensibles) par les riverains depuis 2002 ont été pris en compte et en partie satisfaits par la programmation dès la première phase de l’opération d’aménagement. Pour satisfaire le souhait d’un équipement culturel, celui-ci a été prévu dans la programmation de la phase 2 de l’opération. Malgré sa fermeture en 2000, le souvenir de l’hôpital Boucicaut reste toujours bien présent dans la perception des riverains de leur quartier et les souhaits de préserver le caractère architectural de l’ancien hôpital et de maintenir sur le site la mémoire de Madame Marguerite Boucicaut se sont fortement dégagés de l’ensemble de la concertation. Ces souhaits ont donc participé à la conservation de 3 pavillons de l’ancien hôpital ainsi que de la chapelle." "NOTION 1- La faisabilité financière La faisabilité financière du projet a été étudiée lors de la réponse à l’appel d’offres lancée par la Ville de Paris pour désigner le concessionnaire. Le budget de la ZAC a été conçu sur l’hypothèse d’un financement majoritaire de l’opération par les charges foncières des logements privés et une revente des espaces publics à la Ville (à un prix non nul). En effet, du fait de la situation privilégiée de l’opération (cœur du 15ème arrondissement de Paris), les charges foncières du privé sont nettement supérieures à la charge foncière des logements sociaux. Une participation de la Ville à hauteur de 2 180 906€ HT permet également l’équilibre financier du bilan initial. La faisabilité financière a été confrontée aux capacités de financement de la Ville de Paris et continue de l’être tous les ans lors des CRACL approuvés par le Conseil de Paris. L’acquisition du foncier auprès de la Ville de Paris a été échelonnée en 4 échéances de paiement, de 2011 à 2014. Enfin, la SemPariSeine dispose d’une ligne de crédit auprès d’un organisme bancaire lui permettant de financer l’acquisition du terrain malgré le délai entre le versement des échéances annuelles et les recettes des ventes des lots à bâtir. NOTION 2 - Approche en coût global L’opération d’aménagement est pensée dans son ensemble. Ainsi, les recettes foncières obtenues par la vente des terrains financent le projet. Elles permettent par exemple d’investir dans des solutions innovantes à Paris (noues), durables et pérennes (béton désactivé) qui limiteront les dépenses de fonctionnement futures. Le projet a ainsi été pensé de manière à limiter son impact sur l’environnement dans le cadre des travaux de démolition et de construction, mais également dans la gestion future des bâtiments et espaces publics : • Le béton issu de la démolition de l’ancien hôpital a été concassé sur site et réutilisé en remblais. La possibilité d’évacuer les autres matériaux par barge sur la Seine a été étudiée, mais n’était pas adaptée au vu de la localisation et l'éloignement des centres d’évacuation des matériaux. • Les bâtiments qui ont pu être conservés ont été maintenus sur site et sont réhabilités (pavillon d’accueil de l’hôpital, pavillons Lenègre et Vilain, ainsi que la chapelle). • Les arbres remarquables sont maintenus sur site pour assurer la conservation du patrimoine paysager du site. • La gestion de la noue a déjà fait l’objet de discussions avec les services concernés de la Ville de Paris afin d’assurer au mieux son entretien futur. La concertation avec la DEVE (espaces verts) et la DVD (voirie) a abouti à la mise en place de grillettes perforées visant à retenir les déchets qui pourraient venir combler la noue. • Les espaces publics de la première phase de la ZAC ayant été réalisés en 2009, l’aménageur a pris en compte le retour d’expérience de la DVD sur l’entretien de ces espaces pour la conception de la seconde phase des espaces publics :le revêtement de surface, du Végécol, s’est révélé difficile à nettoyer et sera donc remplacé par du béton désactivé, plus pérenne. Des tests sur la tranchée drainante réalisée en première phase ont montré son efficacité. D’autres tranchées drainantes seront donc réalisées en seconde phase. • Il a été choisi de privilégier les panneaux solaires thermiques (et non photovoltaïques) car ils permettent une réduction directe des charges des habitants. Ainsi, 40% des besoins en eau chaude sont couverts par les apports solaires. • Il est demandé à chacun des projets de prévoir au minimum 30% des revêtements de sol en matériaux renouvelables et qu’au moins 10% de la masse des matériaux soient issus de filière de recyclage ou de récupération." "NOTION 1 : Les différents services de la Ville qui seront en charge des espaces publics ont très régulièrement été associés au projet par des réunions de présentation des études aux phases AVP, PRO et DCE et la prise en compte des remarques émises suite à leur analyse des dossiers : • La Direction des Espaces Verts et de l’Environnement (DEVE) a particulièrement été vigilante sur les conditions de mise en œuvre de la noue afin de pouvoir assurer son entretien de manière efficace. Ainsi, des grillettes perforées sont prévues en limite de la voirie piétonne et de la noue pour éviter le passage des petits déchets dans les espaces verts. De même, le square central, qui fait l’objet d’une viabilisation par l’aménageur, sera ensuite planté par la Direction des Espaces Verts qui assurera son entretien. Cette répartition des travaux est le résultat d’échanges permanents, tant sur la conception du square que pour sa gestion ultérieure. • La Section d’Assainissement de Paris (SAP) a été associée dès la conception des tranchées drainantes en phase 1 de l’opération. Des tests sur son fonctionnement pendant les études de la phase 2 ont permis de confirmer ce choix sur l’emprise de la phase 2. De plus, la SAP a validé l’ensemble des dispositifs prévus tant sur les espaces publics que sur les lots de construction souhaitant que les trop pleins des ouvrages de gestion des eaux pluviales soient visibles pour constituer une alerte auprès de ses services en cas de dysfonctionnements. • Le futur quartier étant entièrement piéton, la Direction de la Propreté et de l’Eau (DPE) a été consultée pour prévoir la localisation des zones de dépose des containers en fonction des contraintes de place et de ramassage. De même, les techniques classiques de nettoyage (eau coulant dans le caniveau) ne pouvaient pas être mises en œuvre du fait de la présence de tranchées drainantes et d’une noue. Il a donc été décidé que le nettoyage se ferait via de petits engins, adaptés au caractère piétonnier du quartier et que ne seraient utilisés ni sel, ni sable. • Un travail fin a été réalisé avec la Direction de la Voirie et des Déplacements (DVD) afin de déterminer la nature du dispositif à mettre en œuvre pour assurer la fermeture du site aux véhicules. Différentes hypothèses ont été envisagées (bornes à clé, barrières en U pour permettre le passage des poussettes, potelets démontables…). C’est finalement la solution consistant en la mise en place de potelets sécables qui a été retenue pour sa facilité de mise en œuvre et de contrôle. Par ailleurs, l’ensemble des concessionnaires a été consulté pour la conception des réseaux : • La position des deux postes de transformation publiques nécessaires à l’alimentation des lots de la ZAC a été choisie en lien avec ERDF en fonction du calendrier des opérations. • Les contraintes nécessaires à la pose du réseau d’eau potable en cœur d’ilot ont été prises en compte dès la conception des tunnels d’accès aux sous-sols des lots G et H. • L’extension du réseau de chauffage urbain a été en partie réalisée en amont du démarrage des travaux des constructions, afin de limiter la co-activité des travaux. NOTION 2 Un livret des « gestes verts » à destination des résidents leur est remis lors de leur arrivée. Ce livret rappelle les grands principes de la certification H&E et permet aux usagers de mieux connaitre les installations et les équipements qui sont mis en place dans leur bâtiment. Quelques conseils et renseignements pratiques sont également formulés afin de leur permettre de poursuivre une démarche environnementale au quotidien. Les échanges et réflexions avec la Direction des Espaces Verts et de l’Environnement sur les pratiques dans les espaces verts et avec la Direction de la Voirie et des Déplacements sur l’espace public sont permanents. Ces réflexions sont notamment traduites dans ces espaces par la démarche 'Quali-Paris' afin d’améliorer la qualité de l'accueil et du service rendu, la fiabilité des informations et des services et la proximité." "NOTION 1 L’AMO développement durable a assisté l’aménageur dans le choix des concepteurs de chaque lot, puis a interagi tout au long du projet avec ces derniers (architecte coordonnateur, architectes mandataires des projets, ...) pour veiller à l’intégration des exigences de développement durable dans les projets architecturaux. Un tableau de suivi général des performances de développement durable a été mis en place sur la ZAC et est actualisé pour chaque lot par les AMO développement durable, tout au long du projet. Ce tableau reprend les exigences principales visées sur les différentes thématiques de développement durable retenues, à savoir : • Gestion de l’énergie ; • Gestion de l’eau ; • Confort ; • Enrichissement de la biodiversité ; • Qualité sanitaire et environnementale des matériaux ; • Gestion des déchets ; • Déplacements ; • Limitation des nuisances et déchets de chantiers ; • Insertion sociale ; • Concertation. Sur chaque thématique, des indicateurs et des niveaux de performances ont été établis et sont évalués tout au long des phases de conception et de réalisation, afin de vérifier l’atteinte ou non des objectifs de développement durable inscrits dans le Cahier des Prescriptions Environnementales et de Développement Durable (CPEDD). Ce tableau intègre également la liste des rendus attendus à chaque phase et permet ainsi un suivi de ces rendus. Enfin, ce tableau comporte un onglet spécifique à la phase de réalisation et permet le suivi, pour chaque lot, du déroulement du chantier à faibles nuisances sur les axes suivant : • Management du chantier ; • Gestion des déchets de chantier ; • Gestion des nuisances de chantier ; • Suivi mensuel des consommations en eau et en électricité. La Ville de Paris a également effectué une évaluation de l’opération dans le cadre de sa démarche « Un aménagement durable pour Paris », avec un audit réalisé par le bureau d’étude les EnR en juillet 2012. Cette évaluation a notamment permis de souligner les points forts et innovants de l’opération et de montrer qu’aucun objectif ne présentait un niveau de performance évalué inférieur à 3 (niveau de performance de référence de la Ville de Paris) sur la ZAC Boucicaut. NOTION 2 1) Le tableau de suivi général des performances de développement durable permet d’avoir une vision globale de l’état du projet et d’identifier les objectifs non-atteints et de faire remonter l’information aux acteurs concernés afin de trouver et mettre en place des solutions palliatives. Ce tableau sert en effet de support aux différentes réunions développement durable, ce qui permet d’évoquer les écarts constatés et de rechercher de manière collaborative le moyen de les lever dans une optique d’amélioration continue. 2) La ZAC Boucicaut se veut exemplaire sur le plan environnemental : • Sur la question énergétique, avec un niveau de consommation largement amélioré par rapport au Plan Climat- Energie Territorial de la Ville de Paris (les consommations des lots de la phase 2 sont entre 33 et 47kh/m²SHON.an, contre 50 demandés par le Plan Climat-Energie Territorial) et un recours important aux énergies renouvelables avec 40% des consommations d’ECS couvertes par du solaire thermique ; • Sur la gestion de l’eau, avec la mise en place de solutions alternatives, de toitures végétalisées et de systèmes de récupération des eaux pluviales à la parcelle et sur l’espace public, modifiant ainsi les pratiques courantes d’entretien des services de la Ville ; • Sur le confort des logements avec un niveau de confort hygrothermique des espaces intérieurs vérifiés par simulation thermique dynamique et un niveau de confort visuel vérifié par le calcul du Facteur de Lumière Jour (FLJ) ; • Sur la qualité environnementale et sanitaire des matériaux, choisis selon des critères contraignants, en fonction de leur concentration de polluants (pour les peintures, colles et lasures – cf engagement 13), labels et certifications environnementales (Eco-label Européen, Ange Bleu, Gut pour les moquettes, origine renouvelable, recours à du bois provenant de forêt gérée durablement (label PEFC, FSC) etc… • Sur la question de la biodiversité avec une forte végétalisation de la ZAC et une majorité d’essences locales ainsi que des dispositifs permettant d’accueillir la faune locale ; • Sur la question des déchets, avec un objectif de 70 % de valorisation des déchets en phase chantier, puis des locaux dimensionnés pour faciliter le tri ainsi que des espaces dédiés à l’installation de composteurs, • Sur la question des déplacements, avec un EcoQuartier entièrement piéton, proche de tous moyens de transports en commun et de partage, des locaux à vélos accessibles de plain pied, ainsi que des bornes de recharges pour véhicules électriques ; • Sur la question sociale avec une clause d’insertion sociale dans les marchés de travaux des entreprises, correspondant à 6% des heures travaillées. La qualité environnementale du projet sera évaluée dans le temps avec un « Bilan à un an » afin de vérifier que les performances environnementales sont maintenues et qu’aucune anomalie n’est décelée. Les nombreuses actions de communication mises en place permettent de sensibiliser les habitants de l’EcoQuartier notamment grâce au livret des gestes verts et la plaquette « Bienvenue à Boucicaut » remis aux nouveaux habitants. Ces outils contribuent à une meilleure connaissance de l’EcoQuartier par ses usagers, premiers pas vers une évolution des pratiques. Les riverains du site sont également sensibilisés lors des après-midis festives annuelles « Boucicaut en fête », qui réunissent 500 à 600 personnes, des panneaux et des conférences présentent les démarches mises en œuvre : le développement durable, la biodiversité… 3 éditions ont déjà été organisées. Enfin, un affichage est envisagé dans les futurs espaces verts publics pour communiquer auprès des riverains sur les actions réalisées : la noue, les nichoirs, le choix des essences végétales…" "Dimension 2 – Cadre de vie et usages : améliorer le quotidien La fermeture de l’hôpital Boucicaut a libéré un terrain de près de 3 hectares en plein cœur du 15ème arrondissement de Paris. Une opportunité foncière rare qui a permis à la Ville de Paris de lancer un projet de renouvellement urbain d’envergure pour mettre en place les grands axes de sa politique : création de logements sociaux, de logements à loyers maitrisés, de pépinières et locaux d’entreprises, réduction de la consommation énergétique du bâti, valorisation de la biodiversité. Le programme de la ZAC Boucicaut a pour enjeu d’instaurer les conditions du bien vivre ensemble et a donc été conçu pour favoriser la mixité sous ses différentes formes. Tant sociale (plus de 50% de logements sociaux dans la ZAC), qu’intergénérationnelle (création d’équipements de petite enfance comme une crèche, et d’équipements de vieillesse comme des appartements thérapeutiques), la mixité à Boucicaut se traduit également par la diversité des logements (sociaux : PLAI, PLUS, PLS, à loyer maitrisé, privés locatifs, privés en accession) et de leur typologie (du studio au T5). Un point important de la mise en place de cette mixité a été l’intégration des équipements publics. Ainsi, les équipements à destination des populations sensibles sont intégrés aux bâtiments de logements, afin de ne pas les stigmatiser, mais bénéficient d’une entrée spécifique. Toutes les conditions du bien-vivre ensemble sont réunies à Boucicaut où la qualité de vie a été privilégiée dans la conception du projet. Ainsi, les commerces et l’équipement culturel animent la vie du quartier, tandis que le square, les larges allées piétonnes et les terrasses partagées incitent à l’échange et à la convivialité. De plus, l’ensemble de ces espaces est accessible aux personnes en situation de handicap. La qualité de vie à Boucicaut se traduit également par de fortes exigences en matière de construction durable (tous les bâtiments sont certifiés H&E) et une pollution réduite. En effet, la pollution de l’air est minimisée à l’extérieur par la présence du square, et à l’intérieur par l’emploi de matériaux de revêtement faiblement concentrés en polluants. L’exposition au bruit a été optimisée en plaçant les commerces et équipements sur les façades les plus bruyantes, afin de privilégier l’emplacement des logements sur les façades les moins bruyantes. Enfin, le site a été entièrement dépollué. Toutes ces dispositions assurent aux habitants du quartier (actuels et futurs) un cadre de vie sain et sûr. La ZAC Boucicaut s’insérant dans un tissu urbain dense, il était important pour la SemPariSeine d’assurer aux riverains des alentours de conserver leur cadre de vie pendant le chantier. Ainsi, une Charte Chantier à Faibles Nuisances a été mise en place afin de réduire l’impact des travaux. Afin de définir les lignes directrices de l’opération et de créer une harmonie d’ensemble sur la ZAC malgré la diversité des agences d’architectes (au nombre de 9), un architecte coordonnateur a été désigné dès le commencement du projet. Sa mission consiste à définir un parti général d’aménagement harmonieux, puis de suivre chaque projet depuis les jurys des concours d’architectes organisés pour chacun des lots de la ZAC jusqu’à la livraison des bâtiments afin de faire respecter ce parti. La SemPariSeine et la Ville de Paris ont également été associées à l’ensemble des jurys de concours. Ce processus garantit la qualité architecturale et urbaine du projet d’ensemble de la ZAC Boucicaut et son insertion dans le tissu urbain existant. Ainsi, l’allée piétonne transversale est située dans le prolongement d’une rue voisine, la hauteur des bâtiments a été harmonisée avec celle des immeubles avoisinants, et les façades alignées sur la rue. Un front bâti ouvert a ainsi remplacé l’ancien mur d’enceinte de l’hôpital. De même, les espaces verts de la ZAC sont intégrés à la trame végétale s’étendant jusqu’aux bords de Seine. De plus, conformément à la volonté des riverains de conserver la mémoire de l’ancien hôpital Boucicaut, emblème historique forgeant l’identité du quartier, la brique caractéristique des anciens pavillons a été majoritairement mise en œuvre dans les bâtiments neufs, et quatre bâtiments. De plus, une vingtaine d’arbres remarquables de l’ancien hôpital ont été conservés." "NOTION 1 Très peu de terrains sont disponibles dans Paris. La fermeture de l’hôpital Boucicaut en 2000 a donc constitué une opportunité rare pour laquelle la Ville de Paris a souhaité développer un programme ambitieux. En créant ce nouveau quartier, la Ville a mis en œuvre les grands axes de sa politique : • Favoriser le logement social, • Créer des logements à loyer maîtrisé pour les familles ne répondant pas aux critères d’attribution des logements sociaux, mais éprouvant des difficultés à accéder au marché des logements libres, • Créer des pépinières et hôtels d’entreprises pour attirer et aider les entreprises innovantes au cœur de la ville, • Réduire les consommations énergétiques des bâtiments, • Favoriser la biodiversité… NOTION 2 Dans un contexte urbain très dense, le plan masse laisse une large place aux espaces publics et aux espaces verts. On obtient ainsi un niveau de densité de 173 logements/hectare, ce qui correspond à la fourchette haute de la densité d’un ensemble d’habitat collectif dense qui se situe autour de 150 logements par hectares (source : AUCAME)." "NOTION 1 Le projet de la ZAC Boucicaut prévoit une grande diversité de logements favorisant la mixité sociale : • Logements sociaux (PLUS, PLAI, PLS) • Logements à loyer maîtrisé (17.77€ hors charges/m² de surface utile valeur 2012) • Logements privés locatifs (22.00€ hors charges/m² de surface utile valeur 2012) • Logements privés en accession. De plus, la typologie des logements a été diversifiée permettant d’accueillir des foyers de toute taille et de toute génération. Conformément à la demande des riverains lors de la concertation, les grands logements sont majoritaires avec 51.6% de T3 et plus. La mixité intergénérationnelle a également été recherchée puisque des structures d’accueil sont prévues tant pour les enfants (crèche, école, institut médico-éducatif) que pour les séniors (appartements hospitaliers). Cette mixité qui s’insère dans l’offre de logements diversifiée du 15ème arrondissement, permet ainsi de répondre aux différents besoins des ménages. Il est à noter que la Ville de Paris a notamment souhaité diversifier l’offre de logements privés de la ZAC Boucicaut s’adaptant ainsi aux ménages qui, ne répondant pas aux critères d’attribution des logements sociaux, éprouvent néanmoins des difficultés à accéder au marché des logements libres. NOTION 2 L’aménagement d’ensemble se répartit harmonieusement entre bâtiments et espaces verts ouverts sur le quartier. Le projet propose une alternance de bâtiments restaurés et de constructions neuves ainsi que des espaces communs visant à favoriser les échanges entre les riverains : • un square de 3 444m², • trois allées entièrement piétonnes sur lesquelles les habitants pourront flâner, • des terrasses partagées (lots C et D) permettant de créer des lieux de convivialité au sein même des bâtiments, renforçant ainsi la cohésion sociale entre voisins, • un équipement culturel mis en place en rez-de-chaussée de l’un des bâtiments (lot C) où pourront se dérouler des événements ponctuels, • des commerces qui animent la vie du quartier. Par ailleurs, certains espaces extérieurs, offrent plus d’intimité comme la cour de l’école et les cours privatives. Séparés physiquement de l’espace public par un barreaudage, ils permettent ainsi un équilibre entre espaces d’interactions et d’intimité. NOTION 3 La vocation philanthropique du site, héritée du legs de Mme Boucicaut à l’Assistance Publique, a guidé la programmation de la ZAC. Ainsi, sont réalisés : • 15 logements en maison relais et 3 logements d’urgence pour femmes en difficulté (plot A), • deux appartements hospitaliers de 11 chambres pour l’accueil de personnes âgées dépendantes (plot B), • une résidence sociale de 49 chambres pour travailleurs migrants (lot C), • deux foyers pour personnes adultes handicapées de 12 (lot E) et 8 (lot D) chambres, • deux centres d’accueil de jour pour personnes handicapées (plot B et lot E), • un institut médico-éducatif pour enfants déficients (pavillon Lenègre réhabilité). L’ensemble de ces structures est intégré à des projets de logements afin de ne pas les stigmatiser, de les inclure au mieux dans la vie du quartier. Ils disposent néanmoins d’entrées spécifiques. Il est à noter que l’ensemble des espaces publics permet l’accès aux personnes à mobilité réduite. La présence de nouveaux équipements, l’ouverture de nouveaux commerces et l’installation d’entreprises innovantes contribueront au dynamisme et à l’attractivité de ce secteur. Les espaces verts créés et embellis bénéficieront aux riverains, créant ainsi de nouvelles pratiques et nouveaux usages dans le quartier. En cours de chantier, une réflexion a été menée afin de développer au mieux l’insertion sociale par l’activité économique. Il a ainsi été demandé aux constructeurs des lots à bâtir d’intégrer une clause d’insertion sociale dans les marchés de travaux de leurs entreprises : 6% des heures travaillées doivent être réalisées par du personnel en insertion. Les chantiers de la ZAC Boucicaut ont déjà permis à 7 personnes, initialement embauchés en insertion, de signer des CDI." "NOTION 1 Il faut tout d’abord noter que l’ensemble des bâtiments de logements seront certifiés Habitat & Environnement. De plus, le quartier, entièrement piéton, constituera une zone calme et apaisée au cœur du 15ème arrondissement. Qualité de l’air La pollution de l’air dans le secteur est moyenne et les valeurs ne sont pas supérieures aux objectifs de qualité et santé relatives aux normes françaises. La qualité de l’air est cependant améliorée par la présence du jardin en cœur d’îlot. Concernant la qualité de l’air intérieur, des seuils à respecter ont été imposés dans les cahiers de prescriptions environnementales concernant les concentrations de polluant dans les revêtements muraux, à savoir : • Composés Organiques Volatils (COV) ≤ 10g/L ; • Formaldéhydes ≤ 10µg /L ; • Solvants organiques ≤ 2%L ; • aucun pigment lourd ni composé reprotoxique de classe I ou II n’est autorisé dans les peintures et lasures. La présence de ventilation naturelle ou mécanique et double flux dans les bâtiments permet enfin d’améliorer la qualité de l’air intérieur. De plus, pour les bureaux et le commerces, un débit de ventilation minimal de 0.5 vol/h a été exigé dans tous les locaux à occupation prolongée et les locaux sanitaires. Enfin, pour les espaces extérieurs, les espèces plantées ont été choisies notamment pour leur faible potentiel allergisant. La pépinière d’entreprise (lot F) installée dans un bâtiment réhabilité accolée à un bâtiment neuf propose deux centrales de traitement d’air réparties au sous-sol pour la rénovation et au R+5 pour le neuf, permettant ainsi la ventilation de l’ensemble des locaux. Ces centrales sont des modèles double flux à récupération d’énergie à très haut rendement (entre 70 et 80% de récupération). Dans chaque bureau, on trouve un réseau de soufflage basse vitesse côté façade et un réseau de reprise d’air en vrac dans les circulations. Les débits sont asservis à des sondes de présence ou de CO2 en fonction du type de local, afin de moduler le renouvellement de l’air en fonction de l’occupation des locaux. Le traitement thermique est réalisé par des unités situées dans les faux-plafonds. Chaque local dispose de sa télécommande permettant un réglage adapté. Les locaux particuliers sont traités avec des systèmes distincts, par exemple, sous les mezzanines sont placées des unités complémentaires, dans les grands volumes d’autres unités sont en partie haute, etc. Bruit : Les façades du site les plus faiblement exposées aux nuisances sonores, du fait du moindre trafic des voies, accueillent les immeubles de logements (rue des Cévennes et Lacordaire). Les façades les plus exposées accueillent les équipements et les activités tertiaires : l’école, rue de la Convention et la pépinière d’entreprise, rue de Lourmel. Enfin, le traitement systématique des ouvertures par du double vitrage permet d’atténuer ces nuisances pour l’ensemble des bâtiments. Pollution des sols : L’histoire du site, son occupation par des activités médicales et surtout la présence d’un incinérateur, a nécessité un diagnostic de sols. Celui-ci a mis en évidence la présence de plusieurs poches de pollution constituées de métaux (plomb, mercure et cuivre), et d’hydrocarbures près de l’ancien incinérateur, de dioxine et de furanes sur les terres superficielles du square ainsi qu’au droit de l’ancien incinérateur. Pour éviter tout risque pour les populations futures, un plan de gestion des terres polluées a déterminé les travaux à mener. Sur l’emprise de l’ancien incinérateur, les terres ont été excavées et éliminées en centre agréé. Pour les terres superficielles du square, un travail spécifique a été réalisé avec la maîtrise d’œuvre des travaux de dépollution, les services de la DEVE et des spécialistes des arbres afin de réaliser la dépollution sans nuire au maintien des marronniers. Le plan de gestion suivant a été mis en œuvre : - sur les bords extérieurs des alignements de marronniers : excavation de 15 cm de terre et apport de 30 cm de terre saine ; - au centre de l’alignement d’arbres : excavation de 50 cm de terre et apport de 40 cm de terre saine ; - aux pieds des arbres : excavation de 40 cm de terre et apport de 30 cm de terre saine. Le personnel de l’entreprise a assisté à une journée de formation sur site menée par le bureau d’études spécialisées Pousse Conseil (Claire Atger) afin de le sensibiliser à la spécificité du site, des arbres centenaires et de la méthodologie à employer. Les terres ont ensuite été retirées à l’aide d’une aspiratrice à terre afin de ne pas endommager les racines situées à de faibles profondeurs. Par ailleurs, les lots de construction doivent évacuer les terres de terrassement en classe adaptée ou les réutiliser sur site comme remblais à l’exception des couches superficielles. Chantier : Pour la réalisation de leurs travaux, toutes les entreprises doivent respecter la charte 'Chantier à faibles nuisances' (voir annexe) comprenant notamment : • L’émission de poussières doit être limitée par la mise en place d’une brumisation si les conditions l’exigent. • Les travaux bruyants doivent être limités entre 13h et 15h, heure de la sieste des enfants, à proximité de la crèche. • Des panneaux anti-bruit ont été mis en place en limite de la cour de l’école pour limiter l’impact des travaux. NOTION 2 Les espaces publics ont été conçus pour assurer une liaison entre les axes existants autour du site. Ainsi, ils prolongent les rues ou liaisons piétonnes limitrophes, sans présenter de recoins. Des servitudes de passages piétons sont prévues sur 2 des lots (D et F) afin de faciliter l’accès des piétons au cœur d’îlot. De même, les grilles de clôture des lots privés sont constituées de barreaudages espacés permettant des percées visuelles entre espaces privés et espaces publics. Par ailleurs, comme tout espace public parisien, ils font l’objet d’un éclairage adapté. Celui-ci disposera d’un dispositif de variation/régulation de puissance qui permettra, outre les économies d’énergie, d’assurer un bon niveau de luminance en fonction des espaces." "NOTION 1 L’ensemble du projet a été conçu pour s’insérer dans le tissu urbain existant et ouvrir cette emprise jusqu’à présent enclavée sur la ville. Ainsi, les bâtiments implantés à l’alignement des rues (notamment sur les rues de Lourmel et des Cévennes) recréent un front bâti ouvert, en lieu et place de l’ancien mur d’enceinte de l’hôpital. L’épannelage des hauteurs permet de dialoguer avec les bâtiments existants : • R+5 à R+7 sur les rues de Lourmel et des Cévennes face aux R+8/R+10 existants, • R+4 en cœur d’ilot pour ne pas dépasser le faîtage de l’école sur la rue de la Convention. La brique a été très largement mise en œuvre sur les façades des bâtiments pour conserver la mémoire du site et assurer la cohérence avec les bâtiments conservés de l’ancien hôpital et des nouveaux bâtiments entre eux. Par ailleurs, le site est relié au quartier par la création de trois nouvelles allées piétonnes. Le square et les aménagements en toiture s’intègrent également dans le réseau d’espaces verts parisien. Le projet propose de recréer des espaces verts de qualité pouvant servir de refuge à la biodiversité sur chacun des ilots et contribuer au maillage des espaces verts environnants (parc André Citroën,square Duranton). La future allée Irène Némirovsky se situe dans le prolongement de l’accès au square Duranton, créant une continuité végétale entre ces deux espaces. Ces aménagements s’articulent autour de végétaux existants. Des arbres remarquables isolés sont conservés, l’exemple le plus marquant étant la marquise de marronniers à l’intérieur du square. Les alignements d’arbres plantés lors de la première phase de travaux sur les placettes et les allées sont de plus prolongés. L’aménagement du quartier prévoit aussi l’élargissement de la rue des Cévennes en rendant à l’espace public une bande de 3m de largeur. Cet élargissement permettra notamment de planter des arbres dans cette rue, intégrant ainsi un peu plus ce projet au quartier environnant. NOTION 2 Le programme global de construction de la ZAC Boucicaut a été fixé par la Ville de Paris lors de sa création. Le schéma d’aménagement retenu au terme de l’étude urbaine réalisée par l’agence C+H+ de Paul Chemetov dans le cadre des études préalables exprime la volonté d’ouverture du site sur son environnement et un retour à la composition pavillonnaire d’origine tout en respectant la trame orthogonale du site. Il s’attache aussi à donner une grande importance aux espaces verts, en termes quantitatifs mais aussi qualitatifs, par la multiplicité des ambiances et la variété des statuts des espaces projetés. Ainsi, les espaces verts, tant sur les lots que dans les espaces publics, permettent de créer des lieux de vie et d’animation du quartier en cœur d’ilot. NOTION 3 La qualité architecturale des projets est au cœur de l’organisation des études pour chacun des projets. La SemPariSeine a désigné, dès qu’elle a été nommée aménageur de la ZAC, un architecte coordonnateur qui a établi un cahier des prescriptions architecturales décliné par lot, selon les spécificités de chacun (orientation, position sur l’ilot…). Ce document constitue la ligne directrice des projets menés par chacun des architectes qui interviennent sur le site. En effet, il est joint dès la phase concours et son respect est vérifié par l’architecte coordonnateur à toutes les étapes de la conception. De plus, la méthode même de choix des architectes travaillant sur la ZAC Boucicaut permet une richesse architecturale. Ainsi, chaque projet a fait l’objet d’un concours de maîtrise d’œuvre à deux tours : • Le premier tour permet de sélectionner entre 3 et 5 équipes, • Le deuxième tour analyse les esquisses présentées par chacune des équipes. Les jurys des concours associaient des représentants de l’aménageur, de la Ville de Paris, l’architecte coordonnateur… Sur les lots privés, une évolution importante des esquisses a été demandée par le jury de concours pour amender les faiblesses des projets. Les choix concernant la volumétrie et l’écriture architecturale de chacun des bâtiments sont faits en veillant à la cohérence globale du projet. Les maîtres d’œuvre sont ainsi tenus de s’insérer dans l’esprit du projet d’ensemble, en tenant compte notamment des lots les plus avancés. NOTION 4 En complément des éléments mentionnés ci-dessus, il est important de noter que chaque projet est l’œuvre d’une équipe de maîtrise d’œuvre distincte. La cohérence globale des projets entres-eux est orchestrée par l’architecte coordonnateur de la ZAC. Ainsi, 9 architectes et 2 paysagistes ont travaillé sur la ZAC Boucicaut et ont contribué à la création architecturale du quartier. Il est à noter que la SemPariSeine a imposé aux constructeurs que les marchés de maîtrise d’œuvre prévoient une mission complète : de la conception architecturale jusqu’à la livraison des bâtiments. Ce quartier offre une diversité de lots : lots de réhabilitation, lots en cœur d’ilot et d’autres en limite de voie publique, une diversité d’activités au sein des bâtiments, des problématiques de vue et perceptions visuelles. Cette diversité promeut une variété et une créativité architecturales et urbaines." "NOTION 1 Le site, occupé pendant plus d’un siècle par l’ancien hôpital Boucicaut est le témoin d’une époque auquel les riverains étaient attachés. L’ensemble des pavillons fait partie intégrante de l’historique du quartier et de son développement. L’usage de la brique en tant que matériau de construction de l’ancien hôpital est le témoin de cette époque et les riverains souhaitaient conserver cet aspect historique du site. Ainsi, l’architecte coordonnateur a rapidement proposé de privilégier ce matériau pour les futurs bâtiments donnant ainsi une réelle identité au projet. L’étude patrimoniale réalisée pendant la définition du projet a permis d’identifier 4 bâtiments non dégradés par les mutations successives de l’hôpital. Ainsi, le pavillon d’accueil de l’ancien hôpital, les pavillons Lenègre et Vilain, ainsi que la chapelle sont conservés, mis en valeur et réhabilités. Les bâtiments ont conservé l’aspect général des constructions du site (briques et toiture en tuiles, par exemple). Il est à noter qu’une vingtaine d’arbres, jugés remarquables, sont également maintenus sur site. La marquise de marronniers centenaires et le bassin en pierre autour duquel elle est organisée seront, dans le futur square, le témoin de la mémoire du site. NOTION 2 Le quartier a été fortement marqué par la présence de l’hôpital Boucicaut pendant plus d’un siècle. La station de métro la plus proche porte par exemple le nom « Boucicaut ». Il était donc primordial de conserver la mémoire du site, tant le patrimoine architectural, que la volonté philanthropique de Mme Boucicaut dans le cadre de son legs. Ainsi, des bâtiments sont réhabilités et de nombreux équipements ont été prévus pour les publics sensibles : enfants, handicapés, séniors…" "Dimension 3 – Développement territorial : Dynamiser le territoire Avec un programme d’une importante mixité qui allie à la fois des bureaux, des commerces et des équipements publics (15 000 m² environ) à des logements (38 000 m² environ), l’opération Boucicaut contribue au développement économique local et tente d’établir un équilibre entre les emplois et le logement sur son périmètre. La création d’une pépinière et d’un hôtel d’entreprises, qui proposent des locaux modulables aux loyers situés sous les prix du marché parisien, favorise notamment l’installation des jeunes entreprises et la création d’emplois, ainsi que le développement de projets novateurs sur des thématiques telles que le design, l’e-santé, l’aéronautique… De plus, la présence d’équipements en rez-de-chaussée des immeubles (commerces, local associatif pour l’Agence du Court Métrage…) et d’une école, d’une crèche…rythme la vie du quartier et anime les espaces publics. Cette mixité permet également de réduire les trajets à parcourir et de développer la ville des petits pas en privilégiant les mobilités douces et le transport collectif. Ainsi, le site qui bénéficie d’une forte densité de transports en communs (métro, tramway, bus, Autolib, Vélib) et de la proximité de nombreux commerces sera entièrement piéton. Un parking de stationnement pour vélos sera installé sur les espaces publics et des locaux pour vélos sont réalisés dans chacun des bâtiments (accompagnés de vestiaires et douches dans le bâtiment de bureaux), ainsi que des bornes de rechargement pour véhicules électriques prévues dans les parkings des bâtiments. Enfin, en phase opérationnelle, la dynamisation du territoire se fait également par l’optimisation des ressources et filières locales, malgré le contexte urbain dense. Ainsi, les bétons issus de la démolition des anciens pavillons non conservés de l’hôpital ont été utilisés, après concassage, comme remblais sur le chantier. Des panneaux solaires thermiques ont été installés en toiture des bâtiments de logements (phase 2). Dans la pépinière et l’hôtel d’entreprises, ce sont un système de récupération d’énergie produite par les stations de travail et une cuve de récupération des eaux pluviales qui ont été installés et alimentent en chauffage et en eau non potable l’ensemble du bâtiment. Un apiculteur exploitera également de manière locale la ruche installée sur le toit du bâtiment. Par ailleurs, une clause d’insertion sociale est incluse dans l’ensemble des marchés de travaux. Les publics parisiens et plus particulièrement du 15ème arrondissement sont favorisés dans la mesure du possible. L’accompagnement et le suivi des entreprises est assuré par un AMO Insertion Sociale désigné par la SemPariSeine en 2010. Ainsi, l’opération Boucicaut vise à contribuer au développement du quartier, tant sur le plan économique que social, en rapprochant les usages, en privilégiant l’utilisation des modes doux et en favorisant les ressources locales." "NOTION 1 L'opération met en œuvre un programme varié prévoyant un équilibre emploi/logement au sein même de l’opération : • 6 296m² SHON de bureaux, • 38 295m² SHON de logements, • 1 663m² SHON de commerces, • 6 874m² SHON équipements publics (école, crèche..). La pépinière et l’hôtel d’entreprises permettent notamment la création d’emplois et l’aide aux jeunes entreprises. En effet, les tarifs de location sont inférieurs au marché parisien, des locaux sont mutualisés (salles de réunion notamment) et des services sont proposés par un animateur dédié à la gestion de la pépinière (aide juridique…). De plus, la présence de cinq commerces sur l’ilot vient animer le quartier et compléter l’offre commerciale déjà importante sur la rue de la Convention. NOTION 2 Pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, la Ville de Paris et la SemPariSeine ont choisi d’imposer une clause relative à l’insertion sociale dans l’ensemble des marchés de travaux (phase 2). Ainsi, 6% des heures travaillées sur les chantiers doivent être réalisées par du personnel en insertion. Sont concernés les demandeurs d’emploi de longue durée, les allocataires du revenu de solidarité active, les jeunes sans qualification ou sans expérience professionnelle… Les publics du 15ème arrondissement et plus largement parisiens sont privilégiés dans la mesure du possible. L’aménageur est accompagné par la Fondation Agir Contre l’Exclusion (FACE) pour l’aide à la mise en place par les maîtres d’ouvrage et entreprises et le suivi des objectifs tant quantitatifs que qualitatifs. 7 CDI ont été signés sur les chantiers de la phase 2 achevés ou en cours et 47 092 heures ont été réalisées entre février 2010 et décembre 2013 (y compris les 7 bonus d’heures accordées pour les CDI)." "NOTION 1 Les fonctions urbaines de l’EcoQuartier sont multiples et traduites par un programme mixte constitué de logements, de bureaux, d’une école, d’une crèche, d’activités associatives et d’un square. Elles offrent une complémentarité permettant de répondre aux besoins divers des futurs habitants : pépinière « high tech », offre pour les publics sensibles, équipements pour les enfants, square central. NOTION 2 La ZAC est située au cœur d’un réseau dense de transports en commun ou modes actifs : • 1 station de métro Boucicaut à moins de 300m (ligne 8), • 2 arrêts de bus : en bordure du site rue de la Convention (62) et rue de Lourmel (42), • 3 stations Vélib : 2 rue de la Convention de part et d’autre du site, 1 rue des Cévennes à proximité directe du site, • 3 stations Autolib : 1 rue de la Convention en vis-à-vis du site, 1 à proximité de la station de métro Boucicaut, 1 rue Lacordaire à proximité du site, • 1 station de tramway à 850m du site. NOTION 3 La mixité programmatique permet une animation des espaces publics car elle donne vie aux rez-de-chaussée des bâtiments : • des commerces dans les plots A, B et le lot F, • un local associatif (l’Agence du Court Métrage) sur le lot C, • des bureaux dans le lot F. De plus, les équipements tels que l’école, la crèche, l’institut Médico-Educatif…rythment la vie du quartier." "NOTIONS 1 et 2 Dans le cadre des travaux de démolition de l’ancien hôpital, le béton a été concassé sur site et réutilisé en remblais afin de limiter l’évacuation de matériaux. La possibilité d’évacuer les autres matériaux par barge sur la Seine a été étudiée, mais n’était pas adaptée au vu de la localisation des centres d’évacuation des matériaux. Des exigences de conception ont été intégrées dans les cahiers des prescriptions environnementales imposés à tous les lots concernant les matériaux, notamment : • Au moins 10% de la masse des matériaux issus de filières de recyclage ou de récupération ; • Une analyse, en termes d’émissions de CO2, est exigée en phase PC pour justifier le choix des modes constructifs et tout particulièrement pour le gros œuvre et les menuiseries ; • Les peintures, colles et lasures seront certifiées (Ecolabel européen, Ange bleu ou équivalent) • Les revêtements de sol en matériaux renouvelables (linoléum, parquet..) sont privilégiés ; • La mise en œuvre d’au moins 10dm3/m² de bois ; • Tous les bois mis en œuvre proviendront de forêts européennes et seront certifiés (PEFC, FSC ou équivalent). Le volume de bois ainsi mis en œuvre est compris entre 14 et 40 dm3/m²SHON suivant les lots. La ZAC profite d’une autre source d’énergie locale, le soleil, à travers des panneaux solaires thermiques en toiture couvrant environ 40% des besoins d’ECS de chaque lot (hors bureaux). La ZAC a profité du réseau CPCU de la Ville de Paris auquel tous les logements sont raccordés. Pour le lot F de bureaux, les locaux étant voués à une utilisation précise, le système de traitement thermique a été optimisé en fonction de cette particularité. Chaque bureau étant destiné à accueillir des start-up spécialisées dans l’informatique et les nouvelles technologies, ce qui implique une forte densité d’ordinateurs, de serveurs informatiques et de stations de travails, impératives aux éditeurs de jeux vidéo et de scènes 3D. Ces ordinateurs améliorés sont gourmands en énergie, et génèrent des apports internes conséquents (entre 300 et 500 W/m² alors qu’il en faut 10 fois moins chauffer le bâtiment). Les apports internes étant très variables, et présents hiver comme été, un système de chauffage/climatisation à volume de réfrigérant variable et à récupération d’énergie a été mis en place. La récupération d’énergie permet de valoriser la chaleur extraite dans les locaux contenant des stations de travail au profit des autres locaux chauffés. Afin de préserver la ressource en eau, l’ensemble du projet de bureaux du lot F est doté de dispositifs hydro-économes (réducteurs de pression, mousseurs, WC à double commande, etc.). Les eaux pluviales sont également récupérées dans une cuve de 11 000 litres afin d’alimenter tous les WC, les terrasses végétalisées, ainsi que les différentes zones en périmètre du bâtiment. NOTION 3 Des ruches sont implantées sur la toiture du lot F. Celles-ci seront exploitées par un apiculteur local qui assurera une vente du miel dans un périmètre restreint autour de la ZAC. Une surface est dédiée au compostage des déchets verts sur chaque lot de la phase 2, à raison de 2m² par lot. Le compost ainsi produit sera réutilisé sur place pour amender les espaces verts. Des systèmes de récupération des eaux pluviales ont été installés sur certains lots. Ils permettent l’arrosage des espaces extérieurs, ainsi que l’alimentation des sanitaires des bureaux sur le lot F." "NOTION 1 L’ensemble du quartier sera entièrement piéton et accessibles aux vélos, patinettes… Le site est très bien desservi par le réseau cyclable parisien puisque des pistes passent rue de la Convention, rue de Lourmel et rue Lacordaire (les vélos circulent à contre-sens dans ces deux dernières). 28 appuis vélos en U renversé seront de plus mis en place dans les espaces publics de la ZAC ce qui favorisera le développement des modes de déplacements doux pour les habitants. Enfin, de nombreux commerces sont situés à proximité, rue de la Convention et rue Saint Charles : boulangerie, boucherie, supérette,… favorisant les déplacements en modes actifs. NOTION 2 Situé en zone urbaine dense, l’ensemble des bâtiments de la ZAC est à moins de 300m de la station de métro Boucicaut, ainsi que de plusieurs arrêts de bus très régulièrement desservis. De plus, les liaisons piétonnes seront traitées de manière à garantir des accès sécurisés vers les arrêts de transports en commun. Le recours aux transports en commun est donc largement favorisé. Par ailleurs, des bornes Vélib et Autolib se situent également à proximité. NOTION 3 Aucun véhicule ne sera autorisé à circuler au sein de l’écoquartier et aucune place de stationnement en surface n’est créée dans l’emprise de la ZAC. Le stationnement sera limité aux rues périphériques et aux parkings souterrains réalisé sous chacun des nouveaux bâtiments. Des bornes de rechargement pour véhicules électriques seront mises en place dans les parkings de la plupart des lots (entre 4 et 10 bornes suivant les lots) afin d’anticiper le développement de cet usage. De plus, des locaux à vélos sont prévus pour tous les lots : entre 104 et 211m² suivants les lots. Pour le lot F, constitué de bureaux, des douches et des vestiaires sont également aménagés. NOTION 4 Une étude de stationnement et de circulation a été réalisée en 2011 afin d’identifier l’impact du projet sur les rues à proximité du projet en termes de stationnement, de places de livraisons… Cette étude n’a révélé aucun dysfonctionnement à prévoir. Des ajustements mineurs sont réalisés au fur et à mesure de la livraison des bâtiments : • Pour la cantine de l’école, une zone de livraison a été aménagée sur la placette située en retrait de la rue de la Convention, ce qui permet de ne pas entraver la circulation sur cette rue très circulée. • Pour l’Institut Médico-Educatif, des places de stationnement pour handicapés ont été créées sur la rue Lacordaire. • Pour le lot F, composé de bureaux et de commerces, les places de livraison sont prévues en sous-sol pour limiter l’impact sur la circulation alentour. Enfin, des places de livraison seront aménagées par les services de la Ville de Paris à l’issue de projet d’aménagement, lors des travaux de requalification des voies alentours." "NOTION 1 La ZAC Boucicaut, située dans une zone urbaine dense, est au cœur d’un large réseau de distribution d’internet. Dans le cadre des travaux menés par l’aménageur, des fourreaux seront mis en place sur les espaces publics créés afin de desservir les lots du cœur d’ilot. Toutefois, il appartient à chaque maître d’ouvrage de faire passer le réseau par l’opérateur de son choix. Il est à noter que le lot F (pépinière et hôtel d’entreprises) est équipé par la fibre optique pour les besoins des entreprises installées. NOTION 2 La mixité fonctionnelle présentée par le programme de la ZAC, notamment la pépinière d’entreprises, a pour objectif de favoriser l’installation d’entreprises innovantes en cœur de ville. Cette disposition permettra ainsi de réduire les déplacements domicile-travail. Par ailleurs, l’objet même de la pépinière d’entreprises est d’aider au développement de startups afin de faire émerger des projets novateurs sur les thématiques suivantes : la ville intelligente, le design, l’e-santé, l’aéronautique et l’énergie/construction. NOTION 3 Sans objet." "Dimension 4 – Préservation des ressources et adaptation au changement climatique : répondre à l’urgence climatique et environnementale Le projet de la ZAC Boucicaut a été conçu en prenant en compte son environnement et la préservation des ressources. A ce titre, le projet d’aménagement de la ZAC répond aux obligations du Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la Ville de Paris et minimise le rejet des eaux pluviales à l’égout, participant ainsi à la réduction des risques. Le projet s’inscrit également dans le Plan Climat-Energie Territorial (PCET) de la Ville de Paris et, à travers la réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre, limite son impact sur l’environnement. La sobriété énergétique recherchée se traduit ainsi par une conception bioclimatique performante et le recours aux énergies renouvelables (exploitation de l’ensoleillement naturel, utilisation de la ventilation naturelle, 40% de l’eau chaude sanitaire fournis par les panneaux solaires thermiques (phase 2), raccordement au réseau de chauffage urbain de tous les bâtiments d’habitation utilisant près de 50% d’énergies renouvelables et de récupération, etc.). La ressource en eau est préservée via une politique de réduction des consommations : installation d’équipements performants et économes, compteurs différenciés (eau froide, eau chaude et électricité) installés dans les appartements et permettant un suivi en temps réel de la consommation du logement, cuve de récupération des eaux pluviales pour l’arrosage des espaces extérieurs… De plus, une démarche spécifique a été initiée concernant la gestion des eaux pluviales avec la mise en place de noues sur les espaces verts publics et privés, des toitures végétalisées semi-intensives avec des substrats d’épaisseur comprise entre 18 et 35cm. La valorisation et le tri des déchets produits sont par ailleurs favorisés. Les cuisines des logements sont adaptées par leur taille à la pratique du tri des déchets et tous les immeubles disposent de poubelles de tri. Les espaces extérieurs disposent quant à eux d’emplacements pour composteurs. Les immeubles autour de la ZAC ne disposant pas tous de locaux suffisamment grands pour accueillir des poubelles de tri, une colonne à verre sera installée sur les espaces publics de la ZAC. Enfin, l’opération Boucicaut a été désignée pilote en matière de biodiversité par la Ville de Paris. Selon cette volonté, le quartier Boucicaut a donc été conçu comme un ilot de biodiversité, favorisant la flore et la faune locales (80% d’espèces végétales locales et métropolitaines, nichoirs à oiseaux, à chauve-souris et à pollinisateurs, passages à microfaune, ruches), grâce au concours d’un écologue désigné par la SemPariSeine. L’ensemble de ces dispositions est détaillé dans un livret explicatif « Gestes Verts », fourni aux habitants lors de leur emménagement, afin qu’ils exploitent au mieux les équipements mis en œuvre." "NOTION 1 La ZAC Boucicaut est située dans une zone identifiée comme inondable dans le PPRI de la Ville de Paris. Ainsi, les dispositions réglementaires ont été respectées : • Niveau des rez-de-chaussée au-dessus de la cote des plus hautes eaux connue, • Présence d’un local permettant de stocker des passerelles pour rejoindre l’espace public, • Pas de locaux techniques en sous-sol ou dispositions adaptées mises en œuvre (cuvelage, porte étanche ou accès au-dessus de la cote des plus hautes eaux)… Aucun autre risque n’a été identifié sur le site. Le projet s’inscrit d’autre part dans le Plan Climat-Energie Territorial (PCET) de la Ville de Paris et participe ainsi à réduire les consommations énergétiques et émissions de gaz à effet de serre associés. Afin de réduire l’impact du nouveau quartier sur la problématique de la gestion des eaux pluviales, des ouvrages alternatifs d’infiltration ont été proposés sur l’ensemble de la ZAC afin de limiter les rejets à l’égout (noues, tranchées drainantes, espaces en pleine terre, bassins d’infiltration). Par ailleurs l’implantation de toitures végétalisées participe également à l’abattement d’une partie des eaux pluviales. NOTION 2 - Confort des espaces extérieurs Les allées de la ZAC Boucicaut seront en béton désactivé de couleur gris/beige. La couleur claire des revêtements, correspondant à un albédo élevé, permet ainsi de lutter contre l’effet d’îlot de chaleur urbain. La mise en place d’un couvert végétal et la mise en place de noues sur les espaces publics offrent des zones humides constituant également des moyens de lutter contre l’effet d« ilot de chaleur » urbain et de créer une ambiance climatique de qualité dans le square. Seront notamment mis en place : • le rafraichissement estival de l’air par le phénomène d’évapotranspiration: les espèces, au cours de leur cycle de respiration, rejettent de la vapeur d’eau, ce qui concourt à rafraichir l’air aux alentours, • la création d’espaces ombragés par les arbres à hautes et moyennes tiges, • un effet de convection qui améliore le renouvellement des masses d’air, • la protection vis-à-vis des vents par les haies d’arbustes, • l’effet de réduction de nuisances acoustique par les arbres à hautes tiges et les haies. Des dispositifs comme des haies coupe-vent permettront de casser les effets de couloir et d’abriter les usagers des vents frais (Nord-Est), sources d’inconfort en hiver. Pour offrir un cadre de vie sain et agréable aux occupants, l’accent a été mis sur le traitement des espaces extérieurs en termes de plantations et de fonctionnalité. Conception bioclimatique : L’orientation et l’isolation des bâtiments a été pensée pour profiter de la chaleur du soleil en hiver et s’en protéger en été. Des études d’ensoleillement des façades ont ainsi été réalisées pour assister les architectes dans la conception." "NOTION 1 La ZAC Boucicaut s’inscrit dans le cadre du Plan Climat-Energie Territorial de la Ville de Paris et se veut, à ce titre, exemplaire. Les exigences environnementales du projet intègrent également les principes de la nouvelle Réglementation Thermique (RT2012). Ainsi, les consommations énergétiques effectives des futurs nouveaux bâtiments seront inférieures à 50 kWhEP/m²/an et inférieures 80 kWhEP/m²/an pour les bâtiments en réhabilitation. Il s’agit d’un objectif plus ambitieux que le Plan Climat-Energie Territorial, dans le but de réduire les charges de fonctionnement pour les locataires, mais aussi de minimiser l’impact de l’écoquartier en terme d’émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, l’isolation des bâtiments est très performante (majoritairement par l’extérieur), les murs atteignant 50cm d’épaisseur sur certains bâtiments. Le choix de la brique pleine comme matériau de façade contribue également à l’atteinte des objectifs. De plus, la conception optimise le confort thermique des logements par la mise en place de dispositifs passifs tels que des brises soleils. Les pièces de vie bénéficient d’un éclairage naturel de qualité et de vues vers l’extérieur afin de réduire les charges d’éclairage. Pour cela les objectifs suivants sur les niveaux de facteur lumière jour FLJ ont été demandés à être calculés pour les pièces les plus défavorables : Type de pièce et orientation FLJ Séjour orienté vers la rue des Cévennes ≥ 1 % (sur une bande de 2m à partir de la façade) Chambre orientée vers la rue des Cévennes ≥ 1 % (sur une bande de 2m à partir de la façade) Équipement culturel ≥ 1 % (sur une bande de 2m à partir de la façade) Sur les espaces publics, la conception de l’éclairage est optimisée de manière à atteindre un rendement de 60 lumen/Watt. En phase chantier, les bungalows des cantonnements bénéficient d’équipements hydroéconomes et de dispositifs permettant de réduire les consommations énergétiques (ferme porte, détection de présence…). NOTION 2 L’ensemble des bâtiments (à l’exception de la pépinière d’entreprises non raccordée à un réseau de chaleur) est raccordé au réseau de la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain (CPCU) qui intègre aujourd’hui 42% d’énergie renouvelable et de récupération dans son réseau (valorisation énergétique des déchets ménagers, géothermie et cogénération) avec un objectif de 50% fin 2015 avec le développement de l’énergie biomasse. La limitation de l’impact énergétique de l’écoquartier se fait à travers la mise en place de panneaux solaires thermiques qui assurent au moins 40 % de la production d’eau chaude sanitaire pour les logements, mais aussi par l’intégration d’équipements techniques performants et le recours quasi-systématique à la ventilation naturelle des différents espaces. NOTION 3 En phase chantier, un comptage séparé pour le chantier et les cantonnements a été effectué pour les consommations en eau et en énergie. Dans les logements des compteurs individuels d’eau froide, d’eau chaude et d’électricité sont installés pour assurer un suivi de ces consommations dans le temps. Un livret des « gestes verts » à destination des résidents leur sera remis lors de leur arrivée. Ce livre intègre plusieurs éléments relatifs à l’énergie : l’éclairage, les appareils électriques, le chauffage, l’utilisation des appareils de cuisine…" "NOTION 1 Dans le cadre des travaux de démolition, 4 bâtiments du site ont été conservés et rénovés ce qui a permis de réduire les déchets issus de la démolition. De même, une vingtaine de marronniers, un platane et un cèdre ont été préservés. De même, les bétons des bâtiments démolis ont été concassés sur site et réutilisés en remblais. Un composteur collectif est prévu sur chaque lot comportant des espaces verts (phase 2), en pied d’immeuble. L’espace réservé à cet effet est de 2m² pour chaque parcelle. NOTION 2 Dans les logements, les espaces ont été dimensionnés afin de pouvoir assurer une bonne gestion des déchets. Dans les cuisines des espaces sont prévus hors des lieux de circulation pour le verre, les recyclables (emballages, journaux, magazines…), les déchets fermentescibles (déchets pour alimenter le composteur), les résiduels. La surface des locaux à déchets est d’au moins 8 m² pour 50 habitants avec une capacité de stockage d’au moins 3 bacs différents (verre, déchets recyclables, déchets ménagers,…). Ainsi suivant les lots de logements la surface du local à déchet varie entre 40 et 60m². Une colonne à verre enterrée est prévue au sein de l’espace public, à l’angle avec la rue Lacordaire. Ce dispositif nécessite une emprise du sous-sol libre de tout réseau pour positionner la cuve enterrée. L’aménagement du nouveau quartier a donc permis d’intégrer cet équipement. Les logements et immeubles créés dans le cadre de la ZAC Boucicaut étant équipés de locaux adaptés au tri, la colonne à verre va plus particulièrement être utilisée par les riverains habitant dans des immeubles anciens situés à proximité de la ZAC et dont les locaux communs n’ont pas été dimensionnés pour accueillir les différents containers nécessaires au tri des déchets. Un taux d’incorporation de 10% de matériaux issus de la filière de recyclage ou de récupération a été demandé et mis en œuvre sur les projets. Des mesures ont été prises pour réduire la production de déchets et améliorer leur valorisation en phase travaux avec la mise en place d’une charte chantier propre. Celle-ci demande notamment un taux de valorisation des déchets de construction d’au moins 70% en poids. NOTION 3 Une politique de sensibilisation au tri des déchets est menée par la ville de Paris depuis de nombreuses années avec la mise en place d’ambassadeurs du tri et une communication abondante sur le sujet (tv, papier, espace public). Un livret des « gestes verts » à destination des résidents leur est remis à leur arrivée. Ce livret intègre plusieurs éléments relatifs au tri et à la gestion des déchets : l’étiquetage environnemental des produits, comment limiter sa production de déchets, le tri des déchets et les différents bacs prévus à cet effet, la réduction des déchets organiques grâce au composteur." "NOTION 1 Une politique de réduction des consommations en eau a été mise en place sur l’ensemble des lots du quartier. Des objectifs de consommations maximales journalières ont été définis dans les cahiers des prescriptions environnementales à 80 L /habitant/jour. L’atteinte de cet objectif s’est traduit sur les différents lots par la mise en place d’appareils hydro-économes et d’équipements spécialisés : réservoirs de WC équipé d’un mécanisme 3/6l et d’une double commande, mitigeurs au niveau des robinets, réducteur de pression pour limiter la pression à 3 bars. Par ailleurs, certains lots (lots C et F, premiers lots livrés de la phase 2) ont installés des cuves de récupération des eaux pluviales soit en pleine terre, soit au niveau du sous-sol, directement utilisées pour l’arrosage des espaces extérieurs ainsi que pour l’alimentation des sanitaires de certains bâtiments, notamment le lot F de la phase 2. Par ailleurs, la mise en place d’une signalétique permettant d’informer et sensibiliser les usagers sur la gestion de l’eau a été proposée, notamment au niveau des sanitaires du lot F hébergeant des entreprises. NOTION 2 1) Dans le cadre des contraintes imposées sur le secteur du projet, un abattement minimal de 55% des eaux pluviales de la pluie de 16 mm est imposé par la ville de Paris avant rejet au réseau d’assainissement. Une véritable politique de gestion des eaux pluviales a été engagée sur le quartier, que ce soit sur les espaces publics comme sur les différents lots construits durant la phase 2. - Espaces publics : Le square central a été conservé en pleine terre permettant une infiltration naturelle des eaux pluviales. Une tranchée drainante a été positionnée au niveau de l’allée Isadora Duncan, sur la partie ouest du square central lors de la phase 1, tandis qu’une autre sera installée en fin de phase 2 au niveau de l’allée Irène Némirovsky. Celles-ci sont dimensionnées pour abattre 100% d’une pluie de 16 mm. Des noues sont également positionnées en bordure de voirie au niveau de l’allée Marianne Breslauer et également dimensionnées pour abattre 100% de la pluie de 16 mm. Ces différents ouvrages proposés dans l’espace public participent à la réduction du poucentage de surfaces imperméabilisées en favorisant l’infiltration naturelle des eaux pluviales. - Lots bâtis : Au regard des opportunités d’installation des ouvrages et des spécificités, liées notamment aux surfaces disponibles et à l’implantation des bâtiments à l’échelle de chaque parcelle, les objectifs d’abattement pluvial définis dans les différents cahiers des prescriptions sont plus ou moins ambitieux, allant de 55% d’abattement à un système 100% infiltration. • Des noues paysagères d’infiltration ont été installées sur deux lots et dimensionnées pour une pluie décennale, • Des toitures végétalisées semi-intensives avec des substrats d’épaisseur comprise entre 18 et 35 cm ont été installées sur les différents lots participant également à l’abattement pluvial, • Des systèmes en pleine terre ont été conservés sur certaines parcelles permettant une infiltration naturelle, • Un bassin enterré d’infiltration a été proposé sur le lot G sur lequel il y a zéro rejet au réseau d’assainissement. 2) Plusieurs ouvrages à ciel ouvert ont été proposés sur les différents lots avec une volonté de choisir des espèces végétalisées pour habiter ces noues de façon à proposer une trame paysagère sur l’ensemble du quartier et de participer à des systèmes partiellement en eau. Cette gestion innovante des eaux pluviales assurent la valorisation des surfaces végétalisées et perméables à l’échelle du quartier." "NOTION 1 1) La prise en compte de la biodiversité a été mise en avant en début de phase 2, par la désignation par la Ville de Paris, de la ZAC Boucicaut en tant que site pilote. La SemPariseine a renforcé la mission de l’AMO développement durable sur cette thématique avec la désignation d’un écologue. Un dialogue a ainsi été entamé avec la DEVE (Direction des Espaces Verts et de l’Environnement de la ville de Paris), afin d’identifier les spécificités de la flore parisienne, les exigences en termes d’entretien et les espèces à implanter en priorité. 2) L’opération Boucicaut fait office d'opération pilote en termes d’intégration de la biodiversité dans un projet d’aménagement urbain parisien. Il a pour volonté de s’inscrire dans la continuité du Livre Blanc de la Ville de Paris paru en 2010 en proposant des aménagements propices à l’implantation de la faune et de la flore locale et de constituer un îlot de biodiversité. NOTION 2 1) Une stratégie biodiversité a été déployée sur l’ensemble des lots bâtis de la phase 2 ainsi que sur les espaces publics. Celle-ci s’est traduite par l’obligation pour chacun des projets, y compris sur l’espace public, d’implanter 80% d’espèces locales et métropolitaines. Outre la végétalisation des espaces en pleine terre au niveau des pieds de parcelles des différents lots et des espaces publics, une véritable volonté de végétalisation du bâti a été déployée à l’échelle de la ZAC. 4 419 m² de toitures végétalisées sont comptabilisées sur la ZAC et sont accompagnées de pignons végétalisés par des plantes grimpantes. Par ailleurs, des aménagements pour la faune ont été proposés sur les différents lots de la phase 2 avec une approche spécifique pour chacun des lots : - Lot C : implantation de nichoirs à insectes au niveau du jardin en pied de bâtiment, ainsi que d’un nichoir à oiseaux accompagnée de la mise en place de tumulus de pierre en pied de bâtiment ainsi qu’en terrasse R+1 - Lot D : mise en place de nichoirs à oiseaux et de nichoirs à pollinisateurs - Lot E : mise en place de nichoirs à chauves-souris encastrés dans le bardage et permettant à la Pipistrelle commune de venir s’abriter en période printanière et estivale. - Lot F : mise en place de ruches en toiture du bâtiment - Lot G : implantation de nichoirs à chauves souris - Lot H : nichoirs à oiseaux disposés au niveau d’une façade végétalisée et passage à faune permettant aux espèces de transiter entre les jardins en pleine terre du lot H et le square central de la ZAC. Des aménagements proposant une approche différenciée dans la gestion des espaces verts (végétation prairial composée de vivaces, annuelles, messicoles fauchées une à deux fois dans l’année, absence d’utilisation de produits phytosanitaires, zone de paillage, mulch, implantation de zones en couvre sol) ont été mis en place sur chacune des parcelles de la phase 2. 2) Dès la phase chantier, la SemPariSeine a cherché à réaliser des actions en faveur de la biodiversité. Ainsi, 5 nichoirs ont été installés dans les marronniers conservés et 2 ruches ont été mises en place au centre du futur square. De même, une prairie fleurie a été plantée sur l’emprise des travaux de dépollution, après leur achèvement. Sa composition respecte les obligations concernant le type d’espèces. 3) Les différents espaces verts publics de la ZAC sont gérés par la DEVE (Direction des Espaces verts et de l’Environnement) de la Ville de Paris. La DEVE a déjà mis en place une véritable politique de gestion différenciée et durable de la Ville de Paris dans le cadre notamment de la mise en place du Livre Blanc. La gestion des Espaces Verts de la ZAC Boucicaut s’inscrit donc dans la continuité de la démarche environnementale entreprise à l’échelle de la Ville de Paris." 3.1 Part du bilan à la charge de la collectitvité en % 30.94 6.1 % de l'EcoQuartier en extension urbaine 0 6.2 Nombre de logements par hectare 173.65 6.3 Nombre de logements par hectare (hors voirie et espaces publics) 140.19 7.1 % de logements locatifs sociaux 56.42 9.1 Nombre de m² d'espaces verts publics par habitant 4.32 9.2 Nombre de m² d'espaces publics par habitant (hors espaces verts) 2.63 10.1 Nombre de m² de surface de plancher réhabilitée ou reconvertie par rapport aux surfaces existantes 14.22 12.1 % de surfaces de bureaux 11.85 12.2 % de surfaces de services et commerces 3.13 12.3 % de surfaces d'autres activités 12.94 14.1 Nombre de places de stationnement par logement 0.79 14.2 % de logements à proximité des transports en commun 100 15.1 % de logements raccordés à l'internet haut débit 0 17.1 Moyenne de consommation dans l'EcoQuartier (en KwH par m² par an) 43.82 17.2 % d'électricité produite par ENR 0 17.3 % de chaleur produite par ENR 16.61 18.1 % de logements à moins de 200m d'un point d'apport volontaire 100 19.1 % de surfaces imperméabilisées 55.74 20.1 % de surfaces imperméabilisées dont toitures 47.95 76 Sqyes 09/12/15 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Montigny-le-Bretonneux 78423 33993 YVELINES (78) Ile de France L'Ecopôle SQYES se situe autour de la gare de Saint Quentin en Yvelines. Il s'agit d'un projet global de régénération urbaine visant à renforcer l'attractivité de cette aire de polarité. Sur 300ha, il regroupe l'ensemble des composantes programmatiques d'un urbanisme intégré. Il comporte 3 axes stratégiques: la trame urbaine, les mobilités et l'efficacité énergétique intégrant une opération programmée d'amélioration thermique et énergétique des bâtiments existants. Le projet s'appuie sur des opérations structurantes déjà engagées: la requalification du pôle gare, la construction du vélodrome international et celle de la faculté de médecine. Centre NON NON Guyancourt "Ecopôle d'un rayon d'environ 1000 mètres autour de la gare de Montigny / St Quentin-en-Yvelines. L'Ecopôle SQYES concerne plusieurs quartiers ou îlot urbains, à cheval sur les deux communes de Montigny et Guyancourt. Sur Montigny, on peut citer : le parc d'activité du Pas-du-Lac, l'entrée de la Base de Loisirs qui portera le futur quartier du Vélodrome, le quartier du Pas-du-Lac, le quartier St Quentin (qui comprend le Centre Commercial régional), le quartier des Près. Sur Guyancourt, c'est principalement le quartier du Parc qui est concerné (dont le campus universitaire de l'UVSQ), ainsi que le quartier des Saules et le parc d'affaires des Chênes." EPSG4326 POLYGON((2.0414716881783 48.795902782622,2.046013086777 48.796339455564,2.0519518387907 48.795291440503,2.05387319973632 48.7946800983837,2.05579456068194 48.7935447487339,2.0573665832738 48.792147395319,2.05885127127724 48.7898766960197,2.05963728257316 48.7876933313089,2.05946261339628 48.785684635775,2.05928794421938 48.7835886056523,2.0586766021003 48.7814925755296,2.05782508986306 48.7799642202321,2.05706091221425 48.7789598724651,2.05638406915389 48.7780428592866,2.0551832185629 48.777300515285,2.05378586514787 48.7767765077546,2.0520391733791 48.776601838578,2.04924446654918 48.7763835021069,2.04741044019204 48.7766236722251,2.04435372959679 48.7770385115201,2.04221403218005 48.7776061863448,2.0388516505252 48.7786978687,2.0362316128722 48.780881233411,2.0346159229861 48.7826279251797,2.03387357898436 48.7854226320096,2.0334805733364 48.7876933313091,2.03413558274968 48.7899640306086,2.035008928634 48.792496733673,2.03649361663745 48.7938067524996,2.03780363546404 48.7947674329724,2.03963766182117 48.7956844461509,2.0414716881783 48.795902782622)) "- Coeur de ville existant : Fortement équipé et desservi par les transports en commun, encadré par deux espaces naturels protégés, le principal pôle de centralité de Saint-Quentin-en-Yvelines, souffre d'un cœur de ville daté et difficilement lisible de par les empilements successifs de fonctions et de réseaux. La dynamique des projets actuels permet de ré-intervenir sur le tissus urbain en intégrant les nouvelles exigences de la Ville Durable. Ainsi, SQYES contribue à conforter l'attractivité de l'agglomération à l'échelle régionale. - Reconversion de friches urbaines : L'intégration du corridor ferroviaire dans le périmètre opérationnel de l'OIN Paris-Saclay va permettre de concrétiser des projets de reconquête des friches - Extension urbaine maîtrisée : SQYES fait interagir tous les types d'outils de l'urbanisme opérationnel, que ce soit pour la création du quartier du Vélodrome ou pour la densification des quartiers des Prés et du Pas-du-Lac. - Renouvellement urbain / Réhabilitation de quartiers existants : L'ecopôle est un projet de régénération urbaine qui mise sur les exigences de la Ville Durable pour recréer une dynamique urbaine vertueuse. Outre les projets urbains structurants, SQYES comprend également une OPATB et des partenariats avec les acteurs locaux pour rénover le bâti existant." "* SQY est ville d'Art et d'Histoire : Ancienne Ville Nouvelle, SQY a obtenu ce label qui consacre l'engagement du territoire pour l'architecture et l'art urbain. Le Musée de la Ville propose chaque année des expositions thématiques consacrées à l'urbanisme et à l'évolution du mode de vie depuis les 40 dernières années. * Le site est dans une Zone Naturelle D'Intérêt Écologique, Faunistique Et Floristique (ZNIEFF) : La Réserve Naturelle Nationale de Saint-Quentin-en-Yvelines a été créée en 1986 autour de l’Étang de St Quentin et protège l'une des dernières zones humides continentales d'Ile-de-France, héritage des vastes travaux hydrauliques de Louis XIV, réalisés pour collecter et amener les eaux de pluie jusqu'au Château de Versailles. La réserve fait partie de la Base de Loisirs que le projet SQYES se propose de mieux ouvrir sur la ville, notamment grâce au nouveau quartier du Vélodrome, qui assurera un rôle de transition harmonieuse entre l'urbain et la nature. * NATURA 2000 : Classé site européen Natura 2000 en Zone de Protection Spéciale pour les oiseaux depuis 2003, l'étang de St Quentin, dans sa partie protégée, est une escale migratoire, un site d'hivernage et de reproduction sur lequel ont été observées près de 230 espèces d'oiseaux. A deux pas de la ville, la richesse ornithologique et botanique de cette réserve prouve que la cohabitation entre une base de loisirs ouverte sur la ville et un havre de paix pour oiseaux migrateurs est possible. L'un des enjeux de SQYES sera aussi de rétablir ou prolonger les continuités écologiques entre la Vallée de la Bièvre prolongée par le Parc du Centre et le campus au sud-est, et l'étang de St Quentin au Nord-Ouest de l'Ecopôle. * Le site est concerné par le Contrat De Pôle : Document cadre associant le STIF, la Région, le CG78, la SNC, les transporteurs, l’État en particulier à travers le Plan Espoir Banlieue et les collectivités locales, le contrat de Pôle vise à la rénovation et au redéploiement du pôle d'échanges identifié par le Plan de Déplacements Urbains d'Ile-de-France (PDUIF) et centré sur la Gare de Montigny- St Quentin-en-Yvelines, cœur du projet SQYES. Le contrat de Pôle prévoit un ensemble de 23 actions sur les gares SNCF et routières et leurs abords, dans un rayon d'environ 250m, organisées selon 3 grands types d'enjeux : - Mettre en cohérence les composantes du pôle et offrir un niveau de qualité de service harmonisé, - Ouvrir le pôle au Nord à partir de la requalification de la RD10 en boulevard urbain et à l'implantation d'une nouvelle gare routière, - Améliorer l'accessibilité du pôle, notamment pour les usagers des modes doux. * Modes d'accès à l'opération en transports en commun existants : - TCSP (transports En Commun En Site Propre) : Station souterraine d'interconnexion entre la Gare SNCF et les lignes de bus, tunnel et 3 sites propres pour les lignes convergeant vers le pôle gare. - TC : - un pôle structurant à l'échelle régionale et intercommunale accueillant 70000 passagers par jour; - 3 lignes ferrées (260 mouvements par jour); - 32 lignes de bus et cars (2000 mouvements par jour); * Modes d'accès à l'opération en transports en commun prévus à terme : - Le Pôle Gare sera interconnecté avec la gare de Massy et Orly via le TCSP en cours de finalisation (2013?). A terme, les projets Grand Paris et Arc Express devraient permettre l'interconnexion avec la boucle sud qui desservira le Plateau de Saclay (2018?). * Éléments de cadrage et de planification à l'échelle supra-communale : - SDRIF : SDRIF révisé et orientations de l'OIN Paris-Saclay devraient converger prochainement. * Éléments de cadrage et de planification à l'échelle inter-communale : - Plan de Déplacements Urbains (PDU) : En sus des 3 gares RER/Transilien, SQY dispose de l'un des premiers réseaux de bus en IDF, d'un schéma directeur des circulations douces et de 4 Plans de Déplacements Inter-entreprises (PDIE) qui concernent les principaux pôles d'attractivité de l'agglomération. - Programme Local de l'Habitat (PLH) : PLH1 voté sur la période 2006-2012. PLH 2 en cours d'élaboration. Convention d'équilibre en cours d'approbation. L'Ecopole SQYES contribuera largement aux objectifs de ces deux documents de programmation. - Périmètre opérationnel de l'OIN Paris-Saclay : Le corridor ferroviaire et le faisceau A12 qui scindent l'Ecopôle font partie intégrante du périmètre opérationnel de l'OIN Paris-Saclay, à l'instar du campus universitaire et du Parc des sources de la Bièvre. Ces territoires formeront donc à terme des sous-ensembles du grand projet urbain Paris-Saclay dont SQYES se propose d'être une composante." Renouvellement urbain Mixte 300 27 28000 1500 120000 700 Vélodrome, UFR de Médecine, Ecole du Pas-du-Lac, Nouvelle Gare Routière au nord du faisceau ferroviaire, Stations Véhicules Électriques Twizy en auto-partage. 143000 25000 40000 "* Détails du programme de logements : - Quartier Vélodrome : 760 logements en résidences pour sportifs et étudiants. - Quartier Pas-du-Lac : 300 logements en densification de l'existant. - Quartier des Prés : 200 logements en densification. - Carré Gare : 100 en mutation de tertiaire existant. - Campus Universitaire : 140 logements étudiants. Pourcentage de logements sociaux : 46% Pourcentage de logements réhabilités : 30% Nombre d'habitants déjà présents sur le site : 25000 * Détails du programme économique : - 53 000 m² en rénovation/reconstruction de tertiaire. - 10 000m² tertiaire neuf dans quartier Vélodrome. - 30 000m² tertiaire en densification sur Nord Pas-du-Lac. - 25 000 m² de commerces supplémentaires en projet sur Vélodrome et en renforcement du CC Régional. Nombre d'emplois présents sur le site : 35000 Nombre d'emplois prévus à terme : 4000 Nombre d'emplois programmés : 4000 Surface totale des équipements, services, activités économiques et commerciales : 143000m2 SHON * Détails des équipements et espaces publics : > Équipements programmés : - Vélodrome - UFR de Médecine - Ecole du Pas-du-Lac - Nouvelle Gare Routière au nord du faisceau ferroviaire - Stations Véhicules Électriques Twizy en auto-partage. > Voiries structurantes : - Transformation du RD 10 en Bd Urbain; - Requalification Av. Pas-du-Lac; - Requalification de la Gare et des abords; - Requalification Place Pompidou; - Piétonnisation avenue du Centre. > Espaces verts structurants : - requalification des Jardins du Parc; - Restructuration des abords du canal (trame bleue entre étang de St Quentin et Vallée de la Bièvre); - Renforcement de la trame verte depuis le Parc du Centre jusqu'à la Base de Loisirs, y compris création d'une coulée verte du Pas-du-Lac à l’Étang de St Quentin. * Programme d'équipements publics et coût prévisionnel d'investissement public : - rénovation et végétalisation du secteur carré Gare ; - entrée du parc du centre connexion au carré gare; - transformation du RD 10 en bd urbain ; - réaménagement de l'Av du Pas-du-Lac; - piétonnisation de l'Av. du Centre (partie ouest) et Place G. Pompidou; - aménagement et desserte du quartier Vélodrome; - réaménagement Nord Pas-du-Lac; - retraitement du canal en coulée verte. > Total d'investissement de 42 millions d'euros HT prévus au budget de l'accord cadre des espaces publics. Superficie des espaces végétalisés et/ou naturels : 20Ha Superficie des espaces publics (hors espaces végétalisés) : 7Ha" 5 5 "- Documents généraux de préconisation en matière de développement durable - Agenda 21 - Chartes - Référentiels Les élus, en conseil communautaire, ont entériné un projet de territoire durable de Saint-Quentin-en-Yvelines qui fait suite à l'Agenda 21. Ces orientations ont été traduites dans le Plan de Développement Durable adopté à l'unanimité le 30 avril 2009, et décliné notamment à travers le Plan Climat Territorial. Ces documents cadres se traduisent par un plan d'action, qui comprend les projets de rénovation dont SQYES est une des composantes majeures. Le Conseil de Développement (CODESQY), instance de démocratie participative est associé aux réflexions et a formulé des propositions et pistes de réflexions complémentaires." OUI NON Autre mixte "* EPFY : Des études sont en cours dans le cadre d'un partenariat avec l’Établissement Public Foncier des Yvelines, afin d'assurer l'ingénierie foncière d'opérations complexes sur des îlots privés mutables et/ou densifiables ainsi que sur les friches ferroviaires. * CASQY : Ayant repris les compétences de l'EPASQY en 2003, la CASQY a également hérité de ses compétences ainsi que de la maîtrise foncière de la plupart des terrains urbanisables de l'agglomération, y compris la ZAC intercommunale du Centre, qui englobe l'essentiel des projets de l'Ecopôle. Bien que principale zone de centralité de SQY, le périmètre d'intervention de SQYES recèle encore environ 25ha de réserves foncières et surtout, la récente révision des PLU de Montigny et Guyancourt permet de ménager des interventions en urbanisation de friches, mutation ou densification. Le foncier est majoritairement maîtrisé par la CASQY, y compris les droits à construire de la ZAC Centre. La stratégie d'acquisition fait l'objet d'actions spécifiques sur certains secteurs de mutabilité et un partenariat est en cours avec l'EPFY. En 2011 : foncier acquis par la collectivité : 5% En 2011, foncier en cours d'acquisition : 15%" "* Types de procédures : - ZAC Centre créée en 1976. - Permis D'aménager (lotissement) : Quartier Vélodrome. - Permis De Construire Simple (organisé Dans Le Cadre D'un Projet Urbain Explicite) : Densifications Pas-du-Lac et quartier Gare. * Inscription dans une stratégie de développement durable ou dans un plan d'action global : Agenda 21, PDD, Plan Climat, Guide Aménagement Durable, Démarche écosystémique de régénération urbaine. * Évaluation des besoins locaux : - Diagnostics programmatiques (ACADIE pour le projet de territoire, CODRA pour le PLH). - Diagnostics et PADD des deux PLU de Guyancourt et Montigny. - Diagnostic et Plan d'actions pour les ZA. - Étude d'attractivité commerciale (KPMG). - Étude sur le plan de développement universitaire (SETEC). - Étude environnementale pour l'implantation du Vélodrome. - Étude trame verte et bleue (BIOTOPE). - Études d'impacts pour les projets suivants : - requalification du RD10 en bd urbain; - desserte du quartier Vélodrome et requalification Av. Pas-du-Lac; - restructuration quartier Gare. * Documents présentant les objectifs de l'écoquartier : Contrat de Pôle et Cahier des charges du Plan Guide." "* Personnes consultées au sujet de l'opération : - Élus : - Conseil des Maires - Conseil d'Agglomération - Comités de Pilotage multi-partenarial des projets. - Habitants : Enquêtes publiques et réunions des comités de quartier. CODESQY, représentant la société civile au sein du comité technique du projet. - Experts : Bernard Schaefer pour les réflexions sur le réseau de TC et la restructuration des accès à l'Ecopôle depuis l'A12, l'A86 et la N10. - Administrations : - Personnes publiques associées des PLU. - CG78 dans le cadre du CDEY. - Région IDF dans le cadre du GP3 du contrat État-Région. - EPPS Paris-Saclay. - Master Écoquartier Et Construction Durable (UVSQ/ENSAV) : Travail d'atelier urbain durant 1 an sur des propositions pour SQYES. * Concertation réglementaire : Plusieurs enquêtes publiques déjà réalisées et plusieurs prévues (dépassement du seuil des 1,9M d'euros)." Saint-Quentin-en-Yvelines "CASQY, Robert CADALBERT, Président * Établissement public d'aménagement EPPS : Le corridor ferroviaire qui traverse l'Ecopôle a été intégré dans le périmètre opérationnel de l'OIN Paris-Saclay, tout comme le Parc des Sources de la Bièvre qui héberge le campus de l'Université. Aussi, dès sa constitution mi-2010, l'équipe de l'EPPS a été associée à la démarche de l'Ecopôle et notamment au Plan Guide d'aménagement, en articulation avec les grands projets du Plateau de Saclay : - réflexions sur la mobilité à l'échelle de l'OIN Paris-Saclay; - orientations pour les trames urbaines et paysagères; - co-pilotage d'études urbaines et programmatiques." "* Maîtrise d'oeuvre du projet : groupement FORTIER/TN+/INGEDIA, Jean-Christophe NANI , Paysagiste Associé, mandataire du groupement * Assistance à Maîtrise d'Ouvrage : CLC Gestion de Projet, , * Bureaux d'Études techniques ou spécialisés en développement durable : AMOES, Damien LAMBERT, Directeur Général * VELOPOLIS : Représentant du consortium lauréat du PPP pour la construction du Vélodrome hébergeant la FFC et des programmes immobiliers d'accompagnement (Résidences pour sportifs, 3 Résidences pour étudiants, Bureaux, Commerces, Hôtels...)." "* Organismes de construction associés : - Organisme HLM OSICA (groupe SNI) : Projet d'évolution de l'angle sud est du quartier des prés à proximité du centre commercial régional de St Quentin en Yvelines. Le secteur concerné est en pleine mutation, il doit accueillir prochainement la future Université de médecine et sera connecté au nouveau quartier du Vélodrome. Le réaménagement de la charnière constituée par le croisement de l'avenue About et de la liaison piétonne entre le centre commercial régional et le quartier des Prés permettra d'enterrer un parking silo propriété d'OSICA, de résidentialiser les abords des logements existants, de dégager un nouveau front urbain permettant d'accueillir environ 200 logements en locatif social et accession sociale et de retraiter les liaisons douces et la trame paysagère. Les études de faisabilité sous co-maîtrise d'ouvrage d'OSICA et de la CASQY-aménageur sont en cours. - Promoteurs privés : BOUYGUES CONSTRUCTION : Projets opérationnels (PPP Vélodrome et fac de médecine) et opérations pilotes de construction durable (siège ETDE). Partenariat de développement de l'offre 'BE GREEN' de rénovation de patrimoine existant, du diagnostic à l'engagement sur les coûts d'exploitation, en passant par la réalisation des travaux et la certification. - Projets R&D sous label ADVANCITY : Saint-Quentin-en-Yvelines Écosystème s'inscrit dans une vision écosystémique de la Ville Durable dont un axe fort est de renforcer l'écosystème de croissance local, notamment en se positionnant comme territoire d'expérimentation pour les projets de R&D, dont on peut citer 3 des plus emblématiques : - Vision Intégrée Écoquartier (VIE) : projet ANR Ville Durable en partenariat avec BURGEAP, FONDATERRA, GDF-SUEZ, SODEARIF et REEDS (labo de l'Université de Versailles-St Quentin). - Comment Impulser la Rénovation du Parc Tertiaire (CIREPAT) : projet partenarial avec CBC (Vinci), SETEC, EDF, CFC Développement (promoteur tertiaire). - Projet européen 'Living Lab' coordonné par fond@terra et qui recoupe plusieurs initiatives locales TIC et Ville Durable... * Partenaires : - Parc Naturel Régional (voire National) : Parc Naturel de la Haute Vallée de Chevreuse : Constitution d'une filière locale Bois-Énergie pour alimenter dans un premier temps les projets immobiliers autour du Vélodrome et de la Résidence Étudiants et étude d'un réseau de chaleur ou mixte froid/chaleur. - MESDD : La Maison de l'Environnement, des Sciences et du Développement Durable s'inscrit dans le projet SQYES en tant qu'outil de la communauté d'agglomération pour les actions d'information, de sensibilisation et de formation dans le cadre des processus de concertation mis en place pour ce projet. - HAMMERSON, gestionnaire de longue date du Centre Commercial 'Espace St Quentin' s'est depuis peu rendu copropriétaire avec CODIC de l'ensemble du centre Commercial Régional avec l'ambition de redéployer et relier les ensembles commerciaux en s'appuyant sur le travail de piétonisation programmé grâce à l'accord cadre dévolu au groupement TN+/Bruno FORTIER. - La SNCF est pleinement associée et partenaire du Contrat de Pôle mis en place pour la rénovation de la gare et sa meilleure interconnexion avec les gares routières et les transferts multimodaux. - L’Université de Versailles/Saint Quentin fête le 20eme anniversaire de son implantation au coeur de la ville, avec de nombreux projets.La fac de médecine et l'Observatoire Versailles-St Quentin (OVSQ-Institut Pierre Simon Laplace) nouvellement installés avec le concours de la CASQY sont les témoignages les plus récents du partenariat fort avec le territoire. * Acteurs locaux associés : - Correspondant local de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) : François MENET-HAURE, Directeur de l'ALME de Saint-Quentin-en-Yvelines : Dès l'amont pour les premières études portant sur l'éfficacité énergétique, le projet d'OPATB et les différents projets de production d'énergie renouvelable (filière bois-énergie, potentiel photovoltaïque, réseau de chaleur...). - Correspondant local de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) : Patrick DELVOYE, Directeur Territorial Yvelines et Hauts-de-Seine : Sollicitation dans le cadre du montage des financements pour les projets de véhicules électriques. Association à la Plate-forme d'initiative locale en particulier sur la thématique des éco-activités. - Correspondant local Ville Durable de la Direction Départementale des Territoires (et de la Mer) (DDTM) : Maryse JUINT, Responsable du Pôle Urbanisme Opérationnel : Depuis la candidature au premier appel à projet Ecoquartier en 2009 et sur l'ensemble des grands projets du territoire. - Yves Londechamp, Président du conseil de développement (CODESQY) : Le CODESQY, conformément à la Loi, a un rôle purement consultatif auprès des élus de l'intercommunalité. Il conduit des réflexions dans les domaines de l'aménagement pour un développement durable du territoire alliant progrès social, efficacité économique et protection de l'environnement. Monsieur Londechamp est associé aux groupes de travail aménagement durable et au comités de pilotage de SQYES." 2010 2010 2011 2014 "* Coût prévisionnel d'investissement public : Total d'investissement de 42 millions d'euros HT prévus au budget de l'accord cadre des espaces publics. * Prix de sortie des logements : - 700 logements spécifiques prévus dans le site du Vélodrome. - environ 200 logements familiaux en financements mixtes dans le parc habité du Pas-du-Lac. - 150 logements étudiants PLUS avec surcharge foncière sur le campus en complément des 400 déjà existant. - environ 300 logements familiaux en financements mixtes dans le quartier des Près le long du Bd N.ABOUT. > Les prix actuels en accession libre sont d'environ 4100 € €/m² HAB et d'environ 3450€ € en accession aidée. La CASQY soutient également des projets en PSLA avec des prix encadrés aux alentours de 2900€. * Coût de construction des logements (€HT) : Résidence pour étudiants du campus (maîtrise d'ouvrage Valophis-Expansiel) : - H&E option performance; - 150 studettes en PLUS; - immeuble de type 'passif' avec besoins en chauffage <15KW/m²/an; - coût de construction prévisionnel annoncé dans le marché de MOE : 2000€€/HT/m² SHON. * Coûts de fonctionnement prévisibles des équipements : Les deux nouveaux équipements structurants, Vélodrome et Faculté de Médecine, viennent compléter les nombreux équipements universitaires, scolaires, culturels et économiques déjà existants. Ces deux projets sont financés dans le cadre de PPP. Ces contrats prévoient à la fois les coûts de fonctionnement et d'entretien." Dossier candidature appel à projet écoquartier 2011 "Patricia DEFER-BONIFACE, architecte-urbaniste à la Direction de l'Urbanisme de la CASQY (Tel. 01.39.44.82.73, patricia.defer-boniface@agglo-sqy.fr). François GHESTEM, Responsable Développement à la Direction du Développement de la CASQY (Tel. 01.39.44.82.42, francois.ghestem@agglo-sqy.fr). BP 46, 78185 ST QUENTIN YVELINES CEDEX" ABSENT ABSENT "Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité Sous-thémes Trame verte Gestion des espaces verts" "Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité Sous-thémes Transports partagés (auto, cyclo, auto-partage) Transports collectifs" Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT "1. Piloter et concerter dans une optique de transversalité Gestion exemplaire et réutilisation des déchets de chantier, maintien de la qualité des sols, utilisation d'éco-matériaux et de matériaux locaux... Le projet SQYES vise à limiter au maximum les impacts environnementaux de ses opérations. Aujourd'hui, la gestion des déchets ménagers est assurée par les communes sur le principe tri sélectif / déchetterie, mais une réflexion est en cours sur l'éventualité d'« inter-communaliser » cette compétence sur laquelle n'intervient pas la CASQY. L'Ecopôle SQYES pourrait être pilote dans ce projet et doit en tout cas être un facteur d'amélioration. 1.1 Organisation de la Gouvernance Le projet sera conduit dans une optique de coproduction avec les acteurs les plus directement concernés par sa mise en oeuvre et ses implications, aux différentes phases de son cycle de vie : conception ('Avant'), réalisation, mise en oeuvre ('Pendant'), durée de vie du projet ('Après'). L'identification de ces acteurs et de leur jeu relationnel constitue un préalable à la formalisation du processus qui accompagnera le projet SQYES. Dans cette optique, il est nécessaire de qualifier (rôle dans le projet, fonctions, attentes, objectifs, moyens, etc.) et de catégoriser les acteurs (regroupement), car tous ne doivent pas être impliqués au même niveau, selon les mêmes modalités, ni aux mêmes moments. A cette fin, on distinguera les acteurs les plus directement concernés par le projet soit parce qu'ils sont impliqués dans sa réalisation (Président de l'intercommunalité et élus concernés, Comité de Pôle créé fin 2006, maîtrises d'oeuvre et d'ouvrage, producteurs de services 'urbains' dans le périmètre considéré, etc.), soit parce qu'ils sont habitants ou 'usagers' (actuels ou futurs) du quartier sur lequel porte le projet. Ils forment le premier cercle concentrique de la participation au projet SQYES. Le second cercle est composé des acteurs que le projet 'impacte(ra)' potentiellement (positivement comme négativement) mais qui sont impliqués à un moindre degré : il s'agit des élus et habitants des autres communes de l'inter-communalités, et plus généralement des acteurs économiques et institutionnels œuvrant sur le territoire de SQY. Un troisième cercle, plus 'éloigné', mais néanmoins essentiel, est constitué des territoires et acteurs politiques, institutionnels, sociaux et économiques agissant dans le contexte global du projet (État, région, département, STIF, grandes multinationales, etc.), et des projets qu'ils portent (OIN, Grand Paris, SDRIF, etc.). Dans ce dispositif, trois acteurs occupent une place spécifique : - Le CODESQY : en tant que représentant et fédérateur de l'ensemble des parties prenantes (habitants, usagers, entreprises, etc.), garant d'une participation démocratique, et organe d'aide à la décision. - La Maison de l'environnement, des sciences et du développement durable (MESDD) en tant que 'lieu' (pris au sens large) de débat démocratique et de co-construction des projets. - Fondaterra : en tant que 'Think tank' (lieu de savoir et de conseil) implanté localement mais au périmètre d'intervention national et européen, qui viendra en appui méthodologique et de diffusion/acquisition du savoir (bonnes pratiques) tout au long du projet. Le niveau d'implication des acteurs dans le processus dépendra de leur appartenance à l'un ou l'autre des cercles concentriques ainsi dessinés, le moment précis de l'implication des différents acteurs variant en fonction des phases de développement du projet (avant, pendant et après mise en oeuvre) et du contenu technique du travail collaboratif. 1.2 Implication des Acteurs et Parties Intéressées 1.2.1 L'implication du Conseil de Développement (CODESQY) De par sa constitution et sa mission, le Codesqy est apte à élaborer des positions représentant le point de vue des « forces vives » de la cité (acteurs sociaux, économiques, culturels, ...), en tant qu'« utilisateurs » de la ville et « acteurs » de la vie de la cité (les « stakeholders »). Le Codesqy s'intéresse également à la « maîtrise d'ouvrage » de la construction de la ville (avis sur les projets d'aménagement) et sur les démarches de concertation entre la Communauté d'Agglomération et les habitants et acteurs de Saint-Quentin-en-Yvelines. Dans le dispositif de participation et de concertation du projet SQYES, le Codesqy occupe une place spécifique et complémentaire des autres acteurs : - il exprime des avis qui résultent d'une réflexion approfondie entre ses membres, dans un souci d'écoute mutuelle, de rapprochement des points de vue divers. Il présente une bonne représentativité de la diversité des parties prenantes, et il contribue à dégager des consensus à partir des points de vue particuliers de chacun, dans une recherche de l'intérêt général ; - il est autonome et apportera à l'équipe projet des points de vue spécifiques de la « société civile », même non sollicités, ce qui lui permet de jouer son rôle de veilleur ; - la réflexion sur développement durable de la ville est au cœur de sa mission. 1.2.2 Participation et concertation * La MESDD « boite à outils » de concertation La Maison de l'Environnement, des Sciences et du Développement Durable (MESDD) s'inscrit dans le projet SQYES en tant qu'outil de la communauté d'agglomération pour les actions d'information, de sensibilisation et de formation dans le cadre du processus de concertation. Elle est lieu ressources pour : - mettre à disposition des acteurs des documents concernant les différents thèmes du projet ; - organiser diverses actions pédagogiques à chaque fois que le comité de pilotage le jugera nécessaire. * De la connaissance du quartier à la compréhension du projet et de ses enjeux Dans un premier temps, les actions peuvent consister en des échanges autour de la connaissance du quartier concerné par le projet SQYES : histoire tant urbaine que sociologique et politique du quartier, caractéristiques sociales, urbanistiques et architecturales. Dans un second temps, les actions peuvent viser à une meilleure connaissance des enjeux du projet, puis à une découverte plus pointue des thématiques retenues. * Un dispositif de concertation tout au long du projet Le dispositif proposé est à la discrétion du comité de pilotage et viendra accompagner la démarche de concertation du projet. Il devra être affiné en fonction des acteurs identifiés comme pertinents pour le projet. Il peut aller de la simple information à une véritable formation selon les cas. L'ensemble du dispositif peut s'appuyer sur des lieux relais, emblématiques du quartier ou particulièrement « fréquentés » par les acteurs du secteur et rayonner à partir de ces lieux (cafétérias ou CE d'entreprises, maisons de quartier ou maison des associations...) Les actions proposées peuvent prendre de multiples formes, s'adaptant aux acteurs identifiés comme pertinents et à leur niveau de connaissance du territoire et des thèmes abordés. La MESDD sera également structure support pour la mise en oeuvre de la démarche « Intégraal © » avec l'appui de FOND@TERRA. * La Démarche « Intégraal » d'évaluation multi-acteurs et multicritères [ © FOND@TERRA / KerBabel™ / C3ED] La démarche proposée dans ce programme, combinant des outils d'expertise et des démarches participatives, vise à engager les parties prenantes à entrer dans un processus d'évaluation et de délibération autour de différentes facettes du projet (scénario, prospective), ou des options d'action envisagées (stratégies de protection de l'environnement, d'atténuation de pressions, d'anticipation et d'adaptation). Différentes catégories d'acteurs, avec leurs propres expériences, peuvent en effet apporter une intelligence collective sur des questions de stratégie efficace et réaliste. Pour chaque étude de cas, le processus est composé de cinq étapes majeures : > Étape 1 : Identification du problème Il s'agit dans un premier temps de bien identifier le champ de l'évaluation (les terrains d'étude, l'échelle d'évaluation, les objectifs d'action collectif) mais aussi les partenaires et les destinataires. > Étape 2 : Organiser le problème Cette étape vise ensuite à structurer le problème en termes : d'acteurs (les parties prenantes), de catégories d'enjeux et de scénarios/options. Cette étape repose à la fois sur une étude approfondie du terrain et de la littérature. > Étape 3 : Identifier et mobiliser des outils pour la représentation du système La représentation du système peut passer par différents canaux, comme travaux d'experts sur la gamme d'innovations envisageables, l'élaboration de cartes, application de modèles, etc. Si la recherche d'indicateurs est transversale à tout le processus, elle constitue néanmoins une phase importante de cette étape. > Étape 4 : Mobiliser les acteurs pour une évaluation multicritères des actions L'objectif de cette étape est de réunir les acteurs autour du cadre défini dans les étapes précédentes en utilisant l'outil appelé « Matrice de Délibération ». Autrement dit, il s'agit de les engager à évaluer les options définies sur la base des catégories d'enjeux (de qualité, de performance, d'acceptabilité, etc.), en mobilisant une gamme plus ou moins large des indicateurs. > Étape 5 : Discussion / validation & communication des résultats & recommandations Il s'agit ici de disséminer les résultats de l'étude auprès des participants (mais pas seulement). Basée sur les principes de retour d'expérience et d'amélioration continue, cette étape permet, si nécessaire, de revenir à l'étape 1. Concernant plus particulièrement l'évaluation comparative des options ou des stratégies, l'Equipe IACA a mis au point en 2006, dans le cadre du projet européen SRDTOOLS, un outil multimédia « kerDST » disponible en-ligne (http://kerdst.c3ed.uvsq.fr) qui permet aux utilisateurs de pratiquer une évaluation multi-critères d'un projet et, par extension, de comparer des scénarios. * Ateliers urbains Les Ateliers Urbains sont des lieux de concertation, d'échange, d'information, et de consultation avec les riverains et (futurs) usagers. Ce lieu de concertation s'adresse à la population du quartier et permet de l'impliquer dans les différents aménagements urbains. Les Ateliers urbains permettent d'établir un dialogue direct entre habitants, élus et techniciens lors de rencontres régulières. L'idée principale des Ateliers Urbains est de rassembler et de confronter les points de vue des élus, des techniciens, des habitants, des associations, et des opérateurs. Les Ateliers Urbains seront ouverts à tous les habitants du quartier, aux représentants associatifs, aux commerçants, aux bailleurs, aux élus et à l'ensemble des partenaires locaux. Les écoles du quartier ainsi que le Conseil Municipal d'Enfants seront invités à participer à l'atelier. Au préalable les personnes voulant participer aux « Ateliers Urbains » pourront suivre une formation/action ayant pour objectif de créer les conditions de la participation des habitants à l'action publique. A titre indicatif, l'atelier se divise en groupes de travail avec des thématiques telles que : - Environnement (déchets, espaces verts, éco-construction...) ; - Aménagements-Voiries (voiries, éclairages...) ; - Équipements (jeux pour enfant, Espace Jeunes...) ; - Déplacements et cadre de vie. Ensuite ces thématiques sont déclinées en plusieurs cycles de réunion. Le premier cycle d'atelier a pour objectif de recueillir les demandes des habitants et des acteurs locaux. Le deuxième et le troisième cycle ont pour objectif d'esquisser plusieurs scénarii d'aménagements paysagers du quartier. Un paysagiste peut travailler avec un groupe d'habitants sur le choix des végétaux et leur implantation dans le cadre des aménagements extérieurs. Un urbaniste peut élaborer un plan/maquette du projet permettant à chacun une meilleure approche du site. * Plaquette d'information trimestrielle Une plaquette d'information peut être diffusée de manière régulière aux habitants du quartier (par exemple chaque trimestre). Un agenda sera également intégré avec l'ensemble des dates de réunion des Ateliers Urbains. Les écoles du quartier et la Maison de l'Environnement participeront à la rédaction de la plaquette d'information. Une exposition permanente pourra présenter le projet urbain dans sa globalité et rendre compte des réunions des Ateliers Urbains. L'exposition permet également de rendre plus compréhensible la complexité de l'opération. 1.3 Pilotage du Projet Urbain 1.3.1 Les différentes échelles spatiales et temporelles * L'échelle du pôle urbain, interface des différents projets en cours Le projet d'Ecopôle SQYES s'appuie sur plusieurs projets structurants en cours de réalisation comme la requalification du Pôle d'échange Multimodal avec le Contrat de Pôle, la construction du vélodrome international de Saint-Quentin-en-Yvelines ou la construction de la faculté de médecine de l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines. * L'échelle de projet stratégique à horizon 2020 Une équipe pluridisciplinaire intervenant sur l'ensemble du périmètre de l'Ecopôle a été choisie afin de garantir la cohérence globale des interventions dans la durée et d'accompagner la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines dans la définition d'une vision urbaine durable forte en interface avec les projets du grand territoire (Grand Paris et OIN Paris-Saclay). Il s'agit d'un groupement intégrant l'Agence Bruno Fortier (architectes urbanistes), TN+ (paysagiste et mandataire du groupement), INGEDIA pour l'ingénierie technique et Bernard Schaefer (expert transports-déplacements). Ce groupement est mandaté pour la conception du Plan Guide et la maîtrise d'oeuvre urbaine ainsi que pour l'accord cadre des espaces publics sur une durée de dix ans. D'autres compétences et expertises extérieures sont associées au management du projet : CLC pour la gestion de projet, AMO Conseil pour la coordination, l'ordonnancement et le planning des projets. 1.3.2 Gouvernance, Management Urbain et partenariats - Organisation de la gouvernance du projet SQYES - Un comité de pilotage : collège d'élus de la CA, des villes concernées, représentant des Conseils Général et Régional, représentants de SNCF/RFF/STIF... ; - Un comité technique comprenant des directeurs CA + techniciens des institutions concernées + représentants des partenaires ; - Un directeur de projet ; - Un chef de projet, pilote et référent des études stratégiques ; - Une équipe projet : chaque membre devra identifier son action et son intervention en concertation avec son directeur référent et le chef de projet ; - Une équipe projet élargie avec des représentants des services techniques communaux ; - Les ressources complémentaires en tant que de besoin. - Management Urbain, SMO et partenariats Le projet urbain s'appuiera sur un système de management urbain intégré, seul garant de la cohérence et de la durabilité des actions, tant dans le recours aux ressources internes qu'externes à la Communauté d'Agglomération (système de management d'opération – SMO). À l'appui de la démarche, la production de la boîte à outils du SMO est organisée selon trois règles. A. Configurer la boîte à outils pour son utilisation par quatre types d'acteurs : - un « décideur » qui peut être un élu, un syndicat des copropriétaires, un investisseur tertiaire etc... - un « assistant » qui assure une prestation d'assistance au décideur et qui est désigné par la collectivité, en l'occurrence le comité de pilotage regroupant les acteurs institutionnels autour de la CASQY, - un « producteur » qui est un ensemble d'acteurs assurant les prestations opérationnelles de conception et de réalisation pour la production de ce qui est demandé par le décideur, - un « auditeur » qui assure le contrôle et l'évaluation des décisions prises et des actions menées et qui est désigné par la société de labellisation. B. Il est nécessaire de présenter les outils sous forme de fiches de deux types : - Fiches d'information qui donnent des définitions, des règles, des recommandations, des modèles de fiches de travail, des modèles de méthodes d'action. Elles sont produites par l'assistant et fournies au décideur et au producteur. - Fiches de travail qui prennent les formes de fiches de conseil, d'action, de décision, de contrôle, de bilan. Elles sont produites par qui de droit selon des règles ou des recommandations ou des modèles fournis dans les fiches d'information. C. Il faudra toujours veiller à organiser la boîte à outils de manière séquentielle. A partir de ces principes, la CASQY a mis sur pied un système de management de l'aménagement durable de la ville, pour garantir l'atteinte des objectifs de qualité urbaine et assurer leur suivi et leur évaluation tout au long de la chaîne de production de la ville. Le chef de projet est garant de son fonctionnement en s'assurant de : - Formaliser les actions à mener - Gérer le projet à travers des plannings et des bilans - Définir les pilotes responsables des objectifs qualité pour chaque opération - Suivre les résultats à l'aide de tableaux de bord. Parallèlement, la démarche partenariale, déjà engagée, sera renforcée en fonction des niveaux d'implication et des phases d'avancement du projet urbain : - les partenaires publics et privés directement impliqués dans la démarche (SNCF/RFF, région, département, base de loisir, UVSQ, RENAULT, SODEARIF, HAMMERSON) ; - les opérateurs privés gestionnaires (gestionnaire du vélodrome, de l'université, de l'espace St Quentin) ; - la concertation citoyenne représentée par le CODESQY, les comités de quartier et associations représentatives ; - la coordination des équipes techniques et de la Maîtrise d'Ouvrage du projet ; - les conditions de contribution des opérateurs privés et publics en charge de projets de développement et recherche, notamment autour du pôle de compétitivité Advancity : Fond@terra, Egis, Elan... Un schéma global du fonctionnement du management du projet SQYES est présenté en annexe." "2. Bien situer et définir son projet Fondé sur un diagnostic global, nourri par de nombreuses études thématiques, le projet d'Ecopôle SQYES affiche des objectifs clairs et un pré-programme détaillé et cohérent. * Connaître son territoire, diagnostiquer ses contraintes, ses opportunités et ses enjeux Le projet d'Ecopôle SQYES s'appuie sur de nombreuses études sur différentes thématiques, réalisées depuis la création de la ZAC Centre intercommunale en 1976. Parmi les plus récentes et les plus importantes pour le projet SQYES, on peut citer : - les diagnostics et les PADD des PLU de Guyancourt et de Montigny-le-Bretonneux (le PADD du PLU de Montigny-le-Bretonneux, en particulier, intègre le projet SQYES, avec notamment des orientations particulières d'aménagement sur le Pôle Urbain Majeur ; - différentes études thématiques liées au Comité de Pôle Gare St Quentin ; - différentes études sur les déplacements et la mobilité (études prospectives sur l'évolution des infrastructures et du trafic automobile autour de l'Ecopôle, enquête ménage déplacements (2009), étude d'accessibilité des sites universitaires (2008-2009), diagnostic des trois Plans de déplacements inter-entreprises (PDIE, 2009-2010) ; - l'étude sur la qualification (écologique, paysagère, de liaison) de la trame verte et bleue, réalisée par le cabinet Biotope (2009) ; - l'étude environnementale pour l'implantation du vélodrome (2010) ; - les études d'impact pour l'aménagement du quartier du Pas-du-Lac, ainsi que pour la requalification de la RD10 (2010) et de l'avenue du Pas-du-Lac en boulevards urbains ; - l'analyse de l'offre et des besoins en logements dans le cadre du PLH 1 (2006-2012) et du PLH 2 (en cours d'élaboration) ; - les tableaux de bord de suivi des offres de bureaux et de logements ; - les études de l'Observatoire de la ville sur les besoins en équipements publics ; - le diagnostic et le plan d'actions pour les zones d'activités ; - l'étude sur l'attractivité commerciale (KPMG) ; - l'étude sur le plan de développement universitaire (SETEC) ; - le bilan carbone territorial (Fondaterra, 2009) ; - le diagnostic thermique des bâtiments de l'agglomération ; - le bilan énergétique du territoire. Le Plan Guide comporte également un diagnostic poussé permettant de proposer différents scénarios d'évolutions et de développements et de fixer un « pré-programme » d'intensification urbaine pour l'Ecopôle SQYES à un horizon de 10-15 ans. L'idée est d'anticiper les changements et de redonner une direction, un sens, une lisibilité à la trame urbaine, quels que soient les vicissitudes de marché ou les changements politiques à venir. * Reconstruire la ville sur elle-même Le développement d'un urbanisme économe en ressources foncières et en lien avec la ville existante est ici évident, puisque le projet SQYES consiste à reconstruire la ville sur elle-même. Il s'agit de développer la ville par mutations urbaines (démolitions / reconstructions), récupération de friches urbaines au nord de la RD10, restructurations urbaines (comme la suppression d'un parking silo inusité et inesthétique dans le quartier des Près, qui sera remplacé par 200 logements), optimisation foncière (notamment autour du Pôle d'échange) et intensification de l'existant. L'essentiel des opérations du projet SQYES sera réalisé dans le cadre de la ZAC Centre intercommunale en régie et des PLU des deux communes concernées. Dans le cadre de la ZAC Centre, environ 300 000 m2 de SHON pour les activités et 50 000 m2 de SHON pour les logements restent à « consommer ». Une veille foncière est assurée sur différents secteurs à enjeux comme le carré gare, le nord de la RD10 et le campus universitaire. L'un des principaux axes du projet SQYES est d'utiliser la mutation ou la requalification des espaces publics pour renforcer des programmations à des endroits clés, mixer les fonctions et les usages, créer des liaisons et des lieux d'animation. Il s'agit de retisser des liens entre les différentes fonctions urbaines : Pôle Gare, centre commercial régional, vélodrome et base de loisirs, campus universitaire... Il s'agit également de faire par exemple du Parc du Centre un espace d'usage et pas seulement de représentation, ou de redonner une vraie fonction à l'eau dans la ville, avec un travail sur le canal et la mise en place d'un système de récupération des eaux. * Diminuer le transit automobile La réflexion sur la structure viaire et sur la hiérarchie des accès a pour principal objectif de diminuer le flux de transit des voitures dans le coeur de ville (aujourd'hui important) et d'optimiser les possibilités de modes doux, tout en libérant les espaces publics pour de nouveaux usages. Cela passe notamment par le basculement de la circulation au nord de l'Ecopôle SQYES pour rejoindre l'avenue des Frères Lumière, ce qui permettra de réduire le gabarit de l'avenue du Pas-du-Lac, qui sera transformée en boulevard urbain, avec des modes de circulation doux. De ce fait, les avenues Frères Lumières et Nicolas ABOUT seront requalifiées également. * Minimiser les risques pour les personnes et l'environnement Les études d'impact et les études environnementales menées pour les grands projets structurants de l'Ecopôle SQYES (restructuration du carré gare, construction du vélodrome, requalification du RD10 et de l'avenue du Pas-du-Lac en boulevards urbains, aménagement du quartier du Pas-du-Lac) permettent de prendre en compte les risques pour les personnes et pour l'environnement, de les minimiser et de prévoir des actions correctives en fonction des impacts attendus. L’Étude d'impact santé (EIS) menée sur l'Ecopôle vise également à éviter ou à réduire les effets potentiellement néfastes pour la santé des différents projets de l'Ecopôle SQYES et d'en accroître les effets positifs. Les bâtiments seront également utilisés à certains endroits comme « coupure acoustique ». C'est le cas notamment pour le futur quartier du vélodrome, ainsi que sur l'avenue du Pas-du-Lac, où le front d'immeubles sera prolongé pour protéger du bruit en provenance des infrastructures (voie ferrée, A12...). * Des enjeux clairement identifiés Le principal enjeu du projet SQYES est clair : renforcer l'attractivité et l'identité du principal pôle de centralité de Saint-Quentin-en-Yvelines, dans le contexte de l'Opération d'intérêt national Paris-Saclay. L'Ecopôle SQYES est un secteur à enjeux majeurs pour l'avenir de l'agglomération, tant en ce qui concerne la résorption de la césure urbaine créée par les infrastructures que du point de vue du maillage des transports en commun, de l'affirmation de son pôle universitaire, de ses infrastructures de sports et de loisirs (avec le futur vélodrome et la base de loisirs) et de la réintroduction de la nature en ville, ainsi que le renforcement des fonctions commerciale et culturelle. Les enjeux de développement durable sont également clairement identifiés et s'intègrent plus largement dans la démarche d'Agenda 21 (lancée en 2005 par la Communauté d'Agglomération), ainsi que dans le Plan de Développement Durable (adopté en 2009) et le Plan Climat Territorial (lancé le 1er avril 2011)." "3. S'assurer de la faisabilité financière, technique et juridique du projet En développant une véritable stratégie foncière, en mobilisant des fonds publics et privés et en choisissant l'outil du Plan Guide, l'Ecopôle SQYES se donne les moyens de maîtriser son projet. * Une ZAC « Centre » intercommunale en régie directe Le projet SQYES est piloté par la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (CASQY), aménageur en régie depuis la disparition de l’Établissement Public d'Aménagement, et compétente notamment en matière d'urbanisme, d'aménagement, de développement économique, d'habitat, de foncier, de transports et déplacements. Le périmètre de l'Ecopôle SQYES concerne un coeur de ville largement construit. Il est situé principalement dans la ZAC intercommunale « Centre », comportant des terrains libres ou très partiellement occupés, sous maîtrise foncière de la CASQY. Cette situation en ZAC permet un découpage des assiettes foncières des projets sans autres formes de procédure (pas de permis d'aménager). Les autres emprises foncières du périmètre de l'Ecopôle appartiennent à des institutionnels comme RFF ou à des opérateurs privés, dont la CASQY pourrait assurer le portage. Par exemple, un lot très bien situé, au voisinage de la gare SNCF, se trouve sous le régime juridique du bail à construction, donc à terme propriété de la collectivité, mais il sera peut-être judicieux de négocier avant échéance une fin anticipée et la requalification (ou la démolition / reconstruction) d'un immeuble de trente ans devenu obsolète. * Une démarche de renouvellement du parc tertiaire Cette démarche de renouvellement du parc tertiaire est déjà engagée et a déjà suscité des opérations de rénovation d'immeubles (Banque populaire Val-de-France dans le quartier du Pas-du-Lac, ex-immeuble Malakoff-Médéric avenue du Centre...), voire de démolition/reconstruction quand la densification était possible ou exigée par l'économie du projet (ex-immeuble Newton du Pas-du Lac qui va être remplacé par un nouvel immeuble baptisé Delta...). Ce type d'opérations est étudiée de façon plus systématique sur l'ensemble de l'immobilier obsolescent, en usant des leviers fonciers et de constructibilité de l'aménageur dans le cadre d'un travail partenarial avec les propriétaires et investisseurs, le cas échéant accompagnés par des aides ciblées en faveur d'améliorations thermiques et environnementales. Dans le quartier du Pas-du-Lac, une modification du droit des sols permet ainsi de passer d'immeubles R+4 à des bâtiments R+7. Les investisseurs privés - dont la capitalisation est importante dans le secteur gare et dans la zone d'activités du Pas-du-Lac - et les financeurs institutionnels sont d'autant plus intéressés par ce type de projets de renouvellement qu'ils ont une visibilité d'ensemble du quartier et de l'Ecopôle à un horizon de 15-20 ans. Le projet SQYES répond donc à leurs attentes et initie ainsi un cercle vertueux. L'agglomération accompagne également les opérateurs privés dans la mise en place de services aux salariés (restaurants et crèches inter-entreprises, conciergerie, etc.). * Optimiser la maîtrise foncière Les charges foncières pratiquées par la CASQY sont relativement raisonnables comparativement à celles de la première couronne, et cette politique de modération volontariste devrait favoriser l'attractivité du projet SQYES, compensant en partie les surcoûts initiaux dues aux performances environnementales exigées pour les nouvelles constructions. La ZAC du Centre étant créée depuis 1975, le programme des équipements est quasi entièrement réalisé (infra et superstructures) et il est maintenant bien difficile de déterminer les relations entre les charges foncières et le financement des équipements restants à réaliser. La capacité de construction initiale était de 2,5 millions de m² SHON, et il ne resterait qu'environ 300 000 m² disponibles. Considérant que sur une moyenne de 35 années, il a été construit 62 000 m² par an, le reste à consommer ne représenterait plus que l'équivalent de 5 années. La révision des PLU sur les deux communes de Montigny-le-Bretonneux et de Guyancourt a permis d'étudier les mises à jour du droit des sols à même de permettre les nouveaux projets. Les îlots actuels étant assez mono-fonctionnels, la recherche de la mixité fonctionnelle passe par des démolitions-reconstructions et des changements d'affectation, nécessitant l'optimisation des espaces et du foncier, voire de la densification dans certains cas. La Communauté d'agglomération s'est également doté d'un observatoire du foncier pour mieux comprendre le comportement du marché dans ce secteur. La stratégie d'acquisition fait également l'objet d'actions spécifiques sur certains secteurs de mutabilité et un partenariat est en cours avec l'EPFY Établissement Public Foncier des Yvelines), afin d'assurer l'ingénierie foncière d'opérations complexes sur des îlots privés mutables et/ou densifiables ainsi que des friches ferroviaires. * Mobiliser des fonds publics et privés Pour cette restructuration urbaine, le projet SQYES mobilise des fonds publics dans le cadre du Contrat de Pôle et du GP3 du contrat de plan État-Région. Des subventions que viennent abonder les recettes d'aménagement (vente de charges foncières). La future faculté de médecine fait l'objet d'un partenariat public-privé (PPP) et le futur vélodrome d'un PUP (projet urbain partenarial). Les grands propriétaires du secteur, dont Hammerson (copropriétaire et gestionnaire des centres commerciaux Espace Saint-Quentin et SQY Ouest) et Codic vont également investir plusieurs millions d'euros à court terme dans le cadre du projet SQYES. * Le Plan Guide : un outil pour maîtriser le projet Le Plan Guide du projet SQYES permet d'élaborer un schéma de cohérence urbaine synthétisant toutes les thématiques et traduisant sous forme spatiale, programmatique et environnementale les enjeux de la maîtrise d'ouvrage. Il permet aussi de mettre en oeuvre la requalification des espaces publics et de la valorisation de l'espace comme effet levier de la transformation et facteur de mise en cohérence des différents projets opérationnels. Il intègre également la définition et la mise en oeuvre d'une stratégie d'intervention pré-opérationnelle avec un phasage des opérations qui répondent aux exigences des plannings de subventions des contrats engagés et potentiels. Il s'agit en particulier de connaître la faisabilité pré-opérationnelle du plan guide à chaque niveau de définition à travers, l'évaluation technique et financière du projet et notamment l'estimation du coût des espaces publics et des ouvrages à requalifier, la réceptivité des fonciers dégagés par la reconfiguration des espaces publics en termes programmatiques, de capacités de SHON, de gabarits et d'impacts techniques, l'expertise juridique et réglementaire des propositions, Les différentes missions de maîtrise d'oeuvre urbaine et de maîtrise d'oeuvre opérationnelle seront articulées à la fois en termes d'échelles spatiales (grande échelle, échelle pôle carré gare et secteurs opérationnels) et en termes de temps (calendrier de phasage des différentes missions et subventions)." "4. Savoir gérer et évaluer son projet et son quartier Le « Guide de l'Urbanisme et de l'Aménagement Durable », élaboré actuellement par un groupe de travail transversal de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines doit permettre de définir des objectifs pour le projet SQYES et des indicateurs pour les évaluer. * Une réflexion transversale pour un guide pratique et évolutif de l'aménagement durable Pour mieux articuler les différentes initiatives en termes d'aménagement durable, la direction de l'aménagement et du développement et la mission agenda 21 de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (CASQY) ont mis en place depuis 2006 un groupe de travail transversal pour créer un lieu d'échanges sur les expériences en cours en matière d'urbanisme et d'aménagement durables. Objectif : bonifier les projets et identifier les éventuels manques afin de les améliorer. Un cadre de réflexion applicable à tous les projets d'urbanisme et d'aménagement du territoire a ainsi été créé. Il a abouti, fin 2008, à une première version d'un document baptisé « DDKIT21 ». Ce document rassemble une liste de questions structurantes à aborder au cours de la préparation, de la conception et de la réalisation de tout projet, pour tendre au maximum vers la durabilité du territoire et pour répondre aux objectifs définis par les différentes lois nationales (lois SRU et Grenelle en particulier). Ce DDKIT21 a été élaboré en associant différents partenaires de l'agglomération comme le Codesqy (le Comité de développement de Saint-Quentin-en-Yvelines, représentant la société civile), l'Alme (Agence locale de la maîtrise de l'énergie) et Fondaterra (Fondation européenne pour des territoires durables). Il a déjà servi de base à des projets d'aménagement, comme la ZAC de la Remise à Voisins-le Bretonneux. Pour poursuivre et restructurer le travail déjà réalisé, améliorer le partage, la co-élaboration, la communication de ce document et permettre son utilisation concrète, deux bureaux d'études spécialisés dans le management de projets urbains (Partenaires Développement et ECO2 Initiative) ont été chargés de reprendre le travail amorcé avec le DDKIT21 pour donner naissance au « Guide de l'Urbanisme et de l'Aménagement Durable ». Le document initial s'est également enrichi en intégrant des éléments du cahier charges de l'appel à projets Écoquartier 2009 du MEEDDAT, du guide « Nouveaux quartiers urbains » de la Région Ile-de-France et d'autres guides réalisés par des villes comme Paris ou Lille. Ce guide est structuré autour des cinq finalités du développement durable définies par le MEEDDM, autour desquelles est également organisé le Plan de Développement Durable actuellement en cours de mise en place à la CA. * Un outil conçu pour une approche systémique et son évaluation Ce « Guide de l'Urbanisme et de l'Aménagement Durable » permettra aux services de la CA de disposer d'un outil de travail commun à utiliser lors de la conception et de la gestion des projets. Il constituera un guide « chapeau » à partir duquel s'articuleront des guides sectoriels (construction publique, habitat, etc.). Il sera également partagé avec l'ensemble des communes afin d'apporter une cohérence dans l'aménagement du territoire et d'assurer la pérennité de la démarche. Ce guide vise avant tout à permettre à chacun des acteurs de l'aménagement à Saint-Quentin-en-Yvelines de mieux connaître la situation de l'agglomération face au paradigme du développement durable et de disposer d'éléments de référence en termes d'objectifs et d'indicateurs, afin de concevoir, de construire et de gérer les projets urbains de façon à en faire systématiquement des témoins de la ville durable. Grâce à ce travail en transversal, intégrant l'ensemble des fonctions et des politiques de la ville, il permet à chaque acteur de situer son action dans l'ensemble du projet d'aménagement durable. Il permet également de définir des objectifs, y compris des objectifs de fonctionnement allant au-delà de la fin du projet, ainsi que des indicateurs permettant de s'assurer que les objectifs ont été atteints. C'est vraiment un outil pour avoir une approche systémique, puis pour l'évaluer. Il s'appuie sur le management de projet, avec une concertation développée en amont sur le diagnostic et les enjeux, incluant un travail avec les habitants qui ont d'ailleurs également contribué à l'élaboration du guide. Il affiche notamment des ambitions fortes au niveau des chantiers, d'autant que ceux-ci se déroulent dans des zones d'habitations et d'activités. Le guide est conçu comme un document révisable en temps réel au fil de l'accumulation des bonnes pratiques de l'agglomération. Il prend résolument parti en faveur du « management par projet », et c'est la raison pour laquelle, au lieu d'être structuré par objectifs, il est structuré à partir des différentes composantes de tout projet urbain durable. Pour l'Ecopôle SQYES, le système du Plan Guide et le choix d'une équipe d'urbanistes et de paysagistes (Bruno Fortier et TN+) pour dix ans permettra de renforcer encore la cohérence globale et d'inscrire l'aménagement de l'Ecopôle sur un temps long, la réinterrogation régulière du cadre représentant une première forme d'évaluation. Le guide comprend une fiche pour chaque item cité ci-dessous, avec à chaque fois : les pratiques actuelles de l'agglomération, des objectifs pour demain, et des indicateurs pour l'évaluation. Voici sa structure : 1. Dessin urbain 1.1 Paysage urbain : sols, topographie hydrographie, vues, espaces publics, espaces verts, choix végétaux. 1.2 Forme urbaine : trame urbaine, relation vides / pleins, relations espaces publics / privés, typologies îlots, compacité densité, silhouette urbaine. 1.3 Bâtiments : typologies et orientation bâtiments, efficacité énergétique, chauffage refroidissement, autres fluides. 2. Services urbains 2.1 Mobilité et déplacements : accès transports collectifs, flux marchandises, accès individuel, flux VI stationnement, transports collectifs, modes doux. 2.2 Énergie : approvisionnement et distribution électricité, chauffage refroidissement, éclairage, récupération d'énergie. 2.3 Eaux et eaux usées : distribution eau potable, distribution eau non-potable, collecte et traitement eaux usées, utilisations des effluents, utilisations eaux de pluie. 2.4 Déchets : collecte déchets, tri déchets, récupérations déchets, évacuation déchets. 3. Vie urbaine 3.1 Qualité vie urbaine : biodiversité, qualité de l'air, atmosphère lieux publics, nuisances sonores, nuisances olfactives, trajets pendulaires, santé prévention, agriculture de proximité. 3.2 Mixité : mixité fonctionnelle, mixité sociale, accessibilité PMR, mixité inter-générationnelle, équilibre emploi-habitat. 3.3 Urbanité : lieux de sociabilisation, offre culturelle - accès aux équipements publics, capacités événementielles, identité des quartiers, temporalités. 4. Modes de faire 4.1 Appropriation communication : information, démocratie participative, concertation réglementaire, association des usagers, co-conception des projets. 4.2 Processus de développement. 4.3 Phasage. 4.4 Foncier financement." "5. Pérenniser la démarche Sensibilisation au développement durable, soutien à la filière des éco-activités, rapprochement avec l'université et les pôles de compétitivité... En prenant en compte les enjeux et les évolutions de demain, le projet SQYES adopte une démarche résolument prospective et s'inscrit dans la pérennité. * Un projet fédérateur et stimulant pour le Plan de Développement Durable Dès la mise en place par la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (CASQY) de la mission Agenda 21 en 2005, des actions tournées vers le management durable au sein des services de l'agglomération et avec les partenaires du territoire ont été lancées. Les enjeux de développement avec l'OIN Paris-Saclay et la poursuite de l'aménagement de certains quartiers, tout particulièrement ceux de l'Ecopôle SQYES, conduisent à positionner encore plus fortement l'agglomération sur la thématique du développement durable, en la dotant d'une nouvelle vision et d'une plus grande cohérence d'ensemble. Parmi les principales orientations du Plan de Développement Durable (PDD) de Saint-Quentin-en-Yvelines, dont le principe a été adopté en 2009, figure l'objectif d'aboutir à un plan d'actions couvrant les différents domaines d'intervention de la collectivité et d'élaborer les référentiels nécessaires à une politique globale et cohérente. La volonté politique que ce Plan soit concerté et partagé avec les communes du territoire et avec les acteurs locaux, sociaux, économiques et citoyens est aussi l'une des principales priorités. Sur ces enjeux comme sur d'autres, le projet SQYES constitue un formidable terrain d'expérimentation « in vivo » de cette politique. C'est aussi un formidable levier pour mobiliser des partenaires, améliorer les bonnes pratiques de l'aménagement durable et pérenniser l'ensemble de la démarche. Depuis cinq ans, dans le cadre de la déclinaison du développement durable au niveau des politiques sectorielles, des programmes et des projets développés par la CASQY, plusieurs groupes de travail transversaux ont été mis en place dans différents domaines : aménagement durable, responsabilité sociétale des entreprises, administration éco-responsable, énergie... Par ailleurs, il a été développé à partir de 2006 un programme structurant autour de la thématique Trame verte et bleue. * Développer la culture du développement durable La « culture du développement durable » est également un axe majeur du PDD. Dès 2005, une action de formation de grande envergure a été déployée auprès des services de l'agglomération. Des actions de sensibilisation des élus de l'agglomération aux enjeux du développement durable ont également été menées. Un cycle de conférences, organisé en 2009 en partenariat avec l'Agence locale de maîtrise de l'énergie (Alme) de Saint-Quentin-en-Yvelines et le Conseil d'architecture et d'environnement des Yvelines (CAUE 78), avait pour objectif d'accompagner les élus dans la mise en oeuvre de leurs projets de développement durable dans leurs collectivités. Il s'agit de contribuer à l'intégration du « réflexe » développement durable dans les pratiques professionnelles et personnelles et de faire du développement le référentiel d'action de la CASQY. * Un programme d'actions RSE Un groupe de travail sur la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) a été mis en place en 2007. Il rassemble, outre la CASQY, plusieurs grandes entreprises du territoire, l'Agefos-PME, la CCIV, la Chambre des métiers, le Medef, le Cabinet Ceefia et le Codesqy (Conseil de développement). Il vise la mise en oeuvre d'une stratégie RSE sur le territoire. Le programme d'actions développé par ce « Club RSE » vise notamment à développer un réseau d'entreprises et d'acteurs responsables à Saint-Quentin-en-Yvelines, à mettre en place des actions de communication, de formation et de sensibilisation à la RSE (élargie à la notion de responsabilité territoriale), à conduire des études ou à mener des projets multi-partenariaux expérimentaux pour explorer des thématiques ou des domaines émergents et d'avenir. Pour renforcer cette dynamique, une journée RSE a été organisée le 5 avril 2011 à Saint-Quentin-en-Yvelines, durant la Semaine du développement durable, rassemblant les acteurs économiques clés du territoire. Lors de cette journée fondée sur un concept de « circuit-visites », de grandes entreprises comme le Technocentre Renault ou Malakoff-Médéric ont ouvert leurs portes aux entreprises et aux journalistes pour montrer les actions qu'elles réalisent au quotidien. Cette « journée RSE » intégrait également un déjeuner-débat réunissant entreprises, élus, journalistes et experts de la RSE. * La Maison de l'environnement informe et sensibilise les habitants La Maison de l'environnement, des sciences et du développement durable (MESDD) de Saint-Quentin-en-Yvelines s'inscrit dans le projet d'Ecopôle SQYES en tant qu'outil de la communauté d'agglomération pour les actions d'information, de sensibilisation et de formation du grand public au développement durable, y compris dans le cadre des processus de concertation mis en place pour ce projet. * De nouveaux services mutualisés pour les salariés La Communauté d'agglomération travaille avec ses partenaires économiques à la mutualisation des services aux entreprises et aux salariés, en particulier sur le périmètre de l'Ecopôle (restaurants et crèches inter-entreprises, véhicules électriques en libre-service, agence de mobilité, Système d'information voyageur intelligent...). Cette politique intègre d'ailleurs des actions pour assurer le maintien des services aux salariés durant les travaux liés aux projets de l'Ecopôle SQYES. Un RIE provisoire est ainsi mis en place durant une opération de démolition / reconstruction d'un immeuble tertiaire en cours dans la zone du Pas-du-Lac. Il s'agit également de promouvoir les éco-services du territoire, comme le lavage des véhicules sans eau (Sineo), le recyclage du papier (Nouvelle Attitude) ou la décoration végétale (Vert Déco). * Favoriser la recherche et l'innovation L'agglomération a fait de l'accompagnement des entreprises innovantes (en particulier les JEI et les PME et TPE impliquées dans les différents pôles de compétitivité présents sur le territoire) l'une des priorités de sa politique de développement économique. Une action baptisée « Efficience Innovation » est ainsi actuellement menée dans le cadre de deux conventions de revitalisation : une dizaine d'entreprises sont conseillées durant un an et demi par le cabinet KPMG pour les aider à lancer sur le marché leurs projets innovants. * Des partenariats avec l'université L'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) a fait du développement durable l'un de ses domaines d'excellence. Elle regroupe des laboratoires de haut niveau (lire également l'Ambition 14) et propose de nombreuses formations reconnues dans ce domaine, notamment des licences et des masters professionnels, en alternance, donc impliquant le tissu d'entreprises locales. De nombreux échanges et de multiples coopérations existent entre l'agglomération et l'université, notamment dans le cadre du Plan de développement durable de Saint-Quentin-en-Yvelines : formation du personnel, accueil d'étudiants en stage, travail des étudiants sur des projets de l'agglomération... Le projet d'ecopôle SQYES s'est également appuyé sur Fondaterra pour un certain nombre de missions (diagnostic carbone, étude préliminaire de l'OPATB, projet d'éco-campus exemplaire...) Le Pacte pour l'Emploi, la Formation et le Développement économique signé par l'agglomération avec la région prévoit une série d'actions destinées à développer le partenariat entre l'agglomération, l'université et les entreprises du territoire, afin de favoriser l'insertion professionnelle des étudiants et de répondre aux besoins en compétences des entreprises. * Quand les étudiants de l'UVSQ planchent sur le projet SQYES En 2010, des étudiants du master professionnel « Construction durable et éco-quartiers » de l'UVSQ, ont planché durant un an, avec des étudiants de l'école d'architecture de Versailles, sur le projet d'Ecopôle SQYES. Ceux-ci ont présenté en juin 2010 dernier aux élus les résultats de cette mission, inscrite dans leur programme pédagogique. Parmi les idées originales pouvant servir de pistes pour le projet SQYES, on notera par exemple, pour créer une continuité urbaine et écologique, l'idée de créer une passerelle végétalisée reliant les quartiers du Pas-du-Lac et du vélodrome au coeur de ville, sur le modèle d'une « rambla » barcelonaise... Ou le concept d'un espace public animé sur le bord ouest de l'étang de Saint-Quentin : une plate-forme flottante accueillant commerces, bars, restaurants et espaces publics. Un lieu attractif qui, relié par la « rambla » à la gare de Saint-Quentin, contribuerait à renforcer le lien entre la base de loisirs et le centre-ville... Ou encore l'idée de « La pile », un bâtiment « emblème » à usage collectif et collaboratif, destiné aux associations et comprenant des services pour le quartier, comme le traitement des déchets ou une crèche. La construction de ce « bâtiment forum » serait bien entendu exemplaire du point de vue énergétique et servirait également de vitrine dans ce domaine. * Un atelier professionnel avec l'Essec sur la rénovation du parc tertiaire Un atelier professionnel d'une durée de six mois est également mis en place sur le thème « Management, urbanisme, environnement et services ». Il porte essentiellement sur la rénovation du parc tertiaire obsolète de Saint-Quentin-en-Yvelines, qui est l'une des problématiques majeures du projet SQYES. Quels leviers l'agglomération peut-elle utiliser pour faire évoluer les instruments fonciers et urbanistiques ? Quelle stratégie pour rénover la ville en partenariat avec les propriétaires privés ? Comment obtenir des permis de construire plus rapidement pour des rénovations lourdes ? Autant de questions essentielles à la réussite du projet SQYES, en particulier pour la rénovation de certains immeubles de la zone d'activité du Pas-du-Lac et l'introduction de nouveaux logements dans ce quartier. * Des projets de R&D avec le pôle de compétitivité Advancity Pour renforcer l'écosystème de croissance local, l'Ecopôle SQYES a également choisi de se positionner comme territoire d'expérimentation pour des projets de recherche et développement (R&D) et de se situer à la pointe des innovations en matière de ville et de mobilité durables. L'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines participe ainsi à plusieurs projets de R&D labellisés par le pôle de compétitivité Advancity (Ville & Mobilité Durables) : - Vision Intégrée Écoquartier (VIE), en partenariat avec Fondaterra, GDF-SUEZ, Sodearif (Bouygues Construction) et Reeds (laboratoire de l'UVSQ) ; - Comment impulser la rénovation du parc tertiaire (CIREPAT), en partenariat avec CBC (Vinci), Setec, EDF et CFC Développement (promoteur tertiaire) ; - « Hub de multi-modalité » et Système d'Information Voyageurs Intelligent ; - Projet européen « Living Lab », coordonné par Fondaterra et qui recoupe plusieurs initiatives sur la thématique « TIC et Ville Durable ». La communauté d'agglomération est également partenaire de la grappe d'entreprises « Le vivant et la ville », initié par l'Inra de Versailles, l'UVSQ, Fondaterra et l'agglomération de Versailles Grand Parc. * Développer l'économie résidentielle Pour le projet SQYES, l'économie résidentielle est abordée sous l'angle de l'attractivité et de la nature de l'offre. Le nombre de médecins est-il suffisant ? Les besoins de garde d'enfants sont-ils satisfaits ? C'est ce type de questions qui sont posées pour développer l'activité des commerces de proximité, des professions libérales, des services aux particuliers et à la personne, etc. Il s'agit là d'un enjeu majeur puisqu'il concerne des emplois non délocalisables et des recettes consommées sur le territoire. Le travail en cours consiste à repérer les principaux manques et à y apporter des solutions, en répondant par la même occasion à la demande d'emploi. Le PPP du vélodrome favorise par exemple l'emploi local et l'économie résidentielle. Plus globalement, en développant l'animation et les lieux de vie dans le coeur de ville, le projet SQYES mise résolument sur l'économie résidentielle. Lire également l'Ambition 14 , en particulier les paragraphes « Stimuler la filière des éco-activités », « Développer les emplois verts dans la construction », « Un partenariat majeur avec l'université » et « Des projets de R&D avec le pôle de compétitivité Advancity »." "6. Promouvoir le vivre ensemble Lutte contre l'exclusion, construction de logements sociaux, renforcement des liens sociaux et intergénérationnels, accompagnement des initiatives citoyennes... Le projet d'Ecopôle SQYES participe de diverses manières à l'intégration et à la mixité sociale. * Réduire les phénomènes d'exclusion Le service Politique de la ville de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines lutte depuis plusieurs années contre toutes les formes d'exclusion (sociales, économiques, urbaines, discriminations, etc.). La Politique de la ville concerne les habitants les plus vulnérables et permet de prendre en compte la dimension humaine et de solidarité qui est l'un des piliers du développement durable. Dans le cadre de la mise en oeuvre du volet intercommunal du Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2007-2009 (prolongé par avenant jusqu'en 2010), le service Politique de la ville agit sur les six thématiques prioritaires suivantes : - la lutte contre les discriminations sur le marché du travail (Plan de lutte contre toutes les discriminations) ; - la santé publique (Institut de Promotion de la Santé, Atelier Santé Ville, Lieu Ecoute Jeunes) ; - la réussite éducative et l'égalité des chances (club FACE, EVL, Odysséa, Centre Athéna, École de la deuxième chance, AFEV) ; - l'accès à l'emploi et le développement économique (Maison de l'emploi, Plan local pour l'Insertion et l'Emploi, Mission Locale, club FACE, Ecole de la deuxième chance) ; - la citoyenneté et la prévention de la délinquance (Maison de Justice et du Droit, Médiateur social au commissariat, Point Services aux Particuliers, clubs de prévention spécialisée) ; - l'habitat et le cadre de vie (Programme Local de l'habitat). L'Ecopole SQYES intègre également un ambitieux projet de mobilité durable de proximité pour tous (usagers des transports en commun, piétons, cyclistes, personnes à mobilité réduite, etc.). (Lire les Ambitions 12 et 13). La dynamique enclenchée en matière de RSE sur le territoire participe aussi à cet objectif de lutte contre toutes les formes d'exclusion (voir l'Ambition 5). * Promouvoir la mixité sociale La mixité sociale est également au coeur du projet SQYES. Aujourd'hui, le périmètre de l'Ecopôle compte 8 000 logements dont 30% de logements sociaux. Le projet prévoit la construction de 1 500 nouveaux logements, dont 700 logements sociaux, ainsi que la construction d'une Maison de l'étudiant et d'au moins deux résidences universitaires supplémentaires. * Renforcer les liens sociaux et intergénérationnels L'un des principaux axes du projet SQYES est d'utiliser la mutation ou la requalification des espaces publics pour mixer les fonctions et les usages, créer des liaisons et des lieux d'animation. Il s'agit de retisser des liens entre les différentes fonctions urbaines : pôle d'échanges, centre commercial, pôle culturel, vélodrome et base de loisirs, campus universitaire... Le renforcement des implantations universitaires crée en particulier un axe fort et structurant de l'animation du quartier, favorisant les échanges entre les étudiants, les enseignants-chercheurs, les employeurs, les salariés, les habitants, les commerces, les pôles culturels et de loisirs La requalification du Parc du Centre et le renforcement de la trame verte visent également à créer des espaces d'usages, à la fois naturels, fonctionnels et récréatifs, bien au-delà d'une simple fonction de représentation. Des liens permettant de renforcer les liens sociaux et intergénérationnels. * Favoriser les initiatives citoyennes La Maison de l'environnement, des sciences et du développement durable (MESDD) de Saint-Quentin-en-Yvelines, s'inscrit dans le projet SQYES en tant qu'outil de la Communauté d'agglomération pour les actions d'information, de sensibilisation et de formation dans le cadre des processus de concertation mis en place pour ce projet. Plus généralement, la Maison de l'environnement est un lieu de diffusion de la culture en matière de développement durable, mais aussi un espace de convivialité et d'échanges, qui permet de travailler avec les habitants sur les projets de l'agglomération. La MESDD a par exemple accueilli récemment une présentation du projet de vélodrome ou la première réunion du « Club des savoirs sur la trame verte et bleue » de Saint-Quentin-en-Yvelines. La Maison de l'environnement accompagne également les initiatives citoyennes comme le collectif d'habitants mobilisé pour l'évolution vers la ville durable « Ville en transition ». Des groupes par commune et par quartier sont en train de se constituer à Saint-Quentin-en-Yvelines." "7. Promouvoir des modes de vie solidaires et responsables * Le CODESQY, acteur de la concertation Le Conseil de Développement de Saint-Quentin-en-Yvelines (CODESQY) est un acteur de la concertation entre l'équipe projet et la société civile de l'agglomération. Institué en mars 2002 par le président de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (CASQY) en application de la « loi Voynet », il est composé de 85 membres bénévoles appartenant à trois collèges : un collège économique et social (30 membres), un collège « vie collective et associative » (26 membres) et un collège de personnes qualifiées (29 membres). Sa composition lui assure une bonne représentativité de la société civile saint-quentinoise. Le CODESQY s'est fortement impliqué dans les questions d'aménagement du territoire, en participant aux comités de pilotage et en émettant des avis sur différents projets de la CASQY (vélodrome, base de loisirs, pôle gare, etc.) et sur les projets des territoires plus larges (OIN Paris-Saclay, dernière révision du SDRIF, etc.). Le CODESQY est également membre du comité de pilotage de l'Ecopôle SQYES et porte un regard transversal, global et multidimensionnel sur l'ensemble du projet. Il met notamment l'accent sur l'accessibilité à tous de l'Ecopôle et la facilité de communication à l'intérieur de ce cœur de ville. * Créer des lieux de vie accessibles et partagés La création de lieux de vie accessibles et partagés et de liaisons entre les différentes fonctions de l'Ecopôle SQYES est l'une des principales raisons d'être du projet. Le cœur de ville de Saint-Quentin-en-Yvelines, périmètre de l'Ecopôle, est en effet aujourd'hui difficilement lisible du fait des empilements successifs de fonctions et de réseaux. De plus, les infrastructures (corridor ferroviaire A12, N12, RD10) créent une importante césure urbaine, qui contribue à l'enclavement de certains quartiers, pourtant proches géographiquement de la gare, comme celui du Pas-du-Lac. Le projet SQYES vise à retisser des liens entre les différentes fonctions urbaines de l'Ecopôle : pôle d'échanges, centre commercial, pôle culturel, vélodrome et base de loisirs, campus universitaire, quartiers d'affaires... En faisant bien entendu la part belle aux liaisons douces et en particulier aux chemins piétonniers. Plusieurs voiries structurantes seront ainsi transformées en boulevards urbains, piétonnisées ou aménagées de liaisons douces. Il s'agit en particulier de rendre le pôle d'échanges plus lisible et plus visible, d'ouvrir sur la ville la base de loisirs et le nouveau quartier du vélodrome, de faciliter et de rendre plus agréable le franchissement des infrastructures, de mieux faire communiquer le pôle commercial et le pôle culturel, d'affirmer le pôle universitaire dans la ville, etc. L'un des principaux axes du projet SQYES est d'utiliser la mutation ou la requalification des espaces publics pour mixer les fonctions et les usages, créer des liaisons et des lieux d'animation. La requalification du Parc du Centre et le renforcement de la trame verte visent par exemple à créer des espaces d'usages, à la fois naturels, fonctionnels et récréatifs, bien au-delà d'une simple fonction de représentation. Tous ces espaces publics doivent favoriser la rencontre et la convivialité. * Quelques exemples concrets... L'interface entre le centre d'agglomération et les développements engagés autour de la base de loisirs et du futur vélodrome est un secteur clé du projet SQYES. Aujourd'hui, l'avenue du Pas-du-Lac supporte tant d'échanges que le caractère de « promenade » qu'il faudrait lui donner ne peut se concevoir que si ces mêmes échanges se voient fortement simplifiés. L'hypothèse consiste à améliorer, autant que faire se peut, les parcours des piétons et vélos sur l'avenue elle-même, mais surtout à s'appuyer sur les versants de cette même avenue pour construire (à court ou moyen terme) des programmes permettant de marquer une étape entre le vélodrome et le centre. Cet apport de programmes ne serait cependant que l'un des aspects d'un projet qui devrait également – hors automobile – offrir un complément à ce premier trajet en utilisant la passerelle de l'Aqueduc pour accéder au pôle d'échanges. Une passerelle verte, piétonne et cycliste. Plus globalement, l'objectif de mobilité durable, fondé sur la multi-modalité et l'intermodalité, intégré au projet SQYES, vise à atténuer la place de l'automobile et à favoriser de nouveaux usages (lire les Ambitions 12 et 13). Autour de la gare, le réexamen du statut et de la ramifications des parkings actuellement sous-utilisés doit permettre d'affecter à d'autres usages une partie des espaces amples et nombreux affectés au stationnement de surface : trottoirs élargis, couloirs de bus ou site protégé pour des bus à haut niveau de service, pistes cyclables... L'aménagement d'une traversée piétonne sécurisée entre le pôle gare et le Parc du Centre s'accompagnera d'un dégagement au nord de l'espace pour accueillir un TCSP et une réduction de la largeur des chaussées consacrées la circulation automobile. Cette solution s'inscrit dans une mesure générale de plan de circulation visant à réduire la circulation sur cette artère par diminution du transit (rapide) au profit des flux (lents) d'accès aux parkings. La place Pompidou, qui accueille le pôle culturel formé par le théâtre scène nationale, le Musée de la ville et la Médiathèque du canal, serait réorientée vers l'avenue du Centre - qui serait en partie piétonnisée - et vers le centre commercial. Le parvis « est » serait aménagé pour accueillir des terrasses de cafés..." "8. Offrir un cadre de vie agréable et sain Une Étude d'impact santé (EIS) va être lancée pour l'Ecopôle SQYES. Elle a pour but, en y associant tous les acteurs concernés (habitants, professionnels de la santé, pompiers, etc.) d'éviter ou de réduire les effets potentiellement néfastes pour la santé des différents projets de l'Ecopôle SQYES et d'en accroître les effets positifs. Une Étude d'impact santé pour intégrer le bien-être et la santé dans les projets de l'Ecopôle SQYES Une Étude d'impact santé (EIS), c'est « une combinaison de procédures, méthodes et outils qui permettent de juger d'un programme ou d'un projet quant aux effets potentiels sur la santé d'une population et à la distribution de ces effets au sein de cette population » (Consensus de Göteborg, OMS, 1999). Comme celui de toutes les EIS, son objectif est d'améliorer la santé de tous les habitants de l'Ecopôle et d'aller vers plus de justice sociale en réduisant les inégalités de santé. Elle apportera aux décideurs et à la population des informations sur les effets directs ou indirects sur la santé de la population des différents projets de l'Ecopôle SQYES. Elles doit ainsi permettre d'éviter ou de réduire les effets potentiellement néfastes pour la santé du projet et d'en accroître les possibles effets positifs. Elle présente aussi l'intérêt de sensibiliser les différents acteurs à leur responsabilité vis-à-vis de la santé, de favoriser la participation et de rendre les décisions plus transparentes. Elle est évidemment guidée par la volonté d'agir pour le développement durable qui place dans le principe numéro 1 de la déclaration de Rio, le droit de tout homme à vivre dans un environnement favorable à la santé. Cette étude va être menée avec un large panel de partenaires : médecins, travailleurs sociaux, pompiers, policiers et bien sûr habitants de l'Ecopôle. Il s'agit d'évaluer les conséquences des changements dans les quartiers sur le bien-être de la population. L'étude demandée par les élus, en partie prospective et en partie contemporaine au projet, vise à dégager de grandes orientations et à formuler de fortes recommandations. Il s'agit avant tout de ne pas oublier des éléments très importants, sans pour autant que tous ces éléments soient systématiquement quantifiés. L'objectif est aussi de sensibiliser les urbanistes et les architectes et de leur apporter une réflexion pour qu'ils puissent intégrer le bien-être de la population dans leurs projets. Le Plan Guide de l'Ecopôle servira de base pour cette Étude d'impact santé, qui s'appuiera également sur le travail entamé par la Communauté d'agglomération et l’État sur la connaissance et suivi de l'état de santé de la population de Saint-Quentin-en-Yvelines. Dans le cadre d'une augmentation de la population de l'Ecopôle (de 25 000 à 28 000 habitants), il conviendra aussi de réfléchir à l'accès aux soins, à la capacité de l'hôpital, au nombre de pompiers et de travailleurs sociaux nécessaires sur le périmètre. L'accès des logements aux professionnels de la santé et aux travailleurs sociaux est également une question essentielle (disponibilité des parkings, arrêts de bus à proximité, etc.). Pour offrir aux habitants une offre adaptée de professionnels de la santé et inciter ces professionnels à s'installer, il s'agit de réfléchir à tous ces aspects en amont. L'impact, notamment en termes de bruit, de l'arrivée en septembre 2010 dans la nouvelle faculté de médecine, en plein coeur de ville, des 1 200 étudiants et des 250 chercheurs de l'UFR des Sciences de la santé, sera également évalué. * Déplacements et mobilité : favoriser la marche et le vélo La bicyclette, la marche et l'utilisation des transports en commun améliorent la santé de quatre façons : elles favorisent l'exercice, font baisser le nombre d'accidents de circulation, favorisent les contacts sociaux et réduisent la pollution atmosphérique. Le développement ambitieux des cheminements piétons et des voies cyclables prévu dans le projet d'Ecopôle SQYES participe donc à l'amélioration de la santé. * Personnes âgées et handicapées : l'autonomie dans la ville Une réflexion est également menée sur les cas spécifiques des personnes âgées et des personnes handicapées. La question de l'autonomie dans la ville est un vrai sujet et l'aménagement doit permettre à ces personnes de traverser les quartiers tranquillement et d'aller d'un point à un autre le plus facilement possible. L'autonomie des scolaires doit également être prise en compte. Un diagnostic sur l'accessibilité de Saint-Quentin-en-Yvelines aux personnes à mobilité réduite a déjà été réalisé, et plus particulièrement concernant le Pôle Gare, ce qui a permis de définir des aménagements spécifiques. * Les facteurs qui influencent la santé L'accès aux soins médicaux constitue clairement l'un des déterminants de la santé et du bien-être d'une population. Mais ce n'est pas le seul. Aujourd'hui les principaux déterminants de la santé sont connus : ils intègrent des facteurs environnementaux (bruit, qualité de l'air, qualité de l'habitat, accessibilité aux espaces verts et aux transports en commun), l'environnement social et économique (logement, chômage, conditions de travail, relations sociales, accès à la culture), les comportements et les styles de vie individuels (alimentation, activité physique, addictions). Le contexte social, économique et environnemental est un facteur majeur pour la santé de la population dans son ensemble. L'EIS répond à la prise de conscience du rôle des politiques non sanitaires pour la santé des personnes. La réduction des inégalités en constitue un objectif prioritaire. * Une démarche qui s'inscrit dans une politique de santé publique innovante Avec l'Institut de promotion de la santé (IPS), Saint-Quentin-en-Yvelines développe depuis dix ans une politique de santé publique innovante. Ville-santé de l'OMS depuis 2006, la Communauté d'agglomération (CA) s'est engagée à respecter la charte du réseau : qualité de vie, équité, solidarité, économie diversifiée et innovante, accès à la culture... Fédérant et soutenant les acteurs locaux œuvrant dans les champs social, médico-social et sanitaire, l'IPS coordonne les actions de prévention, d'éducation pour la santé et d'amélioration de l'accès aux soins des habitants de l'agglomération. Pour mieux identifier les besoins des Saint-Quentinois, l'IPS porte également un dispositif de veille de santé publique et élabore actuellement dans ce cadre un tableau de bord santé, via une convention avec la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Parallèlement, l'atelier santé ville (ASV), mis en place en 2006, vise à réduire les inégalités sociales de santé sur le territoire. Ciblant les jeunes de 11 à 30 ans, il met en place des outils pour appuyer le travail des professionnels locaux et développe des actions avec les jeunes pour les rendre acteurs de leur santé. Dans ce domaine de la santé des jeunes, l'IPS mobilise un réseau de plus de 300 partenaires. L'IPS participe également à l'élaboration de la politique globale de développement durable de l'agglomération, impliquant la santé dans la définition de l'OMS (Organisation mondiale de la santé) : total bien-être physique, psychique, mental, social et environnemental. * Gérondicap : un dispositif innovant pour relever le défi de l'autonomie Dès la création de l'IPS en 2001, la volonté de relever le défi du vieillissement de la population a donné naissance au dispositif Gérondicap (de gérontologie et handicap), qui intervient avec l'ensemble des acteurs du territoire pour le soutien à domicile des personnes en perte d'autonomie, quel que soit leur âge. Ce projet original de grande envergure a été mis en oeuvre en 2004 en s'appuyant sur un partenariat public-privé avec le groupe pharmaceutique Pfizer, dans le cadre d'une convention de revitalisation. Le projet a pris toute sa dimension en novembre 2009 avec l'installation de Gérondicap sur le domaine du Mérantais, à Magny-les-Hameaux. Ce nouveau pôle médico-social intègre notamment un dispositif d'accueil de jour des personnes handicapées vieillissantes d'une part et des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer d'autre part, une plate-forme de modernisation et de professionnalisation des services à la personne et de l'aide à domicile (Amadom) et un centre de formation des aides à domicile. * Bientôt des maisons de santé Une réflexion est également menée sur la création de maisons de santé pluridisciplinaires, regroupant sur un même site plusieurs professions médicales et paramédicales. L'objectif est d'offrir aux patients du territoire de nouveaux services de santé et une prise en charge globale des patients. Facilitant l'accès aux soins, ces dispositifs contribuent également à limiter les déplacements. Les initiatives de regroupement de professionnels de la santé dans un lieu commun sont également encouragés et facilitées pour offrir une offre globale dans un même lieu et pour permettre aux professionnels de mutualiser leurs locaux et leurs équipements. * Un pôle d'imagerie médicale et de santé pluridisciplinaire au coeur de SQYES En septembre 2011, un nouveau centre de santé pluridisciplinaire (en cours de construction), ouvrira ses portes à Saint-Quentin-en-Yvelines entre la gare et l'avenue du centre, au coeur de l'Ecopôle SQYES. Un lieu unique en son genre, à Saint-Quentin-en-Yvelines, mais aussi à l'échelle du département, par le nombre de spécialités qu'il proposera et par la qualité de ses équipements. Sur quatre niveaux de 350 m2, il accueillera l'un des plus grands plateaux d'imagerie médicale des Yvelines, avec scanner et IRM, et regroupera sous un même toit une trentaine de professionnels : une dizaine de radiologues, des prothésistes-orthésistes, et une quinzaine de médecins dans diverses spécialités (chirurgie orthopédique, rééducation fonctionnelle, médecine du sport, rhumatologie, neurologie, cardiologie, angiologie, etc.). Conçu sur mesure pour proposer une offre libérale de soins de proximité et un environnement adapté à une pratique modernisée de la médecine, ce nouveau pôle de santé devrait accueillir plus de 200 patients par jour. En centralisant sur un lieu unique, bien placé et clairement identifié, un grand nombre de spécialités en ambulatoire, il sera plus facile d'assurer une prise en charge rapide et adaptée des patients. La complémentarité entre spécialistes permettra également d'offrir des soins coordonnés. * Développer la télémédecine sur le territoire La CASQY s'est également associée à la démarche partenariale mené par les trois pôles de compétitivité System@tic, Medicen et Cap Digital sur la thématique de R&D « TIC et santé ». L'objectif est de développer la télémédecine sur le territoire, d'utiliser les nouvelles applications des TIC pour favoriser les relations interprofessionnelles ou entre les professionnels de la santé et les patients. Gérondicap, le pôle innovant « gérontologie et handicap » de Saint-Quentin-en-Yvelines est associé à ce projet. Il s'agit dans un premier temps de mettre à disposition des entreprises qui développent ce type de technologies (comme le « SMS Santé ») des espaces expérimentaux de travail pour tester de nouveaux services. Dans un contexte de santé urbaine, au coeur du projet SQYES, l'objectif final est d'améliorer l'offre de santé et de favoriser l'égalité face à l'offre de soins." "9. Valoriser le patrimoine local, l'histoire et l'identité du quartier Le coeur de ville de Saint-Quentin-en-Yvelines, son patrimoine, son histoire et son identité, ont été particulièrement étudiés par le Musée de la ville et font l'objet d'une médiation très importante, tant auprès des habitants que des touristes. Le projet SQYES s'appuie sur cette histoire et sur ce patrimoine pour faire le lien entre le passé et l'avenir... Saint-Quentin-en-Yvelines, Ville d'art et d'histoire Saint-Quentin-en-Yvelines a obtenu en 2006 le label « Ville d'art et d'histoire » attribué par le ministère de la Culture. Une première pour une ex-ville nouvelle, qui marque une reconnaissance symbolique pour le patrimoine du XXe siècle, mais aussi pour la richesse patrimoniale spécifique de Saint-Quentin-en-Yvelines. Les grands noms de l'architecture ont souvent fait leurs « premières armes » en ville nouvelle. Certains bâtiments sont déjà très connus, comme les Arcades du Lac de Ricardo Bofill. Plus de 80 oeuvres d'art public jalonnent les places, les jardins et les rues, en particulier dans le coeur de ville, périmètre de l'Ecopôle SQYES. Elles sont signées par des artistes internationaux comme Piotr Kowalski, Marta Pan, Nissim Merkado ou Dani Karavan. Le mouvement de la jeune sculpture a testé ici grandeur nature les matériaux plastiques dans les formes les plus iconoclastes. Fortement présent sur le territoire, l'art public a pour fonctions de faire le lien entre la ville et la nature, de souligner l'urbanisme dans les trajectoires quotidiennes des habitants, de marquer un trait d'union entre les différents quartiers et le centre. Trois objectifs sont fixés par la convention « Ville d'art et d'histoire » : - sensibiliser les habitants à leur cadre de vie et inciter à un tourisme de qualité ; - initier le jeune public à l'architecture, au patrimoine et à l'urbanisme ; - présenter la ville (visites-découvertes, Centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine, documents d'informations...). Le Musée de la ville, au coeur de l'Ecopôle SQYES Créé en 1977, sous le nom d'Ecomusée, pour sauvegarder les traces du passé sur le territoire au moment de la création de la ville nouvelle, le Musée de la ville de Saint-Quentin-en-Yvelines et son Centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine (CIAP) sont situés au coeur de l'Ecopôle SQYES. Avec le Théâtre scène nationale et la Médiathèque du canal, ils forment un pôle culturel majeur et structurant, en plein coeur de ville, juste à côté du pôle commercial, avec trois entrées culturelles de grande qualité : lecture publique, patrimoine et spectacle vivant. La valorisation de ce pôle culturel est aussi au programme du projet SQYES. A travers ses expositions et ses visites thématiques, ses ateliers pédagogiques et ses rallyes, le Musée de la ville raconte l'histoire de Saint-Quentin-en-Yvelines, de son patrimoine et de ses modes de vies. Il donne les clés pour comprendre l'ex-ville nouvelle : son passé, son présent et son avenir. Ses principales missions : sensibiliser la population à son patrimoine de proximité ; collecter, conserver, mettre en valeur et diffuser la richesse du patrimoine local ; témoigner des mutations liées à la construction de la ville nouvelle dans une approche pluridisciplinaire et en partenariat avec les communes ; développer une expertise sur l'art public et la conservation du patrimoine. Il accueille près de 15 000 visiteurs chaque année et plus de 5 000 enfants dans le cadre d'ateliers pédagogiques. Un partenariat entre pôle culturel et pôle commercial Dans un souci de continuité de la ville, de mixité des fonctions urbaines et d'animation des lieux de vie, le projet SQYES prévoit de mieux relier et interpénétrer le pôle commercial et le pôle culturel, et en particulier de rendre plus visibles la fonction culturelle et les fonctions de sociabilité. Parallèlement, aujourd'hui, plusieurs partenariats dynamiques se développent entre le centre commercial régional et le pôle culturel de Saint-Quentin-en-Yvelines. Des collections vont ainsi être exposées dans le centre commercial. Ce nouveau partenariat est un réel enjeu pour le développement du quartier, en termes d'animation d'espaces publics et de lecture de la ville. L'Ecopôle SQYES au coeur du travail du Musée de la ville Le CIAP (Centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine) de Saint-Quentin-enYvelines, qui présente une exposition permanente sur les mutations urbaines et architecturales du territoire, a justement choisi de se concentrer en particulier sur le coeur de ville, qui a toujours été un enjeu historique, identitaire et urbain pour l'agglomération. Le CIAP et le Musée de la ville constituent le point de départ d'une dizaine de visites thématiques dans le « centre » de Saint-Quentin, consacrées par exemple à l'histoire du quartier (construit en trois périodes différentes, les années 70, 80 et 90) ou à la thématique de l'eau dans la ville. L'Ecopôle SQYES bénéficie donc d'un dispositif pédagogique très fort sur son histoire. Le CIAP est aussi le lieu où sont reçus les comités de quartier du coeur de ville. C'est donc aussi un lieu d'échanges et de connaissance de son cadre de vie. Dans sa fonction d'analyse et d'étude du territoire, le Musée de la ville a donc mis en place un dispositif très important sur l'histoire du centre-ville, du XVIIe siècle à nos jours, qui a d'ailleurs donné lieu à une publication. Une connaissance historique indispensable pour penser la ville de demain. Préserver et valoriser le patrimoine Il existe aujourd'hui à Saint-Quentin-en-Yvelines, un patrimoine parfaitement identifié, en termes d'architecture, d'urbanisme et d'art public, qu'il s'agit de préserver et de valoriser. Carte du patrimoine La carte du patrimoine de Saint-Quentin-en-Yvelines, qui existe également sous une forme interactive, accessible sur le site Internet de l'agglomération, vient d'être rééditée. Elle recense plus de 150 sites remarquables du territoire : monuments citadins ou ruraux, historiques ou contemporains, héritage du passé industriel ou cheminot de la ville, oeuvres d'art public ou paysages... C'est aussi toute la mémoire collective et la portée symbolique des lieux que cette carte entend faire découvrir au plus grand nombre. Cette carte du patrimoine présente en particulier un « zoom » sur les éléments remarquables du coeur de ville. La nouvelle édition intègre également des éléments patrimoniaux en devenir, qui ne sont autres que les projets structurants de l'Ecopôle SQYES comme le vélodrome, la faculté de médecine, le nouveau siège d'ETDE (vitrine des nouvelles technologies de Bouygues Construction en matière de performance énergétique des bâtiments)... Signalétique du patrimoine Dans le cadre du dispositif « Ville d'art et d'histoire », un réseau signalétique du patrimoine est en cours d'installation dans l'agglomération. D'ici juin 2011, plusieurs panneaux et tables d'orientation seront mis en place, sur le canal urbain, sur la ville haute et la ville basse, sur le Parc du Centre. Des panneaux seront également placés devant chaque oeuvre d'art public et devant chaque architecture remarquable. Conservation préventive et restauration Le Musée de la ville a également engagé, après diagnostic, un grand protocole de conservation préventive et de restauration des oeuvres d'art du coeur de ville. Trois oeuvres ont d'ores et déjà été restaurées. Un artiste redéploie son oeuvre 24 ans après Actuellement, la construction de la faculté de médecine, au sein de l'Ecopôle SQYES, entraîne le redéploiement de l'espace public autour de Méta, la sculpture monumentale de Nissim Merkado. Ce disque de 25 mètres de diamètre et d'une épaisseur de 30 cm, percé en son centre pour faire jaillir l'eau, marque de manière symbolique l'emplacement de la source de la Bièvre et la genèse d'un parcours d'oeuvres d'art public qui s'étire le long du canal. Posé sur douze colonnes de 1,80 m à 7,80 m, le disque abrite un espace vide que l'on peut visiter et qui prend l'allure d'une grotte urbaine, dotée d'une « membrane sonore » réagissant aux pas de l'homme. Réalisée en 1987 lors de l'aménagement du « quartier Saint-Quentin », cette oeuvre a été pensée en articulation avec les travaux des urbanistes et les réalisations d'autres sculpteurs tels que Marta Pan. La Communauté d'agglomération a confié à l'artiste lui-même, 24 ans après, le soin de redessiner l'espace et les cheminements qui entourent son oeuvre dans un nouveau contexte urbain. Un exemple assez unique qui montre que l'art public a les capacités de se régénérer et de s'adapter à l'évolution de l'espace urbain. Le Parc du Centre et ses oeuvres « paysagères » Le Parc du Centre, dont la réhabilitation est l'un des projets de l'Ecopôle SQYES, fait également partie des éléments patrimoniaux forts de la ville. Il intègre le paysage, le bâti, l'architecture et l'art public. Deux oeuvres en particulier constituent des interventions artistiques sur le paysage : Carré urbain de Dani Karavan et la Perspective de Martin Pan. Deux exemples qui montrent bien que le paysage et la végétation sont ici indissociables du patrimoine artistique et urbain. Lire également l'Ambition 20 au sujet du Parc du Centre et de la trame verte et bleue." "10. Intensité, compacité et densité : dessiner un quartier adapté au contexte * Promouvoir une densité cohérente et acceptable Le périmètre de l'Ecopôle SQYES est un coeur de ville déjà dense, où vivent aujourd'hui quelque 25 000 habitants, 35 000 salariés et 10 000 étudiants. Compte tenu de la programmation de 1 500 nouveaux logements (dont 700 logements sociaux), il est prévu que la population de l'Ecopôle atteigne à terme 28 000 habitants. La moitié de ces nouveaux logements concerne le nouveau quartier du vélodrome et l'autre moitié des opérations de densification de l'existant dans les quartiers du Pas-du-Lac et des Près, dans le « carré gare » et sur le campus universitaire (résidence étudiants). De plus chaque extension de quartier sera accompagnée de programmes de bureaux, commerces et équipements universitaires qui contribueront à une meilleure mixité fonctionnelle. Même s'il intègre une extension urbaine maîtrisée pour la création du quartier du vélodrome, le projet SQYES est avant tout un projet de renouvellement urbain et de réhabilitation de quartiers existants. Un projet de régénération urbaine qui mise sur les exigences de la Ville Durable pour recréer une dynamique vertueuse. Il s'agit en particulier de mettre en synergie les principales fonctionnalités du coeur de ville (pôle d'échanges, centre commercial, pôle culturel, pôle de sport loisir, campus universitaire), de mieux faire communiquer entre elles ces différentes fonctions en recréant des liens et en utilisant les espaces publics comme vecteur du changement. Il s'agit de renforcer l'écosystème urbain, de donner plus de cohérence à la trame urbaine, d'améliorer la qualité urbaine et environnementale en valorisant ses atouts, notamment à travers la trame verte et bleue, qui assure la continuité de la nature en ville, en reliant les deux espaces naturels situés aux extrémités nord-ouest et sud-est de l'Ecopôle. Une combinaison harmonieuse de la densité urbaine et de la densité végétale. Le projet SQYES privilégie également les « courtes distances », la desserte par les transports en commun et les liaisons douces, chemins piétonniers et pistes cyclables, tous moyens qui contribueront à la stratégie urbaine dont l'un des principaux objectifs est d'améliorer le fonctionnement urbain au-delà même de l'Ecopôle, à partir du rayonnement de l'hyper-centre. * Hiérarchiser les espaces et les rendre lisibles La lisibilité et la visibilité de la gare de Saint-Quentin-en-Yvelines, véritable « porte d'entrée » de l'agglomération, est au coeur du projet SQYES. Son ouverture sur le quartier du Pas-du-Lac, le vélodrome et la base de loisirs, au nord-ouest, et sur le Parc du Centre, au sud-est, sont des enjeux majeurs du projet. Il s'agit en particulier de résorber la césure urbaine créée par les infrastructures ferroviaires et routières. La lisibilité et l'ouverture des pôles commercial et culturel est aussi une problématique importante du projet, tout comme l'ouverture de la base de loisirs et du vélodrome sur le coeur de ville et l'affirmation du pôle universitaire dans la ville. Pour créer toutes ces communications et ces ouvertures, le projet SQYES prend le parti d'utiliser la mutation ou la requalification des espaces publics pour renforcer des programmations à des endroits clés, mixer les fonctions et les usages, créer des liaisons et des lieux d'animation... Des lieux de vie, de promenade, de convivialité et de nature en ville. Ce travail sur la densité et la forme urbaine dans un tissu urbain existant vise en particulier à organiser un maillage clair et articulé, à hiérarchiser les réseaux de déplacements (collectifs et individuels) pour la mise en cohérence des caractéristiques et des usages. L'intensification de la ville est réalisée en fonction du contexte : position dans la hiérarchie des secteurs à enjeux en terme de développement durable, lien avec la centralité, qualité de la desserte, noeuds de déplacements, animation urbaine, fonctions urbaines déjà présentes, etc. Il s'agit de renforcer les noyaux d'intensité constitués (ville dense, compacte et mixte) et de développer le concept de « campus urbain » dans les secteurs d'urbanisme de plan libre, pour donner une forme urbaine de grand parc habité avec une organisation liant les lieux d'agrément de la trame verte avec les formes bâties. Il s'agit aussi de privilégier un urbanisme de proximité, à dimension humaine, et de limiter la place de la voiture, en pensant l'espace public pour favoriser les mobilités douces et les transports collectifs et de nouveaux usages. Il s'agit également de concevoir des îlots mixtes et diversifiés en fonction des positionnements dans le territoire de projet qui reprend les concepts de « ville campus » ou de « ville compacte » Il s'agit enfin de créer un tissu urbain « évolutif » (réserve foncière, mutabilité, adaptabilité, densification, etc.) et de mettre en place une trame qui permette la flexibilité, la mutabilité et la réversibilité des constructions en vue de la valorisation et l'optimisation foncière. * Promouvoir la qualité architecturale et urbaine Labellisé « Ville d'art et d'histoire » par le ministère de la Culture en 2006, Saint-Quentin-en-Yvelines se caractérise par un patrimoine riche et de qualité tant en matière d'architecture que d'art public. Le projet SQYES visant avant tout à renforcer l'attractivité du coeur de ville de Saint-Quentin-en-Yvelines, il s'appuie donc logiquement sur une forte exigence en matière de qualité architecturale et urbaine, en particulier en termes d'éco-construction et de performance énergétique des bâtiments (lire l'Ambition 17). Les projets structurants en construction, comme le vélodrome, la faculté de médecine ou la nouvelle Maison de l'étudiant, seront des bâtiments emblématiques, visibles de loin, d'une architecture résolument dynamique et esthétique, et mettant en valeur leur environnement. Ils seront également exemplaires sur le plan du développement durable A travers la certification, le projet SQYES garantira des logements de qualité et respectueux de l'environnement. Une démarche également appliquée aux bâtiments tertiaires, comme le montrent les opérations exemplaires menées par des entreprises comme ETDE, qui a fait de son nouveau siège social (à deux pas de la gare) une vitrine des nouvelles technologies de Bouygues Construction en matière d'éco-construction et de performance énergétique." "11. Assurer la mixité fonctionnelle L'Ecopôle SQYES est déjà un coeur de ville dense et multifonctions. Il s'agit avant tout de mettre en synergie les différentes fonctions urbaines et de renforcer la mixité fonctionnelle dans certains quartiers. * La mixité fonctionnelle au coeur du projet Le périmètre de l'Ecopôle SQYES est un coeur de ville déjà dense, où vivent aujourd'hui quelque 25 000 habitants, 35 000 salariés et 10 000 étudiants. Il intègre de multiples fonctions urbaines : des infrastructures et un pôle multimodal de desserte, un grand centre commercial régional (mariant commerces en galerie et en extérieur et intégrant un complexe de cinémas), un pôle culturel fort (avec le Théâtre scène nationale, le Musée de la ville et la Médiathèque du canal), un campus universitaire en plein développement (avec en particulier la construction de la faculté de médecine), un pôle de sport loisir (avec le futur vélodrome international et la base de loisirs régionale), des espaces verts, des logements, des entreprises, des commerces de proximité... Le projet SQYES vise d'abord à mieux faire communiquer entre elles ces différentes fonctions urbaines, aujourd'hui trop « cloisonnées », à retisser des liens entre les différents espaces, et à mettre en synergie les principales fonctionnalités de l'Ecopôle . Le projet implique également de travailler sur la diversité des fonctions urbaines et en particulier sur la répartition des activités économiques, services, commerces, restaurants et des logements dans certains quartiers. C'est le cas par exemple pour le nouveau quartier du vélodrome ou pour la densification des quartiers des Près et du Pas-du-Lac. Ce dernier en particulier, aujourd'hui dominé par les entreprises, accueillera 300 nouveaux logements en densification de l'existant. Une mutation de bâtiments tertiaires existants dans le « carré gare » doit aussi permettre de construire 100 nouveaux logements. L'un des principaux axes du projet SQYES est d'utiliser la mutation ou la requalification des espaces publics pour renforcer des programmations à des endroits clés, mixer les fonctions et les usages, créer des liaisons et des lieux d'animation. L'espace public devient ainsi le vecteur du changement. En renforçant par exemple la Trame verte et bleue, il s'agit de créer des espaces d'usages, à la fois naturels, fonctionnels et récréatifs, bien au-delà d'une simple fonction de représentation. * Développer l'économie résidentielle Le projet SQYES aborde aussi l'économie résidentielle sous l'angle de l'attractivité et de la nature de l'offre. Le nombre de médecins est-il suffisant ? Les besoins de garde d'enfants sont-ils satisfaits ? C'est ce type de questions qui sont posées pour développer l'activité des commerces de proximité, des professions libérales, des services aux particuliers et à la personne, etc. Le travail en cours consiste à repérer les principaux manques et à y apporter des solutions, en répondant par la même occasion à la demande d'emploi. Le PPP du vélodrome favorise par exemple l'emploi local et l'économie résidentielle. Plus globalement, en développant l'animation et les lieux de vie dans le coeur de ville, le projet SQYES mise résolument sur l'économie résidentielle. * L'exemple du vélodrome Le vélodrome international de Saint-Quentin-en-Yvelines (en cours de construction) est un projet structurant et à enjeu majeur pour l'agglomération. Il pourra accueillir jusqu'à 5 000 spectateurs, dont 3 800 en gradins fixes. Sa piste de 250 m de long sur 8 m de large sera le théâtre de compétitions nationales et internationales de très haut niveau. Le Centre proposera également une piste de BMX couverte et une aire multifonctionnelle de près de 2 000 m². Il hébergera le siège de la Fédération française de cyclisme (FFC) et le Centre national du cyclisme, qui bénéficieront d'un salon olympique, d'une résidence et d'un restaurant pour les équipes de France. Le centre de piste et les espaces annexes du vélodrome, totalement modulables, permettront – outre des activités sportives scolaires ou de clubs – la tenue d'événements culturels ou associatifs (concerts, marchés de Noël...) et de rencontres économiques (séminaires, conférences, colloques...). Au total, une cinquantaine de rendez-vous y sont prévus chaque année, dont une quinzaine de manifestations sportives, culturelles ou économiques majeures. Aux abords des installations sportives, un véritable pôle économique et d'animation sera aménagé : bureaux, commerces, restaurants, hôtels, logements étudiants, chercheurs et jeunes actifs, etc. A terme, 500 emplois devraient y être créés. Il composera alors un élément essentiel du coeur de ville, véritable liaison avec la nature, entre le futur pôle gare de Saint-Quentin-en-Yvelines et la base de loisirs. Ainsi, l'ouverture de la base sur la ville permettra de conforter son activité tout en améliorant l'attractivité de l'Ecopôle." "12. Organiser au mieux les déplacements et diminuer la dépendance à l'automobile L'Ecopôle SQYES intègre un projet global de mobilité durable. Centré autour du principal pôle d'échanges de l'agglomération, il joue résolument l'intermodalité, l'usage des transports collectifs et des modes doux, et expérimente pour cela un certain nombre d'innovations... * Un pôle d'échanges multimodal majeur au centre de l'Ecopôle La problématique des déplacements est au coeur du projet d'Ecopôle SQYES, dont le périmètre est centré autour du Pôle Gare de Saint-Quentin-en-Yvelines (Montigny-le-Bretonneux). Un pôle d'échanges où convergent trois lignes ferrées (260 mouvements par jour) et 32 lignes de bus et cars (2 000 mouvements par jour) et qui accueille chaque jour 70 000 passagers, en majorité des jeunes actifs effectuant un trajet domicile - travail régulier. La gare de Saint-Quentin-en-Yvelines a été identifiée comme un pôle d'échanges majeur pour la Région par le Plan de Déplacements Urbains d'Ile-de-France (PDUIF) et fait l'objet d'un Contrat de Pôle associant notamment le STIF (Syndicat des transports d'Ile-de-France), la Région, le Conseil général, la Communauté d'agglomération, la commune, la SNCF, les transporteurs et l’État. * Vingt-trois actions pour renforcer l'usage des transports collectifs Cette démarche du PDUIF vise à renforcer l'usage des transports collectifs à travers un projet décliné sous la forme de mesures d'aménagement ou d'exploitation à court terme (5 ans), destinées à améliorer la qualité de service. Aujourd'hui, le Pôle Gare comprend 5 lieux de desserte en transport en commun, reliés par une multitude de liaisons horizontales et verticales. Ce manque de lisibilité ne permet pas à l'usager d'identifier un bâtiment repère et d'appréhender les différentes composantes du pôle. Des coupures majeures (faisceau ferré et infrastructures routières) isolent également le pôle de son environnement urbain et n'en facilité pas l'accès. Le pôle est également mal relié visuellement aux quartiers voisins de la ville. Pour rénover et redéployer le Pôle Gare, le Contrat de Pôle prévoit un ensemble de 23 actions sur les gares SNCF et routières et leurs abords, dans un rayon d'environ 250 m. Un programme représentant un investissement de 24 millions d'euros sur 5 ans. Les travaux ont commencé fin 2010. Ces actions sont organisées selon trois grands types d'enjeux : - mettre en cohérence les composantes du pôle et offrir un niveau de qualité de service harmonisé ; - ouvrir le pôle au nord à partir de la requalification de la RD10 en boulevard urbain et à l'implantation d'une nouvelle gare routière ; - améliorer l'accessibilité du pôle, en particulier pour les usagers des modes doux. Trois enjeux majeurs pour structurer l'Ecopôle SQYES comme une véritable porte sur la ville, avec un Pôle Gare harmonieusement connecté aux quartiers voisins, en particulier par des liaisons piétonnes et des pistes cyclables. * Les 23 actions du Contrat de Pôle 1 - Mettre en cohérence les composantes du pôle et offrir un niveau de service harmonisé 1 Réorganisation des circulations piétonnes et des commerces dans la salle des Pas Perdus, mise en valeur de l'accès principal 2 Projet gare de la SNCF 3 Amélioration de la signalétique dans le pôle d'échanges 4 Mise en place d'une information dynamique multimodale 5 Rénovation de la station Denton 6 Aménagement de la place Joël Le Theule 7 Renforcement du lien entre l'accès principal place Charles de Gaulle, la place Choiseul et la place du Centre 8 Remaniement des accès et amélioration de l'ambiance de la station souterraine 9 Mutualisation de la gestion du pôle d'échanges 10 Création de points d'information et de vente multimodale : agence de la mobilité 2 - Ouvrir le pôle côté RD10 11 Aménagement d'une façade et d'une entrée de gare côté RD10 12 Sécurisation des points d'arrêt sur la RD10 côté voie ferrée 13 Requalification de la RD10 en boulevard urbain 14 Création d'une gare routière interurbaine côté RD10 3 - Améliorer l'accessibilité du pôle 15 Installation d'ascenseurs entre la salle des Pas Perdus et la station souterraine 16 Réfection des passerelles au-dessus de la RD10 et de la voie ferrée 17 Mise en accessibilité de la gare SNCF pour les PMR 18 Amélioration de la liaison piétonne vers le quartier des Chênes : avenue du Centre 19 Amélioration de la liaison piétonne La Diagonale vers le Centre 20 Amélioration de la liaison piétonne vers le quartier du Pas du Lac, la base de loisirs et le futur Vélodrome 21 Maillage du réseau d'itinéraires cyclables 22 Optimisation de l'usage des parcs relais 23 Requalification de l'entrée Est de la gare * L'information au service de l'intermodalité Parmi les actions prévues par le Contrat de Pôle, l'information des voyageurs apparaît comme un point crucial, en particulier sur le sujet de l'interconnexion entre différents modes de déplacement. Il s'agit de rendre la combinaison train-bus, train-vélo ou train-marche la plus pratique, la plus rapide et la plus efficace possible. Dans sa volonté d'innover dans ce domaine, l'agglomération a d'ailleurs lancé, pour le Pôle Gare de Saint-Quentin-en-Yvelines, un projet de R&D de « hub multimodal », labellisé par le pôle de compétitivité Advancity (Ville & Mobilités Durables). L'objectif n°1 du projet est d'assurer la convergence des modes de déplacements et des différents services de mobilité sur le pôle gare. Dans cette optique, une étude est actuellement menée pour créer une agence de la mobilité et mettre en place une information dynamique multimodale en gare et sur des supports bénéficiant des nouvelles technologies. * Une agence de la mobilité Résolument multimodale, située dans le hall de la gare, l'agence de la mobilité apportera des conseils sur tous les moyens de transport disponibles sur le Pôle Gare : trains, bus, vélos ou vélos électriques en location, voitures électriques en auto-partage, chemins piétonniers... Elle développera également des services favorisant l'intermodalité (location de cycles, bornes tactiles multi-services) et proposera des renseignements diversifiés sur le territoire (économique et touristique). Enfin, son action vise à promouvoir la mobilité durable auprès de la population et des usagers. * Une information dynamique multimodale Pour accompagner la mobilité des voyageurs, il s'agit d'abord de fournir au sein de la gare (Salle des Pas Perdus) et sur les différentes gares routières une information en temps réel des bus et des trains à l'arrivée et au départ. Ce dispositif favorisera ainsi les correspondances et participera de l'usage des transports en commun. * Un Système d'Information Voyageurs Intelligent (SIVI) Complément de l'information dynamique multimodale, le SIVI (Système d'information voyageur intelligent) est un projet de plate-forme informatique pour le développement d'un Système de gestion globalisée des déplacements (SGGD) destiné à fournir des services à la mobilité (calculateur d'itinéraire, informations circonstancielles et temps réel sur téléphone mobile, accès Internet, etc.) sur un périmètre correspondant au bassin de déplacements de l'agglomération. Le projet SIVI est un outil du management de la mobilité tourné vers le public et les usagers. Comme le guide de la mobilité et l'agence de la mobilité, il tend à promouvoir la multi-modalité et l'intermodalité, et à favoriser le choix des modes doux. Un bureau d'études spécialisé a réalisé une étude d'opportunité fondée sur les technologies disponibles dans ce domaine. L'essor des systèmes d'information connectés à distance, des modules de géolocalisation en temps réel et des terminaux mobiles (smartphones, etc.) permet de développer de nouveaux outils d'aide au déplacement. Cette information mobile peut devenir un levier stratégique de la mobilité durable : elle encourage les usagers à revoir leurs choix modaux en découvrant l'efficacité des transports collectifs. * Une « vélo-station » pour favoriser la combinaison train/bus-vélo Afin de favoriser l'intermodalité train-vélo ou bus-vélo sur le Pôle Gare, une « vélo-station » va être mise en place. Elle offrira de nouveaux services aux usagers des transports en commun souhaitant initier ou terminer leur trajet par un déplacement à vélo. Elle doit également permettre d'attirer une nouvelle clientèle, le vélo étant le mode de déplacement le plus compétitif sur des distances de 1 à 4 km. Ce concept est particulièrement adapté à la gare de Saint-Quentin du fait d'un usage du vélo déjà important, de la fréquentation de la gare et d'un potentiel très intéressant, puisque près de 30 000 emplois sont situés à une distance de 1 à 4 km de la gare. La « vélo-station » implantée à la gare comprendra les éléments suivants : - un parking sécurisé fonctionnant aussi la nuit, pour permettre aux usagers du train souhaitant effectuer leur trajet terminal vers leur lieu de travail en vélo de le laisser la nuit en toute sécurité (système de consignes) ; - de la location de vélo courte ou longue durée, pour ceux qui ne disposent pas encore d'un vélo. Un dispositif automatique avec lecteur de carte type Navigo (sur le modèle de Vélib') pourra être proposé afin d'optimiser le temps nécessaire à la location et de rendre la combinaison train-vélo la plus rapide et efficace possible. Des vélos à assistance électrique pourront également être loués - des services d'entretien/réparation, avec éventuellement des contrôles techniques gratuits. * De nouvelles infrastructures en site propre La création de nouvelles infrastructures de transports en commun en site propre (TCSP) pour favoriser les déplacements internes et externes à l'agglomération est l'un des principaux axes du projet d'aménagement de l'Ecopôle SQYES. Ces infrastructures, pour partie engagées, seront le socle d'une réorganisation du réseau de bus pour mieux répondre aux attentes des usagers et faciliter leur quotidien. Le pôle gare de SQY est clairement un nœud stratégique dans le réseau de TCSP en cours de constitution sur l'agglomération. D'ores et déjà, trois sites propres ont été aménagés pour permettre un accès rapide à la gare. Des études sont engagées sur les aménagements à réaliser pour assurer des liaisons bus en site propre entre Elancourt (Clef-de-Saint-Pierre) et Plaisir, et à l'ouest de l'agglomération (Trappes et La Verrière). Le Pôle gare devrait également être interconnecté avec les gares de Massy et d'Orly via le TCSP en cours de finalisation. A terme le projet Grand Paris devrait permettre l'interconnexion avec la boucle sud qui desservira le Plateau de Saclay. Manager la mobilité pour favoriser un meilleur usage de l'automobile autour du Pôle Gare * Des études prospectives La Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (CASQY) a engagé des études prospectives sur l'évolution des infrastructures et du trafic automobile autour de l'Ecopôle. Ces études s'appuient notamment sur un modèle de trafic d'agglomération mis au point à partir du modèle régional de la DREIF, affiné en intégrant la riche base de données de trafic constituée par la CASQY et en tenant compte des projets de développement à l'horizon 2030 sur le territoire. Ces informations modélisées permettent également d'alimenter les volets air et santé des études d'impact et de mieux communiquer sur les impacts des projets dans le cadre des enquêtes publiques. * Une approche globale du stationnement Un état des lieux et un diagnostic complet des pratiques de stationnement a été réalisé par la CASQY sur le quartier centre de l'agglomération en 2007-2008 : étude de fonctionnement des parcs de stationnement des centres commerciaux, travail sur les trois parcs relais de la gare dans le cadre du Comité de Pôle et de leur inscription dans le Schéma Directeur des Parcs Relais du STIF, analyse du fonctionnement des parkings des sites universitaires, étude du fonctionnement du stationnement sur voirie, travail partenarial conduit avec les grandes entreprises du secteur sur leurs besoins en matière de stationnement. En réunissant l'ensemble des acteurs sur ces questions, il s'agit de mutualiser et d'optimiser l'usage de la capacité de stationnement dans l'Ecopôle. * Des véhicules électriques en auto-partage Le projet SQYES prévoit également la mise en place sur le pôle d'échanges d'une station de véhicules électriques en auto-partage (en lien avec d'autres stations à créer sur l'ensemble du territoire de l'agglomération), destinés à la fois aux habitants et aux salariés. Une réflexion avec Le Losange (ex-Technocentre Renault), installé à Saint-Quentin-en-Yvelines, est engagée sur ce sujet. Construire une offre de mobilité adaptée : vers une révision du PLD * Mobilité des habitants : La réalisation d'une Enquête Ménage Déplacements à l'automne 2009 sur l'agglomération et son bassin de vie a permis d'identifier l'ensemble des déplacements des habitants et leurs pratiques de mobilité. A noter que cette base de données, la première enquête ménages réalisée en Ile de France, constitue une richesse d'informations sur la mobilité sans précédent. Les déplacements générés par l'Ecopôle, pôle commercial, culturel et de mobilité majeur de l'agglomération, sont bien sûr mis en exergue. * Mobilité des étudiants : Une étude d'accessibilité des sites universitaires de l'agglomération a été menée par la CASQY en 2007-2008, afin d'identifier les pratiques et besoins de mobilité des 9 000 étudiants présents sur l'Ecopôle. * Mobilité des salariés : trois PDIE réalisés La CASQY a engagé en 2008, en partenariat avec la Chambre de commerce et d'industrie, un ambitieux programme de promotion et d'accompagnement des Plans de Déplacements Inter-Entreprises (PDIE) sur les principales zones d'activités de son territoire. A l'issue d'un travail d'analyse des fichiers d'adresses des salariés et de recueil des besoins des entreprises, un programme de mesures a été élaboré en commun. Les besoins de mobilité des salariés en lien avec le coeur de ville et le pôle gare sont évidemment au centre des préoccupations. Ces trois approches complémentaires vont permettre à la CASQY de disposer d'un diagnostic très fin des besoins et des pratiques de mobilité sur son territoire, pour construire une nouvelle offre de mobilité, dans le cadre de la révision de son Plan Local de Déplacements, prévue dès 2011." "13. Promouvoir des modes de déplacement alternatifs et durables L'Ecopôle, et tout particulièrement les liens entre son pôle d'échanges et les quartiers voisins, sont au coeur du schéma directeur des circulations douces de Saint-Quentin-en-Yvelines. Un schéma ambitieux qui fait la part belle au vélo. * Priorité aux circulations douces Dans ce domaine, les projets de l'Ecopôle SQYES sont inclus dans le schéma directeur des circulations douces de l'agglomération. Ils s'articulent autour de trois axes majeurs : - développer les infrastructures cyclables ; - implanter des stationnements vélos en nombre et de qualité à proximité de tous les équipements importants ; - mettre en place une vélo-station sur le Pôle Gare. Une attention particulière est portée à l'aménagement de liaisons douces entre le Pôle Gare et le futur quartier du vélodrome. Il s'agit de favoriser les accès en modes doux et en transports en commun à ce nouveau pôle de sport loisir majeur que formeront le vélodrome et la base de loisirs régionale. * Un réseau cyclable pour les usagers de la gare L'objectif est de favoriser l'intermodalité transport en commun / vélo à la gare de Saint-Quentin. Le réseau cyclable proposé s'adresse donc à la fois : - aux Saint-Quentinois souhaitant se rendre à la gare en vélo avant de continuer leur voyage en train ou en bus ; - aux non-résidents de l'Ecopôle qui se rendent à la gare en transports en commun pour divers motifs (travail, loisir, etc.) et qui souhaitent se rendre à leur point de destination final en vélo. La zone de rabattement vélo correspond à une zone située : - à plus de 700 m de la gare car en dessous de cette distance, le gain de temps par rapport à la marche à pied est faible et ne compense pas les contraintes (même faibles) liées à l'utilisation du vélo ; - à moins de 3 km à vol d'oiseau (soit environ 4 km de trajet réel) car au-delà de cette distance la majorité des usagers préfère utiliser le bus ou la voiture particulière. Dans ce rayon de 800 à 3 000 m, il s'agit de relier à la gare : - de nombreux quartiers résidentiels (Les Près, Le Plan de Troux, Montigny village, Le Manet, Le Plan de l'Eglise, La Sourderie, Le Lac, La Grande Ile, Europe, Les Garennes, Guyancourt Centre-Ville, Le Pont du Routoir, Bouviers, Les Saules), rassemblant au total 57 000 habitants (soit près de 40% de la population de l'agglomération), avec une proportion de logements individuels de 51%, ce qui est plutôt favorable au vélo puisque le stationnement à domicile est plus aisé en logement individuel ; - plusieurs zones d'activités importantes (Les Chênes, Les Saules, Les Sangliers, le Pas-du-Lac, La Grande Ile, l'Observatoire, rassemblant environ 30 000 emplois ; - l'université qui compte 9 500 étudiants, une population dont le taux de motorisation est faible (60-70% se rendent à l'université en transports en commun) et potentiellement intéressée par le mode vélo ; De manière générale, le potentiel est donc très fort avec 57 000 habitants, 30 000 emplois et 9 500 étudiants à portée de vélo de la gare. * Une logique d'itinéraires directs et continus Pour rendre la solution vélo attractive, il faut aménager des itinéraires rapides, donc directs, et continus entre la gare et les zones à desservir (quartiers résidentiels, zone d'activités, université). Les points de départs / arrivées des itinéraires sont les sorties de la gare et les parkings à vélo existants et prévus dans le cadre du Comité de Pôle. Ils suivent les grands axes routiers ou passent par des raccourcis uniquement accessibles aux piétons et aux cyclistes. Ils traversent mails et parcs qui sont des lieux particulièrement agréables et sécurisants pour les cyclistes. * Des aménagements adaptés > Les zones 30 La vitesse autorisée y est suffisamment faible pour que les cyclistes soient en sécurité sans qu'une partie de la chaussée ou du trottoir ne leur soit réservée. Elles sont préconisées sur des axes où le trafic est faible et essentiellement lié à la vie locale (trafic de desserte) et la voirie de taille modeste (quartier du Pas-du-Lac, quartier des Chênes, place Le Theule, rue Le Theule et avenue de l'Aqueduc). Il s'agit notamment d'aménager une zone à circulation apaisée dans la continuité de la Gare (rues Sully et Flugence Bienvenue). Les aménagements liés aux zones 30 peuvent être relativement modestes : panneaux marquants l'entrée la zone 30 et, si nécessaire, un système de ralentisseurs (plateau, coussins berlinois...) en privilégiant les zones de rencontre. > Les zones mixtes piéton/vélo : les voies vertes Elles sont proposées dans des zones piétonnes peu ou moyennement fréquentées. Une largeur minimale est nécessaire pour éviter les conflits entre piétons et cyclistes qui doivent rouler au pas. Les axes proposés concernent la passerelle de l'Aqueduc, l'axe chemin du lac - Mail du Cèdre - Mail des Marronniers (quartier Pas-du-Lac), le mail des Chênes et le Parc du Centre. Les aménagements liés aux voies mixtes sont modestes avec des signalisations et traversées de carrefour le cas échéant. > Les pistes cyclables Il s'agit d'aménagements cyclables séparés de la chaussée (sur trottoir ou au niveau de la chaussée mais avec une séparation physique du trafic automobile). Elles sont aménagées sur des axes de transit où le trafic et la vitesse sont importants afin de protéger les cyclistes. Dans les rues à double sens il est préférable d'aménager deux bandes unidirectionnelles de chaque côté afin de simplifier les aménagements cyclables au niveau des carrefours. De manière générale il est préférable de privilégier la continuité des choix d'insertion (une piste bidirectionnelle ou deux pistes unidirectionnelles) afin de ne pas forcer les cyclistes à traverser inutilement la voirie. Des pistes cyclables unidirectionnelles sont proposées avenue du Pas-du-Lac et avenue Ampère (dans le Parc d'activité du Pas-du-Lac). > Les bandes cyclables La bande cyclable est une voie contiguë à la chaussée, réservée aux cyclistes. Elle est délimitée par des bandes blanches peintes au sol. Cette signalisation peut être complétée par des pictogrammes « vélo » et des flèches indiquant le sens de circulation. L'avantage de la bande cyclable est de favoriser la mixité des modes sur une même chaussée tout en réservant un espace de circulation spécifique aux cyclistes. Elle est conseillée sur des axes où le trafic et la vitesse sont modérés. Des bandes cyclables sont proposées avenue du Centre, avec des sas cyclistes au niveau des carrefours afin assurer la rapidité des itinéraires, et avenue Newton - avenue du Vieil Etang. * Développer le stationnement vélo > Les équipements communautaires Tous les équipements de niveau communautaire de l'Ecopôle SQYES sont à pourvoir de stationnements vélo adaptés et en nombre suffisant. Trois types de dispositifs seront privilégiés : - des arceaux simples (non couverts) pour le stationnement courte durée sur espace public ; - des arceaux simples couverts par un toit pour le stationnement de moyenne ou longue durée ; - des arceaux avec au minimum une couverture de selle pour le stationnement moyenne ou longue durée des personnels des équipements gérés par la Communauté d'agglomération. * La gare de Saint-Quentin La gare figure parmi les principaux générateurs de déplacements sur le territoire de l'agglomération. De plus, elle constitue un point de rupture de charge clé pour le développement de l'intermodalité transport en commun - vélo. Elle est donc à équiper en priorité, essentiellement de dispositifs longues durées. Compte-tenu de la difficulté à traverser le faisceau ferré pour les cycles il est important de l'équiper des deux côtés des voies ferrées. * Les équipements universitaires et les lycées Les étudiants et les lycéens font partie des populations les plus susceptibles de se déplacer quotidiennement en vélo. En effet, en raison de la gratuité de son usage et des distances qu'il permet de parcourir, le vélo est particulièrement adapté à cette population. Pourvoir les équipements universitaires (UFR de Médecine, UFR de droit, UFR de sciences sociales et bibliothèque universitaire) doit donc être une des priorités de la politique de l'agglomération en faveur du stationnement vélo. Concernant les résidences universitaires, l'équipement de l'intérieur des bâtiments reste de la responsabilité des bailleurs. En revanche, la Communauté d'agglomération prendra en charge l'installation de parkings sur l'espace public à proximité, à destination des visiteurs par exemple. Par ailleurs, quelques arceaux seront implantés sur l'espace public à proximité des lycées de l'Ecopôle SQYES (Lycée d'hôtellerie et de tourisme, lycée Emilie de Breteuil, lycée-collège Saint-Exupery) pour le besoin des visiteurs. * Les équipements culturels Ces d'équipements gérés en grande majorité par l'agglomération et qui se prêtent bien aux déplacements à vélo sont pourvus de manière inégale. Il convient donc de remédier à cette situation. Sur l'Ecopôle, les équipements à pourvoir en priorité sont le Théâtre, le Musée de la ville et la Médiathèque du canal. * Les équipements administratifs Les sites et structures de la Communauté d'agglomération et les mairies des communes qui présentent un fort potentiel pour le mode doux devront être équipés de stationnement pour le public et pour le personnel. Les autres sites (Etat, Département...) seront équipés d'arceaux simples sur l'espace public à proximité. Sur l'Ecopôle SQYES, les équipements à pourvoir sont l'Insee, la mairie annexe de Montigny, la Caf de Guyancourt, la Maison de la justice et du droit, les Assedics de Guyancourt, la DDTEFP et l'Office de tourisme * Les pôles commerciaux Les pôles commerciaux (Espace Saint-Quentin, SQY Ouest et Sud Canal) sont d'importants générateurs de déplacements qu'il est important de pourvoir en stationnement vélo. * Un site Internet pour développer le covoiturage Le site Internet de covoiturage de la Communauté d'agglomération a été mis en service en février 2008. Il est destiné aux habitants et aux salariés de l'agglomération et plus généralement à l'ensemble des utilisateurs du territoire. Ce service vient en complémentarité du service proposé par Fondaterra et l'UVSQ aux étudiants, qui s'appuie sur la même base de données de trajets mais qui a été conçu avant tout pour un accès par téléphone portable." "14. Inscrire le projet dans la dynamique de développement Centré sur l'attractivité du territoire, l'Ecopôle SQYES est un projet de développement économique. Dynamiser le pôle commercial et culturel, s'appuyer sur les ressources locales, stimuler la filière des éco-activités, favoriser la recherche et l'innovation, développer l'économie résidentielle mais aussi l'économie sociale et solidaire... Tous ces objectifs sont au coeur du projet SQYES. * SQYES à l'appui d'une dynamique de développement Le projet SQYES vise à renforcer l'attractivité du territoire, en s'appuyant notamment sur les ressources locales, en particulier sur l'un des axes forts du projet : nature en ville et sport loisirs, avec la construction du vélodrome à côté de la base de loisirs régionale, l'émergence d'un nouveau quartier autour de ce site, et son ouverture sur la ville. Les projets de construction d'infrastructures et de réhabilitation des bâtiments doivent permettre de stimuler l'économie territoriale en faisant appel à des entreprises locales. D'autant que le secteur de la construction est l'une des filières dominantes de Saint-Quentin-en-Yvelines. De même, le projet d'Eco-pôle s'appuiera sur les entreprises et les acteurs de la filière des éco-activités présents sur le territoire et contribuera au développement des emplois verts dans la construction. Le projet SQYES participe également au développement local en stimulant l'innovation. La Communauté d'agglomération met en place des projets collaboratifs de recherche et développement avec les pôles de compétitivité impliqués sur le territoire, Advancity, Systema@tic et Mov'eo, en particulier sur les axes « Mobilité Durable » et « Ville Durable », notamment avec l'Université de Versailles- Saint-Quentin-en-Yvelines, Fondaterra, et les groupes Bouygues Construction et Egis, installés sur le territoire. Le développement universitaire est également un axe majeur du projet SQYES, avec, au nord-ouest, l'arrivée de la faculté de médecine, et au sud-ouest, un pôle d'excellence en développement durable, avec notamment l'Institut Pierre-Simon Laplace (membre du Giec). SQYES contribue enfin au renforcement de l'attractivité du territoire grâce à des projets structurants renforçant l'identité du territoire, à la réhabilitation des immeubles de bureaux et à l'implantation de programmes exemplaires sur le plan de la qualité environnementale, au développement et à la mise en cohérence des services aux entreprises, à l'amélioration de l'offre de transports, et à l'identification à un Eco-pôle novateur. * La dynamique commerciale et culturelle au coeur du projet La dynamique du coeur de ville et de son pôle commercial régional désormais unifié (Espace Saint-Quentin et SQY Ouest ayant désormais le même gestionnaire) est l'un des axes forts du projet SQYES. Celui-ci intègre également l'amélioration des commerces du Pôle Gare et de l'animation de son pôle culturel autour du Théâtre scène nationale, du Musée de la ville, et de la médiathèque du canal. * Stimuler la filière des éco-activités La CASQY et la CCIV ont identifié lors d'une étude un vivier d'entreprises contribuant à la filière des éco-activités sur le territoire. L'objectif est de stimuler l'emploi local dans ce domaine en favorisant le maillage entre ces entreprises (grands groupes et PME) et en s'appuyant sur des leaders en matière d'ingénierie urbaine et d'éco-construction, dont les sièges sociaux sont situés sur l'Ecopôle, comme ETDE (Bouygues Construction) ou Egis, ainsi que sur des entreprises innovantes. Les entreprises de cette filière des éco-activités, dont le développement est une priorité pour Saint-Quentin-en-Yvelines, sont évidemment invitées à se positionner sur les différents projets de l'Ecopôle SQYES. SQYES peut ainsi être aussi un démonstrateur « in vivo » de tous ces savoir-faire et de ces nouvelles technologies au service de l'environnement. * Développer les emplois verts dans la construction La Maison de l'Emploi et de la Formation de Saint-Quentin-en-Yvelines a mené une étude sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans le domaine de l'éco-construction et des énergies renouvelables. Il s'agit de réaliser des prévisions des évolutions en termes de formation et d'emploi sur le territoire. Une réflexion est également en cours sur la manière dont l'université et les CFA du territoire peuvent contribuer à améliorer la formation à ces nouveaux métiers. * Un partenariat majeur avec l'université Le développement du campus de l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ), qui en à peine 20 ans s'est hissée parmi les 500 meilleures universités du monde du classement de Shanghai, est l'un des axes forts du projet d'Ecopôle SQYES. Par ailleurs, le développement durable est l'un des principaux domaines d'excellence de l'université. L'UVSQ propose en effet de nombreuses formations reconnues dans ce domaine, notamment des licences et des masters professionnels, en alternance, donc impliquant le tissu d'entreprise locales. L'UVSQ réunit également au sein de l'OVSQ (Observatoire des sciences de l'univers de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines), des laboratoires réputés comme ceux de l'Institut Pierre-Simon-Laplace (IPSL), la prestigieuse fédération de recherche francilienne dans le domaine des sciences du climat et de l'environnement, qui participe activement aux travaux du Giec, ou le centre de Recherches en économie écologique, éco-innovation & ingénierie du développement soutenable (Reeds). Installé dans un nouveau bâtiment situé dans le périmètre de l'Ecopôle SQYES, l'OVSQ accueille également Fondaterra, la fondation partenariale de l'UVSQ consacrée aux territoires durables, et le tout nouvel Institut français de recherches et d'études arctiques (Ifrea). L'OVSQ travaillera également en partenariat avec le nouvel UFR des sciences de la santé (la nouvelle faculté de médecine, également située sur le périmètre de l'Ecopôle SQYES), qui fait de la thématique « santé et environnement » l'une de ses spécialités. Ces nouvelles implantations attirent déjà sur le territoire des entreprises innovantes dédiées à la valorisation de la recherche créées par des chercheurs de l'université. Pour accélérer l'innovation et la création de start-up dans le domaine des éco-activités, l'UVSQ accueille également une chaire industrielle internationale baptisée « econoving : generating eco-innovation », centrée sur le management de l'éco-innovation et créée avec UniverSud Paris, Alstom, GDF-Suez, Italcementi, Saur, SNCF et l'Ademe. En 2010, l'UVSQ a également créé la fondation partenariale Mov'eoTec, qui s'inscrit dans le projet de cluster international sur les transports durables porté par le pôle de compétitivité Mov'eo sur le plateau de Versailles-Satory. * Un « éco-campus » exemplaire L'agglomération, l'UVSQ et sa fondation partenariale Fondaterra souhaitent également, avec leurs partenaires économiques, faire du campus universitaire un véritable « éco-campus », avec des espaces dédiés par exemple au covoiturage, à l'auto-partage de vélos ou de véhicules électriques, des bâtiments produisant des énergies douces alimentant des bornes de recharge électrique, des logements vitrines montrant l'exemplarité énergétique dans le domaine résidentiel... Un vrai lieu de démonstration « in vivo » des technologies et des innovations en matière de développement durable, qui jouerait également un rôle de levier pour la création d'emplois et l'amélioration de la formation. Pour ce projet, est visé l'obtention du label européen « Living Lab », qui regroupe un réseau de villes testant grandeur nature une série de services numériques innovants, permettant notamment de réduire les consommations énergétiques. Il s'agit de positionner l'Ecopôle SQYES comme une aire d'innovation et d'exemplarité, de tester des usages innovants en impliquant la population et les entreprises, et de modéliser avec les laboratoires de l'université l'économie de ces nouveaux usages. * Des projets de R&D avec le pôle de compétitivité Advancity Pour renforcer l'écosystème de croissance local, l'Ecopôle SQYES a choisi de se positionner comme territoire d'expérimentation pour des projets de recherche et développement (R&D) et de se situer à la pointe des innovations en matière de ville et de mobilité durables. L'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines participe ainsi à plusieurs projets de R&D labellisés par le pôle de compétitivité Advancity (Ville & Mobilité Durables) : - Vision Intégrée Écoquartier (VIE), en partenariat avec Fondaterra, GDF-SUEZ, Sodearif (Bouygues Construction) et Reeds (laboratoire de l'UVSQ) : ce projet s'interroge sur les modèles de conception, de construction et d'exploitation à l'échelle du quartier et sur les stratégies de développement que les acteurs de la ville doivent développer pour repenser l'aménagement en y intégrant de nouveaux critères de qualité à la fois environnementale, sociale et économique ; - Comment impulser la rénovation du parc tertiaire (CIREPAT), en partenariat avec CBC (Vinci), Setec, EDF et CFC Développement (promoteur tertiaire) ; - « Hub de multi-modalité » : il s'agit de promouvoir, au sein du Pôle d'échanges de Saint-Quentin, des offres complémentaires et interconnectés aux transports publics (train, RER, bus et cars), comme une « vélo-station » et une station de véhicules électriques en auto-partage. Le tout avec le souci d'offrir un service compétitif pour la population, avec un abonnement attractif ; il s'agit aussi d'assurer la convergence et l'interopérabilité de différents services de mobilité grâce à une plate-forme informatisée ; - Système d'Information Voyageurs Intelligent (SIVI) Le SIVI est un projet de plateforme informatique pour le développement d'un Système de Gestion Globalisée des Déplacements (SGGD). Il s'agit de donner aux voyageurs un accès à l'information unifié, en intégrant tous les modes de déplacement, et de leur fournir une série de services à la mobilité (calculateur d'itinéraire, information circonstancielles et temps réel sur téléphone mobile, accès internet, etc.) sur un périmètre correspondant au bassin de déplacements de Saint-Quentin-en-Yvelines. Une information mobile qui peut devenir un levier stratégique de la mobilité durable, en améliorant l'efficacité des transports collectifs. Ce projet pourrait être étendu à l'échelle de l'OIN Paris-Saclay, dans le cadre du projet de recherche « Mobilité 2015 », qui vise à améliorer les déplacements, les transports en commun et les liaisons douces entre Saclay, Massy, Saint-Quentin-en-Yvelines et Versailles. - Projet européen « Living Lab », coordonné par Fondaterra et qui recoupe plusieurs initiatives sur la thématique « TIC et Ville Durable » (voir plus haut). La communauté d'agglomération est également partenaire de la grappe d'entreprises « Le vivant et la ville », initié par l'Inra de Versailles, l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Fondaterra et l'agglomération de Versailles Grand Parc. * Développer l'économie sociale et solidaire et lutter contre l'exclusion Parmi les principaux objectifs du Pacte pour l'Emploi, la Formation et le Développement économique signé par la Communauté d'agglomération avec la Région, figurent le développement de l'économie sociale et solidaire et l'insertion des publics les plus éloignés de l'emploi. Le projet SQYES constitue également l'opportunité de développer ces axes-là. Concrètement, il s'agit d'intégrer des clauses d'insertion sociale dans les marchés publics, de recourir à des entreprises ou à des associations d'insertion, de poursuivre la lutte contre les discriminations mené depuis de nombreuses années par le service Politique de la Ville de l'agglomération, de promouvoir les circuits courts (comme celle lancée récemment sur le territoire avec les Jardins de cocagne), d'organiser des chantiers-écoles en relation avec les métiers en tension, de développer une plate-forme RH pour les PME du territoire, d'organiser des passerelles vers l'apprentissage avec les acteurs locaux de la formation... Autant d'actions liant développement économique et emploi qui sont au coeur du projet SQYES. * Développer la télémédecine sur le territoire L'agglomération s'est également associée à la démarche partenariale menée par les trois pôles de compétitivité franciliens System@tic, Medicen et Cap Digital sur la thématique de R&D « TIC et santé ». L'objectif est de développer la télémédecine sur le territoire, d'utiliser les nouvelles applications des TIC pour favoriser les relations interprofessionnelles ou entre les professionnels de la santé et les patients. Gérondicap, le pôle innovant « gérontologie et handicap » de Saint-Quentin-en-Yvelines est associé à ce projet. Il s'agit dans un premier temps de mettre à disposition des entreprises qui développent ce type de technologies (comme le « SMS Santé ») des espaces expérimentaux de travail pour tester de nouveaux services. Dans un contexte de santé urbaine, au coeur du projet SQYES, l'objectif final est d'améliorer l'offre de santé et de favoriser l'égalité face à l'offre de soins. Lire également l'Ambition 5, en particulier les paragraphes « Favoriser la recherche et l'innovation » et « Développer l'économie résidentielle »." "15. Valoriser les relations avec le milieu agricole et forestier * Valoriser les espaces agricoles Les espaces naturels occupent 62 % du territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines. Et la préservation de ces espaces, et en particulier du patrimoine boisé et arboré, est bien sûr une priorité pour l'agglomération. Une Charte de l'arbre a d'ailleurs été élaboré et édité pour sensibiliser les élus, les techniciens, les habitants et les entreprises. La Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (CASQY) loue également des terres à quelques agriculteurs, regroupés essentiellement sur la commune de Magny-les-Hameaux, qui est l'une des 21 communes du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse. Situés aux portes de la ville, ces espaces agricoles, aujourd'hui spécialisés dans les grandes cultures (céréales, colza, etc.), sont de plus en plus considérés comme des supports possibles à de nouvelles fonctions, tournées vers les habitants du territoire. Par l'entrée de l'alimentation, les espaces ruraux deviennent en effet de plus en plus attractifs pour les citoyens et peuvent être valorisés via la création d'un lien fort entre consommateurs et producteurs, la valorisation de la complémentarité entre espace agricole et urbain (multifonctionnalité des espaces agricoles au service des citadins, espace de loisirs, de nature, de production alimentaire de qualité), et le maintien d'espace de nature dans un territoire où la part du bâti ne cesse d'augmenter, ce qui participe au maintien de la biodiversité. C'est un sujet sur lequel travaille notamment Fondaterra, la fondation partenariale européenne de l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ), centrée sur les territoires durables. Des activités nouvelles comme le tourisme ou la production d'aliments bio peuvent être valorisés. Il s'agit de retisser les liens entre l'agriculture et la ville, en encourageant par exemple la production de proximité et la vente directe, en créant une filière de circuits courts de distribution de produits agricoles locaux, par exemple en proposant des menus « bio-local » au sein du restaurant universitaire. La CASQY est également partenaire de la grappe d'entreprises « Le vivant et la ville », initié par l'Inra de Versailles, l'UVSQ, Fondaterra et l'agglomération de Versailles Grand Parc, qui réfléchit en particulier sur les problématiques de l'agriculture périurbaine. * Une réflexion sur la filière bois-énergie Sur le seul territoire du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse (21 communes seulement), limitrophe de Saint-Quentin-en-Yvelines, le potentiel bois forestier public-privé représente 60 GWh / an de combustible. En 2010, la CASQY a demandé à l'ALME SQY de rédiger une note de synthèse sur les différents travaux entrepris depuis deux ans sur la filière bois-énergie et d'envisager les scénarios de développement de cette filière. Cette note de synthèse a révélé d'une part que la contractualisation de 2 500 tonnes de bois local par an pourrait faire émerger la filière locale et d'autre part que la mise en place d'un réseau de chaleur à Saint-Quentin-en-Yvelines offrirait un potentiel énorme de développement sur le territoire. Une réflexion est ainsi en cours sur la mise en place d'un réseau de chaleur le long du corridor ferroviaire, avec des installations de production implantées sur les délaissés appartenant à RFF, et qui pourrait desservir à la fois le pôle Gare de Trappes et l'Ecopôle SQYES. * Les Jardins de Cocagne : légumes bio, circuit court, biodiversité, sensibilisation au développement durable et insertion Le jardin de Cocagne de Saint-Quentin-en-Yvelines a ouvert ses portes en mars 2010 sur la Ferme de Buloyer, à Magny-les-Hameaux. Sur 4,5 hectares loués par la Communauté d'agglomération, une quinzaine de jardiniers en insertion sociale et professionnelle y cultivent des légumes 100% bio qui sont distribués depuis septembre sur le marché local, sous la forme de paniers hebdomadaires réservés à des consommateurs adhérents. Une initiative qui présente l'avantage d'introduire la culture bio sur le territoire et de promouvoir un circuit court de distribution. Le futur point d'information de l'Ecopôle pourra ainsi servir de relais entre ce mode de production périurbain et les habitants de l'Ecopôle. Mais cette démarche permet également de favoriser l'insertion sociale et professionnelle de personnes en difficulté (allocataires des minima sociaux, chômeurs de longue durée, etc.). Il s'agit de remettre ces personnes au travail dans un contexte privilégié tendant vers une organisation d'entreprise (26 heures par semaine), mais aussi de leur apporter un accompagnement social individualisé (6 heures). Au bout de six mois à un an, leur sortie doit déboucher sur un CDD de plus de six mois, un CDI ou une formation qualifiante. Un objectif atteint dans 75% des cas dans le réseau Cocagne. La biodiversité étant indispensable à la culture biologique, des travaux ont été lancés pour réhabiliter la grande mare de la ferme, suite à une étude réalisée avec le Parc naturel régional (PNR). Il s'agit d'abord curer la mare (laissée à l'abandon depuis 30 ans), puis d'enlever une partie des roseaux qui couvrent la moitié de sa surface, et enfin de restaurer les berges afin de recréer une transition douce entre milieu sec et milieu humide, favorable à la biodiversité. Pour aller au bout de la démarche de développement durable, il est aussi prévu d'utiliser cette mare pour arroser les cultures. Une partie du terrain sera également réservée à l'installation d'un « jardin pédagogique », via une convention entre les Jardins de Cocagne, la Communauté d'agglomération et le PNR, qui accueillera des écoles et des associations. Un « rucher-école » sera aussi mis en place, avec un apiculteur du hameau de Buloyer et le PNR. Et pour compléter l'animation, la visite du bâti de cette ferme du XVIIe siècle sera également ouverte..." "16. Réduire les émissions de gaz à effet de serre, s'adapter au changement climatique L'Ecopôle SQYES s'intègre comme un projet phare, fédérateur et stimulant, dans la démarche globale de développement durable de Saint-Quentin-en-Yvelines, qui se traduit notamment par le lancement d'un Plan Climat Territorial. * Un projet qui s'inscrit dans le Plan de Développement Durable de l'agglomération Même si le développement durable a toujours été au coeur du projet de l'ex-ville nouvelle - « la ville verte et bleue » -, c'est en 2005 que la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (CASQY) a formalisé sa démarche Agenda 21. Le Conseil de Développement de Saint-Quentin-en-Yvelines (CODESQY), instance de démocratie participative, a ensuite formulé des propositions pour l'avenir du territoire, débattues par les élus en conseil communautaire, lequel a entériné un projet de territoire durable de Saint-Quentin-en-Yvelines. Ces orientations ont été traduites dans le Plan de Développement Durable (2009-2011) adopté à l'unanimité par le conseil communautaire le 30 avril 2009. Celui-ci sera décliné notamment à travers le Plan Climat Territorial, dont le lancement a été acté le 14 octobre 2010 et dont la phase diagnostic a débuté le 1er avril 2011. Celle-ci s'appuiera sur une large concertation et sur la synthèse de trois études déjà réalisées par la Communauté d'agglomération (Bilan carbone, Étude diagnostic thermique des bâtiments de l'agglomération, Bilan énergétique du territoire). Ce diagnostic aboutira fin 2011 à un « Profil Climat ». Cette démarche globale se traduit également par l'élaboration par des groupes de travail transversaux d'un Référentiel Construction Publique Durable et d'un Guide de l'Aménagement et de l'Urbanisme Durable. * Bilan Carbone Territorial La CASQY a signé en 2009 une convention de coproduction avec Fondaterra, fondation partenariale de l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines et pôle d'excellence européen en matière de territoires durables. Objectif : réaliser conjointement un Bilan Carbone Territorial, une empreinte environnementale de Saint-Quentin-en-Yvelines et un test des indicateurs de développement durable du MEEDDM. Une étude conduite simultanément sur le territoire voisin de la Communauté d'agglomération du Plateau de Saclay (qui fait également partie du territoire de l'OIN) et finalisée en 2010. Le bilan carbone du territoire fait apparaître deux sources principales d'émissions de GES : le transport et le frêt (44%) et les bâtiments résidentiels et tertiaires (28%). * Diminuer les émissions de GES Pour diminuer les émissions de GES liées à la mobilité et réduire la place de la voiture dans l'espace urbain dense, l'Ecopôle SQYES propose un vrai projet global de mobilité durable, combinant diminution du flux de transit automobile par l'aménagement des circulations dans le coeur de ville, amélioration de l'efficacité et de la lisibilité des transports en commun, optimisation de la multi-modalité et de l'intermodalité grâce aux TIC, schéma directeur des circulations douces, véhicules électriques... (lire les Ambitions 12 et 13). La concentration des services (y compris pour les salariés) au sein de l'Ecopôle et la politique menée en matière de proximité emploi / domicile contribuent également à réduire les mobilités. Pour réduire les émissions de GES liées aux bâtiments, l'Ecopôle SQYES (où n'est implanté aucun site industriel) mise avant tout sur des projets exigeants et certifiés en matière de performances énergétiques (BBC), ainsi que sur une OPATB (lire l'Ambition 17). * Adaptation au changement climatique La politique d'adaptation au changement climatique va démarrer avec l'évaluation des risques réalisée lors de la phase diagnostic du Plan Climat Territorial, qui vient d'être lancée. Il s'agira notamment d'étudier les impacts de température dans certains îlots de chaleur (qui peuvent avoir des répercussions sur la santé de certaines personnes), l'impact d'une augmentation de température sur le déplacement de certaines espèces et ses éventuelles conséquences, le régime de pluie et le régime hydrographique, l'impact sur la végétation et l'augmentation des risques d'événements extrêmes de type inondation ou sécheresse. * Un travail structurant sur la trame verte et bleue L'étude « Trame verte » lancée en 2008 et finalisée en juin 2009 par le cabinet Biotope visait à qualifier la trame verte de Saint-Quentin-en-Yvelines (prise dans son acceptation la plus large, c'est-à-dire en opposition à la trame « grise », bâtie), en vue de dégager les enjeux à venir pour ces espaces (lire l'Ambition 20). Les enjeux de la trame verte et bleue sont d'abord environnementaux et écologiques : - maintenir le niveau de cadre de vie reconnu par les Saint-Quentinois ; - identifier et valoriser le patrimoine et le maillage existant de la trame verte ; - préserver le patrimoine arboré ; - préserver et qualifier les coupures vertes ; - préserver les ressources naturelles (eau, terres fertiles, biodiversité) ; - protéger la diversité paysagère ; - affirmer des modes de gestions différenciées ; - équilibrer les fréquentations des espaces. Ils sont aussi sociaux et économiques : - maintenir et améliorer le réseau de liaisons douces basé sur le maillage de la trame verte et bleue ; - favoriser les usages sociaux diversifiés et les liens intergénérationnels ; - contribuer à l'équilibrage et à la cohésion du territoire. - contribuer à l'attractivité économique du territoire ; - conforter le pôle sport loisir de l'agglomération. Tous ces enjeux liés sont au coeur du projet SQYES. C'est la continuité verte et bleue entre d'une part la vallée de la Bièvre, le Parc des Sources de la Bièvre et le campus universitaire, au sud-est de l'Ecopôle, et d'autre part l'Etang de Saint-Quentin, la base de loisirs et le nouveau quartier du vélodrome, au nord-ouest, qu'il s'agit de rétablir ou de prolonger, de rendre plus lisible et plus fréquentable par les usagers des modes de déplacement doux. L'enjeu est de retisser des liens entre l'Ecopôle SQYES, coeur de l'agglomération, et les espaces naturels environnants. Il s'agit aussi de rétablir une continuité écologique entre deux pôles importants de biodiversité. Il s'agit également de renforcer les richesses patrimoniales de ces milieux et de les réintégrer dans les problématiques de la ville, notamment via la diminution de l'effet d'îlot de chaleur urbain dans les secteurs les plus minéralisés de l'Ecopôle." "17. Optimiser les besoins en énergie et diversifier les ressources Tandis que de nombreuses actions prennent forme dans le cadre du Plan Climat Énergie Territorial de Saint-Quentin-en-Yvelines, le projet SQYES se fixe des objectifs ambitieux en matière de performance énergétique des bâtiments. Première étape : la réalisation d'une OPATB et des partenariats avec les acteurs locaux pour rénover le bâti existant... Objectif final : avoir une consommation d'énergie 100% renouvelable. * Le Plan Climat Énergie Territorial Le lancement du Plan Climat Énergie Territorial de Saint-Quentin-en-Yvelines a été acté le 14 octobre 2010 et sa phase diagnostic a débuté en avril 2011. Celle-ci s'appuiera sur une large concertation et sur la synthèse de trois études déjà réalisées par la Communauté d'agglomération : Bilan carbone territorial (2009) réalisé par Fondaterra, Diagnostic énergétique des bâtiments de la CASQY (2009) et le Diagnostic énergie territoire réalisé en 2003 par l'ALME SQY qui sera remis à jour en 2011. Lire également l'Ambition 16. Dans le cadre du Plan Climat Énergie Territorial, l'agglomération et les communes s'appuient sur un partenaire privilégié : l'Agence locale de la maîtrise de l'énergie de Saint-Quentin-en-Yvelines (ALME SQY). Créée en 2001 par la Communauté d'agglomération (CASQY), cette structure associative (objective, neutre et indépendante) conseille les collectivités dans leur stratégie de maîtrise de l'énergie. Dans le cadre du Plan Climat Territorial, la CASQY a notamment demandé à l'ALME SQY de travailler sur les copropriétés et sur la précarité énergétique. * Accompagnement des copropriétés La CASQY et l'ALME SQY ont souhaité accompagner les copropriétés du territoire sur les enjeux de la maîtrise de l'énergie. Les objectifs sont de diminuer les charges énergétiques des copropriétés saint-quentinoises, d'améliorer le confort des occupants et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Pour répondre à ces objectifs, un accompagnement complet est proposé au conseil syndical et au syndic : réalisation d'un bilan énergétique simplifié et une hiérarchisation de préconisations par le conseiller énergie de l'ALME SQY, réalisation d'un diagnostic énergétique par un bureau d'études (facultative), suivi de l'évolution des consommations énergétiques avant et après les travaux. Il s'agit également de mutualiser les informations des différentes copropriétés du territoire qui réalisent des travaux d'économies d'énergies. Près de 500 lots sont ainsi suivis dans le but de proposer des travaux de rénovation. * Précarité énergétique En 2010, l'ALME SQY et le Point Services aux Particuliers (PSP) ont uni leur forces pour développer une sensibilisation sur l'ouverture des marchés de l'énergie et sur les économies d'énergies auprès des ménages en situation de précarité énergétique suivis dans les Centres communaux de cohésion sociale (CCAS). L'objectif en 2011 est de proposer à l'ensemble des professionnels sociaux des formations de ce type pour démultiplier l'information et le droit de ses familles concernant les aides auxquelles elles ont droit, les avertir des pièges, et les sensibiliser aux économies d'énergies. * Gestion énergétique du patrimoine des collectivités La CASQY et ses communes mettent en place, avec le soutien de l'ALME SQY, un réseau communal et intercommunal de techniciens énergétiques. Il s'agit d'une volonté forte des élus communaux et intercommunaux. Cette mission s'intègre directement dans la mise en place du Plan Climat Énergie Territorial. L'objectif de ce réseau est de proposer des stratégies de maîtrise de l'énergie du patrimoine public des communes et de l'intercommunalité de Saint-Quentin-en- Yvelines. Ces stratégies s'appuieront sur les diagnostics énergétiques déjà réalisés par la CASQY et ses communes. * Espace Info-Énergie L'espace Info-Énergie, tenu par l'ALME SQY est une action d'information et de sensibilisation mené sur le sud des Yvelines depuis près de dix ans. Il conseille les particuliers sur des travaux d'isolation et d'intégration d'énergies renouvelables. Cette action s'intègre également dans le Plan Climat Énergie Territorial de Saint-Quentin-en-Yvelines. * Les objectifs énergétiques et les étapes du projet SQYES > Les objectifs Pour l'ancien, le projet SQYES vise le facteur 4, c'est-à-dire une division par 4 de l'ensemble des consommations énergétiques des bâtiments de l'Ecopôle, notamment grâce à la mise en place d'une OPATB, dont l'étude de préfiguration, qui vient d'être lancée, est réalisée par Fondaterra. Pour le neuf, l'objectif est d'avoir des bâtiments neutres du point de vue de l'empreinte carbone et dont la consommation d'énergie est couverte uniquement par des énergies renouvelables. > Étape 1 : la diminution des besoins La première étape consiste à diminuer les besoins des bâtiments, et d'abord les besoins en chauffage en isolant car c'est le poste le plus important. Une fois ce poste traité (et les techniques d'aujourd'hui le permettent), le rafraîchissement et l'électricité spécifique deviennent prépondérants. Ces postes doivent impérativement être traités avec un haut niveau d'exigence. Il s'agit notamment de réduire les consommations d'éclairage et des auxiliaires de chauffage et de ventilation, ainsi que celles liées à la climatisation. Garantir le confort d'été dans des bâtiments tertiaires, sans climatisation, en tenant compte du climat de demain, est un défi, mais techniquement réalisable, notamment avec une ventilation bien pensée. > Objectif n°1 : atteindre le niveau de performance énergétique Effinergie ou le label « BBC rénovation » sur l'existant. Objectif n°2 : sans climatisation, ne pas avoir plus de 40 h par an au-delà de 28°C. > Étape 2 : le recours aux énergies renouvelables C'est une fois les besoins minimisés que sera étudié le recours aux énergies renouvelables. Celles-ci doivent couvrir l'ensemble des consommations et différentes technologies pourront être cumulées sur un site (par exemple, chaudière bois, solaire thermique et photovoltaïque). > Objectif n°2 : avoir une consommation d'énergie 50% renouvelable. > Étape 3 : le contenu en énergie des matériaux de construction Une fois couvertes les consommations du bâtiment en exploitation par des énergies renouvelables, le contenu en énergie grise du bâtiment divisé par la durée de vie (hypothèse : 50 ans) est tout à fait important. Il serait donc incohérent de ne pas s'atteler à ce poste alors que l'on a traité tous les autres avec beaucoup d'ambition. L'énergie grise suivra le même processus que les autres postes : d'abord une minimisation du contenu des matériaux, et ensuite une compensation de cette consommation énergétique par la production d'énergie excédentaire pour le bâtiment (par exemple, électricité solaire revendue sur le réseau). > Objectif n°3 : avoir un bâtiment carbone neutre au moins en fonctionnement, si possible en incluant la construction. * Les actions du projet SQYES > Maîtrise de la consommation d'énergie A partir de l'âge et de la surface de l'ensemble des bâtiments du périmètre choisi tous secteurs confondus, on peut estimer qu'un objectif de rénovation équivalent à du bâtiment basse consommation (à savoir 50 kWh Energie Primaire/m².an en neuf) représenterait 220 Gwh / an environ d'économie d'énergie. Pour répondre à ce potentiel d'économies d'énergie, plusieurs actions peuvent être entreprises par la CASQY. Pour son propre patrimoine, la CASQY a réalisé un diagnostic énergie qui lui permet de comptabiliser et de suivre ses consommations d'énergie, et de lancer un vaste programme de rénovation de ses bâtiments sur le long terme avec des objectifs chiffrés d'économies d'énergies. Les communes de Guyancourt et de Montigny-le-Bretonneux ont également réalisé ce type de diagnostic. Tous ces projets représentent 10 % de ce potentiel d'économie d'énergie. Pour le résidentiel tertiaire, la CASQY prévoit de lancer une Opération programmée d'amélioration thermique du bâtiment (OPATB), en partenariat avec plusieurs acteurs du territoire, syndicats de copropriété, offices HLM (29% du potentiel d'économie d'énergie), entreprises (41% du potentiel d'économie d'énergie), afin de maximiser l'exploitation du potentiel d'économies d'énergie liées à la rénovation du bâti ancien. Une étude de préfiguration vient d'être lancée : elle sera réalisée par Fondaterra. > Intégration d'énergies renouvelables Une fois les programmes de rénovation thermique de bâtiments lancés, la CASQY souhaite poursuivre son effort en intégrant les énergies renouvelables en substitution des énergies fossiles. Le solaire et le bois-énergie sont les ressources offrant le plus fort potentiel de développement sur le territoire. Le solaire est enclin à se développer par le biais de la branche photovoltaïque sur la plupart des bâtiments et équipements de la ville mais également par la filière thermique, principalement dans le résidentiel, afin d'assurer la production d'eau chaude sanitaire. Quant à une valorisation énergétique du bois, elle offre un potentiel important pour la production de chaleur destinée à de grands ensembles et à l'alimentation de réseaux urbains. Le potentiel solaire par secteur d'activité des toitures orientées sud-ouest, sud-est ou sud et des toitures terrasses sur le périmètre de l'Ecopôle est estimé au total à 560 GWh (dont 79% pour les toitures terrasses). La CASQY prévoit également de lancer un appel d'offre aux investisseurs privés afin d'obtenir l'offre la plus avantageuse de location de ses toitures bien orientées pour l'intégration de panneaux photovoltaïques en échange de la prise en charge de la maintenance et de l'étanchéité des toitures. Dans le cadre de l'OPATB, il sera proposé à tous les acteurs privés intéressés dont les toitures sont bien orientées de concentrer les demandes par appel à projet pour ensuite, une fois les demandes réceptionnées (collectifs, individuels, entreprises, etc.), lancer un appel d'offre global et bénéficier des meilleurs coûts. Le potentiel renouvelable sur tous les bâtiments publics sera également déterminé, ce qui permettra d'identifier notamment les projets les plus intéressants économiquement sur les chaufferies bois alimentant de mini-réseaux de chaleurs ou encore de grosses infrastructures. Le développement de ce type de projets confirmerait la création locale d'une filière bois énergie. > Une réflexion sur la filière bois-énergie Sur le seul territoire du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse (21 communes), limitrophe de Saint-Quentin-en-Yvelines, le potentiel bois forestier public-privé représente 60 GWh / an de combustible. En 2010, la CASQY a demandé à l'ALME SQY de rédiger une note de synthèse sur les différents travaux entrepris depuis deux ans sur la filière bois-énergie et d'envisager les scénarios de développement de cette filière. Cette note de synthèse a révélé d'une part que la contractualisation de 2 500 tonnes de bois local par an pourrait faire émerger la filière locale et d'autre part que la mise en place d'un réseau de chaleur à Saint Quentin-en-Yvelines offrirait un potentiel énorme de développement sur le territoire. > Un campus universitaire exemplaire sur le plan énergétique Fondaterra mène depuis 2006 un programme d'amélioration de l'efficacité énergétique spécifiquement adapté pour les universités. Il a pour but de détecter et de concrétiser les potentiels d'économies d'énergies, et ainsi de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Parti de quelques universités pilotes, ce programme est aujourd'hui développé sur une vingtaine de campus en Ile-de-France et sur la région lyonnaise. Fort des retours d'expériences de ce programme et d'entretiens avec des maîtres d'ouvrages impliqués, Fondaterra a construit, en partenariat avec l'ADEME, la Direction Générale de l'Enseignement Supérieur (DGES) et le Ministère des Finances / Mission d'Appui sur les PPP (MAPPP), un guide méthodologique sur le montage des projets d'efficacité énergétique, afin de diffuser cette démarche exemplaire à grande échelle. L'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines est la première université de France à se lancer dans cette démarche à travers un Partenariat Public Privé (PPP). Un montage financier novateur pour la circonstance, qui s'insère parfaitement dans le projet global de l'Ecopôle SQYES." "18. Assurer une gestion qualitative et économe de la ressource en eau Récupération des eaux pluviales pour des usages non potables, phyto-épuration, re-naturalisation du canal urbain, élément central de la trame verte et bleue... L'eau occupe une place importante dans le projet SQYES. Aujourd'hui, à Saint-Quentin-en-Yvelines, la gestion de l'assainissement est assurée par un réseau séparatif, avec d'un côté la récupération des eaux pluviales, via des canalisations et des bassins de rétention, et de l'autre celle des eaux usées, dirigées vers des stations d'épuration. Dès la conception de la ville nouvelle, les choix qui ont été faits en matière d'assainissement ont prévu de gérer à la fois l'aspect quantitatif et qualitatif sous le domaine public. Les réseaux des quartiers et les bassins de rétention qui permettent de réguler et d'épurer les eaux ont été prévus dès le début de l'urbanisation. Entretenu par la Communauté d'agglomération, ce système continue à donner satisfaction et présente un process particulièrement intéressant en terme d'abattement de la pollution. * Réduire la consommation d'eau potable en récupérant les eaux pluviales Actuellement, tous les nouveaux projets de ZAC à Saint-Quentin-en-Yvelines incluent une borne de puisage. Les eaux pluviales sont récupérées, dans les réseaux ou dans les noues, puis nettoyées naturellement par lagunage, pour alimenter ensuite une cuve réservée aux services publics. Cette eau est utilisée pour l'arrosage des fleurissements, le nettoyage des voies, le curage des réseaux, etc. Dans une région où des arrêtés préfectoraux restreignent l'usage de l'eau potable au printemps et en été, cet aménagement intéresse de plus en plus les communes. Une réflexion est engagée sur l'Ecopôle SQYES pour réduire la consommation d'eau potable pour des usages extérieurs (arrosage, nettoyage, etc.). La question principale concerne les lieux d'implantation des cuves dans un secteur déjà très dense. L'idée est de récupérer les eaux pluviales, essentiellement les eaux de toiture, pour un usage non potable, en particulier l'arrosage des jardins, qui permet de réalimenter le cycle de l'eau. Il s'agit également d'intégrer la gestion des eaux pluviales dans les aménagements des espaces verts, comme un élément du paysage, avec une vraie volonté de mutualiser les espaces et les usages. L'usage intérieur (chasses d'eau, etc.) n'est pas pour l'instant privilégié car des questions d'ordre sanitaire restent en suspens malgré l'arrêté d'août 2008. La réglementation ne permet pas en effet à la collectivité de rentrer dans les habitations ou dans les entreprises pour aller vérifier qu'il existe bien un double réseau, clairement identifié, et qu'il n'existe aucun risque qu'une personne un jour, en réalisant des travaux, ne commette l'erreur de raccorder un robinet au réseau d'eau non potable. L'entretien des filtres et la facturation posent également question. * Phyto-épuration sur le site du vélodrome L'une des mesures compensatoires prévues dans le cadre de la construction du vélodrome est la création d'un bassin de récupération des eaux (une roselière) récréant l'écosystème humide favorable aux espèces d'amphibiens identifiées sur le site, et en particulier le Triton crêté, espèce protégée. Cette roselière sera naturellement alimentée par les eaux pluviales. Pour garantir la qualité de cette eau, le système de traitement sera assuré par des végétaux adaptés, favorisant la bio-épuration grâce à leur système racinaire. * Les eaux usées comme source de chaleur Une réflexion est également menée pour utiliser les eaux usées comme source d'énergie pour chauffer les habitations sur tout ou partie de l'Ecopôle. Les équipements des stations d'épuration sont également en cours d'évolution. * Trame verte et bleue : alimenter le canal avec les eaux pluviales Le projet SQYES prévoit la re-naturalisation du canal urbain, dans le cadre de la restauration de la trame verte et bleue, en plein coeur de la ville, pour relier les deux espaces naturels situés aux extrémités nord-ouest et sud-est de l'Ecopôle (lire l'Ambition 20). Le projet intègre notamment un système de récupération des eaux de ruissellement et de toiture pour alimenter le canal de manière naturelle." "19. Utiliser de manière raisonnée les ressources non renouvelables et limiter la production des déchets Gestion exemplaire et réutilisation des déchets de chantier, maintien de la qualité des sols, utilisation d'éco-matériaux et de matériaux locaux... Le projet SQYES vise à limiter au maximum les impacts environnementaux de ses opérations. Aujourd'hui, la gestion des déchets ménagers est assurée par les communes sur le principe tri sélectif / déchetterie, mais une réflexion est en cours sur l'éventualité d'« inter-communaliser » cette compétence sur laquelle n'intervient pas la CASQY. L'Ecopôle SQYES pourrait être pilote dans ce projet et doit en tout cas être un facteur d'amélioration. * Une gestion exemplaire des déchets de chantier Les exigences en matière de déchets de chantier sur les projets de déconstruction et de construction neuve de l'Ecopôle SQYES sont celles du « Référentiel pour une construction publique durable », réalisé par l'agglomération en février 2011 pour cadrer les exigences environnementales dans le domaine de la construction publique. Les enjeux identifiés sont les suivants : - mettre en place des chantiers à faibles impacts environnementaux ; - limiter et valoriser les déchets de chantier ; - optimiser l'ergonomie du système de collecte des déchets d'activités ; - favoriser de manière pédagogique la participation des usagers à la gestion des déchets. Pour les bâtiments neufs, une « Charte chantier vert » est réalisée en phase PRO précisant les éléments suivants : les responsabilités du suivi de la charte, le tri des déchets, les nuisances sonores, les pollutions de l'air, de l'eau et du sol, l'impact sur le paysage (poussières et boues). Le taux de valorisation des déchets doit être supérieur à 20% (en tonnes). Pour les déconstructions, un audit déchets est réalisé avant consultation du lot démolition. Le taux de valorisation fait l'objet d'un suivi mensuel en phase chantier. En matière de gestion des déchets d'activités, les concepteurs doivent également définir le plus en amont possible, les moyens prévus pour permettre une gestion des déchets fonctionnelle et adaptée aux collectes de la collectivité. Pour les bâtiments neufs et les réhabilitations lourdes, les plans des étages doivent préciser les cheminements des déchets, depuis les lieux de production, jusqu'aux stockages intermédiaires (locaux ou réceptacles) et aux stockages définitifs (locaux ou zones extérieures) en phase APS. Enfin la surface des locaux doit être justifiée en fonction de la production de déchets, la finesse du tri proposé et la fréquence d'évacuation des déchets, également en phase APS. Les usagers des bâtiments dont l'activité pourra être génératrice de déchets sont également appelés à participer à la gestion des déchets. A ce titre, les concepteurs sont invités à proposer des systèmes « pédagogiques » permettant cette participation active des usagers. Ces systèmes sont particulièrement attendus dans les bâtiments à vocation d'enseignement. Certains déchets de chantier de démolition sont réutilisés sur des chantiers routiers, via le plate-forme Yprema, basée à Saint-Quentin-en-Yvelines. Un recyclage de proximité, de la ville à la ville et un exemple d'écologie industrielle, où les déchets des uns font les ressources des autres... En ce qui concerne les opérations de logements neufs, la Certification Habitat&environnement option Performance est exigée systématiquement des opérateurs et ceux-ci doivent donc remplir les conditions de la cible n°2 « Chantier propre » qui comprend un suivi des exigences suivantes : - Organisation du chantier - Gestion des déchets de chantier - Maîtrise des impacts du chantier - Réduction des nuisances - Bilan de chantier. * Favoriser l'éco-construction et les ressources locales Afin de réduire les émissions de GES, le projet SQYES privilégie l'utilisation d'éco-matériaux et les circuits courts de matériaux locaux, y compris à travers la certification des constructions (H&E et NF HQE bâtiment tertiaire). Plus généralement, l'Ecopôle favorise l'économie locale, en particulier le secteur du bâtiment, très présent à Saint-Quentin-en-Yvelines. Ce projet est aussi l'occasion de développer la filière des éco-activités et les emplois verts dans la construction (lire l'Ambition 14). * Maintenir la qualité des sols La question des sols est prise en compte dans tous les projets de l'Ecopôle SQYES. Le sol est considéré comme une véritable ressource : il n'est pas exporté, il est décapé, stocké, puis réutilisé à proximité immédiate. Sur les chantiers, le solde déblais / remblais doit être nul le plus souvent possible. Par ailleurs, 100% des déchets verts sont utilisés pour réalimenter les sols et enclencher un cercle vertueux. Tout ce qui est issu des élagages et des abattages est broyé et réutilisé sur le territoire en complément de la gestion différenciée des espaces verts." "20. Préserver la biodiversité, restaurer et valoriser la nature en ville Facteur de qualité de vie, d'attractivité et de cohésion sociale, la trame verte et bleue constitue l'un des axes forts de l'Ecopôle SQYES. Principaux objectifs : préserver la biodiversité et assurer la continuité de la nature en ville. * La trame verte et bleue, socle de l'organisation urbaine de Saint-Quentin-en-Yvelines La trame verte de Saint-Quentin-en-Yvelines ne date pas d'aujourd'hui, elle fut même à l'origine des réflexions de planification de l'ex-ville nouvelle. Conçue pour faire respirer - au sens biologique, social et culturel du terme - une nouvelle urbanité incarnée par la ville nouvelle, la trame verte s'est appuyée sur la distribution des sites naturels, vallées ou bois. Du concept de « ville-nature » visé par les urbanistes, Saint-Quentin-en-Yvelines est passé à la notion de « ville verte et bleue », dégageant une image de « territoire jardin ». Les espaces naturels (verts ou bleus) occupent en effet 62 % du territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines. Mais ils méritent de gagner en lisibilité et de constituer une véritable trame, viaire, écologique et paysagère. Facteur de qualité de vie, d'attractivité et de cohésion sociale, la trame verte et bleue constitue l'un des axes forts de l'Ecopôle SQYES. La mise en valeur de ce potentiel à travers une articulation et une intégration des « espaces verts » et des « espaces gris » constitue un vecteur de territoire durable dans lequel s'inscrit pleinement le projet SQYES. * Les atouts géographiques, écologiques et paysagers de SQYES L'Ecopôle SYES est encadré par deux espaces naturels protégés. L'est du territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines est marqué par la vallée de la Bièvre, site inscrit et classé, monument naturel composé de plusieurs étangs (du Val d'Or, de la Minière, du Moulin à Renard). Cet axe vert se poursuit vers le centre urbain par le Parc des Sources de la Bièvre, un espace de plus de 100 ha en partie aménagé, en partie boisé. Le parc constitue un espace de liaison, de loisirs (jeux), de détente et de lien intergénérationnel. Composé de multiples jardins, et faisant la part belle à l'art public, il comprend notamment deux mares et un grand plan d'eau artificiel, le bassin des Roussières, dont les berges sont colonisées par une végétation de type ripisylve qui forme de petites roselières propices à la nidification de l'avifaune. Du bois de la Minière à l'extrémité du parc constituée d'une roseraie, c'est véritablement la nature qui entre dans la ville grâce à sa composante verte (végétation) et bleue (la Bièvre). L'extrémité urbaine de cette pénétrante verte atteint le quartier de la gare de Saint-Quentin, pôle urbain, commercial et de transport très fréquenté. Au-delà, au nord-ouest, après franchissement des infrastructures routières et ferroviaires, se situe la plus vaste base de loisirs d'Ile-de-France. Composée d'un étang de 250 ha, la base comprend une réserve naturelle, un périmètre ZPS et son intérêt écologique est reconnu puisqu'elle bénéficie d'une double protection au titre de Natura 2000 et de ZNIEFF. Créée en 1986 autour de l’Étang de Saint-Quentin, la Réserve Nationale de Saint-Quentin-en-Yvelines protège l'une des dernières zones humides continentales d'Ile-de-France, héritage des vastes travaux hydrauliques de Louis XIV, réalisés pour collecter et amener les eaux de pluie jusqu'au Château de Versailles. Cet étang constitue un milieu humide riche et équilibré sur le plan faunistique et floristique. Il fait partie des secteurs les plus sensibles sur le plan du paysage et des milieux les plus intéressants sur le plan de la biodiversité. Dans sa partie protégée, l'Etang de Saint-Quentin est une escale migratoire, un site d'hivernage et de reproduction sur lequel ont été observées 230 espèces d'oiseaux. A deux pas de la ville, la richesse ornithologique et botanique de cette réserve prouve que la cohabitation entre une base de loisirs ouverte sur la ville et un havre de paix pour oiseaux migrateurs est possible. Cette réserve fait partie en effet de la base de loisirs que le projet SQYES se propose de mieux ouvrir sur la ville, notamment grâce au nouveau quartier du vélodrome, qui assurera un rôle de transition harmonieuse entre l'urbain et la nature. * Les enjeux : nature en ville et biodiversité C'est la continuité verte et bleue entre d'une part la vallée de la Bièvre, le Parc des Sources de la Bièvre et le campus universitaire, au sud-est de l'Ecopôle, et d'autre part l'Etang de Saint-Quentin, la base de loisirs et le nouveau quartier du vélodrome, au nord-ouest, qu'il s'agit de rétablir ou de prolonger, de rendre plus lisible et plus fréquentable par les usagers des modes de déplacement doux. L'enjeu est de retisser des liens entre l'Ecopôle SQYES, coeur de l'agglomération, et les espaces naturels environnants. Il s'agit aussi de rétablir une continuité écologique entre deux pôles importants de biodiversité. Il s'agit également de renforcer les richesses patrimoniales de ces milieux et de les réintégrer dans les problématiques de la ville. * Les actions prévues dans le projet SQYES Pour rétablir ou prolonger cette trame verte et bleue, trois actions structurantes sont intégrées au projet d'aménagement de l'Ecopôle SQYES : - la requalification des Jardins du Parc, qui font le lien entre le Parc des Sources de la Bièvre, au sud-est de l'Ecopôle, et le Pôle Gare ; - la restructuration des abords du canal, pour affirmer la continuité de la trame bleue, entre l'étang de Saint-Quentin, au nord-ouest de l'Ecopôle, et la Vallée de la Bièvre ; - le renforcement de la trame verte depuis les Jardins du Parc jusqu'à la base de loisirs, incluant également la création d'une coulée verte du Pas-du-Lac à l'étang de Saint-Quentin. Une étude sur la qualification (écologique, paysagère, de liaison) de la trame verte et bleue et sa valorisation a été réalisée par le cabinet Biotope en 2009. Ce travail sur la trame verte et bleue de l'Ecopôle est intégré au Plan Guide réalisé par le groupement Bruno Fortier / TN +. * La réhabilitation du parc urbain du centre est lancée Au début des années 70, le plan d'urbanisme de la « ZAC Centre » a inscrit le « Parc du Centre » (Jardins du Parc) comme colonne vertébrale de l'ensemble des quartiers de ce secteur. Aujourd'hui, l'ensemble de ce parc et ses prolongements dans les quartiers, présente, selon les secteurs, des signes certains de vieillissement, de dysfonctionnements, d'insécurité ou d'inadaptation à sa fonction d'accueil. Le programme d'aménagement du parc prévoit notamment la préservation, la valorisation et la sécurisation des deux mares. Deux étangs qui existaient bien avant l'arrivée de la ville nouvelle et qui figurent sur les cartes anciennes. Le projet conservera le côté naturel du site tout en intégrant ces deux mares dans l'ensemble du parc urbain, respectera les arbres existants, proposera des endroits variés pour l'observation, prendra en compte un nettoyage des mares et des aménagements qui préservent le site comme espace naturel. L'articulation entre la coulée verte, les mares, les Jardins de l'Université et le parc des Sources de la Bièvre, actuellement confuse, sera également retravaillée et à plus long terme, c'est la liaison jusqu'à la base de loisirs qui sera rétablie. * Des mesures écologiques pour l'aménagement du vélodrome Projet majeur pour l'attractivité du territoire, la construction du vélodrome de Saint-Quentin-en-Yvelines a donné lieu à une enquête publique, qui s'est déroulée du 17 janvier au 16 février 2011. Accompagnée d'une exposition à l'Office de tourisme de Saint-Quentin-en-Yvelines, elle a permis au public de découvrir le projet – sous forme de maquette et de panneaux explicatifs – et de donner son avis sur sa réalisation. Implanté à côté de la base de loisirs, le site rassemblera, outre le vélodrome, une piste de BMX couverte et d'autres équipements permettant l'installation de la Fédération française de cyclisme. L'ensemble a été pensé comme un projet durable, avec une démarche HQE suivie par Certivéa. Avec la base de loisirs, le vélodrome dispose également d'un bel écrin de verdure, qu'il s'agit de préserver. L'étude d'impact sur la faune et sur la flore de ce projet d'aménagement a été réalisée par le cabinet Biotope en octobre 2010. Chaque impact sur l'environnement a été mesuré et fait l'objet d'une mesure compensatoire. Parmi les actions retenues, figurent notamment : - la création d'un bassin de récupération des eaux récréant l'écosystème favorable aux espèces d'amphibiens identifiées sur le site, et en particulier le Triton crêté, espèce protégée ; - la préservation et la re-végétalisation de l'aqueduc, qui sert de lieu de vie aux chauve-souris ; - la plantation d'un nouvel espace boisé ; - le traitement en amont des espèces végétales invasives comme la Renouée du Japon ; - la création d'un sentier pédagogique, en partenariat avec la base de loisirs. * Gestion durable des espaces verts Le parti de gestion de l'Ecopôle, à savoir la gestion différenciée et le désherbage écologique des espaces verts, est cohérent avec les fonctions et les aspects de cette pénétrante verte. La maintenance en gestion différenciée se traduit par un gradient d'entretien décroissant du pôle urbain vers les étangs. Aucun désherbage chimique n'est réalisé dans ce périmètre. L'ensemble des massifs sont paillés pour limiter les interventions de désherbage. La matière organique n'est pas exportée pour être restituée au sol (mulching, paillage). L'ensemble des pratiques visent à répondre aux enjeux environnementaux liés au sol, à l'eau, au climat, aux déchets. * Rédaction d'une Charte de l'Arbre Les arbres de la ville constituent un véritable patrimoine paysager (plus de 40 000 unités gérées par l'agglomération), composant de la qualité du cadre de vie. L'arbre détient une valeur esthétique, patrimoniale et sociale. Il agit sur l'écosystème urbain par le biais de ses fonctions climatiques, anti-pollution, anti-érosion, anti-éblouissement et antibruit. Dans une optique de respect de l'environnement et de développement durable, la charte préconise des modes d'aménagements adaptés. Elle invite les divers intervenants techniques à une gestion raisonnée, à une meilleure prise en compte de l'arbre, de sa fragilité et de ses spécificités. * La contribution de SQYES à la Ville Durable en dix points 1. protection, mise en valeur et connexion de la trame verte urbaine dans son acception paysagère, écologique et viaire ; 2. maintien et poursuite de la trame verte structurante de l'espace urbain, nouvelle façon de considérer et fabriquer de l'urbain ; 3. qualité des espaces publics ; 4. mixité sociale et générationnelle ; 5. connaissance et préservation de la nature et de la biodiversité ; 6. qualité de la gestion de l'eau ; 7. ambiance urbaine de qualité en terme de paysage ; 8. préservation du patrimoine artistique urbain ; 9. préservation du patrimoine boisé et arboré (inventaire, charte de l'arbre) ; 10. préservation des sols, des terres fertiles et des milieux humides." 77 Ecoquartier Victor Hugo 04/02/16 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Bagneux 92007 38509 HAUTS-DE-SEINE (92) Ile de France "La Ville souhaite développer un projet urbain d’ensemble sur le quartier nord. Ce projet doit répondre à une double ambition qui est d’une part de favoriser la mixité sociale en permettant aux Balnéolais des cités populaires de rester dans leur ville et d’y vivre mieux tout en accueillant de nouveaux habitants, et d’autre part, de promouvoir et construire au Nord de la commune un projet urbain cohérent, respectueux de ses quartiers et de ses habitants, de ses valeurs et de son environnement. Le projet urbain du quartier nord, et en particulier la ZAC écoquartier Victor Hugo, répond aux exigences de développement durable, en déclinant les objectifs suivants : - La lutte contre l’étalement urbain et promotion d’un modèle urbain compact de haute qualité environnementale, de mixité fonctionnelle et sociale, à proximité d’un mode de transport collectif majeur pour la commune et ses habitants, - Le développement de l’activité économique (activités tertiaires et commerciales) en redynamisant la façade urbaine sur l’avenue Aristide Briand et le futur pôle multimodal, contribuant ainsi à un accroissement et une diversification des emplois sur le territoire de la commune de Bagneux, - La construction de logements diversifiés contribuant à mieux répondre aux attentes en matière d’habitat et à renforcer la mixité sociale dans un site où l’offre en transports collectifs va considérablement s’améliorer, - La réalisation d’équipements publics dans le domaine de l’enfance (reconstruction et extension de la crèche située sur la future emprise des travaux du métro, construction d’un nouveau groupe scolaire), - Le développement d’espaces publics et verts de qualité : coulée verte mettant en valeur les jardins ouvriers existants, continuité de liaisons douces paysagères depuis l’aqueduc de la Vanne au nord jusqu’au parc Robespierre au sud, requalification de l’entrée de ville Victor Hugo – Aristide Briand, création de nouvelles circulations douces, réalisation d’espaces publics favorisant la convivialité et l’accessibilité du site et des quartier avoisinants… - Une démarche de concertation innovante et pérenne avec la Maison du Projet permettant la participation des habitants au devenir de leur ville." Faubourg NON NON Au nord de Bagneux, entre la rue de Verdun au sud, à l'est la RD920, à l'ouest, l'avenue Victor Hugo et au nord en limite communale avec Arcueil. EPSG4326 POLYGON((2.3163556267133 48.801909750275,2.3185443267362 48.801945630603,2.322491162843 48.80180210929,2.3221682398888 48.80097686174,2.3234240513774 48.800761579771,2.3257562727133 48.806538312618,2.3260433153392 48.807830004435,2.3252180677896 48.808691132313,2.3246798628659 48.807542961809,2.3247516235224 48.80711239787,2.3244645808965 48.80711239787,2.3242134185988 48.806574192946,2.3243210595835 48.805856586381,2.3196566169117 48.80363200603,2.3191901726446 48.80363200603,2.3190466513316 48.803596125702,2.3185802070644 48.803309083076,2.3186519677209 48.80323732242,2.3185802070644 48.803093801107,2.3180420021407 48.80302204045,2.3176473185301 48.803883168328,2.3170732332782 48.803883168328,2.3163556267133 48.801909750275)) Quartier urbain existant. Reconversion d'une zone urbanisée. "On peut retenir les grandes dates suivantes pour la mise en oeuvre de la ZAC écoquartier Victor Hugo : - mars 2007 : création de la ZAC Victor Hugo - juin 2007 : attribution de la concession d'aménagement à la SEMABA - décembre 2008 : approbation du dossier de réalisation de la ZAC Victor Hugo - septembre 2011 : nouvelle création de la ZAC Ecoquartier Victor Hugo - mai 2012 : approbation du nouveau dossier de réalisation de la ZAC Ecoquartier Victor Hugo et attribution de la concession d'aménagement à la SEMABA. La mise en oeuvre de la ZAC écoquartier Victor Hugo a necessité de modifier le PLU. En effet, depuis 2006, de nombreux facteurs externes et internes ont évolué : la volonté municipale de construire une ville durable dans toutes ses composantes (économique, sociale, environnementale) entraîne une intensification urbaine et il en découle une nécessité d’adapter les règles d’urbanisme afin de permettre sa bonne mise en œuvre. Adopté le 31 janvier 2006, le PLU de Bagneux a fait l’objet des adaptations suivantes : - Modification n°1 approuvée le 15 janvier 2008 : principalement pour intégrer le projet de la ZAC Victor Hugo créée en mars 2007. Elle avait pour objets principaux l’intégration dans le PLU de zones de bureaux de grande hauteur (28 à 36 m) en façade de la RD920, ainsi que des modifications ponctuelles pour mettre en œuvre les projets municipaux et des mesures correctrices réglementaires. - Révision simplifiée n°1 approuvée le 31 Mai 2011 : partant du projet d’écoquartier (formalisé en ZAC en septembre 2011), une adaptation des règles du secteur était devenue nécessaire. Ainsi ont été créées des zones d’habitat plus dense que ce qui existait alors au PLU (nouvelles zones UCe et UCvh), le PADD a été modifié en changeant l’orientation n°1 qui est devenue « S’inscrire dans la dynamique de lutte contre l’étalement urbain et de recherche d’une plus grande intensité urbaine sur les sites biens desservis par les transports en commun ce qui aura pour conséquence une augmentation maîtrisée de la population » - Modification n°2 approuvée le 28 Mai 2013, qui portait principalement sur l’introduction, dans le PLU, de règles en faveur de la qualité environnementale et du développement durable et l’adaptation du zonage et du règlement pour prendre en compte les évolutions notamment de la ZAC Ecoquartier Victor Hugo. Documents de planification supracommunaux relatifs à Bagneux : - Contrat de Développement Territorial « Campus Sciences et Santé » Conférence de la Vallée Scientifique de la Bièvre Signé le 28 Octobre 2013 - Schéma Directeur de la Région Ile de France Conseil Régional Adopté par décret en conseil d’état du 27 Décembre 2013 - Plan de Déplacements Urbains d’Ile de France Conseil Régional Projet arrêté par le CRIF le 16 février 2012(approbation prévue en juin 2014) - Schéma Régional de Cohérence Ecologique ETAT/CRIF Adopté par AP de région du 23/10/2013 - Schéma Directeur d’Assainissement et de Gestion des Eaux Agence de l’Eau Seine – Normandie En cours d’élaboration - PLH intercommunal Communauté d’Agglomération Sud de Seine Adopté 2008, En cours de révision (8/12/2013) - Projet Territorial de Développement Durable Communauté d’Agglomération Sud de Seine Février 2010 Modes d'accès à l'opération en transports en commun existants : TC : Bus (162, 187, 188, 197, 297, 388) RER B Arcueil Cachan/ Laplace/Bagneux. Modes d'accès à l'opération en transports en commun prévus à terme : Prolongement métro ligne 4 (mise en service 2019) + métro ligne 15 'Grand Paris Express' (mise en service 2020)." Renouvellement urbain Habitat 19 0 6000 1100 0 0 40000 6000 110000 "* Détails du programme de logements : 25% de logements sociaux 75% de logements en accession Pourcentage de logements sociaux : 25% Nombre d'habitants déjà présents sur le site : 2000 * Détails du programme économique : 110 000 m² de bureaux 40 000 m² de commerces Nombre d'emplois prévus à terme : 4800 Nombre d'emplois programmés : 4800 Surface totale des équipements, services, activités économiques et commerciales : 156000m2 SHON * Détails des équipements et espaces publics : - une crèche de 90 berceaux (2 unités) - un groupe scolaire de 15 classes (maternelles, élémentaires) - une requalification du théâtre Victor Hugo Superficie des espaces végétalisés et/ou naturels : 1.9Ha Superficie des espaces publics (hors espaces végétalisés) : 7.8Ha" 58 58 à compléter avec SL OUI NON ZAC "Afin de pouvoir mettre en oeuvre le projet, l'acquisition d'un certain nombre de parcelles est nécessaire. A cette fin, la SEMABA, aménageur de la ZAC, a lancé une procédure de DUP avec une enquête publique qui s'est déroulée du 16 septembre au 31 octobre 2015. Depuis, la Préfecture a délivré en septembre 2014 un arrêté portant déclaration d'utilité publique, au profit de la SEMABA, l'acquisition des parcelles nécessaires à la réalisation de la ZAC. Plus récemment, en février 2015, a été délivré l'arrêté portant cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation de la ZAC. Partenaire de la ville de Bagneux depuis 2008, l’EPF 92 a signé une première convention-cadre avec la ville le 6 juin 2008, portant sur un premier périmètre dit Rolland-Courbet au sein de la ZAC écoquartier Victor Hugo. Quatre avenants ont été signés depuis, dont deux qui concernent la ZAC : - en 2011 afin d’intégrer de nouveaux secteurs d’intervention (secteur opérationnel du Grand Paris et secteur d’anticipation « Verdun »). - en 2014 afin d’une part, mettre en cohérence le délai de portage des terrains acquis par l’EPF 92 sur le secteur de l’ilot gare, avec le calendrier des projets « transports », en lien avec le projet urbain de la ZAC écoquartier et d’autre part, faire évoluer le périmètre d’intervention initial de l’EPF92 sur le reste de la ZAC, en lien avec les nécessaires évolutions du projet urbain, des priorités dans sa mise en œuvre." "- Concertation lors de la création de la ZAC en 2007 - Concertation lors de la modification de la ZAC, automne 2010 - Enquêtes publiques: - Révision du PLU - DUP et cessibilité (janvier-mars 2010) Concertations multiples tout au long et jusqu'à la fin de l'opération. - Révision simplifiée du PLU ( novembre-décembre 2010)" "Maitre d'ouvrage du projet : Mairie de Bagneux, Fournier Rafaella, Chef de projet Structure juridique porteuse, société d'économie mixte et aménageur: SEMABA. La SEMABA a été désignée aménageur par le biais d'une concession d'aménagement exécutoire le 5 juillet 2007 puis maître d'ouvrage du dossier de réalisation de la ZAC, en décembre 2008." "Maîtrise d'oeuvre du projet : Arte Charpentier, Architecte-Urbaniste Bureaux d'Études techniques ou spécialisés en développement durable : AGI2D" "Organismes de construction associés : - Promoteurs privés : : - La SEMABA est également associé au niveau du logement social. Partenaires : - Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement CAUE92 : associé aux ateliers de concertation." Dossier candidature appel à projet écoquartier 2011 "Rafaëlla FOURNIER Chef de projet Mairie - Service Aménagement Urbain 57 av Henri Ravera 92 220 Bagneux 01 42 31 61 89/01 46 63 97 74 rafaella.fournier@mairie-bagneux.fr" ABSENT ABSENT ABSENT Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité ABSENT "Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité Sous-thémes Mixités" ABSENT ABSENT "Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité Sous-thémes Gouvernance et concertation" ABSENT "*Organiser et structurer la maîtrise d'ouvrage Afin de pouvoir animer et permettre la bonne mise en oeuvre du projet, différentes instances de pilotage ont été mises en place : - comité de pilotage composé des élus référents (Maire, 1ère Adjointe à l'aménagement et Présidente de la SEMABA, Maire-adjoint au développement durable, Conseiller municipal délégué aux transports), des services municipaux concernés, de la SEMABA, des équipes de maîtrise d'oeuvre si nécessaire, qui se réunit une fois tous les 2 mois. - comité technique (service Aménagement urbain, SEMABA, architectes, BET et autres partenaires si nécessaire) qui se réunit tous les 15 jours, - comité de suivi interne qui réunit trimestriellement l'ensemble des services municipaux concernés (Direction de l’Éducation, Direction de la Culture, Direction de la Jeunesse, Direction des Espaces Publics et de l'Environnement, Direction des Bâtiments, Direction de la Citoyenneté, Direction de la communication...) par le projet - comité partenarial élargi qui réunit une fois par an les membres du comité de pilotage ainsi que les partenaires institutionnels (État, Région, Département, Communauté d'agglomération), les bailleurs, la CCIP. *Associer au projet les riverains, les (futurs) habitants et les usagers La Ville de Bagneux attache une importance particulière à l'implication des habitants : agir sur son cadre de vie, s'exprimer et débattre, participer au choix, construire ensemble. C'est dans ce cadre que la Maison du projet a été inaugurée en juin dernier puis ouverte au public en septembre. C'est aussi le sens des initiatives qui y sont développées. Il existe de nombreuses formes, « outils », d'implication de la population dans l'élaboration d'un projet urbain : - les balades urbaines - les ateliers urbains en groupe restreint - les réunions publiques - les visites de sites référents... La Maison du projet doit évidemment être au coeur de ce processus. Doivent également être précisés les publics visés car la notion d'habitant peut être vaste : - les habitants de la ZAC, des quartiers limitrophes, de la commune - les entreprises - les commerces - le public scolaire - les salariés des équipements existants - les associations - les amicales de locataires - les bailleurs. Différentes initiatives ont été mises en place dont les ateliers (début 2011), et nous réfléchissons actuellement à d'autres dispositifs d'implication. > Balade urbaine La balade urbaine a pour objet de faire un diagnostic en marchant avec les habitants et de connaître le fonctionnement du quartier, ses usages, ses atouts, ses dysfonctionnements... Une cinquantaine de personnes (habitants, élus et techniciens) étaient présents à une première balade urbaine organisée en décembre 2010. Le circuit proposé a permis de faire des pauses afin de marquer certains éléments du paysage actuel et en particulier : - le cloisonnement actuel de l'îlot métro et en particulier la liaison piétonne avec l'avenue de Stalingrad, le manque de lisibilité de la crèche ; - le traitement routier du rond-point des martyrs et son manque d'urbanité ; - l'enclavement du théâtre Victor Hugo ; - des éléments de patrimoine remarquable ; - des activités nuisantes ou peu valorisantes (casse, garages, brocante...) ; - le mitage du quartier par les parkings en surface ; - le statut de certains espaces publics ou privés (abords du théâtre, de la résidence du rond-point des Martyrs...) - l'absence de lisibilité de certains équipements (crèche, théâtre)... Certains points n'ont pu être traités, la balade urbaine ayant dû être écourtée compte tenu de la neige : - l'absence de traitement qualitatif de l'entrée de ville (le haut de l'avenue Victor-Hugo) ; - la clandestinité des jardins ouvriers ; - la faible attractivité de la façade commerciale et urbaine de la RD920 ; Yann Lecoanet (Arte Charpentier), architecte, était présent afin de favoriser la lecture du quartier. > Les ateliers Nous avons souhaité organiser des ateliers de travail avec la population. Ces ateliers ont été réfléchis en 2 phases : - une 1ère, qui s'est déroulée entre janvier et avril 2011, pour débattre largement autour de 4 thématiques: - Habiter : questions de formes urbaines, de densité, de qualité du logement, de son coût... - Travailler : questions des commerces, des entreprises, nouveaux emplois... - Se rencontrer : questions d'espace public, d'espaces verts, d'équipements... - Se déplacer : questions de circulation (tous modes), de stationnement, de transports en commun... - une 2nde, qui aura lieu entre mai et juin 2011, afin d'approfondir certains points en invitant un « expert » sur la question traitée et en organisant des visites de sites rencontrant des enjeux similaires à ceux de notre ZAC. L'accent sera mis sur la dimension d'écoquartier. Cette deuxième phase devrait permettre de passer du diagnostic au projet urbain en co-élaboration avec les habitants. Nous reviendrons ensuite vers les habitants, via une réunion plénière, pour leur exposer l'évolution du projet issue de leurs réflexions. Autres initiatives à développer en 2011 D'autres initiatives pourront être développées en parallèle, telles que : - un projet avec les élèves du collège Joliot-Curie (reportage photographique dans la ZAC, atelier d'écriture sur le quartier...) ; - une communication orientée vers les entreprises de la ZAC sous forme de « petit-déjeuner » entreprises (à mettre en place avec l'appui de Sud de Seine). ; - des réunions d'information spécifiques sur l'avancement des études du métro avec la RATP - la participation des habitants à un jury de concours ; - la présentation des 1ers permis de construire déposés le cas échéants... Des expériences d'habitat participatif (autopromotion, coopératives d'habitants, habitat groupé...) se développent actuellement ; elles réinventent complètement la façon d'habiter et de vivre ensemble. Une réflexion sur ce sujet doit également être approfondie afin d'envisager, éventuellement, ce type de montage sur l'un des îlots. Cela présenterait l'intérêt, au delà de la démarche participative, d'avoir un prix maîtrisé à l'accession. * Savoir s'entourer : choisir et manager des équipes de maîtrise d'oeuvre et AMO La Ville a confié, en juillet 2007, à la SEMABA une concession d'aménagement. La SEMABA a pour missions : - d'acquérir la propriété, les biens immobiliers bâtis ou non bâtis, situés dans le périmètre de la ZAC, par voie amiable ou par voie de préemption ou d'expropriation ; - de gérer les biens acquis et, le cas échéant, d'assurer le relogement des occupants, d'indemniser ou réinstaller les commerçants ou entreprises ; - de procéder aux études nécessaires à la réalisation du projet ; - de démolir les bâtiments existants lorsque cela est nécessaire pour la réalisation de l'opération d'aménagement ; - de réaliser les équipements d'infrastructure propres à la ZAC et les équipements tertiaires devant être remis aux collectivités publiques intéressées, ainsi que d'assurer le suivi et la coordination de leur réalisation ; - céder les biens immobiliers bâtis ou non bâtis, les concéder ou les louer et d'assurer la commercialisation le cas échéant ; - d'assurer l'ensemble des tâches de conduite et de gestion de l'opération (coordination des différents opérateurs, suivi et coordination de la réalisation des aménagements, communication...). La SEMABA a missionné l'agence ARTE-Charpentier pour l'élaboration du projet urbain et de sa mise en œuvre en tant qu’architecte-coordonnateur (cahier des charges des prescriptions urbaines et architecturales pour les consultations promoteurs-investisseurs...) et l'agence PENICAUD comme assistance à une démarche AEU. * Pouvoir justifier d'une démarche de projet transversale sur l'ensemble des thématiques entre les acteurs et les partenaires au cours des différentes phases La Maison du projet assure les missions suivantes : - Accueil et présentation du projet - Pilotage et suivi du projet afin d'être garant de la cohérence : > Conception : définition du projet, ses objectifs, son calendrier, son enveloppe financière... > Ingénierie : analyse du fonctionnement du projet au plan technique, financier, juridique, commercial, organisationnel... > Montage : mise en place des ressources et de l'organisation nécessaires pour la réussite du projet ; > Conduite : définir les étapes de référence du projet pour suivre son avancement, garantir le respect du calendrier ; > Promotion : promouvoir le projet auprès des partenaires, financeurs et habitants ; > Management transversal : faire travailler ensemble des professionnels aux compétences différentes pour la conception et la réalisation du projet. - Animation de la concertation : habitants, associations, partenaires locaux... - Management partenarial : interne (services municipaux) / externe (institutionnels, bailleurs, transporteurs...). La composition de l'équipe, d'ici la fin 2011, pourrait être la suivante : 1 chef de projet (poste déjà créé et recruté par la Ville en septembre 2010) - garant de la cohérence des projets sur le nord de la Ville - pilotage des projets sur le nord de la Ville - animation de la concertation - management partenarial - conseil et aide à la décision auprès des élus - suivi du budget, PPI et bilans financiers d'aménagement - encadrement de l'équipe. 1 chargé de mission - suivi du projet d'écoquartier - organisation de la mise en oeuvre (instances pilotage, calendrier, financement...) - participation à l'animation de la concertation. 1 animateur - accueil et information du public - secrétariat (organisation de réunion, suivi du courrier, suivi budgétaire...) - aide à l'animation de la concertation et développement de partenariat avec les acteurs locaux (équipements – scolaires, sportifs, jeunesse..., associations et amicales des locataires)" "* Connaître son territoire : diagnostiquer ses contraintes, ses opportunités et ses enjeux pour l'avenir Le site de la ZAC est situé au Nord-Est de la commune, en limite du Fort de Montrouge et de la commune d'Arcueil. Il couvre une surface de 19 hectares. Ce périmètre s'insère dans un quartier populaire, mal relié aux quartiers voisins, d'une intensité bâtie relativement faible. Le site est dominé par l'habitat dont la principale caractéristique est la juxtaposition de tous les types d'habitat depuis le pavillon isolé, les maisons individuelles en bande, les immeubles collectifs, une barre de 117 m de longueur et de 11niveaux et une tour de 14 étages. La principale potentialité de cette ZAC est de se trouver au contact direct avec le futur pôle intermodal de Bagneux. L'arrivée de la gare terminus du prolongement de la ligne 4 du métro et sa connexion avec la rocade Grand Paris Express sont un enjeu majeur de la ville de Bagneux dans son évolution sociale, économique et culturelle dans son avenir proche. Cela est encore plus vrai pour le quartier qui doit accueillir physiquement la gare de Bagneux. Le contexte physique - Le site de la ZAC Quartier nord – Écoquartier Victor Hugo offre un relief quasiment horizontal qui ne présente pas de contraintes particulières pour le projet. - L'hydrographie ne présente pas de contraintes particulières pour le projet. La servitude liée au passage de l'aqueduc de la Vanne et de celui du Loing et du Lunain en souterrain devra être prises en compte et le schéma d'aménagement paysager de ces aqueducs pourra être mis en œuvre. - L'extrémité Est du site est localisée sur un sol perméable, du fait de la présence plus importante du calcaire de Saint-Ouen, alors que le reste des sols du site, représentant la grande majorité, est constitué de marnes, caractérisées par leur imperméabilité. - Le secteur, du fait de sa situation géographique et de sa topographie, n'est pas particulièrement exposé aux phénomènes météorologiques. Le contexte biologique et écologique - En raison de l'ancienneté de l'urbanisation et de son importance, les milieux naturels au sens propre du terme ont disparu du territoire communal. L'environnement végétal que l'on peut y trouver est très marqué par la présence de l'homme. - Les principaux alignements d'arbres se situent le long de la RD 920, à proximité immédiate du site, et des avenues Paul Vaillant Couturier, Albert Petit, Henri Barbusse, Henri Ravera. - Aucune espèce assez rare, très rare ou disparue n'est recensée par l'Atlas de la Flore des Hauts-de-Seine à proximité immédiate ou à l'intérieur du périmètre de la ZAC Quartier nord – Écoquartier Victor Hugo. - A proximité immédiate du site se trouve le parc Robespierre, qui joue un rôle important à l'échelle du quartier. - Les plantes qui existent sur le site d'étude sont considérées comme communes. Elles sont marquées par une forte artificialisation liée principalement à la forte urbanisation. - La flore et la faune recensées sur le site n'ont pas révélé d'intérêt particulier. Le contexte urbain et paysager - La RD 920 est un axe structurant du sud de l'Ile-de-France. Elle constitue une des entrées de la ville et la principale vitrine de Bagneux. Ce secteur, au potentiel économique sous-exploité et au paysage dégradé, ne donne pas une image valorisante de la commune. - Sur le site, le mode d'occupation du sol fait apparaître une forte présence de logements collectifs et de commerces. Ce type d'occupation du sol s'accompagne de nombreux espaces non bâtis, publics ou privés, dont certains sont aménagés en espaces verts, qui contribuent à aérer le tissu urbain. - Le secteur du rond-point des Martyrs de Châteaubriant constitue un enjeu important pour la commune, car il devrait accueillir d'ici quelques années un pôle multimodal majeur : terminus métro ligne 4, pôle bus, métro en rocade Grand Paris Express. - Aucun bâtiment classé ou inscrit à l'Inventaire des monuments historiques n'est présent dans le périmètre de la ZAC. Toutefois, le site d'étude est concerné par plusieurs périmètres de protections de monuments historiques situés sur la commune voisine d'Arcueil. Le contexte socio-économique - Une hausse de la population se confirme depuis le recensement de 1999. Avec 1 721 habitants supplémentaires en 2007, la population de Bagneux a augmenté de 4,6 %. - La part des petits logements est surtout représentée dans deux quartiers, dont celui du rond-point des Martyrs qui regroupe 40% de l'offre. - Les emplois salariés ont diminué d'environ 2,3% entre 1999 et 2007. La part d'emplois non salariés a légèrement augmenté. Au total, sur la période, le nombre d'emplois a connu une légère diminution : - 128 emplois. - Il y a nettement plus d'actifs sur la commune que d'emplois offerts, le taux d'emploi est de 0,70 (le SDRIF préconise un taux d'emploi de 1,1 à l'horizon 2015). Il est nécessaire de poursuivre les efforts en faveur du développement économique afin de rééquilibrer le taux d'emploi. - De manière générale, et plus particulièrement en matière d'activités économiques, la commune bénéficie d'une situation attractive. Les entreprises et activités occupent environ 12% du territoire communal. La majorité d'entre elles sont implantées le long de la RD 920. - De nombreux commerces présents sur le site présentent un caractère vieillissant et une attractivité médiocre. - Deux équipements sont situés dans le périmètre de la ZAC : le théâtre Victor Hugo et la crèche municipale du Champ des Oiseaux. D'autres équipements, scolaires, sportifs et sociaux, sont présents à proximité immédiate du site. L'organisation des déplacements - Le site bénéficie d'une bonne desserte en transport en commun, même si la proche saturation de la RD 920 ne facilite pas la circulation des bus en période de pointe. - Le prolongement de la ligne 4 du métro jusqu'au périmètre d'étude modifiera en profondeur la desserte actuelle du site. Un pôle multimodal sera aménagé au terminus de la ligne 4 pour permettre d'assurer le meilleur lien possible entre les différents modes de transports. - La connexion entre la ligne 4 et le métro en rocade Grand Paris Express au niveau du pôle multimodal de la ZAC Quartier nord – Ecoquartier Victor Hugo va considérablement renforcer l'accessibilité à ce nouveau quartier et même au-delà, à toute la commune. - Aux abords immédiats du périmètre d'étude, la RD 920 sera requalifiée en boulevard urbain. - Des stations d'Autolib' sont envisagées à proximité immédiate de la ZAC Quartier nord – Ecoquartier Victor Hugo. - Les transports collectifs sont les modes de transport les plus utilisés par les habitants de Bagneux pour se rendre sur leur lieu de travail. Près d'un actif sur deux, ayant un emploi, utilise un transport collectif. - Le niveau de trafic du secteur est acceptable au regard de la capacité du réseau viaire. Aucune voie ne présente un niveau de trafic susceptible de générer des difficultés de circulation. Le périmètre d'étude est traversé par des axes très structurants à l'échelle de la commune. Une part importante du trafic accueilli par ces voies peut être qualifiée de trafic de transit. - L'occupation de l'offre en stationnement autorisée dans le secteur est importante, le taux de vide ne dépasse pas les 10% pendant la journée. L'important taux de véhicules ventouses permet de supposer que les résidents n'utilisent que très peu, voire pas, leurs véhicules. La desserte en réseaux - L'ensemble de la commune est desservi par un réseau d'assainissement collectif, un réseau d'eau potable et par les réseaux EDF, gaz et de télécommunications. - Une étude géothermie a montré qu'une opération de géothermie profonde était réalisable sur la commune de Bagneux. Au total, 5 554 logements existants sur Bagneux et environ 800 sur Fontenay aux Roses sont raccordables à un réseau de géothermie et plusieurs opérations d'aménagement en cours ou à venir le sont également, dont la ZAC Quartier nord – Eco-quartier Victor Hugo. - Le recours au bois pour le chauffage sur le site de la ZAC Quartier nord – Ecoquartier Victor Hugo pourrait être envisagé, par la mise en place d'une chaufferie collective utilisant le bois ou de chaudières bois individuelles. Ces deux solutions ne seront envisagées qu'après étude de faisabilité technique et économique pour chaque bâtiment. - Il serait intéressant de favoriser l'installation de capteurs solaires thermiques et de panneaux photovoltaïques sur le site de la ZAC Quartier nord – Ecoquartier Victor Hugo. Ces deux solutions «solaires» ne seront envisagées qu'après étude de faisabilité technique et économique pour chaque bâtiment. - La pertinence d'une installation d'éoliennes sur le site de la ZAC Quartier nord – Ecoquartier Victor Hugo ne semble pas avérée. - Les déchets sont essentiellement stockés dans des conteneurs. Le service public de collecte, en porte à porte, est assuré par la société SITA Ile-de-France. La collecte est effectuée, depuis 2006, par des bennes d'ordures ménagères et de collecte sélective fonctionnant au gaz sur les trajets de transfert vers les centres de traitement. * Développer un urbanisme économe en ressources foncières et en lien avec la ville existante Les travaux d'aménagement à réaliser dans le cadre de la ZAC impacteront 87 parcelles cadastrales représentant une superficie d'environ 6.5 hectares ; une partie du domaine public routier communal ; l'emprise des voies désaffectées sur l'îlot extrême nord de la ZAC ; soit une superficie totale d'environ 7.5 hectares représentant 38.6% de la superficie totale du périmètre de la ZAC. Une Déclaration d'Utilité Publique pour l'acquisition de ces parcelles a été arrêtée en août 2010 au profit de la SEMABA, aménageur de la ZAC. Cette DUP est justifiée car le projet s'inscrit dans la continuité des objectifs du SDRIF (1994) à savoir : - « créer les conditions d'évolution du tissu de façon à permettre la recherche d'un meilleur confort, le remplacement du patrimoine vétuste ou obsolète et l'accueil d'une partie de la population et des emplois nouveaux » ; - « tirer parti de cet objectif ambitieux de construction pour élaborer et mettre en œuvre un projet urbain de reconquête des secteurs dégradés ou en voie de dégradation et d'aménagement des autres secteurs » ; - « assurer un meilleur équilibre entre les habitants et les emplois, particulièrement dans les zones où le déséquilibre est plus marqué » ; - « assurer en tous lieux une qualité de vie aussi bonne que possible ; laisser ou rétablir toute leur place aux commerces et aux activités économiques de proximité ; favoriser l'amélioration des services collectifs, sociaux, culturels et éducatifs et de transport » ; - « veiller au maintien ou au développement d'une offre de logements diversifiée et notamment éviter tout phénomène d'exclusion dans le cadre de la réhabilitation du tissu urbain ». Le projet répond également aux orientations du projet de SDRIF de 2008 (document à l'étude) qui fait apparaître le site d'implantation de la ZAC Quartier nord – Ecoquartier Victor Hugo en espace urbanisé à optimiser et comportant des secteurs de densification préférentielle. « Les espaces urbanisés, à la date d'approbation du SDRIF, sont constitués : - des espaces à dominante bâtie dédiés à l'habitat, à l'activité économique et aux équipements ; - des espaces ouverts urbains. (...) Les prévisions et décisions d'urbanisme doivent permettre, notamment dans les centres urbains et secteurs bien desservis, d'accroître les capacités d'accueil de l'espace urbanisé communal (et, le cas échéant, de celui du groupement de communes) en matière d'habitat et d'emploi entre 2005 et 2030 : - en augmentant et diversifiant l'offre de logements afin de répondre aux besoins du territoire concerné et contribuer à l'effort de construction régional ; - en renforçant la mixité des fonctions, notamment le maintien et l'accueil d'une économie de proximité (services, PME-PMI, artisanat). (...) Les quartiers de gare doivent être des lieux privilégiés de la densification, tant en termes d'offre d'habitat que d'emploi, afin de favoriser la mobilité par les transports collectifs et de mieux rentabiliser les investissements publics réalisés ou à venir. Les prévisions et décisions d'urbanisme doivent favoriser des densités plus importantes que celles existantes dans les quartiers définis par un rayon de l'ordre de 1 000 m autour d'une gare ferroviaire ou une station de métro ou de l'ordre de 500 m d'une station de transport collectif en site propre. Le développement et le maillage des espaces ouverts doivent contribuer à structurer l'espace, à mettre en valeur l'environnement naturel et urbain, et à améliorer la qualité urbaine. Dans cet esprit, un effort particulier doit être fait dans l'agglomération pour renforcer la trame verte et l'intégrer dans la ville, en lien également avec l'objectif de compacité et de densification. Compte tenu du potentiel offert par des secteurs de densification préférentielle, les efforts doivent être accrus en matière : - de densification du tissu, y compris dans les secteurs réservés aux activités ; - d'augmentation et de diversification de l'offre de logements afin de répondre aux besoins du territoire concerné et contribuer à l'effort de construction régional ; - de mixité des fonctions. La densification préférentielle de ces secteurs implique : - une approche globale intégrant notamment habitat, emploi, déplacement, insertion paysagère, - limitation de l'imperméabilisation des sols ; - de veiller à leur insertion dans leur environnement géographique. Le potentiel de mutation et de valorisation de ces sites ne doit pas être compromis par une construction au coup par coup, hâtive ou désordonnée. » * Réduire la vulnérabilité des biens et des personnes aux risques naturels et technologiques - Plus de 60% du territoire communal, dont le périmètre de la ZAC Quartier nord – Ecoquartier Victor Hugo, est soumis au risque lié à la présence de carrières souterraines. Afin de limiter les risques d'accidents, tout permis de construire ou autorisation de travaux est soumis à l'avis de l'Inspection Générale des Carrières. - Le site de la ZAC Quartier nord – Ecoquartier Victor Hugo est sujet à un aléa faible de retrait-gonflement des argiles. - La commune de Bagneux n'est pas concernée par les risques d'inondation. - A Bagneux, l'ensemble de la commune est concerné par le risque lié au transport de matières dangereuses, du fait de la circulation de camions citernes, principalement sur la RD 920. - La qualité de l'air à Bagneux est qualifiée de « bonne » environ 78 % des jours de l'année. - La base de données BASOL ne comptabilise aucun site pollué sur la commune, potentiellement pollué ou ayant fait l'objet d'investigations. Toutefois, la base BASIAS référence 19 sites dans le périmètre de la ZAC Quartier nord – Ecoquartier Victor Hugo. - Les mesures effectuées à Bagneux ont mis en évidence un niveau d'activité volumique de radon inférieur à 50 Bq/m3. - Les nuisances sonores présentes sur le site d'étude sont directement liées à la circulation routière sur la RD 920 et la RD 77. - Le champ électrique total émis par les antennes-relais est 215,4 fois plus petit que la valeur limite réglementaire la plus faible. * Définir les besoins, les enjeux et les priorités de la collectivité Sur la commune, les grandes orientations de développement doivent s'inscrire dans l'histoire qui forgea la ville et qui a contribué à son identité. Cette identité est aujourd'hui marquée par : - la présence d'un centre traditionnel et historique et de constructions remarquables ; - une diversité des fonctions qui reste présente entre habitat individuel (lotissements des années 20/30 puis des années 50) et habitat collectif, ainsi qu'entre habitat et activités, notamment dans la partie est de la commune ; - une proportion non négligeable de logements sociaux qui témoignent du rôle qu'a joué la ville de Bagneux dans l'effort en faveur des personnes aux revenus modestes depuis le milieu du siècle dernier ; - des espaces verts et naturels nombreux et bien répartis ; - des équipements nombreux et diversifiés. L'enjeu principal consiste donc à maintenir cette mixité et cette diversité, en évitant que les évolutions ne se traduisent par une uniformisation des fonctions et des types de logements. Les grandes orientations sur la ville sont : 1- S'inscrire dans la dynamique de lutte contre l'étalement urbain et de recherche d'une plus grande intensité urbaine sur les sites biens desservis par les transports en commun ce qui aura pour conséquence une augmentation maîtrisée de la population 2- Maintenir la mixité sociale. 3- Redynamiser l'activité économique afin d'améliorer l'équilibre habitat/emploi. 4- Conforter le centre ville et les centres de quartier. 5- Poursuivre la restructuration des abords de la RD 920 en prenant en compte les particularités de chaque secteur. 6- Protéger les principaux espaces verts publics et privés et les relier entre eux par une trame verte continue. 7- Conforter les équipements existants et répondre aux besoins nouveaux, notamment dans les domaines culturels et sportifs. 8- Améliorer le confort des piétons et continuer à développer le réseau de circulations douces. 9- Préserver le patrimoine urbain et architectural et protéger les quartiers d'habitat individuel et les ensembles d'habitat collectif stables. 10- Favoriser les évolutions sur les grands secteurs de projet. * Vérifier la cohérence du projet vis-à-vis des documents d'orientation généraux et des choix politiques de planification Le projet s'inscrit dans la continuité des objectifs du SDRIF de 2004, comme évoqué précédemment, et en particulier en matière de densification préférentielle. Il répond également aux attentes du PLH de la Communauté d'agglomération Sud De Seine dont les objectifs sont : - favoriser le maintien de la population actuelle dans sa diversité et en amont le parcours résidentiel des ménages - rechercher une mixité sociale au travers d'équilibres urbains à l'échelle des quartiers, des communes et de l'agglomération - faciliter l'installation de jeunes ménages présents sur le territoire - s'assurer de la mise à niveau de confort du parc existant, public ou privé. Ce projet s'inscrit également pleinement dans les orientations du PADD du PLU, révisé fin 2010, qui sont les suivantes : 1- S'inscrire dans la dynamique de lutte contre l'étalement urbain et de recherche d'une plus grande intensité urbaine sur les sites biens desservis par les transports en commun ce qui aura pour conséquence une augmentation maîtrisée de la population 2- Maintenir la mixité sociale. 3- Redynamiser l'activité économique afin d'améliorer l'équilibre habitat/emploi. 4- Conforter le centre ville et les centres de quartier. 5- Poursuivre la restructuration des abords de la RD 920 en prenant en compte les particularités de chaque secteur. 6- Protéger les principaux espaces verts publics et privés et les relier entre eux par une trame verte continue. 7- Conforter les équipements existants et répondre aux besoins nouveaux, notamment dans les domaines culturels et sportifs. 8- Améliorer le confort des piétons et continuer à développer le réseau de circulations douces. 9- Préserver le patrimoine urbain et architectural et protéger les quartiers d'habitat individuel et les ensembles d'habitat collectif stables. 10- Favoriser les évolutions sur les grands secteurs de projet. Enfin, ce projet s'inscrit dans la Convention d’Équilibre Habitat/Activité 2006-2010 que la commune a signé avec le Préfet du département des Hauts-de-Seine le 2 décembre 2006. Cette convention a pour objectif de redynamiser l'activité économique afin d'améliorer l'équilibre habitat-emploi ; la commune souffre en effet d'un taux d'emploi inférieur au taux préconisé par le SDRIF (0.76% contre 1.1%) et d'un taux de chômage supérieur à la moyenne départementale." "* Organiser la maîtrise de son foncier et réguler ses évolutions La Ville, en créant la ZAC en 2007, a souhaité maîtriser le foncier afin d'anticiper l'arrivée du métro et éviter la spéculation immobilière. Les travaux d'aménagement à réaliser dans le cadre de la ZAC impacteront 87 parcelles cadastrales représentant une superficie d'environ 6.5 hectares ; une partie du domaine public routier communal ; l'emprise des voies désaffectées sur l'îlot extrême nord de la ZAC ; soit une superficie totale d'environ 7.5 hectares représentant 38.6% de la superficie totale du périmètre de la ZAC. Il a été proposé que l'enquête parcellaire, dans un premier temps, ait un périmètre limité aux parcelles à acquérir en priorité compte tenu des objectifs de redynamisation de l'activité économique en façade de la RD 920 et de réalisation de petites opérations de logement en coeur d'îlots. Les emprises résiduelles pourront faire l'objet d'une enquête parcellaire ultérieure. Les travaux de voiries et le programme des constructions nécessiteront un déclassement des emprises du domaine public routier impacté dans le domaine privé de la personne publique propriétaire en vue de sa cession à la SEMABA (terrains au nord de l'avenue Victor Hugo et une partie de la rue Romain Rolland). Une Déclaration d'Utilité Publique pour l'acquisition de ces parcelles a été arrêtée en août 2010 au profit de la SEMABA, aménageur de la ZAC. * Choisir une procédure adaptée à son projet, assurer la cohérence entre les outils juridiques et outils contractuels La Ville a confié à la SEMABA une concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Victor Hugo. La SEMABA a pour missions : - d'acquérir la propriété, les biens immobiliers bâtis ou non bâtis, situés dans le périmètre de la ZAC, par voie amiable ou par voie de préemption ou d'expropriation ; - de gérer les biens acquis et, le cas échéant, d'assurer le relogement des occupants, d'indemniser ou réinstaller les commerçants ou entreprises ; - de procéder aux études nécessaires à la réalisation du projet ; - de démolir les bâtiments existants lorsque cela est nécessaire pour la réalisation de l'opération d'aménagement ; - de réaliser les équipements d'infrastructure propres à la ZAC et les équipements tertiaires devant être remis aux collectivités publiques intéressées, ainsi que d'assurer le suivi et la coordination de leur réalisation ; - céder les biens immobiliers bâtis ou non bâtis, les concéder ou les louer et d'assurer la commercialisation le cas échéant ; - d'assurer l'ensemble des tâches de conduite et de gestion de l'opération (coordination des différents opérateurs, suivi et coordination de la réalisation des aménagements, communication...). * Optimiser le montage financier en fonction d'objectifs qualitatifs, assurer sa pertinence en intégrant le coût global du projet et sa durée de vie Un bilan prévisionnel de l'opération a été élaboré et est disponible en Annexe." "* Assurer un chantier exemplaire en matière de développement durable Nous avons la volonté de mettre en place un Chantier Vert. En effet, dans le cadre de la phase des travaux, il nous semble pertinent de mettre en place un dispositif qui a pour but de « gérer les nuisances environnementales engendrées par les différentes activités liées au chantier », et ce afin de mieux appréhender les enjeux environnementaux liés au chantier et ainsi de trouver les meilleures réponses tant au niveau technique qu'organisationnelles. Nous avons pu identifier deux échelles de travail : - celle du chantier et de sa proximité ; - celle de l'atteinte à l'environnement et à la population. Outre ces échelles, des cibles (flux de chantier, le chantier, etc.) et des acteurs ont été identifiés. Par exemple, il est important que l'entreprise en charge du chantier réalise une phase d'analyse tant au niveau des pollutions et des nuisances, mais également que la phase de préparation de chantier soit l'occasion de déterminer des objectifs environnementaux et de réfléchir au niveau de la toxicité, du recyclage et des modes opératoires qui vont permettre de diminuer les différents impacts du chantier. Par exemple, des mesures ont déjà été prises au niveau des commodités du voisinage et des nuisances sur l'environnement. * S'assurer que les objectifs initiaux sont atteints et respectés Au niveau de l'évaluation, nous avons, dans un premier temps, la volonté d'établir un Plan de Développement Environnemental de la ZAC qui comprendra une Charte d'objectifs thème par thème notamment sous la forme de fiches d'actions qui évalueront les différentes mesures. Ce Plan de Développement Environnemental déterminera également poste par poste, pour chaque type d'aménagement ou action sur la ZAC, son rôle dans le cadre de l' « écosystème ZAC », son bilan environnemental propre et ses complémentarités par rapport à l'ensemble : hiérarchisation des cibles et fiches-action pour chaque partie du territoire de la ZAC et chaque type de locaux ou d'aménagements. Ces actions seront issues d'un travail avec l'agence PENICAUD qui nous aide au niveau de l'approche environnementale. Dans un second temps, afin de mettre en place une méthode d'évaluation, nous nous sommes inspirés de plusieurs études parmi lesquelles la thèse, soutenue par l'ADEME, de F. Cherqui « Méthodologie d'évaluation d'un projet d'aménagement durable d'un quartier ».. Notre méthode d'évaluation n'est pas définitivement arrêtée, cependant nous pouvons indiquer que les matrices nous ont semblé les plus opportunes, car elles permettent de faire ressortir les interactions entre les activités et leurs conséquences potentielles. Chaque matrice représente une relation de cause à effet entre une action et un impact. Les matrices descriptives nous permettent d'avoir un texte indiquant la nature, la grandeur, l'importance ou la signification de l'impact. Outre les matrices, nous nous sommes également centrés autour de la démarche AEU ainsi qu'autour des indicateurs proposés par le CERTU. * Penser et organiser la mise en service, l'usage, l'entretien et la gestion quotidienne du quartier Sur le Sud de la ville, une régie de quartier avec des conventions d'insertion avec l'ORU a été mise en place. Nous avons le souhait d'établir également une régie de quartier du même style sur le site de la ZAC afin d'intervenir au mieux sur la gestion urbaine et d'impliquer au mieux les acteurs locaux ainsi que les habitants." "* Organiser la coopération entre les acteurs économiques et la formation continue des élus et de l'ensemble des acteurs de l'aménagement En interne, un comité de pilotage réunissant élus et agents a été mis en place (9 membres) depuis avril 2010. L'objectif étant d'échanger sur cette thématique et de faire des propositions concrètes. Le 11 mai 2010, la Ville de Bagneux a organisé, à destination des élus et des directeurs de service, un séminaire portant sur le développement durable. Ont été présentés : les orientations municipales sur ce thème (travail des services, poursuite de grands projets tels que l'arrivée du métro et le choix des énergies renouvelables...) ; le projet territorial de développement durable de Sud de Seine ; l'approche environnementale de l'urbanisme concernant la ZAC Victor Hugo. Environ 55 personnes ont participé à ce séminaire. Les 1er et 7 décembre 2010, 4 demi-journées de sensibilisation au développement durable ont été proposées au personnel encadrant ayant une mission en lien avec le développement durable. La formation s'est déroulée en partenariat avec le CNFPT. Environ 40 agents ont participé à ces cessions. Plus ponctuellement, une présentation des orientations municipales a été faite le 05/10/10 pour le service éducation et le 15/06/10 pour le service mission citoyenneté. * Sensibiliser le grand public aux enjeux du développement durable Deux rencontres avec les référents développement durable des conseils de quartier ont eu lieu. La première réunion a permis de présenter la démarche globale de développement durable. La seconde a davantage mis l'accent sur l'initiative HOP, un festival citoyen organisé par la ville. Deux forums citoyens ont été initiés sur la Ville pour présenter le projet territorial de développement durable aux habitants (octobre 2009 et octobre 2010). Plusieurs échanges avec la salle ont eu lieu et ont porté sur des thèmes variés comme le traitement des déchets, la propreté et la qualité des espaces publics, l'entretien des espaces verts... Mise en place du « Village du développement durable » lors de la fête du sport et des associations les 5 et 6 juin 2010. Des stages d'éco-conduite, la possibilité de calculer son bilan carbone, des expositions et des jeux ludiques à destination d'un public essentiellement familial ont été proposés. Dans ce cadre, une bande-dessinée intitulée « A toi de jouer » reprenant les grands thèmes du développement durable a été réalisée et distribuée auprès du jeune public. De plus, nous souhaitons mettre en place un partenariat avec les écoles présentes à proximité du site. Il serait intéressant d'intégrer les élèves dans la construction de l’Écoquartier par le biais de différentes activités (jardins pédagogiques sur les terrains en friche, appropriation du quartier via un reportage photographique, etc.). * Favoriser et développer la recherche et l'innovation à tous les niveaux Une formation à l'éco-conduite à destination du personnel roulant est en cours de montage. Un groupe de travail santé/environnement s'est récemment mis en place. Des thèmes comme les micro-pollutions, le bruit ou encore les pollutions intérieures sont des thèmes qui seront développés. La Ville entreprend de renforcer l'insertion des clauses sociales et environnementales dans les marchés publics. Des réflexions sont actuellement menées en ce sens (possibilité de mutualiser certains marchés...). Ouverture prochaine de la Maison de l'Insertion, structure destinée à accueillir et orienter les habitants en recherche d'emploi ou de formation." "* Réduire les phénomènes d'exclusion et de ségrégation socio-spatiale Tout d'abord, nous avons la volonté de relier fortement les quartiers entre eux. Pour ce faire, nous allons mettre en place un réseau de voies interconnectées, et incorporer les impasses existantes dans ce nouveau maillage et ainsi nous aurons notamment la possibilité, à terme, d'améliorer les relations physiques entre la ZAC et le quartier de la Pierre Plate par des traversées nouvelles de part et d'autre de l'avenue Victor Hugo en plusieurs endroits. Ensuite, concernant le quartier de la Pierre Plate, adjacent au périmètre de la ZAC, nous avons le désir d'ouvrir ce quartier. Dans ce cadre, une étude est en cours afin de réhabiliter le quartier et de réaliser une opération de rénovation urbaine. De plus, au niveau de la mixité, l'accent est tout particulièrement mis sur l'intégration des personnes se situant dans des logements sociaux afin qu'elles puissent accéder à la propriété libre ou encadrée. Quant à l'organisation, nous sommes actuellement en train de travailler avec les habitants autour de l'intégration de tout un chacun, ainsi que des quartiers avoisinants. Les ateliers mis en place dans le cadre de la concertation permettent d'avoir le ressenti et la vision des habitants du secteur de projet, mais aussi de ceux situés à l'extérieur. Leurs remarques et idées nous aident à avancer et à construire le projet. Enfin, des jardins ouvriers sont déjà présents sur le site, et nous avons l'intention de proposer la création de jardins partagés ou d'insertion supplémentaires. Ils permettent d'aider chaque habitant à trouver sa place dans ce nouveau quartier, et à tisser des liens. * Promouvoir la mixité sociale Le projet d'aménagement comprend notamment la construction de logements diversifiés contribuant à mieux répondre aux attentes en matière d'habitat et à renforcer la mixité sociale. Il est prévu 25% de logements sociaux. Dans les 75% de logements en accession, nous avons l'intention de permettre une accession libre, mais également de mettre en place un programme d'accession encadrée. Concernant les immeubles, les hauteurs bâties seront intégrées au tissu existant et seront modulées en fonction du contexte environnant. De plus, l'offre en logements sera diversifiée tant au niveau de la taille que du statut. Nous comptons juxtaposer des logements locatifs et en accession, mais également des logements sociaux et « libres », et assurer la continuité bâtie par juxtaposition des immeubles pour tisser du lien entre ceux-ci. Outre cet aspect, nous désirons renforcer la mixité intergénérationnelle en proposant sur un même site une grande variété de logements et de prix de location ou d'achat. * Renforcer les liens sociaux et intergénérationnels et favoriser les initiatives citoyennes et la gestion de biens communs Tout d'abord, la Maison du Projet est actuellement un lieu d'information, de réflexion, d'émergence d'idées autour de l’Écoquartier et de la programmation de celui-ci à destination des habitants. Il serait intéressant de conserver cet endroit après livraison de l’Écoquartier afin d'en faire un lieu de rencontre, d'initiatives ou d'en créer un d'équivalent. C'est d'ailleurs un des souhaits émis par les habitants lors des ateliers ; en effet, ils ont émis le désir d'avoir un lieu qu'ils pourraient s'approprier afin de créer un véritable endroit d'expression, d'initiatives ou encore de réunions. Dès lors, nous sommes en train de réfléchir à l'intégration d'un tel lieu dans notre programmation. De plus, nous souhaitons mettre en place une gestion des espaces verts qui impliquerait les citoyens afin qu'ils s'approprient au mieux les espaces de leur quartier. Enfin, nous nous penchons actuellement sur l'idée d'intégrer une maison de retraite autogérée avec la possibilité d'avoir une salle associative pour le quartier en rez-de-chaussée." "* Promouvoir la mutualisation des services urbains et des espaces La Maison du projet est un lieu d'information, d'échanges et de participation des habitants sur le projet. Inaugurée en juin 2010, la Maison du projet a pour vocation d'accompagner le projet tout au long de son élaboration mais également dans sa réalisation. Ce lieu pourrait également être pérennisé, à terme, comme un lieu de rencontres et d'activités sur le quartier. La Maison du projet accueille également les 2 conseils de quartier sur le nord de la ville, qui se réunissent tous les 2 mois. Elle est identifiée comme un lieu ressource sur le nord. Lors de la 1ère session des ateliers de concertation avec les habitants, entre janvier et avril 2011, les habitants ont fortement souligné l'importance d'un lieu fédérateur et intergénérationnel sur le quartier. Cette demande s'est traduite par les propositions de maintenir, après les travaux, la Maison du projet comme maison de quartier, ou de prévoir la création d'une maison des associations. A également été évoqué le besoin de mutualiser, au sein des différentes opérations immobilières, des locaux communs tels que : - une buanderie collective - des chambres d'amis - les parkings avec les immeubles de bureaux - des jardins partagés... Enfin, le projet devra également prévoir des lieux ou espaces de rencontres autour des équipements et en particulier du théâtre avec le souhait de créer un café à sa sortie. * Créer des lieux de vie accessibles, partagés et appropriables par tous Comme évoqué précédemment, la création de lieux de vie sur le quartier est une demande importante des habitants. Le projet prévoit sur 19 hectares 78 000 m² d'espaces publics dont 20 000 m² nouveaux ainsi que la création de 19 000 m² d'espaces verts. L'aménagement de ces espaces devra s'appuyer sur le potentiel existant (alignements d'arbres existants, préservation et mise en valeur de l'espace vert à l'arrière du SETRA, valorisation des jardins ouvriers au nord du site). L'aménagement de nouveaux espaces publics ou verts à proximité des équipements, crèche, école, théâtre, doit favoriser la rencontre et l'appropriation par chacun. Il a en effet été proposé, par exemple, de prévoir à la sortie de la nouvelle école un parvis mais également un square avec des jeux d'enfants. L'aménagement d'un cheminement piéton et en modes doux entre les différents équipements et pôles structurants de la ZAC (bureaux, métros...) doit être pensé en favorisant des usages variés et des espaces différenciés (espaces de repos et calmes, espaces animés et de jeux, espaces de dimension variable). La sortie du métro et le croisement des avenues Pasteur, Victor Hugo, Barbusse et Verdun doit devenir un espace central et fédérateur de différents quartiers, mais aussi la nouvelle centralité de la ville. L'aménagement de cet espace devra être animé par des commerces et un espace généreux permettant d'accueillir l'ensemble des flux piétons et de transports en commun. Un cahier des charges des prescriptions urbaines et paysagères devra être élaboré servant de support pour les consultations de maîtrise d'oeuvre des différents espaces publics et verts à aménager. Enfin, concernant la gestion des différents espaces, une attention particulière sera portée à l'association de la population dans la gestion de certains d'entre eux, en développant par exemple des jardins partagés. * Créer une « voirie pour tous », atténuer la place de l'automobile au sein de l'espace public et favoriser de nouveaux usages Plusieurs mesures seront étudiées afin de limiter la place de la voiture : - l'espace public ne doit pas ressembler à une trame orthogonale rigide. Il doit pouvoir subir des inflexions plus ou moins aléatoires (non géométriques) pour mieux s'adapter à la réalité du site ; - un niveau de référence du sol unique pour faciliter le déplacement de personnes à mobilité réduite (PMR) et l'interface entre l'espace public et les rez-de-chaussée d'immeuble ; - des rues à taille humaine, pas trop larges ; - des chaussées plutôt étroites pour limiter « naturellement » la vitesse des voitures automobiles (2,80 m par bande de roulement au lieu de 3,00 m comme habituellement) ; - au moins un trottoir largement dimensionné et planté par rue (4,40 m) pour faciliter les accès piétonniers vers la station du métro et le pôle commercial ; - un mail planté de part et d'autre de la chaussée encore plus convivial au coeur du quartier avec deux trottoirs de 4,10 m et 4,40 m de large et une chaussée encore plus étroite de 3,50 m de large ; - un principe d'aménagement qui permette, dans le temps, une souplesse d'utilisation et de partage de l'espace de la rue entre les différents modes de transport (double sens, sens unique, circulation en pétale, sens unique en vis-à-vis, etc. - proposer des transparences visuelles entre l'espace public et l'espace privatif par des césures entre les immeubles, des regards traversants en rez-de-chaussée depuis la rue ; - un paysage alliant plantations d'alignement, traitement de sol et mobilier urbain enrichissant l'espace public. * Anticiper l'évolution des bâtiments, prévoir la réversibilité des aménagements Comme évoqué plus haut, les rez-de-chaussée des immeubles de logements seront conçus de façon compatible à pouvoir accueillir des boutiques, des services ou de petits locaux d'activités professionnelles ou artisanales (hauteur sous plafond à 3.20 m, structure poteau, niveau de sol égal au niveau du trottoir...). Extraits de l'étude d'impact présentant les réponses apportées par le projet sur plusieurs thématiques en lien avec la réversibilité des aménagements : - Élargir le champ visuel de l'étude à la ville : 1. L'îlot de la gare deviendra à terme le centre d'un nouveau quartier composé des différents quartiers qui l'entourent aujourd'hui, comme la ZAC Quartier nord – Ecoquartier Victor Hugo et le quartier de la Pierre Plate, 2. Toutes les voies, réseaux et infrastructures qui seront réalisées sur la ZAC Quartier nord – Ecoquartier Victor Hugo doivent contribuer à l'émergence de cette future centralité urbaine, 3. La trame des voies proposée pour la ZAC Quartier nord – Ecoquartier Victor Hugo est compatible avec une extension à moyen terme vers le quartier de la Pierre Plate. 4. La trame proposée pour la ZAC Quartier nord – Ecoquartier Victor Hugo est parfaitement compatible à l'intégration de cette opération dans le « quartier de la gare » et à plus grande échelle dans la ville de Bagneux. - Retenir des solutions compatibles avec le long terme : 1. La largeur des emprises publiques dessinées aujourd'hui sur la ZAC Quartier nord – Ecoquartier Victor Hugo doit être compatible avec le fonctionnement du quartier dans les cinquante prochaines années. 2. Les dispositifs d'accès de la future gare aux différents modes de déplacement doivent être définis dans des emprises pouvant supporter une croissance du trafic à long terme au profit des transports en commun, des modes « alternatifs » (covoiturage, voiture en copropriété, « auto lib ». 3. Les emprises publiques doivent permettre de s'adapter à des évolutions des pratiques dans le temps. - Tendre vers la réduction de la place de la voiture : 1. Le partage de l'espace public selon les modes de déplacement est une question politique gérée par les élus de Bagneux. 2. La suppression de la voiture à l'intérieur du quartier peut se faire en plusieurs étapes, en fonction de paramètres économiques, technologiques et environnementaux extérieurs et à partir d'expériences ponctuelles qui se révèlent positives. 3. La ZAC peut et doit accueillir des « voies évolutives ». Qu'est-ce qu'une « voie évolutive » : - Une largeur de voie optimisée pour faciliter cette évolution, - Des plantations d'alignement et des avaloirs localisés de façon la moins contraignante pour faciliter un changement des usages dans le temps afin de valoriser les investissements publics à moyen et long terme, - Éviter les « sites propres » comme les pistes cyclables dans les petites rues au coeur du quartier qui figent les usages, - Accélérer dans le temps le processus de piétonisation du « mail planté convivial » au coeur de la ZAC en localisant les accès des parkings des logements sur les rues transversales." "* Préserver la santé de tous De par l'arrivée du métro, le quartier va être réorganisé afin de privilégier les déplacements doux. Des aires de stationnement pour les vélos seront proposés aux abords des équipements. De plus, une politique réglementaire au niveau du stationnement des voitures va être mise en place afin de favoriser des déplacements plus sains. La trame verte qui sera mise en place va également permettre de relier des endroits dans la ZAC à la ville. Les commerces qui vont s'implanter dans la ZAC vont aider à restituer une proximité marchande et ainsi à limiter les déplacements en voiture. La préservation de la santé de tous passera également par des habitations construites avec des matériaux sains par le biais d'une écoconstruction dans un environnement où les gens se ressourceront au sein des espaces verts. * Réduire les pollutions et les nuisances Afin d'avoir une barrière phonique, nous avons le désir de mettre en façade de la RN920 l'activité économique. Elle constituera un barrage contre le bruit. De plus, nous allons aménager les réseaux de mobilité de façon à réduire la vitesse et les nuisances liées à la circulation. Nous pensons également que la réduction de la place de la voiture permettra de réduire les pollutions (sonore, atmosphérique) et les nuisances Outre le bruit, nous allons réduire l'intensité de l'éclairage public, mais également introduire un maillage vert qui permettra d'améliorer la qualité des espaces, et ce à toutes les échelles. Concernant le bâti et la protection acoustique, un travail devra être réalisé sur les façades afin qu'elles constituent des écrans les plus efficaces et qu'elles puissent conjuguer au mieux isolation phonique et confort thermique d'été et d'hiver. * Concevoir des logements confortables et adaptés à tous Nous désirons favoriser les économies d'énergie en travaillant l'implantation des bâtiments, leur isolation et le recours aux énergies renouvelables. Concernant plus particulièrement les logements, nous souhaitons qu'ils soient adaptés pour tous avec une luminosité, et des espaces extérieurs qui permettent aux habitants de profiter des paysages verts et urbains. Les configurations des logements seront diverses avec une originalité spatiale : doubles circuits, terrasses privatives, prises de lumières multiples, etc. De plus, nous allons accorder une attention toute particulière aux matériaux utilisés pour les habitations afin d'allier qualité du bâti et respect de la santé, de l'environnement. * Créer des lieux de promenade et de détente, développer les activités récréatives Au niveau des lieux de promenade, la ZAC est située en bordure du parc Robespierre ; ce parc est actuellement sous utilisé et il pourrait être envisagé de le requalifier afin qu'il soit incorporé dans la continuité verte. Outre ce parc, la ZAC comporte plusieurs points de verdure, notamment sur l'aqueduc de la Vanne, à l'arrière des actuels immeubles de la RD920. Nous souhaitons maintenir ces espaces verts et les intégrer au mieux dans une trame verte. Les jardins ouvriers présents sur le site ainsi que sur la commune d'Arcueil seront également mis en valeur et intégrés au mieux dans les cheminements verts. Nous souhaitons développer les liaisons douces afin de favoriser les circulations dans la ZAC et ainsi le bien être des habitants et des usagers du quartier." "* Rendre la culture accessible à tous Actuellement, en terme d'équipement culturel, le secteur d'aménagement comprend le théâtre Victor-Hugo ; celui-ci est un équipement culturel majeur à l'échelle du quartier, et même de la commune. Cependant, il est actuellement peu visible depuis l'avenue Victor-Hugo. Pour mieux l'intégrer au fonctionnement du secteur, et ainsi développer son attractivité, le bâtiment va être entièrement rénové. Son entrée, aujourd'hui tournée au coeur d’ilot, sera repositionnée le long de l'avenue Victor-Hugo. D'autre part, nous sommes en train de réfléchir à la réalisation d'activités à la Maison du Projet, en lien avec l’Écoquartier, et ce pendant les périodes de vacances. Il serait ainsi intéressant de développer des activités pédagogiques avec les habitants et usagers du quartier. Par la suite, un partenariat avec les écoles devrait également permettre de mettre en place des activités temporaires sur la ZAC. Enfin, nous souhaitons inclure une dimension artistique et culturelle dans la phase de travaux. En effet, afin que les terrains en friche ne soient pas laissés à l'abandon, un projet est entrain d'être monté pour que des artistes grapheurs professionnels viennent illustrer les palissades et les maisons destinées à la démolition. L'espace sera ainsi occupé et « habillé » pendant les travaux. * Préserver le patrimoine naturel et mettre en valeur le paysage urbain et le patrimoine architectural Aujourd'hui, le site possède des « poches de verdure » qui sont destinées à être maintenues et insérées au sein des cheminements doux et de la trame verte tout comme les jardins ouvriers présents sur ce site. Nous voulons les mettre en valeur, car outre leur intérêt paysager, ce sont des éléments du patrimoine culturel et historique. Nous allons veiller au mieux à l'insertion du bâti dans ce paysage et être le plus cohérent possible entre l'existant et les éléments neufs du projet. Concernant le patrimoine architectural et urbanistique, nous allons mettre en valeur l'architecture avec une mise en scène contextuelle et cohérente des immeubles implantés côte à côte. Le secteur de projet est un secteur hétéroclite en terme de bâti, et nous avons envie de maintenir cette hétérogénéité et de mettre en valeur les bâtiments présentant un intérêt en terme d'urbanisme, d'architecture et d'histoire. En effet, nous pouvons retrouver sur le site différentes habitations individuelles intéressantes : des maisons ouvrières, les plus grandes étant en général en meulière ; des maisons bourgeoises du XIXième siècle installées sur de plus grandes parcelles ; des maisons de ville des années 30 ou 50 en pierre ou en parpaing. A proximité du site, nous avons des quartiers pavillonnaires plus ou moins récents qui sont constitués de maisons assez différentes, en enduit coloré ou crépi, avec couverture de tuiles mécaniques ou d'ardoises. On observe également une homogénéité avec des implantations en alignement pour certains îlots. Au niveau des ensembles collectifs, ils présentent des caractéristiques architecturales traditionnelles de l'Ile de France. Ils datent des années 50 et se caractérisent par des ouvertures simples et de légers décrochements de façade. Pour les plus récents, des espaces extérieurs en façade ainsi que des jeux de toiture sont présents. De plus, la ZAC comprend également des H.B.M (années 30) de faible hauteur (4 niveaux) et des bâtiments qui s'organisent autour d'une cour à double usage, à la fois jardin et chemin d'accès aux logements. Les grands ensembles collectifs complètent cette palette architecturale du bâti. Généralement de grande hauteur ou réalisés sous forme de barre, ils datent des années 60-70. Différents immeubles collectifs et barres sont d'ailleurs conservés au sein de l’Écoquartier avec des hauteurs allant de R+7 à R+14. Enfin, un projet d'aménagement des aqueducs de la Vanne et du Loing est prévu. La Communauté d'Agglomération de Val de Bièvre a amorcé un processus de transformation et de valorisation des aqueducs de la Vanne et du Loing sur son territoire. Le projet vise la réalisation d'un espace public de qualité ouvert à tous sur une emprise aujourd'hui interdite d'accès, par l'aménagement d'une promenade piétonne et cyclable. À l'échelle régionale, l'aménagement des aqueducs de la Vanne et du Loing doit permettre de construire de manière progressive une continuité de cheminements doux de Paris vers Rungis, complétant le réseau de liaisons douces du sud parisien. En effet, deux coulées vertes à échelle régionale jouxtent le tracé des aqueducs : la coulée verte TGV à l'ouest et la coulée verte départementale Bièvre Lilas, à l'est. Une mise en relation de ces axes avec le projet des aqueducs constitue un enjeu majeur dans la mise en place d'une ossature primaire de déplacements doux au sud de Paris. En plus du développement du champ des déplacements doux, cette disposition génère des boucles de promenades permettant à la fois de découvrir le territoire (chemins de randonnées) et de compléter localement les espaces publics d'agrément." "* Promouvoir une densité cohérente et acceptable La densité brute globale (qui intègre les surfaces construites de logements, activités, commerces, bureaux, équipements) actuelle est de 0.60 (m²SHON construits/surface de la ZAC). Si l'on ne regarde maintenant que la densité brute de logements, elle est de 53 logements par hectare. Dans le cadre du projet, la densité brute globale sera de 1.42, et la densité future de logements sera de 88 logements/hectare. Cette densité est variable selon les îlots avec des densités plus importantes sur la RD920 (immeubles de bureaux ayant pour effet de protéger du bruit de la RD920 et bénéficiant de prospects plus importants du fait de la largeur de la voie) ainsi que vers les îlots autour du métro. * Concevoir un urbanisme bioclimatique Une approche prenant en compte la disposition des rues et des parcelles ainsi que les gabarits doit être développée dans le projet urbain. En effet, la disposition des rues et des parcelles existantes et nouvelles doit favoriser des orientations préférentielles : - les rues orientées nord/sud demandent des parcelles assez larges, pour éviter que les constructions ne se fassent successivement de l'ombre ; - les rues est-/ouest imposent aux immeubles desservies par le sud d'avoir un grand recul à la rue, pour profiter de jardins ou d'espaces bien orientés à l'avant. La largeur des rues est un paramètre important du confort extérieur, à calculer ensuite, selon les schémas d'ombrage maximal accepté en hiver ou minimal en été. Concernant les gabarits des constructions, on cherchera à placer les volumes les plus hauts du côté nord de la rue et les plus bas du côté sud de la rue, pour contribuer à réduire l'ombrage de la rue, ou vice versa, pour ensoleiller les parcelles. D'une manière plus générale, le projet devra prendre en compte les paramètres suivants : - les formes urbaines : gabarits, orientation, étendue, enveloppe solaire, et la coupe des rues (rapport hauteur/largeur) ; - les espaces publics : forme, matériaux, absorption/réflexion, ombrage ; - la végétation et les pièces d'eau : pour permettre l'évapotranspiration des plantes et le processus de refroidissement de l'air par l'évaporation de l'eau ; * Promouvoir la qualité architecturale et urbaine Les formes urbaines privilégiées seront des immeubles (habitat collectif, intermédiaire, activités économiques) disposés en continu, en bordure des voies nouvelles, entourés d'espaces collectifs de qualité. Les constructions seront implantées en limite des îlots afin de bien marquer la limite entre espace public et espace privé et de ménager des espaces verts calmes et protégés en coeur d'îlot. Des ruptures dans les fronts bâtis seront aménagées afin de créer des percées visuelles vers les coeurs d'îlots. Les hauteurs bâties des différents îlots seront intégrées au tissu existant et seront donc modulées en fonction du contexte environnant, ne dépassant pas : - R+3+Attique ou R+4+Attique en coeurs d'îlots ; - R+6+Attique ou R+7+Attique sur l'îlot métro et ses abords. Extraits de l'étude d'impact présentant les réponses apportées par le projet sur plusieurs thématiques en lien avec la qualité des bâtiments : - Assurer la fonctionnalité des immeubles de logements : 1. Dimensionner suffisamment les locaux à vélos en rez-de-chaussée d'immeuble pour inciter les habitants à utiliser ce mode de déplacement. 2. Dimensionner les locaux poubelles de façon à faciliter le tri sélectif et la collecte selon les dispositions arrêtées par l'autorité compétente. 3. Dimensionner les entrées d'immeubles pour en faire un lieu de rencontre et de convivialité. 4. Faciliter, à proximité des grands axes et du pôle-gare, la transformation des rez-de-chaussée initialement occupés par des logements pour pouvoir y accueillir à plus ou moins long terme des commerces, des services ou de petites activités compatibles avec le logement, par des dispositifs tel que structure du rez-de-chaussée par poteau, hauteur sous plafond à 3,00 m minimum, niveau du plancher au niveau du trottoir, gaines de ventilation préventives, statut juridique du rez-de-chaussée compatible avec la transformation du logement en activité. - Assurer l'intégration paysagère des bâtiments : 1. Réaliser le programme de logements et d'équipements par phases selon un principe élaboré conjointement par la ville de Bagneux et la SEMABA. 2. Définir chaque phase par un découpage des îlots constructibles en « tranches opérationnelles ». 3. Relier chaque opération à sa voisine par un mur pignon ou une césure quand le cahier des charges l'autorise. 4. Faire correspondre à chaque opération une unité d'acteur (un promoteur, un architecte, un bureau d'étude et une entreprise). 5. Inscrire chaque opération dans une parcelle donnée pour une réalisation dans un temps donné (dimension spatio-temporelle du projet architectural). 6. Assurer la coordination architecturale grâce à un cahier des charges spécifiant notamment pour chaque opération la hauteur maximum et la volumétrie du bâtiment, l'implantation au sol de la construction, le type de percement des baies, la nature des matériaux recommandés pour les façades, un schéma de coloration ou de clarté, la position des accès au bâtiment (entrée principale, parking)... 7. Désigner un architecte-urbaniste coordonnateur de la ZAC Quartier nord – Ecoquartier Victor Hugo pour assurer le bon déroulement des opérations de coordination. 8. Le choix des promoteurs et architectes pourra donner lieu à des consultations organisées par la SEMABA sous le contrôle de la ville de Bagneux." "* Diversifier les fonctions urbaines à l'échelle du quartier, de l'îlot, de l'immeuble, pour assurer une animation de quartier La mixité fonctionnelle est au coeur du projet de l'écoquartier Victor Hugo. En effet, dans sa programmation, le projet prévoit des logements, des bureaux, des commerces, des équipements... qui permettent une mixité des fonctions. Cette mixité se retrouve à l'échelle du quartier, mais également à l'échelle de l'îlot et en particulier sur les îlots autour du métro, ceux situés rue de Verdun mais aussi sur la RD920 (mixité bureaux/commerces) ou encore à l'intérieur de la ZAC (mixité équipements/logements). Lors des ateliers à la Maison du Projet, les habitants ont souligné l'importance de cette mixité afin de ne pas retrouver des avenues, bordées de bureaux, éteintes et inanimées le week-end ou le soir, ou un quartier « cité-dortoir ». Il est même demandé de pousser la réflexion jusqu'à une mixité fonctionnelle verticale. * Assurer la proximité directe des services urbains La requalification du théâtre, la création d'une nouvelle crèche et d'un nouveau groupe scolaire viennent renforcer l'offre de services déjà existante dans le quartier (équipements sportifs, centre-socio-culturel...). > Le groupe scolaire : Le futur groupe scolaire comprendra une école maternelle, une école primaire ainsi qu'un centre de loisirs. Au regard des nouveaux logements construits, et sachant que ce groupe scolaire ne sera pas réservé uniquement à la ZAC et que la carte scolaire sera redéfinie, les besoins estimés sont de 170 places en maternelle, soit 6 à 7 classes, et de 255 places en primaire, soit 9 à 10 classes. Concernant le centre de loisirs, les besoins estimés sont de 140 places. Une surface de 5 000 m² est dès à présent réservée au coeur du projet. Cette position est très centrale par rapport à l'implantation géographique des immeubles d'habitation. Le programme de l'école pourra s'implanter dans un bâtiment de trois niveaux de façon à libérer un maximum d'espaces libres pour les cours de récréation. La section maternelle sera implantée en priorité au rez-de-chaussée. L'accès à ce nouveau groupe scolaire sera créé à partir d'une voie nouvelle. > La crèche : Comme le centre commercial, la crèche actuelle du Champ des oiseaux, accueillant 60 berceaux, occupe l'emprise du futur chantier de la gare de la RATP. Elle doit donc être démolie pour permettre l'aménagement de l'« îlot métro ». Sa reconstruction, qui doit être terminée avant le démarrage des travaux de la gare programmé en 2013, sera faite dès la première tranche de logements à réaliser dans la ZAC Quartier nord – Ecoquartier Victor Hugo, sur un des îlots dont le foncier a été acquis. Afin de prendre en compte les besoins des nouveaux logements et de permettre un bon fonctionnement de la future crèche, l'offre en berceaux sera augmentée et scindée en deux unités de 45 berceaux chacune. Le fait de créer deux unités présente l'intérêt de mutualiser certains locaux et de garantir une bonne qualité d'accueil. > La requalification du théâtre Victor Hugo : Le théâtre est un équipement culturel majeur à l'échelle de la commune et du quartier, mais il est actuellement peu visible depuis l'avenue Victor Hugo. Pour mieux l'intégrer au fonctionnement du secteur, et ainsi développer son attractivité, le bâtiment va être entièrement rénové. Son entrée, aujourd'hui tournée au coeur d'îlot, sera repositionnée le long de l'avenue Victor Hugo. * Implanter le quartier à proximité des zones d'emplois La programmation économique prévoit la création de 4800 nouveaux emplois sur le site. Les activités seront situées, pour la plupart, en bordure de la RN920. La Ville prévoit un développement d'emplois tertiaires sur l'écoquartier, sachant que 2 autres sites de développement sont envisagés sur la commune : la zone industrielle à l'ouest et le site de la DGA au sud." "* Limiter les besoins en déplacement des personnes et le transport de marchandises Concernant ce point, nous avons émis l'idée de mettre sur pied un Pédibus ; cette alternative à la dépose en voiture des enfants à l'école est un moyen de limiter le recours inutile à l'automobile. Cela permet également de sécuriser les abords des écoles et des cheminements piétons. Ce système permet aussi d'apprendre à se déplacer autrement sur des distances courtes. Nous allons réfléchir à la mise en place d'un Plan de Déplacements d'Ecoles. Au niveau des entreprises, il serait également intéressant de voir la faisabilité d'un Plan de Déplacements Entreprise. Ce plan vise à optimiser les déplacements liés au travail en favorisant l'usage des modes de transports alternatifs à la voiture individuelle, tels que la marche à pied, le vélo, les transports en commun, le covoiturage ou encore les véhicules propres. * Favoriser l'intermodalité La gare du terminus de la ligne 4 et de l'interconnexion « Grand Paris Express » va devenir un pôle multimodal important. L'implantation du pôle bus sera en liaison directe avec la sortie de la gare. L'objectif est de créer une interconnexion au niveau des transports associant les modes de transports « lourds » (métro, bus, voitures, autolib', taxi) et les modes de circulations douces. Ce pôle proche de la RD920 permettra un accès rapide aux différents pôles d'emplois du territoire. Afin de favoriser cette intermodalité, nous travaillons actuellement avec la RATP, le STIF et la Société du Grand Paris. Ce partenariat permet une véritable construction du projet notamment au niveau de la RATP et des lignes de bus, car le pôle sera significatif avec 6 lignes de bus, dont 2 en terminus avec la ligne 4 du métro. La RATP a réorganisé les lignes de bus afin qu'elles soient le plus possible en interaction avec le nouveau réseau. Toujours dans ce cadre, nous allons disposer des parcs à vélo à proximité de la gare, et des équipements publics. Nous allons aussi revoir la politique de stationnement. En effet, actuellement, le stationnement est gratuit sur l'ensemble de la ville. De plus, afin de favoriser l'intermodalité, il faut encourager l'accès aux équipements par des itinéraires praticables par les modes alternatifs doux. Nous allons donc mettre en place un réseau qui répond à ces objectifs. Notre projet consiste également à intégrer au mieux la gare dans son environnement urbain, d'une part, en facilitant l'accès de la gare en priorité par les bus, les taxis, les modes alternatifs et surtout les vélos et piétons, et d'autre part, en mettant en relation la place piétonne avec les quais du pôle bus. Actuellement, des pistes cyclables unidirectionnelles sont aménagées sur le boulevard Henri Barbusse et permettent, depuis l'extrémité sud de la ZAC, de rejoindre le centre-ville de Bagneux sur un itinéraire continu et sécurisé. Les bandes cyclables unidirectionnelles rue Laplace, à Arcueil, facilitent également le déplacement à vélo depuis la ZAC Quartier Nord jusqu'à la gare RER Laplace, même si les aménagements sont uniquement présents depuis le centre commercial de la Vache Noire . Nous souhaitons développer ce maillage et le compléter afin que les circuits soient les plus sécurisés et les plus rapides possibles. * Organiser la mixité des flux de transports et de déplacements et promouvoir des moyens de maîtriser les déplacements individuels motorisés : mener une politique audacieuse de stationnement et de régulation de la vitesse Nous allons établir une trame viaire qui va donner la priorité aux transports en commun et aux modes doux pour que l'organisation des déplacements tende progressivement vers des modes de transport en site propre avec des circulations piétonnes sûres et agréables. Nous allons également joindre les quartiers entre-eux par un réseau de voies reliées les unes aux autres, en incorporant des impasses dans ce nouveau maillage. Dans cette optique, il peut également être intéressant de penser à une mutualisation entre les parkings destinés aux commerces et ceux pour les habitants. En effet, les besoins dans la journée sont décalés entre l'accès aux commerces en journée et le stationnement résidentiel en soirée. L'espace ainsi libéré permet l'aménagement d'un cadre de vie agréable grâce à des espaces plantés ou l'aménagement de liaisons douces. Néanmoins, l'usage de la voiture demeure inévitable pour certains habitants. Pour y répondre, nous pensons réserver des places au covoiturage ou à l'auto-partage et également instaurer le système d'Autolib'. Dans cet Écoquartier, nous souhaitons favoriser un commerce local et de proximité. Dès lors, cela permettra une diminution des déplacements « lourds » et favorisera les déplacements en mode doux. De plus, l'arrivée du métro est un des éléments phares qui va permettre une réduction de la voiture et favoriser les transports en commun, et les cheminements doux. Enfin, il est important de proposer des espaces publics sécurisés pour la circulation. Nous prévoyons donc de mettre en place des « zones 30 » au coeur des zones résidentielles et d'implanter une trame de voies régulières pour augmenter le nombre de carrefours et réduire la distance de ces derniers entre-eux." "* Développer le réseau et l'accès aux transports en commun pour tous et à tout moment La RATP a travaillé à la restructuration du réseau des bus. Le pôle bus est destiné à accueillir 6 lignes déjà présentes sur le territoire de la ZAC. De plus, des discussions sont actuellement en cours au niveau de la fréquence et des cheminements de ces bus. Nous nous situons sur un territoire déjà maillé par les transports en commun qui voit venir l'arrivée du terminus de la ligne 4 et de l'interconnexion « Grand Paris Express ». Une étude sur le trafic prévisionnel avait été réalisée par la RATP et il en ressort que la future station Henri Barbusse aura une fréquentation importante de 2300 entrants aux heures de pointes (entre 8h et 9h, prévision d'avril 2010) contre par exemple1400 au RER Laplace ou encore 1800 au RER Arcueil-Cachan. Nous pouvons dès lors indiquer que le secteur de notre projet favorisera au mieux les intermodalités par la présence des modes alternatifs et « lourds » et du réseau viaire établi dans ce cadre. * Encourager l'utilisation des modes doux Comme nous l'avons déjà indiqué ci-dessus, nous envisageons la mise en place d'un Pédibus et donc d'un Plan de Déplacements d'Ecole ainsi qu'une amélioration des cheminements afin de les interconnecter. De plus, comme nous l'avons dit ci-dessus des pistes cyclables unidirectionnelles sont aménagées sur le boulevard Henri Barbusse et permettent, depuis l'extrémité sud de la ZAC, de rejoindre le centre-ville de Bagneux sur un itinéraire continu et sécurisé. Les bandes cyclables unidirectionnelles rue Laplace facilitent également le déplacement à vélo depuis la ZAC Quartier nord jusqu'à la gare RER Laplace, même si les aménagements existent uniquement depuis le centre commercial de la Vache Noire . Nous souhaitons développer ce maillage et le compléter afin que les circuits soient les plus sécurisés et les plus rapides possibles. Nous allons également disposer des parcs vélos aux abords des équipements afin d'être dans une intermodalité la plus complète possible. Au niveau des entreprises, il peut être intéressant de mettre en place un système indiquant les horaires des bus et des métros à chaque employé suivant ses besoins et horaires et ainsi inciter à l'utilisation des transports en commun. De plus, un travail de sensibilisation peut être envisagé avec les écoles ; des parcours de découverte des cheminements doux peuvent être réalisés ce qui permettra également une appropriation du quartier et de ses environs. * Promouvoir l'utilisation collective de l'automobile Nous sommes en train de réfléchir à un portail Internet de covoiturage qui pourrait se faire à l'échelle de la ville, et dans un second temps à l'échelle départementale. Par le biais de ce portail, les habitants pourraient avoir une lisibilité immédiate sur des covoitureurs et ce au départ du voisinage. Après un repérage sur une carte, les personnes intéressées pourraient avoir accès aux coordonnées des autres covoitureurs et ensuite les contacter afin d'arranger un trajet commun. Les annonces ne seraient pas isolées des annonces d'autres services ou entreprises, et permettraient ainsi d'augmenter les chances de trouver un partenaire. De plus, ce système pourrait peut-être favoriser les initiatives citoyennes locales. Outre ce système, nous pensons instaurer des places destinées au covoiturage ainsi qu'à l'auto-partage, notamment aux abords de la gare et des lignes de bus." "* S'assurer des retombées locales du développement économique Les surfaces dédiées aux bureaux et commerces représentent environ 153 000 m² de SHON. Elles seront essentiellement développées le long de la RD920 ainsi que sur l'îlot gare où un centre commercial de 6 000 m² environ sera réalisé en remplacement de la supérette actuellement située dans l'emprise de la future gare de la RATP. La recomposition du plan masse à partir d'îlots et de rues construites à l'alignement de façon continue favorise l'implantation de commerces, de services et d'activités diverses en rez-de-chaussée compatibles avec le caractère résidentiel du quartier. Tous les rez-de-chaussée ne seront pas affectés à des activités autres que résidentielles, mais il est important de l'encourager partout où cela est possible. La réalisation de la ZAC aura pour conséquence de dynamiser la création d'emplois sur le territoire communal, avec environ 4 800 nouveaux emplois, ce qui représente 36% du volume d'emplois offert à Bagneux. La réalisation du projet devrait largement participer au redressement du taux d'emploi. Cette opération devrait, à terme, contribuer à réduire de manière significative les migrations journalières en sédentarisant des actifs résidant sur la commune. Les activités supprimées dans le cadre du projet pourront être relocalisées sur le territoire communal, notamment au sein d'une zone d'activités en cours d'étude. Le projet aura également un impact positif sur la structure commerciale du secteur et de la commune et permettra d'accroître l'attractivité commerciale de Bagneux. De plus, la nouvelle population, engendrée par la construction de nouveaux logements, constituera une clientèle supplémentaire pour les commerces du quartier et plus généralement pour les commerces de la commune. Les immeubles de logements seront implantés et conçus de sorte à permettre un changement d'usage des logements en rez-de-chaussée en locaux professionnels, locaux associatifs, ou locaux commerciaux. * Favoriser une économie sociale et solidaire Plusieurs pistes sont prévues afin de favoriser une économie sociale et solidaire : 1. Ouvrir les emplois de chantier du site de la ZAC en priorité aux chômeurs de Bagneux : emplois du chantier de la gare RATP, emplois des chantiers des opérations de logements, emplois d'entretien de l'espace public... ; 2. Prévoir des clauses d'insertion pour toutes les opérations ; 3. Développer une micro-économie de services à la personne. * Adapter la création d'emploi aux ressources locales du territoire Bagneux s'inscrit dans le territoire de la Vallée scientifique de la Bièvre, territoire retenu comme un des 9 pôles de développement partagé entre l’État et les collectivités. Les établissements supérieurs, de recherche et les activités économiques qui se déploient sur ce territoire présentent en effet une vraie cohérence pour développer le cône sud francilien de la connaissance et de l'innovation, notamment à travers la notion de « campus urbain ». 3 sites en développement sont identifiés sur Bagneux, qui bénéficieront de la desserte de la nouvelle gare : - l'écoquartier Victor Hugo et son pôle tertiaire ; - le centre-ville et la zone industrielle à l'ouest ; - le site d'activités de la DGA. L'écoquartier Victor Hugo va permettre d'accompagner le projet de développement sur le Nord de la ville qui prévoit la création de 4 800 emplois nouveaux avec la réalisation de 110 000 m² de bureaux et 40 000 m² de commerces. La programmation économique de l'écoquartier s'appuie sur les atouts suivants : - une tertiarisation du profil économique de la ZAC, des activités et de l'emploi ; - la présence de grandes entreprises ; - le développement d'un pôle de recherche et développement qui caractérise le territoire et lui offre une visibilité au plan régional et national (électronique, énergie...) en lien avec la Vallée Scientifique de la Bièvre ; - la montée en gamme du parc tertiaire et des conditions d'accueil immobilières avec la relance de la construction de bureaux ; - des disponibilités foncières." "* Prendre en compte les risques naturels L'étude d'impacts réalisée par le bureau d'études CODRA a permis d'identifier les risques naturels auxquels le quartier Victor Hugo pourrait être soumis : - Plus de 60% du territoire communal, dont le périmètre de la ZAC, est soumis au risque lié à la présence de carrières souterraines. Afin de limiter les risques d'effondrements, tout permis de construire ou autorisation de travaux sera soumis à l'avis de l'Inspection Générale des Carrières. - Le site de la ZAC est sujet à un aléa faible de retrait-gonflement des argiles. - L'intégralité de la commune de Bagneux n'est pas concernée par les risques d'inondation. - Les mesures effectuées à Bagneux ont mis en évidence un niveau d'activité volumique de radon inférieur à 50 Bq/m3. Les études commanditées par la RATP (ligne 4 du métro) et la Société du Grand Paris (métro en rocade), complèteront prochainement les données sur les risques liés au sol et au sous sol du secteur de la ZAC. * Réduire les pollutions, la combustion d'énergies fossiles et les GES Un travail sur la qualité intrinsèque des bâtiments est prévu afin de limiter leurs besoins en chauffage et en refroidissement. En effet, Bagneux souhaite anticiper la réglementation du Grenelle de l'Environnement qui prévoit, à l'horizon 2020, que tous les bâtiments neufs devront être passifs (production = consommation), et que les bâtiments existants devront réduire de 35% leur consommation énergétique. Ainsi, tous les nouveaux bâtiments de la ZAC viseront le niveau passif en s'appuyant, d'une part, sur une conception bioclimatique respectant l'orientation optimale de chaque bâtiment et misant sur des enveloppes très performantes d'un point de vue thermique, et d'autre part sur des démarches d'éco-construction (Haute Qualité Environnementale pour le tertiaire, Habitat et Environnement pour les logements...). Les équipements publics existants feront également l'objet d'une amélioration environnementale. Nous souhaitons notamment profiter de la requalification du théâtre Victor Hugo, qui se situe sur la ZAC, pour le rénover de manière importante en améliorant son isolation thermique. Afin de réduire encore les émissions de GES induites par les bâtiments, nous avons fait réaliser une étude de pré-faisabilité d'un réseau de chaleur urbain alimenté par géothermie profonde. L'équipe de BERIM Ingénierie, en charge de l'étude, a conclu qu'une opération de géothermie est réalisable sur la commune et permettrait « d'économiser » jusqu'à 12 400 tonnes de CO2 par an, dans l'hypothèse la plus haute. D'autre part, nous avons mené une réflexion sur la diminution des consommations liées à la mobilité. Afin d'inciter les habitants à ne plus prendre leur véhicule pour de courtes distances, nous avons ainsi décidé d'installer de façon systématique des parking à vélo à proximité des équipements publics du secteur. Cette mesure sera complétée par l'installation de places de stationnement réservées au covoiturage et à l'auto-partage. * Anticiper et s'adapter au changement climatique Les efforts que nous allons mener sur la conception des bâtiments (orientations des façades, isolation...) devrait permettre d'atteindre un confort thermique élevé même en cas de hausse globale des températures. Nous prévoyons que chaque projet de construction soit assorti de mesures de végétalisation (aux abords des bâtiments, sur les toitures, murs végétalisés...), ce qui participera également au confort hygrothermique du quartier. Dans la même optique nous souhaitons maintenir, ou créer, plusieurs parcs et jardins, et aménager une coulée verte. Ces aménagements créeront des ouvertures dans le quartier qui permettront une circulation importante de l'air. Ils apporteront également de l'ombre et de la fraîcheur avec l'évapotranspiration des végétaux." "* Favoriser la sobriété énergétique dans tous les domaines en maîtrisant leurs impacts sur l'environnement Tous les bâtiments neufs qui seront construits sur l'écoquartier seront conçus afin de limiter leurs besoins en chauffage et en refroidissement, ce qui limitera de fait leur consommation en énergie. Comme nous l'avons déjà évoqué précédemment, les nouveaux équipements publics prévus seront conçus (ou rénovés) afin d'être peu consommateurs en énergie. Afin d'optimiser l'éclairage public, nous prévoyons de collaborer avec un éclairagiste spécialisé dans le Développement Durable. Une réflexion sera à mener avec l'éclairagiste sur la forme des luminaires, la direction des faisceaux, la nature des ampoules, afin d'opter pour les luminaires les moins consommateurs en énergie et gaspillant le moins de lumière. En parallèle une réflexion sera menée sur la réduction du temps d'éclairage, et sur la possibilité d'installer des éclairages à détection de mouvement dans les rues. * Concevoir des bâtiments économes en énergie, prévoir la rénovation durable du parc existant Comme nous l'avons déjà évoqué plus haut, un travail sur la qualité intrinsèque des bâtiments est prévu afin de limiter leurs besoins en chauffage et en refroidissement. En effet, Bagneux souhaite anticiper la réglementation du Grenelle de l'Environnement qui prévoit, à l'horizon 2020, que tous les bâtiments neufs devront être passifs (production = consommation), et que les bâtiments existants devront réduire de 35% leur consommation énergétique. Ainsi, tous les nouveaux bâtiments de la ZAC viseront le niveau passif en s'appuyant, d'une part, sur une conception bioclimatique respectant l'orientation optimale de chaque bâtiment et misant sur des enveloppes très performantes d'un point de vue thermique, et d'autre part sur des démarches d'éco-construction (Haute Qualité Environnementale pour le tertiaire, Habitat et Environnement pour les logements...). Les équipements publics existants feront également l'objet d'une amélioration environnementale. Nous souhaitons notamment profiter de la requalification du théâtre Victor Hugo pour le rénover de manière importante en améliorant son isolation thermique. * Recourir aux énergies renouvelables, aux énergies propres, et aux réseaux de chaleur Plusieurs sources renouvelables sont envisagées sur la ZAC : - En raison de l'arrivée prochaine du métro, nous travaillons en collaboration avec la RATP afin de développer des solutions innovantes qui pourraient permettre de valoriser la station de métro et lui faire obtenir le Label Ecogare. La RATP a notamment évoqué la possibilité d'expérimenter la « géothermie par activation du génie civile » sur la station de Bagneux. Ce système créerait une synergie entre la station de métro et le quartier, en récupérant l'énergie libérée lors du freinage des rames de métro. - Nous avons fait réaliser une étude de pré faisabilité d'un réseau de chaleur urbain alimenté par géothermie profonde. L'équipe de BERIM Ingénierie, en charge de l'étude, a conclu qu'une opération de géothermie est réalisable sur la commune. Au total, 5 554 logements existants sur Bagneux et environ 800 sur Fontenay aux Roses seraient raccordables à un réseau de géothermie et plusieurs opérations d'aménagement en cours ou à venir le seraient également, dont l'écoquartier Victor Hugo. Ce réseau permettrait d'alimenter tous les équipements communaux et de nombreux bâtiments collectifs. Les particuliers qui souhaiteraient être raccordés pourront en faire la demande, à condition qu'ils soient déjà équipés d'un chauffage par le sol (nécessaire pour la diffusion de chaleur issue d'un procédé de géothermie). - Le recours au bois de chauffage sur le site de la ZAC pourrait également être envisagé, par la mise en place d'une chaufferie collective utilisant le bois ou des chaudières bois individuelles. Ces deux solutions nécessitent de faire réaliser en amont une étude de faisabilité technique et économique sur chaque bâtiment du projet. - Il serait intéressant de favoriser l'installation de capteurs solaires thermiques et de panneaux photovoltaïques sur le site de la ZAC. Ces deux solutions «solaires» nécessitent également une étude de faisabilité technique et économique pour chaque bâtiment. - Il semble peu pertinent d'installer des éoliennes sur le site de l'écoquartier étant donné son caractère très urbain. D'autre part, il faut noter que la collecte des déchets sur Bagneux est déjà effectuée, depuis 2006, par des bennes d'ordures ménagères et de collecte sélective fonctionnant au gaz sur les trajets de transfert vers les centres de traitement. * Installer des équipements publics exemplaires, durables et performants Le nouveau groupe scolaire et la nouvelle crèche qui seront construits sur la ZAC seront conçus selon les principes de l'architecture bioclimatique et dans une démarche de Haute Qualité Environnementale. Comme nous l'avons déjà évoqué, le Théâtre sera également rénové pour améliorer son isolation thermique et son intégration dans l'environnement. Nous envisageons de faire labelliser ces équipements pour leurs performances énergétiques (BBC Effinergie - Bâtiments Passifs ou Passivhaus...), et/ou pour leur qualité environnementale en général (NF-Démarche HQE Bâtiment Tertiaire...). Nous n'avons pas encore arrêté notre choix sur des labels précis, les projets de construction n'étant pas assez avancés. Cependant, l'obtention de labels nous permettrait de communiquer plus facilement sur nos bâtiments, et de mettre en avant l'exemplarité de nos équipements. Dans ce cas, nous organiserions des visites des différents équipements labellisés, à destination des habitants, de professionnels, d'étudiants et de représentants d'autres communes souhaitant s'engager elles aussi dans des démarches d'éco-construction. Nous envisageons également d'équiper les différents bâtiments communaux de la ZAC avec des appareils électroménagers de classe A (laves-linge dans les crèches par exemple)." "* Réduire la consommation d'eau, en particulier l'eau potable, des habitants et de la collectivité Afin de réduire la consommation en eau potable sur l'ensemble de la ZAC, un système de récupération de l'eau de pluie, impliquant des cuves de stockage souterraines, sera étudié. Cette solution sera également envisagée techniquement et économiquement sur les bâtiments existants à rénover. Cette eau de pluie pourra être utilisée pour l'arrosage des espaces verts publics et privés et le nettoyage des rues. Nous envisageons aussi de créer, sur un des nouveaux espaces publics du secteur, une fontaine ou des bassins de jeux pour enfants alimentés avec de l'eau de pluie (un peu sur le principe du ruisseau artificiel du Parc des Buttes Chaumont). D'autre part, afin de réduire à la source les consommations en eau, une attention particulière sera portée au choix des essences végétales plantées le long des voies routières et dans les espaces verts. Notre choix se portera sur des essences locales, adaptées au climat, ne nécessitant donc pas d'apport d'eau important. Nous demanderons ainsi au bureau d'études PENICAUD, qui nous accompagne sur le volet AEU, de nous fournir une liste variée d'espèces naturellement originaires d'Ile de France, et peu allergènes, que nous pourront envisager de planter sur le site. * Gérer localement les eaux pluviales et les eaux de ruissellement La gestion des eaux de pluie se fera au maximum à la parcelle. Notre objectif est de renvoyer le moins d'eau de pluie possible vers les stations d'épuration. Pour cela, comme évoqué plus haut, des cuves de récupération et de stockage de l'eau de pluie seront installées. Elles serviront, entre autres, à écrêter les volumes à infiltrer. De plus, nous souhaitons que tous les projets soient végétalisés afin d'améliorer la perméabilité du site. Nous inciterons également à la création de toitures végétalisées, lorsque cela sera possible. En effet, en absorbant une grande part de l'eau de pluie, ce type de toiture peut jouer un rôle important de « tampon ». D'autre part, nous souhaitons que l'étude paysagère, qui sera bientôt menée, intègre la problématique de la gestion de l'eau et propose le tracé de noues paysagères, le long des chemins piétons par exemple. Enfin, nous souhaiterions que les stationnements de surface qui vont être crées sur le secteur soient réalisés avec des revêtements absorbant/infiltrant (enherbés). Cependant cette solution nécessite que nous étudions avec plus de précisions ses aspects techniques et économiques en collaboration avec le bureau d'études PENICAUD." "* Limiter, trier et recycler les déchets de chantier et valoriser leur réutilisation Nous souhaitons que toutes les constructions s'engagent dans des démarches environnementales (HQE et H&E...). Ainsi, le tri des déchets de chantier sera mis en place puisque ces démarches comprennent toujours un critère « chantier à faibles nuisances » ou « chantier vert ». De plus, nous réfléchissons actuellement à la mise en place de filières de valorisation pour les déchets issus des chantiers de démolition/déconstruction, qui seront nécessaires en amont de la réalisation de l'écoquartier. * Réduire à la source le volume des déchets ménagers et issus de l'activité économique La collecte sélective est déjà bien en place sur Bagneux. Cependant, afin d'inciter et de faciliter le tri chez les particuliers, les logements de la ZAC seront dimensionnés de manière à ce que les cuisines, et les locaux dédiés, puissent accueillir plusieurs poubelles (à minima : déchets résiduels, emballages, verre). De même, dans les bureaux et les locaux commerciaux, chaque pièce de travail devra être conçue pour pouvoir accueillir plusieurs poubelles. Nous souhaitons également développer le compostage individuel et collectif afin de diminuer le volume de déchets à la source et de disposer d'un amendement naturel pour les espaces verts et jardins de la ZAC. De grands composteurs pourront être installés dans chaque bâtiments de logements collectifs. Et nous envisageons également la possibilité, pour la commune, de vendre, à des tarifs préférentiels, des composteurs pour les jardins ou des lombricompost pour les appartements. La Communauté d'Agglomération Sud-de-Seine, compétente en matière de déchets, étudie plusieurs mesures aptes à inciter et à aider la mise en place de ces composteurs. De plus, nous prévoyons d'élaborer un « guide écoquartier » qui sera distribué à chaque habitant et chaque entreprise. Ce guide inclurait des éléments de sensibilisation au tri sélectif. D'autre part, nous souhaiterions faire venir sur la ZAC une ressourcerie ou une autre activité de réutilisation/recyclage/réparation. Cela pourrait permettre de créer une dynamique de réduction des déchets à la source, en particulier les déchets d'appareils électriques et électroménagers. C'est une idée récente que nous devons approfondir. * Faciliter la réutilisation et le recyclage des déchets au sein du territoire, valoriser les déchets organiques Comme évoqué précédemment, nous souhaiterions faire venir sur la ZAC une ressourcerie ou une autre activité de réutilisation/recyclage/réparation. Cela pourrait permettre de créer une dynamique de réduction des déchets à la source, en particulier les déchets d'appareils électriques et électroménagers. Notre volonté de généraliser le compostage collectif et individuel sur la ZAC permettrait de valoriser les déchets organiques, de réduire le volume des ordures ménagères, et de produire un amendement naturel pour les espaces verts." "* Développer la connaissance de la biodiversité locale et des fonctions écologiques associées Nous envisageons de faire réaliser prochainement une étude approfondie de la faune et de la flore en présence sur le périmètre de la ZAC. Les résultats de cette étude pourront alors être présentés sous forme d'exposition dans la Maison du Projet afin que tous les habitants puissent se rendre compte des éléments clefs de la biodiversité du quartier. De même, un inventaire des arbres intéressants présents sur le secteur pourra aussi être réalisé, et faire l'objet d'une communication à destination des riverains. * Préserver, valoriser et assurer la gestion de la biodiversité ordinaire et remarquable : Les espaces verts de Bagneux font déjà l'objet d'une gestion différenciée depuis quelques années. Nous souhaitons, dans le cadre du projet d'écoquartier, que cette gestion différenciée soit généralisée aux espaces privés également. Des actions de sensibilisation et d'incitation doivent donc être menées. Pour cela, nous prévoyons d'associer les habitants à la gestion de nos espaces verts, afin de les responsabiliser et de les sensibiliser. Cette sensibilisation peut également passer par une collaboration avec l'Association des Jardins Ouvriers d'Arcueil, afin d'élaborer une charte des jardins ouvriers s'engageant à entretenir de façon écologique ces jardins, et à mettre en place des journées portes-ouvertes centrées sur ces problématiques. L'inventaire des arbres intéressants que nous souhaitons faire réaliser dans les prochains mois pourrait permettre de détecter des arbres à valeur patrimoniale forte - à conserver absolument - et de penser les travaux dans l'optique de limiter le nombre d'arbres abattus. D'autres idées ont été évoquées mais leur réflexion n'a pas encore été assez développée (par exemple : l'implantation de ruches sur des toitures de l'éco-quartier, et plantation de prairies fleuries le long de cheminements piétons pour le butinage). * Développer les espaces de nature sur le site du projet, en quantité et en qualité, en instaurant une trame verte et bleue : Des trames vertes existent déjà à l'échelle régionale et communale, dont une coulée verte à proximité du secteur d'étude. La coulée verte et les différents espaces de nature qui seront crées sur la ZAC devront, de fait, s'inclure dans ces trames, et y être reliés. Une coulée verte/trame verte est ainsi prévue sur l'écoquartier, elle passe notamment sur le tracé des aqueducs de la Vanne et de Loing, et devrait être associée à des cheminements piétons." 78 Les chemins Mtitry-Princet 18/12/14 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Aulnay-sous-Bois 93005 82188 SEINE-SAINT-DENIS (93) Ile de France "Une opération d'aménagement a été engagée sur un site dit « les chemins de Mitry-Princet » (deux sous-secteurs de projets) dont le périmètre s'étend du quartier d'Ambourget au quartier du Soleil Levant. En pratique, il s'agit de requalifier les espaces publics pour participer à l'ouverture du quartier d'Ambourget, d'ouvrir le parc du Vélodrome sur le quartier, et de relier les polarités de la commune. Une concession d'aménagement est en cours de constitution dans le cadre de l'opération d'aménagement « les chemins de Mitry-Princet ». L'EPFIF porte le foncier d'une partie du terrain d'assiette du projet du site du Soleil Levant." Faubourg NON NON "Il existe deux sites potentiels: Le premier est situé en cœur de ville dans un secteur dénommé 'soleil levant'. Il est traversé par deux routes principales: la RD 115 correspondant à cet endroit aux rues Jules Princet et de Mitry ainsi que le CD 44 qui correspond ici aux rues de Sevran et du préfet Chaleil. Le second site est situé plus au nord et il est principalement desservi par la rue Maximilien Robespierre. Le périmètre inclut l'espace sportif du Vélodrome qui donne sur la RN2 à son extrémité nord." EPSG4326 MULTIPOLYGON(((2.5008455758449 48.95164796057,2.5016410388689 48.950625222397,2.5024507065898 48.95115079618,2.5033598071886 48.951307047846,2.5036439011258 48.951491708905,2.5053768741423 48.95034112846,2.50570358217 48.950625222397,2.50714337024349 48.9499553288931,2.51050775269407 48.9499553288931,2.50993246247137 48.9504794822074,2.50958927699534 48.9508158494285,2.50880247883643 48.9508140028182,2.50868656851 48.952415014201,2.5083314510886 48.952741722228,2.5066695015563 48.95309683965,2.5064280217098 48.953295705406,2.5063854076192 48.953551389949,2.50455300172461 48.9533880359354,2.50269218643631 48.9531394537407,2.5026353676489 48.952258762535,2.5008455758449 48.95164796057))) "- Coeur de ville existant - Renouvellement urbain" "Le site est dans un Périmètre De Protection Des Monuments Historiques : Pas de covisibilité avec le bâtiment protégé (Église Saint-Sulpice) mais une partie du site du soleil levant est concerné par le périmètre de protection. Le site est proche d'une zone NATURA 2000 : Le parc départemental du Sausset. Mais, il n'est pas impacté. Plan de Sauvegarde des Copropriétés Dégradées : Impact direct * Modes d'accès à l'opération en transports en commun existants : TC : RER B (2 gares: villepinte et aulnay)+ T4 + Bus * Modes d'accès à l'opération en transports en commun prévus à terme : Gare du grand Paris à l'horizon 2020. * Éléments de cadrage et de planification à l'échelle supra-communale : - Plan de prévention des risques naturels liés à la dissolution du gypse anteludien. - SDRIF * Éléments de cadrage et de planification à l'échelle inter-communale : - Plan de Déplacements Urbains (PDU) à l'échelle régionale: le PDUIF" Renouvellement urbain Habitat 26 0 0 1500 0 300 "* Détails du programme de logements : Environ 1500 logements prévus sur le périmètre de la concession mais la part des écoquartiers n'est pas encore définie. La programmation envisagée prévoit 20% de logements sociaux a minima. * Détails du programme économique : Regroupement du commerce de proximité dispersé sur un pôle. * Détails des équipements et espaces publics : Groupe scolaire, maison des services publics, espace sportif" 0 58 58 - Agenda 21 OUI NON ZAC "EPFIF : Portage foncier d'une partie du terrain d'assiette du projet (site du soleil levant). Sur les deux sites, le foncier est presque intégralement maîtrisé. En effet, les parcelles concernées sont soit des possessions de longue date de la commune, soit des terrains qui ont fait l'objet d'emplacements réservés au POS puis au PLU. En outre, l'intervention de l'EPFIF par la suite a favorisé la captation du foncier manquant." "Les deux écoquartiers représentent les deux cœurs d'un périmètre d'intervention beaucoup plus vaste (périmètre de la concession d'aménagement). L'évaluation des besoins locaux s'est faite en s'appuyant en grande partie sur le diagnostic du PLU approuvé en 2008 qui ,du fait de son approche transversale (démographie, habitat, économie, déplacements et environnement,etc.) permet de dégager les enjeux majeurs. Ensuite, la suite de la réflexion s'appuie sur toute une série d'études menées à des échelles différentes (ville, quartiers,etc.) y compris supra-communales." Maitre d'ouvrage du projet : Commune d'Aulnay-sous-Bois, M.Gérard SEGURA, Maire en exercice. Dossier candidature appel à projet écoquartier 2011 "Mme Françoise BERTHET, directrice de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement. 3 rue Charles Dordain 93600 Aulnay-sous-Bois 01.48.79.62.94 fberthet@aulnay-sous-bois.com M.Jérôme MUTEL, chef du service aménagement et urbanisme même adresse 01.48.79.62.87 jmutel@aulnay-sous-bois.com" ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT "Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité Sous-thémes Gouvernance et concertation" "Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité Sous-thémes Qualité du cadre de vie" "La gouvernance du projet repose sur une stratégie de concertation basée sur les volets suivants : 1- S'appuyer sur la politique volontariste de la ville en matière de démocratie participative et sur les instances de participation citoyenne existantes (depuis 2008, Aulnay-sous-Bois dispose de douze conseils de quartiers et d'un conseil des séniors, véritables organes de d'information, de réflexion et de proposition dans le cadre des projets de ville. Depuis 2010, la Ville s'est lancée dans la Rédaction d'un Agenda 21 avec une forte orientation participative), 2- Innover en intégrant une participation des habitants au pilotage de projet, notamment les jeunes. 3- Créer un dispositif de débat et de communication à l'échelle de deux secteurs au travers de cette dynamique collective de concertation. * Un projet inscrit dans une logique de Coproduction : Les dispositifs de participation en place sur la commune permettent aux citoyens Aulnaysiens investis de prendre part aux projets de la commune. La concertation menée dans le cadre du projet écoquartier va permettre d'élargir la participation aux acteurs institutionnels et aux Aulnaysiens impactés par le futur aménagement. Les études préalables menées par les différents services de la ville (urbanisme, scolaire, espaces verts, voiries, politique de la ville et démarche participative), appuyés par des prestataires experts, ont permis de dégager les enjeux de l'aménagement pour donner naissance à une programmation partagée par les partenaires. Des premières réunions publiques ont eu lieu en présence des élus référents des conseils de quartiers. * Emergence d'une culture urbaine : Afin de sensibiliser les habitants à la mutation de la ville d'Aulnay et de leur quartier, la réunion publique de lancement a permis de retracer les transformations urbaines vécues par la commune dans son histoire et les enjeux identifiés à différentes échelles. Des marches urbaines permettent de recenser sur place les enjeux et les propositions des habitants. Les tables rondes sur des thématiques précises et identifiées au préalable sont organisées. Le désenclavement des secteurs d'Ambourget et du Soleil Levant passe également par un changement de l'image du quartier. La concertation doit permettre aux habitants de sentir qu'ils font partie de la ville d'Aulnay-sous-Bois et qu'ils sont intégrés dans l'élaboration d'un projet urbain les concernant. Les médias communaux prennent une large place dans l'échange d'information puisque le site internet de la ville bénéficie d'une page dédiée au projet qui permettra de s'informer de son déroulé ainsi que des rendez-vous de concertation. Cette page présente les principes d'aménagement et propose un recueil des divers avis déposés ainsi que les réponses aux questions posées sur le site. Elle est mise en place dès la concertation préalable. Le magazine municipal « Oxygène » qui relaie les enjeux locaux et sensibilise aux formes et pratiques urbaines nouvelles servira également de support régulier à l'information sur le projet accompagné d'un affichage d'information sur les rencontres sur les panneaux fixes et lumineux de la ville prévus à cet effet. * Le pilotage du projet : Organe décisionnel de suivi du projet, le comité de pilotage se réunit trimestriellement pour décider des orientations majeures anticipées par le comité technique. Le comité de pilotage comprend au moins un représentant des structures suivantes : - La ville d'Aulnay-sous-Bois - L’État, Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement - La région Ile-de-France - Le département de Seine-Saint-Denis - La Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris - Seine-Saint-Denis - L'opérateur - Les maîtres d'ouvrage - Si l'élu référent du conseil de quartier est présent aux comités de pilotage, il peut y convier un habitant membre du conseil. Un comité de suivi technique se réunira tous les deux mois. Regroupant l'équipe dédiée à la ville et autour de l'opérateur de l'aménagement, il a en charge le suivi technique du projet et la préparation des comités de pilotage." "La définition d'un projet de requalification et de renouvellement urbain implique nécessairement de composer avec un tissu préexistant. Si ce projet ambitieux permet de développer un urbanisme économe en ressources foncières et en lien avec la ville existante, la connaissance de ce territoire est indispensable pour la mise en œuvre d'un projet cohérent et réaliste. * Un secteur situé au coeur des grandes zones d'emplois : Aulnay-sous-Bois est située dans l'axe de développement de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle et du parc des expositions de Villepinte, dont les rayonnements sont internationaux. Le SDRIF identifie plusieurs enjeux stratégiques concernant Aulnay-sous-Bois, qui lui confèrent un rôle régional de premier plan : - Un enjeu fort de renouvellement urbain, - Un secteur d'implantation privilégiée du logement, notamment aux abords des gares - Un secteur dans lequel la part de logements sociaux devra passer de 22 à 31% entre 2005 et 2030. Il convient de noter que la ville d'Aulnay-sous-Bois atteint déjà largement cet objectif (environ 36%) Le territoire de projet est situé au cœur de grandes zones d'emplois avec près de 120 000 emplois dans un rayon très proche. Le quartier est accessible entre 15 et 20 minutes en transport en commun depuis l'aéroport Roissy Charles de Gaulle, le pôle logistique du parc d'activité de Garonor, et le parc des expositions complété de son extension en développement économique. Comme, rappelé en 2007 dans un courrier du Préfet de Seine-Saint-Denis à Monsieur le Maire, il apparaît que, dans le bassin d'habitat du Secteur de Roissy, Aulnay-sous-Bois accueille près de 40% du parc de logements. Aulnay-sous-Bois a réalisé 1 507 logements entre 1990 et 2005 (soit 94 logements par an), ce qui correspond au quart de sa part d'objectif, estimée à 5 665 logements (354 logements par an) dans le SDRIF 1994. Une légère reprise est à noter en 2004, 2005 et 2006, avec 407 autorisations de construire, soit près de 140 par an en moyenne. Cette production reste néanmoins insuffisante, compte tenu du potentiel de renouvellement urbain dont dispose la commune et des besoins criants en la matière. * Un projet cohérent vis-à vis des documents d'orientation généraux : En lien avec les orientations du PLU, les principaux enjeux sur le périmètre proposé au titre de la rénovation urbaine font du projet un élément fort du développement territorial. Ainsi, la requalification du quartier Ambourget Mitry, La Morée et la densification et la diversification du secteur d'habitation Soleil Levant sont deux des cinq secteurs clairement identifiées par les orientations d'aménagement dans le PLU. Consciente que le PLH constitue la démarche la plus structurée pour définir une politique concertée et cohérente de l'habitat, Aulnay-sous-Bois met en place de cet outil qui rentrera en résonance avec ces projets. * Reconstituer la ville sur elle-même : L'urbanisation d'Aulnay-sous-Bois s'est achevée au milieu des années 1980. Aujourd'hui, Aulnay-sous-Bois présente un tissu urbanisé et constitué. Elle dispose néanmoins d'un potentiel important de densification urbaine (friches urbaines, mitage urbain...) à condition de rendre la démarche d'intensification urbaine acceptable. Atteindre ces objectifs suppose donc une intervention dans des quartiers existants, avec toutes les problématiques du renouvellement de la ville sur elle-même. Cette stratégie doit permettre d'organiser le désenclavement des quartiers, tout en maîtrisant la densité, le développement de la Ville et l'amélioration de son cadre de vie, et tout en comblant le déficit de logements. * La prise en compte des risques naturels, technologiques et des nuisances dans le projet Concernant les risques naturels, la ville d'Aulnay-sous-Bois est fortement concernée par le risque inondation : - Inondation par débordement indirect : les remontées de nappes ou de poches d'eau sont connues à Aulnay-sous-Bois. Le risque de remontée de nappe concerne principalement le secteur du Soleil Levant dans le périmètre d'aménagement. - Inondations pluviales urbaines : risque plus fort malgré la création de bassins de retenue. Aulnay-sous-Bois dispose d'un bassin de retenue qui permet de surveiller la montée des eaux. Par ailleurs, toute nouvelle construction implantée dans une zone à risque fait l'objet de prescriptions au moment de la délivrance du permis de construire. Le périmètre de projet est également concerné par le risque de mouvement de terrain, il est en effet situé dans la zone de dissolution de gypse. La prise en compte de ces risques le plus en amont possible permet la recherche de solutions innovantes en matière de construction et d'aménagement. Par ailleurs, l'ensemble du territoire communal se situe en zone de gonflement et de retrait d'argile. Concernant les risques technologiques, la ville d'Aulnay-sous-Bois est concernée par : - Le risque lié au transport de matières dangereuses : concernant ce risque, le périmètre est concerné, pour les voies du RER B à l'est du secteur d'Ambourget, qui sont utilisées occasionnellement pour le transport de matières dangereuses, tout comme la départementale 115. - Par ailleurs, le secteur d'Ambourget est traversé par un gazoduc souterrain. * L'enjeu fondamental de l'usine CMMP : un site au coeur de l'écoquartier Soleil Levant La ville est actuellement engagée par l'intermédiaire de la société d'aménagement Deltaville dans une opération de déconstruction, dépollution et désamiantage de grande ampleur, celle d'une usine anciennement dédiée au broyage de roches et de minéraux. Le terrain, sis 107 rue de Mitry et 10-12 rue de l'Industrie, d'une superficie de 6139 m² est limitrophe d'une école primaire et d'une école maternelle ainsi que d'un cimetière. La Société CMMP, ancien exploitant de l'usine, a cessé son activité depuis 1991 et quitté les lieux sans effectuer la dépollution nécessaire des constructions et du terrain. Les études et les diagnostics menés ont mis en évidence une pollution des bâtiments et des sols, de type amiante, et plus spécifiquement crocidolite (sorte d'amiante extrêmement dangereuse pour l'environnement une fois défibrée, puisque très volatile) sur la quasi-totalité de la parcelle. S'agissant de la conséquence sur la santé des riverains, une première étude de L'INVS a mis en évidence une corrélation entre la présence de l'usine CMMP et des maladies de l'amiante. Le site est d'ailleurs répertorié dans la liste Action Nationale Amiante du MEDADD. Les travaux de dépollution des bâtiments ont d'ores et déjà été réalisés dans les règles de l'art et selon les prescriptions (IT, CRAM et STIIIC) les plus contraignantes : celles d'un confinement de l'ensemble des bâtiments avec leur mise en dépression afin d'annuler tout risque de dispersion de la pollution. L'ensemble de ces travaux a coûté 5 millions d'euros. Le démarrage des travaux de dépollution des terres est prévu courant 2011. Ils doivent durer environ 3 mois. Ils sont cependant conditionnés à l'expertise judiciaire en cours qui doit déterminer une méthodologie de dépollution. Selon le scénario retenu son coût pourrait varier entre 1et 3 millions d'euros supplémentaires. L'enjeu final est néanmoins la réintégration durable de la parcelle dans une continuité urbaine, et sa requalification en zone constructible et accessible à tous. C'est pourquoi le terrain sera utilisé pour y créer les voies de desserte qui relieront entre elles les parcelles avoisinantes sur lesquelles une cité de l'enfance sera installée. Elle sera constituée de l'école primaire et de l'école maternelle déjà existante, restructurées et rénovées, d'un centre de loisir, d'une crèche et d'un square pour la petite enfance. L'engagement des travaux d'aménagement, une fois le site rendu vierge de la pollution issue de cette ancienne activité, pourrait se faire dès 2012." "La faisabilité du projet d'écoquartiers passe par une connaissance très fine du territoire. Ainsi le recueil et l'exploitation des données sera complété : - Les adresses situées dans le périmètre ont fait l'objet d'une intervention directe ou indirecte de la puissance publique (arrêtés d'insalubrité, arrêtés de péril, acquisitions foncières via préemption ou a l'amiable par la ville et l'EPF depuis 2005...) - l'identification (statut, surfaces, occupation...) des propriétés concernées (données foncières...) sera précisée ci-besoin. - Les éléments de comparaison précis quant aux valeurs foncières de référence seront actualisées. Le croisement de ces éléments a permis de constituer une échelle de valeurs foncières (dégressive en fonction du type et de l'état du bien) au plus près des réalités locales (par rue dans la mesure du possible). - A repérer les commerces et activités présents sur le site, et, à partir des éléments fournis et connus sur leurs chiffres d'affaires, estimer les coûts d'éviction éventuels et les transferts possibles. Au-delà du diagnostic foncier précis des sites, il s'agit de s'appuyer sur les études techniques réalisées par la ville et poursuivre toutes les études complémentaires nécessaires à la connaissance des sols (pollution, hydrographie, archéologie...) et à l'intégration du projet dans son environnement (plans de circulations, démographie à une échelle plus large...). L'intervention de la ville sur la démolition d'une usine de broyage de minéraux au coeur de l'îlot du soleil levant lui permet d'ors et déjà une bonne connaissance de la pollution des sols. Parallèlement, il s'agit de compléter le recensement des projets immobiliers dans le secteur (permis). Afin d'élaborer un projet cohérent, l'analyse du foncier disponible sera poursuivie avec : - Un repérage des opportunités foncières supplémentaire (terrains non urbanisés, friches libérées, dents creuses), - Une identification des secteurs mutables supplémentaire (locaux désaffectés, secteurs habités fortement dégradés et/ou peu denses...), Une Convention signée avec l’Établissement Public Foncier d'Ile-de- France a permis à la Ville d'acquérir d'anciennes friches urbaines, dépolluées, remembrées, et donc prêtes à l'emploi. L'intérêt est aussi financier : le foncier est à l'abri des spéculations pendant la période de « nettoyage », qui peut durer plusieurs années. Par ailleurs, la Ville s'est dotée d'un droit de préemption urbain renforcé, au nord-est et au centre de la commune. Elle maitrise aujourd'hui la quasi-totalité des parcelles intégrées dans les périmètres écoquartier. L'estimation des coûts d'éviction ou de transfert d'activités économiques ou commerciales constitue une difficulté inhérente à toute opération d'aménagement." "Les acteurs du chantier, premiers utilisateurs de l'écoquartier sont soumis à un cahier des charges ambitieux. Les opérateurs seront en charge de communiquer publiquement sur site des mesures prises dans le cadre d'une démarche « chantier propre » et du planning des travaux prévus. Ils sont contractuellement tenus d'organiser la diffusion sur site d'informations destinées aux habitants sur les nuisances liées aux travaux (ex : parking ou voiries momentanément indisponibles) et de prévoir à minima deux visites de chantiers ouvertes aux habitants. Par ailleurs la ville a élaboré une charte chantier propre qu'elle va rendre publique. Les conseils de quartier participent au suivi et à la gestion du quartier sur la base d'un tableau de bord permettant de nourrir un bilan périodique sur l'évolution du quartier (spatiale, socio-économique, environnementale). Afin de sensibiliser les Aulnaysiens à la notion de durabilité concernant leur cadre de vie, les modalités de leur participation à l'entretien d'espaces sera étudiée en concertation avec les services. Les écoles pourraient à ce titre être associées à la mise en valeur de l'espace public, en créant des ateliers sur le respect de l'environnement, les plantations sur l'espace public en vue de son appropriation et de sa pérennité." "Une première phase de concertation permet de recenser les parties-prenantes du projet. Après une réunion publique de lancement permettant de partager les enjeux, une série d'ateliers participatifs permet de dégager les préoccupations habitantes sur les thématiques associées aux enjeux. L'atelier doit permettre également de mettre en évidence des porteurs de projets impactés par le projet, (commerces, activités, associations locales) pouvant intégrer le programme. Il sera créé un atelier participatif spécifique concernant les enfants des écoles comme les collégiens et les lycéens directement concernés dans leurs cheminements. Axe structurant du projet de mutation du quartier, la thématique des circulations douces fera l'objet de marches urbaines afin de relever sur site les objets de débats et les consensus acquis au regard de la programmation des concepteurs. Sur le registre de la communication associée, la ville d'Aulnay-sous-Bois développe une rubrique dédiée au projet sur son site internet. Elle permet d'informer sur le déroulé du projet et sur les rendez-vous de concertation. Un affichage sur la commune relaie une information détaillée dans le magasine municipal. Chaque évènement local (fêtes de quartiers, semaine du développement durable, forum des associations) permet la diffusion d'informations sur le projet de quartier au travers de la tenue d'un stand. Un bilan de concertation préalable est réalisé et transmis à la maîtrise d'ouvrage (élus et équipes techniques) et permet d'affiner la programmation. Les conseils de quartier existants participent au suivi et à la gestion du quartier sur la base d'un tableau de bord permettant de nourrir un bilan périodique réalisé par la Ville sur le fonctionnement généré par le nouveau quartier (spatial, socio-économique, environnemental) Le projet d'écoquartier d'Aulnay sous Bois est ainsi fondé sur une connaissance transversale du site, impliquant différents services de la ville et intégrants différents types d'acteurs (habitants, prestataires, partenaires...) dans une démarche globale. Le travail de diagnostic partagé mis en place dans l'Agenda 21 et la concertation préalable à la future concession d'aménagement permettra dans l'année à venir la coproduction de propositions qui pourront alimenter les études de définition et la programmation des deux sites de l'écoquartier. Cette démarche sera poursuivie tout au long du projet." "Le projet écoquartier vient s'intégrer dans une offre de logement existante et produire une offre intermédiaire permettant les parcours résidentiels de populations qui n'ont aujourd'hui localement, que le choix de la maison individuelle, du grand ensemble ou du logement privé très onéreux. Dans un contexte de pénurie, les copropriétés en difficultés du quartier de d'Ambourget, occupent peu à peu, une fonction de première offre (« premier prix ») dans les parcours résidentiels de ménages modestes franciliens de plus en plus exclus des parcours classiques (logement social, accession...), et répondent ainsi à des besoins ne pouvant (plus) être satisfaits ailleurs. La dépréciation de ce parc constitue un risque toutefois plus élevé pour ses habitants qui, du fait de l'accumulation des difficultés (importance des coûts de réhabilitation devenus nécessaires après 40 ans, départ des anciens propriétaires occupants au profit de bailleurs, endettement et paupérisation des nouveaux occupants, dysfonctionnement voire délitement des structures de gestion, lourdeur des structures juridiques, dégradation du climat social...), processus qui s'enclenche dans de tels ensembles immobiliers, s'avère extrêmement complexe et couteux à contenir ou à inverser. Leur dérive représente, pour la puissance publique des risques financier et social considérables alors que la maîtrise énergétique devient un enjeu de plus en plus central, le traitement de ce parc cumule des problématiques sociales, économiques et écologiques majeures. Le traitement du quartier de d'Ambourget constitue par conséquent une priorité mobilisant la collectivité publique dans son ensemble. Le projet d'écoquartier du parc Vélodrome constitue une occasion incontournable pour organiser sa requalification et son désenclavement, même s'il n'a pas vocation à répondre au nécessaire traitement technique, juridique et social des immeubles existants. Il vient appuyer et renforcer le travail engagé par la puissance publique et notamment la ville. Par ailleurs, l'intégration de cette diversité de programme crée de la mixité sociale à l'intérieur même des quartiers par l'intégration de maisons de ville dans le quartier de Mitry d'Ambourget et de logements sociaux en petits immeubles collectifs intégrés au tissu pavillonnaire. Des programmes d'accession sociale permettent à de jeunes ménages d'accéder à la propriété." "La qualité de l'espace public requalifié ou créé permet de transformer des lieux désinvestis ou de passage et de circulation en véritable espace de rencontre et de « vivre ensemble Le projet favorisera largement la création de cœurs d'îlots, les liaisons douces ainsi que les déplacements de proximité sur le périmètre et à l'échelle de la commune. Ces liaisons permettront d'atténuer les effets négatifs de la départementale 115, qui constitue aujourd'hui une réelle coupure urbaine. Les plantations alternées le long de ce Boulevard urbain viendront redonner sa place au piéton et le traitement homogène de l'espace public viendra conforter les liaisons entre les espaces aujourd'hui juxtaposés. L'espace central végétalisé de la Morée devient avec sa reprise par les services de la ville, un lieu de rencontre pour les habitants riverains mais aussi des quartiers alentours." "L'amélioration de la qualité des espaces urbains du quartier d'Ambourget est assurée tout d'abord par la clarification des statuts. Ainsi la reprise d'espaces extérieurs par la collectivité permet l'amélioration et l'intégration de ces espaces dans un traitement homogène à l'échelle du quartier. Par ailleurs, la gestion de ce nouvel espace de rencontre par les services de la ville mettra fin à son état d'abandon, peu amène pour le promeneur actuellement. De nombreux emplacements réservé ont été inscrits au PLU à cette fin. Le passage dans le domaine public de grandes emprises permet l'allègement des charges de ces copropriétés aujourd'hui en difficulté et la réimplantation de domanialité publique en coeur d'îlot. Dans un souci de continuité avec le reste de la ville et d'ouverture des secteurs d'Ambourget et Soleil Levant, les deux projets attachent une attention particulière au traitement de l'espace public et à sa cohérence aux usages locaux et à venir. L'accent est ainsi mis sur le lien à repenser entre ces secteurs et le centre administratif de la commune, notamment par la facilitation des cheminements nord / sud. La trame publique et la desserte des quartiers sont repensées. Sur le secteur d'Ambourget, il s'agira de rendre la trame plus lisible, en tirant parti des tracés actuels. La distinction entre l'espace public et l'espace privé sera redéfinie, les cheminements seront prolongés et le quartier s'ouvrira davantage sur la ville. * La prise en compte de l'environnement et du cadre de vie : L'élaboration d'un Plan Paysage montre la volonté de la Ville de préserver la qualité de son cadre de vie. Un large volet de ce plan est consacré à la définition d'un Plan Vert, qui a permis d'amorcer les actions telles que la requalification des entrées de ville, une valorisation des friches publiques et privées (parkings, talus et terre-pleins, espaces périphériques des zones d'activités économiques...) par la présence du végétal, une meilleure utilisation du foncier disponible par la création de petits espaces verts d'agrément, un aménagement de certaines places, squares et espaces de l'habitat vertical afin de favoriser l'embellissement de la ville. Par ailleurs dans les projets présentés d'autres actions permettent également la création d'une trame verte afin d'assurer une continuité paysagère entre les parcs, les espaces verts et les axes de circulations douces. Sur l'axe majeur de la départementale 115 transformée en boulevard urbain, le traitement des trottoirs prévoit la plantation d'arbres d'alignement favorisant ainsi la place du piéton sur un axe où aujourd'hui seule l'automobile à sa place." "Le projet d'écoquartier doit s'inscrire dans le contexte urbain local, l'histoire du lieu et être en capacité de rétroagir sur la ville A l'origine, le chemin départemental 115 est une route, un axe radial partant de Paris, et traversant les champs. Il dessert les communes comme Aulnay, sans traverser les bourgs existants. Il les longe simplement. Au cours du temps, le territoire traversé a changé, mais la route est restée une route. Elle traverse Pantin, Bobigny, Drancy, Aulnay et le Blanc-Mesnil, et partout se ressent l'impression désagréable d'une route qui traverse une ville, tout en ignorant ses centralités. L'ensemble immobilier de Mitry d'Ambourget est venue se greffer le long du chemin de Mitry dans les années soixante dix marquant fortement l'histoire urbaine du territoire. Le projet s'intègre dans cette histoire urbaine sans la remettre en cause. La route de Mitry est ainsi traitée comme axe majeur mais pacifiée et mise en valeur par un traitement de l'espace public. La route de Mitry devient donc un boulevard urbain où le piéton retrouve sa place et où les circulations transversales reliant les différents moyens de transports sont favorisées par la mise en valeur de cheminements piétons, notamment à travers le quartier de Mitry-Ambourget. L'ensemble immobilier de Mitry Ambourget est intégrée à la trame urbaine de la ville sans que ses principes d'aménagement initiaux soient fondamentalement remis en cause. Les bâtiments d'habitat sont maintenus et intégré dans une nouvelle trame d'espace public. L'intervention dans la dentelle du parcellaire permet de conserver l'histoire du territoire tout en l'adaptant à des pratiques de la ville en constante évolution. Dans le parc du Vélodrome, les fouilles confirment l'existence d'une occupation ancienne aux abords de la Ferme de Savigny. Se rapportant essentiellement au Haut Moyen Age (époque carolingienne), des traces d'occupations allant du début du haut Empire à l'époque moderne ont été observés. Cependant, certains éléments (céramiques) montrent que le site est occupé depuis l'antiquité. Au total, 212 structures ont été mises à jour. Leur interprétation est rendue difficile par l'insuffisance du mobilier mais ces structures semblent caractéristiques des habitats ruraux (bâtiments sur poteaux, fossés parcellaires, fosses et silos,...). Au nord du lot, une nécropole du Haut Moyen Age a été découverte. Ces sépultures sont en bon état de conservation et il y a 200 à 300 sépultures qui contiennent des traces de céramiques et de charbon de bois. La mise en valeur de ce site au sein du parc de la nécropole est envisagé sous forme de fouilles protégées, de visites scolaires et culturelles...de panneaux pédagogiques voire d'un local d'exposition. L'intégration de ce site au sein d'un écoquartier et son ouverture au public permet aux Aulnaysiens de renouer avec leur histoire ancienne." "Aulnay-sous-Bois doit densifier son centre ville pour répondre à la crise du logement et à la nécessité d'offrir des espaces résidentiels aux nombreuses zones d'emplois aux alentours (aéroport de Roissy, pôle d'emploi de Villepinte). Le secteur du Soleil Levant est aujourd'hui marqué par la présence de « dents creuses » et de parcelles d'activités (garages, parkings, grande parcelle de l'ancienne usine de désamiantage CMMP) inadaptées à un centre urbain. L'hétérogénéité subie du tissu accentue l'aspect lâche et désorganisée du bâti. Ainsi et en s'appuyant sur le tissu existant, le projet d'écoquartier vient densifier le quartier, par la création d'un front de rue le long d'un boulevard urbain et d'immeubles collectifs plus bas au coeur d'îlots verts. Cette construction d'immeubles qualitatifs doit constituer un effet de levier en matière de densification des parcelles privées avoisinantes, aujourd'hui peu construites, et la mutation à terme du paysage urbain prenant appui sur les qualités de l'existant. La structuration et le rythme d'implantation du bâti doivent invariablement accompagner la requalification de l'espace public (RD 115) afin de redonner à cet axe le lustre et la cohérence attendus. L'objectif étant d'interrompre la perception d'un aménagement urbain ponctuel et discontinu au profit d'un aménagement global signifiant la volonté de reprendre en main le devenir de la ville. Dans l'écoquartier du vélodrome sur le territoire d'Ambourget, l'implantation de maisons de ville et de petits immeubles collectifs permet la densification de parcelles sous exploitées. La mise en valeur des espaces publics plantés avoisinants permet le maintient de son cadre de vie aéré et qualitatif. Cette construction de la ville sur elle-même participe au développement durable de l'agglomération francilienne, densifiant ses fonctions tout en ménageant les espaces naturels alentours." "Les deux projets constitutifs des deux écoquartier, générateurs d'une production de logements conséquente et diversifiée, s'accompagnent d'une redynamisation de l'offre commerciale de proximité. En effet, la rue de Mitry regroupe une offre de restaurants et commerces en pied d'immeuble qui souffre aujourd'hui de l'absence de mise en valeur du front de rue et de la difficulté de circulation des piétons. Le traitement qualitatif de l'espace public et la création de cheminements piéton à travers le tissu pavillonnaire faciliteront ces circulations de proximité, donc l'accès aux commerces. A proximité de l'îlot du Vélodrome, la restructuration complète du centre commercial du quartier Ambourget doit permettre de requalifier l'image de ce pôle et de l'adapter aux besoins et modes de consommation actuels. Ainsi l'offre de commerces autour d'une grande surface sera maintenue mais son organisation repensée pour mieux intégrer les commerces de proximité, aujourd'hui isolés et peu visibles, donc dévalorisés. Les cellules commerciales existantes viendront donc s'installer à l'intérieur même du bâtiment, permettant au consommateur d'y accéder en se rendant à la moyenne surface. Ces commerces pourront ainsi ajouter à leur clientèle de proximité, une zone de chalandise plus large à l'intérieur d'une véritable galerie marchande. Pour accompagner l'implantation d'activité au coeur du tissu d'habitat du soleil Levant et d'Ambourget, le porteur de projet s'associera avec la SEMAD (société d'économie mixte Aulnay Développement) qui gère aujourd'hui une pépinière d'entreprise dans les quartiers Nord et propose des locaux à des créateurs d'entreprise pour une durée de quatre ans. A l'issue de cette période, ces derniers sont dirigés vers des locaux ciblés par la SEMAD dans le reste de la commune. Ainsi au moment de la programmation détaillée des immeubles et dans les parcelles avoisinantes aujourd'hui non ciblées pour l'habitat ou en pied d'immeubles, le porteur de projet pourra proposer la réhabilitation ou la production de locaux adaptés. Le potentiel économique pourra, par ce biais, être analysé finement afin qu'il corresponde au mieux aux besoins des habitants du quartier considéré tout en privilégiant l'insertion des projets économiques des entrepreneurs aulnaysiens. En outre, s'agissant des structures scolaires, la production de nombreux équipements, majoritairement autour de l'enfance, vient pallier un manque avéré dans le quartier d'Ambourget (déficit de 9 classes). Sur le secteur du Soleil Levant, l'implantation d'un nouveau groupe scolaire comprenant une école élémentaire, une école maternelle réhabilité, une crèche et un centre de loisir permet de confirmer une polarité autour de la « cité de l'enfance ». Ces nouveaux équipements participent de la mixité du territoire dans sa forme comme dans ses nouvelles pratiques." "Le bilan des fiches Énergie-climat réalisées par le département montre qu'à Aulnay-sous-Bois, les déplacements pour se rendre au travail sont responsables à eux seuls de 42 % des émissions de gaz à effet de serre, contre 36 % en moyenne dans le département. La prépondérance de l'automobile est d'autant plus surprenante que le réseau de transport en commun est particulièrement dense. Aulnay-sous-Bois, commune particulièrement bien desservie quantitativement en transport en commun dispose d'une offre de transport multimodale entre le RER (ligne B), le tramway (ligne T 4) ainsi que 21 lignes de bus (urbaines et interurbaines) dont 15 passent par la gare RER-SNCF d'Aulnay. Plus de 2'000 bus par jour circulent sur les voiries d’Aulnay-sous-Bois, avec une très bonne desserte de la gare avec 1'000 bus par jour, soit 60 bus par heure (en moyenne). Le diagnostic réalisé en 2004 par le bureau d'étude Transitec sur la ville d'Aulnay-sous-Bois met en évidence une bonne desserte en bus, en particulier des secteurs d'habitat collectif avec quelques points faibles qualitatifs dont le quartier Ambourget. Souvent concentrées vers la gare RER d'Aulnay (deux seulement vers la gare de Villepinte), ces lignes de bus génèrent néanmoins des problèmes de circulation. Les habitants du quartier de d'Ambourget, éloignés des gares d'Aulnay-sous-Bois et de Villepinte, sont quant à eux plutôt usagers de la gare RER de Sevran Beaudottes, plus proche et plus accessible à pied depuis le quartier. En moins de 20 minutes, les Aulnaysiens peuvent rejoindre le centre de Paris et les grands pôles de vie du territoire sont bien desservis. Pourtant, le réseau présente des faiblesses. La réorganisation des lignes de bus, commencée en 2009, pourrait y remédier. La prise en compte de ces problématiques de transports en commun dans la réalisation du projet d'écoquartier permet une réorganisation de la desserte en permettant aux nouveaux gabarits de bus de circuler sur la départementale. Une ligne de bus à Haut Niveau de Service doit être mise en place sur cette départementale (étude réalisée). . Le traitement des voiries et le désenclavement au sein du quartier Ambourget peut ainsi permettre le développement d'une desserte de bus à l'intérieur du quartier. Identifiée aujourd'hui comme secteur d'implantation privilégié d'une station du métro automatique du Grand Paris, l'arrivée de cette nouvelle station sur la commune renforcera considérablement l'attractivité de ce territoire et complétera la desserte locale." "En parallèle des efforts engagés pour améliorer les transports en commun, la Ville souhaite concilier déplacements doux et circulation automobile. Cela passe par une définition claire des espaces réservés à la voiture et par une meilleure organisation des autres modes de déplacements. Forte de cette desserte importante en transport en commun, la ville d'Aulnay sous Bois peut mettre en place dans ces deux écoquartiers et les territoires environnants, un maillage fin de circulations douce relais entre les équipements, les logements et les gare de RER ou stations de bus. Ce réseau s'appuie sur un réseau de parcs et espaces verts existants en cohérence avec les parcours quotidiens des Aulnaysiens qui peuvent organiser leur trajet domicile travail en évitant la voiture individuelle. Par ailleurs, les pistes cyclables sont peu développées et ne constituent pas un réseau compétitif face à la voiture. Néanmoins, la Ville engage la réalisation d'un schéma directeur des itinéraires cyclables, ce qui permettra une programmation, au sein des îlots du futur écoquartier et sur l'ensemble de la ville de nouveaux itinéraires à réaliser. En s'inscrivant dans une vision urbaine globale ou les écoquartier occupent une place centrale, la réflexion sur les modes de transports au sein du projet d'aménagement cherche à favoriser les proximités et développer une ville plus fonctionnelle. Ceci dans un tissu pavillonnaire où l'automobile occupe une place trop importante." "* La mise en place d'un agenda 21 sur la commune : Une forte implication des services : Le développement durable constitue pour beaucoup un changement de modes de réflexion et de pratiques. Ceci nécessite d'abord de s'approprier les véritables enjeux à différentes échelles (interne aux services municipaux et territoriale en associant les aulnaysiennes et les aulnaysiens), d'avoir une vision partagée et un langage commun sur le sujet. La ville d'Aulnay-sous-Bois par la délibération nº 3 du 26 janvier 2006 a souhaité s'engager dans un Agenda 21 depuis 2006. Après une première phase d'enquête (diagnostic interne des actions au regard du développement durable et recueil des perceptions), de sensibilisation et de concertation avec les services municipaux, deux orientations ont été privilégiées : - développer la démarche éco-responsable des services municipaux dans leur pratiques quotidiennes, - et encourager l'éco-citoyenneté des aulnaysiens par des actions de sensibilisation et de communication. Depuis, l'Agenda 21 a produit des changements dans l'action municipale à la fois en interne (actions de sensibilisation des agents, achats eco-responsables, formations spécifiques, groupes de travail, etc.) et à l'externe (semaine du développement durable, fête du vélo, création de la Maison de l'environnement, parking multimodal, etc.). Un logo et une charte graphique ont même été créés. En 2009, la ville d'Aulnay-sous-Bois a exprimé sa volonté d'intervenir au quotidien en faveur d'un développement équilibré du territoire de la ville, de la protection de l'environnement et de la solidarité. Pour cela, elle a souhaité relancer son Agenda 21 à travers une démarche plus globale, intégrée et participative, afin de consolider ces engagements et d'en assurer une meilleure cohérence. Aussi afin de bâtir cet Agenda 21, en lien avec celui du Département, de la Région et le cadre de référence national, la ville d'Aulnay-sous-Bois a donc décidé de s'appuyer sur un bureau d'études et sur une démarche participative de contruction d'un diagnostic partagé avec la population, puis d'une phase d'élaboration d'actions dans des ateliers thématiques. C'est pourquoi la formation des responsables et des décideurs est le fondement préalable à la mise en oeuvre de l'Agenda 21. Elle a eu lieu en avril 2010, pour faire en sorte d'impliquer tous les services à ces nouveaux enjeux de développement et, dans un second temps, envisager la création d'un Réseau de référents Agenda 21 qui seront en mesure d'accompagner la conduite des projets qui émergent de l'Agenda 21. La campagne de concertation, a eu pour but de sensibiliser les habitant-e-s au développement durable et à la démarche Agenda 21 ; mais aussi de les inviter à participer aux 5 grandes réunions de lancement de l'Agenda 21, une par territoire des conseils de quartiers, les 11, 14, 15, 18 et 22 octobre 2010. Ce Forum 21 est organisé en coordination avec le service Démocratie Locale en charge des conseils de quartiers. A la fin des réunions de lancement, les membres du Forum 21 ont été invités à s'inscrire dans les cinq ateliers thématiques : 1) Lutter contre le changement climatique 2) Préserver la biodiversité et les ressources 3) Favoriser le bien-être de tous 4) Favoriser la cohésion sociale et la solidarité entre les générations et les quartiers 5) Soutenir les modes de production et de consommation durables Au cours de chacun des ateliers, les grandes orientations du diagnostic ont été développées et un débat participatif précis a été engagé afin de pouvoir rédiger le diagnostic territorial partagé. La démarche « Développement Durable » englobe non seulement les aspects environnementaux et les actions d'éco-responsabilité, mais aussi la dimension économique et sociale par : - Une plus grande attention à la notion de solidarité et de lien social. - Une promotion du territoire et une volonté d'agir localement et le projet d'écoquartier s'inscrit parfaitement dans cette dynamique. - Un équilibre entre logique de développement, progrès d'un côté, respect des ressources et des femmes et des hommes de l'autre (valorisation de la diversité des habitants, actions sur les freins qui peuvent subsister compte tenu de la typologie des quartiers : accès à l'emploi, lutte contre les discriminations et égalité entre les femmes et les hommes par exemple).. De ce point de vue, la création de la Délégation au Développement Durable, à l’Économie Sociale et Solidaire, à la lutte contre les discriminations et à l’Égalité entre les femmes et les hommes en janvier 2011 trouve toute sa cohérence par ses multiples facettes, pour coordonner et animer l'Agenda 21 et inscrire l'ensemble des projets de la Ville, notamment ce projet d'écoquartier, dans une dynamique de changement durable en faveur d'un meilleur équilibre environnement, économique et social. En effet, sous l'appellation « Développement Durable », il s'agit de recenser, mutualiser et valoriser : Non seulement des achats éco-responsables et des initiatives environnementales des Services de la Ville, des associations ou des entreprises (à titre d'exemple : campagne de sensibilisation sur les éco-gestes par les Centres Sociaux pendant la semaine du Développement Durable), - Mais aussi des politiques en faveur de la diversité et de l'égalité professionnelle (par exemple : projet de féminisation d'emplois traditionnellement masculins dans les entreprises industrielles de la Ville, mobilisation de l'ensemble des actrices et des acteurs pendant la semaine de l'égalité, création d'un Club de DRH pour réfléchir aux enjeux de formation et d'emploi du point de vue des habitants et du point de vue des entreprises), - Ou des articulations dans les marchés publics de prestataires issus de l’Économie Sociale et Solidaire (Promotion des clauses d'insertion, accompagnement de projets nouveaux en matière d’Économie Sociale et Solidaire comme la Ressourcerie qui vise à redonner une seconde vie aux objets, valorisation de chantiers d'insertion, valorisation de projets innovants à travers un Forum des Solidarités Actives ...). La mise en réseaux de ces entreprises, associations et collectivités permet aujourd'hui l'émergence d'un projet d'écoquartier appuyé sur les bases d'un diagnostic solide, de partenariats pérennes et de porteurs de projets engagés." "La Ville mène de nombreuses expériences pour limiter l'impact environnemental de la gestion de ses espaces verts. Mais pour être efficace sur l'ensemble du territoire, elle ne peut agir seule, et doit mobiliser les propriétaires privés dont les bailleurs sociaux. La Ville a réalisé ainsi un recensement des arbres d'intérêt patrimonial, du domaine public comme privé, afin de concevoir une charte de l'arbre (en cours). L'objectif est de sensibiliser les Aulnaysiens au patrimoine arboricole et de leur donner des conseils (entretien, taille, etc.). Cela constitue un point fort de la démarche de développement durable de la ville. Aulnay-sous-Bois abrite une biodiversité remarquable pour une commune urbaine, une partie du territoire est d'ailleurs une zone Natura 2000 (Le parc départemental du Sausset, situé non loin du parc du Vélodrome). La protection de cette biodiversité doit être étendue à l'ensemble du territoire ; c'est ce que la Ville a entrepris en adaptant ses pratiques de gestion des espaces verts. Ce service mène d'ailleurs plusieurs actions « vertueuses » qui traduisent l'engagement de la Ville en faveur d'une gestion plus respectueuse de l'environnement : Une gestion différenciée des espaces verts ; 4 types d'entretien sont définis, du plus artificiel au plus naturel : « Prestige », « Horticole + », « Horticole - » et « Naturel », une utilisation de produits biologiques et le choix d'essences particulières, endogènes, mellifères et propices à l'avifaune notamment . Il s'agit aussi de favoriser les modes alternatifs d'entretien des espaces verts auprès des habitants et des gestionnaires. Il sera donc recherché le développement de la biodiversité à partir du parc du Sausset visant à coloniser les espaces verts du projet. Par ailleurs, le projet permet le développement de jardins partagés. Parallèlement, la mise en place d'une AMAP en lien avec les productions locales et les circuits courts (concept des LOCAVORES) est envisagée. La soumission des îlots de l'écoquartier à ces différentes actions vertueuses participera à l'intégration du nouveau quartier dans une biodiversité locale." "Le logement est le premier poste consommateur et émetteur de gaz à effet de serre. Or, l'ancienneté du parc immobilier aulnaysien ne favorise pas les économies d'énergies. La réhabilitation des logements les plus énergivores est donc un enjeu. Avec la réalisation des diagnostics énergétiques des bâtiments municipaux, la Ville s'est engagée dans une réduction de ses émissions qui aura le mérite de positionner la Ville comme exemplaire. Sans surprise, le logement est le premier secteur consommateur d'énergie et émetteur de gaz à effet de serre (GES) à Aulnay-sous- Bois : cela représente chaque année la consommation de 75 kTep (Tonne équivalent pétrole) et l'émission de 115 kt équivalent CO2. Du fait de la faiblesse de la construction neuve, l'âge moyen des logements est relativement élevé : en 2006, les logements construits après 1990 ne représentaient que 8% du parc ; 74% pour les logements construits avant 1974 (graphique ci-contre). Or, la date de construction des logements présage de leurs performances énergétiques. Des efforts de réhabilitation doivent donc être réalisés dans le parc résidentiel ancien. La Ville a déjà engagé cette démarche, avec la mise en place d'un plan de sauvegarde des copropriétés dégradées destiné à lutter contre les difficultés de gestion des copropriétés de la Morée et de Savigny : réalisation de travaux de sécurité, de réduction des charges de fonctionnement... Le gaz de ville est le moyen de chauffage le plus répandu : il alimente 48% des logements. C'est un point positif dans la mesure où le rendement des chaudières au gaz est le plus souvent bon, ce qui limite les émissions de gaz à effet de serre. La ville compte deux réseaux de chaleur pour les quartiers Gros Saule Ambourget et Rose des Vents, qui permettent d'alimenter 4 000 logements par gaz et systèmes de cogénération. Favoriser l'émergence d'un écoquartier et favoriser l'éco-construction permettrait à la ville d'Aulnay-sous-Bois de concrétiser, a travers ses opérations exemplaires, sa démarche intégrée de Développement durable. Pour favoriser la régulation par la thermique d'été, il sera privilégié la plantation de végétaux sur l'espace public, sur les façades, dans des micro-jardins. Les toitures végétalisées seront systématisées." "Le projet répond aux objectifs fixés par les normes thermiques, pour les rénovations et les nouvelles constructions. A ce titre, la ville d'Aulnay-sous-Bois souhaite accompagner les habitants sur les objectifs de rénovation en BBC. Le programme de l'écoquartier est l'occasion pour la ville d'Aulnay-sous-Bois de développer un guide local des bonnes pratiques de développement durable directement liées à l'aménagement de la commune. L'objectif de ce guide est d'influencer les pratiques en matière de consommation d'énergie : - des opérateurs d'aménagement sur le territoire communal afin de dépasser la seule performance environnementale des constructions - des habitants pour l'utilisation des bâtiments et de l'espace public. La réflexion portera notamment sur les thématiques pressenties suivantes : Pour les aménageurs, promoteurs et constructeurs : - dessertes des transports en commun et circulations douces adaptées à la densification à venir des quartiers. - guide construction durable à éditer et diffuser (charte) - production de chauffage en lien avec le projet de géothermie mené par le SEAPFA - toitures végétalisées et zones plantées, pleine terre - normes environnementales au-delà du simple BBC (cibles HQE, critères de Toronto, etc.) Pour les habitants et usagers du site : - la consommation d'eau - économie d'énergie (électricité, gaz...) - l'utilisation de mode de déplacements propre La réalisation de ce guide devra être envisagée en concertation avec les partenaires locaux (Ville, EPA Plaine de France, CAUE93,...) afin d'être contextuelle du territoire. Tout ou partie de ce guide pourra être proposé aux opérateurs en tant que cahier des charges à respecter. Par ailleurs, le projet permet le développement de toitures végétalisées et envisage l'utilisation de revêtements de sols spécifiques favorisant l'infiltration des eaux pluviales dans le sol (pavés à joints drainants). Le projet intègrera le développement de points d'apport volontaire pour les déchets, favorisant le tri et le recyclage des déchets." "Par endroit, la nappe phréatique qui coule sous Aulnay se trouve à moins de 2 mètres de la surface. Cette proximité peut faciliter les échanges entre cette nappe et les eaux superficielles, parfois fortement chargées en pollution. La qualité de l'eau de la partie superficielle de la nappe est suffisamment mauvaise pour qu'un arrêté préfectoral interdise de l'utiliser pour l'arrosage des jardins potagers. L'amélioration de la qualité des eaux de la nappe est donc un enjeu important au regard du développement durable. Il est donc crucial de prendre en compte cette spécificité dans les constructions. Tout permis de construire est transmis au service Réseaux et Assainissement, qui produit des recommandations en matière de construction. Sur certaines zones, les lieux de stockage et les locaux techniques souterrains sont interdits. L'entretien du réseau d'alimentation en eau potable est effectué par la délégataire du Sedif (le groupe Véolia Eau-Compagnie générale des Eaux). Le rendement du réseau – le rapport entre la quantité d'eau injectée dans les conduites et celui arrivant aux compteurs, qui mesure donc les fuites de ce réseau) est de 90%, ce qui constitue un très bon chiffre. Le remplacement des branchements en plomb sur le réseau est par ailleurs engagé conformément aux obligations règlementaires. La Ville entretient elle-même son réseau d'assainissement. Elle a procédé à un « diagnostic assainissement » qui permet de disposer d'informations sur la qualité du réseau et sur les rejets des professionnels (les plus importants) du territoire. La Ville souhaite préciser cette connaissance en identifiant les rejets des commerçants et des artisans. Grâce à cette étude, la Ville disposera donc d'un état des lieux initial complet, lui permettant de définir, en creux, son « schéma directeur d'assainissement ». C'est un point fort au regard du développement durable. Pour sa part, le réseau des eaux pluviales débouche dans le collecteur départemental, qui a pour exutoire la Seine (au niveau de Saint-Denis). Les rus du Sausset et de la Morée sont également utilisés comme collecteur des eaux pluviales, et aboutissent également dans la Seine. Lors de fortes précipitations, ces réseaux, communal et départemental, ne sont pas toujours dans la capacité de collecter l'ensemble des eaux pluviales. Ce qui peut entrainer des inondations par « remontées du réseau d'eaux pluviales ». Pour diminuer l'ampleur de ces phénomènes la ville dispose de 20 bassins de rétention (voir fiche n°6 – gestion des risques). Les eaux pluviales sont rejetées directement dans le milieu naturel(Seine, rus du Sausset et de la Morée), sans traitement. Or ces eaux de ruissellement sont très souvent chargées en hydrocarbures et en matière en suspension, éléments qui peuvent polluer le milieu naturel. Cette problématique constitue donc un axe de progression important au regard du développement durable. Parallèlement, la ville envisage donc un traitement alternatif des eaux de pluie. En 2010, au cœur de l'Ecopôle de la Morée, la future usine d'épuration des eaux, s'inscrira dans une démarche de développement durable, tant par son activité, le choix de ses technologies, que les choix des matériaux et son architecture. Cet équipement aura notamment un double objectif : - Un niveau de performance de traitement élevé ; Une conception architecturale innovante pour une intégration paysagère réussie. La station d'épuration traitera l'ensemble des eaux de la commune d'Aulnay (ainsi que celle de 4 autres communes). Avec une capacité de traitement de 50 000 m3 d'eaux polluées par jour, elle prendra le relais de l'usine Seine aval (Yvelines) pour traiter au plus près du lieu de « production » les eaux usées. Cette nouvelle station représente, évidemment, un élément positif, au regard du développement durable. Par ailleurs, le ru La Morée pourrait être exploité au titre d'une trame bleue, au moins paysagère, végétaux liés à l'eau sur le soleil Levant. De même que pour le ru du Sausset qui traverse le périmètre du Vélodrome. Des études préalables ont déjà été menées par la ville." "Concernant les chantiers engagés dans le cadre du projet, ils seront réalisés de manière à limiter les nuisances pour les riverains et les impacts environnementaux. Une charte de chantier propre a été réalisée afin de formaliser des exigences à ce sujet. Le guide local des bonnes pratiques de développement durable, détaillé ci-dessus, portera aussi sur les thématiques pressenties suivantes : Pour les aménageurs, promoteurs et constructeurs : - recyclage des matériaux - priorité à la main d'oeuvre locale + chantier d'insertion - récupération eaux de pluie Pour les habitants et usagers du site : - la pratique du tri sélectif sur la commune renforcé en collectif comme sur l'espace public. - Inciter au compostage en s'appuyant sur l'expérience déjà réalisée de la distribution gratuite de bacs. - Il sera mis en place systématiquement des Points Apports Volontaires au pied des immeubles." "Le projet participe à la robustesse écologique locale et globale et la qualité paysagère régionale Aulnay-sous-Bois dispose aujourd'hui d'une image de ville verte, grâce aux nombreux parcs qu'elle propose à ses habitants et la proximité du canal de l'Ourcq. Le projet porte une attention particulière aux espaces verts et aux paysages. Il permet de tisser une trame paysagère continue, et des liaisons et cheminements lisibles et confortables à travers les quartiers, notamment entre le parc du Vélodrome, le secteur d'Ambourget et le parc de la Ferme de Monteceleux à Sevran. Coté Ambourget, le projet ouvre davantage le parc du Vélodrome sur le quartier, par des liaisons plantées et clarifiées. Un axe paysager prolongera le parc du Vélodrome et rejoindra l'espace planté situé au sud-est du quartier de Savigny. Sur l'îlot du Soleil Levant et le long de l'axe départemental, le projet s'appuie sur un chapelet de parcs existants. Les circulations douces favorisent les cheminements entre le tissu Nord et Sud de l'axe CD 115 et relient chacun des trois parcs actuels. Ces liaisons douces relient différents équipements, valorisent la trame paysagère existante et la rendent ainsi plus lisible. Ces circulations plantées et toitures végétalisées viennent s'intégrer dans un réseau de parcs, véritables « relais écologiques » propres à assurer la diffusion de la biodiversité et les continuités écologiques dans la ville dense. La plantation d'essences variées dans les parcs, cheminement et îlots intérieurs viendra enrichir cette biodiversité." 79 Bel Air - Grands Pêchers 22/01/16 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Montreuil 93048 102176 SEINE-SAINT-DENIS (93) Ile de France "Le quartier Bel Air - Grands Pêchers, situé dans le Haut Montreuil, commune de 1e couronne de l'est parisien, fait l'objet d'un projet de rénovation urbaine et sociale (PRUS) depuis 2003. Le quartier s'étale sur 40 hectares et accueille 7000 habitants environ. Dès 2015 la majeure partie des opérations est réalisée et le quartier a retrouvé une véritable vie après l'importante période de travaux entamés dès 2005. La totalité des opérations sera terminée en 2017. Doté d'un budget total de 120 millions d'euros, il s'agit d'un projet de rénovation urbaine ambitieux. Le PRUS a été conçu en accord avec les alentours du quartier: Parc des Beaumonts (zone Natura 2000) à l'ouest, site des Murs-à-Pêches (site classé) au nord, Parc Montreau à l'est et Jardin-Ecole (site héritier du syndicat des horticulteurs de Montreuil, qui demeure un espace vert pédagogique majeur et vivant) au sud. Ce patrimoine naturel important, composante de la trame verte de la corniche des Forts de l'est parisien, a été prolongé à l'intérieur du quartier. Ce dernier constitue aujourd'hui un tronçon à part entière de cette trame verte et bleue du schéma régional de cohérence écologique qui le traverse. La prise en compte de la dimension durable de l'aménagement du quartier s'est donc faite dès le départ compte tenu de l'environnement privilégié du quartier. Cela rejoint par ailleurs la politique générale de la Ville de Montreuil engagée globalement dans la durabilité de ses politiques publiques. Pour répondre à cette objectif général de développement durable, le PRUS développe des actions dans quatre domaines: - le logement: par la réhabilitation thermique et le réaménagement des espaces extérieurs de 1000 logements sociaux et la diversification des logements; - les espaces publics: par la création et la réhabilitation de rues permettant d'ouvrir le quartier sur ses alentours avantageux et de le désenclaver et par la création d'un important réseau de noues et de mare permettant une gestion alternative des eaux pluviales d'une importance inédite en 1e couronne parisienne; - la reconstitution d'une centralité de quartier autour d'un château d'eau remarquable, d'une nouvelle galerie commerciale de proximité et la création d'un nouvel équipement public rayonnant, liés par une nouvelle place publique multifonctionnelle et de qualité; - et la création-réhabilitation d'équipements publics dans tous les domaines: éducation, santé, enfance, sport." Périphérie NON NON "L'opération est un projet urbain regroupant de nombreuses opérations. Pour le situer, l'adresse suivante peut être retenue: 40 rue du Bel Air 93100 Montreuil" EPSG4326 POLYGON((2.4552358746881 48.862416436428,2.4563807011371 48.861367012183,2.4575255275862 48.856119890958,2.4586703540352 48.856024488754,2.462772648811 48.858314141652,2.4652531061173 48.857264717407,2.4669703457909 48.858314141652,2.4661117259541 48.861462414387,2.4639174752601 48.862988849652,2.462772648811 48.86222563202,2.4611508113415 48.863275056264,2.4554266790962 48.862416436428,2.4552358746881 48.862416436428)) "Aux débuts des années 2000, le quartier Bel Air - Grands Pêchers, comprenant 7000 habitants, était un quartier résidentiel à dominante sociale (86% logement social), issu de la construction de deux grands ensembles (Cité Bel Air 1957, Cité Grands Pêchers 1977) devenus vétustes. Construit sur des terrains agricoles, des murs-à-pêches, au début du plateau de Romainville dans le Haut de Montreuil, le quartier pâtissait d'un relatif enclavement du fait de la faiblesse des transports en commun (une ligne de bus unique longeant le quartier), du fait de la topographie et d'un fonctionnement urbain enfermé parune trame viaire en impasses. Le quartier souffrait de l'ensemble des maux sociaux d'un quartier classé en ZUS depuis 1996: chômage élevé, niveau de pauvreté élevé, tissu associatif fragile. Du point de vue des équipements, une antenne municipale de secteur, une antenne jeunesse, un centre sportif, deux stades, un collège, trois écoles primaires et maternelles existaient déjà cependant, ainsi qu'une petite antenne de l'Université Paris 8 et le Lycée Horticole. Trois cartes en annexe permettent de suivre l'évolution du quartier: avant, pendant et après les travaux du projet de rénovation urbaine et sociale." "Le site se trouve sur la commune de Montreuil, appartenant à la Communauté d'agglomération Est Ensemble. Les trois mares historiques du quartier appartienne à la liste du patrimoine répertorié de la Seine-Saint-Denis. Le Parc des Beaumonts, bordant le site à l'ouest, appartient au réseau Natura 2000. Le site des Murs-à-Pêches bordant le site au nord, est classé au titre des sites naturels à caractère pittoresque et historique par le Ministère de l'Environnement en 2003 (8,6 hectares et 4,7 kms de murs) Le site comprend les zone UM, UH et Ne du PLU 2013 de la Ville de Montreuil. Une procédure de Convention ANRU a été mise en oeuvre. La Convention ANRU a été signée en avril 2007, avenanté en 2011 et clôturée en 2012. Elle est active jusqu'au 30 juin 2017 pour la récupération des subventions." ANRU Mixte 41 0 7000 2500 0 200 Maison de Quartier, centre de santé, crèches, salles associatives 2000 tertiare, administratif, Régie de Quartier 1000 commerces de proximité 500 "1/ Logements 300 démolitions logements locatifs sociaux 450 logements neufs dont: 200 reconstructions logements locatifs sociaux sur site 100 hors site (sur Montreuil) 70 logements locatifs libres (Association Foncière Logement) 110 logements en accession libre 70 logements en accession sociale 2/ Espaces Publics déploiement d'un réseau de noues et restauration de la mare Bris 5 nouvelles rues dont une allée piétonne 3 rues rénovées 3 nouvelles aires de jeux 4 nouvelles aires de jardins partagés 2 terrains multisport 1 nouvelle place centrale - zone de rencontre 3/ Équipements publics et services 1 nouveau Centre Municipale de santé 1 Maison de quartier - Centre Social 2 crèches 3 réhabilitations d'écoles primaires et maternelles 1 réhabilitation de dojo 1 nouvelle salle associative 1 nouvelle implantation de la Régie de Quartier de Montreuil 1000m² commerces dans une nouvelle galerie commerciale EPARECA" 61 61 "Agenda 21 Ville de Montreuil 2010-2015 Plan Climat Énergie Territoire 2014-2019 Capitale Régionale de la biodiversité 2014 Territoire à énergie positive 2015 (Plan de réhabilitation thermique du patrimoine municipal) Contrat de transition énergétique État-ADEME" OUI 2015 Labellisé 2015 Autre PRU "Les trois propriétaires fonciers principaux du projet sont la Ville de Montreuil, et les deux bailleurs sociaux du quartier: l'OPH Montreuillois et OSICA (SA HLM de la SNI Caisse des Dépôts). Les échanges fonciers et les ventes foncières aux promoteurs se sont fait de façon partenariale dans le cadre de la convention ANRU. La totalité du foncier est maîtrisée par ces trois acteurs. Le PRUS a été conduit sans procédure de ZAC ni aménageur, en régie par la Ville de Montreuil." "Études préalables: - étude urbaine et sociale Douaire / Lieux-Dits / Cilo (2006) posant les bases du 1e projet urbain du PRUS qui sera revu en 2008-2010 - concertation menée par le bureau d'études Ville Ouverte (2009) sur la programmation du nouvel espace central autour du Château d'eau - plan de référence des espaces extérieurs et Avant Projet des espaces publics Gautier+Conquet / Segic / Agathe Argod / Simbio (2010) portant sur la création du réseau de gestion alternative des eaux de pluie. L'AVP sera repris en régie par la suite. Anticipation de l'après projet: - Etude DRIHL-FORS sur le logement en 2013, pour évaluer les parcours résidentiels issus des relogements dus aux démolitions mais aussi pour évaluer les ménages entrant sur le quartier - Plan Stratégique Local établissant une stratégie urbaine et sociale pour poursuivre le développement du quartier après le projet de rénovation urbaine, mené avec les bureaux d'études Ville Ouverte et Acadie (2013-2014) - Étude prospective sur le secteur Grands Pêchers - Renan dans le contexte l'arrivée du métro 1 en 2030, Atelier Institut Français d'Urbanisme (2015) - Bilan ANRU à venir en 2017" "Plusieurs démarches de concertation ont accompagné le projet depuis son lancement en 2003. La Ville de Montreuil insiste beaucoup sur le partage régulier d'informations sur les projets. La Ville souhaite faire une pédagogie régulière sur ses projets afin de pouvoir travailler avec les habitants sur le fond des opérations lorsqu'il est le moment de le faire. A cette fin, tous les conseils de quartier qui se sont réunis depuis 2003 ont fait l'objet d'un point sur le PRUS (environ 4 conseils de quartier par an). Pour travailler le fond du projet, la Ville et les bailleurs ont mis en place de nombreux pieds immeubles (tables, chaises et documents à disposition des habitants le soir) et des ateliers urbains de travail dans la phase 1 du projet. Pour lancer la 2e phase du projet, la Ville a été accompagné d'un assistant à la maîtrise d'ouvrage spécialiste de la concertation (Ville Ouverte) pour entre autres réaliser avec 10 jeunes du quartier un passage de questionnaire en porte à porte interrogeant les habitants sur leurs souhaits pour la nouvelle centralité de quartier. Cette consultation importante a servi de base pour 3 opérations d'ampleur: la programmation de la nouvelle galerie commerciale avec EPARECA, la programmation architecturale du nouvel équipement public culturel et social (la Maison de Quartier - Centre social) et le réaménagement de la place centrale autour du Château d'eau. En 2012, la Ville et ses partenaires ont ouvert pour 3 ans au coeur du quartier une Maison du Projet, en anticipation du nouveau règlement de l'ANRU pour l'ANRU2: l'Espace Info PRUS (EIP), situé 31 rue Lenain de Tillemont au rez-de-chaussée de la Tour OSICA de 15 étages. L'EIP était géré par un agent de la Ville à temps plein, le Responsable de l'Espace Info PRUS. Les missions de cet EIP était de saisir toutes les occasions pour informer les habitants sur le projet en cours: participation aux évènements de quartiers, financement d'actions d’associations autour du projet et de son avancement, prise en charge de la gestion urbaine de proximité autour des chantiers, organisation et animation des ateliers urbains. L'idée était que les habitants voient l'apport immédiat de l'EIP dans la réduction des nuisances du au chanter pour qu'ils aient confiance et viennent travailler en ateliers urbains. Toutes les opérations du projet n'ont pas pu être travaillées sur le fond avec les habitants avec la même ampleur. A titre d'exemple deux opérations peuvent être détaillées. Suite à la concertation de 2009-2010, la phase programmation architecturale du nouvel équipement public en 2011-2012 a prolongé l'expérience. Le programmiste retenu par la Ville, IDA Concept, a rencontré a plusieurs reprises les habitants lors d'ateliers pour établir la programmation des deux sites de l'équipement: l'Espace 18 aux Grands Pêchers et l'Espace 40 au Bel Air. Le principe de doter chacun des Espaces d'une salle spécifique pour faire circuler les habitants entre les deux lieux, soit les deux quartiers, a été retenu. Une salle de danse de qualité à l'Espace 18 a été reconstruite compte tenu de l'histoire de la danse hip-hop sur ce lieu. Une salle d'art plastique y a été ajoutée. La salle conviviale qui ne pouvait être reconstruite aux Grands Pêchers a fait l'objet d'une restitution au Bel Air. Du côté de l'Espace 40, il ressortait des discussions le souhait de pouvoir bénéficier d'une cuisine pédagogique celle-ci a été retenu et organisée de telle manière qu'elle permet de fonctionner comme un bar associatif tant sur la salle multifonction que sur la nouvelle place centrale. Suite à cette phase de programmation, la phase de conception architecturale avec la maîtrise d'oeuvre recrutée par la Ville (Des Cliques et Des Calques) a aussi fait l'objet d'ateliers avec les habitants. En parallèle, à partir de 2012, la Ville a missionné le futur Directeur de l'équipement pour mener un travail de fond avec les habitants sur le contenu du projet culturel et social de l'équipement. Le groupe d'habitants a été transformé en conseil de maison qui pilote aujourd'hui la destinée du lieu. Il décide des activités, des sorties, des spectacles, des prix... Dès juin 2014, l'Espace Info PRUS a saisi le conseil de quartier de l'opération de recréation du square Beethoven (plus de 1000m²) et de la création de l'allée de Bismil. L'EIP s'est positionné comme un AMO du Conseil de Quartier. Un groupe de travail habitant du Conseil de Quartier s'est constitué pour travailler sur le sujet. La Ville a tout de suite annoncé que le déroulement du projet impliquait le fait que les travaux du square ne seraient terminés que mi-2016. Les habitants ont compris ce temps nécessaire pour franchir toutes les étapes de l'opération. Le groupe habitants a demandé à l'EIP de faire un questionnaire, de le faire passer en porte à porte aux 300 riverains du futurs square et de réaliser une maquette des alentours du quartier pour mieux visualiser les choses. Suite à des réunions successives le groupe a rédigé un questionnaire de 10 questions. La Ville a financé le passage en porte à porte du questionnaire auprès de l'association Voisin Malin et a fait réaliser une maquette au 1/250e au collectif de jeunes architectes, Collectif 14 situé dans les Murs-à-Pêches. Cette maquette réalisée en imprimante 3D est très évolutive. L'analyse des questionnaires et le travail en atelier autour de la maquette a permis de rédiger un livret-guide du square avec les habitants intégré à l'appel d'offre de recrutement du paysagiste du futur square. Il est également demandé au paysagiste de venir travailler au moins 4 fois avec les habitants sur le projet de square avant la mise en chantier. Un bilan d’activité 2012-2015 de cette Maison du Projet est disponible dans les documents joints. Enfin dans le cadre de la convention de clôture de la Convention ANRU, la Ville devait réaliser un Plan Stratégique Local (PSL) devant élaborer une stratégie urbaine et sociale de développement du quartier à l'horizon 10-15 ans. Pour ce faire, et afin d'associer les habitants à l'avenir de leur quartier, la Ville a recruté deux bureaux d'études durant un an, l'un spécialiste de la concertation et connaissant le quartier (Ville Ouverte) et l'autre spécialiste de l'évaluation des politiques publiques (Acadie). Le temps fort de l'élaboration de ce PSL a été l’organisation en 2013 de deux journées d’États Généraux du quartier rassemblant les habitants, les associations, les techniciens de la Ville, des bailleurs et de l’État ainsi que les élus autour de tables thématiques de travail. Le souhait de cette configuration était de faire le pari de la construction de consensus avec le partage des points de vue tant sur le bilan de situation du quartier (diagnostic partagé) que sur les souhaits pour l'avenir (avenir partagé). Ces deux jours ont été particulièrement fertiles dans la production. Le PSL a été relu par les habitants puis adopté. Aujourd’hui il constitue un véritable outils de base de travail entre techniciens, élus et habitants." Ville de Montreuil La maîtrise d'ouvrage a été pris en charge en régie par la Ville de Montreuil, il n'y a pas eu d'aménageur,ni de procédure de ZAC. "La Ville de Montreuil n'a pas fait appel à une mission d'urbaniste ou d'architecte-urbaniste coordinateur. La réflexion urbaine a été mené à l'échelle de l'ilot avec une vue globale de l'évolution du quartier. Le plan d'aménagement des espaces publics a été conçu jusqu'à l'AVP par l'Agence Gautier Conquet (Lyon, 2009-2010), puis l'aménagement de la place du Château d'eau a été confié cabinet Arpents Paysage (2013-2015)." "ANRU - Agence Nationale de la Rénovation Urbaine Etat OSICA - bailleur social SA HLM (Groupe SNI Caisse des Dépôts) OPHM - Office Public de l'Habitat Montreuilllois EPARECA - Établissement Public National d'aménagement et de Restructuration des Espaces Commerciaux et Artisanaux AFL - Association Foncière Logement (Action Logement) divers promoteurs privés" "Les réalisations emblématiques du projet sont: - le réseau important de noues et de la mare, dans l'espace public et les espaces privés, pour la gestion alternative des eaux pluviales (25 000m² de surface gérée alternativement) - la prise en compte de la biodiversité dans les aménagements - la diversification des logements (locatif libre, accession sociale, promotion privée, résidence étudiante) - la réhabilitation thermique de 1000 logements sociaux - la Maison de Quartier et son processus d'élaboration concerté sur le plan architectural et son projet culturel et social - la rénovation artistique Château d'eau par l'artiste Claude Leveque (oeuvre 'Modern Dance') - la nouvelle place du château avec réhabilitation d'une mare historique" 2003 2007 2005 2008 2017 "Budget global: 120 millions € Convention ANRU: 108 millions € Subventions ANRU: 23,3 millions € Subventions CDC: 554 000 € Subventions Région: 8,7 millions € Investissement Bailleurs: plus de 60 millions € Investissements Ville: 15 millions €" "- Antoine Soulier-Thomazeau, Chef de projet PRUS, antoine.soulierthomazeau@montreuil.fr, antoine.soulierthomazeau@gmail.com - Caroline Maslak, Pôle Haut de Montreuil, caroline.maslak@montreuil.fr - Romain Paris, Directeur Urbanisme Habitat, romain.paris@montreuil.fr - Anthony Meslé-Carole, Responsable Département Environnement Écologie Urbaine, anthony.meslecarole@montreuil.fr" "www.montreuil.fr/grandsprojets/prusbelairgrandspechers Facebook: groupe 'PRUS Bel Air Grands Pêchers'" "'LABEL_Plans directeurs PRUS et plan PSL' 'LABEL_livret presentation PRUS' 'LABEL_Projets urbains et transport Ville de Montreuil' 'LABEL_Charte Chantier Ville de Montreuil' 'LABEL_Bel Air Grands Pêchers Quartier pilote de la nature en ville' 'LABEL_Carte gestion alternative eau de pluie' 'LABEL_Diversification des logements'" "- mise en place d'un réseau de noues publiques et privées - récupération d'une mare historique - 25000 m² de surfaces gérées alternativement - système d'assainissement alternatif - système de récupération des eaux de pluie de toiture pour les sanitaires de la maison de quartier Sous-thémes Récupération de l'eau pluviale Gestion de l'eau pluviale Assainissement" "- généralisation des PAVE (Point d'apport volontaire enterré) - déploiement du tri dans tous les logements sociaux réhabilités Sous-thémes Gestion des déchets" "- renforcement de la trame verte et bleue (SRCE) dans le quartier par le réseau de noues, la mare Bris et les coeurs d'ilot - réhabilitation de la mare Bris avec un espace sanctuarisé en rive sud - réfection de l'entrée Parc Beaumonts en liaison avec le quartier - ouverture du quartier vers les Murs à Pêches - plantation de plessis et de fruitiers et gestion différentiée des noues - noues corridor de biodiversité en coeur de quartier - nombreuses actions de nature en ville (projet Maison de Quartier) - 1e toiture végétalisée 80cm de terre sur une immeuble neuf en copropriété Sous-thémes Trame verte Valorisation du patrimoine naturel Trame bleue Toiture végétalisée Gestion des espaces verts" "- zone de rencontre 20km/h sur la nouvelle place centrale - nouveau maillage viaire favorisant les déplacements doux (piste cyclables, contre-sens cyclables, allée douce) et le désenclavement du quartier - systématisation contre sens cyclable - voie piétonne - réduction place de la voiture (stationnement) dans espace public en anticipation de l'arrivée du tramway T1 - création de 750 places de stationnement résidentialisées louées - accessibilité handicapée très travaillée - travail avec les associations vélo: oh cylco! et Vivre à Vélo en Ville Sous-thémes Accessibilité PMR Voie mixte Stationnement et garages (tous modes) Transports partagés (auto, cyclo, auto-partage) Cheminements doux Voirie" "- 1000 logements sociaux réhabilités thermiquement passant de la catégorie G à C - toutes constructions neuves en anticipation de la réglementation thermique bbc et passivhaus Sous-thémes Performances énergétiques" "- diversification formes urbaines (maisons de ville, immeubles bas, réhabilitation des grands immeubles) - residentialisation douce des logements sociaux (traversées piétons vélos publiques préservées) - reconfiguration foncière public/privé lourde - réseau de nouvelles aires de jeux de proximité par ilot - réseau de noues comme nouvel atout paysagé - réhabilitation et construction de nouveaux équipements (écoles, centre de santé, crèche) - diversification forte des types de logements (accession sociale, accession libre, locatif libre, résidence étudiante) Sous-thémes Immeuble collectif Habitat intermédiaire Mixités Équipement Gestion économe de l'espace/Densité Qualité des espaces publics Maisons groupées Traitement des limites Gestion de l'intimité Espace extérieur privatif" "- utilisation du bois et promotion de la structure bois pour le stockage carbone - logement traversant dans tous les programmes neufs - charte qualité architecturale Sous-thémes Qualité d'usage du bâtiment Accessibilité PMR Qualité architecturale Choix des matériaux/Enveloppe" "- déploiement fibre par la ville et OSICA - travail Gestion Urbaine de Proximité pour l'appropriation des espaces publics et mise en place d'accueil des nouveaux habitants - accueil de nombreuses associations dans le champ de l'économie sociale et solidaire Sous-thémes Développement local Appropriation Aménagement numérique" "- équipe-projet réduite - pas d'aménageur, pas de ZAC, opération réalisée en régie Ville - mise en place d'une Maison du projet, Espace Info PRUS sur le quartier Sous-thémes Pilotage et management du projet Gouvernance et concertation" "- nouvelle convention GUP participative - nouvel équipement de proximité et de rencontre, Maison de Quartier du Grand Air, équipement social et culturel destiné à la rencontre des habitants - restauration de la mare Bris existant sur le quartier depuis plus de 200 ans - restauration et commande artistique sur le Château d'eau à l'artiste Claude Lévêque pour l'oeuvre 'Modern Dance' Sous-thémes Valorisation du patrimoine Vivre ensemble et mixité sociale Qualité du cadre de vie" "La Ville de Montreuil a mis en place depuis 2003 une ingénierie légère et souple s'appuyant sur un partenariat très fort avec les partenaires du projet (ANRU, bailleurs, promoteurs, EPARECA) sans aménageur ni procédure de ZAC. Néanmoins le projet est fort et ambitieux et bénéficie de cette confiance construite entre acteurs. Les habitants sont au coeur du projet en ce qui concerne l'information et la pédagogie. La concertation a été poussée sur les opérations qui étaient négociables (espaces extérieurs bailleurs, espaces publics Ville, nouvelle Maison de Quartier). D'un point vue Démarche et Processus, le PRUS a été en avance sur l'évolution de l'ANRU qui a repris un certain nombre de des processus dans le cadre de l'ANRU2 et en particulier la mise en place d'une maison du projet riche en activités." "DIAGNOSTIC De nombreux diagnostics sociaux et urbains préalables ont été effectués par le service Développement social et urbain dans les années 1990 et 2000. Depuis 2010, un observatoire de la Direction des Solidarités publie tous les deux ans un portrait des quartiers montreuillois. La connaissance de l'état du quartier est donc enrichie annuellement depuis le début du projet permettant des ajustements réguliers. L'étude urbaine et sociale fondatrice du projet a été réalisé par le groupement Douaire / Lieux-Dits / Cilo en 2006. Une étude a accompagné la concertation menée par Ville Ouverte en 2009. Le plan de référence des espaces extérieurs et l’Avant Projet des espaces publics a été réalisée par Gautier+Conquet / Segic / Agathe Argod / Simbio en 2010. La fin du PRUS a été anticipée, afin de continuer le développement du quartier sans l'aide de l'ANRU car les enjeux en développement ne sont pas complètement réglés avec le PRUS. Un Plan Stratégique Local (PSL) a été mené avec les bureaux d'études Ville Ouverte et Acadie en 2013-2014. Une étude urbaine prospective a également été commandée à l'Institut Français d'Urbanisme en 2014-2015. Cette étude visait à imaginer le devenir du secteur Grands Pêchers - Ernest Renan dans l'hypothèse de l'arrivée du métro M1 aux Grands Pêchers à l'horizon 2030. Un bilan sera réalisé en 2017 pour évaluer la totalité du PRUS. Des études ponctuelles ont également été réalisées par les bailleurs sur leur patrimoine (ex: étude CSTB aux Grands Pêchers en 2012, étude sur le stationnement). Les avis des architectes et paysagistes de l'Etat ont également été utilisés. En particulier leur recommandation sur la préservation de la percée visuelle de la rue du Bel Air vers le parc des Beaumonts a été consciencieusement conservée. Les caractéristiques du territoire avant projet étaient, en résumé: 86% logements sociaux, revenus faibles (revenu médian mensuel autour de 750€), chômage des jeunes élevé (40% pour les moins de 30 ans), peu de desserte en transport en commun, pas d'équipement public de proximité, collège et écoles évités. Le projet PRUS est venu répondre aux diagnostics successifs. La logique du PSL est importante car cette stratégie établie permet aux collectivités partenaires de continuer à agir de concert pour le développement du quartier sans programme ANRU en saisissant les opportunités qui se présenteront. PROGRAMMATION L'étude de programmation urbaine était incluse dans l'étude de 2006 mise à jour en 2009. Une étude de programmation architecturale en concertation avec les habitants a été réalisé en 2011-2012 pour la Maison de Quartier. Il en est par exemple ressorti la création inédite d'une cuisine pédagogique dans l'équipement qui permettra non seulement de prendre des cours de cuisine mais aussi d'apprendre à cuisiner moins gras (action santé) ou encore de partager les cuisines du monde. Le PSL a mis à jour la programmation urbaine à venir et en particulier la nécessité de poursuivre la diversification des logements pour soutenir la mixité sociale et le développement du quartier. Il a été également pointé l'utilité du produit 'accession sociale à la propriété' pour le parcours résidentiel intracommunal des locataires HLM. Sur le programme de 48 logements en accession sociale livré en 2011 les deux-tiers sont d'anciens résidents HLM montreuillois (voir étude DRIHL-FORS de 2013). Cela favorise également la libération de logements sociaux." "PILOTAGE DU PROJET Le Comité de pilotage du projet PRUS est composé depuis le début de: l'Etat, l'ANRU, l'OPHM (bailleur social), OSICA (bailleur social), la Caisse des Dépôts, les élus de la Ville de Montreuil (Urbanisme, Politique de la Ville et politiques sectorielles). Il s'est réuni au moins une fois par an depuis 2003. Il s'agit d'une donnée très importante dans la conduite du projet car les projets de rénovation urbaine sont des projets où le partenariat de long terme est particulièrement crucial pour la réussite du projet. C'est la Ville qui est 'porteuse du projet' auprès des partenaires. Le comité technique est composé: du Chef de projet rattaché à la Direction de l'Urbanisme, des chargés d'opérations des Directions Maitrise d'ouvrage de la Ville (espace public et bâtiment), des bailleurs et des promoteurs, de la mission politique de la ville, de l'antenne municipal de secteur et en particulier le gestionnaire urbain de proximité. Ce Cotech se réunit mensuellement depuis 2011 pour gérer l'organisation des multiples chantiers et limiter l'impact sur le cadre de vie des habitants. Le cotech est assisté d'un assistant à maitrise d'ouvrage (AMO) chargé de l'OPCU-OPCIC (ordonnancement pilotage coordination urbain et inter-chantiers). L'équipe projet participe aux réunions de GUP du quartier pour travailler régulièrement avec les équipes de gestion et anticiper la prise en gestion des opérations livrées. L'équipe projet de la Ville de Montreuil est réduite, composée d'un urbaniste-chef de projet assisté pendant 5 ans d'une adjointe chargée de la gestion administrative et financière et pendant 3 ans d'une responsable de la Maison du projet en charge de la concertation, la communication et la GUP chantier. L'innovation vient de la mise en place d'une équipe-projet réduite animant un travail très transversal auprès des services de la ville et des partenaires du projet. CONCERTATION La Ville développe depuis le démarrage du projet l'ambition d'informer au maximum et le plus régulièrement possible les habitants du quartier. L'information régulière et pédagogique des habitants est le passage indispensable pour une concertation ambitieuse. Le Conseil de quartier a été positionné comme l'interlocuteur de base de la concertation. Un AMO concertation a été missionnée en 2009-2010 pour une mise à jour de la programmation urbaine et en 2013 pour la réalisation du Plan Stratégique Local. Un local d'information en pied d'immeuble a été ouvert durant la 1e phase travaux du PRUS (2005-2008). L'Espace Info PRUS, maison du projet, animé par un agent ville à plein temps a été ouvert sur le quartier pour la 2e phase de travaux engagée en 2011 et durant trois ans de 2012 à 2015. Un gros travail d'information et de pédagogie est menée: publication d'une gazette trimestrielle, création et animation d'un groupe facebook, prestation de l'association Voisin Malin qui réalise des porte-à-porte auprès des habitants permettant de mobiliser de nouveaux habitants, prestation de l'association Permis de Vivre la Ville qui réalise des supports de communication adaptés avec des salariés en insertion-formation. De nombreux pieds d'immeubles ont été réalisés avec les bailleurs pour expliquer les projets mais aussi en phase chantier pour rassurer les habitants. L'Espace Info PRUS est présent sur tous les évènements du quartier. Des vidéos de visite du projet ont été mises en ligne pour ceux qui préfèrent n'avoir rien à lire. De nombreuses actions de concertation ont été réalisées en extérieur pour mobiliser de nouvelles personnes: simulation de la future Maison de Quartier avec ballon à oxygène par exemple. Un travail approfondi a été réalisé sur les opérations suivantes: espaces extérieurs OSICA, Maison de Quartier (programme architectural, composition architecturale, projet social et culturel, conseil de maison), place du Château d'eau, square Beethoven, Convention GUP. Une maquette du quartier Bel Air a été réalisée avec un collectif d'architectes du quartier (Collectif 14) qui l'a réalisé avec une imprimante 3D. Cette maquette est un véritable outils avenant pour les habitants et très évolutif pour montrer les ajustements du projet. C'est un véritable outils centralisateur de l'information. C'est la souplesse de l'impression 3D qui permet cela. Un médiateur chantier sur la place du château d'eau (insertion via l'association Ladomifa) a été mis en place durant 2 ans pour accompagner les habitants pendant les travaux (stationnement, déviation, déchets). Sur le plan réglementaire, une enquête publique 'Bouchardeau' a été réalisée en 2011 pour le projet d'espaces publics, supérieur à 5 millions €." "FAISABILITÉ FINANCIÈRE La faisabilité financière du projet pour la Ville et les bailleurs a été vérifiée par l'ANRU avant la signature de la convention. De son côté la Ville a créé une inscription budgétaire unique PRUS (études urbaines, conduite de projet, investissements espace public et bâtiments) au budget et en Plan Pluriannuel d'investissement. Un travail administratif scrupuleux a été mis en œuvre pour encaisser régulièrement les subventions des diverses financeurs (ANRU, Région, CAF, Agence de l'eau, CDC, bailleurs) APPROCHE EN COUT GLOBAL Tous les projets d'aménagement sont mis en place avec les services de gestion. Un travail est actuellement en cours avec NatureParif sur le cout global comparé des 'aménagement gris et aménagement vert'. Il s'agit d'évaluer les gains avec des aménagements du typer noue." "GESTION TECHNIQUE DU QUARTIER Il existe un gestionnaire urbain de proximité (GUP) permanent sur le quartier. Il est en contact quotidien avec les habitants qui lui remontent les difficultés de gestion mais aussi avec les services de gestion. Ce GUP participe à tous les comité techniques du PRUS qui lui permettent de suivre l'avancée du projet et émettre régulièrement les remarques nécessaires. En fin de chantier des visites sont organisées avec les équipes de gestion. Le service déchets de la communauté d'agglomération a beaucoup participé au processus projet car l'ensemble des logements collectifs sont passés en points d'apport volontaire enterrés et au tri. PRATIQUE DES USAGERS La concertation fine qui est réalisée permet des ajustements permanents. Un travail particulier a été réalisé sur l'appropriation des noues: visite de rues avec des écoles du quartier, réalisation d'une exposition dans la rue sur le fonctionnement et l'intérêt écologique global d'une noue et une nouvelle exposition sur l'ensemble des aménagements durables dans le quartier sera réalisée autour de la mare. Un travail spécifique a été fait sur le passage au tri des déchets et en PAVE (passage d'éco-ambassadeurs, sensibilisation en porte-à-porte de l'association MVE). Ce travail est à continuer dans cadre de la convention GUP. Il y a également eu un travail particulier pour le lancement des nouveaux jardins partagés par la Régie de Quartier aux Grands Pêchers et par l'association Lez'arts dans les murs au Bel Air. Ces associations ont été missionnées pour mobiliser les habitants, leur donner des conseils de jardinage, les aider à se monter en association. Ces espaces de jardins partagés sont évolutifs ils pourront être convertis en espace vert entretenu par la Ville s'ils ne perdurent pas." "ÉVALUATION La Ville a du réaliser un bilan tous les 2 ans pour l'ANRU. La DRIHL a réalisé un bilan sur le logement en 2013. Lors de la réalisation du PSL en 2013, les habitants ont été mis en avant, toute une partie du bilan-diagnostic a été réalisé sous la forme d'interviews et de vidéos habitants. L'élaboration du contenu du PSL a été effectué sous forme d'Etats Généraux qui ont regroupé pendant 2 jours et autour de plusieurs tables-rondes thématiques issues du diagnostic, élus, habitants, associations et techniciens. La Ville de Montreuil défend la position que c'est la mise en présence des acteurs dans une discussion commune qui permet la construction de politique partagée et ajustée aux besoins. Le bilan de ses Etats Généraux a été très positif. Un bilan global du PRUS est prévu en 2017 dont le cahier des charges intègrera une évaluation qualitative de l'appréciation des habitants sous format de sondage par exemple. AMÉLIORATION CONTINUE Il existe à Montreuil une pratique intégrée entre services d'amélioration des projets. Le profil des noues par exemple a évolué entre la première et les suivantes tout en poursuivant leur déploiement. La place du stationnement dans l'espace public a également évolué tout en gardant l'exigence de la gestion alternative des eaux pluviales. Le PRUS Bel air a beaucoup participé aux exercices de capitalisation pour l'ANRU. Des visites pour les chefs de projet ANRU de toute la France ont été organisées. La dernière a eu lieu le 14 février 2014 et a attirée 57 chefs de projet. De nombreux étudiants des formations en Urbanisme ont aussi été accueillis par l'Espace Info PRUS et de nombreux travaux d'étudiants ont le PRUS comme sujet. Il est envisagé une publication sur le projet suite à l'obtention du label Ecoquartier et en fin du PRUS en 2017-2018. Le projet semble être un cas d'école de la rénovation urbaine de qualité pour plusieurs observateurs. La ville s'appuiera sur l'expérience Bel Air dans son futur projet ANRU 2 La Noue (EIP, concertation, espaces publics, restructuration commerciale, nouvel équipement public). La Ville est également candidate pour un projet de rénovation urbaine ANRU 2 d'intérêt régional pour le quartier du Morillon." "Tout en limitant la démolition, le projet entame une large diversification des logements sur le quartier qui devra se poursuivre dans le cadre du Plan Stratégique Local élaboré en 2013-2014 et qui doit prendre le relai du PRU. Le projet a eu une attention particulière aux petits éléments qui font le cadre de vie (aire de jeux de Yélimané avec cinéma en plein air par exemple) et permet de concilier les époques de construction du quartier démontrant que ces quartiers de grands ensembles ont une histoire fine et stratifiée comme le reste de la ville. Le projet permet aussi au quartier d'enrichir la ville de Montreuil: territoire en pointe sur la gestion alternative des eaux pluviales qui crée un nouveau paysage, point de vue sur Paris, et doté d'une nouvelle oeuvre phare, 'Modern Dance' de Claude Leveque sur le Château d'eau. Cette oeuvre doit être une invitation à la visite et à la découverte du quartier pour ceux qui n'auraient pas eu l'idée d'y venir. Après le projet le quartier demeure un quartier populaire largement diversifié et qui continue son rôle d'intégrateur des nouveaux arrivants. La diversification et la construction de nouveaux logements sont permises par un lourd travail sur les équipements publics et les nouveaux services à la population dans le même temps, tout en développant l'écrin vert dans lequel se situe le quartier." "ÉCONOMIE D'ESPACE ET RENOUVELLEMENT URBAIN Le PRUS est un projet de renouvellement urbain. Il permet de 'faire la ville sur la ville' en première couronne de l'agglomération parisienne, au coeur du Grand Paris avec de grandes perspectives en transport en commun lourd (T1 et M1) à proximité de grands espaces verts de proximité. Le foncier du site était partagé presque exclusivement entre trois propriétaires partenaires de la convention ANRU: Ville de Montreuil, OPHM et OSICA. Le développement du projet s'est fait par reconfiguration foncière entre ces trois acteurs et vente de foncier bailleur à promoteur pour la diversification des types de logements et le financement d'une partie du projet. Au total, ce sont 150 logements sur le quartier en fin de projet qui auront été construits dans le contexte où l'ensemble des services du quartier a été rénové (galerie commerciale, écoles, centre de santé, crèches, Maison de quartier et prochainement le collège). Il s'agit donc d'une densification mesurée et accompagnée en termes de services urbains. L’enjeu pour Montreuil est d'offrir de nouveaux logements sur une surface presque totalement urbanisée afin de permettre des parcours résidentiels intracommunal et maintenir sa population. OPTIMISATION DE L'ESPACE ET DENSITÉ Les 450 logements neufs (2500 logements sur le quartier) dont 150 logements supplémentaires ont été construits grâce la démolition de 300 logements et la reconfiguration de véritables ilots urbains avec des petits immeubles (R+4 maximum) adressés sur rue et un nouveau réseau d'aires de jeux de proximité en cœur d'ilot en plus des grands espaces verts situés autour du quartier (parc des Beaumonts, Murs-à-Pêches, Jardin-école). De plus la mise en place des noues intimise grandement les espaces publics." "MIXITÉ 300 logements sociaux démolis, 200 reconstruction sur site, 100 hors site et 250 constructions de logements libres (locatif libre, accession sociale, accession libre, logements spécifiques), ceci constitue une diversification raisonnable du quartier. Le PSL de 2013-2014 pointe la nécessité de poursuivre la diversification sur les réserves foncières du quartier. La maîtrise des prix de sortie est assurée par la signature d'une convention commercialisation avec les promoteurs. Cette charte va être renforcée en 2015. Outre le projet en accession sociale de 48 logements précédemment décrit, de nouvelles opérations seront développées. Notons malgré tout que sur les 48 logements en accession sociale livrés par l'OPHM rue du Bel Air : - 19 logements ont été vendus à des locataires de l'OPHM, - 9 logements ont été vendus à des locataires d'autres bailleurs, - 6 logements ont été vendus à des demandeurs d'un logement social sur la commune, - et 14 logements ont été vendus à des ménages respectant les critères de l'accession sociale. Un projet de résidence étudiants CROUS est en cours sur le quartier Bel Air, ceci est ressorti du PSL en raison de la présence sur le quartier du Lycée Horticole qui délivre des diplômes du niveau Licence et de l'Antenne de l'Université Paris 8 qui regroupent près de 1200 étudiants. Il est à noter qu'il existe aussi un foyer de travailleurs migrants de l'ADEF de 320 chambres aux Grands Pêchers ainsi qu'une maison de retraite au Bel Air. INTIMITÉ ET CONVIVIALITÉ Un avant projet des espaces publics a été réalisé par l'agence Gautier+Conquet en 2010. Les études et les réalisations ont été reprises en régie par la Ville. La place du Château d'eau avec la reprise de la mare Bris est réalisés par l'agence Arpents Paysage. Les résidentialisations mises en œuvre par les bailleurs ont toutes été de type 'douce', cela signifie que la séparation publique/privée est bien marquée physiquement par une clôture, que les parkings sont fermés par un portail avec un badge mais que les traversées piétons et vélos sont toujours possibles sans badge ni clé ce qui permet la création de raccourcis facilitant l'usage du vélo et de la marche à pied en plus de préserver le vivre ensemble et la rencontre. 3 nouvelles aires de jeux, 3 jardins partagés et 2 en attente (aujourd'hui traités sous forme de prairie fleurie), 2 nouveaux terrains multisport en plein air ont été construits pour permettre la rencontre des habitants. Dans le détails des aménagements, les espaces publics sont riches en capacité d'appropriation par les habitants: tables de jeux pour adultes, jeux pour enfants, emplacement pour vente ambulante, borne d'alimentation électrique pour des spectacles de plein air, écran de cinéma en plein air (cycle de projections estivales depuis 3 ans), transats... La Convention GUP a également pour objectif d'accompagner l'appropriation des espaces publics. L'équipe projet PRUS a aidé à la refondation des Amicales de locataires qui sont un lien essentiel de la connaissance entre habitants. Du côté des équipements, la nouvelle Maison de Quartier a pour objet même la rencontre entre les habitants et en particulier entre anciens et nouveaux, jeunes et âgés. La rénovation des autres équipements publics déjà cités doit aussi inciter à la rencontre. Le centre sportif, les stades et le Collège en 2016 poursuivent leur rénovation. Dans le cadre de la charte qualité architecturale tous les appartements sont travaillés pour être traversant et avoir un accès extérieur (balcon, terrasse, jardinet). SOLIDARITÉ Les normes handicapables sont mises en oeuvre dans toues les nouveaux espaces publics. Il existe déjà une maison de retraite au Bel Air. Un livret d'accueil des nouveaux habitants avec présentation des associations du quartier a été élaboré avec l'Antenne de quartier. La Maison de quartier a également pour mission d'offrir de nouveaux services sociaux (cours de langue française, écrivain public, permanence de la CAF) 60 000h d'insertion étaient conventionnées avec l'ANRU, elles ont déjà toutes été réalisées. Plusieurs chantiers d'insertion ont eu lieu (fabrication de mobilier urbain, travail avec l'association d'insertion Ladomifa, l'association Permis de Vivre la ville pour la fabrication de support de communication) A la fin du projet le quartier reste à 60% logement social, il gardera sa fonction d'accueil des plus démunis dans un contexte plus diversifié. Le temps du projet a permis l'accueil de nouvelles associations: OhCyclo (usage du vélo), Voisin Malin, Permis de Vivre la Ville et le nombre d'actions financées au titre de CUCS a doublé, traduisant la vigueur retrouvé du tissu associatif qui a été accompagné." "NUISANCES ET POLLUTION Dans les diagnostics préalables effectués, aucune nuisance (bruit, air) n'a été identifiée. Le site du projet ne se trouve pas à proximité de grandes infrastructures ou zone d'activité. La charte de la qualité architecturale de la ville de Montreuil limite très fortement l'utilisation de matériaux polluant. Le projet ne vient pas créer de nouvelle nuisance. TRANQUILITE PUBLIQUE Une approche situationnelle a été effectuée dans le réaménagement de l'ilot Grands Pêchers par le bailleur OPHM. Les anciens passages piétons traversant ont été fermés (remplacés par des logements en rez-de-chaussée). Tous les halls d'accès des immeubles ont été retournés côté rue. Les halls ont été réadressés sur les nouvelles rues et sont maintenant clairement identifiables par les services urbains (police, La Poste, Pompiers, Urgences). Les halls ont été réaménagés en sas avec digicode. L'ancien accès au parking souterrain a été comblé et reconstruit plus loin sur une nouvelle rue créée pour plus de visibilité. Côté Bel Air, une nouvelle trame viaire allant en cœur de quartier a été créée. Le bailleur OSICA a créé des halls 'froids' (non fermés, laissant passés l'air mais avec digicode). Un travail conjoint Ville-bailleurs est en cours sur la question du stationnement. 750 places en location payante ont été créées et permettent de libérer l'espace public du stationnement. Néanmoins l'utilisation de ces parkings est encore à optimiser pour ne pas retrouver les voitures dans l'espace public." "INSERTION URBAINE ET PAYSAGÈRE Le quartier Bel Air - Grands Pêchers est situé au début du coteau ouest du plateau de Romainville en seine-saint-denis. Il offre des vues magnifiques sur Paris. Il est cerné par de grands ensembles paysagers (Parc des Beaumonts, Murs-à-Pêches, Jardin-école). Le projet permet de prolonger et de renforcer à l'intérieur du quartier la trame verte et bleue de la corniche des Forts (voir le schéma régional de cohérence écologique et la carte Bel Air, ville nature en pièce jointe). Ce renfort se traduit dans le réseau de noues et la réhabilitation de la mare Bris dans le projet d'espace public mais également avec la mise en place d'aires de jeux, jardins partagés et prairies fleuries en cœur d'ilots. De nombreux toits végétalisés ont été mis en place dont un toit de 80 cm de hauteur de terre dans une nouvelle copropriété. Les avis des paysagistes AUE réalisés tout au long du projet ont aussi particulièrement été suivis et notamment dans leur recommandation de préserver des vues et ouvertures vers le parc des Beaumonts (début du plateau) depuis le quartier Bel Air. COMPOSITION ET FORME URBAINE Le projet est venu déconstruire le modèle en impasse des années 1950 et 1970 qui prévalait à la construction des grands ensembles. Le nouveau réseau viaire redessine des ilots raisonnables avec des immeubles clairement adressés sur la rue. Les coeurs d'ilots sont apaisés par l'insertion d'espaces publics de qualité (aires de jeux, noues, jardins partagés). Des percées visuelles à travers l'ex-barre Messager ont été réalisées et permettent de voir depuis le quartier Bel Air le site des Murs-à-Pêches comme une invitation aux habitants de venir découvrir les nombreuses parcelles culturelles et agricoles de ce lieu. Les grands gabarits R+15 R+12 R+9 de 1957 et 1977 ont été conservés pour leur qualité résidentielle: grands logements, souvent traversant, avec balcon offrant de nombreuses vues sur Paris. De nouvelles constructions très diverses ont été implantées: maisons de ville, R+4 mais pas au delà. Les nouvelles constructions participent à intimiser les cœurs d'ilots. QUALITÉ ARCHITECTURALE ET URBAINE Montreuil promeut une charte de la qualité architecturale. Elle a été déclinée dans le cadre du projet. Elle promeut le bois en façade et en structure. Une mission qualité architecturale existe au sein de la ville. Tous les projets immobiliers sont ainsi suivis. Il a été privilégié dans le projet de prolonger à l'intérieur des programmes immobiliers les choix effectués pour les espaces publics et ainsi travailler les porosités. On retrouve donc de façon développée: les noues et bassins humides dans les projets de logements (pour leur intérêt dans la gestion de la ressource en eau également), les toits végétalisés, le plessis tressés et les arbres fruitiers. Les balcons en structure rapportée et les accès extérieurs ont été demandés systématiquement. De nombreuses publications sur les constructions du projet sont sorties (architopik, revues d'architecture) CRÉATIVITÉ La Ville de Montreuil a particulièrement chercher à encourager les jeunes agences d'architecture ou les petits cabinets. Ainsi on retrouve: Des Cliques et Des Calques (Pantin 93) pour l'espace 40 de la Maison de Quartier, CUT Architectures (Paris) pour l'Espace 18 de la Maison de Quartier ou encore Arpents Paysages (Paris) pour la nouvelle place du Château d'eau et la restauration de la mare. Des architectes confirmés ont aussi enrichi le patrimoine urbain contemporain du quartier: Soria, Pascal Gontier, Daquin & Ferrière, Atelier du Pont. La résille dorée en façade a été expérimentée (Espace 18), le toit végétalisé 80cm aussi (40 logements en accession, Spirit-Soria). Une commande artistique d'ampleur a également été réalisée auprès de l'artiste mondialement reconnu Claude Leveque pour la rénovation du Château d'eau. Il installera un système lumineux en fibre optique courant 2015 venant poursuivre la tradition montreuilloise et du quartier de l'art dans l'espace public. Une série de conférences et d'actions de médiation de cette oeuvre est en cours. Il s'agira d'une œuvre d'ampleur qui viendra alimenter la réputation de Montreuil ville-artiste." "PATRIMOINE D'HIER ET DE DEMAIN Il a été fait le choix de démolitions limitées aux immeubles vétustes (4 étages, duplex), gardant la mémoire de la trame des grandes ensembles présente et permettant subtilement d'ouvrir le quartier (tranchage de la barre OSICA à deux endroits précis) vers les Murs-à-Pêches au nord. On trouve encore des murs à pêches debout en clôture de parcelle des pavillons. Il y a encore de nombreuses parcelles en lanière. La cité du Bel Air a été construite en 1957, celle des Grands Pêchers en 1977. Elles ont été largement réhabilité et permettent de conserver ce patrimoine du 20e siècle. La statue des Grands Pêchers réalisée avec le 1% artistique en 1977 se nommant 'L'envol aux Grands Pêchers' de l'artiste Gossert, a été rénovée en 2011. Le tissus pavillonnaire à l'intérieur du quartier a aussi été conservé pour garder de la complexité dans le tissus urbain du quartier La mare Bris construite dans le cadre du domaine châtelain de Lenain de Tillemont dont le château a été vendu à la découpe par son propriétaire mi-19e siècle, est rénovée dans le cadre du projet et insérée au projet d'espace public de la nouvelle place du Château d'eau. Elle prend une fonction de gestion des eaux de pluie de voirie. Elle a également servi au refroidissement des chaines de production de deux usines présentes sur le quartier jusque dans les années 1960 (production de bougies et pièces métalliques). En la restaurant et en la mettant de nouveau en scène elle ravive cette histoire du quartier. Le projet vient créer un nouveau paysage avec le réseau de noues, la mare et la présence de l'eau dans l'espace public. Aujourd'hui, c'est un jeu de déceler les trois trames urbaines à l’œuvre dans le quartier: - la trame maraichère originelle des murs-à-pêches présents jusque dans les années 1950 - la trame des grands ensembles de 1957 et 1977 - la trame de la rénovation urbaine à partir des années 2000 Afin de documenter, le 'moment' de la rénovation urbaine, la Ville de Montreuil a participé au financement d'un webdocumentaire 'Château d'eau' (www.chateaudeau.net), qui viendra nourrir la mémoire du quartier pendant l'importante période de travaux (mise en ligne automne 2015) et qui est porté par un artiste résident dans le quartier à la faveur du projet (dans les ateliers d'artistes construit en 2007), Abdelatif Belhaj (association Plexus). IDENTITÉ ET MÉMOIRE Le projet vient irriguer le quartier de la culture 'Murs à Pêches' de la ville de Montreuil en introduisant dans le tissu du quartier: jardins partagés, prairies fleuries, noues. Un travail avec les associations des Murs à Pêches est à l'oeuvre. La tradition maraichère de Montreuil est valorisée dans le cadre du projet (plessis tressés, arbres fruitiers). Le projet poursuit également la logique de l'Art dans l'espace public à Montreuil (conférence sur l'Art en 2014 et 2015 mise en ligne par la suite) avec l’œuvre sur le Château d'eau mais aussi la restauration de plusieurs œuvres mises en place aux Grands Pêchers par le passé." "Le projet PRUS a permis de cibler le développement territorial du quartier à l'échelle de ses possibilités actuelles: développement de l'offre de services de proximité de qualité et développement de l'économie sociale et solidaire, faire du quartier un pôle en ce domaine. L'ouverture du quartier grâce aux nouveaux espaces publics doit faire du quartier un espace ressource en ce domaine. Des associations dont on ne retrouve pas l'activité ailleurs sur Montreuil y sont implantées (Régie de Quartier, VVV, OhCyclo, Permis de vivre la vile...) La connexion du quartier avec les alentours et notamment sur les Murs à Pêches qui sont un vivier de l'ESS également bénéficie déjà au quartier. L'étape supérieure du développement pourra être franchie à l'arrivée des transports en commun lourds: tramway puis métro. Il faudra alors se reposer la question du développement économique. A cette fin le devenir du garage municipal qui est un bâtiment emblématique (classé au patrimoine dans le PLU de Montreuil) et qui offre de grandes capacités pourrait être un pôle de développement." "DYNAMISME DU TISSU ÉCONOMIQUE EXISTANT Le tissu économique du quartier est faible. Les plus gros établissements employeurs sont: les services voirie, atelier et garages municipaux ainsi que les établissements d'enseignement supérieur Lycée Horticole et IUT Paris VIII. La structure commerciale de proximité initiale était de l'ordre de 2000m² avant le projet, marquée par une importante vacance et des chiffres d'affaire des commerçants en baisse s'expliquant par la baisse du pouvoir d'achat de la clientèle locale et la démolition de logements dans le cadre du projet. Durant le projet une moyenne surface (Super U) s'est implantée aux Grands Pêchers en 2006. Le projet prévoit de diminuer la surface commerciale de proximité à 1000m² en partenariat avec EPARECA et en rez-de-chaussée d'un immeuble promoteur privé de 40 logements en accession libre. L'ancienne galerie commerciale datant de 1957 sera démolie à l'ouverture de la nouvelle. Les 'anciens' commerçants ont été accompagnés pour un éventuel transfert dans la galerie. Finalement sur 6 commerçants, 2 seront transférés et les autres arrêtent leur activité (retraite, autre projet). La surface commerciale est volontairement reconstituée de façon modeste pour assurer sa pérennité. La diversification des logements viendra soutenir le pouvoir d'achat de la clientèle locale. La nouvelle galerie voit aussi l'arrivée de nouveaux services: café-restaurant (changement d'activité d'un ancien commerçant que nous avons fait accompagné par l'association PlaNet Adam), distributeur automatique de billets (beaucoup réclamé par les habitants). La nouvelle place centrale permettra au café-restaurant d'étendre une terrasse sous le château d'eau, un commerçant ambulant pourra également s'implanter. Le quartier est encore trop éloigné de transport en commun lourd pour envisager un développement économique plus conséquent. Le PSL prévoit donc d'attendre l'arrivée du tramway T1 à l'horizon 2020 puis du métro M1 à l'horizon 2025-2030 pour envisager ce développement. Peut-être que l’opportunité se présentera de la reconversion du garage municipal, qui est une grande halle et pourrait devenir un espace de coworking ou de centre d'affaire de quartier à l'image de la reconversion actuelle de la halle Freyssinet dans le 13e arrondissement de Paris (start-up du numérique, passerelle possible avec l'école montreuilloise du numérique Simplon.co) A partir de 2015, avec l'achèvement d'une grande partie des travaux, la Ville de Montreuil lancera une stratégie de communication de valorisation du quartier 'rénové' pour attirer les investisseurs. DÉVELOPPEMENT D'UNE ÉCONOMIE LOCALE ET SOLIDAIRE La Ville de Montreuil et ses partenaires (EPARECA, OPHM) ont travaillé à l'accompagnement des anciens commerçants. L'association PlaNet Adam a même été volontairement implantée au sein de l'IUT Paris VIII du Bel Air pour mener à bien ses missions d'aide à la création d'entreprises auprès du plus grand nombre. La clause d'insertion mis en oeuvre obligatoirement par la convention ANRU a permis de réaliser l'objectif de plus de 60000h d'insertion dans le cadre des travaux. Suite à ce résultat nous travaillons à généraliser la clause aux promoteurs privés dans le cadre de la charte promoteur. Le projet a passé de nombreuses commandes pour les besoins du projet au tissu associatif et commerçant local. Et de nouvelles associations exerçant une activité marchande ont été implantées grâce au projet: Voisin Malin (porte à porte informatif), Permis de Vivre la Ville (agence de communication), OhCyclo! (réparation vélos). La Régie de Quartier implantée historiquement au Bel Air et travaillant sur tout Montreuil a déménagé dans de nouveaux locaux agrandis aux Grands Pêchers (30 salariés en insertion et atelier d'entraide). Cette nouvelle implantation permettait également de diversifier les fonctions de l'ilot Grands Pêchers. Des jardins partagés ont été développés pour démarrer une activité potentiel d'agriculture urbaine et surtout commencer la sensibilisation des habitants à ces enjeux. La Maison de Quartier, nouvel équipement public, accueille un chargé de mission insertion-emploi à destination des jeunes du quartier spécifiquement." "PROGRAMMATION DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS ET PRIVES Le quartier a une fonction principale résidentielle sociale (2/3 logements sociaux à la fin du PRUS) et une fonction d'offre d'équipements publics sportifs (2 stades et centre sportif) et d'enseignement supérieur (IUT Paris VIII et Lycée horticole). Cette deuxième fonction est appelée à se renforcer et à s'ouvrir au quartier dans le cadre du PSL. Afin d'améliorer la qualité résidentielle du quartier et pérenniser la diversification des logements: les fonctions de proximité ont été développées tant du point de vue de l'offre commerciale (reconstitution d'une offre commerciale de proximité de qualité), que du point de vue de la qualité paysagère (projet d'espaces publics écologiques) et du point de vue des services publics (réhabilitation des 3 écoles, création d'un centre municipal de santé, de 2 crèches, d'une Maison de Quartier). Ce dernier équipement public, la Maison de Quartier, labellisé centre social par la CAF (Caisses d'allocations familiales), vient considérablement enrichir l'offre de services sociaux (permanence CAF, écrivain public, alphabétisation) et de services culturels pratiquement inexistant auparavant (cours de danse, de musique, de cuisine...). Cet équipement doit rayonner sur tout Montreuil par ses spectacles, ses cours spécifiques, ses expositions... La commande d'oeuvre d'art sur le château d'eau vient compléter la fonction culturelle annexe, en s'ajoutant aux trois sculptures déjà présentes sur le quartier. La médiation de toutes ces oeuvres au plus grand nombre est appelée à se développer. Montreuil peut apparaître comme une galerie d'art à ciel ouvert. Le quartier offre après le projet presque toute la palette des services urbains de base. La préservation de la qualité résidentielle du quartier doit permettre à la diversification des profils sociaux des habitants de durer dans le temps. ACCÈS AUX SERVICES ET EMPLOIS L'offre de transport en commun est moyenne sur le quartier. Il est desservi par une ligne de bus RATP (122) qui est longue, surchargée aux heures de pointe et qui ne peut passer en double-bus pour des raisons techniques. Cette ligne de bus rejoint le métro Mairie de Montreuil (M9) en 10 minutes et le RER Val de Fontenay en 20 minutes. On trouve l'ensemble des services auprès de la Mairie de Montreuil, ces deux points de transport importants permettent ensuite de rejoindre Paris et l'Est parisien. La ligne de bus 122 a été renforcée et le trajet modifiée (le bus rentre dorénavant au coeur du quartier et non plus à l'extérieur). Il existe également les lignes de bus 127 et 302 qui desservent d'autres quartiers de Montreuil. Néanmoins l'usage de la voiture est très développée sur le quartier pour l'accès aux zones d'emploi du nord de la Seine-Saint-Denis notamment (plateforme de Roissy). Les permanence sociales dans la nouvelle Maison de Quartier améliore l'accès aux services sociaux de base. VIE DE QUARTIER La nouvelle galerie commerciale EPARECA a été conçue en rez-de-chaussée du premier programme immobilier privé du projet. La question des rez-de-chaussée activités est complexe dans les quartiers de grands ensembles. En effet, historiquement il existe des rez-de-chaussée commerciaux dans des galeries commerciales au pied des immeubles comme cela est le cas au Bel Air. Mais ces surfaces sont souvent trop grandes et la clientèle locale ne permet pas de valoriser toutes ces surfaces. Le projet a donc commencé à rationaliser cette offre de surface activités. On peut à présent concevoir une nouvelle offre pour de l'activité hors commerce. C'est ce second temps qui est lancé. Le prochain programme immobilier privé du projet prévoit la construction de 300m² activité dont un travail pour l'implantation d'un cabinet médical. Les prochains projets dans le tissus diffus du quartier (hors projet PRUS) devront être regardés pour explorer les opportunités. Les espaces publics ont tous été pensés pour permettre la multiplicité des usages. Des jardins partagés ont été créés à proximité des aires jeux (mélange des jeux par tranche d'âge). Sur le square Yélimané, une borne d'alimentation électrique (type borne de marché) a été implantée et un écran de cinéma permanent peint sur un mur mitoyen donnant sur le square. Ainsi tous les étés depuis 3 ans, un cycle de projections de films a lieu en plein air au coeur du quartier. La place du château d'eau permet également de nombreux usages: détentes au bord de la mare, classe nature dans l'espace sanctuarisé de la rive sud de la mare, kiosque à spectacle sous les piliers du château d'eau rendus accessibles avec là encore une borne d'alimentation électrique et d'eau, un commerce ambulant pourra aussi l'utiliser, un espace terrasse de café, des tables pour jeux de société en plein air... L'équipement Maison de Quartier illustre également ce souci de la modularité. La cuisine pédagogique souhaitée par les habitants en phase concertation permet ainsi de s'ouvrir 'comme un bar' sur la place du château et sur la salle de spectacle. La Ville de Montreuil facilite également beaucoup les fermetures temporaires de rues pour permettre à des fêtes de quartier de s'y dérouler. Les pôles de modularité précédemment décrits permettent ainsi d'étendre l'animation des espaces." "La charte promoteur et de qualité architecturale de la Ville de Montreuil promeut le construction en bois (structure ou structure mixte et façade) pour favoriser le stockage du carbone. Plusieurs projet de logements dans le projet utilise ainsi la ressource en bois. La charte chantier signée par tous les constructeurs demande également une économie des terrassements, de l'utilisation des matériaux. Enfin les filières courtes sont encouragées dans le champ de l'économie sociale et solidaire, avec l'accueil d'associations à proximité tel La Ruche qui dit oui (type AMAP sans abonnement mensuel), OhCyclo pour le développement de la connaissance en réparation de vélo avec des ateliers gratuits sur le quartier (après le coût d'achat c'est le coût et la connaissance d'entretien qui freine le développement de l'usage du vélo). Le quartier était très peu pourvu en espace de sensibilisation à la nature en ville, hormis le jardin-école implanté depuis longtemps et qui continue à faire des formations à la culture maraichère, aussi le développement des jardins partagés qui ont plus ou moins selon les cas une visée agricole est un début de sensibilisation des habitants à ces questions. Une première action qui en appellera d'autres. Il faut installer ces nouvelles pratiques dans le temps long." "VILLE DES PETITS PAS De nouvelles rues en sens unique avec contre-sens cyclable ont été ouvertes. Les rues Henri Schmitt (2007), de Yélimané (2012), de Cottbus (2013), de Beit Sira (2014) et plus tard l'allée piétonne de Bismil, ont toutes une orientation nord-sud pour ouvrir le quartier sur le quartier adjacent des Murs à Pêches et le centre-ville. Du côté des Grands Pêchers, une ancienne impasse a été transformée en rue est-ouest nommée rue des Petits Pêchers, permettant de relier de rues importantes et ainsi désenclaver l'ilot. Toutes ces rues sont dotées de noues qui mettent le piéton à l'abri de la circulation automobile. Le projet d'espace public a aussi permis de multiplier les raccourcis piétons et vélos pour rejoindre les arrêts de bus, les parcs, les nouvelles aires de jeux. La nouvelle place du château d'eau a été réalisée comme une zone de rencontre limitée à 20km/h en plateau surélevé avec priorité piétons et vélos. Le projet a également soutenu le développement de l'association Vivre à Vélo en Ville (école vélo pour adultes) relogée dans de nouveaux locaux dans l'ilot Bel Air sud traité en 1ere phase du PRUS. L'association 'OhCyclo!' développe aussi ses ateliers gratuits de réparation de vélos dans l'espace public pour tous. Ces deux actions viennent travailler les freins à l'usage du vélo: apprentissage et coût et connaissance de la réparation. Le projet, lui, a travaillé les aménagements cyclables et les garages à vélo. ACCÈS A UN TRANSPORT EN COMMUN EFFICACE La 1ere phase du PRUS a permis de modifier le tracé du bus 122 en cœur de quartier, alors qu'il le contournait par le nord auparavant. Le quartier est aussi desservi par deux autres bus (127 et 302 de la RATP). Surtout le quartier est en attente de la concrétisation de deux projets lourds de transport en commun. Le projet de prolongement de tramway T1 vers l'Est jusqu'à Val de Fontenay a été reconnu d'intérêt public (DUP passée). Les travaux doivent démarrés en 2015 pour une mise en service en 2020 (la mise en service était prévue en 2017 précédemment). Le tramway aura un arrêt à 5 minutes à pied du Château d'eau coeur du quartier. Il permettra de rejoindre tout le nord de la Seine-Saint-Denis où se trouvent de nombreux emplois mais surtout une interconnexion avec la ligne 11 (mise en service prévue en 2020 également) qui reliera les nord de Montreuil à Chatelet en 20 minutes. Le métro M1 fait aussi l'objet depuis 2013 d'études pour son prolongement à l'Est de Château de Vincennes à Val de Fontenay avec un tracé passant par les Grands Pêchers. La concertation préalable a eu lieu de novembre 2014 à janvier 2015 et le STIF doit retenir le tracé en juin 2015. Les habitants du quartier ont vivement participé à la concertation pour que le métro M1 marque un arrêt aux Grands Pêchers. Cette mise en service est prévue à l'horizon 2025-2030. Cette perspective permet de soutenir le développement du quartier. Enfin, en lien avec le paragraphe suivant, l'accueil d'une station Autolib en 2016 rue du Bel Air est prévue. La Ville mène des réflexions sur la promotion d'applications d'autopartage du type 'Sharette' qui favorise le micro-covoiturage pour les trajets du quotidien. PLACE DE LA VOITURE Le projet a pris le parti de la création de parkings payant en pied d'immeuble avec un ratio de motorisation ambitieux de 0,7 en anticipation de l'arrivée du tramway T1. Ce sont plus de 750 places de parkings payantes dans le logement social qui ont été créées alors qu'elles étaient toutes gratuites auparavant. C'est autant de places de stationnement en moins dans l'espace public. Il y a eu une vraie volonté de diminué la place de la voiture dans l'espace visible avec la mise en place des noues le long des nouvelles rues. Les 750 places de stationnement concernent les réhabilitations de logement social. Toutes les nouvelles constructions de logements ont créé des places de stationnement souterrain avec un ratio d'au moins 1 pour ne pas aggraver la situation de tension sur le stationnement dans l'espace public qui doit au contraire convaincre d'envisager d'autres modes de transport. Cette situation de tension bouge car en avril 2015 sur les 750 places évoquées, 120 sont encore disponibles à la location. Le stationnement vélo et 2 roues s'est également développé sur espace public et privé. Le rapport à la voiture évolue. C'est un travail progressif. Dans le cas du quartier Bel Air - Grands, seule, l'arrivée attendue du tramway permettra de changer véritablement le paradigme. Outre le stationnement, les rues nouvelles ont toutes été créées en sens unique pour contraindre la prise de vitesse. LIVRAISONS ET SERVICES URBAINS Le passage en Point d'Apport Volontaire Enterré systématique pour les grands ensembles publics et privés doit permettre la rationalisation des tournées de collecte de ramassage des déchets. Des places de livraison sont prévues sur l'axe principal du quartier (Bel Air - Anatole France) pour les livraisons de la nouvelle galerie commerciale mais aussi pour les cars scolaires ou encore le stationnement des véhicules utilitaires professionnels des habitants pour leur emploi qui ne peuvent les rentrer dans les parkings résidentialisés." "RÉSEAU Le projet a été l'occasion d’apporter la fibre sur le quartier à l'occasion de la construction du nouvel équipement public Maison de Quartier dans lequel auront lieu des cours d'informatique. Il sera ainsi plus facile pour les bailleurs sociaux et les copropriétés alentours de se raccorder à la fibre. Le bailleur social OSICA a de son côté profiter de la réhabilitation lourde de ses 347 logements pour fibrer ceux-ci et les 36 logements sociaux qu'il construisait dans le même temps. SERVICES ET USAGES Dans le cadre de la communication et la concertation sur le projet, le PRUS a été l’occasion de créer le 1e groupe facebook de suivi pour un projet urbain montreuillois. Ce groupe permet la diffusion d'information de façon plus rapide, plus directe, plus moderne en plus des supports classiques (journal municipal, gazettes, flyers). Il permet aussi de toucher les plus jeunes souvent à l'écart de ces processus. Le groupe s'est transformé en véritable réseau virtuel du quartier, les habitants s'échangent des informations entre eux. Cela permet de développer le réseau local d'entraide également. La page dédiée au projet sur le site de la Ville a été très enrichi en mettant un maximum de document à disposition des habitants dans une logique de l'open data. L'association Permis de Vivre la Ville s'est implanté sur le quartier durant les travaux. Elle fait des formations à la vidéo numérique et à la communication numérique. Les jeunes en formation ont produit plusieurs support de communication du projet. La Maison de Quartier fait des ateliers de formation au numérique auprès de tous les publics: jeunes, retraités, mères... La Ville a créé un outils numérique pour signaler les incidents sur la voie publique par les habitants aux services techniques de la Ville: l'application SESAM." Le quartier Bel Air - Grands Pêchers est devenu un véritable quartier pilote de la nature en ville (axe de développement retenu dans le cadre du Plan Stratégique Local prenant la suite de l'ANRU). L'important réseau de noues, de mare et d'espaces verts créées permet véritablement de 'noyer' le quartier dans la trame verte et bleue de la corniche des forts prolongée grâce au projet de rénovation urbaine et sociale. La création d'un nouveau paysage urbain révélant la nature et la présence de l'eau vient sensibiliser de façon quotidienne les habitants aux enjeux de développement durable. "PRÉVENTION DES RISQUES Le Plan de Prévention des Risques sur Montreuil a été pris en compte dans l'élaboration du projet. Et en particulier le risque inondation a été traité. En effet, Montreuil connaît régulièrement des ruissellements importants lors des fortes pluies en bas des rues descendant du plateau du Haut Montreuil. Montreuil a connu la construction en 2012 d'une cuve de stockage de plus de 20000m3 dans le cadre du projet Coeur de Ville autour du Métro Mairie de Montreuil. Une 2e cuve de stockage de même capacité est en cours d'étude dans le quartier Paul Signac, au milieu du coteau ouest du plateau pour les mêmes raisons. Or ces grands aménagements sont chers et contraignent très fortement la qualité des espaces publics les recouvrant en surface. Ils empêchent la création d'espace public généreux (pas de plantation d'arbres). L'enjeu est donc de développer très fortement l'infiltration des eaux pluviales en amont des rues en pente et donc d'infiltrer l'eau sur le plateau du Haut Montreuil. A cette fin le PRUS a développé un important réseau de noues dans l'espace public et dans les parkings extérieurs des bailleurs sociaux, le long des rues neuves et réhabilitées ainsi que la rénovation de la mare qui gèrera également une surface importante de l'assainissement des rues adjacentes au château d'eau. A terme, ce sont plus de 25 000m² de surface qui géreront les eaux pluviales de façon alternative. 14 000m² sont déjà opérationnels et les retours d'utilisation sont bons. En infiltrant sur place, on limite les ruissellements et les inondations en surface et dans le bas des pentes mais également les rejets aux égouts dont le réseau sature régulièrement et déborde dans la Seine polluant de fait le fleuve avec les eaux des égouts. C'est cet effet système qui est recherché et qui se renforcera avec le développement de nouvelles noues et bassin de stockage en projet à Montreuil dans le cadre du PRUS La Noue et de la ZAC Boissière-Accacias. ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE Le projet se situe au cœur d'un réseau d'espaces verts de première importance, néanmoins la lutte contre les effets d'ilot de chaleur a été appliquée avec la création de cœurs végétalisés dans chacun des ilots (jardins privatifs, prairies fleuries et aires de jeux). Les plantations en alignement le long des rues ont également été systématisées. Deux types de toiture végétalisée ont été mis en place. Dans un premier temps les toitures fines avec mise en place de sédum puis a été livrée début 2015 la 1e toiture végétalisée 80cm d'épaisseur sur un immeuble en promotion privée classique. Là aussi cela vient réduire les effets de rayonnement de chaleur. Les normes thermiques de construction ont été appliquées en avance sur la législation : BBC dès 2008 et passivhaus dès 2012. Toujours dans le cadre de la charte promoteur appliquée à l'échelle de toute la ville, l'exposition des logements et les appartements traversant font l'objet d'une exigence systématique avant le dépôt des permis de construire afin d'optimiser le confort thermique des logements. Plusieurs actions et modalités de sensibilisation auprès des habitants sont à l'oeuvre. Dans le projet social et culturel du nouvel équipement Maison de Quartier, l'axe nature en ville est un axe majeur d'activité. La Maison de Quartier aura à sa disposition l'accès (par clés) à l'espace sanctuarisé de biodiversité de la mare Bris rénovée faisant face à l'équipement. Toujours autour de la mare une exposition permanente sur les aménagements écologiques du projet sera réalisée. Cette exposition prolongera une exposition déjà intégrée à l'espace public expliquant le rôle et le fonctionnement des noues. Dans le cadre des activités de l'Espace Info PRUS (Maison du projet) des visites du quartier sur cette thématique ont été effectuées avec les classes des écoles, du collège, des groupes de jeunes du service jeunesse, des cours d'alphabétisation... La Ville de Montreuil dispose d'un jardinier-animateur qui pourra continuer cette sensibilisation. De plus dans le cadre des réhabilitations thermiques des bailleurs, des passages de sensibilisation ont été effectués par l'association MVE (Maitrisez votre énergie, agence locale de l'énergie de l'Est parisien) sur les gestes écologiques de la maison." "SOBRIÉTÉ ET EFFICACITÉ Depuis 2003, 1000 logements sociaux ont été réhabilités thermiquement par les bailleurs OPH Montreuillois et OSICA. Faisant passer ces appartements des classes thermiques G à C minimum. La consommation énergétique du logement étant la principale source de consommation, cela représente une économie d'énergie considérable. Dans le cadre des constructions neuves 207 logements ont été construit avec la norme BBC et plus de 130 sont déjà en projet avec la norme passivhaus. PRODUCTION ENR Une étude pour transformer le château d'eau en pile solaire a été réalisée en 2010 par le bureau d'études Elioth. Elle a montré que le coût d'investissement était trop important par rapport à la production d'énergie escomptée. Cette opération a donc été abandonnée. Suite à cela, une étude pour la création d'une centrale chaleur biomasse par l'OPH Montreuillois a été réalisé pour remplacer sa chaudière existante. Là encore l'étude a démontré qu'il n'y avait pas suffisamment de logements à alimenter pour que l'opération soit équilibrée. La décision a donc finalement été prise d'utiliser le réseau de gaz de ville existant pour réaliser des chaufferies gaz par résidence afin d'individualiser les consommations, ces nouvelles chaufferies s’accompagnant de la pose de compteurs individuels dans les logements. Des panneaux solaires en toiture de certaines constructions neuves ont également été installés pour améliorer le mix énergétique du quartier. ÉVALUATION CONSOMMATION ET SENSIBILISATION Des compteurs individuels eau et gaz ont été mis en place par les bailleurs lors de la réhabilitation de leurs logements. Ces réhabilitations ont été accompagnées de passage systématique des associations MVE et Voisin Malin pour sensibiliser les habitants aux diverses économies d'énergie et au tri des déchets." "Dans le cadre des travaux de réhabilitation et résidentialisation des 1000 logements sociaux sur le quartier mais aussi pour toute création de nouveaux logements d'ensemble d'au moins 60 unités, la Communauté d'Agglomération Est Ensemble compétente en matière de déchets et la Ville de Montreuil ont systématisé le passage au tri et les PAVE (Points d'Apport Volontaire Enterrés). Certaines immeubles n'étaient toujours pas passés au tri en 2013. La mise en service des PAVE est toujours précédée par une information en porte à porte des habitants par les éco-ambassadeurs de la Communauté d'Agglomération. Des passages supplémentaires avec l'association Voisin Malin seront effectués dans le cadre de la Convention GUP (Gestion Urbaine de Proximité). Des compostières vont être mises en place dans le cadre du partenariat entre les associations Sens de l'Humus et la Communauté d'Agglomération. Sens de l'Humus est chargé de toute la mise en oeuvre et la sensibilisation pendant 18 mois. Un collectif d'habitants nouveaux arrivés en 2011 s'est également monté sur cette thématique et ils effectuent une fois par mois un ramassage citoyens des déchets. Ils partent du principe que cette question dépend avant tout de la volonté des habitants: de bien trier, de bien jeter dans les poubelles, et que c'est donc à eux-mêmes d'entrer en action auprès de leurs voisins. Enfin la charte chantier déjà évoquée et signée par tous les constructeurs obligent à l'économie de déchets et la réutilisation sur site." "RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION Dans le cadre des réhabilitations, des dispositifs de réduction d'eau ont été installés dans les mille logements rénovés. L'agenda 21 de la Ville de Montreuil est très exigeant sur le sujet de la réduction des consommations d'eau et le projet a permis une mise en oeuvre de plusieurs actions. GESTION INTÉGRÉE DES EAUX PLUVIALES ET USÉES Abordé préalablement sous l'angle de la prévention du risque inondation, la question de la gestion intégrée des eaux pluviales a été combinée avec la création d'un nouveau paysage urbain. L'important réseau de noues dans les espaces publics et privés et la restauration de la mare représente 14 000m² de surface déjà gérés alternativement et 25 000m² à terme. C'est un effort considérable et inédit en Seine-Saint-Denis. De plus, suite aux sensibilisations répétées des services et des habitants ces aménagements semblent rentrer dans les moeurs et sont respectés. Ils créent également un environnement urbain apaisé. La Ville de Montreuil fait l'objet d'une étude en cours de NatureParif sur un comparatif en coût global des aménagements verts (noues, bassin de stockage, mare) par rapport aux aménagements gris (enrobé, réseaux enterrés). Les résultats sont attendus en 2015. La Ville a été soutenue à l'investissement par l'Agence de l'eau Seine-Normandie à la construction du réseau de noues. Un système de récupération des eaux de pluie de toiture pour alimenter les sanitaires de la Maison de Quartier a de plus été créé. Enfin depuis 2012, l'infiltration à la parcelle pour la totalité des eaux de pluie des nouveaux logements construits est visée. Cela doit venir compléter le nouveau paysage dans les parcelles privées créant de véritables continuités écologiques." "BIODIVERSITÉ En plus de permettre une gestion alternative des eaux pluviales les noues permettent un développement important de la biodiversité. En effet, la Ville de Montreuil a retenu un modèle extensif de gestion des noues avec une taille et un fauchage annuelle de celles-ci. Les noues sont composées d'un lit laissé en jachère et de plessis tressés. On constate ainsi depuis 3 ans un retour en ville de fleures sauvages (coquelicots, chardons). Le défi est de parvenir à expliquer aux riverains les bénéfices de la présence de ces plantes. Un 1e inventaire floristiques des noues concluant a été réalisé, d'autres suivront. Surtout la découverte en mars 2015, dans le cadre des travaux de rénovation de la mare Bris, d'un triton alpestre dans celle-ci a permis d'attester qu'il y avait bien une trame verte à l'oeuvre entre le coeur du quartier et la zone Natura 2000 du Parc des Beaumonts. En effet les naturalistes en charge de la gestion du Parc nous disent que ces tritons sont surtout présent dans la mare du parc et qu'ils ont donc trouvé un chemin favorable jusqu'à la mare. Il existe un conseil gestion du Parc des Beaumonts qui pourra étendre ses activités sur le quartier Bel Air. En terme d'information, la Ville de Montreuil publie une newsletter mensuelle Coup de pouss' exclusivement sur la question de la biodiversité à destination de tous les Montreuillois qui le souhaitent. Un observatoire des oiseaux existe aussi. Comme vu précédemment la 1e toiture végétalisée 80cm dans une copropriété privée vient d'être livrée, elle sera traitée en prairie fleurie. Il faudra aller répertorier ce qui s'y est développé en terme de faune et de flore. Montreuil a été désignée capitale régionale de la biodiversité en 2014 y compris grâce au projet PRUS Bel Air qui était présentant dans l'item 'projet urbain'. Au sein du quartier, des ruches (sur le toit du collège et dans des parcelles des murs à pêches) et des prairies fleuries se multiplient. Les ruches sont gérées par la société Apiterra, installée depuis peu rue St Just à proximité immédiate du quartier. Le miel est vendu à l'Office du Tourisme de Montreuil. Afin de sensibiliser les habitants à ces questions, une 'ferme du Grand Air' a lieu chaque été depuis 10 ans au sein du Jardin-école site hérité du syndicat des horticulteurs de Montreuil et qui réalise aussi tout au long de l'année des cours autour de l'agriculture urbaine. Le Parc des Beaumonts dans sa partie haute est ensemencé pour la culture du milpa (céréales rares et historiques). Les Murs à Pêches accueillent de très nombreuses associations d'agriculture urbaine. GESTION ET USAGE DES ESPACES VERTS Une gestion extensive et différenciée des espaces verts est déjà à l'action. Le territoire est également volontaire pour l'expérimentation de nouvelles machines et produits écologiques par les services techniques. Le territoire est 'zone de test' pour les nouvelles techniques de gestion municipale." 80 Les Hauts de Montreuil 18/12/14 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Montreuil 93048 102176 SEINE-SAINT-DENIS (93) Ile de France "Le projet vise à relier le Bas-Montreuil et le Haut-Montreuil, quartier plus éloigné des TC et comprenant un tissu très hétérogène. Le projet se décline sur 4 sous-secteurs : Boissière-Acacia en limite avec Rosny-sous-Bois, Saint-Antoine-Murs à pêches, Sueur-Ruffins et Tram Ouest le long du prolongement du T1. Le programme global des Hauts de Montreuil prévoit à terme 3000 logements, 250000 m2 d'activités et 75000 m2 d'équipements. Une attention particulière est portée à la qualité environnementale. La structure du portage du projet est aboutie." Centre NON NON Sur le plateau de Montreuil, autour de la rue de Rosny, de la bretelle A186, de la rue des Ruffins. Situé dans les quartiers Signac, Saint-Antoine, Boissière et Ruffins, au Nord et à l'Est de la commune. EPSG4326 POLYGON((2.4656744594918 48.877839208258,2.4598403762063 48.869718164324,2.4578801242224 48.870604944984,2.4575067428922 48.870231563653,2.454846400914 48.871725088975,2.4551985931639 48.8719588427153,2.45419415481483 48.8724710708164,2.4538196022558 48.873125268963,2.45334975231623 48.873615917573,2.45288692974932 48.8741512868024,2.4524194222673 48.874525448952,2.45195386683323 48.874268163673,2.44749682240788 48.8745956531556,2.44656258826306 48.8728922960413,2.4456052129898 48.8722635814799,2.44391610582536 48.8718704309842,2.44363850988762 48.8711184686561,2.44553618001437 48.8704822119697,2.44557220465925 48.8711556471491,2.44677041452732 48.8711568183777,2.44680256181689 48.8701623354732,2.44877856388749 48.870324908986,2.44910293009394 48.8694365666888,2.4495257169577 48.869718164324,2.4557331815734 48.866591095683,2.4532128575941 48.864724189032,2.455173109578 48.862437228384,2.4568999982305 48.862530573717,2.4631074628462 48.863650717707,2.4657211321581 48.861223739061,2.4664212221523 48.8604769764,2.46653770861325 48.8598266823495,2.46767254644494 48.860480099677,2.46940905361362 48.8607401178226,2.47003386407895 48.8607546699401,2.47167677722916 48.8599404359427,2.47327983250026 48.8599681911244,2.47386467812416 48.8602042164613,2.477457870433 48.860093124873,2.47943118375764 48.8600514566697,2.48084279258673 48.8600490072497,2.48205834092051 48.8625239367537,2.4771559353975 48.863137318378,2.47267574984391 48.863721312321,2.47267653066313 48.863462855814,2.4674480208106 48.864210789703,2.46842892762172 48.8652140568233,2.467354675478 48.865424279026,2.46646867563782 48.8647492822079,2.46625689179633 48.867197840345,2.46728095758747 48.8667091437826,2.46765902383277 48.8675731737235,2.46786748919269 48.8683403446452,2.46775197875576 48.8685984107433,2.46840305362621 48.8707684945207,2.46982793638139 48.8711414854413,2.46968596633465 48.8723357377321,2.47057313740356 48.8724345487994,2.4701083627887 48.874478776285,2.4686148374677 48.875505574944,2.4674480208106 48.876252337604,2.4683814741362 48.87718579093,2.4656744594918 48.877839208258)) "Une reconversion de friches urbaines aura lieu sur l'espace du SEDIF et l'espace public déclassé de l'autoroute. Le projet se déploie sur un territoire de près de 200 hectares, soit plus du cinquième de la superficie de la ville. Il prend forme autour de la transformation de l'autoroute A186, prochainement démolie et remplacée par une avenue accueillant le tramway. Trois quartiers de Montreuil sont concernés : Branly - Boissière, Signac - Murs à pêches, Ruffins - Théophile Sueur. Conçu pour durer une quinzaine d'années, l'objectif est d'intégrer les différents secteurs de projet aux quartiers existants pour participer à l'amélioration des espaces publics. La programmation prend en compte les équipements existants et les besoins actuels et futurs, créant des interactions entre les quartiers et la mutualisation des équipements inter-quartiers." "On dénombre 4 zones à enjeux architecturaux et urbains : * Les 2 entrées de Ville : - Au Nord, en lien avec Romainville - Au Sud-Est en lien avec Rosny-sous-bois (qui appartient au même bassin de vie) et Fontenay-sous-Bois dans le Val de Marne * Le prolongement du tramway 1: - Le T1 mais aussi le M11 vont permettre une mobilité nouvelle et irriguer tout le plateau montreuillois, par la création d'un axe majeur reliant le quartier à la banlieue et à la ville-centre. Cela est possible grâce à l'annulation du projet d'autoroute, qui permet de démolir le barreau construit de l'ex A186. - Les liaisons inter-quartiers et grands ensembles : La forte présence des grands ensembles rend indispensable leur intégration à l'évolution du quartier comme zone de projet, qui évite leur mise à part ou leur stigmatisation. Leur implantation le long du tramway ou à proximité des grands espaces publics permettra leur intégration aux modes de vie et la valorisation de leurs espaces ouverts, en favorisant l'ouverture plutôt qu'un repli. Il s'agit également de resserrer l'espace public pour une meilleure lisibilité, tout en dégageant l'accès au parc Montreau, mais aussi de retisser la ville sur les emprises libérée. - La liaison Hauts/Bas Montreuil : Il s'agit de réduire la fracture territoriale à travers l'aménagement d'un nouveau quartier urbain. Le projet vise à : - Refonder une unité territoriale pour le Haut-Montreuil apte à porter une nouvelle centralité contemporaine - Établir une desserte de quartier à partir d'une nouvelle avenue - Renouer, remailler la trame urbaine altérée et créer des « coutures » pour contribuer à améliorer les déplacements internes au quartier. - Renforcer les services et les équipements publics - Améliorer la qualité des espaces publics. Enfin, il est prévu de valoriser et redynamiser le quartier Saint-Antoine/Murs à Pêches en protégeant le site et en réintégrant différents usages autour du patrimoine et de l'agriculture. * Le site est dans une zone NATURA 2000 : Le Parc des Beaumont, situé à proximité immédiate du secteur de projet, fait partie du réseau multi-sites du site Natura 2000 de Seine-Saint-Denis. Le site Natura 2000 n° FR1112013 « Site de Seine-Saint-Denis » est composé de 14 grandes entités et couvre une superfcie de 1 157 ha sur le département de la Seine-Saint-Denis. Il a été classé par arrêté ministériel du 26 avril 2006 en Zone de Protection Spéciale (ZPS) au titre de la directive européenne 79/409/CEE dite directive « Oiseaux » et inscrit au réseau européen Natura 2000. * Secteur Des Murs à Pêches : 8.5 ha de murs à pêches classés par le Ministère de l'Environnement au titre des 'sites et du paysage' (décret du 16 décembre 2003) et identifiés en zone NAg au PLU : Cette zone regroupe les espaces peu urbanisés conçus par et pour des pratiques agricoles historiques et qu'il convient de protéger pour leur spécificité paysagère, patrimoniale et leur valeur agronomique. * Le PLU codifie les différentes occupations et utilisations du sol admises sur cette zone particulière : Par exemple, les installations permanentes (entrepôts, serres) doivent avoir un lien direct avec les activités présentes sur les lieux (agricoles, horticoles, maraichères...) et les abris de jardins doivent être des constructions légères, en bois, dans la limite de 10 m2 de la Surface Hors œuvre Brute par parcelle cultivée ou par terrain. Aussi, tout est fait pour limiter au maximum les constructions : On accepte ainsi uniquement les extensions des constructions d'une superficie minimum de 50m² de Surface Hors œuvre Nette, dans la limite de 10 % de l'emprise au sol existante, pour l'amélioration du confort, ou de la sécurité, ou la mise aux normes. Ensuite, les annexes non accolées doivent avoir au maximum une superficie de 70 m² d'emprise au sol, et les installations temporaires ne doivent pas dépasser les trois mois. * Le site est concerné par une convention particulière : Périmètre Agence Nationale Pour La Rénovation Urbaine (ANRU) : PRUS Bel-Air/Grands Pêchers. Ce PRUS est limitrophe au projet et présente des enjeux de liaison directs avec le projet des Hauts-de-Montreuil. Le plan guide du projet est d'ailleur en cohérence avec les nouvelles voies du PRUS. PRUS La Noue Clos François, ne présentant pas d'impact sur le projet et raison de son fort éloignement. * Convention Programme National De Requalification Des Anciens Quartiers Dégradés (PNRQAD) : Il existe un PNRQAD entre Montreuil et Bagnolet, pour le quartier du Bas Montreuil République. NQU Et PRU : Le projet des Hauts-de-Montreuil a été retenu comme lauréat 2010 par la région Ile-de-France dans le cadre de l'appel à projet 'Nouveaux Quartiers Urbains' sur la base du dossier de candidature et du dossier complémentaire élaborés respectivement le 24 août et le 15 décembre 2009. La ville de Montreuil a ainsi obtenu 3.44 millions d'euros de subventions pour le projet les Hauts-de-Montreuil Cette somme sera utilisée entre 2010 et 2013 pour financer la conduite des études préalables mais aussi la mise en œuvre de la plate-forme citoyenne et d'autres actions, qui seront progressivement identifiées. * Modes d'accès à l'opération en transports en commun existants : TC : - bus reliant Montreuil aux communes voisines. - RER A - RER C - métro à 1,5 km de la future station. * Modes d'accès à l'opération en transports en commun prévus à terme : - Prolongement du tramway (T1), mise en service : 2016 (T1 => rabattre sur plusieurs lignes de métros et de RER, dont le pôle intermodal de Val-de-Fontenay - RER A - RER E -futur gare du réseau 'Grand Paris Express') - Métro 9 prolongé, à l'étude. - Métro 11 prolongé : Châtelet/Rosny RER (2019) - Renforcement des lignes de bus autour des stations de tramway et des métros prolongés en cours de négociation. * Eléments de cadrage et de planification à l'échelle supra-communale : - Un plan de prévention des risques liés aux mouvements de terrain (PPRMT). Il comprend des dispositions pour les constructions futures ou existantes afin de réduire les sinistres dus à la sécheresse, aux phénomènes d'effondrement liés à la présence d'anciennes carrières ou à la dissolution du gypse. - SDRIF : Dans le projet de SDRIF porté par le Conseil Régional d'Ile de France, le secteur des Hauts-de-Montreuil est l'un des secteurs de densification préférentiels identifiés (hormis le quartier des murs à pêches) autour des prolongements du tramway T1 et des lignes 9 et 11 du métro. Il prévoit donc, conformément aux objectifs régionaux, une ville compacte pour répondre à ces nouvelles infrastructures. De plus, certains secteurs géographiques présentent un intérêt particulier dans le projet de SRIF, dont ' les espaces ouverts (espaces naturels,agricoles, forestiers et espaces verts urbains), soit du point de vue de leur valeur patrimoniale intrinsèque, soit de leur localisation stratégique pour le système régional des espaces ouverts. ' Ils comprennent : Les sites réservoirs de ressources patrimoniales, naturelles et culturelles, espaces de grande qualité, à préserver et gérer de façon durable. Il s'agit des sites porteurs d'enjeux de biodiversité, (...) de patrimoine bâti et paysager ou bien encore d'accessibilité au public.'(p63 de l'évaluation environementale de projet de SDRIF). A ce titre, les murs à pêches (MAP), inscrits en zone NAg dans le PLU, et pour partie classés par le Ministère de l'Environnement au titre des sites et du paysage, sont identifiés comme un « espace vert à créer ou espace naturel à ouvrir au public ». Eléments de cadrage et de planification à l'échelle inter-communale : - Stratégie intercommunale en cours d'élaboration : Pendant 2 ans, les 91 conseillers communautaires vont élaborer un projet de territoire ambitieux et innovant. Un certain nombre de projets possibles sont d'ores et déjà envisagés : - Aménagement de différentes friches industrielles, - Développement des réseaux de transport : création de nouvelles modalités de transports en commun ; - Projets alliant aménagements urbains et développement durable : Agenda 21, zone Natura 2000, projets d'écoquartiers ; Le projet des Hauts-de-Montreuil affiche des objectifs similaires. Il est donc d'intérêt intercommunal et a vocation à être travaillé en étroite collaboration avec la communauté d'agglomération « Est Ensemble ». Aussi, un PLH et SCOT intercommunaux sont en cours d'élaboration." Renouvellement urbain Habitat 200 6,33 31600 3000 74500 1160 groupe scolaire, terrain de sport, collège, conservatoire botanique, parc aquatique, médiathèque, équipement de la petite enfance, mairie annexe 75000 48000 250000 "* Détails du programme de logements : Objectif du projet = qualitatif et quantitatif Le projet prévoit 40% maximum de logement social, soit 1160 logements. Déclinaison détaillée à venir par grands secteurs opérationnels - 1ère ZAC créée le 16 décembre 2010 sur BOISSIERE ACCACIA * programme du dossier de création : - environ 900 logement dont 40% de logements sociaux dont des logements spécifiques (74 500 m² SHON) - Nombre d'habitants déjà présents sur le site : 25.000 * Détails du programme économique : Le programme global est estimé à : Commerces : 48.000 m² SHON Bureaux : 109.500 m² SHON Locaux artisanaux : 29.000 m² SHON Activités : 35.100 m² SHON Il sera affiné en phase opérationnel. * Autres points du programme global : - Revalorisation des zones d'activités économiques existantes (intégration dans le projet) : notamment les CAP (centres d'activités de pointe, zones d'activités ou hôtel d'activités) et l’hôtel industriel Mozinor - Confortation de deux éco-filières : sciences du vivant et écoconstruction - Campus universitaire dédiées à la formation aux nouveaux métiers de l'image, du multimédia, et des nouvelles technologies de l'information au sens large. - Développement d'activités agri-urbaines au sein des murs à pêches, avec notamment des jardins d'insertion, pédagogique et associatifs, mais aussi des projets économiques. Nombre d'emplois présents sur le site : 9.200 Nombre d'emplois prévus à terme : 6.000 Nombre d'emplois programmés : 800 Surface totale des équipements, services, activités économiques et commerciales : 33.300m2 SHON * Détails des équipements et espaces publics : 1) Au total : Équipements : 75.000 m² SHON environ > Secteur Boissière-Acacia : - Un groupe scolaire de 22 places - Un terrain de sport - Un équipement petite enfance de 60 berceaux. > Secteur des murs à pêches : - Un collège (livraison en 2014 + gymnase en 2015 ) - Un groupe scolaire - Le parc aquatique écologique (livraison : fin 2013) - L'implantation potentielle du Conservatoire botanique national du bassin parisien (CBNBP) > Secteur Ruffins : - Un groupe scolaire - La mairie annexe - Un équipement XXX > Secteur TRAM'Ouest : - Un groupe scolaire - Une médiathèque (à confirmer) - Un équipement petite enfance 2) Espace public : Le projet des Hauts-de-Montreuil comporte un très important volet de création / requalification des espaces publics. Dans le secteur des murs à pêches, notamment sur le foncier occupé par l'autoroute, la future avenue du tramway, c'est une complète réorganisation de la circulation qui est visée, avec la création d'un réseau liaisons douces (espaces piétons, pistes cyclables). L'accent sera enfin mis sur la lisibilité de l'espace au sein des places publiques, notamment le parvis du parc aquatique, la place du marché des Ruffins, l'espace central de la ZAC Boissière-Acacia, le carrefour A. Briand/Tramway. Superficie des espaces végétalisés et/ou naturels : 3.46Ha Superficie des espaces publics (hors espaces végétalisés) : 2.87Ha" 0 15 15 "- Agenda 21 - Plan climat énergie territorial En signant la Convention des Maires en janvier 2009, la Ville de Montreuil s'est engagée, avec 1200 autres villes européennes, à aller au-delà des objectifs climatiques fixés par l'Union Européenne. Cela signifie que Montreuil s'engage à : - réduire d'au moins 20% les émissions de gaz à effet de serre (GES) du territoire ; - améliorer d'au moins 20% l'efficacité énergétique ; - augmenter la production locale d'énergie renouvelable à hauteur de 20% de l'énergie consommée. Pour atteindre ces objectifs, la Ville de Montreuil s'est engagée dans une démarche Agenda 21 et a décidé de mettre en place un Plan Climat-Énergie Territorial (PCET). Le PCET est une relecture « énergie-climat » de l'ensemble des politiques sectorielles (habitat, urbanisme, déplacements, développement économique, etc...) et notamment en matière d'urbanisme dès la programmation. C'est aussi un engagement chiffré de réduction des émissions de GES et une stratégie d'adaptation aux effets du changement climatique. Il introduit enfin un programme d'actions co-construit avec les acteurs locaux (associations, entreprises, bailleurs sociaux, habitants, etc.) Il se compose de trois volets : - Le volet patrimonial, qui fait état des actions engagées ou en projet, mais aussi du bilan des consommations. - Le volet territorial comptant le diagnostic énergie climat du territoire réalisé par Nicolas Houdant et Energies-demain, ainsi que les enjeux et actions du PCET en lien avec l'Agenda 21, et une vue sur le programme de lutte contre la précarité énergétique par Emilie Fleury. - Le volet partenarial, ou l'articulation du PCET avec l'échelle intercommunale et le Plan Climat d'Est-Ensemble, la mise en œuvre locale de la gestion de la transition et enfin la mise en œuvre d'un cadre pour la démarche partenarial de PCET avec MUSIC. Le Plan Climat de Montreuil s'inscrit dans une dynamique régionale. Il sera articulé avec le Plan régional pour le climat de la Région Ile-de-France, en cours d'élaboration, et le Plan Climat du Conseil Général de Seine-Saint-Denis, adopté en juin 2010. Il sera également coordonné et complémentaire au Plan Climat de la communauté d'agglomération Est Ensemble. Ce Plan Climat s'inscrit enfin dans un projet territorial de développement durable. Il constitue en effet le volet principal de l'Agenda 21 municipal en cours d'élaboration et dont le plan d'action sera présenté d'ici mai 2011, dans le respect de l'engagement pris auprès de la convention des maires. L’Agenda 21 local est une projection dans l'avenir : Préparer Montreuil ville durable. La réflexion collective et la mobilisation de l'ensemble des acteurs du territoire, entreprises, associations, bailleurs sociaux, autour d'un avenir réussi pour tous, sont les conditions nécessaires à une transition vers la « ville durable », innovante, solidaire, entreprenante, responsable. C'est pourquoi le Plan climat est élaboré en concertation avec les Montreuillois, dans le cadre des Ateliers 21 (destinés aux professionnels) et des Forums 21 (ouverts à tous les habitants). Les objectifs de l'Agenda 21 local sont : - La lutte contre l'effet de serre ; La cohésion social et le développement économique - L'amélioration du carde de vie des habitants - L'animation de la prise en compte du développement durable avec les communes comme partenaires - La mobilisation pour un développement plus durable. La stratégie de la collectivité redéfinie avec le PCET sera notamment mise en œuvre dans le cadre du projet des Hauts-de-Montreuil. Les premiers enjeux du PCET identifiés à ce jour (la phase d'élaboration se poursuivant) concernent particulièrement l’Écoquartier à venir : - Performance énergétique des logements et lutte contre la précarité énergétique. - Développement des transports en communs, usage limité de la voiture, meilleur partage de l'espace public. - Impact énergétique des entreprises (déplacements quotidiens des salariés, transports des marchandises, bâti...). - Sensibilisation des habitants au changements climatiques et accompagnement vers des changements de modes de consommations à travers ces objectifs de mixité, déplacements, construction, équipements, espaces publics." OUI NON ZAC "L'EPFIF a pour vocation d'accompagner et préparer les projets des collectivités publiques par une action foncière en amont ainsi que par la mise à disposition de toute expertise et conseils utiles en matière foncière. Une convention entre la municipalité et l'EPFIF a été signée le 18 Février 2010 sur la base du plan guide évolutif (voir question 68) réalisé par l'équipe d'AMO stratégie urbaine dont Muriel PAGES est la mandataire. Elle donne à l'EPFIF des missions en terme de veille prospective, veille foncière, maitrise foncière ainsi que de conseil (dans la mise en œuvre d'une stratégie foncière), durant la phase de mise en œuvre opérationnelle. Le projet des Hauts de Montreuil est une opération qui se développe majoritairement sur du foncier à créer par le déclassement et la démolition d'un barreau d'autoroute abandonné (foncier CG - à démolir / remblayer, ...) et sur des friches urbaines instables à court terme. Il ne s'agit pas d'acquérir les 200 ha du projet, mais de concentrer l'intervention et les initiatives publiques sur des secteurs clés. En fonctions des sous-secteurs, la propriété publique est plus ou moins importante. * La maîtrise publique : Secteur des murs à Pêches : Elle est de plus de 35%, en raison du déclassement de l'emprise autoroutière et d'emplacement réservés qui gelaient toute mutation et jusqu'à 60% dans le quartier Saint-Antoine/Murs à Pêches. Par ailleurs, des outils fonciers comme la convention avec l'EPFIF sont mis en place à l'échelle de l'ensemble du plateau : - Création d'une zone de constructibilité limitée dans le PLU, dans l'attente de projets globaux. Cela évite la spéculation foncière. - Maitrise foncière, périmètre EPFIF : La maitrise foncière consiste participer à l'anticipation et à acquérir à terme la totalité d'un site pour préparer une opération. Dans cette optique, 4 sites présentant un tissu mixte d'habitat et d'activité peu dense et dégradés ont été identifiés. Ce sont les sites d'impulsion. - Entrée des murs à pêche : Situés à l'ouest du tracé du futur tramway, trois ensembles fonciers de 1,6 hectares au total, forment l'interface entre la ville centre et le Haut Montreuil. L'objectif est de créer un lien entre ces deux secteurs par la réalisation d'opérations mixtes à dominante habitat. - Triangle de l'Acacia : Ce site de 2,4 hectares situé à l'extrémité est du périmètre de projet NQU, est contigu à l'emprise du SEDIF (Syndicat des eaux d'Ile de France). Il permet d'envisager la réalisation de logements collectifs, d'activités tertiaires et d'un pôle de valorisation de déchets en deux phases. - Boissière : Situé au nord du SEDIF, ce site de 0,4 hectare pourrait bénéficier, en fonction de la variante retenue, de la proximité immédiate d'une future station de la ligne de métro n°11 prolongée. L'objectif est de permettre la réalisation d'opérations d'habitat collectif. - Rosny Sud : Ce site de 3,4 hectares situé plus au sud permet d'envisager la réalisation d'opérations mixtes à dominante habitat. Enfin, un périmètre de sursis est à statuer depuis le lancement du projet de prolongement du T1 afin de permettre le retardement des projets." "La procédure de zone d'aménagement concertée a été définie pour le secteur Boissière Accacia le 16 décembre 2010 avec la création de l'opération. Tous les éléments détaillés ci-après ne concernent que cette opération. Les autres secteurs font l'objet d'études préalables. - Procédures Multiples Envisagées Pour Les Autres Secteurs : L'outil ne sera probablement pas adapté au quartier Saint-Antoine/Murs à pêches qui prévoit peu de logements et une large zone à vocation agri-culturelle. Inscription dans une stratégie de développement durable ou dans un plan d'action global : Le projet des Hauts-de-Montreuil reflète la volonté de décliner la stratégie de développement durable du territoire en plusieurs opérations. Utiliser la notion d'écoquartier comme levier d'action pour fusionner les enjeux sociaux (les mixités urbaines, la réduction des inégalités...) et environnementaux (la performance énergétique, les matériaux, les déplacements...), prioritairement pour la réhabilitation des quartiers dégradés. - Volet aménagement : projet Agenda 21 - Prolonge et renforce les exigences environnementales déjà expérimentées dans le diffus et des autres opérations d'urbanisme en cours. - participe au rééquilibrage et à la densification de la ville dans le cadre du nouveau PLU en cours d'approbation. - Pose un cadre limitant la spéculation foncière et organise le développement d'ensembles harmonieux et la réalisation des équipements nécessaires dans les secteurs porteurs. - Constitue une zone d'application avec des dispositifs reproductifs à l'échelle du territoire, notamment en termes de réponses aux enjeux de biodiversité, d'exigence énergétique, d'agriculture urbaine, d'urbanisme bioclimatique, de qualité des ambiances urbaines, du traitement des nuisances et enfin de l'urbanisme thermique (îlot de chaleur). Les besoins locaux ont été évalués grâce à un diagnostic fin du territoire, recensant entre autre les différents moyens de transports en communs, les espaces verts et les équipements présents (scolaires, sportifs, culturels, sanitaires...). Le diagnostic fait ressortir une saturation des équipements scolaires. Afin de desserrer les groupes scolaires et les autres grands équipements existants, le projet prévoit l'implantation d'équipements d'envergure intercommunale : - Un parc aquatique écologique (désignation des architectes en cours) - SMR - Ecopôle déchets - Campus Universitaire - Pôle multi-sport Document(s) présentant les objectifs de l'écoquartier : Les documents existants sont : - les dossier NQU du 24 août et du 15 décembre 2009 - le plan guide évolutif du projet des Hauts-de-Montreuil - Le dossier de création de la ZAC Boissière-Acacia Téléchargeable sur la site de la ville : http://www.montreuil.fr" "Personnes consultées au sujet de l'opération : - Élus : Dominique Voynet : Maire - La démarche participative a été entamée avec l'intégration des travaux de la commission extra-municipale des murs à pêches, réunissant des personnes issues de la société civile, des experts et des élus. Des procédures formalisées de concertation accompagnent chaque phases du projet. Mais dès à présent et à tout moment, les citoyens peuvent s'informer à partir du site internet. Une information la plus complète possible sera proposée tout au long du projet, notamment grâce au Tous Montreuil. La fabrication d'un lieu dédié à la participation et d'initiative citoyenne et à l'échange entre les élus, les techniciens, les habitants et les associations a par exemple été mise en place en février 2011. Elle pourra s'appuyer sur l'expertise de professionnels, partageant leur savoir-faire avec les citoyens par la mise à disposition des documents relatifs au projet et à l'avancement des études, afin de leur permettre de formuler des propositions concrètes. Autres moyens de participation consultation réalisés : - élaboration d'un document informant les habitants des principaux objectifs, de la démarches et des opérations. - organisation d'atelier pour échanger sur le projet - publication sur le site internet de la ville d'une présentation de projet. - Adresse courriel dédiée au projet : leshauts@montreuil.fr Enfin, la méthodologie proposée par l'équipe de maîtrise d'oeuvre du quartier Saint-Antoine/Murs à Pêche s'articule autour de la tenue d'ateliers thématiques d'échange structurant le déroulement de l'étude et s'échelonnant en fonction des différentes missions inscrites dans l'accord-cadre. Quatre ateliers viendront ainsi structurer la démarche d'étude urbaine entre mars et juin 2011 : > L'objet du premier atelier est d'approcher à partir d'une multiplicité de points de vues la complexité environnementale (urbaine, agricole, économique, sociale...) du secteur saint - Antoine - murs à pêches. > Deuxième atelier : « Murs et limites : vu/non-vu, ouverture/fermeture » > Troisième atelier : « Économies et mobilités » > Quatrième atelier dans le cadre de l'étude urbaine / articulation avec la Fête de la Ville Afin d'inscrire ces ateliers dans la démarche de la « Fabrique des Hauts-de-Montreuil » (plate-forme citoyenne), il est proposé de les ouvrir largement aux habitant, par la mise en place d'un temps de contribution des citoyens en soirée et une restitution, une analyse par l'équipe, aux élus également ouverte aux habitants. Chaque atelier aboutit à la production de cartes / schémas de synthèse qui sont actualisés au fur et à mesure de l'avancée de l'étude et de la tenue des workshops (linéarisation du processus de production) et qui permettront la construction de la Charte paysage et la définition des actions à court terme. - Experts associés à l'analyse du dossier NQU (dont l'IAURIF et l'ADEME) - L’État : foncier et services publics - EE : réseau écoquartier - Ville limitrophe hors agglomération : Rosny - Ville limitrophe hors département : Fontenay Les forces présentes sur le territoire, qu'elles soient économiques, sociales ou culturelles, entreprises, groupements associatifs, institutions marquantes, seront associées en tant que partenaires. Leur mobilisation est la condition d'une coproduction à plusieurs échelles et d'une diversité d'intervenants pour la réussite du projet, que la Ville ne pourra pas porter à elle seule. Cette co-production pourra intervenir à différentes échelles : de la réalisation d'un bâtiment ou d'un équipement public à celle d'îlots ou de secteurs plus larges. L'ensemble de ces partenariats seront organisés par une charte du projet, actant les engagement de tous les acteurs du projet, les objectifs environnementaux, sociaux, de méthode et permettant un suivi de la réalisation. Concertation réglementaire : Avant sa création, une concertation préalable a été lancée par la Ville et s'est déroulée de Mai à Décembre 2010. Celle-ci permet un échange entre la Ville et les citoyens et permet de concilier au mieux l'intérêt général, les orientations municipales et les intérêts particuliers de chacun. Le bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC Boissière-Acacia a été co-rédigé par la Ville et 'Les Arpenteurs' et approuvé au conseil municipal du 16 décembre 2010. L'ensemble des documents de cette concertation est disponible sur le site internet de la ville de Montreuil : http://www.montreuil.fr" "* Maitre d'ouvrage du projet : Ville de Montreuil, Dominique Voynet, Maire Structure juridique porteuse : La ville coordonne le projet d'ensemble et le pilotage des études permettant d'aboutir à la création d'opérations par secteurs qui seront éventuellement confiées à des opérateurs. La ZAC Boissière-Acacia créée en décembre 2010 est au stade opérationnel. La désignation d'un aménageur est en cours. * Société d'économie mixte: MODEV et SEQUANO AMÉNAGEMENT : A ce jour, la Ville s'est appuyée sur deux SEM, sous forme de mandat d'études, pour la phase d'études pré-opérationnelles sur deux sous-secteurs de projet. > La SEM MODEV intervient dans le cadre : - d'un mandat d'études préalables et pré-opérationnelles à la mise en œuvre du projet de quartier Boissière - Acacia. > La SEM SEQUANO Aménagement intervient dans le cadre d'un mandat d'études préalables et pré-opérationnelles à la mise en œuvre du projet de quartier Saint-Antoine Murs à pêches. La mission vise à la réalisation de toutes les études nécessaires au lancement d'un projet pour le quartier ainsi qu'aux études de faisabilité d'un projet agri-urbain et agri-culturel. Les études demandées sont les suivantes : 1. Approche globale et sur la durée - Études de maîtrise d'oeuvre urbaine - Étude paysagère visant à la rédaction d'une charte paysage pour l'ensemble du site - Étude de faisabilité des activités agri-urbaines et agri-culturelles - Approche Environnementale de l'Urbanisme 2.Études préalables - Programme prévisionnel global - Faisabilité technique : voiries, espaces verts, assainissement, réseaux concessionnaires, géologie, pollution, eau, énergies - Conditions d'insertion : étude d'impact, effets du projet et compensations à prévoir, - Étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables (réseau de chaleur ou de froid) - Définition de secteurs de projet 3. Études pré-opérationnelles sur les secteurs de projet : - Plan et état parcellaire - Éventuellement, étude de sécurité publique et dossier loi sur l'eau - Programme global des constructions, recettes, dépenses, planning prévisionnel, programme des équipements publics * Autres aménageurs : Consultations en cours / à venir : En fonction des modes opératoires choisis pour la mise en œuvre des secteurs opérationnels, des aménageurs pourront être retenus à l'issue d'une mise en concurrence. Une première consultation est ainsi en cours pour retenir l'aménageur de la ZAC Boissière-Acacia." "* AMO Stratégie Urbaine : - Muriel PAGÈS : architecte-urbaniste, mandataire de l'équipe AMO stratégie urbaine. - DBDD : Expert environnement, équipe AMO stratégie urbaine - BABYLONE PAYSAGE : Paysagiste conseil, équipe AMO stratégie urbaine - OGI : bureau d'études en aménagement urbain, équipe AMO stratégie urbaine * Les Arpenteurs : AMO Concertation et participation des citoyens * Dans le quartier des murs à pêches : Equipe de maitrise d'oeuvre urbaine, paysagère et environnementale : - Atelierphilippemadec : Maitrise d'oeuvre, urbanisme - TRIBU : Conseil en développement durable - Iris Conseil : VRD - Initial Consultant : programmation - Gilles Clément et CoLoCo : Paysage - Futurbain : économie Etude de faisabilité agriurbaine : - Polyprogramme mandataire de l'équipe, Pollen L'équipe a été engagée afin de définir les nouveaux usages de cet espace atypique et porteur de mémoire ainsi que d'assurer la faisabilité de ce projet agri-urbain et agri-culturel. Autres prestataires de la ville : -Astarté et Atelier Bleu: Travail sur la découverte du patrimoine des murs à pêches et les parcours d'interprétation du patrimoine. -Aurélie Rouquette, chargée du chantier de restauration des Murs à Pêches. * Dans la ZAC Boissière-Acacia : - ECDM - TRIBU - Babylone Paysage - Burgeap" "* Organismes de construction associés : - Organisme HLM : Office Public HLM Montreuil : Ils ont été associés au stade de la définition des typologies de logement social ainsi que dans la réflexion sur l'évolution des Grands Ensembles existants. - Autres bailleurs ayant des résidences dans le périmètre du projet * Partenaires : - Agence d'Urbanisme IAURIF : L’Agence d'Urbanisme a été associée au projet dans le cadre du partenariat NQU avec les région Ile-de-France * Acteurs locaux associés : - Correspondant local de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) : Claire PEYET, Ingénieur Urbaniste/AEU : Conseil pour la démarche et l'approche environnementale de l'urbanisme - Correspondant local de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) : Mr SANCHEZ Alain, Chargé de développement territorial pour la Seine-Saint-Denis : Suivi du projet d'écoquartier - Région Ile de France : Marc Fanchini, : Suivi des projets en cours d'élaboration" 2010 2013 Dossier candidature appel à projet écoquartier 2011 "Chef de projet : Marie DELHOMMEAU Responsable de projet les Hauts-de-Montreuil Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat, 3, rue de Rosny / 93100 Montreuil (Adresse postale : Hôtel de ville - 93 105 Montreuil Cedex) Courriel : marie.delhommeau@montreuil.fr Tel : 01 48 70 68 99 / Fax : 01 48 70 60 55" ABSENT ABSENT "Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité Sous-thémes Trame verte Toiture végétalisée Gestion des espaces verts" ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT "Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité Sous-thémes Gouvernance et concertation" "Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité Sous-thémes Vivre ensemble et mixité sociale" "Le projet de requalification urbaine des Hauts-de-Montreuil s'étend sur un périmètre de 200 hectares, de part et d'autre d'une autoroute qui sera déconstruite et de l'aménagement d'un nouveau tramway. Organisé en plusieurs secteurs opérationnels phasés dans le temps, leviers d'un large renouvellement urbain, il demande une organisation et une structure de maitrise d'ouvrage particulière. La Ville a défini un cadre de pilotage spécifique, à la hauteur de l'envergure de ce projet, largement ouvert sur la population et ses partenaires externes. Au regard de l'ambition du projet, une structure de gouvernance politique ad-hoc a été instaurée : autour de la Maire, Madame Dominique Voynet, un comité de pilotage réunit tous les deux mois l'ensemble des élus concernés par le projet : les élus délégués à l'aménagement, au logement, au développement économique et à l'emploi, aux espaces publics et aux déplacements, à la démocratie locale et à la vie associative, à l'Eau et à la gestion des déchets, à la culture mais aussi le conseiller énergie et bâtiments et la conseillère environnement et nature en ville et les élus de quartier. Cette instance, à laquelle participe la Direction générale des Services et l'équipe-projet, garantie l'appropriation du projet, dans toutes ses composantes, et assure des prises de décisions rapides et collégiales, dépassant un traitement sectorisé des problématiques. Au niveau de l'administration, une équipe-projet resserrée a été mise en place, elle est composée de trois référents techniques : - une directrice de projet en charge de l'organisation générale du projet des Hauts-de-Montreuil et l'interface avec le pilotage opérationnel et politique ; - une architecte-urbaniste assurant le suivi du contenu de la programmation et du volet architectural ; - un chargé de mission nature et agriculture urbaine. Cette équipe coordonne le projet d'ensemble et le pilotage des études nécessaires à la mise en œuvre de zones « opérationnelles » et des process de mutation urbaine. Elle mobilise autant que de besoin les différents services de la ville (compétences internes) et prend appui sur plusieurs prestataires (compétences externes), parmi lesquels : - une AMO « Stratégie urbaine » (Muriel Pagès) qui définit et actualise le plan-guide d'ensemble ; - une AMO « Stratégies durables » (TRIBU) qui a la responsabilité de veiller à ce que les études et la réalisation s'effectuent conformément à ce cadre ; - une AMO Concertation (Les Arpenteurs) chargée de l'animation de la démarche participative et des échanges avec les associations et les habitants ; - des mandataires pour assister la Ville dans le suivi des études (SEM MODEV sur Boissière et Sequano sur Saint-Antoine) ; - des bureaux d'études spécialisé pour intervenir sur des problématiques particulières : Polyprogramme et Pollen Conseil sur le projet agri-urbain, l'ADEPT sur les populations tziganes, Atelieu Bleu sur la mise en place d'un parcours de valorisation du patrimoine, ... ; - des équipes de maitrise d'oeuvre urbaine et paysagère : à ce jour, ECDM (Emmanuel Combarel et Dominique Marrec) et Babylone Paysage pour la ZAC Boissière- Acacia et un groupement piloté par l'Atelier Philippe Madec, Gilles Clément, Coloco et Tribu pour le secteur Saint-Antoine/Murs à Pêches. Cette organisation permet une grande réactivité dans le pilotage au quotidien et de grandes capacités de mobilisation de compétences techniques diversifiées. Pilotée par la Ville de Montreuil, l'opération reçoit le soutien de nombreux partenaires institutionnels : Région Ile-de-France (qui soutient le projet dans le cadre du dispositif d'aide aux Nouveaux quartiers Urbains), Conseil général de la Seine-Saint-Denis, Syndicat Paris Métropole, Communauté d'agglomération Est Ensemble, villes voisines, STIF, RATP, EPFIF, Chambre de Commerce, etc. La Ville travaille à leurs côtés pour lancer ce projet d'intérêt métropolitain. Plusieurs bailleurs sociaux et la Caisse des Dépôts sont mobilisés, tout comme certains grands propriétaires fonciers (SEDIF par exemple). D'une manière générale, la collectivité souhaite travailler avec de grands opérateurs publics et privés à même de porter le projet en contribuant financièrement aux équipements publics et en respectant les exigences posées par la Ville. Un comité de pilotage régulier permet de réunir tous les partenaires. Un conseil scientifique est le garant environnemental et architectural du projet : il réunira experts et professionnels pour apporter des éléments de réflexion contextualisés. Par ailleurs, les forces présentes sur le territoire, qu'elles soient économiques, sociales ou culturelles, les entreprises, les groupements associatifs ou les institutions marquantes, sont associées en tant que partenaires. Pour la Ville, leur mobilisation est la condition d'une coproduction à plusieurs échelles et d'une diversité d'intervenants pour la réussite du projet. Les riverains, habitants et usagers du quartier, actuels et futurs, ont ainsi été associés très tôt au projet par l'intermédiaire d'instances délibératives et d'échanges mais aussi par la création plus récente de lieux de concertation innovants. La municipalité a souhaité associer en amont de sa réflexion les associations et les habitants ayant apportés au fil des ans des contributions concernant l'aménagement du secteur. Dès octobre 2008, la Ville a ainsi mis en place une commission extra-municipale sur le devenir des murs à pêches, site stratégique et emblématique des Hauts-de-Montreuil. Plusieurs réunions publiques ont été l'occasion de présenter et de mettre en débat le Plan-guide de l'écoquartier. Les dispositifs participatifs mis en place dans le cadre de l'élaboration du PLU ont également été l'occasion de faire émerger des attentes quant au devenir des Hauts-de-Montreuil. A partir de 2010, et avec l'appui d'une AMO concertation, Les Arpenteurs, les dispositifs de concertation se sont consolidés et structurés à l'échelle de l'ensemble des Hauts-de-Montreuil et des premiers secteurs opérationnels. Préalablement à la création de la ZAC Boissière-Acacia en décembre 2010, des réunions de concertation, des ateliers de travail collaboratifs thématiques (logement, équipements, espaces publics) et une exposition de présentation du projet ont ainsi été organisés. La démarche d'ateliers de travail ouverts à un large public a été généralisée dans le cadre des études sur le secteur Saint-Antoine – murs à pêches, en prenant notamment appui sur l'équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine et paysagère, dont le mandataire, Philippe Madec, a été primé en 2001 pour sa démarche de projet citoyen à Plourin-Lès-Morlaix. Début 2011, un lieu dédié à la participation, l'initiative citoyenne et à l'échange entre les élus, les techniciens, les habitants et les associations a été inauguré : La Fabrique, plateforme citoyenne des Hauts-de-Montreuil. L'équipe qui l'anime, deux après-midi par semaine, accompagne l'expression des habitants ce qui encourage la médiation autour du projet. Un temps de travail collectif (habitants, élus, techniciens) mensuel s'organise autour d'un thème spécifique à chaque rencontre. La Fabrique initie également des visites et des conversations de rues permettant, ponctuellement, d'animer des temps de concertation sur des sujets précis en lien avec le projet des Hauts-de-Montreuil (Étude de faisabilité du projet agri-culturel, parcours dans les Murs, Piscine Écologique, projet de collège, ...). Pour donner la plus grande visibilité possible à cette démarche de concertation inédite à Montreuil, de faciliter la participation du plus grand nombre et de permettre un travail partagé, un blog dédié au projet des Hauts-de-Montreuil est en cours de création." "Le périmètre du projet regroupe plusieurs quartiers, sur une surface de plus de 200 hectares. Dans un souci de globalité, il intègre, au-delà des zones « opérationnelles » projetées, des quartiers anciens dont la mutation est souhaitée. Le projet se structure autour de la résorption d'une large fracture routière datant des années 1970, qui a coupé la Ville en deux par la construction d'un barreau autoroutier inachevé : l'A186 (ou Voie de desserte de Fontenay). Son prolongement, qui devait créer un raccourci entre l'A3 souvent encombrée et l'A86 à Val de Fontenay, a été abandonné à une époque où l'urbanisme commençait à se détacher du « tout voiture » pour aller vers la prise en compte d'autres formes de mobilités. Aujourd'hui c'est une coupure physique et symbolique pour Montreuil, qui sépare le Haut-Montreuil du Bas-Montreuil. Elle traduit non seulement une réalité géographique, mais est aussi le reflet d'inégalités entre les deux parties de la Ville : quand le Bas bénéficie de l'attractivité de Paris et du métro, le Haut est mal desservi par les transports en commun et manque de cohérence urbaine. Il s'est construit au fur et à mesure des opportunités foncières, avec de très grands ensembles d'habitat social réalisés dans l'urgence de l'après-guerre, qui côtoient du petit pavillonnaire, d'anciens espaces horticoles en friches et les délaissés de l'autoroute. Le projet Les Hauts-de-Montreuil propose d'apporter une cohérence à cet ensemble et de réparer l'existant, en s'appuyant sur un travail de longue haleine avec les habitants dans le cadre d'un dispositif de participation ambitieux. On distingue aujourd'hui au sein des Hauts-de-Montreuil quatre secteurs issus d'histoires urbaines différentes et aux caractéristiques marquées dont les spécificités viennent enrichir le Plan-Guide d'aménagement d'ensemble : - le quartier Boissière – Acacia s'articule autour de la vaste emprise des réservoirs d'eau potable du Syndicat des Eaux D’Île-de-France, la reconfiguration du site et la reconquête des terrains délaissés permettra de mieux les intégrer à la ville ; - le quartier Saint-Antoine/Murs à Pêches, constitué en grande partie de murs à pêches, hérités du passé horticole et agricole, aujourd'hui en friche ou occupé de manière précaire et hétéroclite, constitue une opportunité unique de développer de nouvelles formes d'agriculture en ville, ne dénaturant pas le paysage et redonnant de nouveaux usages au patrimoine ; - le quartier « Tram Ouest », très marqué par la présence en tranchée ou en ouvrage de l'infrastructure autoroutière, verra sa configuration bouleversée par la démolition de l'A186 (jusqu'à 100 m de large) et sa transformation en avenue de 30-32 m accueillant un tramway. Le foncier ainsi libéré constituera autant de possibilités nouvelles de « recoudre » et de reconstruire la ville ; - le quartier des Ruffins, situé à l'articulation entre deux grands parcs (parc des Beaumonts, site Natura 2000 et parc Montreau), accueillant de grands équipements sportifs et de formation et bordé de grands ensembles en restructuration, offre d'importantes opportunités de restructuration et de maillage intercommunal. La diversité des Hauts-de-Montreuil, la complexité et la spécificité des problématiques abordées par le projet ont nécessité un travail préalable fin et partagé d'état des lieux. Dans son processus de projet, la Ville s'est appuyée sur les études et les éléments de connaissance des sites préexistants, à l'échelle des 200 ha de projet et des différents sous-secteurs. Elle a également pris appui sur l'important travail de diagnostic et de prospective réalisé dans le cadre de l'élaboration du PLU entre 2008 et 2011 afin d'inscrire le quartier dans la mise en oeuvre des objectifs communaux de construction de logements, d'équipements et d'immobilier d'entreprises. Engagées concomitamment à la définition du projet d'aménagement, l'élaboration du Plan Climat Territorial et de l'Agenda 21 sont venues enrichir la démarche, tout comme les chartes plus spécifiques préexistantes (Convention d’Équilibre Habitat-Activités par exemple). Les expérimentations menées dans le cadre du projet devront servir d'exemple pour le reste des quartiers, en envisageant autant que possible la généralisation des solutions qui démontreront leur efficacité. Par ailleurs, le projet a été pensé en totale cohérence avec les plans d'aménagement et les schémas de planification du territoire d'échelle supra-communale. Au premier lieu desquels, le projet de SDRIF porté par le Conseil Régional d'Ile de France, qui identifie le secteur des Hauts-de-Montreuil comme l'un des secteurs de densification préférentiels (hormis le quartier des murs à pêches) autour des prolongements du tramway T1 et des lignes 9 et 11 du métro. La démarche du projet des Hauts-de-Montreuil s'inscrit pleinement dans la définition en cours de la stratégie d'aménagement et de développement durable de la Communauté d'Agglomération Est Ensemble. Si aucun diagnostic n'a été formalisé en tant que tel, un important travail de synthèse des études et analysés préexistantes (facilité par la mise en place d'un SIG) et un dispositif d'ingénierie complémentaire ont permis de donner un cadre à la définition du projet, de ses objectifs qualitatifs et quantitatifs et à la pré-programmation. Ce projet urbain s'étend sur une période de 10 à 20 ans, avec des opérations phasées en fonction des travaux de mise en place du prolongement du tramway T1 de Noisy-le-Sec à Val de Fontenay, l'activation opérationnelle des secteurs de projet , il est par nature évolutif. Le cadre définit par le Plan-Guide d'aménagement offre donc de la souplesse et de l'adaptabilité dans la mise en œuvre du programme. Par ailleurs, l'état des lieux a fait ressortir un territoire complexe et hétérogène qu'il convient de traiter avec délicatesse et non en plaquant des projets urbains visionnaires exemplaires. C'est la commande que passe la Ville à ses prestataires, architectes-urbanistes et bureaux d'études qui l'accompagnent dans la maîtrise d'ouvrage de ce projet. Les études et diagnostics préalables ont permis à la Ville d'identifier cinq enjeux prioritaires pour le projet des Hauts-de-Montreuil : - affirmer la cohérence territoriale (recoudre le lien entre le Haut Montreuil et le centre ville, mais aussi avec les quartiers périphériques, ouvrir le site des murs à pêches en direction des quartiers voisins et de tous les montreuillois) ; - répondre a la crise du logement ; - organiser la mixité des fonctions urbaines et la compacité ; - intégrer la qualité environnementale au cœur du projet ; - faire évoluer les modes de faire et les pratiques urbaines. La stratégie proposée pour y répondre s'est traduite par la définition d'une programmation ambitieuse en termes de construction (plus de 3 000 logements – dont 35% à 40% de logements sociaux, 250 000 m² de SHON d'activités et bureaux, 75 000 m² d'équipements locaux et intercommunaux) et d'aménagement d'espaces publics (articulés autour de 5 stations de tramway, deux stations de métro et d'un vaste réseau de continuités cyclables) et d'espaces verts (projet agri-urbain de 20 à 30 ha, préfiguré par la nouvelle zone Nag du PLU, zone Naturelle agri-culturelle). Elle assure la diversité des fonctions et des usages avec 45 % de logements, 30 % de commerces, bureaux, locaux artisanaux, 15 % d'équipements et 10 % d'activités. L'intensification des fonctions des Hauts-de-Montreuil passe également par l'implantation d'équipements à différentes échelles de territoire : métropolitains, d'agglomération, de proximité. Le projet du tramway T1, le devenir des murs à pêches, mais aussi le grand projet de reconversion de Mozinor sont des leviers pour intensifier une nouvelle polarité métropolitaine. Le projet des Hauts-de-Montreuil propose de grands équipements structurants afin de fournir une offre plus équilibrée entre le Haut et le Bas-Montreuil. Ainsi, une piscine écologique (bassin extérieur à lagunage et bassin intérieur de 25m) d'envergure intercommunale, un collège mais aussi le site de maintenance du tramway T1 verront le jour dans le secteur Saint-Antoine/Murs à Pêches. Dans le quartier Boissière-Acacia sont prévus une école et un équipement petite enfance, ainsi qu'un pôle autour de la valorisation des déchets (quai de transfert, déchetterie intercommunale, ressourcerie à l'étude). Plus largement sur l'ensemble du quartier, une réflexion est en cours sur la réhabilitation des équipements socio-culturel (Théâtre des Roches, maisons de quartier, etc.). Dans les quartiers Tram Ouest et Ruffins situés plus loin dans le calendrier du projet, sont également prévu des équipements scolaires et petite enfance, et d'autres structures sont en réflexion : médiathèque, pôle campus autour d'un IUT existant, etc. Tous les équipements, en particuliers ceux du secteur Saint-Antoine/Murs à Pêches seront traités avec une grande qualité architecturale et paysagère, afin de s'insérer au mieux à l'existant, ils seront exemplaires en terme de qualité environnementale. Ces objectifs en terme de programmation se doublent d'une ambitieuse exigence qualitative : le projet ambitionne d'aller vers une ville durable, tant au niveau urbain (avec la démarche Approche Environnementale de l'Urbanisme, en collaboration avec l'ADEME), qu'au niveau des constructions (neuves et rénovation du parc existant) et dans la conception et la gestion des espaces publics. A l'échelle urbaine, la ville durable se traduit par une densité résidentielle suffisante à proximité des transports en commun, à condition que celle-ci ne mette pas en danger le cadre de vie et soit compensée par des espaces ouverts et publics de qualité. L'arrivée du tramway et du métro, ainsi que la réorganisation de la desserte en autobus permettent d'envisager la construction de plus de 3 000 logements directement desservis. Pour être viable, le quartier doit trouver un équilibre entre habitat, activités et équipements. Le zoning doit être évité pour créer une ville vivante, où commerces, logements et entreprises se mêlent. L'articulation avec la ville existante est essentielle pour résorber les points de nuisance dus aux zones industrielles actuelles (stationnement, livraisons, horaires décalés, nuisances sonores). Le projet affirme une exigence d'efficacité énergétique pour les nouveaux bâtiments, supérieure à la norme HQE : des Bâtiments Basse Consommation (50Kwatt/an) au minimum pour les immeubles d'habitation et à énergie positive pour les bureaux. Les bâtiments publics (mairie annexe, écoles primaires par exemple) sont les premiers concernés, et ces exigences figureront dans les cahiers des charges des appels à candidature pour les aménageurs et promoteurs du quartier. Dans tous les cas, il ne s'agit pas de viser le label pour le label, mais bien de privilégier une architecture bioclimatique, économe par conception. Il ne suffit pas en effet de plaquer quelques panneaux solaires sur un toit pour faire un bâtiment durable. La Ville est assistée très en amont dans le projet d'une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Environnement pour l'aider à formuler les exigences des cahiers des charges des ZAC et dans la négociation des traités de concession. Cette ambition environnementale s'applique aussi au parc existant, sur lequel l'objectif est de lancer une dynamique d'amélioration sur l'habitat social et les zones pavillonnaires. Les bailleurs sociaux et autres institutionnels y seront incités dans le cadre de leurs plans de rénovation. L'agence locale de l'énergie (MVE, Maîtrisez Votre Energie) apportera des aides au diagnostic préalable aux travaux pour les particuliers. Il s'agit d'améliorer globalement le classement dans l'échelle de A à G, en gagnant trois catégories pour les maisons les moins performantes aujourd'hui, et d'obtenir ce résultat avec le meilleur rapport coût/efficacité des travaux de rénovation. Un panel d'outils ad-hoc ou locaux peuvent être mobilisés pour favoriser l'évolution du bâti existant dans le sens du durable : agence locale de l'énergie, maison du projet, maison de l'habitat (structures à l'étude), ou encore des partenariats avec des organisations d'ampleur nationale, tels l'ADEME. Des dispositifs sont à l'étude pour permettre les rénovations dans les cas de non-solvabilité. Enfin, les espaces publics sont conçus avec une forte attention aux attentes et demandes des habitants, et comme un moyen de relier la ville existante aux nouveaux bâtiments. En effet, il faut éviter de créer un sentiment de coupure et d'injustice qui divise le quartier entre anciens et nouveaux habitants. Pour cette raison, la Ville affirme sa volonté de réaliser des travaux sur l'existant comme première action du projet Les Hauts-de-Montreuil et avec le concours des partenaires et des financements comme ceux de l'appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains ou bien de l'appel à initiatives de Paris Métropole. De premières actions prioritaires ont été identifiées dans les premières phases de concertation, qui pourront trouver des applications concrètes dès 2011, toujours dans un travail partenarial avec les acteurs du quartier (antenne de secteur, habitants, collectifs, associations, etc.). Les nouveaux espaces publics créés dans les opérations d'aménagement sont conçus avec des matériaux sobres et dans l'optique de simplifier leur entretien et leur utilisation. La stratégie urbaine des Hauts-de-Montreuil est intimement liée une stratégie foncière volontariste. Un important travail d'identification du foncier mutable et du foncier libérable par la réduction des emprises autoroutières a été mené par la Ville, en lien avec l'EPFIF (Établissement Public Foncier d'Ile-de-France). Un resserrement, par rapport au projet initial, de l'espace public de l'avenue qui remplacera l'autoroute permet ainsi de libérer de nouvelles bandes aménageables et constructives. Cette analyse a été réalisée de manière dynamique, afin de tenir compte des phasages des secteurs de projet liés au calendrier de libération des terrains. Le projet urbain a été pensé de manière à rationaliser l'usage du foncier effectivement mobilisable à terme. Il est articulé à une stratégie foncière notamment décliné dans le cadre d'une convention avec l'EPFIF qui fixe les conditions du portage foncier sur les secteurs opérationnels à court terme et qui met en place une veille foncière sur l'ensemble du périmètre. Par ailleurs, dans le but de stabiliser le prix du foncier, le PLU intègre un périmètre de constructibilité limitée sur les îlots du projet des Hauts-de-Montreuil qu'il n'est pas envisagé de développer dès la première phase du projet. Ce périmètre permet notamment de contrôler les mutations spontanées du diffus, pour éviter une augmentation trop forte des valeurs foncières. Enfin, le projet des Hauts-de-Montreuil a été pensé en adéquation avec le plan de prévention des risques liés aux mouvements de terrain (PPRMT) qui comprend des dispositions pour les constructions futures ou existantes afin de réduire les sinistres dus à la sécheresse, aux phénomènes d'effondrement liés à la présence d'anciennes carrières (on compte en effet des anciennes carrières dans les quartiers Saint-Antoine/Murs à Pêches, Ruffins et Boissière-Acacia les risques sont cependant mineurs) ainsi qu'aux retraits et gonflement des sols argileux. Le projet en lui-même contribuera à réduire l'exposition aux risques naturels par des propositions d'actions préventives et correctives adaptées : - Le choix des terrains constructibles est effectué sur la base d'analyses des sols (pollution et stabilité) afin de limiter les besoins d'excavation. Les équipements publics, crèches par exemple, sont préférablement situés sur des zones au sol de bonne qualité. - Face au risque d'inondation du Bas Montreuil, le secteur de projet, situé en haut du bassin versant, constitue le point de départ de la réflexion sur la maîtrise du ruissellement des eaux. Différentes stratégies son envisagées. Sur les quartiers Boissière-Acacia, Murs à Pêches, et Haut-Ruffins, il est préférable de prévoir des dispositifs paysagers de gestion des eaux pluviales à la parcelle qui, à chaque évènement pluvial, stockent les eaux, puis soit les recyclent, soit les réduisent naturellement par évapo-transpiration ou encore soit les infiltrent de façon maîtrisée et répartie. Sur les quartiers Tram-ouest et bas-Ruffins, la réalisation de bassins de rétention étanches ou encore la végétalisation des toitures et le recyclage des eaux de toiture pour les usages intérieurs aux bâtiments est envisagée" "L'une des spécificités du projet des Hauts-de-Montreuil tient dans la démarche de projet adoptée par la Ville : elle a décliné des orientations et des ambitions au sein d'un Plan-Guide souple, évolutif et réversible. Elle n'a pas souhaité figer un projet aussi important en emprise (200 ha) et dans le temps (10 à 20 ans) dans un plan masse définitif, ni dans un mode opératoire unique. Pour la Ville, la faisabilité d'un tel projet urbain ne peut passer par une intervention entièrement publique. La diversification des acteurs sera la garantie de la réussite du projet dans la durée. La collectivité assurera son rôle classique de pilotage et veillera à l'équilibre du quartier, en construisant les équipements publics et espaces publics nécessaires et en imposant des règles en termes de conception durable des bâtiments. Elle impulsera une dynamique au projet en finançant des opérations très innovantes et des projets d'intérêt collectifs. Ces opérations d'impulsion, d'initiative publique, seront mises en œuvre via des outils différents, chaque secteur fera l'objet d'une analyse afin de définir le mode opératoire le plus adapté. D'une manière générale, la faisabilité de ces opérations d'impulsion s'assure par une bonne maitrise foncière. Elle s'organise à travers une convention signée par la Ville avec l’Établissement Public Foncier d'Ile-de-France en février 2010, sur la base du Plan guide arrêté par la Ville. Un périmètre de veille foncière a été instauré à l'échelle des 200 ha et des périmètres d'impulsion ont été mis en place sur les zones opérationnelles à très court terme. Préalablement à cette convention, une convention foncière avec le Conseil Général avait déjà permis de maîtriser quelques tènements fonciers stratégiques (au sein des murs à pêches notamment). Par ailleurs, un périmètre de sursis à statuer est approuvé depuis le lancement du projet de prolongement du T1 afin de permettre le retard de projets de construction dans l'attente de la mise en œuvre du tramway. Sur le secteur des Murs à Pêches, la SAFER sera mobilisée sur le montage et la maitrise du foncier du projet agri-urbain dès la finalisation des études de faisabilité, mi-2011. Une fois les sites d'impulsion établis, la Ville choisira la procédure opérationnelle la plus adaptée à chaque secteur et assurera la cohérence entre outils juridiques et outils contractuels. Pour le premier secteur opérationnel, Boissière-Acacia, après analyse des modes opératoires potentiels, c'est la procédure de Zone d'Aménagement Concertée qui a été retenue (avec l'approbation en décembre 2010 du dossier de création de ZAC). Ce mode d'action et de financement des équipements publics s'est révélé le plus adapté sur ce secteur, compte tenu du programme envisagé (logements, équipements et activités de proximité), mais aussi des délais et de la maitrise foncière : la ZAC consacre au sein même de sa procédure une concertation avec la population. Cette procédure permet également d'imposer des volontés architecturales et environnementales par le biais du cahier des charges de cession des terrains, les premières opérations devront en effet incarner très fortement les ambitions de la Ville pour les Hauts-de-Montreuil. En revanche, cet outil ne sera probablement pas adapté au quartier Saint-Antoine/Murs à pêches qui prévoit peu de logements et une large zone à vocation agri-culturelle et agri-urbaine. Différents montages sont donc actuellement à l'étude (Plan d'Aménagement d'Ensemble, Projet Urbain Partenarial, Charte paysagère associée à un plan de gestion...). En articulation avec ces opérations d'initiative publique, les opérateurs privés et les individuels (habitants, entrepreneurs) ont toute leur place au sein du projet, ils pourront même en devenir la pièce maîtresse. Une information des promoteurs et investisseurs sera organisée pour une meilleure « mise en concurrence » des projets. Une charte organisera leurs relations avec la maîtrise d'ouvrage et définira les engagements réciproques (financiers, sur la qualité). Le portage devra être adapté à chaque type d'intervention. La Ville utilisera la procédure de l'appel à projet pour assurer l'accès de tous, avec des « quotas » pour les différents types d'intervenants. Dans le cas d'une parcelle constructible, il pourra s'agir par exemple d'un appel d'offre pour choisir un groupement d'habitants-promoteurs. Les terres agricoles et locaux d'activités associés pourront être proposés à la vente ou à la location à des entrepreneurs, sur la base de leur projet économique. Cette méthode permet d'élargir la gamme de la maîtrise d'ouvrage classique et d'encourager l'initiative privée en cohérence avec les objectifs du projet. La mise en œuvre d'un projet urbain durable pose également la question des dits « surcoûts » engendrés par le choix de solutions écologiquement viables et innovantes. La Ville de Montreuil propose de prendre en compte ce paramètre de plusieurs manières. D'une part, il faut considérer que le coût est un investissement, rentabilisé par des économies directement engendrées et le bénéfice généré pour le futur. Les collectivités peuvent assumer un temps de retour plus long car elles bénéficient autrement des innovations. Dans le cas des acteurs privés, il est préférable que l'investisseur soit au moins un des bénéficiaires. Pour les bailleurs par exemple, cela peut se traduire par des coûts évités (impayés, fort turnover, moins de dégradations, entretien spontané du lieu de résidence). De plus les surcoûts d'innovations peuvent être considérés comme un investissement en R&D ou de budget marketing. Les efforts produits pour améliorer ou inventer des solutions techniques amènent à la création de nouvelles filières, de nouveaux débouchés commerciaux et sont positifs pour l'image de l'entreprise. La maîtrise d'ouvrage s'engage à encourager ce cercle vertueux en finançant les opérations les plus innovantes et en faisant appel à des montages novateurs (accords avec les assureurs, dérogations aux normes en vigueur) lorsque cela est nécessaire. La Ville observe par ailleurs qu'il sera possible dans de nombreuses situations de développer des innovations déjà mises au point ailleurs. Le seul « surcoût » sera donc celui de la transposition des pratiques, qu'elle favorisera en créant les conditions de l'installation d'entreprises de construction durable et de centres de formation conjoints. Cette démarche encouragera également la mise en œuvre dans le diffus de solutions techniques simples permettant d'améliorer rapidement et à moindre coûts les performances d'un immeuble existant. Ces opérations se heurtent aujourd'hui à l'inertie des habitudes des professionnels et des fournisseurs, situation qui sera amenée à changer dans le contexte d'un écoquartier où la construction durable sera le débouché et l'employeur dominant. Le projet intègrera dans toutes ses étapes la volonté de valoriser les initiatives existantes. Il suffit en effet d'un soutien très peu coûteux pour mettre en œuvre des projets à forte valeur ajoutée sociale, économique ou écologique. Concernant les espaces publics et équipements publics, la Ville raisonnera en coût global, car elle récupère elle-même les bénéfices de ses investissements. L'expérience montre qu'une exigence accrue du maître d'ouvrage sur un projet conduit à un effort sur le programme, un meilleur calibrage qui engendre des économies substantielles en investissement comme en fonctionnement . Les études en amont permettent de réduire le dimensionnement des équipements nécessaires pour répondre à un besoin mieux analysé. D'autre part l'économie peut venir d'un pilotage plus fin et de la recherche de solutions rustiques, exploitant au mieux les éléments naturels (déclivités, végétation spontanée) et ne demandant qu'un entretien rudimentaire. Il n'y a donc pas de fatalité du « surcoût » surtout si on inclut le fonctionnement, sans parler de la qualité de service pour les habitants, rarement mesurée en positif mais souvent observée en « mal-vivre » dans des espaces publics de moindre qualité. L'objectif sera de faire mieux avec moins, en faisant appel à l'analyse et l'imagination lors de la conception (matière grise) plutôt qu'en choisissant des solutions technologiques coûteuses. Pour les constructions, les investisseurs sont de plus en plus sensibles à se garantir contre la dépréciation de leurs biens. L'évolution rapide des exigences réglementaires les pousse à anticiper et payer le prix en conséquence si nécessaire. De plus, les performances des bâtiments peuvent être fortement améliorées en jouant sur des paramètres « gratuits » tels que l'orientation, la compacité, l'organisation judicieuse des espaces. La qualité des documents d'urbanisme, qui définissent les règles d'implantation des immeubles, est un élément indispensable pour bénéficier de ces économies. Montreuil ayant élaboré son PLU en même temps que le projet, toutes les conditions sont réunies pour une bonne adéquation entre les ambitions de qualité constructives et le projet urbain durable. La généralisation des techniques, due à la multiplication des projets urbains durables en Seine-Saint-Denis, en Ile-de-France et ailleurs, permettra une baisse significative des coûts. Montreuil se propose également de rechercher des marges d'économies dans un meilleur montage des projets (voir supra sur les appels à projets), une meilleure coordination entre les intervenants (association constante des partenaires) et entre les équipes de conception, de maîtrise d'oeuvre et les entreprises de construction. Si la rigidité des procédures s'avère un frein à ces économies, la Ville recherchera des solutions alternatives plus souples, voire sollicitera des dérogations compte-tenu du caractère encore expérimental de certains partenariats ou de certaines techniques. La question de la temporalité a été prise en compte dans la définition des secteurs de projet et dans leurs modalités de mise en œuvre opérationnelle. Le projet des Hauts-de-Montreuil s'étend sur une période de 10 à 20 ans, il est donc susceptible d'évoluer dans le temps et dans l'espace. Cette dimension doit être prise en compte dans l'appréhension des conditions de faisabilité du projet. Les opérations de construction sont échelonnées dans le temps, notamment en fonction des travaux de mise en place du prolongement du tramway T1 ; autour du tramway, le long de l'ancienne autoroute, la rive Nord au niveau du terrain naturelle peut être mise en travaux concomitamment à l'arrivée du tram (suite à la validation de l'avant-projet en calant le tracé), alors que la rive Sud, pour laquelle les travaux de mise à niveau « physique » seront plus importants, fait partie d'une deuxième phase. Un équilibre dans le temps est recherché, avec une activation du projet à court terme, visant la mise en chantier de logements dès 2013 (ZAC Boissière – Acacia). Le projet du quartier Saint-Antoine arrivera dans un second temps, avec un volet agri-culturel fort et quelques constructions en frange. Autour du tramway, le long de l'ancienne autoroute, la validation de l'avant-projet calant le tracé du tramway permettra d'envisager des aménagements concomitamment à l'arrivée du T1. Le secteur Ruffins, autour du carrefour Théophile Sueur, verra ses voiries modifiées, et est donc également prévu dans cette quatrième phase." "Le nouveau quartier ne doit pas seulement être un produit durable, mais résulter d'un processus soutenable. Une gestion respectueuse du territoire, à terme, est recherchée par l'intégration des enjeux environnementaux dès la conception du projet et à toutes les étapes de sa réalisation (notamment en phase chantier) ainsi que dans la mise en place d'un dispositif d'évaluation. Ainsi, la gestion des chantiers fait donc l'objet de toutes les attentions. Elle est d'autant plus importante que la destruction de l'autoroute et la réalisation de la voirie et du système transport du tramway génèreront d'importants travaux. Une Charte de chantier à faible nuisance devra être appliquée lors des travaux d'aménagement. Elle couvrira, entre autre la maîtrise des nuisances vis à vis des riverains, la maîtrise des consommations d'énergie et d'eau, la limitation des risques sur la santé des ouvriers, la limitation des pollutions de proximité lors du chantier, mais aussi la mise en œuvre des exigences réglementaires pour organiser la valorisation maximum des déchets de chantier, en fonction des filières locales de valorisation (au moins 50% des déchets inertes et 15% des autres déchets) Enfin, pour privilégier les matériaux et les savoir-faire locaux, la Ville souhaite encourager les constructeurs à favoriser une chaîne de production locale. Cela sera rendu possible par la mise en place d'un pôle dédié à l'éco construction et des formations adaptées aux besoins. Les écoles implantées sur le campus pourront être impliquées dans certains chantiers afin de favoriser l'apprentissage. La mise en service, l'usage, l'entretien et la gestion quotidienne des différents quartiers doit également être pensée et organisée en amont du projet. Tout d'abord, dès la conception, des réductions de coûts de maintenance sont recherchés. Par exemple, sur l'espace public, des matériaux, des mobiliers et des plantations rustiques seront privilégiés. Ils présentent une plus grande souplesse d'usage, une plus grande durée de vie et un moindre coût d'entretien. Dans le cas des espaces verts, la Ville a déjà engagé une démarche « zéro phytosanitaire » qui sera amplifiée dans le nouveau quartier des Hauts-de-Montreuil. Les modalités de maintenance et d'entretien sont également pensées, par exemple, de manière à rechercher, pendant toute la phase d'exploitation, une réduction des travaux de maintenance pouvant être pénibles. Par ailleurs, les dispositifs d'implication des habitants mis en place, comme l'incitation à l'autopromotion et l'auto-construction, leur donne un rôle dans le projet, ce qui permet d'accroître le sentiment d'appartenance au quartier, donc de limiter les dégradations et d'améliorer l'entretien spontané des espaces publics et privés. Pour cette raison, les opérations coupleront constructions neuves et réhabilitation, afin que l'amélioration du quartier ne soit pas uniquement destinée aux nouveaux habitants, mais profite aussi aux résidents actuels, particulièrement ceux des cités d'habitat social. Au-delà de leur définition, il est essentiel de s'assurer que les objectifs initiaux en matière de développement durable sont bien atteints et respectés. Dans cette perspective, l'évaluation est considérée comme un outil de pilotage à part entière pour l'ensemble du projet. Cette évaluation sera permise par la mise en place d'objectifs précis dans la Charte du projet et par l'existence d'organe de pilotage indépendants de la maîtrise d'ouvrage (comité scientifique et plate-forme citoyenne). L'évaluation prendra des formes participatives dans la mesure du possible, notamment grâce aux nouvelles technologies. De plus, certains secteurs spécifiques feront l'objet d'une conduite de projet adaptée. Il s'agit notamment du quartier des murs à pêches. Son caractère particulier et le projet d'y développer des activités agri-urbaines nécessiteront un pilotage et un mode de gestion spécifique (portage foncier, attribution des terrains, appels à projets, animation du site). Le projet des Hauts-de-Montreuil intègre ainsi l'évaluation à chaque étape du processus. La Fabrique, plate-forme citoyenne, permet d'instaurer une veille citoyenne, un suivi du projet servant à sa réévaluation en continu. Cette structure ainsi que le conseil scientifique composé de professionnels de l'urbanisme, de l'environnement, de l'énergie, de l'architecture et du paysage, de la construction, des transports, de l'économie rendront des rapports réguliers au comité de pilotage, pour ajuster et corriger le projet au fur et à mesure de son avancement. Les objectifs urbains et environnementaux définis à l'échelle de l'ensemble des Hauts-de-Montreuil (200 ha), seront ensuite traduits opérationnellement dans les différents secteurs de projet. Le premier secteur opérationnel, la ZAC Boissière-Acacia, dispose ainsi d'un cahier des charges des prescriptions paysagère, d'un cahier des prescriptions urbaines et architectural et d'un cahier des prescriptions environnementales et de développement durable suivis par un bureau d'étude spécialisé dans le développement durable et par l'équipe de maitrise d'oeuvre, qui donnent leur avis aux promoteurs et s'assurent que tout est bien respecté. Par ailleurs, un document pour l'ensemble du projet est en cours d'élaboration. Il présentera une boite à outils et des indicateurs à mettre en place afin de faciliter le suivi et l'évaluation dans tous les secteurs de projet." "La Ville de Montreuil a souhaité inscrire la démarche de l'écoquartier des Hauts-de-Montreuil dans les dynamiques plus générales qu'elle met en place de sensibilisation de ses élus, de ses services et de ses habitants aux problématiques de développement urbain durable. Dans le cadre de l'agglomération Est-Ensemble et de son réseau Écoquartiers, les élus montreuillois se sont engagés dans une démarche de formation / information. Ils ont ainsi visité des opérations exemplaires en termes de développement durable, et la ZAC de Bonne à Grenoble qui a reçu le grand prix du palmarès Écoquartier 2009 ou encore la ZAC Rive de Seine à Boulogne. Cette sensibilisation leur a permis de mieux appréhender les démarches éco-vertueuses de ces territoires, en échangeant avec les techniciens mais aussi avec les élus. De plus, dans le cadre de la communauté d'agglomération, des retours d'expériences et des lieux d'échanges sont organisés au sein de groupes de travails afin de fixer des objectifs communs aux différents écoquartiers de l'agglomération (dont l'écoquartier de la gare de Pantin, la ZAC Ecocité à Bobigny, la ZAC de l'Horloge à Romainville, ...) mais aussi de débattre des bonnes pratiques à généraliser, de mutualiser des solutions techniques, ... Récemment créée, la Communauté d'agglomération Est Ensemble, sur la base des compétences qui lui ont été transférées, soucieuse de favoriser un développement harmonieux de son territoire, s'est engagée à porter de façon globale et cohérente une politique d'aménagement durable. Elle porte l'ambition, par ses projets d'écoquartiers, déjà labellisés ou en cours de labellisation, et leur mise en réseau, de participer à l'avènement de territoires durables, écologiquement responsables et exemplaires. Cet engagement vise à inscrire la Communauté d'agglomération, première agglomération d'Ile-de-France, comme un pôle de développement incontournable, favorisant ainsi le rééquilibrage régional de l'ouest vers l'est, grâce aux potentiels foncier, économique et géographique réels. La Ville a lancé une vaste campagne de sensibilisation aux enjeux du développement durable. Différents documents en cours d'élaboration viendront la consolider et encourager les conduites exemplaires et les comportements responsables : Agenda 21, Plan climat territorial, ... La Fabrique du Hauts-de-Montreuil, plateforme citoyenne dédiée au projet urbain, sera un outil de leur diffusion. Dans le même objectif, le droit à l'initiative, à l'invention et à l'expérimentation sera encouragé dans le cadre du projet des Hauts-de-Montreuil. La Ville s'engage en effet à encourager l'innovation en finançant les opérations les plus innovantes et en faisant appel à des montages novateurs (accords avec les assureurs, dérogations aux normes en vigueur) lorsque cela est nécessaire. Elle souhaite développer et favoriser le développement des innovations déjà mises au point ailleurs, afin d'encourager la mise en œuvre, dans le diffus, de solutions techniques simples permettant d'améliorer rapidement et à moindre coûts les performances d'un immeuble existant. Enfin, le conseil scientifique des Hauts-de-Montreuil, instance indépendante, en cours de constitution avec des professionnels de l'urbanisme, de l'environnement, de l'énergie, de l'architecture et du paysage, de la construction, des transports, de l'économie... permettra l'émergence de propositions innovantes. Il sera par ailleurs garant de la qualité environnementale et sociale du projet." "Le projet des Hauts-de-Montreuil promeut le vivre-ensemble par un renforcement de la mixité et des liens sociaux. Le projet urbain favorise une plus grande mixité sociale par la construction de logements sociaux qui représenteront plus du tiers des logements au total. Par ailleurs, l'habitat social lui-même sera « mixte », mêlant les sources de financement et les catégories de bénéficiaires occupants. La Ville prend également en compte les populations spécifiques comme les 90 familles tsiganes implantées de façon précaire sur le secteur des Murs à Pêches, en cherchant des solutions de logement, respectueuses de leur mode de vie nomade, et intégrées au projet (les familles pourraient ainsi être relogées dans de petites unités de 15 logements, réparties au sein de parcelles mixtes). Des foyers de jeunes travailleurs sont également prévus, pour des jeunes en parcours d'insertion, avec un minimum de 100 chambres et pouvant être couplés à des résidences étudiantes afin de mutualiser certains services. Par ces actions, l'écoquartier lutte contre la ségrégation sociale, et corrige les phénomènes de relégation sociale. Par ailleurs, l'écoquartier participe à renforcer les liens sociaux et intergénérationnels D'une part, à travers le mode de gouvernance du projet mis en place par la Ville. Au-delà de l'association des habitants à la définition du projet, la Fabrique, plate-forme de participation et d'initiative citoyenne, permet, à travers les outils de médiation qu'elle développe, de confronter les points-de-vues et les attentes de publics très différents (enfants, jeunes, familles, actifs, personnes âgées, ...) et de dépasser la seule mobilisation des habitants « experts ». Cette dynamique est relayée dans les maisons de quartiers et les antennes de secteurs, très fortement appropriés par la population locale. Le projet doit s'adapter aux pratiques des habitants et privilégier des dynamiques et initiatives locales, cela renforcera à terme les liens entre les habitants. Dans cet esprit, la Ville a lancé en 2003 et relancera en 2011, des appels à initiatives, en allouant des budgets ou en mettant à disposition des parcelles, pour faire naitre des nouveaux usages et dynamiques sur le secteur des murs à pêche. Cette démarche pourrait être généralisée à d'autres secteurs géographiques ou à d'autres acteurs (acteurs de l'économie agricole par exemple). On peut également citer les actions fédératrices autour des pratiques culturelles, sociales et agri-urbaine, de la mise en place d'un parcours patrimonial, de la mise en valeur des murs restaurés. D'autre part, dans le cadre du projet urbain lui-même. En effet, le projet prévoit l'aménagement de nouveaux lieux de rencontres et d'espaces partagés adaptés à tous les âges : aires de jeux pour enfants, aires de convivialité (1 pour 75 logements), mais aussi à des jardins d'insertion, jardins familiaux, ... Ces espaces devront être accessibles aux personnes à mobilité réduites et souffrant de tous handicaps, notamment grâce à la mise en place de dispositifs d'aide à l'orientation (marquage en relief au sol, fils d'Ariane, panneaux indicateurs, feux piétons sonores...) facilitant l'accessibilité pour tous. L'aménagement des cheminements doux veillera à ne placer aucun obstacle, au sol et en hauteur, pour une circulation facilitée. Le programme prévoit aussi la réalisation, dans les nouvelles constructions, de commerces et de services de proximité, ces éléments peuvent sembler anecdotiques mais ils manquent aujourd'hui fortement dans le Haut-de-Montreuil et constitueront autant de lieux de sociabilité et de vivre ensemble. Le choix d'implanter un nouvel équipement public majeur, une piscine écologique, à rayonnement intercommunal sera aussi l'occasion d'amener des publics variés, issus des différents quartiers de la Ville et de l'intercommunalité de se rencontrer. Il en est de même pour le nouveau collège, son gymnase et sa cuisine centrale. Plus généralement, le projet urbain permettra de constituer en lieu et place d'une autoroute, fracture ultime, un important réseau d'espaces publics, Les quartiers seront enfin remaillés: La nouvelle trame viaire comprendra des liaisons douces protégées, favorisant les rencontres. Le secteur protégé des Murs à Pêches ne sera par exemple, pas gêné par le transit routier, ne conservant qu'une desserte de proximité, le projet tramway et les parcours de découverte des Murs à Pêches à l'étude. Les espaces publics sont conçus avec une forte attention aux attentes et demandes des habitants, et comme un moyen de relier la ville existante aux nouveaux bâtiments. En effet, il faut éviter de créer un sentiment de coupure et d'injustice qui divise le quartier entre anciens et nouveaux habitants. Pour cette raison, la Ville affirme sa volonté de réaliser des travaux sur l'existant comme première action du projet des Hauts-de-Montreuil et avec le concours des partenaires et des financements comme ceux de l'appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains ou bien de l'appel à initiatives de Paris Métropole. De premières actions prioritaires ont été identifiées dans les premières phases de concertation, qui pourront trouver des applications concrètes dès 2011, toujours dans un travail partenarial avec les acteurs du quartier (antenne de secteur, habitants, collectifs, associations, etc.). Les nouveaux espaces publics créés dans les opérations d'aménagement sont conçus avec des matériaux sobres et dans l'optique de simplifier leur entretien et leur utilisation." "Le projet des Hauts-de-Montreuil promeut des modes de vie solidaires et responsables. Il favorise en particulier la solidarité territoriale par la mutualisation des services urbains et des espaces. Ainsi, par exemple, les parkings, tout comme les aires de jeux et les aires de convivialité de proximité seront ainsi mutualisés entre plusieurs programmes. La mutualisation s'effectue également au niveau intercommunal par la création de nouveaux équipements publics d'envergure, comme piscine écologique ou le projet agri-urbain (vaste espace de renouveau de la présence d'une nouvelle forme de nature « active » en ville). Le projet urbain créé ensuite des lieux de vie accessibles, partagés et appropriables par tous : - la piscine écologique, au rayonnement intercommunal, est ainsi implantée au pied d'une station du futur tramway ; - de nouveaux espaces publics (et notamment des places) sont prévus le long du tramway, par exemple autour de Mozinor où l'espace est aujourd'hui clôturé et non-approprié, mais aussi dans la ZAC Boissière-Acacia, le long des boulevards existant afin de renforcer la centralité de ces lieux ; - le projet de collège et de gymnase s'ouvre sur un large parvis ; - la desserte des transports collectifs sera améliorée par le prolongement des lignes de métro 11 puis 9. Avec le tramway, ces nouveaux équipements constitueront, à terme la colonne vertébrale du quartier ; - les déplacements doux seront facilités, grâce à une nouvelle organisation des continuités piétonnes et cyclables mais aussi par la création d'itinéraires continus pour les circulations douces assurant la transition inter-quartiers et la perméabilité à l'intérieur du quartier ; - la continuité des fonctions urbaines est assurée pour mettre l'ensemble des services de proximité et équipements à portée du piéton et du cycliste ; - à plus petite échelle, la trame de circulation douce sera adaptée à la trame viaire générale dans toute l'agglomération, d'ici 2014 : Elle s'appliquera à l'écoquartier dès les premiers aménagements. Toujours dans l'optique de promouvoir un mode de vie responsable, la conception des nouveaux bâtiments prendra en compte leur possible évolution en termes d'usage. Ainsi, dans les immeubles de la ZAC Boissière-Acacia, les rez-de-chaussée prévus offrent d'importantes hauteurs sous-plafond, ce qui permet d'accueillir différents types d'activités. Ils peuvent également être reliés au premier étage, afin d'accueillir des bureaux au niveau haut, en articulation avec des espaces de stockage au niveau bas" "Le projet vise à offrir un cadre de vie agréable et sain à tous les habitants et les usagers du secteur, en réduisant les pollutions et les nuisances. Afin de limiter la pollution atmosphérique et les nuisances sonores, principalement dues à la circulation automobile, l'espace public est partagé au profit des modes de déplacement doux et des transports en communs. La « rue verte » sera généralisée : la rive la plus ensoleillée est réservée aux piétons et plantée d'arbres ; l'autre rive en utilisation mixte piétons, cyclistes, voitures réserve un corridor sauvage le long de l'alignement planté librement par les riverains où seul les dépose-minutes et la livraison sont autorisées. De la même manière, la desserte local passe intégralement en zone 30 et les lieux calmes sont préservés. A titre d'exemple, les voitures devront contourner le secteur des murs à pêches, uniquement accessible par le tramway et les modes de déplacement doux. Une attention particulière sera accordée aux projets d'aménagements les plus proches des axes routiers tels que la rue de Rosny ou encore le boulevard de la Boissière, fortement circulé. Quant à la pollution de l'eau, celle-ci doit faire l'objet d'une étude plus approfondie. Des systèmes de lagunage sont prévus dans le secteur Boissière - Acacia et pour la piscine écologique. Des réflexions sur la prise en compte du ru de Gobétue dans le projet paysager des murs à pêches sont à l'étude. Le projet urbain permettra ainsi de réduire les impacts sur l'environnement et donc d'améliorer le cadre de vie des habitants et de préserver leur santé. La santé des futurs habitants et usagers du quartier pendant les phases de chantier est également une forte préoccupation de la Ville : des chartes de chantier à faibles nuisances seront systématisées. Les équipements générateurs d'ondes électromagnétiques seront implantés loin des lieux d'usage prolongé, et les produits et matériaux choisis seront à faibles risques. L'amélioration du cadre de vie des habitants passe également par la construction de logements de haute qualité, par la création de lieux de promenades et de détente ainsi que pour la programmation d'espaces récréatifs. Le projet prévoit la construction de logements confortables et adaptés à tous mais aussi la réhabilitation de certains logements, en articulation avec les PRU par exemple. Les nouveaux logements respecteront les principes de l'architecture bioclimatiques, garantissant par exemple l'accès à la lumière naturelle, à la ventilation naturelle et au rafraîchissement naturel. Dans la ZAC Boissière-Acacia, le confort des logements est même pensé pour les espaces extérieurs : chaque logement doit ainsi être pourvu d'un espace extérieur assez grand pour pouvoir y déjeuner. Enfin, l'écoquartier créé de nouveaux espaces publics ou espaces verts et promeut l'utilisation et la mise en valeur et en réseau des ressources actuelles du territoire : les espaces agricoles et horticoles, les jardins familiaux, des espaces publics peu qualifiés, etc. Cela favorise dans le même temps l'appropriation du projet et l'adhésion de la population. Au sein de chaque secteur de projet des espaces ou des équipements publics sont prévus : - dans la ZAC Boissière-Acacia, les jardins familiaux sont conservés, l'aménagement d'une aire de lagunage, d'un square et la reconstitution d'un terrain de sport sont prévus ; - le quartier Saint-Antoine/Murs à Pêches accueillera une piscine écologique d'envergure intercommunale (mise en service en 2013), un collège (accompagné d'un gymnase et d'une cuisine centrale) ainsi qu'un vaste secteur agri-culturel support d'usages diversifiés, et notamment récréatifs et d'agrément ; - le quartier Tram Ouest bénéficiera du jardin de la ferme Moultoux et d'une place publique majeure au pied de Mozinor ; - le secteur Ruffins se caractérise par le réaménagement de la place du marché et de l'entrée du parc Montreau avec la création d'un corridor écologique. Le projet créé aussi de nouveaux cheminements afin de relier les différents parcs (parc Montreau, parc de Beaumonts...)." "Le projet des Hauts-de-Montreuil valorise fortement le patrimoine local et reconstitue une identité au quartier. Au sein des Hauts-de-Montreuil, le quartier des Murs-à-Pêches représente plus particulièrement l'ancrage du projet dans l'histoire horticole de la Ville. Ce lieu, aujourd'hui en friche ou occupé de manière précaire et hétéroclite, permet d'envisager l'implantation d'un projet « agri-culturel ». Il s'agit d'y préserver le patrimoine et le paysage, d'y régénérer des usages des terres cultivées en ville et d'inventer un modèle économique d'agriculture en milieu urbain dense. C'est par l'usage que revivent les murs à pêches et que le patrimoine bâti et l'héritage culturel des horticulteurs retrouve un nouveau souffle. L'enjeu est aussi de faire découvrir ce patrimoine et de tisser les liens avec la ville sans dénaturer le lieu. L'objectif est de favoriser l'implantation d'activités agricoles à vocation économique (arboriculture, pépinières, horticulture, ferme cueillette de fruits), sociale (jardins d'insertion du type jardin du cœur ou jardins de cocagne), de proximité (jardins familiaux ou partagés, jardins thématiques) ou pédagogiques (jardin des biodiversités ou éducation aux sciences naturelles et au goût) et culturelle (land-art, scènes musicales ou théâtre de plein air). Cette idée a été développée en collaboration avec les associations déjà implantées sur le site, accompagnés d'experts et d'élus, dans le cadre d'une commission extra municipale des murs à pêches. Le projet sur ce secteur a aussi été désigné par le terme de « verger planétaire », utilisé en référence au concept de Gilles Clément (membre de la commission extra-municipale, puis de l'équipe de maîtrise d'oeuvre urbain et paysagère) « les hommes considérés comme des jardiniers mis en responsabilité de la gestion du patrimoine naturel et écologique de notre terre » et pour marquer les différentes dimensions du projet : écologique, paysagère et patrimoniale. Plus généralement, l'écoquartier des Hauts-de-Montreuil préserve le patrimoine naturel. Les espaces verts sont très présents dans le secteur (parc des Beaumonts / site Natura 2000, parc Montreau, périmètre d'espaces agricoles au sein des murs à pêches.) Un traitement particulier des interfaces avec l'espace public est prévu pour réaliser des continuités biologiques. Les « rues vertes » contribuent également à ces continuités, tandis que des mares de retenue des eaux pluviales sont réalisées avec des essences adaptées. L'exigence paysagère et écologique est présente aussi pour les aménagements et pour l'insertion des entreprises déjà implantées. Une attention particulière est portée au paysage de nuit (éclairage) : balisage des principaux cheminements piétons et cyclistes, points forts, relief dans le paysage introduit ou souligné par l'éclairage. Le paysage urbain et le patrimoine architectural est également mis en valeur. Le diagnostic patrimonial du PLU, qui s'établit sur l'ensemble de la commune, contribue à préserver le paysage urbain spécifique de Montreuil par une approche morphologique permettant un ajustement fin et par le maintien de la diversité au lieu d'une uniformisation dictée par un règlement uniforme par zone. Des cheminements piétons et cycles encourageront, dans le nouveau quartier, la découverte des paysages remarquables et des bâtiments emblématiques, existants à valoriser (Mozinor) ou à créer (équipements publics comme la piscine écologique, innovations architecturales), comme des éléments du patrimoine « banal ». Enfin, Montreuil est une ville synonyme de diversité sociale et culturelle. Afin de valoriser les différentes coutumes et modes de vie présents, de nombreux évènements ont lieu sur les différents secteurs de projets. L'expression des diversités culturelles est ainsi assurée, dans les Hauts-de-Montreuil par le festival tsigane, mais aussi des évènements en lien avec la musique Africaine. Par ailleurs, les savoirs faire et l'histoire de la ville concernant les Murs à Pêches sont relayés grâce au jardin école, à la Société Régionale d'Horticulture de Montreuil (SRHM) et à certaines associations qui perpétuent et font connaître les modes de cultures traditionnels. La SRHM a ainsi créé un musée sur les méthodes de culture pratiquées dans les murs à pêches regroupant différents outils agraires. Des évènements, comme le festival des murs à Pêches, ou encore « les Pêches en folie » organisés en juin 2011, s'ajoutent aux activités organisées par ces structures et proposent à un public plus large différents ateliers, expositions et conférences sur le thème de l'horticulture. La mise en valeur des différentes coutumes, usages et savoirs faire est accessible à tous dans le cadre du projet. Des parcours libres dans les Murs à Pêches, la mise en place de panneaux de signalisation du patrimoine et la création d'outils numériques de valorisation et de médiation patrimoniales sont à l'étude. Sur le secteur Boissière-Acacia, la Ville met en place de nouveaux ateliers artisanaux et opère à un renforcement des équipements déjà existant, notamment par la réhabilitation du théâtre des roches." "Le projet des Hauts-de-Montreuil s'inscrit dans une recherche de densité, rendue supportable par l'instauration de nouveaux espaces ouverts : la valorisation du foncier par la densification de la ville sur la ville permettant d'une part de préserver les espaces verts, agricoles et naturels, et d'autre part, d'offrir plus de services urbains aux habitants et de limiter les besoins en déplacements de longue distance . Aussi des intensités différenciées pour le nouveau quartier des Haut-de-Montreuil sont créées sur les quatre secteurs de projet identifiés, selon la part de l'espace libre et ou agricole/naturel et selon la part des programmes de logements : avec 130 logements à l'hectare le long du Tramway, à l'ouest sur l'emplacement de l'ancienne autoroute, et 80 logements à l'hectare sur le secteur Boissière desservi par le prolongement de la ligne 11, la densité s'adapte à l'existant et à la proximité des noeuds de transport. Ces densités se conjuguent ensuite à l'îlot par des typologies variées, privilégiant une forte mixité d'occupation à l'îlot comme à la parcelle et s'accompagne d'un aménagement durable pour : - accroître le maillage du territoire pour une meilleure accessibilité au tramway et une amélioration de la desserte locale (piétons, vélos, voiture) et permettre, par conséquence, la construction des parcelles en profondeur en connexion avec le territoire. - intensifier tout en préservant des espaces ouverts et l'usage des terres en ville avec la valorisation des jardins publics ou partagés, des jardins familiaux et sur le quartier des MAP, des terres agricoles. Avec l'aménagement de nouveaux espaces publics : A. Briand, place devant Mozinor - proposer des équipements intégrés : encourager la mixité fonctionnelle et augmenter l'intensité. Le projet apporte donc une véritable compacité à un territoire aujourd'hui peu dense. Le projet des Hauts-de-Montreuil s'inscrit dans une recherche permanente de grande qualité architecturale et urbaine, en s'appuyant notamment sur une réflexion sur la variété typologique des logements favorisant une mixité sociale ; sur la mutualisation des cœurs d'îlots ou de toitures terrasse ; sur un travail sur l'îlot dans son rapport intérieur/extérieur ; et enfin sur un aménagement soigné des espaces extérieurs publics et privés. Les nouvelles opérations seront dégagées de la contrainte de stationnement à la parcelle, les sols naturels réservés pour les jardins plantés, collectifs ou privés, rétablissant les continuités hydrographiques autour de noues paysagères ; du lagunage peut aussi s'insérer autour de ces nouveaux jardins. C'est pourquoi, la Charte de qualité urbaine et architecturale des futures opérations d'aménagement formulera des préconisations pour répondre à ces objectifs. Celle-ci a été incluse dans le dossier de consultation pour retenir un aménageur pour la ZAC Boissière-Acacia, de manière à en faire un document contractuel. Par la suite, afin d'encourager la diversité architecturale, au sein de la ZAC, chaque lot de 75 logements aura son propre architecte. La qualité architecturale passe aussi par une conception architecturale adaptée avec une architecture bio-climatique des îlots et des bâtiments. Cette approche sera adaptée au climat et les solutions passives privilégiées pour atteindre le confort d'été et une ventilation naturelle. La maîtrise des besoins énergétiques passera par la combinaison de l'optimisation des choix de morphologie urbaine et de la valorisation des atouts climatiques (soleil, vent, lumière...). Concernant la ZAC Boissière-Acacia, première « brique opérationnelle » du projet des Hauts-de-Montreuil, on peut noter que : - le plan programme traduit un certain nombre de principes bioclimatiques qui devront être respectés si des variantes en sont proposées ; - les usages nécessitant moins d'accès au soleil (activité, commerces, bureaux, etc.) sont préférentiellement accueillis dans les niveaux inférieurs des bâtiments, plus défavorisés du point de vue de l'ensoleillement ; - l'épaisseur des bâtiments est limitée à 12 m pour les niveaux de logement afin de garantir l'accès à la lumière, à la ventilation et au rafraîchissement naturels par des logements traversants, à l'exception des bâtiments de logements spécifiques. Enfin, les espaces au sein de l'écoquartier seront hiérarchisés et clarifiés ce qui permettra d'accéder à une meilleure qualité urbaine : - la circulation automobile sera maintenue sur les axes majeurs, les grandes avenues et les autres voies seront réservées aux circulations douces et aux transports en communs, - la différenciation entre les espaces publics et privés au sein des grands ensembles existants, sera plus lisible, grâce à des opérations de résidentialisation, notamment à une hiérarchisation des espaces et une clarification de leur statut." "Un des principaux objectifs du projet est de maintenir au sein du quartier des Hauts-de-Montreuil, les avantages en termes de mixité sociale et fonctionnelle que constitue la « mosaïque » du tissu urbain actuel, tout en y recherchant une plus grande cohérence et une identité plus lisible. La Municipalité veut reconstruire la ville sur la ville, sans renier ni son identité, ni son histoire, en préservant son caractère populaire. Cet écoquartier s'intégrera donc harmonieusement à un tissu existant en partie requalifié, dont la mutation vers la ville durable sera encouragée afin de ne pas constituer le nouveau quartier comme un système « à part ». L'écoquartier traduit ce souhait de « faire » la ville durable sur la ville existante, d'organiser une juxtaposition entre le neuf et l'ancien, de mutualiser les usages et les services. Le projet des Hauts-de-Montreuil cherche à repenser des nouvelles formes urbaines et une nouvelle organisation spatiale plus soucieuse de l'environnement, de la qualité de vie, du confort d'usage des habitants, notamment par une forte mixité tant architecturale et urbaine que fonctionnelle et d'usages, mais aussi sociale. Cette mixité sociale se traduit d'ores et déjà dans le programme de la ZAC Boissière-Acacia (40% de logements sociaux dont 20% de PLAI) et la volonté affichée par la Ville, dans le cahier des charges de l'aménageur, d'une maîtrise des coûts d'accès au logement (loyer + charges). Une mixité fonctionnelle et un accès équitable aux services seront assurés, pour créer une ville multifonctionnelle viable et désirable Outre la préservation des activités existantes et un programme de logements important, le projet d'écoquartier prévoit la création d'une rue artisanale centrée sur la filière éco-construction et valorisation des ressources, la construction d'un pôle de loisirs nautiques, le maintien de jardins familiaux ainsi qu'une implantation professionnelle agricole sur le site des Murs à Pêches. A terme, les Hauts-de-Montreuil compteront 45% de logements, 30% de commerces, de bureaux et de locaux artisanaux, 15% d'équipements et 10% d'activités. Les équipements présents auront une vocation à être utilisés par les montreuillois vivant à proximité, mais également à une échelle plus large par des usagers de l'agglomération et de la métropole parisiennes. En outre, dans le cadre du projet des Hauts-de-Montreuil, un travail important sur l'interface avec les quartiers résidentiels riverains et le centre ville sera mené afin d'apporter aux riverains un « plus » en termes d'usages et de paysage, sans nuisance supplémentaire. Faute de quoi, risque de s'instaurer un sentiment de frustration face à un quartier voisin qui sera de qualité, avec tous les problèmes de cohabitation que cela peut poser." "Dans une optique de développement durable, le projet des Hauts-de-Montreuil a été pensé de manière à prendre en compte le mode de déplacement dominant actuel, la voiture individuelle, tout en considérant que ce mode de déplacement n'est pas viable à terme dans les conditions actuelles de changement climatique, de coût du pétrole et de pénurie de ressources énergétiques fossiles. Tout d'abord, la ville est progressivement libérée de la voiture : la desserte locale passe intégralement en zone 30 (en cours de généralisation dans tout Montreuil), le stationnement sur voirie est supprimé dans le nouveau quartier en dehors des points de livraisons, de dépose-minute et des places pour personnes à mobilité réduite. Le stationnement n'est plus organisé à la parcelle, mais dans des parkings mutualisés, pour optimiser l'espace et les usages. Le plan de déplacement doit être adapté à l'échelle intercommunale. La réalisation du tramway, ainsi que, dans un second temps, le prolongement des lignes de métro 11 et 9, constitueront la colonne vertébrale du quartier tout en améliorant très fortement sa desserte en transports collectifs. Les déplacements doux sont facilités, avec une nouvelle organisation des continuités piétonnières et cyclables, par de nouveaux passages et chemins, et des services de grande qualité (centrales de mobilité, réparation et petite maintenance des vélos, stationnement gardienné, ...). Le nouveau quartier bénéficiera également d'un dispositif particulier de location de vélos à assistance électrique, compte tenu du relief. En outre, les déplacements doux sont favorisés par la réduction des distances et la mixité fonctionnelle du quartier. La réalisation des courses hebdomadaires en grandes surfaces périurbaines reste le dernier retranchement de l'usage de la voiture individuelle quand le foyer en possède. Cette question appelle des réponses spécifiques : privilégier les circuits courts de distribution, les antennes relais de distribution sur le quartier. Des itinéraires continus de circulations douces sont conçus pour assurer la transition inter-quartiers et la perméabilité à l'intérieur du quartier des Hauts-de-Montreuil. La continuité des fonctions urbaines est assurée pour mettre l'ensemble des services de proximité et des équipements à portée du piéton et du cycliste, les connexions entre les différents modes de transports collectifs et individuels. Enfin, la « rue verte » sera généralisée : la rive la plus ensoleillée est réservée aux piétons et plantée d'arbres ; l'autre rive, en utilisation mixte piétons – cyclistes - voitures, préserve un corridor sauvage le long d'un alignement planté librement par les riverains." "En matière de déplacements, le projet des Hauts-de-Montreuil propose, entre autres, de fonder la ré-urbanisation du quartier sur un réseau doux qui assurera les liens entre les quartiers mais également vers les principaux nœuds de transports en communs (existants et futurs) tout en fournissant une alternative crédible à la voiture individuelle par les transports collectifs et liaisons douces. Dans un premier temps le désenclavement du site, en attendant l'arrivée des transports collectifs majeurs que sont la ligne de tram T1 et les lignes de métro 9 & 11, s'opère à travers le développement de la trame douce par des liaisons inter-quartiers et vers les noeuds de transports en commun. Un réseau de cheminements doux et l'augmentation de la fréquence des dessertes de transports en communs existantes permettront de préparer le secteur au changement radical que constituera l'arrivée des transports collectifs majeurs en termes d'image, d'usages et de densité. L'arrivée tardive du métro sur la partie Boissière-Acacia sera anticipée par la création d'un axe doux piéton et cyclable permettant aux riverains d'accéder à la ligne de tramway T1. Dans un second temps, une réflexion fine sur l'implantation des programmes (équipements scolaires, culturels, logements) sera précisée de manière à optimiser les déplacements piétons (moins de 500m) ou vélos (moins de 2km) complètera la stratégie de maillage du secteur. Le quartier des Hauts-de-Montreuil se trouvera, à terme, au centre d'un réseau de transports collectifs bien maillé (tramway, métro, bus), les futures liaisons douces créées constitueront alors les principales alternatives à la voiture individuelle pour assurer plusieurs fonctions : déplacements quotidiens de proximité (commerces, services, etc), liés aux transports quotidiens scolaire, navettes domicile/travail... Il s'agira également de réduire la présence de la voiture sur l'espace public. Ainsi par exemple, au sein de la ZAC Boissière-Acacia, les stationnements seront concentrés dans des silos bâtis situés à moins de 300 m des entrées d'immeubles. Des zones de stationnement provisoires seront mises en place pour répondre aux besoins actuels sans les sur-dimensionner afin d'anticiper l'arrivée des réseaux de transports en communs." "Par l'aménagement des Hauts-de-Montreuil, la ville saisit les opportunités qui s'ouvrent à ce territoire pour réduire la fracture territoriale entre le Bas et le Haut-Montreuil et pour retisser des liens urbains, physiques, sociaux et symboliques entre les quartiers. Cette démarche accompagne le déplacement du centre de gravité de la ville vers le plateau, et s'appuie sur la montée en puissance de l'intercommunalité Est-Ensemble. Le projet d'écoquartier des Hauts-de-Montreuil se distingue d'une opération d'aménagement classique par le périmètre choisi qui regroupe plusieurs quartiers, sur une surface de plus de 200 hectares. Ce périmètre est plus large que celui des zones « opérationnelles » identifiées. La Ville a, en effet, souhaité qu'une démarche globale soit mise en place : l'évolution du mode de vie ne peut plus se faire dans des quartiers « à part », sous une forme expérimentale, comme dans les premiers écoquartiers. Il s'agit d'insérer les Hauts-de-Montreuil dans la ville existante et de faire de tout Montreuil une ville durable. La Ville ambitionne également pour les Hauts-de-Montreuil un développement économique durable, solidaire, équilibré et profitant au territoire. Le projet propose ainsi de valoriser les atouts du site que représentent la forte présence artisanale et l'implantation de PME/PMI autour d'un pôle éco-construction. Des locaux adaptés aux TPE et PME seront intégrés au nouveau quartier. Ils permettront de renforcer les liens entre les entreprises présentes et/ou futures. La mise en réseau de ces entreprises entre elles, mais aussi avec les structures de formations (IUT, ...) fait partie intégrante du projet. En outre, les Hauts-de-Montreuil s'engagent dans une démarche d'insertion par la mise en place dans les cahiers de charges de marchés de travaux ou de cession de lots de clauses d'insertion (c'est actuellement le cas dans la ZAC Boissière) mais également en pérennisant les démarches d'économie sociale et solidaire existantes, notamment, dans le secteur des murs à pêches où des associations et activités agricoles sont en parties gérées par des structures d'insertion (les Jardins du coeurs par exemple)." "Une problématique particulière est posée sur le site des Hauts-de-Montreuil par la présence d'une potentialité agricole sur le secteur des Murs à Pêches. L'agglomération parisienne, comme toutes les villes modernes, s'est étendue en grignotant, année après année, les terres agricoles ou horticoles qui assuraient une grande part de son alimentation. Ce processus a largement favorisé le développement des circuits longs de distribution alimentaires, les hypermarchés de périphérie accessibles seulement en voiture et les kyrielles de camions qui sillonnent les routes. La ville durable se doit de renverser ce processus et, de ce point de vue, le secteur des Murs à pêches, vestige d'un mode de production locale disparu, constitue une opportunité exemplaire de réintroduction d'agriculture au sein de la ville. Le projet de renouveau de ce site unique des murs à pêches s'organise autour de trois axes : « agri-économique, socio-culturel et aménagement territorial ». L'axe « agri-économique » est essentiellement tourné vers la mise en place de productions agricoles valorisées en circuits courts de distribution : le re-développement de l'arboriculture et du maraichage, la production de petits fruits, de fleurs et des activités de pépinières ornementales sont envisagés. Des projets annexes à la production ou de productions alternatives tels que la transformation des produits agricoles, des micro-projets économiques (culture de houblon associée à une micro-brasserie, apiculture, ferme verticale, ...), des boutiques de ventes, de restauration, de jardineries ou de surfaces commerciales dédiés à des produits frais franciliens pouvant bénéficier d'une production locale et de l'image du site, ... s'intégreront au site. A cet axe viennent se greffer des activités à vocations sociale et économique non lucrative telles que des jardins familiaux et partagés, des jardins associatifs, des des chantiers d'insertion ou de découverte des métiers. L'axe « socio-culturel » s'articule autour d'un volet pédagogique (ateliers, visites, apprentissage agricole), d'un volet agri-culturel (musée, jardin mémoire, parcours de découverte, jardin des biodiversités, Conservatoire Botanique National, ...) et d'interventions artistiques (associations, peintres, biennale agro-culturelle, land-art, ....). Enfin, l'axe « aménagement territorial » recouvre le réaménagement du quartier par la création de nouveaux espaces publics (places, espaces de détente, cheminements/parcours, ...), la réorganisation des implantations des tziganes, la recherche d'innovations pour la production, les transformations et l'étude des sols (phytoremédiation...) ou l'entretien du site (murs...)." "Le quartier des Hauts-de-Montreuil, comme n'importe quel établissement humain durable, doit vivre, avant tout, sur les ressources puisées dans son environnement immédiat, tout en se protégeant des nuisances de ce même environnement. C'est pourquoi l'analyse du site est un élément moteur et conducteur des réflexions conceptuelles ayant conduit au Plan Guide général et à la conception bioclimatique des ilots des premiers secteurs opérationnels (ZAC Boissière- Acacia). Un écoquartier ne doit pas se limiter à des économies d'énergies sur les consommations des bâtiments, c'est pourquoi le projet des Hauts-de-Montreuil s'attache à répondre aux enjeux environnementaux actuels, en garantissant également une économie des ressources en énergie grise et des ressources non énergétiques (matériaux, déchets, sol, eau...). En matière de déplacements, le projet propose, entre autres, de fonder l'urbanisation du quartier sur un réseau doux qui assurera les liens entre les quartiers mais également vers les principaux noeuds de transports en communs (existants et futurs) tout en fournissant une alternative crédible à la voiture individuelle par les transports collectifs et liaisons douces permettant ainsi de limiter ces rejets de GES. Les bâtiments représentent 25% des rejets totaux de gaz à effet de serre, il est de ce fait indispensable de viser un niveau de performance à la hauteur des enjeux énergétiques à l'horizon de la livraison des bâtiments. La stratégie de réduction des émissions pour le secteur bâti s'appuie sur trois volets : tout d'abord l'optimisation des choix de morphologie urbaine pour valoriser soleil, lumière, vent..., puis une conception bioclimatique poussée jusqu'au niveau passif de l'enveloppe des bâtiments et enfin un choix pertinent de systèmes et des sources d'énergies renouvelables. Le quartier des Hauts-de-Montreuil s'attache également à se protéger des changements climatiques, dans un souci de confort des usagers. Outre la fonction écologique des espaces verts du site, la répartition spatiale entre espaces verts et espaces minéraux, largement favorable aux espaces végétalisés constitue un moyen pour diminuer l'effet d'îlot de chaleur urbain et l'inconfort d'été dans les bâtiments riverains. Le risque d'inondation est également traité par une stratégie d'abattement des eaux pluviales permettant d'écrêter les phénomènes pluvieux sans renvoyer au réseau, déjà surchargé, ou directement à la nappe." "Concevoir un quartier via un urbanisme économe en énergie est un enjeu fondamental dans une démarche de développement durable, tant pour lutter contre le dérèglement climatique que pour se libérer de la pénurie à venir des produits pétroliers. Les bâtiments représentent 25% des rejets totaux de gaz à effet de serre, il est de ce fait indispensable de viser un niveau de performance à la hauteur des enjeux énergétiques à l'horizon de la livraison des bâtiments. Il faut prendre en compte le fait que les premiers occupants du quartier arriveront en 2012, donc à une date où la future RT 2012 sera opérationnelle et à moins de 10 ans du passage à la RT 2020, prônant le bâtiment à énergie positive. C'est pourquoi les niveaux d'exigence des futures constructions doivent anticiper sur cette formidable accélération du temps, faute de construire des bâtiments obsolètes dès leur livraison. Aller au-delà de la RT 2012 ne signifie pas seulement gagner encore quelques % de kWh, mais surtout de définir un niveau « passif », arbitrage intelligent entre préoccupations d'hiver et préoccupations d'été. La stratégie énergétique des Hauts-de-Montreuil pour atteindre ces exigences est organisée autour de trois grands principes : - donner la priorité à l'optimisation des choix de morphologie urbaine pour valoriser soleil, lumière, vent..., - puis, privilégier une conception bioclimatique poussée jusqu'au niveau passif de l'enveloppe des bâtiments ; - enfin choisir des systèmes et des sources énergétiques renouvelables. Priorité à l'optimisation des choix de morphologie urbaine pour valoriser soleil, lumière, vent... La maitrise des besoins énergétiques passe d'abord par l'optimisation des choix de morphologie urbaine, la valorisation des atouts climatiques (soleil, vent, lumière...), c'est-à-dire par la conception bioclimatiques des îlots et des bâtiments. Cette approche est adaptée au climat parisien et les solutions passives sont privilégiées pour réaliser le confort d'été et la ventilation naturelle. La conception du plan programme prend en compte les orientations, la disposition des bâtiments les uns par rapport aux autres, l'épannelage et les masques et ceci, en fonction des atouts et nuisances du site. Les ambiances climatiques dans les espaces extérieurs du site résultent directement du choix morphologique adopté. La course du soleil est étudiée afin d'optimiser le confort thermique et solaire. Ainsi, on optimise l'ensoleillement des espaces urbains et des façades l'hiver et leur ombrage l'été. Le plan programme est pensé de manière à ce que chaque façade du projet bénéficie d'au moins deux heures d'ensoleillement même en hiver, optimum pour une haute qualité d'usage pour les habitants et une efficace récupération des apports solaires gratuits en hiver. Les vents dominants sont pris en compte dans le choix même des morphologies urbaines et architecturales. La protection contre les effets désagréables des vents dominants et, à l'inverse, leur utilisation pour l'aération du site sont visées pour un confort maximum pour les usagers futurs du site. Cette approche bioclimatique apparaitra également dans le choix des cellules et des façades des bâtiments. En effet, la totalité des logements devront être traversant ou double orientés, avec les pièces de vie en façade ensoleillée et les pièces humides sur l'autre façade. Puis, conception bioclimatique poussée jusqu'au niveau passif de l'enveloppe des bâtiments. L'enveloppe est l'ouvrage le plus durable du bâtiment : elle est construite pour 60 ans et plus. C'est donc sur la solarisation et l'isolation de l'enveloppe qui doit d'abord porter l'effort d'économie d'énergie. Le niveau d'isolation des bâtiments sera très performant et visera un niveau passif. L'objectif visé sera obtenu par une approche bioclimatique poussée des bâtiments : - une isolation par l'extérieure très performante des parois et une étanchéité à l'air de l'enveloppe performante ; - une orientation optimisée des bâtiments afin de bénéficier des apports solaires gratuits l'hiver ; - des protections solaires permettant de maitriser les apports solaires en été ; - un percement des façades calculé pour optimiser l'accès à l'éclairage naturel et aux vues tout en minimisant les déperditions thermiques (20% Maitre d'ouvrage du projet et structure juridique porteuse : La commune de Villeneuve-Saint-Georges est le porteur politique du projet, qui est mis en œuvre par la ville et l'EPA ORSA. La Ville assure le portage politique et stratégique, l'EPA ORSA co-élabore la stratégie, il est à l'initiative et assure la maîtrise d'ouvrage de la ZAC et du Dispositif Coordonné d'Intervention Immobilière. "* Les architectes-urbanistes de l'agence Jean-Pierre Pranlas Descours, associés à des bureaux d'étude et d'ingénierie spécialisés (Atelier DOTS paysages, Sépia - bureau d'étude hydraulique, Terao - Conseil en développement durablé, SLH - VRD, Hernot acoustique) * PTV France, AMO mobilisée sur le traitement des questions de mobilités/stationnement/optimisation de l'intermodalité. * Urbanis, opérateur en charge du suivi-animation de l'OPAH-RU et de l'ORI * H4 - Alto Step - Peutz, AMO développement durable, qui approfondit notamment les questions de performance énergétique et acoustique du bâti et garantit la prise en compte des enjeux de l'aménagement durable * Le Frêne, MOUS relogement" "* Acteurs locaux associés : - Correspondant local de l'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat (ANAH) : Maxime DU BOIS, Responsable Bureau Intervention dans l'Habitat Privé UTHL 94 - Correspondant local de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) : Matthieu PETTON, - Correspondant DRIHL / ANRU : Danièle RIBAILLIER, Daniel MAIRE - Correspondant SDAP : Nathalie BARRY, - Correspondant Préfecture : M. Christophe LEGOUIX * Organismes de construction associés : - Organismes HLM : OPH de Villeneuve-Saint-Georges / Valophis / ICF La Sablière / I3F : OPH de Villeneuve-Saint-Georges, Valophis, ICF La Sablière et I3F ont participé à l'élaboration de la Charte de relogement. * Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France, signataire d'une convention d'intervention foncière dans le centre-ville de Villeneuve-Saint-Georges avec l'EPA ORSA et la Ville * EPARECA, signataire d'un protocole d'accord tripartite avec la Ville et l'EPA ORSA" 2010 2011 2014 2015 2017 2020 "Le projet représente un investissement total de près de 82 M€, dont 52 M€ pour l'opération d'aménagement, 15,5 M€ pour les équipements publics et 12 M€ pour les interventions relatives à l'habitat ancien (OPAH, DC2I). Le reste est consacré à l'ingénierie de la conduite de projet (2,1 M€). L'opération reçoit 65,5 M€ de financements publics (hors aides au logement social), qui se répartissent comme suit : - L'Etat : 24,5 M€ dont l'ANRU : 8 M€ dont l'ANAH : 6,5 M€ dont CPER : 10 M€ - Le conseil général : 11,2 M€ - Le conseil régional : 6,6 M€ - La ville de Villeneuve-Saint-Georges :23,2 M€ (dont 13,7 pour le financement des équipements publics)." "Camille Chicoteau, responsable du service renouvellement urbain, Villeneuve-Saint-Georges cchicoteau@mairie-villeneuve-saint-georges.fr ; 01 43 86 38 52 Odile DUBOIS-JOYE chef de projet PNRQAD, EPA ORSA o.dubois-joye@epa-orsa.fr 01 48 53 73 82" "'label2014_PERS 3 : Les berges de l'Yerres réaménagées' 'label2014_maquette financière du projet de requalification (matrice PNRQAD)' 'label2014_Visuel du projet de requalification' 'label2014_photo 1 : la gare RER et la place Sémard' 'label2014_Plan détaillé du projet 2/2 (légende)' 'label2014_PERS 1 : rue Leduc, secteur Carnot' 'label2014_Site et situation du centre-ville de Villeneuve-Saint-Georges' 'label2014_PHOTO 6 : berges de l'Yerres' 'label2014_PERS 2 : LES COURS HABITEES AU COEUR DE L'ILOT DAZEVILLE' 'label2014_Articulation des dispositifs d'intervention' 'label2014_Plan détaillé du projet 1/2' 'label2014_PHOTO 5 : Pont d'Yerres et première démolition d'un immeuble en péril' 'label2014_Phasage prévisionnel de l'opération d'aménagemnet' 'label2014_Vue aérienne du centre ancien' 'label2014_PHOTO 3 : cours au coeur de l'îlot Dazeville' 'label2014_Présentez-nous votre EcoQuartier' 'label2014_24h dans la vie d'un habitant de mon EcoQuartier en 2030' 'label2014_PHOTO 2 : vue depuis la rue Leduc d'un coeur d'îlot du secteur Carnot' 'label2014_PHOTO 5 : place du lavoir' 'label2014_Fiche indicateurs (excel)' 'label2014_Plan masse-Villeneuve-Saint-Georges' 'label2014_PHOTO 7 : la maison de Victor Duruy (DC2I)'" ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT "Face au constat du processus continu de dévitalisation de la partie la plus ancienne du centre ville au début des années 90, la commune de Villeneuve-Saint-Georges s'est mobilisée pour résorber l'habitat indigne. Quatre OPAH se sont succédées sur le quartier avec des résultats qui peuvent paraître décevants, mais qui ont néanmoins permis de ralentir le processus de dégradation. La requalification du centre ville est aujourd'hui l'un des éléments phare du projet de ville, structuré autour des principaux axes qui traversent la commune et visant à dynamiser les entrées de ville en renforçant les liens avec les villes voisines. En 2007, la création de l'Opération d'Intérêt National et de l’Établissement Public d'Aménagement Orly-Rungis Seine Amont, a doté le territoire d'un outil d'aménagement capable de porter des projets urbains d'envergure. La vision stratégique développée à l'échelle du grand territoire a mis en évidence le constat d'une situation particulièrement critique du point de vue de l'habitat ancien dégradé du centre ville de Villeneuve-Saint-Georges et la nécessité d'intervenir sur ce quartier stratégique, pour empêcher le décrochage de ce territoire, par rapport à des pôles de développement voisins. Situé au niveau de la confluence de la Seine et de l'Yerres et du Pont de Villeneuve, en limite de première et deuxième couronne, traversé par plusieurs infrastructures majeures, routière (RN6) et ferrée (RER D), et à proximité de l'aéroport d'Orly, le centre ville de Villeneuve-Saint-Georges est en effet un nœud de réseau structurant à l'échelle francilienne. Avec l'adoption de loi MOLLE ensuite en 2009, ouvrant la possibilité créer des secteurs de renouvellement urbain en zone C du PEB et instituant le PNRQAD, toutes les conditions étaient réunies pour permettre à la commune d'envisager un projet de requalification de son centre ville à la hauteur des enjeux auxquels il est confronté depuis plusieurs dizaines d'années. La Ville, avec l'appui de l'EPA ORSA, a donc fait acte de candidature au PNRQAD, soutenue par l'ensemble des membres de la gouvernance du territoire Orly Rungis Seine Amont, les 12 communes la Région, le Conseil général du Val-de-Marne et l’État. La mobilisation de l'ensemble des partenaires s'est traduite par l'élaboration de la convention pluriannuelle de financement PNRQAD, en cours de signature. Le constat est partagé : la dégradation de la situation sociale, patrimoniale et urbaine dans le centre ville exige une mobilisation d'ampleur et coordonnée des acteurs publics et privés pour enclencher une dynamique de revalorisation en profondeur. La mobilisation des quatre niveaux de puissance publique présents au sein de son Conseil d'administration et de l'ingénierie stratégique de l'EPA ORSA a permis à la Ville de définir un projet d'envergure, crédible pour inverser la spirale de déqualification. La définition du projet et sa mise en oeuvre, depuis la candidature jusqu'à la convention PNRQAD et le passage à l'opérationnel, reposent sur une collaboration étroite entre la commune et l'EPA ORSA, en particulier le Directeur général adjoint chargé de l'aménagement de la commune et le chef de projet PNRQAD de l'EPA ORSA. La conduite de projet, l'organisation des différentes maîtrises d'ouvrage et les instances de décisions sont précisées dans la convention PNRQAD. Elles correspondent à : - un pilotage politique et stratégique fort assuré par le Maire de Villeneuve-Saint-Georges, qui porte l'un des projets phares pour sa commune, - une co-élaboration des grandes orientations opérationnelles par la Ville et par l'EPA Orly Rungis – Seine Amont, - une adaptation par la Ville de l'organisation et du fonctionnement des services municipaux pour assurer une implication transversale et prioritaire sur le projet du centre ville et prenant appui sur l'EPA Orly Rungis – Seine Amont. La conduite ensemblière du projet repose sur un comité de pilotage PNRQAD. Présidé par le Maire, il réunira l'ensemble des signataires de la convention et des partenaires du projet (ANRU, ANAH, Etat, CG, Ville, EPA ORSA). Il validera les orientations opérationnelles et prendra les décisions nécessaires au bon déroulement du projet. Il se réunira au moins deux fois par an pour faire un point sur l'état d'avancement du projet en lien avec les revues de projet prévues par la convention. Il établira également la feuille de route pour la période suivante. Cette instance prend appui sur des comités techniques thématiques : ­ - Comité technique relogement et logement social. Il est animé par le chef de projet Ville assisté du chargé de mission relogement de la Ville. Il se réunit une fois par mois. Il est composé du chef de projet PNRQAD EPA Orly Rungis – Seine Amont accompagné du chargé de mission habitat ancien et relogement de l'EPA Orly Rungis – Seine Amont, des représentants du comité de pilotage élargit aux bailleurs, à l'EPFIF, à la CAF... Il veille à la bonne conduite du plan des relogements, élabore la vision prospective sur le rythme de relogement en lien avec le phasage du projet, valide les choix de relogement, déclenche le système d'attribution, oriente vers le groupe de suivi social, veille au respect des engagements de chaque partenaire. ­ - Le groupe de suivi social est piloté par le chef de projet Ville et mobilisé à la demande de la MOUS Relogement, il se réunit autant que de besoin. Il est constitué d'un représentant de la Ville, d'un représentant de l'EPA Orly Rungis – Seine Amont et de travailleurs sociaux de la Ville et du Département et peut être élargi à tous les prestataires opérationnels. Il prépare les réponses individuelles à partir d'un diagnostic établi par la MOUS. ­ - Comité de suivi projet urbain et aménagement. Il est animé par le chef de projet EPA Orly Rungis – Seine Amont. Il se réunit une fois par mois. Il est composé des chargés d'opération de l'EPA Orly Rungis – Seine Amont, du DGA, du chef de projet Ville, d'un représentant du Conseil Général et du représentant du délégué territorial de l'ANRU (UTHL 94 + UTEA 94). Il aborde l'état d'avancement de l'opération d'aménagement. Il assure aussi le suivi de la charte de chantier et la mise en oeuvre de la gestion urbaine de proximité. ­ - Comité de suivi habitat ancien PNRQAD. Il est piloté par le chargé de mission habitat ancien et animé par l'opérateur d'OPAH, sous la responsabilité du chef de projet Ville Il se réunit une fois par mois. Il associe le chargé de mission habitat ancien de l'EPA Orly Rungis – Seine Amont, service communal d'hygiène et de santé, le prestataire suivi-animation, le service habitat et logement, le service social et le représentant du délégué territorial de l'ANAH (UTHL 94). Il peut être élargi en tant que de besoin à d'autres partenaires du projet. Il permet de faire un point régulier sur l'état d'avancement de l'OPAH et de l'ORI, notamment l'avancement du traitement sur les immeubles prioritaires de l'OPAH d'identifier les situations de blocage et de permettre en entière coordination entre les partenaires. Dans ce cadre, un point d'étape régulier est fait sur l'avancement et la planification des travaux d'office. Ce comité veille à l'articulation entre le déroulement de l'opération et la mise en oeuvre des procédures de police sanitaire (arrêtés de péril, engagement de procédures d'insalubrité...). ­ - Comité de suivi commerce. Il est animé par le chef de projet Ville avec l'assistance du service économique de la Ville. Il réunit, a minima, le chef de projet PNRQAD EPA Orly Rungis – Seine Amont, le représentant de l'EPARECA et le délégué territorial de l'ANRU (UTHL 94 + UTEA 94). Il suit l'avancée des actions programmées dans le cadre de la stratégie de revitalisation commerciale du centre ville. Il accompagne en particulier les actions de relocalisation commerciales liées à la ZAC multisite. Il se réunit une fois par trimestre. ­ - Comité de suivi insertion. Animé par le chef de projet EPA Orly Rungis – Seine Amont, il réunit la Ville, le représentant du délégué territorial de l'ANRU (UTHL 94), la DIRECCTE, l'ensemble des maîtrises d'ouvrage impliquées sur le projet et la Délégation générale à l'emploi et à l'insertion du Département du Val-de-Marne. Il est le cadre technique dans lequel s'élabore la charte d'insertion, puis il assure le suivi des engagements des différentes maîtrises d'ouvrage impliquées dans le projet. De plus, un protocole est en cours de l'élaboration entre la Ville et l'EPA ORSA pour définir les modalités de gestion de l'opération PNRQAD ainsi que les modes de travail entre les services municipaux, mobilisés en « mode projet » et l'équipe dédiée au PNRQAD au sein de l'EPA ORSA. Cette démarche transversale prend appui sur des réunions de suivi régulières et une plateforme informatique partagée du projet. Outre le comité de pilotage PNRQAD, la conduite opérationnelle du projet prend appui sur : - L'instance de suivi réunit, deux fois par mois, les DGS/DGA de Villeneuve-Saint-Georges assistés du chef de projet Ville PNRQAD et le Directeur des Projets et le chef de projet PNRQAD de l'EPA Orly Rungis – Seine Amont. Cette instance est garante de la mise en oeuvre des orientations stratégiques - et opérationnelles. - La réunion de coordination Ville / EPA ORSA réunit les deux équipes projets et, le cas échéant, élargies à tous les cadres concernés par le projet au sein de la Ville et de l'EPA ORSA. Ces réunions vont dans le sens d'une appréhension transversale des différentes dimensions du projet et d'un fonctionnement en « mode projet ». Ce mode de pilotage transversal est adapté au contexte complexe du projet et aux différentes procédures mobilisées. Il vise également à assurer une grande réactivité et à apporter des réponses coordonnées aux demandes et besoins des Villeneuvois. La mobilisation des quatre niveaux de puissance publique fait écho à une forte mobilisation des Villeneuvois préoccupés par l'avenir de leur centre ville. Les réunions publiques organisées lors de la candidature PNRQAD et lors de l'enquête publique préalable à la création de la ZAC ont montré les fortes attentes que suscitent le projet, et mis en évidence les préoccupations des habitants et les dysfonctionnements du quartier (gestion des déchets, congestion du trafic, dégradation de l'offre commerciale, attachement au patrimoine urbain et architecturale...). Dans le cadre du projet de requalification, l'information – concertation se traduit par : - La communication sur le projet, dans le journal municipal et via des plaquettes de présentation distribuées dans les boîtes aux lettres. Elle se poursuivra tout au long du projet pour partager avec les habitants l'état d'avancement du projet et les informer sur les démarches de concertation qui se poursuivront jusqu'en 2012. - L'élaboration d'un guide de réponse aux diverses demandes des habitants qui sollicitent les services municipaux. Ce guide s'accompagne d'une procédure de suivi commune Ville / EPA ORSA afin que chacun obtienne une réponse, dans des délais raisonnables. - Enfin et surtout un dispositif de concertation et de participation des habitants est en train d'être mis en place. Il s'agit d'organiser des ateliers urbains (chaque atelier se réunit deux ou trois fois) sur des thèmes transversaux en cours de définition (mobilités dans le quartier, modes d'habiter...). Habitants, élus et experts seront réunis pour débattre du projet, en lien avec le dispositif de concertation préalable lié aux enquêtes publiques (ZAC, Opération de Restauration Immobilière). Le fruit de ses échanges permettra d'intégrer en amont, dans la conception du projet urbain, les usages actuels et de répondre au mieux aux difficultés rencontrées. Enfin, sur plusieurs sujets thématiques, la conduite de projet associe des acteurs institutionnels publics et privés spécifiques. Sur les questions liées à l'eau ou sur le pôle multimodal, la réussite du projet nécessite l'association et l'intervention de partenaires extérieurs, tels que le SIARV ou les transporteurs, sans lesquels la mise en oeuvre du projet est impossible. Des dispositifs de travail thématiques ad hoc permettent d'associer les partenaires concernés à l'élaboration du projet. En particulier, la démarche d'élaboration de la charte de développement durable du projet repose sur des ateliers techniques qui associent les acteurs locaux du projet et des experts extérieurs à la réflexion sur la performance énergétiques et acoustique du bâti." "* Le diagnostic Située au sud du Val-de-Marne dans une situation d'étranglement territorial, au point de concours de la Seine et du plateau du sud est francilien, Villeneuve-Saint-Georges (12300 logements, 30700 habitants) est à la fois une porte d'entrée exceptionnelle sur le grand paysage et un point de passage névralgique de grandes infrastructures d'envergure métropolitaine, qui raccordent la ville à l'ensemble de la région capitale (RN6, RER D, voies ferrées) et constituent autant d'atouts pour le site. Le centre ancien – centre ville (1800 logements/3600 habitants dans le périmètre – FILOCOM 2007) a été très marqué par l'arrivée de ses infrastructures qui contrastent aujourd'hui encore fortement avec l'architecture de dédale héritée du 17ème et 18ème siècle et le tissu urbain de faubourg du 19ème et créent des nuisances sonores importantes. Dans un environnement urbain contraint et une trame foncière complexe, le centre historique connaît un phénomène de dégradation du parc privé. A ceci s'ajoute une population parmi les plus précaires d'Ile-de-France dans un contexte économique fragile (25% des ménages vivent sous le seuil de pauvreté, FILOCOM 2007). La croissance démographique (+400 habitants dans le secteur PNRQAD entre 2003 et 2007 sans construction neuve et +24% de ménages de 4 personnes et plus sur la même période – FILOCOM 2007), conjuguée à la paupérisation de la population et à des dynamiques immobilières haussières, se sont traduits par une dégradation des conditions d'habitat (plus de 36% de Parc privé potentiellement indigne et 10% de sur-occupation lourde). Les caractéristiques structurelles du parc ont aggravé cette spirale : petites surfaces des logements (45% des surfaces locatives sont inférieures à 35m2) alors que la taille moyenne des ménages reste élevée (2,38 personnes). Les objectifs du projet Dans le cadre de l'élaboration de la candidature au PNRQAD, une première série d'études urbaines et immobilières ont été conduites en 2009 pour définir les objectifs du projet urbain et élaborer une stratégie d'intervention. L'équipe d'architectes-urbanistes Makan Rafatdjou, associée à des bureaux d'études spécialisés (Composante Urbaine- Eau et Paysage, Polyprogramme - Programmiste, Hélène Saudecerre paysagiste, ID Cités - Déplacements, JM Viguier – Concertation) a travaillé sur les grandes orientations du projet urbain, précisé les atouts et les contraintes du site et identifié les enjeux majeurs. Le cabinet Urbanis s'est vu confié une mission d'état des lieux immobilier et d'élaboration d'une stratégie d'intervention sur l'habitat ancien dégradé. Cette première approche du site dans ses différentes dimensions a abouti à proposer une approche urbaine globale pour enclencher une dynamique de revitalisation crédible, qui consiste à articuler opération d'aménagement (renouvellement urbain) et dispositif d'intervention sur l'habitat ancien dégradé, autour d'une vision urbaine d'ensemble. Les objectifs du projet urbain ont ainsi été définis et repris notamment dans le dossier de création de la ZAC : - Améliorer les conditions d'habitat et le cadre de vie Compte tenu de l'état très dégradé de certains immeubles, une partie devra être démolie et reconstruite. La construction de logements neufs permettra de reloger les habitants concernés dans des logements confortables et de remédier au problème de sur-occupation actuelle des appartements. Le remodelage foncier des îlots permettra d'offrir des coeurs d'îlots végétalisés et spacieux, sans commune mesure avec les cours intérieures encaissées et sombres associées au tissu ancien très imbriqué du centre. - Stopper la spirale de dégradation de l'habitat privé ancien et de l'environnement urbain Au-delà des interventions classiques sur l'habitat ancien dégradé, le projet prévoit des démolitions reconstructions et des recompositions globales d'îlots, afin de créer les conditions d'un renouveau pérenne. - Répondre à la crise du logement en créant une offre neuve adaptée aux besoins des habitants La création d'une nouvelle offre résidentielle (construction de plus de 500 logements neufs, représentant 370 logements supplémentaires) va entraîner l'arrivée d'une nouvelle population dans le centre ville et générer une nouvelle dynamique pour les commerces et l'animation urbaine du centre ville. - Faire de ce quartier le lieu de la mixité sociale retrouvée en lui redonnant un rôle structurant de centre ville à l'échelle de la commune et de Seine Amont sud-est Le renforcement de la mixité fonctionnelle du quartier et la diversification de l'offre de logements permettront de renouveler l'attractivité du quartier. - Créer un quartier durable dans le centre ville et lutter contre la précarité énergétique Le projet réduira de façon significative les consommations énergétiques liées à l'habitat. Les logements neufs respecteront les exigences de maîtrise des consommations, permettant de réduire les charges qui pèsent sur les ménages. - Revitaliser l'offre commerciale En confortant les linéaires commerciaux en rez-de-chaussée, le projet vise à redynamiser et à renforcer l'attractivité des commerces. L'animation urbaine du centre ville, favorisée par des espaces publics et des circulations piétonnes renouvelés, bénéficiera aux commerces existants et aux nouvelles implantations. - Améliorer le fonctionnement du centre ville : déplacements, accessibilité à la gare, espaces publics et équipements publics. A travers l'optimisation des rabattements bus vers la gare, la création de nouvelles liaisons douces, le réaménagement ou la création d'espaces publics (gare routière, place de la Mairie, bords de l'Yerres au débouché de la rue de Paris) le projet favorisera le développement du confort urbain dans le centre ville. La requalification du centre ville est l'un des projets phares du projet de ville. Ses objectifs déclinent les orientations présentées dans les documents d'urbanisme, en particulier le PLU de Villeneuve-Saint-Georges qui préconise la requalification du quartier, et tiennent compte des exigences urbaines et stratégiques définies à l'échelle du territoire ORSA. * Les orientations urbaines A partir des objectifs du projet urbain et des atouts et contraintes du site, les orientations urbaines ont été définies au cours de l'année 2010. Les îlots stratégiques nécessitant un renouvellement en profondeur ont été identifiés. Il s'agit notamment de l'îlot Carnot, qui présente un foncier sous-utilisé et occupe un rôle charnière entre l'Hôtel de Ville et l'avenue Carnot, et de l'îlot Dazeville, situé à l'entrée de la rue de Paris, qui est occupé en coeur d'îlot par des locaux d'activité et de stockage, peu compatibles avec le front bâti composé essentiellement de logements collectifs. La volonté d'optimiser l'intermodalité et des déplacements dans le centre ville s'est traduite par une intervention sur les gares routières à reconfigurer et par une réorganisation de l'offre de stationnement, actions qui amèneront à réinterroger le plan de circulation dans le centre ville. Quant au développement des aménités et du confort urbain dans le centre ville, cet objectif se décline dans les intentions de réaménagement des espaces publics, de structuration de polarités urbaines et de renforcement du maillage des cheminements doux. Le projet urbain présenté dans le dossier de création de la ZAC énonce ces orientations urbaines. L'étude d'impact de la ZAC a été l'occasion d'en mesurer les impacts, dans le cadre d'une première approche qui sera approfondie à partir des éléments de projets définitifs. Elle a en outre permis de faire un état des lieux environnemental du site complet. * Le projet urbain opérationnel A partir de 2011, de nouvelles études ont été engagées, d'une part pour compléter le diagnostic du site sur des aspects spécifiques (études géotechniques et hydrogéologiques par exemple) et d'autre part pour définir le projet urbain opérationnel de la ZAC et élaborer la convention d'OPAH-RU. Le cabinet Urbanis approfondit son diagnostic immobilier du centre ville pour définir les périmètres et les objectifs prioritaires de l'OPAH-RU, afin d'aboutir à une nouvelle convention d'OPAH. Concernant la ZAC, un groupement constitué de bureaux d'études techniques associés au cabinet d'architectes-urbanistes Pranlas Descours a été missionné pour élaborer le projet urbain opérationnel. Sur les enjeux de déplacements, un bureau d'études spécialisé appuie la maîtrise d'ouvrage et les concepteurs urbains, l'optimisation du fonctionnement du pôle multimodal nécessitant une expertise spécifique. De façon concomitante, des opérations plus ponctuelles qui s'inscrivent dans les mêmes orientations voient le jour. En particulier, l'OPH de Villeneuve-Saint-Georges va réaliser un programme d'environ 35 logements locatifs sociaux dans le cadre d'une opération RHI en cours située rue de Paris. * La programmation de la ZAC La ZAC permet de créer une nouvelle offre immobilière dans le centre ville et de renforcer la mixité fonctionnelle caractéristique des quartiers de centre ville. > Programme prévisionnel – ZAC multi-site du centre ville de Villeneuve-Saint-Georges - Logements 37 350 m2 - Bureaux, locaux d'activité 15 000 m2 - Équipements 1 800 m2 - Commerces 3 400 m2 La définition du programme résidentiel répond à l'objectif d'offrir des conditions décentes d'habitat pour les populations modestes actuellement logées dans le parc dégradé : le logement social représente 50% de l'offre neuve. Grâce à une pré-enquête sociale, nous disposons en effet aujourd'hui d'une bonne connaissance de la situation des ménages concernés par les démolitions. Proposer une offre de logements neufs de qualité accessible à ces ménages, en remplacement du parc vétuste existant, traduit l'objectif de lutte contre l'habitat indigne. Le second objectif de la programmation résidentielle étant de favoriser la mixité sociale en attirant de nouvelles populations, l'offre nouvelle comprend des produits adaptés (accession, logement intermédiaire...), permettant de diversifier le parc de logements du centre ville. Quant à la programmation économique, elle vise à créer une offre de locaux d'activité adaptée au tissu économique local, et actuellement inexistante dans le centre ville. Pour les commerces il s'agit davantage de créer des surfaces adaptées aux besoins et de redéfinir une stratégie d'implantation commerciale autour d'une locomotive commerciale. Les équipements et services municipaux relocalisés et les espaces publics réaménagés permettent enfin de conforter le rôle de centralité et le caractère fédérateur du centre ville" "La dégradation de la situation sociale, patrimoniale et urbaine dans le centre-ville exige une mobilisation d'ampleur et coordonnée pour enclencher une dynamique de revitalisation crédible. Face aux limites des outils d'interventions classiques, le projet de revitalisation du centre-ville privilégie des interventions sur l'habitat en cohérence avec une vision urbaine d'ensemble. Le projet de revitalisation articule interventions coercitives et incitatives sur l'habitat ancien dégradé pour le réhabiliter et opération d'aménagement, pour renouveler en profondeur certains îlots stratégiques. * Les dispositifs opérationnels La ZAC multi-site du centre ville, permettant un passage rapide à l'opérationnel est l'un des dispositifs opérationnels, qui s'articule avec des opérations de recyclage immobilier et de réhabilitation, l'ensemble de ces interventions permettant de mettre en oeuvre les objectifs du PNRQAD. > La ZAC multi-site du centre ville est mise en oeuvre pour conduire les opérations de recyclage foncier sur les îlots les plus dégradés, intervenir sur les espaces publics structurants du centre ville, créer une offre résidentielle, tertiaire et commerciale, réorganiser les services publics et développer les équipements. Suite à la concertation préalable qui s'est déroulée en septembre 2010, la création de la ZAC a fait l'objet d'une délibération du conseil d'administration de l'EPA Orly Rungis – Seine Amont (15/10/2010) et d'une délibération du conseil municipal (21/10/2010). L'EPA Orly Rungis – Seine Amont est à l'initiative de l'opération et porte tout le risque économique et financier. Il assure la maîtrise d'ouvrage de l'opération en tant qu'aménageur. La ZAC a été créée par arrêté préfectoral en date du 25 février 2011. > L'OPAH-RU, sous maîtrise d'ouvrage Ville, sur un périmètre en cours de définition, permettra d'accompagner le processus de renouvellement urbain et les interventions de restructuration lourdes du bâti ancien mis en oeuvre dans le cadre du PNRQAD. L'EPA Orly Rungis – Seine Amont sera une personne associée à l'opération. L'étude pré-opérationnelle d'OPAH RU est lancée et permettra d'aboutir à la signature d'une convention à la fin de l'année 2011. > L'Opération de Restauration Immobilière (ORI), sur un nombre resserré d'immeubles visera à garantir par le coercitif la réalisation effective des travaux sur les immeubles que les OPAH précédentes n'ont pu « sortir » jusqu'à présent et qui constituent des « points durs », fortement déqualifiant pour le quartier. L'ORI, d'initiative Ville, fera l'objet d'une délibération du conseil municipal. > Le Dispositif Coordonné d'Intervention Immobilière (DC2I) permettra à l'EPA Orly Rungis – Seine Amont de réaliser, en compte propre, le recyclage immobilier d'édifices très dégradés qui font l'objet d'une déclaration d'utilité publique et/ou d'une procédure coercitive (ORI, état de carence, ZAC, arrêté d'insalubrité irrémédiable et DUP loi Vivien). Financé par l'État, le Conseil Général du Val-de-Marne et l'ANAH, le DC2I fera l'objet d'un protocole spécifique au printemps 2011, approuvé par le Conseil d'Administration de l'Anah, afin de préciser la participation financière de l'Anah et l'occupation des logements. La cohérence de la conduite opérationnelle des interventions est évidemment un enjeu clé de la réussite du PNRQAD, auquel la convention PNRQAD répond en détaillant les moyens mis au service du projet par les différents partenaires, les équipes mobilisés, et les instances de pilotage et de coordination techniques mise en places. * Les procédures règlementaires Sur le plan règlementaire, le projet de requalification nécessite la modification du PLU et de la ZPPAUP, qui sera transformée en Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) comme la Loi Grenelle 2 le prévoit (un volet environnemental fort s'ajoute à l'objectif initial de préservation et de mise en valeur du patrimoine et du paysage de la ZPPAUP). Les résultats de l'étude d'AVAP seront soumis à enquête publique, de même que le dossier de DUP de la ZAC, valant mise en compatibilité du PLU et que le dossier de création d'un périmètre de renouvellement urbain. * Le financement Sur le plan financier, un bilan d'opération intégrant l'ensemble des dépenses et recettes prévisionnelles a été réalisé en amont afin de valider la faisabilité économique du projet. Les prix de cession de la charge foncière sont différenciés selon le produit de sortie. Ces montants, définis en amont et avec l'appui de l'EPFIF, ont été déterminés par le biais d'études comparatives basées sur des opérations réalisées sur des territoires proches (logement locatif social : 350€/m² ; accession sociale : 450€/m² ; logement libre : 600€/m²). Le cadre contractuel du PNRQAD, établi pour une durée de 7 ans, a permis de financer le déficit structurel propre à une opération de renouvellement urbain d'un quartier ancien dégradé et d'équilibrer financièrement le projet. Les quatre niveaux de puissance publique participent au financement de ce projet de requalification, à hauteur de 59 millions d'euros environ (sur un budget d'investissement d'environ 80 millions d'euros). L’État au titre du PNRQAD 26.3 millions d'euros (dont 3.6 M€ pour le logement social) La Ville de Villeneuve 13,7 millions d'euros Le Conseil Général du Val-de-Marne 12 millions d'euros (dont 1,6M€ pour le logement social) Le Conseil Régional Ile de France 7 millions d'euros, dans le cadre de la convention d'objectifs GP3 sur la période 2009-2013 * La maîtrise foncière Enfin, une convention foncière a été conclue avec l'EPFIF, d'une durée de 8 ans, qui permet le portage foncier de bien dans le centre ville et définit les secteurs prioritaires d'intervention, et un diagnostic foncier réalisé par l'EPFIF a permis de définir les mutabilités foncières et de préfigurer le phasage de l'opération, en fonction des mutabilité foncières mais aussi de la capacité des îlots à accueillir rapidement du logement neuf (afin de permettre le relogement sur site des ménages qui le souhaitent)." "Conformément aux souhaits de la Ville, de l'EPA et aux attendus de comité d'engagement PNRQAD, une charte de Gestion Urbaine de Proximité et une charte de chantier propre seront élaborées et signées par les acteurs impliqués dans le courant de l'année 2012. Dès l'élaboration du projet, notamment pour les équipements et les espaces publics, ou sur des aspects tels que la gestion des eaux pluviales, une réflexion est menée avec les services municipaux sur les modes de gestion afin de livrer des aménagements pérennes et de maîtriser les coûts de fonctionnement. La gestion du quartier durant le chantier, qui va se dérouler sur plusieurs années, est également un enjeu clé du projet. Qu'il s'agisse de réduire les nuisances pour les riverains, de maintenir l'accès aux commerces et aux services, ou de garantir les continuités piétonnes, les actions d'accompagnement du chantier seront pilotées par la ville en coordination étroite avec l'EPA, dans le cadre d'une charte de chantier propre, qui s'imposera à l'ensemble des opérateurs. Cette charte comportera également un volet environnemental visant notamment à gérer les déchets de chantier et à imposer certaines précautions pour limiter les risques de pollution accidentelles. La charte de gestion urbaine de proximité vise, au-delà du chantier, à améliorer le fonctionnement quotidien du quartier, en mobilisant notamment les dispositifs de droit commun, par exemple sur le plan de la gestion des déchets ou de l'entretien des espaces publics. Elle peut également être un outil de mobilisation des habitants pour mettre en place des animations de proximité, en collaboration avec les commerçants et les bailleurs sociaux présents dans le quartier. Son élaboration sera initiée dès 2011 par la Ville et l'EPA, avec l'ensemble des partenaires du projet : les bailleurs, les différents services de l'Etat. Sa mise en oeuvre de la démarche s'appuiera sur la constitution de groupes de suivi par secteur opérationnel, tout au long du projet, composés des acteurs opérationnels directement concernés. Si nécessaire, une assistance à maîtrise d'ouvrage sera mobilisée, permettant de définir les méthodes et modes de gestion inter-partenaires et d'apporter un appui technique et méthodologique sur la gestion urbaine de proximité appliquée aux opérations de démolition/reconstruction et réhabilitation mais également aux aménagements des espaces publics. La charte de développement durable de l'EPA ORSA, dont un avant-projet a été validé par son conseil d'administration (dans lequel siège la Ville de Villeneuve-Saint-Georges), ainsi que la charte de développement durable du projet de requalification du centre ville, prévoient une évaluation individuelle et globale des projets sur la base d'objectifs et d'indicateurs préalablement définis, permettant de mesurer les progrès réalisés en matière de développement durable. Le référentiel d'évaluation s'organise autour de 4 engagements déclinés en une vingtaine d'objectifs, chacun soumis à des critères et des indicateurs chiffrés. Le projet de requalification du centre-ville de Villeneuve-Saint-Georges disposera de sa propre charte de développement durable, déclinaison territorialisée de la charte de l'EPA ORSA, avec des objectifs et des indicateurs adaptés au projet. A moyen et long terme, cet outil permettra donc de mesurer les impacts du projet et de vérifier si les objectifs initiaux ont été atteints." La spécificité du site de projet, qui conjugue plusieurs contraintes (nuisances, vulnérabilité au risque inondation) impose à la maîtrise d'ouvrage de construire une approche originale, adaptée au contexte. C'est dans cet objectif qu'est mis en place l'outil de la charte de développement durable du projet, pour atteindre des objectifs exigeants en terme de performance énergétique notamment, éléments présentés dans les réponses aux questions n°14 et 16, et plus globalement pour que le projet de requalification initié dans le cadre du PRNQAD permette de créer un « éco-centre ville ». "Le projet de requalification du centre ville de Villeneuve-Saint-Georges répond à un impératif de rééquilibrage territorial. En inscrivant ce projet parmi les secteurs d'interventions prioritaires de l'OIN, l'objectif de la gouvernance est d'éviter le décrochage de ce territoire, situé à proximité des principaux pôles de développement économiques (les Ardoines, Orly-Rungis). Le centre-ville de Villeneuve-Saint-Georges constitue aujourd'hui une poche de précarité dense et aigüe au sein de la commune dont les indicateurs socio-économiques l'inscrivent parmi les communes les plus défavorisées d'Ile-de- France. La situation s'est dégradée ces dernières années, avec une paupérisation croissante des ménages, captifs dans un parc immobilier ancien vétuste devenu un parc social de fait. Dans le parc locatif privé, le nombre de ménages vivant sous le seuil de pauvreté (moins de 603€ par mois) a atteint 25 % en 2007 et 40% des allocataires CAF du secteur dépendent entièrement des prestations sociales. L'objectif principal du projet est d'inverser cette spirale de dégradation, d'offrir de meilleures conditions de logements aux ménages fragiles, et de favoriser la mixité (sociale et générationnelle) et créant une offre de logements plus diversifiée (accession sociale, logement intermédiaire, promotion privée). Lutter contre l'habitat indigne, renouveler le cadre de vie dans le centre ville, attirer de nouveaux ménages, ces actions visent à renforcer la cohésion sociale et le vivre-ensemble dans le quartier, à inciter les habitants à réinvestir les espaces communs et les lieux de convivialité. Il s'agit bien de contrecarrer un sentiment d'exclusion et de marginalisation qui touche des ménages mal logés ou des riverains qui voient leur cadre de vie se détériorer et entraîne la perte d'attractivité du centre ville. Ce projet doit également permettre de répondre à la demande des séniors de se rapprocher des services, équipements et commerces propres à un centre ville dense. Dans cette optique, la relocalisation d'équipements et le développement d'une offre de logements adaptés permettra de favoriser la mixité générationnelle. Pour éviter l'effet de chasse que pourrait entraîner la revalorisation du centre ville, une première enquête sociale a été conduite pour mieux connaître les ménages concernés par les relogements, et mettre en place un dispositif d'accompagnement des relogements adaptés. Pour permettre à ceux qui le souhaitent de rester dans le centre ville, la programmation résidentielle prévoit 50 % de logements sociaux, dont une part de logements très sociaux. Ce choix programmatique très volontaire traduit un engagement fort de la commune, attentive au devenir des populations résident actuellement dans le centre ville. Le dispositif partenarial de relogement prévoit en outre un groupe de travail spécifique de suivi social qui accompagnera la MOUS, pour préparer des réponses individualisées aux familles et mobiliser les acteurs concernés pour assurer une prise en charge optimale des ménages les plus fragiles. D'autre part, au-delà de ces aspects de peuplement, l'enjeu de la requalification du centre ville est de lui redonner son rôle fédérateur à l'échelle communale, de creuset du vivre-ensemble, à travers le réaménagement qualitatif des espaces publics, l'accès aux services publics et aux transports en commun, supports de polarités, de lieux d'intensité d'urbaine et de convivialité." "Pour proposer des aménagements pérennes que puissent s'approprier les usagers du centre ville, une connaissance des pratiques et des usages des habitants est indispensable. Pour ce faire, la maîtrise d'ouvrage s'est appuyée sur les visites de terrain et les échanges avec les services municipaux. Mais c'est surtout les réunions de concertation qui permettent de recueillir le point de vue des habitants sur leur quotidien dans le quartier et les principaux dysfonctionnements à traiter. Le travail de prise en compte des pratiques et des usages des habitants se poursuivra à travers les ateliers urbains thématiques organisés en 2011, qui nourriront la réflexion des concepteurs. Cette approche sensible vient compléter la lecture du site issue des études urbaines et permet d'imaginer le fonctionnement futur des îlots. Le diagnostic fin du tissu urbain et de l'état du bâti dans le centre ville a conduit à privilégier le renouvellement profondeur de certains îlots. Leur parcellaire étroit et l'imbrication des constructions successives rendent illisibles les accès aux logements et forment des cours étroites et sombres. La médiocre qualité des logements s'ajoute à ce constat, et favorise le désinvestissement des habitants et les incivilités (dépôt sauvage d'ordure, défaut d'entretien des parties communes...). En restructurant le foncier et en redéfinissant l'implantation des bâtiments, le projet doit permettre de créer les conditions d'un habitat de qualité. La redéfinition des domanialités est également un facteur important pour créer des espaces résidentiels que les habitants puissent s'approprier. Clarifier le statut des espaces publics ou résidentiels, améliorer le confort dans les logements, réaménager les espaces publics, ces conditions permettront de développer des espaces mutualisés (jardins semi-privatifs, espaces de gestion des déchets par exemple) et de responsabiliser les résidents. Aussi le projet rendra possible le développement de nouveaux usages et de nouvelles pratiques, en créant les conditions d'une appropriation de leur lieu de vie par les habitants." "Le diagnostic du site a mis en évidence un phénomène général de déqualification et de perte d'attractivité du centre ville, auquel concourt plusieurs facteurs : des difficultés de circulation liées à la saturation de la RN6, un linéaire commercial en perte de vitesse et un appauvrissement de l'offre commerciale, un patrimoine insuffisamment mis en valeur, des espaces publics et des cheminements peu qualitatifs... Face à ce constat l'opération d'aménagement permet d'intervenir fortement sur les espaces publics et le fonctionnement du centre ville. Elle vise à restaurer l'identité forte du centre ancien historique, en développant des cheminements piétons reprenant le vocabulaire ancien des venelles et des passages, en revitalisant le linaire commercial de la rue de Paris, et en créant un nouvel espace public au bord des berges de l'Yerres, pour revaloriser cette entrée de ville. La partie Nord du centre ville, plus récente, rassemble les principaux équipements et services municipaux. Ils seront relocalisés et restructurés sur l'îlot Carnot et contribueront à créer une nouvelle centralité sur ce secteur, en lien avec l'avenue Carnot. D'autre part, la réorganisation des rabattements bus et la création de cheminements piétons sécurisés vers la gare, permettront d'améliorer le quotidien des usagers du quartier. Enfin, le traitement qualitatif des espaces publics (réaménagement du parc de la Mairie, traitement de la rue Leduc et de la rue de Paris ainsi que des places Sémard et Saint-Georges, création d'un espace public végétalisé donnant accès aux berges de l'Yerres) vise à renouer avec l'attractivité du quartier, en offrant de nouvelles aménités urbaines (lieux de promenade et de convivialité) L'amélioration des conditions de logement est autre aspect du cadre de vie, qui est au coeur du projet. L'état du parc immobilier est le principal facteur de décrochage du quartier et justifie presque à lui seul l'intervention d'ampleur des acteurs publics. Le parc de logements du centre ville est un parc ancien et dégradé, qui n'offre pas des conditions de logements compatibles avec les normes de confort contemporaines. La part du Parc Privé Potentiellement Indigne (PPPI) dépasse les 40% sur le centre ancien et se situe à 34% sur le centre ville. Elle reflète la persistance d'un parc ancien en mauvais état cumulant les pathologies architecturales. De nombreux immeubles présentent des signes extérieurs de dégradation et nécessitent des travaux de réfection lourde, cumulant des interventions sur la structure, l'enveloppe, les réseaux et sur les parties communes. Les immeubles du centre ville sont très peu performants sur le plan énergétique ce qui entraîne une forte précarité énergétique des ménages. 13 % des bâtiments ont été qualifiés d' « épaves thermiques ». Ceci est en partie la conséquence de la faiblesse des moyens financiers des propriétaires, et dans certains cas de la logique spéculative des propriétaires bailleurs. Plusieurs phénomènes, tels que la sur-occupation, la redivision de logements ou l'occupation de locaux impropres à l'habitation (garages, annexes, boxes, caves...) sont préoccupants. De nombreux logements manquent du confort de base (absence de chauffage central, installations électriques vétustes, sanitaires sur le palier, parties communes des immeubles de faible qualité...). L'habitat indigne et insalubre est un phénomène prégnant dans le centre ville, dans le parc ancien, mais aussi dans les hôtels meublés, ou du fait de l'occupation de locaux impropres à l'habitation (caves, boxes). Il est générateur d'atteinte à la santé et au bien-être des habitants. C'est cette situation à laquelle le projet souhaite s'attaquer en renouvelant le parc de logement dans le centre ville. Les opérations de renouvellement urbain visent à remplacer un parc vétuste ou insalubre par des logements neufs, répondant aux normes de confort modernes, et adaptés aux besoins des ménages (tailles de ménages, ressources...), pour offrir un cadre de vie sain et agréable aux habitants relogés et aux futurs habitants du centre ville. Le remodelage foncier des îlots offrira des coeurs d'îlots végétalisés et spacieux, sans commune mesure avec les cours intérieures encaissées et sombres associées au tissu ancien très imbriqué du centre, permettant d'améliorer les conditions d'ensoleillement et le confort dans le logement. Le parc neuf répondra à des exigences en termes de performance énergétiques qui induiront une diminution des charges pour les résidents. La programmation résidentielle a été conçue pour proposer aux ménages des logements adaptés à leur situation familiale et sociale, ce qui se traduit par une part importante de logements sociaux (50%). Et pour mieux s'adapter à la demande des familles, l'offre nouvelle comprendra différentes typologie de logements (taille des logements, collectifs et individuels groupés...), ce qui permettra de réduire le resserrement des ménages dans le centre ville, principal symptôme de la dégradation des conditions d'habitat. Enfin, les nuisances sonores sont un facteur important d'inconfort dans le centre ville, d'autant plus que le bâti ancien est souvent mal isolé. Pour réduire l'exposition des populations aux nuisances le projet prévoit de fixer des exigences en termes de performance acoustique pour les constructions neuves, au-delà du travail sur la morphologie du bâti, qui permettra de préserver des zones de calme au sein du centre ville." "Le centre ville de Villeneuve-Saint-Georges dispose de nombreux atouts sur lesquels le projet s'appuie pour renouer avec l'attractivité du quartier, au premier rang desquels son patrimoine historique et architectural et sa situation géographique. Le centre ville, et en particulier le centre ancien autour de la rue de Paris, qui fut aménagée en route royale en 1720, est doté d'un patrimoine urbain de grande qualité et comporte plusieurs bâtiments recensés pour leur intérêt architectural et historique. Ce patrimoine, aujourd'hui insuffisamment mis en valeur, est protégé par une ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager). La grande diversité architecturale et l'urbanisme de dédale hérité de la ville du XVII et XVIIème confèrent au centre ville une réelle identité qui est un atout fort pour le projet. Situé en contrebas du versant du coteau, sur la rive gauche de la Seine, au niveau de la confluence de l'Yerres et de la Seine, le site est marqué par la topographie et bénéficie d'un fort potentiel d'ouverture sur le grand paysage. Le coteau qui surplombe le centre-ville offre un point de vue « en balcon » sur la Seine et relie le centre urbain aux grands espaces boisés et naturels du plateau de la Brie (bois de la Grange et forêt domaniale d'Armainvilliers). Quant à la proximité des fleuves elle est insuffisamment valorisée, le site tournant le dos à la Seine, depuis l'implantation du faisceau ferroviaire, en bordure du fleuve. La définition du périmètre de projet a finement tenu compte des qualités architecturales en bâti, en choisissant de préserver certains bâtiments en front de rue par exemple tout en intervenant dans les fonds de parcelles. Une discussion s'est engagée avec l'Architecte des Bâtiments de France pour évaluer la pertinence de conserver certains immeubles, signalés en conservation impérative dans la ZPPAUP, mais dont les précédentes rénovations avaient profondément réduit la qualité et l'intérêt patrimonial. Pour accompagner les transformations du quartier et actualiser le recensement patrimonial, la ZPPAUP sera transformée en Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine. D'autre part, un travail d'appropriation du site a été mené par les architectes urbanistes qui ont analysé les évolutions historiques de l'occupation du sol, du tissu urbain et l'inscription des constructions dans la topographie du site. Cette compréhension des lieux se traduit par une approche différenciée pour l'îlot Carnot et pour les sites de la rue de Paris, permettant de valoriser le paysage et d'inscrire les nouveaux îlots dans leur environnement. Le projet urbain favorise l'insertion des futurs bâtiments dans leur contexte, préserve et développe les vues vers le coteau et la Seine, et reprend d'anciens éléments, comme les cours et les venelles caractéristiques de l'îlot Dazeville, pour construire un projet qui mette en valeur le paysage et respecte le patrimoine urbain du site. La trame des espaces publics et les cheminements piétons sont un autre élément structurant du projet urbain, qui vise à ouvrir le projet sur la Seine et développant les cheminements du coteau vers la Seine. Un espace de promenade sur les berges de l'Yerres sera aménagé pour valoriser le site de la confluence, et la commune a un projet de transformation des berges de la Seine, actuellement occupées par un parking, en espace de loisirs." "Le projet de requalification du centre ville s'inscrit dans une logique de développement durable du territoire francilien dans la mesure où il s'agit de renouveler un quartier de centre ville, dense et très bien desservi par les transports en commun. Le centre ville comprend 1 800 logements, 3 600 habitants, et concentre les deux tires des commerces de la commune (environ 170 commerces). La gare RER est utilisée par 13 000 voyageurs quotidiennement pour accéder au réseau francilien. En renouant avec l'attractivité du quartier, l'objectif est d'attirer de nouvelles populations et d'éviter le départ des habitants vers des zones plus lointaines, mal desservies en transport en commun. Pour réussir ce pari, le projet propose d'optimiser l'utilisation du foncier en restructurant des espaces mous et sous-utilisés situés pourtant à proximité immédiate de la gare (bâtiments non occupés, arrières de parcelles laissés à l'abandon...). La nouvelle offre résidentielle produite augmentera le parc de logements du centre ville, se traduisant par une densification des îlots remodelés, qui implique une exigence de qualité dans la conception urbaine. Le premier élément à prendre en compte, préalable au développement d'une offre résidentielle, est la proximité de la RN6, des voies ferrées, et le survol par le trafic aérien de l'aéroport d'Orly, facteurs important de nuisances sonores. Les principes d'aménagement de l'îlot Carnot visent à créer un front bâti d'importance (a priori plus de 15 mètres de haut) qui forme une protection acoustique suffisante pour les habitations et immeubles situés à l'arrière des îlots reconfigurés. Ces « écrans » acoustiques permettront des gains, évalués à 3 à 8 dB(A), à l'arrière des bâtiments, protégeant donc les résidents des nuisances dues aux voiries routières et ferroviaires. Les coeurs d'ilots (et locaux donnant directement sur ces coeurs d'îlots) joueront ainsi le rôle de zones de calme, car ils seront peu exposés aux sources de bruit et partiellement coupés du bruit de fond urbain ambiant. D'autre part les niveaux de performance des façades des bâtiments devront être élevés, environ 40 dB(A) en termes d'isolation au bruit du trafic routier (DnTA,Tr), supérieures aux valeurs communément visées, afin de limiter les nuisances pour les occupants de ces locaux, compte tenu du niveau sonore généré par la RN6, supérieur à 60, voire 65 dB(A). Pour conjuguer densité et qualité urbaine, les architectes urbanistes mettent en avant l'articulation des espaces résidentiels avec des espaces publics de qualité. C'est dans cette perspective que l'aménagement de la rue Leduc qui borde l'îlot Carnot a été conçu, avec des trottoirs larges, une circulation pacifiée et des continuités paysagères avec les espaces vers de la résidence voisine. La recherche de solutions originales concerne aussi les typologies de logement. La conception des îlots déploie des volumétries variées et intègre des formes d'habitat diversifiées (collectifs, petits collectifs, individuels groupés), ce qui permet d'offrir des logements en duplex, des terrasses ou jardins privatifs et des qualités d'habitabilité en adéquation avec les modes de vie contemporains. Un travail fin est nécessaire pour conjuguer ces modes d'habiter avec la compacité des formes urbaines et préserver le confort et l'intimité des logements, dans un contexte urbain dense. Enfin, il s'agit de ne pas perdre de vue la spécificité patrimoniale du site. Une attention particulière est donc portée à l'inscription des nouveaux bâtiments dans la trame parcellaire existante et le relief du site. Le projet s'approprie la complexité du site (topographie, parcellaire...) en proposant le réaménagement d'îlots dans le cadre d'un schéma d'ensemble qui réinterroge l'existant (réseaux de venelles et de placettes par exemple dans l'îlot Dazeville...) et joue sur la continuité des liaisons douces, la préservation des qualités urbaines et paysagères de l'implantation historique. Par ailleurs, un travail spécifique de recensement des matières, matériaux et couleurs agrégés dans les îlots au fil du temps permettra notamment d'intégrer harmonieusement les nouvelles constructions à l'existant. De façon exemplaire le projet intègre l'ensemble des murs de soutènement résultant de l'implantation historique sur le site, certains d'entre eux accueillant même les portes d'entrée de caves « incrustées » dans le relief." "L'ambition du projet est bel et bien de redonner au quartier les qualités et l'attractivité d'un centre ville d'une commune de 30 000 habitants. Cela passe par la restructuration des espaces urbains « mous » et dégradés, peu compatibles avec une polarité de centre ville et par le développement d'une offre immobilière mixte : résidentielle, économique et commerciale, support d'une nouvelle animation urbaine. La création d'une nouvelle offre résidentielle, entraînant l'arrivée d'une nouvelle population dans le centre ville, générera une nouvelle dynamique pour les commerces et l'animation urbaine du centre ville. Le projet prévoit la relocalisation d'équipements et des services municipaux, restructurés autour de polarités urbaines, existantes ou à conforter. Ces polarités seront renforcées par la réorganisation de l'offre commerciale. Pour enclencher une dynamique de revalorisation commerciale, le projet prévoit en effet de créer une nouvelle offre, avec notamment une locomotive commerciale, et de restructurer les linéaires commerciaux impactés par l'opération de renouvellement urbain. Une étude commerciale est en cours pour définir la stratégie d'intervention opérationnelle permettant d'accompagner les mutations progressives du tissu urbain. Le projet crée également une nouvelle offre immobilière tertiaire aujourd'hui dans le centre ville. A destination du tissu économique local, essentiellement constitué de TPE-PME, cette offre de bureaux et de locaux d'activité vise à conforter l'activité économique existante, en lui proposant des conditions d'implantation pérenne et des locaux fonctionnels répondant à leurs besoins (stationnement, livraisons, vitrine...). La conjonction de ces différentes transformations, accompagnée par un réaménagement des espaces publics du centre ville et une amélioration des déplacements et des stationnements, vise à renforcer la mixité fonctionnelle et l'intensité du centre ville, en confortant et en structurant des polarités urbaines en perte de vitesse (Pointe Sud de l'îlot Carnot, entrée de la rue de Paris place Sémard). Les nouvelles centralités et les aménités urbaines permettront de renouer avec l'attractivité du quartier, et les futurs usagers et habitants du centre ville bénéficieront donc de nombreux services et commerces de proximité accessibles à pied. La mixité fonctionnelle du centre ville de Villeneuve-Saint-Georges rendra par ailleurs le quartier attractif pour les séniors qui pourront disposer dans un périmètre resserré de l'ensemble des aménités urbaines, répondant ainsi à une demande forte visant au développement des services de proximité." L'action conduite dans le domaine des déplacements pour favoriser l'usage des transports collectifs est décrite dans la réponse à la question suivante. "L'accessibilité est l'un des atouts majeurs du centre ville de Villeneuve-Saint-Georges. La gare RER de VSG, desservie par 12 lignes de bus, est un noeud de réseau et offre une desserte efficace de l'Ile-de-France (12 trains /heure vers Paris). Le pôle multimodal connaît cependant des dysfonctionnements. Les rabattements bus vers la gare sont pénalisés par la saturation du trafic sur la RN6 et plusieurs bus dont les lignes sont en terminus à la gare effectuent leur retournement sur la RN6 au niveau de la place Sémard, sans aménagement adapté. La traversée piétonne de la RN6 pour accéder à la gare est également problématique ; de nombreux piétons prennent des risques en traversant la chaussée alors qu'il existe un passage souterrain pour éviter un détour vers les détours vers le carrefour à feux situés à plusieurs dizaines de mètres. La mutation du centre ville passe donc également par une amélioration des déplacements et de l'intermodalité. L'optimisation des rabattements vers la gare est un enjeu central du fonctionnement du centre ville pour pouvoir s'appuyer sur le potentiel de développement lié à l'accessibilité du site. En améliorant les accès piétons à la gare RER et le confort des usagers qui utilisent le bus pour s'y rendre, l'objectif est bien de favoriser l'utilisation des transports collectifs et de réduire l'usage de la voiture. Ce volet du projet a bien au-delà du périmètre de projet puisque parmi les 27 000 voyageurs qui transitent chaque jour par la gare de Villeneuve-Saint-Georges, 13 000 usagers utilisent la gare de Villeneuve-Saint-Georges pour accéder au réseau francilien de transports collectifs. Parmi eux 54 % s'y rendent en bus et 31 % à pied. La localisation des arrêts de bus et des terminaux sera réinterrogée dans un objectif d'optimisation de la régularité des lignes qui desservent la gare, et la place Sémard sera aménagée pour améliorer les conditions de retournement des bus et permettre des traversées piétonnes sécurisées. D'autre part un travail sur la continuité des itinéraires doux de rabattement vers la gare, notamment les pistes cyclables de long des berges, et la création de parkings à vélo sécurisés à la gare RER est envisagé. Dans cet objectif, une démarche partenariale est engagée pour proposer des solutions aux différents acteurs concernés (STIF, Conseil général, transporteurs...), et les mettre en oeuvre. Cette réflexion conduit à poser la question de l'aménagement de l'infrastructure de la RN6, au niveau du centre ville mais aussi à une échelle plus large. Sur ce point l'étude lancée par la DRIEA sur le débouché du pont de Villeneuve et cette séquence de la RN6 constitue une opportunité pour réinterroger le devenir de cet axe routier." "Au cours des études urbaines, la maîtrise d'ouvrage et la ville ont identifié les axes prioritaires de développement durable pour le projet de requalification du centre ville de Villeneuve-Saint-Georges : - Patrimoine ancien et efficacité énergétique : améliorer les conditions de logement et la performance énergétique du bâti. La lutte contre l'habitat indigne et la précarité énergétique est un objectif central du projet, qui mêle les dimensions sociales et environnementales du développement durable. En créant des logements économes en énergie, il s'agit à la fois de réduire les consommations énergétiques et de limiter le taux d'effort des ménages modestes, dont les budgets sont grevés par les dépenses énergétiques. - Promouvoir un aménagement qui minimise l'impact des nuisances, sonores en particulier, et privilégie le confort urbain La requalification du centre ville ne peut éluder la question des nuisances sonores, facteur important de perte d'attractivité. Préserver des zones de calme en travaillant sur la composition des îlots et imposer des mesures d'insonorisation exigeantes, ces conditions sont indispensables pour garantir la qualité de la nouvelle offre immobilière et des espaces publics renouvelés. - Prendre en compte la vulnérabilité au risque inondation et améliorer la résilience du territoire en optimisant la gestion des eaux pluviales Au-delà de l'application des prescriptions réglementaires permettant de protéger les habitants, le projet peut contribuer à réduire les facteurs de risques en améliorant la gestion du ruissellement à une échelle élargie au bassin versant, tenant compte de la situation topographique du centre ville, situé dans une « cuvette » entre le fleuve et le coteau. - Favoriser la ville compacte et les mobilités durables Intervenant dans un quartier desservi par un noeud du réseau francilien de transports collectifs, le projet se doit de favoriser l'usage des transports collectifs et des modes doux. - Le retour la population : prendre en compte les usages, éviter l'effet de chasse. Les enjeux de relogement et d'association des habitants à l'élaboration du projet sont essentiels pour que le projet bénéficie aux résidents actuels du centre ville, ce qui constitue à la fois l'un des objectifs du projet stratégique directeur de l'EPA ORSA et un engagement fort de la commune. La charte de développement durable est l'outil qui permettra de décliner les objectifs qualitatifs et quantitatifs du projet dans ces différents domaines, et ainsi d'incarner l'ambition du projet en termes de cadre de vie et de confort urbain, en Le projet de requalification du centre ville de Villeneuve-Saint-Georges articule plusieurs procédures opérationnelles (ZAC, OPAH-RU, ORI-DCII). L'élaboration du projet urbain fait donc appel à plusieurs processus de travail thématiques. La charte de développement durable complète ce dispositif pour garantir la prise en compte et l'articulation des enjeux socio-économiques, environnementaux et énergétiques, dans leurs différentes dimensions, de la conception jusqu'à la mise en oeuvre du projet. Elle permettra, dans le cadre d'une démarche partenariale, de définir le niveau d'exigence attendu dans les différents domaines environnementaux et le registre des solutions adaptées. Les objectifs de la charte de développement durable seront déclinés dans les documents contractuels tels que les cahiers de prescriptions architecturales et environnementales des îlots et les cahiers de cessions de terrains. Ils s'imposeront donc à tous les opérateurs du projet. Cette charte de projet s'inscrit dans la continuité de la charte de développement durable en cours de finalisation à l'échelle de l'OIN, en reprenant ses thématiques et son référentiel d'évaluation. Un travail important a en effet déjà été mené par l'EPA pour asseoir une approche innovante, associant tous les membres de la gouvernance de l'OIN, et approfondir la réflexion et l'expertise sur des enjeux territoriaux tels que la vulnérabilité au risque inondation. Les contenus de la charte de la charte seront le fruit de deux types de contribution : certains contenus seront produits par des démarches thématiques et études techniques spécifiques conduites en parallèle des travaux de la charte, d'autres enjeux seront traités dans le cadre des ateliers d'élaboration de la charte. Les enjeux de retour de la population ainsi que la question de la vulnérabilité au risque inondation seront traités par des démarches spécifiques (Charte et dispositif de relogement, Gestion Urbaine de Proximité, Charte d'insertion, etc.). Les conclusions de ces travaux, en termes d'objectifs qualitatifs ou quantitatifs, seront reprises dans la charte de développement durable. Les travaux de la charte de projet seront centrés sur l'approfondissement d'au moins deux thématiques prioritaires dans le centre ville de Villeneuve-Saint-Georges : les nuisances sonores et la performance énergétique. Ces enjeux, spécifiques au centre ville de Villeneuve-Saint-Georges nécessitent en effet un espace de travail dédié. L'EPA assurera la coordination et la cohérence d'ensemble de la démarche en lien étroit avec la ville, en s'appuyant sur l'expertise d'une AMO pour la production de contenus thématiques, l'animation des ateliers et les discussions avec les partenaires sur la rédaction de la charte. Le pilotage de la démarche associera la commune de Villeneuve-Saint-Georges, et le comité de pilotage du PNRQAD. Seront associés à l'élaboration de la charte les partenaires du projet, les bailleurs sociaux (partenaires de la charte relogement et futurs constructeurs), les opérateurs directement impliqués comme le SIARV (syndicat intercommunal d'assainissement), les acteurs institutionnels concernés par les thématiques des ateliers, ainsi que des experts (CSTP par exemple). Les ateliers auront en effet une approche technique et directement opérationnelle. Pour associer les habitants à l'élaboration du projet urbain, des ateliers thématiques seront organisés avec une approche adaptée. Des présentations thématiques mettront en évidence les éléments d'ores et déjà stabilisés du projet et les aspects qui pourront faire l'objet d'un débat avec les habitants. La ville et l'EPA ORSA s'assureront que les échanges avec les habitants nourrissent le travail des ateliers de la charte de développement durable." L'approche développée pour répondre à cet enjeu est présentée à l'occasion de la question n°20, sur la biodiversité et la nature en ville. "Compte tenu de l'ancienneté du parc de logements du centre ville, l'enjeu central de l'opération d'aménagement réside dans l'amélioration des conditions de logement, autant du point de vue du confort que des consommations énergétiques. En effet l'analyse du parc bâti dans le centre ville a conclu à un niveau de dégradation important, lié au défaut d'entretien ou à des problèmes structurels (façades, toitures, menuiseries...). Les immeubles du centre ville sont très peu performants sur le plan énergétique et 13% des bâtiments ont été qualifiés d'épaves thermiques. Découlant directement de ce constat, les dépenses énergétiques des ménages sont importantes et pèsent fortement sur leur budget modeste. Une pré-enquête sociale a montré que le taux d'effort dans le logement, entendu comme le loyer plus les dépenses énergétiques, est supérieur à 40 % pour près de la moitié des ménages malgré les aides existantes (APL). Pour atteindre l'objectif d'amélioration de la performance énergétique, le projet doit développer une approche singulière, adaptée au contexte spécifique du centre ville de Villeneuve-Saint-Georges, son tissu ancien, son parcellaire, sa topographie et son identité patrimoniale. Les solutions techniques et architecturales recherchées doivent s'intégrer dans le tissu ancien, et préserver l'identité patrimoniale et le paysage urbain du centre ville et il faudra veiller à l'articulation des différentes écritures architecturales entre l'ancien conservé, les réhabilitations et les écritures plus contemporaines dans le neuf et les espaces publics renouvelés. La recherche de l'efficacité énergétique se traduit dans la conception même du schéma d'aménagement. S'inscrivant dans un tissu déjà constitué, n'aggravant pas l'étalement de la tache urbaine, et créant au contraire une offre immobilière à proximité d'une gare RER, il contribue à promouvoir l'utilisation des transports en commun et la ville des courtes distances, éléments positifs en termes d'impacts sur le changement climatique. Elle est déclinée ensuite dans le cadre de la conception des îlots et des bâtiments, tant pour les réhabilitations que pour les constructions neuves, afin de retrouver des conditions d'habitat, des normes de confort et des niveaux de dépenses énergétiques attractifs. D'une part, le projet prévoit la recomposition en profondeur de certains îlots, qui est apparue comme la condition d'un renouveau pérenne. En effet les caractéristiques du bâti ancien se révèlent incompatibles avec les normes de confort moderne, les configurations actuelles ne permettant pas d'optimiser l'exposition, les apports solaires passifs des bâtiments et de limiter les effets de masque. Un premier travail sera donc mené pour optimiser les formes urbaines. D'autre part, des études de faisabilité techniques et économiques sur la conception bioclimatique des bâtiments définiront le niveau d'exigence à atteindre, en fonction des coûts d'investissement et d'entretien. Elles évalueront les possibilités d'intégration d'énergies renouvelables et les solutions de chauffage les plus performantes, faiblement émettrices en gaz à effets de serre, notamment pour le parc ancien. Le choix des matériaux sera également analysé au regard de critères environnementaux, mais aussi du point de vue de l'identité patrimoniale du centre ville. Enfin un axe de travail portera sur les usages et l'installation de dispositifs favorisant une meilleure gestion des consommations d'énergie (systèmes d'information sur la consommation ou compteurs jour-nuit par exemple). L'ensemble de ce travail permettra de construire des solutions adaptées et une approche fine de la performance énergétique prenant en compte l'ensemble des contraintes et spécificités du site, qui fait l'objet d'une ZPPAUP (parcellaire lamellaire, bâtiments imbriqués, identité patrimoniale...). Par la réhabilitation du bâti et les opérations de démolitions reconstructions, le projet représente un saut qualitatif significatif pour le confort des habitants et la performance énergétique du bâti. Les nouveaux bâtiments remplaçant des immeubles identifiés comme des « passoires thermiques », de par leur conception et les réglementations auxquelles ils seront soumis, consommeront moins d'énergie primaire qu'à l'heure actuelle (il s'agit aujourd'hui d'un bâti ancien très énergivore). A cet égard le projet améliorera significativement les conditions de confort dans les logements (résorption de l'insalubrité, réduction de l'exposition aux nuisances sonores) et réduira la précarité énergétique des ménages." "La promotion d'une utilisation plus rationnelle et économe de l'énergie passe par l'amélioration de la performance énergétique du bâti. Mais elle implique également une sensibilisation des usagers. Il pourra être envisagé par exemple d'installer des outils de gestion des consommations, et d'informer les habitants sur les bonnes pratiques au moment de leur entrée dans le logement. Lorsque cela sera possible, la prise en compte des pratiques des utilisateurs finaux des bâtiments sera intégrée en amont au moment de la conception des bâtiments pour proposer les systèmes d'isolation, de ventilation et de chauffage les plus pertinents. Une attention particulière sera portée aux bâtiments des services municipaux et des équipements, dans une logique de maîtrise des dépenses de fonctionnement mais aussi d'exemplarité. A travers l'étude de faisabilité sur le potentiel de développement des énergies renouvelables, qui sera réalisée conformément à l'article L 128-4 du Code de l'Urbanisme, un inventaire des sources d'énergie alternatives aux énergies fossiles sera établi. Sur cette base la conception des systèmes de chauffage et de refroidissement des immeubles pourra intégrer le recours à des énergies renouvelables, dans le cadre des prescriptions formulées par l'AVAP. L'apport principal de l'AVAP, selon la volonté du législateur, est en effet de prendre en compte les enjeux énergétiques dans les prescriptions et les recommandations architecturales et patrimoniales, portant par exemple sur les matériaux ou les toitures. Au-delà des constructions neuves, le projet peut contribuera à limiter les besoins en énergie en intervenant sur l'espace public. Le renouvellement de l'éclairage, qui prévoit l'emploi de matériel à faible consommation énergétique, permettra à la fois d'améliorer le confort des piétons, en offrant un éclairement de 20 lux conformément aux réglementations en vigueur depuis 2007, et de réduire les consommations d'électricité." "Le centre-ville de Villeneuve-Saint-Georges est situé en zone bleue du PPRI du Val-de-Marne et assujetti au SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux) du bassin Seine Normandie et au SAGE de l'Yerres. De plus les sols sont fortement imperméabilisés, du fait de la présence des voies ferrées et d'un bâti dense. La situation topographique du centre-ville, dans un goulet entre les cours d'eau et le coteau, amplifie les risques d'inondation en cas de crue mais également de fortes pluies. Les hauteurs de submersion qui figurent dans le PPRI peuvent atteindre plus de 2 mètres (avec sur certains secteurs des vitesses d'écoulement qui pourraient dépasser les 0.5 m/s), et sont inférieures à 1 mètre au Nord du périmètre de projet, au niveau de l'avenue Carnot. En amont, au sud de l'Yerres, on se trouve en zone orange du PPRI. Il s'agit d'un secteur moins imperméabilisé, plus naturel, et il est important de préserver cet état de fait. Des aménagements seront mis en oeuvre pour la gestion des eaux pluviales (récupération et traitement avant rejet vers les réseaux existants), autant que possible selon des principes de stockage à ciel ouvert et de fonctionnement gravitaire. La multiplication des sites de stockage, au sein des îlots et sur l'espace public, vise à éviter la mise en oeuvre d'ouvrages lourds et l'accumulation des eaux en point bas pouvant entraîner des risques pour les habitants. Dans un contexte de centre-ville dense, un travail approfondi sur la localisation et le traitement paysager de ces espaces de gestion des eaux pluviales (notamment leur végétalisation, mais aussi la lisibilité des circuits de ruissellement dans l'espace public) permettra de limiter les risques pour l'ensemble du quartier. Certains îlots (46-52 rue de Paris, Orangerie) n'étant pas aujourd'hui reliés au réseau d'eaux pluviales, le projet aura un impact positif. De même sur les voiries créées et au niveau de la nouvelle gare routière, le traitement des eaux pluviales sera prévu avant rejet dans le réseau public, et des dispositifs alternatifs végétalisés seront étudiés pour ces ouvrages. Concernant également le risque d'inondation, le projet limitera l'exposition des habitants, en s'appuyant sur les prescriptions réglementaires s'appliquant aux constructions neuves (compensation des travaux d'endiguement et de remblai, usage des rez-de-chaussée). Des études géotechniques et hydrogéologiques préciseront ces règles constructives. Enfin, les aménagements de prévention des crues sont à envisager à une échelle plus large, et sont appréhendés par l'EPA dans le cadre de sa démarche thématique à l'échelle du grand territoire sur l'aménagement des berges de Seine." "Les travaux seront encadrés par une charte de chantier propre, visant à minimiser les nuisances créées par le chantier et ses impacts sur l'environnement. La charte définira des points d'engagements pour les parties prenantes au chantier et les mesures pour traduire de manière opérationnelle ces engagements, ainsi que les outils et méthodes de suivi. Elle comportera un Plan environnemental, identifiant les enjeux environnementaux, à partir d'un diagnostic du site et des risques liés aux travaux. Il définira le type de suivi des chantiers (modalités de contrôle, rythme des réunions de bilan...) et définira les mesures préventives imposées aux maîtres d'oeuvre et les procédures spécifiques d'urgence (en cas de pollution accidentelle par exemple). Pour veiller à l'application de la charte, un responsable sera désigné par la maîtrise d'ouvrage et chacun des maîtres d'oeuvre devra lui indiquer un correspondant. Ce plan environnemental concernera en particulier les nuisances sonores et les vibrations, dans le cas des chantiers de démolitions notamment (horaires et organisation du chantier, techniques utilisées...), les émissions de poussière et la gestion des déchets (zones de stockages, recyclage, évacuation...). La charte de chantier comportera un volet spécifique lié à l'information des riverains (communication sur la nature des travaux et le calendrier, organisation de visites de chantier, recueil des plaintes...). Il formalisera également le dispositif de gestion des déchets de chantiers, et les précautions spécifiques à mettre en oeuvre pour éviter les pollutions accidentelles, en particulier pour les travaux de l'îlot Pont de l'Yerres, qui pourraient affecter la qualité de l'eau. Enfin pour favoriser une utilisation raisonnée des sols, l'étude géotechnique déterminera les possibilités de réemploi des sols en remblais sur site. Les thématiques concernées et les engagements seront précisés après la finalisation du projet urbain opérationnel." "La situation géographique de Villeneuve-Saint-Georges et son relief marqué par les coteaux en forme de proue (rive droite), faisant face à la Seine et à la plaine (rive gauche), lui confèrent une ouverture exceptionnelle sur le grand paysage, malheureusement peu perceptible depuis le centre ville, pourtant situé à proximité de trames écologiques majeures identifiées au schéma des continuités écologiques de l'Ile-de-France : cours d'eau (la Seine, l'Yerres, et leurs connections avec l'Orge, l'Yvette, la Bièvre) et massifs boisés importants (forêt de Sénart, forêt de Notre Dame, forêt d'Armainvilliers). Le périmètre de projet s'inscrit en milieu fortement urbanisé, il comprend peu d'espaces verts : le jardin situé à l'arrière de l'Hôtel de ville et le square de l'Europe, mais il se situe à proximité immédiate du Parc de Beauregard et du Parc de la Chevrette. Ces deux parcs qui entourent l'église au sommet du coteau se prolongent à l'Est vers les jardins familiaux et de grands espaces boisés. Le centre ville est donc une aire banalisée en termes de faune et de flore, qui n'accueille aucune espèce remarquable. Les zones d'habitats remarquables à proximité du site sont principalement les espaces verts municipaux. De nombreux jardins privés sur la commune sont également propices au développement d'une biodiversité ordinaire, ainsi que les jardins familiaux (près de 18ha, soit plus de 800 parcelles gérées par une association). Le site, à proximité de grands espaces naturels, ne comporte donc que des espaces naturels résiduels. Aussi les enjeux écologiques de la ZAC s'articulent à différentes échelles. Au niveau des îlots situés dans le tissu urbain, le projet prévoit de créer des espaces semi-privatifs et privatifs végétalisés, qui constitueront des espaces de respiration au sein des îlots et de nouveaux habitats pour les espèces ubiquistes présentes dans le centre ville. A une échelle intermédiaire, l'aménagement des berges de l'Yerres favorisera les perméabilités ville / nature et les continuités écologiques en créant un espace naturel au coeur de la ville qui se prolongera vers le quartier Belleplace-Blandin voisin. A moyen et long termes, la commune souhaite prolonger cet aménagement jusqu'à la confluence Seine/Yerres et le relier à la liaison verte existante en amont jusque la commune voisine de Crosne, dans le cadre en particulier de la création d'un espace naturel sensible (ENS). Enfin, à une échelle plus large, le développement des cheminements piétons du coteau vers les berges permettra de renforcer les liens entre le centre urbain dense et les espaces ouverts très qualitatifs situés à proximité, que sont la Seine et le plateau. Ainsi le maillage des espaces publics végétalisés, des cheminements doux, et des coeurs d'îlots végétalisés, mettant en relation différents milieux naturels, ordinaires et remarquables, favorisera la biodiversité et la présence de la nature en ville. Le choix des essences utilisées dans les espaces publics et dans les coeurs d'îlot respecte la typologie existante (végétation du plateau, du lit urbain et des berges) pour respecter les paysages et les ambiances actuelles." "1/ DIAGNOSTIC Le périmètre, les objectifs et les enjeux du projet ont été définis par deux études menées simultanément en 2009- 2010 sous maîtrise d’ouvrage de l'EPA ORSA et de la Ville : une étude immobilière réalisée par le cabinet Urbanis et une étude urbaine, réalisée groupement mené par l'agence Makan Rafadjou. Ces deux études ont permis de mettre en évidence et/ou comprendre : - le processus de déqualification du centre ville, du point de vue du marché immobilier (pression foncière et immobilière, spécialisation du marché, et paupérisation croissante de la demande) et de la consistance du bâti (surexploitation d'un patrimoine fragile et mal entretenu, soumis à spéculation), - les caractéristiques des trajectoires résidentielles dans le parc indigne (réalisation d'enquêtes sociales) - les atouts patrimoniaux et paysagers du site (porte d'entrée sur le grand paysage) occultés par les nuisances urbaines (infrastructures, cumul de nuisances sonores) et la dégradation du bâti - la mutabilité foncière d'un secteur présentant une constructibilité potentielle importante au pied d'une gare RER parmi les mieux desservies d'Ile-de-France (pôle multimodal structurant), - les secteurs à enjeux de renouvellement urbain et les immeubles à réhabiliter, selon une analyse multicritères et exhaustive du potentiel de requalification du bâti. Elles ont posé les conditions d'une requalification durable du centre-ville : - intégrer les actions de résorption de l'habitat indigne dans un projet de territoire (redynamisation commerciale, requalification des espaces publics, modernisation des équipements, valorisation du potentiel économique), - articuler différentes échelles d'intervention, de l'immeuble au grand territoire, - valoriser les grands atouts du centre-ville : performance de la desserte ferroviaire, identité patrimoniale, qualité paysagère - minimiser les impacts des nuisances urbaines et naturelles, en en faisant des éléments de programme (par exemple, protéger les coeurs d'îlot résidentiel du bruit de la RN6 et de la voie ferrée par un front bâti dédié aux activités économiques). Les conclusions de ces deux études ont contribué à l’élaboration d’un dossier de candidature au PNRQAD en 2009, et ont posé les bases des modalités opérationnelles de la requalification du centre-ville, que les études de programmation ont approfondies dès 2011 : - engager le renouvellement urbain au moyen d'une ZAC multisite sur 5 secteurs stratégiques, - mettre en oeuvre un recyclage immobilier sur quelques adresses (ORI / DC2I) - poursuivre la réhabilitation sur un périmètre d'OPAH RU élargi. 2/ PROGRAMMATION Les études de 2009 ont été approfondies par des études de programmation urbaine confiées à l'atelier Jean-Pierre Pranlas-Descours dès 2011, qui a précisé le programme du projet urbain (composition urbaine et gabarit des constructions, espaces publics) à l'échelle du centre-ville, mais également le programme architectural et technique à l'échelle de chaque îlot. Ce groupement rassemble autour de l'architecte coordinateur de la ZAC des paysagistes (atelier Dots), équipes 'développement durable' (Terao), un spécialiste de la gestion des eaux (Sepia) et un acousticien (Y. Hernot). Les travaux du groupement mené par AJPPD ont été réalisés en itération avec les diagnostics et expertises spécifiques dans les domaines suivants : - mobilités / stationnement (PTV France // 2011): quantification des besoins en stationnement, rabattement des bus - commerces (Convergence- CVL // 2011 - 2012) : stratégie et programmation commerciale - programmation habitat (Guy Taïeb Conseil // 2012) : répartition des logements construits par segments et typologies - environnemental (H4 - Alto Step - Peutz // 2011-2012) : EFPEnR, prescriptions performance énergétique et acoustique... - géotechnique (études des sols, du battement de la nappe, etc.) Depuis la création de la ZAC et la signature de la convention pluriannuelle en 2011, les apports de ces études complémentaires ont été intégrés dans tous les documents de référence du projet de requalification réalisés et validés entre 2012 et 2014 : - dossier de DUP valant mise en comptablité du PLU (fin 2012) - dossier de réalisation de la ZAC multisite (fin 2013) - avenant à la convention pluriannuelle PNRQAD (fin 2013) - charte de développement durable du projet de requalification (mi-2014) Ces approfondissements ont d'ores et déjà conduit à une adaptation du programme, concrétisé par un premier avenant à la convention PNRQAD ; la définition des projets est en constante itération avec les actualisations nécessaires, y compris au stade de mise en œuvre. Le système de pilotage du PNRQAD intègre des revues de projet annuelles qui réunissent l'ensemble des partenaires du projet. Ces revues de projet alimentent par ailleurs des points d'étape : 'l’objectif général du point d’étape, à 2 ans et à 4 ans, est d’apprécier l’avancement du projet et la tendance générale d’évolution du quartier au regard des fondamentaux du programme de rénovation urbaine.' L'évaluation fait partie intégrante dans la conduite du projet, et des mises à jour sont à prévoir. Le système d'avenant permet ainsi d'adapter le projet aux évolutions du marché notamment. => L’ensemble des études est listée dans l’onglet « description »." "1/ PILOTAGE DU PROJET La conduite de projet repose sur : ­- Un pilotage politique et stratégique fort assuré par le Maire de Villeneuve-Saint-Georges ­ - Une co-élaboration des grandes orientations opérationnelles par la Ville et par l’EPA Orly-Rungis Seine-Amont Et - La mise en place d’une équipe dédiée au PNRQAD et l’adaptation par la Ville de l’organisation et du fonctionnement de ses services municipaux pour assurer une implication transversale et prioritaire sur le projet du centre ville, - L’organisation d’une équipe dédiée au PNRQAD de Villeneuve-Saint-Georges au sein de l’EPA ORSA pour mettre en œuvre les dispositifs dont il a la maîtrise d’ouvrage et venir en appui de la Ville pour la coordination et la conduite de projet. 1.1 – Le pilotage stratégique du projet de requalification Le Comité de Pilotage PNRQAD / Revue de Projet, présidé par le Maire réunit l’ensemble des signataires de la convention et partenaires associés (Etat, ANRU, ANAH, Conseil Général, Conseil Régional, EPA ORSA, EPFIF, CDC, EPARECA). Il valide les orientations opérationnelles et prend les décisions nécessaires au bon déroulement du projet. Il se réunit au moins une fois par an pour faire un point sur l’état d’avancement du projet. Il établit également la feuille de route pour la période suivante. Le Comité de pilotage s’appuie sur le Comité technique PNRQAD composé des représentants de chaque signataire et partenaires associés. Il prépare les réunions du comité de pilotage et assure un suivi rapproché du programme. Il se réunira en tant que de besoin, au moins une fois par semestre. 1.2 – La conduite opérationnelle du projet de requalification La direction de projet est assurée par la Ville qui met en œuvre les leviers essentiels à la réalisation du projet (identification des solutions de relogement, accompagnement social des ménages, urbanisme règlementaire, procédures de lutte contre l’habitat indigne). La conduite opérationnelle prend appui sur : - Le groupe de pilotage local PNRQAD, présidé par le Maire et la direction générale de l’EPA Orly-Rungis Seine-Amont. Il se réunit régulièrement. Les référents techniques (équipe projet Ville et équipe projet EPA Orly-Rungis Seine-Amont) y participent ainsi que toutes les ressources nécessaires (municipales, prestataires ou opérateurs). Le groupe de pilotage local est l’instance de débat et d’élaboration des orientations stratégiques et opérationnelles du projet. - La réunion de coordination Ville / EPA ORSA, qui réunit les chefs de projet et, le cas échéant, est élargie aux cadres concernés par le projet au sein de la Ville et de l’EPA ORSA. a. L’équipe projet de la Ville assure la direction de projet et répond au besoin de renforcer la transversalité dans le fonctionnement des services. Sous la responsabilité du DGA, le chef de projet PNRQAD Ville, assisté des membres de son équipe, veille à l’avancée opérationnelle du projet et la coordination des dispositifs. De plus, il organise et assure la mobilisation des services concernés sur les questions décisives pour l’avancée du projet opérationnel : le service habitat /logement, le service communal d’hygiène et de santé, le CCAS et le service social, le service du développement économique, le service du développement durable, la direction de l’urbanisme, la direction des espaces publics, la direction des bâtiments, ou encore le service communication. Le chef de projet Ville est accompagné d’un chargé de mission renouvellement urbain et un chargé de mission emploi / insertion. b. L’équipe projet de l’EPA Orly-Rungis Seine-Amont vient en appui de la Ville pour la coordination et la mise en œuvre des dispositifs. Sous la responsabilité du Directeur de l’Aménagement, le chef de projet PNRQAD au sein de l’EPA Orly-Rungis Seine-Amont accompagne la direction de projet de la Ville, et veille à l’avancée opérationnelle du projet et de la coordination des dispositifs dont l’EPA ORSA assure la maîtrise d’ouvrage, en articulation étroite avec le responsable d’aménagement de la ZAC multisite. Il s’appuie par ailleurs sur un chargé d'opération. Cette équipe a été installée dès 2011. Les équipes projet fonctionnent au moyen de comités de suivi et de comités techniques thématiques animés par les chefs de projet ou de référents, selon les thématiques opérationnelles. Ces comités assurent le pilotage et le suivi de l’ensemble des dispositifs qu’articule le projet de requalification du centre-ville: projet urbain et aménagement, foncier, habitat ancien, relogement, commerce, insertion. 2/ CONCERTATION Depuis l’élaboration du dossier de candidature au PNRQAD, la Ville a concerté de façon régulière avec la population par différents médias : réunions publiques, balades urbaines, communication évènementielle, ateliers urbains… Une AMO concertation a accompagné la Ville et l’EPA ORSA depuis la fin de l’année 2010 jusqu'en 2013 pour la définition de la stratégie de communication et l’animation des rencontres avec la population. Les principaux rendez-vous avec la population sont rappelés ci-dessous : * 2009 - Réunions publiques sur la candidature au PNRQAD ; * 2010 - Concertation préalable à la création de la ZAC : présentation des différents dispositifs opérationnels et de leur périmètre et des grands objectifs et principes urbains (renouvellement et diversification du parc de logement, redynamisation commerciale…) ; * Septembre 2011 - Concertation sur le projet urbain : Fête de la Ville et balades urbaines (distribution de carnets de balades) ; * Année 2012 : association des habitants à la mise au point du projet avant les grandes enquêtes publiques (AVAP, DUP) - Avril 2012 : Concertation sur l’avancée générale du projet de requalification : réunion publique d’information sur l’OPAH-RU, la ZAC multisite, le relogement… ; - Mai-Juin 2012 : Organisation de 3 sessions d’ateliers urbains thématiques avec les habitants ; - Septembre 2012 : Fête de la ville - animations autour du projet : enregistrement de vidéo des habitants sur leur vision du centre-ville, quizz sur le projet de requalification... - Octobre 2012 : rencontre avec les commerçants, réunion publique AVAP - Décembre 2012 : réunion publique projet urbain / ZAC Les réunions publiques AVAP et ZAC ont précédé les enquêtes publiques relatives à ces deux procédures pour les rendre plus lisibles auprès de la population. L'année 2012 a été l'année de mise au point du projet, et la population y a été associée à travers des ateliers au printemps 2012. En associant information, pédagogie et échanges en petit groupe et sur des sujets de préoccupations définis avec les participants et donc concrets, un atelier urbain est une forme ouverte de concertation qui mobilise des publics qui n’ont pas l’habitude de s’exprimer et d’être entendus dans le grandes réunions publiques. Une première séance de travail a défini les thématiques qu’ils souhaitaient travailler. Les préoccupations majeures portaient principalement sur deux sujets, qui ont été débattus dans 2 séances : - La prise en compte des contraintes environnementales et les solutions développées par le projet urbain (gestion de l’eau, intégration du risque d’inondation, traitement des nuisances sonores, amélioration de la qualité de l’air respiré dans les logements). Les contributions de l’atelier ont été prises en compte pour l’élaboration de la charte de développement durable du projet ; - La conception d’un projet urbain en centre ancien, en lien avec la transformation de la ZPPAUP en AVAP. L’atelier a permis de revenir sur la notion de patrimoine, le processus d’évolution d’un centre ancien en secteur protégé, et les qualités attendues d’un centre-ville au pied d’une gare RER (services, commerces, équipements culturels, mixité de logements, etc…). Le programme urbain a tenu compte de la réaction de habitants, notamment sur l'organisation urbaine prévue dans le coeur de l'îlot Carnot. Une restitution par les habitants aux élus a eu lieu septembre 2012. L'année 2013 a été marquée par l'inauguration de la maison des projets, lieu de communication permanente sur le projet, qui accueille les permanences des équipes opérationnelles au contact des propriétaires et des locataires du centre-ville (OPAH, MOUS relogement). Les enjeux de la concertation en phase opérationnelle, au-delà des informations relatives aux chantiers, est l’appropriation des transformations du centre-ville par les habitants, en les rendant acteurs du changement. Celle-ci s'articulera avec les actions relatives à la gestion urbaine de proximité." "1/ FAISABILITE FINANCIERE Le projet de requalification mène des opérations complexes, déficitaires en terme de bilan économique, que ce soit l'opération d'aménagement (ZAC) ou les opérations immobilières (DC2I) ; le plan de financement s'équilibre grâce à des subventions publiques, dont le montant et les modalités de versement sont définis dans la convention pluriannuelle PNRQAD 2011-2017. Le cadrage des participations de l'ensemble des partenaires a donc été au cœur des négociations de la convention pluriannuelle dès 2009, parallèlement à l'élaboration du projet ; ces contributions ont été déterminées à partir d'une estimation du montant du déficit, à savoir l'écart entre les recettes et les dépenses prévisionnelles. Aussi, un premier bilan d'aménagement a été réalisé en 2010, fondé sur un diagnostic foncier mené par l'EPFIF afin d'estimer le coût du foncier, qui représente le poste de dépense le plus important, des estimations des coûts de travaux à partir de ratio et des frais financiers. Parallèlement, l'évaluation des constructibilités et des hypothèses de programmation ont permis d'établir des recettes prévisionnelles. La Ville participe à hauteur de 7,2 M€ sur l'opération d'aménagement, dont 6 M€ en apport foncier. Elle finance par ailleurs directement plusieurs équipements, avec l'ANRU (1,3M€) et l'Etat (0,5 M€). D'autres partenaires participent également à l'opération d'aménagement pour un total de 36 M€ : le Conseil Général (9,2 M€), le Conseil Régional (6,7 M€), l'Etat (7,5 M€), l'ANRU (5,4 M€). Ces coûts ont ensuite été reprécisés au regard des approfondissements programmatiques (ajustement de la constructibilité et de la programmation activité / commerce / logement / équipements), du calendrier de mise en œuvre et le coût du foncier (réalité des acquisitions). L'avenant national à la convention a été l'occasion de reposer en 2013 les équilibres financiers de l'opération d'aménagement, et redéfinir des solutions avec les partenaires financiers pour garantir la faisabilité financière de l'opération au regard des évolutions constatées depuis 2010/2011. Le montant des participations n'a pas augmenté, mais les assiettes et les taux ont été modifiés. Le plan de financement réajusté a permis d'engager le dossier de réalisation (bilan équilibré). Le plan de financement de l'ensemble du projet de requalification inclut également le financement des équipements, des actions sur l'habitat ancien, et la conduite du projet. Au final, le plan de financement tel que défini par l'avenant de la convention PNRQAD se décline de la façon suivante : - Le projet représente un investissement total de près de 82 M€, dont 52 M€ pour l'opération d'aménagement, 15,5 M€ pour les équipements publics et 12 M€ pour les interventions relatives à l'habitat ancien (OPAH, DC2I). Le reste est consacré à l'ingénierie de la conduite de projet (2,1 M€). - Le projet dégage 16,5 M€ de recettes (commercialisation des charge foncières). - L'opération reçoit 65,5 M€ de financements publics (hors aides au logement social), qui se répartissent comme suit : - L'Etat : 24,5 M€ dont l'ANRU : 8 M€ dont l'ANAH : 6,5 M€ dont CPER : 10 M€ - Le conseil général : 11,2 M€ - Le conseil régional : 6,6 M€ - La ville de Villeneuve-Saint-Georges :23,2 M€ (dont 13,7 pour le financement des équipements publics). Par ailleurs, l'aide au logement social représente une aide de 4,6 M€ (3,1 M€ pour l'Etat et 1,5 M€ pour le Conseil Général). A noter que l'actualisation du coût du programme d'équipement par la Ville a fait augmenter sa contribution de 10 M€ par rapport aux engagements de la convention initiale. 2/ APPROCHE EN COUT GLOBAL La Ville a intégré dans son plan pluriannuel d'investissement les dépenses relatives au financement des équipements du centre-ville, telles que reprécisées dans la maquette. L'impact en terme de fonctionnement est à l'étude. L'analyse des retombées fiscales de l'opération n'a pas encore été réalisée." "1/ GESTION TECHNIQUE DU QUARTIER Les services techniques de la commune sont associés tout au long de l’élaboration du projet, notamment concernant les espaces publics, la prise en compte des contraintes de gestion, l’intégration des chartes de mobilier urbain, des contraintes relatives aux réseaux, y compris les ordures ménagères. Ce travail intervient en amont, dans la définition des grands principes, puis lors de la rédaction des cahiers des charges, et se poursuit jusqu’à l’élaboration des projets définitifs. Un travail a notamment été engagé avec le Syage et la DSEA, les deux gestionnaires du réseau d’eaux usées et du réseau d’eaux pluviales dans le secteur du projet afin d’intégrer les contraintes réglementaires et trouver les meilleures solutions de gestion des eaux pluviales au regard des contraintes d’entretien générées. Par ailleurs, un travail a été mené avec la Lyonnaise des Eaux, gestionnaire du réseau Eau Potable, afin d’anticiper les besoins du projet. 2/ PRATIQUES DES USAGERS Le diagnostic des usages et l'accompagnement au changement n'ont pas encore été réalisés. Mais la mise en place de ces démarches est prévue à partir de 2015, en amont des premiers chantiers de réhabilitation et de construction. La charte de développement durable du territoire d'Orsa, approuvée par la gouvernance de l'EPA ORSA, a pour objectif de faciliter la concertation et sensibiliser les usagers actuels et futurs du territoire aux pratiques d'un développement durable. Aussi, pour chaque opération d'aménagement, un diagnostic des usages et des pratiques sera-t-il réalisé, dont le projet d'aménagement du centre-ville de Villeneuve-Saint-Georges. Plus spécifiquement pour le projet de requalification du centre-ville, la convention PNRQAD prévoit la mise en place d'une Gestion Urbaine de Proximité. Celle-ci s'incarnera dans une charte, dont l'élaboration sera initiée au 2ème semestre de l'année 2014, pour une signature en 2015. La GUP travaillera notamment un axe 'pérennité des changements' visant l'appropriation des transformations du quartier par les habitants, qui se traduira par des actions concrètes auprès des différents usagers. Le plan de concertation et de communication de l’année 2014 organise d’ores et déjà des actions auprès des scolaires (présentation et visite ludique du centre-ville) et des jeunes (projet Street Art), ainsi qu'un cycle de visites organisés autour des chantiers." "1/ EVALUATION * Démarche d'évaluation continue La charte de développement durable d'ORSA s'adosse à un référentiel d'évaluation, adopté le 19 avril 2013 par le conseil d'administration de l'EPA ORSA. Le référentiel identifie 11 grands objectifs, déclinés en 11 indicateurs de projet adossés à des valeurs seuils, constitutifs de l'outil d'évaluation de la Charte développement durable. A chaque grande étape de l’opération (dossier de création, dossier de réalisation), la prévision des réalisations est évaluée pour vérifier que l’opération répond aux objectifs de développement durable de la charte. Les prévisions de réalisation du projet du centre-ville de Villeneuve-Saint-Georges ont donc fait l'objet d'une première évaluation de ce référentiel fin 2013. L'état zéro, daté à l'approbation du dossier de réalisation de la ZAC multisite, a été renseigné afin de mesurer les évolutions et transformations liées à l'opération d'aménagement. Un suivi de la mise en œuvre est réalisé tous les 3 ans avec pour vérifier la réalisation des ambitions et mesurer les écarts éventuels à l’objectif initial. S’ils sont des valeurs cibles, un système de compensation au sein de l’opération sera mis en place au sein du projet. * Le point de vue des habitants Le point de vue des habitants a été recueilli à l'occasion d'ateliers sur le projet, dont ils avaient défini les thèmes. Leur vécu des contraintes du site ont révélé les enjeux majeurs du projet urbain (gestion des contraintes environnementales, très présentes dans la vie quotidienne des usagers, revitalisation commerciale, sécurisation des espaces publics). Ils ont permis également de retravailler les formes urbaines au regard de la densité perçue. La concertation active se poursuivra tout au long de la mise en œuvre des chantiers, à travers la visite d'opérations, de balades dans les secteurs en transformation, etc. Une évaluation régulière est aussi menée auprès des ménages relogés dans le cadre du projet, pour évaluer l'impact dans leur trajectoire résidentielle du relogement (réalisation d'entretiens approfondis par des sociologues). 2/ AMELIORATION CONTINUE * Processus itératif et correctif du projet Le système de pilotage du projet de requalification intègre une évaluation permanente de la bonne atteinte des résultats ou de la pertinence des objectifs au regard de l'évolution du marché et du contexte, au travers des revues de projet annuelles et du point d'étape à mi-parcours (cf. ci-avant). Ces revues de projet consolident les bilans et évaluation inhérentes à la mise en œuvre de chacun des dispositifs du projet : - Evaluation développement durable de la ZAC (cf. ci-dessus) - Bilan annuel de l'OPAH RU, - Evaluation relogement (cf. ci-dessus) - Bilan annuel du DC2I. Ces rendez-vous réguliers permettent de rendre compte aux partenaires de l'avancée du projet, mais également d'analyser et de définir les ajustements, mises à jour, adaptations du projet, tant dans ses objectifs que dans ses moyens. Des avenants à la convention peuvent être ainsi décidé par la gouvernance du projet (partenaires signataires de la convention PNRQAD). * Evolution des pratiques locales Le projet de requalification fixe des exigences de qualité urbaine et environnementale afin de requalifier durablement le centre-ville. Afin d'atteindre les résultats attendus, des outils, inédits pour le territoire, ont été définis. Leur mise en œuvre mobilise des savoir-faire et des compétences variées, à coordonner (enjeu de transversalité). La coopération horizontale est donc déterminante pour le succès des opérations, ce qui a durablement installé une conduite opérationnelle en mode projet au sein des services en charge du projet et de la gouvernance locale. Le projet a permis de créer et partager une culture commune du renouvellement urbain, pour convertir des contraintes en atouts majeurs. Par ailleurs, la complexité opérationnelle et l'importance des transformations ont requis de développer un mode de concertation adapté pour rendre les habitants acteurs du changement." "1/ ECONOMIE D'ESPACE / RENOUVELLEMENT URBAIN * Politique foncière menée depuis une dizaine d'années Le centre-ville comporte un certain nombre de dents creuses et des cœurs d'îlots 'mous', peu densément occupés, comme l'îlot Dazeville ou la place du Lavoir. Avant la création de la ZAC multisite, des périmètres de constructibilité limitée avaient été délimités dans les secteurs mutables, avec un objectif de maîtrise foncière progressive du foncier. La Ville a ainsi conventionné en 2007 avec le SAF 94, organisme départemental de portage foncier, pour acquérir et porter les immeubles dans ces périmètres, ainsi que quelques ensembles bâtis fortement déqualifiés. Puis, suite à la définition des périmètres de ZAC, l'EPFIF a réalisé un diagnostic foncier pour établir un référentiel foncier et une estimation des coûts d'acquisition. Une convention d'intervention foncière d'une durée de 8 ans a été ensuite signée en 2010 entre la Ville, l'EPA ORSA et l'EPFIF ; elle réserve une enveloppe de 12 M€ pour acquérir des lots de copropriété et des immeubles, puis les porter 5 ans dans les secteurs dits en maîtrise foncière (premières tranches de la ZAC) et 8 ans dans les secteurs en veille (tranches plus lointaines). Un avenant est en cours d’élaboration pour l’adapter aux calendriers opérationnels de l’EPA ORSA. En 2014, l'EPFIF a consommé la moitié de l'enveloppe, pour acquérir plus d'un quart de l'assiette foncière de la CIF. A ces acquisitions s'ajoutent les lots et immeubles portés par le SAF 94 dans le périmètre de la ZAC (Dazeville, Lavoir), antérieures à la création de la ZAC. Mais aucun secteur de la ZAC multisite a été totalement maîtrisé par voie amiable. La pleine maîtrise du foncier nécessite la mise en œuvre d el'expropriation. L'EPA ORSA est bénéficiaire de la DUP depuis février 2014 et sera titulaire de l'ordonnance d'expropriation à la fin de l'année 2014. Les copropriétés devant faire l'objet de restructuration lourde dans le cadre du DC2I sont également partiellement maîtrisées (amiable et expropriation) et deux monopropriétés sont en pleine propriété du SAF 94 et de l'EPA ORSA (elles faisaient partie des ensembles immobiliers visés par la convention SAF). Près de 40% du foncier au total est maîtrisé. * Enjeux fonciers de la commune La mobilisation du foncier est fortement contrainte sur la commune par le Plan d'Exposition au Bruit de l'aéroport d'Orly. Le faible niveau de construction neuve de la commune pendant longtemps est une conséquence directe du PEB. Ainsi, malgré un foncier fortement mutable, offrant un important potentiel de densification au pied d'une des gare RER les mieux desservies d'Ile-de-France, le classement en zone C du PEB du centre-ville n'autorisait pas sa valorisation. La loi MoLLE de 2009 a ouvert la possibilité de créer des zones de renouvellement urbain dans le centre-ville, offrant désormais des perspectives de valorisation d'un gisement foncier stratégiquement localisé du point de vue des infrastructures de transport d'envergure métropolitaine, en même temps qu'elle créait le PNRQAD permettant la mobilisation de moyens adaptés au renouvellement urbain du centre ancien. 2/ OPTIMISATION DE L'ESPACE / DENSITE Le projet de requalification du centre-ville est un projet de renouvellement urbain (démolition-reconstruction, densification de dents creuses ou délaissés urbains), et ne génère donc pas d'extension urbaine. Il recompose la trame urbaine dans son emprise existante. Il densifie des secteurs fortement mutables à proximité immédiate de la gare RER : environ 140 logements sont démolis pour 495 construits. La consommation d'espace est optimisée par la nature même du projet." "1/ MIXITE L’EPA ORSA a missionné en 2012, en lien avec la Ville, le cabinet Guy Taïeb Conseil pour réaliser une expertise des besoins locaux en logements et en déduire une programmation résidentielle à l’échelle du centre-ville cohérente avec les orientations du Programme Local de l’Habitat. L’opération du centre-ville contribue en effet très significativement à la réponse aux besoins en logement de la commune, et presque pour moitié aux seuls besoins endogènes d’ici 2018. Villeneuve-Saint-Georges se démarque par une population très modeste et dont les revenus se dégradent. Les revenus annuels des habitants par unité de consommation, et l’ensemble des indicateurs de charge sociale, placent la commune comme la plus pauvre du Val de Marne, et l’une des plus précarisées d’Ile-de-France. 30 à 40 % des ménages villeneuvois – locataires et propriétaires occupants confondus - sont éligibles au PLAI, alors que le taux usuellement observé est plutôt de l’ordre de 20%. Une partie de cette population est mal logée ; elle occupe des logements très inconfortables, voire dégradés, et des logements inadaptés à la composition des familles. Plus d’un logement privé sur trois dans le centre-ville est potentiellement indigne : cet indicateur indique qu’une grande partie de la population dans le parc privé dégradé présente des ressources qui la rend éligible au PLAI. Enfin, malgré un taux de logement social proche de 40%, la file d’attente pour le logement social est importante : la Ville enregistre plus de 4 demandes pour une attribution. De fait, la seule réponse à la demande endogène nécessite d’orienter une partie de l’offre vers des produits sociaux, adaptés aux ressources d’une majorité des ménages locaux. Mais les mêmes données interrogent la charge sociale des opérations de logement à venir sur le territoire. S’il s’agit de répondre en priorité à la demande endogène en garantissant la réalisation d’un parcours résidentiel dans de bonnes conditions de logement, les équilibres sociaux passent également par l’introduction de davantage de mixité sociale. Aussi, compte tenu de son ampleur, l’opération du centre-ville doit-elle permettre de répondre au double objectif de satisfaction des besoins endogènes et de diversification de l’offre de logement en augmentant très sensiblement le parc de logements (+ 350 logements environ, toutes opérations confondues ). C’est tout le sens de la répartition 50% logements locatifs sociaux et 50 % logements en accession sociale et privée préconisée dans les études de définition du projet de requalification du centre-ville : - L’opération de requalification du centre-ville introduit du logement social dans un secteur qui en est aujourd’hui dépourvu, dans des proportions conséquentes qui permettront de répondre aux besoins locaux, y compris ceux générés par le relogement ; - Elle introduit à part égale une offre « promoteurs », qui élargit la cible des clientèles possibles, locales ou extérieures, et sera vecteur de diversification. Les grands équilibres de programmation sont les suivants : - 50 % de logement social, tendant vers la répartition suivante 30% en PLAI, 55% en PLUS et 15% en PLS. Le PLS est ciblé sur des petites typologies situées à proximité de la gare RER pour attirer des actifs en mobilité ou des jeunes couples en début de parcours résidentiel. L’offre neuve PLS complète l’offre produite en réhabilitation dans le cadre du DC2I, qui propose des loyers intermédiaires dans des immeubles de caractère rénovés ; La proportion de 30% de PLAI se justifie par rapport aux caractéristiques très sociales de la demande locales et des ménages à reloger. - 40% de logement en accession libre - 10 % de logement en accession sociale, principalement pour répondre à la demande locale (deux opérations PSLA) * Répartition des logements Le principe général est d’assurer une certaine mixité des statuts d’occupation et financements à l’îlot, en introduisant un principe d’équilibre à l’échelle de l’opération. Mais chaque bâtiment n'a qu’un seul statut d’occupation – voire un seul îlot lorsqu’il produit moins de 20 logements - afin d’éviter une trop grande complexité de gestion. La répartition par grand segment de l’offre prévisionnelle est la suivante, pour chaque secteur opérationnel du centre-ville Dazeville : 92 logements, dont 67 % en locatif social et 33% en accession sociale Carnot 1 : 95 logements, dont 53% en locatif social et 47 % en accession libre Carnot 2 : 65 logements, 100% en locatif social (dont PLS) Carnot 3 : 36 logements, 100% en accession sociale Lavoir : 30 logements, dont 37 % en locatif social et 63 % en accession libre Orangerie : 22 logements, 100 % en logement social Pont de l'Yerres : 20 logements, 100% en accession libre 46/52, rue de Paris : 34 logements, 100% en accession libre 46/53 ter, rue de Paris : 33 logements, 100% en accession sociale. 2/ INTIMITE ET CONVIVIALITE * Qualité des espaces extérieurs des logements Un objectif de la charte de développement durable du projet de requalification est le développement d'une offre résidentielle très qualitative en proposant un maximum de logements qui disposeront d’un espace extérieur de type loggia, balcon, terrasse, patio ou jardin. L’accès à un espace extérieur privatif, outre le fait de contribuer à la biodiversité et au lien social, apporte une plus-value aux produits immobiliers. Ainsi, la part des logements bénéficiant d’un espace extérieur privatif (terrasses ou jardins) pour les constructions neuves de la ZAC multisite est fixée à : -50% des logements de l’îlot Dazeville avec une surface minimale de 8 m². -20% des logements de l’îlot Carnot et 46/52 rue de Paris avec une surface minimale de 8m². -20% des logements de l’îlot Place du Lavoir/Pont de l’Yerres avec une surface minimale de 6m². Une attention particulière a été aussi portée à la gestion des vis-à-vis et de l'ensoleillement, malgré une certaine densité, en articulation avec la conception bioclimatique des bâtiments (voir ci-après). * Création de lien social dans l'espace partagé Le territoire du projet sera ponctué tout du long par des équipements accessibles à tous et par des espaces requalifiés, ouverts et qualitatifs. Au nord, à proximité de la mairie, la création d’un équipement culturel et associatif offrira des espaces de dialogues ouverts aux associations et aux habitants. L’implantation d’une médiathèque au cœur du centre ancien permettra à tous de trouver un espace de culture partagée, rassemblant autour de manifestations ponctuelles et d’animations pour tous. La création d’une Maison des Projets, à proximité de la médiathèque, pendant toute la durée de l’opération, permet d’informer et de rassembler les Villeneuvois autour du projet. L’espace est utilisé comme lieu de manifestations et de rencontres. L’axe de la rue de Paris est ponctué de places : carrefour du Lion à l’entrée nord du centre ancien, place du Lavoir au centre et place St Georges à la sortie sud. Ces espaces déqualifiés, mal organisés et manquant d’usages ne permettent pas aujourd’hui leur appropriation par la population. La logique des relations entre la ville et ces espaces particuliers est un enjeu essentiel de leur aménagement. Des logiques d’unités de lieu, de continuités, de hiérarchies d’usages et de représentations dirigent la conception et la géométrie des espaces. Requalifiés et réorganisés ils retrouveront des usages et offriront de véritables lieux de vie pour tous : - le carrefour du Lion accueillera une place en entrée de cœur de ville permettant aux terrasses de café de s’installer, aux marchés et manifestations diverses ponctuant l’année de s’implanter, aux promeneurs de s’arrêter - Juste en face d’une future maison de quartier, la place du Lavoir sera recomposée, requalifiée pour devenir un espace agréable. Des terrasses de restaurants pourront y trouver l’espace nécessaire pour permettre aux villeneuvois de s’arrêter. - La place St Georges offrira un balcon sur l’Yerres par l’aménagement de percées visuelles. Les berges de l’Yerres aujourd’hui confisquées par les constructions avoisinantes et non entretenues seront requalifiées et rendues accessibles aux villeneuvois, offrant ainsi un nouvel espace naturel aux promeneurs. Ces lieux sont conçus pour être vecteurs de lien social. 3/ SOLIDARITE La croissance démographique de la commune est imputable à excédent naturel très élevé. La commune présente une forte attractivité auprès de jeunes adultes (20-34 ans) en phase de constitution de familles avec enfants. L'indice de jeunesse se maintient, et même si la commune n'échappe pas au vieillissement de ses structures démographiques, les indicateurs de vieillissement ne sont pas discriminants. Aussi, le vieillissement de la population n’est donc pas un axe fort dans le choix des projets de construction de logements et dans le choix des équipements publics ; il est néanmoins anticipé dans les aménagements programmés. Le projet intègre en effet les normes d’accessibilité des personnes à mobilité réduites. * Espaces publics Le maintien et l’amélioration de la qualité de vie des personnes à mobilité réduite est un souci constant dans la conception du projet de requalification des espaces publics. Les trottoirs trop étroits seront élargis pour permettre la circulation des personnes à mobilité réduite, des poussettes… Les aménagements garantissent un passage libre de tout obstacle ; par exemple, le mobilier est implanté à l’extérieur de l’espace de circulation. Une attention particulière sera portée sur l’éclairage à la notion d’accessibilité des espaces publics aux personnes à mobilité réduite comme aux personnes sujettes à des déficiences visuelles notamment dans les lieux particulièrement accidentogènes (emmarchements, ruptures de niveaux...). * La mise en accessibilité de la gare pour les PMR Cette question est abordée avec le Stif, la SNCF et RFF notamment dans le cadre de la mise en œuvre du PDUIF, du plan IMPAQT (Plan Immédiat de modernisation Pour l’Accélération de la Qualité des Trains) et du schéma directeur de la Ligne D. * L’amélioration de l’accès aux équipements publics Les équipements publics sont aujourd’hui mal organisés sur le territoire. On note notamment l’éclatement des services municipaux en divers points d’accueils, obligeant des parcours complexes pour les personnes nécessitant d’y accéder, notamment lorsqu’elles éprouvent des difficultés à se déplacer. Le projet prévoit le regroupement d’un certain nombre de ces services dans un bâtiment à proximité immédiate de la mairie. Ce regroupement est avant tout une amélioration du service rendu à la population en facilitant leur accès, qui est par ailleurs amélioré par la création d’espaces publics adaptés aux personnes à mobilité réduite (meilleure lisibilité, meilleure coordination, diminution des trajets). Ainsi, par l’ensemble de ces actions, le centre-ville doit être le lieu de la mixité sociale retrouvée, permettant à tous et de façon égalitaire l’accès au logement, aux équipements dans des espaces requalifiés, sécurisés et adaptés. * Insertion La convention pluriannuelle précise à l’article 14 : « Les signataires de la convention s’engagent à mettre en œuvre les dispositions prévues dans la charte nationale d’insertion de l’ANRU. Conformément à la charte, ces dispositions feront l’objet d’un Plan Local d’Application (PLACI) qui sera signé dans un délai de 6 mois à compter de la signature de la convention ». Afin de répondre à cet engagement, un PLACI a été signé en janvier 2013 par l’Etat, la Ville, l’EPA ORSA et l’OPH municipal, dont les objectifs sont : - favoriser l'insertion des publics éloignés de l'emploi, - valoriser les retombées économiques locales du projet par des mesures d'accès à l'emploi, - mobiliser les prescripteurs et les donneurs d'ordre autour d'une politique locale de l'emploi. ll prévoit ainsi la réalisation d'heures d'insertion pour l'exécution des chantiers dans le centre-ville, qui bénéficieront aux jeunes Villeneuvois en parcours d'insertion. Aussi, les marchés de travaux lancés pour la réalisation de la ZAC et des équipements et les opérations de réhabilitations lourdes feront-ils l'objet de clauses d'insertion, avec l'objectif de qualifier des jeunes dans des techniques spécifiques, comme l'éco-construction ou la réhabilitation du patrimoine. L'élaboration de ce PLACI constitue la première étape de la mise en œuvre d'une politique emploi à l'échelle communale, et l'animation du dispositif est d'ores et déjà opérationnelle." "1/ NUISANCES ET POLLUTIONS * Le bruit Le site est traversé par des infrastructures routières et ferroviaires métropolitaine, la RN6 et la voie ferrée. Par ailleurs, il est à proximité de l'aéroport d'Orly, et situé dans la zone C du PEB. Ces infrastructures génèrent une nuisance sonore importante, qui se cumule (multiexposition). Les îlots en bordure de RN6 sont les plus exposés au bruit (secteur Carnot); la gêne sonore la plus forte provient du trafic routier et ferroviaire. La densification du centre-ville a nécessité la création de secteurs de renouvellement urbain en zone C, par arrêté préfectoral (NB : le règlement du plan d'exposition au bruit en zone C n'autorise pas l'augmentation de population). Aussi, la diminution de l'impact de la nuisance sonore a été intégrée à la conception du programme urbain et architectural, et est un des axes forts de la charte de développement durable du projet : - conception d'un urbanisme minimisant l'exposition au bruit, comme la création d'un front bâti d'activités en bordure de RN6 pour protéger les cours d'îlot résidentiel, - définir des niveaux de performances d'isolement des façades dans le neuf adaptés à la situation de chaque îlot, en prenant en compte les degrés de multiexposition au bruit et leur nature différente (bruit d'avion, trafic, etc.) : ainsi, les cahiers de prescription imposent aux promoteurs et bailleurs la présence d'un BET acousticien, de la conception des immeubles à leur livraison. Les façades latérales, arrières ou sur cour, seront également traitées, alors qu'elles sont traditionnellement considérées comme protégées du bruit des infrastructures terrestres par l'effet de masque du bâti. Cela garantit une conception des isolement plus adaptée compte tenu du cumul des contraintes sonores. * La pollution Les secteurs aménagés feront l'objet de mesure de dépollution des sols. L'importance du trafic routier génère une pollution atmosphérique, que le projet prend compte dans les exigences en matière de construction neuve. 1/ Les nouveaux logements amélioreront la qualité de l'air par rapport aux logements actuels. En effet, ils viennent en remplacement de logements très dégradés, perméables aux différentes émissions. Les contraintes d'isolement phonique en bordure de RN6 imposeront des ventilations double-flux équipées d'un dispositif de filtration, garantissant la qualité de l'air intérieur des logements. Pour les îlots les moins exposés, l'amélioration de qualité de l'air intérieur sera également exigée. A noter que cette exigence sera également recherchée dans les opérations de restructuration de l'habitat ancien. 2/ A plus long terme, les projets d'aménagement de la RN6 et l'amélioration de l'intermodalité de la gare RER aboutiront à une réduction du trafic, et des congestions à l'intersection entre la RN6 et la RD32 (pont de Villeneuve-Saint-Georges), fortement émetteurs de pollution. Si le projet ne réduit pas les nuisances du site, dont la résolution s'appréhende à une échelle métropolitaine, il minimise fortement leur impact sur les habitants par rapport à la situation actuelle, et n'en génère pas de nouvelles (pas d'augmentation de trafic routier, utilisation de matériaux de second œuvre peu émissifs). 2/ SURETE ET SECURITE URBAINES Le sentiment de sécurité est amélioré par une meilleure lisibilité des espaces, par la mise en place d’une signalétique adaptée et une meilleure identification visuelles des usages, par une mise en lumière valorisante, par un éclairage des cheminements... Le projet prévoit un meilleur partage des espaces entre véhicules et piétons et la mise en place d’un éclairage adapté pour une meilleure perception des personnes et des dangers. L’ensemble des franchissements de trottoirs seront aménagés dans la continuité des espaces publics adjacents afin de ne plus représenter des obstacles à la circulation piétonne. Les traversées piétonnes seront améliorées par la mise à niveau de la chaussée avec les espaces piétons, permettant un ralentissement des circulations véhicules. Les parcours piéton en centre-ville seront ainsi favorisés. Il prévoit également la création de lieux d’animations et d’accueil ponctuant le cœur du centre ancien et la mise en place d’un éclairage adapté : autant de mesures visant également à renforcer le sentiment de sécurité des villeneuvois et à encourager l’appropriation du cœur de ville, y compris en soirée" "1/ INSERTION URBAINE ET PAYSAGERE Les caractéristiques paysagères et urbaines du site sont l'un des principaux points d'appui du projet de requalification du centre-ville. La situation géographique de Villeneuve-Saint-Georges et son relief marqué par les coteaux en forme de proue (rive droite), faisant face à la Seine et à la plaine (rive gauche), lui confèrent une ouverture exceptionnelle sur le grand paysage situé à proximité de trames écologiques majeures identifiées au schéma des continuités écologiques de l'Ile-de-France : cours d'eau (la Seine, l'Yerres, et leurs connections avec l'Orge, l'Yvette, la Bièvre) et massifs boisés importants (forêt de Sénart, forêt de Notre Dame, forêt d'Armainvilliers). La topographie définit une morphologie urbaine particulière, avec une urbanisme qui épouse le dénivelé, créant des terrasses marquées par des murs de soutènement et irriguées par des traverses pavées à fort dénivelé. Le parcellaire, orienté vers la Seine, est très étroit, en longue lanière. Enfin, le patrimoine bâti et naturel est mis en scène par des jeux de co-visibilité et des échappées visuelles favorisés par le relief du coteau. Le projet urbain s'attache donc à s'inscrire dans ce site spécifique : - par la création d'accroches à la trame verte et bleue, comme l'aménagement des berges de l'Yerres et l'ouverture de nouveaux passages pour mieux relier le centre ancien avec le coteau (balcon sur la Seine) et la confluence de l'Yerres et de la Seine. - par la définition d'exigences architecturales qui assurent une insertion des constructions neuves dans le centre-ville, dans le respect de la réglementation AVAP et en partenariat étroit avec l'Architecte des Bâtiments de France (gabarit et hauteurs en cohérence avec l'épanelage de la rue et la topographie du centre ancien, choix des matériaux, rythme des façades, etc.) En synthèse, un travail d'appropriation du site a été mené par les architectes-urbanistes qui ont analysé les évolutions historiques de l'occupation du sol, du tissu urbain et l'inscription des constructions dans la topographie du site. Cette compréhension des lieux se traduit par une approche différenciée pour l'îlot Carnot et pour les sites de la rue de Paris, permettant de valoriser le paysage et d'inscrire les nouveaux îlots dans leur environnement. Le projet urbain favorise l'insertion des futurs bâtiments dans leur contexte, préserve et développe les vues vers le coteau et la Seine, et reprend d'anciens éléments, comme les cours et les venelles caractéristiques de l'îlot Dazeville, pour construire un projet qui mette en valeur le paysage et respecte le patrimoine urbain du site 2/ COMPOSITION ET FORME URBAINE Les opérations neuves s'installent dans un tissu densément urbanisé, dans un parcellaire complexe et enchevêtré, et des rapports d'échelle subtils et variés. Aussi, les concepteurs ont-ils procédé à des études de volume poussées pour dégager des constructibilités autorisant une densification harmonieuse des sites. Les volumes ont été mis en perspective avec les conditions topographiques et l'environnement pour trouver les justes équilibres. La densification la plus importante intervient sur deux secteurs aux caractéristiques morphologiques très différentes, à proximité immédiate de la gare RER : - secteur Carnot, mixte, développant une offre immobilière de au pied de la gare RER, soit 36 000 m² de SP - secteur Dazeville, résidentielle, produisant une centaine de logements, soit 7300 m² de SP, dans un coeur d'îlot aujourd'hui peu occupé. Les options retenues permettent néanmoins de répondre aux exigences : - de bonne insertion dans le paysage urbain par un travail fin sur les hauteurs, - de qualité résidentielle, par un travail fin sur l'exposition, l'ensoleillement, et la gestion des vis-à-vis. Ce travail a permis de dialoguer avec la population sur la différence entre densité réelle et densité perçue. Ainsi, dans le secteur Carnot, les principes de composition urbaine sont : - la densification des franges en front de RN 6 (protection contre les nuisances sonores) - la fragmentation du front bâti (gestion des hauteurs par rapport aux échelles existantes) et le maintien d'un prospect H=L d'une part, et la fragmentation des bâtis en cœur d'îlot, - l'ouverture des îlots pour créer des percées visuelles dans les cœurs d'îlot (réduction de l'emprise bâtie), - l'ensoleillement des logements en cœur d'îlot et la gestion des vis-à-vis pour l'installation de terrasses extérieures ou loggias. Pour l'îlot Dazeville, les immeubles de logement s'installent en cœur d'îlot dans la trame existante (cours pavées héritées de la composition de l'îlot) et les hauteurs n'excèdent pas les constructions existantes en bordure (R+2 max). Mais les constructions privilégient des formes d'habitat intermédiaires compactes, réinterprétant la maison de ville en bande, permettant de développer une centaine de logements familiaux. Les autres opérations s'inscrivent dans les densités existantes du centre ancien, en optimisant néanmoins les emprises au sol pour créer des espaces verts intérieurs et garantir un ensoleillement maximal (exposition et rapports de hauteur finement travaillés). 3/ QUALITÉ ARCHITECTURALE ET URBAINE Le programme architectural et urbain se fonde sur une analyse fine des caractéristiques du bâti, de son insertion dans le parcellaire, de la morphologie, mais aussi de son histoire. Comme exposé ci-avant, le site est complexe, et la bonne définition des gabarits nécessite un travail fin de composition urbaine, et donc, de la compréhension du tissu. Par ailleurs, les contraintes du site augmentent les exigences en terme de qualité résidentielle et de confort urbain, et sont des données d'entrée du travail des concepteurs. Enfin, l'identité urbaine d'un secteur faisant l'objet d'une protection au titre du patrimoine implique une vigilance particulière dans la composition des enveloppes (façades, toitures) et le choix des matériaux, pour que la greffe moderne opère dans le patrimoine du centre-ville. Un partenariat avec l'Architecte des Bâtiments de France a été à ce titre élaboré dès les études de conception. Les principes structurants sont : - restaurer la trame verte, très présente, mais peu perceptible, à différentes échelles, en végétalisant les espaces publics, les cœurs d'îlots jusqu'aux toitures : prise en compte de la problématique des eaux pluviales en emboîtant les réponses à l'échelle du bâti, de la parcelle et des espaces publics, - viser une qualité urbaine exemplaire, par des logements agréables à vivre : création d'espaces privatifs, ensoleillement, gestion des vis à vis, protection contre les nuisances naturelles et urbaines, insertion dans le site urbain, - requalifier le centre-ville sans transformer son identité urbaine : par exemple, rappeler la 'topographie construite' dans les zones renouvelées, c'est-à-dire conserver ou restituer la matérialité des ouvrages de soutènement et des sentes du centre-ville dans le choix des matériaux de revêtement (soubassement des bâtiments, calepinage des espaces publics) ; s'inscrire dans la trame urbaine préexistante (cours allongées, venelles). 4/ CRÉATIVITÉ La bonne insertion d'un patrimoine contemporain dans un quartier ancien requiert des créations originales, pour réinterpréter ce qu'est le patrimoine d'un centre-ville, avec les exigences nouvelles en matière d'habitat et de déplacements urbains. Par ailleurs, la diversité des localisations des îlots rénovés permet de travailler sur la notion de 'situation urbaine'. Chacun des îlots est d'une certaine manière exemplaire d'une manière d'habiter Villeneuve-Saint-Georges Enfin, la conception architecturale doit concilier un certain nombre d'enjeux, parfois paradoxaux, entre la réponse à des contraintes fortes (gestion des eaux pluviales, protection phonique, foncier complexe, sols humides), l'exigence de qualité résidentielle (confort d'été, ensoleillement, économie d'énergie, ouverture sur l'extérieur, modularité des logements), la nécessaire harmonie avec des ensembles bâtis du XVIIIème et XIXème siècle et la faisabilité économique. A cet égard, les programmes construits devront faire preuve d'innovation par rapport à des opérations réalisées dans des sites moins caractérisés. 'Chaque opération devient un prototype'." "1/ PATRIMOINE D'HIER ET DE DEMAIN Le centre-ancien est couvert par une aire de mise en valeur du patrimoine, de l'architecture et du patrimoine (AVAP), qui reconnaît par la même l'intérêt patrimonial du site, et la nécessité d'en préserver la mémoire. La qualité du patrimoine naturel, architectural et urbain a été développée à plusieurs reprises, car c'est un point d'appui majeur du projet de requalification. Pour autant, ce patrimoine n'est pas valorisé, parce que non visible ou fortement dégradé. Le patrimoine a fait l'objet d'un inventaire exhaustif, qui a déterminé une classification. La majorité des bâtiments du centre ancien sont à conserver. Les modifications potentielles sont réglementées par l'AVAP, qui proscrit par exemple les isolations par l'extérieur ; l'amélioration de la performance énergétique ne peut se faire que par le changement des huisseries, en excluant toutefois le PVC. Deux dispositifs sur trois du projet de requalification vise à réhabiliter le patrimoine bâti en conservation impérative au titre de l'AVAP : l'OPAH RU et le DC2I. L'OPAH RU cible la réhabilitation de 300 logements, répartis sur 38 adresses prioritaires. Les réhabilitations permettent de mettre en valeur les façades (ravalement de façade), mais également d'améliorer le rendement thermique des immeubles et le confort des logements. Le DC2I cible 5 adresses emblématiques du patrimoine architectural du centre-ville, chacune représentative d'une typologie bâtie. Leur niveau de dégradation est telle que leur remise en état nécessite des restructurations lourdes sous maîtrise d'ouvrage. Les interventions sur la bâti aboutissent à une rénovation de l'intérieur, pour offrir une qualité résidentielle comparable au neuf (surface, ensoleillement, rendement thermique), mais soucieuse de conserver l'identité des bâtiments. A noter que ces réhabilitations peuvent accompagner une évolution du patrimoine avec des démolitions ponctuelles et des reconstitutions plus modernes, en adéquation avec l'histoire du bâtiment. C'est le cas de la maison de Victor Duruy (dépose d'une surélévation anachronique remplacée par un étage à l'écriture plus contemporaine) ou d'un ensemble bâti où seule une partie est réhabilitée, une autre étant démolie et reconstruite dans des gabarits équivalents. La restructuration d'une autre adresse, un ancien relais de poste du XVIIème siècle, permettra la sauvegarde d'un escalier remarquable, répertorié par l'inventaire des monuments historiques. Le programme des espaces publics met en valeur le site du Pont de l'Yerres, à la confluence de l'Yerres, remarquable du point de vue paysager et écologique, mais également du point de vue historique (ancienne barrière d'octroi). La réflexion sur la trame bleue et verte (cf. engagement 20) concourt à la valorisation du patrimoine naturel local. Ce dernier est par ailleurs intégré dans la charte paysagère du projet. Enfin, le projet urbain s'inscrit dans une réflexion approfondie de l'identité du site, ses principes sont guidés par une compréhension de l'histoire du tissu et de ses enjeux patrimoniaux (cf. engagement 9). 2/ IDENTITE ET MEMOIRE La mise en valeur du patrimoine et de l'identité villeneuvoise constitue n des fondamentaux du projet de requalification. Les opérations neuves sont respectueuses de la trame bâtie (cf. les cours habitées de îlot Dazeville), et deux dispositifs développent des moyens pour réhabiliter et sauvegarder le patrimoine bâti. La concertation avec la population a mis en évidence son attachement à ce patrimoine et à cette identité, mais aussi son inquiétude que la transformation du centre-ville ne soit trop radicale. Un atelier participatif, à la demande des habitants concertés, a été animé autour de la conciliation du moderne et de l'ancien, qui a permis d'échanger aussi sur la notion de préservation du patrimoine, mais aussi de ce qui ' fait patrimoine', à savoir la trame urbaine, les caractéristiques du tissu, la matérialité du site. Enfin, un projet photographique sur la rue de Paris, menée par le Conseil Régional, est réalisé en amont du projet. La série de photos vient compléter les inventaires existants, en intégrant de nouvelles dimensions, notamment des prises d'ambiance de la rue de Paris et des portraits d’habitants, avant la mise en oeuvre des premiers chantiers. En parallèle, des animations vont être mises en place avec les scolaires et les habitants, en partenariat avec des experts et des érudits locaux, pour faire redécouvrir le centre-ville, et apprécier son évolution par rapport à ce qui est constitutif de son identité." "1/ DYNAMIQUE DU TISSU ECONOMIQUE EXISTANT Le projet de requalification est un vecteur de développement économique par : - la création de 14000 m² d'immobilier d'activités et de bureaux et 2400 m² d'activités commerciales au pied de la gare RER. Les estimations de création d'emplois associées indiquent un potentiel de 800 emplois, dont 670 en création nette (les cellules commerciales neuves viennent en remplacement de commerces existants, mais déqualifiés) qui s'ajoutent donc aux 1500 emplois existants. Sur les 670 emplois, une centaine relève de l'économie résidentielle. - la mise en place de chantiers de réhabilitation dans le cadre de l'OPAH RU et du DC2I, qui dynamisent la filière du BTP et l'artisanat locaux, - la réalisation de constructions innovantes, qui favorisent le développement de nouvelles compétences dans le domaine de l'éco-construction pour les entreprises de BTP locales, - des actions favorisant l'implantation d'artisanat au sud de la rue de Paris, aujourd'hui dévitalisée du point de vue commercial. - la redynamisation du commerce existant par mobilisation d'un FISAC. 2/ DEVELOPPEMENT D'UNE ÉCONOMIE LOCALE ET SOLIDAIRE * Solidarité / insertion Afin de faciliter le retour à l'emploi des personnes en difficulté, un plan local d'application de la Charte nationale d'insertion (PLACI) a été signé en janvier 2013, par l’Etat, la Ville, l’EPA ORSA et l’OPH de Villeneuve-Saint-Georges. Grâce au PLACI, les publics en parcours d'insertion bénéficient des travaux générés par le projet pour se former et trouver un emploi. Le PLACI constitue une contrepartie aux apports financiers de l'Etat et de l'ANRU au projet de rénovation. La Ville, l'OPH et l'EPA ORSA s'engagent à prévoir des clauses d'insertion dans les marchés publics relatifs aux travaux d'aménagement (ZAC), de construction de logements et d'équipements, et travaux de réhabilitation (DC2I). Un minimum de 12000 heures d'insertion est généré par ces travaux, hors construction de logements. Les publics bénéficiaires sont les jeunes en parcours d'insertion, éloignés de l'emploi. Le dispositif est d'ores et déjà opérationnel, et permet de mobiliser les prescripteurs, les entreprises et les publics bénéficiaires. Le premier chantier du centre-ville concerné est le 45/53 ter rue de Paris. Le PLACI est la première étape d'un dispositif communal et partenarial d'insertion par l'emploi, que la Ville met en place. * Perspectives A terme, le projet du centre-ville permet de développer un potentiel : - de parcours intégrés de formation/insertion, par la promotion de filière du BTP spécialisées sur la réhabilitation du patrimoine ou des passerelles vers la qualification professionnelle autour de l'énergie et l’éco-construction (cf. organismes de formation de l'IFFEN), - de développement d'une activité artisanale créative, en lien avec l'accompagnement de la reconversion des cellules commerciales, - d'installation d'une économie autour de la filière médicale et paramédicale, favorisée par la proximité de l'hôpital de Villeneuve-Saint-Georges." "1/ PROGRAMMATION DES EQUIPEMENTS PUBLICS ET PRIVES Le centre-ville est un lieu de croisements de flux : prendre le train (gare et terminus bus), fréquenter les équipements publics et services (mairie, services municipaux, conservatoire, foyer cocteau, poste), faire des courses (supérettes, marché). Le projet vise à conforter ces fonctions urbaines caractéristiques d'un centre-ville, et qui sont consommées par l'ensemble des habitants de la commune. Mais le maillage du territoire n’est pas apparu satisfaisant. Les équipements publics se concentrent au nord de la zone du projet : foyer Cocteau, espace culturel et associatif, la Poste, la Mairie, la Police Municipale. Aucun équipement n’est présent dans le centre ancien si ce n’est l’école de musique et de danse situé à l’extrémité sud de la zone. Un meilleur partage des espaces est recherché par l’implantation de lieux de vie dans le centre ancien. En parallèle seront conservés au nord du projet les espaces nécessaires aux usages (notamment ceux des personnes âgées) actuellement accueillis au sein du foyer Cocteau. L'îlot Carnot 3 rassemble au droit de la gare RER et de la mairie, dans un périmètre inférieur à 300 m, en les insérant dans des aménagements et des constructions très qualitatives : - un pôle administratif (rassemblement de services municipaux aujourd'hui répartis en différents lieux), - un pôle commercial (locomotive commerciale), - une gare routière réaménagée, - la poste. Par ailleurs, des nouveaux équipements viennent dessiner une polarité culturelle dans le centre-ville : - un équipement socio culturel, qui accueille une partie des activités actuellement hébergées dans le foyer Cocteau, - une médiathèque - une maison des projets, qui, à terme, pourra devenir un lieu d'animation. Enfin, un nouveau groupe scolaire complètera l'offre éducative du centre-ville, déjà équipé d'une école et d'un collège. Ces équipements ont un rayonnement communal, et confortent la fonction d'un centre-ville comme lieu d'accès aux transports et aux équipements publics (pôle administratif) et comme pôle de services à la personne et d'animation culturelle. 2/ ACCES AUX SERVICES ET AUX EMPLOIS L'ensemble des équipements et services se situent à moins de 500 mètres de la gare RER et des stations des 12 lignes de bus qui irriguent le centre-ville. Les nouvelles constructions et les nouveaux emplois seront tous situés à moins de 10 minutes à pied (soit 750 m) d'une école, d'une poste, d'une supérette, d'un espace vert et d'un arrêt de transport commun à haut niveau de service, quelle que soit leur localisation au sein du périmètre du projet. Le projet est installé dans un tissu constitué déjà bien desservi, que les actions de requalification urbaine viennent renforcer. Les actifs qui résident dans le centre-ville bénéficient de la qualité de la desserte ferroviaire, qui connecte le centre-ville au pôle multimodal de Pompadour en 5 minutes, et les principales gares parisiennes (gare de Lyon, Châtelet et Gare du Nord) en moins de 20 minutes. 3/ VIE DE QUARTIER (Cet aspect a été appréhendé dans l’engagement relatif au bien-vivre ensemble, en décrivant les lieux favorisant les interactions sociales). Les rez-de-chaussée des nouvelles constructions et des immeubles restructurés respectent la réglementation du PPRI ; aussi, les pieds d'immeubles accueilleront-ils des locaux d'activités ou commerciaux. Les implantations commerciales sont privilégiées dans les secteurs où les flux sont les plus importants, à proximité immédiate de la gare RER et de la gare routière, au droit d'espaces publics requalifiés pour faciliter les modes de déplacements doux et actifs (place du lion, rue Leduc, parvis de la mairie) - il s'agit du secteur compris entre la rue Carnot et l'îlot Dazeville. Les équipements culturels réinvestissent la rue de Paris, dans une zone plus écartée des flux chalands : les commerces installés à la place du lavoir, à proximité des nouvelles constructions du conservatoire, de la maison des projets et de la médiathèque, seront davantage orientés vers la restauration (création d'espaces de convivialité) et animeront le sud de la rue de Paris en soirée et le week-end. Ainsi, la mixité programmatique engendre une animation des espaces publics, requalifiés pour mieux desservir les différentes polarités (commerciales, culturelles, administratives, transport). Et des échoppes d'artisanat pourront conforter un pôle culturel au sud de la rue de Paris (à l’étude)." "1/ ECONOMIE DES MATERIAUX ET DES RESSOURCES Les réflexions sur le projet n'ont pas encore approfondi ces questions, mais une attention particulière sera portée au réemploi des matériaux sur place, conformément aux prescriptions de la charte de développement durable et l'AVAP. La piste à l'étude est la création de chantiers d'insertion pour récupérer les pavés et autres matériaux spécifiques lors des opérations de mise en état des sols et de démolitions. 2/ RESSOURCES LOCALES Les démarches ne sont pas suffisamment engagées pour répondre précisément à cette notion, mais l'un des objectifs de la charte de développement durable est de mobiliser et qualifier les entreprises locales pour la réalisation des travaux nécessitant un savoir-faire et des matériaux spécifiques en tissu ancien (réhabilitations complexes, réfection d’éléments patrimoniaux à l'identique, rénovation des parements de façades, huisseries bois sur mesure...) 3/ DEVELOPPEMENT DES FILIERES Sans objet" "1/ VILLE DES PETITS PAS (MODES ACTIFS) * au sein du quartier Pendant de nombreuses années, les adaptations des espaces publics du centre ancien ont été réalisées au profit des véhicules et au détriment des piétons, compte tenu des contraintes de l’existant (manque de place, intensification des usages). Voies trop étroites, traversées dangereuses, obstacles divers sont autant d’éléments mettant en difficulté, voire en danger, les usagers, et notamment les personnes à mobilité réduite et les enfants. A travers les projets de démolition-reconstruction et de requalification des espaces publics, les emprises nécessaires permettant une circulation piétonne pour tous aisée ont pu être redessinées et le partage des espaces retravaillé. Ainsi les trottoirs trop étroits seront élargis pour permettre la circulation des personnes à mobilité réduite, des poussettes… Les voies réaménagées permettront un passage libre de tout obstacle, le mobilier s’implantera à l’extérieur de cet espace de circulation. L’ensemble des franchissements de trottoirs seront aménagés dans la continuité des espaces publics adjacents. Les traversées piétonnes seront améliorées par la mise à niveau de la chaussée avec les espaces piétons. Ce principe favorise les parcours piéton en centre-ville au détriment des véhicules et permet en outre un ralentissement des circulations véhicules. Par une redéfinition des circulations au profit de l’espace piéton et un redimensionnement des espaces, par la mise en place de revêtements praticables par tous, les cheminements seront plus aisés, plus qualitatifs et plus sécurisés. * l'insertion dans un réseau cyclable Les continuités cyclables le long de l'Yerres et de la Seine, envisagées par la Ville avec ses partenaires, notamment le Conseil Général, contribueront à encourager l'utilisation de moyens de déplacements plus propres comme le vélo pour des trajets de courte distance. 2/ ACCES A UN TRANSPORT COLLECTIF EFFICACE Suite au lancement du projet de requalification du centre-ville, la réflexion autour du pôle de la gare a été prise en novembre 2011, dans le prolongement d'une démarche initiée en 2000. Le nouveau projet de PDUIF définit la gare RER de Villeneuve-Saint-Georges comme « Grand pôle multimodal de correspondance » devant répondre à un certain nombre d’exigences. Les travaux du nouveau Comité de pôle gare de Villeneuve-Saint-Georges visent donc à mettre en place un programme d’actions sur ce pôle multimodal « PDU ». L’objectif premier est d’améliorer l’intermodalité du pôle. Le travail de réflexion est organisé autour de rencontres entre tous les acteurs ou d’ateliers de travail plus restreints et se développe autour des thématiques suivantes : l’information voyageur, la sécurité des voyageurs, la réorganisation du bâtiment gare et des flux voyageurs … * La réorganisation et l’optimisation du pôle bus 12 lignes de bus se rejoignent sur le pôle multimodal de Villeneuve-Saint-Georges et permettent d’irriguer le reste du territoire. Une réflexion est donc menée afin d’optimiser le rabattement bus sur ce territoire exigu et contraint par sa topographie (Seine à l’Ouest, Yerres au sud, coteaux à l’est), les infrastructures terrestres en présence (RN6) et un tissu urbain très dense. Les questions abordées concernent : - L’optimisation de la desserte bus et le positionnement des arrêts - La régulation des bus, - La sécurisation des parcours piétons entre les arrêts de bus et la gare RER. Les rabattements bus vers la gare sont pénalisés par la saturation du trafic sur la RN6 et plusieurs bus dont les lignes sont en terminus à la gare effectuent leur retournement sur la RN6 au niveau de la place Sémard, sans aménagement adapté Aussi, l'aménagement de la place Sémard piloté par la DRIEA repose-t-il principalement sur la création d'un giratoire qui facilitera le retournement des bus en stationnement, et la sécurisation des traversées piétonnes. Les aménagements du carrefour du Lion, dans le périmètre de la ZAC, améliorent également les conditions d'attente et de dépose des usagers des bus. A noter que ces réflexions ont permis de mieux dimensionner le réaménagement de la gare routière prévue au coeur de l'îlot Carnot. Le confort d'attente des usagers est par ailleurs dans le cadre de cet aménagement. * La réorganisation du stationnement et la création d’un parc relais sur les berges de Seine (avec le statut PSR, parc de stationnement régional) La gare dispose d’un parking public communal de 390 places dont la configuration actuelle empêche tout aménagement qualitatif des berges de Seine. De plus, cette capacité s’avère au demeurant insuffisante au regard des besoins actuels liés à la gare et estimés à 700 véhicules/jour au total. C’est donc environ 300 véhicules/jour qui stationnent sur le domaine public du centre -ville au détriment des besoins locaux (commerces, équipements, riverains, …) et de la qualité de vie. Par conséquent, il s’agit d’étudier les possibilités de ré-agencer le stationnement de rabattement vers la gare RER (véhicules légers et vélos) avec la création d’un Parc Relais (P+R), éventuellement en ouvrage sur les berges de Seine. Le tout devant s’insérer dans un projet global de requalification paysagère et environnementale des berges afin de limiter leur caractère trop urbain et de favoriser les activités de loisirs et promenades. 3/ PLACE DE LA VOITURE * Régulation des vitesses et partage de l'espace public Voir notion 1. * Politique de stationnement Le projet concerne un territoire complexe, fortement contraint : - un centre-ville ancien très dense, offrant peu d’espaces libres, - les constructions anciennes se sont densifiées au fur et à mesure des années et ne prévoyaient pas de stationnements en sous-sol et peu en rez-de-chaussée, - une gare RER de 1ère importance (avec 1 train toutes les 3-4 minutes aux heures de pointes, reliant la gare de Lyon en 17 minutes et Chatelet-les-Halles en 22 minutes) qui voit donc converger les populations de la commune et des communes voisines en transports en commun, grâce à une offre déjà multiple, mais aussi en voitures, - un sous-sol difficile à construire (contraintes géotechniques et hydrogéologiques fortes). Le projet se concentre sur la requalification de poches d’habitat dégradé. La politique en matière de stationnement vise à une régulation des usages. Par le biais de la requalification des espaces publics, les espaces mieux partagés doivent décourager les stationnements sauvages, les conflits. La construction de stationnement en sous-sol à usage du bâti recomposé doit permettre de répondre aux demandes générées par les constructions neuves afin de ne pas aggraver la situation du stationnement sur les espaces publics, voire la dédensifier (les habitants actuels utilisant l’espace public pour se garer). L’usage du vélo est favorisé par la création d’espaces dédiés aux circulations et au stationnement. En parallèle la commune mène une politique ambitieuse pour améliorer le fonctionnement global du centre-ville. La création de nouveaux espaces de stationnement, à divers endroits du centre-ville, permet d’offrir de nouvelles alternatives aux véhicules. Par ailleurs, la mise en place d’une politique de régulation permettra une meilleure utilisation des espaces : aujourd’hui sont concentrés sur les mêmes espaces et donc en usage conflictuel les stationnements dédiés aux commerces, les stationnements des riverains et des usagers de la gare. Enfin, une réflexion est en cours pour le réaménagement du parking de la gare RER, aujourd’hui positionné sur les berges de Seine. Comme évoqué précédemment, les réflexions étudient la possibilité de pour permettre à la fois de requalifier et réorganiser l’espace aujourd’hui complètement dédié aux voitures. L’objectif pourrait être à la fois de créer un parking en superstructure pour la création d’une offre adaptée, et la libération d’espaces pour les piétons. 3/ LIVRAISONS / SERVICES URBAINS L'optimisation de la gestion des marchandises et du ramassage des ordures ménagères sera développée dans une phase de définition plus avancée du projet." Sans objet "1/ PREVENTION DES RISQUES Le centre-ville est dans la zone bleue du plan de prévention des risques d'inondation. Près de la totalité du périmètre se situe à moins de 300m d'un point hors d'eau en cas de crue, et donc accessible en cas de crue. L'accessibilité doit être entendue comme une distance de 300 mètres maximum à parcourir dans la zone inondée pour retrouver la zone non inondée et dans des profondeurs de submersion permettant les déplacements à pied à moins d'1 mètre. Une majorité des adresses du programme de la ZAC multisite est adressée sur des voies submergées à moins d'un 1 mètre, potentiellement praticable à pied, voire en véhicule de secours à moins de 50 m. L'ensemble du projet est conçu selon les normes du PPRI, améliorant de fait la robustesse du quartier (parkings inondables, respect du PHEC dans la conception des immeubles d'habitation, plan de réduction de la vulnérabilité). Les aménagements et les constructions permettent l'écoulement des crues sans faire barrage, et ne modifie pas la capacité globale de stockage des crues (transparence et neutralité hydraulique de l'opération). Limiter l'exposition des habitants au risque d'inondation est un engagement structurant de la charte de développement durable du projet. La gestion intégrée des eaux pluviales permet également de répondre au risque de ruissellement, accentué par la topographie du site. Les développements consacrés ci-après à la gestion des eaux pluviales détaillent les solutions mises en oeuvre par le projet (cf. aménagement des espaces publics et des systèmes paysagers favorisant l'écoulement naturel des eaux pluviales, en ayant recours à une gestion alternative). 2/ ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE Afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre mais aussi pour minimiser les charges des futurs occupants, l’ensemble des constructions de logements neufs atteindront les objectifs de performances énergiques fixés par la Charte de Développement Durable du projet de requalification du centre-ville de Villeneuve-Saint-Georges. Compte tenu des contraintes de chantier en milieu dense et habité à Villeneuve-Saint-Georges, l’approche choisie pour décliner les objectifs de performances privilégie le confort des résidents et les solutions à faible coût, plutôt que l’atteinte de très hauts niveaux de performance. *Conception bioclimatique La conception bioclimatique des aménagements et des constructions sera privilégiée pour participer à l’amélioration énergétique du bâti puisqu’il s’agit de s’appuyer sur les éléments naturels (vent, soleil, sol, végétation…) afin de limiter les besoins énergétiques et favoriser les apports naturels de chaleur et de fraîcheur. Les architectes en charge des constructions devront suivre une démarche de conception bioclimatique qui consiste à : -privilégier les orientations favorables aux apports de lumière naturelle avec le minimum de surchauffe solaire et le maximum d’apports solaires en hiver. -dimensionner les surfaces vitrées au plus juste afin de permettre les apports de lumière naturelle sans créer de fortes déperditions thermiques. -prendre en compte l’influence des vents sur le plan masse pour améliorer la ventilation naturelle, assurer le confort des espaces extérieurs et limiter les contraintes acoustiques. -mettre en œuvre des protections solaires efficaces extérieures permettant l’accès à la lumière. Pour chaque opération de construction neuve, la qualité technique et les performances énergétiques des bâtiments seront contrôlées par l’aménageur et/ou la ville aux différents stades d’avancement du projet. *Confort d’été, ilots de chaleur et espaces verts adaptés Des espaces de respiration dans le tissu urbain dense du centre-ville de Villeneuve-Saint-Georges seront revalorisés et aménagés. Ainsi, la végétalisation des cœurs d’îlot et les plantations sur l’espace public contribueront à lutter contre l’effet d’îlot de chaleur urbain. Des essences végétales adaptées aux conditions locales seront privilégiées dans les aménagements des espaces publics. Les jardins privatifs participeront également à la création d’espace de respiration. Afin d’optimiser la qualité des aménagements d’espaces verts en cœur d’îlots, il est prévu : -de créer des zones de plantation de pleine-terre ou sur dalle -de prendre en compte les besoins en eau et luminosité et la nature du sol dans le choix des plantations -de tenir compte des apports de lumière naturelle pour les rez-de-chaussée des immeubles -de révéler l’eau omniprésente à Villeneuve-Saint-Georges à travers les présences des sources et des fontaines. *Espaces publics A l’échelle de la ZAC multisite, la surface d’espaces ouverts au public atteindra 10m² par habitant (ruelles, cœur d’îlots accessibles, places, parcs…). L’aménagement et la requalification des espaces publics se feront sur les principes suivants : - Sols praticables pour les circulations les plus poreux possibles tout en maintenant une grande qualité d’usage et d’entretien. - La strate arborée émerge librement du sol. Ce sol devra être traité tout ou partie en creux, afin de composer des limites claires entre les espaces et de permettre une gestion « naturelle» et «à l’air libre» des eaux de pluies (possibilité de stockage, d’infiltration pour évacuation avec régulation des débits de fuite). Les fosses seront valorisées par des plantations arbustives, couvre sol ou herbacées suivant l’espace disponible. Les principes de fosses colonisables ou plantées seront développés sur l’ensemble des espaces libres publics et privés. Dans les cas d’espaces publics à fort potentiel de fréquentation et de transit comme par exemple la place du Lion, le traitement d’un sol minéral continu peut être envisagé. Toutefois celui-ci devra traduire la présence de la pleine terre en sous face et devra permettre une infiltration et un recueille maximum des eaux pluviales. *Espaces privatifs/semi-privatifs Le projet vise à améliorer l’offre résidentielle du centre-ville en proposant un maximum de logements qui disposeront d’un espace extérieur de type loggia, balcon, terrasse, patio ou jardin. Ces espaces privatifs contribueront au même titre que les espaces publics au développement de la biodiversité et à la stabilisation des températures en cœur d’îlot. Pour rappel (cf. engagement 7), la part des logements bénéficiant d’un espace extérieur privatif (terrasses ou jardins) pour les constructions neuves de la ZAC multisite est fixée à : -50% des logements de l’îlot Dazeville avec une surface minimale de 8 m². -20% des logements de l’îlot Carnot et 46/52 rue de Paris avec une surface minimale de 8m². -20% des logements de l’îlot Place du Lavoir/Pont de l’Yerres avec une surface minimale de 6m². De même, pour lutter contre les effets de l’îlot de chaleur urbain à l’échelle de la ZAC multisite, les espaces extérieurs, les toitures ou les espaces de gestion des eaux pluviales seront dans la mesure du possible végétalisés. Des objectifs de végétalisation à atteindre sont fixés en fonction des caractéristiques morphologiques de chaque îlot opérationnel : -30% des espaces extérieurs pour l’îlot Carnot/Janin -15 à 20% des espaces extérieurs pour les îlots Dazeville et 46-52 rue de Paris -5 à 10% des espaces extérieurs pour les îlots Lavoir et Orangerie/Pont de l’Yerres." "1/ SOBRIETE ET EFFICACITE Une équipe d’assistance à maîtrise d’ouvrage en développement durable (H4, Altostep et Peutz) a été désignée par l’EPA ORSA pour réaliser en 2012 une étude EFPDENR et une Charte de Développement Durable du Projet. Compte-tenu de la problématique particulière du bruit sur la commune, située en zone C du PEB, une étude acoustique complémentaire a été réalisée par Alhyange en 2013. Les préconisations des différentes études réalisées sont intégrées aux cahiers de prescriptions urbaines, architecturales, paysagères et environnementales en regard de la programmation souhaitée sur chaque îlot de la ZAC. Les opérateurs désignés pour le montage de projet devront respecter l’ensemble de ces contraintes. La charte de développement durable s’impose comme document de cadrage à l’ensemble des projets qui se développeront sur la commune. 2/ FILIERES DE PRODUCTION D'ENR OU DE RECUPERATION L’analyse des différentes solutions énergétiques a permis d’identifier les contraintes du projet du centre-ville pour la valorisation d’énergies renouvelables. Le projet se compose de plusieurs secteurs de tailles différentes et fractionnés. Il n’est donc pas possible de développer des solutions d’approvisionnement énergétique à l’échelle du projet. Le caractère morcelé de la ZAC multisite rend difficile les solutions d’énergies mutualisées type réseau de chaleur à l’échelle de l’opération globale. Cependant, le secteur Carnot et le secteur Dazeville concentrent une grande majorité du programme global ainsi que des besoins de chaud, de froid et d’électricité. Des solutions mutualisées (biomasse, solaire thermique, récupération des eaux usées..) devront pouvoir être approfondies à l’échelle de ces secteurs. Le phasage de l’opération confirme d’autant plus la difficulté de mise en œuvre de solutions mutualisées à l’échelle globale de la ZAC. C’est pourquoi le recours aux énergies renouvelables sera développé en proposant des mix énergétiques adaptés aux situations spécifiques des aménagements et des constructions du projet. -Pour la production d’électricité locale, les contraintes patrimoniales et les surfaces de toitures stockantes, limitent les possibilités de mise en place de panneaux photovoltaïques. En outre, le bilan économique est défavorable. - Pour la production de chaleur, le fractionnement de la ZAC en différents secteurs est incompatible avec la mise en place d’une production de chaleur mutualisée à l’échelle du projet. - Un mini réseau de chaleur bois serait envisageable pour approvisionner les trois îlots du secteur Carnot. En effet, le coût d’exploitation de cette solution est moins élevé qu’une solution gaz dès la première année, toutefois elle nécessite une emprise foncière d’environ 200 m² pour l’installation de la chaufferie. - Le recours à la biomasse implique un surinvestissement important mais a un impact positif en coût global. La biomasse permet de couvrir 80% des besoins de chaleur. Pour l’ensemble des îlots, la biomasse peut être mise en place à l’échelle de bâtiments ou d’un îlot avec chaufferie collective. Cependant, le bilan économique est peu favorable et l’approvisionnement peut s’avérer difficile. - En ce qui concerne la géothermie sur nappe, malgré le fait que la nappe soit accessible à très faible profondeur, l’analyse économique montre qu’avec les débits disponibles cette solution ne peut pas être utilisée faute d’une rentabilité suffisante. - La mise en place d’une PAC sur sonde est envisageable si on raisonne à l’échelle d’un bâtiment. La généralisation sur un îlot implique une emprise foncière du « champ » de sondes trop importante. Comme les sondes peuvent servir à produire du froid en été, cette solution sera à étudier pour les bâtiments d’activités/bureaux ou commerces. L’équilibre économique de l’opération sera tributaire du potentiel exact identifié par le forage test et du niveau d’aide obtenu auprès du fonds chaleur. Les solutions décrites précédemment sont celles permettant d’avoir le taux de couverture en énergie renouvelable le plus élevé. Il existe également des solutions à l’échelle du bâtiment qui permettent de couvrir uniquement une partie du besoin en eau chaude sanitaire des logements : - En raison des faibles surfaces de toitures disponibles, le recours au solaire thermique permet d’atteindre un taux de couverture probant seulement pour l’îlot Carnot 3 (40%). Alternative au solaire thermique, la récupération de chaleur sur les eaux usées à l’échelle du bâtiment, pour produire l’eau chaude sanitaire des logements, permet d’obtenir un taux de couverture plus important (50 à 60%). De plus, ce type d’équipement ne souffre pas de contraintes patrimoniales et pourrait être utilisé sur l’ensemble des secteurs ; toutefois son coût d’exploitation, plus élevé, le rend moins intéressant d’un point de vue coût global. Etant donné ce constat sur la difficulté d’avoir un taux de couverture élevé grâce à des énergies renouvelables, il peut être intéressant de s’orienter vers une stratégie de maîtrise de la consommation d’énergie des bâtiments allant au-delà des obligations réglementaires pour diminuer l’impact environnemental du projet. Ainsi, il est envisagé d’exiger l’atteinte du label Effinergie + pour les constructions prévues. Ce label prévoit d’atteindre une consommation de 10 à 30% inférieure à la RT2012. 3/ EVALUATION DES CONSOMMATIONS ET SENSIBILISATION A ce stade du projet, le suivi des consommations n'a pas encore été mis en place. Mais des actions de sensibilisation aux enjeux énergétiques et aux comportements vertueux sont d'ores et déjà menées par la commune de Villeneuve-Saint-Georges. Par ailleurs, ces actions seront renforcées dans le cadre de la GUP à venir, afin que les habitants s'approprient de nouveaux modes d'habiter." "1/ LIMITATION DE LA PRODUCTION DE DECHETS Les dispositifs de limitation de production de déchets ne sont pas encore spécifiquement définis. 2/ VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET DE CHANTIER * Gestion des déchets de chantier La charte de développement durable du projet prévoit l’élaboration d’une charte de chantier propre qui s’imposera à l’ensemble des opérateurs, quelle que soit la nature du chantier (espaces publics, constructions d’immeubles, réhabilitation lourde). Cette charte comportera un volet environnemental visant notamment à gérer les déchets de chantier et à imposer certaines précautions pour limiter les risques de pollution accidentelles. Dans la mesure du possible, le réemploi des matériaux locaux sera réalisé (cf. engagement sur l’optimisation des ressources et matériaux), notamment lorsqu’ils participent à la préservation de l’identité du centre-ville. * Faciliter le recyclage des déchets Les constructions neuves et les immeubles rénovés intègreront des locaux adaptés pour faciliter le tri sélectif (prise en compte du nombre de conteneurs et de leur dimensionnement). La mise en œuvre du tri et du recyclage s’adossera à la politique communale existante menée en la matière. 3/ SENSIBILISATION ET TRI La commune de Villeneuve-Saint-Georges a mis en place le tri sélectif à l’échelle de la commune, et mène des actions d’information et de sensibilisation. Elle s’appuie sur les ambassadeurs du tri pour accompagner les foyers dans la gestion de leurs déchets. Des bacs de tri sont distribués aux habitants. Un point d’apport volontaire a été installé au nord du périmètre PNRQAD. Ces actions s’inscrivent de manière plus globale dans la politique de développement local de la commune." "Le réseau d’assainissement dans le centre de Villeneuve-Saint-Georges est constitué d’un réseau séparatif, sous maîtrise d’ouvrage multiple : •La Direction des Services de l’Environnement et de l’Assainissement du Val-de-Marne (DSEA) pour le réseau d’assainissement départemental, •Le SyAGE (anciennement SIARV) pour le réseau communal d’eaux usées et eaux pluviales, •Le SIAAP pour le réseau unitaire interdépartemental. La DSEA impose une gestion des eaux pluviales à la parcelle pour tout nouveau projet (cf. chapitre IV, article 29 du règlement). La DSEA finalise actuellement un zonage pluvial dans lequel seul l’ilot Carnot sera contraint à un rejet à 2 l/s/ha avec une réduction de 25% de ses surfaces imperméables par rapport à l’état actuel. Les autres ilots seront eux limités à un rejet maximum de 10 l/s/ha. Outre le transport et la collecte des eaux usées, le Syndicat mixte pour l'Assainissement et la Gestion des eaux du bassin versant de l'Yerres (SyAGE) a la charge de gérer les eaux de pluie et leur ruissellement sur le domaine public. Le SyAGE impose via son règlement un « zéro rejet », à savoir infiltrer la totalité des eaux pluviales au droit de la parcelle sans aucun rejet au domaine public. 1. Principes généraux Le paysage urbain est profondément marqué par la nécessité de canaliser l’eau. La particularité du réseau pluvial existant est de fonctionner par des rigoles et caniveaux de surface pour rejoindre ensuite des canalisations enterrées se déversant dans la Seine ou dans l’Yerres. Ces éléments alimentent la richesse de composition de l’espace public et privé. *Principes de gestion des eaux pluviales sur la ZAC Les préconisations de gestion des eaux pluviales retenues dans le cadre du projet reposent sur un principe de gestion à la source, c’est-à-dire au plus près de là où elles tombent, en favorisant autant que possible leur infiltration diffuse et peu profonde. A ce titre, des études de sols ont été réalisées afin d’évaluer la faisabilité de l’infiltration pour chacun des secteurs : perméabilité des sols, niveaux de la nappe, résurgences, argiles soumises au retrait-gonflement… *Recours aux techniques alternatives Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales ont été valorisées autant que possible dans les aménagements prévus sur le domaine public et seront préconisées aux acquéreurs privés via les cahiers des charges. Il s’agit d’aménagements d’ « hydraulique douce » de type bassin ou noue paysagère. En outre, ces ouvrages peuvent être combinés à d’autres espaces tels que des toitures, des espaces verts, des zones de circulation ou de stationnement, ce qui favorise : •Une meilleure intégration des ouvrages dans les aménagements urbains, •Des économies financières et foncières, •L’entretien et la pérennité des ouvrages, •La sensibilisation des riverains au cycle de l’eau en ville. Ces mesures participeront ainsi activement à : •La maîtrise du risque d’inondation, •La préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques contre les pollutions. 2. Sur le domaine privé * Volet quantitatif Prescription de « zéro rejet » ou, si infiltration impossible, rejet au réseau public d’assainissement pluvial jusqu'à une pluie de retour 10 ans à débit limité, conformément au règlement en vigueur du gestionnaire concerné (SyAGE ou DSEA) ; • Préconisation d’utilisation de techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (noues, bassins enherbés, structures réservoirs) à la parcelle ; • Préconisation de mesures visant à limiter l’imperméabilisation de la parcelle (végétalisation des espaces libres et des toitures, recours à des revêtements poreux). • Préconisation afin d’évaluer l’opportunité d’utiliser les eaux pluviales pour les usages autorisés (arrosage, sanitaires…). * Volet qualitatif • Mise en place obligatoire d’un dispositif de rétention et d’une vanne de coupure en cas de pollution accidentelle dans les cas suivants : o cours camions ou de stockage, o voirie, parkings, aire de stockage de plus de 1 000 m², o parking de plus de 25 places. • Prétraitement obligatoire de la pollution chronique (MES, hydrocarbures, métaux lourds…) sur les espaces circulés et de stockage (voiries, aires de stationnement et parkings, aires de stockage) notamment par la mise en place de noues imperméabilisées ou de filtres à sable, avant rejet au domaine public. * Volet suivi et entretien • Réaliser un plan de récolement des réseaux pluviaux et eaux usées (EU et EUND), à remettre au gestionnaire du réseau concerné ; • Tenir à jour un cahier des interventions sur les ouvrages (surveillance, entretien courant et opérations d'urgence) contenant a minima les informations suivantes : date et heure de la visite, personne présente lors de la visite (nom, qualité et coordonnées), motif de l’intervention (surveillance, entretien, dysfonctionnements), avec un rythme minimum de 2 fois par an. 3. Sur le domaine public * Réduction de l’imperméabilisation Les aménagements prévus, notamment en revêtements poreux (béton, pavé en joint perméable…), permettront de réduire de 20% l’imperméabilisation sur l’ensemble du domaine public de la ZAC par rapport à la situation actuelle. Sur Carnot, les mesures prises permettent d’aller au-delà avec plus de 35% de réduction. Les eaux pluviales issues des venelles seront collectées puis stockées via des rigoles dans des espaces végétalisés en creux. Il s’agit de noues urbaines. Les hauteurs d’eau stockées dans les noues urbaines ne dépasseront pas 50 cm. Un système de régulation des débits et de surverse sera disposé en aval de chaque stockage paysager. De plus, les eaux pluviales régulées des ilots privés transiteront elles-aussi par ces stockages, ce qui constitue une sécurité en cas de dysfonctionnement en domaine privé. Les eaux pluviales ruisselant sur la voirie principale et les espaces piétonniers seront stockées temporairement dans une chaussée en structure réservoir. Les hauteurs d’eau stockées ne dépasseront pas 50 cm et n’occasionnent aucun surdimensionnement du corps de la chaussée. Un système de régulation des débits et de surverse sera disposé en aval. Le prétraitement des eaux pluviales est assuré par des regards équipés de fosses de décantation et de cloisons siphoïdes, limitant au maximum l’injection de macrodéchets, fines et hydrocarbures dans le corps de la chaussée (cf. coupes suivantes). Enfin, il sera prévu le cas échéant des cuves de récupération d’eaux de sources pour l’arrosage des espaces verts. Afin de réintroduire la nature en ville en conjuguant le paysage, la qualité de vie et la biodiversité, certains dispositifs de gestion des eaux pluviales seront lisibles sur l’espace public. Ainsi, la présence de l’eau sera révélée dans les aménagements urbains en : -employant les essences adaptées aux conditions hydriques pour la végétalisation des noues et des ruelles pavées -étudiant la faisabilité de la mise en évidence des sources canalisées et aménagées et des fontaines. De nombreuses sources étant présentes en centre urbain, le traitement de leur rejaillissement sera également valorisé. Les dispositifs ouverts présentant de nombreux avantages seront préférés : * Avantages hydrauliques : - perméabilité, capacité d’infiltration et ralentissement du ruissellement. - pérennisation des réalisations : un bassin de retenue enterré ou clos risque d’être oublié. En revanche, un jardin en creux ou une noue plantée seront bien entretenus parce qu’espace « public » visible. - visibilité des dysfonctionnements : un branchement d’eaux usées dans un système pluvial superficiel est plus rare que dans un réseau pluvial souterrain. Si toutefois il se produit, il est possible de le détecter et de le corriger très vite. - enrichissement du projet paysager, en terme de topographie et de choix botaniques (et des projets architecturaux riverains ...) et dimension ludique de certains dispositifs franchissements, surverses, rigoles, etc.). La gestion de l’eau de pluie peut devenir un élément de composition architecturale et un élément de composition paysagère. * Avantage écologique : -évaporation donc amélioration de l’atmosphère de la ville, et infiltration des eaux pour écrêter les débits mais aussi pour préserver la réalimentation naturelle des nappes. -valorisation de l’eau pluviale et prise de conscience, pour les citadins, de la nature, du cycle de l’eau." "1/ BIODIVERSITE Le taux de biotope de Villeneuve-Saint-Georges est de 18% : la commune atteint un niveau de biodiversité ordinaire élevé. Il est en revanche de 6,5% à l’échelle du centre-ville. Le projet va l’augmenter légèrement (taux de biotope à 6,8%). Mais ce taux s’applique dans un milieu urbain dense, bordé par des trames écologiques majeures identifiées au schéma des continuités écologiques de l'Ile-de-France : cours d'eau (la Seine, l'Yerres, et leurs connections avec l'Orge, l'Yvette, la Bièvre) et à proximité de massifs boisés importants (forêt de Sénart, forêt de Notre Dame, forêt d'Armainvilliers). Le périmètre de projet s'inscrit en milieu fortement urbanisé, il comprend peu d'espaces verts : le jardin situé à l'arrière de l'Hôtel de ville et le square de l'Europe, mais il se situe à proximité immédiate du Parc de Beauregard et du Parc de la Chevrette. Ces deux parcs qui entourent l'église au sommet du coteau se prolongent à l'Est vers les jardins familiaux et de grands espaces boisés. Le centre ville est donc une aire banalisée en termes de faune et de flore, qui n'accueille aucune espèce remarquable. Les zones d'habitats remarquables à proximité du site sont principalement les espaces verts municipaux. De nombreux jardins privés sur la commune sont également propices au développement d'une biodiversité ordinaire, ainsi que les jardins familiaux (près de 18ha, soit plus de 800 parcelles gérées par une association). Le site, à proximité de grands espaces naturels, ne comporte donc que des espaces naturels résiduels. Aussi, les enjeux écologiques du projet de requalification s'articulent-ils à différentes échelles. Au niveau des îlots situés dans le tissu urbain, le projet prévoit de créer des espaces semi-privatifs et privatifs végétalisés, qui constitueront des espaces de respiration au sein des îlots et de nouveaux habitats pour les espèces ubiquistes présentes dans le centre ville. A une échelle intermédiaire, l'aménagement des berges de l'Yerres favorisera les perméabilités ville / nature et les continuités écologiques en créant un espace naturel au coeur de la ville qui se prolongera vers le quartier Belleplace-Blandin voisin. A moyen et long termes, la commune souhaite prolonger cet aménagement jusqu'à la confluence Seine/Yerres et le relier à la liaison verte existante en amont jusque la commune voisine de Crosne, dans le cadre en particulier de la création d'un espace naturel sensible (ENS). Enfin, à une échelle plus large, le développement des cheminements piétons du coteau vers les berges permettra de renforcer les liens entre le centre urbain dense et les espaces ouverts très qualitatifs situés à proximité, que sont la Seine et le plateau. Ainsi le maillage des espaces publics végétalisés, des cheminements doux, et des coeurs d'îlots végétalisés, mettant en relation différents milieux naturels, ordinaires et remarquables, favorisera la biodiversité et la présence de la nature en ville. La gestion des eaux pluviale implique la végétalisation des toitures, des espaces extérieurs privatifs et des espaces publics, et contribue ainsi à prolonger la trame verte au coeur des îlots dans un environnement minéral. 2/ GESTION ET USAGE DES ESPACES VERTS * Conception et biodiversité Le choix des essences utilisées dans les espaces publics et dans les coeurs d'îlot respecte la typologie existante (végétation du plateau, du lit urbain et des berges) pour respecter les paysages et les ambiances actuelles. Les prescriptions paysagères en cours d’élaboration développeront des recommandations en terme d’usage, mais ne proposeront pas habitats spécifiques, les espaces verts publics et privés s’y prêtant difficilement. * Chantier et gestion des espaces verts Ces phases de projet ne sont pas encore mises en œuvre" 3.1 Part du bilan à la charge de la collectitvité en % 28.41 6.1 % de l'EcoQuartier en extension urbaine 0 6.2 Nombre de logements par hectare 131.43 6.3 Nombre de logements par hectare (hors voirie et espaces publics) 230 7.1 % de logements locatifs sociaux 49.49 9.1 Nombre de m² d'espaces verts publics par habitant 1.44 9.2 Nombre de m² d'espaces publics par habitant (hors espaces verts) 12.32 10.1 Nombre de m² de surface de plancher réhabilitée ou reconvertie par rapport aux surfaces existantes 4.62 12.1 % de surfaces de bureaux 26.92 12.2 % de surfaces de services et commerces 4.62 12.3 % de surfaces d'autres activités 0 14.1 Nombre de places de stationnement par logement 0.71 14.2 % de logements à proximité des transports en commun 100 15.1 % de logements raccordés à l'internet haut débit 0 17.1 Moyenne de consommation dans l'EcoQuartier (en KwH par m² par an) 105.84 17.2 % d'électricité produite par ENR 14.67 17.3 % de chaleur produite par ENR 53.89 18.1 % de logements à moins de 200m d'un point d'apport volontaire 19.19 19.1 % de surfaces imperméabilisées 34.36 20.1 % de surfaces imperméabilisées dont toitures 19.17 82 EcoQuartier le Sycomore 12/05/15 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Bussy-Saint-Georges 77058 21108 SEINE-ET-MARNE (77) Ile de France "ECOQUARTIER LE SYCOMORE : DE LA VILLE NOUVELLE A LA VILLE DURABLE La prise de conscience nationale des enjeux du développement durable a interpellé l'EPAMARNE dans ses méthodes d'aménageur. La signature en 2009 d’une convention tripartite État-Commune-Aménageur engage l’EPAMARNE dans une évolution de ses pratiques vers une démarche « écoquartier » pour l’ensemble des 117 hectares de la ZAC Le Sycomore. L'objectif est de proposer, dans un cadre de vie de qualité, un développement résidentiel diversifié pour mieux répondre aux besoins des populations locales et assurer la continuité des parcours résidentiels. Dès lors, le projet n'est plus uniquement doté d'une programmation, de contraintes physiques et économiques : il s’interroge également sur la façon de fabriquer le « vivre ensemble » et de limiter son empreinte écologique. ÉTAPES DE LA CONSTRUCTION - 2008 : création de la ZAC - mars 2009 : signature de la convention « éco-quartier » entre EPAMARNE, la Commune de Bussy Saint-Georges et l’État : l’ambition et les objectifs du projet sont revisités, passage de 1 650 à 4 500 logements. - décembre 2010 : validation du Plan Général d’Aménagement par le Comité de pilotage - juin 2011 : modification du dossier de création - janvier 2012 : signature des Engagements de Développement Durable avec la Commune - septembre 2012 : validation du dossier de réalisation par le CA d’EPAMARNE. - octobre 2012 : lancement opérationnel de l’écoquartier. Début 2014, environ 25% des constructions sont engagées. Le rythme de réalisation des logements est d’environ 450 par an jusqu’en 2026. Une évaluation du projet à l’aide d’indicateurs sera réalisée à chaque étape de sa mise en œuvre sur la base des exigences déclinées dans les cahiers des prescriptions à destination des promoteurs et des maîtres d’œuvre des espaces publics afin de garantir la pérennité des ambitions de développement durable pour la ZAC. CHIFFRES CLEFS / PROGRAMMATION : - Superficie de la ZAC : 117 ha - 4 500 logements dont : 33% minimum de logements sociaux majoritairement familiaux 10% minimum de logements à prix maîtrisés ou en accession sociale - 4 470 m² de commerces et services de proximité - 40 000 m² d’équipements publics et privés (dont l’esplanade des religions-lots cultuels) - environ 4 ha de terrains dédiés à des activités économiques diverses, compatibles avec la proximité de l’habitat résidentiel. - Deux grands parcs : le Parc du Genitoy d’environ 5ha et le Parc du Sycomore d’environ 11ha" Autre NON NON "La ZAC se situe sur le secteur III de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée, sur la Commune de Bussy Saint-Georges. Elle est délimitée, au Nord par la ZAC des Cent Arpents, à l’Est par les terres agricoles du vallon du ru Sainte Geneviève, au Sud par la ZAC Gustave Eiffel et à l’Ouest par la ZAC centre-ville" EPSG4326 POLYGON((2.7230567173406 48.837886587434,2.7243280072469 48.832997010871,2.7446686457475 48.835539590684,2.7434951473724 48.839402356169,2.7422238574662 48.841993831747,2.7403169226067 48.845025369216,2.7393879030598 48.845954388762,2.736747531716 48.847763532091,2.7364541571222 48.847714636325,2.7373831766691 48.845807701466,2.7369920105441 48.845807701466,2.7378721343254 48.842042727512,2.7374320724348 48.84150487409,2.7358674079347 48.841162603731,2.7336670984815 48.84072254184,2.7328358704659 48.840624750309,2.733080349294 48.839402356169,2.7315645805596 48.839060085809,2.7275062320126 48.838473336622,2.7231056131062 48.837886587434,2.7230567173406 48.837837691668,2.7230567173406 48.837886587434)) Terrains agricoles, monument historique du Domaine du Genitoy (seul élément bâti du site). "La collectivité incluse dans le périmètre du secteur III de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée, a rejoint la Communauté d’Agglomération de Marne-et-Gondoire (CAMG) depuis le 1er janvier 2014. *ÉLÉMENTS DE PLANIFICATION Et DE CADRAGE SUR LE TERRITOIRES DE LA COLLECTIVITÉ: - SDAGE Seine-Normandie (Schéma Directeur d’Ile-de-France (SDRIF, approuvé en 1994)) - Plan de Déplacements Urbains de la Région Ile-de-France (PDUIF) - SRCAE Ile-de-France (arrêté en décembre 2012) - SRCE (approuvé en septembre 2013) - Schéma directeur Local du secteur III de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée - PRIF Marne et Gondoire (Périmètre Régional d'Intervention Foncière) - SCOT Marne, Brosse et Gondoire (approuvé en février 2013) - Plan Climat Énergie Départemental (PCED, février 2012) - PLU de Bussy-Saint-Georges (approuvé en novembre 2012) - Plan local des Déplacements (PLD) sur les secteurs III et IV et au-delà de Marne-la-Vallée (élaboré en 2001) - Plan de Déplacement Communal du Bussy-Saint-Georges (PDC, études lancées en 2005) - Schéma Directeur Communal des Liaisons Douces, novembre 2008 *Orientations d'Aménagement du PLU approuvé par le Conseil Municipal le 14/11/2012 : A. Intégration du quartier dans son environnement - un quartier en lien avec les quartiers existants - affirmation d’une identité territoriale à travers la valorisation des qualités historiques et paysagères - la constitution de continuités écologiques à différentes échelles s’appuyant sur la qualité de traitement du paysage B. Un développement socialement équitable et économiquement durable - intensité urbaine et mixité de typologie d’habitat - développement d’un dynamisme économique à travers la création de nouvelles activités - mixité sociale C. Un environnement à valoriser - Maîtrise des consommations énergétiques - Gestion alternative des eaux pluviales - Mixité sociale - Traitement alternatif des déchets D. Les déplacements : un quartier des courtes distances structuré autour des transports en commun et des modes doux E. La valorisation du cône de vue entre le château du Genitoy et la château de Jossigny F. La mise en valeur du domaine du Genitoy *Le Domaine du Genitoy, situé au cœur de l’EcoQuartier, est classé en site inscrit au titre de la Loi sur la protection des sites et monuments du 2 mai 1930. La partie de la ZAC au sud du RER est concernée par un Périmètre de Protection Modifié des Monuments Historiques (PPM). Le Château de Jossigny et son allée sont classés monuments historiques. La servitude assise sur la commune de Jossigny s’étend en partie sur la ZAC. *SERVITUDES: - Servitudes s’appliquant aux abords du domaine ferroviaire : RER ligne A. - Captage d’eau potable : périmètre de protection éloigné." Extension urbaine Habitat 117,3 46,4 12150 4582 313583 1537 2 collèges, 3 groupes scolaires, un complexe sportif, un complexe culturel, 2 crèches, une maison de quartier, un conservatoire, une annexe à la médiathèque, une maison de vie, une piscine 49383 activités au sein de la ZAC complétées par l'aménagement de la zone d'activités de 85 hectares au Sud de la commune afin de contribuer à l'équilibre habitat-emploi 4470 pharmacie, supérette, fleuriste, boulangerie, centre médical, banques, restaurants,... 19756 "*Surface de plancher totale de l'EcoQuartier: 406 084 m² de SDP Superficie des espaces verts: 301 101 m² d’espaces verts publics 4582 logements dont 33% minimum de logements locatifs sociaux, 10% minimum de logements en accession à prix maîtrisé (correspond à des prix inférieurs d’environ 15% par rapport à de l’accession privée) ou en accession sociale, le reste en accession privée. Typologie moyenne des logements : Studio/T1: 10% T2:15% T3:30% T4:30% T5 et plus:15% Formes urbaines : collectifs:65% intermédiaires:23% Maisons groupées:10% Maisons individuelles strictes:2% Hôtellerie : 7 179 m² de SDP *Programme à vocation économique : Environ 4 hectares (correspondant à environ 19 756 m² SDP) dédiés à des activités économiques diverses, compatibles avec la proximité de l’habitat résidentiel. Ces 4 hectares sont complétés par une l’aménagement de la zone d’activités de la Rucherie ( de 85 hectares- environ 2500 emplois) au Sud de la commune afin de contribuer à l’équilibre habitat-emploi. 4 470 m2 de commerces et services de proximité en RDC des bâtiments. Programmation des équipements publics : 2 collèges, 3 groupes scolaires, un complexe sportif, un complexe culturel, 2 crèches, une maison de quartier, un conservatoire, une annexe à la médiathèque, une maison de vie, une piscine Équipements privés : 2 pagodes bouddhistes (taïwanaise et lao), une synagogue, une mosquée, un temple évangélique. Le projet d’« Esplanade des Religions », site regroupant différents lieux cultuels et culturels, a valu à la Commune le titre de « ville pour le dialogue inter-religieux » décerné par l'Unesco en 2013. *Espaces publics majeurs : Parc du Genitoy (5 ha), Parc du Sycomore (11 ha), Place de marché (0,8 ha), traverses accueillant des squares ou jardins familiaux/ partagés (3ha), sente verte (2ha) et frange agricole (2,1ha dans la ZAC)." 3462 39 70 "- Agenda 21 communal - Engagements de Développement Durable de l'EcoQuartier - Schéma directeur communal des liaisons douces - Charte partenariale de qualité pour le logement social La démarche menée par l’EPAMARNE et la ville de Bussy Saint-Georges a pour but de placer le développement durable au centre du projet urbain et de prolonger la dynamique lancée à l’échelle de la commune à travers son Agenda 21. Une AMO développement Durable dédiée à l’EcoQuartier le Sycomore a été désignée en juin 2009 : le cabinet Cap Terre. Dans un premier lieu, un diagnostic de développement durable à été réalisé en 2009 : il s’agissait de faire une analyse fonctionnelle du site, d’identifier les atouts et faiblesses, et proposer les premières pistes de réflexion. A la suite de ce diagnostic, les objectifs partagés entre la Commune, l’Aménageur et les partenaires publics associés ont été définis lors d’ateliers de concertation thématiques et des Comités de Pilotage. Ces objectifs poursuivis dans le cadre de la conception et de la réalisation du quartier ont été formalisés dans le document d’Engagements de Développement Durable (charte), signé conjointement entre l’EPAMARNE et la Commune en 2012. Le document s’articule autour de quatre axes eux-mêmes déclinés en enjeux : intégration du quartier dans la ville / un développement socialement équitable et économiquement durable / un environnement à valoriser / la pédagogie comme vecteur d’une culture de développement durable. Les objectifs formalisés dans le document d’Engagements de Développement Durable sont ensuite déclinés de manière opérationnelle dans les Cahiers des Prescriptions Environnementales à l’échelle des espaces publics et des parcelles privées. Une évaluation du projet à l’aide d’indicateurs sera réalisée à chaque étape de sa mise en œuvre sur la base des exigences déclinées dans ces cahiers afin de garantir la pérennité des ambitions de développement durable pour la ZAC. Pour les lots, en plus de répondre aux exigences du CPE, chaque opération doit faire l’objet d’une certification environnementale et de vérifications aux stades de la conception, de la réalisation, et de la livraison. Ainsi les logements devront atteindre au minimum le niveau BBC+ Effinergie (RT2012-20%). Pour les équipements publics, l’objectif visé est le niveau BEPOS au minimum. Pour les espaces publics, la démarche de développement durable est appliquée ausi bien en phase conception qu’en phase chantier et pour la gestion. Ainsi, un Cahier des Prescriptions Environnementales (CPE) des espaces publics fixe les objectifs qualitatifs et vise à assurer la pertinence générale des aménagements, leur cohérence sur l’ensemble de la ZAC et le dialogue avec les secteurs environnants et les espaces extérieurs privatifs. Les prescriptions du cahier constituent une ligne directrice à partir de laquelle l’équipe de maîtrise d’œuvre a développé son propre projet. Une attention particulière est portée sur la durabilité des aménagements proposés et sur leur gestion future en relation avec les pratiques de la commune de Bussy Saint-Georges en la matière. En phase chantier, la démarche de schéma d’organisation environnementale est appliquée à l’ensemble des marchés de travaux d’infrastructures. Ce schéma d’organisation environnemental est proposé par les entreprises lors des réponses aux appels d’offre : il compte pour minimum 20% de la note de jugement le choix des entreprises. Une clause sociale pour le travail en insertion est également mise en place pour les chantiers supérieurs à 300 000 euros de travaux. Enfin, afin de pérenniser les ambitions environnementales de la conception des espaces publics de la ZAC, un cahier de gestion raisonnée et alternative de ces espaces sera élaboré avec les services techniques de la commune. Il apporte des recommandations concernant la gestion mesurée et adaptée aux usages. Ce document sera également la base d’une sensibilisation des agents de la Ville, action résultant de l’Agenda 21 communal. L’AMO DD intervient également comme assistant à la conception du projet urbain par le biais d’échanges itératifs avec la maîtrise d’œuvre urbaine et des espaces publics à chaque phase d’étude." OUI OUI 2014 NON ZAC "Pour les terrains AFTRP/État : acquisition par transfert de propriété Pour les autres terrains : acquisition des propriétés privés par DUP En 2008 (création de la ZAC), l’EPAMARNE possédait 33% (39,2 ha) du foncier de l’EcoQuartier." "ÉTUDES ÉNERGÉTIQUES PRÉALABLES : - Étude du potentiel en énergies renouvelables des secteur 3 et 4 de Marne-la-vallée, Septembre 2009 et Elaboration de scénarios pour la production et la distribution d’énergie sur l’écoquartier Sycomore, Janvier 2010, BET Axenne. - Bilan Carbone du territoire de Bussy Saint-Georges, Avril 2010, cabinet Climat Mundi. - Étude photovoltaïque, Mai 2009, Cabinet Solaïs. - Étude hydraulique « Bases pour la gestion quantitative et qualitative des eaux de ruissellement par techniques alternatives », 2009, BET Confluences. - Étude comparative des systèmes de collecte des déchets, Mars 2011, BET Cap terre - Étude sur l’agriculture urbaine à Marne-la-vallée, 2009-2010, Magistère Aménagement et Urbanisme Université Paris 1 ÉTUDES PRÉALABLES DE DÉPLACEMENT : - Étude de déplacement : diagnostic et proposition de plan de déplacement, Janvier 2006, BET Ascode associé à la RATP. - Étude du Schéma Directeur des liaisons douces de Bussy Saint-Georges : Diagnostic et orientations, Décembre 2008, BET Iris Conseil. - Étude de la desserte en TCSP des secteurs 3 et 4 de Marne-la-vallée, Mai 2009, STIF, BET Ingérop. - Étude de stationnement Ville de Bussy Saint-Georges, Décembre 2009, BET Ginger Environnement. - Étude de trafic : déplacements prospective à l’horizon 2030, Novembre 2010, BET CDVIA. - Schéma de mobilité du quartier : diagnostic et scénarios, Mars 2010, B&R Ingénierie. ÉTUDES FINANCIÈRES PRÉALABLES sur la capacité communale à supporter l’urbanisation projetée en fonction des impacts et des délais de réalisation du programme de la ZAC : - Étude de prospective financière de la Ville de Bussy Saint-Georges, Mars 2010, Cabinet Agriate Conseil. - Étude prospective des finances de Bussy Saint-Georges, Juillet 2011, Cabinet Conjuger. - Étude de programmation de l’écoquartier le Sycomore, Mai 2010, Cabinet Setec Organisation. - Diagnostic urbain de Bussy Saint-Georges, Novembre 2009, Cabinet d’architectes-urbanistes BNR. - Marché de définition pour l’étude d’urbanisme de la ZAC du Sycomore, Juin 2008, Cabinets Urbicus, RDE et Maillard-Masurel - Étude stratégique pour le développement d’une filière d’agromatériaux dans le nord de la Seine et Marne, ARENE, mars 2009. AMO Développement Durable : - Maeva RODIER, Chef de projet, CAP TERRE, mrodier@cap-terre.com" "*CONCERTATION AVEC LES PARTENAIRES INSTITUTIONNELS ET ÉCONOMIQUES: Dès 2009, en amont donc de la mise au point du plan d’aménagement, différents ateliers thématiques ont été réalisés avec les partenaires institutionnels (Commune, DRIEA, CAUE, Syndicat des transports local, …). Ces ateliers qui ont portés sur la thématique de l’eau, de l’énergie, de la densité et sur les formes urbaines et la mixité fonctionnelle, ont permis de définir des objectifs partagés pour l’écoquartier. Une fois l’équipe de maîtrise d’œuvre choisie, le Plan Général d’Aménagement a été discuté et validé avec les élus lors de commissions d’urbanisme thématiques. Un travail partenarial a également été réalisé avec les promoteurs et les bailleurs : lors d’ateliers, les prescriptions imposées dans les fiches de lot (CPAUPE) ont été testées ce qui a permis également de réajuster certaines ambitions concernant l’aménagement des lots privés. Un atelier sur l’autopromotion et la démarche participative a été mené courant 2013, l’objectif étant de lancer une opération en habitat participatif dès 2014, et une opération d’autopromotion en 2015. *CONCERTATION AUPRÈS DE LA POPULATION: Au-delà de la concertation réglementaire, la concertation réalisée jusqu’à présent auprès de la population portait essentiellement sur de la communication de projet. En effet s’agissant d’un projet en extension urbaine et seuls 227 logements sur les 4500 prévus étant réalisés en 2014, il est à ce stade difficile de concerter avec les habitants du site. Différentes actions de communication ont ainsi été réalisées : - information en continu sur les sites internet de la commune et de l’EPAMARNE avec des données précises sur les enjeux forts et les solutions à envisager, ainsi que l’agenda des évènements liés au projet. - Une information grand public : Communication sur les palissades de chantier, plaquettes, lettres d’information, semaine du Sycomore (3 journées d’animation et d’information sur l’EcoQuartier)… Concernant la programmation du parc du Genitoy, une concertation spécifique a été menée auprès des différentes associations sportives de la commune pour définir en amont les futurs usages du parc urbain et ainsi répondre aux besoins spécifiques de la commune. *PLAN DE COMMUNICATION ET DE CONCERTATION EN COURS D’ÉLABORATION: L’EPAMARNE souhaite poursuivre et amplifier la stratégie de communication et de concertation engagée dans le cadre de l’écoquartier. Il est ainsi prévu la mise au point d’un Plan de communication et de concertation pluriannuel pour la fin 2014. Quatre objectifs de communication ont ainsi été identifiés pour Le Sycomore : - l’information (acceptation par les habitants en place et information pour les usagers et les partenaires) ; - l’accueil des nouveaux habitants et leur intégration ; - la participation des habitants en place et des nouveaux arrivants ; - la promotion du quartier auprès des investisseurs et des partenaires ainsi que la valorisation du quartier et de la démarche." EPAMARNE, Etablissement Public d’Aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée "EPAMARNE Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) Direction de l’Aménagement du Secteur Ouest (DASO) - Philippe HERMET, Directeur de la DASO, p.hermet@epa-marnelavallee.fr - Elisabeth MAZURAIS, Chef de projet EcoQuartier Le Sycomore, ingénieur-paysagiste, e.mazurais@epa-marnelavallee.fr - Hanadi GARABLI, Architecte-urbaniste, h.garabli@epa-marnelavallee.fr - Aurore BOURGEOIS-LEROYER, ingénieur chargée d’opérations, a.bourgeois-leroyer@epa-marnelavallee.fr - Nicole LE FUR, chargée de mission commerciale, n.lefur@epa-marnelavallee.fr" Groupement TGTFP (Treuttel Garcias Treuttel et associés), Florence Mercier paysage, Ingénierie TUGEC, Philippe Almon éclairagiste, Jérôme Treuttel, Architecte-urbaniste mandataire, TGTFP, j.treuttel@tgtfp.com "- Commune de Bussy Saint-Georges - DRIEA (Arnold STASSINET, arnold.stassinet@developpement-durable.gouv.fr) - DDT 77 - CAMG (Communauté d'Agglomération de Marne-et-Gondoire) - CG 77 - région Ile-de-France - STIF - CAUE 77 - Agence des Espaces Verts d'Ile de France" "- Premier équipement public de l’écoquartier : Groupe scolaire 10, bâtiment à énergie positive, lauréat appel à projet de l’ADEME fin 2013. Livraison prévue pour le dernier trimestre 2015. MOA : Commune de Bussy Saint-Georges, MOE : Topos, Barré-Lambot. - Le Parc du Genitoy (5 ha), premier espace public majeur qui sera livré en juillet 2014, constitue un lieu de rencontre, d’échange et de partage entre les générations au sein de l’écoquartier Le Sycomore. Il regroupe de nombreux équipements de plein air : des tables de ping-pong, un boulodrome, une aire de jeux, un skatepark, un théâtre de verdure de 2 000 places et un jardin du partage des savoirs qui, avec sa collection d’arbres fruitiers, ses parterres de plantes vivaces et potagères, constitue un espace de connaissance et de découverte. Le parc est conçu dans une logique de gestion différenciée avec un entretien adapté selon les caractéristiques et les usages des espaces paysagers. Les eaux pluviales sont gérées de manière alternative dans des noues paysagées et un canal en eau. Elles sont dépolluées avant rejet par des filtres à sable." 2008 2012 2011 2013 2026 "- Coût du foncier transfert AFTRP/EPA : 3,40 €/m² (valeur décembre 2013) - Coût total opération aménagement (Bilan valeur janvier 2014): Charges EPAMARNE (y compris frais généraux de 25 709 548 € HT et participations aux équipements publics):128 547 742 € HT Charges Commune (équipement publics hors PPP et participations EPAMARNE soustraites): 28 844 600 € HT TOTAL: 157 392 342 € HT - Coût d'une opération de construction : 1650€/m² SDP y compris VRD et parking (valeur mars 2014) - Coût espaces publics tous confondus (espaces verts, VRD, ouvrages d’art) : 121 € HT/m² soit environ 56 150 000 € HT pour la ZAC (valeur janvier 2013) - Coût charge foncière moyenne (valeur mars 2014) : CF accession privée:399 € HT/m² SDP CF prix accession maîtrisé: 324 € HT/m² SDP CF accession sociale: 267 € HT/m² SDP Par « prix maitrisés » on entend un prix de vente moyen inférieur de 15 % minimum au prix de vente moyen des logements vendus en accession libre sur la même opération. - Prix de vente moyen d'une opération (valeur mars 2014) : PV accession privée Collectifs/intermédiaires: 4 277 € HT/m² SDP individuels: 3 981€ HT/m² SDP PV accession maîtrisé Collectifs/intermédiaires: 3 555€ HT/m² SDP individuels: 3 485€ HT/m² SDP PV accession sociale Collectifs/intermédiaires: 3 800€ HT/m² SDP individuels: 3 900€ HT/m² SDP Des prix de vente moyen maximum des logements sont fixés dans les promesses de vente avec les preneurs des lots. - Subventions : Convention tripartite « écoquartier » dans le cadre du Contrat de Projet État Région 2007 -2013 entre la Commune, l’EPAMARNE et l’État : 5 conventions à hauteur totale de 2 917 000 € HT. - Participations : l’EPAMARNE participe à hauteur de 14 708 000 € HT aux équipements publics de la ZAC (groupes scolaires et foncier du complexe sportif)." "CPER-GP3 : contrat cadre du 3 mars 2009 Concours Ecoquartier 2009 Candidat Label national EcoQuartier 2014" "Elisabeth Mazurais EPAMARNE 5 BD Pierre Carle - Noisiel 77 448 Marne la Vallée Cedex 2 Tel :01 64 62 45 14 @ : e.mazurais@epa-marnelavallee.fr" "http://projets.epa-marnelavallee.fr/projects_fre/Nos-grands-projets/Les-ecoquartiers/Ecoquartier-Le-Sycomore-a-Bussy-Saint-Georges http://www.bussysaintgeorges.fr/decouvrir-bussy/le-plus-grand-ecoquartier-de-france-est-a-bussy-saint-georges/ http://www.urbabussy.fr/category/nouveaux-quartiers/sycomore/" "'Phasage prévisionnel' 'photo aérienne 2013-2' '24h dans la vie d'un habitant de mon EcoQuartier en 2030' 'Bilan prévisionnel' 'Plan programme' 'Gouvernance' 'photo aérienne 2013-1' 'Plan masse' 'photo aérienne 2013' 'Présentation de l'EcoQuartier' 'Planning prévisionnel' 'Indicateurs' 'Plan de délimitation de la ZAC'" "Voir justification dans les engagements du Label EcoQuartier Sous-thémes Récupération de l'eau pluviale Gestion de l'eau pluviale" "Voir justification dans les engagements du Label EcoQuartier Sous-thémes Chantier Gestion des déchets" "Voir justification dans les engagements du Label EcoQuartier Sous-thémes Trame verte Valorisation du patrimoine naturel Trame bleue Toiture végétalisée Gestion des espaces verts" "Voir justification dans les engagements du Label EcoQuartier Sous-thémes Accessibilité PMR Voie mixte Stationnement et garages (tous modes) Transports partagés (auto, cyclo, auto-partage) Cheminements doux Transports collectifs Voirie" "Voir justification dans les engagements du Label EcoQuartier Sous-thémes Réseaux Performances énergétiques Energies renouvelables" "Voir justification dans les engagements du Label EcoQuartier Sous-thémes Immeuble collectif Habitat intermédiaire Mixités Équipement Gestion économe de l'espace/Densité Qualité des espaces publics Accès Maison individuelle Maisons groupées Traitement des limites Gestion de l'intimité Espace extérieur privatif" "Voir justification dans les engagements du Label EcoQuartier Sous-thémes Qualité d'usage du bâtiment Accessibilité PMR Qualité architecturale Orientation Choix des matériaux/Enveloppe" "Voir justification dans les engagements du Label EcoQuartier Sous-thémes Mobilier urbain Appropriation Relations avec le milieu agricole et forestier" "Voir justification dans les engagements du Label EcoQuartier Sous-thémes Pilotage et management du projet Evaluation et suivi Gouvernance et concertation" "Voir justification dans les engagements du Label EcoQuartier Sous-thémes Valorisation du patrimoine Vivre ensemble et mixité sociale Qualité du cadre de vie" "DIAGNOSTICS ÉNERGÉTIQUES : - Étude du potentiel en énergies renouvelables des secteur 3 et 4 de Marne-la-vallée, Septembre 2009 et Élaboration de scénarios pour la production et la distribution d’énergie sur l’écoquartier Sycomore, Janvier 2010, BET Axenne. - Bilan Carbone du territoire de Bussy Saint-Georges, Avril 2010, cabinet Climat Mundi. - Étude photovoltaïque, Mai 2009, Cabinet Solaïs. DIAGNOSTIC DE DÉPLACEMENT : - Étude du Schéma Directeur des liaisons douces de Bussy Saint-Georges : Diagnostic et orientations, Décembre 2008, BET Iris Conseil. - Étude de la desserte en TCSP des secteurs 3 et 4 de Marne-la-vallée, Mai 2009, STIF, BET Ingérop. - Étude de stationnement Ville de Bussy Saint-Georges, Décembre 2009, BET Ginger Environnement. - Schéma de mobilité du quartier : diagnostic et scénarios, Mars 2010, B&R Ingénierie. DIAGNOSTIC FINANCIER : - Étude de prospective financière de la Ville de Bussy Saint-Georges, Mars 2010, Cabinet Agriate Conseil. - Étude prospective des finances de Bussy Saint-Georges, Juillet 2011, Cabinet Conjuger. DIAGNOSTIC URBAIN : - Diagnostic urbain de Bussy Saint-Georges, Novembre 2009, Cabinet d’architectes-urbanistes BNR. - Étude stratégique pour le développement d’une filière d’agromatériaux dans le nord de la Seine et Marne, ARENE, mars 2009. Diagnostics liés à la création de la ZAC : Étude d’impact, Cabinet Albert AMAR, Novembre 2011 et Mémoire explicatif juin 2012. Dossier Loi sur L’Eau, Cabinet Sepia Conseil (2014) Diagnostic de Développement Durable de la ZAC, Cabinet Cap Terre, Novembre 2009 CARACTÉRISTIQUES MISES EN ÉVIDENCE : ATOUTS PRINCIPAUX : - éléments de patrimoine à valoriser : cônes de vue entre les châteaux - nature omniprésente : Existence de corridors écologiques aux franges du quartier permettant le développement de continuités à l’échelle du quartier. - desserte optimale et position stratégique d’accès vers Paris : proximité du RER et de l’autoroute A4. - Quartier au cœur des liaisons douces actuelles et projetées : fort potentiel de développement des modes de déplacements doux. - absence de pollution - potentiel en énergie renouvelable locale : bois énergie - Un potentiel de réalisation de logements sociaux en équilibre du déficit actuel dans un souci de mixité. FAIBLESSES PRINCIPALES : - Coupure urbaine du RER : manque de liaisons Nord-Sud.(solution apportée dans le cadre du projet: ces liaisons Nord-Sud sont créées) - congestion de l’échangeur de l'autoroute A4 existant (solution apportée dans le cadre du projet: nouveau diffuseur créé); - RD 406 au cœur du quartier : axe de circulation forte peu adapté à la vie de quartier (solution apportée dans le cadre du projet:report du trafic en dehors de la ZAC); - quartiers environnants principalement résidentiels avec peu de diversité architecturale : difficile développement des fonctions urbaines autres que résidentielles (solution apportée dans le cadre du projet:installation de commerces et services de proximité et d'activités compatibles avec la proximité de l'habitat, travail sur une mixité de formes urbaines ); - couloir de vent important au niveau du parc urbain (solution apportée dans le cadre du projet:aménagements paysagers pour rompre l'effet des vents dominants); - Infiltration difficile des eaux pluviales liée à la nature des sols -argiles et limons (solution apportée dans le cadre du projet:travil sur le stockage et la rétention des eaux pluviales et imposition d'un débit de fuite maximal de 2l/s/ha). Les diagnostics sont été réalisés en amont et indépendamment du choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre urbaine. Les enjeux et objectifs ressortis des différentes études amont, ont été validés en Comité de pilotage. La maîtrise d’œuvre s’est donc appuyée sur ces éléments lorsqu’elle a commencé à travailler à partir de juillet 2010 sur le Plan Général d’Aménagement. Une étude de programmation urbaine de l’écoquartier le Sycomore a été réalisée en Mai 2010 par le Cabinet Setec Organisation. Dans le cadre de cette étude, une pré-programmation de zone d’activités économique de la Rucherie a été menée en parallèle par le même prestataire. Dans un premier temps une analyse thématique sous forme de diagnostic a été faite sur les questions du logement, des équipements collectifs (bâti et espaces publics), et les activités économiques. Elle portait sur l’analyse du contexte, des enjeux et des besoins pour les ZAC du Sycomore et de la Rucherie. Dans un second temps, la programmation a découlé d’une démarche itérative entre le projet urbain élaboré par la MOEU et les pistes programmatiques esquissées à travers le diagnostic. Le dimensionnement des équipements structurants et de proximité s’appuie sur l’hypothèse d’un apport de 4 500 logements sur la ZAC, réceptivité issue du projet urbain élaboré par la MOEU (1650 logements initialement lors de la création de la ZAC en 2008). Les diagnostics ont également montré que le marché de bureau ne se prêtait pas à la localisation du quartier car notamment trop éloigné d'une gare RER. Une étude spécifique sur la programmation commerciale a ensuite été faite par le même prestataire sur la localisation, le dimensionnement et le phasage des commerces et services de proximité. L’aménagement opérationnel du quartier a débuté fin 2012 et se poursuivra jusqu’en 2026 : la programmation globale du quartier évoluera vraisemblablement à la marge en fonction de l’évolution du contexte local. Une nouvelle étude de programmation pourra être faite d’ici 5 ans afin de conforter ou de réajuster la programmation actuelle. Concernant le dimensionnement des équipements scolaires, une réunion annuelle est organisée dès à présent avec les services scolaires de la commune pour mettre en corrélation les prospectives scolaires et les livraisons des logements et ainsi ajuster le nombre de groupes scolaires nécessaires." "Une organisation spécifique a été mise en place pour l’écoquartier. Le projet fait l’objet d’une maîtrise d’ouvrage partagée entre l’EPAMARNE qui, en tant qu'aménageur, a la responsabilité des aménagements, des commercialisations et donc du bilan financier de l’ensemble du quartier et la commune de Bussy Saint-Georges qui a la responsabilité de construire les équipements publics du quartier. Deux instances de gouvernance (Comité technique et Comité de pilotage) ont été mises en place à partir de 2010. - Le Comité technique Il regroupe a minima l’équipe projet pluridisciplinaire EPAMARNE dédiée au projet Le Sycomore (un chef de projet, un architecte-urbaniste, un ingénieur, un paysagiste, un chargé de mission commerciale), les techniciens de la commune (services différents selon des thèmes abordés), le maître d’œuvre, l’AMO développement durable. En fonction des thématiques, d’autres experts viennent se greffer au comité technique. Le comité technique se réunit tous les 15 jours. - Le Comité de pilotage Le comité de pilotage est porteur du projet social, culturel et économique de l’éco-quartier et rassemble à ce titre les différents partenaires institutionnels et acteurs du territoire. Il regroupe ainsi le Directeur Général de l’EPAMARNE, Le Maire de Bussy Saint-Georges, le Directeur d’Aménagement du Secteur Ouest de l’EPAMARNE, l’Etat (DRIEA, DDT77), le CG77, et selon les thématiques d’autres acteurs institutionnels. Il se réunit pour validation du projet une à deux fois par an. COMPOSITION DU COPIL : Présidence du COPIL : Monsieur le Directeur général d’EPAMARNE Nicolas FERRAND Composition du COPIL : Direction Régionale et Interdépartementale de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile de France : Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur Régional Monsieur Arnold STASSINET, Chargé de mission, Service Aménagement – Département des Territoires Stratégiques Direction Départementale des Territoires de Seine et Marne : Monsieur Yves SCHENFEIGEL, Directeur Départemental Madame Céline MAES, Responsable du Service Urbanisme Opérationnel Conseil Général de Seine et Marne : Monsieur Gérard EUDE, Vice-Président Monsieur Jean-Charles EECKHOUT, Chargé de missions Madame Cécile NAULT, Chargée de mission Marne-la-Vallée Ville de Bussy Saint-Georges : Madame Chantal BRUNEL, Maire Madame Sophie LEBAULT-PHILOGENE, Directrice Générale Adjointe en charge de l’Aménagement Urbain et du Développement Madame Isabelle PRZYDROZNY, Responsable Développement Durable Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire : Monsieur CHARTIER, Président Etablissement Public d’Aménagement de la Ville Nouvelle de Marne la Vallée : Monsieur Nicolas FERRAND, Directeur Général Madame Mireille VIORA, Directrice Générale Adjointe Monsieur Philippe HERMET, Directeur de l’Aménagement du Secteur Ouest Monsieur Olivier BADUEL, Directeur du Développement Urbain Durable Madame Elisabeth MAZURAIS, Chef de Projet écoquartier Le Sycomore, ingénieur-paysagiste Madame Hanadi GARABLI, Architecte-Urbaniste Madame Nicole LE FUR, Chargée de Mission Commerciale Madame Aurore BOURGEOIS-LEROYER, Ingénieur Madame Maud BAZIZ, Chargée de Développement Economique et Commercial Equipe de maîtrise d’œuvre : TGT & Associés : Monsieur Jérôme TREUTTEL, Architecte-Urbaniste mandataire Madame Isadora COURTEL, Chef de Projet Agence Florence MERCIER Paysagiste : Madame Florence MERCIER, Ingénierie TUGEC : Monsieur Jérôme DUFOUR Assistance à Maîtrise d’Ouvrage en Développement Durable : CAP-TERRE : Madame Maéva RODIER COTECH Présidence du COTECH : Philippe HERMET, Directeur de l’Aménagement du Secteur Ouest, EPAMARNE Composition du Cotech : EPAMARNE : - Philippe HERMET, Directeur de l’Aménagement du Secteur Ouest - Elisabeth MAZURAIS, Chef de projet EcoQuartier Le Sycomore, ingénieur-paysagiste, - Hanadi GARABLI, Architecte-urbaniste, - Aurore BOURGEOIS-LEROYER, ingénieur chargée d’opérations, - Nicole LE FUR, chargée de mission commerciale Commune de Bussy Saint-Georges : - Sophie LEBAULT-PHILOGENE, Directrice Générale Adjointe en charge de l’Aménagement Urbain et du Développement - Isabelle PRZYDROZNY, Responsable Développement Durable - Alexandre Truffy, Responsable Service Opérationnel et Foncier Maîtrise d’œuvre : - Nathalie Ogerau, Architecte mandataire TGTFP, Chef de projet MOEU - Serge Merliot, Ingénierie Tugec - Hélène de Longeaux, Agence Florence Mercier paysagiste - Philippe Almon, éclairagiste AMO Développement Durable - Maeva RODIER, Chef de projet, CAP TERRE EQUIPE PROJET : Une équipe projet pluridisciplinaire dédiée à l’écoquartier a été mise en place à l’EPAMARNE dès 2009 autour d’un chef de projet (cf composition du cotech). De son côté, la commune s’est également organisée en équipe projet dédiée avec comme chef de projet la responsable développement durable de la ville. Afin de garantir les objectifs dans la durée de la réalisation - jusqu’en 2026 -, l’EPAMARNE s’est adjoint les compétences d’une ingénierie en développement durable. L’AMO DD Cap terre a donc été missionné dès septembre 2009 pour une durée de départ de 5 ans qui sera renouvelée en 2014. Les missions de l’AMO DD sont les suivantes : - pilotage du projet et évaluation - élaboration d’un diagnostic de développement durable - définition d’objectifs partagés (document Engagements de DD) - assistance à la conception du projet urbain - élaboration et mise à jour du cahier des prescriptions de développement durable applicables aux lots - élaboration et mise à jour du cahier des prescriptions de développement durable applicables aux espaces publics - élaboration du cahier de gestion des espaces publics - élaboration de la charte chantier vert - assistance au pilotage technique des études de maîtrise d’œuvre - assistance à l’engagement et au pilotage d’études spécifiques - élaboration d’une méthode de contrôle de la conformité des projets - assistance dans la consultation de promoteurs - contrôle des projets à l’échelle de l’îlot - assistance aux ateliers promoteurs, autopromotion et habitat participatif - assistance à la communication/concertation Afin de mettre au point le Plan Général d’Aménagement du quartier, le groupement de maîtrise d’œuvre composé de TGTFP, architecte-urbaniste, Agence Florence Mercier, paysagiste, Tugec ingénierie, BET VRD et Philippe Almon, éclairagiste a été retenu en juin 2010 pour une durée de 3 ans renouvelable 2 fois (le marché a été renouvelé une première fois en juin 2013 soit jusqu'en juin 2016). Les éléments de mission sont de deux ordres : Une mission de maîtrise d’œuvre urbaine comprenant : - L’établissement du Plan Général d’Aménagement après prise en compte des différents diagnostics - L’étude de faisabilité des infrastructures secondaires (niveau esquisse) - Une actualisation du PGA pendant la durée de la mission - La traduction des intensions de projets dans le PLU - La traduction des intensions de projet urbain dans les dossiers de création et de réalisation - La faisabilité, l’insertion et la programmation d’équipements structurants - L’accompagnement du maître d’ouvrage dans la mise en œuvre opérationnelle du quartier (faisabilités, directives de lot, analyse des projets, suivi des projets architecturaux de l’APD à la livraison, participation à la concertation). Une mission de maîtrise d’œuvre des espaces publics de l’AVP à l’AOR. Depuis 2009 une convention tripartite Etat-Commune-Aménageur a engagé l’EPAMARNE dans une évolution de ses pratiques vers une démarche « écoquartier ». La mise en place d'une gouvernance Etat-Commune-Aménageur, permet, dès l'amont, de s’interroger collectivement sur les enjeux et objectifs et définir un cadre pour choisir, ajuster, évaluer les moyens d'action. La densification du projet initial du quartier du Sycomore, dont les objectifs de production passent de 1 650 à 4 500 logements, est une des premières mesures retenues. CONCERTATION AVEC LES PARTENAIRES INSTITUTIONNELS ET ÉCONOMIQUES : Dès 2009, en amont donc de la mise au point du plan d’aménagement, différents ateliers thématiques ont été réalisés avec les partenaires institutionnels (Commune, DRIEA, CAUE, Syndicat des transports local, …). Ces ateliers qui ont portés sur la thématique de l’eau, de l’énergie, de la densité et sur les formes urbaines et la mixité fonctionnelle, ont permis de définir des objectifs partagés pour l’écoquartier. Une fois l’équipe de maîtrise d’œuvre choisie, le Plan Général d’Aménagement a été discuté et validé avec les élus lors de commissions d’urbanisme thématiques. Un travail partenarial a également été réalisé avec les promoteurs et les bailleurs : lors d’atelier les prescriptions imposées dans les fiches de lot ont été testées ce qui a permis également de réajuster certaines ambitions concernant l’aménagement des lots privés. Un atelier sur l’autopromotion et la démarche participative a été mené courant 2013, l’objectif étant de lancer une opération en habitat participatif dès 2014, et une opération d’autopromotion en 2015. CONCERTATION AUPRÈS DE LA POPULATION: Au moment de la modification du dossier de création de la ZAC en 2010-2011, la population a été concertée (cadre réglementaire) : en plus de l’exposition en Mairie, une exposition sur le projet d’écoquartier a également eu lieu sur le parvis de la gare RER. Au-delà de la concertation réglementaire, la concertation réalisée jusqu’à présent auprès de la population portait essentiellement sur de la communication de projet. En effet s’agissant d’un projet en extension urbaine et seuls 227 logements sur les 4500 prévus étant réalisés en 2014, il est à ce stade difficile de concerter avec les habitants du site. Différentes actions de communication ont ainsi été réalisées : - information en continu sur les sites internet de la commune et de l’EPAMARNE avec des données précises sur les enjeux forts et les solutions à envisager, ainsi que l’agenda des évènements liés au projet. - Une information grand public : Communication sur les palissades de chantier, plaquettes, lettres d’information, semaine du Sycomore (3 journées d’animation et d’information sur l’EcoQuartier)… Concernant la programmation du parc du Genitoy, une concertation spécifique a été menée auprès des différentes associations sportives de la commune pour définir en amont les futurs usages du parc urbain et ainsi répondre aux besoins spécifiques de la commune. La programmation de certaines traverses du quartier n’est actuellement pas encore définie et sera également concertée par la suite avec les futurs habitants du quartier. Afin d’intégrer au mieux les nouveaux programmes résidentiels, les riverains directs ont été concertés avant le lancement des consultations des lots adjacents. PLAN DE COMMUNICATION ET DE CONCERTATION EN COURS D’ÉLABORATION: L’EPAMARNE souhaite poursuivre et amplifier la stratégie de communication et de concertation engagée dans le cadre de l’écoquartier. Il ainsi prévu la mise au point d’un Plan de communication et de concertation pluriannuel pour la fin 2014. Quatre objectifs de communication ont ainsi été identifiés pour Le Sycomore : - l’information (acceptation par les habitants en place et information pour les usagers et les partenaires) ; - l’accueil des nouveaux habitants et leur intégration ; - la participation des habitants en place et des nouveaux arrivants ; - la promotion du quartier auprès des investisseurs et des partenaires ainsi que la valorisation du quartier et de la démarche. En juin 2013, la commune de Bussy Saint-Georges s’est vu remettre le prix de l’excellence dans la catégorie démocratie participative par le Concours national des villes." "Deux études financières ont été réalisées sur la capacité communale à supporter l’urbanisation projetée en fonction des impacts et des délais de réalisation du programme de la ZAC : l’une en mars 2010 (Étude de prospective financière de la Ville de Bussy Saint-Georges, Cabinet Agriate Conseil) donc en amont du projet urbain(Plan général d’aménagement rendu en décembre 2010) et l’autre en juillet 2011 (Étude prospective des finances de Bussy Saint-Georges, Cabinet Conjuger) avant le dossier de réalisation de la ZAC (septembre 2012). Un des volets de l’étude de programmation finalisée en janvier 2011 portait également sur l’approche des coûts d’investissement et de fonctionnement des équipements publics projetés dans l’écoquartier ainsi que le phasage de ces dépenses. Il n’y a pas eu d’approche en coût global telle que définie dans la norme ISO 15686-5. Cependant les deux études financières lancées en 2010 et 2011, ont pris en compte les contraintes d’investissement, d'exploitation, la problématique des recettes ainsi que la fiscalité de la commune. Les études financières ont montré qu’après 2016-2017, les gains des dernières autres ZACs en activité sur la commune étaient terminées et que du coup la fiscalité était bridée par des ressources stagnantes (voire déclinantes). Si aucun projet d’aménagement ne venait conforter le développement de la ville, l’équilibre sera difficile à trouver. L’écoquartier du Sycomore et la zone d’activités de la Rucherie apporteront donc une nouvelle dynamique fiscale au moment où la précédente aura disparu : les conséquences financières de l’urbanisation apparaissent nettement favorables. Ceci résulte de conditions prévisionnelles favorables de financement des équipements scolaires (participations de l’EPAMARNE aux groupes scolaires) et des emplois nouveaux. Plusieurs rythmes d’urbanisation ont également été testés : ils ne sont pas très discriminants en termes financiers; chaque rythme appellera ses solutions de gestion adaptées. Concernant deux équipements publics structurants (le complexe sportif et le complexe culturel), la commune a fait le choix d’un financement en Partenariat-Public-Privé." "Dès 2009, les acteurs et futurs gestionnaires de l’opération ont été réunis dans le cadre d’ateliers thématiques permettant d’orienter le projet de façon concertée. Concernant la gestion des espaces publics, de compétence communale, les services techniques de la ville ont assisté aux comités techniques et ont ainsi été associés à leur programmation et définition (choix du mobilier, des matériaux de sol, des plantations). Leur avis a été recueilli dès la phase esquisse du Plan Général d’Aménagement et ils sont également associés lors des différentes phases d’étude et de travaux (avis AVP, DCE, participation aux réunions de chantier). Le cahier de gestion des espaces publics est également mis au point en concertation avec les agents de la ville afin de permettre la mise en place d'un Plan de Gestion différenciée dès la livraison des premiers espaces publics de l’écoquartier. L’Agenda 21 communale prévoit également des actions de formation des agents en ce sens. Concernant l’énergie : une fois le délégataire du réseau de chaleur biomasse connu (Idex), des mensuelles ont été organisées afin d’échanger sur le projet et trouver les localisations les plus adéquates pour le passage du réseau sous les espaces publics. Le futur gestionnaire de la chaufferie a été mobilisé et ainsi intégré à l’équipe projet pour la conception architecturale du bâtiment de la chaufferie et la gestion environnementale (déchets produits par la chaufferie, consommation de la chaufferie, utilisation des eaux de pluie …). Pour les concessionnaires plus classiques (ERDF, GRDF, Veolia, SIEP, télécom, éclairage public,…) une réunion trimestrielle d’échange est organisée pour l’ensemble des ZACs du secteur Ouest du territoire de l’EPAMARNE. Concernant la gestion des déchets : Le Syndicat local de collecte des déchets, le SIETREM a été associé dès la fin 2009 à la mise en œuvre du système de collecte en borne d’apport volontaire sur l’écoquartier afin de pouvoir, bien en amont, prendre en compte les investissements à réaliser pour assurer ce nouveau type de collecte pour le syndicat. Depuis le 1er janvier, Bussy Saint-Georges est entré dans la Communauté de Communes de Marne-et-Gondoire, qui a la compétence en matière de gestion des déchets. La CAMG a donc été associée aux dernières réunions sur le sujet. Le quartier est traversé par une route départementale : à ce titre les services du Conseil Général de Seine-et-Marne sont présents aux Comité de pilotage de l’écoquartier et les techniciens ont plus particulièrement été sollicités lors de la mise au point du Schéma de mobilité de la ZAC. Actuellement leur avis est recueilli pour la conception de l’ouvrage d’art au-dessus du RER dont ils seront gestionnaires à termes. Le diagnostic de l’étude de programmation (mai 2010) intégrait une note sur l’évolution des modes de vie et plus particulièrement sur les tendances d’évolution des thématiques suivantes : prise de conscience écologique, le logement, les services à la personne, la mobilité et le commerce. La programmation initiale du quartier a donc pris en compte l’évolution des pratiques des usagers. L’urbanisation de la Ville nouvelle de Bussy Saint-Georges ayant débuté à la fin des années 80, la commune possède un bon retour d’expérience sur le type de population attiré par la ville nouvelle et par les profils des usagers susceptibles de venir s’installer dans l’écoquartier ainsi que leurs pratiques. Les conclusions de la commune ont également été confrontées aux retours des promoteurs et bailleurs lors d’ateliers spécifiques réalisés en leur présence. Ces ateliers portaient sur : la mixité à l’échelle du quartier et du lot, l’innovation dans les formes d’habitat et l’évolutivité du logement. Le projet urbain intègre des traverses dans les espaces publics qui pourront être aménagées ou réaménagées en fonction de nouveaux usages au fil de l’urbanisation du quartier. Les parcs urbains accueilleront de nombreux usages : skatepark, boulodrome, théâtre de verdure, aire de jeux, parcours de santé, agrès de musculation, pelouses,... Le schéma de mobilité de l’écoquartier repose sur une réduction de la part modale de la voiture de l’ordre de 20% au profit des transports en commun. Le pari de l’évolution des pratiques en termes de tri et de gestion de déchets a amené au choix de collecte des déchets en bornes d’apport volontaire. La mixité sociale, morphologique (collectifs/intermédiaires/individuels) et typologique a été appliquée l’échelle de l’îlot : le parcours résidentiel de tous au sein de la commune est facilité. Dans le même ordre d’idée, des mesures de mutabilité des locaux et espaces sont mises en place dès la conception des bâtiments, afin d’anticiper des évolutions démographiques et économiques futures. Une réflexion est en cours sur l’habitat participatif et l’autopromotion, afin de prendre en compte l'avis des futurs habitants dès la conception de leur logement. L’option d’un petit pôle commercial avec des services et commerces de proximité correspond également à une tendance d’évolution des modes de vie mais qui s’appuie sur la densité urbaine. Le projet s’interroge également sur la façon de fabriquer le « vivre ensemble » et de limiter son empreinte écologique. L’ensemble des choix relatifs à la conception des espaces publics, des équipements des logements, ont été réalisés en ce sens. L’atteinte des objectifs pourra se faire en accompagnant les occupants dans leur installation dans le quartier. Pour les deux premières opérations de logements livrés, le promoteur a organisé en partenariat avec le bailleur plusieurs réunions avec les occupants pour leur expliquer le fonctionnement de la résidence. Les prochaines opérations de logement seront livrées en 2016. Le plan de communication-concertation qui sera élaboré à la fin 2014, intégrera une stratégie d’information (acceptation par les habitants en place et information pour les usagers et les partenaires) ainsi que d’accueil des nouveaux habitants et leur intégration. Plusieurs pistes sont dès à présent envisagées. Une maison du projet, espace d’information et de pédagogie relatifs au développement durable sera mis en place au cœur du quartier. Un livret d’accueil de présentation du fonctionnement de l’écoquartier sera distribué aux nouveaux arrivants. Les espaces de maraichage aménagés sur le site et les parcs du Genitoy et du Sycomore deviendront des lieux privilégiés de sensibilisation (visites pédagogiques, intervention d’agriculture, signalétique pédagogique …). La sensibilisation pourra s’appuyer sur des partenariats avec des associations locales. Une fois le quartier en fonctionnement, des guides pratiques à destination des nouveaux usagers de la ZAC seront élaborés afin de les sensibiliser aux éco-gestes et de mettre en valeur leur rôle dans l’établissement d’un mode de vie durable." "Une grille générale de suivi des exigences a été réalisée par l’AMO DD pour s’assurer du respect des exigences imposées à l’échelle des lots et des espaces publics. Cette grille comprend des indicateurs reprenant ceux du label national écoquartier ainsi que d’autres permettant de suivre les exigences spécifiques imposées par la maitrise d’ouvrage. La grille est régulièrement mise à jour pour prendre en compte les évolutions du projet. Une grille d’indicateurs est également fournie dans les dossiers de consultations des groupements promoteurs-architectes. Elle est renseignée par le promoteur de la phase concours à la phase marché des entreprises et permet de suivre le respect des exigences imposées à l’échelle de chaque lot. A l’échelle du quartier, une mission a été confiée au Laboratoire universitaire d’excellence Futurs Urbains du cluster Descartes pour la ville durable, afin de réaliser une étude sur l’impact de l’écoquartier sur la consommation énergétique (caractéristiques des constructions, des espaces publics, des pratiques des ménages…). Dans le cadre du plan d’actions de communication et de concertation, il est prévu de faire des enquêtes de satisfaction annuellement afin de connaître l’avis et le niveau de satisfaction de chaque habitant concernant leur cadre de vie et ainsi être réactif dans le réajustement du projet. Le point de vue des habitants sera également recueilli lors des Conseils de quartier comme cela est déjà pratiqué dans les quartiers existants de Bussy Saint-Georges. L’Ecoquartier étant rentré dans sa phase opérationnelle seulement depuis fin 2012, le processus itératif et correctif en temps que tel n’a pas encore été mis en place. Cependant à titre d’exemple, les exigences lors des consultations de logements en 2014 ont été réajustées en fonction des résultats obtenus lors des consultations de l’année précédente. L’EPAMARNE, la Commune et l’AMO DD travaillent actuellement à une méthodologie afin de formaliser le processus. Le Plan Stratégique Opérationnel de l'aménageur pour Marne-la-Vallée à horizon 2030 a été réalisé en co-construction avec l'ensemble des collectivités et propose un cadre partagé pour assurer une approche transverse urbanisme – développement durable – énergie. Il traite des grands enjeux de logement, de développement économique, de transport, d'environnement, et d'innovation. L’expérience du Sycomore a nourri ce Plan et assure ainsi « l'essaimage » progressif des bonnes pratiques sur l'ensemble des secteurs en développement à Marne-la-Vallée. La signature en 2009 d’une convention tripartite Etat-Commune-Aménageur engage l’EPAMARNE dans une évolution de ses pratiques vers une démarche « écoquartier » et interpelle l’EPAMARNE dans ses méthodes d’aménageur :le projet n'est plus uniquement doté d'une programmation, de contraintes physiques et économiques mais il s’interroge également sur la façon de fabriquer le « vivre ensemble » et de limiter son empreinte écologique. Le quartier du Sycomore est envisagé comme un « quartier à grande échelle démonstrateur du développement urbain durable » ouvert aux visites et accueillant des équipements exemplaires accessibles à l’ensemble de la population communale. L’éco-maison, lieu spécifiquement dédié au développement durable, sur le site du Sycomore, sera conçu comme un lieu d’information et de pédagogie sur le développement durable. Les parcs centraux du Sycomore et du Genitoy seront de véritables espaces de rencontres entre habitants du Sycomore et des quartiers alentours sur le thème de la biodiversité. Les activités pédagogiques qui y seront organisées concourront à la diffusion des pratiques respectueuses de l’environnement. A l’échelle de la commune, l’expérience de l’écoquartier a poussé l’aménageur et les élus à concevoir un quartier d’entrée de ville intégrant les pratiques du développement durable." "Située dans le périmètre de la Ville Nouvelle de Marne-la-Vallée, créée il y a plus de 40 ans pour organiser la croissance de la métropole parisienne à l’Est, la commune de Bussy Saint-Georges est une des communes d'Europe au plus fort développement urbain. Par son statut d’Opération d’Intérêt National (OIN), la commune participe activement à la production immobilière en région parisienne afin de résorber la crise du logement. Dans le cadre de l’OIN, une grande partie du foncier du territoire communale a été acquis par l’Etat dans les années 80. Par la suite une partie de ce foncier a été porté par l’AFTRP. Dans le cadre de l’OIN, les acquisitions ont été réalisées graduellement, par Déclarations d’Utilité Publique en date de 1988 et de 2003, par l’état d’une part (foncier porté par l’AFTRP) et l’EPAMARNE d’autre part. En 2008, date de création de la ZAC, l’EPAMARNE possédait environ 33% du foncier de l’écoquartier Le Sycomore. Par la suite, les terrains AFTRP/Etat ont été acquis par transfert de propriété. Les parcelles de propriétaires privés ont elles été acquises par DUP. Début 2014, l’EPAMARNE possède environ 83% (98ha) du foncier de l’écoquartier (l’emprise RER représentant 5% du foncier). Afin de pérenniser l’activité agricole sur le site et dans l’attente du développement de l’urbanisation de la ZAC, l’EPAMARNE a toujours cherché à favoriser la maintenance des exploitants déjà présents sur le site, par le biais de conventions d’occupations précaires (COP). Quatre exploitants sont toujours en activité sur le secteur. Ces occupations d’une superficie totale de 66 ha, représentent 56% du territoire de la ZAC. La politique foncière choisie sur le territoire est directement liée à la politique d’aménagement de l’OIN. Le Sycomore s’inscrit ainsi en continuité des ZAC essentiellement résidentielles du Centre Ville et des Cent Arpents conformément aux orientations du schéma directeur local du secteur III de Marne la Vallée et au SDRIF( «secteur d’urbanisation préférentielle»). Avec la ZAC Sycomore, en cours d’élaboration, l’enjeu est de finaliser le développement de la ville et de mettre en continuité les différentes parties de la ville. De part son statut d’OIN et sa présence au cœur de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée, la commune de Bussy Saint-Georges s’est développée depuis la fin des années 80 en extension urbaine. L’écoquartier du Sycomore s’inscrit également dans ce type d’opération puisque environ 90% de l’écoquartier se fait en extension urbaine (les 10% restant correspondent au Domaine du Genitoy et au RER). Cependant un certain nombre de mesures ont été prises pour réduire la consommation d’espace au sein de l’écoquartier. La première mesure a porté sur la densification du quartier : en effet le nombre de logements prévus sur le site est passé de 1650 en 2008 (dossier de création initial) à minimum 4500 fin 2011 (modification du dossier de création). Début 2014, le nombre de logement envisagé est de 4 582 soit une densité brute de 39 logements/ha (contre 14 lgts/ha en 2008). La consommation d’espace est également optimisée par la mixité et la proximité des fonctions urbaines qui permettent d’envisager la mutualisation de certains espaces tels que les aires de stationnement publics. D’autre part, les zones de stationnements privés sont systématiquement aménagées en souterrain et les cœurs d’îlots seront les moins circulés possible permettant ainsi de libérer du foncier pour d’autres usages. Les logements intermédiaires ou en bande sont préférés aux logements individuels stricts (qui ne représentent que 2% des logements). Il est a noté que le périmètre de la ZAC englobe plusieurs cônes de vue (vers le Château de Jossigny, vers le parc urbain existant et vers le Château de Ferrières) fixés par les architectes de bâtiments de France comme des zones inconstructibles (réglementé dans le PLU communal). Ces espaces représentent 15% de la surface de l’écoquartier." "Un des objectifs de l’écoquartier est de proposer, dans un cadre de vie de qualité, un développement résidentiel diversifié (logement social, étudiants, apprentis, jeunes actifs, seniors) pour mieux répondre aux besoins des populations locales et assurer la continuité des parcours résidentiels. Un travail partenarial fin sur la programmation a été réalisé en ce sens avec les services de la ville. Afin d’atteindre les objectifs de la Loi Duflot sur l’ensemble de la commune, 33 % minimum des logements du quartier seront sociaux. 10% des logements seront en accession sociale ou en accession à prix maîtrisés, soit des prix de logements environ 15% en dessous des prix des logements en accession libre sur la même opération. La diversité des formes urbaines est également recherchée : l’écoquartier comptera 65% de collectifs, 23% d’intermédiaires, 10% d’individuels groupés et 2% d’individuels stricts. Pour les typologies de logements envisagés (10% de T1, 15% T2, 30% T3, 30% T4 et 15% de T5ou plus) des surfaces minimum de logements sont imposées au promoteur afin de garantir un confort aux occupants. Cette mixité sociale et typologique est appliquée à l’échelle de l’îlot. Dès 2014, l’objectif de l’EPAMARNE et de la commune est d’engager un lot avec une part d’habitat participatif et en 2015, de lancer un lot en autopromotion afin d’attirer un public différent souhaitant économiser les frais d’un promoteur, mutualiser des équipements et construire un projet en collectif. Les promesses de vente de l’EPAMARNE intègrent des prix de vente moyens maximum des logements en accession libre. Le rythme de production de logements soutenu de l’EPAMARNE sur la commune de Bussy Saint-Georges ayant permis un bon retour d’expérience et permis la constitution d’une base de données actualisée, ces prix de vente sont déterminés en fonction des profils des ménages type. C’est ce retour d’expérience et les discussions avec la commune, qui ont également orienté le choix de proposer 10% de logements en prix maîtrisés ou en accession sociale sur l’écoquartier. Des mesures de mutabilité et d’évolutivité des locaux et espaces sont mises en place dès la conception des bâtiments, afin d’anticiper des évolutions démographiques et économiques futures (transformation d’un T4 en deux T2 par exemple). Un traitement architectural combiné à un jeu de formes urbaines et des occupations des sols variées permettront de créer des lieux intimes en cœur d’îlot et au sein des logements. Un paysagiste est imposé à l’ensemble des équipes de maîtrise d’œuvre des lots : dès le concours la notion de préservation de l’intimité des logements est un critère de jugement pour le choix du lauréat. La conception des locaux et équipements du quartier favorisera les rencontres et les échanges entre usagers à l’échelle de la ZAC (équipements dédiés à des pratiques collectives, place du marché,...) et à l’échelle des parcelles privées (espaces mutualisés intérieurs et extérieurs, jardin/verger partagé, buanderie, espaces de promenade, …). Des modes de gestion locale participatifs seront mis en place pour faire participer les habitants à la vie de leur quartier et faciliter l’appropriation de leur quartier. Afin de favoriser les interactions sociales, de nombreux équipements publics dédiés aux pratiques collectives contribuerons à la vie de l’écoquartier : un complexe sportif, les parvis des 3 écoles et des 2 crèches et du collège, le centre culturel, un conservatoire et une annexe de la médiathèque, une maison de quartier,... Les espaces publics ont été conçus de manière à venir compléter la programmation de ces équipements et ainsi permettre des usages variés : skatepark, théâtre de verdure, jardin pédagogiques, parcours de santé square, plans d’eau propices aux ballades et sorties nature … De plus, un pôle de petits commerces structuré autour de la place du marché permettra de créer une véritable vie de quartier. Au sein des îlots, il est systématiquement demandé aux promoteurs d’intégrer des lieux mutualisés dans les cœurs d’îlot (jardins partagés, verger, potager, cabane à outils, espace de repos, etc.) et les bâtiments (buanderie, local bricolage, salle de réception, etc.) afin de créer des interactions sociales au cœur même de la résidence. Enfin, la programmation culturelle de l’« Esplanade des Religions » (pagodes bouddhistes, synagogue, mosquée, temple protestant…) vise à créer du lien social en donnant la possibilité d'éveiller aux différentes cultures présentes à Bussy Saint-Georges (projet récompensé en 2013 par le statut de « ville pour le dialogue inter-religieux » par l'Unesco). Une attention particulière est portée sur l’accessibilité et la continuité des cheminements pour tous (PMR et handicaps) dans les espaces intérieurs et extérieurs du projet : le site ne présentant pas de différence de niveau significative (plateau de la Brie), il n’existe pas de difficulté de circulation particulière, les normes PMR s’appliquant sur l’espace public et les lots privés. Le traitement des accès depuis l’espace public est soigné et l’ensemble des allées sont conçues de façon à permettre un confort de parcours et assurer l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, malvoyante et la circulation des piétons, poussettes, fauteuils roulants et vélo. La Zac du Centre Ville en contact direct avec la gare RER se développant parallèlement à l’écoquartier, le choix a été fait de proposer des hébergements spécifiques pour personnes âgées, étudiants et jeunes actifs dans ce secteur. Pour l’écoquartier du Sycomore, le choix s’est porté sur la réalisation de logements adaptés aux personnes âgés et PMR au cœur de programmes plus classiques. Un foyer de jeunes travailleurs de 30 logements est cependant prévu dès 2017 dans le quartier. L’offre diversifiée de logements permettra ainsi d’accueillir plusieurs générations au sein du quartier et des îlots : studios pour étudiants, logement familial, maisons individuelles groupées, logements très accessibles pour les PMR, logements pourvus d’équipements adaptés et sécurisés pour les personnes âgés, etc. La multiplicité et la diversité des lieux favorisant les interactions sociales inciteront les dynamiques collectives : les jardins partagés favoriseront la création d’associations pour leur gestion, la maison de vie favorisera la création d’animations locales, la mixité sociale et intergénérationnelle pourra développer des liens de proximité entre différentes populations. Une AMAP s’est créée dernièrement dans la commune, cette association souhaiterait étendre ses services à l’écoquartier (avec possibilité de création d’une seconde AMAP) une fois la vie de quartier établie. Le Jardin du partage des savoirs, qui va être livré en juillet 2014, va accueillir l’association « Jardin expérimental » déjà active sur la commune. Certaines traverses accueilleront des jardins partagés : espaces de proximité, de partage et de rencontre à l’initiative des habitants réunis au sein d’une association. Ces nouveaux types de jardins s’inscrivent dans une démarche sociale très forte et favorisent l’apprentissage de la solidarité, du respect de l’autre et de l’environnement. Au sein des îlots privés, les espaces communs mutualisés cités auparavant (verger, potager, local bricolage,…) pourront être gérés par des associations. La construction en autopromotion développera également des dynamiques collectives au sein du quartier." "L’étude d’impact réalisée dans le cadre du dossier de création de la ZAC recense l’ensemble des nuisances et pollutions et définit les mesures à appliquer pour en réduire les effets. Les sols en place ne sont pas pollués. Dans le cadre de la reconversion des sols agricoles en jardins familiaux ou partagés, un travail du sol sera établi en amont afin d’améliorer la structure et la fertilité des sols après de longues années d’agriculture intensive. La qualité de l’air intérieur et extérieur est un des enjeux majeurs en termes de qualité sanitaire du projet. Le projet d’écoquartier vise au maintien de la qualité de l’air actuellement satisfaisante par l’usage de procédés et de matériaux respectueux de la santé et favorisant une bonne qualité de l’air intérieur, par des systèmes de ventilation efficaces permettant un bon confort hygrométrique, par une limitation des émissions de polluants en imposant des matériaux de construction sains. Les cahiers des prescriptions environnementales à destination des promoteurs imposent les mesures permettant d’atteindre ces objectifs fixés. A long terme les aménagements ayant pour objectifs de contribuer à la diminution du trafic automobile participeront à la diminution de la pollution atmosphérique. A la suite de la définition du Plan Général d’Aménagement, une carte des bruits à l’horizon 2030 a été réalisée par le cabinet Alhyange en mars 2011. Le secteur d’étude est concerné par le passage du RER: en limite de l’emprise RER, un front bâti sera positionné en retrait pour faire écran aux nuisances sonores : les fonctions urbaines moins sensibles au bruit y seront positionnées préférentiellement. Les nuisances sonores engendrées par les voiries existantes ou en projet et le RER seront maîtrisées grâce à des niveaux d’isolement appropriés des bâtiments et des aménagements architecturaux et paysagers spécifiques, une réduction de la vitesse en cœur de quartier (création de zones 30), le report du trafic de la RD406 au sud du quartier, une incitation au report modal par une offre en TC et en modes doux, une organisation des îlots visant à limiter le bruit et la pollution de l’air en cœur d’îlot (parking souterrains, mutualisation des places de parking, cœur d’îlot réservé aux modes doux, etc.). Les logements collectifs situés le long des axes de circulation seront traités de manière à limiter les nuisances dans les appartements (balcons, saillies...) Les logements individuels seront quant à eux «protégés» en cœur d’îlot. La pollution électromagnétique liée au réseau Très Haute Tension enterré est faible. Par mesure de précaution, les logements et les équipements scolaires seront positionnés en retrait du réseau. Actuellement la qualité des eaux du ru de la Gondoire, situé à l’Est du périmètre de la ZAC, est particulièrement dégradée. La disparition de l’agriculture intensive et la refonte des réseaux d’assainissement entraînent une amélioration à long terme de la qualité bactériologique des rus. Concernant les eaux de ruissellement, des positifs spécifiques seront mis en place (dessableurs, déshuileurs, filtres à sable) pour éviter les risques de pollution. La mise en place de stockage à ciel ouvert permettra d’améliorer la qualité des eaux, notamment par décantation et dilution, et de respecter ainsi les objectifs de qualité des eaux des rus. Le Dossier loi sur l’eau de la ZAC (approuvé au premier trimestre 2014), détaille les mesures envisagées. Le projet d’éclairage des espaces publics de l’écoquartier vise à limiter la pollution lumineuse par l’adoption de matériels adaptés, disposant de miroirs réflecteurs orientant le flux lumineux vers les zones à éclairer. Par ailleurs, on s’efforcera de limiter le niveau d’éclairement à un niveau offrant le meilleur compromis entre confort, sécurité et limitation de la pollution lumineuse et des consommations électriques. Les aménagements notamment paysagers ont tenu compte de la présence de vents dominants Ouest assez forts (effet de canalisation) pour rompre leur effet. Le projet ménagera des surfaces contribuant à limiter l’effet d’îlot de chaleur et les surchauffes en été : usage de matériaux réfléchissant à fort albédo dans la limite du confort visuel, espaces ombragés, surfaces perméables, en eau ou végétalisées. Les espèces végétales ayant un fort potentiel allergène seront limitées sur la ZAC. Enfin, les nuisances des chantiers de mise en œuvre du quartier seront limitées par l’application d’une charte chantier vert pour les lots privés et l’application d’un schéma d’organisation environnementale pour les chantiers d’espace public. Ces démarches sont déjà mises en place sur le territoire communal, et seront poursuivies et améliorées sur l’écoquartier. Une Étude de sureté et de sécurité publique a été effectuée sur l’ensemble de l’écoquartier par le cabinet Cronos en juillet 2012. A la suite du diagnostic de cette étude et des préconisations émises, des améliorations ont été apportées à l’aménagement des espaces publics en phase AVP afin de favoriser le sentiment de sécurité. Plusieurs éléments du projet concourent directement ou indirectement à améliorer le fonctionnement urbain, la sûreté et la sécurité publique de ce futur « morceau de ville » : Les espaces publics projetés sont d’une très grande diversité. Or l’attractivité et la sécurité d’un lieu se mesure aussi à la richesse des fonctions qu’il propose et à sa capacité de générer des flux et de la diversité en termes d’usages, de mixité des publics et d’ambiance. Les aménagements des abords des écoles prennent en compte la sécurisation des cheminements des enfants et permettent l’attente sécurisée des parents. Les places publiques, par leur configuration, prennent en compte les risques stationnements anarchiques. La mobilité, au cœur des principes d’aménagement du quartier est en opposition totale avec toute tentative d’appropriation exclusive des espaces. Une accessibilité la plus large possible (à un public le plus nombreux possible) contribuera à donner à ces nouveaux espaces une image rassurante. Un éclairage sécurisant les circulations et les accès sera assuré, tout en évitant toute forme de pollution lumineuse. Une visibilité en sortie des locaux sera assurée afin de garantir la sécurité des cyclistes. Les espaces mutualisés intérieurs ou extérieurs favoriseront les interactions sociales et la connaissance se ses voisins contribuant également à un sentiment de sécurité. Un travail sur l’ambiance des espaces publics a été réalisé dans le but de développer le sentiment d’appartenance au lieu et ainsi favoriser l’appropriation et donc le respect du lieu. Des espaces publics agréables, bien orientés en fonction des saisons, le sentiment d’appartenance et de responsabilité chez les utilisateurs et riverains, des cheminements lisibles, dans une structure claire de voies piétonnes et de trame viaire, une localisation réfléchie des espaces d’aménités, participent au sentiment de sécurité au sein du Sycomore." "L’environnement urbain et naturel de la ZAC est contrasté : quartier résidentiel des Cent Arpents au Nord-Ouest, zone d’activités Gustave Eiffel au Sud, centre-ville résidentiel et parc urbain à l’Ouest et zone agricole à l’Est. Situé en frange d’espace agricole, l’écoquartier a pour ambition de mettre en relation le monde agricole et le monde urbain : le parc du Sycomore fait rentrer la campagne au cœur de la ZAC et sera le support d’activités agri-urbaines. Le projet propose dès à présent la constitution d'une structure paysagère pour la frange agri-urbaine correspondant à une mutation des espaces et des usages amenée de fait par la présence du nouveau quartier. Le parc du Génitoy situé à l’Ouest de la ZAC est créé dans la continuité du parc urbain existant comme une pénétration de la nature dans la ville. Un maillage d’espaces verts viendra compléter et s’insérer dans le tissu urbain de l’écoquartier. La promenade piétonne Nord-Sud Jacques de Thou sera également prolongée vers la ferme du Genitoy et reliée aux deux parcs. La ferme du Genitoy sera mise en valeur par l’aménagement des cônes de vues et sa réhabilitation. L’aménagement de la ZAC sera l’occasion de renforcer le lien avec le quartier résidentiel des Cent Arpents et la zone d’activité Gustave Eiffel, à travers : un maillage viaire en continuité avec l’existant : facilité de circulation, franchissement amélioré des grandes infrastructures (RER et A4) et un usage commun de certains espaces et équipements nouvellement aménagés sur la ZAC pour renforcer les liens entre l’éco-quartier et le reste de la commune. En termes de densité, le projet de la ZAC Sycomore s’inscrit dans le schéma global de la commune. La zone de densité moyenne Est-Ouest est prolongée dans le nouveau quartier. Une nouvelle zone de densité moyenne est créée le long du nouveau boulevard des Cent Arpents. Le COS dans la ZAC ne dépasse par 1.5, à titre de comparaison le COS dans la Zac du Centre-Ville atteint 2.5 à proximité de la gare RER. La densité globale brute sur la Zac est de 39 logements à l’hectare (densité nette de 70 logements/ha). La densité souhaitée sera obtenue avec des variétés dans les hauteurs et dans les emprises au sein du quartier et des îlots. L’objectif vise à obtenir une variété d’échelles et de typologies, propice à la mixité sociale et fonctionnelle, et offrant aux habitants la possibilité d’un parcours résidentiel au sein du quartier. Le skyline du quartier sera ainsi ponctué de maisons urbaines basses, de petits immeubles de hauteur variable de R+3 à R+7. Ces variations de densités et cette ponctuation dans le paysage seront réparties de manière à faire profiter le paysage naturel à un maximum d’habitants tout en assurant là où il le faut une ambiance véritablement urbaine. La diversité des formes urbaines est appliquée à l’échelle de l’îlot : les logements collectifs seront placés le long des axes de circulation, afin de protéger les logements intermédiaires (R+2 maximum) et les maisons de ville en cœur d’îlot. Une attention particulière est portée sur l’architecture proposée pour les logements collectifs : il est demandé d’avoir systématiquement une extension du logement sous forme de jardins privatifs pour les logements en rez-de-chaussée ou de balcon, loggia ou terrasse pour les logements en étage. Les logements intermédiaires offrent aux appartements des espaces extérieurs comparables à ceux de maisons individuelles, jardin en rez-de-chaussée ou terrasse plein ciel à l’étage. L’idée étant de retrouver dans l’habitat collectif, certaines caractéristiques de l’habitat individuel. La densité des îlots permet un stationnement privé entièrement souterrain y compris pour les maisons individuelles : le cœur d’îlot n’est pas circulé, une venelle de dépose minute est prévue pour déposer les chargements à proximité des logements individuels et intermédiaires de cœur d’îlot. Les cœurs d’îlot sont donc aménagés en continuité et sans rupture d’ambiance avec les espaces publics. L’intensité urbaine n’est pas seulement affaire de densité à l’hectare, elle est ici la résultante d’une répartition subtile des espaces de vie autour des axes principaux, en liaison avec les transports en commun et en tenant compte des usages et mode de vie entre commerce de proximité, équipements d’usages quotidiens ou exceptionnels. En contrepartie de la densité choisie, les espaces publics de l’écoquartier sont assez généreux puisqu’ils représentent 40% de la surface de la ZAC et les usagers auront à leur disposition 25m² d’espaces verts publics par habitant. Une nouvelle polarité avec une densité plus marquée sera située autour de la place du marché et s’étendra vers le Sud le long du Boulevard des Cent Arpents. Des commerces et services de proximité seront installés en rez-de-chaussée des immeubles collectifs de cette centralité. L’équipe de maîtrise d’œuvre, en partenariat avec le Comité de pilotage de la ZAC, a défini le Plan Général d’Aménagement de l’écoquartier fin 2010, plan guide souple, ouvert et évolutif. De ce plan a découlé un Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales, qui définit des exigences qualitatives et quantitatives concernant l’insertion urbaine et paysagère et porte également sur des aspects techniques. Chaque cahier concentre des dispositions générales applicables à l’ensemble des lots de la ZAC ainsi que des prescriptions spécifiques liées au programme et à la localisation du lot. Ce cahier est contractuel, annexé à la promesse de vente avec les preneurs de lot qui s’engagent donc à respecter la qualité recherchée. La qualité architecturale et urbaine est assurée par la maîtrise d’ouvrage (présence d’une architecte et d’une paysagiste dans l’équipe projet EPAMARNE) et la maîtrise d’œuvre à chaque étape de la conception et dela réalisation des projets architecturaux: concours, APD, pré-PC, PC, chantier. Pour les opérations de logements, un concours avec mise en concurrence de trois équipes promoteur-architectes, permet de choisir le projet correspondant au mieux aux exigences du cahier des prescriptions. Les éléments forts de nos choix urbains, architecturaux et de l’espace public sont: - Valorisation de la qualité patrimoniale et paysagère du site : - Organisation des espaces publics autour des cônes de vue par la création de deux grands parcs. - Ouverture sur le paysage agricole à l’Est en cohérence avec l’identité territoriale : le dialogue entre l’urbain et l’agricole. - Intégration d’une part importante d'espaces libres favorisant les continuités écologiques et la diversité des habitats et des milieux pour favoriser la biodiversité. - Gestion alternative des eaux pluviales sur l’ensemble de l’écoquartier y compris dans les lots privés et dépollution des eaux avant rejet. - réhabilitation du Domaine du Genitoy et mise en valeur du pigeonnier par la création d’un parvis public. - Création d’un un maillage de déplacement complet et cohérent tout en favorisant le développement d’une mobilité décarbonnée : - Insertion sans rupture du nouveau schéma des voies dans la structure orthogonale urbaine de la ville. - Organisation du quartier autour de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service. - Report du trafic de transit et mutualisation des stationnements pour pacifier les circulations au cœur du quartier. - Prolongement au cœur du quartier du réseau des circulations douces existant sur le territoire. - Valorisation de l’espace public en tant que lieu partagé et animé par la proposition d’usages variés répartis dans toute la ZAC. - une composition et une morphologie cohérente des fronts bâtis afin de conforter les espaces publics centraux et permettre le fonctionnement des commerces et services contribuant à la qualité de vie du quartier. - Des cœurs d’îlots apaisés : - organisation des formes urbaines au sein opérations de manière à pacifier les cœurs d’îlot et intégration de percées visuelles vers les espaces publics. - chaque lot possède un seul accès et toutes les places de stationnement, y compris celles dédiées aux logements intermédiaires et individuels, sont prévues en sous-sol. - Choix d’une expression architecturale contemporaine et innovante interdisant les pastiches : - réinterprétation contemporaine des toitures traditionnelles ou toiture terrasse avec végétalisation des toitures terrasses inaccessibles - travail fin sur les volumes - utilisation d’une part importante de matériaux bio sourcés et de bois dans les procédés de construction : valorisation des filières naissantes porteuses d’emploi local. - Éclairage naturel favorisé Le choix architectural de l’écoquartier a été de rompre avec l’image architecturale traditionnelle développée auparavant sur la commune de Bussy Saint-Georges faite de pastiches et d’imposer une expression architecturale contemporaine. Ce qui constitue en temps que telle une promotion de la créativité architecturale et urbaine. Cette créativité est également promue par : - la recherche d’une diversité des formes urbaines à l’échelle de l’îlot. - l’imposition du mode constructif bois pour les logements individuels et prochainement pour les logements intermédiaires. - l’incitation forte à l’utilisation du béton chanvre dans le but de valoriser la filière locale mais également de développer l’utilisation de matériaux novateurs et respectueux de l’environnement. - Une mutualisation des places de parking et un cœur d’îlot réservé aux modes doux. - le création d’espaces partagés dans les opérations. - le choix des opérations se faisant systématiquement par concours, l’innovation architecturale constitue également un critère de jugement dans le choix des lauréats." "Les parcs et châteaux voisins (château de Ferrières et de Jossigny) sont à l’origine de certains tracés et repères historiques sur le site. La valorisation du cône de vue entre le château du Genitoy et le château de Jossigny ainsi que la mise en valeur du site classé du Domaine du Genitoy sont deux orientations d’aménagement du PLU communal. Le site du Domaine du Genitoy, fait l’objet d’une restauration et accueillera un programme résidentiel de 127 logements ainsi qu’un hôtel-restaurant et une salle de réception. L’aménagement des espaces publics dans les cônes de vue vers le Domaine s’est fait en partenariat avec les architectes des bâtiments de France et l’aménagement des abords du Domaine par la déviation de la voie de circulation longeant le site et la création d’un parvis face au pigeonnier, contribuent également à la mise en valeur du site. La promenade piétonne Nord-Sud sera prolongée vers le pigeonnier, une servitude de passage inscrite au PLU rendant l’accès possible à tous au seul élément patrimonial bâti du périmètre de l’écoquartier. Une étude phytosanitaire de l’alignement des poiriers centenaires le long de la RD406 a été réalisée en 2011 dans le but d’établir un état sanitaire et de sécurité des plantations concernées. A la suite de cette étude, les fruitiers en bon état phytosanitaire ont été conservés dans la mesure du possible lors de la mise au point de l’AVP des espaces publics de l’écoquartier. Afin de valoriser ce patrimoine arboricole, des alignements de fruitiers seront plantés en accompagnement des voies publiques et des vergers mis en place dans les traverses et la frange agricole. De plus, le parc du Genitoy accueille un Jardin du Partage des Savoirs, qui met en scène les savoir-faire liés au végétal et au jardin. Il est un espace de rencontre et de découverte pour les habitants du quartier. Il est composé d’une collection d’arbres fruitiers anciens de Seine-et-Marne (dont la variété des poiriers de la RD406) et de deux grandes plates-bandes : l'une traitée de façon libre type prairie à vocation pour les futures associations, et l’autre plantée de vivaces et offrant un aspect pédagogique et didactique. L’identité et la culture locale du lieu est également mis en valeur par le dialogue réalisé sur l’espace public entre l’urbain et l’agricole. Le parc du Sycomore fait rentrer la campagne au cœur de la ZAC et sera le support d’activités agri-urbaines (installation de ruches, exploitation pastorale,…) en référence aux terres agricoles jouxtant le quartier à l’Est et à l’identité d’origine du site avant le développement de la ville nouvelle dans les années 1980. L’eau est également un élément marquant l’environnement de la ZAC (ru Sainte Geneviève, plans d’eau, etc.). Ainsi, le projet est marqué par différents plans d’eau dont notamment les douves de la ferme du Génitoy, des noues paysagées et des mares." "L’écoquartier du Sycomore sera le support de développement dynamique socialement équitable et économiquement durable. Afin de contribuer à l’équilibre habitat-emploi sur la commune, au sein du quartier 4 400m² de commerces et services de proximité seront implantés en rez-de-chaussée d’immeuble d’habitation. Environ 4 hectares au sud-Est de l’écoquartier accueilleront des activités économiques compatibles avec la proximité de l’habitat résidentiel en plus des 85 hectares limitrophes de la zone d’activités de la Rucherie aménagée en parallèle de l’écoquartier qui générera 2500 emplois environ. Le quartier a également la vocation de mettre en place une synergie économique et sociale entre les acteurs du monde agricole et les futurs habitants pour construire un quartier profondément ancré dans son territoire. Dans le cadre d’un projet de territoire global, il a été envisagé la mutation à termes des franges céréalières située en dehors du périmètre de l’écoquartier au regard de leur relation à l’urbanisation. La mutation de ces terres agricoles attenantes sera réalisée dans un cadre et une temporalité probablement différents de celui des espaces publics. Néanmoins le projet de ZAC propose dès à présent la constitution d'une structure paysagère pour la frange agri-urbaine correspondant à une mutation des espaces et des usages amenée de fait par la présence du nouveau quartier. L'enjeu étant de permettre à termes le développement d’une agriculture durable établissant des transversalités avec les espaces de la ZAC et ses fonctions citadines : cueillette solidaire, pépinière,…. Ce travaille de prospective a été réalisé en partenariat avec l'Agence des Espaces Verts et la Comunauté d'Agglomération de Marne-et-Gondoire. Les filières locales seront sollicitées pour l’approvisionnement en bois de la chaufferie du réseau de chauffage urbain. Le bois proviendra d'une plateforme biomasse située à 20 km environ du Sycomore. Mais le potentiel de bois-énergie, cartographié en 2009 à l’échelle de Marne-la-Vallée (étude de potentiel en énergie renouvelable), permettrait de chauffer, au-delà des 4 500 logements du Sycomore, 10% des 135 000 logements de la Ville Nouvelle. Des opérations innovantes utilisant le béton chanvre dans la construction sont encouragées : leur usage permet la naissance de filières porteuses d’emploi local, dans un département déjà dynamique en agriculture et sylviculture. L’arrivée d’environ 12 000 habitants supplémentaires va générer de nouvelles demandes en termes de services à la personne, de commerces et d’équipements. Ces structures vont générer de nouveaux emplois locaux. Les activités déjà existantes dans le parc Gustave Eiffel pourront profiter de ce nouveau pôle et renforceront ainsi la demande ce qui participera à garantir la pérennité des structures. De part son statut d’opération d’Intérêt National, le rythme de production de logement et la mixité sociale, morphologique et typologique appliquée l’échelle du quartier, le Sycomore participe activement à la production immobilière en région parisienne afin de résorber la crise du logement et facilite le parcours résidentiel de tous au sein de la commune. Pour les chantiers d’espaces publics, une clause sociale pour le travail en insertion est mise en place." "En plus des logements, environ 40 000 m² d’équipements publics et privés à vocation communale ou intercommunale sont prévus. La programmation des équipements publics comprend: 2 collèges, 3 groupes scolaires, un complexe sportif, un complexe culturel, 2 crèches, une maison de quartier, un conservatoire, une annexe à la médiathèque, une maison de vie, une piscine. Les espaces publics ont été conçus de manière à venir compléter la programmation de ces équipements et ainsi permettre des usages variés : skatepark, théâtre de verdure, jardin pédagogiques, jardins partagés ou familiaux, square, parcours de santé… La programmation culturelle de l’« Esplanade des Religions », site unique regroupant deux pagodes bouddhistes, une synagogue, une mosquée, un temple protestant…, vise à créer du lien social en donnant la possibilité d'éveiller aux différentes cultures présentes à Bussy Saint-Georges et alentours. Environ 4 470m² de commerces et services de proximité seront implantés en rez-de-chaussée. Les fonctions urbaines proposées dans l’écoquartier sont nécessaires au développement du quartier (équipements scolaires, collège, crèches, commerces de proximité) de part l’augmentation de population. Elles constituent une réponse au manque de structures au sein de la ville et sont complémentaires aux fonctions existantes sur le territoire communale ou de la communauté d'agglomération (complexe sportif, complexe culturel, conservatoire, annexe à la médiathèque, skatepark). La mixité programmatique du projet de part l’exhaustivité des équipements accueillant des publics variés, la diversité d’usages des espaces publics, les commerces et services de proximité en rez-de-chaussée, la place de marché seront garant de l’animation des espaces publics de l’écoquartier. Pour articuler de façon optimale les fonctions urbaines et les transports en commun, le tracé d’un bus à haut niveau de service, connecté aux gares RER (Bussy-Val d’Europe dans un premier temps puis Torcy-Val d’Europe), a été positionné de manière à constituer l'armature du plan masse. Autour des stations situées à moins de 500 m des logements, des lieux animés constitueront des centralités de quartier sur lesquelles se grefferont les équipements publics et les commerces de proximité. Les piétons et vélos disposeront de cheminements directs et sécurisés vers ces lieux afin de tendre vers un « quartier des courtes distances » en continuité avec le maillage communal existant. L’implantation de la ZAC entre le quartier résidentiel des Cent Arpents et la zone d’activité Gustave Eiffel assurera une transition et une mixité d’usage entre les deux secteurs par le biais de liaisons nord-sud clairement définies. Ainsi trois franchissements du RER A sont prévus afin de relier la ZAC au quartier des Cent Arpents, (le RER marquant aujourd’hui une rupture urbaine).L’avenue de l’Europe séparant la ZAC de la zone d’activité Gustave Eiffel sera réaménagée au nord pour accueillir une allée accessible aux cycles, en relation avec les nouvelles opérations. De nouvelles voies et allées viendront se connecter sur cette avenue et permettront via des traversées piétonnes et cycles d’intégrer la zone d’activités dans la ville, sans les nuisances sonores associées grâce à l’éloignement. La promenade Jacques De Thou, axe piétons/ cycles majeur Nord-Sud de la commune, sera prolongé pour desservir la zone d’activités Gustave Eiffel puis à terme la zone d’activité de la Rucherie." "Dès avril 2010, l'EPAMARNE lance la réalisation d'un Bilan Carbone, à l'échelle de la commune de Bussy Saint-Georges. Celui-ci met en évidence 3 leviers pour diminuer les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) des aménagements futurs : les déplacements, et notamment les petits trajets journaliers (plutôt que les déplacements domicile-travail), le chauffage des bâtiments neufs et « l’énergie grise » correspondant aux GES dissipés pour la fabrication, le transport et l'utilisation des matériaux de construction des infrastructures et des bâtiments du futur quartier. Le troisième levier du Bilan Carbone établi pour réduire les consommations en énergie fossile concerne le recours à des matériaux innovants et renouvelables, afin d'économiser l'énergie grise et les déchets futurs. Pour répondre à cet enjeu, la gouvernance du projet a incité les acteurs du bâtiment à se tourner vers de nouvelles techniques de construction, vers des produits à faible contenu en énergie grise, n'émettant pas de composés dangereux dans l'air intérieur, ne remettant pas en cause l'équilibre des ressources naturelles par leur utilisation ou leur processus de fabrication. Les cahiers de prescription ou la charte chantier vert, destinés aux promoteurs et aux maîtres d’œuvre des espaces publics, imposent ainsi l'utilisation de produits issus de la valorisation des déchets de construction dans les ouvrages de travaux publics, en remplacement des agrégats issus de carrières. Pour les lots privés, la charte chantier vert prescrit la réutilisation des matériaux d’excavation et la maîtrise des flux de matériaux et la limitation de la production des déchets de chantier. Il est demandé de privilégier le bois dans les ouvrages de second œuvre, en interdisant le PVC pour les menuiseries. Les éco-matériaux bio-sourcés, fibre de bois, chanvre, ouate de cellulose, doivent se substituer progressivement à la laine de roche ou à la laine de verre. Leur usage permet la naissance de filières porteuses d’emploi local, dans un département déjà dynamique en agriculture et sylviculture. Sur la thématique du béton chanvre, l’EPAMARNE s’est rapproché de l’association Seine-et-Marnaise « Planète Chanvre » pour développer des opérations innovantes utilisant ce matériaux constructif. Au niveau APD, les preneurs de lots doivent fournir les FDEV ou ACV (consommation d’énergie grise, à l’aide du logiciel ELODIE du CSTB ou équivalent) des matériaux choisis et décrire les procédés constructifs utilisés pour réduire l’impact carbone du bâti. Pour les maisons individuelles, la valeur d’émission des matériaux de construction doit être inférieure à 200 keq CO2/m² : pour l’individuel groupé, la valeur d’émission des matériaux de construction doit être inférieure à 250 keq CO2/m ; pour le collectif, la valeur d’émission des matériaux de construction doit être inférieure à 400 keq CO2/m². D’autre part, la charte chantier vert impose au responsable environnement de collecter les Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES) des matériaux et de les conserver pour les présenter lors des contrôles de chantier effectués par l’AMO DD. Pour les espaces publics, un Cahier des Prescriptions Environnementales (CPE) des espaces publics fixe les objectifs qualitatifs et vise à assurer la pertinence générale des aménagements, leur cohérence sur l’ensemble de la ZAC et le dialogue avec les secteurs environnants et les espaces extérieurs privatifs. Les prescriptions du cahier constituent une ligne directrice à partir de laquelle l’équipe de maîtrise d’œuvre pourra développer son propre projet. La qualité environnementale est au cœur de l’aménagement des espaces extérieurs afin non seulement de répondre aux enjeux du développement durable, mais aussi pour offrir un cadre de vie de qualité aux futurs habitants et futurs actifs. Une attention particulière est portée sur la durabilité des aménagements proposés et sur leur gestion future en relation avec les pratiques de la commune de Bussy Saint-Georges en la matière. Le choix de certains matériaux pour les espaces publics (bordures de trottoir) ou le mobilier urbain (bancs) s’est fait suite à une Analyse de Cycle de Vie comparative. Sur le quartier, les voiries sont systématiquement traitées en enrobés tièdes et pour certains réseaux les canalisations fonte ont été préférés aux canalisations PVC. L’ensemble des revêtements de sols des espaces publics seront durables et réalisés à partir de matériaux véhiculant la culture « HQE ». L’emploi de matériaux naturels (pierre granit, calcaire…) est privilégié. Pour l’emploi de matériaux composites coulés (béton désactivé, béton sablé, enrobé grenaillé…), les granulats d’origine locale seront privilégiés et la technique de mise en œuvre sera la plus économe possible en énergie. Le bois utilisé pour la construction ou pour le mobilier sera du bois labellisé (PEFC, FSC, etc.). Les bois exotique sont proscrits. L’emploi des produits certifiés NF-Environnement est préconisé. Les filières d’approvisionnement les plus proches seront privilégiées afin de minimiser les distances parcourues (rayon d’approvisionnement compris entre 150 à 200 km). L’usage d’agro-matériaux locaux (filière chanvre, paille ou miscanthus) dans les constructions, notamment pour l’isolation des bâtiments est préconisé aux promoteurs. Afin d’inciter l’utilisation de bois locaux, la charte chantier faibles nuisances impose au responsable environnement de chantier de mettre en évidence l’indicateur portant sur le volume de bois mis en œuvre (dont labellisé et d’origine <100km). Les filières locales seront également sollicitées pour l’approvisionnement en bois de la chaufferie du réseau de chauffage urbain. Le bois proviendra d'une plateforme biomasse située à 20 km environ du Sycomore. Mais le potentiel de bois-énergie, cartographié en 2009 à l’échelle de Marne-la-Vallée (étude de potentiel en énergie renouvelable), permettrait de chauffer, au-delà des 4 500 logements du Sycomore, 10% des 135 000 logements de la Ville Nouvelle. Le Parc du Sycomore étant dans un cône de vue inconstructible, il ne pourra accueillir d’exploitations agricoles nécessitant les serres ou des hangars et accueillera plutôt des ruches ou de l’exploitation pastorale. L’implantation de lieux de production agricole locaux a ainsi plutôt été envisagée sur les terres agricoles à l’Est qui seront amenées à muter avec la proximité de l’urbanisation. L'enjeu étant de permettre à termes le développement d’une agriculture de proximité et la mise en place de circuits-court de vente de produits de l’alimentation courante associant directement les fonctions citadines et l’agriculture. Au sein de la ZAC, les traverses avec les jardins familiaux ou partagés et le Jardin du Partage des savoirs seront les lieux d’une production alimentaire locale et pouvant également permettre la mise en place d’une AMAP en complément de celle existant actuellement sur la commune. Les potagers et vergers communs créés en cœur d’îlot favoriseront également des modes de production et de consommation locaux. La zone d'activité Gustave Eiffel au Sud de l'écoquartier héberge l'entreprise « Les durcisseurs français », qui figure parmi les leaders français en matière de matériaux de sol en béton. Il est prévu de s'adjoindre leurs compétences pour la réalisation de certains espaces publics de l'écoquartier. Les lots d'activité au Sud-Est du quartier pourront accueillir des artisans et ainsi mettre en valeur les productions locales." "Dès 2008, l'étude du Schéma Directeur des liaisons douces de Bussy Saint-Georges réalisé par le bureau d'études Iris Conseil, préfigure les liaisons à créer dans le futur quartier du Sycomore en lien avec le réseau existant ou à créer dans les autres quartiers. A l'échelle de Marne-la-Vallée, le service du Développement Urbain Durable de l’EPAMARNE a également travaillé sur le réseau des modes actifs. Lors de la mise au point du plan d'aménagement par l'équipe de maîtrise d’œuvre, ces préconisations ont été reprises et développées. Ainsi, au sein de l'écoquartier, une large place est accordée aux pistes cyclables, aux bandes cyclables ainsi qu’aux allées piétonnes. Le réseau des circulations douces existant sur la commune et la communauté d'agglomération est prolongé au cœur du quartier créant des liaisons Est-Ouest et Nord-Sud. L’ensemble des voiries du quartier est bordée de larges trottoirs. Les piétons profitent d’aménagements dédiés (sente verte, traverses) ou partagés avec les cycles, rollers ou trottinettes (allées mixtes piétons-cycles telles que le long de l’avenue Marie Curie). Dans les rues en zone 30, les contresens cyclables sont autorisés. Les parcs offrent également de nombreuses allées dédiées aux modes actifs. L’implantation des équipements au sein du quartier, en particulier des groupes scolaires, induit des trajets courts où la voiture ne sera pas compétitive, favorisant ainsi la marche et le vélo. Les piétons et vélos disposent de cheminements directs et sécurisés vers ces équipements, commerces et services de la ZAC afin de tendre vers un « quartier des courtes distances ». Ces circulations confortables sont éclairées afin de permettre les déplacements à toute heure de la journée. La continuité des circulations entre espace public et privé est assurée par les continuités de matériaux de sol et par une connexion directe des accès internes à l’îlot avec les circulations douces du quartier. Des arceaux à vélos sont positionnés régulièrement sur l'espace public avec des espaces abrités à proximité des équipements publics et des commerces. Dans les opérations privées, les stationnements cycles sont imposés en RDC afin de faciliter l'accès aux usagers. Les cheminements piétons et cyclables de la ZAC sont également connectés aux stations de transport en commun (stations du BHNS et gares RER). Les aménagements spécifiques pour les personnes à mobilité réduite augmentent le confort et la sécurité des cheminements piétons, ce qui participe à l’amélioration de la sécurité de l’ensemble des usagers. Le quartier est organisé autour d’une ligne de transport en commun à haut niveau de service. Plusieurs dispositifs sont prévus pour garantir une vitesse commerciale du BHNS satisfaisante et une forte fréquentation des transports en commun. Ainsi des aménagements en site propre ou donnant la priorité au bus afin d’optimiser sa vitesse commerciale et renforcer l’attractivité du service sont mis en place. Les autres véhicules seront défavorisés : les temps de parcours sont plus longs (car non prioritaires ou à sens uniques) à l’intérieur du quartier que les transports en commun ou les modes actifs. Le schéma de mobilité de la ZAC prévoit un report modal des véhicules personnels vers les transports en commun et les modes actifs de 20% à l’échelle du quartier. Les autobus aux horaires cadencés et ouverts sur de larges plages horaires, y compris le dimanche, viendront relier les gares RER de Torcy à Val d’Europe. Le schéma de mobilité comprend également un volet communication afin d’orienter les habitudes des nouveaux arrivants vers des déplacements durables (plans de déplacements, information voyageurs sur les temps de parcours,…). Le BHNS dessert le cœur du quartier et en retour, le projet urbain s’organise autour de la ligne : les cinq arrêts prévus dans la ZAC placeront l'ensemble des logements de l'écoquartier à moins de 500m de la ligne. Ces arrêts seront également localisés à proximité des principaux équipements, à la convergence des liaisons piétonnes et cycles. Ce service profitera à un maximum d’usagers, y compris sur les quartiers avoisinants le Sycomore Dès l’arrivée des premiers habitants, cela nécessite la mise en place d’un transport en commun performant qui accompagnera la montée en charge progressive de la construction du quartier : les bonnes habitudes de mobilité doivent se prendre dès aujourd’hui. L’aménagement de sites propres sera donc réalisé concomitamment à la création des logements et équipements. Au-delà du projet de BHNS, l'urbanisme va également contraindre l'usage de la voiture individuelle. Un réseau de rues de desserte «pacifiées» en zone 30 permet l’accès à tous les îlots et équipements. Un dispositif de sens uniques permet d’éviter les parcours de transit tout en s'insérant sans rupture dans la structure orthogonale urbaine de la ville. L’automobiliste choisit son itinéraire, mais il est ralenti à l’intérieur du quartier (zone 30) tandis que piétons, cyclistes et autobus passent en filant droit. Les modes de déplacement cohabitent ainsi en favorisant les modes actifs. L’avenue Marie Curie actuellement voie de transit vers Jossigny et le Val d’Europe deviendra une voie locale de desserte tout en restant l’axe de composition principal et le repère historique du quartier le long de la ferme du Génitoy. Son trafic sera déporté sur les axes majeurs existants de circulation de part et d’autre de la ZAC, avenues de l’Europe et Général de Gaulle, voiries déjà dimensionnée pour recevoir ce trafic supplémentaire. Le nouveau diffuseur autoroutier au niveau de l'A4 du Sycomore permettra d’éviter la traversée de l’écoquartier d’Est en Ouest. La qualité des cheminements piétons répond aux normes en termes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite : l’ensemble des aménagements spécifiques augmentent la sécurité des cheminements piétons, et participe à l’amélioration du confort de l’ensemble des usagers. Le stationnement est un des leviers principaux pour agir sur le report modal vers les transports en commun, d’où la nécessité de mener une politique volontariste en la matière. Dans le Sycomore, l’enjeu principal porte sur le stationnement « à destination ». Pour se rendre au travail, la voiture est utilisée 9 fois sur 10 lorsque le stationnement est assuré (moitié moins dans le cas contraire). Plus le stationnement est contraint (stationnement payant, temps de recherche d’une place, temps de marche à pied terminal, …), plus la part modale de la voiture baisse (10% à 40%). Sur l’écoquartier l’offre de stationnement à destination est donc contrainte et optimisée par le biais d’une mutualisation des usages (employés, chalands, visiteurs) et l’aménagement de poches de stationnement sur l’espace public. Le fait de ne pas assigner un usage ou un propriétaire spécifique à une place de stationnement permet de jouer sur le foisonnement, c’est à dire le fait que tous les usages n’ont pas lieu au même moment. Les stationnements seront en Zone bleue à proximité des commerces et services (stationnement limité à 2h, payant) et en Zone verte ailleurs (stationnement limité à ½ journée, gratuit). Pour le stationnement « résidents », l’approche est différente. Le stationnement résidentiel n’est pas sous-dimensionné pour permettre aux habitants de laisser leur véhicule stationné sans contrainte particulière. Pour le stationnement résidentiel, le ratio demandé au PLU actuel (1,5 places de stationnement par logement) est conservé pour l’écoquartier. Les règles actuelles du PLU paraissant globalement cohérentes pour le logement avec une volonté de ne pas trop favoriser la voiture, mais d’éviter que les véhicules des habitants soient stationnés sur la voirie à condition de comprendre que le logement visiteur est compris dans ces ratios. Ceci est cohérent avec le taux de motorisation actuel sur Bussy Saint-Georges. Pour les stationnements privés, un ratio de 1,4 places de voiture / logement sera réalisé sur les lots. Ces stationnements seront situés en souterrain et 0,1 place visiteur par logement sera prévue en complément sur l’espace public dans les poches mutualisées. Le nombre de stationnement vélos respectera les exigences du PLU (pour les logements, 8 m² minimum de local avec 1m² par tranche de 30m² SP) et visera 1,5 m² de stationnement vélos par logement dans la mesure du possible. Tous les stationnements vélos privés seront équipés d'arceaux, seront couverts, sécurisés, bien éclairés et aisément accessibles en rez-de-chaussée, avec accès direct sur l’extérieur lorsqu'ils sont localisés dans un bâtiment. La moitié au moins des stationnements sera à l’intérieur des bâtiments, en RDC, proche de l’entrée des bâtiments. Pour les équipements publics, des stationnements vélos seront prévus pour les usagers (proches de l’entrée) et le personnel, en accord avec les aménagements prévus sur l’espace public. Les entrées et sorties de locaux vélos vers l’extérieur seront conçues de telle sorte qu’il n’y aura pas de forte pente, ou encore de virage dangereux empêchant la co-visibilité avec des automobilistes par exemple. Au minimum 10% des places de stationnement privées permettront la recharge des véhicules électriques. Les dispositifs techniques mis en place devront permettre une évolution future. A l’échelle de l’ensemble du territoire de Marne-la-Vallée, l'EPAMARNE déploie un réseau de plates-formes d’écomobilité, projet soutenu par l'ADEME. Ces 85 stations autoriseront la recharge électrique des véhicules mais faciliteront aussi le développement de l’auto-partage, du covoiturage, tout en optimisant l’information à destination des voyageurs. 4 plates-formes d'écomobilité sont prévues sur le quartier. La première sera mise ne place dès la fin 2014. Des plans de déplacements spécifiques pourront également être élaborés une fois la vie de quartier installée: Plan de Déplacements Entreprises, Pédibus pour les écoliers. Un travail important a été réalisé sur la gestion des déchets et la rotation des camions poubelle. Jusqu’à présent, à Bussy Saint-Georges, la collecte des 3 containers de tri, une fois sortis des locaux poubelles des bâtiments, se fait sur voirie, par camions, au pied de chaque immeuble. Dans le cadre du Sycomore, la stratégie a reposé sur la volonté de limiter la circulation des moyens d’enlèvement (économie de carburant, diminution des émissions de GES et des nuisances sonores). Le projet a donc prévu des « points d'apport volontaire » pour les ordures ménagères, le verre et le tri (fraction recyclable) sur l'espace public. La maîtrise d’œuvre urbaine a coordonné les points d’apport avec les flux des usagers : chaque point d’apport volontaire est situé sur le parcours vers les arrêts de bus ou vers les équipements publics. Cette innovation sur le territoire implique un travail partenarial avec le syndicat compétent en la matière. Cette évolution des pratiques pourra être envisagée à terme sur le reste de la commune et les autres communes du territoire. Une politique de logistique du dernier kilomètre sera également mise en place pour la livraison des commerces de proximité. Un cahier des charges spécifique sera élaboré courant 2015, les premiers commerces et services de proximité devant être livrés en 2019. Cette stratégie de logistique du dernier kilomètre est également à l'étude pour les livraisons des groupes scolaires. L’application du Schéma de mobilité défini pour Le Sycomore vise à réduction de 40% des GES sur le poste déplacement pour le bilan carbone de l’écoquartier." "L’ensemble des logements de l'écoquartier pourront avoir accès à un débit internet très haut débit : des fourreaux d'attente pour le passage de la fibre optique sont prévus dans le maillage des réseaux de la ZAC. En 2014, l'écoquartier n'est encore assez avancé pour pouvoir répondre précisément aux questions liées aux services et usages. Un service de réservation des voitures électriques des plate-formes d'écomobilité sera mis en place par un prestataire qu'il restera à choisir. Ce même service de réservation pourra également être mis en place dans le cas d'auto-partage à l'échelle des résidences privées. Les services d'aide à la personne (ménage, courses, baby sitting…) avec réservation en ligne pourront également être mis en place au sein du quartier. Un des locaux prévus en rez-de-chaussée des logements pourra accueillir un espace de travail mutualisé regroupant les technologies de l'information et de la communication. La programmation des services de proximité n'est pas encore déterminée précisément en 2014." "Le site n'est pas concerné par des risques naturels ou industriels. Le choix de la localisation de l'écoquartier a été conforté du fait du risque minimal auquel il est soumis. Les eaux pluviales de la ZAC sont gérées de manière alternative (réseau de fossés, noues, bassins à sec et en eau, mares) de manière à atteindre le débit de fuite maximale de 2l/s/ha définit pour l'ensemble du secteur 3 de Marne-la-Vallée et réguler les eaux de ruissellement vers les deux sous-bassins versants de la ZAC et plus généralement le bassin versant de la Marne. Le dossier Loi sur L’Eau de l’écoquartier a été approuvé au premier trimestre 2014. L’EPAMARNE a fait appel au bureau d’études Phytorestore pour examiner la conception paysagère et écologique des ouvrages de gestion des eaux de pluies du quartier et leur capacité à traiter les pollutions chroniques, liées notamment aux dépôts d’hydrocarbures sur la voirie publique du fait de la circulation. Des filtres à sable installés dans les espaces verts dépolluent les eaux avant rejet dans les bassins de stockage. Le projet intègre une conception bioclimatique à l'échelle du Plan Général d'Aménagement mais également à l'échelle du bâti. - protection par rapport aux vents dominants et maximisation des apports solaires par une exposition Sud facilitée. - des formes urbaines à faible consommation énergétique : mitoyenneté des bâtiments, épannelage intelligent, prise en compte des ombres portées pour diminuer les masques. - la qualité architecturale alliée à la performance énergétique des bâtiments, selon leur orientation et les apports naturels dont ils bénéficient : la performance énergétique du bâti est déclinée selon les différents profils bioclimatiques observés. Ainsi pour assurer les besoins de chaud et de froid, les solutions non techniques (pas d’appareil complexe ou consommateur), naturelles et bioclimatiques seront privilégiées : masque aux bruits permettant la sur-ventilation nocturne par exemple - la promotion des modes doux et TC, alternatives à la Voiture particulière, pour limiter les GES. - les nombreux espaces verts (sente verte, traverses, parc du Sycomore, parc du Genitoy, parc agricole, jardins partagés, cœurs d’îlots, etc.) ainsi que les propriétés des matériaux en termes de réflexion et d’absorption lumineuse, permettront d’éviter l’effet d’îlot de chaleur urbain. - L’eau sera également un élément très présent sur le Sycomore (douves du Genitoy, noues, canaux, bassins, mares, etc.) permettant un rafraîchissement estival. L’impact de l’opération en termes d’émissions de GES a été mesuré dans le cadre du bilan carbone : conçu comme un outil d’aide à la décision il a permis de réajuster les choix d'aménagement pour l'écoquartier. A travers son Agenda 21, la commune de Bussy Saint-Georges s'empare de la problématique du changement climatique afin de sensibiliser la population. Le service Développement Durable de la commune communique régulièrement avec les habitants sur ces problématiques que ce soit dans le bulletin municipal ou à l'occasion de la semaine du développement durable annuellement. La responsable de ce service est également la chef de projet de l'écoquartier pour le compte de la Ville. Un travail régulier est fait dans les écoles afin d'éduquer dès le plus jeune âge les enfants au développement durable. Le plan d'actions de communication et concertation de l'EPAMARNE comportera également un volet sur la sensibilisation des futurs habitants du quartier aux changements climatiques et la future maison du projet sera un espace d'information mais également pédagogique, dédié à ces problématiques et au développement durable de manière plus générale." "L'étude du potentiel en énergies renouvelables du secteur (BET Axenne, septembre 2009 ) et l'élaboration de scénarios pour la production et la distribution d’énergie sur l’écoquartier Sycomore (Janvier 2010, BET Axenne) ont aboutis au choix de la biomasse, la densité de population du futur quartier étant également suffisante pour permettre la mise en place d'un réseau de chaleur (production de chaleur et ECS à 84% par ENR) à l'échelle du Sycomore. Le choix de la biomasse comme énergie renouvelable s'est aussi imposé pour des raisons économiques : l'investissement est plus réduit que celui requis pour la géothermie et le coût du kw/h est plus intéressant que celui du gaz naturel. Par ailleurs, le recours à une chaufferie bois collective équipée de filtres performants minimise les rejets polluants dans l'air par rapport à une chaufferie individuelle. L'équipe d'urbanistes a ainsi intégré, dans le plan d’aménagement, le déploiement d'un réseau de chaleur sur l'ensemble du quartier : l'ensemble des équipements publics, des logements collectifs et intermédiaires et au minimum 50% des logements individuels seront raccordés au réseau. Le schéma viaire général et celui des pistes cyclables et sentes piétonnes ont permis de dessiner le tracé des canalisations du réseau et en facilitent la maintenance. Positionnée au barycentre du quartier, la chaufferie permet d'optimiser la distribution du réseau et de prendre en compte le développement progressif de l'urbanisation au sein du quartier et assurera également la distribution du quartier Entrée de ville en développement. Elle est située à proximité de l'autoroute A4 afin d'éviter aux habitants les nuisances dues à la circulation des camions approvisionnant la chaufferie bois. Le bois proviendra d'une plateforme biomasse située à 20 km environ du Sycomore. Le projet de chauffage urbain biomasse est lauréat de l'appel à projet ADEME en avril 2014. La conception et l’orientation des bâtiments s’intègrent au contexte climatique local afin de réduire les besoins énergétiques. Les bâtiments favorisent le captage des apports solaires l’hiver (expositions de façade et des ouvertures au Sud privilégiées, limitation des ouvertures au nord) et la protection des surfaces vitrées l’été: avancées de toiture, balcons débordant, pergolas ou protections mobiles de type volets. L’implantation de végétation protège également les façades exposées au sud des surchauffes, notamment en bordure de voirie : une végétation saisonnière sera privilégiée, afin de profiter en hiver des apports solaires. Des systèmes passifs de récupération de chaleur et de refroidissement seront mis en place. Ainsi, le confort d’été sera réalisé sans recours à des climatiseurs mais à l’aide de ventilation naturelle, surventilation nocturne, inertie thermique du bâtiment. Grâce à la conception bioclimatique du plan masse et aux exigences concernant notamment les parois des bâtiments, la performance énergétique des logements s’est améliorée : de 340 kwh/m²/an (constatés à Bussy Saint-Georges en 2003), elle est passée à 40 kwh/m²/an (RT 2012 – 20%) en 2013-2014 sur l'écoquartier, performance atteinte sans rupture économique ou technologique. Les apports solaires seront valorisés pour les bâtiments non raccordés au réseau de chaleur : des panneaux solaires thermiques assureront la production d’ECS des logements individuels non raccordés. La majorité des équipements publics du quartier visent le label BEPOS : en plus du raccordement au réseau de chaleur des panneaux solaires sont installés en toiture pour la production d'électricité. Le groupe scolaire 10, 1er équipement public qui sera livré en 2015, a été primé en 2013 par l'ADEME dans le cadre de l'appel à projet BEPOS/BEPAS. Enfin un plan lumière a été réalisé à l'échelle du quartier pour baisser les consommations pour l’éclairage public tout en assurant la sécurité, la sensation de sûreté des usagers et l'ambiancement. Il facilite de ce fait la mise en place de trames noires à impact positif sur la biodiversité - tout en allégeant le budget communal. Les modes constructifs pèsent lourds dans bilan carbone de l'écoquartier. Afin d'y remédier il est actuellement imposé aux promoteurs une construction en ossature bois pour les logements individuels. Cette imposition se développera progressivement pour les logements intermédiaires et une partie des logements collectifs. Des compteurs individuels visibles seront installés dans les logements pour assurer le suivi des consommations d’eau et d’énergie (électricité, chauffage, gaz). L’utilisation de systèmes de gestion intelligente des consommations, tels qu’un logiciel de télé-relevé par exemple, relié au compteur individuel et permettant un suivi en temps réel par les habitants de leurs consommations sera envisagée. Des thermomètres seront placés dans les pièces principales permettant de connaître la température intérieure. Les gestionnaires d’immeubles seront sensibilisés au suivi des consommations des parties communes. Les données de comptage pourront être collectées soit par relevé manuel tous les mois soit par télé-relevé ou télégestion. La mise en place d’une Gestion Technique du Bâtiment sera également envisagée: suivi et contrôle automatique des consommations énergétiques via une plate-forme unique pour l’ensemble du bâtiment. Ce type de gestion centralisée permet également de réguler automatiquement un certain nombre de consommations : ventilation des locaux modulée en fonction du taux d’occupation et/ou des plages horaires, variation du niveau d’éclairage selon l’apport de lumière naturelle, etc. Dans le cadre de la labellisation Effinergie+ par Cerqual pour les opérations de logements, une évaluation des consommations mobilières et les autres usages de l'énergie (médias, électroménager...) a été rendue obligatoire ce qui permet de suivre les consommations d'énergie dans les bâtiments à usage d'habitation et délivrer l'information aux utilisateurs. Le promoteur a également l'obligation de fournir aux occupants un guide de fonctionnement du logement. Pour les deux premières opérations de logements livrés, le promoteur a organisé plusieurs réunions avec les occupants pour leur expliquer le fonctionnement de la résidence. Les prochaines opérations de logement seront livrées en 2016. Le plan de communication-concertation qui sera élaboré à la fin 2014, intégrera une stratégie d’information ainsi que d’accueil des nouveaux habitants et leur intégration. Plusieurs pistes sont dès à présent envisagées. Une maison du projet, espace d’information et de pédagogie relatifs au développement durable sera mis en place au cœur du quartier. Un livret d’accueil de présentation du fonctionnement de l’écoquartier sera distribué aux nouveaux arrivants pour les sensibiliser sur les enjeux énergétiques et les comportements vertueux. Une fois le quartier en fonctionnement, des guides pratiques à destination des nouveaux usagers de la ZAC seront élaborés afin de les sensibiliser aux éco-gestes et de mettre en valeur leur rôle dans l’établissement d’un mode de vie durable." "Une gestion durable et optimisée des déchets est mise en place dans l'écoquartier, privilégiant le confort des usagers : un comparatif des systèmes et un travail partenarial avec le syndicat de gestion ont abouti au choix d’une collecte en bornes d’apport volontaire enterrées sur l'espace public, positionnées selon les flux des usagers. Le tri suivant sera ainsi assuré : Verre/Ordures ménagères résiduelles/fraction recyclable. Afin de respecter le cadre de la certification Cerqual Effinergie +, environ 80% des logements seront situés à moins de 70m des bornes d’apport volontaires. Les 20% restants seront situés entre 70 et 100m. Pour les équipements et commerces, des dispositifs intermédiaires de tri sont prévus spécifiquement : conteneurs pour les papiers/cartons etc. Des dispositifs complémentaires sont mis en place dans les opérations privées : avec des systèmes de pré-tri dans les cuisines des logements et la mise en place de composteurs individuels ou collectifs. Les partenariats développés entre le monde agricole et urbain permettront d’organiser notamment un marché local. Il s’agit d’un moyen de limiter la production de déchets en consommant des produits frais et donc non emballés. Des fiches écogestes seront exposées dans les parties communes des bâtiments pour sensibiliser sur l’importance de limiter sa quantité de déchets pour favoriser les comportements et achats responsables. Une charte chantier vert est intégrée aux promesses de vente avec les promoteurs et sera donc applicable en phase réalisation des opérations. Avant le début des travaux, chaque entreprise établira la liste exhaustive des déchets qu’elle produira durant toutes ses interventions, leur nature, leurs quantités ainsi que le mode d’élimination envisagé et l’estimation du coût correspondant. La gestion des déchets comprend également la gestion des terres. A partir de ces éléments, un quantitatif prévisionnel général sera établi afin d’organiser le tri sélectif et la rotation des bennes. Il alimentera le plan d’enlèvement des déchets qui sera établi en partenariat avec les autorités locales. Pendant le chantier, le responsable environnement collectera les bordereaux de suivi des déchets (BSD) pour tous les déchets. 100% des bordereaux de suivi de déchets seront stockés dans le classeur chantier propre. Lors du chantier, le responsable environnement aura pour mission : -d’organiser le tri sélectif : veiller à ce que les pictogrammes ou le code couleur soient présents en permanence sur chaque benne pour faciliter l’identification par le personnel, sensibiliser à ne pas mélanger les déchets dans les bennes, organiser la rotation des bennes. -de récupérer les bordereaux de suivi (BSD), récapituler les quantités de déchets qui ont été traités et valorisés et analyser les BSD : ces éléments seront accessibles dans le classeur chantier propre. -de répertorier les refus de benne : ce répertoire sera présent dans le classeur de chantier à faibles nuisances. -de transmettre l’ensemble des éléments sur la gestion des déchets au maître d’œuvre et à la maîtrise d’ouvrage. Un bilan du traitement des déchets sera intégré au bilan intermédiaire. D’autre part, des clauses sur la réduction des déchets seront intégrées dans les contrats des fournisseurs, les terres d’excavation pour des usages locaux seront réemployées chaque fois que possible et les techniques constructives permettant de réduire la production de déchets sur le chantier (préfabrication en usine, utiliser des outils formels de calepinage pour que les dimensions des matériaux/modules prévues répondent aux caractéristiques du projet, utilisation des réservations réutilisables…) seront privilégiées. En phase chantier, l’objectif est de valoriser au minimum 60% de la masse totale des déchets générés à travers le réemploi d’une partie des déchets sur place ou leur valorisation dans des filières à proximité du site. Pour ce faire cinq bennes différentes et deux containers spécifiques pour les emballages et les déchets alimentaires seront mis en place pour assurer un tri efficace des déchets de chantier (ferraille, déchets inertes ou assimilés, DIB (déchets non dangereux et non inertes), Bois, déchets dangereux, emballages et déchets alimentaires). Sur les espaces publics, le cahier des prescriptions, destinés au maître d’œuvre, impose l'utilisation de produits issus de la valorisation des déchets de construction dans les ouvrages de travaux publics, en remplacement des agrégats issus de carrières. Les terres végétales excavées sont stockées sur place et réutilisée pour les plantations des espaces publics ou des lots privés. En phase chantier, la démarche de schéma d’organisation environnementale est appliquée à l’ensemble des marchés de travaux d’infrastructures. Ce schéma d’organisation environnemental qui comprend un volet sur la gestion des déchets et le recyclage des matériaux est proposé par les entreprises lors des réponses aux appels d’offre : il compte pour minimum 20% de la note de jugement le choix des entreprises. La chaufferie bois fonctionnera en partie avec des plaquettes issues de déchets de scieries. Un système de ressourcerie-recyclerie est également envisagé. Le principe est de remettre en circulation, après réparation, les meubles et tissus destinés à être jetés. La recyclerie-ressourcerie est un lieu qui crée des emplois (ateliers de menuiserie, de couture, etc., accueillis sur le site), qui participe à la sensibilisation des usagers du quartier et qui suscite des rencontres entre habitants. Elle offre par ailleurs des biens qui peuvent être de bonne qualité à bas prix. Une notice sur le tri des déchets sera affichée dans les logements (éventuellement en partie commune). Les Bornes d’apport volontaires sont en soit une forme de sensibilisation. En apportant leurs déchets aux bornes les habitants sont d'avantage conscients de la quantité de déchet produit. Lors de la semaine du Développement Durable, le SIETREM (syndicat local ayant la compétence « déchets ») intervient auprès de la population. La thématique de sensibilisation de la gestion des déchets sera abordée dans le cadre du plan d'action de l'agenda 21 communale et le plan d'actions de communication et concertation du quartier engagé par l'EPAMARNE. Depuis le 1er janvier 2014, Bussy Saint-Georges a intégré la Communauté d'agglomération de Marne-et-Gondoire. Cette dernière a en charge la gestion des déchets et sera donc également amenée à mettre en place une politique de sensibilisation et une évaluation de la gestion des déchets." "A l’échelle des bâtiments et espaces privés, la réduction des consommations d’eau potable passera par la mise en place de dispositifs hydro économes ainsi que par la réutilisation des eaux pluviales pour des usages extérieurs (jardin, entretien vélos, nettoyage des circulations extérieures etc.) et éventuellement pour l’alimentation des sanitaires après stockage dans des cuves (imposition de 5m3 par logement). Parallèlement, une sensibilisation des usagers de la ZAC, notamment des résidents locaux, sera engagée afin de les inciter à diminuer leur consommation d’eau potable (affichage, ateliers, etc.). Le Cahier des prescriptions environnementales impose une limitation de la pression à 3 bars, avec un réducteur de pression à l’entrée de l’installation de distribution d’eau potable. Pour les chasses d’eau, il est prévu la mise en place d’un réservoir 3/6L. Les appareils sanitaires auront un classement E.C.A.U : les lavabos, bidets, éviers et douches auront un débit E < 16 l/min et les baignoires auront un débit E < 25 l/min. Chaque logement aura des compteurs pour l’alimentation en eau chaude et froide. Les végétaux seront choisis de manière à ne pas nécessiter d'arrosage en dehors des périodes critiques. Afin de préserver la qualité des eaux, la végétation mis en place permettra aux usagers de pratiquer une gestion différenciée économe en eau et sans produits phytosanitaires. Le territoire de l’écoquartier appartient à l’ensemble naturel du plateau de la Brie présentant un horizon géologique avec des limons loessiques et des argiles. Cette unité se caractérise par la régularité de son relief et la présence d’un réseau hydrographique fortement influencé par l’activité agricole. Le site est concerné par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du Bassin versant de la Marne. La ZAC du Sycomore se situe plus particulièrement sur deux sous-bassins versants, raccordés, pour la partie Ouest, au bassin de stockage situé à l’Ouest du Boulevard des Genêts, et pour la partie à l’Est du Boulevard des 100 Arpents au Ru Sainte Geneviève. L’assainissement de la ZAC est traité selon le principe d’assainissement dit alternatif : - régulation des débits de fuite à la parcelle. Les sols étant limoneux et argileux, ils ne se prêtent pas à de l’infiltration efficace vers les nappes phréatiques : l’objectif de rejet 0 n’est donc pas envisageable sur l’écoquartier. - ouvrages de collecte et de transport et de stockage intégrés aux aménagements paysagers, et réalisés préférentiellement à ciel ouvert (noues, fossés, tranchées drainantes, bassins à ciel ouvert, zones partiellement inondables,…). Une gestion alternative des eaux pluviales est très consommatrice d’espace : au cœur de la ZAC cet espace nécessaire a été trouvé grâce aux cônes de vue inconstructibles imposé par les Architectes des Bâtiments de France. Sur les lots privés, le Cahier des Prescriptions Environnementales réglemente la gestion des eaux pluviales. Les objectifs recherchés sur ces lots sont la réduction à la source du phénomène de ruissellement et la valorisation les eaux pluviales sur les parcelles privées. Pour y arriver un débit de fuite maximal de 2l/s/ha est imposé pour une pluie décennale. Des dispositifs de rétention/stockage sont installés sur la parcelle: noues et bassins secs paysagers,etc. Des surfaces perméables sont ménagées pour favoriser l’infiltration des eaux de pluie : imposition d’un minimum de 30% de pleine terre et coefficient d’imperméabilisation maximale des parcelles imposé. Du fait des stationnements en sous-sol et de la limitation des espaces sur dalle, les premières opérations lancées en 2013 proposent des surfaces de pleine terre de l’ordre de 50% de la surface de la parcelle. Les eaux de pluie des toitures inaccessibles sont récupérées dans des cuves, à raison d’environ 5 m3 par logement. Sur l’espace public, un complément de stockage des eaux pluviales issues des parcelles privées et stockage des EP issues des espaces publics est réalisé pour garantir le débit de fuite limité jusqu’à l’occurrence centennale. L’assainissement des emprises publiques se fait par techniques alternatives. Un réseau de fossés de stockage, noues d’écoulement, canal, bassins à sec, bassins en eau et mares participent à la régulation des débits rejetés dans le milieu naturel. La lutte contre l’imperméabilisation des sols passe également par l’imposition d’utilisation de matériaux porreaux perméables ou semi-perméables pour les espaces et circulations extérieurs. A titre d’exemple les stationnements publics mutualisés ont été réalisés avec des pavés joint gazon. Une valorisation écologique et paysagère des dispositifs de gestion des eaux pluviales a été mis en place sur l’écoquartier. Les dispositifs ne sont plus simplement des ouvrages techniques mais ils participent pleinement au cadre de vie en temps qu’éléments de composition du paysage de la ZAC. L’agence Florence Mercier, paysagiste du groupement de maîtrise d’œuvre, a imaginé la localisation et les caractéristiques des différents ouvrages afin qu’ils se fondent dans le projet d’espace public. C’est le cas par exemple du canal en eau du parc du Génitoy : pièce principale du projet paysager qui par son dessin rectiligne et régulier marque le caractère urbain de cette partie du parc. Le grand bassin en eau à l’Est du Domaine du Genitoy sera au cœur de l’aménagement du futur parc du Sycomore. L’eau est présente sur l’ensemble des espaces publics que ce soit le long des voiries, dans les traverses, dans la sente verte, dans les parcs, dans la frange agricole : c’est une composante principale de ces espaces et un élément marquant du cadre de vie. La diversité des dispositifs de gestion des eaux pluviales permet la mise en place de milieux humides diversifiés contribuant également à la création d’une biodiversité globale à l’échelle de l’écoquartier. L’EPAMARNE a fait appel au bureau d’études Phytorestore pour examiner la conception paysagère et écologique des ouvrages de gestion des eaux de pluies de l’ensemble de la ZAC du Sycomore et leur capacité à traiter les pollutions chroniques, liées notamment aux dépôts d’hydrocarbures sur la voirie publique du fait de la circulation. Un travail collaboratif avec l’équipe de maîtrise d’œuvre a amené à mettre en place des filtres de piégeage (filtres à sable) en amont des bassins de stockage (en remplacement des séparateurs à hydrocarbures lorsque les conditions techniques et les emprises le permettent). Ces jardins filtrants ont fait l'objet d'une intégration paysagère : le parc du Genitoy qui sera livré en juillet 2014 intègre deux espaces de filtrage. L’agence Florence Mercier a intégré dans ses plans de plantation les prescriptions concernant la palette végétale à utiliser dans ces jardins filtrants: tolérance, actions des plantes sur polluants, rusticité, adaptation au climat, développement." "L’étude d’impact réalisée lors de la création de la ZAC intégrait une étude faune flore sur 4 saisons réalisée par le bureau d’étude Alfa (en 2010). Les enjeux écologiques en matière de biodiversité ont été diagnostiqués et hiérarchisés à cette occasion. Sur le secteur de l’écoquartier, plusieurs milieux d’intérêt écologique modéré ont été repérés mais les effets négatifs occasionnés par le projet ont été estimés faibles. Des mesures compensatoires et un suivi particulier en phase travaux diminueront l’impact du projet et garantiront la pérennité et l’efficacité des mesures prises en faveur de la biodiversité. La mise en évidence des quelques secteurs d’intérêt écologique avec la présence de plusieurs espèces protégées a conduit à faire évoluer le projet pour une prise en compte optimale de ces espaces et viser le maintien des connexions écologiques. En complément des précautions seront prises pour une valorisation optimale des espaces verts : gestion différenciée, maintien dans la mesure du possible des poiriers le long de la route, gestion alternatives des eaux pluviales. Des espaces de refuge les espèces seront maintenus lors des travaux et pour assurer la dissémination de ces espèces et éviter leurs destructions directes lors des travaux, les déchets verts issus des zones où ces espèces sont présentes ne seront pas détruits mais temporairement stockés aux abords des habitats de substitution pour permettre aux individus de s’installer dans ces zones refuges. Les espaces publics et privés liés à la gestion de l’eau contribueront à la plus-value écologique attendue dans l’écoquartier. Ces milieux serviront également de support pédagogique à la formation et à la sensibilisation de l’écologie en ville. L’EPAMARNE a fait appel au bureau d’études Ecosphère pour la valorisation paysagère et hydroécologique des dispositifs de gestion des eaux pluviales afin de mettre en place des milieux écologiques spécifiques selon les différents espaces du projet. Ecosphère a procédé à une analyse critique du projet au stade avant-projet puis emis des propositions d’adaptations reprises par la maîtrise d’œuvre : diversification des modelés des berges, création de formations hélophytiques, création d’herbiers aquatiques. Ecosphère a également proposé des principes de gestion et d'exploitation des bassins et des aires de rétention afin de donner des outils opérationnels pour l'entretien de chaque milieu dans le respect de son équilibre et de son autonomie écologique (pérennisation de l'esprit du projet initial). La nature en ville est un élément fort de l’identité de Bussy Saint-Georges qui se définit comme la ville « des parcs et jardins » et permet à la population locale de bénéficier d’un cadre de vie agréable et vert. L’agence Florence Mercier, paysagiste du groupement de maîtrise d’œuvre, a mis en place un plan paysager en continuité avec les trames vertes et bleues du territoire (écharpe verte entourant la commune de Bussy et Rue Sainte-Geneviève à l’Est). Les espaces publics s’organisent autour des cônes de vue par la création de deux grands parcs de 16 hectares au total. L’omniprésence de la nature en ville se manifestera également par les alignements et haies arbustives d’accompagnement des voiries, les prairies, les bosquets : toutes les strates végétales seront présentes. Le projet s’ouvre sur le paysage agricole à l’Est sans confrontation frontale entre l’urbain et l’agricole par l’aménagement d’une frange accueillant des vergers. Les espaces publics et privés intègrent d’une part importante d'espaces libres variés favorisant les continuités écologiques et la diversité des habitats et des milieux pour favoriser la biodiversité. Ils ont été conçus pour permettre une gestion raisonnée et différenciée. A l’échelle des îlots, les Cahiers des Prescriptions Environnementales impose le prolongement de la trame verte sur la parcelle dans l’objectif de créer un paysage urbain qui garantisse un cadre de vie de qualité, d’assurer des perméabilités vertes et favoriser le développement de la biodiversité locale dans les cœur d’îlots. Ces objectifs seront notamment atteints par l’imposition d’un coefficient de biotope par surface (rapport entre les surfaces favorisant la biodiversité et la superficie totale de la parcelle) et d’un pourcentage de pleine terre pour lutter contre l’imperméabilisation. Le choix des végétaux (variétés locales et rustiques) devra permettre une gestion différenciée économe en eau et sans produits phytosanitaires. Les toitures non accessibles seront systématiquement végétalisées. La mise en place de nichoirs, ruches et hôtel à insectes est également préconisée. Sur les espaces publics, le caractère «champêtre et naturel» des espaces verts doit être affirmé par l’utilisation d’une palette végétale intégrant essentiellement des végétaux indigènes et proscrit les végétaux au caractère trop ‘horticoles’ ou exotiques. Les essences choisies sont adaptées à l’environnement urbain et ne nécessitent pas d’arrosage spécifique en dehors de quelques périodes critiques dans l’année. Elles ne nécessitent pas d’entretien particulier et sont rustiques. Les arbustes à baies et à fleurs sont privilégiés en vue de favoriser la présence de la faune par la mise en place progressive d’un écosystème: cette préconisation est aussi valable pour les haies séparatives. La diversité végétale permet d’agrémenter toutes les saisons : les caractéristiques ornementales et décoratives (coloration automnale du feuillage, fleurs odorantes, fructification, écorce et floraison remarquables) seront échelonnées tout au long de l’année. Les prairies fleuries ou les graminées sont préférées à des pelouses tondues à ras. Le futur parc du Sycomore accueillera des ruches : un premier contact avec un apiculteur local a été pris en ce sens. Le parc du Genitoy abritera un hôtel à insectes qui a été réalisé par des élèves de la commune. D’autres hôtels à insectes seront installés par la suite dans les squares et aires de jeux des traverses vertes. En phase chantier, conformément à la charte chantier vert pour les lots privés et au Schéma d’Organisation Environnemental pour les espaces publics, le responsable environnement veillera à ce qu’un dispositif de protection soit mis en œuvre sur la végétation existante à conserver. Celui-ci vérifiera le bon état de cette protection tout au long du chantier. Les mesures compensatoires définies dans l’étude d’impact de la ZAC sont également mises en œuvre pour la préservation de la faune existante. Enfin, afin de pérenniser les ambitions environnementales de la conception des espaces publics de l’écoquartier, un cahier de gestion raisonnée et alternative de ces espaces est en cours d’élaboration avec les services techniques de la commune, futurs gestionnaires des espaces. Il apporte des recommandations concernant la gestion mesurée et adaptée aux usages. Ce document sera également la base d’une sensibilisation des agents de la Ville, action résultant de l’Agenda 21 communal. Un plan lumière a également été réalisé à l'échelle du quartier pour faciliter la mise en place de trames noires à impact positif sur la biodiversité." 3.1 Part du bilan à la charge de la collectitvité en % 18.33 6.1 % de l'EcoQuartier en extension urbaine 90.37 6.2 Nombre de logements par hectare 39.06 6.3 Nombre de logements par hectare (hors voirie et espaces publics) 70.28 7.1 % de logements locatifs sociaux 33.54 9.1 Nombre de m² d'espaces verts publics par habitant 24.78 9.2 Nombre de m² d'espaces publics par habitant (hors espaces verts) 13.45 10.1 Nombre de m² de surface de plancher réhabilitée ou reconvertie par rapport aux surfaces existantes 1.51 12.1 % de surfaces de bureaux 0 12.2 % de surfaces de services et commerces 1.10 12.3 % de surfaces d'autres activités 4.87 14.1 Nombre de places de stationnement par logement 1.38 14.2 % de logements à proximité des transports en commun 100 15.1 % de logements raccordés à l'internet haut débit 100 17.1 Moyenne de consommation dans l'EcoQuartier (en KwH par m² par an) 63.37 17.2 % d'électricité produite par ENR 11.47 17.3 % de chaleur produite par ENR 84.17 18.1 % de logements à moins de 200m d'un point d'apport volontaire 100 19.1 % de surfaces imperméabilisées 39.44 20.1 % de surfaces imperméabilisées dont toitures 66.96 83 Les bords d'eau 18/12/14 Active Commune appartenant à la couronne d'un grand pôle Montereau-Fault-Yonne 77305 16275 SEINE-ET-MARNE (77) Ile de France La ZAC des Bords d'Eau est un projet d'extension urbaine de 20ha, sur Montereau-Fault-Yonne, située à 70km au sud-est de Paris. Le projet comporte 650 logements neufs d'ici 2015, avec une part de reconstitution de l'offre dans le cadre du projet ANRU du quartier de Surville (au nord de la future ZAC). Le quartier accueillera un groupe scolaire, des commerces et une pépinière d'entreprises. L'objectif de ce projet est double : diversifier son parc immobilier et créer une liaison entre la Ville Basse (le centre ville et la gare) et la Ville Haute (le quartier de Surville). L'aménageur de la ZAC est le groupement AFTRP -SEM Sud Développement. Périphérie NON NON ZAC des Bords d'Eau EPSG4326 POLYGON((2.9404065977006 48.389584476832,2.9385956815263 48.389517405863,2.93804325771571 48.3906912179576,2.93780030077601 48.3914111438673,2.93763216750891 48.3918567163108,2.94063555702423 48.3924599342562,2.94081154818913 48.3920920257416,2.9419659977396 48.3924187863278,2.94183087398389 48.392905892414,2.94295613609581 48.3931076663598,2.94343380636361 48.3936343775192,2.9442631784422 48.393231811443,2.9451351010446 48.393038631757,2.9460908623588 48.392904489818,2.9465771268871 48.392787115622,2.9457890429964 48.391395393006,2.94582384081711 48.3907500453148,2.94626374859971 48.3907872467618,2.94665377393391 48.3907579382776,2.946720003346 48.3898027380014,2.94595186225149 48.3897859001293,2.9449841913634 48.38978568974,2.94344212010501 48.3896766292854,2.94334870531589 48.3900958228444,2.9411108428795 48.390020438133,2.94081817881591 48.3900201576146,2.94038600452265 48.390000163902,2.9404065977006 48.389584476832)) Terrains agricoles. "Le site est dans un secteur protégé au titre des Monuments Historiques : protection inscrite au PLU. Il existe deux ZNIEFF et une ZICO sur le territoire communal mais ne concernent pas directement la ZAC des Bords d'Eau. Le site est concerné par un périmètre Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) : PRU de Surville. * Modes d'accès à l'opération en transports en commun existants : Aucun : Le déploiement du nouvelle ligne ou la modification du tracé d'une ligne de bus existante sont envisagés dans le cadre de la création du nouveau quartier. * Modes d'accès à l'opération en transports en commun prévus à terme : Dans le cadre de l'étude 'Montereau 2030 - ville durable et éco-responsable', il est prévu la mise en service d'un bus à haut niveau de service en 2017. * Éléments de cadrage et de planification à l'échelle supra-communale : - PPR inondation approuvé le 31/12/2002 - PPR technologique mis à l'étude le 21/12/2009 * Éléments de cadrage et de planification à l'échelle inter-communale : - Plan Local d'Urbanisme (PLU) : Chaque commune membre de la Communauté de Communes des Deux Fleuves a un PLU" Extension urbaine Habitat 20 0 1500 650 62650 0 3750 "Pourcentage de logements sociaux : 5% * Détails du programme économique : - 750 m² de commerces en pied d'immeubles. Surface totale des équipements, services, activités économiques et commerciales : 3750m2 SHON * Détails des équipements et espaces publics : - Réalisation d'un groupe scolaire de 7 classes (primaires et maternelles). - Réserve foncière en vue du déménagement éventuel du collège du centre-ville. - Création d'une place de quartier. - Aménagement du Parc du Vallon." 0 33 33 - Documents généraux de préconisation en matière de développement durable OUI NON ZAC "AFTRP : Par convention de portage foncier suite à la création d'une Zone d'aménagement Différée sur le secteur des Bords d'Eau Une zone d'aménagement différée (ZAD) a été instaurée le 23 août 2007 par arrêté préfectoral. Dans ce cadre, la ville a délégué son droit de préemption à l'AFTRP." "Étude de recherche et développement pour l'avenir de l'agglomération monterelaise 'Montereau 2030 - Ville durable et éco-responsable' a été réalisé. L'étude de faisabilité d'une opération d'aménagement sur le secteur des bords d'Eau, menée par la ville en 2006 définie les besoins locaux en s'appuyant sur un diagnostic socio-économique. Document(s) présentant les objectifs de l'écoquartier : Montereau 2030 - Ville durable et éco-responsable" "* Structure juridique porteuse : Le groupement AFTRP / SUD DÉVELOPPEMENT a été désigné aménageur de la ZAC par délibération du conseil municipal de Montereau-Fault-Yonne en date du 3 mars 2011. L'AFTRP est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), créé par l’État en 1962. SUD DÉVELOPPEMENT est une Société Anonyme d’Économie Mixte, créée en 1991, dont l'actionnaire public est la ville de Montereau-Fault-Yonne. * Maitre d'ouvrage du projet : GUILBAUD Ollivier, Directeur Délégué AFTRP" Dossier candidature appel à projet écoquartier 2011 "Nicolas BOURSIER - Chef de projet AFTRP Tour de bureaux Evry 2 523 place des Terrasses - 91034 EVRY Cedex 01.60.87.40.00 n.boursier@aftrp.com Joël TAILHARDAT - DIrecteur SUD DEVELOPPEMENT 3 rue André THOMAS - 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE 01.60.57.09.44 jtailhardat@orange.fr" ABSENT ABSENT "Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité Sous-thémes Trame verte Toiture végétalisée Gestion des espaces verts" ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT "Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité Sous-thémes Relations avec le milieu agricole et forestier" ABSENT "Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité Sous-thémes Qualité du cadre de vie" "1/ Les origines du projet, les engagements de la ville, le portage politique. Dès 2006 la municipalité de Montereau s'est interrogée sur la capacité du secteur des bords d'eau, situé sur le coteau, en rive droite de la Seine, de recevoir la construction de logements afin de répondre à la demande de diversification du parc immobilier et par voie de conséquence d'enrayer la diminution de la population de la commune (moins 13% en 14 ans) De par sa localisation, l'aménagement de ce secteur présente l'intérêt de concourir à la structuration générale de la ville en assurant un véritable trait d'union entre l'agglomération du centre-ville, dite Ville-Basse, et le quartier du « grand ensemble » de Surville, dite Ville-Haute. Ce secteur correspond pour partie à une ancienne friche industrielle. Son aménagement en nouveau quartier permettra de reconquérir ce territoire abandonné et d'éviter ainsi l'étalement urbain. Cette volonté politique s'est exprimée par les délibérations successives du conseil municipal qui : - décidait le 28 mars 2007 d'étudier l'opportunité de développer un projet d'aménagement sur le secteur des « Bords d'Eau » et d'engager la concertation, - retenait le 9 juillet 2008 l'aménagement d'un Écoquartier dans le respect des directives issues du Grenelle de l'environnement et décidait d'engager cette opération sous la forme d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC), - décidait le 14 décembre 2009, la création de la ZAC. 2/ Organiser et structurer la maîtrise d'ouvrage. La ville a décidé de confier la réalisation de la ZAC après consultation à un aménageur le 3 mars 2011. Elle retient le groupement constitué par l'AFTRP et la Société d’Économie Mixte SUD DÉVELOPPEMENT. En retenant le groupement d'aménageur constitué de l'AFTRP et de la SEM Sud Développement, la ville s'entoure : - d'une part, d'un aménageur, qui possède une expérience reconnue en Ile de France pour ses réalisations d'opérations phares répondant aux critères de développement durable, l'AFTRP ; - d'autre part de la connaissance du territoire et des acteurs locaux par la SEM Sud Développement. Le traité de concession d'aménagement détermine les obligations de l'aménageur et les conditions de son intervention. Un comité de pilotage stratégique est mis en place. Il se réunit trimestriellement. Il est constitué de Mr le Maire de Montereau, des élus désignés, de la direction générale des services de la ville, du groupement des aménageurs. Autant que de besoins, il s'associe les partenaires institutionnels (conseil général 77, chambre de commerce, transporteurs, concessionnaires, opérateurs, maîtres d'oeuvre etc....). Les travaux de pilotage stratégique, s'articulent avec un comité technique réunissant les responsables techniques de la Ville, et le groupement des aménageurs (l'AFTRP et de SUD DÉVELOPPEMENT). 3/ Associer les riverains, habitants et futurs usagers. Publications d'articles dans le journal municipal, dans la presse locale, sur le site internet de la municipalité diffusion de plaquettes de présentation des objectifs d'aménagement, réunions publiques, ateliers thématiques, permettent d'informer et d'associer la population à l'émergence du projet et à sa gestion ultérieure. Cette participation se poursuivra tout au long de la réalisation du projet. Pour être efficientes, ces mesures seront accompagnées d'un livret à destination des usagers permettant ainsi d'accompagner la population dans les enjeux d'une telle opération en termes de développement durable. 4/ Mobiliser les partenaires dans la durée. Le traité de concession d'aménagement engage l'aménageur pour une durée de dix ans. * La Charte de l’Écoquartier. La maîtrise d'ouvrage, (municipalité, aménageur) l'ensemble des autres partenaires (maîtrise d'oeuvre, promoteurs etc...) formalisent et s'engagent, par la signature d'une charte d’Écoquartier, à prendre en compte de façon prioritaire, les enjeux de développement durable du territoire local dans leurs interventions. 5/ Savoir s'entourer, choisir et manager les équipes de maîtrise d'oeuvre et d'AMO Dès le traité de concession signé, le groupement AFTRP/SUD DÉVELOPPEMENT organisera au plus tôt, en lien avec la Ville, la consultation en vue de retenir la maîtrise d'oeuvre urbaine de la ZAC : l'architecte coordonnateur de la ZAC, le BET VRD, le paysagiste. Il engagera les consultations en vue de retenir l'ensemble des autres prestataires nécessaires à la réalisation de l'opération : bureau d'études environnementales, géomètre, etc. 6/ Justifier d'une démarche transversale de projet sur l'ensemble de thématiques entre les acteurs et les partenaires au cours des différentes phases. Pour assurer la réussite du projet l'aménageur constitue une équipe pluridisciplinaire adaptée. Le chef de projet organise la mobilisation et la coordination des différentes compétences et moyens nécessaires à la conduite efficace de l'opération. Il est assisté d'un responsable foncier, d'un chargé d'affaires, interlocuteur des bailleurs et promoteurs, de juristes, d'un pôle de compétence notamment en déplacements, transports et développement durable." "1/ Connaître son territoire, diagnostiquer ses contraintes, ses opportunités et ses enjeux pour l'avenir L'opération s'appuie sur les conclusions d'une étude préalable d'aménagement réalisée par un groupement pluridisciplinaire composée de : - AUPA urbaniste, pour la définition de la programmation et du projet urbain, - LES Paysagistes Associés, pour la trame paysagère, - BET RICHARD, pour analyser les contraintes techniques, - AFTRP, pour les études du marché immobilier et socio-économique ainsi que pour établir la programmation et la faisabilité économique. Les diagnostics et études complémentaires sont venus enrichir les études préalables : - étude d'impact de TERRIDEV - expertise écologique d'ECOSPHERE 2/ Développer un urbanisme économe en ressources foncières et en lien avec la ville existante. De par sa localisation, l'aménagement de ce secteur présente l'intérêt de concourir à la structuration générale de la ville en assurant un véritable trait d'union entre l'agglomération du centre-ville, dite Ville-Basse, et le quartier du « grand ensemble » de Surville, dite Ville-Haute. * Recycler de l'espace urbain, maitriser l'étalement Ce secteur correspond, pour partie, à une ancienne friche industrielle. Son aménagement en nouveau quartier permettra de reconquérir ce territoire abandonné, d'éviter l'étalement urbain et de réhabiliter une partie du patrimoine bâti. * Un effet d'entrainement pour de futures liaisons structurantes L'aménagement de ce nouveau morceau de ville doit permettre aussi de réaliser un nouveau maillage routier entre le quartier de Surville (ville haute) et la ville basse. La création de cette liaison forte implique la réalisation d'un nouveau franchissement sur la Seine qui permettra un accès rapide et confortable à la gare SNCF, générant ainsi, par voie de conséquence, une accessibilité simplifiée depuis les hauts quartiers. 3/ Réduire la vulnérabilité des biens et des personnes aux risques technologiques En Matière de PPRI de la vallée de la Seine, la ZAC des Bord d'Eau n'est pas concernée par le risque d'inondation. Un diagnostic traitant des différents aspects environnementaux a été effectué dans le cadre de l'étude d'impact préliminaire. Le site a accueilli deux activités industrielles : une briqueterie et une tuilerie. Le diagnostic fait apparaître quelques pollutions ponctuelles et localisées des sols qui seront traitées dans le cadre de la réalisation du projet. Au sujet de l'existence d'une ancienne décharge, en partie haute du terrain, l'étude réalisée en 2001 indique une absence de risque sanitaire et de pollution de la nappe des eaux souterraines par celle-ci. Les eaux de surface ne nécessitent pas de traitement spécifique. Elles sont compatibles avec un traitement en station d'épuration. Le projet des Bords d'Eau prévoit toutefois un ouvrage de collecte des eaux et le traitement dans le cadre d'un aménagement aquatique approprié qui pourra participer au traitement paysager du parc du Vallon, dont la création est prévue lors de la réalisation de ce nouveau quartier. La conception des ouvrages de bâtiments et de génie civil, prendra en compte, notamment pour les terrassements et les fondations, la déclivité du terrain, la nature argileuse et la qualité médiocre des sols. Des études hydrogéologiques complémentaires sont entreprises en vue d'approfondir la connaissance des lieux et de prendre les dispositions constructives en conséquence. 4/ définir les besoins, les enjeux et les priorités de la collectivité Conformément aux dispositions du PLU et du projet ''Montereau 2030'' initié par la ville de Montereau, notamment en sa fiche d'action NII-1-5 « valeur exemplaire de l'écoquartier des Bords d'Eau», le projet d'aménagement de la ZAC des Bords d'Eau vise à : - répondre à une demande d'offre diversifiée de logements, afin de permettre à la commune, d'atteindre son objectif de 20 000 habitants, alors que sa population diminue depuis 10 ans ; - créer un nouveau ''trait d'union'' entre la ville haute et la ville basse ; à ce titre la ZAC du quartier des Bords d'Eau accompagne le programme de rénovation urbaine de Surville (ANRU) ; - favoriser le parcours résidentiel et l'accueil d'une diversité de catégories de populations (logement de type accession sociale, accession, résidence séniors...) et une mixité de fonction (habitat, commerces et équipement public) ; - développer par voie de conséquence des logements de typologies variées et adaptées, orientés vers le RT 2012. Par ailleurs le site des Bords de l'Eau constitue une des dernières opportunités foncières capable d'accueillir la future population dans un cadre privilégié 5/ S'interroger sur la programmation du projet Les différentes études pré opérationnelles ont permis d'établir la programmation de : 650 logements, de 7500 m2 de SHON de commerces, des équipements publics dont le groupe scolaire. 6/ Vérifier la cohérence du projet vis-à vis des documents généraux d'orientation et des choix politiques de planification. Le SDRIF Actuellement la ZAC des Bords d'Eau et la zone artisanale des Ormeaux située à proximité constituent les seuls pôles d'urbanisation de la zone ''pyjama'' en vigueur, suivant le SDRIF approuvé en 1994 Le projet de nouveau SDRIF permet l'ouverture de l'ensemble de la zone à l'urbanisation, puisqu'il la considère comme une zone d'urbanisation préférentielle. Le Schéma Directeur Seine et Loing, approuvé en décembre 1996, désigne le site opérationnel des Bords d'Eau comme zone d'habitat avec activité intégrée à moyen terme. Le P.L.U., approuvé le 17 décembre 2007, indique que les Bords d'Eau se situent en grande partie en secteur 2AU du P.L.U. La zone 2AU est actuellement « non équipée, destinée à permettre l'extension de l'agglomération sous forme d'opérations d'ensemble (lotissements ou ensembles de constructions groupées). Le PLH prévoit en particulier de favoriser la mixité des populations dans la ville en mettant en place les moyens pour développer une offre inexistante de logements Les préconisations du PLH ont été reprises dans la programmation de la Z.A.C. des Bords d'Eau." "1/ Connaître la tension du marché foncier, suivre et réguler ses évolutions. Affinant sa stratégie foncière, l'aménageur, étudie les marchés fonciers et immobiliers du secteur à l'aide de toutes les sources disponibles, notamment celles déjà détenues par la Ville et ses opérateurs au titre des acquisitions déjà réalisées, celles du Service des Domaines, ainsi que celles contenues dans le registre des Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) et dans la base de données de la Chambre des Notaires (BASE-BIEN). L'appréciation du foncier permet d'actualiser le bilan de pré-faisabilité afin de finaliser le bilan de l'opération. 2/ organiser la maîtrise de son foncier. La commune a créé une Zone d'Aménagement Différé (ZAD) afin d'assurer une maîtrise foncière progressive de la zone. Cette ZAD a été créée le 23 août 2007 par arrêté préfectoral et a chargé l'Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne (AFTRP) d'effectuer les démarches d'acquisitions foncières et de portage foncier. * Choisir une procédure adaptée à son projet Par délibération de son conseil municipal du 9 juillet 2008 la municipalité décide d'engager l'opération « des Bords d'Eau » sous la forme d'une zone d'aménagement concertée (ZAC). Le 14 décembre 2009, vu le bilan de la concertation, le programme prévisionnel et l'appréciation des conditions financières, le conseil municipal décide à l'unanimité que l'aménagement et l'équipement de la ZAC « des Bords d'Eau » sera réalisé par un aménageur dans le cadre d'une concession d'aménagement. 3/ Optimiser le montage financier. La faisabilité économique de l'opération a été vérifiée à chaque étape des études pré opérationnelles. Un bilan d'aménagement est annexé au traité de concession d'aménagement dans lequel une participation de la Communauté des Deux Fleuves est inscrite. L'AFTRP prend en charge le risque financier de l'opération. 4/ Maîtriser la temporalité. 4.1 En matière foncière. Afin de garantir les délais de maîtrise foncière, la procédure de déclaration d'utilité publique (DUP) apparait comme indispensable. Pour autant les négociations amiables seront toujours privilégiées. Dès la désignation de l'aménageur, il est proposé de constituer les dossiers d'enquêtes conjointes, préalablement à la déclaration d'utilité publique et parcellaire. Il est également proposé de solliciter la DUP directement au profit de l'aménageur. 4.2 Le phasage de l'opération. La réalisation des travaux débutera 6 mois avant le lancement des premiers programmes de construction et s'achèvera environ 6 mois après la livraison des derniers programmes afin de permettre les travaux de finition." "1/ assurer un chantier exemplaire en matière de développement durable. Dans le cadre de l'opération la mise en place de chantiers verts sera appliquée. Elle sera définie à travers le règlement de chantier. De manière synthétique, les chantiers verts classent les effets sur l'environnement en 3 catégories : - les flux entrants (matériaux et engins) ; - le chantier (méthode employée, organisation, gestion in situ du tri des déchets, etc.) ; - les flux sortants (déchets, déblais, nuisance vis à vis des riverains). Une mission de ''responsable d'environnement chantier-REC-'' sera contractualisée par la maîtrise d'ouvrage. Une formation des entreprises à la réalisation d'un chantier à faibles nuisances sera dispensée avec un livret des modes et pratiques en vigueur, en particulier sur la gestion des déchets de chantier. Au cours du chantier, le maître d'oeuvre collectera les bordereaux de suivi des déchets, contrôlera également la bonne mise en œuvre des matériaux et des processus de construction. Il pourra appliquer des pénalités financières en cas de non-respect. Dans le cas de déconstruction les matériaux seront triés, briques et béton seront concassés pour réemploi sur le site (économie notable de circulation hors chantier) Les travaux seront soumis à des prescriptions strictes concernant la préservation de végétaux existants afin de donner au site un sentiment de confort dès l'installation des premiers habitants. 2/ S'assurer que les objectifs initiaux sont atteints et respectés Se reporter au paragraphe ci-dessus en matière de management du chantier. L'évaluation en fonction des cibles et des objectifs attendus passe par l'application du système de management environnemental (SME), la mise en œuvre de plans d'action et leur contrôle. Le livret des usagers permet d'informer des bonnes pratiques pour un quartier durable 3/ Penser et organiser la mise en service, l'usage, l'entretien et la gestion du quartier. Le livret des usagers permet de partager au quotidien les bonnes pratiques pour un quartier durable. Les espaces publics seront conçus avec les services de la collectivité afin de prévoir leur gestion future avec les services d'entretien de la ville." "1/ Organiser la coopération entre les acteurs économiques, la formation continue des élus et de l'ensemble des acteurs. Au sujet des Bord d'Eau, le plan d'actions pour « Montereau 2030-VILLE DURABLE ET ECO-RESPONSABLE » décline un partenariat technique et financier des communes de la communauté des Deux Fleuves, de l'ADEME, ainsi que du futur point d'information et entreprises de l'écoconstruction. Pour l'aménageur, quant à lui, il possède, dans sa structure, un « pôle-ressources » qui rassemble les compétences en différents domaines, notamment en matière de développement durable. Le pôle actualise les prescriptions et informe en permanence le responsable du groupe de projet sur ce sujet. 2/ Sensibiliser le Grand Public aux enjeux du développement durable. La ville a lancé un vaste plan d'actions pour « 'Montereau 2030-VILLE DURABLE ET ECO-RESPONSABLE » ; cette démarche a rappelé l'importance de mettre en place l'agenda 21. Elle a impliqué les 14 communes du canton en organisant : questionnaires, réunions publiques et forums. Il a été mis en œuvre tous les moyens pour amener chacun à se prononcer. En son action N°II-1-5 le projet « Montereau 2030 » engage les Bords d'Eau comme valeur exemplaire d’Écoquartier. Au sujet des bonnes pratiques à appliquer pour un quartier durable, « Le livret des usagers », à l'établissement duquel participent les intervenants pour la réalisation de l’Écoquartier, a pour objet d'informer les usagers et les habitants des bonnes pratiques en la matière. * La participation du monde scolaire. Des actions seront particulièrement ciblées à destination des scolaires pour l'initiation d'ateliers thématiques, notamment sur le site : découverte du milieu, sensibilisation aux moyens mis en oeuvre pour favoriser la biodiversité dans les aménagements futurs ; au sujet des constructions, information et instruction y compris par des visites organisées sur les processus économes en énergie ; en matière d'usage, éducation au bonnes pratiques pour un quartier durable. L'intégration du groupe scolaire, la réinstallation du collège Pierre de Montereau situé au sein de l'opération, à proximité du parc naturel du vallon (rû du bateau) et du coteau boisé favoriseront la continuité des ateliers pédagogiques." "1/ Réduire les phénomènes d'exclusion et de ségrégation sociale. L’Écoquartier des Bords d'Eau crée un ''trait d'union'' entre la Ville Basse et la Ville Haute. A ce titre la ZAC des Bords d'Eau située à moins de 500 mètres de Surville (Ville Haute) accompagne le programme de rénovation urbaine, (ANRU) de ce quartier classé en ZUP/ZFU/ZRU. * Organisation d'une mobilité de proximité. La totalité du Quartier sera soumis aux dispositions de ''Zone 30''. L'ensemble du quartier est structuré par un maillage piéton, qui suit les courbes de niveaux, et permet à tout habitant de vivre son quartier de l'intérieur, en rejoignant à pied, en moins de 300 mètres, les équipements, commerces et espaces publics. Les autres voies de desserte du quartier sont pour la grande majorité traitées en zone de rencontre, donnant la priorité aux, modes de déplacements doux. 2/ promouvoir la mixité sociale à l'échelle du quartier et la mixité fonctionnelle. Le quartier des Bords d'Eau offrira la diversité des fonctions urbaines : habitat, commerces, espaces publics, place de quartier, vie scolaire, parc naturel du vallon installé sur le ru du bateau et coteau boisé. L'aménagement de la ZAC des Bords D'eau, développe des logements de typologies variées et adaptés au site. Ils répondent également à une demande des ménages de toutes tailles. L'aménagement de la ZAC favorise le parcours résidentiel et l'accueil d'une diversité de catégories de populations en proposant des logements de type accession sociale, accession, résidences séniors. Les locaux résidentiels développés dans les programmes permettront de répondre aux besoins de la vie associative locale et d'être des pôles de relais avec les structures associatives de la ville. En matière de sécurité aux personnes, le quartier des Bords d'Eau bénéficiera d'un système de vidéo protection. 3/ Renforcer les liens sociaux et intergénérationnels. Point fort de la programmation : la création du cœur du quartier à travers une place centrale autour de laquelle sont implantés des commerces en pied d'immeubles (750 m2). Lieu de rencontre elle répondra aux besoins quotidiens et à l'objectif de création de lieux fédérateurs. Rencontres et promenades pourront se développer par la fréquentation du parc naturel récréatif du vallon (ru du bateau) réalisé dans le cadre de l'opération. Son prolongement vers l'aval, permettra de rejoindre les berges de la Seine. Au sujet des moyens mis en œuvre pour la vie associative et culturelle : voir le paragraphe précédent traitant des locaux résidentiels. Comme il est précédemment évoqué, le programme favorise l'accueil d'une diversité de catégories de populations (logement de type accession sociale, accession, résidences séniors...) Service à la personne : Plus particulièrement en relation avec les résidences séniors, se mettront en place les services d'aide à la personne." "1/ Créer des lieux de vie accessibles, partagés et appropriables par tous, promouvoir les aménagements urbains et des espaces qui favorisent la rencontre. L'ambition N°6 à laquelle il convient de se reporter traite ce sujet relatif aux espaces de rencontre à travers, le coeur de quartier, la place et ses commerces, le parc du vallon, le coteau boisé. L'ambition N°6 traite aussi de la création des équipements permettant le développement de la vie associative et culturelle. Plus particulièrement le quartier s'installe autour du parc du vallon. Dans une ambiance champêtre, Il organise un lieu récréatif par le jeu du Ru et des bassins qui participent à la gestion des eaux pluviales. C'est un lieu de partage et de rencontre. Il offre un espace capable pour l'expression des loisirs, et l'installation d'ateliers thématiques il est facilement accessible tant du quartier que du reste de la ville. Par un jeu de circulations douces il est en lien directe avec les ensembles d'habitations et le mail du quartier de Surville. Au sujet la sécurité urbaine dans les espaces publics, voir ambition N°6 (vidéo protection) 2/ Créer une voirie pour tous, atténuer la place de l'automobile au sein de l'espace public et favoriser de nouveaux usages. Il convient de se reporter à l'ambition N°6 dont un extrait est reporté ci-après « La totalité du Quartier sera soumis aux dispositions de ''Zone 30'' .... les autres voies du quartier sont dans leur grande majorité traitées en zone de rencontre donnant la priorité au mode doux de déplacement ». En complément : des aménagements particuliers seront conçus et le mobilier de signalisation installé pour la mise en place d'un réseau pédibus à destination des écoliers. La voirie principale est conçue en partage avec le service de transport urbain, l'ambition N°12 développe plus amplement cet aspect. 3/ anticiper l'évolution des bâtiments. Il sera étudié dans une partie du programme de logements collectifs la possibilité de modulation et de transformation en fonction de l'évolution des familles cette disposition permettra en outre de favoriser des espaces intergénérationnels Au sujet de la préservation de la biodiversité, la conception paysagère s'appuie les diagnostics écologiques, un pré diagnostic ayant d'ailleurs été effectué au stade des études préalables de faisabilité. L'ambition est de créer un véritable tissu urbain végétal par la densité et la variété des plantations d'essences locales en corrélation avec le cheminement de l'eau. Ce véritable tissu urbain végétal estompera les limites du privatif et du public, fusionnera le bâti avec la nature et participera à l'objectif de piéger le carbone. La réalisation des Bords d'Eau utilisera et préservera le mieux possible la végétation existante et sera précautionneuse en matière de mouvements de sol nécessaires à la construction des bâtiments et à ses viabilités. Elle s'attachera à préserver les corridors écologiques notamment des boisements en ce territoire des Bords de Seine. Les enjeux écologiques sont pris en compte dans le cahier des charges du traité de concession d'aménagement de la ZAC ainsi que dans les documents contractuels avec les promoteurs constructeurs, qui incluent la charte de l’Écoquartier, le SME et les plans d'actions pour répondre à cette préoccupation." "1/ préserver la santé de tous et réduire les pollutions et les nuisances. Rappel voir ambition N°2 2paraphe 3 au sujet de la pollution ponctuelle de sols En complément au sujet du bruit : l'étude d'impact indique que les principales nuisances sonores sont issues de la circulation automobile et de l'activité industrielle, le secteur d'étude pouvant être qualifié de relativement calme. Un complément d'étude sera toutefois engagé à ce sujet, les dispositions paysagères, la conception du relief, la disposition du bâti futur seront conçues en conséquence afin d'atténuer les nuisances. 2/ Concevoir des logements confortables. Tirant profit du versant sud du vallon sur laquelle est implantée la ZAC des Bords d'Eau, le plan organise les constructions de manière à installer une architecture bioclimatique pour le confort des usagers et la réduction de la consommation énergétique favorisant l''implantation de panneaux solaires et de pompes à chaleur. Ce travail consiste à privilégier : - une orientation sud des espaces de vie, - des jeux de niveaux sur les bâtiments proches les uns des autres, - un positionnement des bâtiments collectifs pour réduire l'impact sur les logements. Le cahier des prescriptions architecturales, paysagères et environnementales annexé au cahier des charges de cession de terrains intègre a minima la réalisation de prestations nécessaires au confort des espaces intérieurs des logements dans une orientation RT 2012 (acoustique/épaisseur des doubles vitrages et qualité des menuiseries, thermique / chauffage gaz et ventilation, qualité des matériaux). 3/ Créer des lieux de vie de promenade et de détente. Rappel Voir ambition N°6 paragraphe 3 et ambition 7 paragraphe 1: le parc récréatif du vallon Plus particulièrement le quartier s'installe autour du parc du vallon. Dans une ambiance champêtre, Il organise un lieu récréatif par le jeu du Ru et des bassins qui participent à la gestion des eaux pluviales. C'est un lieu de partage et de rencontre. Il offre un espace capable pour l'expression des loisirs, et l'installation d'ateliers thématiques il est facilement accessible tant du quartier que du reste de la ville. Par un jeu de circulations douces il est en lien directe avec les ensembles d'habitations et le mail du quartier de Surville. Dans la continuité des circulations douces et de la communication avec son environnement un sentier de grande randonnée emprunte le site des Bords d'Eau. 4/ Prendre en compte les besoins actuels et futurs liés au vieillissement de la population. Rappel : il convient de se reporter à l'ambition N° 7 paragraphe 3, concernant l'anticipation sur l'évolution des bâtiments et les dispositions pour favoriser les espaces intergénérationnels. 5/ Aller plus loin, une articulation entre le végétal et le bâti, la prise en compte des grandes continuités naturelles, agricoles et viaires. L'aménagement proposé s'intègre dans la continuité des grandes entités paysagères existantes à l'échelle intercommunale La démarche d'urbanisation de la ZAC des Bords d'eau s'appuie sur la végétation naturelle qui sans être particulièrement remarquable, assure belle liaison entre la ville existante et la campagne. Préservant le cadre champêtre, la ZAC doit permettre à la ville de s'intégrer dans l'espace naturel et de préserver la continuité écologique. Cette démarche implique d'inciter à estomper les limites du public et du privé par une forte végétalisation en vue d'atteindre la constitution d'un tissu végétal urbain, tentative de fusion avec le bâti. La trame bleue des bords de Seine est particulièrement importante pour la préservation de la biodiversité. Le site s'intégrera comme une continuité sans empêcher le déplacement des espèces. La mise en valeur du ru existant est engagée dans le but de préserver la biodiversité tout en apportant un confort et une qualité de vie." "1/ Rendre la culture accessible à tous. Comme il est indiqué aux ambitions N°5, 6 et 8, le parc du Vallon installé sur le cheminement du ru du bateau -est conçu pour permettre l'installation et le fonctionnement d'ateliers pédagogiques orientés vers le milieu naturel à destination du monde scolaire et associatif. Les locaux résidentiels développés dans les programmes permettront de répondre aux besoins de la vie associative locale et d'être des pôles de relais avec les structures associatives et culturelles de la ville. 2/ préserver le patrimoine naturel, mettre en valeur le paysage urbain et le patrimoine architectural L'aménagement proposé s'intègre dans la continuité des grandes entités paysagères existantes à l'échelle intercommunale, cet aspect est développé aux ambitions N°5 et 8. Par vocation l'écoquartier s'intégrera dans son espace naturel en limitant l'impact de l'urbanisation sur l'environnement. La préservation du cadre champêtre de la ZAC permettra à la ville de s'intégrer dans l'espace naturel et de préserver la continuité écologique. Le projet propose de renforcer le caractère actuel du site et de réussir à mettre en place un lien fort entre ville haute et ville basse, par une architecture respectueuse du site et en accord avec les exigences environnementales d'aujourd'hui. Le cadre naturel possède des arbres de hautes tiges avec quelques beaux sujets. Il s'agit d'élément qualitatif. La réalisation des Bords d'Eau utilisera et préservera le mieux possible la végétation existante ; elle sera, à cet effet, précautionneuse en matière de mouvement de sol. Le projet s'organise en fonction des entités paysagères distinctes à l'échelle du site. Il décline quatre entités paysagères dans lesquelles s'inscrivent les constructions et les espaces publics, le quartier du vallon en bordure du talweg, le quartier des vergers en balcon vers la Seine, le quartier du coteau boisé vers les hauteurs à l'Est et le quartier du champ vers l'ouest qui profite d'une topographie plus douce. La constitution du tissu végétal estompe les limites et fusionne le bâti avec la nature. La voie principale se place sur l'ancienne trace de la rue du Bateau et du chemin rural du Cutesson. Cette voie renforce un tracé existant et permet une accroche historique La voirie secondaire se place sur les chemins ruraux existants comme le chemin rural des Montégases et du Port Pendu, elle permet les accès secondaires au quartier. Dans ce cadre, et en cohérence avec les besoins d'espaces publics, le projet prévoit dans le parc naturel récréatif dit du Vallon, des zones de rétention, jeu de bassins et de dépressions disposant de plantes permettant d'améliorer dans la mesure du possible par phytorémédiation la qualité des eaux reversées en Seine. Ce milieu humide sera aussi l'opportunité d'améliorer la biodiversité du site. Cette zone sera alimentée par l'ensemble des noues plantées, qui outre la collecte générale des eaux, permettent de renforcer la végétation présente sur le site. * Le patrimoine architectural Au sud-est, des sols d'anciens terrains de tuilerie et briqueterie ne sont plus recouverts que de trois ou quatre bâtiments en brique, et étayés à l'est par des murs de soutènement. Ces bâtiments sont les vestiges de l'ancien temps industriel de la ville. Ils pourront être valorisés dans le cadre de restaurations – réhabilitations, et ainsi faire partie intégrante du nouveau quartier. Le programme pour l'utilisation de ces locaux est en cours d'élaboration. La façade sur la voie en bordure de Seine offre une grande qualité architecturale par la présence d'un mur de briques aux modénatures anciennes qu'il sera important de garder pour renforcer l'identité du quartier." "1/ Promouvoir une densité cohérente et acceptable. * Combinaison d'une densité urbaine et d'une densité végétale. Les Bords d'Eau connaissent une densité de 35 logementts à l'hectare, les différentes opérations de logements individuels, intermédiaires et collectifs varient de 20 à 80 logements à l'ha, soit une population envisagée de 1500 habitants, couples, familles, personnes âgées avec résidence séniors. Cet objectif est ambitieux. Il est pris en compte dans la stratégie mis en place par la ville dans son projet « Montereau 2030 VILLE DURABLE ET ECO-RESPONSABLE ». Elle répond à une demande volontariste de densification et évite l'étalement urbain. La disposition urbaine organisant les zones bâties entre Individuels, villas urbaines, collectifs et les espaces publics (place avec ses commerces, parc du vallon, boisement intégré à l'opération en partie haute du coteau, bords de Seine) organisent la mise en cohérence du quartier et assurent sa liaison avec son environnement. L'écoquartier des Bords d'Eau s'inscrit pleinement dans la fiche d'action le concernant au projet Montereau 2030 « faire la ville compacte », dont voici un extrait, «... permettre à la commune de remplir son objectif d'atteindre 20 000 habitants en valorisant les espaces naturels existants pour contrebalancer la baisse significative de population ». Au sujet de la combinaison d'une densité urbaine et d'une densité végétale, se reporter aux ambitions N°8 et N° 9 qui traitent de l'importance de la constitution d'un tissu végétal urbain à l'opération des Bords d'Eau. 2/ concevoir un urbanisme bio climatique. Cet aspect est en partie traité à l'ambition N° 8 et rappelé ci-après : Le coteau et le vallon, orientées au sud, sur lesquels est implantée la ZAC des Bords d'eau permet de profiter au maximum des apports solaires. Le plan organise les constructions de manière à favoriser une architecture bioclimatique pour le confort des usagers et la réduction de la consommation énergétique des bâtiments (objectif RT 2012). Le type de logement ainsi que leur implantation (orientation plein sud) favorisent la décision d'installation de panneaux solaires et de pompes à chaleur. Le positionnement des collectifs est particulièrement étudié pour réduire l'impact sur les logements. Le bâti est orienté de telle sorte que les pignons soient exposés aux vents dominants, disposition qui permet en outre de créer des circulations d'air en été. Par la charte de l'écoquartier, son cahier des prescriptions environnementales et son SME, la ZAC de Bords d'Eau fait corps avec le projet pour une ville durable et Eco responsable « Montereau 2030 » Le projet de ville vise le zéro énergie des constructions publiques et privées. Il a pour objectif de diviser par quatre l'émission des gaz à effet de serre, d'imposer par palier la sobriété énergétique des constructions nouvelles (apport solaire, éclairage naturel, choix d'efficacité énergétique des composants, production et consommation d'énergies renouvelables). L'opportunité de créer une solution énergétique mutualisée n'étant pas adaptée au site, la performance énergétique du bâti est imposée au cahier des charges de cession. Une étude précise du potentiel de développement en énergies renouvelables du site permettra d'orienter les objectifs de la ZAC en termes d'énergies renouvelables selon les configurations des bâtiments (équipements publics, logements collectifs logements individuels) et la mise en oeuvre de solutions de type solaire thermique ou puits canadien. Le positionnement privilégié de l'école permet la conception d'un bâtiment à énergie positive (BEPOS). L'ambition de créer un véritable tissu végétal urbain dense, au quartier des Bords d'Eau, participe à l'objectif de piéger le carbone. Rappel : Dans le cadre des négociations avec les promoteurs, une approche des charges foncières est établie et mise en corrélation avec les performances énergétiques des projets voir les ambitions 7 et 17 L'AFTRP a signé une convention de partenariat avec CERQUAL le 15 juin 2010 imposant à tous les maîtres d'ouvrages intervenant dans la conception et la réalisation des bâtiments de logements neufs dans le cadre d'opérations d'aménagement et de constructions suivies et opérées par l'AFTRP, d'établir un contrat avec CERQUAL voir ambition N°17. 3/ Promouvoir la qualité architecturale urbaine. L'architecture qualitative, de forme contemporaine avec, larges baies, balcons et terrasses, s'inscrira dans la nature et préconisera largement l'utilisation du bois." "1/ Diversifier les fonctions urbaines à l'échelle du quartier. De par sa programmation : - de différentes catégories d'habitat représentant 62 650 m2 de SHON (logements T2 à T5, collectifs en accession libre, logement aidés, individuels, villa urbaines, collectifs, résidences séniors), - d'espace commercial autour de la place (750 m2 de SHON), - d'équipement public scolaire (3000 m2 de SHON, 6 à 8 classes), - d activité économique dans l'ancienne briqueterie réhabilitée (5000m2 de SHON), - d'espaces de rencontre et de loisirs (place de coeur de quartier, parc du vallon, terrasse, boisement), La ZAC des Bords d'Eau permet la diversité des fonctions urbaines. Elle répond, en la matière, à l'objectif fixé, pour la ZAC des bords d'Eau, au projet de la ville « Montereau 2030 ». Sous réserve d'une validation de principe, la réhabilitation de l'ancienne briqueterie, bâtiment remarquable au titre du patrimoine, situé en entrée de l'opération, côté ville basse, serait l'occasion d'implanter de l'activité économique sur le site. Elle offre la possibilité de dégager 5000 m2 de SHON. La programmation de l'ilot sud, où est implanté le bâtiment, peut être modifiée en fonction des opportunités, avec notamment, l'emprise foncière conservée au futur parc du vallon. Il est souhaité pouvoir garder cette surface, en vue d'une exploitation future pour d'autres équipements. 2/ Assurer la proximité directe des services urbains. Le projet prévoit la construction d'un groupe scolaire de 7 classes maternelles et élémentaires mais également des structure d'accueil pour la petite enfance capables de répondre à l'arrivée de 650 ménages ainsi que des services à la personnes, notamment à l'attention des personnes âgées. En complément est examiné le transfert du collège Pierre de Montereau (500 élèves environ). L'implantation de ces équipements publics répondra aux besoins des nouveaux habitants, mais permettra aussi d'ancrer le nouveau quartier dans le territoire communal. 3/ Implanter le quartier à proximité des zones d'emploi. La ZAC des Bords d'Eau est en relation directe avec le bassin d'emploi de Montereau et de son agglomération. La proximité de la gare et la nouvelle ligne de bus qui desservira le quartier en facilitera les accès et permettra d'étendre la zone d'attractivité. Comme il est précisé précédemment le quartier est créateur d'emplois de services de proximité, de services publics et d'enseignement (groupe scolaire) ainsi que d'activités tertiaires sur le site de la briquèterie réhabilitée." "En terme de voirie et de cheminements, le concept de ''courtes distances'' retenu, facilite l'accessibilité aux différents services et au transport urbain. La voirie principale emprunte le tracé des anciennes rues et celles de chemins ruraux. Tout gardant une trace historique elle offre la possibilité d'irrigation par le bus urbain. Le projet « Montereau 2030 » prévoit une requalification de son axe nord sud, aujourd'hui RD 605, en boulevard urbain. Cette requalification permettra de mettre en place une liaison par transport à haut niveau de service (BHNS) qui reliera la Ville Basse au quartier de Surville (ville haute). Par cet axe qui tangente, en sa limite Est la ZAC des Bords d'Eau, le BHNS pénétrera dans le nouveau quartier où, la voirie, les stations et le mobilier seront conçus en conséquence. Comme il est indiqué précédemment, les dispositions du plan d'aménagement, qui favorisent les courtes distances, faciliteront l'accessibilité au BHNS. Dès maintenant les études de création d'une ligne de Bus sont engagées en vue de synchroniser la desserte du quartier des Bords d'Eau avec la livraison des premiers ilots de construction. En matière de fréquence l'étude de la nouvelle ligne qui est étudié pour desservir le nouveau quartier, prévoit de compléter la desserte au-delà de21 heures et durant le weekend. Concrétisant son rôle de trait d'union entre la ville basse et la ville haute, l'aménagement de ce nouveau morceau de ville permet aussi de réaliser un nouveau maillage routier entre le quartier de Surville et la ville basse. La création de cette liaison forte implique la réalisation d'un nouveau franchissement sur la Seine qui permettrait un accès rapide et confortable à la gare SNCF. Le lien vers la ville haute reprendra le tracé du chemin rural du Cutesson, devenue voie nouvelle dans la ZAC, il pourra trouver un prolongement sur le haut du Coteau et permettra une accessibilité simplifiée depuis le haut du quartier. Les voies de la structure viaire secondaire du quartier sont dans leur grande majorité traitées en zone de rencontre. Elles donnent la priorité aux modes de déplacements doux. Ces voies suivent de très près la topographie du site afin d'éviter les remaniements de terrain, onéreux et destructeurs de biodiversité. Elles n'encouragent pas le transit routier et préservent une certaine tranquillité propice à la vie interne des Bords d'Eau. Se plaçant sur les chemins et traces existantes ce réseau évite l'enclavement. Il permet la mise en relation avec les espaces périphériques, notamment au nord, vers le quartier de Surville, par une la liaison en mode doux ainsi qu'au hameau dit des Montégases, situé en limite Est du futur quartier des Bords d'Eau." "* Rappel : Les ambitions N° 6, N° 7 et N° 12 traitent amplement de l'organisation de la trame conçue pour favoriser les modes doux de déplacement : - Quartier courte distances, - Zone trente, - Voies de partage et de rencontre, Plus particulièrement et tel qu'il est mentionné à l'ambition N° 7, des aménagements spécifiques seront conçus et le mobilier de signalisation installé pour la mise en place d'un réseau pédibus à destination des écoliers." En matière de réseaux les infrastructures mises en place lors de la réalisation de la ZAC permettront toutes les liaisons électroniques concourant à la mise en réseau intégrant les nouvelles technologies de l'information et de communication. Elles faciliteront ainsi la mise en relation les centres d'activité économiques et sociaux ainsi que développement du télétravail et installation de télé-centres. "La ZAC des Bords d'Eau concourt à une maîtrise de l'étalement urbain en intégrant dans sa conception de l'aménagement les lisières végétales constituées de taillis et de boisement en limite du territoire agricole (boisements existants, végétation de colonisation sur la décharge en partie haute du site). Tout en dégageant des perspectives depuis le quartier des Bords d'Eau vers les grands espaces du plateau briard, les lisières végétales s'inscrivent en fond de décor de l'espace agricole. Elles préservent celui-ci de toute agression du bâti, participent à maintenir la biodiversité des lieux, le couloir écologique et l'identité paysagère du site." "1/ Prendre en compte les risques naturels, diagnostic, mesures prises. De par son implantation sur le coteau, et de l'altimétrie de sa partie aval, le quartier des Bords d'Eau n'est pas soumis aux risques d'inondation de la Seine. Comme il a été indiqué à l'ambition N°2, un diagnostic traitant des différents aspects environnementaux a été effectué dans le cadre de l'étude d'impact préliminaire. Il a fait apparaître quelques pollutions ponctuelles et localisées des sols qui seront traitées dans le cadre de la réalisation du projet. Au sujet de l'existence d'une ancienne décharge, en partie haute du terrain, l'étude réalisée en 2001 indique une absence de risque sanitaire et de pollution la nappe des eaux souterraines par celle-ci. Les eaux de surface ne nécessitent pas de traitement spécifique. Elles sont compatibles avec un traitement en station d'épuration. Le projet des Bords d'Eau prévoit toutefois un ouvrage de collecte des eaux et le traitement dans le cadre d'un aménagement aquatique approprié qui participera au traitement paysager du parc du Vallon. La conception des ouvrages prendra en compte, notamment pour les terrassements et les fondations, la déclivité du terrain, la nature argileuse et la qualité médiocre des sols. Des études hydrogéologiques complémentaires sont entreprises en vue d'approfondir la connaissance des lieux et de prendre les dispositions constructives en conséquence. 2/ Réduire les pollutions, la combustion d'énergie fossiles et les GES, anticiper et s'adapter au changement climatique Rappel : concevoir des logements économes en énergie et un aménagement bioclimatique traités aux ambitions N°8 et N°10 apportent de nombreux éléments auxquels il convient de se reporter. Le plan organise les constructions de manière à favoriser une architecture bioclimatique pour le confort des usagers et la réduction de la consommation énergétique des bâtiments, favorisant la décision d'installation de panneaux solaire et de pompes à chaleur. Ce travail consiste à privilégier : - une orientation sud des espaces de vie, - des jeux de niveaux sur les bâtiments proches les uns des autres, - le positionnement des bâtiments collectifs pour réduire l'impact sur les logements. Le cahier des prescriptions architecturales, paysagères et environnementales annexé au cahier des charges de cession de terrains intègre a minima la réalisation de prestations nécessaires au confort des espaces intérieurs des logements dans une orientation RT 2012 (acoustique/épaisseur des doubles vitrages et qualité des menuiseries, thermique / chauffage gaz et ventilation, qualité des matériaux). L'opportunité de créer une solution énergétique mutualisée n'est pas adaptée au site. La performance énergétique du bâti est imposée au cahier des charges de cession. Une étude précise du potentiel de développement en énergies renouvelables du site permettra d'orienter les objectifs de la ZAC en termes d'énergies renouvelables selon les configurations des bâtiments (équipements publics, logements collectifs logements individuels) et la mise en œuvre de solutions de type solaire thermique ou puits canadien. Dans le cadre des négociations avec les promoteurs, une approche des charges foncières est établie et mise en corrélation avec les performances énergétiques des projets voir ambitions N° 7, 10 et 17 L'AFTRP a signé une convention de partenariat avec CERQUAL le 15 juin 2010 imposant à tous les maîtres d'ouvrages intervenant dans la conception et la réalisation des bâtiments de logements neufs dans le cadre d'opérations d'aménagement et de constructions suivies et opérées par l'AFTRP, d'établir un contrat avec CERQUAL voir ambition N° 17. Le positionnement privilégié de l'école permet la conception d'un bâtiment à énergie positive (BEPOS). En matière de déplacements, la conception du quartier à courte distance, les aménagements confortables des trottoirs, les cheminements de traverse, la promotion d'un circuit ''Pédibus'', l'intégration d'une nouvelle ligne de BUS avec une large amplitude de fonctionnement (voir axe vert ci-après), l'intégration des équipements scolaires, la proximité des commerces, favorisent le déplacement pédestre et évitent l'emploi de l'automobile. Les Bords d'Eau s’intègre dans le plan vert du projet de ville « Montereau 2030 ». Il est le vecteur de nouvelles pratiques de l'espace public et de ses mobilités. De par son axe vert, le plan pour Montereau 2030, préfigure la desserte par le BHNS de la ZAC des bords d'Eau. 3/ Organisation du maillage vert et bleu En ce qui concerne la végétation, la constitution du tissu végétal à l'échelle du quartier concourt à l'établissement du maillage vert de l'agglomération. La trame bleue des bords de Seine est en effet particulièrement importante pour la préservation de la biodiversité. Le site s'intégrera comme une continuité, sans empêcher le déplacement des espèces. Par l'aménagement du parc du vallon, le ru existant qui a son exutoire en Seine, est mis en valeur dans le but de préserver la biodiversité sur le site." "1/ Favoriser la sobriété énergétique, concevoir des bâtiments économes en énergie, recourir aux énergies renouvelables et installer des équipements publics exemplaires. Ces différents aspects ont déjà été abordés aux ambitions N°8, N° 10, et N°16 dans lesquelles sont exprimées les conditions de réalisation des logements et de l'aménagement de l'opération des Bords d'Eau en matière: - d'exposition des bâtiments, et d'organisation du plan de masse, en fonction de l'ensoleillement, des vents dominants, - d'architecture bioclimatique pour le confort des usagers et la réduction de de la consommation énergétique des bâtiments favorisant la décision d'implantation de panneaux solaire et de pompes à chaleur, - d'obligation, au cahier des charges de cession des différents lots, de promouvoir des constructions tant en matière de la qualité de matériaux qu'en qualité des systèmes de fonctionnement dans le respect des prescriptions RT 2012. - de recherche et de mise en œuvre d'énergies renouvelables selon les typologies des bâtiments, - de construction à énergie positive pour des équipements publics tels que les groupes scolaires, * Rappel de l'ambition N° 10 Dans le cadre des négociations avec les promoteurs, une approche des charges foncières est établie et mise en corrélation avec les performances énergétiques des projets. L'AFTRP, aménageur de la ZAC des Bords d'Eau, a signé une convention de partenariat avec CERQUAL le 15 juin 2010 imposant à tous les maîtres d'ouvrages intervenant dans la conception et la réalisation des bâtiments de logements neufs dans le cadre d'opérations d'aménagement et de constructions suivies et opérées par l'AFTRP, d'établir un contrat avec CERQUAL." "1/ Réduire la consommation de l'eau potable. Logements et équipements publics seront équipés des appareils hydro-économes. 2/ Gérer localement les eaux pluviales et les eaux de ruissellement. La topographie marquée fait de la gestion des eaux un sujet central de la réflexion urbaine sur la ZAC. Il est important de remarquer que, loin d'être une contrainte technique insoluble, la gestion des eaux de ruissellement est devenue un atout fonctionnel de la gestion du paysage du projet : noues praticables en accompagnement de voirie, mise en scène du ru existant. Dans le strict respect de la loi sur l'eau et en adéquation avec ses contraintes (débit de fuite, respect des pentes...), l'emploi de ces techniques alternatives sera retenu pour la récupération, la rétention et le traitement des eaux pluviales. Le site de la ZAC des Bords d'eau dispose d'un exutoire en Seine sur lequel il est possible de reverser les eaux pluviales du site ; aussi, du fait de l'imperméabilisation de certaines surfaces consécutivement à l'aménagement urbain, il est prévu de procéder au traitement de ces eaux de pluies avant leur réinjection dans le milieu naturel. Dans ce cadre, et en cohérence avec les besoins d'espaces publics, le projet prévoit un parc naturel récréatif avec bassins, rocailles, cascatelles, zones de rétention à ciel ouvert disposant de plantes permettant d'améliorer par phyto-rémédiation la qualité des eaux reversées en Seine. Ce milieu humide sera aussi l'opportunité d'améliorer la biodiversité du site. Cette zone sera notamment alimentée par des noues plantées permettant de renforcer la végétation présente sur le site. Ainsi la gestion des eaux de ruissellement et des écoulements provenant du plateau briard devient un élément structurant de l'espace de loisirs et de rencontre, dans un cadre paysager, privilégiant la végétation locale et spécifique du jardin humide, prairies, bosquets de saules et d'aulnes, plantes aquatiques. Le ru du bateau devient le parc du vallon. La gestion des eaux pluviales pourra être assurée de manière concomitante à la parcelle sur les terrains privatifs et sur les espaces publics par la collectivité. Obligation sera prescrite aux promoteurs constructeurs de participer au niveau des parcelles privatives à la maîtrise des eaux pluviales par la récupération de celles -ci (récupération et stockage des eaux pour l'arrosage, aménagement de noues, bassin de rétention.....) ainsi qu'au système de prévention de risques de pollution. Cette pratique permettra de réduire les dimensions des réseaux de la ZAC. Elle évitera de concentrer les eaux en un seul lieu de stockage en point bas, ce qui est source de risque accru en cas de défaillance." "1/ Limiter, trier et recycler les déchets de chantier et valoriser leur réutilisation. Au sujet de la gestion des déchets de chantier il convient de se reporter à l'ambition N°4. Il est rappelé : - que la mise en place de chantier vert est appliquée à l'opération : formation des personnels, identification, sélection des déchets et traitement en conséquence des évacuations ou réutilisation, - que les matériaux provenant des déconstructions seront, suite à analyse concassés, pour être remployés sur le site notamment pour la constitution des remblais, des corps de voirie et des cheminements (concassage effectuée avec la moindre émission de poussière). Ce procédé a été effectué avec succès par l'aménageur AFTRP pour la réalisation d'autres opérations Eco Quartier. Une mission de ''responsable d'environnement chantier-REC-'' sera contractualisée par la maîtrise d'ouvrage. 2/ Réduire à la source le volume des déchets ménagers. L'opération des Bords d'Eau est conforme en tous points aux dispositions prises par la ville en matière de tri et de collecte sélective des déchets. En complément de la collecte effectuée au niveau de l'habitat, des ménagements particuliers seront effectués pour la mise en place de conteneurs collectifs. Comme il est indiqué aux ambitions N° 1, 4 et 5 le livret à destination des usagers a pour objectif d'informer et d'associer les usagers à la gestion dans le respect du développement durable. 3/ Promouvoir l'utilisation responsable des sols, des matières premières et favoriser l'éco-construction. * Recyclage de matériaux : - Voir ci-dessus et l'ambition N° 4 au sujet de la réutilisation des matériaux provenant de la déconstruction. * Écoconstruction : Comme il est déjà indiqué à d'autres ambitions, le projet prescrit des constructions favorisant une architecture bioclimatique pour le confort des usagers et la réduction de la consommation énergétique des bâtiments (objectif RT 2012). 4/ Faciliter la réutilisation et le recyclage de déchets au sein du territoire, valoriser les déchets organiques. Rappel : voir ci-dessus et les ambitions N° 1, 4 et 5, le livret à destination des usagers Au sujet des déchets végétaux, le système d'espace de compost sera préconisé au niveau de la parcelle et de l'ilot. En liaison avec les services de la ville une zone de compost collectif pourrait être initiée dans l'emprise de l'ancienne décharge ou du boisement sous réserve de possibilité, compte tenu de la végétation actuelle." "1/ Développer la connaissance de la biodiversité locale et des fonctions écologiques associées : * La connaissance Comme il est indiqué à l'ambition N°2 des diagnostics approfondis ont été établis en amont dès que la collectivité a manifesté son intention d'aménager les Bords de l'eau. Les diagnostics ont concerné les différentes caractéristiques du site (qualité des sols, inventaire de la faune et de la flore, cheminement de l'eau). Une attention toute particulière a été apportée à la détermination de l'intérêt écologique avec campagnes successives d'observation. Certains éléments demandent à être approfondis afin de déterminer l'indice de biotop et d'adapter au mieux le projet en conséquence. La planification, en matière de cohérence écologique et de la traduction des enjeux de nature en ville Le projet est en cohérence avec : - le projet de schéma d'Ile de France (SDRIF), - le PLU - la délibération prise par le conseil municipal de la ville de Montereau le 9 juillet 2008 par laquelle il retenait l'aménagement d'un Écoquartier dans le respect des directives issues du Grenelle de l'environnement et décidait d'engager cette opération sous la forme d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC), - le projet « MONTEREAU 2030 VILLE DURABLE ET ECO RESPONSABLE ». Les enjeux écologiques sont pris en compte dans le cahier des charges du traité de concession d'aménagement de la ZAC ainsi que dans les documents contractuels avec les promoteurs constructeurs, qui incluent la charte de l’Écoquartier, le SME et les plans d'actions. La sensibilisation et la formation du public a été prodiguée au cours des débats publics engagés tant en ce qui concerne le projet de la ZAC des Bords d'Eau que pour ce qui concerne le projet « MONTEREAU 2030 VILLE DURABLE ET ECO-RESPONSABLE » 2/ Préserver, valoriser et assurer la gestion ultérieure de la biodiversité ordinaire et remarquable * Préserver la biodiversité Le projet est conçu sur le principe de valorisation de l'écosystème et du paysage. La trame paysagère du quartier a été conçue afin de mettre en évidence des ambiances paysagères distinctes participant à l'identité des différents ilots créés. La valorisation du ru existant dans le cadre de l'aménagement du parc du vallon et qui a son exutoire en Seine permet la migration des espèces et le développement du milieu humide. Elle participe au confortement de la trame bleue de la Seine. En association avec la constitution du tissu végétal urbain du quartier des Bords de l'Eau, la trame verte s'affirme. * Valorisation des services écosystémiques: La topographie marquée fait de la gestion des eaux un sujet central de la réflexion urbaine sur le nouveau quartier. Loin d'être une contrainte technique insoluble, la gestion des eaux de ruissellement est devenue un atout fonctionnel de l'installation du paysage du projet et présente un intérêt écologique majeur. La récupération du trop-plein des systèmes mis en place en fond de parcelles, l'écoulement des noues praticables en accompagnement de voirie, concourent à la mise en scène du ru existant. Dans le strict respect de la loi sur l'eau et en adéquation avec ses contraintes (débit de fuite, respect des pentes...), l'emploi de ces techniques alternatives sera retenu pour la récupération, la rétention et le traitement des eaux pluviales. Une telle technique concourt à la création du parc naturel récréatif du vallon avec ses bassins, rocailles, cascatelles, zones de rétention à ciel ouvert disposant de plantes permettant d'améliorer, par phyto-rémédiation, la qualité des eaux reversées en Seine. Ce milieu humide sera aussi l'opportunité d'améliorer la biodiversité du site et de renforcer la végétation présente sur le site. Les eaux de ruissellement, les écoulements venant du plateau briard, la gestion des eaux à la parcelle deviennent des éléments structurants. Ils contribuent à l'installation d'un tissu végétal urbain fort dans le nouveau quartier ainsi qu'à la création d'un espace de rencontre récréatif et pédagogique lié aux activités de l'école, le parc du Vallon. 3/ Développer les espaces de nature Comme il est précédemment indiqué le programme prévoit dans le quartier la création du parc du Vallon. Dans le projet urbain, le parc du vallon préserve l'ambiance champêtre des lieux. En effet le ru du bateau qui coule en fond de talweg, et la présence d'une grande luxuriance végétale contribue au caractère naturel des lieux. Un système naturel de gestion des eaux de pluie et de ruissellement est ainsi mis en place. Les dépressions et bassins qui s'installent dans la pente accompagnés de bosquets de saules et d'aulnes fonctionnent en trop plein, par le lit du ru, qui les relie. Il devient le substrat d'un parc public lieu de rencontre récréatif et pédagogique. L'ambition est de créer un véritable tissu urbain végétal par la densité et la variété des plantations d'essences locales en corrélation avec le cheminement de l'eau. Ce véritable tissu urbain végétal estompera les limites du privatif et du public, fusionnera le bâti avec la nature et participera à l'objectif de piéger le carbone." 84 CANDIDAT_LABEL_L'ancre de Lune 24/08/16 Active Commune appartenant à la couronne d'un grand pôle Trilport 77475 4840 SEINE-ET-MARNE (77) Ile de France "Une ville est avant tout un territoire, ensemble complexe composé d’entités urbaines, agricoles et naturelles qui doivent dialoguer en bonne intelligence. C’est sur ce constat que se bâtit depuis prés de 15 ans le projet de territoire de Trilport, ville seine et marnaise de 1097 hectares et 5 000 habitants, située en grande couronne francilienne. La commune possède un patrimoine naturel remarquable : bords de Marne, forêt domaniale de Montceaux, points de vue uniques vers les coteaux environnants proposés par l’amphithéâtre naturel et l’écrin agricole qui entoure le centre urbain. Les espaces naturels occupent 45% du territoire communal et les terres agricoles, 35%. Vu du ciel, le bourg forme un croissant harmonieux, coupé en son centre par une ligne de chemin de fer qui assure à la ville, via la gare SNCF, une desserte directe vers Paris, Château Thierry ou la Ferté Milon, et la Route Départementale 603 (ancienne route royale 3) plaçant l’autoroute A4 à moins de quinze minutes ; ces deux axes traversent la Marne à Trilport. La commune entame une nouvelle étape dans son développement urbain au regard des obligations liées à la loi SRU. Comment répondre à l’urgence sociale et aux objectifs de la loi, en protégeant un patrimoine naturel et agricole remarquable qui représente 80% du territoire et en agissant concrètement contre les émissions de Gaz à effets de serre ? La consommation croissante d’espaces ouverts en Seine et Marne atteint des limites qui doivent interpeller tous les acteurs qui font la ville, tant la menace de voir se dégrader ce patrimoine fragile, est réelle. Chacun connaît la contribution des espaces naturels et agricoles à l’équilibre de notre écosystème, la préservation de la biodiversité ou d’une ressource vitale comme l’eau. Il est essentiel d’anticiper le réchauffement climatique et les conséquences de la croissance démographique mondiale. La fonction de régulateur thermique joué par les trames vertes et bleues devient indispensable et il faudra bien loger et nourrir une planète de 9 milliards d’habitants. Ces deux enjeux imposent de préserver une agriculture performante et l’intégrité de nos espaces naturels et agricoles. Ils sont un atout stratégique majeur pour les prochaines décennies. Dans le développement de nos villes, l’heure n’est plus à l’équilibre savant et théorique proposé par le rapport Brundtland (1987). Nous n’avons plus d’alternative et devons établir une hiérarchie claire des enjeux entre planète (la biosphère) et société des hommes dans toutes ses dimensions (culturelles, sociales, économiques). Ce qui impose de déterminer dans les objectifs poursuivis, tant la marge d’action est réduite et l’échelle de temps courte, ceux qui sont «prioritaires» des autres, application concrète du principe de responsabilité. Face à cette réalité et à ces enjeux environnementaux, il nous est apparu évident de prendre le contre pied du modèle culturel urbain dominant, basé sur l’étalement urbain, le développement de la maison individuelle et de la ville «longue distance», consommatrice de foncier, d’énergie, de pierre, chronophage et dévoreuse d’espaces. Nous nous sommes intéressés aux perspectives de la ville durable et mené dans ce sens un diagnostic territorial (2000/2002) dans le cadre des politiques contractuelles nouées avec le département et la Région. Trois priorités se sont imposées : développer l’éco construction, l’accessibilité en ville, préserver la ressource en eau. Un des atouts de la démarche initiée sur la commune a été la dimension pluridisciplinaire et la qualité de la concertation grâce à la participation de nombreux acteurs du terrain et de partenaires institutionnels actifs et moteurs. Cette réflexion a eu des suites concrètes : elle a aboutit notamment au 1er Contrat Régional d’Ile de France basé sur une démarche Haute Qualité Environnementale pour l’ensemble des équipements réalisés (Centre de loisirs « Le Petit Prince », Ecole de la Charmoye et Gymnase de la Noyerie) ; puis l’engagement de la ville s’est confirmé avec le lancement d’un Agenda 21, mené en synergie avec la concertation autour du Plan Local d’Urbanisme (2004 /2007). Véritable clé de voute entre ces deux démarches, l’élaboration d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable réellement stratégique. A l’aune de cette analyse croisée, l’intérêt de préserver l’intégrité de l’exceptionnel patrimoine naturel et agricole de Trilport s’est imposé, la problématique de l’étalement urbain apparaissant comme un enjeu majeur du développement du territoire. Une demande de riverains lors de la concertation nous a donné l’opportunité de lancer une réflexion urbaine (2006/2008) sur un secteur de la ville à l'abandon, composé de délaissés agricoles et industriels, situé à proximité directe de la gare SNCF. Sa localisation nous a amené à privilégier la piste d’un éco quartier (2008), tant cette piste, à la croisée des chemins de différentes problématiques urbaines et environnementales nous est apparu pertinente. Territoire d’expérimentation, l’éco quartier n’a pas à nos yeux pour vocation de demeurer un territoire d’exception. Sa finalité est de rétro agir sur la ville, plus globalement le territoire, afin que l’énergie dépensée, le travail capitalisé, les innovations expérimentées essaiment lorsqu’elles constituent des pratiques urbaines dignes d’intérêt car innovantes, respectueuses des hommes, de la biodiversité et de l’environnement. Cependant, le sujet dépasse de loin le filtre réducteur de la seule performance technologique dont beaucoup reviennent aujourd’hui, il faut à la fois éviter les écueils du «green washing» et du «green tech». Un éco quartier est autre chose qu'un concept « hight tech » répondant aux tendances ou aux effets de mode. Il doit devenir un supplément d’âme et permettre de poser un autre regard sur la vie «de et dans la ville». Dans cette approche globale, limiter la performance énergétique aux seules consommations des bâtiments est réducteur. L’élaboration des matériaux, leur localisation et origine, leur capacité à être recyclé, constituent autant de paramètres environnementaux, ainsi que l’épanouissement des habitants ou usagers du quartier, qu’on ne peut considérer comme une variable d’ajustement ! Le défi énergétique dépasse la seule efficacité du bâti, tant une ville est un tout et que ce défi aborde tous les champs du possible, dont ceux liés aux mobilités, aux fonctions de la ville, à ses usages comme aux relations sociales qui s’y tissent, autant de domaines, pourvoyeur en GES. Dans cette optique nous avons initié un Comité de Pilotage d’une quarantaine d’acteurs liés aux mondes du social, de l’économie, de la culture numérique, des mobilités et de l’aménagement et de citoyens impliqués dans l’Agenda 21. A partir des premières esquisses du projet social et d’un périmètre situé en «cœur de ville», la commune a postulé à l’appel à projet des «Nouveaux Quartiers Urbains» lancé par la région Ile de France. Plus petite ville postulante, Trilport avec l’Ancre de lune est devenue un des premiers lauréats (2009). Ce label nous a apporté les moyens matériels et logistiques nécessaires pour approfondir et enrichir le projet d’éco quartier (2010/2012) initial en engageant les études indispensables à une opération d'une telle envergure. Notre commune est toujours la plus petite ville des 23 lauréats. Repérée par le Ministère de l’Environnement, notre projet a été également sélectionné à l’appel à projet national. Désirant choisir l’aménageur le plus adapté à l’originalité de l’éco quartier de l’Ancre de lune (nom donné à l’éco quartier), nous avons élaboré avec des partenaires clés (CAUE 77, EPF d’Ile de France, CETE Ile de France, ADEME, CERQUAL) un référentiel durable en deux volets : le document cadre, de portée générale, il situe l'importance et la priorité des enjeux poursuivis, et le document stratégique qui a servi de base à l’appel d’offres des aménageurs de la ZAC. C’est l’AFTRP, devenu depuis Grand Paris Aménagement qui a été sélectionné (2013), et préside aux destinées de la ZAC, principal support de l’éco-quartier, qui entre désormais dans une phase opérationnelle. « Ce qui rassemble les gens dans un lieu, c’est le récit que l’on partage, le récit du territoire, du passé vers l’avenir. Il faut créer du commun, et non du collectif » Jean Viard" Centre NON NON "Cette opération est multi secteurs : Secteur principal : Avenue de Verdun / Rue de Saint Fiacre et 67 Avenue de Verdun (télécentre) Secteur : rue du Chêne au Roi (opération de la Talmouze et Arc en miel) Secteur : rue du Chêne au Roi / rue de Germigny" EPSG4326 MULTIPOLYGON(((2.95015630291888 48.9615176470773,2.9500852826038 48.9615046989401,2.95000630481001 48.9615081392895,2.94985109684487 48.9616119453491,2.94967354142616 48.9617158658559,2.94859898141288 48.9615595024478,2.94800689682195 48.9601671745282,2.94700167848874 48.9601519590829,2.94686411478729 48.9595982254519,2.94759427949059 48.959399652423,2.94768712056708 48.9592494266878,2.94798659004251 48.9592283437019,2.94836379902409 48.9600299997948,2.94945222877759 48.9600099874475,2.94944683482731 48.9597503918534,2.94961004670463 48.9601096179669,2.95006413423719 48.9601025474715,2.95037276618629 48.9600961213504,2.95072704546603 48.9600822244243,2.95093947846637 48.9600517947048,2.95115290466188 48.9600344616439,2.95139717965845 48.9600115738141,2.95237956636576 48.9599949370213,2.95242495813411 48.9600535656828,2.95253703853516 48.96008241927,2.95255693550889 48.9598762975881,2.95249007233669 48.9598913579084,2.95252916663667 48.9594202554322,2.95252829199372 48.95934668165,2.95134344058706 48.9593086366038,2.95133977419043 48.9589996266199,2.95116100895086 48.9590005462316,2.95120238380725 48.9587207358205,2.9505540145368 48.9586946378579,2.95050810302476 48.9585918641118,2.95050095469837 48.9579885584167,2.95052277685742 48.9579442992716,2.95184149298541 48.9579669474358,2.9521600949091 48.9584509236189,2.95276359609249 48.9584625285721,2.95354042932132 48.9580170497134,2.95459118133822 48.9580557665293,2.95421394329521 48.9582784522716,2.95468670611316 48.9585703210211,2.95561976547595 48.9581093046341,2.95718145876127 48.9581544111737,2.95708272224417 48.9587177948944,2.95573553600527 48.9586796222899,2.95553792173615 48.9606113913377,2.95643371177181 48.9607686199121,2.95537004691883 48.9615246305846,2.95314441115972 48.9604177466864,2.95254910917052 48.961097736434,2.95113603968282 48.9606635431818,2.9508858107536 48.960596215684,2.95050772581389 48.9612723058896,2.95049943867547 48.9613321042808,2.95049335968881 48.9613827260815,2.9504958768755 48.9613910844178,2.95048321330856 48.9614682909938,2.95045972369698 48.9615403747975,2.95040648899467 48.9615410201631,2.95038013180583 48.9615371760655,2.95032639721664 48.9615327962085,2.95025246180366 48.9615204594704,2.95015630291888 48.9615176470773))) "Le site de l’Ancre de lune répond à trois logiques qui se superposent, s’entremêlent et se complètent justifiant son périmètre : environnementale, mobilités et intensité urbaine regroupant habitat et activités sociales ou économiques. Environnementale : relier la forêt à la Marne, consolider la trame verte et bleue qui traverse la ville, améliorer la qualité de vie des habitants en les incitant à fréquenter ces espaces naturels remarquables, connecter deux éco systèmes différents, diffuser la bio diversité en ville, Mobilités : le cœur de l’éco quartier est le Pôle gare. Privilégier les mobilités douces, l’accessibilité dans la commune afin de bâtir une ville courte distance, développer le transport en commun via la création d’un Pôle Multimodal autour et dans la gare SNCF Intensité Urbaine : Construire la ville sur la ville afin d’éviter toute consommation foncière inutile, urbaniser des délaissés agricoles et une friche industrielle localisés à proximité immédiate de la gare et des aménités du Centre Ville (commerces de proximité, services, écoles ...), soutenir l’activité économique présente et encourager l’émergence de nouvelles initiatives autour de l’économie numérique ou des services L'Ancre de lune constitue un 'trait d'union' fédérateur entre les espaces naturels, agricoles, urbain, ceux de la gare et des zones d'activités. Il a vocation à rétro agir sur la ville et à essaimer les ferments de la Ville Durable sur tout le territoire. Ce projet multi secteurs fédère plusieurs opérateurs : coté sud, le secteur pivot est constitué de la ZAC pilotée par Grand Paris Aménagement, en son centre les opérations liées à la mise en accessibilité et la transformation de la gare en pôle d'échanges multimodal (SNCF, STIF, et Communauté d’Agglomération), la Villa Bia son projet social (Ville, CAF, Conseil Départemental) et son parc, coté Nord, « Rue du Chêne Roi », deux secteurs d’habitats impulsés avec le concours d’EPFIF, puis le secteur, en projet, de l’Arc en Miel composé de jardins familiaux, d’un espace détente nature, du futur cimetière paysager de la ville et d'un verger pédagogique. L’Ancre de lune a dans son « ADN' une dimension territoriale très forte. Elle en est à l'origine, a inspiré sa stratégie, les synergies en place ou en devenir, et explique pourquoi cet éco quartier apporte des réponses totalement adaptées et complémentaires à différentes problématiques locales, régionales (limitation de l'étalement urbain, développement de l'habitat autour des infrastructures de transport, protection des espaces ouverts ...), départementales (liées à la cohésion sociale et aux service de proximité inter générationnels) ou intercommunales telles que définies dans le PLH, le PLD et le SCOT. il faut souligner toute l'importance de l'apport de la réflexion collective initiée depuis 2009, par le Comité de Pilotage, porteur du projet social de l'éco quartier et regroupant un large panel d’acteurs institutionnels, associatifs ou économiques qui ont durablement accompagné ce projet. Leurs vécus, compétences, domaines d’action, ont permis de dresser un diagnostic territorial exhaustif, de cerner les points de faiblesse, effets de levier ou synergies potentielles, de confronter les solutions en privilégiant une approche reposant sur l’analyse des contraintes qu’elles soient logistiques, humaines, administratives ou budgétaires." "Trilport est située dans une zone à forts enjeux naturels et paysagers : Zone Naturelle D'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF). La forêt de Montceaux ainsi que certains bois privés font l'objet d'un classement en Zone Naturelle d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type II. Ce type de ZNIEFF correspond généralement à un secteur caractérisé par la présence d'espèces, d'associations d'espèces ou de milieux rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel ou régional. En outre, ce boisement abrite plusieurs espèces végétales et animales déterminantes de la ZNIEFF. Nichée 'entre Marne et Forêts', la ville bénéficie d'une ceinture verte agricole remarquable et d'un environnement naturel exceptionnel. Il faut souligner l'importance écologique de cette trame verte et bleue naturelle pour l’ensemble du territoire et la richesse des réservoirs de bio diversité que constituent la Marne, les bords de Marne et le massif forestier, ainsi que la qualité des paysages et points de vue proposés par les coteaux environnants et les bords de Marne qui longent toute la ville. Signalons la proximité de l'espace naturel du Grand Voyeux d'une superficie de 242 hectares dont 160 hectares sous maîtrise foncière du Conseil régional d'Île de France. Le site de l'éco quartier est concerné par une convention avec l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France, portant sur l'ensemble du périmètre, avec des missions d'impulsion et de veille foncière. Un périmètre que les deux partenaires ont décidé d’étendre afin d'étudier les opportunités d'essaimage aux alentours de l'écoquartier et de lutter contre le développement de l'habitat indigne en Centre Ville au regard des enjeux urbains, sanitaires et sociaux. L’intégralité du foncier de l’opération de la Talmouze (en construction) comme celui de la Phase 1 de la ZAC ( en phase pré opérationnelle) a été acquis par l’EPFIF qui est en voie de le céder à l’aménageur de la ZAC, Grand Paris Aménagement Ce projet urbain privilégie la création de zones d'habitat localisées à proximité immédiate du réseau de transport en commun, renforce l'intensité urbaine de la ville grâce au développement de services de proximité et d'infrastructures favorisant le lien et la cohésion sociale. La Gare SNCF de Trilport, situé au centre de l’éco quartier, placée sur la ligne P du réseau Paris Est bénéficie d'une desserte de qualité, tant au niveau de l’amplitude que de la fréquence, aller comme retour (1 train par heure avec Paris (35 minutes) en heure creuse, 3 en heure en pointe). Trois destinations, à partir de la gare de Trilport : Paris, La Ferté-sous-Jouarre, La Ferté-Milon). Elle fait l'objet au titre du PDU d'Ile de France, d'un contrat de pôle afin d’être transformé en Pôle Multimodal d'échanges permettant d'interconnecter Train, bus et modes doux. La première phase des travaux, visant à rendre la gare accessible aux piétons est en voie de réalisation. Il faut souligner que si les horaires des lignes Bus ne correspondent pas à ceux des trains desservant Trilport, une étude de restructuration globale de l’offre a été effectuée en 2015 par le STIF et l’agglomération, parallèlement à celles menées par les bassins de vie voisins afin d’optimiser les dessertes et leur multimodalité. L’ensemble de ces réseaux seront revus lors de la prochaine contractualisation qui fera suite au Contrat T2. Dans le cadre du Plan Local de Déplacement de l'agglomération du Pays de Meaux, la création de lignes de Bus à Haut Niveau de Service et à plus long terme un Transport en Commun en Site Propre est envisagée afin de relier l'écoquartier de Trilport à la ville de Meaux Centre. Signalons la présence à proximité de trois Zones d'Activités : Trilport, Poincy et Meaux." Renouvellement urbain Mixte 10 3,6 1200 529 45600 200 300 700 4400 "* Détails du programme de logements : - ZAC : o Phase 1 : 140 logements prévus dont 64 % de logements sociaux o Phase 2 : 165 logements prévus dont 21 % de logements sociaux et une résidence sociale jeunes. o Phase 3 : 125 logements prévus dont 20% de logements sociaux - Rue du Chêne au Roi Talmouze (phase 1) : 24 logements dont prés de 60% de logements sociaux Rue de Germigny (phase 2) : 62 logements dont 72% de logements sociaux dont une résidence séniors - Rue Aveline - rue du Gal De Gaulle (phase 1): 13 logements sociaux * Détails du programme économique : - ZAC  Création d'un Espace télétravail (mutualisation d'un services liés à l'activité tertiaire, visio conférence, salle de réunions 'interactives' ...) et d’une pépinière d’entreprise, dans le cadre d'un immeuble de bureau déjà existant,  Implantation d'une Maison médicale Pluridisciplinaire (Phase 2),  Entreprise Heneau et SECOMI : électricité courants forts et courants faibles : x salariés  Résidence de Jeunes Travailleurs  Négociation pour accueillir La Poste - Rue du Chêne au Roi  Entreprise Nugues : production de coffres forts  Résidence Sociale Personnes Âgées - Rue du Général de Gaulle - Maison de la Famille : Relais d'Assistantes Maternelles, LAEP, CCAS, Association d’Aides à domicile Surface totale des équipements, services, activités économiques et commerciales : 5400m² SHON. Soulignons que certains seront situés en rez de chaussée de petits collectifs, d'autres mutualiseront leurs locaux." 5400 53 83 "Une des caractéristiques de l’Ancre de Lune est sa dimension sociale. Elle en est, non seulement à l’origine, mais en constitue un axe d’action prioritaire. L’ensemble des acteurs sociaux du territoire ont contribué, dés son lancement à l’élaboration du projet. Un éco quartier ne peut se limiter à être un espace d’exception réunissant la synthèse de l’excellence technique, y compris environnementale, mais un ferment favorisant l’émergence d’une ville plus harmonieuse ayant pour but l’épanouissement de ses différents habitants ou usagers, d’une ville plus solidaire (mixités générationnelles et sociales à la cohésion sociale renforcée et renouvelée. Le développement des mixités sociales et générationnelles, autour de la qualité de l’habitat et du cadre de vie, est au cœur du projet social de l’Ecoquartier Mixités résidentielles Le développement de l’offre en logements est une nécessité pour combler les retards accumulés depuis des décennies, rétablir un parcours résidentiel en panne, adapter l’offre d’habitat à certains publics qui en sont exclus, anticiper des tendance de fond qu’elles soient démographique (vieillissement), ou sociologiques (familles monoparentales et multiplication des décohabitations). L'Ancre de lune participe à la mise en place d’un parcours résidentiel, absent dans la commune et plus globalement le territoire. Il permettra à Trilport, non seulement de respecter les objectifs de la loi SRU et du Plan Local d'Habitat de l'agglomération, mais aussi de proposer une alternative concrète au développement de l’habitat indigne, aux loyers trop élevés pratiqués par de véritables 'marchands de sommeil', et de proposer des logements adaptés aux besoins de chaque ménage : taille de la famille, présence d’un handicap ou non, revenus, statut recherché (location ou acquisition). La ville est en déficit de logements aidés vis à vis de la loi SRU. Les élus ont initié une politique de l’habitat active, défendant une conception qualitative du logement social (opération à taille humaine, intégration dans le quartier, qualité architecturale et environnementale, efficacité thermique, confort des logements, mixité générationnelle), dont l’éco quartier constitue un élément essentiel. La problématique de l’efficacité thermique constitue un axe clé du projet, tant en période de grand froid que de canicule, pour des raisons de confort de vie, de pouvoir d’achat, la facture énergétique pouvant conduire à la précarité énergétique. En France près de 10 % de la population est concernée par cette situation, notamment les publics les plus fragilisés. L’Ancre de lune apporte des réponses concrètes à cette problématique et aux objectifs de la ville quantitatifs de la loi SRU. Deux volontés sont à souligner : · anticiper le vieillissement de la population, L’adaptation du territoire au vieillissement de ses habitants devient incontournable, ce qui nécessite de compléter son offre en habitat spécifique. Cette tendance de fond, conséquence heureuse des progrès de notre société, induit de nouvelles réponses en logements adaptés et en services spécifiques, afin de débloquer un parcours résidentiel actuellement en panne, en s’appuyant sur la présence de réseaux de solidarités et de services de proximité très actifs sur le territoire et contribuant à prolonger l’autonomie résidentielle. L’Ancre de Lune apporte des réponses concrètes : 20% de logements adaptés dans l'offre locative sociale standard grâce à un environnement et à un bâti aménagé (label 'Habitat Seniors Services'), présence de structures et services spécifiques (pôle médical multidisciplinaire, ASSAD, pôle social ...) et implantation d'une Maison d'Accueil Rurale pour Personnes Âgées en partenariat avec la Mutualité Sociale Agricole, d’autres pistes sont également à l’étude si cette dernière conditionnée à l’accord du Département ne trouverait pas d’issue concrète · faciliter l'accessibilité au logement des jeunes, qu’ils soient étudiants, apprentis ou salariés. La situation des jeunes face au logement est problématique : offre insuffisante de logements de petite taille, inaccessibilité financière, garanties trop élevées (dépôt de garantie, niveau de revenus, caution...). Chercher un logement s’apparente trop souvent pour un jeune à un parcours du combattant. Conséquence : ils dépendent plus longtemps qu’auparavant de leurs parents, et sont contraints de vivre au domicile familial (problème de cohabitation). Accéder à un logement est pourtant un «élément clé de la prise d’autonomie des jeunes», souligne l’Institut National de la Jeunesse et de l’Éducation Populaire (INJEP), aussi déterminant que l’accès à l’emploi., La ville est très impliquée dans la création d’une résidence sociale pour jeunes étudiants, apprentis ou travailleurs, dans laquelle ces derniers bénéficieront d’un véritable accompagnement résidentiel mené par les partenaires du projet (Relais Jeunes 77 et URFJT Ile de France), acteurs de terrain reconnus et expérimentés. La commune, via Relais Jeunes 77, partenaire historique de l’éco quartier, candidate à l’appel à projet en cours, au niveau de la Région Ile de France. Mais l'ancre de lune n’est pas qu’une simple opération de logements, l'éco quartier apporte des réponses appropriées à des besoins territoriaux quotidiens et urgents, grâce à l’implantation de services de proximité destinés à renforcer le lien social de proximité comme l'intensité territoriale et l'emploi. Notre société est de plus en plus morcelée, du fait des ruptures familiales qui se multiplient mais également de diverses fractures : sociales, générationnelles ou spatiales. Un sentiment de déclassement se propage, conséquence du chômage et de la précarisation de beaucoup de nos concitoyens (femmes seules, jeunes et seniors). C’est pourquoi, il est important de développer des lieux de rencontre, de mettre en place des structures développant le lien social, de déployer des services à la personne, vrais niches d’emplois de proximité non délocalisables, contribuant à une meilleure qualité de vie, de tisser des réseaux de solidarités, multi générationnelles ou sociales et de mieux concilier activité professionnelle (ou recherche d’emploi) et vie familiale. Dans le cadre de l’Ancre de Lune, un nouveau type de structure fédératrice « La Maison de la famille » est en voie de constitution sur le site emblématique de la Villa Bia. Son objectif est de réunir en un seul lieu, les acteurs des politiques publiques de proximité liées à la famille dans un cadre agréable. L’environnement est composé du parc arboré de la Villa Bia, très apprécié des Trilportais, support à de nombreuses animations, une demeure « bourgeoise » la Villa Bia elle même, la Salle Saint-Exupéry qui accueille toutes les concertations de ce projet depuis l’origine et le Centre de Loisirs le Petit Prince. La Villa Bia, abrite aujourd’hui un Relais d’Assistantes Maternelles, destiné aux familles des enfants de 0 à 3 ans, un Lieu d’Accueil Enfants Parents, lieu d’écoute permettant d’aborder la délicate problématique de la parentalité et le CCAS de la ville. D’autres implantations sont à l’étude, dont celui de l’Association des Aides à Domicile, très active sur la ville, ce bâtiment faisant l’objet d’une réhabilitation globale. La cohésion sociale s’est également l’emploi. L’Ancre de Lune y apporte des réponses concrètes sur son périmètre même (emplois de service liés au RAM à l’ASSAD, ou ceux à venir de la résidence jeunes et personnes âgée, la pépinière d’entreprise du 67 Avenue de Verdun dont le Télécentre, le collectif d’artisans et d’artistes « SPOT », les entreprises Nugues et Heneau), à proximité immédiate, avec les zones d’activités de Trilport, des villes voisines de Poincy et Meaux (moins de 5 minutes) mais aussi indirectes, en rapprochant l’habitat de la gare, qui est à moins de 35 minutes de Paris, ce qui favorise incontestablement l’employabilité des habitants de l’éco quartier vivant à moins de 10 minutes à pied du futur Pôle Multimodal. Les écoles et jeunesse. Le choix de ne pas créer de structure scolaire au sein même de l’éco quartier et de rénover ou agrandir celles présentes sur la ville est partie intégrante du projet social. L’école républicaine en jouant son rôle de creuset citoyen facilite l’intégration de tous les habitants de la ville, de quelques quartiers, anciens ou nouveaux, qu’ils viennent, tant auprès des enfants que de leurs familles, et renforce la mixité urbaine. Signalons la présence des structures Petite Enfance créé pour l’Eco quartier (RAM et LAEP), la proximité des écoles, moins de 10 minutes à pied, celle du Collège (15 à 20 minutes à pied), la gare véritable porte d’entrée aux Lycées et au Centre de Formation pour Apprentis de Meaux (5 minutes de transport), à l’Enseignement supérieur sur Paris. La municipalité , a développé un secteur Animation au sein de ses services très actif, notamment dans le péri scolaire qui permet aux familles de concilier vie professionnelle et familiale (accueil péri scolaire de 7 à 19 heures, rythmes scolaires), et développe des structures en direction des ados. L’épanouissement dans les pratiques d’activités de loisir, sportives, culturelles, la vie bénéficie d’un réseaux d’association très diversifiée et ouvert notamment vers les jeunes publics. L’accès à la culture est vecteur de lien social, de dynamique territoriale, d’épanouissement individuel et collectif, et de décloisonnement. L’accès au numérique. Trilport est dans une zone AMII (Appel à Manifestation d’Intention d’Investissement), tous les logements de l’Ancre de Lune ont accès au « très haut débit », le numérique devient désormais un marqueur d’inclusion sociale." "Les problématiques liées aux circuits courts et à l’économie circulaire ont été exploré très en amont dés le lancement du projet. L’ancre de lune peut et doit contribuer à l’émergence ou au soutien de filières locales émergentes d’éco matériaux ou matériaux bio sourcés, que ce soit au niveau du bâti (chanvre et bois notamment) de la production d’énergie ou d’eau chaude sanitaire (biomasse : bois, résidus issus des silos à céréales, récupération d’eau chaude industrielle …) et contribuer ainsi à apporter des réponses innovantes et alternatives aux énergies fossiles, et permettant de limiter notre empreinte carbone. Le soutien à l’agriculture raisonnée : limiter l’étalement urbain permet de préserver les espaces agricoles, dont certains sont fléchés pour promouvoir le développement de jardins familiaux et de vergers (secteur de l’Arc en Miel), d’autres, acquis par la collectivité, dédiés au développement d’une agriculture bio permettant de contribuer à l’émergence d’une filière locale. D’autres initiatives sont en cours dont la la création d’une Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne, en profitant de la réelle opportunité que constitue la présence d’agriculteurs locaux du Nord Seine et Marne." "Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire de l’aborder de manière transversale, voir systémique, afin d’éviter un jeu à somme nulle. Nous avons croisé les différentes entrées et agit sur tous les leviers permettant de limiter concrètement les émissions de GES et d’atténuer les conséquences du changement climatique, afin de les rendre non seulement compatibles, mais complémentaires, afin que ce « morceau de ville et de vie » devienne un véritable levier vers la ville durable. Agir sur le projet de territoire Les espaces naturels ou agricoles sont menacés par le développement urbain : pression foncière, consommation d’espaces, fragmentation des terres naturelles et agricoles … Ce qui aggrave leur fragilité, met en péril leur intégrité du fait d’altérations temporaires ou définitives dues à la surexploitation, la sur-fréquentation, la pollution, l’érosion ou conflits d’usage. Des espaces incontournables pour maintenir l’équilibre de l’écosystème : préservation de la bio diversité et des ressources naturelles (eau, air, sol), atténuation du changement climatique (capture du CO2, économie circulaire, rôle de climatiseur naturel lors des périodes de canicule). En 5 ans c’est l’équivalent d’un département comme la Seine-et-Marne qui a disparu, soit 24 m² de terre par seconde. Si un champ ou une forêt peuvent devenir à tout moment, centre commercial ou lotissement, la réversibilité est impossible. Trilport a limité drastiquement l’étalement urbain, son Plan Local d’Urbanisme « sanctuarise » l’essentiel des espaces ouverts en concertation avec le monde agricole. Démarche reprise dans le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) de l’agglomération. Le projet urbain de la ville est en rupture totale avec le mode de développement antérieur, basé sur la juxtaposition de lotissements successifs. Le PLU prévoit de consommer 17,5 hectares au lieu des 82,6 hectares initiaux prévus dans les documents de planification régionaux ou intercommunaux. L’enjeu est également de résister au « mitage » touchant les communes périurbaines afin de préserver l’intégrité des espaces agricoles ou naturels en décourageant toute volonté de spéculation, altération ou fragmentation. Ce qui a nécessité de définir une stratégie commune avec les opérateurs fonciers (SAFER, AEV, EPF d’Ile de France …). Il est essentiel de définir une stratégie territoriale globale à moyen et long terme, qui limite l’étalement urbain, mais soit en dynamique et anticipe les mutations du territoire. Il ne faut surtout pas figer ou sanctuariser une ville, elle doit se faire, se défaire et se refaire de manière quasi continue et se régénérer pour ne pas mourir ; encore faut la reconstruire sur elle même. Agir sur le projet d’urbanisme La ville durable apporte des réponses concrètes à l’urgence environnementale en promouvant un vision urbaine qui sort du cloisonnement des compétences en silos et la remplace par une approche globale, pluridisciplinaire et systémique. Il faut appréhender l’ensemble de la problématique liée à la ville, tant chacune a une incidence sur les émissions en GES, et se préparer à l’adaptation aux conséquences du changement climatique et de ses aléas : écarts de température, épisodes climatiques extrêmes : orages, précipitations et risque d’inondation. La question de l’imperméabilisation des eaux et de la gestion du pluvial devient prioritaire. Quatre leviers d’actions sont envisagées : L’organisation urbaine : Elle est à l’origine du projet, tant il est apparu judicieux de rapprocher l’habitat, des aménités de la ville et d’un pôle multimodal de transport à proximité directe en bénéficiant de la qualité de vie offerte par la présence d’espace naturels exceptionnels. Sans préjugé de l’action sur le bâti, cette localisation stratégique de l’Ancre de lune contribue à limiter de manière cumulative les émissions de GES en intervenant sur les mobilités et les usages de la ville en promouvant une ville compacte, « courte distance ». Privilégier le bâti et les formes urbaines « sobres » : Le secteur résidentiel et tertiaire représente plus de 40% de la consommation totale d’énergie et prés d’un quart des émissions totales de Gaz à Effets de Serre (GES). Le Bâtiment Basse Consommation a amené les professionnels à revoir leurs modes opératoires et choix techniques. Un éco quartier se doit d’être plus ambitieux que le simple standard, d’autant que la prochaine étape, le passage à la RT 2020, marquera d’autres ruptures technologiques. La réflexion doit dépasser le seul bâti et porter sur l’organisation urbaine, afin d’aborder les problématiques relatives à la densité, au développement de l’habitat bio climatique, à l’attractivité d’un quartier. L’efficacité énergétique doit y être abordée de manière globale, de l’amont à l’aval, en intégrant les choix de matériaux utilisés, tant pour le bâti que la production d’énergie : nature et origine, cycle de vie, déconstruction et récupération éventuelle (recyclage). Les projets de la phase 1 sur la ZAC prévoit le label Effinergie plus voir Bepos. En terme d’exigence de consommation énergétique minimum, nous souhaitons que l’éco quartier tende vers le Label « bâtiment biosourcé ». Ce label d’État permet de valoriser les démarches volontaires des maîtres d’ouvrage intégrant une part significative de matériaux d’origine végétale ou animale dans leur construction. Ces matériaux sont communément dénommés aujourd’hui matériaux « biosourcés ». Les exigences du label concernent la quantité et les caractéristiques des produits biosourcés. Il est possible d’atteindre cet objectif sans rupture technologique, en intégrant la faisabilité d’un niveau de performance déjà testé sur des projets réalisés ou en cours afin de proposer des solutions économiquement viables. Limiter la notion de performance architecturale à la seule efficacité énergétique est non seulement réducteur mais erroné ; elle doit être calculée au sens global : énergie grise, impacts sur l’environnement ou la santé, caractéristiques du mode de production des matériaux pour des raisons éthiques, environnementales ou sociales, appréhension et prévention des nuisances. Elle s’appuie sur le concept de coût global, mais également de confort global (thermique, acoustique, sanitaire, olfactif, visuel…) en intégrant la recherche du bien être et du confort d’usage (lumière naturelle, inertie, qualité de l’air, acoustique, accessibilité …). Les mobilités : Le secteur des transports est la première source d’émissions de GES, dont elle représente plus d’un quart. L’ancre de lune apporte des réponses appropriées grâce : Au développement des modes doux (marche et vélo) dans la ville, qui au regard de sa forme urbaine et de sa compacité, constitueront une réelle alternative à la voiture pour les déplacements quotidiens. La transformation de la gare SNCF de Trilport, en pôle multimodal d’échanges, permettra l’amélioration des mobilités douces, la desserte en transport en commun, grâce au désenclavement de la gare et à la reconfiguration de l’offre de bus et le lancement de dispositif de Transport. Cette réorganisation concerne la desserte de la zone d’activité, qui sera aménagée pour cet usage spécifique, limitant considérablement les nuisances des riverains du Centre ville et facilitant les conditions d’accès des poids lourds à la zone d’activités. Autre levier incontournable, la diversification des fonctions d’un quartier, plus globalement d’une ville qui développe une mixité fonctionnelle la rapprochant de la «cité du moyen âge» (Alain Maugard). Cette capacité d’abriter plusieurs fonctions, d’allier proximité, civilités, urbanité et utilité nécessite d’anticiper très en amont les différentes contraintes liées au fonctionnement de chaque fonction, notamment au niveau de la gestion des flux. Ce qui n’induit pas nécessairement que toutes les structures ou équipements soient présents dans le quartier, mais localisés dans un rayon proche et accessible à pied. Ce concept, comme celui de « l’intensité urbaine », ne tient pas compte uniquement de la densité du quartier mais de la valeur ajoutée générée par la dynamique apportée au territoire. La mixité fonctionnelle favorise l’émergence d’un mode de vie ouvert vers l’espace extérieur et public, contrairement au pavillonnaire résidentiel mono fonctionnel et « isolationniste », et les mixités dans la ville : sociales, professionnelles, scolaires, générationnelles. Les seniors préservant grâce au « raccourcissement des distances» leur capacité d’autonomie résidentielle et seront en capacité de mener une vie sociale quotidienne quasi normale … Plusieurs caractéristiques renforcent cette capacité à «produire de la mixité fonctionnelle» : localisation stratégique de l’Ancre de lune, situé à la confluence de plusieurs structures clés confortant et consolidant leur implantation. présence et la création d’équipements utiles au territoire, pensés dés l’origine en partenariat et synergie avec les acteurs institutionnels (Intercommunalité, département, région …) support aux schémas de développement de politiques publiques de proximité, choix d’accueillir les enfants du nouveau quartier dans les écoles déjà présentes sur la commune. soutien à l’activité économique, déjà présente (intégration dans le périmètre de structures ou usines déjà en place) ou en devenir. La création de l’Ancre de Lune apportant plutôt des solutions au quotidien, que de nouvelles contraintes. Cette capacité de mixité fonctionnelle se doit, non seulement de ne pas être figée, mais bien d’anticiper les évolutions rendues nécessaires par la conjoncture, qu’elle soit immobilière ou économique ou l’évolution des besoins ; à ce titre, l’organisation urbaine comme celle des espaces publics doit favoriser la réversibilité d’usages des bâtiments ou îlots. La ville durable se doit d’être « souple » et modulable, deux qualité indispensables qui lui permettront de se régénérer sur elle même." "La ville de Trilport a initié depuis 2002 une démarche environnementale globale très volontariste, qui porte tant sur l'Urbanisme, que sur les équipements publics, les aménagements, les liens sociaux et le développement de l'éco citoyenneté dans la ville, ou la gestion de ressources naturelles vitales (eau et espaces ouverts). La politique contractuelle menée depuis 2004 avec le département et la Région illustre cette volonté : équipement publics entièrement HQE (Centre de loisirs, école, gymnase), aménagements renforçant l'accessibilité en ville, récupération d'eau pluviale alimentant les sanitaires pour les équipements publics, La ville est 2eme fleur au Concours régional des Villes Fleuries et développe une politique de gestion différenciée de ses espaces verts et naturels depuis de longues années (zéro phyto également) comme celle de vouloir diffuser la bio diversité dans la ville. Première ville de moins de 5000 habitants d'Ile de France à avoir lancé un Agenda 21 (2005), une démarche globale qui s'est étendue à l'urbanisme, PADD du PLU mené de pair avec l'agenda 21 de la commune, la ville est une des premières au niveau national à avoir intégrer des bonifications environnementales dans son PLU et a fait partie du Club National 'PLU et construction durable' lancé par l'ADEME sur cette thématique, - Lauréat 2009 du Concours National 'Art Urbain' de la fondation Robert Auzelle, 'mention respect de l'environnement' - Lauréat 2009 de l'appel à projet régional des 'Nouveaux Quartiers Urbains' de la région Ile de France. Elle est toujours la plus petite commune des 23 lauréats de cet appel à projet - Adoption de la Charte Régionale de la Biodiversité - Lauréat de l'appel à projet 2011 de l'ADEME Ile de France sur l'A.E.U - Signature d'une Convention avec le CERQUAL visant à imposer le label 'Habitat Environnement Performance' sur l'ensemble de la ZAC support de l'éco quartier. - rénovation de la Mairie et de bâtiments communaux utilisant des matériaux bio sourcés (chanvre), en circuit court. - Signature d'une Convention d'objectifs avec le bailleur social FSM (ESH) visant à implanter le label 'Habitat Senior Services' sur 20% de l'offre de ce bailleur sur le périmètre de l'éco quartier et en Centre Ville. - Il faut souligner l'élaboration d'un référentiel durable élaboré par la commune dans la perspective de l'éco quartier de l'Ancre de lune, en partenariat notamment avec le CETE Ile de France, le CAUE 77, l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France et le bureau d'urbanisme de la ville (Atelier TEL). Il est composé pour l'instant de deux volets : un document cadre et un document stratégique; le troisième et dernier volet sera élaboré avec l'aménageur et ses partenaires. - La ville de Trilport a été sélectionné par le Ministère pour être un des 15 sites testant le projet de label national et a signé la Charte des écoquartiers. - L'ancre de lune est un des 23 projets de territoire soutenus en 2013 par le Conseil Général de Seine et Marne L’Ancre de lune est désormais soutenue par Grand Paris Aménagement qui a remporté l’appel d’offres destiné à choisir un aménageur de la ZAC Multisites créée pour l’occasion, avec un projet d’éco quartier élaboré par Françoise Hélène Jourda" OUI OUI OUI 2013 NON ZAC "Organisme foncier associé au projet depuis l’origine : l'Etablissement Public Foncier d'Ile De France. Associé très en amont, il assure le portage foncier de l'opération depuis 2009 et une expertise très utile à la collectivité, qui a été essentielle notamment dans les phases de négociation avec les opérateurs. C'est un partenaire moteur du projet, qui a déjà acquis tout le foncier de la Phase 1 de la ZAC, celui de l’opération de la Talmouze et qui est en voie d’acquérir les fonciers nécessaires aux prochaines opérations du projet. Stratégie foncière mise en œuvre : les élus ont opté pour un opération composite mêlant une ZAC supportant une grande partie des secteurs d’habitats avec pour aménageur Grand Paris Aménagement (anciennement l'AFTRP) et des opérations conduites directement par l'EPFIF et des bailleurs sociaux ou opérateurs privés." "L’éco quartier de l’Ancre de lune est le fruit d’une longue maturation et d’un engagement sans faille de la municipalité qui porte ce projet depuis 2008. Il n’est pas une simple opération d’aménageur, comme tant d’autres, mais un véritable projet de territoire porté par une collectivité et des élus dont l’ambition est d’agir sur les différents espaces qui le compose, afin de les mettre en relation, leur donner du sens, et jouer pleinement sur les effets leviers et les synergies locales. L’implication des élus s’explique par l’importance pour la commune de maitriser un projet urbain qui devrait accueillir un habitant sur quatre dans les prochaines années. Défi qui les a incité à s’engager afin de préserver les valeurs d'une ville qui a toujours su rester en harmonie avec la nature et placer l’humain au centre de son projet. Quatre phases se sont succédées : o L’élaboration du projet (2006 / 2008). Dans le cadre de la concertation du PLU, des riverains se sont adressés aux élus afin de leur faire part des nuisances causées par des parcelles enclavées, composées de délaissés agricoles et de friches industrielles, du fait d’une succession de conflits d’usages, dont plusieurs occupations de gens du voyage. Face à leur demande, la municipalité a missionné un Bureau d’études pour qu’il élabore un diagnostic urbain. Au regard des conclusions de cette étude, de la localisation stratégique d’un site de plus de 7 hectares à proximité immédiate de la gare SNCF et du Centre ville, de l’engagement environnemental de l’équipe municipale, et des enjeux liés à l’application de la loi SRU, les élus ont décidé de se lancer sur la piste d’un éco quartier. Dans cette optique, ils ont mis en place une instance de concertation, avec tous les acteurs locaux, qu’ils soient institutionnel ou de terrain, afin de réfléchir sur un projet abordant les problématiques sociales, environnementales et économiques et un périmètre cohérent. o 2008 / 2009, lancement du projet. Au regard des opportunités offertes par l’appel à projet « Nouveaux Quartiers Urbains » (NQU) lancé par le Conseil Régional d’Ile de France, la municipalité a décide de candidater et a élaboré, en interne, un dossier de candidature en finalisant un projet ayant pour base la réflexion en cours. La ville a été un des 13 premiers lauréats de l’appel à projet. Au regard de l’originalité de la démarche initiée, la Communauté d’Agglomération a proposé de porter la candidature de l’éco quartier de Trilport, en lien avec celui de Meaux, au Concours National des éco quartiers, il a été retenu par le Ministère. Trilport a alors rejoint le Cub National des Eco quartiers et durant trois ans a participé activement à ses travaux dont la conclusion a mené à l’élaboration du Référentiel National. o 2009 / 2012, élaboration du référentiel durable. Les moyens financiers obtenus grâce à l’aide régionale (suite à l’appel à projets NQU) et logistiques (Concours national, avec le support du CETE Ile de France) ont permis à la ville de Trilport de réunir une équipe pluridisciplinaire et d’affiner considérablement son projet. La première phase des études préalables (tant environnementales, urbaines, sociales ...) a été mené, elles a permis d'élaborer l'étude d'impact qui a été évaluée à l'été 2011 par l'Autorité Environnementale (avis favorable) mais aussi l'appel d'offre qui a permis de sélectionner l'aménageur. Il faut souligner la diversité et la qualité des études menées depuis 2009 qui ont permis de résoudre les marges d'incertitudes inhérentes à tout projet d'aménagement urbain d'ampleur mais également de mieux calibrer l'éco quartier face aux contraintes foncières et économiques, avec le soutien actif de l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France qui a acquis la totalité du foncier de la 1ere phase de la ZAC, mais également d’élaborer un référentiel durable qui a servit de support à l’appel d’offres destinés à choisir l’aménageur de la Zone d’Aménagement Concerté. Il faut également souligner l'importance dans ce projet des études et documents supra communaux à l'échelle régionale (orientations du SDRIF et du PDU d'ile de France) et intercommunale (objectifs et orientations du SCOT, PLH et PLD), l'Ancre de lune s'inscrit dans une stratégie de développement durable globale du territoire et intègre les objectifs et besoins environnementaux tant de l'agglomération que de la Région et des bassins de vie voisins. Au final, c’est l’AFTRP qui a remporté l’appel d’offres. o 2013 / 2016 : L’AFTRP devenu Grand Paris Aménagement a réunit une équipe pluridisciplinaire sous la férule de Françoise Hélène Jourda qui s’est appuyé sur la concertation initiée en amont par le Bureau d’études « Ville Ouverte » et a mené diverses études complémentaires." "Une des caractéristiques reconnues de l’Ancre de lune outre sa dimension humaine et sociale est la qualité de la concertation engagée. Elle en est non seulement à l’origine, mais constitue le véritable fil rouge du projet. Un choix assumé par les élus dés le lancement de leurs travaux, très en amont. C’est plus d’une cinquantaine de partenaires qui ont « planché » sur l'ensemble des thématiques liées directement ou indirectement à l'éco quartier (urbanisme, environnement, biodiversité, cohésion sociale, mobilités…). Autant d’analyses et de regards croisés portant sur le site, ses caractéristiques, le mixt énergétique à privilégier, les problématiques urbaines du territoire, les différentes fonctions du quartier, les besoins sociaux, les usages et l’empreinte écologique de ce « morceau de ville » en devenir. Autre particularité le choix stratégique de privilégier dès l’origine une vision « grand angle », intégrant et croisant différents enjeux, liés à l’urgence environnementale ou contribuant à renforcer la cohésion sociale du territoire. Cette approche globale a permis de bénéficier de la culture, du regard et du point de vue de chaque partenaire et a facilité l’émergence de nouvelles synergies, mais permis également d’identifier des champs de contraintes ou de potentialités jusque là inconnus ou ignorés. Deux étapes structurent cette concertation, véritable coproduction : la période pilotée par la municipalité (jusqu’en 2013) et celle par l’aménageur. Pilotage par la commune (2007 / 2012) Les élus ont mis en place dès l’origine de la réflexion (2007) différentes instances de gouvernance : Comité de pilotage : rassemblant près d’une trentaine de partenaires, (institutionnels, associatifs ou acteurs sociaux). Véritable 'porteur' du projet social, garant de la transversalité de l’approche initiée. La réflexion collective initiée a permis de placer le lien social au cœur du projet et de choisir les actions prioritaires permettant de renforcer la cohésion du territoire. Comité Technique : fédérant une vingtaine d’experts (architecte, urbaniste, paysagiste, énergéticien, écologue, BET VRD et hydraulique…) placé sous l’animation du Maître d’Ouvrage, il a diligenté les différentes études techniques nécessaires permettant de faire évoluer en profondeur le projet, notamment sur le secteur de la ZAC (volet énergétique, environnemental …) et le plan masse, en intégrant très en amont les contraintes liées à la mixité fonctionnelle très caractéristique du projet. Groupe de suivi : intégrant des élus des différents groupes du Conseil Municipal et membres des commissions solidarités, environnement et urbanisme. En charge du suivi du projet et des délibérations proposées au Conseil Municipal. le Comité 21 : Instance de concertation citoyenne associée participant au Comité de Pilotage, Composée de citoyens sensibilisés au Développement Durable, cette instance a été l’interlocuteur privilégié de l’Assistance à Maitrise d’Ouvrage en Développement Durable de l’Ancre de lune ; elle a également piloté entièrement certaines démarches initiées sur la commune (étude des ondes liées à la téléphonie mobile, impact sanitaire des lignes Haute Tension, développement des jardins familiaux…). Associée aux travaux de l’éco quartier, elle en a même inspiré certaines orientations : télécentre et espace de co-working. Il convient de souligner l’intérêt d’initiatives prolongeant la démarche engagée, telle l’organisation depuis mai 2011, d’ateliers citoyens rassemblant partenaires, riverains, futurs habitants, « experts », pour plancher sur des thématiques liées à l’éco quartier. Ces rendez vous citoyens favorisent non seulement une approche collaborative, mais aboutissent pour certaines problématiques à une véritable coproduction. Ils permettent de dresser un état des connaissances, de faciliter l’acculturation des acteurs, d’aborder les différents enjeux, de croiser les points de vue, débattre et de décider de plans d'actions à mettre en œuvre (calendrier, objectifs, actions …) ou non. Ils ont permis d’aborder des sujets aussi divers que ceux du SCOT de l’agglomération, des usages numériques, du très haut débit, de l’efficacité énergétique, des matériaux bio sourcés, de la pollution lumineuse, des jardins familiaux, de la ville vue par les architectes, qui a donné lieu à un partenariat passionnant avec l’école de la ville & des territoires de Marne la Vallée et une exposition qui a passionné les habitants … La concertation a également franchit un nouveau cap avec le lancement d’un site internet (www.ancredelune.fr ). Parallèlement des actions de médiation architecturale, environnementales ont été mené dans les écoles de la commune, permettant de faire avancer les idées sur la bio diversité, l’architecture mais également la notion d’urbanité. Pilotage par l’aménageur (2013 / 2016) Cette volonté de concertation et de coproduction a été reprise par l’aménageur, qui a désigné un Bureau d’études dédié spécifiquement à cette mission : « Ville Ouverte » . Celui ci a débuté son travail dés mars 2013, avant même le choix de l’équipe chargé d’établir le plan masse de l’éco quartier, ce qui a permis d’alimenter en amont la réflexion et les travaux des urbanistes : séminaire pour le personnel des services de la Ville, rencontre avec les riverains de l’opération, présentation à la commission aménagement, réunions publiques, visite sur le terrain, participations à différentes manifestations organisées par la commune avec une exposition itinérante dédiée au projet de l’Ancre de lune. Après une interruption de 18 mois (élections municipales, restructuration interne de l’aménageur), ils ont repris leur mission en 2015 afin de finaliser un plan masse, coproduit avec les habitants : séminaire, animation d’ateliers, réunions publiques … Ils préparent actuellement des réunions de restitution, suite aux allers retours (feedback) de la première proposition de plan masse, amendé par les citoyens et les élus." Mairie de Trilport Pilotée par la commune sur l’ensemble du périmètre, concernant plus précisément la ZAC, elle est assurée par le représentant de l’aménageur « Grand Paris Aménagement » Monsieur Simonet qui assure également la Maitrise d’œuvre urbaine, avec les bureaux d'études qu'il a désigné : urbanisme, écologue, paysagiste .... Principalement le mandataire missionné par Grand Paris Aménagement : Jourda Architecte Paris aidé de différentes agences spécialisées : Babylone pour les espaces publics et le paysage, Cap Terre pour le Développement Durable, Ingéniérie Y pour les réseaux, Indiggo pour les mobilités "Une des spécificités de l'Ancre de lune est la diversité et le nombre de partenariats noués depuis le lancement du projet, qui est la conséquence directe du choix d’avoir privilégié dés l'origine une gouvernance pluridisciplinaire et transversale autour de trois structures, ayant chacune une fonction bien définie : Un Comité de Pilotage, porteur du projet social de l'éco quartier, rassemblant divers acteurs : Institutionnels • Etat (DRE, CETE Ile-de-France, DDT77 au titre du contrat de Mixité Sociale), • Conseil Régional (« Nouveaux Quartiers Urbains »), • Conseil Général de Seine et Marne (Maison Départementale des Solidarités), • Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux. Urbains • Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France, . Ecole Architecture de la Ville et des Territoires de Marne la Vallée de l’Environnement • ADEME Ile-de-France (au titre de l’appel à projet AEU ®) • Agence des Espaces Verts d’Ile-de-France, • Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l‘Environnement de Seine-et-Marne (CAUE77) • Seine et Marne Environnement, • Comité 21 (instance citoyenne de l’Agenda 21 de Trilport) Mobilités • SNCF, • STIF, • RFF, • Transdev économiques sociaux • Professionnels locaux de Santé (médecins, infirmières, kiné…), • CAF 77 • Mutualité Sociale Agricole, • Association de consommateurs (UFC Que choisir) • Relais jeunes 77, • Union Nationale pour l'Habitat des Jeunes Ile-de-France • Pact Arim, • ASSAD de Trilport (association d’aide à domicile) • Professionnels de la zone d’activités (Projet de télécentre )… Un Comité Technique destiné à mener les études nécessaires permettant d'élaborer un plan masse et une stratégie permettant concrètement de faire avancer le projet d'éco quartier. Une instance à la fréquence de réunion plus importantes et regroupant surtout des techniciens et certains organismes déjà présent et actifs au Comité de Pilotage : • Le Conseil Général de Seine-et-Marne pour le volet routier (CG77) • L’Agence des Espaces Verts (AEV) • Des spécialistes de l’accessibilité dont la Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne (DDT77) • Les fermiers des différents réseaux (Veolia Eau, ERDF/GRDF, France Telecom) • Des architectes en charges de missions spécifiques : Pôle Gare (REYNES-DUTERTRE), Adaptation des écoles existantes (ACTIO ARCHITECTURE), Opération de logements sociaux (J-B CARRERE) • Un bailleur social : FSM • Un énergéticien (H4) • Un écologue (BIOTOPE) • Un paysagiste (MICHEL COLLIN) • Des partenaires du monde agricole (VAL FRANCE, PLANETE CHANVRE) • Un géomètre (J-M GUERRAUD) • Un avocat spécialisé en Droit de l’Environnement (Me GERPHAGNON) Un cabinet d’avocat spécialisé en Opérations d’aménagement urbain : GAIA • Un expert en hydraulique (V. RUBY) • Un organisme certificateur de bâtiments et aménagement (CERQUAL) • Des agences de communication (sites internet et intranet, publications, charte graphique…) : Concordances et Absolute Web Depuis 2013, ces partenariats ont été étoffés par les équipes réunies par l’aménageur : Grand Paris Aménagement : Monsieur Simonet Maitrise d’œuvre concertation : Ville Ouverte Maitrise d’œuvre Urbaine et Urbanisme : Jourda Architecte Paris Espaces publics et paysage : Babylone Développement Durable : Cap Terre, Réseaux : Ingéniérie Y , Mobilités : Indiggo Bailleurs Social : Les Foyers Rémois" "Transformation d’une gare mono fonctionnelle en Pôle d’échanges Multimodal Réalisation d’un immeuble de 45 logements sociaux en béton de chanvre (première au niveau régional) ; réalisation des Foyers Rémois Rénovation de la Villa Bia et création d’une Maison de la Famille Réalisation d’une résidence jeunes étudiants, apprentis et travailleurs Création d’un Télécentre ouvert en juin 2014 Création d’un Parc arboré : constitution d'une pépinière puis transplantation des arbres" 2009 2012 2014 2013 2014 2015 2016 2027 "Coût estimé du foncier sur l'ensemble de l'opération : 6 975 000 € coût des infrastructures : 7 213 000 € Équipements publics : 640 000 €" "Dossier candidature appel à projet écoquartier 2011 et test du label national (juillet 2012) Référentiel Durable de l'Ancre de lune : Document cadre et document stratégique." "Deux possibles : - Grand Paris aménagement (aménageur de l'opération) / Contact : Thierry Noel Simonet (06 08 02 97 98 ou tn.simonet@aftrp.com) - la Mairie / Contact : Mme Maffioli, Directrice Générale des Services (01.60.09.79.38 ou dgs@trilport.fr)" www.lancredelune.fr "'organisation des espaces extérieurs' 'état du foncier' 'schéma de circulation' 'schéma global' 'composition des ilôts' 'LABEL_indicateurs' 'phasage' 'écosystèmes' 'environnement urbain' 'espaces publics' 'prescriptions paysagères' 'mosaïque des milieux' 'principes d'aménagement' 'plan général de l'écoquartier' 'Label_ancre de lune_parc' 'LABEL indicateurs'" ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT "L’éco quartier de l’Ancre de lune possède quatre particularités : o L’implication de la collectivité. L’Ancre de lune a été conçu et porté par une collectivité de 5 000 habitants, qui malgré son manque de moyens, a su rester maître du projet initial et de choisir l’aménageur semblant le plus en capacité de préserver les ambitions qualitatives de l’éco quartier pour la ville. o L’élaboration d’un référentiel durable très ambitieux sur la forme, le coté transversal et global du projet, la priorité donnée à la réduction des émissions de GES (bâti, mobilités, usages). Aux deux volets déjà réalisés (document cadre et stratégique), s’ajoutera un 3eme, le document opérationnel élaboré par les équipes de l’aménageur. o La qualité de la concertation engagée, tout azimuth, et la gouvernance collaborative. Véritables marqueurs de la démarche initiée, ADN du projet depuis l’origine respectée par l’aménageur désormais en charge de l’Ancre de lune. o L’aspect global d’un éco quartier qui agit sur tous les leviers permettant de limiter les émissions de GES et d’adapter la ville aux conséquences du réchauffement climatique. Enfin le projet social est une des fondations essentielles du projet : mixité sociale ou générationnelle à différentes échelles (liaisons avec la ville, quartier, bâtiment … ). L’objectif n’est pas de faire du « green washing » ni du « green tech », mais bien de concevoir un lieu de vie, agréable et pérenne, qui tienne compte des coûts futurs liés à l’usage, au fonctionnement." "Si l'on peut encore considérer aujourd'hui un écoquartier comme un territoire d'expérimentation privilégié, il ne doit pas demeurer pour autant un territoire d'exception, et sortir de ses limites physiques afin de rétro agir sur la ville et d'essaimer les pratiques de la ville durable. Trilport, un peu plus de 5 000 habitants travaille depuis 2008 sur cet écoquartier, suite logique de son engagement en faveur du Développement Durable : partenariats en 2004 avec le Conseil Général de Seine et Marne et la Région Ile de France afin de réaliser un programme d'équipements publics H. Q. E., mise en oeuvre en 2005 d'un Agenda 21 et lancement en 2006 des travaux du PLU privilégiant une approche environnementale inédite. L'implication des élus depuis le début de ce projet a constitué un moteur essentiel pour faire de l’Ancre de lune, un nouveau standard de l'organisation urbaine de Trilport (la « coloniser » comme l'écrit Laurent Théry). C'est bien la qualité du portage politique qui a permis à ce projet de surmonter tous les aléas successifs et contraintes multiples dont le manque de moyens (logistiques, financiersn fonciers) rencontrés et de prendre peu à peu racine. Dans le cadre de la concertation sur le PLU et afin de répondre à une demande de riverains lassés des nuisances d'un secteur de ville délaissé, les élus ont lancé une étude d'opportunité sur ce site. Après analyse des enjeux urbains, au regard de sa localisation particulière (proximité du Centre Ville et de la gare SNCF), la piste d'un écoquartier est apparu comme la plus pertinente, permettant de sortir d'un noeud de contraintes par « le haut », afin que ce « morceau de ville et de vie » s'intègre dans une stratégie globale, en cohérence et en résonance avec le projet de développement du territoire, tel qu'exprimé dans le P.L.U. Afin de rester maître du projet et de ne pas se contenter d'un simple « éco lotissement » confié aux bons soins d'un aménageur, les élus ont piloté directement le projet. Vu son manque de moyens, la commune a postulé à l'appel à projet « Nouveaux Quartiers Urbains » de la Région Ile de France, afin d'avoir les capacités financières et logistiques de se doter de toutes les expertises utiles et nécessaires pour mener le projet à bon port et demeurer un interlocuteur éveillé et exigeant, garant de la qualité environnementale et sociale du projet initial. Le dimensionnement de l'écoquartier (450 logements) pouvant représenter à terme, une augmentation de 20 à 25% % de la population, expliquant l'implication de la municipalité. Bien que plus petite commune francilienne postulante (et de loin), Trilport a fait partie des premiers lauréats de l'appel à projets 2009, ce qui lui permet de bénéficier de l'aide financière régionale, et d'avoir l'opportunité de rassembler l'expertise et le soutien logistique indispensable à la réalisation d'un écoquartier « référence », levier vers la ville durable. Du coup, le projet a du coup acquis une nouvelle visibilité et une vraie légitimité tant auprès des habitants que des acteurs institutionnels. L’Ancre de lune agit de manière transversale contre les émissions de GES et favorise l’adaption du territoire et de ses habitants aux conséquences du réchauffement climatique. Dés le début, il a été décidé de mettre en place des structures de pilotage et de gouvernance collaboratives. La mise en place d'une démarche de projet transversale, bousculant et décloisonnant les schémas traditionnels (en silos) ont induit une démarche pluridisciplinaire, transversale et participative. Afin de promouvoir une approche systémique permettant d'atteindre les objectifs fixés, la maîtrise d'ouvrage s'est entourée d'un réseau de compétences multiples et plurielles grâce notamment aux programmes d'actions validées et co-financées par la région de 2009 à aujourd'hui, mais également aux diverses initiatives prises par la commune. Afin que la réflexion collective se structure et soit en capacité de relever concrètement les défis inhérents à l'ambition d'un éco quartier référence, il est nécessaire d'être vigilant sur le choix des partenaires, les complémentarités éventuelles à rechercher, les différentes temporalités à envisager afin de réunir toutes les conditions permettant la création de réelles synergies. Les structures de concertation créées ont facilité cette véritable 'quête' : - un Comité de pilotage, qui rassemble les différents partenaires institutionnels et les acteurs sociaux, concernés par l'écoquartier et qui 'portent' le projet social, un de ses piliers essentiels. - un Comité Technique, qui regroupe les experts et les spécialistes ayant pour mission d'élaborer les différentes études et de faire évoluer l'écoquartier, tant sur le volet énergétique, qu'environnemental et le plan masse, en intégrant le plus en amont les différentes contraintes, Ces deux instances ont permis d'aborder l'ensemble des problématiques concernées, et d'obtenir une vision « grand angle » des problématiques rencontrées, en confrontant diverses approches et expertises. Ce qui a permis de mieux établir les éléments de contextualisation spécifiques à l'Ancre de lune, les caractéristiques des problématiques rencontrées qu'elles soient urbaine, sociale ou environnementale, les confluences ou divergences sur les différentes fonctions du quartier, les besoins sociaux du territoire, les usages et de définir les priorités permettant d'obtenir les meilleurs résultats sur l'empreinte écologique globale du quartier et ses émissions de gaz à effet de serre. La mise en place d'un extranet, celle d'un blog, puis l’élabortion d’un référentiel durable en deux volets ont facilité l'acculturation des différents acteurs qui ont pu resté ainsi en tension sur le projet. La phase amont du projet (réflexion, études préalables, définition d'une stratégie de pilotage) est non seulement structurante, mais incontournable pour atteindre les objectifs qualitatifs inhérents à l'éco quartier. Le Groupe de Suivi Municipal composé des différents groupes politiques du Conseil Municipal, émanant de trois Commissions du Conseil Municipal : « Solidarités », « Environnement » et « urbanisme » avait pour fonction de valider l'évolution du projet à une échelle plus large, et viser toutes les délibérations proposées. Afin de dépasser le stade de la simple information, et de tendre vers une véritable co production intégrant les habitants, actuels et futurs, depuis l'origine du projet, des citoyens membres du Comité 21 (émanation citoyenne de l'agenda 21) ont participé aux travaux du Comité de Pilotage, apportant idées, observations, critiques. Ce Comité est devenu l'interlocuteur privilégié de l'AMO Développement Durable et a éé saisi à chaque moment clé de la réflexion. D'autres instances de concertation mises en place sur la commune et concernées ou impliquées par certaines thématiques abordées ont également participé à la réflexion collective : Commission accessibilité, Petite Enfance, CCAS ... Pour aller encore plus loin, des ateliers citoyens ouverts aux riverains, habitants, élus et « experts » des thématiques abordées ont été organisés. Véritable approche « collaborative », dépassant la simple 'recherche d'adhésion à un projet'. Chacun a pu ainsi enrichir la réflexion initiée, être porteur d'innovation, d'ambitions environnementales plus élevées que celles initialement avancées par la collectivité, et faire ainsi progresser l'éco quartier : mise en place d'une trame verte et bleue plus ambitieuse que celle prévue à l'initial, intégration d'une structure de télétravail dans le projet ... Un écoquartier est de fait un véritable laboratoire de vie et d'usages (« Living labs ») de et dans la ville, qui offre l'opportunité de tester des services inédits, des usages nouveaux (collecte des déchets ménagers, de la place de la voiture, éclairage, usages numériques ...), d'en faire des habitudes quotidiennes et de rétro agir ou faire évoluer si nécessaire devant le potentiel de ces « nouvelles technologies urbaines ». Il faut rendre la ville aimable afin d'inciter les habitants à y vivre. Depuis que l’aménageur a été désigne, cette volonté de concertation et de co production perdure, et il faut noter la qualité du travail du Bureau d’Etudes désigne pour cette mission clé : « Ville Ouverte ». Un travail de concertation permettant d’alimenter ka réflexion des urbanistes mais également d’amender les projets et propositions effectuées très en amont par les équipes de l’aménageur. Il est essentiel de construire et de partager avec les différents acteurs une vision à la fois prospective et dynamique du territoire, de travailler sur la pérennité de cette démarche. Par définition un quartier est un morceau de ville, un morceau de vie, qui respire, se développer, évolue, mute. La gouvernance citoyenne doit intégrer les règles et « process » liés au métabolisme urbain" "Un écoquartier doit dépasser le simple stade de l'intention pour entrer dans le concret des réalisations. Encore faut il définir, très en amont, des seuils d'exigences qui tiennent compte de la réalité locale et pour ce faire de réaliser au préalable un diagnostic territorial exhaustif. Il est essentiel d'intégrer à cette réflexion des éléments allant bien au delà des seules limites du quartier, de la commune et de tenir compte des différentes priorités territoriales, qu'elles soient communales, intercommunales, départementales, régionales ou liés aux lois en y intégrant les contraintes ou potentialités rencontrées. L'Ancre de lune prend en compte cette dimension territoriale : - orientations régionales liées à la production de logements, à la lutte contre l'étalement urbain et à la robustesse environnementale (SDRIF), - priorités de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux, au titre de la politique de l'habitat (PLH), des mobilités (PLD) ou de l'aménagement du territoire (SCOT) ; cet écoquartier est considéré comme un projet d'intérêt communautaire, - Développement de l’offre en mobilités proposée par le STIF et la SNCF sur la gare de Trilport - obligations de la commune en matière de logements sociaux (article 55 de la loi SRU). - Le volet social du projet repose sur différentes études réalisés sur le terrain : la dernière enquête INSEE (2006), le diagnostic territorial sur la Petite Enfance réalisé par la commune, la MOUS sur le logement des jeunes sur le territoire, une pré étude sur les seniors établi sur Trilport (étude de faisabilité avec la MSA) pour la création d'une Maison d'Accueil Rurale pour Personnes Âgées … Autant d'éléments objectifs qui confortent les priorités poursuivies par l'écoquartier qui est non seulement en cohérence avec le territoire mais apporte des réponses adaptées et utiles à beaucoup de besoins recensés. Le choix du site a fait également l'objet d'une réflexion amont poussée, puisqu'il résulte d'une étude d'opportunité et de faisabilité réalisée à la demande de riverains d'un secteur du Centre Ville, composé de délaissés agricoles et d'une friche industrielle en déshérence, lors de la concertation engagée en amont des travaux du PLU. Cinq éléments déterminants ont renforcé la conviction des élus : localisation stratégique à proximité du Centre Ville et de la gare SNCF, importantes disponibilité foncières, potentialité de désenclaver l’accés à la gare (bus) et des zones d'activités, proximité des réseaux de VRD, qualités d'un patrimoine naturel exceptionnel à préserver. Espace de transition urbaine entre Centre Ville et zone d'activités, ce nouveau quartier permettra de requalifier un secteur de la ville sinistré. Afin de faciliter et rendre cette transition plus harmonieuse, il sera tenu compte de l'existant (hauteur du bâti et caractéristiques architecturales notamment) en intégrant une évolution progressive du bâti. Cette opération de redynamisation du tissu urbain bénéficie de nombreux atouts liés à sa situation privilégiée : confluence des commerces de proximité dont l'activité sera confortée par l'apport de population nouvelle, gisement d'emplois significatif grâce à la présence de zones d'activités et commerciales, gare SNCF, écoles déjà implantées sur la commune, espaces naturels de qualité (bords de Marne, forêt domaniale). Toutes ces fonctions (administration, commerce, emploi, loisirs) sont localisées à proximité immédiate du quartier et accessibles à pied, s'inscrivant dans la philosophie de la « Slow City ». L'écoquartier « L'ancre de lune » est la suite logique du positionnement de la commune sur la priorité environnementale, il fait suite à différentes étapes préliminaires : diagnostic territorial autour des partenariats contractés auprès du département et de la région, conduite d'un Agenda 21, élaboration du PLU ... Il constitue une réponse adaptée aux besoins de la collectivité : équipements publics , mise en place d'un vrai parcours résidentiel. Il constitue un des enjeux du PLU, traduction concrète de la volonté de la municipalité de limiter l'étalement urbain et de développer un modèle de ville économe qui se régénère. La programmation des équipements publics, notamment multi-générationnels, tient compte également des priorités sociales et environnementales de la municipalité établis selon les besoins et quelquefois les urgences du territoire. Sa création permettra en outre la réhabilitation d'une grande partie de la zone d'activités actuelle, en la rendant beaucoup plus attractive. L'élaboration de différents diagnostics ont permis de progresser sur un scénario urbain global : - Etude sur les disponibilités énergétiques et la possibilité d'implanter un réseau de chaleur (géothermie ou bio masse) complétant l'apport du solaire. (Comité Technique, Etude H4 énergéticien) - Diagnostic environnemental et étude-faune, flore : patrimoine naturel, préservation et mise en valeur, création d'un corridor écologique grâce à l'implantation d'une trame verte et bleue, recensement des essences d'arbres présentes sur le site. Etude initiale, impact du projet sur l'état initial, mesures de compensation proposées (Comité Technique, étude Biotope, écologue) - Etude paysagère et proposition de création d'une trame verte et bleue (Comité technique, étude paysagère du site, Michel Colin, paysagiste) - Modélisation informatique des réseaux d'eau et d'assainissement, et diagnostic sur la gestion de l'eau (Comité Technique, Véolia et cabinet Vincent Ruby), - Etude de pollution des sols, recherche historique (Comité Technique, Cabinet Burgeap) La configuration actuelle du site, la présence d'une zone d'activités en phase de déclin, dont il est nécessaire d’envisager et faciliter la reconversion au regard de sa localisation privilégiée, le devenir de délaissés industriels à recycler rend incontournable le phasage d’une telle opération. La Mairie a contracté dés le lancement du projet un partenariat stratégique avec : l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France, enfin qu'il assure, à partir d'un diagnostic territorial et de l'analyse de l'offre foncière, le portage de l'opération, tant en veille foncière, qu'en impulsion. Cette politique, élaborée très en amont a facilité les premières acquisitions et permet de partir sur des bases solides pour les acquisitions suivantes, dont les procédures sont en cours : ventre de gré à gré ou D.U.P. C'est l'Etablissement Public qui effectuera l'ensemble du portage foncier, y compris lorsque l'aménageur sera choisi. Son expertise foncière permettra également de faciliter les relations avec l'aménageur sélectionné et à la commune de rester maitre du calendrier, les acquisitions s'effectuant avant l'intervention de l'aménageur. La SAFER afin de se rendre propriétaire des parcelles permettant d'accueillir les jardins familiaux et le verger pédagogique de l'écoquartier." "Dés le lancement de l'écoquartier, son dimensionnement éventuel (à terme prés de 20% de la ville, tant en habitants qu'en offre de logements), a incité les élus a cerné non seulement sa faisabilité, mais également les contraintes potentielles et les différentes zones d'incertitudes éventuelles, afin de pouvoir agir en amont, si ce n'est les dissiper, du moins les limiter et les identifier. Pour mener à bien la conduite du projet et sa réalisation, la nécessité d'un appui technique et logistique important, que la Mairie ne possède pas en interne, s'est rapidement imposée ainsi que la volonté de privilégier une vision transversale tant sur le site, ses caractéristiques, la problématique urbaine et sociale de la ville, ses différentes fonctions et usages ... En tenant compte du 'métabolisme urbain', non seulement du futur quartier mais de la ville.. Cette réflexion globale nécessite un vrai pilotage et l'apport d'expertises plurielles qu'une commune de 5 000 habitants, ne peut seule réunir. D'autant que l'ambition environnementale et sociale de créer un écoquartier « référence », impose un cahier des charges exigeant, à la hauteur des enjeux du projet, doté d'une réelle ambition d'exemplarité, tant au niveau environnemental que social. Il est apparu essentiel aux élus que la collectivité, demeure face aux opérateurs (aménageurs ...) un interlocuteur éveillé et exigeant garant de la qualité finale du projet. Cette volonté politique les a incité à retarder quelque peu le lancement de l'opération et de participer à l'appel à projet régional « Nouveaux Quartiers Urbains ». Lauréat, la ville ainsi pu réunir, avant le choix de l'aménageur, la logistique leur permettant de bénéficier d’expertises et de compétences rassemblées qui lui ont permis d’affiner l’analyse globale du projet. L’apport de l’Etablissement Public Foncier a été déterminant. Une période qui a permis d'innover (ex : modélisation informatique des réseaux d'eau et d'assainissement ou d'électricité), de clarifier l'impact financier à moyen et long terme pour la collectivité, d’anticiper et de planifier la montée en puissance due au financement des infrastructures. Démarche qui a permis à la collectivité de se lancer dans la recherche des financements additionnels pour les prochaines années (demandes de subventions, élaboration d'un Plan Pluri annuel d'Investissements) et de faire évoluer le projet initial en y intégrant un nouveau site afin d'équilibrer le bilan de l’aménageur. Ce souci explique l'importance accordée au choix des différents partenaires, après un important travail de prospection et d'échanges, indispensable pour que le « bien vivre ensemble » soit une réalité concrète et surtout pérenne. Ce travail de fond a permis de contracter de nombreux partenariats, en intégrant l'ensemble des contraintes permettant de réduire considérablement les zones d'incertitude : politiques, calendaires, financières (tant en investissement qu'en fonctionnement). Dés le lancement du projet, la maitrise du temps, ou plus exactement des différentes échelles de temporalités en jeu, vu l'étendue des chantiers initiés, a été déterminant dans la démarche, un véritable point clé. Dans la stratégie financière, comme dans la conduite du projet, chaque financement d'équipements publics a été pesé. La majorité des équipements publics prévus prévoient la mutualisation des locaux ou espaces, à l'image d'équipements existant sur la commune et ayant fait preuve de leur utilité (Centre de Loisirs « Le Petit Prince » et salle Saint Exupéry) et de l'intérêt de cette stratégie. Il est important également d'anticiper la mixité des usages ou la réversibilité future des équipements (synergie : bailleur, acteur social), telle la résidence sociale pouvant se transformer en logement. Tenir compte de la réalité et des contraintes du marché immobilier, a nécessite une analyse fine et quelque peu distanciée, un des atouts du projet étant l’attractivité réelle de Trilport, du fait de sa gare et de la qualité de vie due aux aménités présentes sur le territoire, mais également l’échelle de temps longue prévue pour réaliser ce projet ; permettant d’absorber ainsi les soubresauts d’un marché immobilier très irrégulier sur le court terme. Il est apparu opportun de s'associer à des partenaires experts de cette problématique ; cela a été fait avec la SAFER, concernant l'acquisition de parcelles agricoles destinées à créer les jardins familiaux et un verger pédagogique et avec l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France « porteur foncier » de l'opération d'aménagement. Leur connaissance fine des marchés immobiliers et fonciers, des problématiques spécifiques (sols pollués, reconversions d'activités ...) mais également le travail des bureaux d'études missionnés par la mairie, a permis de mettre en place une véritable stratégie foncière. Depuis 2000 et l'adoption de la loi SRU, la municipalité a ralentit son développement, afin de se structurer (tant en services qu'en équipements publics) et de se préparer à accueillir ses nouveaux habitants, en nombre. Une volonté, qui ajoutée à la crise immobilière, à renforcer la tension du marché foncier local. Une stratégie qui s’est prolongée avec la mise en place du nouveau PLU, qui régule l'offre en logements, du fait d'un phasage basé sur le calendrier de l'écoquartier et les éléments recueillis après le diagnostic foncier réalisé par l'EPPIF pour la collectivité : recensement des propriétaires fonciers du site, prise de contact, acquisition de parcelles, plans d'interventions ... Des opérateurs efficaces, puisque tant la SAFER que l'EPFIF ont acquis en nombre significatif des parcelles. L'Etablissement Public foncier, travaillant soit sur de la veille foncière, soit sur de l'impulsion foncière. Après le lancement de l'écoquartier, la mise en place d'une nouvelle politique foncière étendue à toute la ville, en pleine cohérence avec les orientations générales du territoire est en cours. Elle doit donner lieu, avant la fin de l'année à un avenant à la convention passée entre l'EPPIF et la collectivité afin de tenir compte de l'évolution de la donne et de préparer une phase 2, basée sur de nouveaux périmètres. La « commercialisation » des lots ne devrait pas trop poser de problèmes à l'aménageur : - Financement du logement social garanti, Trilport étant prioritaire au regard du Contrat de Mixité Sociale signé avec l'Etat (commune déficitaire en logements sociaux) - Détermination d'un phasage de l'opération, permettant de séquencer la part de foncier à acquérir, - Diversité des publics cibles pour l'écoquartier, - Portage foncier effectué par l'EPFIF et non l'aménageur, ce qui permet d'alléger le portage foncier de l'aménageur - Territoire en tension, plus de demandes de logements que d'offres, pour deux raisons. Rareté, mais également attractivité de la commune : développement de l'offre en transport collectifs, présence de nombreux services de proximité, qualité de vie, proximité avec un patrimoine naturel exceptionnel. La volonté de s'assurer de la faisabilité financière, technique et juridique du projet s'est retrouvée dans le mode de sélection de l'aménageur, trés contraignant pour les quatre postulants (Aménagement 77, SAREST, Nexity et AFTRP). Puisqu'il s'est déroulé en trois phase : réception et analyse d'une première offre à partir du cahier des charges transmis et du référentiel durable, contre propositions de la collectivité puis enfin oral devant un jury. L'ensemble du processus de sélection étant composé d'une expertise pluri disciplinaire des partenaires ayant accompagné le projet : CETE Ile de France, CAUE 77, ADEME mais aussi Etablissement Public Foncier et l'assistance d'un cabinet d'expertise juridique spécialisé en ce domaine. Une attention qui a permis à la collectivité de prendre toutes les garanties avant la sélection de l'aménageur et la signature du traité de concessions pour que le projet soit conforme aux ambitions initiales, intègre des éléments de stratégie foncière et de réalité économique incontournable mais également des solutions juridiques à la fois solides et innovantes. La contrainte de ce mode opératoire a été le temps pris par ce choix (plus de dix mois) mais la durée même a agi comme un tamis apportant de nouveau éléments d'analyse. Force est de constater qu'il a surprit nombre de candidats peu habitués à une telle stratégie." "La mise en place d'un écoquartier et son pilotage, nécessite réactivité, adaptabilité, sens de l'anticipation. Encore faut-il disposer d'indicateurs et de points de repères, permettant de suivre l'évolution du projet, de l'évaluer afin de réagir si nécessaire. Les retours d'expérience en ce domaine manquent. Vu la spécificité de la thématique, établir des indicateurs pertinents n'est pas simple, ils doivent privilégier l'analyse et l'évaluation des processus, mais également leurs interrelations. Limiter les performances d'un écoquartier à ses seules performances énergétiques, aussi performantes soient elles, ne peut correspondre à l'ambition d'un tel projet. Ce sont bien les « process » qui importent, car créateurs de dynamique, d'échange, de partage d'expérience. Processus évolutif permettant d'intégrer une logique d'amélioration continue et de capitaliser sur le retour d'expérience. Ce qui impose non seulement un pilotage fin, mais également la mise en place d'une batterie d'indicateurs ou de critères d'évaluation permettant d'évaluer le projet, de le situer dans son parcours ou ses ambitions, de faciliter ainsi sa gouvernance, et de « garantir » les seuils d'excellence ou d'exigence correspondant relatifs à une opération « hors norme » comme l'est par nature un écoquartier. Dans un tel cadre, l'évaluation ne se limite pas à une simple mesure de performance, elle est un outil indispensable de régulation et de pilotage. Dans un écoquartier l'approche globale prévaut et mêle tout à la fois urbanisme, environnement et vie sociale. Multidimensionnelle par défaut, elle s'intègre avec plus ou moins d'harmonie et de complémentarité à la réalité territoriale. Elle favorise l'animation d'un projet, conditionne sa pérennité et son évolution, comme la généralisation des bonnes pratiques et leur diffusion future. Le travail mené depuis plus de dix huit mois sur l'écoquartier, en bousculant et décloisonnant les schémas traditionnels, selon une démarche pluridisciplinaire, participative et transversale a amené les élus à privilégier les labels relatifs à la méthode, plutôt que ceux dédiés à l'efficacité énergétique. Ceci étant, vu que le standard en 2012 sera le BBC, l'exigence à minima pour un projet d'écoquartier aujourd'hui est de l'ordre du BBC. Concernant un écoquartier les exigences attendues ne sauraient se limiter à la seule efficacité énergétique, un quartier étant également un lieu de vie, d'échanges, de mobilité, d'usages ... Dans cette démarche globale, limiter la performance énergétique aux seules consommations des bâtiments est également très réducteur. L'élaboration des matériaux, leur localisation, leur origine, sont également des paramètres environnementaux à prendre en compte. Le défi énergétique dépasse la seule efficacité du bâti et aborde d'autres champs des possibles, dont ceux de la mobilité et de la chaine des déplacements, grand pourvoyeur en GES. La démarche initiée débutant très en amont, le choix de privilégier une Approche Environnementale de l'Urbanisme (ADEME) s'est imposé, d'autant qu'il sera complété du label CERQUAL « Habitat Environnement ». - L'AEU® s'applique à chaque étape clé, et traite les questions environnementales de l'amont à l'aval, ce qui est tout à fait approprié. Centré sur le pilotage et la conduite de projet, elle est articulée autour de 4 étapes : un état des lieux, les orientations et principes d'aménagement, leurs transcriptions dans les projets d'aménagements opérationnels, et permet notamment de définir des modalités de suivi des projets en phase opérationnelle. - La certification Habitat & Environnement, présente beaucoup de similitudes avec la démarche HQE, déjà expérimentée sur la commune dans la réalisation d'équipements publics emblématiques. Elle est tournée vers le bâti, mais dans toutes ses dimensions, en regroupant des actions autour de sept thématiques : management environnemental de l'opération, chantier propre, énergie et réduction de l'effet de serre, choix des matériaux, l'eau, confort et la santé, gestes verts. Son processus de certification est basé sur le tryptique : audit, évaluation, vérification. Deux « labels » complémentaires de configurations différentes. Ils sont incitatifs sur le respect de seuil de performance a minima et permettent de cadrer l'évolution du projet, de bien définir et améliorer les points de vigilance comme le suivi de sa réalisation concrète sur le terrain. Normés et lisibles de l'ensemble des acteurs, et ce très en amont, ils facilitent une appropriation partagée des objectifs de qualité exigés et de l'ambition du projet et ainsi participent à un processus auto apprenant. L'objectif de diminuer les nuisances, non seulement des futurs habitants mais également des riverains, ne dépend pas seulement du choix d'un label, mais d'orientations d'ordre plus général, le phasage de l'opération, par exemple, qui en s'appuyant sur la typologie du site, du périmètre de chaque phase, facilite la mise en place d'un chantier exemplaire sur toute la durée de l'opération et limite considérablement les nuisances des riverains. Cette mission d'évaluation continue est centrale lorsque l'on aborde le domaine de l'habitat bioclimatique ou la qualité du travail est déterminante pour obtenir de bonnes performances d'efficacité énergétique et fait appel souvent aux techniques les plus innovantes. Dans un écoquartier « référence », le choix des indicateurs ou des référentiels, ne doit pas être statique, il doit tenir compte de l'évolution des performances à atteindre selon les progrès réalisés ou de celles des exigences règlementaires. Autre point et non des moindres, l'évaluation doit être avant tout citoyenne et collaborative. Il est vital pour la diffusion des pratiques vertueuses, que chacun puisse s'évaluer ou estimer son empreinte écologique, comme habitant ou usager du quartier, mais également et de manière plus globale, les performances énergétiques, économiques et sociales atteintes à l'échelle du quartier ou des équipements.`" "Pour entrer en résonance avec le territoire, il est indispensable de prendre en compte au plus tôt, les spécificités et usages des futurs habitants ou utilisateurs qui vont y vivre, y travailler, se l'approprier, s'y épanouir, s'y rencontrer et surtout l'utiliser. C'est eux qui seront les vecteurs des performances environnementales quotidiennes. Encore faut il intégrer le plus en amont les contraintes liées aux usages, à la gestion des espaces, publics ou privé, aux différentes interactions et fonctions de la ville. Si l'écoquartier constitue une réelle opportunité pour vivre la ville différemment, cela doit se traduire pour ses habitants ou usagers par un mieux vivre évident. L'attention apportée aux dimensions sociales, à l'organisation urbaine du quartier, sa qualité architecturale, celle de ses espaces verts et publics, points de vue, ou paysages a un lien de causalité direct avec une sensation du « mieux-vivre ensemble » dans la ville. Elle facilite l'acceptation de nouveaux usages, de nouvelles contraintes comme celle d'une autre densité. L'enjeu est de rendre 'la ville aimable', qu'elle donne littéralement envie, qu'elle devienne désirable. Il faut que l'écoquartier soit fédérateur plutôt que clivant, et faciliter son intégration dans la ville. Choisir de placer les écoles à l'extérieur de ses limites, accélère l'intégration des enfants comme celle de leurs parents, implanter des services de proximité absents sur le territoire jusque là et utiles à tous, renforce le sentiment d'adhésion des habitants ou des riverains car le nouveau quartier est utile et représente une véritable valeur ajoutée pour le territoire et le mieux vivre de tous. La dimension de territoire d'usages, ambassadeur de la ville durable est à approfondir. La volonté d'élaborer un référentiel durable participe de cette volonté de pérenniser la démarche initiée en permettant une acculturation partagée du projet : de ses origines, spécificités, potentialités, limites et contraintes. Il a semblé indispensable pour mener à terme un tel projet et identifier au mieux ses caractéristiques et besoins d'impliquer tous les acteurs potentiels. Afin que ces derniers soient en capacité de se repérer dans la démarche initiée (temps, espace, domaines d’action), d’intégrer ses spécificités et particularités, et disposent des informations et éléments pertinents leur permettant d'agir en cohérence avec le projet politique initié et d'enrichir ainsi les diagnostiques territoriaux menés d'élaborer un document regroupant l'ensemble des données collectées et l'analyse qu'on peut en tirer. Au regard du choix du mode de gouvernance privilégié, collaboratif et dynamique, la nécessité de dégager les fondamentaux et invariants de la démarche (son « ADN »), d’assimiler ses principes fondateurs, comme la méthode de travail engagée et les logiques de fonctionnement mises en place, s'est rapidement imposée. La mise en oeuvre d’un outil, méthodologique et pédagogique, est apparue essentielle pour mener une démarche collective « partagée », respectant les ambitions poursuivies, les niveaux d’exigence attendus, tout en effectuant une concertation effective, et menant un processus itératif afin de favoriser le pilotage et la gouvernance de l’éco quartier. Ces impératifs ont incité les décideurs à privilégier l’élaboration d’un référentiel, plutôt que celui d'un livret de « bonnes pratiques» ou d'une « charte de l’éco quartier ». Leur volonté étant de placer au coeur du projet, les logiques de « process » et de gouvernance, qui seules permettront d’envisager une quelconque pérennisation des ambitions initiales (en direction de l'urgence environnementale ou de la cohésion sociale), quitte à les actualiser ou les faire évoluer si nécessaire. Pour faciliter l’appropriation de la démarche, l’appréhension des exigences et des objectifs poursuivis, et permettre à chaque acteur de se situer en toute connaissance de cause dans la stratégie globale engagée, le référentiel a été bâti selon des principes clairs : aller du général au particulier, du conceptuel au concret, en passant par la phase programmatique. Il doit faciliter la mise en place d'une gouvernance itérative, collaborative, voire « cognitive », qui permette de suivre chaque action engagée en respectant la philosophie générale de la démarche globale et transversale initiée. Enfin, il doit garder la capacité d’être actualisé selon l’évolution du contexte ou des priorités poursuivies. Pour plus de commodités et de cohérence, le référentiel a été divisé en trois volets complémentaires, qui correspondent chacun à des phases clés de la démarche La volonté de limiter l'impact du quartier, de la ville sur l'environnement, de diminuer l'empreinte écologique collective est un fait, en faire un territoire de diffusion de pratiques plus vertueuses ou d'aménagements qualitatifs un autre. Cette phase nécessite une approche particulière, liée à la visibilité du quartier, son image, son identité, jusqu'à son nom ou sa genèse. La particularité de « l'ancre de lune » est qu'il n'est pas une simple opération d'aménageur, que cet écoquartier est porté par les élus, qu'il est attendu des riverains, même si son dimensionnement en inquiète certains. Il recèlera en son sein des équipements utiles à tous, emblématiques du mieux vivre ensemble et des solidarités. Inconsciemment beaucoup pressentent qu'il apportera plus de réponses que de problèmes. Encore faut il qu'il soit une vitrine qui permette d'expliquer et de mieux comprendre les enjeux de la sobriété énergétique, de la cohésion sociale. Il l'est par nature et essence. L'ambition du projet est d'en faire un territoire d'expérimentation, de recherche et d'innovation, qui ne peut se limiter au seul domaine technique ou énergétique. C'est une des raisons qui a amené les élus à passer des partenariats avec le monde de la recherche et de l'université. Au delà de quelques passerelles, un partenariat a été noué avec l'école d'Architecture de Marne la Vallée, un est en négociation avec l'Institut Français de l'urbanisme d'autres à l'étude, nous sommes dans un véritable laboratoire de vie et d'usages (« Living Lab ») dédiée à la «recherche action». Ce qui favorise l'exploration de nouvelles pistes : aménagements, usages, matériaux, technologie avec un focus particulier sur le volet citoyenneté. Cette aventure humaine constitue en fait une véritable opportunité pour le monde de la recherche et universitaire, comme pour les entreprises travaillant dans ces domaines, tant les champs d'investigation abordés sont nombreux et l'approche systémique et ses interrelations inscrites dans les gènes du métabolisme de l'écoquartier. L'approche « collaborative » et auto apprenante est absolument incontournable. Nous travaillons actuellement avec des entreprises locales, notamment agricoles, sur la piste des éco matériaux, chanvre, et de la bio masse, blé et bois, qui nécessite la mise en place de filières adaptées, compatibles à la temporalité de notre projet qui peut en constituer un élément déclencheur. Les contacts sont poussés, des visites sur site déjà effectués, le modèle économique est actuellement testé. Nous comptons associer à ces recherches, le cluster Ville Durable situé à Marne la Vallée, qui abrite notamment les laboratoires du CSTB, dans le prolongement des partenariats noués avec le monde universitaire qui le compose. Dans le même ordre d'idées nous explorons la voie des usages numériques et du télétravail, sur lesquelles nous reviendrons dans une autre question. Pour pouvoir durer, le travail sur le process est essentiel, il permet de régénérer les standards d'une période, de tenir compte de l'évolution de la donne, des nouveaux équilibres permettant à une ville de fonctionner, et se doit de dépasser le simple objectif environnemental en y agrégeant des dimensions plus humaines : sociale, économique, esthétique et culturelle. La prise en compte dès l'amont des usages, mais également et surtout de leurs évolutions possibles, comme de leurs contraintes, favorise une évolution harmonieuse de l'ensemble. Les questions liées aux usages et la gestion ultérieure trop souvent négligées, ont été abordé dés la finalisation du plan masse, avant sa validation, soit très en amont. Elles sont les passages obligés pour pérenniser le « bien vivre ensemble » dans le quartier. Des interrogations multiples demeurent, tant sur les conditions de mise en oeuvre de la mixité sociale, ou générationnelles à différents échelles du projet (liaisons avec la ville, quartier, bâtiment...), la séparation de la domanialité entre domaine public et privé, la place et la qualité des espaces publics, les conflits d'usage comme les contraintes liées à la maintenance et à l'entretien du quartier. Ce dernier ne peut se limiter à être un outil de communication en quadrichromie, idéal le temps d'une inauguration ou d'une élection, car l'essentiel n'est pas de faire beau de manière éphémère, mais bien de concevoir un lieu de vie quotidien, agréable et pérenne qui vieillissent bien comme un bon cru, en tenant compte des différentes composantes des couts futurs liés à l'usage, au fonctionnement et à la dévolution des terrains. Le qui fait quoi dans la gestion de ces espaces est un préalable, le flou en ces domaines n'est jamais artistique. C'est pour aborder ces questions concrètes, et leurs conséquences que nous avons intégré très en amont dans le Comité Technique des représentants de bailleurs. Ils ont permis de disposer d'un autre éclairage, un regard très concret, portant sur les questions relatives à la maintenance, à son coup mais également aux usages des habitants. Ce qui a donné lieu à des débats enrichissant avec les urbanistes et le paysagiste. Un point très sensible également lorsque l'on aborde la question des labels et de l'efficacité énergétique. A quoi sert d'avoir un label très performant, s'il impose un mode de vie rejeté pas les habitants. A quoi sert de choisir des technologies très performantes en théorie, si l'on ne dispose pas des professionnels pouvant en assurer le réglage et la maintenance ? Autant de questions qui peuvent sembler provocatrices dans le cadre de cette candidature, mais la réalité du terrain, les visites effectuées, les contacts noués, amène à penser que le sentier vertueux menant vers la ville durable doit tenir compte de la réalité du terrain. Limiter la pérennité de la performance environnemental d'un écoquartier, à la simple lecture d'un livret d'accueil ou à quelques réunions, est trop réducteur. Par définition, un écoquartier préfigure, non un monde idéal mais la ville durable. Communauté de vie qui ne regroupera pas que des militants de la cause environnementale. Il faut donc intégrer très en amont, la dimension des usages des habitants afin de pouvoir fixer un cap atteignable et se doter des outils d'accompagnement nécessaires. A partir de là la formation des habitants permettant de rendre durable l'apport environnemental du quartier de le prolonger et même de l'améliorer est possible. Elle nécessite cependant comme pré-requis, une gestion de proximité qui exige pour des raisons de financement évidente une certaine densité. Une dimension fonctionnelle, qui n'est pas que logistique, mais également sociale et pratique. Le principal levier de réduction des émissions de GES est le changement des modes de vie et de consommation des habitants, encore faut il accompagner ou susciter l'adoption de comportements responsables dés l'origine du projet et l'élaboration du plan masse (modes de transports doux mis à disposition, meilleure isolation des bâtiments, etc.) pour que les comportements écologiquement responsables des habitants ou usagers du quartier suivent et que la sobriété énergétique s'impose. Nous travaillons actuellement avec les fermiers (Veolia et Grdf) comme avec les bailleurs pour équiper chaque logement de compteurs intelligents « communicant ». Outre l'intérêt pour la maintenance globale des réseaux, la possibilité de relever le moindre incident et de réagir de manière adaptée (notamment dans le cas de fuite d'eau ou de coupure), ces compteurs permettent de sensibiliser les habitants à leur consommation et de responsabiliser ainsi le consommateur que nous sommes. Certaines expérimentations vont bien au delà et explorent les champs de la domotique, de la télé assistance ou de la télégestion, afin d'optimiser les performances des réseaux. De manière plus individuelle, sur l'écoquartier proprement dit dans une première phase, la mise en place d'outils d'évaluation, notamment sur la consommation énergétique ou celle de la ressource eau favorisera l'implication de chacun dans l'impact environnemental de l'écoquartier et mettra chaque famille « en tension » par rapport à son bilan environnemental." "'ce qui rassemble les gens dans un lieu, c’est le récit que l’on partage, le récit du territoire, du passé vers l’avenir. Il faut créer du commun, et non du collectif» Jean Viard 'Ce qui rassemble les gens dans un lieu, c’est le récit que l’on partage, le récit du territoire, du passé vers l’avenir. Il faut créer du commun, et non du collectif» Jean Viard L’ambition est de redonner à la ville et à la vision de la ville, les fonctions d’autrefois : humanité et urbanité … Véritable creuset de citoyenneté, la ville pour être un lieu d’épanouissement doit être non seulement durable et utile, mais aimable et désirable. Le véritable moteur de l’Ancre de lune est son projet social. Il est l’œuvre d’un travail collectif et collaboratif. Ce challenge pour être réussi impose également de relever le défi architectural. Les villes péri urbaines comme Trilport ne peuvent être un « copier / coller » de celles de la Petite Couronne, mais inspirer de nouvelles formes urbaine, dialoguant avec les points de vue, le végétal, diffuseur de bio diversité et de beauté. C’est pour cela que les notions de densité, de verticalité doivent à la fois respecter l’existant, dialoguer avec lui, tout en s’en émancipant, mais pour ce faire elles doivent contribuer à créer une nouvelle dynamique territoriale, renforcer l’intensité urbaine, non seulement du site, mais plus globalement du territoire." "« L'ancre de lune » n'est pas un simple quartier d'habitat. Son ambition est non seulement d'agir sur le bâti, la biodiversité, l'énergie ou le cycle de l'eau, mais également et surtout sur la cohésion sociale. Outre le logement et la mobilité, le lien social est un axe principal et fédérateur du projet, il demeure également un des trois piliers majeurs du développement durable et constitue un ciment indispensable entre les différentes catégories de population, de générations mais aussi le passage obligé de l'appropriation du quartier par ses habitants. Les diagnostics successifs réalisés depuis 2002 tant sur Trilport (projet CONTACT avec le département, Contrat Régional, PLU, Agenda 21, Petite Enfance, troisième âge ...) que sur l'agglomération (PLH, SCOT et PLD) permettent de mieux appréhender les besoins et attentes des habitants comme l'insuffisance de l'offre territoriale. Le projet social de l'Ancre de lune tient compte de ces besoins comme des valeurs portées par la commune, considéré par les habitants et les acteurs de la ville avant tout comme un espace de solidarité. Le lien social est effectivement une caractéristique forte de la ville de Trilport, du fait de la richesse et de la diversité de la vie associative, plus d'une cinquantaine d'associations mais également de la présence d'acteurs locaux qui animent de véritables « réseaux de solidarité » et favorise la mise en place de services de proximité, porteurs du « mieux vivre ensemble ». Les élus ont tenu à associer dés l'origine, les différents partenaires locaux ou institutionnels à la réflexion initiée dans le cadre du Comité de Pilotage, l'instance de gouvernance en charge du projet social de l'écoquartier, afin d'explorer et proposer des réponses à des problématiques quelquefois prégnantes et douloureuses. C'est la raison des partenariats noués depuis 2006, autour de projets tenant compte des besoins du territoire, mais également des contraintes financières actuelles, tant en investissement qu'en fonctionnement. Certaines priorités se dégagent nettement, liées notamment à la création d'équipements spécifiques : - Favoriser l'autonomie des personnes âgées ou/et handicapées, tant dans le bâti, que dans la ville. La réalité démographique nationale et locale impose de développer un habitat adapté pour ce public, et de mettre en place un panel de services de proximité, également créateurs d'emplois, d'activités économiques et facilitateurs de vie. - Agir en direction de la petite enfance, grâce à l'implantation d'une « Maison de la Petite Enfance », structure multi accueil, qui favorisera la socialisation des jeunes enfants et apportera un plus appréciable aux familles et à la collectivité en contribuant au développement de l'emploi féminin, et au dynamisme démographique du pays, - Permettre au cabinet médical, présent sur la ville, de se développer, dans une conjoncture délicate, et d'ancrer durablement son action sur le territoire, en suivant le concept des Maisons Médicales Pluridisciplinaires, - Favoriser le logement des jeunes, dans le cadre d'une résidence sociale (foyer des jeunes travailleurs) afin de leur permettre faire leurs premiers pas dans un parcours résidentiel (en qualité de primo accédant) ou de trouver un logement adapté le temps des études, d'un stage professionnel ou d'un emploi - Implanter un pôle social, accueillant les permanences du CCAS, des travailleurs sociaux, l'Association de soins et Services à Domicile (ASSAD), - Créer un lieu espace de rencontre entre citoyens, pouvant également accueillir des réunions de familles, des expositions, des animations et des mini concerts - Agir pour réduire la fracture numérique qu'elle soit territoriale, culturelle ou générationnelle Le dynamisme d'un territoire tient de la vitalité de ses fonctions, qu'elles soient urbaine, culturelle et sociale qui sont autant d'éléments de réponse a la quête identitaire inhérente à toute ville ou nouveau quartier. La finalité dévolue par les élus puis les acteurs qui l'ont élaboré à l'Ancre de lune est de devenir un outil de cohésion sociale au service de la vie de la ville et plus globalement du territoire : sa morphologie urbaine proposée, la mixité sociale et multi générationnelle implantée, les services de proximité et d'équipements publics attendus, la localisation particulière du site, en coeur de ville en sont l'illustration. L'éco quartier constitue un trait d'union que ce soit physiquement : entre zone d'activité et bourg urbain, gare et Centre ville, ville et espaces naturels (bords de Marne, forêt domaniale), mais aussi socialement, les mixités qu'elles soient générationnelle ou sociale en étant l'illustration. L'accessibilité est un impératif du bien vivre ensemble, elle accompagne le projet intergénérationnel que porte l'écoquartier : nature des équipements publics projetés (Maison de la Petite Enfance, Maison d'Accueil Rurale pour Personnes Âgées ...), liaisons douces, espaces publics extérieurs ... C'est pourquoi le référent accessibilité du projet initial (un représentant de la Direction Départementale des Territoires) a participé très en amont au travail sur l'élaboration du Plan Masse et de la trame verte, au dialogue avec le paysagiste, l'urbaniste et les architectes des bailleurs. Le traitement des espaces extérieurs, la nature, la localisation et le dimensionnement des liaisons piétonnes, la volonté d'en éloigner l'automobile et d'y privilégier le vélo, le choix d'y faire jouer un rôle important au végétal et à l'eau, ne doit pas pour autant constituer de contraintes remettant en cause l'accessibilité de tous, notamment des personnes âgées, handicapées ou des parents munies de poussettes. L'articulation avec la gare ou les arrêts bus, doit être particulièrement étudiée pour répondre aux nécessités de développer les mobilités douces, en privilégiant les relations inter modales et le transport en commun. Les élus pour des raisons tant financières, qu'environnementales sont attachés à l'utilisation d'équipement déjà en place, quitte à les régénérer. Véritables creusets intégrateurs de citoyenneté, inscrits dans l'histoire de la ville, ils font partie de son identité. Les écoles communales en mêlant les enfants des différents quartiers, tissent des liens fédérateurs entre enfants et parents sans tenir compte des différences de quartier ou d'origine sociale. La volonté de maintenir ces structures existantes, hors périmètre de l'écoquartier, ou d'implanter des structures apportant de nouvelles réponses à des besoins territoriaux, in situ, à l'usage de tous les habitants, participe directement à la rétro action sur le territoire. Pour rattraper son retard en logement sociaux et atteindre les 20% exigés par la loi SRU en 2020, Trilport doit produire en nombre de nouveaux logements (plus de 300 logements). La municipalité a toujours eu la volonté de répartir les logements sociaux dans la ville, notamment au Centre Ville. L'écoquartier contribuera à l'effort engagé, en permettant notamment de rétablir un parcours résidentiel complet, actuellement en panne, mais il n'accueillera que 40% de logements sociaux (en comptabilisant ceux de la résidence sociale jeunes et de la MARPA). La production de nouveaux logements permettra de lutter efficacement contre l'habitat indigne ou insalubre des «marchands de sommeil» et d'assurer des conditions de vie dignes aux familles, notamment les plus défavorisées. La réponse au besoin de logements, ne peut pas être que quantitative, la municipalité a fait du qualitatif une priorité de sa politique du logement social autour du respect de certaines exigences concrètes : opération à taille humaine, habitat bio climatique, accessibilité, mixité multi générationnelle et sociale au niveau du quartier, qualité architecturale et enfin intégration au site. Cette démarche est certainement plus difficile à mettre en place mais elle évite tout sentiment futur de déclassement pour nes nouveaux habitants. Elle sera poursuivie dans l'écoquartier à l'échelle de chaque îlot, qui devra respecter les critères de mixité et permettre un parcours résidentiel complet afin d'éviter tout phénomène de concentration excessive de populations d’une même typologie : diversité des formes urbaines, tailles et statuts d'occupation (accession, locatif), revenus ... L'hypothèse de le faire par bâtiment posant de réels problèmes de gestion, excepté pour l'intergénérationnel (voir peu après). Le soin apporté à la qualité architecturale, à la morphologie urbaine, à l'intégration du bâti au quartier, la présence d'espaces publics extérieurs de qualité privilégiant l'ambiance végétale, l'efficacité énergétique, le confort et l'accessibilité des logements, le recours à des énergies renouvelables sont autant de facteurs à prendre en compte, ils participent au « mieux vivre » et au « vivre économe » (au niveau des charges locatives) auxquels ont droit tous les habitants les plus défavorisés. Le choix et les critères de sélection des partenaires (bailleurs, opérateurs, promoteurs) devront prendre en compte ces éléments. Le projet porté par la municipalité va au delà des objectifs de la loi SRU, et prend en compte les besoins de populations plus spécifiques, comme celles des seniors et des jeunes, en apportant des réponses adaptées favorisant le « mieux-vivre » ensemble. Les seniors sont trop souvent les exclus du logement social, ils représentent pourtant déjà une part importante des locataires. Toutes les projections démographiques démontrent qu’ils seront bientôt beaucoup plus nombreux. La ville durable se doit d'intégrer cette donnée et d'anticiper ses conséquences : adaptation du bâti, renforcement du service, partenariat avec les acteurs du service et du soin à domicile. Dans cet objectif, la municipalité, dans le cadre de l'écoquartier, s'est rapprochée du bailleur FSM en lui demandant de mettre en place le label « Habitat senior service » sur Trilport. Ce label propose une nouvelle approche du logement en direction des seniors, basée sur une offre intégrée de services et d'un bâti adapté, et une vision intergénérationnelle du vivre ensemble grâce à la mise en place d'un réseau partenarial avec les organismes de services et soins à domicile. Dans ce cadre les parties communes, abords des immeubles et logements des personnes de plus de 65 ans sont aménagés de façon à réduire les obstacles et les risques. Point fort du label, proposer un accompagnement du vieillissement des locataires dans le parc social ordinaire grâce à un environnement adapté (bâti et service). Ce qui nécessite la mise en place d'un environnement de services adaptés, en partie déjà présent : proximité des commerces, transports et services publics, développement de services spécifiques pour les personnes âgées (aide à la personne, administrative, petit bricolage, animation sociale ... ). L'objectif est que 20% des logements sociaux bâtis par FSM dans l'écoquartier respectent ce label qui présente deux caractéristiques majeures : distinguer handicap et vieillissement, en étant axé sur le préventif (cibler la personne âgée autonome et l'accompagner dans son vieillissement), grâce à un maintien à domicile non stigmatisant, développer les solidarités intergénérationnelles. Autre piste de travail, l'implantation d'une structure dédiée aux personnes âgées, une Maison d'Accueil Rural pour Personnes Agées (ou MARPA) est à l’étude. Ce projet mené en partenariat avec la Mutualité Sociale Agricole. Cette petite unité de vie (moins de 25 résidents) préserve l'autonomie et l'indépendance de la personne âgée, qui poursuit sa vie dans des logements privatifs adaptés. La personne âgée peut rester dans son environnement local tout en recourant selon ses besoins aux services d'accompagnement nécessaires dans des locaux communs (animation, restauration ...). Un pré diagnostic a validé la faisabilité du projet qui doit cependant avoir le feu vert du Conseil Général, ce qui est loin d'être acquis. Accessibles financièrement au plus grand nombre, ces logements sont considérés comme logements sociaux. Concernant les jeunes, une maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS) destinée à analyser les besoins et l'offre de logement des jeunes de 16 à 30 ans, a été commanditée par la DDT 77, le CIL 77 et la CAF 77 à l'Union Nationale pour l'Habitat des Jeunes. Elle vise à proposer des solutions innovantes et adaptées aux besoins des jeunes sur 6 territoires dont celui de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux. Certains besoins ont été identifié : jeunes couples et famille monoparentale, décohabitation (parents / jeunes), diversification des logements pour étudiants et jeunes actifs, solutions spécifiques pour les jeunes en mobilité qu'ils soient salariés, apprentis (7 CFA dans l'agglomération, création de l'Institut des Métiers de l'Artisanat dans le cadre du parc d'activités du Pays de Meaux...) ou étudiants. L'étude priorise deux préconisations : requalifier le parc privé et rééquilibrer le parc social sur l'ensemble de l'agglomération, en particulier à proximité des transports en commun. La structure projetée dans le cadre de l'écoquartier, est une résidence sociale de type Foyer de Jeunes Travailleurs (60 à 80 lits) qui répond aux préconisations de la MOUS réalisée comme aux nombreuses demandes des jeunes Trilportais ou de leurs familles. Ces résidences gérées par des associations à but non lucratif facilitent la socialisation des jeunes en leur donnant les moyens d'accéder à l'autonomie grâce à des accompagnements adaptés (emploi, formation, santé, culture, loisirs, ...). Elles accueillent tout type de jeunes (apprentis, jeune actif, étudiant ...), notamment les primo accédants, met à leur disposition des espaces collectifs (salles de détente ou d'activités, cafétérias, laveries, restaurants...) et leur permet en accédant à un logement d'entrer dans un parcours résidentiel. La proximité immédiate de la gare SNCF de Trilport dans le périmètre de l'écoquartier est un facilitateur pour les jeunes, qu'ils soient jeunes actifs, apprentis, étudiants. Ce projet est porté par l'association Relais Jeunes 77 et l'URHAJ (Union Régionale pour l'Habitat des Jeunes) Ile de France. Autre vecteur du « bien vivre ensemble » la présence de nombreux équipements publics facilitateurs de mixité, sociale ou inter générationnelle, d'autant qu'ils ne concernent pas que les seuls habitants du quartier mais répondent à des besoins du territoire : pôle social et maison médicale pluridisciplinaire, maison de la petite enfance et une « maison de quartier ». La création d’une « Maison de la Famille » fédérant en un seul lieu, tous les acteurs locaux traitant de cette question, du pôle petite enfance, aux aides à domicile en passant par le CCAS. Le pôle petite enfance, » suite logique du diagnostic territorial mené sur cette thématique de novembre 2009 à janvier 2011 sur la commune a mené à la création d'un Relais d'Assistantes Maternelles et d’un Lieu d’Accueil Enfants Parents. Pour vivre ensemble, encore faut il dialoguer et s'écouter. Deux initiatives : la plate-forme internet de l'écoquartier, sur laquelle nous reviendrons, et de manière plus traditionnelle une « maison de quartier ». Le succès de la salle Saint Exupéry, qui depuis 2006, outre les enfants du Centre de Loisirs accueille nombre de manifestations (réunions citoyennes, exposition, mini concerts...) démontre l'intérêt d'une telle structure pour la vie sociale de la commune. D'autant que la dimension citoyenne revêt une importance toute particulière dans le cadre d'un écoquartier : réunions entre habitants, organisation d'Ateliers citoyens, animations culturelles ou environnementales, sans omettre une dimension plus humaine, mais utile, le besoin d'un lieu de convivialité destiné à accueillir les fêtes familiales, en complément de la Salle des Fêtes actuelle, quelquefois trop importante pour des repas familiaux." "Un quartier durable, doit être également solidaire, et intégrer cet objectif dans sa conception même : morphologie urbaine proposée, aménagements à réaliser ou équipements publics à implanter. Retour sur deux équipements prévus, emblématiques de ce lien social et de l'idée des solidarités actives : la Maison de la Famille et la Maison Médicale Pluridisciplinaire. La Maison de la Famille : Il apparait opportun de regrouper dans un lieu central, accessible, avec des conditions d'accueil adaptées (dimensionnement, accessibilité, confidentialité) les différents services relatifs à la famille : petite enfance, CCAS, l'Association d’Aides à domicile … L'idée est d'y intégrer également une aide aux usages numériques, tant leur développement n'est pas sans poser des problèmes aux publics défavorisés (fracture numérique). La création de l'écoquartier et ses priorités inter générationnelles ne seront pas sans incidence sur la charge de travail des salariés de l'ASSAD et le développement futur de cette structure. Maison Médicale Pluridisciplinaire. Structure déjà en place sur la commune. Elle a grand besoin de s'agrandir afin de proposer de meilleures conditions de travail aux professionnels y travaillant et d'accueil aux usagers, tant au niveau de la superficie que des conditions d'accessibilité. Les professionnels qui y exercent (médecins, infirmiers, kiné indépendants...) recherchant un exercice collégial et désirant mutualiser leurs ressources : locaux, moyens humains et matériels. Il faut souligner le rayonnement de cette structure sur le territoire et son utilité. Cette piste est une des actions prioritaires du Plan départemental en faveur de la démographie médicale en Seine et Marne. La mutualisation des équipements publics nécessite une réflexion poussée intégrant les contraintes liées aux différentes utilisations, et d'anticiper leur réversibilité éventuelle. Ces deux volontés nécessitent un diagnostic plus abouti, une concertation poussée avec les différents utilisateurs menée très en amont, une réflexion sur la localisation de l'équipement et ses accès, et l'utilité ou non de réaliser quelques aménagements supplémentaires facilitant cette mutualisation et destinés à neutraliser les conflits d'usage éventuels (exemple : locaux de rangements...), ce qui peut se traduire par un surcout éventuel. Dans le même esprit, il peut être utile de garder la possibilité de faire évoluer si besoin est l'équipement initial (agrandissement). Une démarche suivie par la commune depuis 2006, dans la réalisation de ses derniers équipements publics H.Q.E, avec pour pré requis initiaux : polyvalence, mutualisation et réversibilité des équipements. Le retour sur expérience est d'ores et déjà très positif, démontrant l'intérêt de cette initiative, tant pour la collectivité (économie financière substantielle) que pour l'environnement (économie de l'espace et de l'empreinte écologique des équipements publics). Les cheminements, liaisons et espaces publics extérieurs doivent également favoriser cette mutualisation et volonté de partage. Une priorité qui apparaît nettement dans le plan masse du quartier, notamment le rôle central dévolu à la « diagonale des parcs », trame verte et bleue reliant la forêt à la Marne traversant l'écoquartier. Elle doit être utilisée par tous, quelque soit son âge ou handicap, totalement accessible, privilégier un fléchage et une signalétique qui accentue la lisibilité des espaces, et l'ambiance des différentes séquences paysagères qui la composent particulièrement étudiée. Le choix du mobilier urbain, des bancs aux lampadaires, doit être adapté à toutes les générations et tenir compte du fait de la nature même d'un écoquartier de certains éléments, tels l'origine des matériaux, leur recyclage éventuel, leur consommation d'énergie, leur durabilité et le fait qu'ils doivent être utilisable de chacun, quelque soit son âge ou son handicap. L'usage de ces espaces doit également tenir compte de critères liés à la sécurité, notamment en soirée fermeture, éclairage ou non ... Le plan masse prévoit une trame verte et bleue dont serait totalement exclu l'automobile et les cycles à moteurs, et des voies de desserte, de type voie 30, sur lesquelles la voiture cohabiterait avec d'autres modes de mobilité." "La place centrale occupée par la nature et la proximité directe d'espaces naturels exceptionnels comme le massif forestier ou les bords de Marne sont de fait à l'origine de « l'ancre de lune ». Le bilan 'faune et flore' effectué lors des études préalables, a également souligné la richesse écologique du site et permis de repérer des sujets intéressant, notamment des arbres (essence, nombre, taille) présentant un réel intérêt écologique, visuel, y compris d'ambiance qui servent de structure support au parc arboré prévu par l'aménageur. L’aménagement d’une trame verte et bleue connectant les deux réservoirs de bio diversité que sont les bords de Marne et le massif forestier ouvre de belles perspectives de promenade nature ou sportive (marche à pied, footing ou vélo) aux futurs habitants. Le traitement des eaux pluviales, participe également à cette volonté est agira avec des 'chemins de pluie' à l'ambiance extérieur du site, en tenant compte sur certains secteurs repérés de contraintes liées à la nature du sol comme à sa pollution éventuelle et en proposant d'autres solutions : noues, bassins secs, retenues d'eau ... des bassins. Ce projet a le mérite d'améliorer considérablement les performances naturelles du site existant en diminuant l'imperméabilisation actuelle et en aménageant un corridor biologique. L'organisation urbaine proposée par l'aménageur a enrichit considérablement les ambitions initiales liés au cadre de vie et seront prolongées directement par une véritable ambition architecturale contrôlée tout au long du déroulement du projet. Les séquences paysagères proposées sont variées et tiennent compte des spécificité des lieux mais aussi des points de vue sur les coteaux environnants. Au nord, le chemin mène à la forêt en longeant jardins familiaux, verger pédagogique et champs, au Sud la trame verte et bleue se connecte à un sentier longeant la zone d'activités et mène jusqu'à la forêt. De chaque coté de la voie ferrée, il est possible de rejoindre la forêt via des chemins de Grande Randonnée qui s'entrecroisent dans la forêt domaniale avec de nombreux itinéraires fréquentées par des Vététistes. Le plan masse a été pensé en tenant compte des nuisances, surtout sonores, liées à la présence d'infrastructures de transport majeures, principalement la voie ferré et la route D603. L'organisation urbaine, du fait notamment de l'orientation des bâtiments tient compte des nécessités liées à l'habitat bioclimatique et à la réduction des nuisances sonores actuelles et seront prolongées par des études acoustiques très fines qui permettront d'enrichir les enseignements des premières études réalisés et qui ont servi de cadre à l'élaboration du plan masse et permettront d'explorer d'autres pistes: performances de l'effet facade, murs anti bruits ... Autre piste d'action sur laquelle est positionnée activement la municipalité, la lutte contre la pollution lumineuse initiée de manière trés volontariste depuis 2006 : rénovation progressive mais total du parc des luminaires (économie d'électricité, lampes moins polluantes, orientation et puissance des luminaires), adaptation de l'éclairage au site, LED ... L'objectif est de retrouver également un cycle naturel entre le jour et la nuit, afin de contribuer à permettre à nos enfants de revoir les étoiles la nuit, ce qui pour « l'ancre de lune semble logique », il faut de nouveau ancrer la lune et les étoiles non seulement dans l'imaginaire mais dans la réalité de nos vies. Thématique rendue d'autant plus sensible, compte tenu de la trame verte et bleue et de la proximité directe du quartier avec la forêt et La ville depuis de nombreuses années pratique également la gestion différenciée des espaces verts, limitation de la consommation d'eau (choix d'essences sobres, utilisation de paillis de chanvre, arrosage automatique goutte à goutte ...), et celle des désherbants chimiques. L'objectif poursuivi est de tendre vers le zéro phyto sanitaire, afin d'annuler les nuisances liées à l'utilisation de tels produits, pour les hommes, les sols et la nappe phréatique. A proximité immédiate des jardins familiaux, la création d'un verger pédagogique abritant également des ruches permettra de sensibiliser les habitants à la culture bio et à la fonction essentielle des abeilles, véritables sentinelles de la bio diversité, dans la pollenisation de la nature, une volonté qui nous amène à multiplier les plantes mellifères afin de permettre aux abeilles et aux insectes de s'épanouir de nouveau. La conception même du bâti doit anticiper le vieillissement croissant de la population en proposant des logements et un environnement adaptés à la perte progressive de l'autonomie (espaces publics et services à la personne) et permettre ainsi très concrètement de la prolonger. Outre la priorité donnée à l'habitat bioclimatique et à l'orientation du bâti, il apparaît important de ne pas se limiter à la seule efficacité énergétique, c'est ce qui a amené les élus à sélectionner un label reflétant une vue plus globale. Le label du CERQUAL « habitat Environnement », s'est naturellement imposé, deux de ses thématiques (sur les 7), répondent à la logique sanitaire : - Filière constructive et choix des matériaux, avec l'utilisation de produits recyclés et/ou celle de matériaux renouvelables, nous travaillons actuellement avec des agriculteurs développant la culture du chanvre, - la thématique Confort et Santé, avec des exigences concernant l'acoustique, qu'elle soit intérieure ou extérieure, le confort thermique hiver comme été, le confort visuel et la luminosité du logement, sans omettre l'importance de la qualité de l'aération et de la ventilation des logements qui actuellement fait débat suite à des nombreux retours d'expérience, au regard des contraintes liées à la gestion des doubles flux et de la fréquence des problèmes liés à des troubles respiratoires qui apparaissent du fait d'une mauvaise maintenance sur ces systèmes." "Le site de l'écoquartier possède peu de bâti, si ce n'est quelques vieux hangars qui seront majoritairement démolis sans dommage vu leur peu d'intérêt architectural, excepté un bâtiment industriel, inscrit dans la liste des éléments remarquables du patrimoine de Trilport et figurant en tant que tel dans le Plan Local d'Urbanisme. De fait, les principaux atouts patrimoniaux du site sont surtout naturels, il convient de souligner la qualité des paysages et points de vue vers les coteaux avoisinants (communes voisines de Montceaux les Meaux et Fublaines) qui offrent de magnifiques perspectives soulignées par l'Atlas Seine et Marnais des Paysages (Conseil Général et CAUE de Seine et Marne). Signalons la présence d’une borne en pierre, qui était située sur la route royale reliant Paris à Metz. Le chiffre gravé sur cette borne milliaire indique la distance par rapport à Paris. Ces bornes étaient toujours disposées sur le côté gauche de la route lorsque l'on tourne le dos à Paris, afin de tenir compte de la position du postillon qui chevauchait le cheval situé à gauche de l'attelage. La fleur de lis, symbole de la monarchie française, se distingue encore sur la borne malgré l'action du marteau des révolutionnaires. Les arbres présents sur le site, ont été relevés, localisés et « mappés », si la majorité ne peut être considérée comme des essences remarquables, ils serviront de support structurel au parc arboré prévu par l'aménageur mais aussi à la «diagonale des parcs », dont le rôle est d'organiser les séquences paysagères qui se succèdent jusqu'à la forêt. L'objectif étant d'aménager des espaces qualitatifs de respiration végétale, importants pour la qualité de vie des habitants et le maintien d'une biodiversité à protéger vu la qualité exceptionnelle des espaces naturels (forêts ou bords de Marne) situés à proximité." "Les concepts relatifs à la 'densité' ou à la « compacité » doivent être abordée sur le fond, en tenant compte de plusieurs paramètres liés à la complexité de ce qu'est par essence une ville (son histoire, sa géographie, sa morphologie urbaine, son environnement naturel ...), sa localisation vis à vis des pôles de transport mais également et surtout des défis environnementaux que nous devons relever : atteintes à la biodiversité, ou à l'émission des gaz à effet de serre. Certitude cependant, il ne peut y avoir une densité standard au mètre carré reproductible et applicable à tous les écoquartiers. Ils ne peuvent être abordé dans le péri urbain (cf :grande couronne francilienne) avec la même approche et des ratios identiques que dans la petite couronne ou dans la métropole Prônée par les techniciens et les chercheurs, ces concepts commencent à être « apprivoisé » par un nombre croissant d'élus, mais ont toujours mauvaise presse auprès d'une majorité d'habitants, tant ils sont connotés et marqués par l'image dévalorisée et dévalorisante des grands ensembles. Les sondages indiquent obstinément que la maison révée est depuis des années le pavillon individuel que le logement collectif. Un constat à mettre en lien non seulement avec l'aspiration à devenir propriétaire mais également à entrer dans le schéma culturel dominant d'un mode de vie. Dans le même temps, la demande en service de proximité, équipements publics et espaces de loisirs ne cesse de croître, double attente quelque peu contradictoire dans les faits, qui entraîne un étalement considérable du tissu urbain avec pour conséquence une hausse constante des distances parcourues, de la consommation foncière et d'énergie. En 10 ans, la population nationale a cru de 4%, la consommation d'espaces de 17%, soit 4 fois plus. Une situation parfaitement visible vue du ciel, notamment dans les communes franciliennes de la grande couronne du fait du modèle de développement urbain qui s'est imposé depuis la fin des années 1960, basé sur une succession de lotissement de maisons individuelles. Cependant des tendances environnementales prégnantes (réchauffement climatique, crise de l'énergie, étalement urbain) font évoluer peu à peu les mentalités et entraine une prise de conscience collective progressive. La nécessité de limiter la consommation des espaces naturels ou agricoles s'impose auprès des décideurs et les différentes thématiques du Développement Durable investissent de plus en plus le champ médiatique et sont pris en compte désormais par les différents acteurs de l'aménagement urbain (urbanistes, architectes, paysagistes, aménageurs, promoteurs, lotisseurs). Face à la crise énergétique et au réchauffement climatique, les labels d'efficacité énergétique et de qualité du bâti longtemps considérés comme des contraintes économiques insurmontables ou réservés à une clientèle de bobos, deviennent des exigences prioritaires des acquéreurs. La question de la densité est de moins en moins tabou, même si elle doit toujours être abordé avec précaution, la ville durable ne pouvant faire l'impasse sur cette thématique; encore faut il qu'elle soit acceptée de tous, notamment des habitants, ce qui nécessite de faire preuve d'écoute, d'innovation et de créativité, car l'appréhension urbaine est avant tout subjective, et varie selon : - la morphologie urbaine : succession de séquences urbaines, paysagères, végétales, 'mixt' de typologies variées de logements et formes architecturales du bâti (individuel groupé, petit collectif ...), - l'économie de l'espace, la qualité et l'ambiance des espaces publics, la superficie des espaces verts, les perspectives, points de vue et paysages, - la qualité architecturale et le confort des logements, - l'attente et l'imaginaire des habitants comme leur perception du beau La densité ne peut être assimilable et admise (principe d'adhésion) par les habitants que si elle apporte une véritable valeur ajoutée, un «plus» en qualité urbaine,́ aux aménités de la ville, en facilite usages et fonctions urbaines. La ville doit être non seulement aimable, mais désirable et redonner envie. Les espaces de vie doivent tenir compte du besoin d'intimité de l'habitant mais aussi de présence végétale et naturelle, la notion de parc urbain est à ce titre importante. Il faut que les acteurs qui font l'aménagement urbain relèvent ce véritable défi qui s'adresse tant au concret qu'à l'imaginaire ou à la perception de la vie dans la ville durable. Finement orchestrée, une densité acceptable et adaptée au contexte, notamment la place de la nature en ville, permet pourtant de réinvestir les espaces centraux et de les articuler avec leur environnement, dans l'esprit de la rétroaction de la ville sur elle-même, cela passe en grande partie par la qualité du traitement des espaces publics et la place plus ou moins grande du végétal. Le fait pour l'écoquartier de «recycler » des délaissés industriels et agricoles et de limiter l'étalement urbain de la ville participe à ce dernier principe. La soutenabilité du projet doit permettre la reconquête de l'urbanité. Il s'agit bien de « reconstruire la ville sur la ville » en « densifiant » le Centre ville, afin de rapprocher l'habitat des services, de l'emploi et des modes de transport connecté (transport en commun) et en privilégiant les modes doux de déplacement. Ce PLU en outre utilise des outils complémentaires : majoration de Coefficient d'Occupation des Sols ou CES pour motifs environnementaux. La question de la densité comme de la « verticalisation » doit être abordé selon la typologie des alentours afin d'apporter une réponse harmonieuse et de prolonger naturellement le Centre Ville, bref de réussir la greffe, sans rejet. Ce quartier est pensé comme le prolongement harmonieux et naturel du Centre Ville, déjà dense. Il s'agit de respecter les cohérences urbaines liées à l'histoire de la ville, en soulignant le fait, que pour beaucoup, elles supportent déjà une densité élevée, puisque basées sur des « maisons de ville ». Un point particulièrement à soigner, celui de interfaçage entre l'écoquartier et le tissu urbain environnant. L'objectif de privilégier une logique inter générationnelle et le développement des modes doux, priorise de fait les courtes distances : habitat / transport en commun, habitat/ services et commerces, habitat / écoles, habitat / emploi. La densité moyenne prévue pour l'écoquartier « L'Ancre de Lune » est de 70 logements / hectares. Mais les objectifs de mixité et de morphologie urbaine doivent intégrées diverses combinaisons avant d'arriver à une valeur moyenne : maisons individuelles denses, maisons de ville, habitat intermédiaire superposé, immeubles collectifs... Diversité des formes et des ambiances qui participe à cette volonté de donner envie de venir y vivre. L'une des pistes explorées est la mise en place d'une « offre d'habitat dense individualisé » pour reprendre le titre de l'ouvrage édité par le CERTU. Cette forme renouvelée d'habitat doit une grande partie de son attractivité à la qualité du cadre de vie et repose en partie pour les logements situés en rez de chaussée sur la présence d'un jardin conçu comme une véritable pièce supplémentaire, extension du séjour ou d'une chambre, dans la sphère privée, et d'un traitement paysager soigné de la présence de la nature en ville et la proximité de jardins familiaux. Mais la piste privilégiée est et demeure l'intensité urbaine, la valeur ajoutée de la ville à ses habitant au mètre carré : services, facilité des usages, adaptabilité, accès au réseau de transport, le retour à la ville médiévale prônée par Alain Maugard est avant tout celle de la ville intense et sobre, c'est la piste qu'à privilégiée l'Ancre de lune. Cette extension naturelle du centre-ville profitera par ailleurs des infrastructures existantes, sans surcoût important, tout en renforçant la cohérence urbaine de la commune comme ses pôles de services. Globalement, les atouts d'une vie de quartier jouent en faveur du mouvement de retour vers les centres villes, les résidents des zones pavillonnaires stigmatisant régulièrement la faiblesse des liens sociaux de leurs banlieues-dortoirs. Dans le cadre de l'écoquartier, positionné à proximité du futur pôle gare espace charnière entre espace urbain et zone agricole, centre-ville et zone d'activité, l'intensité urbaine sera équilibrée par la mise en place d'une trame verte et bleue d'une grande qualité, lien entre les différentes entités environnantes, supports des déplacements doux et de l'écoulement des eaux pluviales. Les jardins, les squares, les coeurs d'îlots favorisent ainsi les liens entre habitants et usagers des équipements et services et occupent une place stratégique d'interface entre espace urbain et naturel, et ce, qu'ils soient privatifs, partagés ou familiaux. En mêlant compacité des formes bâties afin d'atteindre d'excellents niveaux de performance énergétique et générosité des espaces communs, le quartier de « l'Ancre de Lune » doit accompagner l'expression de nouvelles pratiques urbaines. Il est bon d'anticiper les problèmes liés à des thématiques aussi diverses que la gestion des espaces semi-privatifs, l'évolution des charges locatives, l'optimisation de l'éclairage public ou la centralisation du ramassage des ordures ménagères. En réunissant une densité importante de techniciens, de gestionnaires, d'institutionnels, d'élus et d'habitants autour d'une même table, le but des différents comités et groupe de travail est bien d'améliorer le vivre ensemble dans un quartier nouveau, aux formes urbaines diverses et adaptées au contexte, qui profiterait de et à l'ensemble de la commune, dans un mouvement vertueux d'enrichissement mutuel. Le retour à la ville médiévale prôné par Alain Maugard est avant tout le retour à une ville des courtes distances, intense par les services et les aménités qu'elle proposé à ses habitants, mais également sobre et économe, en temps, énergie, foncier mais aussi stress. C'est la piste privilégiée pour l'Ancre de lune : apporter un véritable plus dans l'usage quotidien de la ville, grâce à la qualité, la diversité et l'utilité des services et structures proposés aux habitants, à l’accès au réseau de transport structuré mais aussi aux espaces naturels." "La source d’un éco quartier, le terreau de ses racines ou de ses rhyzomes est son territoire. Pour réussir et remplir les objectifs de la ville durable, tout projet de ce type doit être, avant tout, contextualisé … Les contraintes locales imposent à tout porteur de projet d’explorer de nouvelles pistes, et peuvent devenir des leviers. L’adaptation au changement climatique, nécessite souplesse, réactivité, anticipation, humilité, mais plus que tout résilience. Ce territoire recèle de potentialité humaines mais aussi naturelles liés à son patimoine forestier ou agricole. La transition énergétique, le développement des circuits courts constituent des opportunités qui favorisent l’émergence de filières de matériaux bio sourcés : chanvre, lin ou bois … L’Ancre de lune peut, dans ce contexte et au delà du logement, contribuer au développement de ces nouvelles filières, redynamiser les zones d’activités présentes sur la ville, améliorer la desserte en transport en commun des habitants de tout un territoire en contribuant à développer et à tisser de nouveaux liens sociaux." "L'écoquartier « l'ancre de lune » constitue un trait d'union entre transport (pôle multimodal d'échanges), habitat et emploi, mais aussi espaces naturels et agricoles, son organisation urbaine intègre cette particularité, non seulement pour que le quartier fonctionne mais qu'il contribue à diminuer les nuisances actuelles, tant en Centre ville, que vers la gare ou la desserte de la zone d'activités. L'organisation urbaine de l'Ancre de lune remplace une succession de ruptures urbaines par des transitions harmonieuses tenant compte des différentes fonctions proposées par la ville. La localisation stratégique d'un éco quartier constituant une « interface » multidimensionnelle : urbaine, logistique, sociale ou environnementale, la place prise par les problématiques liées aux mobilités et à l'accessibilité, en font un véritable facilitateur de la ville. Son positionnement central, en confluence directe avec un pôle de transport en commun important (Paris à 30 minutes) et plusieurs zones d'activités, comme son rôle dans la ville en tant que pôle d'habitat mais également de services, lui confère de fait une dimension multifonctionnelle pour le territoire qu'intègre le plan masse. Elle accompagne le développement de la ville, tel qu'exprimé dans les documents de planification urbaine qu'ils soient supra communaux ou communaux visant à limiter l'étalement urbain, à contribuer à la réduction des GES et à sauvegarder les espaces naturels et agricoles. Nous sommes bien dans l'élaboration d'un écoquartier urbain, qui apporte des réponses à plusieurs problématiques et propose de vraies synergies territoriales. La présence d'un espace dédié au télétravail et à l'activité tertiaire participe de cette volonté, tant il apporte une nouvelle dimension d'action, et une approche novatrice de l'activité économique. La dimension économique de l'écoquartier est plurielle : - activités de service créatrices d'emplois in situ (gestion des structures présentes), mais également à rayonnement territorial qu'elles soient liées à l'aide à la personne (assistantes maternelles, aides à domicile), ou au télétravail, - Soutien au commerce de proximité du Centre Ville - interface naturelle entre gare, centre ville et ZAE, - Présence de deux usines, pour lesquelles l’Ancre de lune apportera des ameliorations (cadre de travail, accés, gestion des flux …) - présence d'une structure de résidence sociale de type foyer des jeunes travailleurs ouvertes à des salariés, des étudiants ou des apprentis Soulignons que la présence de la trame verte et bleue qui traverse de part en part le quartier, de jardins familiaux et d'un verger pédagogique, confèrent à l'écoquartier « l'ancre de lune » une véritable fonction environnementale, d'autant qu'il est directement connecté à la forêt domaniale. Afin de garantir une bonne mixité fonctionnelle, cette dimension a été intégré très en amont de la démarche urbaine, avant l'élaboration du plan masse. Partir des contraintes liées aux différentes fonction du quartier permet de rechercher des complémentarités nécessaires et de les aborder de manière globale, dans le cadre d'une analyse 'pro active' intégrant la nécessité de faciliter l'évolutivité de la ville et du quartier, la mutabilité du bâti et de contribuer à la bonne respiration du territoire, en intégrant le fonctionnement de chaque structure projetée, les interfaces et interrelations avec le centre ville, les écoles, les zones d'activités et le pôle gare. Les futurs habitants fréquenteront les commerces de proximité, les équipements notamment sportifs, les services administratifs ou les écoles déjà présentes et localisées à moins de 15 minutes à pied. La méthode privilégiée a été l'analyse par les contraintes, l'organisation urbaine proposée devant rendre compatible les différentes fonctions (lieu de vie, lieu de travail, lieu de passage...), en recherchant complémentarité, mutualisation, synergie sans omettre bien évidemment les impératifs de la dimension environnementale : présence du végétal, choix d'un habitat bio climatique, prépondérance des liaisons douces ... En requalifiant la zone de 'no man's land' actuelle, composée d'une friche industrielle et de délaissés agricoles, localisés en Centre ville afin de la transformer en zone d'habitat, de détente mais également d'activités sociales, la municipalité choisit de « construire la ville sur la ville » plutôt que recourir à l'étalement urbain qui jusque là avait prévalu. Le choix de développer la ville en la rendant plus intense ('intensité urbaine') notamment en Centre ville, permet de corriger également des dysfonctionnements actuels constatés à l'échelle de la commune : friches, dents creuses, problème d'enclave, accessibilité, liaisons douces, nuisances considérables dues aux conflits d'usages entre zone d'activités et habitat ... L'organisation urbaine choisie et le nouveau plan de circulation qu'il permet contribueront à diminuer considérablement les nuisances du Centre ville et d'améliorer la desserte de la zone d'activités. Cette réflexion sur la mixité fonctionnelle, souligne l'intérêt d'éviter les conflits d'usages, et d'aboutir plus à des complémentarités et des synergies qu'à des ruptures. C'est le rôle stratégique de la rue du 67 Avenue de Verdun qui démarque deux secteurs aux vocations différentes, qui se font face sans pour autant s'opposer. L'idée générale étant d'associer les contraintes inhérente à chaque secteur plutôt qu'imposer que les imposer au détriment du cadre de vie harmonieux des habitants. La configuration naturelle du site facilitant considérablement le travail des urbanistes et des architectes, du fait de la largeur d'un axe stratégique, permettant à la fois la desserte de la zone d'activités, de la gare SNCF par les transport en commune, et devenant une liaison naturelle avec l'écoquartier qu'elle contourne. Les élus tiennent à en faire un véritable trait d'union entre ville et activité économique." "La problématique des mobilités n'est pas seulement au coeur de l'écoquartier, elle en est à l'origine. C'est la perspective de transformer la gare SNCF de Trilport en pôle multimodal d'échanges qui a apporté aux élus des éléments constitutifs et déterminants pour le lancement de ce projet. Une nécessité, le secteur des transports constituant la première source d'émissions de gaz à effet de serre en France, avec plus de 25 %, en augmentation constante (transport routier en représentant plus de 90%) c'est dire son importance pour notre environnement. Notre société ne peut plus se contenter d'agir sur la seule efficacité énergétique du bâti, mais doit intégrer la part due aux transports, y compris dans la localisation de ses zones d'habitats et d'activités. Pour faire sens le bilan énergétique d'un éco quartier doit être global, porter sur le bassin de vie et intégrer toutes les inter relations de la chaine du déplacement (réduction du rôle de la voiture, développement des mobilités douces, connectivité aux transports en commun et au réseau structuré). Il est urgent de proposer, surtout dans la grande couronne francilienne une alternative au transport individuel motorisé, qui doit être accessible à tous quelque soit leur handicap ou leur niveau social. La localisation stratégique de l'écoquartier « l'ancre de lune » correspond à ces objectifs du fait de sa proximité, quasi immédiate, avec tous les pôles générateurs de déplacements de la ville (zones d'activités, services, commerces, écoles ...) et gare SNCF. L'ensemble des équipements publics, commerces et zones d'activités étant à moins de 15 minutes à pied, situation qui limite de fait considérablement le besoin d'utiliser l'automobile pour se déplacer dans la ville. L'organisation urbaine proposée reflète clairement cette priorité dans le plan masse notamment, les cheminements internes au quartier étant dédiés prioritairement aux piétons et cyclistes et favorisant l'accès aux équipements publics, logements, arrêts bus et gare SNCF. Afin de développer l'utilisation des cycles des dispositions règlementaires et incitatives sont prises afin de développer locaux et espaces de stationnement confortables et sécurisés destinés aux vélos : entrées d'immeubles, commerces et centre ville, équipements publics, usines et bureaux, mais aussi pistes cyclables ayant vocation à s'innerver dans la ville existante. Le nouveau PLU de la commune inclus des dispositions spécifiques qui privilégient ce mode de déplacement et la ville agit pour encourager ce mode de déplacement au niveau de ses salariés. Dans le « catalogue » des mesures l'assouplissement sur le périmètre de l'écoquartier des normes relatives au stationnement, le développement des véhicules électriques est non seulement intégré mais aussi encouragé avec notamment l'installation de bornes de recharge sur l'ensemble du site, à des endroits réguliers. La complémentarité avec les transports en commun est l'objet même de l'écoquartier, sa création permettant la transformation de la gare en pôle multi modal d'échanges (voir question suivante) grâce à la fin de son enclavement actuel. Le Plan d'action du Plan local de Déplacement du Pays de Meaux, en voie de validation, prévoit la restructuration de l'offre de bus afin justement d'optimiser ce pôle multimodal et de proposer une réelle alternative au niveau des transport commun aux usagers des communes environnantes en permettant une articulation harmonieuse entre bus et train et en aménageant une rupture de charge optimale, ce point étant le point clé de l'intermodalité. Il est prévu d'établir, à partir de la réflexion initiée sur l'écoquartier, compte tenu du rôle de liaison qu'il va tenir dans la vie quotidienne de la ville, tout un réseau d'itinéraires piétonniers entre secteurs d'habitats, pôles générateurs de déplacement et espaces naturels (bords de Marne et forêt). Il est prévu dans ce cadre de travailler, avec des partenaires sensibilisés aux liaisons habitat / école, de créer des circuits de Pédibus, destiné tout à la fois à promouvoir les mobilités douces et à sensibiliser les enfants et leurs familles à la sécurité routière. Excepté l'Avenue séparant le secteur d'habitat de la zone d'activité, les rues situées dans l'écoquartier ont une vocation exclusivement résidentielle, excepté le secteur des équipements de service ; diverses mesures seront prises afin d'y limiter la vitesse automobile, en créant des zones de rencontre, à des endroits stratégiques permettant et favorisant la cohabitation des différents modes de déplacement dans l'espace public. Un soin particulier sera apporté à la fluidité des liaisons dans le quartier, afin d'éviter les impasses et les enclavements inutiles. Les stationnements résidentiels seront regroupées, afin de donner la priorité aux piétons et aux enfants aux abords immédiats des zones d'habitat et en s'adaptant à l'organisation urbaine privilégiant l'habitat bioclimatique, notamment au regard de l'orientation et de la disposition du bâti." "L'organisation de la ville durable nécessite la mise en place de mobilités plus économes en énergie et limitant l'émission de gaz à effet de serre, deux pistes dans ce cadre sont à privilégier et s'imposent d'elle même : les mobilités douces et les transport en commun, notamment le réseau ferré. Compte tenu de la spécificité de Trilport, ville péri urbaine située dans la grande couronne francilienne et de l'attractivité de sa gare, une autre piste mérité d'être appréhendée : l'intermodalité. Le concept de cette dernière est on ne peut plus simple, permettre et faciliter le passage d'un mode de transport à un autre (ce que les spécialiste dénomment 'rupture de charge') : du bus au train, de la voiture particulière au bus ou au train du vélo au bus ou au train ... La mise en place d'une plate forme intermodale, comme celle prévue en gare de Trilport (PDUIF) nécessite la coordination et la concertation d'un grand nombre d'acteurs du transport. L'espace urbain doit être aménagé en privilégiant cette orientation, c'est le cas de l'Ancre de lune. Un impératif qui nécessite de mener cette réflexion très en amont, tant la mobilité est par définition la fonction support de la vie sociale. La gare de Trilport est identifiée comme l'un des 143 pôles multi modaux d'échanges de Transport en commun du Plan de Déplacement Urbain d'Ile de France. Un Comité de pôle comprenant tous les acteurs institutionnels (état, région, département, intercommunalité) ou incontournables (SNCF, RFF, opérateurs locaux de transports) a élaboré un projet d'aménagement global destiné à transformer la gare SNCF de Trilport, mono fonction actuellement, en un pôle multi modal d'échanges. D'autant que la mise en place du cadencement 2009 a considérablement développé l'attractivité de la gare de Trilport et de ses dessertes (cadence et amplitude) notamment vis à vis de Paris (35 minutes). La fréquentation de la gare est en augmentation croissante et concerne prés de 20% des habitants de l'agglomération (bassin de vie de 80 000 habitants) comme nombre de communes voisines situées sur d'autres ECPI. Vu l'évolution des pratiques de mobilité des usagers, le STIF a lancé une étude, tant sur le Pays de Meaux que sur les territoires voisins, destinée à restructurer l'organisation des transports urbains et qui aura trés certainement pour conséquence de multiplier les liaisons bus avec les gares ferrées. Cette étude permettra également de tenir compte des particularités d'un secteur péri urbain mais également rural, avec le projet dans le cadre de l'intermodalité de mettre en place notamment du transport à la demande afin de desservir de manière optimale les petites communes rurales voisines. La SNCF envisage également en collaboration avec le STIF et la Région Ile de France, dans le cadre de ses parcs relais, d'encourager la pratique du co-voiturage. Un site internet a été créé et des systèmes de bonifications tarifaires sont testés actuellement, dans le cadre notamment du Schéma Directeur des Parcs relais, auquel est intégré le site de Trilport. La volonté des élus est de confier à terme, la gestion du parking lié à la gare à un délégataire, ce qui permettra d'apporter des services complémentaires, un préalable cependant, la nécessité de une réelle alternative aux usagers en mettant en place une véritable offre multimodale alternative permettant aux usagers d'avoir des bus assurant la liaison avec la gare." "Situé à proximité immédiate d'une zone d'activités dont un télécentre, d'une gare SNCF, d'une zone d'habitat dotée d'un foyer des jeunes travailleurs facilite l'adaptation entre offre et demande d'emplois et inscrit directement l'Ancre de lune dans une dynamique de développement local. Sentiment renforcé par la présence de structures de services à la personne sur le site même de l'éco quartier, tant auprès de la petite enfance (RAM, réseau d'une cinquantaine d'assistantes maternelles) que du troisième âge (ASSAD, réseau de plus 70 aides à domicile) auxquels il faut rajouter un pôle social et la maison Médicale Pluridisciplinaire. Autant de structures non seulement utiles mais indispensables à la cohésion sociale du territoire. Outre l'intérêt que représente pour les entreprises et professionnels impliqués dans l'aménagement urbain un éco quartier, il faut ajouter les pistes innovantes explorées par l'Ancre de lune : que ce soit au niveau des matériaux bio sourcées que de la bio masse. Des filières sont en voie non seulement de constitution, mais de développement et font partie des cibles explorées qui reposent non seulement sur els filières courtes mais sur des solutions à fort potentiel, notamment dans le cadre du bâti : isolation, chauffage. Il faut souligner l'intérêt stratégique des partenariats déjà noués, dans le cadre du pôle de compétitivité 'Ville durable', avec le monde universitaire ou de la recherche (école d'architecture, institut d'urbanisme, CETE ...) mais aussi des filières locales en voie de déploiement (Planète Chanvre et VAL France). L'objectif poursuivie est de faire bénéficier des filières émergentes prometteuses de l'opportunité offerte par les éco quartiers, afin de stimuler des synergies, mais aussi de mettre en place les premiers marchés qui permettront à ces filières de de se développer. Autre piste, élaborer un écoquartier « digital native » accompagnant le développement des usages numériques pour tous, leur accés et celui des usages numériques, grace à la présence d'un des premiers télécentre et espace de co working d'Ile de France. Si certains ont encore la vision d'un télétravail solitaire, de plus en plus de spécialistes suggèrent au contraire l'intérêt stratégique et économique de créer des espaces dédiés, partagés, disposant des équipements les plus innovants, notamment en viso conférence, les mutualisant, afin de permettre un fonctionnement optimum et de préserver des liens sociaux inhérents à l'entreprise. Il est rapidement apparu porteur aux élus, de travailler sur une piste en totale harmonie avec les objectifs de l'écoquartier, qu'ils soient environnementaux (protéger la biodiversité et limiter l'étalement urbain, limiter les émissions de Gaz à effet de serre ...) sociaux (mutualisation et régénération des espaces et des locaux, développement de l'emploi local ...) ou encore économiques, en développant des emplois et en limitant les besoins en transport. Fort de cette analyse, les élus et les gérants de cet immeuble de bureaux, ont dimensionné un projet local d'initiative privée visant à doter ce site d'un point d'accès à la fibre optique, support d'un bouquet de services numériques (visio conférence, point d'accueil pour les cessions de téléformation ...) et logistiques destiné aux entreprises locales, aux télé travailleurs, ou aux indépendants. Ce projet innovant s'insère dans les politiques stratégiques du Conseil Général de Seine et Marne (mise en place d'un réseau de points de télétravail en Seine et Marne) et du Conseil Régional visant à développer l'emploi local, notamment autour des entreprises liées au numérique, et à limiter les besoins en déplacement. Certaines pistes à explorer sont des plus passionnantes : les usages numériques peuvent ils rétro agir sur la ville et le bassin de vie ? Peut-il y avoir une appropriation collective et partagée de ces usages ? Quels nouveaux services du fait du développement des usages numériques ? Ce qui répond également pleinement à la vocation d'un écoquartier, devenir un laboratoire de vie et d'usagers (living labs) de la ville durable. Signalons que le projet de télécentre porté par l'Ancre de lune est un des 14 lauréats de l'appel à projet 2012 de la Région Ile de France." "Trilport jouit d'un patrimoine naturel de qualité exceptionnelle, allant des bords de Marne au massif de la forêt domaniale de Montceaux, en comprenant l'écrin agricole qui entoure le bourg urbain et constitue une ceinture agricole allant jusqu'aux forêts limitrophes. La ville st placée au coeur d'un amphithéâtre naturel qui vu du ciel respire l'harmonie. C'est dire que les relations avec la nature et ceux qui l'exploitent font partie depuis toujours de l'histoire de la commune. Si la ville est née entre Marne et forêts, elle s'est développé à partir de la nature et des voies de communication construites par l'homme. La forêt constitue un fantastique lieu de promenade, apprécié de tous, un patrimoine écologique de première importance, chacun en est persuadé, mais les stigmates des ravages de la terrible tempête de 1999 sont toujours perceptibles. Les Trilportais de manière générale, ne se chauffent pas, ou ne construisent pas avec du bois local, l'état de la filière bois est représentatif de ce qu'elle représente dans le pays, c'est dire ... Concernant l'agriculture locale, elle est surtout céréalière, pourtant beaucoup d'habitants ont envie de consommer local, que ce soit pour des raisons sanitaires, les produits bio ont la vogue et la traçabilité compte de plus en plus, mais également financières. Deux pistes sont privilégiées dans le cadre de l'écoquartier, une d'initiative citoyenne et pédagogique, l'autre économique. Initiative citoyenne La création de jardins familiaux au sein de l'écoquartier est en cours. Le foncier en voie d'acquisition, l'atelier citoyen concertant cette thématique a permis la création d'une association dont la vocation est de permettre aux habitants de cultiver et consommer leur production. Ce projet d'épanouissement personnel apporte également des réponses concrètes au niveau sanitaire et financier. La création d'une association pour le maintien d'une agriculture paysanne (AMAP) mettant directement en relation les filières courtes d'approvisionnement de producteurs locaux (absents aujourd'hui sur la commune) et les habitants est également une piste à privilégier, elle correspond à une tendance sociétale basée sur un nouveau modèle économique, reposant sur l'alimentation de proximité et la traçabilité des produits agricoles consommés. Force cependant est de constater qu'elle ne correspond cependant pas au modèle dominant des agriculteurs locaux, mais les perspectives liées à la création du Parc Naturel Régional de la Brie et des Deux Morins représente une perspective encourageante. La municipalité mène une politique volontariste pour maintenir attractif le foncier agricole et l'espace naturel en limitant drastiquement l'étalement urbain : aide apportée aux nouveaux exploitants, aménagements ... Il faut noter cependant que l'agriculture locale n'est pas vivrière. Le travail collectif initié autour des structures de gouvernance et de concertation de l'écoquartier, ont permis de renforcer les liens avec les représentants du monde agricole, impliqués dans l'émergene de filières de matériaux bio sourcés tant pour le bâti que l'énergie, deux pistes sont directement à l'étude dans le cadre de l'Ancre de lune : la biomasse et les éco matériaux. Concernant la biomasse, un minotier important, la société ValFrance, a participé aux travaux du Comité de Pilotage et à ceux du Comité Technique, afin d'étudier la possibilité d'utiliser comme bio masse, des éléments non utilisés de la production céréalière : tiges ou déchets issus de l'exploitation ... Cette coopérative importante a implanté un réseau de distribution de bois à chauffage qui a vocation également de distribuer des agro pellets composés de bois et céréales, une solution de bio masse adaptée aux chaudières individuelles ou collectives acceptant tout type de combustible granuleux et sec : copeaux et granulés de bois, noyaux, grains de maïs ou de blé... Une piste intéressante à plusieurs titres : ressource immédiatement locale, traçabilité du combustible (filières courtes : céréales et bois), bilan carbone de premier ordre. Nous sommes dans le cadre d'une filière courte, créatrice d'emplois non délocalisables et favorisant l'activité sylvicole et une meilleure gestion du bois des forêts des environs. Concernant les éco-matériaux, les agriculteurs locaux ont mis en place une filière autour du chanvre, allant de la production à la transforamtion grâce à l'unité de production qu'ils ont installé en 2012 à moins de vingt kilomètres de l'éco quartier et qui apporte des solutions trés intéressantes tant au niveau de l'isolation que du bâti et les multiples produits issus de cette culture : granulés qui peuvent être utilisés dans les poêles ou chaudières adaptés, paillis aux pieds des arbustes, légumes ou fleurs limitant l'évaporation de l'eau et les mauvaises herbes, produits pour les animaux (nourriture, litière), huile dédié au traitement des bois, et isolant ou matériau pour l'éco-construction. Dans le cadre des travaux du Comité de Pilotage de l'éco quartier, cette piste innovante prometteuse a été exploré et le chanvre testé dans le cadre d'une opération de réhabilitation du vieux bâtiment de la Mairie. Les matériaux bio sourcés correspondent à une cible du label « Habitat Environnement ». D’autant que le premier Permis de Construire de la ZAC concerne un projet d’immeuble de 45 logements conçu en béton de chanvre, une première en Ile de France" "'Le temps du monde fini commence' Paul Valery L’accord de Paris constitue un progrès considérable au regard de l'impasse dans laquelle se trouvait le processus onusien depuis Copenhague. L’adoption d’un accord international visant à limiter à 2°C la hausse de la température moyenne de la planète à l'horizon 2050, apparaît comme un succès, qui n’est pour l’instant que diplomatique. Qui commencera a entrer dans le domaine du concret lorsqu‘au moins 55 pays représentant au total 55% des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES) l’auront fait. Mais l’avenir de la planère se conjugue au présent et à sa dimension la plus locale. Tant nos sociétés n’ont plus le choix, et doivent établir une hiérarchie nette des enjeux entre planète (la biosphère), et société des hommes, dans toutes ses dimensions (culturelles, sociales, économiques). Ce qui exige de déterminer dans les objectifs poursuivis, tant la marge d’action est désormais réduite et l’échelle de temps courte, ceux qui sont les plus « prioritaires » des autres. Une nouvelle dimension émerge : la gouvernance qui résulte de la convergence de plusieurs paramètres conjugués : la complexité croissante des domaines concernés par la problématique du Développement Durable, la diversité et le pluralisme des approches des différents acteurs, la nécessité de privilégier une approche transversale abordant concrètement la problématique des usages et de la concertation citoyenne, la continuité d’une démarche qui doit se perpétuer au delà de la livraison du quartier et se « conjuguer » alors au quotidien, afin d’influer les usages et les modes de vie. Elle n'intervient plus sur un équilibre précaire entre trois composantes plus ou moins équivalentes (cf modèle de Bruntland), mais doit se fixer une priorité absolue, le respect de l’intégrité de la biosphère ; ce qui impose d’agir concrètement et efficacement sur le bâti, les mobilités et les usages et leurs inter relations. Toute activité humaine influe sur la biosphère : habitat (conversion des terres, gestion urbaine…), mobilité, maintien de la biodiversité (faune et flore), pollution (pesticides, effluents urbains et industriels, déchets …), changement climatique (émission de GES, combustion d’énergies carbonées, déforestation, industries …), espèces invasives… Autant de menaces directes ou indirectes qui pèsent sur la biodiversité, qui sont des conséquences directes de la présence humaine (nourriture, eau, énergie, matériaux, espace, équilibre des écosystèmes, activités humaines …) et dont l’impact dépend non seulement du nombre total d’habitants, mais aussi des modes de vie ou de développement des différents pays. 'Moi mon rêve, c'est de construire un morceau de ville, sur la ville, dans la ville, pour changer la ville pour démontrer aujourd'hui qu'il est possible de transformer les villes existantes que ce soit au niveau environnemental, au niveau social, et apporter du bonheur aux gens' Françoise Héléne Jourda Urbaniste, en charge de l'Ancre de lune" "Au regard de l'urgence environnementale, le premier objectif d'un écoquartier doit être de contribuer concrètement et avec efficacité à la diminution des émissions de GES, que ce soit grâce à l'organisation urbaine proposée, les arbitrages techniques rendus au niveau des performances énergétiques du bâti, dans les usages quotidiens de ses habitants et leur prise de conscience collective de l'importance des enjeux mais aussi sur toutes les problématiques liées aux mobilités. Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, l'éco quartier agit directement et concrètement sur trois pistes : le bâti, le transport et les usages. Agir pour un habitat économe : en 2008, le secteur résidentiel et tertiaire a représenté 43,4 %.de la consommation totale d’énergie (dont 70% pour le chauffage) et 23,4% des émissions totales de Gaz à Effets de Serre (GES). L'éco quartier peut changer la donne : • En améliorant l’efficacité énergétique du bâti et de l’espace urbain et en allant plus loin que le standard actuel, la RT 2012. Le niveau requis pour l'Ancre de lune correspond à minima à BBC – 20% (effinergie, label HEp du CERQUAL) • En travaillant sur le cycle de vie des matériaux, leur nature et leur provenance (filière courte), c’est pourquoi les élus ont choisi la certification CERQUAL et travaillent avec des filières locales d’éco matériaux. • En privilégiant des sources de chauffage, ne reposant ni sur des énergies fossiles, ni sur électricité ( mixt énergétique reposant notamment sur le solaire, la bio masse ... ), • En développant l’habitat bio climatique, et une organisation urbaine favorisant les performances énergétiques Travailler sur les mobilités sobres, en 2008, le secteur des transports a représenté 31,4 % de la consommation totale d’énergie et est depuis de nombreuses années la 1ere source d’émissions de GES, avec plus de 25 %, c’est dire l’intérêt pour un éco-quartier d’agir en ce domaine grâce : • à sa localisation, à la confluence des commerces de proximité, services, gare, gisement d’emplois représenté par les zones d’activités et commerciales, écoles et deux espaces naturels exceptionnels (bords de Marne, forêt domaniale), situés à proximité immédiate et accessibles à pied, ce qui représente l'intérêt de limiter considérablement l’utilisation de la voiture individuelle, inutile pour se déplacer en ville. . à la transformation de la gare mono usage de Trilport, en pôle multimodal d’échanges, permettant à la fois l’amélioration des mobilités douces, au niveau de la gare et du quartier, et celle de la desserte en Transport en commun, grâce au désenclavement de la gare et à la reconfiguration de l’offre de bus, s’appuyant désormais sur les horaires de la gare de Trilport, . à la création d'un télécentre permettant de développer le télétravail et de diminuer des déplacements inutiles et à terme de diminuer les besoins en bureaux. Concernant un bâti qui va durer des décennies il convient également d'anticiper le réchauffement croissant de la planète et le changement climatique en cours en agissant sur plusieurs pistes : - Protection de la bio diversité et de l'espace naturel constitué tant par les bords de Marne que le massif forestier qui sont autant de régulateur thermique pour le territoire - place du végétal dans l'organisation urbaine : création d'une trame verte et bleue, conception d'ilots végétalisés (phénomène d'îlot de chaleur), création d'un parc arboré autant d'initiatives qui permettront de limiter les besoins en climatisation et l'impact des fortes chaleurs. - habitat bio climatique, tant sur l'organisation urbaine (orientation du bâti ...) que sur les performances techniques (inertie du bâtiment, conception ...)" "« L'énergie renouvelable la meilleure est celle que l'on ne consomme pas », Postulat ou simple bon sens ? Situé sur une zone quasiment sans bâti et pourtant au coeur du tissu urbain, l'écoquartier «L'Ancre de Lune » traite la question énergétique très en amont. Au delà des exigences énergétiques concernant le bâti, l'intérêt de la réflexion menée porte sur une échelle beaucoup plus large qui balaye tout le spectre concerné par la question de l'énergie : organisation urbaine de l'ensemble de l'opération, analyse de cycle de vie des matériaux employés pour la construction (énergie grise), développement d'usages urbains sobre, et positionnement trés marqué sur le développement des mobilités douces et du transport en commun. L'organisation urbaine (orientation des liaisons, du bâti, des espaces publics ...), la hauteur des constructions, la forme du bâti conditionne confort des habitants et ensoleillement de l'habitat, ce qui est important non seulement pour la ventilation naturelle et la luminosité des logements que pour la production d'énergies renouvelables. Cependant, l'architecture bioclimatique de plus en plus performante permet de réduire les besoins énergétiques : larges façades vitrées au sud, façades plus sobres au nord, compacité du bâti, matériaux de forte inertie thermique ... Rappelons que le seul respect de ces paramètres peut faire économiser jusqu'à 30% des besoins actuels en chauffage. Parallèlement et très en amont, le traitement paysager, la présence d'arbres comme protection végétale, les choix de revêtements de sols, la nature végétale ou non des abords, ont été pris en compte dans ce process pour promouvoir la plus grande sobriété énergétique possible. La ville de Trilport qui a initié un programme d 'équipements publics respectant les différentes cibles de la démarche Haute Qualité Environnementale depuis 2004, bénéficie des premiers retours d'expérience, notamment sur l'importance de la phase amont et de la concertation entre les différents utilisateurs qui permet de mutualiser les espaces et de rendre plus polyvalent ces équipements. Il apparait également plus intéressant de privilégier le travail sur l'inertie et l'enveloppe plus que sur des choix technologiques (trop) induisant des problèmes d'installation, de fiabilité, de maintenance ou simplement d'usage. Le cahier des charges d'un écoquartier référence ne peut se contenter du seul respect de la norme standard, c'est pourquoi les bâtiments qui y seront construits respecteront des normes plus sévères que la simple réglementation thermique 2012 dt qui de plus sont évolutives, ce qui pour une opération qui va durer plus de dix ans est utile. Le choix notamment de la certification du CERQUAL Habitat Environnement performance induit la nécessaire évolutivité des exigences, afin que l'écoquartier reste un exemple avant coureur à suivre sur le territoire. Quelques invariants seront privilégiés dans la recherche d'efficacité énergétique, reposant sur les retours d'expérience dont bénéficie la commune qui gère depuis 2006 des équipements publics « bio climatique » (centre de loisirs, équipements scolaires, gymnase), mais également le travail du Comité Technique et les enseignements tirés également d'expériences précédentes d'habitat environnemental et d'études d'évaluation menées sur le secteur et certains bâtiments tests : l'implantation et l'orientation du bâti, privilégier l'isolation de l'enveloppe et surtout son inertie thermique (été / hiver), se méfier des solutions trop techniques ou complexes, très souvent la simplicité est la meilleure voie. Soulignons que la certification Habitat et Environnement Performance repose sur 7 thèmes environnementaux qui regroupent plus d'une vingtaine de domaines techniques : Management environnemental de l'opération, Chantier propre, Energie : Réduction de l'effet de serre, Filière constructive : Choix des matériaux, Eau, Confort et santé, Gestes verts. Pour obtenir la certification Habitat & Environnement, au moins 6 thèmes sur 7 doivent être satisfaits, dont 3 sont systématiquement retenus (Management de l'opération, Energie-réduction de l'effet de serre, Gestes verts). Pour le thème non retenu, le promoteur doit respecter des dispositions minimales. Pour obtenir la certification «Habitat & Environnement Performance». Le maître d'ouvrage devra satisfaire aux 7 thèmes. Il s'agira de respecter les minima réglementaires et d'usage. Ce choix permettra de valoriser des niveaux de performances environnementales élevées dans les rubriques : maîtrise des consommations électriques MCE, plomberie sanitaire, niveau de consommation conventionnelle d'énergie, ventilation et qualité d'air, durabilité de l'enveloppe, économie d'eau, tri sélectif, confort visuels, information des habitants et du gestionnaire. Concernant la production d'énergie renouvelable soulignons qu'autant elle peut paraitre « anecdotique » dans de l'habitat « énergivore » autant elle prend toute son importance dans les bâtiments passifs ou à très basse consommation. Il s'agit ici de parler de mixt énergétique selon l'utilisation qui en est fait : chauffage ou ECS, énergie primaire. Ainsi plusieurs sources peuvent composer un mixt équilibré : énergie solaire, éolien urbain, co génération pour l'énergie primaire, géothermie, bio masse, bois ou méthanisation pour le chauffage ou la production d'ECS. Des dispositifs de compteur intelligent déjà évoqués dans une question précédente, destinés à sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs (énergie, chauffage, eau) seront installés dans chaque logement, et des évaluations régulières portant sur l'ensemble du quartier, permettront d'avoir une idée précise des consommations du quartier et participeront à la prise de conscience générale et à un meilleur pilotage énergétique de l'écoquartier." "Augmenter la population de la commune de prés de 20% ne sera pas sans incidence sur l'alimentation en eau et la gestion de l'assainissement. Le schéma Directeur d'Assainissement tient compte de ce scénario dans ses préconisations. La commune a demandé à son fermier la modélisation informatique et dynamique des réseaux d'eau et d'investissement, ce qui a permis de bénéficier d'informations très utiles, dans la voie de l'élaboration de l'écoquartier notamment pour le Comité Technique, facilitant les prises de décision portant sur certains choix techniques ou arbitrages à effectuer et leurs incidences tant en amont (fourniture d'eau) qu'en aval (traitement des effluents). Un français consomme, en moyenne 137 litres par jour, pourtant l'eau est de plus en plus rare en France, conséquence le prix du m3 d'eau a augmenté globalement de 40% entre 1995 et 2005, d'autant que des villes Seine-et-Marnaises, telle Trilport sont touchées par les pollutions de produits issus de l'agriculture intensive (nitrates et dérivés de l'atrazine). Certaines actions limitent la consommation d'eau, notamment au niveau du bâti : systèmes « économes » (embouts régulateurs de débit, robinets thermostatiques ou mitigeurs, douche à effet venturi, WC à double chasse préréglées pour 6 l ou 3 l ...) et installation de compteur individuels afin de sensibiliser les habitants à moins consommer. Autres pistes d'économie, concernant la gestion des espaces verts : la gestion différenciée menée sur la commune depuis quelques années, déjà évoquée dans une question précédente : choix d'essences végétales peu consommatrices en eau, installation de dispositif d'arrosage automatique (notamment « goutte à goutte ») permettant d'économiser l'eau (quantité et horaire d'arrosage, notamment la nuit en été), de paillis de chanvre, tontes moins fréquentes, récupération d'eau. 54% environ de l'eau consommée étant destinée à des usages ne nécessitant pourtant pas d'eau potable, récupérer l'eau permettrait : - De réaliser des économies, qui à terme, au regard de l'augmentation certaine du coût de l'eau potable pourra représenter jusqu'à 50% d'économie de la consommation d'eau des ménages. - De ménager les nappes phréatiques, particulièrement menacées, notamment en Seine-et-Marne - De diminuer les eaux de ruissellement en cas de fortes pluies (part des surfaces imperméabilisées limitant l'infiltration naturelle) La récupération des eaux pluviales concerne non seulement les utilisateurs privés (arrosage, WC, nettoyage des véhicules...) mais également les collectivités. Les trois derniers équipements publics réalisés par la commune sont équipés d'un système de récupération d'eau (provenant de la toiture) qui alimente à partir d'une citerne souterraine les chasses d'eau des WC. Des primes de constructibilité inscrites dans le PLU, incitent les habitants à faire de même : Dans certaines zones, une bonification du Coefficient d'Emprise au Sol allant jusqu'à 20% est accordée pour les constructions intégrant un dispositif enfoui de récupération des eaux pluviales. Cette solution est utilisée quotidiennement dans les équipement publics de la commune, sans difficulté, force cependant est de reconnaître que les premiers contacts avec des bailleurs, qui pour certains l'ont expérimenté dans l'habitat individuel sont plus mesurés. De même, un coefficient de végétalisation est défini afin de préserver les capacités d'infiltration des eaux pluviales. Les espaces libres de construction doivent comprendre une surface de pleine terre au moins égale à 30 % de leur superficie, modulé selon les zones. Cependant, cette surface de pleine terre peut être en tout ou partie remplacée par des équivalents en surfaces végétalisées (toitures terrasses, murs végétalisés, etc.). Mais la gestion des eaux pluviales ne se limite pas à la seule récupération d'eau. Sur le périmètre de l'écoquartier, il est important de rétablir l'infiltration naturelle sur un site trop fortement imperméabilisé comme c'est le cas sur la partie industrielle, de favoriser la création de toitures végétalisées (prescriptions d'urbanisme) et recourir à la création de noues et de retenues d'eau." "Matière non renouvelable par nature, les sols doivent être utilisés de manière optimale. La mutation des usages à leur surface est donc un enjeu primordial puisqu'elle conditionne les possibilités de régénération de la ville sur elle-même. Transformer une friche industrielle en une zone d'habitat nécessite une analyse détaillée des sols afin de déterminer la présence ou non d'une pollution et son intensité. Le Bureau d'études BURGEAP a mené une étude historique et documentaire afin de favoriser la reconversion de la friche et d'identifier les enjeux liés à la réalisation de travaux de dépollution de qualité. Le phasage prévisionnel de l'écoquartier, est également basé sur cette approche de gestion des sols et de limitation tant déchets que des nuisances auprès des riverains. A priori, au regard de l'histoire du site, de son utilisation passée et des conclusions de cette étude, la première phase de l'opération comporte de faibles risques de pollution. La mutation de la deuxième phase, toujours en exploitation industrielle pourrait quant à elle être plus délicate. Des études plus abouties devant se dérouler dans les prochaines semaines permettront d'avoir des éléments d'information plus probants (degré d'imperméabilisation ou de pollution notamment) et permettront à l'aménageur d'intégrer les différents paramètres afin d'utiliser au mieux les propriétés des sols. D'autant qu'une cible de la certification « Habitat Environnement » est liée au chantier vert. Le Comité technique a déjà fléché certains indicateurs à prendre en compte relatif au volet gestion des déchets de chantier, son bilan carbone, mais également sur les matériaux (analyse de leur cycle de vie, utilisation de matériaux recyclés ou provenant du site) En amont du site, une entreprise de recyclage de métaux implantée dans la zone d'activités est actuellement exclusivement approvisionnée par transport routier. L'existence d'une voie ferrée et d'un embranchement à proximité immédiate rend possible le développement du ferroutage, qui apporterait beaucoup moins de nuisances en termes de bruit et de pollution pour les riverains. La pérennité de cette activité serait assurée et permettrait ainsi que des ressources non renouvelables soient recyclées dans de bonnes conditions, en minimisant l'impact sur l'environnement. La proximité du futur pôle gare, la multiplication des parcours piétons et des pistes cyclables ainsi que le bonne mixité fonctionnelle de l'écoquartier seront des atouts non négligeables dans l'effort de réduction de l'utilisation de la voiture, et par la même, du recours aux carburants, ressources non renouvelables et sources de pollution. Le cahier des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères, énergétiques, hydrauliques et d'accessibilité en cours de rédaction intégrera des orientations visant à l'utilisation d'éco matériaux de construction, bénéfice pour les futurs habitants comme les entreprises de BTP, leurs employés étant moins en contact avec des matériaux nocifs. Concernant la gestion des déchets, une étude spécifique a été menée à l'échelle de l'intercommunalité par le bureau d'études BATT, visant à expérimenter les bornes enterrées d'apport volontaire, solution centralisée de dépôt des ordures ménagères comme des déchets recyclables (papiers, cartons, verre) à l'échelle du quartier. La ville de Trilport est très volontariste sur cette piste et va tester sur cinq sites ce dispositif qu'elle compte généraliser sur l'écoquartier, tant il responsabilise les habitants, limite la fréquence des camions bennes, la surface en locaux dédiés. Un pré requis cependant, bien répartir le réseau de bornes enterrées dans le quartier en intégrant les problématiques de logistique, de proximité et de mobilité. L'écoquartier « L'ancre de lune » bénéficiant du retour d'expérience des tests effectués sur le terrain et notamment dans la ville. Les ordures ménagères pourront être énergétiquement valorisées afin de chauffer un certain nombre de logements à l'échelle du Pays de Meaux. Un effort qui sera accompagné par des actions de sensibilisation auprès des habitants par l'intercommunalité et le Syndicat des ordures ménagères (SMITOM) pilotes de cette initiative. La réalisation des jardins familiaux sera l'occasion de sensibiliser les habitants à l'intérêt du compost, qui pourra être réutilisé par les jardiniers tout comme les techniciens des espaces verts de la commune. Une des actions prévue dans le cadre de l'aménagement des jardins familiaux et d'expérimenter un point de compost collectif. Il faut souligner qu'à l'initiative de la ville de Trilport, l'intercommunalité désormais subventionne tout achat de composteur individuel. La phase chantier ne sera pas en reste sur cette thématique des déchets puisque les matériaux de déconstruction des bâtiments industriels seront réutilisés en sous-couche de voirie. Des éléments symboliques pourront également être réintroduits au sein des espaces publics ; par exemple, la réutilisation des éléments produits au sein de la zone industrielle est envisagée pour le traitement de l'espace public. Les revêtements de sols de l'espace central pourraient être issus des matériaux produits dans la zone industrielle, manière de recycler les matériaux comme l'histoire des lieux. Une partie des matériaux non valorisables directement sur le site pourra être retraitée directement sur la commune, un ferrailleur exerçant dans la zone d'activité à proximité." "L'éco quartier est situé à proximité immédiate avec le massif forestier de la forêt domaniale de Montceaux, mais aussi non loin des bords de Marne et de la trame verte et bleue d'intérêt communautaire qui est un objectif environnemental stratégique du Schéma de Cohérence Territorial du Pays de Meaux. Afin de renforcer la relation avec la nature et de protéger la bio diversité notamment en lisière de forêt le secteur de l'Arc en miel est destiné à accueillir des jardins familiaux et un verger pédagogique (doté notamment de ruches). les espaces concernés sont actuellement en voie d'acquisition via la SAFER. La volonté de préserver la bio diversité ne se limite pas aux seules connection entre bourg urbain et espaces ouverts mais à tout le projet de l'Ancre de lune, dont le végétal constitue une composante essentielle depuis l'origine. Le patrimoine végétal présent sur le site a donné lieu à une étude mené par un ecologue mais aussi à l'inventaire de quelques beaux sujets à préserver, de même un état des lieux des espèces sauvages installées sur le site a permis d'évaluer les enjeux écologiques (animal et végétal) et d'apporter des informations importantes en prévision de la période de chantier. Dans le schéma fonctionnel du quartier, un continuum biologique est conçu afin de relier les bords de Marne, la gare, le nouveau quartier et les jardins familiaux et la forêt, afin de constituer une porte d'entrée à la forêt domaniale. Au sein de l'écoquartier, de nombreux espaces végétaux ponctueront également le tissu urbain afin d'être 'diffuseur de bio diversité et de nature' : coeurs d'ilots végétalisés, jardins de pluie recueillant les eaux pluviales, création à partir de sujets déjà présent d'un grand parc arboré, mettant en scène une présene 'monumentale' végétale, qui en s'inscrivant dans les perspectives urbaines permettra d'amplifier la présence végétale à toutes les échelles, du logement à la rue comme sur les différents points de vue. Sur ce sujet, il faut souligner que Trilport est située au coeur d'un amphithéâtre naturel et bénéficie ainsi de perspectives remarquables sur les coteaux environnants (signalé dans l'Atlas des paysages élaboré par le CAUE 77). Des cônes de vue seront aménagés dans l'organisation urbaine du quartier afin de préserver des paysages qui font partie intégrante de la qualité de vie de la ville, manière de faire pénétrer la nature au coeur du tissu urbain. La création du parc, à proximité directe de la salle de quartier permettra de créer un espace de respiration, une « centralité » végétale influant positivement et harmonieusement l'ambiance urbaine. Autant d'éléments naturels qui permettront d'offrir un cadre de vie de qualité aux habitants comme aux usagers, tout en participant à la limitation des effets des ilots de chaleur, les masses boisées et plantées ayant un rôle de climatiseur naturel du milieu urbain. Des espaces aménagés afin de permettre l'application des méthodes de gestion différenciée déjà expérimentées sur la commune depuis la mise en place d'Agenda 21 en 2005. Ceci permet à la fois de réduire la consommation d'intrants dans une optique de suppression de l'usage des produits phytosanitaires tout en améliorant la qualité globale de la biodiversité au coeur de la ville. Avec le but de sensibiliser les enfants à la nature et à la nécessité absolue de la respecter, la réalisation d'un parcours pédagogique est projetée dans le cadre de l'Agenda 21 de la commune (arboretum, description des différentes essences végétales ...), la création de jardins familiaux et d'un verger pédagogique est également en cours (co financé par l'Agence des Espaces Verts) et devrait permettre de sensibiliser les Trilportais à l'agriculture vivrière, semi urbaine. Le maintien des espaces naturels (limitation de l'étalement urbain) garde intact la ceinture verte et l'écrin végétal entourant Trilport, principalement composé de champ agricole, très caractéristique de ce coin de Brie. Depuis quelques années, les services techniques de la ville adopte progressivement une nouvelle approche, la gestion différenciée des espaces verts, déjà abordée dans les questions précédentes. Le personnel territorial a intégré dans ses procédures de travail quotidien les méthodes alternatives de tonte et d'entretien, applique les recommandations du manuel des éco gestes du Club 21 (structure regroupant les personnels territoriaux dans le cadre de l'agenda 21 de la commune) et privilégie un fleurissement alternatif à base d'espèces mélifères, et nectarifères afin de favoriser la biodiversité en ville, en favorisant une offre florale continue du printemps à l'automne sur la base de trois fleurissements annuels : printemps, été, automne et en expérimentant depuis deux ans sur les secteurs appropriés, des plantations à base de couvre sols : lierre, pervenche, mille-pertuis ... Les espaces de voirie seront largement agrémentés de plantations d'arbres d'alignement. De même, le mail de stationnement opérant la transition entre la zone d'habitat et celle d'activités sera planté d'espèces locales pour valoriser cette interface. La proximité immédiate des centres d'attractivité de la ville (commerces, gare, équipements et services, parc municipal, bords de Marne, forêts ...) rend attractive l'usage de la marche à pied. Pour la promouvoir, il est important de soigner la qualité et l'accessibilité des espaces publics, des voies piétonnes afin d'inciter les habitants à privilégier ce mode de déplacement, que ce soit de jour comme de nuit. Les dispositifs lumineux devront intégrer la nécessité d'avoir un éclairage économique, adapté en fonction des usages (piétons, voiture, largeur de chaussée) et feront appel au progrès réalisée dans ce domaine (armoire intelligente, liaison CPL...), elles devront également tenir compte des contraintes liées au respect de la faune et de la flore notamment la nuit. Il y a continuité de l'action engagée depuis 2004 en matière de lutte contre la pollution lumineuse avec une réflexion spécifique portant sur la trame verte et bleue et la nécessité pour remplir la mission de continum écologique d'intégrer l'obligation de respecter une luminosité basé sur les cycles naturels." "Une ville ne peut être considérée comme un objet fini, elle est le produit d’une curieuse alchimie mêlant histoire, géographie, morphologie urbaine, environnement naturel ou culturel, habitudes et usages … Tout s’entremêle et interagit … Par essence, un quartier est un morceau de ville, un condensé de vie collective et sociale, qui respire, se développe, évolue, mute, se régénère et obéit aux règles complexes d'un véritable « métabolisme urbain ». Tout projet urbain d’envergure, aux ambitions sociales et environnementales affirmées, pour sortir de terre doit intégrer ce « métabolisme » mais également une autre dimension celle du contexte économique et foncier. Le pilotage, la gouvernance, les relations avec les acteurs du monde de l’aménagement, le soin apporté à intégrer cette donne économique, foncière et financière sont les ferments qui permettent de donner vie à un modèle théorique virtuel, qui n’est au départ qu’une graine de ville durable. Pour réussir le pilotage d’un tel projet, repérer les écueils potentiels, déterminer les gradients des marées, apprivoiser les vents dominants, sont des passages obligés qui nécessitent de privilégier une démarche collaborative nécessitant des partenaires clés, dans chaque dimension de l’éco quartier. Maitriser notamment la question foncière est absolument déterminant, c’est ce qui fait qu’un projet aboutit et se concrétise ou non. La gouvernance, la question foncière, l’élaboration des diagnostics initiaux, la recherche des partenaires sont la partie immergée de l’iceberg. Le concept de métabolisme urbain prend également une dimension systémique et collaborative." "Pour qu’un éco quartier soit « en résonance » avec le territoire qui l'environne, il doit se nourrir de ses aspérités et aménités et répondre aux attentes des habitants. Encore faut il avoir au préalable identifier contraintes locales et effets leviers potentiels, afin de surmonter les aléas inhérents à toute opération d’aménagement d’ampleur. C’est cette démarche qui prévaut pour l’Ancre de lune, afin que cet éco quartier ne se réduise pas à une simple opération résidentielle ou immobilière, mais apporte une réelle valeur ajoutée à la ville, sa cohésion sociale et plus globalement, au territoire. Le volet social du projet en constitue, de fait, un des piliers. Il s'est élaboré progressivement, au fil des échanges et des rencontres entre les nombreux acteurs, qu'ils soient institutionnels, associatifs ou professionnels, associés à cette réflexion collective, mais également par l’apport des études et diagnostics réalisés, tant au niveau communal que territorial. Terre d’expérimentation, un éco quartier n’a pas pour vocation de demeurer territoire d’exception, sa finalité est de rétro agir sur la ville et d'être le plus utile à ses habitants au présent comme au futur. Il réintroduit le prisme du moyen et du long terme dans l’échelle des temporalités en matière d’urbanisme, trop laisse de coté ces dernières années. Mais parcequ’une ville est avant tout composée de femmes et d’hommes, un éco quartier se doit d’être également un « territoire d’usages », porteur d'utilité sociale ; encore faut il que les réponses apportées ou esquissées correspondent concrètement aux besoins et attentes du la collectivité et de ses habitants ; c'est dire toute l'importance de l’expertise des partenaires associés, qui doivent inscrire le sens de leur action dans le terreau du contexte local, en ressentir toutes ses contraintes. Les élus ont été attentifs, afin de pérenniser la démarche initiée et de consolider ce lien indispensable avec la réalité du terrain, à ce que la concertation constitue une priorité absolue pour l'aménageur, comme elle l’avait été pour eux depuis l’origine." "Si la démarche initiée, par essence globale, fédère des acteurs, aux intérêts quelquefois divergents, elle doit aboutir à un projet partagé, équilibré et transversal. Dans le cas de « l’ancre de lune », les élus ont mis en place, dés l’origine, une gouvernance collégiale reposant sur trois structures de concertation : o un Comité de pilotage, garant et porteur du projet social de l’éco quartier ; composé des partenaires institutionnels du projet et d’acteurs sociaux du territoire, dont des représentants du Comité 21 (instance de concertation citoyenne de l’Agenda 21). o un Comité Technique, fédérant techniciens et experts, dont le rôle est d’effectuer les différentes études permettant de faire évoluer, si nécessaire, le projet initial, tant sur le plan masse que sur le volet énergétique ou environnemental afin d’intégrer, très en amont, les différents champs de contraintes relevés et d’établir des « ponts » entre les divers spécialistes. . o un Groupe de suivi, rassemblant les différentes sensibilités politiques du Conseil Municipal issus des commissions municipales : Solidarités, Environnement et Urbanisme, dont la mission est de contrôler l’évolution du projet et de viser les délibérations présentées en Conseil Municipal. Il convient de souligner l’intérêt d’initiatives prolongeant la démarche engagée : organisation d’ateliers citoyens rassemblant partenaires, riverains, futurs habitants, « experts », favorisant non seulement une approche collaborative, mais aboutissant pour certaines problématiques à de véritables coproductions. D’autres structures ont influé sur l'évolution du projet : le Comité 21 (émanation citoyenne de l’Agenda 21), les instances de concertation mises en place dans le cadre des politiques publiques de la commune (Commission accessibilité, Petite Enfance, CCAS…), ou de la Communauté d’Agglomération avec les travaux du PLH, du PLD ou du SCOT. Une fois l’aménageur choisi, il a été décidé de garder le même type de structure. Il faut souligner le rôle du Bureau d’études missionné par Grand Paris Aménagement pour animer cette concertation, et nourrir en amont la réflexion et les travaux des urbanistes. Ce travail de médiation a permis d’influer déjà sur le déroulement du projet, et pour conséquence, à partir des avis ou propositions émises du terrain de modifier sensiblement le plan masse. La qualité d’usage constitue un élément essentiel de pérennisation de la démarche, elle doit influer et orienter non seulement le projet d’éco quartier, mais également sa gouvernance, ce qui inclut de réfléchir sur la façon dont les futurs habitants et usagers s’approprieront et « vivront » leur quartier mais aussi plus globalement leur ville. L’Ancre de lune intègre trois caractéristiques essentielles : · la démarche engagée ne peut être que globale, collaborative et collective, · l’opération d’aménagement a dans son ADN, le contexte territorial et ne peut en être déconnectée. En matière de développement durable, d’aménagement du territoire et d’urbanisme, Contextualiser est incontournable. · la démarche de concertation est continue et multidimensionnelle, intégrant notamment la dimension des usages." "Concilier les échelles de temporalité est un élément clé de la réussite ou non de toute opération urbaine. Elle a été appréhendé dés l’origine de l’éco quartier, en intégrant à la démarche initiée certains process prudentiels : - Le phasage de l’opération a été calibré dés l’origine sur une échelle de temps longue (15 ans pour les trois phases), afin de lisser soubresauts et effets yoyos d’une bulle immobilière quelquefois capricieuse, en introduisant un élément de stabilité structurel répondant à une tendance de fond : l’attractivité incontestable de la commune au regard de la présence de la gare, de la qualité de son patrimoine naturel et du panel de services proposé à ses habitant. Bâti sur trois séquences, deux premières sans grand aléas et une dernière, conditionnelle, car plus incertaine. - Le périmètre de l'opération, souple et évolutif. Un secteur a été rajouté à la ZAC initiale, afin d'assoir la faisabilité financière de l'opération. - La qualité des partenariats noués, notamment avec l'EPFIF (absolument stratégique), bailleurs sociaux, opérateurs et partenaires. Mené très en amont, ils ont alimenté la réflexion collective et le projet d’un eco quartier lauréat des appels à projets régional et national, dont l’originalité de la démarche a suscité beaucoup d’intérêt chez les acteurs de l’aménagement. Le portage foncier assuré par l’EPF, en concertation totale avec les élus, est un élément déterminant pour la réussite de l’opération. - L’approche multifoinctionnelle du projet, permettant de croiser les contraintes, étudier les synergies, les complémentarités éventuelles - Le travail en parallèle mené sur les réflexions des documents d'urbanismes locaux et intercommunaux (PLU, SCOT, PLH, PLD), « l’urbanisme est l’art de dépasser sa parcelle » - La procédure de sélection de l'aménageur, qui a duré plus de six mois, et durant laquelle toutes les propositions ont été examinés sur le fond, à partir notamment du 2eme volet du référentiel durable élaboré en interne, dans lequel le volet économique était notamment abordé. - La prise en compte très en amont des contraintes de gestion liées à la maintenance et à l’entretien des espaces publics - Paradoxalement la concertation, qui a été intégré très en amont, dés l’origine. Elle a permis de lever les incertitudes, anticiper certains zones de conflit éventuel, fluidifer le processus d’élaboration et de maturation du projet et quelquefois même de trouver des solutions avantageuses." "En contribuant à l'élaboration du référentiel durable, les différents partenaires ont apporté, en amont, leur expertise sur les modes d'organisation et de gestion des différents espaces, faisant remonter les contraintes induites, les retours d’expériences du terrain et des expérimentations menés, intégrant à la réflexion collective la dimension des usages quotidiens, la question de l’évolution future de l’organisation urbaine, ont permis de faire de ce document un document utile. L'objectif de ce travail commun étant d’aboutir, à partir de la réalité du terrain, à un outil de référence utile et non à un objet théorique hors sol. Le soutien régional, dans le cadre du dispositif des « Nouveaux Quartiers Urbains », a permis à la commune durant deux à trois années, non seulement de faire travailler une équipe pluridisciplaire permettant d’affiner grandement le projet initial et de le calibrer de manière très concrète, mais également d’initier une démarche de concertation et de médiation (environnementale, architecturale, culturelle, numérique) avec les habitants, notamment dans les écoles, qui a permis de poser les premiers jalons d’une nouvelle approche urbaine et environnementale du territoire, effort de fond qui a apporté de vrais résultats, dont une des illustrations est l’engagement de toute l’équipe pédagogique d’une école de la commune dans une démarche environnementale très poussée au niveau Académique. La ville a doublé tout ce travail de préparation, de concertation, et cette gouvernance collaborative d’une démarche AEU, avec l’ADEME Ile de France, positionnée sur la séquence délicate, cruciale mais inévitable du passage de relais à l’aménageur. Dans ce cadre, une évaluation sera réalisée après les livraisons des logements afin de réajuster si nécessaire de faire évoluer process, usages et organisation urbaine." "Afin d'impliquer au mieux tous les acteurs potentiels, de leur donner les repères nécessaires pour qu’ils soient en capacité de situer l’action de chacun dans la démarche initiée (temps, espace, domaines d’action) et d’en intégrer toutes les spécificités et particularités, afin d'agir en cohérence avec le projet initié, il a été décidé de créer un « outil » méthodologique et pédagogique, évolutif. Vu le choix du mode de gouvernance, collaboratif et dynamique, la nécessité de dégager les fondamentaux et invariants d’une démarche assez atypique, d’en assimiler principes fondateurs, méthode de travail et logiques de fonctionnement mis en œuvre, dont la concertation n’est pas la moindre de privilégier l’élaboration d’un référentiel, plutôt que celui d'un livret de « bonnes pratiques» ou d'une « charte de l’éco quartier ». L’objectif étant de poursuivre la dynamique engagée dans le respect des ambitions initiales, des niveaux d’exigence attendus. La volonté est de placer au coeur de l’Ancre de lune, les logiques de « process » et de gouvernance, qui permettront d’envisager une réelle pérennisation des démarches initiées (en direction de l'urgence environnementale ou de la cohésion sociale), quitte à les actualiser ou les faire évoluer dés que besoin. Pour faciliter l’appropriation de la démarche, l’appréhension des exigences et objectifs poursuivis, ce référentiel a été bâti selon des principes clairs : aller du général au particulier, du conceptuel au concret, en passant par une phase programmatique. Sa vocation est de faciliter la mise en place d'une gouvernance itérative, collaborative, voire « cognitive », permettant de suivre chaque action engagée dans un contexte global, de la faire évoluer si besoin, tout en respectant la philosophie générale de la démarche globale et transversale initiée. Enfin, ce projet doit garder la capacité d’être actualisé selon l’évolution du contexte (local, institutionnel, soci al, légal, économique), un quartier étant par définition, un morceau de ville qui vit, se fait, se défait sans cesse … Le référentiel a été divisé en trois volets complémentaires, correspondant chacun à des phases clés de la démarche; si les deux premiers sont élaborés (document cadre et document stratégique), il faut souligner que le second volet a servi de base pour sélectionner l’aménageur de la ZAC. Ce dernier sera en charge d’élaborer et finaliser avec ses équipes, et la collaboration de la commune, le troisième volet : le document opérationnel …" "« Concevez toujours une chose en la considérant dans un contexte plus large - une chaise dans une pièce, une pièce dans une maison, une maison dans un quartier, un quartier dans une ville. » Eliel Saarinen L’Ancre de lune n’a pas pour vocation à rester un quartier d’exception, ou une vitrine de la ville durable, mais à rétro agir sur la ville, afin d’y disséminer des ferments de ville durable. Encore faut il qu’il devienne non seulement une terre d’usages mais qu’il propose une vision de la ville, aimable et désirable. La diversité des acteurs du l’éco quartier, leur connaissance du terrain, la qualité de la concertation initiée comme celle du diagnostic territorial, la cohérence du projet social constituent autant d’atouts, tant il ne peut y avoir de ville durable sans cohésion sociale. La grande force de cet éco quartier est non seulement qu’il est une œuvre collective composée par de multiples talents mais qu’il est le fruit de leur dialogue constructif comme de leur vision commune du territoire afin justement qu’il entre en résonnance avec ce territoire …" "L'Ancre de lune est une opération de rénovation urbaine destinée à construire la ville sur la ville, en recyclant du foncier en déshérence et privilégiant la voie des matériaux bio sourcés. Si l'objectif est d'apporter une plus grande densité sur ce secteur, la volotné des élus est de privilégier, la notion d’intensité et d’utilité urbaine, en veillant particulièrement à l’acceptabilité sociale du projet par les habitants. Il est essentiel de contribuer à ce qu’un tissu urbain se régénére sur lui même, plutôt que consommer du foncier en périphérie de ville et d’abandonner des secteurs entiers en déshérence, d’autant lorsque ces espaces ouverts revêtent une importance stratégique au niveau environnemental : zones agricoles à fort potentiel, ou zone naturelle exceptionnelle. En matière d’aménagement la problématique de la densité apparaît trop souvent comme un totem ou un tabou, d’un coté comme de l’autre, ce truisme est réducteur. Il est important en matière de développement urbain de prendre en compte les caractéristiques d’un site, sa typologie, son identité urbaine, l’histoire du territoire, son positionnement dans la ville et par rapport aux infrastructures de transport, ce que l’on appelle sa contextualisation, de le compléter par un projet de ville, considérer une ville comme un simple réservoir vertical de logement est quelque peu réducteur, afin que le cadre de vie, de travail, de loisirs soit le plus harmonieux et respectueux de ses habitants actuels et à venir. Le « copier / coller » Petite Couronne vers Grande Couronne, ne peut fonctionner, les contextualisations, histoires, enjeux, notamment liés au réchauffement climatique, aux émissions de GES, à la préservation de la bio diversité, à l’émergence d’une économie circulaire ne sont pas les mêmes. Une nouvelle forme d’urbanisme, adaptée à nos territoire peut et doit émerger pour le péri urbain afin de réconcilier nos concitoyens avec une ville durable qui soit « aimable » (Maugard), désirable et solidaire." "L’ancre de lune contribue à la mise en place d’un parcours résidentiel sur le territoire, actuellement inexistant, afin de proposer une alternative concrète pour tous les habitants à l’activité de véritables marchands de sommeil : habitat indigne, loyers élevés, logements inconfortables … Il permettra de les faire bénéficier d’une offre résidentielle adaptée à leurs besoins, composée de logement neufs et bénéficiant de toutes les commodités d’aujourd’hui (dont le Très haut Débit, l’accessibilité, l’efficacité thermique) quelque soit leur âge, leur revenus afin que chacun soit en capacité d’accéder à un toit convenant à sa situation : taille, présence d’un handicap ou non, âge, ressources, statut recherché (location ou acquisition) et située à proximité de toutes les aménités de la ville. Le projet social et économique porté par l’éco quartier est de développer une mixité sociale et intergénérationnelle épanouie, qui contribue qualitativement au rattrapage en «logements sociaux» de la commune, sans construire d’offre ghettoïsée. Les élus désirent mettre en place une mixité sociale répartie dans toute la ville, afin d’éviter une trop grande concentration de logements mono types sur un seul site, schéma ayant montré cruellement ses limites ces dernières années et poursuivent deux objectifs intergénérationnels spécifiques : • anticiper le vieillissement de la population, en travaillant à la création d’une mixité générationnelle affirmée, en explorant certaines pistes particulières tournées sur une mixité générationnelle totalement assumée, l’innovation devant être également sociale : présence de structures spécifiques et de logements adaptées et fléchés (20% a minima) dans toutes les opérations de logements sociaux lancées sur l’éco quartier, développement du label « Habitat Seniors Service ». • Proposer un premier logement aux jeunes, qu’ils soient étudiants, apprentis ou salariés, grâce à la mise en place d’une résidence sociale jeunes (ancien foyer des jeunes travailleurs), dans laquelle ils bénéficieront d’un accompagnement adapté et qui leur permettra d’avoir leur premier logement et de commencer ainsi à entrer dans un parcours résidentiel autonome. Cette résidence sociale permettra également de répondre à un besoin particulier du territoire, l’accueil de familles monoparentales avec enfant en bas-âge, qui impose une réflexion partenariale avec différentes structures sociales afin de faciliter un accompagnement adapté notamment en mode de garde des jeunes enfants. Pour des raisons budgétaires et de préservation du foncier liées à l’empreinte écologique du quartier, l’implantation de ces équipements respectera trois pré requis : mutualisation, polyvalence et réversibilité d’usages. L’objectif pousuivi est également de renforcer l’intensité urbaine de la ville en enrichissant l’offre en services et en créant ou consolidant les emplois locaux ; l’implantation de nouveaux services de proximité ou leur développemlent est créateur de lien social et de qualité de vie : Maison de la Petite Enfance, Association d’aide à domicile, Pôle social, Maison Médicale pluridisciplinaire, Maison de quartier, développement des commerces en Centre Ville … L’attention apportée aux dimensions sociales, à l’organisation urbaine du quartier, à sa qualité architecturale, à celle de ses espaces publics ou privés, aux différents points de vue vers les coteaux environnants est une exigence du projet urbain et du plan masse. Autant de préalables ayant un lien de causalité direct avec le mieux-vivre ensemble et le bien vivre sa ville, facilitant l’acceptation de nouveaux usages ou morphologies urbaines et l’émergence, in fine, d’une ville plus intense." "Si la localisation de l’Ancre de lune est idéale, en Centre Ville, à moins de 5 minutes de la gare SNCF et de toutes les commodités de la commune, il est essentiel de s’assurer très en amont, que ce projet se traduira pour ses habitants ou usagers par un cadre de vie agréable. Avant d’aborder les éléments relatifs au Plan Masse et aux partis pris des urbanistes, abordons trois deux sources de nuisance susceptibles d’impacter l’éco quartier et exigeant d’être traitées en amont afin d’alimenter le travail des urbanistes sur le Plan masse : le bruit, une éventuelle pollution du sol et les circulations. C’est ce que révèlent les études menées dans le cadre du dossier de création de ZAC, à travers le diagnostic BURGEAP réalisé pour le compte de l’EPF Ile-de-France, l’étude acoustique du Bureau d’études ’INGEROP, complétées par les études lancéres par Grand Paris Aménagement et le diagnostic mobilités d’Indiggo. Concernant les études acoustiques Une campagne de mesures acoustiques a démontré des niveaux sonores de jour compris entre 69,6 et 49,9 dB et des niveaux de nuit entre 68,7 et 42,3 dB. Les seuils les plus élevés concernent les secteurs sud et nord de la ZAC au droit de l’avenue de Verdun (rd 603) et au droit de la voie ferroviaire (pour le secteur de la ZAC). La modélisation acoustique réalisée prend en compte l’ensemble des sources sonores caractéristiques, notamment ceux dus à la Route Départementale 603, et à la ligne SNCF, ont servi de base à l’urbaniste bruit routier et ferroviaire a été réalisée par INGEROP pour mesurer leur impact sur le projet d’aménagement. Ces données ont alimenté les travaux des urbanistes, notamment au niveau du plan masse et seront repris sur le cahier des charges des bailleur et promoteurs. Les secteurs situés au centre du site bénéficieront des masques acoustiques constitués par les nouveaux logements qui seront construits en bordure de la rd 603 notamment. Concernant la dépollution des sols, les études réalisés sur les terrains déjà sous maitrise foncière, les résultats après les premiers sondages réalisés sont probants, il est cependant possible, mais peu probable que sur la phase deux, des interventions ponctuelles soient à effectuer, concernant la phase trois de la ZAC ? il faudra, en fonction du résultats des analyses définir un plan de gestion des pollutions identifiées, dans le but de vérifier la compatibilité sanitaire de l’état de pollution du sous-sol avec le projet d’aménagement envisagé et, le cas échéant, de prévoir des évolutions du plan masse du projet d’aménagement et des mesures compensatoires à mettre en œuvre (dépollution, mesures constructives particulières, …). Grand Paris propose, dans le cadre d’une démarche de développement durable, de privilégier les méthodes de dépollution biologique in-situ, et de mener dans ce cadre avec la collaboration de l’ARENE, une expérimentation qui constituerait une première au niveau national. En conformité avec la réglementation, les sources les plus concentrées en polluants seront systématiquement traitées ou éliminées. Les pollutions résiduelles ou diffuses qui pourraient être découvertes seront gérées au cas par cas, en fonction des conclusions du plan de gestion des terres impactées qui sera réalisé. Concernant les mobilités, l’étude d’Indiggo proposant de modifier le plan de circulation en Centre Ville présente de nombreux avantages : suppression de la desserte de l’entreprise Marchetto par les nombreux poids lourds qui la fréquentent et ne passeront plus par la rue Saint-Fiacre et d’Armentières soulageant les habitants du Centre Ville d’une source de nuisances considérable, création d’un accès à double sens D603 / rue Saint Fiacre en double sens permettant de fluidifer le traffic en Centre Ville. Le plan de circulation retenu sur le Plan Masse de la ZAC, sécurise les itinéraires piétonniers sur la ZAC, aménage des voies apaisées, évite toute impasse et se connecte au réseau viaire et piétonnier de la ville qu’il fluidifie. Sur la rue du Chêne Roi, la création de deux itinéraires piétonniers PMR, Parking de Stationnement Régional / gare et rue du Général de Gaulle / Gare, permettant à tous les usagers de la gare de s’y rendre en toute sécurité. L’Ancre de lune permettra de mettre en place un cadre de vie beaucoup plus sain, sûr et qualitatif à travers : un traitement de la pollution des sols, le désenclavement d’un site occupé depuis plus de 50 ans par des activités nuisantes (ancienne usine Kleber-Colombes notamment) le développement de nouveaux espaces publics, dont un parc et une place piétonne,la valorisation de l’entrée de ville de l’agglomération meldoise en créant un signal urbain fort pour ses habitants. Il s’agira également de limiter au maximum les nuisances qui pourraient être générées par le projet lui même, avec notamment la mise en place d’un chantier vert, et sur les performances qualitatives du bâti. Les matériaux de construction seront privilégiés selon leurs performances environnementales (analyse du cycle de vie, consommation d’énergie et impact carbone, efficacité thermique hiver come été) et sanitaires (émissions polluantes), notamment sur la base des Fiches de Déclaration Environnementales et Sanitaires. SURETE ET SECURITE URBAINES Le parti d’aménagement et les choix en matière de conception des espaces publics sont stratégiques pour créer les conditions d’une vie de quartier qualitative. Plusieurs approches sont développées dans ce projet : Créer des espaces accueillant des usages multiples : La flexibilité des espaces publics, c’est-à-dire leur capacité d’adaptation et d’évolution, voire de 'métamorphose', est une de leurs qualités. Elle sera prise en compte, en fonction du rôle des espaces publics à aménager (place, parc, jardins de cœur d’ilot…) et des rythmes d’animation et d’usages journaliers, hebdomadaires, ou pour l’accueil d’évènements organisés par la commune ou les habitants, plus ou moins exceptionnels (marchés, fêtes,…). Créer des espaces sûrs : Les espaces publics doivent favoriser la sécurité des déplacements. Ils seront conçus pour induire une modération de la vitesse des véhicules, en évitant par exemple le surdimensionnement des voies de circulation. Les zones de conflits potentiels entre piétons et véhicules seront traitées avec une attention particulière en veillant à assurer une bonne visibilité à tous les usagers. Le parc sera visible et ouvert sur la place publique et les logements qui le borderont. Des cônes de vue depuis la rue de Verdun ont été recherchés, à la fois pour « donner à voir » le nouveau quartier aux passants et pour limiter le sentiment d’insécurité. Dans ce sens, une réflexion sur l’éclairage publique sera menée pour créer les conditions d’une déambulation sécurisée notamment pour les piétons." "Si le soleil entre dans la maison, il est un peu dans votre coeur. Le Corbusier Le projet s’attache à connecter les différents sites de l’éco quartier au Pôle Multimodal constitué par la gare SNCF et sur le cheminement connectant le massif forestier aux bords de Marne. Une démarche concertée qui exprime la variété et la diversité des configurations urbaines qui participent à la vitalité de la commune et dialoguent entre elles. Plusieurs axes sont mis en exergue : Révéler la trame verte et bleue : Trilport est situé le long de la Marne et en bordure de la forêt de Montceaux. Deux éléments de géographie régionale qui correspondent à deux réservoirs remarquables de biodiversité. La valorisation d’une trame verte et bleue prend ici, tout son sens, pour autant que les continuités écologiques constituent un réseau cohérent, à l’échelle de la commune et permettent notamment aux espèces animales et végétales, de circuler, de s’alimenter et de se reproduire. GPA a conçu l’aménagement du site Verdun-St-Fiacre localisé sur un espace charnière du point de vue des continuités écologiques, de manière à : -favoriser à l’intérieur du quartier la création de véritables ilots de biodiversité permettant non seulement de protéger l’intégrité de la biodiversité, essentielle pour le territoire, mais aussi de mieux diffuser la nature en ville grâce à la création de nouveaux biotopes. Ces derniers pourront à terme éventuellement se connecter avec la trame verte et bleue de la commune si les continuités écologiques nécessaires étaient mises en œuvre par la ville. -proposer de connecter ces ilots de biodiversité aux réservoirs majeurs que sont la Marne et la forêt de Montceaux, par l’intermédiaire de continuités écologiques à créer en lien direct avec le développement du réseau de liaisons douces communal. Verdun-Saint Fiacre : les abords de la voie ferrée, les jardins familiaux, le parc communal, les jardins privatifs de cœur d’ilots. - créer un espace nature permettant d’abriter des jardins familiaux, un verger pédagogique et le futur cimetière de Trilport, qui sera paysager. Maintenir ce statut naturel et agricole donne la possibilité de renforcer les connexions écologiques entre la forêt de Montceaux et la Marne. La ZAC complète par ces espaces libres la trame verte constituée par les franges végétales qui longent la voie ferrée, les futurs jardins partagés situés en dehors de la ZAC, le jardin public existant au sud de la RD 603 et l’ensemble des jardins privatifs des pavillons existants. Il est évident que des ruptures écologiques existent dans le réseau de la trame verte et bleue de Trilport, mais il est aussi important de profiter des espaces libres de la ZAC pour renforcer ces connexions naturelles et ainsi permettre aux écosystèmes d’exister et de se renforcer. COMPOSITION ET FORME URBAINE Le plan masse est constitué comme un guide, un cadre, une impulsion qui doit permettre la réalisation d’un ensemble urbain qui garantisse à ses futurs habitants un mode de vie durable. La position stratégique du site Saint-Fiacre Verdun, au cœur de l’écoquartier de l’Ancre de Lune et à proximité immédiate des pôles de vie citoyenne (centre ville), de mobilité (gare), de zones commerçantes et d’activités, lui confère un degré d’attractivité naturelle qu’il faut pouvoir consolider. La dimension environnementale constitue ainsi à la fois le principe de développement de ce quartier, l’expression de « principe » étant entendu au sens premier, c'est-à-dire ce qui commence et qui commande le projet urbain et de l’écoquartier de l’Ancre de Lune. Le projet urbain, tel qu’il est défini dans l’hypothèse présentée aujourd’hui, repose sur l’analyse de l’existant et surtout de ses antécédents. En effet, les zones de vide comme les pleins bâtis ont déposé une histoire bien différente de celle du site originel, dans son tracé parcellaire, dans son usage du sol. Les dispositions premières du plan de masse visent ainsi à faire resurgir les traces du passé lisibles sur ce morceau de territoire. Ainsi l’orientation biaise originale des parcelles par rapport à la rue de Verdun – orientée nord/est – sud/ouest – retrouve son statut grâce à l’implantation d’un parc prolongeant le parcellaire original. La perméabilité et l’ouverture Le plan de masse repose sur des îlots mixtes en termes d’occupation et de typologies. La particularité de cette proposition est fondée sur la conviction qu’il n’existe pas une forme urbaine, mais des formes liées à la configuration d’un lieu, d’une topographie. Chaque îlot dispose donc de sa propre personnalité, selon qu’il est proche du centre-ville, proche des voies ferrées au de la départementale, proche du parc ou en bordure de place publique. Ces configurations variées partagent en revanche une exigence commune, celle de la perméabilité : perméabilité à l’échelle du quartier sur l’environnement existant et le reste de l’écoquartier, perméabilité à l’échelle de la rue. Les fronts bâtis sont ainsi minimisés afin que les vues soient toujours possibles depuis l’espace public vers les espaces privés. Les cœurs d’ilot sont ainsi des lieux habités, qui dévoilent des micro- paysages, des micro-ambiances. Ceci est permis par des interruptions du bâti, des jeux de points de vue et de perspectives qui laissent le regard s’introduire vers les cours et les jardins collectifs. Cette perméabilité est mise dans la perspective du calcul d’ensoleillement qui a été fait sur le projet de manière à répondre aux attentes visant à faire bénéficier à chaque local de deux heures d’ensoleillement par jour en décembre, sans porter ombrage aux bâtiments existants. Les ruptures et la diversité des hauteurs permettent ainsi au soleil de pénétrer au cœur du quartier et des lieux de vie, qu’ils soient publics ou privés. Enfin, la perméabilité et l’ouverture des ilots assurent la ventilation urbaine nécessaire au confort des habitants notamment en thermique d’été. La ventilation des espaces extérieurs, qu’ils soient des cœurs d’ilots ou des lieux publics, permet de rafraîchir le site et de lui conférer une véritable qualité d’usage. QUALITE ARCHITECTURALE ET URBAINE Les espaces publics remplissent plusieurs fonctions (déplacements, liaisons, rencontres, échanges …) autant d’éléments constitutifs du « bien vivre ensemble » qui, lorsque les espaces publics sont facilement accessibles, renforcent l’intensité du quartier. La qualité d’usage de ces espaces sera donc recherchée. Les espaces publics de la ZAC sont conçus, selon deux objectifs indissociables et solidaires, à savoir : o constituer un environnement de qualité pour l’ensemble des usagers de ces nouveaux quartiers, o répondre aux exigences fonctionnelles qui leur sont associées (fonctions liées aux bâtiments, accessibilité et déplacement en modes doux, fonctions sociales liées aux rencontres, agrément, sécurité…). Par ailleurs, l’échelle des aménagements, leur complexité, leur confort, leur vocabulaire (garde-corps, clôture, mobilier, matériaux, plantations) seront spécifiquement différenciés en fonction de l’usage souhaité des lieux (public ou résidentiel). L’AFTRP estime que cette différenciation, qui vise à caractériser différemment les lieux publics des espaces résidentiels, constitue une forme d’agrément et de confort, et le gage de l’appropriation et du respect des espaces communs. Enfin, les matériaux de sol seront choisis pour leur simplicité et leur robustesse : sols clairs (pavés béton) pour les sols piéton et mode doux, stabilisé pour les cheminements en cœur d’îlots et à travers le parc. Ce dernier est lui-même prolongé par la place publique, qui se trouve au cœur du quartier et qui centralise l’essentiel des équipements et services à destination des trilportais. Les espaces publics sont des espaces fédérateurs qui répondent à des usages précis. Les voies de circulation sont organisées dans une trame viaire qui accompagne le développement urbain tout en bénéficiant d’un traitement qualitatif. L’objectif reste dans le cadre d’un écoquartier, de minimiser les nuisances engendrées par les circulations automobiles sans pour autant enclaver les îlots et les bâtiments. La qualité des espaces publics et des réseaux repose sur quatre critères : la qualité d’usage, la qualité paysagère et esthétique, la qualité économique et la qualité environnementale. GPA apportera une attention particulière à l’ensemble de ces critères à chaque étape de l’aménagement des espaces publics et des réseaux : éco-conception, choix des matériaux, choix des techniques de mises en œuvre et réalisation. Elle s’attachera à mettre en œuvre dans le cadre de l’opération de la ZAC multisites, une démarche d’éco-conception adaptée aux enjeux locaux, et à ce que les solutions mises en œuvre puissent être appropriées par les futurs gestionnaires et qu’elles présentent des coûts d’investissement et de gestion acceptables. A ce stade, les choix architecturaux ne sont pas encore arrêtés. Toutefois, la recherche d’évolutivité des bâtiments constitue un gage de pérennité du projet et sera donc recherchée. Ainsi, afin d’anticiper les évolutions du quartier et les besoins futurs des habitants et usagers de la ZAC, certains bâtiments pourront être mutables, notamment en rendant possible la division future des grands logements, l’ajout de compteurs individuels, les possibilités d’extension de petits logements, les changements d’affectation de certains rez-de-chaussée, notamment en périphérie sud et est du secteur Saint-Fiacre/Verdun. Cette flexibilité indispensable permettra de répondre aux mutations et évolutions sur les court, moyen et long termes. A court terme, il est important que les typologies des appartements notamment soient conçues de manière à répondre aux différents modes de vie (gardes alternées, familles monoparentales, télétravail, personnes âgées, etc.). La flexibilité et la diversité de l’offre assureront la mixité générationnelle recherchée sur le site. Concrètement, il sera attendu que le bâtiment offrent des configurations diverses permettant de s’adapter à des situations particulières. A moyen terme, les ouvrages, en termes de configurations structurelles, devront faciliter le regroupement de pièces et d’appartements sans travaux trop lourds. De même, les rez-de-chaussée qui pourraient dans un premier temps être occupés par des logements doivent pouvoir muter en termes d’usage et devenir – par exemple- des bureaux ou des locaux d’activité. A long terme, c’est le bâti dans son entier qui doit être susceptible de muter : on parlera d’une attente en termes d’évolutivité du bâti. Ceci doit permettre aux équipements publics, d’intérêt social ou collectif de trouver des usages divers, mais également aux immeubles d’habitation de devenir – dans 15 ans, dans 20 ans – pour tout ou partie, des bureaux, des lieux d’accueil des enfants, etc. Il est rappelé qu’un élément fort du projet vise à intensifier les usages autour de la place et du parc. Les équipements publics seront implantés de manière préférentielle à leurs abords. En outre, dans la phase de conception du projet, l’appropriation par les habitants de cet espace public sera un élément déterminant pour programmer et organiser son aménagement. CREATIVITE Les choix architecturaux du projet n’ont pas encore été validés à ce stade. En effet, c’est en lien avec l’équipe de maîtrise d’œuvre urbaine que le niveau d’exigence architectural et urbain sera fixé. celui-ci sera assuré notamment par : la réalisation d’un cahier des charges architecturales, paysagères et environnementales ambitieux. Ceux-ci détailleront par lot le type d’architecture souhaitée tout en laissant la part à l’imagination du concepteur. Le cahier s’appliquera à donner des indications en termes de matériaux, de toitures, de façades, d’ouvertures et de traitement des pignons. Le cahier sera établi en étroite collaboration avec la ville et validé en comité de pilotage. Les prescriptions imposées dans le cahier des charges de cession et ses annexes (notamment les cahiers des charges architecturales, paysagères et environnementales) seront accompagnées de pédagogie vis-à-vis des futurs habitants. GPA, l’architecte-coordinateur qui pré-valide les esquisses et les permis, le conseil en développement durable accompagneront également le maître d’ouvrage dans son projet pour garantir la mise en œuvre et le respect des principes et objectifs du quartier. une commercialisation volontariste, privilégiant la mixité, ouverte à l’innovation programmatique : Le projet prévoit la réalisation de produits aux typologies diversifiées (équipement public, logements collectifs, maisons individuelles groupées, résidence jeunes travailleurs,...) à l’échelle de l’Ecoquartier. Ces différents programmes vont ainsi permettre de renforcer la mixité à l’ilot et de créer les conditions d’une diversification des écritures architecturales. une stratégie temporelle de constitution des espaces libres a été imaginée, dont les principes de gestion et les modalités de financement n’ont pas encore été arrêtées. Il est ainsi proposé, dès l’origine du projet, une « pépinière » située sur les terrains du futur parc de mettre en place une pépinière avec un quadruple objectif : constituer un cadre déjà accueillant pour les tous premiers habitants du quartier, en préfigurant un parc arboré au cœur du futur quartier avant même les premières constructions, assurer à l’AFTRP la fourniture des végétaux nécessaires à la ZAC au fur et à mesure de sa réalisation, permettre aux futurs promoteurs ou lotisseurs d’acquérir des plantations pour leurs ilots, constituer à terme le parc du futur quartier grâce aux arbres laissés en place." "La qualité patrimoniale du site est surtout liée à sa dimension « nature » et aux deux « spots remarquables de bio diversité » que constituent les bords de Marne et la forêt domaniale, en intégrant ses futaies, excepté quelques bâtiments industriels, d’une qualité architecturale réelle. L'organisation urbaine choisie et respectueuse de la trame ancienne, vestige d'une période ou la route d'Allemagne traversait la forêt (il reste une borne milliaire). Afin de préserver l’harmonie urbaine la ville, les liaisons et espaces de transition entre bourg ancien et éco quartier devront bénéficier d’une approche spécifique, afin d'être sinon en harmonie du moins en complémentarité et en situation de dialogue urbain avec les constructions existantes. Les points de vue autour de Trilport et donnant sur les coteaux environnants, visibles actuellement du site font également partie de ce patrimoine local, tenant plus à l'organisation urbaine qu'à des vestiges du passé à préserver." "“La ville est arc-boutée sur le temps.” Paul Chemetov Concilier les différentes échelles de temporalité qui font et défont une ville, anticiper les attentes et les besoins, croiser les approches des multiples acteurs qui tissent de leurs vies la trame urbaine, diminuer les émissions de GES, autant d’impératifs qui démontrent que la ville durable doit être en capacité de s’adapter, de démontrer des capacités de réactivité, de plasticité urbaine mais également de résilience mais aussi de fédérer les énergies, in situ et à proximité, en créant une multitude de liens … Tous ces petits riens qui mis bout à bout font toute la force de l’intensité urbaine. « Je préfère parler d’intensité urbaine. Ce qui fait plaisir en ville, c’est une certaine intensité de commerces, de services, de parcs, de transports en commun … La densité n’est pas synonyme de qualité urbaine. » Thierry Paquot, urbaniste" "Un éco quartier constitue un véritable laboratoire de vie et d’usages (« Living labs ») de fait, dans et de la ville, offrant l’opportunité de tester services inédits, nouveaux modes d’organisation urbaines, de mettre en oeuvre et faire évoluer de nouvelles approches urbaines, d’en étudier les conditions éventuelles de reproductibilité ... C’est la raison principale des partenariats noués avec le monde universitaire et de la recherche (école d’architecture, d’urbanisme, cluster ville durable) depuis l’origine du projet. Mais un territoire pour se développer doit travailler son intensité, sa vitalité à vivre, à tisser des liens entre ces habitants, à créer des emplois locaux ou consolider ceux qui existent. Contribuer à un développement économique équilibré et solidaire nécessite cependant deux pré requis : o partir réellement du contexte local, de ses particularités (atouts et défis), de sa granularité si besoin, o explorer la mise en place d’activités qui répondent à de véritables enjeux, non à des effets d’aubaine, afin d’envisager leur pérennité. Dans ce cadre, trois pistes sont explorées actuellement dans le cadre de l’Ance de lune, (un éco quartier est toujours en devenir) : Développement de filières locales de matériaux bio sourcés : Valoriser l’activité agricole afin de contribuer à préserver son foncier passe par le soutien à de nouvelles formes d’agriculture qu’elles concernent par exemple le bio, la production de matériaux bio sourcés que ce soit en direction de la construction (chanvre, lin, bois …) ou de l’énergie (bio masse, agropellets (céréale / bois). L’Ancre de lune explore ces différentes pistes très concrètement, dans son cahier des charges, notamment sur la ZAC, elle privilégie cette voie, notamment le chanvre, pouvant être produit localement, à moins de 13 kilomètres de l’éco quartier. Mise en place de Tiers Lieux : limiter la fréquentation des réseaux de transport en commun los des heures de pointe, est une source considérable d’économies pour notre société mais également de mieux être pour les usagers qu’ils soient travailleurs ou étudiants. Le télétravail est une piste intéressante, qui peut au regard de l’évolution technologique être envisager dans des lieux dédiés plutôt qu’au domicile. Le péri urbain ou la ruralité inspire de nouveaux modèles économiques, basés sur un modèle plus résilient qui met en exergue des concept comme ceux de mutualisation, polyvalence, adaptabilité, souplesse, afin de permettre à ces espaces de fonctionner durablement en adaptant leur offre de services à des publics aux besoins différents : télé travail, réunion, accueil, formation, visio conférence … Autre intérêt de ce type de modèle, casser les silos et provoquer des rencontres quelquefois improbables permettant à de nombreux télé travailleurs, TPE, travailleurs indépendants de partager des ressources, de se rencontrer, d’échanger. Un télécentre a ouvert ses portes en 2014 dans le périmètre de l’éco quartier. Renforcement des services à la personne : l’allongement de la durée de la vie a pour conséquence heureuse l’augmentation du nombre de personnes âgées dont une des priorités est de préserver et de prolonger leur autonomie, notamment résidentielle, ce qui nécessite la présence de réseaux de services de proximité. Si nous sommes sur un marche économique de plus en plus porteur, celui de la silver économie, il s’agit surtout pour les élus d’un devoir de solidarités, qui nécessite cependant pour exister et se maintenir en place de dévelopepr de nouveaux modéles reposant sur la compémentarité et l’intensité urbaine de la ville. Proposer un accompagnement prolongeant une offre résidentielle adaptée via des services spécifiques, prodigués notamment par les Associations d’Aides à Domicile, comme celle présente sur Trilport répond à un besoin local, à une tendance de fond sociétale, est créateur d’emplois mais apporte une vraie valeur ajoutée à la ville. Dans le même cadre, la garde des enfants nécessite pour les personnes travaillant de bénéficier à proximité d’un réseau de modes de garde adaptés, qui sont autant d’emplois à créer ou préserver. Citons également les emplois de services liés à l’offre résidentielle directement : gardiens, entretien et plus spécifiquement au foyer des jeunes étudiants, apprentis, travailleurs. Ces trois axes complètent les efforts engagés afin de préserver le commerce de proximité en améliorant l’accessibilité en ville (mobilités douces et stationnement), les emplois situés sur le périmètre même de l’éco quartier grâce à des aménagements spécifiques liés notamment à la gestion des flux, ceux des zones commerciales et d’activités présentes sur la ville, que l’Ancre de lune peut contribuer lors de sa phase trois notamment à revitaliser." "L’Ancre de lune a été conçue dés son origine comme un éco quartier destiné à avoir plusieurs fonctions urbaines et pas l’unique dimension, d’habitat. Il doit contribuer à favoriser l’intensité urbaine de la ville ou du territoire et la dynamique territoriale, Si proposer, en nombre, des logements de qualité adaptés à tous les habitants, dans un cadre de vie préservé et épanouissant est un axe prioritaire du projet, d’autres objectifs sont poursuivis. Ils contribueront à dynamiser utilement le territoire ville, tant sur les mobilités au sens large, qu’au niveau de l’activité sociale et économique. L’Ancre de lune doit devenir une véritable valeur ajoutée apportant des réponses utiles à beaucoup de problématiques rencontrées sur la ville. Il s’est construit autour d’un diagnostic territorial exhaustif, mené sur de long mois avec la collaboration de tous ceux qui font la ville, au sens large. Trois priorités ont prévalu : une approche sur les contraintes, qu’elles soient financières, logistique, notamment au niveau de la desserte, sur les usages de la ville et sur les complémentarités (polyvalence, mutualisation) avec pour déterminant le critère environnemental (principalement les émission de GES). Orientations Pour les Mobilités Laisons douces : deux axes d’actions majeurs : faciliter l’accés à la gare et à partir de ce pôle structurant déployer et diffuser un réseau d’itinéraires piétonniers dans tout Trilport, permettre à un nombre croissant de randonneurs de s’adonner à leur activité favorite, à partir de la Gare de Trilport, et de cheminer sur les sentiers de Grande randonnée en explorant les magnifiques patrimoines naturels du secteur. Transport en commun : Dans le cadre du pôle gare, transformer une gare SNCF, mono usage, en véritable pole de mobilités multi modal de dimension régionale tant son attractivité est importante sur le secteur : vélo, bus, Taxis, Transport à la Demande, co voiturage … Desserte des zones d’activités et de la gare : en séparant les flux de camions ou de bus desservant la zone d’activités et la gare des zones d’habitat, l’Ancre de lune favorisera la multi fonctionnalité de la ville. Pour le lien social Soutien au commerce de proximité et aux services implantés sur la ville : la localisation de l’Eco Quartier et de tous ses logements, dont ceux dédiées via la structre « jeunes » aux étudiants, travailleurs ou apprentis ou aux personnes âgées, à moins de 15 minutes à pied de tous les commerces et services implantés en ville (Banque, Poste, Mairie, Maison Médicale Pluridisciplinaire…) renforce l’attractivité d’une zone de chalandise dans laquelle la conception « courte distance » de la ville devient un avantage stratégique important. L’arrivée de nouveaux habitants (environ 1000 habitants sont prévus sur les 15 ans) permettra de renforcer la zone de chalandise primaire du centre-ville et de conforter les commerces en place. Le choix des élus d’avoir opté, concernant les écoles, à orienter tous les futurs élèves résidant sur l’Ancre de lune à fréquenter les écoles existantes, a pour conséquence le lancement d’un programme global d’agrandissement, de rénovation et de restructuration concernant à terme tous les équipements scolaires communaux qui bénéficie à toutes les familles de la ville. Transformation de la Villa Bia en « Maison de la Famille » destinée à regrouper dans un lieu unique les différents services dédiés : Petite enfance : relais d’assistante maternelles, Lieu d’Accueil Enfants Parents, Pôle Social de la commune qui outre le CCAS, déjà installé, guichet unique pour toutes les demandes relatives au logement ou à l’aide sociale, pourra accueillir l’association d’aide à la personne active sur la commune permettant de proposer des solutions concrètes aux personnes âgées, handicapées qui rencontrent des difficultés ponctuelles ou permanentes (naissance, maladie, accident, perte d’autonomie, handicap, décès d’un conjoint, isolement …) mais également le Centre de loisirs, implanté à proximité immédiate. Présence du Parc de la Villa Bia et de la Salle Saint Exupéry : Deux sites qui abritent beaucoup de manifestations de loisirs ou culturelles (concerts, exposition, animation) mais également de vie citoyenne et de concertation, notamment liée à l’éco quartier. Pour l’activité économique et l’emploi Contribuer à maintenir ou consolider les emplois existants : o en améliorant cadre de vie et desserte des deux entreprises présentes (Nugues, Heneau / Sofemi) notamment au niveau des livraisons (camions), que des flux de clients ou personnels, o en renforçant le rôle et l’importance des réseaux de services à la personne présents sur le territoire : Relais d’Assistantes Maternelle et d’Aides à Domicile (notamment avec l’objectif de proposer des solutions concrètes de logements aux seniors afin de prolonger leur autonomie résidentielle) o en proposant des pistes de relocalisation à des services présents sur le territoire de la commune afin d’améliorer leur accessibilité (rez de chaussée de zone résidentielle en façade D 603) Créer de nouvelles activités o en permettant à des jeunes du territoire d’obtenir un premier logement, à proximité immédiate d’une gare, dans une structure ou elle bénéficiera également d’un soutien humain et logistique lui permettant de devenir progressivement plus autonome o Télécentre o Collectif d’artistes et d’artisans o Opportunité de requalifier et dynamiser la Zone d’activités. Concernant la vie de la ville, cette mixité programmatique (zones résidentielles, espaces publics, d’activités qu’elles soient sociales ou économiques) se caractérise par les flux des habitants et des usagers. Une notion d’autant plus fondamentales dans l’éco quartier qu’il est bâtie autour de tangancielles qui mènent soit vers le pôle multimodal soit, vers les espaces naturels constitués par la forêt et les bords de Marne. La programmation de l’Ecoquartier a tenu, nous seulement à préserver, mais à renforcer, l’animation du cœur de ville, sa « centralité », en concentrant l’habitat, en multipliant les liaisons douces de « courte distance », en développant des équipements publics, absents au lancement du projet, ou sous dimensionnés à la nouvelle taille de la commune qui auront un rôle important dans la constitution d’une véritable identité pour ce nouveau quartier, véritable lieu de rencontre et relais permettant de diffuser de nouvelles pratiques urbaines et environnementales sur toute la ville." "Trilport est nichée au cœur d’un ampithéatre naturel composé d’un premier cercle de terres agricoles puis d’espaces naturels aussi prestigieux que la Forêt Domaniale de Montceaux et les bords de Marne. Si ce secteur est convoité des promoteurs et soumis à une pression foncière forte, les élus considèrent que c’est une chance pour la ville et une responsabilité pour le futur. C’est pourquoi ils ont privilégié comme mode de développement, celui de reconstruire la ville sur la ville, afin de préserver l’intégrité d’un site sur lequel les espaces ouverts composent plus des ¾ de son territoire. A contrario, il apparaît essentiel de valoriser l’économie de ces espaces, outre le tourisme vert, dans lequel la situation de Trilport, sa gare située à 35 minutes de Paris est à 15 minutes à pied de la forêt. Les élus sont très engagés dans le développement des filières émergentes liées à l’agriculture ou à la forêt, qui permettent tout à la fois de préserver ces espaces, de créer de l’emploi, et de limiter réchauffement climatique et émissions de GES. C’est dans ce cadre, que dés son lancement, l’Ancre de lune a accueilli dans son Comité de Pilotage les représentants et les acteurs du monde agricole qui s’étaient positionnés sur ces enjeux. Pistes d’actions explorées : o Consolider le développement de filières locales liées directement ou indirectement aux espaces ouverts (agricoles ou sylvicole), o Privilégier l’utilisation d’éco matériaux (isolation, construction…) au bilan carbone faible. Mer sur l’Ancre de lune, des actions ou expérimentations pilotes. C’est vérifié pour le chanvre, le bailleur social « Les Foyers Rémois » travaille sur un projet de construction de bâtiment de 45 logements sociaux, en béton chanvre, qui constituera une première en Ile de France (date du PC prévu en octobre 2016), mais également de projets dirigés vers le bois o Exploiter les gisements locaux de biomasse (céréaliers notamment) o Susciter le développement d’activités agricoles, liées à l’alimentation (maraîchage, arboriculture et élevage) : production locale, produits bio, charte de partenariat … o Favoriser l’agriculture locale et biologique. o Développer l’appétence des citoyens à privilégier un mode de consommation qui soit à la fois bio et local en multipliant les initiatives permettant de privilégier les filières courtes : marché campagnard, charte de partenariat, adhésion au Parc Naturel Régional, création d’une Association pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne (AMAP) … Autre piste de travail la création de jardins familiaux, qui présentent l’avantage de constituer un espace de liaison, véritable interface entre bourg urbain et espaces agricoles et qui possède également un intérêt social et économique pour les habitants. Concernant le bâti, il faut souligner l’énorme potentiel Seine et Marnais en matière de construction durable. Ce département regroupe sur son territoire l’ensemble du spectre de la filière. Actuellement ce secteur concentre 9% des salariés du privé (contre 1,7% dans les Hauts-de-Seine ou 0,6% à Paris). La richesse et la diversité des ressources naturelles potentielles que recèlent son sol et son sous sol (calcaire, gypse, agricoles …), qui est déjà à l’origine d’activités émergentes (bio matériaux) est renforcé par les perspectives ouvertes par la présence d’un outil à l’effet de levier considérable : le pôle de compétitivité Advancity « ville et mobilité durable ». D’autant que s’y est installé le Centre technique industriel des filières forêt, bois, construction, ameublement (FCBA). Autant de perspectives qui permettent d’envisager des synergies intéressantes pour le développement du territoire et de ces activités La proximité et le potentiel que représente un tel site, autorise de privilégier une approche globale de l’éco construction, d’envisager des solutions intégrées (de la gestion de la ressource au recyclage final), de contribuer à l’émergence de filières courtes et locales porteuses d’innovation (telle Planète Chanvre, ou Val France, qui pour certaines interviennent déjà dans les travaux du Comité Technique et du Comité de Pilotage de l’éco quartier." "Une question centrale, charnière dans la mise au point du plan masse, tant l’impact des flux automobiles et des camions sur ce secteur est évident et constitue une réelle contrainte pour les habitants. Situation due à la position stratégique de la commune, point de confluence du fait de son pont sur la Marne, de 5 routes départementales, dont la D 603. Si une déviation est dans les tuyaux, sa réalisation promet d’être encore lointaine. La raison d’être de l’Ancre de lune, mais plus globalement de la démarche urbaine des élus est d’apporter des solutions permettant de fluidifier les flux de véhicules et de séparer notamment, autant que faire se peut, les circulations des camions et des bus desservant zone d’activités ou une gare appelée à devenir un pôle multimodal des zones d’habitat et de permettre notamment la création de nouveaux itinéraires réservés aux mobilités douces. Signalons également que les contraintes d’accessibilité liées à l’organisation actuelle de la circulation sur toute la commune, Nord et Sud renforcent le trafic au cœur du tissu résidentiel. Positionner l’éco quartier, en cœur de ville, à proximité immédiate de la D603, exutoire principal tant coté Meaux que La ferté sous Jouarre, mais également de la gare et des principaux points générateurs de la ville permettra de limiter considérablement les contraintes qui auraient été générées par de nouvelles zones d’habitat localisées en périphérie, en extensio urbaine. Du fait de tous ces éléments, le volet mobilités a été particulièrement travaillé et étudié en amont, d’autant qu’il est systémique, et que cette dimension, plus qu’une autre permet de rétro agir globalement sur la ville. Un bureau d’études a été missionné par l’aménageur afin d’alimenter la réflexion des urbanistes mais également de proposer de nouvelles pistes de solutions. L’objectif de cette étude est de mettre en exergue les problématiques liées aux déplacements et à l’éco-mobilité au sein de l’Ecoquartier, et de définir les orientations et mesures détaillées permettant d’y répondre. Cette étude (jointe au dossier de labellisation) englobe tous les déplacements ayant pour origine et destination l’Eco-quartier en tant que pôle générateur de déplacements, en cohérence avec le contrat de pôle portant sur la gare de Trilport. Au sein de cette approche multimodale, a été menée une réflexion particulière sur la politique de stationnement à mettre en œuvre sur l’Ecoquartier en relation avec les problématiques liées aux usagers de la gare (stationnement « ventouse »). Le stationnement est un des leviers principaux pour agir sur le report modal. Il s’agira ici de dépasser ici le strict raisonnement en termes de ratios de stationnement applicables à l’opération pour adopter une démarche appropriée au contexte local. Le fil conducteur ce cette réflexion visera à construire des règles cohérentes pour les différents usages de l’Ecoquartier (habitants, employés, visiteurs, chalands) avec une volonté de limiter l’usage de la voiture, tout en évitant les disfonctionnements d’usage de l’espace public (stationnement sauvage des résidents par manque de places de stationnement, stationnement ventouse des usagers de la gare, etc. L’étude viendra ainsi optimiser les règles de stationnement décrites dans le référentiel durable et aujourd’hui projetées sur la ZAC (en moyenne 1,5 places maximum par logement), en analysant notamment les possibilités de mutualisation. Au regard de la qualité de l’étude réalisée sur le Nord de la commune, dans le cadre de l’Ancre de lune, les élus afin de privilégier la cohérence de leur démarche urbaine mais également de tout ce qui concerne des cheminements qui s’étendent et tissent le réseau viaire de la commune ont missionné ce bureau d’études pour mener le même type de diagnostic, allant juqu’à la proposition d’un nouveau plan de circulation sur le coté sud de Trilport. Cette étude est en voie de finalisation. Devant ce contexte, et pour rester sur le périmètre immédiat de la ZAC, il est envisagé de mettre en place les principes de circulation routiers suivants, avec l’idée force de créer un quartier paisible et partagé : - mettre en double sens d’une partie de la rue Saint-Fiacre pour limiter le report de flux sur la rue d’Aveline et la rue du Général de Gaulle, en lien avec la mise en place d’un carrefour sécurisé ; - mise en place d’un plan de circulation permettant de limiter le trafic de transit. Les gabarits de voies seront adaptés et favoriseront une circulation apaisée, un partage des emprises de voiries entre vélos et voitures ; - séparer le traffic des poids lourds desservant la zone d’activités, notamment le ferrailleur des zones d’habitat du Centre Ville - en place d’une zone de rencontre à l’échelle de la ZAC pour limiter la vitesse des automobilistes et favoriser les déplacements doux; - développement des modes doux par la création de cheminements piétons dédiés et de pistes cyclables facilement accessibles. Des modes de déplacements doux au cœur du projet Le développement de cheminements piétons hiérarchisés et parfaitement connectés à leur environnement représente un point important de l’offre. Ces liaisons douces seront connectées à terme au parc du centre-ville situé au sud de l’avenue de Verdun, à la gare à travers les nouveaux accès prévus par la ville ou encore vers les sentiers de la forêt de Montceaux. Des liaisons cyclables seront organisées afin de favoriser une traversée aisée du quartier et limiter l’usage de la voiture, quand on sait que 40% des déplacements en voiture sont effectués dans un rayon de moins de 2 km. Des locaux pour les vélos seront prévus au sein des logements et des espaces extérieurs permettront de garer les vélos à proximité des équipements. Cette approche favorisera le développement des pratiques d’écomobilité sur la ZAC, et la conception du projet s’appuiera notamment dans le cadre des études pré-opérationnelles sur les initiatives du groupe interministériel « Mobilité et véhicules électriques » ou encore sur les réflexions de laboratoires de recherche comme le LVMT à Marne La Vallée ou encore Advancity. Un quartier desservi par les transports en commun En matière de transports en commun, Trilport est desservie par trois lignes de bus et dispose sur son territoire d’une gare SNCF récemment rénovée (répondant aux normes « Transilien »), localisée sur la ligne P (Paris-La Ferté Million / Château Thierry). Elle est située à moins de 500m de l’ensemble du site « Saint-Fiacre / Berlioz » et dessert Paris en moins de 35 minutes. Elle permet également de se rendre à Meaux, la Ferté Milon et La Ferté sous Jouarre puis Château-Thierry. Elle est utilisée par de nombreux habitants des communes et agglomérations voisines ; son rayonnement s’est accru avec l’augmentation des fréquences de desserte liée au nouveau cadencement initié par le STIF en 2009. La gare fait l’objet d’un contrat de Pôle en cours (un des 143 sites retenus dans le cadre du PDUIF), opération de rénovation destinée à la transformer en Pôle Multimodal d’échanges ce qui permettra de répondre aux besoins en termes d’accès à la gare par les bus, les liaisons douces, en améliorant l’inter modalité, le stationnement des utilisateurs (actuellement insuffisant et générateur de stationnement sauvage) ou des taxis. Un schéma de mobilité multimodale à l’échelle du projet L’ensemble de ces orientations énoncées au stade de l’esquisse du projet vont faire l’objet d’une étude opérationnelle visant à définir un système de mobilité comme alternative à la voiture particulière. L’aménageur a engagé l’élaboration d’un schéma mobilité à l’échelle de l’écoquartier. Ces dispositions seront accompagnées de mesures alternatives à la voiture individuelle : installations de bornes électriques au cœur de la ZAC, covoiturage, station d’autopartage en lien avec le pole multimodal de la gare de Trilport. La ZAC présente effectivement des caractéristiques favorables au déploiement de places de stationnement dédiées à un système d’auto-partage : une forte pression sur le stationnement, l’accueil d’une population active et mobile, la présence d’équipements, etc. Etant donnée la proximité de la zone d’activités et du futur pôle multimodal, l’opportunité d’implanter une station d’auto-partage sera étudiée. Poursuivre le déploiement du parc véhicules propres des services municipaux : électrique, gaz naturel pour véhicule (obtenue par méthanisation : ordures ménagères, origine agricole …) … L’ensemble des conclusions et orientations de l’étude a contribué à élaborer le projet urbain en phase de conception. La mission du bureau d’études « Mobilité » s’est étendu de manière effective à la phase de conception du projet, comme compétence rattachée à l’aménageur. Il a ainsi pu apporter son expertise et veiller à la bonne mise en œuvre des actions envisagées dans le schéma de mobilité ainsi qu’à leur adaptation dans le cadre de l’élaboration du projet urbain." "Si les nouveaux modes d’organisation urbaine marque une rupture avec la doxa précédente, c’est notamment du fait de l’émergence de deux révolutions qui bouleversent totalement nos perspectives : le changement climatique et le Tsunami la numérique. Il existe deux dimensions pour aborder cette dernière problématique : la dimension humaine et la technologique. Concernant la dimension humaine : La fracture numérique, au sens matériel du terme, ne concernera bientôt plus Trilport comme dans tant d’autres villes encore aujourd’huin. La Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux étant un des territoires référents sélectionné par l'opérateur Orange pour y déployer un réseau FTTH ((fiber to the home), dans cet optique le déploiement de la fibre a commencé depuis deux ans et sera achevée sur tout Trilport d’ici le 31 décembre 2016. A ce titre, chaque habitant, quelque soit sa nature de logement, y compris dans la future résidence jeunes, a ou aura d’ici quelques mois accès au Très Haut Débit. Mais la fracture numérique peut également être sociale, et frappé tous ceux qui, quelque soit leur génération, du fait d’une dématérialisation menée à vitesse grand V et s’étendant à toutes les formalités de la vie, peuvent se retrouver du jour au lendemain, en dehors de la matrice et du système (« outsiders digit »). La ville intelligente, se doit de l’être pour tous, y compris pour ceux qui en sont, de fait, exclus, elle doit avoir l’intelligence du cœur et se montrer solidaire. Une connexion à Internet ne remplacera jamais une oreille bienveillante et une chaleur humaine. Ce constat nécessite de déployer une relation sociale de proximité, et plus que tout, concrète, voir « pratico pratique », qui peut être mis en œuvre sur plusieurs canaux, selon la nature des publics cibles. Il faut dans la ville des lieux ouverts, dans lesquels chacun puisse bénéficier d’un d’une médiation numérique tournée directement vers les usages, notamment dans les lieux dont le lien social est la vocation : Mairie, Maison de la famille, résidences pour personnes âgées ou jeunes étudiants, apprentis ou travailleurs … Cette dimension des usages est redevenue essentielle, suite aux progrès fulgurants effectués par les interfaces, les algorithmes, l’émergence et le déploiement des objets connectés. Concernant la dimension technologique, il est certain que le numérique bouleverse tous les repères habituels et ouvre de nouvelles perspectives, concernant notamment un des piliers de la ville durable, sa gouvernance, à une nuance prés, ce ne sont pas les tuyaux qui font l’intelligene de la ville, mais des applications et des technologies au service d’une stratégie globale ayant des priorités claires, notamment en terme de transition énergétique, d’émissions de GES et de qualité de vie pour ses habitants ou usagers. Quels services mettre en place, quelles données collecter, pour quels usages et quels objectifs ? Le citoyen doit être au cœur de ces choix L'Internet des objets constitue la 1ere révolution technologique du XXIème siècle, qu’ils soient disséminés dans l’espace public ou privé (santé, sécurité, domotique … ). C’est déjà une révolution par le nombre et le volume des données, le seuil des 50 milliards d’objets connectés sera dépassé dés 2020, ce qui représentera un volume de plus 40 Zetabytes de données exploitables à traiter (40 mille milliards de milliards), soit davantage que le nombre de grains de sable sur Terre. Des données qu’il faudra non seulement savoir compter, identifier et isoler, mais aussi être capables de mettre en relation les unes aux autres à tout moment, faculté qui interpelle beaucoup de citoyens inquiets pour la sécurité de données qui peuvent apparaître personnelles. Leur sort est devenu primordial, les problématiques liées à leur sécurité, leur protection leurs usages exigent élaboration de standards sécurisés, de procédures prudentielles de plus en plus exigeantes et d’un cadre juridique clair. C’est également une révolution par les usages. Le changement, in fine, réside moins dans la connectivité, que dans la qualité des services rendus, les limites étant plus sociétales que technologiques : tout sera-t-il accepté et acceptable ? Les capteurs et compteurs intelligents, les différents supports numériques, dispositifs d’information, sont et seront au cœur de la « smart city » permettant d’optimiser la gestion urbaine du fait de la puissance du Big data : gestion des points lumineux, affichage dynamique, caméra de vidéo protections, testeurs … L’étude des usages quotidiens, des flux, pouvant donner des représentations ou des simulations prédictives facilitant la gestion quotidienne de la ville dans certains cas. Les cibles d’actions concernent certains domaines clés : Les mobilités : autour du futur pôle multimodal dont la vocation est de réunir toute les informations sur la chaine des mobilités dans un seul système (géo localisation, tarification, billettique, services ajoutées, transport à la demande de nouvelle génération …) pour plus d’efficacité, de transparence, d’accessibilité, d’agilité et de souplesse. Les applications mobiles, la géo localisation, les réseaux sociaux transforment durablement tous les repères traditionnels des mobilités. Un modèle plus réactif, agile et souple émerge. L’objectif est de gagner du temps, de diminuer les émissions de GES, d’étendre le panel de solutions de mobilités ; une préoccupation qui s’étend jusqu’à la gestion des places (bornes électriques, parkings vélos et voitures …). Sans oublier tout ce qui est domotique et du domaine de l’habitat intelligent, dans lequel les capteurs permettent, non seulement de sensibiliser, mais également de piloter des logements plus sobres, lumineux, isolés." "L’Ancre de lune est l’illustration des nouvelles orientations urbaines de la municipalité : préserver les espaces agricoles et naturels situés à la périphérie en construisant la ville sur la ville, préparer cette dernière aux conséquences du réchauffement climatique. Cela signifie qu’il est important qu’urbanistes, aménageurs, architectes dialoguent et composent avec le site, le milieu naturel, ses ressources, les risques potentiels liés aux aléas météorologiques extrêmes, l’organisation urbaine qu’il propose afin qu’une ville plus sobre émerge, en lieu et place de la ville consommatrice d’avant (foncier, énergie, déchets, infrastructure), que les problématiques liées à la gestion de l’eau deviennent centrales, tant pour préserver l’intégrité de cette ressource vitale mais périssable, que pour protéger la ville en canalisant et infiltrant les eaux de ruissèlement de pluies torrentielles. Privilégier la piste des matériaux bio sourcés, tant au niveau énergétique que du bâti peut contribuer à préserver le milieu naturel et agricole, à créer des emplois locaux, comme il est essentiel de créer des ilôts de verdure permettant de diffuser la bio diversité en ville." "La Communauté d’agglomération du Pays de Meaux s’est engagée dans l’élaboration de son PCET et a missionné en octobre 2012, à cet effet, le bureau d’études ARTELIA, pour identifier les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) générés directement et indirectement par les activités de la commune en tant qu’entité propriétaire de locaux et productrice de services publics en prenant en compte l’ensemble des activités propres incluant le patrimoine (fonctionnement interne) ainsi que le périmètre des services qu’elle rend à ses administrés. Ce PCET établit en cohérence avec le SCOT de la Communauté d’Agglomération qui, adoptant une approche environnementale de l’urbanisme, prend en compte les enjeux du Développement Durable. Le SCOT vise notamment : à protéger les espaces agricoles et naturels (trame verte et bleue communautaire), à réduire l’utilisation des énergies fossiles consommées notamment dans les transports. L’Ancre de lune s’inscrit totalement dans cette philosophie qui est suivie depuis de très nombreuses années sur Trilport. En luttant contre les ilots de chaleur en augmentant la proportion de surfaces végétalisées (plus de 60%), dont un parc boisé, en privilégiant une gestion alternative des eaux pluviales par des techniques de surface, qui favorisent la présence de l’eau et le rafraichissement de l’air prenant en compte le confort climatique d’été des espaces publics (orientation des vents pour la ventilation d’été, zones d’ombres préservées sur les parcours piétons, …). Les concepteurs du projet, notamment de la ZAC, considérant qu’une approche bioclimatique, y compris, à l’échelle du plan masse optimise les conditions de confort d’été à l’échelle des bâtiments. Gestion des risques naturels et technologiques Les risques technologiques à proximité du site “Saint-Fiacre / Verdun” sont de deux ordres : les risques liés aux activités ou au transport de matières dangereuses. Toutefois, le périmètre de l’éco quartier n’est pas concerné directement par les zones de protection et sa réalisation permettra d’écarter une partie du flux de camions desservant une entreprise de recyclage et valorisation des matières métalliques. Le site “Saint-Fiacre / Verdun” n’est pas soumis à une réglementation spécifique concernant la prévention des risques d’inondation. Toutefois, le projet participe à la réduction des risques à une échelle plus vaste puisqu’il intègre des dispositifs d’écoulement et de stockage à ciel ouvert des eaux pluviales. En outre, via la reconversion du site, il participe à augmenter la proportion de surfaces perméables." "L’Ecoquartier répond aux ambitions poursuivies dans le référentiel durable : o Réduire la consommation énergétique du bâti et des espaces publics o Diversifier l’approvisionnement énergétique en privilégiant les énergies renouvelables o Favoriser le développement des mobilités douces et économes en énergie o Concevoir un plan masse visant à réduire la consommation énergétique Les opérations de construction de logements menées sur le périmètre de l’éco quartier a ZAC répondent à l’exigence du Référentiel durable de l’Ancre de Lune en matière de consommation énergétique, à savoir une consommation maximum Effinergie + de 40 kWh/m² SHON/an sur les postes RT 2012 (conventionnement avec le CERQUAL). Cela sera d’autant plus aisé que les plans masses de chaque opération privilégient la philosophie de l’habitat bio climatique. Ainsi, pour maximiser les apports passifs de chaleur et de froid et garantir le confort d’été et d’hiver, les constructeurs privilégieront une orientation du bâti nord-sud, nord/ouest–sud/est ou nord/est-sud/ouest, donnant lieu à des simulations des ombres portées dès la phase esquisse : la générosité des cœurs d’îlots et l’épannelage adopté permettant également de limiter les ombres portées. La conception du plan masse permet d’assurer le confort climatique des espaces privés et publics. Les cœurs d’îlots et les espaces publics sont protégés des vents dominants de sud-ouest grâce à l’implantation du bâti et à la trame viaire. Vers les bâtiments à énergie positive Grâce à cette conception bioclimatique du plan masse, à un travail futur sur l’enveloppe du bâti et sur l’agencement intérieur des locaux, il sera possible de tendre vers des niveaux de consommation Effinergie+ sans modulation, BEPAS et BEPOS, par exemple pour les équipements publics qui se devront d’être exemplaires. A l'échelle du bâti, une labellisation énergétique minimum sera ainsi imposée aux constructeurs de la ZAC, qui répondront également aux exigences plus globales du référentiel de construction durable H&E Option Performance mis en œuvre et actualisée périodiquement par CERQUAL. Dans le cadre des études complémentaires, les niveaux de performance seront affinés par poste de consommation : ECS (exigence du référentiel à 25 kWh/m²SHON/an), chauffage, éclairage, équipements électrodomestiques, etc. Rationaliser l’éclairage public L’éclairage privilégie des luminaires économes, gérés point lumineux par point lumineux, ce qui permettra de varier amplitude et puissance de l’éclairage sur l’espace public. Les cheminements menant aux cœurs d’îlots seront aménagés par un éclairage doux (gestion point par point) permettant de favoriser leur accessibilité et leur sécurisation mais de prendre en compte également les contraintes liés au respect de la bio diversité des espaces, tant pour la faune que la flore. Un balisage lumineux des principaux cheminements piétons complète ces dispositifs permettant un repérage simple des itinéraires. Afin de réduire les consommations d’éclairage public sur la ZAC, des dispositifs économes seront mis en place : régulateurs de tension (ballasts électroniques), variateurs de puissance (pour les heures creuses), système de télégestion (commandes d’allumage). Des luminaires autonomes, alimentés par des EnR, pourront être envisagés à titre expérimental sur les espaces publics type parc ou place publique. Ce mode d’alimentation permet d’éviter le raccordement au réseau. Toutefois, les aspects suivants seront étudiés pour garantir des choix adaptés aux ambitions de la ZAC" "Il faut rappeler que la compétence déchets est assumée par la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux depuis 2004. Cette compétence est assurée par la mise en place du tri sélectif (OM, recyclables, verres, déchets verts, extra ménagers et des filières de valorisation : DIB, DDEEE…). Les dispositifs susceptibles d’être développés afin de limiter la production de déchets sont de plusieurs : Rationaliser la collecte et le tri des déchets : Une réflexion avec les services de l’agglomération a été menée pour étudier la mise en place de Points d’Apports Volontaires dans l’écoquartier. Valoriser les déchets verts : afin de limiter la production de déchet, Le compostage sera favorisé sur la ZAC : l’aménageur envisageant un compostage collectif à l’échelle de l’îlot, afin d’amender les cœurs d’îlot verts, ainsi qu’un compostage sur les espaces publics (parc linéaire notamment). Une réflexion sur les zones de compost en lien avec les jardins familiaux pourra être envisagée. Le broyage de déchets verts sur place, par les services de la collectivité, permet d’éviter les déplacements en déchèterie, et réduit le coût du traitement de ces déchets pour la collectivité. Son utilisation est en tout point adaptée à la mise en place d’une gestion différenciée des espaces libres et des plantations, dont l’objectif est d’assurer un équilibre entre protection des ressources naturelles, accueil du public et développement de la biodiversité. Réduire la production de déchets Une réduction à la source des volumes de déchets ultimes collectés est souhaitée sur la ZAC, et ce grâce à différents moyens : le compostage des déchets verts et fermentescibles la mobilisation de filières de récupération et de traitement spécifiques : récupération et valorisation de déchets d’équipements implantés (DEEE, papier, etc.) une sensibilisation sur l’achat de produits peu générateurs de déchets (réutilisables, peu emballés), notamment au niveau des équipements Stocker soigneusement et brièvement de temps les matériaux et produits sensibles VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET DE CHANTIER Les opérations d’aménagements menées dans le cadre de l’éco quartier respectent toutes une démarche environnementale balisée : mise en place d’un chantier vert pour limiter globalement les nuisances, dans lequel la valorisation des déchets est un objectif prioritaire. Il est prévu de valoriser les agrégats des différentes démolitions prévues dans la ZAC en en installant un concasseur sur le chantier, ces matériaux servant notamment dans la mise en état des sols, terrassement et remblais, permettant ainsi de limiter les mouvements de camion des sites vers les décharges. Soulignons que le partie pris de privilégier la piste des matériaux bio sourcés illustre cette volonté de valorisation des futurs déchets. SENSIBILISATION ET TRI La question du tri sélectif sera intégrée dans la conception des bâtiments et dans les exigences des CCCT, et fera partie du guide des usages distribué à chaque nouvel habitant, selon les orientations définies par la Commnauté d’Agglomération, ainsi que la sensibilisation des habitants et la formation des personnels (commune, bailleurs …) au tri sélectif et aux pratiques éco-responsables." "Toute opération d'aménagement urbain influe sur les réseaux d'alimentation en eau et d'évacuation des eaux usés ou pluviales. Afin d'anticiper les dysfonctionnements éventuels du fait de l'émergence du nouvel éco quartier, la municipalité a négocié avec son fermier la modélisation dynamique informatique du réseau d'eau et d'assainissement. Ce qui a amené à bien cadrer les aménagements nécessaire permettant à la fois d'acheminer l'eau nécessaire, d’évier des investissements inutiles, mais également de préserver cette ressource comme l'efficience du réseau actuel (plus de 80%). Le dialogue mené fait avec les bailleur sociaux positionnés sur le site, les a amené à équiper tous les logements livrés de limitateur de consommation d'eau, la pose de compteurs individuels permettant également en temps réel de visualiser et analyser toute consommation , soit énergétique ou en eau, est également une piste de travail suivie dans le cadre de l'éco quartier. Concernant la gestion des eaux pluviales, l'objectif est de les traiter sur place, via des jardins de pluie (technique des bassins semi secs) favorisant une infiltration totale. La récupération des eaux dans les locaux publics de la commune permet d’alimenter les sanitaires depuis 2004. Le choix de privilégier également les toitures végétalisées est un élément important du cycle de récupération de l'eau. Cette volonté s’inscrit également dans la démarche urbaine menée pour adapter la commune aus aléas du réchauffement climatique dont une des conséquences prévisible est la multiplication des précipitations extrêmes et d’orages de plus en plus violent Il faut souligner également que le choix des essences végétales de l'Ancre de lune tient compte de la sobriété des plantes sélectionnées comme de leur robustesse. Le référentiel durable qui a servi à l’élaboration du projet de l’aménageur, prévoit la mise en œuvre dans chaque logement d’un dispositif de comptage des consommations des énergies et notamment de l’eau. Le guide des usages expliquera les modalités de fonctionnement de ce dispositif de comptage. Ce dispositif servira notamment à l’évaluation à N+2 des usages de l’écoquartier. Dans l’état actuel du projet, la gestion des eaux pluviales est encadrée par le référentiel durable qui limite les rejets de l’écoquartier, et propose des pistes de réflexion pour l’usage des eaux de toitures (sanitaire, arrosage, lavage des voiries…) ,et l’infiltration/stockage des eaux de voiries." "Dans le cadre des études amont menées dans le cadre de l’éco quartier, une étude faune-flore (inventaire, incidences du projet et mesures d’accompagnement) a été réalisée par le bureau d’études BIOTOPE en août 2010 sur les terrains du site « Saint-Fiacre / Verdun ». En 2013, l’aménageur a lancé un diagnostic sur le site de la ZAC situé dans le périmètre de l’éco quartier. Cette étude faune-flore s’est déroulée courant 2013. Prise en compte de la biodiversité dans l’Ecoquartier : L’idée de connecter au mieux, deux éco systèmes naturels aussi riches et différents que ceux des bords de Marne et du massif forestier, est une ambition assumée de l’éco quartier, dont ce cheminement constitue l’épine dorsale, composée de séquences et d’étapes remarquables comme celles de l’Arc en Miel, le parc de la Villa Bia mais également celui de la ZAC. Elle s’inscrit dans les ambitions du Référentiel durable qui visent à renforcer la biodiversité locale et territoriale, afin de participer à la constitution d’une trame verte et bleue à l’échelle communautaire, et de rétablir une liaison douce entre la ville, bords de Marne et la forêt domaniale de Montceaux. C’est dans cet esprit que l’Arc en miel, entre sortie du bourg (coté Charmoye) et forêt joue tout son rôle. Cet ensemble naturel composé de jardins familiaux et / ou partagés, d’un espace détente « nature », d’un verger pédagogique, du futur cimetière paysager que le développement de la ville impose, revêt une importance particulière. Le Parc prévu au sein de la ZAC constitue également un élément pivot de l’éco quartier, donnant une identité végétale à l’ensemble du projet, inspirant la charte paysagère de l’ensemble du projet, participant à la constitution d’une diagonale des parcs (Forêt / Ancre de lune / Parc Ponton d’Amécourt / bords de Marne). S’il accueillera des espaces dédiés au loisirs et à la détente multi générationnels (jeux d’enfants, parcours seniors, pétanque...), une de ses fonctions importantes tient à la rétention des eaux pluviales, « trame bleue » de fait, afin de faciliter le cheminement et la gestion de l’eau sur le site, dont son infiltration progressive. Traitée de manière visible, paysagère et et pédagogique par des dispositifs de surface (noues, surfaces inondables, etc.), la gestion de l’eau sculpte le paysage, proposant des lieux démonstratifs qui feront l’objet d’un traitement soigné participant pleinement à la constitution d’habitats variés et de qualité favorable au développement de la biodiversité. Le fil de la biodiversité se déroule ainsi sur les espaces publics et à travers les îlots d’habitats, où seront offerts lieux de nichage et de transition. Les cœurs d’îlot sont ainsi amenés à jouer un rôle majeur afin de concrétiser l’idée que le bâti s’installe dans le paysage et non l’inverse. La villa Bia (entre bords de Marne et Gare) contribue non seulement à l’épanouissement des Trilportais de toutes générations puisqu’elle abrite la « Maison de la Famille », le pôle petite enfance, le Centre de loisirs, accueille dans son parc arboré nombre de manifestations ou de concerts organisés sur la commune. La richesse des essences qui compose cet espace végétal participe à la diffusion de la bio diversité sur la commune. Au-delà de la stricte mission d’élaboration des diagnostics « faune-flore » et « zones humides », la mission du bureau d’études BIOTOPE inclue un accompagnement de l’aménageur dans la phase de conception du projet par la maitrise d’œuvre. Il viendra apporter son expertise afin de veiller à la bonne prise en compte des mesures éventuelles de suppression, réduction et de compensation des impacts identifiés en phase diagnostic ainsi qu’à leur adaptation dans l’élaboration du projet urbain. Le diagnostic faune-flore a identifié les enjeux suivants : le site « Saint-Fiacre / Verdun » présente une valeur écologique globalement faible pour laquelle l’enjeu du projet est la « préservation du niveau relativement élevé de nature ordinaire ». Par contre, il est situé à proximité directe d’un corridor écologique liant la Marne et la forêt : la voie de chemin de fer. A ce titre, la ZAC constitue un maillon important du passage de la Trame Verte et Bleue au sein de l’espace bâtie, dont les espaces verts et les parcs aménager pourront contribuer à la diffusion de la bio diversité. Le projet d’aménagement vise à y contribuer, afin d’assurer une continuité paysagère de la forêt à la Marne, et d’esquisser, malgré l’urbanisation de l’éco quartier, « un corridor écologique » via des cheminements piétonniers, et des sas entre zone d’habitat et les deux sites naturels remarquables. Opérer une gestion différenciée et « zéro phyto » des espaces libres Un pré-verdissement sera proposé pour les cœurs d’îlot, afin de garantir sur le quartier l’implantation d’une végétation adaptée au contexte bioclimatique et d’anticiper les modalités d’usage, d’entretien et de gestion. Préserver et développer la biodiversité sur ce site, et à terme, dans ce quartier habité, suppose deux conditions minimum dans la gestion des espaces libres : une gestion interdisant le désherbage chimique et les insecticides, dite gestion « zéro phyto » (désherbage manuel, mécanique, voir thermique, lutte biologique…) ; C’est la gestion qui prévaut sur la commune depuis de nombreuses années. une gestion différenciée des espaces plantés : la gestion différenciée, propose que certains espaces moins fréquentés, aux sols plus fragiles ou écologiquement précieux, soient laissés à eux-mêmes, fauchés ou extensivement pâturés (éventuellement même une fois tous les deux ans sur certaines parties afin d'y conserver des « refuges » pour la biodiversité et une plus grande diversité de paysages), alors que d'autres seront plus intensivement tondus en raison de leurs fonctions. Des classes d’entretien adaptées aux différents usages et à l’aspect souhaité pour chacun d’eux sont donc ainsi définies mais il est prévu de développer une forme paysagère dite des « jardins nature » Des actions de sensibilisation et de formation pourront à ce titre être imaginées en direction des bailleurs et des copropriétaires pour assurer, à terme, une réelle cohérence dans la gestion des espaces privatifs de la ZAC. La ville pourrait ainsi mettre en place à l’échelle de l’Ecoquartier une charte de gestion permettant d’assurer une gestion durable de l’ensemble des espaces libres du quartier (ex : système de paillage pour limiter les consommations d’eau, absence d’utilisation des phytosanitaires, usage du compost comme fertilisant, etc.)." 1.1 Qualité du diagnostic 1.2 Pertinence de la programmation 2.1 Qualité de la gouvernance de projet 2.2 Innovation de la gouvernance 3.1 Investissement de la collectivité (%) 3.2 Qualité de l’approche en coût global 4.1 Anticipation de la gestion 4.2 Prise en compte des usages 5. Qualité des démarches d’évaluation et d’amélioration continues 6.1 Étalement urbain (%) 6.2 Densité brute (logements/Ha) 59 6.3 Densité nette (logements/Ha) 7.1 Mixité sociale (%) 41.81 7.2 Qualité des équipements liés à la solidarité et au bien-vivre ensemble 8. Capacité à prendre en compte les pollutions et nuisances 9.1 Espaces verts (Nombre de m² d'espaces verts publics par habitant) 9.2 Espaces publics (Nombre de m² d'espaces publics par habitant) 9.3 Qualité et la création architecturales et urbaines 10.1 Réhabilitation (%) 10.2 Valorisation du patrimoine existant 11. Participation au développement économique local 12.1 Mixité foncionelle : bureaux (% de surface de plancher) 12.2 Mixité fonctionelle : services et commerces (% de surface de plancher) 12.3 Mixité fonctionelle : autres activités (% de surface de plancher) 12.4 Accessibilité aux fonctions fondamentales 13. Promotion des ressources et des filières locales 14.1 Stationnement (Nombre de places par logement) 14.2 Qualité des circulations douces 14.3 Desserte par les TC (% logements à moins de 500m d'un arrêt de transport en commun) 15. Connectivité (% logements et équivalents logements raccordés à un débit internet au moins égal à 30 Mb/s) 16. Anticipation et adaptation au changement climatique 17.1 Sobriété (Moyenne de consommation dans l'EcoQuartier (en kWh par m² par an)) 17.2 Filière EnR électricité (% d'électricité produite par ENR) 17.3 Filière EnR chaleur % de chaleur produite par ENR) 18.1 Recyclage (% de logements à moins de 200 mètres d'un point d'apport volontaire) 18.2 Qualité du traitement local et de la valorisation des déchets 19.1 Imperméabilisation (% de surfaces imperméabilisées) 19.2 Qualité de la gestion intégrée de l’eau 20.1 Surfaces végétalisées (% des espaces végétalisés (dont la toiture)) 20.2 Qualité de la prise en compte de la biodiversité 85 PRU Les Mureaux 12/05/15 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Les Mureaux 78440 32337 YVELINES (78) Ile de France "Avec un budget global de 409 millions d’euros, le Projet de Rénovation Urbaine (PRU) des Mureaux est à ce jour l’un des plus importants réalisés en France : il se répartit sur 7 quartiers où vivent 15 000 habitants, soit près de la moitié de la population de la commune : Cité Renault, Ile-de-France, les Bougimonts, Becheville, Vigne-Blanche, les Musiciens, Grand-Ouest. La réflexion urbaine menée par le PRU s’est organisée à partir du Schéma de Cohérence Urbaine des Mureaux (SCUM) datant de 2003, qui a été suivi ensuite par l’élaboration du PLU arrêté en 2006 et revisité à partir de 2011 : ainsi la question du devenir de ce grand ensemble s’est inscrite dans une ambition plus large, celui du développement et de la mutation de la ville toute entière. La commune des Mureaux s’est toujours positionnée de manière innovante sur la construction de la ville durable, comme en témoigne le lancement de son agenda 21 dès décembre 2004 et la livraison du premier bâtiment français certifié HQE (celui de la mairie, inaugurée en 2005). Aussi le PRU a su s’adapter et intégrer les réflexions nouvelles qui se sont progressivement formalisées autour des enjeux du développement durable, ce qui lui permet d’atteindre aujourd’hui les exigences d’un écoquartier. Ainsi le projet de rénovation urbaine mis en œuvre à travers la division foncière du grand ensemble est un projet urbain d’ensemble qui pérennise la qualité géographique et paysagère du site, et participe pleinement à l’intention de la ville de devenir un parc urbain durable. Quatre grandes orientations programmatiques du PRU traduisent cet engagement, qui s’est formalisé autour d’une gouvernance adaptée pour ranimer la ville et coproduire une rénovation urbaine efficace avec les différentes parties prenantes (Etat, collectivités locales et territoriales, financeurs, bailleurs, promoteurs, habitants), tout en faisant appel à l’inventivité des habitants à chacune des étapes du projet : 1. Reconstituer le foncier et constituer des « unités d’habitation » indépendantes et évolutives. Le grand ensemble constituait un potentiel de redéploiement important, loin de la table rase. L’apparition de nouvelles rues et la démolition de certaines barres créent un quadrillage propice à la constitution d’unités résidentielles à taille humaine. Il s’agit ici de sédimenter et valoriser le patrimoine bâti qui existait, entre héritage moderne et nouvelles ambitions résidentielles. Un nouvel équilibre de la densité habitée est recherché à travers la constitution d’un tissu urbain resserré dans un paysage dilaté, en offrant la possibilité à chaque logement de s’ouvrir sur un grand espace public. Cette action foncière a pu être entreprise avec la création de la ZAC Molière et des protocoles d’accord entre les différents bailleurs et la ville, afin de redécouper le foncier et de définir ainsi de nouvelles domanialités et un partage différent entre espaces publics et espaces privés. 2. Désenclaver les quartiers par un maillage de la voirie et réinterpréter les espaces publics : le PRU met en place un système viaire assurant un maillage hiérarchisé de voies et de liaisons douces (piétons et vélos). En amont, la restructuration complète de la RD43 a permis d’amorcer le projet de réaménagement des espaces publics à l’intérieur du PRU en reliant ce secteur au reste de la ville. Ensuite, l’aménagement de 25 hectares de nouveaux espaces publics (dont 7.5 ha pour le parc Molière) avec 12 nouvelles rues et la reprise dans le domaine public de 20 rues existantes (auparavant propriétés des bailleurs), tout en valorisant les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales et en remettant à ciel ouvert le ru d’Orgeval. Il s’agit ici de renforcer la qualité paysagère à l’échelle de la Ville en faisant pénétrer la nature dans l’espace public, en valorisant la biodiversité, en créant de véritables corridors écologiques. L’objectif poursuivi est d’élaborer une Cité jardin durable, avec de nouveaux espaces publics durables, assurant les liens entre les espaces résidentiels, de loisirs, de commerces et d’équipements publics. 3. Favoriser un développement maîtrisé et innovant répondant aux besoins et qualifications de la population résidente. Cette ambition est portée par la réhabilitation ou la construction d’équipements publics phares : le Pôle Molière, qui sera certifié pour ses hautes qualités environnementales, apparait comme l’exemple emblématique de l’implantation d’équipements à rayonnement communal au cœur du secteur en rénovation, pour favoriser la mixité sociale, compléter l’offre d’équipements de haute qualité existante et améliorer les structures existantes. Aussi l’attention particulière donnée aux besoins de la population passe nécessairement par le fait de conforter les Mureaux comme pôle d’emploi majeur du bassin de vie en créant des activités sur le site du PRU (avec par exemple la création d’un campus de formation aux professions de santé et aux métiers d’aide et de services à la personne ; aussi les cahiers des charges de consultation promoteurs imposent des rez-de-chaussée d’activités) et en faisant strictement appliquer aux marchés de travaux les clauses d’insertion sociale prévues dans les programmes ANRU. 4. Rénover et diversifier l’offre de logement afin de favoriser la mixité sociale : le PRU comporte un important volet sur la question de l’habitat. Le projet permet aux bailleurs d’engager des interventions lourdes de remise à niveau de leur patrimoine sur les questions énergétiques (chauffage, isolation, …), de résidentialisations, et de constructions nouvelles, avec au terme du projet 1626 logements réhabilités, 2528 logements résidentialisés, 1108 logements sociaux démolis, 691 logements reconstruits aux Mureaux et 417 reconstruits dans les Yvelines. Des emprises foncières rendues disponibles seront cédées à des promoteurs immobiliers pour créer des logements en accession dans le quartier. Un double objectif est ainsi poursuivi, avec à la fois la volonté de produire des conditions d’habitat attractives sur le site en travaillant sur la qualité des constructions, et la volonté de traiter la question énergétique : construction puis raccordement des bâtiments à une chaufferie collective biomasse à bois construite sur le site, amélioration des performances énergétiques des bâtiments. La Ville des Mureaux a également prouvé qu’elle se positionnait comme un territoire leader en matière d’efficacité énergétique en développant le SeinergyLab, équipement scientifique d’envergure et plateforme de formation et d’innovation sur la thématique des bâtiments et des réseaux intelligents, qui s’efforce de nouer des partenariats avec des industriels, universités et écoles leaders, pôles de compétitivité à l’échelle nationale et internationale. Cet outil innovant permet de mettre en œuvre des démarches d’évaluation et d’amélioration continues, concernant les performances énergétiques qui sont relevées, et de permettre au site du PRU des Mureaux d’être toujours et encore un laboratoire qui produit un urbanisme respectueux de l’environnement." Faubourg NON NON "Quartiers Sud des Mureaux 78130 Les Mureaux" EPSG4326 POLYGON((1.9119917965005 48.985017290477,1.9136215173564 48.985100865905,1.9134961542137 48.986103771047,1.9121171596433 48.986103771047,1.9127439753571 48.987440977903,1.914373696213 48.987106676189,1.9144990593558 48.986647011333,1.9182181659244 48.986730586761,1.9183017413529 48.987148463904,1.9190957079237 48.987148463904,1.9193882219235 48.986563435904,1.9208507919224 48.986647011333,1.9207254287796 48.986312709619,1.919304646495 48.986187346476,1.919471797352 48.985894832476,1.9180928027816 48.985811257048,1.9177585010676 48.98397259762,1.9175913502105 48.983554720478,1.9177167133533 48.982468239907,1.9185106799241 48.979668463052,1.919973249923 48.979501312195,1.9211433059221 48.979543099909,1.9211850936364 48.978540194767,1.9221462110642 48.978832708767,1.922773026778 48.978289468482,1.9231909039206 48.978498407053,1.9242355967769 48.977411926482,1.9234416302061 48.977077624768,1.9234416302061 48.976826898483,1.9238595073486 48.97699404934,1.9241102336342 48.976534384483,1.9245281107767 48.976785110769,1.9249877756335 48.976617959912,1.9241938090627 48.976283658198,1.9232326916348 48.975991144198,1.9223969373498 48.974946451341,1.92210442335 48.975155389913,1.9225640882068 48.976450809055,1.9206836410653 48.975907568769,1.9190539202094 48.975489691627,1.9191374956379 48.975113602198,1.916839171354 48.97473751277,1.9169227467825 48.975155389913,1.9164212942114 48.975238965341,1.9158780539261 48.975949356484,1.9130364893569 48.980086340195,1.9125768245001 48.981339971622,1.9120335842148 48.983805446763,1.9118664333577 48.984975502762,1.911908221072 48.984975502762,1.9119917965005 48.985017290477)) Le site de l'opération est un quartier d'habitat social qui représente 7 quartiers de la ville où vivent 15 000 habitants (pratiquement 50% du nombre d'habitat de la commune vivent dans le quartier). Il s'agit d'une Zone Urbaine Sensible (ZUS). "La commune des Mureaux fait partie de la communauté d'agglomération 'Seine & Vexin Communauté d'agglomération'. Sur le territoire, les éléments de cadrage suivant sont existants : - SCUM : schéma de cohérence urbaine des Mureaux - PLU : Zone urbaine (UCA du PLU) et non en zone d'extension urbaine - ANRU - ZFU - PPR - PDUIDF - Loi d'orientation pour la ville - SDRIF - Schéma directeur d'assainissement de la commune - Contrat de projet Etat/Région 2007-2013 - Plan de prévention des risques naturels - Plan d'exposition au bruit Les servitudes d'utilité publique recensées sur le périmètre de l'opération sont les suivantes : - La première concerne les voies bruyantes de type 2 liée à la RD 43 et la deuxième concerne la voie bruyante de type 4 liée à l’avenue de la République (Plan d’Exposition au Bruit). - D'autre part plusieurs espaces réservés sont inscrits au PLU des Mureaux dans les quartiers sud (26, 34, 35,37, 41, 42, 43, 44, 45 et 2c). La plupart de ceux-ci concernent des ouvrages de voirie. - Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection contre les obstacles (faisceau hertzien concerné : Paris – Breuil-en-Vexin) sur une petite partie du quartier Bécheville. - Servitudes aéronautiques de dégagement (aérodromes des Mureaux, de Pontoise-Cormeille-en-Vexin. - Servitudes aéronautiques de balisage (aérodrome des Mureaux). - Servitudes relatives à l’établissement des canalisations de distribution et de transport de gaz (quartiers Ile-de-France, Bougimonts, Vigne Blanche et les Musiciens). - Servitudes en zones submersibles des cours d’eau non domaniaux (ru d’Orgeval – zone B – zone inondable). Mode de desserte du quartier : BUS : 3 lignes de Bus qui couvrent l'ensemble du quartier et qui relient le quartier au centre ville et à la gare Transilien + Bus Direct la défense via A14 (express A14) Contexte du site : Les analyses et études de projet engagées par la ville et ses partenaires sur ce site ont conduit à la définition d’un ambitieux projet qui consiste ainsi à ré-urbaniser environ ¼ de la surface urbaine de la ville suivant six principes : 1. Le désenclavement des quartiers par le maillage de la voirie et des transports Le système viaire proposé constitue un maillage hiérarchisé de voies et de cheminements piétons qui s’organise à quatre échelles : - les avenues principales de la ville : qui positionnent les quartiers sud dans le territoire de la ville. La RD 43, voie centrale qui traverse la ville du nord au sud, deviendra le support principal qui organise la relation entre les quartiers sud, le centre-ville et les quartiers nord et autour duquel s’articule un réseau de desserte secondaire des quartiers, à l’ouest comme à l’est. Le projet d’aménagement de la RD 43 en boulevard urbain constitue le premier pas de cette mutation, qui s’achèvera par la reconquête de ses rives et son intégration au tissu urbain. L’avenue de la République, qui incarne la relation entre la vallée et le coteau, deviendra le support principal d’une desserte est-ouest des quartiers sud, donnant sa lisibilité aux réseaux principal et secondaire. - Les voies principales des quartiers : la rue Jean-Jacques Rousseau, la rue Molière, la rue Louis Blériot/Albert Thomas. Ces voies principales de quartier permettent une desserte des quartiers. Elles sont le lieu privilégié des lignes de transports en commun et des liaisons douces. Ces voies existent pour la plupart d’entre elles. De nouveaux raccordements, prolongements ou améliorations de tracé permettent de définir leur fonction et de mettre en cohérence leurs aménagements, au service d’une identité renouvelée pour les quartiers. - Les voies de dessertes résidentielles Ce maillage secondaire permet la desserte de l’ensemble des parcelles. Les voies existantes (La Fontaine/Panloup, Lefaucheux, Brossolette) sont toutes réhabilitées ou requalifiées par des aménagements qui permettent leur inscription dans un domaine public cohérent, homogène et lisible. Elles sont complétées par de nouvelles voies pour assurer une irrigation fine de l’ensemble des quartiers. - Le réseau des cheminements piétons et cyclistes, Il complète le maillage viaire et irrigue les quartiers d’un système de promenades fortement associé aux espaces plantés. 2. La création d’un domaine public, actuellement inexistant, coordonnée avec un projet d’espace public et de restructuration des réseaux divers. Le projet de renouvellement s’appuie sur un projet d’espace public ambitieux qui cherche à révéler le site géographique et paysager que le grand ensemble a globalement préservé, dans la perspective de recréer une nouvelle cité jardin. Il est fondé sur un principe de continuité et de tissage entre paysage naturel (le coteau, le parc) et espace urbain, entre minéral et végétal suivant plusieurs axes. 3. La réhabilitation et la construction d’équipements et le renforcement du commerce et des services de proximité La programmation du projet prévoit ainsi : - la création d’un Parc équipé le long de la future rue Molière ; - la construction d’un pôle éducatif positionné sur les coteaux et donnant sur le Parc et sur la rue Rousseau, à partir d’une programmation à rayonnement communal : écoles, crèche, restauration, espaces mutualisés… ; - la démolition, la réhabilitation ou l’extension d’équipements scolaires et sportifs. Les commerces et services, positionnées en rez-de-chaussée d’immeubles ou dans de petits centres commerciaux de proximité, bénéficient de la requalification des espaces publics et de l’adressage de chaque parcelle sur l’espace public. 4. La recomposition foncière et la constitution d’ « unités d’habitation » évolutives La création d’un domaine public est liée à une recomposition foncière globale du site. La restructuration de la domanialité constitue donc un des enjeux principaux du projet de rénovation urbaine. Elle se traduit par la constitution d’entités résidentielles privées identifiables par leurs limites et distinctes du domaine public à rétrocéder à la collectivité par les actuels propriétaires. 5. L’évolution du tissu urbain Le tissu urbain proposé pour le projet des quartiers sud développe deux types résidentiels principaux, aujourd’hui absents du territoire de projet : - l’habitat individuel, qu’il soit sous forme isolée, groupée ou superposée réfère à la tradition pavillonnaire ancienne de la ville et correspond à une demande d’habitat identifiée sur la ville des Mureaux ; - l’habitat collectif, sous la forme de petits immeubles plot (R+2/ R+3 en moyenne), réfère aux petits immeubles isolés ou encore aux grosses maisons de meulière existants dans la commune. Ces types résidentiels de référence ont été identifiés : - en lien avec le contexte du Val de Seine, voire de l’agglomération parisienne ; - en lien avec l’analyse immobilière et sociale. 6. La diversification de l’offre de logements. La recomposition foncière rend possible la diversification du parc de logements. Restructurations résidentielles et constructions neuves sont ainsi complémentaires et doivent permettre, d’une part d’engager une véritable mixité sociale à l’échelle du secteur, d’autre part de favoriser une mixité typologique. L’objectif de repositionnement des quartiers sud dans la ville et de développement de leur attractivité résidentielle nécessite de refondre l’offre de logements à l’échelle du périmètre du projet de rénovation urbaine. Cette restructuration de l’offre résidentielle s’appuie sur la démolition d’une partie du parc de logements sociaux existant, permettant l’émergence d’un nouveau tissu urbain porteur d’une diversification des types et des produits, mais aussi sur une pérennisation de la partie du parc existant qu’il est choisi de conserver. Les démolitions se justifient par trois types de critères : - obsolescence avérée du bâti, - occupation de l’espace insatisfaisante au regard du besoin de restructuration urbaine et résidentielle ; - opportunité de restructuration foncière déterminante pour la diversification de l’offre de logement ou pour la constitution du domaine public. Les démolitions de logements sociaux programmées sont réparties dans l’ensemble des quartiers sud, à l’exception du quartier des Musiciens dont une partie du parc a fait l’objet de démolitions antérieures à l’engagement du processus global de rénovation urbaine. La restructuration de l’offre résidentielle passe également par un programme très important de: - réhabilitation et résidentialisation des logements sociaux conservés - construction de logements sociaux - construction de logements en loyer libre et en accession à la propriété Un renouvellement raisonné et durable. L’ampleur du projet oblige une réelle exemplarité sur tous les volets de l’opération : social, aménagement, construction etc….Le projet s’inscrit ainsi dans les orientations générales d’un développement raisonné et durable, en particulier concernant l’aménagement des espaces publics, la question énergétique et la qualité des constructions." ANRU Habitat 70 25 14000 3661 260000 3318 15000 uniquement hotels et pépinière d'entreprises. Les autres locaux d'activités ne sont pas inclus 12000 6200 "Le projet engagé par la ville et ses partenaires vise, avec le soutien financier de l’ANRU, à ré-urbaniser environ un quart de la surface urbaine de la ville suivant 6 principes devant garantir la cohérence de cette transformation urbaine : 1- Le désenclavement des quartiers par le maillage de la voirie Le projet vise à la mise en place d’un système viaire assurant un maillage hiérarchisé de voies et de cheminements piétons. Ce maillage s’organise à quatre grandes échelles : - Les avenues principales de la ville qui positionnent les quartiers Sud dans les territoires de la ville. - Les voies principales des quartiers, lieu privilégié d’implantations des équipements publics, des lignes de transport en communs et des liaisons douces qui permettront une desserte évidente et continue des quartiers. - Les voies de dessertes résidentielles : ce maillage secondaire permet la desserte de l’ensemble des parcelles définies dans le projet. - Le réseau des cheminements piétons et cyclistes, qui complète le maillage viaire et irrigue les quartiers par un système de promenades fortement associé aux espaces plantés. Le projet prévoit l’aménagement de 25 hectares de nouveaux espaces publics (dont 7.5 ha pour le parc Molière) avec 12 nouvelles rues et la reprise dans le domaine public de 20 rues existantes (auparavant propriétés des bailleurs) 2- La création d’un domaine public La réinsertion des quartiers Sud dans l’espace communal et dans le droit commun de la ville (PLU) supposait la création d’un domaine public. Délimiter ce qui est de propriété publique et ce qui est de propriété privée, c'est statuer sur l'espace et y restaurer ses possibilités d'usages. Le stationnement résidentiel sera ainsi graduellement reporté dans les emprises privées. La création de ce domaine public sera coordonnée avec un projet de restructuration des réseaux divers. 3- Réhabiliter et construire des équipements dont la situation et la lisibilité dans la ville est restaurée La restructuration des équipements, des commerces et des services accompagne la nouvelle situation urbaine que leur confèrent les espaces publics. Plusieurs équipements nouveaux, une école, un pôle 'socio-culturel', un gymnase… sont programmés afin d’accompagner l’évolution du site. De même le nouveau jardin Molière permet de répondre à une demande d’équipement pour l’ensemble des quartiers (aire de jeux, centre social, presbytère, gymnase et écoles existantes y trouvent ainsi une nouvelle lisibilité et accessibilité). 4- Recomposer le foncier et constituer des 'unités d’habitation' évolutives La restructuration domaniale doit permettre au grand ensemble d’évoluer vers une structure foncière garantissant la mutabilité de chacune des parcelles et permettant ainsi une évolution souple du tissu urbain. En outre, elle contribuera à mettre le statut des espaces en accord avec leurs usages respectifs et à clarifier les responsabilités de chacun des propriétaires en matière de gestion. La recomposition foncière permettra de créer un fonctionnement résidentiel par unités d'habitation indépendantes en rompant l'unité fonctionnelle du grand ensemble. Elle est un outil indispensable pour réinsérer le grand ensemble dans le droit commun de la ville et permettre son évolution par la cession d'unités foncières, la cession d'immeubles ou par la démolition et la reconstruction sur des parcelles précisément délimitées. 5- Diversifier le parc de logement La recomposition foncière rend possible la diversification du parc de logement qui constitue certainement une des clés de la réussite du projet. Restructurations résidentielles et nouvelles constructions sont ainsi complémentaires et doivent permettre d’une part, de favoriser une mixité typologique, et d’autre part, d’engager une véritable mixité sociale à l’échelle du secteur. La restructuration de l’offre résidentielle s’appuie elle, à la fois sur la démolition d’une partie du parc de logements sociaux, permettant la diversification par l’offre nouvelle, mais aussi sur la pérennisation du parc qu’il a été choisi de maintenir. Pour mémoire, les démolitions ont été justifiées par trois types de critères : obsolescence avérée du bâti, occupation de l’espace insatisfaisante au regard du besoin de restructurations urbaine et résidentielle, opportunité de restructuration foncière déterminante pour la diversification de l’offre de logement ou pour la constitution d’un domaine public. Outre les démolitions, la restructuration de l’offre résidentielle passe par un programme très important de réhabilitation et résidentialisation des logements sociaux conservés, de construction de logements sociaux, et de construction de logements en loyer libre et en accession à la propriété. Le projet permet aux bailleurs d’engager des interventions lourdes de remise à niveau de leur patrimoine sur les questions énergétiques (chauffage, isolation, …), de résidentialisations, et de constructions nouvelles, avec au terme du projet 1626 logements réhabilités, 2528 logements résidentialisés, 1108 logements sociaux démolis, 691 logements reconstruits aux Mureaux et 417 reconstruits dans les Yvelines. Des emprises foncières rendues disponibles seront cédées à des promoteurs immobiliers pour créer des logements en accession dans le quartier. 6- Des aménagements et constructions de qualité L’ampleur du projet oblige une réelle exemplarité sur tous les volets de l’opération : social, aménagement, construction, etc. Le projet s’inscrira ainsi dans les orientations générales d’un développement raisonné et durable, en particulier concernant l’aménagement des espaces publics, la question énergétique et la qualité des constructions. Au-delà de ces orientations générales, le projet d’aménagement s’appuie sur quatre grandes règles : - Un maillage viaire hiérarchisé qui garantit la bonne intégration dans la ville. - Un espace public largement paysager accordant une grande place aux espaces plantés et aux promenades piétonnes. - Des équipements publics visibles et positionnés au cœur des quartiers et sur la structure urbaine principale de la ville. - Un tissu urbain mixte fondé sur la combinaison de différentes typologies résidentielles." 4189 52 81 "Une importante démarche de développement durable a été initié par la ville des Mureaux, depuis de nombreuses années. Cette vocation forte de la ville des Mureaux s'est concrétisé pour la première fois par la livraison de la Mairie en 2005, premier bâtiment HQE de France. La collectivité des Mureaux s'est engagée dans la démarche de mis en place d'un Agenda 21 en 2001. Dans ce cadre, différentes actions ont été menées : - de 2001 a 2007 : plantation de 700 arbres, réalisation de 4500m de pistes cyclables, et 760m de bandes cyclables - de 2002 à 2008 : Mise en valeur des barges de Seine avec la création de liaisons douves et d'espaces de promenades. Réseaux de piste cyclable de 25 km disponible aujourd'hui - en 2003, la ville des Mureaux est Lauréate au 3e appel à projet 'outils et démarches en vue de la réalisation d'agendas 21 locaux' par le Ministère de l'écologie - de 2003 à 2005 : Création de jardins familiaux d'une superficie de 18000 m² avec éoliennes et cuves de récupération des eaux pluviales - de 2004-2008 : la ville des Mureaux élabore une première version de son Agenda 21 en s'appuyant sur un programme de 12 thèmes : transport, energie, accès à l'information, eau, patrimoine naturel et esapces verts, prévention des risques majeurs, aménagement urbain, développement économique solidaire, éducation, sport, culture, coopération et soutien de projets en Afrique de l'Ouest est au maghreb. - de 2009 à 2011 : la ville met en place de nouvelles actions : plan de déplacement communal; diagnostic énergétique communal, bilan carbone et plan d'action pour l’énergie durable; signature de la convention des Maires pour laquelle Les Mureaux s'engage dans l'objectif 3x20. - en 2013 : les Mureaux sont récompensés aux 1er assises régionales de la mobilité avec la 1er distinction sur les modes de déplacements actifs. Dans le cadre de l'opération, de nombreuses démarche en matière de développement durable sont mises en oeuvre : - Le pôle Molière est un bâtiment passif à énergie positive, HQE bâtiment tertiaire et HQE exploitation, afin de garantir les performances du bâtiment pendant sa vie." OUI 2014 Labellisé 2014 ZAC "Le foncier sur le site de l'opération était réparti entre 4 bailleurs et la ville des Mureaux. Au début de l'opération, la ville n'avait pas acquis de foncier. De nombreux protocoles d'échanges ont eu lieu dans le cadre de l'opération, afin de rendre l'espace public à la collectivité, et les parcelles privées des bailleurs aux bailleurs. La restructuration domaniale du projet de rénovation permet au grand ensemble d’évoluer vers une structure foncière garantissant la mutabilité de chacune des parcelles et permettant ainsi une évolution souple du tissu urbain. En outre, elle contribue à mettre le statut des espaces en accord avec leurs usages respectifs et à clarifier les responsabilités de chacun des propriétaires en matière de gestion. La recomposition foncière permet de créer un fonctionnement résidentiel par unités d'habitation indépendantes en rompant l'unité fonctionnelle du grand ensemble. Elle est un outil indispensable pour réinsérer le grand ensemble dans le droit commun de la ville et permettre son évolution par la cession d'unités foncières, la cession d'immeubles ou par la démolition et la reconstruction sur des parcelles précisément délimitées. La recomposition foncière rend possible la diversification du parc de logement qui constitue certainement une des clés de la réussite du projet. Restructurations résidentielles et nouvelles constructions sont ainsi complémentaires et doivent permettre d’une part, de favoriser une mixité typologique, et d’autre part, d’engager une véritable mixité sociale à l’échelle du secteur. Avant le projet de rénovation urbaine, le parc était constitué à 100% de logements collectifs. Les éléments de programmation issus du Plan Directeur Urbain proposent, pour les constructions neuves, une répartition (en nombre de logements) à deux tiers en logements individuels (purs ou groupés) et un tiers en collectif. Cette répartition moyenne couvre des options variables selon les quartiers (fonction de la proximité à la RD 43, etc.) et selon le statut des logements (social ou privé). La restructuration de l’offre résidentielle s’appuie elle, à la fois sur la démolition d’une partie du parc de logements sociaux, permettant la diversification par l’offre nouvelle, mais aussi sur la pérennisation du parc qu’il a été choisi de maintenir." "Compte tenu d’une part du poids de ces quartiers sur la ville et d’autre part des enjeux de développement des Mureaux (impliquant la construction de logements dans un contexte de faible disponibilité foncière), les quartiers Sud deviennent le lieu possible et privilégié du développement urbain muriautin à horizon 15 ans. La restructuration des quartiers Sud représente un enjeu majeur pour l’évolution de la Ville des Mureaux. Consciente des difficultés croissantes de ces territoires et du potentiel qu’ils représentaient pour son avenir, la Ville des Mureaux s’est engagée dès 1983 dans une politique de développement social. Cinq quartiers ont été classés 'îlots sensibles', puis en 1994 un Contrat de Ville a été signé à l’échelle du Syndicat Intercommunal du Val-de-Seine, créé à cette occasion et associant les Mureaux aux communes d’Aubergenville, Meulan, Ecquevilly, Bouafle et Chapet. En 1995, un contrat européen PIC URBAN est venu appuyer la mise en oeuvre du contrat de ville. En 1996, une Zone Urbaine Sensible a été instaurée, suivi d’une Zone de Redynamisation Urbaine en 1997. L’ensemble des actions menées dans le cadre des dispositifs successifs de la politique de la ville n’a pas permis d’enrayer les dysfonctionnements socio-économiques du territoire et la tendance à la segmentation de la ville en entités qui aujourd’hui s’ignorent : centre-ville, zone pavillonnaire et grands ensembles des quartiers Sud. Au contraire, les dysfonctionnements urbains semblent s’accentuer, au travers de signes de plus en plus alarmants de dégradation des conditions de vie et d’isolement par rapport à l’ensemble de la cité : paupérisation de la population, spécialisation du peuplement, sur-occupation des logements et vacance, gestion urbaine défaillante et insécurité. Au final, l’attractivité globale de la Ville des Mureaux s’en ressent, malgré des atouts importants comme la présence historique de l’Aérospatiale, la desserte autoroutière… 2001 a marqué une année charnière, puisque la Ville des Mureaux, face aux résultats mitigés de 20 ans de politique de la ville et consciente de la nécessité de se doter d’une stratégie globale de développement, a élaboré un projet de ville illustré et développé dans le Schéma de Cohérence Urbaine des Mureaux (SCUM). Véritable projet urbain pour l’évolution de la commune à horizon 15 ans, le SCUM a été élaboré aux échelles du territoire, de la ville et des quartiers. Des études détaillées ont été réalisées sur les quartiers Sud, inscrits dans le périmètre GPV. L’élaboration du SCUM a été menée avec l’ensemble des partenaires de la commune, services de l’Etat, Bailleurs, Conseil Régional, CDC, CAUE 78. Les objectifs du SCUM ont fait l’objet d’une validation politique en novembre 2003. Ils sont aujourd’hui le support de référence pour les projets en cours et à venir et constituent naturellement les orientations du PADD du Plan Local d’Urbanisme, revisité ensuite à partir de 2011. Le SCUM et le PLU définissent cinq objectifs principaux : - Favoriser un développement résidentiel maîtrisé et équilibré pour maintenir le nombre d’habitants actuel de la ville (30 000). - Maîtriser le développement de la structure urbaine en complétant et développant les structures publiques existantes : voirie, espaces publics et équipements. - Protéger le paysage urbain et le patrimoine remarquable. - Préserver et valoriser le patrimoine naturel remarquable de la ville. - Favoriser un développement économique et renforcer le pôle emploi. Après plus de 20 ans de politique de la ville, l’ambition portée par le projet de rénovation urbaine des Mureaux et la mise en place de l’ANRU offre l’occasion unique de mettre en œuvre un projet d’ensemble invitant à reconsidérer les logiques morphologiques, fonctionnelles et de croissance de la ville qui ont conduit à une structure urbaine éclatée." "Différentes actions de concertation et d’association ont été menés au moment de la formalisation du PLU, ce qui a permis d’intégrer la parole des habitants dès les prémices du travail de planification urbaine. A partir de là, la communication autour des différents projets menés a été un véritable fil rouge de l’opération, que ce soient sur les opérations des espaces publics ou bien des bailleurs (assemblées de locataires, présentation des projets de réhabilitation des bâtiments). Ainsi l’ensemble des habitants de la Ville ont été associés, mais en particulier les 15 000 habitants riverains du projet. L’exemple de la concertation menée autour du Parc Molière est emblématique de la démarche menée : pour la conception des jardins familiaux, des projets sur les aires de jeux et des terrains de sport, un travail est en cours actuellement pour mener des démarches innovantes pour penser ces espaces avec les habitants, leurs futurs utilisateurs et gestionnaires. De même La concertation menée a permis des actions de pédagogie et de communication autour des différents milieux écologiques proposés : jardins filtrants, prairies fleuries, ripisylve, arboretum, verger ... De manière générale, la ville des Mureaux et les différents maîtres d’ouvrages se sont engagés dans à mettre en œuvre des actions d’information et de concertation, pour accompagner par des actions adaptées, le passage vers un nouveau cadre de vie. Ainsi la Ville a initié la construction de Groupes d’Acteurs de Proximité (GAP), appuyés sur les équipements de quartier. Ces groupes sont composés par secteur des différents personnels de proximité de la ville, des bailleurs, ainsi que des associations actives sur le territoire. La mise en place de ces groupes est facilitée par la tenue de réunions publiques dans les grands secteurs opérationnels du projet qui permettent une actualisation de l’information des habitants sur les évolutions du PRU à l’échelle de la Ville, une présentation des évolutions du programme pour leur quartier, une information et une préparation des opérations qui débutent à court terme. Ce processus est complété par des réunions d’échanges avec les riverains des différentes opérations de manière à accompagner le déroulé des chantiers et la gestion au plus près de toutes les perturbations du cadre de vie quotidien entrainées par les chantiers. Enfin, la ville conduit une stratégie de notoriété qui combine la présence de médias en s’appuyant sur les opérations et/ou méthodologies de production remarquables développées au sein du PRU, la création d’évènements donnant une visibilité au PRU, la participation à différents évènements nationaux (Forum des projets urbains par exemple) pour valoriser son projet et la qualité des productions des différents maîtres d’ouvrage. Aussi l’exemple des actions de l’OPIEVOY permettent de comprendre comment le processus de concertation est intégré à chacune des étapes du projet pour permettre le bon déroulé des opérations à travers une procédure formalisée : ainsi pour ces projets de réhabilitation, en phase diagnostic, le questionnaire de l’enquête technique ainsi que la synthèse de l’enquête sont diffusés à l’ensemble des locataires. Sur cette base le programme est établi. Ensuite, en phase de programmation, le dossier de consultation des locataires est présenté à l’amicale ou représentants des locataires identifiés qui mentionne un avis favorable ou défavorable sur le programme. Les résultats de la consultation sont communiqués aux locataires par courrier et précise les étapes du montage de l’opération. Pendant la phase de travaux, l’OPIEVOY s’assure de la bonne information des locataires par des réunions d’information des locataires, des visites préalables aux travaux avec fiches personnalisés, la réalisation d’un logement témoin, un suivi précis du bon déroulement du chantier. En complément de ces éléments de concertation, il est important de mettre en lumière tout le processus décrit dans l’engagement n°4 concernant le travail de concertation avec les services ville et les futurs usagers qui ont été associés dans le processus de conception et de réalisation des projets. Différents groupes de travail avec les services concernés ont été réalisés à chaque étape du projet, dans l’objectif de permettre d'anticiper la gestion futur des ouvrages (exemple pour les espaces publics, le parc Molière ou le pôle Molière)." "En régie municipale. La réalisation des espaces publics et la construction des équipements publics est délégué à la SEM 92." "Urbaniste : Atelier JAM, Jean-Marc Bichat, associé, jam@architecture-territoires.fr Mandataire :Aménageur SEM 92, Bertrand Bonnecarrere, chef de projet, bbonnecarrere@sem92.fr Maîtrise d’œuvre espaces publics, Atelier Villes et paysages, Patrick BOUCHARDON, chef de projet, patrick.bouchardon@villesetpaysages.fr Architecte Pôle Molière : Akla architectes, Hervé Levaseux, mureaux@akla-architectes.com BET HQE Pôle Molière : Louis CHOULET Ingénierie, Alain Boudier, aboudier@betchoulet.fr BET pour la réalisation de l'étude énergétique : Explicit BET pour la réalisation de l'étude d'opportunité pour la réalisation d'une chaufferie Bois : Bioenvironnement" "Les organismes associés au projet sont les suivants : - Syndicat Intercommunal du Val de Seine (direction de projet) : Jean-Luc BOSSAVIT - Aménageur pour la réalisation des espaces publics et des équipements publics (Mandat d'aménagement SEM 92) : Bertrand BONNECARRERE - Correspondant local DDT : Odile LAPOTRE - Correspondant local ANRU : Jean-Emeric MONSEAU - Correspondant local de la région Ile de France : Agnès ROCH-SAVEL (CRU) et Richard LIMIER (réseaux verts) - Correspondant local ADEME : Romain DONAT - Correspondant Agence de l’Eau Seine-Normandie : Anaïs LORTET - Bailleurs : OSICA : Delphine Swysen OPIEVOY : DIQUERO Christelle I3F : jean-raymond lescossois EFIDIS : Anastasia MURATET SOFILOGIS ANTIN : Céline GAIDOT/ Anne de Camaret - Opérateur AFL : Lamia FAODIL - Opérateur NEXITY : Matthieu PETRY - Opérateur ICADE : Arnaud SYLVAIN" "Deux opérations marquantes font partie intégrante du PRU des Mureaux : - Le Pôle Molière : cet équipement qui sera livré à l’été 2014 mutualise une école élémentaire, le centre de loisirs, une école maternelle, la crèche, un restaurant, une salle polyvalente. Il s'agit d'une opération remarquable, à plusieurs titre. Dans un premier temps, cette opération marque la volonté de la commune d'optimiser son foncier et de regrouper, en un seul bâtiment, de nombreuses fonctions, qui permettent de mutualiser des équipements communs. De plus, il s'agit d'un lieux permettant de favoriser le 'vivre ensemble', avec le regroupement de différentes activités à destinations de publics différents. Enfin, il s'agit d'un bâtiment passif à énergie positive, HQE bâtiment tertiaire et HQE exploitation. - Le parc Molière : Ce parc de 7.5 ha au cœur de quartier à un intérêt, non seulement écologique, car il permet de mettre en réseaux des parcs et forets de la commune, mais également un rôle social. En effet, sa programmation ayant fait l'objet d'une coproduction avec les habitants a permis d'aboutir à la réalisation de nombreux espaces partagés : des jardins partagés, des espaces de jeux pour enfants, des terrains de sports... De plus, la réouverture du Ru d'Orgeval et la mise en oeuvre d'un bassin filtrant dans le Parc a un intérêt pédagogique auprès de la population sur l'importance de cette ressource. Le Parc est en cours pour être certifié HQE Aménagement." 2006 2009 2009 2007 2008 2017 2006 L'ensemble des éléments de cout de l'opération est décrit dans la maquette ANRU, jointe au présent dossier de labellisation "Jean-Luc Bossavit Directeur du GPRU des Mureaux SI Val de Seine 23 rue Carnot mairie place de la Libération BP 2053 78135 Les Mureaux Cedex Bertrand BONNECARRERE Chef de projet du PRU des Mureaux à la SEM 92 28 Boulevard Émile Zola 92020 Nanterre Cedex" "www.les-mureaux.fr www.sem92.fr" "'Label2014_plan paysager' 'Label2014_ Indicateurs' 'Label2014_Charte de chantier vert' 'Label2014_ Efficacité energétique' 'Label2014_Annexe Convention ANRU' 'Label2014_Plan masse' 'Label2014_Plan foncier après projet' 'Label2014_perspective pôle molière' 'Label2014_Colloque déplacements' 'Label2014_ Charte insertion' 'Label2014_Plan foncier avant le projet' 'Labe2014l_perspective Parc Moliere' 'Label2014_Bilan opération - Maquette ANRU' 'Label2014_Ville pilote déplacements' 'Label2014_Forum déplacements' 'Label2014_Colloque énergie' 'Label2014_perspective rue rousseau' 'Label2014_activité économqiue' 'Label2014_Convention ANRU' 'Label2014_Mureaux efficacité energétique' 'Label2014_Charte GUP'" "Le PRU des Mureaux a intégré très en amont du projet la gestion et la récupération des eaux pluviales. Une démarche exemplaire a été mise en œuvre, avec notamment, la mise en place d’une gestion alternative des eaux pluviales totalement intégrée à l’espace public, sur l’ensemble du périmètre du projet. Cette gestion alternative des eaux pluviales sur l’espace public se couple à une obligation pour les parcelles privées de gérer l’ensemble des eaux pluviales à la parcelle, par rétention ou infiltration, avec un débit de fuite toléré de 1 L/ha/s. Sous-thémes Récupération de l'eau pluviale Gestion de l'eau pluviale" "L’ensemble des chantiers des espaces publics et des équipements a été menée dans le respect de charte de chantier vert à faibles nuisances. De même, de nombreuses opérations réalisées par les bailleurs ont également été réalisées dans le cadre de charte de chantier vert. Ces chartes permettent de mettre en place de nombreuses mesures en matière de respect de l’environnement, mais également un tri sélectif attentif afin de permettre la valorisation du maximum de déchets. Pour les déchets ménagers des habitants, l'ensemble du secteur est soumis à un tri sélectif, organisé par les bailleurs à l’échelle de leurs bâtiments. L'ensemble de la population y a été formé, et les gardiens des immeubles également. Sous-thémes Chantier Gestion des déchets" "Le PRU des Mureaux a intégré dès l’amont la prise en compte de la biodiversité sur le site, et en particulier la flore. En effet, sur la base du diagnostic phytosanitaire réalisé, le projet paysager s’est formalisé par la création d’un parc de 7,5 ha conçu comme une véritable continuité écologique et permettant de mettre en réseau les différents parcs et la foret du grand territoire. De plus, l’ensemble du projet a été réalisé dans un objectif de conserver les qualités paysagères du site, en valorisant le patrimoine naturel existant. Sous-thémes Trame verte Valorisation du patrimoine naturel Gestion des espaces verts" "La mise en œuvre de nombreux cheminements doux dans le PRU permet de favoriser les modes de déplacement actifs, et de réduire ainsi la place de la voiture, tant dans l’espace public que dans les usages. Un important travail de maillage viaire a été réalisé dans le quartier, permettant ainsi une meilleure accessibilité, pour assurer notamment une meilleure desserte en transport en commun par les 3 lignes de bus qui desservent l’ensemble du quartier. L’accessibilité PMR est également une préoccupation importante dans le projet afin d’assurer à tous une parfaite accessibilité à l’ensemble des espaces publics. Un important travail a notamment été mené dans le parc, afin de permettre au PMR d’accéder à l’ensemble des espaces, dont les jardins partagés. Sous-thémes Accessibilité PMR Voie mixte Transports collectifs Cheminements doux" "La sobriété énergétique est une préoccupation importante du PRU des Mureaux, à double titre : pour les enjeux écologiques et la préservation des ressources naturelles, mais également au regard de la population qui habite dans le quartier, et qui est souvent victime de précarité énergétique. Ainsi, l’installation d’une chaufferie centrale bois desservant un réseau de chaleur urbain dans le quartier permet de répondre durablement aux deux problématiques : l’énergie vient d’une source renouvelable, et le montant de la facture énergétique est réduit. De même, les équipements publics du PRU sont conçus pour être sobres en matière de consommation énergétique. Le pôle Molière a été réalisé pour être un bâtiment passif à énergie positive, et sera labellisé HQE bâtiment tertiaire, ainsi que HQE exploitation pour permettre de pérenniser les performances pendant la vie du bâtiment. Enfin, l’ensemble des opérations de réhabilitation et de construction neuves avaient comme objectif d’être vertueux d’un point de vue énergétique. Les réhabilitations énergétiques ont permis de pratiquement diviser par 2 les consommations des bâtiments existant, et l’ensemble des constructions neuves ont été réalisées sous la RT 2005 étaient HPE ou BBC. Sous-thémes Réseaux Performances énergétiques Energies renouvelables" "Le PRU des Mureaux est réalisé sur un territoire composé de grands ensembles des années 70. Ainsi, l’ensemble du projet se réalise sur un territoire déjà urbanisé, sans aucune extension urbaine. Il s’agit donc de densifier un territoire, tout en conservant ses qualités intrinsèques et notamment paysagères. De plus, le pole Molière est un équipement conçus dans un objectif d’optimisation du foncier, par le regroupement de plusieurs activités dans un unique équipement. Enfin, une attention particulière a été donnée au traitement des espaces publics et des parcs et jardins. Sous-thémes Immeuble collectif Équipement Gestion économe de l'espace/Densité Qualité des espaces publics" ABSENT ABSENT "Le projet propose une gouvernance ex nilo, parfaitement adaptée au territoire et aux enjeux du projet. Cette gouvernance, présentée dans l’axe 2 permet d’intégrer l’ensemble des parties prenantes du territoire, y compris les habitants et usagers des espaces publics. Le financement du PRU se fait dans le cadre de l’ANRU, ainsi une maquette financière complète a permis de bien évaluer les cout du projet, et d’avoir une approche en cout global permettant ainsi d’intégrer dans l’approche les futurs cout de gestion. Sous-thémes Pilotage et management du projet Gouvernance et concertation Financement" "Le PRU des Mureaux permet une amélioration du cadre de vie sans équivoque. En effet, ce quartier d’habitat social, monofonctionnel et sans aucune mixité sociale se voit doter de réel espace publics, qui n’étaient jusque-là que nappes de parkings et lieux sans fonction ni valeur. La requalification de l’ensemble des rues, la création d’un nouveau maillage viaire, la création de parc et jardins et la réalisation d’équipements permettent à ce quartier d’adopter une structure et une qualité jusque-là inexistante. L’ensemble du projet a été réalisé dans un objectif de redonner une réelle valeur à l’espace public, tout en valorisant le patrimoine existant, et les qualités des quartiers réalisés dans les années 70 : l’abondance d’espaces verts, les qualités de vue depuis les habitations… Un autre des moteurs du projet est la volonté d’intégrer de la mixité sociale dans le quartier, notamment par la création d’une offre de logements en accession, et permettant aux habitants présents la possibilité d’avoir de réels parcours résidentiels sur le territoire du PRU. Sous-thémes Vivre ensemble et mixité sociale Valorisation du patrimoine Qualité du cadre de vie" "Le PRU des quartiers sud est issu directement d’un processus d’études, qui a été initié dès 2001 par la ville et le Syndicat Intercommunal du Val de Seine (SIVS). De ce processus, durant lequel a été établi un diagnostic complet à l’échelle du territoire, de la ville et des quartiers, est né le Schéma de Cohérence Urbaine des Mureaux (SCUM), réalisé par l’équipe pluridisciplinaire JAM/ALPHAVILLE, et adopté en 2003. Le SCUM a été conçu comme un véritable projet urbain à l’échelle de la ville à horizon 15 ans, qui a été décliné opérationnellement sur les quartiers sud. Ce processus transcalaire repose sur la volonté politique d’une parfaite cohérence territoriale et place le projet dès ses prémisses sur la route de la ville durable. Une fois les grands objectifs du SCUM définis, de nombreuses études complémentaires sur les volets techniques (connaissance des sols, de la flore, étude circulation, stationnement, énergie, eau, etc.) et programmatiques (notamment sur les équipements publics et scolaires), sont venues alimentées ce premier diagnostic et la programmation initiale sur le périmètre du PRU des quartiers sud et ont permis de faire évoluer le projet. Cette volonté de cohérence territoriale s’est traduite également dans le choix de la continuité de la gouvernance. Mise en place dans le cadre du SCUM (Ville, SIVS, Etat, Département des Yvelines), cette gouvernance a été maintenue et renforcée dans le cadre de la convention ANRU signée en 2006, par l’arrivée de nouveaux partenaires financiers (ANRU, AFL, CDC, Région) et la mise en place d’outils de mise en œuvre : - la direction de projet pour garantir une mobilisation forte des différentes directions concernées par le PRU, - une mission de conseil en urbanisme et aménagement et de suivi opérationnel pour la mise en œuvre du PRU des Mureaux, assurée par l’équipe JAM, pour garantir la cohérence et la qualité urbaine du projet, - une mission d’OPC Urbain pour s’assurer de la bonne coordination des opérations des différentes maîtrises d’ouvrage, - un mandataire (la SEM 92) chargé de la réalisation du programme des espaces publics et des équipements publics. Cette gouvernance est assurée au travers de plusieurs niveaux d’instances décisionnelles, allant de la revue de projet annuelle, présidée par le Préfet, des comités de pilotage, présidés par le Maire, aux revues sectorielles trimestrielles réunissant l’ensemble des bailleurs. Ces grandes instances sont complétées par des comités techniques, des points ANRU bimensuels et des réunions techniques de coordination. Cette gouvernance croise d’autres instances mise en place par la ville des Mureaux, comme l’Office du Développement Durable, le groupe Terre, la Direction de la Citoyenneté et de la Proximité ou encore les Groupes d’Acteurs de Proximité. La maquette financière de l’ANRU a été le lieu de la formalisation du partenariat financier du projet, bâtie à partir des récolements de l’ensemble des bilans d’opérations, établis par chaque maître d’ouvrage, au moment de leur programmation. Cette maquette a été pensé dans une approche en coût global, en intégrant non seulement les dépenses en investissement mais également celles de fonctionnement, en s’appuyant notamment sur des plans de gestion des équipements publics et une ligne de financement supplémentaire pour des travaux qui pourraient être nécessaires après leur livraison, pour garantir leur entretien efficace. Pour cela, il a été indispensable de prendre en compte les usages, dès le stade des diagnostics et de la programmation, au travers d’un travail partenarial mené aux différentes échelles du projet, avec l’ensemble des parties prenantes : les services gestionnaires des équipements publics (voirie, espaces verts, etc.), les associations de locataires, les associations d’habitants, l’Office de Développement Durable, les concessionnaires, etc. Enfin, pour s’assurer et contrôler l’atteinte des objectifs fixés, le projet a bénéficié d’un triple système d’évaluation, le plaçant dans un cercle vertueux d’amélioration continue : - les outils d’évaluation à l’échelle de la ville, allant de son Agenda 21 à Seinergy LAb (véritable outil de recherche et d’innovation sur les volets énergétique et mobilité), en passant par les systèmes de management environnementaux des services municipaux ; - les outils de prescriptions et de suivi de la qualité des projets au travers de cahiers de prescriptions en terme urbain et architectural, et en termes de gestion des EP et EU ; - les outils d’évaluation à l’échelle des opérations, au travers des systèmes de management et de certification. Le processus itératif initié dès 2001 avec le SCUM, et conforté en 2006 avec le PRU des Mureaux, a su s’appuyer sur la culture durable de la ville des Mureaux pour mettre en œuvre des projets innovants. Ces derniers ont été à leur tour des lieux d’expérimentation pour les structures créés par la ville et ses partenaires, comme le club « efficacité énergétique » ou « intelligence et déplacements », pour aller encore plus loin dans ses engagements durables." "Dès 2001, la ville des Mureaux et le Syndicat Intercommunal du Val de Seine (SIVS – Direction du GPV les Mureaux Val de Seine) ont engagé des études visant à établir un diagnostic complet à l’échelle du territoire, de la ville et des quartiers du PRU, afin d’élaborer un Schéma de cohérence urbaine. La ville et le SIVS ont confié cette mission à une équipe pluridisciplinaire regroupant : - l’atelier d’architecture et d’urbanisme JAM, - le bureau d’études Alphaville pour la programmation urbaine, - l’agence Paysage et lumière, - le cabinet Cheuvreux pour l’analyse juridique. L’ensemble des diagnostics qui ont été réalisés au moment de l’élaboration de ce Schéma de cohérence urbaine a formé le socle sur lequel s’est appuyé le PRU des Mureaux. En effet, la restructuration des quartiers sud (intégrés dans le périmètre du PRU) a été identifiée comme un enjeu majeur, voire l’enjeu principal du schéma de cohérence urbaine. Ces quartiers qui couvrent globalement plus d’un quart de la surface urbaine de la ville font l’objet d’une action prioritaire et courageuse pour rompre l’état initial fortement dévalorisé. Cette question du renouvellement urbain et de la restructuration de ces quartiers a donc été étudiée au travers du projet de ville dont il constitue un élément essentiel. Ce processus constitue une chance pour la réussite de l’évolution de ces quartiers dont le processus patient de revalorisation est lié au contexte extérieur au site. L’ensemble des diagnostics réalisés au moment de l’élaboration du SCUM (2003) a formé le socle sur lequel s’est appuyé le PRU des Mureaux : • structure viaire, stationnement, offre des transports publics, • patrimoine végétal et topographie, • Stratégie de l’habitat à l’échelle de la ville et des quartiers du PRU, • Diagnostic Equipements et quartiers du PRU. Les éléments du diagnostic (2003) : Les quartiers du PRU formaient un vaste « grand ensemble » dont la mono-fonctionnalité et la situation foncière constituaient des facteurs importants d’enclavement et une certaine rigidité. L’absence d’espace public, la voirie réduite à la fonction de desserte, l’habitat réduit au logement en étaient les principales caractéristiques. - Un maillage viaire incomplet avec de nombreuses impasses. - Le stationnement encombrant l’espace public. - L’espace extérieur, sans statut et sans appropriation privative légitime. - Un site et un patrimoine végétal exceptionnels - Une topographie très marquée - Une restructuration des espaces extérieurs déjà engagée - La localisation des équipements publics ne permettait pas d’organiser de véritables pôles de centralité à l’échelle de ces quartiers. - Le parc social occupait plus de 84% du parc total de ces quartiers. - La vacance plutôt importante (17%) mais ce pourcentage masquait de forts contrastes entre les quartiers. - le parc de logements sociaux caractérisé par une forte proportion de logements 3 et 4 pièces. - Les quartiers sud, couverts en grande partie par la zone franche urbaine, sont un enjeu majeur pour le développement de l’activité tertiaire de la ville. - Le PRU des Mureaux était constitué d’un tissu commercial basé essentiellement sur quelques petits pôles commerciaux. le centre commercial des Bougimonts, le centre commercial du Ru plat fortement dégradé. - Malgré un réseau relativement bien développé, la répartition horaire était déséquilibrée et l’offre très faible aux heures creuses. Par la suite, de nombreuses études pré-opérationnelles complémentaires ont été engagées, dans la continuité des premiers diagnostics et des premières orientations du SCUM, afin d’alimenter, préciser, affiner et adapter le projet urbain au fur et à mesure de sa mise en oeuvre. Le SCUM a défini un cadre de projet itératif, et le projet de rénovation urbaine l’a rendu opérationnel au travers de l’ensemble de ses études techniques et de ses expertises. • Schéma Directeur des déplacements (2004), réalisé par KINERGOS CONSEIL, bureau d’études spécialisé en déplacements, circulation et stationnement,envisageait l’organisation du réseau et des déplacements, en y intégrant les évolutions urbaines. Il complétait le Plan de Déplacement Urbain en préfigurant à l’échelle communale le réseau routier, les cheminements piétons, les logiques deux-roues et transports en commun et la desserte des marchandises et se positionnait comme un document de planification dans une perspective de développement durable et d’amélioration de la qualité des espaces publics. • Diagnostic – Etude de circulation et de déplacements (2008), réalisée par COSITREX, bureau d’études spécialisé dans les domaines suivants : - études de trafic, - modélisation et simulation des déplacements, - plans de circulation, - aménagement des voies et des carrefours, - organisation du stationnement, - sécurité routière, - jalonnement routier, signalisation directionnelle et signalisation d'information locale, - enquêtes de circulation et de stationnement. Les éléments de cadrage du diagnostic : - sur le stationnement : - un nombre important de véhicules stationnait de façon illicite, en particulier au pied des immeubles, alors que des emplacements autorisés situés à quelques dizaines de mètres étaient libres, entraînant une gêne de la circulation - la demande en stationnement en journée restait importante, et un fort stationnement illicite persistait malgré des taux d’occupation inférieurs à ceux de la nuit, - certains parkings éloignés des immeubles d’habitation étaient très peu utilisés (Bizet et Chopin), et ce même la nuit en dépit de l’importance de la demande. - Sur les conditions de circulation automobile : - L’analyse des résultats des comptages montrait que ces voies supportaient un volume de trafic modéré, à l’exception de la Rue Blériot (trafic journalier moyen de 8 015 véh/j, dans les deux sens confondus) et de l’Av. de la République, particulièrement dans sa section située à proximité de la RD43 (trafic journalier moyen de 5 694 véh/j dans les deux sens confondus). - La répartition horaire des trafics dans la journée montrait qu’il n’y a pas de pic de trafic aux heures de pointe. Les flux évoluaient peu au cours de la journée. - Les conditions de circulation à proximité du marché n’étaient pas satisfaisantes, dues à la fois à une mauvaise gestion du carrefour ’Av. de la République / Rue Albert Thomas et à la forte rotation du stationnement des usagers du marché. - L’axe Rue Bastié –Rue Molière – Allée de l’Île de France – Rue des Bougimonts, qui dessert les quartiers des Musiciens, de la Vigne Blanche, des Bougimonts et de l’Île de France, constituait un itinéraire parallèle à la RD43, utilisé par une partie des résidents des quartiers pour éviter d’emprunter la RD43, avec des vitesses parfois excessives. - Sur les modes doux : - D’une manière générale, la perméabilité piétonne était plutôt bonne dans les quartiers concernés par le projet de rénovation urbaine. Les coupures physiques étaient peu nombreuses, ce qui permettait une circulation libre des piétons entre les différents bâtiments et îlots. - Cependant, dans le quartier de la Cité Renault, les cheminements piétons étaient difficiles entre l’intérieur du quartier et le centre-ville des Mureaux, en raison de l’étroitesse des trottoirs. - Les autres quartiers présentaient des trottoirs suffisamment dimensionnés pour offrir un confort satisfaisant, et plus particulièrement le long de la RD 43 suite à son réaménagement - En ce qui concerne les traversées piétonnes, certaines voies présentaient de mauvaises conditions de sécurité. Les traversées n’y étaient pas suffisamment sécurisées, en particulier au niveau des carrefours. - En ce qui concerne les deux-roues, très peu d’infrastructures spécifiques avaient été réalisées dans les différents quartiers en dehors des aménagements qui avaient été réalisés le long de la RD43, ou les bandes cyclables en contre-sens autour du quartier de la Cité Renault. • Etude de faisabilité sur le devenir des parkings du quartier des musiciens dans le cadre du projet de rénovation urbaine de la ville des Mureaux (2008), réalisée par ESOA, bureau d’études spécialisé en infrastructures routières et ouvrages de génie civil. Cette mission a eu pour objet de réaliser une étude de faisabilité sur le devenir de deux parkings enterrés sur le quartier des Musiciens, afin de tester la faisabilité et les délais de scenarii, déclinant les hypothèses de démolition totale ou partielle et de renforcement pour accueillir des aménagements et des constructions en surface. Les conclusions de l’étude, couplées à celle de l’étude du stationnement réalisée en parallèle par Cositrex, ont conduit à une décision de démolition des 2 parkings, au vu de leur état et de l’importance des coûts pour leur restructuration lourde. • Rapport de sondages de sols - fosses pédologique (2007), réalisé par le bureau d’études SETEGUE, spécialisé dans le génie urbain, les aménagements hydrauliques et la protection de l'environnement Etant donné la complexité du terrain du périmètre du PRU, des sondages profonds (3.5 à 4.5 m) ont été réalisés et analysés, afin de mieux visualiser les différents types de sols présents dans la zone d’étude. Ces sondages ont permis de déterminer les niveaux de perméabilités sur l’ensemble du PRU, et ainsi de préciser les techniques alternatives des eaux pluviales à prescrire. • Le schéma directeur d'assainissement de la commune des Mureaux (2007), réalisée par le BET BCEOM, spécialisé en eau et infrastructures hydraulique, sur l’ensemble des systèmes d’assainissement du territoire communal. Ce schéma s’est traduit en prescriptions sur la gestion des EP et EU dans le PRU, que ce soit sur les unités foncières privés ou les espaces publics. Ce schéma directeur s’est traduit dans : - un bilan de fonctionnement des réseaux d'assainissement, - un programme de réhabilitation permettant de supprimer les différents désordres diagnostiqués, - un recensement des rejets non domestiques vers les réseaux en vue de l’établissement de conventions de rejet, - la définition de filières adaptées pour le devenir des quelques assainissements autonomes, - la définition du zonage assainissement des EP et EU. Ce schéma s’est traduit en prescriptions sur la gestion des EP et EU dans le PRU, que ce soit sur les unités foncières privés ou les espaces publics. • Diverses études de sols : - Diagnostic de l'état des structures de chaussées existantes (juil. 2007) pour leur restructuration et de l’état des sols pour déterminer les caractéristiques géotechniques des sols en vue de la création de chaussées neuves et de zones d’infiltration, sur l’ensemble du périmètre du PRU, réalisé par ANTEA (société d’ingénierie et conseil en environnement, sur les secteurs de sites et sols pollués, d’infrastructures, des déchets, de l’eau et des risques industriels) ; - études géotechniques sur le terrain du pôle Molière : par Géolia (2009), Technosol (2010) - Diagnostic pollution, par Burgeap (2011). - études géotechniques et diagnostic pollution sur le terrain du Parc Molière par BS Consultants (2013). • Diagnostic phytosanitaire (2008), réalisés par le BET SET Environnement, pour identifier les arbres remarquables. • Mission de conseil sur la prise en compte du vélo dans le cadre du projet de renouvellement urbain de la ville des Mureaux (2007) Cette mission a été confiée au cabinet Cyclomore, spécialisé dans les problématiques des modes doux, tout particulièrement dans leurs aspects utilitaires et en contexte d’agglomération. Cette mission a eu un double objectif : - Une mission de conseil relative aux projets d’espaces publics, conduits par la SEM 92, en tant que mandataire ; - Une mission de sensibilisation sur le vélo comme mode de déplacement banal et sa prise en compte dans l’habitat auprès des bailleurs sociaux des Mureaux, au travers notamment de l’animation d’ateliers de sensibilisation. - Définition d’une stratégie énergétique pour le PRU (2009/2012), réalisée par le cabinet Explicit pour définir les performances énergétiques des bâtiments L’analyse a mis en avant : - Une puissance totale de 21,6 MW sur le PRU avant travaux de réhabilitation ou de démolition ; - Une consommation énergétique de 50 GWh / an pour la production de chaleur. 23% de ces besoins sont dues à la production d’eau chaude sanitaire ; - Les bâtiments prévus à la démolition représentent 30% des consommations énergétiques ; - Des performances faibles du parc actuel : La consommation moyenne par m² du parc avant travaux de réhabilitation est de 250 kWh / m² / an pour la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire, avec des performances allant de 350 kWh / m² / an à 130 kWh / m² / an ; - Les émissions de CO2 sur l’ensemble du PRU ont été estimées à 11 000 tonnes de CO2 /an ; Les consommations atteignent à l’horizon de la fin du programme de rénovation urbaine 40 GWh / an pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire, soit un gain de 20 % par rapport à la situation d’origine. Avec les hypothèses considérées, le gain moyen énergétique pour les bâtiments réhabilités est de 13%. Les émissions de gaz à effet de serre sont réduites de 20%, passant de 11 000 tonnes à 8 000 tonnes, du fait de l’amélioration de la performance des constructions. Pour rappel, le scénario tendanciel n’intègre aucun développement d’énergie renouvelable. Les entretiens avec les bailleurs ont permis de montrer les projets sur lesquels une action était encore possible en matière de performance énergétique, pour aboutir à des scénarios plus volontaristes (110 kWh EP / m² /an pour les bâtiments réhabilités, et niveau de performance BBC pour les constructions neuves), il serait possible d’atteindre une réduction de 40% des besoins de chaleur sur le PRU. - Systèmes de production de chaleur La Ville des Mureaux a souhaité réalisé une étude prospective (ou schéma directeur) sur l’avenir de son réseau de chaleur afin de définir l’intérêt du renouvellement de la Délégation du Service Public du réseau Grand Ouest, dont le contrat arrivait à échéance en 2012. L’état des lieux du réseau de chaleur a mis en avant : - Différents modes de production de chaleur : une seule chaufferie centrale, comprenant 2 chaudières duales fioul lourd – gaz naturel, la chaufferie du quartier des Musiciens, propriété de l’OPIEVOY, et d’autres modes de production ponctuels avec chaufferies spécifiques. - Pour le réseau urbain du Grand ouest, l’ensemble chaufferie + réseau présente une performance assez moyenne, avec un rendement moyen annuel de 76%. Le PRU, s’il doit entraîner une baisse de la demande de chaleur, fragilisera l’économie du réseau de chaleur. Si le réseau de chaleur doit perdurer, c’est donc sous une forme complètement différente de celle d’aujourd’hui, en particulier en prévoyant de nouvelles sources d’énergie. - Les ressources énergétiques envisageables : analyse avantages/inconvénients des énergies renouvelables envisageables : - En conclusion, un réseau de chaleur biomasse (bois) apparaît comme la seule solution susceptible d’alimenter un réseau de chaleur. • Plan d’approvisionnement prévisionnel du projet de chaufferie bois des Mureaux ( 2010) Dans son objectif de fournir des solutions énergétiques performantes et économiques, le concessionnaire du réseau de chaleur urbain, Coriance, a souhaité mettre en place un plan d’approvisionnement fonctionnel et durable pour le projet de chaufferie bois de la commune des Mureaux. Le concessionnaire Coriance a alors fait appel à BIOVAL ENVIRONNEMENT, pionnier français de la filière biomasse-énergie pour réaliser ce plan, dans le total respect de la ressource en biomasse, en cherchant à minimiser l’impact environnemental de son acheminement et en assurant la pérennité de l’approvisionnement de la chaufferie. Ce plan d’approvisionnement, a permis de : - localiser la chaufferie des Mureaux et d’estimer ses besoins, - préciser la ressource disponible ainsi que les fournisseurs de la matière première, - définir les moyens logistiques à mettre en œuvre, avec la mise en exergue des impacts de cet approvisionnement, sur l’Environnement, les émissions de gaz à effet de serre et l’économie locale. • Etude d’impact relative au renouvellement urbain sur le périmètre ANRU (avr. 2009) L’étude d’impact a été élaborée, lors de la création de la ZAC Molière par le groupement DBW (cabinet d’architecture et d’urbanisme) /SET Environnement (bureau d’études spécialisé en environnement et écologie). Le diagnostic réalisé portait sur un secteur d’étude élargi, comprenant la totalité du périmètre du PRU des Mureaux et ses environs. Une analyse de l’état initial du site et de son environnement a été réalisée, intégrant notamment : - Le milieu physique (données climatiques, topographie et situation géographique, géologie et géotechnique, hydrologie, risques naturels) - les sources de nuisances (environnement sonore, la qualité de l’air, l’état des sols et les éventuels risques industriels), - Le milieu naturel, le paysage et le patrimoine (caractéristiques paysagères de la ville et du secteur d’étude, du milieu naturel, la faune et la flore, patrimoine classé) Le projet présenté, ses effets et les mesures compensatoires proposées, correspondent également au projet de rénovation urbaine des quartiers sud des Mureaux, comprenant les quartiers inclus dans le périmètre de la ZAC (Musiciens, Vigne Blanche, Ile-de-France et Bougimonts), mais également les quartiers hors ZAC (cité Renault, Hauts de Grand Ouest et Bécheville) car il s’agit d’un projet global cohérent à large échelle et les effets et mesures sont à appréhender à cette large échelle. NOTION 2 – PROGRAMMATION  La programmation résidentielle : La programmation résidentielle communale, bâtie à partir des analyses du parc résidentiel menées lors de l’élaboration du SCUM, répond en premier lieu à un objectif quantitatif permettant de conserver le niveau de population de 1999. Elle s’appuie sur les leviers suivants : - un potentiel de décohabitation excessivement important sur la ville ; - Une vacance encore importante des logements, expliquée par un déficit d’image ; - Des programmes de démolition-reconstruction engagés. Le SCUM avait permis de formaliser une programmation résidentielle au travers de 4 objectifs : 1. Conserver voire augmenter légèrement la population : L’offre de logements de la ville doit permettre à la décohabitation des jeunes Muriautins de se faire sur le territoire communal. Compte tenu du contexte actuel de décroissance démographique, l’objectif primordial est de stabiliser le niveau de population en restant au-dessus de 30.000 habitants, et de permettre une augmentation modérée de la population (vers 34 000 habitants). 2. Réduire nettement la vacance pour remettre du parc sur le marché La réduction de la vacance est essentielle pour redynamiser le parc de logements et favoriser le maintien de la population. Actuellement très élevée dans certains quartiers, elle représente un potentiel d’accueil considérable qui diminuerait le nombre de logements neufs à construire si ceux- ci étaient remis sur le marché. L’objectif est de réduire cette vacance à environ 8% d’ici 2015, pour un taux de 13% en 1999. Cette démarche demande une forte intervention sur le parc de logements, notamment privé. Des outils devront donc être mis en œuvre rapidement pour faire basculer la tendance actuelle. 3. Démolir si et seulement si la reconstruction est envisagée en amont La démolition peut être une solution à une réhabilitation trop lourde des logements. Néanmoins, elle demande un travail en amont de réflexion sur plusieurs niveaux : le relogement des familles et l’avenir du foncier libéré. Pour éviter la création de friches urbaines ou de déséquilibre de la structure urbaine, il est essentiel de n’engager une opération de démolition que si la reconstruction qui suit est déjà étudiée voire prévisible. 4. Fluidifier le marché du logement La construction doit permettre d’offrir aux Muriautins des produits diversifiés répondant à leur demande, à la fois en termes de statut, de typologie de logements mais aussi de localisation et d’environnement, afin de faciliter les parcours résidentiels. La vacance ne concerne pas seulement le parc social mais également les propriétaires privés qui ne louent pas leur patrimoine. La mise en place d’une Agence Immobilière Sociale, interface entre les locataires et propriétaires bailleurs doit faciliter la location du parc privé. Il s’agit d’autre part de faciliter l’accession à la propriété, d’orienter et d’informer les nouveaux accédants par la mise en place de points d’accueil. Enfin, depuis avril 2013, la ville, en partenariat avec l’Agence d’Urbanisme et de Développement de la Seine Aval (AUDAS), s’est dotée d’outils de suivi des programmes immobiliers au sein de la ville afin de connaître et d’anticiper les évolutions du marché local, et d’associer les professionnels de l’immobilier dans le développement de programmes immobiliers en accession à la propriété : - La restitution des enseignements de l’observatoire de l’AUDAS sur l’évolution du marché local, des taux de constructions neuves ; - Les jeudis de l’accession sont un lieu d’échanges avec le monde de l’immobilier local. Ce groupe de travail à vocation à suivre la programmation et l’écoulement des programmes immobiliers, et à créer un véritable partenariat entre la Ville et les professionnels de l’immobilier. Ce groupe se réunit tous les 2 mois, afin de permettre un échange régulier et de construire ensemble une stratégie d’action. Ces outils de suivi des programmes immobiliers ont permis d’alimenter le projet urbain sur une actualisation de la connaissance du marché résidentiel, se traduisant par une évolution du programme résidentiel (typologies des logements, taille des logements, niveaux d’exigences environnementales, etc.)  La programmation des équipements publics Lors de la formalisation du Projet de Rénovation Urbaine en 2006, d’autres études de programmation ont été menées afin de préciser et parfois faire évoluer les premiers éléments programmatiques issus du SCUM, notamment l’étude de programmation des équipements publics. • Etude prospective démographique scolaire (2006): Ainsi, la ville a confié une étude prospective sur les effectifs scolaires au GEDA, Groupe d’Etude de Démographie Appliquée, afin d’anticiper au mieux les évolutions à venir. L’étude du GEDA a permis de formaliser : - une analyse rétrospective de la population totale et de la population scolaire ainsi qu’un état des lieux des équipements et de leur occupation ; - une mise en perspective de population à scolariser dans les écoles municipales à court et moyen terme ; - l’évaluation des besoins en équipements induits en terme de salles de classes, accueil du matin et du soir et restauration. - La définition d’une nouvelle sectorisation. Quelques éléments du diagnostic : - Un taux de scolarisation à Ste Marie stable dans le temps (en moyenne 5% en maternelle et 4,4% en élémentaire) ; - Un taux de scolarisation hors commune de 5,2% en 1999 ; - Un taux de dérogation très élevé ; - Un pourcentage d’élèves de 11 ans et + en élémentaire hors classes spéciales stable (6,5%) ; - Peu d’enfants venant de l’extérieur ; - Un nombre moyen d’élèves par classe faible (23,8 en maternelle et 21,3 en élémentaire - REP sur toute la commune) variant fortement en maternelle ; - La disparition quasi totale de la scolarisation des moins de 3 ans ; - La quasi-totalité des salles est actuellement occupée (classes, BCD, informatique, …). • Etude de programmation générale sur l’ensemble des équipements (2008) La SEM 92, mandataire de la ville, a désigné le groupement de bureaux d’étude PR’OPTIM / SPACE environnement / C2BI pour conduire une étude de programmation des équipements publics. Le groupement a des références dans des sites ANRU et a en charge des études de programmation très variées (tous types d'équipements y compris polyvalents), avec de nombreuses références en programmation urbaine. La première étape de l’étude a cherché à retenir et inscrire dans une stratégie globale, prenant en compte l’ensemble des équipements du territoire muriautin, les équipements prioritaires à programmer dans le cadre du projet de rénovation urbaine (PRU). Une fois ces équipements identifiés, chaque équipement a fait l’objet d’une programmation détaillée. Cette étape a été élaborée à partir de la prise de connaissance des études déjà réalisées, de la visite du territoire muriautin et de ses équipements. Elle a ensuite été nourrie des entretiens auprès des responsables de services concernés par l’étude, des associations, de l’urbaniste concepteur du PRU, et de l’écoute des élus. À partir du bilan croisé de l’offre existante et des attentes, et au regard des grandes orientations du projet urbain et des objectifs de la ville, ont pu être identifiés les besoins réels. C’est des comparaisons territoire/projets/attentes qu’ont pu en effet être mis en évidence les concordances et contradictions, les consensus et divergences. La synthèse et le croisement des informations recueillies (objectifs et besoins) ont permis de définir les thèmes afférents à la question des équipements publics, d’identifier les marges de manœuvre et de préfigurer les hypothèses programmatiques les plus probables. Les diagnostics croisés des équipements les plus problématiques et l’expression des enjeux environnementaux ont permis d’avancer les hypothèses d’une stratégie globale d’intervention susceptible de s’étendre à l’ensemble du territoire, le périmètre ANRU n’étant pas considéré de manière limitative mais imposant néanmoins ses priorités de phasage. Cette étude a permis de formaliser des objectifs suivants : - Privilégier des écoles mixtes maternelles/élémentaires, de petite taille (10 à 12 classes), dans des locaux évolutifs permettant de gérer les fluctuations annuelles d’effectifs ; - Prévoir, dans le cadre de la réorganisation de l’offre scolaire existante, outre la recomposition des écoles du périmètre ANRU, un nouveau pôle éducatif près du stade Léo Lagrange. Ceci permettrait notamment de répondre aux futures demandes de scolarisation issues des opérations de logements en cours à l’ouest de la ville et de s’inscrire dans le projet de revalorisation des installations sportives existantes ; - s’inscrire dans l’exemplarité avec la création en priorité du nouveau pôle éducatif Rousseau/Molière pour « donner le tempo » aux dynamiques de mutation des autres écoles. - rechercher pour l’extension des centres de loisirs de Bècheville une solution provisoire dans l’attente de la réalisation d’un nouveau centre de loisirs adossé au pôle éducatif prévu près du stade Léo Lagrange. - restructurer l’ancien presbytère pour accueillir une résidence d’artistes ; - s’appuyer sur l’axe RD 43 comme accroche des plus gros équipements ; - intégrer l’objectif de mixité sociale dans la réflexion des équipements publics et scolaires. La thématisation de toutes les écoles en fonction de leurs localisations et de la synergie avec d’autres équipements doit permettre le développement de l’effet de pôle et la maximisation du rayonnement nécessaires aux mouvements des élèves et plus largement des quartiers. Il est rappelé à ce sujet que ce brassage doit être pensé à une échelle communale mais aussi intercommunale. • Etat des lieux des activités commerciales dans les territoires prioritaires de la Politique de la Ville ( 2008) Un état des lieux des activités commerciales dans les PRU a été confié au cabinet Rodin Etudes, par l’EPARECA. Cet état des lieux avait mis en exergue la nature et la composition du centre commercial des Bougimonts existant, ses atouts et difficultés : - Un centre commercial situé sur une dalle, datant de 1960, et composé de barrettes commerciales et de commerces en pied d’immeubles regroupant 42 commerces dont 2 vacants - Une clientèle de proximité, du quartier et de passage ; - Une dispersion des commerces associée à une mauvaise orientation des vitrines et à un cheminement piétonnier peu lisible complique la lecture de l’offre ; - Un sentiment d’insécurité et des commerces vétustes diminuent l’attractivité du centre ; - Un marché hebdomadaire de 120 étals à proximité ; - Une capacité de stationnement insuffisante eu égard à la densité commerciale ; - Une polarité située en bordure d’un axe structurant du PRU." "PILOTAGE DU PROJET Le projet du PRU des Mureaux faisant l’objet d’une convention ANRU, les instances de décision et de validation du projet ont été formalisées autour des différents partenaires (Etat, collectivités, et bailleurs) signataires de la convention. Le recrutement d’un directeur de projet a eu pour effet des adaptations de l’organisation municipale pour garantir une mobilisation forte des différentes directions concernées par la production du PRU. La mobilisation de ces moyens internes s’appuie sur une lettre de mission entre la direction du PRU et chaque direction de la ville des Mureaux. Elle définit contractuellement les objectifs, les moyens humains, les modalités de collaboration. Elles précisent également les liens entre chaque direction et les professionnels des AMO (Atelier JAM ou OPC Urbain) ou le mandataire de la ville pour l’aménagement des espaces publics et la construction des équipements publics (SEM 92). L’atelier JAM a travaillé en tant qu’urbaniste du projet depuis le début des années 2000 et l’élaboration du SCUM, tandis que le mandat d’aménagement de la SEM 92 a été notifié en 2006. Aussi SETEC est l’actuel OPC Urbain. La direction de projet permet de faire le lien entre les élus et les services de la ville, et coordonne aussi le travail l’Atelier JAM, la SEM 92 et SETEC. Sa préoccupation a été de rendre lisible la gouvernance générale du projet et de clarifier le rôle des instances de conduite du PRU. - La revue de projet annuelle est présidée par le Préfet, Délégué Territoriale ANRU. Les directions des bailleurs et de l’interbailleur, les directions de la ville concernées ainsi que les AMO et mandataire, les signataires de la convention, les animateurs des différentes instances de pilotage sont membres de la revue de projet qui permet de faire un suivi du projet et du calendrier prévisionnel avec l’ensemble des parties prenantes. - Les Comités de Pilotage (COPIL) sont présidés annuellement par le Maire. Ils permettent de prendre en considération les sujets en débat pour coproduire un urbanisme et une rénovation urbaine soucieux d’intégrer l’ensemble des attentes des différentes parties prenantes. L’ambition des comités de pilotage est de définir les orientations stratégiques du projet à partir des axes de développement urbains auparavant définis (cf engagement 1 qui permet de comprendre comment les documents de planification urbaine à l’échelle de la ville ont permis d’élaborer ensuite les axes d’interventions du PRU). Les directions des bailleurs et de l’interbailleur, les directions de la ville concernées ainsi que les AMO et mandataire, les représentants des financeurs sont membres du comité de pilotage. - Les Comités Techniques (COTECH) semestriel sont présidés par l’élu en charge du PRU et animés par la direction de projet. Ils rassemblent les techniciens des partenaires nommés dans le COPIL ; ils font le point sur des sujets techniques, la coordination générale et l’avancée du projet. Ces trois instances ont été complétées au plan partenarial par un comité de pilotage et de suivi du relogement, un comité de pilotage et de suivi de la Gestion Urbaine de Proximité Différents points sont à souligner permettant de comprendre la singularité du PRU des Mureaux qui a mis en place une gouvernance innovante : - La direction de projet a permis de mettre en place deux fois par mois des comités opérationnels permettant de débattre entre techniciens (ville, bailleurs, urbaniste, aménageur) et des comités exécutifs (comité opérationnel plus élus en charge de la RU et l’urbanisme) permettant le débat sur des sujets demandant des arbitrages politiques ou opérationnels. - Les points « ANRU » sont également organisés deux fois par mois en comité restreint autour du maire, et permettent la prise de décisions stratégiques et politiques. - Les revues sectorielles permettent de rencontrer l’ensemble des bailleurs une fois par trimestre afin de faire un point précis sur l’avancée de leurs opérations sur les différentes thématiques (foncier, technique, coordination avec l’espace public). - Des réunions techniques ont lieu régulièrement, et autant que nécessaire, sur la coordination techniques entre les projets privés (bailleurs ou promoteurs) et les projets d’espaces publics (présentation des différentes phases des programmes de logements, et réglage des questions de nivellement, d’accessibilité, de raccordement), réunissant les constructeurs, l’Atelier JAM, les services techniques de la ville, la SEM 92 et sa maîtrise d’œuvre sur les espaces publics. Chacun des maîtres d’ouvrage ont intégré en parallèle des instances de décisions complémentaires, pour permettre un pilotage solide, et structuré le calendrier de chacune des opérations. L’exemple du Parc Molière peut être évoqué, concernant les espaces publics : - Le Bureau Municipal constitue l’instance de pilotage stratégique de l’ensemble de l’objet parc avec comme mission la définition des axes stratégiques, et des orientations du projet, le budget global et les modifications de budget qui peuvent être envisagées, les arbitrages sur les différentes étapes du projet. Les membres qui le constituent sont les élus, le DGS, la direction du PRU, le chef de projet du Parc. - Le Comité de Pilotage Opérationnel assure le pilotage opérationnel de l’ensemble de l’objet parc avec comme mission l’organisation et la conduite du projet, assure l’avancée des différents éléments de production du parc, le pilotage du planning et du budget, l’identification des points d’arbitrage. Les membres qui le constituent sont les directions internes mobilisées, les bailleurs, SEM 92, les prestataires (maîtrise d’œuvre), le chef de projet du Parc. - Le Comité Technique, avec la mise en œuvre et le suivi du projet technique et paysager : organisation de la production des documents techniques, organisation du montage du marché de travaux du parc, suivi des travaux. Les membres sont la direction des espaces publics, SEM92, JAM, Maîtrise d’œuvre. - Le Groupe Terre : Une instance transversale sur la thématique terre, pour mener à bien une réflexion sur la démarche de création de jardins collectifs sur le parc Molière, engager une dynamique sur la nature en ville. Les personnes ressources de la ville sur ces sujets sont en entre autres en charge des missions sur le développement durable et les espaces verts. Le service des espaces verts : futur gestionnaire du parc Molière. Ce service est également gestionnaire de deux jardins familiaux (jardins du Sautour et jardins du Rouillard) dont il assure l’attribution des parcelles individuelles et veille au respect du règlement intérieur. Le service mandate l’ACIF pour l’animation des deux parcelles pédagogiques. La Direction de la Citoyenneté et de la Proximité. Cette direction accompagne et soutient les initiatives locales, portées par habitants et associations. L’agent de développement local accompagne notamment, dans le cadre d’un partenariat avec I3F, une initiative de jardin partagé au cœur d’une résidence, et a piloté la mise en place du jardin des sens au sein du groupe terre. L’Office du Développement Durable : L’ODD est une association dont l’objet est la sensibilisation aux enjeux du développement durable, principalement sur le thème de l’eau, de l’énergie et des déchets. Cette association a été créée sur une initiative municipale (animations avec les scolaires et les centres de loisirs, semaine du développement durable…). L’Association Fleurs en Seine réunit chaque année au cours d’un événement dans le parc de l’Oseraie, exposants, pépiniéristes, horticulteurs, artisans en art et décoration de jardin. Les Associations de jardiniers participent à cette manifestation. Ils permettent de mettre en évidence leur expérience sur d’autres projets de parc urbain. L’Association d’insertion ACR par l’activité économique. Aux Mureaux, elle est gestionnaire d’un jardin de cocagne, et de la Maison de la Terre (ferme pédagogique). D’autres exemples peuvent être donnés autour de l’action des différents bailleurs : - Tout d’abord une coordination entre les bailleurs a été initié dès 2004, ce qui a permis un rapprochement entre les bailleurs, les collectivités et les habitants. Cette coordination a pour mission de faciliter l’émergence de démarches communes et de partenariat inter-organismes avec les orientations du Comité de pilotage, de coordonner et d’animer les actions des bailleurs autour de thèmes transversaux, d’assurer l’interface entre les bailleurs, et entre les bailleurs et les partenaires locaux. - ANTIN a orienté son organisation et ses pratiques pour assurer une implication permanente dans le montage et le suivi de l’opération des 304 logements des Bougimonts. Antin a identifié un chef de projet en lien permanent avec la Direction générale. Cette organisation permet aux partenaires d’avoir un interlocuteur unique qui centralise les informations et les décisions, et des experts qui organisent, mettent en œuvre et rendent compte. Les autres intervenants sont : le responsable renouvellement urbain, le responsable de l’ingénierie sociale, le responsable relogement, le directeur technique gestion. Ces différents intervenants ont la responsabilité des ateliers de concertation, ce qui permet d’intégrer la parole des habitants au cœur du projet. - EFIDIS a mis en place une organisation spécifique avec la création d’une direction du renouvellement urbain rattachée à la direction de la promotion et du renouvellement urbain. Aussi un poste de chargé de relogement a été pourvu afin de répondre aux problématiques spécifiques du relogement. Des supports de travail et de suivi ont été générés pour répondre au mieux au projet : des tableaux de bord mensuels présentant des points sur le processus de validation des dossiers, objectifs en terme de livraison, synthèse des montages financiers. ASSOCIATION DE LA POPULATION ET DE LA SOCIETE CIVILE / CONCERTATION ET COMM Différentes actions de concertation et d’association ont été menés au moment de la formalisation du PLU, ce qui a permis d’intégrer la parole des habitants dès les prémices du travail de planification urbaine. A partir de là, la communication autour des différents projets menés a été un véritable fil rouge de l’opération, que ce soient sur les opérations des espaces publics ou bien des bailleurs (assemblées de locataires, présentation des projets de réhabilitation des bâtiments). Ainsi l’ensemble des habitants de la Ville ont été associés, mais en particulier les 15 000 habitants riverains du projet. L’exemple de la concertation menée autour du Parc Molière est emblématique de la démarche menée : pour la conception des jardins familiaux, des projets sur les aires de jeux et des terrains de sport, un travail est en cours actuellement pour mener des démarches innovantes pour penser ces espaces avec les habitants, leurs futurs utilisateurs et gestionnaires. De même La concertation menée a permis des actions de pédagogie et de communication autour des différents milieux écologiques proposés : jardins filtrants, prairies fleuries, ripisylve, arboretum, verger ... De manière générale, la ville des Mureaux et les différents maîtres d’ouvrages se sont engagés dans à mettre en œuvre des actions d’information et de concertation, pour accompagner par des actions adaptées, le passage vers un nouveau cadre de vie. Ainsi la Ville a initié la construction de Groupes d’Acteurs de Proximité (GAP), appuyés sur les équipements de quartier. Ces groupes sont composés par secteur des différents personnels de proximité de la ville, des bailleurs, ainsi que des associations actives sur le territoire. La mise en place de ces groupes est facilitée par la tenue de réunions publiques dans les grands secteurs opérationnels du projet qui permettent une actualisation de l’information des habitants sur les évolutions du PRU à l’échelle de la Ville, une présentation des évolutions du programme pour leur quartier, une information et une préparation des opérations qui débutent à court terme. Ce processus est complété par des réunions d’échanges avec les riverains des différentes opérations de manière à accompagner le déroulé des chantiers et la gestion au plus près de toutes les perturbations du cadre de vie quotidien entrainées par les chantiers. Enfin, la ville conduit une stratégie de notoriété qui combine la présence de médias en s’appuyant sur les opérations et/ou méthodologies de production remarquables développées au sein du PRU, la création d’évènements donnant une visibilité au PRU, la participation à différents évènements nationaux (Forum des projets urbains par exemple) pour valoriser son projet et la qualité des productions des différents maîtres d’ouvrage. Aussi l’exemple des actions de l’OPIEVOY permettent de comprendre comment le processus de concertation est intégré à chacune des étapes du projet pour permettre le bon déroulé des opérations à travers une procédure formalisée : ainsi pour ces projets de réhabilitation, en phase diagnostic, le questionnaire de l’enquête technique ainsi que la synthèse de l’enquête sont diffusés à l’ensemble des locataires. Sur cette base le programme est établi. Ensuite, en phase de programmation, le dossier de consultation des locataires est présenté à l’amicale ou représentants des locataires identifiés qui mentionne un avis favorable ou défavorable sur le programme. Les résultats de la consultation sont communiqués aux locataires par courrier et précise les étapes du montage de l’opération. Pendant la phase de travaux, l’OPIEVOY s’assure de la bonne information des locataires par des réunions d’information des locataires, des visites préalables aux travaux avec fiches personnalisés, la réalisation d’un logement témoin, un suivi précis du bon déroulement du chantier. En complément de ces éléments de concertation, il est important de mettre en lumière tout le processus décrit dans l’engagement n°4 concernant le travail de concertation avec les services ville et les futurs usagers qui ont été associés dans le processus de conception et de réalisation des projets. Différents groupes de travail avec les services concernés ont été réalisés à chaque étape du projet, dans l’objectif de permettre d'anticiper la gestion futur des ouvrages (exemple pour les espaces publics, le parc Molière ou le pôle Molière." "FAISABILITE FINANCIERE La maquette financière de l’ANRU permet de donner, opération par opération, et maître d’ouvrage par maître d’ouvrage, la liste des dépenses et des recettes, et de comprendre le financement des différents projets en prenant en compte les valorisations foncières, les subventions accordées, ainsi que l’ensemble des coûts des différents projets qui sont issus des études de programmation. Les subventions de l’ANRU résultent de l’application du taux contractuel de subvention appliqué au coût opération, elles sont plafonnées opération financière par opération financière ; l’engagement de l’ANRU s’entend sur un montant global ferme et définitif répartis selon une programmation et un calendrier de versements de subvention prévisionnel, en considérant l’avancée des études et des travaux menés. Aussi la maquette définit clairement la répartition de la prise en charge de chaque opération par financeur. Il est à noter que le coût de revient de chacune des opérations sur les espaces publics prend en compte non seulement les dépenses (couts travaux par exemple), mais aussi les recettes qui résultent des travaux menés (valorisation foncière des terrains). La faisabilité financière a été étudiée en amont du projet par chacun des maîtres d’ouvrages pour évaluer les prises en charge de chacun, en fonction de leur potentialité de financement, et d’adapter le cas échéant le projet pour répondre à la réalité économique des différentes parties prenantes. Concernant les capacités de financement de la collectivité, il a été produit un échelonnement des travaux pour permettre de faire engager à la commune des dépenses année après année, en rapport avec sa situation économique. La même méthodologie a été suivie par les bailleurs en fonction des différentes opérations. APPROCHE EN COUT GLOBAL L’opération d’aménagement a été bâtie sur des coûts opérations qui permettent d’intégrer le prix de revient de chaque ouvrage (y compris coûts d’études, de travaux, de foncier). La collectivité s’est également engagée sur le projet en prenant en amont non seulement les dépenses d’investissement, mais également les coûts de dépenses de fonctionnement. Ainsi cela se traduit dans la maquette ANRU par une ligne de financement concernant les reprises post opérations, qui s’apparentent à des financements concernant des travaux qui pourront être menés après leur livraison, pour garantir leur bon fonctionnement et leur entretien efficace. Il s’agit ainsi de permettre à la collectivité de « tenir » son projet et d’être en mesure de l’entretenir après la réception des travaux. Cette question de coût global a été élaborée en prenant en compte les plans de gestion qui sont fournies par les équipes de maîtrise d’œuvre, et la formation des agents municipaux afin d’entretenir de nouveaux espaces (parc Molière, pôle Molière), et des ouvrages avec des techniques nouvelles (gestion alternative des eaux pluviales sur les voiries nouvellement créées). Aussi au vu de la connaissance du terrain et des potentialités des services techniques, les projets sont modifiés en phase études sur les choix d’investissement, afin que les projets soient en adéquation avec les possibilités d’entretien ensuite (exemple : choix d’espèces végétales). Les bailleurs ont également élaboré leur projets de résidentialisation selon la connaissance de leur patrimoine, et des possibilités d’entretien ensuite avec leurs équipes techniques. Aussi la gestion fiscale de l’opération d’aménagement est tenue par le service financier de la Ville qui élabore ses échelonnements de paiement en prenant en compte les recettes fiscales de l’opération d’aménagement qu’elle est en mesure de récupérer." "ANTICIPATION DE LA GESTION L’ensemble des services de la ville des Mureaux a été associé dans le processus de conception et de réalisation du projet. Différents groupes de travail avec les services concernés ont été réalisés à chaque étape du projet, dans l’objectif de permettre d'anticiper la gestion futur des ouvrages. Dès la phase de programmation, une importante anticipation de la gestion a été mise en œuvre dans la conception des orientations. Aux différentes étapes de programmation, le projet a été présenté aux différentes parties prenantes, notamment la Poste, le service de bus et de ramassage scolaire. En phase études : Sur les espaces publics, le projet a fait l’objet d’une attention particulière, notamment par le service de la voirie. A chaque étape de validation du projet des espaces publics, le service était consulté. Des groupes de travail thématiques ont également été menés avec les services, et notamment sur la question du traitement des eaux pluviales. En effet, le projet a totalement intégré une gestion alternative des eaux pluviales, et le fonctionnement de ces nouvelles techniques a été entièrement concerté avec les services. Les agents ont ainsi été formés à ces nouvelles techniques, afin de comprendre le type d’opérations de maintenance nécessaires à mettre en œuvre pour pérenniser ce système. De plus, de nombreuses réunions de coordination technique ont mis en exergues des points sensibles sur le projet, et nécessitant adaptation. L’ensemble de ces réunions a fait l’objet de retranscriptions écrites, et la MOE a formulé des réponses sous forme d’adaptation des plans et de modification du projet. De même, une importante anticipation de la gestion a été réalisée avec le service de la propreté, des espaces verts et des déchets. Concernant les espaces verts, la ville des Mureaux pratique depuis plusieurs années une gestion différenciée de ces espaces. Ainsi, le projet a pris en compte la future gestion de ces espaces, notamment en considérant les référentiels utilisés par la ville des Mureaux (référentiels EVE et écojardin). De même, pour la gestion des déchets ménagers, la concertation avec les services a permis d’adapter au mieux le projet des espaces publics afin d’optimiser la collecte. Concernant le parc urbain (Parc Molière), les enjeux du projet ont été identifiés en lien avec la volonté des différents services de la Mairie. En effet, il était nécessaire de prendre en compte des éléments de gestion dans les choix d’aménagement en privilégiant économie et pérennité des ouvrages. Dans le cadre du parc, sont réalisés des jardins familiaux. Le gestionnaire de ces jardins sera choisi après un travail de concertation, accompagné par un bureau d’études spécialisé. En phase opérationnelle : Lors de la mise en œuvre du projet, une importante coordination technique avec les services a été mise en œuvre, et continue de l’être. Les services des espaces verts, de la propreté et des déchets et des espaces publics ont spécifiquement été mobilisés car il s’agit des futurs gestionnaires des espaces publics. Ainsi, pendant la réalisation, un processus itératif est mis en place avec les services afin de s’assurer que la réalisation des espaces publics est bien en adéquation avec les attentes des services. Sur les espaces publics, l’importante prise en compte des usages dans le projet a permis de bien dimensionner l’ensemble des voiries, notamment au regard du passage pour le ramassage des ordures et des transports en commun (bus). La coordination d’ensemble du projet, notamment avec les bailleurs, a également permis de faciliter les opérations de ramassage des ordures par la mise en place sur l’espace publics de « bateaux » systématique devant les locaux d’ordure ménagères des immeubles. Enfin, concernant le pôle Molière, un travail collaboratif avec les services de la ville a été mis en œuvre en phase études pour adapter le projet à leurs besoins : taille et localisation des locaux déchets ou ménage avec les services d'entretien, présentation du projet d'espaces verts avec le service concerné pour la gestion et l'entretien futur (question des accès et des stockages temporaires). De même, de nombreuses rencontres avec les concessionnaires ont également été menées, et en particulier avec Coriance (gestionnaire du réseau de chauffage urbain), pour adapter les locaux techniques et le réseau intérieur du bâtiment aux performances du réseau de chauffage collectif. Le travail mené a consisté à organiser de réelles rencontres entre les concepteurs et les services concernés, avec des présentations du projet, le recueil des remarques des services et l’intégration par l’équipe de MOE des ajustements dans un projet modifié. En phase chantier, cette intégration des services de gestion au projet a perdurée et des questions de fonctionnement tel que la gestion de l'organigramme des clés et des pass des locaux a pu être anticipées. PRISE EN COMPTE DES USAGES Un important travail de prise en compte des usages des usages a été mené dans le cadre du PRU des Mureaux, à différentes échelles, sur différents éléments de programmation et tout au long du projet. En effet, ce travail de prise en compte des usages a été réalisé à l’échelle de l’ensemble du quartier, également à l’échelle des espaces publics, du parc, des jardins familiaux, des terrains de sports, des aires de jeux pour les enfants et des bâtiments par les bailleurs sociaux. Ce travail a également la particularité d’avoir été mené par différentes partie prenantes au projet, afin d’atteindre la maximum de population : la ville, les bailleurs, les associations locales… Véritable poumon vert au cœur du quartier, le Parc Molière est conçu comme un lieu idéal du vivre ensemble. Pour cela, le projet est assortie d’une forte adaptabilité des usages et a été créée dans le cadre d’une réelle démarche participative avec comme objectif premier d’assurer la bonne appropriation de l’espace par les habitants. Ce parc est une réserve évolutive en termes de programmation. A titre d’exemple, une importante prise en compte des usages est réalisée dans le Parc Molière grâce à une concertation menée sur différentes élément de programme du parc. A l’aide du bureau d’études RECIPROCITE, BET qui fait travailler des habitants du quartier, un travail de co production est réalisé avec les habitants pour définir la programmation spécifique des jardins familiaux, des terrains de sport et des terrains de jeux. Il s’agit également d’associer et de sensibiliser les habitants pour assurer une bonne appropriation des espaces verts publics après leur livraison. Cette démarche doit également favoriser la définition et l’apprentissage des règles de fonctionnement. En effet, un accompagnement de la mise en usage du parc est prévu, tout au long des aménagements : la ville souhaite accompagner la création du parc urbain Molière par une double démarche qui est une condition au succès de l’appropriation de ce nouvel espace. Il s’agit de : - Mener un processus de création d’œuvre d’art dans le parc associant les muriautins. Ces œuvres seront attachées aux grandes fonctions du parc. Pour cela, un comité artistique a été créé. Il associe des habitants, des artistes, des opérationnels et des politiques, afin de promouvoir un projet partagé par tous. - Animer les réserves foncières qui bordent le parc urbain et le patrimoine social existant par des expérimentations éphémères préfigurant de futur usages ou pratiques sociales dans le futur parc. Cet accompagnement progressif dans la mise en œuvre et la mise en usage du parc au travers de la stratégie d'appropriation se traduit par : - L’animation des réserves foncières qui bordent le parc urbain et le patrimoine social existant par des expérimentations éphémères préfigurant de futurs usages ou pratiques sociales dans le futur parc. Des installations temporaires (aire sportive, jardin éphémère, projet photo, espace barbecue...) sont prévues avec une observation des usages et des conditions de mise en service - Une démarche participative : La mise en œuvre d’ateliers de concertation permet d'échanger sur différents sujet comme la présence de l'eau, le traitement des limites, (...) via des ateliers-débats, et également des visites du site, pour aller progressivement vers une 'charte du bon usage'. L’enjeu ici est double : prendre en compte les usages de la population, et les accompagner vers un changement de pratique ; la définition avec les habitants des usages et des modalités de gestion pour les parties aires de jeux et jardins partagés étant essentielle. - L’Art dans le parc, par le processus de création d’œuvre d’art partagé Pour le reste des espaces publics (principalement les espaces de circulation), des groupes de travail thématiques avec les habitants ont été menés. Ces groupes de travail ont permis d’affiner le plan d’aménagement. En 2012, des ateliers urbains ont également été organisés, notamment en lien avec des visites du quartier. Enfin, des réunions avec les bailleurs et la ville ont également été organisées auprès des riverains afin de recueillir leurs avis et leur expliquer le projet. Dans l’objectif de passer d’un écoquartier vers une ville durable grâce à l’effet levier, le projet du PRU des Mureaux souhaite également accompagner le changement de comportement des habitants en s’appuyant sur des outils existants : le Contrat Social Territorial. Il s’agit d’un contrat passé entre la ville des Mureaux et le Conseil Général des Yvelines ayant comme objectifs de mettre en œuvre des actions sociales auprès de la population. Ainsi, 4 axes de travail ont été définis, dont l’axe 3, notamment en lien avec le PRU, qui a pour objectif l’appropriation par les familles de leurs logements et de leur quartier sous la thématique du développement durable. Cet axe se décline en 6 actions s’appuyant directement sur les acteurs locaux : - Sensibilisation écologique auprès des collégiens : mise en œuvre de rencontre entre des professionnels du secteur du développement durable présents sur le territoire et les étudiants pour mieux appréhender les problématiques, et découvrir les nouveaux métiers, - Organisation d’un Rallye du développement durable : il s’agit d’un rallye inter-quartier, et constitué d’équipes d’habitants. L’objectif de ces rallyes est de promouvoir toutes les actions de la ville en matière de développement durable, et de sensibiliser la population aux nouvelles pratiques, - Mise en place et animation d’un Guide blog interactif. Il s’agit d’un annuaire et un guide qui recense tous les acteurs du territoire en lien avec le développement durable. Ce guide permet aux habitants de pouvoir comprendre les différents interlocuteurs et de s’orienter vers les personnes les plus compétentes. - Organisation d’échanges autour des pratiques en matière de développement durable entre la Ville des Mureaux et sa Jumelle Allemande : Idar Oberstein - Coordination entre l’ensemble des acteurs du développement durable sur le territoire - Accompagnement des familles dans la maitrise de leurs consommations énergétiques : L’enjeu ici est de réduire la précarité énergétique au Mureaux, par les usages. Cette actions est menée très étroitement avec les associations locales : énergies solidaire, l’office du développement durable, réciprocité (partenaire de la ville qui n’engage que des personnes en insertion), PIMMS (point d’information, médiation multiservices). Pour le Pôle Molière, la pratique des futurs utilisateurs a été totalement intégrée dans le projet, en particulier sur les usages pluriels des locaux et leurs polyvalences. La possibilité d'adaptation des locaux et la modularité pour permettre de répondre aux différents usages de demain a été totalement intégré dès la conception (exemple : cloisonnement entre les salles de classe sans murs porteurs pour faire évoluer la taille des classes si besoin...). Ce travail a été mené dès les études de programmation en lien avec les parties prenantes concernées, pour aboutir au choix de mutualiser les usages et les écoles dans un unique lieu de vie du quartier. Le projet a été mis en œuvre en associant les services de la commune, les futurs utilisateurs et l’Education Nationale. Enfin, ce bâtiment qui sera certifié HQE construction et également HQE exploitation, fait l’objet d’une importante sensibilisation auprès des différents services de la commune et des futurs utilisateurs, notamment en organisant en phase chantier des visites des futurs locaux. Concernant les opérations de réhabilitation du patrimoine existant, une importante prise en compte des usages a été réalisée. En effet, l’ensemble des bailleurs sociaux du secteur ayant réalisé une opération de réhabilitation dans le cadre du PRU a largement concerté les locataires afin de définir un projet. Pour cela, différentes réunions publiques ont été organisées avec les locataires, à différents moment clés du projet. Ceux-ci ont été associés en amont, via des enquêtes auprès des locataires afin de déterminer ensemble leurs besoins. L’association des habitants a permis aux bailleurs d’adapter leurs projets aux pratiques existantes, et futures. En effet, les différents échanges ont permis d’adapter les projets, notamment sur la question des parkings. En effet, les parkings silo semi-enterrés, et les parkings souterrains qui existaient ont été supprimés et remplacés par du stationnement de surface, à la demande des locataires. De même, le vieillissement de la population a été totalement intégré dans les projets et de nombreux logements accessibles aux PMR ont été créés dans les bâtiments existants. A titre d’exemple, pour la Résidence Les Hêtres et Noyers/Genêts, le terrain naturel a été rehaussé afin de supprimer un volet de quelques marches qui permettait l’accès au hall et aux logements. Ainsi, des accès direct vers le terrain naturel d’un côté, et les espaces commun de l’immeuble de l’autre, ont été créés et permettent une accessibilité facilité pour les PMR et les personnes âgées. En plus de la prise en compte des usages, les bailleurs sociaux ont également été accompagnés par la ville et le tissu d’associations locales pour aider les populations à changer de comportement, et à s’habituer au nouveau quartier : le changement d’adressage de certain bâtiment a été lourdement accompagné par le bailleur via de nombreuses informations, mais également par le biais d’association locale. De même pour le tri sélectif, les habitants ont été sensibilisés à la fois directement par les bailleurs, et également par des associations contactées par les bailleurs. A l’échelle de l’ensemble du projet, l’office du développement durable (ODD) de la ville des Mureaux, en plus des différentes actions de sensibilisation menées avec la ville, a également été sollicité par différentes bailleurs pour former les habitants sur le tri sélectif. En effet, l’ODD des Mureaux propose des formations gratuites et payantes pour les bailleurs et promoteurs afin de sensibiliser les futurs usagers sur différents sujet. Enfin, la ville accompagne la mutation du quartier depuis le début du projet de rénovation urbaine grâce à la mise en place en 2006 du projet culturel et social « Mémoires ». Ce projet à, depuis sa création, organisé de nombreuses manifestation (Atelier, exposition, pièces de théâtre, livret, exposition photo, vidéo…) afin de sensibiliser la population sur les mutations du quartier, mais également de faire revivre la mémoire de ce lieu habité par 1/3 de la commune des Mureaux. En 2011, en partenariat avec les bailleurs sociaux du PRU des Mureaux, un jeu de société a été créé par la Ville. Ce jeu de société, « LMX Quiz », porte sur l’histoire et la vie des quartiers et a été créé avec la participation des habitants. 300 reproductions ont été éditées et une déclinaison du jeu en grandeur nature a été menée. Les objectifs principaux du projet étaient : - d’accompagner les habitants dans les changements liés à la rénovation urbaine - de faire vivre la mémoire des habitants et celle de la ville, la valoriser et la préserver - de rendre les habitants acteurs de ce projet - d’assurer une meilleure lisibilité des actions autour de la Mémoire." "EVALUATION La ville des Mureaux et l’ensemble de ses partenaires ont mis en place des outils de prescriptions et d’évaluation du projet urbain, à ses différentes échelles, du projet de ville aux différentes opérations du PRU. Toujours soucieuse de la cohérence territoriale, la ville des Mureaux a privilégié la mise en place d’outils-cadre à l’échelle de la ville, qui intègrent totalement le PRU dans l’évaluation et le cycle d’amélioration continue des actions de la ville, plutôt que de mettre en place un système de management spécifique au projet de rénovation urbaine. Des outils de prescriptions et d’évaluation des projets (les cahiers de prescriptions urbaine et de gestion des eaux pluviales et les missions de suivi et de contrôle), sont venus renforcer ces outils-cadre à l’échelle du PRU. Enfin, pour s’assurer de l’atteinte des grands objectifs fixés dans ces outils-cadres et ces chaires de prescriptions, les différentes opérations du projet de rénovation urbaine ont été dotées à leur échelle d’outils d’évaluation. A l’échelle de la ville, des systèmes de management environnementaux • L’Agenda 21 local: Depuis 2001, la ville des Mureaux a montré avec volonté et force son engagement en matière de développement durable, en mettant en place notamment son premier Agenda 21 local. Ainsi en 2003, elle fut lauréate du 3ème appel à projet « outils et démarches en vue de la réalisation d’Agendas 21 locaux » par le Ministère de l’écologie. La 1ère version de son agenda 21, approuvée en décembre 2004, s’est traduite en 12 thèmes, déclinés au travers d’actions et d’initiatives locales dans des domaines variés comme les transports, l’énergie, le patrimoine naturel, l’eau, la prévention des risques majeurs, le développement économique solidaire, l’éducation, etc. En 2012, la ville a souhaité se fixer de nouveaux objectifs, se basant notamment sur le plan de déplacement communal et le diagnostic énergétique communal, pour concrétiser son engagement des « 3x20 » pris lors de la signature de la convention des maires. Pour bâtir la version 2 de l’Agenda 21 local, la ville a souhaité associer les habitants dans la définition des actions concrètes du dit document. Pour cela, elle a organisé des ateliers thématiques sur : - Le cadre de vie et l’environnement, - L’aide aux citoyens (personnes âgées, handicapés, santé), - La vie associative et l’échange culturel, - L’implication des jeunes dans l’agenda 21. • L’Office du Développement Durable : Créé en 2009, l’Office du Développement Durable a pour objet de : - faire émerger, promouvoir et réaliser des actions dans tous les composants du développement durable ; - créer une synergie entre les acteurs publics et privés concernés par ces questions ; - sensibiliser et d’informer les citoyens sur les enjeux du développement durable ; - mettre en place une cellule de veille et de réflexion sur des sujets environnementaux – implication citoyenne – mobilité durable. Ses actions : - Création d’une base de ressource documentaire sur le développement durable disponible à la médiathèque des Mureaux. - Création d’un réseau de partenaires publics et privés pour concevoir et mener des actions d’éducation au développement durable. - Campagne de sensibilisation auprès du grand public sur la thématique eau : - Réalisation de documents d’information sur les écogestes ; - Animations par le biais des maisons de quartiers ; - Conception d’une charte avec le conseil Municipal des Enfants ; - Réalisation d’ateliers thématiques ; - Projet sur la sensibilisation des habitants à l’utilisation rationnelle de l’énergie et de l’eau dans leur logement. • la démarche SYNERGIES: La ville a souhaité se doter d’une démarche d’évaluation des objectifs de l’action municipale : la démarche SYNERGIES. Cette démarche s’organise autour d’axes, se déclinant en objectifs, et intègre les actions menées par la ville dans le cadre du PRU des Mureaux. La ville a établi une grille d’évaluation de ces axes et objectifs au travers : - d’indicateurs de résultats qui illustrent le degré d’atteinte de chacun des objectifs par des «réalisations et des productions » (par ex. : nombre d’entrées, kilométrage de voirie, nombre de repas servis, etc.) - d’indicateurs de moyens qui illustrent le degré d’atteinte de l’objectif en montrant l’effort consenti par la collectivité (par ex. : taux d’accroissement du budget, évolution des ressources consacrées à cet objectif, évolution des Ressources humaines, etc.) Ces indicateurs sont complétés par une analyse des points forts et des faiblesses, en faisant ressortir les domaines d’amélioration. Chaque responsable de pôle, au sein des services municipaux, apporte ses quelques éléments synthétiques d’appréciation qualitative, avec l’appui le cas échéant de ses collègues, sur les « acquis » et résultats obtenus, mais aussi sur les évolutions, inflexions ou corrections nécessaires. A titre d’exemple, le pôle patrimoine et cadre de vie a défini 4 axes déclinés en 14 objectifs : - Axe 1 : Faire des Mureaux un pôle d'efficience énergétique (sensibilisation, formation des entreprises, maitrise de l'énergie) : - Informer, former, sensibiliser les habitants et les acteurs du territoire, - Connaître et réduire les rejets de gaz à effet de serre de la commune, - Développer les ENR et le réseau de chaleur bois, - Connaître et réduire les consommations d'énergie et d'eau sur le territoire communal. - Axe 2 : Instaurer des déplacements responsables et durables : - Améliorer la sécurité routière, - Organiser les déplacements, diminuer la dépendance à l'automobile et promouvoir des modes de déplacements alternatifs. - Axe 3 : Préserver l'environnement et développer la biodiversité - Développer de nouvelles pratiques de gestion urbaine pour une meilleure qualité environnementale, - Economiser les ressources en eau, - Favoriser la culture BIO, - Limiter la production les déchets, - Préserver la biodiversité et les milieux naturels, - restaurer et valoriser la nature en ville - Axe 4 : Préserver, valoriser, aménager et construire les équipements publics - Aménager les espaces publics, - Entretenir et rénover le patrimoine communal, - Assurer le fonctionnement du patrimoine communal en toute sécurité et conformément à la réglementation. • la démarche de certification ISO 14001 de la Direction des espaces verts, propreté et déchets de la ville : La ville a souhaité doter sa direction des espaces verts, propreté et déchet d’un système de management environnemental (SME), certifié ISO 14001. Pour cela, elle a mis en place des groupes de travail pour analyser son fonctionnement et les modalités de gestion pratiquées dans ses différents services. Le SME se basera sur l’analyse environnementale de leurs activités, en mettant en exergue leurs impacts environnementaux. Un programme d’actions est en cours de définition pour permettre la réduction de ces impacts. Ce programme sera mis en œuvre dès 2014-2015. Des audits seront régulièrement menés : un audit annuel par un organisme extérieur, et des audits internes. A l’issue de chacun de ces audits, le programme d’actions sera redéfini, en fonction notamment de l’atteinte des objectifs fixés et évalués grâce à des indicateurs précis, afin de garantir une démarche d’amélioration continue très volontariste. A l’échelle du PRU des Mureaux, des outils prescriptifs et d’évaluation : L’élaboration d’un projet d’une telle ampleur ne suffit pas à garantir sa bonne réalisation dans le respect de ses objectifs multiples, en particulier spatiaux, typologiques, sociaux, paysagers, environnementaux, programmatiques. Le projet mobilise plus d’une dizaine de maîtres d’ouvrages et une vingtaine de maîtres d’œuvre. Mettre en place un suivi de l’ensemble des pièces du grand puzzle que représente le PRU est indispensable pour s’assurer de l’atteinte des objectifs. Pour cela, le PRU des Mureaux a été doté de deux outils : - une mission de coordination architecturale et urbaine, assurée par l’Atelier JAM, - une mission de coordination de la gestion des eaux pluviales et eaux usées, assurée par le bureau d’études SETEGUE. • Le cahier de prescriptions et de recommandations générales et coordination architecturale et urbaine : La mission de coordination architecturale et urbaine, intégrée dans la mission plus globale de maîtrise d’œuvre urbaine, comprend plusieurs volets : - L’élaboration de documents-cadres : études de secteurs, cahiers de prescriptions et recommandations architecturales, urbaine et paysagères pour les parcelles privées, cahier de prescriptions générales pour les espaces publics, fiches de lots par parcelle ; - L’accompagnement et le suivi des projets avec les partenaires, y compris sur les volets espaces publics et équipements publics ; - Le suivi et la production d’avis sur toutes les phases de maîtrise d’œuvre pour garantir la cohérence des projets ; - L’animation du débat urbain et architectural, l’aide à la décision, la mise en œuvre d’une simulation 3D, la participation aux jurys de concours, etc. Tout cela se concrétise dans un cahier général de prescriptions et de recommandations architecturales, urbaines et paysagères, élaboré pour être partagé par tous les acteurs, et constituer sous la forme d’une réglementation urbaine d’ensemble une base commune de travail. En cohérence avec le PLU, ce document définit des orientations « fortes » qui ont valeur de prescriptions et des orientations « ouvertes » qui ont valeur de recommandations. Contrairement au document d’urbanisme réglementaire, ce cahier reste un document ouvert au débat et évolutif, qui coordonne les projets suivants 3 axes : - Les modalités d’organisation et de distribution des parcelles, qui définissent l’interface entre l’échelle urbaine et l’immeuble (accès, stationnement, espaces extérieurs etc.…) : elles visent une haute qualité urbaine du projet ; - Les objectifs architecturaux et les « niveaux » de prestations, qui y sont liés : ils visent une haute qualité architecturale du projet ; - les objectifs bio-climatiques à développer : ils visent une haute qualité environnementale (matériaux durables, diversification des sources d’énergie, etc.). • Le cahier de prescriptions pour la gestion des eaux pluviales et eaux usées : La mission de SETEGUE est double : - Elaborer le cahier de prescriptions, à partir des documents d’urbanisme, le PLU et le règlement d’assainissement de la ville des Mureaux, en précisant les règles applicables aux lots, en fonction du zonage dans lequel il se trouve (cf. schéma directeur d'assainissement dans engagement 1), et les procédés techniques envisageables; - Assister le service instructeur des permis de construire de la ville dans le contrôle de la tenue des objectifs de gestion des eaux pluviales et usées. Le bureau d’études établit son avis à partir des documents imposés à chaque pétitionnaire de permis : - Une note justifiant les mesures compensatoires envisagées, tant au plan de l’hydraulique, de la pédologie que de l’entretien et de la gestion des ouvrages envisagés, - Des éléments techniques à fournir : les surfaces et l’occupation des sols, les coefficients de ruissellement, les protocoles d’évaluation de la perméabilité (sondage, tests de perméabilité), les règles de dimensionnement pour les eaux de toitures et de voirie. A l’échelle de chaque projet architectural ou paysager : • Le pôle éducatif Molière et sa démarche de « certification NF Bâtiments tertiaires- Démarche HQE » : La Ville des MUREAUX et la SEM 92, en tant que mandataire, ont souhaité mettre en place une démarche de « certification NF Bâtiments tertiaires- Démarche HQE » et BEPOS pour le pôle éducatif Molière. Pour cela, S’PACE Environnement s’est vu confié une mission pour les assister et les accompagner dans cette démarche aux quatre étapes clés du projet : - la programmation, - la conception, - la réalisation (du suivi de chantier jusqu’à la livraison du bâtiment), - l’exploitation (bilan 1an puis 2 ans après). Leur mission d’assistance à la certification et aux audits consiste à : - formaliser le système de management de l’opération (SMO) et constituer, avec la SEM 92, les documents nécessaires aux audits ; - accompagner le mandataire dans la vérification et les propositions d’améliorations du SMO ; - effectuer l’évaluation de la qualité environnementale du bâtiment au stade des audits ; - participer aux réunions de préparations d’audit et aux audits ; - assister le mandataire pour répondre aux écarts constatés en proposant des actions correctives dont l’application peut être, soit immédiate soit planifié selon le cas ; - assister la maîtrise d’ouvrage par la présentation des résultats d’audits au Comité d’Application de la marque de certification pour délibération quant à la délivrance du droit d’usage de la marque. Suite à cette présentation, le titulaire assistera le mandataire dans l’analyse des recommandations du Comité d’Application (délivrance du droit d’usage ou non, demande d’informations complémentaires, …). Cette mission s’est couplée avec les missions de suivi et de contrôle en phase d’études de conception, en phase de chantier. Elle a surtout été étendue à la phase d’exploitation par une démarche « NF HQE Bâtiments Tertiaires en Exploitation », pour doter le futur équipement public d’un outil de référence pour certifier son exploitation durable. • Le parc Molière et sa démarche de « certification HQE Aménagement » : Une démarche de certification HQE Aménagement du parc Molière a été engagée en décembre 2013 par la commune. Pour ce faire, la ville est accompagnée d’un AMO : la société AGEIS. HQE-Aménagement est une démarche qualité avec une approche multicritère dans une perspective de développement durable. Cette démarche repose sur un dispositif d’organisation pour assurer et mettre en œuvre un pilotage, une participation et une évaluation tout au long de l’opération, au travers d’un système de management environnemental, adapté au contexte. La démarche HQE–Aménagement engagée sur le Parc Molière reprend les 17 thèmes d’aménagement durable pour aider à la définition du projet selon une approche globale et transversale. Ces 17 thèmes sont regroupés au sein de trois grands objectifs de développement durable que sont : - Assurer l’intégration et la cohérence avec le tissu urbain et les autres échelles du territoire ; - Préserver les ressources naturelles et favoriser la qualité environnementale et sanitaire de l’aménagement ; - Promouvoir une vie sociale de proximité et conforter les dynamiques économiques. Des indicateurs ont été définis, lors de l’élaboration du programme d’actions, comme outil d’évaluation de performance des objectifs et actions. Quatre phases sont prévues à la certification en cours : 1/ certification sur la conception 2/ certification sur la première année de travaux 3/ certification sur la deuxième année de travaux 4/ audit final La première phase de la démarche portant sur la certification de la conception s’achèvera à l’été 2014 en amont des travaux. Le processus se poursuivra jusqu’en 2017. • Les opérations des bailleurs : Des enquêtes de satisfaction sont systématiquement réalisées à la fin de chaque opération pour l’ensemble des bailleurs. A titre d’exemple, EFIDIS les fait réaliser par son service marketing dans les 6 mois suivant la fin des travaux. Par ailleurs, les bailleurs s'inscrivent dans la démarche de gestion urbaine de proximité portée par la Ville des Mureaux, en participant aux instances partenariales et aux diagnostics en marchant. EFIDIS dispose également d’un logiciel de relai des réclamations avec des objectifs en termes de réactivité au traitement des demandes. Les bailleurs ont également fait le choix de se doter d’outils d’évaluation au travers de certifications de leurs opérations : - pour les constructions neuves la certification « Habitat et Environnement », - pour les réhabilitations la certification du « Patrimoine et Habitat ». AMELIORATION CONTINUE Les différents outils décrits précédemment, englobant toutes les échelles du projet, cherchent non seulement à garantir l’atteinte des objectifs par un suivi et un contrôle rigoureux de l’ensemble des projets qui constituent le PRU, mais aussi à mettre en place un processus itératif de projet, permettant la mise en place d’un cercle vertueux d’amélioration continue. L’évaluation du projet de ville, du PRU et de ses différents projets architecturaux ou paysagers, au travers de ces outils mais également au travers des différentes instances de concertation, est menée au fur et à mesure de leur mise en œuvre, permettant ainsi de faire évoluer le projet, pour intégrer les nécessaires améliorations identifiées lors d’éventuelles difficultés, de blocages, etc. La gouvernance du PRU mise en place est également là pour veiller à l’itération nécessaire du projet urbain. Ainsi tout le travail de coordination assuré à la fois par le Directeur de projet, l’OPCU, la SEM 92, l’urbaniste conseil (JAM), et les différentes instances décisionnelles permettent d’adapter le projet en continu. (cf. engagement 2) L’imbrication des échelles territoire/ville/quartier, mise en pratique dès les prémisses du projet, posait déjà le cadre de l’effet levier des pratiques durables mises en œuvre dans le cadre du PRU vers la ville durable. Le PRU a permis à la ville de concrétiser ses ambitions durables et même parfois d’innover. Mais le PRU des Mureaux s’est également alimenté de la culture « durable » pratiquée depuis longue date et à toutes échelles de la ville : - La ville a été accompagnée par un conseil spécialisé en gestion énergétique depuis le milieu des années 1980, puis a créé un poste d’énergéticien à temps plein il y a déjà 15 ans ! Les projets phare d’équipement alternent avec de plus petites réalisations permettant de tester de nouvelles solutions et techniques comme l’attestent le restaurant scolaire Jean Zay en ce qui concerne la démarche HQE®., ainsi que la réhabilitation du CASC Jacques Brel (isolation en plumes, chauffage via la récupération de chaleur de la piscine municipale…). - son pôle administratif a été le premier bâtiment français ayant reçu la certification HQE® en 2005 ; - En 2009, cet engagement a été renforcé par la décision de la ville de signer la Convention des maires, ainsi que par la création d’un Office du développement durable ; - D’un Agenda 21 en 2004 à un Espace info énergie, en passant par la réalisation d’un bilan carbone pour 2010 (puis d’un plan climat), la ville se dote d’outils transversaux et structurants pour piloter ses actions et sensibiliser ses habitants ; - La commune favorise également l’efficacité énergétique dans l’habitat privé, aussi bien au niveau des particuliers que des promoteurs et des bailleurs. Une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) avec un fort volet thermique a été mise en place en 2006, à l’intention notamment des copropriétaires. De même, des clauses environnementales particulièrement exigeantes sont insérées dans les cahiers des charges de cession de terrain à l’intention des promoteurs. Enfin SEINERGY LAB constitue une nouvelle avancée majeure dans le projet de la ville des Mureaux. Il s’agit en effet d’accueillir un pôle de formation et de recherche sur l’efficacité énergétique et les déplacements intelligents, thématiques sur lesquelles la municipalité se veut résolument avant-gardiste et qui sont au coeur du projet économique de l’OIN Seine Aval. Seinergy lab est le volet phare aux Mureaux du programme CASH (Cities’ Action for Sustainable Housing*) qui a regroupé 11 villes innovantes sur l’énergie de 10 pays d’Europe. CASH a permis de mettre en évidence des préconisations sur les projets d’efficacité énergétique reprises aujourd’hui par la Commission européenne. SEINERGY LAB permet l’accès à ses membres pour la recherche et les retours d’expérience à un système d’information universel pour le monitoring énergétique permettant la collecte de données et le suivi de toute expérimentation, démonstrateur ou configuration étudiable via des données énergétiques et des données annexes quelle que soit l’échelle du phénomène étudié (équipement thermique, borne de recharge de véhicule électrique, bâtiment, éco-quartier, ville,…). Ce système d’information (SI) permettra également le pilotage des expérimentations. Pour alimenter la base de données énergétiques du SI, des capteurs et autres instrumentations techniques ou logicielles seront déployés sur de nombreux sites dans la ville des Mureaux et plus largement en Seine Aval ou ailleurs, afin de collecter les données. Ce système d’information permettra des recherches inédites sur la ville durable et connectée de demain. Il est prévu par exemple que les chercheurs des organismes membres de SEINERGY LAB puissent grâce aux données présentes dans ce SI évaluer la performance de solutions technologiques innovantes pour l’efficacité énergétique (démonstrateurs…), améliorer la connaissance des paramètres de consommation, production, stockage énergétique à l’échelle de morceaux de ville, et alimenter avec ces connaissances la conception des réseaux énergétiques intelligents de demain (smart grids). D’autres études pourront concerner l’élaboration de nouveaux concepts de mutualisation d’énergie, la définition d’abaques d’optimisation des coûts d’exploitation en fonction des énergies disponibles et des besoins instantanés, etc. Le SI permettra également dans la durée le retour d’expérience scientifique sur les performances énergétiques réelles de tous types de réalisations, aux Mureaux ou ailleurs. Il est prévu de diffuser largement ces retours d’expérience auprès de centres de ressources, de donneurs d’ordre…" "Les quartiers du PRU constituent le gisement foncier inespéré de la ville des Mureaux, sur un territoire désormais sans possibilité d’extension. Le PRU des quartiers sud est né de l’idée qu’une ré-urbanisation du site était nécessaire et souhaitable pour restaurer des conditions résidentielles et urbaines convenables et attractives de la ville. Dans le PRU des Mureaux a été recherché un nouvel équilibre de la densité habitée. Un tissu urbain resserré dans un paysage dilaté. Ce projet dans sa forme urbaine a la particularité de proposer de grands espaces publics, de resserrer les espaces constructibles qui sont de ce fait relativement denses, et de fabriquer des espaces urbains où les gens vivent ensemble. A la densité propre à la parcelle se conjugue la possibilité pour chaque logement d’avoir devant lui un grand espace public, un grand mail, un grand jardin. C’est la singularité de ce projet : comment créer de la densité et préserver le paysage ? Grâce à un espace public clairement délimité, hiérarchisé, largement paysager accordant une grande place aux espaces plantés et aux promenades piétonnes, confortable et utile, donnant une place significative aux équipements publics. Ces espaces publics ou équipements publics ont été pensés comme véritable support du bien-vivre ensemble. Ainsi, à titre d’exemple, le jardin-parc Molière a été pensé comme un vaste espace public paysager autour duquel s’organise l’ensemble des quartiers du PRU. C’est un parc-promenade linéaire et équipé au cœur des quartiers qui fédère l’ensemble des équipements publics existants et futurs, et permet de « briser » les limites des quartiers « de bailleurs ». L’ensemble de ces projets a été conçu dans un souci d’améliorer le cadre de vie des habitants, tout en cherchant à atténuer les éventuelles nuisances qu’ils pourraient générer. Par exemple, la conception du pôle Molière a proposé une localisation adéquate des espaces bruyants (entrée, parking / livraison, locaux déchets…) pour limiter la gêne aux riverains, et en assurant une performance acoustique optimale de tous les locaux pour limiter les nuisances sonores depuis l'extérieur du pôle mais également à l'intérieur des salles. De même, la ville a mis en place une charte chantier vert qu’elle impose à tous les chantiers, publics comme privés. Par ailleurs, dans ce même souci de sécurisation du cadre de vie, le projet de réaménagement des espaces publics a défini de nouvelles typologies de voies pour favoriser les modes de déplacements doux. La totalité des nouvelles voies est accompagnée de pistes cyclables. Les voies inter-quartier deviennent des voies à sens unique pour diminuer la circulation automobile et inciter plutôt les parcours piétonniers. L'ensemble de l'écoquartier est en zone 30 avec des plateaux surélevés à chaque connexion avec le parc Molière. Cet équilibre de la densité habitée repose également sur stratégie foncière essentielle dans le processus de restructuration du projet urbain. Elle consiste en la division et la recomposition foncière des grandes emprises des bailleurs pour permettre la création d’un domaine public afin de délimiter ce qui est de propriété publique et ce qui est de propriété privée et la recomposition foncière qui cherche à créer un fonctionnement résidentiel par unités d’habitation indépendantes en rompant l’unité fonctionnelle du grand ensemble. Ces unités foncières ont ainsi été réfléchies dans un souci d’optimisation du rapport bâti/stationnement/espace libre, afin notamment de permettre leur développement résidentiel, au travers d’une réduction de l’impact foncier du stationnement, d’hauteurs de constructions plus élevées que sur le reste du territoire, avec un zonage spécifique au PLU, de prescriptions d’optimisation de l’espace imposées aux opérateurs au travers des fiches de lot, et d’une analyse fine des besoins et des usages. Le Pôle éducatif Molière est l’exemple le plus frappant de cette stratégie foncière. Il regroupe en son sein des écoles maternelle (six classes) et élémentaire (sept classes), une crèche multi-accueil (50 berceaux), un restaurant scolaire, un centre de loisir et une ludothèque destinés à tous. Cet équipement sera ouvert aux habitants des quartiers sud des Mureaux, 365 jours par an, au moins 16H sur 24. Cette expérience de mutualisation permettra de minimiser l'emprise foncière des équipements publics grâce à une rentabilisation maximale de leur utilisation. A cette stratégie foncière est venue s’adosser un objectif volontariste de diversification sociale et fonctionnelle. En effet, dans les quartiers sud, à dominante d’habitat locatif social (84% du parc résidentiel), la question de la promotion de la diversité sociale et fonctionnelle est apparue comme un enjeu primordial dès les premières études du SCUM. Le parc de logement actuel est constitué principalement de logements de taille intermédiaire entraînant un manque de logements pour les jeunes décohabitants, et les grandes familles alors qu'elles sont nombreuses sur site. La programmation de logements neufs a cherché alors à tenir compte de cette situation afin de produire des logements permettant une diversification du parc afin de : - répondre aux besoins de renouvellement du parc et de desserrement des ménages ; - proposer des produits attractifs pour les actifs employés sur la commune, en articulation avec les autres chantiers du Projet de Ville (culture, commerces, services, sécurité, cadre de vie...) Néanmoins le programme des constructions prend également en compte la réalité économique des ménages muriautins. De manière générale, les Muriautins ont des revenus relativement faibles en comparaison des entités territoriales voisines. Alors, malgré des prix de l'immobilier plus faibles, l'accession n’est envisageable que pour une part réduite des résidents aujourd'hui concernés par le projet de renouvellement urbain. Pour cela, la ville a imposé dans ses consultations promoteurs une adéquation des produits proposés par les promoteurs avec les attentes de la ville : diversité des typologies des logements et juste appréciation des prix de vente des logements, pour qu’ils soient abordables pour des ménages du bassin de vie. Enfin, une coordination architecturale et urbaine au sens large, c’est-à-dire sous la forme d’une cellule de conception, de coordination et de débat, s’est imposée comme une des conditions indispensables pour atteindre les objectifs fixés par le projet urbain et comme le « Graal » d’une certaine qualité urbaine. L’atelier JAM assure entre autres le rôle de garant de cette qualité au travers de sa mission de maître d’œuvre urbain, à la fois pour l’élaboration et l’actualisation du plan de référence, des documents cadres, directement issu du travail sur le SCUM (cahier de prescriptions général, schémas sectoriels, 'fiches de lots' et cahier thématiques comme le cahier de vocabulaires), mais aussi par le suivi de tous les projets du PRU." "ÉCONOMIE D’ESPACE / RENOUVELLEMENT URBAIN Comme l’a montré le plan d’ensemble du SCUM, les quartiers du PRU constituent le lieu possible et privilégié du développement urbain, véritable gisement foncier inespéré sur un territoire désormais sans possibilité d’extension, dans un paysage de qualité à flanc de coteau. Le projet de rénovation urbaine est né de l’idée qu’une ré-urbanisation du site était nécessaire et souhaitable pour restaurer des conditions résidentielles et urbaines convenables et attractives, en répondant aux enjeux de la ville suivants : - répondre aux besoins endogènes de logements dans un premier temps avant de satisfaire à de nouveaux besoins permettant l'augmentation modérée de la population (seuil de 34 000 habitants) et l'arrivée de nouveaux habitants de classe moyenne ou supérieure ; - renouveler et améliorer le parc privé et public vieillissant ; - diversifier l'offre de logements notamment pour permettre un parcours résidentiel fluide ; - mieux répartir le logement social sur le territoire et favoriser l'offre privée en périmètre de rénovation urbaine ; - différencier clairement le domaine public du foncier privé. Ainsi, si l’objectif de conserver, dans un premier temps, le même niveau de population que celui de 1999, la construction à l’échelle communale représenterait environ 1.000 logements. Or, le foncier disponible étant très faible, c’est par une restructuration des quartiers du PRU que cet objectif reste possible : reconstruire la ville sur elle-même. Entre la ZAC prolongement du centre ville et l’ensemble des quartiers du PRU, la moitié au moins de ces logements pourrait être construite à terme, d’où l’enjeu que représentent ces quartiers pour la ville. OPTIMISATION DE L’ESPACE / DENSITÉ Cette stratégie repose sur une politique foncière essentielle dans le processus de restructuration du projet urbain sur le périmètre ANRU. Elle consiste en la division et la recomposition foncière des grandes emprises des bailleurs pour permettre : - la création d’un domaine public afin de délimiter ce qui est de propriété publique et ce qui est de propriété privée, et ainsi statuer sur l’espace et y restaurer ses possibilités d’usages.
Le dimensionnement raisonnable des espaces garantit un usage effectif et des coûts acceptables pour la collectivité. Il implique enfin que le stationnement résidentiel soit graduellement reporté dans les emprises privées ; - la recomposition foncière qui cherche à créer un fonctionnement résidentiel par unités d’habitation indépendantes en rompant l’unité fonctionnelle du grand ensemble. L’enjeu essentiel ici est de mettre en place un parcellaire qui permet simplement la substitution du tissu urbain, et donc l’évolution des propriétaires. L’ensemble du projet de domanialité mis en œuvre dans le PRU, est fondé sur ce principe qui garantit l’intégration du site dans le droit commun de la ville et son renouvellement. Pour faciliter la mise en œuvre de cette stratégie foncière, une ZAC a été créée en 2009, comme outil souple de découpage foncier. Ces découpages fonciers se sont concrétisés au travers de protocoles fonciers entre la ville et les bailleurs : l’ensemble des espaces extérieurs à caractère public devient propriété de la ville et par voie de conséquence rentre dans le domaine public. Les bailleurs ne gardent plus que la propriété et la gestion des nouvelles unités foncières.  Optimisation foncière résidentielle Une fois le foncier redéfini, il s’agit ensuite de permettre la production de logements selon deux principes bien distincts : - Le renouvellement et la restructuration du parc existant, - Le développement résidentiel et la densification des secteurs d’habitat. La recomposition foncière et la constitution «d’unités d’habitation» permettent l’évolution du grand ensemble par la cession d’unités foncières, la cession d’immeubles ou par la démolition et la reconstruction sur des parcelles précisément délimitées. Ces unités foncières ont ainsi été réfléchies dans un souci d’optimisation du rapport bâti/stationnement/espace libre, afin notamment de permettre leur développement résidentiel, au travers des actions suivantes : - une réduction de l’impact foncier du stationnement par l’obligation de réaliser des parkings souterrains pour toutes les opérations neuves (y compris pour le logement social), avec une limitation du nombre de véhicule (1/logement pour le social). - des hauteurs de constructions plus élevées que sur le reste du territoire (existant et futur), avec un zonage spécifique au PLU ; - des prescriptions d’optimisation de l’espace imposées aux opérateurs au travers des fiches de lot, et tout particulièrement pour les parcelles en pente (localisation des accès, fonctionnement des circulations) ; - une analyse fine des besoins (PLH, projet concerté) et des usages (notamment pour la gestion des relations espaces privés/espaces publics).  Optimisation foncière sur les équipements : Cette même stratégie d’optimisation a été appliquée lors de la réflexion sur les équipements publics. Face au constat de l’utilisation partielle des locaux scolaires (les écoles ne sont ouvertes que 200 heures par an, 10 heures par jour, soit moins de la moitié du temps, alors qu'elle paye le chauffage et l'entretien en continu), la ville a fait le choix de regrouper l’ensemble des écoles qu’elle devait remplacer, dans un unique lieu, le pôle Molière, localisé sur les Coteaux, près des logements et du grand parc structurant. Le Pôle éducatif Molière est donc un équipement multifonctionnel qui comprend des écoles maternelle (six classes) et élémentaire (sept classes), une crèche multi-accueil (50 berceaux), un restaurant scolaire, un centre de loisir et une ludothèque destinés à tous. Il sera ouvert aux habitants des quartiers sud des Mureaux, 365 jours par an, au moins 16H sur 24. Cette expérience de mutualisation permettra de minimiser l'emprise foncière des équipements publics grâce à une rentabilisation maximale de leur utilisation." "Ce projet foncier va se traduire par : - une extension importante du foncier ville : transfert des voies et espaces publics du projet dans le domaine de la ville ; - l’évolution du nombre de propriétaires présents sur le site dès la phase ANRU par l’intervention sur le site d’autres opérateurs privés. MIXITÉ Dans les quartiers du PRU, à dominante d’habitat locatif social (84% du parc résidentiel), la question de la promotion de la diversité sociale et fonctionnelle est apparue comme un enjeu primordial dès les premières études du SCUM. Le parc de logement actuel est constitué principalement de logements de taille intermédiaire (3 et 4 pièces) entraînant un manque de logements pour: - les jeunes décohabitants, seuls ou en couple ; - les grandes familles alors qu'elles sont nombreuses sur site. Certaines démolitions réalisées ou prévues dans le cadre du PRU ont pu d’ailleurs creuser davantage ces écarts, avec notamment la perte de petits logements. Pourtant, la commune a un indice de jeunesse de 2,18 (en 2007). Cet indice est bien supérieur à tous les territoires référents. A l’échelle de l’OIN, il est de 1,76 (1,15 pour la France). Notons que l’indice de jeunesse est très haut dans les quartiers du PRU de la commune en renouvellement urbain. La taille moyenne des ménages diminue beaucoup moins vite que dans la période 1999-2007, ce qui signifie probablement des difficultés de décohabitation accrues parmi les jeunes. Par ailleurs, la ville des Mureaux constitue un pôle d’emploi de Seine Aval, comparable en terme de vitalité économique à Mantes-la-Jolie et Porcheville. L’emploi y a progressé depuis 1999 (+195 emplois entre 1999 et 2007). Le taux d’emploi est à 1, c’est-à-dire à l’équilibre emploi / habitat. Mais le profil de l’emploi, plutôt qualifié, est en décalage avec le profil socio-économique des habitants. Seulement 30 % des actifs travaillent et résident sur la commune. Les Mureaux connaissent alors des migrations domicile-travail quotidiennes très importantes (flux entrants = flux sortants) La programmation de logements neufs a cherché alors à tenir compte de cette situation afin de produire des logements permettant une diversification du parc afin de : - répondre aux besoins de renouvellement du parc et de desserrement des ménages ; - proposer des produits attractifs pour les actifs employés sur la commune, en articulation avec les autres chantiers du Projet de Ville (culture, commerces, services, sécurité, cadre de vie...) Ainsi, le PRU et ses opérations de démolitions/reconstructions ont été l’occasion de diversifier l’offre de logements en matière de statut, en produisant des logements locatifs libres (AFL) et en accession, susceptibles notamment d’accueillir les sortants du parc social souhaitant demeurer dans le quartier. Cette diversification se traduit au travers de deux types résidentiels principaux qui n’existaient pas sur le périmètre du projet : - l’habitat individuel, qu’il soit sous la forme isolé, groupé ou superposé réfère à la tradition pavillonnaire ancienne de la ville (mais aussi les fermes ou les maisons mitoyennes) et correspond à une demande « d’habiter » identifiée sur la ville des Mureaux ; - l’habitat collectif, sous la forme de petits immeubles plot (R+2/ R+3 en moyenne), réfère aux petits immeubles isolés ou encore aux grosses maisons (en meulières) existants dans la commune. La mise en œuvre de ces deux principaux types peut permettre d’engager la « réinsertion » du grand ensemble dans le tissu urbain de la ville. Il peut être un « moyen » pour développer la mixité sociale attendue par tous les partenaires. Les types du grand ensemble (les barres, les tours) doivent être «intégrées» qualitativement dans ce nouveau tissu urbain. C’est une des conditions de leur « pérennité ». Néanmoins le programme des constructions prend également en compte la réalité économique des ménages muriautins. De manière générale, les Muriautins ont des revenus relativement faibles en comparaison des entités territoriales voisines. Alors, malgré des prix de l'immobilier plus faibles, l'accession n’est envisageable que pour une part réduite des résidents aujourd'hui concernés par le projet de renouvellement urbain. La rencontre de plusieurs promoteurs immobiliers a révélé des caractéristiques particulières au territoire concerné. En considérant les difficultés sociales de secteurs à fort taux de logements sociaux, ces territoires, comme Mantes-la-Jolie, Chanteloup-les-Vignes ou Les Mureaux, peuvent envisager la commercialisation de logements neufs sous quelques conditions : - en garantissant des produits de qualité à des prix compétitifs : la commercialisation vise ainsi les habitants déjà sur site souhaitant et pouvant accéder à la propriété à des prix raisonnables. Elle vise également une population aux moyens modestes extérieure à la commune, pour lesquels les prix permettent l'accession en Ile-de-France ; - en offrant des produits adaptés : des petits produits sont plus facilement commercialisables. Ainsi les acquéreurs sont des quinquagénaires locaux (70%) souhaitant investir dans la pierre pour leurs enfants. Ils investissent dans des biens de petites tailles (1 à 3 pièces) dans un budget plafonnant à 100 000 à 120 000 €. Dans l'individuel, des parcelles de 150 m², des maisons de 75 m² permettent de conserver des prix de sortie de l'ordre de 150.000 €. Les produits plus grands (de 80 à 100 m² avoisinant 230.000 €) sont difficilement commercialisables, car il y a un manque de potentiel solvable. Donc aujourd’hui, il est difficile d’agrandir la typologie. - en offrant un environnement de qualité : la réussite de l’opération tient aussi au cadre ; - en diversifiant les produits et les niveaux de gamme : chaque promoteur ou aménageur a sa spécificité, de l'individuel haut de gamme au petit collectif. L’opération doit donc être faite par plusieurs promoteurs et avoir un appui fort de la collectivité en matière de communication. A titre d’exemple, la ville a organisé une consultation promoteurs sur le secteur des Vignes Blanches, incluant des critères de sélection sur la qualité urbaine et environnementale mais aussi sur l’adéquation des produits avec les attentes de la ville : diversité des typologies des logements et juste appréciation des prix de vente des logements, pour qu’ils soient abordables pour des ménages du bassin de vie. Chaque promoteur devait remettre une note décrivant notamment les types de produits proposés, adaptés au site et au contexte, la clientèle ciblée, les prix de sortie envisagés et la technique de commercialisation. INTIMITÉ ET CONVIVIALITÉ  Les espaces publics, support du bien-vivre ensemble - L’avenue P. Raoult (la RD43) : Cet axe forme l’épine dorsale du projet, à partir de laquelle sont irrigués l’ensemble des quartiers du PRU. C’est à partir de cette voie totalement requalifiée que le nouveau réseau viaire et de circulations douces s’est déployé. Cette avenue est un lieu central de la ville, pensé comme le support du développement des activités et des services en pied d’immeuble ; - Le jardin-parc Molière : Le jardin Molière est l’espace public principal autour duquel s’organise l’ensemble des quartiers du PRU. C’est un parc-promenade linéaire et équipé au cœur des quartiers qui fédère l’ensemble des équipements publics existants et futurs, et permet de « briser » les limites des quartiers « de bailleurs ». Il est un grand jardin linéaire qui révèle ce qui est aujourd’hui fragmenté et peu visible, la déclivité naturelle ; le grand paysage du côteau et sa déformation ondulée dans la longueur (nord/sud). En position intermédiaire entre le parc de Bècheville et l’avenue P. Raoult, il est la liaison principale qui irrigue les quartiers à l’est de la RD43, depuis les bords de Seine et le centre ville jusqu’au parc de Sautour : - une promenade piétonne et cyclable devrait être aménagée dans le jardin et assurer une excellente desserte des nombreux équipements et résidences qui le bordent ; - en rive est, la rue Molière est la grande voie « intérieure » des quartiers qui « rayonne « à l’échelle de la ville ; Ce jardin-parc est enfin le lieu d’accueil de nombreux équipements et l’espace de pratique liée à sa qualité de jardin « intérieure » : du Nord au sud, le jardin Molière regroupe ainsi les équipements et services suivants : - la médiathèque restructurée, - le centre commercial des Bougimonts qui pourrait à terme s’y ouvrir (lors de sa future restructuration), - les aires de jeux pour les quartiers, - le Presbytère, - le parc du Sautour. Le jardin Molière repositionne les tissus urbains qui le bordent. Les nouvelles constructions et les immeubles restructurés trouvent dans ce jardin un espace de qualité dont profiteront les logements. Ce projet organise ainsi les formes du tissu urbain qui trouveront là une façade principale évidente. - Les grands parcs municipaux et leur prolongement : les mails jardins dans la pente ou « pistons » Les parcs du Sautour et de Bècheville occupent la périphérie du site sans prolongements évidents au coeur des quartiers qui les bordent. Le projet urbain propose l’aménagement de grands jardins linéaires qui met en relation ces parcs avec le jardin Molière situé au cœur du site. Sur les coteaux de Bècheville, la création de mails jardins orientés Est Ouest permet d’étendre le parc de Bècheville jusqu’à la rue Molière. Le parc n’est plus « privatisé » par sa rive Ouest. Il est le « bien » commun pour l’ensemble du quartier. Sur le quartier des Musiciens, les grands squares présentent les mêmes objectifs. Ces mails jardins constituent des réserves « évolutives » en terme de programmation. Ils peuvent être le lieu d’un projet ambitieux pour l’implantation des jardins familiaux, accueillir des aires de jeux, être le lieu de promenade, être tout simplement un morceau de parc ou un jardin public de quartier intégrant des aires de jeux. Des petites voies de dessertes pourront éventuellement y être programmées même si la desserte des tissus urbains ne l’exige pas toujours. Le grand square du plateau de Bécheville peut être considéré comme un élément existant du dispositif des mails jardins. - Les voies urbaines à forte vocation d’usage public Certaines voies du projet urbain ont une situation et un rôle dans la structure urbaine qui induisent et favorisent le développement des services, des activités et des équipements publics : - La rue J. J. Rousseau est la voie principale de desserte Est/ Ouest des quartiers. Elle permet une relation évidente entre le quartier Grand Ouest et le parc de Bècheville. Elle assure une bonne visibilité et une bonne accessibilité à l’échelle de la ville aux nombreux équipements existants ou programmés sur ces franges. - La rue Blériot est la grande voie du quartier des Musiciens. - La rue Brossolette est consolidée comme la rue des écoles du centre du GPRU. - Les places urbaines Plusieurs espaces existants et/ou projetés ont vocation à fédérer de nombreuses activités urbaines pour constituer des lieux de centralités publiques à l’échelle des quartiers et/ou de la ville. Les grands lieux « marchands » : - la place des Bougimonts et la rue de la République : croisée principale de la ville située de surcroît au centre de la géographie communale, la place des Bougimonts a vocation à devenir un lieu commerçant et actif important à l’échelle de la ville. La structure actuelle du centre commercial est « dynamique » mais devra probablement évoluer en coordination avec l’évolution du site ; - le centre Espace, considéré comme une espace public important à l’échelle des quartiers du PRU. - la place de la République : lieu du marché forain, la consolidation de cet espace de grande dimension et de belle qualité paysagère est en cours de projet. Les places de quartiers : Au centre des quartiers, à proximité des écoles, de petits équipements publics ou profitant de la présence actuelle de petits programmes de services et d’activités à l’échelle des quartier, des places urbaines de quartier sont revalorisées ou créées : - la place des Musiciens, - la place Rousseau, - la Place Aristide Briand. - Les petits parvis publics En complément des espaces publics précédemment décrits, un certain nombre de petits parvis publics sont aménagés en lien avec les équipements existants ou projetés : parvis de l’église du Presbytère, de l’équipement fédérateur du jardin Molière...  Les équipements publics, lieux d’interaction du lien social • Le pôle éducatif Molière Le Pôle Molière, équipement multifonctionnel, sera destinés à tous, ouvert le soir, le week-end et pendant les vacances scolaires, avec une capacité d’accueil de 2500 personnes. Tous les locaux ont été pensés pour offrir la plus grande polyvalence d'usage. A titre d'exemple, la cantine scolaire se transformera en restaurant, servant une cuisine préparée sur place et bon marché, aux habitants d'un quartier qui manque cruellement d'un tel lieu. Cette salle pourra aussi se métamorphoser en 1H30 en salle d'expositions, de concert ou de fête, et attirer ainsi le public de toute l'agglomération, réticents à fréquenter ce quartier des Mureaux, de mauvaise réputation. Elle peut également être louée le week-end pour des évènements familiaux et privés. Des permanences juridiques, des cours d'alphabétisation ou d'art manuel municipaux pourront se tenir dans les bureaux et les salles d'activité partagées de l'école. En revanche, la crèche, les salles de classes et les cours de récréation seront sanctuarisées, pour des questions de fonctionnement et de sécurisation des enfants. Le restaurant et trois bâtiments seront directement accessibles depuis la rue, afin d'avoir une utilisation autonome lorsque les écoles et la crèche seront fermées. De plus, les espaces extérieurs (parc et jardins pédagogiques, sur 5000 m2) offriront des lieux de promenade. La conception du bâtiment a également cherché à atténuer les éventuelles nuisances sonores en proposant une localisation adéquate les espaces bruyants (entrée, parking / livraison, locaux déchets…) pour limiter la gêne aux riverains, et en assurant une performance acoustique optimale de tous les locaux pour limiter les nuisances sonores depuis l'extérieur du pôle mais également à l'intérieur des salles. Ainsi, le niveau de pression acoustique généré en limite de propriété par les équipements techniques du projet ne devra pas excéder 45 dB(A) en période diurne et 35 dB(A) en période nocturne. La première pierre a été posée le 21 mars 2013, et le rideau devrait se lever en 2014 sur le Pôle Molière. Pour François Garay, le maire des Mureaux, ce pôle sera un équipement phare de lien social : « La France est organisée en tribus et aujourd’hui, il faut savoir comment casser ces cloisonnements à travers des activités culturelles ou autres. Il est nécessaire de déterminer des lieux de vie multi-activités qui soient des symboles, notamment dans les quartiers difficiles. L’équipement doit être reconnu : le décloisonnement est important, il est primordial pour la mixité d’avoir des activités dites universelles et ouvertes à tous. » C’est pourquoi ce pôle est totalement intergénérationnel, avec une accessibilité PMR absolue. La signalétique extérieure a été réalisée par un artiste dans le cadre du 1% artistique, et a pris en considération la réglementation Handicapés par des jeux de couleurs et de formes pour identifier chacun des bâtiments et sa fonction. • Le presbytère aménagé en un équipement culturel Le bâtiment datant du XVIIème siècle est aujourd’hui inoccupé et son état actuel nécessitera d’importants travaux pour permettre l’accueil du public. Le presbytère fait actuellement l’objet d’une étude qui doit définir sa future vocation, définie à la fois à partir des objectifs municipaux mais aussi en fonction de la réceptivité du bâtiment. Sa programmation n'est pas prévue dans le cadre de l'ANRU mais viendra compléter l'offre d'équipement sur site. Aujourd'hui, c'est principalement sa valeur architecturale et patrimoniale dans un contexte de grand ensemble qui donne à ce bâtiment un rôle dans le quartier. Aujourd’hui, la création d’un pôle culturel sur ce site semble l’idée la plus avancée. Les activités liées à la danse, dans le cadre de ce scénario culturel, occuperaient une place centrale dans l’occupation du bâtiment. Deux autres modules pourront être réservés à d’autres activités, en lien avec le patrimoine de la ville ou les musiques actuelles." "NUISANCES ET POLLUTION Aux prémices du projet sur les espaces publics et des études de JAM, l’ensemble des diagnostics au projet de territoire (études faune et flore, environnemental, stationnement, pollution) ont été mis en œuvre pour orienter la stratégie commune à mener sur le site du PRU des Mureaux comme en témoigne le dossier de création et de réalisation de la ZAC joint au dossier de labellisation. Concernant l’état sanitaire du site et les nuisances identifiées (qualité de l’air, bruit, pollution des sols, champs électromagnétiques...) les bailleurs ont établi également des diagnostics sur leur patrimoine avant de constituer les études menant à la démolition ou à la réhabilitation des bâtiments, afin d’en tenir compte ensuite dans la poursuite de leurs études et le suivi des travaux. Les nouveaux logements intègrent la réduction des nuisances et améliorent le confort des occupants (dépollution des sols, adaptation des fenêtres sur les voies passantes). De manière générale les bailleurs s’efforcent de respecter les exigences du label Patrimoine et Habitat de Cerqual. Cette certification valorise un programme de réhabilitation engagé par un maître d’ouvrage en fixant des niveaux de performance à atteindre. Elle prend en compte la qualité de l’enveloppe et des parties communes, le confort et la performance des logements, la sécurité incendie et la santé des occupants. Concernant les logements neufs, la certification H&E est visée. Ainsi l’ensemble de ces actions permettent de concevoir un habitat favorisant un cadre de vie sain et respectueux de l’environnement. Pour les travaux sur les espaces publics et la construction du pôle Molière, un plan de gestion des terres polluées a été mené pour favoriser un réaménagement respectueux de l’environnement. Une réflexion a également été portée globalement sur une optimisation des points de collecte des ordures ménagères selon des logiques géographiques et des centralités de quartier. Des poubelles avec stockage enterré ont été mise en place afin de limiter les fréquences de collecte habituelle et les nuisances sur ce sujet (odeurs de poubelles). La mise en place d’une charte chantier vert permet également d’anticiper la production de nouvelles nuisances et d’améliorer le confort des riverains pendant les travaux. La charte chantier vert de la Ville des Mureaux est jointe au dossier de labellisation. La SEM 92 intègre à chacun de ces marchés la charte chantier vert de la Ville des Mureaux pour limiter les risques et les nuisances aux riverains pendant les différents chantiers menés sur les espaces publics, les risques sur la santé des ouvriers, les pollutions de proximité lors des chantiers, les déchets de chantier mis en décharge. Aussi les actions de communication menées et la prise en compte des demandes des riverains permettent de respecter au mieux le cadre de vie du quartier alors que des travaux de réaménagement importants sont mis en place (présentation des plans d’installations de chantier aux services voirie, RATP, aux équipements scolaires, …). Très précisément, la charte chantier vert aux Mureaux a pour but principal de gérer les nuisances environnementales engendrées par les différentes activités liées aux chantiers, son objectif étant de mieux identifier les enjeux liés aux questionnements environnementaux sur les chantiers et de mettre en évidence des solutions tant techniques qu’organisationnelles pour y répondre. Ainsi à travers la charte mise en place, l’enjeu est de réduire les nuisances environnementales selon deux échelles : - Celle du chantier et de sa proximité. Il s’agit alors des nuisances ressenties par les usagers, extérieurs ou intérieurs au chantier : le personnel du chantier, les riverains, les occupants dans le cas de réhabilitation, les usagers de la voie publique. Ces nuisances sont par exemple le bruit, les salissures, les circulations, les stationnements. - Celle de l’atteinte à l’environnement et à la population en général. L’objet est alors de préserver les ressources naturelles et de réduire l’impact des chantiers sur l’environnement. Cet objectif revêt une importance particulière au regard des nuisances provoquées par l’ensemble des chantiers de bâtiment, surtout en termes de déchets produits et de pollutions induites. Il est alors défini trois types de cibles pour la mise en œuvre d’actions de gestion et de réduction des nuisances environnementales : - les flux entrants du chantier : engins et matériels utilisés sur le chantier, matériaux et produits mis en œuvre… - le chantier lui-même : techniques employées, gestion des déchets… - les flux sortants du chantier : déchets évacués, nuisances générées vis-à vis des riverains… Ainsi une méthodologie est mise en place pour limiter les nuisances sonores Les actions mises en place pour les riverains et les interventions sur le chantier sont les suivantes : - enquête préalable pour définir leurs préoccupations et leurs horaires d'occupation. - communiquer avec les riverains en amont du démarrage et tout au long du chantier. - étude préalable de bruit (bruit) dans la zone. - décaler les horaires afin de regrouper des travaux les plus bruyants. - planifier les livraisons les plus importantes. - plan de circulation et limitation des vitesses. - utilisation d'engins et de matériel respectant la législation. - utilisation de grillage ou palissade avec jours afin de mieux visualiser l'avancée des travaux. - appliquer les textes préfectoraux ou municipaux qui imposent le niveau sonore et les horaires d'émission. Les actions mises en place pour respecter le site, ne pas perturber la circulation et le stationnement sont les suivantes, ou éviter la pollution sont les suivantes : - état des lieux environnemental à réaliser au préalable par la ville - maintien en bon état des grillages (ou Palissades) du chantier. - réalisation d'un plan de circulation, de stationnement et limitation de vitesse. - choix de produits moins nocifs. (Huiles végétales, Huiles). - gestion des fluides polluants (bac de rétention, mode d'utilisation adapté,…) - former et inciter le personnel à respecter les zones de rétention, de lavage, … (Eaux usées) - voie d'accès et plan d'installation de chantier respectueux du site - limitation des poussières (arrosage, planning des travaux, limiter certaines découpes sur le site) - organiser un nettoyage hebdomadaire voire journalier du site (aire de nettoyage, nettoyage des roues de camion, …) (Propreté)(Propreté) - évaluation et suivi des différentes consommations de chantier Aussi L’OPIEVOY a intégré une charte chantier propre à ses appels d’offres travaux, notamment pour les opérations suivantes : résidentialisation du hameau Rouget de l'Isle, du hameau Chopin et des résidences Noyers et Genêts, réhabilitation des résidences Noyers et Genêts, démolition de 16 logements sur la résidence des Genêts. L’OPIEVOY va poursuivre cette action pour l’ensemble des appels d’offres travaux à venir à partir de 2014. SURETE ET SECURITE URBAINES Le projet de réaménagement des espaces publics a défini de nouvelles typologies de voies qui favorisent les modes de déplacements doux (vélos, piétons, transports urbains) par rapport à l’usage habituel de la voiture particulière. La totalité des nouvelles voies sont accompagnées de pistes cyclables. Les voies inter-quartier deviennent des voies à sens unique pour diminuer la circulation automobile et inciter plutôt les parcours piétonniers. Le gabarit des voies est réduit à son maximum afin de réduire la vitesse et d’assurer ainsi plus de sécurité pour les riverains et limiter les nuisances sonores. L'ensemble de l'écoquartier est en zone 30 avec des plateaux surélevés à chaque connexion avec le parc Molière. Globalement un travail de pacification de la voirie a été mis en œuvre. Le travail mis en œuvre sur la sédimentation du foncier du grand ensemble, et l’ouverture des voies au domaine public, a permis de mettre en place une plus grande sécurité dans le quartier des Musiciens par exemple avec une plus grande lisibilité de l’espace public. L’objectif de mettre en place une « Cité jardin » à l’échelle du projet participe également à cette même réflexion, en créant des cheminements et des parcours piétons agréables pour se rendre aux équipements de proximité ou bien à son logement." "INSERTION URBAINE ET PAYSAGÈRE Le PRU des Mureaux est né du projet de ville formalisé dans le Schéma de cohérence urbaine des Mureaux (SCUM) qui a été pensé comme un véritable projet urbain pour le développement de la ville à horizon 15 ans, englobant les quartiers du PRU dans une ambition plus large de projet de ville. Adopté en conseil municipal en 2003, il est « la référence de tous les documents et de toutes les opérations entreprises depuis lors. L’actuel projet de rénovation urbaine (PRU) en découle en droite ligne. Le SCUM a été élaboré sous la forme d’un plan d’ensemble directeur qui développe à toutes les échelles les orientations du projet urbain, en termes de programmation et en termes de projet «spatial», tant du point de vue de l’espace public et des équipements, que des tissus urbains «privés», dans deux livrets distincts : • Un premier livret, « Territoire et projet de ville », présente le projet à l’échelle du territoire et de la ville • Un second livret, « L’évolution des quartiers », présente les orientations du Schéma de cohérence à l’échelle des quartiers, et plus particulièrement des quartiers du PRU. Ses grands objectifs visent à l’unité de la ville, retrouver la géographie, renouveler l’habitat et favoriser la mixité sociale. Ainsi, les études du SCUM ont conduit à dégager 12 objectifs principaux pour orienter le développement de la ville et de ses quartiers du PRU : 1. Compléter la structure viaire principale : La mise en place d’un maillage de voies à l’échelle de la ville capable de porter son développement et de relier les quartiers est une des conditions pour restaurer la fonction urbaine des départementales et revaloriser ainsi la structure urbaine d’ensemble. 2. Redéfinir et clarifier la structure urbaine principale de la ville, potentielle d’une revalorisation cohérente et d’une unité retrouvée par : - une croisée nouvelle à l’échelle de la ville qui complète la croisée du centre et assure le rassemblement des quartiers, - la restructuration de la RD43 en avenue urbaine ouverte et distributive des quartiers, lieu de rassemblement de toute la ville. 3. Préserver et valoriser le patrimoine naturel remarquable de la ville en : - fixant durablement la limite de l’urbanisation (inscription des sites en zones naturelles), - aménageant et équipant les bords de Seine et en les ouvrant en profondeur sur la ville, - maintenant et révélant la présence actuel du territoire naturel au plus profond (à l’intérieur) de la ville pour offrir à chaque quartier son rapport au site géographique et paysager. 4. Revaloriser les sites des quartiers du PRU par : - le maillage viaire pour désenclaver les quartiers et entamer un processus de réunifications des différentes parties de la ville ; - la création d’un domaine public clairement délimité, base de la division foncière des sites et enjeu de leur réinsertion dans le droit commun de la ville ; - la restructuration des équipements, des commerces et des services en cohérence avec les nouvelles situations urbaines que leur confère les espaces publics ; - la recomposition foncière qui permet de créer un fonctionnement résidentiel par unités d’habitation indépendantes. Recomposition foncière et restructuration résidentielle ont pour objet d’assurer de meilleures relations entre espaces privés et espaces publics en terme d’adresse, de fonctionnement des espaces collectifs résidentiels (stationnements résidentiels...) ; - la préservation et/ou la restauration du site paysager remarquable. 5. Etendre et conforter le centre ville. 6. Engager la restructuration de l’espace public par une restructuration graduelle et une gestion (économe) de l’espace public. 7. Encadrer l’évolution des tissus urbains en périphérie du bourg dans le respect de leur qualité actuelle, facteur d’attractivité résidentielle et de mixité urbaine. 8. Conserver le nombre d’habitants actuel et encadrer l’intégration des populations migrantes en : - proposant des sites résidentiels diversifiés sur une partie des espaces libérés ; - renforçant la qualité de vie en intégrant les espaces naturels à la ville ; - prenant en compte les dispositions de la charte de peuplement à venir. 9. Conforter la position des Mureaux comme ville centre, hiérarchiser l’offre en équipements par : - une offre complémentaire aux équipements existants (centre linguistique, filière de formation universitaire dédiée aux filières sanitaires et sociales, etc.) ; - une requalification et valorisation des équipements existants ; - un développement de l’offre d’activités à l’échelle de la ville dans les équipements de quartier existants. 10. Redonner au commerce muriautin sa fonction de service de proximité en : - restructurant le centre commercial Espace ; - requalifiant et pérennisant la place commerciale des Bougimonts ; - ouvrant le centre bourg sur ses franges et faciliter son accessibilité ; - envisageant la restructuration du pôle d’entrée de ville. 11. Renforcer le pôle d’emplois. 12. Suivre et encadrer les modalités opérationnelles des actions pour garantir leur réussite par : - la mise en place d’une structure de pilotage du projet à l’échelle des enjeux ; - des actions qui combinent restructuration de l’espace public et restructuration du domaine privé - des actions fortes ciblées et concentrées ; - des choix à opérer parmi les nombreux projets (priorité, phasage). COMPOSITION ET FORME URBAINE Dans le PRU des Mureaux a été recherché un nouvel équilibre de la densité habitée. Un tissu urbain resserré dans un paysage dilaté. Ce projet dans sa forme urbaine a la particularité de proposer de grands espaces publics, de resserrer les espaces constructibles qui sont de ce fait relativement denses, et de fabriquer des espaces urbains où les gens vivent ensemble. A la densité propre à la parcelle se conjugue la possibilité pour chaque logement d’avoir devant lui un grand espace public, un grand mail, un grand jardin. C’est la singularité de ce projet : comment créer de la densité et préserver le paysage ? Grâce à un espace public : - clairement exprimé et clairement délimité vis-à-vis des espaces privés : la délimitation claire et sans ambiguïté des espaces publics et privés est déterminante des usages. La nature de cette délimitation peut prendre plusieurs formes suivant les situations et est coordonnée entre espace public et espace privé. Elle définit un paysage. - hiérarchisé : le projet urbain définit un réseau de voies, de circulations douces, de jardins et de places qui sont précisément hiérarchisés en rapport à leur rôle dans la structure urbaine aux différentes échelles des quartiers, de la ville et du territoire. Ce maillage hiérarchisé garanti la bonne intégration des quartiers dans la ville - largement paysager accordant une grande place aux espaces plantés et aux promenades piétonnes : le projet s’appuie sur un projet d’espace public ambitieux qui cherche à révéler le site géographique et paysager exceptionnel que le grand ensemble a globalement préservé. Par le dimensionnement généreux des espaces publics, le projet permet de préserver la structure végétale remarquable du site. Il est fondé sur un principe de continuité et de tissage entre paysage naturel (le côteau, le parc) et espace urbain, entre minéral et végétal qui se développe suivant plusieurs modes : - l’extension en profondeur du parc de Bècheville qui devient un patrimoine paysager pour l’ensemble du quartier : les mails Est-Ouest prolongent le parc jusqu’au tissu de la rue de La Fontaine ; - la mise en scène du paysage grâce aux perspectives lointaines et panoramiques sur le territoire Ouest (les mails Est/Ouest, la promenade du bord du parc, la terrasse belvédère de la rue Molière...). Le jardin-parc Molière joue un rôle déterminant de par sa situation et sa qualité de grand lieu de pratiques à l’échelle des quartiers et de la ville. - confortable et utile : le nouvel espace public est « simple », régulier et unifié par un nivellement continu, par une palette réduite de matériaux et un mobilier urbain coordonné. Les trottoirs sont élargis : ils invitent le piéton à la promenade. La chaussée est rétrécie et en général bordée de stationnement longitudinal. - révélant la topographie : la topographie remarquable du site est un élément important du projet. L’aménagement du jardin Molière, les mails est-ouest sont les lieux de révélation de cette topographie potentielle de la revalorisation résidentielle du site. - donnant une place significative aux équipements publics : l’espace public courant est complété par un espace public « singulier » qui donne une situation lisible et accessible aux institutions et équipements du projet urbain. QUALITÉ ARCHITECTURALE ET URBAINE La notion de qualité urbaine est éminemment relative, au sens où la ville est le lieu d’expériences, de pratiques, d’intérêts, de regards qui dépendent d’une multiplicité de points de vue (habitants, élus, techniciens, touristes, promeneurs, etc.). Mais la qualité d’un projet c’est d’abord le fruit d’une alchimie entre un territoire, une géographie, un paysage et une forme particulière d’organisation de l’espace articulant infrastructures, espaces publics, institutions et tissus urbains. Le rôle du projet est alors de reconnaître la qualité du site, d’en faire transparaitre les différentes échelles et de révéler ses potentialités. Il implique une approche impliquant toutes les échelles et une appréhension des enjeux d’évolution, partagés et validés par les différents acteurs. C’est une démarche dans la durée dont la cohérence doit être garantie par une coordination permanente, une déclinaison et une réévaluation régulière du cadre de référence. Constituer une coordination architecturale et urbaine au sens large, c’est-à-dire sous la forme d’une cellule de conception, de coordination et de débat, s’est imposé comme une des conditions indispensables pour atteindre les objectifs fixés par le projet urbain et comme le « Graal » d’une certaine qualité urbaine. L’atelier JAM assure entre autres le rôle de garant de cette qualité au travers de sa mission de maître d’œuvre urbain, à la fois pour l’élaboration et l’actualisation du plan de référence, des documents cadres, directement issu du travail sur le SCUM (cahier de prescriptions général, schémas sectoriels, 'fiches de lots' et cahier thématiques comme le cahier de vocabulaires), mais aussi par le suivi de tous les projets du PRU (cf. engagement 5 – outils d’évaluation). Les fiches de lots qui ont élaborées unité foncière par unité foncière sur l’ensemble du périmètre du PRU, cherchent, tout en donnant un cadre respectueux du patrimoine architectural du site par une attention fine des typologies existantes présentant des qualités à valoriser, à promouvoir une architecture contemporaine, bâtie sur une haute qualité d’usage, une prise en compte des nouveaux modes de vie." "La question de la valorisation du patrimoine local naturel et bâti a été une ligne directrice pour l’élaboration du projet du PRU des Mureaux : des études de la part de l’atelier JAM ou bien des différentes maîtrises d’œuvre ont permis de recenser l’état du patrimoine du quartier (équipements publics, bâtiments des différents bailleurs) afin de l’intégrer au mieux au projet de rénovation urbaine et de permettre le débat entre les différentes parties prenantes pour arbitrer. - Le projet s’intègre dans les orientations générales prévues dans le cadre du PLU concernant la mise en valeur du paysage des Mureaux : aménager la plaine, le val d'Orgeval et les coteaux. Les unités de paysage proposées s'appuient sur les grandes partitions géographiques dont les limites sont les lignes de partage des eaux de ruissellement liées aux ruptures de pente des coteaux. Le projet du parc Molière permet de réhabiliter le ru d’Orgeval qui fera partie intégrante du patrimoine naturel sauvegardé du quartier. - Le travail de l’urbaniste a permis de reconstituer le foncier en unités d’habitation indépendantes et évolutives : l’apparition de nouvelles rues et de démolition de certaines barres créent un quadrillage différent et sédimentent le grand ensemble, entre héritage moderne et nouvelles ambitions résidentielles. Il ne s’agit pas de faire une « table rase » de l’existant, mais de rénover et de diversifier l’offre de logements par une articulation entre les démolitions, les réhabilitations et les constructions neuves, afin de favoriser la mixité sociale à l’échelle de la ville, en se basant sur les diagnostics établis concernant l’état du patrimoine du grand ensemble. La convention ANRU fait acte de l’ensemble des opérations prévues de résidentialisations, de démolitions et de constructions neuves : 1108 logements démolitis et constructis en neuf (reconstruction offre sociale), 1626 logements réhabilités, 2690 résidentialisations. D’autres chiffres peuvent être donnés pour exemple : 37% des logements du patrimoine EFIDIS aux Mureaux a été démoli dans le cadre du PRU, et 43% a été réhabilité. Concernant I3F 40% de la surface de plancher a été réhabilitée ou reconvertie par rapport aux surfaces existantes. Aussi au fur et à mesure de l’avancée du projet, différents évènements ont eu lieu pour permettre de valoriser le site du PRU des Mureaux et travailler sur l’identité et la mémoire du quartier. - De 2006 à 2010 de manière récurrente : ateliers de théâtre donnant la parole aux habitants du quartier des Bougimonts avec la création de 3 spectacles avec les locataires, mise en œuvre d’ateliers de paroles et de prises de vues photographiques du quartier avant et après la réhabilitation de certains logements en vue de la création d’un ouvrage photographique sur les récits de vie et exposition photo sur le thème des déménagements. Le porteur de projet était Antin Résidence avec différents partenaires et associations de la ville. - En 2008, porté par la médiathèque, le plan de développement de la Ville et les différents bailleurs, le projet les « Mémoires de Bécheville » a permis la collecte d’histoires de vie par les jeunes du quartier en vue de la constitution d’expositions et la fabrication de livrets. - En 2008 et 2009, un projet interbailleur sur la mémoire des quartiers Cité Renault et Bougimonts a permis la mise en place d’ateliers pour chaque patrimoine bailleur pour collecter la parole des résidents et leurs souvenirs (photographies, objets.), l’organisation de balade urbaine sur le patrimoine de chaque bailleur sur différents thèmes. Une inauguration de l’exposition photographique et une distribution des calendriers « mémoire des quartiers Cité Renault, Ile de France, Bougimonts » a été organisée avec les locataires le 15 décembre 2009 ; cette exposition a été valorisée au niveau de la médiathèque, de l’espace de quartier Gérard Philippe et dans les agences Efidis, Antin résidences, I3F. - En 2011, la création d’un de jeu de société portant sur l’histoire et la vie des quartiers avec la participation des habitants « LMX Quiz » (300 reproductions), ainsi que la déclinaison du jeu en grandeur nature ont été mises en place par la Ville avec des partenariats créés au sein des différents bailleurs. Les objectifs principaux du projet étaient d’accompagner les habitants dans les changements liés à la rénovation urbaine, faire vivre la mémoire des habitants et celle de la ville, la valoriser et la préserver, rendre les habitants acteurs de ce projet" "Favoriser un développement maîtrisé et innovant répondant aux besoins et aux qualifications de la population résidente est une ambition fondatrice du PRU des Mureaux portée par la construction d’équipements publics phares (comme le Pôle Molière, exemple emblématique de l’implantation d’équipements à rayonnement communal), et par le fait de mener une politique volontariste pour conforter les Mureaux comme pôle d’emploi, en créant des activités sur le site du PRU en lien direct avec la diversification de l’offre de logements (en accession). Le site en rénovation urbaine bénéficie du dispositif de Zone Franche Urbaine qui a été mis en place en 1996. Le programme du PRU a permis de renforcer, conforter et pérenniser cette dynamique économique : plus de la moitié des établissements du secteur à plus de 5 ans, ce qui est un signe de la durabilité du tissu économique qui s'est créé dans le quartier. De même, l'offre commerciale est importante dans le secteur (plus de 20% des établissements de l'éco-quartier sont des commerces), et profite de la stratégie de diversification de la population : les cahiers des charges de consultation promoteurs imposent par exemple des rez-de-chaussée d’activités. D’autre part, les améliorations apportées aux espaces publics favorisent un développement territorial qui met en exergue les courtes distances, l’utilisation des transports publics, la consommation des ressources et des matériaux locaux, et qui est tourné vers les services innovants. - L’ensemble des marchés de travaux du PRU des Mureaux comporte une clause obligeant les entreprises à faire appel uniquement à des matériaux européens, permettant de favoriser les filières courtes. La chaufferie collective bois qui va être installée dans l’éco quartier fera appel par exemple à la filière bois locale. - Un prestataire spécialisé (BET Cyclomore) a été mandaté dans le cadre de la réflexion menée sur les espaces publics pour le développement des déplacements doux, et principalement du vélo. En ce sens, les espaces publics ont été conçus pour laisser une très large place aux piétons, et au vélo, par la création systématique de pistes cyclables. Le parc Molière, qui traverse en grande partie le Projet du Nord au Sud, est également un support pour l’ensemble de ces déplacements actifs. Aussi le travail mené sur le développement des transports en commun a permis de désenclaver l’ensemble des 7 quartiers du PRU. - L’ensemble des espaces publics a été conçu et réalisé pour accueillir des réseaux à très haut débit, en plus du réseau 30 Mb/s accessible par le réseau ADSL existant. L’accès au numérique est aux nouveaux services s’inscrit comme une priorité pour la commune, et dans le projet, avec notamment la mise en œuvre du projet ENVIE : mise en œuvre du très haut débit dans l’ensemble de la commune, équipements informatiques dernière génération et installation de tableaux numériques pour l’ensemble des écoles. Ainsi le WIFI sera disponible dans le Parc Molière gratuitement. Afin d’affirmer cette stratégie de diversification, et faire venir les opérateurs immobiliers, la commune des Mureaux a engagé des opérations de marketing territorial au travers d’une large communication sur le PRU et les mutations en cours sur le secteur." "DYNAMISME DU TISSU EXISTANT L'éco quartier bénéficie du dispositif de Zone Franche Urbaine qui a été mise en place en 1996. Avec 372 acteurs économiques sur environ 900, et 880 emplois, le quartier du PRU représente aujourd’hui 40% des établissements de la ville. Depuis la création de la ZFU, le nombre d'entreprises a été multiplié par deux (passant de 190 à 372). Ce secteur est ainsi devenu en quelques années le 3ème pôle économique de la ville après les zones d'activités des Garennes et d'Airbus. Une politique volontariste de la municipalité a permis d'amplifier fortement l' 'effet zone franche' au travers de la création d'immobiliers d'entreprises publics (cf. engagement 12 où sont précisés ces différents lieux) et le développement d'une gamme de service en faveur, notamment, de la création et la reprise d'entreprises (citéslab, PFIL, accompagnement par la ville) ou du recrutement de personnes en insertion (PLIE, création de l'Espace de l'Economie et de l'Emploi). On peut aussi noter que plus de la moitié des établissements du secteur à plus de 5 ans, ce qui est un signe de la durabilité du tissu économique qui s'est créé dans ce quartier. Le programme de rénovation urbaine a donc permis de renforcer, conforter et pérenniser cette dynamique économique, en s’appuyant sur les dispositifs existant, notamment la ZFU. De même, l'offre commerciale est extrêmement dynamique dans ce secteur (plus de 20% des établissements de l'éco-quartier sont des commerces), et profite beaucoup des améliorations des espaces publics et de la stratégie de diversification de la population. En effet, les aménagements publics sont retravaillés aux abords des zones commerciales, en favorisant les cheminements doux et piétons, permettant ainsi d’améliorer l’accessibilité, et la lisibilité de ces espaces. De mêmes, les espaces de stationnement ont été repensés et optimisés. Dernièrement, et sous l’impulsion du projet de renouvellement urbain, de la concertation, et de la volonté de la ville de favoriser des nouveaux usages, tout en limitant l’utilisation de la voiture et des déplacement, un espace de coworking a été installé dans le quartier. Cet espace de coworking, installé dans la pépinière d’entreprise, a ouvert en juin 2013 et propose 5 bureaux de 3 postes chacun, ainsi qu’une connexion internet et un accès à différents services administratifs. Il est ouvert aux travailleurs indépendants, mais également aux salariés de sociétés qui souhaitent travailler à distance. Les postes sont disponibles à la demi-journée, à la journée, ou pour des durée plus longue allant du mi-temps au temps plein. A ces actions directes sur le développement économique s’ajoute également la stratégie de diversification de la population, et notamment la construction de logements neufs en accession dans un parc presque exclusivement social, et la diversification de l’offre de logement jusque-là très restreinte (pratiquement que des T3/4). Cette stratégie permet ainsi de dynamiser les offres de services et les commerces, et permet également à des entrepreneurs souhaitant s’installer dans un hôtel d’entreprise du secteur de s’installer dans le quartier. Pour affirmer cette stratégie de diversification, et faire venir les opérateurs immobiliers, la commune des Mureaux a engagé des opérations de marketing territorial au travers d’une large communication sur le PRU et les mutations en cours sur le secteur, et également en engageant des démarches directes auprès des opérateurs : les jeudis de l’accession. DÉVELOPPEMENT D'UNE ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Sur le plan de l'insertion, un dispositif très efficace a été mis en place pour utiliser le programme de travaux de rénovation urbaine réalisé dans le cadre de l’éco quartier comme étape vers l'emploi, via l'utilisation des clauses d'insertion. Ainsi 109 personnes en insertion ont pu travailler sur les chantiers ANRU pour la seule année 2013, pour un total de 8000 heures d’insertion. Ces bons résultats ont permis de dupliquer le processus et d’étendre cette pratique d’insertion à l'ensemble des marchés publics de plus de 90 000 € de la ville des Mureaux (20 bénéficiaires en 2013) et bientôt de Seine&Vexin, Communauté d'agglomération. De plus, la ZFU a également permis de mettre en place des clauses d’embauche locales pour les entreprises qui s’implantaient sur le territoire. Ces clauses proposent des avantages fiscaux pour les entreprises qui embauchent localement. L’éco quartier, comme indiqué ci-dessus, s’appuie sur le périmètre de Zone Franche Urbaine existant." "PROGRAMMATION DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS ET PRIVES ET VIE DE QUARTIER Comme nous l’avons précisé dans l’engagement 1 sur la notion de programmation, la programmation urbaine du PRU, issue directement des réflexions qui avaient été menées lors de l’élaboration du SCUM, et ensuite alimentée par les différentes études programmatiques, est la traduction de l’ambition forte de diversification des fonctions et de dynamisation des quartiers sud, dans une parfaite complémentarité avec le reste de la ville. La conception du projet urbain imbriqué, dès ses prémisses, dans une réflexion globale à l’échelle de la ville, repose sur la volonté politique de garantir la cohérence territoriale des fonctions urbaines au travers de sa déclinaison programmatique aux différentes échelles du projet : de la stratégie globale de développement du tissu économique, commercial et social à sa concrétisation au travers de la réalisation d’équipements publics, de locaux économiques d’initiative publique, ou d’actions de redynamisation du commerce.  Les équipements publics La stratégie de diversification fonctionnelle s’est traduite concrètement dans le programme du PRU par des interventions importantes sur les équipements publics, en réponse aux besoins identifiés lors des différents diagnostics et des réunions de concertation. Ces équipements publics ont été pensés dans un souci d’offrir aux habitants des lieux de vie de qualité, animés, répondant à leurs besoins et accessibles à tous. - Le parc Molière est l’espace public principal autour duquel s’organise l’ensemble des quartiers du PRU. Le projet vise à aménager et révéler ce qui était fragmenté et peu visible, en aménageant un jardin-équipement linéaire au cœur des quartiers qui fédère l’ensemble des équipements publics existants et futurs. C’est un jardin qui peut être à la fois une plaine de jeux, une aire de repos et de pique-nique dans la pente, une promenade avec une piste cyclable vers le parc de Sautour, et le lieu des équipements du quartier. Cet espace public offre l’avantage, d’une part de mettre en réseau les équipements publics existants, et d’autre part de permettre la programmation des équipements manquants sur le site. Du Nord au sud, le jardin Molière regroupe ainsi les équipements suivants : - la médiathèque - le centre commercial des Bougimonts qui pourrait à terme s’y ouvrir (lors de sa futur restructuration) - les aires de jeux pour les quartiers - le Presbytère qui sera réhabilité pour devenir le futur pôle culturel - l’église - le pôle Molière (cf. ci-dessous). - La construction du pôle éducatif Molière, équipement multifonctionnel, dont l'ouverture est prévue à l’été 2014, qui comprend des écoles maternelle (six classes) et élémentaire (sept classes), une crèche multi-accueil (50 berceaux), un restaurant scolaire, un centre de loisir et une ludothèque destinés à tous. Comme nous l’avons indiqué dans l’engagement 7, la conception de cet équipement permettra une multitude d’autres usages par la réutilisation des locaux. A titre d’exemple, le restaurant scolaire est destiné aux écoles pendant le déjeuner, mais il pourra ouvrir le soir en semaine en tant que restaurant. Il pourra également être utilisé comme lieu de manifestations ou d'exposition par la mise en place d'équipements scénographiques, ou encore loué le week-end pour des évènements familiaux et privés.  Les locaux d’activités tertiaires La ville a fait le même choix de cohérence territoriale de ses actions sur le développement économique. Dès 1996, la ville a mis en place une stratégie de développement économique axée sur la ZFU mais avec la volonté de ne pas faire de distinction entre les territoires ZFU et « de droit commun » communal. La ville s’était fixée comme objectif d’attirer des entreprises et de favoriser la création d’entreprises, et notamment de petites entreprises. Cet objectif a été mis en œuvre de façon spécifique sur la ZFU, mais il existait déjà un réseau de création d’entreprises extrêmement structuré. Par exemple, la plateforme d’initiatives locales octroie des prêts à taux 0. La ville bénéficie aussi du bassin d’emploi du Val de Seine. La boutique de gestion a eu une action plus ciblée sur la ZFU mais aussi une action très efficace sur l’ensemble du territoire communal. Cette vision territoriale était un facteur important de réussite et surtout de pérennisation des entreprises qui se créaient. La ville des Mureaux compte 900 entreprises. Elle se spécialise dans les filières de l’efficacité énergétique et les déplacements innovants pour offrir une transition à la crise de l’automobile. En effet, sa localisation dans les Yvelines est au cœur de la vallée de l’automobile. Elle se spécialise également dans les métiers d’aide à la personne. Ces trois secteurs d’activité sont importants pour l’avenir du PRU et de la ville. Le dispositif ZFU est venu accéléré cette stratégie. En 1996, avant le dispositif ZFU, 190 entreprises ou acteurs économiques étaient implantés dans le périmètre de la ZFU (couvrant une grande partie du PRU) avec une majorité de commerces. Aujourd’hui, ce sont 376 entreprises qui représentent 41% du tissu économique communal. Cette réussite est principalement due à la création d’une offre en immobilier d’entreprise adaptée. Les Mureaux ont pour particularité d’avoir 3 hôtels d’entreprises et une pépinière en ZFU qui ont autant participé au développement économique qu’à la rénovation urbaine et à l’image de la ville : - les hôtels d’entreprises dont les hôtels Pascal et Descartes, propriétés de la ville, et Galilée, propriété de l’Opievoy, - la pépinière d’entreprise Isaac Newton construite en 2007, propriété du SIDEME, qui accueille les entreprises de moins de 3 ans pour une durée de 46 mois, - le pôle Energie, propriété de la ville, préfigurant une offre d’implantation entièrement dédiée aux entreprises de l’efficacité énergétique Le premier hôtel a été construit en 1994 (avant la mise en place du dispositif ZFU) : un atelier en dehors de tout dispositif dans un quartier très en difficultés et qui a été rempli à 80 % l’année suivante, tout ça sans l’effet incitatif ZFU. Ensuite, l’hôtel Descartes a suivi, 2 ans après le début du dispositif, et a disposé de fonds structurels du Pic Urban de l’Union Européenne. L’hôtel d’activité s’est totalement intégré dans la rénovation urbaine du quartier. C’est une opération intéressante car c’est une propriété de l’OPIEVOY, bailleur social, qui avait détruit 4 niveaux d’une tour d’habitat social, réputée criminogène. En collaboration avec la ville, l’idée a été de détruire aussi les 4 premiers niveaux de la tour et d’y construire un hôtel d’entreprises. Cet hôtel est aujourd’hui plein, le site est sécurisé. L’implantation des entreprises dans l’hôtel est réalisée en concertation avec le service développement économique. La pépinière d’entreprises Isaac Newton, réalisée par le syndicat de développement économique, se localise entre Les Mureaux et Quevilly. Cette pépinière propose, dans le prix du loyer, des services aux entreprises : assistanat/secrétariat, associée à une veille juridique sur différents sujets, des photocopieurs, machines à affranchir le courrier, une salle de réunion, un standard, ainsi que la collecte et la distribution de courrier. Un animateur, sur place, assure le suivi des entreprises et leur propose des séances d’information et de formation. De plus, la pépinière est en partenariat avec le club des entrepreneurs du val de seine et propose des rencontres entre les entrepreneurs autour de différentes thématiques, en fonction de l’actualité. Ces rencontre sont organisées par le Club tous les dernier lundi du mois, et également organisées par la pépinière, au moins une fois par mois également. Ces rencontres permettent notamment aux entrepreneurs de se rencontrer et d’échanger. Son taux d’occupation est de 80% aujourd’hui. L’hébergement dure 46 mois mais certaines entreprises souhaitent y rester. A la fin de leur hébergement, une réinstallation dans les hôtels d’entreprises est recherchée, avec parfois l’impossibilité de le faire, au vu du fort taux de remplissage de ces structures. Le pôle-énergie est un autre hôtel d’entreprises dédié aux filières de l’efficacité énergétique, initié en mai 2010. Ce pôle économique et scientifique autour de la thématique efficacité énergétique, s’appuie sur une politique locale très volontariste, proposant des conditions particulièrement favorables aux acteurs de la filière souhaitant s’implanter sur la ville, pour les créateurs d’entreprises comme les entreprises existantes ou les organismes de formation et de recherche. En parallèle de ce pôle, EDF a annoncé son intention de faire de son centre de formation continue des Mureaux son premier éco-campus au niveau national et la vitrine de l’éco-efficacité énergétique du groupe. Un centre de formation des métiers d’aide à la personne, a été implanté sur le secteur de Bécheville. L’idée du centre repose sur le constat que la filière d’aide à la personne, même si elle n’est pas importante en termes de chiffres, permet de créer des emplois adaptés aux caractéristiques socio-économiques de la population. Ce secteur est le plus représentatif de ce point de vue dans la ZFU. Ce secteur s’est fortement développé grâce à la création de ce centre qui fédère et propose de la professionnalisation et de la formation tant aux entreprises qu’aux salariés. Ce centre a créé une plateforme mutualisée à l’ensemble des entreprises des métiers d’aide à la personne sur tout le nord des Yvelines. Il se développe et est très bien structuré. Il recense une dizaine d’entreprises dans les métiers de l’aide à la personne dans les Yvelines mais elles représentent une très forte proportion de salariés.  Les commerces et services Le PRU des Mureaux a cherché à redynamiser le tissu commercial des quartiers sud afin de développer une offre commerciale de proximité de qualité, jouant pleinement son rôle de relais sur le territoire pour inciter les habitants à consommer près de chez eux ou de leur lieux de travail, plutôt qu’emprunter leur voiture pour aller dans les grandes structures commerciales environnantes. Cette redynamisation commerciale s’organise autour de plusieurs actions : - La recomposition des centralités de quartier autour des pôles existants : centre commercial des Bougimonts, linéaire commercial le long de la rue JJ Rousseau et centre commercial Espace ; - Le développement des surfaces place des Bougimonts, comme pôle secondaire sur le sud de la ville, avec notamment le déplacement du centre Midas afin de conforter la vitrine commerciale des Bougimonts et développer l'offre en stationnement ; - Le renforcement de l'offre commerciale rue Jean-Jacques Rousseau : extension des surfaces commerciales situées à l’entrée du quartier sur la RD43 avec la création de surfaces en pied d’immeuble (services, associations et activités divers..) grâce au renouvellement urbain de deux parcelles. ACCES AUX SERVICES ET EMPLOIS L’organisation spatiale de la programmation urbaine au sein des quartiers sud s’est appuyée sur : - le réseau de bus qui a été densifié et modifié pour assurer la bonne desserte des équipements publics tels que le pôle éducatif Molière, mais également pour permettre un rabattement optimal vers la gare SNCF : le réseau « Bus O’Mureaux » couvre l’ensemble des quartiers sud, et permet ainsi aux habitants d’aller travailler aisément en transport en commun. Ce réseau, inauguré en 2008, plus clair, plus pratique, relie le cœur des quartiers quartier au cœur de la ville, et au territoire francilien. - Le réseau des espaces publics qui a été totalement repensé pour favoriser les modes actifs par un développement conséquent du réseau de pistes cyclables. Ces 2 points sont précisés dans l’engagement 14." "ÉCONOMIE DES MATÉRIAUX ET DES RESSOURCES Le PRU des Mureaux est un projet dans le cadre duquel de nombreuses démolitions ont été réalisées. Ainsi, de nombreux matériaux ont pu être récupéré et réutilisé sur place. C’est le cas pour la réalisation des chaussées de l’éco quartier, dans lesquelles les matériaux de démolition ont été réutilisés. De même, lors de la démolition du parking Chopin, l’ensemble des matériaux de démolition ont été réutilisés après concassage comme remblais de celui-ci. Sur d’autres secteurs du projet, les bordures des routes ont été réutilisées après nettoyage comme nouvelles bordures, mais également comme cheminement piétons dans des parcs de la ville. Concernant les terrassements, la volonté du projet a été de limiter le plus possible l’excavation des terres, en insistant particulièrement sur la limitation des terrassements, et la réutilisation dans le projet de ces terres (dans les espaces publics, le parc et les bailleurs). Lorsque les voiries existaient déjà, le projet a minimisé les travaux pour respecter le terrain naturel et permettre ainsi de réemployer les structures existantes, en proposant une simple rénovation des réseaux. De même, pour les structures neuves réalisées dans le cadre des travaux, il a été favorisé le réemploi des matériaux issus du site afin de minimiser les apports de matériaux. Dès lors que cela était possible, il a été pris en compte des matériaux en place pour réaliser un traitement de sol en lieu et place avec de la chaux et du ciment. Les matériaux drainants mis en œuvre en sous face, sont soit issus de grave naturelle criblée, soit de béton concassé issu de démolition. Concernant les bordures, l'architecte a pris le parti de mettre en œuvre du granit sur une grande partie du projet. Cela permettra par la suite de minimiser les reprises pour la ville et de favoriser le réemploi des bordures existantes en les nettoyants. Concernant l'aménagement du parc Molière, l'enjeu a été de respecter au maximum le terrain naturel afin de minimiser les terrassements et de conserver la qualité du paysage existant et la topographie permettant de belles percées visuelles sur le vexin. RESSOURCES LOCALES L’ensemble des marchés de travaux du PRU des Mureaux comporte une clause obligeant les entreprises à faire appel uniquement à des matériaux européens, permettant ainsi de favoriser les filières courtes. De même, et dans la mesure du possible au regard des savoirs faires existants, les entreprises locales sont favorisées. DÉVELOPPEMENT DES FILIÈRES L’éco quartier comporte 3000 m² de jardins collectifs partagés dédiées à une forme d'agriculture urbaine à définir à l’issue du processus de concertation avec les habitants. Un prestataire spécifique est actuellement en cours d’étude pour faire advenir cette démarche dans le cadre d’un processus participatif associant les habitants et les futurs usagers du quartier. Une chaufferie collective bois va être installée dans l’éco quartier et fera appel à la filière bois locale. En effet, un plan d’approvisionnement de cette chaufferie a été réalisé par un prestataire (BIOVALENVIRONNEMENT) et choisit de restreindre la zone d’approvisionnement à un rayon de 100 km autour de la commune. Ce choix a été conditionné au regard de l’étude des différentes sources possibles autour du site et les différents besoins des autres chaufferies et activités nécessitant un apport important en bois." "LA VILLE DES PETITS PAS En 2001, la Ville s’est dotée d’un plan de circulations douces. Ce dernier consiste en un schéma directeur d’aménagements dédiés aux modes de locomotion non motorisés et d’actions d’accompagnement visant à dynamiser la pratique cycliste au quotidien. Le schéma connaît déjà une mise en œuvre avec l’avancement des aménagements le long de la Seine ainsi que de la RD 43 notamment. Il se couple également avec une réduction de la place de la voirie destinée à l’usage de la voiture sur l’espace public. Le présupposé de cette démarche est de rétablir les conditions propices de circulation à bicyclette, seules à même d’exploiter son potentiel d’usage dans la mobilité urbaine. A ce titre, le critère fondamental du schéma directeur est l’amélioration de la sécurité et son principe de mise en œuvre est la continuité : progressivement, on doit pouvoir circuler à vélo dans toute la ville en sûreté par rapport au trafic automobile et sans entrave aux piétons. Ce schéma directeur fournit des principes d’aménagement ainsi qu’une boîte à outils (coupes, zooms, croquis…). Pour autant, la prise en compte effective du vélo dans les projets nécessite : - une mise en compatibilité avec différents éléments à intégrer (fonction de la voie, emprises, plantations, mobilier urbain…) - une certaine culture vélo (au plan technique comme de pratique utilitaire) Le projet a ainsi été conçu dans un objectif de favoriser au maximum les déplacements actifs. Pour cela, l’aménageur (SEM 92) a fait appel à un prestataire spécialisé (BET Cyclomore) dans le conseil pour le développement de la place des déplacements doux, et principalement du vélo dans le projet. Sa mission consistait à fournir : - un conseil approprié auprès de la maitrise d’ouvrage et des équipes de maîtrise d’œuvre pour intégrer le schéma directeur des modes doux à la définition des projets d’espaces publics ; - l’animation d’un atelier de sensibilisation sur le vélo auprès des équipes de maîtrise d’œuvre et des bailleurs sociaux portant plus spécialement sur l’accessibilité des modes doux et le stationnement vélos. Il a eu, en outre, la mission de vérifier que la bicyclette soit intégrée de façon appropriée et fonctionnelle dans l’espace public, en répondant simultanément aux cinq critères que sont : - la sécurité - la commodité - la compétitivité - la compatibilité - l’attractivité En ce sens, les espaces publics ont été conçus pour laisser une très large place aux piétons, et au vélo, par la création systématique de pistes cyclables. Le parc Molière, qui traverse en grande partie le Projet du nord au Sud, est également un support pour l’ensemble de ces déplacements actifs. De plus, la commune des Mureaux a mis en place une charte sur le vélo, afin de favoriser dans le reste de la ville, le développement de pistes cyclables, même lorsque les profils de voirie existants sont contraints. L’ensemble des aménagements du projet est réalisé de manière qualitative, afin d’insister les déplacements piétons et vélo. Ce sont également déroulés des Atelier thématiques, à destination des services de la ville, mais également des bailleurs sociaux afin de leur expliquer la meilleure manière d’intégrer cette démarche dans le cadre de leurs travaux (notamment sur la question des locaux d’accueil des vélos). L’objectif de ces ateliers était de - rappeler les enjeux du vélo dans le domaine du développement urbain durable - décrire ses exigences particulières - cerner comment on peut y répondre à l’occasion de requalification des espaces d’habitat et de réhabilitation / reconstruction d’immeubles de logements. Auprès de la ville, de l’aménageur et de l’équipe de MOE, le prestataire spécialisé en charge de ces Atelier avait comme objectif de transmettre les « fondamentaux » de la culture technique en matière de prise en compte du vélo dans le partage de voirie. L’ensemble de ces démarches a permis à la ville des Mureaux d’obtenir une récompense en 2013 lors des premières assises régionales de la mobilité. Des campagnes de sensibilisation à l’échelle de la ville ont été menées et continuent de l’être, notamment dans le cadre des différentes actions menées autour de l’agenda 21 de la ville. ACCÈS A UN TRANSPORT COLLECTIF EFFICACE Le quartier du PRU des Mureaux est bien desservi en transport en commun. Le projet a permis d’améliorer de manière significative la desserte existante des bus grâce à plusieurs actions : - La création d’une nouvelle ligne de bus qui permet de desservir le pôle Molière, et qui rejoint le centre-ville des Mureaux, ainsi que la gare de Transilien - La restructuration du tissu viaire existant pour permettre d’améliorer l’accessibilité et les déplacements dans le quartier. A ce titre, le tracé de la ligne de bus existante a été entièrement retravailler afin de permettre une meilleure desserte du quartier, et de permettre une accessibilité aux arrêts de bus par tous. Le BUS direct vers Paris et la Défense via l’A 14 fait également un arrêt aux portes du quartier. Il permet de relier les Mureaux à la Défense en 35 minutes. PLACE DE LA VOITURE/STATIONNEMENT La politique de stationnement a été étudiée de manière spécifique, tant sur l’espace public que dans les emprises des bailleurs sociaux. Ce travail sur le stationnement se traduit dans les différentes fiches de lot issues du projet élaboré par l’atelier JAM. D’importantes études de circulation et de stationnement ont été menées dans le cadre de la conception du projet, dont les dernières remontent à 2008. Ces études qui avaient mis un exergue un excédent du nombre de place de stationnement au regard du besoin ont été prises en compte dans l’élaboration du projet. L’ensemble du projet a été en effet été conçu dans un objectif d’optimisation de la question du stationnement, sujet important dans cette typologie de quartier, car provoquant souvent un effet de « nappe » de parking au rez-de-chaussée des immeubles. Cette optimisation a été réalisée conformément aux besoins réels du quartier, en supprimant un certain nombre de place, et en proposant des regroupements de places de stationnement dans certains espaces définis, et en supprimant l’effet de stationnement anarchique jusque-là présent dans le quartier. Le travail a également été réalisé par les bailleurs sociaux, sur leurs terrains, afin d’optimiser au mieux la question du stationnement en le regroupant dans des espaces bien défini. Sur le quartier des Musiciens, l’Opievoy, en lien avec la ville et la MOE urbain, est allé plus loin dans la réflexion et a, par exemple, mené une réflexion d’ensemble à l’échelle de son patrimoine qui a permis de mutualiser un certain nombre de place entre les bâtiments. De plus, l’ensemble des bâtiments présents dans le PRU ont dû prévoir dans le cadre de leurs réhabilitations/résidentialisations, ou constructions neuves, prévoir des locaux pour l’accueil des vélos, de qualité, et accessible. Ces locaux se situent soit en extérieur, abrités, dans le cadre de la résidentialisation, ou au RDC des bâtiments, sur le chemin naturel des habitants. LIVRAISONS / SERVICES URBAINS Suite au travail sur le maillage viaire du quartier, le ramassage des ordures a été optimisé. Un travail sur les espaces publics a été réalisé afin de facilité les tournées. Sur les espaces publics, les poubelles ont, pour partie, été remplacé par des conteneurs enterrés ayant une plus grande capacité, et permettant ainsi de limiter le nombre de ramassage." "RESEAU L’ensemble des espaces publics a été conçu et réalisé pour accueillir des réseaux à très haut débit, en plus du réseau 30 Mb/s accessible par le réseau ADSL existant. Des réservations en fourreaux ont été prévus sous l’ensemble des espaces publics pour les concessionnaires Numéricâble et Orange afin de leur permettre le redéploiement des réseaux de télécommunication haut débit (jusqu’à 30 Mb) et le déploiement de la fibre optique (jusqu’à 100 Mb). L’opérateur Numéricâble couvrira à terme l’ensemble du quartier en réseaux haut débit et fibre optique. L’opérateur orange déploie au fur et à mesure des demandes son réseau dans le quartier. SERVICES Un local de Coworking a été mis en place dans le quartier. Il permet de favoriser le télétravail, et donc de limiter les déplacements. Cet espace de coworking, installé dans la pépinière d’entreprise, propose aux utilisateurs des ordinateurs équipés de logiciel de bureautique (notamment le pack office) et d’une connexion à internet (filaire en Ethernet, ou en WIFI). USAGES L’accès au numérique est aux nouveaux services est une priorité pour la commune, et dans le projet, notamment avec la mise en œuvre du projet ENVIE : mise en œuvre du haut débit dans l’ensemble de la commune, et du quartier, équipements informatiques dernière génération et installation de tableaux numériques pour l’ensemble des écoles. A l’échelle de la ville, le déploiement du très haut débit (100 méga) est en cours pour 12 000 foyers et le WIFI sera disponible dans le Parc Molière gratuitement." "Le PRU des Mureaux a mis en œuvre de nombreuses actions permettant de préserver les ressources naturelles et de s’adapter aux changements climatiques. En effet, sur le plan de la prévention des risques et du changement climatique, le projet s’est intéressé spécifiquement au traitement des ruissellements, avec comme objectif de limiter le ruissellement en limitant les surfaces imperméabilisées, et en mettant en œuvre une gestion alternative totalement intégrée à l’espace publics. De plus, des études de sols et de pollution ont été réalisées, et ont permis d’adapter l’ensemble du projet afin de limiter les risques. Sur la question énergétique, le PRU des Mureaux a eu comme objectif de travailler spécifiquement sur la diminution des consommations énergétiques, mais également sur le développement des ENR. En effet, un travail important a été réalisé sur le patrimoine des bailleurs afin de réduire de presque 50% les consommations énergétiques existantes, par des réhabilitations importantes. Les constructions neuves ont également suivi un objectif de sobriété énergétique, en cherchant systématique à atteindre les labels HPE ou BBC de la RT 2005 lors de leur construction, et en mettant en œuvre des ENR pour la production d’ECS. Enfin, la sobriété énergétique a également été souhaitée sur les espaces publics (grâce à un système d’éclairage par LED et de modulation de l’intensité lumineuse en fonction de la luminosité) et pour la construction des équipements publics, dont le pôle Molière qui est un bâtiment passif à énergie positive. Enfin, le développement d’une chaufferie bois permettant de distribuer le réseau de chaleur du quartier constitue l’aboutissement de la démarche, permettant ainsi d’obtenir une énergie issue à plus de 70% d’ENR. La question des déchets a été traitée dans son ensemble dès la conception du projet, de la limitation des terrassements, à l’intégration dans les fiches de lots de la nécessité de mettre en place des espaces de tri sélectif pour les habitants. Cette question s’est poursuivie pendant les chantiers avec la mise en œuvre de charte de chantier à verts. En lien avec cette démarche ont été réalisées de nombreuses réunions de sensibilisation auprès des habitants, et des gardiens des immeubles. La réduction de la consommation en eau et la gestion des eaux pluviales et usées ont été des sujets important dans la réalisation du PRU. En effet, tant dans les espaces publics que privés, des dispositifs ont été mis en œuvre afin de limiter les consommations : végétaux ne nécessitant pas d’arrosage, robinet limitateur de pression, réutilisation des EP… A cela s’ajoute la mise en œuvre dans l’ensemble du PRU, sur le domaine public comme sur le domaine privés, d’une gestion alternative des eaux pluviales totalement intégrée aux aménagements. Enfin, concernant la préservation de la biodiversité, le PRU a permis de mettre en réseaux de nombreux espaces verts de la commune, par la création d’un parc de 7.5 ha. De plus, le projet a été conçus de manière à respecter la flore existante, et de la valoriser. Ce travail sur le projet s’articule également avec le travail de la commune des Mureaux concernant la gestion différenciée des espaces verts permettant de ne pas utiliser de produits polluants." "PREVENTION DES RISQUES Concernant le travail fait sur le réaménagement des espaces publics l’écoquartier participe à la réduction des risques en prenant en compte la gestion des eaux de ruissellement au plus près de la précipitation. Pour ce faire une gestion des eaux à la parcelle a été mise en place : cette technique permet de minimiser les rejets en Seine tout en favorisant une infiltration et empêche de surcharger les réseaux de la ville, qui ont vocation à être condamnés dès lors que toutes les résidentialisations et programmes neufs seront terminés (bailleurs et équipements). De fait quand les espaces publics et privés seront terminés, il ne restera plus qu'un rejet acceptable à 1l/s/ha pour une pluie de 35 mm. Le projet du parc Molière intègre parfaitement cette problématique : il est le lieu d’aménagement privilégié des dispositifs alternatifs pour le recueil et le traitement des eaux pluviales, il remet à l’air libre le rû d’Orgeval auparavant canalisé, il est un élément important de la régulation hygrométrique et de la qualité de l’air, il développe les surfaces végétales et engazonnées limitant les surfaces étanches et permettant une gestion économe des eaux de surface. Concernant le pôle Molière, il est localisé sur un terrain argileux. Des préconisations techniques ont donc été trouvés pour répondre à ces contraintes : gestion alternative des EP dans un site non perméable (stockage dans des noues puis des structures de type SAUL), fondations spéciales, réutilisation des terres argileuses sur site. L’ensemble des maîtres d’ouvrages des programmes de logements ont dû missionné des bureaux d'étude structure et thermique spécialisés afin d'optimiser leurs projets et de mettre en place le recueil des eaux à la parcelle tel que demandé dans les cahiers des charges. Ainsi les opérations en phase étude prennent en compte les obligations réglementaires liées à tous les documents de prévention des risques (naturels, minier, technologiques, inondations, etc.). Les documents sont alors analysés avant les études projets et les risques sont pris en compte pour le dimensionnement et l'adaptation des programmes dans leur ensemble. ANTICIPATION ET ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE Concernant le travail réalisé sur les espaces publics, les espaces verts ont été étudiés avec la prise en compte de la gestion durable et d’un entretien adapté pour la collectivité sur le moyen et long terme, dans une logique respectueuse de l'environnement. L'application du modèle de la gestion différenciée pour l'ensemble du patrimoine végétal a été faite, avec des choix portés sur la diversité végétale, la réduction de l'arrosage (pas d'arrosage automatique), la limite de la taille des sujets, l’application de zéro traitement phytosanitaire, la réutilisation des déchets verts, la limitation des pelouses avec tonte et le fait de favoriser les prairies avec fauchage. Les contraintes liées au changement climatique ont été intégrées dans la conception des projets de construction : labellisation H&E des opérations de Nexity entre autres, I3F récupère ses eaux de pluie pour l'arrosage des espaces verts, les logements d’EFIDIS sont réalisés avec des doubles orientations et le positionnement de baies vitrées pour les pièces de vie est favorisé, pour les logements neufs le confort d’été a été pensé dans la conception des bâtiments et leurs orientations, aussi de nombreux îlots de chaleur permettent de limiter l’effet d’îlots de chaleur. Le pôle Molière répond également à ces enjeux avec une ventilation naturelle nocturne par les ouvrants de façade (dispositifs anti-intrusion prévus détaillées sur les coupes du projet), une ventilation naturelle diurne prévue également et une inertie très satisfaisante sur tous les bâtiments. Des protections solaires extérieures sur toutes les façades à risque par dispositifs mobiles ou fixes (casquette Sud pour les 3 plots notamment). L’ambition pour le pôle Molière est de répondre à l’ensemble des questions relatives à l’adaptation au changement climatique, ce qui devrait se concrétiser par la mise en œuvre d’une certification à l’exploitation sur ces questions dès la réception des travaux." "SOBRIETE La Ville des Mureaux a prouvé qu’elle se positionnait comme un territoire leader en matière d’efficacité énergétique en développant le SeinergyLab, équipement scientifique d’envergure et plateforme de formation et d’innovation sur la thématique des bâtiments et des réseaux intelligents, qui s’efforce de nouer des partenariats avec des industriels, universités et écoles leaders, pôles de compétitivité à l’échelle nationale et internationale. Cet outil innovant permet de mettre en œuvre des démarches d’évaluation et d’amélioration continues, concernant les performances énergétiques qui sont relevées, et de permettre au site du PRU des Mureaux d’être un laboratoire qui produit un urbanisme respectueux de l’environnement. La sobriété énergétique a été souhaitée dans l’ensemble du projet, en particulier sur les espaces et équipements publics, levier d’action privilégié pour la collectivité. De plus, il s’agit d’espaces et équipements neufs, conçus spécifiquement dans cet objectif. Pour autant, les espaces privés n’ont pas été oubliés et on fait l’objet de nombreuses interventions visant à réduire les consommations. En effet, dès la conception du projet, une réflexion bioclimatique a été réalisée par l’équipe de MOE, qui s’est traduit par différentes prescriptions : dans les fiches de lots, un certain nombre d’objectifs de conception bioclimatique ont été prononcés, afin de rendre les logements construits pertinent au regard des enjeux de développement durable, et d’adaptation aux changements climatiques. Le travail réalisé sur l’espace publics consiste à la mise en œuvre de dispositifs d’éclairage par LED dans l’ensemble du projet, et notamment sur le parc. Ce sont 831 points lumineux qui éclairent l’ensemble du quartier. Ces dispositifs, déjà très économes en énergie au regard des dispositifs classiques, sont couplés par la mise en œuvre, déjà efficiente, d’un système de régulation de l’intensité lumineuse en fonction des heures de la soirée et de la nuit. Ce système (SINOVIA) permet de réduire de 26 % les consommations électriques de l’éclairage de l’espace public. Pour illustrer cet effort particulier de la collectivité sur ses équipements, nous pouvons également évoquer l’installation d’une chaufferie biomasse dans le quartier (voir ci-dessous détail, dans développement des ENR), à laquelle une majorité des logements, et l’ensemble des équipements publics seront reliés. Le pôle Molière est également un équipement exemplaire en matière de sobriété énergétique. En effet, ce bâtiment conçu sous la RT 2005 et devant initialement, lors du dépôt permis de construire, avoir une consommation de référence de 50 kWhep/m²SHON.an est finalement un bâtiment passif à énergie positive qui sera livré pour la rentrée de septembre 2014, avec par exemple, une consommation pour le chauffage de 9.28 kWhep/m²SHON.an. De plus, il sera certifié HQE, très performant sur les 5 cibles suivantes : relation du bâtiment avec son environnement immédiat, gestion de l’énergie, gestion de l’eau, gestion des déchets d’activité, maintenance et pérennité des performances énergétiques. Ce bâtiment sera également certifié HQE exploitation, afin de garantir, dans la vie du bâtiment, des niveaux de qualité et de performance équivalents à ceux de sa construction. Différents dispositifs ont été mis en œuvre dans le bâtiment afin d’atteindre ce niveau de performances énergétique, notamment : - Une conception bioclimatique du bâtiment, avec une orientation spécifique de chaque local leur permettant de maximiser les apports solaires en hiver, une compacité… - Une enveloppe très performante avec une isolation renforcée - La mise en place de panneaux photovoltaïques d’une surface de 425 m² permettant une production locale d’électricité totale de 155 815 kWep/m².an. - La mise en œuvre de panneaux solaire thermique pour les consommations d’eau chaude sanitaire à hauteur de 50% - Le raccord au chauffage urbain, alimenté par une chaufferie bois - Un système à double flux à récupération d’énergie haut rendement (échangeur rotatif >85%) a été mis en place de manière générale : différentes CTA par bâtiment et par type d’activités sont présentes avec une régulation par pièce (sauf bureau) par sonde de qualité d’air (sonde CO2). Pour le rafraichissement il n'est pas prévu d’équipement de climatisation. - L’éclairage utilisé essentiellement des sources de type fluorescent à économie d'énergie, avec une gradation en fonction de l’éclairage naturel des locaux > 20m² (salles de classes, salle de restauration…), et une détection de présence dans les sanitaires et les zones de circulation. - Le suivi des consommations est géré par la GTB : un reporting et le transfert des suivis de consommations sera transmis au directeur du pôle et au service Energie de la ville des Mureaux ainsi qu’au Senergy Lab afin d’étudier et d’optimiser encore l’exploitation du nouvel équipement au fur et à mesure des mois d’utilisation. - Pour le confort d'été : Ventilation naturelle nocturne par les ouvrants de façade (dispositifs anti-intrusion prévus détaillées sur les coupes du projet). Ventilation naturelle diurne prévue également. Inertie moyenne à bonne selon les bâtiments. - Protections solaires extérieures sur toutes les façades à risque par dispositifs mobiles ou fixes - … Les différents bailleurs et opérateurs se sont également engagés dans une démarche de sobriété énergétique pour l’ensemble des réhabilitations, et également pour les constructions neuves. Les différents opérateurs ont chacun eu des démarches spécifiques à leur patrimoine, accompagnées par la ville et les équipes techniques (MOE, Explicit). En effet, le bilan avant la réalisation des différents projets de réhabilitation était le suivant : pour l’ensemble des logements présents dans le PRU, la consommation énergétique des bâtiments était comprise entre 400 kwh/m²/an pour les bâtiments les plus consommateurs, à 180 kwh/m²/an pour les bâtiments les plus « performants », avec une moyenne de l’ensemble du parc de 250 kwh/m²/an. A l'issue des réhabilitations énergétiques dans le cadre du PRU, et pour 100 % des réhabilitations réalisées dans le cadre du projet l’enjeu était d’atteindre un maximum de 150 Kwh/m²/an. In fine, l’ensemble du parc réhabilité atteint des performances inférieures à 140 kwh/m²/an, avec une majorité de bâtiments autour de 120 kwh/m²/an. De plus, sous réserve de la problématique amiante, le label Cerqual patrimoine et habitat a été recherché pour une très large majorité des réhabilitations. Pour les réhabilitations, les gains énergétiques ont été réalisés majoritairement grâce à la mise en œuvre d’isolation par l’extérieur sur les bâtiments, avec un isolant allant de 12 à 20 cm, le changement des systèmes de chauffages des immeubles, et le bon réglage de ceux-ci. Concernant les logements neufs crées sous la RT 2005, l’objectifs était de viser le niveau THPE pour une très large majorité d’entre eux. Au final, plus de 50% des nouveaux logements réalisés atteindrons des performances énergétiques équivalentes au niveau BBC de la RT 2005 (65 kWh/m²/an), avec une certification H&E, profil A. En plus d’une volonté de réduction des consommations primaires des bâtiments s’ajoute un travail sur l’approvisionnement de ceux-ci en énergie. En effet, plus de 50% des logements sont reliés, ou le seront à termes, au réseau de chauffage urbain, dont la chaufferie bois remplacera la chaufferie actuelle. De plus, un déploiement d’énergies renouvelables locales a été réalisé sur de nombreux bâtiments, notamment pour la production d’eau chaude sanitaire : la mise en œuvre de panneaux solaires thermiques pour assurer de 25 à 50% des besoins nécessaires aux bâtiments. Enfin, pour les bâtiments ne pouvant mettre en œuvre des techniques spécifiques pour la mise en œuvre d’ENR, l’installation d’équipements performants (à haut rendement) a été préférée : dans le cas de chauffage et fourniture d’ECS individuel, ce sont des chaudière gaz à condensation qui ont été installées. Un observatoire des charges doit être mis en place et a vocation à mettre en question le coût des charges, et mener une réflexion sur le réhabilité et le neuf. Il mettra en place un système d’indicateurs permettant de mesurer l’évolution des charges dans le temps. Dans un premier temps, la réflexion s’est portée sur la création d’un observatoire des charges pour les logements sociaux des quartiers en renouvellement urbain, de manière à pouvoir identifier les possibilités d’extension de cet observatoire à d’autres quartiers et à d’autres typologies d’habitat (copro, maisons individuelles). Initialement, la création, la collecte des données et l’animation de cet observatoire a été confié au service Habitat et à l’agence d’urbanisme AUDAS, qui mènent une réflexion similaire dans le cadre du programme « Habiter mieux ». Le processus de collecte est essentiel afin d’identifier les bâtiments pour lesquels une action sur les charges est possible et aurait un impact social fort, notamment sur les foyers les plus précaires. Pour commencer dans cette démarche, un observatoire des charges a notamment été mis en place par l’OPIEVOY comme outil interne. Il est actualisé lorsque les consommations réelles sont connues (année n+1) pour permettre de réguler au mieux la consommation énergétique et comprendre les leviers d’action pour atteindre une réduction des consommations. FILIERE ENR ELECTRICITE ET ENR CHALEUR Historiquement, deux réseaux de chaleur distincts étaient exploités : le réseau des Musiciens, à l’origine privé (OPIEVOY), et celui de Grand Ouest, public, géré par Coriance depuis 2003. La DSP signée en 2011 avec Coriance comme délégant a pour objectifs principaux : la construction d’une chaufferie biomasse, l’interconnexion des deux réseaux pour ne plus en faire qu’un et le développement de ce réseau notamment vers le Nord en profitant des synergies de la rénovation urbaine. Ce projet s’intègre sur les trois éléments du Développement durable : - d’un point de vue économique, il s’agit de proposer une solution de chauffage à un prix stable et plus bas que le gaz - d’un point de vue sociétal, il s’agit de lutter contre la précarité énergétique avec deux tiers des abonnés qui sont des bailleurs sociaux - d’un point de vue environnemental, il s’agit d’une production de chaleur à partir d’énergie renouvelable, combiné au fait que le réseau de chaleur permet de mettre en commun les besoins énergétiques et contribue à l’efficacité énergétique (les pics de consommation sont lissés en comparaison avec un schéma avec uniquement des chaudières individuelles). L’objectif de MBE (Les Mureaux Bois Energie) est de produire à terme 72 % de son énergie avec de la biomasse, le reste étant produit à partir d’une centrale de cogénération (12 %) et de chaudières gaz (16 %). L’ensemble des moyens de production seront situés aux Musiciens (destruction de la chaufferie Grand Ouest). Le scénario de développement prévoit à terme 27959 MWh/an de ventes pour le chauffage et 13 974 MWh/an pour l’ECS. Ainsi la chaleur vendue en provenance de la biomasse équivaudra à 2587 Tep/an. La chaufferie biomasse sera composée de 2 chaudières bois de 1.6 MW et 4.2 MW. En priorité, c’est la chaleur en provenance de la cogénération qui sera utilisée, ensuite la chaleur en provenance des chaufferies bois puis si besoin les chaudières gaz fonctionneront. Des camions alimenteront en combustible la chaufferie sur la base de livraisons quotidiennes (bois en provenance de la région). A terme ce sont environ 4600 équivalents logements qui seront raccordés : 55 % de logements sociaux, 22 % de copropriétés, le reste correspondant à des équipements publics." "LIMITATION DE LA PRODUCTION DE DECHETS VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET DE CHANTIER La mise en place d’une charte chantier vert permet d’anticiper la production de nouvelles nuisances et d’améliorer le confort des riverains pendant les travaux. La charte chantier vert de la Ville des Mureaux est jointe au dossier de labellisation. La SEM 92 intègre à chacun de ces marchés la charte chantier vert de la Ville des Mureaux pour limiter les risques et les nuisances aux riverains pendant les différents chantiers menés sur les espaces publics, les risques sur la santé des ouvriers, les pollutions de proximité lors des chantiers, les déchets de chantier mis en décharge. Aussi les actions de communication menées et la prise en compte des demandes des riverains permettent de respecter au mieux le cadre de vie du quartier alors que des travaux de réaménagement importants sont mis en place (présentation des plans d’installations de chantier aux services voirie, RATP, aux équipements scolaires, …). Très précisément, la charte chantier vert aux Mureaux a pour but principal de gérer les nuisances environnementales engendrées par les différentes activités liées aux chantiers, son objectif étant de mieux identifier les enjeux liés aux questionnements environnementaux sur les chantiers et de mettre en évidence des solutions tant techniques qu’organisationnelles pour y répondre. Ainsi à travers la charte mise en place, l’enjeu est de réduire les nuisances environnementales selon deux échelles : - Celle du chantier et de sa proximité. Il s’agit alors des nuisances ressenties par les usagers, extérieurs ou intérieurs au chantier : le personnel du chantier, les riverains, les occupants dans le cas de réhabilitation, les usagers de la voie publique. Ces nuisances sont par exemple le bruit, les salissures, les circulations, les stationnements. - Celle de l’atteinte à l’environnement et à la population en général. L’objet est alors de préserver les ressources naturelles et de réduire l’impact des chantiers sur l’environnement. Cet objectif revêt une importance particulière au regard des nuisances provoquées par l’ensemble des chantiers de bâtiment, surtout en termes de déchets produits et de pollutions induites. Il est alors défini trois types de cibles pour la mise en œuvre d’actions de gestion et de réduction des nuisances environnementales : - les flux entrants du chantier : engins et matériels utilisés sur le chantier, matériaux et produits mis en œuvre… - le chantier lui-même : techniques employées, gestion des déchets… - les flux sortants du chantier : déchets évacués, nuisances générées vis-à vis des riverains… Ainsi une méthodologie est mise en place pour limiter les nuisances sonores Les actions mises en place pour les riverains et les interventions sur le chantier sont les suivantes : - enquête préalable pour définir leurs préoccupations et leurs horaires d'occupation. - communiquer avec les riverains en amont du démarrage et tout au long du chantier. - étude préalable de bruit (bruit) dans la zone. - décaler les horaires afin de regrouper des travaux les plus bruyants. - planifier les livraisons les plus importantes. - plan de circulation et limitation des vitesses. - utilisation d'engins et de matériel respectant la législation. - utilisation de grillage ou palissade avec jours afin de mieux visualiser l'avancée des travaux. - appliquer les textes préfectoraux ou municipaux qui imposent le niveau sonore et les horaires d'émission. Les actions mises en place pour respecter le site, ne pas perturber la circulation et le stationnement sont les suivantes, ou éviter la pollution sont les suivantes : - état des lieux environnemental à réaliser au préalable par la ville - maintien en bon état des grillages (ou Palissades) du chantier. - réalisation d'un plan de circulation, de stationnement et limitation de vitesse. - choix de produits moins nocifs. (Huiles végétales, Huiles). - gestion des fluides polluants (bac de rétention, mode d'utilisation adapté,…) - former et inciter le personnel à respecter les zones de rétention, de lavage, … (Eaux usées) - voie d'accès et plan d'installation de chantier respectueux du site - limitation des poussières (arrosage, planning des travaux, limiter certaines découpes sur le site) - optimisation des terrassements à la parcelle - organiser un nettoyage hebdomadaire voire journalier du site (aire de nettoyage, nettoyage des roues de camion, …) (Propreté)(Propreté) - évaluation et suivi des différentes consommations de chantier Aussi L’OPIEVOY a intégré une charte chantier propre à ses appels d’offres travaux, notamment pour les opérations suivantes : résidentialisation du hameau Rouget de l'Isle, du hameau Chopin et des résidences Noyers et Genêts, réhabilitation des résidences Noyers et Genêts, démolition de 16 logements sur la résidence des Genêts. L’OPIEVOY va poursuivre cette action pour l’ensemble des appels d’offres travaux à venir à partir de 2014. Aussi une réflexion a également été portée globalement sur une optimisation des points de collecte des ordures ménagères selon des logiques géographiques et des centralités de quartier. Des poubelles avec stockage enterré ont été mise en place afin de limiter les fréquences de collecte habituelle et les nuisances sur ce sujet (odeurs de poubelles). En parallèle à ces installations, des actions de communication et des formations pour les habitants sont élaborés et organisés conjointement par la ville et les bailleurs afin d’optimiser ces nouvelles pratiques de gestion des déchets et de tri sélectif. L’engagement du personnel d’entretien et des agences locales des bailleurs dans cette démarche est nécessaire pour une mise en place et des résultats satisfaisants, qui permettent de changer les habitudes des habitants sur le long terme. Exemples d’actions mises en place : - ANTIN : mise en place du tri sélectif, et de différentes chartes chantier : chantier vert, chantier 3 soleils - NEXITY : Optimisation des terrassements et du déplacement des terres avec un travail réalisé pour la gestion des terres à l’échelle de l’opération - I3F : mise en place du tri sélectif et de la pratique du composte pour le jardin partagé avec en amont une campagne de communication et des opérations de porte à porte pour expliquer aux locataires le tri sélectif sur la base de plaquettes et d'affiches pédagogiques par exemple. - Plan de gestion des terres demandé pour l’ensemble des maîtres d’ouvrages. La ville s’est engagée dans cette démarche pour ses travaux du parc Molière et du pôle Molière afin que les terres soient réutilisées sur place. Aussi l’action d’EFIDIS semble exemplaire sur cette question : Les opérations de résidentialisation et de construction neuve ont respecté le caher des charges de la Ville visant à l'installation de locaux OM en limite de propriété publique afin que les containers y soient entreposés par le gardien et que ceux-ci soit vidés par le syndicat de collecte sans que les containers demeurent sur le domaine public. Ces locaux comportent des poubelles de tri avec un affichage explicatif. EFIDIS a adhéré à la charte 'Chantier Propre', reconnue et certifiée par CERQUAL en H&E profil A. Toutes les obligations contenues dans cette charte sont respectées dans le cadre des chantiers Dans le cadre de l'accueil des locataires et de leur accompagnement dans l'utilisation d'une résidence BBC à Galilée, des ateliers ont été organisés en partenariat avec la Ville des Mureaux, l'office du développement durable et Energie solidaire. Un des ateliers portait sur la sensibilisation à la pratique du tri sélectif des déchets. Par ailleurs, EFIDIS a mandaté Réciprocité pour une sensibilisation à la gestion des déchets en général et au tri en particulier sur l'ensemble des résidences. L'évaluation de la gestion du tri n'est pas formalisée mais elle découle logiquement des observations sur site, relayées par les équipes de proximité auprès des équipes de gestion, et des services concernés par le projet de rénovation urbaine. Ces évaluations non formalisées ont mené au mandatement de Réciprocité et à l'organisation des ateliers." "RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION Sur les espaces publics et les parcs, le choix de la gestion différenciée des espaces verts et l’importante concertation au moment de la conception du projet ont permis de choisir la mise en place de végétaux adaptés au milieu, et ne nécessitant pas d’arrosage. De même, le choix des matériaux sur les espaces publics a été fait afin de permettre de limiter au maximum le nettoyage avec de l’eau. Dans le cadre du projet du pole éducatif Molière, seront mis en œuvre des équipements économes en eau et des appareils performants dans l’ensemble des pièces d’eau : • pression réduite et limitée à 3 bars • chasse d’eau économe et à double commande 3/6L • robinets à fermeture temporisée ou mitigeur avec butée « limiteuse » de débit Les installations sont équipées de sous-comptage permettant à la fois de connaître et maîtriser les consommations, et de déceler d’éventuelles fuites d’eau dans le circuit de distribution. Il est de plus envisageable de mettre en place une politique de lutte stricte et systématique de réduction des gaspillages liés aux fuites (affichage, livret de sensibilisation à l’utilisation d’un bâtiment HQE), réduisant ainsi de 20% les consommations. La consommation conventionnelle des sanitaires du pôle est inférieur de 55% au regard de la consommation conventionnelle de référence des sanitaires communs. Les appareils hydroéconomes mis en place permettent un gain de 60.5% des consommations d’eau de notre projet vis-à-vis d’un projet de référence (référentiel HQE cible 5). Dans le cadre des constructions, et réhabilitation, la même volonté a été suivie, avec la mise en œuvre de dispositifs de réduction de la consommation d’eaux potable. La quasi – totalité des bâtiments, en réhabilitations comme en construction, ont cherché à viser des certifications H&E pour les bâtiments neufs, et Patrimoine et Habitat dans le cadre des réhabilitations. Enfin, dans le parc Molière, un jardin filtrant a été prévu afin de filtrer, à la fois les eaux potentiellement polluées issus du ruissellement, mais également les eaux qui s’écoulent dans le Ru d’Orgeval dans lequel le jardin filtrant est installé. GESTION INTÉGRÉE DES EAUX PLUVIALES ET USÉES L’ensemble des prescriptions en matière de gestion des eaux pluviales a été intégré dans le cadre du dossier loi sur l’eau. La réalisation du dossier loi sur l’eau s’est faite au moment de l’avant-projet. Le dossier loi sur l’eau a été pensé comme une « boite à outils » de l’ensemble des techniques existantes et applicables dans le cas présent en matière de gestion alternative des eaux pluviales. A partir des différentes études réalisées dans le cadre du diagnostic (notamment les études de sols et d’infiltration), ainsi que des compléments apportés par le BET de l’équipe de MOE, le dossier loi sur l’eau a découpé le secteur du projet en zone et a défini des caractéristiques ainsi que des prescriptions pour chaque zone. A partir de ces prescriptions, la maitrise d’œuvre des espaces publics, grâce à un travail collectif avec l’ensemble des acteurs (regroupant : BET ayant réalisé le dossier loi sur l’eau, paysagiste, urbaniste, BET infrastructure, services de la ville…) a fait des choix concernant les solutions techniques à mettre en œuvre en lien avec les partis pris d’aménagement. Ainsi, le projet respecte les dispositions suivantes : - Mise en œuvre d’une gestion alternative des eaux pluviales à la parcelle pour le domaine privé des bailleurs ou autres opérations, avec une obligation de respect d’un débit de fuite de 1l/s/ha ainsi qu’une obligation de réaliser une évaluation de perméabilité des sols (sondage + tests de perméabilité). Cette évaluation fait l’objet d’une note, validée par le maitre d’œuvre des espaces publics avant le dépôt du permis de construire/ de la déclaration préalable. - Mise en œuvre d’une gestion alternative des eaux pluviales à la parcelle pour les équipements publics, dans les mêmes conditions que ce qui est imposé sur les parcelles privées. - Mise en place d’une gestion alternative des eaux pluviales sur le domaine public : les ouvrages respectent une dimension permettant d’absorber 100% des eaux issues de l’épisode pluvieux de référence (correspondant à une pluie d’intensité 35 mm) - Assurer la prise en charge de l’eau de pluie au plus près de son point de chute - Mettre en place une gestion alternative des eaux pluviale totalement intégrée à l’aménagement : pas d’ouvrage structurant dédié à la seule gestion des eaux pluviales. Les ouvrages de gestion des eaux pluviales ont également une autre vocation, celle d’être un espace public (espaces verts, chaussées, trottoirs…) - Effectuer une infiltration « au fil de l’eau » sur l’espace public : réaliser une infiltration diffuse sur l’ensemble du périmètre et non concentrée en un point précis (puits d’infiltration) - Mise à ciel ouvert du ru d’Orgeval qui était jusque-là dans une canalisation (depuis l’urbanisation du quartier) La gestion intégrée est un élément structurant du projet dans la mesure où cette gestion s’intègre totalement au paysage et aux espaces publics. Ainsi, différentes techniques ont été mises en œuvre dans le quartier : chaussées drainante, noues paysagères, bassin d’infiltration… Concernant la gestion des eaux usées, des regards siphoïdes ont été mis en œuvre chez les bailleurs. Pour le Pole Molière, les eaux pluviales sont gérées par des noues accompagnant les cheminements des écoliers. Elles sont constitutives des espaces de cours dédiées aux enfants. Plusieurs procédés ont été utilisés pour permettre de traiter les eaux de ruissellements du périmètre ANRU. Sur les zones où la densité est forte, les espaces publics ont utilisé des matériaux drainants en guise de constitution, afin de stocker et d'infiltrer les eaux issues des espaces publics sous la chaussée. Pour ce faire, des matériaux de type grave drainante avec un indice de vide de 30% ont été mis en œuvre. Pour les zones où l'espace public était suffisamment important, des noues d'accompagnement et des bassins d’infiltration ont été mises en œuvre pour récupérer les eaux au plus près. Enfin pour les secteurs avec de fortes pentes, des canaux urbains ont été mis en œuvre pour permettre encore une fois de stocker et infiltrer les eaux pluviales. L’ensemble de ces aménagements sont une composante de l’espace publics et du cadre de vie car il s’agit d’aménagements extérieurs et visibles. Un des enjeux du projet était de redonner la place à l’eau dans l’espace public, également dans le but de sensibiliser la population sur le sujet. Car, la gestion alternative intégrée des eaux pluviales, c’est aussi réintroduire l’eau dans l’espace public, en la mettant en scène au cœur de la vie quotidienne des habitants. C’est ainsi permettre sa réappropriation par les habitants qui tout en bénéficiant de l’amélioration de leur cadre de vie, réapprennent à côtoyer cet élément naturel, longtemps enfoui dans des canalisations. C’est également une des raisons qui a poussé la ville, dans le cadre du projet, à mettre à ciel ouvert le Ru d’Orgeval, jusque-là canalisé et invisible par les riverains. Ce Ru sera mis en scène dans le Parc Molière, avec une promenade prévue tout le long, et des aménagements paysagers de qualité pour le mettre en valeur." "BIODIVERSITÉ Un diagnostic phytosanitaire de la Flore a été réalisé sur le site de l’opération par un prestataire spécialisé en environnement et écologie (SET Environnement) en 2008. Ce recensement et cette analyse de l’ensemble des essences présentes sur le secteur des quartiers Sud a permis d’identifier l’existence d’un certain nombre d’arbres dits « remarquables » pour les raisons suivantes et qui ont mérité une attention plus particulière par rapport à leur préservation dans le cadre du projet . Ces arbres spécifiques ont été classés selon 2 catégories : - Catégorie 1 : Il s’agit de la présence d’individus de belle taille et présentant un diamètre important, plus facilement repérables de par leur posture et qui présentent un intérêt esthétique, ainsi qu’en matière de biodiversité - Catégorie 2 : Il s’agit de la présence d’un alignement d’individus qui a eux seuls ne présenteraient pas d’intérêt majeur, mais qui en alignement, ont un impact plus fort et intéressant. Ce sont au final plus de 1200 arbres qui ont été recensés et qui ont fait l’objet d’une analyse fine : essence, circonférence, diamètre, hauteur, âge, état… Cette étude a pu être reprise par le Paysagiste du groupement de MOE Urbaine (groupe Atelier du paysage) afin d’intégrer les différentes prescriptions dans le projet, pour les décliner ensuite dans les prescriptions des espaces publics et espaces verts, et les fiches de lots à destinations des opérations et bailleurs. La trame verte et bleue existante sur le grand territoire a été prise en compte lors de la conception du PRU, notamment au travers de la création du parc Molière, ainsi que ses « pistons ». En effet, le parc urbain Molière constitue « la colonne vertébrale » du projet de renouvellement urbain. L’opération de parc urbain consiste en la création d’un linéaire de jardin de 7,5 ha, au cœur des quartiers sud des Mureaux, et venant finaliser et fédérer l’ensemble des opérations du Grand Projet de Rénovation Urbaine. Il met en réseau les parcs de la ville, permettant ainsi de favoriser la biodiversité, et doit favoriser l’appropriation par les habitants de leur environnement. L’ambition de la ville des Mureaux est de réaliser un parc fédérateur du Nord au Sud, épine dorsale du quartier et support de biodiversité, un paysage de qualité, étagé entre plateau et vallée et un parc intégré, régulé et approprié, fonctionnant à l’échelle de la Ville. Pour porter cette ambition, les principes d’aménagement du parc dont les travaux vont commencer avant l’été sont les suivants : - créer un jardin linéaire fédérateur et continuité écologique, depuis le parc de Sautour jusqu’à la médiathèque et le parc de Bècheville ; - relier la vallée urbanisée au plateau boisé par une logique de jardins « Pistons » qui convergent vers le jardin Molière et qui assurent le rayonnement du parc sur tous les quartiers ; - mettre en valeur le relief du parc par des aménagements de soutènement s’intégrant à la conception du projet, et des points de vue remarquables ; - tirer parti du relief pour créer des séquences paysagères ; - ré-ouvrir le rû d’orgeval. Le parc porte une vocation écologique, pédagogique et ludique qui accueillera différents espaces et équipements adaptés à chacun : jardins collectifs, vergers, aires de jeux, loisirs et sports, place avec gradin pour les manifestations, promenade en bord de l’eau, aires de pique-niques … A terme, il pourrait également être le support d’habitats spécifiques à certaines espèces comme les abeilles, dont une ruche a été placée sur le toit de la Mairie en phase de test. GESTION ET USAGE DES ESPACES VERTS La commune des Mureaux pratique depuis plusieurs années une gestion différenciée et écologique des espaces verts, en prenant notamment en compte les référentiels EVE et Ecojardins. Le référentiel EVE vise à favoriser des pratiques de gestion des espaces végétaux en adéquation avec les principes du développement durable (écologie, économie et social). La gestion écologique des espaces végétaux met en œuvre des pratiques : - non polluantes, - favorables aux espèces et aux interactions avec leur milieu, - économes en eau et en énergie. En outre, cette gestion favorise la connaissance de la nature par les usagers et valorise les savoir-faire des jardiniers gestionnaires d’espaces, tout en contribuant à faire évoluer leur métier vers une meilleure prise en compte du fonctionnement des écosystèmes. La commune des Mureaux suit donc ce référentiel dont les critères suivants sont obligatoires : - l’absence de produits de synthèse non utilisables en agriculture biologique : produits phytopharmaceutiques, engrais de synthèse..., - une politique d’économie de l’eau : connaissance de la consommation, plan de réduction, pas de prélèvement dans une ressource non renouvelable, - une attention pour le sol, à considérer comme un milieu vivant et non comme un simple support : paillage, apport de matière organique, suivi régulier..., - l’existence de mesures en faveur de la biodiversité et le maintien de plantes spontanées. De plus, le service des espaces est actuellement en train de se doter d’un Système de Management Environnemental certifié ISO 14001 qui permettra de formaliser les différentes procédures en matière de respect de l’environnement, et de les évaluer chaque année. Le parc Molière a comme objectifs principaux de - Relier les grands espaces de la ville : Le parc doit conforter le principe de continuité et de tissage entre le paysage naturel et l’espace urbain. C’est un des axes principaux de la continuité écologique du site, relais naturel entre vallée et coteau, entre nord et sud. La mise en réseau des grands parcs existants avec le jardin Molière et les grands mails plantés constitue la structure fondatrice de la ville-jardin. Le parc de Bècheville devient un patrimoine paysager pour l’ensemble du quartier. - Préserver la structure végétale remarquable du site : respect et valorisation du patrimoine végétal existant, en densifiant le végétal. En phase chantier, mise en oeuvre d’une charte de chantier vert. Cette charte permet de respecter le milieu dans lequel se déroule le chantier, notamment par la sensibilisation des acteurs sur le chantier à la prise en compte des enjeux environnementaux, et notamment de préservation de la biodiversité (ne pas polluer les sols, éviter les poussières, gérer les déchets de manières durable…). Cf : engagement n°8." 3.1 Part du bilan à la charge de la collectitvité en % 11.10 6.1 % de l'EcoQuartier en extension urbaine 0 6.2 Nombre de logements par hectare 52.3 6.3 Nombre de logements par hectare (hors voirie et espaces publics) 81.36 7.1 % de logements locatifs sociaux 90.63 9.1 Nombre de m² d'espaces verts publics par habitant 5.71 9.2 Nombre de m² d'espaces publics par habitant (hors espaces verts) 12.14 10.1 Nombre de m² de surface de plancher réhabilitée ou reconvertie par rapport aux surfaces existantes 59.69 12.1 % de surfaces de bureaux 2.11 12.2 % de surfaces de services et commerces 4.09 12.3 % de surfaces d'autres activités 5.12 14.1 Nombre de places de stationnement par logement 0.96 14.2 % de logements à proximité des transports en commun 100 15.1 % de logements raccordés à l'internet haut débit 100 17.1 Moyenne de consommation dans l'EcoQuartier (en KwH par m² par an) 150 17.2 % d'électricité produite par ENR nc 17.3 % de chaleur produite par ENR nc 18.1 % de logements à moins de 200m d'un point d'apport volontaire 100 19.1 % de surfaces imperméabilisées 59 20.1 % de surfaces imperméabilisées dont toitures 35.76 86 Les Ardoines : Seine Gare Vitry et Gare Ardoines 18/04/14 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Vitry-sur-Seine 94081 84071 VAL-DE-MARNE (94) Ile de France "Le site des Ardoines sur la commune de Vitry-sur-Seine, situé au cœur de la zone dense de l'agglomération parisienne, dispose d'une localisation stratégique, à trois kilomètres de Paris et en bord de Seine avec une bonne accessibilité routière (A86) et en transports en commun (2 gares du RER C). Ce site présente de forts potentiels de développement et de densification autour des gares avec de grandes emprises mutables. Le projet qui s'étend sur 300 hectares d'emprises industrielles (soit ¼ du territoire communal) s'appuie sur le passage d'une activité industrielle dominante à un morceau de ville dense, mixte et durable. Le projet est pensé à l'horizon 2030-2040 pour permettre un renouvellement urbain et économique de la zone : création de 13000 logements et de 45000 emplois. Deux premiers secteurs de projets ont fait l'objet en 2011 d'une concertation préalable à la création de deux ZAC : la ZAC ''Seine Gare Vitry'' de 40 ha au nord de la commune et la ZAC ''Gare Ardoines'' de 50 ha au sud de la commune sur lesquelles deux écoquartiers devraient être mis en œuvre afin de permettre la conversion de zones d'activités industrielles en secteurs de ville dense, mixte et durable. La programmation sur cette première tranche d'opération représentant 90ha est de 650000m² sur les 2,8 millions de m² à terme. Ce projet s'inscrit également dans l'Opération d'Intérêt National Orly-Rungis Seine-Amont (OIN ORSA). Une gare du Grand Paris est également attendue sur ce site: un Contrat de Développement Territorial (CDT) est en cours d'élaboration sur le territoire de Vitry-sur-Seine, Alfortville et Choisy-le-Roi. Sanofis Aventis présent sur le site confirme son implantation aux Ardoines en y programmant des investissements lourds tournés vers les biotechnologies et constitue le principal levier d'un développement économique participant au développement du biocluster francilien des biotechnologies." Faubourg NON NON "Le projet des Ardoines se décompose en deux premières opérations (l'initiative et le lancement de la concertation L.300-2 en vue de la création de deux ZAC ont fait l'objet de délibérations lors du Conseil d'administration de l'Établissement Public d'Aménagement Orly Rungis - Seine Amont du 17 décembre 2010, approuvées par délibérations de la Ville de Vitry-sur-Seine en date du 19 janvier 2011) : . Le quartier 'Seine Gare Vitry' (dont le périmètre de concertation est de 40 ha), se trouve au nord-est de la commune, au sein du quartier municipal du Port à l'Anglais, entre l'avenue du Président Salvador Allende, la gare RER C de Vitry et la place Pierre Sémard, et la Seine ; . Le quartier 'Gare des Ardoines' (dont le périmètre de concertation est de 50 ha), se trouve au sud-est de la commune : il se développe autour de la gare RER C des Ardoines, de part et d'autre des voies ferrées, en intégrant la majeure partie de la zone d'activités des Ardoines à l'ouest de la gare, et à l'est les terrains de la grande halle ferroviaire, lieu de l'interconnexion avec le Grand Paris Express, jusqu'à la Seine. Ces deux opérations, de 90 ha au total (cf. n°42), prennent corps dans le projet des grandes Ardoines, pensé à l'horizon 2030-40. Ce secteur représente un quart de la surface communale de Vitry-sur-Seine, situé entre la bande ouest des voies ferrées et la Seine, et entre l'A86 et le Port à l'Anglais." EPSG4326 POLYGON((2.40977727473248 48.7745290962245,2.4110896511672 48.774763120501,2.4139864615681 48.777981798724,2.42600284216253 48.7807942164905,2.42569237699406 48.7817992408997,2.42266198901273 48.7817668404723,2.41957548916553 48.7819846645351,2.41779821496541 48.7829628095935,2.4192972806364 48.785545692548,2.4213089545259 48.78916670555,2.421872223215 48.791741648128,2.4212284875704 48.793672855062,2.4191363467253 48.795684528952,2.4162395363244 48.798098537619,2.40923681135118 48.8038829559901,2.41156920275909 48.798900906567,2.40826383129399 48.798605094194,2.40638033481311 48.7981993085041,2.40662752381263 48.7996431124891,2.40304016192777 48.8002312863237,2.4055374312321 48.795604061996,2.40203166830005 48.7943765529621,2.4045718277652 48.791017445528,2.40667364580827 48.7873560986636,2.40486093908502 48.7869616152436,2.4069404265873 48.7836736353348,2.40186545763637 48.7826924661515,2.4073077042549 48.774521719634,2.40857994759685 48.7744622321455,2.40977727473248 48.7745290962245)) "Les Ardoines constituent aujourd'hui un espace industriel mono-fonctionnel qui regroupe environ 9000 emplois et plus de 400 établissements. Ce site est exposé à des risques industriels (présence de dépôts pétroliers et de l'activité productive de Sanofi Aventis). Il est également fortement contraint de part des infrastructures lourdes (lignes à haute tension, centrale thermique, installations ferroviaires, pollution des sols...). De plus, les Ardoines situées en rive gauche de Seine sont en zone inondable. Le projet des Ardoines vise à renouveler un quartier actif d'activités économiques, caractérisé à la fois par de grandes emprises industrielles et par un tissu de PME PMI assez dense. Il ne s'agit pas d'un projet de reconversion de friches industrielles mais bien d'un projet de renouvellement urbain et économique. Echelles de réflexion : - Quartier : Le grand site des Ardoines de 300 ha correspond en réalité à la taille de trois quartiers moyens de Vitry. Le projet se pense donc à l'échelle inter-quartier. L'aménagement du quartier 'Gare des Ardoines' prend corps dans l'Arc Sud de Vitry-sur-Seine, qui vise à améliorer la liaison Est-Ouest de la ville et s'étend de la RD 7 (ancienne RN7) jusqu'à la Seine, en passant par le domaine départemental de Chérioux dédié à la formation et la recherche, le parc départemental des Lilas, la RD 5 où une ZAC a été créée en 2010, l'opération de renouvellement urbain Balzac-Touraine-Marronniers, le pôle de la gare des Ardoines et la zone d'activités des Ardoines.... Le projet 'Gare des Ardoines' est également pensé en interaction avec le quartier Sud Alfortville de l'autre côté du futur nouveau pont sur la Seine et avec le quartier du Lugo Nord à Choisy-le-Roi au sud de l'A86 (cf. ci-dessous) - Ville : Le site des Ardoines représente 25% du territoire de la Ville, il s'agit donc du dernier grand potentiel de développement de la Ville à moyen et long terme. Par ses enjeux de développement économique, de reconquête de la Seine, d'amélioration de la desserte en transports en commun (2 gares du RER et demain une interconnexion du Grand Paris Express aux Ardoines, en lien avec une autre station GPE au niveaud e la RD 5 et l'amélioration de l'Arc Sud et la liaison RD5 / RD 6), le projet des Ardoines et ses deux premières pierres Seine Gare Vitry et Gare des Ardoines entraîne un développement d'ampleur à l'échelle de la commune. Le projet se réfléchit donc en termes de programmation et d'amélioration de l'accessibilité à l'échelle de la commune. - Intercommunalité : A travers le projet de Contrat de Développement Territorial, dans le cadre de la loi relative au Grand Paris, l'EPA ORSA intègre le projet dans un périmètre de réflexion plus large : le quartier nord de Choisy-le-Roi (dit 'le Lugo'), au sud des Ardoines et de l'A86, ainsi que le quartier sud d'Alfortville (dit 'Sud Alfortville'), sur lequel viendra atterrir le nouveau pont sur la Seine (en cours d'étude par le Conseil général)." "Le site est dans une zone à enjeux architecturaux : - ABF : L'extrémité nord-ouest du quartier 'Seine Gare Vitry' est concernée par la zone de protection de l'hôpital Charles Foix. - Par ailleurs, le site des Ardoines à Vitry-sur-Seine se caractérise par un patrimoine industriel important que la Ville de Vitry-sur-Seine, l'EPA et les concepteurs du projet cherchent à valoriser. Le site est dans une zone à enjeux naturels et paysagers : - La Seine Et La Biodiversité Ordinaire : La Seine, qui borde le site des Ardoines sur 3 km, présente un enjeu majeur, en termes paysager, d'usages sociaux, économiques et culturels, de protection et développement des continuités écologiques d'intérêt national, notamment par le projet de renaturation des berges. - Le reste du site des Ardoines présente un enjeu de biodiversité ordinaire, comme l'a montré l'étude Biotope de diagnostic écologique des Ardoines, pilotée par la Ville de Vitry-sur-Seine. Le site est concerné par une convention particulière : CDT / ANRU Balzac à Proximité : Le territoire des Ardoines fait partie du périmètre du Contrat de Développement Territorial Ardoines - Lugo - Sud Alfortville, en cours d'élaboration (cf. n°23). Le projet des Ardoines se trouve dans le voisinage immédiat de l'Opération de renouvellement urbain dans le cadre du programme national de rénovation urbaine du quartier Balzac à Vitry-sur-Seine (phase opérationnelle 2007-13). Le projet urbain des Ardoines prend en compte cette proximité tant en termes de programmation, de formes urbaines que d'espaces publics. Modes d'accès à l'opération en transports en commun existants : TCSP (transports En Commun En Site Propre) : RER C - 2 gares : Vitry et Les Ardoines TC : Bus 172 (Créteil - Bourg la Reine) Bus 180 (Villejuif-Louis Aragon - Charenton-Écoles) Bus 182 (Villeneuve triage - Mairie d'Ivry) TC à La Demande : Systèmes de transports en bus privés organisés par les entreprises depuis la gare RER C de Choisy-le-Roi Modes d'accès à l'opération en transports en commun prévus à terme : - RER C + aux gares de Vitry et Les Ardoines (amélioration progressive en 2012 puis 2015 et 2017) - Grand Paris Express (2020), pour le quartier Gare des Ardoines - TCSP Vallée de la Seine (la mise en service finale est prévue pour 2020, mais une ligne de bus de préfiguration sera mise en place dès 2012), qui desservira l'ensemble des Ardoines et les deux premières ZAC - TCSP RD6-RD7 (Pompadour Ardoines / Villejuif) (prévu pour 2017-18, dès que les franchissements de la Seine et des voies ferrées sont réalisées), pour le quartier 'Gare des Ardoines' - Bus 217 (Mairie d'Alfortville - Hôtel de Ville de Créteil) prolongé jusqu'à la gare de Vitry (2012) Éléments de cadrage et de planification à l'échelle supra-communale : - Le Plan de Prévention du Risque Inondation de la Marne et de la Seine a été approuvé par arrêté préfectoral du 12 novembre 2007. Le Plan de Prévention des Risques Technologiques, prescrit le 6 avril 2009 sur la commune de Vitry-sur-Seine autour du dépôt pétrolier DELEK (ex-BP) des Ardoines, est en cours d'élaboration et doit aboutir en octobre 2011. - Le SDRIF de 1994 définit les Ardoines comme appartenant à l'Axe de redéveloppement et de traitements paysagers du territoire Seine Amont, porteur d'une grande opportunité de redéveloppement urbain et économique et d'un potentiel fort de rééquilibrage est-ouest de la région Ile-de-France. Le projet de SDRIF de 2007 aboutit enfin à classer les Ardoines comme « secteur de densification préférentielle », avec de nouveaux franchissements de la Seine et des voies ferrées, un espace vert à créer, et de nouvelles dessertes nord-sud et est-ouest par des transports en commun en site propre à créer. - Au sein de la Grande Opération d'Urbanisme de l'Opération d'Intérêt National Orly Rungis - Seine Amont, créée par décrets le 10 mai 2007, le site Seine Ardoines - Lugo est classé 'périmètre stratégique' ou 'périmètre OIN'. Le Projet stratégique directeur (PSD), adopté lors du Conseil d'administration d'avril 2009, cadre l'action de l'Établissement Public d'Aménagement ORSA. NB : Le Conseil d'administration de l'EPA ORSA est composé de 15 partenaires : 12 communes, le conseil général du Val-de-Marne, la région Ile-de-France, l'État. Les orientations du projet inscrites dans un plan guide consolidé en 2011 seront intégrées dans le PLU. - Le Schéma Départemental d'Aménagement (SDA) de 2006 place les Ardoines et plus globalement la Seine Amont comme secteur stratégique pour le rééquilibrage économique, social et urbain du sud-est francilien. C'est un pôle majeur et moteur pour le développement de l'Ile-de-France à l'horizon 2020. Il dispose de capacités de développement remarquables, notamment pour le développement technologique et industriel de 1er plan. Eléments de cadrage et de planification à l'échelle inter-communale : - PDU de la région Ile-de-France ; PDU du département du Val-de-Marne - CDT : Le territoire des Ardoines à Vitry-sur-Seine fait partie, avec le quartier 'Sud Alfortville 'de l'autre côté du futur pont et celui du 'Lugo' à Choisy-le-Roi de l'autre côté de l'A86, d'un Contrat de Développement Territorial (CDT) en cours d'élaboration dans le cadre de la Loi relative au Grand Paris." Renouvellement urbain Mixte 90 20,84 8300 3400 272000 1360 55000 16000 310000 "Pourcentage de logements sociaux : 40% Nombre d'habitants déjà présents sur le site : 692 Détails du programme économique : Les objectifs du projet d'ensemble des Ardoines sont les suivants : - Accompagner la mutation, la densification et la diversification de la zone d'activités des Ardoines en confortant les grands acteurs économiques du site et les PME-PMI créatrices d'emplois et de valeur économique, et en créant un pôle Biotech et tertiaire sur le site ; - Favoriser la création d'emplois ; - Accompagner le développement économique avec la création d'une ville productive et complète s'appuyant sur le développement de l'offre de mobilités, avec des programmes de logements, de commerces et d'équipements publics ; - Construire le projet des Ardoines dans le respect des principes du développement durable, et notamment dans le volet environnement, des objectifs de réduction de la vulnérabilité au risque inondation et de limitation des nuisances ; - Adapter l'offre de formation aux enjeux du développement économique. A l'échelle des premières ZAC, - les enjeux économiques de Seine Gare Vitry sont de renforcer le développement économique par une densification, diversification de l'emploi et l'accueil de nouvelles entreprises et de favoriser la redynamisation des commerces existants par la création d'une polarité commerciale nouvelle aux abords de la gare - les enjeux économiques de Gare des Ardoines sont de profiter de l'arrivée attendue de la station des Ardoines du Grand Paris Express et de la métroisation du RER C pour anticiper et préparer la mutation et le développement économique du secteur ainsi que son inscription dans l'Arc Biotech Val-de-Marnais et le cluster francilien, de réaliser des immobiliers adaptés à la diversité des emplois à préserver et à développer (à travers les projets d'Incubateur Pépinière Hôtel d'Entreprises, locaux d'activités...). Nombre d'emplois présents sur le site : 4900 Nombre d'emplois prévus à terme : 19800 Nombre d'emplois programmés : 19800 Surface totale des équipements, services, activités économiques et commerciales : 380 000m2 SHON Détails des équipements et espaces publics : - La gare de Vitry et le pôle multimodal des Ardoines - La libération et le réaménagement de la Grande Halle ferroviaire des Ardoines - La 1ère partie du parc des berges dans le quartier Seine Gare Vitry - Des cours plantés : dans la partie Seine Gare Vitry, il s'agit de l'axe nord-sud, Avenue Édith Cavell (nord-sud), Rue Berthie Albrecht (est-ouest) et dans la partie Gare des Ardoines, il s'agit de la rue Léon Geffroy et rue du Bel Air. - Des équipements de superstructures culturels, éducatifs, sociaux et sportifs classiques liés à la construction de logements et au développement de l'activité économique avec un enjeu de mutualisation - Un grand équipement métropolitain (l'identification des besoins est en cours) - Le franchissement des voies ferrées et le franchissement de Seine aux niveaux de la Gare des Ardoines ; l'ouverture au public puis aux cycles de la passerelle GRT gaz, au droit de Sanofi-Aventis - L'Incubateur Pépinière Hôtel d'Entreprises (IPHE) : bâtiment de 15 000 m² de SHON prévu à la sortie de la future gare des Ardoines, desservie à la fin de la décennie par le Grand Paris Express. Il s'agit d'un projet immobilier innovant destiné à permettre l'incubation de petites entreprises et leur développement jusqu'à maturité, à travers une évolution des statuts mais à l'intérieur d'un même bâtiment. S'appuyant sur la présence de Sanofi-Aventis et son projet de Biolaunch, ce projet d'IPHE est destiné aux activités innovantes dans le secteur des biotechnologies. Superficie des espaces végétalisés et/ou naturels : 3Ha Superficie des espaces publics (hors espaces végétalisés) : 17,84Ha" 7256 38 49 "- Documents généraux de préconisation en matière de développement durable - Chartes - Référentiels Stratégie de développement durable : Le Projet Stratégique Directeur (PSD), adopté en Conseil d'administration de l'EPA ORSA le 6 avril 2009 définit les orientations stratégiques de l'Opération d'Intérêt National, en tant que territoire de projet inscrit dans une métropole en mouvement, et de l'Établissement Public d'Aménagement en tant qu'acteur porteur de cette stratégie. Le PSD détermine trois orientations principales pour le développement durable du territoire Orly Rungis - Seine Amont : - créer une ville durable à partir d'un territoire constitué : lutter contre le changement climatique ; réduire la vulnérabilité aux risques et l'exposition aux nuisances ; repenser l'intégration des grandes fonctions métropolitaines (industries, Seine...) à la ville ; - faire profiter les résidents (habitants, emplois, entreprises...) des fruits du développement ; - affirmer le primat de la qualité urbaine : rendre sa juste place à l'espace public ; rechercher un juste équilibre entre ville et nature. La Charte de Développement Durable définit la stratégie de développement durable de l'EPA ORSA, ainsi qu'un référentiel d'évaluation à travers des 'seuils indicateurs' en cours d'élaboration. Cette charte, élaborée et partagée depuis 2010 avec les 4 niveaux de puissance publique de la gouvernance de l'EPA ORSA, dont la Ville de Vitry-sur-Seine, intègre leurs différentes politiques de développement durable (Grenelle de l'environnement et référentiel @d de l'État ; Nouveaux Quartiers Urbains de la Région ; Plan Vert, Plan Bleu et Plan Climat Énergie Territorial du Département...). Ainsi élaborée, la stratégie de développement durable de l'EPA ORSA s'articule autour de trois objectifs majeurs : - Promouvoir ensemble un territoire à vivre ‐ Développer ensemble un territoire métropolitain actif et solidaire - Aménager ensemble un territoire résilient et écologique. Cette Charte a pour vocation d'être déclinée en Chartes de projets (l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rédaction de la Charte des Ardoines sera retenue en septembre 2011), puis en Cahiers de prescriptions de développement durable à l'échelle des ZAC et enfin en fiches 'Qualité Environnementale du Bâtiment' à l'échelle des lots. Enfin, des chartes de chantier propre sont également prévues. En attendant la rédaction et approbation de cette charte de projet, c'est le Plan Guide des Ardoines, élaboré en 2009, approuvé au Conseil d'administration de l'EPA ORSA du 6 novembre 2009, et consolidé en 2010-11 par des groupes de travail thématiques réunissant les 4 niveaux de puissance publique et par l'équipe Seura & OLM paysagistes, qui décline et territorialise les objectifs du PSD et présente une stratégie de développement durable à l'échelle des Ardoines. La Ville de Vitry-sur-Seine a de son côté un PLU de 2006 et une politique de Chartes de chantiers, qu'elle applique à tous ses projets, et veillera donc au respect de cette politique sur les projets 'Seine Gare Vitry' et 'Gare des Ardoines'. La Ville a enfin signé en 2009 la Charte Régionale de biodiversité." OUI NON ZAC "Organisme foncier associé au projet : Établissement Public Foncier D'Ile-de-France (EPFIF) : Deux conventions d'intervention foncière de veille préparatoire (CIF) tripartites entre la Ville de Vitry-sur-Seine, l'Établissement Public d'Aménagement Orly Rungis - Seine Amont et l'EPFIF ont été signées le 9 février 2009 pour le secteur Ardoines Nord et le 8 décembre 2009 pour le secteur Ardoines Sud pour établir un stock foncier en vue des premières opérations, et dans l'optique de réaliser des opérations tiroirs. La commune de Vitry-sur-Seine délègue au cas par cas sur les périmètres des deux CIF son droit de préemption à l'EPFIF, et la majeure partie du site des Ardoines est classée en périmètre d'études L.111-10 : les services de l'État instruisant les permis de construire en périmètre OIN disposent donc de la possibilité de surseoir à statuer sur les PC (cf. n°50). Syndicat D'Action Foncière Du Val-de-Marne (SAF 94) : Le SAF94 agissait, avant l'intervention de l'EPFIF, sur une partie du secteur, mais ses propriétés sont en cours de cession à l'EPFIF. Stratégie foncière mise en œuvre : Dès avant l'intervention de l'Établissement Public d'Aménagement Orly Rungis - Seine Amont, la Ville a réalisé des réserves foncières en lien avec les secteurs de projet identifiés au PADD de son PLU. Deux conventions d'intervention foncière de veille préparatoire (CIF) tripartites entre la Ville de Vitry, l'EPA Orly Rungis - Seine Amont et l'EPFIF ont ensuite été signées le 09/02/2009 pour le secteur Ardoines Nord et le 08/12/2009 pour le secteur Ardoines Sud pour établir un stock foncier en vue des premières opérations, et dans l'optique de réaliser des opérations tiroirs. La commune de Vitry délègue au cas par cas sur les périmètres des deux CIF son droit de préemption à l'EPFIF, et la majeure partie du site des Ardoines est classée en périmètre d'études L.111-10 : les services de l'État instruisant les permis de construire en périmètre OIN disposent donc de la possibilité de surseoir à statuer sur les PC (cf. n°29) Un partenariat a également été mis en place sur le foncier ferroviaire autour des deux gares de Vitry et des Ardoines avec la SNCF et RFF, qui a abouti au mois de février 2011 à la signature d'un protocole foncier entre l'EPA Orly Rungis - Seine Amont et le monde ferroviaire. L'EPA ORSA met également en œuvre une démarche globale d'élaboration d'une stratégie foncière pour être en capacité de démarrer des opérations rapidement en mobilisant le foncier disponible, et de permettre aux entreprises de poursuivre leurs projets de développement, tout en garantissant la cohérence du plan guide à moyen et long terme (30/40 ans). Ce dernier point constitue la spécificité forte de l'intervention foncière sur le projet des Ardoines : l'EPA, l'EPFIF et la Ville interviennent sur un secteur actif. Pour répondre au mieux à l'objectif de ne pas déstabilise le tissu économique et néanmoins poursuivre l'élaboration d'une stratégie foncière pour mettre en œuvre le Plan guide, l'EPA ORSA a décidé, par la délibération de son Conseil d'administration du 17 décembre 2010, d'initier un processus de consultation des acteurs économiques sur les 300 ha du projet des Grandes Ardoines, ainsi qu'une étude fine de connaissance du tissu local à l'échelle des périmètres de concertation. Des négociations avec les autres grands propriétaires du site (EDF, RTE, Delek...) sont également en cours. En 2011 : foncier acquis par la collectivité : 35.4% En 2011 : foncier en cours d'acquisition : 32.9%" "Le projet des Ardoines se décompose en deux premières opérations. L'initiative et le lancement de la concertation L.300-2 en vue de la création de deux ZAC ont fait l'objet de deux délibérations lors du Conseil d'administration de l'Établissement Public d'Aménagement Orly Rungis - Seine Amont du 17 décembre 2010, approuvées par délibérations de la Ville de Vitry-sur-Seine en date du 19 janvier 2011. Les deux ZAC concernent : . Le quartier 'Seine Gare Vitry' (dont le périmètre de concertation est de 40 ha), se trouve au Nord-est de la commune, au sein du quartier municipal du Port à l'Anglais, entre l'avenue du Président Salvador Allende, la gare RER C de Vitry et la place Pierre Sémard, et la Seine ; . Le quartier 'Gare des Ardoines' (dont le périmètre de concertation est de 49 ha), se trouve au sud-est de la commune : il se développe autour de la gare RER C des Ardoines, de part et d'autre des voies ferrées, en intégrant la majeure partie de la zone d'activités des Ardoines à l'ouest de la gare, et à l'est les terrains de la grande halle ferroviaire, lieu de l'interconnexion avec le Grand Paris Express, jusqu'à la Seine. - Contrat De Développement Territorial (CDT) : Le secteur du projet des Ardoines s'inscrit dans un Contrat de Développement Territorial (relatif à la loi sur le Grand Paris, dont le décret d'application est en cours d'élaboration). Par ailleurs, en parallèle des procédures de création de ZAC ('Seine Gare Vitry' 40 ha au nord et 'Gare des Ardoines', 49 ha au sud), des opérations ponctuelles pourront être envisagées sur les terrains maîtrisés pour l'enclenchement de l'opération. - Évaluation des besoins locaux : Les études amont de diagnostic du site et des besoins locaux ont été menées par l'Établissement Public d'Aménagement Orly Rungis - Seine Amont, en association très étroite avec la Ville (sur le développement économique, l'habitat, les équipements, le commerce, la biodiversité...). Les autres études ont été menées par les équipes de l'EPA Orly Rungis - Seine Amont, appuyées par des prestataires spécialisés en diagnostics urbains, programmatiques, économiques et sociaux. Document présentant les objectifs de l'écoquartier : Le Plan guide des Ardoines, dont les grands principes ont été validés par les Conseils d'administration du 06/11/2009 et 17/12/2010, ainsi que les Conseils municipaux du 15/12/2010 et du 15/01/2011." "Personnes consultées au sujet de l'opération : - Elus : Les élus des différents niveaux de la gouvernance de l'EPA Orly Rungis - Seine Amont et de l'OIN, à travers les comités de pilotage (Cf. n°39, les comités de pilotage réunissent les représentants élus de la Ville, du Conseil général, du Conseil régional et les Administrateurs d'État, ainsi que des experts comme Ariella Masboungi et les Allemands Peter Latz et Dieter Blase, qui ont piloté le projet IBA Emscher Park) et les conseils d'administration. - Habitants : La Ville de Vitry-sur-Seine déploie depuis les prémisses du projet un processus de concertation puisqu'elle a organisé plusieurs réunions de présentation du projet des Ardoines lors de réunions spécifiques en mairie, en assemblées générales de quartier et en conseils de quartier. Le débat public sur le Schéma de transport a donné lieu à des réunions organisées par la CNDP et spécifiquement sur les gares de Vitry-sur-Seine par la Ville. L'établissement Public d'Aménagement Orly Rungis - Seine Amont et la Ville engagent au 1er semestre 2011 des concertations au titre de l'article L.300-2 du Code de l'Urbanisme (réunions publiques, exposition, conseils de quartier...) sur les deux périmètres 'Seine Gare Vitry' et 'Gare des Ardoines', en vue de création de ZAC à la fin de l'année 2011. - Experts : Une démarche originale et innovante a été mise en place, à travers le 'Groupe d'experts' en 2009-10, réuni pour développer une nouvelle approche de la résilience aux inondations dans les opérations d'aménagement, visant à renforcer l'attractivité et la compétitivité du site et de la métropole, tout en limitant l'impact de cet aléa naturel sur la population, les espaces urbains, les activités. Les travaux portent notamment sur l'encouragement d'un nouveau regard sur le risque, l'accessibilité et l'évacuation des sites inondés, la robustesse des sources de production et des réseaux d'approvisionnement en eaux et en énergie. Dans le cadre de ce groupe d'experts, des conventions ont été passées avec les Grands Lacs de Seine, l'Université Paris Est Marne La Vallée, le CEPRI (Centre européen de prévention des risques d'inondation). - Administrations : Les services techniques des différents niveaux de la gouvernance (ville, conseil général, conseil régional, DRIEA, DRIEE....), à travers des groupes de travail : une première série de groupes de travail thématiques a été mis en place en 2010 sur 'logements et équipements' ; 'développement économique' ; 'transports et accessibilité' ; 'génie urbain, eau et environnement'. Ces premiers groupes de travail ont abouti à une synthèse du travail lors d'un Workshop en mairie de Vitry le 21 octobre 2010. Une nouvelle série de groupes de travail est mise en place au 1er semestre 2011 sur : 'réduction de la vulnérabilité', 'développement économique', 'pôle multimodal' et 'insertion, formation'. Au-delà de ces groupes de travail, les administrations partenaires sont associés aux comités techniques, instance de suivi de l'avance des projets et de préparation de leur validation par les élus en comité de pilotage; ainsi qu'aux comités des directeurs, qui préparent les conseils d'administration. - Les Entreprises : Le site des Ardoines est aujourd'hui principalement occupé par des activités économiques. Cette caractéristique a entraîné la volonté partagée par la Ville et l'EPA Orly Rungis - Seine Amont de déployer un effort particulier envers ce public spécifique des entreprises et salariés. Aussi la Ville organise-t-elle chaque année un 'petit déjeuner' avec les entreprises de la Ville pour leur présenter l'avancement des projets et les appeler à s'exprimer dans le cadre du projet des Ardoines notamment. Par ailleurs, l'EPA Orly Rungis - Seine Amont, accompagné par le Conseil de Développement du Val-de-Marne (Codev 94), organise régulièrement des ateliers avec le Conseil Consultatif des Acteurs Économiques et Sociaux (CCAES) concernés par l'action de l'EPA Orly Rungis Seine Amont et une fois tous les deux ans des Etats généraux du CCAES au cours desquels les projets de l'EPA Orly Rungis - Seine Amont sont présentés et l'avis des acteurs économiques et sociaux recueillis. Enfin, l'EPA Orly Rungis - Seine Amont et la Ville mettent en place au 1er semestre 2011 un processus de consultation des acteurs économiques du secteur des Ardoines (cf. Délibération du CA du 17/12/2010) afin de recueillir l'avis, les besoins, les projets des entreprises présentes sur le site. Cette consultation répond à la fois au besoin d'affiner la programmation du Plan guide et des ZAC, mais également au principe défendu par l'ensemble de la gouvernance selon lequel le projet d'aménagement ne doit pas évincer les entreprises et emplois actuels du site, mais au contraire les conforter. Concertation réglementaire : L'EPA Orly Rungis - Seine Amont et la Ville engagent au 1er semestre 2011 des concertations au titre de l'article L.300-2 du Code de l'Urbanisme (réunions publiques, exposition, conseils de quartier...) sur les deux périmètres 'Seine Gare Vitry' et 'Gare des Ardoines', en vue de création de ZAC à la fin de l'année 2011. La concertation prendra, pour chaque ZAC, la forme d'une réunion publique de présentations des enjeux, des acteurs porteurs et des grandes orientations du projet, d'une exposition à la Maison de Projets de Vitry-sur-Seine, puis d'une réunion publique de présentation du projet. Le projet sera également présenté dans les 4 conseils de quartiers concernés par le périmètre du projet. D'Établissement Public d'Aménagement et la Ville se laisse enfin une marge entre la 2e réunion publique et la date de présentation du bilan de la concertation en Conseil d'administration de l'EPA pour organiser une 3e réunion si nécessaire." Etablissement Public d'Aménagement Orly Rungis - Seine Amont "L'Établissement Public d'Aménagement Orly Rungis - Seine Amont a pris, par deux délibérations en Conseil d'administration du 17/12/2010, l'initiative de deux opérations d'aménagement et lancé la concertation préalable au titre de l'article L.300-2 du Code de l'Urbanisme en vue de créer les deux ZAC sus-mentionnées ('Seine Gare Vitry' dans la partie nord des Ardoines et 'Gare des Ardoines' dans la partie sud). Maitre d'ouvrage du projet : Établissement Public d'Aménagement Orly Rungis - Seine Amont, TOUCHEFEU Jacques, Directeur Général" "Equipe de maitrise d'œuvre pour l'élaboration du plan guide en 2008-09 sur les 300ha : Agence Mangin-Seura (architectes urbanistes) / Philippe Raguin (paysagiste) / SCB Economie (économiste de la construction) / Polyprogramme (programmiste) / Safège (BET hydraulique) Le groupement Seura, OLM paysagistes, le BET OGI et un BET hydraulique en cours de consultation travaillent en 2010-11 à consolider le plan guide. Des maîtrises d'œuvre à l'échelle des ZAC 'Seine Gare Vitry' et 'Gare des Ardoines' doivent être désignées fin 2011. Assistance à Maîtrise d'Ouvrage : MENSIA / SAVILLE / SETEC / QUELLEVILLE? / CCEI / CHEUVREUX / ALPHAVILLE / TRANSITEC, Pilotage (Mensia et Saville, 2009-10-11) Planification (SETEC, 2010) Stratégie foncière (QuelleVille?, CCEI, Cheuvreux, 2010) Programmation (Alphaville, 2011) Concertation (analyse des offres de la consultation en cours, 2011) Pilotage et coordination des études ferroviaires et urbaines (analyse des offres de la consultation en cours, 2011) Déplacements sur les schémas de principe du secteur des Ardoines (Transitec, 2009) Programmation commerces (à venir, 2011), BET Energies Demain / Burgeap / Groupe d'experts, BET Energies Demain sur la 'Planification et Sobriété Energétique pour le territoire Orly Rungis Seine Amont' (2010) BET Energie Demain sur le 'Diagnostic des émissions de Gaz à Effet de Serre' (2009) BET BURGEAP sur 'l'Elaboration d'un inventaire historique urbain des sites et sols potentiellement pollués sur le territoire Orly Rungis Seine Amont' (2009) Une démarche originale et innovante a été mise en place, à travers le 'Groupe d'experts' en 2009-10, réuni pour développer une nouvelle approche de la résilience aux inondations dans les opérations d'aménagement, visant à renforcer l'attractivité et la compétitivité du site et de la métropole, tout en limitant l'impact de cet aléa naturel sur la population, les espaces urbains, les activités. Les travaux portent notamment sur l'encouragement d'un nouveau regard sur le risque, l'accessibilité et l'évacuation des sites inondés, la robustesse des sources de production et des réseaux d'approvisionnement en eaux et en énergie." "- Institut d'Aménagement et d'Urbanisme d'Ile-de-France (IAU-IdF) : Dans le cadre d'une convention d'étude avec l'EPA ORSA en 2009, l'IAU-IdF a mené une étude sur l'histoire et l'identité du territoire ORSA. L'IAU-IdF est par ailleurs un interlocuteur des groupes de travail (cf. n°39) thématiques sur 'Habitat et équipements publics ', 'Voirie et Infrastructures de transport, espaces publics' et 'Génie urbain, eau, environnement'. - Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement CAUE 94 : L'Établissement Public d'Aménagement Orly Rungis - Seine Amont travaille depuis 2010 en partenariat avec le CAUE94 pour organiser des promenades urbaines, ouvertes à la population. Le projet des Ardoines a donc été présenté depuis la Seine où une balade en péniche avait été organisée et depuis la plateforme supérieure de la Centrale EDF. De nouvelles promenades sont programmées en 2011 afin de partager ce projet. La Ville de Vitry-sur-Seine a travaillé avec le CAUE94 pour dresser l'inventaire des bâtiments et séquences remarquables, ces éléments seront intégrés à la modification du PLU en juin 2011 et à la révision du PLU en juin 2012. - Autres : CCIP / CCAES / Mairie de Paris, acteurs du biocluster francilien et Université Paris Est / ASAD / IUP ? / Groupe d'experts Réduction de la vulnérabilité / Agence de l'Eau Seine Normandie / STIF : La Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris (CCIP), partenaire de l'EPA ORSA depuis 2008, avait réalisé une étude de physionomie économique du territoire ORSA. En 2011, dans le cadre d'une nouvelle convention, la CCIP va mener avec l'EPA ORSA et la Ville de Vitry-sur-Seine une étude de connaissance fine du tissu économique des Ardoines. Composé de responsables d'entreprises, de représentants des partenaires sociaux et des corps consulaires, d'acteurs du monde éducatif et de la recherche, de la culture, de représentants du monde associatif, etc., le Conseil Consultatif des Acteurs Économiques et Sociaux (CCAES) est le lieu de dialogue et de concertation des acteurs économiques et sociaux de l'Opération d'Intérêt National. Il réunit régulièrement les représentants de la société civile et les membres de l'EPA autour des réflexions et des projets conduits par l'Établissement. En plus des assemblées plénières annuelles, le CCAES se réunit plusieurs fois par an en ateliers thématiques ou territoriaux : un atelier du CCAES a été organisé le 18 février 2010 sur le 'Projet des Ardoines'. Les 2nds États généraux de l'OIN ORSA, le 30 juin 2011, seront l'occasion de présenter les avancements du projet et de la consultation des acteurs économiques (cf. ci-dessous) Dans le cadre du projet d'Incubateur Pépinière Hôtel d'Entreprise (IPHE), bâtiment de 15 000 m² de SHON, prévu dans le tout premier temps du projet, en face de la gare des Ardoines, futur pôle de transports métropolitain, la Mairie de Paris est impliquée au montage immobilier et financier, aux côtés de la Ville, du Conseil général, du Conseil régional et de l'État. L'EPA a par ailleurs fait un tour de table financier avec les acteurs voisins du biocluster francilien (Cancer Campus Villejuif, CHU Henri Mondor, ...). L'Université Paris Est Créteil a enfin été associée à l'élaboration du projet. Groupe d'experts : Une démarche originale et innovante a été mise en place, à travers le 'Groupe d'experts' en 2009-10, réuni pour développer une nouvelle approche de la résilience aux inondations dans les opérations d'aménagement, visant à renforcer l'attractivité et la compétitivité du site et de la métropole, tout en limitant l'impact de cet aléa naturel sur la population, les espaces urbains, les activités. Les travaux portent notamment sur l'encouragement d'un nouveau regard sur le risque, l'accessibilité et l'évacuation des sites inondés, la robustesse des sources de production et des réseaux d'approvisionnement en eaux et en énergie. Dans le cadre de ce groupe d'experts, des conventions ont été passées avec les Grands Lacs de Seine, l'Université Paris Est Marne La Vallée, le CEPRI (Centre européen de prévention des risques d'inondation). Participant au Contrant Seine Amont Parisienne, l'EPA travaille avec l'Agence de l'eau Seine Normandie. La Ville est enfin en contact fréquent avec l'Agence Locale de l'Energie, mise en place en 2008 par le Conseil Général et le CAUE, en partenariat avec les Villes de Choisy et Vitry. Elle a deux missions principales : conseil aux particuliers et assistance aux collectivités locales. STIF : Convention d'étude entre l'EPA ORSA, le STIF, RFF et SNCF pour l'étude 'Vers des Gares Urbaines' signée en octobre 2009 + association par le STIF de l'EPA sur les projets de transports en commun traversant le territoire ORSA (ex tramway sur la RD5, TCSP Vallée de la Seine...) + Une association de l'EPA ORSA lors de la révision du PDUIF (approuvé le 09/02/2011) - Correspondant local de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) : Besnard Eva, Ingénieur Management Environnemental des Collectivités : L'ADEME a été associée dans le cadre de l'élaboration du diagnostic sur les effets de serre à l'échelle du territoire Orly Rungis - Seine Amont. - Correspondant local de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) : DE CAMBIAIRE Arnaud et TESSIER Nathalie, Direction Inter régionale Ile-de-France, Directeur territorial Seine et Marne et Val de Marne et Directeur Inter régional Adjoint en charge du Grand Paris : La CDC participe au montage du projet d'Incubateur Pépinière Hôtel d'Entreprises (IPHE) qui verra le jour en face du futur pôle multimodal des Ardoines et du site de Sanofi-Aventis. - Autres : DOROSZCZUK Bernard (DRIEE Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie) ; MORLON Daniel (UTEA 94 Unité Territoriale de l'Equipement et de l'Aménagement du Val-de-Marne) ; RUYSSCHAERT Jean-Claude (DRIEA Direction Régionale et Interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement) : Ces trois directions sont associés étroitement au projet des Ardoines, à la fois à son élaboration lors des groupes de travail thématiques (cf. n°39), à son suivi aux Comités techniques, et à sa validation en Comités de pilotage et Conseils d'administration. La DRIEA est l'instance qui gère l'instruction des autorisations d'urbanisme en secteur OIN." 2012 2013 2015 Dossier candidature appel à projet écoquartier 2011 "Fabienne Heilbronn, Manageur Développeur Urbain (échelle 300 ha), f.heilbronn@epa-orsa.fr, 01 48 53 70 45 Djamel Ait Aissa, Responsable d'aménagement (échelle ZAC), d.ait-aissa@epa-orsa.fr, 01 48 53 73 70" "http://www.epa-orsa.fr/ http://www.mairie-vitry94.fr/" thème prédominant selon la collectivité ABSENT "Trame verte, trame bleue : Les berges de la Seine qui bordent le site des Ardoines constituent l'atout écologique majeur. Le projet d'aménagement de ce site industriel inondable intègre le phénomène des crues pour permettre au territoire de résister à leurs effets. L'étagement du site sera couplé à un dispositif hydraulique qui accompagnera la montée puis le retrait progressif des eaux. Les berges aménagées sur un linéaire de 3km en un parc de 13 ha seront abaissées pour favoriser l'expansion des crues. Pour ce faire, les palplanches qui retiennent les berges seront retirées pour laisser place à la renaturation des berges et ainsi favoriser la biodiversité. Outre la création du 'parc des berges', l'augmentation des surfaces végétalisées se développera au sein des nouveaux ilots de construction avec notamment les toitures végétalisées et la mise en place de noues végétalisées le long de certaines voiries et circulations douces. Une étude hydraulique est en cours pour stabiliser ce principe d'étagement. Sous-thémes Trame verte Trame bleue" "thème prédominant selon la collectivité Le site est accessible aujourd'hui par deux gares du RER C 'Gare de Vitry' et 'Gare des Ardoines'. Le TCSP Vallée de la Seine (T-ZEN) reliant Paris (Grande Bibliothèque) à Choisy-le-Roi en passant par Ivry-Confluence desservira le site des Ardoines à l'horizon 2020. Le TCSP (RD6-RD7) reliera le carrefour Pompadour à la RD7 au niveau de Villejuif lorsque les ouvrages de franchissement de la Seine et des voies ferrées seront réalisés. A l'horizon 2020 une gare du Grand Paris Express desservira les Ardoines. Ainsi, la gare des Ardoines deviendra à terme un pôle d'interconnexion important. Sous-thémes Transports collectifs" "Réseau de chaleur: Le projet prévoit une utilisation des capacités résiduelles des réseaux de chaleur urbains gérés par le syndicat intercommunal (Choisy-le-Roi Vitry-sur-Seine). Une centrale de cogénération CPCU est d'ailleurs installée aux Ardoines. Le réseau de Chauffage urbain Choisy/Vitry est en partie alimenté par la vapeur issue de l'usine d'incinération des déchets d'Ivry-sur-Seine. Le forage d'un doublet de géothermie jusqu'à la nappe du Dogger est envisagé pour le projet des Ardoines et permettra de porter la part des énergies renouvelables pour alimenter le réseau de chaleur au delà de 50%. Sous-thémes Réseaux" "thème prédominant selon la collectivité Sous-thémes Mixités" ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT "Le site des Ardoines est identifié comme stratégique depuis les années 1990, mais la mutation de ce secteur passe par une intervention et un investissement publics forts : l'État crée, par le décret 2007-783 du 10 mai 2007, l'Opération d'Intérêt National Orly Rungis - Seine Amont, où le secteur des Ardoines est défini comme périmètre stratégique. Pour porter cette Grande Opération d'Urbanisme, les douze communes constituant le territoire d'Orly Rungis - Seine Amont, le Conseil général du Val-de-Marne, le Conseil régional d'Ile-de-France et l'Etat décident, par la signature d'un protocole fondateur en 2007, de créer l'Établissement Public d'Aménagement Orly Rungis - Seine Amont. Au-delà de la complexité d'acteurs institutionnels et de l'importance des investissements publics nécessaires, la mutation du site des Ardoines est confrontée à des enjeux économiques et techniques complexes, telles que la reconfiguration d'installations ferroviaires pour libérer l'espace autour des gares, la construction de ponts, le compactage des installations de production électrique, le déplacement des dépôts pétroliers... Ce projet des Ardoines se caractérise par l'ampleur du développement envisagé : il s'agit d'accompagner et d'encadrer la mutation d'un site de 300 hectares, entièrement tourné vers l'activité économique industrielle, vers un morceau de ville (équivalent à trois quartiers moyens de Vitry-sur-Seine) mixte, dense et durable. Pour relever ce défi, l'Établissement Public d'Aménagement Orly Rungis - Seine Amont, en partenariat étroit avec la Ville de Vitry-sur-Seine et l'ensemble de sa gouvernance, a mis en place une démarche de projet adaptée à ces enjeux, et à même de mobiliser les acteurs du territoire dans la durée. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- UN PROJET PARTAGÉ AVEC LES QUATRE NIVEAUX DE PUISSANCE PUBLIQUE ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- L'Établissement Public d'Aménagement est le pilote et l'acteur coordinateur et fédérateur du projet des Ardoines. Il a associé, en relation étroite avec la Ville de Vitry-sur-Seine, l'ensemble des partenaires concernés dès l'amont et suivant plusieurs étapes. 2009 est l'année où l'Établissement Public d'Aménagement confie l'élaboration d'un schéma de principe à David Mangin de l'agence SEURA et à son groupement Philippe Raguin paysagiste / SCB Economie économiste de la construction / Polyprogramme programmiste / Safège BET hydraulique. Pour accompagner cette élaboration du plan guide, l'Établissement Public d'Aménagement met en place un dispositif de suivi et de pilotage : les Comités techniques de suivi de l'avancement du projet, où sont réunis les responsables des services techniques, et les Comités de pilotage, instances de validation où sont présents les élus de la Ville, du Conseil général, du Conseil régional, les représentants de l'État ainsi que les experts Ariella Masboungi, Dieter Blase et Peter Latz, urbaniste et paysagiste allemands qui ont piloté le projet d'IBA Emscher Park, reconversion industrielle du bassin de la Ruhr en Allemagne. Ce travail aboutit le 6 novembre 2009 à l'approbation à l'unanimité par le Conseil d'administration de l'Établissement Public d'Aménagement des principes du plan guide des Ardoines, qui seront également approuvés en Conseil municipal de Vitry-sur-Seine en novembre 2010. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 2010 a été marquée par le partage et l'approfondissement du plan guide. L'Établissement Public d'Aménagement a associé les services compétents de chaque niveau de puissance publique à l'élaboration du projet à travers des groupes de travail thématiques sur « Habitat et équipements publics », « Offre et accueil des activités économiques et commerciales », « Voirie, infrastructures de transport, espaces publics » et « Génie urbain, eau, environnement ». Ces travaux, qui ont abouti à une synthèse présentée lors du Workshop des Ardoines le 21 octobre 2010, ont permis l'appropriation du projet par l'ensemble des partenaires, le partage de la connaissance du territoire et ont servi de base à la mission de consolidation du plan guide par la nouvelle équipe SEURA / OLM paysagiste et le BET OGI. Cette élaboration à plusieurs voix du projet a également abouti à la prise d'initiative par l'Établissement Public d'Aménagement des deux premières opérations d'aménagement : ZAC « Seine Gare Vitry » et ZAC « Gare Ardoines », ainsi qu'au lancement de la concertation (délibérations du Conseil d'administration du 17/12/2010 et du Conseil municipal de Vitry-sur-Seine du 15/12/2010 et du 15/01/2011). ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 2011 est l'année de la Consolidation du plan guide, de la création des ZAC et de la négociation du Contrat de Développement Territorial des grandes Ardoines. La conception urbaine se poursuit à la double échelle des premiers temps opérationnels (périmètres de concertation « Seine Gare Vitry » et « Gare Ardoines ») et des 300 hectares, sur plusieurs volets : conception urbaine, architecturale et paysagère ; études techniques sur les réseaux, le nivellement et la consolidation des coûts ; étude hydraulique ; programmation urbaine. Ce travail est mené par l'Établissement Public d'Aménagement et ses prestataires, mais avec un suivi quasiment quotidien par la Ville de Vitry-sur-Seine, à travers des ateliers de projet urbain et la poursuite des Comités techniques et de pilotage. Le processus des groupes de travail avec les quatre niveaux de puissance publique de la gouvernance est renouvelé autour des thématiques suivantes : « Pôle multimodal des Ardoines », « Réduction de la vulnérabilité aux inondations », « Étude fine tissu économique et accompagnement des entreprises » et « Insertion, emploi, formation ». Les Ardoines sont enfin, avec le secteur du Lugo à Choisy-le-Roi (de l'autre côté de l'A86) et le sud d'Alfortville (de l'autre côté du futur pont), un des sites du Grand Paris sur lesquels sont élaborés des Contrats de Développement Territorial (CDT). Pour préparer ce contrat, qui accompagne l'arrivée du Grand Paris Express à la gare des Ardoines, l'Établissement Public d'Aménagement met en place des groupes de travail partenariaux réunissant les services techniques des trois villes, du Conseil général, du Conseil régional, de la Préfecture de Région et de l'Unité Territoriale du Val-de-Marne (UTEA 94) de la Direction Régionale et Interdépartementale à l'Équipement et à l'Aménagement (DRIEA). Les avancées de ce groupe seront ensuite validées par des Comités de pilotage réunissant les maires de Vitry-sur-Seine, Choisy-le-Roi et Alfortville, le Président du Conseil général, le Préfet de Département, le DRIEA et pilotés par le Préfet de Région, et associant le Conseil régional. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DES PARTENARIATS DURABLES AVEC LES ACTEURS DU TERRITOIRE ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Des partenariats ont été initiés avec les grands propriétaires du territoire pour concilier les enjeux de développement industriel et de constitution d'un tissu urbain, mixte et dense, au cœur de l'agglomération parisienne. Le partenariat avec RFF SNCF a ainsi permis d'aboutir à la signature, en janvier 2011, d'un protocole sur le foncier ferroviaire, notamment autour de la gare de Vitry-sur-Seine et au sud du quartier « Gare Ardoines ». Le projet prévoit également le maintien d'un site de production d'électricité après la fermeture du Centre de Production Thermique (centrale à charbon) obligatoire en 2015 pour des raisons environnementales, au-dessus du niveau des crues de Seine de retour 200 ans. L'articulation du redéveloppement du site de Sanofi-Aventis, dans le cadre de son projet industriel avec l'arrivée, à proximité immédiate, du pôle multimodal des Ardoines et du franchissement de Seine, fait l'objet de rencontres régulières entre l'Etablissement Public d'Aménagement et Sanofi-Aventis. Pour compléter le stock foncier constitué par la Ville et le Syndicat d'Action Foncière du Val-de-Marne (SAF94) et répondre aux enjeux d'intervention en site occupé, l'Établissement Public d'Aménagement a mis en place une stratégie foncière intégrée, s'appuyant sur des partenariats avec les grands propriétaires du site (cf. Protocole sur le foncier ferroviaire) et sur la signature de deux conventions d'intervention foncière (CIF) de veille préparatoire, tripartites avec la Ville de Vitry-sur-Seine et l'Établissement Public Foncier d'Ile-de-France, en février 2009 pour le secteur Ardoines Nord et en décembre 2009 pour le secteur Ardoines Sud. L'objectif est d'établir un stock foncier en vue des premières opérations, et dans l'optique de réaliser des opérations tiroirs. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- UNE ASSOCIATION ÉTROITE DES HABITANTS ET DES ENTREPRISES ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La Ville de Vitry-sur-Seine déploie de longue date un processus de concertation : elle a organisé plusieurs réunions de présentation du projet des Ardoines lors de réunions spécifiques en mairie, en assemblées générales de quartier et en conseils de quartier. Le débat public sur le Schéma de transport a donné lieu à des réunions organisées par la CNDP (Commission Nationale du Débat Public) et spécifiquement sur les gares de Vitry-sur-Seine par la Ville. La Ville organise enfin des « petits déjeuners entreprises », au cours desquels le projet a été régulièrement présenté. L'Établissement Public d'Aménagement, accompagné par le Conseil de Développement du Val-de-Marne (Codev 94), organise régulièrement des ateliers avec le Conseil Consultatif des Acteurs Economiques et Sociaux (CCAES) du territoire Orly Rungis - Seine Amont. C'est ainsi que les responsables d'entreprises, les représentants des partenaires sociaux et des corps consulaires, les acteurs du monde éducatif et de la recherche, les représentants du monde associatif ont été associés le 5 mars 2009 à l'élaboration du Projet Stratégique Directeur de l'Etablissement Public d'Aménagement. Un atelier spécifique sur les Ardoines a aussi été animé avec le CCAES par l'Etablissement Public d'Aménagement, le Maire de Vitry-sur-Seine, M. Audoubert et le concepteur du plan guide, David Mangin. Le projet des Ardoines s'enrichit enfin en 2011 de la concertation préalable en vue de la création de la ZAC « Seine Gare Vitry » et de la ZAC « Gare Ardoines ». Cette concertation sera originale puisqu'elle réunira les habitants du quartier, les riverains, les acteurs associatifs, les conseils de quartier, mais également les acteurs économiques majoritairement présents sur le site. Cette dominante économique du quartier a également incité l'Établissement Public d'Aménagement Orly Rungis - Seine Amont à mettre en œuvre un processus parallèle de consultation des acteurs économiques à l'échelle de l'ensemble des Ardoines (délibération 2010-27 du 17 décembre 2010). Cette consultation vise à associer de manière inédite les entreprises et les propriétaires du secteur, à partager avec eux les enjeux du projet et de la gouvernance, à mieux connaître leurs projets de développement, à se prononcer sur l'élaboration d'un projet immobilier de « démonstrateur » de la capacité de l'Établissement Public d'Aménagement à développer des locaux d'activité denses et dans un tissu urbain mixte. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- UNE MOBILISATION DE SAVOIR-FAIRE A LA HAUTEUR DES ENJEUX ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- L'ambition du projet se traduit par la mobilisation de grandes échelles spatiales (site de 300 hectares, pôle multimodal métropolitain, Opération d'Intérêt National) et temporelles (le projet est pensé à l'horizon 2040). La nécessité d'articuler les échelles, propre à l'exercice du projet urbain, présente dans le cas du projet des Ardoines une acuité particulière. La démarche visant à élaborer en premier lieu un schéma de principe a permis le croisement de plusieurs thématiques-clés et l'articulation de ces échelles de temps et d'espace (3/5 ans, 10/15 ans et 30/40 ans). Le plan guide apparaît alors comme un outil de conception, non seulement dans sa capacité de traduction spatiale, mais aussi comme plate-forme de négociation entre les différents acteurs et partenaires du territoire. Le niveau de mobilisation des concepteurs et prestataires croît au fur et à mesure de l'ancrage du projet et de l'obtention de décisions marquant des avancées. Au cours des trois dernières années, l'Établissement Public d'Aménagement Orly Rungis Seine Amont a ainsi mobilisé un ensemble de compétences et savoir-faire externes au service du projet. Avant de désigner, d'ici la fin de l'année 2011, des équipes de maîtrise d'œuvre à l'échelle des ZAC, deux équipes de conception urbaine, menées par l'architecte David Mangin de la SEURA se sont succédées. La première phase, d'élaboration du plan guide a été initiée par le groupement : SEURA Philippe Raguin paysagiste, SCB économiste, Polyprogramme programmiste, SAFEGE BET Hydraulique. La seconde, de consolidation du plan guide, est portée par le groupement SEURA /OLM paysagistes, le BET OGI et un BET Hydraulique en cours de consultation. L'Établissement Public d'Aménagement a par ailleurs mobilisé un ensemble d'assistance à maîtrise d'ouvrage en pilotage de projet (stratégie, organisation, finance) avec Mensia et Saville, en planification avec SETEC Organisation en 2010, en stratégie foncière avec QuelleVille ? en 2010, en programmation urbaine avec Alphaville en 2011, en concertation avec DAC en 2011, en pilotage et coordination des études ferroviaires et urbaines (la désignation du prestataire est en cours), en déplacements avec Transitec en 2009. Enfin, l'Établissement Public d'Aménagement s'est entouré de dispositifs spécialisés sur le développement durable. Une démarche originale et innovante a été mise en place, à travers le 'Groupe d'experts' en 2009-10, réuni pour développer une nouvelle approche de la résilience aux inondations dans les opérations d'aménagement, visant à renforcer l'attractivité et la compétitivité du site et de la métropole, tout en limitant l'impact de cet aléa naturel sur la population, les espaces urbains, les activités. Les travaux portent notamment sur l'encouragement d'un nouveau regard sur le risque, l'accessibilité et l'évacuation des sites inondés, la robustesse des sources de production et des réseaux d'approvisionnement en eaux et en énergie. En outre, le BET Energies Demain a travaillé en 2009 sur le 'Diagnostic des émissions de Gaz à Effet de Serre' et en 2010 sur la 'Planification et Sobriété Énergétique pour le territoire Orly Rungis Seine Amont'. Enfin, le BET Burgeap a mené « l'Élaboration d'un inventaire historique urbain des sites et sols potentiellement pollués sur le territoire Orly Rungis Seine Amont » en 2009." "------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ELABORATION D'UN DIAGNOSTIC PARTAGE ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le projet des Ardoines a fait l'objet d'un diagnostic approfondi et partagé permettant d'inscrire le projet dans son contexte, de mieux connaître le secteur de projet, et de servir de base à la définition des orientations du projet. Ce diagnostic a été conduit à différentes échelles et sur un ensemble de thématiques croisées. Le projet s'inscrit dans l'Opération d'Intérêt National Orly Rungis - Seine Amont. Un ensemble d'études et d'analyses ont été conduites dans le cadre de la mission de préfiguration, puis par l'Établissement Public d'Aménagement après sa création en mai 2007 : - Études générales partagées à travers trois ateliers thématiques réunissant les quatre niveaux de gouvernance (Villes, Conseil général, Conseil régional et État), conduits par l'Établissement Public d'Aménagement entre 2007 et 2009 : développement économique, mobilités / déplacements et développement résidentiel à l'échelle des 12 communes de l'OIN, alimentés par des études ad hoc, ayant abouti au développement d'axes stratégiques d'intervention. - Poursuite avec l'élaboration de la Charte de développement durable du territoire Orly Rungis - Seine Amont (en cours de validation), travaux des équipes du Grand Paris sur la Seine, Schéma de cohérence urbaine et paysagère de la vallée de la Seine, Modélisation hydraulique de la Seine Amont val-de-marnaise... L'inscription de la Grande Opération d'Urbanisme dans les documents réglementaires est également un enjeu important. Au-delà de la connaissance et de la prise en compte de ces documents, la mission de préfiguration puis l'Établissement Public d'Aménagement ont été amenés à contribuer à leur élaboration : - Urbanisme : échanges à l'occasion de l'élaboration du nouveau SDRIF avec la Région, PLU (dont la révision vient d'être lancée en conseil municipal), PLH (dont la révision doit être approuvée en 2011), ... - Transports : prise en compte du projet des Ardoines dans les schémas de transport (Schéma directeur du RER C, Grand Paris Express, réorganisation des réseaux de surface, TCSP et bus), élaboration du Schéma Directeur du Patrimoine Ferroviaire et partenariat avec la SNCF / RFF, nouvelles gares urbaines avec la SNCF, RFF et le STIF, ... - Risques : PPRI de la Marne et de la Seine, PPRT en cours d'élaboration sur les dépôts pétroliers, ... - Dans le cadre du Contrat Seine Amont Parisienne, l'Établissement Public d'Aménagement travaille avec l'Agence de l'eau Seine Normandie. Enfin, un diagnostic a été conduit sur le secteur des Ardoines pour disposer d'une connaissance fine du site et de son inscription dans son environnement, à l'occasion de l'élaboration du plan guide et de sa consolidation. Un ensemble de thématiques ont été abordées : - Urbain : Élaboration d'un diagnostic partagé lors de l'élaboration du plan guide ; Consolidation du plan guide avec des relevés de terrains et une analyse urbaine ; Mise en perspective des études réalisées par les différents niveaux de puissance publique,... o Situation dans la métropole o Déplacements, trame viaire, accessibilité, espaces publics o Diagnostics économique et programmatique o État des risques et nuisances o Biodiversité o Socio-démographique - Économique : étude de connaissance fine du tissu économique, menée avec la CCIP et la Ville de Vitry-sur-Seine - Développement d'une expertise spécifique sur la vulnérabilité aux inondations à travers la mobilisation d'un groupe d'experts ayant conduit au développement d'une méthodologie originale territorialisée à la parcelle, utilisable tout au long du projet - Pollution : réalisation d'un inventaire historique urbain - Mutabilité foncière Ce diagnostic a été conduit de manière dynamique et a servi de support aux orientations de projet. Il sera également complété sur des volets spécifiques notamment à l'occasion de l'élaboration des études d'impact et des groupes de travail mis en place. Compte tenu de l'ampleur du développement envisagé et de la durée de son déploiement, le suivi dans le temps par l'ensemble des partenaires du projet des évolutions du secteur est une nécessité. Un référentiel d'évaluation, lié à la Charte de développement durable du territoire Orly Rungis - Seine Amont, est en cours de validation pour assurer le suivi du secteur dans le temps, s'assurer que les orientations retenues se traduisent dans les faits et opérer les modifications nécessaires le cas échéant. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DÉFINITION D'UNE PROGRAMMATION URBAINE PRENANT EN COMPTE LES ENJEUX DE LA VILLE ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Une première phase de programmation a été réalisée par Polyprogramme, en groupement avec SEURA à l'occasion de l'élaboration du plan guide. Il s'agissait alors de mettre en place les grands équilibres programmatiques du projet (ampleur du développement, équilibre habitat / emploi, mix d'activités envisagé, mixité sociale). Cette approche était fondée sur une analyse de la mutabilité du secteur, de sa réceptivité (en termes de densité), et sur une approche « marché » sur les produits immobiliers permettant d'apprécier les rythmes de commercialisation, en articulation avec les grands équilibres financiers. A l'occasion de la consolidation du plan guide des Ardoines, une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage de programmation urbaine a été confiée à Alphaville pour traiter des enjeux spécifiques liés à l'ampleur du projet, et au fait qu'il s'agisse du renouvellement urbain d'une zone d'activités et de son ouverture à une mixité fonctionnelle. Le territoire des grandes Ardoines (300 hectares) correspond à la surface moyenne de trois quartiers vitriots. Le projet des Ardoines est donc bien celui d'un morceau de ville, avec une croissance démographique de l'ordre de 1 % par an jusqu'en 2040. Vue l'ampleur et l'horizon de réalisation du projet, il est nécessaire que chaque phase de développement trouve son autonomie et son fonctionnement, mais qu'elle anticipe également la suite (en termes de programmation d'équipements, de trame viaire, de desserte en transports en commun, de réseaux...). Enfin, de part la maîtrise foncière actuelle et l'avancement du projet, les lieux du premier temps du projet se dessinent peu à peu avec une identité propre : le pôle mixte tertiaire-habitat de la gare de Vitry-sur-Seine, un démonstrateur d'activités au cœur de « Seine Gare Vitry », un démonstrateur du relogement d'entreprises sur Léon Geffroy – RFF, l'IPHE (Incubateur Pépinière Hôtel d'Entreprises) dédié aux jeunes entreprises innovantes du secteur des biotechnologies face au futur pôle multimodal des Ardoines et au site de Sanofi-Aventis... Le projet des Ardoines correspond à une intervention de renouvellement urbain, avec pour spécificité que le territoire est une zone industrielle, active, c'est-à-dire sans friches, occupée majoritairement par un tissu d'activités. Les deux premières pierres opérationnelles du projet, les ZAC « Seine Gare Vitry » et « Gare Ardoines », au contact de la ville constituée, doivent faire émerger de nouvelles centralités et renforcer le tissu existant. Ces projets visent également à résorber la coupure constituée par le faisceau ferroviaire et réussir le passage de la ville à l'est des voies ferrées. Enfin, les projets « Seine Gare Vitry » et « Gare Ardoines » doivent ouvrir cette zone d'activités largement mono-fonctionnelle à une mixité de fonctions. En articulation avec la connaissance du marché, Alphaville a donc défini, en relation étroite avec l'Établissement Public d'Aménagement et la Ville, les grands équilibres programmatiques (socio-démographiques, habitat / emploi, ...) S'appuyant sur ces trois spécificités, la programmation urbaine articule les différentes échelles et définit les grands équilibres et rythmes de développement, l'intensité des différentes fonctions en lien avec les critères de localisation et le système de contraintes généré, le degré de mixité envisagé, les formes urbaines associées aux produits immobiliers, le programme global prévisionnel des ZAC (tenant compte du marché et des équilibres socio-démographiques), et le dimensionnement et positionnement des équipements qui doivent permettre une articulation entre les différentes étapes du projet et entre le secteur de projet et les autres quartiers de la Ville. La programmation fait l'objet d'une présentation régulière en ateliers projet urbain et d'une validation par la Ville à chaque étape. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- UNE STRATÉGIE FONCIÈRE INTÉGRÉE POUR MAITRISER LES COUTS DE REVIENT DE L'OPÉRATION ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le projet des Ardoines repose sur le choix d'intervention dans la zone dense de l'agglomération parisienne, sur un site bénéficiant d'un potentiel foncier important, à proximité du réseau de transports en commun. Ce territoire est urbanisé, mais aujourd'hui largement mono-fonctionnel et non équipé. Après un développement s'appuyant dans les années 1990 et 2000 sur les réserves foncières constituées par la commune de Vitry-sur-Seine, les Ardoines représentent aujourd'hui le principal potentiel de développement de la ville de demain. Mais ce potentiel se caractérise par un tissu actif (il existe très peu de friches aux Ardoines), composé soit de grandes emprises, soit d'un tissu de petites entreprises. Parmi les emprises, certaines sont appelées à muter rapidement (la centrale thermique d'EDF doit fermer en 2015, les dépôts pétroliers doivent être relocalisés), d'autres doivent être reformatées pour permettre le projet (vérin en fosse de la SNCF) ou pour densifier ou adapter leur usage au projet (Sanofi qui engage son tournant vers les biotechnologies, STEF...). Par ailleurs, malgré quelques acquisitions foncières par la Ville ou le Syndicat d'Action Foncière du Val-de-Marne (SAF94), la puissance publique disposait en 2008 d'un stock foncier peu important. Aussi, l'Établissement Public d'Aménagement a-t-il mis en place une stratégie foncière intégrée. Il développe des partenariats avec les grands propriétaires du site (cf. Protocole sur le foncier ferroviaire signé en janvier 2011 avec la SNCF et RFF). L'Établissement Public d'Aménagement a par ailleurs signé deux conventions d'intervention foncière (CIF) de veille préparatoire, tripartite avec la Ville de Vitry-sur-Seine et l'Établissement Public Foncier d'Ile-de-France, en février 2009 pour le secteur Ardoines Nord et en décembre 2009 pour le secteur Ardoines Sud. L'objectif de ce partenariat est d'établir un stock foncier en vue des premières opérations, et dans l'optique de réaliser des opérations tiroirs. La commune de Vitry-sur-Seine délègue au cas par cas sur les périmètres des deux CIF son droit de préemption à l'EPFIF. Cette action foncière permet également d'agir progressivement sur les prix du foncier. Par ailleurs, la majeure partie du site des Ardoines est classée en périmètre d'études L.111-10 : les services de l'État instruisant les permis de construire en périmètre OIN disposent donc de la possibilité de surseoir à statuer sur les permis de construire. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- LA RÉDUCTION DES RISQUES ET DES NUISANCES ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La réduction de la vulnérabilité aux inondations. La constitution d'une ville mixte et compacte autour des gares rend déterminante la question de l'ordonnancement et du réaménagement de la vallée de la Seine. Le niveau de développement projeté aux Ardoines nécessite d'aller au-delà des prescriptions du PPRI et d'envisager des aménagements qui permettent de réduire la vulnérabilité au risque inondation, en augmentant la résilience et la robustesse du territoire. L'enjeu est double : il s'agit de développer et de renforcer l'attractivité du territoire d'une part, de garantir la compétitivité économique d'Orly Rungis - Seine Amont et de la métropole d'autre part. Le groupe d'experts mis en place par l'Établissement Public d'Aménagement en 2009 a identifié cinq paramètres : hauteur d'eau sur bâti, stabilité des constructions, niveau de desserte, vulnérabilité des occupants, impact sur les autres parcelles. Ces paramètres ont été intégrés dans les réflexions urbaines et programmatiques dès l'élaboration du plan guide. Cette ambition conduit par exemple à intégrer au schéma d'aménagement les problématiques d'accessibilité et de desserte en cas de crue, de destination des sols (programmation urbaine) en fonction du niveau d'exposition, et à installer les activités de production énergétique et le pôle multimodal sur une plateforme à l'abri des crues exceptionnelles. Mais, si l'aménagement constitue un puissant levier, la mise en œuvre d'une démarche globale de réduction de la vulnérabilité ne saurait se résumer à cela. Les problématiques de prévention, de protection ou de gestion de crise doivent également y prendre leur part. La démarche se poursuit avec la tenue en 2011 d'un groupe de travail dédié à cette question, alimenté par une étude hydraulique. La réduction des risques industriels et de l'exposition des populations aux nuisances. Le site des Ardoines se caractérise aujourd'hui par la présence d'activités présentant des risques industriels. La présence des dépôts pétroliers au nord de la gare des Ardoines, classés en Seveso II seuil haut, est incompatible avec le développement d'un pôle multimodal majeur à proximité et l'aménagement et la densification du site. Dans le cadre de la métropole durable, un travail est en cours pour trouver un site de relocalisation d'un stock d'hydrocarbures, au plus près des zones de consommation. Le redéveloppement des activités de Sanofi-Aventis (Seveso II seuil bas), s'appuyant sur le passage de la production de grands tonnages d'antibiotiques à la production de molécules à haut pouvoir actif plus concentré permet de réduire les périmètres de risques industriels à l'intérieur de l'emprise du site. Le bruit produit par les voies ferrées, l'impact du redéveloppement d'activités productives en termes de circulation de poids lourds ou de nuisances sonores, implique une implantation judicieuse des activités et des logements grâce à une programmation fine, aux choix de parcours préférentiels poids lourds, de revêtements routiers silencieux. L'introduction de mixité fonctionnelle sur un territoire caractérisé par une occupation industrielle de plus d'un siècle pose la question de la pollution des sols. Un inventaire historique urbain a été réalisé en amont par Burgeap avec le concours de l'ADEME. Dans les phases opérationnelles, il est prévu de diagnostiquer l'état des sols et de la nappe phréatique et de prendre, si nécessaire, les dispositions pour contenir puis traiter la pollution présente et pour qu'aucun transfert de pollution ne se fasse lors des déplacements de sols ou de matériaux. Ces analyses permettront d'affiner la programmation." "------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ELABORATION D'UNE STRATEGIE D'INTERVENTION FONCIERE ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Après un développement s'appuyant dans les années 1990 et 2000 sur les réserves foncières constituées par la commune de Vitry-sur-Seine, les Ardoines représentent aujourd'hui le principal potentiel de développement de la ville de demain. Ce potentiel se caractérise par un tissu actif (il existe très peu de friches aux Ardoines), composé soit de grandes emprises, soit d'un tissu de petites entreprises. Parmi les emprises, certaines sont appelées à muter rapidement (la centrale thermique d'EDF doit fermer en 2015, les dépôts pétroliers doivent être relocalisés), d'autres doivent être reformatées pour permettre le projet (vérin en fosse de la SNCF) ou pour densifier ou adapter leur usage au projet (Sanofi qui engage son tournant vers les biotechnologies, STEF...). Une analyse du foncier et de sa mutabilité a été conduite parallèlement à l'élaboration du plan guide en 2008 et 2009 et s'est affinée au fur et à mesure de la définition des éléments de projet : diagnostic des Zones d'activités par l'AFTRP, atlas foncier à l'échelle de la Ville réalisé par l'Établissement Public d'Aménagement et la DDE. Pour compléter le stock foncier constitué par la Ville et le SAF 94 (Syndicat d'Action Foncière du Val-de-Marne) et répondre aux enjeux d'intervention en site occupé, l'Établissement Public d'Aménagement a mis en place une stratégie foncière intégrée, s'appuyant sur des partenariats avec les grands propriétaires du site (Protocole sur le foncier ferroviaire signé en janvier 2011 avec la SNCF et RFF) et sur la signature de deux conventions d'intervention foncière (CIF) de veille préparatoire, tripartites avec la Ville de Vitry-sur-Seine et l'Établissement Public Foncier d'Ile-de-France, en février 2009 pour le secteur Ardoines Nord et en décembre 2009 pour le secteur Ardoines Sud. L'objectif est d'établir un stock foncier en vue des premières opérations, et dans l'optique de réaliser des opérations tiroirs. Cette action foncière permet également d'agir progressivement sur les prix du foncier. Par ailleurs, la majeure partie du site des Ardoines est classée en périmètre d'études L.111-10. Les services de l'État instruisant les permis de construire en périmètre OIN disposent donc de la possibilité de surseoir à statuer sur les permis de construire. En 2010, un atelier foncier a été mis en place pour définir des dispositifs fonciers complémentaires et leur articulation avec les dispositifs d'aménagement. Une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage a été confiée à Quelle Ville ? pour consolider la base de données et définir les dispositifs fonciers à mettre en œuvre. Cette mission s'est appuyée sur une analyse juridique et financière réalisée sur le premier temps du projet pour consolider les coûts et la dureté foncière des acquisitions. L'inventaire historique de l'état des sols a été conduit de manière à pouvoir approcher les coûts relatifs aux sondages et à la dépollution à provisionner. L'analyse fine du tissu économique des ZAC « Seine Gare Vitry » et « Gare Ardoines » confiée à la CCIP du Val-de-Marne vise à prendre en compte l'accompagnement et le relogement des entreprises dans la stratégie foncière, afin de ne pas déstabiliser le tissu économique. Des dispositifs fonciers complémentaires devraient être mis en œuvre en 2011 et 2012 en lien avec la création des ZAC et pour permettre leur réalisation : convention de maîtrise foncière avec l'EPFIF, déclaration d'utilité publique, ... tandis que des dispositifs spécifiques sont à l'étude pour les secteurs devant évoluer à plus long terme, notamment la partie centrale « Quais de Vitry ». Dans l'attente du décret sur les Contrats de Développement Territorial, une incertitude demeure sur le calendrier d'évolution des documents réglementaires et leur impact potentiel sur les coûts du foncier. Les terrains maîtrisés ou en cours de négociation avec le monde ferroviaire permettent de développer plus de 60 % des 650 000 m² SHON de la première phase, de manière équilibrée entre les différentes fonctions. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- UNE STRATÉGIE OPÉRATIONNELLE AU SERVICE DU PROJET ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Pour répondre aux enjeux de ce projet complexe, l'Établissement Public d'Aménagement Orly Rungis - Seine Amont a développé une stratégie opérationnelle adaptée, articulant : - les enjeux de mobilité, de développement économique et d'aménagement ; - les différentes échelles spatiales, des opérations immobilières de type « démonstrateurs » aux Grandes Ardoines pour le CDT (Contrat de développement territorial), en passant par des périmètres de ZAC et une réflexion à l'échelle du plan guide ; - les différentes temporalités de développement : à 3/5 ans pour les opérations immobilières, à 10/15 ans pour le premier temps (les ZAC « Seine Gare Vitry » et « Gare Ardoines ») et la préparation du deuxième temps, 30/40 ans pour l'horizon à terme. Il ne s'agit pas de maîtriser complètement l'ensemble des évolutions du secteur, mais de définir le sens du projet de développement à long terme avec l'ensemble des niveaux de puissance publique, d'enclencher une première phase opérationnelle et de fédérer les initiatives publiques et privées pour réussir la transformation de ce secteur et faire levier sur un territoire plus vaste. Ainsi, le process de développement, le chemin pour transformer ce secteur, compte autant que l'image finale, et l'inscription d'invariants dans le plan guide est indissociable des éléments de souplesse et d'évolutivité qui les accompagnent. En termes de dispositifs d'aménagement, une partie des premières opérations immobilières est conçue pour se développer dans le cadre de permis de construire conformes au PLU actuel (c'est le cas des « démonstrateurs » d'immobilier économique dense). Le premier temps du projet, correspondant au développement de 650 000 m² SHON sur les secteurs « Seine Gare Vitry » et « Gare Ardoines » est prévu dans le cadre de ZAC. La préparation du deuxième temps du projet, nécessitant une reconfiguration et une structuration en profondeur du grand secteur situé entre les voies ferrées, la Seine et l'avenue du Président Salvador Allende, dit « Quais de Vitry » (reconfiguration des activités des grands services métropolitains, installation du pôle multimodal métropolitain ; création d'une trame viaire nord-sud et est-ouest nécessitant des infrastructures nouvelles de franchissement est-ouest des voies ferrées et de la Seine ; fermeture et la relocalisation du dépôt pétrolier) se traduit par un ensemble d'engagements croisés des quatre niveaux de puissance publique en vue d'une contractualisation. Le dernier dispositif d'aménagement est celui du Contrat de développement territorial des Grandes Ardoines en cours de préparation avec les villes de Vitry-sur-Seine, Choisy-le-Roi et Alfortville. Un plan financier a été élaboré dès l'amont pour mettre en évidence les grands équilibres, avec une décomposition par secteur d'intervention. Ce travail a démontré que l'équilibre est atteint à terme mais qu'un fort besoin de financement au cours des 10 premières années est nécessaire. Le projet vise à renforcer le pôle des Ardoines en l'inscrivant dans la métropole. La crédibilisation de cette nouvelle « adresse métropolitaine » passe par une bonne visibilité du projet à travers des dispositifs de communication, et un lien étroit avec les opérateurs pour connaître le marché et anticiper la commercialisation." "------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ASSOCIATION DES GESTIONNAIRES DU TERRITOIRE DES L'AMONT ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- A l'issue de la première phase d'élaboration du plan guide des Ardoines en 2009 par David Mangin, l'Établissement Public d'Aménagement a mis en place quatre groupes de travail afin d'associer les acteurs gestionnaires du territoire (les services compétents de chaque niveau de puissance publique) à l'élaboration du projet sur les thématiques « Habitat et équipements publics », « Offre et accueil des activités économiques et commerciales », « Voirie, infrastructures de transport, espaces publics » et « Génie urbain, eau, environnement ». Ce temps d'appropriation, qui a abouti à une synthèse présentée lors du Workshop des Ardoines le 21 octobre 2010, visait à vérifier que les principes d'aménagement proposés par le maître d'œuvre s'inscrivent correctement sur le territoire au regard des contraintes techniques et des projets portés par ailleurs par les entités en charge. Il a également permis d'identifier collectivement les principes d'aménagement qui constituent les leviers majeurs de la cohérence et de la faisabilité du projet, les « invariants » qui doivent cadrer la conception des opérations. Ce processus a enfin été l'occasion de proposer des compléments lorsque les acteurs ont jugé que certains sujets devaient être précisés. L'appropriation du projet par l'ensemble des partenaires gestionnaires du territoire et le partage de la connaissance du territoire ont servi de base à la mission de consolidation du plan guide par la nouvelle équipe SEURA / OLM paysagiste et le BET OGI. Les concessionnaires sont également étroitement associés à cette étape, notamment sur les réseaux structurants qui traversent le quartier « Quais de Vitry », situé entre les voies ferrées et la Seine. Le processus des groupes de travail avec les quatre niveaux de puissance publique de la gouvernance est renouvelé en 2011 autour des thématiques suivantes : « Pôle multimodal des Ardoines », « Réduction de la vulnérabilité aux inondations », « Étude fine tissu économique et accompagnement des entreprises » et « Insertion, emploi, formation ». Ce processus d'association des gestionnaires n'est pas abouti et il est trop tôt à ce stade pour penser et organiser la mise en service, l'usage, l'entretien et la gestion quotidienne du quartier, même si des points de vigilance ont été mis en évidence : dimensionnement des espaces publics, évolutivité de certains espaces, mutualisation des usages dans les équipements et dans le parc des berges,... ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ASSURER UN CHANTIER EXEMPLAIRE EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- De même, s'il est prévu d'assurer un chantier exemplaire en matière de développement durable, le cahier des prescriptions de chantier n'est pas encore élaboré. Le plan guide prévoit d'ores et déjà l'implantation d'une plate-forme fluviale mutualisée pour les besoins du projet (apport et évacuation de matériaux de construction, de remblais), le démantèlement de la centrale thermique après sa fermeture en 2015, la réalisation des infrastructures (franchissement de Seine et des voies ferrées, évacuation des déblais des tunnels du Grand Paris Express à l'étude). ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- MISE EN PLACE D'UN RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La charte de développement durable de l'OIN en cours de validation par le Conseil d'administration de l'Établissement Public d'Aménagement s'appuie sur un référentiel d'évaluation. Des cibles seront définies pour les indicateurs retenus et un dispositif de suivi et d'évaluation mis en place. Cette Charte de développement durable du territoire Orly Rungis - Seine Amont a pour vocation d'être déclinée en Chartes de projets (l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rédaction de la Charte des Ardoines sera retenue en septembre 2011), puis en Cahiers de prescriptions de développement durable à l'échelle des ZAC et enfin en fiches 'Qualité Environnementale du Bâtiment' à l'échelle des lots. Enfin, des chartes de chantier propre sont également prévues." "------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- S'APPUYER SUR DES REALISATIONS ET CAPITALISER LES BONNES PRATIQUES ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- A l'occasion des Comités de pilotage du projet des Ardoines, l'Établissement Public d'Aménagement a introduit un regard expert externe avec la présence d'un urbaniste et d'un paysagiste allemands ayant œuvré sur la reconversion de la Ruhr (Dieter Blase et Peter Latz) et d'Ariella Masboungi. L'Établissement Public d'Aménagement et ses prestataires travaillent également sur des références sur des opérations d'aménagement similaires en France et en Europe, sur des produits immobiliers spécifiques et des formes urbaines, dans le cadre de la mission d'élaboration du plan guide, de programmation urbaine mais aussi à travers la mise en place d'ateliers spécifiques (notamment les ateliers de développement économique). L'Établissement Public d'Aménagement a enfin organisé des visites de sites et des voyages avec les services et les élus de la Ville et des différents niveaux de puissance publique : un voyage a ainsi été organisé à Mayence et Francfort dans le cadre du programme européen Flood Resilient Cities pour partager des exemples de réduction de la vulnérabilité aux inondations d'opérations d'aménagement. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- FAVORISER ET DÉVELOPPER LA RECHERCHE ET L'INNOVATION A TOUS LES NIVEAUX ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- L'un des axes économiques du projet concerne le renforcement de l'inscription des Ardoines dans le Cône Sud de l'Innovation, à travers le développement d'un pôle biotech s'appuyant sur la présence de Sanofi-Aventis (centre de recherche et production) et sur la construction d'un Incubateur Pépinière Hôtel d'Entreprises (IPHE) soutenu par la Ville de Vitry-sur-Seine, le Conseil général, le Conseil Régional, l'Etat et la Ville de Paris (l'étude ayant bénéficié de fonds européens FEDER, axe 2). Sont visées les entreprises du secteur biotech santé mais aussi éco-activités, matériaux, ... Les Ardoines se veulent également un territoire d'excellence pour l'accueil des PME/PMI. Des entreprises innovantes sont présentes sur le secteur et le projet vise à les accompagner dans leur projet de développement. C'est le cas notamment de l'entreprise DJP qui a besoin de foncier pour assurer le développement industriel d'un de ses process, et que l'EPA accompagne avec les services de l'Etat pour étudier la faisabilité d'un immobilier plus dense. A l'issue d'un appel d'offres DATAR, le SPL Mécatronic, qui concerne plusieurs entreprises des Ardoines et bénéficie d'un dispositif de suivi et d'animation dédié, a été labellisé grappe d'entreprises, avec le concours et le soutien de l'EPA Orly Rungis Seine Amont. La fertilisation croisée des entreprises est également appréhendée par le biais de l'immobilier d'entreprises en faisant de la nécessité de densité dans ce secteur un atout pour le rapprochement des entreprises dans des hubs spatiaux avec le développement d'équipements à destination des entreprises. Trois pôles de compétitivité sont particulièrement représentés sur Vitry-sur-Seine : Medicen, Moveo et Elastopôle. Sur proposition de l'EPA Orly Rungis Seine Amont, la CCIP du Val de Marne a inauguré en avril 2010 le dispositif Plato, lieu de coaching par les grandes entreprises des TPE/PME et de rencontre des chefs d'entreprises. L'étude fine du tissu économique réalisée par la CCIP et la consultation des acteurs économiques du secteur vise à identifier les potentiels de développement des entreprises en place. L'EPA cherche à promouvoir l'innovation également dans la conduite des opérations d'aménagement. La mise en place d'un groupe d'experts pour élaborer une démarche de réduction de la vulnérabilité aux inondations est typique du management de l'innovation. Michel Huot qui a appuyé l'EPA Orly Rungis Seine Amont dans le développement de cette approche est d'ailleurs spécialiste des questions de management de l'innovation dans l'industrie. La mise en place d'une telle démarche a permis de faciliter la convergence entre les approches des différents experts en restant dans un budget resserré." "Le projet des Ardoines porté par l'Etablissement Public d'Aménagement et la Ville est d'ouvrir un territoire qui représente un quart de la surface communale, aujourd'hui monofonctionnel, à une mixité des fonctions urbaines : emplois et activités économiques mais aussi logements. Cette mixité habitat – emploi doit être renforcée par l'offre mutualisée de services urbains, d'équipements publics, culturels, sportifs, de loisir, et de commerces pour les habitants et les salariés. Le premier temps du projet doit voir la création de 650 000 m² SHON, dont 340 000 m² SHON d'immobilier résidentiel (dont 55 000 m² SHON d'équipements) et 310 000 m² SHON d'immobilier économique. Ce double objectif de mixité et de maintien d'activités productives en zone dense suppose un effort important pour éviter les conflits d'usage et offrir un cadre de vie agréable et sain. En effet, pour perdurer et se développer, la zone industrielle doit préserver les conditions d'exercice des activités productives dans des secteurs dédiés (îlots de surface suffisante, desserte par des camions...). Pour permettre la co-présence d'activités et de logements, il est par exemple proposé de créer de l'immobilier tertiaire pour faire tampon, de concevoir des parcours privilégiés pour les camions afin de dégager le reste des voiries pour les piétons... Le territoire des Ardoines est essentiellement dédié à l'activité économique : moins de 400 habitants vivent aujourd'hui dans les périmètres de concertation « Seine Gare Vitry » et « Gare Ardoines ». Ce choix politique de développer du logement dans ces zones d'activité répond aux objectifs de participer à l'effort régional de construction de logement (à lui seul le projet des Ardoines répond à 0,5 % de l'objectif fixé par l'Etat de la construction de 70 000 logements par an en Ile-de-France), de densifier la zone dense de l'agglomération parisienne en particulier autour des gares, d'ouvrir un quartier enclavé à l'usage des populations voisines et de soutenir l'activité économique existante en permettant sa mutation, sa densification et sa diversification. Cette volonté portée par le Conseil d'administration de l'Etablissement Public d'Aménagement Orly Rungis - Seine Amont s'accompagne d'objectifs forts en faveur d'une mixité sociale et de création d'un territoire attractif et ouvert à tous. La Ville a un taux de logements sociaux de 40 %, qu'elle souhaite maintenir afin de permettre d'une part aux Vitriots en décohabitation de rester à Vitry-sur-Seine et d'autre part l'accueil de nouveaux habitants d'origines socio-économiques diversifiées[1] . Ce taux actuel, soutenu par l'ensemble des projets urbains de la ville, est repris par les projets « Seine Gare Vitry » et « Gare Ardoines ». L'accueil de populations spécifiques nécessitant des types de logements adaptés est également prévu et en cours d'estimation par la mission de programmation menée par Alphaville. Le nombre important de logements créés à 10 ans (3 400 à l'échelle des deux ZAC « Seine Gare Vitry » et » Gare Ardoines ») et à terme (13 000 à l'échelle des grandes Ardoines), en cohérence avec le PLH en cours d'élaboration, s'accompagne d'une volonté de mixité intergénérationnelle à travers la programmation de logements destinés aux personnes âgées (maison de retraite ou EPHAD), de résidences étudiantes (notamment dans le nouveau quartier « Gare Ardoines ») et de l'ensemble de la gamme (taille et typologie) de logements. Cette mixité sociale est visée à l'échelle des îlots pour éviter des phénomènes de zonage social ou de ségrégation spatiale. Dans le nouveau quartier « Gare Ardoines » par exemple, la programmation vise à ne pas concentrer l'offre de logements sociaux dans sa partie sud-ouest, au voisinage du projet de renouvellement urbain du quartier Balzac, mais au contraire à la répartir de manière équilibrée à partir du pôle multimodal jusqu'à la périphérie du quartier, au contact des quartiers constitués. Cette attention au tissu existant voisin est prise en compte par l'équipe de conception urbaine de l'agence SEURA et du paysagiste OLM, par le programmiste et par la Ville et l'Etablissement Public d'Aménagement qui, après une période de communication importante autour des projets (réunions sur la gare des Ardoines dans le cadre du débat public sur le schéma de transports, sur le projet des Ardoines, petits déjeuners à destination des entreprises, expositions à la Maison des projets), entrent au premier semestre 2011 dans une phase de concertation publique au titre de l'article L.300-2 du Code de l'Urbanisme, mais allant également au-delà avec le dispositif spécifique de consultation des entreprises en cours de mise en oeuvre. L'Etablissement Public d'Aménagement inscrit enfin, dans sa Charte de Développement Durable en cours de validation et dans le plan guide des Ardoines, l'objectif de promouvoir ensemble un territoire à vivre à travers la conception d'un tissu d'espaces, d'équipements et de services urbains, accessibles et ouverts à tous et qui constituent des lieux de sociabilité. [1] Les délibérations du Conseil d'administration de l'Etablissement Public d'Aménagement Orly Rungis - Seine Amont du 6 novembre 2009 puis du Conseil municipal de Vitry-sur-Seine du 11 novembre 2010, approuvent les principes du plan guide, dont l'objectif de « Construction d'une ville complète, multifonctionnelle, déployant une offre de logements répondant aux besoins locaux (50%) et permettant d'accueillir les nouveaux actifs (50 %) »." "Une spécificité du projet des Ardoines est sa mise en oeuvre dans le temps. Si les quartiers « Seine Gare Vitry » et « Gare Ardoines » sont en phase de préparation des dossiers de création de ZAC, la partie centrale « Quais de Vitry » entrera en phase aménagement au début des années 2020. Aussi la programmation des deux premières ZAC est-elle pensée à la fois en réponse aux enjeux d'aujourd'hui en lien avec les quartiers voisins et en tant que quartiers ayant leur histoire, leurs caractéristiques urbaines et socio-économiques propres et à la fois en anticipant le deuxième temps du projet dans la partie centrale. Cette anticipation de l'évolution à venir de ce territoire est particulièrement visible sur la question des espaces et équipements publics et sur la programmation économique des « démonstrateurs ». Le projet vise la mise en place d'espaces et d'équipements communs ou mutualisés. La mission de programmation menée par Alphaville, en liens étroits avec la Ville, anticipe quatre objectifs principaux : la livraison d'équipements publics doit suivre la production de logements et l'augmentation du nombre d'entreprises et d'emplois sur chacun des quartiers ; les équipements doivent être pensés en lien avec les quartiers voisins, pour s'assurer de la nécessité de créer des nouveaux équipements et créer des échanges inter-quartiers à travers la complémentarité des équipements proposés ; la programmation d'équipements publics doit anticiper la constitution du quartier central, mixte et dense « Quais de Vitry » ; et enfin les équipements prévus devront répondre à des usages et des publics divers (salariés et écoliers en journée, habitants en soirées) afin de limiter le nombre de ces équipements et la consommation de terrains et de mutualiser leur usage. Une logique similaire préside à la programmation d'espaces verts, qui doivent être de tailles, d'usages et de modes de gestion variés : grand parc en bord de Seine, squares et places de jeux disséminés dans les quartiers, jardins partagés... La trame viaire pensée par l'agence SEURA propose également une diversité de types de voiries, hiérarchisées pour en faciliter la lecture et la répartition des flux spécifiques. Les concepteurs développent enfin le concept de « voirie partagée », accueillant à la fois les modes doux et aux personnes à mobilité réduite (en terme de limitation des pentes), des transports en commun de surface et des voitures. L'objectif premier d'un développement économique fort et appuyé sur les forces existantes du territoire entraîne une double spécificité : une mixité intégrant des activités industrielles et un impératif de prêter une grande attention aux entreprises et emplois existants. Cet objectif porté par la Ville et l'Etablissement Public d'Aménagement de maintenir de l'industrie productive en coeur d'agglomération, à proximité de logements, d'équipements et d'espaces publics, est une façon d'être solidaire : envers les salariés des industries et plus généralement d'un secteur d'activités essentiel à l'économie française mis à mal par un contexte économique mondialisé. Le fait d'amener des habitants dans une zone aujourd'hui dédiée à l'activité économique est un moyen de participer à l'avènement de la ville des courtes distances et de lutter contre le changement climatique. Le projet des Ardoines est un projet de renouvellement urbain d'une zone économique : l'objectif est d'accompagner les mutations économiques, de redéployer un contexte propice au développement économique, d'encourager la diversité des secteurs d'activités et la mixité fonctionnelle. Surtout il s'agit de ne pas déstabiliser le tissu existant, de permettre que le développement apporté par l'opération d'aménagement vise au premier plan les entreprises, emplois et populations locaux. Aussi la Ville a-t-elle fait de l'accompagnement et du relogement des entreprises impactées par le projet un objectif fort." "Les deux premières pierres opérationnelles « Seine Gare Vitry » et « Gare Ardoines » offrent aux usagers actuels et futurs un cadre de vie agréable à travers une programmation mixte et un ensemble d'équipements de proximité adaptés. La proximité à moins de 800 m d'une gare de RER, doublée d'une présence renforcée de transports en commun (TCSP Vallée de la Seine qui reliera les deux quartiers ; lignes de bus prolongées, Grand Paris Express à la gare des Ardoines). Enfin le cadre de vie sera rendu agréable par les aménagements des voies et espaces publics, que les architectes-urbanistes de SEURA et les paysagistes d'OLM conçoivent pour faciliter la marche à pied et l'usage du vélo (parcours spécifiques avec voies dédiées, nombreux emplacements de parking à vélo...). Néanmoins l'objectif double de maintien d'activités productives en zone dense et de mixité fonctionnelle suppose un effort important pour éviter les conflits d'usage et offrir un cadre de vie agréable et sain. En effet, pour perdurer et se développer, la zone industrielle doit préserver les conditions d'exercice des activités productives dans des secteurs dédiés (îlots de surface suffisante, desserte par des camions...). Pour permettre la co-présence d'activités et de logements, il est donc proposé de créer de l'immobilier tertiaire pour faire tampon entre un ensemble de logements et un bâtiment accueillant de l'activité et de concevoir des parcours privilégiés pour les camions afin de dégager le reste des voiries pour les piétons. Par ailleurs, le site des Ardoines accueille aujourd'hui un certain nombre d'installations ou d'entreprises présentant des risques industriels. La présence des dépôts pétroliers au nord de la gare des Ardoines, classés en Seveso II seuil haut, est incompatible avec le développement d'un pôle multimodal majeur à proximité et l'aménagement et la densification du site. Dans le cadre de la métropole durable, un travail est en cours pour trouver un site de relocalisation d'un stock d'hydrocarbures, au plus près des zones de consommation. En revanche, le redéveloppement des activités de Sanofi (Seveso II seuil bas), s'appuyant sur le passage de la production de grands tonnages d'antibiotiques à la production de molécules à haut pouvoir actif plus concentré permet de réduire les périmètres de risques industriels à l'intérieur de l'emprise du site. Cette histoire industrielle des Ardoines entraîne également une pollution importante des sols. Le BET Burgeap, a mené une étude d'analyse de la pollution historique et a développé une méthode pour anticiper les coûts de dépollution selon la programmation et le mode de dépollution adopté, afin que l'Etablissement Public d'Aménagement puisse intégrer ces coûts à venir dans ses bilans. Après une phase diagnostic des risques et nuisances existants, l'Etablissement Public d'Aménagement poursuit des négociations avec les grands propriétaires fonciers du site pour les accompagner dans leur restructuration voire dans le recherche d'un autre site de relocalisation, afin de créer les conditions d'un développement urbain durable. Enfin, le projet prévoit une articulation forte entre le végétal et le bâti. En premier lieu, le coefficient d'emprise au sol (CES) imposé par le PPRI est de 0,5 à 0,6, ce qui implique qu'une grande part de la surface au sol, qu'elle soit de propriété et d'usage publics ou privés, sera dégagé, notamment pour des espaces de nature. Les concepteurs prévoient un maillage fin d'espaces de nature à toutes les échelles." "Le paysage des Ardoines se caractérise par trois kilomètres de berges de Seine : c'est l'industrie qui, au début du 20e siècle, a pris possession de cet espace, avec les installations de Rhône-Poulenc (aujourd'hui Sanofi-Aventis) et l'usine de production d'énergie Arrighi (démolie au début des années 2000), en ne lui accordant qu'une fonction de support et de transport de l'industrie. Cet héritage explique que les berges de Seine soient aujourd'hui peu accessibles et valorisées. Aussi le paysagiste OLM défend-il le projet d'un grand parc des berges, dont l'accès et la visibilité depuis les quartiers voisins et plus généralement depuis l'ensemble de la ville serait amélioré. Ce parc répondrait à un certain nombre d'enjeux : d'usages (favoriser le lien social, être un lieu de promenade et de détentes, permettre une production agricole, d'accueillir des dispositifs éducatifs et culturels) ; de gestion d'enjeux environnementaux (participer à la constitution de la trame verte et bleue ; renforcer les écosystèmes par la renaturation des berges ; gérer les eaux pluviales ; participer à la réduction de la vulnérabilité du territoire au risque inondation en créant un nivellement facilitant le ressuyage lors des décrues de la Seine). Le projet des Ardoines valorise par ailleurs la mémoire du territoire à travers son objectif d'un développement économique appuyé sur les forces existantes. Certes le territoire est amené d'un territoire actif, servant la métropole (production d'énergie, infrastructures de transport régionales, activités logistiques et de BTP...), à devenir un morceau de ville mixte, dense et durable. Cependant cette sortie de la « mono fonctionnalité » ne constitue pas une politique de la table rase, ni en termes d'emplois (puisque les grandes Ardoines comptent aujourd'hui 9 000 emplois et 400 entreprises, dont respectivement 2 500 et 130 sur « Seine Gare Vitry » et 2 500 et 170 sur « Gare Ardoines «), ni en termes de patrimoine architectural. En effet, le projet prévoit la mise en valeur de la cour de débord ferroviaire du la gare RER de Vitry-sur-Seine, du Pont du Port à l'Anglais et des cheminées EDF, la réutilisation de la Grande Halle ferroviaire à « Gare Ardoines « pour l'arrivée du Grand Paris Express, ainsi que pour d'autres usages (à l'étude aujourd'hui) ; le réaménagement par le Conseil général du Val-de-Marne de la passerelle « GRT Gaz » sur la Seine, pour l'accueil des piétons et des cycles. Développer un quartier à vivre suppose enfin que le projet soit inséré dans le tissu urbain historique et en relation avec le centre-ville et les quartiers voisins. Cette réflexion sur la valorisation de l'histoire et de l'identité du quartier, ainsi que sur la couture urbaine des nouveaux quartiers avec leur environnement mobilise des travaux sur la programmation des logements, emplois et équipements publics, mais aussi sur les formes urbaines, la densité, le patrimoine à conserver, les espaces publics et les cheminements. Dans ce cadre, le quartier « Seine Gare Vitry » se caractérisera plutôt par sa proximité avec un tissu urbain de type faubourien, alors que le quartier « Gare Ardoines « est plutôt destiné à devenir un quartier de gare métropolitaine assez dense (les premières projections programmatiques donnent une densité juste un peu inférieure à celle de Paris). Enfin, la Ville de Vitry-sur-Seine affiche, dans sa délibération du 15 décembre 2010, sa volonté que le projet s'inscrive dans la dynamique d'art contemporain déjà à l'oeuvre sur la commune (musée Mac Val, Exploradôme, CNC, ...)." "La construction de logements est un des objectifs principaux de l'Opération d'Intérêt Nationale et de l'Etablissement Public d'Aménagement Orly Rungis - Seine Amont. Aussi le projet des Ardoines intègre dans sa programmation, et en complément de l'objectif de développement économique, une production de logements importante, et donc une ouverture à la mixité fonctionnelle. Afin de gérer au mieux la mutation de ce grand site de 300 hectares, l'Etablissement Public d'Aménagement et la Ville de Vitry-sur-Seine se sont accordés sur le lancement de deux premiers projets opérationnels « Seine Gare Vitry » et « Gare Ardoines « d'environ 40 et 50 hectares respectivement, autour des deux gares existantes du RER C (Les Ardoines et Vitry-sur-Seine). Afin de définir au mieux la programmation du projet, une méthode systémique et problématisée a été adoptée par le programmiste Alphaville : un travail sur le rayonnement des transports en commun présent et à venir (cercle de 800 m autour des infrastructures lourdes, 400 m autour des arrêts de bus et TCSP), sur les équipements et commerces existants aux alentours, sur les tissus urbains et économiques de la commune, sur les paysages et perspectives remarquables lui a permis de définir des intensités urbaines, adaptés pour chaque îlot. La densité prévue est donc plus importante autour des gares et stations de transports en commun, le long des axes et des carrefours importants (l'avenue du Président Salvador Allende et la rue Edith Cavell sur « Seine Gare Vitry » et la rue Léon Geffroy sur « Gare Ardoines «), à proximité des grands équipements structurants (la Grande Halle à « Gare Ardoines ». Le travail de programmation des équipements en cours avec la Ville et l'Etablissement Public d'Aménagement suit l'objectif double de rationalisation de l'espace et des dépenses publiques et de promotion d'une vie de quartier, des équipements de proximité et plus globalement la ville des courtes distances. Le plan guide dessiné par l'équipe de David Mangin s'attache également à hiérarchiser et rendre lisibles l'ensemble des espaces. Une attention forte est portée aux entrées de quartiers, qu'elles soient symboliquement fortes, comme l'arrivée sur le quartier « Seine Gare Vitry » par le vieux Pont du Port aux Anglais, ou comme les gares de RER (réhabilitation de la grande halle ferroviaire aux Ardoines), ou qu'elles soient plus diffuses, où le travail porte plus finement sur la suture urbaine entre les nouveaux quartiers ou les quartiers existants. « Gare Ardoines » est entourée par une zone d'activités au sud, le quartier en renouvellement urbain Balzac au sud-ouest et des zones pavillonnaires au nord-ouest. Le projet prévoit donc une transition douce entre chacun de ces tissus et la gare des Ardoines qui sera demain le centre du quartier. Une diversité des fonctions, des formes architecturales et des densités adaptées au contexte, est donc envisagée. Le projet des Ardoines est donc conçu comme le renouvellement urbain d'une grande zone d'activités en un ensemble de trois quartiers urbains, denses et connectés. En accompagnement de cette intensité urbaine, les concepteurs ont dessiné un réseau d'espaces publics généreux, utiles et lisibles et d'espaces de nature nombreux et variés. Cet équilibre entre une ville compacte et une densité végétale est atteint d'une part par la contrainte PPRI qui définit un coefficient d'emprise au sol (CES) de 0,5 à 0,6, et d'autre part par une volonté forte conjointe de SEURA, OLM, l'Etablissement Public d'Aménagement et la Ville de créer un grand parc en bord de Seine et de mailler les quartiers d'espaces verts intermédiaires. « Gare Ardoines « et « Seine Gare Vitry » sont donc pensés comme des quartiers urbains, denses, bioclimatiques et intégrés dans le tissu urbain vitriot." "A l'instar des missions de l'Etablissement Public d'Aménagement, le projet des Ardoines répond au double objectif de conforter le territoire d'Orly Rungis - Seine Amont dans sa vocation économique et de créer des logements. La mixité aux Ardoines consiste à faire venir des habitants, équipements et services dans une zone d'activités. Un certain nombre de conditions sont à réunir pour réussir cette cohabitation d'activités productives ou industrielles, de bureaux et de logements... Du fait de l'objectif de maintien d'activités productives sur l'ensemble du site, et sur chacun des quartiers « Seine Gare Vitry » et « Gare Ardoines », la mixité est pensée à différentes échelles : à l'immeuble parfois (ex. logements/bureaux près de la gare de Vitry-sur-Seine, ou activités/bureaux juste au sud du futur pôle multimodal des Ardoines), à l'îlot souvent. Dans certains cas pour répondre à des critères de masse critique ou d'enfermement de nuisances (bruit, passage de poids lourds), des îlots seront mono-fonctionnels (activité au coeur de « Seine Gare Vitry » ou à proximité de l'A86 à « Gare Ardoines »). Faire venir du logement, des équipements et des services publics permet d'animer les quartiers tout au long de la journée, d'en diversifier les usages et usagers, de revaloriser les rues et partant l'accès à la Seine, dont les berges sont amenées à devenir un grand parc de 13 hectares. La programmation économique qui vise d'attirer une grande diversité de secteurs d'activités (industrie, PME PMI, artisans, tertiaire, tertiaire innovant, recherche...) entraînera la création d'une large gamme d'emplois accessibles localement en termes de qualifications. Cette mixité permet d'envisager la mutualisation des équipements publics (utilisés la journée par les étudiants et les salariés, et en soirée par les habitants) afin d'optimiser la dépense publique et la consommation d'espaces. Au-delà de la nécessité d'organiser spatialement et en termes de flux cette cohabitation de fonctions différentes (industries, bureaux, logements, équipements, commerces), l'Établissement Public d'Aménagement travaille depuis sa création avec le Conseil consultatif des Acteurs économiques et sociaux (détailler). A l'échelle du projet, des espaces de rencontres entre entreprises, salariés, habitants, syndicats et usagers sont mis en place à travers la concertation préalable en vue de la création des ZAC « Seine Gare Vitry » et « Gare Ardoines »." Cf. question suivante "Les projets « Seine Gare Vitry » et « Gare Ardoines » vont améliorer l'accès aux gares et aux transports en commun existants, mais également être l'occasion d'améliorer cette desserte existante (schéma directeur du RER C) et de créer de nouvelles lignes (Grand Paris Express, TCSP Vallée de la Seine, bus). La lisibilité de la gare de Vitry-sur-Seine sera améliorée à l'est des voies ferrées et son accès piéton / vélo / bus / véhicules particuliers sera facilité des deux côtés des voies. De même, l'arrêt des Ardoines doit devenir avec l'amélioration du cadencement du RER et l'arrivée du Grand Paris Express un pôle multimodal d'envergure métropolitaine. Le projet prévoit que l'entrée est de la gare se fera à l'intérieur de la Grande Halle ferroviaire, dont l'accès sera amélioré par la création d'un double franchissement de la Seine et des voies ferrées du RER C. L'accès à ces infrastructures de transports intègre évidemment les contraintes PMR. Cette offre démultipliée doit permettre une augmentation de la part modale du transport en commun. En matière de circulations douces, l'ambition de l'équipe de conception emmenée par David Mangin et les paysagistes d'OLM est de concevoir, très en amont, un réseau cohérent et lisible de liaisons piétonnes (trottoirs généreux, voies piétonnes traversant les îlots) et cyclables (réseau de pistes ou de voies cyclables, aménagement de places de stationnements ou de locaux dédiés aux vélos), lié à la trame viaire et à la trame verte. Dans le cadre de la restructuration des berges et de la voie sur berges et de la création du grand cours nord-sud, les concepteurs prévoient d'améliorer et de compléter la véloroute européenne existante, qui manque aujourd'hui de continuité et de qualité (nivellement, profil, revêtement...). En matière de liaisons est-ouest, un nouveau franchissement de Seine est prévu entre Sud Alfortville et l'est du quartier « Gare Ardoines », complété par la passerelle GRT réaménagée par le Conseil général et dédiée aux piétons et aux cycles, et prolongé par un franchissement des voies du RERC, et les voies des fusillés, Salvador Allende, Berthie Albrecht reliant le centre-ville de Vitry, les gares RER, le futur parc des berges et Alfortville. Au-delà de l'encouragement à l'usage de modes de déplacements collectifs ou doux, le projet des Ardoines répond à un objectif de maîtrise des déplacements motorisés. Pour aller au-delà des préconisations de SEURA sur les parkings relais aux gares, un diagnostic et des propositions sur le stationnement sont prévus dans le cadre des études d'impact. Des propositions ont également été faites sur la cohabitation des modes de déplacement au sein de l'espace public. Enfin la question des poids lourds desservant les îlots d'activités et des véhicules de livraison fait l'objet d'une double proposition de SEURA : de concentrer les activités génératrices de trafic à proximité de l'A86 et sur la plateforme centrale dédiée aux activités de « Quais de Vitry », et de définir des itinéraires préférentiels poids lourds, permettant de libérer les autres voies de cette circulation consommatrice d'espace, bruyante et polluante. Les projets « Seine Gare Vitry » et « Gare Ardoines » développent une densité importante autour de la gare de Vitry-sur-Seine et du pôle multimodal RER/GPE/TCSP Vallée de la Seine des Ardoines, et également le long des axes et carrefours importants desservis par des TCSP ou bus et des centralités secondaires." "Le projet des Ardoines porte la dynamique du développement local de la ville. Les écoquartiers « Seine Gare Vitry » et « Gare Ardoines » doivent accompagner la mutation économique déjà à l'œuvre et la renforcer. « Seine Gare Vitry » se caractérise aujourd'hui par un tissu de PME PMI en plus ou moins bonne santé, installées sur des unités foncières allant de 300 à 20 000 m². Le projet vise à renforcer et densifier le tissu d'activités productives, notamment à travers les projets de « démonstrateur » (immobilier innovant accueillant plusieurs entreprises dans des locaux mixtes et soucieux de son impact environnemental), à diversifier l'activité économique en accueillant des programmes mixtes tertiaire-logements autour de la gare de Vitry-sur-Seine et à développer le commerce de proximité le long des axes structurants (avenue du Salvador Allende, rue Edith Cavell), en lien avec l'armature commerciale existante (avenue Paul Vaillant Couturier, Place du marché et centre commercial Leclerc). Le projet « Gare Ardoines » présente une double coloration. Autour du futur pôle multimodal et s'appuyant sur la présence de Sanofi-Aventis, l'Établissement Public d'Aménagement prévoit d'accueillir des activités de recherche, des bureaux et un projet d'Incubateur Pépinière Hôtel d'Entreprises spécialisées dans les biotechnologies et l'innovation. La programmation économique de la partie sud du quartier doit s'appuyer sur la présence de l'A86 et prévoit l'installation ou la relocalisation, et la densification d'activités productives ou logistiques. Ces projets offrent donc une large gamme d'activités et d'emplois (tertiaire banal, tertiaire innovant, activités productives, industrie, commerce) qui répondent au besoin de faire venir de nouveaux actifs, mais aussi et surtout aux besoins en emploi de la population locale. Un groupe de travail thématique réunissant la Ville, le Conseil général, la Région, l'Etat et les acteurs spécifiques sera réuni à l'automne 2011 pour réfléchir aux questions d'emploi, d'insertion et de formation. Ce lieu permettra d'établir un diagnostic de l'offre d'emplois et de formation locale, et de faire des propositions pour affiner et accompagner la programmation en immobilier économique, dans la perspective de mettre en place une Gestion prévisionnelle des emplois et compétences. Le projet porté par l'Établissement Public d'Aménagement et la Ville vise un redéveloppement économique et urbain du site des Ardoines, qui participe à renforcer l'attractivité et la robustesse, voire la résilience, économique du territoire. En termes économique, le territoire doit maintenir industries et PME PMI mais dans des formes densifiées et compatibles avec un voisinage d'habitants. Il doit également diversifier ses sources de richesse et d'emploi, en accueillant du tertiaire et du commerce. Il doit enfin accompagner la restructuration de filières locales. En termes sociaux, le projet et les emplois induits (22 000 emplois sur « Seine Gare Vitry » et « Gare Ardoines » à 2020 et 45 000 emplois à terme sur les Ardoines) doivent profiter à la population actuelle et aux futurs habitants du secteur. Le lien entre les quartiers et les activités sera renforcé par un réseau de transports en commun amélioré (RER C métroïsé, TCSP Vallée de la Seine...) et des services aux entreprises mutualisés sont anticipés dans la programmation urbaine. Par son ampleur et ses horizons temporels, le projet est lui-même générateur d'emplois, en particulier dans le BTP et les éco-activités. Dans la lignée de ce que la Ville de Vitry-sur-Seine met déjà en œuvre dans ses autres projets d'aménagement, l'Établissement Public d'Aménagement prévoit des chartes d'insertion pour les chantiers à venir Enfin, une spécificité du projet est que le territoire des Ardoines est aujourd'hui économiquement actif, puisqu'il compte 400 entreprises et 9 000 emplois. Il s'agit donc de permettre un développement en partie endogène, de s'appuyer sur les forces existantes, économiques (un tissu de PME PMI dont une part est performante et innovante, de grandes entreprises nationales comme Sanofi-Aventis, EDF, SNCF, Air Liquide, Pilkington), spatiales (localisation à 3 km de Paris, desserte par l'A86, le RER C et bientôt le Grand Paris Express) et paysagères (3 km de berges de Seine)." "------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- LA REDUCTION DES RISQUES NATURELS ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La résilience et la robustesse de l'aménagement du site des Ardoines ont été principalement pensées au regard du risque inondation qui constitue le principal risque majeur en Ile-de-France et concerne tout particulièrement ce secteur. En effet, le territoire des Ardoines est situé en zone d'aléa fort au Plan de prévention des risques inondations. Aussi, l'Établissement Public d'Aménagement a-t-il mis en place, en 2009 et 2010, une démarche originale et innovante en réunissant un « groupe d'experts ». L'objectif de ce groupe d'experts était de développer une nouvelle approche de la résilience aux inondations dans les opérations d'aménagement, visant à renforcer l'attractivité et la compétitivité du site et de la métropole, tout en limitant l'impact de cet aléa naturel sur la population, les espaces urbains, les activités. Les travaux ont notamment porté sur l'encouragement d'un nouveau regard sur le risque, l'accessibilité et l'évacuation des sites inondés, la robustesse des sources de production et des réseaux d'approvisionnement en eaux et en énergie. Cette ambition conduit par exemple à intégrer au schéma d'aménagement les problématiques d'accessibilité et de desserte en cas de crue, de destination des sols (programmation urbaine) en fonction du niveau d'exposition, et à installer les activités de production énergétique et le pôle multimodal sur une plateforme à l'abri des crues exceptionnelles, dans l'esprit de la directive européenne 2007/60/CE. Mais, si l'aménagement constitue un puissant levier, la mise en œuvre d'une démarche globale de réduction de la vulnérabilité ne saurait se résumer à cela. Les problématiques de prévention, de protection ou de gestion de crise doivent également y prendre leur part. La démarche se poursuit avec la tenue en 2011 d'un groupe de travail dédié à cette question, alimenté par une étude hydraulique. Au-delà du risque inondation, d'une réflexion sur la trame verte et bleue et d'un travail sur la limitation de l'imperméabilisation des sols, les autres aspects liés à l'adaptation au changement climatique seront approfondis dans le cadre des études préopérationnelles. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DES MOBILITES « DURABLE » ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le redéveloppement et la densification de secteurs urbanisés mais non équipés, situés à proximité de deux gares RER, dans la zone dense de l'agglomération parisienne, est également déterminant dans la lutte contre le réchauffement climatique. Les premières opérations se développent d'ailleurs autour des deux gares et rayonnent à partir d'elles. Les périmètres de concertation des ZAC (40 et 50 ha) constituent des quartiers d'échelle piétonne dans un rayon de 800 mètres autour des gares, en cohérence avec la volonté de promouvoir la ville des courtes distances. Le projet des Ardoines a permis d'orienter le positionnement de l'interconnexion entre le RER C et le métro automatique en rocade à la gare des Ardoines, où le potentiel de développement est plus important qu'autour de la gare de Vitry-sur-Seine mais où l'arrivée d'un réseau de transports en commun lourds rompt avec la logique de rattrapage qui prévaut habituellement. Le projet de trame viaire dessiné par David Mangin, articulé à la programmation d'Alphaville, permet d'optimiser l'intensité urbaine des opérations situées autour de la gare et le long des axes et points de desserte de transports en commun pour créer de véritables centralités mixtes et vivantes, et de s'inscrire en continuité des quartiers alentour (opération de renouvellement urbain à l'ouest de la « Gare des Ardoines » et tissu pavillonnaire au nord ouest de « Seine Gare Vitry »). Le projet des Ardoines s'attache également à limiter la dépendance à l'automobile et les émissions de gaz à effet de serre qui en découlent, en articulant les mobilités aux différentes échelles de temps et d'espace. Dans les 3-5 premières années du projet, l'amélioration progressive de la mobilité passe par le renforcement de l'accessibilité des gares et des niveaux de services des réseaux existants (schéma directeur du RER C, renforcement des lignes de bus 172, 180 et 182, prolongement de la ligne 217 et création de la ligne sud). Dans les 10 prochaines années, des investissements seront réalisés dans des infrastructures lourdes, telles que le Grand Paris Express, les ponts sur la Seine et sur les voies ferrées, ainsi que le cours nord sud, accueillant les TCSP Vallée de la Seine et « RD6 – RD7 ». Les projets « Seine Gare Vitry » et « Gare des Ardoines » promeuvent également les déplacements alternatifs et durables par le déploiement d'une armature lisible et hiérarchisée d'espaces publics adaptés à tous les modes (cyclistes, pédestres...) et la conception d'une trame viaire accessible à tous, avec notamment des pentes inférieures à 4% pour respecter la règlementation PMR." "L'EPA a commandé, en 2009 au bureau d'études techniques Énergies Demain, un diagnostic des émissions de gaz à effet de serre dues aux activités humaines actuelles et futures sur le territoire Orly Rungis - Seine Amont, qui a mis en évidence trois domaines dans lesquels il faudra agir dans le cadre des opérations d'aménagement pour les réduire : les transports, l'habitat et le bâti tertiaire. Pour réduire la part modal des déplacements motorisés, l'Établissement Public d'Aménagement et la Ville de Vitry-sur-Seine ont choisi de lancer les premières opérations autour des gares, et de produire des ZAC mixtes et denses, prônant ainsi de facto la construction et densification préférentielle autour des gares, le développement de la ville des courtes distances et la promotion des mobilités durables (la desserte en transports en commun déjà importante du fait du RER C doit encore être renforcée par l'arrivée du Grand Paris Express aux Ardoines, d'un TCSP nord-sud dit « Vallée de la Seine »). La plateforme fluviale inscrite dans le plan guide pourra par ailleurs répondre au besoin d'acheminement et d'évacuation des matériaux de construction (liés aux opérations d'aménagement et aux déblais nécessaires pour les tunnels du Grand Paris Express) et de démolition (liés aux opérations d'aménagement et au démantèlement du Centre de Production Thermique d'EDF) par voie fluviale, limitant ainsi le trafic et les émissions des camions. Comme le montrait l'étude menée en 2010 sur la Planification énergétique des Ardoines, le projet prévoit une utilisation des capacités résiduelles des réseaux de chaleur urbains gérés par le Syndicat Intercommunal de Chauffage Urbain de Choisy-Vitry (SICUCV). Une centrale de cogénération CPCU (Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain) est d'ailleurs installée sur les Ardoines. Le réseau de chauffage urbain de Choisy Vitry, en partie alimenté par la vapeur issue de l'usine d'incinération de déchets d'Ivry, devrait voir sa part d'énergies renouvelables dépasser les 50 % à l'occasion des prochains investissements. L'analyse menée par l'Établissement Public d'Aménagement et Énergies Demain, et partagée par la Ville de Vitry-sur-Seine, prône la solution de la géothermie pour alimenter le réseau : le forage d'un doublet de géothermie profitant de la nappe Dogger existante est envisagé. Une étude plus fine devra confirmer la faisabilité technico-économique du raccordement d'un réseau de basse température (la géothermie) à un réseau de haute température (le chauffage urbain). Les aménagements et constructions qui auront lieu en ZAC devront adopter une conception bioclimatique, en s'appuyant sur les éléments naturels (vent, soleil, sol, végétation...) pour limiter les besoins énergétiques et favoriser les apports naturels de chaleur et de fraîcheur. L'Établissement Public d'Aménagement se fixe l'objectif d'atteindre des niveaux élevés de performance énergétique. Les normes BBC (bâtiment basse consommation), soit 65 kWh/m²/an, seront appliquées aux constructions neuves à partir de 2010 sur le parc public et à partir de 2012 sur l'ensemble du parc." "La Seine, qui borde les Ardoines sur 3 km, est un milieu vivant et un corridor écologique majeur, une source d'approvisionnement stratégique en eau potable, un axe de transport pour les personnes et marchandises et un espace de loisirs (promenades sur les berges d'Alfortville, plages de Vitry, restaurants à Villeneuve triage). Au niveau des Ardoines, le lit majeur de la Seine est aujourd'hui bordé par un rideau de palplanches. Le projet vise à abaisser le niveau des berges et à les renaturer pour reconstituer un écosystème propice au développement de la biodiversité. Cet abaissement des berges permet également d'offre un système de gestion des eaux de pluie et des crues de la Seine. La renaturation des berges et l'aménagement du parc des berges contribueront à améliorer la qualité de l'eau de Seine. Le paysagiste OLM a par ailleurs conçu une gestion alternative des eaux pluviales dans les espaces publics et privés, au moyen de dispositifs de rétention, infiltration, réutilisation pour l'arrosage, par des noues et des bassins filtrants. A l'ouest des voies ferrées, dans la continuité du tissu urbain existant de Vitry-sur-Seine, le projet vise à développer l'infiltration, mais les nouveaux aménagements se raccorderont aux réseaux existants." "Le projet développé sur les Ardoines permet d'économiser et de protéger les ressources naturelles (eau, sol, matériaux) et vise à une réduction des déchets ménagers et à une optimisation de leur gestion. En effet, la Ville de Vitry-sur-Seine mène un projet innovant de collecte pneumatique, mutualisé pour les nouveaux quartiers de la Ville (parmi lesquels « Seine Gare Vitry » et « Gare Ardoines » mais aussi « RN305 Sud »). La collecte pneumatique permet de renforcer la propreté urbaine, la qualité des espaces publics et le tri sélectif. Ce système, qui a fait ses preuves notamment à Barcelone, est encore très peu utilisé en France. L'amélioration de la qualité des milieux nécessitera de prendre en compte de manière fine la question de la pollution, y compris pendant les travaux. Un inventaire historique urbain a été réalisé en amont par Burgeap avec le concours de l'ADEME. Dans les phases opérationnelles, il est prévu de diagnostiquer l'état des sols et de la nappe phréatique et de prendre, si nécessaire, les dispositions pour contenir puis traiter la pollution présente et pour qu'aucun transfert de pollution ne se fasse lors des déplacements de sols ou de matériaux. Les usages prévus sur chaque ensemble foncier détermineront la variante retenue pour le traitement des sols pollués : un projet d'immobilier d'activité industrielle pourra se satisfaire d'un traitement des sources concentrées de pollution, mais un programme de logements ne pourra s'ériger que sur un terrain dépollué de manière approfondie. L'anticipation de la programmation et des usages permet de réfléchir aux modes de dépollution et aux coûts associés nécessaire en amont. La préservation des ressources et la réduction des déchets passent aussi par la réduction des volumes de matériaux utilisés en optimisant la réutilisation sur site des terres traitées et en utilisant au maximum les matériaux de démolition. Au-delà des chartes de chantier propres que la Ville de Vitry-sur-Seine met déjà en œuvre sur ses projets d'aménagement, l'opportunité d'une plateforme de mutualisation de tri et traitement des terres polluées et des matériaux issus des démolitions ainsi que de leur recyclage éventuel a été démontrée, sa faisabilité doit être étudiée. Un emplacement de cette plateforme en bord de Seine permettrait de limiter les flux de poids lourds sur le site pendant la période chantier." "Les trois kilomètres de Seine qui bordent le site des Ardoines en constituent l'atout écologique majeur. En effet, une étude de diagnostic et d'inventaire faunistique et floristique, à l'échelle de la commune de Vitry-sur-Seine, menée par le BET Biotope, montre que le reste du site des Ardoines n'accueille pas d'espèces remarquables. Les études d'impact des ZAC « Seine Gare Vitry » et « Gare Ardoines », lancées en mai 2011, reprendront l'analyse de la situation existante et projetée. Une assistance à maîtrise d'ouvrage spécialisée dans le développement durable sera enfin retenue fin 2011 pour décliner la Charte de développement durable à l'échelle de chacun des projets (la Charte est en cours de validation, s'accompagne d'un référentiel d'évaluation et concerne l'échelle d'Orly Rungis - Seine Amont). Après un siècle d'usages industriels ou de non usage, le corridor écologique de la Seine représente un enjeu majeur du projet. L'abaissement proposé des berges et la suppression des palplanches est l'opportunité pour le futur « Parc des Berges », prôné par SEURA, de développer un politique exemplaire en Ile-de-France de renaturation des berges (recréation de milieux naturels humides, reconstitution de platys pour les poissons par exemple) et de techniques de gestion raisonnée en proposant un espace de qualité aux Vitriots, à vocation de loisirs et de pédagogie. Un suivi des plantes invasives, surtout en période de travaux est recommandé. De nombreux acteurs sont impliqués (Voies Navigables de France, Conseil régional, Conseil départemental, Agence de l'Eau Seine Normandie) dans ce projet de renaturation des berges. Le soutien de la biodiversité ordinaire et l'inscription du territoire des Ardoines dans la trame verte et bleue régionale passe également par la création, dès les premiers temps du projet, de points relais au parc des berges vers les autres sites de la ville. Cette augmentation des surfaces végétalisées peut se réaliser par des espaces en pleine terre mais aussi en toits, murs, clôtures végétalisées. A cet égard il est possible de renforcer certaines mesures incitatives doublées par la mise en place d'outils réglementaires, et de mettre en œuvre des partenariats pour initier, avec les propriétaires privés et acteurs locaux, des démarches de gestion différenciée et d'insertions paysagères. Le paysagiste OLM propose une trame d'espaces verts de tailles, de typologies (public, privé, ouvert au public), d'usages (loisirs, gestion des eaux de pluie, biodiversité, zone d'expansion de crue...) variés. Une gestion différenciée de ces espaces de nature doit permettre leur appropriation par les habitants et usagers, et participer à la construction de l'identité du quartier, à l'équilibre des fonctions de l'espace... Enfin, le développement de noues notamment sur les accompagnements de voirie et de circulation douce constituera un lien garantissant l'homogénéité et les continuités paysagères, notamment avec le secteur du Port à l'Anglais. Un travail reste à mener sur la représentation des différentes strates végétales, incluant des notions qualitatives des espaces, grâce à des espèces spécifiques des milieux urbains denses (dits de nature « ordinaire »), en abandonnant les pratiques et plantations des végétations horticoles, « d'ornement » pas toujours adaptées au sol et à l'hygrométrie locale. A une échelle plus large, le projet vise l'inscription du site des Ardoines dans la trame verte et bleue, à l'intersection entre l'arc est-ouest allant du Bois de Meudon à l'Arc Boisé et l'axe des milieux humides et du gradient d'humidité de la Seine." 87 Claude Bernard Macdonald 04/07/13 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Paris 75056 2211297 PARIS (75) Ile de France "Situé à Paris dans le 19ème arrondissement, entre le boulevard Macdonald et le périphérique, et bordé à l'est par le canal Saint Denis, le projet comporte deux opérations de renouvellement urbain le long du tramway T3 et de la future gare du RER E Evangile : - la ZAC Claude Bernard, sur 14.6ha, entre les portes de la Villette et d'Aubervilliers, comprend 103 000m² (habitat et tertiaire) avec 50% de logements sociaux. - la reconversion de l'entrepôt Macdonald, ancienne structure logistique de 130 000m². Le projet urbain est pensé pour mettre en cohérence des ensembles disparates et isolés, en assurant une offre de logement conséquente (1500 logements programmés) et mixte." Faubourg NON NON Secteur Claude Bernard Macdonald, situé de part et d'autre du boulevard Macdonald, Paris 19e EPSG4326 POLYGON((2.37137278091822 48.8959036455816,2.3704582530817 48.8967721467519,2.37034939985603 48.9010692345418,2.37175556653557 48.9009511084894,2.37173295148035 48.9005096371756,2.37606298204282 48.9001551238304,2.38095128364669 48.9001681482318,2.38208775551837 48.8979750497508,2.3774896492557 48.897741234946,2.37443129282826 48.8970064294926,2.37137278091822 48.8959036455816)) Site occupé précédemment par un entrepôt logistique (reconverti en quartier mixte) et un hôpital. "- Le site est concerné par une convention particulière : Périmètre Agence Nationale Pour La Rénovation Urbaine (ANRU) : Convention ANRU sur la Cité Michelet, à proximité immédiate du secteur d'aménagement Le secteur d'aménagement se situe à l'intérieur du périmètre du GPRU (Grand Projet de Renouvellement Urbain) Paris Nord Est défini dans le Contrat de Ville de Paris - Modes d'accès à l'opération en transports en commun existants : TCSP (transports En Commun En Site Propre) : Métro ligne 7 TC : Bus PC (petite ceinture) - Modes d'accès à l'opération en transports en commun prévus à terme : Extension de la ligne de tramway T3 (fin 2012) Création de la gare Eole Evangile sur la ligne E du RER (2015) A terme, extension jusqu'au secteur d'aménagement de la future ligne de tramway TRAM'Y (T8), reliant dans un premier temps Saint-Denis à Epinay et Villetaneuse" Renouvellement urbain Mixte 42 0 4000 1575 108500 865 2 crèches, 2 écoles, un collège, un centre social et un gymnase 20569 33300 86800 "- Détails du programme de logements : Environ 865 logements sociaux (logements étudiants et foyers inclus). Environ 270 logements à loyer maitrisé (lors des acquisitions des droits à construire, l'opérateur s'engage contractuellement à plafonner le montant du loyer). Environ 440 logements en accession. Pourcentage de logements sociaux : 50% Nombre d'habitants déjà présents sur le site : 1500 - Détails du programme économique : Les programmes économiques se déclinent de la façon suivante : - 21 800 m² SHON activités (5 800 à Claude Bernard et 16 000 à Macdonald) - 33 300 m² SHON commerces (1800 à Claude Bernard et 32 500 à Macdonald) - 65 000 m² SHON Bureaux (41 000 à Claude Bernard et 24 000 à Macdonald) Nombre d'emplois présents sur le site : 1500 Nombre d'emplois prévus à terme : 6000 Surface totale des équipements, services, activités économiques et commerciales : 154 200m2 SHON Détails des équipements et espaces publics : Une crèche de 900 m² et une école de 4000 m² (dont une halte garderie de 300 m²) à Claude Bernard. Une crèche de 66 berceaux (847 m²), un centre social (667 m²), un collège de 24 classes (6863 m²), une école de 12 classes (3815 m²) et un gymnase (3477m²) dans l'entrepôt Macdonald reconverti." 5933 38 38 "Stratégie de développement durable articulée autour : - du référentiel 'Un aménagement durable à Paris' - du Cahier de Recommandations Environnementales joint au PLU - du Plan Climat - du Plan Biodiversité (en cours de préparation) - de diverses chartes thématiques" OUI OUI NON Autre "Inscription dans une stratégie de développement durable ou dans un plan d'action global : Le Grand Projet de Renouvellement Urbain (GPRU) Paris Nord-Est Document(s) présentant les objectifs de l'écoquartier : Le Grand Projet de Renouvellement Urbain (GPRU) Paris Nord-Est et le PLU de la Ville de Paris. Par exemple, le PLU révisé en 2006 porte, dans les opérations d'aménagement du GPRU Paris Nord-Est, à 40% la part des surfaces affectées au logement (contre 30% dans la réglementation antérieure). Par ailleurs : - Le Plan Climat de Paris assigne des objectifs environnementaux à la ZAC Claude Bernard - La SAS ParisNordEST a établi une charte de développement durable applicable à l'opération Macdonald" "- la ZAC Claude Bernard a été concédée en 2005 à la SEMAVIP (Société d'Economie Mixte d'Aménagement de la Ville de Paris) - l'Opération Macdonald est réalisée par la SAS ParisNordEST dont la SEMAVIP est actionnaire à hauteur de 20% (autres actionnaires : CDC 50%, ICADE 30%) Projet suivi par : Ville de Paris, Direction de l'Urbanisme - Sous-direction de l'aménagement, Françoise Souchay, Sous-directrice de l'Aménagement" "Maîtrise d'oeuvre du projet : Floris Alkemade et Xaveer de Geyter (Macdonald) / François Leclercq (Claude Bernard), Architectes coordinateurs Bureaux d'Études techniques ou spécialisés en développement durable : Cap Terre (Claude Bernard) / Franck Boutté Consultants (Macdonald), Cap Terre : Lucie Ribeiro / Franck Boutté Consultants : Maxime Grigaut ICADE GESTEC (Dialogue compétitif pour la désignation d'un opérateur unique)" "Organisme(s) de construction associé(s) : - Organisme HLM : RIVP, Paris Habitat, I3F, SNI : Par exemple, sur Claude Bernard, la RIVP a été désignée comme bailleur social. Grâce au recours à la VEFA, BNP Paribas Immobilier a construit la totalité des logements qui ont été ensuite revendus à la RIVP. Ce dispositif permet de construire des immeubles mixtes (locatif social/ accession/EHPAD) plutôt que de singulariser les immeubles par catégorie de logements. - Promoteurs privés : BNP PARIBAS IMMOBILIER, ICADE - Autres organismes : CDC, SEMAEST, AXENTIA, AFJT" 2010 2013 Dossier candidature appel à projet écoquartier 2011 "Direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris : Anne CHABERT, chef de projet urbain 01 42 76 80 20 / anne.chabert@paris.fr SEMAVIP / ZAC Claude Bernard : Anne MAIKOVSKY, directrice de l'aménagement 01 53 26 10 13 / anne.maikovsky@semavip.fr SEMAVIP / Opération Macdonald : Hassen BOUFLIM, directeur des partenariats public - privé 01 53 26 87 10 / hassen.bouflim@semavip.fr" ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT Thème mis en avant par la collectivité ABSENT ABSENT "Thème mis en avant par la collectivité Sous-thémes Pilotage et management du projet" "Thème mis en avant par la collectivité Sous-thémes Vivre ensemble et mixité sociale" "Face à la taille et à l'envergure du Grand Projet de Renouvellement Urbain Paris Nord-Est d'ampleur métropolitaine et intercommunal (plus de 200 hectares dans Paris), la maitrise d'ouvrage ne pouvait se structurer selon une organisation hiérarchique classique. La superposition des différents échelons décisionnaires sur ce grand territoire métropolitain ainsi que la multiplication des partenaires à associer au processus d'aménagement rendaient nécessaires une forme nouvelle d'organisation. Pour assurer une transition sans accroc entre la phase d'études (initiée en 2002 sur l'ensemble de Paris Nord Est) et les premières mises en route opérationnelles (la ZAC Claude Bernard en 2005 et l'entrepôt Macdonald en 2006), l'élaboration d'un système de gouvernance souple et adaptable était primordiale. Ainsi, la Ville de Paris a constitué dès 2002 un comité permanent de concertation, associant élus parisiens et des communes limitrophes (notamment Plaine Commune, Saint Denis, Aubervilliers et Pantin), les représentants de la Région et de l'Etat, les partenaires publics et privés, les aménageurs du secteur (la Semavip et la SNEF), les grands propriétaires (SNCF, RFF, Icade...) ainsi que les associations de riverains et les conseils de quartier Chapelle et Flandre. Pensé comme un lieu de débat, ce comité a pu, au travers de groupes de travail thématiques, amender et enrichir le projet initial. Dans une optique de transversalité et de transparence, le bureau du comité s'est assuré d'une descente régulière de l'information à tous les échelons. En associant très en amont l'ensemble des acteurs et partenaires, cette structure a préfiguré le futur système de « coproduction » de l'aménagement, généralisé à partir de 2005 sur les opérations Claude Bernard et Macdonald. Les différents acteurs ont ainsi appris à travailler ensemble sur ce territoire aux caractéristiques si particulières. Des liens assez inédits dans le contexte métropolitain parisien de l'époque se sont même noués ; la Ville de Paris a mené en association avec Plaine Commune des études de circulation et de programmation commerciale (partenariat qui s'est prolongé dans les phases opérationnelles ultérieures par la mise en place de groupements de commandes). Un protocole d'accord entre Paris et Plaine Commune a été signé entre les deux collectivités. Tout en conservant un rôle de maitre d'ouvrage urbain sur l'ensemble du territoire, la Ville de Paris coordonne les projets d'aménagement urbain au fur et à mesure du contrôle des emprises foncières. C'est ainsi qu'a été initié la ZAC Claude Bernard et qu'elle s'est assurée via sa Sem (la Semavip), dans le cadre d'un partenariat original, d'une prise de contrôle de l'emprise de l'entrepôt Macdonald (voir point 3). C'est également de cette façon que la SNEF a développé une opération d'aménagement sur le secteur Chapelle Internationale (autre secteur opérationnel du grand territoire Paris Nord Est). Un chef de projet de la Direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris coordonne l'ensemble des actions des intervenants, permettant notamment de réduire les délais habituels de prise de décision (la tenue très régulière de réunions et de comités techniques contribue à cette réduction des délais). La Semavip (Société d'Economie Mixte d'Aménagement de la Ville de Paris) assure la mise en oeuvre du projet en apportant son expérience et ses compétences en matière d'aménagement urbain. Des réunions trimestrielles de suivi sont organisées par le Secrétariat Général de la Ville de Paris ; elles réunissent l'ensemble des acteurs (les aménageurs, les opérateurs et les services de la Ville) et permettent à la Ville de Paris de conserver une vision d'ensemble sur tous les aspects opérationnels du projet (notamment sur l'avancée des travaux du tramway et du pôle multimodal Rosa Parks). Tout au long des différentes phases d'études opérationnelles, la maitrise d'ouvrage urbaine (la Ville de Paris) a fait appel à différents AMO, complétant les expertises déjà présentes en interne. Les missions de synthèse et la planification ont été par exemple confiées à la société Louis Berger depuis 2008. Elle assiste la maîtrise d'ouvrage dans la préparation des réunions techniques et comités de suivi, tient à jour le plan de synthèse des différents projets et le planning de l'ensemble des procédures, études et travaux du secteur. La mission assurée par Louis Berger est essentielle ; elle permet de conserver une vision stratégique d'ensemble malgré la multiplication des opérateurs et acteurs (notamment la mission tramway) ainsi que la division en secteurs. Avec la taille du projet et l'ampleur des investissements requis, la démarche de coproduction a été poussée jusqu'au bout. Cette inscription dans la durée est passée par la mise en place d'un montage financier innovant. Afin de s'assurer de la maitrise foncière de l'entrepôt Macdonald et de la maîtrise d'ouvrage d'ensemble, une société par actions simplifiée, la SAS ParisNordEST, a été créée par la caisse des Dépôts, Icade et la Semavip. Le recours à une certaine forme de Partenariat Public/Privé a permis de mutualiser les expertises techniques, les capacités économiques et financières." "Sur un territoire aussi important que Paris Nord-Est, à l'articulation des échelles communale et intercommunale, différentes strates de documents de planification et de stratégie urbaine viennent se superposer. Le SDRIF (Schéma Directeur de la Région Ile-de-France) identifie Paris Nord-Est comme un territoire métropolitain stratégique, qui doit in fine participer au rééquilibrage entre l'Ouest et l'Est de l'agglomération. Des objectifs clairs en termes de densification, d'emplois et d'accessibilité sont ainsi fixés. Des recommandations analogues sont formulées dans le PLU de la Ville de Paris. Par sa superficie et sa position, le site représentait une opportunité majeure pour la production de logements et d'emplois à Paris. Le travail réalisé au moment de la phase d'études a permis à la maitrise d'ouvrage urbaine d'intégrer les différentes préconisations et d'appréhender l'importance globale de cet espace urbain. La définition des premiers éléments de programme a donc été établie en lien direct avec le contexte métropolitain. Des études sur l'offre de bureaux et de commerces ont été coproduites avec les communes et collectivités limitrophes (notamment Plaine Commune). Avec plus de 80 000 m2 de bureaux, le quartier va venir renforcer de manière significative le pôle tertiaire des anciens Magasins Généraux de Paris, qui s'étend de Paris (Parc de Flandre) à Aubervilliers (Parcs des Portes de Paris et du Millénaire). Il était donc nécessaire de connaitre l'offre globale pour gérer au mieux l'intégration du quartier Claude Bernard Macdonald dans ce grand territoire. Le nouveau quartier participera également à la nécessaire mise à niveau de l'offre commerciale du nord et de l'est parisiens. Le multiplexe cinématographique de la ZAC Claude Bernard et le programme commercial (équipement de la maison, sports et loisirs, commerces de proximité) de l'entrepôt Macdonald formeront un nouveau pôle de destination, complémentaire du centre commercial du Canal à Aubervilliers, les études de faisabilité de ces deux projets ayant été réalisées conjointement. Un soin analogue (voir point 6) a été apporté à la programmation de l'offre de logements et à son intégration dans le territoire (les dynamiques de population propres au XIXe arrondissement et plus généralement au Nord et à l'Est parisiens ont été prises en compte). En définissant avec exactitude les contours du futur quartier, le projet Claude Bernard Macdonald jouera un rôle essentiel dans la revalorisation de l'image du territoire. L'impact psychologique du projet sur la perception du nord et de l'est parisiens est immense. On notera en particulier que chacune des «limites» du quartier fait l'objet d'une mise en valeur paysagère majeure : la rue d'Aubervilliers, le canal Saint-Denis, le corridor ferroviaire qui devient une promenade plantée et le boulevard périphérique aménagé en «forêt linéaire». Les centaines de milliers d'automobilistes ou de voyageurs en train qui empruntent chaque jour l'un ou l'autre de ces couloirs de circulation y auront une tout autre vision de la capitale. Sur le plan professionnel, il faut souligner l'effet d'entraînement du quartier sur l'ensemble de Paris Nord Est. Le projet initie une transformation profonde de cette partie de l'agglomération et fait la démonstration de ce que peuvent devenir des délaissés «industriels et ferroviaires» complexes. Les liens physiques que le quartier établit avec les secteurs riverains (voir le point 6) ont une portée symbolique extrêmement forte, puisqu'il s'agit rien moins que de franchir le boulevard Périphérique et le faisceau ferroviaire de la gare de l'Est. L'attraction auprès des professionnels est ainsi assurée, renforçant in fine la faisabilité financière du projet (voir point 3). Sur un autre plan, cette longue phase d'études a également permis d'arrêter une politique foncière en adéquation avec les ressources du territoire La reconversion de l'entrepôt Macdonald, ancienne structure logistique majeure à Paris, est peut-être l'illustration la plus poussée de cette stratégie foncière innovante. L'entrepôt, partiellement évidé en son centre pour créer patios et coeurs d'ilots, est en majeur partie conservé. Une quinzaine de programmes (dont plus de 1100 logements, des commerces, des bureaux et des équipements scolaires) viennent se poser sur la structure existante (voir point 9). Sur un plan environnemental, la conservation d'une grande partie des 130 000 m² de l'entrepôt original se traduit par une économie importante en termes d'émission de carbone et de rotations de camions." "En divisant les 200 hectares du grand territoire Paris Nord Est en neuf secteurs opérationnels, la Ville de Paris a été confrontée à des situations foncières différentes. Les plus rapides mutations foncières ont concerné les secteurs Claude Bernard et Macdonald. Depuis la démolition de l'ancien Hôpital Claude Bernard au début des années 90, la Ville de Paris était propriétaire de cette vaste emprise. Compte tenu de cette situation foncière assez courante, la création d'une ZAC et la mise en place d'une Convention Publique d'Aménagement se sont imposées comme les solutions les plus adéquates (la ZAC a été créée et confiée en mai 2005 à la Semavip). Pourtant, le « classicisme » de la procédure n'a pas empêché, au fil de l'opération, l'intégration de démarches originales, en accord avec la spécificité du grand projet de territoire métropolitain Paris Nord Est. A cet égard, on peut citer la procédure de groupement de commande intercommunal entre la Ville de Paris, Plaine Commune et la Semavip pour le réaménagement des berges du canal Saint Denis qui illustre le travail partenarial mis en oeuvre sur plusieurs échelles. A l'inverse, le portage foncier pour la reconversion de l'entrepôt Macdonald a été réalisé dans un autre cadre et sous une forme particulière. A l'été 2006, la SOVAFIM (Société de valorisation des actifs ferroviaires immobiliers) met en vente l'entrepôt Macdonald. La perspective d'une acquisition par un nouvel opérateur logistique verrouillait l'avenir de ce territoire en rendant impossible toute transformation urbaine et en isolant les futurs habitants de la ZAC Claude Bernard. Dans des délais record et grâce à une convergence d'intérêts, partenaires publics et privés (la Caisse des Dépôts, Icade et la Semavip) ont su se mobiliser pour répondre à cette opportunité et dans un délai compatible avec la procédure d'appel d'offres lancé. En quelques semaines, la Société par Actions Simplifiée ParisNordEST a été créée et a pu acquérir l'entrepôt en décembre 2006. Ce partenariat public privé n'a pas été pour la collectivité un renoncement aux ambitions sociales urbaines et environnementales initiales du projet. En détenant 20% du capital de la nouvelle structure, son outil, la Semavip, est le garant des objectifs de la Ville de Paris en matière de logements, d'équipements et d'emplois. Grâce à une gouvernance tripartite (les décisions sont prises à l'unanimité), cette forme nouvelle d'association permet de mutualiser les expertises tout en préservant les intérêts de chaque acteur (l'investissement dans un programme de logements locatifs pour la Caisse des Dépôts, l'accès à un foncier stratégique pour Icade et la transformation urbaine pour la Semavip). Ainsi, la SAS ParisNordEST n'assure directement aucune production et a confié à chaque associé des missions particulières. La Semavip s'est vue confier l'aménagement du site, la coordination de l'ensemble des études urbaines et architecturales ainsi que la réalisation des travaux nécessaires à la commercialisation des programmes. Avec cette forme de partenariat, les conditions nécessaires à une mobilisation technique, financière et temporelle rare ont été réunies. En un peu plus de 4 ans, entre décembre 2006 et 2011, la société a été fondée, l'entrepôt acheté, le projet arrêté, les maîtres d'oeuvre désignés et la commercialisation menée à bien. Les travaux ont débuté en 2010 avec des livraisons prévues pour s'échelonner durant toute l'année 2013. Le suivi juridique et la constitution des dossiers de permis de construire (assurés par la Semavip dans le cadre de sa mission auprès de la SAS ParisNordEST) sont caractéristiques de cette volonté globale de rationalisation des démarches opérationnelles. Les permis de construire ont été déposés par macro-lots fonctionnels (infrastructures/parking/crèche, logements, commerces, activités bureaux et immeuble-pont) après la mise au point d'un schéma d'organisation globale. A titre d'exemple, le permis pour le macro-lot Logements regroupe une dizaine de programmes de logements avec des maitres d'ouvrage et d'oeuvre différents. Toujours dans cette optique d'assurer la faisabilité financière et une gestion d'ensemble cohérente, une logique de « contrat de performance énergétique » a été un temps étudié (le recours à un opérateur énergétique unique permettait de faire financer une partie du sur-investissement par les économies induites). Grâce à la mixité programmatique, la récupération de la chaleur générée par la climatisation des bureaux au bénéfice des logements prenait tout son sens. Il a été abandonné suite à des difficultés juridiques et à la mise en place d'un projet « concurrent » de valorisation de la chaleur, cette fois-ci à l'échelle du quartier avec Climespace (voir point 17)" "Sur le projet Claude Bernard Macdonald, la Semavip est présente en tant qu'aménageur de la ZAC Claude Bernard et associé de la SAS ParisNordEST (où elle exerce également son métier d'aménageur dans le cadre d'une opération privée) ; son expertise en matière de Système de Management Environnemental (confirmée par l'obtention de la certification Iso 14 001) a imprégné l'ensemble du projet. Au titre de cette certification, une série de consignes clairement définies sont à prendre en compte et à examiner à toutes les étapes de l'opération (aussi bien au moment du diagnostic avant acquisitions ou cessions foncières, qu'à celui du choix des maîtres d'oeuvre, des prestataires et des entreprises, conception urbaine d'ensemble, des études de démolition et libérations foncières, de la conception des infrastructure, bâtiments ou superstructures, de la commercialisation des charges foncières et de la conception des programmes). Au regard de ces nombreux impératifs, une revue de toutes ces exigences est réalisée tous les six mois par la Direction Générale de la Semavip (mise en place d'un système de « reporting »). Un AMO environnemental est désigné sur chacune des deux opérations Claude Bernard et Macdonald, assurant son expertise tout au long de la procédure d'aménagement. Enfin des audits mensuels sont réalisés par le Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé de la Semavip. Prolongeant cette première démarche de vérification, un système de clauses de séquestre a été développé à Claude Bernard. Des seuils incompressibles en matière de performance environnementale et énergétique sont contractuellement imposés aux opérateurs au moment des cessions de charges foncières. Une démarche identique a été mise en place avec des séquestres sur les clauses d'insertion sociale pendant les chantiers (voir point 14). Du fait de la certification Iso 14 001 de la Semavip, une démarche de chantier à faibles nuisances s'est progressivement mise en place. Un important volet de communication est associé à cette démarche: chaque démarrage de chantier ainsi que chaque nouvelle phase à fortes nuisances sont notifiés aux riverains. L'intensive phase de chantier a donc été un vaste terrain d'expérimentation pour la maitrise d'ouvrage. Ainsi, les 60 000 m3 de terres issues du chantier ont été évacuées par péniches via le Canal Saint-Denis vers les décharges appropriées, permettant de réduire de moitié le nombre de kilomètres parcourus au regard d'un transport routier. Outre l'impact positif sur le bilan carbone, ce procédé a préservé le quartier des nuisances qu'aurait générées le trafic des camions en phase chantier. Les terres évacuées ont été triées selon leur nature et degré de pollution, tandis que le béton présent sur place (7400 m3) a été concassé et réutilisé, dans la mesure du possible, dans les structures des chaussées. L'impact sur le bilan carbone global de l'opération est un argument de taille. Les travaux représentaient 2 000 tonnes de terres par jour. La solution fluviale équivalait à 4 péniches de 600 tonnes par jour, évitant ainsi la présence de 80 camions semi-remorques de 25 tonnes par jour. Il est à noter que la solution fluviale n'a pas entrainé de surcoût par rapport à l'option routière (le montant total étant même légèrement inférieur). Si la phase chantier se distingue par l'exemplarité de sa gestion, un soin analogue a été apporté aux modalités futures de gestion du quartier, une fois l'ensemble des programmes livrés. Cette démarche hautement anticipatrice se décline en une série d'actions simples qui ménagent des marges de manoeuvre importantes aux futurs habitants, utilisateurs et opérateurs. Ainsi, l'ensemble des services gestionnaires ont été consultés sur les avant-projets ; les remarques ont pu porter sur le choix des essences de végétaux (entretien des sols) ou le type de mobilier urbain (choisi dans le catalogue de la Ville de Paris). Le raccordement électrique haute tension du quartier a été sur-dimensionné pour tenir compte des futurs développements du secteur Paris Nord Est, en profitant notamment des opportunités offertes par les travaux du tramway. De même, la géothermie (voir le point 17) mise en oeuvre répond à des besoins supérieurs à ceux du quartier." "La pérennisation des ambitions environnementales initiales du projet passait par une sensibilisation de tous les acteurs puis par l'adoption d'une démarche commune. La maitrise d'ouvrage (la Ville de Paris et la Semavip) a ainsi eu un rôle de prescripteur vis-à-vis de ses nombreux partenaires. Par exemple, la SAS ParisNordEST s'est dotée très vite après sa constitution d'une charte de développement durable en accord avec les principes forts imposés par la Ville de Paris au moment de la définition du projet urbain. Organisée selon 5 grands axes (économiser la ressource, réduire les impacts négatifs liés aux futurs ouvrages, assurer la fonctionnalité, la qualité et le confort des espaces extérieurs, garantir un cadre de vie confortable et sains aux futurs usagers, donner une dimension économique et sociale à l'opération), la charte s'applique à chaque intervenant du projet. Un document analogue a été mis en place par la Semavip sur la ZAC Claude Bernard (ces deux documents sont joints en annexe). Des actions similaires de sensibilisation envers les habitants ont été menées (elles sont développées au point 9). La collaboration avec le monde de l'innovation et de la recherche est également un moyen de pérenniser l'ambition initiale. Des passerelles avec les entreprises de pointe et des instituts de recherche ont été intégrées en amont dans le projet Claude Bernard Macdonald. En dédiant 16 000 m² à un programme de pépinière d'entreprises/hôtel d'activités dans l'immeuble Macdonald, le parcours immobilier des jeunes entreprises innovantes est ainsi facilité. Ce projet est réalisé par la RIVP (investisseur et gestionnaire) avec le soutien de la Ville de Paris et de la Région, dans le cadre du futur Contrat Particulier entre ces deux collectivités. Ce programme complétera le réseau métropolitain d'activés innovantes qui est en train de prendre forme dans le Nord Est Parisien. La pépinière sera ainsi mise en relation avec les entreprises innovantes de la Plaine Saint-Denis (à la pointe dans les domaines de l'audiovisuel et de la création) et avec le futur Campus Condorcet (identifié comme un des pôles d'excellence universitaire de l'agglomération parisienne par le Plan Campus) qui accueillera à partir de 2016 plus de 15 000 étudiants sur 180 000 m² répartis de part et d'autre du Boulevard Périphérique (158 000 à Aubervilliers et 22 000 à la Porte de la Chapelle). Pour la mise en place de la réserve naturelle (voir point 20), un partenariat est également en cours de montage avec les laboratoires de recherche du BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) et de l'INPL ENSAIA (École nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires). Enfin, en collaboration avec l'Ecole des Mines, l'école des Ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP) et Vinci (regroupés au sein d'une Chaire d'éco-conception des ensembles bâtis et infrastructures), une étude a été menée sur l'analyse de cycle de vie (ACV) à l'échelle de la ZAC Claude Bernard." "Au moment de la définition des premières prescriptions urbaines du quartier Claude Bernard Macdonald, il est très vite apparu que la réparation des différentes coupures urbaines générées par les grandes infrastructures n'allait pas avoir qu'un simple impact physique sur le territoire. La fragmentation de ce territoire était à l'origine de fortes situations d'exclusion et de relégation pour de nombreux habitants. Le cas de la Résidence Michelet est assez symptomatique. Isolé sur sa frange nord par la présence du réseau ferré de la Gare de l'Est, cet ensemble d'immeubles de logements sociaux a connu des problèmes récurrents de sécurité et de paupérisation. La présence voisine de la Résidence Michelet a donc été prise en compte et intégré au projet urbain Claude Bernard Macdonald. La constitution d'un pôle multimodal autour de la nouvelle gare de RER E a été l'occasion de remettre à plat l'organisation de l'ensemble des liaisons piétonnes. S'inscrivant dans le prolongement direct du grand espace public central de Macdonald (la vaste esplanade où passe le tramway), un passage piéton relie la Résidence Michelet à la nouvelle gare et au quartier Claude Bernard Macdonald. Les programmes commerciaux, les espaces et équipements publics du nouveau quartier ont ainsi été sur-dimensionnés, pour que leur utilisation ne soit pas limitée aux seuls habitants de Claude Bernard Macdonald. Ils bénéficieront directement aux résidents de la Résidence Michelet (parallèlement au chantier Claude Bernard Macdonald, une convention ANRU a été signée qui initie une série de travaux importants à Michelet). La richesse programmatique du nouveau quartier a donc été pensée comme un facteur d'intégration, favorisant la cohésion de l'ensemble de la zone. La moitié des classes de l'école Claude Bernard accueilleront des enfants de la Résidence Michelet. Le collège de 24 divisions implanté à l'Est de l'entrepôt Macdonald servira à l'ensemble du secteur Paris Nord-Est. En multipliant les liaisons avec son contexte urbain immédiat, ce nouvel ensemble urbain devient un trait d'union pour ce territoire jusque-là fragmenté (excluant par la même occasion toute tentation « autarcique » du nouveau quartier). Par exemple, la coupure du boulevard Périphérique est atténuée d'une double manière. D'une part, ses abords sont rendus accessibles à la promenade. D'autre part, une passerelle est programmée entre le secteur Claude Bernard et celui du Canal Porte d' Aubervilliers. Cet ouvrage d'art (environ 8 m de large sur 100 m de long) offre un lien ténu mais réel entre le quartier Claude Bernard-Macdonald et les quelque 110 000 m2 de bureaux et de commerces projetés à terme de l'autre côté du boulevard Périphérique (Parc du Millénaire et ZAC du Canal et de la Porte d'Aubervilliers). Ce travail sur la cohésion du territoire, à l'échelle du quartier élargi, renvoie à celui mené à l'échelle de l'immeuble ou de la cage d'escalier sur la mixité sociale. Un soin particulier a donc été apporté à l'offre de logements du quartier Claude Bernard Macdonald. Répondant aux impératifs fixés par les documents de planification (voir le point 2), ce sont plus de 1575 logement qui seront construits d'ici la fin 2013 (le PLU de la ville de Paris révisé en 2006 porte en effet à 40% la part des surfaces qui doivent être affectées au logement dans les opérations d'aménagement du GPRU Paris NordEst, contre 30% dans la réglementation antérieure). La programmation répond donc clairement à un besoin général de logement dans l'agglomération centrale et de logement social en particulier. Sur un plan plus local, à l'échelle du 19e arrondissement, l'adaptation aux besoins s'opère de trois manières. D'une part, le 19e arrondissement offrant déjà 35% de logement social, soit beaucoup plus que les 20% imposés par la loi SRU, la programmation va privilégier les logements familiaux de type PLS, proches des logements intermédiaires. D'autre part, elle cible des besoins spécifiques, non encore satisfaits par l'arrondissement, tels que les résidences pour étudiants, foyers de jeunes travailleurs et établissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes. Enfin, la programmation s'efforce de fluidifier les parcours résidentiels au sein du parc social. Il s'agit d'adapter la taille des logements à l'effectif changeant des familles (naissances, décohabitation). La programmation est donc établie en concertation avec les bailleurs sociaux, à partir d'une analyse de l'adéquation entre le parc actuel et le profil des familles occupantes. Pour la Ville de Paris et les différentes maîtrises d'ouvrage, il était primordial qu'aucune distinction architecturale ne puisse s'établir entre les différents types de logements ; les quelques 865 logements sociaux ne devant pas être plus identifiables que les 440 logements en accession ou les 270 logements à loyer maitrisé (lors des acquisitions des droits à construire, l'opérateur s'engage contractuellement à plafonner le montant du loyer). Le recours à la vente en état futur d'achèvement (VEFA) a permis d'optimiser la mixité sociale. Dans le secteur Claude Bernard par exemple, BNP Paribas Immobilier construit la totalité des logements ; il revend les logements sociaux à la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP). Ce dispositif permet de construire des immeubles mixtes locatif social / accession privé, plutôt que de singulariser les immeubles par catégorie de logements. Les logements sociaux, les logements en accession et les parties communes (il y a deux cages d'escalier) sont conçus par le même architecte, ce qui contribue à limiter les écarts de prestation. Extérieurement, il est impossible de distinguer les types de logement. La mixité est également très forte dans l'entrepôt Macdonald, où le projet alterne plots de logement sociaux et plots de logements en accession. Cette mixité fine à la cage d'escalier a été poussée assez loin dans le quartier Claude Bernard Macdonald avec l'élaboration d'un programme inédit où trois étages de logements en accession viennent se superposer à un Etablissement Hospitalier pour Personnes Agées Dépendantes (géré par Axentia) de cinq étages. Grace au système d'entrées séparées et de double cage d'escalier, les architectes Zundel et Cristea ont su composer avec les normes strictes de construction imposées par la présence de l'EHPAD. Des montages de cette nature enrichissent et élargissent la notion de mixité urbaine ; une mixité sociale et intergénérationnelle pourront progressivement prendre forme dans le quartier Claude Bernard Macdonald." "Outre la création des grands espaces «naturels» (qui sera évoquée au point 20), deux axes de circulation automobile majeurs vont être radicalement transformés : le boulevard Macdonald et la rue d'Aubervilliers. Le boulevard Macdonald est aménagé pour recevoir le tramway des Maréchaux Est (T3). Les alignements d'arbres entre lesquels s'insère sa plateforme végétalisée sont doublés de part et d'autre. Le tramway quitte le boulevard pour rejoindre la gare, libérant une section de 80 m de long traitée en jardin ouvert. Les deux côtés du boulevard reçoivent des pistes cyclables. La rue d'Aubervilliers est transformée en un large cours doté d'un large mail vert central, sur le modèle de l'avenue de la Porte d'Aubervilliers qui la prolonge au nord. L'îlot Macdonald devient entièrement piétonnier. Actuellement séparé du boulevard par une contre allée de livraison, l'entrepôt reconverti sera relié à ce dernier par une vaste esplanade de 600 m sur 18,5 m, prolongée au sud par une place publique descendant vers la gare Evangile. Les accès motorisés au bâtiment Macdonald, qu'il s'agisse des véhicules particuliers utilisant le parc de stationnement, ou des flux de livraison des commerces et des entreprises, sont entièrement organisés en sous-sol, à partir de deux accès (voir point 13). Les espaces situés au sud de l'entrepôt, destinés à accueillir les tramways T3 et Tram'y, ne seront accessibles qu'aux piétons, vélos et véhicules nécessaires à l'exploitation des services publics (déchets, poste, secours...). Si la conception des espaces publics vise à limiter la présence de l'automobile, elle favorise également l'animation, la convivialité et la bonne irrigation de l'ensemble du quartier. Dans ce projet, l'espace public devient un espace social de premier ordre. Il s'agit d'encourager la déambulation sur chacune des rives du boulevard et de procurer des espaces de vie aux différents usagers du quartier. Au sud, l'esplanade et la place qui viennent d'être évoquées servent de «mail» au programme commercial implanté au rez-de-chaussée, qui se trouve donc remarquablement ouvert sur la ville, échappant ainsi totalement au contre-modèle d'un centre commercial introverti. Cette redéfinition des équilibres entre voitures et piétons dans le nouveau quartier Claude Bernard Macdonald est très liée à la mise au point d'une politique innovante de stationnement (voir le point 12 avec le développement sur la mutualisation des places de stationnement). Cette première tentative importante de mutualisation des places de stationnement est représentative de toute une série d'initiatives qui conduisent au partage progressif des espaces par différents usages. A titre d'exemple : les toitures du bâtiment Macdonald reçoivent des terrasses, des panneaux photovoltaïques, un système végétal de récupération des eaux pluviales. Sur la parcelle Claude Bernard, les habitants des logements ont accès aux cours de livraison des locaux artisanaux ; ils bénéficient de vues agréables sur ces allées arborées privées qui donnent accès aux immeubles de bureaux." "Le bruit généré par les grandes infrastructures de communication constitue la principale nuisance avec laquelle le futur quartier doit composer. Les immeubles de bureaux de l'opération Claude Bernard sont implantés le long du boulevard Périphérique et leurs étages inférieurs bénéficieront d'un écran anti-bruit. Ils feront eux-mêmes écran au bruit de la circulation et permettent de ne pas «sur-isoler» les logements implantés le long du boulevard. Les études acoustiques ont révélé que la circulation sur les boulevards Périphérique et Macdonald généraient un niveau sonore maximum de l'ordre de 74 dBA. Les dispositions constructives des futurs bâtiments ont permis de réduire à 49 dBA l'exposition des bâtiments de bureaux et à 38 dBA celle des bâtiments de logements et d'activités. Dans le bâtiment Macdonald, la proximité des voies ferrées a conduit à placer les bureaux à l'est, dans la partie de l'entrepôt longée par le faisceau principal, la plus exposée au bruit et aux vibrations. Les logements occupent la partie ouest, longée seulement par la Petite Ceinture et les voies de raccordement des faisceaux Est et Nord, peu utilisées. La pollution atmosphérique des abords du boulevard Périphérique a fait également l'objet d'une analyse de l'air récente, effectuée par le Laboratoire d'Hygiène de la Ville de Paris sur le terrain Claude Bernard. Ces prélèvements ont permis d'établir que le niveau de pollution automobile (oxyde d'azote) sur le site d'implantation de la future école de la ZAC Claude Bernard (47 μg/m3) n'était pas plus élevé qu'ailleurs dans Paris et même en deçà du niveau constaté sur les Champs-Elysées (52 μg/m3). Dans ce contexte très urbain marqué par les grandes infrastructures routières et ferroviaires, il était également primordial de ménager un certain nombre de respirations, espaces essentiels pour les habitants et les utilisateurs du quartier Claude Bernard Macdonald. Une véritable armature verte vient ainsi encadrer le nouvel ensemble urbain. Ces espaces sont à la fois des lieux de destination (on peut s'y promener) et de transition qui redonnent une cohérence au territoire. Le projet de réaménagement des berges du Canal Saint Denis par l'équipe Gautier + Conquet est à ce titre instructif. Une grande attention est ainsi portée à l'identité et à l'histoire du canal. Ne cherchant pas à gommer le passé industriel du site, les paysagistes tentent au contraire de l'intégrer au futur projet des berges. Ce travail sur la mémoire du site permettra de ménager une transition en douceur entre l'étal actuel et futur. Le réaménagement des berges doit initier une diversification progressive des usages du canal. Ainsi, les fonctions liées à la navigation et aux activités économiques cohabiteront avec des usages davantage récréatifs (notamment favorisés par l'aménagement de circulations douces le long des berges). Des jardins partagés seront créés. Plus que de simples respirations, ils auront un rôle environnemental et social de premier ordre. S'inscrivant dans l'histoire maraichère du lieu, cette bande végétalisée est essentielle en termes de biodiversité. Ces jardins auront aussi une dimension sociale évidente ; ils permettront à la fois de sensibiliser les habitants aux enjeux environnementaux (ces parcelles sont autant de « supports pédagogiques ») et de les inciter à se retourner vers le canal. Enfin, l'aménagement des berges du canal doit également faciliter le passage d'une ville à l'autre en estompant les différentes limites administratives. Une continuité urbaine sera ainsi établie entre des zones aujourd'hui en pleine mutation, de la ZAC Canal Porte d'Aubervilliers à Claude Bernard Macdonald. Le plan guide de Paris Nord-Est propose également de «pacifier» le lit des voies ferrées (faisceau Est, Petite Ceinture, voies tiroirs et raccordement des faisceaux Est et Nord) sans obérer les fonctionnalités nécessaires à l'éventuelle réactivation d'un service de fret dans la capitale. Au droit du quartier Macdonald, l'aménagement prévu consiste en une promenade plantée longeant l'entrepôt Macdonald pour rejoindre les berges du canal, le Quai de la Gironde étant rendu à l'usage des piétons, du tramway et des vélos." "La création d'un nouveau quartier à fortes exigences environnementales dans un contexte aussi urbain (présence de grandes infrastructures génératrices de nuisances, négation de tout lien à la nature, absence de véritable espace vert) n'était pas évidente. Pourtant, il aurait été « contre-productif » de nier l'identité très urbaine du lieu en le faisant entrer dans un cadre urbain préconçu. Ce contexte n'a pas empêché la mise au point de démarches innovantes ; au contraire, il les encourageait. Il s'agissait de trouver un équilibre entre l'échelle métropolitaine du lieu (qualifiée d'XXL par l'architecte François Leclercq) et une démarche d'aménagement durable et responsable. Les différents architectes urbanistes qui sont intervenus sur le projet (François Leclercq, Rem Koolhaas et Floris Alkemade) ont perçu cette dimension, ce qu'on pourrait qualifier de « génie » de ce lieu. Les grands axes de transport (le faisceau ferré de la Gare de l'Est ou le Boulevard périphérique) ne sont plus dissimulés (ce qui aurait entrainé des couts de travaux monumentaux). Les urbanistes ont composé avec leur présence : à Claude Bernard, les immeubles de bureaux viennent faire écran au Périphérique, devenant une barrière acoustique efficace pour les différents plots de logements. Outre des raisons pratiques évidentes (expliquées au point 2), la conservation partielle de l'entrepôt Macdonald permet d'appréhender l'identité particulière de ce grand territoire. Son intérêt patrimonial tient à sa taille exceptionnelle (617 mètres de long), à sa conception structurelle et architecturale, témoin d'une époque et d'une ambition, et à son insertion dans les réseaux : son propre réseau de rampes, voies et quais en fait un bâtiment infrastructure dédié à l'intermodalité rail-route. En affirmant la présence de cet entrepôt singulier, c'est aussi la grande échelle caractéristique de ce secteur du nord-est parisien qu'il s'agit de conserver. La conception architecturale du projet rend hommage jusque dans l'écriture des façades à celle du bâtiment d'origine, valorisant la réutilisation d'un bâtiment industriel à des fins d'occupation urbaine. Pour les riverains, une certaine incompréhension pouvait légitiment poindre quant à ce parti urbain fort (la conservation d'une structure longtemps perçue comme ingrate). Un grand effort pédagogique de la part de la Ville de Paris et des différentes maitrises d'ouvrage était nécessaire. Expositions (au Pavillon de l'Arsenal) et visites spécifiquement adressées au grand public ont été organisées. L'association Ateliers Villes, soutenue par la Semavip, se rend dans les écoles et collèges du quartier pour animer des ateliers avec les enfants, permettant de leur expliquer les grands principes urbains du projet et de les familiariser avec l'identité particulière de ce territoire. Au cours de plusieurs séances de travail, les élèves des écoles prennent possession du projet et le redessine, proposant alors différentes alternatives. Plus largement, ces ateliers favorisent également une appropriation du projet (notamment de ses principes urbains et environnementaux) par les familles des élèves." "On ne saurait trouver meilleur exemple que l'opération Macdonald pour évoquer la reconstruction de la ville sur la ville et la production d'un tissu urbain dense et compact. C'est la première fois en France qu'un bâtiment industriel de cette taille - 130 000 m2 - est transformé non pas en un grand équipement mais en un ensemble mixte associant logements, bureaux, activités, commerces et équipements publics. La conception structurelle du bâtiment permet sa surélévation, prévue non sans clairvoyance à l'origine par le maître d'ouvrage et son architecte. Sa reconversion consiste donc à ouvrir plusieurs traversées dans le «Bâtiment socle» existant et à doubler sa hauteur. Etant donné la profondeur de l'immeuble, la lumière est un enjeu majeur : le bâtiment est donc partiellement évidé en son centre afin de créer un coeur d'îlot aménagé en cour, jardins privatifs et patios. Les grands volumes du bâtiment historique se prêtent à l'implantation de commerces à rez-de-chaussée, et les circulations verticales de l'entrepôt sont conservées pour procurer de grands halls d'entrée. Le projet est innovant par son caractère pionnier, mais classique dans son résultat. En effet, avec son front bâti et son linéaire commercial continu sur le boulevard Macdonald, sa division en lots desservis chacun par des circulations verticales, sa cour intérieure et son adresse sur le boulevard, le bâtiment retrouve le fonctionnement et la densité d'un îlot parisien traditionnel. Enfin, on notera la forte compacité du programme d'équipements publics de la Ville de Paris qui, exception faite de la crèche et du centre social, se loge entièrement dans un bâtiment construit à l'extrémité est de l'îlot, sur six niveaux. Ce programme comporte, rappelons-le, un service municipal de propreté, un collège, une école et un gymnase, soit environ 18 000 m2 SHON. Claude Bernard conjugue une ambition élevée et des contraintes fortes. Les contraintes sont d'ordre physique : l'importance quantitative du programme et la présence du boulevard Périphérique. L'ambition est qualitative : elle vise à agencer le mieux possible les différentes fonctions prévues tout en optimisant le confort des utilisateurs. La solution passe d'abord par le découpage des îlots et l'implantation des plots bâtis. Les immeubles de bureaux sont situés le long du boulevard Périphérique mais sont accessibles depuis le boulevard Macdonald par une cour plantée privative. Les logements et activités artisanales sont localisés de part et d'autre de ces cours qui leur procurent des vues et de la lumière, les commerces occupant les rez-de-chaussée et les activités libérales le niveau R+1. Ainsi, chaque programme dispose d'une adresse sur le boulevard Macdonald. D'autres solutions ont été mises en oeuvre pour compenser l'extrême compacité des plots de logement, d'une profondeur de 28 m sur 43 m de large. Elles consistent dans des cours en coeur d'îlot ou des redents, permettant d'offrir une double orientation et d'éclairer les pièces «arrière». Cette densification maitrisée de l'ensemble a été rendue possible par la réflexion menée en amont sur la mobilité. La constitution d'un pôle multimodal (voir le point 13) avec les arrivées presque conjointes de la ligne de tramway T3 (en 2012) et de la nouvelle gare de RER E (en 2015), complété en 2017 par le prolongement de la ligne Tram'Y, autorise une densification graduée du nouveau quartier. L'optimisation de la desserte entre 2012 et 2015 démultiplie les motifs de fréquentation du quartier par des usagers extérieurs, qu'il s'agisse de salariés ou de consommateurs des commerces et des cinémas. Ce travail renouvelé sur la densité et la compacité s'est naturellement prolongé par une réflexion sur la forme architecturale à donner à ces volumes. La maitrise d'ouvrage a privilégié une écriture architecturale résolument contemporaine qui donnerait une traduction formelle en accord avec les innovations urbaines et environnementales du projet. La grande variété de programmes sur Claude Bernard et Macdonald pouvait néanmoins générer une grande profusion de propositions architecturales, brouillant quelque peu la cohérence de l'ensemble. Très vite, grâce à la mise en place de workshops, un espace de co-conception s'est créé où s'harmonisent la vision générale de l'urbaniste coordinateur (l'OMA et Floris Alkemade pour Macdonald et François Leclercq pour Claude Bernard) et les propositions des architectes. Ces ateliers sont l'occasion pour ces derniers de découvrir le travail des autres, de l'intégrer à leur proposition et de créer ainsi un lien fort entre ces différentes visions. Leur créativité n'est pas bridée ; leurs propositions reflètent la spécificité de leur travail tout en s'intégrant dans le masterplan général. Pour le secteur Macdonald, cet important processus de coordination architecturale a eu des conséquences directes sur la forme définitive de l'entrepôt reconverti. La façade Nord, le long du boulevard Macdonald, se distingue par la conservation de l'ensemble du linéaire originel (plus de 610 mètres de façade). Les différentes propositions architecturales viennent s'accrocher au socle sans que l'impression de continuité soit perdue ou altérée." "S'inscrivant dans le prolongement direct de la réflexion précédente sur la densité et la compacité (point 10), un soin particulier a été apporté à la définition des éléments de programme pour arriver à une grande mixité fonctionnelle dans le futur quartier. Les programmes associent habitat et équipements publics, commerces, loisirs et immobilier d'entreprise. Ces catégories se subdivisent elles-mêmes en «produits» différenciés, conduisant à une véritable diversité. La mixité sociale (voir point 6) s'accompagne d'une programmation importante d'équipements publics : une crèche de 900 m² et une école de 4000 m² (incluant une halte garderie de 300 m²) à Claude Bernard, complétées par une crèche de 66 berceaux (847 m ²), un centre social (667 m²), un collège de 24 classes (6863 m²), une école de 12 classes (3815 m²) et un gymnase (3477m²) dans l'entrepôt Macdonald reconverti. L'immobilier d'entreprise recouvre lui aussi des réalités très diverses : bureaux (65 000 m² SHON Bureaux dont 41 000 à Claude Bernard et 24 000 à Macdonald) mais également locaux d'activité pour professions libérales et artisans, pépinières ou hôtels d'entreprise (21 800 m² SHON activités (5 800 à Claude Bernard et 16 000 à Macdonald). La définition de l'offre commerciale globale (33 300 m² SHON), a très rapidement intégré la position du quartier Claude Bernard Macdonald dans son contexte urbain élargi (voir point 2). Avec l'ouverture en Avril 2011 du centre commercial du Millénaire à Aubervilliers de l'autre côté du Boulevard Périphérique(plus de 55 000 m² de surfaces commerciales), l'offre commerciale doit se distinguer. Les commerces répondront aux besoins de proximité des résidents, usagers des bureaux et du pôle multimodal tout en formant un pôle de destination avec une vaste zone de chalandise (équipement de la maison, sports, loisirs, etc.). Dans cette perspective de combiner offre locale et offre de destination, il était primordial d'arriver à animer les pieds d'immeubles et à assurer une cohérence commerciale de qualité. L'animation commerciale des rez-de-chaussée est une condition sine qua non au bon fonctionnement du quartier. Sur la ZAC Claude Bernard, l'aménageur, la Semavip, a monté un partenariat original avec la Semaest (autre SEM de la Ville de Paris spécialisée dans le développement économique). Au moment de la cession des droits à construire, la Semavip impose aux contracteurs la Semaest comme opérateur économique pour les pieds d'immeubles. Cette dernière signe un bail emphytéotique d'une durée minimum de 18 ans avec le propriétaire (dans le cas de Claude Bernard, la RIVP). Pendant cette période, la Semaest peut ainsi conclure des baux commerciaux renouvelables sur 3, 6 ou 9 ans, capables d'attirer sur le quartier des activités qualifiantes et diversifiées. Enfin, la Semaest prend à sa charge les risques financiers locatifs. A la fin du bail emphytéotique, une fois la dynamique commerciale installée, les locaux reviendront aux propriétaires des immeubles. Cette attention particulière portée aux pieds d'immeuble est à relier à la volonté de faire du quartier Claude Bernard Macdonald une «ville des courtes distances», qui se parcourt essentiellement à pied (voir point 7). L'habitant dispose, à proximité immédiate, d'établissements scolaires, de commerces du quotidien, de professions libérales, d'artisans, employés et cadres. Les salariés profitent également de cet environnement mixte, alternative aux pôles tertiaires monofonctionnels qui ne s'animent qu'aux seules heures de bureaux." "Le secteur Claude Bernard Macdonald accueille les lignes de tramway T3 et Tram'y et une nouvelle gare sur la ligne E du RER (la gare Evangile qui sera renommé Rosa Parks à sa livraison en 2015). La fréquentation de la gare est estimée à 68 200 usagers par jour en 2015. Le quartier se trouve ainsi relié de manière extrêmement performante à la Plaine Saint-Denis, au centre de Paris (Magenta, Saint-Lazare) et, bientôt, à la Défense et à l'Ouest parisien. Grand point fort du projet, ce pôle multimodal est extrêmement lisible dans le quartier. Les tramways empruntent les axes majeurs du quartier, le boulevard des Maréchaux et le futur cours d'Aubervilliers, et se rejoignent à la gare de RER. Cette première armature de transports en commun joue un rôle structurant essentiel pour l'ensemble du quartier, à l'image du tramway boulevard Macdonald qui unifie les deux anciens secteurs opérationnels Claude Bernard et Macdonald. A cette première armature vient se superposer un deuxième réseau de «modes doux» (voir le point 13) qui complète l'offre globale en matière de déplacement. L'organisation des déplacements serait incomplète sans la mise au point d'une politique audacieuse en matière de stationnement (déjà évoqué au point 7). Afin d'économiser le nombre de places (en conformité avec les objectifs du Plan de Déplacements de la Ville de Paris), les besoins des bureaux, activités et commerces sont estimés au plus juste. Pour ces différentes activités, les places disponibles sont donc mutualisées (à l'inverse, le PLU de Paris fixe des minima concernant le nombre de places associés aux logements afin d'inciter les propriétaires de véhicules à les laisser au garage). Sur Claude Bernard, l'opérateur réalisant les parkings bureaux et activités s'engage sur 30 ans à appliquer des règles strictes de gestion mutualisée (garanties dans les actes de cession). Sont ainsi stipulés le nombre maximal d'abonnement pour les bureaux, les horaires d'ouverture (notamment en soirée et le weekend pour les usagers des différents pôles commerciaux et de loisir), les modalités de contrôle annuel et les éventuelles pénalités. Ainsi, à Claude Bernard, pour des besoins évalués à 700 places, la mutualisation permet de ramener le nombre de places réalisées à 480. Les différents dispositifs municipaux favorisant une moindre dépendance à l'automobile seront également intégrés au projet Claude Bernard Macdonald (notamment les stations de Vélib et d'Autolib)." "Comme précisé au point précédent, le réseau de modes doux a un rôle essentiel dans la constitution du pôle multimodal. Ainsi, un réseau sécurisé de pistes cyclables en site propre et de promenades plantées est organisé le long des grands axes et sur la rive gauche du canal. Une vaste esplanade permet de relier les tramways et le RER. Afin de limiter les conflits d'usage potentiellement créés par la multiplication des espaces piétons, il est nécessaire de rationaliser les flux de marchandises au sein du quartier. Dans l'entrepôt Macdonald reconverti, l'ensemble des dessertes des programmes tertiaires et commerciaux se fait en sous-sol, sous l'esplanade. Une voie desservant les aires de livraisons, les locaux de compactage ainsi qu'une partie des locaux techniques est créée en tunnel le long du bâtiment afin d'organiser ces fonctions en dehors de l'espace public. Les véhicules y accèdent depuis le boulevard Macdonald, au niveau de l'entrée du parc de stationnement VL et en ressortent à l'extrémité Ouest, vers le carrefour d'Aubervilliers. Le long de cette voie, sous le bâtiment, s'organisent les aires de livraisons des commerces, bureaux et activités. Les programmes tertiaires en superstructure sont reliés à ces aires de livraisons par des monte-charges. De la même façon, chaque aire de livraison des commerces est reliée au rez-de-chaussée par des monte-charges afin de desservir l'ensemble des surfaces commerciales. La collecte des déchets commerces/programmes tertiaires s'organise également au travers de la voie de livraison, qui dessert un certain nombre de locaux de collecte et de compactage des déchets de ces programmes. Les abords de l'entrepôt sont ainsi libérés des désagréments liés à ces flux et peuvent être entièrement consacrés à l'espace public (le potentiel commercial de ces espaces en est d'autant renforcé). Un réseau de pistes cyclables et de stations Vélib est installé sur ces surfaces, permettant d'inscrire le projet dans un schéma cyclable plus large (voire intercommunal, si l'on prend en compte la partie cyclable des berges du canal qui reliera Saint-Denis au parc de la Villette)." "Au regard du stade d'avancement du projet (le quartier est en phase active de chantier), ce sont principalement les clauses d'insertion qui ont pu être mis en place en matière de développement local. La clause d'insertion vise à faire bénéficier les populations en difficulté des opportunités d'emploi offertes par les chantiers. Tout maître d'ouvrage public ou privé intervenant dans le périmètre du GPRU doit faire effectuer au moins 5% des heures travaillées par des publics en insertion. Le PLIE (Plan local pour l'insertion et l'emploi) assure la mise en relation des maîtres d'ouvrage et des publics concernés, c'est-à-dire des personnes très éloignées de l'emploi, peu ou pas qualifiées. Depuis 2007, ce sont plus de 221 800 heures d'insertion qui ont été travaillées sur les chantiers de Claude Bernard et Macdonald. La SEMAVIP pratique une nouvelle fois la méthode des «séquestres» (voir le point 4). L'acquéreur de charges foncières place une somme sous séquestre chez le notaire, qui lui est restituée à l'issue du chantier sous réserve que la clause d'insertion sociale ait bien été respectée." Ne s'applique pas à ce quartier très urbain. "Sur le territoire Paris Nord Est, les risques naturels sont réduits (notamment pas de risque d'inondation). Néanmoins, comme sur l'ensemble du territoire parisien, la présence de carrières ainsi que les risques liés à la présence de poches de dissolution de gypse ont été pris en compte au moment des premières interventions sur le périmètre du projet. Les différentes démarches pour réduire les pollutions, la combustion d'énergie fossiles et les GES sont difficilement dissociables des actions mises en place pour optimiser les besoins d'énergie et diversifier les sources. Elles sont détaillées au point suivant (point 17). La création d'espaces verts importants (voir le point 20) sur l'ensemble du quartier permet d'engendrer des effets microclimatiques, réduisant les phénomènes d'îlot de chaleur urbain." "La vente de charges foncières est subordonnée au respect de seuils de performance énergétique. Les référentiels évoluant très rapidement, les seuils diffèrent entre Claude Bernard (lancé avant le Grenelle de l'Environnement et le Plan Climat de la Ville de Paris) et Macdonald, mais l'ensemble des logements atteignent le label BBC. Les logements du bâtiment Macdonald atteignent les exigences, plus élevées, du Plan Climat de la Ville de Paris, soit une consommation d'énergie inférieure à 50 kWh/m²/an (contre 65 kWh/m²/an pour le label BBC à Paris et moins de 80 kWh/m²/an dans les parties reconverties). Voir le tableau en annexe. Il existe environ 4 ans entre la signature d'une promesse de vente et la livraison d'un immeuble. Toutes les ventes à Claude Bernard Macdonald ont été faites sur la base de prescriptions énergétiques en avance sur la règlementation thermique applicable à cette date. L'aménageur, la Semavip, a ainsi mené un travail important d'anticipation par rapport aux textes réglementaires. 64% des surfaces construites sur le quartier Claude Bernard sont aujourd'hui labellisables BBC ou mieux. Il est à noter que toutes les constructions sont certifiées Habitat et Environnement ou HQE®Tertiaire. Le GPRU Paris Nord-Est innove en matière de chauffage urbain, dans la mesure où la CPCU (Compagnie parisienne de chauffage urbain) a entrepris de développer une production de chaleur par géothermie. Mi 2009, elle a réalisé un doublet de forages dans le Dogger à 1 600 m de profondeur, au nord du boulevard Périphérique et en bordure de canal. L'ensemble du quartier Claude Bernard / Macdonald et certains secteurs voisins comme la Résidence Michelet seront alimentés par ce réseau, permettant l'économie d'environ 10 000 tonnes de CO2 par an. Les études se poursuivent pour optimiser la part des énergies renouvelables, notamment le solaire thermique et photovoltaïque. En outre, la proximité du boulevard Périphérique et des voies ferrées interdisant le rafraîchissement par ventilation naturelle des bureaux et des commerces, différentes solutions ont été étudiées pour récupérer de la chaleur émise par les nécessaires dispositifs de rafraîchissement. L'exploitant de réseaux de froid Climespace, filiale de la CPCU qui développe un réseau spécifique sur Paris Nord Est, va récupérer la chaleur dégagée par la production de froid et la réinjecter dans le réseau de chauffage urbain. Dans le même ordre d'idée, l'idée de récupérer la chaleur produite en journée par les locaux tertiaires, notamment via la climatisation, au profit de l'eau chaude sanitaire des logements a été étudiée. Elle tirait ainsi parti du fait que le bâtiment Macdonald réunit des fonctions mixtes. En outre, le bâtiment pouvait produire de l'électricité, 2000 à 4000 m2 étant réservés à des panneaux photovoltaïques en toiture. L'idée de confier l'exploitation énergétique à un opérateur unique permettait de tirer parti de ces opportunités. Cette approche a été finalement abandonnée au profit d'une démarche plus globale, à l'échelle du quartier avec Climespace (voir point 3)." "Le projet de zonage pluvial de la Ville de Paris limite le débit de fuite des eaux pluviales à 10 L/sec/ha pour les pluies décennales et impose un rejet nul pour les petites pluies (abattement de 100% d'une pluie de 4 mm ou à défaut d'une pluie de 16 mm). Bien que ce projet ne soit pas opposable, il est strictement appliqué par l'aménageur. La récupération des eaux pluviales est gérée globalement à l'échelle de la ZAC Claude Bernard, au moyen d'une noue se prolongeant dans la forêt linéaire et y créant un milieu humide, support de biodiversité. Ce dispositif permet surtout de réguler le débit en cas de pluie décennale, et d'éviter ainsi de surcharger le collecteur du canal Saint-Denis. L'objectif d'abattement des petites pluies est atteint principalement par le maintien de sols perméables (cours plantés sur Claude Bernard) et la végétalisation des toitures (environ 2000 m² sur Claude Bernard, de l'ordre de 12000 m² sur Macdonald). Sur le cours d'Aubervilliers, un système de stockage des eaux pluviales en surface intégré à l'espace public est à l'étude pour permettre la régulation du débit de fuite à 10 L/sec/ha sans créer d'ouvrages enterrés complexes à réaliser et difficiles à gérer." "Présentée au point 4, une vaste expérience d'évacuation des déblais de chantier par voie fluviale a été menée à Claude Bernard. Elle a permis d'éviter la présence journalière de 80 camions de 25 tonnes. De manière générale, le tri des déchets de chantier est généralisé dans la démarche chantier à faibles nuisances de la Semavip avec un pourcentage minimale de valorisation exigé. Dans le prolongement de cette première expérience, d'autres démarches ont été étudiées pour rationnaliser et réduire le volume de déchets. Une étude de faisabilité d'un système de collecte pneumatique des déchets a été réalisée en 2007. La collecte pneumatique des déchets consiste à collecter les déchets dans un réseau souterrain de canalisations entre des bornes où les utilisateurs jettent leurs sacs et un terminal de collecte où les déchets sont mis en conteneurs. Des moteurs situés dans le terminal de collecte permettent de mettre le réseau en dépression et d'aspirer les déchets. Les déchets sont alors aspirés jusqu'au terminal à une vitesse moyenne de 70 km/h. En raison du lourd investissement que représentait ce système pour la collectivité, il n'a pas été mis en place (le quartier Clichy Batignolles a été retenu pour le tester à Paris). Toujours dans cette même perspective d'expérimentation, la réserve naturelle (voir le point 20) avec les essais de phytoremédiation (absorption de la pollution de surface par les plantes) permet de limiter l'évacuation de certaines terres polluées. Comme sur l'ensemble du territoire parisien, il est à noter que la collecte sélective est instaurée, respectant les normes de tri des déchets définies dans le référentiel « Un aménagement durable pour Paris »." "La création d'espaces naturels dans le quartier Claude Bernard Macdonald relève de deux approches différentes mais complémentaires. Sont ainsi développés des projets originaux qui se distinguent par leurs dimensions et caractéristiques (à l'image de la Forêt Linéaire et de la réserve écologique) mais également des espaces diffus, supports à une nature plus ordinaire. Dans l'optique d'une meilleure insertion urbaine du boulevard Périphérique, un cordon arboré dit « Forêt linéaire » est créée sur les délaissés de part et d'autre de cet axe autoroutier. Sur l'ensemble de Paris Nord Est, la forêt linéaire représente 24 ha, dont 4 compris dans le périmètre du quartier Claude Bernard / Macdonald. La forêt est équipée d'une noue qui reçoit les eaux pluviales collectées sur les îlots riverains et d'une promenade cyclable entre la porte d'Aubervilliers et le canal Saint-Denis (voir point 13). La noue marque la limite entre une partie restée sauvage inaccessible et une partie jardinée ouverte aux promeneurs. La forêt linéaire remplit ainsi plusieurs fonctions : paysagère, pour les automobilistes et les riverains, récréative car accessible aux promeneurs, et écologique, tant par sa qualité de corridor vert que grâce aux milieux humides qui y sont créés. Une réserve écologique de 8 500 m², projetée entre le boulevard périphérique et la darse des magasins généraux, sera le lieu d'une expérience unique de phytoremédiation (absorption de la pollution de surface par les plantes) et de réintroduction d'une biodiversité de la faune et de la flore autour d'un milieu naturel humide. L'association Paris Nature y animera un lieu d'exposition, destiné notamment aux écoles. La réserve naturelle sera prochainement le cadre d'une expérience de recherche appliquée unique à Paris, fruit d'un partenariat entre la Ville et les laboratoires de recherche du BRGM et de l'INPLENSAIA (voir point 5). Il s'agit d'expérimenter, sur un site souillé par des HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques), la capacité de certaines plantes à absorber la pollution. Si elle est concluante, la Ville de Paris disposera ainsi d'un moyen efficace pour traiter, sans transport de terre, les nombreux terrains potentiellement pollués dont elle est propriétaire à Paris et en Petite Couronne. Tant l'aménagement des terrains Claude Bernard que la reconversion de l'entrepôt Macdonald optimisent la présence du végétal, dans le triple objectif de créer un cadre agréable, de limiter le débit de fuite des eaux pluviales dans le réseau d'assainissement et de favoriser la biodiversité en offrant un support à la nature ordinaire. Le terrain Claude Bernard reçoit de l'ordre de 18 000 m² d'espaces verts répartis entre la réserve naturelle, la forêt linéaire, les espaces de desserte des immeubles (cours plantées) et la végétalisation des toitures. Les bureaux sont desservis par des cours plantées accessibles depuis le boulevard Macdonald. Sur l'entrepôt Macdonald, où le principe de la reconversion adopté interdit les plantations en pleine terre, les jardins collectifs ou privatifs créés dans la cour intérieure et la végétalisation de la toiture permettent de consacrer 12 000 m², soit environ 25% de l'emprise, aux espaces verts." 88 CANDIDAT_LABEL_CLICHY-BATIGNOLLES 27/07/16 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Paris 75056 2211297 PARIS (75) Ile de France "Le site Le secteur d’aménagement dénommé « Clichy-Batignolles » est situé dans le 17ème arrondissement de Paris et occupe une position charnière entre des quartiers haussmanniens et faubouriens, et la commune de Clichy-La-Garenne. S’étendant sur près de 50 ha, le projet est celui d’une mutation radicale d’un site dédié historiquement aux infrastructures ferroviaires et mité progressivement par des activités indépendantes de la présence du faisceau. Sans remettre en cause l’exploitation du réseau ferré Saint-Lazare, il rationnalise les installations liées à l’activité ferroviaire et dégage une grande partie des emprises pour créer un quartier urbain centré sur un parc de 10 hectares et reconstituant toutes les fonctions de la ville pour relier entre eux des secteurs aujourd’hui séparés physiquement par la présence du « glacis » ferroviaire. Une histoire marquée par la candidature aux jeux olympiques de 2012 Figurant parmi les dernières grandes opportunités foncières de Paris, le secteur Clichy-Batignolles a fait l’objet de toutes les attentions dès l’origine du projet en 2001. Une étude urbaine est alors lancée avec pour objectif la création d’un grand espace vert au nord-ouest de Paris. Cette volonté correspondait aux enjeux du site et de l’arrondissement, qui présentait une surface d’espace vert par habitant sensiblement plus faible que la moyenne parisienne. Imaginé dès 2002 comme un projet urbain assurant une couture urbaine et comprenant du logement pour tous, le projet s’est accéléré, en 2003, avec l’hypothèse d’y installer le village olympique dans le cadre de la candidature de la Ville de Paris aux JO, avec la perspective d’une transformation ultérieure en quartier résidentiel. Lorsque le 6 juillet 2005, le comité International Olympique a choisi Londres pour accueillir cet événement, la Mairie de Paris a décidé de poursuivre le projet, et, à partir de l’automne 2005, il a été convenu avec l’Etat, en lien avec la SNCF et RFF, de reprendre et de mettre à jour le projet élaboré, dans le but d’aménager un nouveau quartier principalement voué à l’habitat, dont 50 % destiné à du logement social, autour d’un grand parc urbain. Incontestablement la candidature de Paris aux JO a donné une impulsion environnementale très forte au projet ; la haute ambition environnementale était l’axe fort de la candidature de Paris en poussant les études notamment sur la protection contre les nuisances, les mobilités, l’accessibilité aux handicapés, les déplacements doux, la préservation des ressources naturelles, la sécurité et la réversibilité des équipements. Elle a également impacté le phasage de l’opération et l’organisation institutionnelle avec la création d’une première ZAC (Cardinet-Chalabre) dès juin 2005 pour pouvoir respecter les délais d’aménagement du secteur en vue des JO de 2012 et offrir aux habitants une première tranche du parc (4,3 ha). La ZAC Clichy-Batignolles a été créée, quant à elle, le 23 février 2007. En dépit de la non-réalisation de la phase olympique, qui, par nature était transitoire, le projet a conservé son ambition. Les études liées à la candidature de Paris ont permis d’attacher à ce secteur un nouvel imaginaire et de montrer sa capacité de mutation. Le projet olympique a indéniablement eu un effet d’entraînement, qui a permis de doter ce nouveau quartier d’une identité forte autour du parc urbain reliant les différents quartiers et la Porte de Clichy. Si le cours de l’histoire a quelque peu réorienté le destin du projet, avec notamment la décision prise en 2009 d'implanter la cité judiciaire, la cohérence a été tenue par la désignation d’un seul et même aménageur pour les deux ZAC, et par le fait que l’équipe de concepteurs retenue, constituée par François Grether (architecte-urbaniste), Jacqueline Osty (paysagiste) et Omnium Général d’Ingénierie (OGI, bureau d’études techniques) soit la même pour les deux ZAC. Les grandes orientations du projet urbain « Clichy-Batignolles » ont été actualisées et approfondies sans toutefois être remises en question : • mixité des programmes (logements, équipements publics, commerces et services, bureaux), • création d’un grand parc paysager et installation des îlots de logements autour du parc, • prise en compte, dans la conception, d’exigences fortes de développement durable permettant des réponses exemplaires en ce qui concerne le bilan d’émissions de CO2, les déplacements en transports en commun et les circulations douces, le nivellement des sols (limitation des déblais /remblais), la gestion de l’eau et des déchets (collecte pneumatique), etc., • attention particulière à l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap, • réalisation de plusieurs ouvrages de franchissement permettant de traverser le faisceau des voies ferrées et les grands axes routiers, • préservation d'éléments de patrimoine architecturaux et ferroviaires, • restructuration sur place des fonctions ferroviaires liées au réseau de la gare Saint-Lazare, • intégration des activités de logistique urbaine, • amélioration des liaisons entre Paris et Clichy-La-Garenne au droit de la porte de Clichy. Les objectifs : L’aménagement de ce site, qui constituait jusqu’ici une enclave entre plusieurs quartiers du 17ème arrondissement marqués par de fortes disparités, contribuera à mettre en contact les quartiers populaires situés à l’est et les quartiers plus cossus situés à l’ouest. Cet effet de rapprochement sera amplifié par la diversité des types de logements construits qui comprendront une moitié de logements sociaux (en surface) et par les occasions offertes aux habitants de s’approprier le nouveau quartier à travers l’usage du parc urbain, la possibilité d’y travailler et la fréquentation des équipements publics qui y seront créés (collège, accueil de la petite enfance, gymnases, écoles, centre d’animation…) et des nouveaux commerces en bord de rues. Par sa taille, ce site offre l’opportunité de mettre en œuvre, à une large échelle, les ambitions de la Ville de Paris en matière de développement durable. Les cibles prioritaires sont : l’énergie, l’eau et les déchets. Les exigences en termes énergétiques constituent un réel défi compte tenu de la taille du projet : • Bilan d’émissions de CO2 tendant vers 0 (objectif inscrit dans le Plan Climat Energie de Paris), • Performances thermiques des bâtiments permettant de réduire la consommation nécessaire au chauffage à 15 kWh/m²/an et la consommation globale en énergie primaire à moins de 50 kWh/m²/an• Production de chaleur comprenant au moins 85 % d’énergies renouvelables (géothermie), • Production d’électricité photovoltaïque au moins équivalente aux consommations d’éclairage, des moteurs auxiliaires (chauffage et ECS) et des services généraux. Pour aller plus loin : brochure : http://www.clichy-batignolles.fr/sites/default/files/pistegrandformat_web.pdf" Autre NON NON Paris 17ème arrondissement. Périmètre délimité par la rue Cardinet au sud, le faisceau Saint-Lazare à l’ouest, le boulevard périphérique au nord, l’avenue de la Porte de Clichy prolongée par l’avenue de Clichy à l’est. EPSG4326 POLYGON((2.3052845373645 48.893941919995,2.3065718393084 48.895024423902,2.3124524686432 48.89721868858,2.3159340352643 48.895521790563,2.3133594313764 48.894556314105,2.318420868565 48.891572114144,2.3156414666406 48.888617171045,2.3159632921266 48.888470886733,2.3140908529354 48.887242098514,2.3135934862753 48.887534667138,2.3139153117613 48.887768722037,2.3121013862948 48.888529400458,2.3098778647553 48.889728931815,2.3108725980756 48.890723665135,2.3090001588845 48.891630627868,2.3091757000586 48.892010967079,2.3079176549771 48.892537590602,2.3077128569405 48.892362049427,2.3052552805021 48.893941919995,2.3052845373645 48.893941919995)) Le site comprend des délaissés urbains occupés par des voies de garages pour trains et locomotives, des activités de maintenance et d’entretien liées au faisceau Saint-Lazare (base travaux), et une ancienne gare de marchandises des Batignolles de moins en moins occupée par des activités logistiques en lien avec le fer (centrale à béton), telles que des entreprises de transport (GEODIS, SERNAM) fonctionnant en route/route, des occupations commerciales sous forme de conventions précaires avec RFF et la SNCF. Les constructions, peu nombreuses, sont composées pour l’essentiel de quelques halles et entrepôts. "Intercommunalité La collectivité ne fait pas partie d’une intercommunalité. Cependant, la Ville de Paris fait partie de grands syndicats techniques (SYCTOM, SIAAP, etc.) Eléments de cadrage et de planification : Inscrit dans un contexte réglementaire ambitieux, le projet est en cohérence avec l’ensemble des politiques et démarches de planification territoriale : SDRIF, SRCAE, SRCE, PDUIF, PLU, PLH, PDP. Le PLU de Paris fait actuellement l’objet d’une modification générale qui sera soumise au Conseil de Paris de juillet 2016. Elle modifie notamment le règlement qui comprend désormais un article 15 sur les performances énergétiques et environnementales. Cette procédure de modification a pour finalité d’adapter le PLU afin de conforter les réponses aux objectifs renforcés que la amunicipalité s’est fixés en matière de production de logements, notamment de logements sociaux, de lutte contre le changement climatique et la pollution, d’amélioration de la qualité de l’environnement et de la place du végétal dans la ville ou encore d’attractivité économique. La modification a également pour objet de renforcer la compatibilité du PLU avec les documents de planification ayant récemment évolué (SDRIF, PLH, PDUIF…), d’affirmer sa prise en compte d’autres documents (SRCE, PCET…) et d’adapter certaines de ses dispositions afin de permettre la réalisation de projets d’aménagement ou de construction d’intérêt général. Enfin, la modification a aussi pour objet d’adapter le PLU aux nouvelles évolutions législatives et réglementaires. La modification du PLU sera l’occasion d’introduire dans le document d’urbanisme un certains nombre de règles permettant de favoriser l’adaptation au changement climatique. L’introduction d’un article 15 sur les performances énergétiques et environnementales permettra d’encourager, voire d’imposer des dispositifs d’économie d’énergie ou de production d’énergie renouvelable. Le projet s’est donné pour objectif de respecter, voire de dépasser dans un souci d’exemplarité, les orientations et prescriptions en matière de développement durable fixées par la Ville de Paris notamment à travers les documents suivants : Plan Climat Énergie Territorial : Les objectifs prioritaires de développement durable définis par la Ville de Paris dans son premier Plan Climat, adopté en 2007, sont aux fondements du projet Clichy-Batignolles. Cette démarche s’inscrit notamment dans le cadre des efforts de la Ville de Paris pour atteindre le « facteur 4 » (réduction d’ici à 2050 de 75% des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2004). Le Plan Climat a été actualisé, afin de constituer un Plan Climat Energie Territorial (PCET au sens de la loi Grenelle 2), et adopté par le Conseil de Paris le 11 décembre 2012. Sur le secteur Clichy-Batignolles, les objectifs sont ambitieux et visent à limiter l’empreinte écologique et à réduire les rejets de gaz à effet de serre du futur quartier. Il s’agira de tendre vers un bilan d’émissions CO2 nul, reposant sur l’utilisation des énergies renouvelables (solaire, géothermie…) et sur la maîtrise des consommations énergétiques. Plan Biodiversité : Le Plan Biodiversité de Paris a été adopté le 15 novembre 2011 par le Conseil de Paris. L'adoption de ce plan réaffirme l'engagement de la Ville de Paris pour renforcer la place de la nature en ville. Le Plan Biodiversité de Paris entend : - Renforcer les trames verte et bleue pour favoriser les continuités écologiques essentielles au maintien d’une diversité du vivant en ville. - Faire de la biodiversité un élément structurant de l’action municipale pour préserver les nouveaux équilibres écologiques de la capitale. - Sensibiliser les citadins et mobiliser les acteurs du territoire pour transmettre à tous les Parisiens et aux générations futures une culture de l’écologie urbaine. Le secteur Clichy Batignolles est désigné comme « opération pilote » dans le Plan Biodiversité. Orientations d’aménagement : Les orientations d’aménagement du projet (extraites du PLU) comportent notamment la mise en œuvre de nouvelles continuités urbaines, la création d’un nouveau parc au nord-ouest de Paris, la valorisation des espaces publics, l’amélioration de la desserte par les transports en commun, le développement du transport de marchandises par voie ferroviaire, la valorisation des éléments patrimoniaux et une plus grande mixité urbaine. Enjeux patrimoniaux : Le secteur Clichy-Batignolles n’intercepte pas le périmètre de protection d’un monument historique classé. Le monument historique classé le plus proche étant l’Ecole Normale de Musique Alfred Cortot. Le projet se développe toutefois dans le périmètre des magasins des décors de l’Opéra, inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques par arrêté du 9 avril 1990. Sur le site du projet, certains éléments patrimoniaux sont conservés, rénovés ou mis en valeur : bâtiment de l’Horloge, bâtiment de la Forge, mur de l’enceinte de Thiers (bastion n°44). Enjeux naturels et paysagers : En raison de sa situation en zone urbaine dense, le secteur Clichy-Batignolles n’abrite aucun espace naturel faisant l’objet d’un recensement de type Z.N.I.E.F.F, ou de mesures de protection sous forme de réserve naturelle. Les seuls espaces verts publics importants ou accessibles aux habitants sont présents sous la forme d’espaces publics (parcs, squares, parterres, voies plantées), d’espaces végétalisés en cœur d’îlots ou de résidences, ou encore d’espaces non utilisés où la végétation se développe spontanément. Le site Natura 2000 le plus proche est celui du parc départemental de l’île Saint-Denis situé à 5,7 km du site du projet. Conventions particulières : Le site ne fait pas partie de périmètres conventionnels particuliers. Servitudes particulières : Le site n’est pas soumis à des servitudes particulières, en dehors de celles liées à la proximité de l’activité ferroviaire." Renouvellement urbain Mixte 50 23 6500 3100 204000 1640 28900 112 900 m² bureaux 120 000 m² cité judiciaire : futur palais de justice de Paris et direction régionale de la police judiciaire, avec une fréquentation d'environ 8 000 à 9 000 personnes pour le TGI 29200 112 900 m² bureaux 120 000 m² cité judiciaire : futur palais de justice de Paris et direction régionale de la police judiciaire, avec une fréquentation d'environ 8 000 à 9 000 personnes pour le TGI 232900 "Surface totale : 495 000 m² Superficie des espaces verts publics : 10 ha Programme de logements 50 % des surfaces dédiées aux logements sociaux (15% PLS, 25% PLUS, 10% PLAI), 20% des surfaces dédiées aux logements à loyer maîtrisé et 30% aux logements libres. Logements locatifs sociaux Logements familiaux : 35% minimum de T4 et plus, 35% de T3 et 30% de T1/T2. Hébergements spécifiques : résidences étudiants, EPHAD, Foyer d’Accueil Médicalisé, résidence sociale, centre d’hébergement et de réinsertion sociale. Logements privés (familial : accession en grande majorité, quelques locatifs libres) Logements familiaux : 50% minimum de T3 et plus. Hébergements spécifiques : résidence doctorale, EHPAD. Logements locatifs intermédiaires (engagement du propriétaire sur 20 ans) Une production de 60% de T3 et plus dont la moitié de T4 et plus. Les programmes de logements sont développés sous la forme d’habitat collectif." 9900 62 115 "Qualité du cadre de vie Vivre ensemble et mixité sociale La qualité du cadre de vie est un objectif transversal du projet Clichy-Batignolles et les principaux axes d’aménagement du projet participent à la constitution d’un cadre de vie sain, agréable et accessible à tous : - la présence de la nature en ville. Le projet se démarque en effet par l’aménagement d’un parc urbain de 10 hectares. Ce grand espace vert permet aux habitants et usagers du quartier et des quartiers alentours d’avoir un accès direct à la nature en ville. Cet espace dédié aux activités de loisirs et de détente sera un lieu de convergence. - la qualité architecturale et urbaine. Dès la phase amont du projet, tous les acteurs ont conféré une attention particulière à l’architecture des projets afin que puissent être conciliées : densité, qualité de vie et performance environnementale. L’organisation de concours d’architecture ou d’ateliers de conception urbaine a notamment permis de garantir l’équilibre entre ces trois objectifs. Grâce à une méthode de travail participative portée par les élus, les habitants ont été associés aux choix des projets architecturaux. Cette méthode garantit à la fois l’appropriation du projet par les habitants du quartier et la prise en compte de leurs attentes en matière de cadre de vie. - l’animation urbaine et la création de lien social. Le projet a été pensé comme un vecteur d’interactions sociales qui participe à la qualité du cadre de vie des habitants. Afin de concrétiser cette ambition, le projet privilégie la mixité fonctionnelle et une programmation spécifique : la valorisation d’espaces ouverts et accessibles à tous (notamment les terrasses et les toitures), la création de nouveaux lieux de rencontres (kitchen-club, espaces de co-working, studio commun, etc.) et la création de rez-de-chaussée commerciaux (en essayant de dépasser la logique de centralités commerciales ponctuelles). Immeuble collectif Qualité des espaces publics Mixités Gestion économe de l’espace / densité La reconquête d’une friche ferroviaire et l’aménagement d’un nouveau quartier au sein d’une ville dense comme Paris participent à la concrétisation des principes d’aménagement durable en favorisant le renouvellement de la ville sur la ville. Dans le projet Clichy-Batignolles, les exigences étaient doubles, partagées entre l’urgence de construire du logement à Paris et la nécessité de combler le déficit d’espaces verts. La conciliation de ces deux objectifs s’est déclinée dans le projet à travers 4 axes d’aménagement : - la présence de la nature en ville - la qualité architecturale, paysagère, d’usage et de confort - la proximité et la densité des services et des équipements - l’accessibilité (maillage des voiries et développement des transports en commun) Le projet Clichy-Batignolles propose ainsi l’aménagement d’un grand parc urbain de 10 hectares autour duquel se concentrent des immeubles à dominante de logements – les bureaux étant plutôt disposés le long des infrastructures bruyantes, voie ferrée et boulevard Périphérique. Cette logique de densité et de compacité autour d’un vaste espace vert, portée par les concepteurs du projet, permet non seulement d’offrir des vues agréables au plus grand nombre, privilégiant un accès direct à la nature, mais également d’offrir une large gamme de logements et une meilleure performance énergétique des bâtiments. Le projet recherche l’équilibre entre densité bâtie et densité végétale. Cette conception du projet urbain avec des îlots mixtes de logements, équipements, commerces, activités et services, qui viennent se fondre dans un parc au cœur d’un contexte urbain d’une grande densité, suggère une nouvelle façon d’habiter la ville, en écho avec l’évolution des modes de vie et du rapport entretenu par les Parisiens entre « désir de ville » et « désir de nature ». Gouvernance et concertation Une large concertation associe depuis 2008 les Parisiens et les Clichois à la réussite du nouveau quartier Clichy-Batignolles. A chaque étape du projet, des ateliers, des journées 'portes ouvertes', des promenades urbaines, des visites de chantier, des débats permettent de dialoguer avec les citoyens et d'enrichir le projet de leur connaissance du quartier et de leur expertise d'usage. Les ateliers citoyens : d'abord thématiques sur des sujets concernant l'ensemble du projet (le logement, les commerces et services, le parc et ses activités, etc.), ils accompagnent aujourd'hui la réflexion des architectes sur les nouveaux secteurs en cours de conception. Les groupes d'architectures : ils associent les habitants aux choix des projets architecturaux, de la commission technique au jury des concours et les impliquent dans le suivi des projets jusqu'au dépôt des permis de construire." "Gestion des déchets L'ensemble des déchets (à l'exception du verre) fera l'objet d'une collecte automatisée au moyen d'un réseau pneumatique souterrain. C'est la première réalisation de ce type dans Paris. Les déchets seront acheminés jusqu'à un terminal de collecte situé sur le boulevard de Douaumont, puis redistribués vers les filières de traitement et de recyclage correspondantes dont le centre de tri voisin. Cette solution limite la circulation des bennes de ramassage dans le secteur et réduit sensiblement la pollution locale. Choix des matériaux enveloppe Les cahiers des prescriptions incitent fortement à l'utilisation de matériaux renouvelables. Certains matériaux sont interdits, tel le PVC. Pour d'autres, des labels sont exigés (peintures, revêtements muraux, moquettes, etc.). Les maîtres d'ouvrage sont tenus de faire évaluer l'énergie grise des bâtiments et de respecter une valeur plafond." "Trame verte Le parc Martin Luther King est identifié dans le SDRIF comme un espace vert et de loisirs qui est appelé à remplir des fonctions environnementales importantes telles que la capacité d'expansion des crues, le rafraîchissement des quartiers et la préservation de la biodiversité en milieu urbain. Dans cette perspective, la Ville de Paris a adopté en 2011 un Plan Biodiversité dont Clichy-Batignolles constitue une 'opération pilote'. Dans le parc Martin Luther King, une faune et une flore particulièrement riches se développent autour d'un fossé humide et d'un bassin biotope. Il s'insère dans une continuité d'espaces verts composée du Parc Monceau, du Bois de Boulogne, de plusieurs squares (dont ceux des Batignolles et des Epinettes) ainsi que des cimetières de Montmartre et de Clichy. Ces espaces constitueront un atout majeur pour le maintien de la biodiversité à Paris. Hormis le parc proprement dit, la protection et le développement de la biodiversité passent par les plantations variées le long des voiries, les cœurs d'îlot paysagers, des façades des toitures végétalisées. Les cahiers de prescriptions environnementales imposent des coefficients de biodiversité calculés à partir de la végétalisation des surfaces horizontales et verticales des projets. Gestion de l’eau pluviale Le projet Clichy-Batignolles vise à réduire de 50% les rejets d'eaux pluviales au réseau par rapport à un projet classique, afin de minimiser les risques de saturation des réseaux et de pollution de la Seine. Des exigences précises sont édictées en la matière pour chaque parcelle. La présence d'un grand parc, la faible surface des voiries, la végétalisation d'une partie des toitures et des cœurs d'îlot favorisent la limitation des rejets d'eaux pluviales par infiltration naturelle, absorption ou évapotranspiration. Dans le parc, les eaux en quantité trop importante pour s'infiltrer directement dans le sol sont récupérées pour alimenter le bassin biotope. Ces eaux couvrent 40% des besoins en irrigation du parc. Transports partagés (auto, cyclo, auto-partage) Voie mixte, Accessibilité PMR À l’échelle de l’éco-quartier Clichy-Batignolles, tout est mis en œuvre pour conforter et développer progressivement la desserte du quartier (amélioration des transports existants, nouvelles lignes, nouvelles stations, etc.). Cette ambition traduit la volonté de permettre à tous de se déplacer confortablement d’un quartier à l’autre et de penser une ville où la voiture retrouve sa juste place aux côtés des bus, des vélos et des piétons. Le projet facilite les liaisons entre les quartiers et instaure un nouveau mode de partage de l’espace public entre tous les usagers, faisant la part belle aux modes de déplacements doux. Grâce à une passerelle et deux ponts, l’un franchissant le faisceau Saint-Lazare et l’autre le boulevard Berthier, il deviendra plus facile de se rendre d’un quartier à l’autre. Aux heures d’ouverture le parc proposera en outre de nombreuses entrées et différents cheminements dans le prolongement des rues et quartiers environnants. Les rues nouvelles étant destinées à la desserte locale du quartier, la vitesse y sera limitée à 20 ou 30 km/h pour donner la priorité aux piétons et aux modes de déplacement doux. Leur aménagement se rapproche de celui d’un plateau unique partagé entre les différents usagers (piétons, cycles, bus et voitures) sans couloirs dédiés, la végétation étant employée pour guider les parcours, sécuriser les piétons et empêcher le stationnement sauvage. Pour les personnes à mobilité réduite, les déplacements seront facilités par des aménagements adaptés (pente inférieure à 4%, bordures de trottoir abaissées, quais surélevés aux arrêts de bus, …). Pour les cyclistes des pistes dédiées seront ouvertes sur les voies existantes à forte circulation : rue Cardinet, avenue de la Porte de Clichy, boulevard Berthier. Le projet prévoit en outre de nouvelles stations vélib’ et autolib’. Energies renouvelables - Performances énergétiques Les performances thermiques des bâtiments devront permettre de réduire la consommation nécessaire au chauffage à 15 kWh/m²/an et la consommation globale en énergie primaire sera inférieure à 50 kWh/m²/an. Les exigences énergétiques de Clichy-Batignolles restent en cela supérieure à la RT2012 qui n'était pas encore en vigueur lors du lancement de l'opération. Des exigences complémentaires permettent de généraliser la sobriété à l'ensemble des postes de consommation du quartier. L'énergie nécessaire au chauffage et à l'eau chaude sanitaire proviendra principalement de la géothermie (forages dans la nappe de l'Albien). Pour tendre vers un bilan carbone neutre de l'ensemble de l'opération, les consommations électriques incompressibles seront en partie compensées par une production d'électricité photovoltaïque. A terme, les 33 500 m² de toitures photovoltaïques réparties sur les différents bâtiments devraient produire de l'ordre de 3000 Mwh/an." "La Ville de Paris dispose de différents documents de référence sur lesquels se fonde sa politique de développement durable et de qualité environnementale des opérations d’aménagement, parmi lesquels : Le Plan Local de l’Urbanisme (PLU), approuvé par le Conseil de Paris les 12 et 13 juin 2006, qui constitue un véritable projet pour la ville et présente ses orientations pour les 10 ou 20 années futures (PADD) ; modification spécifique pour Clichy Batignolles approuvée en 2007, révision simplifiée en 2011. Le Plan de Déplacements de Paris (PDP), projet arrêté par le Conseil de Paris les 12 et 13 février 2007, qui décline les actions à mettre en œuvre en matière de transports et d’espaces publics pour une mobilité durable et une ville accessible à tous ; La Charte Régionale de la Biodiversité et des Milieux Naturels d’Ile-de-France, signée par la Ville de Paris en mars 2004 ; La Charte des Villes Européennes pour la durabilité, dite Charte d’Aalborg, signée par la Ville de Paris en mars 2007. Le référentiel « Un aménagement durable pour Paris », établi en novembre 2007, constitue un cadre de référence pour l’intégration des différents objectifs de développement durable de la Ville dans les opérations d’aménagement. Il est assorti d’un tableau complet d’indicateurs d’évaluation des opérations d’aménagement. Ce référentiel a été mis à jour en mai 2010 (5e édition). Pour promouvoir les principes de développement durable dans l’aménagement urbain, l’Etat a lancé dès 2008, la démarche EcoQuartier, qui s’est concrétisée en décembre 2012, par la création du label national EcoQuartier. La Plan Biodiversité adopté en novembre 2011. Il fait actuellement l’objet d’une actualisation qui sera soumise au Conseil de Paris d’ici la fin de l’année 2016. Le Plan Climat Energie Territorial de Paris adopté en décembre 2012. Il fait actuellement l’objet d’une révision, qui sera soumise au Conseil de Paris courant 2017. A l’échelle de l’opération d’aménagement, la déclinaison de ces objectifs se traduit par des Cahiers des Prescriptions Environnementales et de Développement Durable (CPEDD) annexés aux Cahiers des Charges de Cession de Terrain (CCCT) pour chaque lot commercialisé par l’aménageur. Les CPEDD intègrent notamment des prescriptions relatives à la consommation en énergie primaire des constructions, aux besoins de chauffage, à l’utilisation des énergies renouvelables (raccordement à la boucle locale d’eau chaude – chauffage et ECS – alimentée par géothermie dans l’Albien et développement du photovoltaïque sur chaque projet), au confort d’été, à la perméabilité à l’air, à la biodiversité, etc. Lauréat Appel à projets Nouveaux Quartiers Urbains 2009 La ville de Paris a déposé sa candidature. Le projet porte sur la mise en place d’un nouveau modèle de gouvernance à l’échelle de l’îlot pour la collecte et l’analyse des données relatives à l’énergie. Le site d’expérimentation retenu est la ZAC Clichy-Batignolles. La réponse à cette candidature est attendue en septembre 2016." OUI 2014 Engagé 2014 ZAC ZAC ZAC Cardinet Chalabre, créée par délibération du Conseil de Paris en date des 20 et 21 juin 2005. ZAC Clichy-Batignolles, créée par délibération du Conseil de Paris en date des 12 et 13 février 2007, modifiée par délibération du Conseil de Paris en date des 17 et 18 octobre 2011. "La reconversion partielle et l’aménagement du site de Clichy-Batignolles a nécessité une importante réorganisation du foncier, avec une acquisition de près de 20 ha auprès de RFF et de la SNCF (terrain en plein sol, en sursol, en tréfonds). La complexité de cette restructuration a été prise en compte et traitée très en amont de l’opération. Ainsi, dans une convention globale d’objectifs d’aménagement signée en juillet 2006, l’Etat, la Ville de Paris, la SNCF et RFF se sont accordés sur la nécessité de céder à la Ville de Paris une partie des terrains appartenant aux entreprises ferroviaires. Il a également été convenu de la prise en charge financière par la Ville de Paris pour la reconstitution des équipements ferroviaires. Au terme de la réalisation de l’aménagement : • La SNCF et RFF conserveront toutes les emprises correspondant à l’exploitation ferroviaire à ciel ouvert, ainsi que celles des bâtiments, postes, gares, et volumes des activités « reconstituées » sous dalle le long des voies ferrées au sud/ouest du site. • La Ville de Paris sera propriétaire des 10 hectares du parc ainsi que des voiries, parvis, places, pont, passerelle… Elle sera également propriétaire des emprises ou volumes des équipements publics (crèches municipales, écoles, etc.). • Les emprises des immeubles d’habitation et de bureaux seront privatives." "Si les premiers plans d’aménagement pour ce secteur ont été esquissés dans les années 1990 par l’atelier parisien d’urbanisme (APUR), ce sont les études engagées à partir de 2001 qui ont permis de poser les orientations préalables du projet en vue du lancement d’une consultation d’urbanisme. 2002 : Fixation des objectifs de l’opération Clichy Batignolles par le Conseil de Paris. Consultation d’urbanisme (études de définition) pour l’aménagement du secteur Clichy-Batignolles (marché de définition). Lors de la 1ère phase il est demandé aux équipes d’intégrer le projet de village olympique. 2004 : Désignation de l’équipe François Grether - architecte-urbaniste, Jacqueline Osty - paysagiste, et OGI BET, pour la conception urbaine du village olympique et la maîtrise d’œuvre de la première tranche du parc. 2004-2005 : consultation internationale d’architecture et d’urbanisme pour la conception de groupes d’immeubles d’habitation – Secteur Clichy-Batignolles – Projet village olympique Paris 2012 Par ailleurs, le projet est basé sur de nombreuses études et diagnostics des besoins (études d’impact, environnementales, énergétiques, acoustiques, de qualité des sols, sur les installations ferroviaires et leur reconstruction, sur le potentiel géothermique, etc.)." "Après une concertation préalable formelle lors de la première étape du projet, une large concertation associe depuis 2008 les Parisiens et les Clichois à la réussite du nouveau quartier Clichy-Batignolles. À chaque étape du projet, des ateliers, des journées « portes ouvertes », des promenades urbaines, des visites de chantier, des débats permettent de dialoguer avec les citoyens et d’enrichir le projet de leur connaissance du quartier et de leur expertise d’usage. Jusqu’en 2014, cette concertation a été placée sous la vigilance d'un garant dont le rôle est de faciliter le dialogue entre les acteurs du projet et de veiller à l'écoute mutuelle et à l'expression de tous. Parallèlement au dispositif animé par Paris Batignolles Aménagement, des concertations préalables et des enquêtes publiques prévues par les codes de l’urbanisme et de l’environnement, sont organisées tout au long de la réalisation du projet, sous l’égide de la ville ou des institutions compétentes (la Ville pour la modification de la ZAC et la révision simplifiée du PLU, le STIF pour le prolongement de la ligne 14, …). Parmi les plus récentes, l’enquête publique sur le prolongement du Tramway T3b jusqu’à la Porte d’Asnières." Ville de Paris "Aménageur : SPLA Paris Batignolles Aménagement La maîtrise d’ouvrage des infrastructures des ZAC Cardinet Chalabre et Clichy Batignolles (ouvrages et espaces publics) est répartie entre la Ville de Paris et l’aménageur." "MAITRISE D’OEUVRE URBAINE Atelier François Grether (architecte coordinateur) François Grether assisté de Kerim Salom, architecte urbaniste - kerim.salom@grether.fr 01 56 95 05 25 Agence Jacqueline Osty (paysagiste) Jacqueline Osty, paysagiste - j.osty@wanadoo.fr 01 43 48 63 84 Omnium Général d’Ingénierie (VRD) Gérard Coranson Beaudu, ingénieur - gcoranson-beaudu@ogi2.fr 01 41 58 55 69 ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE INDDIGO / ATM (AMO développement durable et qualité environnementale) Paul-Antoine Lecuyer, chargé de projet – pa.lecuyer@inddigo.com 01 44 83 64 51 Patrice Turpin, responsable régional bâtiment durable – p.turpin@inddigo.com 01 44 83 64 51 Thierry Maytraud, urbaniste hydrologue – thierry.maytraud@agence-atm.com 01 41 53 92 79 UNE AUTRE VILLE (AMO Pilotage environnemental de l’opération) Nicolas Rougé, consultant - nicolas.rouge@uneautreville.com 09 82 39 66 54" "Principaux maîtres d’ouvrage : Ville de Paris, Paris Batignolles Aménagement, DRPJ, EPPJP, , RATP, SAEMES, SNCF/RFF le groupe SNCF, SNEF, SYCTOM, concessionnaires des réseaux (Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain (CPCU), Eau de Paris, ERDF, etc.) Transporteurs : STIF (autorité organisatrice), RATP (ligne 13, ligne 14, bus), SNCF Opérateurs : BOUYGUES Immobilier Entreprise, BOUWFONDS MARIGNAN Immobilier, COGEDIM, EMERIGE, Groupe 3F, SEEFAR, ICADE, ICF La Sablière, NEXITY, OGIC, PARIS HABITAT, RIVP, SEFRI CIME, SIEMP, SNI, SODEARIF, SOGELYM DIXENCE, EUROSIC/HINES Architectes / urbanistes : Franklin Azzi, Périphériques, Antonini et Darmon, Philéas K, BP Architecture + atelier du Pont, Francis Soler, Bigoni-Mortemard, Gausa Raveau + Avenier Cornejo, Babin Renaud, Le Penhuel + Saison Menu + Sud Architectes, Biecher + Mad, Brisac Gonzales +Antoine Regnault, Viguier Associés + Agence Search, Aavp + Aires Mateus, Querkraft +Sam Architecture, Brenac & Gonzales + Chartier Dalix, Fresh + Itar, Baumschlager Eberle + Scape, Tvk + Tolila Gilliland, Valode & Pistre, Renzo Piano, Moreau Kusonoki, Anyoji Beltrando, Corinne Vezzoni, Odile Decq, PCA, Ignacio Prego + Thibaud Babled. Partenaires d’études : CPCU, Eau de Paris pour le développement du réseau de chaleur alimenté par la géothermie dans l’Albien. APUR : contribution à la consultation d’urbanisme lancée par la Ville en 2002, co-animation des ateliers de conception du secteur ouest de la ZAC Clichy-Batignolles" "Un parc de 10 ha Maîtrise d’ouvrage : Ville de Paris / Maîtrise d’œuvre : J. Osty / F. Grether / OGI /Concepto Le parc s’étend au cœur du secteur avec des accès et des parcours dans la continuité de la ville existante, à l’écart du faisceau principal des voies ferrées et en retrait de l’avenue de Clichy. Il représente avec ses prolongements près de 23 % du territoire. Dans ce parc, une faune et une flore particulièrement riches se développent autour d’un fossé humide et d’un bassin biotope. Il s’insère dans une continuité d'espaces verts composée du Parc Monceau, du Bois de Boulogne, de plusieurs squares (dont ceux des Batignolles et des Épinettes) ainsi que des cimetières de Montmartre et de Clichy. Ces espaces verts constituent un atout majeur pour le maintien de la biodiversité à Paris. Pont et passerelle Maîtrise d’ouvrage : Ville de Paris / Maîtrise d’œuvre : M. Mimram (passerelle), Wilkinson Eyre (pont) Réalisation de 2 ouvrages de franchissement au-dessus du faisceau Saint-Lazare, pour relier le nouveau quartier et aux quartiers existants Saussure /Pereire. Requalification de la Porte de Clichy Maîtrise d’ouvrage : Paris Batignolles Aménagement / Maîtrise d’oeuvre : Moreau Kusunoki (parvis du futur palais de justice), Anyoji Beltrando (avenue de la Porte de Clichy). La réalisation du projet Clichy-Batignolles transforme en profondeur l’image du nord-ouest parisien. La Porte de Clichy et ses abords s’y distinguent depuis que l’Etat et la Ville de Paris ont retenu ce site pour y installer le Palais de Justice de Paris, équipement métropolitain à l’architecture emblématique. L’aménagement et la requalification des espaces publics comptent parmi les grands enjeux du projet Clichy-Batignolles. Lieux de représentation et d’usages multiples, les espaces publics sont le support de la vie locale et métropolitaine ; ils participent par leur qualité et leur portée symbolique à la mutation du quartier (parvis du futur palais de justice, requalification de l’avenue de la Porte de Clichy et de la sous-face du boulevard périphérique). Mobilités Maîtrise d’ouvrage du Métro 14 et du Tramway T3 : RATP/STIF et RATP/Ville de Paris À l’échelle de l’éco-quartier Clichy-Batignolles, tout est mis en oeuvre pour conforter et développer progressivement la desserte du quartier (amélioration des transports existants, nouvelles lignes, nouvelles stations, etc.). Cette ambition traduit la volonté de permettre à tous de se déplacer confortablement d’un quartier à l’autre et de penser une ville où la voiture retrouve sa juste place aux côtés des bus, des vélos et des piétons. La desserte en transports en commun existante (ligne 13, RER C, bus) sera sensiblement confortée par le prolongement à l’horizon 2019 de la Ligne 14 du métro jusqu’à Mairie de Saint- Ouen. Cette nouvelle desserte constitue un atout majeur pour l’éco-quartier desservi par 2 stations (Pont Cardinet, Porte de Clichy) et permettra de desaturer la ligne 13. Sur les Maréchaux, un nouveau tronçon du Tramway T3 sera aménagé à l’horizon 2018, de la Porte de la Chapelle à la Porte d’Asnières. Production locale d’énergies renouvelables Maîtrise d’ouvrage de la géothermie : Eau de Paris Maîtrise d’ouvrage du réseau de chaleur : CPCU Maîtrise d’ouvrage de la production photovoltaïque : à la charge de chaque opérateur immobilier 100 % des bâtiments raccordés au réseau de chaleur alimenté par la géothermie dans l’Albien Production photovoltaïque de l’ordre de 3 000 Mwh/an, équivalent à près de 33 500 m² de panneaux photovoltaïques en toiture et façade à terme. Collecte pneumatique des déchets Maîtrise d’ouvrage : Ville de Paris / Titulaire du marché de conception réalisation exploitation : Veolia Propreté / Envac / Devillers Raccordement au réseau de collecte pneumatique des déchets des programmes de logements, et des équipements publics. Raccordement au réseau de collecte pneumatique à l’étude pour certains programmes de bureaux et la base logistique urbaine ferroviaire Mise en service partielle en 2014" 2002 2005 2006 2006 2007 2018 "Dépenses d'investissement de la collectivité au bilan d'aménagement, dont achat foncier : 303 M€ HT (32,76% du montant total de l'opération). Le coût de la charge foncière logement social : 1070 €/m² SPC Bilan global des deux opérations : 925 M€ HT (valeur 2014) Quelques éléments Hors Bilan : - Reconstitutions ferroviaires : 206,5 M€ (valeur 2006) - 1ere tranche du parc Martin Luther King : 15 M€ - 2ème et 3ème tranche du parc Martin Luther King (sur 5,7 ha, coût hors foncier) : 60 M€ environ (valeur 2013) - Géothermie : 20 M€ (estimation 2011) - Collecte pneumatique : 20 M€ (estimation 2011)" "Ville de Paris, Direction de l’Urbanisme - Sous-direction de l’aménagement 17 boulevard Morland | 75181 Paris cedex 4 Yves Basse, chef de projet - yves.basse@paris.fr 01 42 76 23 09 Marie-Pierre Padovani, chef de projet – marie-pierre.padovani@paris.fr 01 42 76 26 59 SPLA Paris Batignolles Aménagement 7 rue de Henri Rochefort | 75017 Paris Mélanie Van Waveren, directrice de l’aménagement – m.vanwaveren@parisbatignolles.fr 01 75 77 35 06" "Site de l'opération : www.clichy-batignolles.fr Site rff : http://www.rff.fr/spip.php?page=popupvideo&id_document=7905lang=fr" "'LABEL_Mémo_Parc' 'carte' 'LABEL_Mémo_Ecoquartier' 'memo_mixite' 'label_presentation libre' 'plan_perimetre' 'Label 24h' 'plan_masse' 'memo_transports'" ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT "NOTION 1. DIAGNOSTIC Afin de maitriser le contexte du site et ses besoins, les études suivantes ont été réalisées : - études de définition (2002-2003) - un diagnostic environnemental initial du milieu souterrain (RFF – SNCF, 2004), - des études environnementales sur le site Géodis (URS, 2004), - une étude d’impact de la ZAC Clichy-Batignolles (Equipement et Environnement, 2007), - un diagnostic environnemental - ZAC Cardinet-Chalabre (Cap Terre – Izuba, 2007), - une étude préliminaire de sols – ZAC Cardinet-Chalabre – Ilots 2.1.1 et 2.7.2 (Bureau Sol Consultants, août 2007) - des études sur la qualité des sols : ● une étude historique de la pollution (GRS Valtech, URS, ATI Services). ● des diagnostics de pollution ont par ailleurs été réalisés en 2003 et 2004 pour le compte de RFF - une évaluation climatique du projet urbain (Tribu, 2008) - des études acoustiques et vibratoires (Equipement et Environnement, 2006 et Accord Acoustiques, 2009) - un diagnostic sur la gestion de l’eau et l’assainissement pluviale (Sepia Conseils, 2008) - une étude sur la qualité de l’air (AIRPARIF, 2007-2008) - une étude de mise en œuvre d’un réseau de collecte pneumatique dans le quartier de Clichy Batignolles (OGI – juillet 2006) - une analyse du potentiel photovoltaïque (HESPUL, Izuba énergies, AMOES, Enertech, 2009) - une étude hydrogéologique (Saunier & Associés, 2009) Ces différentes études ont permis de mettre en évidence certaines caractéristiques du territoire, prises en compte dès la phase de conception du projet : - un site enclavé par les infrastructures créant une coupure urbaine au cœur du Nord Ouest parisien. La volonté de reconnecter les différents quartiers du Nord Ouest parisien est au cœur du projet urbain de Clichy-Batignolles. Le parc urbain de 10 ha, axe fondateur du projet, a été conçu comme un espace de convergence. - un site soumis aux nuisances sonores et aux pollutions atmosphériques. Ces contraintes, issues de la présence du périphérique et du faisceau ferré, sont à l’origine de certaines orientations dans la conception du plan masse : la localisation des immeubles de bureaux et d’activités le long des sources sonores pour former un écran acoustique et le regroupement des îlots d’habitations au cœur du site, autour des espaces verts. - un site pollué. Le passé ferroviaire du site a engendré une pollution ponctuelle. A l’échelle de l’opération, des études ont été menées afin de vérifier la compatibilité des milieux avec les usages projetés sur le site. Une Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) a été établie pour chaque lot accueillant un équipement sensible puis une EQRS globale a permis de tester différent scenarii d’exposition sur l’ensemble du projet d’aménagement. Ces études montrent la compatibilité des milieux avec les usages projetés et préconisent, selon les cas, des dispositions techniques particulières à adopter pour la réalisation des lots (évacuation des terres, recouvrement, etc.). La dépollution sera prise en charge par les promoteurs ou par l’aménageur au droit des espaces publics. - un site pauvre en biodiversité en raison de sa situation en zone urbaine. La décision très en amont de créer un grand parc urbain de 10 ha, prolongé par des espaces complémentaires, est une réponse aux besoins d’un environnement urbain particulièrement dépourvu de grands espaces verts et l’opportunité, grâce à sa taille, de constituer un écosystème viable dans ce milieu. - un site soumis à des contraintes de sol ou de sous-sol. La présence de gypse antéludien limite les processus d’infiltration des eaux pluviales (infiltration forcée interdite). NOTION 2. PROGRAMMATION 1) Dès la candidature de Paris aux JO de 2008, les premières réflexions ont débutées sur l’aménagement des terrains de l’ancienne gare des marchandises des Batignolles, et ont été poursuivies par une étude de l’Atelier Parisien d’Urbanisme sur une variante d’implantation du village olympique (celui-ci ayant finalement été retenu dans la Plaine Saint-Denis à l’occasion de cette première candidature). Ces premières réflexions ont fait prendre conscience aux décideurs des potentialités du site et, en avril 2002, une première délibération du Conseil de Paris a défini des objectifs urbains, dont certains déjà assez précis en terme de programme : « Créer un nouveau parc au Nord Ouest de Paris, Améliorer la desserte par transports en commun et développer le transport de marchandises par la voie ferroviaire, Favoriser la mixité urbaine en développant des activités économiques, des logements de différentes catégories, des équipements publics locaux ou à l’échelle de la Ville, et en valorisant les éléments patrimoniaux ». A la suite de la délibération d’avril 2002, une consultation d’urbanisme a été lancée auprès d’équipes pluridisciplinaires (architecte-urbaniste, paysagiste, BET). La procédure adoptée pour cette consultation - sous forme de marchés de définition simultanés – permettait de définir plus précisément les données programmatiques dans un premier temps de réflexion collective. A cet effet, 4 équipes furent retenues et participèrent à des ateliers thématiques au cours desquelles elles rencontrèrent les différents acteurs concernés (parmi les thèmes retenus, on peut citer le développement durable, les déplacements, la programmation urbaine, les équipements logistiques, etc.) La candidature aux JO de 2012, intervenue pendant la consultation d’urbanisme, fut ensuite l’occasion d’avancer vers un projet urbain avec l’équipe retenue (François Grether, Jacqueline Osty, OGI) et de préparer les conditions de reconstitution des activités nécessaires au service ferroviaire en vue d’une libération des terrains pour l’aménagement. Après l’échec de la candidature aux JO de 2012, l’Etat et la Ville de Paris se sont accordés sur un objectif programmatique de surface de logement, avec un objectif de 50% de logement social, afin de préfigurer des phasages d’acquisition des terrains en fonction des reconstitutions ferroviaires. 2) En 2009, la programmation du projet a sensiblement évolué suite à la décision d’implanter la cité judiciaire au Nord du site. Cependant, dans une volonté de maintenir les équilibres programmatiques, notamment de prévoir des équipements publics nécessaires au futur quartier mais également à ses alentours, la programmation a conservé ses orientations générales et volontaristes en matière d’équipements publics, en gardant la priorité donnée au logement pour tous. Dans l’hypothèse d’un retournement du marché immobilier, ou d’un changement de destination répondant à de nouvelles attentes, la conception des programmes immobiliers doit permettre d’envisager une évolutivité voire une réversibilité du projet." "NOTION 1 : PILOTAGE DE PROJET Pilotage politique du projet 1/ De 2001 à 2008, Jean-Pierre Caffet, Adjoint au Maire en charge de l’urbanisme a conduit le projet en s’impliquant tout particulièrement dans le pilotage des études de définition (avec le Maire du 17e), les discussions foncières avec RFF et SNCF, le dossier de candidature aux JO 2012, les discussions avec l’Etat pour arrêter un objectif de production de logements. 2/ De 2008 à 2014, Anne Hidalgo, Première Adjointe, a piloté le projet en s’impliquant plus particulièrement dans la création de la SPLA Paris Batignolles Aménagement, dont elle a été présidente de 2010 à 2012, dans la concertation avec le public, tant sur la programmation que sur le déplafonnement des hauteurs. Elle a présidé le comité de pilotage de l’atelier de conception du secteur Ouest du projet Clichy-Batignolles. La gouvernance du projet est garantie par trois entités 1/ Le comité de coordination des maîtrises d’ouvrage, a pour objectif de rassembler les décideurs, les partenaires et les acteurs du projet, de traiter de manière transversale les différentes problématiques, d’assurer un reporting stratégique et de rendre les arbitrages nécessaires à la conduite de l’opération. Ce comité de coordination se réunit au moins 1 fois par an à l’initiative du Secrétariat Général de la Ville de Paris. 2/ Le comité de pilotage, piloté par la Direction de l’Urbanisme de la Ville de Paris, se réunit en tant que de besoin. Instance de pilotage global de la ZAC, il rassemble l’ensemble des acteurs du projet (Directions de la ville et des participants institutionnels). Il permet de partager les informations et l’avancement du planning général du projet, d’identifier les éventuels problèmes et les points qui seront abordés en comité de coordination des maîtrises d’ouvrage. 3/ Le comité technique opérationnel se réunit deux fois par mois à l’initiative de Paris Batignolles Aménagement. Il permet la recherche de solutions communes et la vérification de l’avancement des différents projets. Le Comité technique réunit les acteurs du projet par secteur (représentants techniques des Directions de la Ville et institutionnels). Les supports, ordres du jour et compte-rendu de ces différentes instances sont préparés par Paris Batignolles Aménagement assisté de son AMO « Pilotage et coordination générale » Louis Berger France. Différents outils de suivi et de planification ont été mis en place pour assurer le reporting et la coordination générale: tableau de bord, planning synthétique, planning général détaillé, etc. III - L’équipe projet de Clichy-Batignolles regroupe des représentants de la Direction de l’Urbanisme de la Ville de Paris, Paris Batignolles Aménagement et ses conseils ainsi que la maitrise d’œuvre urbaine : - La Direction de l’Urbanisme de la Ville de Paris. - La SPLA Paris Batignolles Aménagement, créée en 2010 par la Ville et le Département de Paris, est l’aménageur dédié à la conduite de l’opération d’aménagement Clichy Batignolles, dans la continuité du travail amorcé par la Semavip. PBA garantit l’unité de gestion et de pilotage du projet. Elle mène les études préalables aux actions d’aménagement et aux opérations de construction (études urbaines, circulation, commerce, études techniques...), acquiert le foncier qu’elle viabilise en vue de la construction des immeubles de logements et de bureaux ainsi que des équipements, elle réalise certains ouvrages d’infrastructures (dalle de couverture des installations ferroviaires pour 3.6 hectares environ, couverture du RER C, pont de franchissement du boulevard Berthier, voiries nouvelles, réaménagement de l'avenue de la Porte de Clichy, aménagement du parvis du futur Palais de Justice de Paris), vend les charges foncières aux opérateurs privés et aux bailleurs sociaux qui réaliseront les immeubles, elle coordonne et planifie l’intervention de l'ensemble des intervenants, elle informe le public, organise la concertation et promeut l’opération auprès de ses partenaires. - La maitrise d’œuvre urbaine. L’équipe désignée en 2004, composée de François Grether (architecte-urbaniste), de Jacqueline Osty (paysagiste) et d’Omnium Général d’Ingénierie (OGI, bureau d’études techniques) porte la conception urbaine du projet Clichy-Batignolles. Elle est également en charge de la réalisation des infrastructures et des ouvrages d’art sous la maîtrise d’ouvrage de PBA. Dans ce cadre, elle s’est dotée d’une expertise spécifique en matière de développement durable et de qualité environnementale en la personne de Dominique Bidou (DBDD), qui a la charge d’intégrer la dimension environnementale et les prescriptions de Paris Batignolles Aménagement et des AMO dans le travail de conception. Cette équipe assure également la maîtrise d’œuvre du parc Martin Luther King sous la maitrise d’ouvrage de la Ville de Paris (Direction des Espaces Verts et de l’Environnement). - Les équipes d’assistance à maitrise d’ouvrage. A partir de 2008, l’équipe projet a été accompagnée par trois équipes d’assistance à maitrise d’ouvrage : ● une AMO générale pour le développement durable et la qualité environnementale (Tribu) dont la mission est de garantir la cohérence méthodologique et scientifique entre tous les objectifs sociaux, sociétaux, économiques et environnementaux du développement durable à l’échelle de l’ensemble du secteur Clichy Batignolles. ● une AMO pour les questions énergétiques (Izuba énergies/ Amoes/ Enertech / Hespul / Optiflow) ● une AMO pour la gestion de l’eau et de l’assainissement pluvial (Sepia Conseils/Setude Ingénierie) Ces marchés couvrent l’ensemble des étapes de l’opération : de la définition des objectifs à leur mise en œuvre et à leur évaluation. En 2012, ces marchés ont été reconduits par une mission de suivi opérationnel des prescriptions environnementales et de développement durable, confiée à Inddigo et ATM. A noter que ces AMO ont notamment eu un rôle actif dans les ateliers de conception urbaine sur le secteur ouest du projet (cf. engagement n°9). IV - Une méthodologie spécifique de projet a été mise en place pour faciliter le pilotage de l’opération et la coordination de ces différentes parties prenantes : - la création de la SPLA Paris Batignolles Aménagement pour porter l’opération en aménageur dédié. - des moyens spécifiques et dédiés au suivi environnemental et développement durable du projet. Face à l’enjeu majeur que constitue la mise en œuvre de prescriptions de développement durable, la Semavip s’était dotée, en interne et dès la phase amont du projet, d’un poste transversal de « chargé de mission développement durable » qui travaillait en priorité sur l’opération Clichy Batignolles. Le chargé de mission développement durable avait pour missions d’animer la démarche environnementale de l’opération, de coordonner les expertises externes, de veiller à la prise en compte des critères de développement durable à toutes les étapes de l’opération (études techniques préalables, marchés et appels d’offres, commercialisation des charges foncières, concours, études de conception, travaux, etc.) et d’accompagner l’élaboration du Plan d’Actions d’Amélioration de l’opération. Depuis la création de PBA, cette mission a été reconduite et externalisée pour garantir la continuité des dispositifs mis en place et veiller aux respects des engagements et objectifs fixés en matière de développement durable. Depuis 2010, PBA a lancé une mission spécifique d’assistance à maitrise d’ouvrage pour le pilotage environnemental de l’opération. NOTION 2 : ASSOCIATION DE LA POPULATION ET DE LA SOCIETE CIVILE / CONCERTATION La candidature de la ville de Paris aux JO a constitué une première phase d’appropriation citoyenne : l’organisation de débats publics a permis de prendre en compte certaines priorités pour les habitants et les usagers du territoire (notamment les déplacements). Une fois le projet amendé par les instances institutionnelles et suite à la décision d’organiser les JO à Londres, la concertation a redémarré avec un dispositif innovant à Paris. A un stade encore amont du projet, le processus d’association des acteurs a imbriqué deux échelles : - une concertation à l’échelle locale du site, qui vise à enraciner le projet à partir des préoccupations concrètes des habitants et usagers du quartier. Le dispositif projeté était volontairement souple et visait à mobiliser le maximum d’acteurs. Il a fait alterner des phases d’échange dans des lieux suffisamment diversifiés pour toucher des populations hétérogènes et, pour certaines, peu sensibilisées aux questions de l’aménagement. Il reposait pour le grand public sur des dispositifs d’échanges ouverts de type journées portes ouvertes, ateliers urbains (dont certains dédiés aux enfants), visites de sites et maison du projet (un espace d’information et d’expositions). A ce dispositif, s’ajoutent également des groupes de projets associant des représentants de la société civiles et notamment les associations locales, mobilisés pour sélectionner des projets architecturaux. Des temps réguliers de synthèse permettent de faire converger les points de vue et d’alimenter la conduite de projet en présence des élus concernés - une concertation à l’échelle parisienne de façon à mettre en interrelation le débat « local » et le grand débat sur l’avenir de Paris. Au fur et à mesure de l’avancement du projet, le dispositif de concertation s’est enrichi afin d’associer les habitants dans une démarche participative en s’appuyant notamment sur différents temps d’échanges : 1 / Les ateliers citoyens. D’abord thématiques sur des sujets concernant l’ensemble du projet (le logement, les commerces et services, le parc et ses activités…), ils ont également accompagné la réflexion des architectes sur les nouveaux secteurs en cours de conception : l’avenue de la Porte Clichy et l’ouest du parc. . 2/ Les groupes d’architecture associent les habitants aux choix des projets architecturaux, de la commission technique au jury des concours et les impliquent dans le suivi des projets jusqu’au dépôt des permis de construire. 3/ Les rencontres de « Clichy-Batignolles ». La Maison du projet, les journées « portes Ouvertes », les visites de chantier, les promenades urbaines permettent de suivre l’avancement des réalisations et de dialoguer avec les acteurs du projet (architectes, urbanistes, aménageurs, ville de Paris et opérateurs). Ainsi, à chaque étape du projet, différents temps et lieux d’échanges permettent de dialoguer avec les citoyens et d’enrichir le projet de leur connaissance du quartier et de leur expertise d’usage. Jusqu’en 2014, la concertation est placée sous la vigilance d'un garant dont le rôle est de faciliter le dialogue entre les acteurs du projet et de veiller à l'écoute mutuelle et à l'expression de tous.. Parallèlement au dispositif animé par Paris Batignolles Aménagement, des concertations préalables et des enquêtes publiques prévues par les codes de l’urbanisme et de l’environnement, sont organisées tout au long de la réalisation du projet, sous l’égide de la ville ou des institutions compétentes (le STIF pour la ligne 14, l’Etat pour le palais de justice…). La bonne appropriation du quartier par les futurs habitants et utilisateurs (salariés, utilisateurs) est une condition importante de son succès. Le choix de faire porter les premiers travaux sur la création, dès 2007 d’une première partie du parc Martin Luther King (4,5 ha) a permis à la population de découvrir et pratiquer le site avant même le démarrage des constructions. Une concertation poussée avec plus de 3 000 citoyens de tous âges mobilisés depuis 2008 et des formes innovantes de participation - ateliers citoyens pour analyser les différentes stratégies du projet, groupes architecturaux associant les habitants aux choix des lauréats, participation à des ateliers de conception…- ont également favorisé l’appropriation du projet, dont la connaissance a pu se nourrir de nombreux médias mis à disposition du public (documents thématiques, journaux, site internet, espace d’information…). La fréquentation du site est également encouragée par le présence d’une Maison du Projet, et l’organisation d’évènements réguliers : visites de chantier, promenades urbaines et surtout les Journées Portes Ouvertes. Organisé chaque été dans le parc depuis 2008, cet évènement permet de découvrir l’avancement du projet et de visiter les chantiers dans une ambiance festive. L’aménageur, les services de la ville, les partenaires du projet et les associations du quartier participent à l’animation de cette journée. Plus de 10 000 personnes ont été accueillies en 2014. A mesure que le projet avance vers sa complète réalisation, la communication se tourne vers les habitants du nouveau quartier et sa fonction pratique se renforce : information sur les équipements publics et les commerces, explication des mesures prises en faveur des économies d’énergie, de la biodiversité et du partage de l’espace par exemple. La Maison du Projet accueille des associations agissant localement dans le domaine du développement durable. Depuis octobre 2015, les premières initiatives soutenues sont celles de l’AMAP des Batignolles et du groupe famille à Energie Positive du 17e arrondissement. A partir du mois de mai 2016, la Maison du Projet propose également le 4e dimanche du mois, des ateliers pédagogiques de réparation de vélos animés par la coopérative BicyclAide, tous les outils sont à disposition et des conseils avisés prodigués dans une ambiance conviviale." "NOTION 1 : FAISABILITE FINANCIERE La réalisation de cette opération d’aménagement, sous forme de deux ZAC (Cardinet-Chalabre et Clichy-Batignolles) fait l’objet de deux concessions d’aménagement auprès d’un unique aménageur. Des états prévisionnels des produits et des charges (EPPC) sont approuvés chaque année pour ces concessions et font apparaître un bilan global pour chaque ZAC. Dans les deux bilans, les charges sont constituées d’acquisitions foncières, de frais de mise en état des sols, de coûts d’aménagement et de travaux connexes, d’honoraires techniques, de frais de gestion et de frais financiers. Les produits proviennent essentiellement de la commercialisation des droits à construire, de la cession à la Ville des volumes et emprises nécessaire à la réalisation d’équipements publics et, pour la ZAC Clichy-Batignolles de la participation de la Ville aux équipements réalisés par l’aménageur (à hauteur de 53 % pour les voies dont la principale fonction est de desservir le nouveau quartier et à hauteur de 100% pour les équipements qui bénéficient à un public plus large comme celui de l’avenue de la Porte de Clichy). Une subvention d’équilibre est prévue pour la ZAC Cardinet-Chalabre et a été versée en totalité en 2008. Les derniers EPPC,actualisés au 31 décembre 2014 et approuvés en novembre 2015, font apparaître un bilan global d’opération en léger excédent pour la ZAC Clichy-Batignolles avec 859 M€HT de produits et 847 M€HT de charges, et en équilibre à 66 M€HT en produits et charges pour la ZAC Cardinet-Chalabre. Les participations ou subventions de la Ville à ces deux bilans s’élèvent tout confondu à 286 M€ HT, soit environ 342 M€ TTC. La Ville assure par ailleurs le coût des reconstitutions ferroviaires (268 M€ en valeur 2006, montant figurant dans les modalités prévisionnelles de financement de l’opération annexées au dossier de réalisation de 2011) et le coût des équipements dont elle reste maître d’ouvrage. NOTION 2 : APPROCHE EN COUT GLOBAL L’équipe projet a mis en place une approche en coût global sur plusieurs aspects programmatiques du projet, ce qui a permis d’anticiper l’impact financier global de certaines des ambitions de l’opération. Une évaluation a par exemple été menée par la Ville de Paris sur les coûts et les recettes d’exploitation des équipements publics et du Parc. Cette approche a également permis d’anticiper certaines dépenses et d’expérimenter des montages innovants. Par exemple, afin de répondre à la problématique d’investissement et d’exploitation des toitures photovoltaïques de l’opération, la Semavip a procédé à la création de Solarvip en 2011, sa filiale photovoltaïque. Cet outil public-privé cherche à démontrer la pertinence et la viabilité du photovoltaïque en zone urbaine dense et à pérenniser la dynamique initiée par la Ville de Paris. Solarvip a été pensée à la fois comme un outil d’exploitation (la société supporte intégralement le risque d’exploitation et assure une gestion rigoureuse des installations, garantissant un maintien de la production électrique dans le temps et une parfaite sécurité des installations) et d’investissement (à travers la capitalisation des bénéfices de la revente de l’énergie produite sur 20 ans pour soulager les investissements réalisés par les opérateurs immobiliers). L’approche en coût global a donc été déterminante dans l’émergence de cette initiative car elle a conduit l’aménageur à se pencher sur les coûts d’exploitation engendrés par ses prescriptions en matière de production d’énergies renouvelables. L’approche en coût global a également été capitale pour le projet de géothermie. Le principe de sobriété énergétique des bâtiments porté par le projet conduit à des consommations très basses dans le périmètre du projet. Les bilans d’exploitation prévisionnels réalisés par l’aménageur ont démontré que ces résultats compromettaient le modèle économique d’une géothermie profonde dans le Dogger pour la seule opération de Clichy-Batignolles. Face à ce constat, l’aménageur et la Ville ont étudié différentes pistes d’élargissement du périmètre de raccordement du réseau de chaleur. Pour des raisons techniques liées notamment à des régimes de température différents, cette piste n’a pas pu aboutir. Dès lors, un scénario de géothermie moins profonde, dans la nappe de l’Albien a été privilégié. Ce scénario a été définitivement retenu à la suite d’un rapprochement avec Eau de Paris, qui avait, par ailleurs et indépendamment du projet, la charge de réaliser un puits de forage dans l’Albien, réserve stratégique d’eau potable, dans le secteur nord-ouest de la capitale. En acceptant de prendre la maîtrise d’ouvrage du projet de géothermie, Eau de Paris a permis que le coût d’investissement des forages soit mutualisé, entre fonction d’accès à l’eau potable et fonction énergétique." "NOTION 1 : GESTION TECHNIQUE DU QUARTIER 1) La gestion future du quartier a été appréhendée dès la phase de conception du projet et sur diverses thématiques : - pour la réalisation du parc, les concepteurs ont étroitement travaillé avec les futurs exploitants (les jardiniers des Parcs et jardins de la ville de Paris) sur la base de retours d’expériences. - de même, sur l’ensemble des infrastructures et espaces publics sous maîtrise d’ouvrage de l’aménageur, l’ensemble des futurs gestionnaires est étroitement associé au travail de conception en cours. A titre d’exemple, sur le plan des déchets, un système de collecte pneumatique a été mis en place suite à une étude réalisée en amont du projet (cf. Critère 18. Gestion des déchets). NOTION 2 : PRATIQUE DES USAGERS 1) La pratique des usagers et leur évolutivité ont été prises en compte dès l’amont du projet notamment à travers les différentes étapes et modules de la concertation. Cette démarche a permis d’obtenir des informations sur les principales préoccupations des habitants, des associations et des futurs usagers du quartier. La conséquence de cette prise en compte a conduit au lancement de plusieurs études (sur la collecte des déchets, le trafic, l’aménagement de l’espace et du parc) mais également à l’amendement de la programmation : un travail spécifique a par exemple été mené sur les premiers niveaux des immeubles afin de permettre une évolutivité des usages dans le temps. Les rez-de-chaussée et le 1er étage sont traités comme un socle indépendant, d’une hauteur de 8 mètres, permettant d’accueillir toutes les fonctions urbaines : commerces, services, équipements publics, locaux de services, logements atypiques, etc. Autre exemple : le tronçon de la petite ceinture, qui traverse le site du projet a été conservé, intégré et mis en scène au cœur du parc dans la perspective d’une remise en service partiel de cette infrastructure, en lien avec les activités des services urbains implantés au nord du site. 2) Le projet accompagne également le changement des usages : - les espaces publics ont été conçus pour favoriser les circulations douces, notamment les trottoirs pour favoriser le recours à la marche - le parc a été conçu de manière à diversifier les loisirs : promenade, sport, espaces calmes, espaces rafraîchis, etc. - la maîtrise des consommations énergétiques à travers l’optimisation des formes urbaines et de la performance du bâti permettra de diminuer le recours au chauffage en hiver et à des systèmes de rafraîchissement en été. Un travail très important a été consacré à la prise en compte du confort d’été." "NOTION 1 : EVALUATION La réalisation du projet Clichy-Batignolles mobilise plus de 20 opérateurs immobiliers différents pour la réalisation de 27 lots bâtis. Les associer à l’ambition de ce nouveau quartier, les amener à un partage rigoureux des exigences environnementales, a nécessité des outils spécifiques de management de projet et d’évaluation. Ces outils visent à s’assurer que les exigences environnementales sont bien traduites dans les constructions et permettent d’assurer une évaluation des projets à chaque étape. - Le respect des cahiers de prescriptions environnementales et de développement durable (CPEDD) s’impose contractuellement aux acquéreurs de charges foncières (clause spécifique dans les actes de ventes) - Un mécanisme de séquestre, c’est-à-dire une somme bloquée lors de la signature de l’acte de vente et restituée après livraison du programme lorsque l’opérateur immobilier a justifié du respect des niveaux de performance fixés dans le CPEDD, correspondant à 4% du montant de la charge foncière. Afin d’assurer le suivi des prescriptions environnementales, une démarche d’évaluation formalisée a été mise en place avec un suivi dédié. Les AMO développement durable de l’aménageur sont mandatées pour suivre et évaluer l’ensemble des exigences des CPEDD sur tous les projets immobiliers et à toutes les étapes (conception, chantier, livraison), à partir notamment d’indicateurs de performance. Une évaluation des performances réelles est envisagée en phase d’exploitation des bâtiments. Ces outils visent à accompagner les maîtres d’ouvrages dans la conception et la réalisation de leur projet, ainsi qu’à stimuler la qualité et l’innovation. Les cahiers de prescriptions environnementales et de développement durable (CPEDD) sont donc enrichis de données et d’outils méthodologiques portant sur les aspects les plus novateurs : énergie grise et performances attachées à chaque matériau, intégration architecturale des panneaux photovoltaïques, outil de simulation thermique dynamique… Des bureaux d’études spécialisés sont missionnés par les maîtres d’ouvrages pour les accompagner dans la conception de projets respectant les exigences environnementales de l’opération Clichy-Batignolles (obligation dans le cadre des consultations d’associer un BET environnemental à l’équipe de maîtrise d’œuvre). NOTION 2 : AMELIORATION CONTINUE 1) Un processus d’amélioration et d’enrichissement de la démarche développement durable du projet a été mis en place en 2013, à l’occasion du démarrage du marché de suivi des prescriptions environnementales, confié au bureau d’études Inddigo. L’approche développement durable avait permis initialement de fixer des objectifs globaux au projet, puis de décliner ces objectifs « lot par lot ». En phase opérationnelle, le suivi s’est très logiquement focalisé sur cette approche lot par lot pour garantir la prise en compte des prescriptions par les opérateurs. Cette méthode est très efficace du point de vue opérationnel. Aujourd’hui, la livraison de plusieurs lots rend nécessaire une nouvelle prise de recul pour positionner l’opération d’aménagement en cours de réalisation par rapport aux objectifs globaux initiaux. Le marché de suivi des prescriptions environnementales confié à Inddigo a été l’occasion d’impulser cette nouvelle dynamique. C’est donc dans ce cadre que des indicateurs synthétiques consolidés sont actuellement en cours de mise en place. Cela permettra notamment d’identifier les éventuelles faiblesses du projet en cours de réalisation. 2) La démarche mise en œuvre dans le projet Clichy-Batignolles est une traduction à grande échelle des objectifs prioritaires de développement durable définis par la Ville de Paris pour concourir à limiter l’empreinte écologique du futur quartier et réduire ces émissions de gaz à effet de serre. Ce projet va permettre de créer un effet de levier pour d’autres projets urbains durables à Paris, grâce notamment à la capitalisation de connaissances et d’expérimentations sur le plan environnemental mais également sur le plan de la méthode et de la gouvernance." "Dans une ville dense comme Paris, la reconquête d’une friche urbaine par l’aménagement d’un quartier générant l’arrivée de 6 500 nouveaux habitants et plus de 12 700 emplois, s’inscrit dans une démarche de développement urbain durable au cœur de la ville dense, a contrario des extensions urbaines et de la périurbanisation des espaces. L’aménagement du secteur Clichy Batignolles s’inscrit dans un projet de continuité urbaine en organisant la mutation d’un secteur jusqu’alors dédié aux emprises ferroviaires et à des activités associées, et devenu en partie une friche urbaine sous exploitée ou utilisée par des activités non prioritaires au cœur de l’agglomération (fret camion/camion) Du point de vue des enjeux fonciers, ce projet répond à l’urgence en matière de logements par la construction programmée de 3065 logements dont 50% des surfaces dédiées aux logements sociaux mais également à la volonté de réintroduire la nature en ville à travers la réalisation d’un grand parc urbain de 10 ha. Le projet s’inscrit dans la politique foncière volontariste menée par la Mairie de Paris pour produire du logement pour tous, notamment dans la partie Ouest de Paris. Si la densité globale du projet sera de 137 hab./ha, ce qui est moins dense que le 17ème (287 hab./ha) et que Paris (209 hab./ha), ceci s’explique par la présence du parc de 10ha. Pour optimiser la consommation d’espaces, le projet a donc joué la carte de la mutualisation des espaces et la cohabitation de nombreuses fonctions urbaines." "NOTION 1 : MIXITE 1) Le projet Clichy Batignolles promeut la ville durable pour tous. Voilà pourquoi son programme de logements se caractérise par la diversité : 1. Des types de logements construits - 50% des surfaces dédiées aux logements sociaux - 20% des surfaces dédiées aux logements intermédiaires - 30% des surfaces dédiées aux logements libres Les logements sociaux s’adaptent aux besoins spécifiques de différents publics : familles, étudiants, jeunes actifs, personnes âgées dépendantes, personnes handicapées. L’offre du parc de logements libres répond également à des besoins divers : accession, locatif, résidence doctorale, hébergement pour personnes âgées dépendantes Le nouveau quartier offre notamment 500 logements pour étudiants et jeunes travailleurs, 200 chambres pour personnes âgées dépendantes, ainsi qu’un foyer d’accueil médicalisé, une résidence sociale, un centre d’hébergement et de réinsertion. Ces différents types de logements sont répartis sur l’ensemble du nouveau quartier sans distinction d’emplacement ou de qualité. Les logements sociaux sont la plupart du temps intégrés dans des îlots mixtes. De grands îlots mixtes comme E10A/E10B illustrent cette mixité. Les 26 700 m² de cet îlot rassemblent 107 logements intermédiaires, 106 logements sociaux, 100 chambres pour personnes âgées dépendantes et 1 500 m² de commerces pour une mixité riche et conviviale. Dans l’îlot multifonctionnel O8, la mixité des logements (sociaux, intermédiaires, accession) s’organise par strate au sein de trois immeubles, l’ensemble reposant sur un socle actif associant cinéma, centre d’animation et commerces. 2. Des typologies proposées Une place importante faite aux grands appartements : - Logements familiaux sociaux (PLS, PLUS, PLAI) : 35% minimum de T4 et plus, 35% de T3 et 30% de T1/T2. - Logements locatifs à loyer intermédiaire : une production de 60% de T3 et plus dont la moitié de T4 et plus. - Logements privés familiaux : 50% minimum de T3 et plus. Ces différentes catégories permettront d’augmenter la diversité dans les profils des habitants à la fois à l’échelle de l’immeuble et de l’îlot, mais également à l’échelle du quartier puisque le projet tente de vise à rééquilibrer les fortes disparités du Nord-Ouest Parisien, entre la Plaine Monceau aisée et les Epinettes populaires. Les prix des logements découlent de cette typologie diverse de la programmation et aspire également à favoriser la mixité sociale du quartier en répondant aux capacités financières d’un large profil de ménages. En octobre 2014, la Ville de Paris a mis en place un système de cotation des demandes de logements sociaux pour offrir davantage de transparence et d’équité dans les désignations et les attributions. La cotation, appelée « scoring », est un outil d’aide à la décision basé sur 25 critères (nombre de personnes dans le logement, justificatifs de ressources et de situation fiscale, ancienneté de la demande,…) permettant de sélectionner les demandeurs de logement dont la composition familiale et les niveaux de ressources correspondent le mieux à un logement social donné. NOTION 2 : MIXITE ET CONVIVIALITE 1) Afin de concilier les impératifs d’intimité et de vivre ensemble, la maitrise d’œuvre a conféré une attention particulière à la qualification des espaces et à leurs typologies. Le projet concilie en effet des espaces privés entièrement dédiés à l’intimité de ses habitants, mais également des espaces ouverts accessibles à tous. L’espace accessible, qui doit être vecteur d’interactions sociales, a fait l’objet d’une programmation spécifique axé sur les nouveaux besoins des usagers pour favoriser le sentiment d’appartenance et de vivre ensemble. Le projet programme par exemple, sur le secteur ouest, des espaces accessibles (un kitchen club en terrasse, des jardins sur les toitures, des patios, etc) et des locaux à partager (studio commun, conciergerie, buanderie, salle de sport, espaces de co-working, etc). 2) Le vecteur principal d’interactions sociales du projet est très certainement le parc urbain de 10 ha. Ce grand espace vert a été conçu comme un espace de convergence permettant de relier et de rassembler des espaces qui aujourd’hui se tournent le dos. Ce parc ambitionne de répondre aux besoins de tous sur le renforcement de la place de la nature en ville, des espaces de loisirs et de repos. Les nouveaux équipements publics de proximité prévus dans l’opération favoriseront également les rencontres : centre d’animation, centre PMI, crèches, écoles, collège, etc. Le développement des transports, d’un pôle commercial inter-quartiers, d’un cinéma, des équipements, des commerces et des services en pied d’immeuble, contribuera également à attirer la population alentour, renforçant la vie urbaine du 17ème arrondissement de Paris. NOTION 3 : SOLIDARITE 1) Le vieillissement et le handicap ont été pris en compte dès la phase amont du projet afin de proposer des solutions intégrées et non discriminantes : - deux EHPAD (un public, un privé), un Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM) ont été réalisés dans le quartier et intégrés dans des programmes de logements mixtes. - l’espace public a été traité de manière à prendre en compte toutes les formes de handicap. Tous les lieux du projet devront être accessibles aux personnes en situation de handicap. Un travail important a été effectué pour améliorer l’accessibilité du site aux personnes à mobilité réduite via le traitement des différentiels de niveau par l’aménagement de rampes avec des pentes inférieures à 4% et un objectif de 100% des cheminements piétons sur la voirie publique accessibles aux PMR. 2) Le projet a permis la création de nouvelles dynamiques locales notamment l’implantation d’associations comme « Le jardin de Perlimpinpin » ou encore le jardin « les coopains » qui sont des jardins partagés associatifs permettant de s’approprier davantage les lieux." "NOTION 1 : NUISANCES ET POLLUTION 1) Le projet Clichy Batignolles prend en compte l’état sanitaire du site afin de contribuer à l’amélioration de sa condition. Les premières nuisances sonores, atmosphériques et électromagnétiques du site sont liées à la présence du Périphérique et du réseau ferré. Ces contraintes sont à l’origine de certaines orientations dans la conception du plan masse : la localisation des immeubles de bureaux et d’activités le long des sources sonores pour faire un écran acoustique, le regroupement des îlots d’habitations au cœur du site, autour du parc principalement. Par ailleurs, les vibrations engendrées par les voies ferrées et les installations ferroviaires sous dalle font l’objet d’un traitement spécifique à la source (écran acoustique enterré le long des voies, tapis anti-vibratile sous les voies et/ou boîtes à ressort dans les constructions). En amont du projet, une attention forte a été portée sur la pollution des sols. Compte tenu de l’ancienne occupation industrielle du site, plusieurs études approfondies sur la qualité des sols et de la nappe souterraine ont été engagées par la SNCF et RFF. Une étude historique de chaque zone a permis de connaître les différentes activités potentiellement polluantes qui se sont succédées. Des sondages ont permis de connaître la qualité du sol au droit des sources potentielles de pollution. L’aménageur a conduit des diagnostics complémentaires et réalisé des Evaluations Quantitatives des Risques Sanitaires (EQRS). Ces études ont permis de vérifier la qualité du sol et la compatibilité des milieux avec les usages futurs. Les sources de pollution identifiées sont liées à la présence ponctuelle de métaux lourds, hydrocarbures et HAP principalement. Les études réalisées définissent les dispositions techniques particulières à adopter pour la réalisation des lots et des aménagements (évacuation des terres, recouvrement, etc.). La dépollution est prise en charge par les promoteurs ou par l’aménageur au droit des espaces publics. Les études géotechniques ont permis par ailleurs d’identifier la présence de poches de dissolution de gypse antéludien pouvant nécessiter des travaux de confortations (fondations spéciales, injections, etc.) pour la réalisation de programmes immobiliers. La topographie du site constitue une autre contrainte (10 m de dénivelé entre le parc et le sol artificiel du secteur ouest installé en surplomb des infrastructures ferroviaires déplacées, des ruptures importantes entre le parc et le boulevard Berthier, etc) traitée avec soin par les concepteurs qui ont choisi de modifier la topographie a minima et d’utiliser de façon maximale le nivellement du terrain naturel actuel pour limiter les constructions sur dalle aux seuls immeubles le long du faisceau Saint-Lazare et réduire autant que possible les quantités de déblais et remblais. 2) Le projet améliore le confort des usagers notamment en matière de : - confort acoustique par la localisation des immeubles de bureaux et d’activités le long des sources sonores pour faire écran acoustique, le traitement spécifique à la source des vibrations engendrées par la voie ferrée et les installations ferroviaires sous dalle (écran acoustique enterré le long des voies, tapis anti vibratile sous les voies et/ou boîtes à ressort dans les constructions) - confort thermique extérieur par le confort climatique des espaces extérieurs, publics et privés, pris en compte et maitrisé en lien avec les bâtiments riverains. Le Cahier des Prescriptions Environnementales et de Développement Durable (CPEDD) demandent aux concepteurs de chaque programme immobilier d’atteindre un coefficient de régulation thermique qui prend en compte l’ensemble des surfaces horizontales et verticales du projet, afin de limiter localement l’effet d’îlot de chaleur urbain et d’améliorer le confort climatique des espaces extérieurs. Il inclut également une analyse aéraulique des masses bâties pour réduire les effets de gêne liés au vent. NOTION 2 : SÛRETE ET SECURITE URBAINES 1) La réflexion menée sur la sûreté dans l’aménagement du projet Clichy-Batignolles doit contribuer à la qualité urbaine du projet, et à la qualité du cadre de vie des futurs usagers et habitants de ce nouveau quartier. La démarche de prise en compte de la sûreté, proposée à travers le projet Clichy-Batignolles, n’est pas envisagée comme une démarche « corrective », mais plutôt comme un autre regard porté sur le projet, permettant d’anticiper des risques. Un diagnostic sûreté, établi et partagé avec les différents acteurs de la prévention et de la sécurité, a permis de définir un ensemble de recommandations pour la prise en compte de la sûreté dans la mise en œuvre du projet urbain. Le projet intègre, dès les phases d’études, les règles de prévention situationnelle. Différents scenarii d’usage et de fonctionnement ont été esquissés pour anticiper les détournements d’usages et intégrer au mieux en amont les contraintes de gestion. La conception des espaces publics prend en compte les principes de visibilité, lisibilité, surveillance naturelle, contrôle formel et informel des lieux et des différents flux. Une attention particulière est portée aux statuts des espaces (public/privé), à la sensibilité des lieux / des usages : présence des équipements de proximité (crèche, école), implantations stratégiques de la DRPJ, du palais de justice de Paris. Ainsi des aménagements spécifiques (implantation mobilier urbain, végétalisation, éclairage) et/ou des modalités particulières de gestion (occupation des impasses / des espaces en attente, clôtures, gestion des accès, etc.), seront mis en œuvre. Au-delà du diagnostic et des recommandations, la qualité des lieux, leur statut, la réflexion sur les usages et espaces partagés, la mixité programmatique, les ambiances et l’image du futur quartier sont autant d’aspects pris en compte dans la conception du projet, qui apportent des réponses urbaines aux problématiques de sûreté." "NOTION 1 : INSERTION URBAINE ET PAYSAGERE 1) L’aménagement du secteur Clichy Batignolles est un projet de couture urbaine qui aspire à mettre en relation les quartiers très contrastés du 17ème arrondissement. Ce rôle de lien a façonné les orientations de l’insertion urbaine du projet. La réalisation du grand parc urbain de 10 ha est l’acte fondateur du projet par sa vocation fédératrice. Au cœur du projet, le parc Martin Luther King est ouvert et traversant. Il devient l’espace de rencontre entre les quartiers qui l’entourent : Batignolles, Epinettes, Monceau-Pereire, Clichy-la-Garenne, les Hauts-de-Malesherbes. Ses allées situées dans le prolongement des rues existantes, et ses 14 entrées, offrent des liaisons simples et directes entre les quartiers. Il offre une grande ouverture sur la ville, notamment au Nord et au Sud, le long du Boulevard Berthier et de la rue Cardinet. Le parc exprime une conception contemporaine de la nature en ville, non plus distante mais venant au plus près des habitations, pour irriguer le quartier et s’étirer le plus loin possible à la rencontre des rues. Suite au test mené dans certains jardins parisiens lors de l’épisode caniculaire de l’été 2015 afin de compenser l’effet d’îlot de chaleur urbain et offrir des espaces de fraîcheur aux parisiens, la municipalité a acté l’ouverture nocturne de neuf parcs parisiens les nuits des vendredis et samedis soir pour la période du 3 mai jusqu’à fin juin 2016 et toutes les nuits pendant les mois de juillet et d’août. Le parc Martin Luther King en fait partie. Dans cette perspective, la priorité est également donnée aux continuités urbaines, pour réparer notamment les coupures engendrées par les infrastructures lourdes : réseau de circulations douces, ouvrages de franchissement des voies ferrées (faisceau de Saint-Lazare, voie ferrée de petite ceinture, tranchée du boulevard Berthier). Dans un secteur de la ville très pertubé par le trafic, l’attention est portée à la requalification de la voirie existante (l’avenue de la Porte de Clichy, le Boulevard Berthier et la rue Cardinet) et à son réaménagement en faveur des transports en commun et des modes doux de déplacement. L’attention portée à l’équité de traitement entre le futur quartier et les quartiers avoisinants a guidé la programmation et le choix de la localisation des équipements de proximité. Le projet rééquilibre les déficits existants en prévoyant une répartition équitable de ces équipements, notamment ceux de la petite enfance. NOTION 2 : COMPOSITION ET FORME URBAINE 1) La décision de créer un grand parc urbain de 10 ha, prolongé par des espaces complémentaires (coeurs d’îlots paysagers, présence forte du végétal dans l’aménagement des espaces publics de voirie) est une réponse aux besoins d’un environnement urbain particulièrement dépourvu de grands espaces verts. Cette décision met en avant la nécessité de garantir une qualité de vie agréable en centre urbain. La compacité, principe fondateur du projet, a permis l’équilibre entre la densité nécessaire à la vie urbaine et la garantie d’un cadre de vie de qualité. La conciliation d’un « désir de ville » et d’un « désir de nature », double exigence pour le projet, a conduit naturellement à concentrer les logements en bordure du parc, dans une logique de densité, qui permet néanmoins ainsi d’offrir des vues aux plus grand nombre. NOTION 3 : QUALITE ARCHITECTURALE ET URBAINE La qualité architecturale et urbaine a été pensée dès l’amont du projet à travers des engagements forts tels que la réalisation d’un grand parc urbain, la mixité des espaces et des usages du projet. La diversité des fonctions se traduit spatialement par : - la localisation des immeubles de bureaux le long de la voie ferrée constituant un « écran » au faisceau - l’intégration des commerces, services et équipements dans un « socle » au RDC et 1er étage des immeubles d’habitation - l’installation de la majorité des logements directement au bord du parc La diversité architecturale est également posée comme un principe fort pour former une nouvelle composante du paysage parisien. Dans cette perspective : - le découpage des lots de construction ménage le nombre et la diversité des interventions architecturales - les prescriptions architecturales sont limitées aux dispositions réglementaires générales et à quelques orientations de principes urbains afin de préserver la liberté de conception souhaitable - des concours ouverts d’architecture ou des ateliers de conception sont organisés pour développer la création, l’innovation, la qualité et la diversité des expressions souhaitées. Afin de garantir la qualité des projets architecturaux, dans un dialogue permanent avec l’architecte coordonnateur de la ZAC, François Grether, et l’AMO Développement Durable de l’aménageur, PBA entend que des missions complètes de maîtrise d’œuvre soient confiées aux concepteurs (architectes/paysagistes) et au BET Développement Durable depuis la mise au point du permis jusqu’au suivi de chantier et à sa réception. - l’aménagement et la requalification des espaces publics comptent parmi les grands enjeux du projet Clichy-Batignolles. Lieux de représentation et d’usages multiples, les espaces publics sont le support de la vie locale et métropolitaine ; ils participent par leur qualité à la mutation de ce territoire et renouvellent le paysage de la rue parisienne. Les déplacements inter-quartiers étant assurés par les voies publiques existantes, les voies nouvelles sont essentiellement destinées à la desserte résidentielle et à la vie collective locale. Aménagées en « zone 30 » ou en « zone de rencontre », ces voies nouvelles accordent une place prépondérante aux piétons et aux circulations douces. Les aménagements privilégient le traitement unitaire et partagé des espaces, avec une organisation fonctionnelle en bandes et un encombrement limité (usage du mobilier urbain réduit au strict minimum), approprié pour toutes les formes de handicap. Partout où cela est possible, les traversées piétonnes sont facilitées pour permettre la déambulation entre les points d’intérêt (commerces, équipements, services, etc.). La qualité des espaces publics tient aussi au caractère paysager recherché, marqué par la forte présence de la végétation, variée dans ses formes, ses dimensions et ses essences. Le parc pénètre dans la ville. NOTION 4 : CREATIVITE Le projet Clichy-Batignolles est l’expression d’une vision prospective et audacieuse de la ville. Il doit à ce titre offrir ce que l’architecture contemporaine conçoit de meilleur dans un contexte d’exigences environnementales très élevées. Concilier qualité architecturale et qualité environnementale, à l’instar des éco-quartiers exemplaires du Nord de l’Europe, est un enjeu majeur pour les concepteurs qui doivent arriver à mettre en œuvre des niveaux d’exigence exceptionnels dans un contexte urbain de forte densité. C’est dans ce cadre que la créativité des concepteurs a pu s’exprimer. Ces exigences techniques et architecturales très importantes ont favorisé l’émergence de propositions architecturales innovantes. Ainsi, le projet Quintessence (117 logements) développé par Nexity et conçu par l’agence Périphérique, accueille sur son toit une centrale photovoltaïque de plus de 600 m² produisant par an l’équivalent de la consommation électrique de 30 foyers environ. Le jeu de pente sur la partie supérieure du bâtiment permet d’intégrer les cellules photovoltaïques dans le plan des toitures selon une exposition très favorable. Les rendements atteints sont suffisamment importants pour concentrer l’ensemble des surfaces photovoltaïques sur la toiture du bâtiment. Ce projet est un exemple de la créativité qui peut émerger en conciliant des objectifs de performance environnementale et de qualité architecturale. Une démarche innovante est également intervenue au cœur de la réflexion sur la silhouette urbaine de ce nouveau quartier à l’occasion de la conception du secteur ouest. La situation singulière de ce secteur, entre le parc et le fer, son rapport au grand paysage, exige de porter une attention particulière à la conception de cette pièce majeure du projet. Sur ce secteur, il s’agit en particulier de favoriser l’intensité urbaine et de réintégrer la hauteur dans la silhouette du paysage parisien. Il convient de réaliser un quartier vivant en lien avec les quartiers existants, agréable à vivre, urbain, avec la possibilité de construire quelques immeubles hauts (50 m) en bordure du parc. Pour dessiner cette nouvelle silhouette, la Ville de Paris et Paris Batignolles Aménagement ont fait le choix d’une démarche stimulante et ambitieuse à travers la mise en place d’un atelier de travail en commun qui a réuni l’ensemble des maîtres d’ouvrage et architectes. Les maîtres d’ouvrage et les équipes sélectionnés ont été associés dans un processus de dialogue et de travail partagé pour concevoir autrement la ville. Ils ont étudié leur projet dans une démarche globale de conception et apporté leurs contributions sur la relation des bâtiments avec la ville (articulation entre espaces libres, privés et publics), les usages, l’organisation morphologique des îlots, l’expression architecturale et la qualité environnementale des bâtiments. Dans cette approche, la dimension environnementale forte, spécifique à l’opération, ne doit pas être entendue que sous le seul aspect énergétique, mais appréhender l’ensemble des paramètres concourant à la qualité de vie et d’usage des logements en lien avec l’identité et la spécificité de l’éco-quartier Clichy- Batignolles. Pour le secteur ouest, la Ville et l’aménageur ont désigné les opérateurs immobiliers, puis sélectionné les équipes d’architectes à l’issue d’appels à candidatures (équipes constituées chacune de 2 agences, 1 paysagiste et 1 BET Développement Durable). L’ensemble des acteurs, maîtres d’ouvrage et maîtres d’oeuvre, se sont réunis régulièrement autour des animateurs de l’atelier (François Grether, architecte coordinateur, et l’Atelier Parisien d’Urbanisme), accompagnés des directions de la Ville et de l’aménageur lors de la phase Esquisse puis APS, afin d’élaborer conjointement leurs projets. Ce processus de co-conception a permis à chacun de tenir compte des projets des autres dans son processus créatif, de viser à la fois la singularité architecturale et la cohérence urbaine. Il a également permis, par l’implication de l’ensemble des experts mobilisés (bureaux d’études du côté des maîtrises d’œuvre, AMO DD du côté de l’aménageur), d’aborder très tôt et de manière complètement intégrée à la conception architecturale et urbaine les questions environnementales. Lieu de partage et d’échange, l’atelier de conception du secteur ouest a également permis de faire dialoguer des acteurs d’horizons divers et de donner une autre place à l’art dans l’espace public. Ainsi la RATP et les opérateurs des lots O1 et O2 ont mené une réflexion sur la mise en valeur par une intervention artistique des accès à la station Pont Cardinet de ligne 14 prolongée. A l’issue d’un concours organisé par la RATP et EMERIGE, l’artiste allemand Tobias Rehberger a été retenu. Son projet pour la station de métro Pont Cardinet à Paris se présente comme une interprétation contemporaine et sculpturale de la station de métro de style Art Nouveau conçue par Hector Guimard et qui est devenue au fil du temps une référence absolue de Paris. Adapté à une autre forme de langage et à l'environnement architectural du 17ème arrondissement, cette arche contemporaine forme une introduction accueillante au monde souterrain de Paris. Au niveau de la rue, elle sert de point de repère coloré et ludique indiquant de très loin l'accès à la station de métro. Au cours de l’atelier de conception, l’opérateur du lot O2, EMERIGE, a également proposé le développement de structures mobiles légères pouvant être installées dans l’espace public pour accueillir des activités diverses et participer à l’animation. Imaginés sur le principe de la « Maison des Jours Meilleurs » de Jean Prouvé, les pavillons ont été conçus par les designers français Ronan et Erwan Bouroullec. Installés sur le mail de la rue Cardinet, ces pavillons accueilleront pour un an l’espace de vente du programme du lot O2. Ils seront remis à la Ville de Paris pour y accueillir tour à tour des associations, des expositions, des concerts, etc. Enfin, le 3 novembre 2014 était lancé l’Appel à Projets Urbains Innovants « Réinventer Paris » sur 23 sites propriétés de la Ville ou de ses partenaires (CASVP, bailleurs sociaux, Paris Habitat, et aménageurs), proposés à la vente ou à la location en vue de la réalisation de projets urbains innovants. Le lot N2, situé avenue de la porte de Clichy (17e), a été l’un des 23 sites. Le déroulement de l’APUI s’est effectué en trois phases : tout d’abord une manifestation d’intérêt (le lot N2 en a reçu 42), puis l’élaboration d’une offre initiale (29 offres remises pour N2, 4 sélectionnées par un premier jury) et enfin la remise d’une offre définitive. Suite au jury final de janvier 2016, c’est le projet « Stream Building » présenté par EUROSIC qui a été désigné lauréat pour Clichy Batignolles. Développant une plateforme de vie 24/24 par la réunion dans un même immeuble de diverses activités qui font la richesse de la vie urbaine, et rompant avec les logiques monofonctionnelles, le projet « Stream Building » de 15 576 m² SDP environ crée une coexistence inédite entre différentes formes de travail, de séjour, de restauration, de production agricole et d’activités commerciales. L’architecture est volontairement sobre et le projet repose sur le principe du cycle de vie associant agriculture urbaine, circuits courts et économie solidaire" "Une attention toute particulière a été portée au respect de l’histoire du lieu avec la conservation et la valorisation de bâtiments ou vestiges patrimoniaux qui participent de la mémoire et de l’imaginaire de cette partie « industrieuse » de Paris. Le projet met en valeur les vestiges de l’ancien bastion de l’enceinte Thiers, les Ateliers réalisés par Charles Garnier qui abritent les décors de l’Opéra, la gare du Pont-Cardinet, la triple halle du quai n°3, le bâtiment administratif Pereire, l’ancienne Forge, la sous-station électrique et le bâtiment de l’Horloge. Afin de valoriser cet héritage, ces bâtiments seront réinvestis par de nouveaux usages (1ère maison du projet Clichy Batignolles, bureau de la Direction des Espaces Verts de la Ville, locaux pour les jardiniers du parc, restaurants, etc.), le passé ferroviaire du site est évoqué dans le parc (présence de rails, réutilisation des pavés du site). Sur le plan végétal, les éléments naturels présents sur le site (alignement d’arbres ou de parterres de fleurs) et à proximité (espaces végétalisés plantés tel le square des Batignolles, aménagé par Alphand en 1862), qui constituent un large signal végétal à la charnière de la vie urbaine et des espaces ferroviaires, a été préservé et valorisé. Le projet aspire également à enrichir l’identité et la culture locale à travers des marqueurs très forts tel que le parc urbain conçu comme un espace de convergence permettant de relier et de rassembler des quartiers aujourd’hui distants et disparates." "NOTION 1 : DYNAMISME DU TISSU ECONOMIQUE EXISTANT ET NOTION 2 : DEVELOPPEMENT D’UNE ECONOMIE LOCALE ET SOLIDAIRE Les études préalables sur l’emploi et le développement économique montrent que le taux d’emploi sur le secteur autour de Clichy-Batignolles est nettement inférieur à celui de l’arrondissement et de l’ensemble de la ville. Le taux de chômage est également supérieur à celui des quartiers sud de l’arrondissement. Dans l’objectif de réduire ces disparités et de réimplanter des emplois très diversifiés dans Paris, le projet comporte : - la création de 110 000 m² de surfaces d’activités tertiaires (+ 120 000 m² pour la cité judiciaire), destinées à la fois aux grandes entreprises et aux PME/PMI, correspondant à environ 12 700 emplois. - la reconstitution d’un important programme d’activités liées à la logistique comprenant la réimplantation d’activités de fret en relation avec le transport ferré, la reconstitution de l’activité de la centrale à béton, la création d’un centre de tri de déchets recyclables. - la réalisation d’environ 30 000 m² de commerces et services correspondant à la création de 300 à 500 emplois. Leur situation sur les voies publiques les plus fréquentées, outre une garantie de visibilité, donnera une impulsion à l’activité des services existants aux alentours. La préoccupation de créer des emplois est prise en compte dans la phase de chantiers avec l’intégration de clauses d’insertion sociale dans tous les appels d’offres (tant pour les marchés lancés par l’aménageur que pour les marchés de travaux des opérateurs privés). Elles vont au-delà des obligations réglementaires (5% minimum des heures travaillées alors que l’on ne se situe pas à l’intérieur des périmètres où une telle clause est normalement exigée : ANRU, CUCS, etc.). Pour les marchés de travaux des opérateurs privés, afin s’assurer du respect des obligations en matière d’insertion sociale, une garantie financière équivalent à 1% du montant de la charge foncière est placée sous séquestre et restituée une fois le respect des obligations constatées. L’aménageur s’est associé les compétences d’un facilitateur (OPUS 3) pour la mise en œuvre des clauses d’insertion sociale et l’accompagnement des entreprises de travaux. A titre d’illustration, fin 2015, pour un objectif global de 268 000 heures d’insertion, 148 000 heures étaient réalisées (55%), pour 465 bénéficiaires. Pour accompagner ce mouvement de recapitalisation d’emplois dans le Nord-Ouest Parisien, le projet prévoit la création de logements diversifiés capables de répondre aux besoins de l’ensemble des catégories de populations actives." "NOTION 1 : PROGRAMMATION DES EQUIPEMENTS PUBLICS ET PRIVES 1) Les fonctions urbaines du projet Clichy Batignolles sont mixtes. Il équilibre la part des logements, des bureaux, des équipements publics, des commerces et des services divers. La programmation intègre aussi des activités de logistique urbaine (un centre de tri des déchets, un terminal de collecte pneumatique, une centrale à béton, des installations de maintenance ferroviaire, un parking pour autocars) sur 5,2 hectares soit 10% des emprises du projet d’ensemble. Cette intégration obéit à la volonté de préserver les fonctions logistiques dans Paris intramuros pour des raisons environnementales évidentes (éviter les déplacements de camions entre la périphérie et le centre, développer le fret ferroviaire). 2) Compte tenu des besoins diagnostiqués en logements, équipements et services à l’échelle du quartier et de l’arrondissement, les fonctions proposées par le projet viennent renforcer les fonctions existantes en nombre et en diversité. Outre les nouveaux transports, le parc de 10 ha et les équipements de proximité (crèches, écoles, collège, gymnases), la diversité des services offerts est renforcée par la présence d’une maison de quartier, d’un centre PMI, d’un cinéma, d’un pôle commercial inter-quartiers, de stations Vélib et Autolib’. NOTION 2 : ACCES AUX SERVICES ET AUX EMPLOIS L’amélioration conséquente des transports en commun sur le secteur Clichy-Batignolles (cf. engagement n°14) permettra de faciliter l’accès de la population locale aux services et aux emplois. A noter que l’accessibilité sera améliorée non seulement vers Paris, mais également vers l’ensemble de la Métropole parisienne grâce au renforcement de la desserte de la gare Pont Cardinet par le Transilien et à l’extension de la ligne 14 jusqu’à Saint-Denis Pleyel au nord puis dans un second temps jusqu’à Orly au sud, qui fera de cette ligne un maillon essentiel du nouveau réseau du Grand Paris. Le projet, par son intensification de la vie urbaine, favorise également les modes de déplacements actifs et de proximité. Une place majeure est donnée aux déplacements des piétons et cyclistes par des cheminements affectés et des espaces partagés, desservant tous les secteurs du site urbanisé, ce qui permettra de connecter les habitants du quartier à un réseau de desserte des emplois de proximité (au sein de l’arrondissement et de l’Ouest Parisien). NOTION 3. VIE DE QUARTIER L’animation du quartier et la qualité des services au quotidien s’appuieront sur différentes polarités commerciales développées pour répondre aux besoins des futurs usagers et des quartiers environnants. La programmation d’ensemble proposée prend en compte l’offre commerciale existante dans les quartiers environnants. Elle veille à respecter un équilibre commercial à l’échelle du nouveau quartier émergeant et donc à trouver une cohérence et une complémentarité entre les différentes polarités commerciales du projet Clichy Batignolles. L’armature commerciale principale se décline de le long de la voie nord-sud, véritable colonne vertébrale du secteur ouest, autour de deux polarités structurantes accompagnées par un linéaire de commerces et de services de proximité en pieds d’immeuble : • Pôle inter-quartiers Cardinet • Pôle culture-loisirs Berthier • Pôle de proximité voie Nord-Sud Situé à l’accroche sur la rue Cardinet, à l’entrée du parc Martin Luther King et du nouveau quartier, un pôle commercial inter-quartiers (lots O1 / O3) développe une offre commerciale répondant aux besoins des usagers futurs et des quartiers limitrophes. À la croisée des flux, connecté directement à la nouvelle station Pont Cardinet de la ligne 14, cet équipement commercial est un élément moteur de l’animation du nouveau quartier. Le long de la voie Nord-Sud, des commerces et services de proximité, implantés en pieds d’immeuble, participent à l’animation et à la vie du quartier. Ces surfaces doivent permettre d’assurer un service quotidien aux usagers (résidents, actifs, visiteurs, en semaine et le week-end). La structure commerciale est complétée par un pôle culture-loisirs implanté dans le lot O8, en lien avec le secteur Nord de la ZAC, sur le boulevard Berthier. Ce pôle se développe autour d’un équipement cinématographique de type miniplexe (7 salles), de commerces et d’un centre d’animation, équipement public accueillant des activités diverses. Le miniplexe cinématographique constitue un élément important de la vie du quartier. Il devra contribuer à l’animation en s’intégrant dans le tissu existant et futur et en proposant des activités à développer avec le quartier. Pour répondre aux objectifs d’animation, de complémentarité et de pérennité souhaitées, le principe a été retenu de confier, pour l’essentiel des surfaces commerciales, l’exploitation et la gestion de cette structure commerciale à un opérateur unique." "NOTION 1 : ECONOMIE DES MATERIAUX ET DES RESSOURCES ET NOTION 2 : RESSOURCES LOCALES Afin de garantir la déclinaison des objectifs prioritaires du développement durable, le projet Clichy Batignolles a adopté un principe de sobriété dans son recours aux ressources. Le projet a ainsi privilégié l’utilisation d’éco-matériaux afin de limiter la consommation de matériaux et de ressources épuisables utilisées pour la fabrication des bâtiments et des espaces publics. Les Cahiers de Prescriptions Environnementales et de Développement Durable (CPEDD) proposent des prescriptions très précises sur les matériaux à utiliser, étant entendu que l’objectif prioritaire est d’économiser les ressources épuisables en utilisant de manière majoritaire des matériaux renouvelables. Certains matériaux sont interdits (le PVC par exemple), pour d’autres des labels sont exigés (en matière de peintures, de revêtements muraux ou de moquettes par exemple). Par ailleurs, les concepteurs et les constructeurs ont pour obligation de réaliser une évaluation de l’énergie grise des bâtiments, c’est-à-dire de l’énergie qui a été nécessaire pour leur construction (fabrication et transport des matériaux notamment) et de respecter une valeur plafond. Cette approche très opérationnelle a permis d’obtenir ces informations dès la phase concours ou APS. Les concepteurs et les constructeurs doivent également produire, à différentes étapes du projet, une analyse de l’impact sanitaire et environnementale des matériaux de construction. La topographie du site constitue une contrainte du site et a été traitée par les concepteurs qui ont choisi de très peu modifier l’existant et d’utiliser de façon maximale le nivellement du terrain actuel pour limiter les quantités de déblais et remblais. NOTION 3 : DEVELOPPEMENT DES FILIERES Si le projet n’a pas exprimé d’objectif spécifique en matière de production et de consommation locale, des initiatives locales ont émergé. Il existe aujourd’hui un jardin partagé au sein du parc Martin Luther King animé par l’association « Le jardin de Perlimpinpin ». D’une surface de 170 m², il se compose de 20 parcelles individuelles pour les membres de l’association. Une parcelle de 17 m² est également attribuée à une classe de maternelle du quartier et une seconde de 30 m² à un usage collectif. Un second jardin partagé a été mis à disposition de l’association « le jardin des coopains » à compter d’avril 2015. D’une surface de 380 m², il se compose de 7 parcelles collectives, et met à disposition plusieurs bacs (épluchures, déchets verts, compostage). Au-delà des pratiques culturales innovantes, cette association entend, à travers l’activité jardinière, renforcer les solidarités du quartier. La totalité du jardin sera ouverte à l’école voisine Bernard Buffet et à la maison de retraite (EHPAD du lot E10B). Le jardin partagé est ouvert aux horaires du parc Martin Luther King et accueille aujourd’hui une vingtaine d’adhérents (capacité 50). Une AMAP Batignolles se trouve également à proximité du site, rue de la Jonquière, et propose un retrait de paniers au centre culturel de la Jonquière ou une livraison pour les habitants du quartier. Depuis octobre 2015, la Maison du Projet Clichy-Batignolles accueille, les lundis de 18h30 à 20h00, l'AMAP des Batignolles. L’AMAP compte aujourd’hui 70 adhérents et peut encore distribuer 20 paniers supplémentaires de légumes certifiés bio par Ecocert et produits dans l'Oise. Le fort développement du photovoltaïque et de la construction à très basse consommation d’énergie devrait permettre d’impulser par sa masse critique le développement de nouvelles filières d’emplois à Paris. En effet, le projet prévoit la réalisation de près de 380 000 m² à très faibles besoins de chauffage (> 15kWh/m².an) et la pose d’environ 33 500 m² de panneaux photovoltaïques (soit 3 000 MWh de production annuelle) Le projet prévoit également un centre de tri des déchets inertes. Le recyclage des déchets est aujourd’hui considéré comme une filière de développement, notamment pour l’Ile de France." "NOTION 1 : VILLES DES PETITS PAS (MODES ACTIFS) Le projet Clichy-Batignolles accorde une place importante aux déplacements des piétons et cyclistes par des cheminements affectés et des espaces partagés, desservant tous les secteurs du site urbanisés et reliés au cheminement du même type dans les quartiers voisins. Cette volonté se traduit par l’attention et la qualité conférées aux espaces publics ainsi que par la restructuration du réseau viaire. Globalement, le projet prévoit une économie des voies publiques pour concentrer les usages dans les voies traitées en zone 20 à 30 km/h pour faciliter les zones de rencontres : - de larges trottoirs paysagers sont préservés pour la déambulation, les voies moins larges sont à priorité piétonne. - le réseau viaire s’appuie sur des carrefours avec le réseau existant, sur une voie principale nord-sud et des voies en bouclage desservant les îlots urbains autour du parc sur la partie Est. Les voies nouvelles ne couvrent que 12% des emprises à aménager. - le noyau du parc central se prolonge vers l’extérieur par des accès au travers des îlots bâtis, en direction des espaces publics, afin de favoriser les cheminements entre rues et parc, et inter-quartiers - les grandes infrastructures ferroviaires et routières sont franchies par 3 ouvrages, , 1 pont et 1 passerelle au-dessus du faisceau ferré de Saint-Lazare et 1 pont au-dessus du boulevard Berthier. Tous ces accès seront accessibles aux PMR. - l’étude d’impact réalisée sur les déplacements prévoit une diminution importante de la circulation de poids lourds et une augmentation sensible de véhicules légers, principalement dans le Nord du secteur Clichy-Batignolles. Le projet prévoit que l’avenue de la Porte de Clichy, le boulevard Douaumont et le boulevard Berthier soient réaménagés, notamment en faveur des transports en commun et des modes doux de déplacement. NOTION 2 : ACCES A UN TRANSPORT COLLECTIF EFFICACE Le secteur Clichy-Batignolles bénéficie aujourd’hui d’une offre de transports en commun importante et diversifiée (métro 13, RER C, Transilien, 6 lignes de bus) mais relativement chargée, principalement sur la ligne 13 du métro, aujourd’hui saturée. Pour répondre aux besoins de mobilité de tous dans le respect de l’environnement, le projet vise à encourager les alternatives à l’utilisation de l’automobile, notamment par le développement articulé et synchronisé des transports collectifs, mode économe pour les usagers, adapté aux fortes densités et levier de réduction des inégalités sociales et territoriales. La desserte en transports en commun sera sensiblement confortée par le prolongement à l’horizon 2019 de la Ligne 14 du métro jusqu’à la Mairie de Saint-Ouen, qui va réduire la saturation de la ligne 13. Cette nouvelle desserte constitue un atout majeur pour l’éco-quartier desservi par 2 stations : l’une à l’accroche de la rue Cardinet, à l’entrée de la voie nouvelle dite nord-sud (station Pont Cardinet), l’autre au croisement de l’avenue de la Porte de Clichy et du boulevard des Maréchaux (station Porte de Clichy). Sur les Maréchaux, un nouveau tronçon du Tramway T3b sera aménagé à l’horizon 2018, de la Porte de la Chapelle à la Porte d’Asnières. La requalification du boulevard Berthier et l’arrivée du tramway viennent renforcer l’accessibilité et la desserte du quartier. Le renforcement du réseau des lignes de bus participe également au développement des liaisons entre Clichy-Batignolles et les quartiers existants avec, à l’étude, une ligne de bus restructurée et prolongée depuis Saint-Lazare jusqu’à la Porte de Clichy. NOTION 3 : PLACE DE LA VOITURE 1) Les espaces publics du projet favorisent la régulation des vitesses et la cohabitation des modes de déplacement grâce à l’affirmation d’un principe fort d’économie des voies publiques pour concentrer les usages dans les voies traitées en zone 20 à 30 km/h, classées en zone de rencontres avec priorité aux piétons. 2) La politique de stationnement du projet se veut efficace et économe. Les objectifs visés sont multiples : ● répondre aux ambitions d’un éco-quartier et aux exigences règlementaires fixées par le PLU, pour le logement, en produisant un nombre de places de stationnement limité soit 1 place pour 100 m² de logements, 0,33 place pour 100 m² de bureaux et 0,28 places pour 100 m² de commerces. Les ratios de bureaux et commerces, prennent en compte l’excellente desserte en transports en commun du quartier à l’horizon de la livraison de la ligne 14 prolongée du métro (Saint-Lazare / Mairie de Saint-Ouen) et du tramway T3 jusqu’à la Porte d’Asnières. ● répondre aux objectifs d’accessibilité et de desserte de l’ensemble du secteur en mutualisant les besoins des visiteurs, également maîtrisés, qui seront couverts par la réalisation de deux parcs de stationnement privés, ouverts au public, l’un implanté au sud, à l’entrée du quartier côté rue Cardinet (environ 200 places voitures), l’autre au nord à proximité de la cité judiciaire (250 places voitures, 100 à 200 places pour les 2 roues motorisées) ● inciter les riverains à ne pas utiliser quotidiennement leur voiture et proposer un parking abonnés avec tarif résidentiel, de 600 places sous le mail longeant la rue Cardinet pour répondre au déficit actuel de stationnement dans les quartiers alentours. Ainsi, près de 1 700 places de stationnement automobiles sont créées pour près de 3 100 logements, aucune place n’est imposée pour les bureaux. Par ailleurs, 2% du parc est réservé aux deux roues motorisées, l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite doit faire l’objet d’une attention soutenue et 2.25% de la SPC des logements et des bureaux sont consacrés aux locaux vélos et poussettes. 3) Afin de favoriser les pratiques d’écomobilité, le projet renforce les dispositifs existants à Paris. A titre d’exemple : - 10 stations de Vélib’ existantes et 5 stations de Vélib’ à créer - 1 plate forme Autolib’ NOTION 4 : LIVRAISONS / SERVICES URBAINS Pour les livraisons, dans un souci de préserver l’espace public, le PLU impose de prévoir une aire de livraison intégrée à la parcelle pour les besoins de certains équipements et les commerces de plus de 500m². Le nombre de places de livraison sur voirie est limité. Concernant le ramassage des ordures, la création d’un réseau de collecte pneumatique des déchets contribue à réduire la circulation des camions bennes à l’intérieur du quartier. La circulation est allégée, avec un impact positif sur le bruit, la qualité de l’air et les émissions de gaz à effet de serre. En réinvestissant un site ferroviaire pour y créer un nouveau quartier, la Ville de Paris a tenu à y maintenir ou recréer des activités nécessaires au fonctionnement urbain (services urbaines) : tri des déchets, terminale de collecte pneumatique, remisage des autocars de tourisme, production de béton et fret ont donc trouvé leur place dans la partie nord du site, dans des conditions de fonctionnement et d’isolation qui les rendent compatibles avec leur voisinage. Le centre de tri des déchets recyclables, projet porté par le SYCTOM et livrable en 2019, illustre sa politique de proximité : il traitera les collectes des communes et arrondissements voisins. La voie ferrée sera utilisée pour évacuer les balles de papier recyclable vers les entreprises spécialisées. La base de fret est dédiée à la logistique urbaine de proximité. Embranchée au réseau ferroviaire, cet équipement recevra des marchandises principalement alimentaires acheminées par wagons réfrigérés (onze par jour). Les livraisons dites du « dernier kilomètre » dans les différents quartiers de la capitale seront assurées par une flotte de véhicules électriques. La centrale à béton, exploitée par EQIOM, alimente en béton les chantiers de Clichy-Batignolles et de la capitale. Un embranchement ferré permet un acheminement direct des granulats depuis la carrière par un transport massifié évitant la présence de 10 000 camions par an." "Grâce au dispositif déployé par les opérateurs privés sur la ville de Paris, l’ensemble des programmes immobiliers pourront être raccordés à la fibre optique. Les ateliers de conception urbaine du secteur ouest (cf. engagement n°9) ont été l’occasion de faire émerger des pistes de travail sur les nouveaux services et l’utilisation du numérique dans le logement et le bureau. Il s’agit notamment de : - développer un habitat plus collaboratif en intégrant des lieux de partage et de cohabitation, en complément des espaces privatifs (chambre d’hôte, jardin terrasse avec cuisine extérieure, kitchen club, buanderie…) - promouvoir une gestion intelligente de l’immeuble de logements par la mise en place d’un intranet : utilisation/gestion des espaces communs, centralisation des informations utiles au quotidien pour les habitants, développement d’une offre de services entre les habitants (organisation des transports, gardes d’enfants, lien avec les personnes âgées, échange de services…) - renforcer ce dispositif de gestion intelligente par des solutions domotiques simples et adaptées à de nombreux usages dans les logements (gestion des consommations notamment), - développer des espaces de co-working. En 2015, la Ville de Paris et Paris Batignolles Aménagement ont souhaité aller plus loin pour poursuivre la démarche énergétique ambitieuse engagée en travaillant plus précisément sur l’usage et le fonctionnement futur des bâtiments, et anticiper dès à présent des mutations importantes comme le développement tendanciel des véhicules électriques, la généralisation des compteurs intelligents ou l’éclosion des réseaux intelligents (smart grids). Dans cette perspective, la Ville de Paris et Paris Batignolles Aménagement ont co-animé un groupe de réflexion et d’action “Energie intelligente” d’octobre 2015 à mai 2016 pour préfigurer une démarche énergétique intégrée de type “smart grid ready” sur le secteur Ouest de la ZAC Clichy Batignolles. Les travaux menés par ce groupe de réflexion doivent aboutir à l’élaboration d’un guide Smart Energy Management en juillet 2016 et proposer une stratégie pour la mise en place d’une éventuelle gestion énergétique coordonnée à l’échelle du secteur. En parallèle, la Ville de Paris a remis un dossier de candidature dans le cadre de l’appel à projets européen “Actions Innovatrices Urbaines” (FEDER) pour le développement d’une gouvernance énergétique de quartier s’appuyant sur de nouvelles formes de contractualisation des engagements de performances énergétiques réelles, la mise en place d’une plateforme de collecte et d’analyse des données, et le déploiement de services aux usagers." "NOTION 1 : PREVENTION DES RISQUES 1) et 2) Compte-tenu de l’occupation industrielle du site, une attention très forte a été portée à la qualité des sols et aux risques de présence de pollution. Des sondages ont permis de connaître la qualité du sol au droit des sources potentielles de pollution. Ont pu être identifiés : - la présence de poches de gypse antéludien impliquant pour le site des risques de mouvement du sol et du sous-sol - la présence ponctuelle de polluants nocifs dans le sol et la nappe (métaux lourds, hydrocarbures et HAP principalement) Grâce à cette cartographie des sols, le projet a pu prendre en compte ces risques et développer des solutions adaptées. Dans les zones les plus sensibles du site, l’impact potentiel sur les usages futurs du site a été évalué précisément à travers des Evaluations Quantitatives des Risques Sanitaires (EQRS). Le cas échéant, la dépollution sera prise en charge par les promoteurs ou par l’aménageur au droit des espaces publics. La présence de gypse a également orienté certaines prescriptions du site notamment en matière de gestion des eaux pluviales. L’infiltration forcée est interdite compte tenu du risque de mouvement des sols et des sous-sols. La topographie du site représente également une contrainte (10 m de dénivelé entre le sol du site et les plates-formes ferroviaires et de nombreuses coupures) traitée avec précaution par les concepteurs qui ont choisi de très peu modifier la topographie et d’utiliser de façon maximale le nivellement du terrain actuel pour limiter autant que possible les déblais et remblais. Par ailleurs, l’aménageur a porté une ambition forte en matière de qualité de l’air intérieur en exigeant au sein des bâtiments une ventilation double flux, ou à défaut des systèmes permettant de garantir des débits de renouvellement d’air équivalents : le projet s’est donc clairement positionné en avance par rapport à la réglementation française en la matière. Enfin, afin de préserver les riverains et usagers des nuisances liées aux chantiers, l’aménageur a pris soin de rédiger une « charte de chantier à faibles nuisances, à faible impact environnemental et solidaire » dont plusieurs objectifs répondent directement aux problématiques de risques, de nuisances et de préservation des ressources naturelles : - la limitation des nuisances, bruits, pollutions et risques générés par le chantier - la sensibilisation des acteurs au respect de l’environnement (livret d’accueil, brochure d’information, entretien avec le personnel des entreprises, etc.) - la maitrise des consommations d’eau et d’énergie des chantiers (mise en place de sous-comptages pour l’électricité et l’eau, approche bioclimatique pour la « base vie » de chantier, etc.) NOTION 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE Les contraintes liées au changement climatique ont fait l’objet de réflexions puis de prescriptions dans le projet : - Le confort des espaces intérieurs : le projet a privilégié une conception bioclimatique des bâtiments. Le confort d’été a fait l’objet d’une attention particulière. - Le confort des espaces extérieurs : le confort climatique des espaces extérieurs, publics et privés, a été pris en compte et maitrisé en lien avec les bâtiments riverains : le Cahier des Prescriptions Environnementales et de Développement Durable demandent aux concepteurs de chaque programme immobilier d’atteindre un coefficient de régulation thermique qui prend en compte l’ensemble des surfaces horizontales et verticales du projet et qui vise à limiter localement l’effet d’îlot de chaleur urbain ainsi qu’à améliorer le confort climatique des espaces extérieurs. Il inclut également une analyse aéraulique des masses bâties pour réduire les effets de gêne liés au vent." "Le projet initialement inscrit dans les objectifs visés par le Plan Climat de Paris, adopté en 2007, a pour ambition de rechercher « un bilan d’émissions de C02 nul reposant sur l’utilisation d’énergies naturelles renouvelables (...) dans lequel la maitrise de l’énergie sera recherchée partout où cela est techniquement faisable ». Le projet s’inscrit désormais pleinement dans les objectifs du Plan Climat Energie de Paris, voté par le Conseil de Paris en 2012, ainsi que dans ceux du carnet adaptation. La révision du Plan Climat Energie est engagée et s’achèvera en 2017. Cette dimension “d’émissions de CO2 nul” est importante car ce bilan constitue une analyse complète d’exploitation du site, incluant l’ensemble des constructions et des aménagements publics : il intègre ainsi des consommations conventionnellement non prises en compte par la RT2005, ainsi que les consommations liées à l’éclairage public ou à la collecte des déchets. Il ne tient toutefois pas compte des consommations liées à la fabrication, au renouvellement et au traitement en fin de vie des équipements et des bâtiments (énergie « grise »). Ces bilans d’exploitation ne sont pas identiques à d’autres types de bilans comme par exemple le Bilan Carbone, plus exhaustif sur l’analyse du cycle de vie mais moins précis sur l’exploitation. Le projet Clichy-Batignolles porte avant tout une démarche de maitrise de la demande énergétique et d’optimisation de la forme urbaine et du bâti. Pour répondre à ces objectifs, le projet vise d’abord à promouvoir la sobriété et la maitrise des consommations énergétiques, puis à produire de l’énergie sur place et à compenser ses émissions de gaz à effet de serre, en : 1. Optimisant la forme urbaine et les aménagements Les morphologies urbaines ont été définies pour être compatibles avec une bonne qualité des espaces urbains (publics et privés) et avec une future conception bioclimatique des bâtiments : accès au soleil d’hiver privilégié pour les logements, accès à la lumière naturelle et protection contre le soleil d’été pour le tertiaire, accès naturel à l’air extérieur pour tous les types de bâtiments. Dans un premier temps, une trame climatique efficace a été repérée dans le projet. Les analyses qualitatives effectuées par TRIBU (AMO développement durable) et quantitatives (par simulation thermique dynamique) réalisées par IZUBA (AMO énergie) ont permis d’identifier quelques points difficiles où la morphologie prévisionnelle des bâtiments créait des obstacles à une approche bioclimatique efficace. Sur ces îlots, la faisabilité architecturale a été retravaillée afin d’arriver à un scénario satisfaisant à la fois sur les ambitions énergétiques et les objectifs d’urbanisme. Dans un second temps, l’approche bioclimatique a été poussée lors des concours d’architecture ou lors des ateliers de conception urbaine sur le secteur ouest. Des études d’ensoleillement par héliodons ont notamment été systématiquement réalisées en phase Esquisse. Sur le secteur ouest, ces études ont bien sûr été menées sur l’ensemble du secteur par l’AMO développement durable de l’aménageur. 2. Optimisant le bâti L’objectif est de rechercher la meilleure synthèse entre plusieurs préoccupations : la maitrise de l’énergie, la qualité et le confort des ambiances intérieures, notamment l’optimisation été/hiver des niveaux d’isolation et par l’optimisation déperdition/solarisation d’hiver/surchauffe d’été/éclairage naturel de la taille et de la qualité des surfaces vitrées. L’indicateur qui permet de mesurer ce compromis est la couverture passive de certains besoins : besoins de chauffage (récupération des apports, surtout solaire en logement et surtout internes en tertiaire) ; besoins de rafraichissement (objectif de 100% en tertiaire comme en logement : protections solaires, logements traversants, bureaux ayant accès à l’air extérieur, rafraichissement par free-cooling en mi-saison, par surventilation l’été) ; besoins d’éclairage (éclairage naturel, synthèse en confort visuel et économie d’énergie) ; besoins de ventilation. Les objectifs issus de ce compromis sont transcris dans les Cahiers des Prescriptions Environnementales et de Développement Durable (CPEDD). Pour ce qui concerne les exigences de consommations énergétiques en énergie primaire, afin d’éviter certaines lacunes ou certaines « distorsions » liées à la réglementation thermique (par exemple, absence de prise en compte de la géothermie dans la RT 2005, et prise en compte induisant un « droit à consommer plus » contraire aux principes mis en œuvre sur la ZAC dans la RT 2012), il a été demandé aux équipes de maîtrise d’œuvre de présenter deux calculs : - Un calcul « physique », avec des règles de calcul spécifiques énoncées dans une annexe du CPEDD, permettant de combler ces lacunes ou de corriger ces distorsions, - Un calcul réglementaire Le choix a nécessité toutefois pédagogie et accompagnement des maîtres d’œuvre. 3. Optimisant les aménagements publics Le projet porte également une attention particulière à l’optimisation des consommations électriques liées aux espaces publics, principalement l’éclairage public. Le projet d’éclairage vise à réduire significativement les consommations électriques, tout en offrant des ambiances lumineuses variées de qualité selon les usages. Ces propositions forment un ensemble cohérent, qui parfois déroge à certaines habitudes d’éclairage parisiennes afin que le projet Clichy-Batignolles soit exemplaire en termes de conception « éco-lumière » notamment par : - les niveaux d’éclairement (basés sur un classement en zone 30 des voies selon les normes européennes : 10 lux maintenus au lieu de 20 lux habituellement pratiqués sur les espaces parisiens. - l’utilisation de LED (diodes électroluminescentes) pour l’éclairage d’ambiance parc - des extinctions différenciées des éclairages de circulations - une graduation de l’éclairage de certains espaces piétons ou voies isolées à l’aide de détecteurs de présence (boucle magnétique intégrée aux chaussées pour les voitures, radar ou détecteur de mouvement pour les piétons) - la compensation des consommations d’éclairage grâce à une production d’énergie renouvelable solaire injectée dans le réseau électrique (ainsi, la toiture du bâtiment de la Forge sera couverte par 135 m² de panneaux photovoltaïques, produisant annuellement 15 000 kWh, ce qui correspond aux besoins d’éclairage pour le parc) - l’utilisation de matériaux de sols clairs notamment pour les chaussées et les espaces piétonniers pour conserver une bonne luminance (perception visuelle des surfaces éclairées), etc. 4. Utilisant les énergies renouvelables pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire Une fois ce travail d’optimisation effectué, la seconde étape consiste à mettre en place à l’échelle du secteur un réseau de chaleur alimenté massivement par des énergies renouvelables. Plusieurs calculs menés avec différents types d’énergies renouvelables – géothermie superficielle et profonde (aquifère de l’Eocène moyen et inférieur, l’Albien et le Dogger), bois énergie – ont permis de resserrer le choix autour de différentes options de géothermie. Des études hydrogéologiques ont permis de statuer sur le meilleur compromis du point de vue performanciel et économique (notamment au regard des effets engendrés par la sobriété énergétique sur la rentabilité du réseau de chaleur, de l’impossibilité technique d’étendre le réseau de chaleur au-delà du secteur Clichy Batignolles et de l’opportunité de foisonner les forages avec un puits de secours d’accès à l’eau potable). C’est donc le scénario d’une géothermie dans la nappe de l’Albien, sous maîtrise d’ouvrage Eau de Paris, qui a été retenu. Le réseau de chaleur délivrant la chaleur aux différents programmes immobiliers sera réalisé par CPCU dans le cadre de leur concession parisienne. Ce réseau permettra de limiter fortement les consommations d’énergie primaire et les émissions de CO2 sur les postes chauffage et eau chaude sanitaire : il délivra une chaleur à 72% d’origine renouvelable ou fatale, avec un facteur d’émissions de CO2 très bas, estimé à 59 g CO2/kWh. Eau de Paris envisage d’acheter de l’électricité « verte » afin d’améliorer encore la performance du réseau et dépasser le seuil de 85% d’énergie renouvelable ou fatale. 5. Compensant par une production photovoltaïque La 3ème étape consiste à compenser les consommations électriques « inévitables » par une production photovoltaïque repartie entre les bâtiments. Un travail important a consisté à mettre en adéquation les besoins (bilan global des consommations à compenser une fois réalisé le travail de maitrise de l’énergie et le choix de réseau géothermique) et le potentiel solaire du site.. A l’échelle de l’opération, on peut atteindre une production totale de 3 000 MWh/an, soit environ 33 500 m² de panneaux, en mobilisant les surfaces de toitures bien exposées et orientées et certaines façades bien dégagées au sud. Les objectifs de production photovoltaïque sont déclinés dans les CPEDD, annexés au cahier de cession des charges et fixés par lot selon sa situation et son orientation. Par exemple sur le lot O5, projet Season développé par SEFRI CIME avec les architectes Jean-Paul Viguier et Search, développe deux dispositifs pour atteindre une production annuelle de 288 MWh : des panneaux classiques situés sur les quatre pentes les mieux exposées de la toiture mais également 388 brise-soleil photovoltaïques en silicium monocristallin installés en façade. L’orientation sud, le haut rendement des panneaux et une pente de l’ordre de 30% leur assurent une production optimale d’électricité. Par exemple, plus de 100 MWh/an sont aujourd’hui produits sur le lot E2 – Quintessence. En combinant sobriété énergétique, géothermie et photovoltaïque, les études de faisabilité menées en 2008-2009 ont montré que les émissions de CO2 seraient réduites de plus de 90% par rapport à un scénario de référence « RT2005 et gaz »." "NOTION 1 : LIMITATION DE LA PRODUCTION DE DECHETS Des campagnes de sensibilisation des habitants et des usagers ont été organisées afin de sensibiliser à la réduction des déchets. NOTION 2 : VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET DE CHANTIER Une charte de « chantier à faibles nuisances, à faible impact environnemental et solidaire » a été rédigée et jointe au dossier de consultation des entreprises et aux documents d’engagements pris par les différents opérateurs immobiliers. Elle est constituée d’objectifs contractuels, dont les modalités d’application sont précisées lors de la préparation de chaque chantier. L’enjeu de la démarche est de limiter les impacts du chantier, les risques et les nuisances au bénéfice des riverains, des ouvriers et de l’environnement. En matière de gestion des déchets, la charte fixe des prescriptions précises pour chaque opération : - Les entreprises doivent étudier, chaque fois que cela est pertinent, l’option consistant à s’approvisionner / à évacuer leurs déchets par la voie ferrée. - La quantité de déchets doit être minimisée, par exemple en privilégiant la préfabrication. - Un tri sélectif des déchets doit être mis en place sur chaque chantier en vue de permettre à un maximum de déchets d’être valorisés ou recyclés dans les filières locales. Sauf exception, 30% au moins des déchets de chaque chantier doivent être valorisés ou recyclés. Le projet prévoit une gestion innovante des déchets ménagers à travers un mécanisme de collecte pneumatique et sa connexion à un centre de tri des déchets inertes (emballages, flacons, etc.) situé au Nord du site, en bordure du Périphérique et des infrastructures ferroviaires. Ce centre est desservi par un système novateur d’évacuation des déchets ménagers depuis les immeubles et les espaces publics par circulation pneumatique. Il s’agit d’une des premières expériences de ce système en France. Les déchets sont acheminés vers une centrale d’aspiration, connectée au centre de tri voisin, puis sont évacués par camions (ou par rail à terme). Cette innovation contribuera à réduire la circulation des bennes de collecte. Par rapport à la collecte traditionnelle, la collecte pneumatique des déchets permet de réduire de 42% les émissions de gaz à effet de serre, de 98% les émissions de dioxyde de monoxyde de carbone, de 86% les émissions d’oxyde d’azote et de 90% les émissions de particules. NOTION 3 : SENSIBILISATION ET TRI En complément des dispositifs déjà mis en place par la Ville de Paris, des campagnes de sensibilisation sont prévues pour les habitants et les usagers. Elles seront notamment nécessaires pour familiariser le public avec la collecte pneumatique. Des fiches d’informations, sous forme de livrets, ont déjà été éditées." "NOTION 1 : REDUCTION DE LA CONSOMMATION En matière d’eau potable, les CPEDD donnent pour objectif une consommation maximale de 30 m³ par an et par personne dans le logement. NOTION 2 : GESTION INTEGREE DES EAUX PLUVIALES ET USEES En matière d’assainissement, le schéma proposé s’appuie sur une séparation des eaux pluviales et des eaux usées et permet par ailleurs d’atteindre un objectif global de réduction de 50% des volumes d’eaux pluviales rejetées au réseau d’assainissement (et de 30% en moyenne sur les parcelles constructibles) et de maitriser leur qualité, en favorisant notamment la perméabilité des sols, l’évapotranspiration (par la végétalisation des parcelles – sols, toitures et façades) et la réutilisation des eaux pluviales (pour l’arrosage notamment). L’aménageur a suggéré à la Ville de Paris l’idée de fixer des objectifs différents, parcelle par parcelle, afin de mieux tenir compte des situations de chaque lot (lots sur dalle, lots en bordure du parc, etc.) et des arbitrages effectués en matière d’utilisation des toitures (notamment la nécessité de réserver des toitures à la production photovoltaïque). Ainsi, l’aménageur est garant de l’atteinte de l’abattement moyen de 30% sur les parcelles constructibles, mais fixe un objectif spécifique sur chaque lot à travers les CPEDD. Sur les îlots constructibles, il est prévu par ailleurs les mesures complémentaires suivantes : - la suppression de tous les rejets au réseau des espaces extérieurs privés, les eaux pluviales devant être gérées sur la parcelle, - le recyclage des eaux pluviales pour l’arrosage des espaces verts des parcelles privées, chaque fois que cela est pertinent, - la végétalisation des toitures, en fonction des disponibilités laissées par la production photovoltaïque en toiture. Dans la première phase du Parc Clichy Batignolles – Martin Luther King ouvert depuis 2007, les eaux pluviales sont pour partie recueillies dans des bassins, stockées dans une cuve de récupération de 900 m³ située en sous-sol et naturellement filtrées progressivement (existence d’un bassin biotope humidifié en permanence par un système alimenté par une éolienne venant pomper l’eau des bassins). Elles sont utilisées pour l’arrosage du parc selon la méthode d’irrigation raisonnée (en moyenne annuelle, 40% des besoins d’arrosage sont couverts par l’eau de pluie récupérée)." "NOTION 1 BIODIVERSITE ET NOTION 2 : GESTION ET USAGE DES ESPACES VERTS En raison de sa situation en zone urbaine, le secteur Clichy-Batignolles n’abrite aucun espace naturel faisant l’objet d’un recensement, de type Z.N.I.E.F.F, ou de mesure de protection sous forme de réserve naturelle. Les seuls espaces verts publics importants ou accessibles aux habitants sont présents sous formes d’espaces publics (squares, parterres, voies plantées, cimetière), d’espaces végétalisés en cœur d’îlots et de résidences ou bien d’espaces non utilisés où la végétation se développe spontanément (bastion, surfaces délaissés ou talus ferroviaires). La décision très en amont de créer un grand parc urbain de 10 ha, prolongé par des espaces complémentaires (en particulier un jardin de 0.8 ha au nord d’un bastion remarquablement conservé de l’enceinte de Thiers) est une réponse aux besoins d’un environnement urbain particulièrement dépourvu de grands espaces verts et l’opportunité, grâce à sa taille, de constituer un écosystème viable en milieu urbain. Le projet, qui est désigné comme « opération pilote » par le Plan Biodiversité de la Ville de Paris, se fixe comme objectif de renforcer la trame végétale et d’amplifier la biodiversité. La création d’un parc qui accueille des essences d’arbres diverses, le grand nombre d’îlots verts intérieurs végétalisés, la présence de parcs à proximité (le parc Monceau à 1.5 km, le bois de Boulogne à 3 km), de squares (Batignolles, Paul Paray, Tocqueville, Boulay-Level, Epinettes), de cimetières (Batignolles, Montmartre, Clichy) et de « corridors » faunistiques et floristiques (le long des voies ferrées) constituent une véritable trame verte et un réseau intéressant de « relais écologiques » propres à assurer la diffusion de la biodiversité. Pour constituer un écosystème viable même en milieu urbain, environ 5 ha, soit la moitié du parc urbain, seront à terme réservés à des écosystèmes supportant un niveau suffisant de biodiversité, ce qui correspond aux secteurs les plus densément plantés du parc, à ses zones humides, à ses zones de prairies, etc. La conception des espaces verts réunit une grande diversité de milieux, offrant les conditions nécessaires à l’habitat de nombreuses espèces : grands arbres, arbustes, herbacées, ronciers, zones pierreuses, bassins et fossés humides. Au total près de 500 espèces végétales sont présentes dans le parc Martin Luther King. Les essences sont choisies pour leur vertus écologiques : les oiseaux apprécient les baies des amélanchiers ; aux platanes ont été préférés les tilleuls dont les feuilles mortes font un meilleur compost ; les graminées réclament peu d’irrigation, etc. Les espaces publics sont également des vecteurs de ce travail sur la trame végétale avec des plantations de végétaux le long des voies. Les îlots privés ont également un rôle à jouer dans la constitution d’écosystèmes. Ils font l’objet de prescriptions dans les CPEDD : les concepteurs de chaque programme immobilier doivent atteindre un coefficient minimal de biodiversité qui prend en compte l’ensemble des surfaces horizontales et verticales extérieures du projet, en fonction de leur caractère plus ou moins minéral ou planté (coefficient moyen par lot). Ce coefficient permet d’aller au-delà de l’objectif de l’article 13 du PLU de la ville de Paris (taux des surfaces libres offrant un support au biotope), tout en étant cohérent avec lui. Au parc s’ajoutent ainsi plus de 6 500 m² d’espaces verts privés en coeur d’îlot et 16 000 m² de toitures végétalisées qui assurent aux espèces des relais écologiques de proche en proche. Concernant la gestion des espaces verts, le parc Martin Luther King a été labellisé « gestion écologique des espaces verts », un label élaboré par la Direction des Espaces Verts et de l’Environnement (DEVE) de la ville de Paris. Ce jardin a reçu le label QualiPARIS décerné par un organisme de certification indépendant qui repose sur des engagements concrets et vérifiables en matière d’accueil, d’écoute, d’accès et d’information. La DEVE dispose aujourd’hui d’un tableau de bord de gestion de ses espaces verts qui comprend les intentions du paysagiste, un plan de gestion différenciée et d’autres informations relatives à l’entretien." 3.1 Part du bilan à la charge de la collectitvité en % 34 6.1 % de l'EcoQuartier en extension urbaine 0 6.2 Nombre de logements par hectare 62 6.3 Nombre de logements par hectare (hors voirie et espaces publics) 114.81 7.1 % de logements locatifs sociaux 53.51 9.1 Nombre de m² d'espaces verts publics par habitant 15.38 9.2 Nombre de m² d'espaces publics par habitant (hors espaces verts) 20 10.1 Nombre de m² de surface de plancher réhabilitée ou reconvertie par rapport aux surfaces existantes 0.32 12.1 % de surfaces de bureaux 22.81 12.2 % de surfaces de services et commerces 5.9 12.3 % de surfaces d'autres activités 24.24 14.1 Nombre de places de stationnement par logement 0.55 14.2 % de logements à proximité des transports en commun 100 15.1 % de logements raccordés à l'internet haut débit 100 17.1 Moyenne de consommation dans l'EcoQuartier (en KwH par m² par an) 50 17.2 % d'électricité produite par ENR 46.67 17.3 % de chaleur produite par ENR 85.24 18.1 % de logements à moins de 200m d'un point d'apport volontaire 0 19.1 % de surfaces imperméabilisées 67.86 20.1 % de surfaces imperméabilisées dont toitures 37.44 89 Ecoquartier plaine de Montaigu 12/05/15 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Melun 77288 38938 SEINE-ET-MARNE (77) Ile de France "L'Ecoquartier 'La Plaine de Montaigu' est un projet d'extension urbaine de 45ha (54.6 ha en comptant les espaces boisés), situé au nord de Melun, préfecture de la Seine-et-Marne, située à 50km au sud-est de Paris. Il s'agit d'une extension urbaine maîtrisée, laissant une vaste emprise au végétal et dont l'objectif est de réussir la synthèse entre l'urbain et le rural.Le projet comporte environ 2500 logements neufs dont 180 logements sociaux pour reconstituer l'offre dans le cadre d'un programme de rénovation urbaine des quartiers limitrophes. Il s'accompagne également d'une programmation en tertiaire, équipements publics (groupe scolaire et parc des sports), services et commerces de proximité. Calendrier 2014 L'objectif est de livrer les 860 premiers logements de la Tranche 1, dont 180 logements locatifs sociaux pour 2016. la Tranche 2 est en cours d'élaboration ( schéma général d'aménagement) La Tranche 3 doit démarrer en 2019" Périphérie NON NON "L'opération d'aménagement se situe sur le plateau nord de Melun. Le cœur opérationnel de l'opération est La Plaine de Montaigu, qui est à l'heure actuelle un espace non urbanisé même si l'aire d'influence d'un tel projet reste beaucoup plus vaste. La Plaine Montaigu est limitée au Sud par la RD605, à l'Est par l'actuelle route de Voisenon puis par la future déviation de la RD605, au Nord par la future déviation de la RD605 et à L'Ouest par la Route de Brie." EPSG4326 POLYGON((2.6459167509886 48.560552826278,2.6489545799274 48.553113245203,2.6630277874605 48.553051248694,2.6625318153889 48.559002913554,2.6626558084068 48.558878920536,2.6459167509886 48.560552826278)) "- Extension urbaine maîtrisée : La Plaine de Montaigu représente la dernière réserve foncière de la Ville de Melun. Cet espace se doit d'offrir à la commune une réponse durable en terme d'habitat, d'activité économique, de développement culturel et de loisirs, de préservation de la trame écologique. L'aménagement de l'écoquartier correspond donc à l'urbanisation de cette réserve foncière. Toutefois, cet Ecoquartier s'inscrit dans une logique de rééquilibrage territorial qui ne peut être bien comprise sans prendre également en compte le Programme de Renovation Urbaine de la Ville. L'Ecoquartier doit trouver sa place dans un schéma global et cohérent avec les quartiers limitrophes, situés en Zone Urbaine Sensible, et le reste de la ville. L'écoquartier est intégré dans un périmètre plus large d'intervention intégrant une multitude d'espaces en transformation." "* Éléments de cadrage et de planification à l'échelle communale : Dans le Plan d'Occupation des Sols (POS) de la Ville des dispositions spécifiques avaient été prises sur le secteur de l'Ecoquartier. Toutefois dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et à l'issue de la participation de la Ville à un club 'PLU et construction durable' à l'initiative de l'ARENE, les dispositions spécifiques à l'écoquartier ont été étendues à l'ensemble de la Ville. Le PLU de la Ville a été approuvé en septembre 2013. Ce dernier a été élaboré dans le cadre d'une Approche Environnementale de l'Urbanisme et un Outil du CERTU de prise en compte des Emissions de Gaz à Effet de Serre (outil GES) a été utilisé. Le PLU contient donc des 'bonus' environnementaux. Par exemple, les normes de stationnements automobiles peuvent se voir réduites en cas d'intégration de locaux à vélo dans un projet de construction d'habitation collective. L'Ecoquartier de 'La Plaine Montaigu' se situe donc dans le PLU en 'zone urbaine'. L'écoquartier 'La Plaine Montaigu' se situe à proximité du Programme de Rénovation Urbaine (PRU) de la Ville et d'autres périmètres associés : Zone Franche Urbaine (ZFU), Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS), Zone Urbaine Sensible (ZUS), périmètre opérationnel pour lequel la Ville espère être retenue dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU). Immédiatement à l'est et à l'ouest de l'écoquartier se trouvent le site de relocalisation du Centre Hospitalier Marc Jacquet et la future Zone d'Activité Économique Intercommunale. Il y a une volonté forte de faire interagir ces différents espaces en recherchant la complémentarité des commerces, services, loisirs, de la culture et, le cas échéant, des parcours résidentiels. A l'échelle communal un Schéma Directeur des Réseaux de Chaleur a également été approuvé cette année. * Éléments de cadrage et de planification à l'échelle inter-communale - Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS) : L'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est en cours d'élaboration Un Plan Climat Énergie Territorial est en cours d'élaboration Des cartes du bruit ont été établies et un plan de prévention du bruit est en cours d'élaboration L'écoquartier est concerné par le Schéma des Liaisons Douces de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS) ainsi que par le Plan Local de l'Habitat qui arrive à échéance en 2015. En termes de transports, voici les modes d'accès à l'opération en transports en commun existants : La Gare RER et TER qui se trouve à environ 5 kilomètres du site. Le réseau de bus MELIBUS dont les lignes L et D ont des arrêts à proximité du Site ( Place des 3 horloges, Avenue de Saint Exupéry principalement) Le réseau Citalien relie aujourd'hui les centres de Sénart et de Melun. Un Bus à Haut Niveau de Service en site propre, le TZEN2, sera mis en service en 2020 et le lancement des travaux est prévu fin 2014. et reliera également Sénart à Melun. Autour de cette création les réseaux existants seront reformatés pour optimiser le système de transports en commun. Le tracé prévisionnel du TZEN2 se situe à la limite sud de l'écoquartier et sera complété par une desserte de bus interne à l'écoquartier qui reste à définir." Extension urbaine Habitat 54,6 11,4 7000 2505 194747 180 groupe scolaire, crèche, maison de quartier... 11600 6500 4500 "* Détails du programme de logements : 2505 logements dont: - 180 logements en locatif social ( soit environ 7% de l'ensemble des logements) - 25 % des logements seront réalisés en passif - 25 % des logements seront réalisés en positif - programme d'autopromotion - En raison de la proximité du périmètre de l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU), il existe trois zones de TVA sur l'écoquartier. A moins de 300 mètres de la zone ANRU, la TVA est égale à 5,5%, entre 300 mètres et 500 mètres de la zone ANRU, la TVA est égale à 7%, au delà des 500 mètres la TVA est égale à 20%. - La fourchette des prix des logements sur l'écoquartier s'échelonne de 2500 à 3000 €/m2 Sur la tranche 1 (2014-2016) - Nombre de logements : 858 Logements Collectifs : 554 Logements Intermédiaires et Individuels Denses : 193 Logements Individuels : 111 Sur la tranche 2 (2016-2018) - Nombre de logements : 670 Logements Collectifs : 269 Logements Intermédiaires et Individuels Denses : 215 Logements Individuels : 186 Sur la tranche 3 (2018-2020) - Nombre de logements : 977 Logements Collectifs : 462 Logements Intermédiaires et Individuels Denses : 210 Logements Individuels : 305 Typologie des 543 premiers logements dont les permis de construire ont été autorisés sur la Tranche 1 de l'écoquartier 1 pièce : 2 % 2 pièces : 26 % 3 pièces : 35 % 4 pièces : 29 % 5 pièces : 8 % Nombre d'habitants déjà présents sur le site : aucun * Détails du programme économique : Développement d'une offre commerciale de proximité en cœur de quartier et création d'un pôle tertiaire en entrée de ville. Constitué tout un front bâti de part et d'autre du futur boulevard urbain, afin de renforcer l'attractivité et les échanges entre territoires et ce en mixant les activités économiques et l'offre commerciale proposées. Les commerces de proximités sont conçus dans une logique de complémentarité avec le reste du territoire Nombre d'emplois prévus à terme : plus de 2000 Surface totale des équipements, services, activités économiques et commerciales : 22600 m2 * Détails des équipements et espaces publics : Plaine des sports, groupe scolaire, crèche, maison de quartier, pôle de l'image, salle des musiques actuelles. Superficie des espaces végétalisés et/ou naturels : 11.4 Ha Superficie des espaces publics (hors espaces végétalisés) : 14.7 Ha" 3981 46 58 "- Documents généraux de préconisation en matière de développement durable - Agenda 21 - Charte de la biodiversité - Charte des objectifs de développement durable sur l'écoquartier - Charte d'Insertion Sociale * Stratégie de développement durable : - PADD dans le cadre de l'élaboration du PLU - Agenda 21 lancé en 2010 - Réalisation d'un dossier cadre loi sur l'eau à l'échelle de l'ensemble du Plateau Nord - Signature en 2010 de la charte éthique du numérique en vue de modéliser en 3D le Projet Urbain 'Oxygène' pour favoriser la concertation et la coproduction de la ville avec les habitants - Définition en partenariat avec le Museum National d'Histoire Naturelle du corridor écologique - Dispositif Aquibrie - Mise en place d'un Système de Management Environnemental et d'une Approche Environnementale de l'Urbanisme - Certification HQE Aménagement à l'échelle du quartier et certifications Habitat et Environnement profil A pour l'habitat collectif - Cahiers de prescriptions architecturales et paysagères des trois ambiances 'Coeur de Ville' 'Rural Urbain' et 'Bois Habité'" OUI OUI 2014 NON ZAC "L'Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne (AFTRP) est partenaire de la Ville de Melun depuis une quinzaine d'années et assure le portage foncier de la Plaine de Montaigu (promesse de vente signée le 12/10/10). L'AFTRP a par ailleurs réalisé un pré-diagnostic en vue de la réalisation de la ZAC Montaigu. L'acquisition a été réalisée pour le compte de la Ville via une convention de portage foncier auprès de l'AFTRP. Après désignation de l'aménageur, il y a eu transfert de propriété du foncier vers l'aménageur qui est aujourd'hui pleinement propriétaire du site. Seuls les équipements publics sont réalisés sous maîtrise d'ouvrage de la Ville, les espaces publics étant réalisés par l'aménageur puis rétrocédés. Aujourd'hui sur ces problématiques de maîtrise des périmètres opérationnels il reste un certain nombre d'éclaircissements à prévoir avec le Conseil Général de Seine et Marne concernant les infrastructures de transport qui sont à développer à proximité immédiate du site ( TZen2, requalification et déviation de la RD605)" "- ZAC pour la Plaine de Montaigu. Il s'agit d'une ZAC réalisée par un concessionnaire privé, la SAS Plaine de Montaigu qui regroupe deux entités, le Crédit Agricole Immobilier et Loticis. Un Traité de Concession d'Aménagement régit les relations entre la Ville et l'Aménageur dans le cadre de cette ZAC. L'opération fait partie du Projet Urbain Oxygène dont les objectifs sont notamment repris au niveau du PADD dans le cadre de la prescription du PLU, lui-même enrichi par l'apport des réflexions menées dans le cadre de l'Agenda 21. Une réflexion sur la chronologie urbaine et différents stades d'études (PLH, étude d'impact, observatoire interne,...) ont permis d'évaluer les besoins locaux. Plus précisément les études préalables à l'opération sont les suivantes : - Approche Environnementale de l'Urbanisme (AEU) - Etude de l'Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne dès 1995 - Dossier Loi sur l'Eau - Etude de sécurité publique - Etude d'approvisionnement énergétique - Etude d'éclairage public - Etude Médiéco visant à étudier les effets indésirables éventuels sur la santé de l'antenne relais et du transformateur électrique à proximité du quartier" "Personnes consultées au sujet de l'opération : - Élus - Habitants : Open Space Tchnology - Forum ouvert où tous les habitants participent activement aux futurs projets de la Ville Consultation du dossier de décembre 2010 à fin janvier 2011 Réunions publiques Enquêtes de terrain Concertation réglementaire : Plaine de Montaigu: 1 réunion publique le 2 février et une deuxième le 28 février 2011 Enquête publique du 28 mars au 2 mai Précédemment d'autres réunions publiques et enquêtes publiques ont été réalisées. Mise en place, une fois l'aménageur désigné d'une démarche de concertation, participation avec les habitants et ce tout au long du projet. Une consultation lancée en 2010 au titre de la Rénovation Urbaine mais porté sur l'ensemble du territoire melunais a permis de faire ressortir les grands axes de préoccupation des habitants de la commune. Les résultats de cette consultation ont été repris et développés au titre de l'Agenda 21 et bien évidemment approfondi au titre de l'Ecoquartier de La Plaine Montaigu. La Ville souhaite développer le dispositif de Gestion Urbaine de Proximité (GUP) sur l'écoquartier. Il s'agit de profiter de l'expérience acquise à l'occasion de la mise en oeuvre du Programme de Renovation Urbaine (PRU) de la ville pour instituer sur l'écoquartier des modes de faire et de participation permettant à cet aménagement de se préciser et de se pérenniser au fur et à mesure de sa réalisation et au-delà. Une démarche de coproduction du quartier a démarré en juin 2012, dans la continuité de la concertation menée par la ville de Melun. 5 réunions dont 3 ateliers se sont tenues et ont permis d’identifier des propositions qui ont été pour une large partie intégrée au projet. La coproduction du projet se poursuivra à l’arrivée des premiers habitants pour définir la programmation de certains équipements publics (parc actif, …), enrichir les phases ultérieures du projet et améliorer la vie de quartier." Ville de Melun "L’aménageur est la SAS ‘Plaine de Montaigu’, composée des sociétés ‘Crédit Agricole Immobilier’ et ‘Loticis’. Ces dernières ont été désignées concessionnaires de la Ville de Melun pour la réalisation du projet d’écoquartier, suite à une consultation. L’aménageur est représenté par les personnes suivantes : - Lydie Dujardin, Crédit Agricole Immobilier Résidentiel, Directrice de Production - Rémi Roché, Loticis, Président - Moïse Ohana, Loticis, Directeur Général - Jean-Marc Andrivon, Loticis, Directeur Général Adjoint - Caroline Barbaux, Loticis, Coordinatrice programme - François Mesa, Loticis, Chargé d’opération - Guillaume de la Lubie, Loticis, Chargé d’opération - Nicolas Vigneron, Loticis, Responsable VRD et environnement - Fabien Corbinaud, AMO.com, Assistant à Maîtrise d’Ouvrage Le suivi du projet par la Ville de Melun est coordonné par les agents suivants : - M. Lozé, Directeur Général des Services - M. Lezean, Chef de Projet Rénovation Urbaine, Ecoquartier et TZEN2 - M. De Oliveira, Responsable du Service Urbanisme Prospectif Etudes et Renouvellement, Direction de la Stratégie et de l'Aménagement Urbain Durable - M. Sueur, Responsable du Service Urbanisme Réglementaire et Affaires Foncières - Mme Raimond dit Yvon, Chargée de Mission Ecoquartier et TZEN2" "Atelier LD, mandataire : urbaniste, paysagiste, architecte-coordinateur, voirie et gestion des eaux pluviales. Atelier LD est représenté par : - Didier Larue (paysagiste, urbaniste) - Julio Da Silva (ingénieur directeur d'études) - Anaïs Larue (architecte urbaniste) - Reena Maahajan (architecte) - Paul Lambrechts (paysagiste) - Valère Bonnard (études techniques) - Emmanuel Spinoza (projeteur) SOREC, bureau d'études VRD, représenté par Cédric Bigot COLORADO, bureau d'études énergie, représenté par Edwige Bourgaut ON, concepteur lumière, représenté par Céline Panadero COSITREX, déplacements, représenté par Jean-Michel Bee MEDIECO : santé, représenté par Claire-Sophie Coeudevez" "* Partenaires : - La SAS 'La Plaine Montaigu' (qui regroupe Loticis et le Crédit Agricole Immobilier) - Les différents acteurs de la maîtrise d'oeuvre cités ci-dessus - Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement (CAUE) : Monsieur Dominique BONINI (CAUE 77) : Monsieur BONINI est associé aux différentes phases aboutissant à la désignation du futur aménageur de la ZAC sur la Plaine de Montaigu (intégrée à l’Écoquartier Montaigu) - Museum National d'Histoire Naturelle (en lien avec URBANECO) : Définition du corridor écologique et de la trame verte et bleue et de leurs transcriptions urbaines notamment dans le cadre de l'AEU - SAFEGE : Schéma hydraulique - Fédération Française de Montagne et d'Escalade (FFME) : élaboration du programme pour la réalisation du site d'escalade sur le Parc des Sports - CUADD : sociologie urbaine et concertation, représenté par Hervé SAILLET - BERENICE : programmation commerciale, représenté par Pierre CANTET - Yannick FILLODEAU : consultant archéologie, représenté par Yannick FILLODEAU - SAMOP : programmation du groupe scolaire de l'écoquartier - AAPA : étude phytosanitaire des espaces verts existants - NARTHEX : programmation de la crèche de l'écoquartier - SOPPEC : l'investisseur commercial - le SMITOM pour les déchets et leur collecte - STHAL/Dalkia : Extension du réseau de géothermie - Electricité Réseau de Distribution France (ErDF) - Gaz Réseau de Distribution France (GrDF) - Véolia pour l'eau dans le cadre de notre délégation de service public - la CAMVS pour l'assainissement dans le cadre de ses compétences - Orange pour la fibre optique - Ecole d'Architecture de la Ville et des Territoire de Marne la Vallée (EAVT) étudie la mise en cohérence du plateau nord Melunais incluant le PRU et l'écoquartier (étude en cours de réalisation) - L'Association des Paralysés de France - les entreprises Colas et Sepa, retenues pour les travaux de VRD de la tranche 1 et qui sont signataires de la charte d'insertion sociale - Certivéa, l'organisme certificateur qui nous accompagne dans notre démarche HQE Aménagement - Cerqual, l'organisme certificateur qui accompagne les promoteurs/bailleurs dans leur démarche de certification Habitait et Environnement - l'Agence de Communication OSWALD - L'Institut National des Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) * Acteurs locaux associés : - Correspondant local de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) : PEYET Claire, Ingénieur Management Environnemental des Collectivités : Élaboration du cahier des charges pour l'Approche Environnementale de l'Urbanisme. - Nous avons de multiples contacts à la Direction Départementale des Territoires (DDT) dans le cadre de l'écoquartier. Madame Liénard et Monsieur Lefur au service aménagement, planification et prospective, Madame Durieux au Service environnement et prévention des risques, Monsieur Picard au Service de l’ingénierie durable de la construction et de l’énergie et Monsieur Clarac dans le cadre de son rôle de paysagiste conseil. - Service Départemental d'Incendie et de Secours de Seine et Marne (SDIS) - Maison de l'Emploi Melun Val de Seine - La Caisse des Affaires Familiales - L’État, Le Conseil Régional d'Ile-de-France, le Conseil Général, la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine : Ces entités représentent l'ensemble des partenaires institutionnels qui interviennent à différentes échelles et de manière régulière en tant que maître d'ouvrage associé, en tant que financeur, dans le cadre du développement territorial...dans le projet de l'Eco-quartier de Montaigu et à plus haut titre dans le Projet Urbain 'Oxygène'. * Organismes de construction associés : - Organismes HLM OPH77, Vilogia, Trois Moulins Habitat - Les Promoteurs suivants : Crédit Agricole Immobilier, ICADE, Loticis, MDH, Elgéa" "* Bâtiment/équipement public remarquable - Mur d'escalade à rayonnement international en partenariat avec la Fédération Française de Montagne et d'Escalade (au stade d'avant projet) * espace remarquable - La Coulée verte qui traverse le quartier et qui débouche sur un bassin d'agrément et de rétention des eaux pluviales." 2010 2011 2014 2015 2021 Acquisition du Foncier : 12 M€ Dossier candidature appel à projet écoquartier 2011 "Paul-Emile Lezéan Chef de Projet PRU - Ecoquartier - TZEN2 Maison du Projet 2 ter rue Edouard Branly 77000 Melun pelezean@ville-melun.fr 01 60 56 03 45" "'Présentation de l'Ecoquartier' '24 heures dans l'Ecoquartier en 2030' 'Charte des Objectifs de Développement Durable' 'Photo du site dans les 6 mois - 2' 'Courrier du Maire - Labellisation 2014' 'Plan Masse' 'Photo du site dans les 6 mois - 1' 'Programme de l'opération' 'Photo du site dans les 6 mois - 3' 'Indicateurs de L'Ecoquartier' 'Bilan Financier' 'Phasage de réalisation de l'écoquartier'" "- Système sophistique de récupération des eaux pluviales ( noues, bassin etc.) - L'infiltration de l'eau à la parcelle est favorisée (surfaces de pleine terre, matériaux poreux) - Toitures végétalisées permettant de récupérer l'eau pluviales - Utilisation de plantes phytorémédiantes - L'eau ainsi récupérée ne s'ajoute pas au volume d'eau à assainir. Sous-thémes Récupération de l'eau pluviale Gestion de l'eau pluviale Assainissement" ABSENT "- Gestion différenciée des espaces verts - Objectif zéro phytosanitaire - Conservation des boisements existants - Création d'une coulée verte, systèmes de noues et bassin de rétention des eaux de pluies. Sous-thémes Trame verte Valorisation du patrimoine naturel Trame bleue Toiture végétalisée Gestion des espaces verts" "-Zones 30 -Zones de rencontre -Accessibilité de l'espace public, des logements et des équipements -Développement de l'autopartage et du covoiturage anticipé -Développement des locaux vélos -Développement des cheminements doux à l'intérieur du quartier et vers les autres quartiers Sous-thémes Accessibilité PMR Voie mixte Transports partagés (auto, cyclo, auto-partage) Cheminements doux" "Objectifs sur 2500 logements - 25% de logements passifs - 25% de logements positifs L'ensemble de l'habitat collectif doit être certifié Habitat et Environnement Sous-thémes Performances énergétiques" "Travail sur trois ambiances architecturales et paysagères à densités variables afin d'assurer une transition douce entre l'urbain dense et des territoires à caractères majoritairement ruraux. Variété des formes urbaines, mixité des fonctions Expressions singulières des cœurs d'îlots privatifs Espaces publics vastes et variés Qualité paysagère Sécurité Physionomie des voiries permettant l'essor des mobilités douces Sous-thémes Immeuble collectif Habitat intermédiaire Mixités Qualité des espaces publics Maison individuelle Maisons groupées Espace extérieur privatif" "Plan masse et fiches de lots respectant strictement les principes de l'architecture bioclimatique, et en particulier celle de l'orientation. Sous-thémes Orientation" "Travail sur trois ambiances architecturales et paysagères à densités variables afin d'assurer une transition douce entre l'urbain dense et des territoires à caractères majoritairement ruraux. Sous-thémes Relations avec le milieu agricole et forestier" "L'engagement dans la démarche HQE Aménagement et le système de management de l'opération qui l'impose permet d'atteindre un haut niveau de performance et d'exigence à la fois dans le pilotage, le management, l'évaluation et le suivi du projet. Sous-thémes Pilotage et management du projet Evaluation et suivi" "- Conservation des boisements existants - Travail autour de l'identité architecturale et paysagère briarde - Réappropriation du patrimoine à travers la dénomination des voiries - Conservation du patrimoine bâti (Ferme de Montaigu) - Prise en compte de la mémoire des lieux pendant la conception Sous-thémes Valorisation du patrimoine" "Consciente de l'importance de la gouvernance dans la réussite d'un projet urbain, la ville de Melun souhaite adopter un système de pilotage innovant et performant qui introduira de nouvelles pratiques de travail afin de garantir une forte cohésion entre les partenaires. Pour cela, elle vise à engager une équipe pluridisciplinaire de collaborateurs publics et privés, qui assureront l'expertise sur les différents domaines d'intervention et notamment sur les aspects environnementaux (traitement de l'eau, trame verte etc). Le pilotage vise à être exemplaire tant au niveau des polyvalences de collaborateurs impliquées (ville, aménageur, bailleurs sociaux, ANRU, ADEME, Communauté d'agglomération, Maître d'oeuvre, habitants, promoteurs, fournisseurs, etc.) qu'au niveau des hiérarchies créées entre ces collaborateurs : chacun aura sa place stratégique sur l'organisation du pilotage afin d'optimiser sa participation et son efficacité. Les partenaires seront en coopération constante en mettant en place des réunions de travail et de suivi de la démarche qui assureront la pérennité de l'opération tout au long de la procédure, de la conception à l'aboutissement des travaux. La pierre fondamentale de la gouvernance du projet de l'écoquartier sera la forte implication des habitants du quartier dans la démarche. Visant à créer un écoquartier par et pour les habitants, la ville souhaite que ce projet soit approprié au mieux par eux et souhaite donc mettre en place des ateliers de travail avec les habitants. Par ailleurs, la ville de Melun est déjà impliquée dans une démarche participative avec les habitants en mettant en place le forum ouvert 'Open Space Technology' qui a réuni environ 150 habitants pour travailler avec eux sur les interventions qu'ils souhaitent apporter sur le quartier et aux environs. Enfin, la ville a mis en place une structure spécifique, la Maison du Projet, implantée au cœur de l'écoquartier qui se tient à la disposition des habitants et assure le suivi de l'opération. Cette démarche collaborative s'est prolongée dans le cadre de l'établissement d'un Agenda Local 21 au cours duquel, sur la base d'un diagnostic partagé, les habitants ont pu exprimer leurs attentes. Enfin, il faut souligner que la Ville dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine a signé une convention liant l'ANRU, la Région Ile de France, le Conseil Général de Seine-et-Marne, la Communauté d'Agglomération Melun Val-de-Seine, l'AFL et les bailleurs sociaux présents sur le site." "Le projet de l'écoquartier de Montaigu est très lié à son contexte. Il s'appuie sur un diagnostic profond des besoins des habitants et notamment des Hauts de Melun. Ce diagnostic prend en compte des éléments structurants tels que la tendance démographique croissante de la ville et les forts enjeux sociaux du quartier de Montaigu, ainsi que l'environnement et la particularité du territoire d'être à la limite de la ville, entre l'espace urbanisé et l'espace rural. Le patrimoine naturel (espaces agricoles, boisements) ainsi que le patrimoine bâti (ferme de Montaigu) sont intégrés au projet et valorisés afin de trouver leur place et leur usage dans un quartier moderne et performant. Le projet d'écoquartier répond à une demande forte de logements de qualité afin de donner un nouvel élan au parcours résidentiel des melunais mais aussi d'habitants du bassin de vie. L'écoquartier s'inscrit dans une politique d'équilibre social qui va au-delà d'une mixité sociale arithmétique. La ville s'est assurée la maîtrise foncière des différentes composantes du site, soit par une convention de portage avec l'AFTRP sur les territoires à urbaniser, soit par des conventions bilatérales avec les bailleurs sociaux propriétaires du foncier. L'écoquartier de Montaigu constitue une opportunité exceptionnelle pour la ville de mettre en oeuvre et appliquer sur son territoire ses préoccupations environnementales. En effet, le site au milieu de la trame verte régional, à la jonction de l'urbain et du rural, se doit d'être exemplaire tant de part son efficacité énergétique mais également de par son intégration bâtie et environnementale. C'est pourquoi il propose une densité raisonnée tout en préservant des espaces boisés qui viennent conforter la ceinture verte de l'agglomération. Les opérations en matière d'habitat comprennent la réhabilitation du quartier sur les principes, la déconstruction de certains logements et la construction d'au moins 2000 logements. L'offre d'habitat se diversifie tant par sa forme urbaine que par son occupation : du résidentiel paysager au collectif ou du logement générationnel à la promotion privée, le spectre des possibles est étudié. L'ensemble des logements neufs seront a minima BBC, une part significative (250 logements) pourrait être réalisée en logements passifs. Dans tous les cas une intégration paysagère et fonctionnelle est prévue." "Un nombre important d'études ont permis d'assurer la faisabilité de cette entreprise à tous les niveaux. A travers la convention ANRU, une part importante des opérations réalisées sur le quartier existant est assurée. La convention a permis de contractualiser entre les différents partenaires sur des bases communes. Des études sociales voire des études de commercialisation selon le cas sont venues étayer les premiers éléments de cette convention. Par ailleurs, afin de définir la programmation du futur site d'urbanisation la ville s'est appuyée sur des documents programmatiques de planification supra-communale en vue d'asseoir sa démarche. Comme indiqué précédemment, des conventions foncières bilatérales ont permis au cas par cas de garantir la maîtrise foncière avec les bailleurs sociaux. Dans le cadre de l'urbanisation de la Plaine de Montaigu, la Ville de Melun s'est appuyée sur l'expertise de l'AFTRP pour s'assurer la maitrise foncière. Cette démarche a permis à la ville de mettre en place une ZAC en concession qui lui garantie une intervention financière a minima. Le bilan financier prévisionnel a été établi en s'appuyant sur différents référentiels dans une vision réaliste des charges à venir et dans le cadre d'une définition précise des compétences de chacun." "Les objectifs de l'écoquartier s'inscrivent dans la durée. Les opérations de résidentialisations et réhabilitations réalisées par les bailleurs suivent, conformément aux objectifs du P.R.U., une charte de chantier vert. Cette charte guide également l'ensemble des autres sites de travaux comme les requalifications et constructions nouvelles. De plus, le cahier des charges impose à l'aménageur de la Plaine de Montaigu une prise en compte et des actions en faveur de la préservation environnementale à tous les stades d'avancement de l'aménagement. Préalablement à la rédaction du traité de concession, une AEU a été lancée. Elle a permis d'obtenir des préconisations environnementales, notamment pour les chantiers de la Plaine de Montaigu. La convention signée avec l'A.N.R.U. crée une obligation de résultat. Un bilan est fait périodiquement sur l'ensemble des indicateurs définis initialement. La Ville, fortement impliquée en matière de concertation des habitants, s'assure par ailleurs de l'atteinte de ses objectifs par des dialogues, échanges et études. Dans le cadre de la Plaine de Montaigu, le concessionnaire prévoit la création d'une grille de suivi en ligne permettant à tous les intervenants d'y accéder. Les habitants quant à eux seront informés via un site Internet des animations et des événements de leur quartier. Ils auront ainsi une possibilité de prendre part au suivi de leur lieu de vie et d'avoir une participation active et réactive en conséquence. Pour approfondir, cette association des habitants, l'aménageur définira après validation de la Ville les modalités de transmission de gestion aux habitants pour que les usagers deviennent à terme les principaux gestionnaires et modérateurs de quartier. Les usagers des Hauts de Melun sont sensibilisés et fédérés autour des changements de leur cadre de vie via la Gestion Urbaine de Proximité mise en place pour fonctionner avec le P.R.U." "Afin d'associer un maximum de partenaires au projet, la Ville cherche à adapter son mode de concertation selon l'avancement et selon l'interlocuteur visé. En 2009, un Forum Ouvert a permis de faire participer les habitants sur le devenir de leur commune. En 2010, une conférence à l'attention des investisseurs a permis de présenter les projets de développement. Des points d'étapes sont présentés régulièrement aux habitants. Par ailleurs, l'agenda 21 et les nombreux ateliers de réflexion associés sont une nouvelle occasion pour les melunais d'être sensibilisés au développement durable et d'y participer. Élus et techniciens de la Ville peuvent ainsi échanger directement avec les habitants afin de définir ensemble les orientations et projets à venir. La Plaine de Montaigu est une opportunité pour la Ville de mettre en place une sensibilisation plus approfondie du grand public avec, dès la phase de projet, l'intégration des maîtres d'usages à toutes les étapes d'aménagement. Le développement durable étant le fil conducteur de tous les aménagements, les futurs habitants et leur mode de vie seront guidés par cette notion. Les habitants se verront confier des guides de bonnes pratiques et les enfants recevront une éducation ancrée dans une optique de promotion du développement durable." "La réussite de l’écoquartier se mesurera à l'aune de son intégration. Les Hauts de Melun se sont longtemps caractérisés par une ségrégation spatiale et c'est entre autres pour lutter contre cette situation que le PRU a été mis en place. L'écoquartier devra jouer un rôle de liaison forte entre le centre urbain constitué et les villages briards avoisinants. Mi-urbain, mi-rural, l'aménagement de la Plaine se démarquera d'autres opérations d'aménagement par ce partie pris fort de préserver un esprit village dans un contexte péri-urbain. Par ailleurs, le réaménagement du quartier Montaigu est envisagé comme une ré-oxygénation du tissu urbain, en redonnant notamment un cadre urbain à des pieds d'immeubles dés-urbanisés. L'écoquartier a une dimension Habitat forte. L'aménagement de la Plaine doit permettre de redonner de la fluidité au parcours résidentiel. Bien souvent, les melunais et plus particulièrement les habitants des Hauts de Melun subissent une stagnation résidentielle du fait d'une inadaptation du marché à leurs demandes ; l'écoquartier cherchera à donner une réponse à ces situations en proposant des produits variés (tant par la forme que par le statut d'occupation) et accessibles financièrement au plus grand nombre. Aussi dans l'écoquartier, plutôt que de parler de mixité sociale, qui est trop souvent réduite à une quantité arithmétique, la Ville de Melun préfère parler d'équilibre social. La Plaine de Montaigu accueillera 150 logements sociaux. En termes de programmation de logements, la Ville cherche à permettre à chacun de trouver sa place : logements destinés aux personnes âgées, logements en autoconstruction, logements en accession sociale, logements en promotion classique avec loyer plafonné ou sans plafonnement. Afin également de créer un vivre ensemble qui est du sens, les coupures urbaines qui existent au sein de l'écoquartier seront abolies : la RD605, aujourd'hui barrière infranchissable, sera demain requalifiée en rue de quartier animée et paysagée. Par ailleurs des équipements et services seront implantés afin de compléter l'offre communale (voire intercommunale) en proposant des services absents par ailleurs. Cette démarche vise à intégrer l'écoquartier dans un réseau de services qui crée du sens et ainsi d'intégrer ce morceau de la Ville dans la vie quotidienne des melunais : Plaine des Sports, Pôle de l'Image, Conservatoire de Musiques et de Danses, Salle des Musiques Actuelles, Ecopôle, etc. sont autant d'équipements qui font écho à des équipements existants mais qui les complètent dans le même temps. De plus, des lieux de centralité et de vie commune seront aménagés afin de créer une cohésion au sein de l'écoquartier : commerces de proximité, équipements et services publics de la vie quotidienne, jardins familiaux, maisons de quartier, etc." "L'écoquartier de Montaigu vise à changer profondément l'image des quartiers Nord de la ville de Melun. Cette transformation va au delà d'un approche de la ville respectueuse vers l'environnement. L'objectif est de transformer ce quartier enclavé des barres et de tours en véritable quartier urbain, mixte et fonctionnel. La ville souhaite voir un quartier approprié par ses habitants, un quartier animé et convivial. Les aménagements prévus auront comme but d'inciter les habitants à sortir de leurs appartements et profiter de la vie en ville. L'aménagement des espaces publics et des lieux de rencontre est donc très important. La ville souhaite retravailler sur les liaisons inter-quartier à travers la requalification de la trame viaire existante et la création de nouvelles voiries (prolongation de la rue de Montaigu) qui ouvrent le quartier à la Plaine de Montaigu et faciliteront l'accès et la circulation pour une meilleure intégration de la nouvelle partie urbanisée à l'existant. Tous les aménagements prévus intègrent les préoccupations environnementales ; une réflexion est menée très en amont sur les plantations et matériaux utilisés. Une trame verte sera mise en place à travers tout l'écoquartier. De nombreux espaces publics vont être requalifiés (squares, places, rues, avenues) afin de restructurer le maillage urbain. Dans le cadre de l'aménagement de la Plaine de Montaigu, un parc actif constituera un point de convergence pour le secteur et en même temps un lieu de loisir : un lieu de rencontre entre soi et de rencontre avec la nature. De le même façon, une grande place urbaine sera aménagée à la jonction des groupes scolaires afin de proposer un espace confortable qui puisse accueillir des manifestations de la vie locale. Afin de permettre une appropriation adaptée aux différentes échelles de vie, une réflexion sur les résidentialisations et les espaces de vie a été menée. Espace public, espace collectif, espace privé, chacun doit pouvoir simplement trouver sa place et chaque lieu doit permettre une mise en relation choisie avec autrui. La ville privilégie les modes de déplacement doux. Piétons et cyclistes sont intégrés à la refonte de la trame viaire et des espaces publics. Ainsi du mobilier adapté permettra à chacun, selon sa pratique, de vivre au quotidien l'écoquartier. Les aménagements des espaces piétons et des pistes cyclables seront traités finement afin de proposer aux utilisateurs de se déplacer en sécurité et facilement dans tout l'écoquartier, dans les parties résidentielles aussi bien que sur le centre du quartier. La liaison du quartier au reste de la ville, à la gare et au pôle de Senart sera assurée par le TSCP prévu en 2014. Dans le but de renforcer la convivialité et l'appropriation du quartier par les habitants ainsi que renforcer les démarches éco-responsables, de nombreux jardins familiaux seront mis en place. Ainsi, les habitants, notamment les retraités, sortiront de leurs appartements et pratiqueront une activité sociabilisante. Les habitants sont aussi impliqués dans la construction du quartier à travers le dispositif de l'autopromotion que la ville a souhaité mettre en place. Ainsi, les habitants auront une vraie parole dans la construction de leurs appartements, dans les dispositifs environnementaux utilisés etc. Enfin les habitants seront impliqués dans la vie du quartier via des structures associatives regroupées au sein des maisons de quartier ou maisons des associations." "* Une attention particulière est portée à la qualité de vie. Suite au Forum Ouvert, la Ville a souhaité réfléchir sur les façons les plus appropriées de 'nourrir la ville' et de 'faire rentrer la nature en ville' (thèmes proposés par les melunais). Ainsi dans le cadre de l'écoquartier les jardins familiaux permettront à ceux qui le souhaitent de cultiver leurs fruits et légumes tout en contribuant au verdissement du secteur. Par ailleurs, en favorisant la mobilité en modes de déplacement doux (vélo, marche à pied, trottinette etc), les habitants seront encouragés d'adapter de modes de vie plus sains. Le pôle sportif communautaire qui va être crée à côté du quartier va jouer un rôle très important dans cet effort. Lors des opérations de constructions l'attention des concepteurs est appelée sur la conception bio-climatique et la mise en œuvre d'éco-matériaux. L'AEU a permis d'établir des préconisations en matière de constructions de logements, en fonction de l'ensoleillement et afin de mutualiser certains équipements. Plus concrètement sur le traitement des nuisances sonores par exemple, la ville a prescrit dans le traité de concession la création d'un fort boisement et d'un merlon le long de la future rocade (déviation de la RD 605) afin d'en atténuer l'impact sonore. Les aménagements viaires devront permettre la pratique de la marche à pied. Ainsi la réalisation de noues, l'implantation de mobilier urbain adapté, la réalisation de parcours devront promouvoir la pratique de la ballade. Enfin, des équipements tels que le parc actif ou la plaine des sports mais aussi le conservatoire de musique et de danse seront autant d'incitations à la pratique d'une activité physique adaptée à chacun, en lien ou pas à la nature : danses actuelles, carpodrome, mur d'escalade, rugby, danse de salon, ballades dans la nature, etc. sont autant d'activités qui pourront être pratiquées dans l'écoquartier." "La valorisation de la culture à Melun prend appui sur la volonté de créer un axe culturel au sein de la Ville et relié au futur complexe de loisirs de la 'Cartonnerie' à Dammarie-les-Lys (au Sud de Melun). Cet axe culturel comprendra à la fois des équipements dédiés aux représentations et spectacles et des équipements destinés à l'apprentissage des arts et à l'accès à la culture. Par, exemple, le futur conservatoire de musique et de danse de Montaigu donne accès au plus grand nombre à l'apprentissage et la pratique artistique. Il est de plus innovant de rassembler ces deux arts complémentaires en un même lieu, alors qu'ils sont souvent pratiqués dans des locaux distincts. La Ville de Melun a toujours cherché à rendre la culture accessible à tous en multipliant les équipements mais aussi en proposant une programmation variée et adaptée à un public tout aussi diversifié. La culture à Melun ne passe pas seulement par les équipements mais peut être proposée de façon plus 'directe' par des sorties organisées par les centres sociaux de quartier, par l'organisation d'événements et de fêtes accompagnés de manifestations culturelles, par des interventions dans les écoles... La Ville a choisit de valoriser au maximum le patrimoine local et naturel aussi bien sur les secteurs du P.R.U. où une étude phytosanitaire permettra d'instaurer une gestion pérenne et durable du patrimoine arboré, que sur la Plaine de Montaigu où cette même étude s'attachera à garantir la préservation des espaces et corridors biologiques existants. Ces éléments seront repris dans la Trame Verte et Bleu et donc intégrés au Schéma Régional de Cohérence Écologique. Le patrimoine architectural contribuant à l'identité des lieux est préservé comme par exemple la ferme de la Plaine de Montaigu ou encore l’Église de l'Immaculée Conception à l'architecture innovante et qui deviendra un point fort visuellement au sein de la future trame viaire. Dans un souci constant de préservation environnementale et de cadre de vie, le végétal fait partie intégrante des aménagements. Les alignements d'arbres existants sont conservés de même que les espaces verts, et les projets du P.R.U. et de la Plaine de Montaigu sont des opportunités saisies par la Ville pour accroître la végétalisation de la Ville.Toutes les opérations de la Ville sont menées avec le souci de garantir l'intégration paysagère de la Ville en matière de végétalisation en lien avec les paysages briards." "La densité de l'habitat marque le secteur des Hauts de Melun. Pour pérenniser cette densité, les opérations de résidentialisations visent à améliorer le cadre de vie des habitants de ces quartiers. L'ouverture à l'urbanisation de la Plaine de Montaigu harmonisera la densité à l'échelle de l'ilot et de la Ville en redonnant une trame urbaine lisible et perceptible par tous. A terme, l'écoquartier proposera une compacité raisonnée : la densité bâtie sera équivalente à la densité bâtie actuelle mais la densité vécue devrait être allégée en vue de créer un quartier durable et agréable. La densité finale sera en cohérence avec le site et son histoire, à savoir en transition entre le milieu rural et le milieu urbain. Une approche environnementale de l'urbanisme menée préalablement à la concession d'aménagement a défini les typologies d'habitats et le zonage idéal de la Plaine de Montaigu en fonction des contraintes urbanistiques locales, paysagères mais aussi environnementales. Un gradient progressif de densité du nord au sud assurera la transition entre les villages briards au nord et le centre urbain au sud. Les typologies d'habitat et leur architecture au sein de l'écoquartier seront variées tout en restant en cohérence pour garder une identité de territoire, il s'agira en effet d'une architecture éco-performante et briarde. Dans le but de favoriser les rencontres entre les habitants, les places et espaces publics occupent une large part spatiale de l'écoquartier et sont positionnés en des lieux de confluence des déplacements. Ces espaces sont autant de lieux de tamponnement et de transition entre les quartiers présentant des identités architecturales différentes." "Malgré la densité de l'habitat, le quartier existant de Montaigu connaît déjà une certaine mixité fonctionnelle grâce à ses nombreux équipements et services : plusieurs écoles et un lycée, un pôle de services, une place de marché, un centre commercial de proximité, un conservatoire de musique et de danse en projet, un centre social... A l'avenir, la requalification de la RD 605 en boulevard urbain permettra l'implantation d'activités et de commerces augmentant encore la mixité fonctionnelle. De plus, l'aménagement de la Plaine de Montaigu se veut inscrit dans les problématiques et enjeux du développement durable et la mixité fonctionnelle est perçue dans cette optique comme un axe directeur d'aménagement. En plus des logements, à la densité élevée mais étudiée pour un cadre de vie agréable, plusieurs équipements sont prévus. Une offre sportive au rayonnement supra-communale sera développée sur la plaine des sports avec un mur d'escalade (qui accueillera des compétitions internationales), un stade de rugby, un stade de football. Au centre du parc actif se concentreront la majorité des activités avec des entreprises et commerces mais également une école et une crèche. La culture est à l'honneur avec un pôle culturel développé en entrée du quartier de la Plaine de Montaigu à l'interface avec le quartier de Montaigu existant et en lien avec l'axe culturel qui s'étendra jusqu'au complexe de La Cartonnerie à Dammarie-les-Lys. Le quartier ne peut fonctionner sans garantir à ses usagers une proximité et une accessibilité aux emplois. La programmation mixte de l'écoquartier a donc été réfléchie en lien avec des pôles majeurs d'emploi du bassin de vie à savoir : Paris (liaison assurée en 35 minutes en transports en commun), Sénart, la Zone d'Activités Économiques de Melun-Rubelles, le futur pôle de santé a de Melun , le développement de la SNECMA à Villaroche sans emploi les emplois internes à Melun." "Actuellement, les habitants de Montaigu se déplacent en voiture et en bus grâce à la convergence de plusieurs lignes au niveau de la Place des Trois Horloges. La voiture est encore très utilisée pour les trajets vers l'extérieur du quartier ou de la Ville. Il manque de toute évidence une offre de transports en communs circulant hors de la Ville. Pour pallier ce manque, et augmenter l'usage des transports en commun et ne pas enclaver l'écoquartier, un TCSP reliera les gares de Lieusaint à Melun en 20 minutes en s'arrêtant sur le futur boulevard urbain et la Place des Trois Horloges. Les habitants du quartier et les usagers des équipements auront donc la possibilité de rejoindre rapidement une des deux gares principales ainsi que le centre ville de Melun. Des parkings relais seront aménagés aux abords de l'écoquartier afin d'encourager les habitants mais aussi les personnes extérieures à abandonner leur véhicule personnel aux portes de la ville. Les projets d'aménagement seront donc conçus en prenant en compte cette offre future dans la perspective de faire du boulevard urbain et du TCSP une nouvelle centralité où l'automobile n'est plus une nécessité. Le projet de TCSP touchant d'autres villes et les enjeux soulevés étant internes et externes à la Ville, plusieurs partenariats ont été crées avec le STIF, la Ville nouvelle de Sénart, Veolia Transport et la SNCF notamment. Pour garantir l'utilisation des modes de circulations doux, la Ville se fonde sur des études comme le PDU en cours de rédaction pour optimiser les réseaux de circulations douces. L'ensemble des voiries requalifiées ou créées seront dimensionnées pour limiter la place de l'automobile en faveur des déplacements doux en toute sécurité. Le quartier de Montaigu est inspiré du modèle de ville-bourg où tous les déplacements peuvent se faire par des circulations douces et où tout est à proximité. La place de l'automobile sera contrôlée par la répartition logique des parkings : à stationnement limité au niveau des centres urbains, communs et aériens pour l'Habitat Individuel Dense, enterré au niveau des espaces urbains denses... Enfin, les habitants seront sensibilisés à l'importance de l'utilisation des moyens de transports alternatifs par un site internet, des campagnes de sensibilisation dans les écoles, des guides pratiques..." "Dans une optique de promotion de l'utilisation des modes de déplacements alternatifs et durables, la première nécessité est de rendre les réseaux existants accessibles à tous et performants. La Ville de Melun a délégué la compétence transport à la Communauté d'Agglomération Melun Val-de-Seine mais elle est en relation étroite avec Veolia Transports pour garantir la satisfaction des habitants, et a réalisé un dossier de subventions pour l'augmentation du nombre d'arrêts de bus sur les Hauts de Melun concernés par le P.R.U. De plus, le TCSP complètera l'offre de transports en commun existante avec des accès facilités pour les PMR et personnes âgées. En parallèle, la Ville encourage l'utilisation de modes de déplacements doux avec le déploiement de pistes cyclables et aménagements piétons, l'implantation de parcs de stationnement vélos et la sécurisation des parcours. L'ensemble du quartier de Montaigu étant plat, les circulations douces s'y font aisément, ce qui représente un atout fort du quartier. Par ailleurs ce maillage local s'inscrit dans une trame communautaire reliant les différentes communes de l'agglomération voire au-delà puisque des pistes cyclables sont prévues jusqu'au Château de Vaux-le-Vicomte. Pour diminuer l'utilisation individuelle de la voiture, le département de Seine et Marne a mis en place un site Internet de covoiturage et la Ville de Melun met en ligne des informations sur la conduite écologique ou propose des systèmes de 'raccompagnement' aux personnes âgées ou PMR. L'aménagement de la Plaine de Montaigu est l'occasion pour la Ville de Melun d'approfondir sa démarche de promotion des transports en communs et alternatifs. Tout sera donc mis en oeuvre pour ce faire : pistes cyclables, cheminements piétons, indications, guides, parkings relais... La Ville souhaite pérenniser sa démarche et toucher les plus jeunes aux questions des déplacements propres et l'écoquartier sera une opportunité pour la Ville de lancer les discussions et de sensibiliser le public. Les commerces et activités nécessitent des flux de marchandises réguliers et importants qui seront canalisés grâce aux places de stationnement à durée très limité à proximité et à l'utilisation des voiries aux heures creuses. L'utilisation pour les livraisons, de systèmes de mutualisation sera encouragée par un guide." "A travers la convention A.N.R.U. la Ville de Melun et ses partenaires ont souhaité mettre en place des clauses d'insertions sociales dans tous les marchés liés à des chantiers de rénovation urbaine. Cette obligation est étendue dans le traité de concession sur toutes les opérations de constructions et d'aménagement de la Plaine de Montaigu. Cette volonté vise à proposer un emploi, une formation aux personnes issues des zones urbaines sensibles. Afin également de proposer des emplois à la main d'oeuvre locale, l'offre commerciale, actuellement limitée aux commerces de proximité sera étendue grâce au boulevard urbain et ses rez-de-chaussée commerciaux mais aussi grâce aux boutiques du parc actif au centre de la Plaine de Montaigu. Tout est mis en oeuvre pour garantir l'attractivité des nouveaux commerces : création d'un boulevard urbain offrant une circulation facile et fluide de tous les moyens de transports, passage du TCSP, restaurants et bars, logements proches, etc ... La typologie des commerces du boulevard urbain en particulier, sera définie de façon à éviter de présenter sur le long terme une offre monofonctionnelle et non adaptée qui réduirait considérablement l'intérêt de la zone commerçante. L'ensemble des services sont déjà rassemblés au pôle des services du centre commercial Picot en face de la gare routière des Trois Horloges. Les commerçants seront par ailleurs amenés à s'engager pour l'emploi d'une main d'oeuvre locale et en insertion professionnelle et par l'utilisation de filières courtes et locales dans l'ensemble de leurs activités. Les petites entreprises auront la possibilité de louer des locaux au sein de l'écopôle permettant aux professionnels travaillant à domicile ou toujours en déplacement de disposer d'un lieu de travail fixe avec une adresse postale professionnelle. Ce bâtiment est par ailleurs BBC et pensé en vue de réduire les consommations énergétiques des occupants professionnels. Ces derniers auront un accès facilité à leur locaux grâce à l'arrêt du TCSP à moins de 500m au niveau de la Place des Trois Horloges. Les habitants seront eux aussi encouragés à utiliser les filières courtes de production avec les jardins partagés : vergers et maraîchage biologiques qui seront présents sur la Plaine de Montaigu donc sur le lieu de consommation. Les habitants de Melun sont d'ores et déjà intéressés par ces filières : pour preuve l'AMAP qui fournit les melunais désireux d'entretenir une relation privilégiée avec leurs producteurs. L'implantation même de l'écoquartier le place en réseau direct avec les principaux pôle d'emplois actuels et d'avenir comme Paris, Sénart, Melun, la SNECMA Villaroche, la Zone d'Activités Économiques de Melun-Rubelles,... Tous ces bassins d'emplois seront facilement accessibles pour les habitants de Montaigu grâce à la desserte centrale du TCSP. Ce transport reliera également le nanopôle limitrophe qui développera une nouvelle offre d'emploi innovante. Pour permettre aux habitants d'accéder aux technologies de communication, le réseau de fibre optique sera déployé dans tout le quartier. Par ailleurs, la Ville a signé la Charte d’Éthique de la 3D qui garantie la véracité des informations visuelles en 3D présentées notamment au niveau de l'échelle de ces dernières. Il s'agit donc de communiquer en toute confiance et transparence avec les habitants sur les projets qui transformeront leur cadre de vie." "La situation géographique de Melun sur sa frange nord place la Ville en interface direct avec le monde agricole et rural. Il n'y a pas pour l'heure d'espace de transition entre l'urbanisme massif et dense des années 70 du quartier de Montaigu et les champs de la ferme de Montaigu sur la Plaine de Montaigu. La fracture entre ces deux milieux est accentuée par le passage de la RD605 au trafic important et au caractère quasi infranchissable pour les habitants des Hauts de Melun. A terme cette coupure sera effacée : environnement et construction, nature et urbain seront interpénétrés. Ces éléments sont déjà été vivement soutenus par les Melunais : lors du Forum Ouvert ou lors des ateliers de l'Agenda 21 ces préoccupations sont souvent citées. La ville à travers la réalisation de cet écoquartier souhaite y répondre. L'ambition de l'écoquartier est de gommer la frontière entre l'urbain et le rural en créant un troisième état : ni urbain ni rural, mi-urbain mi rural. Cette démarche devra être perceptible jusque dans la conception des bâtiments : le cahier de recommandation architectural qui sera remis à l'aménageur demande un respect et une ré-interprétation de l'architecture briarde afin de proposée des bâtiments ancrés dans leur temps mais également enracinés dans leur site. La ferme de Montaigu, élément marquant de l'histoire du lieu sera conservée et rénover en vue de lui attribuer une nouvelle activité. Le lien avec le milieu agricole aura lieu via des circulations douces qui longeront les parcelles agricoles et offriront un visuel sur les activités et évolutions de ces parcelles. Le rythme des saisons sera perceptible et visible directement sur le patrimoine naturel conservé et développé, les frondaisons des arbres notamment animeront les paysages urbains de l'écoquartier. Les filières courtes grâce aux jardins partagés, maraîchage et vergers sont autant d'actions où l'association avec les agriculteurs locaux est importante. Le développement de l'AMAP sur l'écoquartier rappellera aux habitants les rythmes naturels des récoltes et les saveurs de fruits et légumes issus d'une agriculture responsable. Finalement, les espaces boisés en partie classés de la Plaine de Montaigu seront dans leur majeure partie conservés et gérés selon les recommandations obtenues lors de l'étude phytosanitaire prochaine. L'immixtion de la nature en ville se fera également par le maintient et l'introduction d'éléments de la biodiversité ordinaire ; on a ainsi récemment installé des ruches sur les toitures de logements BBC. Un parcours cyclable et pédestre pédagogique circulera en boucle dans le quartier de la Plaine de Montaigu en passant dans le plus grand espace boisé de 30 hectares et en reliant le quartier existant de Montaigu." "Pour réduire son impact écologique et environnemental la Ville s'est dotée depuis le début des années 60 d'un réseau de géothermie. De plus des études préliminaires ont orienté les décisions de la Ville. Ainsi, une AEU sur la Plaine de Montaigu a donné les orientations pour l'aménageur : regroupement d'équipements collectifs, conception bioclimatique des bâtiments, logements traversants, etc. Les réhabilitations visent à l'amélioration des performances énergétiques des bâtiments qui sont par ailleurs déjà reliés au réseau de géothermie de la Ville. Pour les constructions nouvelles, que ce soit au niveau des équipements, des commerces ou des logements, il est exigé une performance énergétique minimale BBC et sur la Plaine de Montaigu, la moitié des logements sont au minimum passifs. Toutes ces nouvelles constructions sont reliées au système de géothermie ou tout autre principe de fourniture d'énergie renouvelable si la géothermie ne s'avère pas pertinente (en particulier pour les logements individuels). Enfin, les filières courtes sont privilégiées." "La démarche éco-responsable entreprise par la Ville de Melun a conduit tout naturellement à mettre en place une démarche d'économie d'énergie. L'exemplarité en matière d'économies d'énergies étant un des éléments essentiels en matière de sensibilisation, la Ville a tout d'abord mis en place des systèmes de surveillance de ses consommations énergétiques sur ses équipements publics. De plus ses équipements qui ne l'étaient pas auparavant on été raccordés à la géothermie lorsque le réseau le permettait. Par ailleurs, tous les équipements réalisés sont énergétiquement performants (BBC) et raccordés à la géothermie. Cette énergie est privilégiée puisqu'elle est renouvelable et qu'elle a un impact minime sur l'environnement. Dans le cadre des opérations de constructions de logements, la conception bioclimatique et le confort des habitants sont des éléments essentiels dans le choix des projets. Afin d'inciter à la réalisation de logements BBC, une majoration de COS énergétique a été introduite et un cahier de prescriptions architecturales et environnementales s'imposera à terme à l'aménageur. Concernant les logements existants, dans le cadre du PRU des travaux sont prévus pour améliorer la performance de l'enveloppe et donc améliorer l'étiquette énergétique. Concernant l'éclairage publique, dans le cadre du réaménagement de Montaigu, un plan lumière a été établi. Ce plan lumière tient compte de la vie nocturne de la faune et de la flore afin de minimiser l'impact des éclairages artificiels. Par ailleurs, les candélabres sont remplacés par des systèmes à LED moins énergivores et nécessitant moins d’entretien." "L'histoire de Melun est liée à la présence de cours d'eau et de sources. Les villages briards avoisinants, développent également une relation étroite avec les cours d'eau qui les traversent : les éléments vernaculaires du patrimoine hydraulique sont autant de marqueurs de l'histoire du site et des pistes pour les aménagements à venir. Cette démarche s'est traduite par la signature d'une charte Aqui'brie en vue de la préservation de l'aquifère et de la nappe de Champigny en particulier. Ainsi, par exemple, les gestionnaires des espaces verts se sont engagés dans une démarche « zero-phyto ». La ville a donné une attention particulière au traitement de l'eau et notamment au niveau de gestion des eaux pluviales. Ainsi elle souhaite favoriser l'infiltration à la parcelle avec des systèmes de noues. Les eaux seront stockées et utilisées pour l'arrosage de l'ensemble des espaces publics. Enfin, afin de limiter le gâchis de la ressource, un suivi précis des canalisations d'adduction d'eau est fait pour éviter au maximum les fuites qui peuvent intervenir sur le réseau. Ces préoccupations sont retranscrites dans le cahier des charges visant à sélectionner l'aménageur : l'eau doit être un élément de composition du paysage et la ressource doit être au maximum préservée et valorisée. Ainsi, il est envisagé dans les premières esquisses de composition de réaliser des bassins paysagers temporaires d'eau pluviale et un bassin de rétention alimentant un étang de pêche ou carpodrome. Les aménageurs ont par ailleurs été invités à réfléchir à l'implantation de système de lagunage. Plus concrètement, à travers le réaménagement du quartier Montaigu, les plantations locales à réaliser sont sélectionnées en fonction notamment de leur sobriété. La préservation de la ressource au quotidien passe également par une sensibilisation de la population : à travers les jardins familiaux, les habitants apprendront les gestes économes en eau." "A travers l'écoquartier, la Ville de Melun souhaite aller plus loin dans sa gestion des ressources non renouvelables et la production de déchets. Cette préoccupation de traduit à différents stade de la vie d'un projet, le cycle de vie des bâtiments et aménagements étant intégré. Dès la conception des projets, le but est de limiter au maximum l'émission de déchets et donc de réutiliser les éléments valorisables. En phase chantier, les promoteurs et entreprises s'engagent sur la tenue d'un chantier vert, responsable de par la gestion des ressources et de ses déchets. De plus la Ville s'efforce d'encourager l'utilisation de matériaux durables et avec un impact environnemental faible. Afin d'associer les habitants à la démarche, la GUP avec le syndicat mixte de collecte et de traitement des déchets (SMITOM) a organisé des réunions de sensibilisation au compostage en lien avec les jardins familiaux. Ces réunions ont permis de rappeler aux habitants la nécessité de trier ses déchets en vue de leur valorisation. De la même façon le SMITOM a mis en place une recyclerie afin de donner une deuxième vie à des objets abandonnés, ce qui permet par la suite à d'autres de s'équiper à moindre coût. Ces actions seront prolongées avec les futurs habitants de la Plaine de Montaigu. Enfin, la Ville de Melun conjointement avec les bailleurs et le SMITOM, remplace le système de collecte en commençant par l'écoquartier. Les containers stockés dans l'immeuble et mis sur le trottoir les jours de collecte seront à terme remplacés par des Ponts d'Apport Volontaire. Ces PAV, enterrés ou semi-enterrés en fonction du site, seront implantés en limite du domaine public, sur propriété privée. Leur implantation est pensée en fonction des parcours de la vie quotidienne des habitants : à proximité du hall d'immeuble, en direction des parkings ou sur le chemin des arrêts de bus afin de minimiser l'impact de cette modification des pratiques. L'externalisation des containers permet de résoudre des problèmes de gestion des locaux d'ordures ménagères : incivilité, hygiène et salubrité mais aussi sécurité." "L'écoquartier de Montaigu s'inscrit dans une démarche d'urbanisation raisonnée. Forte de l'AEU mise en place la Ville de Melun a inversé la problématique et a fait de cette extension urbaine une immixtion de la nature en ville. L'écoquartier s'inscrira dans la trame verte et bleu et sera donc un élément du Schéma Régional de Cohérence Écologique. Cet engagement ce traduit également dans la rédaction des règles d'urbanisme qui pérennisent des boisements et incitent fortement les constructions à prendre en compte l'environnement. Le traité de concession est un élément fort de cette politique environnementale ; les prescriptions qui s'imposeront aux aménageurs sont très ambitieuses et mettent en avant la préservation des continuités écologiques. Le partenariat mis en place avec le Museum National d'Histoire Naturelle est venu conforter cette démarche qui a valu à la Ville de Melun le prix du MicroEnvironnement décerné par la chaine NatGeo. Cette démarche est aujourd'hui complétée par une étude phytosanitaire. Ainsi la biodiversité ordinaire a été repérée et pourra être valorisée dans le cadre des aménagements à venir. Cette volonté de préserver la biodiversité se traduit également par une sensibilisation importante de la population aux problématiques environnementales : à travers les jardins familiaux et la valorisation d'un jardinage éco-responsable, ou à travers le développement de l'AMAP et la sensibilisation à une agriculture responsable l'accent est mis sur la biodiversité. Melun, Ville-Préfecture du premier département agricole francilien se doit d'être exemplaire sur cette question. Par ailleurs afin de limiter l'impact de l'écoquartier sur l'écosystème, la valorisation de la ressource en eau a été longuement réfléchie : la Ville de Melun s'est inspirée de son passé afin de définir une politique de l'eau cohérente avec ses attentes. L'aménagement envisagé sur la Plaine de Montaigu vient conforter cette approche : la récupération des eaux pluviales jouera un rôle de valorisation de l'espace public. Autant que possibles les eaux pluviales seront gérées à la parcelles. Pour autant des aménagements paysagers sont prévus : noues, puits, bassins temporaires ou bassins de rétention animeront l'espace public. Une réflexion particulière est portée sur le bassin de rétention des eaux pluviales à l'est de l'écoquartier. Celui-ci recueillera les eaux pluviales de la plaine et permettra d'alimenter un bassin de pêche ou carpodrome." "NOTION 1 : DIAGNOSTIC 1) Quels sont les diagnostics réalisés relatifs au projet ? ET 2) Quand et par qui ont été réalisés les diagnostics (bureau d’études, DDT, agence d’urbanisme, CAUE...) ? - Etudes préalables à la création d’une zone d’aménagement concerté sur le secteur de la plaine de Montaigu nécessitant la révision simplifiée du POS de la ville de Melun : 23 août 2007 : CITADIA. - Etudes préalables : phase 1 : diagnostic pré-opérationnel : ZAC de la plaine de Montaigu : 1 avril 2008. - Etudes sur la circulation : juin 2008 - Etude hydraulique du plateau Nord de Melun : décembre 2007 : SAFEGE Et avenant au contrat : février 2009. - AEU plaine de Montaigu : Diagnostic : juillet 2010 : Urban-Eco. - Diagnostic écologique pour la mise en place d'un projet trame bleue en territoire melunais : septembre 2010 : Urban-Eco. - Analyse environnementale sur l’urbanisme pour l’écoquartier de la plaine de Montaigu : octobre 2010 : Urban-Eco / TUP. - AFTRP, domaine de Voisenon (77), Etude historique et documentaire : 8 décembre 2010. (Tauw) - Etudes de sol : 2011. - Etudes de sécurité publique sur la plaine de Montaigu : 2011. - Aménagements hydrauliques du plateau nord de l’agglomération melunaise : 1 février 2011. SAFEGE. - Evaluation d’incidence : août 2011 - Rapport de diagnostic archéologique préalable à la création de la ZAC : INRAP : décembre 2012. les diagnostics préalables ont permis d'identifier le potentiel de développement urbain de ce site tout en révélant son intérêt environnemental. Une fois ce constat mis en évidence il a fallu composer les fondements de cet aménagement futur. Ce travail réalisé au travers de la démarche AEU à favoriser très en amont la prise en compte de la nécessité de mettre en oeuvre un projet environnemental et durable ambitieux tout et à permis de caractériser les premières pistes de refelxion pour y parvenir. Dans la continuité au travers des dossiers de création et de réalisation de ZAC notamment le projet s'est étoffé par l'apport d'études techniques complémentaires. De plus, une fois l'aménageur désigné les orientations d'aménagements définies et souhaitées par la collectivité ont pu se formaliser rapidement eu égard à la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre désignée par ce dernier et regroupant un certain nombre de compétences (paysage, urbanisme, hydraulique, géotechnique, sociologie, environnemental...). Par l'intermédiaire de cette chronologie d'études le projet d'aménagement à gagné en efficience et en pertinence même si le temps pré opérationnel à été relativement long (près de 4ans et il se poursuit encore aujourd'hui au travers notamment des études de programmation sur les équipements publics). Il convient par ailleurs de préciser que la ville à mis en place un système de veille généralisée qui utilise toutes les ressources locales existantes (observatoires locaux, rapport, clubs...) afin d'assurer une réactivité et une évolutivité sur les 10ans minimum de mise en oeuvre de l'éco-quartier. De plus la ville de Melun souhaiterait mettre en oeuvre un partenariat nouveau afin de développer un outil BIM à l'échelle du territoire de l'Ecoquartier." "Notion 1 : Pilotage du projet Le pilotage du projet s’appuie notamment sur un partenariat fort entre la ville de Melun et l’aménageur, en associant étroitement l’ensemble des parties prenantes du projet. 1) Quelle est la composition et la présidence du COPIL ? Le comité de pilotage est l’organe décisionnel. Il est composé des élus de la ville de Melun (Monsieur le Maire et cinq adjoints) et de l’aménageur. Des membres du suivi du projet peuvent y être conviés, selon l’ordre du jour. La présidence du comité de pilotage est assurée par Monsieur le Maire de Melun. Il se réunit aussi souvent que nécessaire, avec une fréquence constatée d’une fois tous les deux mois. 2) Quelle est la composition du COTECH ? Le comité technique est composé des agents référents de la ville et de l’aménageur. Il se réunit une fois par mois dans la Maison du Projet de la Ville de Melun. Il a pour objet de rendre compte à la collectivité de l’avancement du projet, d’assurer le suivi de l’opération et de préparer les comités de pilotage. 3) Décrivez l’organisation de l’équipe projet L’équipe projet est composée des parties prenantes associées au projet et notamment des membres de l’équipe de maîtrise d’œuvre, dont les compétences et missions sont les suivantes : - Urbanisme, paysage, architecture : mandataire de l’équipe de maîtrise d’œuvre. Ils ont en charge la conception du projet, l’élaboration du cahier de prescriptions architecturales, paysagères, énergétiques et environnementales (CPAPEE) et le suivi des permis de construire. Ils sont également associés au suivi des travaux d’aménagement. - Bureau d’études VRD : ils ont réalisé la conception technique du projet (réseaux) et sont en charge du suivi des travaux. - Bureau d’études énergie : ils ont participé à l’élaboration du plan de masse du projet, à la partie énergétique et environnementale du CPAPEE et au suivi des permis de construire, de la réalisation et de la livraison des bâtiments. - Concepteur lumière : ils ont été en charge de la conception du projet d’éclairage de l’écoquartier. - Bureau d’études circulation : il a réalisé une étude de circulation (état actuel et futur) et participé à la définition du projet. - Bureau d’études santé : il a analysé les risques et les nuisances impactant le projet. Il a participé à la définition du projet et aux prescriptions imposées aux promoteurs dans le cadre du CPAPEE. - Sociologue urbain : il a mené la démarche de concertation. - AMO développement durable : il a élaboré la démarche HQE aménagement, participé au projet et assure le suivi de la démache. - Autres intervenants : géomètre, bureau d’études sécurité publique, agence de communication, bureau d’études géotechnique. L’équipe projet se réunit notamment lors des ateliers. Réunions techniques et d’échanges, ils permettent, par une approche thématique (déplacements, espaces verts, stationnement, commerces, …), d’assurer le suivi de l’élaboration du projet, pendant toute la durée de sa définition. Ils sont composés d’agents de la ville, de l’aménageur, de l’équipe de maîtrise d’œuvre et sont élargies aux parties prenantes concernées par l’ordre du jour. Le projet est par ailleurs discuté en comité technique et validé en comité de pilotage. 4) Avez-vous mis en place une méthodologie de projet spécifique à l’EcoQuartier ? La méthodologie spécifique à l’Ecoquartier a notamment été mise en place dans le cadre de la démarche HQE Aménagement qu’a suivi le projet, pour lequel il a été certifié. Au-delà du pilotage du projet décrit ci-dessus, elle se compose notamment par une méthodologie d’évaluation et d’amélioration continue qui comprend les éléments suivants : - Un cahier des grilles d’action et de suivi qui assure la traçabilité des actions définies pour répondre aux objectifs de développement durable du projet : le tableau rappelle à quel niveau l’action peut être mise en place et si ce stade a été atteint ou pas, par l’intermédiaire d’un code couleur : ROUGE : Pas encore réalisé, ORANGE : En cours, VERT : Réalisé. Ce tableau peut être annoté à mesure de l’avancement du projet pour y indiquer les difficultés rencontrées, les personnes à contacter, les étapes intermédiaires… - Une revue bi-annuelle des actions réalisée, en juin et en décembre de chaque année, précisant : - L’avancement de chaque action - La prise en compte des actions définies ou les écarts constatés. Dans cette dernière hypothèse, des actions correctives sont mis en place. La revue de décembre est faite conjointement avec le suivi de l’Agenda 21 de la Ville de Melun. Le tableau de suivi est diffusé aux parties prenantes, notamment dans le cadre du Compte-Rendu Annuel de l’opération réalisé. Notion 2 : Association de la société civile et concertation. 1) Quelles sont les modalités d’association de la population et de la société civile Durant l’ensemble du processus du projet, une information régulière a été réalisée auprès a été réalisée de la population : réunions d’information, panneaux, bulletin d’information, encart dans le bulletin municipal … Une première coproduction du quartier s’est également déroulée, dans la continuité de la concertation menée. Elle s’est traduite par l’organisation de 5 réunions dont 3 ateliers, organisés selon les principes suivants : - 1. Formation au thème proposé - 2. Contextualisation du sujet / projet d’Ecoquartier Plaine Montaigu - 3. Formalisation d’avis et de propositions concrètes avec les participants D’une manière générale, les résultats des ateliers seront communiqués continuellement et mis à disposition des participants au fur et à mesure de la démarche … La coproduction a donné lieu à un bilan de la démarche, diffusée. La coproduction du projet se poursuivra avec les habitants du quartier pour définir la programmation de certains équipements publics (parc actif, …), enrichir les phases ultérieures du projet et améliorer la vie de quartier. Par ailleurs, d’autres actions spécifiques sont menées ou prévues. Ainsi, la concertation a également pris la forme de participation à certains ateliers du projet pour des associations liées à certains aspects projets (associations des paralysés de France, association de gestion des jardins partagés, école …). 2) Quelles populations ont été associées ? La démarche de concertation a été ouverte à l’ensemble des habitants de la ville de Melun. La démarche de coproduction a été ouverte dans un premier temps aux habitants de la ville de Melun, puis sera plus spécifiquement dédiée aux habitants du quartier. Les autres populations à associer au projet dans le cadre d’ateliers et du suivi de projet sont : - L’Association des Paralysés de France - Les associations de gestion des jardins partagés - Les écoles - La maison de l’emploi dans le cadre de la définition et de l’application de la charte d’insertion 3) A quelle phase du projet la population du territoire ont-ils été associés ? La démarche de concertation s’est poursuivie durant tout le processus de définition et de réalisation du projet : - En amont dans le cadre de la concertation - Pendant la définition du projet pour les ateliers participatifs - Pendant la définition du projet et le suivi des travaux pour les autres populations associées au projet. 4) Quel a été leur apport pour le projet d’aménagement ? Les ateliers ont permis d’identifier des propositions qui ont été pour une large partie intégrée au projet, comme par exemple l’intégration d’un parcours sportif dans la coulée verte, la création d’un pôle service avec une salle à disposition du quartier et de ses habitants, la création d’aires de jeux pour tous les âges, la réalisation d’un parcours pédagogique écologique, … Les ateliers de projet ont donné lieu également à des échanges précis sur le projet et les plans présentés pour appréhender les objectifs et besoins des différentes populations. Ces remarques ont été prises en compte dans le projet et tracées par les comptes-rendus rédigés et un relevé de décisions. Un premier bilan de la coproduction du projet a été réalisé." "La question financière sur ce projet a été au cœur des réflexion et ce, depuis le lancement de l'opération. Dans le cadre de la maîtrise foncière d'abord, au travers d'une convention de portage foncier permettant ainsi à la Ville de gérer opérationnellement parlant son projet et ce durant le temps nécessaire à la désignation d'un aménageur. Dans la définition du projet et la réalisation des espaces publics ainsi que de ses équipements, une attention toute particulière a été portée à l'engagement financier global de la Ville, temps sur le côté opérationnel, qu’en termes de pérennisation des investissements. Ces éléments ont été repris dans le tableau financier du traité de concession au travers duquel l'aménageur désigné par la Ville s'est engagé sur des montants de participations. En parallèle, la Ville poursuit une démarche de recherche systématique de subvention, afin de garantir le financement d'opération visant l'exemplarité. Aujourd'hui la part Ville sur cette opération de ZAC avoisine les 15 millions d'euros. Il convient de préciser également qu'au delà du coût initial, l'aménageur en lien avec son maître d’œuvre et au regard notamment de la démarche de certification « HQE aménagement » doit de manière systématique justifier les choix retenus du point de vue technico-financier et environnemental. Cette justification a été mise en place dans une optique de coût global et en vue de la rétrocession in fine à la ville de ces aménagements d'espaces publics. La ville, suit une démarche similaire sur les opérations où elle porte la maîtrise d'ouvrage, notamment dans le cadre d'un aménagement comme le groupe scolaire ou une labellisation de type « Effinergie + » est recherchée afin notamment de limiter les coûts de gestion." "NOTION 1 : GESTION « TECHNIQUE » DU QUARTIER 1) Quel travail a été réalisé avec les futurs gestionnaires des équipements publics et des services lors de la conception de l’EcoQuartier ? (gestionnaire des espaces verts, La Poste, ramassage des ordures, assainissement, fournitures et livraisons de marchandises et d’énergie...) La conception de l’EcoQuartier est concertée avec services techniques de la Ville de Melun et en particulier pour les thèmes suivants : - Mobilier Urbain - Espaces Publics - Nettoiement - Espaces Verts Les prescriptions des différents concessionnaires (électricité, eau potable, assainissement, géothermie, gaz etc.) sont respectées pour favoriser les éventuelles opérations de maintenance qui devront intervenir sur le quartier. Le SMITOM est régulièrement consulté afin d’optimiser le parcours et la fréquence de collecte des déchets sur l’EcoQuartier, mais aussi pour s’assurer que le positionnement des containers est la plus fonctionnelle possible. NOTION 2 : PRATIQUES DES USAGERS 1) Avez-vous réfléchi aux pratiques des différents usagers (habitants, travailleurs, visiteurs...) et à leur évolution ? Si oui, quelle en a été la prise en compte ? 2) Des modalités d’accompagnement au changement de comportement sont-elles prévues ou mises en oeuvre pour les gestionnaires et les occupants ? Si oui, quelles sont elles? Différents types d’usagers sont pris en compte par la conception de l’EcoQuartier, que ce soit les habitants, les travailleurs et les visiteurs, mais également différentes typologies d’habitants ( parent avec enfants en poussette, personne à mobilité réduite, lycéen, jeune actif etc.) Le reflet de cette pensée se traduit dans le travail autour de la conception générale de l’espace public et la programmation des équipements de l’EcoQuartier. Pour prendre des exemples plus concrets : - Une offre de stationnement automobile est vélo est conçue pour répondre aux besoins des visiteurs et des travailleurs - Les Zones 30 et les Zones de Rencontres sur l’EcoQuartier permettent une transition entre l’usage de l’automobile et des reports futurs vers des mobilités plus en accord avec le développement durable - Dans l’offre de restauration il est prévu deux types d’offre, un pour les habitants, plutôt en soirée, et un pour les travailleurs du quartier, plutôt à l’heure du déjeuner. Des modalités d’accompagnement au changement de comportement sont prévues pour permettre aux habitants à la fois d’acquérir une connaissance des gestes quotidiens qui permettent de préserver l’environnement mais également pour leur permettre d’intérioriser les principes d’aménagement de quartier. Il est aussi envisagé de mettre à disposition des outils voire des formations pour permettre des changements parfois désirés mais qui demandent d’acquérir de nouveaux savoirs ( jardinage écologique, valorisation des déchets verts, utilisation de la domotique, appropriation de nouveaux modes de transport etc.)" "L’Ecoquartier « Plaine de Montaigu » est engagé dans une démarche de certification Haute Qualité Environnementale de l’Aménagement (HQE A). Cette démarche impose de mettre en place un Système de Management de l’Opération qui suppose une stratégie d’amélioration continue. Cette stratégie est contrôlée annuellement par un auditeur missionné par l’organisme certificateur (ici, Certivéa). Les cibles des 17 thèmes sont passées en revue pour en vérifier l’état d’avancement et un jeu d’indicateur doit être défini et calculé régulièrement afin d’obtenir une vision synthétique de l’opération et d’identifier des retards et manques éventuels. Lorsqu’un retard ou un écart est identifié, une fiche d’action corrective doit être réalisée et présentée devant le comité de pilotage de l’Ecoquartier. En sus de cette disposition obligatoire, le choix a été fait par l’aménageur de créer d’une part un outil de suivi appelé « L’Ecoquartier en chiffre » pour que les indicateurs relatifs à l’opération puissent être présentés régulièrement aux élus de la Ville de Melun. D’autre part, un second outil permet le suivi et l’amélioration et l’amélioration continue de l’aménagement du site. Des Cahiers de Prescriptions Architecturales, Paysagères, Environnementales et Energétiques (CPAPEE) ont été élaborés pour décrire différentes ambiances, architectures et densités dans le quartier (« Cœur de Vie », « Rural Urbain », « Bois Habité »). A l’issue de ces cahiers est présenté un système de permis à points qui incite les bailleurs/constructeurs à faire des choix respectueux des principes de la construction durable, pourquoi pas à innover, et ce, pour l’habitat collectif, en plus de la démarche de certification Habitat et Environnement. La durée de la réalisation du quartier étant échelonnée dans le temps, avec 3 tranches prévisionnelles d’environ 3 ans chacune, il est facile de s’engager dans une démarche d’amélioration continue d’une tranche à l’autre. En étudiant les points forts et les points sensibles de chaque tranche il est possible d’en tirer des enseignements et de capitaliser des savoirs dans l’optique de reproduire les bonnes pratiques identifiées dans les tranches ultérieures. Aujourd’hui le point de vue des habitants ne peut pas être pris en compte dans l’évaluation du quartier en tant que tel car ce dernier en est dépourvu. Pour autant, si faute d’habitants du quartier la concertation existe à l’échelle des habitants de la commune, cette démarche d’amélioration continue avec les habitants est vouée à prendre de l’ampleur avec le temps et l’arrivée progressive des habitants. La Ville souhaite développer le dispositif de Gestion Urbaine de Proximité (GUP) sur l'Ecoquartier. Il s'agit de profiter de l'expérience acquise à l'occasion de la mise en œuvre du Programme de Rénovation Urbaine (PRU) de la ville pour instituer sur l'Ecoquartier des modes de faire et de participation permettant à cet aménagement de se préciser et de se pérenniser au fur et à mesure de sa réalisation et au-delà. Plus généralement, il est juste de dire que l’Ecoquartier joue son rôle de levier vers une ville durable à l’échelle de la commune. Il représente une opportunité d’expérimentation en matière d’aménagement urbain. Des dispositifs ou procédés innovants y sont plus volontiers envisagés en raison de l’objectif affiché de créer un quartier différent des autres. De plus, certaines thématiques comme la mobilité, ne prennent pas tout leur sens à l’échelle d’un quartier. L’Ecoquartier représente une opportunité de changement et de développement de nouvelles pratiques pour l’ensemble du territoire. Enfin cette opération permet aux agents et aux élus de la Ville d’acquérir de nouvelles compétences, de nouveaux savoirs et une appréhension différente de ce que doit être l’aménagement urbain qui pourront être ensuite appliqués à l’ensemble du territoire." "NOTION 1 : ÉCONOMIE D’ESPACE / RENOUVELLEMENT URBAIN 1) Quelle politique foncière a été menée ces dix dernières années sur votre territoire et pour répondre à quels enjeux ? Depuis dix ans la politique foncière de la Ville est principalement une politique de densification ainsi qu’une politique de rééquilibrage de l’offre de logements pour permettre aux melunais un parcours résidentiel ascendant. Cette politique s’accompagne d’outils multiples : - droit de préemption renforcé - suppression des surfaces minimales constructibles - DUP - Passage du POS au PLU 2) Comment avez-vous choisi la localisation de votre EcoQuartier au regard des enjeux fonciers de votre territoire ? Les Hauts de Melun sont majoritairement concernés par le périmètre du Programme de Rénovation Urbaine qui occupe environ 25% du territoire et représente près de 50% des melunais. Cet espace est caractérisé par une architecture des années 70 monolithique et très dense et les populations qui y vivent cumulent un certain nombre de difficultés socio-économiques. Le pari de l’ouverture à l’urbanisation de La Plaine de Montaigu, qui se situe tout au Nord de la commune est donc de créer un nouveau quartier sur la dernière réserve foncière d’ampleur de la ville. Cette création permet de rééquilibrer l’ensemble du territoire, en accueillant notamment une offre d’espaces verts et de typologie d’habitats aujourd’hui manquant ainsi que la reconstitution de l’offre de logement sociaux démolis dans le cadre du PRU. C’est dans cette perspective plus large de mise en cohérence avec le territoire existant que la démarche de l’EcoQuartier « La Plaine Montaigu » prend tout son sens. NOTION 2 : OPTIMISATION DE L’ESPACE / DENSITÉ 1) Comment optimisez-vous la consommation d’espace au sein de votre EcoQuartier ? L’EcoQuartier doit assurer une transition douce entre les Hauts de Melun qui représentent un espace très densément urbanisé et les territoires qui se trouvent au sud de La Plaine Montaigu et qui se caractérisent davantage comme des territoires ruraux. Ainsi, la densité du quartier se décline en trois ambiances. - le « Cœur de Vie », qui fait face à l’existant et qui accueille principalement des opérations d’habitat collectif à R+3 , R+4 - le « Rural-Urbain », qui représente une densité intermédiaire comme son nom l’indique - le « Bois Habité » qui correspond à une densité plus « rurale »." "NOTION 1 : MIXITÉ 1) Comment votre programmation de logement permet-elle une diversité dans les profils des habitants aux différentes échelles de la ville (quartier, îlot, immeuble) ? Dans une perspective de mixité sociale, il sera réalisé sur La Plaine Montaigu différentes typologies d'habitat : collectif, intermédiaire, individuel, allant d'une à 5 pièces et au-delà. Les parcelles de l'individuel auront une taille variable afin de correspondre en volume et en coût à différents profils de ménages. En sus, 180 logements locatifs sociaux seront réalisés sur l'Ecoquartier pour reconstituer l'offre de logements sociaux. Enfin, il sera mis en place sur la tranche 2 du projet, une opération d'autopromotion qui permettra à des particuliers de se regrouper afin de concevoir, de financer et de réaliser ensemble un projet immobilier qui répondra à leurs attentes et à leurs capacités de financement. 2) Les prix des logements et leur localisation sont-ils adaptés aux capacités financières des profils des ménages ? Le coût des logements sera compris dans une fourchette de prix allant de 2500 à 3000€ /m2, ce qui se situe en dessous des prix du marché actuel de l'immobilier et permet d'être abordable pour une vaste catégorie de ménage. Ces bas coûts sont favoriser par la proximité du périmètre de l'Agence Nationale de la Rénovation Urbaine (ANRU). Ainsi, le quartier se découpe en trois zones de TVA : 5,5% si la construction se situe dans la zone des 300 mètres à compter de la limite du périmètre ANRU, 7% dans la zone qui se situe entre 300 et 500 mètre de distance, et au-delà le taux de TVA à 20% s'applique. NOTION 2 : INTIMITÉ ET CONVIVIALITÉ 1) Comment la qualité des espaces extérieurs et des logements permet-elle de concilier intimité et bien-vivre ensemble ? Le programme de l'Ecoquartier de La Plaine de Montaigu a pour volonté de resserrer les liens sociaux entre les habitants et les usagers du quartier, ce qui passe par l'aménagement d'une place centrale, de jardins partagés et d'espaces mutualisés ( cœur d'îlots privatifs au sein des immeubles d'habitat collectif, qui seront autant de lieux de rendez-vous et de rencontres entre générations et cultures. De plus, la mise en place d'équipements et de services publics, tels qu'une maison des associations, les équipements de la Plaine des Sports (sont envisagés un mur d'escalade, un gymnase, une piste de bmx, un stade de rugby) renforceront les interactions sociales entre les résidents mais aussi les visiteurs et autres usagers du quartier. 2) Quels sont les lieux favorisant les interactions sociales dans l’Ecoquartier (espaces mutualisés, équipements accessibles et répondant aux besoins de tous...) ? Cet Ecoquartier envisage aussi de préserver une certaine intimité à ses habitants. En effet, les jardins et espaces intérieurs des îlots privatifs seront autant de lieux de sérénité et de repos qui permettront aux habitants de se déconnecter du stress de la vie quotidienne. La cellule du logement représente logiquement la cellule où l'intimité est la plus importante, à l'aide d'une isolation phonique et visuelle optimisée. NOTION 3 : SOLIDARITÉ 1) Comment le handicap et le vieillissement ont-ils été pris en compte de manière non discriminante dans le projet ? La conception des espaces publics intègre l’accessibilité et la mise en sécurité des personnes à mobilité réduite, vieillissantes ainsi que d'autres handicaps ( visuel ...). L'Association des Paralysés de France est régulièrement associée au projet. Des pistes sont lancée sur une mise en accessibilité optimale des espaces boisés et des espaces verts. En outre, au-delà du respect des normes accessibilité, 5% des logements seront réalisés de plain pied pour favoriser le logements des personnes vieillissantes et handicapées. 2) Comment votre projet a-t-il permis la création de nouvelles dynamiques collectives (association, animation locale, accueil de nouveaux habitants, insertion...) ? Sur le quartier il est envisagé de permettre à un tissu associatif local (qui reste à créer) d'accompagner la Gestion Urbaine de Proximité de la Ville pour impliquer les habitants dans la démarche de concertation et de coproduction autour du site. Ce tissu associatif permettra également d'aider à l'accueil des nouveaux habitants, l'information, la sensibilisation et l'accompagnement des habitants autour de pratiques plus durables." "NOTION 1 : NUISANCES ET POLLUTIONS 1) Comment votre EcoQuartier prend-il en compte l’état sanitaire du site, les nuisances identifiées (qualité de l’air, bruit, pollution des sols, champs électromagnétiques...) et comment contribue-t-il à les réduire ? Dans le groupement de maîtrise d'oeuvre se trouve Médiéco, un bureau d'études dédié aux questions de santé. Il s'est emparé de l'étude de deux sites pouvant présenter des nuisances potentielles : une antenne relais et un poste de transformation électrique. Ces études ont permis d'établir que ces deux sites ne présenteront pas de nuisances significatives pour les futurs habitants. 2) Comment votre quartier anticipe-t-il la production de nouvelles nuisances ou leur déplacement et améliore-t-il le confort des usagers ? Aujourd'hui, la Route Département n°605 en limite Sud du quartier est de par sa fonction une voirie qui connait un trafic très important et qui génère beaucoup de bruit. Ainsi pour ne pas risquer d'incommoder les habitants, il a été décidé de reporter la construction des îlots qui se trouvent immédiatement à son contact en attendant que cette dernière soit requalifiée en boulevard urbain. La nuisance sera ensuite déplacée au Nord et à l'Est du quartier à l'occasion du dévoiement de cette voie. Pour protéger les habitants et les usagers du quartier il est prévu de constituer un merlon de terre végétale paysagée visant à préserver la tranquillité du site tout en offrant d'autres usages (agricoles, de loisirs...). Par ailleurs, ce merlon permettra la création de plusieurs passerelles piétonnes et faunistiques afin de matérialiser physiquement le passage et le lien entre la ville et les plaines agricoles. Le bureau d'étude Médiéco a également participé a la réflexion autour du choix des essences destinées aux surfaces plantées, afin de minimiser les essences allergisantes dans les massifs. En effet, l'inhalation des particules en suspension dans l'air, comme les pollens, peut poser des problèmes de santé pour les personnes fragiles, notamment les enfants, les personnes asthmatique et les personnes âgées. Elle peut entraîner des rhinites et des allergies. NOTION 2 : SÛRETÉ ET SECURITÉ URBAINES 1) En quoi les espaces publics favorisent-ils le sentiment de sécurité (orientation, visibilité, animation urbaine...)? Les espaces publics de l'Ecoquartier favorisent le sentiment de sécurité des usagers tout d'abord par la physionomie de ses voiries où les déplacements doux ont la priorité et où l'éclairage est adapté aux mobilités douces. En travaillant la question des ambiances urbaines l'objectif est également de créer de nouveaux usages et une vie de quartier nocturne notamment à travers la trame commerciale du quartier. Le sentiment de sécurité est renforcé par la présence d'un dispositif de vidéoprotection à définir plus précisément autour des espaces publics clés comme la place centrale, le groupe scolaire et la coulée verte." "L’EcoQuartier de la Plaine Montaigu est aménagé selon six grands principes : - 1 - Assurer une transition douce entre « l’urbanisme monolithique » des années 1970 et le monde rural des villages qui jouxtent le site. - 2 - Organiser un maillage urbain permettant de relier la ville existante au nouveau quartier. - 3 - Tenir compte des spécificités du site, notamment la topographie afin de gérer les eaux pluviales de manière gravitaire et écologique. - 4 - Maintenir les éléments remarquables du site, le patrimoine végétal et bâti (les boisements, la ferme …) et donner au quartier une identité en harmonie avec le site et le plateau de Melun. - 5 - Respecter le milieu naturel du site par l’association de l’homme et d’une faune et flore variées. - 6 - Assurer la reconquête de la départementale au sud du quartier (RD 605) en un boulevard urbain (2x1 voie, contre allée, terre-plein central planté d’essences variées qui viennent animer le boulevard par des formes, couleurs, matières différentes) NOTION 1 : INSERTION URBAINE ET PAYSAGERE 1) Comment l’EcoQuartier s’intègre-t-il dans son environnement urbain et naturel ? L’intégration du projet dans son environnement se traduit par les éléments suivants : - Conserver la mémoire physique des lieux : l’écoulement des eaux pluviales et les voiries s’appuient sur la topographie du site, les boisements existants sont conservés et valorisés - Conserver les éléments de patrimoine existant : la ferme de Montaigu, présente en limite du site, est conservée et affectée à la gestion des espaces verts du quartier - Valoriser le patrimoine architectural de la Brie par une retranscription contemporaine de son architecture traditionnelle - Créer des liaisons avec les quartiers existants : la RD 605 qui marquait brutalement la fin de l’urbanisation du Nord de la ville et créait une barrière de circulation infranchissable est requalifiée en boulevard urbain apaisé. Des liaisons douces et pour les voitures sont créées entre l’écoquartier et les Hauts de Melun pour des franchissements aisés. La programmation des équipements et services est complémentaires et non concurrentielle par rapport à la programmation existante dans le quartier des Hauts de Melun pour inciter aux liens d’usages (équipements publics créés dans l’écoquartier à destination des habitants des autres quartiers : étang, coulée verte, commerces complémentaires … services des Hauts de Melun non délocalisés pour renforcer les liens et leur attractivité : poste, marché, …). - Assurer un lien entre les Hauts de Melun et la campagne environnante par une densité graduée : dominante de logements collectifs vers les Hauts de Melun et le boulevard urbain et dominante de logements individuels en limite d’urbanisation. - Intégrer les futurs projets : les autres projets en cours autour de l’écoquartier (programme de rénovation urbaine, pôle santé, zone d’activités) ont été intégré à la réflexion, notamment en terme de circulation et de programmation. - Diversifier l’offre de logements dans la partie Nord de Melun, caractérisée aujourd’hui pour une grande part de logements sociaux. Le projet vise ainsi à rééquilibrer cette offre pour créer une diversité et une mixité. NOTION 2 : INSERTION URBAINE ET PAYSAGERE 1) Comment la composition et les formes urbaines permettent-elles de concilier la densité et la qualité de vie de l’EcoQuartier ? La densité est décroissante depuis les Hauts de Melun, quartier objet d’un Programme de Rénovation Urbaine, et la campagne environnante. La densité se concentre notamment autour des espaces structurant du quartier : le boulevard urbain et la place centrale, ainsi que les liens entre ces deux entités. Le projet offre de large espaces publics paysagés et partagés, situés à proximité immédiates de ces îlots de logements collectifs : parc actif, place centrale, coulée verte, bassin, jardins partagés, équipements sportifs, … La nature présente dans le quartier pénètre les îlots : imposition d’un pourcentage de surface en pleine terre, valorisation paysagère des cœurs d’îlots notamment par une gestion alternative et paysagère des eaux pluviales pour l’ensemble des groupements d’habitations, … L’offre de maisons individuelles se retrouve au Nord du projet autour de maisons de ville recréant les formes urbaines traditionnelles de la Brie et de maisons individuelles intégrées à la nature environnantes sous forme de bois habité. NOTION 3 : QUALITE ARCHITECTURALE ET URBAINE 1) En quoi les modalités d’étude et des choix du projet permettent-elles d’assurer la qualité architecturale et urbaine ? L’orientation initiale était de s’inscrire dans le vocabulaire et les formes urbaines de l’architecture locales, pour que le projet s’inscrive naturellement dans son territoire et ne soit pas un projet ‘hors zone’. Les études ont permis de définir un cahier de prescriptions architecturales, paysagères, énergétiques et environnementales. Les cahiers de prescriptions sont complétés d’une fiche de lot qui définit par îlot les règles spécifiques (implantation, hauteur, lien avec l’espace public, ouverture, …). Le cahier de prescription et la fiche de lot donne un cadre de travail mais le projet est ensuite réalisé sous la forme d’un dialogue entre l’architecte-coordinateur de l’écoquartier et l’architecte de la construction. Les promoteurs sont ainsi choisis avant la définition du projet de construction qui est élaboré en partenariat. L’ensemble des permis de construire sont validés par l’architecte coordinateur de l’écoquartier avant leur instruction par les services de la mairie. Le projet comporte une part importante de terrain à destination de maisons individuelles sous forme de lots libres (environ 600 sur 2 500 logements). Les projets ont toutefois été élaborés en amont en lien avec les constructeurs de maisons individuelles pour obtenir des constructions maîtrisées et parfaitement intégré au quartier. 2) Quels sont les éléments forts de vos choix architecturaux, urbains et de l’espace public ? Le plan masse de la ZAC Plaine Montaigu s’est bâti autour des boisements existants. Ils sont alors soit conservés dans leur état naturel, soit aménagés pour créer à terme un espace public central appelé le parc actif. Deux autres éléments majeurs du plan masse, la coulée verte et le merlon planté, favorisent les continuités écologiques à travers le quartier. La coulée verte aura également pour objectif d’assurer la gestion d’une majeure partie des eaux pluviales en les dirigeant vers le bassin de rétention situé au Sud Est du secteur. Le merlon planté assurera aussi une fonction d’écran sonore et visuel vis‐à‐vis de la déviation de la RD605 et du poste transformateur. Une place urbaine, point de repère et de rencontre du nouveau quartier est aménagée au cœur du projet. Elle crée une centralité forte, bordée par les équipements principaux tels que les groupes scolaires, les commerces, le parc actif … Cette place constitue le point de convergence du quartier en lien avec le parc sportif et ses équipements (escalade, bassin), les îlots plantés (clairières forets, jardins potagers, aires de jeux)… Des plus petites placettes publiques et squares viennent animer les îlots à l’échelle des micros quartiers. Le projet s’attache à faire pénétrer la végétation au cœur de l’habitat. Les arbres de première grandeur sont la base de l’ossature végétale de ce quartier pour former à terme une canopée urbaine reliée aux boisements existants. Les jardins privés, les balcons et les toitures plantées se combinent aux jardins publics, aux promenades ombragées pour constituer un continuum végétal riche de sa diversité. Le chemin de l’eau est mis en valeur sur l’ensemble du site en rendant visible sa collecte tout au long de son parcours. L’eau est un élément fondamental du plan de composition du futur quartier. Un grand arc de collecte des eaux pluviales est créé et suit le tracé du faible thalweg traversant le site. Celui-ci permet de concevoir un parc linéaire « coulée verte et bleue », relié au parcours sportif et à la promenade du parc actif. Trois sous-quartiers ont été définis : - Le cœur de ville, où domine le logement collectif qui vient structurer les espaces publics majeures du quartier et assure la transition avec les Hauts de Melun. Les fronts bâtis sur rue sont alignés et en cœur d’îlot les façades deviennent plus libres en lien avec les espaces paysagés intérieurs. - Le rural-urbain, où dominent les maisons de ville et qui retranscrit les formes urbaines traditionnelles de la Brie - Le bois habité à dominante plus naturelle et marqué par une forte présence végétale et boisée. Des règles communes sont établies pour établir des transitions entre ces différents quartiers. Les logements collectifs, le long des axes principaux de circulation, comportent peu de parties communes et privilégie une forme d’organisation de la desserte des logements par des coursives et des galeries principalement sur les façades les moins ensoleillées. Les logements intermédiaires et petits collectifs viennent s’entremêler aux collectifs en cœur d’îlot ainsi que le long des voiries principales à l’intérieur du quartier afin de ponctuer et marquer l’ambiance urbaine et de rompre avec la monotonie des collectifs. Les logements individuels groupés sont construits sur une trame assez étroite (5,5 à 7m.). La souplesse de cet habitat est très grande et permet aussi au logement d’évoluer. L’intimité des jardins et des espaces privatifs est très importante à nos yeux et nous y sommes très attentifs dans la composition du groupement des logements, dans l’orientation des jardins des balcons et des terrasses." "Sur le site de l'Ecoquartier, il a été décidé de conserver un maximum du patrimoine naturel existant. Ainsi, une majorité des boisements d'origine sont conservés et valorisés au travers de l'aménagement. Les voiries crées tiennent compte de la topographie du site et s'adaptent au site plutôt que l'inverse. Pour ce qui est du patrimoine bâti existant, la Ville est aujourd'hui propriétaire de la Ferme de Montaigu qui sera conservée comme lieu de mémoire du quartier. Les activités qui s'y installeront à terme ne sont pas encore déterminées mais il est envisagé d'y développer des thématiques en lien avec l'histoire du site. Comme par exemple : - centre d'affinage du Brie de Melun - association de protection de l'environnement - implantation d'une partie du service des espaces verts de la Ville - cours de jardinage et de botanique ouvert au public - ferme pédagogique Plus généralement, les Cahiers de Prescription Architecturale Paysagère, Environnementale et Energétique de l'Ecoquartier revisitent l'architecture traditionnelle briarde et s'en inspirent pour définir de grands principes architecturaux avec par exemple la mise en valeur des enduits de couleur claires, des toits à pente ou encore du verger traditionnel briard. La dénomination des rues de la tranche 1 de l'Ecoquartier célèbre à la fois le patrimoine naturel local et la mémoire des lieux en utilisant des noms d'espèces végétales et animales de Seine et Marne ( rue de l'Oiseau Coquet, impasse de l'étoile d'eau, rue de l'écaille chinée etc.) et le champ lexical de l'agriculture ( allée des semailles, allée de la laiterie). Enfin l'Ecoquartier représente une opportunité d'apporter une nouvelle identité au territoire par le signal fort qu'envoie son aménagement. Nous souhaitons que cette opération soit le point de départ d'un Melun plus moderne et innovant, plus dynamique et plus vert." "La priorité donnée sur l'Ecoquartier en matière d'aménagement est la préfiguration d'une certaine forme de renouveau urbain sur Melun au travers d'une attention particulière portée sur la problématique de l'habitat et de la nature en ville. De ce fait l'axe de développement économique n'est pas l'élément central du dispositif d'aménagement. Cependant il convient de noter deux points: - le premier concerne la stratégie de développement commerciale et de services de proximité qui y est développée et qui vise à enter dans une démarche de complémentarité avec l'offre locale existante, voir de permettre à certain commerce de centre ville d'exister sur les Hauts de Melun. Cette stratégie au demeurant assez simpliste révèle malgré tout une volonté affirmée de la collectivité de créer une vraie complémentarité entre les territoires tout en ayant pour vocation de générer des flux et des échanges socio-économiques positifs. - le deuxième consiste en l'intégration de cet Ecoquartier au cœur d'un périmètre opérationnel beaucoup plus vaste portant sur la transformation du plateau nord melunais et intégrant une dimension majeure de développement économique tant en termes de création d'activités économiques innovantes (agriculture urbaine, pôle hospitalier, centre de recherche et développement, zone d'activité économique...) que de création diversifiée d'emplois. Il convient également de préciser qu'un certain nombre de dispositifs d'aide à l'emploi existent à proximité immédiate de la Plaine Montaigu et s'y développent. C'est le cas notamment de la charte d'insertion engagée initialement dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine qui est aujourd'hui également conduite dans le cadre de la réalisation de l'Ecoquartier tout en étant amplifiée tant sur le public bénéficiaire que sur les dispositifs de formations à destination du public éligible en lien direct avec l'identification des besoins des entreprises inscrites dans le dispositif." "La programmation de l’Ecoquartier se construit autour de la notion de proximité. Il est souhaité qu’un habitant du quartier puisse avoir tout ce dont il a besoin au quotidien dans un rayonnement maximum d’environ 500 mètres autour de chez lui, comme par exemple : - commerces de bouche - services (banque, poste) - services de santé (médecin généraliste, pharmacie) - espaces naturels ou espaces verts - desserte de transport en commun - établissements scolaires et crèche - espaces de loisirs (culture, sport etc.) Toutefois la programmation du quartier est pensée en complémentarité avec les quartiers existants et les projets urbains en cours de développement (Pôle de Santé, Zone d’activité intercommunale des Hautes-Bornes) afin de diversifier l’ensemble du territoire. Cela permettra de donner envie aux habitants de l’Ecoquartier de ne pas vivre uniquement à l’intérieur de leur quartier, ce qui n’est évidemment pas le but de la démarche, et qui donnera également envie aux habitants des quartiers avoisinants et sur l’ensemble de la commune de venir sur l’Ecoquartier. La diversité de la programmation permet en sus d’apporter des fonctions différentes sur l’Ecoquartier en fonction des temporalités ( semaine / week-end, jour/soirée/nuit, printemps-été / automne-hiver etc. Les zones d’emplois de la Ville sont desservies par l’offre de transports en commun de la ville. En réalité, la création des logements de l’Ecoquartier pourrait permettre à de jeunes actifs qui travaillent à Melun mais n’avaient pas pu trouver de logements adaptés sur la commune de venir ou de revenir s’y installer et ainsi de limiter les mouvements pendulaires internes à l’agglomération." "En ce qui concerne l’économie des matériaux et des ressources, une attention particulière y est portée sur le chantier de l’EcoQuartier. Il est par exemple prévu de constituer totalement, ou, le cas échéant partiellement un merlon de terre de 4,5 mètres de haut grâce aux déblais des constructions. Les promoteurs sont globalement encouragés à utiliser des matériaux issus de filières de recyclage ou issus de circuits courts locaux, et le même encouragement sera formulé lors des concours de maîtrise d’ouvrage des équipements publics L’Ecoquartier favorise les modes de production et de consommation locales en mettant notamment des jardins partagés à disposition de ses habitants. L’introduction des plantes comestibles dans l’espace public est également envisagée avec par exemple la présence d’arbres fruitiers et de buissons à baies dans le merlon planté. Il est également envisagé que les propriétaires ou occupants des maisons individuelles soient incités à produire une partie de leur consommation de produits frais mais également accompagnés dans cette démarche. Les circuits courts à développer sur le quartier auraient potentiellement la Ferme de Montaigu comme point d’ancrage ; Il y est envisagé entre autres l’implantation d’un point de distribution AMAP, d’un centre d’affinage du Brie de Melun, de tout ou d’une partie du service espaces verts de la commune, d’une ferme pédagogique." "Un des objectifs de l’aménagement de l’Ecoquartier, est de repenser l’ensemble de la mobilité afin d’inciter à l’utilisation des modes de déplacement alternatifs. C’est une thématique particulièrement pertinente pour la Ville de Melun, qui connait un trafic automobile très intense, et où le passage de la Seine représente un goulet d’étranglement et où les embouteillages sont nombreux. Repenser la mobilité permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre et donc de réduire l’impact de la ville sur le changement climatique, d’améliorer la qualité de l’air, de resserrer les liens sociaux et aussi de favoriser l’activité physique et donc d’améliorer la santé des habitants. A l’échelle du quartier la réduction de la dépendance automobile passe d’une part par la transformation de l’espace public. A l’exception de quelques axes principaux identifiés sur le quartier, les liaisons douces prennent du terrain sur la voiture, avec la mise en place de zones 30 km/h qui permettent le partage de la chaussée entre les cyclistes et les automobilistes, et de zones de rencontre, où les trottoirs sont inexistants et où les différents utilisateurs de la voirie se partagent l’espace. Pour de nombreux cheminements comme la coulée verte, la voiture en est tout simplement exclue, ils seront réservés aux cycles, piétons, rollers etc. En plus des cheminements doux et de la place prédominante allouée aux mobilités durables sur le quartier, le nombre de places de stationnements est réduit à une place par ménage dans le collectif. Des locaux et des arceaux pour stationner les cycles seront également mis à disposition sur le quartier et un service de réparation y est envisagé. Des aires réservées au covoiturage et à l’autopartage sont également prévues sur le site ainsi que des bornes pour recharger les véhicules électriques. Pour ce qui est des transports en commun, les habitants auront accès au TZEN2 à partir de 2020. Ce Bus à Haut Niveau de Service reliera Sénart à Melun d’une manière fiable, efficace et rapide grâce à sa voie dédiée (site propre). La Ligne du TZEN2 permettra de rejoindre la Gare RER/TER de Melun en une dizaine de minutes (contre plus de vingt aujourd’hui). Une ligne de bus desservira également l’intérieur de l’Ecoquartier à partir de l’arrivée des premiers habitants. Plus généralement la conception du quartier permet de limiter les déplacements où de permettre des cheminements ou des modes de déplacements doux. Par exemple, il a été décidé que l’école maternelle, l’école élémentaire et la crèche du quartier se trouveraient à proximité immédiate les unes des autres. Cela permet aux parents de ne pas avoir à couvrir de grandes distances entre plusieurs établissements et réduit la tentation d’avoir recours à la voiture. De plus, le regroupement des établissements favorise la mise en place d’initiatives comme le pédibus qui sont déjà en fonctionnement sur certaines écoles à Melun. De même, la création d’offre de commerces dits de proximité permettra aux habitants qui le souhaitent de pouvoir rester dans leur quartier pour faire leurs courses. Ils n’auront donc pas à parcourir une distance prohibitive pour un piéton, un cycliste ou un parent avec une poussette. Enfin, les habitants seront incités à parcourir leur quartier à pied, à vélo, en trottinette ou en roller par la qualité paysagères des espaces, par une signalétique pédagogique et ludique mais aussi par la continuité des cheminements vers d’autres quartiers et à terme sur l’ensemble de la commune et au-delà." "Pour ce qui est du déploiement des réseaux, l'ensemble des logements de l'Ecoquartier sera raccordé à la fibre ( réseau FTTH). En ce qui concerne les services innovants, il est envisagé : - d'utiliser la technologie des flashcodes pour permettre aux habitants de s'informer sur leur quartier ( origine du nom des rues, opérations de sensibilisation à la protection de l'environnement, informations sur les différents équipements publics) - de mettre en place une plateforme d'échanges de services, une bibliothèque d'objets collaboratifs et une plateforme de réservation d'autopartage/covoiturage - d'exploiter l'outil informatique pour permettre l'interaction des habitants autour du quartier ( informations, sondages etc.)" "1) Comment le choix de localisation de l’EcoQuartier intègre-t-il les enjeux identifiés en matière de risques naturels et technologiques ? Dans le cadre de la procédure de création de ZAC, l’étude d’impact à procéder à une recherche des risques éventuels et à identifier les mesures compensatoires à prendre en compte dans le projet. 2) Comment la programmation et la conception de l’écoquartier ont-elles pris en compte les différentes prescriptions liées aux risques ou proposé des solutions adaptés ? Les risques éventuels et les réponses apportées : - Antenne relai à proximité : étude spécifique réalisée par le bureau d’études santé. Pas d’impact sur la santé identifié - Poste électrique à proximité : étude spécifique réalisée par le bureau d’études santé. Pas d’impact sur la santé identifié - Future rocade au Nord du projet : création d’un merlon pour limiter les nuisances sonores - Route RD 605 au Sud du projet : requalification en boulevard urbain - Pollution éventuelle du bassin : en cas de pollution, verrouillage des vannes d’isolement pour stockage de lapollution en zone tampon étanche 3) Comment l’EcoQuartier participe-t-il à la réduction des risques à une échelle plus vaste ? Il n’y a pas de risque identifié au-delà du projet géré sur le site. NOTION 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE 1) Comment les contraintes liées au changement climatique ont-elles été intégrées dans la conception du quartier, des bâtiments et des espaces publics ? Le plan de masse proposé est optimisé afin de favoriser une organisation bioclimatique des bâtiments pour profiter au maximum des apports solaires, séjours et pièces de vie au sud… En ce sens, il suit les objectifs suivants : - La réduction de la consommation d’énergie ; - Le bilan carbone ; - Le chauffage - L’éclairage Les espaces verts luxuriants, adaptés au sol et au climat et bénéficiant d’un arrosage régulier grâce à la récupération des eaux pluviales et l’évapotranspiration produite par cette abondance végétale participera activement à la réduction de l’îlot de chaleur et donc au confort des habitants. Squares, mini parcs et jardins privés vont concourir à la qualité urbaine. Le projet prévoit également l’aménagement de parkings mutualisés privés pouvant devenir constructibles dans le cas d'une réduction de la place de la voiture. Les prescriptions environnementales du cahier de prescriptions portent notamment sur : - Privilégier la lumière naturelle - Le confort visuel (balcons, loggias) - La gestion de l’éclairage intérieur - La réduction des nuisances acoustiques - La régulation fine des apports thermiques solaires - L’évaluation de la qualité de l’air intérieur (vérification des matériaux, revêtements et solvants utilisés, limitation des substances) - Aérations des locaux, - La qualité de l’air intérieur Des projections des ombres et de l’éclairement des bâtiments ont été réalisées pour l’ensemble du projet. 2) Existe-t-il des dispositifs de sensibilisation de la population Un livret de sensibiliser sur les principes bioclimatiques des bâtiments et sur le bon usage des logements est donné aux nouveaux habitants du quartier." "Tous les bâtiments devront répondre aux exigences de la réglementation thermique de 2012. Le Traité de Concession d'Aménagement fixe des objectifs de performance énergétiques ambitieux avec - 25% de bâtiments devant être passifs et - 25% de constructions à énergie positive. De plus, pour renforcer ces exigences de performance et de sobriété énergétique, tous les logements collectifs et intermédiaires devront répondre à la certification « habitat et environnement ». Les principes bioclimatiques de l'architecture sont mis en pratique sur l'écoquartier. La conception et l’orientation des bâtiments sera étudiée afin d’éviter l’excès de chaleur ou de froid, par exemple sera privilégié les revêtements minéraux de couleur claire, l’étanchéité des constructions et les façades situées au Nord seront évitées. L’éclairage extérieur sera rationalisé, en effet, il sera judicieusement implanté afin d’éviter de sur-éclairer les voies publiques, et il devra être performant ainsi que peu énergivore grâce à l’utilisation de panneaux solaires. Le projet envisage l’utilisation d’énergie renouvelable, notamment, tous les logements collectifs et intermédiaires seront raccordés au réseau de chaleur alimenté par la géothermie. Pour les logements qui ne seront pas raccordés à ce système, d’autres dispositifs seront envisagés comme par exemple, la valorisation énergétique de Biomasse, les panneaux solaires thermique ou photovoltaïques et les éoliennes. Afin d’atteindre cette objectif, un accompagnement des habitants sera mis en œuvre afin de les sensibiliser aux pistes de réduction de leur consommation énergétique et leurs émissions de Co2. Les habitants pourront suivre leur consommation et auto-évaluer leurs pratiques à l'aide d'un comptage individuel de leur consommation." "NOTION 1 : LIMITATION DE LA PRODUCTION DE DECHETS 1) Quels sont les dispositifs mis en place dans l’Eco-quartier pour limiter la production des déchets ? Afin de limiter la production de déchets, l’Eco-quartier s’engage à respecter différentes chartes en rapport avec les travaux de chantier, avec l’environnement, il met également en place des dispositifs permettant de valoriser les déchets et d’en limiter leurs nuisances. Certains sont déjà actifs et d’autre sont encore au stade de la réflexion. - Charte Chantier à Faibles Nuisances - Charte Développement Durable à destination des commerçants - Points d’apports volontaires - Livret d’accueil des nouveaux habitants et actions de sensibilisation - Composteurs NOTION 2 : VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET CHANTIER 1) Comment les acteurs de l’Eco-Quartier ont-il mis en place une démarche vertueuse en rapport avec les déchets de chantier (optimisation des terrassements, filières, Charte chantier vert…) ? 2) Comment l’Ecoquartier intègre-t-il ou participe t-il au développement des filières de valorisation des déchets (sous forme de matériaux énergétique ou autre) sur le territoire ? Les acteurs de l’Ecoquartier se sont entendus pour favoriser une démarche vertueuse en rapport avec les déchets. Tout d’abord la charte «chantier à faible nuisances», appliquée aux travaux sur le quartier, prescrit un certain nombre d’actions relatives au tri et à la valorisation des déchets : - La gestion des déchets relève d’une démarche globale à laquelle tous les acteurs du chantier : concepteur, personnel d’encadrement, ouvriers doivent être sensibilisés et formés. - « Le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas ». Il convient donc de limiter les déchets générés à la source en effectuant des choix avisés en matière de préparation du chantier et en phase de conception du bâtiment. - Une fois le déchet produit, la valorisation par réemploi, réutilisation, recyclage, ou toute autre action visant à obtenir, à partir de ces déchets, des matières premières secondaires ou de l'énergie doit être absolument recherchée. - La qualité des déchets détermine leur capacité à être recyclés et le non-mélange (stockage séparé dès la production) reste, lorsqu’il est possible, le meilleur moyen de la garantir. De par son raccordement au réseau de géothermie, l’Ecoquartier participe indirectement au développement d’une filière de valorisation des déchets au travers 3) Comment l’Eco-quartier facilite-il, le recyclage et la valorisation des déchets ménagers et d’activités ? Des containers, enterrés ou semi enterrés seront implantés en limite de parcelle privée sur les îlots collectifs, cela permet de faciliter leurs accès. Il y aura 3 containers pour les logements individuels (déchets ménagers, emballages, verts), cela rend le tri beaucoup plus simple. Le dimensionnement des containers est conçu pour qu’il soit suffisant et qu’il n’y ait pas de local encombrant. De plus la contenance des containers est suffisante pour limiter la fréquence de passage d’une fois par semaine selon un parcours de collecte optimisé à l’échelle du quartier. Des points de collectes volontaires et spécifiques seront également implanter pour afin de permettre un plus grand recyclage ainsi que de responsabiliser les habitants autour de cette thématique. Les habitants seront incités à valoriser une partie de leurs déchets ménagers à travers la pratique du compostage. NOTION 3 : SENSIBILISATION ET TRI 1) Quelle politique de sensibilisation à la gestion des déchets a été menée à l’échelle du quartier ou de manière plus vastes ? Une politique de sensibilisation visant à responsabiliser les habitants à la gestion des déchets sera réalisée, en espérant favoriser le tri sélectif des déchets, la valorisation des déchets verts et plus globalement d’amener les habitants à réfléchir à leur production de déchets et à la manière de la réduire. Il est mis en place des points d'apports volontaires sur l’espace public pour la collecte des verres colorés, des verres blancs, des journaux permettant une meilleure gestion des déchets pour les habitants, une évolution concernant l’accès aux différents conteneurs a été apporté avec une diminution de la fréquence de passage limitant ainsi les nuisances liées a la collecte de déchets. Il est souhaité également une amélioration de la valorisation des déchets verts des équipements publics, en étudiant par exemple la possibilité de recycler les déchets organiques produits dans les restaurants scolaires : don à la SPA, production de compost…" "NOTION 1 : REDUCTION DE LA CONSOMMATION 1) Comment l’Ecoquartier participe-t-il à la réduction de la consommation en eau, en particulier potable, des habitants, des activités et de la collectivité ? Les actions suivantes ont été mises en place auprès des projets de constructions : - Chasse d'eau double commande avec réservoir d'une capacité de 6 litres maximum - Débit des robinets limité à 12L/s min (sauf pour les baignoires limiter leur usage) - Les parties communes des logements sont équipées de station de sous comptage permettant un suivi des consommations - Installation de cuve de récupération des eaux de toiture enterrée pour l'arrosage des espaces verts Les jardins partagés de la coulée verte seront desservis en eau par une pompe manuelle alimentée par les eaux de pluie du bassin de rétention. Un livret de sensibilisation sur les bonnes pratiques sera distribué aux habitants du quartier. NOTION 2 : GESTION INTEGREE DES EAUX PLUVIALES ET USEES 1) Comment l’EcoQuartier participe-t-il à une gestion intégrée des eaux pluviales et des eaux usées au vu de la nature des sols et des caractéristiques du bassin versant ? La gestion des eaux pluviales est au cœur de la conception du projet et l’aménagement du quartier a été conçu autour d’une trame bleue respectant les lignes de crête et les talwegs naturels du terrain, tant au niveau de la trame hydraulique principale des espaces publics que la trame hydraulique secondaire des îlots et lots d’habitation. La démarche se traduit par : - La rétention et l’infiltration des eaux à la parcelle pour le domaine privé - La collecte des eaux pluviales par l’intermédiaire d’un réseau public à ciel ouvert (noues et bassins de l’EcoQuartier) - Filtration des eaux de pluie par des filtres à sable naturels composés de matériaux drainants, drains et plantes phytorémédiantes au niveau de la coulée verte - Stockage en cas de forte pluie dans le bassin aval - La limitation de l’imperméabilisation des sols (limitation de l’emprise des voiries, des sols imperméabilisés dans les îlots, utilisation de matériaux poreux pour les stationnements, limitation des déblais/remblais). L’EcoQuartier a pour principe prioritaire de gérer l’ensemble des eaux pluviales sur le site à ciel ouvert. La création de noues et de bassins successifs à ciel ouvert permet de collecter, stocker, filtrer, infiltrer et guider les eaux de ruissellement des voiries vers le point bas du site. Ce système permet également la valorisation du parcours de l’eau et permet la recharge souterraine en eau, l’épuration naturelle des eaux, le développement de la biodiversité et la création d’un paysage de qualité. 2) En quoi l’eau et les dispositifs de gestion des eaux pluviales sont-ils une composante de l’espace public et du cadre de vie ? La gestion des eaux pluviales met en lumière le cheminement de l’eau pluviale tout au long du quartier. Les habitants pourront découvrir de manière qualitative et pédagogique, le parcours de l’eau, de la goutte d’eau qui tombe jusqu’au bassin d’infiltration : - Dessin lisible et élégant des toitures, des gouttières, chéneaux, caniveaux, siphons, regards, grilles et avaloirs ; mise en scène de jeux d’eau, fontaines, pompes pour l’ar¬rosage - Aménagement valorisé des rigoles, noues, bassins comme composants essentiels des espaces extérieurs - Appropriation du parcours de l’eau par la création d’espace qualitatif : coulée verte et bassin en eau, conçu comme espace d’agrément (détente, promenade, pèche, …) et pour permettre le développement de la biodiversité. Le traitement du bassin illustre la volonté d’utiliser les eaux comme composante majeure du quartier : - Au nord, une passerelle entre le bassin et le filtre à sable assurant l’alimentation du bassin. Cette passerelle se situe sur un mur permettant le passage de l’eau et sa mise en valeur lors de son écoulement - A l’ouest, des berges aménagées pour créer un cadre convivial et qualitatif permettant de profiter du bassin - Au sud, des berges traitées de façon naturelles avec des aménagements spécifiques permettant de pratiquer la pêche - En son centre, un nivellement favorable à la faune et à la flore. La coulée verte, qui recueille les eaux des différentes noues du projet, est également conçue comme une promenade verte structurante au sein du quartier." "L’EcoQuartier vise un équilibre parfait entre maintien et amélioration de la biodiversité et l’urbanisation du site : • Assurer les continuités faunistiques et floristiques intégrées dans une trame verte à l’échelle de tout l’EcoQuartier : - Préservation et valorisation des boisements existants - Maintien et renforcement des corridors écologiques - Mise en place d’une stratégie de reboisement des lisières - Création de boisements de type forestier - Réflexion globale sur l’arbre • Encourager la végétalisation des Ilots : - Traitement des toitures - Plantes grimpantes sur les coursives et balcons - Plantation d’arbres hautes tiges pour ombrager les façades Sud • Mettre en place une gestion différenciée et hiérarchisée des espaces verts entre espace à l’aspect « sauvage » et jardins urbains NOTION 1 : BIODIVERSITE 1) Comment les enjeux en matière de biodiversité, qualité des sols et milieux ont-ils été identifiés ? Les enjeux en matière de biodiversité, qualité des sols et milieux ont été identifiés dans le cadre d’étude spécifique : - Une étude d’impact, comportant notamment un été initial du site et de son environnement (milieu physique et naturel, étude faune, flore, …). - Une Approche Environnementale de l’Urbanisme identifiant les habitats naturels présent sur site et les enjeux du projet - Un partenariat avec le Muséum National d’Histoire Naturelle pour la définition d’un corridor écologique qui traverse l’EcoQuartier - Des études de sols et de perméabilité - Un recensement phytosanitaire des arbres présents sur le site. 2) Comment l’EcoQuartier prend-il en compte la biodiversité et les milieux dans sa localisation et ses grandes orientations programmatiques ? La trame verte et bleue ont été les éléments définissant l’ossature du projet : - La trame bleue : calquée sur le relief existant, le réseau d’écoulement des eaux superficielles forme un maillage bleu assez dense, reliant chaque point du site au bassin de rétention en point bas. - La trame verte : se superpose à la trame bleue pour former un réseau dense de cordons paysagers et assurer les continuités écologiques. Un des objectifs essentiels du maillage «vert et bleu» est celui de faciliter les déplacements de la faune sauvage au sein même du quartier. Au sein de l’écoquartier, le réseau de noues constitue une trame de chemins tout-à-fait adaptés aux déplacements des amphibiens et des petits mammifères, dans la mesure où le franchissement des voiries se fait par des passages «éclairés», car l’obscurité d’un tuyau sous-terrain est un facteur dissuasif pour les amphibiens. L’emploi de canalisations spécialement ajourées permet en même temps d’y faire entrer les eaux de ruissèlement et la lumière du jour. Deux objectifs prioritaires pour le projet ont été définis pour le développement de la biodiversité : 1- Préservation des continuités faunistiques et floristiques : • Préserver les arbres existants de qualité localisés dans le parc actif • Mettre en place une coulée verte largement plantée, depuis l'étang et traversant les boisements existants - Corridor écologique • Créer un merlon planté depuis l'entrée Sud de la ville jusqu'au boisement limitrophe au Nord-Ouest • Maintenir un couloir naturel au niveau de la seconde école et limiter la largeur de voirie à l'ouest • Végétaliser l'ensemble des espaces publics (stationnements, voiries, placette…) • Végétaliser les cœurs d'îlots 2- Préservation des continuités faunistiques et floristiques : • Développer les milieux humides : bassins, noues,… avec rétention d'eau pour développer la biodiversité • Favoriser la gestion différenciée des espaces publics et laisser en place certains végétaux morts • Sélectionner et diversifier les essences végétales à implanter (favorable à la nidification, besoins en eau, locales, non invasives, peu d'entretien, peu allergènes,..) • Favoriser la fertilisation organique fondée sur les engrais verts et le compostage, éviter traitement phytosanitaire • Traiter les petites surfaces vertes avec des paillages, mulch végétal ou plantes basses pour préserver l'humidité et limiter l'entretien NOTION 2 : GESTION ET USAGE DES ESPACES VERTS 1) En quoi la conception et les usages prévus des espaces verts favorisent-ils la biodiversité ? Les éléments principaux du projet paysagé au sein des espaces publics sont les suivants : - La coulée verte : son tracé de la coulée verte résulte de la prise en compte du relief existant. Elle est située sur le talweg et fonctionne comme une grande noue, c’est-à-dire comme un volume de rétention lors des épisodes pluvieux. C’est un secteur inondable, accueillant des filtres à sables plantés de roseaux capables d’épurer les eaux de ruissellement. Véritable artère verte de l’écoquartier, la coulée verte joue un rôle de couloir biologique fédérateur, reliant les zones boisées du nord-est au bassin de rétention au sud-ouest. Connectée à toutes les noues qui y aboutissent, c’est aussi un cœur de nature accueillant des massifs de végétation assez significatifs pour être utilisés par la faune comme habitat de reproduction et comme zone d’alimentation. - Le merlon : il représente un cordon boisé dont le linéaire permet le déplacement de la faune depuis les boisements au nord. Il joue donc un évident rôle de corridor écologique. Sa structure en relief et sa nature artificielle(constitué de remblais issu des travaux) impliquent un sol relativement drainant et des écarts de température plus forts que sur terrain plat. Ce contexte a induit la nécessité d’y installer un milieu adapté, inspiré des biotopes locaux proches de ces conditions. - Le bassin : il est composé de deux parties distinctes: une zone d’eau permanente (fond imperméable) et une zone d’infiltration (perméable). La zone d’infiltration est une zone inondable autour du bassin permanent, plantée de nappes de roseaux, d’iris et decarex, d’arbres et d’arbustes hydrophiles comme les aulnes, les saules et les peupliers. Les amphibiens l’utilisent pour se nourrir et pour se reproduire, les oiseaux pour s’alimenter, les mammifères pour s’y abreuver, et il y a bien-sûr tous ceux qui y vivent en permanence: mollusques,invertébrés, etc. La roselière que forment les filtres à sables est un milieu très recherché par les oiseaux notamment. Faisant suite à ces nappes de roseaux, les berges du plan d’eau, sur la zone d’infiltration,sont plantées de nappes végétales herbacés que l’on appelle «megaphorbiaies». Les plantes les plus représentées dans ce type de formations sont les iris des marais, les menthes, les consoudes, les épilobes... Les caricaies sont des nappes de carex, typiquement sur les surfaces inondables. Elles constituent un habitat très riche qui abrite une grande biodiversité: insectes, papillons, libellules,amphibiens. - Le parc actif : Cet espace boisé est préservé au sein de l’espace urbanisé pour créer un véritable espace de respiration tout en maintenant le corridor écologique. Dans le cadre du cahier des prescriptions, des prescriptions spécifiques pour les îlots privés ont été développées : - installer des nichoirs de taille variable pour les passereaux, des redents pour les hirondelles… - installer des hôtels à insectes - concevoir des emplacements pour abriter les chiroptères - mettre en place un contrat d'entretien spécifique en cohérence avec la gestion différenciée appliquée aux espaces publics. Y compris un rapport d'observation annuel. - pas de traitements phytosanitaires, pas d'apport d'engrais fertilisation organique - conserver 35 % minimum de pleine terre - décapage soigné sur 30 cm maximum, stockage en merlons de 1m de hauteur maximale - associer aux architectes un paysagiste conseil indépendant pour concevoir les espaces extérieurs. - fournir un plan détaillé avec le permis de construire: plan précis, localisation des végétaux, quantités, taille et dénomination complète des variétés… Le cahier des prescriptions identifie également les palettes végétales. 2) – En phase chantier, quelles stratégies permettant de mieux prendre en compte la nature en ville ont été mises en place ? La terre végétale est stockée sur site en merlon de hauteur limité pour assurer sa pérennité. La préservation des continuités floristiques est assurée pendant la phase chantier pour ne pas rompre les habitudes de déplacements de la faune. Ainsi, deux secteurs de continuités écologiques par phase sont préservés des engins de chantiers de construction. La coulée verte et le merlon sont pré verdis afin d’offrir au plus vite des espaces de refuge et de nourriture pour les espèces animales et végétales. 3) – En quoi la gestion des espaces verts publics mise en place sur l’EcoQuartier favorise-t-elle une approche écologique du mode de gestion sur la collectivité Les types d’espaces ont été identifiés en amont selon les modes de gestion (gestion de type jardin pour des espaces qualitatifs définis, traitements des arbres d’alignement, zone en gestion différenciée). La gestion différenciée est déjà mise en place ailleurs sur la ville de Melun et les services concernés sont déjà formés. L'objectif est de ne pas utiliser de phytosanitaires sur l'écoquartier. Il est envisagé de laisser à la nature des espaces de 'végétation spontanée'. La ferme de Montaigu, bâtiment existant en limite de site, est envisagée pour servir à la gestion des espaces verts de l’EcoQuartier. Il est envisagé de former les habitants à favoriser la biodiversité sur les parcelles individuelles, ainsi que d'inciter les usagers de l'écoquartier à prendre part aux dispositifs d'inventaire participatifs de la biodiversité (Inventaire communal de la biodiversité de Melun, oiseaux, papillons et escargots des jardins, sauvages de ma rue etc.)" 3.1 Part du bilan à la charge de la collectitvité en % 13.50 6.1 % de l'EcoQuartier en extension urbaine 100 6.2 Nombre de logements par hectare 45.89 6.3 Nombre de logements par hectare (hors voirie et espaces publics) 87.96 7.1 % de logements locatifs sociaux 7.19 9.1 Nombre de m² d'espaces verts publics par habitant 16.29 9.2 Nombre de m² d'espaces publics par habitant (hors espaces verts) 21.01 10.1 Nombre de m² de surface de plancher réhabilitée ou reconvertie par rapport aux surfaces existantes 0 12.1 % de surfaces de bureaux 2.07 12.2 % de surfaces de services et commerces 2.99 12.3 % de surfaces d'autres activités 5.34 14.1 Nombre de places de stationnement par logement 1.61 14.2 % de logements à proximité des transports en commun 100 15.1 % de logements raccordés à l'internet haut débit 100 17.1 Moyenne de consommation dans l'EcoQuartier (en KwH par m² par an) 120.58 17.2 % d'électricité produite par ENR 0 17.3 % de chaleur produite par ENR 39.10 18.1 % de logements à moins de 200m d'un point d'apport volontaire 100 19.1 % de surfaces imperméabilisées 45.60 20.1 % de surfaces imperméabilisées dont toitures 54.40 90 Ecoquartier du balory à vert saint denis 03/03/16 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Vert-Saint-Denis 77495 7012 SEINE-ET-MARNE (77) Ile de France "Réalisation d'un écoquartier ZAC du Balory à VERT SAINT DENIS en Seine et Marne. Développement d'un nouveau quartier au nord de la commune jouxtant le quartier de la plaine du moulin à vent situé sur la commune voisine de CESSON à dominante logements en cours d'achèvement. Le nouveau quartier du Balory complète l'urbanisation de la commune de VERT SAINT DENIS en accroche sur le quartier des HAIES FLEURIES et à proximité immédiate des équipements scolaires et sportifs existants (Maison des sports-gymnases-collège-lycée). L'opération bénéficie d'une desserte en transport en commun performante avec la mise en service du T zen 2 qui relie le quartier au centre de l'agglomération de Melun-Val-de Seine et à la centralité de Sénart:le Carré Sénart. Le programme de la ZAC du Balory comprend la réalisation de 470 logements avec une répartition de 70% en accession à la propriété et 30% en logement social ainsi que des activités économiques diversifiées de type PME (activités tertiaires -activités artisanales)." Périphérie NON NON "VERT SAINT DENIS Eco quartier du Balory Rue de la fontaine ronde L’éco-quartier est situé en partie sud de la Ville Nouvelle de Sénart, sur le territoire communal de Vert-Saint-Denis. Localement, l’éco-quartier est situé en bordure nord du bourg de Vert-Saint-Denis, à proximité du hameau de la Fontaine Ronde, et en bordure du nouveau quartier de la Plaine du Moulin à Vent de Cesson." EPSG4326 POINT(2.6112120446171 48.572650958877) "Topographie Le site de l’éco-quartier est établi sur un versant de vallon à faible pente, entre le ru du Balory à l'est, et la butte du Luet à l'ouest. Le relief naturel du vallon est légèrement accentué par le volume terrassé du bassin de régulation. Géologie Le site de l’éco-quartier et ses abords présente les caractéristiques géologiques du plateau briard. Le sol est essentiellement constitué en surface de complexes limoneux superficiels, de perméabilité relativement faible, reposant sur le calcaire de Brie. Hydrographie Le site de l’éco-quartier est bordé à l'est par le ru de Balory. Ce petit cours d'eau d'une longueur d'environ 12 km prend sa source plus au nord à Réau et se déverse dans la Seine à Seine-Port. Le bassin sec de régulation des eaux pluviales, dit 'des Haies Fleuries', est implanté sur le cours du ru. Ce bassin a été aménagé au début des années 1990 afin de prévenir les risques d'inondations des quartiers en aval de Vert-Saint-Denis et de Cesson. Occupation du site Le périmètre de l’éco-quartier est occupé : - Principalement par des terres cultivées au moyen de conventions d'occupation précaire ; - A l'est par des bosquets et une végétation basse de zone humide en fond de bassin des Haies Fleuries ; - Par la digue engazonnée du bassin, et au sud-est par une prairie partiellement arborée ; - Au nord-ouest, par un terrain utilisé par une casse automobile. Ce terrain situé en bordure du chemin est occupé par un hangar vétuste et un fond de jardin arboré adossé à un petit bois. Paysage Le paysage du site est structuré par le vallon. Un cordon végétal bas accompagne le cours du ru de Balory. En fond de bassin, quelques bosquets ponctuent les vues entre chaque versant du vallon. La digue referme au sud le fond du vallon. En périphérie de ce vallon, le paysage est marqué : - A l'ouest par le front urbain des constructions récentes du quartier de la Plaine du Moulin à Vent ; - Au nord par les boisements de la butte du Luet et de la Fontaine Ronde qui ferment l'horizon ; - A l'est, par l'alignement de platanes de la RD306 ; - Au sud-est, par les maisons et les jardins arborés des quartiers résidentiels de la Butte aux Fèves et des Haies Fleuries ; - Au sud par la haie clôturant le cimetière et le collège. Et au delà, par les toitures des quelques bâtiments publics proches. Desserte Le site de l’éco-quartier est bordé au nord par la RD306. Cette ancienne route nationale rectiligne dessert plusieurs communes de la Ville Nouvelle de Sénart, de Lieusaint au nord à Melun au sud. Le chemin rural de la Fontaine Ronde traverse le site et débouche sur la RD306. Toutefois, le site n'est pas équipé d'un accès automobile satisfaisant à cette route départementale. Le site est accessible à l'ouest depuis la rue Aimé Césaire et ses deux ronds-points, et au sud depuis la rue de la Fontaine Ronde. Plusieurs lignes de bus desservent à proximité les quartiers voisins à l’ouest et au sud. La station ferroviaire la plus proche est la gare de Cesson, sur la ligne D du RER qui relie Paris à Melun." "C2 Contexte du site Intercommunalité ? Type d’EPCI ? La commune de Vert saint Denis est intégrée à la communauté d’agglomération de Sénart et est intégrée dans le périmètre de l’opération d’intérêt national de Sénart. Nom de l’ EPCI ? Communauté d’agglomération de Sénart Eléments de cadrage et de planification valables sur le territoire de la collectivité ? ■ SCOT (Schéma Directeur Région Ile de France) ■ PLU ■ PDU ■ PLH ■ SCOT en cours d’élaboration Le périmètre opérationnel de l’éco-quartier est-il soumis à des orientations d’aménagement ? Si oui, préciser lesquelles Programme Local de l’Habitat de Sénart Le PLH de Sénart détermine les enjeux et les orientations de la politique locale en matière d'habitat sur les huit communes de la ville nouvelle de Sénart situées en Seine-et-Marne, pour une période de six ans, de 2009 à 2014. Le projet de l’éco-quartier contribue à la réalisation des orientations du PLH, relative à la production de logements neufs à l'échelle de la ville nouvelle de Sénart. Le site de l’éco-quartier constitue ainsi l'une des emprises foncières mobilisables identifiées par le PLH pour y réaliser un nouveau quartier d’habitat. Le projet s'inscrit également dans l’orientation du PLH relative à la promotion des éco-quartiers. Plan Local d’Urbanisme de Vert-Saint-Denis Le PLU de Vert-Saint-Denis comporte un document d’orientation d’aménagement couvrant le périmètre de l’éco-quartier. Le programme d’aménagement prévoit ainsi la réalisation sur ce site d’un quartier mixte d’habitat, d’activités et d’équipements. Le programme d’habitat doit comporter au moins 30% de logements locatifs sociaux. Le schéma d’aménagement détermine un principe de répartition des secteurs d’habitat, d’activités, d’équipements et d’espaces verts sur le site. Il définit les principes de desserte automobile ainsi que les conditions d’insertion paysagère du nouveau quartier. Le site de l’éco-quartier est-il inclus dans un périmètre de protection ou dans une zone à enjeu en termes de patrimoine ? Si Oui, préciser lesquels Archéologie Un diagnostic archéologique a été établi sur le site de l’éco-quartier. Deux secteurs de fouilles sont prescrits sur le site par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) : - Une nécropole de l'âge du bronze, en limite communale avec Cesson ; - Un enclos de la Tène, et à proximité un ensemble médiéval des 10e-12e siècles. Le site de l’éco-quartier est-il inclus dans un périmètre de protection ou dans une zone à enjeux naturels et paysagers ? Si Oui, préciser lesquels Zone Humide Un diagnostic réalisé en 2011 confirme l'existence d'une 'Zone Humide' aux abords du ru de Balory et en fond de bassin des Haies Fleuries. Entrées de ville Le rapport de présentation du PLU comporte une étude justifiant la levée du principe d’inconstructibilité dans la bande de 75 m de part et d’autre de l’axe de la RD306, en application de l’article L.111-1-4 du code de l’urbanisme. La bande inconstructible par rapport à l’axe de la RD.306 est réduite à 50 m. Cette réduction est compensée par diverses dispositions figurant dans le règlement de la zone AU applicable au site de la ZAC. Le site de l’éco-quartier est-il inclus dans un périmètre faisant l’objet de conventions particulières ? Si Oui, préciser lesquelles L’écoquartier du Balory est un des sites cités dans le contrat de développement de Sénart signé entre les communes de l’agglomération de Sénart et l’état. Le site de l’éco-quartier est-il soumis à des servitudes particulières ? Si Oui, préciser lesquelles Servitudes d’utilité publique Le site de l’éco-quartier est soumis aux servitudes d’utilité publique suivantes : servitude de voisinage des cimetières, servitude d’élagage. Risques naturels Le site de l’éco-quartier est concerné par les risques de retraits-gonflements des argiles. Le risque évalué est fort en fond de vallon, et moyen sur le reste du périmètre. Nuisances Le site de l’éco-quartier est concerné par un secteur de prescription d’isolement acoustique par rapport à la RD306." Ville nouvelle Mixte 30,3 13,7 1270 470 31770 154 Goupe Scolaire - Vestiaires - Equipements d'accompagnement pour le cimetière 3380 Artisanales et tertaires 8740 "Nombre de logements sociaux = 154 Détails du programme ? Surface de plancher Surface de plancher totale = 43.890 m² environ Superficie des espaces verts Superficie des espaces verts des lots privés = 50.220 m² Superficie des espaces verts des lots publics = 47.415 m² Superficie des espaces verts des espaces publics = 111.950 m² Superficie totale des espaces verts de la ZAC = 209.585 m² Programme Programme à vocation économique = Activités commerciales sur 21.890 m² de terrain. Programme des équipements publics = Extension d’un cimetière, construction d’un groupe scolaire de 9 classes, aménagement d’un stade intercommunal, construction d’une maison intercommunale des sports (en partie), le tout sur 57.195 m² de terrains. Aménagement d’un parc public de 75.780 m² environ. Programme de logements 470 logements au total dont 316 logements en accession à la propriété (67%) et 154 logements locatifs sociaux (33%). Les 316 logements en accession sont constitués de 205 logements collectifs et 111 individuels. Les 154 logements locatifs sociaux sont constitués de 122 logements collectifs et 32 logements individuels. La densité moyenne attendue est de 54 logements par hectare. Une première tranche a été lancée fin 2013 au sud de la ZAC avec : - 52 logements collectifs en locatif social - 46 logements mixtes en accession à prix maitrisés, dont la réalisation de 17 maisons individuelles BEPOS - 81 logements (50 collectifs et 31 individuels) en accession à la propriété Les travaux ont débuté au premier trimestre 2015 pour une livraison prévue courant 2016. Une seconde tranche a suivi en 2014 avec un unique projet de 147 logements mixtes composé de 99 logements en accession et 48 logements locatifs sociaux. Le permis de construire sera déposé courant 2015 pour une livraison en 2017. Surface de plancher des équipements publics ? SDP Extension cimetière = 50 m² environ SDP Groupe scolaire = 2.530 m² SDP Stade intercommunal = 500 m² environ SDP Maison intercommunale des sports (en partie) = 300 m² Surface de plancher des commerces ? SDP activités = 8.740 m² environ Surface de plancher des bureaux et autres activités ?" 1449 16 28 "D3 Développement durable Quelle stratégie de développement durable existe au niveau de la collectivité porteuse de l’éco-Quartier ? ■ Charte communale de l’environnement Si vous le souhaitez, préciser le contenu de la stratégie de développement durable Élaboration d'une charte communale de l'environnement diffusée dans les services dans les équipements scolaires et périscolaires et sur le site internet de la commune. Adhésion à l'association de l'aquifère des calcaires de Champigny en Brie en supprimant complètement l'utilisation des produits phytosanitaires." OUI 2015 NON ZAC "Hormis la casse automobile qui fait l'objet d'une procédure d'expropriation ,l'ensemble des terrains est maîtrisé par la puissance publique. les parcelles support du développement de l'écoquartier ont été acquises dans le cadre de la procédure de constitution de la réserve foncière dite du 'moulin à vent' destinées à recevoir des activités et une urbanisation à plus long terme engagée par le conseil d'administration de l'EPA Sénart le 16 octobre 1989, conformément au schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la ville nouvelle de Melun Sénart approuvé le 27 octobre 1988. l'AFTRP s'est vu confié le mandat d'acquérir les terrains par courrier du 28 novembre 1989. La constitution de la réserve foncière dite du 'moulin à vent' a été déclarée d'utilité publique par le préfet de Seine et Marne le 18 avril 1990. La procédure portait sur 214 hectares dont 43 hectares sur le territoire de Vert Saint Denis incluant les parcelles de l'écoquartier du Balory." "Etude faisabilité VRD (TUGEC 2011) Etude de trafic (EGIS 2012) Etude Acoustique (ACOUPLUS 2013) Etude Air et Santé (IRIS CONSEILS 2013) Etude Faune, Flore et Habitats (IEA 45 2013) Etude de potentiel sur les énergies renouvelables (Les EnR 2011) Diagnostic Archéologique (INRAP 2009) Etude sécurité et sureté publique (CRONOS CONSEIL 2014) Etude Hydraulique (CONFLUENCES 2010) Etude Hydraulique (SOGETI 2011) Etude AVP VRD (TUGEC, CONFLUENCES, LA FABRIQUE DU PAYSAGE 2014) Etude AVPS Paysage (LA FABRIQUE DU PAYSAGE 2013) Etude Zone Humide (SOL PAYSAGE 2011)" "Cinq temps de rencontre avec les habitants ont été organisés prenant la forme de deux réunions publiques, une de lancement et une de restitution. Ces deux réunions plénières ont été animées par un bureau d'études spécialisé en communication. Entre ces deux réunions trois séances thématiques ont été organisées : habitat et services : nouveaux usages? Éco quartier : quels aménagements pour quels modes de déplacement ? Espaces partagés, espaces préservés. Afin d'informer un large public à ces temps de rencontre et dispositif de concertation mis en place, un important dispositif de communication auprès des habitants et des usagers du site a été mis en œuvre (exposition, site internet dédié, boîtage, relations presse, registre...)." COMMUNE DE VERT SAINT DENIS "EPA Sénart (établissement public d’aménagement de la ville nouvelle de Sénart) Responsable projet : Jean-Yves HINARD directeur de l’aménagement mail : jyh@epa-senart.fr Architecte urbaniste : François LUCAS DELESTANVILLE architecte mail : fdl@epa-senart.fr Chargé de mission habitat : Florian CHALVIGNAC responsable habitat mail : fch@epa-senart.fr Ingénieur : Peter MERCADIER ingénieur d’opération mail : pme@epa-senart.fr Chargée de communication : Marilyn HUTEAU directrice de la communication et du marketing mail mhu@epa-senart.fr Juriste : Ophélie BAINVILLE chargée de mission mail : oba@epa-senart.fr" "TUGEC 1, rue de Rome 77144 MONTEVRAIN Société CONFLUENCES 12, avenue du 27 août 1944 77450 MONTRY LA FABRIQUE DU PAYSAGE 49, rue Lamartine 78000 VERSAILLES Les bureaux d'études agissant en groupement." "Services urbanisme et technique de la commune de Vert saint Denis : Nataniel COURTILS et Denis ROSSO Direction générale des services de la commune de Vert Saint Denis : Dominique DELAVENNE Direction du développement de l’agglomération de Sénart : Sabine BEAUVAIS DELOUVRIER Direction des services techniques de l’agglomération de Sénart : Jack LEBARBEY Chambre d’agriculture de Seine et Marne Conseil de développement de Sénart Direction départementale des territoires de Seine et Marne : Didier CATTENOZ mail : didier.cattenoz@seine-et-marne.gouv.fr" "Evolution très sensible de la densité de construction à l’ilot au regard du contexte de la commune de Vert Saint Denis. Forte intégration paysagère. Proximité des équipements scolaires et sportifs. Excellente desserte en transport en commun. Technique d’assainissement." 2009 2013 2013 2013 2014 2014 2016 2019 "L’opération est portée par l’EPA Sénart qui assure le risque financier de l’opération. Les dépenses figurant au bilan de la ZAC s’élèvent à 12 882 000€ HT se répartissant comme suit : Acquisitions foncières 1 790 000 € Etudes et prestations de services dont fouilles archéologiques : 1 349 000 € Travaux de VRD, hydraulique et de parc paysager : 5 873 000 € Contribution à la réalisation des équipements publics dont le groupe scolaire : 1 694 000 € Le complément étant les charges de fonctionnement de l EPA Sénart prévisionnellement affectées à cette opération. Montant de la dépense d’investissement à la charge de la collectivité ? Groupe scolaire : 4 490 000 € (dont 1 500 000 € apportés sous forme de contributions par l'EPA." "EPA Sénart (établissement public d’aménagement de la ville nouvelle de Sénart) Responsable projet : Jean-Yves HINARD directeur de l’aménagement mail : jyh@epa-senart.fr Tél. : 01 64 10 15 34" www.epa-senart.fr "'PLANNING DE LA CONCERTATION' 'PLAN DE SITUATION' 'PRESENTATION ATELIER 1' 'EXPOSITION CONCERTATION PUBLIQUE' 'PLAN MASSE_APPORT VOLONTAIRE' 'Présentation de l’éco-quartier du Balory à Vert-Saint-Denis' 'TABLEAU CHRONOLOGIQUE DE LA CONCERTATION' 'PLAN TRANSPORTS' 'PRESENTATION DU SITE INTERNET DU PROJET & DE LA CONCERTATION' 'COMPTE RENDU ATELIER 2' 'PLAN ASSAINISSEMENT' 'BILAN FINANCIER PREVISIONNEL' 'PRESENTATION ATELIER 2' 'PLAN MASSE' 'COMPTE RENDU ATELIER 1' 'PLAN DES CONTRAINTES' 'Tableau Programme 2015' 'PLAN DE PHASAGE' 'PLAN DES EQUIPEMENTS' 'EXPOSITION CONCERTATION PUBLIQUE_COMPLEMENT' 'VUE AERIENNE DU SITE' 'COMPTE RENDU ATELIER 3' 'PREMIERE REUNION PUBLIQUE' 'COMPTE RENDU DE LA REUNION DE RESTITUTION' '3PRESENTATION ATELIER 2' 'Journée type d'un habitant de l'Eco Quartier en 2030' 'PRESENTATION REUNION DE RESTITUTION'" "L'aménagement de la ZAC est orienté vers une mise en valeur des espaces publics et privés, notamment par une gestion alternative des eaux pluviales basée sur la collecte et l'écrêtage des eaux de ruissellement à ciel ouvert. La gestion des premières pluies sur les parcelles privées est recommandée en tenant compte de la faible perméabilité des sols. Ce dispositif de gestion des Eaux Pluviales par un réseau de noues s'intègre dans le projet urbain et constitue un élément intégré dans l'aménagement paysager de la ZAC. Ce système s'inscrit donc dans une logique d'assainissement alternatif qui évite la banalisation du réseau de collecte. Elle permet ainsi de ne pas réduire les eaux pluviales comme simples effluents à évacuer rapidement vers l'exutoire naturel le plus proche. Le choix du système de gestion des eaux pluviales retenu nécessite une prise en compte du cadre naturel et opérationnel du site : la topographie, le réseau hydrologique, la zone humide, la nouvelle trame urbaine à réaliser. Le mode de gestion des eaux pluviales choisi a pour finalité de réfléchir le système d'assainissement comme composante à part entière du quartier, en interaction avec ses environnements humains et naturels. Les milieux ainsi créés constituent des parcelles où les équilibres naturels sont recherchés lors de la conception. L'exploitation et l'entretien doivent être adaptés à ce mode de gestion des eaux pluviales par l'affectation des moyens (humain et matériel) appropriés (formation du personnel notamment). Sous-thémes Gestion de l'eau pluviale Assainissement" ABSENT ABSENT "Un schéma directeur des liaisons douces intercommunales a été approuvé en 2009 et réactualisé en 2010. Il représente 220 kilomètres à l'échelle du territoire. L’ensemble du projet permet la création de liaison avec les quartiers adjacents, eux-mêmes en partie équipés et s’inscrit dans le schéma directeur. Tous les espaces publics sont aux normes permettant et facilitant les circulations PMR. Pour aller plus loin, le mobilier urbain est pensé pour permettre le repos des usagers lors de leur parcours des liaisons douces et du parc. Egalement il est important de noter que les voiries secondaires sont en zone de partage (sans bordure), zones qui redonnent la priorité aux piétons et aux cycles. L’accès au Parc du Vallon du ru de Balory, est également réservé aux modes actifs (sauf véhicules entretien). Les habitants de l’éco-quartier bénéficient de la proximité au sud du pôle commercial de centre bourg et au nord du pôle commercial de la Fontaine Ronde. Ces deux pôles seront accessibles à vélo. En particulier, la traversée de la RD306 sera sécurisée par l’aménagement d’un carrefour à feux. Le centre commercial le plus proche est celui de Boissénart. Une piste cyclable y donnera accès par le nord. Ce centre commercial de Boissénart ainsi que celui plus éloigné du Carré-Sénart seront directement accessibles par le TZen2. Les deux zones d’activités les plus proches sont la ZI de Savigny-le-Temple au nord-ouest, et la ZAE Jean Monnet de Vert-Saint-Denis au sud-est. Le futur TZen2 traverse et dessert l’éco-quartier en son centre. Il permet de connecter le quartier à un large territoire : - Gare RER D de Savigny-le-Temple et son pôle multimodal au nord ; Gare RER D de Melun au sud ; - Centres commerciaux régionaux de Boissénart (proche) et du Carré Sénart ; - ZI de Savigny-le-Temple ; ZAE Jean Monnet à Vert-Saint Denis ; - Equipements publics et activités tertiaires du Carré Sénart. Le TZEN c’est aussi : - un service continu de 5h à minuit, - une fréquence de passage d’un bus toutes les 15 min en heure de pointe, - un réseau connecté aux gares de Melun et Savigny-le-Temple (RER, gare multimodale). Mais également le projet bénéficie du réseau de transport en commun développé par le STIF et l’Agglomération. Sous-thémes Accessibilité PMR Transports collectifs Cheminements doux" "La performance énergétique est au cœur des consultations de promoteurs/bailleurs. A travers son cahier des charges, l’EPA Sénart incite fortement les opérateurs immobiliers à aller au-delà de la réglementation thermique actuelle. Sous-thémes Performances énergétiques" "Densités et formes urbaines Immeubles collectifs L’habitat collectif représente 70% du programme de logement. Une moitié des immeubles collectifs est implantée de part et d’autre de la voie dédiée au TZen2, dans une composition ordonnée et aérée. Cette voie présente l’avantage d’être moins bruyante qu’une voie automobile. Ce large espace urbain présente également l’avantage d’être planté d’un double alignement de platanes qui constituera à terme une large masse arborée entre les immeubles situés en vis-à-vis. L’autre moitié des immeubles collectifs est implantée en bordure de parc, afin de permettre au plus grand nombre de résidents de bénéficier d’un accès direct. Le cahier des prescriptions d’urbanisme en ordonne l’implantation en parallèle, de manière à optimiser l’ensoleillement des façades et offrir au plus grand nombre d’habitants le bénéfice d’une vue vers le parc depuis le logement ou son prolongement extérieur. Habitat intermédiaire La réalisation de véritables logements intermédiaires est vivement encouragée. Le lot A2 en comporte deux groupes de 5 logements superposés, comportant chacun un accès indépendants, un large espace extérieur privatif et des places de stationnement en sous-sol. Maisons groupées Pour permettre la réalisation de logements individuels plus denses, diverses modifications ont été apportées au règlement du PLU, parmi lesquelles une réduction des diverses marges de recul imposées. De ce fait, la plupart des logements individuels sont au moins jumelés, voire sur certains projets regroupés en bande. Mixités La proportion de logements sociaux sur l’éco-quartier des seuils imposés par la loi Duflot afin de permettre à la commune de Vert-Saint-Denis de rattraper son déficit en logements sociaux. La mixité des logements est particulièrement recherchée, que ce soit en termes de catégories de logements (accession, locatif social, accession sociale) ou en termes de typologie de logements (collectif, intermédiaire, individuel, T2, T3,…). Gestion de l’intimité Les logements bénéficient pour la plupart d’espaces de transition vers l’extérieur permettant ainsi de passer graduellement de l’espace intime à l’espace public. Espace extérieur privatif Pour les immeubles collectifs, la constitution de prolongements extérieurs est encouragée et généralisée. La plupart des logements bénéficient ainsi de terrasses-jardins à RDC, de balcons ou de loggias, et de larges terrasses en attique. Les halls d’immeuble et les accès vers l’espace public sont également valorisés en tant qu’espaces collectifs de rencontre entre voisins. Pour les maisons, les espaces extérieurs sont subdivisés entre le jardin arrière enserré de haies, plus intime, et l’espace avant, plus ouvert, qui constitue le premier lieu de rencontre entre l’espace privé et l’espace public. Gestion économe de l’espace et densité Emprise du quartier Lors des études préalables, l’optimisation de l’espace a été obtenue par une réduction du périmètre de projet. En effet, le projet initial comportait l’implantation de logements sur un périmètre englobant le versant est du ru de Balory. Au cours de ces études, il est apparu qu’un étalement des ilots dédiés à l’habitat ne répondait pas de manière satisfaisante aux nouveaux enjeux urbains et environnementaux du futur l’éco-quartier. Ce qui a conduit à réduire le périmètre de l’éco-quartier au seul versant ouest du ru de Balory. D’autre part, les emprises des lots d’habitat et d’équipement public sont calées au plus près de la limite d’emprise du bassin des Haies Fleuries, dont l’emprise a été réduite par la mise à jour du calcul de capacité. Emprise des équipements publics L’optimisation de l’espace est en partie obtenue par une programmation préalable des équipements publics permettant de déterminer de manière la plus juste les besoins en emprise de terrains. Emprise des logements L’optimisation de l’espace est en grande partie obtenue par une densification du programme de logements par rapport au programme initialement envisagé. Cette densification est en grande partie obtenue par une augmentation de la part des logements collectifs (70%) par rapport aux logements individuels (30%). Pour permettre la réalisation de logements collectifs plus denses, diverses modifications ont été apportées au règlement du PLU, parmi lesquelles une augmentation de la hauteur de construction autorisée. D’autre part, le cahier des prescriptions d’urbanisme impose la réalisation d’au moins une place par logement en sous-sol, de manière à libérer le sol au profit des emprises bâties et des jardins. Le projet retenu comporte ainsi un programme de 470 logements sur une emprise réduite à 8,7 hectares, ce qui représente une densité moyenne de 54 logements à l’hectare, bien supérieure à la densité moyenne des quartiers voisins. Emprise des espaces publics L’optimisation de l’espace est également obtenue par un dimensionnement au plus juste des emprises publiques en fonction des divers usages attendus. D’autre part, le cahier des prescriptions d’urbanisme impose à l’intérieur des lots la réalisation de voies à usage partagées. Ce dispositif permet de réaliser une économie d’emprise par une mutualisation des usages de l’espace public. Sous-thémes Immeuble collectif Mixités Habitat intermédiaire Gestion économe de l'espace/Densité Maison individuelle Gestion de l'intimité Maisons groupées Espace extérieur privatif" ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT "N 1 Diagnostic 1 Quels sont les diagnostics réalisés relatifs au projet ? Dans le cadre de la réalisation des études suivantes, un diagnostic a été réalisé sur chacun de ces thèmes : Etude faisabilité VRD (TUGEC 2011) Etude de trafic (EGIS 2012) Etude Acoustique (ACOUPLUS 2013) Etude Air et Santé (IRIS CONSEILS 2013) Etude Faune, Flore et habitats (IEA 45 2013) Etude de potentiel sur les énergies renouvelables (Les EnR 2011) Diagnostic Archéologique (INRAP 2009) Etude sécurité et sureté publique (CRONOS CONSEIL 2014) Etude Hydraulique (CONFLUENCES 2010) Etude Hydraulique (SOGETI 2011) Etude AVPS Paysage (LA FABRIQUE DU PAYSAGE 2013) Etude Zone Humide (SOL PAYSAGE 2011) Etude Géotechnique G12 (ABROTEC 2013) 2 Quand et par qui ont été réalisés les diagnostics ? Dans le cadre de la réalisation des études suivantes, un diagnostic a été réalisé sur chacun de ces thèmes : Etude faisabilité VRD (TUGEC 2011) Etude de trafic (EGIS 2012) Etude Acoustique (ACOUPLUS 2013) Etude Air et Santé (IRIS CONSEILS 2013) Etude Faune, Flore et habitats (IEA 45 2013) Etude de potentiel sur les énergies renouvelables (Les EnR 2011) Diagnostic Archéologique (INRAP 2009) Etude sécurité et sureté publique (CRONOS CONSEIL 2014) Etude Hydraulique (CONFLUENCES 2010) Etude Hydraulique (SOGETI 2011) Etude AVPS Paysage (LA FABRIQUE DU PAYSAGE 2013) Etude Zone Humide (SOL PAYSAGE 2011) Etude Géotechnique G12 (ABROTEC 2013) 3 Quelles sont les caractéristiques du territoire mises en évidence par ces diagnostics ? Etude faisabilité VRD (TUGEC 2011) Présence de réseaux et d’infrastructure adjacente au projet, mais pas de contrainte de servitude existante. Etude de trafic (EGIS 2012) Flux important sur la RD 306, secteur bourg de Vert-Saint-Denis faiblement maillé. Etude Acoustique (ACOUPLUS 2013) Présence d’une source importante à proximité du projet : la RD 306 Etude Air et Santé (IRIS CONSEILS 2013) Présence d’une source importante à proximité du projet : la RD 306, bon niveau de qualité de l’air. Etude Faune, Flore et habitats (IEA 45 2013) Le diagnostic Faune-Flore-Habitats confirme l’intérêt biologique particulier des abords du ru et du fond de bassin, ainsi que des haies existantes. Etude de potentiel sur les énergies renouvelables (Les EnR 2011) Pas de réseaux de chaleur à proximité, potentiel fort pour le solaire thermique et potentiel intéressant pour les Pompes à Chaleur Diagnostic Archéologique (INRAP 2009) Le diagnostic révèle l’existence de trois sites archéologiques à fouiller : Une nécropole de l'âge du bronze, un enclos de la Tène, et un ensemble médiéval des 10e-12e siècles. Etude sécurité et sureté publique (CRONOS CONSEIL 2014) Etude Hydraulique (CONFLUENCES 2010) Le diagnostic spécifique met en évidence les caractéristiques techniques précises du bassin de régulation des eaux pluviales des Haies Fleuries. Etude Hydraulique (SOGETI 2011) Présence d’un bassin de régulation existante, réalisé dans les années 90 avec un ouvrage de protection (digue) Etude AVPS Paysage (LA FABRIQUE DU PAYSAGE 2013) Etude Zone Humide (SOL PAYSAGE 2011) Le diagnostic confirme l’existence d’une zone humide au fond du bassin des Haies fleuries. Etude Géotechnique G12 (ABROTEC 2013) Présence d’une zone d’aléa moyen sur les risques de retrait gonflement, faible perméabilité des sols, sols argileux. 4 Comment ces diagnostics ont-ils contribué à construire le projet ? Etude de trafic (EGIS 2012) Adaptation des gabarits de voirie au flux attendu, définition du carrefour sur RD306, prise en compte des circulations douces. Etude Acoustique (ACOUPLUS 2013) Prescription et définition d’une zone de protection acoustique au droit de la RD306. Etude Air et Santé (IRIS CONSEILS 2013) Aucun risque sanitaire supplémentaire lié à la présence et au développement de la ZAC, dont la programmation se trouve confortée. Etude Faune, Flore et habitats (IEA 45 2013) La qualité patrimoniale du fond de bassin et des abords du ru a largement influencé la conception du projet d’aménagement paysager du parc. Le projet prévoit ainsi la préservation intégrale de ce milieu naturel. L’intérêt biologique des haies, en tant que milieu abritant l’avifaune, a également influencé la conception et le phasage de réalisation du projet d’aménagement paysager. Etude de potentiel sur les énergies renouvelables (Les EnR 2011) Pas de réseaux de chaleur à proximité, potentiel fort pour le solaire thermique et potentiel intéressant pour les Pompes à Chaleur Diagnostic Archéologique (INRAP). Le diagnostic archéologique a influencé la mise au point du phasage de réalisation des travaux d’aménagement et de construction. Les travaux et les études sont financés par l’aménageur de la ZAC. Etude sécurité et sureté publique (CRONOS CONSEIL 2014) Etude Hydraulique (CONFLUENCES 2010) Le diagnostic spécifique a permis d’affiner le dimensionnement du bassin des Haies Fleuries par rapport au bassin versant du ru de Balory. Le nouveau calcul de capacité du bassin a ainsi permis d’optimiser l’implantation du nouveau quartier au plus près du bassin des Haies Fleuries. Ce diagnostic a également confirmé la faisabilité technique d’une gestion des eaux pluviales par noues. Etude Hydraulique (SOGETI 2011) Déclaration d’existence du bassin des Haies Fleuries et de la digue, confirmant son rôle de protection des habitations en aval. Etude AVPS Paysage (LA FABRIQUE DU PAYSAGE 2013) Etude Zone Humide (SOL PAYSAGE 2011) Conservation d’une zone humide et modification du point de rejet des eaux pluviales afin de la renforcer. Ce diagnostic a permis d’écarter en cours d’études une variante de projet comportant un ouvrage de franchissement du ru. Etude Géotechnique G12 (ABROTEC 2013) Confirmation de la possibilité de réutilisation de matériaux en place pour les voiries contribuant à réduire la consommation en ressources du projet. N 2 Programmation 1 Quelles études de programmation ont été faites ? A travers son savoir-faire et sa connaissance du territoire, l’EPA Sénart a mené des études internes afin de définir une programmation en parfaite adéquation avec les besoins identifiés par la commune de Vert-Saint-Denis. Préprogramme du stade intercommunal par le Syndicat intercommunal des sports. Etudes de capacité des groupes scolaires, établies par la Commune et par le SAN. Etude de programmation détaillée du groupe scolaire en cours. 2 En quoi votre programmation s’appuie-telle sur les diagnostics réalisés ? La programmation de la ZAC du Balory a été pensée sur la base d’un constat démographique réalisé par la commune de Vert-Saint-Denis. En effet, cette dernière s’est principalement développée entre 1975 et 1990 en s’appuyant sur la réalisation de nouveaux quartiers principalement composés de maisons individuelles. Sa population passe alors de 2 500 à 7 486 habitants. Mais depuis 1999, la population de la ville diminue et comptait, lors du dernier recensement de l’INSEE en 2011, moins de 7 000 habitants. Par manque de logements adaptés, les jeunes et les seniors quittent la commune. Cette dernière compte peu de logements vacants. Les seuls disponibles sont de grands logements et à des prix souvent élevés. Pour remédier à ce déséquilibre démographique tout en accroissant la mixité sociale et le respect des seuils imposés par la loi Duflot, il a été décidé la réalisation d’une ZAC intégrant des logements adaptés à la demande et prévoyant l’accueil et l’extension d’équipements publics. 3 Comment prévoyez-vous de mettre à jour la programmation en fonction de l’évolution du contexte ? L’EPA Sénart assure un suivi mensuel des ventes de logements sur Sénart, permettant ainsi, grâce à une parfaite connaissance du contexte territorial, d’analyser les évolutions de son marché immobilier et de pouvoir réagir rapidement pour moduler sa programmation de logements pour correspondre au besoin existant." "N 1 Pilotage de projet 1 Quelle est la composition et la présidence du COPIL ? Comité de pilotage Bruno Depresle, Directeur Général de l’EPA Sénart, Président Éric Bareille, Maire de Vert saint Denis Michel Bisson, Président de l’agglomération Sénart Rachid Benyachou, Adjoint au maire de Vert saint Denis 2 Quelle est la composition et la présidence du COTECH ? Dominique Delavenne, Directrice Générale des services de la commune, Présidente Denis Rosso, directeur des services techniques de la commune Nataniel Courtils, directeur de l’urbanisme de la commune Jean-Yves Hinard, directeur de l’aménagement de l’EPA Sénart et responsable projet du Balory François Lucas De Lestanville, architecte urbaniste à l’EPA Sénart Florian Chalvignac, chargé de mission habitat à l’EPA Sénart Peter Mercadier, ingénieur d’opération à L’EPA Sénart Jack Lebarbey, directeur des services techniques de l’agglomération de Sénart 3 Décrivez l’organisation de l’équipe projet : compétences, missions, date d’implication des intervenants Jean-Yves Hinard, Directeur de l’Aménagement de l’EPA Sénart et responsable projet du Balory depuis l’origine de l’opération (2009) François Lucas De Lestanville, architecte urbaniste à l’EPA Sénart (depuis l’origine de l’opération) Florian Chalvignac, chargé de mission habitat à l’EPA Sénart (depuis 2013) Peter Mercadier, ingénieur d’opération à L’EPA Sénart (depuis 2013) 4 Avez-vous mis en place une méthodologie de projet spécifique à l’éco-quartier ? Organisation en équipe projet avec mise en place de tableaux de bord permettant de tracer les éléments essentiels de l’opération et permettant de solliciter les arbitrages au niveau du comité de pilotage. Réunions régulières de l’équipe pluridisciplinaire de l’équipe projet pour confrontation des points de vue avec association régulière des représentants techniques de la commune. Réunions de décisions associant les élus notamment pour l’écriture des dossiers de consultations des promoteurs. Choix des intervenants promoteurs en concertation avec les élus sur présentation de références et sur présentation de plan masse. N 2 Association de la population et de la société civile / Concertation 1 Quelles sont les modalités d’association de la population et de la société civile (de la concertation règlementaire à d’autres modalités) ? Les modalités de la concertation mis en œuvre ont permis à un large public : - d’être informé sur le contenu du projet - d’être informé sur les modalités participatives - de pouvoir participer en maîtrisant au mieux les enjeux du futur quartier ➡ Rétablir l'équilibre démographique de la commune ➡ Répondre aux demandes de logement des verdionysiens ➡ Créer un véritable éco quartier avec une approche environnementale ➡ Créer un quartier mixte Pour y répondre de nombreux outils d’information et participatifs ont été mis en œuvre : 1. Deux réunions publiques et 3 ateliers thématiques Pour la conduite de ces rencontres et pour garantir la qualité des échanges, les ateliers et réunions ont été conduits par un prestataire spécialisé dans l’animation de débats publics (un point important pour que tous les moments d’échanges ne dérivent pas sur des sujets sans rapport avec la concertation). Détails sur les temps des rencontres publiques: paragraphe N2 – 3 2. Une exposition pédagogique sur le projet installée en mairie accompagnée d’un registre de concertation 3. Un site internet dédié à la concertation : www.ecoquartierdubalory.fr Présentation du projet, calendrier d’élaboration de la ZAC, calendrier de la concertation, mise en ligne de tous les supports de communication et de tous les documents sur l’avancement de la concertation : compte-rendus des ateliers et des présentations réalisées lors des réunions publiques. Une interactivité renforcée par la rubrique « Donnez-votre avis » pour que chaque citoyen puisse poster ses remarques et ses questions sur le projet (ces éléments ont été intégrés au bilan de la concertation). 4. Des liens avec les sites des acteurs du projet: VSD, EPA Sénart, SAN77… 5. Une adresse mail dédiée au projet (pour formuler son avis et/ou s’inscrire aux ateliers) : concertation@ecoquartierdubalory.fr 6. De nombreuses éditions : - Diffusion boites aux lettres : Invitations aux réunions publiques, lettres du maire, tracts (boitage), - Supports municipaux : affiches, journal municipal, 7. Relations presse : communiqués annonçant les dates des réunions et ateliers, et invitations des journalistes locaux pour participer aux réunions de restitution. 2 Quelles populations ont été associées ? Un projet largement partagé La concertation a eu pour objectif d’associer toutes les personnes concernées par ce projets urbain : les habitants, les associations (parents d’élèves, enseignants, syndics) les comités de quartiers, les acteurs économiques (entreprises locales, commerçants, professions libérales) les usagers du site (sportifs, salariés), les riverains, les services municipaux, les représentants de la profession agricole et les associations locales de défense de l’environnement. Une diffusion de l’information adaptée à un large public Ainsi la diffusion des documents d’information par boites aux lettres à été réalisés auprès de tous les riverains : entreprises et habitants de la commune limitrophe au projet : Cesson. D’autres acteurs, telles que les associations de défenses de l’environnement ou d’acteurs économiques ont été informés par courrier 3 A quelles phases du projet la population et les acteurs du territoire ont-ils été associés ? ➡ Un temps de dialogue avec tous les Verdionysiens, habitants, commerçants, usagers du territoire en amont de la phase de création /réalisation de la ZAC du Balory (Voir' tableau chronologique de concertation' joint dans les documents annexes) CINQ TEMPS DE RENCONTRE avec les habitants - 13/10/12 - Réunion publique de lancement de la concertation (120 participants) - 25/11/12 - Atelier thématique 1 : Eco-quartier : habitat et services, nouveaux usages ? (habitat, équipements scolaires, petits commerces...) - 08/11/12- Atelier thématique 2 : Eco-quartier : quels aménagements pour quels modes de déplacement ? (stationnement, circulation, circulations douces...) - 22/11/12 - Atelier thématique 3 : Eco-quartier : espaces partagés, espaces préservés (parc naturel et paysagers, voiries, espaces publics...) - 08/12/12 - Réunion publique de restitution de la concertation (114 participants) - Fin décembre 2012 - Elaboration du bilan de la concertation 4 Quel a été leur apport (technique, urbain, programmatique) pour le projet d’aménagement ? La concertation a donné à chacun la possibilité de contribuer à l’enrichissement du projet. Les échanges ont été riches et nombreux : 83 interventions durant les 3 séances d’atelier thématiques LES ECHANGES ONT PRINCIPALEMENT PORTÉS SUR : ➡ L’habitat ✓ Forme, composition du bâti et qualité architecturale ✓ Le logement social ✓ Les logements spécifiques ✓ Les énergies renouvelables et éco-construction ✓ Les terrains individuels ➡ Le scolaire et péri-scolaire ✓ Elémentaire ✓ Petite enfance ✓ Collège/lycée ➡ Les services ✓ Les services de proximité ✓ Les équipements sportifs ➡ La circulation / le stationnement ✓ Le stationnement ✓ La circulation, plan de circulation ✓ Les circulations douces ➡ Le parc paysagers ✓ L’aménagement et l’équipement des espaces verts ✓ La sécurité ✓ L’entretien ✓ Le calendrier de réalisation ➡ Questionnements plus généraux ✓ Le programme global ✓ La concertation, participation ✓ L’emploi... Les principaux enrichissements sur le projet formulés dans les ateliers et pris en compte : - Des jardins familiaux seront réalisés dans le parc, - Les usages du parc seront adaptés aux besoins des habitants : lieu de promenade pour tous les verdionysiens, parcours de santé, aire de jeux, espaces de pic-nic, - Des variétés d’arbres de qualité nécessitant peu d’entretien seront bien plantés, - La fréquence des bus depuis la Plaine du Moulin à Vent vers la gare devrait être augmentée à terme - des ascenseurs dans les nouveaux programmes logement afin de permettre aux personnes âgées d’y habiter - La qualité du mobilier urbain intégré au parc sera un critère déterminant dans les procédures d’attribution des marchés publics - Une unité architecturale sera recherchée dans les consultations lancées auprès des promoteurs - des lots à bâtir seront programmés avec le constructeur de son choix - Les accès au nouveau quartier permettront une circulation fluide : 5 entrées-sorties - Les nouvelles liaisons douces pourront se connectées aux liaisons existantes et permettront d’accéder au parc depuis le centre-ville - Des parking visiteurs seront prévus - il pourra être prévu des logements aux toitures végétalisées ➡ Les principaux enrichissements annexes au projet formulés dans les ateliers et à l’étude - La régulation du stationnement en gare de Cesson par un système de badge ou de stationnement payant à tarif préférentiel. Selon le STIF, s'il fallait le rendre payant il deviendrait payant pour tous, dont les habitants de Cesson et Vert-Saint-Denis. - La création d’un abri sécurisé pour deux roues sera étudiée. Le SAN a déjà délibéré pour solliciter le financement de 80 places d'abri vélo Veligo (label STIF) auprès du STIF pour le parking de la gare de Cesson." "N 1 Faisabilité financière 1 La faisabilité financière a-t-elle été étudiée en amont du projet et parallèlement aux études de programmation ? L’outil retenu pour la réalisation de l’opération étant la ZAC, de nombreux scénarios ont été étudiés en comité de projet pour aboutir au dossier de création réalisation adopté par le conseil d’administration de l’EPA Sénart, confrontant les exigences programmatiques et la faisabilité financière. 2 Cette faisabilité financière a-t-elle été confrontée aux capacités de financement de la collectivité ? Le risque financier est assuré par l’EPA Sénart. L’apport en recettes fiscales pour la commune évalué à terme à 650 000€ minimum couvrira les dépenses engendrées par les nouveaux besoins 3 Quel plan de financement a été retenu ? Voir bilan de la ZAC Les dépenses figurant au bilan de la ZAC s’élèvent à 12 882 000€ HT se répartissant comme suit : Acquisitions foncières 1 790 000 € Etudes et prestations de services dont fouilles archéologiques : 1 349 000 € Travaux de VRD, hydraulique et de parc paysager : 5 873 000 € Contribution à la réalisation des équipements publics dont le groupe scolaire : 1 694 000 € Le complément étant les charges de fonctionnement de l EPA Sénart prévisionnellement affectées à cette opération. Les recettes sont les produits des cessions de droits à construire qui s’élèvent à 12 882 000 € Se décomposant comme suit : Recettes logements (470 unités) 10 852 000 € Recettes activités (2 hectares) 2 030 000 € N 2 Approche en coût global 1 Avez-vous mis en place une approche en coût global de l’opération d’aménagement ? (investissement, dépenses et recettes de fonctionnement, intégration des recettes fiscales, évolutivité des équipements et des espaces, chiffrage de la fin de vie du projet…). Un coût annuel de 83 000 euros a été évalué en matière d'entretien des espaces verts et de 37 000 euros pour la voirie. Par ailleurs 25 000 euros sont à investir en équipement pour l'entretien de la voirie. L'entretien annuel de l'éclairage public est évalué à 7000 euros et 3100 euros supplémentaires sont prévus en coût d'énergie. Un montant de 650 000 euros de recettes fiscales annuelles est estimé à l'achèvement du quartier. Dès l’élaboration des dossiers de création et de réalisation de la ZAC, des études de dimensionnement ont eu lieu pour déterminer l’impact de l’apport d’eaux pluviales et d’eaux usées supplémentaires. Cette pré-étude réalisée par l’agglomération a confirmé la possibilité de les récupérer avec le réseau actuel. Egalement au moment de la conception de la ZAC, les réflexions sur le remplacement des canalisations par des noues pour l’eau pluviale nous ont amenés à nous questionner sur le coût de gestion de ces aménagements. 2 Si oui, quel a été l’impact de cette approche sur les choix d’investissement ? L'équipement public phare du quartier (groupe scolaire) est conçu en modulaire RT 2012 afin de correspondre au pic de fréquentation, avec une possibilité de reclassement en deux salles d'activités associatives une fois ce pic passé. Il a été décidé de valider un projet avec un assainissement eaux pluviales alternatifs pour l’espace public ainsi que pour les lots privés." "N 1 Gestion technique du quartier 1 Quel travail a été réalisé avec les futurs gestionnaires des équipements publics et des services lors de la conception de l’éco-quartier ?(gestionnaire des espaces verts, la Poste, ramassage des ordures, assainissement, fournitures et livraison de marchandises et d’énergie…) Une concertation a été menée avec la communauté éducative (parents, enseignants animateurs) et le conseil municipal d'enfants sur la conception et les attendus du futur groupe scolaire. Un travail commun avec la communauté d'agglomération est mené en matière de gestion de l'eau et de l'assainissement, en effet études et échanges ont eu lieu dès le montage des dossiers de création et de réalisation de la ZAC afin de vérifier la capacité d’acceptation du réseau existant en terme d’assainissement et de desserte d’eau potable. Ainsi qu'avec le Syndicat de collecte des ordures ménagères (collecte sélective, containers enterrés pour les apports volontaires de verre) pour lequel l’EPA met à disposition des emprises publiques pour la pose de PAV. Une pré-étude sur la base du programme de la ZAC a été menée à notre demande par ERDF dès 2011 et mise à jour en 2013. De la même façon une pré-étude a été réalisée par GRDF en 2012. Aujourd’hui l’EPA est engagé avec ERDF et GRDF au travers de conventions pour l’alimentation de la ZAC qui permettent à ces deux organismes de supporter une partie des frais de déploiement de ces réseaux d’énergies. Des discutions ont été menées avec les gestionnaires des espaces verts (commune) et de l’assainissement (Agglomération de Sénart) pour prendre la mesure de ce que pouvait apporter la réalisation de noue pour le transport et l’infiltration des eaux pluviales dès 2012, travail qui a porté sur le volet conception comme sur le volet gestion future. Le conseil général de Seine et Marne également a été sollicité dans le cadre de l’élaboration du futur carrefour qui reliera la ZAC à la RD 306. C’est donc une démarche collective qui a conduit à arrêter le programme actuel de la ZAC en termes d’aménagement et qui continu de nourrir le projet, ses évolutions et sa définition technique. N 2 Pratiques des usagers 1 Avez-vous réfléchi aux pratiques des différents usagers (habitants, travailleurs, visiteurs…) et à leur évolution ? Si oui, quelle en a été la prise en compte ? Compte tenu du caractère semi-rural de l’éco-quartier, il a été réfléchi de mettre à disposition une offre de transports permettant à ses habitants de renoncer à la voiture individuelle. En effet, l'éco-quartier sera traversé par le TZen 2 qui reliera la gare RER de Melun qui met Paris à 35 minutes et le Carré Sénart. Il offre aux habitants de l’éco-quartier la possibilité de renoncer à l'utilisation de la voiture individuelle pour la majorité de leurs déplacements vers les pôles économiques et commerciaux situés à proximité. Une liaison douce dédiée aux piétons et cyclistes s'articulera avec le réseau dense de chemins qui connectera le quartier Balory aux autres parties de la commune et notamment à l’intégralité des équipements publics situés à proximité immédiate de l’éco-quartier. 2 Des modalités d’accompagnement au changement de comportement sont elles prévues ou mise en œuvre pour les gestionnaires et les occupants ? Si oui, quelles sont elles ? Les différents modes de déplacement qui peuvent être utilisés en particulier piétons, cyclables et le transport en commun en site propre (TZEN 2) ont été prévus dans le projet." "N 1 Evaluation 1 Avez-vous mis en place une démarche d’évaluation continue des résultats formalisée ? Si oui, comment ? 2 Comment le point de vue des habitants est-il pris en compte dans l’évaluation ? Préalablement et à la suite du démarrage de la première phase de travaux d’aménagement, l’EPA Sénart a rencontré à plusieurs reprises la copropriété, ou le président, du lotissement voisin des Haies Fleuries et ainsi que la commune limitrophe : Cesson. Ces rencontres ont permis d’aborder le thème de la réduction des nuisances liées aux travaux mais aussi des problématiques plus large comme la circulation. Il a d’ailleurs été décidé la réalisation d’une piste de chantier évitant aux habitants de Vert-Saint-Denis et de Cesson de supporter un trafic d’engins de chantier. La Commune comporte 5 comités de quartier Ce nouveau quartier sera l'occasion de constituer un sixième comité de quartier regroupant les habitants, les élus et les services municipaux dans le cadre de l'évaluation. Un élu référent sera désigné comme interlocuteur privilégié de ce nouveau comité de quartier. Par ailleurs la commission sécurité routière élargira ses travaux aux habitants de ce nouveau quartier. N 2 Amélioration continue 1 Existe-t-il un processus itératif et correctif du projet en fonction de l’évaluation continue du projet ? À chaque étape l’équipe projet rencontre les techniciens de la commune pour établir un bilan des choix mis en œuvre. Ce processus itératif permet un échange au niveau politique pour fixer les orientations pour la poursuite de l’opération. Les réunions du comité de quartier dédié à l'éco-quartier seront l'occasion régulière pour les élus et les services de la commune de prendre en considération, deux fois par an les questions, préoccupations ou suggestions des habitants. Il en sera de même avec les parents et enfants usagers du nouveau groupe scolaire grâce au conseil d'école et aux comités d'usagers des activités périscolaires. 2 Comment l’éco-quartier fait-il levier vers une ville durable ? En quoi fait-il évoluer les pratiques locales (capitalisation, diffusion) ? Ce quartier est le premier à présenter une densification au-delà de ce qui existe dans les parties urbanisées actuelles de la Commune. Cette expérience de densification sera amenée à servir de référence pour les projets d'urbanisation à venir dans les espaces encore disponibles à la construction dans la Commune." "Cadre de vie et usages : améliorer le quotidien E 6 Travailler en priorité sur la ville existante et proposer une densité adaptée pour lutter contre l’étalement urbain N 1 Economie d’espace / Renouvellement urbain 1 Quelle politique foncière a été menée ces dix dernières années sur votre territoire et pour répondre à quels enjeux ? Hormis la casse automobile qui fait l'objet d'une procédure d’expropriation, l’ensemble des terrains est maîtrisé par la puissance publique. Les parcelles support du développement de l'éco quartier ont été acquises dans le cadre de la procédure de constitution de la réserve foncière dite du 'moulin à vent' destinées à recevoir des activités et une urbanisation à plus long terme engagée par le conseil d'administration de l'EPA Sénart le 16 octobre 1989, conformément au schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la ville nouvelle de Melun Sénart approuvé le 27 octobre 1988. L’AFTRP s'est vu confié le mandat d'acquérir les terrains par courrier du 28 novembre 1989. La constitution de la réserve foncière dite du 'moulin à vent' a été déclarée d'utilité publique par le préfet de Seine et Marne le 18 avril 1990. La procédure portait sur 214 hectares dont 43 hectares sur le territoire de Vert Saint Denis incluant les parcelles de l'éco quartier du Balory. 2 Comment avez-vous choisi la localisation de votre éco-quartier au regard des enjeux fonciers de votre territoire ? Sur le territoire communal, le principal site capable d'accueillir un important programme de nouveaux logements est celui compris entre le nord du bourg et la RD306. En effet, les capacités de renouvellement urbain du bourg sont limitées. L’extension urbaine du bourg est limitée au sud par la forêt de Bréviande, tandis que la vocation du nord de la commune reste essentiellement agricole. Le site retenu pour le projet d’éco-quartier bénéficie d’une maitrise foncière par l’Etat et la Commune, ce qui en facilite la mise en œuvre. En outre, ce site est prédestiné à être urbanisé par l’ancien Schéma Directeur de la Ville Nouvelle de Sénart, par le PLH de Sénart, et par le PLU de Vert-Saint-Denis. N 2 Optimisation de l’espace / Densité 1 Comment optimisez-vous la consommation d’espace au sein de votre éco-quartier ? Emprise du quartier Lors des études préalables, l’optimisation de l’espace a été obtenue par une réduction du périmètre de projet. En effet, le projet initial comportait l’implantation de logements sur un périmètre englobant le versant est du ru de Balory. Au cours de ces études, il est apparu qu’un étalement des ilots dédiés à l’habitat ne répondait pas de manière satisfaisante aux nouveaux enjeux urbains et environnementaux du futur l’éco-quartier. Ce qui a conduit à réduire le périmètre de l’éco-quartier au seul versant ouest du ru de Balory. D’autre part, les emprises des lots d’habitat et d’équipement public sont calées au plus près de la limite d’emprise du bassin des Haies Fleuries, dont l’emprise a été réduite par la mise à jour du calcul de capacité. Emprise des équipements publics L’optimisation de l’espace est en partie obtenue par une programmation préalable des équipements publics permettant de déterminer de manière la plus juste les besoins en emprise de terrains. Emprise des logements L’optimisation de l’espace est en grande partie obtenue par une densification du programme de logements par rapport au programme initialement envisagé. Cette densification est en grande partie obtenue par une augmentation de la part des logements collectifs (70%) par rapport aux logements individuels (30%). Pour permettre la réalisation de logements collectifs plus denses, diverses modifications ont été apportées au règlement du PLU, parmi lesquelles une augmentation de la hauteur de construction autorisée. D’autre part, le cahier des prescriptions d’urbanisme impose la réalisation d’au moins une place par logement en sous-sol, de manière à libérer le sol au profit des emprises bâties et des jardins. Pour permettre la réalisation de logements individuels plus denses, diverses modifications ont été apportées au règlement du PLU, parmi lesquelles une réduction des diverses marges de recul imposées. De ce fait, la plupart des logements individuels sont au moins jumelés, voire sur certains projets regroupés en bande. La réalisation de véritables logements intermédiaires est vivement encouragée. Le lot A2 en comporte deux groupes de 5 logements superposés, comportant chacun un accès indépendants, un large espace extérieur privatif et des places de stationnement en sous-sol. Le projet retenu comporte ainsi un programme de 470 logements sur une emprise réduite à 8,7 hectares, ce qui représente une densité moyenne de 54 logements à l’hectare, bien supérieure à la densité moyenne des quartiers voisins. Emprise des espaces publics L’optimisation de l’espace est également obtenue par un dimensionnement au plus juste des emprises publiques en fonction des divers usages attendus. D’autre part, le cahier des prescriptions d’urbanisme impose à l’intérieur des lots la réalisation de voies à usage partagées. Ce dispositif permet de réaliser une économie d’emprise par une mutualisation des usages de l’espace public." "N 1 Mixité 1 Comment votre programmation de logement permet-elle une diversité dans les profils des habitants aux différentes échelles de la ville (quartier, ilot, immeuble) A l’échelle du quartier, la programmation de l’éco-quartier du Balory a fait l’objet d’une réflexion concertée. La mixité sociale a été pensée : - au niveau de la création de la ZAC : Il a été notamment décidé d’aller au-delà des seuils imposés par la loi Duflot afin de permettre à la commune de Vert-Saint-Denis de rattraper son déficit en termes de logements sociaux. - au niveau de l’attribution des lots : Afin de désigner les promoteurs et bailleurs sociaux amenés à réaliser leurs programmes sur l’éco-quartier du Balory, l’EPA Sénart engage une procédure de consultation via un cahier des charges dans lequel il est précisément spécifié les attentes en terme de programme (typologie des logements) ainsi que les données économiques encadrant le marché immobilier sur le territoire (prix de sortie). Dans leurs réponses, les opérateurs se doivent de les respecter. Lorsque le choix définitif se fait, cet engagement sera alors repris dans le document contractuel entérinant la vente du terrain. - au niveau du montage des opérations : au moment de la mise au point du permis de construire, les acteurs du projet (opérateur, commune et EPA) veillent au bon fonctionnement des espaces de vie pour favoriser les rencontres entre habitants. - au niveau de la programmation générale: Il est particulièrement surveillé à une mixité des logements proposés, que cela soit en termes de type de logements (accession, locatif social, accession sociale) ou en termes de typologie du logement (Collectif, individuel, T2, T3,…). 2 Les prix des logements et leur localisation sont-ils adaptés aux capacités financières des profils des ménages ? En collaboration avec les opérateurs immobiliers, l’EPA Sénart a établi un questionnaire anonyme permettant de recueillir des données socio-économiques sur chaque acquéreur d’un logement neuf sur le territoire. En corrélant l’ensemble de ces données, il est ainsi possible de dresser un profil type des nouveaux arrivants. Ces informations, et notamment les capacités financières des potentiels futurs acquéreurs, ont été et sont une base de réflexion très importante pour définir la programmation en terme d’habitat sur le quartier du Balory. N 2 Intimité et convivialité 1 Comment la qualité des espaces extérieurs et des logements permet-elle de concilier intimité et bien vivre ensemble ? Prolongements extérieurs des logements Les logements bénéficient pour la plupart d’espaces de transition vers l’extérieur permettant ainsi de passer graduellement de l’espace intime à l’espace public. Pour les immeubles collectifs, la constitution de prolongements extérieurs est encouragée et généralisée. La plupart des logements bénéficient ainsi de terrasses-jardins à RDC, de balcons ou de loggias, et de larges terrasses en attique. Les halls d’immeuble et les accès vers l’espace public sont également valorisés en tant qu’espaces collectifs de rencontre entre voisins. Pour les maisons, les espaces extérieurs sont subdivisés entre le jardin arrière enserré de haies, plus intime, et l’espace avant, plus ouvert, qui constitue le premier lieu de rencontre entre l’espace privé et l’espace public. Statut des espaces Le cahier des prescriptions d’urbanisme impose un traitement singulier des transitions entre les espaces privatifs et les espaces publics, que ce soit au moyen d’une simple transition de traitement de sol, d’une haie basse ou d’une clôture par exemple. L’identification des seuils entre les espaces individuels, les espaces collectifs et les espaces publics permet ainsi de structurer les lieux de rencontre par degrés de proximité. 2 Quels sont les lieux favorisant les interactions sociales dans l’éco-quartier (espaces mutualisés, équipements accessibles et répondant aux besoins de tous…) ? Une partie des espaces publics est plus particulièrement prédestinée aux rencontres. Il s’agit notamment de l’accès à l’école, de l’accès à la station du futur TZen2, du stade intercommunal, et de la partie haute du parc des Haies Fleuries. Ces quatre lieux singuliers à vocation élargie constitueront des lieux de rencontre privilégiés entre les habitants et usagers de l’éco-quartier et ceux des quartiers voisins de Cesson et de Vert-Saint-Denis. Le parvis de l’école et celui de la station du TZen bénéficieront chacun d’un traitement urbain et paysager de qualité. Le stade intercommunal sera largement ouvert sur le parc. Ce qui favorisera les rencontres entre les usagers des activités sportives et de loisirs. La partie haute du parc public des Haies Fleuries, est programmée et conçue pour accueillir une grande diversité d’usagers. Les aménagements du parc sont pour la plupart à usages multiples, comme par exemple la promenade et le parcours sportif. D’autres espaces sont à usage dédié, comme par exemple les différentes aires de jeux réparties par tranche d’âge. N 3 Solidarité 1 Comment le handicap et le vieillissement ont-ils été pris en compte de manière non-discriminante dans le projet ? En diversifiant le type de produit logement, la question du vieillissement de la population est prise en compte. En effet, en parallèle de la construction de maisons individuelles plutôt destinées aux primo-accédant avec enfants, l’offre en termes de logements collectifs T2 et T3 avec de grands balcons ou des terrasses éclairées de grandes baies vitrées, adaptés aux modes de vie et aux possibilités d'achat des personnes âgées est conséquente. Elle répond à un besoin lié à une évolution sociétale qui consiste, à partir de la retraite et pour des raisons familiales mais aussi d’entretien, à un changement d’habitat allant de l’individuel au collectif. Par ailleurs, la norme PMR est appliquée sur l’ensemble de l’opération. 2 Comment votre projet a-t-il permis la création de nouvelles dynamiques collectives (association, animation locale, accueil de nouveaux habitants, insertion…) ? Réunion d'accueil des nouveaux habitants une fois par an. Création d'un sixième comité de quartier. La navette hebdomadaire organisée par la Commune afin d'acheminer les personnes âgées vers les zones de chalandise sera étendue à ce quartier tout comme le portage des repas à domicile. Le développement des animations communales dans le parc paysager (fête de la musique et de la jeunesse, fête des voisins...) sera mis en œuvre." "N 1 Nuisances et pollutions 1 comment votre éco-quartier prend-t-il en compte l’état sanitaire du site, les nuisances identifiées (qualité de l’air, bruit, pollution des sols, champs électromagnétiques…) et comment contribue-t-il à les réduire ? Des diagnostics ont été réalisé concernant la qualité de l’air, le bruit, l’état des sols, état du ru. Ces diagnostics ont ensuite donnés lieu à des comparaisons d’états projetés avec ou sans le projet afin d’en mesurer l’impact et de le réduire. 2 Comment votre quartier anticipe-t-il la production de nouvelles nuisances ou leur déplacement et améliore-t-il le confort des usagers ? Réduction des nuisances au travers de la réalisation de nombreuses liaisons douce qui permettent de renforcer leur réseau et contribue à des déplacements plus respectueux. L’opération met aussi à disposition une réserve foncière et des aménagements pour le passage du futur TCSP. La réalisation d’un merlon paysager en limite de l’habitat et des équipements publics permet un isolement phonique et un confort visuel des habitants. N 2 Sûreté et sécurité urbaines 1 En quoi les espaces publics favorisent-ils le sentiment de sécurité (orientation, visibilité, animation urbaine…) ? Espaces publics Les principaux espaces publics sont assez larges, rectilignes, dégagés au sol et bordés de clôtures en bois, ce qui favorise une bonne perception d’ensemble de l’espace public ainsi qu’un sentiment de sécurité. La trame générale de ces espaces est presque rectiligne et orthogonale, ce qui favorise l’orientation générale au sein du quartier. La perception du relief sur les voies et les allées orientées est-ouest facilite également ce repérage. Cette lisibilité de l’espace public est renforcée par l’identité paysagère propre à chacun des espaces publics. Cette identité paysagère possède un caractère continu, y compris au delà de l’éco-quartier. A titre d’exemple, la voie dédiée au TZen2 est bordée de platanes, tandis que la rue Aimé Césaire est bordée de chênes. Afin de favoriser l’animation urbaine et le sentiment de sécurité, la quantité d’itinéraires publics est réduit au minimum fonctionnel. Voies de desserte Le cahier des prescriptions d’urbanisme impose un tracé général des voies de desserte en boucle ou relié à l’opération voisine, de manière à éviter toute desserte en impasse." "N 1 Insertion urbaine et paysagère 1 Comment l’éco-quartier s’intègre-t-il dans son environnement naturel et urbain ? Intégration de l’éco-quartier dans l’environnement naturel L’espace public entre l’éco-quartier et le ru de Balory est structuré en gradations progressives, du plus urbain au plus naturel. A cœur de l’éco-quartier, les coulées vertes s’interposent entre les ilots bâtis pour se prolonger naturellement vers le parc public. Les bandes boisées, situées en bordure des ilots bâtis concentrent la majorité des aménagements et des équipements accessibles au public, dans un cadre varié et verdoyant, assimilable par ses usages à un parc urbain. En partie intermédiaire, une vaste prairie à usages multiples marque le relief du vallon. Le fond de vallon et sa ripisylve en partie boisés sont intégralement préservés à l’état naturel. Intégration de l’éco-quartier dans le paysage environnant Coté parc public et ru de Balory, l’intégration paysagère de l’éco-quartier est assurée par la gradation des bandes plantées décrites précédemment. La bande boisée linéaire en partie haute du parc dialogue avec la ripisylve située en contrebas. Entre ces deux parties boisées, de larges perspectives visuelles sont dégagées d’un versant vers l’autre du vallon. Coté RD306, l’intégration paysagère dans son environnement est principalement assurée par le projet de requalification paysagère porté par le Conseil Général. Ce projet comprend l'élargissement de la chaussée, la création d'une piste latérale pour piétons et cycles, ainsi que la mise en valeur paysagère de cet axe urbain. Le projet de paysage, prévoit un traitement majeur de l'axe par la plantation de cèdres en alignement, ainsi qu'un aménagement mineur latéral sud-ouest par la plantation de séquences d'arbres et d'arbustes variés. En bordure du quartier riverain de la Plaine du Moulin à Vent, l’intégration paysagère de l’éco-quartier est principalement assurée par le double alignement de chênes, à caractère plus urbain, jusqu’à la nouvelle entrée nord commune aux deux quartiers. Intégration de l’éco-quartier dans l’environnement urbain L’intégration de l’éco-quartier dans son environnement urbain est obtenue par le rapprochement au plus près des mêmes fonctions urbaines ainsi qu’une qualification paysagère spécifique des espaces publics situés aux interfaces. La partie habitat de l’éco-quartier est ainsi implantée en continuité des quartiers riverains de la plaine du Moulin à Vent et des Haies Fleuries, tandis que la partie activités est implantée en continuité de la zone d’activités commerciales de la Plaine du Moulin à Vent. D’autre part, la liaison de l’éco-quartier avec son environnement urbain est établie par le prolongement des voies secondaires, des pistes cyclables et piétonnes périphériques vers l’éco-quartier, ainsi que leur maillage interne. N 2 Composition et forme urbaine 1 Comment la composition et les formes urbaines permettent-elles de concilier la densité et la qualité de vie dans l’éco-quartier ? Composition des espaces verts publics A l’échelle de l’ensemble du quartier, la proximité immédiate du parc public paysager constitue l’un des principaux facteurs d’agrément permettant d’équilibrer la densité relative de l’éco-quartier. Les coulées vertes constituent un facteur d’agrément complémentaire, par l’interposition d’une bande d’espace vert public entre chaque ilot urbain. Composition des immeubles collectifs Une moitié des immeubles collectifs est implantée de part et d’autre de la voie dédiée au TZen2, dans une composition ordonnée et aérée. Cette voie présente l’avantage d’être moins bruyante qu’une voie automobile. Ce large espace urbain présente également l’avantage d’être planté d’un double alignement de platanes qui constituera à terme une large masse arborée entre les immeubles situés en vis-à-vis. L’autre moitié des immeubles collectifs est implantée en bordure de parc, afin de permettre au plus grand nombre de résidents de bénéficier d’un accès direct. Le cahier des prescriptions d’urbanisme en ordonne l’implantation en parallèle, de manière à optimiser l’ensoleillement des façades et offrir au plus grand nombre d’habitants le bénéfice d’une vue vers le parc depuis le logement ou son prolongement extérieur (balcons et terrasses). N 3 Qualité architecturale et urbaine 1 En quoi les modalités d’étude et des choix du projet permettent-elles d’assurer la qualité architecturale et urbaine ? Choix des équipes de maitrise d’œuvre urbaine La sélection des équipes de maitrise d’œuvre urbaine est établie selon une procédure de consultation ouverte à plusieurs équipes, en réponse à un programme technique établi préalablement par l’EPA-Sénart. Les critères de sélection portent principalement sur les aptitudes et les références des candidats, au regard des spécificités propres à chaque projet d’aménagement. Choix des équipes de maitrise d’ouvrage et de maitrise d’œuvre architecturale Pour chaque projet de construction, un cahier des charges complet et détaillé est établi par l’EPA-Sénart et validé par la commune et les autres collectivités concernées, le cas échéant. Pour les opérations d’équipement public, la qualité architecturale des projets est assurée par la procédure de consultation ou de concours propre aux marchés publics. Pour les opérations de logement locatif social, la procédure consiste dans un premier temps à sélectionner un bailleur sur des critères prédéfinis en fonction des enjeux propres à chaque programme. Puis le bailleur organise une présélection de maitres d’œuvre, suivie d’un concours sur avant-projet avec au moins trois candidats. Pour les opérations de logement en accession, la procédure consiste dans un premier temps à sélectionner les équipes de maitrise d’ouvrage et de maitrise d’œuvre sur des critères prédéfinis en fonction des enjeux propres à chaque programme. Puis l’EPA-Sénart organise un concours sur avant-projet avec au moins trois équipes sélectionnées. Les étapes de pré-sélection et de jury de concours sont assurées conjointement par l’EPA-Sénart et par la Commune, au moyen d’une grille d’analyse comparative multicritères. La procédure de concours ainsi mise en place, ainsi que l’association de l’aménageur et de la collectivité à chaque étape de sélection favorisent la qualité architecturale et paysagère des projets retenus. Après concours, des réunions communes de mise au point des projets sont alors organisées afin d’améliorer la qualité architecturale et urbaine des projets retenus. Expérience et continuité d’action des groupes de pilotage L’expérience ainsi accumulée par les groupes de pilotage de projet permet d’ajuster en retour le cahier des charges ainsi que les critères de de sélection des projets suivants. D’autre part, au sein de l’EPA-Sénart, la même équipe de projet assure le suivi complet du projet d’aménagement et des projets architecturaux, de la programmation préalable jusqu’à l’achèvement de tous les travaux. Cette continuité d’action à long terme de l’équipe garanti le maintien de la qualité des projets d’aménagement et de construction jusqu’à leur complet achèvement. 2 Quels sont les éléments forts de vos choix architecturaux, urbains et de l’espace public ? Les éléments remarquables du projet urbain sont les suivants : Choix d’aménagement des espaces publics - L’ensemble du vaste parc public, et en particulier les bandes boisées. - Les coulées vertes recoupant les ilots d’habitation et comportant de larges noues. - La gestion des eaux pluviales par noues. - La desserte secondaire contournant en grande partie le cœur de l’éco-quartier. - L’intégration du projet de TZen dans la composition urbaine de l’éco-quartier. Choix d’aménagement des ilots - La continuité de gestion des eaux pluviales par noues à l’intérieur même des ilots. - Le maillage des voies de desserte. - Les voiries tertiaires de desserte traitées en espace partagé. Choix architecturaux : - La recherche d’une optimisation de l’ensoleillement des logements. - L’implantation de la majorité des places de stationnement automobile en sous-sol. - L’ordonnancement en parallèle des immeubles d’habitation situés en bordure du parc. N 4 Créativité 1 De quelle manière votre éco-quartier promeut-il la création architecturale et urbaine ? Sélection de la maitrise d’œuvre urbaine La créativité urbaine est principalement obtenue par la sélection de maitres d’œuvres urbains aussi exigeants dans leur pratique professionnelle qu’innovants dans leurs propositions. Modification du règlement d’urbanisme Afin d’ouvrir la possibilité de créer des formes architecturales et urbaines denses originales et audacieuses, l’ensemble du corps de règles de la zone AU du PLU a été largement modifié et simplifié en 2013, avant de lancer les premiers concours. Sélection des projets La créativité architecturale est fortement stimulée par l’organisation systématique d’une procédure de concours de maitrise d’ouvrage et de maitrise d’œuvre sur avant-projet, sur la base d’un cahier des prescriptions d’urbanisme préétabli. Lors des jurys de concours, les équipes de projets de l’aménageur proposent ainsi une évaluation comparée des projets et conseillent la collectivité dans le choix du projet lauréat. L’analyse des projets est non seulement établie au regard du respect du programme et de la qualité globale des projets, mais aussi de le leur créativité programmatique, architecturale, paysagère et environnementale." "N 1 Patrimoine d’hier et de demain 1 Comment le patrimoine et la mémoire du site sont-ils valorisés dans l’éco-quartier (restauration, réhabilitation, mise en valeur) ? Mesures de préservation La Zone Humide de fond de bassin et les berges ru de Balory constituent le principal élément remarquable du patrimoine naturel de l’éco-quartier. Afin de préserver de manière optimale cette zone naturelle, toute construction ou aménagement y sont proscrits. Une protection complémentaire naturelle est cependant assurée par la plantation d’un cordon de haies denses sur sa lisière, et par et l’éloignement de tout chemin de circulation. Mesures d’extension L’exutoire du réseau de noues de l’éco-quartier, est implanté en amont afin de renforcer le caractère humide du fond de bassin. En retour, la continuité écologique de ce milieu humide est étendue à l’ensemble du réseau des noues de l’éco-quartier. Mesures de mise en valeur paysagère Cette zone naturelle et paysagère est mise en valeur par le dégagement périphérique d’une prairie, ainsi que par la composition paysagère de percées visuelles depuis les débouchés des coulées vertes. Mesures pédagogiques En complément de la mise à distance de cet espace naturel remarquable, une petite zone humide est reconstituée dans les bandes boisées, sur le cours de la noue principale. Cette zone humide secondaire nouvelle constituera un lieu pédagogique d’observation et d’information qui favorisera en retour le respect et la préservation de la Zone Humide principale. N 2 Identité et mémoire 1 En quoi votre éco-quartier contribue-t-il à l’identité et à la culture locale ? Les habitants tiennent beaucoup à leur cadre de vie. Ce nouveau quartier, dans sa conception, préserve les aspects auxquels ils sont attachés, ceux d'une ville à la campagne, tout en répondant aux besoins de services d'une population péri-urbaine." "N 1 Dynamisme du tissu économique existant 1 Comment l’éco-quartier participe-t-il au dynamisme économique du territoire ? (développement de l’offre de bureaux, de locaux, de logements appropriés à la population active, marketing territorial, création ou maintien d’emplois…) A travers l’offre de logements, l’éco-quartier participe au développement économique du territoire. En effet, les logements T2 et T3, typologies à destination des jeunes actifs, représentent la majorité de l’offre immobilière sur l’éco-quartier. N 2 développement d’une économie locale et solidaire 1 Comment l’éco-quartier permet-il de soutenir ou de développer une économie locale, sociale et solidaire (clauses d’insertion, coopératives, économie créative…) Une clause d'insertion dans les marchés d'entretien des espaces publics de ce quartier sera insérée systématiquement ou bien la commune aura recours aux services d'une association intermédiaire ou d'insertion pour des chantiers d'insertion ou des prestations de services. 2 Comment l’éco-quartier s’articule-t-il avec d’éventuels dispositifs existants sur le secteur ? (emplois aidés, zones franches…) Par des chantiers d'insertion, le cas échéant par des embauches au sein des services communaux d'emplois aidés avant intégration." "N 1 Programmation des équipements publics et privés 1 Quelles sont les fonctions urbaines de l’éco-quartier ? Les principales fonctions urbaines internes de l’éco-quartier sont les suivantes : Habitat 470 logements, situés en continuité des quartiers d’habitation existants, à proximité immédiate d’un groupe scolaire, d’un collège et d’un lycée, ainsi que de divers équipements sportifs intercommunaux. Activités Activités commerciales sur plus de 2 hectares, en continuité d’une vaste zone commerciale existante ou restant à développer. Sport et loisirs Stade intercommunal sur un peu moins de 4 hectares. Parc urbain de plus de 7 hectares. Enseignement Nouveau groupe scolaire de 9 classes. Services Il n’est pas prévu de créer de pôle de commerces et de service sur l’éco-quartier, en raison d’une part de la proximité au sud du pôle commercial de centre-bourg de Vert-St-Denis, et d’autre part de la proximité au nord du pôle commercial de la Fontaine Ronde. 2 Les fonctions proposées dans l’éco-quartier sont-elles complémentaires de celles du territoire au service des habitants et usagers actuels et futurs ? Complémentarité des fonctions de l’éco-quartier par rapport à celles du territoire Ce nouveau quartier de logements est en grande partie destiné à compenser le déclin démographique de la commune. Par la réalisation de nouveaux logements, l’éco-quartier contribue à maintenir et à développer l’offre de services et d’équipements pour l’ensemble des habitants de la commune. Le développement de la zone d’activités commerciales est destiné non seulement à proposer aux habitants de la commune et de l’agglomération une offre commerciale complémentaire à celles existante, mais également à contribuer à la création d’emplois locaux. Le stade intercommunal est destiné aux habitants des communes de Cesson et de Vert-Saint-Denis. Il sera également mis à disposition des élèves du collège. Le parc public de plus de 7 hectares est, par sa taille et par sa localisation, destiné aux habitants et usagers des quartiers voisins de Cesson et de de Cesson et de Vert-Saint-Denis. Le nouveau groupe scolaire est créé non seulement pour satisfaire en partie les besoins de la population de l’éco-quartier, mais aussi pour satisfaire les besoins de la population des quartiers voisins au sud et à l’est, dans le cadre d’un rééquilibrage communal de la carte scolaire. Complémentarité des fonctions du territoire par rapport à celles de l’éco-quartier Divers équipements publics sont situés non loin dans le centre bourg : mairie, église, ferme des arts. Les habitants de l’éco-quartier bénéficient de la grande proximité du collège et du lycée général du secteur. Ils bénéficient également de la grande proximité d’une partie des équipements sportifs intercommunaux : stade de football, gymnase, maison des sports, centre sportif Jean Villar. Tous ces équipements sont aisément accessibles à pied ou à vélo depuis l’éco-quartier. Les habitants de l’éco-quartier bénéficient de la proximité au sud du pôle commercial de centre bourg et au nord du pôle commercial de la Fontaine Ronde. Ces deux pôles seront accessibles à vélo. En particulier, la traversée de la RD306 sera sécurisée par l’aménagement d’un carrefour à feux. Le centre commercial le plus proche est celui de Boissénart. Une piste cyclable y donnera accès par le nord. Ce centre commercial de Boissénart ainsi que celui plus éloigné du Carré-Sénart seront directement accessibles par le TZen2. Les deux zones d’activités les plus proches sont la ZI de Savigny-le-Temple au nord-ouest, et la ZAE Jean Monnet de Vert-Saint-Denis au sud-est. N 2 Accès aux services et aux emplois 1 Les différentes fonctions (à l’intérieur ou à proximité) ainsi que les zones d’emploi sont-elles facilement accessibles en TC ou modes actifs ? Le maillage des voiries et des liaisons douces est tel qu’il permet la desserte de tous les secteurs voisins (commerces et activités au Nord, maillage avec le tissu de ZAC habitat à l’ouest, maillage avec le tissu urbain de Vert-Saint-Denis et ses équipements scolaires et public au Sud). Le futur TZen2 traverse et dessert l’éco-quartier en son centre. Il permet de connecter le quartier à un large territoire : - Gare RER D de Savigny-le-Temple et son pôle multimodal au nord ; Gare RER D de Melun au sud ; - Centres commerciaux régionaux de Boissénart (proche) et du Carré Sénart ; - ZI de Savigny-le-Temple ; ZAE Jean Monnet à Vert-Saint Denis ; - Equipements publics et activités tertiaires du Carré Sénart. N 3 Vie de quartier 1 En quoi la mixité programmatique du projet permet-elle une animation des espaces publics ? (établissements recevant du public, commerces en rez-de-chaussée, animation adaptée à toutes heures…) L'école et les accueils périscolaires créeront une dynamique de rencontre entre parents. La création d'espaces de rencontre aménagés et de parcours dans le parc paysager faciliteront le lien social. La création des jardins partagés permettra d'offrir aux habitants du quartier ainsi qu'aux autres habitants une animation supplémentaire et l'occasion de partager une activité commune." "N 1 Economie des matériaux et des ressources 1 Comment la conception et la mise en œuvre du projet (espaces publics et bâtiments) permettent-elles de limiter la consommation de matériaux et de ressources ? (réduction des terrassements, réemploi des matériaux sur place, procédés constructifs allégés) Le diagnostic et les études géotechniques puis VRD ont permis de réduire au maximum les apports et la consommation de matériaux en utilisant ceux présents sur le site. La réalisation de la piste de chantier a subit une modification juste avant sa réalisation, permettant de se rapprocher du terrain naturel le plus possible afin d’éviter l’apport de matériaux au maximum. La réalisation de noues de transport pour les eaux pluviales permet également de limiter l’usage de canalisations enterrées nécessitant l’apport de matériaux et l’envoi de déblais en décharge. N 2 Ressources locales 1 Comment la conception et la mise en œuvre du projet (espaces publics et bâtiments) favorisent-elles la mobilisation de ressources locales (matériaux et savoir-faire) et les circuits courts ? Le réemploi des matériaux du site pour la réalisation des voiries nous évite l’apport mais aussi limite le transport de déblais en décharge. Le bois en tant que matériau renouvelable est largement valorisé dans le projet d’aménagement (passerelles, bornes, barrières, platelage dans le parc, jeux et mobilier urbain…). Le bois est également valorisé comme matériau principal des clôtures prescrites dans l’éco-quartier. Ce matériau renouvelable remplace ainsi l’acier dont la ressource est limitée. 2 Quels outils ont été utilisés pour évaluer les matériaux mis en place et pourquoi ? (FDES, ACV, bilan carbone, énergie grise…) Le chantier d’aménagement fait l’objet d’un suivi régulier et précis des entrée, sorties et des consommations du chantier (eau potable, matériaux, terre végétale, etc..) à travers la démarche SOE de l’EPA Sénart. La démarche SOE de l’établissement public s’inscrit dès la consultation de nos maître d’œuvre afin d’imaginer avec eux l’impact du projet en terme de ressources. Au moment de la consultation des entreprises de travaux, elles ont la possibilité de proposer une utilisation différente et vertueuse des ressources pour le chantier. Ce dernier point est apprécié au travers de la note technique des offres sur la partie environnementale. Ainsi nous appliquons la démarche SOE de la conception à la réalisation du projet puisque nous assurons un suivi de la consommation des ressources, afin de vérifier que l’entreprise respecte ses engagements. N 3 Développement des filières 1 Comment l’éco-quartier favorise-t-il les modes de production et de consommation locaux ? (jardins, agriculture urbaine, artisanat, AMAP) Il existe un projet de jardins partagés. Ce nouveau quartier pourra être intégré avec l'AMAP de Cesson 2 En quoi les équipements prévus dans l’éco-quartier s’inscrivent-ils dans la valorisation des filières locales ? (filière bois, chaudière collective…) A travers le cahier des charges transmis aux promoteurs lors du processus de consultation, il est incité au recours à des filières locales. Ce critère est un élément important du choix final." "N 1 Ville des petits pas (modes actifs) 1 En quoi l’aménagement du quartier favorise-t-il les déplacements en modes actifs (piétons, vélos, patinettes…) au sein du quartier et vers les quartiers adjacents ? Une grande partie des voiries sont destinées à une zone de partage, zone dans laquelle les déplacements « actifs » sont prioritaires. Un schéma directeur des liaisons douces intercommunales a été approuvé en 2009 et réactualisé en 2010. Il représente 220 kilomètres à l'échelle du territoire. L’ensemble du projet permet la création de liaison avec les quartiers adjacents, eux-mêmes en partie équipés et s’inscrit dans le schéma directeur. Tous les espaces publics sont aux normes permettant les circulations PMR. Pour aller plus loin, le mobilier urbain est pensé pour permettre le repos des usagers lors de leur parcours des liaisons douces et du parc. L’accès au Parc du Vallon du ru de Balory, est également réservé aux modes actifs (sauf véhicules entretien). N 2 Accès à un transport collectif efficace 1 En quoi l’offre de transports collectifs, les services à la mobilité et et les dispositifs d’information favorisent-ils un usage alternatif à la voiture individuelle (tracés, cadencement, amplitude horaire, correspondances, intermodalité, temps d’attente…) ? Le projet est traversé par le T ZEN 2, un TCSP (Transport en Commun en Site Propre) qui adoptera : - un service continu de 5h à minuit, - une fréquence de passage d’un bus toutes les 15 min en heure de pointe, - un réseau connecté aux gares de Melun et Savigny-le-Temple (RER, gare multimodale). Mais également le projet bénéficie du réseau de transport en commun développé par le STIF et l’Agglomération. N 3 Place de la voiture 1 En quoi les espaces publics favorisent-ils la régulation des vitesses et la cohabitation des modes de déplacement et l’accessibilité à tous ? L’aménagement de l’espace public sans bordures avec un traitement spécifique (bande pavée, largeur contenue, paysagement avec un rythme de plantation urbain, passages surélevés, etc) type zone de partage, convenablement éclairé, permet de rendre le piéton/cycle prioritaire et limite très fortement la vitesse maximale. 2 La politique en terme de stationnement est-elle ambitieuse et compensée par des dispositifs alternatifs ? (réduction du stationnement en surface, mutualisation d’espaces, places de stationnement regroupées, mutualisées, réversibles, à durée limitée, parking relais stationnement vélos, cheminements…) La règle fixée par le PLU permet de réduire l'usage de la voiture et par conséquent de réduire les besoins en stationnement. De plus, le stationnement sur l'îlot privatif est assuré en sous-sol, limitant ainsi l'impact sur l'espace public. 3 Quels dispositifs et services à la mobilité ont été mis en place pour inciter et sensibiliser la population à adopter des pratiques d’éco-mobilité ? (plateforme de covoiturage, auto-partage, centrale de mobilité…) Il existe sur le site de la communauté d'agglomération de Sénart, dont la Commune de Vert Saint Denis fait partie, une plate-forme de covoiturage sur le site de partage et d'échange créé par l'agglomération « www.entre sénartais.com ». Dans le nouveau quartier la cohabitation des différents modes de déplacement via des zones 30 et des espaces partagés sera assurée. La navette hebdomadaire organisée par la Commune afin d'acheminer les personnes âgées vers les zones de chalandise sera étendue à ce quartier N 4 Livraisons / Services urbains 1 Comment sont optimisés la gestion des marchandises et le ramassage des ordures (répurgation) ? (plateforme, centre de distribution, gestion des déchets…) L’aménageur, en concertation avec la Commune et le SICTOM (Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères) met à disposition un emplacement pour la réalisation de bornes de collecte du verre sous forme de PAV (Points d’Apport Volontaire) par le SICTOM. L’aménageur a apporté un soin particulier aux espaces publics mais aussi aux projets des lots privés pour faciliter la circulation des engins permettant la collecte des OM." "N 1 Réseau 1 En quoi l’éco-quartier a-t-il réuni les conditions du déploiement des réseaux à très haut débit (règlement de voirie adapté, réserve de fourreaux, cahier des charges de cession de terrain…) ? L’ensemble du projet est innervé par un réseau (génie civil) réservé aux nouvelles technologies comme la fibre optique. N 2 Services 1 Comment l’éco-quartier favorise-t-il le développement des services innovants (en ligne) ? Les habitants du quartier bénéficieront des services mis en ligne par la Commune (paiement et réservation des activités périscolaires et de loisirs) et des demandes d'actes en ce qui concerne l'état civil. 2 Comment l’éco-quartier participe-t-il à la limitation des déplacements domicile-travail (local pour télétravail, services mutualisés, TIC…) ? L'ensemble de la commune est fibré, dont le quartier du Balory, les équipements publics (bibliothèque, écoles, accueils de loisirs, crèche et espace jeunesse) en bénéficient. N 3 Usages 1 Comment l’éco-quartier fait-il la promotion des usages collectifs du numérique et en favorise-t-il l’accès à tous ? (smart grid, plate-forme d’échange ou de partage) Le quartier bénéficiera de la plate-forme locale d'échanges et de services www.entresenartais.com (2812 portraits et 426 usagers)." "N 1 Prévention des risques 1 Comment le choix de la localisation de l’éco-quartier intègre-t-il les enjeux identifiés en matière de risques naturels ou technologiques (prise en compte des PPR, atlas …) ? Un aléa moyen à fort de gonflement retrait des argiles a été identifié sur le site. Le projet évite la zone la plus sensible (aléa fort) au phénomène de retrait gonflement des argiles. Les études hydrauliques nous ont permis d’identifier l’emprise possiblement en eau lors de la pluie d’occurrence centennale, nous avons donc éloigné les zones à bâtir pour éviter une mise en eau. 2 Comment la programmation et la conception de l’éco-quartier ont-elles pris en compte les différentes prescriptions liées aux risques ou proposé des solutions adaptées ? (prescription des PPR, densité, occupation du sol, stationnement, espaces publics, dispositions constructives, surélévation, chainage en zone sismique…) Les informations géotechniques en notre possession sont fournies aux promoteurs afin qu’ils puissent adapter leur projet (confortement de la dalle de fondation pour l’aléa de retrait gonflement par exemple). Les différents niveaux de stockage du bassin de rétention à la pluie d’occurrence décennale, centennale, niveau des plus hautes eaux sont communiqués aux promoteurs. 3 Comment l’éco-quartier participe-t-il à la réduction des risques à une échelle plus vaste ? (réduction du ruissellement, dépollution, bassin d’orage, installation de stockage provisoire, toiture réservoir…) A une plus vaste échelle, la présence d’un bassin de régulation et de stockage des eaux pluviales permet de protéger l’aval du Ru de Balory des risques d’inondation. La présence d’espaces naturels importants permet de réduire le phénomène de ruissellement des eaux pluviales. Les noues de transport des eaux pluviales, ainsi que le fond de bassin ne sont pas imperméabilisés et permettent ainsi une dépollution (filtre à sable, séparateur hydrocarbure) et une infiltration participant au rechargement de la nappe. N 2 Adaptation au changement climatique 1 Comment les contraintes liées au changement climatique ont-elles été intégrées dans la conception du quartier, des bâtiments et des espaces publics (principes bioclimatiques, adaptabilité, confort d’été, ilot de chaleur, espaces verts adaptés…) ? L'insertion urbaine de l'éco-quartier du Balory est sa meilleure contribution à la réduction des émissions à effet de serre dans la mesure où elle permettra de favoriser un usage moins contraint de la voiture individuelle. L'adaptation au changement climatique passe par une végétalisation intense du quartier. La végétalisation est une solution bien identifiée pour rafraîchir l'atmosphère, créer de l'ombre et lutter contre le phénomène des îlots de chaleur. Elle encourage notamment à renoncer à des systèmes de climatisation trop gourmands en énergie. De beaux espaces publics réduisent aussi le besoin de sortir de la ville pour respirer. C'est autant de gagné en transports potentiellement polluants et énergivores. 2 Existe-t-il des dispositifs de sensibilisation de la population ? Dans le cadre du plan climat de Sénart, une campagne de thermographie aérienne existe. Les résultats sont diffusés sur le site de l'agglomération. Un espace info énergie situé à la Maison de l'Environnement, à Vert Saint Denis, est à la disposition des habitants via des rendez-vous. Il existe un PLD au sein de Sénart qui intègre les parcs de stationnement relais les liaisons douces et le TCSP. Une baisse de la pollution lumineuse en abaissant les flux d'éclairement des luminaires communaux aux heures creuses est mise en place par la Ville." "N 1 Sobriété et efficacité 1 Comment les ressources et contraintes identifiées en matière énergétique ont-elles été intégrées dans la programmation et la conception (principes bioclimatiques déclinés selon les échelles, intégration à une filière, réhabilitation thermique, choix des matériaux…) ? La conception et la concertation avec la Commune a permis de mettre l’accent sur un usage maîtrisé de l’éclairage public. Ainsi l’ensemble des espaces publics seront équipés de technologie à LED pour l’éclairage, permettant une économie importante d’énergie et d’exploitation. De plus, le cahier des charges de consultation à destination des promoteurs : - Incite à aller au-delà de la réglementation thermique. Aujourd’hui 3 projets de logements sur 4 s’engagent à aller au-delà de la RT2012. (3 opérations en RT2012-10% et 1 en BEPOS) - Exige de limiter à 5% le nombre de logements mono-orientés au Nord. - Propose, en fonction de la configuration du terrain, une implantation nord-/sud des bâtiments afin d’améliorer la répartition thermique. N 2 Filières de production d’EnR ou de récupération 1 Quels dispositifs de production d’ENR et d’énergies de récupération ont été mis en place à l’échelle du quartier ou des bâtiments ? Les résultats de l’étude sur les potentiels en énergie nouvelles et renouvelable du secteur ont été communiqués à nos promoteurs. Egalement un (au moins) des projets comportent la réalisation de panneaux solaires thermiques en toiture. L’opération de 147 logements lancée en 2014 aura des bâtiments qui couvriront 30% des besoins liés à la production d’Eau Chaude Sanitaire par des énergies renouvelables. N 3 Evaluation des consommations et sensibilisation 1 Un suivi des consommations a-t-il été mis en place à toutes les échelles ? Mise en place de la télé relève facilitant le suivi réel des consommations d'eau et de gaz afin de sensibiliser les habitants. 2 Quels dispositifs de sensibilisation sur les enjeux énergétiques et les comportements vertueux ont été mis en place auprès des habitants ou usagers ? L'espace info énergie de la Maison de l'Environnement, et une conférence mensuelle ouverte aux habitants sur les thématiques environnementales par l'association DDNA (Développement Durable Notre Avenir)." "N 1 Limitation de la production de déchets 1 Quels sont les dispositifs mis en place dans l’éco-quartier pour limiter la production de déchets ? L'EPA Sénart est engagé dans une démarche d'achat durable sur toutes ses opérations (matériaux à faibles impacts écologiques privilégiés). Dès que possible, des matériaux sont réutilisés dans le cadre des chantiers. Ainsi, les terres issues des terrassements de la ZAC sont utilisées pour aménager des merlons, des voiries mais aussi les agrégats recyclés sont utilisés dans la mise en œuvre de nos enrobés de voiries et trottoirs. N 2 Valorisation des déchets ménagers et de chantier 1 Comment les acteurs de l’éco-quartier ont-ils mis en place une démarche vertueuse en rapport avec les déchets de chantier (optimisation des terrassements, filières, charte chantier vert…) ? La préoccupation d'économiser les ressources naturelles est déjà inscrite dans les consultations d'entreprises. Le choix de matériaux à faible énergie grise est prescrit dans les cahiers des charges, les dossiers de consultation sont ouverts aux variantes, le critère environnemental est décisif dans les choix. Ce critère est directement inspiré du fonctionnement du logiciel SEVE qui permet la comparaison d’offres travaux sur le plan environnemental. Enfin, la présence d’agrégats recyclés est autorisée et suggérée pour les enrobés de voiries et trottoirs notamment dans notre CCTP Travaux. 2 Comment l’éco-quartier intègre-t-il ou participe-t-il au développement des filières de valorisation des déchets (sous forme de matériaux, énergétique ou autre) sur le territoire ? Le chantier d’aménagement en cours valorise par exemple les limons de bonne qualité en place en les utilisant comme structure de voirie. 3 Comment l’éco-quartier facilite-t-il le tri, le recyclage et la valorisation des déchets ménagers et d’activités ? La politique du tri sélectif est définie au sein du SMICTOM syndicat d’appartenance de la commune de vert saint Denis. La mise en place de pointes d'apports volontaires facilite le tri, le recyclage et la valorisation des déchets ménagers et d'activités. N 3 Sensibilisation et tri 1 Quelle politique de sensibilisation à la gestion des déchets a été menée à l’échelle du quartier ou de manière plus vaste ? Via le site internet du syndicat intercommunal de collecte, un espace pédagogique est disponible afin de recycler, composter accomplir les bons gestes et comprendre. Il existe également des consignes de tri. 2 Avez-vous mis en place une évaluation de la gestion des déchets (compréhension des pratiques des ménages, satisfaction et nuisances liées à la collecte, pistes d’amélioration des filières de tri) ? Une déchetterie est mise à disposition des habitants ainsi qu'une recyclerie pour les vêtements, les meubles, l'électroménager. Elle est gérée par une association d'insertion." "N 1 Réduction de la consommation 1 Comment l’éco-quartier participe-t-il à la réduction de la consommation en eau, en particulier potable, des habitants, des activités et de la collectivité (équipements, sensibilisation, gestion des eaux grises…) ? Grâce au développement de la télé relève. Par la mise en place de robinets à pression dans le groupe scolaire. L'arrosage des massifs fleuris est contrôlé afin de garantir l'hygrométrie. Inscription dans les permis de construire d'infiltrer l'eau dans le terrain si la nature de celui-ci le permet. N 2 Gestion intégrée des eaux pluviales et usées 1 Comment l’éco-quartier participe-t-il à une gestion intégrée des eaux pluviales et des eaux usées au vu de la nature des sols et des caractéristiques du bassin versant (infiltration à la parcelle, gestion des rejets, réseau de surface, traitement des espaces publics…) ? La régulation des eaux pluviales de la majeure partie de la ZAC de Balory est assurée par le bassin de rétention des Haies Fleuries implanté dans la vallée du ru de Balory, à l’est de l’emprise de la ZAC. Au-delà de cette gestion hydraulique visant la protection de l’aval contre l’impact de l’imperméabilisation, l’EPA Sénart a souhaité inscrire la ZAC de Balory dans une logique gestion des eaux pluviales par techniques alternatives. Cette gestion est basée sur : - la collecte et l’acheminement des eaux de ruissellement à ciel ouvert, c'est à dire le plus près possible de la surface, - une première régulation des eaux pluviales à l’intérieur des lots privés, - la recherche de moyens et techniques pour ralentir les flux hydrauliques et favoriser l’infiltration d’une partie des eaux (recharge des nappes). La gestion des eaux pluviales sera donc constituée de deux étages : - une première régulation assurée à l’intérieur des lots privés, dont certains assure déjà une infiltration à l’occurrence annuelle, - une régulation complémentaire sur les espaces publics pour atteindre l’occurrence centennale, avec le rejet de 1l/s par ha. Il est également prévu que 30 mm de pluie soient stockés et évacués par infiltration. Pour ce faire, cette lame d’eau sera stockée en fond de la structure de rétention et ne sera pas raccordée à un exutoire d’évacuation. La capacité d’infiltration des sols étant limitée, le lot pourra rejeter les débits supplémentaires au-delà de 30 mm. 2 En quoi l’eau et les dispositifs de gestion des eaux pluviales sont-ils une composante de l’espace public et du cadre de vie ? L’ensemble du réseau de noues de l’éco-quartier est fortement intégré à la composition paysagère de l’espace public, sous des formes différentes en fonction de leur situation dans le projet d’aménagement. Le long des voies secondaires et de la voie du TZen, le réseau primaire de gestion des eaux pluviales prend la forme de larges fossés rectilignes plantés, dont le fond est orné de graminées. En fonction de la configuration des espaces publics, des noues complémentaires de faible profondeur drainent les eaux de surface des espaces publics. Le long des coulées vertes, le réseau primaire de gestion des eaux pluviales s’évase largement, de manière à présenter une pente douce engazonnée. Ces coulées vertes sont ponctuées de saules et d’aulnes. Dans le parc, la noue principale présente un aspect plus naturel. Elle s’évase ponctuellement dans une reconstitution de Zone Humide secondaire." "N 1 Biodiversité 1 Comment les enjeux en matière de biodiversité, qualité des sols et milieux ont-ils été identifiés (inventaire, intervention d’acteurs spécialisés…) ? Dans le cadre de l’élaboration du dossier d’étude d’impact, les enjeux en matière de biodiversité, qualité des sols et milieux ont été identifiés par les bureaux d’études spécialisés : - Etude Faune, Flore et habitats (IEA 45 2013). Le diagnostic Faune-Flore-Habitats confirme l’intérêt biologique particulier des abords du ru et du fond de bassin, ainsi que des haies existantes. - Etude Zone Humide (SOL PAYSAGE 2011). Le diagnostic confirme l’existence d’une zone humide au fond du bassin des Haies fleuries. 2 Comment l’éco-quartier prend-t-il en compte la biodiversité et les milieux dans sa localisation et ses grandes orientations programmatiques ? (trame verte et bleue, espèces protégées…) La localisation des développements évitent les secteurs à fort enjeu. Des mesures particulières comme la plantation de haies bocagères ont été mise en œuvre avant démarrage des travaux de VRD suivant ainsi les recommandations des bureaux d’études spécialisés. N 2 Gestion et usage des espaces verts 1 En quoi la conception et les usages prévus des espaces verts favorisent-ils la biodiversité (prescriptions techniques, recommandations, y compris sur les espaces privés, habitats spécifiques à la petite faune locale, nichoirs, ruches…) ? Principes généraux La conception du projet de paysage de l’éco-quartier accorde une priorité à la plantation d’espèces végétales indigènes mélangées, ainsi qu’à à la constitution de divers milieux naturels propices au développement d’une faune variée. Une attention particulière est ainsi portée à la composition des habitats naturels suivants : - Les milieux humides et les milieux humides alternes, en fond de noue, afin de développer des corridors écologiques en continuité du ru de Balory, - Les haies libres, afin d’accroitre ce milieux propice à la reproduction et au nourrissage de l’avifaune, - La grande prairie sèche, afin d’accroitre ce milieux propice aux insectes, et plus particulièrement aux orthoptères. Cette conception des espaces verts est complétée par un plan de gestion différencié favorisant le développement de la biodiversité dans l’éco-quartier. Parc public La Zone Humide de fond de bassin et le ru de Balory sont intégralement préservés. Cet ensemble remarquable est protégé par la plantation d’un cordon de haies denses en lisière et par la mise à distance de toute fréquentation intensive par l’interposition d’une vaste prairie. D’autre part, vaste prairie intermédiaire et les bandes boisées constituent un milieu naturel beaucoup plus favorable à la biodiversité que les cultures intensives préexistantes. Espaces verts privés Le cahier des prescriptions d’urbanisme impose aux constructeurs une large palette d’essences indigènes d’arbres, d’arbustes, de plantes grimpantes ou rampantes classées par catégorie d’espace vert privatif ou collectif. La plantation de haies mélangées est obligatoire en limites séparatives et recommandée sur les autres limites. Un mélange d’au moins trois essences est exigé. 2 En phase de chantier, quelles stratégies permettant de mieux prendre en compte la nature en ville ont été mises en place (sensibilisation des entreprises, protections d’espèces, jardins éphémères, dispositifs anti-dérangement…) ? La mise en place de la démarche SOE inscrite dans les marchés permet de sensibiliser les entreprises à la prise en compte de la nature Cette démarche fait l’objet d’un suivi par la maîtrise d’œuvre des travaux. A travers la démarche SOE, les prescriptions sont données aux entreprises pour assurer le respect de la nature en ville. 3 En quoi la gestion des espaces verts publics mis en place sur l’éco-quartier favorise-t-elle une approche écologique du mode de gestion sur la collectivité ? Elle est différenciée, en prairie, la tonte n'y est pas périodique. Grâce également au broyage et au paillage des résidus des déchets végétaux issus de la taille des plantations. La zone humide du ru de Balory est laissée à l'état naturel afin de préserver l'écosystème." 91 Impasse Anne Franck 18/12/14 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Vert-Saint-Denis 77495 7012 SEINE-ET-MARNE (77) Ile de France Le projet articule 13 maisons mitoyennes identiques dans leur volumétrie, implantées de part et d'autre d'un mail planté. Cet espace central constitue un véritable lieu de convivialité approprié par les habitants, accueillant les jeux d'enfants. La simplicité des formes, l'utilisation des pignons comme façades principales et la qualité des détails caractérisent l'architecture des constructions. Seule la variété des couleurs et des matériaux choisis identifie chaque maison. Centre NON NON impasse Anne Franck EPSG4326 POLYGON((2.61946719619347 48.5671220020686,2.61918808321943 48.566675532639,2.62023496816761 48.5667209428818,2.62031818294605 48.5665370995326,2.62042658424475 48.5665607939989,2.62046163432764 48.5663690811439,2.62050945124944 48.5663130749715,2.62064182560813 48.566320742811,2.62010622954363 48.5673839672392,2.61993767502349 48.5673604160943,2.61991313844678 48.5672726447427,2.61991231641715 48.5671209404687,2.61945512272227 48.5671140463011,2.61944309244751 48.5671140749685,2.61945516591688 48.5671220307368,2.61946719619347 48.5671220020686)) Le tissu environnant est à dominante pavillonnaire et comprend quelques petits immeubles collectifs. La démolition des constructions en préfabriqué et la dépollution du site ont permis de rendre le terrain constructible et de réaliser le projet dans le respect de l'environnement. "En raison de la situation du site dans le périmètre de 500 mètres autour de l'Église classée, le programme a dû répondre à des recommandations architecturales. Comme le quartier, l'îlot se révèle très hétérogène et totalement déstructuré : un terrain de sport communal, une école primaire, un local associatif, des logements collectifs, des strates de pavillons dont deux seront réhabilités en logements sociaux, une école de musique en préfabriqué en font un espace urbain sans réel statut, sans perspective, fermé, ponctué de terrains vagues reconvertis en parking sauvage." Renouvellement urbain Habitat 0,41 0 0 19 1418 19 19 logements répartis sur 13 maisons mitoyennes, 26 places de stationnement (uniquement pour les résidents), mail planté dans l'esprit d'une cité-jardin 0 46 46 le label trois étoiles Qualitel NON Autre "Communication du maître d'ouvrage avec les élus Négociation de la municipalité des quotas d'attribution de logements sociaux afin de répondre aux besoins de la population locale et conforter l'intérêt collectif du projet Participation d'un Architecte des Bâtiments de France pour choisir au mieux les matériaux, les coloris des façades et convaincre les élus de l'intérêt du projet Consultation des riverains afin de désamorcer l'opposition collective à l'implantation de logements sociaux" Les Foyers de Seine-et-Marne (directeur général : Olivier Barry) Atelier PO&PO : Jean-Luc Calligaro et Bruno Palisson 2001 2002 2003 2005 "coût de démolition : 59 704 € H.T. coût de désamiantage : 980 € H.T. coût VRD : 208 510 € H.T. coût construction neuve : 1 221 260 € H.T." "Urbanisme opérationnel et aménagement durable, Ministère du logement et de la ville URCAUE Ile de France" 'Fiche DGALN' "- gestion de l'eau pluviale : un bassin de rétention des eaux pluviales a été aménagé sous l'emprise des places de stationnement - gestion des espaces verts : un soin particulier a été porté au traitement végétal des espaces extérieurs qui accueillent des arbres haute tige, des pelouses et des arbustes variés - stationnement et garages : il a été regroupé en limite de l'opération de façon à créer au centre un espace résidentiel calme et planté - gestion de l'intimité : un léger décrochement des façades dans l'alignement de chaque trame préserve l'intimité des pavillons et de leurs jardinets privatif situés à l'arrière Sous-thémes Gestion de l'eau pluviale" ABSENT "- gestion de l'eau pluviale : un bassin de rétention des eaux pluviales a été aménagé sous l'emprise des places de stationnement - gestion des espaces verts : un soin particulier a été porté au traitement végétal des espaces extérieurs qui accueillent des arbres haute tige, des pelouses et des arbustes variés - stationnement et garages : il a été regroupé en limite de l'opération de façon à créer au centre un espace résidentiel calme et planté - gestion de l'intimité : un léger décrochement des façades dans l'alignement de chaque trame préserve l'intimité des pavillons et de leurs jardinets privatif situés à l'arrière Sous-thémes Gestion des espaces verts" "- gestion de l'eau pluviale : un bassin de rétention des eaux pluviales a été aménagé sous l'emprise des places de stationnement - gestion des espaces verts : un soin particulier a été porté au traitement végétal des espaces extérieurs qui accueillent des arbres haute tige, des pelouses et des arbustes variés - stationnement et garages : il a été regroupé en limite de l'opération de façon à créer au centre un espace résidentiel calme et planté - gestion de l'intimité : un léger décrochement des façades dans l'alignement de chaque trame préserve l'intimité des pavillons et de leurs jardinets privatif situés à l'arrière Sous-thémes Stationnement et garages (tous modes)" ABSENT "- gestion de l'eau pluviale : un bassin de rétention des eaux pluviales a été aménagé sous l'emprise des places de stationnement - gestion des espaces verts : un soin particulier a été porté au traitement végétal des espaces extérieurs qui accueillent des arbres haute tige, des pelouses et des arbustes variés - stationnement et garages : il a été regroupé en limite de l'opération de façon à créer au centre un espace résidentiel calme et planté - gestion de l'intimité : un léger décrochement des façades dans l'alignement de chaque trame préserve l'intimité des pavillons et de leurs jardinets privatif situés à l'arrière Sous-thémes Maisons groupées Gestion de l'intimité" ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT 92 ZAC_Coeur_de_ville 12/05/15 Active Commune appartenant à la couronne d'un grand pôle Bonnières-sur-Seine 78089 4135 YVELINES (78) Ile de France "Bonnières-sur-Seine, commune de près de 5000 habitants, située dans l’Ouest de l’Opération d’Intérêt National Seine Aval, au cœur de la boucle de Moisson, joue un rôle de bourg centre dans ce territoire très rural. La requalification du cœur de ville de Bonnières-sur-Seine est une opération essentielle pour la boucle de Moisson, dont elle constitue la seule centralité, regroupant les équipements et commerces et étant desservie par une gare du réseau Ile-de-France. La gare de Bonnières-sur-Seine, est la seule utilisée le dimanche en Seine Aval par les franciliens de l’extérieur, car elle est un point de départ idéal pour les randonnées de la Boucle de Moisson, offrant des espaces naturels remarquables. L’enjeu est d’y concentrer les développements et d’accroître le rayonnement de ce pôle secondaire pour protéger les grands sites naturels alentours d’un étalement urbain. LUTTER CONTRE L’ETALEMENT URBAIN PAVILLONNAIRE DE LA BOUCLE DE MOISSON EN REDYNAMISANT UN CENTRE GARE L’opération Cœur de ville, a pour enjeu majeur de lutter contre l’étalement urbain sous forme de lotissements qui a sévi dans la boucle de Moisson (comme ailleurs dans l’OIN Seine Aval), mais aussi contre celui, largement présent dans ce territoire, des zones d’activités peu denses et des zones de commerces de périphérie. Afin de répondre à cette ambition, plusieurs solutions sont mises en œuvre : une densification autour de la gare, une programmation pluri-fonctionnelle et des formes urbaines adaptées. Le choix de densifier ce site, occupé aujourd’hui par des équipements et terrains sportifs obsolètes, permet de redynamiser le centre-bourg autour d’un centre fonctionnel, autour de la gare. L’opération Cœur de ville, s’organise autour d’espaces publics majeurs pour la commune de Bonnières : une place, créée entre la rue départementale, la halle du marché et l’îlot bâti, accueille l’extension du marché, des terrasses et sera un lieu de brocante et d’animations. Dans sa continuité, se situe le terrain de pétanque, maintenu à son emplacement actuel, qui est un lieu de vie et de rencontres essentiel pour les habitants de Bonnières. Cette nouvelle place constituera un espace d’aménités animées par des rez-de-chaussée composé de vitrines commerciales et d’équipements mais aussi un lieu de vie, de rencontre pour la population de Bonnières-sur-Seine et de la boucle de Moisson. Le centre culturel Louis Jouvet, qui se situe en cœur de ville dans le périmètre du projet, avec sa programmation musicale et artistique, s’inscrit également dans cette démarche, en facilitant les échanges entre différentes catégories de la population. Dans un territoire où l’idéal habité est la maison pavillonnaire avec jardin, la première victoire a été d’apporter une culture urbaine à une population novice, permettant ainsi leur appropriation d’un projet urbain proposant des formes urbaines contemporaines plus denses. En plus de produire une offre pouvant faire concurrence à l’habitat pavillonnaire, iI s’agit également de proposer des logements à des prix abordables, en cohérence avec les moyens réduits des habitants du territoire. Ainsi, l’opération propose une alternative crédible à la maison individuelle, par ses formes architecturales diverses (petit collectif de gabarit R+2+Combles ou Attique à de la maison individuelle accolée superposée). LA MOBILITE ET LA GESTION DU STATIONNEMENT, UN ENJEU PHARE La question de la mobilité est au cœur du projet de redynamisation du centre bourg. La ville est traversée par la route départementale qui affiche un flux de plus de 13 000 véhicules / jour, les automobilistes l’empruntent afin d’éviter le péage de Buchelay. La gare de Bonnières sur Seine accueille la dernière gare du STIF équipée de parkings relais : plus de 800 voyageurs utilisent la gare aux heures de pointe. Le centre-ville se retrouve ainsi occupé par du stationnement longue durée (près de 80 % des places lors du diagnostic réalisé en 2010). Deux axes d’intervention majeurs permettent de répondre à cet enjeu principal qu’est de repenser la mobilité pour permettre de redynamiser le centre bourg en réaménageant les espaces publics aujourd’hui occupés par des équipements vétustes afin de redonner la priorité aux habitants et aux piétons: - La requalification et le recalibrage de la voie départementale en pavage béton combinée à l’instauration de la zone 30 va conférer une atmosphère apaisée au cœur de ville. Le passage du centre en zone 30 favorisera également les déplacements vélos dans les rues. - La révision de la politique en termes de stationnement, point fort de ce projet, pour faire face aux dysfonctionnements actuels : pour la desserte du projet au centre-ville, toutes les places de stationnement seront réalisées en ouvrage. L’implantation d’un parking public souterrain commun au centre-ville, à proximité de la halle du marché, sera destinée à l’ensemble des futurs résidents et des usagers actuels de la ville. La mise en place d’un principe de mutualisation limitera l’offre privée de chaque projet immobilier par la création de parkings rassemblant les besoins complémentaires de plusieurs projets proches. Ce parking de 150 places prévoit d’accueillir en majorité les clients des commerces et les usagers du centre-ville le jour, et la nuit majoritairement les habitants. Ce parking sera réalisé sur un principe de foisonnement, tirant parti du fait que tous les usagers du parc de stationnement ne sont pas présents simultanément. Le PLU a été modifié afin de permettre la réalisation du projet et a instauré une norme de place de stationnement équivalent à 1 place pour 60 m² de SDPC de logement. A travers le cahier des charges de cession de terrain, il est contractualisé avec le promoteur la création d’1,5 place /logement libre: 1 place affectée et 0,5 place déportée (pour la seconde voiture) dans le parking public pour permettre ce foisonnement. Les parkings souterrains privatifs accueillent une place/logement et les résidents disposent s’ils le souhaitent d’une seconde place qu’ils achètent sous forme de concession dans le parking public. Cette réduction de la norme plancher du nombre de stationnement par logement créé est particulièrement notable pour un territoire rurbain fortement marqué par l’usage de la voiture et par la place dédiée à celle-ci dans l’espace public." Centre NON NON Le projet se situe au centre ville. Le périmètre du projet est traversé par la route départementale (RD13). EPSG4326 POLYGON((1.58059249888097 49.0355645257269,1.5807525769939 49.0356029444744,1.58095107385393 49.0353724319915,1.5813288582004 49.035487688233,1.5811495707139 49.035711797591,1.5814249050681 49.035807844459,1.58124561758169 49.0361792256805,1.5817066425468 49.036275272548,1.5824045831191 49.036416141288,1.581956364403 49.037555897452,1.58151454881131 49.037549494327,1.58145842142297 49.0376821090386,1.5812358127972 49.0381540893496,1.58184711109088 49.038246434411,1.58232694523433 49.0383158682925,1.58217246985538 49.0386980547871,1.58214285540449 49.0388145116142,1.58167982946289 49.0387574837865,1.58173005397082 49.0386489308162,1.58137047850969 49.0385980059665,1.58134166444937 49.038654033306,1.58071095668451 49.0385499825327,1.5800994582932 49.0383754973896,1.5807141582468 49.037472656833,1.5801186676667 49.037299772471,1.5803619863984 49.036979616245,1.5798881551841 49.0368515537554,1.58059249888097 49.0355645257269)) "Le site du projet, localisé au cœur de ville, est délimité au nord par la gare (dernière station d’Ile de France avant la gare de Vernon dans l’Eure voisine) et la voie ferrée, et au sud par une voie communale qui constitue un axe d’accès à l’autoroute A13. Le périmètre est traversé par la rue Georges Herrewyn (route départementale) qui constitue la voie principale du centre ville. Le site se décompose en deux entités : -Le secteur au nord de la rue Georges Herrewyn est occupé. Deux parcelles mutables : le centre culturel obsolète « Louis Jouvet », propriété de la ville et un terrain RFF -Le secteur au sud de la rue Georges Herrewyn est constitué d’emprises publiques : parking de surface, terrain de sports, gymnase vétuste dont la reconstruction est en cours sur d’autres sites dans la commune. Ce secteur est un véritable lieu d’enjeux pour la densification du centre ville. Une halle du marché occupe le centre du site ; elle est destinée à rester en place." "La ville de Bonnières-sur-Seine fait partie de la Communauté de communes des Portes de l’Ile de France (CCPIF). La commune possède : - PLU, - Carte communale, - PPR Le périmètre opérationnel fait l’objet d’un zonage spécifique UcV au PLU. Le site de l’ÉcoQuartier n'est inclus dans aucun périmètre de protection ou zone à enjeux en termes de patrimoine (monument historique, PSMV, ZPPAUP, AVAP). Le site de l’ÉcoQuartier n'est inclus dans aucun périmètre de protection ou zone à enjeux naturels et paysagers (ZNIEFF, Natura 2000, EDC, ENS). Le site de l’ÉcoQuartier est concerné partiellement par un périmètre archéologique en raison de la présence d’une sépulture néolithique. Le site du projet, localisé en cœur de ville, est délimité au nord par la gare (dernière station d’Ile de France avant la gare de Vernon dans l’Eure voisine) et la voie ferrée, et au sud par une voie communale qui constitue un axe d’accès à l’autoroute A13. Le périmètre est traversé par la rue Georges Herrewyn (route départementale) qui constitue la voie principale du centre ville." Renouvellement urbain Autre La vocation de l’opération est de restructurer le centre ville en diversifiant l’offre de logements et de commerces et en hiérarchisant les espaces publics afin de donner la priorité au piéton. 4,4 2,32 630 260 17000 57 2000 "La surface de plancher totale de l’ÉcoQuartier est de 19 000m² pour environ 260 logements, sur 4.4ha. Le programme global de la ZAC se compose de 78 % de logements libres et 22 % de logements sociaux. Sur la première tranche de l’opération, le programme se répartit en 48 % de T3, 28 % de T1/T2 et d’une minorité de 24 % de T4 et ce pour répondre aux besoins des personnes âgées et aux besoins de décohabitation des jeunes. Dans la première tranche dans le souci de préserver les volumes et les rapports d'échelle, il est proposé de conserver les échelles du bâti du centre ville en proposant trois typologies : bâtiments collectifs surtout sur la rue départementale, la place et la voie nouvelle (R+2+C), des bâtiments intermédiaires (R+1+A à R+2) surtout à l'intérieur des îlots et des maisons individuelles pour faire la transition avec le pavillonnaire existant." 4318 59 125 OUI 2014 Engagé 2014 ZAC "Le site se décompose en deux entités : -Le secteur au nord de la rue Georges Herrewyn est occupé. Deux parcelles mutables : le centre culturel obsolète « Louis Jouvet » propriété de la ville et un terrain RFF. Elles constituent les principales opportunités foncières. La vétusté du bâti peut conduire à une action foncière et un projet d’ensemble. -Le secteur au sud de la rue Georges Herrewyn est constitué d’emprises publiques : parking de surface, terrain de sports, gymnase vétuste dont la reconstruction est en cours sur d’autres sites dans la commune. Ce secteur est le véritable lieu d’enjeux pour la densification du centre ville. Une halle du marché occupe le centre du site ; elle est destinée à rester en place. Ces emprises foncières situées au cœur de ville, occupées actuellement par des équipements publics vétustes et du stationnement, constituent des opportunités importantes de développement. Le terrain de football et le stade seront relocalisés dans la commune. 5% du foncier est maîtrisé par l’EPFY (Etablissement Public Foncier des Yvelines) qui assure le portage foncier pour le compte de l'EPAMSA. Le reste du foncier est propriété de la commune, qui le met à disposition." "L’opération a fait l’objet d’études préalables à savoir : - PLU en 2007, réalisépar l’AUDAS (Agence d’urbanisme de Seine Aval) - Etude sur la stratégie commerciale en 2009 - Etudes urbaines depuis 2010 (maître d’œuvre : Atelier Marniquet) - Etude d’impact en 2010-2011 - Etudes mobilité stationnement en 2010-2011 - Etudes écologiques sur la flore et faune en 2009-2010 - Diagnostic pour la Charte de développement durable de l’EPAMSA en 2012 - Programmation urbaine en 2012 Ces études permettent de mettre en exergue les enjeux suivants : - Le projet doit ouvrir le centre-ville sur les quartiers. Malgré une proximité spatiale, les logiques d’accès isolent certaines parties de la ville. - Le projet doit préserver la qualité architecturale, urbaine et paysagère de la commune. Malgré l’apparent manque de qualité des grands espaces libres du centre-ville, ceux-ci sont appréciés pour l’ouverture qu’ils constituent, notamment lorsqu’ils offrent des vues sur les coteaux boisés de la Seine. Toutefois, un travail de requalification est nécessaire. L’axe principal de la commune, la rue Georges Herrewyn, qui constitue l’entrée de ville, doit notamment présenter à terme une nouvelle organisation. - Le projet doit ouvrir la ville sur son environnement, vers les bords de Seine et vers la forêt de Rosny." "La concertation réalisée est allée au-delà des obligations inscrites dans la délibération en ajoutant aux réunions publiques, quatre ateliers de travail qui ont permis à tous les participants de s’exprimer et d’échanger (deux ateliers thématiques : un sur la circulation automobile, le stationnement, la marche et le vélo, les espaces publics et la place de la nature et l’autre sur l’habitat, du commerce et des équipements publics), un atelier avec les enfants et les jeunes et un atelier avec les commerçants et les entreprises ainsi qu’un site internet permettant de contribuer au projet. L’objectif était de recueillir les avis, les propositions et de dégager les consensus et les dissensus entre les parties prenantes sur les premières orientations du projet et sa mise en œuvre. Au-delà des éléments intangibles, comme le déplacement du stade ou l’équilibre nécessaire entre construction de logements et d’espaces publics, les participants ont réfléchi, donné leur avis et élaboré des propositions communes sur les différentes dimensions du projet." EPAMSA - Etablissement Public d'Aménagement du Mantois Seine Aval EPAMSA - Etablissement Public d'Aménagement du Mantois Seine Aval "Le groupement de maîtrise d’œuvre est composé par l’Atelier Marniquet avec son co traitant le BET VRD Technicités. Mail : atelier@marniquetassocies.com" "L'EPAMSA, Etablissement Public d'Aménagement du Mantois Seine Aval est porteur du projet. La commune de Bonnières sur Seine sur laquelle se situe le projet est partie prenante du projet. Elle a signé les conventions d’études urbaines avec l’EPAMSA en participant à hauteur de 50% à ces études. Les principaux partenaires mobilisés sur cette opération sont : - la Communauté de Communes des Portes de l'Ile de France (CCPIF), - l'EPFY : Etablissement Public Foncier des Yvelines, -" "Le parking mutualisé entre logements, équipements et commerces du centre-ville : L’implantation d’un parking public souterrain commun au centre-ville, à proximité de la halle du marché, sera destinée à l’ensemble des futurs résidents et des usagers actuels de la ville. La mise en place d’un principe de mutualisation limitera l’offre privée de chaque projet immobilier par la création de parkings rassemblant les besoins complémentaires de plusieurs projets proches. Ce parking de 150 places prévoit d’accueillir en majorité les clients des commerces et les usagers du centre-ville le jour, et la nuit majoritairement les habitants. Il pourrait être ponctuellement occupé par les usagers du boulodrome. Ce parking sera réalisé sur un principe de foisonnement, tirant parti du fait que tous les usagers du parc de stationnement ne sont pas présents simultanément. Le PLU a été modifié afin de permettre la réalisation du projet et a instauré une norme de place de stationnement équivalent à 1 place pour 60 m² de SDPC de logement. A travers le cahier des charges de cession de terrain, il est contractualisé avec le promoteur la création d’1,5 place /logement libre: 1 place affectée et 0,5 place déportée (pour la seconde voiture) dans le parking public pour permettre ce foisonnement. Les parkings souterrains privatifs accueillent une place/logement et les résidents disposent s’ils le souhaitent d’une seconde place qu’ils achètent sous forme de concession dans le parking public. Cette réduction de la norme plancher du nombre de stationnement par logement créé est particulièrement notable pour un territoire rurbain fortement marqué par l’usage de la voiture et par la place dédiée à celle-ci dans l’espace public." 2010 2011 2013 2013 2017 2018 "Les postes en dépenses sont les suivants : 210 K€ en études, 842 K€ en acquisitions, 153 K€ en mise en état des sols, 7945 K€ en travaux y compris maîtrise d’œuvre et 901 K€ en frais de maîtrise d’ouvrage et frais divers. Les postes en recettes sont les suivants : 5106 K€ en vente de droits à construire, 4736 K€ en subventions spécifiques et 210 K€ en recettes diverses. Le coût de la charge foncière s’élève à 190 €/m² SDPC pour les programmes de logements libres et sociaux ainsi que les commerces. Le prix de vente d’un logement s’élève à environ 2900 m²/SDPC pour les logements." EPAMSA - Référente MOA : Sarah Ravalet (s.ravalet@epamsa.fr) "'LABEL2014_Bonnieres-sur-Seine_Bilanconsolide' 'label2014_Bonnieres-sur-Seine_indicateurs' 'LABEL2014_Bonnieres-sur-Seine_24heuresdanslavieunhabitanten2030' 'LABEL2014_Bonnieres-sur-Seine_presentation' 'LABEL2014 Plan masse indicatif Bonnières sur Seine et planning' 'LABEL2014 Problématique des déplacements à Bonnières sur Seine'" ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT "DIAGNOSTICS ET ORIENTATIONS TERRITORIALES Les études de préfiguration de l’Opération d’Intérêt National (OIN) Seine Aval conduites en 2005 et 2006 ont permis d’identifier les grands enjeux de ce territoire et de les traduire dans le Protocole de l’OIN, document cadre de référence, formellement adopté par l’Etat, la Région, le Département, les 5 intercommunalités et les 51 communes le 31 janvier 2008. Territoire de développement du bassin parisien jusqu’au début des années 1970, puis lourdement frappée par la désindustrialisation et marginalisée par la dynamique des villes nouvelles, Seine Aval a connu plusieurs décennies de recul, sans parvenir à se réinventer. Créée pour opérer une mutation profonde du territoire, cette OIN concentre l’action publique en vue d’un développement accéléré dont l’objectif premier est la relance économique et l’amélioration des équilibres socio-économiques. Le développement de l’offre résidentielle de Seine-aval constitue également un levier déterminant de la transformation du territoire. L’objectif est à la fois de faciliter les parcours résidentiels des populations présentes, d’accueillir une population nouvelle permettant davantage de diversité sociale, et de favoriser l’implantation d’entreprise pour lesquelles l’offre de logements pour les salariés est un des critères important. Le redressement spectaculaire des grandes ZUS (Val Fourré, Les Mureaux-Ecquevilly, Chanteloup-les-Vignes) doit être consolidé. La dynamique de l’OIN doit leur permettre de poursuivre leur redressement par une phase de développement résidentiel et économique ; à l’inverse, leur recul serait fatal à l’ensemble du projet de l’Opération d’Intérêt National. Par la mise en mouvement des différents secteurs de Seine-aval, en s’appuyant sur leurs caractéristiques propres, une dynamique collective doit se créer. Elle repose, au-delà de la diversité des sites, sur une armature urbaine, constituée de pôles variés, sur une armature naturelle, dont la protection et la mise en valeur, loin de s’opposer au développement, en fait partie et le renforce et sur une armature économique qui doit permettre d’offrir une réponse adaptée aux besoins des entreprises. Plusieurs pôles de développement ont été identifiés aux enjeux spécifiques, parmi lesquels celui de la Boucle de Moisson, territoire peu dense, inscrit dans un cadre naturel et environnemental à forte valeur patrimoniale, dont le développement économique et urbain doit se concentrer sur le pôle secondaire de Bonnières-Freneuse, à travers des projets économes de l’espace, valorisant les paysages et confortant les cœurs de village existants. La requalification du cœur de ville de Bonnières-sur-Seine est une opération essentielle pour la boucle de Moisson, dont il constitue la seule centralité, desservie par une gare. L’enjeu est d’y concentrer les développements et d’accroître le rayonnement de ce pôle secondaire pour protéger les grands sites naturels alentours d’un étalement urbain. Le PLU de la commune, approuvé par délibération du conseil municipal du 19 décembre 2007, définit dans son Projet d’Aménagement et de Développement Durable des orientations sur l’affirmation de la centralité de Bonnières-sur-Seine et la définition d’un centre-ville cohérent et accessible qui se caractérise par une certaine densité de l’habitat. DIAGNOSTICS ET PROGRAMMATION DE L’OPERATION Deux principes sont posés comme préalables pour tous les projets de l’OIN : l’exigence de qualité et d’ambition pour tous les projets quelle que soit leur taille ainsi que le souci de l’économie de l’espace. Chacune des opérations portées en compte propre par l’EPAMSA contribue naturellement au projet d’aménagement de Seine Aval. L’ambition est à la fois de faire levier pour emporter une dynamique de développement à grande échelle et de proposer d’autres méthodes de conception des projets urbains, en rupture avec l’étalement urbain pratiqué dans les décennies précédentes. Le projet urbain qui fonde chacune des Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) de l’EPAMSA est systématiquement fondé sur la réalisation d’un diagnostic complet, permettant d’avoir une connaissance globale et précise du contexte, du besoin, des problématiques, des contraintes et des ressources, tant à l’échelle de la ZAC qu’à celle du secteur plus large dans lequel elle s’inscrit. Réalisé dès la phase amont, ce diagnostic global se compose, outre l’état des lieux réalisé par le maître d’œuvre retenu, de plusieurs études spécifiques réalisées par des bureaux d’études spécialisés : - Les déplacements et le stationnement - La programmation urbaine - La biodiversité - La pollution des sols - Les énergies renouvelables Pour ce faire, l’EPAMSA a contractualisé des marchés avec des prestataires spécialisés, mobilisables sur chacune des ZAC de Seine Aval par des bons de commande. L’enjeu de cette méthode de travail est la capitalisation de la connaissance du territoire de Seine Aval à travers les différentes opérations de l’EPAMSA. Cela permet également d’améliorer et approfondir les approches d’un projet à l’autre. Par exemple, les études de programmation urbaine sont réalisées par le bureau d’étude « Attitudes Urbaines » sur l’ensemble des ZAC de l’EPAMSA. Il s’agit pour ce bureau d’étude d’engager une réflexion pré-opérationnelle (prospective et programmation urbaine) et opérationnelle (programmation architecturale) sur plusieurs sites en mutation inscrits sur le territoire de l’OIN. Cette « continuité programmatique » entre approche pré-opérationnelle et opérationnelle permet une plus grande cohérence dans la réalisation opérationnelle mais également de capitaliser la connaissance du territoire (taux d’équipements, typologies de logements et peuplements, …) et de tirer des enseignements d’une opération à l’autre. Sur l’opération Cœur de Ville à Bonnières-sur-Seine, les diagnostics réalisés sont les suivants : - PLU en 2007, réalisépar l’AUDAS (Agence d’urbanisme de Seine Aval) - Etude sur la stratégie commerciale en 2009 - Etudes urbaines depuis 2010 (maître d’œuvre : Atelier Marniquet) - Etude d’impact en 2010-2011 - Etudes mobilité stationnement en 2010-2011 - Etudes écologiques sur la flore et faune en 2009-2010 - Diagnostic pour la Charte de développement durable de l’EPAMSA en 2012 - Programmation urbaine en 2012 Ces études ont permis d’affiner les approches à grande échelle de ce territoire du SDRIF et du Schéma d’Aménagement et de Développement Equilibré des Yvelines (SDADEY) du Département des Yvelines. Elles ont mis en évidence les caractéristiques suivantes : - Le rôle de ville centre de Bonnières-sur-Seine dans la boucle de Moisson avec une concentration de l’emploi local, de l’essentiel des constructions neuves, de la gare, des équipements et services - La question de la mobilité comme problématique majeure avec : un flux quotidien de 18 000 véhicules en raison d’un évitement du péage (A13) et du rabattement sur la gare (dernière gare équipée de parking relais, réseau STIF) ainsi qu’une omniprésence de la voiture au centre-ville en raison de la localisation de la gare (80% des places utilisées pour du stationnement longue durée). - La zone de chalandise de Bonnières-sur-Seine rassemble 27 000 habitants avec une demande potentielle de consommation de 162 M€ (alimentaire et non alimentaire) et de 15,6 M€ le week-end pour les résidents parisiens de la boucle de Moisson. Il est nécessaire de développer une stratégie commerciale en complémentarité avec offre de Freneuse avec l’implantation de commerces sur la place du marché en continuité du linéaire existant. - Des indicateurs socio-économiques fragiles : forte représentation des personnes seules, des familles monoparentales, une population vieillissante. En réponse à ces problématiques, l’enjeu principal du projet est de repenser la mobilité pour dynamiser le centre bourg avec deux axes d’intervention majeurs : - Pacifier la circulation automobile et redonner la priorité au piéton en restructurant les espaces publics (place centrale, création de venelle piétonne et de voie circulée, requalification de la rue départementale, création de zone 30 à terme) - Créer une offre nouvelle et diversifiée de logements en termes de statut et de formes ainsi que de commerces. L’étude de programmation urbaine relative aux besoins en logements menée en 2012 a mis en évidence les enjeux suivants : - Répondre aux besoins de dé-cohabitations et des personnes âgées mais avec une demande locale limitée - Adapter les prix de sortie aux revenus d’une population modeste - Proposer des logements aux actifs travaillant dans la région - Attirer et fixer les familles avec enfants dans un secteur concurrencé par la maison individuelle et par l’ancien. - Créer de la rotation dans le parc social. Le projet retenu dans le cadre de la première tranche répond à ces enjeux, notamment en proposant une alternative crédible à la maison individuelle, par ses formes architecturales diverses (petit collectif de gabarit R+2+C ou A à de la maison individuelle accolée superposée). Le projet de la première tranche se compose de 30% de logements sociaux afin de créer de la rotation dans le parc social local. En fonction de la commercialisation de la première tranche, la programmation des logements de la seconde tranche sera réactualisée dans sa typologie et son statut entre logement libre et social. La programmation a également pris en compte le diagnostic sur l’accès aux soins de la population, réalisé par le département des Yvelines mettant en évidence la situation de précarité d’accès aux soins médicaux du secteur, par l’implantation d’un cabinet médical au sein de l’opération." "L’Opération d’Intérêt National Seine Aval, dans laquelle s’insère le projet du cœur de Ville de Bonnières-sur-Seine, a été créée en 2007 en partenariat étroit avec les collectivités locales. 35 réunions publiques ont été conduites sous l’égide du président du Conseil général, du Sous-préfet d’arrondissement, du président de l’EPCI et du maire de Bonnières-sur-Seine ; elles ont permis d’associer la population à la création de cette OIN. Inscrite en territoire constitué, l’adhésion politique et citoyenne représentait en effet un enjeu majeur. La gouvernance de l’OIN poursuit cet objectif. Elle est constituée : - D’un Comité de pilotage rassemblant les 51 maires, les 5 présidents d’intercommunalités, le président du Conseil général, le président du Conseil régional, le Préfet de département et le Préfet de région. Le comité de pilotage se réunit une fois par an ; le Conseil d’administration de l’EPAMSA fait office de « bureau » de ce comité de pilotage, - D’un Conseil de développement associant la société civile à l’avancement du projet, - Des comités techniques réunissant les techniciens des communes et intercommunalités du territoire, ceux du Département et de la Région, et ceux des 3 acteurs techniques que sont l’EPAMSA, l’EPFY et l’AUDAS, - Une commission dédiée au développement économique rassemblant les présidents d’intercommunalités compétentes à titre principal en matière économique - Des séminaires, ateliers et visites de territoires organisés à destination des élus et des techniciens en vue de partager une culture commune et découvrir des pratiques vertueuses. La direction de projet de l’OIN s’effectue en association avec l’ensemble des collectivités ; toutes les études transversales à l’échelle du territoire sont conduites sous formes d’ateliers et de restitutions collectives, animés par l’EPAMSA. L’EPAMSA anime la gouvernance du projet avec l’ensemble des partenaires et les élus assurent la communication et la participation des populations, chacun dans leur collectivité. Un club des communicants de l’OIN Seine Aval se tient régulièrement qui permet à l’ensemble des partenaires de partager les informations et discours communs. A l’échelle des opérations d’aménagement, les projets sont bâtis, dès la phase amont, en groupement de commande EPAMSA / collectivités locales (villes et EPCI) concernées. Cette méthode de travail permet à l’établissement public et aux collectivités locales d’être co-maîtres d’ouvrage (et non prestataire l’un de l’autre) et de porter les enjeux de l’OIN pour l’EPAMSA et les enjeux locaux pour les collectivités. Les 2 co-maîtres d’ouvrage construisent ainsi leur position commune au fur et à mesure des études. En phase pré-opérationnelle, cette association se traduit par une convention de participation aux études pré-opérationnelles. En phase opérationnelle, l’EPAMSA, maître d’ouvrage des ZAC, associe les collectivités locales à tous les choix d’aménagement réalisés. Ainsi les choix d’aménagement sont pleinement portés à la fois par l’Etat au travers de l’EPAMSA et par les élus locaux concernés. LE PILOTAGE DU PROJET DE BONNIERES-SUR-SEINE Plus précisément, pour la ZAC Cœur de Ville à Bonnières-sur-Seine, le pilotage a été assuré dès l’élaboration du projet, par : - Un Comité de Pilotage, constitué du directeur de l’EPAMSA,, du maire et des élus et du Directeur Général des Services de Bonnières-sur-Seine, qui valide les grandes décisions et orientations - Un Comité Technique, constitué d’un groupe d’élus communaux, des techniciens de la ville de Bonnières-sur-Seine, de l’équipe projet de l’EPAMSA, et de l’équipe de maitrise d’œuvre urbaine, qui pilote l’évolution technique du projet. Le Département et d’autres acteurs suivant les sujets (AUDAS, bureaux d’études etc..) sont associés à la définition du projet sur les sujets qui les concernent (développement économique, transformation de RD en boulevard urbain, …). L’équipe projet de l’EPAMSA a pour mission de conduire le projet de sa conception à sa mise en œuvre opérationnelle. Elle se compose d’un chef de projet, référent de l’opération d’aménagement, et d’un ingénieur travaux. Cette équipe s’appuie sur les services fonctionnels de l’Etablissement à savoir service juridique et comptable, service développement économique mais aussi développement durable ainsi que sur des compétences externes des bureaux d’études mandatés. Des efforts de concertation ont été mis en place pour définir les choix d’aménagement et la validation des étapes clés du process d’aménagement. Les orientations ont été discutées entre un groupe d’élus, le maire, l’équipe de maîtrise d’œuvre urbaine et l’équipe projet de l’EPAMSA avant d’être présentées au conseil municipal pour validation. L’objectif est de partager une culture urbaine commune. L’accent a aussi été mis sur l’animation du projet : ainsi une visite de site de référence a été organisée à Pont Audemer en présence du maire de cette commune. ASSOCIATION DE LA POPULATION ET DE LA SOCIETE CIVILE AU PROJET La relation avec la population et la société civile est portée par les élus qui pilotent et président les instances de concertation et d’information. L’EPAMSA assiste les collectivités dans ce travail et fournit une assistance pour l’organisation de la concertation du public. Pour cela, l’établissement s’est doté d’une assistance à maîtrise d’ouvrage. Le bureau d’études accompagne toutes les procédures de concertation de ZAC pilotée par l’EPAMSA. Il intervient ainsi sur des opérations aux contextes variés et capitalise un savoir-faire, permettant d’améliorer la participation du public d’une opération à l’autre. La démarche de concertation portée par la ville et l’EPAMSA s’est organisée selon plusieurs modalités complémentaires permettant au plus grand nombre de contribuer. Les réunions publiques ont marqué l’ouverture et la clôture de cette concertation. En complément de ces réunions publiques, des ateliers thématiques ont eu lieu : un sur la circulation automobile, le stationnement, la marche et le vélo, les espaces publics et la place de la nature et un autre sur l’habitat, le commerce et les équipements publics. Des ateliers spécifiques se sont déroulés d’une part avec les jeunes et les enfants et d’autre part avec les commerçants et les chefs d’entreprises. Ils se déroulaient en format « cabaret » : les participants étaient installés par tables-atelier pour travailler sur les sujets traités. Chaque table faisait ensuite son retour aux autres et le débat s’engageait en séance plénière. Afin de maximiser la participation du public des outils de communication variés ont été diffusés : des affiches et des opérations de tractage de dépliants ont permis d’informer et de mobiliser ; la mise à disposition de registres et la mise en ligne d’un espace internet dédié au projet offraient la possibilité de contribuer. La population a été associée dès la phase amont du projet afin d’être réellement en mesure d’intégrer ses avis dans la conception du projet mais l’information a également été diffusée aux habitants tout au long du projet par la publication de lettres d’informations transmises dans toute la commune et par l’organisation de réunions publiques pour présenter les étapes importantes du projet (aménagement des espaces publics, première phase de travaux). Toute la population a été conviée à cette concertation. Comme souligné dans le paragraphe précédent, des ateliers spécifiques ont eu lieu avec les jeunes et les acteurs économiques. Leur apport a surtout été programmatique. Sur la problématique du stationnement, cela a permis de maintenir quelques places de parking en aérien en complément du parking public, notamment pour les usages des personnes âgées notamment les jours de marché." "Les opérations portées par l’EPAMSA sont des ZAC d’Etat. La faisabilité financière est examinée à toutes les étapes du projet et se concrétise dans le dossier de réalisation, qui fait l’objet d’un arrêté préfectoral de réalisation de ZAC. Le dossier de réalisation n’est soumis au Conseil d’administration de l’EPAMSA que sur la base d’un bilan de ZAC équilibré. Les collectivités délibèrent dessus à la fois en tant que maître d’ouvrage d’équipements (quand c’est le cas) et en tant que collectivité compétente en aménagement. Dans ces opérations, l’EPAMSA est l’aménageur direct, la collectivité assurera, elle, la gestion des espaces publics qui lui seront rétrocédés in fine, une fois l’opération livrée. Concernant le espaces publics, l’analyse en coût global qui vise à anticiper les contraintes de fonctionnement, d’exploitation, de maintenance ne peut être portée par l’EPAMSA qui ne connaît ni les coûts de gestion (coût d’entretien de l’espace public, du mobilier urbain, …) ni les recettes attendus par la collectivité (ex : taxes foncières et d’habitation, …). Pour pallier cette difficulté, l’EPAMSA aménageur fournit tous les éléments nécessaires aux collectivités désireuses de l’étudier. L’EPAMSA associe également les directions des services techniques des collectivités très en amont dans le projet pour leur permettre de participer aux choix des matériaux et mobilier urbain en fonction de leurs dispositifs internes de gestion et des coûts que cela représente. Concernant les équipements prévus dans les ZAC, leur programmation et leur dimensionnement font l’objet d’études de programmation précises conduites avec les collectivités. Elles sont ainsi en mesure d’appréhender le coût global de l’investissement et de renoncer éventuellement à sa programmation si ce coût n’est pas supportable. L’approche en coût global la plus pratiquée est celle qui porte sur les crèches. Elle conduit à programmer en général des crèches de 40 berceaux, taille critique optimale au regard des contraintes financières de gestion qui pèsent ensuite sur la collectivité. Elle conduit également à rechercher d’autres montages comme les crèches privées ou les crèches d’entreprise qui ne pèsent pas sur les finances locales. La faisabilité financière a été étudiée en amont, le bilan de l’opération ainsi que son plan de trésorerie ont été présentés dans le dossier de réalisation de la ZAC Cœur de ville. L’EPAMSA réalise cette opération en maîtrise d’ouvrage propre , il porte donc le risque financier. Les recettes attendues pour cette opération proviennent de la cession des charges foncières aux promoteurs et des subventions de la Région et du Conseil Général des Yvelines pour les espaces publics et le parking public. La ville de Bonnières-sur-Seine a cédé son foncier communal à l’EPAMSA considérant qu’il s’agit d’un apport en nature au projet de redynamisation du centre ville." "La parcelle du projet a été conçue de façon à s’insérer dans le tissu du bourg existant tant d’un point de vue urbain qu’architectural. Un travail a également été mené pour respecter des prospects suffisant entre les nouveaux bâtiments de l’opération et les habitations existantes afin de ne pas engendrer de masques ou perturber les vues existantes. Une attention particulière a également été apportée aux vues sur les coteaux depuis le cœur de ville. Les espaces publics ont été pensés comme des lieux favorisant les interactions sociales autour de la place du marché et du terrain de pétanque existants. Le projet de redynamisation du cœur de ville va permettre l’implantation d’une maison médicale pour des professions médicales et paramédicales couvrant ainsi les besoins d’accès aux soins des habitants de la boucle de Moisson et d’une partie de l’Eure. L’EPAMSA a associé très en amont les directions des services techniques de la ville de Bonnières-sur-Seine et de la Communauté de Communes dans le projet pour leurs permettre de participer aux choix des matériaux et mobilier urbain en fonction de leurs dispositifs internes de gestion et des coûts que cela représente. Leurs prescriptions (régulation du débit,..) ont été intégrées dans la conception du projet. Un travail en amont a notamment été effectué sur la collecte des ordures et l’assainissement sous compétence de la Communauté des Communes." "Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique de développement durable, l’EPAMSA est en cours de montage d’une démarche d’évaluation de ses opérations. L’Etablissement s’est à ce jour engagé dans plusieurs démarches (Charte biodiversité de la région Ile de France, Charte de responsabilité sociale et environnementale du Grand Paris, démarche @D, H&E, Nouveau Quartier Urbain, et aujourd’hui la labellisation éco-quartier), et s’efforce de concevoir une démarche intelligente à la croisées de tous ces documents d’orientations auxquels il souscrit. La première étape a été la réalisation d’une première version de charte « éco-aménagement » applicable aux opérations de l’EPAMSA, qui est en cours de révision. L’enjeu est de construire une charte qui réponde à la totalité des engagements pris dans les documents précités, à laquelle, idéalement, les opérations portées par d’autres maîtres d’ouvrage en Seine Aval pourraient adhérer. En vue de l’amélioration continue de ses opérations et travaux, l’EPAMSA est également en cours d’élaboration d’une charte chantier à faibles nuisances. Une charte développement durable a été réalisée, ainsi qu’un cahier de prescriptions environnementales pour les bâtiments qui a été transmis lors de la consultation des promoteurs et qui est annexé au cahier des charges de cession de terrain. Tous les bâtiments font l’objet d’une certification Cerqual, Habitat & Environnement (profil A), permettant ainsi le suivi et l’évaluation des opérations du cœur de ville. Des enseignements seront tirés de la première tranche de l’opération Cœur de Ville, sur l’habitat (typologie, statut, formes urbaines) et sur la programmation commerciale en vue de réaliser la seconde tranche du projet. Il sera mis en place un processus itératif avec la ville sur les usages au centre-ville (marché, école, commerces…) et avec le bailleur I3F sur l’appropriation des logements ainsi que la rotation dans les logements. Le projet fait levier vers une ville plus durable en apportant des réponses aux problématiques majeures de mobilité et de stationnement par la conception des espaces publics (priorité au piéton, zone 30) mais aussi par la limitation du nombre de place de stationnement par logement avec une mutualisation des parkings publics et privés. Le projet libère de la place au sol pour proposer un parking public souterrain mutualisé entre les futurs résidents, les besoins des commerces et les usagers de la ville. Cette réduction, dans le PLU, de la norme plancher du nombre de stationnement par logement créé et le principe d’une mutualisation, sont particulièrement notables pour un territoire rurbain fortement marqué par l’usage de la voiture et par la place dédiée à celle-ci dans l’espace public. Les parkings souterrains privatifs accueillent une place/logement et les résidents disposent s’il le souhaite d’une seconde place qu’ils achètent sous forme de concession dans le parking public. De plus, le projet permet de mettre en place le tri sélectif pour les nouveaux habitants en installant des bornes d’apport volontaire gérées par la communauté de communes." "L’Opération d’Intérêt National Seine Aval a pour ambition de travailler en priorité sur la ville existante et de lutter contre l’étalement urbain. Il s’agit « à la différence des villes nouvelles, non pas d’inventer une nouvelle ville mais de ré-inventer un territoire déjà structuré et de le rassembler autour d’un projet fédérateur ». Le Protocole de l’OIN prévoit : « Deux principes doivent être posés comme préalables : l’exigence de qualité et d’ambition pour tous les projets quelle que soit leur taille et le souci de l’économie de l’espace. » La stratégie à l’échelle de l’OIN porte d’une part sur des opérations d’aménagement développées prioritairement en tissu urbain constitué (renouvellement urbain, friches, etc…) et d’autre part sur la maitrise du foncier représentant un fort potentiel de développement et menacé d’être consommé par des opérations sous-denses. Pour ce faire, l’EPAMSA a travaillé en partenariat avec l’Etablissement Public Foncier des Yvelines (EPFY). Une convention d’action foncière définissant entre l’EPAMSA et l’EPFY les modalités d’interventions foncière dans le cadre de l’Opération d’Intérêt National Seine Aval, a été signée en ce sens le 27 janvier 2007. Elle précise les orientations d’intervention de l’EPFY sur le territoire de l’OIN selon deux types de secteurs : - Les secteurs d’urbanisation nouvelle : ces secteurs comprennent principalement quatre grands territoires : plaine de Freneuse et hauts de Bonnières, ouest du Mantois, franges d’autoroute, boucle de Chanteloup. En dehors de la boucle de Chanteloup, il s’agit sur ces secteurs de maîtriser avant tout le foncier pour maîtriser le devenir de ces grands espaces naturels et éviter ainsi des opérations privées favorisant l’étalement urbain. Il s’agira à très long terme, une fois que les opérations de renouvellement urbain auront été achevées, de développer des projets stratégiques conciliant selon les cas, habitat, économie, agriculture et espaces naturels. Concernant le cas particulier de la boucle de Chanteloup, il s’agissait avant tout de maîtriser des terrains à faible valeur ajoutée (friches agricoles, terrains pollués, etc…) afin de développer un projet cohérent sur l’ensemble de la boucle et de redonner de la valeur à ce territoire. - Les secteurs en renouvellement urbain : il s’agit de maîtriser des espaces en secteur urbanisé afin de construire en priorité dans les dents creuses de la ville constituée. Le projet s’inscrit directement dans les orientations de l’Opération Intérêt National en concentrant l’intervention sur la ville existante, se développant en tissu urbain constitué, au centre-ville de Bonnières-Sur-Seine. La consommation d’espace est ainsi optimisée : l’opération Cœur de Ville implante ses programmes de la première tranche sur des emprises de parking public et des équipements sportifs devenus obsolètes (terrain de football et gymnase). Ces équipements sont relocalisés dans la commune pour répondre aux besoins des usagers actuels. Les programmes de la seconde tranche sont situés autour de la gare, sur du foncier RFF. L’enjeu est majeur, dans ce secteur à forte valeur environnementale, de proposer une offre de logements en tissu urbain constitué, pour lutter contre l’étalement urbain." "La mixité sociale et la qualité du vivre ensemble sont à la fois recherchés dans le dessin des espaces publics, des espaces cessibles et dans la programmation de l’opération. L’opération Cœur de ville, s’organise autour d’espaces publics majeurs pour la commune de Bonnières : une place, créée entre la rue départementale, la halle du marché et l’îlot bâti, accueille l’extension du marché, des terrasses et sera un lieu de brocante et d’animations. Dans sa continuité, se situe le terrain de pétanque, maintenu à son emplacement actuel, qui est un lieu de vie et de rencontres essentiel pour les habitants de Bonnières. Cette nouvelle place constituera un espace d’aménités animées par des rez-de-chaussée composé de vitrines commerciales et d’équipements mais aussi un lieu de vie, de rencontre pour la population de Bonnières-sur-Seine et de la boucle de Moisson. Le centre culturel Louis Jouvet, qui se situe en cœur de ville dans le périmètre du projet, avec sa programmation musicale et artistique, s’inscrit également dans cette démarche, en facilitant les échanges entre différentes catégories de la population. Enfin, le passage de la rue départementale en zone 30, la requalification des espaces publics offrant des trottoirs plus larges et des lieux d’arrêts (bancs, chaises…) permet la mise en place d’une atmosphère plus apaisée. La programmation est un facteur essentiel de mixité. Il est important de rappeler que ce nouveau quartier constitue près de 10% du parc existant, ce qui ne va pas modifier les fondamentaux sociaux de la commune mais qui est susceptible d’être porteur d’évolutions. Les études programmatiques réalisés par l’AUDAS et le bureau d’étude Attitudes urbaines, ont permis de mettre en évidence les enjeux et les besoins de logements pour la commune et plus généralement la boucle de Moisson dont Bonnières joue le rôle de ville-centre. Tout d’abord, les études ont montrés des indicateurs socio-économiques fragiles : une forte représentation des compositions familiales les plus fragiles (personnes seules, famille mono-parentales), une population vieillissante marquée par un départ des familles avec enfants et une forte vague de départ à la retraite, une population faiblement diplômée et fortement touchée par le chômage et enfin des revenus modestes pour une commune du bassin francilien. Adapter les prix de sortie aux revenus d’une population modeste est un enjeu central pour la commercialisation des logements, mais un pari difficile pour une opération neuve à forte dimension qualitative. La capacité d’endettement des ménages permet de mettre en avant la faible capacité des ménages bonnièrois à investir dans le neuf en considérant un prix moyen très maîtrisé de 2800€/m², il est donc nécessaire de mettre en place une véritable politique de maîtrise des prix de sortie. A noter que les opérations neuves récentes livrées dans l’Ouest Seine Aval, à proximité de Mantes-en-Yvelines, peinent à trouver preneur à 3000€/m² (source : AUDAS). Les études programmatiques font état du dynamisme démographique de la population bonnièroise. Néanmoins, on observe un départ des 30-44ans (familles en primo-accession) et des jeunes retraités (60-74ans). Il s’agit de répondre prioritairement aux besoins de ces ménages pour les retenir sur la commune. Le parc de Bonnières tout comme sur les communes limitrophes, se distingue par une forte représentation des maisons individuelles, ne permettant pas de satisfaire les besoins des jeunes décohabitants. Cœur de ville répond aux besoins des décohabitants qui privilégient généralement le parc locatif privé comme point de départ de leurs parcours résidentiels, c’est-à-dire les petits logements adaptés à leurs ressources, en proposant des petits logements du studio au T3, avec un prix de sortie à 2800€/m², correspondant à leur moyens. On constate un net recul des familles avec enfants sur la commune, l’enjeu consiste donc à la attirer et à les inciter à rester en leur proposant une offre neuve attractive permettant de concurrencer le pavillonnaire en proposant des logements du type maisons de ville ou habitat intermédiaire, qualitatifs et avec des espaces extérieurs privatisés de plusieurs dizaines de m². Cependant, l’offre neuve étant directement concurrencée par le marché de l’ancien, les biens devront être abordables pour assurer les conditions nécessaires à leur bonne commercialisation. Le prix moyen d’une maison ancienne au sein de la boucle de Moisson est de 1944€/m², prix qui ne pourra pas être atteint dans le neuf. Pour endiguer la fuite des familles avec enfants, l’opération cœur de ville doit proposer des logements familiaux à prix très encadrés avec des prix de sortie concurrentiels et des formes approchant les caractéristiques de l’individuel. La première tranche propose dans ce sens des maisons individuelles accolées et superposées d’un gabarit de R+1 à R+2+ attique ou comble, toutes dotées d’un espace extérieur. Les personnes âgées peuvent éprouver des difficultés à se rendre dans le centre-ville de Bonnières qui se situe en contrebas de collines sur lesquelles se trouvent les zones pavillonnaires. L’opération Cœur de ville permet de répondre au besoin de ces personnes âgées qui souhaitent se rapprocher du centre et des commerces et intégrer des logements plus petits permettant de mieux répondre à leur besoin. La programmation prévoit des logements de type T2, T3 voire T4 en accession libre, facilement accessible (ascenseur, plain-pied), avec des prix de sortie moins contraints pour cette clientèle de secondo-accédant achetant une plus petites surface que leur propriété actuelle. La faisabilité d’un projet de résidence pour personnes âgées sous la maîtrise d’ouvrage de la Fondation des Petits Frères des Pauvres a été étudiée mais l’opération n’a pu être réalisée en raison de l’absence de financement. Nexity a été retenu pour la réalisation du programme de 188 logements de la première tranche (130 logements libres et 58 logements sociaux) avec I3F comme bailleur social. La diversité des typologies bâties (collectifs, intermédiaires et maisons individuelles accolées et superposées d’un gabarit de R+1 à R+2+ attique ou comble) ainsi que la diversité typologique de logements (T1, T2, T3 et T4) permettra d’accueillir une diversité d’habitants. Elle propose des logements aux actifs travaillant dans la région et permet de créer une rotation dans le parc social. Le prix de sortie des logements (2900 € TTC/m² SDPC) est un élément fort issu de la programmation urbaine et est adapté aux capacités financières des ménages. Autre élément de programmation majeur pour la qualité du vivre ensemble : la maison médicale. Elle couvrira les besoins d’accès aux soins des habitants de la boucle de Moisson et d’une partie de l’Eure. Elle permet de conforter une centralité dynamique au Cœur de Bonnières." "A l’échelle de Seine Aval, la principale préoccupation est celle de la pollution. Ce territoire historiquement industriel et dont de nombreux sites ont fait l’objet d’extraction de granulats recèle certes du foncier disponible, mais ce foncier est bien souvent pollué. Cela est d’autant plus vrai que l’EPAMSA se fixe pour objectif d’intervenir en priorité en reconversion de friches. Ainsi, comme évoqué dans l’engagement n°1 « Réaliser les projets répondant aux besoins de tous en s’appuyant sur les ressources et contraintes du territoire », l’EPAMSA s’est doté, pour l’ensemble de ses opérations, d’un assistant à maîtrise d’ouvrage pour la gestion de la dépollution des sites et sols pour accompagner les études et les opérations d’aménagement réalisées sur le territoire de l’OIN Seine Aval. SCE guide l’EPAMSA depuis 2011, à travers un marché à bons de commande, permettant ainsi une capitalisation et un enrichissement des connaissances du territoire sur cette thématique. Un marché à bons de commande pour les diagnostics pollution des sols et sites a également été passé avec Sol Consultant. L’AMO sites et sols pollués effectue un accompagnement complet de l’EPAMSA, il a notamment pour missions : - la mise en œuvre des diagnostics : écriture des cahiers des charges pour la réalisation des diagnostics pollutions, par étude des besoins par site, par secteur, et par temporalité, dans le cadre de la conception d’un programme d’investigations, sur la base des études déjà réalisées et également analyse des rapports de diagnostics des sites et sols réalisés tant par l’EPAMSA que par des tiers. - la réalisation des plans de gestion : définir la compatibilité des milieux avec les usages projetés, en vue de la réalisation d’un ou plusieurs plans de gestion par secteur d’étude selon les phasages de programmation des opérations, autant que possible en amont des projets finaux d’aménagement de façon à permettre en cas de pollution importantes soit de modifier les aménagements et donc les usages, soit de traiter les pollutions afin de rendre compatible les usages futurs avec les terrains. Par la suite, des solutions selon un bilan coût/avantage/inconvénient est présenté: tri, confinement, réutilisation des terres par déblais/remblais. Il formule également toutes observations et préconisations pour le tri des terres et leur orientation vers les centres de traitement et de stockage appropriés, ou pour d’autres traitements envisagés. Enfin, il définit sur la base d’éléments fournis par l’aménageur et les opérateurs, à l’aide d’outils informatiques, les volumes de déblais-remblais afin de permettre l’optimisation des éventuels coûts de traitement de ces terres. - la définition de l’EQRS (Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires) et des ARR (Analyse des Risques Résiduels) : dans le cas où une pollution est avérée et que les opérations d’aménagement ne suffisent pas à supprimer toutes possibilités de contact entre les pollutions et les personnes : le prestataire procède à la réalisation d’une EQRS (évaluation quantitative des risques sanitaires potentiels liés aux expositions résiduelles), et d’une ARR (analyse des risques). Il permet ainsi la validation du changement d’usage des terrains vers la vocation souhaitée. - du conseil : pendant toute la durée du marché, le prestataire est amené dans le cadre de ses compétences, à accompagner l’EPAMSA lors des réunions avec les propriétaires fonciers, les administrations, les maîtres d’oeuvres de l’aménageur pour la réalisation des espaces publics, les promoteurs constructeurs des différents programmes. Il participe activement à ces réunions en apportant son conseil technique et ses éclairages dans les discussions avec les différents interlocuteurs sur les projets envisagés et sur les procédures et les travaux de mise en état des sols et de mise en conformité avec la législation des sites et sols pollués, et de manière à garantir une cohérence d’ensemble et dans un souci de mutualisation des actions. - de l’Assistance à Maitrise d’Ouvrage si l’EPAMSA est maître d’ouvrage de la dépollution ou si le maître d’ouvrage de la dépollution est un autre opérateur (vendeur du terrain, promoteur, bailleur…), dans le cadre d’une expertise de la mise en oeuvre de la dépollution. Il assiste l’EPAMSA dans les réunions avec les propriétaires des terrains pollués, et avec les opérateurs maîtres d’ouvrage des opérations d’aménagement, afin de déterminer laquelle de ces entités assurera la maîtrise d’ouvrage des travaux de dépollution, pour l’établissement du cahier des charges et du dossier de consultation des entreprises de maîtrise d’œuvre de dépollution, pour assurer le suivi des travaux, pour assurer l’information de l’EPAMSA du degré d’avancement des travaux de dépollution jusqu’à leur achèvement, pour vérifier les bordereaux de suivi des déchets dans les centres de traitement ou décharges. - la réalisation de formations internes à l’EPAMSA afin de sensibiliser les équipes aux questions liées à la pollution. Au-delà de la pollution qui représente l’enjeu principal en Seine Aval, selon les sites concernés, des préoccupations spécifiques peuvent apparaître comme le bruit ou le risque inondation ou les odeurs. Dans ces cas spécifiques, l’Etablissement conduit les études ad hoc pour que l’éco-quartier intègre des solutions et n’expose pas les populations à venir à des risques ou nuisances quels qu’ils soient. Dans le projet de Cœur de ville de Bonnières-sur-Seine, aucune source de pollution n’a été identifiée sur le site. En revanche, la seconde tranche devra tenir compte des nuisances pouvant être engendrées par la voie ferrée en recherchant une réponse programmatique (activités économiques à proximité de la voie ferrée, recul..) et une réponse technique par le choix de procédés constructifs adaptés. En réponse aux nuisances sonores de la voie ferrée, toutes les mesures seront prises pour le confort des usagers dans la seconde tranche. Le passage en zone 30 de la route départementale traversant le centre du bourg, et l’opération, permettra également d’assurer plus de sécurité pour les usagers, mais aussi d’en limiter les nuisances (bruits, pollutions) tout en donnant un caractère plus urbain et moins routier à cet espace." "Le projet a pour objet de redynamiser le cœur de ville, il offre l'opportunité de remailler le tissu urbain historique et de retrouver la topographie de ce coteau allant en pente douce vers la Seine. Le nouveau quartier doit être l'occasion de révéler l'esprit du lieu et de permettre les vues sur les coteaux. Le projet propose de retrouver le terrain naturel par un jeu de plateaux successifs où est organisé un ensemble de cours végétalisées et de cheminements publics et privatifs en cœurs d'îlots en s'appuyant sur les qualités du site que sont le mur de clôture et le talus paysager du terrain de foot. Dans le souci de préserver les volumes et les rapports d'échelle, il est proposé de conserver les échelles du bâti du centre-ville en proposant trois typologies : bâtiments collectifs surtout sur la rue départementale, la place et la voie nouvelle (R+2+Combles), des bâtiments intermédiaires (R+1+Attique à R+2) surtout à l'intérieur des îlots et des maisons individuelles sur la rue Pasteur pour faire la transition avec le pavillonnaire existant. Ces différentes volumétries ont été organisées pour décroître de l'est (place) vers l'ouest (rue Pasteur) et de la RD (îlot A1) vers la rue Gambetta (îlot A3). Le projet de la première tranche est l’aboutissement d’un travail itératif entre l’équipe projet de l’EPAMSA, l’architecte urbaniste de ZAC, les promoteurs et les élus à travers des workshops sur la conception du projet. Deux équipes de promoteurs étaient en concurrence. A l’issue des workshops, les élus et l’EPAMSA ont retenu le projet de Nexity. Les principes urbains et architecturaux du cahier des charges ont été respectés à savoir la mixité morphologique en proposant des maisons individuelles avec des jardins, des grandes failles afin de préserver des vues lointaines, de créer des effets de transparence, de rythmer le collectif par ses qualités paysagères, la pleine terre, l'appui sur les atouts du site qui sont mur et talus du stade de foot. Ces logements disposent tous d’une pièce en plus: terrasse, jardin ou balcon et 92 % des logements ont une double orientation. Pour l’espace public, l’élément majeur est de redonner la priorité au piéton en aménageant la place centrale, en instaurant une zone 30 et en apportant une atmosphère apaisée par le choix du revêtement en dalles bétons, du mobilier ainsi que la plantation de bosquets. Le parti pris est de s’intégrer dans le tissu urbain de Bonnières-sur-Seine et ses gabarits en apportant une architecture contemporaine dans ses formes et ses façades. Le projet retenu dans le cadre de la première tranche respecte ce choix." "La commune de Bonnières sur Seine est située sur un méandre de la Seine appelée « La Vallée aux cent corniches ». Porte du parc Régional du Vexin et entrée du paysage des impressionnistes, sa situation géographique en fait un point stratégique que bon nombre d’artistes et personnalités connues ont su exploiter à bon escient. Ainsi, Emile Zola se rendait à Bonnières sur Seine avec Paul Cézanne et évoquait les premiers temps de la villégiature et du tourisme de fin de semaine avant même la fin du XIXe siècle. C’est en 1866 que Paul Cézanne immortalise « La vue De Bonnières » sur une toile actuellement exposée au Musée Faure de Aix les Bains, pendant que son ami et écrivain Emile Zola pêche, nage, dessine ou prend des notes. Bonnières a connu un essor industriel au 19ème siècle, avec la raffinerie de pétrole Jules Micheaux et l’usine métallurgique Saint-Eloi. Une grande partie du patrimoine industriel de Bonnières est représentée par l’usine Singer largement implantée sur la commune. Les bâtiments de l’usine de machines à coudre, construite en 1934 et fermée en 1989, caractérisées par ses murs de briques rouges seront longtemps étroitement assimilés et associés à la ville de Bonnières. Le projet se situe à proximité du site Singer, qui est aujourd’hui une pépinière d’entreprises qui accueille des petites et moyennes entreprises. L’offre de logements du projet apportera des réponses aux besoins des actifs sur le site ; un travail sera mené avec les services des ressources humaines des entreprises lors de la commercialisation des logements. La ville s’est construite sur un site anciennement occupé dès la préhistoire, on y trouve aujourd’hui les traces de ce passé. Sur le périmètre du projet, se trouve une sépulture de l’époque néolithique, découverte en 1950, elle contenait de nombreux ossements et divers objets, outils et parures. Elle n’est aujourd’hui pas ouverte au public mais accessible par l’intérieur du Centre Culturel Louis Jouvet. La valorisation de ce site est actuellement étudiée par les services culturels de l’Etat. La requalification du cœur de ville contribue à l’identité locale par l’intégration d’un projet architectural et urbain en cohérence avec le tissu existant. Le parti pris est de s’intégrer dans le tissu urbain de Bonnières-sur-Seine et ses gabarits en apportant une architecture contemporaine dans ses formes et ses façades et en prolongeant le linéaire de commerce du centre-ville jusqu’à la place du marché." "Le territoire de Seine Aval est marqué par deux périodes historiques en termes de développement économique : - Les années 1950-1960 marquées par l’accueil successif pendant les « 30 glorieuses » d’implantations industrielles au rayonnement national (Usine de Poissy fondée par Ford en 1938, puis propriété de Peugeot à partir de 1996 ; l’usine de Renault à Flins-sur-Seine, l’ouverture de la centralité électrique d’EDF à Porcheville et l’installation d’EADS Astrium) - Les années 1970-1990 marquées par la désindustrialisation, accélérée notamment par les chocs pétroliers successifs. Dans le même temps, le développement des deux villes nouvelles Cergy-Pontoise et Saint-Quentin-en-Yvelines ont un peu plus contribué au déclin de Seine Aval. En 2007, l’OIN Seine Aval est créée avec pour enjeu prioritaire le développement économique et l’emploi, contrepartie nécessaire au développement résidentiel. Le projet économique s’appuie sur les filières structurantes du territoire : - La mécatronique : l’objectif étant de faire de Seine Aval le centre d’expérimentation et de développement de nouvelles solutions de mobilité - Le BTP : l’objectif étant de faire de Seine Aval le pôle régional de l’éco-construction - La santé : dans le but de devenir un territoire d’innovation dans le secteur de la domotique - La valorisation : afin de conforter le territoire comme pôle de recherche et de traitement des éco-industries - La logistique : pour positionner le territoire comme hub métropolitain du Grand Paris. Par ailleurs, le territoire de l’OIN Seine Aval est ponctué de grands secteurs commerciaux (Poissy – Orgeval, Flins – Aubergenville, Buchelay,…) de périphérie, dont le développement est coordonné et maîtrisé afin de promouvoir le commerce de ville et de conforter la présence commerciale dans les quartiers en rénovation urbaine. En ce sens, une charte commerciale a été approuvée par l’ensemble des acteurs locaux. En tant que pilote de l’OIN Seine Aval, l’EPAMSA élabore le projet de développement économique en partenariat avec les acteurs locaux, aménage et investit dans les projets stratégiques du territoire (renouvellement et redynamisation des Zones d’Activités Economiques), assure le marketing territorial et la prospection, coordonne et soutient les initiatives des collectivités locales. L’ensemble des opérations d’aménagement que l’EPAMSA porte en compte propre (mêmes lorsqu’elles sont à dominante logement) s’intègrent dans la stratégie de développement de l‘OIN. Elles doivent permettre d’apporter du foncier à vocation économique, des logements et services pour les salariés des entreprises et plus généralement, elles ont vocation à redonner de l‘attractivité au territoire. Ces opérations sont également l’occasion de conforter la filière éco-construction locale en permettant la construction de bâtiments éco-construits. L’opération Cœur de Ville participe au dynamisme économique du territoire par la densification à proximité de la gare, dernière du réseau francilien, ayant pour effet de conforter Bonnières-sur-Seine comme ville centre de la boucle de Moisson. Ainsi, une offre de 1900 m² de SDPC de services et de commerces dont un supermarché sera créée en complément du linéaire commercial existant. Le projet se situe à proximité du site Singer, pépinière d’entreprises qui accueille des petites et moyennes entreprises. L’offre de logements du projet apportera des réponses aux besoins des actifs sur le site ; un travail sera mené avec les services des ressources humaines des entreprises lors de la commercialisation des logements. L’EPAMSA a souhaité développer la démarche insertion, initialement limitée aux opérations ANRU, à l’ensemble des opérations d’aménagement de Seine Aval. Appliquée depuis 2005 par l’EPAMSA et par les maîtres d’ouvrage concernés par un Programme de Rénovation urbaine (PRU), les clauses d'insertion ont constitué un véritable effet levier pour la mise en œuvre d’une démarche sociale au sein des marchés publics. Des organisations et moyens importants ont été mobilisés, permettant aujourd’hui de présenter des résultats satisfaisants. Ainsi, sur les seules opérations menées par l’EPAMSA, une cinquantaine de personnes ont pu bénéficier d’un contrat de travail. Riche de cette expérience, et au vue de l’engagement de grands travaux portés par l’établissement sur l’ensemble de Seine Aval, l’EPAMSA a souhaité non seulement poursuivre son engagement mais contribuer au développement de cet outil d'insertion en participant à la diffusion de son application. Cette démarche s’inscrit par ailleurs pleinement dans le cadre de la charte « responsabilité sociale et environnementale » portée par le Grand Paris, dont l’EPAMSA sera signataire. L’ambition portée par l’EPAMSA est de motiver et faciliter la mise en œuvre des clauses sociales. En effet, l’intégration de clauses sociales au sein des marchés de travaux doit pouvoir être intensifiée de manière à devenir une norme aux yeux des acteurs du territoire, et non plus une spécificité propre à certains contextes d’intervention. C’est pourquoi, l’établissement a initié en 2013 une réflexion collective sur les modalités d’application des clauses sociales sur le territoire, permettant de nourrir une ambition commune à l’échelle de la Seine Aval. L’objectif est permettre aux maîtrises d’ouvrage, publiques et privées (notamment les promoteurs) et aux entreprises, de s’approprier les clauses d’insertion et de systématiser leur utilisation. Cela devrait se concrétiser dans une Charte d'Insertion Seine Aval qui sera proposée à la signature de l'ensemble des collectivités de Seine Aval et des deux Maisons de l'Emploi, mais également, à toute maîtrise d'ouvrage ou partenaire qui souhaiterait s'inscrire dans la démarche. Les objectifs de cette charte : Développer l’intégration de clauses sociales : L’intégration de clauses sociales au sein des marchés de travaux doit pouvoir être généralisée auprès de tout porteur de projet à l’échelle du territoire Seine aval. - Encourager les maîtrises d’ouvrage publiques à systématiser l’intégration de clauses d’insertion dans le cadre de leurs marchés. - Développer l’intégration des clauses d’insertion sur d’autres marchés (prestations intellectuelles par exemple). - Elargir l’application des clauses d’insertion à la construction privée, notamment dans le cadre des grands projets d’aménagement urbains conduits par l’EPAMSA. Uniformiser des modalités d’application de la clause insertion : L’homogénéisation des conditions d’application de la clause insertion sur le territoire est un objectif-clef pour clarifier la démarche, la consolider et ainsi favoriser son assimilation par l’ensemble des partenaires publics et privés. - Définir un seul et unique mode de calcul pour l’ensemble des marchés. - Définir les typologies des publics considérés comme prioritaires. - Mutualiser l’exécution des clauses d’insertion à l’échelle de la Seine Aval. Renforcer la coordination entre les acteurs : Les actions et la coordination des différents acteurs méritent d’être clairement établis jusqu’à un niveau très opérationnel, de manière à pouvoir effectuer un suivi automatisé et efficace de la démarche. - Elaborer un process d’organisation et de coordination des acteurs au niveau opérationnel. - Concevoir des outils communs de suivi de la démarche. - Créer des instances techniques et stratégiques de mise en œuvre de la démarche. Communiquer et valoriser la démarche : Communiquer autour de la démarche permet de faire connaître ce volet social parfois méconnu des opérations d’aménagement, d’ancrer un positionnement et de valoriser le travail partenarial mené. - Créer des instances de suivi élargies : collectivités locales, structures d’insertion, entreprises… - Communiquer sur le bilan quantitatif et qualitatif d’application de la clause insertion en Seine Aval. - Elaborer des supports et des outils d’information à destination des différents acteurs et publics. Dans l’opération Coeur de Ville de Bonnières-sur-Seine, ces engagements ont été appliqués et c’est ainsi que dans la première phase de travaux VRD du projet, un jeune a été accompagné dans un parcours d’insertion professionnelle par la Mission Locale sollicitée par l’EPAMSA et l’entreprise mandatée pour les travaux." "A l’échelle de l’OIN, l’enjeu est de favoriser des modes de vie urbain qui permettent à la population d’accéder à une offre complète en matière d’équipements et de services et de réduire l’usage de la voiture. Pour ce faire, il faut rompre avec l’urbanisme de zones monofonctionnelles qui a prévalu jusqu’ici dans ce territoire péri-urbain. L’ensemble des opérations de l’EPAMSA propose une programmation pluri-fonctionnelle et intègre les équipements nécessaires à la vie quotidienne (écoles, crèches, commerces et services). Cette programmation est parfois complétée par des équipements qui font défaut à proximité de la ZAC ; l’éco-quartier peut ainsi « rétro-agir » sur l’existant et faire levier, à l’échelle plus large de la ville dans laquelle il s’inscrit, pour développer de nouveaux modes de vie plus urbains. Dans un souci de mixité fonctionnelle, le projet prévoit une offre commerciale en pieds d’immeubles (dont un supermarché face au marché), des services à la personne avec la maison médicale et un équipement culturel avec le centre culturel Louis Jouvet et sa programmation artistique. D’autres commerces en rez-de-chaussée viendront compléter l’offre existante dans le centre bourg et animer l’espace public. La place centrale qui sera créée entre la rue départementale, la halle du marché et l’ilot habité accueillera de multiples usages: extension du marché, accueil de terrasses, vitrines de commerces, maintien du terrain de pétanque et brocante. Cette place constituera un espace d’aménités animé par des rez-de-chaussée commerciaux et des équipements. Les fonctions commerciales représentent un enjeu majeur pour faire vivre le nouvel espace central du cœur de ville. Les linéaires commerciaux seront complétés sur la rue Georges Herrewyn et sur le parvis de la gare, et un point Relais sera implanté pour répondre aux besoins des voyageurs. L’enjeu de cette programmation est majeur : il doit permettre non seulement de lutter contre l’étalement urbain sous forme de lotissements qui a sévi dans la boucle de Moisson (comme ailleurs dans l’OIN), mais aussi contre celui, largement présent dans ce territoire, des zones d’activités peu denses et des zones de commerces de périphérie. Cette programmation pluri-fonctionnelle doit contribuer à enrayer cet étalement et limiter ainsi le recours à la voiture. L’accès aux zones d’emploi que sont le Mantois et l’ouest parisien sont facilités par l’accès au transport en commun. En effet, la ville de Bonnières-sur-Seine est desservie par la dernière gare ferroviaire du STIF avant la Normandie, ainsi que par un réseau de bus local. L’opération cœur de ville vient s’implanter aux abords immédiats de la gare, elle permet de densifier le centre-bourg de Bonnières-sur-Seine." "A l’échelle de l‘OIN, l’EPAMSA œuvre pour le développement de la filière éco-construction, dont la pierre angulaire est la Fabrique 21 à Carrières-sous-Poissy, premier programme immobilier en Ile-de-France de plus de 5000 m² dédié aux entreprises de l'éco-construction et de la rénovation énergétique. Lieu unique en son genre puisqu'il réunit dans un même site des bureaux, des ateliers, une matériauthèque de démonstration des nouveaux principes constructifs et des nouveaux matériaux, une cafeteria, un espace info-énergie, des salles de formation et un plateau technique bois. Plus d'une vingtaine d'entreprises y sont déjà installées, dont des architectes, des BET et des PME. Plus de 700 professionnels, en outre, sont accueillis chaque année pour y suivre des formations (MBOC, Praxibat, formation à la mention RGE...) L’objectif est double : le développement d’une filière économique et la production d’une construction vertueuse, à promouvoir en priorité dans les opérations que l’EPAMSA porte en compte propre. La ville des Mureaux a, elle, développé une plateforme SynergieLAB, laboratoire d’efficacité énergétique pour la ville de demain et plateforme inédite de formation et de recherche sur la transition énergétique. L’ambition est de développer, au Muraux puis en Seine Aval et si possible, au niveau national, la thématique de l’optimisation énergétique, à l’échelle d’un bâtiment comme d’un quartier ou d’une ville. Pour ce faire, grâce à une gouvernance collaborative innovante et une mutualisation des moyens de ses 30 membres, SEINERGY LAB : crée des équipements techniques d’exception à l’usage de ses membres pour la formation et la recherche favorise les synergies et les projets innovants entre ses membres permet l’accès à des données d’études uniques sur des territoires expérimentaux. favorise l’innovation pédagogique et la promotion sociale par la qualification. SEINERGY LAB rassemble institutionnels, établissements d’enseignement et de recherche réputés, industriels majeurs, mais également des PME innovantes et des architectes qui font le choix de mettre en commun leurs connaissances et leurs moyens. La plateforme Seinergy Lab doit pouvoir permettre au territoire de progresser rapidement en matière d’efficacité énergétique, notamment à travers les opérations d’aménagement en cours, comme c’est déjà le cas au travers de l’éco-quartier Les Mureaux ouest, porté par la ville et l’EPAMSA. Le cahier des charges environnementales, fourni et annexé aux cessions de terrain des promoteurs, intègre des exigences sur l’utilisation d’éco-matériaux. L’opération Cœur de Ville de Bonnières-sur-Seine a intégré dans ses prescriptions une volonté de favoriser la filière éco-construction en cours de développement en Seine Aval. Les prescriptions environnementales ont été d’orienter le choix de matériaux vers l’utilisation de matériaux renouvelables, recyclés ou du territoire. La prise en compte des critères de consommation de ressources, de productions de déchets, de pollution mais aussi des critères techniques, sanitaires, de qualité, de coût, d’entretien et de pérennité sont demandés. Trois familles de produits (1 de gros œuvre, 2 de second œuvre) devront justifier de l’utilisation de ces éco-matériaux. Un rapprochement avec la Fabrique 21, est encouragé afin de privilégier des matériaux provenant de la filière locale. Ainsi, le projet immobilier de la première phase s’appuie sur les ressources du site à savoir le talus ainsi que le mur en pierre du stade de football. Ce mur sera arasé et servira de mur de clôture pour les îlots bâtis. Le projet permettra également aux futurs résidents disposant d’un jardin de cultiver leurs légumes ou fruits pour leur consommation personnelle." "Le développement urbain de la vallée de la Seine a suivi plusieurs phases : - celle, à l’origine, de la constitution de centres urbains aux points de franchissement du fleuve - celle ensuite des opérations de déconcentration industrielle et de construction des grands ensembles de l’après-guerre, accompagnée de la création de l‘autoroute et des développements urbains organisés à partir des échangeurs - celle enfin du développement de lotissements pavillonnaires, processus d’accroissement des distances entre domicile et travail en grande couronne parisienne. Construit par et pour la voiture, pourvoyeuse d’emploi (dans l’industrie automobile) autant que moyen de déplacement, Seine Aval est aujourd’hui un territoire péri-urbain, organisé autour de l’autoroute A13, principal axe Est-Ouest, avec des points de franchissement de Seine saturés en heure de pointe. Pour autant, il ne s’agit pas de penser Seine Aval comme un entre-deux, mi-ville mi-campagne, mais bien comme un territoire de vie construit par des niveaux de déplacements de plus en plus complexes : - L’automobile y occupe une part modale dominante (confirmée par l’EGT 2010), mais les autres modes progressent également - Les déplacements ne se font pas uniquement vers et depuis Paris mais aussi entre bassins de vie dans Seine Aval, à l’échelle des agglomérations, à proximité… et en combinant toutes ces échelles et vitesses. - Les besoins en matière d’amélioration des conditions et du potentiel de mobilité dépassent donc largement le cadre des déplacements domicile-travail, et se posent comme condition de l’attractivité du territoire L’enjeu en Seine Aval est de permettre les évolutions vers des formes de mobilités plus durables en contexte péri-urbain (tissu urbain peu dense et à faible taux de mutation). Les premières opérations majeures sont naturellement : - L’arrivée d’EOLE en 2022 - Le prolongement de la TGO entre Saint-Germain et Achères - La réalisation de Transports en Commune en Site Propre, dans les secteurs en fort développement (le mantois et la boucle de Chanteloup) L’EPAMSA au titre de sa direction de projet de l’OIN Seine Aval et de son rôle de coordonnateur entre les différents acteurs du projet d’ensemble, a lancé en 2013, une démarché « mobilités durables » visant à fédérer les acteurs autour d’une vision et d’une volonté commune. Cette démarche actuellement en cours devra permettre d’engager une stratégie commune et partagée autours d’un programme d’action, permettant de réduire les situations d’enclavement de certaines parties du territoire, de le rendre plus attractif car mieux connecté, de limiter les freins aux déplacements, tout en tenant compte la diversité des configurations spatiales et la complexité de l’existant. En termes de mobilité électrique, afin de compléter le spectre des expérimentations actuellement en cours et essentiellement axées sur les grandes agglomérations (Paris, Strasbourg, Rouen,..), il a été acté sur proposition du Conseil Général des Yvelines et de l’EPAMSA par l’alliance Renault Nissan et ses partenaires de mettre en place, sur le territoire de Seine Aval, une expérimentation à grande échelle de la mobilité électrique. En effet, la pertinence de ce territoire pour l’expérimentation de véhicule électrique était triple : - Un territoire historique de l’automobile (18 000 emplois) accueillant notamment le futur pôle de la mobilité électrique du groupe Renault et le centre de production ainsi que le centre tertiaire de PSA - Un usage dominant de la voiture dans la mobilité des habitants, avec des distances journalière domicile/travail correspondant à l’autonomie des batteries - Une OIN et l’EPAMSA comme facilitateur de l’expérimentation. Le projet Seine Aval Véhicule Electrique (SAVE) est donc né de la volonté commune de l’Alliance Renault Nissan, d’EDF, du Conseil général des Yvelines et de l’EPAMSA de conduire en Seine Aval la plus importante expérimentation de mobilité électrique de France. Schneider Electric et Total viennent compléter ce tour de table. Cette expérimentation « grandeur nature », qui s’est déroulée sur 18 mois en 2011-2012, associant plusieurs types de clients et donc plusieurs usages, a permis au constructeur et à ses partenaires de : - Expérimenter les modalités de déploiement de l’infrastructure de charge (domiciles, voies publiques, parkings, centres commerciaux…) et de leurs usages (tarification, facturation…) - Expérimenter les usages de la mobilité électrique (particuliers, administrations, flottes professionnelles) - Capitaliser sur le rôle des acteurs publics et privés et sur un modèle économique pour un service de mobilité complet à l’échelle nationale Par ailleurs, cette expérimentation a permis de conforter un réseau de 48 point de charge accessibles au public, sur un total de 130 point de charge déployés Dans la continuité de l’expérimentation Seine Aval Véhicules Electriques (SAVE), l’EPAMSA a lancé en décembre 2013, au nom d’un groupement de commande associant une vingtaine de collectivités de Seine Aval, dont la commune de Bonnières-sur-Seine, un appel d’offres pour un marché de fourniture, installation, supervision et entretien maintenance de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables. L’objectif est de poursuivre l’équipement du territoire en doublant le nombre de bornes de recharge publiques pour véhicules électrique et hybrides rechargeables. Le marché a été notifié début 2014 pour un déploiement entre 2014 et 2015. Ainsi, le projet Cœur de Ville s’inscrit complètement dans la stratégie de déploiement de mise en service de borne de rechargement, il est d’ores et déjà prévu d’en installer à proximité de la gare sur l’écoquartier. Dans ce contexte, l’ensemble des opérations de l’EPAMSA se fixent pour objectif de : - Promouvoir les mobilités douces par la création de pistes cyclables et d’espaces publics confortables à pied - Proposer des nouveaux quartiers systématiquement desservis par les transports en commun - Proposer une programmation pluri-fonctionnelle qui limite le recours au véhicule individuel - Intégrer des mobilités innovantes (bornes de recharge pour les véhicules électriques, …) - Diminuer la place de la voiture (réduction du nombre de places de stationnement, …) L’aménagement de la place centrale avec un revêtement en dalles bétons ainsi que l’élargissement et la requalification des trottoirs favoriseront les modes actifs pour les déplacements. De même la requalification et le recalibrage de la voie départementale en pavage béton combinée à l’instauration de la zone 30 va conférer une atmosphère apaisée au cœur de ville. Le passage du centre en zone 30 favorisera également les déplacements vélos dans les rues. L’offre en transports collectifs favorise un usage alternatif à la voiture individuelle par ses correspondances avec les gares de Mantes-la-Jolie et de Saint-Lazare ainsi que par son cadencement aux heures de pointe du matin et du soir. La politique en termes de stationnement est le point fort de ce projet avec deux types de réponses face aux dysfonctionnements actuels : - pour la desserte du projet au centre-ville, toutes les places de stationnement seront réalisées en ouvrage. L’implantation d’un parking public souterrain commun au centre-ville, à proximité de la halle du marché, sera destinée à l’ensemble des futurs résidents et des usagers actuels de la ville. La mise en place d’un principe de mutualisation limitera l’offre privée de chaque projet immobilier par la création de parkings rassemblant les besoins complémentaires de plusieurs projets proches. Ce parking de 150 places prévoit d’accueillir en majorité les clients des commerces et les usagers du centre-ville le jour, et la nuit majoritairement les habitants. Il pourrait être ponctuellement occupé par les usagers du boulodrome. Ce parking sera réalisé sur un principe de foisonnement, tirant parti du fait que tous les usagers du parc de stationnement ne sont pas présents simultanément. Le PLU a été modifié afin de permettre la réalisation du projet et a instauré une norme de place de stationnement équivalent à 1 place pour 60 m² de SDPC de logement. A travers le cahier des charges de cession de terrain, il est contractualisé avec le promoteur la création d’1,5 place /logement libre: 1 place affectée et 0,5 place déportée (pour la seconde voiture) dans le parking public pour permettre ce foisonnement. Les parkings souterrains privatifs accueillent une place/logement et les résidents disposent s’ils le souhaitent d’une seconde place qu’ils achètent sous forme de concession dans le parking public. Cette réduction de la norme plancher du nombre de stationnement par logement créé est particulièrement notable pour un territoire rurbain fortement marqué par l’usage de la voiture et par la place dédiée à celle-ci dans l’espace public. - pour la desserte de la gare, il est proposé de conserver les parkings aériens existants soit 250 places à proximité de la gare. Il n’est pas pertinent de mutualiser la demande en stationnement des usagers de la gare avec les programmes immobiliers du centre-ville. En effet, pour ses logements, les chevauchements sont importants car les ¾ des usagers de la gare sont déjà garés tôt le matin alors qu’une part importante des résidents n’est pas sortie de son domicile. Des chevauchements sont également importants en soirée entre les résidents et les usagers de la gare. Des réflexions seront menées sur la mise en place de services à la mobilité dans les prochains mois notamment autour de la gare, sur la seconde tranche du projet." "Le projet sera connecté à terme au réseau de fibre optique déployé par le Conseil Général des Yvelines. Dans la seconde tranche du projet, une étude de programmation sera menée pour implanter des espaces de co-working à proximité de la gare ferroviaire." "Le site du Cœur de ville de Bonnières n’est pas concerné par une exposition aux risques naturels (inondation ou mouvement de terrain) ou technologiques. L’enjeu était donc de travailler l’adaptation au changement climatique à travers le projet urbain, dans le respect du tissu urbain constitué dans lequel il s’inscrit (ce qui limite notamment la liberté d’implantation des bâtiments). Le premier levier d’action, à travers ce projet mais bien sûr à travers l’OIN, c’est le choix d’implantation et la programmation urbaine qui doivent permettre de limiter le recours à la voiture et ainsi, la production de gaz à effet de serre. Il est nécessaire de rappeler qu’en Seine Aval, les émissions de gaz à effet de serre par habitant sont 2 fois plus élevée que la moyenne d’Ile-de-France (3.79 tonnes équivalent carbone en Seine Aval contre 1.33 Teq C en Ile-de-France d’après le bilan carbone réalisé en 2009) en raison des industries et du recours systématique à l’usage de la voiture. La densification de Bonnières-sur-Seine, en cœur de ville, à proximité des équipements et commerces, à deux pas de gare et la politique de limitation des places de stationnements, s’inscrivent dans cette optique. L’implantation des îlots bâtis a été optimisée de manière concilier des formes urbaines et une densité acceptable qui s’intègrent à l’existant tout en appliquant des principes bioclimatiques. Leur mise en œuvre permet de maximaliser les apports passifs et ainsi réduire les besoins de chauffage, d’éclairage, de ventilation et de rafraichissement des logements. Les caractéristiques du site ont été prises en compte dans les choix d’implantation et d’orientation des bâtiments qui ont fait l’objet de simulations (notamment de masques solaires) permettant leur validation : des orientations nord-sud sont privilégiées, une architecture compacte, des profondeurs permettant la création de logements traversants et double-orientés… Tous les bâtiments de logements répondront à la certification Cerqual Habitat & Environnement profil A. Le principe de toiture « active » a été appliqué : récupération d’eau, végétalisation, accessibilité aux usagers. Enfin, le choix a été fait d’avoir une palette végétale adaptée au climat francilien, demandant peu d’entretien et d’arrosage." "L’enjeu en Seine Aval, et à Bonnières-sur-Seine bien sûr, est d’offrir un développement durable à tous, c’est-à-dire aux classes moyennes qui habitent ce territoire (80% des nouveaux habitants proviennent du bassin de vie élargi, le parcours résidentiel est donc essentiellement endogène). Cece se caractérise par l’exigence de proposer des logements en accession aux alentours de 3000€/m² (les études de l’AUDAS analysent le prix de l’immobilier finement, en fonction des secteurs en Seine Aval et démontrent que plus on s’éloigne de Paris, plus le prix de vente diminue, se situant à Bonnières aux alentours de 2800€/m²). Cette contrainte sociale encadre les choix environnementaux qui peuvent être faits dans la production de l’espace urbain et de la construction des logements (les coûts de construction sont globalement les mêmes partout en Ile-de-France, les deux leviers restants pour équilibrer le bilan de l’opération sont le coût du foncier et le prix de vente des logements). Le projet de Bonnières-sur-Seine est caractéristique des difficultés de résolution de l’équation financière et environnementale en secteur péri-urbain : L’EPAMSA a fixé aux promoteurs, pour tous les logements, des prescriptions énergétiques allant au-delà de la règlementation thermique, par l’atteinte d’un niveau Effinergie + mais cette intention a dû être abandonnée au regard du marché et du prix de vente des logements. Aucun promoteur ne se positionnait pour acheter les lots cessibles avec ce niveau de prescription. L’EPAMSA a donc dû adapter ses prescriptions en termes de niveau énergétique attendu. L’opération a privilégié une approche bioclimatique urbaine, par une optimisation de l’implantation des îlots bâtis permettant de réduire les besoins de chauffage, d’éclairage, de ventilation et de rafraichissement des logements (détails §16). En conséquence, tous les logements répondent à la RT 2012 et au minimum 30% de la première tranche atteindra un niveau THPE. Tous les logements répondent à la certification Cerqual H&E, profil A. Le potentiel des énergies renouvelables a été étudié avec la faisabilité de plusieurs scénarios complétés avec une analyse en coût global. Pour des raisons de faisabilité économique, aucun scénario n’a été retenu à l’échelle des bâtiments car cela impactait trop à la hausse les prix de sortie des logements. Vu et gare de la crise économique, bon nombre de promoteurs n’ont pas voulu prendre le risque de s’engager sur ces programmes, par crainte que les logements ne trouvent pas d’acquéreurs. De plus, compte tenu du manque de moyens humains, techniques et financiers de la ville de Bonnières, l’opération venant densifier le cœur de ville, il a été privilégié un raccordement au réseau existant. Néanmoins, l’équipement culturel est raccordé à une chaudière cogénération. Avant la livraison des programmes immobiliers, une campagne d’information sera effectuée à destinations des futurs acquéreurs ou usagers sur les enjeux énergétiques et les comportements vertueux." "Le tri sélectif des déchets sera mis en place dans le cadre du projet du cœur de ville par des bornes d’apport volontaire. Actuellement la collecte sélective est partielle sur la commune (seulement cartons et emballage). Une étude sera menée dans la cadre de l’intercommunalité sur l’évaluation de la gestion des déchets. Une orientation est aussi de prévoir des espaces de compostage des déchets verts. Des actions de sensibilisation seront conduites auprès des futurs résidents pour limiter la production des déchets. Une charte de chantier propre sera réalisée afin de limiter l’impact sur les riverains et l’environnement dans le cadre des travaux de la première tranche. Les exigences qui se préfigurent sont notamment : d’approvisionner le chantier par la voie ferrée et/ou la Seine, de réutiliser les terres issues des déblais de chantier et les matériaux in situ sur d’autres chantiers à proximité réalisés sur la même période et de valoriser les déchets de chantier." "La gestion naturelle des eaux pluviales est un des principaux objectifs mis en œuvre dans les opérations menées par l’EPAMSA, avec pour but de : - tendre vers un objectif de zéro rejet des eaux pluviales dans le réseau d’assainissement, - réaliser des systèmes de récupération et de traitement écologique des eaux de pluies en surface, sur l’espace public, - développer des parcs et jardins autonomes en eau, ne nécessitant pas de systèmes d’arrosage automatique, - récupérer l’eau de pluie pour la réutiliser dans les opérations immobilières (entretien, arrosage, usage domestique…) L’opération Cœur de Ville, s’inscrit dans cette démarche. L’objectif « zéro rejet » recherché n’a pas pu être atteint, les sols étant peu perméables, le test de perméabilité effectué y est défavorable. Il est donc demandé aux promoteurs de respecter un débit de fuite maximal restreint de 1l/s/ha à l’échelle de la parcelle. Les travaux de mise en place d’un dispositif de rétention des eaux pluviales sous la future place publique ont eu lieu à la fin 2013 : ce bassin réceptionnera les eaux de ruissellement des espaces publics ainsi que les eaux pluviales des programmes avant de les rejeter au réseau avec un débit limité à 1l/s/ha. Les consommations d’eau liées à l’arrosage sont limitées par le choix d’une palette végétale adaptées au climat locale, nécessitant un entretien et un arrosage limités et en favorisant une gestion différenciée. Les logements répondant tous à la certification Cerqual H&E, ils seront dotés d’équipements hydro économes (réservoirs WC à double commande, mitigeur, limiteur de débit…)." "Comme évoqué dans l’engagement n°1 « Réaliser les projets répondant aux besoins de tous en s’appuyant sur les ressources et contraintes du territoire », l’EPAMSA s’est doté d’un assistant à maitrise d’ouvrage, le bureau d’étude Biotope, pour la réalisation d’études naturalistes préalables à la réalisation d’études d’impact et pour le suivi écologiques de ses opérations d’aménagement. La mission du bureau d’étude biotope consiste, sur toutes les opérations portées par l’EPAMSA, à réaliser l’inventaire et l’analyse de l’état initial de la biodiversité et à déterminer les interactions avec les milieux environnants. Cette étape est suivie de l’étude de l’interaction du projet avec le milieu naturel et le cas échéant, Biotope fait des propositions et assure le suivi des mesures compensatoires. L’EPAMSA a également mandaté le bureau d’études Biotope pour la réalisation d’un état des lieux de la biodiversité sur son territoire, l’Opération Intérêt National Seine Aval. Cette étude permet d’identifier les spécificités et les richesses du patrimoine naturel du territoire de la Seine Aval, de les cartographier et de mettre en évidence les principaux secteurs à enjeux et les actions à mener pour favoriser le développement de la biodiversité. Elément aujourd’hui au cœur des débats sur la fonctionnalité écologique des territoires, la connectivité entre les espaces naturels a également fait l’objet d’investigations. L’étude sur la biodiversité en Seine Aval montre la présence d’un patrimoine naturel riche et diversifié. La Seine, élément structurant du territoire a généré, au fil des ans, un modelage important du paysage conduisant à l’apparition de milieux contrastés. Cette diversité, liée à des conditions topographiques variées, à des effets de versants tranchés, mais aussi à divers utilisations anthropiques abrite une grande variété d’espèces dont certaines peuvent être qualifiées de rares, à l’échelle régionale voire nationale ou européenne. Le territoire porte ainsi une responsabilité particulière plusieurs espèces et milieux (Oedicnème criard, pelouses, milieux forestiers, landes…) du fait de la présence d’importantes populations, de milieux reliques en limite d’aire de répartition liées à des conditions locales particulières… Ce territoire est cependant soumis à un certain nombre de pressions, tant anthropiques que « naturelles », susceptibles de conduire à la dégradation de la biodiversité. Pour répondre à cette problématique un programme d’actions a été élaboré, conduisant à la définition de trois axes principaux : la protection des milieux et des espèces sur le territoire, l’amélioration de la fonctionnalité écologique, à l’échelle locale mais aussi plus globale et l’amélioration de la connaissance générale de la biodiversité en Seine Aval. Ces axes, déclinés en sept objectifs opérationnels participent à l’action de l’EPAMSA en faveur de la biodiversité, en tant qu’aménageur public, mais également dans son rôle de direction de projet et d’animation à l’échelle du territoire. Avoir fait appel à un seul et même bureau d’étude pour ces deux missions complémentaires, à la fois à l’échelle du grand territoire et à l’échelle des opérations d’aménagement, a permis à l’EPAMSA d’acquérir une grande connaissance et une expertise sur les questions de biodiversité, en capitalisant les études, les inventaires, les recherches bibliographiques sur son territoire. Compte tenu des enjeux en matière de préservation de la biodiversité sur le territoire de Seine Aval, l’EPAMSA a impulsé l’idée d’une gestion intelligente des compensations écologiques à grande échelle, dont l’objectif est de concentrer les moyens sur les secteurs à fort enjeu (identifiés dans le SRCE). Ce projet d’offre de compensation vise à anticiper et à mutualiser les mesures compensatoires dues par différents maîtres d’ouvrages de l’axe Seine et à les mettre en cohérence au sein d’un schéma écologique global, contribuant ainsi à répondre sur le volet environnemental aux importantes dynamiques d’aménagement de ce territoire. L’objectif est de restaurer une mosaïque de milieux naturels semi-ouverts sur alluvions, localisés en « pas japonais » tout au long la vallée, afin de permettre le maintien de l’état de conservation des principaux espèces et habitats sous pression, ainsi que la consolidation des continuités écologiques. Ce projet d’offre de compensation est aujourd’hui porté par le Conseil Général des Yvelines, partenaire privilégié de l’EPAMSA. Ce dossier a été présenté en Conseil National de Protection de la Nature plénier le 08 janvier 2014 et a reçu à cette occasion un accueil favorable (retour formel en attente).Cette offre fait également partie des projets sélectionnés par le Ministère du développement durable « opérations expérimentales d’offre de compensation ». Dans le projet de Cœur de Ville à Bonnières-sur-Seine, l’inventaire écologique sur la faune et la flore a permis de localiser plusieurs espèces protégées sur le site, mais peu d’espèces végétales. Il n’y a pas eu de mesures compensatoires à intégrer. L’enjeu est donc ici d’adopter une stratégie paysagère visant à enrichir la biodiversité. Des mesures seront mises en œuvre avant les travaux : - Pas de travaux de défrichement et de terrassement entre les mois de mars et de juillet, période de nidification - Contrôle des bâtiments avant destruction et des vieux arbres en cas d’abattage afin d’éviter la destruction de chiroptères et d’oiseaux - Conservation des lézards des murailles en délimitant l’aire occupée par ces espèces. D’autres pendant la phase de chantier : - Ajustement optionnel de la destruction des lézards des murailles en procédant à un déplacement ou à un enlèvement des blocs en fin d’été - Adaptation du type d’éclairage public afin de réduire les impacts lumineux sur les insectes et chiroptères - Intégration de refuges à reptiles dans l’aménagement des espaces verts - Recréation de gîtes à chiroptères ou de nichoirs pour les oiseaux dans les bâtiments - Plantation des espèces végétales locales - Suivi du chantier par un ingénieur écologue Après les travaux, les mesures suivantes seront préconisées pour une approche écologique du mode de gestion par la collectivité : - Gestion écologique des nouveaux espaces, fauche adaptée à la biologie des espèces, exclure tout girobroyage et emploi de pesticides - Mise en place d’un suivi scientifique après la fin des travaux avec possibilité d’adaptabilité de ces mesures" 3.1 Part du bilan à la charge de la collectitvité en % 0 6.1 % de l'EcoQuartier en extension urbaine 0 6.2 Nombre de logements par hectare 59.09 6.3 Nombre de logements par hectare (hors voirie et espaces publics) 115.04 7.1 % de logements locatifs sociaux 22.31 9.1 Nombre de m² d'espaces verts publics par habitant 0 9.2 Nombre de m² d'espaces publics par habitant (hors espaces verts) 34.03 10.1 Nombre de m² de surface de plancher réhabilitée ou reconvertie par rapport aux surfaces existantes 0 12.1 % de surfaces de bureaux 0 12.2 % de surfaces de services et commerces 11.17 12.3 % de surfaces d'autres activités 0 14.1 Nombre de places de stationnement par logement 1.39 14.2 % de logements à proximité des transports en commun 100 15.1 % de logements raccordés à l'internet haut débit 0 17.1 Moyenne de consommation dans l'EcoQuartier (en KwH par m² par an) 0 17.2 % d'électricité produite par ENR 0 17.3 % de chaleur produite par ENR 0 18.1 % de logements à moins de 200m d'un point d'apport volontaire 72.31 19.1 % de surfaces imperméabilisées 84.19 20.1 % de surfaces imperméabilisées dont toitures 0 93 Champs-Droux et Violettes 18/12/14 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Mareil-Marly 78367 3481 YVELINES (78) Ile de France Le projet des Violettes et les Champs-Droux à Mareil-Marly couvre 25 hectares répartis sur deux terrains distincts, à proximité de la gare. Les terrains sont d'anciens terrains agricoles en continuité d'une urbanisation en diffus. Le projet prévoit de construire 340 logements et les opérations de construction intégreront 30% de logements sociaux (la ville possède moins de 5% de logements sociaux). Le projet prévoit aussi 80 emplois, 5000m2 de SHON de bureaux, des services et des commerces. Les organisations urbaines devront respecter la topographie remarquable du site (100 mètre de dénivelé) et le réseau de circulations douces très développé. Périphérie NON NON L'opération se situe au centre du territoire communal, sur les secteurs des Champs-Droux et des Violettes. EPSG4326 MULTIPOLYGON(((2.0795568586134 48.882429601947,2.0798178611382 48.882010133604,2.08024665100031 48.882121991829,2.08014411429418 48.8822804576473,2.08070340541871 48.8824762095412,2.0806101902313 48.882606710804,2.08111355224335 48.8827372120658,2.08076865604987 48.8831380373717,2.0822694205673 48.883762579128,2.08273549650441 48.883343110784,2.0829126053605 48.883389718378,2.08300582054789 48.8832685386345,2.0835371471162 48.883454969009,2.0834159673726 48.883576148753,2.0837142559723 48.883688006978,2.0838727217909 48.883529541159,2.08466505088393 48.8839769740589,2.0838261141972 48.884536265183,2.0836583268599 48.884489657589,2.08336003826015 48.8846854094833,2.08311767877284 48.884582872777,2.082604995242 48.8849370904893,2.0819152028551 48.884620158852,2.0816821648866 48.884806589227,2.0819990965238 48.884983698083,2.0810389800934 48.885235379089,2.0793238206449 48.884107475321,2.079538215576 48.883473612047,2.0796127877259 48.882979571553,2.0795568586134 48.882429601947))) Les deux futurs écoquartiers seront aménagés sur des terrains disponibles, anciens terrains agricoles principalement en continuité d'une actuelle urbanisation en diffus. Les organisations urbaines devront respectées les contraintes de topographie et le réseau de circulations douces très développé ainsi que le patrimoine paysager. "* Le site est dans une zone à secteurs sauvegardés : L’église Saint-Étienne de Mareil-Marly, située au centre de la Ville, est classé monument classé à l'inventaire des monuments historiques. Le périmètre de protection de 500 mètres situé autour de cette Église couvre la majorité de la commune et concerne toutes les zones ouvertes à l'urbanisation (dont la moitié présente une co-visibilité avec le monument), exceptée la zone AUf dite de la Tournelle. * Modes d'accès à l'opération en transports en commun existants : - TCSP (transports En Commun En Site Propre) : la Gare SNCF Transilien de Mareil-Marly, - TC : Transport réseau de bus de Véolia Transport * Modes d'accès à l'opération en transports en commun prévus à terme : - Un projet de 'tram-train' est actuellement à l'étude. Il consiste à prolonger l'actuelle Grande Ceinture Ouest, qui relie aujourd'hui Saint-Germain-en-Laye à Noisy-le-Roi, en passant par la gare de Mareil-Marly en continuant au nord jusqu'à Poissy/Achères et au sud jusqu'à Saint-Cyr-l'École. Un débranchement jusqu'à Saint- Germain-en-Laye RER, ainsi que la création d'une correspondance avec la ligne SNCF Paris Saint-Lazare - Les Mureaux - Mantes sont également prévus. Les premiers travaux devraient commencer en 2013 pour une mise en service à l'horizon 2017. * Eléments de cadrage et de planification à l'échelle inter-communale : - Plan Local d'Urbanisme (PLU) approbation en 2006" Extension urbaine Habitat 25 0 800 340 0 0 5000 "* Détails du programme de logements : - Violettes : 140 logements dont 42 sociaux - Champs-Droux : 200 logements dont 75 sociaux * Détails du programme économique : - 5.000 m² de SHON de bureaux, services et commerces sur la zone des Violettes Nombre d'emplois prévus à terme : 80 * Détails des équipements et espaces publics : - Construction d'un parking public aux Violettes - Aménagement d'espaces publics sur les deux secteurs" 0 14 14 "- Documents généraux de préconisation en matière de développement durable - Chartes La commune a passé une délibération en Conseil Municipal pour être signataire de la charte régionale de la biodiversité et des milieux naturels." OUI NON ZAC "Une convention a été signée entre la Ville et l'Etablissement Public Foncier Des Yvelines (EPFY) en mars 2010 instaurant un périmètre de veille foncière sur le secteur des Violettes. Un avenant sera passé au premier semestre 2011 pour élargir le périmètre et les modalités d'intervention. Sur le secteur des Violettes, l'EPFY a déjà acheté un terrain en 2009. Des acquisitions foncières ont eu lieu sur d'autres secteurs de la commune plus restreints ouverts à l'urbanisation. Le foncier est réparti entre un nombre important de propriétaires privés. Une parcelle du secteur des Violettes appartient à l'EPFY dans le cadre de sa veille foncière. En 2011 : foncier acquis par la collectivité : 1%" "Il s'agira d'une ZAC multi-sites Un étude AFTRP a été réalisée en 2009 pour évaluer des besoins locaux." "* Personnes consultées au sujet de l'opération : - Administrations : Contrat CDOR signé avec le Conseil Général des Yvelines en 2010." "> Maitre d'ouvrage du projet : Mairie de Mareil-Marly, Jean Bernard Bisson, Maire. > Autres aménageurs : AFTRP : Une étude urbaine sur les deux secteurs des Champs Droux et des Violettes a été réalisée en 2009." > Assistance à Maîtrise d'Ouvrage : NAMO, François Degusseau, Directeur. "* Partenaires : - Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement (CAUE) : CAUE des Yvelines : Une convention a été passée entre la commune et le CAUE et une étude sur le secteur de la Bossue, proche des Violettes a été réalisée en 2009. * Acteurs locaux associés : - Correspondant local Ville Durable de la Direction Départementale des Territoires (et de la Mer) (DDTM) : Mme Diaz , Chargée de mission Ville Durable : La DDT est associée aux différents projets de la commune." Dossier candidature appel à projet écoquartier 2011 "Claire Goudour Directrice de l'Urbanisme Mairie 2 rue Tellier Frères 78750 Mareil-Marly 01 39 17 14 94 urbanisme@mareil-marly.fr Marie Bak Chargée de Projet Mairie 2 rue Tellier Frères 78750 Mareil-Marly 01 39 17 14 90 urbanisme3@mareil-marly.fr" ABSENT ABSENT "Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité Sous-thémes Trame verte Gestion des espaces verts" "Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité Sous-thémes Transports partagés (auto, cyclo, auto-partage) Transports collectifs" ABSENT "Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité Sous-thémes Mixités" ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT "* La concertation au cœur de l'action politique : Les projets d'aménagement de la commune de Mareil-Marly sont initiés et portés par l'équipe municipale arrivée en 2008 : le Maire, Jean-Bernard Bisson et le premier adjoint à l'Urbanisme, Pierre Durand, mènent toutes les négociations avec les différents partenaires. Un relais auprès des autres élus est assuré en bureau municipal, en réunions régulières de l'ensemble des élus hors séances publiques en Commission d'urbanisme et en Conseil Municipal. La Mairie de Mareil-Marly compte 40 agents municipaux. Le pilotage des opérations d'aménagement est assuré par la direction de l'urbanisme créée en janvier 2011. La direction de l'urbanisme comprend, une directrice, une chargée de projet et une instructrice du droit des sols. Cette direction travaille en étroite relation avec le directeur général des services et la direction des services techniques. Depuis 2008, un comité consultatif urbanisme environnement (CCUE) rassemble toutes les six semaines environ un groupe d'une quarantaine d'habitants investis et attentifs au développement et à la préservation du territoire. Ce comité est scindé en 7 groupes de travail : Synthèse, Équipements publics, Constructions Durables, Voiries/réseaux, Circulation, Projets d'aménagement, Protection de l'environnement. Cette concertation est animée par l'adjoint à l'urbanisme. Cela a permis de développer au sein de Mareil-Marly une forte culture de concertation. En vue d'informer plus largement les Mareillois, la commune a recours au bulletin municipal et à des réunions publiques. La commune s'entoure de conseils en matière de faisabilité technique et juridique. Le cabinet NAMO assiste la commune en tant qu'assistant au Maître d'Ouvrage." "Une petite commune de l'agglomération, dont la population va augmenter de 70% : A 12 km de la Défense, voisine de Saint -Germain-en-Laye, à 10 minutes de l'A13, Mareil-Marly est un village La commune compte 3500 habitants sur une superficie de 177 hectares. La densité moyenne est donc de 20 habitants par hectare, mais 50 hectares sont vides d'habitants. Mareil-Marly est installé sur un coteau qui présente un dénivelé de 100 mètres. La commune dispose d'une gare en plein centre de son territoire à proximité du pôle d'équipements publics. La commune comprend une forte proportion de grands logements en individuel, en accession ou en locatif privé. Le taux de logements sociaux s'élève à 4.73%. La sociologie de la commune se caractérise par une très forte proportion de ménages considérés comme catégorie socio professionnelle aisée. * Diversifier l'offre de logements : Les caractéristiques des logements ainsi que les prix de location et d'acquisition induisent une impossibilité de se loger pour des jeunes à la recherche d'un premier logement, pour des familles n'ayant pas des ressources importantes, pour des personnes fragiles ou en difficulté. La diversification de l'offre de logements tant au plan social qu'au plan de tailles et types de logements et des prix d'accession, est un des objectifs majeurs des programmes d'urbanisation de Mareil-Marly. * Une volonté d'urbaniser inscrite dans les documents d'urbanisme : L'ouverture à l'urbanisation de plusieurs secteurs ou quartiers de la ville a été prévue dans le cadre de la révision du POS en PLU en 2006 * Maîtriser le foncier, le préalable en marche : 29 hectares sont urbanisables à court terme sur les 50 « à urbaniser ». Le territoire se caractérise par un parcellaire de lanières issu de la période viticole puis arboricole divisées au gré des successions entre un très grand nombre de propriétaires privés dont certains ont des terrains sur plusieurs secteurs destinés à l'urbanisation. Afin de favoriser et d'accélérer le processus de maîtrise du foncier, la commune a passé une convention avec l'EPFY qui assure une veille foncière et le portage du foncier. La commune a engagé des négociations avec RFF qui dispose d'une emprise foncière importante pour la réalisation à proximité de la gare d'un quartier de 86 logements dont 27 sociaux. Deux secteurs proches du centre du village, les Mardelles et les Ruelles, respectivement de 2 et 0,7 ha, doivent aussi être urbanisés prochainement. Seul le foncier des Mardelles est maîtrisé à ce jour par l'EPFY. Les Champs-Droux s'étendent sur 6.2 hectares, les Violettes sur 5.4 hectares. Afin d'assurer une cohérence d'ensemble, le schéma d'urbanisation des Violettes sera étudié dans un premier temps sur un plus vaste périmètre intégrant deux zones dites « les Trémelles « et « la Tournelle » dont les surfaces respectives sont de 6.6 et 6.7 ha, d'où la mention de Violettes « élargies ». * Des programmes issus d'études urbaines : Plusieurs études ont été réalisées sur les sites concernés par l'appel à projet : les Violettes et les Champs Droux. En 2009, une étude préliminaire d'aménagement d'ensemble a été élaborée par l'AFTRP puis en 2010 une étude paysagère a été réalisée sur la zone des Champs Droux par le cabinet Hortésie, paysagiste. Le processus retenu pour l'urbanisation de ces deux secteurs est la ZAC multi-sites. En mars 2011, la société Expertise Urbaine a été retenue pour assurer la mission d'étude urbaine en vue de la création et de la réalisation de la ZAC multi-sites. Les contraintes qui vont conditionner l'organisation et la morphologie des deux quartiers ont ainsi pu être mises en évidence mais n'ont pas été formalisées. * Diagnostic réseau : un maillage de chemins et voies étroites : Mareil-Marly a conservé au fur et à mesure de son urbanisation un réseau de voies et un réseau de chemins qui se complètent. Le territoire est desservi par deux voies de transit situées aux marges de la commune. Puis l'ensemble du territoire est irrigué par un réseau de voies de gabarit réduit. A peu près avec le même développé, le territoire est irrigué par un réseau de chemins ruraux en étroite relation avec le réseau routier. Ces caractéristiques de desserte locale ont une influence sur la nature des fonctions que le territoire de Mareil peut accueillir. Cela est particulièrement vrai pour les deux écoquartiers. * Diagnostic morphologie urbaine : un territoire dans la pente : Mareil-Marly présente un très fort dénivelé de 100 mètres. La zone des Violettes est implantée dans une forte pente, la zone des Champs Droux, au contraire, est le seul secteur de la commune au dénivelé réduit. L'incidence de la topographie est une donnée essentielle pour l'implantation des constructions, pour les choix architecturaux et notamment pour la gestion de l'eau. Une attention particulière sera portée à la préservation et la valorisation des vues et aux formes et couleurs urbaines puisque tout sera visible ! * Un écrin de verdure Mareil-Marly dispose d'un patrimoine naturel issu de son passé de cultures viticoles et arboricoles. La prégnance du végétal est considérée par les habitants comme un fondement du territoire à préserver. Un projet de coulée verte a été dessiné par une association mareilloise et adoptée par la municipalité. Une analyse des potentialités foncières est en cours. Une partie de cette coulée verte se trouve dans la zone des Violettes." "* Contrainte foncière Mareil-Marly est une commune des Yvelines qui subit une pression foncière importante et dont les prix de vente au m² sont élevés. Afin de mener à bien certains projets du territoire, la commune a passé avec l'Etablissement Public Foncier des Yvelines une convention de veille et d'action foncière en 2007 puis une seconde en 2010 qui évoluera par avenant en 2011. La maîtrise du foncier est cruciale pour l'ensemble des projets, d'autant plus que la municipalité a décidé d'intégrer dans chaque zone à aménager un minimum de 30% de logements sociaux. Les études préalables réalisées par la commune ont montré que cette proportion importante de logements sociaux était compatible avec le prix du m² de foncier pratiqué dans la commune et les prix de sortie des logements en acquisition dans cette zone limitrophe de Saint-Germain-en-Laye, ceci sans que la commune ait à s'engager financièrement dans les opérations d'aménagement. Car la commune est déjà engagée dans un programme d'investissements très important, sous la forme d'un PAE d'une durée de 15 ans destiné à rattraper un retard de construction d'équipements publics accumulé depuis de nombreuses années et à répondre aux besoins des futurs habitants. La maîtrise financière de ces opérations sera assurée par la mise en place d'une ZAC multisites. Sur d'autres secteurs plus restreints, des promoteurs ou aménageurs privés mènent des opérations d'aménagement en concertation avec la commune. La collectivité travaille notamment en partenariat avec RFF pour qu'une opération de logements et commerces aboutissent à proximité de la gare. * Des quartiers innovants Sur chaque secteur la municipalité a des ambitions très élevées en matière de qualité urbaine et environnementale. Sur les deux écoquartiers prévus, des simulations financières ont permis préalablement au lancement des dernières études de valider la faisabilité économique. Le montage juridique prévu est la ZAC multi-sites confiée en réalisation à un aménageur. Les études qui débutent vont aboutir à des scénarios permettant de choisir les phasages des projets d'aménagement de chaque secteur. Deux impératifs s'imposeront à la commune: intégrer progressivement les nouvelles populations présentant des profils sociaux différents, et parallèlement, faire évoluer l'offre de services publics. Toutes urbanisations confondues, il est prévu de passer en 10 ans de 3500 à 5500 habitants." "* Gestion des chantiers : La municipalité n'a pas encore mis en place de charte « chantier vert ». Une gestion inter chantiers en phase opérationnelle devra être organisée en association avec une prestation de CSPS de ZAC. De telles démarches pourront être mises en place en concertation avec l'aménageur. * Évaluation : Un tableau de bord sera mis en place pour les deux écoquartiers. Les indicateurs reflèteront les divers aspects de ces projets, financiers, sociaux, développement durable –bilan carbone, nature des matériaux, etc...-. Le tableau de bord sera élaboré par l'équipe projet dès le début de l'étude urbaine, présenté périodiquement aux élus et, de façon très régulière, commenté aux membres du Comité Consultatif Urbanisme et Environnement. Chaque fois que nécessaire, il sera diffusé dans le bulletin municipal de Mareil. Les indicateurs seront mis à jour jusqu'à la fin du projet puis adapté lorsque le quartier sera habité. La démarche d'évaluation pourrait être externalisée. * Gestion de proximité : La résidentialisation n'est pas un principe soutenu par les Mareillois. Le territoire est plutôt ouvert et facilement traversable. L'un des indicateurs pourraient être la surface clôturée ! La qualité de la gestion urbaine de proximité des futurs éco quartiers découlera de leur bonne mise en oeuvre et de la claire délimitation entre espaces publics et espaces privés. Les services municipaux auront à s'adapter à l'augmentation des surfaces à gérer. Une attention particulière devra être apportée aux cahiers des charges de cession et aux règlements de gestion de l'espace privé. A ce stade, la gestion participative n'a pas été envisagée." La municipalité mène une politique en lien avec le développement durable à la hauteur de ses capacités en personnel (40 agents) et de ses moyens financiers. La commune ne fait pas partie d'une structure de coopération intercommunale. Les actions de sensibilisation du grand public au développement durable sont régulières : exposition sur la consommation responsable lors de la semaine du développement durable, diverses animation sur le tri lors du forum des associations, articles sur le développement durable dans le bulletin municipal, stand sur la nourriture bio lors des Fêtes de Mareil. "* Dans un territoire privilégié, la notion de mixité sociale comme fondement : L'équipe municipale a la volonté d'assurer une mixité sociale aussi grande que possible, par le taux de logements sociaux (30%) et par leur positionnement. Dans chaque zone, il sera exigé des opérateurs de répartir les logements sociaux dans différents bâtiments et donc d'éviter la concentration excessive de logements sociaux en un même point. Cette volonté vise à favoriser l'intégration. Cet objectif qui sera décliné en indicateurs est imposé à tous les programmes et fera l'objet d'un travail étroit avec les opérateurs et constructeurs. Les programmes de logements prévoient une diversité de produits (accession et location / individuels et collectif), une diversité de typologie (du T1 au T5) et différents financements pour le logement social (PLS, PLUS et PLAI voire accession sociale sécurisée). * Les services publics et les espaces publics au cœur du vivre ensemble : Un programme de développement à long terme des équipements publics culturels, associatifs et sportifs de Mareil-Marly a été établi. Sa mise en oeuvre a débuté en 2010. Ces équipements publics seront communs à l'ensemble de la ville de Mareil-Marly et aucun ne sera réservé à telle ou telle zone. Les zones objets de cette note recevront ainsi des équipements destinés à l'ensemble des Mareillois. Ce sont aux Champs-Droux, des jardins publics et espaces de jeux et de rencontre ; aux Violettes, également des jardins publics et des espaces de jeux et de rencontre, un bâtiment de stationnement destiné à servir la gare, voisine de cette zone, et un équipement public. De plus, la commune a décidé d'implanter une maison de retraite dans la zone des Champs Droux." "* Un réseau d'espaces publics en connexion avec le maillage du territoire : Les écoquartiers comporteront un réseau accessible et hiérarchisé de voies de transit et de desserte et des espaces publics de proximité. Ce réseau sera en cohérence avec le réseau de circulations douces existant et futur, la coulée verte du territoire, qui sera renforcée et complétée dans le cadre des aménagements. La gare SNCF située au coeur du territoire et à la porte des quartiers est actuellement peu fréquentée. Le prolongement de la ligne TGO vers les RER A et C en feront un moyen de communication privilégié qui se développera au détriment de l'automobile. Les futurs habitants se rendront à pied à la gare. La mise en service de ce tram-train est prévue en 2017. * Mutabilité et transformation de la ville : Le projet urbain qui sera réalisé pour les deux écoquartiers sera tout d'abord ancré dans le territoire très spécifique en termes de morphologie et de cadre de vie de Mareil-Marly. L'opportunité de construire des quartiers par le prisme du « construire durablement » va obliger à anticiper sur la ville de demain qui sera un jour en mutation ou en sur-densification, et de se poser la question du retour en arrière. Le principe de mutabilité devra être notamment inscrit dans la composition « parcellaire/ ilot / réseau de cheminements » mais aussi dans l'organisation interne des logements qui permettra des fusions ou des scissions." "* Mareil-Marly, un cadre de vie déjà privilégié : Mareil-Marly se caractérise par un cadre de vie inhabituel en région parisienne. La commune a conservé un esprit de « village » directement lié à la forme urbaine actuelle : une église, une mairie, de petites rues, des vergers, des chemins ruraux, de belles demeures, une végétation très développée. Le territoire est à l'écart des grands axes de circulation et des nuisances sonores induites ; il ne dispose pas d'équipements publics qui pourraient induire un trafic important et la trame viaire est suffisamment dissuasive et de gabarit réduit pour limiter le trafic routier de transit. Mareil Marly est un lieu calme. * Un territoire préservé car peu accessible mais un isolement possible de certains habitants à éviter : L'habitat actuel de Mareil obéit à trois formes caractéristiques : - L'habitat traditionnel du centre village constitué d'anciennes fermes viticoles, - Deux zones de logements collectifs relativement fermées sur elles-mêmes, - Des pavillons individuels qui couvrent la plus grande partie du territoire. Aucune de ces trois formes ne favorise la vie communautaire. De plus, la carence des équipements publics fait que les Mareillois recherchent des activités en dehors de Mareil, ce qui limite encore la vie communautaire. A cela s'ajoutent les difficultés liées au vieillissement de la population et à la nécessité d'organiser la coexistence des générations. De nouveaux habitants au profil social différent, demanderont un plus grand volume et une plus grande diversité d'équipements. C'est pourquoi la ville a mis en place un programme ambitieux de développement des équipements publics et impose à tout programme de construction de logements d'aménager des espaces de jeux pour les enfants et de rencontre et de faciliter la mixité sociale et intergénérationnelle. De plus, une maison de retraite médicalisée sera réalisée dans la zone des Champs Droux. Le projet d'aménagement des terrains de RFF à proximité des Violettes et des Champs-Droux comprendra un bâtiment regroupant commerces et services de proximité. Il est envisageable d'imaginer un pôle de santé à cet emplacement dont bénéficieront l'ensemble des habitants. * La trame verte de Mareil Il a quelques années, des habitants ont élaboré un projet de coulée verte qui reprend le maillage de chemins ruraux sur l'ensemble du territoire. Ces chemins sont des lieux de promenade qui seront conservés dans leur tracé actuel et qui serviront d'armatures aux deux écoquartiers. Il s'agira de travailler notamment avec les communes proches afin de faciliter les connexions avec d'autres chemins, de traiter les coupures, les zones à l'abandon, les lieux qui offrent des points de vue et des temps de pause. Il n'est pas rare de croiser à Mareil Marly des randonneurs à l'assaut de la pente ! * La trame bleue de Mareil Le territoire est irrigué par des sources qui font résurgence au niveau du banc de marnes avec deux éléments patrimoniaux en état ou en restauration, le lavoir de Marivaux et le lavoir de la Fontaine des Saules. La commune a aussi le projet de créer une zone humide par la remise en surface d'un ru et la création d'une mare. Un tel projet pourrait être l'un des éléments de la coulée verte. * Santé et qualité de vie La commune a initialisé une étude « santé» qui vise à définir les pratiques et besoins des habitants en matière de santé et à appréhender leur vision du territoire d'un point de vue de l'environnement et de la qualité de vie. A portée prospective ce document aboutira à des propositions d'aménagements et de programmation d'équipements publics (ex : terrains de sport, aménagements favorisant l'accessibilité ...), sanitaires et sociaux. L'urbanisme et tous les projets d'aménagement doivent être favorables à la santé des habitants afin d'améliorer à la fois la qualité de l'environnement construit et la qualité de vie des Mareillois. * Accroître et adapter l'offre de soins aux besoins futurs La croissance démographique que va connaître la ville sur les dix prochaines années va s'accompagner d'une transformation de la population mareilloise (familles, décohabitants) en parallèle au phénomène de vieillissement généralisé de la population. Mareil-Marly va devoir ainsi étoffer son offre de soins et s'adapter aux besoins de ces nouveaux habitants (crèches, maisons de retraite, création d'une offre de professionnels de la petite enfance ...). * Favoriser la pratique d'activités physiques de plein air Mareil-Marly dispose d'un cadre de vie rare en périphérie parisienne et notamment d'un poumon forestier offrant aux habitants la possibilité de se promener ou de pratiquer des activités de plein air, dans un environnement sain. Il est important de développer l'offre de loisirs et de sports de plein air en créant ou en optimisant les chemins de randonnées et les circuits cyclistes et en envisageant, par exemple, la construction d'un terrain omnisports (football, handball, basketball) sur le territoire communal. La pratique de la marche est un enjeu de taille pour les personnes âgées. En effet, l'augmentation de la force musculaire permet de lutter contre l'isolement social. Mareil-Marly présentant une topographie spécifique (certaines pentes sont de 10 à 20%), l'accessibilité doit être bien adaptée afin de permettre à tous de se déplacer avec facilité dans la ville. * Des préconisations pour la qualité du cadre de vie La commune a élaboré un cahier des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales qui fera l'objet d'adaptations dans le cadre des études urbaines des deux écoquartiers des Violettes et des Champs-Droux : des préconisations et exigences concernant l'usage de matériaux durables, concernant la qualité et les conforts thermique, sonore, visuel, acoustique des logements et des espaces communs, l'accessibilité des logements et des espaces et équipements publics y sont détaillés." "* A Mareil-Marly, compte tenu de la faible étendue de la commune, le quartier est la ville ! Le territoire est historiquement un territoire viticole puis arboricole avec deux repères : l'église et la mairie. L'architecture vernaculaire s'est développée principalement sur le tissu en continu au cœur du village. Aussi lieu de villégiature, la commune est dotée d'une architecture de grandes demeures sur de grands terrains accrochés sur la pente. La municipalité a la volonté que l'esprit de Mareil-Marly de commune privilégiée au cadre de vie préservé se retrouve dans tous les nouveaux quartiers du territoire. Les Violettes et les Champs Droux qui sont les deux plus vastes secteurs à urbaniser devront présenter ces caractéristiques. * Les éléments clé du patrimoine sur chaque site : Le site des Champs-Droux dispose d'un patrimoine végétal et d'une biodiversité certaine. Le site des Violettes comprend aussi une forte densité de végétaux et de faune, un lavoir et une possibilité de créer une zone humide et des vergers. Sur les deux sites, les chemins ruraux constituent des traces patrimoniales à préserver dans leurs caractéristiques de matière, de lumière et de densité. Les vues vers les coteaux voisins sont aussi des traits de patrimoine à valoriser." "* Une densité de bâti limitée afin de préserver le cadre de vie : Les écoquartiers des Violettes et des Champs-Droux ne pourront pas développer des formes urbaines identiques. Les deux sites ont des caractéristiques topographiques très différentes : les Champs-Droux sont à plat, les Violettes très en pente. La forme urbaine, les gabarits et l'organisation des formes construites devront tenir compte aussi des formes urbaines et végétales proches afin de limiter les nuisances et d'empêcher la dégradation du cadre de vie des habitants actuels. On peut imaginer une densité plus forte près de la voie ferrée et de la maison de retraite pour les Champs-Droux, et une urbanisation plus dense le long de la future voie de transit local que l'on appelle la Diagonale pour les Violettes. Les densités et les formes de bâtiments devront être déterminées avec l'objectif non seulement de limiter l'impact des masses bâties mais aussi de préserver les vues vers les coteaux voisins. Le territoire compte 7,4 logements par hectare. Les projets d'urbanisations des Violettes et des Champs-Droux prévoient une densité d'environ 30 logements par hectare. Cette densité est liée aux programmes qui intègrent une diversité des fonctions. Cette densité est aussi contrainte par le site et le très fort dénivelé, et par la nécessité d'inscrire les constructions sur le dénivelé sans venir dégrader ou fragiliser le coteau. * Un équilibre bâti / végétal à préserver, garant du cadre de vie : Compte tenu de l'importance de la coulée verte pour le territoire et du fort développement de la végétation en raison de la présence de l'eau et de l'orientation est-sud-ouest du coteau, un équilibre devra être recherché entre masses végétales, masses bâties et espaces libres. La densité urbaine souhaitée par la municipalité est en cohérence avec le règlement du PLU. Les deux nouveaux quartiers seront dans le prolongement de l'équilibre bâti / végétal qui existe sur le territoire et qui garantit un cadre de vie de qualité apprécié. Le village-jardin peut être une image adaptée au territoire de Mareil-Marly et mis en oeuvre aux Violettes et aux Champs-Droux sous la forme de quartier-jardin !" Les deux écoquartiers seront à dominante d'habitat compte tenu de leur positionnement au coeur du territoire dont la desserte en voirie de transit est très limitée. Le quartier des Champs-Droux comprendra une maison de retraite, le quartier des Violettes plus accessible dans sa partie proche de la gare et grâce à la création d'une voie de transit, accueillera des activités économiques. Les programmes restent à définir. "* Des perspectives d'offre en transport en commun favorables et durables : Ré-ouverte depuis décembre 2004, la gare de Mareil-Marly se situe sur la ligne ferroviaire de la Grande Ceinture Ouest (GCO), qui permet de relier Saint-Germain-en-Laye, Noisy-le-Roi et également la station de Saint-Nom-la-Bretèche/Forêt de Marly qui bénéficie d'une correspondance simplifiée pour rejoindre La Défense en 30 minutes et Paris-Saint-Lazare en 40 minutes. Par ailleurs, l'extension de la ligne de la Tangentielle Ouest (TGO) à l'horizon 2017, offrira une liaison avec Saint-Germain-en-Laye RER, connectera Achères via Saint-Germain-en-Laye Grande Ceinture, et au sud Saint-Cyr-l'Ecole. La commune sera ainsi bien desservie par les transports collectifs et pourra envisager de nouveaux développements résidentiels. Enfin, des lignes de bus permettent de relier la commune à la gare RER de Saint-Germain-en-Laye pour se rendre à Paris. * Des réseaux de voies diversifiés et adaptés à chaque quartier : Compte tenu de la proximité de la gare, l'usage de la marche à pied sera fortement encouragé au sein des quartiers. Les deux écoquartiers auront des modalités de desserte interne très différente. Les Champs-Droux sont connectés à un réseau de voies de faible gabarit. Le réseau interne devra donc tenir compte de cette donnée. Les Violettes seront traversées par une voie de transit interne au territoire communal, la Diagonale, qui supportera une partie du trafic des voies situées au sud de la voie ferrée. Un parc de stationnement couvert d'une centaine de places sera situé à proximité de la gare et du futur pôle commercial de la zone de la gare. Cette situation de centralité devra être traitée dans le cadre de l'étude urbaine. * Des circulations internes à mettre en cohérence avec l'échelle communale : La commune a fait étudier localement et globalement les premiers schémas d'aménagement des Violettes et des Champs-Droux en 2009. Cette étude n'avait pas mis en évidence de risque de congestion des voies actuelles compte tenu de leur positionnement sur le territoire et du rôle important de la gare dans les déplacements quotidiens. La commune va établir un plan des circulations douces du territoire intégrant le réseau de chemins ruraux de la coulée verte et les contraintes d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Compte tenu notamment du fort dénivelé, l'utilisation du vélo à assistance électrique pourrait être développée dans le cadre d'une démarche valorisant les modes de transport alternatifs. * Des démarches de valorisation de systèmes et d'organisations alternatives pertinentes à une échelle intercommunale : La problématique d'évolution des modes de déplacements en relation avec le monde du travail devrait être étudiée à l'échelle du bassin de vie notamment, dans le cadre de la création d'une structure intercommunale." "* Une dynamique de développement local à l'échelle du territoire : Mareil-Marly est une commune de 3581 habitants qui compte 40 agents municipaux et qui ne fait pas partie d'une structure intercommunale. La commune se caractérise par une forte proportion d'habitat et un tissu économique réduit. La commune comprend 125 entreprises, qui emploient 417 salariés : 2 seulement ont plus de 50 salariés, 5 de 10 à 50 salariés, 73 n'ont qu'un seul salarié. Les actions de développement local se font à l'échelle de la taille de la commune qui dispose d'un service évènementiel et communication pour mener ce type d'actions. Une réunion des entrepreneurs est organisée chaque année. La commune a le projet de rejoindre l'association FIDEL (Favoriser l'Initiative et le Développement des Économies Locales). Des actions auprès du tissu économique actuel et à l'encontre des futurs acteurs économiques qui s'implanteront sur le territoire notamment au sein des deux écoquartiers pourront être menées dans les années à venir. * Des perspectives de développement dans le cadre de l'intercommunalité : Dans le cadre de la création d'une intercommunalité, des synergies pourront être davantage développées avec des territoires proches." "* Un territoire en partie couvert de forêt : La forêt de Marly occupe 13 hectares à Mareil-Marly soit 7% du territoire communal. Elle est la propriété de l'ONF pour environ 5 hectares et de particuliers Une étude de la biodiversité sera réalisée afin d'acquérir une connaissance de la faune et de la flore du territoire et de prendre des mesures nécessaires à leur préservation. * La confortation du paysage mareillois au sein des écoquartiers : Les espaces agricoles sont peu développés. De nombreuses parcelles sont plantées de vergers et d'arbustes à fruits rouges parfois à l'abandon. Le morcellement parcellaire issu de divisions successives et la diminution de l'activité agricole ont renforcé cette situation d'abandon. Le zonage du POS puis du PLU ont permis de préserver de vastes espaces couverts de végétation. Certains sites qui ont un patrimoine arboré majeur ont été classés en espaces boisés classés. Les urbanisations prévues sur le territoire ont été déterminées en continuité avec le tissu urbain constitué. Le paysage de verdure de Mareil-Marly est un fondement des futurs écoquartiers qui doivent en conserver les grandes caractéristiques, cette trame paysagère préservée étant l'identité du territoire. Le projet de coulée verte qui s'inscrit sur le territoire sur la base des chemins ruraux bénéficie de connexions à la forêt et du cadre paysager d'agriculture maraîchère et de vergers." "* Vers des comportements éco-citoyens responsables : Il peut être envisagé la production d'un guide de bon usage éco-citoyen du logement indiquant la bonne gestion de la température dans chaque pièce et l'impact des hausses, la bonne gestion de l'eau chaude sanitaire, la gestion des protections solaires et la climatisation naturelle, les modalités d'entretien de l'appareil de ventilation et de maintenance de l'équipement de chauffage, la préconisation d'utilisation d'équipements électroménager énergétiquement performants, les mesures pour développer des « éco-jardins ». Cette démarche transversale en partenariat avec les constructeurs et les gestionnaires de sensibilisation et de formation-information des habitants aura un impact tant sur les finances des habitants que sur leur santé et leur confort. D'une manière générale, les bonnes pratiques déclinées à l'échelle des écoquartiers devront être reproduites sur l'ensemble du territoire communal." "* Une conception de constructions économes en énergie : La création de deux écoquartiers va permettre la mise en oeuvre des principes techniques et fonctionnels limitant la production de gaz à effet de serre. La mise en oeuvre de principes d'écoconstruction, la recherche d'une performance élevée en termes d'isolation thermique, la limitation des consommations énergétiques (électricité, eau chaude sanitaire, ventilation ...), l'orientation par rapport à l'ensoleillement des locaux, le choix de matériaux et de couleur seront exigés sur l'ensemble des programmes de construction avec certification des bâtiments. * Une responsabilisation de tous au défi énergétique : Une formation des habitants à la gestion de leurs consommations énergétiques sera nécessaire pour permettre l'atteinte des objectifs de la certification. Des systèmes de gestion reliés aux TIC permettant de surveiller les consommations pourront être installés. En raison des exigences pour les projets de construction, un niveau d'optimisation des consommations en énergie pour les espaces publics sera recherché : variations de couleur et d'intensité avec détecteurs de présence pour les piétons et les voitures. * Une incitation à limiter l'usage de la voiture : La localisation des deux écoquartiers au cœur du territoire à proximité de la gare, la faible place donnée aux voitures et l'importante place réservée aux cheminements piétons inciteront les habitants à adopter de nouvelles habitudes de vie. * Un contexte géographique favorable : Enfin la forte prégnance de la végétation pourra avoir des effets positifs sur la qualité de l'air. L'orientation du coteau par rapport au soleil en hiver et l'abondante végétation en été pourront créer une sorte de micro climat bénéfique. * Une réflexion sur le type d'énergie à poursuivre : A ce stade, les modalités de production d'énergie n'ont pas été déterminées. La commune va lancer une étude énergétique sur les deux projets. Il a été envisagé pour les logements collectifs l'installation d'une chaudière à bois ou bien d'une chaudière à condensation accompagnée d'un système solaire thermique pour l'eau chaude sanitaire et pour les logements individuels des chaudières à granulés. D'autres systèmes, puits canadien et géothermie, devront être étudiés." "* Une gestion raisonnée de l'eau en amont et en aval : La recherche d'une gestion qualitative de l'eau devra être engagée sur chaque quartier. A l'échelle du territoire et des quartiers, il s'agira de permettre au réseau actuel d'absorber les demandes nouvelles, d'optimiser les consommations d'eau nécessaires aux bâtiments et à l'entretien des espaces extérieurs, de récupérer les eaux de toiture, de stocker avec un débit de fuite approprié les eaux de pluie par des systèmes étanches (noues, zones de rétention, toitures terrasses) afin de limiter en partie l'infiltration des eaux pluviales dans le sol. Cette infiltration qui pourra se faire dans les nombreux espaces verts en pleine terre, devra être limitée aux abords des constructions afin de ne pas fragiliser le sous-sol de marnes imperméables notamment sur les pentes fragiles des Violettes. La gestion hydraulique sera la clé de l'urbanisation afin de réussir à ne pas engorger les réseaux et à stocker les eaux de manière régulière et intégrée au paysage. * Une responsabilisation de chacun au quotidien : Par ailleurs, la consommation responsable économe sera encouragée notamment par l'installation d'équipements hydro-économes (robinet mitigeur, équipements douche « éco » etc... ) et par des formations et informations aux futurs locataires ou acquéreurs." "* Construire durablement : La municipalité encouragera l'utilisation de matériaux de construction rapidement renouvelables, de matériaux résistants pour les zones de passage, de matériaux à faible impact environnemental, de matériaux régionaux, de matériaux bois provenant d'une sylviculture durable, la limitation de l'utilisation de matériaux PVC, la sélection socialement responsable de matériaux, l'optimisation de matériaux préfabriqués. L'usage de matériaux recyclés, le recyclage des déchets de construction, le recyclage des matériaux de remblais seront préconisés. * Trier les déchets : Le tri sélectif déjà instauré à Mareil-Marly sera développé sur les deux écoquartiers." "* Un patrimoine de biodiversité important : La commune dispose d'un patrimoine de faune et de flore important. Celui-ci n'a cependant pas été étudié globalement. La commune lance parallèlement à l'étude urbaine qui sera réalisée sur les deux futurs écoquartiers, un diagnostic sur l'ensemble du territoire de la faune, de la flore et des écosystèmes locaux. La volonté de préservation du patrimoine environnemental est une préoccupation quotidienne : entre 2 et 5 litres de désherbants maximum sont utilisés chaque année par les agents communaux ! La commune de Mareil-Marly a approuvé en mars 2011, la Charte Régionale de la Biodiversité et des milieux naturels du Conseil Régional d'ile de France. Les deux écoquartiers seront des sites privilégiés de mise en oeuvre des principes de cette charte. * Urbanisation et nature en ville : un équilibre à trouver : Des préconisations spécifiques seront faites à l'issue du diagnostic. De manière générale, il peut être envisagé que les mesures suivantes soient intégrées aux cahiers des charges de construction et de gestion : limitation des émissions de CO2 et des gaz nocifs pour la santé et l'environnement, limitation des rejets de poussières et de particules, limitation des ilots de chaleur de bâtiment, limitation des impacts sonores et visuels des bâtiments, limitation de l'érosion des sols, maintien des couches en place, minimisation de la pollution sonore, visuelle et lumineuse, systématisation des procédés de toitures végétalisées, préservation ou amélioration de la valeur environnementale de la biodiversité active." 94 Ecoquartier les Profils 18/12/14 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Les Mureaux 78440 32337 YVELINES (78) Ile de France L'opération est localisée à l'ouest de la commune des Mureaux au cœur de l'OIN entre Mantes et Poissy. Le projet inclut la transformation de l'entrée ouest de la ville et la requalification de la zone d'activités des Garennes et de la Nouvelle France. Le cœur du projet «les Profils» est constitué de deux friches industrielles. L'enjeu du projet consiste à transformer ces friches et de garantir un aménagement permettant notamment une connexion exemplaire à la gare par des modes de transports durables. Le projet fait partie d'une politique de la Ville de rééquilibrage par rapport aux secteurs ANRU en cours de transformation à l'Est de la ville. Périphérie NON NON L'opération est localisé à l'ouest de la commune des Mureaux, au coeur de l'opération d'Intérêt National, entre Mantes et Poissy. Elle se situe à l'entrée ouest de la commune (RD 14 depuis Flins ou avenue du Maréchal Foch depuis Meulan). Il est localisé entre le quartier de la Nouvelle France, les Macherus, la zone d'activité des Garennes et le Motocross. EPSG4326 POLYGON((1.8924312965396 48.984007493892,1.8923315976481 48.983808096109,1.8936276832374 48.982073335397,1.895083287053 48.98063767136,1.8953624439491 48.98063767136,1.8970174455477 48.982232853624,1.8988917847075 48.984825024802,1.9018827514519 48.985343459038,1.9020422696783 48.985562796599,1.9011649194332 48.986699363962,1.9011649194332 48.987018400415,1.9009256420937 48.987018400415,1.9008060034239 48.987835931325,1.9015637149992 48.988135027999,1.9015238354426 48.988892739574,1.9011848592115 48.988812980461,1.900207810075 48.990487921838,1.8970972046609 48.988135027999,1.8924312965396 48.984007493892)) La ville et l'EPAMSA ont identifié deux friches industrielles situées en entrée ouest de la ville. L'enjeu du projet consiste en la transformation radicale de deux friches en un écoquartier et de garantir un aménagement environnemental ambitieux permettant notamment une connexion exemplaire à la gare pour tous les modes de transports alternatifs à l'automobile. "* Pré Inventaire Sur La Commune Des Mureaux : Le CAUE 78 opère actuellement un pré-inventaire sur la commune des Mureaux dans le cadre d'un diagnostic patrimonial. Six secteurs ont été identifiés comme prioritaires. Le périmètre du projet Écoquartier n'est pas impacté par ce pré-inventaire. * Le site est dans une Zone Naturelle D'Intérêt Écologique, Faunistique Et Floristique (ZNIEFF) : La DRIEE recense une ZNIEFF de type I 'Carrières de Flins' sur Flins-sur-Seine et les Mureaux d'une superficie de 171,1 ha et une ZNIEFF de type II 'Bois régional de Verneuil' sur les communes de Chapet, Verneuil sur Seine et les Mureaux d'une superficie de 369,4 ha. * Le site est concerné par un Périmètre Agence Nationale Pour La Rénovation Urbaine (ANRU) : Dès 1983, la Ville s'est engagée dans une politique de développement social avec cinq quartiers classés 'îlots sensibles'. En 1994, un contrat de ville est signé à l'échelle du syndicat intercommunal du Val de Seine. En 1995, un contrat européen PIC URBAN vient appuyer la mise en oeuvre du contrat de ville. En 1996, une Zone Urbaine Sensible (ZUS) est identifiée. En 1997, une Zone de redynamisation urbaine (ZRU) est instaurée. Le périmètre du Grand projet de ville concerne les cinq quartiers sud (Bècheville, Bougimonts, Ile de France, Vigne Blanche, Musiciens), le quartier des copropriétés dégradées de Grand ouest et la cité Renault. L'éligibilité de la ville aux dispositifs GPV (Grand projet de ville) aujourd'hui ANRU et PIC URBAN II sur les quartiers prioritaires représente un levier important pour pallier les dysfonctionnements urbains, sociaux et économiques. En 2001, la Ville a élaboré un projet de ville illustré et développé dans le Schéma de cohérence urbaine des Mureaux (SCUM). Véritable projet urbain pour l'évolution de la commune à l'horizon des 15 ans, le SCUM a été élaboré aux échelles du territoire, de la ville et des quartiers. * Modes d'accès à l'opération en transports en commun existants : - TC : Le train de banlieue (Saint Lazare) et prochainement par le prolongement d'Eole à l'ouest permet une desserte de bon niveau. L'express A14 permet une liaison directe La défense - la place de la gare en moins de 35 min. * Modes d'accès à l'opération en transports en commun prévus à terme : - Le prolongement d'EOLE à l'horizon 2017-2018. EOLE desservira la gare des Mureaux qui se situe à 10 min environ en vélo du site du projet écoquartier. - La création d'une nouvelle place en entrée de ville à l'angle de la rue Descartes et de la RD 14 sera le point de départ de liaison douce aérienne sorte de 'tramway du ciel'. * Éléments de cadrage et de planification à l'échelle supra-communale : - PPR - Opération d'intérêt national Seine Aval : Située dans le périmètre de Seine Aval, la ville bénéficie d'un engagement national en faveur du développement économique et de la rénovation urbaine d'un territoire regroupant 51 communes, 5 intercommunalités. La Ville des Mureaux doit, au travers de cette OIN, gagner en attractivité afin de se positionner comme un pôle important en Seine Aval. Le site du projet Ecoquartier, figurant dans le périmètre OIN, répond aux desseins de l'OIN Seine Aval sur ce territoire : 'La commune [les Mureaux] dispose d'un très fort potentiel de transformation sur elle-même à travers les nombreuses friches et espaces libres en ville.' (page 12 du Protocole d'accord de l'OIN Seine Aval du 9 mai 2007) * Éléments de cadrage et de planification à l'échelle inter-communale : - Plan Local d'Urbanisme : Les Mureaux conduisent actuellement une procédure de révision générale du PLU. - Plan de Déplacements Urbains : Les Mureaux font partie du périmètre du PDUIF (Plan de Déplacement Urbain d'Ile de France) datant de 2000, en révision depuis 2007. Le PDUIF qui vise à organiser les déplacements de personnes, le transport des marchandises, la circulation, le stationnement est opposable aux Plans Locaux d'Urbanisme. - Programme Local de l'Habitat : Le PLH communal est actuellement en cours d'élaboration parallèlement au PLU. - SDRIF : Les Mureaux font partie du territoire Seine Aval qui, au titre du SDRIF, constitue un site 'où doit être privilégié le redéveloppement économique associant emploi et formation et la restructuration urbaine fondée sur une requalification des ensembles de logements sociaux et sur la valorisation de l'environnement'. Le SDRIF est opposable aux PDU, SCOT et PLU. Au SDRIF de 1994, la commune est concernée par : - un espace urbanisable au sud ouest de la commune, espace qui s'étend sur la commune limitrophe de Bouafle. - un espace urbanisable à l'ouest du territoire communal." Renouvellement urbain Mixte 33 7 0 800 58362 368 94423 "Pourcentage de logements sociaux : 46% Surface totale des équipements, services, activités économiques et commerciales : 94423m2 SHON Superficie des espaces végétalisés et/ou naturels : 2Ha Superficie des espaces publics (hors espaces végétalisés) : 5Ha" 0 24 31 "- Agenda 21 - Démarche de bilan carbone" OUI NON ZAC La maîtrise foncière sera réalisée par l’Établissement Public Des Yvelines EPFY par le biais d'une convention avec l'EPAMSA. L'EPFY prospectera les propriétés privées, réalisera les acquisitions amiables et assurera le portage des terrains acquis. L'acquisition par l'EPFY au titre de l'anticipation foncière de ces friches dans le cadre des réflexions stratégiques a été réalisée en 2010 : il s'agit de deux friches industrielles des Profils d'une superficie de 6 ha. "Des expertises en terme d'ingénierie urbaine ont été mobilisées à l'extérieur de la collectivité. En 2009, les Mureaux et l'EPAMSA ont engagé par le biais d'un groupement de commande une première étude menée par Claude Huertas architecte urbaniste pour le cabinet Dialogue urbain et le cabinet Babylone paysagiste. Les maîtres d'ouvrages ont validé sur un périmètre élargi la création d'une nouvelle centralité en y mixant les fonctions urbaines : activités économiques, habitat, services, loisirs. En 2010, la ville des Mureaux a engagé une seconde étude permettant de réfléchir plus largement à la stratégie de développement économique de ce secteur en associant l'EPAMSA tant en phase de rédaction du cahier des charges qu'aux instances de cette décision. Cette étude est encore en cours avec les cabinets AP5 et ECODEV. Un nouveau marché d'études opérationnelles sera lancée en 2011. L'objectif de ce marché est de partager les objectifs et les orientations, approfondir les prescriptions et le programme et d'arrêter définitivement le périmètre sur lequel les dossiers de création et de réalisation de ZAC seront réalisés." Commune des Mureaux "EPAMSA , Denis COURTOT , Directeur de l'Aménagement et du Développement La démarche est de mener les réflexions en partenariat entre la commune et l'EPAMSA encadrés par deux conventions en vue de la réalisation conjointe d'études préalables et opérationnelles à une opération de ZAC sur le secteur. La ZAC se fera sous maîtrise d'ouvrage EPAMSA." "* Architecte : Dialogue Urbain , Claude Huertas. Définition des grandes orientations d'aménagement. * Paysagiste : Babylone. Définition des grandes orientations d'aménagement. * AP5 et CODEV : Réflexion globale sur l'aménagement de l'entrée ouest." "* Partenaires : - avec l'agence des espaces verts pour la gestion d'espaces écologiques - avec l'ADEME pour la remise en état des sols et les économies d'énergies. * Acteurs locaux associés : - Correspondant local de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) : Gwenaël GUYONVARCH , Directeur régional - Correspondant local de l'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat (ANAH) : Monsieur LESENEY - Correspondant local de l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) : Pierre SALLENAVE , Directeur Général - Correspondant local de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) : Isabelle AMACIE MAUCOUR , Direction Régionale IDF - Correspondant local Ville Durable de la Direction Départementale des Territoires (et de la Mer) (DDTM) : Mme MEIGNIEN , Directrice." 2009 2011 2012 2013 2018 Dossier candidature appel à projet écoquartier 2011 "Chef de projet : Sarah Ravalet Adresse : EPAMSA 1, rue de Champagne 78200 Mantes-la-Jolie Téléphone : 01 39 29 21 29 Courriel : s.ravalet@epamsa.fr" "Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité Sous-thémes Gestion de l'eau pluviale" ABSENT "Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité Sous-thémes Trame verte Toiture végétalisée Gestion des espaces verts" ABSENT ABSENT "Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité Sous-thémes Mixités" ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT "Le pilotage de l'écoquartier Les Profils se fera à travers un comité de pilotage réunissant François GARAY, maire des Mureaux, David MORGANT, Directeur général de l'EPAMSA et l'équipe projet composée des services de la Ville (Direction Générale des Services et Direction de l'Urbanisme) et des services opérationnels de l'EPAMSA (Directeur de l'Aménagement et chef de projet). Le comité de pilotage a deux grandes missions : - prendre les décisions nécessaires à l'avancement du projet, - veiller, dans le temps long, au respect des grandes orientations qualitatives et de la philosophie du projet, au delà des évolutions et des contraintes pouvant apparaître au fil de la réalisation. Dans ce cadre, le comité de pilotage se réunira : - aux temps forts de décision du projet (validation du dossier de création de ZAC, du dossier de réalisation de ZAC) - à l'occasion de séminaires (une ou deux fois par an) qui sont des temps de travail portant sur la philosophie du projet. Il pourra s'agir de réfléchir sur certaines orientations majeures du projet à affiner notamment les transports en commun, le commerce, les espaces publics. La concertation avec les habitants devrait se tenir fin 2011 - début 2012. Les objectifs de la concertation destinée aux habitants sur le projet d'aménagement sont les suivants : - la présentation des objectifs de requalifier et de développement de l'entrée ouest des Mureaux au regard des enjeux environnementaux, paysagers (optimiser les ressources), économiques et résidentiels (intégrer l'économie et la mixité dans la ville) - la présentation des grands principes d'aménagement sur la création d'espaces publics partagés et structurés, lien entre ce quartier et le reste de la ville - la présentation des orientations programmatiques visant au développement d'une offre mixte de commerces, logements et activités. Les modalités de concertation proposées sont les suivantes : - réunions publiques animées par l'EPAMSA et la ville - une exposition publique présentée à l'hôtel de ville - des ateliers thématiques sur les mobilités, les logements, le développement économique et l'environnement." "Dès le lancement du projet, le choix a été fait de multiplier les différents intervenants à différents niveaux : - un premier marché d'études urbaines amont a permis de définir les grandes orientations d'aménagement avec les cabinets HUERTAS et BABYLONE. - un second marché d'études a été lancé pour définir une stratégie globale comprenant un volet développement économique pour ce secteur d'entrée de ville ouest avec le groupement AP5-ECODEV et BIOTOPE dont le mandataire est l'architecte urbaniste S. LEMOINE d'AP5; - un nouveau marché en phase opérationnelle lancé en 2011 permettra d'arrêter définitivement le périmètre ainsi que le programme de ZAC. Le site du projet de l'Ecoquartier Les Profils des Mureaux au regard de son état actuel revêt plusieurs enjeux : - environnementaux et paysagers : optimiser les ressources (tissu urbain déstructuré avec des espaces béants en entrée de ville, des friches industrielles polluées, des voiries uniquement calibrées pour un trafic automobile, aucune continuité écologique, une gestion des déchets d'activité défaillante) - économiques et résidentiels : intégrer l'économie et la mixité dans la ville (le site de l'écoquartier est un lieu d'articulation majeure entre les quartiers des bords de Seine et la plaine de Bouafle, les quartiers situés aux abords du stade Léo Lagrange et la zone d'activité Les Garennes, les secteurs d'activité et les secteurs pavillonnaires sont monofonctionnels). Il convient de faire émerger un écoquartier qui devra : - participer à l'amélioration du paysage urbain de l'entrée de ville - mettre en oeuvre des dispositifs innovants conçus dans une dynamique de performance environnementale - assurer une transition entre le tissu pavillonnaire et la zone d'activité - comprendre des parcs et des espaces cultivés - afficher des modes de transports alternatifs à l'automobile." "Le projet Écoquartier Les Profils se fera sous maîtrise d'ouvrage EPAMSA par le biais d'une procédure de ZAC Etat. L'opération nécessite des études approfondies sur des sujets requérants des prestations ad hoc, il s'agit en effet de bien identifier les besoins et les conséquences liées au projet. En 2011, il s'agit d'effectuer : - une étude urbaine opérationnelle avec des missions d'architecte urbaniste et de maîtrise d'oeuvre urbaine permettant d'arrêter définitivement le périmètre et le programme de ZAC. - une étude de circulation qui établira un diagnostic et une anticipation du trafic lié à l'implantation de nouvelles activités et d'équipements sur le site. - une étude complémentaire relative à la biodiversité, qui établira un diagnostic et définira les actions à mener pour protéger et valoriser la biodiversité, - une étude relative aux ressources du site en énergie renouvelable, qui évaluera les consommations nouvelles liées à la création de nouvelles emprises urbanisées et identifiera les ressources du site, - des études de sol, utiles à l'élaboration du projet, - une étude spécifique de programmation des « bâtiments Diam » qui établira un diagnostic des bâtiments ainsi que des préconisations pour la destination future des bâtiments, - d'autres études techniques nécessaires à la finalisation du projet. Les chemins critiques pour la réalisation de ce projet sont : - la conjoncture immobilière et économique. Elle a une influence forte sur le rythme de commercialisation des programmes. Le travail en amont avec les opérateurs permet de maîtriser ce risque. Par ailleurs, la trame urbaine est conçue pour permettre de faire évoluer les programmes si besoin était. - la maîtrise foncière et la nature des sols. Le partenariat avec l'EPFY conclu dès 2008 a permis de lancer le processus d'acquisition amiable. La maîtrise foncière est assurée à plus de 35%. La nature des sols constitue un enjeu financier important : des études menées en 2008 ont permis de commencer à définir les travaux de dépollution. Le bilan de l'opération s'élève à 47 148 K€. Les recettes proviennent des cessions de charges foncières et des subventions des partenaires (Région, CDOR...)" L'amélioration de la gouvernance du projet passe par une coproduction et par la mise en place d'outils spécifiques mis en place pour la conduite du projet. La ville souhaite poursuivre ses démarches en visant à la gestion durable du quartier en intégrant la mutabilité, la réversibilité et l'adaptabilité : gestion performante des chantiers (clauses d'insertion sociale, démarche chantier propre, campagne d'information et d'animation), gestion durable et innovante des espaces et des services (adaptation de la gestion et de la maintenance aux spécificités du projet prévu), veille sur l'évolution spatiale et socio-économique du quartier, bilans périodiques/évaluation environnementale. Les dispositifs de gestion doivent garantir : la performance environnementale, l'économie, la simplicité, la souplesse et la réversibilité. Tout au long de la mise en oeuvre du projet, des actions de formation seront réalisées à destination des élus. Des actions de sensibilisation et d'éducation des habitants aux questions du développement durable seront organisés par la ville des Mureaux et l'EPAMSA avec l'appui d'un prestataire spécialiste de ces questions. "Sur le projet Écoquartier Les Profils, la production de l'habitat répond à une triple dynamique territoriale : - permettre aux actifs présents sur la commune de pouvoir trouver un produit adapté à leur besoin et résorber ainsi une partie de l'évasion des actifs occupés vivants aux Mureaux - capter de nouveaux résidents avec des produits qualitatifs à proximité de la nouvelle station d'Eole - garantir aux muriautains la possibilité de poursuivre leur parcours résidentiel et permettre la décohabitation des jeunes. En matière d'offre de logements, les trois principaux champs d'intervention devront porter sur : - le logement des jeunes et la question de leur parcours résidentiel, - un parc privé vieillissant sur lequel des leviers d'actions doivent être trouvés, - la nécessité de repositionner les Mureaux sur le marché immobilier du nord des Yvelines notamment en diversifiant l'offre. La programmation de 769 logements sur le site constitue un atout majeur pour retrouver une croissance durable avec notamment le : - développement d'une offre locative en petits logements (T2) et d'accession sociale (maisons de ville - appartements T3) - développement d'une offre locative en T2-T3 pour les jeunes et les seniors - développement du locatif intermédiaire de qualité et d'offre en maisons de ville ainsi que de l'accession à prix maîtrisés - choix possible d'inclure dans la diversification des formules de type résidence hôtelière, résidence senior. Le projet Écoquartier Les Profils constitue un enjeu fort à l'échelle de la commune des Mureaux car il peut permettre de construire 800 logements neufs entre 2013 et 2020 et permettre d'accueillir les jeunes accédants à la propriété qui, avec l'arrivée d'Eole, apprécieront la qualité du cadre de vie de ce nouveau quartier." Les espaces publics sont particulièrement soignés et conçus comme des espaces fédérateurs et conviviaux aux multiples usages. Pour ce faire, un traitement qualitatif des espaces publics se traduira par des interventions sur le mobilier urbain, la végétalisation. Les espaces publics participent à la gestion écologique du quartier et sont conçus en intégrant très en amont des cibles environnementales notamment liés à la réduction des gaz à effet de serre et à l’optimisation de la ressource en eau. La trame viaire développée offre une large place aux piétons et aux vélos avec un nœud intermodal en entrée de ville : la place en quinconce indiquant deux accès : ville et ZAE nord et sud. "L'intégration de la qualité environnementale au cœur du projet est un axe d'intervention prioritaire de l'écoquartier Les Profils. Les orientations sont les suivantes : - économiser et conforter les ressources naturelles par des objectifs ambitieux en utilisant les énergies renouvelables, une gestion de l'eau économe et pragmatique (système de noues garantissant la gestion des eaux pluviales à la source, rejet 0 dans les parcelles privées, toitures terrasses végétalisées), la réalisation de bâtiments HQE - conforter et développer la biodiversité locale en respectant l'écosystème de la 'chêne charmaise' et en plantant de petits bosquets forestiers, - soigner la qualité des espaces publics en les concevant en amont des cibles environnementales liées à la réduction des gaz à effet de serre et à l'optimisation de la ressource en eau." La végétation que l'on retrouve sur le territoire d'étude élargi présente de grandes qualités écologiques. Ainsi le bois de Verneuil abrite une flore et une faune abondante et variées, qui le rendent susceptible d'obtenir le statut de ZNIEFF (Zone Naturelle d'Intérêt Écologique Faunistique). Il est constitué d'une mosaïque de milieux boisés, ouverts et semi-ouverts, marqués principalement par l'écosystème de la chêne charmaie. Dans l'esprit d'approche écologique, visant à conforter et à développer la biodiversité, les voiries sont bordées non pas par de simples arbres d'alignement mais de petits bosquets forestiers. De la taille d'une place de parking, ce sont de petits 'morceaux' de chêne charmaie le long des circulations. Pour s'adapter aux différentes conditions du site (ensoleillement, humidité, sol...) et pour créer une diversité d'ambiances, différents types d'associations végétales, en variation de la chêne charmaie, pourront être envisagées. Chacune de ces associations correspond à un écosystème qui pourrait se développer spontanément sur le site à l'état naturel. Il en résultera une parfaite adaptation des végétaux au terrain et donc un entretien très réduit (gestion différenciée). La conception du quartier répond à une diversité de formes urbaines compactes et ouvertes sur des espaces publics qualitatifs. Un travail fin de découpage du terrain en petites parcelles a été mené. Ces parcelles peuvent être unies pour répondre à d'autres objectifs programmatiques en cours d'opération et garantissent donc une réversibilité efficace et simple. Cet écoquartier a fait l'objet de recherche de diversité des typologies architecturales selon des pratiques anciennes revisitées (recherche de différentes formes urbaines avec un travail sur la mitoyenneté des maisons). Le principe retenu est celui du 'damier' qui permet une grande richesse typologique et des formes urbaines souples en conservant un gabarit adapté à un tissu décousu auquel il convient de redonner une cohérence. L'intégration dans le tissu pavillonnaire est d'autant plus fort que le traitement des franges des berges est qualitatif. Ce quartier pourra accueillir des équipements : centre de tri postal et ateliers municipaux vont également participer à la diversité des formes urbaines développées. La qualité des espaces publics et la présence d'espace dédié à l'agriculture périurbaine constitue également une garantie d'articulation et de qualité des vues pour les futurs habitants du quartier. "Le projet assure la mixité des fonctions, des usages et des espaces : - l'objectif de mixité fonctionnelle (logements, équipements publics, activités tertiaires, artisanales, industrielles, commerciales, services) a, dès la conception du projet, été considéré comme invariant. - l'agencement spatial et l'imbrication des fonctions en intégrant l'économie dans la ville a fait l'objet de plusieurs scénario en phase stratégique et s'est traduit par un scénario de référence intitulé MIX URBAIN. La diversité des formes urbaines permet une évolutivité, une réversibilité et des réhabilitations lourdes sur les grandes emprises d'activités pourront s'accompagner de densification en alignement sur rue. L'économie est pleinement intégrée dans la ville. La mixité de l'actuelle zone d'activités des Garennes est maintenue et prise sur le développement de locaux de service commun pour les activités. Le projet de l'écoquartier la rend partie prenante de la nouvelle morphologie urbaine du quartier. Des espaces d'articulation d'échelle sont constitués et garantissent une coexistence harmonieuse de différentes fonctions et vocations spatiales." "Le projet Écoquartier Les Profils participe à créer une nouvelle dynamique redonnant de la cohérence à un quartier 'en état d'abandon'. Parfaitement maillé, il garantit des liaisons sûres et rapides pour des modes alternatifs à l'automobile. Il permet de redonner du lien entre le secteur des Garennes et des secteurs pavillonnaires voisins étanches. Poursuivant la trame viaire existante et ambitionnant de traverser la voie ferrée par une liaison piétonne axée sur la rue Pablo Picasso, le projet retisse du lien entre l'est et l'ouest, le nord et le sud, ouvre l'ensemble des quartiers sud à la Seine. La liaison organique, grand mail planté en direction de la Seine, participe pour sa part à structurer un parcours doux de qualité ouvert sur la commune des Mureaux et l'accès à la Seine mais également sur celle de Bouafle. La mise en réseau avec des modes de transports alternatifs à l'automobile passant par la gare rend d'autant plus pertinent la réflexion sur ce nouveau quartier connecté à la gare par les modes innovants comme 'le tramway du ciel'. Du point de vue des nouvelles infrastructures de transport comme le prolongement d'Eole, le SDRIF adopté indique la création d'une liaison interrégionale utilisant les voies (LRNVS)." "La création d'une place en entrée de ville à l'angle de la rue Descartes et de la RD 14 constitue 'une figure de proue' et garantit la structuration spatiale du quartier en devenir. Cette place pourra accueillir différents modes alternatifs à l'automobile, sera le point de départ de liaisons douces aérienne sorte de 'tramway du ciel' et permettra une connexion directe à la passerelle piétonne/vélo. A plus long terme il est envisagé de mailler la ligne de 'tramway du ciel' du projet du nouveau quartier urbain avec une seconde ligne passant par la gare des Mureaux et franchissant la Seine en vue de connecter les deux gares entre elles." "La mise en oeuvre d'un projet de développement économique ambitieux contribue à réduire les inégalités sociales et territoriales. En matière d'action économique, il s'agit d'accueillir de l'emploi lié à des filières porteuses d'avenir comme celle liée à l'efficacité énergétique et les déplacements innovants permettant de développer un courant de création et d'implantation pour des BET thermiques, des installateurs (solaire, géothermie), des gestionnaires de réseaux urbains TPE et création, R&D, ...et travailler en complémentarité avec le 'parc technologique de la mobilité durable' voisin de l'usine Renault et d'atteindre une masse critique. La mise en réseau avec des modes de transport alternatifs à l'automobile rend d'autant plus pertinent la réflexion sur un écoquartier connecté à la gare par les modes innovants comme 'le tramway du ciel'." "Préserver, restaurer, valoriser les ressources naturelles et permettre l'accès à un environnement de qualité et notamment structurer un système régional des espaces ouverts constitue un enjeu territorial fort. En développant sur d'anciennes friches un quartier parfaitement maillé aux grands espaces naturels de proximité (espace agricole de la plaine de Bouafle, espace d'agriculture périurbaine de l'Haye, espace récréatif et ludique des bois et de la Seine), le projet de l'écoquartier contribue à enrayer l'étalement urbain et s'inscrit dans une démarche écosystémique. Les parcs et l'agriculture périurbaine deviennent les éléments fédérateurs entre secteurs d'habitats et secteurs davantage dédiés aux filières économiques liées à l'efficacité énergétique et aux déplacements innovants. Ces transitions sont d'autant plus importantes qu'elles s'inscrivent dans la dynamique de la Maison de la Terre (projet intitulé 'Ferme de la Haye' situé au nord ouest de l'écoquartier commence à voir le jour avec la mise en place des jardins de Cocagne)." L'écoquartier les Profils privilégiera les déplacements doux que ce soit bus en site propre, vélo en libre accès ainsi qu'en permettant dans chaque bâtiment construit d'avoir un local sécurisé pour le garage de vélos ou l'installation systématique de prises électriques pour la recharge des voitures. Les bâtiments seront eux construits sur le modèle 'passif' en visant la réalisation d'un quartier à énergie positive. L'apport énergétique privilégiera l'utilisation des énergies nouvelles renouvelables. Les matériaux proposés par les architectes et sur l'espace public seront sélectionnés, en partie, au regard de leur consommation en énergie grise. Pour réduire le phénomène d'îlot de chaleur, la part des espaces verts sera maximisée sur les espaces publics tout comme sur les toits avec la mise en oeuvre systématique de toitures végétalisées couplées ou non avec des panneaux solaires. La préservation des sols se fera dès l'amont du projet avec la réalisation d'études agro-pédologiques. "La question de l'énergie étant au centre des préoccupations de l'écoquartier, le plan de masse de celui-ci sera construit autour de l'optimisation des apports solaires passifs. L'équipe d'urbaniste sélectionnée devra réaliser une étude d'ensoleillement sur l'opération qui est nécessairement indispensable pour créer des bâtiments passifs. L'écoquartier pourra être le premier en France à expérimenter la récupération de chaleur sur bitume. Une étude poussée d'évaluation des ressources en énergie renouvelable présentes et utilisables sur le site sera réalisée. Le but de l'étude sera alors de proposer un mix-énergétique d'alimentation des bâtiments qui donne la priorité à l'utilisation d'ENR locales (géothermie, solaire, éolien, bois, eaux usées...)." "L'écoquartier vise un objectif de 100 % d'infiltration des eaux pluviales sans recours à l'utilisation d'éléments techniques de dépollution des eaux de type 'débourbeur/déshuileur'. Le projet visera un maximum de gestion aérienne de l'écoulement des eaux pluviales avec l'utilisation de noues plantées avec des espèces indigènes épuratrices. Il existe la possibilité de traiter les eaux usées du quartier de manière autonome et par un traitement utilisant les qualités épuratrices des plantes. L'écoquartier répondra à minima au label développé par l'agence de l'eau Seine Normandie. La gestion différenciée des espaces naturels comme urbains est un des éléments de conception du projet. En espaces urbains, la gestion des eaux repose sur 4 principes : réalisation de noues garantissant la rétention et la l'absorption des eaux pluviales de l'espace public, limiter les ruissellements à la source par la préconisation de toitures végétalisées, de revêtements semi poreux pour les espaces publics, la séparation des flux en fonction des surfaces lessivées, la récupération des eaux de pluie." "L'eau de pluie sera préservée en choisissant de réaliser des espaces verts ne nécessitant pas de système d'arrosage pour leur développement. La minimisation des dépenses énergétiques se fera par la réalisation de bâtiments passifs et par la mise en oeuvre d'une réflexion poussée sur l'éclairage public (utilisation de matériaux clairs sur les chaussées et trottoirs, candélabre à hd s'y prêtant, mise en oeuvre d'un logiciel intelligent de gestion des éclairages). Les déchets de chantier seront traités via la réalisation de 'chantiers verts'. Les bâtiments seront équipés de systèmes de tri dans les logements et d'une collecte en conteneurs enterrés sur rue. Les déchets méthanisables seront collectés de manière collective pour alimenter une unité de méthanisation locale." Des inventaires écologiques réalisés sur une année complète doivent permettre d'obtenir une connaissance détaillée du site. Cette analyse doit aussi permettre de comprendre comment l'écoquartier interagit avec les milieux environnants. L'indicateur de biotope de la démarche '@développement durable' sera utilisé pour comprendre comment l'écoquartier intègre la biodiversité. Un suivi écologique du projet sera réalisé par une équipe d'experts écologues jusqu'à la réception des travaux. Cette équipe proposera des recommandations auprès de la MOE urbaine, du paysagiste, des promoteurs et des futurs gestionnaires des espaces de nature. Une fois l'écoquartier réalisé, un suivi écologique est envisagé sur une durée à déterminer pour analyser l'évolution de la biodiversité urbaine qui sera développée. 95 Projet Urbain Louvois 18/12/14 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Vélizy-Villacoublay 78640 19978 YVELINES (78) Ile de France Le projet prévoit de restructurer le quartier Louvois, quartier central de la ville construit sur dalle dans les années 1970. Le principe de double niveau des sols et de séparation des flux piétons et voiture pose aujourd'hui des difficultés d'usage, de gestion et de visibilité des équipements commerciaux. Les commerces et nouveaux logements seront construits autour de la nouvelle 'place Louvois' profitant de la proximité du passage du Tramway T6 Viroflay/Vélizy-Villacoublay/Châtillon qui sera mis en service en 2014. Au delà du renouvellement urbain, la réflexion menée intègre des critères de développement durable notamment environnementaux. Centre NON NON Place Louvois. EPSG4326 MULTIPOLYGON(((2.1739688304851 48.78192401413,2.1743350585569 48.781557786058,2.1748233626527 48.781374672022,2.1761051609042 48.781130519975,2.1778752632515 48.780886367927,2.1809271638503 48.780642215879,2.1810492398743 48.781435710034,2.1786687574072 48.78192401413,2.1769596930719 48.78192401413,2.1756168568084 48.782168166178,2.174212982533 48.782412318226,2.1739688304851 48.78192401413))) Renouvellement urbain: Démolition du dalle construite dans les années 70. "* Modes d'accès à l'opération en transports en commun existants : - TC : réseau de bus * Modes d'accès à l'opération en transports en commun prévus à terme : - tramway T6 en cours de réalisation - réseau de bus modifié * Éléments de cadrage et de planification à l'échelle supra-communale : - SDRIF * Éléments de cadrage et de planification à l'échelle inter-communale : - PLU approuvé et PLH en cours d'élaboration à l'échelle communale" Renouvellement urbain Habitat 3 0 600 260 0 65 "Nombre d'habitants déjà présents sur le site : 600 * Détails du programme économique : - relocalisation centre commercial (environ 2000 m²) - relocalisation artisans - projet hôtel d'entreprise et locaux tertiaires * Détails des équipements et espaces publics : - Gymnase - Dojo - Crèche - locaux associatifs - Centre médico-psychologique - Poste" 0 87 87 - Agenda 21 OUI NON ZAC Foncier maitrisé par la Ville et la SEM de la Ville (SEMIV). "Le projet s'inscrit dans le cadre de l'agenda 21. * Évaluation des besoins locaux : - Pré-étude sur le choix d'un scénario d'aménagement - études de programmation des équipements - étude commerciale - démarche agenda 21 - ateliers participatifs - Programme Local de l'Habitat" "* Personnes consultées au sujet de l'opération : - Élus - Habitants : ateliers participatifs, réunions publiques" Structure juridique porteuse : aménageur privé. "* Assistance à Maîtrise d'Ouvrage : Cabinet SAVILLE/BASSETTI, Philippe BASSETTI, Conseil en Aménagement * Bureaux d'Études techniques ou spécialisés en développement durable : Atelier CHOISEUL, Florence CREPU, Associée" Dossier candidature appel à projet écoquartier 2011 "Marc VILLEMIN Directeur de l'Urbanisme, de l'Habitat et du Logement 2 Place de l'Hôtel de Ville BP 151 78145 VELIZY VILLACOUBLAY Cédex 01.34.58.50.32 marcvillemin@velizy-villacoublay.fr" ABSENT ABSENT ABSENT "Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité Sous-thémes Transports partagés (auto, cyclo, auto-partage) Transports collectifs" ABSENT "Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité Sous-thémes Mixités" ABSENT ABSENT ABSENT "Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité Sous-thémes Qualité du cadre de vie" "Mise en place d'un comité de pilotage stratégique comprenant les élus concernés par le projet s'appuyant sur un comité de pilotage technique comprenant les intervenants techniques dans les différents domaines d'expertise. utilisation d'ateliers participatifs associant les habitants sur commerces/artisanat, déplacements, équipements et espaces publics. Espace d'information: panneaux de communication, registre, site internet. Suivi: réunion publiques de restitution. Suivi des travaux de réalisation du projet en lien avec la population concernée. Projet élaboré par un A.M.O. spécialisé et avec l'apport de bureaux d'études spécialisés. Démarche d'élaboration transversale inter-services." "Études environnementales préalables (thermique, sonore, hydro, géol., amiante,...) Étude commerces, PLH, prog. éq. publics. Étude paysagère, prolongation forêt dans le projet. Reconstruction du quartier sur lui même, densification tout en libérant et débétonnant le sol. Création d'un coeur de quartier. Secteur non soumis aux risques nat. et tech. Objectifs: profiter de l'arrivée du tramway pour déplacer et redynamiser le centre commercial, désenclaver le quartier, retrouver le sol naturel et créer une trame verte depuis la forêt. logements programmés en fonction du PLH. Projet retenu sur la base de 3 scénarios initiaux." "foncier maitrisé (Ville + SEM) procédure choisie: ZAC en concession, modification partielle du PLU Financement commune + privé, bilan prévisionnel affiné tout au long du projet, intégration des coûts de fonctionnement. intégration des bailleurs sociaux (25% des logements prévus). Bilan de phasage de l'ensemble de l'opération. Prise en compte de l'adaptabilité du projet à un contexte économique défavorable (logement ou activités selon les circonstances)" "Prévision chantier minimisant les nuisances, gestion des déchets de chantier, recyclage. information tout au long du chantier. association des concessionnaires dès la conception." "Projet élaboré en parallèle à celui de l'agenda 21 municipal entrainant une sensibilisation aux pratiques du développement durable. coopération avec les entreprises visant à mettre en place des actions sur le territoire (gestion déchets, espaces verts, formation); Réunions publiques et ateliers participatifs dans le cadre de l'agenda 21. Sensibilisation de la population, comités de jeunes, parents d'élèves,..." "Mise en accessibilité totale du quartier (suppression d'une dalle) aux PMR et personnes agées, circulations douces. Mixité sociale (25% logements sociaux prévus), diversification des typologies en tenant compte des besoins identifiés. Parc et équipements publics prévus sur site, salles de réunions. Mixité fonctionnelle de l'ensemble du projet (logements, commerces, activités tertiaires, équipements publics)" Jardin public, mail central, marché entièrement aux normes d'accessibilité, lisibilité retrouvée avec le sol naturel. Place de l'automobile limitée, rejet de la circulation de transit, promotion des circulations douces et de la desserte par le tramway. Stationnement privilégié en sous-sol. Changement de destination possible (tertiaire/logement). Introduction d'une biodiversité sur le site (noues, espaces verts "Prise en compte de l'environnement sonore. dév; modes de transport doux. végétalisation du site. constructions aux normes RT 2012. Mail central planté, parc public paysagé. création équipement multi-sports, dojo, salle de danse, locaux associatifs." "Création d'un sentier pédagogique sur les espaces naturels et végétalisés sur toute la ville et notamment le site. Création d'une trame verte et site paysager (suppression dalle de 2ha) Pas de patrimoine architectural à préserver sur site." "Introduction d'une densité à l'échelle du quartier tout en libérant le sol. Densification au droit d'une nouvelle station de tramway. Prise en compte de l'éclairement des façades, des effets du vent, végétalisation (sol, toitures). Favoriser les espaces ouverts (absence de clôtures) comme sur l'ensemble des quartiers d'habitat collectif. mise en valeur des accès au site (notamment depuis le tramway)." "Mixité urbaine du projet (bureaux, commerces, habitat, éq. publics) Création d'un marché, implantation d'artisans (besoin de petites surfaces). Équipements publics Réimplantation commerces de proximité, restaurant, café. Proximité zone d'emplois Vélizy" "Desserte du site par les voiries périphériques, par la nouvelle ligne de tramway T6. développement covoiturage, déplacements doux. Réorganisation du réseau de bus. Places de stationnement vélos. Étude globale de circulation débouchant sur un plan d'actions. Site futur en zone 30 avec dispositifs dissuasifs" "Adaptation du réseau TC aux PMR. priorité donnée au tramway et modes doux. cadencement approprié des fréquences du tram. Généralisation de la démarche Pédibus. Incitation au covoiturage (site existant sur la ville) Prise en compte de la problématique des livraisons (commerces). Pas de locaux d'entrepôts spécifiques sur site" Relance de l'attractivité économique du quartier (sauvegarde du commerce de proximité), introduction d'activités tertiaires supplémentaires (petites surfaces n'arrivant pas à s'implanter dans la zone d'emplois), possibilité d'un hôtel d'entreprises. "Création d'un site vert en prolongation de la forêt domaniale de Meudon et en relation avec les espaces verts résidentiels périphériques. Pas d'espaces agricoles présents sur site. Sensibilisation de l'ensemble de la population à une consommation responsable dans le cadre de l'agenda 21" "Pas de risque naturel répertorié. Prise en compte de la maitrise des consommations énergétique (isolation des bâtiments) et de l'alimentation en énergie (chauffage urbain et géothermie). Réduction des îlots de chaleur par la végétalisation (suppression 2 ha minéralisés en dalle). Rétention des eaux pluviales (noues, bassins de rétention, toitures végétalisées) Prise en compte nature du sol." "Bâtiments BBC Sensibilisation du public au changement climatique à travers l'agenda 21 Étude thermique préalable, système de chauffage envisagé: chauffage urbain en cogénération + géothermie Bilans de performance énergétiques des équipements publics de la Ville + prise en compte des performances énergétiques pour les bâtiments neufs." "Normes de rejet des eaux pluviales très dissuasif (0,7 l/s/ha) impliquant une rétention des EP sur site et incitation à la réutilisation de ces EP. Favorisation de l'infiltration dans le sol des EP. Choix d'une végétation vivace et rustique Réduction de l'imperméabilisation (suppression d'une dalle béton de 2 ha), utilisation des noues, parc paysager créé, stationnement privilégié en sous-sol (évite le lessivage des sols de surface)" "Charte de chantier propre (tri et valorisation des déchets, ...) Collecte sélective déjà en place sur la ville par bâtiment (idée d'un système par bacs extérieurs enterrés), développement du compostage collectif. Politique zéro-phyto." "Diagnostic écologique programmé sur l'ensemble de la Ville. Panneaux pédagogiques sur l'entretien des espaces verts, recensement des espèces arborées de la Ville et panneaux informatifs. Création d'un mail planté en prolongation de la forêt (essences locales) + noues plantées + parc paysager formant rétention par temps pluie. Recours à des essences locales, gestion différenciée des espaces verts." 96 "Projet ""coeur de ville"" - Limours" 18/12/14 Active Commune appartenant à la couronne d'un grand pôle Limours 91338 6400 ESSONNE (91) Ile de France Porté par la commune de Limours, rurale et attractive, ce projet murit depuis plusieurs années, notamment dans le cadre de l'élaboration de l'actuel PLU. S'opposant aux politiques d'extension urbaine, il vise à aboutir à un total renouvellement urbain du centre ville par la requalification du cœur de ville. Celle-ci est transformée afin de redonner la place aux piétons, à travers la refonte du schéma de circulation et de stationnement. Les orientations d'aménagement envisagées sont à vocation mixte : équipements publics (culturel, scolaire...), logements (une centaine) et espaces publics (place centrale en zone de rencontre, parc...). Centre NON NON "L'opération 'Cœur de ville' est divisé en 7 pôles structurants du centre ville de la commune de Limours : - Pole 1 - Place du Général de Gaulle, - Pole 2 - Abords de l'église, - Pole 3 - Espace Gymnase municipal, - Pole 4 - Espace vert Pelletier - Pole 5 - Espace des Ecoles - Pole 6 - Parc communal - Pole 7 - Secteur Est" EPSG4326 POLYGON((2.0798429998608 48.644091574278,2.0799598487545 48.644681968688,2.0791726562075 48.644774217815,2.079375604286 48.645905807101,2.0789266585365 48.645930406869,2.0786560610984 48.645979606403,2.078287064592 48.646034955879,2.0782624648249 48.645991906286,2.0778319689007 48.646071855529,2.077825818959 48.646034955879,2.0772046748398 48.645973456461,2.0768664280422 48.645979606403,2.0764605318851 48.646034955879,2.0762637337484 48.646133354947,2.0762329840395 48.646157954714,2.0761161351458 48.646151804772,2.076245283923 48.645887357276,2.07627603363187 48.6456782592561,2.0763867325838 48.645665959372,2.0764051824092 48.645745908615,2.0764051824092 48.645782808266,2.0766511800801 48.645770508382,2.0769894268777 48.64565980943,2.07726002431573 48.6454568613514,2.0773707232677 48.645456861352,2.0772907740246 48.645629059722,2.0772907740246 48.645672109314,2.0774014729766 48.645678259256,2.07779506925012 48.6456721093142,2.0778934683185 48.6452539132735,2.07804106692107 48.6452477633319,2.0780287670375 48.644927966359,2.07786886855137 48.6447127183968,2.07788731837668 48.6446020194448,2.0781886655236 48.644349871833,2.0776905202399 48.64441137125,2.0775675214044 48.644017774977,2.0772723241993 48.643814826898,2.0778873183767 48.643704127946,2.0783916136022 48.643636478587,2.0785884117389 48.643624178703,2.0788774590023 48.643679528179,2.07940635399487 48.6438025270145,2.07959392721896 48.6438886261994,2.07967848891835 48.6439409007046,2.0796277518987 48.6439808753262,2.07954165271387 48.64399317521,2.07955087762653 48.6440854243364,2.07970923862721 48.6440577495983,2.0798429998608 48.644091574278)) Le projet Cœur de bourg constitue une opération de revitalisation et de requalification du centre-ville : requalification des espaces publics, valorisation du patrimoine communal, réhabilitation/rénovation des équipements publics (gymnase, groupe scolaire Herriot, mairie, services techniques) et création de logements. "Secteurs Sauvegardés dans la zone d'étude du projet 'Cœur de ville': - Périmètre de protection du monument historique inscrit : Église Saint Pierre - Périmètre de Protection d'un Site Inscrit : Foret De La Frileuse : Hors du périmètre d'étude du projet 'Cœur de ville' * Modes d'accès à l'opération en transports en commun existants : TC : Actuellement, le site est desservi depuis l'arrêt principal des Monuments aux Morts, situé à 5 minutes à pied du cœur de l'opération, par les lignes : - Ligne Véolia Transport 13-04 [Rambouillet-Bonnelle-Limours] pour la desserte du lycée Jules Vernes de Limours - Ligne Véolia Transport 13-06 [Dourdan-Limours] pour la desserte, entre autres, du collège Vignaud et du lycée Jules Vernes de Limours - Ligne autocar du réseau SAVAC 39-18 - Ligne autocar du réseau SAVAC 39-28 * Modes d'accès à l'opération en transports en commun prévus à terme : L'opération d'aménagement interviendra sur la redéfinition du plan de circulation du centre-ville de manière à fluidifier la circulation et organiser le stationnement. La nouvelle organisation du plan de circulation engendrera le remaniement partiel de la desserte du site en transports en commun dans l'optique de proposer une offre en transports collectifs correspondant au mieux aux besoins en déplacements des usagers et des futurs habitants. A ce stade, la réflexion est engagée mais aucune date prévisionnelle de mise en service ne peut être avancée. * Éléments de cadrage et de planification à l'échelle supra-communale : - SCoT en cours d'élaboration * Éléments de cadrage et de planification à l'échelle inter-communale : > Plan de Déplacements Urbains (PDU) :La transcription des orientations du PDUIF, se fait à travers le Plan Local de Déplacements (PLD) de la Communauté de Communes du Pays de Limours. Cinq objectifs prioritaires ont été déclinés dans un programme d'actions à mettre en oeuvre sur la période 2005-2015 : - Mieux aménager et sécuriser la voirie, - Améliorer l'offre de transport collectif, - Organiser le stationnement dans certains lieux où la concurrence est forte et lutter contre l'incivisme, - Développer les modes doux et sécuriser leurs pratiques, - mieux connaitre les pratiques de déplacement et accompagner les acteurs locaux dans leurs réflexions. > Programme Local de l'Habitat (PLH) en cours d'élaboration" Renouvellement urbain Habitat 5,3 0 150 90 0 0 Ecole et réfectoire 3080 Mairie 1280 "* Détails du programme de logements : - de 15 à 20 logements collectifs en accession libre [au niveau du terrain Pelletier] - de 5 à 10 logements intermédiaires en accession aidée [au niveau du Nord des terrains Est] - de 20 à 25 logements individuels en accession libre et/ou aidée [au niveau des terrains Est] - une réelle mixité au niveau du secteur gymnase : social, accession libre, accession aidée en collectif ou intermédiaire Nombre d'habitants déjà présents sur le site : 20 * Détails du programme économique : Mairie : 1280 m² SHON Écoles : 2000 m² SHON Réfectoire : 1080 m² SHON Services et commerces en rez d'immeuble au niveau du secteur gymnase Nombre d'emplois présents sur le site : 60 * Détails des équipements et espaces publics : - construction d'une nouvelle Mairie, environ 1280 m² SHON - restructuration du groupe scolaire Herriot : Bâtiments des écoles élémentaire et maternelle (environ 2000 m² SHON pour l'école élémentaire) Réfectoire, environ 1080 m² SHON - aménager des espaces publics de qualité : Restructuration de la Place du Général de Gaulle Aménagement du Parvis de l’Église - requalification des espaces verts : valoriser l'espace vert Pelletier et le Parc communal." 0 17 17 "- Agenda 21 - Conseil Eco-habitat La commune est adhérente de l'association les Eco-Maires." OUI NON ZAC "Une stratégie foncière est développée par la municipalité depuis les premiers mandats municipaux et le début des années 2000. Aujourd'hui le foncier est majoritairement communal (à environ 72% au global). Au niveau du périmètre opérationnel de 52 736 m² (soit 5.3 hectares), seule une propriété de 73 m² situé au 4 rue de Marcoussis est de propriété privée ainsi qu'une grande partie des terrains Est évalué à 14 910 m² soit 1.5 hectares. Ces terrains Est de propriétés privées sont néanmoins maîtrisés par un Plan d'Aménagement d'Ensemble (PAE) dans le cadre du PLU. En 2011 : foncier acquis par la collectivité : 72% En 2011, foncier en cours d'acquisition : 4%" "La réflexion d'aujourd'hui qui porte sur le cœur de ville découle d'une première phase d'études amorcée par la Ville il y a deux ans. En effet, en juillet 2008, la Collectivité de Limours-en-Hurepoix fait appel au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement (C.A.U.E) de l'Essonne pour mener une mission de conseil sur l'aménagement du centre-bourg. Cette mission fut finalisée en décembre 2009 par un document intitulé « Intentions pour l'aménagement du Cœur de Limours » qui définit 4 grands objectifs pour l'aménagement futur du centre. En décembre 2009, la commune lance les études pré-opérationnelles sur le secteur du centre-bourg sur la base de ces 4 ambitions d'aménagement. Souhaitant renforcer son engagement en faveur du développement durable et construire ce projet autour d'une démarche transversale et respectueuse de l'environnement, la commune s'implique dans une Approche Environnementale de l'Urbanisme (A.E.U) soutenue par l'Ademe. En phase de lancement du projet, les quatre grandes ambitions de l'aménagement ont été identifiés et transcris en objectifs opérationnels : - Enjeu 1 : Fluidifier la circulation et organiser le stationnement Objectif 1.1 : Rationaliser la circulation et le stationnement Objectif 1.2 : Aménager les espaces publics - Enjeu 2 : Assurer la mixité sociale et fonctionnelle du cœur de ville Objectif 2.1 : Créer de nouveaux logements répondant aux besoins recensés Objectif 2.2 : Permettre l'implantation d'équipements publics en cœur de ville - Enjeu 3 : Révéler le cœur de Limours par le paysage Objectif 3.1 : Améliorer les espaces de circulation en cente-ville Objectif 3.2 : Aménager les espaces publics - Enjeu 4 : Mettre en valeur le patrimoine Objectif 4.1 : Proposer des aménagements qui mettront en valeur des éléments urbains forts du centre-ville (l'église, la Grange, la mairie actuelle). En outre, des besoins fonctionnels liés au bon usage de certains équipements publics ont été évalués et intégrés à l'opération. Il apparaît que le bâtiment actuel de la Mairie ne permet plus un fonctionnement optimal de ce centre administratif. Plusieurs maux sont à évoquer dont, entre autres : - surface au sol insuffisante obligeant à externaliser au sein d'un autre corps de bâtiment une partie des services ; - en non-conformité avec la loi de Juillet 2005 sur l'accessibilité des équipements ouverts au public ; - bâtiment très énergivore Dans la même démarche, les usagers du gymnase, du groupe scolaire Herriot et de la crèche municipale ont été sollicité pour « évaluer » les dysfonctionnements des bâtiments respectifs. Globalement, ces équipements publics ne répondent plus aux attentes et besoins actuels des usagers et leur éventuelle réhabilitation est étudiée dans le cadre du projet. Document(s) présentant les objectifs de l'écoquartier : La réflexion amont menée par le C.A.U.E (91) a inscrit les enjeux et objectifs de cette opération au sein du document « Intentions pour l'aménagement du Cœur de Limours ». Ces objectifs se retrouvent déclinés et précisés au sein des études de faisabilité et de création, ces dernières étant actuellement en cours de réalisation." "Personnes consultées au sujet de l'opération : - Les élus ont été consultés dans le cadre de groupe de travail. - Comité Consultatif Urbanisme : Depuis le début de la réflexion amont débutée aux côtés du CAUE, la commune a très vite défini une instance consultative appelé « Comité Consultatif Urbanisme ». Ce présent comité composé de 48 membres, associe en son sein divers représentants de la Ville de Limours-en-Hurepoix (élus, administrés, associations locales, parents d'élèves, commerçants etc.). Dans l'optique d'élargir la réflexion menée par les élus municipaux et ainsi, de partager une même vision de cette opération centre-bourg, le Comité Consultatif Urbanisme a été sollicité aux grandes étapes de validation et d'avancement. Cette sollicitation s'est poursuivie et a permis d'enrichir le travail mené par le groupe de travail ZAC lors des études de faisabilité de la phase pré-opérationnelle." "Structure juridique porteuse : La Ville de Limours-en-Hurepoix a lancé courant année 2010, de sa propre initiative, les études de faisabilité de la procédure de Zone d'Aménagement Concerté (Z.A.C) pour l'opération de revitalisation du Cœur de Ville. Cette opération d'aménagement se définie en vue de réaliser d'une part, des équipements publics d'infrastructures (voirie, réseaux...) et de superstructure (crèche, école...), des espaces publics et d'autre part, des constructions de logements. Aujourd'hui, les études de faisabilité de définition du projet politique de la Ville s'achèvent et se poursuivent par la phase administrative et de concertation de Création de la ZAC. A ce jour, le mode opératoire de réalisation n'est pas définitivement arrêté. La collectivité possède le choix de réaliser directement ou de faire réaliser l'équipement et l'aménagement des terrains en vue ultérieurement de les céder ou de les concéder à un aménageur ou opérateur public ou privé. La présence ou non des aménageurs pour la suite de l'opération dépendra de leurs facultés à répondre aux exigences du cahier des charges. Si ce n'est pas avéré, la commune portera en régie communale le projet afin de suivre au plus près la qualité de l'opération. Néanmoins, dans l'optique d'anticiper la venue ce mode de réalisation et d'élaborer une programmation réaliste, la commune a rencontré de manière informelle et sans engagement, en décembre 2010, 3 opérateurs privés dont un aménageur-promoteur. A l'issue de cette journée de « tables rondes de l'aménagement », la collectivité a ajusté sa programmation. Elle bénéficie aujourd'hui d'une bonne connaissance du marché. Maitre d'ouvrage du projet : Commune de Limours, Monsieur Jean-Raymond Hugonet, Maire de la commune de Limours" "* Assistance à Maîtrise d'Ouvrage : SIAM Centre, M. Gilles GALLICHET : > Assistant à maitrise d'ouvrage en urbanisme, en charge de la programmation, de la faisabilité financière et de la procédure réglementaire > Mandataire du groupement de professionnels, composé de : - d'un assistant à maitrise d'ouvrage en urbanisme, - d'un architecte DPLG, - d'un bureau d'études techniques VRD, - d'un bureau d'études environnement. * Bureaux d'Études techniques ou spécialisés en développement durable : Agapes, Mme Lydie MAGNIER, Assistant à maitrise d'ouvrage en développement durable, animateur de l'Approche Environnementales de l'Urbanisme (AEU) sur le projet 'Cœur de ville' * FX EVELLIN, M. François-Xavier EVELLIN, Architecte DPLG de la ville de Limours-en Hurepoix, concepteur du projet 'Coeur de ville' faisant partie du groupement SIAM Centre" "* Partenaires : - Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement (CAUE) : CAUE de l'Essonne : Un convention signée entre la commune et le CAUE de l'Essonne pour une mission de conseil portant sur l'aménagement du centre ville, a permis de définir des grands objectifs énumérés dans un document intitulé 'Intentions pour l'aménagement du cœur de Limours'. Ce document est le fil conducteur du projet 'Coeur de ville'." 2010 2012 Dossier candidature appel à projet écoquartier 2011 "Nom : M. Jean-Raymond HUGONET Fonction : Maire de Limours-en-Hurepoix Adresse : Mairie de Limours-en-Hurepoix, Place du Général de Gaulle, 91470 LIMOURS-EN-HUREPOIX Téléphone : 01 64 91 63 76 Courriel : info@mairie-limours.fr" ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT "Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité Sous-thémes Développement local" "Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité Sous-thémes Gouvernance et concertation" "Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité Sous-thémes Qualité du cadre de vie" "En Juillet 2008, la commune a fait appel au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement (CAUE) de l'Essonne pour une mission de conseil portant sur l'aménagement du cœur de Limours. A l'issue de laquelle quatre grands enjeux ont été définis : 1er : Fluidifier les déplacements et organiser le stationnement 2ème : Assurer la mixité sociale et fonctionnelle du cœur de ville, 3ème : Révéler le cœur de Limours par le paysage, 4ème : Mettre en valeur le patrimoine. En Décembre 2009, la commune, après un appel à la concurrence, a retenu un groupement de professionnels sur la base des enjeux définis précédemment : - Siam Centre : Assistant à maîtrise d'ouvrage Son rôle est d'accompagner la collectivité dans le suivi opérationnel et procédural de son projet «Coeur de Ville». - François-Xavier Evellin : architecte DPLG, Architecture et Urbanisme Architecte de la Ville de Limours et à ce titre, concepteur du projet «Cœur de Ville» en charge de l'élaboration du plan d'aménagement. - Cabinet Agapes : assistant à maîtrise d'ouvrage en développement durable Animateur de l'Approche Environnementale de l'Urbanisme (AEU) sur l'opération «Cœur de Ville» et à ce titre, assiste la Municipalité dans l'élaboration de son projet environnemental et dans la mise en œuvre de la concertation renforcée des habitants. - Bureau d'études AEP Normand : bureau d'études techniques VRD Spécialiste intervenant sur la faisabilité technique et le chiffrage des coûts d'aménagement. - Bureau d'études Théma Environnement : Bureau d'études environnement Environnementaliste en charge de la réalisation des études environnementales règlementaires dans le cadre de la procédure urbanistique choisie. Du côté de la maîtrise d'ouvrage, un groupe de travail ZAC présidé par M. le Maire, comprenant en son sein une grande majorité d'élus municipaux, est chargé du suivi global du projet. Un Comité Consultatif Urbanisme constitué de 46 membres réunissant les forces vives de la commune (élus, représentants de quartiers, associations communales, parents d'élèves) a été impliqué depuis les premières études menées par la CAUE lors des grandes étapes de validation du projet. Afin que la mobilisation soit pérenne et optimisée, les deux organisations ont des rôles bien distincts dans le suivi du projet : - Groupe de Travail ZAC : suivi de l'avancement du projet et réflexion sur des difficultés techniques, - Comité Consultatif Urbanisme : validation des grandes étapes de la réflexion au sein de chaque phase, - Conseil Municipal : validation par délibération des grandes étapes du projet associées à des temps donnés de la procédure. La commune a souhaité renforcer cette instance consultative en complétant sa composition initiale par l'adjonction d'un groupe d'habitants référents. La raison d'être de ce Comité Consultatif Urbanisme élargi (CCUe) est avant tout la perspective d'un enrichissement et d'un dialogue autour du projet 'Coeur de Ville' plus démocratique et plus pertinent au regard de la diversité des habitants impliqués (âge, activité professionnelle, implication etc.). Par cette concertation renforcée et cette implication du CCUe, la Commune de Limours a souhaité dépasser le cadre classique de la concertation règlementaire en proposant des outils de communication et des temps d'échanges innovants et plus adaptés aux attentes des citoyens d'aujourd'hui. Le principal enjeu est donc de réussir à mobiliser les jeunes actifs qui sont classiquement peu représentés lors des temps de concertation publique classique. Cette période de consultation renforcée du projet s'inscrit parallèlement à la construction administrative du projet ZAC, durant les six mois de sa phase de Création. Les études de faisabilité précédemment réalisées constituent les pré-requis du projet et permettent d'alimenter en connaissances techniques les membres du CCUe. L'enjeu est bien entendu que l'ensemble des participants partagent une vision commune de ce territoire et soit sensibilisé aux objectifs communaux. A l'issue de ce temps de gouvernance, au cours d'une séance de travail finale de début juillet 2011, certains membres rapporteurs porteront la parole de la majorité du CCUe en restituant les apports et les conclusions du travail effectué durant ce laps de temps. Par la suite, les membres du groupe de travail ZAC et décideurs politiques, garants de l'intérêt général du projet, rendront compte à l'ensemble des participants de l'intégration ou non des propositions faites et de la justification de ces choix. La fin de la gouvernance sera symbolisée par la période de concertation publique règlementaire. Tout comme sera effectuée la synthèse du déroulé des études urbaines, une restitution sera formalisée des apports du travail de gouvernance lors de cette exposition publique." "Le projet « Coeur de Ville » découle d'une première réflexion amorcée par le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et d'Environnement (CAUE) en 2008, définissant les grandes orientations d'aménagement. Cette première étape fut finalisée fin 2009 et ses apports synthétisés au sein du document « Intentions pour l'aménagement du Coeur de Limours ». Par la suite, l'équipe technique retenue pour la poursuite des études pré-opérationnelles de ZAC a repris les quatre enjeux territoriaux précédemment identifiés et les a affiné en vue d'identifier des objectifs précis à inscrire au projet. ● Enjeu n°1 : Fluidifier les déplacements et organiser le stationnement. - Objectifs : Rationaliser la circulation et le stationnement & Aménager les espaces publics. ● Enjeu n°2 : Assurer la mixité sociale et fonctionnelle du cœur de ville. - Objectifs : Créer de nouveaux logements répondant aux besoins recensés et permettre l'implantation d'équipements publics en cœur de ville. ● Enjeu n°3 : Révéler le cœur de Limours par le paysage. - Objectifs : Améliorer les espaces de respiration en centre-ville et aménager les espaces publics. ● Enjeu n°4 : Mettre en valeur le patrimoine - Objectifs : Proposer des aménagements qui permettront la mise en valeur d'éléments urbains forts de la commune : l'église, la Grange, la mairie actuelle. Le périmètre d'étude du projet s'inscrit en plein coeur du centre-bourg et constitue avant tout un enjeu de renouvellement urbain de ce secteur déjà urbanisé. A l'intérieur de ce périmètre plusieurs sites d'études aux enjeux distincts ont été identifiés : - Place du Général de Gaulle ; enjeu de requalification de la place centrale et fédératrice de la commune. - Les abords de l’Église ; enjeux de requalification de l'espace public encerclant l'emblème patrimonial de la commune et de l'espace vert du parc Pelletier actuellement fermé au public et de réhabilitation de locaux utilisés par les services financiers. - Le site du Gymnase ; enjeux de requalification et de renouvellement de l'espace dédié au gymnase et vacant après sa déconstruction. - Le site du groupe scolaire Herriot ; enjeux de réhabilitation des bâtiments des écoles et de renouvellement du site global. L'espace actuellement dédié au groupe scolaire est en voie de subir une mutation morphologique en vue d'optimiser son fonctionnement et sa consommation foncière. - le parc communal ; enjeux de requalification et de mutabilité d'une partie de cet espace vert public. L’Approche Environnementale de l'Urbanisme développée par la collectivité dans le cadre de ce projet a permis d'évaluer les enjeux prioritaires de ce futur aménagement et ainsi, d'identifier les leviers d'action à mettre en oeuvre afin de minimiser l'impact global du projet sur l'environnement. Les grandes orientations du projet ont été définis dans l'optique de minimiser l'exposition de la population aux risques technologiques et naturels existants. Il est à noter que concernant ce projet, l'enjeu principal fut la sécurisation des déplacements en centre-ville pour les piétons mais aussi pour les automobilistes. Le dossier de Création de la ZAC n'étant pas encore validé, une première approche de la programmation urbaine du Projet « Coeur de Ville » a été esquissé et reste à approfondir durant les phases ultérieures administratives et règlementaires de la procédure. Le projet Coeur de Ville sera un programme à vocation mixte inscrit dans un contexte de renouvellement urbain : ● La fonction équipements publics : - Construction d'une nouvelle centralité administrative au sein du périmètre Coeur de Ville permettant de regrouper l'ensemble des services techniques ainsi que les fonctions présentes au sein de l'actuelle Mairie en un même lieu. - Démolition sur site d'un ancien gymnase aujourd'hui vétuste et pollué par l'amiante qui le compose. Reconstruction d'un nouveau gymnase répondant aux besoins actuellement recensés des diverses associations sportives communales (nouveau dojo, nouvelle salle de danse, critère d'homologation etc.) localisé à proximité des infrastructures du lycée de la commune. - Évolution morphologique sur site du groupe scolaire Herriot, composé d'écoles maternelle et élémentaire, en vue de répondre aux enjeux énergétiques de ces deux bâtiments et d'optimiser le foncier occupé. ● La fonction logements : - Construction de 60 à 110 unités logements au sein de ce périmètre dont entre 10 à 20 logements locatif social et entre 50 à 90 logements privés en collectifs. ● La fonction espaces publics : - Ce projet s'accompagnera d'un aménagement ou réaménagement des espaces publics actuels en vue de valoriser le patrimoine architectural et naturel de la commune : ouverture au public du Parc Pelletier, valorisation du Parc Communal et dégagement des abords de l’Église en vue de créer une assise à cet élément fort et de lui redonner de la visibilité. Cette pré-programmation est affinée et enrichie par les habitants eux-mêmes durant cette phase de concertation renforcée." "Le choix de la procédure, entre ZAC et Permis d'Aménager, a dû répondre à plusieurs caractéristiques de l'opération, à savoir : - un programme mixte et complexe, - la volonté d'intégrer une démarche environnementale - la volonté de maîtriser le rythme d'urbanisation Au regard des caractéristiques du projet Coeur de Ville, la Z.A.C. est apparu comme l'outil le mieux approprié, apportant à la fois : - un cadre juridique à un projet global ; - une souplesse dans sa mise en oeuvre (élément très important pour un projet qui va durer une plusieurs années) ; - une transparence dans les relations entre la collectivité et l'aménageur/promoteur (notamment d'un point de vue financier) au travers de la concession publique d'aménagement ; - des garanties de maîtrise forte par la collectivité de la mise en oeuvre du projet (le cahier des charges de cession de terrain et les prescriptions techniques urbanistiques et architecturales qui peuvent y être associées doivent être approuvés par la collectivité). La procédure de lotissement n'est pas adaptée à un tel projet car elle ne répond, ni au besoin de maîtrise du foncier au fil du temps, ni à la volonté de garantie de la qualité de la démarche en figeant les choses trop tôt au niveau du dépôt de permis d'aménager. La mise en oeuvre de ce projet nécessite un travail fin jusqu'au bout. Or la Z.A.C. permet cela tout en ayant une relative souplesse, une grande adaptabilité. Dans un premier temps, la commune lancera un appel d'offre afin de sélectionner un aménageur pour la réalisation de la ZAC. En cas d'offre non satisfaisante, la commune réalisera l'opération en régie. Dans l'optique d'affiner sa connaissance du marché foncier actuel et ainsi, d'adapter la programmation à des variations éventuelles, des entretiens individuels avec des promoteurs privés ou aménageurs privés ont été réalisés durant les études préalables. Ces échanges ont doté la commune d'un savoir juste du marché et des perspectives de charges foncières pouvant être intégrées au bilan global de l'opération. Ces séances informelles ont été aussi l'occasion de faire le point sur l'adéquation entre critères qualitatifs et hauteur des charges foncières perçues, ceci, dans l'optique de cadrer les attentes de la maîtrise d'ouvrage. L'assistant à maîtrise d'ouvrage Siam Centre est l'acteur responsable de la viabilité économique du programme défini. Ainsi, le montage financier du projet s'affine et se précise au fil des études. D'autre part, des partenariats seront à engager pour le financement du nouveau gymnase par le biais d'un contrat régional et la Mairie sera l'opportunité d'un Partenariat Public Privé. Le projet Coeur de Ville s'insère dans une optique de renouvellement urbain et d'optimisation du foncier disponible au plein centre-ville de Limours. Il s'agira effectivement d'optimiser certaines fonctions afin de créer une offre supplémentaire en logements, préférentiellement dirigée vers les jeunes actifs ou séniors, située à proximité des équipements, des commerces et des services." "La définition du projet Coeur de Ville s'inscrit dans une démarche d'Approche Environnementale de l'Urbanisme (AEU). Le processus même de l'AEU requiert un suivi des objectifs du projet et une évaluation finale du projet au regard des engagement initiaux. La méthodologie de l'AEU fixe d'elle-même ce contrôle qualitatif du projet tout au long de sa définition. On recense trois grandes phases au sein de la démarche : - une période d'évaluation et de hiérarchisation des grands objectifs de l'aménagement ; - une période de transcription opérationnelle des objectifs tant sur le plan qu'au sein des différents documents contractuels de la procédure d'urbanisme de Z.A.C - une période de suivi et d'évaluation de la mise en œuvre opérationnelle des différents objectifs initialement fixés. Cette démarche de prise en compte de l'environnement se poursuivra jusqu'à la phase de réalisation des travaux, où un soin tout particulier permettra de limiter l'impact des travaux d'aménagement sur un site sensible d'hyper-centre. Pour ce faire et dans la continuité de la réflexion menée jusqu'alors, un chantier « propre » sera développé afin de limiter les nuisances de cette période de travaux sur les milieux naturels et humains avoisinants. Concrètement, cette volonté politique se traduira dès le dossier de consultation des entreprises de travaux via l'insertion d'une clause sinéquanone de respect de la charte chantier à faibles nuisances. La prise en compte de la démarche qualitative menée jusqu'à présent ainsi que l'adaptabilité des réponses des entreprises de travaux à mettre en œuvre un chantier exemplaire sera pris en compte dans la notation globale de la candidature. D'autre part, le suivi de ce chantier requerra l'identification d'un coordinateur environnement au sein de chaque entreprise de travaux et le contrôle régulier et inopiné du déroulé du chantier. Le projet est conçu de manière à faciliter son appropriation par les habitants et de garantir sa facilité de gestion au jour le jour sans perte qualitative. L'approfondissement des éléments techniques du projet en phase de réalisation donnera naissance à des temps de concertation et d'études avec les différents services techniques de la commune qui seront a posteriori en charge de gérer ces nouveaux espaces sur le long terme." "Dans le cadre de l'AEU, les élus municipaux tout comme les représentants de la population faisant partie du comité urbanisme consultatif ont été sensibilisés aux grands objectifs d'un aménagement durable en s'imprégnant d'une part des enjeux environnementaux et d'autre part, en découvrant des opérations réalisées exemplaires dans ce domaine. Lors des études préalables, plusieurs séances de sensibilisation environnementale dont celle de restitution du diagnostic ont permis d'informer un large public et de faire prendre conscience des enjeux environnementaux. Par ailleurs, afin d'approfondir certaines problématiques de manière opérationnelle, la séance des 'tables rondes des aménageurs et des promoteurs' a elle constitué un moment privilégié d'échange entre la maîtrise d'ouvrage et les acteurs économiques. A son issue, le programme de l'aménagement s'est peaufiné dans l'optique de correspondre au mieux aux attentes du marché. Les objectifs définis tant au niveau de la compacité que de la performance énergétique des bâtiments induisent une recherche de nouvelle formes urbaines : typologies de parcellaire, implantation des construction, dispositions constructives. Dans ce cadre, la recherche innovante sur des matériaux performants sera favorisée." "La commune souhaite répondre aux besoins actuels en mixité sociale de la population en respectant la part de 25% de locatif social sur l'ensemble de son programme actuel de constructions de logements, incluant le périmètre du Coeur de Ville. Ainsi, pour une programmation constituée de 60 à 110 logements, il est prévu d'intégrer de 10 à 20 logements en locatif-social et d'autre part, de diversifier les typologies de logement afin de répondre au mieux aux différents besoins de la population. L'opération Coeur de Ville présente au global une offre diversifiée de logements ce qui est la condition première de la diversité des populations que le quartier pourra accueillir. Ainsi, les logements se répartiront entre : - parc public / parc privé - location / accession - maison intermédiaire groupée / habitat collectif / pavillon La concertation avec la population au travers des séances de travail de gouvernance a permis de mieux sonder les besoins et a permis de prioriser les enjeux de ces nouvelles constructions : - Enjeu n°1 : offrir des logements adaptés aux séniors et personnes à mobilité réduite à proximité des centralités et de l'offre en commerces et services. - Enjeu n°2 : offrir des logements s'adressant aux jeunes actifs dans le cadre d'une première acquisition. - Enjeu n°3 : offrir des logements au plein centre-ville permettant l'hébergement de personnes aux revenus faibles à modérés. - Enjeu n°4 : renforcer le parc de logements à l'égard des étudiants ou stagiaires non rémunérés. Par la multiplicité des espaces publics, des espaces de détente et de loisirs (Parc Communal et Parc Pelletier) et par la création d'une nouvelle centralité administrative en plein centre, ce projet favorisera l'émergence d'un lien social entre les nouveaux résidents et les usagers du centre-ville. En étant directement en lien avec la place du marché de Limours-en-Hurepoix ainsi qu'avec les espaces quotidiennement utilisés par les habitants, ce nouvel aménagement sera facilement approprié par les habitants. La mixité fonctionnelle et sociale du projet favorisera fortement la rencontre entre les habitants de tous les âges non seulement dans les espaces publics mais également dans les logements." "Les populations du nouveau quartier accompagneront leurs enfants aux écoles maternelle et élémentaire du groupe scolaire Herriot par le biais du pédibus, d'ores et déjà en place à Limours, ce qui est la première des mutualisations et un pas en avant vers un mode de vie plus solidaire et responsable. Les espaces verts très accessibles (Parc Pelletier et Parc communal) valorisés par le biais de ce projet bénéficieront, bien entendu, à l'ensemble de la population de la commune en étant un espace de mutualisation. Enfin, l'implantation d'une nouvelle Mairie rayonnera évidemment en dehors du périmètre propre du projet Coeur de Ville. Ces éléments favorisent d'autant plus la rencontre et l'échange entre les habitants qu'un réseau de liaisons douces sécurisées et accessibles irriguera le site et permettra d'assurer la greffe entre l'existant dont le centre historique et ce nouvel aménagement. La sécurisation des voies douces en site propre, leur traitement paysager, la limitation de la vitesse de circulation à l'intérieur du quartier favoriseront les déplacements doux des habitants et réduiront les nuisances dues à la présence de l'automobile fortement perçues en centre-ville." "L'insertion du projet dans un cadre qualitatif de « Ville patrimoniale à la campagne », marqué par la présence de nombreux espaces verts en centre-ville permet d'assurer un « près à respirer » aux actuels et futurs habitants du centre-ville. L'enjeu est que cette respiration verte soit accessible à chacun, en nécessitant de courts temps de déplacement doux (cycle, piéton) pour s'y rendre. La commune possède la chance de bénéficier d'importants massifs boisés situés un peu plus en extrémité du tissu urbain, propices aux promenades dominicales. La présence localisée de ces poches vertes au coeur du maillage urbain permet de répondre à un besoin quotidien de « verdure », ressenti par les habitants. Le projet Coeur de Ville valorisera ces espaces de verdure en travaillant tout particulièrement sur leur vocation. Force est de constater qu'aujourd'hui même si les limouriens fréquentent la partie nord du parc communal aux belles saisons, sa partie sud d'une morphologie très longitudinale n'est que très rarement utilisée. Le réaménagement de ces espaces et l'occupation probable de nouvelles fonctions (équipement public administratif, logements) permettra de redonner du sens à ces larges espaces. La proximité et la visibilité réaffectées sont autant d'atouts confortant le cadre qualitatif offert aux habitants à travers cette opération. Les nouvelles plantations devant être intégrées à cette valorisation d'espace devront nécessairement s'appuyer sur des critères de faible pouvoir allergisant et de bonne filtration à l'air. Il est à noter que la commune de Limours développe depuis quelques années un entretien dit « différencié » de ces espaces verts et met en avant un recours limité aux pesticides et autres produits phytosanitaires, ce qui constitue un progrès notable pour la santé des habitants. D'autre part, la restructuration de la place de l'automobile en centre-ville et la réorganisation du partage de l'espace entre piéton et automobile au niveau de la Place du Général de Gaulle permettra aux limouriens de bénéficier au quotidien d'une meilleure accessibilité et de réduire les nuisances (visuelles, pollutions) occasionnées. Concernant les nouvelles constructions, un soin particulier sera apporté à adapter les logements aux besoins des habitants. Ainsi, les logements pour séniors ou personnes à mobilité réduite seront disposer à proximité de la Place du Générale de Gaulle et de préférence seront disposés en rez-de-chaussée. Cet aménagement spécifique des logements s'inscrira au sein d'une volonté plus large l'accessibilité du centre-ville vis-à-vis des PMR." La première étude portant sur le réaménagement du centre-ville effectuée par le CAUE en 2008 soulevait d'ores-et-déjà l'enjeu de valoriser le patrimoine naturel et historique de la commune tout en recréant des percées et des perspectives sur le grand paysage. Le Projet Coeur de Ville s'inscrit dans ce même esprit et redonne de la visibilité et du poids à l’Église, emblème principale de la commune, en dégageant ses abords et en lui redonnant une assise via la refonte d'un parvis. D'autre part, l'ouverture au public du Parc Pelletier, aujourd'hui libre mais fermé au public par la présence d'un muret, enrichira le patrimoine naturel communal. "Le projet s'inscrit dans une démarche de renouvellement urbain ainsi, il sera voué à optimiser l'espace actuel au sein de ce périmètre. Dans cette optique, la délocalisation du gymnase vers un espace en dehors de ce périmètre et à centraliser à proximité des infrastructures du lycée permettra de répondre à des problématiques de circulation et libérera une assiette de 2000m² pour un autre usage. Dans la même démarche, il est apparu, après comparaison vis-à-vis du second groupe scolaire communal que l'actuel groupe implanté sur le site serait surdimensionné d'au moins 50%. Le projet prévoit d'optimiser son fonctionnement et l'assiette globale au sol en réaffectant au moins 25% de son emprise à la fonction de logements. Pour ce faire compte tenu de la disposition des deux bâtiments du groupe scolaire, une certaine évolution morphologique est attendue. La composition du plan masse privilégiera une orientation Sud des habitations et des nouveaux équipements (scolaires et administratifs) en vue de bénéficier des apports solaires passifs et ainsi, de limiter les besoins énergétiques. De manière générale, un soin tout particulier sera apporter à la performance énergétique des bâtiments et au respect de la réglementation thermique en vigueur actuellement. Pour ce faire et au vu de l'enjeu de compacité requis, des formes urbaines compactes et innovantes seront favorisés au sein de la composition. De même, la structure viaire interne et le plan paysager seront établis de manière à optimiser la ventilation naturelle SO-NE des bâtiments, par rapport au parcellaire en imposant des coupures vertes judicieuses et à privilégier une implantation des voies selon une orientation préférentielle SO-NE. Les nouveaux logements apporteront une diversité immobilière favorable au renouvellement progressif de la ville : par l'âge des constructions, par les typologies bâties grâce à des programmes de petits collectifs et de logements individuels denses, par l'architecture qui privilégiera les expressions contemporaines assurant un haut niveau de performance environnementale. De plus, la distribution non homogène des différentes typologies de logements variera les volumes et les formes architecturales sur tout le site." "Il s'agit ici de réaliser un morceau de ville au sein du coeur de ville, équilibré dans ses typologies urbaines et résidentielles. La compacité générale de l'aménagement mêle, sans compter le programme de constructions des terrains Est, prioritairement des formes d'habitat collectif offrant des espaces publics généreux (Parc communal, Place du Général de Gaulle, Parvis de l'Eglise, Parc Pelletier). La mixité fonctionnelle du projet initie un dialogue soutenu entre l'habitat, les espaces de déplacements piétons et de circulation automobile, les espaces extérieurs de détente et de convivialité. Aménagé sur l'emplacement de l'actuel parking public du gymnase, un espace public viendra redonner une centralité urbaine en encadrant les nouvelles constructions de logements. Les logements autour de cet espace pourront, potentiellement, accueillir quelques commerces de proximité en rez-de-chaussée afin d'étoffer l'actuel offre et attractivité du centre-ville. Facilement accessible depuis la Place du Général de Gaulle et au coeur du périmètre du projet, il viendra renforcer la mixité fonctionnelle du projet. D'autre part, la revalorisation des équipements publics scolaire (Groupe scolaire Herriot) et administratif (reconstruction d'une nouvelle Mairie regroupant l'ensemble des services) animera ce futur quartier qui sera un lieu de vie de proximité des habitants. Le principal arrêt de la desserte en transports en commun proposée aujourd'hui à Limours s'effectue par la place du monument aux morts (place Aristide Bertrand), située à quelques minutes (environ 5 minutes) à pied de la Place du Général de Gaulle. Le groupe scolaire Herriot est quant à lui desservit de manière irrégulière par les transports en commun. De manière générale, l'aménagement Coeur de Ville sera relié aux services urbains facilitant les déplacements des usagers. Le Projet Coeur de Ville s'inscrit d'une part à proximité des emplois générés par le pôle commerces et services de la Place du Général de Gaulle, de ceux engendrés par le fonctionnement de la centralité administrative (Mairie, services financiers et services techniques) ainsi que par ceux du Groupe Scolaire Herriot (écoles maternelle et élémentaire) et du multi-accueil communal." "Les cheminements doux sécurisés dessinent les voies du projet et créent des interconnexions avec l'environnement existant. Afin d'inciter les habitants aux déplacements doux, les cheminements seront très accessibles et emprunteront des circuits les plus directs possibles. Les cheminements relieront les secteurs habitats aux secteurs équipements ainsi qu'au pôle commerces de la place tout en permettant d'accéder aux espaces publics verts. Un nouveau plan de circulation permettra de fluidifier le trafic et organisera le partage de l'espace public cédé au piéton et à l'automobile au niveau de la Place du Général de Gaulle. L'enjeu est de faciliter le déplacement et l'appropriation de l'espace par le piéton. En ce sens, l'importance donnée aux stationnements au niveau de la place sera probablement réduite au profit de poches de stationnements dispersés au sein du tissu urbain en périphérie de cette place principale. Cet aménagement permettra de mieux maîtriser la présence de la voiture ; son emprise visuelle ainsi que son impact général au sein du centre-ville. Dans cette optique et afin de réaffectée l'espace libre en espace public de rencontre et de convivialité, une partie des places de stationnement nécessaires aux nouvelles constructions de logements sera construite en souterrain." "La part des continuités piétonnes et cyclables devra révéler une priorité dans ces déplacements au détriment de la voiture. Cela s'exprimera par la création des « chemins les plus courts » pour ces usages, ainsi que par le confort des espaces qui leur seront dédiés : voies spécifiques le long des axes principaux et allées de promenade. En vue de favoriser l'intermodalité des modes de déplacements, seront positionnés près des arrêts de bus des abris à vélos. De même, afin de faciliter l'emploi du vélo, des stationnements vélos couverts et fermés seront prévus à l'échelle de chaque immeuble collectif. Ces parkings pourront aussi bien être extérieurs (aériens) que souterrains selon le parti pris de la gestion du stationnement au niveau de l'immeuble. Le nombre de places de stationnement vélo devra être suffisant compte tenu du nombre d'unité logements. Des places sous abris à vélos seront aussi prévu à proximité de la nouvelle Mairie tout comme actuellement au niveau du Groupe Scolaire Herriot." "Ce plan de renouvellement urbain est envisagé en vue de redynamiser le centre-ville actuel de Limours et de l'adapter aux besoins actuels de la population. Cette opération doit permettre de moderniser son fonctionnement et ainsi, d'améliorer son attractivité. Située au sein du coeur de ville, cette opération doit favoriser les retombées locales du développement économique du centre-ville. Même si à l'heure de la création de la ZAC, ces orientations restent très générales, il sera favoriser l'emploi de matériaux issus de ressources disponibles localement et de techniques de constructions écologiques pour la réalisation des travaux d'aménagement ainsi, que des constructions de logements." "Il existe actuellement sur la commune, des entités boisées inscrites au sein du périmètre de l'opération (Parc communal et Parc Pelletier) ainsi qu'en dehors du site, le Bois de Limours, situé au nord est de la commune. Le projet a été adapté pour les conserver et valoriser les entités végétales présentes au sein du site et pour permettre une connexion rapide au bois communal via des déplacements doux." "L'évaluation des risques naturels à prendre en compte sur le site lors de l'aménagement sera effectuée à travers l’Étude d'Impact en phase de création de la ZAC. De même, l'impact global de l'aménagement sur l'environnement sera sous pesé dans l'objectif de prévoir, au besoin, des mesures compensatoires. Le projet s'est conçu autour d'une réflexion transversale et globale portant sur l'ensemble des problématiques AEU dont l'énergie. Ainsi, un mieux disant énergétique a été recherché afin de répondre à l'enjeu global de réduction des gaz à effet de serre et de limitation des effets du changement climatique. La réduction de la place de l'automobile, des besoins en déplacements, des consommations énergétiques des logements d'une part, et le développement des cheminements doux d'autre part participent à cette logique de réduction des GES et d'anticipation du changement climatique." "Dans une certaine mesure vu l'inscription au sein d'un environnement très minéralisé de centre-ville, la réalisation de l'aménagement s'effectuera dans une recherche de compacité des espaces bâtis, de réduction de la surface globale imperméabilisée et de gestion extensive des eaux pluviales. Dans cette optique, l'intégration des lignes d'écoulement naturel des eaux pluviales au sein des aménagements du parc communal et du parc Pelletier permettra de limiter la quantité d'eau pluviale rejetée au sein du réseau séparatif. Ce procédé limitera la saturation du réseau et diminuera les éventuels problèmes de ruissellement et d'inondation lors des forts épisodes de pluie. Les dispositions constructives des bâtiments et les capacités d'infiltration du sol devront être étudiées dans le cadre d'études géotechniques lors des aménagements. Conformément à la réglementation en vigueur imposée pour toute nouvelle construction à vocation résidentielle, la consommation d'énergie primaire (sur les 5 postes : chauffage, eau chaude, auxiliaires de fonctionnement, refroidissement et climatisation) sera inférieure à 50 kWh/m2/an. La maîtrise d'ouvrage devra apporter un soin particulier au contrôle du respect de la norme et de ses différentes exigences en demandant les pièces justificatives au maître d'oeuvre (études thermiques, test de perméabilité à l'air etc.). Ainsi donc, l'architecte conseil contrôlera la conformité des bâtiments aux standards BBC. Concernant les équipements publics actuellement vétustes et énergivores : groupe scolaire Herriot et Mairie, une reconstruction totale des bâtiments est envisagée. Au vu du caractère architectural et patrimonial notable du bâtiment du multi-accueil communal, une simple réhabilitation thermique permettra d'améliorer son fonctionnement et la performance thermique de l'enveloppe tout en conservant le caractère du bâti. D'autre part, conformément aux études préalables aux opérations de ZAC, une étude de pré-faisabilité d'opportunité de développement d'un réseau de chaleur approvisionné par une énergie renouvelable sera menée lors de la Création. A l'issue de cette étude, pas encore enclenchée, l'opportunité du développement d'énergies renouvelables à l'échelle individuelle ou de mise en commun d'un réseau de chaleur sera déterminée. Par la suite et au vu du potentiel, la décision de réaliser un réseau de chaleur pourra être retenu. L'enjeu étant de proposer aux habitations collectives du centre-ville une offre énergétique alternative moins émissive et moins coûteuse pour le locataire, réduisant ainsi ses charges mensuelles. Par le biais d'une communication en faveur du développement durable, les habitants seront sensibilisés aux économies d'énergie au quotidien (équipement électroménager...). Au niveau de l'aménagement, un soin particulier de définition d'un plan d'éclairage public peu consommateur d'énergie et adapté aux besoins sera mis au point. Ce plan d'éclairage public déterminera un niveau d'éclairement ainsi, qu'une typologie d'éclairage en fonction de la vocation de l'espace. De ce fait, selon le type d'espace à éclairer : voirie primaire, secondaire ou tertiaire, cheminements doux, espaces publics ou entrée d'immeuble le type d'éclairage (hauteur du candélabre, orientation, intensité, IRC etc.) et le fonctionnement de l'éclairage (plages horaires, allumage etc.) seront déterminés. Globalement, le futur plan d'éclairage public devra respecter ses orientations afin de limiter la pollution nocturne et de diminuer la consommation énergétique du domaine public : - Ne pas éclairer les espaces naturels afin de ne pas perturber la faune et la flore. - Éclairer les cheminements piétons par un balisage à mi hauteur. - Extinction de l'éclairage public entre 23 et 6h, et aménagement de plages intermédiaires (réduction de la puissance délivrée). - Fonctionnement des lampes régit par des horloges astronomiques (adaptation aux variations journalières saisonnières). - Matériel performant, dont lampes à haut rendement, ampoules basse consommation.... La réduction de la place de l'automobile, des besoins en déplacements et le développement des cheminements doux d'autre part participent à cette logique de réduction des GES." "Au niveau du programme de logements collectifs, seront mis en place des systèmes de récupération des eaux pluviales en premier lieu à destination des besoins en arrosage des espaces verts publics. Le projet Coeur de Ville intègre, dans le cadre de la démarche AEU, une incitation, moyennant possibilités techniques, à la gestion alternative des eaux pluviales, avec en particulier : - la préservation des lignes directrices d'écoulement naturel ; - la promotion de l'infiltration au niveau de l'aménagement (par des noues perpendiculaires à la pente, la mise en œuvre de matériaux drainants sur les chaussées...) afin de maintenir l'alimentation des nappes ; - des préconisations environnementales dans les cahiers des charges des promoteurs (limitation des débits de fuite pour les collectifs...). La commune a adopté une démarche de gestion différenciée des espaces verts depuis quelques années ainsi, elle limite fortement l'utilisation des pesticides ou de tout autre produit phytosanitaire. Ce comportement vise à la fois la santé des habitants, la qualité des écosystèmes et la qualité de ses eaux de surface. Dans le cadre la démarche AEU, afin de conserver un aspect « naturel » et champêtre aux espaces verts et de préserver la qualité des eaux, l'utilisation de produits phytosanitaires sera limitée au strict minimum sur l'emprise de la ZAC et des techniques alternatives seront employées (mulch...). Le règlement d'aménagement de la ZAC précisera ce point pour les espaces privés. Grâce au traitement des eaux pluviales qui sera réalisé sur le site de la ZAC, le projet préservera la qualité des eaux superficielles et souterraines" "Dans le cadre de la mise en oeuvre du chantier à faibles nuisances pour la réalisation de son aménagement, la commune de Limours-en-Hurepoix portera une attention particulière à la valorisation et à la gestion des déchets de chantier. Le coordinateur environnement vérifiera les points suivants avec chaque responsable environnement de l'ensemble des entreprises de travaux : - Suivi des bordeaux de déchets de chantier. - Suivi des filières de traitement. - Suivi au niveau du stockage des déchets pour chaque entreprise. - A la livraison de chaque lot, le chantier devra être propre. D'autre part, concernant l'ensemble des constructions collectives, il sera fait usage d'éco-matériaux choisi selon l'analyse de leur cycle de vie, leur bilan carbone, l'énergie grise consommée ou bien parce qu'ils sont locaux/naturels/recyclés/recyclables. Ce critère d'appréciation et de justification des matériaux de construction sera pris en compte lors du choix des promoteurs des macros lots. Tous les logements collectifs seront équipés de poubelles à tri. Un point d'apport volontaire pour le verre et le textile sera potentiellement implanté au pied du futur espace commercial de rez-de-chaussée des bâtiments situés sur le site de l'ancien gymnase. A l'échelle de l'agglomération, le SITCOM du Hurepoix propose aux habitants de Limours d'acheter des composteurs individuels de 400 ou 600 litres. Au niveau du projet Coeur de Ville, l'hypothèse de distribuer des lombric-composteurs pour les habitants des petits collectifs reste en suspens. Néanmoins, à l'échelle de l'aménagement et prenant place au sein de l'un des espaces verts du quartier (préférentiellement au niveau du Parc Pelletier) sera installée une plateforme de compostage collective. Les habitants des logements collectifs seront invités à déposer leurs déchets organiques et ainsi, de réduire le volume et le poids de leurs déchets ménagers. Le compost issu de cette plate-forme sera redistribué aux habitants de Limours et utilisé par le service entretien des espaces verts de la commune comme engrais. La gestion et la distribution de ce compost seront probablement assurées par un comité de quartier. Cette activité permettra de garder un lien présent à la terre et d'autre part, sera favorable à la création de liens sociaux intergénérationnels. D'autre part, une visée éducative sera donnée à cette plateforme, située à quelques pas du groupe scolaire Herriot, autour de laquelle des activités pédagogiques se développeront." "Les nombreux espaces verts, les parcs et le bois, situés à proximité du groupe scolaire Herriot et du multi-accueil communal permettront de mettre en oeuvre des activités de découvertes des écosystèmes locaux et des différentes fonctions écologiques. La gestion différenciée, en place à l'échelle de la commune, permettra de préserver la biodiversité des espaces verts. De même, le plan d'éclairage public protègera des pollutions nocturnes lumineuses les espaces verts, propices au développement de la biodiversité. La gestion extensive des eaux pluviales se déclinera techniquement et s'articulera avec une composition paysagère mettant en valeur sa fonction écologique et favorisant la diversité de la faune et de la flore avoisinants. Les espaces verts disséminés au sein de l'aménagement seront, dans la mesure du possible, continus dans l'objectif de créer un véritable maillage végétal." 97 MAISSE 18/01/16 Active Commune appartenant à la couronne d'un grand pôle Maisse 91359 2746 ESSONNE (91) Ile de France "La commune de Maisse se situe dans le sud-est de l’Essonne. Elle fait partie de la communauté de communes de la Vallée de l’Ecole et est desservie par la ligne D du RER. En partenariat avec l’OPH 77, elle souhaite développer un projet de 16 logements (construction de 12 logements et acquisition-amélioration de 4 logements) sur le site de l’ancienne gendarmerie de Maisse. Les 12 logements neufs comptent 4 logements locatifs (PLUS) et 8 logements en location-accession (PSLA). Le projet bénéficie d’une localisation intéressante : à environ 500 mètres du centre-bourg et de ses commerces, il est également proche de la gare RER de Maisse (ligne D). Le terrain, situé au coin de la rue de la Gendarmerie et de la rue de la République, est occupé par le bâtiment de l’ancienne gendarmerie et par ses annexes (anciennes écuries). Le bâtiment de l’ancienne gendarmerie accueille actuellement 4 logements vacants. Les annexes sont actuellement occupées par les services techniques municipaux. La relocalisation de l’association et des services techniques est déjà effective. Proche des commerces et des services du centre-bourg (environ 500 mètres), le site sera également relié au réseau de liaisons douces en direction de la gare (projet en cours). Le programme offre une mixité de type de logements et comprend : - l’acquisition-amélioration de 4 logements dans le bâtiment de l’ancienne gendarmerie (PLAI), - la construction de 4 logements sociaux locatifs (PLUS), - la construction de 8 logements en accession (PSLA). Les douze logements neufs (4 locatifs et 8 en accession) se répartissent en deux bâtiments. Le bâtiment des 4 logements locatifs est de plain-pied et correspond à 4 logements individuels accolés. Les 8 logements en accession se situent dans un bâtiment en R+1+C. Tous les logements sont traversant. Il est prévu la réalisation de : - 2T2, 4T3, 2T4 dans le bâtiment en accession, - 2T3, 2T4 dans le bâtiment de l’ancienne gendarmerie - 3T2, 1T3 dans le bâtiment de plain-pied Les logements locatifs neufs feront l’objet d’une double certification : - Habitat et Environnement Profil A - RT2012 Les logements en acquisition-amélioration seront certifiés BBC Rénov. Les logements en accession seront certifiés RT2012. Le chauffage se fera : - par des chaudières individuelles au gaz pour le bâtiment en accession, - par une chaufferie collective bois pour les logements locatifs. Le Parc Naturel Régional (PNR) du Gâtinais Français et la Mairie ont été étroitement associés à la conception du projet. Le mode de chauffage au bois, la gestion des eaux pluviales à la parcelle, les espaces verts communs et les végétaux plantés ont fait l'objet d'un accord entre la Mairie, le PNR, le Maitre d'Ouvrage, Office Public de l'Habitat de Seine et Marne (OPH77) et la maitrise d’œuvre." Centre NON NON L'opération est située 38 rue de la République, 11 rue de la Gendarmerie à Maisse. EPSG4326 POLYGON((2.3776624099622 48.391727745263,2.3784370566941 48.391718220918,2.3784338819124 48.391197556721,2.3776592351805 48.391299149735,2.3776624099622 48.391727745263)) Le projet est situé sur le site de l'ancienne gendarmerie de Maisse, dans le centre bourg. Il prévoit la construction de 12 logements dans l'ancienne cour et l'acquisition/amélioration de 4 logements dans le bâtiment existant. La commune était propriétaire du terrain et a souhaité le vendre à l'OPH77 pour réaliser cette opération d'éco Quartier. Le PNR a réalisé une étude de faisabilité sur le terrain. Cette dernière a servi de point de départ à la conception du projet. "Le terrain est situé dans le centre bourg de la commune de Maisse qui fait partie de de la communauté de communes de la Vallée de l’Ecole. Le terrain est situé en zone UB du PLU. Le terrain est soumis à l'avis simple de l'Architecte des Bâtiments de France. Après lui avoir présenter l'opération, ce dernier a émis un avis favorable. Il n'est pas soumis à d'autres contraintes règlementaires. L'opération est proche du centre bourg et de ces commerces (environ 500m) et de la gare de la ligne D du RER (environ 1,5km). Cette dernière est accessible du centre bourg par un réseau de liaisons douces passant à proximité de l'opération." Renouvellement urbain Habitat 0,27 0 45 16 1050 8 "Le programme offre une mixité de type de logements et comprend : - l’acquisition-amélioration de 4 logements dans le bâtiment de l’ancienne gendarmerie (PLAI), - la construction de 4 logements sociaux locatifs individuels (PLUS), - la construction de 8 logements collectifs en accession (PSLA). Il est prévu la réalisation de : - 2T2, 4T3, 2T4 dans le bâtiment en accession, - 2T3, 2T4 dans le bâtiment de l’ancienne gendarmerie - 3T2, 1T3 dans le bâtiment de plain-pied La surface de plancher totale de l'opération est d'environ 1045m². Sur une parcelle d'environ 2700 m², environ 1050 m² ont été conservés en espaces verts." 59 59 "Les logements locatifs neufs feront l’objet d’une double certification : - Habitat et Environnement Profil A - RT2012 Les logements en acquisition-amélioration seront certifiés BBC Rénov. Les logements en accession seront certifiés RT2012." OUI 2015 Engagé 2015 Permis de construire L'opération est située sur la parcelle ayant pour référence cadastrale AH453, propriété de l'OPH77. L'opération a fait l'objet d'une étude de faisabilité par le PNR du Gâtinais Français. Maisse Le maitre d'ouvrage est l'Office Public de l'Habitat de Seine et Marne (OPH77). "Le projet a été développé par l'agence Ligne 7 Architecture, à Paris, et par le bureau d'études Ginko. Plus précisément, les concepteurs du projet sont: Architecte : Mélanie Barey (mail: melanie@ligne7architecture.com) BET : Arnaud Gerst (mail : agerst@ginko-ingenierie.com) et Jean-Olivier Gallas (mail : jogallas@ginko-ingenierie.com)." Le projet a été conçu en collaboration avec la Mairie et le Parc naturel Régional du Gâtinais Français. 2013 2014 2015 2016 2016 "Le terrain a été acheté 400 000€. Le coût des travaux est estimé à 1 750 000 € HT. Cette opération bénéficie de subventions du Conseil Régional d'Ile de France, du Conseil Général de l'Essonne et de prêts et de subventions d'Action Logement." L'opération a été proposée à l'OPH77 par l'intermédiaire du PNR du Gâtinais Français. "Adrien RIOCHER Responsable d'Opérations Service Développement et Construction Direction de la maitrise d'ouvrage OPH 77 10 avenue Charles Péguy CS 90074 77002 Melun Cedex Tel:01.64.14.14.69 / 06.37.58.47.25 Fax:01.60.68.51.42 adrien.riocher@oph77.fr" www.oph77.fr "'Label_Maisse_présentation' 'Label_planning Maisse' 'Label_Maisse_plan masse dans contexte urbain' 'Label_Maisse_coupes' 'Label_Maisse_plan masse' 'Label_Maisse_carnet de cellules'" "L'eau pluviale est récupérée pour l'arrosage dans les espaces verts. L'eau pluviale est gérée à la parcelle afin d'éviter tout rejet dans le réseau communal. Sous-thémes Récupération de l'eau pluviale Gestion de l'eau pluviale" "Dans le cadre de la certification, l'opération sera réalisée conformément à une charte chantier propre. Un bilan chantier propre sera fourni en fin de chantier. Le tri des déchets sera mis en place pour les locataires. Une zone de compost est également prévue. Sous-thémes Chantier Gestion des déchets" ABSENT ABSENT "es logements locatifs neufs feront l’objet d’une double certification : - Habitat et Environnement Profil A - RT2012 Les logements en acquisition-amélioration seront certifiés BBC Rénov. Les logements en accession seront certifiés RT2012. Le chauffage et l'eau chaude des logements locatifs sociaux seront fournis par une chaufferie collective bois. Sous-thémes Performances énergétiques Energies renouvelables" "Les douze logements neufs (4 locatifs et 8 en accession) se répartissent en deux bâtiments. Le bâtiment des 4 logements locatifs est de plain-pied et correspond à 4 logements individuels accolés. Les 8 logements en accession se situent dans un bâtiment en R+1+C. Tous les logements sont traversant. Sous-thémes Mixités Habitat intermédiaire Maison individuelle" ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT L'opération a été conçue pour répondre aux problèmes en matière de logements connus sur la commune. L'opération est issue de la coopération entre la Mairie, le PNR, la maitrise d'oeuvre et la maitrise d'ouvrage. La commune connait une carence de logements de petite taille, conjuguée au phénomène des 'marchands de sommeil' qui louent des petits logements délabrés à un loyer excessif. Par cette opération, elle souhaite développer une offre de logements à loyers maitrisés et permettre à certains habitants d'accéder à la propriété à un prix maitrisé. Le projet a été menée en concertation avec la Commune de Maisse et le PNR du Gatinais Français Il a également été présenté par la mairie aux habitants. Une faisabilité financière a été réalisée pour cette opération dès le début de l'opération. Elle a été mis à jour pendant les différentes phases de conception du projet. Elle a permis de déposer des dossiers de demande de financement auprès de différents financeurs (Etat, Conseil Régional, Conseil Général de l'Essonne, Action Logement). L'opération a été présentée à l'agence de gestion de l'OPH77. Ses remarques et recommandations afin de faciliter la gestion ont été intégrées dans la conception du projet. L'opération a été conçue en préservant l'identité du lieu, marquée notamment par le bâtiment de l'ancienne gendarmerie. Le développement d'un cadre de vie agréable, relié au centre-bourg et à ses commerces et services a été favorisé. La mixité a également été favorisée par le mélange de logements locatifs sociaux et de logements en accession et par l'aménagement d'espaces communs, conçus comme des lieux de rencontre pour les futurs habitants. Ce projet a pour assiette le terrain de l'ancienne gendarmerie de Maisse. Son acquisition est l'occasion de densifier le tissu urbain du centre bourg. Au sein de la parcelle, le stationnement automobile a été confiné afin de permettre la création de circulations douces et d'espaces partagés par les habitants. Le projet conjugue la densification et l'aménagement d'espaces communs. "L'opération comporte des logements locatifs sociaux et des logements en accession. Les loyers des logements et les prix d'acquisition étant maitrisés, l'opération permettra la cohabitation de locataires et d'accédants à la propriété. Les espaces communs sont conçus comme des lieux de convivialité dans lesquels les habitants peuvent se rencontrer. Il est à noter que les logements neufs au rez de chaussé sont adaptables aux personnes à mobilité réduite." Il n'a pas été identifié de nuisances particulières sur le site. "La conception de l'opération a fait l'objet d'un travail entre la mairie, le PNR, la maitrise d’œuvre et la maitrise d'ouvrage. Les matériaux de façades prévus sont des matériaux 'nobles' (bois, pierre...), ce qui facilite son insertion sur le site. Les circulations douces ont, à termes, vocation à être connectées au réseau de voies douces créées vers le centre-bourg et la gare RER. Au point de vu architectural, les bâtiments neufs n'ont pas une hauteur supérieure aux bâtiments existants à proximité ce qui contribue à favoriser l'insertion sur site. La densification sur la parcelle a été conçue en prenant en compte la conservation des espaces verts partagés." "L'opération se fait sur le site de l'ancienne gendarmerie de Maisse, site ayant une identité forte à l'échelle de la commune. Le bâtiment était auparavant occupé par une association et par les services techniques municipaux. Il a donc toujours eu une utilité collective. Le bâtiment de l'ancienne gendarmerie est conservé et aménagé en logements locatifs sociaux certifiés." L'écoquartier de Maisse possède une place importante à l'échelle de la commune. Il permet de développer une opération de construction de logements (locatifs et en accession) reliée au centre bourg et à la gare RER par des liaisons douces. L'opération a pour but de répondre aux problématiques de logements sur la commune, où les loyers et les prix de vente peuvent être élevés. Les logements en accession peuvent par exemple offrir une solution pour des jeunes actifs primo accédants. L'éco quartier a été conçu comme un lieu d'habitation, dans lequel des espaces verts communs ont été aménagés pour favoriser la rencontre entre les habitants. Il est accessible à pied du centre bourg et sera connecté, par des liaisons douces, à la gare RER. L'écoquartier, de part ses certifications, s'inscrit dans une démarche environnementale. Le chauffage et l'eau chaude des logements locatifs sont par ailleurs fournis par une chaufferie collective bois, qui sera alimentée par une entreprise locale. Le centre bourg et la gare RER sont accessibles de l'écoquartier par des liaisons douces. L'écoquartier prévoit par conséquent un local vélo de taille importante. Le stationnement automobile a été regroupé afin de permettre de dégager des espaces communs. Aucun risque n'a été identifié sur l'opération. Par souci d'économie d'eau, il a été prévu des bassins de récupération des eaux pluviales afin d'arroser les espaces verts. "L'écoquartier prévoit la réhabilitation, notamment thermique, du bâtiment de l'ancienne gendarmerie. Les logements neufs respecteront la RT2012 et auront donc une consommation d'énergie réduite. Les énergies renouvelables ont été favorisées par l'installation d'une chaufferie bois pour les logements locatifs sociaux. Cette dernière devrait permettre aux locataires de faire des économies d'énergie. Par ailleurs, la récupération des eaux pluviales pour l'arrosage des espaces verts a été prévue. Les consommations d'énergie seront individualisées, ce qui permettra aux habitants d'avoir un suivi. Parallèlement, un 'guide de bonnes pratiques' sera remis aux locataires lors de leur emménagement." Un espace de compost a été crée sur l'opération. Le tri sélectif sera également mis en place. Les eaux pluviales seront récupérées dans des bassins et permettront l'arrosage des espaces communs. L'opération a par ailleurs été conçue pour éviter tout rejet dans le réseau communal. 98 Projet urbain quartier nord 11/01/16 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Bagneux 92007 38509 HAUTS-DE-SEINE (92) Ile de France "Projet urbain quartier nord, qui se décline en deux opérations : - Ecoquartier Victor Hugo (candidat label en 2011) - Projet de renouvellement urbain et social de la Pierre Plate La Ville de Bagneux a très tôt engagé une réflexion sur la mutabilité du quartier nord. En effet, avec le prolongement de la ligne 4, attendu par les Balnéolais depuis plus de 50 ans et confirmé dans les années 2000, la municipalité a souhaité anticiper les mutations foncières autour du terminus de la ligne 4 et profiter du métro pour développer l’attractivité économique de son territoire. C’est ainsi qu’en 2007, la ZAC Victor Hugo est créée avec une forte dominante économique, pour répondre à l’objectif de rééquilibrage du rapport emploi-habitat sur la commune. Avec la nouvelle équipe municipale en 2008 et dans la logique des réflexions menées au niveau national et régional sur le développement durable, la ZAC a été modifiée en 2010 pour devenir un véritable écoquartier. La Ville a en effet souhaité renforcer ses exigences sur les aspects environnementaux pour concevoir un projet durable. On peut souligner les exigences suivantes : - définir un nouveau découpage du territoire pour permettre des îlots franchissables - tisser des liens avec les quartiers environnants - structurer le quartier avec une trame verte comme fil conducteur - limiter la place de la voiture - limiter les consommations énergétiques - encourager le tri sélectif des déchets et initier une politique de compostage - favoriser la perméabilité des sols et développer les surfaces de pleine terre - traiter les eaux pluviales par une gestion alternative - faciliter les modes de déplacements doux. La Ville a alors modifié la programmation et les principes d’aménagement de la ZAC afin de développer : - une mixité fonctionnelle à l’échelle des lots et autant que possible des bâtiments mêlant logements, commerces, bureaux et équipements, permettant de créer une ville plurielle qui offre une mixité d’usages et mixité sociale. - Des espaces publics qui renforcent notamment les mobilités douces avec la création d’une coulée verte connectant les jardins ouvriers au nord jusqu’au parc Robespierre au sud. Cette coulée verte est ponctuée de nouveaux espaces verts qui offrent une variété d’usages et assure le rôle de corridor de biodiversité. Sont également créées et requalifiées des voies sur lesquelles l’emprise de la voiture est réduite laissant davantage de places aux bus et piétons par l’élargissement des trottoirs. - De nouveaux équipements répondant aux besoins de la population avec la reconstruction et extension d’une crèche de 90 berceaux et d’un nouveau groupe scolaire et centre de loisirs. Enfin, la municipalité souhaite faire de son écoquartier un véritable laboratoire d’expérimentation et de participation des habitants dans la fabrication de la ville. Elle ouvre ainsi en 2010 la Maison du projet, lieu d’information, d’exposition, de débat avec les habitants et de partenariat avec les acteurs locaux. Elle implique les habitants dans le devenir de leur ville : agir sur son cadre de vie, s’exprimer et débattre, participer aux choix, construire ensemble. Une véritable démarche de concertation, voire de co-conception, s’est enclenchée dès 2010 avec, entre autres : - des ateliers de coproduction, où architectes, urbanistes et paysagistes échangent avec les habitants, - des balades « hors les murs » qui permettent la visite d’autres opérations d’aménagement répondant aux préoccupations balnéolaises (traitement de la densité, espaces verts développant une gestion différenciée, traduction de la mixité fonctionnelle…), - des ateliers pédagogiques avec les écoles et collège du quartier, les centres de loisirs de la ville, le Conseil des enfants - des évènements festifs touchant un public plus nombreux telle qu’une inauguration fictive de la gare du Grand Paris avec une compagnie des arts de la rue, - des réunions publiques pour présenter et arrêter auprès d’un public plus important les grandes avancées du projet - des conférences et formations avec l’intervention d’experts pour sensibiliser les habitants au processus de fabrication de la ville ou traiter de questions spécifiques …. Avec la confirmation en 2011 de l’interconnexion du métro du Grand Paris et de la ligne 4, la municipalité est confortée dans son souhait de renforcer la programmation et ses exigences sur la ZAC. L’arrivée du Grand Paris inscrit alors Bagneux dans la métropole parisienne et amplifie le rayonnement de ses projets. La réflexion s’élargit au quartier nord dans lequel on distingue deux secteurs de projet : à l’est la ZAC écoquartier Victor Hugo - à l’ouest le Projet de Renouvellement Urbain et Social de la Pierre Plate. L’îlot gare, secteur où se connecte les deux métros (ligne 4 et ligne 15), au cœur du quartier nord, est non seulement le pivot des deux projets mais aussi une nouvelle centralité de la ville. La Ville souhaite faire de cet îlot un lieu de rencontres, d’animation, de vie pour les balnéolais, véritable espace fédérateur qui va au delà du pôle d’intermodalité créé par les deux métros et l’offre bus. Dans le contexte de l’élaboration du Contrat de développement territorial Sciences et Santé, la municipalité enclenche dés 2012 une réflexion sur l’ensemble du territoire communal afin de penser un développement harmonieux et équilibré. L’objectif pour Bagneux est bien de prendre sa place dans la construction d’une métropole parisienne plus équilibrée où les écarts de richesse entre collectivités, les écarts de peuplement et les besoins sociaux d’une ville à l’autre se réduisent. La municipalité souhaite faire de Bagneux une ville qui promeut un développement durable et soutenable, en matière d’énergie comme de déplacements, de biodiversité comme de paysage. Mais aussi une ville qui recherche la complémentarité des territoires plutôt que leur mise en concurrence et leur spécialisation. C’est ainsi que trois sites stratégiques majeurs de dimension métropolitaine ont été inscrits dans le cadre du contrat de développement territorial Science et Santé. Ces sites complexes, occupés, contraints (présence de carrières souterraines, pollution) sont la matière première de projets ambitieux, dont les contraintes sont aussi les ressources du projet. Ils représentent près de 12 hectares sur le site de la zone industrielle, 16 hectares sur le site des Mathurins, actuellement occupés par la Délégation Générale de l’Armement (départ prévu pour fin 2015), plus de 40 hectares dans le quartier Nord de la ville qui va se développer et se régénérer autour de la gare d’interconnexion des métros Ligne 4 et de la ligne 15. Pour le quartier nord, la Ville profite donc de la dynamique enclenchée par les deux métros et aussi des premières opérations sur la ZAC Ecoquartier Victor Hugo, pour lancer le renouvellement de la cité de la Pierre Plate. En effet, malgré l’attractivité des métros, le risque est fort d’un décrochage social de la Pierre Plate et d’un clivage territorial. Dans ce sens, la Ville dépose à l’automne 2013 une candidature à l’ANRU dont l’éligibilité est confirmée en mars 2015. Deux séquences de travail en lien étroit avec les services de l’Etat vont s’enclencher :la première porte sur la préparation du protocole de préfiguration du Projet de renouvellement urbain qui doit aboutir en juin 2015, pour préparer les conditions de mise en œuvre du PNRU pour aboutir à la convention PNRU qui devra être signée en juin 2016. Le projet urbain du quartier nord répond, que ce soit l’écoquartier Victor Hugo ou le PRUS de la Pierre Plate, aux objectifs suivants : - faire de la gare le point central du quartier - favoriser la création d’emplois et le développement économique - relier plus fortement les quartiers entre eux - fabriquer une densité maîtrisée autour de la gare - valoriser le végétal et structurer le quartier par une trame verte - intégrer les préoccupations environnementales - favoriser la mixité des programmes et la mixité sociale - marquer l’entrée de ville par un traitement architectural affirmé. En conclusion, le quartier nord, territoire aujourd’hui en devenir qui s’inscrit dans la métropole parisienne avec l’interconnexion des métros lignes 4 et 15 du Grand Paris Express, va connaître de profondes transformations. La Ville a souhaité profité de cette dynamique pour développer un projet urbain ambitieux qui s’attache à développer : - une mixité sociale par l’accueil de nouvelles populations tout en maintenant les habitants actuels et en particulier les ménages modestes - une mixité fonctionnelle afin de permettre une ville vivante à n’importe quel moment du jour, de la semaine et de l’année, où l’on travaille, habite, se divertit, se rencontre… - des espaces publics qualitatifs et confortables, laissant une place généreuse aux modes doux et diminuant l’emprise de la voiture une trame verte structurant le quartier autour du pôle gare, connectant les différents espaces verts existants ou à créer, offrant une variété d’usages et favorisant la biodiversité - des exigences au niveau des performances énergétiques des constructions et aménagements mais aussi en terme de gestion durable. Ce projet se construit en cohérence avec le reste de la ville dans un souci de développement harmonieux, équilibré et répondant à tous les besoins. Le quartier n’est pas pensé seul mais dans le cadre d’un projet de ville. Enfin ce projet se construit avec ses habitants afin de réussir au mieux ce tournant pour la commune et répondre à l’enjeu du vivre ensemble." Faubourg NON NON "Le périmètre du quartier nord est délimité par : - au nord la rue Jean-Marin Naudin- au sud la rue de Verdun - à l’ouest le cimetière parisien - à l’est l’avenue Aristide Briand (RD920). L’Ecoquartier Victor Hugo et la Pierre Plate se distinguent de part et d’autre de l’avenue Victor Hugo (RD77)." EPSG4326 MULTIPOLYGON(((2.3093991905705 48.801011246251,2.3088851846207 48.801495016557,2.3133902955928 48.806090834461,2.3148113708658 48.805818713664,2.3173209293268 48.805848949309,2.31822799865 48.806000127529,2.319346717482 48.805939656241,2.3224912244693 48.805062822562,2.3184698838029 48.803037034406,2.3179861134972 48.803551040356,2.3168673946652 48.803671982933,2.31653480258 48.802099729439,2.3124227549813 48.801525252201,2.3094596618587 48.800950774963,2.3093991905705 48.801011246251))) "L’avenue Victor Hugo, voie départementale structurante, traverse le quartier nord qu’il divise en deux secteurs, situés de part et d’autre de cet axe routier : - à l’est, l’Ecoquartier Victor Hugo qui présente un tissu urbain juxtaposant différents types bâtis (collectifs, individuels, grands ensembles, équipements…) pouvant accueillir aussi bien de l’habitat que de l’activité - et à l’ouest, la Pierre Plate, quartier d’habitat social, qui est un secteur enclavé, labyrinthique et mono-fonctionnel entre barres et tours." "La Ville de Bagneux est intégrée dans la communauté d’agglomération Sud de Seine. * Documents de planification supracommunaux relatifs à Bagneux : - Contrat de Développement Territorial « Campus Sciences et Santé » Conférence de la Vallée Scientifique de la Bièvre, signé le 28 Octobre 2013 - Schéma Directeur de la Région Ile de France, Conseil Régional, adopté par décret en conseil d’état du 27 Décembre 2013 - Plan de Déplacements Urbains d’Ile de France, Conseil Régional, approbation le 19 juin 2014. - Schéma Régional de Cohérence Ecologique ETAT/CRIF Adopté par AP de région du 23/10/2013 - Schéma Directeur d’Assainissement et de Gestion des Eaux, Agence de l’Eau Seine – Normandie, en cours d’élaboration - PLH intercommunal, Communauté d’Agglomération Sud de Seine, adopté 2008, en cours de révision (8/12/2013) - Projet Territorial de Développement Durable , Communauté d’Agglomération Sud de Seine, février 2010 * Les éléments de cadrage et de planification à l’échelle communale sont inscrits dans le PLU. Adopté le 31 janvier 2006, le PLU de Bagneux a fait l’objet des adaptations suivantes : - Modification n°1 approuvée le 15 janvier 2008 : principalement pour intégrer le projet de la ZAC Victor Hugo créée en mars 2007. Elle avait pour objets principaux l’intégration dans le PLU de zones de bureaux de grande hauteur (28 à 36 m) en façade de la RD920, ainsi que des modifications ponctuelles pour mettre en œuvre les projets municipaux et des mesures correctrices réglementaires. - Révision simplifiée n°1 approuvée le 31 Mai 2011 : partant du projet d’écoquartier (formalisé en ZAC en septembre 2011), une adaptation des règles du secteur était devenue nécessaire. Ainsi ont été créées des zones d’habitat plus dense que ce qui existait alors au PLU (nouvelles zones UCe et UCvh), le PADD a été modifié en changeant l’orientation n°1 qui est devenue « S’inscrire dans la dynamique de lutte contre l’étalement urbain et de recherche d’une plus grande intensité urbaine sur les sites biens desservis par les transports en commun ce qui aura pour conséquence une augmentation maîtrisée de la population ». - Modification n°2 approuvée le 28 Mai 2013, qui portait principalement sur l’introduction, dans le PLU, de règles en faveur de la qualité environnementale et du développement durable et l’adaptation du zonage et du règlement pour prendre en compte les évolutions notamment de la ZAC Ecoquartier Victor Hugo. En lien avec la modification du dossier de création lancée par délibération du 24/06/2014, la Ville a lancé la modification n°3 du PLU afin d’intégrer les évolutions du projet sur la ZAC Ecoquartier Victor Hugo et en particulier une extension de son périmètre afin d’intégrer le pôle des gares, le renforcement de sa programmation de logements et la destination de certains lots pour renforcer la mixité fonctionnelle verticale. L’objectif est d’approuver cette modification avant la fin 2015. Cette modification intervient dans le contexte de la révision générale du PLU, engagée par délibération du conseil municipal en date du 24 juin 2014, afin de répondre aux enjeux de renouvellement urbain que connaît la commune dans un contexte métropolitain. Cette révision intègre la dynamique du CDT dans une perspective d’aménagement durable et de respect de l’identité d’une ville populaire. * Périmètre de protection ou zone à enjeux patrimoniaux Aucun bâtiment classé ou inscrit à l’inventaire des monuments historique n’est présent dans le périmètre du quartier nord. Toutefois la ville de Bagneux a engagé une démarche pour recenser le patrimoine Balnéolais dans toute sa diversité. A ce titre, plusieurs bâtiments ont été repérés dans le quartier nord comme des éléments patrimoniaux , tels que l’usine des métaux précieux qui sera conservée et transformée en logements. Le site d’étude est concerné par plusieurs périmètres de protections de monuments historiques situées sur la commune voisine d’Arcueil : - Ancienne usine pharmaceutique Raspail, sise au 53 avenue Laplace - Aqueduc des Eaux de Rungis ou Aqueduc Médicis - Maison Raspail, sise au 51 avenue Laplace - Chapelle des Franciscains ou Chapelle Auguste Perret, sise aux 52 avenue Laplace et 2 avenue Wladimir-Ilitch-Lenine - La fontaine et le perron du jardin de l’immeuble sis 47 rue Emile-Raspail - Eglise Saint-Denys sise rue Emile-Raspail * Périmètre de protection ou zone à enjeux naturels et paysagers - Zone de protection de l’Aqueduc des eaux de la Vanne et de l’Aqueduc des eaux du Loing et du Lunain. Zone de protection inscrite dans le PLU de la commune de Bagneux, adopté le 31 janvier 2006, dans le cadre de la protection sanitaire des aqueducs d’eau potable de la Ville de Paris. - Le Parc Roberspierre - L’ancien jardin privé du SETRA - Les jardins ouvriers d’Arcueil - Le cimetière Parisien. * Conventions particulières : - le PRUS de la Pierre Plate a été reconnu, en mars 2015, comme quartier d’intérêt national dans le nouveau plan de rénovation urbaine annoncé en décembre 2014. * Servitudes particulières : - Servitude d’utilité publique dans le cadre de la zone de protection de l’Aqueduc des eaux de la Vanne et du Loing." Renouvellement urbain Mixte 40 8,1 14000 2100 121000 420 5200 17000 125000 "La surface de plancher totale de la ZAC Ecoquartier Victor Hugo est d’environ 263 300m² La superficie des espaces verts est d’environ 9 318,7m² * Le programme de logements : L’ensemble des statuts d’occupation sont représenté à l’échelle de la ZAC, accession libre, accession sociale et locatif social. Il est favorisé la mixité des statuts d’occupation sur les opérations de logement. La répartition de typologie de logements sur les opérations est travaillée et pensée afin de répondre aux besoins de la population. Ainsi, les logements T2 et T3 sont majoritaires au sein des programmes, toutefois il est demandé un minimum de T1, T4 et T5+. Les opérations de logements se situent principalement en cœur de la ZAC et les activités économiques le long de la RD920. La forme urbaine des programmes de logements est de l’habitat collectif. Le programme des équipements publics : - une crèche de 90 berceaux - un équipement polyvalent en lien également avec le PRUS Pierre Plate (voir ci-dessous) - une « école parc » dans le parc Robespierre. Le programme des espaces publics : - la place des Gares - le parvis du théâtre - l’ancien jardin du SETRA - les jardins ouvriers d’Arcueil - la trame verte à travers la ZAC des jardins ouvriers d’Arcueil au Nord jusqu’au parc Robespierre au Sud Programme économique : - 17 000 m² de surface de plancher de commerces - 125 000 m² de surface de plancher de bureaux. Pour la Pierre Plate, il est prévu la création de 600 à 900 nouveaux logements. Il est prévu la répartition avec 25% de la nouvelle offre dédiée au logement social et de privilégier d’autres types de produits, accession ou accession sociale afin de répondre aux objectifs de mixité sociale. Au niveau des équipements, la Pierre Plate est relativement bien dotée avec : le centre socio culturel, Crèche Prokofiev, écoles (3 groupes scolaires de maternelles et élémentaires), Piscine, Gymnase, Futsal (classement national de l’équipe de Bagneux) … S’ils répondent aux besoins fondamentaux que sont l’éducation et la petite enfance, les équipements de La Pierre Plate sont pour la plupart vieillissants, obsolètes et pas en capacité de répondre à l’évolution des usages. Leur devenir dans le cadre du PRUS est questionné : certains devront être démolis à court et moyen terme. Ils présentent aussi la caractéristique d’être uniquement desservis par des voies privées, et donc déconnectés de l’espace public. Leur conception en fait des emprises impénétrables dilatant les parcours piétons, et des bâtiments qui ne font jamais façade. Enfin, le projet d’un équipement polyvalent de 4500m² situé sur l’ilot gare de la ZAC écoquartier Victor Hugo, véritable « rotule » qui articule l’Eco-quartier Victor Hugo au quartier de la Pierre Plate devra contribuer à faire le lien entre les quartiers, différents publics avec aussi bien des habitants que des salariés, en proposant une offre de services variés (café associatif, espaces de co-working, services publiques…). Cet équipement sera à même de se substituer au centre socio culturel Prévert dont la structure est vieillissante. Au niveau des espaces publics, les principes retenus sont de privilégier des circulations douces est/ouest et d’ouvrir des voies circulées en nord/sud. Le projet urbain propose un cadre souple qui permet d’aborder graduellement la transition de l’existant vers plus d’urbanité, prévoyant notamment : - Le prolongement de l’avenue Stalingrad pour faciliter les relations entre la Pierre Plate et l’écoquartier Victor Hugo. - La création d’une nouvelle voie nord/sud permettant de desservir plus facilement l’ensemble des équipements publics existants du quartier - Le développement du mail Debussy existant comme élément structurant du quartier, support d’animation vers la place de l’îlot Gares - La création d’une liaison douce Est-ouest permettant une bonne accessibilité entre l’îlot Gares et l’avenue Henri Ravera L’ouverture de ces nouvelles voies et espaces publics doit participer à rendre plus lisibles les différents espaces de la Pierre Plate et permettre à l’habitant et à l’usager de trouver plus facilement ses repères dans le quartier.Le tracé des voies circulées nord/sud évoluera en fonction du scénario retenu : la démolition des barres Mozart et Rossini permettrait d’ouvrir deux voies parallèles connectées directement à la rue Jean-Marin Naudin au nord et à la rue de Verdun au sud. L’ouverture des voies publiques impacte également la valorisation foncière du site." 6583 53 66 "La Ville a développé une stratégie de développement durable à l’échelle communale, complétée au niveau intercommunal par la communauté d’agglomération Sud de Seine. Au niveau communal, on peut distinguer les volets suivants : - volet mobilité : élaboration du schéma directeur des itinéraires cyclables, réflexions pour l'acquisition de vélos à assistance électrique (livrés en mars 2015), mise en place d'une expérimentation de l'offre professionnelle Autolib' à destination des agents, participation aux comités de ligne et association des Villes du RER B sud, participation aux comités de ligne 13, participation aux commissions déplacements de Paris Métropole. - volet biodiversité/nature en ville : étude pour le recensement des espaces verts publics et privés sur le territoire de Bagneux, mise en valeur de friches par la création de jardins publics, lancement d'une étude menée par le CORIF pour faire un état des lieux des friches, accompagnement de l'association Bagneux Environnement dans le cadre de leur activité apicole. - volet événementiel : participation à la fête du sport et des associations en 2010, 4 éditions de Sens et Essences depuis 2011. - lien social : développement avec les associations environnementales de jardins partagés sur le territoire de Bagneux et développement de jardins ouvriers. - volet urbanisme : cahier des prescriptions environnementales de la ZAC Ecoquartier Victor Hugo, démarche AEU de 2012 à 2014, volet environnemental de la révision du PLU. - volet énergie : mise en place d’un réseau géothermique sur l’ensemble de la Ville (DSP, lancement des travaux préparatoires, lancement d'une étude paysagère pour la requalification du site après travaux, suivi de l'instruction du permis de construire de la centrale géothermique…). - en lien avec Sud de Seine : validation et mise en œuvre du programme local de prévention des déchets (PLPD), consultation publique pour la validation du plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE), réécriture du projet territorial de développement durable de Sud de Seine (PTDD), mise en place d'actions pour la biodiversité (protocole Papillons, prairies fleuries, gestion différenciée...)" OUI 2015 Engagé 2015 ZAC "La ZAC écoquartier Victor Hugo étant déjà en phase opérationnelle, on précisera ici davantage la stratégie foncière mise en place sur ce secteur. Afin de pouvoir mettre en oeuvre la ZAC écoquartier Victor Hugo, l'acquisition d'un certain nombre de parcelles est nécessaire. A cette fin, la SEMABA, aménageur de la ZAC, a lancé une procédure de DUP avec une enquête publique qui s'est déroulée du 16 septembre au 31 octobre 2013. Depuis, la Préfecture a délivré en septembre 2014 un arrêté portant déclaration d'utilité publique, au profit de la SEMABA, l'acquisition des parcelles nécessaires à la réalisation de la ZAC. Plus récemment, en février 2015, a été délivré l'arrêté portant cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation de la ZAC. Partenaire de la ville de Bagneux depuis 2008, l’EPF 92 a signé une première convention-cadre avec la ville le 6 juin 2008, portant sur un premier périmètre dit Rolland-Courbet au sein de la ZAC écoquartier Victor Hugo. Quatre avenants ont été signés depuis, dont deux qui concernent la ZAC : - en 2011 afin d’intégrer de nouveaux secteurs d’intervention (secteur opérationnel du Grand Paris et secteur d’anticipation « Verdun »). - en 2014 afin d’une part, mettre en cohérence le délai de portage des terrains acquis par l’EPF 92 sur le secteur de l’ilot gare, avec le calendrier des projets « transports », en lien avec le projet urbain de la ZAC écoquartier et d’autre part, faire évoluer le périmètre d’intervention initial de l’EPF92 sur le reste de la ZAC, en lien avec les nécessaires évolutions du projet urbain, des priorités dans sa mise en œuvre. Environ 42% du foncier est maîtrisé au 31/03/2015. Pour la Pierre Plate, une appropriation d’une partie du foncier sera nécessaire et devra faire l’objet de négociations avec les bailleurs, et en particulier DOMAXIS qui possède la quasi-totalité du foncier. Différentes hypothèses d’appropriation des sols ont été pensées, qui dépendent de la destination à terme du foncier, soit en lot constructible, soit en tant que futur espace public." "Aujourd’hui, seul l’écoquartier Victor Hugo est en phase opérationnelle sous forme de ZAC. Sur la Pierre Plate, le mode opératoire reste à affiner et n’est à ce jour pas décidé. De nombreuses études ont été réalisées sur le quartier nord.On peut retenir, pour la ZAC écoquartier Victor Hugo, les études suivantes : - diagnostic urbain par ARTE Charpentier - études de faisabilité et de programmation par ARTE Charpentier - étude environnementale (diagnostic et faisabilité) par Penicaud Green Building - étude sur les déchets par Penicaud Green Building - étude de circulation et stationnement par CODRA - cahier des prescriptions urbaines, architecturales, paysagères et environnementales par ARTE Charpentier et Penicaud Green Building - études d’impact – dossier de création et dossier de réalisation par CODRA - étude de programmation crèche par ATHEGRAM.Pour le PRUS Pierre Plate, une étude de diagnostic, pré-opérationnelle, technique et financière a été réalisée par le groupement CO-BE-BERIM-Pro-DEVELOPPEMENT et FORS. Cette étude portait dans un premier temps sur l’ensemble du quartier nord (diagnostic et schéma de cohérence du quartier nord) puis dans un second temps sur le périmètre de la Pierre Plate (conception du PRUS)." "Comme évoqué préalablement, la Ville de Bagneux attache une importance particulière à la participation des habitants dans les projets urbains. La municipalité développe depuis de nombreuses années des actions favorisant la démocratie participative. En effet, l’équipe municipale considère la démocratie participative comme une façon nouvelle de fabriquer du commun avec un postulat de départ qui est de considérer que les citoyens sont conscients, intelligents et peuvent « changer la donne ». Depuis toujours, elle implique les habitants dans le devenir de leur ville : agir sur son cadre de vie, s’exprimer et débattre, participer aux choix, construire ensemble… C’est dans ce cadre que la Maison du projet a été ouverte en 2010.Une première phase de concertation sur l’écoquartier Victor Hugo a été engagée en 2010 avec de nombreuses initiatives : visites de quartier, ateliers, « balades hors les murs »… Cette concertation s’est élargit en 2012 à l’ensemble du quartier nord. L’agence CUADD a été retenue pour animer cette concertation organisée autour de trois volets : - un diagnostic des usages du quarter nord avec une « Installation Mobile d’Actions Citoyennes » (IMAC) basée pendant 3 mois au cœur du quartier - des ateliers de co-production du projet urbain avec les différentes équipes de maîtrises d’œuvre - des actions d’éducation et de sensibilisation, en particulier auprès du public jeune avec les ateliers « la ville en valise ». L’année 2015 propose également la mise en place d’un avis citoyen, actuellement en cours, dans le cadre de la consultation lancée par la SEMABA et la Société du Grand Paris sur les projets immobiliers au-dessus du pôle gares. Pour penser cette nouvelle centralité, la Ville a en effet souhaité associer les balnéolais volontaires par la mise en place d’un avis citoyen. Il est ainsi proposé à une trentaine de balnéolais de participer à l’analyse des 5 projets qui seront remis le 24 avril 2015 et dont le lauréat sera désigné à la fin juin. Sont alors organisées 4 sessions de formation à l’architecture et l’urbanisme et d'analyse des projets entre la fin mars et la mi-mai. Afin de toucher le plus grand nombre, cette concertation s’appuie sur une diversification : - des formes : ateliers, balades, théâtre-forum, manifestations culturelles… - des supports : plans, maquettes, vidéos, œuvres d’art… - des lieux : Maison du projet, CSC, espace public… De nombreux habitants ont ainsi participé à la transformation de leur quartier. Cette concertation est complétée par d’autres actions telles que les conseils de quartier, le conseil d’usagers du CSC Jacques Prévert, des ateliers avec le Conseil des enfants, des expositions des projets…" Ville de Bagneux "Pour l’écoquartier Victor Hugo, la réalisation de la ZAC a été confiée à la SEMABA par une concession d’aménagement adoptée en mai 2012.Pour le PRUS Pierre Plate, le montage juridique et opérationnel sera travaillé dans le cadre du protocole de préfiguration.La maîtrise d’ouvrage de ces deux opérations est assurée par la Ville de Bagneux. Maîtrise d’ouvrage : Ville de Bagneux : Rafaëlla FOURNIER – Chef de projet Quartier nord SEMABA : Audrey AVIS – Chef de projet ZAC Ecoquartier Victor Hugo" "Maîtrise d’œuvre : - pour la ZAC Ecoquartier Victor Hugo : Romuald Grall – ARTE Charpentier Bureaux d’études techniques ou spécialisés en développement durable : - pour la ZAC Ecoquartier Victor Hugo : Claire Porteneuve – Berim (BET) et Amanda Jonhson – Penicaud Green Building (AMO environnementale)" "Dans le cadre de la gouvernance du projet Quartier Nord, un comité de pilotage a été mis en place depuis 2012 qui réunit les partenaires suivants : - Architecte des Bâtiments de France - CCIP92 - Conseil Général des Hauts de Seine - Conseil Régional Ile-de-France - DOMAXIS - DRIEA - EPF92 - OPD 92 - Préfecture des Hauts de Seine - RATP - SEMABA - Société du Grand Paris - Sous Préfecture - STIF - Sud de Seine - Toit et Joie - VSB" Le pôle gares, en cours d’élaboration, tant au niveau des espaces publics que les futures constructions qui y seront accueillies, est exemplaire de par sa spécificité et son imbrication avec 2 nouveaux métros. 2007 2011 2022 "ESTIMATION DU COUT TOTAL DE L’OPERATION ZAC ECOQUARTIER VICTOR HUGO, approuvé par le CA du 9 octobre 2014 ESTIMATION GLOBALE DES CHARGES : 176 009 917€ Soit : 1. ESTIMATION COUT FONCIER Etudes de mise en œuvre de l’opération : 3 500 000€ Maitrise des sols : 113 029 583 € Frais acquisitions : 986 198€ 2. ESTIMATION COUT TRAVAUX Démolitions : 7 500 000€ Voiries et Réseaux Divers : 18 000 000€ Construction groupe scolaire : 10 200 000€ Construction crèche : 3 200 000€ 3. ESTIMATION FRAIS DE GESTION Frais divers : 2 500 000€Frais financiers : 7 111 625€ Frais de Gestion : 5 211 775€ Provision pour négociations et aléas : 4 770 736€ ESTIMATION GLOBALE DES PRODUITS : 177 611 895€ Soit : 1. ESTIMATION CHARGES FONCIERES Bureaux : 62 102 520€Logements : 95 290 845€ Activités commerciales : 3 812 700€Autres cessions : 3 320 625€ 2. ESTIMATION AUTRES PRODUITS Estimation Participations : 7 755 705€ Concours Ville crèche : 3 200 000€ Produits de gestion et divers : 2 042 500€ Produits financiers : 87 000€ Pour la Pierre Plate : En fonction du scénario retenu, les dépenses liées au projet seraient comprises entre 92 et 94 millions d’euros hors restructuration et reconstruction de l’offre de logement social. TOTAL DES DEPENSES PHASE 1 – 2016 / 2019 PHASE 2 - 2020 / 2025 TOTAL SCENARIO SANS DEMOLITION 43 542 003 € 48 202 666 € 91 744 669 € SCENARIO AVEC DEMOLITION 49 259 839 € 44 641 271 € 93 901 110 € Les dépenses qui ne sont pas impactées par les différents scénarios (intervention sur les équipements et les espaces publics, l’intervention sur le patrimoine existant pour Debussy/Chopin/Prokofiev) représentent un total de 82 704 948 € pour les deux phases du projet (estimation HT et sans coût de maîtrise d’œuvre). PHASE 1 – 2016 / 2019 PHASE 2 - 2020 / 2025 TOTAL Appropriation des sols 1 006 000 € - 1 006 000 € Démolition équipements et commerces 265 680 € 147 680 € 413 360 € Construction équipements 8 661 858 € 7 000 000 € 15 661 858 € Réhabilitation équipements 450 000 € - 450 000 € Equipements 9 377 538 € 7 147 680 € 16 525 218 € Espaces publics 10 183 217 € 23 736 529 € 33 919 746 € Réhabilitation 20 284 448 € 6 874 336 € 27 158 784 € Ouverture de porches 700 000 € - 700 000 € Résidentialisation 586 400 € - 586 400 € Intervention patrimoine existant 21 570 848 € 6 874 336 € 28 445 184 € Ingénierie 1 404 400 € 1 404 400 € 2 808 800 € total dépenses 43 542 003 € 39 162 945 € 82 704 948 € Concernant les recettes :Les recettes mobilisables correspondent aux subventions de droit commun, évaluées à 5,4 millions pour les équipements et espaces publics (les subventions pour la construction de logements sociaux ne sont pas évaluées pour le moment). Les subventions liées à la construction de logement social ne sont pas estimées.Les recettes liées aux cessions de charges foncières sont estimées entre 30 et 45 millions selon les scénarios envisagés. Leur évaluation nécessite toutefois d’affiner les scénarios de densification et d’approfondir l’analyse de l’impact des dynamiques immobilières liées à l’arrivée des métros." "Ville de Bagneux : Rafaëlla FOURNIER – Chef de projet Quartier nord : rafaella.fournier@mairie-bagneux.fr SEMABA : Audrey AVIAS – Chef de projet ZAC Ecoquartier Victor Hugo : a.avias@semaba.fr" "'ENJEUX QN' 'perimetre QN' 'SCHEMA REF QN 2018' 'INVARIANTS QN' 'PLAN TRAVAUX QN' 'bilan concertation 2012_2013 PRUS PP' 'SCHEMA REF QN 2025' 'dossier labellisation ecoquartier QN Bagneux' 'plan_QN_CUADD_2014 11 04'" ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT "NOTION 1 : DIAGNOSTIC Plusieurs diagnostics ont été réalisés dans un premier temps sur la ZAC Ecoquartier Victor Hugo puis plus globalement sur le quartier nord et la enfin sur la Pierre Plate. On peut retenir les éléments suivants : - diagnostic urbain par ARTE Charpentier sur la ZAC (2000-2010) - études de faisabilité et de programmation par ARTE Charpentier sur la ZAC (2010) - étude environnementale (diagnostic et faisabilité) par Penicaud Green Building sur la ZAC (2011) - étude sur les déchets par Penicaud Green Building (2011) - étude de circulation et stationnement par CODRA sur le quartier nord (2011) - cahier des prescriptions urbaines, architecturales, paysagères et environnementales par ARTE Charpentier et Penicaud Green Building sur la ZAC (2011-2012) - études d’impact – dossier de création et dossier de réalisation par CODRA de la ZAC (2011) - étude de programmation crèche (lot L6 de la ZAC) par ATHEGRAM (2011)- diagnostic urbain et social du quartier nord par l’équipe COBE-Berim-Pro-Develeoppement et FORS (2012-2013) - diagnostic des usages du quartier nord par CUADD (2011) - étude pré-opérationnelle technique et financière du PRUS quartier nord par l’équipe COBE-Berim-Pro-Develeoppement et FORS (2012-2013) - étude sur le stationnement du quartier nord par Sareco (2014). Ces diagnostics ont mis en évidence les caractéristiques suivantes du territoire : · des contraintes : - COUPURE ENTRE LES SECTEURS DU QUARTIER NORD AVEC L’AVENUE VICTOR HUGO - DES VOIRIES DE DESSERTES MONOPOLISÉES PAR LE STATIONNEMENT - MANQUE DE LISIBILITÉ DES PARCOURS PIÉTONS ET VIAIRE - UNE OFFRE D’ÉQUIPEMENTS TROP SECTORISÉE, EN DÉCALAGE AVEC LES ATTENTES DE CERTAINES POPULATIONS ET NON ADAPTÉE AUX ÉVOLUTIONS DES PRATIQUES - DES EMPRISES D’ÉQUIPEMENTS QUI DILATENT LES PARCOURS PIÉTONS ET DES CLÔTURES CONTRIBUANT À LA DIFFICULTÉ DES CHEMINEMENTS - DES ÉQUIPEMENTS D’HYPER PROXIMITÉ PEU VISIBLES DEPUIS L’ESPACE PUBLIC - UN CHANTIER M4 ET GPE QUI IMPACTERA LES MODES DE VIES. · des potentiels : - UN PÔLE GARE MULTIMODALE À VENIR - DES STRUCTURES VÉGÉTALES REMARQUABLES PONCTUANT LE PAYSAGE - UN QUARTIER BIEN DOTÉ EN ÉQUIPEMENTS PUBLICS, MAIS ESSENTIELLEMENT DE QUARTIER - DE NOMBREUX PARCOURS PIÉTONS ET ESPACES PUBLICS À RESTRUCTURER OU CONFORTER - UNE URBANISATION EN PROFONDEUR LE LONG DE LA RD920 - UN MAILLAGE D’ÉQUIPEMENTS QUI POURRAIT PERMETTRE DE PONCTUER LES PARCOURS URBAINS ET FAVORISER LEUR MISE EN USAGE. Les différents diagnostics, et plus particulièrement celui réalisé par CO-BE sur le quartier nord, ont permis d’aboutir à un schéma de cohérence du quartier nord, sur lequel s’appuient le PRUS Pierre Plate et la ZAC Ecoquartier Victor Hugo, afin de répondre aux enjeux suivants : - RECRÉER DES LIAISONS AU SEIN DU SECTEUR DE LA PIERRE PLATE POUR FORMER DES ÎLOTS. - PROPOSER DES PROFILS DE VOIRIES PLUS STRUCTURES AFIN DE RÉDUIRE L’IMPACT DE LA VOITURE AU SEIN DU QUARTIER. - REDUIRE AU MAXIMUM L’IMPACT DU RESEAU BUS SUR L’ESPACE PUBLIC AU NIVEAU DU PÔLE GARES. - SIMPLIFIER LES CHEMINEMENTS PIÉTONS AU SEIN DE LA PIERRE PLATE EN ÉVITANT LA SYSTÉMISATION DES CLÔTURES ET DÉVELOPPER DES LIAISONS ENTRE LES DIFFÉRENTS SECTEURS DU QUARTIER NORD. - APAISER L’AVENUE VICTOR HUGO POUR FAVORISER LES FRANCHISSEMENTS ET PROPOSER DES PASSAGES PIÉTONS RÉGULIERS. - CONSIDÉRER LE DEVENIR DE LA BARRE DES MARTYRS DE CHÂTEAUBRIANT.READAPTER L’OFFRE DE STATIONNEMENT EN TENANT COMPTE DE L’ARRIVEE DU POLE GARE. - ORGANISER DE FAÇON PLUS EFFICACE LES PARKINGS EN GÉNÉRALISANT LE MARQUAGE AU SOL. - CLARIFIER CE QUI EST DE L’ORDRE DU STATUT PRIVÉ ET DU STATUT PUBLIC. - DIVERSIFIER L’OFFRE DE LOGEMENTS POUR PARVENIR A UN ÉQUILIBRE SOCIAL. - RÉÉQUILIBRER LES UNITÉS BÂTIES AVEC UNE MIXITÉ DES FORMES URBAINES ENTRE LA PIERRE PLATE ÉLARGIE ET VICTOR HUGO. - CRÉER UNE NOUVELLE ATTRACTIVITÉ AUTOUR DU PÔLE GARES EN INTRODUISANT UNE PROGRAMMATION ADAPTÉE. - DENSIFIER AUTOUR DU PÔLE GARES ET DES AXES STRUCTURANTS EN INTRODUISANT UNE CERTAINE ÉPAISSEUR AFIN DE CRÉER UNE NOUVELLE DYNAMIQUE. - INTÉGRER LES PROJETS EN COURS DU PÔLE GARES EN LES ADAPTANT LE MIEUX POSSIBLE AFIN DE DÉVELOPPER UN ESPACE PUBLIC QUI SOIT EN LIEN AVEC L’EXISTANT. - INTÉGRER AU MIEUX LE CHANTIER D’INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT DANS UNE STRATÉGIE DE PROJET URBAIN. NOTION 2 : PROGRAMMATION Plusieurs études de programmation ont été faites que ce soit par ARTE Charpentier sur la ZAC Ecoquartier Victor Hugo que par COBE sur la Pierre Plate.Ces études, comme nous avons pu le souligner ci-dessus, se sont appuyées sur les diagnostics mais aussi la concertation pour proposer une programmation. Par exemple, que ce soit le PRUS de la Pierre Plate ou l’écoquartier Victor Hugo, les projets proposent une réelle mixité fonctionnelle à l’échelle du lot. Certains lots ont été identifiés, suite au diagnostic, sur lesquels se développent cette mixité fonctionnelle en fonction de leur localisation stratégique : - le pôle gare permet en effet une mixité logements/commerces de part sa centralité et son attractivité - les lots situés sur la trame verte permettent de développer une mixité logements/équipements, en lien avec les modes doux et les espaces verts qui offrent des usages complémentaires aux équipements en RDC. Ces études ont déjà été plusieurs fois actualisées sur la ZAC Ecoquartier Victor Hugo dans le cadre des modifications apportées au projet depuis sa création. Les projets étant programmés sur une dizaine d’années nécessitent en effet une mise à jour régulière des différents programmes, sans toutefois remettre en cause les objectifs et grands principes d’aménagement." "UNE AMBITION PARTAGEE AVEC L’ENSEMBLE DES PARTENAIRES L’accélération que connaît le quartier nord avec la multiplicité des projets, leurs différentes temporalités, mais aussi maîtrises d’ouvrage, nécessite une unité et une coordination des projets. La Ville a donc initié dès 2012 une démarche partenariale afin d’élaborer un projet commun avec l’ensemble des maîtres d’ouvrage concernés, que ce soit les bailleurs, « transporteurs », aménageur mais aussi partenaires institutionnels et financeurs. Afin d’assurer cette cohérence sur l’ensemble du quartier nord, il a été mis en place différentes instances de pilotage réunissant régulièrement les différents partenaires impliqués : - un comité de pilotage pour arbitrer collégialement les décisions à prendre pour définir et mettre en œuvre le projet - un comité technique qui assure la coordination des projets - des groupes de travail sur les différents secteurs d’opérations avec la ZAC Ecoquartier Victor Hugo, le secteur de la Pierre Plate, l’îlot gare. UNE DEMARCHE-PROJET INITIEE AU SEIN DE LA VILLE Pour mettre en œuvre ce projet, l’équipe municipale a identifié six élus référents pour le projet urbain du quartier nord de part leur délégation (aménagement, développement économique et commerces, développement durable, sports et espaces publics, centres sociaux culturels, transports) ou en tant qu’élu de quartier. La Ville a également initié une démarche-projet interne à son administration appuyer sur la mobilisation de nombreuses directions (Aménagement, Habitat, Espace public et environnement, Citoyenneté…) pour une approche transversale et animée par une équipe-projet dédiée. Cette équipe-projet se compose actuellement d’un poste de chef de projet créé spécifiquement pour le projet, un agent de développement local, un responsable des déplacements et mobilités à 50% de son temps. Cette équipe a pour missions d’assurer : - l’animation du partenariat et des instances de pilotage - la coordination et mise en œuvre des différentes opérations (écoquartier, PRUS et îlot gare) et projets de transports (M4, ligne 15, pôle bus) sur le quartier nord - la concertation du quartier nord. Cette démarche projet s’appuie sur deux structures situées sur le quartier : - la Maison du projet, situé au niveau de l’îlot gare, est un lieu dédié au projet urbain et à la concertation avec les habitants, qui assure à la fois l’accueil et l’information des habitants, le suivi et l’accompagnement de la concertation avec les habitants, le développement du partenariat avec les acteurs locaux. - le CSC Jacques Prévert, situé au cœur du secteur de la Pierre Plate, est un lieu de développement d’activités pour promouvoir le lien social et réduire les inégalités, un lieu ressource pour les habitants et enfin qui doit accompagner les transformations urbaines de la ville et des quartiers en étant le lien avec la municipalité, et en travaillant à la mixité des populations entre anciens et nouveaux habitants. UNE IMPLICATION DES HABITANTS A CHAQUE ETAPE DU PROJET La Municipalité attache une importance particulière à l’implication des habitants : agir sur son cadre de vie, s’exprimer et débattre, participer au choix, construire ensemble. C’est dans ce cadre que la Maison du projet a été inaugurée en juin 2010. C’est aussi le sens des initiatives qui s’y développent. La municipalité développe depuis de nombreuses années des actions favorisant la démocratie participative. En effet, l’équipe municipale considère la démocratie participative comme une façon nouvelle de fabriquer du commun avec un postulat de départ qui est de considérer que les citoyens sont conscients, intelligents et peuvent « changer la donne ». A cette fin, la Ville a confié une mission, en juillet 2012, à CUADD qui a pour objet l’animation de la concertation du projet de renouvellement urbain du quartier nord. La Ville souhaite en effet avoir une animation et concertation commune sur le projet urbain du quartier nord, dans lequel on peut distinguer les différents secteurs d’opération, faisant appel à des équipes de maîtrise d’œuvre et calendriers opérationnels différents. Toutefois pour la bonne cohérence et coordination des projets, il a semblé préférable de n’avoir qu’une équipe d’animation de cette concertation. 1- Une diversification des méthodes de concertation pour impliquer le plus grand nombre Afin de toucher le plus grand nombre, il était demandé une diversification : - des formes (ateliers, balades, théâtre-forum, manifestations culturelles…), - des supports (plans, maquettes, vidéos, oeuvres d’art…) - des lieux (maison du projet, CSC, espace public…). L’agence CUADD, retenue pour animer la concertation, a proposé trois volets pour impliquer les habitants dans le projet urbain : - un diagnostic des usages avec une « installation mobile d’actions citoyennes » (IMAC) basée pendant 3 mois au cœur du quartier - des ateliers de co-production du projet urbain avec les différentes équipes de maîtrise d’œuvre - des actions d’éducation et de sensibilisation, en particulier auprès du public jeune.L’année 2015 propose également la mise en place d’un avis citoyen, actuellement en cours, dans le cadre de la consultation lancée par la SEMABA et la Société du Grand Paris sur les projets immobiliers au-dessus du pôle gares. Pour penser cette nouvelle centralité, la Ville a en effet souhaité associer les balnéolais volontaires par la mise en place d’un avis citoyen. Il est ainsi proposé à une trentaine de balnéolais de participer à l’analyse des 5 projets en organisant 4 sessions de formation à l’architecture et l’urbanisme et d'analyse des projets entre la fin mars et la mi-mai. 2- Les premiers enseignements d’une concertation qui doit se poursuivre tout le long du projet… · L’apport des enfants dans la démarche de concertation Il n’est pas toujours évident de faire ressortir l’apport des enfants dans une démarche de concertation. Il leur est en effet proposé de se prononcer sur leur quartier mais par le biais d’animation, et toujours sur un mode ludique. Plusieurs éléments peuvent toutefois être recensés : - un réel attachement à leur quartier - un système identitaire fort - des équipements publics et espaces verts plébiscités - des espaces publics peu identifiés et peu lisibles. · Un investissement des habitants dans le devenir de leur quartier Tout comme les enfants, on constate un réel attachement des habitants au quartier de Bagneux. Ils souhaitent en effet y rester et y continuer leur trajectoire résidentielle. Des habitants arrivés récemment se sont très rapidement attachés aux lieux, au point de s’investir de façon importante dans la démarche de concertation sur le quartier. On peut retenir les attentes suivantes : 1- Des attentes importantes pendant le temps des travaux - Diffuser une information détaillée et continue sur le projet et les travaux par un relais local - Qualifier et mailler des micro-centralités comme lieu d’apaisement et de vie dans le quartier 2- Trouver un équilibre entre intensité urbaine et tranquillité - Répartir les ambiances à l’échelle du quartier - Donner du sens aux cheminements piétons pour encourager leur pratique par un maillage des équipements - Développer de nouveaux services par des publics variés 3- Penser la « ville parc » - Valoriser les espaces verts existants par une meilleure visibilité et une diversification de leur usage - Requalifier le parc Robespierre." "3- Sur la ZAC Ecoquartier : NOTION 1 : FAISABILITE FINANCIERE 1) Oui 2) Oui 3) Plan de financement retenu et approuvé par le CA du 9 octobre 2014 ESTIMATION GLOBALE DES CHARGES : 176 009 917€ Soit : 1. ESTIMATION COUT FONCIER Etudes de mise en œuvre de l’opération : 3 500 000€ Maitrise des sols : 113 029 583 € Frais acquisitions : 986 198€ 2.ESTIMATION COUT TRAVAUX Démolitions : 7 500 000€ Voiries et Réseaux Divers : 18 000 000€ Construction groupe scolaire : 10 200 000€ Construction crèche : 3 200 000€ 3.ESTIMATION FRAIS DE GESTION Frais divers : 2 500 000€ Frais financiers : 7 111 625€ Frais de Gestion : 5 211 775€ Provision pour négociations et aléas : 4 770 736€ ESTIMATION GLOBALE DES PRODUITS : 177 611 895€ Soit : 1.ESTIMATION CHARGES FONCIERES Bureaux : 62 102 520€ Logements : 95 290 845€ Activités commerciales : 3 812 700€ Autres cessions : 3 320 625€ 2.ESTIMATION AUTRES PRODUITS Estimation Participations : 7 755 705€ Concours Ville crèche : 3 200 000€ Produits de gestion et divers : 2 042 500€ Produits financiers : 87 000€ NOTION 2 : APPROCHE EN COUT GLOBAL 1) Oui 2) Les investissements doivent s’inscrire dans l’équilibre des coûts de la ZAC." "NOTION 1 : GESTION « TECHNIQUE » DU QUARTIER Dans le cadre de l’aménagement des espaces et équipements publics, les services gestionnaires ont été impliqués dès la phase de conception. Par exemple, la Direction de la Petite Enfance et la directrice de crèche, ont été associées dès la phase de conception et continueront à l’être jusqu’à la livraison, de la crèche programmée sur l’écoquartier Victor Hugo. Toutes les différentes phases du projet ont été envisagées en co-élaboration en participant : - à la rédaction du cahier des charges de l’étude de programmation, à la désignation du bureau d’études et au suivi de l’étude - au concours d’architecture pour désigner l’équipe de maîtrise d’œuvre et analyse des projets en lien également avec l’ensemble du personnel de la crèche - à l’élaboration du permis de construire mais aussi du contrat de réservation de la crèche - au suivi du chantier.Autre exemple sur l’aménagement des espaces publics, dans le cadre de l’AVP des espaces publics de la ZAC Ecoquartier Victor Hugo, la direction des espaces verts a été étroitement associée à l’élaboration du cahier des prescriptions paysagères et environnementales mais également à l’analyse de l’AVP, en préconisant certains aménagements en vue de leur future gestion (palette végétale, gestion des eaux, mobilier urbain…). NOTION 2 : PRATIQUES DES USAGERS Dans le cadre de la concertation, la pratique des différents usages du quartier actuels et projetés a été analysée et prise en compte par les équipes de conception des projets. C’est ainsi que les équipes ont pris en compte les attentes importantes pendant la phase chantier des métros. Les habitants sont très sensibles à ce que le quartier puisse continuer à fonctionner pendant cette période de travaux importants ; il est ainsi proposé de qualifier et mailler des micro-centralités comme lieu d’apaisement et de vie dans le quartier. Le travail réalisé sur les cheminements doux par les paysagistes prend aussi en compte les attentes des habitants qui ont souhaité encourager leur pratique par un maillage des équipements.Dans le cadre des nouvelles constructions, il est prévu une sensibilisation des futurs utilisateurs et occupants au développement durable. Ainsi, pour chaque opération, seront encouragés la réduction de la consommation des ressources et le tri des déchets. Pour ce faire, des moyens de sensibilisation seront établis sous diverses formes : - une présentation - un livret des bonnes pratiques - une clause incluse dans les contrats de location ou actes de ventes, règlements de copropriété…" Comme évoqué dans la partie « gouvernance », des réunions régulières sont mises en place afin d’assurer un suivi du projet et une évaluation (comité foncier, OPCIC pour le suivi des chantiers et les plannings…). Dans le cadre de l’OPCIC, des habitants référents sont associés afin de prendre en compte les dysfonctionnements sur le quartier et à l’inverse que ces habitants soient des relais d’information auprès des autres habitants.Toutefois, ce travail mérite d’être approfondi et notre candidature au label écoquartier permettrait de bénéficier d’une expertise et d’un appui. "NOTION 1 : ECONOMIE D’ESPACE : RENOUVELLEMENT URBAIN 1) La politique foncière menée sur le territoire nord-est de la commune de Bagneux ces 10 dernières années dans le cadre du projet de la ZAC Ecoquartier Victor Hugo a été de mettre en place des procédures foncières. La ville et son aménageur souhaitent en effet limiter le portage foncier long et coûteux en procédant à un phasage des acquisitions ainsi qu’un partage en associant l’EPF92. * L’enquête publique : - La Délibération du Conseil Municipal de la commune de Bagneux du 26 mars 2013 demandant au préfet des Hauts-de-Seine de bien vouloir ouvrir une enquête publique unique, préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire conjointes, des acquisitions et travaux prévus - L’arrêté préfectoral DRE/BELP du 01 août 2013 prescrivant l’ouverture de l’enquête publique unique - L’enquête publique s’est déroulée du 16 septembre 2013 au 18 octobre 2013 inclus, puis prolongé par arrêté préfectoral du 4 octobre 2013 jusqu’au 31 octobre 2013 inclus - Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ont été rendu le 27 novembre 2013, favorable à la déclaration d’utilité publique du projet, assorties de 2 réserves - La Délibération du Conseil Municipal de la commune de Bagneux du 17 décembre 2013 déclarant d’intérêt général l’opération d’aménagement de la ZAC Ecoquartier Victor Hugo * La Déclaration d’Utilité Publique (DUP) : - Arrêté DRE/BELP n°2014-155 du 22 septembre 2014 portant Déclaration d’Utilité Publique, au profit de la SEMABA, du projet de réalisation de la ZAC Ecoquartier Victor Hugo * Cessibilité : - Arrêté DRE/BELP du 25 février 2015 portant cessibilité, au profit de la SEMABA, des parcelles sises sur la commune de Bagneux, nécessaire à la réalisation de la ZAC Ecoquartier Victor Hugo En parallèle des procédures foncière, la SEMABA en tant qu’aménageur a acquis le foncier selon les disponibilités des parcelles et les opportunités d’acquisition, lorsque les propriétaires se portaient vendeur de leur biens.En complément, la ville et son aménageur ont développé des relations de partenariat avec l’EPF 92. En 2008, une première convention cadre a été signé entre la Ville de Bagneux et son partenaire foncier l’EPF 92 portant sur le périmètre Rolland-Courbet. Une seconde convention a été signée en 2011 pour intégrer de nouveau secteur de portage foncier. Et une dernière convention-cadre a été signée en 2014 afin de faire évoluer le périmètre d’intervention de l’EPF 92 sur la ZAC et de recaler le calendrier de portage avec celui projet et des travaux. 2) La réflexion quant à l’opportunité de la création d’une Zone d’Aménagement Concerté sur la partie nord-est de la commune de Bagneux a été engagée lors de l’élaboration du PLU de 2003 à partir de plusieurs constats : - Le secteur nord de la commune de nombreuses emprises mutables, peu ou mal occupées, don l’évolution constitue un enjeu déterminant pour l’ensemble de la commune - L’entrée de la ville par la RD 920 présente un paysage hétéroclite, sans grande qualité urbaine, et ponctuellement très dégradé, qui n’est pas porteur en terme de développement économique - Il existe une dynamique économique autour de la RD 920 dont la commune pourrait mieux tirer parti, en complémentarité avec les actions engagées autour du carrefour de la Vache Noire. Cette dynamique sera encore renforcée par la requalification de la RD 920 projeté par le Conseil Général des Hauts-de-Seine. - L’arrivée de la ligne 4 du métro parisien sir le site du Rond-point des Martyrs de Châteaubriant va créer de nouveaux besoins et une nouvelle dynamique dont il faudra tirer parti pour Bagneux et les quartiers. NOTION 2 : OPTIMISATION DE L’ESPACE / DENSITÉ 1) L’un des principes fondateurs de la ZAC Ecoquartier Victor Hugo est de fabriquer une densité « maîtrisée » autour des gares RATP et du Grand Paris Express : - Découper les grands îlots en îlots de plus petites tailles selon une trame régulière - Développer des formes urbaines diversifiées - Favoriser l’implantation des immeubles à la périphérie des îlots afin de développer un cœur d’îlot vert - Proposer des prospects en vis-à-vis des immeubles qui respectent « H = L » à l’intérieur des îlots. - Définir des hauteurs plus importantes sur l’îlot des Gares et le long de la RD 920 et des hauteurs au cœur de l’écoquartier plus réduites pour assurer la transition avec le bâti existant." "NOTION 1 : MIXITÉ La volonté est de diversifier le type d'habitat - en respectant le CDT, et particulièrement sur ce secteur déjà très marqué social, il a été fixé un objectif de 25% maximum de construction de nouveaux logements sociaux. Il sera donc développé une offre qui mêlera accession et accession sociale en diversifiant les typologies proposées afin d'offrir des produits qui peuvent constituer un élément de poursuite du parcours résidentiel tout en apportant une mixité à l'échelle du quartier. Pour mettre en œuvre cette mixité, la Charte de la Construction et de la Promotion mise en place par la Ville et signée par plusieurs promoteurs se donne pour objectif d'offrir au sein de toute opération de construction neuve des objectifs de mixité en terme typologiques.Concernant les prix des logements, la ville de Bagneux s'est engagée depuis plusieurs années dans des négociations avec les promoteurs afin qu'un prix moyen (environ 4900 euros/m² habitable pour l'accession libre, 3500 en accession sociale) ne soit pas dépassé. Ce travail de maîtrise permet à ceux qui souhaitent rester sur la ville de pouvoir trouver une offre en dessous des prix du marché et compatible avec leur capacité financière. NOTION 2 : INTIMITÉ ET CONVIVIALITÉ Les différents îlots constructibles sont généralement tous connectés à la trame verte et offrent en leur cœur des espaces verts collectifs privatifs. Ces espaces verts en cœur d’îlot permettent une certaine convivialité et participent à la qualité des espaces extérieurs, en lien avec la trame verte public.Sont également pensés des lieux favorisant les interactions sociales comme des salles partagées en RDC de bâtiment.Par ailleurs, l’équipement polyvalent programmé sur le pôle gares pourrait offrir des salles familiales ou associatives pour répondre spécifiquement aux besoins des habitants et permettant une certaine souplesse dans leur utilisation." "NOTION 1 : NUISANCES ET POLLUTIONS 1) Dans le cadre du dossier de création de la ZAC Ecoquartier Victor Hugo une étude d’impact a été réalisée en avril 2011. L’étude d’impact fait un constat du site et de son environnement sur le contexte physique, biologique et écologique, urbain et paysager, socio-économique, foncier et réglementaire, l’organisation des déplacements, les réseaux, les risques sur la santé humaine. Les risques sur la santé humaines sont divisés en sous catégories, à savoir : - les risques naturels - les risques technologiques - la pollution de l’air - la pollution des sols - la pollution électromagnétique - les nuisances sonores - la sécurité publique Pour chacune de ces sous catégories sont précisés les effets temporaires et permanents de ces risques et les mesures compensatoires à mettre en œuvre dans le cadre du projet de la ZAC Ecoquartier Victor Hugo. Toutes les précautions sont prises pour réduire et limiter le plus possibles les nuisances dans une temporalité proche (phase travaux) et à long terme. Cette étude d’impact d’avril 2011 est en cours d’actualisation. 2) La ZAC Ecoquartier Victor Hugo anticipe la production de nouvelles nuisances, en effet celles-ci sont prises en compte en amont de la phase projet avec la réalisation des études (étude de sol, étude de sécurité, étude de déplacement, étude de biodiversité, étude phytosanitaire, étude environnementale…). Ces études ont permis de faire un constat précis du site de la ZAC et de recherche des solutions optimales pour atténuer les nuisances et ainsi améliorer le confort des usagers et futurs usagers. De plus, un cahier des prescriptions urbaines, paysagères, architecturales et environnementales a été rédigé dans le cadre de la conception du projet de la ZAC Ecoquartier Victor Hugo. Ce cahier donne des prescriptions à différentes échelles : du quartier, du lot et des bâtiments. Ces prescriptions doivent obligatoirement être prises en compte et respecté par l’ensemble des acteurs intervenants sur la ZAC. NOTION 2 : SURETE ET SECURITE URBAINES 1) Face aux risques de sécurité publique, une série de mesures architecturales, techniques et organisationnelles a été développée dans le cadre de l’aménagement de la ZAC : - la sélection des matériaux de qualité offrant peu de prise au vandalisme et ne pouvant servir de projectiles potentiels - un aménagement cohérent des entrées d’immeuble et une domanialité marquée - le traitement et les accès des toitures terrasses - la sécurisation des espaces commerciaux et l’aménagement pour les locaux desservis par les transporteurs de fonds - la mise en place d’obstacles physiques pour limiter les attaques à la voiture bélier et le stationnement sauvage (arbres de haute tige, noues, clôture, le stationnement latéral continu) - assurer un éclairage satisfaisant dans les parkings en infrastructures - restreindre les accès des voies pompiers aux seuls services de secours - en terme de sécurité routière, le projet prévoit des plateaux surélevés sur la plupart des traversées piétonnes, des voies limitées à 30 km/h, des voies réservées aux bus et services de secours - les continuités visuelles sont favorisées - une attention particulière dans le choix des végétaux (avec des essences locales notamment). Une étude de sécurité publique est en cours d’actualisation." "NOTION 1 : INSERTION URBAINE ET PAYSAGERE 1) L’un des principes fondateurs de la ZAC est de relier plus fortement les quartiers entre eux : - Profiter de la nouvelle centralité pour améliorer et développer le réseau de voies et désenclaver le quartier de la Pierre Plate - Créer un maillage des équipements - Supprimer les impasses existantes dans ce maillage - Améliorer les relations physiques à terme entre la ZAC Ecoquartier Victor Hugo et le quartier de la Pierre plate en améliorant notamment les franchissements de l’avenue Victor Hugo - Privilégier les transports en commun et les modes de circulation doux, en anticipant les possibles évolutions des quartiers voisins NOTION 2 : COMPOSITION ET FORME URBAINE 1) Le choix de fabriquer une densité « maitrisée » a pour objectif de concilier la densité et la qualité de vie dans l’écoquartier. Une densité « maitrisée » puisque celle-ci a été travaillée et pensée pour conserver la qualité de vie de ce quartier : - développer des cœurs d’îlot vert - favoriser des îlots de petites tailles et avec des formes urbaines diversifiées - prendre en compte les prospects des immeubles - définir des hauteurs plus importantes en périphérie de la ZAC (Ilot des Gares et le long de la RD920) pour assurer une transition et une continuité urbaine au cœur de la ZAC - développer des circulations douces du nord de la ZAC (jardins ouvriers) au Sud (parc Robespierre) NOTION 3 : QUALITE ARCHITECTURALE ET URBAINE 1) La qualité architecturale et urbaine est assurée à travers : - le choix de matériaux de qualité - la création de volumes simples en harmonie avec le bâti existant - la mise en place d’une gestion raisonnée d’occupation du foncier et la création d’espaces verts - l’intégration des préoccupations environnementales - la mixité et la diversité des programmes 1) Dans la ZAC les choix architecturaux forts sont sur la programmation de l’ilot des Gares. Afin de caractériser le nouveau pôle multimodal et la nouvelle centralité que constituera l’ilot des Gares, l’opération immobilière qui se développera et notamment sur la pointe nord, est appelée à devenir un signal urbain. Immédiatement repérable, appel vertical, visible et lisible de loin et notamment depuis l’entrée de la ville par l’avenue Victor Hugo l’ensemble immobilier de l’ilot par son expression architecturale et sa volumétrie singularise le pôle de transport qui devient une nouvelle centralité intégrée à la ville existante. L’autre choix fort de cette ZAC est la trame verte à travers l’emprise de la ZAC, allant des jardins ouvriers au nord jusqu’au parc Robespierre au sud. Cette trame verte permet de développer un lien à travers le quartier, de le connecter à son environnement immédiat et de développer les modes de déplacement doux. NOTION 4 : CREATIVITE 1) La créativité architecturale et urbaine prend forme dans le cadre des consultations promoteur-concepteur à l’échelle de la ZAC, et plus particulièrement sur l’ilot des Gares en tant que centralité forte de la ZAC. De plus cette créativité est développée dans le cadre de la concertation avec les balnéolais à travers des ateliers thématiques et l’avis citoyen sur la consultation promoteur-concepteur de l’ilot des Gares." "NOTION 1 : PATRIMOINE D’HIER ET DE DEMAIN Bagneux possède patrimoine varié, allant des éléments « évidents » aux éléments plus fragiles et plus « sensibles ». Dans le cadre du PLU, une étude urbaine et patrimoniale a été réalisée comme outil de connaissance et d’appréciation du paysage urbain, réinterrogeant l’évolution des pratiques et des usages de la ville, dans un nouveau cadre réglementaire à concevoir : quelle place du patrimoine dans le développement urbain futur de la ville, quels outils de mise en valeur mobiliser? Sur le quartier nord, on peut signaler les éléments remarquables suivants : Patrimoine paysager - Cimetière parisien - Espaces verts ouverts du quartier d’habitat social de la Pierre Plate - Parc Robespierre Patrimoine urbain - la cité de la Pierre plate - la rue et la villa Jean-Marin Naudin - Les axes structurants : Avenues Victor Hugo / Henri Barbusse, Avenue Henri Ravera, Rue de Verdun, Avenue de Stalingrad - L’alignement de maisons rue de Verdun Patrimoine architectural Les éléments remarquables : - Établissements Martin - Centre National d’Etudes des Télécommunications - Eglise Sainte-Monique. Le projet urbain valorise ces différents patrimoines, avec l’aménagement des espaces publics, qui s’appuie sur les espaces verts existants, et propose de les renforcer. Les axes structurants, notamment l’axe Victor Hugo/Barbusse, est conforté comme axe fort reliant la centralité du pôle gares au centre ancien de Bagneux en lien avec la nouvelle polarité du site des Mathurins. Le PRUS de la Pierre Plate s’attache à valoriser les espaces verts existants et réhabiliter lourdement les bâtiments. Le patrimoine architectural est préservé autant que possible et mis en valeur par les constructions nouvelles." "NOTION 1 : DYNAMISME DU TISSU ÉCONOMIQUE EXISTANT Le quartier nord est plutôt dynamique puisqu’il comprend 450 entreprises ou commerces, majoritairement des entreprises de services (67%), mais aussi des entreprises de construction (10%) et des commerces (21%). Ces entreprises sont avant tout de petites tailles (20 à 49 salariés) et une seule atteint moins de 200 salariés : Orange, située au coin du quartier de la Pierre Plate. La perspective des deux métros à l’horizon 2019-2020 constitue un levier majeur pour développer l’attractivité du quartier nord et la création de nouveaux emplois, devant contribuer à l’objectif d’un taux d’emploi de 1 sur le territoire communal contre 0,76 actuellement.Avec la programmation de 125 000 m² de bureaux et 17 000 m² de commerces, la ZAC écoquartier développe un projet ambitieux en terme de développement économique, estimant l’arrivée de près de 9000 salariés sur le quartier. Le projet participe ainsi à la création d’emplois par : - la création et la diversification des commerces - l’accueil de nouvelles entreprises - le maintien des activités économiques existantes. Sur cette programmation, 25 000 m² sont en cours de construction (Résonance réalisé par CODIC avenue Aristide Briant), 60 000 m² sont projetés par HRO toujours sur l’avenue Aristide Briand (RD 920) sur le polygone 1 (permis de construire déposé courant 2015), tandis que 10 000 m² de bureaux sont programmés sur le lot G3 de l’ilot gare. Le reste de la programmation bureau se déclinera sur les lots B2 et C1/C2. L’ilot gare de la ZAC écoquartier Victor Hugo, prévoit par ailleurs 1100 m² de commerces de proximité sur le lot G1, 2500 m² sur le lot G2 et 550 m² sur le lot G3. NOTION 2 : DÉVELOPPEMENT D’UNE ÉCONOMIE LOCALE ET SOLIDAIRE La ville de Bagneux s’est engagée depuis plus de deux ans dans la définition d’un projet global sur le quartier nord en lien étroit avec le projet de la ZAC Victor-Hugo écoquartier et l’arrivée prochaine des métros L4 et L15.La démarche qui sera engagée en terme d’emplois à travers la mise en place d’une Charte locale d’insertion, s’adressant en priorité aux habitants du quartier en politique de la ville permettra d’amorcer un processus de retour à l’emploi qui pourra prendre plusieurs formes dans le suivi : formations, accompagnement par les structures de l’emploi de l’agglomération et de la ville, etc.... Le quartier offre également un grand nombre d’équipements publics de proximité constituant une dynamique d’emplois publics pérenne : - Equipements culturels et socio-culturels (théâtre Victor Hugo et CSC : 43 emplois, - Equipements sportifs (piscine, gymnase, Halle des sports) et BIJ : 20 emplois - Equipements scolaires (écoles H. Wallon, Châteaubriant, Joliot-Curie) : 168 emplois" "NOTION 1 : PROGRAMMATION DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS ET PRIVÉS Le quartier nord connaît déjà une certaine mixité fonctionnelle sur la ZAC avec des activités économiques qui côtoyant des logements. Le projet urbain conforte cette mixité avec la programmation sur l’écoquartier Victor Hugo une répartition quasi à égalité entre l’activité et l’habitat. L’ensemble des îlots ont été conçus pour offrir au maximum cette mixité fonctionnelle, qui est même proposée au sein des mêmes bâtiments sur le pôle gares. C’est également un quartier très bien doté en équipements avec des équipements scolaires (3 écoles existantes et une 4ème projetée), des équipements sportifs (2 gymnase, 1 DOJO, une piscine), des équipements de la petite enfance (2 crèches et 1 halte-garderie), des équipements socio-culturels (un CSC, un théâtre)… Ces équipements rayonnent pour certains à l’échelle du quartier et d’autres à l’échelle de ville voire au-delà. La présence de très nombreux équipements offre donc un véritable potentiel sur lequel le projet urbain s’appuie. Toutefois, certains équipements publics sont aujourd’hui très vieillissants et nécessitent d’être démolis. Leur démolition permet de dégager de nouvelles assiettes foncières pour développer des programmes mixtes logements/équipements. Par ailleurs, la trame des espaces publics a été pensée en fonction de la localisation des équipements publics, qui prennent alors un véritable adressage sur l’espace public, ce qui est aujourd’hui un des dysfonctionnements, la plupart d’entre eux se situant sur des voies privées. Enfin, l’équipement polyvalent programmé sur le pôle gares.Il est proposé que ce nouvel équipement s’appuie sur les équipements existants et en particulier le CSC Jacques Prévert. Cet équipement pourrait se composer de divers espaces tels que : - des salles polyvalentes - des salles d’activités sportives - un espace de co-working avec des outils numériques à disposition - un café social pour offrir un lieu de convivialité aux habitants… NOTION 2 : ACCÈS AUX SERVICES ET AUX EMPLOIS Comme évoqué plus haut, de part la mixité fonctionnelle mais aussi la trame des espaces publics et en particulier la trame verte, les services et activités développées sur le quartier nord seront facilement accessibles par les TC et les modes doux. Le pôle gares, situé au cœur du quartier et connecté aux différents lots constructibles par la trame verte et une réorganisation du schéma viaire, permet une très bonne accessibilité aux métros. NOTION 3 : VIE DE QUARTIER La Ville est très attachée à développer dans son projet urbain et notamment sur le pôle gares mais pas seulement, une animation des espaces publics. C’est dans ce sens qu’elle a pensé la trame des espaces publics et des liaisons douces, en lien avec des équipements publics, et ponctué par différents espaces offrant une diversité d’usages (espaces de jeux, espaces de repos, espaces de balades, portagers…). Le pôle gares est pensé comme un lieu fédérateur, offrant une mixité fonctionnelle, permettant une animation à toute heure de la journée et de la semaine. L’aménagement des espaces publics est conçu également dans ce sens avec la possibilité de déployer un marché sur la place, mais aussi des manifestations culturelles en lien avec l’équipement polyvalent ou encore le théâtre à proximité, des jeux avec une fontaine sèche, des espaces de détente et de convivialité avec du mobilier urbain adapté (transat, fauteuil, tables…)." "NOTION 1 : ECONOMIE DES MATERIAUX ET DES RESSOURCES 1) La consommation de matériaux et de ressources est prise en compte dès la phase chantier par la gestion des ressources. Pour cela, les dispositions à prendre pour éviter la pollution du sol, les consommations inutiles d’eau et d’énergie et le suivi des déchets sont fortement encouragées. Dans la programmation les économies des énergies et des ressources sont prises en compte à différentes échelles, par un certain nombre de dispositif à prendre en compte par les promoteurs : - le choix des matériaux - la certification de tous les projets - les mesures pour limiter et maitriser les consommations énergétiques (l’éclairage naturel, le niveau de performance énergétique A ou B, le tri sélectif, les ventilation, les éclairages, le raccordement au réseau de chaleur géothermie, le confort d’été, la consommation de l’eau… ) NOTION 2 : RESSOURCES LOCALES 1) Le développement de l’écoquartier doit être l’occasion de favoriser l’insertion professionnelle. Les promoteurs seront donc incités à mettre en place des ateliers ou chantiers d’insertion afin de faciliter l’accueil, l’embauche et la mise au travail de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. 2) Il est demandé pour chaque opération de fournir un bilan carbone et un bilan de consommation. NOTION 3 : DEVELOPPEMENT DES FILIERES 1) La ZAC Ecoquartier Victor Hugo favorise les modes de production et de consommation locaux en intégrant dans son projet les jardins ouvriers de l’Association des jardins Ouvriers d’Arcueil implantés sur une partie de parcelle mutable. De plus, des jardins familiaux vont être créés dans le cadre du réaménagement de l’ancien jardin du SETRA en cœur de ZAC. 2) Les équipements prévus dans l’Ecoquartier ne s’inscrivent pas dans la valorisation de filières locales" "NOTION 1 : VILLES DES PETITS PAS (MODES ACTIFS) L’aménagement du quartier favorise les déplacements en modes actifs au sein du quartier et vers les quartiers adjacents. En effet, il est proposé l’aménagement d’une trame verte à l’échelle du quartier nord qui s’organise autour du pôle gares et se connecte avec la place des gares. Cette trame est réservée exclusivement aux modes doux, et est reliée aux autres de quartiers de la ville au sud par l’avenue Barbusse qui propose une piste cyclable et à terme aussi sur l’avenue Pasteur ainsi que l’avenue Aristide Briand. Cette trame se connecte aussi à la coulée verte du Val de Bièvre qui rejoint le parc Montsouris sur Paris. Sont également proposés des aménagements sur les axes routiers structurants avec la mise en place de plateaux piétons, de zones de rencontre… Il est envisagé la mise en zone 30 de l’ensemble des voiries du quartier nord. La future place des gares sera quant à elle réservée aux modes doux avec uniquement la circulation des bus sur une voie dédiée exclusivement à eux. NOTION 2 : ACCÈS À UN TRANSPORT COLLECTIF EFFICACE Avec l’interconnexion des lignes 4 et 15 du Grand Paris Express, ce projet bénéficie d’une parfaite desserte en transport collectif. La Ville, en partenariat avec le STIF, la RATP et la Société du Grand Paris, ont pensé ici un véritable pôle multimodale avec les métros mais aussi la réorganisation des lignes de bus. L’implantation des deux gares et l’’aménagement des arrêts et terminus des bus ont été pensés afin de permettre les meilleurs correspondances tout en offrant des services pour le confort des voyageurs (panneaux d’affichage en temps réel, arrêts aménagés avec abris…). NOTION 3 : PLACE DE LA VOITURE L’ensemble des voiries du quartier nord est en zone 30, ce qui permettra de régulariser la vitesses de la voiture. Des aménagement spécifiques sont envisagés tels que des plateaux surélevés, mais également une réduction de l’emprise de la chaussée. A l’inverse, les trottoirs pour les piétons sont élargis et l’insertion de pistes cyclables sur chaussée est proposée ainsi que un site propre sur certains tronçons pour les bus. Au niveau du stationnement, la norme pour les constructions neuves a d’ores et déjà été revue à la baisse avec pour les logements un ratio de 0.7. Tous les stationnements privatifs sont envisagés en souterrain, libérant le foncier en surface. Pour les lots situés sur le pôle gares, il est demandé une mutualisation totale des différents niveaux de parkings, afin de permettre une rotation entre les différentes affectations (logements, bureaux, commerces et équipement polyvalent). Sur la voirie, il est proposé une réglementation du stationnement. Un travail avec les bailleurs d’optimisation du stationnement existant privé en surface est également engagé.Concernant le stationnement des vélos, des normes de stationnement sont inscrites au PLU en favorisant autant que possible le stationnement en RDC à proximité des halls. Sur l’espace public, un certain nombre de places de stationnement vélos est envisagé avec pour certains emplacements un abri. Des locaux Véligo sont positionnés au sein de chaque gare. L’ensemble du stationnement vélo est implanté en fonction du Schéma des Itinéraires Cyclables. NOTION 4 : LIVRAISONS / SERVICES URBAINS Concernant le ramassage des déchets, un système de collecte enterrée est mis en place sur l’ensemble de la commune permettant une optimisation de l’espace dédié à cette fonction ainsi qu’une amélioration du système de collecte.Concernant la gestion des marchandises, il est envisagé sur la voirie du stationnement réservé à la livraison. De plus, sur certains lots proposant dont la fonction activité/commerces est prépondérante, des voies de service et livraison sont intégrées au sein des bâtiments." "NOTION 1 : RÉSEAU La ville de Bagneux sera entièrement câblée (ftth) en fibre optique THD fin 2015. Le quartier est classé en zone dense : chaque immeuble de plus de 12 logements est donc directement câblé par les opérateurs. La Ville a également pour ses services fait le choix de créer sa propre boucle de fibre optique, afin de relier les différents équipements municipaux. Les travaux se termineront notamment en 2015 pour la zone couverte par l’EcoQuartier. Par ailleurs, la ville est adhérente du SIPPEREC (Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Electricité, les Réseaux de Communication et la Géothermie). NOTION 2 : SERVICES Technologie : réflexion en cours sur l’installation de bornes interactives Dans ce quartier, des bornes interactives 'les plus High Tech' pourraient être porteuses d'informations permanentes et de services à destination des usagers : diffusion des informations sur l'actualité de la ville (Culture, sport, loisirs, manifestations, etc.) billetterie en ligne, Inscriptions aux activités, réservations, etc. mise à dispositions d'informations (Big Data) sous le format classique alpha numérique et sous le format cartographié, et géolocalisé NOTION 3 : USAGES Que ce soit pour ses entreprises innovantes, son tissu commercial en cours de développement et pour lequel la majeure partie de la programmation se situe, à l’horizon 2020, autour de la futur gare du Grand Paris Express, ou encore en tant qu’adhérente au SIPPEREC, la ville de Bagneux souhaite renforcer ses partenariats et permettre une appropriation de la dimension numérique de l’économie. L’accès à tous sera facilité par la connexion de tout le quartier aux réseaux de fibre optique des différents fournisseurs d’accès à Internet." "NOTION 1 : PREVENTION DES RISQUES 1)  Le choix de la localisation de la ZAC Ecoquartier Victor Hugo n’a pas été influencé par les risques naturels et technologiques 2) Dans le cadre du dossier de création de la ZAC Ecoquartier Victor Hugo une étude d’impact a été réalisée en avril 2011. L’étude d’impact fait un constat du site et de son environnement, et prend en compte les risques naturels (présence de carrières) et technologiques. Dès lors qu’une cavité souterraine est identifiée au droit d’un projet, l’aménageur et les promoteurs s’engagent à opter pour une solution de remplissage ou de fondations profondes descendant au-delà de la cavité. La nature des activités envisagées sur la ZAC (logement, activités commerciales, bureaux, services et équipements publics) n’induira a priori pas de risque technologique particulier. 3)  L’Ecoquartier participe à la réduction des risques à une échelle plus vaste par : - l’utilisation des toitures comme éléments de récupération de l’eau de pluie - la création d’un bassin de rétention - le développement de noues - la reconstitution d’un réseau d’assainissement conforme NOTION 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE 1)  Les contraintes liées au changement climatique ont été intégrées dans la conception du quartier par l’objectif de maitriser les consommations énergiques par : - Le respect de la réglementation thermique en vigueur - La conception des bâtiments bioclimatique pour réduire les besoins en amont. L’éclairage naturel : - La transmission lumineuse des vitrages nus sera supérieure à 70%, et au moins 70% des logements seront traversants ou à double orientation. - Toute pièce principale d’un logement devra donner directement sur un espace extérieur ayant une portion de ciel vu d’au moins 20% Les surfaces vitrées : - Pour les logements, la surface vitrée des pièces principales sera au moins équivalente à 15% de la SHAB - 40% de la surface des façades au maximum sera vitrée. Pour les bureaux, 60% au maximum de la surface de façade sera vitrée - Atteindre un niveau de performance énergétique A ou B - Minimiser les consommations réglementaires - La ventilation - L’éclairage artificiel - Minimiser les consommations non réglementaires - Ventilation des parkings - Eclairage des parties communes - Eclairage de sécurité - Utiliser le réseau de chaleur géothermie profonde pour les logements - Garder un niveau de confort d’été sans rafraichissement actif - La température de consigne ne devra pas être inférieure à 26°c dans les périodes où le recours à un rafraichissement passif est jugé indispensable par l’exploitant - Il est interdit de recourir à un système de rafraichissement actif sauf en EER Y3 et après avoir mis en place tout système limitant le besoin - Des protections solaires extérieures fixes et/ou mobiles doivent être intégrées au projet architectural pour limiter les surchauffes d’été et l’éblouissement éventuel des usagers. - Il est possible d’intégrer les protections solaires dans l’épaisseur de la façade, ou de superposer plusieurs types de protections mais il n’est pas possible de les prévoir uniquement en position intérieur. - Conformément à la réglementation, les logements auront des occultations pour toutes les fenêtres des pièces principales. Ceci peut être en plus qu’une protection solaire, mais il est interdit d’avoir des protections solaires fixes devant les fenêtres des logements. - Enfin, les surfaces plantées et de pleine terre participeront au rafraîchissement naturel. 2) Les futurs utilisateurs et occupants devront être sensibilisés et encouragés à la réduction de la consommation des ressources et au tri des déchets. Ainsi, pour chaque opération, des moyens de sensibilisation seront établis sous diverses formes : - Une présentation - Un livret de bonnes pratiques - Une clause incluse dans les contrats de location, actes de vente, etc" "NOTION 1 : SOBRIETE ET EFFICACITE 1)  Les ressources et contraintes identifiées en matière énergétique ont été intégrées dans la programmation et la conception comme précisé dans le point n°16 pour l’adaptation au changement climatique. De plus, ceci est pris en compte dans le choix des matériaux qui doivent répondre à des critères de durabilité : - Matériaux durables répondant aux critères de durabilité réglementaires - Impact environnemental des matériaux : un bilan carbone et un bilan de consommations réglementaires seront effectués pour chaque opération - Limiter les consommations d’éclairage nocturne NOTION 2 : FILIERES DE PRODUCTION D’ENR OU DE RECUPERATION 1) Un réseau de chaleur géothermie profonde est en cours d’étude et de réalisation sur l’ensemble de la commune de Bagneux. Tout bâtiment dans l’emprise de la ZAC devra se raccorder au réseau géothermal et assurera, sauf impossibilité technique 100% de son approvisionnement en chauffage. NOTION 3 : EVALUATION DES CONSOMMATIONS ET SENSIBILISATION 1) Il n’y a pas de suivi des consommations à toutes les échelles 2) Les futurs utilisateurs et occupants devront être sensibilisés et encouragés à la réduction de la consommation des ressources et au tri des déchets. Ainsi, pour chaque opération, des moyens de sensibilisation seront établis sous diverses formes : - Une présentation - Un livret de bonnes pratiques - Une clause incluse dans les contrats de location, actes de vente, etc" "NOTION 1 : LIMITER LA PRODUCTION DE DECHETS 1) La Ville de Bagneux encourage le tri sélectif des déchets à l’échelle de la ZAC et de la ville. Elle met en place un système de collecte enterrée par des bornes sur la voie publique. La place réservée aux locaux déchets sera définie en conséquence. Les entrées des immeubles devront être localisées à 40m maximum des points de collecte. De plus, une politique d’initiation au compostage est mise en place. La réduction des déchets putrescibles et déchets verts est encouragée par la mise en place de systèmes de compostage privés ou mieux encore de systèmes de compostage mutualisés entre besoins privés et les besoins de la ville, positionnés sur l’espace public. NOTION 2 : VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET DE CHANTIER 1) Toute opération se devra de limiter les nuisances dues au chantier. Une charte chantier vert inscrite parmi les pièces du marché de travaux à signer par les entreprises de construction (co- et sous-traitants) reprendra l’ensemble des exigences des promoteurs vis-à-vis de la tenue d’un chantier dit environnemental et devra également fixer des règles de suivi des incidents éventuels. Avec leur offre, les entreprises doivent décrire les moyens qu’ils comptent mettre en œuvre pour répondre aux exigences de la Charte dans un Plan d’Assurance Environnement (PAE). Le cadre PAE sera inclus aux pièces marché. 2)  L’Ecoquartier participe au développement des filières de valorisation des déchets, notamment en phase chantier. En effet, un bilan de valorisation des déchets liés aux chantiers sera périodiquement demandé. De plus, la minimisation des déchets devra se faire en amont du chantier, et les déchets de chantier seront triés (déchets inertes/ déchets dangereux/ déchets industriels banals/ emballage/ bois/ métal/ plâtre). Le suivi des déchets issus du chantier sera assuré par bordereaux contrôlés et rassemblés par la maîtrise d’œuvre. 3) Un bilan des déchets produits sur site devra être effectué par les promoteurs par activité et les solutions correspondantes de tri devront être mises en place. Dans les locaux de travail un tri spécifique des déchets d’activité sera prévu sur place dans l’optique d’une valorisation de ces déchets à la source et non seulement dans les centres de tri. En cas de collecte classique il faudra prévoir, dans les logements et dans ses espaces de collecte, une surface allouée correctement dimensionnée en fonction des catégories de déchets collectés par la commune. Il faudra aussi, toujours dans ce cas, prévoir dans les locaux de travail un tri spécifique des déchets d’activité sur site dans l’optique d’une valorisation de ces déchets à la source et non seulement dans les centres de tri. Tous les locaux de déchets devront avoir un point d’eau et une évacuation au sol et devront être carrelés sur le sol et les murs. La prise en compte d’une éventuelle évolution future des catégories de déchets soumises au tri sélectif, nécessitera des locaux légèrement surdimensionnés. Un compactage peut être intéressant pour certaines activités, ce qui influence la taille du local également. NOTION 3 : SENSIBILISATION ET TRI 1) Les futurs utilisateurs et occupants devront être sensibilisés et encouragés à la réduction de la consommation des ressources et au tri des déchets. Ainsi, pour chaque opération, des moyens de sensibilisation seront établis sous diverses formes : - Une présentation - Un livret de bonnes pratiques - Une clause incluse dans les contrats de location, actes de vente, etc. 2) Il n’a pas été mis en place une évaluation de la gestion des déchets." "NOTION 1 : REDUCTION DE LA CONSOMMATION 1) Le promoteur de toute opération devra «étudier les possibilités de réduction des consommations d’eau potable et obligatoirement limiter la pression à 3 bars tout en mettant en œuvre des systèmes hydro économes. Là où sera jugé nécessaire, des systèmes de temporisation, seront installés. L’eau potable ne sera pas utilisée pour l’arrosage ou le nettoyage des espaces extérieurs, on privilégiera l’utilisation des eaux pluviales récupérées. Le choix judicieux des plantations permettra un arrosage raisonné, économe en eau. L’arrosage automatique sera installé sur les zones plantées sur dalles. Les eaux pluviales récupérées alimenteront ce réseau. Pour les zones en pleine terre, des bouches d’arrosage seront prévues pour assurer des apports d’eau ponctuels. NOTION 2 : GESTION INTEGREE DES EAUX PLUVIALES ET USEES 1) Les eaux pluviales seront traitées à l’échelle de la parcelle par des aménagements spécifiques. 2) Les effluents incompatibles avec la qualité des réseaux feront l’objet de prétraitement sur la parcelle avant tout rejet (bac à graisse, séparateur…). Il n’est pas envisagé de gérer l’assainissement des eaux grises et noires sur la ZAC. Les aménagements spécifiques pour le traitement des eaux pluviales seront intégrés au dessin de la ZAC, dans les espaces verts, par exemple (noues plantées, pelouses creuses, ou massifs drainants)." "La Trame verte comme fil conducteur Les promenades – jardins Un réseau de voies vertes, cheminements piétons, placettes et jardins permet de relier la coulée verte de l’aqueduc au nord, au parc Robespierre au sud. Le parcours ainsi créé est structuré par le végétal et les espaces libres qualifiés, rythmés par les ouvertures sur les cœurs d’îlots verts. Cette trame verte essentiellement nord-sud se connecte aux voiries est-ouest qui desservent l’ensemble des îlots (accès aux parkings souterrains, circuit pour les déchets, desserte des équipements publics…). Les squares et jardins Les squares et jardins du quartier s’appuient sur la végétation existante : coulée verte de l’aqueduc de la Vanne et jardins familiaux, jardin du Setra, jardin du théâtre, jardin de l’immeuble SEMABA et parc Robespierre (hors ZAC). Il s’agit ici d’utiliser le potentiel de l’existant et de venir y « sculpter » les éléments structurants d’un jardin tels que : les cheminements, les pelouses ou espaces ouverts, les espaces de jeux pour enfants, les endroits calmes avec bancs, des jardins thématisés… Chaque jardin aura ses caractéristiques propres : - La coulée verte de l’aqueduc de la Vanne permettra des vues ponctuelles sur les jardins ouvriers - le jardin du Setra et ses grands arbres sera le prétexte pour installer des jeux pour enfants sur le thème des cabanes dans les arbres - le jardin du théâtre et sa vocation culturelle pourra par exemple être l’occasion de créer un kiosque à musique. La continuité verte sera assurée par la requalification des espaces existants et la création de nouveaux espaces souvent privatifs reliés entre eux par le réseau de chemins piétons largement plantés. Les constructions nouvelles devront respecter les prescriptions paysagères concernant ces espaces verts privés et l’interface public/privé. Préserver les terres végétales existantes et créer de nouvelles surfaces de pleine terre Chaque lot devra préserver une surface d’espace libre: 20% pour les bureaux, 35% pour les logements, 10% pour les commerces. La moitié des espaces libres sera végétalisée. Avec au moins 10% de la superficie du lot en pleine terre. Les surfaces de pleine terre seront plutôt localisées le long des voies publiques. Les projets architecturaux devront présenter un aménagement paysager intégré à la trame verte et respecter les éléments suivants : Les surfaces sur dalles seront végétalisées avec un minimum de 40cm de terre végétale pour les gazons et couvre- sols, un minimum de 70 cm pour les arbustes et un minimum de 100 cm pour les arbres Au minimum 2 arbres à grand développement (plantation en 25/30) seront plantés pour 100m 2 de pleine terre; un arbre à moyen ou grand développement (plantation en tige 18/20 ou cépée en 300/350 minimum) pour 200m 2 d’espaces libres. Etablir une politique de gestion et d’entretien paysagers respectueuse de l’environnement La conception des espaces plantés intégrera une réflexion sur leur gestion future, respectueuse de l’environnement. Le cahier des charges d’entretien devra comprendre entre autres un volet de gestion des déchets verts (réduction des tontes et des tailles, conservation de la litière ou utilisation sur place, valorisation par paillage et compostage), un volet concernant l’utilisation de produits de traitement naturels (lutte biologique avec l’utilisation des insectes auxiliaires, désherbage thermique ou mécanique), un calendrier d’entretien respectueux des cycles de végétation, etc… Limiter les nuisances de chantier Le quartier sera en chantier sur une longue période, alors que des activités et du logement auront déjà été mis en place. L’enjeu est de conserver une qualité de vie optimale, même pendant les périodes de travaux, pour les nouveaux usagers du quartier comme pour les riverains. C’est pourquoi toute opération se devra de limiter les nuisances dues au chantier. Une charte chantier vert inscrite parmi les pièces du marché de travaux à signer par les entreprises de construction (co- et sous-traitants) reprendra l’ensemble des exigences des promoteurs vis-à-vis de la tenue d’un chantier dit environnemental et devra également fixer des règles de suivi des incidents éventuels (plaintes des riverains, dépassement des niveaux acoustiques, saleté relative, etc…). Avec leur offre, les entreprises doivent décrire les moyens qu’ils comptent mettre en œuvre pour répondre aux exigences de la Charte dans un Plan d’Assurance Environnement (PAE). Le cadre PAE sera inclus aux pièces du marché." 99 ZAC du Bac d'Asnières 11/05/15 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Clichy 92024 58388 HAUTS-DE-SEINE (92) Ile de France "La ZAC du Bac d'Asnières engage un processus de renouvellement urbain d'un quartier composé de friches industrielles et d'habitat dégradé, marqué par une précarité d’une partie de sa population. Les enjeux et objectifs formulés lors de la réalisation des diagnostics étaient les suivants : > le désenclavement, le quartier étant « coupé » du reste de la ville par des infrastructures routières et ferroviaires et des friches industrielles constituant des emprises foncières impénétrables ; > le développement urbain : le secteur du Bac d’Asnières et son prolongement sur les bords de Seine constituent l’une des dernières opportunités foncières significatives de la ville de Clichy, permettant le développement d’opérations mixtes à vocation résidentielle et économique qui participent d’un rééquilibrage fonctionnel de l’ensemble de la ville; > le renouvellement urbain : c’est une des priorités d’intervention sur le quartier, notamment en matière de résorption de l’habitat insalubre. L’objectif de la ZAC est de permettre un renouvellement global qui dépasse les interventions ponctuelles; > la qualité de vie urbaine : le quartier est soumis à des nuisances importantes en matière de bruit (voies ferrées, voiries de transit…) et de dégradation du paysage, enserré dans un dispositif complexe d’infrastructures. L’objectif de la ZAC est d’apporter un confort d’usage et de cadre de vie en maximisant l’adéquation entre les fonctions urbaines, notamment par le développement des transports en commun et des circulations douces; > la mise en œuvre d’une stratégie environnementale avec des mesures simples et des objectifs très concrets qui peuvent être atteints à court terme, et produire une amélioration très nette de l’empreinte écologique des nouvelles constructions. Plusieurs orientations sont proposées : privilégier les déplacements doux ; gérer les eaux pluviales et libérer le sol et le sous-sol pour répondre au PPRI ; promouvoir des typologies de logements favorables à l’environnement ; favoriser une économie des chantiers adaptée au site de bord de Seine ; tirer profit des ressources et infrastructures énergétiques ; favoriser des modes constructifs évolutifs. Le projet urbain vise donc une recomposition du quartier, à travers un programme mixte: 900 logements environ, des bureaux et commerces, et des équipements articulés principalement autour d'un nouveau parc qui constitue la figure de proue de nouveaux aménagements qualitatifs. A l’échelle locale, le projet urbain : > inscrit le quartier dans une trame viaire renouvelée qui leur permet de retrouver un lien fort vers le centre ville, la gare de Clichy-Levallois et les bords de Seine ; > crée un lien fonctionnel très fort entre équipements, nouveaux logements, espaces d’activités, par la mise en œuvre d’un schéma d’espaces publics qui articule avec cohérence l’ensemble des sous-espaces des quartiers ; ces mêmes quartiers se trouvent par ailleurs en lien fonctionnel et visuel renforcé avec la Seine ; > crée les conditions d’un renouvellement urbain du quartier dans toute l’acception du terme : éradication de l’habitat indigne, action prioritaire sur les immeubles dégradés, prise en compte des besoins des acteurs de l’accompagnement dans le projet d’équipement du quartier et dans la concertation à mettre en place avec la population, développement de programmes résidentiels en accession, sociaux et aidés, développement des activités tertiaires, commerciales et artisanales dans le double objectif d’une aide au maintien des activités existantes et de développement de nouvelles activités porteuses d’une image dynamique pour le quartier ; > développe une forme urbaine qui permet de requalifier fortement l’existant et de créer une vitrine valorisante à la fois sur les bords de Seine et sur la tête de pont d’Asnières par la mise en œuvre de façades urbaines fortes mais ouvrant des perméabilités vers le quartier et vers la Seine ; en cœur d’îlot, le projet privilégie une intégration à l’existant et à ses formes urbaines et viaires ; il redéploie enfin un maillage d’équipements et du réseau viaire structuré sur l’ensemble du quartier avec comme trait d’union le parc urbain. La ZAC du Bac d’Asnières a été créée en 2007. La conduite du projet d’aménagement et de renouvellement urbain a été confiée à la SEM 92. Le dossier de réalisation de la ZAC et le programme des équipements publics ont été adoptés en 2012. Fin 2013, 24 % des commercialisations sont engagées et donnent lieu au développement et lancement des projets (18 % des permis de construire accordés). Les études de maîtrise d’œuvre sur les espaces publics sont avancées à 64 %, et 14 % des ouvrages de voirie sont livrés. Sont livrés à ce jour : - les phases 1 (2010) et 2 (2014) du parc des Impressionnistes ; - les rue Eiffel et Paul Dupont. Sont en cours : - un programme mixte en bords de Seine (330 logements sociaux et en accession, une crèche, un commerce en pied d’immeuble - SOGEPROM) : concours de maîtrise d’œuvre réalisé, permis de construire en cours d’instruction. - une résidence sociale de 65 chambres (ADOMA) : concours de maîtrise d’œuvre réalisé, permis de construire en cours d’instruction. - un programme mixte dit Central Bac (10 000 m² logements/4 000 m² bureaux) : concours de maîtrise d’œuvre à venir. - un programme de 39 logements sociaux (I3F) : permis de construire en cours de préparation. - un groupe scolaire HQE 13 classes : PC accordé. - espaces publics phase 2: études de maîtrise d’œuvre finalisées – lancement du DCE en cours." Faubourg NON NON Quartiers Bac d'Asnières-Valiton/Petit (territoire nord-ouest de la commune) EPSG4326 POLYGON((2.28960204684666 48.9027908705716,2.28931317527643 48.9031395037256,2.29421651222916 48.9055826143683,2.29551597174114 48.9044417180843,2.29796787440158 48.9055522050612,2.2983048187472 48.905171862972,2.29623736702757 48.9044419684395,2.29748873446904 48.903205919724,2.29546982180193 48.9020321642899,2.29739518464379 48.8997818038076,2.29614558282325 48.8988936522255,2.28926511283113 48.9031077799436,2.28931326327601 48.9030443904181,2.28931323394285 48.9030760948551,2.28936135499573 48.9030444097462,2.28960204684666 48.9027908705716)) "Le secteur dans lequel s’inscrit le projet de ZAC du Bac d’Asnières constitue l’entrée de ville Nord/Ouest de la commune de Clichy-la-Garenne, en limite de Levallois-Perret. Il est limité au nord par le quai de Clichy et les berges de la Seine, à l’ouest par un faisceau de voies ferrées (Paris-Saint-Lazare-Normandie), au sud par la rue de Neuilly, à l’est par des îlots d’habitat et un secteur d’entrepôts. Ce secteur d’une vingtaine d’hectares, est constitué de diverses parties distinctes à l’identité marquée : > le triangle du Bac d’Asnières : il concentre des ensembles d’habitat parfois dégradés ainsi que des activités commerciales et artisanales en rez-de-chaussée (ateliers mécaniques notamment) ; depuis quelques années, des friches foncières se sont développées au gré des acquisitions de la Ville et du Conseil général (notamment dans le cadre de l’élargissement de la RD1). > le bord de Seine : mis à part la résidence de logements sociaux de la Lutèce, le secteur concentre des friches industrielles et accueille une fourrière de la Préfecture de Police de Paris. > la friche Gaz de France (anciens gazomètres) : ce terrain, à l’abandon depuis une vingtaine d’années au moment du lancement du projet urbain. Les travaux d’aménagement du parc urbain ont été achevé en 2010. > le secteur des rues Bérégovoy et Petit : il s’agit d’un secteur mixte accueillant de l’habitat, des activités commerciales et artisanales, de l’activité tertiaire (dont le siège social de Bic) ainsi que quelques entrepôts. Au démarrage de l'opération, le quartier comprenait donc : - plusieurs friches industrielles (friche industrielle de 3ha (ex usines Fulmen) en bord de Seine, friche industrielle de 5ha (ex gazomètres) sur un site artificiel surélevé de 6m par rapport au terrain naturel, friche industrielle de 1,5 ha transformée en fourrière exploitée par la Préfecture de police de Paris… - un tissu urbain de faubourg constitué d'habitat privé ouvrier ancien très dégradé (et fréquemment insalubre), de locaux d'activités en partie obsolètes, et d’une activité commerciale résiduelle." "> la collectivité (commune de Clichy) ne fait pas partie d’un EPCI. > les documents de cadrage et de planification en vigueur sur les territoires de la collectivité sont les suivants : SDRIF, PPRI, PLU communal, PLH communal. > le périmètre de l’EcoQuartier est soumis à des orientations d’aménagement issues du PLU approuvé en 2010 et modifié en 2012. Celles-ci sont composées d’orientations programmatiques (recherche de mixité au sein des îlots et des bâtiments, et définition de « dominantes programmatiques », tertiaire, artisanale, d’activités et services, logements…), de principes de traitement des espaces publics (mise en place d’un réseau maillé de voies hiérarchisées privilégiant les liaisons douces vers les pôles de transports de services et vers le centre ville, statut et hiérarchisation des voies, aménagements cyclables, réseau piétonnier…), d’orientations paysagères (libération du sol et sous-sol, gestion des eaux pluviales, éclairage…) et d’orientations spécifiques en faveur d’un quartier durable, le secteur étant considéré, de par son étendue et l’ampleur des opérations projetées, comme un laboratoire et une vitrine pour l’expérimentation des ambitions environnementales, architecturales et urbaines de la Ville (vues et disposition du bâti, épannelage des immeubles courants, diversité de l’offre résidentielle, promotion des modes constructifs évolutifs et favorables à l’environnement, action en faveur d’une économie des chantiers adaptée au site de bord de Seine, mise à profit des ressources et infrastructures énergétiques…). > le site est inclus dans un périmètre de protection autour des Monuments historiques (bâtiment classé). > le site est concerné par des conventions particulières : - Convention avec l’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine (ANRU) et ses partenaires: construction d'une résidence sociale ADOMA de 65 logements et d’un programme de logements sociaux dans le cadre de l'opération de démolition-reconstruction du foyer financé par l’ANRU. - Périmètre Convention EHI : plusieurs immeubles compris dans la ZAC font l'objet d'un suivi OPAH-RU et ORI animé par la SEMERCLI. - Convention article 20 CPER (Contrat de Plan Etat-Région) 2000-2006. - Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) – quartier priorité 1. - Convention de renouvellement urbain hors ANRU avec la Région Île-de-France. - Charte de relogement pour l'opération sur le modèle de la charte de relogement du projet ANRU. > enfin, le quartier est soumis à des servitudes d’utilité publique relatives à la sécurité publique (PPRI) et à la présence de voies ferrées." Renouvellement urbain Mixte 20 8,63 3170 850 66000 510 Un nouveau groupe scolaire HQE® de 13 classes, une crèche de 50 berceaux, un parc public de stationnement (250 places), un équipement social et culturel, un centre de santé, une mairie annexe, une maison de la Nature, des serres horticoles 11000 Bureaux, tertiaire, artisanat, activités industrielles 8000 Commerces de proximité, services aux entreprises 88000 "> Détails du programme de logements : La programmation de logements comprend 66 000 m² SHON. Le programme de logements met en œuvre les objectifs du PLH 2008-2012 : - 40% de logements en accession à la propriété, dont 15% en accession maîtrisée ; - 20% de logements intermédiaires PLS ; - 40% de logements sociaux PLUS-PLAI. Les logements familiaux sont privilégiés. Le programme comporte un minimum de 30% de logements de taille T4 et supérieure. Plusieurs programmes spécifiques sont réalisés : - une résidence sociale ADOMA de 65 logements dans le cadre de l'opération ANRU d'Entrée de ville ; - une vingtaine de maisons de ville en accession maîtrisée. Pourcentage de logements sociaux : 40%. Nombre d'habitants déjà présents sur le site : 2 600. > Détails du programme économique : Le programme économique comprend : - 60 000 m² d'immobilier tertiaire, dont un pôle économique de 40 000m² en tête de pont d'Asnières - 8 000 m² de commerces et de services de proximité - 28 000m² de locaux d'activité, artisanaux et industriels, dont 13 000m² de locaux industriels fruit de l'extension d'une activité déjà présente sur site. Nombre d'emplois présents sur le site : 300. Nombre d'emplois prévus à terme : 4000. Nombre d'emplois programmés : 4000. Surface totale des équipements, services, activités économiques et commerciales : 107 000m² SHON. > Détails du programme des équipements et espaces publics : Le programme comprend les équipements suivants : - un parc urbain de 4,3 ha, ouvert au public depuis septembre 2010 ; - un groupe scolaire + ALSH ; - un espace multiaccueil petite enfance ; - un terrain de sport ; - un centre de santé ; - une mairie annexe ; - un parc de stationnement public ; - un équipement socioculturel ; - une maison de la Nature et du développement durable. Le programme des équipements publics est susceptible d’évoluer au moment du renouvellement de la concession d’aménagement qui interviendra au plus tard en octobre 2016. L'intervention sur les espaces publics comprend : - la création de 4 voies nouvelles, dont la rue Paul Dupont ouverte en 2008 et une allée piétonne ouverte en 2010 ; - la restructuration de 6 voies existantes, dont la rue Eiffel aménagée en 2008 ; - l'extension de 2 km du réseau de pistes cyclables ; - la création de 4 places et parvis favorisant les échanges. Coût prévisionnel d'investissement public : le coût des équipements publics a été évalué en 2012 à 56 249 k€ HT. L’investissement public s’élève à 38 133 k€ TTC, répartis entre une participation de la Commune (10 572 k€ TTC) et des autres financeurs publics (Département, Etat et Région, à hauteur de 21 572 k€ TTC), auxquels s’ajoute l’apport en nature de terrains de la Commune et Clichy et du Département des Hauts-de-Seine valorisés à hauteur de 5 989 K€ TTC. Superficie des espaces végétalisés et/ou naturels : 4,72 ha" 8650 43 75 "- Agenda 21 - Recommandations de la ville de Clichy en matière environnementale dans les constructions et réhabilitation (logement collectif) - Outils spécifiques: Livret engagement environnemental des promoteurs, Étude sur les énergies renouvelables, Charte chantier à faible nuisance." OUI OUI OUI 2013 Engagé 2014 ZAC "Le statut du foncier est très dispersé entre : - les parcelles privées (une quarantaine) supportant des copropriétés d'habitat ancien dégradées et des locaux artisanaux vétustes ; - les grandes parcelles appartenant à la ville de Paris, héritages des services urbains métropolitains (SIAAP, gazomètres...) ; - quelques parcelles supportant des activités économiques pérennes (une dizaine) ; - une friche industrielle de 2ha environ appartenant à un promoteur privé. Le Département et la Commune possédaient au lancement de l’opération quelques parcelles acquises dans une stratégie foncière d'anticipation, respectivement pour le projet de la RD1 et le projet du quartier. Ces parcelles sont apportées à l'opération ; elles représentent 16 % du montant total des acquisitions foncières. En 2013 le foncier était acquis à 44,5 %. Au-delà des acquisitions foncières à l’amiable qui ont pu être réalisées par la Ville et l’aménageur, une procédure de DUP a été engagée, ayant donné lieu à la réalisation d'enquêtes publiques parcellaire et DUP en 2012. La procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique doit permettre d’aboutir à la maîtrise foncière de l’ensemble des emprises à aménager et de mener à bien la mise en œuvre du programme de la ZAC. Par ailleurs, des subventions de l'Etat et du Conseil Régional d'Île-de-France soutiennent les acquisitions foncières au titre de l'article 20 du CPER Etat-Région Ile-de-France 2000-2006." "Les études préalables réalisées en amont de la création de la ZAC font l’objet d’une description détaillée dans le cadre de l’Engagement n°1. La SEM 92 et la SEMERCLI ont été chargées des études pré-opérationnelles, en particulier : - diagnostic habitat - diagnostic social - diagnostic environnemental et urbain Le diagnostic habitat portant sur l'éradication de l'habitat indigne a été confié à la SEM 92 et à la SEMERCLI. La SEM 92 a missionné les expertises principales suivantes : - Ellipse : diagnostic urbain - ALTO Ingénierie : diagnostic environnemental" "Les actions de concertation menées sont détaillées au sein de l’Engagement n°2. Deux concertations publiques réglementaires se sont déroulées pour la création et la modification de la ZAC. Le projet urbain a également été concerté dans le cadre de l'élaboration du PLU, adopté en octobre 2010. Enfin, les enquêtes publiques conjointes DUP et parcellaire ont eu lieu en octobre/novembre 2012. Au-delà, les personnes consultées au sujet de l'opération sont les suivantes : - Elus : le projet est porté par le maire et le maire-adjoint à l'urbanisme. Chaque maire-adjoint responsable d'une thématique générant un équipement public est associé au projet (sport, petite enfance...). Le maire-adjoint délégué de quartier anime la concertation locale au sein du conseil de quartier qui comprend une commission aménagement et urbanisme. - Habitants : les habitants du quartier sont associés au projet dans le cadre du conseil de quartier, de la commission Urbanisme du conseil de quartier, lors de visites de terrains et groupes de travail spécifiques. - Experts : la SEM 92 a mobilisé une expertise technique pour l'élaboration du projet social du quartier. - Administrations : l'administration communale référente du projet est la direction générale du développement qui couvre les champs de l'urbanisme, de l'habitat, du secteur social et de la santé. Les administrations de l'Etat, de la Région, et du Département, ont été associées à l'élaboration du projet - Acteurs associatifs : l’APA Fournier, association qui administre le centre social du quartier, a été mobilisée pour l'élaboration du projet social de quartier." Ville de Clichy-la-Garenne "Le maître d'ouvrage de l'opération est la Ville de Clichy. L'opération est concédée depuis 2002 à la SEM 92, missionnée sur les études opérationnelles, la création de la ZAC et la conduite du projet d'aménagement." "Maîtrise d’œuvre du projet urbain : OBRAS (groupement avec GINGER Environnement) - Frédéric BONNET (gérant), Thomas NOUAILLER (chef de projet), Urbaniste, Architecte en chef de la ZAC. Maîtrise d'œuvre paysagère et espace publics : groupement CCK-ESE-TERAO-Emeric Thienot, Vincent COURBOULAY. Bureaux d'études techniques ou spécialisés en développement durable : TERAO (groupement avec CCK, mandataire et BET ESE), BET environnemental, maîtrise d’œuvre des espaces publics. Maîtrise d’œuvre de conception du groupe scolaire HQE: groupement Architecture Composite Jean de Giacinto (architecte mandataire), Studio Muoto Gilles Delalex (architecte associé), Nobatek (architecte HQE), SOTEC Ingénierie (TCE économie), ETB (économie), IDB Acoustique (acoustique), Cuisinorme (cuisiniste), Anne-Flore Labrunie (signalétique). Maîtrise d’œuvre des projets de construction suite aux concours déjà réalisés : Hamonic + Masson (projets SOGEPROM), Philippe Dubus (résidence Adoma), Philippon Kalt (programme de logements sociaux I3F)." "Organismes de construction associés : - Entreprise sociale de l'habitat (ESH) : I3F, Efidis, France Habitation, FIAC. - Organisme HLM : Clichy Habitat, Paris Habitat. - Autres : ADOMA. - Promoteurs privés : SOGEPROM (ce promoteur possède une friche industrielle couvrant 2ha du territoire de l'opération, soit 10% ; il est donc associé au projet depuis le début des études urbaines), COGEDIM. Autres partenaires : - Etat : les services de l’Etat dans les Hauts-de-Seine ont été associés au projet d'aménagement depuis son origine puisque le territoire était intégré au GPV au titre des quartiers prioritaires. L'Etat soutient le projet au titre de l'article 20 du CPER 2000-2006. - Agence Nationale de la Rénovation Urbaine : deux sites inclus dans la convention signée avec l’ANRU et ses partenaires en 2009. - Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) : financement des études préalables - Région Ile-de-France : associée au projet d'aménagement depuis les études pré-opérationnelles, elle soutient le projet au titre de l'article 20 du CPER 2000-2006. - Agence régionale des espaces verts : suivi et soutien financier pour la réalisation du parc. - Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat (ANAH) : mise en œuvre d'une opération de résorption de l'habitat insalubre dans le cadre de l'objectif de lutte contre l'habitat indigne et de développement de la mixité sociale dans le quartier ; suivi du projet dès la phase d'élaboration du dossier. Acteurs locaux associés/correspondants locaux : - Correspondant local de l'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat (ANAH)/DRIHL92 : MARCHESE Louise, Chef du Bureau de l'intervention sur l'habitat privé (suivi de l’opération de résorption de l'habitat insalubre dans le cadre de l'objectif de lutte contre l'habitat indigne et de développement de la mixité sociale dans le quartier). - Correspondant local de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) : MAUCOUR-ISABELLE Amicie, Chargée de développement territorial (financement des études préalables). - Correspondants locaux de la DRIEA d’Ile-de-France/UT92 : BERTRAND François, Directeur de l’UT92 (jusqu’à 2014), ROQUIER-CHAVANES Fabienne, Responsable du service Aménagement" "PARC DES IMPRESSIONNISTES Le schéma d’aménagement de la ZAC Bac d’Asnières est organisé autour de la création du parc urbain, le parc des Impressionnistes, inauguré en septembre 2010. Tel un poumon vert, le parc offre 30% d’espaces verts supplémentaires à la commune, et représente un engagement majeur de la Ville qui consacre ainsi 25 % de la surface du projet à la qualité paysagère du site. Première réalisation de l’opération, aménagé sur un ancien site industriel dépollué, le parc enclenche la dynamique de mutation du quartier. Il s’est vu décerner le Prix de l'aménagement urbain du Moniteur en 2011. Sa conception a donné lieu à l’organisation d’une étude de définition réunissant quatre équipes de paysagistes, auxquelles étaient associées un écologue, dont la mission s’est poursuivie jusqu’à la mise en service du parc. Cette étude a abouti à retenir le parti pris d’un aménagement paysager tendant à reconstituer un écosystème forestier typique du bassin parisien. Confié aux paysagistes de l’agence HYL, cet espace a été converti en lieu de promenade, de détente et de découverte qui s’articule autour de 9 espaces structurants: - l’allée piétonne, entrée principale et arborée du parc, accessible aux personnes à mobilité réduite ; - le mail, lieu de détente et d’information, il relie la passerelle à la maison de la nature ; - le jardin d’eau avec un bassin de 1000 m2 qui, à l’entrée du parc, met en scène la diversité des plantes aquatiques ; - l’arboretum, lieu pédagogique et ludique qui regroupe de nombreuses essences exotiques acclimatées ; - les folies, permettent de loger, dans l’une, le bureau des gardiens, leurs vestiaires et des sanitaires publics, et dans l’autre une buvette ; - la grande clairière pour accueillir les familles venues pique-niquer ou jouer ; - les aires de jeux ; - la passerelle Bérégovoy et l’éolienne, constituant des signaux marquant l’entrée de ville ; - une maison de la nature, qui proposera un espace pédagogique d’initiation à l’environnement. La plus grande part de ces espaces a été ouverte au public depuis 2010, une seconde phase a été inaugurée en 2014. Au-delà des centaines d’arbres sauvegardés et valorisés, ce sont 800 arbres, 3 500 arbustes, 2 700 plans forestiers et 12 800 vivaces et graminées qui ont été plantés sur le site. - Maître d’ouvrage : SEM 92. - Maîtrise d’œuvre paysagiste : agence HYL. - Bureaux d’études : ESE (génie civil & VRD), SNC Lavalin (bâtiments). Calendrier : - Étude de définition du projet : 2005. - Démarrage du chantier : juin 2009. - Ouverture au public de la 1ère phase : septembre 2010 ; ouverture de la 2ème phase : 2014. Budget : le montant global de l’ouvrage s’élève à 15,8 M €." 2002 2007 2012 2016 "Coût total de l'opération d'aménagement: 117 M€ TTC. Coût prévisionnel d'investissement public : 38 M€ TTC. Le montant du programme des espaces publics est estimé à 11,7 M€ HT, les montants des équipements en superstructure à 45 M€ HT." "Dossier candidature appel à projet écoquartier 2011. Complété en ligne par les référents au sein de la collectivité et l'aménageur." "Au sein de la maîtrise d'ouvrage (Ville de Clichy): Grégory ROCHETEAU, directeur de l'urbanisme et de l'aménagement 71/73 rue de Paris - 92110 Clichy T: 01 47 15 32 44 / M: gregory.rocheteau@ville-clichy.fr Houda HISSAR, chargée d'études - Direction de l'urbanisme et de l'aménagement 71/73 rue de Paris - 92110 Clichy T: 01 47 15 31 87 / M: houda.hissar@ville-clichy.fr Au sein de l'aménageur (SEM 92): Agnès FAUQUEMBERGUE, chef de projets équipements publics 28 Bd Emile Zola - 92000 Nanterre T : 01 41 37 12 58 / M: afauquembergue@sem92.fr Naoual GAGAZ, chargée d'opération 28 Bd Emile Zola - 92000 Nanterre T : 01 41 37 12 49 / M: ngagaz@sem92.fr" "'Annexe 9.2 - DP Impressionnistes prix amenagement urbain' 'Annexe 1 - Plan de situation et perimetre Bac d'Asnieres' 'Annexe 4.1 - Bilan Concertation_2005' 'Annexe 8 - Guide du partenariat entre la Ville et les promoteurs' 'Annexe 4.1 - Bilan Concertation_2005' 'Annexe 5 - Desserte et cheminements' 'Annexe 3 - 24 heures de la vie de l'EcoQuartier Bac d'Asnieres' 'Annexe 9.1 - CP Prix Parc des impressionnistes Clichy' 'Annexe 4.1 - Bilan Concertation_2005' 'Annexe 6.1. Livret d'engagement environnemental du promoteur' 'Annexe 2 - Plan masse du projet urbain ZAC Bac d'Asnieres' 'Liste des Annexes_Dossier labellisation EcoQuartier Bac d'Asnières Clichy' 'Annexe 11.2 - Orientations envtales espaces publics AVP' 'Annexe 10 - Journal du projet_InfoBac juin 2009' 'LABEL_Indicateurs criteres d'evaluation_Clichy 2014' 'Annexe 6.2. Notice environnementale du promoteur' 'Annexe 7 - Charte de chantier à faibles nuisances' 'Annexe 4.2 - Supports de communication concertation'" ABSENT ABSENT "Dès l'origine du projet le schéma d'aménagement a acté la création d'un parc de 5 hectares. Le projet consacre donc 25% de la surface du projet à la création de cet espace vert (ouvert au public depuis 2010) et c'est un engagement fort de la collectivité qui a réalisé cette pièce maîtresse du projet dès son lancement (et avant le lancement des programmes immobiliers, la vente de charges foncières - c'est un investissement important de la collectivité). Le parc marque aussi la reconquête de friches industrielles, et s'inscrit dans le maillage d'espaces verts existants, tout en reconstituant un écosystème forestier typique du bassin parisien. Sous-thémes Trame verte" ABSENT "L’évolution de la chaufferie existante en chaufferie biomasse doit permettre dès 2015 à faire évoluer le mix énergétique à plus de 50% d’énergie verte. Outre la biomasse, les ressources en énergies renouvelables et de récupération ont fait l’objet d’une étude spécifique, permettant aujourd’hui d’identifier plusieurs sources exploitables à l’échelle du bâtiment, du quartier, voire au-delà : la récupération de calories issues d’une installation informatique, la récupération thermique des eaux usées, le solaire thermique et photovoltaïque. L’ensemble de ces sources d’énergie fait l’objet d’études quant à leur mise en œuvre technique dans le projet. Sous-thémes Energies renouvelables" "La mixité des formes urbaines du projet est visée par le projet urbain et architectural : couture du tissu de faubourg existant, création de formes urbaines modernes… Une réflexion est menée sur d'autres formes urbaines (maisons groupées, 'villa') dans certains secteurs. La mise en œuvre PPRI a permis une réflexion poussée sur les formes urbaines, permettant de maintenir une certaine densité tout en ménageant des respirations et en s’articulant avec le sol et les espaces publics. Sous-thémes Mixités" "La qualité et la créativité architecturale sont particulièrement visées. Plusieurs outils et principes de travail ont été mis en place à cette fin : - mise en place de règles spécifiques s’imposant à tous les constructeurs et opérateurs : systématisation des concours d’architecture ouverts, intégration des projets dans la maquette 3D du quartier, présentation des projets aux élus par les architectes après les concours en amont de l’obtention des permis de construire ; - encadrement de la conception dans le Cahier des prescriptions architecturales, urbaines et paysagères de la ZAC ; - application d’un haut niveau d’exigence pour la conception et la réalisation des équipements publics (Parc des Impressionnistes distingué par le Prix de l’aménagement 2011 par Le Moniteur ; groupe scolaire HQE…). Sous-thémes Qualité architecturale" ABSENT ABSENT "La mixité sociale et fonctionnelle est l'un des objectifs prioritaires poursuivis, à travers le programme arrêté pour l’opération, la qualité et le rôle des espaces publics mais aussi l’accompagnement social mis en place (relogements, clause d’insertion…). Sous-thémes Vivre ensemble et mixité sociale" "Alors que l'intercommunalité représente le parent pauvre des pratiques urbaines en Ile-de-France, l'opération de renouvellement urbain de Clichy Bac d'Asnières se singularise par l'association de la ville de Clichy-la-Garenne avec le Département des Hauts-de-Seine pour le portage d'une vision partagée du développement du territoire. Le portage politique fort et pérenne se concrétise par la constitution d'un syndicat mixte, concédant de l'opération d'aménagement, et organe des prises de décisions stratégiques sous le régime de l'unanimité. Le syndicat mixte s'articule avec un comité de pilotage stratégique, organe des décisions opérationnelles, qui réunit l'ensemble des partenaires techniques et financiers de l'opération. Depuis la désignation d'une adjointe au maire, déléguée au quartier, en 2008, le processus de codécision avec les riverains s'organise à travers la montée en puissance du conseil de quartier. La difficulté réside à constituer l'émergence d'un quartier à venir sur les bases de la résolution des difficultés d'une population extrêmement fragilisée. Une expérience de coproduction à l'échelle d'une villa urbaine (restructuration d'une impasse sur la base d'une mixité entre habitat individuel privé et logement collectif social) est en cours de constitution à partir du tissu associatif local. A l'échelle du quartier, le projet d'aménagement a été constitué dans le cadre de la concertation publique relative à l'élaboration du PLU. Enfin, le projet a été élaboré sur la base du projet social de quartier défini avec le centre social de quartier." La diversité et la qualité des études préalables (sociales, techniques, environnementales), reliées au portage politique fort de ce fragment de territoire sinistré ont rapidement abouti à son rattachement au GPV de Genneviliers-Boucle Nord. Ses caractéristiques morphologiques (habitat ouvrier ancien dégradé et friches urbaines) et sociales l'ont écarté du champ de la politique de rénovation urbaine d'autant plus que sa localisation géographique confère un potentiel d'attractivité très fort à ce quartier. De ce fait, l'outil de reconquête s'est concrétisé par une stratégie foncière forte qui trouve sa traduction dans le soutien de l'Etat et de la Région au titre du contrat de Plan 2000-2006 (soutien prorogé jusqu'en 2014). Cette politique foncière est rendue possible par le double objectif de densification et de reconquête de la nature en ville puisque 25% de la ZAC sont consacrés à la création d'un parc urbain autour duquel vient s'articuler le quartier. Ce double objectif s'inscrit pleinement dans les objectifs de planification régionale, et, dans la volonté de diversification sociale et fonctionnelle d'un quartier situé au coeur de territoire fortement marqué par les clivages sociaux et fonctionnels. "La faisabilité financière du projet est assurée par la mise à disposition d'une convention d'avance de trésorerie qui a permis d'aménager le parc urbain et de lancer la réalisation du groupe scolaire AVANT la commercialisation de l'immobilier résidentiel. La création de valeur produite par cet équipement public solvabilise la réalisation des autres équipements publics, et, permet des prix de vente échelonnés répondant à l'objectif de diversité sociale. Cette stratégie d'aménagement a été choisie en raison de la présence d'un foncier disponible conséquent appartenant à de grands propriétaires (ville de Paris, GDF...). La procédure de ZAC retenue permet de financer les équipements publics du quartier par les constructeurs n'acquérant pas leur terrain de l'aménageur (un tiers des logements construits). La ZAC donne également le moyen de résorber l'habitat fortement dégradé dont la propriété foncière est très morcelée. Un secteur du projet (15%) est renvoyé à un phasage décalé afin de permettre la maturation d'un projet de développement économique." "La gestion raisonnée des éléments du quartier en cours de production est au coeur de la démarche initiée ; les équipements publics sont envisagés comme les marqueurs de bonnes pratiques à diffuser. Le parc urbain a été conçu dans une perspective de gestion différenciée des espaces verts, tout comme le sont les espaces publics à aménager ou restructurer. Les bâtiments publics à construire (école, crèche...) s'inscrivent dans un processus de certification environnementale où le facteur gestion est retenu comme cible prépondérante. La production de logements publics et privés s'inscrira également dans ce cycle vertueux. Un travail de mobilisation des promoteurs et investisseurs d'immobilier tertiaire sur cette problématique est en cours, pour retenir en concertation avec eux la démarche la plus appropriée pour se garantir des objectifs fixés au niveau du quartier. Autre cible prioritaire, l'évolution de la biodiversité dans le quartier fera l'objet d'un suivi a priori, in itinere et a posteriori du projet." "La pérennisation de la démarche de promotion de ce quartier durable s'appuie sur plusieurs vecteurs. La ville de Clichy, par le déploiement de son agenda 21, promeut l'évolution des pratiques professionnelles respectueuses de l'environnement : formation, restructuration des activités professionnelles, recrutement de personnel qualifié... La SEM92, aménageur du projet, a organisé un atelier du développement durable interne afin de capitaliser et favoriser la diffusion des pratiques pertinentes tant dans la formation continue des praticiens que dans l'application et la reproduction des techniques. Une démarche de certification ISO 14001 est en cours. Dans le quartier, une 'Maison de la Nature 'sera aménagée à destination des citoyens. L'objectif est d'affilier cet équipement aux centres permanents d'initiation à l'environnement dans la double dimension des problématiques d'environnement naturel et des pratiques urbaines." "Quartier industriel à l'habitat ouvrier spécialisé, devenu quartier de relégation sociale avec la désindustrialisation, la question de la promotion de la diversité sociale et fonctionnelle est spontanément apparue comme enjeu primordial dès les études pré-opérationnelles. Le parc de logement actuel est constitué de copropriétés dégradées dotées de très petits logements constituant un parc social de fait. La plupart des habitants possèdent des ressources sous le seuil d'accès au logement social. La diversification de la population est assurée par la création du parc de 900 logements nouveaux répartis entre 40% d'accession à la propriété (dont le tiers s'opérera à prix maîtrisé pour favoriser l'accès à la propriété des classes moyennes), 20% de logements intermédiaires et 40% de logements sociaux. Un minimum d'un tiers des logements sera de taille 4 pièces et plus pour contrebalancer le parc clichois existant composé de 70% de studios et T2. Les familles pourront s'implanter durablement dans le quartier et y réaliser leur parcours résidentiel. Les populations les plus fragiles seront accueillies dans une résidence sociale de 60 logements. Dispositif novateur dans un secteur ne relevant pas de l'ANRU, il est imposé aux bailleurs sociaux la réalisation de 2 relogements par tranche de construction de 10 logements. Un partenariat spécifique avec les bailleurs sociaux déjà présents dans la commune assure aux ménages la certitude de ne pas être évincés vers la grande banlieue. Un dispositif d'accompagnement social est mis en place pour soutenir les ménages les plus fragiles et faciliter leur insertion dans le logement digne. L'équilibre de peuplement du quartier est assuré au niveau de chaque sous-secteur (chaque îlot résidentiel) pour ne pas reconstituer de poches de pauvreté. Les immeubles possèdent une moyenne de 40 à 50 logements ce qui permet de rythmer les statuts résidentiels entre les adresses proches. La création de commerces de proximité en pied d'immeuble, accessibles pour tous favorise la mixité générationnelle. Le centre de santé et le centre social existants sont réinstallés dans le quartier dans des locaux plus fonctionnels et plus vastes afin de permettre l'extension de leurs activités. Une mairie annexe est créée pour amplifier la démocratie locale de proximité structurée autour du conseil de quartier. Tous les équipements de quartier sont dotés de salles de réunion permettant d'accueillir de 20 à une centaine de personnes selon les besoins de rassemblement de la vie sociale. Ces équipements sont dotés de plateformes numériques. L'école élémentaire est dotée de tableaux numériques en premier équipement. Enfin, rappelons que le quartier se structure autour d'un parc central de 4ha organisé autour d'une vaste prairie équipée d'une borne foraine afin de pouvoir y organiser des évènements festifs. L'inauguration du parc a accueilli la fête de quartier le 18 septembre 2010." "Les équipements publics de proximité sont systématiquement dotés d'espaces de rencontre accessibles dans le cadre de la vie associative locale. La commune est organisée pour la gestion de la fermeture des salles après leur utilisation en soirée. Un terrain de sport de proximité est aménagé pour un usage scolaire, associatif et libre selon des créneaux horaires définis. Le terrain est couvert et livré avec des vestiaires pour une utilisation tous publics 365 jours par an. La voirie de la commune est classée en zone 30 à l'exclusion des voies départementales. Ce classement permet de concevoir un espace public partagé pour tous les usagers où la place du stationnement automobile est restreinte grâce à la création d'un parc de stationnement public en ouvrage. Les trottoirs sont élargis et largement végétalisés, les zones de stationnement de surface privilégient les deux roues non motorisés, notamment les stations de Vélib. Il est créé une place de quartier qui distribue les commerces de proximité et plusieurs parvis publics pour créer des séquences urbaines ponctuées de lieux de convivialité. La morphologie urbaine retenue maintient la trame de faubourg établie avec des parcelles de petite assiette foncière. Ce choix anticipe le renouvellement urbain futur des bâtiments, favorisant leur restructuration aisée que ne permettent pas des îlots et immeubles trop conséquents. La présence du port de Clichy laisse espérer l'installation d'une station de navette fluviale." "Territoire issu de la désindustrialisation, le quartier est frappé de nombreuses parcelles polluées et est directement impacté par le faisceau ferroviaire de la gare Saint-Lazare. Des bâtiments forment un écran antibruit pour protéger le reste du quartier des nuisances sonores ferroviaires, le quartier est organisé dans un mouvement centripète dont le parc est le poumon vert. Les terrains sont dépollués, comme les bâtiments avant déconstruction. Une attention particulière est portée pour l'utilisation de matériaux de construction sains et facilement recyclables. Les matériaux composites sont décommandés. L'aménagement des espaces publics créé un maillage piéton et cycliste jusqu'alors inexistant et favorise le rabattement vers les stations de transport en commun. Les distances-temps de marche ou de cycle sont fortement diminuées et les parcours sécurisés pour encourager les pratiques. Le centre de santé publique double le pôle spécialisé pour l'accueil des femmes (gynécologie notamment) d'un point santé jeunes. Les publics les plus fragiles n'ayant pas accès à la médecine de ville continuent d'y être accueillis. La création d'un pôle de médecine de ville équipé de spécialistes est un objectif du projet social de quartier. La morphologie des bâtiments (petites parcelles) favorise les logements à double et triple expositions et la ventilation naturelle. Tous les bâtiments privilégient les toitures végétalisées et une conception passive pour améliorer le confort thermique d'été sans recours à la climatisation. Un parc de 4ha est ouvert et un terrain de sport ouvert à tous, y compris aux individuels en accès libre est aménagé. Une réflexion particulière est menée sur la diversification végétale des arbres d'alignement et des noues de l'espace public comme pour les jardins privés résidentiels. Les espaces paysagers s'inscrivent dans la trame verte et bleue qui s'étend du parc des Batignolles à Paris jusqu'aux bords de Seine." "Au tournant des XIXe et XXe siècles les peintres impressionnistes ont magnifié la dualité champêtre encore et déjà industrielle des bords de Seine. La toponymie du quartier s'inscrit dans ce contraste en reprenant les noms des lieux (la rue du Bac d'Asnières, la route d'Asnières), des peintres qui ont immortalisé ces paysages (Emile Bernard, Vincent Van Gogh, parc des Impressionnistes) et les figures industrielles locales (l'imprimeur Paul Dupont, Gustave Eiffel). Le site en oppidum - remblais de six mètres au dessus du niveau des rues - des anciens gazomètres a été transformé en parc public et les bâtiments remarquables inscrits dans un inventaire local annexé au PLU. Ces bâtiments sont transformés en maison de la Nature, centre permanent d'initiation à l'environnement, et en espace culturel dédié à la répétition des fanfares (dont le fameux Bagad de Clichy !)." "Quartier durable dans la zone la plus dense de l'agglomération parisienne, quartier dont un tiers de la surface est inscrit en zone inondable du PPRI 92, quartier ceinturé par le faisceau ferroviaire de Saint-Lazare et la RD1 (30.000 véhicules jour), il a fallu déterminer un parti pris d'aménagement fort pour restructurer le quartier dans ce contexte. Point central en oppidum, le parc organise le quartier dans un mouvement centripète. Les bâtiments forment une haie plus ou moins épaisse qui protège le centre du quartier, les équipements, les lieux de la vie sociale des nuisances émises par les axes structurants. La densité de la zone centre est relative, elle se veut compacité des formes sur des terrains d'assiette dégagés pour laisser libre cours aux fantaisies de la Seine. Les bâtiments cherchent la hauteur, dans des rythmes syncopés, tout en une variation d'épannelages imposée aux constructeurs. Les bâtiments s'appuient sur un socle de commerces et de services qui génèrent l'animation locale, les aménités urbaines. La qualité architecturale sera atteinte par la systématisation des concours de maîtrise d'oeuvre pour tous les bâtiments, elle est encouragée par un cahier de prescriptions architecturales, urbaines et environnementales volontariste ; le BBC 2012 a été fixé comme objectif dès 2008. La trame urbaine du faubourg, son maillage, ses ruptures d'échelles sont respectés. Le traitement des limites séparatives entre l'espace public et l'espace privé structure le tissu urbain par son imbrication." La mixité fonctionnelle du quartier est un principe fondateur de son aménagement ; le projet propose d'accueillir autant d'habitants que d'emplois nouveaux. Le seuil de 3000 emplois + 3000 habitants est envisagé ici comme le gage d'une zone de chalandise suffisante pour que le commerce et les services de proximité de qualité s'implantent et se maintiennent. La réussite pérenne du quartier répond à une vie sociale intense structurée entre les équipements scolaires et de loisirs publics et privés, et, la vie économique locale. La proximité entre lieu de travail et d'habitation est rendue possible et rompt avec le zoning urbain encore présent dans le quartier. Toutes les fonctions urbaines sont établies dans le quartier et les fonctions artisanales et industrielles sont encouragées à se maintenir sous réserve d'opérer leur adaptation écologique à un ensemble urbain dense. "La mixité fonctionnelle promue à l'échelle du quartier provoque également la création de flux depuis et vers le quartier. Ces flux intègrent le projet à l'aire métropolitaine et rompent avec l'enclavement physique et symbolique. Cependant, il est indispensable d'organiser ces flux pour améliorer la qualité de l'environnement par une réduction du trafic automobile. Point de passage obligé entre la banlieue et Paris, la ville de Clichy s'organise pour restreindre le trafic routier sur son territoire. Le trafic est réglementé en zone 30 sur toute la ville hors voies départementales. A l'échelle du quartier ce choix favorise les déplacements doux (marche, cycles). L'espace public est réorganisé en conséquence : limitation de la place de l'automobile, promotion de parcs de stationnement mutualisés par la limitation des parcs de stationnement résidentiels privés. Les trajets de rabattement vers les stations de transport en commun lourds font l'objet d'une attention particulière. Les trajets directs, marche et vélo sont créés au niveau du quartier pour réduire les distance-temps. Les trajets de rabattement par bus sont encouragés par la réorganisation des stations des fréquences et des parcours. L'organisation viaire est conçue pour permettre une évolution du trafic RATP. La présence d'une centrale à béton sur le port de Clichy permet de réduire l'impact environnemental de la réalisation des constructions par une réduction significative de l'impact du transport routier de ce matériau." "A l'échelle du quartier les mobilités douces sont privilégiées par la réorganisation de l'espace public à cet objectif. Les dispositifs de mutualisation cyclistes et automobiles sont valorisés par la réorganisation des parcs de stationnement ad hoc. Le cahier des charges de l'exploitant du parc de stationnement public concédé intégrera ce paramètre." "L'encouragement de la mixité fonctionnelle à l'échelle du quartier s'inscrit dans une dynamique de développement local exogène et endogène. Le développement endogène vise à offrir des alternatives d'installation locales au tissu de PME-PMI artisanales poussées vers la grande banlieue par la recomposition urbaine en cours (disparition progressive de locaux devenus obsolètes). Les filières visées sont les artisans du BTP offrants des services de proximité (plombiers...) et les entreprises des secteurs de NTIC et secteurs graphiques et audiovisuels dont la croissance requiert de nouvelles opportunités d'installation. Le développement exogène vise à offrir des conditions d'installation attractives à des entreprises localisées dans les marchés immobiliers élevés (Paris, La Défense...) pour lesquelles une relocalisation à Clichy représente une opportunité qualité/coût. Le projet ambitionne la création d'un pôle technologique centré autour d'une filière de la croissance verte." "Cette dimension est appréhendée à travers le développement des filières de distribution courtes via les tissu associatif local (AMAP...), par les actions d'informations dispensées par le centre de santé (éducation alimentaire) et par le centre permanent d'initiation à l'environnement. Le projet favorise le développement du commerce équitable et des filières de distribution des produits écologiques." "L'inscription d'une partie du projet en zone de submersion du PPRI des Hauts-de-Seine nous a amenés à concevoir un aménagement compatible avec cette contrainte ; le choix de bâtiments libérant une forte emprise au sol (40% d'emprise bâtie maximum) favorise le développement végétal et le stockage de CO2. La trame verte et bleue en est renforcée. L'ensemble du plan de développement des circulations douces favorise la diminution des consommations liées à la mobilité. Les bâtiments possèderont tous un niveau minimal BBC RT 2012. Les préconisations thermiques pour les bâtiments encouragent la construction d'immeubles passifs Cette prescription figure aux cahiers des charges de cessions de terrain. La ville se l'impose pour la production des équipements publics municipaux qui seront également certifiés HQE tertiaire. Le mode d'approvisionnement énergétique n'est pas arrêté : l'extension du réseau de chaleur est envisagée sous réserve d'une amélioration environnementale du réseau (diversification des sources de chaleur). Il est à l'étude la récupération de chaleur sur les réseaux d'assainissement car d'importants collecteurs parcourent le quartier. La faculté de récupérer la chaleur dispersée par un ensemble industriel est également à l'étude. Le confort thermique d'été est recherché par la lutte contre les îlots de chaleur urbains grâce aux toitures végétalisées et à la conception de bâtiments multi-orientés. Pour les immeubles tertiaires (équipements, bureaux...) la géothermie par les structures des immeubles constitue une piste pour améliorer le rafraichissement sans installation de climatisation. Cette technologie possède un avantage comparatif important du fait de la situation du quartier dans le lit majeur de la Seine : les échanges thermiques sont conséquents en raison de la circulation importante de la nappe." "La diversification des sources énergétiques est recherchée dans le quartier : réseau de chaleur, géothermie par parois, pompes à chaleur sur réseaux d'assainissement, récupération de chaleur industrielle. Les énergies disponibles gaspillées sont privilégiées sur la production solaire dont le bilan carbone est incertain. Cette recherche de diversification est combinée avec des préconisations volontaristes sur la performance thermique de l'enveloppe des bâtiments (BBC RT 2012) et l'information des consommateurs à travers le centre permanent d'initiation à l'environnement. Une éolienne pédagogique est installée dans le parc des Impressionnistes. La maîtrise des consommations dans les bâtiments publics s'inscrit dans l'agenda 21 communal. Le groupe scolaire en cours de conception est un bâtiment passif. Le plan lumière du quartier s'inscrit résolument dans une perspective de réduction des consommations d'éclairage public par une adaptation des puissances aux besoins dans l'espace et dans le temps." "La gestion de l'eau figure au niveau des priorités du quartier. La gestion de l'eau à la parcelle est systématisée et le débit de fuite autorisé est limité à 2l/s/ha. La récupération des eaux pluviales est encouragée pour offrir une alternative à l'arrosage par l'eau potable. L'imperméabilisation des sols est réduite par la systématisation des toitures végétalisées et des espaces de pleine terre résidentiels. Dans l'espace public, les surfaces imperméabilisées sont réduites pour favoriser l'infiltration, des noues sont créées. La gestion différenciée des espaces verts réduit la consommation d'eau potable pour l'arrosage et réduit l'utilisation des intrants et besoins énergétiques pour les tailles. La clairière du parc a été semée par une combinaison de graminées créant une prairie plutôt que par un gazon demandant un fort entretien." "Au niveau du processus d'aménagement public, la limitation de la production des déchets est une donnée prise en compte sur les chantiers d'espaces verts, de démolition et de construction. La systématisation des chantiers à faible nuisance et l'intégration de ce paramètre dans l'évaluation des entreprises est un préalable à la démarche. Lors de la création du parc urbain, la technique du Bois Raméal Fragmenté (BRF) a été employée pendant deux années avant la mise en chantier et poursuivie pendant et après la phase de chantier. Les résidus de coupe et d'élagage sont broyés et dispersés au sol pour contribuer à l'enrichissement du sol. Les chantiers de démolition sont transformés en chantier de déconstruction avec plateforme de tri sélectif intégrée. L'existence d'un centre de valorisation des déchets de chantier à moins de 10 km favorise cette implication. Lors des chantiers de construction les alternatives les plus économes sont retenues entre préfabrication industrielle et fabrication sur site. Au niveau des habitants, le quartier bénéficie du tri sélectif. Les points de collecte volontaire seront renforcés en nombre et en capacité de stockage pour proposer une solution aux habitants des immeubles existants où les locaux disponibles sont souvent trop exigus." "Le parc urbain, clé de voute du projet d'aménagement est issu d'une étude de définition qui a retenu le parti de la création d'un espace naturel forestier en zone urbaine dense ; une clairière est ceinturée de massifs forestiers densifiés sur la base de la végétation spontanée qui s'est développée entre 1965 et 2009 sur le site des anciens gazomètres. La logique pionnière de la reconquête végétale se diffuse au-delà du parc, une campagne de suivi de la biodiversité dans le quartier est engagée par un inventaire écologique. La gestion de la végétation dans l'espace public n'est plus anticipée comme gestion industrielle d'alignements, mais comme gestion différenciée d'essences et variétés diverses. Les vivaces supplantent les godets. La maison de la Nature, le savoir-faire et la passion des agents des espaces verts forment la base pour autant d'animations pédagogiques autour du végétal et du vivant. Un espace pédagogique pour les associations est créé devant les serres. Le défi à relever consiste à diffuser les bonnes pratiques au niveau de l'habitant, sur son balcon ou dans son jardin." "Le projet de renouvellement urbain du Bac d’Asnières s’appuie sur la réalisation de plusieurs diagnostics (diagnostic urbain, état du bâti, occupation sociale, déplacements, circulation, foncier…) qui ont permis de dégager des axes prioritaires d’intervention (requalification du bâti et résorption de l’habitat indigne, aménagement des espaces publics, réalisation d’équipements, accompagnement social, concertation, développement des activités tertiaires, commerciales et artisanales…) et d’engager des études de programmation. Le projet urbain cherche ainsi à répondre au plus près aux besoins et problématiques repérées dans le quartier, ainsi qu’à s’appuyer sur les qualités et potentialités indéniables du site (situation en bord de Seine, potentiel foncier et de développement urbain…). Le pilotage du projet et la gouvernance mise en place au démarrage du projet associent un grand nombre d’acteurs : maîtres d’ouvrage (Ville et Conseil général réunis au sein d’un Syndicat mixte), propriétaires fonciers (ville de Paris, Conseil général, SIAAP, GDF, SOGEPROM, Ports de Paris, Global Switch…), opérateurs et organismes de logements sociaux… La gouvernance du projet a évolué en 2012 : la réflexion commune menée par les partenaires réunis au sein du Syndicat mixte, la volonté de simplification de la gouvernance du projet à cette étape de montée en puissance opérationnelle du projet a abouti à la dissolution du Syndicat mixte et au transfert de l'opération à la Ville en 2012, et donc à une réorganisation de la maîtrise d’ouvrage et à un transfert de la concession en 2013. Enfin, la concertation des habitants s’est organisée, au-delà des concertations préalables et règlementaires, avec l’appui du centre social du quartier, au sein du conseil de quartier, avec la désignation d’un adjoint au maire délégué au quartier, mais aussi au sein de démarches spécifiques (atelier de coproduction, visites de quartier, sondage, etc.). La collectivité et l'aménageur, intégrant les exigences exprimées par la population du quartier, accompagnent l'émergence d'un quartier durable, d'une qualité de vie à la hauteur des attentes exprimées, articulant mobilités, insertion métropolitaine et convivialité à l'échelle du lieu de vie qu'est le quartier." "Dès 1999, la SEM 92 et la SEMERCLI ont engagé des études visant à établir un diagnostic du quartier et à formuler des premières hypothèses d’aménagement et de renouvellement urbain. Les études ont notamment porté sur : • L’occupation sociale des logements ; • L’état du bâti dans le cadre d’un diagnostic urbain général ; • Une synthèse du diagnostic urbain ; • Des propositions d’aménagement ; • Une étude de déplacements et circulation « diagnostic » ; • Un diagnostic sur le fonctionnement social du quartier ; • Une analyse de potentiel et organisation de la fonction commerciale ; • Une étude foncière. A partir de 2001, des études pré-opérationnelles ont été engagées, dans la continuité des diagnostics et des premières orientations proposées : • Diagnostic urbain et propositions d’aménagement ; • Diagnostic – Étude de circulation et de déplacements ; • Études de diagnostic de pollution des sols pour les terrains destinés à être commercialisés Ces études et diagnostics ont permis de mettre en évidence les contraintes et dysfonctionnements urbains, sociaux et économiques de ce secteur de 20 ha, tout en démontrant un fort potentiel de développement urbain et foncier. Parmi les difficultés recensées, on peut retenir : • un parc d’habitat très hétérogène : immeubles récents en copropriété, immeubles neufs en locatif social, logements anciens dégradés, voire insalubres pour certains îlots (notamment Valiton-Petit) ; • des activités économiques, industrielles, artisanales et de services intégrés au tissu résidentiel dans des conditions parfois complexes ; • des emprises industrielles démolies ou dépourvues d’activités à urbaniser, constituant des secteurs potentiels de redéveloppement urbain ; • des voies de circulation automobiles et piétonnières peu voire pas aménagées offrant une insertion et une fonctionnalité urbaines limitées et participant de l’enclavement du site ; • un fort enclavement physique et social, avec des habitants qui s’estiment coupés du reste de la ville tant en termes d’accès aux services urbains que physiquement (coupures urbaines nombreuses : friches industrielles, voie ferrée Paris St-Lazare//Mantes, voies des berges de Seine). • l’absence d’espaces publics structurants et de lieux fédérateurs (équipements et structure commerciale limités), au regard de la position globale de la ville en la matière. En définitive, il ressort de ces analyses un ensemble urbain souffrant d’une coupure forte vis-à-vis du centre-ville de Clichy, mais dont les caractéristiques socioéconomiques affichent une position favorable par rapport à l’ensemble de la ville et dont le potentiel de valorisation urbaine demeure élevé au regard des disponibilités foncières en présence et du dynamisme du marché immobilier tant résidentiel que d’entreprises sur la ville et le territoire global de la Boucle Nord des Hauts-de-Seine. Ainsi, à partir des principaux enjeux de développement et d’évolution diagnostiqués, la collectivité a souhaité engager la mise en œuvre d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) en définissant cinq axes prioritaires d’intervention : • requalification du bâti, au travers de modes variés et complémentaires d’aménagement (démolition-reconstruction, résorption d’habitat insalubre, OPAH) ; • aménagement de l’espace public, au sens large grâce au réaménagement de la RD1, au réaménagement et au prolongement de la voie Eiffel, à la création des voies nouvelles nécessaires à l’opération et structurant le tissu urbain et au traitement des passages, sous les voies SNCF, de la route d’Asnières et de la rue de Neuilly ; • réalisation d’équipements publics structurants et adaptés aux habitants grâce à la création d’un parc urbain, à la construction d’un collège et à la programmation d’équipements dont la vocation reste à définir en tenant compte des besoins identifiés ; • mise en place des conditions favorables au développement économique tout en préservant la mixité des fonctions urbaines grâce à l’aménagement et à l’urbanisation des anciennes friches industrielles (terrains SOGEPROM, Fourrière) et au travers de la restructuration de l’activité artisanale (renouvellement de l’offre en locaux artisanaux adaptés) ; • accompagnement social et culturel et concertation avec les habitants et les acteurs du quartier (Maison du Bac, Centre social APA Fournier, Associations d’habitants, propriétaires fonciers). Pour mener à bien ces objectifs et les traduire de manière programmatique et opérationnelle, des études de programmation ont été engagées, notamment relativement à la définition des futurs équipements publics : > Étude de programmation économique: L’étude a porté sur les types suivants d’activités économiques programmées dans le périmètre d’aménagement : • activité tertiaire (bureaux) ; • restructuration et développement de l’activité artisanale (PME/TPE) ; • développement du commerce, des services aux entreprises et des services de proximité. Les enjeux de cette étude ont notamment résidé dans la capacité : • à apprécier le réalisme de l’implantation programmée au regard des besoins identifiés en locaux dans les secteurs d’activité économique visés ; • à qualifier précisément la nature des activités économiques à cibler ; • à proposer une offre immobilière spécifique en immobilier d’entreprises et commercial et ses modalités de commercialisation. > Étude de programmation d’un parking public en infrastructure: Cette étude a nourri le projet urbain sur l’appréhension de la problématique du stationnement public et du stationnement résidentiel. De plus, les modalités de coordination opérationnelle pour les réalisations successives du parc urbain et du parking public ont été définies au cours de l’étude qui a été conclue en 2009. > Étude de programmation d’un équipement socioculturel et d’un groupe scolaire Cette mission avait pour objectif : • d’établir une programmation pour les deux équipements (groupe scolaire et centre socioculturel) sur la base du diagnostic urbain et des échanges avec les partenaires et élus de Clichy ; • d’analyser et amender, en termes d’insertion de programme, les volumétries, emprises au sol et insertions urbaines qui seront proposées par l’urbaniste ; • de s’inscrire dans une démarche type HQE ; • d’assister la maîtrise d'ouvrage dans le choix des maîtres d’œuvre." "La conduite du projet du Bac d’Asnières - Valiton Petit induit la mobilisation de nombreux acteurs et ressources ainsi que la gestion de multiples interfaces opérationnelles qui ont nécessité la mise en place d'outils de pilotage et de gouvernance adaptés et susceptibles d’évoluer dans le temps. Pour ce faire, la structure organisationnelle suivante a été mise en place : > Comité de Pilotage : Le comité de pilotage est présidé par Monsieur le Maire de Clichy et se réunit en fonction de l’actualité du projet, aux différentes phases qui nécessitent une validation. Sont conviés au comité de pilotage : - les élus et services concernés par l’opération : o politique de la ville, urbanisme et aménagement o habitat, logement et hygiène o santé o développement économique o éducation o vie associative o architecture et construction - la direction de l’aménagement et du développement territorial de la Région Ile-de-France - la délégation politique de la ville et sécurité du département des Hauts-de-Seine - le pôle politique territorial de la DRIEA92 > Réunions techniques de suivi SEM 92 / Ville: Un comité technique se réunit tous les 15 jours pour aborder les points d’actualité de l’opération sous le pilotage de la Direction générale du développement urbain et de l’intercommunalité de la Commune. Les objets des comités techniques sont les suivants : échanges d’information sur l’avancement opérationnel du projet, organisation de la production (planification des réunions thématiques, des documents à produire…), préparation des arbitrages, préparation du comité de pilotage (validation de l’ordre du jour et des débats soumis à la décision). Sont présents au comité technique : - les représentants de la SEM 92 - les services municipaux concernés en fonction des sujets traités : • direction de l’urbanisme • direction de l’habitat, logement et hygiène • direction du développement économique • direction de l’architecture et de la construction • direction générale des services techniques (directions de la voirie, de l’architecture et des constructions) > Suivi de projet technique interne : Au sein de la SEM 92, l’équipe est organisée sur un mode projet avec : - une chef de projet chargé du suivi général et de la coordination générale de l’opération - une chef de projet chargée des équipements publics - un chef de projet aménagement et VRD - un inspecteur foncier - une gestionnaire - une assistante Sont également mobilisés en fonction des problématiques spécifiques, les services transversaux de la SEM 92 : ingénierie financière, service juridique, service financier, … Au sein de la Ville, le projet est piloté par la Direction générale du développement urbain et de l’intercommunalité, faisant intervenir en transversalité : - le directeur de l’Urbanisme et de l’Aménagement et une chargée d’étude pour le suivi opérationnel, financier et des procédures règlementaires - le directeur de l’Habitat, un chargé de mission Habitat privé et une chargée de mission GUP/Relation avec les bailleurs sociaux, pour le suivi de la programmation habitat et le montage des opérations de logements - la direction de l’Hygiène et de la Sécurité pour le suivi des actions de résorption de l’habitat insalubre - la directrice des Affaires foncières - le directeur du Développement économique - les chargés d’opérations de la Direction de l’architecture et de la construction pour le suivi des projets de construction d’équipements - le responsable Voirie - le responsable Espaces verts et entretien Par ailleurs, la Ville de Clichy a inscrit le projet du Bac d’Asnières-Valiton Petit dans une démarche de concertation et d’appropriation du projet par les habitants et plus largement par l’ensemble des acteurs de la société civile et les acteurs économiques locaux. Les modalités de concertation préalable ont été fixées dans le cadre de la création de la ZAC, comprenant notamment : - des réunions publiques - des groupes de réflexion participatifs et des informations régulières des acteurs locaux de l’accompagnement social ; - la réalisation d’une exposition à la Maison du Bac et en mairie de Clichy avec mise à disposition du public d’un registre destiné à recevoir les contributions et les remarques des visiteurs ; - l’édition en ligne de l’exposition sur le site Internet de la Ville de Clichy-la-Garenne ; - la parution d’au moins un Infos’Bac (journal d’information du quartier) pendant toute la durée de la concertation ; - des inserts à caractère informatif dans Clichy-Mag, le journal d’informations de la Ville. Concernant plus particulièrement l'association des habitants du quartier, le processus de concertation des riverains s'organise à travers la montée en puissance du conseil de quartier, depuis la désignation d'une adjointe au maire déléguée au quartier en 2008. Le conseil de quartier se décompose en commissions spécifiques, notamment une commission urbanisme et aménagement. La difficulté principale rencontrée dans ce processus est de concilier une réflexion sur le projet urbain et le futur quartier, en émergence, et la résolution des difficultés rencontrées par la population résidant sur place, pour une part extrêmement fragilisée. Une expérience de coproduction à l'échelle d'une villa urbaine (restructuration d'une impasse sur la base d'une mixité entre habitat individuel privé et logement collectif social) a été initiée à partir du tissu associatif local. Enfin, le projet a été élaboré sur la base du projet social de quartier défini avec le centre social de quartier. Enfin, de nombreux organismes sont associés ou partenaires du projet : - Partenaires publics : Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie/DRIEA, Agence nationale de la Rénovation Urbaine, Agence régionale des espaces verts, Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat, Caisse des Dépôts et Consignations, Région Ile-de-France, Conseil général… - Opérateurs et constructeurs : bailleurs sociaux et gestionnaires de résidences sociales (I3F, France Habitation, Efidis, FIAC, Clichy Habitat, Paris Habitat, ADOMA), promoteurs privés (SOGEPROM, COGEDIM). Par ailleurs, l’opération est articulée et réalisée en lien avec des projets et études mis en œuvre sur le secteur par d’autres maîtres d’ouvrage : - SEMERCLI : suivi OPAH-RU et ORI de plusieurs immeubles compris dans la ZAC ; - Département des Hauts-de-Seine : construction du 3ème collège de Clichy et d’un gymnase de type B dont l’ouverture est intervenue en septembre 2006, réaménagement de la RD1 et du carrefour du Pont d’Asnières entre le pont d’Asnières et le pont de Genneviliers ; - Port Autonome de Paris : projet de revalorisation des berges de Seine et réaménagement des installations portuaires ; - Syndicat Intercommunal d’Assainissement de l’Agglomération Parisienne : restructuration d’une usine de dépollution partielle des eaux usées sur le terrain situé à l’est de l’actuelle fourrière. Voir l’Annexe 4.1 (« Bilan de la concertation dans le cadre de la concertation préalable à la mise en œuvre de la ZAC du Bac d’Asnières – 2005 ») et 4.2 (« Supports de communication pour la concertation »)." "L’approche financière de l’opération globale a été établie dans le cadre des études préalables pour estimer le montant du bilan de l’opération, les financements qui peuvent être sollicités (Agence régionale des espaces verts, contrat de plan Etat/Région, …) et la participation financière de la collectivité qui se décompose en apports en nature et en numéraire. Pendant les études de programmation des équipements, un besoin plus important a émergé impactant substantiellement le bilan de l’opération. Le projet urbain a été modifié pour retrouver l’équilibre financier de l’opération par la densification que permettait le projet. La faisabilité financière du projet est assurée par la mise à disposition d'une convention d'avance de trésorerie qui a permis d'aménager le parc urbain et de lancer la réalisation du groupe scolaire avant la commercialisation de l'immobilier résidentiel. La création de valeur produite par cet équipement public solvabilise la réalisation des autres équipements publics, et permet des prix de vente échelonnés répondant à l'objectif de diversité sociale. Cette stratégie d'aménagement a été choisie en raison de la présence d'un foncier disponible conséquent appartenant à de grands propriétaires (ville de Paris, GDF...). La procédure de ZAC retenue permet de financer les équipements publics du quartier par les constructeurs n'acquérant pas leur terrain de l'aménageur (un tiers des logements construits). La ZAC donne également le moyen de résorber l'habitat fortement dégradé dont la propriété foncière est très morcelée. Un secteur du projet (15%) est renvoyé à un phasage décalé afin de permettre la maturation d'un projet de développement économique. En ce qui concerne les équipements, les contrats de maîtrise d’œuvre intègrent une mission de coût global et une mission maintenance et entretien en parallèle de la mission classique. Sur le groupe scolaire du Bac d’Asnières, en cours de conception, ces missions ont permis de discuter l’impact sur le budget de fonctionnement des dispositifs proposés afin d’ajuster le projet aux capacités de la ville de Clichy. La prise en compte des recettes fiscales n’a pas encore été intégrée dans le bilan de fonctionnement de l’opération." "Les études de programmation ont permis de mener une réflexion tant sur les pratiques des usagers que des gestionnaires du quartier et des futurs équipements publics. A l’échelle du projet urbain, elles ont permis de définir des vocations ou dominantes programmatiques (tertiaire, logement, commercial, etc.) tout en favorisant une recherche de mixité sur l’ensemble du quartier. A l’échelle des équipements publics, elle ont pris la forme d’études spécifiques de programmation. A titre d’exemple, les études de programmation menées pour le futur groupe scolaire et centre socioculturel ont consisté en un travail des équipes de programmistes, de l’aménageur et de la Ville pour établir le projet et le programme d’équipement avant le lancement des études et concours de maîtrise d’œuvre : objectifs et enjeux du programme pour la maîtrise d’ouvrage, réflexion dès le stade amont de la conception menée en concertation avec les utilisateurs (services municipaux, équipes éducatives, animateurs, etc.) et usagers (habitants, élèves, enfants, parents, associations, etc.) au regard des besoins actualisés, à travers plusieurs méthodes (entretiens, association aux réunions, visites de site et d’équipements…). La question de la gestion et de l’entretien est intégrée très en amont dans les études, par l’association des services municipaux concernés dans le cas des équipements publics (direction des services techniques : espaces verts, voirie, maintenance des bâtiments, etc.), afin d’intégrer leur vision, leurs pratiques et leurs contraintes. Un travail spécifique est mené avec les services techniques avant la remise des ouvrages, comme pour le parc urbain (échange avec les services, prévision des moyens humains et matériels nécessaires à l’entretien, intégration d’une fiche maintenance des plantations dans le dossier de DOE…)." "Les outils mis en place par l’aménageur permettent un suivi et une adaptation progressive de la programmation et de la mise en œuvre du projet. Des audits techniques et financiers réalisés en 2012 ont permis de mettre à jour les points forts et les difficultés rencontrées dans la conduite et la gestion de l’opération, et une évaluation conjointe menée par les maîtres d’ouvrage de l’opération (Ville et Conseil général), associés au sein d’un Syndicat mixte depuis 2002, a entraîné une évolution et une simplification de la gouvernance du projet en 2012, à savoir la dissolution du Syndicat mixte et le transfert de l’opération à la Ville. Par ailleurs, dans un contexte de tension sur les prix immobiliers et de difficultés croissantes de financement des projets d’acquisition des ménages, la collectivité a mis en place un processus de réflexion sur la question du l’évolution du programme de l’opération. Les partenaires économiques sont partie prenante de cette démarche au travers d’échanges avec l’aménageur sur le dynamisme du marché foncier et immobilier local et les recherches d’équilibres en termes de programmation. Le point de vue des habitants, s’exprime, quant à lui, en plus des concertations règlementaires, à travers les réunions des conseils de quartier et de la commission « Urbanisme » de celui-ci, lors de visites de terrains et groupes de travail spécifiques. Des diagnostics en marchant sont organisés régulièrement dans le quartier dans le cadre de la Gestion urbaine de proximité, et la participation des habitants se fait également au sein du Conseil de citoyens. Les questions abordées sont relatives aussi bien au logement et aux modes de vie qu’au quartier et à la ville (itinéraires et projets résidentiels des habitants, qualités techniques et d’usage des logements, adéquation du logement, du quartier et de la ville aux besoins et aspirations des habitants, pratiques de déplacements, services et aménités urbaines, qualité et pratique des espaces privés, collectifs et publics, état des différents réseaux …). Les points de vue exprimés sont intégrés dans la réflexion et donnent lieu à des évolutions du projet. Enfin, la mise en place d’outils de suivi et de sensibilisation sont également développés à l’échelle des projets de construction. Les cahiers des charges de consultations auprès des opérateurs immobiliers prévoient notamment la définition d’engagements précis concernant l’usage des bâtiments après leur livraison et la réduction des consommations des occupants (livrets d’accueil et de sensibilisation à destination des usagers, livrets d’entretien à destination des gestionnaires d’équipements ou d’espaces publics, bilan sur l’évolutivité des usages) La prise en compte du point de vue exprimé par les habitants et les évolutions de contexte (initiatives et projets des partenaires, évolution du contexte et du marché immobilier, etc.) conduisent à des évolutions correctives du projet actuellement en cours de réflexion. Celles-ci consistent, tout en maintenant les vocations programmatiques et le principe de mixité, en une redistribution des programmes et des surfaces, qui, si elles ne bouleversent pas à ce jour les équilibres généraux de la ZAC, pourraient conduire à une modification du dossier de réalisation." "Situé en zone dense de l’agglomération, en zone inondable du PPRI départemental, contraint par des problématiques de pollution des sols héritées d’un passé industriel et par des infrastructures lourdes de transport (voies ferrées, route départementale…), le projet urbain mène un travail fin sur les densités. Celui-ci tire parti des espaces dégagés au sol (limitation d’emprise au sol due au PLU et au PPRI), cherche la hauteur quand c’est possible, tout en ménageant des vues et permettant un épannelage des constructions, et conforte la densité de faubourg sur les parties existantes. La mixité sociale et fonctionnelle est un des objectifs poursuivis, au travers du programme arrêté pour l’opération, la programmation de logements, la qualité et le rôle des espaces publics mais aussi l’accompagnement social mis en place (relogements, clause d’insertion…). L’amélioration de l’habitat passera par la diversification du logement dans une perspective de mixité sociale. Tous les moyens d’intervention en matière de politiques publiques de l’habitat sont mobilisés pour la production de logements conventionnés de qualité accessibles à la population du quartier et de Clichy marquée par une forte proportion des ménages paupérisés. Le maintien de logements sociaux (neufs ou réhabilités) s’accompagne du développement d’une offre nouvelle de logements en accession à la propriété (dont 15% en accession à prix plafonnés) destinée à favoriser une réelle mixité sociale dans le quartier. Le projet permet de gérer la pollution et les nuisances existantes et de limiter celles qu’il pourrait générer (dépollution des sols, diminution des nuisances sonores, démarche chantiers verts et à faible nuisance, confort et sureté des aménagements et logements…). Enfin, la conception du projet urbain tout comme les modalités de mise en œuvre et les outils mis en place (concours, cahiers de prescriptions…) visent à garantir un niveau de qualité architecturale et urbaine." "Le Bac d'Asnières est situé dans la zone la plus dense de l'agglomération parisienne. Un tiers de sa surface est inscrit en zone inondable du PPRI départemental, et le quartier est ceinturé par le faisceau ferroviaire de Saint-Lazare et par la RD1 (30 000 véhicules jour). Dans ce contexte, il a donc fallu déterminer un parti pris d'aménagement fort pour restructurer le quartier. - Concernant la stratégie foncière: Le parti d’aménagement s’appuie sur les grandes emprises foncières laissées libres par la désindustrialisation du quartier (anciens gazomètres et bureaux GDF, imprimerie Paul Dupont et entreprises Fulmen, fourrière de la Préfecture de Police). Les terrains occupés par les gazomètres sont restés propriété de la ville de Paris, conservés à l’état de friches et de stationnement, puisque uniquement desservis par le reste du plateau sur lequel GDF exerçait encore une activité, jusqu’à leur acquisition par la SEM 92. Pour les autres terrains occupés anciennement par les industries en bord de Seine, ils ont été acquis par la société SOGEPROM qui en a assuré le portage jusqu’à ce que le PLU en change la destination. Suite à l’arrêt de l’activité de l’ancienne fourrière, des négociations ont été engagées pour l’acquisition de ces terrains aujourd’hui libérés. Par ailleurs, l’état sanitaire des constructions a permis d’envisager un travail de couture dans le bâti de faubourg qui accompagnait la vie ouvrière et industrielle du site. La Ville a saisi l’opportunité de l’exercice de son droit de préemption pour acquérir des lots dans des copropriétés identifiées comme dégradées par les services de l’hygiène afin d’initier la résorption de l’habitat insalubre dans le quartier. - Concernant la densité bâtie développée dans le quartier: La densité de la zone centre est relative, elle se veut compacité des formes sur des terrains d'assiette dégagés pour laisser libre cours aux fantaisies de la Seine (PPRI). Les bâtiments cherchent la hauteur, dans des rythmes syncopés, tout en une variation d'épannelage imposée aux constructeurs. Les bâtiments s'appuient sur un socle de commerces et de services qui génèrent l'animation locale, les aménités urbaines. Sur les autres secteurs, la densité du bâti de faubourg est confortée." "Dans ce quartier industriel, à l'habitat dominant de type ouvrier, devenu touché par la désindustrialisation, la question de la promotion de la diversité sociale et fonctionnelle est spontanément apparue comme enjeu primordial dès les études pré-opérationnelles. Le parc de logement actuel est constitué de copropriétés dégradées dotées de très petits logements constituant un parc social de fait. La plupart des habitants possèdent des ressources sous le seuil d'accès au logement social. La programmation de logements est un véritable outil mis au service du projet afin de favoriser la diversification des profils des habitants à l’échelle de l’îlot et du quartier. La programmation actuelle constituée de 900 logements neufs est répartie comme suit : 40 % environ de logements sociaux (résidence sociale, logements PLAI et PLUS), 20 % de logements locatifs intermédiaires (PLI/PLS) et 40 % de logements en accession à la propriété, dont 15 % en accession maîtrisée. Concernant les logements en accession, selon la démarche engagée par la Ville (détaillée dans un « Guide du partenariat entre la ville de Clichy et les promoteurs souhaitant construire sur son territoire »), les prix de vente des logements à prix maîtrisés sont encadrés, plus particulièrement à l’intérieur du périmètre ANRU et dans les 500 m environnants. En dehors de ces périmètres et dans le cas des logements en accession, une attention particulière est apportée par la Ville aux prix de sortie proposés par les candidats dans le cadre de la commercialisation de charges foncières de ces programmes. Par ailleurs, il est demandé aux bailleurs sociaux souhaitant construire dans le quartier de réaliser 2 relogements par tranche de construction de 10 logements. Ce dispositif ad hoc, propre à l'opération, est novateur dans un secteur ne relevant pas de l'ANRU (il s’agit d’une extension et d’une adaptation du principe du « 1 pour 1 » imposé dans le cadre des conventions ANRU). Un partenariat spécifique construit avec les bailleurs sociaux déjà présents dans la commune assure aux ménages la certitude de ne pas être évincés et reportés vers la grande banlieue suite à la mutation du quartier. Un dispositif d'accompagnement social est mis en place pour soutenir les ménages les plus fragiles et faciliter leur insertion dans le logement digne. Le projet urbain d’ensemble traite également de la problématique de l’habitat indigne et de la requalification du parc existant, à travers des dispositifs spécifiques tels qu'une EHI, une OPAH-RU, et une ORI, permettant notamment le repérage et l'intervention sur des bâtiments très dégradés et des logements insalubres. Dans le cadre de ces dispositifs, un projet de réhabilitation lourde d’un immeuble de 64 logements suite à l’expropriation d’un propriétaire indélicat est actuellement mené par la Ville et un bailleur social. Un dispositif de RHI est également en cours, avec la démolition d’un immeuble de 5 étages et la reconstruction d’un immeuble de logements sociaux labellisé BBC. L'équilibre de peuplement du quartier est aussi assuré au niveau de chaque sous-secteur (chaque îlot résidentiel) pour ne pas reconstituer de poches de pauvreté. Les immeubles possèdent une moyenne de 40 à 50 logements ce qui permet de rythmer les statuts résidentiels entre les adresses proches et de mixer les catégories de logements (logement social, en accession…) à l’échelle des îlots. La conception du projet urbain accorde une place importante à la qualité et au rôle des espaces extérieurs, qui doivent permettre de mixer les usages et usagers, de vivre selon des temporalités variées et être les lieux du vivre-ensemble dans le quartier renouvelé. Concernant les espaces publics d’abord, le projet urbain est articulé autour de polarités et lieux d’animation urbaine : le parc urbain des Impressionnistes, la place publique (rue du Bac d’Asnières/passage Berthier)… Cette dernière, regroupant les principaux commerces de proximité prévus dans le quartier, est conçue comme le centre de gravité du quartier, complétant l’offre limitée déjà en place, tout en offrant un lieu d’animation traversé, accessible aussi bien depuis les rez-de-chaussée des immeubles existants et créés, les rues internes au quartier et le parc urbain. Ce dispositif est conçu comme devant mêler une offre commerciale diversifiée, bénéficiant à un public varié (habitants, visiteurs, salariés, etc.) sur des plages horaires différentes. Accessible et protégée du trafic, traversante, la place fonctionnera à différents rythmes et temporalités liés au fonctionnement et à la vie du quartier : lieu urbain intense en semaine lorsque les bureaux et locaux tertiaires fonctionne, elle devrait devenir un lieu plus protégé et tranquille, à l’échelle du quartier, tranquille, le week-end et le soir. Le parc urbain quant à lui offre à la fois des espaces de rencontre et de libre-appropriation (« grande clairière » ou pelouse centrale) et des sous-espaces plus intimes ou à la vocation plus marquée (aire de jeux, bosquets, promenades, etc.) permettant des usages multiples et leur cohabitation. Il joue également, à travers les différents accès, rampes ou escaliers liés au parc, des connexions multiples avec le quartier articulés sur des lieux stratégiques (au nord-ouest sur la place publique du Bac d’Asnières, au nord-est sur le groupe scolaire le long de la rampe, au sud-est au niveau d’un second pôle de commerce de proximité et d’un équipement socioculturel, au sud, par la rampe d’accès rue du Puits Bertin, au plus près de la gare SNCF Clichy-Levallois). Enfin, le projet en lui-même dans sa mise en œuvre se veut être vecteur de solidarité et d’insertion. Ainsi, il est demandé aux aménageurs comme aux promoteurs, ainsi qu’aux maîtres d’œuvre lauréats des concours d’architecture, dans le cas où ils assureraient le suivi de la réalisation des travaux, de s’engager à intégrer une clause d’insertion dans les contrats de marché de travaux qu’ils seront amenés à conclure avec les entreprises de construction ou de démolition, par l’embauche directe ou indirecte de salariés, ou l’emploi des personnels de structures d’insertion par l’activité économique. Dans le cadre de ces marchés, les entreprises retenues doivent s’engager à mettre en œuvre un engagement d’insertion, correspondant à un minimum de 5% du temps nécessaire à la réalisation des travaux, au bénéfice de personnes issues des quartiers prioritaires de la politique de la ville rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les personnes concernées par cet engagement sont principalement les demandeurs d’emploi depuis plus d’un an, les bénéficiaires du RMI, les jeunes de moins de 26 ans, les femmes, les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans, les travailleurs handicapés, les salariés en contrat aidé d’insertion, les salariés des structures d’insertion par l’activité économique… Une chargée de mission dédiée au sein de la Ville peut accompagner les opérateurs pour la rédaction, le suivi et la mise en œuvre des clauses à insérer dans les marchés." "> Nuisances et pollutions : Le site est situé dans une zone mixte (résidentielle et industrielle). Il a accueilli de 1859 à 1960 une usine fabriquant du gaz d’éclairage à partir de la distillation de la houille, activité génératrice de sous-produits et de déchets polluants. Les installations ont été démolies de 1960 à 1966. Le fonctionnement des gazomètres aurait été arrêté vers 1970 et leur comblement a eu lieu entre 1974 et 1976. Dans cette zone, les pollutions liées à l’activité de fabrication du gaz et retrouvées dans le sol sont les suivantes : - des ferrocyanures, provenant de la décyanuration du gaz (épuration chimique), - des hydrocarbures qui pouvaient être utilisés pour améliorer l’étanchéité des gazomètres. Sur de nombreux espaces du futur site de la ZAC, le projet d’urbanisation aura comme conséquence la réalisation de travaux de dépollution des sols. L’impact du projet sur les sols sera donc extrêmement positif puisqu’il va nécessiter une dépollution globale des sols, et donc éviter toute contamination en divers polluants de la population future et de l’environnement en général. La SEM 92 s’engage également plus en avant dans une démarche de développement d’une meilleure gestion des sites pollués, en amont de la définition de ses projets urbains, avec pour objectif : - l’analyse des risques et la réalisation d’estimations des coûts des travaux de dépollution en fonction de la définition des futurs usages, - la détermination de plans de gestion des risques relatifs aux futurs usages, permettant la définition de recommandations particulières en amont de la conception des projets d’aménagement et de construction : o en définissant les modalités de réhabilitation et d’aménagement du site pollué ; o en quantifiant et caractérisant les volumes de terres afin de déterminer celles pouvant être réutilisées sur site, avec ou sans traitement, et celles devant être évacuées vers la filière de gestion appropriée… Par ailleurs, le projet de la ZAC contribue également à diminuer les nuisances sonores générées par la circulation automobile, les nouvelles infrastructures routières diluant les différents flux automobiles. Le projet participera dans son ensemble à la réduction des nuisances environnementales et sonores par la mise en place d’un maillage de circulations douces jusqu’alors inexistant dans le quartier : les circulations piétonnières et cyclistes seront conçues de sorte à rendre ces usages confortables et sécurisés. Dans la continuité de ces aménagements, l’usage des transports en commun sera encouragé par la mise en œuvre de nouvelles dessertes. L’étude acoustique réalisée dans le secteur a également mis en évidence la nécessité de prendre en considération le niveau sonore dans le cadre des opérations de construction en termes de choix des matériaux et de configuration des logements. Enfin concernant la gestion des chantiers et des déchets, dans le cadre de la démarche de Haute Qualité Environnementale (HQE®), la cible « chantiers à faible nuisance » sera visée et impliquera le tri sélectif des déchets. Pour ce qui concerne le tri des terres, après les travaux de dépollution sur les différents sites du programme de la future ZAC., les terres seront triées afin de séparer l’horizon humifère des terres stériles. Par ailleurs, si de l’amiante est repérée dans les bâtiments actuels, un plan de retrait sera transmis à l’inspection du travail au moins un mois avant le démarrage de la démolition. Sauf impossibilité technique, il sera procédé avant la démolition à un retrait des matériaux contenant de l’amiante. Toutes les mesures de protection individuelle et collective nécessaires seront prises. Si de l’amiante est repérée en cours de démolition toutes les mesures seront également prises pour la réalisation rapide du diagnostic. Leur retrait se fera également en prenant toutes les mesures de protection nécessaire. > Sûreté et sécurité urbaines : Le Bac d’Asnières a fait l’objet d’une des premières études de sûreté et de sécurité publique réalisée sur une opération d’aménagement, dans le cadre de l’application de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Ce texte de loi impose, sur les territoires urbains majeurs, de considérer les grandes opérations d’architecture et d’urbanisme sous l’angle de la sûreté et de la sécurité. L’objectif est ici d’envisager, le plus en amont possible d’un projet : - la manière dont celui-ci pourra modifier localement le niveau d’insécurité, - les ajustements susceptibles de limiter les impacts négatifs de la délinquance qui auront été identifiés. Cette étude a permis notamment d’ajuster certains éléments prévus tout en guidant la rédaction du cahier des charges des maîtres d’œuvre des espaces publics. Un certain nombre d’orientations d’aménagement ont ainsi été définies concernant les risques de cambriolages, de vandalisme et d’agressions. Afin de limiter ces risques, le projet prévoit l’organisation des constructions et des aménagements en : - concentrant les cellules commerciales potentiellement à risque sur les façades offrant la meilleure visibilité; - protégeant les façades de certains magasins ou services sensibles grâce à des plots, bancs ou encore bacs végétalisés pour limiter le risque d’effraction par véhicule bélier et sécuriser certaines fonctions sensibles (transports de fonds, livraisons); - installant des caméras de vidéo-surveillance sur les sites sensibles, dans une logique de dissuasion; - sélectionnant des matériels d’éclairage conciliant ambiance nocturne et sécurité des piétons; - renforçant les luminaires bas des candélabres utilisés dans les rues sur le périmètre de la ZAC pour limiter le risque de casse par projectile; - choisissant un mobilier urbain de bonne qualité pour offrir la meilleure durabilité possible et des frais d’entretien réduits. Par ailleurs, pour ce qui relève du caractère sain et sûr du cadre de vie, l’aménagement des espaces publics créé un maillage piéton et cycliste jusqu'alors inexistant et favorise le rabattement vers les stations de transport en commun. Les distances-temps de marche ou de cycle sont fortement diminuées et les parcours sécurisés pour encourager les pratiques. La morphologie des bâtiments (petites parcelles) favorise les logements à double et triple expositions et la ventilation naturelle. Tous les bâtiments privilégient les toitures végétalisées et une conception passive pour améliorer le confort thermique d'été sans recours à la climatisation. Les bâtiments construits formeront également une haie plus ou moins épaisse qui protège le centre du quartier, les équipements, les lieux de la vie sociale des nuisances émises par les axes structurants." "Le projet urbain est relié aux quartiers environnants, il densifie le réseau de desserte interne et de circulations douces, en adoptant des formes urbaines courantes qui, tout en s’ouvrant sur le paysage du parc et du fleuve, sont familières à cette partie relativement dense de l’agglomération. Il tire par ailleurs parti des potentiels paysagers, qu’il s’agisse de la présence de la Seine ou du parc installé sur les anciens terrains des gazomètres. En bord de Seine, les vues vers le fleuve sont privilégiées pour le piéton comme pour le résident, et le projet urbain prend en compte les effets de masques dans le positionnement des bâtiments, mais ailleurs, la trame urbaine du faubourg, son maillage, ses ruptures d'échelles sont respectées. Le traitement des limites séparatives entre l'espace public et l'espace privé structure le tissu urbain par son imbrication. Par ailleurs, si l’intégration du quartier dans le tissu urbain existant induit une densité et une intensité urbaines propres à ce secteur de l’agglomération, les contraintes liées à l’inondabilité et au règlement du PPRI s’imposant à la zone ont un impact fort sur la densité et la forme urbaine. L’application de la limitation de l’emprise au sol des constructions neuves (jusqu’à 40 %) imposée par le PPRI permet d’offrir des espaces libérés aménagés et paysagés qualitatifs. La réflexion menée sur les formes urbaines par l’architecte-urbaniste de la ZAC doit permettre de maintenir une certaine densité tout en ménageant des respirations et en maintenant un lien fort avec le sol et l’espace public. Le parc des Impressionnistes constitue un paysage implanté à 6 mètres de hauteur contenu par des murs de soutènement : ce socle paysager est une permanence de l’histoire du quartier à l’intérieur duquel les nouveaux bâtiments doivent permettre à la fois de répondre à la demande de densité mais aussi de constituer les façades de l’espace public à l’échelle du piéton. Un principe simple de socle récurrent sur chacun des lots à construire a donc été retenu, sur lequel viennent s’appuyer les différents programmes. Ces socles sont aménagés sur leur partie supérieure en toiture plantée (ne s’apparentant pas à une dalle déconnectée du sol), et accueillent des fonctions diverses selon leur situation et rôle dans le quartier (vitrine, activités, stationnements…). La qualité et la créativité architecturales sont visées à travers : - des règles et méthodes de travail imposées par la Ville aux opérateurs, visant à développer la qualité architecturale : mise en place systématique de concours d’architecture pour les constructions nouvelles, intégration de tous les projets à la maquette 3D du quartier, présentation par les architectes de leurs projets aux élus avant le dépôt des permis de construire… - un Cahier de prescriptions architecturales, urbaines et paysagères volontariste. - un haut niveau d’exigence pour la conception et la réalisation des équipements publics, modèles de la qualité architecturale attendues des opérateurs de constructions neuves : le haut niveau de qualité du parc urbain a été reconnu par un prix de l’aménagement urbain décerné par le Moniteur en 2011." "Le projet valorise le patrimoine et la mémoire du site en valorisant et en préservant certains éléments qui y sont implantés. Le parc des Impressionnistes par exemple, a été conçu en tenant compte et en prolongeant à la fois l’histoire et le caractère industriel du lieu (site en oppidum/remblai de 6 mètres au-dessus du sol des anciens gazomètres, transformé en parc en conservant sa physionomie) qu’en faisant écho à la mémoire du quartier et rendant hommage aux peintres impressionnistes qui, au tournant des XIXè et XXè siècles, ont magnifié la dualité champêtre encore et déjà industrielle des bords de Seine. La toponymie du quartier s'inscrit dans ce contraste en reprenant les noms des lieux (la rue du Bac d'Asnières, la route d'Asnières), des peintres qui ont immortalisé ces paysages (Emile Bernard, Vincent Van Gogh, parc des Impressionnistes) et les figures industrielles locales (l'imprimeur Paul Dupont, Gustave Eiffel). Par ailleurs, les bâtiments remarquables qui sont repérés sont inscrits dans un inventaire local annexé au PLU, ce qui permet leur protection et leur préservation." "Un des premiers objectifs du projet est l’insertion urbaine du quartier dans son environnement territorial proche, la ville de Clichy, et lointain, la métropole francilienne, par son désenclavement physique et symbolique. Le désenclavement local passe notamment par le renforcement du maillage viaire qui facilite avant tout les circulations douces et les modes actifs (aménagement des cheminements, amélioration des connexions, renforcement de l’offre de Vélib’…) combiné à la mixité des fonctions (habitat, activités économiques…) tout en contribuant au rapprochement et à la proximité des fonctions support du territoire. Le choix d’îlots urbains ouverts et de taille modeste, répond, quant à lui, à la volonté de promouvoir une trame urbaine évolutive sur le long terme. Par ailleurs, la requalification de l’espace public et la construction d’équipements publics structurants à l’échelle du quartier, crèche, groupe scolaire et équipement socioculturel, et à une échelle plus large, parc urbain, assurera une plus grande pluralité fonctionnelle. Dans cette même perspective, le développement économique local est réfléchi dans le projet selon une double logique : endogène, interne au projet (opportunités d’implantation offertes à une diversité d’activités économiques, tertiaires, industrielles et commerciales, à une diversité d’acteurs, PME-PMI et grands groupes, mais aussi opportunités d’emplois pour les habitants à travers la mise en œuvre d’une clause d’insertion et la création d’emplois…) et exogène (offrir des opportunités en liens avec les marchés immobiliers francilien en développant les avantages comparatifs du site, renforcer les connexions et liens avec les pôles économiques de l’agglomération…)." "Le projet urbain de la ZAC prévoit le redéveloppement économique de la zone, dans une perspective de mixité fonctionnelle. Ce développement économique est assuré par une programmation économique mixte, tenant compte du tissu existant et le renforçant et comblant les manques constatés, et passe par la création de bureaux, de locaux d’activités et artisanaux, et de commerces et services de proximité. Ainsi, sur les 173 000 m² de SHON créés prévus au dossier de réalisation, 96 000 m² sont destinés au développement et à la dynamisation du tissu économique existant, répartis comme suit : > 60 000 m² de bureaux : le programme de construction de la ZAC prévoit la réalisation d’immeubles tertiaires en tête de pont d’Asnières, ainsi que le long de la Seine. Des programmes de bureaux plus modestes peuvent s’implanter de façon disséminée en pied d’immeuble. > 15 000 m² de locaux d’activités et artisanaux : les locaux d’activités et artisanaux s’implantent de manière privilégiée en pied d’immeuble pour favoriser une offre de services aux entreprises de proximité qui accompagne le développement tertiaire. Les petites surfaces sont encouragées pour étoffer le tissu économique des PME et TPE, et notamment permettre la relocalisation des entreprises locales en développement. > 8 000 m² de commerce et les services : les lacunes existant dans le quartier en la matière et l’arrivée projetée d’une population nouvelle et de salariés dans le quartier permettent la création d’un pôle de commerces et de services de proximité organisé autour d’une placette commerciale au cœur du quartier. Ce pôle de commerces de proximité a vocation à avoir un rayonnement local, de quartier. Son dimensionnement est ajusté pour permettre sa pérennisation et sa complémentarité avec le pôle commercial du centre-ville. > 13 000 m² de locaux industriels : le projet urbain permet également l’extension des activités industrielles présentes au sein de son périmètre pour favoriser leur pérennisation. Néanmoins, l’implantation de nouvelles industries est conditionnée par le respect d’exigences environnementales strictes, compatibles avec le caractère résidentiel et les objectifs environnementaux du quartier. Cette programmation économique diversifiée du projet fait suite à des études de programmation des activités économiques et est à l’image de l’économie locale clichoise, se caractérisant par une économie résidentielle riche, une forte présence des activités artisanales, un développement des activités tertiaires, des grands groupes tout comme des PME. L'encouragement de la mixité fonctionnelle à l'échelle du quartier s'inscrit dans une dynamique de développement local exogène et endogène. Le développement endogène vise à offrir des alternatives d'installation locales au tissu de PME-PMI artisanales poussées vers la grande banlieue par la recomposition urbaine en cours (disparition progressive de locaux devenus obsolètes). Les filières visées sont les artisans du BTP offrant des services de proximité (plombiers...) et les entreprises des secteurs de NTIC et secteurs graphiques et audiovisuels dont la croissance localement requiert de nouvelles opportunités d'installation. Le développement exogène vise à offrir des conditions d'installation attractives à des entreprises localisées dans les marchés immobiliers élevés (Paris, La Défense...) pour lesquelles une relocalisation à Clichy représente une opportunité qualité/coût. Un projet de pôle technologique, pôle de recherche et développement ou assimilé, prévu dans le cadre du projet urbain, est emblématique de l'attractivité nouvelle du quartier. Enfin, la mise en œuvre du projet est perçue comme devant contribuer au développement local via notamment le développement de l’emploi, par la mise en œuvre d’une clause d’insertion, tel que cela a été développé dans l’engagement n°7." "Autrefois territoire « servant » de la Commune et de l'agglomération parisienne, le quartier du Bac d'Asnières a accueilli durant de longues années de grandes emprises industrielles et de services urbains (GDF, SIAAP, etc.). Il sera demain un quartier multifonctionnel au sein du territoire communal. La mixité fonctionnelle du quartier est un principe fondateur de son aménagement. Le projet propose d'accueillir autant d'habitants que d'emplois nouveaux (seuil de 3000 emplois et 3000 habitants cité précédemment). Le fonctionnement futur du quartier repose sur une vie sociale intense, structurée entre les équipements scolaires et de loisirs publics et privés, et la vie économique locale. Le positionnement central de ces équipements, conjugué au nouveau maillage piétonnier, améliore leur visibilité et leur accessibilité. Par ailleurs, la mixité fonctionnelle du quartier préexistante est confortée : bureaux, habitation, commerces, équipements et lieux de loisir et de détente sont associés et sont les garants d'une vie de quartier selon différentes temporalités, en journée comme en soirée, en semaine comme le week-end. La création de logements et d'activités ainsi que leur accessibilité en transports en commun (transilien, bus) améliore la notion de proximité entre lieu de travail et d'habitation. Toutes les fonctions urbaines sont établies dans le quartier et les fonctions artisanales et industrielles sont encouragées à se maintenir sous réserve d'opérer leur adaptation écologique à un ensemble urbain dense. La mixité des programmes est privilégiée à l’échelle de chaque îlot permettant d’installer des locaux d’activités en pied d’immeuble de logements." "La contrainte spécifique de la préservation du plateau anciennement occupé par les gazomètres a généré des qualités spécifiques au projet urbain tout en écartant toute velléité d’évacuation des anciens remblais qui le constituent. Par ailleurs, le projet s’installe dans le lit majeur de la Seine, soit sur un terrain plat qui n’impose que peu de déblais. Les niveaux de stationnement sont limités à 2 niveaux et, dans certains cas, les niveaux de stationnement sont privilégiés en élévation : un silo vient s’appuyer en fond de parcelle le long du talus SNCF pour limiter le stationnement en sous-sol. Le cas particulier du parc illustre le réemploi de matériau préexistant sur site : - la fertilisation du sol a été réalisée selon le procédé du Bois Raméal Fragmenté (BRF), technique canadienne qui consiste à utiliser le broyat de déchets verts en épandage sur le sol pour reconstituer un substrat facilitant la repousse sur un sol initialement assez hostile. Ce procédé a été mis en œuvre 2 ans avant le démarrage des travaux du parc et perdure encore aujourd’hui. - les déchets de démolition de portions du mur d’enceinte du plateau GDF ont été triés et une partie des pierres a été réutilisée pour remplir le système de gabion qui forme les nouveaux murs le long des escaliers d’accès au parc. Les déchets organiques liés à l’entretien du Parc peuvent également être compostés sur place ou dans le quartier. Au regard des ressources locales, la valorisation énergétique des déchets n’est pas exploitable à l’échelle de la ZAC. Le compostage des déchets organiques devrait ainsi être la solution la mieux adaptée pour une valorisation locale. Par ailleurs, l’Ecoquartier s’appuie sur la transformation de la chaufferie existante (gaz/fuel) en chaufferie bois à l’horizon 2015. L’avantage de cette solution réside notamment dans l’économie d’énergie fossile, l’utilisation d’une énergie locale et renouvelable, créatrice d’emplois, la réduction des émissions de polluants, et le bénéfice d’une TVA réduite au profit des abonnés du service de chauffage urbain. Concernant le développement de filières locales, le projet privilégie l’implantation de petites structures industrielles, commerciales, artisanales ou tertiaires à proximité des grandes entreprises installées dans le secteur. Cette démarche permet aux entreprises locales de bénéficier des avantages de circuits d’échanges plus courts pour une meilleure réactivité. L’accès aux services et aux emplois, la limitation des coûts de transport permet ainsi d‘augmenter la compétitivité du territoire. Enfin, la proximité géographique des clients et fournisseurs favorise également des synergies et des partenariats d’entreprises permettant d’atteindre des tailles critiques et de proposer des solutions plus performantes (produits + services). Enfin, l’analyse d'une solution de transport de matériaux via la Seine pour alimenter les chantiers ou évacuer les déchets de démolition a été menée, cependant cette opportunité a été évaluée comme étant peu adaptée aux volumes de matériaux des différents chantiers lancés à ce jour sur le quartier. La présence d'une centrale à béton sur le port de Clichy permet de réduire l'impact environnemental de la réalisation des constructions par une réduction significative de l'impact du transport routier de ce matériau." "Le site de la ZAC du Bac d’Asnières bénéficie d’une desserte en transports en commun diversifiée : > accès par le rail par les gares SNCF de Clichy-Levallois (150 mètres du centre du quartier) et Asnières-sur-Seine (750 mètres du centre du quartier, rabattement possible par bus RATP), > stations de métro (stations « Mairie de Clichy » pour la ligne 13 à 1 300 mètres du cœur du quartier et « Pont de Levallois – Bécon » pour la ligne 3 à 1 000 mètres), > desserte en bus (lignes 165 « Paris Porte de Champerret – Asnières Robert Lavergne » avec 2 points d’arrêt au Bac d’Asnières (route d’Asnières) et 174 « La Défense – Saint-Ouen RER » avec 5 points d’arrêt (rues Fournier et Pierre Bérégovoy). Par ailleurs, une navette communale (TUC : Transport urbain de Clichy-la-Garenne) a été mise en place à l’initiative de la Ville en complément de la desserte RATP : entièrement gratuite, elle dessert le quartier avec 5 arrêts au sein du quartier. La volonté annoncée de la RATP de réorganiser le réseau de bus en lien avec l’ouverture d’une station de métro de la ligne 14 « Clichy/Saint-Ouen » en 2018, et de desservir la RD1 par de nouvelles lignes, rencontre la pleine adhésion de la Commune. Enfin, la Ville soutient depuis de nombreuses années le projet étudié par le STIF de service de navette fluviale entre Saint-Denis et La Défense conçu comme une offre de transport collectif complémentaire, et défend l’idée d’une escale desservant Clichy au niveau du Pont d’Asnières où existe déjà une installation des Ports Autonome de Paris, en lien avec le développement du Bac d’Asnières. Par ailleurs, les diagnostics réalisés ont mis en avant le fait que les cheminements piétons existants, longs, difficiles et peu sûrs, étaient peu incitatifs. Un travail important a été mené lors des études et de la conception du projet urbain pour favoriser le développement de cheminements doux qualitatifs, aménager les axes et itinéraires de rabattement vers les modes de transport collectifs (train, métro et bus) et améliorer la connexion du quartier à son environnement. Cela passe notamment par le réaménagement de certaines voies, et par le développement d’un maillage piéton plus fluide. Structurés autour de lieux d’animation et d’espaces publics polarisants (le parc des Impressionnistes, la place publique rue du Bac d’Asnières et passage Berthier), les aménagements sont conçus pour favoriser les déplacements en mode actif (piétons, vélos, etc.). Plus généralement, la Ville sur son territoire communal participe activement à la promotion des mobilités douces par la création de zones 30 (le trafic est réglementé en zone 30 sur toute la ville hors voies départementales) et par le développement du réseau cyclable. Le quartier est déjà équipé d’une station Vélib. La Ville a sollicité auprès de la Mairie de Paris l’implantation d’une nouvelle station Vélib au sein du quartier du Bac d’Asnières. L'espace public est réorganisé afin de privilégier le développement des modes doux et l’usage des transports collectifs, et limiter la place de l'automobile, notamment par la promotion de parcs de stationnement mutualisés par la limitation des parcs de stationnement résidentiels privés (une étude spécifique a permis de travailler finement sur la répartition du stationnement de surface, la rotation dans le parc de stationnement entre bureaux et logement, …). Enfin, le règlement d’urbanisme impose une surface significative pour le stationnement des vélos dans les constructions neuves (obligation de créer un ou plusieurs locaux couverts, aménagés pour le stationnement des deux-roues non-motorisés, d’une superficie égale à 2% de la surface de plancher créée). Les trajets de rabattement vers les stations de transport en commun lourds font l'objet d'une attention particulière et des trajets directs, marche et vélo, sont créés au niveau du quartier pour réduire les distance-temps. Voir l’Annexe 5 : « Plans des dessertes et cheminements »." "Un réseau fibre optique est présent le long des rues créées (Gustave Eiffel, du Bac d’Asnières, Bérégovoy, Route d’Asnières). Il est constitué de fourreaux TPC ø 63 mm pour les réseaux internet et vidéosurveillance. Il est situé à une profondeur moyenne de 0,80m. Le passage futur de la fibre optique pourra être prévu. Ces travaux induisent la pose d’une faible quantité de fourreaux (deux fourreaux PVC ø 80 mm, chambres de tirage 60 x 60 cm). L’implantation de l’extension des réseaux sur les rues non desservies, notamment la Rue Petit et le Passage du Puits Bertin, sera réalisée à la demande du Conseil Général des Hauts de Seine et de la Ville de Clichy en fonction des besoins et des demandes." "La qualité urbaine et environnementale représente un fondement constitutif du projet qui doit répondre aux contraintes multiples de pollution industrielle des sols, de localisation en zone inondable du PPRI et par des infrastructures lourdes de transport (voies ferrées, route départementale…). Le choix a été fait de transformer les contraintes en atouts et de prendre résolument le parti d’un aménagement respectueux de l’environnement tant en matière de performance du bâti (travail sur les densités lié à la limitation d’emprise au sol due au PLU et au PPRI, travail sur la hauteur des bâtiments afin de ménager le maximum de vues et de permettre un épannelage des constructions), de qualité d’aménagement de l’espace public (organisation de l’espace public et choix de la gestion différenciée des espaces verts), et de développement d’espaces naturels (la création du parc des Impressionnistes représente un accroissement de 30% des espaces verts accessibles au public de la ville). Des objectifs concrets ont été fixés en matière de performance environnementale du quartier ; une amélioration très nette de l’empreinte écologique des nouvelles constructions est visée à court terme. Les solutions techniques proposées sont anticipées dès la phase de conception du projet urbain et architectural, par une réflexion sur la typologie et l’orientation des bâtiments par exemple. La consommation énergétique du quartier cherche à être limitée et à diversifier ses sources, notamment en matière d’énergies renouvelables, avec plusieurs solutions ou pistes mises en œuvre de manière volontaire (évolution du réseau de chaleur avec l’introduction de la biomasse, mais aussi mise en œuvre de la récupération de chaleur, du solaire…), mais le projet agit aussi au niveau de la prise en compte et la gestion des risques (gestion de l’impact des constructions sur les volumes de stockage des crues, amélioration de la gestion du risque d’inondation). Enfin, la limitation de production de déchets (notamment dans le cadre des chantiers) est visée, et la préservation de la ressource en eau est l’une des priorités du projet (gestion de l’eau à la parcelle, limitation du débit de fuite, limitation des écoulements pluviaux, réduction de l’imperméabilisation des sols…)." "La performance environnementale du quartier est renforcée par des mesures simples, des objectifs très concrets qui peuvent être vraisemblablement atteints à court terme, et produire une amélioration très nette de l’empreinte écologique des nouvelles constructions. Ainsi l’ensemble du plan de développement des circulations douces favorise la diminution des consommations liées à la mobilité. Les bâtiments possèderont tous un niveau minimal BBC RT 2012 et les équipements publics municipaux seront certifiés HQE tertiaire. Pour les immeubles tertiaires (équipements, bureaux...), la géothermie par les structures des immeubles constitue une piste pour améliorer le rafraîchissement sans installation de climatisation. Cette technologie possède un avantage comparatif important du fait de la situation du quartier dans le lit majeur de la Seine : les échanges thermiques sont conséquents en raison de la circulation importante de la nappe. Le projet vise également à promouvoir des typologies de logements plus économes en énergie dans une démarche de gestion de la maintenance et des risques. Ces objectifs sont traduits dans un certain nombre de documents à l’attention des futurs constructeurs (cahiers de prescriptions ; notice environnementale (traitant de la gestion de l’énergie, gestion de l’entretien et de la maintenance, gestion des risques ; qualité sanitaire, qualité de l’air et choix des matériaux…) ; documents contractuels rédigés dans le cadre des consultations auprès des promoteurs et des concours) Voir les Annexes 6.1 (« Livret d'engagement environnemental du promoteur ») et 6.2 (« Notice environnementale du promoteur »). Certaines formes de bâti et typologies de logements seront également privilégiées pour leur impact en termes de performances énergétique. A titre d’exemple, le caractère traversant des logements pourra permettre une meilleure répartition de l’ensoleillement, la possibilité d’une ventilation naturelle croisée (pour le rafraîchissement estival) et le positionnement de balcons du côté le moins exposé au bruit. Ce dispositif simple est celui qui garantit le mieux le confort d’été et d’hiver des logements et leur qualité acoustique. Il a un impact sur la forme urbaine et le mode de distribution des logements. Ces orientations concernent bien évidemment les dispositifs ou les processus techniques, mais elles ont un rapport direct avec la qualité de vie des habitants : améliorer la performance énergétique des appartements en limitant le bilan carbone, permettra d’améliorer la qualité des espaces habités et leur confort, en enrichissant la diversité des lieux du logement et leur rapport direct au paysage environnant. Par ailleurs, l'inscription d'une partie du projet en zone de submersion du PPRI des Hauts-de-Seine a amené à concevoir un aménagement compatible avec cette contrainte. Ainsi, l’aménagement de la ZAC du Bac d’Asnières a été envisagé de manière à ne pas créer d’impact notable sur le bilan relatif aux volumes de stockage de crue perdus par les exhaussements et gagnés par les parkings et le bassin de rétention. La surface soustraite, compte tenu des démolitions réalisées dans le lit majeur du fleuve, est limitée et les niveaux de sous-sol qui seront créés dans le cadre du projet constituent un volume vide futur important qui n’existe pas aujourd’hui. Ce volume sera notamment utilisé pour compenser les volumes de rehaussement. Le choix d’un aménagement libérant une forte emprise au sol (40% d'emprise bâtie maximum) favorisera, lui, le développement végétal et le stockage de CO2." "La commune de Clichy est équipée d’un réseau de chaleur qui permet d’alimenter les bâtiments (privés, publics, industriels) en chauffage et en eau chaude à partir d’installations de grande puissance avec une maîtrise des rejets dans l’atmosphère. La Société de Distribution de Chaleur de Clichy (SDCC) est la société concessionnaire pour la distribution de chaleur sur la commune de Clichy. La chaleur est produite par la centrale thermique de Clichy qui se compose de deux chaudières mixtes alimentées en gaz et en fioul pour une puissance respective de 35 MW et de 17 MW et d’une chaudière fioul d’une puissance de 35 MW. La centrale thermique de Clichy peut ainsi alimenter près de 19 000 équivalents logements. L’alimentation en énergie du réseau s’effectue également grâce à l’interconnexion avec le réseau de la CPCU (Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain) alimenté en gaz et en fioul et l’usine thermique de Saint-Ouen alimentée principalement par l’incinération des déchets urbains. Dans le cadre de son approche en matière de maîtrise de l’énergie et de développement des énergies renouvelables, afin de diminuer le recours aux énergies traditionnelles et fossiles, la maîtrise d’ouvrage a mené une réflexion sur la question de énergétique au sein de la ZAC du Bac d’Asnières dès les études de programmation, et a eu recours a un accompagnement spécifique pour la réalisation d’une étude sur le potentiel des énergies renouvelables de la zone. Les questions posées en amont du projet d’aménagement afin d’anticiper sur les éventuelles incidences sur l’environnement, telles que l’épuisement des ressources fossiles et le niveau des émissions de Gaz à effet de serre (GES) ont permis de définir une stratégie énergétique et environnementale recouvrant plusieurs objectifs : - favoriser la construction de bâtiments peu consommateurs d’énergie et pousser aux économies d’énergie ; - utiliser les énergies renouvelables et de récupération pour couvrir les besoins énergétiques préalablement réduits ; - rénover les constructions existantes ; - procéder à des chantiers plus propres. Les ressources et contraintes en matière énergétique ont fait l’objet d’un diagnostic spécifique afin d’être intégrées dès les phases de programmation et de conception du projet urbain. Ce diagnostic différencié a notamment permis de mesurer quelles solutions étaient applicables au projet, et à quelle échelle (bâtiment, réseau…). Des principes constructifs sont édictés dans le Cahier des prescriptions architecturales et paysagères de la ZAC afin d’optimiser les constructions du point de vue énergétique au vu des caractéristiques du site et des implantations (variations de hauteur et épannelage des bâtiments pour augmenter l’ensoleillement des façades, cours et jardins ; logements traversants, à double ou à triple orientation, disposant dans leur grande majorité (75%) de balcons orientés au sud ; attention apportée aux menuiseries et matériaux …). A l’échelle du quartier, l'extension du réseau de chaleur est envisagée sous réserve d'une amélioration environnementale du réseau (diversification des sources de chaleur). Par ailleurs, les principales solutions de production, d’exploitation ou de récupération d’énergies renouvelables, identifiées ou mises en œuvre, sont les suivantes : - Récupération de calories issues d’un centre de données implanté dans la ZAC : La présence sur le site de la ZAC d’un centre de données informatique dégageant de grandes quantités de chaleur a été identifiée comme une opportunité. Les équipements informatiques de cette entreprise et la nécessité de refroidissement de ses systèmes génèrent une grande quantité de chaleur pouvant être valorisée. Le potentiel lié à cette source est évalué actuellement à environ 80 000 MWh par an. Les besoins annuels en chaleur de la ZAC (chauffage et production d’eau chaude) étant d’environ 6 000 MWh, cette piste ouvre la possibilité d’utiliser cette source de chaleur pour d’autres utilisations externes à l’Ecoquartier (seuls 7,5% de la chaleur disponible serait valorisée à l’usage de la ZAC). Cette solution est celle qui a été identifiée comme à mettre en œuvre de manière prioritaire à l’échelle du site. Du fait de sa proximité avec le centre de données, la ZAC du Bac d’Asnières présente une localisation stratégique pour bénéficier de la chaleur fatale issue du refroidissement des installations électriques. L’énergie disponible permettrait de couvrir l’ensemble des besoins en chaleur de la programmation de la ZAC, et les solutions techniques et pratiques à mettre en œuvre sont actuellement à l’étude. - Biomasse : La livraison d'une chaudière bois en 2015 permettra de faire évoluer le mix énergétique qui passera alors à plus de 50% d'énergie verte. La chaufferie existante sur site, exploitée par la SDCC, est utilisée pour produire de la vapeur surchauffée à 230 °C permettant d’alimenter le réseau de chauffage urbain de la Commune. Le projet de modernisation en cours vise à remplacer une chaudière et les espaces de stockage de fioul par une chaudière biomasse et un bâtiment de stockage de la biomasse (bois). Cette chaudière sera alimentée en biomasse sous forme de plaquettes forestières, de résidus connexes de l’industrie du bois et de broyats de palettes non traitées. La modernisation de la chaufferie devrait permettre de classer le réseau communal, puisqu’il répondra à la condition d’alimentation à au moins 50% par des énergies renouvelables ou de récupération. Elle permettra également de supprimer les rejets de métaux lourds, oxydes de soufre, COV, HAP, ainsi que les risques de pollution liés aux hydrocarbures (fioul, huiles de machineries…), et de diminuer les rejets de gaz à effet de serre (en fonctionnement propre, l’installation biomasse aura un bilan carbone neutre). Le calendrier de mise en œuvre des travaux devrait permettre une mise en service de la chaufferie rénovée au cours du 2ème trimestre 2015. - Récupération thermique des eaux usées : La récupération de chaleur sur les réseaux d'assainissement est également à l'étude, car d'importants collecteurs parcourent le quartier. Les caractéristiques précises de ces collecteurs d’eaux usées sont en cours d’étude, mais ceux-ci représentent un potentiel dont la faisabilité technique est à préciser. - Solaire thermique et photovoltaïque : Ressources mobilisables de manière complémentaire pour la production d’eau chaude sanitaire et la production locale d’électricité, elles sont mises en œuvre à l’échelle des bâtiments." "Le quartier est concerné par plusieurs dispositifs de tri sélectif : > la collecte des ordures ménagères au sein des immeubles ; > la collecte de verre par points d'apport volontaire; > le ramassage des encombrants; > une borne « relais » de collecte textile ; > la collecte des déchets dangereux des ménages par apport volontaire sur 3 sites municipaux; > la collecte des D3E. Le projet urbain, afin de faciliter le tri, le recyclage et la valorisation des déchets ménagers, prévoit (dans le Cahier des prescriptions architecturales, urbaines et paysagères notamment) des locaux de collecte des ordures au sein des constructions nouvelles ainsi que des points de collecte sur l’espace public. Les points de collecte volontaire seront renforcés en nombre et en capacité de stockage pour proposer une solution aux habitants des immeubles existants où les locaux disponibles sont souvent trop exigus. Des actions de sensibilisation sont menées tout au court de l’année : actions de sensibilisation au tri sélectif et au compostage dans le cadre de la semaine du développement durable, actions de sensibilisation autour de la valorisation des déchets, et notamment des encombrants et des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) dans le cadre de l’évènement municipal annuel du « Joli mois de mai ». Concernant le déroulement des chantiers et la production de déchets par ces derniers, une « Charte chantier vert », intégrée par l’aménageur dans les dossiers de commercialisation de charges foncières, contient des prescriptions qui s’imposent aux entreprises, à leurs cotraitants et à leurs sous-traitants éventuels. Sa signature est un préalable obligatoire à la signature des marchés de travaux proprement dits. Cette charte vise à optimiser la gestion de l’environnement et à minimiser les nuisances des chantiers, dans le domaine environnemental (limitation de l’impact sur l’environnement, gestion des déchets de chantiers, protection de la qualité des sols et de la ressource en eau…), de l’intégration urbaine des chantiers (pollutions auditives et visuelles) et de la gestion des risques. La charte prévoit un système de management et une méthodologie de mise en œuvre de la Charte (désignation d’un référent chantier chez l’aménageur, d’un responsable « Chantier vert » au sein de l’entreprise mandataire – conducteur de travaux-, et de responsables qualité environnement dans chaque entreprise participant aux travaux). Un point spécifique est réalisé dans le cadre du suivi hebdomadaire du chantier. Il est enfin demandé aux entreprises de procéder à la formation de leurs personnels et de produire des documents de suivi et de bilan. Voir l’Annexe 7 : « Charte de chantier à faible nuisances » Dans les chantiers de démolition des plateformes de tri sélectif sont intégrées ; et lors des chantiers de construction, les alternatives les plus économes sont retenues entre préfabrication industrielle et fabrication sur site. A titre d’exemple, lors de la création du parc urbain, la technique du Bois Raméal Fragmenté (BRF) a été employée pendant deux années avant la mise en chantier et poursuivie pendant et après la phase de chantier. Les résidus de coupe et d'élagage sont broyés et dispersés au sol pour contribuer à l'enrichissement du sol. Une solution de préfabrication des murs de soutènement a été mise en place afin de limiter les nuisances induites par un coulage sur place." "La gestion de l'eau figure au niveau des priorités du quartier. La gestion de l'eau à la parcelle est systématisée et le débit de fuite autorisé est limité à 2l/s/ha. Une partie du site est dans la zone d’influence de la Seine, ce qui nécessite une limitation drastique des écoulements aval des eaux pluviales recueillies. Le sol est libéré de constructions pour une part de 60% sur les bords de Seine, ce qui accentue à la fois la perméabilité et permet, le cas échéant, l’expansion des eaux de ruissellement. La mise en place d’une partie des stationnements résidentiels privés dans les socles des rez-de-chaussée limite aussi le creusement des infrastructures et préserve ainsi le sous-sol, très sensible en terme hydrologique. Les toitures auront aussi vocation à temporiser l’écoulement à l’exutoire en ralentissant le flux (toitures plantées) et en stockant une partie de la pluie (effet de rétention). La récupération des eaux pluviales sera ainsi encouragée pour offrir une alternative à l'arrosage par l'eau potable. L'imperméabilisation sera également réduite par la systématisation des espaces de pleine terre résidentiels. Dans l'espace public, les surfaces imperméabilisées sont réduites pour favoriser l'infiltration, des noues sont créées. La gestion différenciée des espaces verts réduira également la consommation d'eau potable pour l'arrosage et réduit l'utilisation des intrants et besoins énergétiques pour les tailles. La clairière du parc a été semée par une combinaison de graminées créant une prairie plutôt que par un gazon demandant un fort entretien. Enfin, un volet pédagogique est également développé à travers les livrets d’accueil délivrés aux futurs usagers. Ces documents permettent de sensibiliser les futurs occupants aux problématiques de réduction des consommations afin que les enjeux vertueux développés à l’échelle du projet puissent être portés par chacun dans ses gestes quotidiens. L’objectif de cette démarche est à la fois d’éviter la pollution de la ressource en eau (mauvais rejets risquant d’entrainer des dysfonctionnements dans les stations d’épuration, pollution des nappes souterraines), et de favoriser une gestion plus responsable de celle-ci en suscitant des économies d’eau à grande échelle." "Le paysage général du site est aujourd’hui formé de plusieurs entités : - les berges de Seine - le parc - les alignements d’arbres existants - les jardins privatifs Ainsi, dès l’origine, le schéma d’aménagement de la ZAC Bac d’Asnières s’est organisé autour de la création d’un parc urbain qui serait livré en amont de la construction des futurs programmes immobiliers. La reconquête, par l’ouverture au public, de cinq hectares d’espaces verts au cœur de l’agglomération dense représente un engagement majeur de la Ville qui consacre ainsi 25 % de la surface du projet à la qualité paysagère du site. Cet engagement pris par la Ville, s’est traduit par l’organisation d’une étude de définition du parc réunissant quatre équipes de paysagistes auxquelles étaient associées un écologue dont la mission s’est poursuivie jusqu’à la mise en service du parc. Cette étude a abouti à retenir le parti pris d’un aménagement paysager tendant à reconstituer un écosystème forestier typique du bassin parisien. La logique pionnière de la reconquête végétale s’est diffusée au-delà du parc, et une campagne de suivi de la biodiversité dans le quartier a été engagée par un inventaire écologique. S’agissant des espaces publics, une réflexion particulière est menée sur la diversification végétale des arbres d'alignement et des noues de l'espace public comme pour les jardins privés résidentiels. Ainsi, la gestion de la végétation dans l'espace public n'est plus anticipée comme gestion industrielle d'alignements, mais comme gestion différenciée d'essences et variétés diverses. Le schéma de plantation des arbres et espaces verts du quartier privilégiera ainsi les espèces rustiques endémiques. Le quartier a, à cet effet, été retenu comme site pilote pour la plantation de vivaces par le service des espaces verts de la commune. Par ailleurs, les espaces paysagers s'inscrivent dans la trame verte et bleue qui s'étend du parc des Batignolles à Paris jusqu'aux bords de Seine. La requalification des espaces publics de la ZAC du Bac d’Asnières-Valiton Petit prolongera cette démarche en privilégiant au maximum les modes d’infiltration naturelle des eaux de ruissellement. Les constructions, elles, s’inscriront dans une démarche analogue en privilégiant les toitures végétalisées et les matériaux de façades respectueux de l’environnement. Enfin, d’un point de vue pédagogique, la Maison de la Nature et le savoir-faire des agents des espaces verts permettront de développer l’organisation d'animations autour du végétal et du vivant. Un espace pédagogique pour les associations sera également créé devant les serres. Le défi à relever consiste aujourd’hui à diffuser les bonnes pratiques au niveau de l'habitant, sur son balcon ou dans son jardin." 3.1 Part du bilan à la charge de la collectivité en % 20.42 6.1 Étalement urbain (%) 0 6.2 Densité brute (logements/Ha) 55.25 6.3 Densité nette (logements/Ha) 97.19 7.1 Mixité sociale (%) 50.68 9.1 Espaces verts (Nombre de m² d'espaces verts publics par habitant) 14.83 9.2 Espaces publics (Nombre de m² d'espaces publics par habitant) 10.74 10.1 Réhabilitation (%) NC 12.1 Mixité fonctionnelle : bureaux (% de surface de plancher) 34.68 12.2 Mixité fonctionnelle : services et commerces (% de surface de plancher) 4.62 12.3 Mixité fonctionnelle : autres activités (% de surface de plancher) 16.18 14.1 Stationnement (Nombre de places par logement) NC 14.3 Desserte par les TC (% logements à moins de 500m d'un arrêt de transport en commun) 100 15. Connectivité (% logements et équivalents logements raccordés à un débit internet au moins égal à 30 Mb/s) 100 17.1 Sobriété (Moyenne de consommation dans l'EcoQuartier (en kWh par m² par an)) 38.73 17.2 Filière EnR électricité (% d'électricité produite par ENR) NC 17.3 Filière EnR chaleur % de chaleur produite par ENR) NC 18.1 Recyclage (% de logements à moins de 200 mètres d'un point d'apport volontaire) nc 19.1 Imperméabilisation (% de surfaces imperméabilisées) 0 20.1 Surfaces végétalisées (% des espaces végétalisés (dont la toiture)) 30.97 100 Résidence Jeanne Hornet 18/12/14 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Bagnolet 93006 33960 SEINE-SAINT-DENIS (93) Ile de France Il s'agissait, à la fois, de répondre aux attentes des habitants attachés à la maison individuelle et d'optimiser l'occupation de cœur d'îlot, en créant une forme attractive d'habitat dense, articulée autour de nouveaux espaces verts. Le projet devait prendre en compte toutes les règles du POS. Le stationnement des habitations étant reporté en sous-sol des immeubles périphériques, un réseau de venelles permet la desserte des 35 maisons, la traversée du cœur d'ilot et la conversation des arbres remarquables du site. Faubourg NON NON EPSG4326 POLYGON((2.43005589497983 48.8773584326431,2.42955301793268 48.8774307083646,2.4294607313701 48.8773920724253,2.42941850951174 48.8772206866516,2.42960290479881 48.8771984253792,2.42957741981311 48.8770104377774,2.42975342106069 48.8769826531431,2.42968610773562 48.8768444646563,2.42930056272812 48.8768945297591,2.42925847919059 48.8768005585649,2.4311106237849 48.8764839251961,2.43116116382683 48.8766165965108,2.43207470045984 48.8764831619349,2.43225953784986 48.8767041999266,2.43178195126121 48.876848350116,2.43182404949856 48.8769478500364,2.43118704510309 48.8770202390548,2.43115337143752 48.8769428507943,2.42998004861064 48.8771373065947,2.43005589497983 48.8773584326431)) Dans un quartier pavillonnaire au nord de Bagnolet, la résidence Jeanne Hornet est implantée en cœur d'ilot, sur une ancienne friche maraichère qui accueillait des constructions vétustes et des jardins ouvriers. Renouvellement urbain Habitat 1,99 0 0 35 3187 35 L'architecture des maisons est d'une volumétrie simple mais leur implantation légèrement désaxée permet de rompre la linéarité des cheminement. La typologie en L des T3 en rez-de-chaussée constitue la cellule de base des maisons groupées. Des pièces supplémentaires situées à l'étage sur l'une des deux ailes forment des T4 et T5. 0 18 18 "- Circulation piétonne par des venelles, stationnement en sous-sol - Articulation autour d'espaces verts - Jardin collectif" NON Permis de construire OPHLM de Bagnolet Jean et Aline Harari, architectes Construction en cœur d’ilot 1993 1995 1996 1998 coût total construction hors VRD et parking : 2 600 000 € H.T. Urbanisme opérationnel et aménagement durable / Ministère du logement et de la ville 'Fiche DGALN' ABSENT ABSENT ABSENT "-cheminements doux : les maisons groupées par 5 sont d'étroits cheminements piétons longitudinaux, principalement orientés est/ouest. Ce parti d'aménagement affirme l'utilisation jusqu'alors informelle du cœur d'îlot comme lieu de promenade des riverains. Les venelles et les espaces verts ont un statut privé et sont entretenus par l'OPHLM. -gestion de l'intimité : les clôtures des jardins sont à ossature et bardage bois. Elles laissent émerger des arbres de haute tige et préservent l'intimité des espaces privatifs. - qualité des espaces publics : une placette plantée de conifères est ménagée et un jardin collectif accueille les personnes âgées de la maison de retraite mitoyenne et les enfants du quartier. Sous-thémes Cheminements doux" ABSENT "-cheminements doux : les maisons groupées par 5 sont d'étroits cheminements piétons longitudinaux, principalement orientés est/ouest. Ce parti d'aménagement affirme l'utilisation jusqu'alors informelle du cœur d'îlot comme lieu de promenade des riverains. Les venelles et les espaces verts ont un statut privé et sont entretenus par l'OPHLM. -gestion de l'intimité : les clôtures des jardins sont à ossature et bardage bois. Elles laissent émerger des arbres de haute tige et préservent l'intimité des espaces privatifs. - qualité des espaces publics : une placette plantée de conifères est ménagée et un jardin collectif accueille les personnes âgées de la maison de retraite mitoyenne et les enfants du quartier. Sous-thémes Mixités Qualité des espaces publics Gestion de l'intimité Espace extérieur privatif" ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT 101 PRU BONDY_de LATTRE de TASSIGNY 22/01/16 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Bondy 93010 53259 SEINE-SAINT-DENIS (93) Ile de France "L'opération proposée porte sur la restructuration complète, en deux phases opérationnelles (2010/2018 et 2018/2024), du quartier de Lattre de Tassigny à Bondy, dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine. Ce quartier, principalement composé d'une cité de 574 logements sociaux construits entre 1954 (464 logts. sociaux) et 1985 (110 logts. sociaux), s'échelonnant de R+1 à R+10, allant du studio au F5, a longtemps constitué une cité entièrement repliée sur elle-même, formant une importante enclave au centre de Bondy, alors que potentiellement bien localisé dans la ville. Quartier fermé et tenu par des squatts de pied d'immeubles illicites, la Cité de Lattre de Tassigny a pourtant accueilli dès l'origine des équipements publics, comme une crèche départementale, en coeur de quartier, une grande aire de jeu, un terrain multisports, dans un cadre verdoyant marqué, avec de beaux sujets et une faible densité, seulement 171 places de stationnement & 29 boxes, laissant ainsi à la Cité des emprises de 'respiration naturelle' importantes, des commerces au nombre de huit, à l'entrée du quartier, en activité : banque, pharmacie, laboratoire d'analyse, boucherie, laverie, agence de voyages, bar, institut de beauté/salon de coiffure. En dépit de cette offre, cette cité, quoique située en centre-ville, entre la RN3 au nord (avenue Galliéni, avec d'importants commerces extérieurs à la cité comme, par exemple, Animalis, une station d'essence), l'avenue Carnot à l'est, la rue Pollissard à l'ouest, et l'Hôtel de ville au sud, quoique desservie par des autobus (arrêts avenue Galliéni, avenue Carnot et rue Jules Guesde) et à 15' à pied de la gare de RER E de Bondy, vivait repliée sur elle-même et sans contacts avec le reste de la ville, tant sur le plan fonctionnel qu'en termes d'usages sociaux. Constituant une grande enclave, elle était, également, un facteur d'isolement de l'Hôtel de ville et des forces vives de Bondy, par rapport au potentiel de la RN3 & du Canal de l'Ourcq au nord. L'opération proposée résulte ainsi d'une première étude urbaine lancée en 2008 par Bondy Habitat en concertation avec la Ville de Bondy. Cette étude a connu la particularité de débuter par une enquête sociale, destinée à recueillir les avis et attentes des habitants du quartier, et à s'appuyer sur ce recueil pour avancer dans la conception du projet urbain. Cette étude urbaine a conduit à définir un projet urbain approuvé en réunion publique par les habitants, résultant de l'analyse des attentes de la population et d'une cartographie des conflits d'usage qu'il fallait résoudre pour parvenir à transformer la Cité en un quartier de coeur de ville à long terme. Validé par l'éxécutif municipal en 2009, le projet urbain a été mis en oeuvre depuis, conduisant à : - créer une centralité commerciale prévoyant le transfert des commerces existants en fronts de rues, la création d'une place de marché centrale, face à l'hôtel de ville, pouvant accueillir au moins 42 stands de forains, et l'accroissement de l'offre commerciale, passant de huit cellules initiales à douze, connectées avec l'offre environnante, - créer une place de la Mairie face à la place du marché, pour permettre aux bondynois de se retrouver en famille, entre jeunes, avec des enfants en bas âge ou des personnes âgées, facilement, pour recréer une convivialité locale agréable, sur une place libérée de l'emprise des véhicules, équipée de jeux d'enfants et de mobilier urbain de confort, et faire de la 'Maison du Peuple' le lieu de la cohésion entre le nord & le sud de la Ville, - créer grâce aux aménagements programmés des perspectives visuelles intégratrices : (1) du nord au sud, de l'hôtel de ville à la RN3 et ultérieurement vers le canal de l'Ourcq, (2) d'est en ouest, de l'avenue Carnot à la rue Pollissard et de la rue de Lattre de Tassigny vers l'intérieur du quartier, pour désenclaver le quartier et permettre aux bondynois de le traverser pour accéder à l'offre commerciale de la rue Pollissard, (3) au sein du quartier lui-même, d'est en ouest, une perspective a été créée pour intégrer l'église Saint Pierre dans le champ de vision du quartier, redonner ainsi une place à ce lieu de culte fréquenté, et donner aux habitants la possibilité de découvrir ce monument, - démolir six bâtiments représentant 342 logements sociaux : (1) deux petits immeubles de 4 étages, représentant au total 86 logements, (2) 3 petits immeubles en R+1 avec commerces & bureaux à l'étage, fermant l'entrée du quartier au sud, (3) une barre R+10 de 256 logements, restant à démolir avant 2018, dont l'emprise libérée permettra de construire à partir de 2019 240 logements diversifiés - percer quatre voies nouvelles : (1) la rue des Frères Darty, d'est en ouest, (2) la VN9, du nord au sud, (3 & 4) les VN10 & VN11, d'est en ouest en coeur de quartier pour désenclaver le quartier et permettre la tenue, à échéance du PRU, d'opérations 'Bondy respire', en week-end, pour favoriser la pratique piétonne en centre-ville, - créer la Place du 11 novembre 1918, en face de l'Hôtel de Ville, pour faire le lien entre le nouveau quartier, l'Hôtel de Ville, l'église, la RN3 commerçante, et accueillir le futur marché - réhabiliter 86 logements maintenus sur place au calme en coeur d'îlot, en les épaississant pour obtenir une performance énergétique réelle, - résidentialiser les 100 logements de la rue Pollissard - construire sur site pour répondre à la forte demande des habitants de rester vivre en centre-ville - en phase 1 - 318 logements dont 150 en diversification d'offre avec des promoteurs privés & sous forme d'accession sociale pour créer de la mixité et 168 logements sociaux BBC Bondy Habitat - construire hors site pour Bondy Habitat - en phase 1 - 92 logements sociaux de 2008 à 2014 (rue Blanqui & avenue Carnot) et 252 logements sociaux de 2015 à 2018 dans le diffus, au sud de la ville et au bord du canal de l'Ourcq - construire sur site - en phase 2 après la démolition de la barre D1 qui interviendra en 2017/2018 - 240 logements diversifiés pour accroître la mixité sociale en centre-ville, et développer en pied d'immeuble une offre en services publics (crèche notamment) - construire à proximité du site des logements sociaux avec des surfaces commerciales conséquentes (250 à 500 m2), le long de la RN3 par le Groupe 3F, des logements sociaux construits au titre du PRU, mais contribuant à amorcer la mutation, voulue par la Ville, de la RN3, pour continuer à faire le lien entre le renouvellement urbain du quartier de Lattre de Tassigny, et le renouvellement des secteurs adjacents (notamment secteur RN3/Canal) - offrir aux habitants la possibilité de garer leurs véhicules en parking en sous-sol dans chaque nouvel immeuble construit, pour réduire la présence de l'automobile en ville & dans le quartier - permettre les circulations douces au sein du quartier, classé en zone 30 et aménagé avec des trottoirs confortables - mettre en place, en été, des animations pour les enfants, sur la place de la Mairie (Esplanade Claude Fuzier & Square du 19 mars 1962), afin d'initier les enfants & les jeunes aux jeux de société et jeux collectifs (enjeu de socialisation & de prévention de la délinquance), puis y associer les seniors, qui bénéficient eux aussi d'installations de tables et bancs pour partager des jeux de cartes, en complément de l'aire de jeux de boule qui a été créée dans le square du 19 mars 1962 - mettre en place, à l'automne, le forum des associations, pour favoriser les échanges et l'activité entre bondynois, et améliorer le vivre ensemble - favoriser l'usage quotidien de l'Esplanade Claude Fuzier par les familles pour la rencontre, la détente et les jeux d'enfants (vélos, trottinettes, jeux de ballons, bains improvisés dans la fontaine aménagée à cet effet dans le Square du 19 mars 1962) pour renforcer les liens inter-générationnels et soutenir la cohésion sociale bondynoise - favoriser l'usage partagé du parking municipal (148 places),en week-end, en période de mariages , pour inciter les invités à circuler à pied sur l'Esplanade et à profiter des aménagements. Cette opération a débuté en 2009 (phase Etudes) et 2010 pour les phases travaux. Actuellement, 129 logements sociaux ont été livrés sur site, et 92 logements sociaux hors site. L'Esplanade Claude Fuzier & le Square du 19 mars 1962 ont été requalifiés et attirent fortement la population bondynoise, qui en a fait son lieu de rencontre. Les commerces aont tous été transférés et réinstallés. Les démolitions des deux bâtiments de 4 étages (86 logements) sont en cours. Les démolitions des anciens commerces ont été réalisées partiellement. Toutes les constructions prévues sont en phase de montage d'opérations, certaines prêtes à être construites après la période de fouilles archéologiques qui va s'ouvrir en 2015 (1ère campagne de fouilles en 2011/2012). La DUP lancée pour permettre la création des voies a été autorisée et les cessions prévues ont eu lieu. L'opération est ainsi en phase d'avancement pour la première étape de réalisation, celle-ci étant prévue en achèvement fin 2018, la seconde étape, devant permettre d'amplifier la diversification de l'offre, devant intervenir après 2018." Centre NON NON néant Place du 11 novembre 1918 - 93140 Bondy EPSG4326 POLYGON((2.4831933532411 48.906145264448,2.4834112649898 48.904401970458,2.4831933532411 48.903262124388,2.4825731428794 48.903262124388,2.4825563804372 48.902843063333,2.4818020705378 48.902759251122,2.4803437380657 48.903094499966,2.4805448873722 48.904234346036,2.4803605005079 48.905793253162,2.4831765907989 48.90616202689,2.4831933532411 48.906145264448)) La cité de Lattre de Tassigny, sur un terrain sans relief, quoique située en centre-ville, entre la RN3 au nord (avenue Galliéni, avec d'importants commerces extérieurs à la cité comme, par exemple, Animalis, une station d'essence), l'avenue Carnot à l'est, la rue Pollissard à l'ouest, et l'Hôtel de ville au sud, quoique desservie par des autobus (arrêts avenue Galliéni, avenue Carnot et rue Jules Guesde) et à 15' à pied de la gare de RER E de Bondy, vit repliée sur elle-même et sans contacts avec le reste de la ville, tant sur le plan fonctionnel qu'en termes d'usages sociaux. Constituant une grande enclave, elle est, également, un facteur d'isolement de l'Hôtel de ville et des forces vives de Bondy, par rapport au potentiel de la RN3 & du Canal de l'Ourcq au nord. "Ci-dessous les cibles juridiques demandées pour pouvoir mettre en oeuvre le projet urbain : Opération RN3/Gallieni – bâtiments Bondy Habitat C/D/E (zone UB) - Art UB10 : élargir le champs des hauteurs des constructions à R+5 (6 niveaux) et adapter la règle UB10.2 sur la limitation de hauteur en fonction de la largeur de la voie (12.50m) - Art UB8 : adapter la règle des prospects selon cette surhauteur et une distance entre bâtiments de 12.25m Opération Pollissard – bâtiment Bondy Habitat T (zones UA et UC) - Zonage : intégrer la partie de l’opération actuellement en zone UC en zone UA - Art UA10 : élargir le champs des hauteurs des constructions à R+5 (6 niveaux) et adapter la règle UA10.2 sur la limitation de hauteur en fonction de la largeur de la voie - Art UA8 : adapter la règle des prospects selon cette surhauteur et une distance entre bâtiments de 12m Opération place du 11 novembre 1918 – bâtiment Bondy Habitat Q (zone UC) - Zonage : intégrer la partie de l’opération actuellement en zone UC en zone UA Opération place du 11 novembre 1918 – bâtiments Bondy Habitat (zones UA et UC) - Zonage : intégrer la partie de l’opération actuellement en zone UC en zone UA Opération place du 11 novembre 1918 – bâtiments Foncière logement (zone UA) - Art UA10 : élargir le champs des hauteurs des constructions à R+5 (6 niveaux) - Art UA14 : selon les premières faisabilités, élargir les COS sur la zone à o COS logements 1.8* o COS commerces 0.5* o COS total 2.3* Opération cœur de quartier – bâtiments Bondy Habitat H/I (zone UC) - Art UC6 : permettre l’implantation à l’alignement sur les voiries et emprises publiques - Art UC10.32 : permettre une hauteur en R+3+a dans la bande de 15 mètres de profondeur à partir de la limite de zone, ou rajouter que cette zone tampon s’applique en limite de zone UC contigüe à une zone UG" ANRU Mixte 4,4 1,7 2030 790 59951 748 voirie & crèche départementale 18232 néant 3475 banque, pharmacie, boucherie, laboratoire d'analyses, laverie, restaurant, ... "1. Au départ : 574 logements sociaux sur site exclusivement & 8 cellules commerciales 342 logements sociaux démolis sur site 2. Logements sociaux maintenus sur site après démolition : 232 dont - 86 logements réhabilités lourdement (épaississement + performance énergétique) - 100 logements résidentialisés (bon niveau de maintenance, intervention prématurée) 3. Reconstitution d'offre hors site dans le diffus, indissociable du bilan de l'opération et participant de la stratégie de cohésion sociale & urbaine : Logements sociaux neufs construits hors site : 348 4. Reconstitution d'offre sur site : Logements sociaux neufs construits sur site : 168 5. Diversification d'offre : Logements neufs construits sur site (phase 1 & 2) : 390 NB. Le programme porte bien sur un total de 1138 logements dont 348 hors site mais nous n'avons repris que 790 logements sur site pour ne pas biaiser les calculs de densité de logement à l'ha De la même façon, nous n'avons décompté que le nombre d'habitants rattachables aux logements à construire sur site, soit 790 logements et une potentiel d'accueil de 2030 habitants dans le quartier recomposé, sans compter les habitants attachés aux 348 logements sociaux construits hors site, pour ne pas biaiser les calculs. 6. Au départ : 530 m2 de cellules commerciales. Démolition de toutes les cellules commerciales Construction de cellules commerciales en phase 1 dans les lots C, T, I, S'1/S'2/Q/R & FL : 3475 m2 7. Au départ : aucune voirie ni place publique Réalisation de 17232 m2 d'espaces publics 8. Mise en place du changement de collecte des OM : passage d'une collecte par bacs-roulettes à l'installation de containers enterrés avec tri (MO/verre/recyclable) 9. Equipement public : Crèche maintenue sur place mais déplacée : 1000 m2 prévus NB. le quartier bénéficie d'équipements publics à proximité : salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, écoles, collège, lycées, auditorium, Poste, Centre social, bibliothèque, piscine, stade, ce qui explique que de tels équipements publics ne se retrouvent pas dans la programmation. 10 Au départ : 171 places de stationnement Ces places sont maintenues mais reconstituées en sous-sol : tous les immeubles de logements prévoient un parking en sous-sol pour libérer l'espace public de la présence de la voiture. Le stationnement longitudinal est prévu pour faciliter l'accès au commerce, payant avec une rotation toutes les deux heures (mise en place en 2017)" 18559 180 293 OUI 2015 Engagé 2015 Autre PRU "Mono-propriété du bailleur social Bondy Habitat, cette opération fait l'objet de nombreuses cessions foncières pour permettre la réalisation des différentes opérations, en commençant par la recomposition parcellaire. Les négociations sont pilotées par la direction de projet, et se traduisent d'abord par un protocole foncier, avant opération, puis une cession par acte notarié. Des bilans fonciers sont régulièrement établis entre partenaires. Une DUP a également été diligentée par la Direction de Projet, pour permettre de libérer le foncier nécessaire à la création de la voie est-ouest. Des conventions sont également élaborées entre partenaires sur des objets précis comme, par exemple, les fouilles archéologiques." Etude de projet urbain incluant au préalable une enquête sociale et la réalisation de fiches d elots après validation, réalisée par Urban Act "L'opération proposée résulte d'une première étude urbaine lancée en 2008 par Bondy Habitat en concertation avec la Ville de Bondy. Cette étude a connu la particularité de débuter par une enquête sociale, destinée à recueillir les avis et attentes des habitants du quartier, et à s'appuyer sur ce recueil pour avancer dans la conception du projet urbain. Cette étude urbaine a conduit à définir un projet urbain approuvé en réunion publique par les habitants, résultant de l'analyse des attentes de la population et d'une cartographie des conflits d'usage qu'il fallait résoudre pour parvenir à transformer la Cité en un quartier de coeur de ville à long terme. Le processus de concertation a ainsi été le suivant : - enquête sociale - recueil des attentes des habitants/usagers du quartier - cartographie des usages & dysfonctionnements - réunion publique de présentation du projet urbain en résultant/modification du projet de place/finalisation du projet urbain - lancement de la DUP - tenue de l'enquête publique par le commissaire enquêteur - publication régulière des travaux liés au PRU dans le journal municipal et trimestriellement dans le journal du projet Bondy Demain - réponses aux habitants réunis en Conseil de Quartier du Mainguy - participation d'un groupe de jeunes à la réalisation d'une fresque pendant les travaux de requalification de l'Esplanade Claude Fuzier & du Square du 19 mars 1962 - inauguration festive des logements livrés par Bondy Habitat - banderoles thématiques sur la façade de l'Hôtel de Ville pour interpeller les bondynois sur la dynamique de projet. 1er Message : 'Bondy change avec vous' - visite de site programmée avec le centre social Brassens & les habitants La mono-propriété du bailleur, avec un COS moyen initial de 0.50, a fait l'objet d'une modification de POS valant PLU en 2009 puis d'une évolution dans le PLU adopté en 2011 : objectif : rendre possible la densification de la parcelle en coeur de ville, pour atteindre l'objectif de création d'un centre-ville pertinent, revoir les règles de stationnement, unifier le réglement." Ville de BONDY Ville de Bondy MOE Urban Act, SETU, Composante urbaine, Le Sommer Environnement Ville de Bondy, Bondy Habitat (OPH), Foncière Logement, ANRU, CDC, European Homes (VEFA), Conseil régional d'Ile de France "Création d'une grande place de centre-ville avec linéaire commerçant conçu dans le respect de la Charte d'installation des enseignes élaborée en même temps que la programmation pour bénéficier de commerces de qualité (facteur de pérennisation) Construction de logements BBC avec balcons pour rompre avec la pauvreté des barres construites dans les années 50 L'opération lot T, MOE Gaëtan Engasser, jeune équipe d'architectes, tous qualifiés Développement durable, a reçu le Trophée de l'Habitat durable en Seine Saint Denis. L'immeuble est alimenté par une chaufferie bois. Opération Square du 19 mars 1962 entièrement conçue accessible aux personnes à mobilité réduite, avec installation de la première balançoire pour enfants handicapés d'Ile de France en jardin public et d'un jeu de but-basket partagé enfants souffrant de handicaps & enfants sans problèmes de motricité. NB. A l'horizon 2020, l'auto-pont aura été démoli sur la RN3 et le TZEN mis en service : cette opération connexe du PRU et jouxtant le quartier contribuera à en modifier la physionomie. De même, à l'horizon 2025, la réalisation de la gare de la ligne 15 du Grand Paris Express au Pont de Bondy situera le quartier à 15' à pied d'une seconde gare de RER." 2008 2008 2010 2010 2010 2010 2011 2020 2021 "Eléments de coûts TTC donnés en l'état actuel de connaissance et de prévisions sur le projet foncier inclus mais hors taxes locales (montants à parfaire) Démolitions : 10 576 405€ Construction de logements sociaux : 98 582 864 € Construction de logements neufs : 68 600 000€ Honoraires MOE attachés aux constructions : 16.7 M€ Etudes préalables : 1.75M€ Réhabilitations : 4 300 000€ Résidentialisation : 1 M€ Construction crèche : 2 M€ Aménagements espaces publics : 7.5 M€ MOE Espaces publics : 400 k€ Communication : 325 k€ Ingénierie de projet : 1.2 M€ Coût total à parfaire : 212.9 M€" "Mme Marion UNAL, DGA PRU & Politique de la ville - Ville de Bondy - tél. 01 48 50 53 35 - m.unal@ville-bondy.fr Secrétariat : 01 48 50 54 99" "Le dossier de candidature du quartier de Lattre de Tassigny au Label national Ecoquartier est accessible depuis l’extranet de projet dédié au Projet de Rénovation Urbaine de Bondy. L’accès à l’extranet de projet se fait à partir du lien ci-contre : http://lecap-bondy.coteba.com . Les codes d’accès sont les suivants :  Identifiant : equipecerbere  Mot de passe : equipecerbere Le dossier de présentation est archivé dans la bibliothèque générale dans le dossier numéro 18. L’AMO ARTELIA (contact : pauline.deslous@arteliagroup.com ) se tiendra à disposition pour guider si nécessaire l’équipe Cerbère dans la découverte de l’extranet de projet. » Contact pour l'extranet : Pauline Deslous Chargée de mission – Management de projet urbain ARTELIA Ville et Transport Tél. : +33 (0)1 55 84 16 76 • Mob : +33 (0) 6 22 65 35 77 • www.arteliagroup.com" "'BONDY Mission AMO - Plan d'îlotage 2014' 'Plan masse ZUS 1996' 'LABEL_Modifications PLU de Lattre de Tassigny' 'PLAN MASSE' 'LABEL_Bondy_Forum des Solidarités'" "Conception des espaces publics pour favoriser la récupération des EP Sous-thémes Récupération de l'eau pluviale Gestion de l'eau pluviale" "Mise en place containers enterrés & charte chantiers verts pour tous les chantiers Sous-thémes Chantier Gestion des déchets" "Réalisations effectives observables Sous-thémes Valorisation du patrimoine naturel Toiture végétalisée Gestion des espaces verts" "Intégration de toutes les préoccupations évoquées dans la conception de l'espace public Sous-thémes Accessibilité PMR Stationnement et garages (tous modes) Transports partagés (auto, cyclo, auto-partage) Cheminements doux Transports collectifs Voirie" "Chaufferie bois en centre-ville Bâtiments BBC livrés Panneaux photovoltaïques en toiture Sous-thémes Performances énergétiques Energies renouvelables" "Préoccupations intégrées dans la conception du projet urbain Sous-thémes Immeuble collectif Mixités Équipement Gestion économe de l'espace/Densité Qualité des espaces publics Accès Traitement des limites Gestion de l'intimité" "Principes intégrés dans les réalisations déjà livrées et à livrer Sous-thémes Qualité d'usage du bâtiment Accessibilité PMR Qualité architecturale Orientation Choix des matériaux/Enveloppe" "Préoccupations intégrées dans les réalisations d'espaces publics livrées Sous-thémes Mobilier urbain Appropriation Aménagement numérique" "Direction de projet internalisée cherchant à maîtriser les coûts. Gouvernance rapprochée visant l'efficience Proximité avec les habitants/usagers recherchée pour favoriser la cohésion urbaine & sociale Sous-thémes Pilotage et management du projet Gouvernance et concertation Financement" "Préoccupations majeures du projet Sous-thémes Vivre ensemble et mixité sociale Qualité du cadre de vie" "Une démarche de partenariat en mode projet intégrée, sans ZAC ni SEM, avec des coûts d'ingénierie maîtrisés. Un projet urbain résultant de l'analyse des conflits d'usage & des attentes des habitants, mais aussi d'une approche en coût global permettant de maîtriser les dépenses et d'anticiper les coûts de maintenance/exploitation. La volonté de créer un centre-ville vecteur de cohésion sociale & susceptible de s'intégrer dans les mutations urbaines à long terme." "La démarche d'écoquartier pour le quartier de Lattre de Tassigny, dans le cadre du PRU, a été initiée à partir d'un territoire local élargi, pour intégrer la mutation du quartier en anticipant les évolutions de son environnement. Cela a été considéré à la fois comme une ressource & une contrainte : ce quartier s'inscrit ainsi dans un 'Y' stratégique : future garde du grand paris express au Pont de Bondy, CHU Jean Verdier & Canal de l'Ourcq, Garde de Bondy. Les qualités naturelles du site ont été identifiées pour pouvoir être valorisées, et la lecture du site élargie pour lui donner une vraie cohérence urbanistique. C'est ainsi que la parcelle de l'Hôtel de Ville, non incluse initialement dans le projet de PRU a été incluse, pour rechercher une véritable cohésion urbaine & sociale dans la conception du projet. La démarche de diagnostic a eu lieu en 2008 à partir d'une enquête sociale de terrain sur les attentes & contraintes des habitants, avec, également, audition des personnalités qualifiées du territoire. Ce premier diagnostic a donné lieu à la conception d ela phase 1 du projet. Ce diagnostic a été actualisé en 2015 & étendu aux Cités environnantes, et a donné lieu à la conception de la phase 2 du projet. La programmation découle de ces diagnostics & des attentes des habitants. Cette programmation a permis d'intégrer dans le projet de multiples fonctions urbaines : économie, aménagement d'espaces récréatifs pour favoriser la cohésion urbaine & sociale, intégration des mobilités douces, restructuration des espaces publics, aménagements d'espaces symboliques, qualification & ouverture large au public de nouveaux espaces verts." "La Direction de Projet internalisée implique une gouvernance rapprochée, fondée sur une relation étroite entre Maîtres d'ouvrage et Maîtres d'oeuvre, désignés en partenariat, et un processus de concertation avéré. Le processus de pilotage est formalisé dans la convention ANRU. Il décrit les modalités fonctionnelles de pilotage du projet, et constitue un engagement contractuel. Il consacre le mode projet comme le mode de gouvernance en continue du projet. Dans le cas du quartier de Lattre de Tassigny, la Ville & l'OPH Bondy Habitat ont choisi en commun la MOE Espaces publics, Urban Act, SETU, Le Sommer Environnement & Composante Urbaine à la fois pour leurs qualités et pour leur sensibilité à la dimension développement durable. Sans procédure de ZAC ni SEM, et donc en s'appuyant exclusivement sur un process de négociation en continue, le projet est conçu et mis en oeuvre par le dialogue sur le projet, selon un planning semestriel dont les acteurs ont connaissance. La MOE espace public décline sur ce champ la réalisation des opérations d'espaces publics. Après avoir réalisé le projet urbain validé par la Ville & ses Partenaires, elle réalise également les fiches de lots des futurs immeubles à construire. L'approche est de ce fait à la fois intégrée et adaptable à travers le dialogue partenarial. La population est consultée, informée, associée en phases de concertation. Ces démarches ont été d'autant plus marquées dans les années 2008/2012 qu'il y a eu, également, une DUP lancée sur le quartier par la Ville pour réaliser une voie de désenclavement, et que ce type de procédure, tout comme les projets de démolitions, de réhabilitations et de résidentialisation appellent une consultation obligatoire de la population. Avec la DUP, ce sont les copropriétés voisines du site qui ont été consultées, élargissant ainsi l'impact relationnel du projet." "L'approche en coût global a été intégrée d'entrée de jeu car la Direction de Projet a été installée en mars 2008 avec une enveloppe pré-négociée et fermée avec l'ANRU. Il a ainsi fallu adapter le projet urbain et ses résultats en termes de diagnostic, à l'enveloppe disponible. La direction de Projet a ainsi donné à la MOE une stratégie de contrainte financière : (1) identifier les équipements dont la transformation n'était pas finançable & en faire une contrainte positive, (2) éviter de déboucher sur un projet générant des mutations foncières trop importantes car aucun moyen n'avait été affecté à cette dimension dans la convention ANRU négociée en 2006, (3) s'en tenir à un ratio d'un maximum de 200€/m2 pour la réalisation des espaces publics, (4) avoir une approche bottom-up dans la conception des opérations : le projet s'élabore en dialogue avec la MOA en partant des pbs. à résoudre & des mises aux normes qui s'imposent, en l'enrichissant peu à peu de prestations qualifiantes. Cette approche a été doublée par un travail en continu d'optimisation des financements disponibles sur la maquette PRU, en jouant sur la possibilité de redéployer les économies réalisées sur d'autres opérations du PRU par redéploiements financiers au bénéfice des opérations nouvelles inscrites pour le quartier de Lattre de Tassigny. La performance de cette approche a été valorisée par l'ANRU, qui a accepté, en fév. 2015, de redéployer 3.6M€ sur le PRU de Bondy, en avenant de clôture, au titre des marges de manoeuvre nationales. Cela a permis à la Ville & ses partenaires d'améliorer le financement d'ensemble en amplifiant les investissements dans le quartier. Enfin, les coûts de maintenance ont été anticipés, notamment en intervenant, dans le projet, sur les pbs. d'étanchéïté constatés dans les espaces publics, et en les traitant, mais aussi en anticipant les contraintes de fonctionnement des futurs utilisateurs (ex. forains pour le marché)." "Les pratiques des usagers ont été analysées en phase de diagnostic & cartographiées. La méthode de conception du projet urbain part ainsi d'un avant & d'un après, le projet urbain devant contribuer à résoudre les pbs. soulignés par les usagers, et à proposer un mode de fonctionnement urbain amélioré, conforme aux attentes des habitants. Pour la création de la future Place de marché en centre-ville intégrée dans le projet, les contraintes de gestion du futur marché (emplacements, circulations/déchargements/éclairage, nettoyage, déchets) ont été anticipées et seront reprises en 2015 en phase PRO de cette opération, pour les affiner. Les contraintes de transfert & d'installation des commerces & activités médicales en pied d'immeuble des futures constructions ont été intégrées dans la charte d'installation des enseignes réalisées dans le cadre du PRU, pour aller vers une conception valorisante des futurs commerces et tenir compte des usages spécifiques au sein de ces cellules. Pour la gestion des nouveaux espaces publics (Square du 19 mars 1962 & Esplanade Claude Fuzier), à portée conviviale & récréative, la Ville a missionné, en phase de livraison, une équipe d'éco-gardes chargée d'une médiation sociale, notamment en période de fréquentation (en été), pour apprendre aux usagers à respecter leur nouvel espace de convivialité, à la fois en termes de tranquillité publique, respect des plantations, gestion de leurs déchets. La conception de ces espaces publics a intégré la nécessité d'offrir en ville, aux enfants, un vaste espace où ils puissent jouer en sécurité, et notamment : faire du vélo, de la trottinette, jouer au ballon, ce qui est plutôt rare devant un Hôtel de Ville. Cette dimension était importante pour faire revenir les familles dans l'espace public et favoriser une socialisation positive. L'espace public déjà livré intègre une approche multi-fonctionnelle : (1) possibilité donnée aux nombreuses noces d'accéder à la Mairie à pied ou en voiture - voire, certains week-ends, en mutualisant le parking de la Mairie ou en encourageant le recours au parking Anne Franck en centre-ville, (2) combinaison de l'accès à la Salle des Fêtes par les camions d'installation de spectacles, de défense incendie & de nettoyage de l'Esplanade Claude Fuzier, tout en préservant la dimension parc de centre-ville. Cet espace intègre également une dimension multi-générationnelle : espaces pour les jeunes & adolescents, espaces pour les enfants & leurs familles, espaces pour les personnes âgées, jeu spécifique pour les enfants handicapés, mais sans jamais opérer de césure marquée dans l'espace." "L'évaluation est prévue en 2016 dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan Stratégique local de pérennisation des investissements. L'enquête relogement du bailleur doit également avoir lieu pour mesurer la satisfaction. L'amélioration continue est rendue encore possible par le fait que l'opération doit se poursuivre jusqu'en fin 2018." "Favoriser, à travers le projet, la cohésion sociale et urbaine, le lien entre générations, la socialisation des enfants, sont des ambitions de notre démarche. Elles prennent vie dans des espaces aménagés à cet effet, avec un grand soin apporté à la qualité paysagère et architecturale, pour redonner à Bondy une identité de centre-ville appréciée des bondynois." "S'agissant d'une opération de rénovation urbaine, la démarche consiste à reconstruire la ville sur la ville, mais en la densifiant fortement. Le projet part en effet d'un site de 574 logements sociaux sur une parcelle de 4.4 ha, avec exclusivement des voiries internes privées, de petit dimension, et un stationnement peu régulé à l'intérieur de la Cité, avec huit commerces en bordure de site, pour programmer et réaliser peu à peu : - 790 logements sur site dont 168 logements sociaux & 348 logements sociaux hors site dans de petites unités réparties au sud de la ville - l'espace public est créé (17232 m2) de dimension confortable pour le piéton et raisonnable pour la voiture (chaussée de 5 m en voie est-ouest et de 6 m de large en voie nord/sud) - l'offre commerciale est densifiée et accessible à partir des parking de centre-ville situés à proximité : elle passe de 530 m2 d'offre à 3475 m2 d'offre commerciale, - mes pratiques de tri/recyclage sont encouragées par la mise en place progressive de containers enterrés pour le tri. Le nombre d'habitants visé est de 2030 sur l'emprise du projet classée en rénovation urbaine, alors qu'il est de 1475 habitants en début de projet. L'objectif du projet urbain est de créer un front bâti dense le long des deux axes majeurs créés : la rue des Frères Darty (voie est-ouest) et la VN9 (axe nord-sud de désenclavement du quartier vers la RN3." "Tout l'aménagement de la parcelle de l'Hôtel de Ville vise à réunir les familles, les générations et les usagers bondynois du centre-ville. Ces relations intergénérationnelles sont valorisées autour d'aménagements spécifiques : - fontaine à faible profondeur, traversante pour les enfants - installation de jeux pour enfants n'existant pas jusque-là dans les squares bondynois, et notamment araignée grimpante en fond de square, pour inciter les familles à exploiter tout l'espace - installation de tables et bancs, pour pique-nique des agents de l'Hôtel de Ville, des jeunes, ou jeux de société - balançoire pour enfants handicapés, utilisée par des centres d'accueil d'enfants handicapés moteurs ou autistes - installation de fauteuils de jardin en demi-cercles pour favoriser les échanges en petits groupes - jeu de boules pour les seniors. L'été, organisation de l'animation de l'Esplanade avec des jeux de société, un manège, des ateliers de danse, des activités de plein-air, pour toutes les générations, soutenues financièrement par le VVV. Démarche portée par les services de la Ville. A l'automne, Forum des Associations sur l'Esplanade, très animé. A NOël, marché de Noël sur l'esplanade & Square du 19 mars 1962. Périodiquement : organisation de vides-greniers sur l'Esplanade, à l'initiative locale. Toutes ces animations sont le résultat des travaux de réaménagement." "Notre objectif est de densifier l'occupation du quartier de Lattre de Tassigny, mais en tenant compte des flux mesurés sur la RN3 (60 000 véhicules/jour), de la zone de bruit majeur ainsi créée et de la pollution en résultant. La sécurité urbaine est prise en compte dans le projet d'aménagement des espaces publics, en installant des systèmes de franchissements contraints, pour stopper les incivilités observées : rodeo motos sur espaces publics, démonstrations automobiles y compris devant la Mairie, au milieu des piétons. Cette volonté n'est pas affichée frontalement mais intégrée dans la nouvelle organisation des espaces publics, et sera déclinée tout le long de la réalisation du projet. Pour les constructions neuves réalisées à proximité de la RN3, les orientations des immeubles vers le sud sont privilégiées avec création d'îlots intérieurs verdoyants & protecteurs. Les qualités d'isolation (thermique & bruit) des immeubles sont analysées attentivement au moment des attributions de concours. Ce critère est très important." "Pour valoriser le projet urbain, nous choisissons des architectes de renom (Marie Schweitzer, MOE conception pour les immeubles Place du 11 nov. 1918), mais aussi donnant leur chance à de jeunes MOE talentueux : ex. Gaëtan Engassser, opération rue Pollissard. La qualité architecturale s'apprécie à partir des critères donnés : - rupture avec la banalisation des formes architecturales de la ZUP, - création systématique de balcons/loggias - diversité des matériaux (béton poli, facteur de durabilité ou zinc en façade par exemple), soin apporté au traitement des ouvertures, création d'attiques en toiture pour avoir un velum harmonieux, lien avec les opérations existantes. La composition urbaine globale du projet doit permettre à ce quartier, une fois achevé en phase 2, d'aller de l'Hôtel de Ville au Canal de l'Ourcq & à la Gare de RER en traversant des espaces urbains à échelle humaine, denses mais sans excès, et apaisants pour le piéton ou l'usager." "Bondy a très peu de patrimoine local en raison de très importantes destructions pendant les guerres du XXème siècle. Deux bâtiments anciens se situent à proximité du quartier : - l'Eglise Saint Pierre, intégrée en perspective dans le projet, - le bâtiment dit de la Gendarmerie, également intégré en perspective dans le projet. Le patrimoine d'hier se situe plutôt dans le quartier du Mainguy, non loin, où le PLU le préserve, mais sans qu'il y ait de dimension de plan de sauvegarde. La mémoire a été travaillée dans le projet à travers la publication d'un ouvrage aux éditions Autrement, en 2010, intitulé : Bondy, zone humaine sensible. La parole y est donnée aux habitants ainsi qu'à ceux qui font le projet, dans une perspective thématique et dynamique, suivant un fil conducteur : ce que nous aimons ou avons aimé à Bondy, nos désirs et notre manière de comprendre et percevoir le projet de rénovation urbaine & ses apports à la ville et aux bondynois. Nous avons traité dans cet ouvrage tous les quartiers en rénovation urbaine, pour préserver notre souci de cohésion sociale." "Le développement territorial est un défi auquel la Ville de Bondy est confrontée dans le cadre de la mise en oeuvre du projet. C'est pourquoi ce dernier pose les bases d'un renouvellement de l'attractivité commerciale du site, affirme la nécessité du recours au numérique, y compris dans les espaces publics extérieurs, encourage l'accès aux équipements publics, nombreux, qui jouxtent le site car ils sont facteurs d'intégration sociale. Les usages doux de l'espace public sont promus dans les aménagements et auprès de la population. Le développement économique et l'emploi, dans une ville et un quartier lourdement marqués par le chômage, sont des préoccupations constantes. C'est pourquoi la mise en oeuvre de l clause d'insertion du PRU est importante localement. Le placement des candidats n'est pas lié spécifiquement au quartier : l'objectif est de permettre à tout bondynois qui le souhaite d'accéder à la clause d'insertion, sous réserve que celui-ci réside en ZUS, quel que soit son quartier de rattachement. Ainsi, à l'échelle globale du projet, on est passé de près de 3000 heures en 2008 à plus de 176 000 heures d'insertion réalisées en 2015." "L'approche développement économique dans le quartier en rénovation s'effectue principalement par la création de cellules commerciales (passage de 530 m2 d'offre à 3475 m2 d'offre) et la création d'un marché de plein vent occupable par 42 forains. Cette approche devrait permettre de contribuer à dynamiser l'ensemble de l'offre commerciale du centre-ville, et de favoriser l'utilisation des équipements publics alentour : crèche, bibliothèque, écoles, conservatoire, centre social, stade, auditorium, maison des parents, en encourageant les flux vers le centre. Une AMAP a été créée en 2008 dans le bâtiment de la Gendarmerie qui jouxte le quartier, amorce d'une vision différente de la consommation. Le Bus de la création d'entreprise stationne une semaine par an sur l'Esplanade Claude Fuzier, conseillant environ 80 créateurs potentiels d'entreprise. Le Forum de l'Emploi, accueillant en moyenne 45 structures (entreprises & formations) à l'Hôtel de Ville, permet aux demandeurs d'emploi de rencontrer des employeurs potentiels. Pôle-Emploi, installé à proximité du site, devrait emménager à la Gare (RER E) en 2015, dans le cadre de la mise en place d'une Maison du Développement & de l'Emploi. Ces actions devront être amplifiées à l'avenir. La clause d'insertion dans les marchés publics est un vecteur important, fortement mis en oeuvre grâce à la Cellule-Emploi du PRU, qui produit des résultats importants." "La vie de quartier est favorisée par l'ensemble des aménagements peu à peu mis en oeuvre et réalisés, ainsi que par la localisation du quartier lui-même. Les fins d'après-midi, jours fériés, week-end et vacances révèlent une belle appropriation de l'espace public aménagé par les habitants et leurs proches. Cette réussite doit être confortée à l'issue du projet par une intégration renforcée du quartier dans l'activité bondynoise. Les engagements ci-dessus décrivent toutes les fonctions aisément accessibles à pied ou à vélo à partir et autour du quartier. La culture des usages piétons doit être renforcée dans le cadre de la mise en oeuvre du projet, pour amplifier les résultats acquis." La ville de Bondy est principalement résidentielle, en secteur aggloméré dense, avec peu de place donnée à des filières locales de production, hormis, par exemple, le réseau de chaleur qui, pour des raisons financières et techniques, ne bénéficie, pour l'instant, qu'aux quartiers nord. "Tout le projet vise à encourager les usagers et habitants à modérer leur usage de la voiture : - parking en sous-sol des immeubles, permettant de laisser leur véhicule en sécurité à un tarif mensuel performant pratiqué par les bailleurs, - aménagement de l'espace public en minorant les places de parking en surface - valorisation des gares et projet de créer deux gares du Grand Paris Express à Bondy : l'une au Pont de Bondy et l'autre à la gare actuelle de RER E - pistes cyclables dans les aménagements d'espaces publics - projet de zone 30 en coeur de quartier - anneaux pour motos et vélos dans tous les aménagements d'espaces publics, - trottoirs confortables avec accessibilité PMR - livraisons devant commerces mais pas démultipliées dans le quartier, pour contraindre au respect des usages locaux - arrêts d'autobus bordant le quartier - projet connexe de déconstruction de l'auto-pont & de requalification de l'avenue Galliéni avec Bus TZEN en circulation axiale." "La transition numérique est amorcée avec l'installation du WIFI à l'Hôtel de Ville & dans le Square du 19 Mars 1962. Le secteur bénéficie d'une expérimentation de déploiement de la fibre optique très haut débit menée par SFR. Elle se met en place au fur et à mesure de la réalisation des espaces publics, et a commencé par les quartiers nord. Un Espace Public numérique a été créé dans les quartiers nord, au sein de l'Ecole Olympe de Gouges (école créée dans le cadre du PRU). Il est ouvert à tous les bondynois et volontairement situé au nord pour encourager les flux sud-nord au sein de la ville. 40% de la ville de Bondy est inscrite en géographie prioritaire : les pbs. de maîtrise de la langue, de la lecture et de l'écriture par les populations d'origine étrangère (85% des locataires du parc social) est une contrainte importante à surmonter pour pouvoir intensifier le recours au numérique. La Ville en est consciente et essaie d'encourager l'utilisation de l'Espace Public Numérique au nord pour surmonter ce handicap." "La préservation des ressources & l'adaptation au changement climatique sont des préoccupations prises en compte dans le projet de Lattre de Tassigny, à court, moyen et long terme. Les premières mesures sont visibles et concernent les immeubles mis en service, mais la mutation et l'adaptation de l'ensemble seront mieux mesurables à l'issue de l'opération. La biodiversité est mise en oeuvre, de même que l'usage raisonné de l'eau. La création d'une chaufferie au bois pour alimenter un immeuble de 26 logements, ou celle de loggias ouvertes/fermées en tenant compte de l'exposition des logements traduisent la volonté d'inscrire ce quartier dans les critères environnementaux du développement durable." "La Ville de Bondy est faiblement exposée aux risques majeurs de type inondation, séisme ou autre. Le seul risque identifié est lié à la nature du sous-sol, argilo-marneux, prise en compte dans le choix des fondations fait par les constructeurs : fondations cuvelées ou radier selon les opérations." "L'adaptation au changement climatique passe par la prise en compte, dans toutes les opérations, d'objectifs de maîtrise de la dépense énergétique, avec un PLU visant une dépense énergétique de 40 kwh/m2/an, un respect des labels H&E & Cerqual, l'installation de panneaux photovoltaïques en toiture, le recyclage des eaux pluviales à la parcelle, à 90% pour chaque bâtiment nouvellement construit. Sur site, il existe une chaufferie gaz desservant historiquement l'ensemble d ela cité HLM. Une chaufferie bois a été réalisée et installée dans le lot T de l'opération, dit 'Engasser', rue Pollissard, pour alimenter 26 logements et deux commerces. La sobriété énergétique est favorisée par la création de loggias dans l'opération citée, permettant de jouir de balcons ouverts en été et de jardins d'hiver en hiver, avec une ventilation en double-flux naturel, des parties communes éclairées naturellement. L'accompagnement dans l'installation des locataires peut avoir lieu en recourant aux services d'une association sequano-dionysienne : MVE, pour apprendre aux habitants à vivre dans des logements BBC, à maîtriser leurs consommations & leurs charges. Les systèmes domotiques de régulation de consommations, les télérupteurs sont installés dans les logements neufs réalisés par Bondy Habitat dans l'opération. La Charte d'installation des enseignes prévoit de modérer l'éclairement des vitrines en nocturne, pour maîtriser la consommation énergétique des commerces." "Les chantiers mis en oeuvre sur le quartier doivent respecter la charte chantier vert, sous la responsabilité du Maître d'ouvrage commanditaire et du Maître d'oeuvre d'éxécution. Le tri est mis en place progressivement avec l'installation de containers enterrés. Cela a été impulsé par la Direction de Projet et mis en oeuvre sous sa responsabilité lors des opérations devant l'Hôtel de Ville. Le transfert de la compétence déchets/propreté à la Communauté d'agglomération Est Ensemble implique que celle-ci amplifie le mouvement. Elle est, notamment, chargée de l'exploitation maintenance des conteneurs et de la formation des habitants/usagers aux pratiques de tri. Les chantiers de fouilles archéologiques donnent lieu à l'excavation de quantité de terres importantes. Après analyse des terres excavées et stockage en d'autres sites de la Ville (à la Noue Caillet), les terres réutilisables (dépolluées) sont remises sur site pour limiter les coûts de remblaiement." "Toute la conception du réaménagement des espaces publics intègre le principe d'un recyclage optimisé des Eaux pluviales à la parcelle, avec un objectif de 90% de recyclage sur site. Une attention particulière a ainsi été portée aux ruissellements, avec mise en séparatif des réseaux d'assainissement là où ceux-ci sont rénovés, et la création de bassins de rétention naturels. pour éviter les déperditions d'eau, l'étanchéïté de la dalle de la Mairie et de toutes les jardinières historiques a été réalisée dans le cadre du projet. L'aménagement de la future Place du 11 nov. 1918 prévoit la récupération d'eaux de pluie pour arroser la jardinière massive qui doit y être créée. Un projet de rivière sèche a également été évoqué mais les usages sociaux risquent de le fragiliser. Cette question sera redébattue en 2015 dans le cadre de la conception de la place citée, pour trouver une solution adaptée." "La parcelle initiale de Bondy Habitat à réaménager présente de très beaux sujets qui doivent être préservés dans le projet, ainsi que des espaces verts en coeur d'îlot. Ces qualités paysagères seront préservées lors de la réalisation du projet, de même qu'il a été tenté, à partir de la requalification des espaces publics, d'introduire une véritable biodiversité, y compris en plantant des espèces arbustives fruitières. Des alignements de magnolias ont été créés sur l'espace minéral, pour redonner une échelle visuelle à l'Esplanade Claude Fuzier. Les jardinières massives y sont régulièrement plantées par le Service des Espaces verts, avec le souci de mettre en oeuvre le plan phyto-sanitaire prévu par le Grenelle de l'Environnement." Projet global 1 Effet levier sur l'environnement du projet 1 Vie de quartier 1 Anticipation des mutations urbaines à long terme & vision prospective 1 Amélioration du cadre de vie 1 Amélioration de l'empreinte écologique du quartier 1 Aménagements innovants 1 Mobilités douces 1 Inter-générationnel 1 Responsabilité sociale des Maîtres d'ouvrage 1 Clauses sociales & environnementales dans les marchés publics 1 Mise en oeuvre des principes de l'écologie urbaine dans la conception du projet 1 Intégration de l'approche multi-scalaire & du long terme dans la conception du projet 1 Encouragement aux pratiques de recyclage 1 Efficacité énergétique 1 Sobriété 1 Gouvernance rapprochée & intégrée 1 Processus d'élaboration continue 1 Concertation habitants/usagers 1 Préservation des ressources locales 1 Approche en coût global 1 Dématérialisation 1 Mixité sociale 1 Mixité fonctionnelle 1 Préservation de la biodiversité 1 Densité 1 Qualité des matériaux 1 Communication locale 1 Travail de Mémoire 1 Innovation en termes de portage d'opération 1 Temporalité de conception/mise en oeuvre du projet 1 Résultats observables 1 Duplication de la démarche/méthode 1 102 Mare Huguet 18/12/14 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Rosny-sous-Bois 93064 40843 SEINE-SAINT-DENIS (93) Ile de France "Le projet se situe à l'emplacement historique de la gare de marchandises de Rosny-sous-Bois. Le projet a pour objectif la reconversion d'une friche industrielle en écoquartier, dont la vocation principale est la création de nouveaux logements (380 logements, 280 chambres, 8000 m² de bureaux et commerces, 1 ha d'espaces publics, 8000 m² pour la construction d'une école maternelle à énergie positive). La ville a signé avec l'aménageur une concession d'aménagement d'une durée de 7 ans. L'aménagement de de la ZAC a été confié à la SA d'aménagement la Providence de la Mare Huguet." Faubourg NON NON "Gare de Marchandises 18 rue Jean Jaurès Angle des rue Jean Jaurès et rue de la Prévoyance 93110 ROSNY SOUS BOIS" EPSG4326 POLYGON((2.4854483169978 48.867256562563,2.4857239227097 48.867307600658,2.4863261722284 48.867644452084,2.4867344769869 48.866674728283,2.4866324007973 48.866593067331,2.4867753074627 48.86601123305,2.4867957227006 48.865378360675,2.4868569684144 48.864919017821,2.4866426084162 48.864204484494,2.48649970175073 48.8638063873547,2.48639762556116 48.8636022349757,2.4860199436596 48.86355119688,2.4858157912804 48.863990124496,2.4856932998528 48.864378014016,2.4855503931874 48.864704657823,2.4854891474736 48.865072132106,2.4854279017598 48.865470229245,2.4853462408081 48.866052063526,2.4853462408081 48.866552236855,2.4853564484271 48.866878880662,2.4854483169978 48.867256562563)) L'Ecoquartier de la Mare Huguet se situe sur les anciens terrains de la gare de marchandise de Rosny-sous-Bois. Cette friche industrielle dévitalisée était source de nuisance pour les riverains. Le terrain d’assiette de l'opération était loué par les anciens propriétaires (SNCF/RFF) à des ferrailleurs dont deux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), une entreprise de BTP et un entrepôt frigorifique de fruits et légumes. "* PLU : L'article L 123-1 7° du code de l'urbanisme permet d'identifier les ensembles naturels et le bâti de grande valeur paysagère d'une part et de suivre les évolution de ces sites ou constructions en les soumettant à autorisation de démolition. Ainsi, la ville a entrepris un diagnostic patrimonial sur l'ensemble de son territoire, lequel s'est traduit par la réalisation de fiches descriptives des principales caractéristiques des bâtiments et secteurs nécessaires de protéger. La règle du PLU (article 11) précise les précautions devant être prise sur les bâtiments et secteurs à protéger. Par ailleurs, l'article 13 du PLU prescrit le maintien des alignements d'arbres existants identifiés au plan de zonage. * Le site est dans une Zone Naturelle D’intérêt Écologique, Faunistique Et Floristique (ZNIEFF) : L'entité du Plateau d'Avron, identifié au sein du PLU en zone N2000 est une entité identifiée pour sa richesse écologique et paysagère de par sa situation belvédère par rapport à la vallée (vue à 360 ° sur l'est parisien). A ce titre, trois outils de protection sont existants sur cette zone : une ZNIEFF, une classification NATURA 2000 et un espace naturel sensible. Cette entité paysagère et écologique qui se situe dans le prolongement du parc des coteaux d'Avron à Neuilly-Plaisance s'inscrit par ailleurs dans un réseau plus vaste qui est celui de la corniche des forts d'une part et celui des sites NATURA 2000 de Seine-Saint-Denis d'autre part. * Une zone ANRU est existante sur le territoire rosnéen. Aujourd'hui cette opération est en cours d'achèvement. Elle a permis la réhabilitation de 268 logements, et la construction de 169 logements suite à une opération de construction démolition. Elle a permis l'ouverture du quartier sur la ville grâce au repositionnement des commerces sur la rue logeant la résidence, à la création d'une nouvelle rue désenclavant le quartier et prochainement grâce à l'ouverture d'un équipement public en cœur de quartier (salle de boxe). Enfin, une attention particulière a été porté aux espaces publics avec la création d'une place urbaine à l'articulation avec le quartier accueillant le marché mais aussi avec la création d'un square. La mixité du quartier continue aujourd'hui de se construire avec un projet d'accession sociale à la propriété au sein du secteur ANRU. * Aujourd'hui la ville dispose de trois secteurs CUCS : - secteur Boissière - secteur Pré Gentil - secteur Marnaudes Bois Perrier * Modes d'accès à l'opération en transports en commun existants : - TCSP (transports En Commun En Site Propre) : Axe 121 - TC : Aujourd'hui, Rosny-sous-Bois est desservie par deux stations de RER E : Rosny Bois Perrier et Rosny-sous-Bois. La station de Rosny-sous-Bois, située à moins de 300 mètres de l'écoquartier, se trouve également à : - 17 minutes de la gare du nord (direct) - 25 minutes de Châtelet les Halles - Le site est desservi par le réseau de bus local nommé TITUS et par le réseau de bus francilien de la RATP. * Modes d'accès à l'opération en transports en commun prévus à terme : - En 2019, Rosny-sous-Bois sera reliée à Paris par la ligne 11 du métro. Trois stations (Boissière, Londau-Domus et Rosny Bois Perrier) situeront le centre de Rosny-sous-Bois à moins de 15 minutes de la porte des Lilas à Paris. - L'extension de la ligne T1 du tramway prévoit une station à 10 minutes à pied du site de l’Écoquartier. * Éléments de cadrage et de planification à l'échelle supra-communale : - SDRIF : Schéma Directeur de la Région Ile-de-France * Éléments de cadrage et de planification à l'échelle inter-communale : - Plan Local d'Urbanisme (PLU) à l'échelle communale uniquement - Programme Local de l'Habitat (PLH) en cours d'élaboration à l'échelle communale uniquement" Renouvellement urbain Habitat 3 1 1200 380 34000 76 école 8000 "* Détails du programme de logements : - 304 logements en accession à la propriété environ - 76 logements sociaux environ - 280 chambres (logements pour étudiants et résidence de service) environ - Pourcentage de logements sociaux : 20% * Détails du programme économique : Le projet prévoit aussi la réalisation de 8 000 m² de bureaux et de commerces (supérette et commerces de proximité). Ces programmes seront positionnés dans la partie nord de la ZAC, autour de la place adjacente à l'équipement public (Ecole). Nombre d'emplois présents sur le site : 15 Surface totale des équipements, services, activités économiques et commerciales : 8000m2 SHON * Détails des équipements et espaces publics : L’Écoquartier est fondé sur la réalisation d'espaces publics de qualité (générosité des espaces verts via l'intégration des contraintes du site), interdit à la circulation des voitures (sauf urgence). L'espaces public central alterne les placettes publiques minérales et les jardins. Une promenade accessible au public est aménagée le long des voies de chemin de fer. Il est aussi prévu la réalisation d'une école maternelle à énergie positive de 8 classes. Une réflexion est en cours sur l'intégration d'un multi-accueil petite enfance autour de la place au nord de l’Écoquartier. * Programme d'équipements publics et coût prévisionnel d'investissement public : La majorité des espaces publics représente, sur plus d'un hectare, un grand parc habité composé de jardin d'agrément, de placettes et de promenades paysagères. Seul une faible proportion des espaces sera constitué de voiries accessibles aux véhicules motorisés pour permettre l'accès aux bâtiments. Superficie des espaces végétalisés et/ou naturels : 2Ha Superficie des espaces publics (hors espaces végétalisés) : 1Ha" 0 127 190 "- Agenda 21 Un Agenda 21, dont la politique du 'Mieux vivre ensemble' s'identifie à travers 40 actions, recouvrant 4 axes : encourager l'éco-citoyenneté, renforcer le dialogue et les solidarités, respecter l'environnement et aménager la ville durablement. Ce dernier axe comprend la réalisation d'un cahier de prescriptions architecturales, environnementales et paysagères à l'échelle de la commune. Il sera suivi de la réalisation d'un cahier des charges des espaces publics, abordant bien évidemment la dimension environnementale." OUI NON ZAC "A ce jour le foncier est privé. Il est constitué de deux parcelles, respectivement propriété de SNCF et de RFF. Ces deux parcelles sont dans le domaine privé de ces deux EPIC. En 2011, foncier en cours d'acquisition : 100%" "Les besoins locaux auxquels l’Écoquartier de la Mare Huguet répond ont été évalués dans le cadre de la constitution du PLU de Rosny-sous-Bois en vigueur depuis fin 2009 et dans l'étude d'impact et son complément ayant été réalisés spécialement dans le cadre des dossiers de création (2007) et de réalisation du quartier. Document(s) présentant les objectifs de l'écoquartier : Les objectifs assignés à l’Écoquartier sont indiqués dans le PLU, dans le Traité de Concession d'Aménagement signé entre la collectivité et l'Aménageur, dans les dossier de création et de réalisation de la ZAC (Charte développement durable) et dans le Cahier des Charges de Cession de Terrain de la ZAC en cours d'élaboration." "Personnes consultées au sujet de l'opération : - Les élus sont associés depuis l'origine au projet d’Écoquartier dans des comités de pilotage ouverts ou restreints. Ils ont aussi été consultés dans le cadre de l''acquisition des terrains auprès de RFF et de SNCF. - Les habitants du quartier ont été consultés lors de la création de la ZAC, lors des modifications de la règle d'urbanisme, lors des enquêtes publiques règlementaires (type loi bouchardeau) et sont régulièrement informés de l'avancée du dossier par l'Aménageur. - Les membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre et bureau d'étude dont l'Aménageur s'est entouré ont apporté leur expertise pour la réalisation d'un Écoquartier de qualité. - La préfecture de Seine Saint Denis est intervenue dans le cadre de l'instruction du dossier Loi sur l'eau nécessaire à l'exploitation du réseau de chaleur géothermique mis en place à l'échelle de l’Écoquartier et dans l'arbitrage sur la valeur du foncier entre l'Aménageur et les vendeurs du terrain en partenariat avec la DIDOL puis la CIDOL. Une concertation a été réalisée lors du dossier de création de la ZAC. Une enquête publique a eu lieu dans le cadre de la loi Bouchardeau (travaux de voirie). Une enquête publique aura lieu dans le cadre de la demande d’autorisation au titre de la Loi sur l'Eau." "* Maitre d'ouvrage du projet et Structure juridique porteuse : SA La Providence de la Mare Huguet, Jean Pierre DUMET et Loïc MADELINE , Président et Directeur Général * Société d'économie mixte SEMRO : Actionnaire à 50% de la société d'aménagement (les autres 50% sont détenus par Sodearif)." "* Maîtrise d'oeuvre du projet : AM Environnement, Christian MOREAU , Architecte urbaniste Paysagiste * Assistance à Maîtrise d'Ouvrage : CAP TERRE, Pascale FOULLETIER , Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Développement Durable * Bureaux d'Études techniques ou spécialisés en développement durable : ESE Degouy, Pascal DEGOUY, Bureau d'étude technique voirie et réseaux divers. * Architecte Associé pour l'Environnement / JF CAPEILLE, Chrisavgui CALANTIDOU / Jean François CAPEILLE , Conseil en Aménagement et Urbanisme." "* Acteurs locaux associés : - Correspondant local de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) : BAIG Thierry, Chef de projet site et sols pollués : L'ADEME a été sollicité pour financer une partie des surcoûts liés à la pollution des sols permettant ainsi l'équilibre financier de l'opération." 2006 2011 2012 2014 2014 "* Coût prévisionnel d'investissement public : La majorité des espaces publics représente, sur plus d'un hectare, un grand parc habité composé de jardin d'agrément, de placettes et de promenades paysagères. Seul une faible proportion des espaces sera constitué de voiries accessibles aux véhicules motorisés pour permettre l'accès aux bâtiments." Dossier candidature appel à projet écoquartier 2011 "Antoine Delattre Sodearif Challenger, 1 Avenue Eugène Freyssinet 78280 GUYANCOURT Fabien Trichard Semro Club House du Golf 12 Rue Raspail 93110 Rosny-sous-bois" Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité ABSENT ABSENT ABSENT Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT "Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité Sous-thémes Qualité du cadre de vie" "Le projet est né le 13 juin 2006 de la signature d'un protocole de partenariat foncier entre le ministre de l'Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement, Monsieur Jean-Louis Borloo, la ville de Rosny-sous-Bois et RFF/SNCF, les actuels propriétaires du terrain. L'aménagement de l'Ecoquartier de la ZAC de la Mare Huguet se déroule dans le cadre d'une étroite collaboration entre le secteur public et le secteur privé puisque la ville de Rosny-sous-Bois l'a confié à la SA d'aménagement la Providence de la Mare Huguet (PMH) dont les deux principaux actionnaires sont la SEMRO et SODEARIF. La ZAC de la Mare Huguet bénéficie d'un portage politique fort et fait l'objet d'une concertation permanente entre les divers intervenants." "Le projet se situe à l'emplacement historique de la gare de marchandises de Rosny-sous-Bois, propriété de RFF/SNCF. Il était occupé, jusqu'à récemment, par deux entreprises de ferraillage (ICPE ), une entreprise de transport et une entreprise de distribution de fruits et légumes ; ces diverses activités ayant toujours été génératrices de nuisances pour les riverains (nuisances sonores, dépôts sauvages, insécurité...). Le site actuel est une friche industrielle très peu végétalisée. L'Ecoquartier a pour vocation principale, conformément aux objectifs du PLU, la création de nouveaux logements. Il répondra également aux besoins économiques locaux puisque la création d'environ 500 à 600 emplois permettra de redynamiser le secteur en remplaçant avantageusement les anciennes activités tout en proposant un équilibre habitat-emploi." "L'Ecoquartier de la Mare Huguet s'inscrit dans le cadre d'une procédure de Zone d'Aménagement Concerté (ZAC). La ville de Rosny-sous-Bois a signé avec l'Aménageur une concession d'aménagement d'une durée de 7 ans. Au début de la négociation pour l'acquisition du terrain, la méthode dite du « bilan à rebours » a été utilisée pour obtenir un bilan équilibré et valoriser les terrains. Néanmoins, les surcoûts de dépollution et de démolition révélés par les différents audits n'ont pas permis de s'entendre avec les vendeurs sur le montant restant disponible pour l'achat du foncier. L'aménageur a donc sollicité un arbitrage de la préfecture de Seine Saint Denis pour répartir la prise en charge des surcoûts et l'intervention de l'ADEME pour financer les surcoûts de dépollution ne pouvant être supportés ni par les vendeurs ni par le bilan de l'opération." "L'opération de la ZAC de la Mare Huguet s'inscrira dans le temps. Les objectifs et enjeux fixés à cet instant seront donc réévalués lors des différentes phases de la réalisation de la ZAC. Tout au long du projet, l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Développement Durable, assure le bon déroulement de la démarche développement durable par la mise en place d'un suivi régulier de l'opération basé sur l'approche environnementale de l'urbanisme (AEU) mise en place par l'ADEME. De plus, l'Ecoquartier de la Mare Huguet a été retenu par Cerqual pour servir d'opération pilote dans l'élaboration du référentiel en vue de la création de la certification HQE Aménagement." "Tout au long du chantier de construction, les riverains et futurs habitants pourront venir s'informer sur l'Ecoquartier car l'aménageur mettra en place une maison des projets pour informer les habitants durant les travaux. A l'entrée dans son nouvel appartement, chaque nouvel habitant se verra remettre un guide des bonnes pratiques en matière de développement durable Enfin, à l'échelle de la ville, l'expérience de l'Ecoquartier de la Mare Huguet, premier Écoquartier de la ville de Rosny-sous-Bois, permettra aux équipes de la ville, élus et service technique, de capitaliser leur expérience et d'identifier des axes d'amélioration pour les futurs Écoquartiers de la commune." "Le « vivre ensemble » a été intégré dans la conception du projet dans la programmation et, tant les espaces publics (aménagement intégralement PMR, mobilier urbain confortable), que dans les espaces privés. Tout en respectant la programmation (accession, social, étudiant) l'objectif est d'obtenir un logement moyen de 3 pièces pour 65 m² habitables. Ainsi, sera proposé une typologie variée et un large éventail de surfaces pour une typologie donnée. L'aménagement de la promenade centrale alterne la réalisation de placettes minérales (lieu propice aux rencontres et à l'organisation d'événements festifs) et de jardins paysagés (espaces de jeu et de détente). A l'est du quartier, en bordure du tissu pavillonnaire, seront implantés des jardins potagers partagés, gérés par les habitants du quartier et éventuellement ouverts à d'autres riverains." "L'aménagement de l'Ecoquartier a été pensé dans un but d'équilibre entre les vides et les pleins, de respect des différentes échelles et de manière générale, de confort pour les futurs habitants. Ceci se matérialise par une bonne lisibilité des espaces laissant néanmoins une grande liberté dans leurs utilisation dans le but de permettre à chacun de s'approprie le quartier. Le fonctionnement du quartier repose donc sur une utilisation partagée des espaces (par exemple au niveau des modes de déplacement puisque chacun d'entre eux dispose de son espace : piéton, cycles, véhicules motorisés). Ces aménagements visent, à terme, à la naissance d'une véritable culture d’Écoquartier clef d'entrée à une gestion durable et pérenne." "Orientée Nord Sud, l'Ecoquartier est ensoleillée et le dessin des espaces s'inscrit dans des continuités urbaines profondes, bien au-delà des limites du projet. Les exigences environnementales ne doivent pas conduire à l'isolement de la Mare Huguet, Écoquartier exemplaire certes mais pas donneur de leçons urbaines ou écologiques : il s'inscrit pleinement dans le projet urbain. Ainsi chacune des priorités retenues pour le projet dialogue avec le contexte urbain et l'enrichit. Les espaces se déclinent et s'adapte au rythme de la vie du quartier : la journée / le soir / la semaine / le week-end. Ainsi la partie nord, avec son square, sera particulière animée les jours de semaine, alors que l'espace central le sera plus le soir et le week-end." "Afin de valoriser le patrimoine local, il a été décidé de conserver le nom historique du quartier de « La Mare Huguet » qui, depuis la fin du 19e siècle n'était plus que « La gare de marchandise ». Néanmoins, afin de garder une trace de l'historique du site, les pavés de grés de la cour de la gare de marchandise seront nettoyés et réutilisés dans les futurs aménagements de la promenade basse. Enfin, le nivellement global du projet a été redéfini pour suivre les pentes naturelles d'origine du site (éboulis de coteaux en pente vers le bassin de la Marne) qui avaient été annulées par la SNCF avec la réalisation de la plate forme d'assiette de la gare. Cette plateforme engendrait, au sud du terrain, un dénivelé de plus de trois mètres par rapport au tissu existant. Le nouveau projet permet donc, en respectant la topologie originale du site grâce à un espace public central en plein jalon, un raccordement sur la trame viaire existante et assure donc une réussite de la greffe du site." "Le plan de masse a été élaboré en conciliant la continuité du parcellaire alentours avec les contraintes du site (voies ferrées, nivellement, localisation de la pollution) garantissant ainsi une insertion en douceur dans le tissu existant. Pour concevoir un quartier dense (espace de 3,1 ha dont 1/3 public et 2/3 privés, COS de 2) mais respectueux du cadre de vie des riverains et des futurs habitants, l'équipe projet s'est assurée de l'équilibre entre la hauteur des constructions et l'ensoleillement (évolution des hauteurs de l'est pavillonnaire en R+4+C à l'ouest de la voie ferrés R+6+C) proposant ainsi un épannelage garantissant un ensoleillement maximal pour chaque bâtiment, préservant le bâti alentours et préfigurant les mutations futures du tissu urbain. Enfin, les formes des espaces libres et donc, des bâtiments imposent le respect des principes de l'architecture bioclimatique (double orientation des logements, linéaire de façade important par logement...)." "Le principe de fonctionnement du nouveau quartier se fonde sur la mixité des fonctions matérialisée par deux zones perméables : - Zone nord : dynamique, articulée autour de la place centrale, à dominante d'activités économiques et sociales (bureaux, commerces, école), à proximité des transports en commun et rayonnant sur le quartier environnant. - Zone sud : au calme, protégeant les coeurs d'îlots, à dominante de logements, s'insérant dans le tissu urbain environnant. Le principe de zone permet à chacune d'elle de fonctionner indépendamment de l'autre tout en bénéficiant de la présence de sa voisine. La répartition des espaces a été conçue de manière cohérente : 1/3 d'activités et équipements publics, 2/3 de logements." "La promenade centrale ne sera pas seulement un espace commun où il fait bon être entre soi... L'espace central et la promenade belvédère seront entièrement piétonniers et cyclables. Dans les quelques zones où la voiture sera autorisée la circulation sera limitée à 15 km/h. Certains accès exceptionnels seront toutefois autorisés, par le retrait des potelets amovibles, à chaque fois que cela sera utile: pour des personnes à mobilité, des livraisons, des déménagements... La promenade basse sera aussi ouverte sur la ville car elle s'inscrit dans une continuité de circulations douces très favorable à l'échelle de Rosny-sous-Bois en permettant des itinéraires vélos alternatifs à ceux qui empruntent les voiries communales ou départementales. Enfin la promenade centrale conduit nécessairement à la gare située à moins de 300 mètres qui offre une excellente desserte régionale." "A ce jour, les bureaux/activités/commerces sont répartis entre le centre-ville et les zones commerciales et d'activités du nord et du sud de la commune. Le quartier des Boutours constitue donc un « vide dévitalisé » (turn-over important, vacance commerciale...). Afin de redynamiser le quartier, le programme de l'Ecoquartier prévoit la réalisation de bureaux, de commerces et de services de proximité favorisant l'embauche de main d'oeuvre locale. De plus, l'arrivée de nouveaux habitants sur le site permettra de redynamiser le marché des Boutours situé à moins de 100 mètres du projet. Enfin, la réalisation du chantier facilitera l'accès à l'emploi des publics prioritaires. Une réflexion est en cours pour que pendant les chantiers, 5 % des heures travaillées soient réalisées dans le cadre d'opérations d'insertion par l'économie." "De part l'implantation géographique en centre ville, les relations avec le milieu agricole et forestier se matérialiseront surtout par le fonctionnement des jardins potager partagés permettant ainsi aux habitants de consommer des produits locaux. Aussi, des partenariats entre les futurs commerces et les filières locales d'agriculture biologiques seront vivement encouragés par l'aménageur et soutenues par la mairie." "La ville de Rosny-sous-Bois a souhaité que la maîtrise de l'énergie se fonde avant tout sur l'utilisation d'énergies renouvelables. Une analyse des sources disponibles a identifié un potentiel géothermique et solaire exploitable. Les choix énergétiques s'orientent donc vers une mixité des solutions: - L'énergie solaire photovoltaïque : production d'électricité pour les bâtiments à énergie positive. - L'énergie solaire thermique : eau chaude sanitaire (lorsque le climat le permettra). - La géothermie peu profonde (100-150 m de profondeur) : une boucle d'eau sur laquelle seront installées des pompes à chaleur Eau/Eau pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire." "Les constructeurs seront incités à la performance énergétique par le biais de droits à construire supplémentaires en étages de couronnement. Ils intègreront les capteurs solaires ou les photos piles indispensables pour réaliser des bâtiments à énergie positive. Les constructions de la ZAC seront a minima Bâtiment à Basse Consommation. Les bâtiments seront conçus en intégrant l'utilisation de techniques constructives et de matériaux présentant des caractéristiques thermiques performantes. Les solutions techniques étudiées permettront d'assurer le confort d'été et d'hiver des habitants (logements) et limiter les consommations liées à la climatisation (bureaux) par la mise en œuvre de : - Systèmes passifs (vitrages performants et protections solaires). - Ventilations double flux. - Pompes à chaleur réversibles." "L'objectif est de respecter un débit de rejet des eaux pluviales de 2 litres/seconde/hectare, pour une occurrence décennale et ce, tout en utilisant des dispositifs de gestion alternatifs en cascade, facilement contrôlables visuellement. Pour les bâtiments, des toitures végétalisées de type sedum (sans entretien) constitueront un premier stade de rétention des eaux, le trop plein étant évacué vers les espaces verts qui conduiront les eaux vers les zones tampons (noues plantées, tranchées drainantes, bassins paysagés) implantées dans les espaces publics. Pour ceux ci, les eaux recueillies sur les surfaces imperméables seront guidées vers des zones tampon puis évacués vers les réseaux publics. De manière générale, les usages de l'eau seront rationalisés en prévoyant des limiteurs de débit aux points de puisage, en imposant la plantation de végétaux peu consommateurs et, pour l'entretien des espaces publics, en réutilisant l'eau pluviale." "La collecte des déchets par apport volontaire vise à responsabiliser les habitants en les impliquant dans la gestion de leur quartier et en les sensibilisant à l'impact de leur mode de consommation. Les déchets sont apportés par les utilisateurs à des points de collecte enterrés situés dans l'espace public. Ces points de collecte permettent un tri à la source en vue du recyclage de certains déchets. Le point d'apport volontaire impose une réflexion sur une politique globale de propreté associant : - La collectivité : qui doit repenser son système de gestion de la propreté des espaces publics. - Les utilisateurs : l'adoption de modes de production responsables pour améliorer la collecte sélective. - Les entreprises : qui devront adapter leur offre commerciale et intégrer la responsabilité élargie du producteur (REP). Le projet de la Mare Huguet constitue donc un laboratoire pour une solution innovante qui pourrait être appliquée à tout le territoire." "La reconversion de friches industrielles de centre ville en un Écoquartier passe par la création d'espaces verts et la mise en place de nouveaux corridors écologique. Dans le projet, ceux-ci sont matérialisés par l'abondance d'espaces verts généreux, favorables à la reconquête du site par la faune et la flore locale. Parmi ces nombreux espaces verts, les jardins de pluie, le plus souvent secs, sont des espaces multifonctionnels qui ont vocation à gérer les eaux par temps de pluie (rétention et filtrage des eaux par les plantes) et à servir d'espace de loisir la majorité du temps." 103 Quartier de La Muette 26/06/14 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Garges-lès-Gonesse 95268 39640 VAL-D'OISE (95) Ile de France "Le projet de rénovation urbaine (ANRU) de la Muette, un quartier d'habitat social en difficulté inscrit depuis 20 ans dans toutes les procédures nationales existantes en matière de politique de la ville, a été primé au concours écoQuartier 2009 dans la catégorie 'densité et formes urbaines'. Il consiste en la recomposition d'un maillage viaire et la création d'îlots 'résidentialisés', permettant une meilleure lisibilité des espaces publics et privatifs, afin de réintégrer ce quartier de 16 ha dans la ville. Un travail remarquable de concertation et d'appropriation a été mené avec les habitants. Au sein des îlots se développe une programmation offrant une plus grande mixité de l'habitat et des fonctions urbaines (construction d'une crèche, d'un nouveau centre social, d'une halle sportive, implantation de 1500 m² de locaux commerciaux en pied d'immeuble, aménagement de locaux associatifs, construction d'une salle de prière). Il est programmé la réhabilitation de la moitié du parc de logements sociaux, la construction de logements en accession et en locatif libre ainsi que de nouveaux logements sociaux. Au total 1400 logements sont concernés. L'objectif est de réduire la part du logement social de 88 % à 70 %. Le projet est en phase de mise en œuvre. Prêt de la moitié des espaces publics ont été conçus, un tiers des travaux de réhabilitation ont été réalisés et 20 % des nouveaux bâtiments ont été livrés. L'objectif est d'achever l'opération en 2011." Faubourg NON NON "Bd de la Muette Garges-lès-Gonesse" EPSG4326 POLYGON((2.40922843673166 48.9743439481445,2.40879755737388 48.9761829543411,2.40749776222938 48.976564156186,2.40706522011146 48.9772301622375,2.40740275310264 48.9775311379846,2.40947287715506 48.976959259122,2.41178359499996 48.9762762353413,2.41250732879592 48.9771951539021,2.41445684082512 48.976528156864,2.415154086957 48.9758143973796,2.41625991228414 48.9746089741587,2.41767900287373 48.9735935443552,2.4170517849021 48.9728331028832,2.41539124505062 48.9734048479604,2.41387481278025 48.9737545592019,2.41151680511511 48.9749448953065,2.410480903055 48.9745968070465,2.41033555525299 48.9739786960778,2.40968560466858 48.9741059024288,2.40941996322694 48.9735512681822,2.40718159411438 48.974250056787,2.406674702758 48.9733309778439,2.40568777701461 48.9735534657109,2.40583338324048 48.9744093516056,2.40710993509232 48.9746780832861,2.40850643814943 48.9746138529533,2.4092283926325 48.9743122456079,2.40922843673166 48.9743439481445)) Quartier d'habitat social, il se compose de 1 143 logements sociaux et 148 logements en copropriété dégradée. A sa conception dans les années 70, la composition urbaine du quartier se caractérise par un vaste îlot où le bâti se disperse librement. Le bâti est séparé par des espaces non construits et non aménagés. Aussi, près de 1 300 logements côtoient une zone d'activité et commerciale de 300 entreprises. ANRU Habitat 19 2,85 4000 1400 57552 972 de neufs : centre social (950m²) et halle sportive (1450m²). En plus, réhabilitation de la crèche 2400 salle de prière 1900 dont 1500m² de locaux commerciaux et 400m² de locaux associatifs en pied d'immeuble 657 Le choix architectural fait par la ville et ses partenaires s'est orienté vers une architecture contemporaine aux formes épurées et aux couleurs sobres (dominance du blanc 104 Résidence des Fauvettes 18/12/14 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Courtry 77139 6026 SEINE-ET-MARNE (77) Ile de France Située à près de 500 mètres du centre-ville, la résidence des Fauvettes prend place sur un ancien terrain maraîcher, au milieu d'un tissu pavillonnaire résidentiel des années 60. Cette opération correspond à la création de six logements sociaux à Courtry, et concrétise les accords arrêtés entre la commune et la SA HLM des Foyers de Seine-et-Marne. Depuis le milieu des années 90, la municipalité cherchait à développer un habitat diversifié qui permettrait le parcours résidentiel de ses habitants, notamment, en proposant des logements sociaux. Centre NON NON EPSG4326 POLYGON((2.59593300352137 48.9068312491432,2.59526022102305 48.9069795632734,2.59517652771859 48.9068192268822,2.5958544551419 48.9066640715099,2.59593300352137 48.9068312491432)) Ancien terrain maraîcher Urbanisme hétérogène constitué d'un tissu pavillonnaire résidentiel des années 60 Renouvellement urbain Habitat 0,1 0 0 6 444 6 Les 6 maisons de villes en duplex de type T3 ou T4 s'organisent en trois unités de maisons en bande, orientés au sud 0 61 61 NON Permis de construire Les Foyers de Seine-et-Marne. Directeur Général : Olivier Barry Cenci et Jacquot SARL d’Architecture 2001 "- Terrain mis à la disposition du bailleur par la commune (loyer symbolique) - Logements financés en PLUS - Cout construction : 405 630 Euros H.T. ( valeur 2001)" Livre 'Urbanisme opérationnel et aménagement durable' 'Fiche DGALN' ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT "- Qualité architecturale : La toiture à deux pentes, les enduits blancs ou vert d’'eau des façades, les doubles peaux d’'ocres, les murets ajourés, les garde-corps dessinés, sont autant de détails qui témoignent d'’un souci de composition architecturale soignée. Respect du gabarit avec une insertion dans la typologie de l’'habitat existant. Sous-thémes Immeuble collectif Mixités Gestion de l'intimité Espace extérieur privatif" "- Qualité architecturale : La toiture à deux pentes, les enduits blancs ou vert d’'eau des façades, les doubles peaux d’'ocres, les murets ajourés, les garde-corps dessinés, sont autant de détails qui témoignent d’'un souci de composition architecturale soignée. Respect du gabarit avec une insertion dans la typologie de l'’habitat existant. Sous-thémes Qualité architecturale" ABSENT ABSENT ABSENT 105 ZAC du quartier de l'Ecole polytechnique 12/05/15 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Palaiseau 91477 30352 ESSONNE (91) Ile de France "Le projet Paris-Saclay Le territoire de la Zone d’Aménagement Concerté du quartier de l'Ecole polytechnique s’inscrit dans celui du projet national Paris-Saclay. Terre de science depuis les années 50, le plateau de Saclay regroupe, à une quinzaine de kilomètres de Paris, environ 15% des effectifs de la recherche publique française et de puissants pôles de R&D privés directement connecté à des zones d’activités dynamiques, représentant 200 000 emplois ainsi que 47 000 étudiants répartis dans les universités Paris-sud et Versailles-Saint-Quentin ainsi que dans les grandes écoles. S’appuyant sur cet ensemble scientifique et économique exceptionnel, le projet de Paris-Saclay entend faire émerger un écosystème de l’innovation de rayonnement mondial, mettant à profit l’ensemble des ressources de la métropole francilienne et mis en réseau grâce au métro Grand Paris Express. Pour assurer le succès de ce projet, l’Etat a inscrit depuis le 3 mars 2009, les opérations de Paris Saclay parmi les Opérations d’Intérêt National (OIN) concernant 49 communes. Un établissement public d’Etat, l’Etablissement public Paris-Saclay (EPPS), a été créé le 3 juin 2010 par la loi du Grand Paris. Il a pour objet l’impulsion et la coordination du développement du projet Paris-Saclay. L’EPPS procède aux études nécessaires à la définition du projet, notamment dans ses composantes urbaines, techniques, économiques et environnementales, en étroite collaboration avec l’Etat, les collectivités et la communauté scientifique et économique. Des orientations ont été élaborées à l’échelle de l’OIN par le groupement Michel Desvigne Paysagiste/ Xaveer de Geyter Architecten / Floris Alkemade Architects. Le projet Campus Urbain Paris-Saclay Coeur scientifique du projet Paris Saclay, organisé autour de la future Université Paris-Saclay, le Sud du plateau de Saclay, long de 7 km et d’environ 600 hectares, doit à terme devenir un campus urbain innovant d’envergure internationale qui accueillera à l’horizon 2025, 15 000 habitants, 20 000 enseignants-chercheurs, 30 000 étudiants et 21 000 salariés. Le projet campus accueillera l’arrivée de six établissements et la relocalisation d’une partie de l’université Paris-Sud. Ce projet scientifique doit s’inscrire dans un projet urbain, permettant le déploiement du campus, l’accueil d’entreprises et d’habitants par la création de quartiers vivants structurés par un paysage accueillant. Il s’agit de développer des offres d’habitat qualitatives afin de répondre aux attentes des futurs usagers du Campus, des salariés et entreprises du territoire. L’objectif d’une adéquation entre les offres d’habitat et les offres d’emploi futures, tout en diversifiant les possibilités de parcours résidentiels actuels des ménages et des étudiants, est affirmé comme une visée essentielle du projet. Le projet sera également durable d’un point de vue environnemental, en gérant de manière collective les enjeux liés à l’énergie, à la gestion des eaux pluviales et à l’assainissement. Cette réflexion d’ensemble est développée par l’équipe de maîtrise d’œuvre paysagère et urbaine conduite par Michel Desvigne avec Floris Alkemade et Xaveer de Geyter, selon les principes suivants : - Un système de parcs : il s’agit de concevoir un paysage structurant à l’échelle du campus urbain. Il se rattache à la géographie amplifiée des coteaux pour constituer le cadre physique dans lequel s’installeront des différents quartiers du campus urbain. - La création de plusieurs quartiers mixtes et compacts, avec deux projets urbains majeurs : le quartier de l’Ecole polytechnique à l’est, sur la commune de Palaiseau et Saclay, et le quartier du Moulon à l’ouest, sur les communes de Gif-sur-Yvette, Orsay et Saint- Aubin. - Une chaîne des lieux majeurs : il s’agit d’un tracé linéaire qui est constitué d’une séquence de lieux publics très variés. Condensateur d’usages, il constitue l’espace public représentatif du campus. - Une structuration du territoire par les transports en commun organisée autour de trois gares du métro et un transport en commun en site propre (TCSP) ; les mobilités douces et le nouveau maillage viaire viendront organiser les quartiers et leur desserte et offrir de nouvelles connexions entre les quartiers et avec les villes existantes. Afin de faciliter la mise en œuvre du projet Campus, deux ZAC ont été créés : - la ZAC du quartier de l’Ecole polytechnique à l’est (232 ha), située sur les communes de Palaiseau et Saclay, - la ZAC du Moulon à l’ouest (337 ha), située sur les communes de Gif, Orsay et Saint-Aubin. Ces deux ZAC constituent un seul et même projet urbain. La Vision Eco-territoire Le projet Paris-Saclay a mis en place une stratégie d’Eco-territoire où la notion de territoire s’étend au-delà de l’échelle de l’éco-quartier. Elle s’appuie sur 6 piliers permettant d’apporter des réponses à chacun des enjeux développement durable. A chacun de ces piliers sont associés des objectifs et indicateurs de suivi : 1. Concilier Ville et Nature - Minimiser la consommation de ressources foncières - S’appuyer sur le projet pour mettre en place une trame verte et bleue - Développer des liens durables entre les citoyens et leur environnement 2. Développer une maîtrise globale de l’eau - Limiter les risques d’inondation - Optimiser la consommation et les ressources en eau potable - Coordonner les acteurs dans le domaine 3. Mettre en oeuvre la Transition Energie-Climat - Tendre vers la sobriété énergétique sur le neuf et sur l’existant - Mettre en place un bouquet d’énergies renouvelables et des infrastructures énergétiques intelligentes et bas-carbone 4. Mettre en place une économie circulaire - Réaliser un chantier exemplaire optimisant l’équilibre matériaux/déchets - Développer des filières innovantes de recyclage et de valorisation 5. Faciliter la mobilité à faible impact - Mettre en place des conditions pour un fort développement des solutions alternatives à la voiture - Faire évoluer l’usage de la voiture 6. Utiliser l’accélérateur numérique - Mettre le numérique au service des ambitions de l’Eco-territoire. Les engagements dans le Contrat de Développement Territorial Dans le cadre du CDT mis en place sur le territoire sud de l’OIN, composé Palaiseau, Saclay, Orsay, Gif-sur-Yvette, Saint-Aubin, Bures-sur-Yvette, les Ulis, communes de la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay, une stratégie développement durable a été élaborée en s’inspirant de la Vision Eco-territoire. Ainsi, plusieurs objectifs et moyens d’application ont été formulés : - concilier la préservation de ces espaces et leur appropriation par les usagers du territoire. Il s’agit premièrement de protéger les espaces ouverts pour s’assurer de leur pérennité. C’est le sens de la création par la loi de la zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay. Deuxièmement, le projet s’appuie sur les espaces ouverts comme facteur d’identité et de lisibilité du territoire. Avant même que la région ne définisse les caractéristiques des trames bleues et vertes à l’échelle francilienne, l’EPPS a mis l’accent sur les continuités écologiques et sur le patrimoine des étangs et des rigoles, des sites inscrits et classés des vallées de la Bièvre et de l’Yvette. Ces dispositions étaient cohérentes avec les propositions de la région en matière de trames bleues et vertes. Troisièmement, le CDT vise à intensifier les liens entre les espaces ouverts et le territoire, dans une dynamique d’imbrication entre ville et nature. - valoriser la vocation agricole du plateau en optimisant son intégration dans le fonctionnement du territoire Afin de garantir la viabilité économique et fonctionnelle des exploitations agricoles du territoire, les opérations d’aménagement devront donc être compatibles avec les impératifs de fonctionnement de l’agriculture sur le plateau. Cela s’accompagne d’un processus de diversification des cultures et de rapprochement du cycle production/consommation. Ensuite, il s’agira de mettre en place une forme de gouvernance agro-écologique du territoire, avec l’ensemble de ces acteurs. - Mettre en œuvre la transition énergétique et écologique en encourageant le fonctionnement systémique du territoire Trois axes sont complémentaires dans cette démarche : la sobriété, en limitant la consommation globale des bâtiments ; la production locale et renouvelable, en favorisant le développement des énergies durables et la récupération d’énergie ; enfin l’intelligence et l’innovation, en optimisant les échanges entre production et consommation, en mobilisant le savoir-faire scientifique et technologique des acteurs du territoire. Un projet d’expérimentation «Smart Energy», basé sur un couplage entre un réseau électrique intelligent et le réseau de chaleur, sera mis en place à une échelle inédite à ce jour en France pour ce type de projet. Il s’agit d’optimiser le fonctionnement systémique du territoire à toutes les échelles, de l’ilot jusqu’au grand territoire. - Mettre en place une gestion des eaux équilibrée entre le plateau et la vallée La gestion de l’eau est une thématique essentielle de la stratégie de développement durable. De nombreux aménagements seront réalisés pour absorber les eaux pluviales : bassins de rétention intégrés à des parcs paysagers, rénovation des rigoles et réseaux de noues le long des voiries… Les discussions en cours donneront lieu à une meilleure structuration de la gouvernance sur cette thématique afin de renforcer le travail de planification et limiter les risques d’inondation. Aujourd’hui, l’EPPS souhaite valoriser sa stratégie en matière de développement durable, ambitieuse, innovante et cohérente à l’échelle du Sud Plateau. C’est pourquoi, il engage simultanément les deux ZAC composants le campus urbain, dans la démarche Ecoquartier proposée par l’Etat." Périphérie NON NON Saclay Au nord-ouest de la ville de Palaiseau, au sud-est de la commune d’Orsay. EPSG4326 POLYGON((2.2239483553265 48.721755716904,2.1946555867902 48.725538915793,2.1928180330444 48.710406120239,2.2238402639297 48.706731012747,2.2239483553265 48.721755716904)) "Le site du quartier de l’Ecole polytechnique est particulier dans son rattachement à la ville de Palaiseau. Constitué de terres agricoles sur les hauteurs du plateau de Saclay alors que la ville de Palaiseau s’est principalement développée dans la vallée de l’Yvette et sur les coteaux, les franges sud du plateau ont accueilli au 20e siècle des entreprises de recherche et des établissements d’enseignement supérieur. Historiquement, les arrivées d’établissements sur le sud du plateau se sont faites au coup par coup. Le Sud du plateau comprend actuellement un ensemble important d’entités relativement autonomes installées en bordure de plateau. Les premiers arrivés ont eu l’ambition d’organiser l’espace de leur campus autour de leurs seules implantations. Initialement, l’aménagement du plateau répondait à une logique historique de dispersion, d’inconfort et d’isolement. Le site accueille des établissements d’enseignement supérieur et de recherche (Ecole polytechnique, IOGS, ENSTA, des entreprises de recherche privées (Danone, Thalès…), de formation, et également des résidences de logements étudiants. Aujourd’hui, le site est relativement peu aménagé, les bâtiments mal reliés entre eux, le réseau viaire est structuré par la RD128 ainsi que par des voiries secondaires desservant les programmes existants, notamment le boulevard des Maréchaux. Le quartier actuel est séparé du centre-ville existant existant de Palaiseau situé dans la vallée par les coteaux boisés et la forêt domaniale." "La collectivité fait-elle partie d'une intercommunalité ? Oui, la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay. La collectivité fait-elle partie d'une intercommunalité ? -oui -EPCI : Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay constituée de 11 communes Bures-sur-Yvette, Gif-sur-Yvette, Igny, Orsay, Palaiseau, Saclay, Saint-Aubin, Vauhallan, Villiers-le-Bâcle, Gometz-le-Châtel, les Ulis -Eléments de cadrages et de planification valables sur le territoire et orientation d’aménagement : 1/ Le Schéma de Développement de la Région Ile-de-France 1/ Une Opération d’Intérêt National (O.I.N.) a été décrétée sur le plateau de Saclay en mars 2009. 2/ La loi n°2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris a créé l’Établissement public Paris-Saclay (EPPS). Les compétences de l’EPPS sont définies à l’article 26 de la loi Grand Paris : l’établissement est chargé de «conduire toute action susceptible de favoriser les activités d’enseignement, de recherche et d’innovation et leur valorisation industrielle, et de réaliser des opérations d’aménagement du pôle scientifique et technologique». 3/ Les Zones d’Aménagement Différé (ZAD) sur six communes du Sud plateau ont été approuvées par décret en Conseil d’Etat du 22 septembre 2011. Ces ZAD confèrent un droit de préemption à l’Etablissement public Paris-Saclay. 4/ Un Schéma de Développement Territorial (SDT) a été proposé avec les collectivités au cours de l’année 2011. Approuvé par le conseil d’administration de l’EPPS le 13 janvier 2012, il représente le socle partagé de la stratégie du projet Paris-Saclay. Ce SDT développe la stratégie à l’échelle de l’EPPS et en particulier sur les deux principaux territoires de projet de l’OIN, qui feront l’objet de deux Contrats de Développement Territorial (CDT) : le pôle mobilité du futur à Satory et le campus de l’innovation sur le Sud du Plateau. Depuis janvier 2012, a été mis en place un Protocole de travail et de décision entre les élus et l’EPPS. 5/ Un projet de Contrat de Développement Territorial (CDT) a été proposé le 2 septembre 2013 par l’Etat d’une part et les collectivités territoriales suivantes d’autre part : Palaiseau, Saclay, Orsay, Gif-sur-Yvette, Saint-Aubin, Bures-sur-Yvette, les Ulis, la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay (CAPS), le Conseil Général de l’Essonne et la Région Ile-de-France. Il sera soumis après les avis des Personnes Pu-bliques Associées (PPA) à enquête publique. 6/ La ZAC du quartier de l'Ecole polytechnique a été créé le 12 avril 2012, modifiée le 27 juillet 2013 et4 et réalisée le 24 mars 2014 par arrêtés préfectoraux. 7/ le Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Palaiseau sur le territoire concerné par le projet d’aménagement. Le schéma et les principes d’aménagement de la ZAC du quartier de l'Ecole polytechnique sont compatibles avec les documents de planifications supérieurs. Le périmètre opérationnel de l'EcoQuartier est-il soumis à des orientations d'aménagement ? Si oui, précisez lesquelles ? - Dans le cadre du PLU (en PJ) - Dans le cadre de la ZAC (projet Paris-Saclay) : Pour le sud du plateau, les objectifs sont les suivants : - Proximité scientifique. L'aménagement doit d’abord traduire dans l’espace les options d’organisation et de synergies scientifiques. - Unité. La conception du campus doit être aussi unitaire que possible. Il n’y a qu’un seul campus, nécessairement organisé en quartiers et en sous-ensembles, mais qui doit éviter la divergence en blocs séparés. - Mutualisation. On cherchera à mutualiser tout ce qui peut l’être, afin de réaliser des économies d’échelle mais aussi et surtout de maximiser les occasions de contact et d’échanges. - Compacité, mixité. L’augmentation de la compacité des bâtiments et la diversité des fonctions doit créer une atmosphère vivante à l’image des campus de référence dans le monde et la plupart des quartiers urbains. Le site de l'EcoQuartier est-il inclus dans un périmètre de protection ou dans une zone à enjeux en termes de patrimoine ? Non, l’Ecoquartier n’est compris dans aucun périmètre de protection ou dans une zone à enjeux en termes de patrimoine. Le site de l'EcoQuartier est-il inclus dans un périmètre de protection ou dans une zone à enjeux naturels et paysagers ? - Des EBC sont inscrits au PLU sur le pourtour de la ZAC. (en vert sur la carte jointe). Une partie de ces EBC (au nord) sont classés Espace Naturel Sensible. - La ZAC est située en bordure de la zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay (Décret n° 2013-1298 du 27 décembre 2013). Elle préserve 4115 hectares de l'urbanisation, dont 2469 hectares de terres agricoles. Ce choix de périmètre et d’implantation relève d’une logique d’aménagement en frange sud du plateau, respectant des principes de densité et de compacité. Le site de l'EcoQuartier est-il inclus dans un périmètre faisant l'objet de conventions particulières ? Non Le site de l'EcoQuartier est-il soumis à des servitudes particulières ? Le radar centre radioélectriques Paris-Sud implanté à Palaiseau impose aujourd’hui des servitudes relatives aux obstacles (PT2) des transmissions radioélectriques. Il impose actuellement une hauteur maximale de bâtiments pour l’ensemble de la ZAC à 174 NGF. Cette contrainte s’exerce également sur les phases travaux et les hauteurs de grues. Dans le cadre des nouveaux aménagements, ce radar sera déplacé sur le quartier de l’Ecole polytechnique et rehaussé à partir de mai 2015 (date de fin de travaux). La hauteur maximale des bâtiments sera alors portée à 202 NGF." Extension urbaine Mixte 232 107 10300 5600 278000 1530 - deux équipements petite enfance, - deux groupes scolaires et deux salles de jeux polyvalentes adossées au groupe scolaire, - un pôle sportif de quartier et pôle de terrains extérieurs, - un pôle de locaux techniques, administratifs et associatifs, - des parkings publics en silo. 18000 L’offre immobilière prévue en matière économique sera nouvelle et complémentaire de l’existant, adaptée à tout type d’entreprise, du grand groupe à la start-up, et en passant par les ETI productives. 18000 4 000m² en première phase près du métro dans le pôle central). 360000 "La surface plancher totale de l’Ecoquartier est de 870 000m². La répartition du programme de la ZAC du quartier de l'Ecole polytechnique est la suivante (en m² SPC) : - 23 % soit 196 000 m² de surface de plancher de programmes scientifiques (enseignement supérieur ou recherche) ou équipements liés ; - 41% soit 360 000 m² de surface de plancher de programmes d’activités économiques ; - 32% soit 278 000 m² de surface de plancher de logements étudiants et familiaux; - 4% soit 36 000 m² de surface de plancher d’équipements, commerces et services. La superficie des espaces verts est de TD/SME Sur la programmation urbaine : Afin d’amorcer la réflexion sur la programmation urbaine sur son territoire, l’EPPS a mené une première étude avec le chercheur en économie et développement des territoires Laurent Davezies. Ce dernier a proposé une note de cadrage sur les grands enjeux du territoire. Ensuite, l’EPPS a mené dès 2011, avec l’aide du bureau d’études Acadie, un travail avec les 4 communautés d’agglomération qui le constituent. La mise en place d’ateliers thématiques au cours desquels ont été discutés tour à tour le logement, le développement économique, les équipements publics, la mobilité… ont permis d’affiner les besoins du territoire. L’ensemble des conclusions de cette co-réflexion a été inscrit dans le Schéma de Cohérence Territorial (SDT). Les conclusions des différentes études, après avoir été partagées avec les partenaires, ont été traduites dans le Contrat de Développement Territorial (CDT). Elles ont permis d’établir la programmation urbaine sur chacune des deux ZAC du sud du plateau de Saclay. Ce travail de co-réflexion a dû s’articuler avec des réflexions plus larges menées à l’échelle de l’Ile-de-France particulièrement en matière de logement : -Schéma Directeur de la Région Ile de France (approuvé par décret le 27 décembre 2013) -Loi du « Grand Paris » qui a retenu un objectif de construction estimé à 70.000 logements/an sur l’ensemble de la région. La Territorialisation de l’Offre de Logements (TOL), piloté par le Préfet de Région qui fixe l’objectif de production annuelle de logements à 5 051 dans le bassin de vie à l’intérieur duquel est compris le périmètre du CDT. Sur le logement A l’échelle des deux ZAC du Moulon et du quartier de l’Ecole Polytechnique, ce sont aujourd’hui plus de 4500 logements familiaux qui sont programmés sur le sud du plateau. Au-delà de cet objectif quantitatif, il s’agit de développer des offres d’habitat qualitatives comme levier majeur du projet de développement du Plateau Sud, afin de répondre aux attentes des futurs usagers du Campus, des salariés et entreprises du territoire. En particulier l’objectif d’une adéquation entre les offres d’habitat et les offres d’emploi futures, tout en diversifiant les possibilités de parcours résidentiels actuels des ménages, est affirmé comme une visée essentielle du projet. La production de logements s’inscrira ainsi dans un rythme de progression globalement cohérent avec le rythme de développement de l’emploi, ainsi que l’installation des établissements d’enseignement supérieur. Ainsi, sur le quartier de l'Ecole polytechnique, une première partie des logements familiaux se développera à l’ouest, en lien avec le développement de la bande centrale et de la partie ouest de la lisière afin de produire une masse critique (environ 1 000 logements) capable d’animer le quartier et faire vivre les commerces. Les équipements publics seront également développés en phase avec le développement des logements familiaux. Une seconde partie des logements familiaux se développera à l’est du quartier dans une seconde phase en lien avec le quartier Camille Claudel (quartier de Palaiseau en construction hors-OIN sous maîtrise d’ouvrage de la SEM Scientipôle). Ces programmes de logements s’inscriront pleinement dans l’objectif d’un développement conjoint d’une offre de logements familiaux et de logements spécifiques à destination des populations étudiantes, puisque les centralités des nouveaux quartiers comporteront chacun des programmes de logements familiaux, de logements temporaires, ainsi que les équipements publics, commerces et services appropriés. La proximité et la mixité de ces différentes offres de logements, au sein des différentes opérations d’aménagement constituent une des conditions vitales pour assurer une animation permanente des nouveaux quartiers qui sont appelés à se créer. La diversification de la structure de l’offre de logement du territoire est également un objectif qui pourra se mettre en oeuvre progressivement, afin de faciliter et rendre plus fluides les parcours résidentiels de tous les habitants à cette échelle locale. Le territoire connait en effet aujourd’hui un déficit d’offre locative, aussi bien privée que sociale, ainsi qu’un manque de petits logements, notamment à destination de familles monoparentales ou de couples sans enfant. Outre les logements familiaux et ceux spécifiquement liés au campus, d’autres offres nouvelles assureront des réponses adaptées à tous les ménages du territoire. Diversifier l’offre d’habitat, c’est aussi proposer des nouveaux logements accessibles financièrement aux futurs actifs du territoire, compte tenu des emplois appelés à se développer sur le territoire. Enfin, la programmation de logements familiaux est l’occasion d’afficher de fortes exigences qualitatives pour garantir des qualités de vie et d’usage aux futurs résidents : mixité (logements libres, en accession maitrisée, sociaux, temporaires, résidences para-hôtelières etc.), diversité des formes d’habitat, typologies privilégiant des surfaces importantes, environnement de qualité, charte de qualité et haute performance énergétique, offre d’espaces extérieurs aux logements, etc. Les ambitions concernant la programmation de logement étudiant à Paris-Saclay ont fait l’objet d’une étude réalisée pour l’EPPS, la FCS et la CDC par le groupement Espacité/ Babel afin de donner un cadre qualitatif au développement important de ces logements sur le Sud plateau. L’offre de logement étudiant est un élément qui contribuera à l’attractivité du campus Paris-Saclay. Il s’agit de développer des programmes innovants et adaptés à la diversité des étudiants de ces établissements, à leurs parcours résidentiels, à l’évolution de leurs modes de vie. En effet, la diversité des modes de vie des étudiants implique une ramification des façons d’habiter : les étudiants sont à la recherche tour à tour de cellules autosuffisantes, confortables, mais aussi de colocations avec salle de bain et cuisines mutualisées ou de chambres ouvertes sur des lieux collectifs favorisant la socialisation et le vivre-ensemble… Diversité typologique, mixité programmatique et mutualisation sont les maîtres mots de cette proposition. Dans cette perspective, la présence d’espaces communs dédiés à la sociabilité des étudiants constitue une part essentielle du programme, et l’équilibre espace privé/ commun sera déterminant. La conception des 1ères opérations de logements étudiants, dans tous leurs volets (programmatiques, urbains…) doit intégrer les ambitions de l’EPPS et des collectivités concernant le quartier, en répondant aux objectifs suivants: - Promouvoir la mixité au cœur du quartier - S’ouvrir sur l’espace public - Favoriser la convivialité et les lieux d’échanges entre les usagers (salariés, étudiants, habitants…) La charte Habiter le Campus définit l’ambition que porte l’EPPS à ce sujet. Celle-ci décrit plusieurs catégories de résidences qui seront développées sur le Sud du plateau. Sur les espaces publics L’équipe est chargée d’accompagner l'Établissement public dans la définition d'une stratégie spatiale à l'échelle de l’O.I.N. au regard notamment des thématiques structurantes pour ce territoire telles que le paysage, la mobilité et les principes environnementaux. L’équipe est également en charge des orientations d’aménagement sur le sud du plateau. Le Sud Plateau comprend actuellement un ensemble important d’entités autonomes installées en bordure de plateau. La proposition de l’équipe de Michel Desvigne s’appuie sur l’idée que la structure paysagère du plateau doit être renforcée, une nouvelle qualité doit être conférée à tous les éléments qui forment le paysage (lisière, limites etc.) en intégrant l’ensemble des infrastructures (routier, transport en commun, mobilités douces etc. nécessaires au projet." 3750 24 45 "La stratégie de l’EPPS en matière de développement durable est bâtie sur différents leviers prescrivant à différentes échelles : - A l’échelle Sud plateau, la stratégie Eco-territoire : la stratégie Eco-territoire rappelle nos ambitions en termes de développement durable (mobilité, gestion de l’eau, énergie, biodiversité..) à l’échelle du Sud Plateau. Un système de management environnemental présente les indicateurs proposés pour suivre la mise en œuvre de la stratégie développement durable. - A l’échelle de la ZAC, les arrêtés préfectoraux de dérogation espèces protégées et d’autorisation Loi sur l’eau imposent des prescriptions à l’ensemble des preneurs de lot. - A l’échelle du lot, via les prescriptions environnementales incluses dans les fiches de lot. Ces fiches de lot imposent une qualification HQE de tous les bâtiments, un respect de la RT 2012 -20%, un respect du label Effinergie + et un raccordement au réseau de chaleur des quartiers ; (ensemble de la stratégie en PJ du dossier) La CAPS a voté un PCET en 2013 et s’est engagée dans la mise en œuvre d’un agenda 21 et nourri ainsi la réflexion sur les enjeux environnementaux du plateau. L’ensemble des stratégies seront cohérentes entre elles." OUI 2014 Engagé 2014 ZAC "L’histoire du site, empreint de grands projets publics d’ampleurs (Université Paris Sud, CEA, Ecole polytechnique…) a justifié en grande partie le choix du site en tant qu’espace privilégié pour l’aménagement d’un campus de premier rang pour la métropole francilienne francilienne mais également une politique très active et ancienne d’acquisitions foncières conduites par l’Etat qui fait qu’une très grande partie du foncier est aujourd’hui public.. Les structures et acteurs déjà présents, la proximité de Paris, la qualité du site et l’importance du foncier public (AFTRP, France Domaine notamment) ont aidé à retenir le Sud du Plateau de Saclay. La ZAC du quartier de l'Ecole polytechnique de 232 hectares a vu son projet évoluer pour permettre entre autre de densifier les espaces construits. En effet, cet effort a permis à la fois de préserver les espaces agricoles du Plateau, notamment dans le cadre de la ZPNAF ( Zone de Protection Naturelle Agricole et Forestières) et de densifier autour des pôles de transport en commun. Aujourd’hui, si les emprises publiques ont déjà été privilégiées pour être utilisées en priorité, l’EPPS a besoin d’acquérir certains terrains privés, pour mener à bien un projet urbain d’intérêt général sur le quartier de l'Ecole polytechnique. Une Déclaration d’Utilité Publique (arrêté préfectoral obtenu le 24 mars 2014) appuie cette démarche. De plus, pour garantir un aménagement cohérent et limiter la spéculation foncière, des zones d’aménagement différé (ZAD) sur six communes du Sud plateau ont été approuvées par décret en Conseil d’Etat du 22 septembre 2011. Ces ZAD confèrent un droit de préemption à l’Etablissement public Paris-Saclay. A noter également que l’article 32 de la loi du Grand Paris 3 juin 2010 contient le transfert à titre gratuit des biens appartenant à l’Etat au profit de l’EPPS pour la mise en œuvre du projet de cluster technologique et scientifique. A l’échelle Sud plateau, les objectifs fonciers sont les suivants : • Réaliser la maîtrise foncière des terrains nécessaires aux opérations d’aménagement • Acquérir à prix maîtrisés • Acquérir dans des délais compatibles avec nos opérations d’aménagement La stratégie est la suivante : • Connaissance du foncier : propriétaires, occupants, diagnostic environnementaux, bâti/non bâti,… • Connaissance des règlements d’urbanisme • Mettre en place des dispositifs de maîtrise des prix • Réaliser des premières acquisitions à prix maîtrisés • Maîtrise foncière totale Les outils : - Anticipation foncière • Etudes de stratégie foncière (cartes Cheuvreux) • Mise en place de partenariats • ZAD • DUP réserve foncière • Acquisitions amiables anticipatrices - Acquisitions en phase opérationnelle • Droit de préemption urbain (DPU) • Acquisitions amiables • Transferts des terrains de l’Etat • Expropriations - Déclaration d’utilité publique (DUP) projet La quasi-totalité de la ZAC, soit environ 200 hectares, sont aujourd’hui propriété d’acteurs publics (Etat via France Domaine, Communauté d’Agglomération, Ville de Palaiseau, EPPS, AFTRP…). L’EPPS est aujourd’hui propriétaire de 65 hectares, soit environ 30% de la ZAC. Aujourd’hui seul un premier transfert Etat/EPPS a eu lieu. Deux autres transferts sont à venir pour permettre la mise en œuvre du quartier. Seuls 12% de la ZAC appartiennent à un propriétaire privé. Une partie de ces terrains fait actuellement l’objet d’une procédure d’expropriation judiciaire. Une carte en pièce jointe représente les emprises foncières." "L’opération a fait l’objet d’études préalables nombreuses et complètes depuis la création de la mission de préfiguration de l’Opération d’Intérêt National en 2005. L’ensemble de ces études sont reprises dans l’étude d’impact de la ZAC (2011, Artélia) remise à jour en 2012 (Ingérop). Etude Bureau d’étude Etude d’impact ARTELIA / INGEROP Evaluation environnementale I-CARE ENVIRONNEMENT Dossier de Dérogation Espèces Protégées INGEROP Avant-Projet / PRO MDP/ INGEROP Etude Réseaux de chaleur ALTO Modélisation d’écoulement des réseaux hydrologiques ARTELIA Conseils liés à la gestion des terres, à l’agropédologie et à l’hydrologie INGEROP Dossier Loi sur l’Eau CONFLUENCES Etude Globale de Gestion des Eaux MDP/ ARTELIA Etudes de sol géotechnique TESORA Etude de sol environnementale SAGA Levées topographiques CABINET MERCIER Etude mobilité, circulation AREP Etude de trafic TRITEL Etude stationnement SARECO Etude vibratoire AVLS Etude Acoustique INGEROP AMO Gestion des terres INGEROP Etude Sécurité Sûreté Publique REP Schéma de Défense Incendie INGEROP Etude Equipement PFL/FILIGRANE PROGRAM-MATION Etude de dimensionnement commercial CUSHMAN&WAKEFIELD" "A l’échelle de la ZAC ; outre le dispositif réglementaire, l’EPPS a mis en place un système de réunions d’information à l’échelle de l’OIN (70 réunions...), de groupes de travail thématique et d’un comité consultatif. Concernant la concertation réglementaire, la concertation préalable à la création de la ZAC menée en 2011 a donné lieu à un processus d’association du public au cours d’ateliers thématiques couvrant les sujets d’intérêt majeurs exprimés par les participants : mobilités, vie de quartier (services et équipements publics), gestion des eaux. Lors de ces ateliers, les techniciens de l’EPPS et leurs prestataires ont pu présenter les orientations amont du projet et recueillir l’expertise d’usage des habitants et usagers du territoire. Ce dispositif de participation a été relayé par des réunions publiques, des expositions et un site internet dédié présentant le projet et la démarche de concertation et permettant de répondre aux questions posées par écrit. Les acquis de ces ateliers thématiques ont permis d’orienter le projet dans sa conception et ont servi de socle commun lors des concertations réglementaires suivantes (concertation préalable à la modification du dossier de création, enquêtes publiques). Les associations de défense de l’environnement ont été étroitement associées à l’avancée du projet. Des réunions bi-mensuelles menées depuis 2009 ont permis de les informer et d’échanger d’abord sur les orientations stratégiques de l’aménagement de Paris-Saclay, puis sur l’aménagement des différents quartiers. Elles sont de plus associées à la gouvernance de l’Etablissement au travers de leurs représentants au Comité consultatif qui éclaire de ses avis les prises de décision du Conseil d’administration. Deux exemples concrets de prise en compte de l’expertise d’usager des habitants : Suite à des remarques émises dans le cadre de la concertation, il a été décidé d’exclure la forêt domaniale de Palaiseau du périmètre de la ZAC. Autre exemple : une station de TCSP a été ajoutée au niveau du quartier de la Troche pour permettre aux habitants de ce quartier limitrophe de profiter des infrastructures du quartier de l'Ecole polytechnique." Etablissement public Paris-Saclay "Le projet est piloté d’un point de vue opérationnel par l’Etablissement public Paris Saclay, établissement public à caractère industriel et commercial, crée par la loi n°2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris et qui a pour objet « l’impulsion et la coordination du développement du pôle scientifique et technologique du plateau de Saclay, ainsi que son rayonnement international ». Depuis janvier 2012, a été mis en place un Protocole de travail et de décision entre les élus locaux et l’EPPS. Ce protocole propose une certaine gouvernance décrite ci-dessous. Maître d’ouvrage : EPPS (aménageur) Pilotage : Comité opérationnel Est RN118 (EPPS, CAPS, Palaiseau, Saclay, Orsay, Fondation de Coopération Scientifique) Partenaires : - Conseil Général de l’Essonne - Conseil Régional d’Ile-de-France - STIF (TCSP) - Société du Grand Paris (métro) - Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche / Ecole polytechnique (Comité technique mensuel) - Etat Le travail s’organise d’abord autour des comités techniques à l’échelle des ZAC. Les décisions sont prises ensuite en comité opérationnel qui associent les représentants politiques des collectivités de la ZAC. Enfin, le comité Sud Plateau permet d’associer l’ensemble des représentants politiques des collectivités du Sud Plateau" "Maîtrise d'ouvrage urbaine : EPPS AMO : Au début de l’opération (2010-2012), l’AFTRP était assistant à maîtrise d’ouvrage de l’EPPS. Equipes de maîtrise d’œuvre : - Groupement MDP (conception) : Michel Desvigne Paysagiste, mandataire, paysagiste Xaveer de Geyter/ Floris Alkemade, architectes- urbanistes - Groupement Ingérop (technique) : Ingérop Confluences Ingénieurs Conseil Sol Paysage - Bureaux d’étude spécialisé en développement durable Alto Step Icare Environnement" "Les organismes associés au projet : - Établissement public foncier : L'Établissement Public Foncier Île-de-France - Correspondant local DRIEE : Jean-François Chauveau - Correspondant local DRIEA : Pierre Mourey / Valérie Missud - Correspondant local DDT : Natasha Nass, locale : Géraldine Trégueyr (STANO) - Correspondant local ADEME : Guillaume Perrin (réseau de chaleur) - Correspondant local CDC : Bertrand Pardijon - Fondation de Coopération Scientifique : Fondation qui préfigure la future Université Paris Saclay : Dominique Vernay" "Le programme campus sera de grande envergure. Il s’accompagnera d’une recherche de qualité architecturale ambitieuse. Etablissements d’enseignement supérieurs : - Arrivée de l’extension des laboratoires de l’X en 2015 – MOA : Ecole polytechnique MOE : Michel Rémon (MOP)- en travaux - Arrivée de l’ENSAE en 2016 – MOA : GENES-ENSAE MOE : CAB (MOP) – permis obtenu -Arrivée l’Institut Mines Télécom 2018 – MOA : IMT- MOE : Grafton (MOP) -Arrivée d’Agro ParisTech en 2019 – MOA : Agro ParisTech MOE : dialogue compétitif à venir (PPPU) - Bâtiment d’enseignement mutualisé Activités économique - recherche : - Arrivée de Digitéo 2 en 2015 – MOA : CNRS -MOE : BRS Architectes (MOP) - en travaux - Arrivée d’EDF R&D en 2016 – MOA : Sofilo- MOE : Francis Soler (type MOP) - en travaux -Arrivée de l’Institut photovoltaïque d’Ile de France en 2016 – MOA : SAS IPVF- MOE : en cours de désignation -Arrivée d’EDF Campus en 2017 – MOA : Sofilo- MOE : Marec&Combarel (type MOP) - en travaux - Incubateur Pépinière Hôtel d’Entreprise Logement : - 330 logements étudiants et apprentis + 500 m² de commerces + un restaurant universitaire + un restaurant inter-entreprises et administratif - MOA : RSF-3F - MOE : 51n4e-Bourbouze-GRaindorge (MOP) – permis déposé Infrastructures de transports majeures : -Arrivée du TCSP en 2015 – MOA : STIF -Arrivée de la ligne 18 du métro du Grand Paris Express en 2023 avec une gare Palaiseau – MOA : SGP - Radar - MOA : DSNA- MOE : Rabot-Dutilleul/ Barthélémy-Grino – livraison 2016 Espaces publics majeurs : -La polarité principale, autour de la future gare de la ligne 18 du Grand Paris Express, sera le lieu de plus forte intensité et mixité. Elle sera aménagée définitivement en 2023, avec l’arrivée du métro. - Un grand axe est-ouest structurant et identitaire, l’axe majeur. -D’autres espaces rythmeront le paysage urbain du quartier de l'Ecole polytechnique : le parc autour du lac, le Green, la bande centrale. Une carte des principaux aménagements et des principaux projets immobiliers est en PJ du dossierQuelle est la date d'engagement de l'EcoQuartier ? juillet 2011 (prise d’initiative de la ZAC), février 2014 (arrêté de réalisation de la ZAC) Quelle est la date d'achèvement prévue de l'EcoQuartier ? 2026 (date d’achèvement prévue dans le dossier de réalisation de la ZAC)" 2009 2012 2014 2014 2015 2026 "BILAN FINANCIER PREVISIONNEL PRODUITS k€ HT CESSIONS CHARGES FONCIERES ET PARTICIPATIONS CONSTRUCTEURS 333 507 k€ CONTRIBUTIONS DIVERSES 7 390 k€ SUBVENTIONS D'EQUILIBRE 46 574 k€ TOTAL PRODUITS 387 471 k€ CHARGES k€ HT FONCIER 51 000 k€ ETUDES GENERALES 6 912 k€ TRAVAUX 239 382 k€ PARTICIPATIONS AMENAGEUR 6 200 k€ EQUIPEMENTS PUBLICS DE SUPERSTRUCTURE 41 645 k€ AUTRES DEPENSES 7 500 k€ FRAIS FINANCIERS ET PROVISIONS 5 000 k€ FRAIS DE GESTION 29 832 k€ TOTAL CHARGES 387 k€ RESULTAT 0 La subvention d’équilibre comprend la valeur que représente l’apport gratuit du foncier de l’Etat et les subventions des différentes collectivités (commune, CAPS, conseil général, conseil régional, autres institutions…)." "Pénélope Hureaux : penelope.hureaux@oin-paris-saclay.fr 01 64 54 26 81" www.epps.fr "'LABEL ECOQUARTIER_Critères d'évaluation' 'Lettre de présentation et d’intention sur le quartier de l'Ecole polytechnique' 'Tableau reprenant l’ensemble de notre démarche' 'LABEL_ECOQUARTIER-Candidature expliquée et lien vers documents'" "1- Réduction de la consommation L’Etude globale de gestion des eaux (EGGE) menée par l’EPPS en concertation avec les acteurs du territoire a montré que les ressources en eau potable du site sont extérieures au plateau et que les effluents sont actuellement transportés jusqu’aux grandes stations de traitement du SIAAP (Seine-Amont). Elle a prévu des dispositions générales pour diminuer la sollicitation des ressources en eau potable : mise en place de réserve d’eau pluviale à l’échelle des quartiers, préconisation de dispositifs de récupération de l’eau pluviale sur les parcelles. 2- Gestion de l’eau pluviale et récupération de l’eau pluviale L’EPPS s’est fortement impliqué sur ce sujet sensible à la demande du Préfet de Région. - Les prescriptions des lots imposent une gestion intégrée des eaux pluviales : exigences fortes sur le coefficient d’imperméabilisation, répondre aux normes HQE comprenant des critères exigeants en matière de consommation en eau potable, réutilisation des eaux stockées à la parcelle, les toitures végétalisées sont fortement encouragées, et ce, en lien avec la trame verte du quartier. - La stratégie de gestion des eaux pluviales repose sur un équilibre entre l’échelle de la parcelle (gestion sur les lots privés) et l’échelle du quartier (gestion de l’eau dans l’espace public). Les techniques alternatives sont privilégiées sur les lots privés (interdiction autant que possible des bassins enterrés). Les capacités de stockage (au maximum mutualisées) sont intégrées à l’aménagement dans l’espace public (bassins, noues, dépressions humides, équipements inondables (parkings, terrains de sport, etc). - En plus des obligations réglementaires, l’EPPS est engagé avec les acteurs publics (la CAPS) en vue de la réduction du niveau de risque existant. Il s’agit d’abord de travailler la gouvernance, en faisant émerger un acteur central de la gestion de l’eau du plateau, qui dispose de la gestion des principaux ouvrages. ; ensuite de travailler techniquement sur le réseau hydraulique des rigoles, en examinant les aménagements possibles pour qu’elles contribuent à la réduction du risque (zones d’expansion de crues retenant l’eau au centre du plateau). - On peut évoquer le travail de longue haleine mené par l’EPPS avec le CEREMA (thèse CIFRE, convention de partenariat) sur le fonctionnement hydrogéologique du plateau : améliorer la connaissance du fonctionnement des nappes de sub-surface pour anticiper les incidences éventuelles du projet. La modification du régime de la nappe pourrait avoir un impact sur les risques (résurgences sur les coteaux, dans les parkings souterrains, etc.) Sous-thémes Récupération de l'eau pluviale Gestion de l'eau pluviale Assainissement" "1- Gestion des déchets Limiter la production de déchets par - Des objectifs ambitieux : Le SIOM de la Vallée de Chevreuse est engagé depuis fin 2011 dans un Programme Local de Prévention (PLP) des déchets, programme se déroulant sur cinq ans avec un objectif de réduire de 7.5 % le poids des poubelles du territoire, soit 34 kg/habitant d’ici à fin 2016. L’EPPS s’engage au côté du SIOM pour faciliter l’atteinte de cet objectif. - La ressourcerie de Saclay : une ressourcerie sera construite au sein de la ZAC du Quartier de l’École Polytechnique. Ce lieu dédié au réemploi comportera notamment un atelier pour la réparation et la remise en état d’objets, ainsi qu’un espace de vente et des espaces de convivialité. Il favorisera autant l’économie solidaire et l’innovation : l’atelier pourra en effet être conçu comme un « Tech Shop», c’est-à-dire une sorte d’atelier collaboratif où l’on peut venir utiliser des outils. - La participation au développement des filières de valorisation des déchets (sous forme de matériaux, énergétique ou autre) sur le territoire. Encourager la valorisation énergétique des bio-déchets par la méthanisation. Le territoire du plateau de Saclay se caractérise par le volume et la multiplicité des sources de bio-déchets. Dès aujourd’hui, l’activité de certaines exploitations agricoles et des centres équestres génère des déchets organiques sous la forme de fumier bovin ou équin. La réalisation des projets de la ZAC va également entraîner un accroissement important des flux des bio-déchets issus de la restauration collective et des déchets verts. L’ensemble de ces déchets donne opportunité pour éventuellement développer une unité de méthanisation. Le méthaniseur alimenterait les systèmes énergétiques, après valorisation sous forme d’électricité, de chaleur ou de biogaz (utilisé comme carburant ou réinjecté dans le réseau). Le digestat restant pourrait être utilisé par les agriculteurs comme fertilisant. Pour concrétiser ce potentiel, l’EPPS participe à une étude associant les 4 agglomérations du Plateau de Saclay dont l’objet est d’analyser la faisabilité de cette unité de méthanisation selon différents critères : échelle des approvisionnements, performance des modes de valorisation, comparatif technico-économique avec les unités existantes, qualité du digestat, etc. De façon transitoire, le SIOM, opérateur de la CAPS, mettra en place des partenariats avec des unités de méthanisation présentes sur les territoires voisins. 2- Gestion spécifique lors de la phase chantier Pour un chantier Paris-Saclay exemplaire La réalisation de l’ensemble des projets prévus par l’aménagement de la frange sud du Plateau de Saclay va nécessiter l’ouverture de très nombreux chantiers dans les prochaines années. Pour chacun de ces chantiers, les flux en matériaux de construction, en déblais inertes et en déchets seront importants. L’EPPS s’attache à trouver le meilleur équilibre entre les matériaux et les déblais, afin de limiter globalement les impacts et de faire du grand « chantier Paris-Saclay » un chantier exemplaire. Parmi les mesures prises : - Chaque Constructeur a la responsabilité du ramassage, du tri et de l'acheminement des déchets qu'il génère, y compris des déchets d'emballage. Aucun dépôt de déchets n’est toléré sur l'espace public ou sur les espaces communs. Aucun abandon ou enfouissement dans le périmètre du chantier n'est autorisé. - Les déchets doivent être collectés et triés de manière sélective sur le chantier, selon les opportunités locales de collecte et de valorisation. En fonction des contraintes du site (emprise des bennes), le tri pourra se faire sur une plateforme extérieure ou en centre spécialisé, à condition que la performance du tri et de valorisation soit satisfaisante. - L’EPPS pourra fournir aux constructeurs selon l’avancement du chantier, et à leur demande une ou des benne(s) supplémentaire(s) pour trier des déchets en particuliers (plâtre, dalles de faux plafonds…). - Tous les constructeurs devront prendre toutes dispositions pour que les ordures ménagères du chantier soient stockées dans des containers agréés et acheminés jusqu'à la voie publique où la collectivité effectue le ramassage. - Chaque constructeur fournira, avant le début du chantier, aux différentes entreprises, ainsi qu’à leurs éventuels sous-traitants, les informations indispensables et nécessaires (sous forme de réunion d’information, plaquettes et affiches explicatives…) pour que le tri des déchets s’effectue conformément aux prescriptions du présent Règlement de Chantier. - L’EPPS envisage de créer, par l’intermédiaire d’un prestataire, un centre de regroupement et de tri des déchets sur la ZAC. Tous les déchets du quartier seront alors obligatoirement gérés par ce prestataire. - La production de déchets à la source pourra être réduite en préférant la production de béton hors du site, en privilégiant la préfabrication en usine des aciers. Une réflexion sur les systèmes constructifs (composants préfabriqués / assemblage en atelier…) pourra être menée. Les systèmes constructifs préfabriqués (prédalles, DAP, poutres…) seront privilégiés afin de limiter l’utilisation de coffrages bois. Dans le cas contraire, il faudra utiliser des coffrages métalliques ou plastiques réutilisables. L'objectif est de favoriser la valorisation des déchets du chantier (réutilisation, recyclage, valorisation énergétique), de limiter la mise en décharge aux seuls déchets résiduels non valorisables. Dans le cas où l’opération est concernée par la démarche de certification HQE de CERTIVEA, le taux de valorisation à atteindre est fixé dans la cible n°3 : Chantier à Faibles nuisances, et varie en fonction du niveau de performance de la cible défini par le Constructeur (Base, Performant, Très Performant). Il est demandé d’avoir au minimum un taux de valorisation de 30% en construction et 40 % en déconstruction préalable (niveau Base).   Sous-thémes Chantier Gestion des déchets" "Plusieurs études ont permis de faire un état des lieux de la qualité de la biodiversité du site. >EGGE Dès le début du projet, en 2010, l’EGGE a lancé une grande étude de connaissance de la biodiversité à l’échelle du plateau, en mobilisant un bureau d’études spécialisé. L’étude portait plus spécifiquement sur les zones humides et les continuités écologiques. Elle a reposé sur la conduite d’inventaires de terrain à toutes les saisons pendant plus d’un an et demi. Le travail effectué a notamment servi de donnée d’entrée à la Région et à l’État pour la réalisation du schéma régional de cohérence écologique (SRCE), adopté en 2013. > Diagnostics écologiques dans les quartiers. Au moment de l’étude d’impact, des diagnostics écologiques fins ont été conduits sur chacune des ZAC. Des investigations complémentaires ont été conduites pour la constitution des dossiers « espèces protégées » Valorisation du patrimoine naturel Le projet urbain s’adapte pour répondre aux enjeux environnementaux : - Les dossiers « espèces protégées » des deux quartiers traduisent la manière dont la démarche ERC (éviter, réduire, compenser) a été mise en œuvre dans le projet. Dans les deux quartiers, des actions sont prises pour protéger et renforcer les continuités écologiques en cohérence avec le SRCE : Sur le Moulon, reboisement du coteau pour affermir le corridor écologique forestier et renforce-ment de la trame des milieux humides. Sur Polytechnique, confortement des corridors écologiques en lisière est et ouest du quartier pour maintenir la continuité entre les milieux forestiers du nord et du sud. - Prescriptions générales fortes en matière de biodiversité, y compris sur les lots privés : en particulier prescription sur l’utilisation d’une palette végétale indigène d’Ile-de-France. - Espace public à gestion différenciée (jardins de pluie) En phase chantier, plusieurs mesures seront prises pour préserver et valoriser le patrimoine naturel : - Mise en place d’un calendrier des travaux : éviter les périodes sensibles pour la faune dans les secteurs concernés (période de reproduction, d’hivernation) - Mise en place d’une charte de chantier vert : >formation des responsables de chantiers, >limitation des emprises de chantier au strict nécessaire, >mise en place de clôtures autour des sites à conserver, >pose de barrières mobiles empêchant la fréquentation du site de travaux par les amphibiens, >vérification de l’absence d’introduction d’espèces exotiques envahissantes sur le site, - L’EPPS assure le suivi du respect des prescriptions sur les lots privés avec l’appui d’un bureau d’études. Trames Verte et Bleue Avant même que la région ne définisse les caractéristiques des trames bleues et vertes à l’échelle francilienne, l’EPPS a mis l’accent sur les continuités écologiques et sur le patrimoine des étangs et des rigoles, des sites inscrits et classés des vallées de la Bièvre et de l’Yvette. Ces dispositions étaient cohérentes avec les propositions de la région en matière de trames bleues et vertes. Gestion des espaces verts Les espaces publics sont conçus de manière à éviter l’emploi de produits phytosanitaires (traitement des espaces ouverts plantés en prairie à gestion différencié). Toitures végétalisées Les fiches de lot précisent que les toitures doivent faire l’objet d’un traitement soigné et être envisagées comme une cinquième façade qualitative: végétalisée ou accueillant de larges terrasses. Sous-thémes Trame verte Valorisation du patrimoine naturel Trame bleue Toiture végétalisée Gestion des espaces verts" "Voirie Un nouveau schéma viaire permettra de hiérarchiser et clarifier la voirie. Cheminements doux 1- Les circulations douces sont au cœur des déplacements du Campus urbain. - Un aménagement de l’espace public en faveur des déplacements piétons. Les piétons bénéficient d’un réseau plus dense que le réseau routier. Les espaces réservés sont larges, sécurisés et traités de manière qualitative. Une variété d’espaces publics, entièrement dédiés aux piétons et vélos, seront aménagés. - Une mixité de programmation qui favorise la proximité et les déplacements à l’échelle du piéton. La proximité des services aux pôles multimodaux (stations TCSP et métro), comme les commerces, écoles, équipements, évite des déplacements longs qui imposeraient le recours à l’automobile ou autre mode motorisés 2- Mixité fonctionnelle dans l’aménagement des ZAC en faveur des déplacements par mode doux. L’aménagement de pistes cyclables, voies cyclables et stationnement vélos à des points stratégiques au sein des ZAC favorisent les modes doux Inter et Intra-ZAC. De manière générale, le réseau cyclable projeté sera maillé, bien connecté avec le réseau existant et en cohérence avec la stratégie de mobilité de l’ensemble des modes. Ce réseau sera plus dense que le réseau routier pour offrir la possibilité de « raccourcis » et assurer des déplacements à la fois rapides et directs. Transports collectifs Un réseau de transports en commun optimal pour répondre aux besoins des usagers, habitants ou non du quartier : un maillage déployé sur tout le territoire des ZAC, un maillage hiérarchisé et maîtrisé, pour une desserte efficace des différents espaces. 1 – Le TCSP et le développement des liaisons bus plateau-vallée. - La mise en service du TCSP entre l’Ecole Polytechnique et le Christ de Saclay en 2015 permettra de créer un premier axe fort de desserte des quartiers. - L’amélioration de l’intermodalité RER-bus en gare routière de Massy-Palaiseau permettra de conforter Massy comme point d’entrée au Plateau depuis la Vallée. - Mais afin de désaturer ce pôle d’échange, il s’agira également de diversifier les points d’entrée bus sur le Plateau vers les quartiers en réorganisant le réseau bus mobiCAPS depuis les gares de la vallée (gare du Guichet, gare de Gif-sur-Yvette, gare d’Orsay-Ville) et en optimisant le fonctionnement du site propre. 2 - La ligne 18 du métro du GPE : La création d’une liaison à la fois rapide et capacitaire desservant directement les différents pôles du projet Paris Saclay est la condition sine qua non pour permettre le saut qualitatif nécessaire à un report modal conséquent. 3 - Préparer la multi-modalité au niveau des stations de métro : les futures gares doivent s’imposer comme des nœuds stratégiques dans la chaîne de déplacement et le service à la mobilité. Les nouvelles stations devront donner accès au réseau de bus, au service de location vélos longue durée, aux services type d’entretien et réparation en complément du stationnement vélos, à des aires de stationnements préférentiels pour les services de co-voiturage et autopartage, à l’information voyageurs multimodale dynamique. Le rabattement voitures vers les gares en proposant des parkings relais mutualisés avec certains besoins de stationnements liés aux quartiers. Stationnement et garages (tout mode et auto partage) a/Mettre en place une politique de stationnement volontariste. Avec l’arrivée d’un réseau de transports en commun dense et diversifié, le report modal est l’une des priorités en termes de mobilité. - Une grande partie du projet d’aménagement se fait sur les surfaces de parking existantes sous forme de nappe. La stratégie stationnement vise une reconstitution de ces places dans la construction de parking silos, à des points stratégiques du projet. Une politique de mutualisation des parkings est également envisagée. - Ainsi, la politique de stationnement cherche à limiter quantitativement l’offre de stationnement sur le plateau en la dimensionnant selon les besoins à terme et en se basant sur les différents usages de mobilité sur le sud du plateau = dimensionnement de l’offre de stationnement selon le report modal envisagé avec le métro et développement d’une offre provisoire dans l’attente du métro. - Dans un objectif de densification des quartiers, le projet de développer des parkings silos ou intégrés viendra également diminuer l’emprise du stationnement = 85% de places intégrés au minimum sur chaque projet. - La mutualisation de l’offre de stationnements pour répondre aux besoins complémentaires et ainsi optimiser l’occupation des places fait partie intégrante de la politique menée par l’EPPS dans le cadre de l’aménagement du plateau = étude de l’opportunité de la création de parkins publics mutualisés à proximité des gares de métro pour l’accueil des visiteurs. 3) Quels dispositifs et services à la mobilité ont été mis en place pour inciter et sensibiliser la population à adopter des pratiques d’écomobilité ? (plateforme de covoiturage, auto-partage, centrale de mobilité...) Plusieurs initiatives en cours sur le territoire. Un socle commun : le développement d’une plateforme numérique de services urbains : b/Développer une offre de voitures partagées : - Constituer une flotte de véhicules inter entreprise et inter universités, sur la base des flottes existantes (entreprises, écoles), mutualisée pour des usages divers. Cette offre pourra se déployer progressivement à partir d’initiatives locales (publiques comme privées) au sein d’un même système intéropérable. - Mettre en place une plateforme de réservation des véhicules partagés commune à tous les établissements du Campus et connecter cette offre à la plateforme numérique multiservice qui sera développée sur le territoire. - Réserver une part du stationnement pour des flottes d’auto-partage (en ouvrage dans les programmes de logements et d’activités ainsi qu’en voirie) pour assurer la visibilité du dispositif. c/Proposer des mesures incitatives en faveur du covoiturage : - Une offre de stationnement attractive (proximité, disponibilité,…) aux covoitureurs - L’aménagement de places de déposes pour le covoiturage à des points stratégiques, dans les centralités de quartiers, proches des Gares, à des points d’entrée et sortie des quartiers… Transports partagés (auto, cyclo) et voie mixte Pour rendre les cheminements piétons sécurisés pour les usagers, une hiérarchisation des voiries a été élaborée, instaurant des limitations de vitesse automobiles spécifiques selon leurs fonctions. Cette hiérarchie des voiries et des espaces publics de circulation offre aux futurs habitants un environnement clair et lisible dont le confort est également lié à une insertion paysagère qualitative. - Réseau viaire hiérarchisé - Vitesse limitée (zone 30 et 20) et gabarit réduit des voiries de desserte interne des quartiers. - Partage de l’espace public entre l’ensemble des modes - La RD128 est réaménagée en boulevard urbain pour baisser les vitesses et faciliter la présence des différents modes. Les fondements de la stratégie urbaine reposent en partie sur la capacité des usagers du quartier à circuler librement en tous points du projet. L’aménagement des espaces de vie s’appuie sur la nécessité de connecter efficacement, par des cheminements modes-doux dédiés, les différentes polarités des quartiers. Cette démarche trouvera son prolongement à travers les trois objectifs suivants : - équiper chaque bâtiment de stationnements vélos, adaptés à une utilisation quotidienne. - favoriser la mutualisation des parkings entre les usages dont les besoins sont complémentaires. - encourager les modes de déplacements alternatifs (autopartage, véhicules électriques). Accessibilités PMR A noter que l’ensemble des bâtiments ERP –soit tous les établissements d’enseignement supérieur et de recherche- sont, comme la loi l’exige, accessibles aux personnes à mobilité réduites. L’ensemble des espaces publics et les infrastructures du transport en commun en site propre sont accessibles aux personnes à mobilité réduites. Livraisons / services urbains Le projet urbain du Sud Plateau commande de réfléchir spécifiquement à l’optimisation des flux logistiques pour plusieurs raisons : d’une part, parce qu’il prévoit le développement de quartiers denses, apaisés, où la place de la voiture (et donc, a fortiori, des poids-lourds) sera réduite ; d’autre part, parce que les acteurs de la recherche ont des besoins singuliers – gaz industriel, produits chimiques, déchets de laboratoires, etc. – qui s’additionnent aux flux logistiques classiques. Optimiser les flux logistiques urbains demandera de conduire des études complémentaires sur les potentiels de synergie et de mettre en place des plateformes logistiques situées aux portes des quartiers : ces plateformes concentreront les flux de masse et permettront d’effectuer la livraison finale avec des modes doux.   Sous-thémes Accessibilité PMR Voie mixte Stationnement et garages (tous modes) Transports partagés (auto, cyclo, auto-partage) Cheminements doux Transports collectifs Voirie" "ENR et Performances énergétiques Sur les deux quartiers ont été réalisées des études d’impact qui prennent en compte l’adaptation au changement climatique. Lors des études de faisabilité de la ZAC, une étude d’approvisionnement énergétique a été réalisée. Cette étude identifie les besoins énergétiques de la programmation et les différentes sources d’énergies renouvelables disponibles (intégrant leur intensité carbone). Le réseau de chaleur a été identifié comme la solution énergétique la plus adaptée pour répondre aux problématiques énergétiques de la ZAC (besoins et profils des bâtiments, ressources disponibles localement, performance environnementale…). Le raccordement au réseau de chaleur est imposé par l’aménageur. Parallèlement, des prescriptions environnementales sont imposées à l’ensemble des projets immobiliers. Une certification environnementale (H&E pour les logements et HQE pour les bâtiments tertiaires est imposée. Le label Effinergie + est imposé pour les logements tandis que le niveau « Performant » de la Cible 4 (énergie) de la certification HQE pour les bâtiments tertiaires est requis. Des prescriptions spécifiques sur l’énergie sont également imposées (optimisation et récupération d’énergie sur les process, calcul de l’énergie grise, production locale d’énergie renouvelable électrique, insertion du bâtiment dans un futur environnement smart grid…). A noter également qu’un Plan Climat Energie Territorial (PCET) a été adopté par la CAPS en mai 2013 qui a pour but d’anticiper l’avenir grâce à cet outil de diagnostic efficace. Cette action volontariste s’inscrit dans la ligne d’actions déjà menées par la CAPS, à savoir : un bilan carbone réalisé sur le territoire en 2009, la création de l’Agence Territoriale du Plateau de Saclay en 2010 et la mise en service de la maison de l’environnement mobile en 2011. En outre, un agenda 21 est en cours d’élaboration à l’échelle de l’intercommunalité. A noter également, la stratégie Eco-territoire mise en place sur l’aménagement du Sud Plateau intègre la mise en place d’une plateforme numérique qui permettra notamment de mettre à disposition de la population des indicateurs environnementaux (émissions de CO2, gestion des eaux…). Réseaux Un réseau de chaleur alimenté à base de géothermie (nappe de l’Albien) sera déployé à l’échelle du quartier. L’ensemble des bâtiments y seront raccordés pour leurs besoins de chaud et de froid. De plus ce réseau de chaleur permettra de valoriser des énergies de récupération. Ce réseau de chaleur est une première brique d’un smart grid énergétique (chaleur et électricité). Les bâtiments des quartiers devront respecter la RT 2012 – 20% et prévoir en toiture des espaces d’accueil pour la couverture en panneaux photovoltaïques. De même, l’EPPS impose la connexion à un réseau de chaleur de chaud et de froid (géothermie dans la nappe de l’Albien).Ce réseau de chaleur permet une alimentation du campus Paris-Saclay à plus de 50% par une énergie renouvelable, locale et bas-carbone (géothermie à partir de la nappe de l’Albien, soit une mise en valeur d’une ressource patrimoniale pour le territoire). De plus, elle permettra aux preneurs de lots de bénéficier d’une forte stabilité des prix de l’énergie thermique à long terme. L’infrastructure sera capable de récupérer les énergies fatales des installations de recherche (écologie industrielle) Sous-thémes Réseaux Performances énergétiques Energies renouvelables" "Organisation du quartier - Un quartier de ville et un campus Le projet du Moulon associe les composantes d’un quartier de ville (logements familiaux, équipements publics, services, commerces,…) et celles d’un campus universitaire (bâtiments d’enseignement, loge-ments étudiants, équipements sportifs…). A noter, l’habitat sera collectif. Le dialogue entre ces deux dimensions fonde la singularité du projet et doit constituer à terme l’un de ses principaux atouts. - Deux polarités Il s’organisera autour de deux polarités, une polarité autour de la gare du métro « Orsay-Gif » de la ligne 18 du métro Grand Paris Express et la polarité du quartier Joliot-Curie à Gif-sur-Yvette. La polarité constituée autour de la gare sera un lieu fortement animé et mixte, connecté aux pôles économiques, urbains et universitaires des quartiers voisins. Symbole de l’attractivité du campus urbain, elle accueillera le Learning Center, équipement emblématique de l’Université Paris-Saclay, des activités économiques et des logements, des services et commerces variés à destina-tion des usagers de l’ensemble du territoire. La polarité ville-campus située au cœur du quartier Joliot-Curie réunit les équipements publics, les commerces ainsi que les services indispensables à toute vie de quartier de ville. Elle est éga-lement ouverte à la vie étudiante. S’appuyant sur la végétation existante, cette polarité offrira aussi un lieu de détente et de respiration. Ce cœur du quartier rassemblera logements familiaux et étu-diants équipements publics et commerces de proximité. - Les espaces publics Entre ces pôles, prennent place l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur et de recherche existants ou à venir qui s’organisent autour des divers lieux d’intensité du campus comme : le Carré des sciences (ouvrant sur les bâtiments de Centrale Supélec) ; la Place du lieu de vie conçue comme un parvis pour plusieurs bâtiments du campus (Lieu de vie, les programmes de Physique, de Pharmacie-Biologie-Chimie de l’Université Paris-Sud) ; le Cœur de site du Belvédère, situé à la croisée des activités de re-cherche et d’enseignement de la Physique de l’Université Paris-Sud et du CNRS dans un cadre paysager de très grande qualité ; le « Deck », axe est-ouest structurant de grande dimension, support des flux de transports en communs TCSP et du métro dans sa partie Est ; la plaine des sports à l’Ouest, qui a vocation à regrouper l’essentiel des équipements sportifs du campus et du quartier. Les espaces publics constituent le lieu privilégié de la rencontre entre les différents usagers du quartier. Dans cette perspective, de nombreux espaces publics de grande qualité sont proposés au sein du quartier. Pour accueillir dans les meilleures conditions possibles les futurs habitants et usagers et s’adapter à la diversité de leurs attentes, le projet propose des ambiances et des voisinages variés, permettant le développement de modes d’habiter différents. Corollaire du principe de mixité défendu à l’échelle du quartier, la diversité des modes d’habiter est l’un des principes clés du projet. Il s’agit d’offrir des situations résidentielles différenciées capables de valoriser le contexte existant et surtout de répondre aux besoins d’un large panel d’usagers tout en favorisant des parcours résiden-tiels au fil du temps. Pour le logement étudiant, la diversité des modes d’habiter s’est traduite par la publication de la charte Habiter le campus (Espacités/Babel) sur le logement étudiant à Paris-Saclay. Cette réflexion approfondie s’applique aussi bien aux logements étudiants qu’aux logements dits « familiaux». Gestion économe de l’espace/Densité et Mixité Le travail sur l’espace urbain et le schéma d’aménagement cherche à optimiser au maximum la consommation d’espace : - Dans le choix même du périmètre de ZAC. En effet, il a été décidé de développer le quartier autour d’emprises déjà construites pour développer la ville existante. - Dans l’élaboration de nouvelles règles d’urbanisme via une mise en compatibilité des PLU intervenue en 2013/2014. Cette DUP a élargi les destinations, autorisant désormais la construction de logements dans le quartier, augmenté les densités possibles dans le quartier et augmenté les hauteurs. Globalement, les nouvelles règles du PLU pour le quartier du Moulon offrent des possibilités de densification plus importantes. Dans le dessin d’un schéma d’aménagement offrant une densité importante autour des stations de transports en commun (métro, TCSP) en particulier autour de la gare tout en préservant de grands espaces paysagers, travaillés et accessibles à l’ensemble des usagers et habitants de la ZAC. Toutefois, l’ensemble de ces mesures s’adaptent à un contexte politique et social local (2e couronne parisienne). Ainsi, ces mesures font l’objet de travaux et débats communs avec les collectivités en place comme par exemple sur le logement collectif et l’individuel, sur les densités, les hauteurs… autant de composantes qui contribuent à faire évoluer les mentalités - Des pôles de vie mixtes et denses En rupture avec le mode d’urbanisation ayant prévalu jusqu’ici sur le site, le projet du Moulon vise à constituer des pôles de vie mixtes et denses offrant l’ensemble des services, commerces et équipements publics permettant l’émergence d’une vie de quartier agréable dès la première phase du projet. La densité est ici envisagée comme une opportunité de créer de l’animation urbaine en rassemblant les différents publics du quartier et du campus (habitants, étudiants, salariés). Ces pôles de vie sont organisés autour des transports en commun (polarité du quartier Joliot-Curie autour du transport en commun en site propre, pôle autour de la future gare Orsay-Gif du Métro Grand Paris Express) et facilement accessibles à pied depuis l’ensemble des logements implantés sur le site. - Une très forte présence du paysage sur les espaces publics et dans les cœurs d’ilots Corollaire de la densité mise en œuvre sur le site, la valorisation du paysage sur les espaces publics et la constitution d’espaces de respiration et de loisirs constituent un axe essentiel du projet. Au-delà des espaces publics, le paysage se mêle aux bâtiments avec une végétalisation systématique des cœurs d’ilot notamment pour les logements. - Des typologies et des densités qui s’adaptent au site La diversité des typologies et des densités permet un dialogue riche avec le site et offre des qualités et des ambiances différenciées au sein du quartier. Ainsi, les formes bâties s’adaptent au contexte selon un gradient de densité décroissant depuis les pôles de vie denses, jusqu’aux lisières à proximité desquelles des typologies de logements intermédiaires sont proposées. Qualité de l’espace public L’Ecoquartier développera un espace public de qualité. Différents principes ont été formulés : - L’accroche sur les éléments bâtis et les voiries existants : Le projet propose d’intégrer les bâtiments existants dans un nouveau maillage viaire hiérarchisé. Ce maillage complète et renforce les voies existantes en partie illisibles, et permet de structurer spatialement un quartier fait aujourd’hui de bâtiments et de lieux pensés indépendamment les uns des autres qu’il s’agit de transformer, recomposer, délimiter. Cette structure permet de de créer un ensemble urbain dans lequel il est facile de se repérer et qui mêle bâtiments existants et constructions nouvelles. Cette stratégie a également pour mérite de limiter la consommation de foncier en optant, partout où cela est possible, pour la requalification et l’optimisation des emprises existantes (nappes de stationnement notamment) qui seront densifiées. - Une relation singulière au paysage : Le projet s’appuie sur de grandes continuités paysagères définies à l’échelle territoriale qu’il s’agit de mettre en valeur et d’amplifier, et sur la valorisation des éléments de paysage existants au sein du quartier. Les grands éléments de paysage sont : - Les coteaux boisés, formant un écrin pour les habitants de la Vallée - La frange verte au Nord du quartier qui constituera une transition vers les terres agricoles du plateau et accueillera une diversité d’activités et de pratiques notamment de loisirs - La plaine des sports : accueillant la plupart des équipements sportifs du Moulon, elle constituera un élément de paysage particulièrement emblématique du quartier et un lieu d’agrément pour les habitants. Au sein du quartier, l’aménagement s’articule autour de “pièces de paysages”, lieux de vie pour les étudiants, les familles et tous les usagers qui valorisent des situations géographiques et/ou urbaines spécifiques, et sur un maillage systématiquement inscrit dans un dispositif paysager. Sous-thémes Immeuble collectif Habitat intermédiaire Mixités Équipement Gestion économe de l'espace/Densité Qualité des espaces publics Accès Traitement des limites Gestion de l'intimité Espace extérieur privatif" "Chantier Il s’agira de faire des économies des matériaux et des ressources et d’utiliser au maximum les ressources locales 1/Faire des économies -Le réemploi, après traitement, des terres excavées dans le cadre des travaux de terrassement : >les limons en structure de chaussée des voiries de la ZAC >les argiles en étanchéité des bassins hydrauliques - la réutilisation des terres végétales décapées pour les espaces plantés des quartiers et la valorisation des excédents auprès des agriculteurs locaux - le recyclage du fraisat des routes démolies mais également des terres végétales à revaloriser lors évacuées lors des travaux. -baisse des terrassements par un nivellement au plus proche de l’existant 2/Utiliser les ressources locales et les circuits courts - la création de pépinières à l’aide d’espèces indigènes du plateau, les arbres étant ensuite transplantés le long des voiries et sur les espaces verts de la ZAC - la mise en œuvre d’enrobés dont la formulation se compose de granulats disponibles dans les centrales locales Choix des matériaux L’EPPS, à travers ses prescriptions environnementales, impose aux bâtiments une évaluation de leurs émissions de CO2 générées par le bâtiment aux différents stades d’étude et d’avancement du projet (phases Concours, APS, APD, DCE, réception et deux ans après réception). Les indicateurs CEP énergie grise kWh ep/m² et émissions de CO2 annuelles kg de CO2/m² sont notamment suivies. Accessibilité PMR A noter que l’ensemble des bâtiments ERP –soit tous les établissements d’enseignement supérieur et de recherche- sont, comme la loi l’exige, accessibles aux personnes à mobilité réduites. L’ensemble des espaces publics et les infrastructures du transport en commun en site propre sont accessibles aux personnes à mobilité réduites. Qualité architecturale L’EPPS et ses partenaires attachent une attention toute particulière à la qualité architecturale, urbaine et paysagère des projets. Le projet entend promouvoir des écritures architecturales contemporaines, s’insérant de manière harmonieuse dans leur contexte urbain et paysager et refusant tout pastiche. Une architecture de qualité L’EPPS et ses partenaires attachent une attention toute particulière à la qualité architecturale, urbaine et paysagère des projets. Le projet entend promouvoir des écritures architecturales contemporaines, s’insérant de manière harmonieuse dans leur contexte urbain et paysager et refusant tout pastiche. Plusieurs principes ont été formulés : - Un projet co-construit Le projet d’aménagement est conçu par des équipes pluridisciplinaires associant architectes-urbanistes, paysagistes, bureaux d’études techniques (MSTKA et OMA). Des échanges réguliers avec l’EPPS (aménageur) permettent de suivre l’avancement des études urbaines et des études sur les espaces publics. A chacune des étapes-clés de la conception, les partenaires de l’EPPS et en particulier les collectivités et les établissements d’enseignement supérieur et de recherche sont associés et contribuent à la définition des orientations programmatiques et urbaines du projet. Le projet du Moulon s’inscrivant dans le projet de campus urbain Paris-Saclay à l’échelle du Sud du plateau de Saclay, des ateliers sont également régulièrement organisés pour associer l’ensemble des concepteurs (dont l’équipe MDP-XDGA-FAA) du campus. - Des prescriptions architecturales, urbaines et paysagères Dans le prolongement des études urbaines conduites à l’échelle du quartier, des cahiers de prescriptions architecturales, urbaines, paysagères, environnementales et techniques (fiches de lot) sont établis pour chacun des lots. Ils déclinent les ambitions du projet à l’échelle du lot et permettent d’assurer la cohérence et la qualité du projet. - Un mode de travail collaboratif avec les porteurs de projet La mise en place de concours de type « loi MOP » ou de consultation de maitrise d’œuvre pour l’ensemble des projets architecturaux (y compris les projets privés) contribue à la création architecturale et urbaine en favorisant l’expression d’architectures différentes, tout en veillant à une cohérence d’ensemble au travers des fiches de lots lot des ateliers réunissant les 5 différentes maitrises d’œuvres. Le suivi des projets et le dialogue entre les architectes des différents lots, notamment au cours d’ateliers, contribuent également à l’enrichissement mutuel des différents projets. Les séances d’échanges très régulières associant l’aménageur, le maître d’ouvrage du bâtiment, l’architecte et l’équipe d’urbanistes et paysagistes du quartier permettent de suivre la mise au point du projet jusqu’à sa réalisation. L’interface avec les espaces publics, l’ouverture des rez-de-chaussée, les usages et les rythmes d’ouverture du bâtiment, sont notamment débattus. Enfin, la diversité des tailles d’opérations et la mise en place des concours permettent d’ouvrir le champ de la commande à des concepteurs émergents comme confirmés. - Une diversité de programmes Enfin, la diversité des tailles d’opérations et la mise en place des concours permettent d’ouvrir le champ de la commande à des concepteurs émergents comme confirmés. Sous-thémes Qualité d'usage du bâtiment Accessibilité PMR Qualité architecturale Orientation Choix des matériaux/Enveloppe" "Mobilier urbain Un travail s’engage actuellement sur le mobilier urbain. Il s’agira de créer un vocabulaire commun à l’ensemble de la ZAC et du projet campus plus généralement. Toutefois, les spécificités communales devront pouvoir être prises en compte. Nuisance et pollution La ZAC a fait l’objet d’une étude d’impact qui a identifié l’ensemble des nuisances apportées par le projet et a proposé comment réduire ces impacts. Par ailleurs, en matière d’espèce protégées, un dossier de dérogation des espèces protégées est en cours d’élaboration. Il devra proposer des mesures compensatoires pour l’impact du projet urbain sur ces espèces. Aménagement numérique 1/ la DSP de la CAPS La CAPS mène depuis quelques années une politique active pour déployer le très haut débit sur l’ensemble du territoire communautaire. Elle a attribué en 2011 une délégation de service public sur 25 ans à la société « CAPS Très Haut Débit », filiale du groupe France Télécom. La DSP porte sur le déploiement et l’exploitation d’un réseau très haut débit sur toutes les communes de la CAPS – à l’exception d’Orsay, Palaiseau et Les Ulis, où le déploiement du réseau résulte d’un investissement privé de France Télécom dans des cadres différents. La DSP vise à rendre éligibles au très haut débit 100% des logements d’ici 5 ans ainsi que 13 zones d’activités prioritaires. 21 000 prises seront déployées sur le territoire. L’investissement total de la DSP est de 22,4M€ avec une subvention publique de 4,6M€. -Les actions dans les ZACS de l’EPPS Lors des travaux de voiries, l’EPPS pose systématiquement un multitubulaire sur l’un ou l’autre des côtés de la chaussée afin d’accueillir progressivement les réseaux fibrés des différents acteurs. La capacité des fourreaux est surdimensionnée par rapport aux besoins actuels, en prévision de l’accroissement de la demande. Les fourreaux seront remis en gestion à la CAPS, qui en assurera l’exploitation directe ou via sa délégation de service public). Pour chacune des opérations, la fiche particulière de lot annexée au cahier des charges de cession de terrain prévoit la mise en place d’un local multi opérateur dans les nouveaux bâtiments. 2/La plateforme numérique. L’EPPS et la CAPS souhaitent mettre en place une plateforme numérique qui sera le support du déploiement de services innovants (en particulier de services urbains). La plateforme est d’abord une infrastructure mutualisée. Elle s’appuie sur un réseau télécom (THD, filaire et sans fil) qui connecte les objets communicants nécessaires au fonctionnement des services urbains. Elle assure ainsi la collecte, le stockage, l’archivage et la protection des données qu’ils génèrent. Elle comprend un module « open-data » qui organise la mise à disposition d’une partie des données, selon des modalités à définir. Elle héberge un panel de services qui ciblent des populations différentes : - des services numériques « grand public », à destination de tous les usagers (ex : wifi, aide à la mobilité, suivi de la consommation énergétique, services administratifs, etc.) - des outils collaboratifs, à destination des professionnels – entreprises, centres de recherche, etc. – pour faciliter le montage de projets collectifs (ex : agenda, annuaire, suivi de projet, réservation de salles, etc.) - des services de pilotage de l’infrastructure urbaine, à destination des gestionnaires de la ville (ex : gestion du stationnement, pilotage de l’éclairage public, gestion de l’eau, vidéoprotection, etc.) Elle intègre enfin des outils de développement qui facilitent la création et la mise au point d’applications nouvelles / de services nouveaux. Cette plateforme de services est un outil numérique de rapprochement entre les communautés. Elle propose des services à tous, pas simplement à une communauté d’usagers. Ce n’est ni un réseau universitaire, ni un réseau d’entreprises ; c’est un réseau au service d’un territoire, qui vise à inventer de nouvelles proximités. Développement local 1/ L’EcoQuartier participe au dynamisme et au développement du tissu économique existant : - En renforçant l’innovation par le décloisonnement et le croisement interdisciplinaire en accueillant de nouveaux Etablissements d’Enseignement supérieur et de Recherche, de nouveaux centres de recherche publics et privés. - En proposant une offre immobilière nouvelle et complémentaire de l’existant, adaptée à tout type d’entreprise, du grand groupe à la start-up, et en passant par les ETI productives : • 560 000 m² d’offre nouvelle adaptés aux besoins des entreprises et essentiellement dédiés aux activités de recherche, d’innovation et de formation • Un IPHE (Incubateur, Pépinière et Hôtel d’entreprise), espace dédié à l’accueil et au développement des start-up • 380 000 m² de logements familiaux permettant d’accueillir les salariés à proximité de leur lieu de travail (Les chiffres cités ci-dessus correspondent aux objectifs à l’échelle du Sud Plateau) - En servant de « produit phare » d’une démarche de marketing territorial et de promotion menée à l’échelle de Paris-Saclay, développée avec l’ensemble des collectivités territoriales et labellisée dans le cadre d’un appel à projet « Cluster du Grand Paris » de la DIRECCTE. - En renforçant la dynamique entrepreneuriale : développement des lieux de l’entreprenariat étudiant (Bâtiment 503 de l’IOGS…), création de la SATT (Société d’accélération et de transfert de technologies) Paris-Saclay, mobilisation des acteurs locaux autour de l’appel à projets PEPITE… - En favorisant la création d’emplois directs et indirects - En servant de quartier démonstrateur, véritable living lab des innovations développées à Paris-Saclay (smart grid, mobilité innovante, numérique au service de la ville…) 2/ L’EcoQuartier participe au développement d’une économie locale, solidaire, créative et collaborative et renforce le tissu existant : - En accueillant des tiers-lieux permettant les pratiques collaboratives et le croisement des communautés créatives et des entrepreneurs sociaux. Ces lieux de travail collaboratif (Proto204, Bâtiment 503 de l’IOGS…) et de création (Fablab Digiscope, Photonic FabLab …) sont ouverts sur communautés d’usagers locaux. Une déchetterie-ressourcerie sur la ZAC du quartier de l'Ecole polytechnique profitant à l’ensemble du Sud plateau et au-delà permettra un recyclage de proximité d’encombrants à proximité de tous (ateliers de réparations, ouvertures vers le monde étudiant, fablab). - En renforçant les acteurs du dialogue science-société (Diagonale Paris-Saclay, S[cube]), de l’Economie Sociale et Solidaire (les différentes AMAP du territoire..) et de l’économie collaborative (OuiShare…). - En insérant des clauses d’insertion sociale dans les marchés publics de l’EPPS pour le développement de l’EcoQuartier, en lien étroit avec Atout PLIE 91 (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi) Développement de filières locales 1/ La lisière : L’aménagement du sud du plateau s’est fait en privilégiant la compacité, ce qui a permis de préserver les espaces ouverts et de laisser apparaître près de 250 hectares non bâtis entre les quartiers et le vaste cœur agricole protégé du plateau. Le souhait est de faire de cette lisière le lieu de la réconciliation entre deux mondes que l’on a longtemps opposés : la ville et la campagne. Le projet prévoit ainsi : - d’aménager la lisière, de constituer un paysage « intermédiaire », qui redonne sa place au piéton dans un espace aujourd’hui fragmenté et pratiqué le plus souvent en voiture ; - de préserver le caractère vivant et productif de la lisière, qui a vocation à accueillir des activités agricoles diversifiées : céréaliculture, maraîchage, pâturage, des jardins familiaux, associatifs ou autres potagers. 2/ Le programme d’action de la ZPNAF: Pour établir le programme d’actions, l’EPPS travaille avec les acteurs locaux. Il a signé en 2012 une convention avec l’association « Terre et Cité », qui regroupe élus, agriculteurs et représentants de la société civile. Ce travail aboutira à la définition d’actions précises dans 3 grands axes : - assurer les fondamentaux (= assurer les conditions du maintien de l’activité agricole sur le plateau, via protection du foncier, drainage, circulations agricoles, etc.) - soutenir la dynamique (= encourager les choix entrepreneuriaux d’ouverture des exploitations et de diversification des productions) - vivre le territoire (= reconnaître la place de l’agriculture sur le plateau et la faire connaître) Le programme d’action de la ZPNAF est le suivant :  Assurer les conditions de pérennité d’une agriculture productive sur le plateau (Maintenir et développer les fonctionnalités hydrauliques des réseaux et rigoles pour les agriculteurs, Accompagner les agriculteurs impactés, Entraide et installation des jeunes agriculteurs, Promouvoir une gestion sylvicole optimisée des espaces boisés)  Mieux vivre ensemble et construire un avenir commun  Concilier agriculture et préservation de l'environnement Amélioration de la qualité de l'eau et de la biodiversité sur le plateau Accompagnement des pratiques agricoles vers une agriculture à plus haute valeur environnementale Promouvoir des mesures favorables au maintien de la biodiversité en lisière de massifs boisés 3/ La ressourcerie de QEP (déjà citée). La ressourcerie est au cœur de l’économie circulaire. Elle vise à permettre au citoyen d’être acteur plutôt que simple consommateur. Elle sera un espace pédagogique, convivial et pourquoi pas innovant, conçu comme un « Fab-Lab » répondant à des besoins locaux. La partie ressourcerie comportera à minima un espace de type atelier pour les réparations et remises en état, ainsi qu’un espace de vente. Un espace convivial et de sensibilisation sera prévu. 4/Le réseau de chaleur (déjà cité). Le réseau de chaleur prévu sur les 2 ZAC mobilisera en priorité la ressource géothermique locale (dans l’Albien). Une extension à la biomasse est possible en 2e phase. Sous-thémes Mobilier urbain Développement local Appropriation Relations avec le milieu agricole et forestier Aménagement numérique Réduction des pollutions et des nuisances" "Evaluation et suivi 1/Suivi environnemental Mettre en place un système formalisé d’objectifs et d’indicateurs est apparu comme la garantie de la mise en œuvre dans le temps de la stratégie de « Développement Durable ». Par conséquent, l’EPPS s’est doté d’un outil de type Système de Management Environnemental des Opérations (SME), comprenant des indicateurs qui seront suivis dans le temps. A terme, cette démarche devra être suivie et pilotée grâce au Système d’Information Géographique (SIG) de l’EPPS : en rassemblant une large palette d’informations, cela permettrait non seulement d’offrir une lisibilité dans le temps et l’espace de l’évolution des projets mais aussi de créer un véritable outil d’aide à la décision pour l’EPPS. Le SME sera en suivi en interne par un opérationnel dans chaque ZAC en charge de chercher et alimenter l’infirmation et en externe par un AMO en charge du suivi impartial des indices mis en place. Ces indices seront complémentaires de ceux demandés par le label Ecoquartier. De même, le suivi dynamique des indicateurs est la garantie d’une conduite efficace des actions d’aménagement durable et constitue un bon système «d’alerte» en cas de non atteinte des objectifs fixés en amont. 2/ Suivi par les habitants L’évaluation du projet est encore dans sa phase de mise en place. En effet, les travaux d’espaces publics et de premiers lots commencent en avril 2014. L’EPPS n’a donc pas encore eu l’occasion de prendre le point de vue des habitants dans son évaluation, mais cela fait partie des pistes identifiées dans la mise en œuvre du SME. Financement Les études de programmation ont permis de dimensionner le programme de la ZAC et d’établir le montant des charges foncières. Cela a permis ensuite d’établir un bilan de ZAC. L’étude Filigrane a permis de définir le coût et le nombre d’équipements publics à répartir sur les deux ZAC composants le sud du plateau de Saclay et a également développé un volet sur la fiscalité applicable sur l’ensemble des ZAC. Le choix d’équipements publics et leurs coûts ont ensuite été discutés et stabilisés dans le cadre du dossier de réalisation avec le ministère de tutelle et les collectivités concernées. L’approche en coût de gestion pour les collectivités a également été intégrée à cette réflexion. Cette approche a permis de veiller au bon dimensionnement des espaces publics pour ne pas imposer des charges de gestion trop lourdes aux collectivités Les collectivités ne participent pas aux financements des équipements publics de la ZAC. En revanche, le montant des investissements a bien été revu pour obtenir un équilibre global du projet (baisse des coûts travaux d’espace public). Le plan de financement du projet a été prévu à travers le bilan de ZAC. Il prévoit notamment une forte participation de l’Etat, au travers de la remise du foncier à titre gratuit. Un suivi financier annuel de l’opération par le conseil d’administration est mis en place. Gouvernance et concertation L’EPPS veille à associer le public au projet de sa définition à sa mise en œuvre. L’association des usagers scientifiques et industriels est une particularité du projet. En lien étroit avec l’ensemble des parties prenantes (Fondation de coopération scientifique, STIF, SGP, entreprises, centres de recherche, grandes écoles…) l’EPPS mène depuis le lancement du projet un dialogue suivi (réunions de travail avec les équipes techniques, réunions d’information et d’échange avec les gestionnaires des établissements et leurs salariés, réunions de présentation des études) pour identifier et traiter les problématiques spécifiques à la recherche de pointe qui est la particularité du territoire. Les associations de défense de l’environnement ont été étroitement associées à l’avancée du projet. Des réunions bi-mensuelles menées depuis 2009 ont permis de les informer et d’échanger d’abord sur les orientations stratégiques de l’aménagement de Paris-Saclay, puis sur l’aménagement des différents quartiers. Elles sont de plus associées à la gouvernance de l’Etablissement au travers de leurs représentants au Comité consultatif qui éclaire de ses avis les prises de décision du Conseil d’administration. Les associations d’usagers – vélos, randonnée – ont également été consultées au travers de réunions avec les équipes techniques en charge des mobilités, pour recueillir leur expertise d’usage sur les aménagements envisagées dans le quartier et ses liaisons avec son environnement. Le processus de participation en amont a permis de faire émerger un consensus autour de l’objectif de mixité du projet, l’enjeu de décloisonnement du site par la réalisation de logements, de services et d’équipements et l’amélioration des mobilités étant partagé par toutes les parties prenantes. L’association des usagers a ensuite permis d’affiner les orientations retenues, notamment sur la question des mobilités. Plus de 60 réunions publiques ou d’échange ont ainsi été organisées lors de la phase amont du projet. Le passage du projet en phase opérationnelle s’accompagne du développement d’outils de concertation adaptés, des comités de suivi des chantiers et des ateliers « Cartes sur table » organisés et animés par l’EPPS en partenariat avec les collectivités. Le tout est relayé sur le site internet : epps.fr et sa rubrique « Chantiers » et des lettres « info chantiers » diffusées en boite aux lettres autant que de besoin. Les participants aux ateliers « Cartes sur table » étudient les solutions les meilleures pour un espace public partagé, en compagnie des techniciens de l’EPPS, des mairies et de la CAPS, des architectes et des bureaux d’études. Animés et organisés par l’Etablissement public, ces ateliers donnent lieu pour chaque espace étudié à deux réunions publiques, la première pour la présentation de l’espace étudié, la seconde pour la restitution des décisions, et de trois ateliers ou plus si besoin. Les comités de suivi des chantiers permettent de travailler collectivement avec les maîtres d’ouvrages et leurs entreprises, les habitants et les salariés, à la résolution des problématiques générées par les travaux et le respect des prescriptions en la matière exigées par l’EPPS afin de réduire au maximum les nuisances liées aux travaux. Concernant la concertation réglementaire, la concertation préalable à la création de la ZAC menée en 2011 a donné lieu à un processus d’association du public au cours d’ateliers thématiques couvrant les sujets d’intérêt majeurs exprimés par les participants : mobilités, vie de quartier (services et équipements publics), gestion des eaux. Lors de ces ateliers, les techniciens de l’EPPS et leurs prestataires ont pu présenter les orientations amont du projet et recueillir l’expertise d’usage des habitants et usagers du territoire. Ce dispositif de participation a été relayé par des réunions publiques, des expositions et un site internet dédié présentant le projet et la démarche de concertation et permettant de répondre aux questions posées par écrit. Les acquis de ces ateliers thématiques ont permis d’orienter le projet dans sa conception et ont servi de socle commun lors des concertations réglementaires suivantes (concertation préalable à la modification du dossier de création, enquêtes publiques). Pilotage et management de projet L’EPPS ne considère pas le projet comme figé. Des mises à jour de dossiers règlementaires, notamment l’étude d’impact ont déjà eu lieu suite à une modification de la programmation. Sur une ZAC de plus de 10 ans, l’aménageur est conscient que des ajustements de programmation, de prescriptions, de mises à jour auront des impacts à prendre en compte continuellement. Le schéma d’aménagement n’est pas un plan masse figé, le plan guide est évolutif, il donne un cadre mais offre de la souplesse pour s’adapter aux évolutions de programmation, de pratique, de mobilité… C’est d’ailleurs pour cela que l’EPPS ne considère pas la concertation comme un élément terminé à la fin d’une première phase règlementaire. Les comités de suivi de chantier et les Ateliers Cartes sur table avec les populations et les usagers de la ZAC aideront à améliorer continuellement le schéma d’aménagement. Des modifications du projet auront des impacts règlementaires. Ils nécessiteront dont la reprise de certains dossiers (création et réalisation de ZAC, étude d’impact etc…) De même, l’EPPS avec la FCS réfléchit à une méthode d’accueil commune et globale aux établissements des nouveaux arrivants qui pourrait permettre d’introduire la façon de vivre sur le plateau. Les nouveaux habitants à plus long terme bénéficieront dans un premier temps de réunion d’explication des chantiers en cours (les comités de suivi de chantier déjà mis en place par l’EPPS) et l’EPPS réfléchit dans un second temps par l’intermédiaire des gestionnaires de résidences étudiantes ou de preneurs de lots de logements familiaux de diffusion de brochures informatives et explicatives Par ailleurs, par son pilotage, l’aménagement que la ZAC du Moulon souhaite encourager des pratiques nouvelles et innovantes : - Développement des points d’apport volontaires pour les déchets - Développement de la pratique des modes doux - Implantation d’une déchetterie-ressourcerie - Politique de stationnement incitant à l’utilisation des transports en commun - Développements des véhicules partagés - Smart Grid (voir ci-dessous) … L’ensemble de ces initiatives auront une influence directe sur les pratiques des usagers et des habitants. Elles ont pour but de développer une nouvelle pratique de la ville impliquant directement les habitants, plus économe et donc, plus durable et feront évoluer les principes urbains dans la discussion avec les collectivités, pour aller vers plus de densité par exemple. Sous-thémes Pilotage et management du projet Evaluation et suivi Gouvernance et concertation Financement" "Qualité du cadre de vie Le projet du sud plateau est basé sur un projet scientifique devant favoriser la création d’innovation. Il accueillera de nouveaux habitants et de nouveaux usagers (étudiants et salariés). De nouveaux commerces et équipements seront mis en place. L’EPPS souhaite créer des espaces pour proposer aux commerçants et aux AMAP du territoire d’implanter des points de vente dans ces nouveaux quartiers de villes. Cette réflexion est en cours. En terme de concertation et d’animation locale, la mise en œuvre du projet dans le temps long sera l’occasion d’encourager la participation locale (ateliers carte sur table…). Pour accompagner l’arrivée de ces logements, le projet prévoit l’implantation d’équipements publics permettant de répondre aux besoins générés par l’arrivée des nouveaux habitants et usagers du quartier. Sont prévus : - deux équipements dédiés à la petite enfance, - deux groupes scolaires et deux salles de jeux polyvalentes, - deux pôles sportifs de quartier, - un terrain de petits jeux, - un pôle de locaux administratifs et associatifs, - une maison des jeunes, - des parcs de stationnement, - un équipement culturel, - un équipement aquatique, - une gendarmerie. Pour accompagner l’arrivée des établissements, le projet prévoit l’implantation de lieux de rencontre. Il s’agit de développer des synergies entre les différents établissements : -le Lieu de Vie (Muoto architectes) est le premier programme de services mutualisés du campus, accueillant de la restauration et des équipements sportifs, dont le chantier démarrera courant 2014, -le Learning Centrer qui prévoit la mutualisation des bibliothèques, -la mutualisation de la restauration, de locaux d’enseignement et d’espaces de loisirs, -la mutualisation entre les étudiants et pourquoi pas avec les habitants du plateau des équipements sportifs regroupés pour partie à l’Ouest du Moulon ou intégrés aux quartiers, … -les espaces publics conçus pour accueillir tous les publics (voir ci-dessus) 2/ L’EcoQuartier participe à la limitation des déplacements domicile-de deux façons. De façon essentielle, en maintenant le ratio logements / emplois, avec la construction de logements au sein des quartiers…De façon plus accessoire mais très concrète, avec le déploiement du très haut débit qui rendra possible les services de travail à distance. Conséquence : à l’échelle du projet Paris-Saclay, il y a l’ambition de développer un réseau de lieux collaboratifs. Ces lieux proposent un ensemble de services à destination des entrepreneurs, pour passer de l’idée au projet. Ils seront interconnectés à l’aide d’outils numériques (téléprésence). Le Learning Center sur le Moulon pourrait être le navire amiral de cette flotte de lieux collaboratifs. Valorisation du patrimoine Le secteur de la ZAC est constitué d’un patrimoine naturel exceptionnel et d’un patrimoine bâti intéressant. La ZAC du Moulon se situe sur le plateau agricole bordé de coteaux boisés, en partie classés. L’équipe pluridisciplinaire conduite par Michel Desvigne Paysagiste (en groupement avec Xaveer De Geyter - Floris Alkemade, architectes-urbanistes et des bureaux d'études techniques spécialisés dans les domaines de la mobilité, de l’environnement, de la gestion de l’eau et des infrastructures : AREP, Tritel, Alto Step, Sogreah et Setec TPI), titulaire d’un accord cadre de maîtrise d'oeuvre paysagère et urbaine à l’échelle du Sud-Plateau a proposé de s’appuyer sur les qualités paysagères du site en proposant de mettre en place un système de parc. Il s’agit de concevoir un paysage structurant à l’échelle du campus urbain. Il se rattache à la géographie amplifiée des coteaux pour constituer le cadre physique dans lequel s’installeront les diffé-rents quartiers du campus urbain. Le système de parcs est un paysage composite, un ensemble d’entités paysagères contigües, de tailles, de typologies, de fonctions, de modes de gestion différents. Il permet d’organiser la transition avec les espaces agricoles et accueille également des pratiques de loisirs et des déplacements doux. D’un point de vue patrimoine bâti, le site accueille aujourd’hui notamment le Synchrotron soleil, le site du CEA à l’Orme des Merisiers, Supélec, une partie de l’université Paris-Sud, le Centre National d’Etude et de Formation de la Police, la ferme du Moulon et trois parcs d’activités. Chacun de ces bâtiments est isolé. La stratégie d’aménagement mise en œuvre propose de rompre avec la logique historique de dispersion, d’inconfort et d’isolement. Il s’agit de transformer ce qui forme un agrégat d’instituts, d’universités, d’écoles et d’entreprises en un véritable campus urbain. Le lien entre chacun des bâtiments sera amélioré. Par ailleurs, un certain nombre de bâtiments (LPS, LAC, programmes du parc d’activités d’Orsay-Université…) seront réhabilités d’améliorer la cohérence urbaine générale. Le projet prévoit également la mise en valeur du seul élément de patrimoine bâti qu’est la ferme du Moulon qui pourra accueillir des lieux de services au cœur du quartier. L’identité locale est marquée par l’agriculture d’une part et la science et la recherche d’autre part. L’identité agricole sera mise en valeur par le système de parc de Michel Desvignes cités ci-dessus. L’identité scientifique se formalisera autour de bâtiments d’enseignement supérieur structurant pour l’identité du paysage urbain Et également autour de la programmation du Learning Center qui a vocation à être un lieu identitaire, ouvert à tous, usagers du campus et habitants. Vivre ensemble et mixité sociale 1-Mixité d’usagers - Le logement étudiant représente une part importante de la programmation soit environ 35% des m² de logements construits. Le besoin global en logements étudiants, compte tenu des besoins actuels non couverts et des besoins à venir, a été évalué à 8 000 logements à l’échelle campus (plateau et vallée), avec un besoin pour des publics prioritaires de 5 000 logements environ. - La programmation en matière de logements familiaux doit permettre de répondre aux besoins résiden-tiels des salariés des entreprises et établissements d’enseignement et de recherche amenés à s’implanter sur l’ensemble du territoire du sud du plateau et aux besoins locaux très importants. Elle doit contribuer à rééquilibrer l’offre d’habitat en répondant aux manques de petits logements, d’accession, de locatifs… Le nombre de logements familiaux à implanter permettra de faire émerger un quartier vivant et d’atteindre ainsi une masse critique pour permettre le fonctionnement de groupes scolaires et de commerces et services. La programmation comprendra une répartition équilibrée entre les logements sociaux, en accession maitrisée, libres, locatifs et en accession. Cette offre de logements viendra en complément de celle qui sera développée sur le reste du Sud Plateau, dans les vallées et dans le reste du territoire de l’EPPS. Ainsi sur les 2 250 logements familiaux : 75% seront en logement libre, 20% en logement social et 5% en accession maitrisée. Pour les 2 900 logements étudiants : 70% de logement social et 30% en libre. Lors des consultations, le prix des logements est un des critères pour choisir l’opérateur. Afin de garantir les prix de sortie de certains logements, l’EPPS s’engage à faire 5% de logement en accession maitrisée. Il ne s’agira pas de couper les logements étudiants du reste de la ville. Le projet du Sud Plateau souhaite créer un campus intégré à la ville. La coexistence harmonieuse des deux dimensions du projet (campus et quartier de ville) passe par une réflexion fine sur l’échelle pertinente de mixité et la répartition des différents éléments de programme. L’enjeu est de permettre une certaine proximité entre les différents usagers du quartier en évitant l’écueil de la promiscuité et en s’adaptant aux rythmes des différents publics. 2-Mixité programmatique La mixité s’effectuera également entre toutes les composantes de la programmation. Ainsi, le développement économique, le logement, les établissements d’enseignement supérieurs et de recherches, les équipements publics et le commerce devront habillement se mélanger. Cette mixité programmatique impliquera des usagers très divers qui se rencontreront sur l’espace public, dans des équipements mutualisés ou encore dans les commerces. En effet, il est prévu de développer des commerces et services à la fois pour les étudiants, les salariés et les habitants. Ils seront localisés prioritairement dans le pôle central du quartier autour de la gare du métro et au sein du quartier Ouest-Moulon à proximité d’une station du TCSP, en rez-de-chaussée des immeubles de logement. Ces commerces et ces services permettront d’activer et d’intensifier l’animation sur l’espace public du quartier. L’EPPS travaille également sur l’ouverture des établissements d’Enseignement supérieur et de Recherche et la localisation en rez-de-chaussée des programmes animés (restauration, sport…) Sous-thémes Valorisation du patrimoine Vivre ensemble et mixité sociale Qualité du cadre de vie" "NOTION 1 : DIAGNOSTIC L’ensemble des études suscitées (mobilité, programmation, biodiversité, gestion de l’eau etc…) menées par des bureaux d’études spécialisés comportent une première partie de diagnostic sur le périmètre d’étude. Les principaux enjeux relevés sont liés à l’aménagement urbain, aux transports et aux mesures écologiques. L’étude d’impact de la ZAC reprend l’ensemble des diagnostics dans la première partie sur l’état initial. Les enjeux principaux sont les suivants : - L’amélioration de la desserte dans les quartiers et sur les axes structurants, - La préservation et l’amélioration de la biodiversité du plateau ; - La préservation et l’amélioration du patrimoine historique (rigoles) et la gestion pérenne de l’eau à l’échelle sud plateau. - La restructuration et l’intégration de l’existant dans le projet d’aménagement ; L’ensemble des diagnostics ont été pris en compte dans l’élaboration du schéma d’aménagement et dans la mise en œuvre du projet. Avant la création de l’EPPS, la CAPS et la mission de préfiguration de l’OIN ont conduit différentes réflexions qui ont permis de nourrir le travail sur la programmation décrit ci-dessous. NOTION 2 : PROGRAMMATION 1) Quelles études de programmation ont été faites ? Sur la programmation urbaine : (même réponse que dans la partie 1) Afin d’amorcer la réflexion sur la programmation urbaine sur son territoire, l’EPPS a mené une première étude avec le chercheur en économie et développement des territoires Laurent Davezies. Ce dernier a proposé une note de cadrage sur les grands enjeux du territoire. Ensuite, l’EPPS a mené dès 2011, avec l’aide du bureau d’études Acadie, un travail avec les 4 communautés d’agglomération qui le constituent. La mise en place d’ateliers thématiques au cours desquels ont été discutés tour à tour le logement, le développement économique, les équipements publics, la mobilité… (vérifier) ont permis d’affiner les besoins du territoire. L’ensemble des conclusions de cette co-réflexion a été inscrit dans le Schéma de Cohérence Territorial (SDT). Cette réflexion a ensuite été affinée selon les thèmes dans le cadre d’études spécifiques avec des bureaux d’études dédiés : -L’étude Ernst&Young a permis de préciser les besoins en terme d’offre économiques sur l’ensemble du territoire de l’Opération d’Intérêt National. -L’étude Filigrane a permis de définir le nombre d’équipements publics à répartir sur les deux ZAC composants le sud du plateau de Saclay. -L’étude Cushman&Wakefield a permis d’établir un schéma directeur sur l’offre commerciale et hôtelière à mettre en place sur le sud du plateau de Saclay. -L’étude Espacités/Babel a permis de préciser les besoins qualitatifs en matière de logement étudiants sur le sud du plateau de Saclay. Ce travail a conduit à l’élaboration d’une charte qui définit le type de logements étudiants aptes à répondre à la demande sur la frange sud du plateau (prix, taille du logement, montage des consultations…). -L’étude Grecam a permis de préciser le marché immobilier en matière de logements familiaux en accession sur le sud du plateau de Saclay. Les conclusions de ces différentes études ont été traduites dans le Contrat de Développement Territorial (CDT) à l’échelle de la CAPS d’où découle la programmation urbaine sur chacune des deux ZAC du sud du plateau de Saclay. Ce travail de co-réflexion a dû s’articuler avec des réflexions plus larges menées à l’échelle de l’Ile-de-France particulièrement en matière de logement : -Schéma Directeur de la Région Ile de France (projet arrêté par le Conseil régional en octobre 2012) -Loi du « Grand Paris » qui a retenu un objectif de construction estimé à 70.000 logements/an sur l’ensemble de la région. La Territorialisation de l’Offre de Logements (TOL), piloté par le Préfet de Région qui fixe l’objectif de production annuelle de logements à 5 051 dans le bassin de vie à l’intérieur duquel est compris le périmètre du CDT. 2) En quoi votre programmation s’appuie-t-elle sur les diagnostics réalisés ? Le projet de la frange sud s’appuie sur un projet scientifique basé sur le regroupement d’établissements d’enseignement supérieur et d’activités économiques tournées vers la science, les technologies et l’innovation. La programmation logement s’appuie sur une analyse du tissu résidentiel existant et des nouveaux besoins (cf étude Acadie citée ci-dessus), ce qui a permis de dimensionner la programmation pour qu’elle réponde au mieux aux besoins (la part de logements familiaux et étudiants). Le programme dédié aux équipements et aux commerces permet de répondre aux besoins amenés à se développer sur le plateau. 3) Comment prévoyez-vous de mettre à jour la programmation en fonction de l’évolution du contexte (marché immobilier, marché de bureau, contexte économique local...) ? Plusieurs études (citées ci-dessus) ont permis à l’EPPS de comprendre le marché dans lequel le projet d’aménagement de la frange Sud du plateau s’intégrait. De fait, ce projet s’intègre dans un tissu urbain existant dont le marché est encore peu développé. L’arrivée massive de programmes universitaires et d’infrastructures comme le TCSP et le métro vont permettre de créer le marché immobilier sur le sud du plateau. En fonction de l’évolution du contexte du marché, qu’il suivra à l’aide d’études de marché dédiées, l’EPPS réinterrogera si besoin la programmation initialement prévue." "Le Pilotage du projet est défini dans le Protocole élaboré entre les élus et l’EPPS en janvier 2012. Ce Protocole fixe un cadre de travail et de validation régulier. La répartition des réunions de pilotage est la suivante : - Comité de Pilotage Sud Plateau Réunion trisannuelle avec les six élus du territoire du sud du plateau de Saclay : Orsay, Saclay, Palaiseau, Gif-sur-Yvette, St Aubin, Bures-sur-Yvette ainsi que la CAPS pour prendre des décisions préalables au Con-seil d’Administration de l’EPPS. Réunion actée par le Protocole (convention de décision signé avec les élus locaux). - Comité opérationnel Est- RN 118 Réunion trimestrielle/ semestrielle avec les élus du territoire EST RN 118 : Orsay, Saclay, Palaiseau, la CAPS pour prendre des décisions préalables au Conseil d’Administration de l’EPPS. Réunion actée par le Protocole (convention de décision signé avec les élus locaux). - Comité technique PALAISEAU / CAPS / EPPS Réunion technique bimensuelle entre les équipes de l’aménagement de l’EPPS et les services techniques de Palaiseau et de la CAPS pour échanger sur les points d’actualité et prépare le COMOP. - Comité technique ECOLE POLYTECHNIQUE / EPPPS Réunion technique mensuelle entre les équipes de l’aménagement de l’EPPS et la direction du patrimoine immobilier de l’Ecole polytechnique pour échanger sur les points d’actualité. - Comité technique EPPS / DDT (STANO) Réunion technique mensuelle entre les équipes de l’aménagement de l’EPPS et les services de la DDT, pour échanger sur des difficultés techniques, des points de droits et pour leur présenter l’avancée du projet. NOTION 2 : ASSOCIATION DE LA POPULATION ET DE LA SOCIETE CIVILE / CONCERTATION L’EPPS veille à associer le public au projet de sa définition à sa mise en œuvre. L’association des usagers scientifiques et industriels est une particularité du projet. En lien étroit avec l’ensemble des parties prenantes (Fondation de coopération scientifique, STIF, SGP, entreprises, centres de recherche, grandes écoles…) l’EPPS mène depuis le lancement du projet un dialogue suivi (réunions de travail avec les équipes techniques, réunions d’information et d’échange avec les gestionnaires des établissements et leurs salariés, réunions de présentation des études) pour identifier et traiter les problématiques spécifiques à la recherche de pointe qui est la particularité du territoire. Les associations de défense de l’environnement ont été étroitement associées à l’avancée du projet. Des réunions bimensuelles menées depuis 2009 ont permis de les informer et d’échanger d’abord sur les orientations stratégiques de l’aménagement de Paris-Saclay, puis sur l’aménagement des différents quartiers. Elles sont de plus associées à la gouvernance de l’Etablissement au travers de leurs représentants au Comité consultatif qui éclaire de ses avis les prises de décision du Conseil d’administration. Les associations d’usagers – vélos, randonnée – ont également été consultées au travers de réunions avec les équipes techniques en charge des mobilités, pour recueillir leur expertise d’usage sur les aménagements envisagées dans le quartier et ses liaisons avec son environnement. Le processus de participation en amont a permis de faire émerger un consensus autour de l’objectif de mixité du projet, l’enjeu de décloisonnement du site par la réalisation de logements, de services et d’équipements et l’amélioration des mobilités étant partagé par toutes les parties prenantes. L’association des usagers a ensuite permis d’affiner les orientations retenues, notamment sur la question des mobilités. Plus de 60 réunions publiques ou d’échange ont ainsi été organisées lors de la phase amont du projet. Le passage du projet en phase opérationnelle s’accompagne du développement d’outils de concertation adaptés, des comités de suivi des chantiers et des ateliers « Cartes sur table » organisés et animés par l’EPPS en partenariat avec les collectivités. Le tout est relayé sur le site internet : epps.fr et sa rubrique « Chantiers » et des lettres « info chantiers » diffusées en boite aux lettres autant que de besoin. Les participants aux ateliers « Cartes sur table » étudient les solutions les meilleures pour un espace public partagé, en compagnie des techniciens de l’EPPS, des mairies et de la CAPS, des architectes et des bureaux d’études. Animés et organisés par l’Etablissement public, ces ateliers donnent lieu pour chaque espace étudié à deux réunions publiques, la première pour la présentation de l’espace étudié, la seconde pour la restitution des décisions, et de trois ateliers ou plus si besoin. Les comités de suivi des chantiers permettent de travailler collectivement avec les maîtres d’ouvrages et leurs entreprises, les habitants et les salariés, à la résolution des problématiques générées par les travaux et le respect des prescriptions en la matière exigées par l’EPPS afin de réduire au maximum les nuisances liées aux travaux. Concernant la concertation réglementaire, la concertation préalable à la création de la ZAC menée en 2011 a donné lieu à un processus d’association du public au cours d’ateliers thématiques couvrant les sujets d’intérêt majeurs exprimés par les participants : mobilités, vie de quartier (services et équipements publics), gestion des eaux. Lors de ces ateliers, les techniciens de l’EPPS et leurs prestataires ont pu présenter les orientations amont du projet et recueillir l’expertise d’usage des habitants et usagers du territoire. Ce dispositif de participation a été relayé par des réunions publiques, des expositions et un site internet dédié présentant le projet et la démarche de concertation et permettant de répondre aux questions posées par écrit. Les acquis de ces ateliers thématiques ont permis d’orienter le projet dans sa conception et ont servi de socle commun lors des concertations réglementaires suivantes (concertation préalable à la modification du dossier de création, enquêtes publiques)." "NOTION 1 : FAISABILITE FINANCIERE 1) La faisabilité financière a-t-elle été étudiée en amont du projet et parallèlement aux études de programmation ? Oui. Les études de programmation ont permis de dimensionner le programme de la ZAC et d’établir le montant des charges foncières. Cela a permis ensuite d’établir un bilan de ZAC. 2) Cette faisabilité financière a-t-elle été confrontée aux capacités de financement de la collectivité ? Non. Les collectivités ne participent pas aux financements des équipements publics de la ZAC. Les collectivités ne participent pas aux financements des équipements publics de la ZAC. En revanche, le montant des investissements a bien été revu pour obtenir un équilibre global du projet (baisse des coûts travaux d’espace public). 3) Quel plan de financement a été retenu ? Le plan de financement du projet a été prévu à travers le bilan de ZAC. . Il prévoit notamment une forte participation de l’Etat, au travers de la remise du foncier à titre gratuit. NOTION 2 : APPROCHE EN COUT GLOBAL 1) Avez-vous mis en place une approche en coût global de l’opération d’aménagement ? (investissements, dépenses et recettes de fonctionnement, intégration des recettes fiscales, évolutivité des équipements et des espaces, chiffrage de la fin de vie du projet...) L’étude Filigrane a permis de définir le coût et le nombre d’équipements publics à répartir sur les deux ZAC composants le sud du plateau de Saclay et a également développé un volet sur la fiscalité applicable sur l’ensemble des ZAC. Le choix d’équipements publics et leurs coûts ont ensuite été discutés et stabilisés dans le cadre du dossier de réalisation avec le ministère de tutelle et les collectivités concernées. L’approche en coût de gestion pour les collectivités a également été intégrée à cette réflexion. 2) Si oui, quel a été l’impact de cette approche sur les choix d’investissement ? Cette approche a permis de veiller au bon dimensionnement des espaces publics pour ne pas imposer des charges de gestion trop lourdes aux collectivités" "NOTION 1 : GESTION « TECHNIQUE » DU QUARTIER 1) Quel travail a été réalisé avec les futurs gestionnaires des équipements publics et des services lors de la conception de l’EcoQuartier ? (gestionnaire des espaces verts, La Poste, ramassage des ordures, assainissement, fournitures et livraisons de marchandises et d’énergie...) Dès la conception du projet, l’EPPS a mis au cœur de ses réflexions la question de la gestion des espaces publics, des infrastructures et des services. -Concernant les espaces publics, ils ont vocation à être remis en gestion aux collectivités concernés (CAPS ou communes). L’EPPS et la maitrise d’œuvre urbaine ont privilégié avec les collectivités le choix de matériaux simples, peu coûteux en investissement et en entretien. Le projet prévoit également la mise en œuvre d’espaces verts avec un entretien simple en encourageant une gestion différenciée. Par exemple, en mettant en place des prairies qui n’auront besoin d’être fauchées que très occasionnellement. Un travail doit se poursuivre prochainement avec les services des collectivités afin d’organiser plus concrètement la gestion de ces espaces. Une planche d’essai a été mise en place sur le quartier de l’Ecole polytechnique, elle est utilisée pour essayer des matériaux des espaces publics et voir à l’usage comment doit se faire leur entretien. -Concernant les infrastructures d’assainissement, de fournitures et livraisons de marchandises et d’énergie, des rencontres régulières avec les concessionnaires permettent à l’EPPS d’organiser le dévoiement des réseaux afin de viabiliser l’ensemble des parcelles, le déploiement des réseaux en s’assurant avec les concessionnaires que la puissance apportée par les réseaux sur le plateau suffisante pour répondre aux nouveaux besoins. Ainsi, l’EPPS a rencontré GRDF, ERDF, la Lyonnaise, les concessionnaires des fibres optiques, France Telecom. -Concernant les services urbains, l’EPPS doit également s’assurer qu’ils seront bien dimensionnés en fonction des nouveaux besoins : SIOM de la Vallée de Chevreuse, La Poste… avec lesquels il échange régulièrement. NOTION 2 : PRATIQUES DES USAGERS 1) Avez-vous réfléchi aux pratiques des différents usagers (habitants, travailleurs, visiteurs...) et à leur évolution ? Si oui, quelle en a été la prise en compte ? - Espaces publics appropriables par tous : afin que cet ensemble d’établissements ne constitue pas un «ghetto académique », le projet prévoit de créer des lieux d’habitat, de travail et des lieux de vie avec des services et des équipements publics pour tous et ainsi d’améliorer le cadre de vie des étudiants, chercheurs, enseignants, des salariés et des habitants, présents et à venir. Pour cela, le projet propose des espaces publics généreux et appropriables où pourront se rencontrer les différents publics. - Equipements mutualisés : des équipements mutualisés, comme les équipements sportifs ou encore les restaurants universitaires ouverts indifféremment à toutes les écoles et aux entreprises, permettront d’encourager le mélange des différents usagers. -Evolutions des mobilités : l’arrivée du TCSP et du métro va changer de façon significative les comportements des usagers. Afin de dimensionner le besoin en stationnement, l’EPPS a choisi des ratios contraignants de venue en voiture. Globalement, la pratique des usagers sera accompagnée par la mise en place d’un Smart Grid à l’échelle du quartier qui changera de façon notable la pratique des mobilités, la mutualisation des informations (consommations d’énergies, vie sociale etc…). L’évolution numérique et les échanges d’information allant vers davantage vers une pratique de la ville intelligente est un grand pas vers de nouvelles pratiques. 2) Des modalités d’accompagnement au changement de comportement sont-elles prévues ou mises en œuvre pour les gestionnaires et les occupants ? Si oui, quelles sont-elles? - Espaces publics: afin que ces équipements soient appropriés, le projet prévoit dans certains cas (le Deck) la mise en place d’espaces publics de préfiguration qui permettront aux usagers de s’approprier au fur et à mesure les espaces. - Equipements mutualisés : les lieux mutualisés ouvriront petit à petit afin d’impliquer petit à petit les usagers à de nouvelles habitudes. -Evolutions des mobilités : Afin d’accompagner l’évolution progressive du report modal, l’EPPS prévoit la mise en place de poche de stationnements provisoires et une montée en puissance des transports en communs.. -Smart Grid : l’EPPS, en association avec la CAPS, met en place un smart grid afin de maitriser mieux la gestion des réseaux et prendre en compte les nouveaux comportements des usagers." "NOTION 1 : EVALUATION 1) Avez-vous mis en place une démarche d’évaluation continue des résultats formalisée ? Si oui, comment ? Mettre en place un système formalisé d’objectifs et d’indicateurs est apparu comme la garantie de la mise en œuvre dans le temps de la stratégie de « Développement Durable ». Par conséquent, l’EPPS s’est doté d’un outil de type Système de Management Environnemental des Opérations (SME), comprenant des indicateurs qui seront suivis dans le temps. A terme, cette démarche devra être suivie et pilotée grâce au Système d’Information Géographique (SIG) de l’EPPS : en rassemblant une large palette d’informations, cela permettrait non seulement d’offrir une lisibilité dans le temps et l’espace de l’évolution des projets mais aussi de créer un véritable outil d’aide à la décision pour l’EPPS. Le SME sera en suivi en interne par un opérationnel dans chaque ZAC en charge de chercher et alimenter l’infirmation et en externe par un AMO en charge du suivi impartial des indices mis en place. Ces indices seront complémentaires de ceux demandés par le label Ecoquartier. De même, le suivi dynamique des indicateurs est la garantie d’une conduite efficace des actions d’aménagement durable et constitue un bon système «d’alerte» en cas de non atteinte des objectifs fixés en amont. Le système de management environnemental est en pièce-jointe de ce document. Par ailleurs, un suivi financier annuel de l’opération par le conseil d’administration est mis en place. 2/Comment le point de vue des habitants est-il pris en compte dans l’évaluation ? L’évaluation du projet est encore dans sa phase de mise en place. En effet, les travaux d’espaces publics et de premiers lots commencent en avril 2014. L’EPPS n’a donc pas encore eu l’occasion de prendre le point de vue des habitants dans son évaluation, mais cela fait partie des pistes identifiées dans la mise en œuvre du SME. NOTION 2 : AMELIORATION CONTINUE 1/Existe-t-il un processus itératif et correctif du projet en fonction de l’évaluation continue du projet ? L’EPPS ne considère pas le projet comme figé. Des mises à jour de dossiers règlementaires, notamment l’étude d’impact ont déjà eu lieu suite à une modification de la programmation. Sur une ZAC de plus de 10 ans, l’aménageur est conscient que des ajustements de programmation, de prescriptions, de mises à jour auront des impacts à prendre en compte continuellement. Le schéma d’aménagement n’est pas un plan masse figé, le plan guide est évolutif, il donne un cadre mais offre de la souplesse pour s’adapter aux évolutions de programmation, de pratique, de mobilité… C’est d’ailleurs pour cela que l’EPPS ne considère pas la concertation comme un élément terminé à la fin d’une première phase règlementaire. Les comités de suivi de chantier et les Ateliers Cartes sur table avec les populations et les usagers de la ZAC aideront à améliorer continuellement le schéma d’aménagement. Des modifications du projet auront des impacts règlementaires. Ils nécessiteront donc la reprise de certains dossiers (création et réalisation de ZAC, étude d’impact etc…). De même, l’EPPS avec la FCS réfléchit à une méthode d’accueil commune et globale aux établissements des nouveaux arrivants qui pourrait permettre d’introduire la façon de vivre sur le plateau. Les nouveaux habitants à plus long terme bénéficieront dans un premier temps de réunion d’explication des chantiers en cours (les comités de suivi de chantier déjà mis en place par l’EPPS) et l’EPPS réfléchit dans un second temps par l’intermédiaire des gestionnaires de résidences étudiantes ou de preneurs de lots de logements familiaux de diffusion de brochures informatives et explicatives. 2/Comment l’EcoQuartier fait-il levier vers une ville durable ? En quoi fait-il évoluer les pratiques locales (capitalisation, Diffusion) ? L’aménagement que la ZAC du quartier de l'Ecole polytechnique souhaite encourager des pratiques nouvelles et innovantes : - Développement des points d’apport volontaires pour les déchets - Développement de la pratique des modes doux - Implantation d’une déchetterie-ressourcerie - Politique de stationnement incitant à l’utilisation des transports en commun - Développements des véhicules partagés - Smart Grid (voir ci-dessous) … L’ensemble de ces initiatives auront une influence directe sur les pratiques des usagers et des habitants. Elles ont pour but de développer une nouvelle pratique de la ville impliquant directement les habitants, plus économe et donc, plus durable et feront évoluer les principes urbains dans la discussion avec les collectivités, pour aller vers plus de densité par exemple." "NOTION 1 : ÉCONOMIE D’ESPACE / RENOUVELLEMENT URBAIN - Quelle politique foncière a été menée ces dix dernières années sur votre territoire et pour répondre à quels enjeux ? L’histoire du site, empreint de grands projets publics d’ampleurs (Université Paris Sud, CEA, …) a justifié en grande partie le choix du site en tant qu’espace privilégié pour l’aménagement d’un campus de premier rang pour la métropole francilienne et donc une politique d’action foncière très forte et ancienne. Les structures et acteurs déjà présents, la proximité de Paris, la qualité du site et l’importance du foncier public (AFTRP, France Domaine notamment) ont aidé à retenir le Sud du Plateau de Saclay. La ZAC du quartier de l'Ecole polytechnique de 232 hectares a vu son projet évoluer pour permettre entre autre de densifier les espaces construits. En effet, cet effort a permis à la fois de préserver les espaces agricoles du Plateau, notamment dans le cadre de la ZPNAF ( Zone de Protection Naturelle Agricole et Forestières) et de densifier autour des pôles de transport en commun. 1) Comment avez-vous choisi la localisation de votre EcoQuartier au regard des enjeux fonciers de votre territoire ? Comme expliqué ci-dessus, l’EPPS s’est concentré : - sur la mise en place de la ZPNAF (Zone de Protection Naturelle Agricole et Forestières) dans le but de préserver la vocation agricole et naturelle du plateau. - sur l’opportunité de l’utilisation de fonciers publics - sur la nécessité de densifier autour de la gare de métro du Grand Paris Express, en cœur de quartier. La station appartient à la ligne 18 du métro, développée par la Société du Grand Paris. NOTION 2 : OPTIMISATION DE L’ESPACE / DENSITÉ - Comment optimisez-vous la consommation d’espace au sein de votre EcoQuartier ? Le travail sur l’espace urbain et le schéma d’aménagement cherche à optimiser au maximum la consommation d’espace : - Dans le choix même du périmètre de ZAC. En effet, il a été décidé de développer le quartier autour d’emprises déjà construites pour développer la ville existante. - Dans l’élaboration de nouvelles règles d’urbanisme via la révision simplifiée du PLU, intervenue en 2013. Cette révision simplifiée a élargi les destinations, autorisant désormais la construction de logements dans le quartier, augmenté les densités possibles dans le quartier et augmenté les hauteurs. Globalement, les nouvelles règles du PLU pour le quartier de l'Ecole polytechnique offrent des possibilités de densification plus importantes. - Dans le dessin d’un schéma d’aménagement offrant une densité importante autour des stations de transports en commun (métro, TCSP) en particulier dans la bande centrale, tout en préservant de grands espaces naturels (parc au nord, Green etc…), travaillés et accessibles à l’ensemble des usagers et habitants de la ZAC. Le SME a calculé qu’aujourd’hui la densité est de 93,4 m²/ habitant à l’échelle de la ZAC. Elle n’aura tendance qu’à décroître au fur et à mesure des années pour arriver en 2030 à 43,8 m²/hab, considérant que 69 hectares de la ZAC sont des espaces ouverts et que seuls 163 hectares sur les 232 sont effectivement urbanisés. Toutefois, l’ensemble de ces mesures s’adaptent à un contexte politique et social local (2e couronne parisienne). Ainsi, ces mesures font l’objet de travaux et débats communs avec les collectivités en place comme par exemple sur le logement collectif et l’individuel, sur les densités, les hauteurs… autant de composantes qui contribuent à faire évoluer les mentalités." "NOTION 1 : MIXITÉ 1) Comment votre programmation de logement permet-elle une diversité dans les profils des habitants aux différentes échelles de la ville (quartier, îlot, immeuble) ? - Le logement étudiant représente une part importante de la programmation soit environ 30% des m² de logements construits. Le besoin global en logements étudiants, compte tenu des besoins actuels non cou-verts et des besoins à venir, a été évalué à 8 000 logements à l’échelle campus (plateau et vallée), avec un besoin pour des publics prioritaires de 5 000 logements environ. - La programmation en matière de logements familiaux doit permettre de répondre aux besoins résiden-tiels des salariés des entreprises et établissements d’enseignement et de recherche amenés à s’implanter sur l’ensemble du territoire du sud du plateau et aux besoins locaux très importants. Elle doit contribuer à rééquilibrer l’offre d’habitat en répondant aux manques de petits logements, d’accession, de locatifs… Le nombre de logements familiaux à implanter permettra de faire émerger un quartier vivant et d’atteindre ainsi une masse critique pour permettre le fonctionnement de groupes scolaires et de commerces et services. La programmation comprendra une répartition équilibrée entre les logements sociaux, en accession maitrisée, libres, locatifs et en accession. Cette offre de logements viendra en complément de celle qui sera développée sur le reste du Sud Plateau, dans les vallées et dans le reste du territoire de l’EPPS. Ainsi sur les 2 500 logements familiaux : 40% seront en logement libre, 30% en logement social et 30% en accession maitrisée. Pour les 2 600 logements étudiants : 30% de logement social, 30% en libre et 30% en intermédiaire. Il ne s’agira pas de couper les logements étudiants du reste de la ville. Le projet du Sud Plateau souhaite créer un campus intégré à la ville. La coexistence harmonieuse des deux dimensions du projet (campus et quartier de ville) passe par une réflexion fine sur l’échelle pertinente de mixité et la répartition des différents éléments de programme. L’enjeu est de permettre une certaine proximité entre les différents usagers du quartier en évitant l’écueil de la promiscuité et en s’adaptant aux rythmes des différents publics. La mixité s’effectuera également entre toutes les composantes de la programmation. Ainsi, le développement économique, le logement, les établissements d’enseignement supérieurs et de recherches, les équipements publics et le commerce devront habillement se mélanger. 2) Les prix des logements et leur localisation sont-ils adaptés aux capacités financières des profils des ménages ? Lors des consultations, le prix des logements est un des critères pour choisir l’opérateur. NOTION 2 : INTIMITÉ ET CONVIVIALITÉ 1) Comment la qualité des espaces extérieurs et des logements permet-elle de concilier intimité et bien-vivre ensemble ? Les espaces publics constituent le lieu privilégié de la rencontre entre les différents usagers du quartier. Dans cette perspective, de nombreux espaces publics de grande qualité sont proposés au sein du quartier. Pour accueillir dans les meilleures conditions possibles les futurs habitants et usagers et s’adapter à la diversité de leurs attentes, le projet propose des ambiances et des voisinages variés, permettant le développement de modes d’habiter différents. Corollaire du principe de mixité défendu à l’échelle du quartier, la diversité des modes d’habiter est l’un des principes clés du projet. Il s’agit d’offrir des situations résidentielles différenciées capables de valoriser le contexte existant et surtout de répondre aux besoins d’un large panel d’usagers tout en favorisant des parcours résiden-tiels au fil du temps. Pour le logement étudiant, la diversité des modes d’habiter s’est traduite par la publication de la charte Habiter le campus (Espacités/Babel) sur le logement étudiant à Paris-Saclay. Cette réflexion approfondie s’applique aussi bien aux logements étudiants qu’aux logements dits « familiaux». 2) Quels sont les lieux favorisant les interactions sociales dans l’EcoQuartier (espaces mutualisés, équipements accessibles et répondant aux besoins de tous...) ? Il s’agit de développer des synergies entre les différents établissements : -la mutualisation de la restauration, de locaux d’enseignement et d’espaces de loisirs, -la mutualisation entre les étudiants et pourquoi pas avec les habitants du plateau des équipements sportifs regroupés pour partie au nord et à l’ouest du quartier ou intégrés aux quartiers, … -les espaces publics conçus pour accueillir tous les publics (voir ci-dessus) NOTION 3 : SOLIDARITÉ 1) Comment le handicap et le vieillissement ont-ils été pris en compte de manière non discriminante dans le projet ? L’offre en logement sur le plateau sera diversifiée afin de répondre aux exigences d’un parcours résidentiel de plus en plus évolutif. A noter que l’ensemble des bâtiments ERP –soit tous les établissements d’enseignement supérieur et de recherche- sont, comme la loi l’exige, accessibles aux personnes à mobilité réduites. L’ensemble des espaces publics et les infrastructures du transport en commun en site propre sont accessibles aux personnes à mobilité réduites. 2) Comment votre projet a-t-il permis la création de nouvelles dynamiques collectives (association, animation locale, accueil de nouveaux habitants, insertion...) ? Le projet du sud plateau est basé sur un projet scientifique devant favoriser la création d’innovation. Il accueillera de nouveaux habitants et de nouveaux usagers (étudiants et salariés). De nouveaux commerces et équipements seront mis en place. L’EPPS souhaite créer des espaces pour proposer aux commerçants et aux AMAP du territoire d’implanter des points de vente dans ces nouveaux quartiers de villes. Cette réflexion est en cours. Des locaux associatifs sont également prévus dans le programme des équipements publics. En termes de concertation et d’animation locale, la mise en œuvre du projet dans le temps long sera l’occasion d’encourager la participation locale (ateliers carte sur table…)." "NOTION 1 : NUISANCES ET POLLUTIONS La ZAC a fait l’objet d’une étude d’impact qui a identifié l’ensemble des nuisances apportées par le projet et a proposé comment réduire ces impacts. Par ailleurs, en matière d’espèce protégées, un dossier de dérogation des espèces protégées a reçu un arrêté préfectoral le 21 décembre 2012. Il propose des mesures compensatoires pour l’impact du projet urbain sur certaines espèces. Les laboratoires qui le nécessitent font l’objet d’une déclaration ou d’une autorisation ICPE (Installation classée pour la protection de l'environnement) et doivent être compatibles avec la programmation de la ZAC. Ces mêmes laboratoires pourront profiter d’une plate-forme logistique de stockage mutualisé des produits chimiques à l’orée des quartiers pour éviter le passage de camion de livraison de produits éventuellement dangereux. Le dernier kilomètre de livraison sera effectué en petite camionnette transportant des quantités moindre et strictement essentielles aux besoins des laboratoires pour une certaine période. Cette plate-forme est actuellement à l’étude. La Charte Chantier annexée à tous les cahiers des charges de cession de terrain impose une limitation des nuisances en termes d’emprise, d’acoustique, de pollution etc… De même des comités de suivis de chantier sont organisés pour informer au mieux les riverains sur l’avancement et la cohabitation pendant la période des travaux. Les associations de riverains sont rencontrées tous les trimestres pour présenter les avancements du quartier et répondre aux questions. Enfin, le site internet de l’EPPS est là pour recueillir les questions des usagers, riverains, et futurs habitants. NOTION 2 : SÛRETÉ ET SECURITÉ URBAINES Une étude ESSP a été menée dans laquelle plusieurs préconisations ont été proposées et seront mises en œuvre." "NOTION 1 : INSERTION URBAINE ET PAYSAGÈRE 1) Comment l’EcoQuartier s’intègre-t-il dans son environnement urbain et naturel ? - L’accroche sur les éléments bâtis et les voiries existants : Le projet propose d’intégrer les bâtiments existants dans un nouveau maillage viaire hiérarchisé. Ce maillage complète et renforce les voies existantes en partie illisibles, et permet de structurer spatialement un quartier fait aujourd’hui de bâtiments et de lieux pensés indépendamment les uns des autres qu’il s’agit de transformer, recomposer, délimiter. Cette structure permet de de créer un ensemble urbain dans lequel il est facile de se repérer et qui mêle bâtiments existants et constructions nouvelles. Cette stratégie a également pour mérite de limiter la consommation de foncier en optant, partout où cela est possible, pour la requalification et l’optimisation des emprises existantes (nappes de stationnement notamment) qui seront densifiées. - Une relation singulière au paysage : Le projet s’appuie sur de grandes continuités paysagères définies à l’échelle territoriale qu’il s’agit de mettre en valeur et d’amplifier, et sur la valorisation des éléments de paysage existants au sein du quartier. Les grands éléments de paysage sont : - Les coteaux boisés, formant un écrin pour les habitants de la Vallée - La frange verte au Nord du quartier qui constituera une transition vers les terres agricoles du plateau et accueillera une diversité d’activités et de pratiques notamment de loisirs - Le parc nord : accueillant de nombreux équipements sportifs du quartier, il constituera un élément de paysage particulièrement emblématique du quartier et un lieu d’agrément pour les habitants. Au sein du quartier, l’aménagement s’articule autour de de la chaîne des espaces majeures intégrant des éléments paysagers importants comme le futur Green ou le lac , lieux de vie pour les étudiants, les familles et tous les usagers qui valorisent des situations géographiques et/ou urbaines spécifiques, et sur un maillage systématiquement inscrit dans un dispositif paysager. NOTION 2 : COMPOSITION ET FORME URBAINE 1) Comment la composition et les formes urbaines permettent-elle de concilier la densité et la qualité de vie dans l’EcoQuartier ? - Des pôles de vie mixtes et denses En rupture avec le mode d’urbanisation ayant prévalu jusqu’ici sur le site, le quartier de l'Ecole polytechnique vise à constituer des pôles de vie mixtes et denses offrant l’ensemble des services, commerces et équipements publics permettant l’émergence d’une vie de quartier agréable dès la première phase du projet. La densité est ici envisagée comme une opportunité de créer de l’animation urbaine en rassemblant les différents publics du quartier et du campus (habitants, étudiants, salariés). Ces pôles de vie sont organisés autour des transports en commun (TCSP, place du Métro Grand Paris Express) et facilement accessibles à pied depuis l’ensemble des logements implantés sur le site. - Une très forte présence du paysage sur les espaces publics et dans les cœurs d’ilots Corollaire de la densité mise en œuvre sur le site, la valorisation du paysage sur les espaces publics et la constitution d’espaces de respiration et de loisirs constituent un axe essentiel du projet. Au-delà des espaces publics, le paysage se mêle aux bâtiments avec une végétalisation systématique des cœurs d’ilot notamment pour les logements. - Des typologies et des densités qui s’adaptent au site La diversité des typologies et des densités permet un dialogue riche avec le site et offre des qualités et des ambiances différenciées au sein du quartier. Ainsi, les formes bâties s’adaptent au contexte selon un gradient de densité décroissant depuis les pôles de vie denses, jusqu’aux lisières à proximité desquelles des typologies de logements intermédiaires sont proposées. NOTION 3 : QUALITÉ ARCHITECTURALE ET URBAINE 1) En quoi les modalités d’étude et des choix du projet permettent-elles d’assurer la qualité architecturale et urbaine ? - Un projet co-construit Le projet d’aménagement est conçu par une équipe pluridisciplinaire associant paysagistes, architectes-urbanistes, bureaux d’études techniques (MDP-XDGA-FAA). Des échanges réguliers avec l’EPPS (aménageur) permettent de suivre l’avancement des études urbaines et des études sur les espaces publics. A chacune des étapes-clés de la conception, les partenaires de l’EPPS et en particulier les collectivités et les établissements d’enseignement supérieur et de recherche sont associés et contribuent à la définition des orientations programmatiques et urbaines du projet. - Des prescriptions architecturales, urbaines et paysagères Dans le prolongement des études urbaines conduites à l’échelle du quartier, des cahiers de prescriptions architecturales, urbaines, paysagères, environnementales et techniques (fiches de lot) sont établis pour chacun des lots. Ils déclinent les ambitions du projet à l’échelle du lot et permettent d’assurer la cohérence et la qualité du projet. - Un mode de travail collaboratif avec les porteurs de projet L’ensemble des projets architecturaux sont sélectionnés à l’issue de concours ou de consultation de maitrise d’œuvre. Après la sélection du lauréat, des séances d’échanges très régulières associant l’aménageur, le maître d’ouvrage du bâtiment, l’architecte et l’équipe d’urbanistes et paysagistes du quartier permettent de suivre la mise au point du projet jusqu’à sa réalisation. L’interface avec les espaces publics, l’ouverture des rez-de-chaussée, les usages et les rythmes d’ouverture du bâtiment, sont notamment débattus. Pour certains programmes, en particulier les logements, des ateliers associant les architectes des différents lots et les maîtres d’ouvrage sont mis en place par l’aménageur et son équipe de maîtrise d’œuvre urbaine et paysagère afin d’assurer la cohérence architecturale, urbaine et paysagère de lots voisins. 2) Quels sont les éléments forts des de vos choix architecturaux, urbains et de l’espace public ? - Un quartier de ville et un campus Le quartier de l'Ecole polytechnique associe les composantes d’un quartier de ville (logements familiaux, équipements publics, services, commerces,…) et celles d’un campus universitaire (bâtiments d’enseignement, logements étudiants, équipements sportifs…). Le dialogue entre ces deux dimensions fonde la singularité du projet et doit constituer à terme l’un de ses principaux atouts. - Une polarité Il s’organisera autour d’une polarité autour de la gare du métro de la ligne 18 du métro Grand Paris Express. Ce pôle central sera un lieu fortement animé et mixte, connecté aux pôles économiques, urbains et universitaires des quartiers voisins. Symbole de l’attractivité du campus urbain, elle sera matérialisée par une grande place au pied du métro. - Les espaces publics L’ensemble des établissements d’enseignement supérieur et de recherche existants ou à venir s’organisent autour de la bande centrale d’est en ouest du quartier. Cette bande centrale est articulée autour de la chaînes des lieux majeurs, succession de places et d’espaces qualitatifs marqueurs de l’identité du quartier (Green, place du métro, axe central piéton). NOTION 4 : CRÉATIVITÉ 1) De quelle manière votre EcoQuartier promeut-il la création architecturale et urbaine ? L’EPPS et ses partenaires attachent une attention toute particulière à la qualité architecturale, urbaine et paysagère des projets. Le projet entend promouvoir des écritures architecturales contemporaines, s’insérant de manière harmonieuse dans leur contexte urbain et paysager et refusant tout pastiche. La mise en place de concours de type « loi MOP » ou de consultation de maitrise d’œuvre pour l’ensemble des projets architecturaux (y compris les projets privés) contribue à la création architecturale et urbaine en favorisant l’expression d’architectures différentes, tout en veillant à une cohérence d’ensemble au travers des fiches de lots lot des ateliers réunissant les cinq différentes maitrises d’œuvre. Le suivi des projets et le dialogue entre les architectes des différents lots, notamment au cours d’ateliers, contribuent également à l’enrichissement mutuel des différents projets. Enfin, la diversité des tailles d’opérations et la mise en place des concours permettent d’ouvrir le champ de la commande à des concepteurs émergents comme confirmés." "NOTION 1 : PATRIMOINE D’HIER ET DE DEMAIN 1) Comment le patrimoine et la mémoire du site sont-ils valorisés dans l’EcoQuartier (restauration, réhabilitation, mise en valeur...) ? Le secteur de la ZAC du quartier de l'Ecole polytechnique est constitué d’un patrimoine naturel exceptionnel et d’un patrimoine bâti intéressant. La ZAC du quartier de l'Ecole polytechnique se situe sur le plateau agricole bordé de coteaux boisés, en partie classés Espaces Boisés Classés. L’équipe pluridisciplinaire conduite par Michel Desvigne Paysa-giste (en groupement avec Xaveer De Geyter - Floris Alkemade, architectes-urbanistes et des bureaux d'études techniques spécialisés dans les domaines de la mobilité, de l’environnement, de la gestion de l’eau et des infrastructures), titulaire d’un accord cadre de maîtrise d'œuvre paysagère et urbaine à l’échelle du Sud-Plateau a proposé de s’appuyer sur les qualités paysagères du site en proposant de mettre en place un système de parc. Il s’agit de concevoir un paysage structurant à l’échelle du campus urbain. Il se rattache à la géographie amplifiée des coteaux pour constituer le cadre physique dans lequel s’installeront les différents quartiers du campus urbain. Le système de parcs est un paysage composite, un ensemble d’entités paysagères contigües, de tailles, de typologies, de fonctions, de modes de gestion différents. Il permet d’organiser la transition avec les espaces agricoles et accueille également des pratiques de loisirs et des déplacements doux. Dans ce chéma, les rigoles patrimoniales sont restaurées et mises en valeur. Le terrain à l’ouest de la ZAC du quartier de l'Ecole polytechnique fera l’objet d’un paysage de préfiguration qui permettra la mise en place éventuelle de jardins partagés et de parcs potagers. Ces ambitions sont travaillées avec l’Association Terre&Cité. D’un point de vue patrimoine bâti, le site accueille aujourd’hui notamment l’Ecole polytechnique que l’on doit à l’architecte Henri Pottier (1972) et la ferme de la Vauve (à la lisière du périmètre de ZAC). Chacun de ces bâtiments est isolé. La stratégie d’aménagement mise en œuvre propose de rompre avec la logique historique de dispersion, synonyme d’inconfort et d’isolement. Il s’agit de transformer ce qui forme un agrégat d’instituts, d’universités, d’écoles et d’entreprises en un véritable campus urbain. La réhabilitation de certains bâtiments de l’Ecole polytechnique afin d’améliorer la cohérence urbaine générale est envisagée aujourd’hui. La mise en valeur de la ferme de la Vauve dans les prescriptions urbaines du quartier des bâtiments attenants est prise en compte. NOTION 2 : IDENTITÉ ET MÉMOIRE L’identité locale est marquée par l’agriculture d’une part et la science et la recherche d’autre part. L’identité agricole sera mise en valeur par le système de parc de Michel Desvignes cités ci-dessus. L’identité scientifique se formalisera autour de bâtiments d’enseignement supérieur structurant pour l’identité du paysage urbain. Par ailleurs, afin de s’intégrer au tissu urbain existant, l’équipe de maitrise d’œuvre urbaine MDP-XDGA-FAA a mis en place un cahier de prescriptions générales qui se déclinent lot par lot dans le cadre d’une fiche de lot." "NOTION 1 : DYNAMISME DU TISSU ÉCONOMIQUE EXISTANT 1) L’EcoQuartier participe au dynamisme et au développement du tissu économique existant : - En renforçant l’innovation par le décloisonnement et le croisement interdisciplinaire en accueillant de nouveaux Etablissements d’Enseignement supérieur et de Recherche, de nouveaux centres de recherche publics et privés. - En proposant une offre immobilière nouvelle et complémentaire de l’existant, adaptée à tout type d’entreprise, du grand groupe à la start-up, et en passant par les ETI productives : • 360 000 m² d’offre nouvelle adaptés aux besoins des entreprises et essentiellement dédiés aux activités de recherche, d’innovation et de formation • Un IPHE (Incubateur, Pépinière et Hôtel d’entreprise), espace dédié à l’accueil et au développement des start-up • 200 000 m² de logements familiaux permettant d’accueillir les salariés à proximité de leur lieu de travail - En servant de « produit phare » d’une démarche de marketing territorial et de promotion menée à l’échelle de Paris-Saclay, développée avec l’ensemble des collectivités territoriales et labellisée dans le cadre d’un appel à projet « Cluster du Grand Paris » de la DIRECCTE. - En renforçant la dynamique entrepreneuriale : développement des lieux de l’entreprenariat étudiant (Bâtiment 503 de l’IOGS…), création de la SATT (Société d’accélération et de transfert de technologies) Paris-Saclay, mobilisation des acteurs locaux autour de l’appel à projets PEPITE… - En favorisant la création d’emplois directs et indirects - En servant de quartier démonstrateur, véritable living lab des innovations développées à Paris-Saclay (smart grid, mobilité innovante, numérique au service de la ville…) NOTION 2 : DÉVELOPPEMENT D’UNE ÉCONOMIE LOCALE ET SOLIDAIRE 1) L’EcoQuartier participe au développement d’une économie locale, solidaire, créative et collaborative - En accueillant des tiers-lieux permettant les pratiques collaboratives et le croisement des communautés créatives et des entrepreneurs sociaux. Ces lieux de travail collaboratif (Proto204, Bâtiment 503 de l’IOGS…) et de création (Fablab Digiscope, Photonic FabLab …) sont ouverts sur communautés d’usagers locaux. Une déchetterie-ressourcerie sur la ZAC du quartier de l'Ecole polytechnique profitant à l’ensemble du Sud plateau et au-delà permettra un recyclage de proximité d’encombrants à proximité de tous (ateliers de réparations, ouvertures vers le monde étudiant, fablab). - En renforçant les acteurs du dialogue science-société (Diagonale Paris-Saclay, S[cube]), de l’Economie Sociale et Solidaire (les différentes AMAP du territoire..) et de l’économie collaborative (OuiShare…). 2) L’EcoQuartier s’inscrit dans les dynamiques existantes de l’économie sociale et solidaire et les renforce : - En insérant des clauses d’insertion sociale dans les marchés publics de l’EPPS pour le développement de l’EcoQuartier, en lien étroit avec Atout PLIE 91 (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi)" "NOTION 1 : PROGRAMMATION DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS ET PRIVÉS 1) Quelles sont les fonctions urbaines de l’EcoQuartier ? L’arrivée, dans le cadre du Plan Campus et dans la perspective de l’Université Paris-Saclay, de l’ENSAE, de Institut Mines Télécom, et d’Agro ParisTech ainsi que le développement des transports en commun (arrivée d’une gare du métro Grand Paris Express, prolongement du Transport en Commun en Site Propre depuis Massy dès 2015) offrent une opportunité unique d’améliorer significativement le cadre de vie et de constituer un campus ouvert et animé. Il s’agit de développer des synergies entre les différents établissements (mutualisation des salles de cours avec le Bâtiment d’Enseignement Mutualisé, des équipements sportifs regroupés, de la restauration et d’espaces de loisirs…) ; d’ouvrir le site à la mixité par l’accueil de nouveaux habitants (familles, étudiants…), de services, commerces et équipements ; de créer de véritables lieux de vie. Pour répondre à ces enjeux, l’Etablissement public Paris-Saclay et les collectivités locales mettent en oeuvre une stratégie d’aménagement ambitieuse autour d’objectifs d’intensité urbaine, de qualité environnementale, de compacité et de mixité des différents programmes. 2/Les fonctions proposées dans l’EcoQuartier sont-elles complémentaires de celles du territoire, au service des habitants et usagers actuels et futurs ? Pour accompagner l’arrivée de ces logements, le projet prévoit l’implantation d’équipements publics per-mettant de répondre aux besoins générés par l’arrivée des nouveaux habitants et usagers du quartier. Sont prévus : - deux équipements dédiés à la petite enfance, - deux groupes scolaires et deux salles de jeux polyvalentes, - un pôle sportif de quartier, - un terrain de petits jeux, - un pôle de locaux techniques, administratifs et associatifs, - un parking public en silo. NOTION 2 : ACCÈS AUX SERVICES ET AUX EMPLOIS 1) Les différentes fonctions (à l’intérieur ou à proximité) ainsi que les zones d’emploi sont-elles facilement accessibles en TC ou modes actifs ? Sur le territoire de l’OIN se trouvent plusieurs zones d’emplois. L’amélioration des réseaux de transports pour accéder à ces zones est une priorité. Plus particulièrement le lien entre Massy et le sud du plateau sera amélioré par : - la mise en place d’un réseau de transport adapté aux besoins et efficace : TCSP Massy-Saint-Quentin-en-Yvelines qui desservira l’EcoQuartier en 2015; - ligne 18 du métro Grand Paris Express, avec trois stations desservant l’EcoQuartier à l’horizon 2023 et le reliant aux autres pôles économique du territoire (Massy Atlantis, Saint-Quentin Est, Satory, Versailles Chantiers) - L’amélioration des liaisons Nord/Sud, notamment le lien entre Vélizy, les Ulis/Courtabœuf. Par ailleurs, au sein même du projet de la frange sud du plateau, les liaisons douces seront améliorées. NOTION 3 : VIE DE QUARTIER 1) En quoi la mixité programmatique du projet permet-elle une animation des espaces publics ? (établissements recevant du public, commerces en rez de chaussée, animation adaptée à toutes heures...) La mixité programmatique impliquera des usagers très divers qui se rencontreront sur l’espace public, dans des équipements mutualisés ou encore dans les commerces. En effet, il est prévu de développer des commerces et services à la fois pour les étudiants, les salariés et les habitants. Ils seront localisés prioritairement dans le pôle central du quartier autour de la gare du métro et au sein du quartier Ouest-Moulon à proximité d’une station du TCSP, en rez-de-chaussée des immeubles de logement. Ces commerces et ces services permettront d’activer et d’intensifier l’animation sur l’espace public du quartier. L’EPPS travaille également sur l’ouverture des établissements d’Enseignement supérieur et de Recherche et la localisation en rez-de-chaussée des programmes animés (restauration, sport…)" "NOTION 1 : ÉCONOMIE DES MATERIAUX ET DES RESSOURCES -Le réemploi, après traitement, des terres excavées dans le cadre des trvaux de terrassement : o les limons en structure de chaussée des voiries de la ZAC o les argiles en étanchéité des bassins hydrauliques - la réutilisation des terres végétales décapées pour les espaces plantés des quartiers et la valorisation des excédents auprès des agriculteurs locaux - le recyclage du fraisat des routes démolies mais également des terres végétales à revaloriser lors évacuées lors des travaux. -baisse des terrassements par un nivellement au plus proche de l’existant NOTION 2 : RESSOURCES LOCALES 1) Comment la conception et la mise en oeuvre du projet (espaces publics et bâtiments) favorisent-elles la mobilisation de ressources locales (matériaux et savoir-faire) et les circuits courts ? - la création de pépinières à l’aide d’espèces indigènes du plateau, les arbres étant ensuite transplantés le long des voiries et sur les espaces verts de la ZAC - la mise en œuvre d’enrobés dont la formulation se compose de granulats disponibles dans les centrales locales - 2) Quels outils ont-été utilisés pour évaluer les matériaux mis en place et pourquoi ? (FDES, ACV, bilan carbone, énergie grise...) L’EPPS, à travers ses prescriptions environnementales, impose aux bâtiments une évaluation de leurs émissions de CO2 générées par le bâtiment aux différents stades d’étude et d’avancement du projet (phases Concours, APS, APD, DCE, réception et deux ans après réception). Les indicateurs CEP énergie grise kWh ep/m² et émissions de CO2 annuelles kg de CO2/m² sont notamment suivies. NOTION 3 : DÉVELOPPEMENT DES FILIÈRES 1) Comment l’EcoQuartier favorise-t-il des modes de production et de consommation locaux ? (jardins, agriculture urbaine, artisanat, AMAP) La lisière : L’aménagement du sud du plateau s’est fait en privilégiant la compacité, ce qui a permis de préserver les espaces ouverts et de laisser apparaître près de 250 hectares non bâtis entre les quartiers et le vaste cœur agricole protégé du plateau. Le souhait est de faire de cette lisière le lieu de la réconciliation entre deux mondes que l’on a longtemps opposés : la ville et la campagne. Le projet prévoit ainsi : - d’aménager la lisière, de constituer un paysage « intermédiaire », qui redonne sa place au piéton dans un espace aujourd’hui fragmenté et pratiqué le plus souvent en voiture ; - de préserver le caractère vivant et productif de la lisière, qui a vocation à accueillir des activités agricoles diversifiées : céréaliculture, maraîchage, pâturage, des jardins familiaux, associatifs ou autres potagers. Le terrain à l’ouest de la ZAC du quartier de l'Ecole polytechnique fera l’objet d’un paysage de préfiguration qui permettra la mise en place éventuelle de jardins partagés et de parcs potagers. Ces ambitions sont travaillées avec l’Association Terre&Cité. Le programme d’action de la ZPNAF : La loi du Grand Paris a confié des missions à l’EPPS dans le domaine de l’agriculture : la délimitation de la zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay, ainsi que la définition du programme d’actions qui lui est attaché. Pour établir le programme d’actions, l’EPPS travaille avec les acteurs locaux. Il a signé en 2012 une convention avec l’association « Terre et Cité », qui regroupe élus, agriculteurs et représentants de la société civile. Ce travail aboutira à la définition d’actions précises dans 3 grands axes : - assurer les fondamentaux (= assurer les conditions du maintien de l’activité agricole sur le plateau, via protection du foncier, drainage, circulations agricoles, etc.) - soutenir la dynamique (= encourager les choix entrepreneuriaux d’ouverture des exploitations et de diversification des productions) - vivre le territoire (= reconnaître la place de l’agriculture sur le plateau et la faire connaître) Le programme d’action de la ZPNAF est le suivant :  Assurer les conditions de pérennité d’une agriculture productive sur le plateau Maintenir et développer les fonctionnalités hydrauliques des réseaux et rigoles pour les agriculteurs Accompagner les agriculteurs impactés Entraide et installation des jeunes agriculteurs Promouvoir une gestion sylvicole optimisée des espaces boisés  Mieux vivre ensemble et construire un avenir commun  Concilier agriculture et préservation de l'environnement Amélioration de la qualité de l'eau et de la biodiversité sur le plateau Accompagnement des pratiques agricoles vers une agriculture à plus haute valeur environnementale Promouvoir des mesures favorables au maintien de la biodiversité en lisière de massifs boisés 2) En quoi les équipements prévus dans l’EcoQuartier s’inscrivent-ils dans la valorisation de filières locales ? (filière bois et chaudière collective, etc.) - La ressourcerie du quartier de l'Ecole polytechnique Le quartier de l’École Polytechnique accueillera une déchetterie-ressourcerie. C’est un équipement structurant dont la portée dépasse le périmètre de la ZAC. L’EPPS accompagne le SIOM de la Haute Vallée de Chevreuse (maître d’ouvrage) dans le projet. Il cofinance ainsi à hauteur de 50% l’étude de faisabilité. La ressourcerie est au cœur de l’économie circulaire. Elle vise à permettre au citoyen d’être acteur plutôt que simple consommateur. Elle sera un espace pédagogique, convivial et pourquoi pas innovant, conçu comme un « Fab-Lab » répondant à des besoins locaux. La partie ressourcerie comportera à minima un espace de type atelier pour les réparations et remises en état, ainsi qu’un espace de vente. Un espace convivial et de sensibilisation sera prévu. -Le réseau de chaleur Le réseau de chaleur prévu sur les deux ZAC mobilisera en priorité la ressource géothermique locale (dans l’Albien). Une extension à la biomasse est possible en 2e phase." "NOTION 1 : VILLES DES PETITS PAS (MODES ACTIFS) 1)En quoi l’aménagement du quartier favorise-t-il les déplacements en modes actifs (piétons, vélos, patinettes...) au sein du quartier et vers les quartiers adjacents ? Les circulations douces sont au cœur des déplacements du Campus urbain. - Un aménagement de l’espace public en faveur des déplacements piétons. Les piétons bénéficient d’un réseau plus dense que le réseau routier. Les espaces réservés sont larges, sécurisés et traités de manière qualitative (travail du revêtement de la chaussée, voies plantées, parcs, esplanades, éclairage public adaptés à la multiplicité des lieux et des usages …). Les piétons bénéficieront de l’espace majeur des ZAC : une variété d’espaces publics, entièrement dédiés aux piétons et vélos, seront aménagés. De même, l’EPPS s’efforce en lien avec sa maîtrise d’œuvre, d’imposer une certaine ouverture des parcelles et de faire des grands éléments de programmation des espaces traversant. Ainsi, sur le quartier de l'Ecole polytechnique, l’ENSAE ou l’IMT qui ont déjà leur projet architectural, proposent des porosités pour mieux s’intégrer au tissu d’espace public existant. De même, la première résidence étudiante a été sélectionnée, entre autre, pour la disposition de ses pavillons ouverte et en continuité avec l’espace public. L’EPPS impose aux preneurs de lots dans le CPAUPTE de ne pas ériger de cloture autour de leurs bâtiments et, dans la mesure du possible, de former des ensembles poreux – dans la mesure du possible. Dernier exemple, le centre de recherche EDF R&D : l’entrée forme un parvis ouvert au public et les premiers mètres d’entrée dans le site sont accessibles à tous. Les clôtures liées à la recherche très confidentielle se retrouvent plus loin, en fond d’ilot, auprès des bâtiments nécessitant le plus de protection. - Une mixité de programmation qui favorise la proximité et les déplacements à l’échelle du piéton. La proximité des services aux pôles multimodaux (stations TCSP et métro), comme les commerces, écoles, équipements, évite des déplacements longs qui imposeraient le recours à l’automobile ou autres modes motorisés  Mixité fonctionnelle dans l’aménagement des ZAC en faveur des déplacements par mode doux. - Aménagement des pistes et bandes cyclables. L’aménagement de pistes cyclables, voies cyclables et stationnement vélos à des points stratégiques au sein des ZAC favorisent les modes doux Inter et Intra-ZAC. De manière générale, le réseau cyclable projeté sera maillé, bien connecté avec le réseau existant et en cohérence avec la stratégie de mobilité de l’ensemble des modes. Ce réseau sera plus dense que le réseau routier pour offrir la possibilité de « raccourcis » et assurer des déplacements à la fois rapides et directs. La mise en valeur et la visibilité du réseau au sein des ZAC a pour objectif d’inciter les autres usagers à emprunter ce mode de déplacement. NOTION 2 : ACCÈS À UN TRANSPORT COLLECTIF EFFICACE 1) En quoi l’offre en transports collectifs, les services à la mobilité et les dispositifs d’information favorisent-ils un usage alternatif à la voiture individuelle (tracés, cadencement, amplitude horaire, correspondances, intermodalité, temps d’attente...) ? Un réseau de transports optimal pour répondre aux besoins des usagers, habitants ou non du quartier : un maillage déployé sur tout le territoire des ZAC, un maillage hiérarchisé et maîtrisé, pour une desserte efficace des différents espaces. 1 – Le TCSP et le développement des liaisons bus plateau-vallée. - La mise en service du TCSP entre l’Ecole Polytechnique et le Christ de Saclay en 2015 permettra de créer un premier axe fort de desserte des quartiers. - L’amélioration de l’intermodalité RER-bus en gare routière de Massy-Palaiseau permettra de conforter Massy comme point d’entrée au Plateau depuis la Vallée. - Mais afin de désaturer ce pôle d’échange, il s’agira également de diversifier les points d’entrée bus sur le Plateau vers les quartiers en réorganisant le réseau bus mobiCAPS depuis les gares de la vallée (gare du Guichet, gare de Gif-sur-Yvette, gare d’Orsay-Ville) et en optimisant le fonctionnement du site propre. 2 - La ligne 18 du métro du GPE : La création d’une liaison à la fois rapide et capacitaire desservant directement les différents pôles du projet Paris Saclay est la condition sine qua non pour permettre le saut qualitatif nécessaire à un report modal conséquent. Chacune des ZAC bénéficiera ainsi d’une desserte de cette nouvelle ligne et le rayonnement à partir de ces stations en modes doux permettra d’irriguer efficacement le campus. 3 - Préparer la multi-modalité au niveau des stations de métro : les futures gares doivent s’imposer comme des nœuds stratégiques dans la chaîne de déplacement et le service à la mobilité. Les nouvelles stations devront proposer les nouveaux services suivants : - Le réseau de bus sera réorganisé pour mailler le territoire et optimiser le rabattement et la diffusion depuis les gares de la ligne 18 et du RER B. - Service de location vélos longue durée : permet de s’adresser à un public cible et vise un grand nombre de personnes à un coût relativement faible. - Proposer des services type d’entretien et réparation en complément du stationnement vélos. - Des aires et des stationnements préférentiels pour les services de co-voiturage et autopartage : permet d’accorder plus de visibilité, d’encadrer, et encourager des situations déjà existantes. - Le rabattement voitures vers les gares en proposant des parkings relais mutualisés avec certains besoins de stationnements liés aux quartiers. - De l’information voyageurs multimodale dynamique. NOTION 3 : PLACE DE LA VOITURE 1) En quoi les espaces publics favorisent-ils la régulation des vitesses et la cohabitation des modes de déplacement et l’accessibilité pour tous ? Pour rendre les cheminements piétons sécurisés pour les usagers, une hiérarchisation des voiries a été élaborée, instaurant des limitations de vitesse automobiles spécifiques selon leurs fonctions. Cette hiérarchie des voiries et des espaces publics de circulation offrent aux futurs habitants un environne-ment clair et lisible dont le confort est également lié à une insertion paysagère qualitative. - Réseau viaire hiérarchisé (transit sur axe départementaux en dehors des quartiers – desserte locale sur des rues au trafic apaisé). - Vitesse limitée (zone 30 et 20) et gabarit réduit des voiries de desserte interne des quartiers. - Partage de l’espace public entre l’ensemble des modes (large place accordée aux piétons et aux vélos, etc.) - La RD128 est réaménagée en boulevard urbain pour baisser les vitesses et faciliter la présence des différents modes. Les fondements de la stratégie urbaine reposent en partie sur la capacité des usagers du quartier à circuler librement en tous points du projet. Cet urbanisme de la proximité favorise la mise en place d’itinéraires modes doux efficaces, bien aménagés, la plupart du temps intégrés au réseau d’espaces publics. Faciliter la mobilité à faible impact et développer un réseau viaire garantissant un meilleur partage de l’espace public. L’aménagement des espaces de vie s’appuie sur la nécessité de connecter efficacement, par des cheminements modes-doux dédiés, les différentes polarités des quartiers. Cette démarche trouvera son prolongement à travers les trois objectifs suivants : - équiper chaque bâtiment de stationnements vélos, adaptés à une utilisation quotidienne. - favoriser la mutualisation des parkings entre les usages dont les besoins sont complémentaires. - encourager les modes de déplacements alternatifs (autopartage, véhicules électriques). 3/La politique en terme de stationnement est-elle ambitieuse et compensée par des dispositifs alternatifs ? (réduction du stationnement en surface, mutualisation d’espaces, places de stationnement regroupées, mutualisées, réversibles, à durée limitée, parking-relais, stationnements vélos, cheminements...) Mettre en place une politique de stationnement volontariste. Avec l’arrivée d’un réseau de transports en commun dense et diversifié, le report modal est l’une des priorités en termes de mobilité. - Une grande partie du projet d’aménagement se fait sur les surfaces de parking existantes sous forme de nappe. La stratégie stationnement vise une reconstitution de ces places dans la construction de parking silos, à des points stratégiques du projet. Une politique de mutualisation des parkings est également envisagée. - Ainsi, la politique de stationnement cherche à limiter quantitativement l’offre de stationnement sur le plateau en la dimensionnant selon les besoins à terme et en se basant sur les différents usages de mobilité sur le sud du plateau = dimensionnement de l’offre de stationnement selon le report modal envisagé avec le métro et développement d’une offre provisoire dans l’attente du métro. - Dans un objectif de densification des quartiers, le projet de développer des parkings silos ou intégrés viendra également diminuer l’emprise du stationnement = 85% de places intégrés au minimum sur chaque projet. - La mutualisation de l’offre de stationnements pour répondre aux besoins complémentaires et ainsi optimiser l’occupation des places fait partie intégrante de la politique menée par l’EPPS dans le cadre de l’aménagement du plateau = étude de l’opportunité de la création de parkins publics mutualisés à proximité des gares de métro pour l’accueil des visiteurs. 3) Quels dispositifs et services à la mobilité ont été mis en place pour inciter et sensibiliser la population à adopter des pratiques d’écomobilité ? (plateforme de covoiturage, auto-partage, centrale de mobilité...) Plusieurs initiatives en cours sur le territoire. Un socle commun : le développement d’une plateforme numérique de services urbains : Développer une offre de voitures partagées : - Constituer une flotte de véhicules inter entreprise et inter universités, sur la base des flottes existantes (entreprises, écoles), mutualisée pour des usages divers. Cette offre pourra se déployer progressivement à partir d’initiatives locales (publiques comme privées) au sein d’un même système intéropérable. - Mettre en place une plateforme de réservation des véhicules partagés commune à tous les établissements du Campus et connecter cette offre à la plateforme numérique multiservice qui sera développée sur le territoire. - Réserver une part du stationnement pour des flottes d’auto-partage (en ouvrage dans les programmes de logements et d’activités ainsi qu’en voirie) pour assurer la visibilité du dispositif. Proposer des mesures incitatives en faveur du covoiturage : - Une offre de stationnement attractive (proximité, disponibilité,…) aux covoitureurs - L’aménagement de places de déposes pour le covoiturage à des points stratégiques, dans les centralités de quartiers, proches des Gares, à des points d’entrée et sortie des quartiers… NOTION 4 : LIVRAISONS / SERVICES URBAINS (à compléter) 1) Comment sont optimisés la gestion des marchandises et le ramassage des ordures (répurgation) ? (plateforme, centre de distribution, gestion des déchets...) Logistique urbaine pour le Sud Plateau Le projet urbain du Sud Plateau commande de réfléchir spécifiquement à l’optimisation des flux logistiques pour plusieurs raisons : d’une part, parce qu’il prévoit le développement de quartiers denses, apaisés, où la place de la voiture (et donc, a fortiori, des poids-lourds) sera réduite ; d’autre part, parce que les acteurs de la recherche ont des besoins singuliers – gaz industriel, produits chimiques, déchets de laboratoires, etc. – qui s’additionnent aux flux logistiques classiques. Optimiser les flux logistiques urbains demandera de conduire des études complémentaires sur les potentiels de synergie et de mettre en place des plateformes logistiques situées aux portes des quartiers : ces plateformes concentreront les flux de masse et permettront d’effectuer la livraison finale avec des modes doux. Optimiser la collecte des déchets dans les nouveaux quartiers La réalisation des projets d’aménagement prévus dans le CDT donne l’occasion de faire évoluer le mode de collecte des déchets ménagers et assimilés, en passant progressivement d’une collecte en « porte à porte » à une collecte en « apport volontaire ». L’installation à intervalle réguliers de bornes d’apport volontaires enterrées permet aussi bien d’optimiser la collecte (et de réduire les flux de camions) que d’économiser de l’espace au sein des programmes (en diminuant la surface nécessaire pour les locaux techniques)." "1) En quoi l’EcoQuartier a-t-il réuni les conditions du déploiement des réseaux à Très Haut Débit (règlement de voirie adapté, réserve de fourreaux, Cahier des Charges de Cession de Terrain...) ? -la DSP de la CAPS La CAPS mène depuis quelques années une politique active pour déployer le très haut débit sur l’ensemble du territoire communautaire. Elle a attribué en 2011 une délégation de service public sur 25 ans à la société « CAPS Très Haut Débit », filiale du groupe France Télécom. La DSP porte sur le déploiement et l’exploitation d’un réseau très haut débit sur toutes les communes de la CAPS – à l’exception d’Orsay, Palaiseau et Les Ulis, où le déploiement du réseau résulte d’un investissement privé de France Télécom dans des cadres différents. La DSP vise à rendre éligibles au très haut débit 100% des logements d’ici 5 ans ainsi que 13 zones d’activités prioritaires. 21 000 prises seront déployées sur le territoire. L’investissement total de la DSP est de 22,4M€ avec une subvention publique de 4,6M€. -Nos actions dans les ZACS de l’EPPS Lors des travaux de voiries, l’EPPS pose systématiquement un multitubulaire sur l’un ou l’autre des côtés de la chaussée afin d’accueillir progressivement les réseaux fibrés des différents acteurs. La capacité des fourreaux est surdimensionnée par rapport aux besoins actuels, en prévision de l’accroissement de la demande. Les fourreaux seront remis en gestion à la CAPS, qui en assurera l’exploitation directe ou via sa délégation de service public). Pour chacune des opérations, la fiche particulière de lot annexée au cahier des charges de cession de terrain prévoit la mise en place d’un local multi opérateur dans les nouveaux bâtiments. NOTION 2 : SERVICES 1) Comment l’EcoQuartier favorise-t-il le développement des services innovants (en ligne) ? + La plateforme numérique. L’EPPS et la CAPS souhaitent mettre en place une plateforme numérique qui sera le support du déploiement de services innovants (en particulier de services urbains). La plateforme est d’abord une infrastructure mutualisée. Elle s’appuie sur un réseau télécom (THD, filaire et sans fil) qui connecte les objets communicants nécessaires au fonctionnement des services urbains. Elle assure ainsi la collecte, le stockage, l’archivage et la protection des données qu’ils génèrent. Elle comprend un module « open-data » qui organise la mise à disposition d’une partie des données, selon des modalités à définir. Elle héberge un panel de services qui ciblent des populations différentes : - des services numériques « grand public », à destination de tous les usagers (ex : wifi, aide à la mobilité, suivi de la consommation énergétique, services administratifs, etc.) - des outils collaboratifs, à destination des professionnels – entreprises, centres de recherche, etc. – pour faciliter le montage de projets collectifs (ex : agenda, annuaire, suivi de projet, réservation de salles, etc.) - des services de pilotage de l’infrastructure urbaine, à destination des gestionnaires de la ville (ex : gestion du stationnement, pilotage de l’éclairage public, gestion de l’eau, vidéoprotection, etc.) Elle intègre enfin des outils de développement qui facilitent la création et la mise au point d’applications nouvelles / de services nouveaux 2) Comment l’EcoQuartier participe-t-il à la limitation des déplacements domicile-travail ? (local pour télétravail, services mutualisés, TIC…) De deux façons. De façon essentielle, en maintenant le ratio logements / emplois, avec la construction de logements au sein des quartiers…De façon plus accessoire mais très concrète, avec le déploiement du très haut débit qui rendra possible les services de travail à distance. Conséquence : à l’échelle du projet Paris-Saclay, il y a l’ambition de développer un réseau de lieux collaboratifs (cf DEVECO). Ces lieux proposent un ensemble de services à destination des entrepreneurs, pour passer de l’idée au projet. Ils seront interconnectés à l’aide d’outils numériques (téléprésence). Le LC sur le Moulon pourrait être le navire amiral de cette flotte de lieux collaboratifs. NOTION 3 : USAGES 1) Comment l’EcoQuartier fait-il la promotion des usages collectifs du numérique et en favorise-t-il l’accès à tous ? (smart grid, plate-forme d’échange ou de partage) + La plateforme de services La plateforme de services est un outil numérique de rapprochement entre les communautés. Elle propose des services à tous, pas simplement à une communauté d’usagers. Ce n’est ni un réseau universitaire, ni un réseau d’entreprises ; c’est un réseau au service d’un territoire, qui vise à inventer de nouvelles proximités." "NOTION 1 : PRÉVENTION DES RISQUES 1) Comment le choix de localisation de l’EcoQuartier intègre-t-il les enjeux identifiés en matière de risques naturels ou technologiques (prise en compte des PPR, atlas...) ? + Risques naturels Le risque d’inondation est le principal risque naturel sur le plateau. Les quartiers sont installés sur le plateau, qui n’est pas directement concerné par le risque inondation. En revanche, le plateau surplombe deux vallées qui sont toutes deux soumises à PPRI : la vallée de la Bièvre et surtout de l’Yvette. La consistance des sols soumet le sud plateau à un aléa moyen de retrait/gonflement des argiles. L’EPPS s’est fortement impliqué sur ce sujet sensible à la demande du Préfet de Région. + Risques technologiques Les communes du sud plateau ne sont concernées par aucun PPRT. Sur le Moulon, le quartier n’est pas concernée par la zone non aedificandi relative au périmètre de protection de 500m autour du site principal du CEA. à Saclay. 2) Comment la programmation et la conception de l’EcoQuartier ont-elles pris en compte les différentes prescriptions liées aux risques ou proposé des solutions adaptées ? (prescriptions des PPR, densité, occupation du sol, stationnement, espaces publics, dispositions constructives, surélévation, chaînage en zone sismique...) On peut évoquer les prescriptions importantes sur les lots privés en matière de gestion de l’eau (exigences fortes sur le coefficient d’imperméabilisation), cf point suivant. De même, l’EPPS exige que les lots répondent aux normes HQE comprenant des critères exigeants en matière de consommation en eau potable. De plus, les prescriptions environnementales pour les preneurs de lot encouragent une ré-utilisation des eaux stockées à la parcelle, pour le jardinage par exemple (c’est le cas pour la première résidence étudiante). Enfin, les toitures végétalisées sont fortement encouragées, et ce, en lien avec la trame verte du quartier. 3) Comment l’EcoQuartier participe-t-il à la réduction des risques à une échelle plus vaste (réduction du ruissellement, dépollution, bassins d’orage, installations de stockage provisoire, toiture réservoir...) ? + EGGE L’Etude globale de gestion des eaux (EGGE) menée par l’EPPS en concertation avec les acteurs du territoire a défini une stratégie de gestion du risque inondation agissant simultanément à plusieurs échelles. À l’échelle de l’aménagement, le travail vise à garantir la non-dégradation du niveau de risque existant. Sur les lots privés, les preneurs sont soumis à des exigences fortes de rétention des eaux, en privilégiant les techniques alternatives aux bassins enterrés. Dans l’espace public, l’EPPS crée de grandes capacités de stockage mutualisées qui sont intégrées à l’aménagement : bassins, noues, dépressions humides, équipements inondables (parkings, terrains de sport, etc). En plus des obligations réglementaires, l’EPPS est engagé avec les acteurs publics (la CAPS) en vue de la réduction du niveau de risque existant. - Il s’agit d’abord de travailler la gouvernance, en faisant émerger un acteur central de la gestion de l’eau du plateau, qui dispose de la gestion des principaux ouvrages. - Il s’agit aussi de travailler techniquement sur le réseau hydraulique des rigoles, en examinant les aménagements possibles pour qu’elles contribuent à la réduction du risque (zones d’expansion de crues retenant l’eau au centre du plateau). + Connaissance de la nappe On peut évoquer aussi le travail de longue haleine mené par l’EPPS avec le CEREMA (thèse CIFRE, convention de partenariat) sur le fonctionnement hydrogéologique du plateau. Il s’agit d’améliorer la connaissance du fonctionnement des nappes de sub-surface pour anticiper les incidences éventuelles du projet. La modification du régime de la nappe pourrait avoir un impact sur les risques (résurgences sur les coteaux, dans les parkings souterrains, etc.) NOTION 2 1) Comment les contraintes liées au changement climatique ont-elles été intégrées dans la conception du quartier, des bâtiments et des espaces publics (principes bioclimatiques, adaptabilité, confort d’été, îlot de chaleur, espaces verts adaptés...) ? Sur les deux quartiers ont été réalisées des études d’impact qui prennent en compte l’adaptation au changement climatique. Plus spécifiquement concernant les bâtiments, l’aménageur incite à une conception bioclimatique des projets immobiliers (Certification H&E et labellisation Effinergie + pour les logements, certification HQE pour les bâtiments tertiaires et d’enseignement). Le froid ou rafraichissement est réservé à certains usages (process, locaux à forte densité) tout en s’assurant le respect du confort d’été (les études thermiques réalisées par les maîtres d’ouvrages et notamment celles concernant le confort d’été sont remises à l’aménageur qui s’assure de leur cohérence). Par ailleurs, le projet de réseau de chaleur (chaud et froid) mis en œuvre par l’aménageur contribue à limiter les ilots de chaleur. Ce réseau de chaleur permet une alimentation du campus Paris-Saclay à plus de 50% par une énergie renouvelable, locale et bas-carbone (géothermie à partir de la nappe de l’Albien, soit une mise en valeur d’une ressource patrimoniale pour le territoire). ). De plus, elle permettra aux preneurs de lots de bénéficier d’une forte stabilité des prix de l’énergie thermique à long terme. L’infrastructure sera capable de récupérer les énergies fatales des installations de recherche (écologie industrielle) A noter également qu’un Plan Climat Energie Territorial (PCET) a été adopté par la CAPS en mai 2013 qu ia pour but d’anticiper l’avenir grâce à cet outil de diagnostic efficace. Cette action volontariste s’inscrit dans la ligne d’actions déjà menées par la CAPS, à savoir : un bilan carbone réalisé sur le territoire en 2009, la création de l’Agence Territoriale du Plateau de Saclay en 2010 et la mise en service de la maison de l’environnement mobile en 2011. En outre, un agenda 21 est en cours d’élaboration à l’échelle de l’intercommunalité. 2/Existe-t-il des dispositifs de sensibilisation de la population ? La stratégie Eco-territoire mise en place sur l’aménagement du Sud Plateau intègre la mise en place d’une plateforme numérique qui permettra notamment de mettre à disposition de la population des indicateurs environnementaux (émissions de CO2, gestion des eaux…)." "NOTION 1 : SOBRIÉTÉ ET EFFICACITÉ Lors des études de faisabilité de la ZAC, une étude d’approvisionnement énergétique a été réalisée. Cette étude identifie les besoins énergétiques de la programmation et les différentes sources d’énergies renouvelables disponibles (intégrant leur intensité carbone). Le réseau de chaleur a été identifié comme la solution énergétique la plus adaptée pour répondre aux problématiques énergétiques de la ZAC (besoins et profils des bâtiments, ressources disponibles localement, performance environnementale…). Le raccordement au réseau de chaleur est imposé par l’aménageur. Parallèlement, des prescriptions environnementales sont imposées à l’ensemble des projets immobiliers. Une certification environnementale (H&E pour les logements et HQE pour les bâtiments tertiaires est imposée. Le label Effinergie + est imposé pour les logements tandis que le niveau « Performant » de la Cible 4 (énergie) de la certification HQE pour les bâtiments tertiaires est requis. Des prescriptions spécifiques sur l’énergie sont également imposées (optimisation et récupération d’énergie sur les process, calcul de l’énergie grise, production locale d’énergie renouvelable électrique, insertion du bâtiment dans un futur environnement smart grid…). NOTION 2 : FILIÈRES DE PRODUCTION D’ENR OU DE RÉCUPÉRATION Un réseau de chaleur alimenté à base de géothermie (nappe de l’Albien) sera déployé à l’échelle du quartier. L’ensemble des bâtiments y seront raccordés pour leurs besoins de chaud et de froid. De plus ce réseau de chaleur permettra de valoriser des énergies de récupération. Ce réseau de chaleur est une première brique d’un smart grid énergétique (chaleur et électricité). Les bâtiments des quartiers devront respecter la RT 2012 – 20% et prévoir en toiture des espaces d’accueil pour la couverture en panneaux photovoltaïques. De même, l’EPPS impose la connexion à un réseau de chaleur de chaud et de froid (géothermie dans la nappe de l’Albien). L’ensemble des prescriptions environnementales peuvent être consultées dans le cahier des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères, techniques et environnementales (CPAUPTE) annexé en exemple à ce dossier. NOTION 3 : ÉVALUATION DES CONSOMMATIONS ET SENSIBILISATION 1) Un suivi des consommations sera mis en place tant à l’échelle des bâtiments qu’à l’échelle du quartier. 2) Des dispositifs de sensibilisation sur les enjeux énergétiques et les comportements vertueux seront mis en place à l’échelle de chacun des bâtiments. Aussi, les projets de smart grid énergétique (optimisations énergétiques à l’échelle du quartier, prise en compte du rôle d’acteurs-consommateurs…) et de plateforme numérique (partage d’information, mutualisations…) favoriseront la sensibilisation des usagers et inciteront aux comportements vertueux." "NOTION 1 : LIMITATION DE LA PRODUCTION DE DÉCHETS 1) Quels sont les dispositifs mis en place dans l’EcoQuartier pour limiter la production des déchets ? La ressourcerie de Saclay Promouvoir le métabolisme territorial, c’est également prévoir les équipements qui rendront possible le réemploi, la réutilisation et le recyclage d’objets. Pour cela, une ressourcerie sera construite au sein de la ZAC du Quartier de l’École Polytechnique. Ce lieu dédié au réemploi comportera notamment un atelier pour la réparation et la remise en état d’objets, ainsi qu’un espace de vente et des espaces de convivialité. Il favorisera autant l’économie solidaire et l’innovation : l’atelier pourra en effet être conçu comme un « Tech Shop», c’est-à-dire une sorte d’atelier collaboratif où l’on peut venir utiliser des outils. Cet équipement contribuera en plus à améliorer la qualité de service pour les usagers du SIOM de la Haute Vallée de Chevreuse, où l’on ne compte qu’une seule déchèterie pour plus de 170 000 habitants. Pour un chantier Paris-Saclay exemplaire : planification matériaux / déchets La réalisation de l’ensemble des projets prévus par l’aménagement de la frange sud du Plateau de Saclay va nécessiter l’ouverture de très nombreux chantiers dans les prochaines années. Pour chacun de ces chantiers, les flux en matériaux de construction, en déblais inertes et en déchets seront importants. L’EPPS s’attache à trouver le meilleur équilibre entre les matériaux et les déblais, afin de limiter globalement les impacts et de faire du grand « chantier Paris-Saclay » un chantier exemplaire. NOTION 2 : VALORISATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET DE CHANTIER 1) Comment les acteurs de l’EcoQuartier ont-il mis en place une démarche vertueuse en rapport avec les déchets de chantier (optimisation des terrassements, filières, Charte chantier vert...) ? Chaque Constructeur a la responsabilité du ramassage, du tri et de l'acheminement des déchets qu'il génère, y compris des déchets d'emballage. Aucun dépôt de déchets n’est toléré sur l'espace public ou sur les espaces communs. Aucun abandon ou enfouissement dans le périmètre du chantier n'est autorisé. Collecte sélective des déchets Les déchets doivent être collectés et triés de manière sélective sur le chantier, selon les opportunités locales de collecte et de valorisation. En fonction des contraintes du site (emprise des bennes), le tri pourra se faire sur une plateforme extérieure ou en centre spécialisé, à condition que la performance du tri et de valorisation soit satisfaisante. Dans les deux cas, il est obligatoire de trier les déchets dangereux. L’EPPS demande de trier : - Déchets inertes (béton, ciment, maçonnerie, briques…) - Déchets bois (traité ou non) - Déchets ferraille - Déchets d’emballages (papier carton) - Déchets plâtre / polystyrène/ faux plafonds … (partenariat avec les industriels) - Déchets industriels banals (non valorisables) - Déchets industriels spéciaux (un conteneur pour les déchets solides et un conteneur pour les déchets liquides) L’EPPS pourra fournir aux constructeurs selon l’avancement du chantier, et à leur demande une ou des benne(s) supplémentaire(s) pour trier des déchets en particuliers (plâtre, dalles de faux plafonds…). La responsabilité du tri dans ces bennes sera du ressort du Constructeur. Les modalités de collecte des déchets seront précisées dans le SOGED (voir ci-après). Elles comporteront : - Des aires décentralisées de collecte à proximité immédiate de chaque zone de travail - Le transport depuis ces aires décentralisées jusqu’aux aires centrales de stockage - Des aires centrales de stockage Tous les constructeurs devront prendre toutes dispositions pour que les ordures ménagères du chantier soient stockées dans des containers agréés et acheminés jusqu'à la voie publique où la collectivité effectue le ramassage." "NOTION 1 : RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION 1) Comment l’EcoQuartier participe-t-il à la réduction de la consommation en eau, en particulier potable, des habitants, des activités et de la collectivité (équipements, sensibilisation, gestion des eaux grises...) ? L’EGGE a montré que les ressources en eau potable du site sont extérieures au plateau (pour une large part issues des captages en Seine) et que les effluents sont actuellement transportés jusqu’aux grandes stations de traitement du SIAAP (Seine-Amont). Elle a prévu des dispositions générales pour diminuer la sollicitation des ressources en eau potable : mise en place de réserve d’eau pluviale à l’échelle des quartiers, préconisation de dispositifs de récupération de l’eau pluviale sur les parcelles. NOTION 2 : GESTION INTÉGRÉE DES EAUX PLUVIALES ET USÉES 1) Comment l’EcoQuartier participe-t-il à une gestion intégrée des eaux pluviales et des eaux usées au vu de la nature des sols et des caractéristiques du bassin versant (infiltration à la parcelle, gestion des rejets, réseau de surface, traitement des espaces publics...) ? Cf 16, notion 1, sur la prévention des risques : l’EGGE. 2) En quoi l’eau et les dispositifs de gestion des eaux pluviales sont-ils une composante de l’espace public et du cadre de vie ? Idem. La stratégie de gestion des eaux pluviales repose sur un équilibre entre l’échelle de la parcelle (gestion sur les lots privés) et l’échelle du quartier (gestion de l’eau dans l’espace public). Les techniques alternatives sont privilégiées sur les lots privés (interdiction autant que possible des bassins enterrés). Les capacités de stockage sont intégrées à l’aménagement dans l’espace public." "NOTION 1 : BIODIVERSITÉ 1) Comment les enjeux en matière de biodiversité, qualité des sols et milieux ont-ils été identifiés (inventaire, intervention d’acteurs spécialisés...) ? + Étude « Écosphère » à l’échelle du plateau Dès le début du projet, en 2010, l’EGGE a lancé une grande étude de connaissance de la biodiversité à l’échelle du plateau, en mobilisant un bureau d’études spécialisé. L’étude portait plus spécifiquement sur les zones humides et les continuités écologiques. Elle a reposé sur la conduite d’inventaires de terrain à toutes les saisons pendant plus d’un an et demi. Le travail effectué a notamment servi de donnée d’entrée à la Région et à l’État pour la réalisation du schéma régional de cohérence écologique (SRCE), adopté en 2013. + Diagnostics écologiques dans les quartiers Au moment de l’étude d’impact, des diagnostics écologiques fins ont été conduits sur chacune des ZAC. Des investigations complémentaires ont été conduites pour la constitution des dossiers « espèces protégées » + Comité scientifique Un comité scientifique a été mis en place à partir de 2013 pour 20 ans dans le cadre du dossier « espèces protégées » du Quartier de l’Ecole Polytechnique. La reconstitution et les compensations d’espèces protégées font parties des premiers chantiers engagés par l’EPPS (pêche aux tritons et déplacement de l’étoile d’eau…). 2) Comment l’EcoQuartier prend-il en compte la biodiversité et les milieux dans sa localisation et ses grandes orientations programmatiques ? (trame verte et bleue, espèces protégées...) Les dossiers « espèces protégées » des deux quartiers traduisent la manière dont la démarche ERC (éviter, réduire, compenser) a été mise en œuvre dans le projet. Dans les deux quartiers, des actions sont prises pour protéger et renforcer les continuités écologiques en cohérence avec le SRCE : - Sur le Moulon, reboisement du coteau pour affermir le corridor écologique forestier et renforcement de la trame des milieux humides. - Sur Polytechnique, confortement des corridors écologiques en lisière est et ouest du quartier pour maintenir la continuité entre les milieux forestiers du nord et du sud. NOTION 2 : GESTION ET USAGE DES ESPACES VERTS 1) En quoi la conception et les usages prévus des espaces verts favorisent-ils la biodiversité (prescriptions techniques, recommandations y compris sur les espaces privés, habitats spécifiques à la petite faune locale, nichoirs, ruches...) ? Prescriptions générales fortes en matière de biodiversité, y compris sur les lots privés : en particulier prescription sur l’utilisation d’une palette végétale indigène d’Ile-de-France Sur Polytechnique, la biodiversité est une dimension essentielle de la conception du parc nord : les bassins de rétention des eaux pluviales font l’objet d’aménagements hydroécologiques. Des mares et des mouillères sont créées. 2) En phase chantier, quelles stratégies permettant de mieux prendre en compte la nature en ville ont été mises en place (sensibilisation des entreprises, protection d’espèces, jardins éphémères, dispositifs anti-dérangement...) ? Cf mesures de l’arrêté espèces protégées du quartier de l'Ecole polytechnique. On peut dire en résumé : - Mise en place d’un calendrier des travaux : éviter les périodes sensibles pour la faune dans les secteurs concernés (période de reproduction, d’hivernation) - Mise en place d’une charte de chantier vert : o formation des responsables de chantiers, o limitation des emprises de chantier au strict nécessaire, o mise en place de clôtures autour des sites à conserver, o pose de barrières mobiles empêchant la fréquentation du site de travaux par les amphi-biens, o vérification de l’absence d’introduction d’espèces exotiques envahissantes sur le site, o etc. L’EPPS assure le suivi du respect des prescriptions sur les lots privés avec l’appui d’un bureau d’études. 3) En quoi la gestion des espaces verts publics mise en place sur l’EcoQuartier favorise-t-elle une approche écologique du mode de gestion sur la collectivité ? Les espaces publics sont conçus de manière à éviter l’emploi de produits phytosanitaires (traitement des espaces ouverts plantés en prairie à gestion différencié)." 3.1 Part du bilan à la charge de la collectitvité en % 20.77 6.1 % de l'EcoQuartier en extension urbaine 25.86 6.2 Nombre de logements par hectare 21.98 6.3 Nombre de logements par hectare (hors voirie et espaces publics) 39.23 7.1 % de logements locatifs sociaux 30 9.1 Nombre de m² d'espaces verts publics par habitant 60 9.2 Nombre de m² d'espaces publics par habitant (hors espaces verts) 41.67 10.1 Nombre de m² de surface de plancher réhabilitée ou reconvertie par rapport aux surfaces existantes 0 12.1 % de surfaces de bureaux 41.38 12.2 % de surfaces de services et commerces 4.14 12.3 % de surfaces d'autres activités 71.26 14.1 Nombre de places de stationnement par logement 1.08 14.2 % de logements à proximité des transports en commun 100 15.1 % de logements raccordés à l'internet haut débit 100 17.1 Moyenne de consommation dans l'EcoQuartier (en KwH par m² par an) 50 17.2 % d'électricité produite par ENR 32.08 17.3 % de chaleur produite par ENR 53.85 18.1 % de logements à moins de 200m d'un point d'apport volontaire 100 19.1 % de surfaces imperméabilisées 41.38 20.1 % de surfaces imperméabilisées dont toitures 51.72 106 Les Docks de Ris 20/04/16 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Ris-Orangis 91521 27006 ESSONNE (91) Ile de France Aménagé par Grand Paris Aménagement, le projet des « Docks de Ris » se base sur la reconversion d'un secteur de friches industrielles de 18 ha, en majeure partie propriétés de l'Etat, au nord de la commune de Ris-Orangis et à proximité d'une gare RER (ligne D). Il prévoit la construction de 1000 logements, présentant une certaine diversité permettant de véritables parcours résidentiels au sein de la commune et une densité bâtie de l'ordre de 100 logements à l'hectare. En bordure de Seine, le projet contribue à la mise en valeur de la biodiversité par une véritable trame verte et l'aménagement dans un espace boisé d'un parc de 8 ha comprenant un plan d'eau. Faubourg NON NON "Le secteur Dock des alcools, rue de Fromont Le secteur Gare, rue Edmond Bonté Le secteur Intrafor, quai de la Borde Création de nouvelles adresses au sein du nouveau quartier" EPSG4326 MULTIPOLYGON(((2.41514007366897 48.6603603987998,2.41396127610796 48.6595221994663,2.41655505914678 48.6585133386645,2.41734713757229 48.6592247896668,2.41514007366897 48.6603603987998)),((2.41637274878303 48.6585519916203,2.41464604568008 48.6568429431798,2.42112879969075 48.6540419694023,2.42284231611743 48.6558217181358,2.42322062336617 48.6562041326266,2.42073470279764 48.6576483464826,2.41912194475238 48.6583306209723,2.41849001379784 48.657742272467,2.41637274878303 48.6585519916203))) "Reconversion de friches urbaines Reconquête des rives de Seine" "La ville de Ris-Orangis fait partie de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud. Eléments de cadrage et de planification valables sur le territoire : PLU communal, PLH inter-communal Le site est dans une zone à enjeux naturels et paysagers : Zone Naturelle D'Intérêt Ecologique, Faunistique Et Floristique (ZNIEFF) - Espace Naturel Sensible de 8ha (le Lac et ses abords) Le lac est également partie prenante du site inscrit à caractère pittoresque des Rives de Seine. Le site est dans une zone du Plan de Prévention des Risques inondations de la Seine Modes d'accès à l'opération en transports en commun existants : RER D + 3 lignes de bus Eléments de cadrage et de planification à l'échelle supra-communale : - PPR : Inondations de la Seine sur le Département de l'Essonne Eléments de cadrage et de planification à l'échelle inter-communale : - Plan Local d'Urbanisme (PLU" Renouvellement urbain Mixte 18 13 2300 1000 68500 240 scolaires et culturels 7300 Commerces et services en pieds d'immeuble 500 Locaux d'activités et ateliers pour artistes et artisans 5500 "* Détails du programme de logements : - 240 logements locatifs sociaux - 82 logements PSLA - 87 logements en accession à prix maîtrisée - 36 logements en loyer intermédiaire - 591 logements en accession libre Pourcentage de logements sociaux : 32% Pourcentage de logements réhabilités : 1% * Détails du programme économique : 6.000 m² SDP d'activités économiques (bureaux/activités) et commerciales (commerces en pied d'immeuble) Surface totale des équipements, services, activités économiques et commerciales : 12300m2 SDP * Détails des équipements et espaces publics : Réseaux, dessertes et stationnements de l'ensemble de l'opération; Participation de l'opération à l'extension de l'école du Centre; Crèche multi-accueil de 36 berceaux; Participation à la réalisation d'un équipement culturel; Apport foncier du plan d'eau. Superficie des espaces végétalisés et/ou naturels : 9,5 ha Superficie des espaces publics (hors espaces végétalisés) : 3,5 ha" 4517 56 200 Le béton, issu de la déconstruction des bâtiments industriels désaffectés, a été concassé sur site et recyclé intégralement pour la constitution des structures de voirie. Ce procédé a permis de réduire significativement les circulations de poids lourds pour l'évacuation des produits de la déconstruction et pour l'apport de matériaux pour les nouvelles chaussées. "L'opération se développe autour d'une gare RER favorisant l'usage des transports en commun en alternative à la voiture individuelle. Sobriété énergétique des bâtiments labellisés BBC (RT2005). Pour les programmes les plus récents les consommations énergétiques sont inférieurs de 10 à 20% aux règles de la réglementation thermique en vigueur (RT 2012). Un réseau de chaleur créé dans le cadre du projet, alimente toutes les bâtiments du quartier. S'appuyant sur la ressource géothermique et sur la biomasse, le réseau fournit chauffage et eau chaude sanitaire avec à terme un taux d'énergie renouvelable proche de 80%." "La stratégie de développement durable mise en oeuvre par la collectivité et l'aménageur est définie dans la Charte de l'écoquartier et le Cahier des Prescriptions Environnementales. Les Docks de Ris ont été désignés Nouveau Quartier Urbain par la Région en 2009." OUI OUI OUI OUI 2013 Engagé ZAC "Stratégie foncière mise en oeuvre : - Foncier public (Etat) - Portage foncier par Grand Paris Aménagement : Convention de portage signée en 2004 avec la Commune de Ris-Orangis avant la création de la ZAC" "La définition du projet s'est appuyée sur des études approfondies réalisées en amont de l'opération, notamment : - une étude de programmation urbaine tenant compte des objectifs du PLH (Plan Local de l'Habitat), - une étude de programmation des équipements scolaires, - une Analyse Environnementale d'Urbanisation (avant la création de l'AEU®) qui a permis de définir les contraintes et les atouts du site, - une Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS), - une étude d'impact dans le cadre de la procédure de la ZAC, - un dossier réglementaire d'autorisation au regard de la 'Loi sur l'Eau', - etc…" "Personnes consultées au sujet de l'opération : - Elus - Habitants - Experts - Administrations" Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Concession d'aménagement confiée à Grand Paris Aménagement (établissement public à caractère industriel et commercial) "- architecte coordonnateur : Agence Brochet-Lajus-Pueyo - Olivier BROCHET - paysagiste en chef : Agence Laverne - Thierry LAVERNE - bureau d'études VRD : PROGEXIAL - Pierre PENTIER - AMO développement durable : ALTERDEVELOPPEMENT - Loïc CHESNE - AMO réseau de chaleur : IOSIS et CFERM - bureau d'études pollution : BURGEAP - bureau d'études hydrauliques : HYDRATEC - bureau d'études déplacements : TRANSITEC" "Organisme(s) de construction associé(s) : - Entreprise sociale de l'habitat (ESH) : ESSIA (Essonne Habitat) : Cession de charges foncières en gré-à-gré en vue d'une opération d'accession sociale (PASS-FONCIER)" "Aménagement du Lac (Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud) Réhabilitation de la Tour Brûlée et du Moulin en locaux d'activités et ateliers pour artistes et artisans (Les Usines Bertheau) Réhabilitation de la Maison des Directeurs en crèche multi-accueil (Grand Paris Aménagement) Construction de 140 logements en bois CLT (PROMICEA)" 2001 2006 2007 2009 2012 2018 "Foncier: 3 622 000€ Études: 700 000€ Travaux et honoraires techniques: 15 800 000 € Participations aux équipement publics : 1 560 000 € Cf document: Bilan financier CRAC" Dossier candidature appel à projet écoquartier 2011 "Nicolas Boursier Grand Paris Aménagement Chef de projet 52, boulevard de l'Yerres 91030 Évry Cedex 01.60.87.40.00 nicolas.boursier@grandparisamenagement.fr Mélanie Deleuze Ville de Ris-Orangis Chargée de mission aménagement durable 01 69 02 52 84 m.deleuze@ville-ris-orangis.fr Marie Heude-Ripert Ville de Ris-Orangis Chargée de mission aménagement urbain 01 69 02 52 52 m.heude-ripert@ville-ris-orangis.fr Elise Lopez Communauté d'Agglomération Evry Eentre Essonne Chef de projet 01 69 91 59 71 elise.lopez@agglo-evry.fr" www.lesdocksderis.fr "'LES DOCKS DE RIS - tableau des indicateurs' 'LES DOCKS DE RIS - Planning des livraisons' 'LES DOCKS DE RIS - Fiche de synthèse EcoQuartier - METL'" ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT "1.Organiser et structurer la maitrise d’ouvrage / Mobiliser dans la durée La ville de Ris-Orangis, et la communauté d’agglomération Evry Centre Essonne (devenue communauté d'agglomération Grand Paris Sud), avec le soutien de l’AFTRP (devenue Grand Paris Aménagement), aménageur mandaté pour la ZAC éco-quartier du Val de Ris en février 2007, ont pris le parti de s’engager dans la mise en œuvre d’une politique de développement urbain durable pour le quartier durable des Docks de Ris. Le dispositif de pilotage mis en place par les partenaires s'organise autour d'un comité de pilotage mensuel associant les élus de la ville, et l'AFTRP. Le comité de pilotage est chargé d’examiner l’avancement du projet, de définir les grandes orientations et de prendre les décisions nécessaires au bon déroulement de l’opération. Les travaux du comité de pilotage sont préparés par un comité technique réunissant les responsables techniques des collectivités et de l'aménageur. La maitrise d'ouvrage a consolidé de nombreux partenariats afin de faire bénéficier le territoire d’un effet de levier associé à l’opération d’aménagement. Ces engagements s'expriment notamment au travers de la Charte de l'écoquartier signée notamment par les collectivités (Ville, Communauté d'agglomération, Département, Région), les opérateurs (Aménageur, bailleur social et promoteurs immobiliers), la SNCF, EDF, le CAUE 91,… 2.Associer au projet les riverains Depuis les études préalables à l'opération en 2001, de nombreux dispositifs de concertation et d'information ont été mis en place afin d'associer les rissois au projet. Outre les réunions publiques d'informations et les dispositifs réglementaires liés à la procédure de ZAC, ont été mis en œuvre les outils suivants : - un espace d'information, lieu de rencontres entre les habitants et les professionnels, la 'Cabane de chantier' et sa maquette géante à parcourir au niveau du sol ; - un site internet de l'opération, www.lesdocksderis.fr ; - un magazine communal d'information dédié à l'opération, « Les docks en temps réel »; - des ateliers thématiques sur des tels que les déplacements ou la qualité environnementale ; - des manifestations sur site : visite de chantier, présentation des projets immobiliers,… Un livret des usagers à destination des futurs habitants permettra de partager au quotidien les bonnes pratiques d’un quartier durable. 3. Savoir s’entourer L'AFTRP, en concertation avec les collectivités s'est entourée des compétences et expertises de bureaux d'études et AMO spécialisés, et d'une équipe de maîtrise d'œuvre pluridisciplinaire de qualité. Parmi eux : - agence BROCHET-LAJUS-PUEYUO, architecte coordonnateur - Agence LAVERNE, paysagiste en chef - PROGEXIAL, bureau d'études VRD - ALTERDEVELOPPEMENT AMO développement durable - OSIS Ingénierie bureau d'étude thermique - CFERM, AMO stratégie énergétique - BURGEAP, bureau d'études pollution - HYDRATEC, bureau d'études hydrauliques - TRANSITEC, bureau d'études déplacements Tous ont été désignés après consultation. S’ils ont été choisis, c’est pour leur expérience des chantiers d’envergure, mais plus encore, pour leur éthique et leur engagement au service d’un développement durable. 4. Pouvoir justifier d’une démarche de projet transversale sur l’ensemble des thématiques entre les acteurs et les partenaires au cours des différentes phases Le chef de projet de l'aménageur AFTRP, organise la mobilisation et la coordination des différentes compétences et moyens nécessaires à la conduite efficace de l’opération dans un souci de transversalité. Il est accompagné dans cette tâche par une équipe projet pluridisciplinaire regroupant une responsable foncier, un responsable commercial et un responsable technique." "1. Connaitre son territoire : diagnostiquer ses contraintes, ses opportunités et ses enjeux pour l’avenir / S’interroger sur la programmation du projet La définition du projet s'est appuyée sur des études approfondies réalisées en amont de l'opération, notamment : - une étude de programmation urbaine tenant compte des objectifs du PLH (Plan Local de l'Habitat), - une étude de programmation des équipements scolaires, - une Analyse Environnementale d'Urbanisation (avant la création de l'AEU®) qui a permis de définir les contraintes et les atouts du site, - une Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS), - une étude d'impact dans le cadre de la procédure de la ZAC, - un dossier réglementaire d'autorisation au regard de la 'Loi sur l'Eau', - etc… 2. Développer un urbanisme économe en ressources foncières et en lien avec la ville existante L'opération d'aménagement Les Docks de Ris s'inscrit dans le cadre du renouvellement et de la redynamisation du bas de la ville de Ris-Orangis. D’une surface totale de 18 ha, situées au nord du territoire communal, le site bénéficie de la proximité de la Seine ainsi que de la présence d’un plan d’eau inclus dans un espace boisé, classé en espace naturel sensible (ENS). Il se déploie de part et d’autre de la gare RER. De par sa situation géographique, le site de l'opération est le maillon qui doit permettre à la ville de se réapproprier le fleuve. Les emprises foncières de l'opération sont composées exclusivement d’anciennes friches industrielles (Dock des Alcools, SNCF, grands moulins CERAPRO et INTRAFOR). Essentiellement propriétés de l'Etat, les parcelles ont été acquises intégralement par l'AFTRP sans recourir à des expropriations. 3. Réduire la vulnérabilité des biens et personnes Le projet est conforme aux dispositions du PPRI de la Seine qui s’applique sur le territoire. Les logements sont situés au-dessus de la côte des PHEC (Plus Hautes Eaux Connues). En sous-sol de ces bâtiments, sont prévus des parkings inondables. Pour le site, des diagnostics ont été produits au sujet des caractéristiques des matériaux constituant les superstructures existantes et de l’état des sols et sous-sols en fonction des activités antérieures industrielles et de l’occupation future. Ces études ont permis d’établir les implantations des espaces et ouvrages futurs, d’adapter le plan masse en fonction de la qualité des sols. Le travail sur la pollution se poursuit tout au long du processus d’aménagement. A chaque nouvelle construction des relevés de terrain sont effectué pour analyser au cas par cas la pollution des sols au droit des bâtiments. 4. Définir les besoins, les enjeux et les priorités de la collectivité La charte de l'écoquartier hiérarchise les besoins, les enjeux et les priorités de la collectivité au regard des thématiques de développement durable suivantes : - Environnement : établir un territoire équilibré, respectueux des patrimoines naturels et bâtis, gérer et valoriser les ressources naturelles (énergies renouvelables, maîtrise de la consommation d’énergie…), limiter l’étalement urbain type pavillonnaire (densité vu ci-dessus dans cette question), promouvoir la qualité environnementale des bâtiments (QEB) ; - Développement économique : proposer un territoire attractif support d’un développement économique rationnel (renforcer les commerces du secteur et réhabiliter le patrimoine industriel pour des activités), développement les infrastructures et les modes de déplacement existant (voir questions sur le déplacement) ; - Développement social et culturel : Favoriser la mixité urbaine (répartition des fonctions urbaines, accès aux logements des différentes populations…), inscrire la dimension culturelle au cœur du projet (évolution et discutions avec le CAES), promouvoir la solidarité territoriale ; - Gouvernance : développer le lien participatif, ancrer le développement durable sur le territoire : proposer des partenariats et créer les conditions d’adhésion au quotidien, évaluer la démarche. 5. Vérifier la cohérence vis-à-vis des documents d’orientation généraux et des choix politiques de planification La mise en place de la ZAC s'est accordée avec la révision générale du PLU de la Ville. L'opération est conforme aux orientations générales du SDRIF." "1. Connaitre la tension du marché foncier, suivre et réguler ses évolutions - Organiser la maîtrise foncière L’AFTRP (Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial) s’est rendu propriétaire de la totalité des terrains d'assiette de l'opération. Ils ont été notamment acquis auprès des Ministères des finances et de l’agriculture et du Ministère de l’emploi et de la solidarité. 2. Choisir une procédure adaptée à son projet La communauté d’agglomération Evry Centre Essonne compétente en matière d’opérations d’aménagement a retenu la procédure de ZAC et en a confié la concession pour une durée de 10 ans à l’AFTRP après consultation. La procédure est la plus adaptée en raison des souplesses qu'elle offre pour une opération d'une telle envergure. 3. Optimiser le montage financier en fonction d’objectifs qualitatifs, assurer sa pertinence en intégrant le coût global du projet et sa durée de vie Toutes les études pré-opérationnelles ont été validées au regard de projections technico-économiques. De plus, dans le cadre de la concession d'aménagement, un bilan prévisionnel est annexé au traité de concession signé entre la communauté d'agglomération et l'aménageur AFTRP. Celui-ci fait l'objet d'un compte-rendu annuel bien que l'aménageur porte intégralement le risque financier de l'opération. Par ailleurs, l’opération a bénéficié de subventions de l’ADEME et de la Région pour le financement des études de faisabilité du réseau de chaleur. Elle a été parallèlement désignée lauréate de l’appel à projet « Nouveaux Quartiers Urbains » ouvrant le droit à des subventions de la Région Ile-de-France. Enfin, pour assurer la maîtrise des coûts dans le temps, les avant-projets d'aménagement des espaces publics comprennent une estimation des coûts d'entretien. 4. Maîtriser la temporalité, mener un projet adaptable et évolutif Le projet a été monté avec un échéancier complet. Les éléments de phasage réalisé et prévisionnel, le planning de construction des logements et des espaces publics et un échéancier des dépenses sont régulièrement mis à jour. Cette programmation prend en compte les risques financiers liés au choix de site, de montage financier, de solutions techniques utilisées." "1. Assurer un chantier exemplaire en matière de développement durable Le cahier des prescriptions environnementales imposé aux constructeurs et à l'aménageur fixe les objectifs et les actions à entreprendre dans le cadre de chantiers à faibles nuisances : - Assurer la gestion sélective des déchets de chantier (GSDC) - Assurer la traçabilité des déchets du chantier - Assurer la maîtrise des risques et nuisances de chantier - Protéger les compagnons des éventuels risques sanitaires liés aux pollutions des sols Au cours des chantiers, le maître d’œuvre contrôlera la bonne mise en œuvre des prescriptions relatives aux faibles nuisances, au suivi des déchets (recyclés, stockés réemployés). L'aménageur a mis en application ces objectifs dans le cadre de la déconstruction des bâtiments industriels existants. Le tri des matériaux a été organisé sur le site : - les matériaux tels que briques et béton ont été concassés sur place et seront réemployés notamment pour les travaux de VRD, (5 000 m3 environ) soit une économie de circulation, hors chantier, de 500 camions, - les stocks ont été identifiés et analysés pour déterminer leur capacité de réemploi, - des fiches de suivi ont été établies localisant la provenance des matériaux, avec indication du négociant récupérateur ou du lieu de mise en dépôt avec sa catégorie et récépissé. La déconstruction du site a donné lieu à une réunion publique d’information sur cette méthode d’exécution des travaux. 2. S’assurer que les objectifs initiaux sont atteints et respectés La ville a mis en place des points de contrôle de l’avancement du projet et de son bon déroulement. La ligne de conduite créée par la charte de l’écoquartier a permis de faire tenir des engagements forts aux partenaires. A la suite de cela les outils de surveillance sont mis en place. Ils peuvent alerter en cas de dérive du projet. D’autre part avec la cabane chantier (interface avec la population), les citoyens peuvent voir l’évolution des travaux et apporter leurs inquiétudes le cas échéant. L'AFTRP envisage de faire certifier l'opération Les Docks de Ris HQE Aménagement. A ce titre, l'opération a fait l'objet d'un audit préliminaire par l'organisme CERTIVEA. 3. Penser et organiser la mise en service, l’usage, l’entretien et la gestion quotidienne du quartier La conception des espaces publics a été réalisée en collaboration avec les services techniques de la ville chargée de la gestion et de leur entretien à la fin de l’opération. Pour former les usagers du quartier aux nouveaux modes de vie, un livret des usagers, permettant de partager au quotidien les bonnes pratiques d’un quartier durable, va être distribué." "1. Organiser la coopération entre les acteurs économiques et la formation continue des élus et de l’ensemble des acteurs de l’aménagement La maîtrise d’ouvrage du projet a mis en place des partenariats avec de grandes écoles dans le cadre de cette opération. Ainsi l’Ecole Nationale Supérieure d'Architecture Paris Val de Seine (ENSAPVS) et Sciences Po ont fait des Docks de Ris leur sujet d‘étude. Les travaux sont présentés à la ville, à la communauté d’agglomération et à l’aménageur. L’opération a fait l’objet de nombreuses présentations aux acteurs de l’aménagement, notamment avec une présentation au 8ème Forum des Projets Urbains en 2008. 2. Sensibiliser le grand public aux enjeux du développement durable Ces partenaires ont aidé à développer le lien participatif avec les citoyens. Des rencontres sous forme d’ateliers thématiques sont ouverts à l’ensemble de la population (deux réunions publiques par an) ou à des groupes de travail spécifiques par thème (trois ou quatre par an). Cette participation se poursuit tout au long de la réalisation du projet. Prévu à cet effet, la Cabane de Chantier est le lieu d’accueil sur site de classes, et de toute la population autour des acteurs de l’aménagement et de maquettes géantes. Ainsi le lien se pérennise au fil des réunions et permet de faire prendre conscience à long terme des enjeux du projet. La population se concerne pour le projet et apprend un nouveau mode de vie. 3. Favoriser et développer la recherche et l’innovation à tous les niveaux Les marchés de travaux ont été ouverts aux variantes offrant une meilleure performance environnementale. De l’innovation vient de l’emploi d’énergies nouvelles comme la géothermie. Ici elle est exploitée par DALKIA pour des logements collectifs. Le projet intègre une centrale à bois en complément de la géothermie et en prévision d’une possible extension du réseau de chaleur vers les quartiers avoisinants. Sur le site dit Intrafor, le promoteur PROMICEA construit pour le compte du bailleur social 3F, 140 logements collectifs en bois CLT. Construit en à peine 1 an, ce programme est pour l'heure le plus grand chantier de logements mis en œuvre avec ce procédé constructif." "1. Réduire les phénomènes d’exclusion et de ségrégation socio-spatiale / Promouvoir la mixité sociale Le programme de l'opération développe plus de 25% de logements locatifs sociaux, dont une résidence adaptée aux personnes âgées de 44 logements. Celle-ci s’inscrit dans un projet intergénérationnel de 99 logements mixé avec des logements familiaux. Une résidence étudiante et/ou un foyer pour jeunes travailleurs sont également prévus. Le promoteur TERRALIA, filiale du bailleur ESSONNE HABITAT, a réalisé un programme de 87 logements à prix maîtrisé, bénéficiant jusqu'à fin 2010 du Pass Foncier bonifié et du Prêt à Taux Zéro. Ce même promoteur développe un programme de 83 logements PSLA pour le compte d'Essonne Habitat. En s'associant avec Grand Paris Aménagement, le bailleur social Essonne Habitat s'est engagé à réhabiliter les ensembles collectifs de son parc en frange de l'opération d'aménagement. La remise à neuf de ces 190 logements permettra d'assurer la cohésion sociale recherchée entre nouveau quartier et habitat existant. 2. Renforcer les liens sociaux et intergénérationnels Le quartier avait un manque d’ouverture sur le reste de la ville. Le programme en cours d’exécution permet des ouvertures sur les quartiers avoisinants (pavillonnaires, sociaux, économiques et de la gare) en permettant le franchissement des Docks des Alcools et des voies ferroviaires. L’aménagement des berges de la Seine pourra donc profiter à l’ensemble de la ville : une aubaine pour tous les riverains. Réalisation d’une résidence adaptée aux personnes âgées de 44 logements 3. Favoriser les initiatives citoyennes et la gestion de biens communs L’ouverture des espaces naturels à préserver à tout le public (le lac des Alcools et la zone boisée) permet de se sortir du contexte urbain, mais aussi permet une adhésion de toutes les populations dans la satisfaction d’avoir un site naturel exceptionnel à proximité. Le pôle culturel qui réintègre les activités de création artistiques du CAES sera géré par des associations créées à cet effet. Le projet réserve une large part aux espaces publics favorisant la convivialité et les échanges. Le développement d’un pédibus s'appuyant sur la mobilisation des habitants pour emmener les enfants à l’école." "1. Promouvoir la mutualisation des services urbains et espaces Le bâti réhabilité, les halles dites Freyssinet, sont destinées à recevoir des équipements publics associatifs : - Des ateliers pour les associations d’artistes issus du CAES. - Une médiathèque. 2. Créer des lieux de vie accessibles, partagés et appropriables par tous / Créer une « voirie pour tous », atténuer la place de l’automobile au sein de l’espace public et favoriser de nouveaux usages Il a été pris un soin tout particulier à la qualité des espaces publics urbains. L’objectif est de construire un quartier qui permette un usage équilibré entre tous les usagers avec une pleine sécurité. Pour le « vivre ensemble », des zones de rencontre (vitesse limité pour tous à 20km/h) seront instaurées. Donc il y a un quartier moins pollué, moins bruyant, et qui propose un cadre environnant plus convivial, plus agréable, propre à favoriser l’expression de la vie sociale et l’animation de quartier. L’implantation et l’importance des voiries de circulation automobile, sont optimisées afin d’en réduire l’emprise. Les voies de service et de secours peuvent être, dans certaines localisations et sous certaines conditions, intégrées aux circulations douces. S'appuyant sur une étude de stationnement (cabinet SARECO) et sur les objectifs propres à l'écoquartier, le taux de places de stationnement a été limité à 1 place par logement en sous-sol des programmes immobiliers et 1 place visiteur pour 4 logements répartie sur l'espace public de l'opération. 3. Promouvoir des aménagements et des espaces communs qui favorisent la rencontre Un important aménagement urbain a été proposé en bord de Seine : réappropriation des berges (trame bleue de la Seine), création et poursuite de la coulée verte. En ramenant la Seine dans la ville de Ris-Orangis, c’est toute une ville qui redécouvre un monde et qui se rend solidaire et responsable de sa pérennisation. Les zones de rencontre, expliquées ci-dessus, sont porteuses d’un message clair de rencontre et de vie de quartier." "1. Préserver la santé de tous – Créer des lieux de promenade et de détente, développer les activités récréatives Le site tout entier est accessible à tous. Le plus important des aménagements naturels est celui du lac avec son espace boisé. Il est proposé des aménagements pour l’ouverture au public du site : équipement, sentier pédagogique de découverte de la nature, gestion des usages, accessibilité (accès handicapés, poussettes…). L’extension du domaine boisé de 8 ha et son enrichissement en biodiversité doit se réaliser avec la réhabilitation et la création des axes parallèles au fleuve. Il a fallu se réapproprier et rendre agréable les bords de Seine. La politique d’aménagement est ici très complète. L’opération ménage la possibilité de réaliser un projet d’escale fluviale. L’habitant pourra aussi profiter grandement des espaces verts avoisinant la ville grâce à la coulée verte réalisée par le Conseil Général et co-financé par la Région. Elle fera 15km pour relier les espaces naturels les uns aux autres du bois de Saint-Eutrope à la forêt de Sénart en passant par les berges de Seine. 2. Réduire les pollutions et les nuisances Voir question 2 et question 4 pour la pollution et le recyclage. La disposition des bâtiments réduit nettement les nuisances sonores du passage du RER D. La SNCF, partenaire signataire de la Charte de l'EcoQuartier, a remplacé les rails de la voie ferrée réduisant significativement le bruit produit par le passage des trains au droit du quartier. 3. Concevoir des logements confortables et adaptés à tous L’orientation des logements a été étudié secteur par secteur : le long de la rue de Fromont, à l’angle avec le parc du Lac… tous les rez-de-chaussée et les toitures… pour parfaire aux besoins de luminosité, de tranquillité sonore, et d’ouverture sur les espaces extérieurs et les autres quartiers. Tous ces logements ont été agrémentés de terrasses, de balcons, de loggias, pièces extérieurs et jardins tout en préservant l’intimité des pièces de vie. Une attention toute particulière est portée sur la qualité architecturale et sur le confort des logements au travers le cahier des prescriptions environnementales (plancher chauffant, isolation par l'extérieur, ventilation, occultation,…). L’objectif du label BBC oblige à employer des matériaux peu consommateurs et très isolants assurant le confort acoustique et thermique des logements. Le réseau de géothermie permet de proposer le rafraîchissement des logements par la simple circulation de l'eau dans les planchers 'chauffants/rafraichissants' en été. Tous ses éléments sont détaillés dans le cahier des prescriptions environnementales (CPE). 4. Prendre en compte les besoins actuels et futurs liés au vieillissement de la population La multitude des aménagements prend en compte l’accessibilité de tous les locaux à tous (personnes vieillissantes, handicapés…) aujourd’hui et demain. Le site intègre dès son origine des établissements accueillant des gens de tout âge, des jeunes (logements étudiants), en passant par la famille (logements sociaux, ou accession) jusqu’aux personnes âgées (établissement de retraite). Le cadre de vie que nous offrons permet de belles perspectives à tout âge." "1. Rendre la culture accessible à tous Le projet développe 8.500 m² SHON d'équipements publics, essentiellement dédiés à la création artistique. La création de ce pôle culturel s'appuie sur la présence sur site du CAES. Le CAES est à lui seul un vecteur de dynamisme et de reconquête de l’identité du site. Gage essentiel de la réussite du projet, le repositionnement et l’évolution du Centre Autonome d’Expérimentation Sociales sont nécessaires. La dynamique insufflée par la nouvelle équipe dirigeante du CAES permet un recentrage sur le développement d’un pôle de création et de diffusion culturel et artistique. Le travail de concertation engagé avec les représentants du CAES a permis de définir les activités essentielles (arts plastiques, arts du cirque, spectacle de rue, théâtre, musique, prestation de services festifs…). Le développement de ce pôle culturel comprend - la réalisation d'une quarantaine d'ateliers d'artistes dans des bâtiments industriels réhabilités, - l'implantation du service culturel de la ville de Ris-Orangis et de l'association Planet Sciences, acteur de la culture scientifique et technique vers les jeunes, dans des locaux réhabilités, - la création (en cours d'étude) d'un incubateur dédié à l'accueil d'artisans dans le domaine de l'art innovant. Par ailleurs, un cirque contemporain, LE CHAPITEAU D'ADRIENNE, s'est installé sur un terrain de la ZAC mis à disposition par la Ville. 2. Mettre en valeur le paysage urbain / Favoriser la réhabilitation, réutilisation, reconversion du bâti existant La réhabilitation est importante pour la restructuration du quartier empreint du passé industriel. Le quartier des Docks de Ris intègre aussi la préservation du patrimoine bâti: - emplois, artisanat en bord de Seine, proche de la gare, dans les bâtiments réhabilités et restructurés de l’ancienne distillerie Springer - Centre d’expression et de diffusion culturel dans les petites halles Freyssinet, réaménagées dans l’emprise du Dock des Alcools. 3. Préserver le patrimoine naturel Sur les 18 ha de l'opération, 8ha ont été classés espace naturel sensible (ENS) afin d'en garantir la préservation de ce patrimoine exceptionnel. Des travaux de sécurisation et de mise en accessibilité sont réalisés par la communauté d'agglomération afin d'ouvrir au public les espaces boisés autour du lac. Les berges de Seine vont être réaménagées pour accueillir des plages avec accès par escaliers en bois." "1. Promouvoir une densité cohérente et acceptable Le projet d’aménagement du quartier des Docks de Ris s’articule autour d’une programmation diversifiée proposant une densité urbaine importante. Environ 800 logements neufs sont prévus sur les 8 ha constructibles du site (le PPRI et l'ENS rendent inconstructibles environ 10ha de l'opération). L'opération privilégie une architecture dense, compacte permettant de libérer des espaces publics généreux entre les plots bâtis. 2. Concevoir un urbanisme bioclimatique Chaque lot de construction fait l’objet d’une fiche de lot adaptée et favorisant une architecture bioclimatique. Des simulations thermiques dynamiques sont exigées auprès des promoteurs pour valider les objectifs de performances énergétiques. 3. Promouvoir la qualité architecturale et urbaine / Hiérarchiser les espaces et les rendre lisibles L’Écoquartier situé en bord de Seine est soumis à la réglementation du PPRI qui impose au projet des restrictions en termes d’utilisation du sol. De plus, le paysage architectural environnant se compose en partie de bâti bas (R+2 à R+4). Le projet a donc été conçu pour s’adapter le plus possible au tissu urbain mitoyen. Ainsi sur les secteurs autorisant la construction de logements neufs (environ 8 hectares), la densité développée sur les Docks de Ris est de plus de 100 logements à l’hectare. Une attention toute particulière est portée à la qualité architecturale des projets. En confiant la définition de ces projets à plusieurs concepteurs (architectes, paysagistes) reconnus, l’opération propose une diversité de formes urbaines et architecturales de qualité. L’ensemble de l’Écoquartier présentera une silhouette découpée atteignant le R+4+attique. Le patrimoine industriel est réhabilité en activité ou logements. La halle principale constitue le centre du quartier, elle s’ouvre vers la rue de Fromont par une placette urbaine. Le traitement des rez-de-chaussée sera particulièrement soigné, offrant des habitations le plus souvent prolongées par des espaces de nature publics ou privatifs. Chaque îlot accueillera une importante diversité de typologies allant du studio au T5. Le long de la rue de Fromont, un vis-à-vis est créé avec les maisons existantes en proposant un alignement d’habitat intermédiaire constitué de maisons superposées qui reconstitue la rue et acclimate l’échelle des logements collectifs à celle de l’habitat pavillonnaire de la rue de Fromont ; il s’agit là de hiérarchiser l’habitat. A l’angle avec le parc du Lac, un immeuble d’angle en R+3 vient en ponctuation du mail Sud. A l’arrière, les blocs sont organisés de manière à permettre une offre très diversifiée de logements qui bénéficient tous d’un espace extérieur particulier et de qualité – terrasses, balcons, loggias, pièces extérieures, jardins – tout en préservant l’intimité des pièces de vie. Le projet développé est un urbanisme de plots inscrits dans un cadre naturel selon des orientations changeantes qui permettent d’étirer l’ambiance du Lac jusqu’à la halle existante et de laisser un maximum de vues depuis les logements sur le parc du Lac. Coursives, jardins privatifs, terrasses extérieures en cœur d’îlot constituent un camaïeu d’accès qui prolongent l’espace public jusqu’aux portes des logements et rendent vivant le cœur d’îlot en créant des unités de voisinage autour de l’espace public qui le traverse." "1. Diversifier les fonctions urbaines à plusieurs échelles pour assurer une animation de quartier Une volonté affirmée de mixité des différentes fonctions urbaines (habitat, activités économiques, commerces et équipement culturel, associant les espaces verts de proximité, les espaces du bord de Seine, le parc de 8 ha avec son plan d’eau) atteste d’une véritable réflexion sur l’équilibre et le dynamisme du quartier des Docks de Ris : - Logements neufs (collectifs et intermédiaires) et résidences : 61 000 m² SHON - Réhabilitation en logements : 5 000 m² SHON - Activités - bureaux – commerces en neuf : 6 000 m² SHON - Réhabilitation en activités – bureaux : 5 000 m² SHON - Equipements d’intérêt collectif : 8 500 m² SHON 2. Assurer la proximité directe des services urbains Maintien et réimplantation des activités de création artistique du CAES dans certains bâtiments réhabilités en ateliers et en équipements d'intérêt collectif ; Création et réhabilitation de locaux d’activité (principalement culturelle) aux abords de la gare RER (6000m² + 5000m²) Développement de commerces de proximité en pied d'immeubles face à la gare. Confortement des activités commerciales existantes à proximité de l'opération. 3. Implanter le quartier à proximité des zones d’emplois La réouverture et l’aménagement des franchissements, au-delà de la voie SNCF, permettront à la Zone d’Activité des Bords de Seine de bénéficier d’une nouvelle accessibilité avec la ville de Ris-Orangis. Les transports en commun (la gare du RER D Ris-Orangis, les quatre lignes de bus) jouent un rôle essentiel pour se rattacher au bassin d’emploi parisien et plus particulièrement à la vallée des technologies dont Ris-Orangis fait partie intégrante." "La conception de la trame urbaine et paysagère ainsi que l’implantation des constructions dégagent les perspectives et influencent le fonctionnement du quartier. - La trame paysagère par le jeu des terrasses, des traverses et des coulisses jardins, incite à la fréquentation et donne priorité aux piétons et aux cycles et limite le nombre de voitures susceptibles de circuler et de stationner dans le quartier. - Elle facilite pour les piétons et les cycles la mise en relation entre les différents équipements de proximité et d’accès aux transports en commun, gare du RER, stations de bus, services des quartiers existants de proximité et du futur quartier. - Elle assure, par le réseau des circulations douces, la liaison avec les quartiers limitrophes ainsi qu’avec l’espace boisé et le plan d’eau rétablissant ainsi les communications au travers du nouveau quartier. La mobilité de l’écoquartier s’organise à plusieurs échelles : - Situé à proximité de la gare RER D, il bénéficie d’une desserte régionale, - A l’échelle intercommunale, le Plan Local de Déplacement propose une densification des flux aux abords des gares RER, notamment par l'augmentation du niveau de service de la ligne 407, - Au niveau communal, les lignes TICE 418 et 419 seront améliorées, - Enfin, le parvis de la gare sera revalorisé pour permettre une meilleure gestion des flux et favoriser l’insertion de l’éco-quartier. Les voiries de desserte sont ponctuées de poches de stationnement pour les visiteurs. Le stationnement résidentiel se fait, quant à lui, par la réalisation de parkings en sous-sol (une place par logement). L’implantation et l’importance des voies de circulation automobile, sont optimisées afin d’en réduire l’emprise, l’ensemble du site étant couvert par une ‘’zone de rencontre’’. Les voies de service et de secours peuvent être, dans certaines localisations et sous certaines conditions, intégrées aux circulations douces. Ainsi l’organisation de l’espace, la répartition des différentes fonctions et équipements, la conception de la trame paysagère, l’important maillage des circulations douces, l’excellente desserte en transports en commun, une densité harmonieuse qui permet de parcourir de faibles distances (500 mètres maximum des points les plus éloignés de l’habitat aux fonctions essentielles, notamment la Gare RER et les commerces) : - favorisent les modes doux de circulations, - offrent une alternative à l’usage de la voiture." "- la création de locaux à vélos sécurisés, tant sur les lieux d’habitat (3 places par logement), que sur les lieux d’échange avec les transports collectifs, Le quartier Les Docks de Ris est une étape de la coulée verte départementale entre le bois de Saint-Eutrope et la forêt de Sénart. En outre le quartier s'inscrit le long de l'Eurovéloroute 3, ce qui valorise l'opération à l'échelle européenne. Le quartier des Docks de Ris présente l’avantage de poursuivre l’expérience initiée par la Municipalité des circuits de types pédibus, trotibus ou vélo-bus." "La première étape est l’ouverture du site sur les autres quartiers par les multiples accès créés. Cette réalisation amène des possibilités de développement. La surface totale des installations d'activités, commerces et services est de 11 000 m² SHON : - Un développement du commerce local est proposé sur le secteur de la gare en complément des activités existantes dans la rue Edmond Bonté. Cette offre nouvelle est complétée par une redynamisation du commerce de proximité de la rue Edmond Bonté qui constitue le pôle commercial principal du bas de la Ville. - De la réhabilitation en activités, principalement à vocation culturelle, sur 5000m² est prévue. Les bâtiments concernés sont les emprises libérées par le déménagement du CAES le long des Berges de Seine. Le Centre Autonome d’Expérimentation Social est un vecteur essentiel du développement local. Cet équipement a pour objet le développement d’un véritable équipement culturel au sein de la ville. Avec une expérience de 25 années d’activités sur le site, le repositionnement et la mutation du CAES (Centre Autonome d’Expérimentations Sociales) est un gage essentiel de la réussite du projet. Une nouvelle dynamique devra permettre le développement d’un pôle de création et de diffusion culturelle et artistique." "Préservation des espaces naturels, valorisation du plan d’eau : Le lac de l’ancien Dock des Alcools est un espace naturel boisé, de 8 ha en friche depuis l’arrêt des activités industrielles. Il est classé en espace naturel sensible (ENS) par le Conseil Général de l’Essonne. Il représente par la diversité des espèces faunistiques et floristiques un site naturel riche, garant de la conservation de la biodiversité et des milieux naturels dans un contexte pourtant très urbain. Le projet contribue à préserver et restaurer cet espace exceptionnel. Son ouverture au public en 2014 a permis aux habitants du quartier et aux riverains de découvrir la richesse du patrimoine naturel du site. Continuité de la coulée verte Orge-Forêt de Sénart : A l’échelle régionale et départementale, l’opération d’aménagement des Docks de Ris contribue à la mise en œuvre du projet de valorisation des berges de Seine (site de rayonnement régional) ainsi qu’au jalonnement du parcours de la « coulée verte » reliant le Bois de Saint-Eutrope à la forêt de Sénart." "Le projet d’écoquartier des Docks de Ris est un exemple de sobriété carbone. Par la conception urbaine du quartier. En effet la réalisation d’une trame urbaine, présentée dans les questions précédentes, favorise les circulations douces et l’usage des transports en commun. Toutes ces dispositions concourent ainsi à réduire l’émission de gaz à effet de serre. Par la mise en œuvre d'un réseau de chaleur couvrant plus de 80% besoins énergétiques (chauffage et eau chaude sanitaire) par des énergies renouvelables et produisant une quantité minimale de gaz à effet de serre. Ainsi, dans la zone du « Dock des Alcools » et celle d’« Intrafor », c’est la géothermie qui sera privilégiée avec un puits injecteur et un puits d’exhaure sur les deux nappes utilisées, l’Yprésien (120 m de profondeur) et les Alluvions (10 m de profondeur). Le réseau, d’une température de l’ordre de 12°C, fournira chauffage, eau chaude sanitaire mais également rafraîchissement en période de chaleur. Dans chaque bâtiment, une sous-station d’échanges sera en effet équipée de deux pompes à chaleur, assurant respectivement le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire, et d’un échangeur pour le rafraîchissement. Dans la zone de la « Gare » sera valorisée la biomasse. Une chaufferie collective fonctionnant grâce à cette énergie renouvelable (bois) répondra aux besoins du réseau de chauffage et d’eau chaude sanitaire, là encore grâce à un système de double échangeur. Une chaudière gaz sera également disponible pour assurer l’appoint en cas de besoin lors des périodes de fortes consommation. Le 7 décembre 2010, l'AFTRP a signé avec l'opérateur DALKIA un contrat de concession pour financer, concevoir et exploiter pendant 24 ans les installations de fourniture de chaleur et d’eau chaude sanitaire de l’écoquartier des «Docks de Ris »." "Tous les programmes immobiliers neufs ont l'obligation d'atteindre a minima le label 'Bâtiments Basse Consommation' au sens de la règlementation thermique 2005 (65 kWep/m²/an). Pour cela, le cahier des prescriptions environnementales, annexé aux promesses de vente, impose : - la mise en œuvre d'une structure à forte inertie thermique isolée par l'extérieur, - le raccordement au réseau de chaleur pour les besoins en chauffage et en eau chaude sanitaire, - la diffusion thermique par planchers chauffants / rafraîchissants, - la maîtrise des besoins en chaleur et en froid par une conception des bâtiments sur des considérations bioclimatiques, - la maîtrise de la demande en énergie (prise d'eau chaude pour lave-vaisselle, interrupteur de veille,…), - l'information des futurs utilisateurs et la production d'un guide des bonnes pratiques. La diversification des sources énergétiques est assurée par la mise en œuvre du réseau de chaleur (cf. ambition 16)" "Les objectifs de développement durable retenus dans le cadre de la gestion de l'eau sont les suivants : - préserver la ressource 'eau', - maîtriser la charge sur les réseaux d'évacuation, - maintenir les caractéristiques hydrologiques locales. Pour cela les moyens mis en place sont: - la limitation de l'imperméabilisation des sols dans la conception du projet urbain, - le recueil de l'ensemble des eaux pluviales dans les espaces verts en creux du quartier permettant ainsi leur rétention et leur infiltration tout en permettant l'irrigation de ces espaces plantés, - la mise en œuvre de puits d'infiltration améliorant l'évacuation des eaux pluviales en cas de crue. Ce dispositif a permis sur le secteur 'dock des alcools' de l'opération, d'atteindre l'objectif '0 rejet' et de s'affranchir d'un réseau d'évacuation des eaux pluviales, - le stockage et les ouvrages de régulation des bâtiments sont dimensionnés de façon à limiter à 1 l/s par hectare de terrain aménagé le débit de pointe ruisselé. A l’échelle du bâti, maîtriser les consommations en eau potable est primordial : - Réduction de la pression du réseau de distribution à 3 bars en tête de bâtiment. - Mise en œuvre des systèmes de distribution de l’eau potable économes (robinets, douches, chasses, etc…). - Equipements de distribution : les robinets et douches seront de type mitigeurs et posséderont des jets à turbulences (jets moussants) et les chasses d’eau seront à double débit (3 litres, 6 litres)." "Pour le premier chantier, le tri des matériaux a été organisé par la déconstruction d’ouvrages sur le site. : - les matériaux tels que briques et béton ont été concassés sur place et seront réemployés notamment pour les travaux de VRD, (5 000 m3 environ) soit une économie de circulation, hors chantier, de 500 camions, - les stocks ont été identifiés et analysés pour déterminer leur capacité de réemploi, - des fiches de suivi ont été établies localisant la provenance des matériaux, avec indication du négociant récupérateur ou du lieu de mise en dépôt avec sa catégorie et récépissé. Le cahier des prescriptions environnementales : - préconise l’usage des matières premières renouvelables par des choix de matériaux adaptés, bois labellisés FSC ou PEEFC pour peintures, vernis, lasures colles, en phase aqueuse ou hydrosolubles, sans composants organiques volatils. - favorise l’utilisation d’éléments métalliques comprenant une part de matériaux recyclés pour la réalisation des aménagements urbains, sous réserve de ne pas présenter de risques pour les usagers ainsi que pour les revêtements de surface. L’aménageur installera un nombre suffisant de poubelles publiques et des conteneurs enterrés de tri sélectif mis à la disposition des usagers, à l’extérieur des bâtiments avec signalisation par bornes sur l’espace pour la collecte sélective en apport volontaire. La gestion des déchets passe par la sensibilisation du public. Pour être efficientes, comme il est indiqué précédemment, ces mesures seront accompagnées d’un livret à destination des usagers permettant ainsi d’accompagner la population dans les enjeux d’une telle opération, en termes de développement durable. Ces mesures ont également été consolidées par la réalisation d'une sensibilisation en porte à porte par les médiateurs de l’agglomération;, auprès des habitants des Docks, notamment fin 2015. Elles seront complétées au fil de l'eau par des ateliers participatifs autant que de besoin." "L’opération bénéficie de la proximité des berges de la Seine et intègre dans son périmètre un plan d’eau de 8 ha qui participent à l’armature du site et l’inscrivent à l’échelle du fleuve. Le quartier des Docks de Ris relaie les dynamiques naturelles du fleuve en respectant les dispositions du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (P.P.R.I.) qui ont participé à l’installation d’un paysage identitaire du lieu et aux dispositions constructives. Le lac de l’ancien Dock des Alcools est un espace naturel boisé, demeuré en friche depuis l’arrêt des activités industrielles, classé en Espace Naturel Sensible : il n’est aujourd’hui pas ouvert au public. Les Docks de Ris permettront de formuler des perspectives de conservation et de valorisation sur le long terme. L’objectif des collectivités est de préserver, restaurer, et de permettre aux habitants de réapproprier les rives du plan d’eau et les berges du fleuve, dans le respect de ces ‘’territoires’’ naturels. La stratégie paysagère unitaire développée sur les trois secteurs du site (le quartier d’habitat, le parc boisé et le lac, le secteur des rives des Seine, propose une structure végétale et naturelle dominante à partir du parc, de la végétation des rives et des dynamiques naturelles en place qui : - Efface les limites des rues et affirme les franchissements de la voie ferrée, - Exprime l’appartenance des différents secteurs du Bas-Ris, - Développe un projet de gestion alternative et de développement durable. Véritable territoire naturel dans la ville, l’enchaînement des espaces publics et privés des Docks de Ris compose une armature alternative aux voies et infrastructures urbaines habituelles, dont la stratégie végétale et les modes de gestion alternatifs renforcent la biodiversité." "études approfondies réalisées en amont de l'opération La maitrise d'ouvrage a consolidé de nombreux partenariats afin de faire bénéficier le territoire d’un effet de levier associé à l’opération d’aménagement. Ces engagements s'expriment notamment au travers de la Charte de l'écoquartier signée notamment par les collectivités (Ville, Communauté d'agglomération, Département, Région), les opérateurs (Aménageur, bailleur social et promoteurs immobiliers), la SNCF, EDF, le CAUE 91, nombreux dispositifs de concertation et d'information ont été mis en place. Un livret des usagers à destination des futurs habitants permettra de partager au quotidien les bonnes pratiques d’un quartier durable. compte-rendu annuel sur le bilan prévisionnel. points de contrôle de l’avancement du projet et de son bon déroulement. La ligne de conduite créée par la charte de l’écoquartier a permis de faire tenir des engagements forts aux partenaires. A la suite de cela les outils de suivi sont mis en place." "La définition du projet s'est appuyée sur des études approfondies réalisées en amont de l'opération, notamment : - une étude de programmation urbaine tenant compte des objectifs du PLH (Plan Local de l'Habitat), - une étude de programmation des équipements scolaires, - une Analyse Environnementale d'Urbanisation (avant la création de l'AEU®) qui a permis de définir les contraintes et les atouts du site, - une Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS), - une étude d'impact dans le cadre de la procédure de la ZAC, - un dossier réglementaire d'autorisation au regard de la 'Loi sur l'Eau', - etc…" "Stéphane RAFFALLI, maire de Ris-Orangis, et Francis CHOUAT, président de la communauté d’agglomération Evry Centre Essonne (CAECE) et leurs prédécesseurs, avec le soutien de l’ AFTRP, aménageur mandaté pour la ZAC écoquartier du Val de Ris en février 2007, ont pris le parti de s’engager dans la mise en œuvre d’une politique de développement urbain durable pour le quartier durable des Docks de Ris. Le dispositif de pilotage mis en place par les partenaires s'organise autour d'un comité de pilotage mensuel associant les élus de la ville et de la CAECE, et l' AFTRP. Le comité de pilotage est chargé d’examiner l’avancement du projet, de définir les grandes orientations et de prendre les décisions nécessaires au bon déroulement de l’opération. Les travaux du comité de pilotage sont préparés par un comité technique réunissant les responsables techniques des collectivités et de l'aménageur. La maitrise d'ouvrage a consolidé de nombreux partenariats afin de faire bénéficier le territoire d’un effet de levier associé à l’opération d’aménagement. Ces engagements s'expriment notamment au travers de la Charte de l'écoquartier signée notamment par les collectivités (Ville, Communauté d'agglomération, Département, Région), les opérateurs (Aménageur, bailleur social et promoteurs immobiliers), la SNCF, EDF, le CAUE 91,… Depuis les études préalables à l'opération en 2001, de nombreux dispositifs de concertation et d'information ont été mis en place afin d'associer les rissois au projet. Outre les réunions publiques d'informations et les dispositifs réglementaires liés à la procédure de ZAC, ont été mis en œuvre les outils suivants : - un espace d'information, lieu de rencontres entre les habitants et les professionnels, la 'Cabane de chantier' et sa maquette géante à parcourir au niveau du sol ; - un site internet de l'opération, www.lesdocksderis.fr ; - un magazine communal d'information dédié à l'opération, « Les docks en temps réel »; - des ateliers thématiques sur des tels que les déplacements ou la qualité environnementale ; - des manifestations sur site : visite de chantier, présentation des projets immobiliers,… Un livret des usagers à destination des futurs habitants permettra de partager au quotidien les bonnes pratiques d’un quartier durable." "Toutes les études pré-opérationnelles ont été validées au regard de projections technico-économiques. De plus, dans le cadre de la concession d'aménagement, un bilan prévisionnel est annexé au traité de concession signé entre la communauté d'agglomération et l'aménageur AFTRP. Celui-ci fait l'objet d'un compte-rendu annuel bien que l'aménageur porte intégralement le risque financier de l'opération. Par ailleurs, l’opération a bénéficié de subventions de l’ADEME et de la Région pour le financement des études de faisabilité du réseau de chaleur. Elle a été parallèlement désignée lauréate de l’appel à projet « Nouveaux Quartiers Urbains » ouvrant le droit à des subventions de la Région Ile-de-France. Enfin, pour assurer la maîtrise des coûts dans le temps, les avant-projets d'aménagement des espaces publics comprennent une estimation des coûts d'entretien." "La conception des espaces publics a été réalisée en collaboration avec les services techniques de la ville et de la communauté d'agglomération chargées de la gestion et de leur entretien à la fin de l’opération. Pour former les usagers du quartier aux nouveaux modes de vie, un livret des usagers, permettant de partager au quotidien les bonnes pratiques d’un quartier durable, va être distribué." La ville et la communauté d'agglomération ont mis en place des points de contrôle de l’avancement du projet et de son bon déroulement. La ligne de conduite créée par la charte de l’écoquartier a permis de faire tenir des engagements forts aux partenaires. A la suite de cela les outils de suivi sont mis en place. "Projet intégralement sur friches industrielles. Bonne densité. Ouverture sur les quartiers avoisinants (pavillonnaires, sociaux, économiques et de la gare) en permettant le franchissement des Docks des Alcools et des voies ferroviaires. L’aménagement des berges de la Seine pourra donc profiter à l’ensemble de la ville Un pôle culturel qui réintègre les activités de création artistiques du CAES sera géré notamment par des associations créées à cet effet. Soin particulier à la qualité des espaces publics urbains. L’objectif est de construire un quartier qui permette un usage équilibré entre tous les usagers avec une pleine sécurité. Pour le « vivre ensemble », des zones de rencontre (vitesse limité pour tous à 20km/h) Qualité architecturale des projets recherchée. Patrimoine industriel est réhabilité. Préservation et réhabilitation des berges de Seine pour en faire un lieu de promenade." "Le quartier des Docks de Ris se développe intégralement en lieu et place d'anciennes friches industrielles. Le projet d’aménagement du quartier des Docks de Ris s’articule autour d’une programmation diversifiée proposant une densité urbaine importante. Environ 850 logements neufs sont prévus sur les 8 ha constructibles du site (le PPRI et l'ENS rendent inconstructibles environ 10ha de l'opération). L'opération privilégie une architecture dense, compacte permettant de libérer des espaces publics généreux entre les plots bâtis." "Le programme de l'opération développe plus de 20% de logements locatifs sociaux, dont une résidence adaptée aux personnes âgées de 40 logements. Une résidence étudiante et/ou un foyer pour jeunes travailleurs sont également à l'étude. Le promoteur TERRALIA, filiale du bailleur ESSONNE HABITAT, a livréun programme de 87 logements à prix maîtrisé, bénéficiant jusqu'à fin 2010 du Pass Foncier bonifié et du Prêt à Taux Zéro. En s'associant avec l'AFTRP, le bailleur social Essonne Habitat s'est engagé à réhabiliter les ensembles collectifs de son parc en frange de l'opération d'aménagement. La remise à neuf de ces 190 logements permettra d'assurer la cohésion sociale recherchée entre nouveau quartier et habitat existant. Le quartier avait un manque d’ouverture sur le reste de la ville. Le programme en cours d’exécution permet des ouvertures sur les quartiers avoisinants (pavillonnaires, sociaux, économiques et de la gare) en permettant le franchissement des Docks des Alcools et des voies ferroviaires. L’aménagement des berges de la Seine pourra donc profiter à l’ensemble de la ville : une aubaine pour tous les riverains. L’ouverture des espaces naturels à préserver à tout le public (le lac des Alcools et la zone boisée) permet de se sortir du contexte urbain, mais aussi permet une adhésion de toutes les populations dans la satisfaction d’avoir un site naturel exceptionnel à proximité. Le pôle culturel qui réintègre les activités de création artistiques du CAES sera géré notamment par des associations créées à cet effet. Le projet réserve une large part aux espaces publics favorisant la convivialité et les échanges. Il a été pris un soin tout particulier à la qualité des espaces publics urbains. L’objectif est de construire un quartier qui permette un usage équilibré entre tous les usagers avec une pleine sécurité. Pour le « vivre ensemble », des zones de rencontre (vitesse limité pour tous à 20km/h) seront instaurées. Donc il y a un quartier moins pollué, moins bruyant, et qui propose un cadre environnant plus convivial, plus agréable, propre à favoriser l’expression de la vie sociale et l’animation de quartier." "Le projet est conforme aux dispositions du PPRI de la Seine qui s’applique sur le territoire. Les logements sont situés au-dessus de la côte des PHEC (Plus Hautes Eaux Connues). En sous-sol de ces bâtiments, sont prévus des parkings inondables. Pour le site, des diagnostics ont été produits au sujet des caractéristiques des matériaux constituant les superstructures existantes et de l’état des sols et sous-sols en fonction des activités antérieures industrielles et de l’occupation future. Ces études ont permis d’établir les implantations des espaces et ouvrages futurs, d’adapter le plan masse en fonction de la qualité des sols. Le travail sur la pollution se poursuit tout au long du processus d’aménagement. A chaque nouvelle construction des relevés de terrain sont effectués pour analyser au cas par cas la pollution des sols au droit des bâtiments. L’orientation des logements a été étudié secteur par secteur : le long de la rue de Fromont, à l’angle avec le parc du Lac… tous les rez-de-chaussée et les toitures… pour parfaire aux besoins de luminosité, de tranquillité sonore, et d’ouverture sur les espaces extérieurs et les autres quartiers. Tous ces logements ont été agrémentés de terrasses, de balcons, de loggias, pièces extérieurs et jardins tout en préservant l’intimité des pièces de vie. Une attention toute particulière est portée sur la qualité architecturale et sur le confort des logements au travers le cahier des prescriptions environnementales (plancher chauffant, isolation par l'extérieur, ventilation, occultation,…). L’objectif du label BBC oblige à employer des matériaux peu consommateurs et très isolants assurant le confort acoustique et thermique des logements. Le réseau de géothermie permet de proposer le rafraîchissement des logements par la simple circulation de l'eau dans les planchers 'chauffants/rafraichissants' en été. Tous ses éléments sont détaillés dans le cahier des prescriptions environnementales (CPE)." "L'écoquartier situé en bord de Seine est soumis à la réglementation du PPRI qui impose au projet des restrictions en termes d’utilisation du sol. De plus, le paysage architectural environnant se compose en partie de bâti bas (R+2 à R+4). Le projet a donc été conçu pour s’adapter le plus possible au tissu urbain mitoyen. Ainsi sur les secteurs autorisant la construction de logements neufs (environ 8 hectares), la densité développée sur les Docks de Ris est de plus de 100 logements à l’hectare. Le projet développé est un urbanisme de plots inscrits dans un cadre naturel selon des orientations changeantes qui permettent d’étirer l’ambiance du Lac jusqu’au cœur du quartier et de laisser un maximum de vues depuis les logements sur le Lac. Une attention toute particulière est portée à la qualité architecturale des projets. En confiant la définition de ces projets à plusieurs concepteurs (architectes, paysagistes) reconnus, l’opération propose une diversité de formes urbaines et architecturales de qualité. Chaque îlot accueillera une importante diversité de typologies allant du studio au T5. L’ensemble de l’Écoquartier présentera une silhouette découpée atteignant le R+4+attique. Le patrimoine industriel est réhabilité en activité ou logements. La halle principale constitue le centre du quartier, elle s’ouvre vers la rue de Fromont par une placette urbaine. Le traitement des rez-de-chaussée sera particulièrement soigné, les premiers planchers habitables seront surélevé pour respecter l'intimité des habitants des premiers niveaux. Coursives, terrasses extérieures en cœur d’îlot constituent un camaïeu d’accès qui prolongent l’espace public jusqu’aux portes des logements et rendent vivant le cœur d’îlot en créant des unités de voisinage autour de l’espace public qui le traverse." "Sur les 18 ha de l'opération, 8ha ont été classés espace naturel sensible (ENS) afin de garantir la préservation de ce patrimoine exceptionnel. Des travaux de sécurisation et de mise en accessibilité ont été réalisés par la communauté d'agglomération afin d'ouvrir au public les espaces boisés autour du lac. L'inauguration de cet espace de détente et de promenade est prévue avant l'été 2013. Les berges de Seine sont aussi l'objet de travaux de confortement et de sécurisation. Le conseil Général dans le cadre de la coulée verte départementale aménagera une piste cyclable de long de ces dernières. Le quartier des Docks de Ris se développe sur un site empreint du passé industriel. Le projet s'attache à préserver le patrimoine bâti au travers plusieurs programmes de réhabilitation : - ateliers, locaux d'activité et d'artisanat, et logements prendront place dans les bâtiments réhabilités et restructurés de l’ancienne distillerie Springer - Centre d’expression et de diffusion culturel dans les petites halles Freyssinet, réaménagées dans l’emprise du Dock des Alcools. Dans un passé plus récent, le site a accueilli le Centre Autonome d'Expérimentation Sociale (CAES), un premier squat d'artistes d'Ile-de-France. Le projet contribue a faire perdurer la vocation culturelle du site. Plusieurs équipements publics dédiés à la création artistiques sont prévus et s'intègrent dans des bâtiments réhabilités à l'occasion. Les réflexions sont menées en collaboration avec les membres actifs du CAES dont les activités ont été recentrées sur le développement d'un pôle de création et de diffusion culturel et artistique. Par ailleurs, un cirque contemporain, Le Chapiteau d'Adrienne, s'est installé provisoirement sur un des terrains libres de la ZAC." "La surface totale des installations d'activités, commerces et services est de 11 000 m² SHON Développement d'activités sur le secteur gare. Réhabilitation de bâtiments industriels en activités. Dynamisme culturel avec le pôle de création Une volonté affirmée de mixité des différentes fonctions urbaines (habitat, activités économiques, commerces et équipement culturel, associant les espaces verts de proximité, les espaces du bord de Seine, le parc de 8 ha avec son plan d’eau) atteste d’une véritable réflexion sur l’équilibre et le dynamisme du quartier le réseau de chaleur mis en oeuvre utilise la ressource locale en eau très abondante (nappes phréatiques, Lac, Seine) L'installation d'une chaufferie biomasse contribue à développer la filière locale bois. Pour les piétons et les cycles la mise en relation entre les différents équipements de proximité et d’accès aux transports en commun, gare du RER, stations de bus, services des quartiers existants de proximité et du futur quartier. liaisons en modes doux avec les quartiers limitrophes ainsi qu’avec l’espace boisé et le plan d’eau rétablissant ainsi les communications au travers du nouveau quartier. Parkings en sous-sols. Quartier prêt à accueillir la fibre optique" "La surface totale des installations d'activités, commerces et services est de 11 000 m² SHON : - Un développement du commerce local en pied d'immeubles est proposé sur le secteur de la gare en complément des activités existantes dans la rue Edmond Bonté. Cette offre nouvelle est complétée par une redynamisation du commerce de proximité de la rue Edmond Bonté qui constitue le pôle commercial principal du bas de la Ville. - De la réhabilitation en activités, principalement à vocation culturelle, est prévue dans des bâtiments réhabilités le long des Berges de Seine. Les activités de l'ex-CAES sont un vecteur essentiel du développement culturel local. Avec une expérience de 25 années d’activités sur le site, le repositionnement et la mutation du CAES sont un gage essentiel de la réussite du projet. Une nouvelle dynamique devra permettre le développement d’un pôle de création et de diffusion culturelle et artistique. La réouverture et l’aménagement des franchissements, au-delà de la voie SNCF, permettront à la Zone d’Activité des Bords de Seine (hors ZAC) de bénéficier d’une nouvelle accessibilité avec la ville de Ris-Orangis." "Une volonté affirmée de mixité des différentes fonctions urbaines (habitat, activités économiques, commerces et équipement culturel, associant les espaces verts de proximité, les espaces du bord de Seine, le parc de 8 ha avec son plan d’eau) atteste d’une véritable réflexion sur l’équilibre et le dynamisme du quartier des Docks de Ris : - Logements neufs (collectifs et intermédiaires) et résidences : 66 000 m² SHON - Activités - bureaux – commerces : 11 000 m² SHON - Équipements d’intérêt collectif : 8 500 m² SHON Les transports en commun (la gare du RER D Ris-Orangis, les quatre lignes de bus) jouent un rôle essentiel pour se rattacher au bassin d’emploi parisien et plus particulièrement à la vallée des technologies dont Ris-Orangis fait partie intégrante." "A travers la géothermie, le réseau de chaleur mis en oeuvre utilise la ressource locale en eau très abondante (nappes phréatiques, Lac, Seine) L'installation d'une chaufferie biomasse contribue à développer la filière locale bois." "La conception de la trame urbaine et paysagère ainsi que l’implantation des constructions dégagent les perspectives et influencent le fonctionnement du quartier. - La trame paysagère par le jeu des terrasses, des traverses et des coulisses jardins, incite à la fréquentation et donne priorité aux piétons et aux cycles et limite le nombre de voitures susceptibles de circuler et de stationner dans le quartier. - Elle facilite pour les piétons et les cycles la mise en relation entre les différents équipements de proximité et d’accès aux transports en commun, gare du RER, stations de bus, services des quartiers existants de proximité et du futur quartier. - Elle assure, par le réseau des circulations douces, la liaison avec les quartiers limitrophes ainsi qu’avec l’espace boisé et le plan d’eau rétablissant ainsi les communications au travers du nouveau quartier. La mobilité de l’écoquartier s’organise à plusieurs échelles : - Situé à proximité de la gare RER D, il bénéficie d’une desserte régionale, - A l’échelle intercommunale, le Plan Local de Déplacement propose une densification des flux aux abords des gares RER, notamment par l'augmentation du niveau de service de la ligne 407, - Au niveau communal, les lignes TICE 418 et 419 seront améliorées, - Enfin, le parvis de la gare sera revalorisé pour permettre une meilleure gestion des flux et favoriser l’insertion de l’éco-quartier. Les voiries de desserte sont ponctuées de poches de stationnement pour les visiteurs (1 place pour 4 logements). Le stationnement résidentiel se fait, quant à lui, par la réalisation de parkings en sous-sol (une place par logement). L’implantation et l’importance des voies de circulation automobile, sont optimisées afin d’en réduire l’emprise, l’ensemble du site étant couvert par une ‘’zone de rencontre’’. Les voies de service et de secours peuvent être, dans certaines localisations et sous certaines conditions, intégrées aux circulations douces. Ainsi l’organisation de l’espace, la répartition des différentes fonctions et équipements, la conception de la trame paysagère, l’important maillage des circulations douces, l’excellente desserte en transports en commun, une densité harmonieuse qui permet de parcourir de faibles distances (500 mètres maximum des points les plus éloignés de l’habitat aux fonctions essentielles, notamment la Gare RER et les commerces) : - favorisent les modes doux de circulations, - offrent une alternative à l’usage de la voiture." Le génie civil du réseau de télécommunications réalisé en infrastructures est dimensionné pour le déploiement de la fibre optique. "tous les bâtiments en BBC 2005 minimum. lutte contre le changement climatique: modes doux privilégiés, réseau de chaleur couvrant plus de 80% besoins énergétiques (chauffage et eau chaude sanitaire) par des énergies renouvelables et produisant une quantité minimale de gaz à effet de serre. Le cahier des prescriptions environnementales exigeant en termes de matériaux de construction et de gestion du chantier Les objectifs de développement durable retenus dans le cadre de la gestion de l'eau sont les suivants : - préserver la ressource 'eau', - maîtriser la charge sur les réseaux d'évacuation, - maintenir les caractéristiques hydrologiques locales. Valorisation paysagère et des espaces naturels (plan d'eau et berges du fleuve)" "Tous les programmes immobiliers neufs ont l'obligation d'atteindre a minima le label 'Bâtiments Basse Consommation' au sens de la règlementation thermique 2005 (65 kWep/m²/an). Pour cela, le cahier des prescriptions environnementales, annexé aux promesses de vente, impose : - la mise en œuvre d'une structure à forte inertie thermique isolée par l'extérieur, - le raccordement au réseau de chaleur pour les besoins en chauffage et en eau chaude sanitaire, - la diffusion thermique par planchers chauffants / rafraîchissants, - la maîtrise des besoins en chaleur et en froid par une conception des bâtiments sur des considérations bioclimatiques, - la maîtrise de la demande en énergie (prise d'eau chaude pour lave-vaisselle, interrupteur de veille,…), - l'information des futurs utilisateurs et la production d'un guide des bonnes pratiques." "Le projet d’écoquartier des Docks de Ris est un exemple de sobriété carbone. Par la conception urbaine du quartier. En effet la réalisation d’une trame urbaine, présentée dans les questions précédentes, favorise les circulations douces et l’usage des transports en commun. Toutes ces dispositions concourent ainsi à réduire l’émission de gaz à effet de serre. Par la mise en œuvre d'un réseau de chaleur couvrant plus de 80% besoins énergétiques (chauffage et eau chaude sanitaire) par des énergies renouvelables et produisant une quantité minimale de gaz à effet de serre. Ainsi, dans la zone du « Dock des Alcools » et celle d’« Intrafor », c’est la géothermie qui sera privilégiée avec un puits injecteur et un puits d’exhaure sur les deux nappes utilisées, l’Yprésien (120 m de profondeur) et les Alluvions (10 m de profondeur). Le réseau, d’une température de l’ordre de 12°C, fournira chauffage, eau chaude sanitaire mais également rafraîchissement en période de chaleur. Dans chaque bâtiment, une sous-station d’échanges sera en effet équipée de deux pompes à chaleur, assurant respectivement le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire, et d’un échangeur pour le rafraîchissement. Dans la zone de la « Gare » sera valorisée la biomasse. Une chaufferie collective fonctionnant grâce à cette énergie renouvelable (bois) répondra aux besoins du réseau de chauffage et d’eau chaude sanitaire, là encore grâce à un système de double échangeur. Une chaudière gaz sera également disponible pour assurer l’appoint en cas de besoin lors des périodes de fortes consommation. Le 7 décembre 2010, l'AFTRP a signé avec l'opérateur DALKIA un contrat de concession pour financer, concevoir et exploiter pendant 24 ans les installations de fourniture de chaleur et d’eau chaude sanitaire de l’écoquartier des «Docks de Ris »." "Pour le premier chantier, le tri des matériaux a été organisé par la déconstruction d’ouvrages sur le site. : - les matériaux tels que briques et béton ont été concassés sur place et seront réemployés notamment pour les travaux de VRD, (5 000 m3 environ) soit une économie de circulation, hors chantier, de 500 camions, - les stocks ont été identifiés et analysés pour déterminer leur capacité de réemploi, - des fiches de suivi ont été établies localisant la provenance des matériaux, avec indication du négociant récupérateur ou du lieu de mise en dépôt avec sa catégorie et récépissé. Le cahier des prescriptions environnementales : - préconise l’usage des matières premières renouvelables par des choix de matériaux adaptés, bois labellisés FSC ou PEEFC pour peintures, vernis, lasures colles, en phase aqueuse ou hydrosolubles, sans composants organiques volatils. - favorise l’utilisation d’éléments métalliques comprenant une part de matériaux recyclés pour la réalisation des aménagements urbains, sous réserve de ne pas présenter de risques pour les usagers ainsi que pour les revêtements de surface. L’aménageur installera un nombre suffisant de poubelles publiques et des conteneurs enterrés de tri sélectif mis à la disposition des usagers, à l’extérieur des bâtiments avec signalisation par bornes sur l’espace pour la collecte sélective en apport volontaire. La gestion des déchets passe par la sensibilisation du public. Pour être efficientes, comme il est indiqué précédemment, ces mesures seront accompagnées d’un livret à destination des usagers permettant ainsi d’accompagner la population dans les enjeux d’une telle opération, en termes de développement durable." "Les objectifs de développement durable retenus dans le cadre de la gestion de l'eau sont les suivants : - préserver la ressource 'eau', - maîtriser la charge sur les réseaux d'évacuation, - maintenir les caractéristiques hydrologiques locales. Pour cela les moyens mis en place sont: - la limitation de l'imperméabilisation des sols dans la conception du projet urbain, - le recueil de l'ensemble des eaux pluviales dans les espaces verts en creux du quartier permettant ainsi leur rétention et leur infiltration tout en permettant l'irrigation de ces espaces plantés, - la mise en œuvre de puits d'infiltration améliorant l'évacuation des eaux pluviales en cas de crue. Ce dispositif a permis sur le secteur 'dock des alcools' de l'opération, d'atteindre l'objectif '0 rejet' et de s'affranchir d'un réseau d'évacuation des eaux pluviales, - le stockage et les ouvrages de régulation des bâtiments sont dimensionnés de façon à limiter à 1 l/s par hectare de terrain aménagé le débit de pointe ruisselé. A l’échelle du bâti, maîtriser les consommations en eau potable est primordial : - Réduction de la pression du réseau de distribution à 3 bars en tête de bâtiment. - Mise en œuvre des systèmes de distribution de l’eau potable économes (robinets, douches, chasses, etc…). - Équipements de distribution : les robinets et douches seront de type mitigeurs et posséderont des jets à turbulences (jets moussants) et les chasses d’eau seront à double débit (3 litres, 6 litres)." "L’opération bénéficie de la proximité des berges de la Seine et intègre dans son périmètre un plan d’eau de 8 ha qui participent à l’armature du site et l’inscrivent à l’échelle du fleuve. Le quartier des Docks de Ris relaie les dynamiques naturelles du fleuve en respectant les dispositions du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (P.P.R.I.) qui ont participé à l’installation d’un paysage identitaire du lieu et aux dispositions constructives. Le lac de l’ancien Dock des Alcools est un espace naturel boisé, demeuré en friche depuis l’arrêt des activités industrielles, classé en Espace Naturel Sensible. Les Docks de Ris permettront de formuler des perspectives de conservation et de valorisation sur le long terme. L’objectif des collectivités est de préserver, restaurer, et de permettre aux habitants de réapproprier les rives du plan d’eau et les berges du fleuve, dans le respect de ces ‘’territoires’’ naturels. La stratégie paysagère unitaire développée sur les trois secteurs du site (le quartier d’habitat, le parc boisé et le lac, le secteur des rives des Seine, propose une structure végétale et naturelle dominante à partir du parc, de la végétation des rives et des dynamiques naturelles en place qui : - Efface les limites des rues et affirme les franchissements de la voie ferrée, - Exprime l’appartenance des différents secteurs du Bas-Ris, - Développe un projet de gestion alternative et de développement durable. Véritable territoire naturel dans la ville, l’enchaînement des espaces publics et privés des Docks de Ris compose une armature alternative aux voies et infrastructures urbaines habituelles, dont la stratégie végétale et les modes de gestion alternatifs renforcent la biodiversité." 3.1 Part du bilan à la charge de la collectivité en % 0 6.1 % de l’EcoQuartier en extension urbaine 0 6.2 Densité brute (logements/Ha) 47.22 6.3 Nombre de logements par hectare (hors voirie et espaces publics) 170 7.1 % de logements sociaux 17.65 9.1 Nombre de m² d'espaces verts publics par habitant 40 9.2 Nombre de m² d'espaces publics par habitant 1 10.1  % de la surface de plancher réhabilitée ou reconvertie par rapport aux surfaces existantes 15,79 12.1 % de surfaces de bureaux 0 12.2 % de surfaces de services et commerces 1,17 12.3 % de surfaces d'autres activités 11,7 14.1 Nombre de places par logement 1,21 14.2 % de logements à proximité des transports en commun 94.12 15.1 % de logements raccordés à l'internet haut débit 0 17.1 Moyenne de consommation dans l'EcoQuartier (en KwH par m² par an) nc 17.2 % d'électricité produite par ENR nc 17.3 % de chaleur produite par ENR 78,33 18.1 % de logements à moins de 200 mètres d'un point d'apport volontaire 100 19.1 % de surfaces imperméabilisées nc 20.1 % de surfaces végétalisées dont toitures nc 107 CANDIDAT_LABEL_Ecoquartier des Bords de Seine 30/05/16 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Issy-les-Moulineaux 92040 63297 HAUTS-DE-SEINE (92) Ile de France "Depuis les années 80, le territoire isséen a connu une extraordinaire mutation urbaine, issue notamment de la reconversion des friches industrielles le long des berges de Seine et c’est dans ce contexte que s’est inscrite la construction de l’éco-quartier des Bords de Seine. En effet, au cours du XIXème siècle, la Ville d’Issy-les-Moulineaux a connu une industrialisation intensive et une forte croissance démographique. Le long du fleuve, des usines telles que Lefranc, Renault ou TIRU connaissent un développement spectaculaire mais la crise économique des années 1970 conduit à leur fermeture, laissant de vastes espaces en friche. 40 ans plus tard, Issy-les-Moulineaux a regagné plus de 20 000 habitants (66 557 habitants aujourd’hui) et la Ville a réussi à inverser la tendance négative par une politique active de construction de logements et de bureaux. Les friches industrielles, à l’image dégradée, sont valorisées pour leur potentiel foncier, dans le contexte d’une Ile-de-France de plus en plus attractive. Les opérations de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) se multiplient alors sur le territoire. Concernant les berges et bords de Seine, la mutation commence dans les années 90. En effet, au cours de ces 20 dernières, la ville d’Issy-les-Moulineaux a engagé dans ce secteur la réalisation d’aménagements et de projets architecturaux d’envergure qui ont permis de relier le fleuve et ses berges à l’ensemble du territoire communal (cf annexe 1). : - Quartier des Portes de Seine (1994 à 2011) - Construction de la nouvelle usine d’incinération « Isséane » (2003-2007) - Bords de Seine tranche 1 (1999-2007) - Aménagement de la ZAC des Chartreux (2006 à 2011) - Bords de Seine tranche 2, renommé Ecoquartier des Bords de Seine (2008-2015) - Vallée Rive Gauche : réaménagement des berges par le Conseil Départemental (2011 – 2017) - Tri Postal (2012-2015) - Port d’Issy (2012-2017) - Pont d’Issy (depuis 2014) Le quartier des Portes de Seine au Nord est ainsi devenu un quartier d’affaire moderne orienté vers les domaines d’avenir tels que le numérique et la communication (Microsoft, Cisco, Bull, Marie-Claire, etc.) ; Les Chartreux, au sud est désormais un quartier mixte, vivant avec des équipements et des bâtiments faible consommation. L’aménagement de l’Ecoquartier des Bords de Seine (2ème tranche de la ZAC des Bords de Seine) est situé au cœur de ces aménagements, dans la lignée des réalisations de la 1ère tranche de la ZAC et du secteur du Tri Postal. Il a pris place sur les anciens terrains de l’usine TIRU (Traitement Industriel des Résidus Urbains), qui a cessé son activité en 2007 suite à la construction d’une nouvelle usine de traitement des déchets ménagers (appelée isséane) plus au nord sur le territoire isséen. L’enjeu principal de cette opération était donc de reconquérir l’une des dernières emprises industrielles et d’en faire un quartier moderne, ouvert et mixte, à proximité directe d’une emprise ferroviaire reconvertie en ligne de tramway avec une station dédiée. Le site offrait un potentiel remarquable, à la fois ouvert vers la Seine, et notamment le parc de l’Ile Saint-Germain, et en même temps situé à quelques pas du centre-ville. Il s'agissait donc de rendre ce quartier à la population, qui n’y avait jusqu’alors pas accès, et de créer du lien entre la Ville et le fleuve. Pour construire l’Ecoquartier des Bords de Seine, il a fallu déconstruire et dépolluer l’usine de traitement industriel des résidus urbains (TIRU) du SYTCOM (agence métropolitaine des déchets). A quelques 700 mètres de l’Ecoquartier, la nouvelle usine récupère automatiquement les déchets produits par le nouveau quartier grâce à la collecte pneumatique (voir annexe 21). Cette réalisation d’envergure a été l’un des piliers qui a permet de mettre en avant le quartier en tant qu’Écoquartier. La Municipalité a depuis étendu la collecte pneumatique aux projets Zenora (bureaux) et Atypik (logements) occupant le site de l’ex Tri postal en prolongement au sud de l’Écoquartier des Bords de Seine. Le projet du Pont d’Issy, se situant entre l’Écoquartier des Bords de Seine et Isséane sera aussi équipé. Autre point fort de ce quartier : sa performance environnementale. Tous les bâtiments et logements sont à basse consommation d’énergie, grâce à la combinaison d’une conception bioclimatique, d’une isolation renforcée, d’équipements à haut rendement et d’énergies renouvelables (solaire thermique, réseau de chaleur…). Les choix architecturaux, les protections solaires et les appartements traversant ont pour objectif d’éviter la climatisation. Les apports de lumière naturelle sont optimisés, et l’éclairage public économe en énergie. Le quartier donne par ailleurs une vraie place au vélo, aux piétons et aux transports collectifs en réservant la moitié de l’emprise foncière du quartier à des espaces piétonniers et des modes de déplacement doux uniquement. Enfin, la création d’espaces verts dans ce site industriel (minéral) à l’origine et la préservation de la biodiversité ont fait l’objet d’études et de réalisations significatives au niveau des espaces publics de l’Ecoquartier (espaces verts/noues, corridor écologique vers les berges de Seine, etc.) Le quartier offre aujourd’hui un cadre de vie préservé, au sein duquel les fonctions se mélangent et les habitants, quels que soient leur niveau de vie et leur âge, se côtoient en harmonie. Son caractère exemplaire a inspiré l’aménagement du secteur du Tri Postal plus au sud et du Pont d’Issy plus au nord. Calendrier opérationnel : -------------------------- Chantier de déconstruction de l’usine : - 1ère phase, d’octobre à décembre 2008 : déconstruction des espaces extérieurs de l’usine et dépollution du terrain réservé au futur siège social de BNP-PI. - 2ème phase, de septembre 2009 à décembre 2010 : déconstruction de l’usine et dépollution des sols sous la maîtrise d’ouvrage de la Ville de Paris. Chantier de construction du quartier : - Décembre 2008 à décembre 2010 : construction du siège de BNP-PI en 2 phases (bâtiment A, livraison en décembre 2010 puis bâtiment B, livraison en novembre 2011) - 2011 à fin 2014 : construction des 4 autres bâtiments, y compris le parking en sous-sol du Cour de l’Ancienne Boulangerie (mail des Hirondelles) ; - Janvier 2014 : livraison de la crèche de 60 berceaux (MO SEM 92) ; - Septembre 2014 : livraison du groupe scolaire (MO SEM 92) ; - Juin 2015 : inauguration de l’écoquartier" Autre NON NON "L’opération se situe du 167 au 173, quai de la bataille de Stalingrad. Elle est délimitée par le chemin de Bretagne, la rue Etienne Atget et la rue de Bretagne (cf plan en annexe 3)." EPSG4326 POLYGON((2.257724541389 48.825056834061,2.2579642245023 48.825228036285,2.2576218200548 48.825501959843,2.2591112794015 48.82656341363,2.259590645628 48.826392211406,2.2608746623061 48.825262276729,2.2604295365244 48.824782910503,2.2600186511874 48.824406265611,2.2596077658504 48.82411522183,2.2591455198462 48.823892658939,2.2587346345092 48.824303544276,2.2586147929526 48.824252183609,2.2581525469484 48.824628828502,2.257724541389 48.825056834061)) "Reconversion de friches industrielles : Ancienne Usine d'Incinération des Ordures Ménagères. La reconversion progressive a permis de transformer ces espaces en quartiers mixtes (bureaux, logements, commerces, équipements), à l’exception du quartier d’affaires des Portes de Seine qui s’est plus naturellement tourné vers le tertiaire en raison de la proximité de l’héliport (constructions de logements interdites)." "La collectivité fait partie de la Métropole du Grand Paris et de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest. -------------------------- Documents de cadrage : -------------------------- SCOT des Coteaux et du Val de Seine (approuvé le 26 novembre 2009) Plan local d’Urbanisme (approuvé le 17 décembre 2015) cf annexes 8 à 10 Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la Seine dans les Hauts-de-Seine (9 janvier 2004) Les orientations de développement durable pour le quartier ont été actées dans le Projet d’Aménagement et de Développement du Plan local d’Urbanisme en vigueur à l’époque : - préserver le grand paysage et notamment améliorer la perception de la Seine ; - s’assurer de la qualité des espaces publics, notamment améliorer la présence du végétal et de l’eau dans la ville ; - favoriser les modes de déplacements alternatifs à l’automobile ; - favoriser les requalifications urbaines, notamment reconquérir les secteurs stratégiques ; - maintenir le dynamisme démographique et économique tout en assurant la satisfaction des nouveaux besoins en matière de services publics, assurer la diversité de l’offre de logement et pérenniser l’emploi tout en maintenant l’équilibre habitat-activité ; - reconquérir les bords de Seine : supprimer les derniers verrous entre la ville et le fleuve, - poursuivre le désenclavement par un nouveau réseau d’espaces publics, faire des berges un lieu de promenade. Le PLU de la Ville d’Issy-les-Moulineaux a fait l’objet d’une révision générale approuvée fin 2015. Tous les aménagements réalisés ou en cours le long des berges de Seine ont été intégrés dans une nouvelle zone dite « UG » ce qui témoigne d’une vue globale de l’aménagement du secteur au sein duquel s’inscrit l’écoquartier des Bord de Seine. L’opération est située dans un périmètre de monument historique classé (la Tour aux figures de Dubuffet sur l'ïle Saint Germain). Elle est par ailleurs concernée par des servitudes suivantes: EBC, arbres remarquables, GRT Gaz, zone de dégagement de l'héliport, servitudes acoustiques." Autre Le projet consiste en la reconversion des friches urbaines en un quartier à vocation mixte. Autre L’opération a une vocation mixte avec plusieurs destinations : résidentielle, économique et commerciale 3,5 1,46 1700 782 48400 169 Crèche et école 3600 Une pharmacie, une brasserie, un salon de coiffure, un fleuriste, une banque, un opticien, un supermarché 2500 Siège de BNPPi 24000 "-------------------------------------------------------------------------------- Description détaillée du programme de l'Ecoquartier des Bords de Seine: -------------------------------------------------------------------------------- * Détails du programme de logements : > 42 800 m² de logements dont - 169 logements sociaux (32,5 % de T2 ; 38,5 % de T3 ; 27,2 % de T4 ; 1,8 % de T5) - 438 logements en accession (15,6 % de T1 ; 30,7 % de T2 ; 30,2 % de T3 ; 20,4 % de T4 ; 3 % de T5 ; 0,2 % de T6) > 5 600 m² pour la résidence de tourisme avec 175 chambres. * Nombre d'habitants : 1700 habitants, auxquels se sont ajoutés ceux du secteur du Tri Postal (350 habitants environ répartis dans les 159 logements dont 34 logements sociaux intégrés dans le même bâtiment) et ceux à venir du secteur du Pont d’Issy. * Détails du programme économique : > 24 000 m² de bureaux (accueillant notamment le siège social de BNP Paribas Real Estate). > 2 500 m² de commerces et services. * Détails des équipements et espaces publics (3600 m²) : - un groupe scolaire de 8 classes. - une crèche de 60 berceaux. * Parking public de 177 places Superficie des espaces végétalisés et/ou naturels : 0.462Ha Superficie des espaces publics (hors espaces végétalisés) : 1Ha" 22429 223 384 "Documents généraux de préconisation en matière de développement durable - Agenda 21 - Charte de développement durable (cf annexe 11) - Charte Isséo (cf annexe 23) -------------- L'Agenda 21 -------------- En signant la Charte d'Aalborg dès 1995, Issy-les-Moulineaux a marqué son engagement dans une démarche de développement durable. Auparavant, une charte de l'environnement et un plan communal de l'environnement avaient été adoptés, respectivement en 1990 et 1991. En 2002, la Ville a participé au programme de l'ARENE Ile-de-France « Agenda 21 et PLU : deux démarches au service des communes pour un projet de développement durable ». Un diagnostic a permis de construire l'Agenda 21 local ainsi que le Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Plan Local d'Urbanisme. Un premier programme d'actions de l'Agenda 21 a été élaboré en concertation avec les Conseils de Quartiers, le Conseil Économique et Social, le Conseil Communal des Aînés, et le réseau associatif de la ville. Approuvé en 2004, il a fait l'objet d'un bilan en 2005 et 2007 par la Ville et la Communauté d'Agglomération (devenue compétente en la matière). En 2009, un Bilan Carbone a été réalisé par la Communauté d'Agglomération et a été complété par un Bilan Carbone « patrimoine et service » réalisé par la commune d'Issy-les-Moulineaux. En 2009 l'Agenda 21 intercommunal a été réalisé par la Communauté d'Agglomération Grand Paris Seine Ouest en même temps que son Plan Climat Energie Territorial. La ville a décliné à partir de ce document source son propre Plan Climat Energie Territorial, mis à jour en 2015. ------------------------------------------------------------------------ La charte de qualité environnementale des bâtiments « ISSEO » (annexes 22 et 23) ------------------------------------------------------------------------ Dans le cadre de sa démarche de développement durable, Issy-les-Moulineaux s'est notamment engagée dans la Haute Qualité Environnementale pour la réalisation de ses équipements publics. En avril 2009, la Ville a marqué une nouvelle étape avec la rédaction d'une charte de qualité environnementale, baptisée Isséo, en concertation avec les acteurs de la construction et de l'aménagement. Conçu comme un outil pragmatique ce dispositif innovant concerne la construction neuve de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires. A l'issue d'un diagnostic, sept thématiques ont émergé : l'énergie, l'eau, l'acoustique, les déchets, les espaces verts, la qualité de l'air intérieur et les déplacements. La charte a été approuvée à l'unanimité par le Conseil Municipal le 2 avril 2009 puis a fait l'objet d'une séance de signature avec une vingtaine de promoteurs, en présence de Chantal JOUANNO, alors secrétaire d'État chargée de l'écologie. Les logements et bureaux de l’éco-quartier des Bords de Seine ont fait l’objet d’une labellisation Isseo +. Concrètement, une commission composée d’élus et d’experts s’est réunie lors des phases DCE et livraison et a reçu les acteurs (architectes, promoteurs et bureaux d’études) des ilots B, C et D, pour s’assurer que les performances environnementales étaient bien conformes au plus haut niveau de la charte Isséo. Les échanges, lors de ces commissions, ont souvent permis aux promoteurs d’aller plus loin dans leur démarche : la ville a notamment demandé que des livrets de sensibilisation soient remis à chaque occupant et des échanges ont eu lieu concernant leur contenu afin qu’ils soient le plus exhaustifs possibles. ---------------------------------------------------- La charte d'objectif de développement durable ---------------------------------------------------- Enfin, une charte d’objectif de Développement durable a été spécifiquement rédigée pour cette opération et s’est imposée à l’ensemble des acteurs (annexe 11). Sur la base du diagnostic partagé, l'AMO a élaboré un document de référence, la charte d'objectifs de développement durable, avec les orientations suivantes : > Assurer la cohésion territoriale - assurer, par un réseau doux, la liaison entre le quartier et le centre-ville d'Issy et avec les berges de Seine - assurer la couture avec les zones résidentielles riveraines > Définir un niveau de mixité adapté à la vie de la ZAC - assurer une mixité fonctionnelle et sociale à l'échelle du quartier - assurer une mixité générationnelle dans les espaces publics et dans les bâtiments - assurer l’accessibilité des espaces extérieurs et des logements à tous pour une véritable mixité sociale > Assurer une bonne cohérence de la nature et du bâti - assurer l'intégration du quartier dans le réseau de « corridors » écologiques à l'échelle du grand territoire > Privilégier les modes de déplacements les moins polluants - assurer, par des solutions pratiques (liaisons douces, transports collectifs), une alternative crédible à la voiture individuelle - préserver le centre du quartier de la voiture > Assurer une maîtrise draconienne des consommations énergétiques - concevoir un quartier à basse consommation d'énergie, à faible émission de gaz à effet de serre et à faible production de déchets nucléaires > Concevoir un quartier économe en ressources - économiser l'eau potable - choisir des produits et matériaux économes en ressources épuisables - favoriser la valorisation des déchets d'activité - maîtriser les ressources et favoriser la valorisation dans la gestion du chantier > Préserver la qualité des milieux du sol et du sous-sol - concevoir un quartier à faible rejet d'eaux pluviales - maîtriser la pollution des sols > Assurer la qualité des ambiances urbaines - valoriser les atouts du site et du climat et en neutraliser les handicaps - maîtriser les impacts sur la santé humaine Ces objectifs ont été transcrits en actions, selon trois types d'acteurs : les collectivités, l'aménageur et les futurs promoteurs. La charte a été approuvée par le Syndicat Mixte Issy-Berges de Seine (regroupant la Ville et le Département) par délibération du 22 février 2008. Les collectivités (Conseil Départemental des Hauts-de-Seine, Communauté d’Agglomération, Ville d’Issy-les-Moulineaux) sont les garants de la pérennité de ces engagements et les services s’assurent que les différents points sont bien respectés. L'aménageur de la ZAC (SEM 92) est responsable de la diffusion de ces engagements auprès de tous les intervenants actuels et futurs (urbanistes, opérateurs des lots, utilisateurs et usagers) et de leur mise en œuvre à toutes les étapes du projet. A partir de la charte d'objectifs de développement durable, le Plan Local d'Urbanisme a été adapté, dans le cadre d'une modification approuvée en 2008, selon les dispositions suivantes : - réduction de la norme de stationnement automobile à 1 place par logement (au lieu de 1,5) ; - augmentation de la surface dédiée aux vélos à 1,5 m² par logement (au lieu de 0,5) ; - adéquation du plan masse (cf annexes 6 et 7) élaboré aux principes de conception bioclimatique." OUI NON ZAC La procédure choisie est celle d’une Zone d’Aménagement Concertée, tout comme pour le secteur du Pont d’Issy. Le secteur du Tri Postal a quant à lui fait l’objet d’un secteur de plan masse. La Ville de Paris, propriétaire du terrain, a cédé le terrain par deux actes successifs (6 octobre 2008 et 15 octobre 2010) à l'aménageur après avoir procédé à la déconstruction des installations industrielles. "Instauration d'un périmètre d'études : 1997 Création de la ZAC (tranche 1 +2) : 1998 Approbation du Plan d'Aménagement de Zone : 1999 Révision du Plan Local d'Urbanisme : 2005 Modification du Plan Local d'Urbanisme : 2008 et 2010 En matière d'équipements publics, un diagnostic a permis de dimensionner les capacités d'accueil de la crèche (60 berceaux) et du groupe scolaire (8 classes). En matière de commerces, une étude de marché a été réalisée par un bureau d'études." "L’opération a été soumise à la concertation dans le cadre de « l’atelier d'urbanisme et de développement durable » La Municipalité a, en effet, souhaité mettre en œuvre une démarche de concertation permanente sur les projets d'urbanisme et d'aménagement, à travers l'atelier d'urbanisme et de développement durable. Créé en décembre 2006, l'atelier est un lieu d'échange et de participation : - d'une part, un outil numérique était mis à disposition de la population afin d'améliorer l'information et la communication sur les projets ; les opérations étaient présentées en 3D et 2D afin d’améliorer leur compréhension par le public et ainsi de faciliter la participation de la population. - d'autre part, un groupe de travail composé d'une vingtaine de personnes (élus, associations, représentants des conseils de quartier...) s’est réuni régulièrement pour débattre sur les projets. L’Eco-quartier des Bords de Seine, et son prolongement (Tri Postal, Pont d’Issy) ont fait l’objet d’une concertation dans le cadre de cette structure. Des réunions ont notamment été organisées sur la charte d'objectifs et de développement durable en juin 2008, sur la modification du PLU en octobre 2008 et sur la modification simplifiée du PLU en février 2010. Les acteurs locaux, et notamment les associations de défense de l’environnement ont pu s’exprimer devant les acteurs concernés à l’occasion de ces réunions. Pour poursuivre la concertation engagée sur les bords de Seine à d’autres secteurs de la ville, la Municipalité a engagé des démarches innovantes telles que les Conversations Citoyennes en 2013 (grande démarche participative au cours de laquelle la Ville est allée à la rencontre de ses habitants) ou encore le forum Citoyen en 2015 qui a réuni près de 100 isséens invités à dessiner la Ville de demain." L’Écoquartier est porté par la Ville d’Issy-les-Moulineaux "La maîtrise d’ouvrage est assurée par la SEM 92 en tant que concessionnaire de la ZAC des Bords de Seine, dont le concédant est le Syndicat Mixte Issy Berges de Seine, créé en 1996 par le Conseil Général des Hauts de Seine et la Ville d’Issy-les-Moulineaux. Afin de répondre aux ambitions en termes de développement durable, la SEM a mandaté un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage Développement Durable : TRIBU. Sa mission a consisté à encadrer la démarche dans laquelle se sont inscrits tous les acteurs concernés (collectivités, aménageur, promoteurs), par la définition d’objectifs et d’actions à mener, puis à assurer le suivi et l’évaluation du projet dans sa globalité (espaces publics et bâtiments)." "------------------------------------------------------------ L’équipe de projet pour la Ville d’Issy-les-Moulineaux : ------------------------------------------------------------ • Olivier HAUMANT, puis Luc RICHARD, Directeur Général Adjoint en charge des Services Techniques : assure le suivi global du projet et coordonne l’ensemble des aspects administratifs, financiers, juridiques et opérationnels. • Luc RICHARD, puis Julien LARNICOL, Directeur du Service de l’Urbanisme : supervise l’urbanisme réglementaire et opérationnel ainsi que les autorisations du droit des sols. • Catherine ETCHEVERRY, Responsable juridique au sein des Services Techniques : conduit les procédures d’acquisition foncière (expropriation) et assure le suivi juridique de l’opération. • Juliette PERNET puis Judith MARTINEZ, Chargée de mission : conduit les procédures d’urbanisme règlementaire (Plan Local de l’Urbanisme) et opérationnel (Zone d’Aménagement Concerté), veille à la mise en œuvre des principes du développement durable. -------------------------------------- L’équipe de projet pour la SEM 92 : -------------------------------------- • Olivier RICARD-MANDEL, Chef de projet : il a assuré la conduite globale du projet en phase conception de l’Ecoquartier. Il prend notamment en charge la coordination et le suivi de l’ensemble des aspects administratifs, financiers, juridiques et études de projet de l’Ecoquartier (de mi 2017 à fin 2009). • Philippe BARRAUD, Chef de projet : il a assuré la conduite globale du projet en fin de phase conception de l’Ecoquartier. Il prend notamment en charge la coordination et le suivi de l’ensemble des aspects administratifs, financiers, juridiques et opérationnels du projet (de début 2010 à fin 2015). • Juliette BRAHIER, Chargée d’opérations. Elle intervient en appui du chef de projet, en particulier sur le suivi des aspects administratifs, juridiques et techniques. -------------------------------- La maîtrise d’œuvre urbaine : -------------------------------- • Bernard HEMERY - Groupe SYNTHESE, architecte-urbaniste en chef, • Alain BORNAREL - TRIBU, Assistant à Maîtrise d’Ouvrage Développement Durable, • Dominique DECOURT - PAYSAGE URBAIN, paysagiste, • Antoine ANDRO (conception) et Fabrice CARPENTIER (réalisation) - EGIS AMENAGEMENT, bureau d’études VRD. • Différents prestataires spécialisés sont intervenus sur le projet, notamment : - EXPLICIT, qui a réalisé une étude concernant l’offre et les besoins énergétiques du quartier, puis une scénarisation technique, économique et environnementale, qui a permis d’aboutir au scénario énergétique le plus pertinent à mettre en œuvre sur la zone. - INDDIGO (en groupement avec SAGE) a réalisé une étude sur l’opportunité de mettre en œuvre la collecte des déchets pneumatique. - ECOSPHERE est l’écologue qui a été missionné sur le quartier afin d’établir un diagnostic du site et d’assister la maîtrise d’œuvre urbaine dans la conception des espaces publics pour valoriser la biodiversité. - ARP a réalisé les études de programmation sur les équipements publics, - SARECO a réalisé les études concernant la circulation, le stationnement (dont parking mutualisé) dans la ZAC." "------------------------------------------ Organismes de construction associés : ------------------------------------------ • Organisme HLM Seine Ouest Habitat : Cet organisme a été associé pour réaliser le programme de l'îlot C (12 500 m² de logements sociaux, 2 725 m² de groupe scolaire, 2 500 m² de commerces). • Promoteurs privés : - BNP Paribas Immobilier - EIFFAGE - COFFIM Les promoteurs ont été sélectionnés à l'issue de consultations lancées en juin 2008." "L’école bi-langue du quartier des Bords de Seine entre dans le cadre des stratégies éducatives menées par la Ville et orientées vers l’international. Inaugurée en octobre 2014, cette école à renforcement linguistique est une grande première à Issy. Ce groupe scolaire sectorisé accueille 8 classes, dont 5 classes élémentaires (du CP au CM2) et 3 classes maternelles (petite, moyenne et grande sections). L’objectif est de permettre à tous les élèves, de la petite section au CM2, d’être empreints de la langue anglaise, des cours sont enseignés en anglais, qui est aussi pratiqué dans le quotidien scolaire (accueil, activités hors temps scolaires, temps du midi…). L’ensemble du personnel de la Ville qui travaille dans cette école a suivi une formation linguistique et les enseignants maîtrisent parfaitement l’anglais. En effet, les enseignants sont bilingues et sont passés devant un jury de l’Education Nationale et les animateurs ont été formés par un organisme choisi par la ville" 1998 2008 2013 2015 "------------------------------------------------- * Coût prévisionnel d'investissement public : ------------------------------------------------- Le coût estimatif des travaux pour les espaces publics est d'environ 7 millions d'euros. ----------------------------------- * Prix de sortie des logements : ----------------------------------- >ILOT D : prix de vente moyen - 7 100 €/m² habitable hors parking, >ILOT B : Prix de vente moyen des appartements de la résidence de tourisme (TTC) : 9 343 €/m² hors parking. Prix de vente moyen des logements (TTC) : - 7 500 €/m² hors parking -------------------------------------------------- * Coût de construction des logements (€ HT) : -------------------------------------------------- > ILOT B Coût des travaux (parking compris) : - 9 990 500 € HT pour 4 727 m² SHON de logements, soit 2 113 €/m² - 14 985 810 € HT pour 5 945 m² la résidence de tourisme, soit 2 520 €/m² > ILOT C (logements sociaux, école etc.) - Surface 17 063m² SPC - Montant des travaux: 41 100 540 € TTC ------------------------------------------------------------ * Coûts de fonctionnement estimés des équipements : ------------------------------------------------------------ Pour la crèche : entre 1 050 000 € et 1 150 000 € par an." Dossier candidature LABEL écoquartier 2016 "Contact Ville : Christelle MAUGER, Directrice adjointe Urbanisme, Développement Durable et Commerces, - tél.: 01 41 23 88 02, courriel: christelle.mauger@ville-issy.fr Contact SEM92 : Philippe BARRAUD, chef de projet, - tél. : 01 41 37 12 06, courriel : BPBARRAUD@sem92.fr" http://www.issy.com/bords-de-seine "'LABEL_Annexe 10_Règlement ZAC' 'LABEL_Annexe 8_Document Graphique PLU' 'LABEL_Annexe 29_Photos' 'LABEL_Annexe 4_Plaquette présentation' 'LABEL_Annexe 5_Communiqué de presse écoquartier' 'LABEL_Annexe 16_Evaluation climatique 2008' 'LABEL_Annexe 23_Réponses ISSEO Ilot D' 'LABEL_Annexe 18_Bilan fin de chantier provisoire Ilot D' 'LABEL_Annexe 21_Collecte pneumatique' 'LABEL_Annexe 20_Notice sécurité PLU' 'LABEL_Annexe 3_Localisation avec nom rues' 'LABEL_Annexe 26_Audit final Ilot B' 'LABEL_Annexe 1_Grands projets Issy' 'LABEL_Annexe 15_Prescriptions paysagères' 'LABEL_Annexe 19_Notice choix matériaux Ilot D' 'LABEL_Annexe 12_ Cahier de Prescriptions' 'LABEL_Annexe 6_Plan Masse' 'LABEL_Annexe 22_Charte Isseo' 'LABEL_Annexe 14_Evaluation environnementale 2007' 'LABEL_Annexe 17_Charte Chantier' 'LABEL_Annexe 13_ Guide Gestion Projet Acteurs' 'LABEL_Annexe 28_Un jour dans mon quartier' 'LABEL_Annexe 24_Dépliant Compte GISELE' 'LABEL_Annexe 27_Dossier presse Issy Grid' 'LABEL_Annexe 7_Plan masse illustré' 'LABEL_Annexe 11_Charte d'objectifs DD' 'LABEL_Annexe 2_Plan situation ecoquartier' 'LABEL_Annexe 25_Exemple Livret Gestes Verts' 'LABEL_Annexe 9_Document Graphique ZAC'" ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT "ORGANISER ET STRUCTURER LA MAÎTRISE D'OUVRAGE La ZAC des Bords de Seine a été créée en 1998 par le Syndicat Mixte Issy Berges de Seine, constitué par la Ville d'Issy-les-Moulineaux et le Conseil Général des Hauts-de-Seine en 1996. Le syndicat a mandaté la SEM 92 comme aménageur. La SEM 92 a créé en son sein un atelier « développement durable », réunissant les représentants de chaque direction opérationnelle, afin de mutualiser les expériences menées. En outre, un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) spécialisé a été missionné en 2006 pour : - encadrer la démarche et la faire partager à l'ensemble des acteurs impliqués (maître d'ouvrage, aménageur, promoteurs, architectes, bureaux d'études techniques) ; - définir les objectifs et actions à mener ; - assurer le suivi et l'évaluation du projet dans sa globalité (espaces publics et bâtiments). ASSOCIER AU PROJET LES RIVERAINS, LES FUTURS HABITANTS ET LES USAGERS * L'atelier d'urbanisme et de développement durable de la Ville d'Issy-les-Moulineaux En 2005, la Ville a souhaité mettre en œuvre une démarche permanente de concertation sur les grands projets d'urbanisme et de développement durable, associant des élus, des représentants des conseils de quartiers et d'associations, divers experts selon la thématique abordée. En 2008, l'aménagement du nouveau quartier a fait l'objet d'une réunion en présence de l'aménageur, de l'architecte et du paysagiste de la ZAC, de l'AMO. * Les « Sentinelles » : le suivi en phase chantier La Ville a souhaité mettre en place une démarche participative tout au long des chantiers de dépollution-déconstruction de l'ancienne usine et de construction du nouveau quartier, à travers le dispositif des « sentinelles ». Il s'agit d'un groupe de 27 bénévoles, résidant ou travaillant à proximité du site, ayant répondu à un appel à candidatures dans le journal municipal « Point d'Appui ». Leur rôle est le suivant : - veiller à la bonne application de la charte de chantier, - émettre les questions et attentes des riverains, - obtenir les informations nécessaires à la bonne compréhension du chantier et du projet. En retour, la Ville et l'aménageur se sont engagés à : - apporter une réponse écrite à chaque demande, - réagir et mettre en oeuvre les mesures correctives adaptées. Des réunions sont prévues une fois par trimestre en présence de la Ville, de l'aménageur et de la maîtrise d'oeuvre, pour : - assurer la diffusion de l'information, - vérifier la bonne application de la charte, - faire un point sur l'avancement des travaux. * La communication auprès des riverains Différents outils ont été réalisés à cet effet : - une plaquette de présentation du projet (éditorial ; objectifs d'un écoquartier ; programme ; phasage : dépollution/déconstruction/construction ; acteurs), à destination des riverains (habitants et salariés), des « itinérants » (usagers des transports en commun), des partenaires ; - des articles dans le journal municipal « Point d'Appui » et sur le site Internet de la Ville ; - une newsletter « sentinelles ». MOBILISER LES PARTENAIRES DANS LA DUREE * Le diagnostic partagé La 1ère étape a consisté à réaliser un diagnostic du site et du plan masse initialement élaboré à la fin des années 1990, puis de réfléchir aux modalités d'inflexion du projet dans une perspective de développement durable. Des ateliers ont ensuite été organisés en juillet 2007, avec la Ville d'Issy-les-Moulineaux, la Communauté d'Agglomération, l'aménageur, l'architecte et le paysagiste de la ZAC, autour de quatre problématiques : - Déplacements et stationnement ; - Économie d'énergie ; - Espaces publics et biodiversité ; - Aspects urbanistiques et architecturaux. * La charte d'objectifs de développement durable Sur cette base, l'AMO a élaboré un document de référence, la charte d'objectifs de développement durable, avec les orientations suivantes : - Assurer la cohésion territoriale ; - Définir un niveau de mixité adapté à la vie de la ZAC ; - Assurer une bonne cohérence de la nature et du bâti ; - Privilégier les modes de déplacements les moins polluants ; - Assurer une maîtrise draconienne des consommations énergétiques ; - Concevoir un quartier économe en ressources ; - Préserver la qualité des milieux du sol et du sous-sol ; - Assurer la qualité des ambiances urbaines. Ces orientations ont ensuite été transcrites en objectifs, eux-mêmes déclinés en actions, selon trois types d'acteurs : les collectivités, l'aménageur et les futurs promoteurs. La charte a été approuvée par le Syndicat Mixte Issy-Berges de Seine par délibération du 22 février 2008. * La consultation et la contractualisation avec les promoteurs Outre la charte d'objectifs de développement durable, l'AMO a élaboré les documents suivants : - Cahiers des Prescriptions Environnementales, déclinant la charte selon chaque type de fonction (logement, commerce, parking, crèche, groupe scolaire) ; - Guide de Gestion du Projet et des Acteurs ; - Charte de chantier à faibles nuisances. Ces documents ont été annexés au dossier de consultation des promoteurs. Afin d'assurer le respect des obligations, l'aménageur a souhaité que chaque promoteur s'engage à constituer un séquestre représentant 4 % du montant de son offre. SAVOIR S'ENTOURER Pour mener à bien ce projet, la SEM 92 s'est adjoint les compétences suivantes : - un assistant à maîtrise d'ouvrage spécialisé dans le développement durable - un architecte-urbaniste - un paysagiste - un programmiste pour les équipements publics - un écologue - un bureau d'études pour l'énergie - un bureau d'études pour les déplacements et le stationnement - un bureau d'étude pour la collecte pneumatique POUVOIR JUSTIFIER D'UNE DÉMARCHE DE PROJET TRANSVERSALE * Le suivi en phase d'études > Les workshops : ateliers d'architecture et d'urbanisme Ces ateliers ont été organisés pour assurer un dialogue entre tous les acteurs impliqués dans le projet et garantir la cohérence des formes architecturales et urbaines ainsi que le respect des objectifs environnementaux. Durant la phase de consultation, il était prévu 3 réunions : - Réunion de démarrage – durée 2 heures A la suite de l'établissement de la liste restreinte des équipes « Promoteurs, architectes » appelées à concourir, une première réunion plénière de coordination devait permettre de répondre aux questions suscitées par le dossier de consultation. - Réunion de dialogue sur les propositions initiales – durée 1 heure par équipe Sur la base des premières propositions, les équipes devaient présenter leurs intentions architecturales par des croquis sous forme libre, dans des réunions indépendantes. - Réunion de dialogue sur propositions définitives – durée 2 heures par équipe. Sur la base des propositions architecturales, les équipes devaient présenter un dossier minute de l'offre finale. Une fois l'équipe retenue, et avant la préparation du dossier de permis de construire, une réunion de contractualisation de l'offre architecturale, devait permettre de fixer les limites strictes inscrites dans son offre, dans lesquelles le projet au cours de son développement devrait se conformer. La SEM 92 avait défini les éléments de rendus suivants : - Volumétrie de l'ensemble du projet (échelle 1/500ème) - Étude de capacité au regard du programme (SHON) - Étage courant (principe échelle 1/500ème) - Coupe bioclimatique technique - Rez-de-chaussée (principe échelle 1/200ème) - Étude des relations commerces / logements - Étude de principe des parkings échelle 1/200ème - Principe de réponse au Cahier des Prescriptions Environnementales : notamment note de calculs simplifiée concernant les Consommations énergétiques totale en énergie primaire - Esquisses architecturales du projet - Façades (1/200ème) - Principe d'aménagement des jardins intérieurs - Note architecturale présentant les matériaux proposés et les détails jugés nécessaires à la compréhension du projet > Les phases d'avant-projet (AVP) et de projet (PRO) Sur la base des Cahiers de Prescriptions Environnementales adressés aux promoteurs dans le cadre de la consultation, l'AMO a eu pour mission d'analyser les productions des équipes d'architectes. Il a ainsi pu mettre en évidence les objectifs atteints et les mesures correctives à mettre en place le cas échéant." "CONNAÎTRE SON TERRITOIRE * Données socio-démographiques Avec 64 069 habitants, Issy-les-Moulineaux est la 7ème ville des Hauts-de-Seine en termes de population et la 3ème au niveau de l'augmentation de la population entre 1999 et 2008. Sur la période 1990-2008, la croissance de la population a été la plus élevée du département (+37,1%). Issy-les-Moulineaux fait partie des dix communes franciliennes ayant le plus contribué à la croissance démographique de la région entre 1999 et 2008. La densité de population est de 14 893,4 habitants/km² (8 824,2 pour les Hauts-de-Seine). La population Isséenne se compose de 28 687 ménages dont la composition moyenne est de 2,12 personnes. Les familles nombreuses sont peu représentées (16,2 % de 4 personnes ou plus contre 19,1 % au niveau national), alors que l'on constate un taux important de personnes vivant seules (41,6 % des ménages contre 33,3 % au niveau national). Au projet de SDRIF, Issy-les-Moulineaux apparaît comme un « territoire stratégique » et une « zone de densification préférentielle ». Dans le SCOT des Coteaux et du Val de Seine, approuvé en 2009, Issy-les-Moulineaux figure dans le « secteur de développement préférentiel ». Ce secteur, déjà très urbanisé, bien desservi en infrastructures de transport, avec une forte mixité fonctionnelle, a vocation à accueillir la plus grande part de l'urbanisation, à travers des mutations urbaines. La rationalisation de l'occupation de l'espace doit être favorisée et l'urbanisation se déployer prioritairement autour des pôles et axes structurants, tout en développant une organisation multimodale. L'accent est également mis sur la résorption des grandes coupures et l'amélioration des liaisons le long de la Seine. Au 1er janvier 2009, la Ville comptait 29 483 résidences principales dont 23,9 % de logements sociaux. Dans son Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), approuvé en 2005, la Municipalité s'est fixées comme orientations de maintenir stable le taux de logements sociaux, de favoriser une mixité sociale géographiquement répartie et d'assurer la diversité dans l'offre de logements. Le Programme Local de l'Habitat (PLH) de la Communauté d'Agglomération Arc de Seine, approuvé en 2007 pour la période 2008-2013, prévoit pour Issy-les-Moulineaux les objectifs quantitatifs suivants : - « construction neuve globale : entre 500 et 580 logements par an en moyenne, soit un total d'environ 3000 à 3500 logements sur la durée du PLH ; - production d'offre locative aidée : environ 120 logements par an en moyenne, soit un total d'environ 720 logements sur la durée du PLH. » La 2nde tranche opérationnelle de la ZAC des Bords de Seine participera au dynamisme démographique et à la mixité sociale, avec 42 000 m² de logements, dont près de 30 % à caractère social (169 logements sur 606). * Données économiques Avec une politique volontariste, la Ville d'Issy-les-Moulineaux a su créer un cadre économique performant, qui se traduit par la présence de plus de 1 400 entreprises et 700 commerçants/artisans, soit un total de 70 000 emplois. 46,9% des emplois sont occupés par des cadres et des professions intellectuelles supérieures (39,1% pour les Hauts-de-Seine), ce qui représente une hausse de 10,4 points depuis 1999 (+7,2 points au niveau départemental). Le secteur tertiaire représente 88,6% des emplois de la commune. Le seul secteur d'activité de l'information et de la communication compte pour 29,3% des emplois (12,5% au niveau départemental). Au projet de SDRIF, la Ville figure comme un « territoire moteur de développement économique régional à faire monter en puissance » et un « quartier d'affaires de rayonnement international à conforter ». Dans le SCOT des Coteaux et du Val de Seine, la Ville s'inscrit dans un « pôle d'innovation urbaine et architecturale », qui concerne les espaces bénéficiant du maximum d'opportunités foncières, devant accueillir de manière préférentielle les activités économiques de pointe tout en veillant à assurer une mixité fonctionnelle (logements, commerces et équipements nécessaires), dans le cadre d'un aménagement durable. La 2nde tranche participera au dynamisme économique avec le siège social de BNP Paribas Immobilier (24 000 m² de bureaux, soit 1 000 à 1 200 salariés) ainsi que des commerces et services de proximité (2 500 m²). DÉVELOPPER UN URBANISME ÉCONOME EN RESSOURCES FONCIÈRES ET EN LIEN AVEC LA VILLE EXISTANTE Cette opération d'aménagement, composée de trois îlots – « Ferber », « Seine », « UIOM » (Usine d'Incinération des Ordures Ménagères) – poursuivait les objectifs suivants : - la reconquête du front de Seine, - l'achèvement de la rénovation urbaine et paysagère du secteur, - le cheminement facilité vers l'île Saint-Germain, - l'urbanisation du secteur en vue d'atteindre les objectifs de développement prévus pour la commune dans le Schéma Directeur du Val de Seine à l'horizon 2015 en matière de population (+ 10 000) et d'emplois (+ 5 200). La première tranche opérationnelle (îlots « Ferber » et « Seine ») s'est achevée en 2008, après la livraison de 64 000 m² de logements (829 unités), 65 000 m² de bureaux, 8 000 m² d'activités, 1 500 m² de commerces, une halle des sports, un collège, et l'extension d'un groupe scolaire existant. Restait à aménager l'îlot « UIOM », véritable verrou dans le tissu urbain et le paysage, entravant les liaisons et les perspectives tant vers les berges que le centre-ville. Le Schéma Directeur du Val de Seine prévoyait que l'usine soit reconstruite sur les anciens terrains RENAULT, quai Roosevelt. Après 40 ans d'exploitation, l'usine a cessé son activité en décembre 2007 lors de la mise en service du nouveau centre de tri et de valorisation des déchets ménagers « Isséane ». Le terrain d'assiette de l'ancienne usine représente 3,4 hectares, destinés à accueillir, après la déconstruction des installations et la dépollution du sol, un programme mixte (bureaux, logements, commerces, équipements publics). Pour la reconversion de cet îlot, la Ville a souhaité intégrer les objectifs du développement durable, en phase avec la dynamique impulsée sur son territoire en la matière, et faire de ce projet une véritable référence. RÉDUIRE LA VULNÉRABILITÉ DES BIENS ET DES PERSONNES AUX RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES Dans le cadre de la consultation des promoteurs, l'aménageur a transmis des prescriptions techniques relatives : - à la dépollution (étude historique, évaluation quantitative des risques sanitaires, diagnostic approfondi) ; - au risque d'inondation (plan de prévention approuvé par arrêté préfectoral du 9 janvier 2004, étude de faisabilité géotechnique). DÉFINIR LES BESOINS, LES ENJEUX ET LES PRIORITÉS DE LA COLLECTIVITÉ Pour mener à bien ce projet, la SEM 92 s'est adjoint les compétences d'un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO). La 1ère étape a consisté à réaliser un diagnostic du site et du plan masse, initialement élaboré à la fin des années 1990, puis de réfléchir aux modalités d'inflexion du projet dans une perspective de développement durable. Des ateliers ont ensuite été organisés en juillet 2007, avec la Ville d'Issy-les-Moulineaux, la Communauté d'Agglomération, l'aménageur, l'architecte et le paysagiste de la ZAC, autour de quatre problématiques : - Déplacements et stationnement ; - Economie d'énergie ; - Espaces publics et biodiversité ; - Aspects urbanistiques et architecturaux. Sur cette base, l'AMO a élaboré un document de référence, la charte d'objectifs de développement durable, avec les orientations suivantes : > Assurer la cohésion territoriale - assurer, par un réseau doux, la liaison entre le quartier et le centre ville d'Issy et avec les berges de Seine - assurer la couture avec les zones résidentielles riveraines > Définir un niveau de mixité adapté à la vie de la ZAC - assurer une mixité fonctionnelle et sociale à l'échelle du quartier - assurer une mixité générationnelle dans les espaces publics et dans les bâtiments - assurer l 'accessibilité des espaces extérieurs et des logements à tous pour une véritable mixité sociale > Assurer une bonne cohérence de la nature et du bâti - assurer l'intégration du quartier dans le réseau de « corridors » écologiques à l'échelle du grand territoire > Privilégier les modes de déplacements les moins polluants - assurer, par des solutions pratiques (liaisons douces, transports collectifs), une alternative crédible à la voiture individuelle - préserver le centre du quartier de la voiture > Assurer une maîtrise draconienne des consommations énergétiques - concevoir un quartier à basse consommation d'énergie, à faible émission de gaz à effet de serre et à faible production de déchets nucléaires > Concevoir un quartier économe en ressources - économiser l'eau potable - choisir des produits et matériaux économes en ressources épuisables - favoriser la valorisation des déchets d'activité - maîtriser les ressources et favoriser la valorisation dans la gestion du chantier > Préserver la qualité des milieux du sol et du sous-sol - concevoir un quartier à faible rejet d'eaux pluviales - maîtriser la pollution des sols > Assurer la qualité des ambiances urbaines - valoriser les atouts du site et du climat et en neutraliser les handicaps - maîtriser les impacts sur la santé humaine Ces objectifs ont été transcrits en actions, selon trois types d'acteurs : les collectivités, l'aménageur et les futurs promoteurs. La charte a été approuvée par le Syndicat Mixte Issy-Berges de Seine par délibération du 22 février 2008. S'INTERROGER SUR LA PROGRAMMATION DU PROJET A l'échelle communale, 91,4 % des résidences principales sont des appartements. La typologie est la suivante : 41,6 % de T1 ; 27,6 % de T2 ; 14,7 % de T3 ; 11,2 % de T4 ; 3,9 % de T5 et 1,1 % de T6 et plus. La part des propriétaires a connu une progression (38,6 % contre 31,8 % en 1999). Selon le fichier de la Préfecture, la demande de logement social porte à 50 % sur un appartement de taille moyenne (T3, T4) et à 45 % sur un petit appartement. La programmation dans la 2nde tranche de la ZAC des Bords de Seine porte sur 437 logements en accession à la propriété (15,6 % de T1 ; 30,7 % de T2 ; 30,2 % de T3 ; 20,4 % de T4 ; 3 % de T5 ; 0,2 % de T6) et 169 logements locatifs sociaux (32,5 % de T2 ; 38,5 % de T3 ; 27,2 % de T4 ; 1,8 % de T5). VÉRIFIER LA COHÉRENCE DU PROJET VIS-A-VIS DES DOCUMENTS D'ORIENTATION GÉNÉRAUX ET DES CHOIX POLITIQUES DE PLANIFICATION A partir de la charte d'objectifs de développement durable, le Plan Local d'Urbanisme a été adapté, dans le cadre d'une modification approuvée en 2008, selon les dispositions suivantes : - réduction de la norme de stationnement automobile à 1 place par logement (au lieu de 1,5) ; - augmentation de la surface dédiée aux vélos à 1,5 m² par logement (au lieu de 0,5) ; - adéquation du plan masse élaboré aux principes de conception bioclimatique. Par ailleurs, l'écoquartier s'inscrit dans le cadre de la charte de qualité environnementale des bâtiments « ISSEO » élaborée par la Ville, en concertation avec les acteurs de la construction et de l'aménagement œuvrant sur son territoire ainsi qu'avec les membres de l'atelier d'urbanisme. A l'issue d'un diagnostic, sept thématiques ont émergé : l'énergie, l'eau, l'acoustique, les déchets, les espaces verts, la qualité de l'air intérieur et les déplacements. La charte a été approuvée à l'unanimité par le Conseil Municipal le 2 avril 2009 puis a fait l'objet d'une séance signature avec une vingtaine d'opérateurs, en présence de Chantal JOUANNO, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Pour chaque thématique, la charte précise les différents enjeux environnementaux, détermine les critères à traiter et les niveaux de performance à atteindre. Une commission pilotée par la Ville, composée d'élus et de personnalités qualifiées (dont des représentants de l'Agence Locale de l'Énergie), est chargée de vérifier le respect des critères et niveaux de performance à trois phases distinctes du projet (dépôt du permis de construire, consultation des entreprises, réception). À l'issue de la dernière phase, la commission est en mesure d'attribuer ou non le label. Pour pouvoir y prétendre, les promoteurs, constructeurs et aménageurs s'engagent donc à obtenir un nombre de points minimum. La charte a reçu le prix spécial de l'innovation publique au festival Fimbacte 2009 et le label Energies d'Avenir 2010. Depuis sa signature, la charte Isséo s'est appliquée à la construction de près de 2 000 logements et plus de 90 000 m² de bureaux sur Issy-les-Moulineaux." "ORGANISER LA MAITRISE DE SON FONCIER Le terrain d'assiette du projet, occupé par l'ancienne usine d'incinération des ordures ménagères, était la propriété de la Ville de Paris, qui l'a cédé à l'aménageur après avoir procédé à la déconstruction des installations et à la dépollution des sols. La SEM 92 a ensuite vendu les terrains aux promoteurs et au bailleur social. CHOISIR UNE PROCÉDURE ADAPTÉE L'opération correspond à la 2nde tranche opérationnelle de la ZAC des Bords de Seine, créée en 1998 par le Syndicat Mixte Issy-Berges de Seine et concédée à la SEM 92. OPTIMISER LE MONTAGE FINANCIER EN FONCTION D'OBJECTIFS QUALITATIFS, ASSURER SA PERTINENCE EN INTÉGRANT LE COÛT GLOBAL DU PROJET ET SA DURÉE DE VIE La procédure de ZAC assure une transparence de la gestion financière grâce au bilan décrit dans le dossier de réalisation et au Compte Rendu Annuel qui doit être approuvé chaque année par le Syndicat Mixte. Le bilan financier de la 2nde tranche opérationnelle de la ZAC est équilibré. La maîtrise foncière relève de la SEM 92, qui a acquis le terrain auprès de la Ville de Paris. Les accords ont porté sur un prix de terrain évalué par rapport au bilan inversé de la ZAC, conformément à l'avis des Domaines. En termes de charges foncières, les promoteurs ont été consultés, entre autres, sur la base de leur valeur. Un bilan a été demandé à chaque équipe, permettant de vérifier l'équilibre de l'opération et les coûts de construction envisagés. En effet, les objectifs environnementaux impliquent certains surcoûts qu'il est nécessaire d'anticiper. Les équipements de l'opération (réseaux, espaces publics, crèche et groupe scolaire) sont financés par le biais de l'opération. Pour la collecte pneumatique des déchets, le coût de réalisation du réseau sera pris en charge par la Communauté d'Agglomération Grand Paris Seine Ouest (35 %), la Ville d'Issy-les-Moulineaux (35 %) et les promoteurs (30 %). Le coût du raccordement du réseau au centre de tri et de valorisation des déchets « Isséane » sera pris en charge par la Communauté d'Agglomération Grand Paris Seine Ouest (50 %) et la Ville d'Issy-les-Moulineaux (50 %). Les objectifs en matière de réduction des charges pour les futurs habitants découlent des critères fixés en termes de limitation des consommations d'énergie et d'eau, d'amélioration du confort thermique... indiqués dans la Charte et les Cahiers de Prescriptions Environnementales. Les usagers seront informés des enjeux de l'aménagement durable et sensibilisés aux pratiques spécifiques à adopter. L'AMO a été missionné pour évaluer les performances des bâtiments après leur livraison et analyser le coût global du projet. MAITRISER LA TEMPORALITÉ, MENER UN PROJET ADAPTABLE ET ÉVOLUTIF 1. Prévenir les risques financiers : la contractualisation avec les promoteurs Lors de la signature de la promesse de vente, le promoteur verse 10 % d'acompte. Pour s'assurer du respect des engagements du promoteur, un système de garantie bancaire sous forme de caution sur le solde du prix de vente permet à la SEM 92 de forcer la vente si nécessaire. En outre, pour s'assurer du respect des obligations en matière de développement durable, l'aménageur a imposé que chaque promoteur s'engage à constituer un séquestre de 4 % du montant de son offre. 2. Prévoir les possibilités d'évolution conjoncturelles du projet La conception des bâtiments permet d'intégrer certains éléments d'évolutivité : possibilité de fusion ou de division d'appartements. Par ailleurs, la création d'un parc public de stationnement mutualisé permettra de répondre à des besoins complémentaires : - les visiteurs de l'île Saint-Germain puisque son parking est prochainement amené à être supprimé et réaffecté au parc ; - les salariés des équipements publics ; - les riverains non résidents (visiteurs des immeubles de bureaux ...) ; - les clients des commerces (restaurant, supermarché...) - les résidents disposant de plusieurs véhicules puisque le projet ne prévoit qu'une place par logement." "ASSURER UN CHANTIER EXEMPLAIRE EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 1. UNE CHARTE DE CHANTIER A FAIBLES NUISANCES Ce document a été élaboré par l'AMO de la SEM 92, qui l'a intégré dans les cahiers des charges des cessions de terrains ; les promoteurs ayant l'obligation de le transcrire dans les dossiers de consultation des entreprises. Un chantier respectueux de l'environnement est le prolongement naturel des efforts de qualité environnementale déployés lors de la conception d'un bâtiment. Tout chantier de construction génère des nuisances sur l'environnement proche. L'enjeu de la démarche est de limiter ces nuisances au bénéfice des riverains, des ouvriers et de l'environnement. C'est un engagement signé par tous (maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, entreprises, récupérateurs et éliminateurs de déchets) pour la construction de la 2nde tranche opérationnelle de la ZAC des Bords de Seine. La charte chantier à faibles nuisances fait partie des pièces contractuelles du marché de travaux remis à chaque entreprise intervenant sur le chantier. Cette charte de chantier s'imposera au titulaire du marché, à ses co-traitants éventuels et à ses sous-traitants. La maîtrise d'oeuvre désignera un responsable HQE, qui assurera les missions suivantes : - Vérification de la conformité de l'intervention des entreprises avec les exigences de la Charte ; - Définition avec le Responsable Chantier à Faibles Nuisances de la formation qui sera effectuée auprès des ouvriers ; - Définition avec le maître d'ouvrage de la campagne d'information des riverains et des modes de communication. Un responsable environnement sera désigné au sein de chaque entreprise. Il est responsable, pour l'entreprise, des engagements contenus dans la charte et de l'information auprès des compagnons. Il sera présent aux réunions concernant la qualité environnementale du chantier. Il devra collecter les données environnementales et de sécurité sur les produits dès la signature du marché. Un responsable « chantier à faibles nuisances » sera désigné en fonction du déroulement du chantier. En général, l'entreprise privilégiée sera celle dont la présence sera la plus importante à savoir le lot Gros oeuvre. Le choix de l'entreprise pourra être aussi adapté selon les caractéristiques du chantier. Le responsable chantier à faibles nuisances assurera le contrôle des engagements communs à l'ensemble des entreprises contenus dans la charte, pendant toute la durée du chantier. Dans ce cadre, le Responsable « chantier à faibles nuisances » assurera les missions suivantes : - S'assurer du respect de la présente charte à tous les stades de l'avancement du chantier ; - Effectuer dans le cadre de la réunion de chantier, le point sur la Qualité Environnementale du chantier (une fois par semaine) ; - Présenter le bilan de la Qualité Environnementale du chantier à l'occasion d'une réunion spécifique mensuelle en présence de la maîtrise d'oeuvre. Il fournira les fiches de vérification de la QE en phase chantier ; - S'occuper de la gestion des déchets : tri, stockage et suivi de la valorisation et des quantités (bordereau) ; - Traiter les remarques extérieures, les consigner sur le registre prévu à cet effet ; - Veiller à leur prise en compte. Le responsable « chantier à faibles nuisances » consignera sur le chantier l'ensemble des documents produits pendant les travaux. Il organisera l'accueil des entreprises et notamment : - La rédaction et la diffusion d'une brochure d'information à chaque intervenant ; - L'information et la sensibilisation du personnel des entreprises lors d'entretiens spécifiques ; - La signature de la charte par tous les intervenants. * Suivi de chantier à faibles nuisances Lors de chaque réunion hebdomadaire de chantier, un point sur le déroulement du chantier sera organisé. Il permettra d'analyser les éventuels incidents environnementaux survenus, les plaintes reçues des riverains, de veiller à la bonne évacuation des déchets de chantier... Une fois par mois les consommations d'eau et d'électricité ainsi que les bordereaux de déchets seront relevés et consignés. Un bilan de chantier est à réaliser en fin de chantier, pour tirer des enseignements du chantier, auquel participent tous les responsables environnement des entreprises, le responsable « chantier faibles nuisances » ainsi que le responsable HQE de la maîtrise d'oeuvre. * L'information des riverains du site sera du ressort du maître d'ouvrage. Cependant, une information publique permanente sera affichée sur la démarche HQE du chantier, sur l'organisation du tri des déchets ainsi que sur la gestion des nuisances de chantier. Les coordonnées du Responsable « chantier à faibles nuisances » seront présentes sur ce panneau. Le responsable « chantier à faibles nuisances » tiendra à dispositions un registre recueillant les remarques émanant de personnes extérieures au chantier (riverains, élus,...). Des visites de chantier pourront être demandées par la maîtrise d'ouvrage, à organiser par le responsable « chantier à faibles nuisances », pour l'information des riverains. * Schéma d'Organisation de la Gestion des Déchets (SOGED) Le Responsable « chantier à faibles nuisances » fournira, avant le début du chantier, aux différentes entreprises, ainsi qu'à leurs éventuels sous-traitants, les informations indispensables et nécessaires (sous forme de réunion d'information, plaquettes et affiches explicatives ...) pour que le tri des déchets s'effectue conformément aux prescriptions de la présente charte. Ces éléments seront consignés dans le classeur du chantier. En phase préparation du chantier, un SOGED sera rédigé et comprendra notamment : - La liste des prestataires en charge de l'élimination des déchets ; - La définition précise des déchets admissibles par filière d'élimination ; - Le pourcentage et le type de valorisation des déchets. - La liste des centres de valorisation dans un périmètre de 50 km. - La définition du nombre, de la nature, de la localisation des conteneurs pour la collecte des déchets, leur condition de manutention (grue, monte-charge, camion) en tenant compte de l'évolution du chantier et des flux de déchets générés dans le temps et l'espace ; - Les dispositions adoptées pour la collecte intermédiaire, (tels que conteneurs à roulettes, petites bennes, goulottes ...) ; - L'information des compagnons sur le chantier par panneaux. En complément des prestations décrites ci-dessus, le responsable « chantier à faibles nuisances » aura à prévoir : - L'organisation de réunion de sensibilisation et de formation de l'encadrement et du personnel de chantier des Entreprises ; - La réalisation et l'entretien de(s) plate(s)-forme(s) de regroupement(s) des déchets, permettant de recevoir les différentes bennes et conteneurs ; - La mise à disposition de bennes répertoriées par classe de déchets, permettant le tri sélectif sur le site du chantier ; - La mise en place d'une logistique de tri, par une signalisation appropriée ; - La mise en place d'une procédure de suivi du remplissage des bennes, afin d'optimiser les rotations ; - La recherche de filières adaptées pour une valorisation optimale des déchets (analyse des coûts comparés des solutions de valorisation ou d'élimination). Un minimum de 15 % de déchets valorisés est imposé (rapport à la masse totale des déchets générés). Le non-respect des engagements contenus dans la présente charte engendrera l'application des pénalités suivantes : - Non-respect des exigences de la charte à faibles nuisances : 1 000 €€ HT/infraction - Présence de déchets dans une benne non appropriée : 1 000 €€ HT/infraction - Dépôt sauvage ou enfouissement de déchets : 1 000 €€ HT/infraction - Non-respect des obligations de nettoyage de véhicules : 500 €€ HT/infraction - Non-respect des plans de circulation de chantier : 500 €€ HT/infraction - Matériel non conforme aux exigences acoustiques : 500 €€ HT/infraction - Non respect du nettoyage de chantier : 500 €€ HT/infraction - Absence aux réunions spécifiques HQE : 300 €€ HT/infraction - Non production des documents de suivi de la qualité environnementale du chantier (carnet de bord) : 300 €€ HT/infraction La maîtrise d'ouvrage ou la maîtrise d'oeuvre se réserve le droit de faire intervenir une entreprise de nettoyage au frais du responsable « chantier à faibles nuisances » au-delà de 48h d'inaction après signification d'un écart concernant la propreté du chantier. 2. L'IMPLICATION DES RIVERAINS DANS LE SUIVI DU CHANTIER : LES « SENTINELLES » La Ville a souhaité mettre en place une démarche participative tout au long des chantiers de dépollution-déconstruction de l'ancienne usine et de construction du nouveau quartier, à travers le dispositif des « sentinelles ». Il s'agit d'un groupe de 27 bénévoles, résidant ou travaillant à proximité du site, ayant répondu à un appel à candidatures dans le journal municipal « Point d'Appui ». Leur rôle est le suivant : - veiller à la bonne application de la charte de chantier ; - émettre les questions et attentes des riverains ; - obtenir les informations nécessaires à la bonne compréhension du chantier et du projet. En retour, la Ville et l'aménageur se sont engagés à : - apporter une réponse écrite à chaque demande ; - réagir et mettre en oeuvre les mesures correctives adaptées. Des réunions sont prévues une fois par trimestre en présence de la Ville, de l'aménageur et de la maîtrise d'oeuvre, pour : - assurer la diffusion de l'information ; - vérifier la bonne application de la charte ; - faire un point sur l'avancement des travaux. S'ASSURER QUE LES OBJECTIFS INITIAUX SONT ATTEINTS ET RESPECTES 1. L'ÉVALUATION DU PROJET L'assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) spécialisé dans le développement durable a été missionné en 2006 par la SEM 92 pour conduire les missions suivantes : - encadrer la démarche et la faire partager à l'ensemble les acteurs impliqués (maître d'ouvrage, aménageur, promoteurs, architectes, bureaux d'études techniques) ; - définir les objectifs et actions à mener ; - assurer le suivi et l'évaluation du projet dans sa globalité (espaces publics et bâtiments). En phase de conception, l'AMO a accompagné l'aménageur dans l'élaboration du programme et procédé à son évaluation au regard des priorités définies en matière de développement durable, des atouts et des contraintes recensés lors du diagnostic. En phase « Esquisse » et « AVP », l'AMO a accompagné le travail des urbanistes et évalué les schémas d'aménagement proposés. L'AMO a également été missionné pour effectuer le suivi : - en phase de réalisation : définition des modalités de suivi de chantier (nombre de réunions, fréquence, étapes-clés...), vérification de la conformité par rapport aux exigences fixées en termes de développement durable ; - en phase d'exploitation : définition d'un outil de suivi des performances (consommations énergétiques réelles...), proposition de cibles à vérifier, du rythme et du mode de suivi (mesures, enquête auprès des habitants...). 2. LA SENSIBILISATION DES FUTURS UTILISATEURS DES BÂTIMENTS Le Cahier des Prescriptions Environnementales prévoit que l'opérateur devra sensibiliser les futurs occupants des bâtiments aux fondements de l'écoquartier, à la conception environnementale des bâtiments et aux gestes éco-responsables. Un document d'information sera réalisé à l'attention des futurs usagers pour chaque programme (logements et équipements publics). Véritable carnet de vie du bâtiment, ce support regroupera : - un volet de sensibilisation pour présenter les qualités des matériaux et des équipements mis en oeuvre dans le bâtiment ; - des conseils d'utilisation et d'entretien de ces matériaux et systèmes pour assurer leur pérennité sans nuisances; - des préconisations quant à l'utilisation des systèmes de chauffage, d'électricité et de production d'eau pour diminuer sensiblement les consommations affiliées à ces postes ; - des conseils pour le tri des déchets dans un souci de valorisation optimisée ; - enfin, des recommandations sur le choix du mobilier et des produits d'entretien pour le respect de la qualité de l'air intérieur." "SENSIBILISER LE GRAND PUBLIC AUX ENJEUX DU DÉVELOPPEMENT DURABLE La Municipalité publie régulièrement des articles sur le développement durable dans le journal local « Point d'Appui » et sur le site Internet de la Ville. Des rubriques spécifiques, « Développement Durable » et « Bords de Seine », sont en lien permanent sur www.issy.com. Dans le Point d'Appui, un dossier spécial est consacré au Développement Durable à l'occasion de la semaine nationale, au cours de laquelle divers événements sont organisés sur la commune. En avril 2009 et 2010, l'écoquartier des Bords de Seine a fait l'objet d'un focus. En outre, la Municipalité a initié une démarche de concertation permanente sur les projets d'urbanisme et d'aménagement, à travers l'Atelier d'Urbanisme et de Développement Durable. Créé en décembre 2006, l'Atelier est un lieu d'échange et de participation : - d'une part, un outil numérique est mis à disposition de la population afin d'améliorer l'information et la communication sur les projets ; - d'autre part, un groupe de travail composé d'une vingtaine de personnes (élus, associations, représentants des conseils de quartier...) se réunit régulièrement pour débattre sur les projets. L'opération des Bords de Seine a fait l'objet d'une réunion sur la charte d'objectifs et de développement durable en juin 2008, sur la modification du PLU en octobre 2008 et sur la modification simplifiée du PLU en février 2010. Des élèves d'écoles primaires ont été accueillis en février 2011 pour une présentation de l'outil numérique de l'Atelier ainsi que des projets d'urbanisme parmi lesquels l'écoquartier des Bords de Seine." "L'opération se compose de quatre îlots : - îlot A : 24 000 m² SHON de bureaux (siège social de BNP PI) - îlot B : 4 727 m² SHON de logements (68 appartements en accession à la propriété) - îlot C : 12 500 m² SHON de logements locatifs sociaux (169 appartements) - îlot D : 12 578 m² SHON de logements (369 appartements) L'objectif de mixité sociale et générationnelle se traduit par une offre diversifiée de logements, tant dans la typologie (du T1 au T6) que dans le statut (30 % en locatif social, 70 % en accession). La répartition est la suivante : 437 logements en accession à la propriété (15,6 % de T1 ; 30,7 % de T2 ; 30,2 % de T3 ; 20,4 % de T4 ; 3 % de T5 ; 0,2 % de T6) et 169 logements locatifs sociaux (32,5 % de T2 ; 38,5 % de T3 ; 27,2 % de T4 ; 1,8 % de T5). Favoriser la mixité sociale à l'échelle du quartier, c'est aussi trouver les moyens de compenser les surcoûts de construction associés à la démarche de haute qualité environnementale : - en recherchant toutes les économies utiles, notamment en réduisant au strict minimum le nombre de places de stationnement construites ; - en permettant une réduction drastique des charges (économie d'énergie, d'eau ...) ; - en offrant aux futurs habitants d'autres avantages : proximité des transports en commun donc réduction des coûts de déplacement motorisé, voire inutilité d'une deuxième voiture. Au total, ce sont plus de 2 000 usagers, résidents et salariés, qui s'installeront sur le site. La création d'une conciergerie à destination des entreprises et des particuliers permettra de répondre à divers besoins de services. La présence de commerces de proximité et d'équipements publics contribuera à créer des liens sociaux. Le mail piétonnier, longé par des commerces en rez-de-chaussée d'immeubles, créera une nouvelle centralité. Le « vivre ensemble » sera également renforcé par la cohésion du territoire puisqu'une réflexion a été menée sur le traitement des coutures urbaines et des espaces publics. La création de liaisons avec les autres quartiers de la Ville ainsi que son ouverture sur le fleuve et l'île Saint-Germain constituent des objectifs majeurs du projet. Le Mail des Hirondelles assurera la continuité entre la ville existante et les berges. Les espaces publics seront vecteur de mixité sociale et générationnelle, avec l'aménagement d'aires de jeux et de jardins, de cheminements faisant se croiser les divers usagers et l'ouverture sur des pôles d'attraction (équipements publics, commerces et services, station de tramway)." "CRÉER DES LIEUX DE VIE ACCESSIBLES, PARTAGES ET APPROPRIABLES PAR TOUS L'aménagement des espaces extérieurs prend en compte l'accessibilité des personnes à mobilité réduite par des dispositions adaptées, notamment le choix des couleurs de revêtements, pour favoriser la perception des fonctions de l'espace et la libre circulation de tous. Parmi les critères de choix des revêtements de sol figuraient la continuité avec les espaces publics de la 1ère tranche de la ZAC, l'adaptation des matériaux à un usage intensif pour en garantir la qualité et la durabilité. Un nombre limité de revêtements était préconisé. Des revêtements de couleur claire ont été privilégiés pour favoriser la perception des fonctions de l'espace et permettre la libre circulation des cycles et des PMR. Les revêtements des espaces piétons sont des dalles de grand format en béton grenaillé de couleur gris clair qui assurent une unité de forme et d'aspect, confortables à la marche et à la circulation des vélos. Un traitement hydrofuge anti-salissures est incorporé au béton. Des dalles en pierre naturelle de granit accompagnent les dalles de grand format le long des bâtiments, des commerces et en caniveau du côté des noues. Des praticables en platelage bois certifié PEFC franchissent le jardin, parfois accompagnés de banquettes linéaires et d'une main courante. Des stations-assises sont aussi en platelage bois. Des sols souples amortissant tapissent les aires de jeux ; du platelage bois entoure les sols de sécurité des stations de jeux de la rue de la Galiote et au nord du Mail. CRÉER UNE VOIRIE POUR TOUS, ATTÉNUER LA PLACE DE L'AUTOMOBILE AU SEIN DE L'ESPACE PUBLIC ET FAVORISER DE NOUVEAUX USAGES L'opération se situe au droit de la station « Jacques-Henri Lartigue » du tramway T2 reliant sur un parcours en site propre la « Porte de Versailles » à « La Défense » en moins de 30 minutes avec une fréquence de 4 minutes en heure de pointe. En septembre 2005, la qualité de service a nettement été améliorée avec le doublement des rames en semaine. La ligne a été prolongée en novembre 2009 jusqu'à la Porte de Versailles permettant une connexion aux lignes 9 et 12 du métro, au tramway T3 (« Pont du Garigliano » / « Porte d'Ivry ») et à plusieurs lignes de bus. Les stations « Issy » et « Issy Val de Seine » du RER C se situent à environ 700 mètres du projet. Tandis que la partie Nord de l'opération sera aménagée en « zone 30 », la partie Sud est dédiée aux liaisons douces : seuls les véhicules de secours pourront y accéder de façon permanente et l'entrée des véhicules de livraison sera règlementée (desserte des commerces en rez-de-chaussée). La crèche et le groupe scolaire se situent dans cette zone pacifiée où aucune voie n'est circulé. Le stationnement automobile en surface sera limité et principalement affecté aux personnes à mobilité réduite, aux équipements publics (dépose-minute), et aux commerces (durée limitée). Les liaisons douces vers le fleuve et l'île Saint-Germain seront également renforcées avec le projet « Vallée Rive Gauche » du Conseil Général des Hauts-de-Seine, qui prévoit notamment un « plateau » où la circulation sera ralentie et les traversées sécurisées. PROMOUVOIR DES AMÉNAGEMENTS URBAINS ET DES ESPACES COMMUNS QUI FAVORISENT LA RENCONTRE Un des atouts majeurs du projet est la limitation de la circulation automobile et la création d'espaces publics à caractère essentiellement piétonnier. L'objectif est de créer un quartier partagé harmonieux. Une diversité de séquences a été recherchée afin de permettre diverses formes d'appropriation. Un autre atout est la proximité de la station du tramway, qui contribuera à l'animation du quartier et favorisera une synergie. * Le « Mail - Jardin» A travers cet espace se dessine un nouveau lien avec le milieu naturel et les berges de Seine. Le Mail assure la transition paysagère entre le quartier Garibaldi et le parc de l'île Saint-Germain. Il se présente comme un tapis planté, vallonné, longé de part et d'autre d'allées minérales piétonnes. C'est un lieu de rencontre : autour de la station de tramway et des commerces, sur le trajet de l'école et de la crèche, dans les aires de jeux. Au centre, le Jardin est traversé par des allées secondaires, moins larges, en platelage bois, reliant les deux côtés du Mail, comme suspendues au dessus des plantations. * La rue de la Galiote et les talus : « le jardin linéaire » Prolongement du Mail, ce « jardin linéaire » est conçu pour assurer les continuités écologiques. C'est aussi un lieu de mixité : croisement d'itinéraires piétonniers et cyclables, convergence vers des pôles d'attraction (crèche, école, commerces, station de tramway, Mail). Des unités de jeux, des séquences paysagères et des stations-bancs s'égrènent le long de la rue. * La rue du Passeur de Boulogne : « la rue promenade » Élément transversal du quartier, cette rue participe au maillage vert par sa forte présence végétale. Cette voie circulé est bordée de stationnements, côté bureaux, et d'une allée de défense incendie. Le reste de l'espace est libéré pour les espaces verts et une noue. Des arbres de grand développement sont plantés en pleine terre dans l'espace central, en partie haute des noues. * La rue Atget : « la courée - jardin » Liaison avec le quartier Garibaldi et le tramway, cette rue se compose d'une partie piétonne au sud et d'une partie circulé au nord vers la RD7. Elle est en relation immédiate avec le « jardin linéaire » au sud. Elle emprunte à ce dernier et à la « rue promenade » du Passeur de Boulogne son traitement paysager. On y trouve une banquette en légère dépression plantée, des jardinières en pied d'immeubles. Des arbres de moyen développement sont plantés dans l'espace central, feuillus et conifères." "RÉDUIRE LES POLLUTIONS ET LES NUISANCES 1. Acoustique Les niveaux sonores des voies de circulation ont été pris compte pour la construction des bâtiments. Seul le Quai de la Bataille de Stalingrad, longeant les façades Ouest de l'îlot B, fait l'objet d'un classement acoustique au titre des infrastructures de transport terrestres (catégorie 3). Ainsi, la valeur de l'isolement minimal des bâtiments est de 38 dB pour les façades donnant directement sur le Quai, de 35 dB et 32 dB pour les autres façades en fonction de leur éloignement et de leur exposition (cf. schémas). Les autres voies présentent des contraintes acoustiques plus faibles : - le Mail, ouvert à la circulation automobile au nord et piétonnier au sud ; - la rue du passeur de Boulogne, ouverte à la circulation ; - la rue de la Galiotte, piétonne mais longée par le tramway. Sur l'îlot C, le bâtiment résidentiel s'adosse à la rue du passeur de Boulogne pour s'ouvrir largement sur le sud, distant a maxima des nuisances sonores éventuellement occasionnées par la circulation du tramway. En complément, les menuiseries à double-vitrages assurent une atténuation acoustique satisfaisante. Une attention particulière a été portée à l'isolation acoustique entre les logements et les commerces en rez-de-chaussée. Pour l'îlot D, les relevés acoustiques ont permis de déterminer le niveau d'isolement par rapport au tramway : 35 dB pour les façades directement exposées (bâtiment B, C et D) et 33 dB pour les façades latérales du bâtiment E. 2. Ventilation Le confort hygrothermique sera assuré par un dispositif : - simple flux hygro-réglable type B pour les logements ; - double flux avec récupérateur de chaleur sur l'air extrait pour la résidence de tourisme ; - double flux pour le groupe scolaire. Ce choix de conception résulte d'une analyse globale des avantages/inconvénients au regard des critères suivants : architecture, qualité sanitaire de l'air, entretien et maintenance, consommations énergétiques, coût d'investissement, confort acoustique, types de matériaux. 3. Revêtements intérieurs Le choix s'est orienté vers les produits présentant les meilleures caractéristiques environnementales et sanitaires. Pour le groupe scolaire (îlot C) : - Peintures : Écolabel européen avec taux de COV < 1g/l pour la couleur blanche et < 25g/l pour les teintes pastelles ; - Vernis, peintures de finition ou lasures : Écolabel européen justifiant d'un taux de COV<5g/l ; - Panneaux de particule : certifications CTB-S (en milieu sec) ou CTB-H (en milieu humide) ; - Panneaux de fibres : classe A de la norme EN 622-1 ; - Panneaux multi-plis, latté contre-plaqués : classe A de la norme NF EN 1084 ; - Revêtement de type caoutchouc : label Ange Bleu - Colles, ragréages : label EMICODE EC1 Pour l'îlot D : - Peintures, lasures, vernis : Écolabel européen, NF Environnement, Ange Bleu ou Cygne Blanc ; - Carrelage : Écolabel européen ; - Linoléum et moquettes : label GUT ; - Bois massifs : label FSC ou PEFC ; - Bois recomposés : conforme à la norme européenne E1, et certifié CTB P+. Un volume de bois supérieur à 2dm3 par m2 SHON sera intégré aux bâtiments (menuiseries, parquets,...). Les bois utilisés proviendront de forêts disposant d'un label écologique (FCS ou PEFC). Les essences d'origine locale seront privilégiées. Les colles à bois et les produits de traitement des bois utilisés auront une faible toxicité, garantie au minimum par le label CTB P+. Seront privilégiés les matériaux fabriqués à partir de matériaux recyclés et/ou recyclables tels que : - le revêtement de sol en PVC recyclé ou en caoutchouc (notamment pour la crèche) ; - les isolants en papier, bois ; - le carton et polystyrène recyclés ; - les canalisations (PVC recyclable). Les futurs usagers seront sensibilisés au choix des revêtements intérieurs ainsi qu'à la manière de les entretenir à travers un guide. CONCEVOIR DES LOGEMENTS CONFORTABLES ET ADAPTES A TOUS L'héliodon a été intégré comme outil et acte fondateur de la conception des îlots afin d'offrir un ensoleillement optimal pour un maximum d'appartements. Un système de failles permet de faire pénétrer la lumière en coeur d'îlots. Cette porosité est également favorable à l'insertion de l'îlot dans le quartier puisqu'elle permet de créer des transparences vers les jardins intérieurs depuis chacune des rues et le tramway. Dans un contexte de recherche de densité, tous les logements bénéficieront d'un espace extérieur : balcon, terrasse ou loggia. Les loggias seront agrémentées de jardinières à planter, prolongeant la présence végétale jusque dans les étages les plus hauts, contribuant ainsi à l'animation des façades." "L'usine d'incinération des ordures ménagères, située quai de la bataille de Stalingrad, fut reconstruite trois fois sur le même site depuis sa création. Après l'édification d'une usine de calibrage des déchets ménagers en 1903, un nouveau traitement est mis en place en 1907 via des fours et des générateurs pour récupérer la chaleur produite. En 1927 l'usine est reconstruite et en 1965 un nouveau centre de valorisation énergétique des déchets est mis en service. En février 2006, l'activité d'incinération cesse et un centre de transfert provisoire est aménagé pour assurer la continuité du service public de traitement des déchets ménagers jusqu'à la mise en service d'Isséane en décembre 2007. Ce nouveau centre de tri et de valorisation des déchets ménagers a été construit 500 mètres en amont, le long du quai du président Roosevelt. En juin 2010, la dernière cheminée de l'ancienne usine d'incinération des ordures ménagères, plus connue sous l'acronyme « TIRU » du nom de la société exploitante, a été foudroyée. Sa destruction symbolise la fin de l'ère industrielle, qui a marqué la ville pendant un siècle, et la naissance de l'écoquartier qui va lui succéder. A l'occasion de cet évènement, deux artistes des « Arches d'Issy », association d'artistes professionnels, ont présenté les ébauches des oeuvres d'art qui seront réalisées à partir de morceaux de béton de la cheminée puis installées dans le futur quartier. Par ailleurs, du 7 juin au 10 juillet 2011, l'association de photographes « Zoom 92130 » exposera à la médiathèque du centre-ville les prises de vues de l'usine réalisées en 2006 (« Du temps de la TIRU »)." "ORIENTATIONS ENVIRONNEMENTALES DE L'ASSISTANT A MAÎTRISE D'OUVRAGE L'AMO « Développement Durable » a réalisé un diagnostic du plan masse de la ZAC, initialement élaboré dans les années 1990, à partir des critères d'ensoleillement, d'écoulement de l'air et de nuisances sonores. Le scénario d'aménagement présentait un certain nombre de dysfonctionnements (ombre sur certains îlots la majeure partie de la journée en hiver, effet de canalisation du vent...). Aussi, il est apparu nécessaire de mener une réflexion sur la conception bioclimatique permettant d'atteindre le seuil des 65 kWhEP/m² SHON/an fixé par la Charte d'objectifs de développement durable. Différents scenarii, jouant sur la forme urbaine, l'ouverture des îlots, la réalisation de percées, l'épannelage des bâtiments, ont été évalués et ont permis de faire des prescriptions à destination des équipes de maîtrise d'oeuvre. ORIENTATIONS ARCHITECTURALES ET URBAINES DE LA MAÎTRISE D'OUVRAGE L'aménageur a annexé au règlement de consultation des opérateurs immobiliers un cahier définissant les intentions architecturales et urbaines, volontairement ouvert pour permettre des réponses innovantes aux enjeux suivants : - un contexte de renouvellement urbain engagé depuis une vingtaine d'années ; - une démarche de développement durable. 1. Le tracé et les façades urbaines La croisée des chemins, définie par le mail des Hirondelles et la rue du Passeur de Boulogne, répond aux objectifs de couture urbaine et de cohérence de l'espace public du nouveau quartier. Ces objectifs sont traduits dans le règlement et le document graphique du PLU, qui organisent les façades urbaines des quatre ilots du quartier. ILOT B La façade sur le mail des Hirondelles, en vis-à-vis de l'immeuble de bureaux, présentera un dessin unitaire à l'échelle de la séquence urbaine. Il s'agit de définir une porte d'entrée à partir des quais de Seine, la volumétrie définie dans le PLU est en adéquation avec cet objectif. La façade sur Seine présentera une volumétrie découpée, à la fois en plan et en élévation. La composition de l'îlot sur la rive sera une alternance de pleins et de vides, dans l'esprit d'un quai « à redents ». La composition architecturale des façades assurera une transition vers et à partir du quartier d'habitation voisin avec la longue séquence d'immeuble de bureaux existants en amont. Pour répondre à cet objectif, les expressions architecturales des deux redents seront différenciées. La façade Ouest se situe en vis-à-vis de l'actuel centre de tri postal, destiné à accueillir à terme 46 000 m² de bureaux et 10 000 m² de logements. Les contraintes d'exposition au vent et au soleil, fortes compte tenu de l'orientation du site, en guideront l'architecture. La façade Sud, sur la rue du passeur de Boulogne, présentera une volumétrie de façade à redents, tout en s'inscrivant dans la continuité de la rue et devra à ce titre présenter une composition équilibrée entre les deux redents. La partie centrale entre les redents correspondra à un coeur d'îlot. ILOT C Par sa position et sa programmation, le projet comportera une volumétrie en « L », tournée au Sud vers le coeur de l'îlot occupé par le groupe scolaire. Les façades urbaines, par leurs orientations, seront peu ouvertes. L'implantation à l'angle du mail des Hirondelles et de la rue du passeur de Boulogne d'une structure commerciale alimentaire va créer naturellement un socle fort. Cette disposition se prolongera le long du mail des Hirondelles par la séquence des commerces et de l'entrée de l'équipement public. La façade Nord, sur la rue du passeur de Boulogne, devra répondre à la double exigence de l'unité du socle commercial et d'une séquence urbaine variée en vis-à-vis de l'immeuble à redents de l'îlot B. La façade Est, sur le mail des Hirondelles, présentera une volumétrie constante. Son accroche sur le mail piéton est réalisée par les commerces implantés en pied d'immeuble et l'accès à l'équipement public. ILOT D La composition volumétrique particulière de cet îlot est dictée par la recherche d'une optimisation du solaire passif. La façade Ouest, sur le mail des Hirondelles, présentera une volumétrie différenciée pour laisser pénétrer le soleil dans le coeur d'îlot. La façade Nord, sur la rue du Passeur de Boulogne, présentera une volumétrie importante en hauteur, adoucie par une implantation variée sur alignement et la présence de césures et de porches qui permettent une transparence dans l'épaisseur de l'îlot au niveau du piéton. En réponse au front unitaire de la façade des bureaux, une séquence urbaine variée accompagnera le cheminement piétonnier. La façade Sud, le long de la promenade longeant le tramway, sera à redents. La hauteur des constructions sera limitée sur ce cheminement ; la composition architecturale valorisera l'effet « hôtel particulier » de cette succession de volumes différenciés. 2. Les coeurs d'îlots Ils seront tournés vers la lumière et le soleil ; la réponse architecturale devra être en parfaite adéquation avec les objectifs environnementaux, en particulier la recherche d'une cohérence entre minéral et végétal, une évolutivité des façades entre l'ouverture au soleil en hiver et la protection raisonnée en été. La forme architecturale se développera entre intérieur et extérieur, et pourra être « déconstruite » au bénéfice de la recherche d'intimité de la vie familiale et d'ouverture sur les espaces communs, lieux du lien social. 3. Les soubassements commerciaux Le projet urbain propose l'implantation de commerces le long du mail des Hirondelles, autour de la station du tramway. Ces commerces vont accompagner la promenade piétonne depuis le quartier Garibaldi vers les berges de Seine. A l'échelle du mail et des bâtiments, la hauteur du rez-de-chaussée est plus importante, et la hauteur du soubassement du bâtiment intègrera, si nécessaire, la valeur du premier niveau (comme entresol). Enjeu majeur du projet d'écoquartier, la réflexion sur la densité et les formes urbaines a été un critère de sélection des équipes d'architectes puis une trame pour les « workshops » réunissant tous les acteurs (Ville, SEM 92, architecte-urbaniste et paysagiste de la ZAC, AMO Développement Durable, promoteurs, architectes, BET). PROPOSITIONS DES ÉQUIPES DE MAÎTRISE D’œuvre ÎLOT B L'équipe de maîtrise d'oeuvre a travaillé selon les orientations suivantes : offrir à chaque logement une double exposition et un espace extérieur. Ainsi, le trajet du soleil et l'axe des vues sont venus façonner l'îlot. Il s'agissait d'allier les qualités de l'habitat individuel au contexte d'une parcelle dense. Les loggias, plus ou moins ouvertes et protégées en fonction de leur orientation, sont agrémentées de bacs à planter et peuvent ainsi servir de support à la végétation. Dans le projet finalisé, 69 % des logements disposent d'une double orientation et 25 % sont traversant. ÎLOT C L'équipe de maîtrise d'oeuvre s'est appuyée sur les fondamentaux suivants pour concevoir leur projet : - un dialogue avec l'espace public ; - une mise en valeur de la mixité du programme ; - une ouverture vers le soleil, le paysage et la biodiversité ; - des prolongements extérieurs et des vues lointaines pour le confort des logements et du groupe scolaire. La variation de hauteur des bâtiments favorise la structuration de l'espace et répond à la recherche d'un l'ensoleillement optimal. Dans la partie Sud, la paroi de l'îlot est très basse, laissant pénétrer la lumière et ouvrant sur le grand paysage du coteau. Dans la partie Nord, les bâtiments en élévation sont à l'alignement des voies, matérialisant ainsi la séparation entre espace privé et espace public. Un système de failles permet de faire pénétrer le soleil sur le mail et la rue du Passeur de Boulogne, ouvre des vues et évite ainsi l'effet corridor des plans de façades continus. Les murs perpendiculaires des failles, comporteront des jardinières et des treillages métalliques, support pour les plantes grimpantes. Sur trois niveaux, un enterré et deux émergeant, un socle planté organise la mixité fonctionnelle, valorisant l'équipement public et les commerces. Ouvert au Sud, le groupe scolaire bénéficie d'une situation privilégiée et se déploie autour de cours intérieures dont la localisation a été dictée par la recherche d'un ensoleillement maximum. La continuité de la façade commerciale est optimisée, occupant les deux angles et la quasi-totalité du mail. Le deck, situé au premier niveau, est conçu comme un jardin, propice aux relations de voisinage. Une attention particulière sera apportée à la mise en lumière et à l'ambiance nocturne pour affirmer une image singulière et sécurisante dans le quartier. Dans le projet finalisé, 42 % des logements disposent d'une double orientation et 29 % sont traversant. ÎLOT D L'équipe de maîtrise d'oeuvre a pris le parti suivant pour répondre au programme, exigeant en termes de densité : le plan masse se présente sous la forme de huit entités, basées sur un socle en rez-de-chaussée, et séparées par des failles. Entre certaines failles, des passerelles suspendues à usage de balcons relient les bâtiments. Il s'agissait de créer des situations de double orientation, de limiter les vis-à-vis frontaux, d'offrir des vues sur le jardin en coeur d'îlot et d'éviter l'effet d'une rue corridor. Dans le projet finalisé, 44 % des logements disposent d'une double orientation et 21 % sont traversant. La porosité adoptée grâce au système de failles entre les bâtiments permet de faire pénétrer le soleil jusqu'en coeur d'îlot, même pendant les périodes les plus défavorables. L'éclatement en plots, sculptés à la recherche du meilleur ensoleillement, permet une diffusion de la lumière à tous les logements et crée des percées visuelles. Les conditions d'habitabilité ont fait l'objet d'une réflexion, avec la conception de balcons, de terrasses et de loggias permettant une extension significative des logements. Les prolongements extérieurs sont un outil majeur de l'amélioration du cadre de vie dans un contexte de recherche de densité. La configuration adoptée permet de dégager un espace important en coeur d'îlot qui sera réservé à des petits jardins privatifs sur le pourtour et à une végétation sur le thème de la forêt au centre, permettant d'assurer une biodiversité importante." "L'enjeu principal est de créer les conditions de l'urbanité dans ce nouveau quartier, à la fois pour ses futurs occupants (résidents ou salariés) mais aussi pour les riverains et tous les usagers quotidiens (utilisateurs du tramway) ou occasionnels (visiteurs, promeneurs). La mixité fonctionnelle s'exprime dans le programme : 42 000 m² de logements, 6 000 m² de résidence de tourisme, 24 000 m² de bureaux, 2 500 m² de commerces et services de proximité, un groupe scolaire et une crèche. Elle se matérialise même à l'échelle de l'immeuble puisque commerces et équipements publics seront implantés au rez-de-chaussée des bâtiments résidentiels. Cette imbrication des fonctions a été étudiée par l'architecte en chef et le programmiste de la ZAC puis prescrite dans le cahier des charges de consultation des promoteurs." "LIMITER LES BESOINS EN DÉPLACEMENT DES PERSONNES ET LE TRANSPORT DE MARCHANDISES Le réseau viaire permettra de raccorder l'écoquartier au tissu urbain existant et projeté : - à l'Est : la 1ère tranche de la ZAC Bords de Seine (63 640 m² de logements, 64 627 m² de bureaux, 8 303 m² d'activités, 1 472 m² de commerces) ; - à l'Ouest : le terrain du centre de tri postal destiné à muter prochainement, avec la construction de 10 000 m² de logements et 46 000 m² de bureaux. - au Sud : la ZAC Garibaldi (61 000 m² de logements, 28 000 m² de bureaux et d'activités, 1 000 m² de commerces). La proximité des transports en commun (tramway T2, RER C, bus) et la mixité des fonctions favorisent la limitation des besoins de déplacements motorisés. Le parti d'aménagement prévoit l'implantation des commerces en rez-de-chaussée, le long du mail des Hirondelles et face à la station de tramway. Ils accompagneront ainsi la promenade piétonne depuis le quartier Garibaldi vers les berges de Seine. Les futurs usagers, résidents ou salariés, disposeront de commerces et services de proximité : supermarché, boulangerie, pharmacie, brasserie, cabinet médical, conciergerie pour les particuliers et les entreprises... Le quartier est également pourvu d'une crèche de 53 berceaux et d'un groupe scolaire de 8 classes permettant de répondre aux besoins des familles. L'objectif fixé par la charte d'objectifs de développement durable est de ramener, dans un délai de 3 ans après la livraison des bâtiments, la part de la voiture individuelle à moins de : - 20 % pour les trajets vers les équipements publics, - 50 % des déplacements domicile-travail, - 70 % des déplacements pour les courses hebdomadaires. FAVORISER L’INTERMODALITÉ Dans un souci de réduction de l'usage de l'automobile et d'optimisation du stationnement, il est prévu de créer un parking mutualisé de 200 places sous le mail, afin de répondre à différents besoins complémentaires : - les visiteurs de l'île Saint-Germain, - les salariés des équipements publics, - les visiteurs des bureaux et des logements, - les clients des commerces (restaurant, supermarché...). Par ailleurs, à l'occasion de la modification du Plan Local d'Urbanisme, approuvée en décembre 2008, la Ville a pris une mesure en faveur de l'utilisation du vélo, en augmentant la norme de stationnement de 0,5 m² par logement à 1,5 m². Les locaux doivent être accessible de plain-pied et sécurisé. Les promoteurs sont mêmes allés plus loin que les calculs réglementaires et proposent des surfaces de stationnement supérieures au minimum imposé. Ilot B Calcul règlementaire Réponse du projet - Logements : 102 m² 135 m² - Résidence de tourisme : 0 m² 38 m² Ilot C - Logements : 85 m² 175 m² Ilot D - Logements : 555 m² 565 m² ORGANISER LA MIXITÉ DES FLUX DE TRANSPORTS ET DE DÉPLACEMENTS Tandis que la partie Nord de l'opération sera aménagée en « zone 30 », la partie Sud sera dédiée aux piétons et aux cyclistes. La crèche et le groupe scolaire se situent dans cette zone pacifiée où seuls pourront accéder les véhicules de secours de façon permanente et les véhicules de livraison de façon réglementée. Le stationnement automobile en surface sera limité et principalement affecté aux personnes à mobilité réduite, aux équipements publics (dépose-minute), et aux commerces (durée limitée). Les liaisons douces vers le fleuve et l'île Saint-Germain seront également renforcées avec le projet « Vallée Rive Gauche » du Conseil Général des Hauts-de-Seine, qui prévoit notamment un « plateau » où la circulation sera ralentie et les traversées sécurisées. L'aménagement des espaces extérieurs prend en compte la diversité des usages, par des dispositions adaptées, notamment le choix des couleurs de revêtements. Des couleurs claires ont été privilégiées pour favoriser la perception des fonctions de l'espace et permettre la libre circulation des cycles et des personnes à mobilité réduite. PROMOUVOIR DES MOYENS DE MAITRISER LES DÉPLACEMENTS INDIVIDUELS MOTORISES Le parti d'aménagement limite la place de la voiture par : - la réduction du nombre de places de stationnement par logement ; - la limitation du nombre de places de stationnement sur voirie ; - la réalisation d'un parking souterrain mutualisé avec une station d'auto-partage ; - la création d'une zone dédiée aux piétons et aux cycles. A l'occasion de la modification du Plan Local d'Urbanisme, approuvée en décembre 2008, la ville a réduit la norme de stationnement automobile à 1 place par logement au lieu de 1,5." "DÉVELOPPER LE RÉSEAU ET L’ACCÈS AUX TRANSPORTS EN COMMUN POUR TOUS ET A TOUT MOMENT Actuellement, la station « Jacques-Henri Lartigue » du tramway T2 est uniquement accessible depuis la place Madaule dans le quartier Garibaldi. Avec l'aménagement de l'écoquartier et la reconstitution d'une trame viaire, les usagers pourront y parvenir par d'autres itinéraires piétonniers. En outre, un nouvel accès aux quais de la station sera créé, dans la continuité de la rue Eugène Atget actuellement en impasse. ENCOURAGER L'UTILISATION DES MODES DOUX Les promoteurs se sont engagés à réaliser un livret d'accueil « sensibilisation à l'utilisation des modes de déplacements alternatifs » à destination des futurs habitants. Sous la forme d'un document de communication, il devra contenir des conseils pour diminuer l'usage de la voiture, inciter à la marche à pied, au vélo, au covoiturage et à l'utilisation des transports en commun. Des informations sur les stations Vélib', les arrêts de bus, les stations de tramway et de métro situés à proximité, ainsi que les itinéraires desservis et les horaires de passage devront également être mentionnés. Depuis avril 2009, 11 stations Vélib' (375 vélos) sont disponibles à Issy-les-Moulineaux, notamment devant la station de tramway « Jacques-Henri Lartigue ». Le projet « Vallée Rive Gauche » du Conseil Général des Hauts-de-Seine prévoit deux types d'itinéraires cyclables : - pour un usage « intensif », les pistes bidirectionnelles, continues, sécurisées par rapport à la chaussée de la RD7 et la promenade piétonne. - pour un usage « loisir », les cheminements en bord de Seine. PROMOUVOIR L'UTILISATION COLLECTIVE DE L'AUTOMOBILE Le parking public réalisé sous le mail devrait accueillir une station d'auto-partage composée de véhicules électriques." "L'écoquartier accueillera le siège social de BNP Paribas Immobilier (24 000 m² de bureaux, soit 1 000 à 1 200 salariés) ainsi que des commerces et services de proximité (2 500 m²). Une mission de diagnostic et de programmation en matière commerciale a été confiée en mai 2008 à la société Cushman & Wakefield. L'étude constate la proximité de nombreux pôles commerciaux dont le rayonnement est régional (Paris, Vélizy 2, Les Quatre Temps à La Défense) ou local (Les Trois Moulins à Issy-les-Moulineaux, Les passages à Boulogne-Billancourt). En outre, une petite polarité commerciale s'est développée dans le quartier « Garibaldi », autour de la place Madaule. Compte-tenu de l'environnement concurrentiel dense et du parti d'aménagement limitant l'usage de la voiture au sein du futur quartier, l'offre projetée a pour vocation d'assurer un maillage commercial de proximité. Une analyse des commerces déjà implantés sur le site a permis au bureau d'études de définir un plan de « marchandising » venant compléter et diversifier l'offre de commerces et de services du site, sans déstabiliser ceux alentours. Le programme prévoit l'implantation d'une boulangerie, d'un supermarché, d'un café, de restaurants, d'un salon de coiffure, d'un fleuriste et d'une conciergerie à destination des entreprises et des habitants. Ces surfaces commerciales seront aménagées le long du mail des Hirondelles, formant un linéaire continu sur toute la façade du bâtiment et sur les angles en retour depuis la rue du Passeur de Boulogne jusqu'à la rue de la Galiote. Ce dispositif est rendu possible grâce à l'accès des logements par l'intérieur de l'îlot. Cette continuité donne une grande lisibilité à l'activité et une grande souplesse dans sa configuration et son évolution." "PRENDRE EN COMPTE LES RISQUES NATURELS Le projet se situe en zone B, dite de « centre urbain », du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Seine dans les Hauts-de-Seine, approuvé par arrêté préfectoral du 9 janvier 2004. Une étude hydraulique a été réalisée pour prévoir toutes les mesures nécessaires en matière d'aménagement et de construction. A noter que le projet urbain n'aura pas d'impact sur les vitesses d'écoulement ni le volume de la crue car situé en extrémité de la zone d'expansion de la crue. RÉDUIRE LES POLLUTIONS, LA COMBUSTION D’ÉNERGIES FOSSILES ET LES G.E.S. La conception des bâtiments et le choix des équipements permettront de réduire les consommations énergétiques (cf. ambition 17). ANTICIPER ET S'ADAPTER AU CHANGEMENT CLIMATIQUE Les choix de conception architecturale répondent à des exigences d'usage mais aussi de performances environnementales, qui ont d'ailleurs fait l'objet de prescriptions dans le cahier des charges de consultation des équipes puis dans les ateliers de suivi des projets. Ilot B Le coeur d'îlot a été conçu comme un fragment de forêt alluviale en continuité des écosystèmes des berges et du parc de l'île Saint Germain, mêlant végétation semi-intensive et galets. Au pied des bâtiments, des espèces grimpantes seront plantées et viendront apporter fraîcheur et ombrage. Les loggias seront agrémentées de jardinières à planter, prolongeant la présence végétale jusque dans les étages les plus hauts. Les abords de l'îlot se composent de bandes de pleine terre plantées d'arbres. Ilot C Le nivellement croissant du bâti du Sud vers le Nord résulte d'une étude d'ensoleillement. Le projet s'organise ainsi en différentes strates, agrémentées d'espaces végétalisés à toute hauteur comme de véritables jardins suspendus. Ilot D Des failles orientées Nord-Sud permettent de faire pénétrer la lumière en coeur d'îlot et ce, même pendant les périodes les plus défavorables. Elles sont traitées en matériaux clairs et légèrement réfléchissants pour venir éclairer les façades opposées et optimiser la diffusion de la lumière. Elles favorisent également une ventilation naturelle performante, participant ainsi au confort d'été. Le jardin intérieur a été conçu comme un micro-paysage évoquant un sous-bois." "CONCEVOIR DES BÂTIMENTS ÉCONOMES EN ÉNERGIE ET FAVORISER LA SOBRIÉTÉ ÉNERGÉTIQUE ÎLOT B Le projet de l'îlot B se compose de trois bâtiments distincts, répartis autour d'un cœur d'îlot ouvert et paysager. Des failles ont été créées entre les bâtiments afin d'apporter de la lumière. L'usage des bâtiments a été le principal critère d'implantation et d'orientation. Ainsi, les immeubles de logements, où les usagers vivent toute l'année, ont été implantés au Sud de l'îlot afin de profiter au maximum des apports solaires. Les séjours donnent majoritairement sur une loggia extérieure, permettant de profiter des mi-saisons et de l'été, et ont été placés au Sud Ouest chaque fois que cela était possible afin de recevoir ces apports toute la journée. La résidence de tourisme, quant à elle, est implantée au Nord ; le manque théorique de lumière dû à l'orientation a été anticipé grâce un fort taux de vitrage en façade. Les bâtiments disposent d'une certaine compacité, permettant de réduire les déperditions par l'enveloppe. Les parois en béton sont isolées par l'extérieur afin de limiter les ponts thermiques. Un test de perméabilité sera réalisé à la réception des bâtiments. Les dimensions des fenêtres et des baies vitrées résultent d'une recherche d'adéquation entre isolation thermique, acoustique et confort visuel. Il est ainsi visé un indice d'ouverture moyen de l'ordre de 20 % pour les logements. Les taux de vitrage élevés favorisent l'éclairage naturel des espaces intérieurs et la récupération des apports solaires en hiver. Les façades donnant sur les loggias disposent ainsi de baies de 1,80 m de largeur sur 2,10 m de hauteur. Les chambres possèdent 1 ou 2 fenêtres de 1 m de largeur et 1,80 m de hauteur. Les baies sont en double vitrage avec rupteurs de ponts thermiques. ÎLOT C La parcelle est délimitée au Nord par la rue du passeur de Boulogne et à l'Est par le mail des hirondelles. Le parti pris d'une volumétrie en « L », ancrée à l'intersection de ces deux axes, offre un large développé de façades entre les orientations Sud-Est et Sud-Ouest. D'autre part, les hauteurs des bâtiments décroissent du Nord vers le Sud de la parcelle ; cette configuration permettant d'optimiser le solaire passif. Pour les logements, le débord des balcons et les volets roulants garantissent le confort d'été ; la température de 28°C n'est pas dépassée plus de 30 heures par an. Pour le groupe scolaire, le confort hygrothermique d'été est assuré par les dispositions suivantes : - inertie intérieure lourde (planchers et façades en béton) ; - toitures-terrasses végétales permettant de limiter l'échauffement (évapo-transpiration) ; - protections solaires adaptées (stores intérieurs) à chaque orientation de façade et à chaque type de local afin de garantir une protection efficace contre les apports solaires de mi-saison et d'été sans pour autant nuire à l'éclairement naturel. ÎLOT D Parmi les choix de systèmes constructifs figure le béton, qui présente de nombreux atouts : - totalement inerte, il ne produit pas de pollution et limite par conséquent l'impact du bâtiment sur l'environnement ; - il nécessite peu d'entretien ; - de par sa masse, et combiné à une isolation, il contribue à l'inertie thermique été comme hiver. En outre, l'îlot est découpé par des failles Nord-Sud, qui permettent de faire pénétrer la lumière au coeur de l'ilot et ce, même pendant les périodes les plus défavorables. Les failles sont traitées en matériaux clairs et légèrement réfléchissants pour venir éclairer les façades opposées et optimiser la diffusion de la lumière. De plus une attention particulière est apportée pour limiter les masques créés sur les bâtiments riverains et entre les bâtiments du projet, de manières à ne pas les priver des apports solaires. L'emplacement et la hauteur des bâtiments permettent d'avoir une orientation des toitures au Sud : les bâtiments les plus bas sont situés au Sud et les plus hauts au Nord, permettant ainsi de ne pas masquer les toitures ensoleillées. En outre, cette configuration permet d'envisager dès l'origine la mise en oeuvre de systèmes solaires. RECOURIR AUX ÉNERGIES RENOUVELABLES, AUX ÉNERGIES PROPRES ET AUX RÉSEAUX DE CHALEUR Tous les bâtiments de l'écoquartier seront raccordés au réseau de chaleur de la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain (CPCU) pour la production du chauffage et une partie de l'eau chaude sanitaire. La chaleur de ce réseau est issue de l'incinération des déchets ménagers du centre de traitement et de valorisation « Isséane ». A titre indicatif, le facteur d'émission en équivalent CO2 du réseau CPCU est de 0,153 kg eq CO2/kWh d'énergie finale, contre 0,234 pour le gaz naturel. Le facteur d'émission en équivalent SO2 du réseau CPCU est nul alors qu'il est de 0,89 g/kWh d'énergie finale pour l'électricité. Le complément d'eau chaude sanitaire sera produit par des panneaux solaires thermiques installés en toiture, dans les proportions suivantes : - 40 et 60 % sur l'îlot B (220 m² pour la résidence de tourisme et 80 m² pour les logements) ; - environ 50 % sur l'îlot C (243 m²) ; - un minimum de 30 % sur l'îlot D. INSTALLER DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS EXEMPLAIRES, DURABLES ET PERFORMANTS Les mobiliers d'éclairage visent une unité de vocabulaire dans tous les espaces piétons, permettant des fonctionnalités complémentaires (éclairage « en tâches », éclairage dirigé...). Le matériel vise l'économie d'énergie (LED) et crée un paysage nocturne dans une scénographie originale." "LES ESPACES PUBLICS Plusieurs dispositifs sont mis en oeuvre pour collecter les eaux de ruissellement des voiries et des zones piétonnes, à des profondeurs différentes (de 30 à 50 cm). Un dispositif de caniveaux entraîne l'eau vers les noues et les banquettes d'espaces verts. Rue Atget c'est une dépression, avec des rives en pentes douces, dans la banquette plantée centrale qui recueille les eaux de pluie. Rue de la Galiote c'est une noue. Rue du Passeur de Boulogne, l'eau est récupérée dans une noue élargie aux abords adoucis. Mail des Hirondelles, une noue récupère les eaux pluviales et les canalise dans un fossé peu profond, débouchant sur un espace en décaissé pouvant stocker les eaux lors de fortes précipitations. Cet espace élargi est profond de 50 cm pour le bassin principal et 25 cm pour la zone de prairie submersible. Ce dispositif permet ainsi de réguler le débit rejeté au réseau d'assainissement. Des plantations hélophytes, adaptées aux conditions d'hygrométries variables (joncs, iris, baldingères, salicaires, menthe) sont choisies pour leur pouvoir filtrant et leur caractère paysager. Des arbustes bas persistants seront plantés le long de ces fossés, en protection. Le fonds des noues et une partie du bassin-réservoir seront en galets scellés. ÎLOT B Le volume de stockage a été déterminé sur une hypothèse de débit de fuite de 1 L/s/ha, alors que le règlement d'assainissement prévoit un maximum de 2 L/s/ha. Des complexes de rétention alvéolaire seront installés sur les toitures des bâtiments ou le plancher haut du parking. Espace de stockage Surface Volume Coeff.ruissellement - Toiture bâtiment A 334 m² 10 m3 0,78 - Toiture bâtiment B 338 m² 14 m3 0,95 - Toiture résidence tourisme 793 m² 31 m3 0,80 - Coeur d'îlot 766 m² 11 m3 0,46 ÎLOT C Les calculs ont mis en évidence la pertinence de mettre en place une cuve de 20 m3 permettant la récupération de 62 % des eaux pluviales et couvrant 45% des besoins pour l'arrosage des espaces verts et le nettoyage des parties communes. Afin de maitriser les consommations en eau, l'arrosage pourra se faire par un système de gouttes à gouttes. ÎLOT D : Pour respecter le débit de fuite réglementaire, le volume de stockage sera de 203 m3. Espace de stockage Surface Coeff.de ruissellement - Terrasses végétalisées 350 m² 0,70 - Terrasse inaccessible 3 200 m² 0,990 - Terrasses accessibles 960 m² 0,90 - Toiture des bâtiments 1 - Parc de stationnement 0,90 - Circulations Voirie 350 m² 0,90 - Circulations secondaires 250 m² 0,90 - Espaces verts 1 343 m² 0,40 - Surfaces boisées 0,20 - Pleine terre 0,20 L'arrosage des espaces verts extérieurs et le nettoyage des locaux communs seront assurés grâce à la récupération de l'eau pluviale en toiture." "Le quartier sera équipé d'un système de collecte pneumatique des déchets ménagers directement raccordé au centre de tri et de valorisation énergétique 'Isséane'. La mise en place d'un tel système présente de nombreux avantages pour l'usager comme pour la collectivité : - Optimisation de l'hygiène et de la sécurité pour les habitants et le personnel de collecte, - Suppression du risque d'incendie - Suppression des conteneurs dans les bâtiments et sur l'espace public, - Suppression des charges de pré-collecte (entretien des locaux et des bacs, charges de sortie et rentrée des bacs...), - Réduction des nuisances sonores et olfactives, - Diminution du nombre de camions de collecte, - Tri à la source des déchets facilitant le recyclage, - Contrôle automatique sur tout le réseau et maintenance du réseau par les regards de visite. Ce mode de collecte est adapté au tri des déchets, avec des bornes dédiées aux ordures ménagères résiduelles et aux emballages ménagers. Le verre ne pourra en revanche pas être collecté par aspiration pour des raisons d'abrasivité des canalisations. Le principe d'apport volontaire sera donc conservé et des silos à verre installés. Pour le confort des usagers, les bornes de collecte seront disposées sur leurs parcours habituels dans le hall ou au pied des immeubles, et donc accessibles à tous. Une signalétique permettra de sensibiliser les habitants au tri des déchets. Le montant prévisionnel d'investissement est de 4 897 000 € (3 412 000 € pour le système de collecte + 1 485 000 € pour le raccordement à « Isséane »). Le financement se répartit entre les promoteurs (1 000 000 €), la Communauté d'Agglomération Grand Paris Seine Ouest (1 206 360 €) et la Ville d'Issy-les-Moulineaux (1 206 360 €). ÎLOT B La production de déchets à la source sera réduite : - par un choix de systèmes constructifs, en particulier le pré-mur, - par un calepinage adapté permettant de réduire les chutes, - par une limitation des emballages, - en centralisant la production de béton sur le site, - en privilégiant la préfabrication en usine des aciers. Les gravats de béton peuvent être réduits par une bonne préparation du chantier, des plans de réservation et une coordination efficace entre les intervenants qui évitent les repiquages au marteau-piqueur. Les déchets de polystyrène doivent être évités par la réalisation des boites de réservation en d'autres matières (bois par exemple). Afin de valoriser le recyclage, et puisque les filières de valorisation locales le permettent, la solution la plus économique est de réaliser un tri plus poussé sur le chantier, notamment : - les métaux (à recycler), - les emballages en cartons, essentiellement produits par les lots techniques (les emballages n'ayant pas contenu de produits dangereux ou n'en contenant plus doivent être valorisés : recyclage ou incinération avec récupération d'énergie), - le bois (à recycler ou à valoriser en énergie), - les complexes de doublage thermo-acoustique plâtre + polystyrène ou plâtre + laine de verre (à recycler). ÎLOT C En matière de tri des déchets, des locaux de collecte des « encombrants » sont prévus au niveau de chaque hall de bâtiment. - Hall A4 : 20 m² - Hall A3 et C : 19 m² - Hall B1 : 17 m² - Hall B2 : 13 m² ÎLOT D Le béton préfabriqué sera favorisé de manière à limiter les déchets sur chantier. D'autre part, en fin de vie, le béton pourra être recyclé : concassé, il pourra être réutilisé en sous-couche de voirie. Les quantités de déchets produits lors de la déconstruction du bâtiment en fin de vie ont été estimées, selon les ratios suivants, déterminés à partir de retours d'expériences sur des opérations de logements. Types de déchets Production Total 0,5 à 1,1 tonne/m² de SHOB Déchets minéraux (inertes) de 80 % à 99 %* Déchets industriels banals de 1 % à 20 %* Déchets dangereux moins de 1 %* *Les pourcentages dépendent du système constructif, ces déchets provenant presque exclusivement de la structure des bâtiments. Chiffres issus de 10 opérations de déconstruction subventionnées par l'Ademe, achevées entre 1999 et 2001. Le projet totalise 6 083,37 m² de Surface Hors œuvre Brute (SHOB). Estimation de la quantité de déchets produits lors de la déconstruction des 7 bâtiments : Types de déchets Production Total 3 042 à 6 692 tonnes Déchets minéraux (inertes) 2 890 tonnes à 6 625 tonnes Déchets industriels banals 30 tonnes à 1004 tonnes (15% de l'ensemble maximum) Déchets dangereux environ 30 tonnes Une réflexion est menée sur le choix des matériaux de second oeuvre, de manière à limiter les impacts environnementaux. Seront privilégiés les matériaux fabriqués à partir de matériaux recyclés et/ou recyclables tels que : - revêtement de sol en PVC recyclé ou en caoutchouc (notamment pour la crèche), - isolants en papier et bois, - carton et polystyrène recyclés, - canalisations (PVC recyclable)." "Sur la base d'inventaires de la faune et de la flore du secteur, l'Assistant à Maîtrise d'Ouvrage a mené une mission en écologie permettant d'élaborer des prescriptions architecturales pour favoriser la reconquête de la biodiversité. Ce site offre une possibilité de rétablir les relations écologiques entre le fleuve et les coteaux. Plusieurs actions sont proposées : - Plantation en différentes strates pour assurer les meilleures conditions de vie et de développement de la faune et de la flore. Le projet comporte au moins trois strates de végétaux : les couvre-sol (pour les insectes), les arbustes (pour la nourriture des oiseaux), les moyennes tiges et tiges (pour la nidification). - Choix d'essences tapissantes pour faciliter l'entretien (gestion différenciée) et offrir une grande variété d'aspects (vivaces, graminées). - Implantation d'espèces de croissances différentes et d'essences diversifiées, adaptées au climat et au site mais aussi aux dimensions de la rue. - Absence d'arrosage automatique. LES ESPACES PUBLICS Le choix des arbres et arbustes est guidé par la volonté de créer des ambiances différentes, rendant plus agréables et repérables les rues du quartier. Le choix tient compte également d'un certain nombre de contraintes : - la hauteur de terre au dessus du parking du Mail des Hirondelles, - la situation en espace dégagé et en pleine terre (Rue du Passeur de Boulogne et Rue Atget), - la volonté de réduire les effets du vent dans le quartier, de ne pas créer de masque solaire, de tenir compte de l'exposition et de planter des conifères dans les axes urbains en direction de la Seine (conformément au parti retenu dans la première tranche de la ZAC). Plusieurs séquences paysagères structurent les espaces publics. LE MAIL DES HIRONDELLES : « LE MAIL - JARDIN» Le mail assure la transition paysagère vers le Parc de l'Ile Saint Germain. Il se présente comme un tapis vert central, vallonné. Des buttes de 1,20 m offrent une hauteur de terre suffisante à des plantations de moyen développement. La volumétrie du terrain rend cet espace moins accessible. Densément arboré, il apporte de la fraîcheur en été. Les plantations sont étagées dans la hauteur : couvre-sol, arbustes, arbrisseaux, tiges, feuillus à fleurs et conifères. Les allées d'usages mixtes sont accompagnées de caniveaux et de noues pouvant se réunir dans un espace en creux peu profond, stockant les eaux. Ces eaux pluviales des allées minérales sont récupérées, retenues temporairement dans les fossés puis convergent vers un bassin entièrement clôturé. Cette noue et ce bassin sont en eau uniquement lors de fortes pluies, créant un milieu favorable à la biodiversité. Ils participent en outre au paysage du site. LA RUE DE LA GALIOTE ET LES TALUS : « LE JARDIN LINÉAIRE » Prolongement du mail, ce « jardin linéaire » est conçu comme un écosystème vivant pour assurer de nouveau les continuités écologiques. Les plantations s'étagent : des arbustes bas aux arbres tiges, dans un caractère champêtre. LA RUE DU PASSEUR DE BOULOGNE : « LA RUE PROMENADE » Élément transversal du quartier (axe Est/Ouest), cette rue participe au maillage vert par sa forte présence paysagère. Des arbres de grand développement sont plantés dans l'espace central, en pleine terre, en partie haute des noues. LA RUE ATGET : « LA COUREE - JARDIN » Elle est en relation immédiate avec le jardin linéaire au sud. On y trouve une banquette en légère dépression plantée, des jardinières en pied d'immeubles. Des arbres de moyen développement sont plantés dans l'espace central (feuillus et conifères). Les palettes différentes se déclinent comme suit : - le Mail des Hirondelles : pins sylvestres (persistants), merisiers (pour les fleurs et les couleurs des feuilles à l'automne), amélanchiers et petits saules aux abords de la noue. Une haie basse de 0,80 m à 1 m de hauteur entoure les aires de jeux, charme ou cornus mas taillé, auxquels s'ajoutent d'autres strates d'arbustes, vivaces, graminées et couvre-sols. - Rue Passeur de Boulogne : frênes, hêtres, en coupe vent, deux ginkgos en rappel de la première tranche. A une autre hauteur (2,5 à 3 m) des sorbiers, puis des amélanchiers et des arbres de Judée. - Rue de la Galiote le long du talus du tramway dans un esprit plus champêtre, l'aménagement a pour vocation le retour de la flore et de la faune sauvages : merisiers, érables champêtres, chênes, frênes à l'extrémité du mail pour les tiges et aussi saules nains près de la noue, arbres de Judée, pommiers à fleurs, cépées et arbustes en haie paysagère dans le talus. - Rue Atget en direction de la Seine, la palette des végétaux reprend le principe de plantations de conifères mêlés à des merisiers et des hêtres. Les vivaces et les graminées complètent la couverture des espaces verts par une sélection de plantes persistantes, de graphismes différents, colorées et résistantes à la sècheresse. Au total, les espaces verts représentent 4 620 m² sur 14 680 m² d'espaces publics, soit plus de 30 %. ÎLOT B Le coeur d'îlot a été conçu comme un fragment de forêt alluviale en continuité des écosystèmes des berges et du parc de l'île Saint Germain, mêlant végétation semi-intensive sous forme de nappe (vivaces et petits arbustes) et galets. Le stockage des eaux pluviales s'effectuera en partie en surface, l'eau venant affleurer au-dessus des galets lors des précipitations importantes. Tous les logements bénéficient d'une terrasse ou d'une loggia, offrant ainsi aux résidents un espace extérieur confortable et intime. Au pied des bâtiments, des espèces grimpantes seront plantées et viendront apporter fraîcheur et ombrage. Les loggias seront agrémentées de jardinières à planter, prolongeant la présence végétale jusque dans les étages les plus hauts. Les abords de l'îlot se composent de bandes de pleine terre plantés d'arbres. Au total, l'îlot B compte 275 m² de jardins et 315 m² de toitures de type extensif. ÎLOT C Les ambiances du jardin sont adaptées aux conditions d'entretien. Les jardinières pré-plantées des balcons comporteront des vignes vierges et des clématites, permettant d'avoir un feuillage protecteur en été, des couleurs ainsi qu'une matière légère et graphique en hiver. Les failles entre les bâtiments seront plantées de persistants. Le groupe scolaire sera protégé des logements par des bandes plantées délimitant le pourtour et assurant la protection solaire des parois vitrées ouvertes au sud et à l'ouest. Le patio et les jardins sont plantées d'essences locales favorables à une diversité de faune. Au total, l'îlot C compte 650 m² de jardins et 1 363 m² de toitures végétales. ÎLOT D Une végétation basse accompagnera les plantations d'arbres. Le jardin a été imaginé comme un micro-paysage évoquant un sous-bois ouvert. Sur les balcons, des jardinières constituées d'éléments indépendants de la structure du bâtiment sont proposées à la plantation pour les futurs occupants. Les essences végétales sont choisies pour que leurs associations produisent : - des contrastes marqués dans les silhouettes et les textures de feuillage, - un étagement de végétation intéressant, - une mise en valeur des plantes caduques par les plantes persistantes ou marcescentes très majoritaires dans la palette végétale retenue. Des vallonnements, atteignant un mètre d'épaisseur par rapport au niveau de référence, crée un relief artificiel. Des blocs de grès animent ces mouvements de terrain en confortant l'ambiance boisée donnée au jardin. Une légère pente transversale donnée aux surfaces imperméables des allées permet de renvoyer les eaux de ruissellement superficielles vers des zones drainées matérialisées par des lits de galets au contact des zones plantées. Le choix des espèces végétales privilégiera l'adaptation aux conditions de sol et d'exposition. Aucun traitement phytosanitaire ne sera à prévoir pour des végétaux considérés comme rustiques. L'utilisation de couvre-sol empêchera la levée des vivaces ou annuelles indésirables dans les zones plantées, qui ne nécessite alors plus qu'un simple désherbage manuel bisannuel. L'emploi de mulch, mis en oeuvre au niveau des massifs, s'inscrit dans le même esprit, en favorisant la reprise et la croissance des végétaux, tout en limitant les exigences hydriques. La strate arborée est constituée : - de pins de l'Himalaya en forme remontée (branches basses absentes), implantés au niveau de sur-épaisseurs en substrat terreux, sur une disposition irrégulière, et à distance suffisante des façades ; - de pommiers à fleurs en cépées (deux ou trois troncs), aux remarquables floraisons et fructifications (petites pommes rouges non toxiques conservées longtemps sur les branches), implantés dans la pinède. Les vivaces sont représentées : - de massifs d'aspidie lobée, réalisant un couvert ouvert et persistant, de 1 mètre environ de hauteur, épousant les vallonnements, sur les zones les plus hautes de la surface du jardin ; - de pieds de rodgersia, disséminés dans les fougères ; La strate couvre-sol est constituée par : - des plantes des savetiers, formant un tapis de grosses feuilles persistantes au vert franc ; - d'herbes aux turquoises, formant un tapis d'aspect herbacé, dense et persistant ; - de langue de cerf, formant un tapis de fougères persistantes de moins de 30 cm de hauteur ; - de pachysandre, formant un tapis de petites feuilles persistantes à la floraison printanière blanche. Les bulbeuses, agrémentant le jardin de leurs floraisons successives, sont disséminées dans les couvre-sol : - narcisse, à la floraison blanche s'épanouissant en mars ; - iris, à la floraison blanche s'épanouissant en mai ; - lys martagon, à la floraison blanche s'épanouissant en juillet ; - colchique, à la floraison blanche s'épanouissant en septembre ; - de cyclamen de Naples, à la floraison blanche s'épanouissant en novembre. Les grimpantes prennent la forme d'une plantation : - de lierre d'Irlande persistant planté sur les clôtures mitoyennes des jardins privatifs et au pied de certains pignons aveugles orientés à l'est ; - de vigne vierge volubile, au spectaculaire feuillage automnale, implantée au pied de certains pignons aveugles orientés à l'ouest. Enfin, la strate arbustive est représentée par la plantation : - de camellia du Japon en haie libre sur les limites mitoyennes, afin d'assurer un horizon végétal au jardin central et une intimité aux jardins privatifs et à la cour de la crèche ; - du hêtre, sous la forme de touffes marcescentes, à tailler, principalement mises en oeuvre au niveau des accès. Au total, l'îlot D compte 2 431 m² de jardins et 350 m² de toitures végétales." "Lors de la conception de l’éco-quartier des Bords de Seine, la Ville et la SEM 92 ont mis en place des outils de pilotages innovants, parmi lesquels : - « un guide de gestion des projets et des acteurs » pour définir la méthodologie et le rôle précis de chacun - le dispositif des « sentinelles » pour un suivi de la phase chantier au plus près du terrain et en lien direct avec la population - la rédaction et mise en oeuvre d’une charte de développement durable spécifique au quartier - des « worshops » pour réunir régulièrement l’ensemble des acteurs et favoriser la cohésion globale de l’opération" "------------------------ Le diagnostic partagé ------------------------ Les études réalisées en amont de la création de la ZAC (tranches 1 et 2) avaient permis de définir les objectifs suivants : - la reconquête du front de Seine, - l’achèvement de la rénovation urbaine et paysagère du secteur, - le cheminement facilité vers l’île Saint-Germain, - l’urbanisation du secteur en vue d’atteindre les objectifs de développement en matière de population et d’emplois prévus pour la commune dans le Schéma Directeur du Val de Seine. A l’issue de la réalisation de la tranche 1, il a fallu retravailler le diagnostic du site et le plan masse initialement élaborés à la fin des années 1990, puis réfléchir aux modalités d'inflexion du projet dans une perspective de développement durable. ------------------------------------------------------- Les objectifs pour cet îlot ont donc été reprécisés : ------------------------------------------------------- - Prolonger la ville vers le fleuve par une régénération du tissu urbain et une nouvelle mise en valeur de ces espaces fortement marqués par un demi-siècle d’activité lié au traitement des déchets, tout en laissant des percées visuelles entre le bâti, afin d’ouvrir la ville sur la Seine ; - créer un quartier mixte comprenant des fonctions variées (bureau, logements, commerces de proximité) ; - reconnecter et remailler ce site encore resté à l’écart des aménagements structurants avoisinants, notamment au regard des infrastructures de transport (tramway…) ; - réaliser un aménagement qualitatif valorisant les atouts du site et en cohérence avec les projets de réaménagement de la RD 7 et des berges. - avoir l’ambition d’un éco-quartier Des ateliers ont ensuite été organisés en juillet 2007, avec la Ville d'Issy-les-Moulineaux, la Communauté d'Agglomération, l'aménageur, l'architecte et le paysagiste de la ZAC, autour de quatre problématiques : - Déplacements et stationnement ; - Économie d'énergie ; - Espaces publics et biodiversité ; - Aspects urbanistiques et architecturaux. Ce travail a permis de rédiger puis de signer la Charte d’objectifs de Développement Durable de l’écoquartier. Il a également servi de base lors de l’élaboration des documents cadre de l’Ecoquartier (CCCT, Cahiers de prescriptions urbanistiques, architecturales paysagères et environnementales, charte de chantier à faibles nuisances, …)" "----------------------------------- Pilotage du projet : les acteurs ----------------------------------- Afin de répondre à l’ambition du projet en termes de développement durable, la SEM 92 s’est structurée en mettant en place une équipe de projet interne. La SEM 92 a en outre, fait appel à des compétences spécifiques externes (assistant à maîtrise d’ouvrage développement durable, prestataires spécialisés : énergie, collecte pneumatique des déchets, écologie) L’équipe de projet interne et externe a été pilotée par un Chef de Projet (Olivier RICARD MANDEL puis Philippe BARRAUD), interlocuteur privilégié de la Ville. La SEM 92 a ainsi développé une méthodologie spécifique très participative au projet favorisant l’implication de l’ensemble des acteurs du projet, de sa conception à sa réalisation. Au sein de la SEM 92, les compétences internes suivantes sont régulièrement mobilisées : - Service foncier pour les missions liées aux acquisitions foncières, - Service juridique pour la mise au point des dossiers réglementaires, la rédaction des actes et contrats, - Service financier pour l'optimisation de la gestion financière et fiscale de l'opération, - Service communication pour la conception et la mise en place des actions de concertation, de communication, d'accueil des habitants et d'animation, - Pôle 'gestionnaires de marché' qui assure la gestion des contrats passés avec les fournisseurs, - Expert VRD qui assure le suivi des travaux (de la conception à la livraison). Cette animation stratégique assurée par le chef de projet et la sensibilisation de l’ensemble des collaborateurs de la SEM 92 permettent d’intégrer la démarche en termes de développement durable à chaque étape du projet. Pour mener à bien ce projet, la SEM 92 s'est adjoint les compétences suivantes : - un assistant à maîtrise d'ouvrage spécialisé dans le développement durable - un architecte-urbaniste - un paysagiste - un programmiste pour les équipements publics - un écologue - un bureau d'études pour l'énergie - un bureau d'études pour les déplacements et le stationnement - un bureau d'étude pour la collecte pneumatique * La consultation et la contractualisation avec les promoteurs Outre la charte d'objectifs de développement durable, l'AMO a élaboré les documents suivants : - Cahiers des Prescriptions Environnementales (cf annexe 12), déclinant la charte selon chaque type de fonction (logement, commerce, parking, crèche, groupe scolaire) ; - Guide de Gestion du Projet et des Acteurs (cf annexe 13). Ce guide très innovant a permis dès le début de l’opération de cadrer les objectifs prioritaires, de définir des indicateurs, de préciser le rôle de chacun. Ce document transmis à chaque promoteur en phase consultation leur a permis de se porter candidat sur une base très claire et très précise des attendus pour chaque acteur. - Charte de chantier à faibles nuisances (cf annexe 17). Ces documents ont été annexés au dossier de consultation des promoteurs. Afin d'assurer le respect des obligations, l'aménageur a exigé que chaque promoteur constitue un séquestre représentant 4 % du montant de son offre de charge foncière, dès la promesse de vente puis dans l’acte authentique. * Le suivi en phase d'études > Les workshops : ateliers d'architecture et d'urbanisme Ces ateliers ont été organisés pour assurer un dialogue entre tous les acteurs impliqués dans le projet et garantir la cohérence des formes architecturales et urbaines ainsi que le respect des objectifs environnementaux. Durant la phase de consultation, 3 réunions ont eu lieu : - Réunion de démarrage A la suite de l'établissement de la liste restreinte des équipes « Promoteurs, architectes » appelées à concourir, une première réunion plénière de coordination a permis de répondre aux questions suscitées par le dossier de consultation. - Réunion de dialogue sur les propositions initiales Sur la base des premières propositions, les équipes ont présenté leurs intentions architecturales par des croquis sous forme libre, dans des réunions indépendantes. - Réunion de dialogue sur propositions définitives Sur la base des propositions architecturales, les équipes devaient présenter un dossier minute de l'offre finale. Une fois l'équipe retenue, et avant la préparation du dossier de permis de construire, une réunion de contractualisation de l'offre architecturale, a été organisée pour fixer les limites strictes inscrites dans son offre. La SEM 92 avait défini les éléments de rendus suivants : - Volumétrie de l'ensemble du projet (échelle 1/500ème) - Étude de capacité au regard du programme (SHON) - Étage courant (principe échelle 1/500ème) - Coupe bioclimatique technique - Rez-de-chaussée (principe échelle 1/200ème) - Étude des relations commerces / logements - Étude de principe des parkings échelle 1/200ème - Principe de réponse au Cahier des Prescriptions Environnementales : notamment note de calculs simplifiée concernant les Consommations énergétiques totale en énergie primaire - Esquisses architecturales du projet - Façades (1/200ème) - Principe d'aménagement des jardins intérieurs - Note architecturale présentant les matériaux proposés et les détails jugés nécessaires à la compréhension du projet > Les phases d'avant-projet (AVP) et de projet (PRO) Sur la base des Cahiers de Prescriptions Environnementales adressés aux promoteurs dans le cadre de la consultation, l'AMO a eu pour mission d'analyser les productions des équipes d'architectes. Il a ainsi pu mettre en évidence les objectifs atteints et les mesures correctives à mettre en place le cas échéant. ------------------------------------ Autres instances de concertation ------------------------------------ * L'atelier d'urbanisme et de développement durable de la Ville d'Issy-les-Moulineaux En 2006, la Ville a souhaité mettre en œuvre une démarche permanente de concertation sur les grands projets d'urbanisme et de développement durable, associant des élus, des représentants des conseils de quartiers et d'associations, divers experts selon la thématique abordée. En 2008, l'aménagement du nouveau quartier a fait l'objet d'une réunion en présence de l'aménageur, de l'architecte et du paysagiste de la ZAC, de l'AMO. D’autres réunions ont également eu lieu par la suite. A ces occasions, des préconisations ont été faites par les participants, notamment en matière d’implantation des commerces ou encore de traitement des talus. * Les « Sentinelles » : le suivi en phase chantier La Ville a souhaité mettre en place une démarche participative tout au long des chantiers de dépollution et déconstruction de l'ancienne usine et de construction du nouveau quartier, à travers le dispositif des « sentinelles ». Il s'agit d'un groupe de 27 bénévoles, résidant ou travaillant à proximité du site, ayant répondu à un appel à candidatures dans le journal municipal « Point d'Appui ». Leur rôle est le suivant : - veiller à la bonne application de la charte de chantier, - émettre les questions et attentes des riverains, - obtenir les informations nécessaires à la bonne compréhension du chantier et du projet. En retour, la Ville et l'aménageur se sont engagés à : - apporter une réponse écrite à chaque demande, - réagir et mettre en œuvre les mesures correctives adaptées. Des réunions sont prévues une fois par trimestre en présence de la Ville, de l'aménageur et de la maîtrise d'œuvre, pour : - assurer la diffusion de l'information, - vérifier la bonne application de la charte, - faire un point sur l'avancement des travaux. Les sentinelles se sont réunies à de nombreuses reprises. Ces rencontres ont été l’occasion de favoriser la remontée d’informations sur des points aussi divers que l’installation des grues, le désamiantage, les poussières, l’impact sur la station de tramway, etc. Ce partage d’informations a permis d’agir en amont sur les différentes nuisances liées à la phase chantier. -------------------------------------------- La communication auprès des riverains -------------------------------------------- L’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage Développement Durable de la ZAC a une mission de communication auprès des riverains et différents outils ont été mis en place à cet effet : - une plaquette de présentation du projet (éditorial ; objectifs d’un écoquartier ; programme ; phasage: dépollution/déconstruction/construction ; acteurs ; glossaire), à destination des riverains (habitants et salariés), des « itinérants » (usagers des transports en commun et notamment du T2…), des partenaires et des futurs utilisateurs, - une exposition évolutive, installée dans les locaux administratifs, mais aussi déclinée et adaptée à de l’information de chantier sur palissade, - des articles dans le journal municipal « Point d’Appui », - une newsletter « sentinelles », pour des informations ponctuelles sur l’actualité des chantiers et leurs spécificités…, - une plaquette de présentation de la charte de chantier vert, à destination des sentinelles, des riverains, des « itinérants », des partenaires et des futurs utilisateurs, - des flyers, à destination des riverains et des usagers, pour des informations ponctuelles sur le fonctionnement des travaux (démarrage, perturbations provisoires…). ------------------------------------------- La communication auprès des usagers ------------------------------------------- Le Cahier des Prescriptions Environnementales et de Développement Durable, tout comme la charte Isséo, prévoyaient que l'opérateur sensibiliserait les futurs occupants des immeubles à la démarche éco-citoyenne (gestes à respecter au niveau de chaque usage) et définirait des actions de communication pour expliquer aux futurs occupants la démarche d'écoquartier et la conception environnementale des bâtiments d'habitation. Ces actions ont bien été mises en place, notamment au travers des livrets gestes verts transmis aux usagers (voir annexe 25)." "La procédure de ZAC assure une transparence de la gestion financière grâce au bilan décrit dans le dossier de réalisation et au Compte Rendu Annuel qui doit être approuvé chaque année par le Syndicat Mixte (ce dernier regroupe le Département des Hauts-de-Seine et la Ville d’Issy-les-Moulineaux; il a été créé par arrêté préfectoral en 1996, afin de mener une réflexion conjointe pour l’aménagement du secteur Berges de Seine et assurer le portage de plusieurs opérations d’aménagement sur la commune d’Issy-les-Moulineaux). Le bilan financier de la 2nde tranche opérationnelle de la ZAC est équilibré. La maîtrise foncière relève de la SEM 92, qui a acquis le terrain auprès de la Ville de Paris. Les accords ont porté sur un prix de terrain évalué par rapport au bilan inversé de la ZAC, conformément à l'avis des Domaines. En termes de charges foncières, les promoteurs ont été consultés, entre autres, sur la base de leur valeur. Un bilan a été demandé à chaque équipe, permettant de vérifier l'équilibre de l'opération et les coûts de construction envisagés. En effet, les objectifs environnementaux impliquent certains surcoûts qu'il était nécessaire d'anticiper. Les équipements de l'opération (réseaux, espaces publics, crèche et groupe scolaire) sont financés par le biais de l'opération. Pour la collecte pneumatique des déchets, le coût de réalisation du réseau est pris en charge par la Communauté d'Agglomération Grand Paris Seine Ouest (35 %), la Ville d'Issy-les-Moulineaux (35 %) et les promoteurs (30 %). Le coût du raccordement du réseau au centre de tri et de valorisation des déchets « Isséane » est pris en charge par la Communauté d'Agglomération Grand Paris Seine Ouest (50 %) et la Ville d'Issy-les-Moulineaux (50 %). Les objectifs en matière de réduction des charges pour les futurs habitants découlent des critères fixés en termes de limitation des consommations d'énergie et d'eau, d'amélioration du confort thermique... indiqués dans la Charte et les Cahiers de Prescriptions Environnementales (voir les annexes 11 et 12). Les usagers ont été informés des enjeux de l'aménagement durable et sensibilisés aux pratiques spécifiques à adopter. L'AMO TRIBU a également été missionné pour évaluer le respect des prescriptions environnementales imposées aux constructeurs dans les cahiers de prescriptions dont les performances des bâtiments. Ces évaluations ont été faites pour chacun des programmes de construction logements en phase pré-PC, en phase DCE/marché et en phase livraison. ----------------------------------- Prévenir les risques financiers : la contractualisation avec les promoteurs ----------------------------------- Lors de la signature de la promesse de vente, le promoteur verse 10 % d'acompte. Pour s'assurer du respect des engagements du promoteur, un système de garantie bancaire sous forme de caution sur le solde du prix de vente permet à la SEM 92 de forcer la vente si nécessaire. En outre, pour s'assurer du respect des obligations en matière de développement durable, l'aménageur a imposé que chaque promoteur s'engage à constituer un séquestre de 4 % du montant de son offre de charge foncière. ----------------------------------- Prévoir les possibilités d'évolution conjoncturelles du projet. ----------------------------------- La conception des bâtiments a permis d’intégrer certains éléments d'évolutivité : possibilité de fusion ou de division d'appartements. Par ailleurs, la création d'un parc public de stationnement mutualisé a permis de répondre à des besoins complémentaires : - les visiteurs de l'île Saint-Germain - les salariés des équipements publics ; - les riverains non-résidents (visiteurs des immeubles de bureaux ...) ; - les clients des commerces (restaurant, supermarché...) - les résidents disposant de plusieurs véhicules puisque le projet ne prévoit qu'une place par logement TRIBU a eu une mission de synthèse apportant une vision globale de la démarche et des résultats obtenus. A cet effet TRIBU a été chargé : - de faire un diagnostic environnemental afin de faire ressortir les domaines importants à développer, - d’établir un bilan environnemental sur le périmètre de la ZAC, - de vérifier le respect des prescriptions environnementales imposées aux maîtres d’ouvrages constructeurs." "---------------------- Gestion du quartier ---------------------- Au titre de ses compétences, la Communauté d’Agglomération Grand Paris Seine Ouest gère notamment la collecte des déchets, l’aménagement de la voirie et le nettoyage des espaces publics dans le souci d’économie d’eau, l’entretien des espaces verts selon une gestion différenciée. Par ailleurs, la Ville a informé régulièrement les services de la Poste pour qu'ils anticipent l'arrivée des nouvelles populations dans ce quartier. Enfin, la Ville veille aux moyens à mettre en œuvre pour assurer la pérennité des équipements publics dans le cadre de la démarche HQE. ------------------------- Pratiques des usagers ------------------------- Le Cahier des Prescriptions Environnementales prévoyait que l'opérateur sensibilise les futurs occupants des bâtiments aux fondements de l'écoquartier, à la conception environnementale des bâtiments et aux gestes écoresponsables. Un document d'information a été réalisé à l'attention des usagers pour chaque programme (logements et équipements publics). Véritable carnet de vie du bâtiment, ce support regroupe : - un volet de sensibilisation pour présenter les qualités des matériaux et des équipements mis en œuvre dans le bâtiment ; - des conseils d'utilisation et d'entretien de ces matériaux et systèmes pour assurer leur pérennité sans nuisances; - des préconisations quant à l'utilisation des systèmes de chauffage, d'électricité et de production d'eau pour diminuer sensiblement les consommations affiliées à ces postes ; - des conseils pour le tri des déchets dans un souci de valorisation optimisée ; - enfin, des recommandations sur le choix du mobilier et des produits d'entretien pour le respect de la qualité de l'air intérieur. Par ailleurs, la Municipalité publie régulièrement des articles sur le développement durable dans le journal local « Point d'Appui » et sur le site Internet de la Ville. Des rubriques spécifiques, « Développement Durable » et « Bords de Seine », sont en lien permanent sur www.issy.com. Dans le Point d'Appui, un dossier spécial est régulièrement consacré au Développement Durable à l'occasion de la semaine nationale, au cours de laquelle divers événements sont organisés sur la commune. En avril 2009 et 2010, l'écoquartier des Bords de Seine a fait l'objet d'un focus." "------------------------ L’évaluation du projet ------------------------ L'assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) spécialisé dans le développement durable a été missionné en 2006 par la SEM 92 pour conduire les missions suivantes : - encadrer la démarche et la faire partager à l'ensemble les acteurs impliqués (maître d'ouvrage, aménageur, promoteurs, architectes, bureaux d'études techniques) ; - définir les objectifs et actions à mener ; - assurer le suivi et l'évaluation du projet dans sa globalité (espaces publics et bâtiments). En phase de conception, l'AMO a accompagné l'aménageur dans l'élaboration du programme et procédé à son évaluation au regard des priorités définies en matière de développement durable, des atouts et des contraintes recensés lors du diagnostic. En phase « Esquisse » et « AVP », l'AMO a accompagné le travail des urbanistes et évalué les schémas d'aménagement proposés. L'AMO a également été missionné pour effectuer le suivi : - en phase de réalisation : définition des modalités de suivi de chantier (nombre de réunions, fréquence, étapes clés...), vérification de la conformité par rapport aux exigences fixées en termes de développement durable ; - en phase d'exploitation : des enquêtes pourront être prévues. Le réseau Issy Grid (réseau de quartier intelligent, cf annexe 27) pourrait également être élargi et concerner les nouveaux quartiers de Bords de Seine." "La recherche d’un cadre de vie exemplaire était au cœur des réflexions préalables à l’aménagement du quartier qui se distingue aujourd’hui par : - ses espaces de circulations douces : 50% d’espaces extérieurs dédiés aux piétons et cyclistes - la qualité des espaces publics paysagers - le maillage vert du quartier - une qualité architecturale résultant d’un concours favorisant l’émulation entre les projets - une diversité dans les catégories d’habitat et une variété dans les types et usages de bâtiments - un équilibre entre commerces, loisirs, espaces verts, et équipements publics" "Issy-les-Moulineaux s’est engagée depuis plus de 30 ans dans une politique de mobilisation du foncier volontariste. Les aménagements engagés depuis les années 80 le long des berges ont permis de revaloriser des friches industrielles, qui occupaient de larges emprises au sol. Cette architecture souvent horizontale, ponctuée par de grands bâtiments, occupait des territoires de la ville importants et privait d’autant les habitants de logements et d’espaces verts. Sur certains secteurs, la Ville a pris le parti d’un urbanisme de grande hauteur, ce qui permet de libérer des espaces au sol, ouverts au public et s’ouvrant sur la Ville. Les tours offrent de l’espace, de la verdure, de la vie à leur pied. Tout au nord de la Ville, l’ancienne tour EDF a été déconstruite en 2007 pour laisser place à une tour plus moderne, d’un style architectural innovant, et surtout particulièrement performante d’un point de vue environnemental : la tour Sequana (23 étages, 100 mètres), conçue par Bernardo Fort-Brescia et livrée en 2010 (siège de Bouygues Telecom puis du groupe ACCOR). D’autres tours ont dessiné la Ville : la tour Atypik (18 étages, 159 appartements dont une part de logements sociaux) sur le site de l’ancien Tri Postal, qui mêle des logements sociaux et des logements en accession dans un même bâtiment à l’architecture soignée Dernier exemple : l’opération du Pont d’Issy (en cours de construction) avec notamment sa tour de bureau et les immeubles de logements qui vont redessiner l’entrée de ville. Des projections ont été réalisées sur les espaces libérés par ces opérations par rapport à des emprises au sol plus classiques : on gagne 8 400m² au pied de l’ancienne tour EDF, plus de 10 000m² sur Pont d’Issy. Au total, sur l’ensemble des opérations des Bords de Seine, on a gagné plus de 40 000 m² d’espaces libres, non bâtis. Ce sont autant de parcs, jardins et espaces publics qui sont rendus aux isséens. Mais on ne saurait limiter la politique d’urbanisme à Issy-les-Moulineaux au seul choix de la hauteur. En effet, il existe plusieurs quartiers à Issy avec des architectures très différentes. Par exemple, le nouvel éco quartier numérique du Fort, qui est l’une des vitrines de la Ville et qui attire de nombreux visiteurs venus du monde entier, est essentiellement résidentiel et ne comporte aucun immeuble de grande hauteur. La politique en matière d’aménagement est bien diversifiée et adaptée. Les quartiers pavillonnaires et les sentes piétonnes font par ailleurs l'objet d'une protection au sein du PLU. Les bâtiments de l’éco-quartier construits sur le site de l’ancienne usine d’incinération des déchets ne comportent pas d’immeubles de grande hauteur non plus. La réflexion sur la densité et les formes urbaines a été un critère de sélection des équipes d'architectes puis une trame pour les « workshops » réunissant tous les acteurs. A titre d’exemple, en termes de compacité (ratio des surfaces totales d’enveloppe « sol, toiture, façade » divisé par le volume chauffé), la valeur moyenne calculée à l’échelle de l’îlot D est de 0,29. Cette valeur est pertinente au regard des seuils avancés par l’association BBC-Effinergie pour laquelle il convient de ne pas dépasser 0.65 dans le cas de bâtiments de plus de 1 000 m². (Source : équipe F. Leclercq, B&G, ECDM)." "------------------------ Un programme mixte ------------------------ Dans son Projet d’Aménagement et de Développement Durable, la Ville se fixe pour objectifs d’accroître l’offre de logements et de maintenir une mixité sociale géographiquement répartie. Presque 24 % de logements principaux de la Ville sont des logements sociaux et l’éco quartier participe à cet effort à hauteur de 27,8 % des logements familaux. Il comporte en effet 12500 m² de logements sociaux et répond à la diversité des profils socio-économiques de la population par le type et la surface des logements proposés. L'objectif de mixité sociale et générationnelle se traduit par une offre diversifiée de logements, tant dans la typologie (du T1 au T6) que dans le statut (30 % en locatif social, 70 % en accession). La répartition est la suivante : Pour les logements en accession à la propriété : 15,6 % de T1 ; 30,7 % de T2 ; 30,2 % deT3 ; 20,4 % de T4 ; 3 % de T5 ; 0,2 % de T6 Pour les logements locatifs sociaux : 32,5 % de T2 ; 38,5 % de T3 ; 27,2% de T4 ; 1,8 % de T5 ---------------------- Des coûts maitrisés ---------------------- Concernant le coût lié aux logements, les performances environnementales des bâtiments ont permis une réduction drastique d'importantes charges (économie d'énergie, d'eau ...). Par ailleurs, la proximité immédiate des transports en commun limite les coûts de déplacement motorisés. La présence de nombreux commerces de proximité (2500 m²) contribue à créer des liens sociaux. L’enseigne Intermarché s’est notamment très impliquée dans ce quartier, avec la volonté de créer un espace où les Isséens puissent se retrouver, boire un verre, discuter et profiter des espaces verts du quartier. Les responsables du supermarché ont choisi d’ouvrir un espace Colombus Café au sein de l’Intermarché qui dispose d’une terrasse. C’est une première dans cette enseigne. ------------------------------------ Des espaces publics fédérateurs ------------------------------------ Les espaces publics présentent également une fonction structurante essentielle, ils assurent l’ouverture du quartier vers la Seine et vers le centre-ville. Leur conception cherche à satisfaire les besoins fonctionnels mais aussi symboliques. A noter : 50% des espaces extérieurs sont dédiés aux piétons et aux circulations douces. La place Madaule, située à la jonction de la ZAC Garibaldi et de l’écoquartier des Bords de Seine, revêt plusieurs dimensions : elle vient ponctuer la perspective vers la Seine et offrir un espace social. Elle reflète ainsi la volonté de constituer à terme une portion de ville homogène. Le mail piétonnier, longé par des commerces en rez-de-chaussée d'immeubles, crée quant à lui une nouvelle centralité. Le « vivre ensemble » est également renforcé par la cohésion du territoire puisqu'une réflexion a été menée sur le traitement des coutures urbaines et des espaces publics. La création de liaisons avec les autres quartiers de la Ville ainsi que son ouverture sur le fleuve et l'île Saint-Germain constituent des objectifs majeurs du projet. Les espaces publics sont vecteurs de mixité sociale et générationnelle, avec l'aménagement d'aires de jeux et de jardins, de cheminements faisant se croiser les divers usagers et l'ouverture sur des pôles d'attraction (équipements publics, commerces et services, station de tramway). L'aménagement de ces espaces extérieurs prend en compte l'accessibilité des personnes à mobilité réduite par des dispositions adaptées, notamment le choix des couleurs de revêtements, pour favoriser la perception des fonctions de l'espace et la libre circulation de tous. Parmi les critères de choix des revêtements de sol figuraient la continuité avec les espaces publics de la 1ère tranche de la ZAC et l'adaptation des matériaux à un usage intensif pour en garantir la qualité et la durabilité. Un nombre limité de revêtements était préconisé. Des revêtements de couleur claire ont été privilégiés pour favoriser la perception des fonctions de l'espace et permettre la libre circulation des cycles et des PMR. Les revêtements des espaces piétons sont des dalles de grand format en béton grenaillé de couleur gris clair qui assurent une unité de forme et d'aspect, confortables à la marche et à la circulation des vélos. Un traitement hydrofuge anti-salissures est incorporé au béton. Des dalles en pierre naturelle de granit accompagnent les dalles de grand format le long des bâtiments, des commerces et en caniveau du côté des noues. Des praticables en platelage bois certifié PEFC franchissent le jardin, parfois accompagnés de banquettes linéaires et d'une main courante. Des stations-assises sont aussi en platelage bois. Des sols souples amortissant tapissent les aires de jeux ; du platelage bois entoure les sols de sécurité des stations de jeux de la rue de la Galiote et au nord du Mail." "----------------------- 1. Pollution des sols ----------------------- Le Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement recense les sites et sols pollués qui appellent une action des pouvoirs publics à titre préventif ou curatif. A ce titre, les projets de reconversion de sites industriels concernés sur le territoire communal ont fait l’objet d’études pour définir les mesures de dépollution à mettre en œuvre. Le site du projet est celui de l’ancienne usine d’incinération d’ordures ménagères, installation classée soumise à autorisation qui a cessé son activité en décembre 2007. Le terrain appartenait à la Ville de Paris qui le céda à la SEM 92 libre et dépollué. La Ville de Paris a pris comme engagement de déconstruire l’usine et de dépolluer le terrain au regard de l’usage futur du site. Pour réaliser ses obligations, elle a fait appel à des bureaux d’études spécialisées dépollution qui ont réalisé de nombreuses études et rapport. La Préfecture s’est prononcée sur ces éléments en confirmant que l’usage futur du site était tout à fait possible. La dépollution du terrain s’est faite au fur et à mesure de la réalisation des programmes de construction, avec une maîtrise d’œuvre et une entreprise mandatée par la Ville de Paris pour traiter et prendre en charge les terres polluées du site. Il est à noter que la SEM 92 a pu mettre en place avec l’entreprise IDRA Environnement de la Ville de Paris, un traitement sur site pour les programmes des ilôts B, D et le parc de stationnement. Ces traitements sur site ont été réalisés sur l’emprise de l’ilôt C qui avait un an de décalage de réalisation par rapport aux autres programmes. -------------------------- 2. Risque d’inondation -------------------------- Un Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la Seine dans le département des Hauts-de-Seine a été approuvé par arrêté préfectoral du 9 janvier 2004 et annexé au PLU. Le projet, situé en zone B, tient compte des prescriptions et recommandations du PPRI dans ses principes d’aménagement et de construction. ----------------------------------- 3. Nuisances en phase chantier ----------------------------------- Le quartier a généré un certain nombre de nuisances classiques en phase chantier. Cependant, une charte, a été établie pour limiter l’ensemble des nuisances causées aux riverains (limitation des niveaux acoustiques, limitation des rejets dans l’air…). Le dispositif des Sentinelles évoqué précédemment a par ailleurs contribué à limiter ces nuisances. --------------- 4. Acoustique --------------- Les niveaux sonores des voies de circulation ont été pris en compte pour la construction des bâtiments. Seul le Quai de la Bataille de Stalingrad, longeant les façades Ouest de l'îlot B, fait l'objet d'un classement acoustique au titre des infrastructures de transport terrestres (catégorie 3). Ainsi, la valeur de l'isolement minimal des bâtiments est de 38 dB pour les façades donnant directement sur le Quai, de 35 dB et 32 dB pour les autres façades en fonction de leur éloignement et de leur exposition. Les contraintes acoustiques de cette voie ont été prises en compte dans le plan masse, notamment par la réalisation des bureaux et de la résidence de tourisme le long de cet axe. Les autres voies présentent des contraintes acoustiques plus faibles : - le Mail, ouvert à la circulation automobile au nord et piétonnier au sud ; - la rue du Passeur de Boulogne, ouverte à la circulation ; - la rue de la Galiote, piétonne mais longée par le tramway Sur l'îlot C, le bâtiment résidentiel s'adosse à la rue du Passeur de Boulogne pour s'ouvrir largement sur le sud, distant à maxima des nuisances sonores éventuellement occasionnées par la circulation du tramway. En complément, les menuiseries à double-vitrages assurent une atténuation acoustique satisfaisante. Une attention particulière a été portée à l'isolation acoustique entre les logements et les commerces en rez-de-chaussée. Pour l'îlot D, les relevés acoustiques ont permis de déterminer le niveau d'isolement par rapport au tramway : 35 dB pour les façades directement exposées (bâtiment B, C et D) et 33 dB pour les façades latérales du bâtiment E. --------------- 5. Ventilation --------------- Le confort hygrothermique est assuré par un dispositif optimisé. Le choix de conception résulte d'une analyse globale des avantages/inconvénients au regard des critères suivants : architecture, qualité sanitaire de l'air, entretien et maintenance, consommations énergétiques, coût d'investissement, confort acoustique, types de matériaux. ----------------------------- 6. Revêtements intérieurs ----------------------------- Conformément aux exigences de la charte Isséo, le choix s'est orienté vers les produits présentant les meilleures caractéristiques environnementales et sanitaires. Par exemple, pour le groupe scolaire (îlot C) : - Peintures : Écolabel européen avec taux de COV < 1g/l pour la couleur blanche et < 25g/l pour les teintes pastelles ; - Vernis, peintures de finition ou lasures : Écolabel européen justifiant d'un taux de COV<5g/l ; - Panneaux de particule : certifications CTB-S (en milieu sec) ou CTB-H (en milieu humide) ; - Panneaux de fibres : classe A de la norme EN 622-1 ; - Panneaux multi-plis, latté contre-plaqués : classe A de la norme NF EN 1084 ; - Revêtement de type caoutchouc : label Ange Bleu - Colles, ragréages : label EMICODE EC1 Pour l'îlot D : - Peintures, lasures, vernis : Écolabel européen, NF Environnement, Ange Bleu ou Cygne Blanc ; - Carrelage : Écolabel européen ; - Linoléum et moquettes : label GUT ; - Bois massifs : label FSC ou PEFC ; - Bois recomposés : conforme à la norme européenne E1, et certifié CTB P+. ----------------------- 7. Sureté et sécurité ----------------------- Concernant la sécurité et la sureté des espaces publics, les constructions et aménagements répondent aux recommandations de la notice relative à la sécurité publique qui été intégrée au PLU (cf annexe 20)." "----------------------------------- Insertion urbaine et paysagère ----------------------------------- Dans le SCOT des Coteaux et du Val de Seine, Issy-les-Moulineaux figure dans un secteur de développement préférentiel. Déjà très urbanisé, (ZAC des Chartreux, 1ère tranche de la ZAC des Bords de Seine, Forum Seine…), bien desservi en infrastructures de transport (notamment tramway T2 connecté au RER C en gare d’ « Issy Val-de-Seine »), avec une forte mixité fonctionnelle, le secteur des Bords de Seine avait vocation à accueillir une grande part d’urbanisation, à travers des mutations urbaines. Le site de l’écoquartier bénéficie d’une situation remarquable, en bord de Seine et à proximité de l’île Saint-Germain (et de son parc départemental de 20 hectares). L’aménagement du quartier est une opportunité pour la Ville de renouer avec le fleuve. L’ancienne usine constituait une enclave dans le tissu urbain et le paysage, entravant les liaisons et les perspectives vers les berges de Seine et le reste de la Ville. La reconquête de cette friche industrielle a eu pour ambition de réparer cette coupure urbaine, également marquée par les infrastructures de transports (T2 et RD7) et ce, grâce à une réflexion sur la trame des réseaux viaires et des espaces publics, en lien avec les quartiers existants : notamment avec la 1ère tranche de la ZAC des Bords de Seine et préfaçant l’aménagement du site du tri postal au sud-ouest de l’écoquartier. D’une manière générale, l’accent a été mis sur la résorption des grandes coupures et l’amélioration des liaisons le long de la Seine. Pour désenclaver le site, un maillage de voies secondaires, mixtes (zones 30) ou douces (piétons, cycles), assure la continuité entre la Ville et le fleuve, enjeu majeur dans le corridor de la Seine. Un mail piéton traverse le nouveau quartier (cours de l’Ancienne Boulangerie), prolongeant l’esplanade Jacques Madaule jusqu’à la passerelle d’accès au parc de l’île Saint-Germain. Cet axe majeur (36 m de large sur 150 m de long) relie la Ville perpendiculairement au fleuve, offrant une vaste perspective, et structurant le nouveau quartier. Son aménagement allie les espaces paysagers, de détente et de loisirs, dans un environnement où les automobiles circulent lentement et en faible nombre. Le cours de l’Ancienne Boulangerie constitue véritablement le poumon central urbain et paysagé de l’écoquartier. De part et d’autre du mail sont implantés des commerces en rez-de-chaussée des immeubles d’habitation, prolongeant l’espace commercial que constitue la place Jacques Madaule. D’une manière générale, la réflexion sur les coutures urbaines s’est traduite par plusieurs actions : - le prolongement d’une voie existante le long du tramway (rue de la Galiote créée lors de la 1ère tranche de la ZAC Bords de Seine), - le franchissement à niveau des voies du tramway, entre la place Jacques Madaule et le cours de l’Ancienne Boulangerie, - le traitement de la voie sur berge en boulevard urbain, dans le cadre du projet « Vallée Rive Gauche » mené par le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine L’ensemble de ces aménagements permet une amélioration de la cohésion territoriale en favorisant les liaisons vers le centre-ville et vers la Seine et fait du site un nouveau quartier ouvert sur l’extérieur. --------------------------------- Concilier densité et cadre vie --------------------------------- Les réponses proposées par les différentes équipes de promoteurs et d’architectes reposaient sur une harmonie entre densité et cadre de vie. Sur l’îlot D par exemple, le jeu de failles et de passerelles suspendues offrent de poches de respiration. D’une manière générale, l’architecture mise en œuvre limite les vis-à vis frontaux, offre des vues sur des jardins en cœur d’îlot ou des espaces publics paysagers. D'une manière générale, les appartements ont été conçus pour être traversants, et les vis-à-vis ont été évités. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Quelques réalisations témoignent du caractère créatif et soigné de l’architecture et de l’aménagement du quartier : --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - Le cours de l’ancienne Boulangerie : « le mail jardin » C'est un lieu de rencontre : autour de la station de tramway et des commerces, sur le trajet de l'école et de la crèche, dans les aires de jeux - Une façade urbaine ordonnée et qualitative avec des bureaux marquant l’entrée de ville et des logements en retrait - Des équipements publics qualitatifs L’école des Bords de Seine est conçue avec une enveloppe isolante en aluminium gris-doré en façade, adoptant les teintes du ciel au gré de la météo. - Les cœurs d'îlots Ils témoignent de la recherche d'une cohérence entre minéral et végétal - Les locaux commerciaux Le projet urbain propose l'implantation de commerces, notamment le long du cours de l’Ancienne Boulangerie, autour de la station du tramway. Ils accompagnent la promenade piétonne depuis le quartier Garibaldi vers les berges de Seine" "L'ancienne usine d'incinération des ordures ménagères fut reconstruite à trois reprises sur le même site depuis sa création au début du XIXème siècle. En juin 2010, la dernière cheminée de l'ancienne usine d'incinération des ordures ménagères, plus connue sous l'acronyme « TIRU » du nom de la société exploitante, a été foudroyée. Sa destruction symbolise la fin de l'ère industrielle, qui a marqué la ville pendant un siècle, et la naissance de l'écoquartier. A l'occasion de cet évènement, deux artistes des « Arches d'Issy », association d'artistes professionnels, ont présenté les ébauches des oeuvres d'art qui ont été réalisées à partir de morceaux de béton de la cheminée puis installées dans le quartier. Par ailleurs, du 7 juin au 10 juillet 2011, l'association de photographes « Zoom 92130 » a exposé à la médiathèque du centre-ville les prises de vues de l'usine réalisées en 2006 (« Du temps de la TIRU »)." "Avec ses 24 000 m² de bureaux au sein même de l’éco-quartier (siège de BNPPI), auxquels s’ajoutent des bureaux de l’opération du Tri Postal (accueillant notamment le groupe Rocher) et les futurs bâtiments du Pont d’Issy, les récents aménagements ont contribué à la création de nombreux emplois sur le territoire. Les commerces de l’opération proposant une offre de proximité en cohérence avec les besoins des nouvelles populations, contribuent également à la dynamique locale. Aujourd’hui, les Bords de Seine s’offrent comme un quartier vivant et attractif d’un point de vue économique." "-------------------------------------------- Une politique économique volontariste -------------------------------------------- Avec une politique volontariste, la Ville a su créer un cadre économique performant pour son territoire, qui se traduit par la présence de plus de 1 400 entreprises, 800 commerçants et artisans, et de nombreux emplois. Issy-les-Moulineaux est devenue un pôle de référence, qui s’inscrit au projet du SDRIF dans un « territoire moteur de développement économique régional à faire monter en puissance » et un « quartier d’affaires de rayonnement international à conforter ». Dans le SCOT des Coteaux et du Val de Seine, la Ville s'inscrit dans un « pôle d'innovation urbaine et architecturale », qui concerne les espaces bénéficiant du maximum d'opportunités foncières, devant accueillir de manière préférentielle les activités économiques de pointe tout en veillant à assurer une mixité fonctionnelle (logements, commerces et équipements nécessaires), dans le cadre d'un aménagement durable. L’écoquartier des Bords de Seine participe à ce dynamisme économique avec le siège social de BNP Paribas Immobilier (24 000 m² de bureaux, soit 1 000 à 1 200 salariés) ainsi que des commerces et services de proximité (2 500 m²). Les commerces et les emplois liés contribuent également à cette dynamique. A noter : dans le cadre de l’ouverture de l’Intermarché dans ce nouveau quartier, des démarches de recrutement ont été mises en place par Seine Ouest Entreprises et Emploi (structure locale agissant en faveur des demandeurs d’emploi) afin de recourir aux forces vives du territoire. ------------------------------ Le dynamisme commercial ------------------------------ Une mission de diagnostic et de programmation en matière commerciale a été confiée en mai 2008 à la société Cushman & Wakefield. L'étude a souligné la proximité de nombreux pôles commerciaux dont le rayonnement est régional (Paris, Vélizy 2, Les Quatre Temps à La Défense) ou local (Les Trois Moulins à Issy-les-Moulineaux, Les passages à Boulogne- Billancourt). En outre, une petite polarité commerciale s'est développée autour de la place Madaule. Compte-tenu de l'environnement concurrentiel dense et du parti d'aménagement limitant l'usage de la voiture au sein du futur quartier, l'offre proposée assure un maillage commercial de proximité. Une analyse des commerces déjà implantés sur le site a permis au bureau d'études de définir un plan de « marchandising » venant compléter et diversifier l'offre de commerces et de services du site, sans déstabiliser ceux alentours. Se sont implantés : une pharmacie, une brasserie, un salon de coiffure, un fleuriste, une banque, un opticien. Par ailleurs l’enseigne Intermarché s’est également implantée dans cet écoquartier et a mis en place des initiatives très innovantes. Ces surfaces commerciales sont aménagées le long du cours de l’Ancienne Boulangerie, formant un linéaire continu sur toute la façade du bâtiment et sur les angles en retour depuis la rue du Passeur de Boulogne jusqu'à la rue de la Galiote. Cette continuité donne une grande lisibilité à l'activité et une grande souplesse dans sa configuration et son évolution. ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Les conseils de quartiers et le Conseil Économique, Social, Environnemental Local (CESEL) ----------------------------------------------------------------------------------------------------- La Ville a mis en place depuis 2002, des Conseils de quartier qui constituent une instance consultative et sont force de propositions. Les Conseils de quartier éclairent les décisions du Conseil Municipal sur différents projets intéressant directement le quartier. Ils sont des acteurs importants de la concertation locale. À ce titre, le Maire peut les consulter sur toute question concernant le quartier ou la ville. Grâce au budget participatif, ils peuvent financer chaque année des investissements de proximité comme par exemple la rénovation d’aires de jeux ou des aménagements durables au sein des parcs et jardins de la Ville. L’écoquartier des Bords de Seine fait partie du quartier Val de Seine/Les Arches. Les commerçants de ce quartier sont très impliqués dans la vie locale, ainsi la fleuriste des Bords de Seine fait partie des conseillers de quartiers. Plus récemment, la Ville d’Issy a mis en place une nouvelle instance de concertation en novembre 2015, le Conseil Économique, Social, Environnemental Local (CESEL) qui a pour objectif de conforter la relation de proximité entre les citoyens et leurs élus. Le CESEL est un organe consultatif qui a pour mission, par ses études et ses avis, d’éclairer la Municipalité sur les différents projets de nature économique, sociale et environnementale d’intérêt municipal. À ce titre, les Conseillers pourront se pencher sur des thématiques aussi diverses que l’attractivité de notre territoire, la Smart City, les transports, la place de la jeunesse dans notre ville ou encore la solidarité." "La reconversion de cette friche industrielle a été pensée afin d’assurer une mixité fonctionnelle à l’échelle de ce nouveau quartier et de l’intégrer aux quartiers environnants existants ou projetés (les Chartreux, le Tri Postal, le Pont d’Issy et la tranche 1 de la ZAC des Bords de Seine). Le programme global de l’écoquartier des Bords-de-Seine est composé de : - 48 400 m² de logements dont 169 sociaux et une résidence hôtelière de 175 chambres ; - 24 000 m² de bureaux (siège social de BNP PARIBAS Immobilier, soit 1 000 à 1 200 salariés) ; - 2 500 m² de commerces et services (supermarché, boulangerie, pharmacie, brasserie, cabinet médical, conciergerie pour les particuliers et les entreprises) ; - un groupe scolaire de 8 classes ; - une structure de petite enfance de 60 berceaux. Le principe général de composition urbaine qui a été retenu est celui d’un îlot ouvert sur l’espace public, avec lequel il entretient un dialogue permanent. La mixité fonctionnelle a également été pensée à l’échelle de l’immeuble puisque commerces, services et équipements publics sont intégrés en rez-de-chaussée des immeubles d’habitation, voire en étage pour les équipements. Cette imbrication a été étudiée en amont par l’architecte-urbaniste de la ZAC et le programmiste des équipements publics puis imposée comme objectif aux promoteurs dans le cadre de la consultation. Une réflexion sur la qualité d’usage et le partage des espaces publics, vecteur de mixité sociale et générationnelle, se traduit dans l’aménagement de lieux de détente et de loisirs adaptés à tous comme cela a été précédemment évoqué. L’implantation de commerces le long du cours de l’Ancienne Boulangerie et face à la station de tramway permet ainsi d’accompagner la promenade piétonne depuis le quartier Garibaldi vers les berges de Seine. Le centre commercial des 3 Moulins est par ailleurs facilement accessible à pied ou en tramway. La résidence de tourisme, tout comme les logements, permettent d’accueillir la population des quartiers d’affaires environnants (Forum Seine à une station de tramway, siège de Coca-Cola et Yves Rocher à moins de 100 mètres…) La proximité des transports en commun (tramway T2 qui relie la Défense à la Porte de Versailles, RER C, bus) et la mixité des fonctions favorisent la limitation des besoins de déplacements motorisés. En effet, le quartier concentre des commerces de proximité, des équipements publics, une crèche et un groupe scolaire permettant de répondre aux besoins des familles. Les opérations voisines (1ère tranche de la ZAC Bords de Seine, ZAC Garibaldi et Chartreux) disposent également d’un certain nombre de commerces et d’équipements (écoles, médiathèque, commerces)." "------------------------------------------------ Economie des matériaux et des ressources ------------------------------------------------ La notion d’économie des matériaux et des ressources a été prise en compte en amont du projet par la rédaction du cahier d’objectifs de développement durable ainsi que par sa déclinaison au sein du cahier de prescriptions environnementales et de développement durable (cf. annexe 12), qui identifie les grands principes d’aménagement à intégrer lors de la conception des bâtiments et du projet global. Ainsi, à l’échelle du bâtiment, le Cahier de Prescriptions Environnementales et de Développement Durable préconise : - Une utilisation majoritaire de matériaux à base de matières renouvelables sur au moins un des ouvrages du bâtiment (par exemple : bois pour les menuiseries extérieures, parquet ou linoléum pour les revêtements de sol, laines de cellulose, chanvre, lin, plume … pour les isolants, bois pour l’ossature, bois pour le bardage...) - Des exigences à atteindre en termes de label et prescriptions en vue de limiter les risques pour la santé. Dans le cadre de l’obtention du label Isséo les promoteurs ont fournis des annexes spécifiant le choix des matériaux retenus (cf annexe 19). A titre d’exemple, sur l’ilot C regroupant les logements et le groupe scolaire, une structure béton est prévue pour sa pérennité ainsi que des matériaux à faible bilan en énergie grise et une valorisation du bois. ------------------------------------------ Principes d’aménagement du quartier ------------------------------------------ La réalisation et la vie d’un tel quartier induit des consommations importantes de ressources épuisables, c’est pourquoi des préconisations ont été faites dans les choix concernant l’aménagement et les bâtiments, notamment : • économiser l’eau et l’énergie grise pour la fabrication des matériaux utilisés • favoriser la récupérations des eaux pluviales (par des noues notamment) • éviter les matériaux à base de matières premières rares • privilégier les matériaux à base de matières premières renouvelables, recyclées, recyclables … • valoriser les matériaux de démolition ----------------------------------------- Raccordement au réseau de chaleur ----------------------------------------- Tous les bâtiments de l'écoquartier sont également raccordés au réseau de chaleur de la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain (CPCU) pour la production du chauffage et une partie de l'eau chaude sanitaire. La chaleur de ce réseau étant issue de l'incinération des déchets ménagers du centre de traitement et de valorisation « Isséane » situé à quelques centaines de mètres." "----------------------- Transports collectifs ----------------------- La desserte de l’opération en transports collectifs est assurée par : - Le tramway T2, station Jacques-Henri Lartigue - Le RER C, gare Issy-Val-de-Seine - Plusieurs lignes de bus Situé au droit de la station « Jacques-Henri Lartigue » du tramway T2, le projet a pour objectif de limiter la place de l’automobile et favoriser les déplacements alternatifs par l’adaptation des normes de stationnement dans le Plan Local de l’Urbanisme, l’aménagement d’un réseau de circulations douces dédié ou en « zone 30 », la création d’un parking mutualisé et l’utilisation de Vélib avec une station située au droit de la station de tramway « Jacques-Henri Lartigue ». L’objectif de la charte est de ramener la part de la voiture individuelle à moins de 20 % pour les trajets liés à la petite enfance et au scolaire, 50 % pour les trajets domicile-travail, 70 % pour les courses hebdomadaires. Concernant le tramway T2, la station « Jacques-Henri Lartigue » était jusqu’alors uniquement accessible depuis la place Madaule dans le quartier Garibaldi. Avec l'aménagement de l'écoquartier et la reconstitution d'une trame viaire, les usagers peuvent désormais y parvenir par d'autres itinéraires piétonniers. En outre, un nouvel accès aux quais de la station a été créé, dans la continuité de la rue Eugène Atget anciennement en impasse. Le T2 relie la « Porte de Versailles » à « la Défense » en moins de 30 minutes, avec une fréquence de 4 minutes en heure de pointe. Le T2 est en interconnexion avec le RER C, les lignes 8 et 12 du métro et le tramway T3. -------------------------------------- Modes actifs et place de la voiture -------------------------------------- Dans une optique de développement durable, il s’agit de prendre en compte le mode de déplacement dominant actuel, la voiture individuelle, tout en considérant que ce mode de déplacement n’est pas durable dans les conditions actuelles de changement climatique, de coût du pétrole et de pénurie de ressources énergétiques fossiles. Les liaisons douces (piétons et vélos) couplées aux transports collectifs existant (RER C, ligne du Tramway T2, bus) constituent, à cette échelle de quartier, les principales alternatives à la voiture individuelle pour assurer plusieurs fonctions : 1- déplacements quotidiens de proximité (commerces, petite enfance…), déplacements piétonniers ou vélo à aménager à l'échelle de la ZAC et des équipements riverains 2- déplacements liés aux transports quotidiens scolaires (collèges et lycées…) 3- déplacements domicile/travail (transports en communs et modes doux vers les transports en commun) 4- déplacements exceptionnels vers les commerces et les administrations (liaison piétonne, vélo et bus vers le centre-ville) ; 5- déplacements du samedi vers le centre commercial, ce type de déplacements peut être effectué par des : • déplacements en transport en commun et livraison à domicile ; • déplacements et livraison en transport en commun. Il est à noter que 50 % d'espaces publics sont dédiés aux piétons. Le réseau de liaisons douces est compatible avec les fonctions de corridors écologiques. La conception du projet permet de limiter la place de l’automobile et de favoriser les déplacements alternatifs. Ainsi, un réseau de circulations douces irrigue le quartier, en lien avec le tissu urbain existant et les berges de Seine. Au sud, l’espace est dédié aux piétons et cycles tandis qu’au nord, la desserte du site est en « zone 30 ». Sur le plan réglementaire, les normes de stationnement ont été adaptées dans le Plan Local d’Urbanisme (cf. Annexe 10). Lors de son approbation en 2005, le PLU prévoyait un minimum de 1 place pour les logements de moins de trois pièces et un minimum de 1,5 place au-delà, ainsi qu’une surface de 0,5 m² par logement pour l’aménagement de locaux à vélos accessibles de plain-pied et sécurisés. A l’occasion de la modification du PLU en 2008, la norme de stationnement automobile a été réduite à 1 place pour tous les types de logements et la surface dédiée aux vélos a été portée à 1,5 m² par logement. Dans un souci de réduction de l’usage de l’automobile et d’optimisation du stationnement, un parking mutualisé de 158 places a été créé sous le cours de l’Ancienne Boulangerie, afin de répondre à différents besoins : - les visiteurs de l’île Saint-Germain, - les professionnels des équipements publics (groupe scolaire, crèche), - les visiteurs des bureaux et des logements, - les clients des commerces (restaurant, supermarché…)… Ce parking public accueille une station d'auto-partage composée de véhicules électriques. En parallèle, le stationnement automobile en surface a été limité et principalement affecté aux personnes à mobilité réduite, aux équipements publics (dépose-minute), et aux commerces (durée limitée). La crèche et le groupe scolaire se situent dans cette zone pacifiée où seuls peuvent accéder les véhicules de secours de façon permanente et les véhicules de livraison de façon réglementée. Les liaisons douces vers le fleuve et l'île Saint-Germain ont également été renforcées avec le projet « Vallée Rive Gauche » du Conseil Général des Hauts-de-Seine, prévoyant notamment un « plateau » où la circulation est ralentie et les traversées sécurisées. Deux types d’itinéraires cyclables sont proposés : - pour un usage « intensif », les pistes bidirectionnelles, continues, sécurisées par rapport à la chaussée de la RD7 et la promenade piétonne. - pour un usage « loisir », les cheminements en bord de Seine. ------------------------------------ Livraison et gestion des déchets ------------------------------------ Le Cahier d’Objectifs de Développement Durable inscrit la mise en place de dispositions permettant une réalisation « durable » des courses hebdomadaires en privilégiant le tram et en organisant des livraisons à domicile ou un relais de livraison sur la ZAC, en complément des commerces de proximité. Concernant le ramassage des ordures, un système de collecte pneumatique a été mise en place avec un acheminement direct vers l’usine de traitement des déchets ce qui a permis de supprimer le transport des déchets (cf. explications plus détaillée dans l’engagement 18)." "---------- Issy Grid ---------- La Ville d’Issy-les Moulineaux mène des réflexions dans le domaine des nouvelles technologies et du numérique depuis les années 1980. En 2011, la Ville a créée « Issy Grid », en partenariat avec Bouygues Immobilier et des acteurs qui réunissent l'ensemble des compétences stratégiques et techniques du smart grid. L'objectif de ce laboratoire grandeur nature est de réaliser des économies (en matière d'énergie mais aussi de coût) et de réduire l'empreinte carbone en optimisant les consommations et en mutualisant les ressources entre les bureaux, les logements et les commerces. ------------------------------------------------------- Gisele – plateforme en ligne pour les logements ------------------------------------------------------- Plus précisément sur l’écoquartier des Bords de Seine, un déploiement des services innovants a été recherché. Sur l’ilot B, la plateforme GISELE a été mise en place dans les logements afin de permettre aux copropriétaires et locataires de gérer leur logements avec notamment des conseils de mise en route et d’entretien des équipements du logement, des outils de suivi des consommations d’énergie et d’eau, etc. (voir annexe 24) ----------------------------- Exemple de l’Intermarché ----------------------------- Dans cette dynamique, le nouvel Intermarché a mis en place de nombreuses fonctionnalités et innovations digitales avec par exemple des caisses en libre-service un self-scanning de ses courses via son téléphone Androïd et la technologie NFC : en approchant son téléphone de l’étiquette prix d’un produit, le client l’enregistre sur son futur ticket de course. Ce concept a d’ailleurs été primé en janvier aux États-Unis, au Salon NRF, vitrine technologique où les sociétés les plus en pointe viennent présenter leur savoir-faire en vente. En outre afin de diminuer l’empreinte écologique, l’ensemble du magasin a été équipé d’éclairages LED et 90 % des meubles froids ont des portes pour limiter la consommation d’énergie. Pour aller vers plus de recyclage, tous les plastiques et cartons de cet Intermarché (comme celui de Gallieni) seront collectés via les camions de livraisons puis valorisés auprès des papetiers ou régénérateurs de plastiques partenaires de notre enseigne." "La Ville et la SEM92 se sont fixées des objectifs environnementaux ambitieux, privilégiant l’éco-conception globale à partir d’objectifs tels que la maitrise draconienne des consommations d’énergie. L’éco-quartier combine, en effet, conception bioclimatique, isolation renforcée, équipements à haut rendement et énergies renouvelables. Les autres thématiques environnementales ont également été traitées de façon prioritaire, qu’il s’agisse de l’eau (avec la mise en place d’un bassin et de noues pour retenir les eaux pluviales) ou encore des espaces verts qui permettent d’assurer une continuité écologique avec les berges de Seine et l’Île Saint Germain." "-------------------------- Prévention des risques -------------------------- Dans le cadre de la consultation des promoteurs, l'aménageur a transmis des prescriptions techniques relatives : - à la dépollution (étude historique, évaluation quantitative des risques sanitaires, diagnostic approfondi) ; - au risque d'inondation (plan de prévention approuvé par arrêté préfectoral du 9 janvier 2004, étude de faisabilité géotechnique). Le projet se situe en zone B, dite de « centre urbain », du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Seine dans les Hauts-de-Seine. Une étude hydraulique a été réalisée pour prévoir toutes les mesures nécessaires en matière d'aménagement et de construction. ------------------------------------------- Adaptation au changement climatique ------------------------------------------- Les principes bioclimatiques ont été au cœur des partis d’aménagement de l’écoquartier des Bords de Seine. Plus généralement, les choix de conception architecturale répondent à des exigences d'usage mais aussi de performances environnementales, qui ont d'ailleurs fait l'objet de prescriptions dans le cahier des charges de consultation des équipes puis dans les ateliers de suivi des projets. Le plan masse intègre une obligation d’ensoleillement au moins 2 heures par jour, même en hiver. De plus, l'éco-quartier fait appel aux énergies renouvelables. Les habitants ont été sensibilisés à la conception des bâtiments à travers les livrets gestes verts qui leur ont été délivrés. Par exemple, au sein de l’ïlot D, des failles orientées Nord-Sud permettent de faire pénétrer la lumière en cœur d'îlot et ce, même pendant les périodes les plus défavorables. Elles sont traitées en matériaux clairs et légèrement réfléchissants pour venir éclairer les façades opposées et optimiser la diffusion de la lumière. Elles favorisent également une ventilation naturelle performante, participant ainsi au confort d'été. Les façades les plus exposées ont été équipées de pare-soleil. Le jardin intérieur a été conçu comme un micro-paysage évoquant un sous-bois." "----------------------- Sobriété et efficacité ----------------------- La maîtrise des besoins énergétiques du quartier a été rendue possible par l'optimisation des choix de morphologies urbaines, la valorisation des atouts climatiques (soleil, vent, lumière…). Les bâtiments sont à basse consommation d'énergie (BBC) et certifiés NF Logement Démarche HQE afin de réduire à la fois les charges des locataires et les émissions de CO2. L'éco-quartier Bords de Seine combine conception bio-climatique, isolation renforcée, équipements à haut rendement, énergies renouvelables et récupération des eaux pluviales. Le niveau de performance visé pour les bâtiments atteint un niveau à la hauteur des enjeux énergétiques à l’échéance de la livraison des bâtiments. Il correspond à peu près à un gain de 50% par rapport à la règlementation thermique en vigueur au moment du dépôt des permis de construire. Une part importante des besoins résiduels à couvrir s'effectue par des énergies renouvelables décentralisées (ECS solaire) ou centralisées. Les équipements publics et les ouvrages d’aménagement répondent à des exigences de niveau équivalent. ------------------------------- Performances énergétiques ------------------------------- Les études pré-opérationnelles nécessaires à la réalisation du quartier ont été réalisées dès 2007 et la réglementation thermique en vigueur était la RT 2005. Le label BBC était alors particulièrement ambitieux. C'était pourtant une vraie volonté de l'imposer aux promoteurs, la Ville et la SEM92 souhaitant anticiper les évolutions de la règlementation. Pour les équipements, les objectifs ont été les suivants : - la crèche : niveau correspondant au label BBC, soit une consommation d’énergie primaire - le groupe scolaire : niveau correspondant au Passivhaus, - Les bureaux atteignent l’objectif de Très Haute Performance Energétique BNP PI s’inscrit dans un processus de certification « NF Bâtiments Tertiaires – Démarche HQE ® ». - pour les logements, à titre d’exemple sur l’îlot D : . Label BBC obtenu associé à la certification H&E : Cep sur les 7 bâtiments compris en 51,41 kWh/m² et 57,53 kWh/m² . Enveloppe performante : U bât < U bât réf entre 0,53 et 0,68 . Système Energétique efficace : Chauffage au CPCU avec un pourcentage d’énergie renouvelable. ECS : Système Héliopac ® + appoint CPCU -------------------------- Energies renouvelables -------------------------- La ville et la SEM92 ont imposé que les besoins en eau chaude sanitaire soient couverts à au moins 40% par des sources d’énergie renouvelable, ici assurés par des panneaux solaires thermiques. Elle a également exigé que tous les bâtiments du programme soient raccordés au réseau de la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain, qui ambitionne à terme de fournir une énergie à 50% d’origine renouvelable. Un bureau d’études spécialisé (EXPLICIT) a été missionné pour l’élaboration de scenarii énergétiques et de préconisations concernant les choix énergétiques à réaliser dans la ZAC Bords de Seine. ------------------------------------------------ Suivi des consommations et sensibilisation ------------------------------------------------ Des dispositifs de suivi des consommations d’eau et d’électricité ont été mis en places dans tous les logements. Le dispositif « GISELE » a par exemple été mis en place au sein de l’Ilot B (cf annexe 24). Les habitants ont par ailleurs reçu des livrets les sensibilisant aux éco-gestes, que cela concerne l’électricité, l’eau, la qualité de l’air intérieur ou encore les déchets (cf annexe 25)." "--------------------- Déchets ménagers --------------------- L’objectif a été de porter la quantité de déchets valorisée à 28 % de la somme des déchets produits/personne/an, la moyenne nationale étant égale à 19 % (d’après le référentiel « Un aménagement durable pour Paris »). Dès le schéma d'aménagement, il s’est agi de prévoir des circuits de collecte ainsi que des modes d'acheminement vers les sites de valorisation. En terme de collecte des déchets, la SEM a missionné un bureau d’étude : INDDIGO (en groupement avec SAGE) pour réaliser une étude concernant l’opportunité de mettre en œuvre une collecte de déchets par pneumatique (cf annexe 21). En effet, la localisation de l’écoquartier par rapport à l’usine Isséane en fait un site particulièrement compatible avec ce système de collecte : l’implantation du terminal à l’intérieur même de l’usine permet de supprimer le transport des déchets. Ce système de collecte des déchets présente notamment les avantages suivants : - une accessibilité permanente et facile des points de collecte, situés au rez-de-chaussée de chaque cage d’escaliers, - une amélioration de la collecte sélective, - une réduction considérable des nuisances visuelles, olfactives, et sonores - l’optimisation de l'hygiène et de la sécurité pour les habitants et le personnel de collecte ; - la suppression du risque d'incendie ; - la suppression des conteneurs dans les bâtiments et sur l'espace public ; - la suppression des charges de pré-collecte (entretien des locaux et des bacs, charges de sortie et rentrée des bacs...) ; - la diminution (voire la suppression) du nombre de camions de collecte ; - le tri à la source des déchets facilitant le recyclage ; - le contrôle automatique sur tout le réseau et la maintenance du réseau par les regards de visite. Le mode de collecte est adapté au tri des déchets, avec des bornes dédiées aux ordures ménagères résiduelles et aux emballages ménagers. Le verre ne peut en revanche pas être collecté par aspiration pour des raisons d'abrasivité des canalisations. Le principe d'apport volontaire est donc conservé et des silos à verre sont installés. Pour le confort des usagers, les bornes de collecte sont disposées sur leurs parcours habituels dans le hall ou au pied des immeubles, et donc accessibles à tous. Une signalétique permet de sensibiliser les habitants au tri des déchets. La collecte pneumatique a par la suite été étendue au quartier du Tri Postal (tour Atypique et bureaux dont le siège d’Yves Rocher) et sera par ailleurs mis en place au sein de l’opération du Pont d’Issy. ---------------------- Déchets de chantier ---------------------- Une charte de chantier à faibles nuisances (Cf. annexe 17) a été élaborée et a été jointe au dossier de consultation des entreprises en tant que document contractuel. Elle couvrait entre autres : - la limitation des nuisances, bruits, pollutions et risques induits par le chantier, en site occupé ; - la valorisation maximum des déchets de chantier, en fonction des filières locales : au moins 50% des déchets inertes et 15% des autres déchets ; - la maîtrise des consommations d’énergie et d’eau. Les modalités ont notamment été précisées par la rédaction, en phase préparation de chantier, d’un Schéma d’Organisation de la Gestion des Déchets (SOGED), dont le suivi a été assuré par le Responsable Chantier à Faibles Nuisances. *Limiter les déchets à la source : Il a été demandé aux différents promoteurs de réduire les déchets à la source. Différentes solutions ont été mises en œuvre : - choix de systèmes constructifs, en particulier le pré-mur, - calepinage adapté permettant de réduire les chutes, - limitation des emballages, - centralisation de la production de béton sur le site, - préfabrication en usine des aciers. Les gravats de béton ont été réduits par une bonne préparation du chantier, des plans de réservation et une coordination efficace entre les intervenants qui évitent les repiquages au marteau-piqueur. Les déchets de polystyrène ont été évités par la réalisation des boites de réservation en d'autres matières (bois par exemple). *Valoriser le recyclage :un tri poussé a été mis en place sur le chantier, notamment : - les métaux (à recycler), - les emballages en cartons, essentiellement produits par les lots techniques (les emballages n'ayant pas contenu de produits dangereux ou n'en contenant plus doivent être valorisés : recyclage ou incinération avec récupération d'énergie), - le bois (à recycler ou à valoriser en énergie), - les complexes de doublage thermo-acoustique plâtre + polystyrène ou plâtre + laine de verre (à recycler). Certains promoteurs ont transmis des bilans de fin de chantier permettant d’évaluer les mesures mises en place (annexe 18)" "----------------------------------- Réduction de la consommation ----------------------------------- Les actions mises en place en matière de consommation d’eau permettent une réduction d’au moins 20% par rapport à une consommation de référence. L'effort de réduction des consommations d'eau potable porte sur : - la conception du réseau avec des robinets d'arrêt permettant une intervention éventuelle sur le réseau sans gaspillage d'eau ; - la limitation de la pression du réseau; - la facilité d'entretien des canalisations et des équipements pour limiter les fuites ; - l'usage d'appareils économes (chasses d'eau à volume variable équipées d'une commande permettant de choisir un volume d'eau adapté, réducteurs de débits permettant de réduire les consommations des robinets et douches). --------------------------------------------------- Gestion intégrée des eaux pluviales et usées --------------------------------------------------- La nature des sols ne permet pas l’infiltration des eaux pluviales, la gestion de celles-ci au niveau des espaces publics ne peut être réalisée que par des dispositifs de stockage ou d’infiltration après épuration. Le plan masse et la pente générale des terrains ont offert l’occasion de mettre en place la récupération des eaux de pluies. Plusieurs dispositifs sont mis en place selon les espaces : caniveaux, noues, dépressions, fossés humides. Ainsi les sols et les surfaces plantées de couvre-sol absorbent les eaux de ruissellement dont l’excédent est drainé vers des noues en cascades puis vers une mare assurant un filtrage (phyto-restauration par des plantes macrophytes) et un contrôle du débit. Rue Eugène Atget, c'est une dépression, avec des rives en pentes douces, dans la banquette plantée centrale qui recueille les eaux de pluie. Rue de la Galiote c'est une noue. Rue du Passeur de Boulogne, l'eau est récupérée dans une noue élargie aux abords adoucis. Cours de l’Ancienne Boulangerie, une noue récupère les eaux pluviales et les canalise dans un fossé peu profond, débouchant sur un espace en décaissé pouvant stocker les eaux lors de fortes précipitations. Cet espace élargi est profond de 50 cm pour le bassin principal et 25 cm pour la zone de prairie submersible. Ce dispositif permet ainsi de réguler le débit rejeté au réseau d'assainissement. Des plantations hélophytes, adaptées aux conditions d'hygrométries variables (joncs, iris, baldingères, salicaires, menthe) sont choisies pour leur pouvoir filtrant et leur caractère paysager. Des arbustes bas persistants sont plantés le long de ces fossés, en protection. Le fonds des noues et une partie du bassin-réservoir sont en galets scellés. L'arrosage des espaces verts extérieurs et le nettoyage des locaux communs peuvent être assurés grâce à la récupération de l'eau pluviale en toiture." "La Ville et la Sem92 ont souhaité s’associer la compétence d’un écologue à la maîtrise d’œuvre urbaine pour la conception des espaces publics. Sur la base d’inventaires faunistique et floristique déjà réalisés, notamment par le Conseil Général, et de visites sur site, ECOSPHERE a travaillé en collaboration avec le paysagiste concernant la diversité des milieux à créer. Le site se trouve sur le transit d'espèces végétales et animales (sur un axe Est/Ouest et Sud-Est / Nord-Ouest). Les choix de végétalisation du site (espace public, parcelle privée et bâtiment) facilitent le transit, et même la sédentarisation, de la faune et flore locales. • par un maillage d’espaces relais plantés, à l'échelle de la ZAC, pour assurer le passage des insectes et oiseaux (150 - 200 m). • par des choix d’espèces et de structure végétale et arbustive adaptées à la vie des espèces (l’avifaune niche à une certaine hauteur dans un milieu plutôt calme, les insectes volants préfèrent les espèces fruitières ou mellifères, les insectes rampants se déplacent dans des milieux calmes, sombres et humides…). Outre la fonction écologique des espaces verts du site, la végétalisation de la ZAC assure de nombreuses autres fonctions environnementales à l’échelle du quartier : gestion des eaux pluviales, régulation hygrothermique, freinage des flux d'air et amélioration de la qualité de l’air. Ce choix impose également des modes de réalisation et de gestion des milieux naturels créés : plantation d’espèces végétales locales et indigènes, gestion différenciée, écologique, des milieux ainsi recréés… Le projet traduit la recherche d’un cadre de vie de qualité où le fleuve et la végétation participent à la composition de la ville. Au regard de la situation de l’opération, en bord de Seine et en face de l’île Saint-Germain, il s’est agi de réaliser des espaces publics favorables à la biodiversité. Deux lieux sont à considérer plus particulièrement comme de véritables continuités écologiques : - le cours de l’Ancienne Boulangerie, qui relie les talus du tramway aux berges et bénéficie d’une vaste emprise; Il se présente comme un tapis vert central, vallonné. Des buttes de 1,20 m offrent une hauteur de terre suffisante à des plantations de moyen développement. Densément arboré, il apporte de la fraîcheur en été. Les plantations sont étagées dans la hauteur : couvre-sol, arbustes, arbrisseaux, tiges, feuillus à fleurs et conifères. - la rue de la Galiote, dans la continuité des talus du tramway. D’une manière générale, les espaces publics intègrent les prescriptions suivantes (cf projet d’aménagement des espaces publics en phase AVP) : - Préservation et continuité des écosystèmes vivants par des plantations à plusieurs hauteurs et par l’installation sur des supports verticaux de plantes grimpantes. Le projet comporte au moins 3 strates de végétaux : les couvre-sol (pour les insectes), les arbustes (pour la nourriture des oiseaux) et les moyennes tiges et tiges (pour la nidification) ; - Choix d’essences tapissantes pour faciliter l’entretien (gestion différenciée) et offrir une grande variété d’aspects (vivaces) ; - Choix d’espèces indigènes, pas d’espèces invasives, quelques plantes horticoles pour la couleur et la variété des paysages ; - Choix d’arbres tiges aux couronnes denses et compactes pour minimiser les nuisances (vents et bruits) ; - Prédilection pour les espèces de croissances différentes et d’essences diversifiées, adaptées au climat et au site, aux dimensions de la rue ; - Rôle de la végétation aquatique, présente aux abords de la mare, pour l’épuration de l’eau par décantation, filtrage et oxygénation pour l’arrosage. Un travail plus précis a été poursuivi en phase projet (PRO) en collaboration avec le bureau d’études ECOSPHERE. Au total, les espaces verts représentent 4 620 m² sur 14 680 m² d'espaces publics, soit plus de 30 %. Par ailleurs, l’intégration de la biodiversité s’est traduite par des prescriptions paysagères à l’attention des promoteurs concernant l’aménagement des cœurs d’îlots." 108 Écoquartier du canal 18/12/14 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Bondy 93010 53259 SEINE-SAINT-DENIS (93) Ile de France "Le projet, porté par la commune, s'inscrit dans un contexte plus large concernant la requalification des secteurs le long de l'ex-RN3 et du canal de l'Ourcq. Le site est actuellement occupé par des activités économiques et l'objectif est de diversifier les fonctions urbaines de ce secteur. Ce projet témoigne de la volonté de relier le nord et le sud de la ville et de désenclaver ce secteur. Le programme comprend aujourd'hui 1132 logements ainsi qu'une cité artisanale et d'activités, des locaux mixtes, des commerces, des bureaux et un équipement culturel. La commune a également signé une convention avec l'EPFIF pour le portage foncier." Centre NON NON L'opération s'inscrit dans le territoire du Canal de l'Ourcq et de l'ancienne RN3. Elle se développe à la fois en rive droite du Canal de l'Ourcq (secteur dit du chemin Latéral et secteur dit des Salins) et en rive gauche (secteur 'darty'). EPSG4326 POLYGON((2.4904185715351 48.909663436342,2.4910488424794 48.909768481499,2.490502607661 48.908991147335,2.4925194746826 48.90764656932,2.4898723367168 48.907247397722,2.4900404089686 48.90678519903,2.4919102127699 48.907016298376,2.4920362669587 48.906680153873,2.4890529844892 48.906280982275,2.4887378490171 48.906911253219,2.4829813743929 48.902982564333,2.4826452298893 48.902289266294,2.4815317512211 48.90294054627,2.48037625449 48.903276690774,2.47857473004101 48.9035619540295,2.47673118752906 48.9036371269702,2.47304410250518 48.9043757257331,2.4730230934737 48.9032057852927,2.47169952449077 48.9033449701263,2.47211970512028 48.9055325355286,2.4724873631711 48.9068679220918,2.47338024700879 48.9081822996234,2.48012414611232 48.9084659215483,2.48020818223825 48.9081507860762,2.4831914647077 48.908339867359,2.4831494466447 48.908802066052,2.486699972964 48.909033165398,2.4863848374919 48.909663436342,2.4868470361843 48.910041598909,2.4877504245378 48.910272698255,2.4901664631574 48.910041598909,2.4904185715351 48.909663436342)) Site occupé par des activités économiques "* Servitude de protection des Monuments Historiques : concerne les les pavillons de garde sis 9 allée D. Casanova et 60 av. A.Briant à Pavillon sous Bois, et la cité du Merlan à Noisy le sec. Cette servitude de protection ne concerne pas le secteur d'opération. * Modes d'accès à l'opération en transports en commun existants : TC : La CAEE travaille à assurer le développement des modes de déplacements doux et collectifs, afin d'assurer un maillage fin entre quartiers et entre villes sur le territoire. Elle est extrêmement attentive aux projets présentés par l’État et la Région, afin de s'assurer de l'équilibre en matière d'offres de transport sur le territoire, pour que chaque habitant puisse accéder aux mêmes services et pour que soient desservis les lieux d'activités comme les lieux d'habitation et de vie. * Modes d'accès à l'opération en transports en commun prévus à terme : En projet, le bus à haut niveau de service qui sera inséré sur l'ancienne RN3, * Éléments de cadrage et de planification à l'échelle supra-communale : - SDRIF de la région ile de france : * Éléments de cadrage et de planification à l'échelle inter-communale : - Programme Local de l'Habitat (PLH) en cours d'élaboration - SCOT en cours d'élaboration créée le 1er janvier 2010, la Communauté d'agglomération Est Ensemble est compétente, entre autres, en matière d'aménagement et d'équilibre social de l'habitat. Ces compétences obligatoires entraînent ainsi, de fait, la nécessité d'élaborer des documents-cadres directeurs. Le travail de réflexion est en cours pour à la fois définir l'intérêt communautaire des compétences transférées et les grandes orientations et grands axes qui structurent les politiques communautaires. Le premier travail prendra fin au 31 décembre 2011, le second se formalisera par des documents tels que le SCOT et le PLH." Renouvellement urbain Mixte 9 1,85 0 1132 0 340 Halle des salins 3000 14000 27432 "* Détails du programme économique : > Secteur chemin Latéral : - Cité artisanale et d'activité : 5952 m² - Locaux mixtes : 1480 m² > Secteur Darty : - Commerces : 14000 m² - Bureaux : 20000m² * Détails des équipements et espaces publics : - Voirie : 15 000 m² - Espaces verts publics : 3500 m² * Équipement culturel (halle des salins) : 3000 m²" 0 126 158 "- Documents généraux de préconisation en matière de développement durable - Approche AEU dans le cadre de l'élaboration du PLU et de l'élaboration du projet d'éco zac du canal (devant aboutir à un document d'objectifs) Compétente en matière de protection de l'environnement et de la qualité du cadre de vie, la CAEE ambitionne de mettre en lumière le potentiel de développement durable remarquable de son territoire, sur la base du nombre de parcs existants, de l'attractivité du Canal de l'Ourcq, de la capacité d'innovation des entreprises en matière d'environnement. La qualité environnementale est au cœur des politiques d'Est Ensemble, qui souhaite véritablement, comme l'affirme son texte fondateur, « mobiliser tous les moyens afin de valoriser les friches, reprendre le contrôle des espaces délaissés, rétablir les continuités urbaines, dépolluer les sols, valoriser la partie remarquable du patrimoine industriel, négocier en position favorable avec les promoteurs et les aménageurs », et construire un savoir-faire pour : - Un territoire économe tirant partie de ses ressources - Des infrastructures et des projets de renouvellement urbain supports de trames verte et bleue - Des espaces publics, des espaces de vie et des espaces de déplacement de qualité - Traiter de façon optimisée les risques et les pollutions des sites. La CAEE travaille ainsi à formaliser ses engagements pour la réalisation d'un agenda 21, d'un Plan Climat Énergie Territorial, d'un Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement, d'un référentiel exigeant et visant l'excellence pour les écoquartiers ou encore des clauses sociales et environnementales pour les marchés publics. Là également, la réflexion sur l'intérêt communautaire permettra d'affiner son champ d'intervention." OUI NON ZAC "Une convention d'intervention foncière a été signée entre la commune de Bondy et l'EPFIF le 22 novembre 2007 et doit faire l'objet d'un avenant qui sera signé dans le courant du premier semestre 2011 afin de tenir compte de l'évolution du projet initial. L'EPFIF a été associé en phase amont du projet : conseil auprès de la collectivité dans la stratégie d'acquisition (contact avec les propriétaires fonciers, négociations), suivi des études historiques de pollution et participation à la démarche d'inventaire historique de la pollution lancé par la commune de Bondy en 2010 sur le secteur RN3/Canal." Un référentiel commun 'écoquartier' est en cours d'élaboration au niveau de la communauté d'agglomération est ensemble. "Personnes consultées au sujet de l'opération : - Élus - Habitants : Atelier dans le cadre de l'élaboration du PLU - Experts : Ateliers dans le cadre de l'Approche Environnementale de l'urbanisme rassemblant professionnels de la ville et externes à la Ville (CG, etc...) Concertation en cours pour l'opération Zac écoquartier du Canal." Communauté d'Agglomération Est Ensemble "* Maitre d'ouvrage du projet : Commune de Bondy , Gilbert Roger , Maire * Structure juridique porteuse : Communauté d'Agglomération Est Ensemble" SEQUANO Aménagement : Expert aménagement au sein du groupement Antoine Grumbach et associés, en charge de l'étude pré opérationnelle de l'aménagement du secteur RN3/Canal. Dossier candidature appel à projet écoquartier 2011 "Stephane Le Ho Directeur Général des services de l'a communauté d'agglomération Hôtel d'agglomération - 100 avenue Gaston Roussel 93 230 ROMAINVILLE tél. 01 49 15 40 43 / fax : 01 49 15 40 40 s.leho@ville-pantin.fr" ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT "Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité Sous-thémes Mixités" ABSENT "Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité Sous-thémes Réduction des pollutions et des nuisances" ABSENT "Thématique(s) prédominante(s) du projet selon la collectivité Sous-thémes Qualité du cadre de vie" "La Communauté d'Agglomération Est Ensemble porte, avec les villes la composant, une réflexion importante sur l'avènement d'un territoire durable. Le travail effectué en profondeur sur les projets d'écoquartier, présentés dans le cadre de cet appel à projets, y participe grandement et doit permettre d'irriguer l'ensemble du territoire, afin de concrétiser les exigences très fortes qu'elle se fixe en matière environnementale, sociale, économique et démocratique. Pour rendre cette démarche efficace, lisible et compréhensible, la Communauté d'agglomération souhaite mettre en place, au-delà du travail actuellement réalisé avec les villes et la mise en oeuvre d'un référentiel commun, une méthodologie permettant à la fois de déterminer les orientations, de suivre techniquement les dossiers et d'associer le plus grand nombre de partenaires (particuliers, associatifs, institutionnels, économiques...), sous la direction du Président de la CAEE, de la Vice-présidente déléguée aux écoquartiers, du Vice-président délégué à l'aménagement et du Directeur général des Services, directeur de projet. Cela se concrétise par l'organisation suivante : - Le comité stratégique décidera des orientations du projet en s'appuyant sur un comité d'évaluation environnementale. Il sera présidé par le président de la CAEE, les vices présidents concernés, les maires des communes membres ainsi que le DGS de la communauté. Ce comité travaillera en partenariat avec la Région, le Conseil général, le STIF ou encore la ville de Paris. - Le comité de pilotage coordonnera le travail entre villes et entre villes et agglomération. Il sera composé de la vice-présidente en charge des écoquartiers et du vice-président à l'aménagement, des élus des villes et du DGA Aménagement et développement économique de la CAEE. - Le comité technique de suivi conduira techniquement l'ensemble des opérations d'écoquartiers, et fera l'interface entre les services communautaires et les services des villes. Enfin il veillera à la bonne application du référentiel et se chargera de la mise en réseaux des écoquartiers de la CAEE. Il réunira le DGA écoquartiers de la Communauté ainsi que les équipes projet des villes et les services de la Communauté. - Le Comité d'évaluation environnementale évaluera l'impact environnemental des orientations stratégiques des projets et définira les axes d'innovation. Il se composera de partenaires associatifs et institutionnels, des prestataires AMO Développement Durable et des équipes projets des villes. Des groupes de travail thématiques à l'initiative du comité technique ainsi que des ateliers urbains pour informer et faire participer les habitants seront également préparés. Cette volonté d'association des habitants est amenée à perdurer dans la durée, la réflexion sur la gouvernance du quartier qu'ils occuperont devra permettre de le faire vivre et d'améliorer quotidiennement leur cadre de vie. Enfin, le Conseil de développement de la Communauté d'agglomération sera pleinement associé et permettra de garder un regard extérieur et objectif sur la conception et la mise en œuvre du projet, ce qui permettra d'assurer une complète adéquation entre la volonté politique et l'expression démocratique. Par ailleurs, comme cela a été présenté lors de la pré-inscription, des partenariats ont d'ores et déjà été formalisés, comme avec l'ADEME, l'EPFIF, ou encore la Ville de Paris. Par cette organisation, Est Ensemble souhaite être exemplaire pour un territoire qui nécessite un engagement solide et concret. Sur le projet d'écoquartier sur le territoire de la Ville de Bondy, plusieurs réunions ont déjà été menées dans le cadre de la démarche Approche environnementale de l'urbanisme, avec des groupes travail réunissant experts et non experts." "ÉCOQUARTIER DU CANAL : Bien situer et définir son projet. * Connaître son territoire : diagnostiquer ses contraintes ses opportunités, ses enjeux, pour l'avenir > L'ancienne RN3 – canal de l'Ourcq : un axe de développement de l'est parisien Le territoire de l'ancienne RN3/canal de l'Ourcq au-delà des limites communales est un territoire qui s'étend de Paris à Bondy. La communauté d'agglomération Est Ensemble a désigné ce territoire comme un territoire de projets. Les quatre villes de Bobigny, Romainville, Noisy-le-Sec, Bondy, retenues dans le cadre de l'appel à projet FEDER In Europe axe 1, se sont associées en GIP rejointes par la ville de Pantin. Le GIP des territoires de l'Ourcq réalise des études en propre sur son territoire. Au niveau de la ville, ce secteur localisé en centre ville est une zone de frontière marquée par des infrastructures importantes. Une première étape pour la ville de Bondy fut, en 2009, de lancer une étude pré opérationnelle afin de définir les enjeux aux échelles intercommunales et communales liés au développement de ce secteur et de proposer un premier périmètre d'intervention publique. Le groupement Antoine Grumbach associés/Myriam Szwarc/Sequano/Egis fut désigné pour réaliser cette étude. Parallèlement la ville a mené une étude environnementale et un suivi foncier. Pour la Communauté d'Agglomération Est Ensemble : la fabrication raisonnée d'un territoire solidaire en continuité naturelle et historique avec Paris Le territoire du canal de l'Ourcq représente un formidable potentiel foncier et bénéficie d'atouts en matière de desserte en transport en commun, de réseaux universitaire et de recherche, d'activités industrielles existantes, une connexion aux grands réseaux routiers métropolitains. Le contexte urbain est celui d'espaces monofonctionnels dégradés et isolés des centres urbains par le canal de l'Ourcq au nord et l'axe de l'ancienne RN3 au sud. L'enjeu est de créer de nouveaux quartiers mixtes afin de reconquérir des espaces en friche et de tirer partie des infrastructures en s'appuyant sur le projet d'insertion d'un bus à haut niveau de service mené par le Conseil Général, inscrit au contrat particulier. Les berges du canal de l'Ourcq dédiées aux seules activités économiques qui ont petit à petit abandonné le fret fluvial sont un espace public commun à reconquérir en tenant compte de la multiplicité des usages qu'elle offre et de l'enjeu d'un moyen de transport alternatif par voie d'eau. Plusieurs démarches partenariales sont en cours sur ce territoire et permettent de définir des enjeux communs dans les domaines des déplacements liés à la valorisation des infrastructures existantes et des réseaux communs : - Un Schéma Directeur des Implantations portuaires et d'activités de loisirs(SDIPAL) issu d'un travail commun des villes riveraines et piloté par le conseil général, a été validé. Il fixe les enjeux en matière d'implantations portuaires sur les berges du canal de l'Ourcq - Un projet de Bus à haut niveau de service est en cours d'étude par le conseil Général et le STIF et de requalification de l'ancienne RN3 en Boulevard urbain impliquant la démolition de l’auto-pont. - Dans le cadre du GIP des territoires de l'Ourcq des études communes sont menées en matière de transport et de réseaux, diagnostic et préconisations en vue de la mise en cohérence des projets d'aménagement et de transports collectifs dans les territoires de l'Ourcq, et étude d'une desserte des territoires par le très haut débit. A Bondy : Un territoire à la limite de l'urbain et du périurbain, à la croisée des réseaux métropolitains Au-delà de l'A3, la ville de bondy se situe entre la petite couronne et la grande couronne, entre un territoire de coeur métropolitain, qui est constitué de grands ensembles construits dans les années 60, et un territoire périurbain regroupant d'importants secteurs pavillonnaires. La double infrastructure exRN3/canal marque cette limite sur laquelle s'est développé en plein centre de la ville de Bondy, un secteur entre commerce et activités qui fonctionne selon des logiques propres à ses occupations. - Au sud entre canal et RN3 : Une activité commerciale dominante liée à un parcellaire étroit avec une seule façade tournée vers l'exRN3 et un espace arrière organisé pour les livraisons, tournant le dos au canal. De vaste emprises dédiées aux stationnements en lien avec l'activité commerciale. - Au nord entre canal et chemin latéral : Un secteur dédié au développement économique avec la présence d'une zone franche urbaine accessible à partir du chemin latéral, coincée entre infrastructure autoroutière et canal et qui s'est développée sur un secteur très touché par des contraintes d'enclavement, et de bruit. Les caractéristiques de ce site très occupé par une activité économique qui fonctionne a nécessité la mise en place un processus de diagnostic associant fortement le service du développement économique de la ville avec : - une analyse foncière fine tenant compte des occupations actuelles et des possibilités de mutations des entreprises, la pollution potentielle des terrains. - Un diagnostic de la qualité environnementale et des nuisances existantes afin de diminuer leur impact en intégrant leurs contraintes en amont du projet * Développer un urbanisme économe en ressources foncière et en lien avec la ville existante > Un territoire très occupé: la mise en oeuvre d'un diagnostic foncier Une première étape d'analyse du contexte : la connaissance du foncier et de l'occupation actuelle des terrains. Le diagnostic foncier a été réalisé en plusieurs étapes et par plusieurs acteurs : - Un diagnostic foncier du territoire au nord du canal a permis de recenser les multiples occupations du chemin latéral et d'identifier un réseau dense de PME PMI totalisant environ 500 emplois dans les domaines notamment du BTP et de l'industrie. Les terrains sous utilisés par l'implantation de vastes entrepôts ont été localisés. Le travail a été réalisé en collaboration avec l'EPFIF partenaire de la ville depuis le début des réflexions, et le service du développement économique de la ville. - Un diagnostic de l'impact des grandes infrastructures Ces emprises représentent un foncier important : près de 10 ha pour les terrains de la Ville de Paris attenants au canal, près de 5,5 ha pour la RN3 et près de 12,5 ha pour l'autoroute et l'échangeur. Par ailleurs, elles marquent très fortement le paysage et le fonctionnement urbains et pourtant leur gestion «échappe » à la ville de Bondy : l'ex-RN3 est gérée par le Département, les autoroutes par l'Etat et les berges du canal de l'Ourcq par le Service des Canaux de la Ville de Paris (la piste cyclable et les plantations qui la bordent étant du ressort du Département). Une partie des emprises routières est appelée à se « concentrer » dans le cadre de la suppression de l'autopont et de la mise en service du BHNS. Par ailleurs, une réflexion sur la restructuration de l'échangeur autoroutier A3-A86 est engagée par le conseil général afin de « pacifier » les entrées et sorties autoroutières et d'améliorer leur intégration urbaine. Dans ce cadre, les emprises des bretelles autoroutières pourraient être « pincées », dégageant ainsi du foncier à réaffecté. Une partie du domaine public fluvial a fait l'objet d'un Protocole de Cession d'emprises en avril 2007 (avenant en février 2008) : une emprise de 20 500 m2 environ en rive droite et une emprise de 3 300 m2 environ rive gauche. Ce protocole fixe en certain nombre de règles visant à maintenir un accès techniques aux berges. Par ailleurs, le maintien des activités portuaires sur une emprise resserrée a été acté par les deux collectivités. Le port réaménagé s'étendra sur environ 11 000 m² et sur un linéaire de quai d'environ 190 mètres. Les installations industrielles actuellement en place sur le site du port (production de béton prêt à l'emploi, recyclage et fourniture de matériaux de travaux publics) seront démolies. - Un diagnostic de l'occupation commerciale de l'ancienne RN3 réalisé par le service du développement économique de la ville de Bondy sur la base d'un questionnaire a permis de prendre contact avec les enseignes qui fonctionnent de façon autonome et de définir la qualité de cet espace commercial. - Une synthèse analysant la mutabilité des terrains. Ce travail a été réalisé par un BET aménageur, Sequano dans le cadre de l'étude de pré-faisabilité lancé par la ville en 2009, en collaboration avec les services de la ville de Bondy et l'EPFIF. Les critères liés à l'activité, le chiffre d'affaire quand il était connu, les volontés de vendre des propriétaires, ont permis d'analyser une mutabilité théorique des sites. L'objectif était de définir une stratégie d'intervention foncière qui a abouti en Avril 2011 à la signature d'un avenant à la convention d'intervention foncière passée avec l'EPFIF signée en 2007. * Réduire la vulnérabilité des biens et des personnes aux risques naturels et technologiques Le diagnostic environnemental d'un territoire contraint par des infrastructures et des occupations potentiellement polluantes Le territoire de l'ancienne RN3/canal de l'Ourcq est un territoire très contraint qui subit les impacts forts des infrastructures existantes et des entreprises occupant le site. La deuxième étape d'analyse fut celle de l'environnement. Pour cela la ville de Bondy a lancé une réflexion globale dans le cadre d'une démarche d'approche environnementale de l'urbanisme initiée par l'ADEME. Plus particulièrement la question du risque de pollution a été abordée avec la réalisation d'un inventaire historique urbain. Une démarche d'approche environnementale de l'urbanisme : la réalisation d'un diagnostic et la hiérarchisation des enjeux environnementaux Phase 1 Diagnostic et enjeux stratégiques - Premier niveau d'interrogations : appuyé sur un corpus de questions liées au rapport urbanisme/environnement, l'AEU interroge la démarche de projet sur des thématiques étendues : > L'EAU La gestion de l'eau dans l'espace urbain, en particulier l'eau pluviale : limitation des risques, coût de gestion, besoins du sol, gestion durable de la ressource... > LES DÉPLACEMENTS Les modes de déplacements urbains et les besoins de mobilités, et l'efficacité des dessertes en modes durables... > LES DÉCHETS La gestion des déchets en ville : déchets de chantier, déchets urbains > L’ÉNERGIE La performance énergétique des bâtiments, la réduction des consommations fossiles et la lutte contre le réchauffement climatique, la climatisation urbaine > LE VÉGÉTAL ET LA BIODIVERSITÉ, LE RÔLE DU SOL Le rôle des espaces verts et du végétal en ville et la biodiversité urbaine (notion de services éco-systémiques), la préservation des ressources nutritives > POLLUTION ET NUISANCES Le risque de pollution de sols et du sous-sol, de l'eau; la pollution atmosphérique et le bruit, et les risques pour la santé > Premier filtrage : validation des questions prioritaires par les services - Deuxième niveau d'interrogations : la hiérarchisation des questions (pertinence, échéance, échelle) avec la maîtrise d'ouvrage et en réunions d'échanges permet de dégager des interrogations plus transversales, par exemple : > La gestion de l'eau : assainissement, gestion alternative des eaux pluviales, questions posées par le réseau unitaire, l'utilisation, la valorisation, le recyclage de l'eau localement...rencontre d'autres problématiques : réduction des risques de surverses/inondations; alimentation des jardins et parcs en eau « gratuite », etc. > La gestion des déchets : dans la phase chantier, amène à réfléchir plus globalement à la gestion des déchets de chantier et au-delà à celles des nuisances et des impacts; solutions alternatives, économiquement intéressantes, de valorisation sur place de certains déchets (gravats, déblais, etc.), et d'utilisation de la voie d'eau, de certains délaissés d'autoroute... > La problématique des déplacements apparaît centrale dans la définition du plan d'aménagement : elle recoupe la question des programmes (maintien des fonctions commerciales, quels types de desserte moins émettrices? Le bureau, quelle mutualisation? le logement, quels services de mobilité?) et celles de nuisances à réduire (bruit, pollution atmosphérique et îlot de chaleur, cohabitation des modes et accidentologie) > l'énergie (et un objectif à terme de bilan CO² neutre) est aussi un thème qui peut être transversal au projet; La prise en compte des risques de pollution en amont des études opérationnelles Le risque de pollution des sites est potentiellement important du fait de l'occupation actuelle et antérieure des terrains. La connaissance de ce risque est à prendre en compte : - au niveau des négociations foncières - au niveau du projet d'aménagement et de la localisation des éléments de programme en tenant compte du risque sanitaire - au niveau du phasage des travaux - au niveau des bilans L'enjeu pour la ville de Bondy est de maîtriser le plus possible ce risque afin d'en limiter son coût. Pour cela la ville sur la base d'un inventaire historique urbain a mis en place une base de données des risques de pollution liés à l'unité foncière. Cette base de données est complétée après la réalisation de chaque diagnostic de pollution et elle permet de cibler les diagnostics pollution. Elle a été constituée par le groupement EACM/Quelleville ? Sur la totalité du territoire un indice de risque a été calculé, et met en valeur certains sites particulièrement touchés. * Définir les besoins les enjeux et les priorités de la collectivité Une étude de pré-faisabilité : une approche à différentes échelles pour définir les priorités de la ville de Bondy La Ville de Bondy a lancé en 2009 une étude pré opérationnelle d'aménagement du territoire exRN3/canal de l'Ourcq. L'objectif est d'élaborer un document de cohérence du développement du territoire puis de définir une stratégie opérationnelle déclinant le parti pris afin de lancer une première opération dans un court délai. Cette étude a fait l'objet de trois phases : > Une phase de diagnostic opérationnel : Qui a réinterrogé les thèmes spécifiques à ce territoire - Le fonctionnement routier - L'état et l'amélioration des modes doux de déplacement - Les transports en commun et l'intégration du projet de Bus à haut Niveau de service sur l'emprise de l'ancienne RN3 - L'aspect urbain et architectural avec la revalorisation des façades de l'avenue Gallieni qui a permis de définir les premières orientations pour le développement du projet urbain et une proposition de découpage en entités de projets > Une phase d'étude des scénario d'aménagement du projet urbain Étude commentée des scénario envisageables et leur faisabilité Intégration des premiers éléments de programme et des contraintes > Une phase de projet opérationnel Proposition d'un plan directeur A l'échelle du territoire exRN3/canal de l'Ourcq : les franchissements comme secteurs de projets en articulation avec les projets de la ville Le travail d'étude à grande échelle a permis : - D'articuler les enjeux du projet à l'échelle de la ville en définissant des polarités existantes et les polarités à développer. - De définir les enjeux d'intégration du projet au réseau d'infrastructure existant pour créer une nouvelle continuité en définissant un nouveau maillage prenant en compte les continuités viaires avec le maillage existant. - D'analyser le fonctionnement commercial de l'exRN3 Ainsi : « La ville de Bondy a engagé un projet de rénovation urbaine « A l'horizon 2030 le projet Bondynois vise de ce fait à l'intégration active de Bondy dans la métropole parisienne où Bondy pourra faire partie des villes attractives et forces de développement. » La transformation du territoire central de la ville de Bondy passe par un désenclavement entre le nord et le sud de la ville Ce désenclavement s'appuie sur un nouveau maillage mais également par une programmation « mixte » des ensembles bâtis, lesquels ne devant pas recréer une frontière monofonctionnelle. Une nouvelle centralité valorise la dimension métropolitaine de la ville. Celle-ci est en continuité avec les polarités existantes Hôtel de ville, gare, Marché. » (Extrait de l'étude pré opérationnelle exRN3/canal de l'Ourcq A.Grumbach associés/Sequano/Egis/M.Szwarc Phase 1) Deux documents synthétisent cette démarche : > Le plan guide qui fixe les grands principes de développement autour du double axe d'infrastructure canal de l'Ourcq/ancienne RN3: - Le renforcement d'un axe urbain est-ouest autour de l'ancienne RN3 et du canal de l'Ourcq, épine dorsale du projet - La structuration d'un axe urbain nord-sud > Le plan des secteurs opérationnels qui propose plusieurs secteurs d'intervention en définissant leurs caractéristiques opérationnelles : - La maîtrise foncière - Les interactions avec les projets en cours Le résultat fut la définition d'un premier périmètre opérationnel associé à des outils d'intervention opérationnel. A l'échelle du secteur de projet : une première opération d'aménagement, l'écoquartier du canal A l'échelle du secteur de projet l'étude a permis de définir les enjeux d'aménagement et de programmation : - en fonction du développement des polarités de la ville - en fonction de la localisation du site et de l'offre de services notamment en transports en commun avec l'insertion d'un bus à haut niveau de service sur l'emprise de l'ancienne RN3 - en fonction de l'occupation actuelle du site Les objectifs poursuivis par la ville ont été fixés : - Le désenclavement du secteur par un réseau de desserte interne en modes doux en lien avec l'offre future de transport en commun - L'accompagnement de la mutation économique en milieu urbain - Un cadre de vie de qualité pour tous, porté par un projet urbain écologiquement responsable - La création d'un quartier mixte associant activités, commerces de proximité, équipements, avec une forte programmation de logements - L'ouverture de la ville vers le canal, véritable espace public commun à proximité duquel sera implanté un équipement public A cette phase d'étude le résultat a abouti à une proposition de pré programme et de pré bilan. S'interroger sur la programmation du projet La réflexion autour de la programmation du projet est de deux ordres : - Comment maintenir l'activité sur le site et la développer - Quelle offre de logements en lien avec la réalisation d'un mode lourd de déplacement sur l'emprise de l'ancienne RN3 - Quelle occupation des rez-de-chaussée ? La phase d'étude pré opérationnelle a permis d'analyser une première réceptivité du quartier en tenant compte d'une affectation de certains lots à de l'activité économique, d'une nouvelle hauteur du bâti et d'espaces libérés au sol. Une première approche des besoins induits notamment en matière d'enseignement et de service de proximité, a permis d'intégrer cette réflexion à l'étude en cours de la carte scolaire et des moyens en matière d'équipements scolaire. C'est une première étape de réflexion qui va être prolongée en matière économique par une étude qui permettra de préciser le travail de terrain réalisé à ce jour et de proposer des orientations en matière de programmation. Vérifier la cohérence du projet vis-à-vis des documents d'orientations généraux et des choix politiques de planification La communauté d'agglomération est Ensemble porte des enjeux communs à ce territoire La cohérence du territoire du canal de l'Ourcq mise en valeur par l'appel à projet FEDER In Europe axe 1 est une cohérence de projet territorial à l'échelle de l'intercommunalité. Les enjeux portés par la Communauté d'Agglomération Est ensemble sont les suivants : Construire un cadre de vie de qualité pour tous : porter des projets urbains écologiquement responsables La finalité du projet global est d'améliorer les conditions de vie des franciliens. Pour cela la communauté d'agglomération a lancé une démarche de définition de l'écoquartier et la rédaction d'un référentiel. Dès maintenant la gestion des eaux pluviales dont la compétence a été transférée à l'intercommunalité mais également l'amélioration des déplacements domicile travail en favorisant les modes doux de déplacement, la mise en œuvre d'une trame verte et bleue sur le territoire, la gestion des pollutions des sols, la résorption des nuisances sonores et la mutualisation des sources d'énergie sont des thèmes qui font l'objet de réflexion et de démarches mutualisables. Ces nouveaux quartiers seront des quartiers de forte densité accueillant de nouveaux programmes de logements destinés à tous. Accompagner la mutation économique en milieu urbain Le projet touche des sites à la fois monofonctionnels et sous utilisés, occupés par des activités industrielles en mutations, un pôle économique à requalifier. Ces territoires sont remarquables parce qu'ils sont reliés à des axes de transports importants, par voie d'eau, par des axes ferroviaires et routiers. L'enjeu est de requalifier ces territoires et intégrer l'économie en ville en intervenant sur les axes suivants : > Créer un parcours d'immobilier d'entreprise complet de l'incubateur à l'hôtel d'entreprise > Diversifier les activités, avec notamment la création d'un pôle tertiaire d'envergure (250 000m² SHON) et l'implantation d'activités culturelles avec l'implantation du Centre National des Arts de la Rue dans une ancienne halle industrielle, > Maintenir une activité industrielle en lien avec les axes fluviaux et ferroviaires et une activité artisanale historiquement implantée > Intégrer ces programmes à un tissu urbain mixte > Implanter des activités de logistique, essentielles en zone urbaine dense Désenclaver des territoires isolés par des infrastructures Les infrastructures de réseaux ont généré de vastes terrains peu construits et créé des frontières avec peu de points de franchissements. L'enjeu est de créer de nouveaux franchissements pour relier ces sites aux centres ville et de les ouvrir à la construction de projets mixtes avec une importante programmation de logements. La gestion de la pollution des sols, des nuisances liées aux infrastructures sont prises en compte dès les études préalable dans une démarche d'adaptation du projet aux fortes contraintes des sols. L'enjeu est également de renforcer le maillage des liaisons douces qui irriguent le territoire pour renforcer les usages alternatifs à la voiture. Développer de nouveaux pôles multimodaux Le plan de mobilisation pour les transports 2010-2020 adopté par la Conseil régional en 2008 dans un objectif de rééquilibrage entre les territoires de l'Ouest et de l'Est de l'île de France, a programmé des prolongations et des créations d'axes de transports en commun desservant le territoire d'Est Ensemble. L'enjeu du projet d'est Ensemble est d'accompagner ces travaux de transports et notamment la rénovation et la création de nouveaux pôles multimodaux. Autour de ces secteurs attractifs Est ensemble a pour objectifs de favoriser leurs accessibilité, de créer la liaison vers les centres ville, de développer les modes doux de transport complémentaires, de programmer la construction de logements et d'une offre de services associés. Ces pôles doivent être des lieux de vie. Le territoire du canal de l'Ourcq dans l'intercommunalité Le territoire exRN3/canal de l'Ourcq en traversée de Bondy Un foncier complexe et occupé Extrait étude de préfaisabilité exRN3 canal de l'Ourcq 2010 Grumbach/Szwarc/Sequano/Egis Un risque de pollution à prendre en compte en amont du projet" "* Connaitre la tension du marché foncier suivre et réguler ses évolutions Dans le cadre des missions confiées au titre de la convention foncière signée en 2007, l'EPFIF mène régulièrement des évaluations immobilières. Une étude de marché réalisée en 2009 permet de connaitre le marché des bureaux, des locaux d'activités entrepôts, des logements, pour le locatif et à l'accession à la propriété. Un audit de fonctionnement et de gestion commandé par la commune de Bondy au bureau d'étude objectif ville sur le secteur Gâtine, secteur commercial appartenant à l'appareil commercial de l'ancienne RN3, a éclairé les niveaux de loyers pratiqués, confirmant la présomption de fort niveau des rendements locatifs du secteur Un suivi des DIA permet de connaitre le montant des cessions. * Organiser la maîtrise de son foncier L'organisation de la maîtrise du foncier est à mettre en corrélation avec la temporalité des projets. A court terme, au nord du canal sur l'emprise du projet public de type ZAC : La ville a engagé un partenariat avec l'établissement foncier d'ile de France depuis 2007, et avec la ville de Paris propriétaire du domaine public fluvial. Le partenariat avec l'EPFIF s'est traduit par une convention d'intervention foncière qui a fait l'objet d'un avenant en avril 2011. Le partenariat avec la ville de Paris s'est traduit par un protocole d'acquisition foncière. Le dossier de déclassement des terrains du domaine public fluvial concernés est en cours de rédaction. Les conventions touchent la totalité du périmètre du projet de ZAC au nord du canal. Le suivi du foncier n'implique pas pour autant une maîtrise systématique des terrains. La ville souhaite laisser la possibilité aux propriétaires privés de pouvoir mener, dans certaines conditions, leur propre opération. Pour cela la ville a délibéré sur les objectifs et modalité de concertation du projet de ZAC écoquartier du canal et un PAG a été inscrit partiellement sur ce secteur au PLU en cours d'élaboration. A moyen terme, au sud du canal sur les emprises actuellement occupées par des opérateurs commerciaux : La ville souhaite engager un partenariat financier sans maîtrise foncière, de type PUP. Des contacts sont en cours avec les groupes commerciaux implantés sur le site. Dès maintenant la ville engage des réflexions qui s'étendent jusqu'à ce secteur. Plus globalement la ville assure un suivi des DIA sur la totalité du territoire exRN3 canal de l'Ourcq sur lequel elle a institué un DPU renforcé. A long terme sur le secteur de l'ancienne RN3, le foncier est fortement impacté par la configuration actuelle du réseau autoroutier. L'évolution du parcellaire est lié aux projets à venir de reconfiguration des échanges A3/A86/exRN3. Dans le cadre du PLU en cours d'élaboration, deux périmètres d'étude (PE1, PE2) ont été fixés, en application de l'article L. 111-10 du Code de l'Urbanisme : dans l'attente de la définition des aménagements nécessaires à l'insertion d'un bus à haut niveau de service sur l'ancienne RN3 en traversée de la ville de Bondy. * Choisir une procédure adaptée à son projet, assurer la cohérence entre les outils juridiques et les outils contractuels A l'initiative d'une dynamique de projet, la ville a fait le choix d'une procédure de ZAC à maîtrise foncière partielle sur le secteur au nord du canal. Il traduit la volonté de la commune d'optimiser, dans un contexte urbain et économique complexe, les outils d'intervention à déployer. L'article L. 311-4, dernier alinéa du code de l'urbanisme, modifié suite à la Loi SRU, a officialisé la ZAC sans maîtrise foncière, ou avec maîtrise foncière partielle. Ce mécanisme permet de proposer aux propriétaires fonciers inclus dans un périmètre de ZAC de participer à la réalisation de l'opération. S'ils le souhaitent, ils pourront devenir « constructeurs » dans la ZAC, comme l'aurait été un opérateur immobilier qui aurait acquis des charges foncières auprès de l'aménageur. Une convention vient préciser les conditions dans lesquelles ce « constructeur » participera au coût des équipements qui seront réalisés dans la ZAC. Ce dispositif permet une approche plus souple de l'opération d'aménagement, adaptée au contexte de tissu urbain occupé, comme c'est le cas sur le secteur du Chemin Latéral : il ne s'agit pas de faire « table rase » de l'existant mais de proposer des interventions fines permettant la mise en œuvre d'un projet urbain, incitant les propriétaires à s'inscrire dans cette dynamique de renouvellement urbain. Un périmètre d'ensemble est défini. Comme tous les périmètres de ZAC, il ouvre à tous les propriétaires un droit de délaissement. Une programmation d'ensemble (constructions - SHON, équipement et espaces publics) est définie à l'échelle de ce périmètre d'ensemble. Au sein de ce périmètre des îlots opérationnels sont identifiés, au regard des possibilités actuelles et futures de maîtrise foncière. Pour l'évolution des autres parcelles, appelées à muter progressivement, le principe d'une enveloppe équilibrée est fixé. La procédure de ZAC à maîtrise foncière partielle permet ainsi à la collectivité d'intervenir sur un périmètre d'ensemble, autour d'un projet urbain cohérent, notamment en terme d'espaces publics, tout en identifiant des périmètres opérationnels circonscrits qui pourront évoluer en fonction des mutations foncières et offrant un cadre favorable à la mise en oeuvre de projets privés. Tout l'enjeu est de susciter, sur les secteurs de la ZAC non intégrés à ces périmètres opérationnels, des projets de revalorisation des activités industrielles présentes que la Ville souhaite maintenir et mieux intégrer d'un point de vue urbain. Par ailleurs, le mode opératoire envisagé vise à tirer au mieux profit de l'existence d'une convention de portage foncier entre la Ville et l'EPFIF, préexistante à la création de la ZAC, en intégrant des possibilités de vente directe de terrains à des promoteurs coordonnée dans un projet urbain global. Au-delà de l'impact sur la durée et les coûts de portage foncier, ce dispositif permet d'articuler au mieux les interventions de l'EPF et de l'aménageur. Des premiers permis pourront être déposés, sur les terrains maîtrisés par l'EPFIF dès l'adoption du dossier de création de la ZAC, les principes urbains sur ces premiers secteurs de projet ayant d'ores et déjà été intégrés au PLU en cours d'élaboration. La dynamique de projet sera ainsi amorcée, donnant à voir un changement d'image et un changement d'usage, avec un effet d'entraînement sur les autres secteurs opérationnels. Au-delà de la maîtrise foncière, le secteur concerné par ce montage constitue un ensemble cohérent du point-de-vue urbain. La Ville de Bondy met ainsi en place un réel urbanisme de projet, négocié avec des opérateurs : la vente des terrains permettant de participer à l'aménagement des espaces publics et à l'équipement au sens large du secteur. La réflexion sur le bilan de la ZAC a ainsi été doublée d'un travail fin sur certains secteurs opérationnels afin de vérifier la faisabilité d'opération de promotion « directe ». * Maîtriser la temporalité, mener un projet adaptable et évolutif La localisation des terrains, enclavés entre l'autoroute A3 et le chemin latéral nécessite une approche fine du phasage des travaux. D'autre part, la ville souhaite faire émerger une centralité et configurer un quartier à forte composante de logements. Enfin les acquisitions réalisées portent sur des terrains à proximité de la route d'Aulnay. Par conséquent la première approche de phasage est un travail qui propose des opérations tiroirs permettant le maintien des activités y compris portuaires et la réalisation progressive de l'opération en appliquant deux principes : - Mettre à disposition des chantiers des terrains permettant d'organiser un chantier propre - Dissocier les flux entreprises et du chantier des flux du réseau de la ville afin d'en limiter les nuisances." "* Intervenir en site urbain occupé, s'appuyer sur les potentiels offerts par le site pour bien gérer le chantier La mise en chantier de l'écoquartier constituera un temps fort du projet. Le canal de l'Ourcq représente une opportunité très forte pour une démarche intégrée de chantier propre : - évacuation des déchets du chantier par la voie d'eau. - acheminement de matériaux et de matériels par voie d'eau. - installation d'une déchetterie flottante et mobile - foncier important En amont, la rédaction d'une charte chantier propre : dés la phase de préparation opérationnelle, elle s'imposera tant aux chantiers de construction que de réalisation des VRD. Elle intègre : - la gestion des terres polluées - l'obligation de non pollution des eaux ou des sols par des produits utilisés sur le chantier - la récupération et la séparation des produits de démolition, leur évacuation potentielle par barge par la voie d'eau Mais également la prise en compte dans le phasage de l'opération de la disposition de terrains en phase chantier pour gérer un chantier propre. * Mettre en œuvre l'évaluation du projet en amont : La commune de Bondy a décidé de mettre en place un outil d'évaluation du projet d'écoquartier en amont de la phase opérationnelle. Cet outil sera mis au point dans le cadre d'une mission d'approche environnementale de l'urbanisme qui vient en accompagnement d'un projet urbain de transition sur le territoire ancienne RN3/Canal. L'objet de cette mission est bien la mise en place d'outils qui permettront d'accompagner dans le temps le projet, par la définition d'objectifs de transition, de suivi de la mise en œuvre des enjeux environnementaux, permettant une réappropriation progressive de ce secteur de la ville par les habitants. Il s'agira : - De mettre en place des fiches actions qui déclinent les enjeux fixés en première phase d'AEU afin de définir un plan d'action dans le temps d'intervention sur ce territoire. Ces actions auront la forme d'animations, de communication, de réalisations.... - D'approfondir les prescriptions particulières opposables au futur aménageur, en relation avec l'équipe réalisant les études de faisabilité sur l'écoquartier du canal. Le travail sera itératif et permettra de définir le volet environnemental de la future concession d'aménagement. - De réaliser un outil de suivi et d'évaluation de la mise en oeuvre des projets sur ce territoire, projet d'aménagement mais également actions ponctuelles afin de mesurer la prise en compte des enjeux environnementaux à toutes les étapes du projet en lien avec la démarche écoquartier en cours au niveau de l'intercommunalité La commune a choisi de retenir en prioritaires les thématiques suivantes : - La mobilité, les circulations douces, comment faciliter leur pratique, les impacts dans le domaine privé, leur insertion dans les espaces publics, ... - Les EnR, les ressources énergétiques valorisables, équipement particulier, réseau de chaleur, le maillage avec les quartiers anciens, - La qualité des espaces publics, l'accessibilité au canal, et à l'ancienne RN3, la présence de l'eau et de la nature, la gestion des eaux pluviales, des espaces verts, l'impact sur l'environnement bioclimatique des villes * Les modalités de construction : - Organisation d'un groupe de travail, qui sera constitué de salariés de la ville de Bondy, de partenaires, d'associations, d'usagers...Ce groupe sera modulable en fonction des thématiques abordées." "* Vers un projet de transition urbaine Inspiré par le concept de « transition town » ou ville en transition, le projet d'écoquartier du canal se place sur un chemin de transition pour « devenir » un quartier durable. C'est un mouvement, un processus qui doit associer les habitants, face aux défis majeurs de la fin des énergies fossiles bon marché. Cette transition porte sur trois questions, sur lesquelles la Ville souhaite attirer l'attention de l'ensemble des acteurs du projet : La transition énergétique dans les modes de desserte et de transports, et dans l'usage de l'énergie dans le bâtiment : il faudra économiser l'énergie, et remplacer progressivement les énergies fossiles par des énergies renouvelables : cela repose sur des solutions techniques et des choix d'urbanisme, mais aussi des évolutions d'usages et de modes de vie. La transition d'emprises d'activités vers un quartier urbain, qui demande une attention particulière aux nuisances et aux pollutions, qui devront être gérées dans le temps du projet (phase chantier) et par la suite. La transition de l'usage de la voie d'eau et de son rapport à la ville, du statut de voie de transport industriel et logistique à celui d'un espace partagé, public et multifonctionnel, sur laquelle « la ville regarde ». Cette transition pose la question des temporalités urbaines et propose : Un mode opératoire relativement simple et peu coûteux pour provoquer des changements de perception : Mettre en place des actions ponctuelles sur le territoire pour changer sa perception par exemple : * une signalétique qui rende : - visible le canal, proposer des parcours provisoires, amener un vocabulaire nouveau; - faire de la démolition de « l’auto-pont un objet de transition » festif, mais aussi durable (chantier exemplaire) - Laisser la place à l’expérimentation * Gestion de la phase chantier: utilisation de la voie d'eau, gestion de pollution sur site, etc. Dans le moyen terme, la fonction circulatoire doit connaître des modifications : parkings mutualisés, développement de kiosques urbains Un projet « ressource » : vers un nouvel écosystème urbain Un projet ressource non seulement porte une attention particulière à la préservation des ressources naturelles et urbaines, mais est vecteur d'échanges des ressources avec la ville autour de lui : il en fournit, il en reçoit, dans un nouvel écosystème urbain. * Plusieurs axes de travail pour l'aménagement qualifient le projet ressource : La ressource en eau doit être globalement préservée, à tous les niveaux du cycle urbain de l'eau : l'eau de pluie est une ressource à valoriser dans le projet et dans les usages, l'eau souterraine (nappe) doit être préservée de toute atteinte Le projet échange des énergies : le chauffage urbain, alimenté par une chaudière dernière génération en biomasse et cogénération, alimente le quartier; l'eau du canal est pompée pour rafraîchir la ville, il reçoit des eaux épurées. Le sol et le sous-sol urbain voit sa qualité restaurée, actuellement partiellement pollué du fait de la présence historique d'activités industrielles, le projet doit imaginer des solutions de dépollution ou de confinement innovantes sur site; les délaissés autoroutiers deviennent une réserve de biodiversité, voire de jardins cultivables. Le canal est une ressource de premier rang pour le projet, et doit être valorisé à plusieurs titres : voie navigable, berges accessibles aux mobilités douces, échanges hydrauliques. Les déchets font l'objet de dispositions qui préviennent le déchet, et d'un encouragement fort au recyclage et à la valorisation, avec un objectif ambitieux en test (compostage collectif par exemple)." "- Réduire les phénomènes d'exclusion et de ségrégation socio-spatiale - Promouvoir la mixité sociale - Renforcer les liens sociaux et intergénérationnels - Favoriser les initiatives citoyennes et la gestion de biens communs Un quartier accessible à tous.... Au sein de l'écoquartier du canal, quartier accessible à tous, la mixité sociale est favorisée par la conception même du quartier. La programmation de l'écoquartier du Canal, intègre une mixité de fonctions : logement, port urbain, maintien et création d'activités économiques, équipements. Elle favorise aussi des usages et des pratiques de l'espace public renouvelé, notamment par une ré appropriation des berges du canal par la population. Les orientations programmatiques retenues en matière de logements, reposent sur le principe que 30 % des logements construits seront des logements sociaux, 70 % relevant du parc privé. Au sein de cette nouvelle offre, promoteurs et bailleurs devront intégrer la mixité sociale, en prévoyant une offre de logements diversifiés : taille des logements, statut des logements. Des modes de vie stimulants .... La ville durable ne doit pas devenir une ville d'obligations et de contraintes pour habiter son logement et son quartier : il est indispensable que ces changements de comportements soient associés à une dimension de plaisir dans un environnement stimulant. La conception du nouveau quartier doit permettre de comprendre les modes de vie qui y seront associés : quels espaces et fonctions mutualisés, quelle proposition de mixité sociale concrète, qui ne soit pas que la juxtaposition d'un programme d'habitat social à côté d'un programme de promotion; Un cahier est remis à l'habitant lorsqu'il entre en jouissance de son logement : toutes les ressources dont il dispose autour de lui, la façon d'utiliser son logement passif, les obligations qu'il a en retour, les économies qu'il doit pouvoir faire; des ménages tests pourront être choisis pour suivre des indicateurs sur une décennie Le quartier n'est pas dortoir sous surveillance, mais animé et pourtant sans nuisances : berges du canal publiques, passages ouverts par endroits même la nuit, mais entièrement préservé des nuisances véhicules entre 18 heures et 10 heures Le projet offre des services innovants liés à la transition vers un quartier durable à ses habitants, qui doivent être accessibles en partie aux habitants de toute la ville : le canal, la nature, les commerces solidaires ou les lieux de ressourceries" "C'est une question fondamentale, qui induit une appropriation le plus amont possible du projet par la population et une démarche continue, avec les habitants du quartier, permettant la vie des espaces publics, lieux de rencontres et de partages, entre jeunes et moins jeunes, valides et non valides, originaires de la ville ou non. Dans le cadre du référentiel élaboré au sein de la Communauté d'agglomération, la qualité des espaces publics est un enjeu majeur, participant à la qualité de vie des habitants, des usagers des services publics, des passants et des acteurs économiques. Par le choix des matériaux, par le soutien au développement des jardins partagés, par la mise en place d'un mode de gouvernance permettant l'échange entre habitants mais également avec les acteurs publics et privés, l'écoquartier doit mettre en exergue la nouvelle conception de vivre ensemble et de solidarité sur un territoire jeune, connaissant un solde migratoire positif, et culturellement diversifié. Le dynamisme des associations sportives, culturelles, solidaires déjà existantes est un atout majeur qui sera développé au sein des écoquartiers présentés ici. L'aménagement de l'écoquartier permettra de le préserver des voies à grande circulation et des grandes zones de transit. Différentes solutions sont à exploiter : la réduction de la circulation en son sein, l'installation des parkings en périphérie, la circulation de la marchandise par voie fluviale, les modes de déplacements alternatifs maillés (vélo, bus à haut niveau de service, voie navigable, ...). La proximité du Canal de l'Ourcq est un véritable atout, dont l'aménagement pourra convaincre les habitants de développer des comportements nouveaux, plus responsables et plus respectueux de leur environnement, au sens large du terme. Cette démarche sera initiée par les acteurs publics, par des actions d'éducation à l'environnement ciblées, en lien notamment avec la Communauté d'agglomération sur la gestion des déchets, avec l'agence locale de l'énergie (Maîtrisez Votre Énergie) sur les consommations énergétiques et les bons gestes et les associations présentes sur place gérant les jardins partagés ou les AMAP." "* Préserver la santé de tous Les points de vigilance abordés par la démarche de projet d'écoquartier du canal portent sur les questions du bruit, des déplacements, du rafraîchissement urbain lié à la gestion des eaux pluviales. * Le bruit « Le bruit est la préoccupation environnementale n°1 des Français dans les enquêtes depuis 25 ans. Il n'est pas toujours d'origine urbaine (bruit d'immeuble, trouble de voisinage), mais il entre dans la composition de l'expérience vécue en ville de tout un chacun. Une nuisance de bruit excessive déqualifie l'espace, le quartier dans lequel on vit. Il est générateur d'inégalités sociales fortes. S'en protéger n'est pas toujours possible. » Extrait AEU écoquartier du canal Act urbain-énergie demain La question du bruit fait l'objet d'études menées par le CG 93. Une carte des bruits est réalisée à l'échelle du département, basée sur des mesures ponctuelles, elle est jointe au POS et au PLU en cours de la ville de Bondy. Le Conseil Général dispose également d'outils plus fins, en rodage : GERFAUT II. Dans le cadre de l'approche environnementale de l'urbanisme des premiers contacts ont été pris avec le Conseil Générale qui est un interlocuteur privilégié en matière de bruit. Le bruit a été analysé comme un point de vigilance pour l'opération d'aménagement. En effet, le périmètre de l’écoquartier du canal est bordé et traversé par des infrastructures lourdes de transport routier, qui ont des portées importantes en termes de bruit : - Le bruit autoroutier, d'après la carte du bruit réalisée par le Département, a un impact fort sur le périmètre : notamment en bordure ou à proximité du canal de l'Ourcq à l'ouest autour du carrefour d'infrastructures; - Tout le long de l'ancienne RN3 et sur les deux rives du canal, le volume sonore dû au trafic atteint 80 décibels et plus. On note des « diffusions sonores » dans le tissu résidentiel au sud de l'axe. - Le canal apparaît comme un espace préservé du bruit de l'ancienne RN3. Plusieurs séquences sonores se succèdent et décroissent d'ouest en est: le bruit autoroutier, les activités et une section calme après le pont d'Aulnay - Des zones de calme apparaissent dans le reste du périmètre, dans les coeurs d'îlots résidentiels Les projets à venir vont dans le sens d'une diminution des nuisances sonores : - Le projet de requalification de l'ancienne RN3 est de nature à transformer l'environnement sonore et l'ambiance urbaine de l'axe. - Les orientations prises pour ce projet d'abaisser la vitesse, de réguler le trafic en évitant les arrêts fréquents avec des aménagements souples et fluides, devraient avoir un effet positif en termes de réduction du bruit, plus que la diminution relative du trafic. Au niveau de l'opération d'aménagement sur ce périmètre fortement contraint par le bruit, l'enjeu de la réduction de la nuisance passera par la définition d'espaces attractifs, apaisés et partagés, qui reposeront en particulier sur une modification des ambiances sonores : - Dans les espaces intérieurs (isolation phonique...), qui peut être combinée avec des objectifs d'isolation thermique; - Dans l'espace public, en imaginant des ambiances : - pour l'ancienne RN3 requalifiée (ambiance d'avenue ou de rue, quelles activités, commerces de rue, réduction des voies circulées...); - pour le canal (animée, active ou calme le long du canal, approche dissymétrique des deux rives...). - Selon les secteurs, leurs vocations et les temps d'usage auxquels elles correspondent. En résumé : > Point de vigilance : les contraintes de bruit pour l'aménagement sont réelles > Le facteur de réduction du bruit par le réaménagement de la RN3 est mal connu > L'autoroute a un impact important sur les terrains au nord du canal, à prendre en compte dans l'aménagement > Enjeux de programmation : > Maintenir un objectif de mixité et d'équilibre emplois/habitants dans l'opération > Articuler les enjeux de localisation de programmes en fonction des risques et coûts des contraintes environnementale (bruit, imperméabilisation, risque pollution de sols...) pour limiter les surcoûts d'aménagement * Les déplacements L'offre actuelle de transports en commun pour l'Ecoquartier du canal se situe : - au pont de Bondy, qui constitue déjà un pôle d'intermodalité important de par la multiplicité des destinations et le rabattement sur Paris (20') et le RER (6'), qui va être renforcé dans l'avenir avec le BHNS; qui va également renouveler la qualité de l'offre de bus le long de la RN3. L'analyse des offres de transports en commun (TC) sur la commune réalisée lors de l'AEU PLU apporte plusieurs enseignements : - offre satisfaisante en bus et tram : les pôles d'activités sont bien desservis par les TC. Seul le secteur du canal de l'Ourcq est déjà moins bien desservis; - zones d'enjeux de densification en relation avec les TC - Enjeu fort de la relation Vélo et TC (Vélo libre-service); Le Conseil Général et le STIF mènent le projet d'insertion d'un bus à haut niveau de service sur l'emprise de l'ancienne RN3. La coordination de ce projet structurant avec le projet d'éco quartier du canal mené par la ville est fondamentale. Un partenariat sous forme de participation aux comités techniques et aux comités de pilotage, est mis en place depuis le lancement des études. Une étude spécifique de programmation des échanges A3/A86/exRN3 est en cours pilotée par le Conseil général. Deux enjeux issus de l'AEU PLU et concernant le secteur d'étude : - Pour la RN 3 une station centrale paraît le bon compromis pour optimiser l'usage du futur BHNS (compromis desserte, vitesse d'exploitation) - A l'issue de l'analyse AEU du PLU, le vélo apparaît comme le moyen de rabattement le plus performant, un travail de hiérarchisation des circulations douces en relation avec l'offre de transports en commun est donc préconisé. Un enjeu lié à la réduction de la place de la voiture sur le quartier : - La gestion mutualisée des places de stationnement Cet enjeu est envisageable du fait de l'arrivée à moyen terme d'un mode de transport lourd structurant sur l'axe de l'ancienne RN3 En résumé > Point de vigilance : la partie nord du canal, entre chemin latéral, autoroute 3 et canal, est enclavée; - C'est le secteur de projet qui serait la première phase opérationnelle, l'enjeu de son désenclavement est donc crucial > Enjeux de structuration de déplacements : - Désenclaver le site nord canal - Faire de l'axe central nord-sud une voie urbaine accueillant tous les usages urbains dont les circulations douces (30 km/h) - Organiser le rabattement efficace du quartier vers le pôle multimodal du pont de Bondy > Réduire la place de la voiture dans le futur quartier et promouvoir les mobilités durables durablement - La proximité au BHNS et au pôle du pont de Bondy sont des opportunités évidentes de réduction et/ou de mutualisation de l'offre de stationnement (et donc de réduction de coût des opérations) * Un quartier tempéré Problématique : Les activités humaines, la forme de la ville, sa minéralisation créent un phénomène d'augmentation locale de la température en ville, principalement lors des canicules estivales : ce phénomène est appelé Ilot de chaleur. Ainsi, on peut parfois observer une différence allant jusqu'à 10°C en une ville et sa campagne proche. Afin de lutter contre ce phénomène à la fois source d'inconfort et nuisible pour la santé des plus fragiles il est possibles d'agir directement sur l'aménagement urbain. La ville de Bondy est adhérente à l'OBDU, des contacts sont pris avec l'agence de bassin et la DEA en matière de gestion des eaux pluviales sur la question d'intégration des eaux pluviales dans la conception des espaces publics. La poursuite de ces réflexions va permettre de définir un plan de gestion des eaux pluviales dès l'étude de faisabilité de l'opération d'aménagement qui intègrera la réflexion sur les îlots de fraîcheurs et la nécessaire insertion d'une nature en ville. Le constat d'un contexte complexe : Une obligation de modérer ou différer les rejets d'eau de pluie dans le réseau unitaire, en situation tendue : - Risque de débordement du réseau unitaire lors des épisodes pluvieux importants + imperméabilité forte des sols = accroissement du ruissellement - Il est vivement souhaitable de mettre en place une réelle gestion alternative des eaux pluviales dont l'objectif à terme est de gérer un part importante des eaux pluviales sur le secteur, en différant le rejet dans le réseau, en recyclant l'eau de pluie avant rejet, ce qui suppose en particulier d'avoir des objectifs et prescriptions sur le privé et sur les espaces collectifs et publics (dans le cadre du cahier des charges de la ZAC) Le risque de pollution des sols n'étant pas nul, et l'infiltrabilité limitée par la présence d'une nappe proche et sensible : l'infiltration n'apparaît pas comme une solution. Ce qui n'induit pas que la réduction de l'imperméabilisation des sols ne soit pas un objectif à atteindre chaque fois que c'est possible, en particulier pour développer le couvert végétal. En résumé > Point de vigilance : la vulnérabilité et les risques liée à l'interaction eau/sol/sous-sol - Risques de pollution des sols avérés mais non localisés précisément pour l'instant = incertitudes+Nappe phréatique vulnérable => Infiltration déconseillée ou délicate Nord du canal = infiltration exclue; au sud, non exclue mais à encadrer > Enjeux d'aménagement : Trame verte et bleue... - Intégrer l'eau de pluie et la gestion de l'eau pluviale dans l'aménagement urbain général, en faire un élément de qualité urbaine : végétalisation, présence de l'eau, fontaines anti-bruit, etc. - Trouver un statut particulier aux parcelles qui seraient affectées fortement par une ou plusieurs pollutions - Faire du canal de l'Ourcq un espace public majeur de la nouvelle centralité urbaine, combinant les fonctions : déplacements, fret, loisirs, circulations douces dans un aménagement très qualitatif > Concevoir un quartier tempéré par la présence de l'eau et de la végétation dans la qualité urbaine - Espaces verts publics renforcés en cœur de ville, accompagnement du parcours de l'eau, phytoremédiation, réduction de l'îlot de chaleur * Réduire les pollutions et les nuisances Les nuisances sonores Source : AEU eco-zac 2010 atelier Act urbain – Énergies demain Des actions qui peuvent se concrétiser : masquer et/ou réduire la sensation au bruit - Profiter de certains effets de masques Les grandes surfaces commerciales ont une fonction écran pour le canal mais sont très exposées sur l'ancienne RN3. Ces aspects sont à prendre en compte pour la localisation de logements e/ou de bureaux - Projet de requalification des axes Diminuer la vitesse pour diminuer le bruit : en passant de de 80 à 60 km/h, le gain est de 4,5 dbA (sur le RN3 limite à 50 km/h; on pourrait limiter à 30 km/h...). La RN3 restera néanmoins bruyante, il s'agit de protéger du bruit les temps où la nuisance est la plus forte : en particulier par une régulation de nuit : gérer la fluidité de nuit pour réduire la nuisance des logements. - Créer des ambiances sonores Disposer des fontaines/jardins sonores dans les points les plus sensibles, comme le pont d'Aulnay, pour réduire la perception du bruit routier et qualifier l'espace public (fontaines...) * Des réflexions en amont sur les formes urbaines dans les nouveaux programmes - Promouvoir des études acoustiques pour les opérations de logement qui se feraient dans la zone supérieure à 70 dbA de la carte de bruit. - Prévoir des dispositions bâties particulières dans le secteur nord du canal pour réduire la nuisance phonique de l'autoroute : orientations est-ouest à étudier préférentiellement - Réalisation d'une notice acoustique à destination des aménageurs (Cahier des charges: Mesure d'éloignement du bruit, orientation des pièces...) - Engager le parc de logement social dans une démarche d'isolation acoustique * Les déplacements Source : AEU ecozac 2010 atelier Act urbain – Energies demain L'AEU PLU à l'échelle de la ville a mis en évidence la nécessité de prendre en compte le vélo, comme une offre alternative à la voiture pour la mobilité quotidienne, notamment pour combattre les déplacements automobiles de faible portée (2 à 5 Km). Ceci se traduit dans les faits (et dans le futur projet) par les orientations suivantes : - L'offre pour les vélos, sur le canal de l'Ourcq, doit être symétrique et connecté à la station du Tramway du Pont de Bondy. - La station BHNS doit être lisible et facilement et aménageable de parkings pour les vélos (pourquoi les stations sont éloignées de 160 m selon le sens de circulation dans le premier dessin?) - La station BHNS doit se situer au plus prés de l'axe directeur N/S communal. - Au niveau de la station du Pont de Bondy, il doit y avoir des possibilités de parking vélos. - Les deux points forts de Tc du BHNS et du Pont de Bondy, doivent disposer à terme de possibilités de location de vélos (continuité deux-roues, espace pour le stockage). - La passerelle rue des écoles, doit être remise en conformité pour le croisement des piétons et des vélos. * Un quartier tempéré Les orientations sont les suivantes en matière de gestion des eaux pluviales : Avoir des objectifs et prescriptions sur le privé - Gestions des eaux pluviales à la parcelle Anticiper et intégrer la gestion des eaux pluviales dans les futurs projets et constructions : dans le cahier des charges de la ZAC intégrer un taux d'infiltrabilité potentiel, de débit de fuite maximal et de pourcentage de pleine terre arboré. Avoir des objectifs et prescriptions sur les espaces collectifs et publics Créer de nouveaux paysages urbains : - Réintégrer l'eau de pluie dans les aménagements notamment le long du canal - Aménager des noues urbaines et/ou place inondable - Convertir les espaces libres et les grands coeurs d'îlots en espace de rétention d'eau de pluie, de développement de la micro-biodiversité urbaine et de la réduction de l'îlot de chaleur urbaine Ces orientations sont à coordonner avec des orientations en matière d'espace verte et de biodiversité : Compléter la trame verte et bleue à l'échelle de la commune Espaces verts à créer ou à valoriser potentiellement : - Coeurs d'îlots des collectifs à valoriser, - Planter les rues : créer des corridors biologiques - Valoriser des micro-espaces de pleine terre - Assurer une végétalisation plus forte des délaissés, Révéler la biodiversité du Canal - Saisir l'opportunité des études en cours de la Ville de Paris pour imaginer le développement d'une biodiversité réelle le long du canal; - Combiner agrément, promenade et gestion alternative de l'eau de pluie, l'hypothèse d'une noue parallèle au canal sur la rive sud à plus long terme n'est pas exclure." "La ville de Bondy s'est construite au fil de l'histoire, parallèlement au développement de Paris. Le développement de sa trame urbaine s'est organisé autour de son bourg ancien, construit aux abords de la route royale (tracé actuel de l'ancienne RN3) qui liait les provinces de l'Est de la France (Route de Lorraine) à la capitale, quasiment parallèle au tracé du canal. L'urbanisation de Bondy s'est « étirée » du Nord au Sud le long de cet axe. Le relief peu marqué sur lequel elle est implantée, sa situation au coeur du département traversé par de grandes voies de communication ont permis son développement. A partir des portes de Paris, le double axe Canal de l'Ourcq - ancienne RN3 est porteur d'une identité qui caractérise un paysage urbain complexe, avec une trame et des séquences particulières. Le projet d'écoquartier du Canal doit se nourrir de la richesse offerte par cette complexité : le double axe devient un élément ressource du projet, mémoire du territoire, que les habitants doivent se réapproprier. L'histoire de l'écoquartier du Canal et du territoire dans lequel il s'inscrit est indissociable de l'histoire du Canal de l'Ourcq, en tant qu'élément structurant de la trame urbaine de territoires qui, de Pantin à Bondy, furent emblématiques du développement industriel des communes traversées, connectées au fer et au canal. La commune de Bondy est divisée aux un tiers/deux tiers par le Canal de l'Ourcq. Sur décision de Napoléon qui souhaitait relier la rivière Ourcq à Paris, pour afin de tenter de résoudre les graves problèmes d'alimentation en eau que subissait la capitale à cette époque, les travaux de réalisation du Canal débutèrent le 23 septembre 1802 pour s'achever en 1821. La construction du canal de l'Ourcq, permit à la fois l'alimentation de Paris en eau potable et l'établissement d'une nouvelle voie de transport de marchandises vers la capitale. Le bassin de la Villette, offrant un accès direct aux canaux de l'Ourcq, Saint-Denis et Saint-Martin, vit ainsi très rapidement transiter de nombreux produits : matériaux de construction, bois, charbon... La navigation de commerce sur le canal de l'Ourcq diminue progressivement dès la seconde moitié du XXème siècle au profit d'un acheminement ferroviaire fret. La navigation de plaisance prend alors la relève. Depuis la désindustrialisation massive de ces territoires, le canal de l'Ourcq a évolué dans ses usages en s'ouvrant sur la culture et les loisirs tout en conservant un fort potentiel pour le développement d'activités économiques en lien avec le canal, respectueuses du développement durable. Au-delà de sa vocation première de voie fluviale et de réserve hydraulique qui a beaucoup conditionné l'aménagement des espaces, le canal doit devenir un élément majeur du paysage de la commune par la reconquête de ses berges. Un patrimoine naturel à réinventer La notion de « Parc Canal » a été développée dans le cadre de l'élaboration du schéma directeur de La Plaine Saint Denis par Serge Renaudie en 2001 : « Le principe d'un « parc linéaire » s'est imposé à nous dans la définition des enjeux autour du canal de l'Ourcq. Le paysage du canal de l'Ourcq n'est pas uniforme. C'est un territoire qui tantôt suit la berge du canal, tantôt s'en éloigne pour intégrer en son sein les territoires traversés. - Seul, le linéaire vert du canal et de ses berges représente 132ha. - Le canal « élargi » du continuum vert représente 284ha (bord à canal + parc de la Villette + parc de la bergère + futur parc Kodak + parc de la Poudrerie) - On peut ajouter à ce continuum vert la forêt de Bondy : une logique de continuité est recherchée avec le parc de Sevran. Ce continuum vert s'inscrit dans le même ordre de grandeur que les parcs départementaux de Seine-Saint-Denis : Parc départemental du Sausset (200ha), parc départemental de la Courneuve (415ha) ce qui confère à ce parc canal un statut exceptionnel au sein du département de Seine-Saint-Denis qui, par ailleurs, est « relativement déshérité » en matière d' « espaces verts » pour ce qui concerne les territoires traversés. C'est un ensemble dont les limites seront à trouver et à qualifier, qui devra s'inscrire et trouver des points d'accroche dans un territoire en pleine mutation. Là existe donc un potentiel d'espace public majeur s'organisant autour d'un atout exceptionnel qu'est la voie d'eau ; le parc linéaire du canal de l'Ourcq est à construire ». Le diagnostic du SDRIF 2008 fait également état du canal de l'Ourcq comme une grande entité paysagère depuis la Seine jusqu'à la Vallée de l'Ourcq et de la Marne. Le canal a vocation à devenir plus encore une entité paysagère séquencée, un espace de liaison, de loisir et de détente. La question se pose véritablement de la compatibilité entre les usages et la vocation économique du canal et le potentiel qu'il représente pour la biodiversité. * L'axe canal /ancienne RN3 entre identité et urbanité.... Le canal de l'ourcq est un élément fondamental vecteur de l'identité de l'écoquartier du canal autour duquel sont appelées à se structurer activités de loisirs, économiques ....au travers de la reconquête des berges du canal et notamment de deux projets d'aménagements des berges aux abords du pont de Bondy et du CHU Jean Verdier, le canal, de coupure devient lien rapprochant les quartiers, l En rive nord du Canal, aux abords du pont d'Aulnay, le site de l'ancienne Halle des Salins est un patrimoine témoin de l'histoire industrielle des lieux. Jusque dans les années 80, les halles des salins du midi étaient utilisées pour l'entreposage et le conditionnement du sel domestique et industriel, acheminé en partie par voie d'eau. Le site est ensuite resté dédié à l'activité économique, mais sous utilisé, sans lien avec le Canal et les quartiers qui le bordent. L'étude pré-opérationnelle confiée au groupement Antoine Grumbach a mis en valeur le potentiel de ce site exceptionnel, pouvant accueillir un équipement au rayonnement intercommunal pour y développer des activités culturelles." "* Promouvoir une densité cohérente et acceptable Un secteur dense et mixte Le territoire de l'écoquartier du canal est un territoire actuellement occupé par des entreprises de type PME/PMI de part et d'autre du canal. Les caractéristiques de cette occupation est une forte emprise au sol et un parcellaire partiellement hérité des anciens maraichages. A proximité, le tissu est caractérisé par une forte hétérogénéité des typologies issue d'opérations successives. Notamment un tissu de logements sociaux en collectifs construits dans les années 60, un tissu pavillonnaire peu étendu, un important tissu commercial ouvrant une façade vers l'ancienne RN3, et tournant le dos aux berges du canal. La question de la densité a été posée au regard du projet de bus à haut niveau de service et des travaux de requalification de l'ancienne RN3. L'objectif est de densifier les secteurs les mieux desservis en transport en commun notamment aux abords du pôle de l'A3 : le pont de Bondy constitue déjà un pôle d'intermodalité important de par la multiplicité des destinations et le rabattement sur Paris (20') et le RER (6'), qui va être renforcé dans l'avenir avec le BHNS; qui va également renouveler la qualité de l'offre de bus le long de la RN3. Une première étape est la modification de la réglementation au PLU aux abords de l'ancienne RN3 et l'ouverture vers une possibilité de construire des bâtiments de plus grande hauteur, favorisant une mixité des fonctions avec le développement de l'usage commercial en rez-de-chaussée. Extraits du PLU sur le secteur Ucb : « Les sous-secteurs UCa (secteur gare) et UCb correspondent aux espaces de centralité renforcée dans lesquels une hauteur plus importante est autorisée. » « 6.2.Dispositions relatives au secteur UCb : 6.2.1. Les constructions peuvent être implantées à l'alignement. En cas de retrait par rapport à l'alignement celui-ci doit être au moins égal à 1m. 6.2.2. Les constructions comportant des rez-de-chaussée commerciaux ou d'activités doivent être implantées à l'alignement. » « 10.2.3. En UCb, la hauteur maximale des constructions est fixée à : - 22 mètres de hauteur sur une profondeur de 25 mètres mesurée de part et d'autre des alignements de l'avenue Gallieni - 20 mètres dans le reste de la zone » « 10.5. Dans les sous-secteurs UCa et UCb, le premier niveau des constructions situées sur les linéaires commerciaux ou d'activités à créer, repérés sur le plan du patrimoine architectural, urbain et paysager devront avoir une hauteur de 5 mètres. » Au nord du canal, un PAG met le secteur en attente de la réalisation des études de faisabilité et de la création de la ZAC pour dans un deuxième temps fixer une réglementation. Une approche de l'analyse de la densité a été proposée. Les premiers éléments de programmation tendent vers un programme correspondant à une densité à l'îlot équivalent à 2 à 2,5 pour les îlots avec du logement. L'enjeu est de développer une opération mixte proposant en rez-de-chaussée une programmation d'une offre de services, de commerces de proximité. Le deuxième volet de mixité est celui du maintien de l'activité PME/PMI du site. Si la mixité peut être organisée au niveau du bâtiment pour les services et le commerce avec la mise en oeuvre par exemple d'une division en volume, elle n'est pas envisageable pour une programmation de PME/PMI. La mixité s'organise alors au quartier et non à la parcelle. Sur ces îlots la densité pressentie correspond à la faisabilité d'un produit type hôtel d'entreprises soit une densité maximale de 1,2. Le développement d'une offre destinée aux PME/PMI va dans le sens du développement d'une offre de profils d'emplois variés. Un premier élément structurel, pour favoriser une ville dense et mixte est donc, compte tenu de la proximité du nœud de Tc du Pont de Bondy, de définir un ratio habitant/emploi proche de 1. Ceci pour répondre aux objectifs suivants : - Favoriser une économie de proximité entre emploi et habitat - Permettre d'offrir des emplois dans une zone bien desservie par les TC - Donner plus de chance aux habitants de trouver un travail de proximité, alors qu'ils sont faiblement motorisés. Concevoir un urbanisme bioclimatique, promouvoir la qualité architecturale et urbaine, hiérarchiser les espaces et les rendre lisibles Les qualités de la localisation du projet d’écoquartier du canal permettent de définir les potentialités pour une éco conception : Une opportunité très forte pour une démarche intégrée de chantier propre : - Évacuation possible par voie d'eau de déchets de chantier, mais aussi réception de matériaux, de matériel - Possibilité dans le temps d'installer une déchetterie flottante et mobile - Utiliser les délaissés d'autoroute pour gérer de façon temporaire des déchets non dangereux Mix énergétique et hypothèses de réseau collectif pour avoir une réelle performance énergétique globale de l'opération - Avoir d'abord des objectifs de performance énergétique des bâtiments, en neuf et en rénovation, en habitat comme en tertiaire. Puis des actions complémentaires de production d'exploitation d'EnR ou d'opportunités d'échanges d'énergie - L'hypothèse d'une chaufferie bois Réduire la place de la voiture dans le futur quartier et promouvoir les mobilités durables durablement - La proximité au BHNS et au pôle du pont de Bondy sont des opportunités évidentes de réduction et/ou de mutualisation de l'offre de stationnement (et donc de réduction de coût des opérations) Concevoir un quartier tempéré par la présence de l'eau et de la végétation dans la qualité urbaine - Espaces verts publics renforcés en coeur de ville, accompagnement du parcours de l'eau, phytoremédiation, réduction de l'îlot de chaleur Au-delà de ces enjeux spécifiques, un travail de plan masse orienté vers le traitement des espaces publics est à venir. Pour cela la ville va désigner une maîtrise d'oeuvre urbaine dès les études de faisabilité et assurer un suivant cohérent durant la longue période du projet. Les outils qui seront développés seront des outils contractuels à destination des promoteurs de type cahier des charges de cession des terrains, cahier de prescription de chantier, mais également parti d'aménagement, cahier des prescriptions architecturales. L'outil réglementaire sera également mise en oeuvre avec une nécessaire modification du PLU pour doter la zone d'un règlement." "Aujourd'hui le secteur concerné par le projet Eco quartier canal est un territoire essentiellement dédié au développement économique. Il est actuellement occupé par une activité commerciale importante le long de l'Avenue Gallieni, une zone franche urbaine accueillant essentiellement des pme/pmi au nord du canal, et le secteur du pont de Bondy à l'ouest, propriété de la ville de Paris. Les axes structurants de desserte sont les seuls espaces communs ouverts au public. Ils peuvent être longés mais sont peu franchissables. Les berges du canal sont au fond des parcelles des équipements commerciaux, au droit du « port de Bondy », et sont dédiées exclusivement à l'usage des entreprises. L'ancienne RN3 est doublée d'une bretelle de l'A3 qui est l'autopont. Le projet d'écoquartier du Canal a pour objet d'ouvrir la ville vers le canal, en lui redonnant un accès, en construisant des logements le longeant et en donnant une épaisseur aux berges. Cet espace paysager est par son usage un espace destiné à accueillir une mixité des fonctions. Les bords à quai au droit du port de Bondy seront aménagés dans le cadre de la requalification du port de Bondy en tenant compte d'une double fonction : - en période d'activité des centrales à béton les berges seront fermées au public, - en dehors des périodes d'activité la promenade publique sera rétablie. En dehors de l'espace portuaire, les berges du canal dans le projet centre ville/canal constituent un véritable espace public central reliant les quartiers de la ville. Une place publique de part et d'autre des berges marquera le prolongement de l'espace public de l'hôtel de ville. La pré programmation de l'opération Ecoquartier canal prévoit la construction d'un nombre important de logements (de l'ordre de 90.3000 m² SHON) et d'une part moins importante de constructions de locaux d'activité (7.400 m² SHON) et de commerces (1.200m²SHON), répartition à mettre en perspective avec la volonté de maintenir une partie de l'activité existante en place. Le maintien et la rénovation de l'activité en place est évaluée à 17.000 m² SHON pour les activités industrielles et de type PME/PMI et 14.000 m² SHON pour l'activité de grand commerce le long de l'avenue Gallieni. La mixité des fonctions au nord du canal s'organisera spatialement avec des terrains dédiés aux activités artisanales et au maintien des activités industrielles localisées en bordure de l'autoroute A3 du fait même des nuisances sonores générées par cet équipement. La mixité fonctionnelle sera organisée à la parcelle le long de l'ancienne RN3 avec la possibilité de construire avec des hauteurs plus importantes. L'implantation commerciale en rez-de-chaussée sera préservée y compris par des hauteurs de plafond plus importantes. Elle sera organisée également au rez-de-chaussée des immeubles d'habitation au nord du canal avec l'implantation de commerces et d'équipements." "Le projet de la Ville de Bondy s'appuie sur la réorganisation et la hiérarchisation de la trame viaire associée au changement d'usage du Canal de l'Ourcq et à la transformation de l'ancienne RN3 en boulevard urbain. En effet, l'organisation de la ville se caractérise par la coupure physique des deux axes, canal, avenue galliéni, au centre de son territoire. A l'échelle du grand site avenue Galliéni/Canal de l'Ourcq, la ville a arrêté un plan guide définissant la recomposition du maillage pour tous les modes de déplacement. Les enjeux traduits dans ce document sont de désenclaver les terrains au nord du canal, de rétablir une continuité urbaine et d'équilibrer le partage modal dans l'espace public. Le plan guide s'appuie sur l'axe est-ouest, qui est l'axe du projet de BHNS porté par le Conseil général, et les axes nord-sud correspondant aux points de franchissement du canal, existants et projetés. Ainsi, la ville a défini quatre points d'arrêt du futur BHNS, lieux d'échange vers d'autres lignes de bus, lieux d'intermodalité, notamment vers la piste cyclable du canal mais également des espaces publics particuliers offrant des services et des commerces et des points de stationnement mutualisés pour les véhicules et les vélos. Des centres de gravité importants existent autour du projet, où se croisent lignes de bus et ligne de tramway. A titre d'illustration, 30 000 voyageurs transitent sur le site du pont de Bondy. L'accessibilité de ce pôle à partir du secteur au nord du canal est donc un enjeu majeur pour le projet. L'objectif est d'également de réaliser un quartier quasiment sans voiture, et d'assurer une desserte piéton vers le BHNS et une continuité piétonne en lien avec les berges du canal. Le stationnement sera réduit conformément au PLU en fonction de la distance aux stations du BHNS. Pour les constructions situées à proximité de la gare RER et des arrêts de tramway, le nombre de places de stationnement imposé pourra être réduit de 30% pour les constructions situées dans le périmètre de limitation du stationnement figurant sur le plan de zonage." "Le territoire d'Est Ensemble bénéficie d'un réseau de transports en commun exceptionnel : lignes de bus classiques, un futur BHNS, RER, métros et tramways sont à la disposition des habitants. Les projets présentés par l’État et le Conseil régional d'Ile-de-France vont renforcer ce réseau, au sein du territoire mais également avec l'ensemble des grands pôles franciliens. Forte de ses atouts, la Communauté d'agglomération développe plusieurs objectifs : - le maillage fin entre quartiers et entre villes, - le développement des pôles multimodaux - l'assurance d'une pratique sécurisée des modes de déplacements doux - l'utilisation réduite en zone urbaine dense des véhicules motorisés Ces objectifs seront clairement affichés dans le Plan de déplacement qui sera élaboré. La sensibilisation de la population sera effectuée par le biais de manifestations classiques (semaine de la mobilité, journée sans voiture), mais également dans le cadre des manifestations organisées en vue de l'élaboration du Plan Climat, afin de permettre aux habitants de mesurer les impacts environnementaux que cela représente. Les écoquartiers bénéficient de situations privilégiées, qui incitent d'autant plus à penser le quartier autrement afin de densifier autour des transports en commun, de privilégier les voies piétonnes, de gérer les flux de marchandises et le fret routier, de développer l'intermodalité, de réduire la circulation au cœur du quartier, et de permettre une utilisation complète des zones dédiées en toute sécurité (pistes cyclabes, berges du canal...). Démontrer qu'il est plus facile d'accéder à son lieu de travail, son lieu d'habitation, son lieu de loisirs autrement que par la voiture et dans des conditions confortables incitera les habitants à adopter de nouveaux comportements, à être plus responsables." "Un premier objectif de la ville est de maintenir les activités porteuses d'emplois et de savoir faire et d'engager une mutation sur les terrains sous occupés, par exemple par du stockage. Pour cela plusieurs démarches ont été engagées : - Un travail de recensement des activités a été mené en collaboration avec l'EPF Ile de France puis dans le cadre d'une étude de pré-faisabilité avec la société SEQUANO. Dans une deuxième étape qui sera lancée cette année, la Ville va mener une étude plus approfondie destinée à mieux connaître les ambitions des entreprises du site et à organiser un suivi de leur éventuel déplacement. - Parallèlement la Ville de Paris a lancé un processus de requalification du port avec la relocalisation des activités portuaires sur un territoire plus restreint. Un appel à projet a été lancé en concertation avec la Ville de Bondy qui a permis de sélectionner les projets des entreprises HOLCIM et CEMEX qui s'engagent sur des implantations labellisées HQE des centrales à béton. - Un travail de discussion avec Darty tenant compte de l'échéance des travaux de démolition de l'auto-pont et de requalification de l'avenue Gallieni Le deuxième objectif est celui du développement de l'usage du canal par les activités riveraines. L'activité des ports de Bondy est maintenue et recentrée sur des activités s'engageant à développer l'usage du fret fluvial. Le troisième objectif est celui de la mise en place d'un parcours d'immobilier d'entreprise. En complément des activités existantes, le projet développe un programme prévisionnel de cité artisanale et d'activité pour 5.900 m² SHON environ et un COS optimal de 0,8 et un programme de locaux mixtes permettant d'introduire une opération tertiaire pour 1.480 m² SHON et un COS de 1,2. Les outils opérationnels d'aménagement choisis ont tenu compte de cette spécificité. Au nord ouest sur le secteur de la ZFU, constitué d'un foncier très découpé avec de multiples occupations, la Ville a fait le choix de mettre en oeuvre une opération de type Zone d'aménagement concertée à maîtrise foncière partielle. Une convention d'intervention foncière a été signée entre la Ville de Bondy et l'EPFIF, et touche les terrains recensés comme mutables. Au sud du canal, sur un site partiellement maîtrisé par le groupe Darty accueillant des grands commerces, la Ville a fait le choix de travailler en collaboration avec les enseignes. L'objectif est de favoriser l'intégration de ce tissu de PME/PMI existant dans la dynamique du projet, au moyen de d'interventions précises et dans le cadre d'un périmètre d'ensemble qui permet d'assurer la cohérence du projet urbain. Le principe d'une ZAC à maîtrise foncière partielle constitue une véritable innovation traduisant la volonté de la ville d'optimiser, dans un contexte urbain et économique complexe les outils d'intervention. Par ailleurs, le port urbain de Bondy pourrait permettre l'approvisionnement des marchandises par voie d'eau, afin de répondre autant que faire se peut à la problématique de la proximité entre le lieu de production et le lieu de consommation. En matière économique, la mise en place d'incubateur sur les filières liées à l'environnement et l'installation d'un hôtel d'entreprises sur les éco-activités répondent concrètement à l'engagement de la Ville et de la Communauté d'agglomération d'être innovant et performant en matière de développement durable, et de promouvoir l'exemplarité du territoire." "La Communauté d'agglomération Est Ensemble, zone urbaine dense, souhaite s'engager, avec les villes, à préserver et valoriser le domaine boisé existant sur son territoire. Un regard particulier est notamment porté sur des espaces importants, qui sont classés zones Natura 2000 (Parc des Guilands, Parc des Beaumonts). La problématique de la continuité écologique et de la préservation de la biodiversité est complètement intégrée et encouragée par la Communauté d'agglomération, qui prépare la réalisation de trames vertes et bleues, de corridors écologiques, ou une gestion différenciée des espaces verts. Sensibiliser les citoyens aux bienfaits de l'agriculture urbaine ou de proximité, favoriser la consommation de produits de l'agriculture locale. Est Ensemble, forte d'initiatives locales déjà mises en place, souhaite favoriser la consommation de produits issus de l'agriculture biologique, d'une part en permettant des groupements d'achat dans le cadre de la restauration scolaire et d'autre part grâce à des marchés dédiés. Parallèlement, la Communauté, sur la base du travail effectué par les villes membres, envisage de soutenir fortement les jardins partagés existants et à venir, en mettant par exemple à disposition des terrains en vue de projet d'agriculture urbaine dans les nouveaux quartiers ici présentés, ainsi que les AMAP du territoire. De nombreux partenariats permettant la promotion de l'agriculture urbaine existent déjà sur le territoire : avec la FNAB (Fédération Nationale d'Agriculture Biologique), le GAB (Groupement des Agriculteurs Biologiques) et d'autres associations citoyennes de développement de l'agriculture urbaine. Ces partenariats permettent la tenue d'événements de promotion de l'agriculture lors de la semaine du Développement Durable. Cette volonté est intégrée dès la conception dans les projets d'écoquartier, afin d'améliorer le cadre et la qualité des vies des habitants du territoire." "La Communauté d'agglomération Est Ensemble porte une action résolue et ambitieuse en la matière. Elle a ainsi lancé sa démarche d'élaboration de son Plan Climat Energie Territorial, volet environnemental du SCOT et de l'Agenda 21 communautaire, se déclinera dans les villes membres, obligées ou non par la loi, et portera deux volets : - la réduction des émissions de GES, la maîtrise de l'énergie et le développement des énergies renouvelables - la protection et le développement de la biodiversité. Un diagnostic complet et précis sera réalisé en 2011 et 2012, sur la base duquel des objectifs et actions seront fixés pour une mise en oeuvre en 2013. Cette préparation associera très largement acteurs institutionnels, monde économique, partenaires associatifs, les habitants du territoire pour une appropriation des enjeux environnementaux et pour permettre une mise en oeuvre rapide des actions fixées. Cette question de l'atténuation et de l'adaptation au changement climatique, de la préservation des ressources et de la protection et le développement de la biodiversité sur un territoire urbain dense est intégrée à la construction des projets d'écoquartier. Ainsi, le référentiel commun porte des exigences importantes en matière d'écoconstruction (isolation, orientation des bâtiments, utilisation de matériaux adaptés, bâtiment à énergie passive, voire positive), de gestion des ressources (maîtrise de la consommation énergétique), d'activités économiques innovantes (écofilières), de qualité des espaces publics, de déplacements (développement des modes alternatifs de transport, mise en place de circuits courts) et de gouvernance qui doivent permettre de faire vivre un territoire exemplaire et d'ancrer la démarche durable dans les consciences et dans les réalisations. La protection des espaces naturels réalisés sur l'écoquartier y participe grandement : valorisation du Canal et des berges, plantations d'espèces végétales non invasives, mise en place des trames vertes et bleue (proximité du parc de la bergère), réalisation de jardins partagés, gestion différenciée des espaces verts... Ce travail sera réalisé avec les partenaires motivés et dynamiques, tels que l'ADEME, MVE (pour un accompagnement des habitants en matière énergétique), Natureparif, l'Observatoire départemental de la biodiversité, Graine de jardins, qui travailleront directement avec les habitants." "Favoriser la sobriété énergétique dans tous les domaines en maîtrisant leur impact sur l'environnement La sobriété énergétique est à prendre en compte au niveau de la limitation des besoins et de la nature de la production énergétique. Les axes de travail sont les suivants : - Au moment de la conception en tenant compte > des critères d'orientations > des critères d'insertion dans un quartier bâti > des ressources énergétiques existantes - Au moment de la réalisation > dans le choix des matériaux et du principe constructif - Avec l'usage en améliorant l'information à destination des usagers * L'enjeu prioritaire est la diminution de la facture énergétique des ménages Concevoir des bâtiments économes en énergie, prévoir la rénovation durable du parc existant Le projet de l'écoquartier du canal s'inscrit dans la continuité urbaine des projets de la ville, notamment le projet ANRU. Le volet rénovation de l'existant est porté par le projet ANRU qui comporte un vaste programme de démolition reconstruction sur la totalité de la ville. * Recourir aux énergies renouvelables aux énergies propres au réseau de chaleur La ville de Bondy a un réseau de chaleur desservant des quartiers au nord de la commune. Actuellement le marché de DSP est en cours de renouvellement. La ville, à cette occasion, a souhaité étudier la possibilité d'implantation d'une chaufferie biomasse en place de l’actuelle usine de cogénération. L'écoquartier du canal est localisé à proximité de ce réseau. Son raccordement est donc étudié. La ville développe une logique de diminution de la facture énergétique pour tous les habitants, des logements neufs comme des logements anciens. Le coût est donc estimé globalement à l'échelle du nord de la ville. * Plusieurs hypothèses ponctuelles seront étudiées : - Récupération des eaux usées, cette solution dépendra des caractéristiques du réseau d'eaux usées de la collectivité diamètre, température, débit. - Sur le même principe l'eau du canal peut être utilisée. Cette solution est à envisager si des besoins de rafraîchissement existent. - Le solaire : la présence au sud du canal de toitures importantes des centres commerciaux, est propice au développement de panneaux photovoltaïques. * En résumé > Mix énergétique et hypothèses de réseau collectif pour avoir une réelle performance énergétique globale de l'opération > Avoir d'abord des objectifs de performance énergétique des bâtiments, en neuf et en rénovation, en habitat comme en tertiaire. Puis des actions complémentaires de production d'exploitation d'EnR ou d'opportunités d'échanges d'énergie * Installer des équipements publics exemplaires durables et performants Bondy est une ville adhérente à l'association MVE qui intervient auprès des particuliers. Un point info énergie se tient régulièrement et a pour mission : - Conseil en énergie auprès des particuliers - information sensibilisation à l'énergie - Conduite d'étude technique à visée pédagogique : étude sur le patrimoine communal - Accompagnement de copropriétés : aide à la réalisation de bilan énergétique simplifié, remise d'un rapport avec préconisations de travaux, participation aux AG Etapes opérationnelles Outils Objectifs Partenaires Diagnostic Etude Pré opérationnelle Diagnostic réseau de chaleur Diminuer la facture énergétique des ménages Scénarios Etude de faisabilité APS Diagnostic EnR Faisabilité usine biomasse Principe d'implantation des bâtiments à l'îlot Analyse des masques ADEME Délégataire gestion réseau de chaleur APD/PRO Plan d'actions Mise en oeuvre Cession des charges foncières Cahier des charges de cession intégrant des objectifs en matière d'éclairage naturel des logements et des parties communes, de performance énergétique des bâtiments, un raccordement au réseau de chaleur de la ville Mise en oeuvre Travaux d'aménagement des espaces publics Usages Entretien Mise en place d'un cahier d'accueil avec une information destinée aux habitants, MVE" "La gestion durable des ressources est une priorité de la Communauté d'agglomération Est Ensemble. C'est un des items du référentiel commun, sur lequel une grande attention a été portée. Réduire la consommation d'eau, en particulier d'eau potable, des habitants et de la collectivité Les projets présentés permettent de décliner de manière très opérationnelle l'engagement résolu de protection et d'une meilleure gestion des ressources en eau. Ainsi, en amont, cette exigence est intégrée dans des cahiers de prescriptions « développement durable » à l'attention des différents constructeurs. Gérer localement les eaux pluviales et les eaux de ruissellement. Les eaux pluviales font l'objet d'une attention particulière. Effectivement, le traitement local des eaux pluviales est un enjeu de taille dans les écoquartiers d'Est Ensemble. La rétention des eaux pluviales est prise en compte au travers de noues végétalisées, de systèmes de zones inondables et autres toitures végétalisées, apportant de la fraîcheur mais également une réserve d'eau pour l'arrosage des espaces publics. Ces espaces publics sont pensés économes en eau, avec des aménagements paysagers simples et basés sur des essences locales, peu consommatrices d'eau et d'entretien. L'aménagement des écoquartiers tient également compte des problèmes d'imperméabilisation des sols et encourage ainsi l'augmentation des surfaces perméables. On note cependant l'impossibilité d'infiltrations dans certains cas (anciennes friches industrielles). Des études sont alors conduites en vue de préciser la nature des pollutions et gérer ainsi au mieux la dépollution des sols. Les eaux sont dès lors stockées en surface. Un travail particulier est réalisé avec les Canaux de Paris par les villes traversées par le canal de l'Ourcq, comme la Ville de Bondy, sur l'éventualité d'un rejet des eaux pluviales dans le canal, évitant ainsi le rejet dans le réseau d'eaux usées." "Compétente depuis le 1er janvier 2011 en matière de collecte des déchets, la Communauté d'agglomération porte la volonté de développer toutes les innovations possibles afin de réduire la production des déchets et de permettre leur valorisation lorsque cela est possible. Un travail est en cours avec l'ensemble des villes afin d'étudier les actions à mettre en œuvre dans les écoquartiers, pour irriguer ensuite tout le territoire. Ainsi, outre le travail conséquent en phase chantier sur la récupération et la valorisation des déchets, l'implantation de conteneurs enterrés, la mise en place de recycleries-ressourceries, de déchetteries mobiles (pouvant même utiliser le Canal de l'Ourcq), l'installation de composteurs (individuels et collectifs), la mise en place de la redevance incitative, sont autant d'initiatives qui s’intègrent dans la politique globale de la Communauté pour la protection de l'environnement et la préservation de la qualité de vie. Le travail pédagogique sera réalisé par les agents communautaires, connaissant le territoire et les modes de vie des habitants, afin de leur présenter les bons gestes et de s'assurer de la bonne mise en œuvre des outils proposés à la population." "Développer la connaissance de la biodiversité locale et des fonctions écologiques associées L'opération de l'écoquartier du canal aboutirait à la création d'un quartier nouveau en interface entre l'eau et la terre, inscrit sur 2 grands secteurs de circulation des espèces à l'échelle : - de la Seine-Saint-Denis, lien entre Paris et le plateau de Brie, le long du canal de l'Ourcq; - de la ville de Bondy, entre le Parc du Bois de Bondy et le parc de la Mare à la veuve. A ces deux échelles la ville mènent plusieurs démarches : - La ville est adhérente à l'OBDU - Sur le secteur du Bois de Bondy une convention est passée avec la LPO pour la mise en place de refuges. - La ville a déposé un dossier troisième fleur - La ville produit à partir de semis et de micro motte ses plantations pour fleurissement et a engagé une politique de lutte biologique intégrée dans les serres de la ville - Les services des canaux de la ville de Paris ont lancé une étude sur la trame bleue intégrant les canaux dont le canal de l'Ourcq - Dans le cadre du GIP en collaboration avec les villes de pantin, Bobigny, Noisy-le-Sec et Paris la ville de Bondy participe à l'élaboration d'une charte d'aménagement des berges du canal. Un premier diagnostic global issu de l'OBDU constate une pauvreté de la diversité sur le territoire communal, pauvre en espaces végétalisés publics. Les liens éco-systémiques entre espaces et pour les espèces sont faibles et discontinus. Aucun site d'observation d'intérêt ne ressort dans le périmètre, par contre : > Des micro-espaces de pleine terre à valoriser > Des espaces transformés à renaturer Préserver, valoriser, et assurer la gestion de la biodiversité ordinaire et remarquable. La première étape est celle du diagnostic. Il est partiellement en cours et essentiellement réalisé par les partenaires notamment associatif qui interviennent sur la ville. Des diagnostics complémentaires vont être lancés sur le territoire du canal. La deuxième étape est celle des travaux et des choix des aménagements et des plantations. La continuité végétale est essentiellement réalisée par le couvert végétal des arbres. L'intégration de la nature en ville sera étudiée en lien avec la gestion des eaux pluviale. La limitation de la voiture sur le quartier est un facteur favorable à la mise en oeuvre du principe de renaturation arrêté pour ce projet. La troisième étape est celle de la gestion dont les principes seront intégrés en amont avec la mise en place d'une réflexion du coût global des aménagements. Cette approche permettra de faire des choix en matière d'aménagement des espaces publics en intégrant la gestion des eaux pluviales et les modes d'entretien. Des premiers contacts ont eu lieu avec l'agence de bassin et la DEA. Développer les espaces de nature sur le site du projet en quantité en qualité en instaurant une trame verte et bleue L'enjeu est de compléter la trame verte et bleue à l'échelle de la commune et de l'insérer dans un réseau d'espace public qui valorisera l'usage de l'eau comme élément de paysage. Les interventions seront réalisées en tenant compte des objectifs suivants : 1. Espaces verts à créer ou à valoriser potentiellement : 1. Coeurs d'îlots des collectifs à valoriser, 2. Planter les rues : créer des corridors biologiques 3. Valoriser des micro-espaces de pleine terre Assurer une végétalisation plus forte des délaissés, 2. Créer une trame verte locale : - pour répondre aux besoins des habitants (disposer de 10m²/hab d'espaces végétalisés); - de typologie diversifiée : jardins collectifs de production de proximité 3. Faire du canal de l'Ourcq un espace public majeur de la nouvelle centralité urbaine, combinant les fonctions : déplacements, fret, loisirs, circulations douces dans un aménagement très qualitatif et révéler la biodiversité du Canal 4. Saisir l'opportunité des études en cours de la Ville de Paris pour imaginer le développement d'une biodiversité réelle le long du canal; 5. Combiner agrément, promenade et gestion alternative de l'eau de pluie, l'hypothèse d'une noue parallèle au canal sur la rive sud à plus long terme n'est pas exclure Intégrer l'eau de pluie et la gestion de l'eau pluviale dans l'aménagement urbain général, en faire un élément de qualité urbaine : végétalisation, présence de l'eau, fontaines anti-bruit, etc. 6. Trouver un statut particulier aux parcelles qui seraient affectées fortement par une ou plusieurs pollutions Étapes opérationnelles Outils Objectifs Partenaires Diagnostic Étude Pré opérationnelle Inventaire faunes flores du canal. Renaturation Trame verte à l'échelle du quartier intégrant les espaces privatifs Créer un réseau d'espace vert dont le canal de l'Ourcq serait le maillon central espace public commun à tous les habitants de Bondy. Ville de Paris OBDU LPO Scénarios Etude de faisabilité APS Plan de gestion des eaux pluviales Programme des espaces publics intégrant la gestion des eaux pluviales en surface et le végétal Plan des espaces verts intégrant les espaces privatifs. DEA Agence de l'eau Seine Normandie APD/PRO Plan d'actions Programme de jardins provisoires. Approche coût global. Prise en compte de la gestion différenciée des espaces publics Ville de paris Mise en oeuvre Cession des charges foncières Cahier des charges de cession des terrains intégrant des prescriptions sur les coeurs d'îlot et sur la gestion des eaux pluviales à la parcelle Mise en oeuvre Travaux d'aménagement des espaces publics Réalisation de refuges pour certaines espèces comme les chauves souris... Usage Entretien Gestion différenciée des espaces publics Production dans les serres de la ville Suivi des refuges des oiseaux Création de supports d'information Intégration de ruches en ville" 109 Universeine 18/01/16 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Saint-Denis 93066 103742 SEINE-SAINT-DENIS (93) Ile de France "Le quartier Universeine occupe un emplacement stratégique aux portes de Paris, à l’intersection de l’A86 et de la Seine, à Saint-Denis. Il fut dès 1903 la terre d’accueil d’une centrale électrique, permettant de répondre aux besoins d’une société en pleine mutation (demande croissante en électricité liée à l’éclairage urbain et au transport avec le métro parisien notamment). L’arrêt définitif du fonctionnement de la centrale dans les années 1990 représente une opportunité de requalification urbaine, grâce à la libération de 6,4 ha de friche industrielle. La construction de « la ville sur la ville » constitue l’enjeu majeur du renouvellement de ce quartier, tout en préservant les vestiges d’un quartier au passé industriel à l’identité fortement marquée. Le projet vise davantage de mixité en intégrant du logement (environ 28 500 m² dont 30% de logements sociaux et une résidence étudiante), des activités (environ 1 700 m² de commerces en pied d’immeuble) et des bureaux (environ 100 000 m²), ainsi que des espaces communs pour près de la moitié de la surface de la parcelle. Le projet est situé sur un territoire en pleine mutation, entre la ZAC Pleyel, le secteur Ampère, la Cité du Cinéma et la Seine (en face de l’Ecoquartier de l’Ile Saint-Denis) et s’inscrit plus largement dans le cadre du Grand Paris (Plaine Commune faisant partie des dix pôles de développement identifiés). LE DEVELOPPEMENT DU NUMERIQUE ET LA DIMENSION SOCIO-ECONOMIQUE Le quartier Universeine possède un fort potentiel attractif, profitant de la dynamique économique des sites alentours (ZAC Pleyel, Ecoquartier de l’Ile Saint-Denis, Cité du Cinéma). Le projet prévoit la réalisation d’environ 100 000 m² d’espaces tertiaires, dont 15 000 m² dédiés à la culture et à la création (un hôtel d’activités dédié aux start-up du numérique est notamment prévu). Il est possible d’évaluer à environ 6 000 le nombre d’emplois directs induit par l’opération. L’implication dans le domaine du numérique se retrouve dans la communication pour la présentation du projet (site internet dédié), le déploiement de la fibre optique dans tout le quartier, et l’adaptabilité aux nouveaux usages (espace de co-working). Le quartier accorde une place importante aux lieux de rencontre et de création du lien social via la part importante d’espaces communs (placettes, squares, voie douce centrale,…), les jardins partagés, les toitures terrasses collectives sur tous les bâtiments de logements. Les jeux pour enfants et la résidence étudiante renforcent le caractère multigénérationnel du projet. UN QUARTIER TOURNE VERS LES MOBILITES DE DEMAIN Le site jouit actuellement d’une desserte remarquable, aussi bien routière (A1, A86), qu’en transports en commun (2 lignes de bus, ligne 13 du métro à moins de 500 mètres, RER B et D), et amenée à se développer au niveau de la future gare Saint-Denis Pleyel (gare internationale TGV, métro du Grand Paris, ligne 14, transilien). La mixité fonctionnelle du site et ses alentours (équipements publics, université, entreprises, associations,…) encourage les courtes distances et la multimodalité par l’aménagement de structures conçues pour les modes doux (plus de 50 % de l’espace libre au sein du quartier : pistes cyclables et stationnements vélos, zones piétonnes prédominantes grâce à la limitation du stationnement automobile, et équipements de liaison telle que la passerelle piéton-bus vers l’Ecoquartier fluvial de l’Ile Saint-Denis). Les axes circulés et accès aux parcs de stationnements souterrains sont limités aux voies périphériques du quartier. L’allée centrale sera dédiée aux bus et déplacements doux et sera reliée par une passerelle à l’Ile Saint-Denis. Les stationnements en souterrains sont limités au regard de la proximité d’un pôle de transports en commun. UNE DEMARCHE DE QUALITE ENVIRONNEMENTALE A TOUTES LES ECHELLES Le projet Universeine est le fruit d’une réflexion permettant de faire face aux défis majeurs de demain (épuisement des ressources, étalement urbain,…), venant confirmer l’ambition de la Communauté d’Agglomération Plaine Commune d’offrir à ses habitants une bonne qualité de vie avec des projets d’aménagement exemplaires. Afin d’appuyer ce choix, une méthodologie selon le référentiel HQE-Aménagement a été mise en place dès les prémices du projet par l’aménageur SAS Seine Ampère (constitué de Vinci Immobilier et de la Caisse des Dépôts), faisant l’objet d’un suivi annuel. Cette démarche inclut notamment la définition d’objectifs de développement durable, d’un SMO et des prescriptions environnementales, ainsi qu’une démarche de participation. L’obtention de la certification (premier quartier du Grand Paris certifié HQE-Aménagement) démontre l’implication et la volonté de la maitrise d’ouvrage de développer un urbanisme durable. La performance environnementale se traduit, à l’échelle du bâti, par la certification de l’ensemble des bâtiments neufs (HQE et/ou BREEAM pour les bureaux, et NF logement démarche HQE ou H&E pour les logements). La démarche environnementale a été étendue à l’échelle des espaces communs, via un suivi spécifique de la conception en AVP et en PRO (matériaux renouvelables, bornes de collecte enterrées des déchets, intégration des recommandations de l’étude faune/flore,…). En matière énergétique, les bâtiments visent des consommations plus exigeantes que la réglementation (RT-10% à RT-30%) et différents scénarios d’énergies renouvelables mutualisées (réseau de chaud/froid) ont été approfondis et sont étudiés au regard de leur coût global, intégrant l’impact économique pour les futurs usagers. Concernant les espaces communs, les luminaires seront à LED, à variation d’intensité et orientés vers le sol. LA CONSTRUCTION D’UN QUARTIER SUR UN SITE CONTRAINT, TOUT EN CONSERVANT SA MEMOIRE Les contraintes induites notamment par la proximité de l’A86, la présence de pylônes électriques et l’histoire industrielle du site ne devaient pas constituer des freins au projet, voire être transformées en atouts. Les nuisances et risques ont pu être révélés à partir de plusieurs diagnostics (ex : état sonore initial, diagnostic électromagnétique, réalisation d’études pollution du sol, diagnostic amiante) pour être gérés de manière adaptée par la suite. Un plan de gestion des terres disponibles en phase travaux permet d’optimiser leur utilisation, notamment en en réemployant une partie en remblais des espaces communs. De plus, l’emplacement de bâtiments de bureaux au niveau des espaces les plus bruyants (A86) permet de créer une barrière acoustique. Les espaces exposés aux risques d’inondation ne sont pas construits. L’emplacement situé près des lignes à haute tension sera aménagé en espace naturel à très faible entretien, favorable au développement de la biodiversité. Le parti pris pour l’aménagement du quartier consiste à préserver le « Genius loci » en réhabilitant la halle Maxwell (ancien bâtiment principal de la centrale électrique EDF) et le bâtiment Copernic (ancienne maison des ingénieurs), limitant l’utilisation de matières premières et la production de déchets. Les suggestions des fiches patrimoniales du Conseil Général de Seine-Saint-Denis ont été reprises afin de valoriser ces deux bâtiments emblématiques du quartier. Par ailleurs, les déchets issus des démolitions ont été concassés et stockés in-situ dans l’optique de les réutiliser pour les structures de voiries du projet. UN « RAPPORT A L’EAU » REPENSE, UNE TRAME VERTE RENFORCEE La Seine est un élément constituant de la trame bleue du quartier, longeant son côté Ouest. La réhabilitation du quartier Universeine est l’occasion de renouer le lien qui unit le site à la Seine attenante. De nombreux dispositifs permettent une gestion alternative des eaux de pluie avant leur rejet en Seine : noues, prairie implantée en zone inondable, bassin sec à ciel ouvert, réutilisation de cuves enterrées existantes sur le site, 30 % des toitures végétalisées, 20% d’espaces de pleines terre à l’échelle du quartier,.. Une forte valeur ajoutée en matière de biodiversité est associée aux espaces plantés du site (environ 450 sujets plantés sur les espaces communs), via une analyse et l’intégration des préconisations d’un écologue en phase AVP et PRO." Faubourg NON NON "6, rue Ampère – 93200 Saint-Denis Quartier délimité par la Rue Ampère, la rue Volta, les quais de Seine et la Cité du Cinéma." EPSG4326 POLYGON((2.3353905738433 48.924375569594,2.3367030775696 48.925700005173,2.3408911576417 48.923230111797,2.3389820613125 48.922192040668,2.3353905738433 48.924363637742,2.3353905738433 48.924375569594)) Le site est constitué d'une friche industrielle. Le quartier Universeine occupe un emplacement stratégique aux portes de Paris, à l’intersection de l’A86 et de la Seine, à Saint-Denis. Il se trouve sur un territoire en pleine mutation, entre la ZAC Pleyel, le secteur Ampère, la Cité du Cinéma et la Seine (en face de l’Ecoquartier de l’Ile Saint-Denis) et s’inscrit plus largement dans le cadre du Grand Paris (parmi l’un des dix pôles de développement identifiés). Il fut dès 1903 la terre d’accueil d’une centrale électrique, permettant de répondre aux besoins d’une société en pleine mutation (demande croissante en électricité liée à l’éclairage public et au transport avec le métro parisien notamment). L’arrêt définitif du fonctionnement de la centrale dans les années 1990 représente une opportunité de densification, grâce à la libération de 6,4 ha de friche industrielle. "La commune de Saint-Denis fait partie de la Communauté d’agglomération de Plaine Commune. Les éléments de cadrage et de planification en vigueur sur le territoire sont : - le Contrat de Développement Territorial (CDT) du Territoire de la Culture et de la Création - le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF) - le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Plaine Commune - la déclaration de projet d’Universeine, préfigurant le futur PLU de Saint-Denis sur le périmètre de l’opération - le SDAGE du bassin Seine Normandie et le SAGE Croult-Enghien-Vielle Mer - le PPRI de la Seine - le Schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris, le Plan des Déplacements Urbains d'Ile-de-France (PDUIF) et Plan Local de Déplacement, volet déplacement du SCoT - le Programme Local de l'Habitat (PLH) de Plaine Commune - le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) d'Ile-de-France - le Schéma Régional Climat Air Energie d'Ile-de-France et le Plan Climat Energie Territorial de Plaine Commune. Le site n'est inclus dans aucun périmètre de protection relatif à la protection du patrimoine. Toutefois, bien que la parcelle ne soit pas dans le périmètre de protection des monuments historiques, les suggestions des fiches patrimoniales du Conseil Général de Seine-Saint-Denis, relatives à la Halle Maxwell et au bâtiment Copernic, ont été reprises. La halle Maxwell et la « Maison des Ingénieurs » ou bâtiment Copernic ont été conservés en tant que témoignages du site. Le site n'est compris dans aucun périmètre de protection relatif à des enjeux naturels et paysagers. Le site Natura 2000 le plus proche est le parc de l'Ile-Saint-Denis situé à 2 km environ au Nord-Ouest. Le site n'est inclus dans aucun périmètre faisant l'objet de conventions particulières." Renouvellement urbain Mixte 6,4 2,8 800 340 28500 100 (équipements publics déjà présents à proximité immédiate) dont 15 000m² SDP d'activités du territoire de la culture et de la création 1700 commerces et services de proximité (supermarché, café/restaurant,..) 100000 "Le projet prévoit de développer une programmation mixte : - 100 000 m² de bureaux et d’activités économiques dont 15 000 m² pour les activités du Territoire de la Culture et de la Création, soit environ 6 000 emplois accueillis sur le site à terme - 28 500 m² de logements dont 30% de logements sociaux et une résidence étudiante - 1 700 m² de commerces en pieds d’immeubles, - plus de 28 000 m² d'espaces communs dont 40% d'espaces verts (NB : les surfaces sont ici données en SDP) Deux bâtiments existants sont conservés : la Halle Maxwell et le bâtiment Copernic. Ces bâtiments attestent du patrimoine industriel du site et recevront une partie des activités économiques prévues. Les espaces communs comportent notamment: - une place en entrée de quartier, - 2 espaces de jeux pour enfants (2 types d'âges différents), - une voie douce traversant le quartier de l'allée de Seine (vers la station Pleyel) à la future passerelle reliée à l'Ile Saint-Denis, - des traverses piétonnes, - des jardins partagés, - un bassin à ciel ouvert, - une friche naturelle, - un jardin en bord de Seine d'environ 3 000m²" 20344 53 94 "Tout comme l'écoquartier fluvial voisin, situé sur le même territoire, la stratégie de développement durable est déclinée dans le plan Communautaire de l'environnement, le plan Climat Énergie et le référentiel d’aménagement soutenable. Le territoire de Plaine Commune est également lauréat du Concours 'Ecocités'. Plaine commune a par ailleurs mis en place une Convention Qualité construction neuve à destination des promoteurs et bailleurs et un Guide d'Aménagement des Espaces Publics, dont le respect a été suivi par les services de la collectivité en phases AVP et PRO. Le quartier fait l'objet d'une certification HQE-Aménagement. Dans ce cadre ont notamment été réalisés : - un système de management de l'opération - une charte de développement durable - un cahier de prescriptions environnementales pour les bâtiments - un suivi annuel de la démarche, intégrant une analyse des AVP et PRO des espaces communs et une analyse des opérations en phase permis de construire - des chartes chantiers à faibles nuisances pour les travaux de démolition et d'aménagement L'ensemble des bâtiments fait l'objet d'à minima une certification environnementale : HQE et/ou BREEAM pour les bureaux/activités et H&E ou NF logements démarche HQE pour les logements. Cette exigence est inscrite dans les cahiers de prescriptions. Ces certifications sont en cours pour les bâtiments dont la conception est lancée (lots B1, B2, L1, L2)." OUI 2015 Engagé 2015 Permis d'aménager Le foncier a été acquis en 2011 par la SAS Seine Ampère. "-Déclaration de projet réalisée et validée fin 2014 fixant les règles d'urbanisme, préfigurant le futur règlement de PLU sur la parcelle (PLU en cours d'enquête publique en 2015, visant à remplacer le POS actuel). - Projet entrant dans le cadre des orientations du Contrat de Développement Territorial de Plaine Commune." "Une 'Démarche quartier' a été initiée à l’échelle de la ZAC Pleyel- Libération. Il existe un RDV « quartier Pleyel » tous les 2 mois environ animé par un directeur de quartier qui est en lien avec les associations et les habitants. Ce RDV a été l'occasion de présenter le projet Universeine aux habitants (enjeux de territoire, nature du programme, enjeux environnementaux…) en 2013. Deux réunions de concertation en dehors de l’enquête publique ont eu lieu en 2013 dans le cadre de cette démarche; environ 50 personnes y ont participé. Les habitants de la ZAC Pleyel Libération ont notamment pu visiter la Cité du Cinéma et à cette occasion, Universeine leur a été présentée. L’arrivée d’un nouvel élu de quartier très impliqué dans le projet a permis de mettre en place en 2015 de nouvelles actions de concertation (visite du site+présentation et échanges sur le projet en mars). Les riverains seront notamment associés à la définition de l'exploitation et de la gestion (associative) de l'espace dédié aux jardins partagés." Plaine Commune Aménageur : SAS Seine Ampère (Vinci Immobilier - Caisse des Dépôts) "Architecte – Urbaniste: Chaix & Morel et associés BET Technique: Groupe ARTELIA Paysagiste: Neveux Rouyer Paysagistes AMO développement durable : ALTO STEP" "Organismes associés au projet: - Communauté d'Agglomération Plaine Commune - Ville de Saint-Denis - Caisse des dépôts (dans le cadre de la SAS Seine Ampère)" "Le premier bâtiment de bureaux 'B1' (nom commercial : Bokken), conçu par l'agence Chaix & Morel (également urbaniste du quartier) est remarquable de par sa démarche environnementale, notamment liée à sa double certification 'NF Bâtiment tertiaire – démarche HQE' et 'BREEAM Very Good', et à sa façade bois, sur une hauteur R+7. L'emploi d'une structure bois pour une partie de ses étages est également à l'étude sur ce projet. Le niveau RT2012-30% est visé sur cette opération. Le deuxième bâtiment de bureaux 'B2' (nom commercial @Work), conçu par l'agence Palissad Architectures, est marquant au sein du quartier de par son futur usage comme hôtel d’activité, destiné à accueillir des start-up notamment tournées vers le domaine de services innovants dans le domaine du numérique. Universeine pourrait servir de living lab urbain pour certaines expérimentations de ces entreprises du quartier. La Halle Maxwell et le Bâtiment Copernic, témoins du passés industriel du site, sont destinés à être rénovés et marquent l'identité du projet." 2015 2015 2017 2021 2014 Cf bilan financier joint Le dossier de labellisation est constitué par la maîtrise d'ouvrage de l'opération. / "Collectivité : Plaine Commune Chloé PETAZZI Chloe.PETAZZI@Plainecommune.com.fr Tel. : 01 71 86 34 59 SAS Seine-Ampère (aménageur) Vincent LOUVOT Vincent.LOUVOT@vinci-immobilier.com Tél : 01 55 38 89 63" www.universeine.com "'LABEL_ENQUETE PUBLIQUE-réponses suite aux observations du commissaire enquêteur' 'LABEL_Expertise écologique du site_Simethis' 'label_Charte d'objectifs d'aménagement durable Universeine' 'LABEL_Calendrier prévisionnel Universeine' 'LABEL_24h dans l'Ecoquartier en 2030' 'LABEL_Extrait CCTP Plantations' 'LABEL_GAEP-Guide d'aménagement des espaces publics - Plaine Commune' 'LABEL_PLAN DES AMENAGEMENTS EXTERIEURS' 'LABEL_Présentation du Quartier' 'LABEL_2015 - Certificat labellisation Phases 1-5' 'label_plan-masse-programmation' 'LABEL-Plan masse de l'opération au 1-250eme' 'LABEL_DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE' 'LABEL_Communiqué de presse - Musée Européen des Médias' 'LABEL_PLAN DE PLANTATIONS STRATE ARBORE' 'LABEL_Concertation 31mars2015 - CR et photos' 'LABEL_Equipements à proximité d'Universeine' 'label_Présentation Universeine réunion publique' 'label_SMO Universeine' 'LABEL_Fête de quartier - 13juin2015 - Flyer et photos' 'LABEL_PLAN DE PLANTATIONS STRATE ARBUSTIVE' 'LABEL_Analyse écologique_PhasePRO_Simethis' 'LABEL_Certificat HQE-Aménagement' 'LABEL_Bilan prévisionnel' 'LABEL_Extrait CCTP Plantations 2'" ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT ABSENT "La construction du projet d'EcoQuartier Universeine résulte d'un travail préalable de connaissance approfondie des dynamiques du territoire de Plaine Commune, d'identification des qualités intrinsèques (proximité de la Seine, forte identité, patrimoine industriel,...), des contraintes auxquelles le site est soumis en matière d'urbanisation (PPRI, pylônes électriques, ...) et enfin de compréhension des usages actuels et futurs des riverains et de la population de demain. La Caisse des Dépôts et Consignation et VINCI Immobilier sont engagés depuis 2005 dans une opération de reconversion d’anciennes friches industrielles à Saint-Denis. Ils contribuent, conjointement et en partenariat étroit avec de nombreux acteurs privés et publics, au développement d’un territoire de près de 13 hectares comprenant la Cité du Cinéma et le site du projet Universeine. En concertation avec la collectivité, ils définissent les orientations d’aménagement durable et assurent leur maintien dans la durée. En matière de gouvernance, le projet Universeine est fondé sur le référentiel HQE-Aménagement depuis les prémisses de l’opération exigeant un suivi continu et un audit de suivi annuel, depuis les études initiales et jusqu’à l’achèvement du quartier. L’opération Universeine a été labélisée HQE Aménagement pour les phases 1 à 5 en avril 2015. L'engagement dans cette démarche a conduit à construire un projet partagé par l'ensemble des acteurs (Vinci Immobilier, équipe de maîtrise d'œuvre, AMO environnemental, élus, services de Plaine Commune, services de la ville de Saint-Denis, gestionnaires des réseaux, partenaires institutionnels (DRIEE, ...)). Un travail d'appropriation par la population est également conduit en parallèle (réunions publiques, 'démarche quartier Pleyel', visites de site). La démarche HQE-Aménagement garantit également le processus d'évaluation continue et d'adaptation du projet dans le cadre de la mise en œuvre des prescriptions environnementales conduites à l'échelle des espaces communs et des bâtiments (suivi environnemental des phases AVP et PRO des espaces communs, analyse des permis de construire des bâtiments)." "NOTION 1 : DIAGNOSTIC 1-2/ Les diagnostics réalisés sur le projet : - Rapport final – Réalisation des travaux et remise en état de la galerie « A », HPC ENVIROTEC (Novembre 2003) - Etude Géotechnique Préliminaire du site Universeine, ETUDSOL (Juin 2007) - Plan de localisation des réseaux de gaz et d’eau, EDF et HPC ENVIROTEC (Février 2007) - Plan de localisation des réseaux d’eaux pluviales, EDF et HPC ENVIROTEC (Février 2007) - Mémoire de fin de travaux, HPC ENVIROTEC (Octobre 2008) - Etude d’urbanisme Saint-Denis -Ampère (2008) - Constat de risque d’exposition au plomb, DIAG BI (Février 2009) - Diagnostic Approfondi, HPC ENVIROTEC (Mars 2009) - Analyse des risques sanitaires résiduels préventive relative aux sols, HPC ENVIROTEC (Avril 2009) - Pré-rapport de Diagnostic Amiante avant Démolition, ACOR ETUDES (Juillet 2010) - Pré-rapport de Diagnostic Amiante avant Travaux, ACOR ETUDES (Juillet 2010) - Note Technique PPRI, COTEBA (Octobre 2010) - Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires, SOGREAH (Juin 2011) - Etude d’accessibilité, IRIS CONSEIL (Décembre 2011)-2 - Notule Environnementale, Simethis (Avril 2012) - Etude géotechnique préliminaire de site, type G11, ENOMFRA (Mai 2012) - Diagnostic Ecologique Provisoire, Simethis (Mars 2012) - Diagnostic environnemental partagé, ALTO STEP (2012) - Etude d’impact et compléments, ALTO STEP (2012) - Diagnostic Environnement Electromagnétique, Mantenna (2012) - Diagnostic de l'état sonore initial, Peutz (2012) - Etude géotechnique sur la réutilisation des terres, SEMOFI (2014) - Diagnostic amiante des enrobées, MANEXI (2014) -Plan de gestion des terres mis à jour (2014-2015) - Relevés piézométriques, étude NPHE et sa mise à jour, ENOMFRA (2015) - Etude de sûreté et sécurité publique, AFL CONSEIL (2015) 3/ Caractéristiques du territoire mises en évidence: - Foncier : Situé au 4-6 rue Ampère, le projet Universeine s’étend sur une superficie d’environ 6.4 hectares. Ce site est composé de deux parcelles acquises par la SAS Seine Ampère suite à l'arrêt de l'activité de la centrale EDF de Saint-Denis et à la libération du terrain par EDF. - Caractéristiques physiques : Le site se trouve à une altitude comprise entre 31 et 35 m NGF. Il présente un dénivelé moyen d’environ 1% en direction du Nord-Ouest. Les formations superficielles du site sont constituées d’alluvions et de terre végétale, très hétérogènes et de faible qualité. Le site est bordé par la Seine au Nord-Ouest. - Caractéristiques paysagères : Le site est encadré par des éléments paysagers marquants : le paysage de la Seine et de ses berges, l'autoroute A86, les lignes Haute Tension aériennes et par deux repères visuels majeurs : la tour Pleyel et le pont de l'autoroute. Le site offre une large ouverture visuelle sur la Seine et représente une des dernières opportunités foncières d'ouvrir le Carrefour Pleyel sur le fleuve. Il comprend deux éléments remarquables du patrimoine industriel de la commune de Saint-Denis : la Halle Maxwell et le bâtiment Copernic. - Caractéristiques naturelles : Le site s'inscrit à proximité de la trame bleue formée par la Seine, dans un maillage de végétation relativement important en contexte urbain. Il présente l'opportunité de renforcer les trames vertes et bleues du territoire. Les espèces et les habitats rencontrés sur le site présentent un enjeu faible. - Caractéristiques urbaines : Le site est localisé en zone dense, proche du carrefour Pleyel, en bordure de Seine, à proximité de la Cité du Cinéma, de l’A86 et d’un poste de transformation. Il est bien desservi par la route et par les transports en commun. - Plusieurs risques naturels et technologiques ont été identifiés à l'échelle du site: un risque d’inondation modéré à fort en bordure de Seine, une nappe située au droit du site, des pylônes électriques sur le quart Nord-Ouest, des sols pollués résultant de l’activité antérieure du site (ancienne centrale EDF), le risque dû à la proximité de l'A86 support du transport de matières dangereuses, les canalisations GRT GAZ et TRAPIL situées à la limite de propriété, les nuisances sonores liées à l’A86, les pollutions à l'amiante et au plomb de certains bâtiments. 4/Ces diagnostics ont contribué à construire le projet autour de ses atouts (conservation du patrimoine industriel, situation privilégiée à proximité du futur pôle d'échange Pleyel et de l'EcoQuartier fluvial, inscription dans le cluster de la Création du quartier Pleyel, situation en bord de Seine...) et de ses contraintes (nuisances électromagnétiques et acoustiques, risques de sols et industriels,...). NOTION 2 : PROGRAMMATION 1/La Caisse des Dépôts et Consignation et VINCI Immobilier sont engagés depuis 2005 dans une opération de reconversion d’anciennes friches industrielles à Saint-Denis. Ils contribuent, conjointement et en partenariat étroit avec de nombreux acteurs privés et publics, au développement d’un territoire de près de 13 hectares comprenant la Cité du Cinéma et le site du projet Universeine. En concertation avec la collectivité, ils définissent les orientations d’aménagement durable et assurent leur maintien dans la durée. Depuis les prémices du projet Universeine, un dialogue permanent a été mis en place avec la collectivité pour définir le programme de l'opération ainsi que les grands principes du parti d'aménagement et le plan masse (fonctionnement du projet en plateau partagé, voix douce réservée aux piétons, cycles et bus, rétention des eaux de pluie à ciel ouvert, etc.). Une déclaration de projet préfigurant le futur PLU a été élaborée en concertation, élaborée en 2013 et validée fin 2014. Un permis d'aménager a été élaboré en 2013 et validé en 2015. Dans le cadre de la démarche HQE Aménagement, un diagnostic environnemental a permis d'élaborer et de hiérarchiser des enjeux de développement durable. Ces enjeux ont ensuite été déclinés en objectifs au sein d'une charte de développement durable. 2/La programmation a été fortement influencée par les diagnostics réalisés : manque de commerces au sein du quartier Pleyel, nécessité de renforcer le maillage vert du territoire de manière pertinente avec l'aide d'un écologue, localisation des logements en fonction des contraintes du site (A86, studios de la Cité du Cinéma, etc.), organisation des circulations douces du quartier pour assurer fluidité et promotion des modes doux, etc. En phase opérationnelle, ces diagnostics ont aussi permis d'ajuster la conception des espaces communs (usages extérieurs au regard des émissions électromagnétiques, conception des réseaux au regard des arbres conservés, gestion des eaux au regard de la qualité des sols, réemploi des terres excavées sur site...). La charte de développement durable du quartier se base également sur ces diagnostics, en particulier écologique, sols, acoustique, environnemental général ainsi que sur les ambitions portées par la collectivité et l'aménageur, et les mesures de suppression et d'évitement de l'étude d'impact. La réalisation de diagnostics environnementaux a permis de justifier que l'ancien Espace Boisé Classé du site pouvait être déclassé (le site ne présentant pas d'espace boisé, ce classement ne correspondait pas à la réalité du site). La constructibilité du projet a pu ainsi être augmentée tout en prévoyant un projet d'espaces verts qui renforce la qualité environnementale du site en préservant certains sujets remarquables et en plantant notamment environ 450 nouveaux arbres. 3/L'arrivée de la Gare Pleyel du Grand Paris justifie la création d'une zone urbain dense et mixte. Plaine Commune étant le Territoire de la Culture et de la Création, 15 000 m² des surfaces tertiaires de l'opération sont réservés à des entreprises de ces domaines. A ce titre, la candidature d’Universeine a été retenue au début du mois de Juin 2015 pour accueillir le Musée Européen des Médias. Le communiqué de presse de Plaine Commune, Saint-Denis et VINCI Immobilier relatant cette nouvelle est joint sur la plateforme LOAD. L’implantation de ce musée, dont la programmation finale et le financement restent à trouver, fait sens puisque c’est au cœur du territoire de la culture et de la création qu’il se retrouvera. Concernant les commerces, leur emplacement en entrée de quartier permet d'en livrer une partie dès la première tranche de l'opération." "NOTION 1 : PILOTAGE DE PROJET 1/Composition du COPIL: - vice-président Aménagement Urbanisme Plaine Commune, Président de l'OPH Plaine Commune Habitat - Maire Adjoint de Saint-Denis, élu de quartier Carrefour Pleyel - Direction Générale des Services de Plaine Commune - Direction générale des services techniques de Plaine Commune - Direction de l’aménagement Plaine Commune de Plaine Commune - Direction de la voirie et des déplacements de Plaine Commune - Service maîtrise d’ouvrage des espaces publics de Plaine Commune - Direction de la propreté et du cadre de vie de Plaine Commune - Chargé de projet Universeine de Plaine Commune - SAS Seine Ampère - Vinci Immobilier: Directeur du Département Aménagement et Grands Projets Urbains, Directeur Général Adjoint de l'Immobilier d'Entreprise, Directeur de projets, Directeur de Programmes 2/Composition du COTECH: - chargé de projet Universeine de Plaine Commune - SAS Seine Ampère - Vinci Immobilier : Directeur de Programmes, Responsable de Programmes adjoint - Artelia - BE technique - Agence d'Architecture Chaix & Morel et associés - Architecte/urbaniste 3/Organisation de l'équipe projet: - Seine-Ampère - (Vinci Immobilier et Caisse des dépôts) : Aménageur du site, impliqué depuis 2011 - Architecte – Urbaniste: Chaix & Morel et associés (Architecture / Urbanisme, Conception urbaine et programmation), impliqué depuis 2011 - BET Technique: Groupe ARTELIA (Ingénierie, Expertises techniques, VRD-Infrastructures, Sols pollués, Analyse technicoéconomique, Energies-Fluides), impliqué depuis 2011 - Paysagiste: Neveux Rouyer Paysagistes (conception paysagère des espaces communs), impliqué depuis 2011 - AMO Environnemental: ALTO STEP (Environnement-Développement Durable, suivi de la certification HQE Aménagement, Etude d’impact, Energie-Fluides), impliqué depuis 2012 - Ecologue : Simethis, impliqué depuis 2012 - Bureau de contrôle : Bureau Veritas, impliqué depuis 2011 - Plaine Commune et Saint-Denis : collectivités 4/La SAS Seine Ampère, propriétaire du site a confié à VINCI Immobilier la maitrise d'ouvrage du projet d'aménagement et des projets de bâtiments. Une concertation permanente est assurée avec les services techniques et les élus des collectivités pour la conception du projet. Par ailleurs, une méthodologie de projet spécifique à l'EcoQuartier a été mise en place selon le référentiel HQE Aménagement depuis 2012 (année du premier audit). Il s'agit du premier projet du Grand Paris impliqué dans cette démarche. L'opération est en effet inscrite dans une démarche de certification selon les phases définies dans le référentiel de Certivéa : - Phases 1 : Lancement (certifiée) - Phase 2 : Analyse initiale (certifiée) - Phases 3 : Choix et engagement sur les objectifs de développement durable (en cours de certification) - Phase 4 : Conception du projet et des actions (en cours de certification) - Phase 5 : Mise en œuvre (en cours de certification) - Phase 6 : Bilan - capitalisation (certification à venir) Cette méthodologie implique notamment de réaliser un suivi continu audit de suivi annuel, mené par un auditeur indépendant. L’opération Universeine a été labellisée HQE Aménagement pour les phases 1 à 5 en avril 2015. Le certificat de labellisation figure sur la plateforme LOAD. NOTION 2 : ASSOCIATION DE LA POPULATION ET DE LA SOCIETE CIVILE / CONCERTATION 1-2-3/La participation avec les institutions, la collectivité et les urbanistes conseils (Agence AUC) de la collectivité, a été menée de façon très étroite. Dès les premières esquisses d’aménagement en 2010, un dialogue a été mis en place avec la collectivité afin de confronter les orientations envisagées avec les orientations globales sur Pleyel et le contexte réglementaire. La déclaration de projet de l’opération a fait l’objet d’une enquête publique qui s’est déroulée de novembre à décembre 2013. Le rapport du Commissaire enquêteur rendu début janvier 2014, la note de réponses de prise en compte des remarques du Commissaire Enquêteur ainsi que les comptes rendus des réunions d’information sont mis à votre disposition. Depuis le début de l’opération, l’aménageur et la collectivité ont mené en parallèle des démarches de concertation en présentant tout d’abord l’opération aux réunions d’échanges menées dans le cadre de la « Démarche quartier Pleyel - Confluence ». Elle a été initiée à l’échelle de la ZAC Pleyel- Libération. Il existe un rendez-vous « Quartier Pleyel » tous les 2 mois environ animé par un directeur de quartier qui est en lien avec les associations et les habitants. Ce rendez-vous a été l'occasion de présenter le projet Universeine aux habitants (enjeux de territoire, nature du programme, enjeux environnementaux…) en 2013. L’investissement en termes de concertation s’est intensifié au fur et à mesure de l’avancement du projet. Deux réunions de concertation en dehors de l’enquête publique ont eu lieu en 2013 dans le cadre de cette démarche « Comité de suivi des projets de Pleyel » ; environ 50 personnes y ont participé. Les habitants de la ZAC Pleyel Libération ont notamment pu visiter la Cité du Cinéma et à cette occasion, Universeine leur a été présentée. En 2014, un site internet de présentation du projet Universeine a été mis en ligne (www.universeine.com). L'obtention du Permis d'Aménager ont permis de relancer la démarche de concertation en 2015, qui constitue également une attente de la démarche HQE -Aménagement. Une présentation du futur quartier à destination des habitants du secteur accompagnée d’une visite du site a été organisée le 31 mars 2015 et une autre visite a été organisée le 13 juin 2015 en partenariat avec l’association Les Bergers urbains et la mairie de Saint-Denis dans le cadre de la fête du quartier Pleyel. Les photos de ces divers événements sont chargées sur la plateforme LOAD. Les riverains seront notamment associés à la définition de l'exploitation et de la gestion (associative) de l'espace dédié aux jardins partagés. Une adresse mail et/ou une boîte aux lettres seront mises à disposition des riverains pendant toute la durée du chantier. Un courrier a été envoyé aux riverains avant le premier chantier de démolition de l'opération. 4/Les attentes des quelques riverains immédiats, relevés dans le cadre de la démarche 'Quartier Pleyel' portent sur le volet programmatique, patrimonial et urbain: - des demandes en matière d'implantation de commerces de proximité répondant aux besoins quotidiens (qui sont programmés dans l’opération, notamment une supérette en pied d'immeuble), - le prolongement de l’allée de Seine vers la passerelle menant sur l'Ile-Saint-Denis (prévu par l’opération), - la préservation d’éléments bâtis, témoin du patrimoine industriel et historique de la ville (prévu par l'opération). - livraisons des espaces communs en même temps que les bâtiments (prévu par l'opération)." "NOTION 1 : FAISABILITE FINANCIERE 1-2-3/ L'opération Universeine est portée par l'aménageur SAS Seine Ampère (75% VINCI Immobilier, 25% Caisse des Dépôts). L'aménageur est propriétaire de la parcelle et finance l'intégralité des travaux à l'intérieur du périmètre de l'opération sans investissement de la part de la collectivité. La collectivité n'engage pas d'investissement pour la réalisation de l'opération au sein du périmètre de l'opération mais a à sa charge les travaux périmétriques qui permettront de connecter le quartier créé à son environnement (création de carrefours, prolongement de la rue Volta) et doit également assumer les équipements publics rendus nécessaires par l'arrivée des nouveaux habitants du quartier (classes d'école). La taxe d'aménagement appliquée à l'opération a été revue à la hausse dans le but d'assurer ces financements. NOTION 2 : APPROCHE EN COÛT GLOBAL 1-2/L'approche en coût global a pu être mise en place grâce à un travail étroit avec les services techniques de la collectivité pour ce qui concerne la conception des espaces communs et des études poussées sur certains sujets de la part des BET de l'opération afin d'évaluer les impacts de certaines solutions sur les futurs usagers et habitants du quartier. Cette approche en coût global est une aide à la décision pour avoir des solutions innovantes et ambitieuses tout en préfigurant leur durabilité et leur viabilité technique et économique. Sur le projet, cette approche en coût global peut s'illustrer sur différents sujets : Gestion alternative des eaux pluviales : la création d'un bassin paysager à ciel ouvert et de noues végétalisés, et la végétalisation des terrasses permettent de limiter la taille et le nombre d'ouvrage de rétention souterrains qui sont coûteux tant dans la réalisation que dans l'exploitation. Eclairage public : le choix d'une technologie LED permet de réduire les consommations et d'augmenter la durée de vie des luminaires. Espaces verts : un traitement différencié de certains espaces permet de limiter l'entretien de certaines zones; le réseau d'arrosage a été optimisé afin de ne pas multiplier les compteurs et les abonnements. Solution de réseau d'énergie : une solution de réseau mutualisé de chaud et de froid sur l'ensemble du quartier a été étudiée et un bureau d'étude technique a pu comparer les charges induites sur les futurs habitants et usagers du quartier, menant à chercher des solutions énergétiques alternatives pour cause d'un surcoût trop important porté par les futurs clients. Cette approche en coût global s'applique aussi dans la conception des projets de bâtiments." "NOTION 1 : GESTION « TECHNIQUE » DU QUARTIER Les futurs gestionnaires des espaces communs (notamment les services Espaces Verts, Assainissement, Déchets et Voirie de Plaine Commune) ont été associés à toutes les étapes du projet, dans le cadre de réunions techniques spécifiques à la gestion de ces espaces en phase conception de l’EcoQuartier, pour recenser leurs attentes et évaluer le mode de gestion mis en œuvre actuellement. Cette collaboration a donné lieu à une analyse des phases AVP et PRO du projet d'espaces communs afin de s'assurer du respect des exigences du Guide d'Aménagement des Espaces Publics (GAEP) de Plaine Commune. Chacune de ces analyses a donné lieu à des échanges avec l'équipe de Maîtrise d'Œuvre et à des modifications du projet afin de répondre au mieux aux exigences de la collectivité. Les différents concessionnaires ont également été associés lors de réunions spécifiques. NOTION 2 : PRATIQUES DES USAGERS 1/ L'évolution des pratiques de déplacement de futurs usagers sera notamment liée à l'implantation d'une station du Grand Paris Express (4 métros) et d'une gare de TGV à proximité (Saint-Denis-Pleyel). Dans ce cadre, il est prévu d'accorder une place prédominante aux modes doux et transports en commun sur le quartier: - circulation de voitures en périphérie de quartier uniquement - création d'une voie douce et d'une passerelle vers l'Ile Saint-Denis, support de déplacements alternatifs en transports en en commun et modes doux (piétonniers, cyclables,....), - stationnements des habitants et usagers uniquement au sein des parkings situés en sous-sol des bâtiments, à raison de 0,8 place par logement en moyenne et une place minimum par tranche de 150 m² SDP de bureaux (avec un maximum d'une place au maximum par tranche de 80 m²SDP) La mixité de la programmation de l'opération crée un quartier vivant et animé à toute heure, permettant à chacun d'y trouver sa place et de faire cohabiter les usages. L'intégration de commerces dans le quartier vise à répondre aux besoins des habitants (supérette envisagée) ainsi que des usagers de bureaux (brasserie, supérette). Les réunions de concertation ont en effet relevé un besoin important de commerces de proximité dans le secteur, d'où l'installation de surfaces commerciales, permettant notamment d'accueillir une supérette en entrée de quartier. L'implantation d'activités tournées vers la culture et la création sur ce quartier vise à favoriser les synergies avec les universités et les activités du territoire tournées vers ce secteur ('Territoire de la Culture et de la Création inscrit dans le Contrat de Développement Territorial). Par ailleurs, le projet comprend un espace dédié à l'installation de jardins partagés sur l'espace commun. Son appropriation et sa gestion seront définies en concertation avec les habitants afin de répondre au mieux à leurs attentes concernant cet usage. De la même manière des jardins partagés sont prévus sur les toitures de logements et seront gérés par les copropriétés. Par ailleurs, comme sur une partie du territoire de Plaine Commune, les déchets des logements seront gérés par colonnes enterrées afin d'encourager les nouveaux usages de tri sélectif des déchets. 2/La Charte d'objectifs d'aménagement durable prévoit que la collectivité (Plaine Commune) sensibilise ses services à la gestion durable du quartier Universeine et qu'elle favorise la mise en œuvre d'actions et de comportements pérennes : entretien des espaces extérieurs, des noues paysagères, collecte des déchets… Dans le domaine de l'éclairage public par exemple, Plaine Commune s’est engagée au travers de son Plan Climat Energie vers une gestion visant la maîtrise des coûts de l’énergie et de fonctionnement de l’éclairage public. En outre, le Guide d’Aménagement des Espaces Publics dont s’est doté Plaine Commune constitue le socle commun traduisant exigences de gestion, qualité d’éclairement et maîtrise de l’énergie. Le guide apporte des précisions sur : - Les niveaux d’éclairement des espaces extérieurs ; - Les objectifs en matière de maîtrise d’économie d’énergie et de coûts de fonctionnement ; - Le recours à de l’éclairage d’ambiance en tant qu’élément de valorisation de la ville pour les centre-ville et les ouvrages d’art. Concernant les économies d’énergie dans ce domaine deux « leviers » sont mis en œuvre dans les projets : - Maîtriser la puissance installée cela se traduit notamment par le choix de matériels performants et peu « énergivores » avec le recours aux luminaires à LED pour l’éclairage des espaces piétons ; - Réduire la durée d’utilisation en généralisant les dispositifs d’abaissement de tension. Enfin, Plaine Commune s’est doté d’un logiciel pour la gestion de son patrimoine qui permet : - le recensement et la gestion de l’évolution du patrimoine ; - la gestion technique des opérations de maintenance curative et préventive (signalement des interventions, programmation et organisation des interventions de maintenance, nature des interventions réalisées, …) ; - de consigner l’ensemble des signalements de défauts (Allo agglo, astreinte, UT, …) ; - de consigner la traçabilité des interventions et les travaux réalisés par les entreprises ; - de produire des bilans d’activité consolidés permettant d’orienter les choix en matière d’investissement selon leur degré d’urgence ; - le suivi de la puissance installée et ainsi veiller à la maîtrise des consommations. Plaine Commune a également un retour d'expérience et développe des bonnes pratiques sur la gestion aérienne des EP (noues, bassins à ciel ouvert déjà gérés sur d'autres sites), la collecte des déchets par colonne enterrées (déjà gérée sur d'autres sites), la gestion différenciée des espaces verts, la non utilisation de produits phytosanitaires pour l'entretien des espaces verts. Concernant les futurs utilisateurs du quartier, afin d'accompagner et d'inciter à l'évolution des usages et des comportements, il est demandé, dans le cadre du Cahier des prescriptions environnementales, que soit fourni, à la livraison des bâtiments, un livret 'Gestes verts' à destination des usagers et gestionnaires. Il est également précisé qu'ils doivent prévoir la mise en place d’actions de communication en présentant certaines caractéristiques environnementales des constructions et de l’activité des entreprises présentes." "NOTION 1 : ÉVALUATION 1/ Une démarche d'évaluation continue des résultats formalisée a été mise en place dans le cadre du Système de Management de l'Opération faisant l'objet de la certification HQE Aménagement. Cette démarche prévoit un suivi annuel des objectifs et actions décrites dans le cadre de la démarche sous la forme d'une grille d'évaluation et d'un bilan annuel. Ce suivi est présenté chaque année en audit de certification. Les phases AVP et PRO du projet d'espaces communs ont notamment été analysées dans le cadre de cette démarche de suivi. Les résultats de cette évaluation font l'objet de plusieurs réunions chaque année avec l'équipe projet afin de définir et suivre les mesures correctives à mettre en place. Cette évaluation continue d'être réalisée par l'AMO Environnement (ALTO STEP) et est complétée par Plaine Commune qui veille en parallèle au respect de son Guide d'Aménagement des Espaces Publics et de sa Convention Qualité Constructions neuves. De plus, une évaluation du respect des prescriptions environnementales est réalisée pour chaque projet de bâtiment en phase 'permis de construire'. Le cahier de prescriptions précise, pour chaque thématique, les livrables à fournir pour anticiper cette phase d'évaluation. Les maîtres d'œuvre doivent également compléter une grille d'auto-évaluation en phase PRO, à remettre à l'aménageur (SAS Seine Ampère). Par ailleurs, chaque opération doit faire l'objet d'une certification environnementale, à minima HQE et/ou BREEAM pour les bureaux, NF logement démarche HQE ou H&E pour les logements. Ces certifications induisent également la réalisation d'audit de suivi de la qualité environnementale de chaque construction, de la programmation à la livraison. 2/Le quartier ne comportant pas encore d'habitants ni de salariés, il est délicat, à ce stade, de recueillir leurs avis. Pour autant, comme précisé, des réunions de concertation ont été menées avec les riverains du quartier. NOTION 2 : AMÉLIORATION CONTINUE 1/ Dans le cadre du SMO mis en place au sein de la démarche HQE Aménagement, un processus d’amélioration continue est intégré au projet, notamment via des échanges permanents avec l'équipe projet sur l'évaluation annuelle réalisée et l'intégration des mesures correctives qui sont proposées. Un processus de mise en place de mesures correctives est prévu dans le SMO. Au fil des différentes phases du projet, si l’atteinte d’un objectif ou d’une exigence du SMO est jugée non satisfaite, le comité technique définit les mesures correctives à mettre en place. En cas d’impossibilité, la Maîtrise d'ouvrage envisage la modification d’un des objectifs . Cette modification devra être justifiée en identifiant ses causes, ses conséquences sur le projet et les mesures compensatoires qui sont envisagées. Ce processus, décliné à l'échelle des espaces communs et des bâtiments, est cadré et suivi dans le cadre de la certification HQE Aménagement et des audits associés. 2/La conception de l'EcoQuartier et la définition des prescriptions environnementales sont intervenues en parallèle de la rédaction du nouveau Plan Local d'Urbanisme de Saint-Denis et de l'élaboration du Référentiel d'Aménagement soutenable de Plaine Commune. Par conséquent, les échanges entre l'aménageur, l'équipe projet et les services de la collectivité ont permis d'affiner le contenu de ces documents et d'analyser leur faisabilité opérationnelle sur le projet. Le quartier est également précurseur sur certaines nouvelles pratiques de la collectivité (éclairage 100% LED sur tout le quartier, suppression de l'usage des produits phytosanitaires pour l'entretien des espaces verts, etc). La démarche HQE Aménagement impose également un processus de capitalisation (phase 6 bilan) qui permettra d'apporter à la collectivité et à l'aménageur un retour d'expérience sur l'ensemble du projet." "L'EcoQuartier Universeine poursuit une l'ambition du 'bien vivre ensemble' à travers : - une conception de l'espace urbain valorisant le patrimoine architectural (Halle Maxwell, bâtiment Copernic conservés) et paysager (la Seine) local, alternant les pleins et les vides, notamment des espaces communs généreux (places, jardins, prairie, traverses, squares), favorisant les interactions entre les usagers, le confort et la diversité des pratiques, - une programmation fonctionnelle et générationnelle mixte (bureaux, logements dont 30% de logements sociaux, résidence étudiante sociale, commerces de proximité, espaces dédiés aux activités culturelles du Territoire de la Culture et de la Création, jardins partagés), associée à une densité optimisée répondant aux besoins des usagers et des riverains du quartier, - une place prépondérante accordée aux espaces verts, communs et privés (44% d'espaces communs, 40% d'espaces communs plantés, 20% de l'emprise du quartier en pleine terre, 30% des toitures végétalisées, 50% des espaces libres de chaque parcelle plantés) et la création d’espaces de rencontre et de lien social : placettes, jeux pour enfant, une terrasse collective sur chaque bâtiment de logements, jardins partagés, square en bord de Seine… - un quartier 'pacifié' valorisant les modes de déplacements alternatifs et minimisant la place de la voiture, par un traitement différencié (matériaux) des espaces, l’intégration des circulations automobiles en périphérie du quartier uniquement, un cœur de quartier dédié aux modes doux et à un bus en site propre, un nombre de place de stationnement optimisé, un lien fort vers la future gare Pleyel du Grand Paris, - la mise en place de nouveaux modes de faire le projet fondés sur la démarche de certification HQE-Aménagement." "NOTION 1 : ÉCONOMIE D’ESPACE / RENOUVELLEMENT URBAIN 1/ Le projet Universeine s’inscrit dans la politique de mutation des friches industrielles amorcée par la Communauté d’Agglomération de Plaine Commune, à travers les objectifs inscrits dans le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Plaine Commune. Au vue de la programmation, le projet Universeine est en cohérence avec les axes 2 et 3 du Programme Local de l'Habitat (PLH) communautaire de Plaine Commune : 340 logements dont 30% de logements sociaux et une résidence étudiante de 150 lits. Le principe de mixité bureaux/logements dans la programmation des projets d’aménagement prévu à la Convention d‘Equilibre 2011-2015 est également respecté, puisque sont prévus la construction de 100 000 m² de bureaux dont 15 000 m² de locaux dédiés aux activités culturelles et créatives ainsi que 1 700 m² de commerces en pied d'immeubles. La requalification urbaine de cette friche industrielle permet également de répondre aux enjeux d'ouverture des berges de Seine et de promotion des modes doux. 2/ La localisation de l’EcoQuartier Universeine a été déterminée par des opportunités foncières. Le périmètre de l’opération est celui de l’ancienne friche industrielle, constituée par la Centrale EDF Saint-Denis. Dans un contexte de foisonnement des opérations d’aménagement, au sein du Territoire de la Culture et de la Création, le projet Universeine vient compléter l’offre, du fait de son positionnement en tant que quartier mixte, sur le secteur Pleyel amené à recevoir une future gare du Grand Paris Express. Il permet de faire la liaison entre le carrefour Pleyel et l'Ile Saint-Denis. NOTION 2 : OPTIMISATION DE L’ESPACE / DENSITÉ 1/ La consommation d’espace au sein de l’EcoQuartier est maîtrisée par un traitement optimisé de la densité, de la morphologie des îlots bâtis et de la hauteur des constructions, comprise, hors Halle et bâtiment Copernic, entre R+6 et R+10. Cette optimisation repose également sur un nombre faible de places de stationnement sur l'espace commun, concentrées uniquement sur la voie nouvelle et en sous-sol des bâtiments. Ces choix ont permis de dégager des espaces extérieurs généreux et des cœurs d’îlots végétalisés : - 44% de l'espace du quartier est en espaces communs. Ces espaces seront à terme rétrocédés à la collectivité. - 40% des espaces communs sont plantés, - 20% de l'emprise du quartier est plantée, - 30% de la toiture de chaque construction est végétalisé." "NOTION 1 : MIXITÉ 1/ La programmation du quartier Universeine repose sur une diversification de l’offre de logements pour réunir les conditions d’une mixité sociale, générationnelle et fonctionnelle. Parmi les 28 500 m² environ de logements, soit 340 logements prévus, l’opération Universeine prévoit 30% de logements locatifs sociaux. Dans la première tranche de l’opération, ce sont 62 logements sociaux qui sont créés sur l’îlot 2 d’Universeine. Ils sont répartis sur deux bâtiments dessinés par des architectes différents, au sein du même îlot. La répartition entre PLS/PLUS/PLAI est la suivante : • PLUS : 31 logements • PLAI : 18 logements • PLS : 13 logements Elle a été actée par Plaine Commune et le bailleur social, en partenariat avec VINCI Immobilier. Le projet prévoit des typologies de logements diversifiées pour accueillir des ménages variés et répondre aux besoins des dionysiens en petits logements, logements intermédiaires. Pour précision : la résidence étudiante sociale n’est pas comprise dans les 30% de logements sociaux. 2/ La multiplicité des typologies de logements et leur proximité aux transports en commun permet de produire une offre en adéquation avec les profils des ménages. La commercialisation du premier bâtiment de logements du Lot 2 a été lancée. Le prix de sortie des logements est de 4 300 euros/m² en moyenne. Les quinze premiers jours de la commercialisation ont été réservés aux habitants et salariés de Saint-Denis. Une communication sur les plateformes internet de la ville de Saint-Denis et de Plaine Commune a relayé l’information. 9 logements sur les 45 premiers mis en commercialisation ont ainsi été réservés dans ces deux premières semaines. NOTION 2 : INTIMITÉ ET CONVIVIALITÉ 1/ La qualité des espaces extérieurs et des logements sont les conditions pour garantir aux habitants et aux usagers l'intimité des usages et la qualité des pratiques au quotidien. Pour se faire, le quartier Universeine a fait le choix de diversifier les usages possibles des espaces extérieurs en réponse aux besoins des populations (espace de détente, espaces de promenade, espaces ludiques, jeux pour enfants, jardins partagés, …). Le quartier Universeine intègre squares, deux aires de jeux pour enfants au sein des traverses piétonnes, deux places, des espaces verts divers (jardins, prairie, espace dédié aux jardins partagés) localisés de part et d'autre de la Halle Maxwell et à proximité de la Seine. Les logements feront l'objet de certifications NF logement démarche HQE ou H&E, garantissant une qualité en matière de confort des espaces, notamment en matière d'éclairement et d'acoustique. Des toitures potagères collectives seront accessibles à tous les habitants de l'immeuble, véritables espaces de rencontre au sein de ces constructions. Entre espaces communs, cœur d'îlots, terrasses partagées ou balcons privatifs, les habitants du quartier trouveront un équilibre entre intimité et bien-vivre ensemble. 2/ Le quartier Pleyel comprend de nombreux équipements situés à proximité du quartier Universeine qui répondront aux besoins futurs de ses usagers. Sont par exemple présents : - à l’angle de l’Allée de Seine et de la rue Ampère, la maison de la petite enfance « Les sonatines », - au niveau du Carrefour Pleyel, à environ 6 minutes à pied du site du projet : l’école maternelle Pleyel et l’école élémentaire Anatole France ayant fait l’objet d’une récente extension. La ville compte également un nombre important de collèges et lycées qui permettront d’accueillir les étudiants supplémentaires induits par Universeine ainsi que de nombreux équipements culturels et sportifs. A ce titre, le Département a construit un collège intercommunal situé face à la Cité du Cinéma. L’emplacement de ces équipements est récapitulé dans la carte des équipements. Le programme de l’opération Universeine, acté avec la collectivité, prévoit une résidence étudiante sociale de 150 lits mais n’inclut pas d’autres équipements publics en soi, l’offre autour du quartier étant jugée suffisante. Le taux revu à la hausse de la taxe d’aménagement appliquée par la collectivité sur l’opération permet néanmoins de financer la création de plusieurs classes au sein du projet de groupe scolaire Confluence sud. L’opération prévoit en revanche de multiples espaces fédérateurs répondant à divers usages qui favoriseront les interactions sociales, les activités sportives et ludiques au sein du quartier: - deux places ouvertes localisées de part et d'autre de la Halle Maxwell, - un jardin d'environ 3 000m² en bord de Seine, une prairie, espaces de pique-nique, de loisirs et de détente, - un espace dédié à des jardins partagés en bord de Seine, - des squares et deux aires de jeux pour enfants par tranches d'âges (pour les moins et les plus de 6 ans) implantés au sein des traverses piétonnes, - un mail central réservé aux modes doux, - des traverses paysagères généreuses favorisant des usages partagés et les modes actifs de déplacement, - des commerces de proximité, manquants à l'échelle du secteur. Les espaces extérieurs sont conçus en plateaux partagés pour assurer une certaine fluidité des flux et une appropriation de l'espace dans sa globalité par les usagers ou passants du quartier. A l'échelle des îlots de bâtiments, cette recherche d'espace de rencontre a abouti à la création de terrasses collectives potagères dans les bâtiments de logements accessibles à l'ensemble de leurs habitants. Chaque habitant peut également profiter d'espaces verts en cœur d'îlot protégés et travaillés en cohérence avec les espaces extérieurs. Un espace collectif sera également présent au sein du bâtiment accueillant la résidence étudiante. NOTION 3: SOLIDARITÉ 1/ Le handicap et le vieillissement de la population ont été à la fois pris en compte dans le cadre de la conception des bâtiments et des espaces communs afin d'en permettre le confort d’usage. Toutes les dispositions réglementaires pour les PMR sont appliquées sur les espaces extérieurs et à tous les projets de construction. A l'échelle des espaces communs, le projet Universeine prévoit notamment : - l'aménagement d'espaces de circulation piétonne confortables et des points de repos, accessibles pour tous. Le quartier offre un nivellement des espaces extérieurs permettant l’accessibilité universelle du site et des bâtiments pour tous. L'ensemble des espaces communs dédiés à la circulation piétonne offre des pentes ≤ 4%. - le caractère apaisé du quartier à travers un traitement des espaces piétonniers favorisant et sécurisant la pratique de la marche à pied. Les traversées de la voie douce sont traitées avec des revêtements de granulométrie distinctes (enrobé grenaillé pour les traverses et place en béton désactivé) permettant de les matérialiser (mal voyants), notamment vis-à-vis des bus. Les traversées piétonnes de la voie nouvelle sont équipées de dalles podotactiles et potelets. 2/ Le projet permettra d'initier une dynamique associative pour la création de jardins potagers partagés. Le type de structure à mettre en place pour leur gestion sera débattu en concertation avec les futurs habitants. Une salle collective dans la résidence étudiante pourra être le support de dynamiques associatives étudiantes. Les bonnes pratiques inter-entreprises seront encouragées en fonction des implantations. 100 % des marchés de travaux intégreront une clause d’insertion dans le cadre d'une charte globale entre VINCI Immobilier et Plaine Commune sur ce sujet." "NOTION 1 : NUISANCES ET POLLUTIONS 1/ La prise en compte de l'état sanitaire du site a résulté de la réalisation d'un certain nombre d'études et de diagnostics qui ont été conduits sur le site d'Universeine et synthétisés dans l'étude d'impact du projet : - Rapport final – Réalisation des travaux et remise en état de la galerie « A », HPC ENVIROTEC (Novembre 2003) - Plan de localisation des réseaux de gaz et d’eau, EDF et HPC ENVIROTEC (Février 2007) - Plan de localisation des réseaux d’eaux pluviales, EDF et HPC ENVIROTEC (Février 2007) - Etude Géotechnique Préliminaire du site Universeine, ETUDSOL (Juin 2007) - Mémoire de fin de travaux, HPC ENVIROTEC (21 Octobre 2008) - Constat de risque d’exposition au plomb, DIAG BI (Février 2009) - Diagnostic Approfondi, HPC ENVIROTEC (Mars 2009) - Analyse des risques sanitaires résiduels préventive relative aux sols, HPC ENVIROTEC (Avril 2009) - Pré-rapport de Diagnostic Amiante avant Travaux, ACOR ETUDES (Juillet 2010) - Pré-rapport de Diagnostic Amiante avant Démolition, ACOR ETUDES (Juillet 2010) - Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires, SOGREAH (Juin 2011) - Etude phytosanitaire des arbres, Paysarbre (2012) - Diagnostic Ecologique Provisoire, Simethis (Mars 2012) - Notule Environnementale, Simethis (Avril 2012) - Diagnostic Environnement Electromagnétique, Mantenna (2012) - Diagnostic de l'état sonore initial, Peutz (2012) - Etude géotechnique préliminaire de site, type G11, ENOMFRA (Mai 2012) Plan de gestion des terres mis à jour (2014-2015) - Relevés piézomètriques, étude NPHE et sa mise à jour, ENOMFRA (2015) - Etude de sûreté et sécurité publique, AFL CONSEIL (2015) Ces études ont permis d’identifier les risques présents sur le projet et de déterminer les mesures compensatoires à prévoir pour les réduire : - concernant les problématiques de pollution, l'aménagement de l’EcoQuartier repose sur une requalification environnementale du site. Des études ont été menées à différentes phases du projet afin de qualifier l’état des sols et d’anticiper les conditions de leur reconversion. Le tri et le traitement d'une partie des terres excavées pour réemploi sous voirie permettent de valoriser les déchets du site tout en se confortant à l'étude des risques sanitaires et au plan de gestion des terres. Pour chaque projet de construction, une étude spécifique réalisée afin de préciser les travaux à réaliser, ainsi que les mesures de gestion et de suivi à mettre en œuvre, permettant de rendre les terrains compatibles avec le projet immobilier. - concernant la prise en compte des nuisances électromagnétiques, les valeurs mesurées sur l’ensemble du site respectent la réglementation et les recommandations du CIRC. - concernant la présence d'une canalisation d'hydrocarbure et de Gaz, les réglementations spécifiques seront prises en compte lors de l’implantation éventuelle d’ERP conformément à l’arrêté du 4 août 2006. - concernant l'exposition au bruit du fait de la proximité à l'A86, la composition du plan masse a conduit à utiliser les bâtiments comme écrans acoustiques et visuels et à privilégier des bâtiments de bureaux afin de préserver les espaces communs des nuisances sonores et visuelles. La première ligne de bâtiments est classée BR3, correspondant à une obligation de renforcement de l’isolement acoustique au-delà des 30 dB. Pour les bâtiments à usage de bureau, il conviendra de mettre en œuvre des prescriptions techniques constructives. Les logements non directement soumis à l’influence de l’A86 devront disposer d’une isolation acoustique de 30 dB (A) minimum dans les pièces principales. - concernant les nuisances visuelles, l'aménagement d'espaces paysagers et d'une prairie autour des pylônes, l'orientation des façades principales des bâtiments sur la voie douce, permettront de limiter ces nuisances. 2/ L’étude d’impact et ses compléments ainsi que les études spécifiques conduites sur le projet Universeine ont permis d’identifier les impacts potentiels du nouveau quartier sur l’environnement. Ces impacts sont principalement de deux ordres : - Les impacts liés aux chantiers de démolition, de construction et d’aménagement du quartier, qui génèreront des nuisances sonores, poussières, et de circulation - Les impacts liés à la construction de nouveaux bâtiments et d'ERP sur le site à proximité de canalisations d'hydrocarbures, TRAPIL et pylônes haute Tension. Afin de limiter les impacts en phase chantier, plusieurs chartes ont été mises en œuvre : une Charte Chantier propre dans le cadre des travaux de démolitions, une deuxième Charte dans le cadre des travaux d'espaces communs et une dernière Charte Chantier vert est demandée au sein du Cahier de prescriptions à chaque maîtrise d'oeuvre des bâtiments. Afin de limiter les risques liés aux contraintes des canalisations Gaz et des pylônes électriques, les dispositions réglementaires relatives sont respectées et un travail amont a été réalisé avec les gestionnaires. A l'échelle des bâtiments, le cahier des prescriptions impose que pour les produits en contact avec l’air intérieur, des matériaux faiblement émetteurs de COV et de formaldéhydes (revêtements, peinture…) soient choisis. Pour cela, les pièces écrites du dossier marché spécifieront que les produits de construction et de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis matériaux sont étiquetés A+ au sens de l’arrêté du 19 avril 2011. Les écolabels seront privilégiés : produits NF Environnement, Ange bleu, Ecolabel européen… Les colles seront dotées du label Emicode EC1 ou EC1 PLUS. NOTION 2: SÛRETÉ ET SÉCURITÉ URBAINES L’organisation du plan masse du projet permet l'accessibilité et la perméabilité des espaces communs. La mixité des usages et des fonctions à l’échelle des îlots (rez-de-chaussée animés par des commerces ) assure une fréquentation plurielle des espaces extérieurs, garante d’un sentiment de sécurité. Une étude de sûreté et de sécurité urbaine a été conduite sur le projet Universeine. Les services de Police ont été associés dans le cadre de plusieurs réunions techniques spécifiques à la gestion des espaces communs en phase conception de l’EcoQuartier. Ils ont mis l’accent sur la sûreté et la sécurité urbaine des espaces verts. A cette fin, des fourreaux seront par exemple prévus afin d'accueillir un éventuel futur système de surveillance vidéo sur certains espaces identifiés comme étant sensibles." "NOTION 1 : INSERTION URBAINE ET PAYSAGÈRE Le projet Universeine accompagne le développement de la partie Sud-Ouest de la ville de Saint-Denis. Depuis le carrefour Pleyel se sont successivement développés le quartier Cap Ampère, la ZAC Pleyel Libération et la Cité du Cinéma. Universeine s’inscrit en continuité de ce dynamisme urbain. Le projet constitue un prolongement de cette zone d’activités, mais également un élément de liaison jusqu’à l'EcoQuartier fluvial de l’Ile-Saint-Denis. La localisation du site entre de grandes opérations (Cité du Cinéma, ZAC Pleyel-Libération, ÉcoQuartier fluvial de l’Ile-Saint-Denis) offre une chance de « couture urbaine » entre le quartier Pleyel, la ZAC Pleyel en cours de mutation et le fleuve. Cette centralité est un élément majeur du développement d’Universeine, et fait du quartier la « clef de voûte » d’une zone en pleine croissance. A l’échelle de la métropole, sa position interdépartementale aux portes de Paris inscrit le quartier au cœur du Grand Paris et de la Plaine Saint-Denis, qui représente le 3ème pôle tertiaire d’Ile-de-France. NOTION 2: COMPOSITION ET FORME URBAINE L'ambition de la densité repose sur une consommation maîtrisée de l’espace au sein de l’EcoQuartier rendue possible par un traitement optimisé de la densité, de la morphologie des îlots bâtis et de la hauteur des constructions, comprise, hors Halle et bâtiment Copernic, entre R+6 et R+10. Cette optimisation repose également sur un nombre très faible de places de stationnement sur l'espace commun, concentrées uniquement sur la voie nouvelle. Ces choix ont permis de dégager: - 44% de l'espace du quartier est en espaces communs. - 40% des espaces communs sont plantés, - 20% de l'emprise du quartier est plantée, - 30% de la toiture de chaque construction est végétalisé. Par ailleurs, la composition du quartier tient également compte de l'ensoleillement et des masques provoqués par les îlots les uns sur les autres. Un héliodon a été réalisé par l'équipe de MOE lors de l'élaboration du plan masse du projet. A l'échelle de chaque construction, le Cahier des prescriptions exige qu'une étude d’ensoleillement du bâtiment soit réalisée afin d’évaluer et de limiter les effets de masques et optimiser le bioclimatisme du bâtiment (apports solaires, limitation des surchauffes,…). NOTION 3: QUALITÉ ARCHITECTURALE ET URBAINE 1/ La qualité architecturale fait l'objet de prescriptions suivies par AACMA, architecte-urbaniste coordonnateur du quartier. Le projet promeut la diversité architecturale au sein de chaque îlot, via le choix d'équipes de MOE différentes suivant les bâtiments. L'îlot 2 du quartier fait par exemple intervenir 5 équipes de maîtrise d'œuvre différentes. Une mission d’AMO HQE-Aménagement et un suivi environnemental sont assurés par ALTO STEP. Au préalable, un travail sur les orientations des bâtiments en fonction de leur programmation a été réalisé. Plusieurs réunions de concertation ont été menées avec Plaine Commune (et ses différents interlocuteurs techniques). 2/ Les éléments forts du projet d'EcoQuartier Universeine reposent sur : - La composition d’ensemble structurée suivant la direction de la Halle Maxwell existante. - La conservation et la valorisation de la Halle Maxwell et du bâtiment Copernic par leur réemploi . Ce postulat traduit la volonté de tenir compte de l'existant en reconstruisant 'la Ville sur la Ville'. - L'alternance et le traitement des pleins et des vides qui conduit à favoriser la compacité des îlots en faveur d'espaces urbains communs et privés généreux - La proportion d'espaces communs : 44% du quartier - La mixité des programmes - La diversité des réponses architecturales - La gestion de l’eau avec un débit de fuite limité et une utilisation du rejet en Seine spécifique à l’opération - La végétalisation du site : 20% de pleine terre de la parcelle La maîtrise d'œuvre accompagne la Ville sur une recherche de développement d’un réseau de chaleur sur le quartier. NOTION 4: CRÉATIVITÉ La promotion de la création architecturale et urbaine repose sur : - la volonté de requalifier une friche industrielle pour créer un nouveau quartier et développer de nouvelles connexions avec la Seine, les quais et à terme avec l’écoquartier de l’Ile Saint Denis, - un travail sur les perspectives visuelles et le respect de l’identité du site via la valorisation halle Maxwell et le bâtiment Copernic, - le cadrage ambitieux du Guide des Aménagements des Espace Publics de Plaine Commune et des services de l'intercommunalité. Certains partis pris en font un quartier précurseur (Par exemple : éclairage en LEDs, collecteurs enterrés pour les logements, espace réservé aux modes doux.. ). - des fiches de lots ambitieuses fixant l’implantation, le programme et les objectifs environnementaux, mais laissant une liberté de formes et de matériaux. - Une pluralité d’architectures pour une diversité d’expression. - Une concertation avec l’ABF." "NOTION 1 : PATRIMOINE D’HIER ET DE DEMAIN Le futur quartier s’élèvera sur le site d’une ancienne centrale électrique érigée en 1903 pour produire l’électricité nécessaire à la métropole parisienne. L’histoire de ce lieu symbolise les défis techniques du 20ème siècle. Aujourd’hui, cette friche industrielle de 6.4 hectares constitue un espace mutable et disponible pour l’aménagement d’un futur quartier. Le projet Universeine redonne ainsi vie à cette ancienne centrale désaffectée. Situé en zone dense de l’agglomération parisienne, à Saint-Denis, au cœur du quartier Pleyel et du Territoire de Cultures et Créations, le projet Universeine reconvertit un terrain industriel aujourd’hui désaffecté en un quartier urbain mixte. Il s’agit de « refaire la ville sur la ville » et de conserver l’identité du site en respectant le « genius loci ». Le projet Universeine s'appuie sur la réhabilitation de deux bâtiments majeurs du site : l’ancienne halle Maxwell et le bâtiment Copernic. Le projet conserve et met en valeur ces constructions. Bien que la parcelle ne soit pas dans le périmètre de protection des monuments historiques, les suggestions des fiches patrimoniales du Conseil Général de Seine-Saint-Denis ont été prises en compte. Ces constructions existantes participent actuellement à la structuration du site et ont naturellement conduit à la composition du plan de masse du projet. La configuration existante du site est conservée au sein du plan masse, qui suit les lignes développées par la Halle Maxwell, en développant un axe principal du Carrefour Pleyel vers l’Ile-Saint-Denis. L'axe principal développé par le parti urbain se fait le long de la Halle Maxwell. Les continuités visuelles vers la Seine se font depuis cet axe et depuis les espaces verts le long des quais. La suppression des excroissances de la Halle assure une plus grande continuité visuelle vers la Seine et à terme une meilleure perméabilité de l’îlot. La composition architecturale et paysagère du projet met en perspective le pignon réhabilité de la Halle depuis l’arrivée du carrefour Pleyel. Dans le respect des fiches patrimoniales du CG, les vues depuis la Seine sur la Halle sont conservées et des percées visuelles depuis l'A86 permettent de valoriser la Halle Maxwell et son bâtiment Copernic. Un recul par rapport à la Halle est conservé pour l'implantation des bâtiments. Des échanges avec l'ABF ont permis d'orienter le projet. NOTION 2: IDENTITÉ ET MÉMOIRE Plusieurs objectifs de la Charte d'objectifs d'aménagement durable promeuvent le respect de l'identité : - Promotion de l'innovation technique, architecturale et urbaine respectueuse de l'identité du site et de l'environnement en développant des axes traversants, notamment à travers la halle Maxwell, en respectant ses caractéristiques architecturales et en réutilisant, si possible techniquement, les entités issues du passé industriel du site (galeries techniques, sous-sols, toiture disponible) pour mettre en œuvre des pratiques environnementales innovantes (gestion des eaux pluviales, …). Dans le cadre de la réhabilitation de la Halle Maxwell, des percées traversantes sont prévues au sein du bâtiment permettant une meilleure porosité au sein des îlots attenants. - Mettre en valeur la relation au fleuve par le biais du projet paysager d'Universeine Le jardin face au bâtiment Copernic est conservé. Le projet prévoit une nouvelle ouverture vers la Seine, 'trait d'union' vers le paysage fluvial avec des espaces verts face à la Seine (prairie et jardin). A proximité des berges, le projet profitera du projet de la valorisation des berges par Plaine Commune. La valorisation de la culture locale passe par la création de 15 000 m² d'activités dédiés aux activités liées au Territoire de la Culture et de la Création : audiovisuel, complément des activités et métiers de la Cité du cinéma, production…" "L'EcoQuartier Universeine tend au développement territorial : - du fait de sa programmation, il participe à la réhabilitation d'anciens bâtiments industriels, au développement d'activités économiques et culturelles innovantes (hôtel d’activité, ...) en cohérence avec les ambitions du cluster du Territoire de la Culture et de la Création et des opérations voisines (ZAC Pleyel Libération, Cité du Cinéma, EcoQuartier de l'Ile Saint-Denis,...), et à la mutualisation de services entre entreprises et/ou habitants, - il répond aux besoins des futurs habitants et des riverains exprimés lors de la concertation, notamment par l'intégration de commerces de proximité (supérette, cafés) manquants sur ce secteur du quartier Pleyel, - il rend possible et encourage le recours aux modes doux du fait de sa proximité à la station de métro Carrefour Pleyel et à la future gare du Grand Paris Express, en intégrant une 'voie douce' centrale structurante et des arrêts de bus dans le quartier et en réduisant la place accordée à la voiture, - il promeut l'emploi de matériaux durables et le développement de filières locales de consommation (jardins potagers) et de valorisation des ressources. Les prescriptions environnementales déclinées à l'échelle des espaces communs et des bâtiments s'attachent à l'économie des matériaux et des ressources, - il prolonge l’allée de Seine existante entre le site et la gare Pleyel et crée le lien entre cet axe et la future passerelle vers l’Ile Saint-Denis." "NOTION 1 : DYNAMISME DU TISSU ÉCONOMIQUE EXISTANT Universeine propose une recomposition urbaine de qualité, notamment grâce à un programme mixte. Ce choix trouve sa justification dans la volonté de rééquilibrer l’offre proposée à l’échelle du secteur Pleyel en proposant une programmation mixte (activités, logements, commerce, résidence universitaire) répondant aux différents besoins des usagers et un aménagement permettant de mailler le territoire. La complémentarité des services proposés et la diversité des usagers assureront un dynamisme quotidien et pourront faire naître une véritable vie de quartier ouvert sur la ville. Le programme prévoit de développer 28 500 m² de logement (dont 30% de logements sociaux et une résidence étudiante) et 100 000 m² de bureaux et d’activités dont 15 000 m² pour les activités du Territoire de la Culture et de la Création ( audiovisuel, complément des activités et métiers de la Cité du cinéma, production…) et 1 700 m² de commerces en pieds d’immeubles. NOTION 2: DÉVELOPPEMENT D’UNE ÉCONOMIE LOCALE ET SOLIDAIRE 100 % des marchés de travaux intègrent une clause d’insertion. Dans le cadre d'une charte entreprise-territoire plus globale, une charte insertion spécifique au quartier Universeine est en cours d'élaboration avec le service de développement économique de Plaine Commune et comprend des clauses d'insertion et de sous-traitance locale. Le projet tend à favoriser la mutualisation des services entre entreprises et habitants du site. La recherche d'espace de rencontre devra être développée lors de la conception des bâtiments. A l'échelle du quartier, la mise en place d'un espace de rencontre clos et couvert doit être partagée par la collectivité. Sans être un espace couvert, les jardins partagés et jeux pour enfants font partie des espaces de lien social au sein du quartier." "NOTION 1 : PROGRAMMATION DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS ET PRIVÉS 1/ Les fonctions urbaines de l’EcoQuartier sont les suivantes : logements, bureaux, activités, commerces, espaces verts. Le parti-pris du projet est d'optimiser la mixité des fonctions à l’échelle de l’îlot. Les logements sont tous situés sur des îlots mixtes. 2/ Le projet Universeine répond à la volonté de développer au sein du quartier Pleyel une mixité de typologies et un programme de logements, bureaux, activités, commerces de proximité et espaces verts en cohérence avec le tissu existant et les projets du secteur Sud-Ouest de Plaine Commune. Le parti paysager propose différentes typologies d'espaces verts à proximité de la Seine, des squares et jeux pour enfants au sein des traverses et une place centrale en entrée de quartier. Ces espaces sont complémentaires aux usages développés au sein de la ZAC Pleyel Libération. L'implantation de commerces de proximité (supérette notamment) permettra de palier aux besoins des riverains, usagers actuels et futurs. NOTION 2: ACCÈS AUX SERVICES ET AUX EMPLOIS L'ensemble du site du projet accueillant les différentes fonctions est accessible en transports en commun et en modes de déplacement doux. La station de métro, Carrefour Pleyel, se situe à environ 5 min à pied de l'entrée Est du quartier Universeine. La future gare du Grand Paris Express, Saint-Denis Pleyel, renforcera l'accessibilité au site en provenance de Paris (lignes de métro 14, 15, 16 et 17), des aéroports et des gares TGV du Grand Paris. Les arrêts de bus sont insérés de part et d'autre de la place située sur la voie douce, au niveau de la bande plantée, à proximité immédiate des traversées piétonnes. La voie douce centrale et les traverses piétonnes facilitent et favorisent les déplacements alternatifs. NOTION 3: VIE DE QUARTIER La mixité des fonctions (logements, bureaux, ERP, commerces) permet de diversifier les usages et les pratiques quotidiennes aux différentes heures de la journée. Les rez-de-chaussée des bâtiments des îlots mixtes sont dédiés aux commerces de proximité (supérette, restaurants, cafés,...) et aux activités. Le traitement des rez-de-chaussée favorise les interactions avec les espaces communs. Les espaces extérieurs généreux et variés (places ouvertes, jardins, prairie, aires de jeux, espace dédié aux jardins partagés,...) laissent une large place à l'appropriation des espaces par les différents usagers (cadres, étudiants, familles, enfants, personnes âgées)." "NOTION 1 : ÉCONOMIE DES MATÉRIAUX ET DES RESSOURCES La conservation et la réhabilitation des anciens bâtiments industriels 'Copernic' et 'Halle Maxwell' constituent une économie de matériaux de construction considérable. Au niveau des espaces communs, les matériaux à faibles impacts environnementaux sont: - les matériaux issus de la démolition du site, pour lesquels un atelier de concassage a été monté sur le site. Ils sont stockés actuellement in situ en vue d'être réutilisés dans le cadre des aménagements des futures voiries du projet, - le bois (bancs) - le revêtement issu de caoutchouc recyclé au niveau des jeux pour enfants Les fiches matériaux de ces deux derniers produits ont été transmises et analysées dans le cadre de la démarche HQE Aménagement. A l'échelle des bâtiments les prescriptions environnementales et les règlements d'urbanisme intègrent notamment les éléments suivants: - Des matériaux renouvelables et/ou recyclés doivent être intégrés dans les constructions (isolants naturels, structure bois, revêtements naturels,…) pour au moins deux familles de produits. Pour les logements, la Convention Qualité Constructions neuves de Plaine Commune prescrit des menuiseries extérieures en bois ou bois-alu avec du bois présentant les certifications permettant de vérifier sa compatibilité avec la préservation de l’environnement (lieu de production et d’exploitation, absence de traitement) - Un volume de 10 dm3/m2 de SDP doit être visé, calculé selon le moteur de calcul du décret du 13/09/10 (aujourd’hui non obligatoire). Les bois choisis seront labellisés ou certifiés FSC ou PEFC. Ils seront de préférence français. Les bois exotiques seront proscrits. L’immeuble de bureaux Bokken de la tranche 1 de l’opération comporte un bardage en bois. L’utilisation du bois pour la réalisation d’une partie de la structure est également à l’étude. Les perspectives du bâtiment figurent sur la plateforme LOAD. NOTION 2: RESSOURCES LOCALES 1/ L'utilisation du bois est encouragée dans la construction et espaces communs. La provenance du bois de deux alternatives de bancs a été étudiée pour les espaces extérieurs. La solution la plus locale est encouragée. A l'échelle des bâtiments, les prescriptions favorisent l'emploi le recours à des bois français et proscrivent l'utilisation de bois exotiques. 2/ Dans le cadre de l'aménagement des espaces communs, les fiches produits étaient demandées pour les revêtements et mobilier en matériaux renouvelables ou recyclés. A l'échelle des bâtiments, l'exigence de certification des bâtiments (HQE, BREEAM, H&E, NF logement démarche HQE) implique, la plupart du temps, une évaluation des matériaux mis en place à minima via fiches FDES. Dans le cadre des prescriptions sur les constructions, il est demandé que les notices portant sur la contribution environnementale du bâtiment (basées sur les FDES et EPD) réalisées dans le cadre des certifications environnementales soient transmises à l’aménageur SAS Ampère, à titre de retour d'expérience. NOTION 3: DÉVELOPPEMENT DES FILIÈRES 1/ Le quartier favorise des modes de production et de consommation locaux via la culture potagère sur deux types d'espaces: - les jardins partagés, prévu au nord-est du quartier, et dont l'appropriation et la gestion feront l'objet d'échanges avec les habitants; - les toitures terrasse potagers collectives installées sur chaque immeuble de logements, accessibles à l'ensemble des habitants de chacune de ces constructions. Il est également envisagé d'installer un rucher sur le quartier. 2/ Via 15 000m² qui lui seront dédiés sur le quartier, Universeine s'intègre au cluster de la Culture et de la Création qui s'inscrit dans une économie propre au territoire, en lien avec la Cité du Cinéma voisine. La valorisation des ressources locales que constituent l'eau de la Seine et la géothermie ont été étudiées pour l'alimentation énergétique et n'ont pas été retenues pour les premiers ilots en raison du surcoût induit sur les utilisateurs. Des études sont par ailleurs en cours pour le raccordement du quartier au réseau de chaleur urbain." "NOTION 1 : VILLES DES PETITS PAS (MODES ACTIFS) Le terrain d’Universeine possède une position stratégique en termes d’intégration au réseau de transports. Il jouit de la proximité du pôle de transport multimodal du carrefour Pleyel (métro 13, Bus 139 et 274) ce qui lui confère une forte attractivité et l’intègre au Grand Paris. De nombreux projets ont pour but de desservir le hub de Pleyel : - Gare internationale TGV orientée Est/Ouest, - Implantation du Métro automatique du Grand Paris (ligne rouge La Défense/Roissy et ligne orange Nanterre/Noisy-Champs via Bobigny), - Prolongement de la ligne 14 Orly / Pleyel, - Un nouvel accès à la ligne D du RER par le franchissement Landy-Pleyel, - Nouvelle station du transilien H à Pleyel. Le pôle multimodal de la gare Pleyel sera la principale porte d’entrée du secteur. A l'échelle du quartier, le projet prévoit de larges espaces dédiés aux modes doux et aux transports en commun notamment au travers de la voie douce centrale et des traverses piétonnes. Seules les voies périphériques sont dédiées à l'automobile, le cœur du quartier et dédié aux modes doux. En continuité de l'allée de Seine (piétonne) et de la future passerelle (modes doux et TC), la voie douce propose une continuité des liaisons interquartier. Au cœur du quartier les traverses et les larges trottoirs offrent une place confortable et une sécurité aux piétons et cyclistes. Les entrées principales des bâtiments se font sur la voie douce. Les espaces communs sont traités en plateaux partagés facilitant les déplacements piétons, vélos, patinettes, ... et les pentes de l'ensemble des espaces extérieurs ne dépasseront pas les 4%. En considérant les espace libres dédiés aux circulations piétonnes et vélo, le principe de 50% d'espace en faveur des modes doux est atteint. NOTION 2: ACCÈS À UN TRANSPORT COLLECTIF EFFICACE Une ligne de voie de bus sera créée pour relier notamment l'éco-quartier fluvial au carrefour Pleyel, via la passerelle et le quartier Universeine. Le dimensionnement de la voie douce tient compte de passage d'un bus standard via une circulation à double sens et des arrêts dédiés intégrés au niveau de la bande plantée. Les arrêts de bus sont insérés de part et d'autre de la place, au niveau de la bande plantée, à proximité immédiate des traversées piétonnes. NOTION 3: PLACE DE LA VOITURE 1/ Le caractère apaisé du quartier sécurise les espaces piétonniers. La voie centrale est traitée en plateau pour matérialiser l’espace partagé. Des potelets en bordure de la place et en extrémité des traverses interdisent l’accès aux voitures. Les traversées de la voie douce sont traitées avec des revêtements distincts (enrobé grenaillé pour les traverses et place en béton désactivé) permettant de les matérialiser, notamment vis-à-vis des bus. L'accès à cette voie est réservé aux véhicules autorisés grâce à un système de bornes rétractables commandées. Les traversées piétonnes de la voie nouvelle sont équipées de dalles podotactiles et de potelets. La voie nouvelle est circulée à sens unique par les voitures, dont la vitesse sera maîtrisée grâce à l'implantation de 4 ralentisseurs, et à double sens par les cyclistes. Une piste cyclable sera matérialisée au sol et protégée au niveau des ralentisseurs pour les cyclistes allant en sens inverse des voitures. L'aménagement des carrefours connectant le quartier à son environnement permettront de réguler les flux et les vitesses pour faire cohabiter les différents modes de déplacement. 2/ Il n’y a pas de stationnements extérieurs ni d’accès aux parcs de stationnement privés depuis la voie douce, permettant de limiter absolument l'usage de la voiture en cœur de quartier. Les accès aux stationnements privés se feront directement depuis la voie nouvelle et la rue Volta, en périphérie du quartier. Les stationnements véhicules et deux roues motorisés s'effectuent sur la voie nouvelle; de nombreux stationnements vélos sont situés sur les traverses et sur la voie nouvelle, et des locaux vélos sont prévus dans chaque bâtiment. 3/ Le caractère doux du quartier et la desserte exceptionnelle du site en transports en commun encouragent les pratiques d'écomobilité. Pour les locaux de bureaux, le livret gestes verts à destination des utilisateurs devra notamment intégrer une sensibilisation à l’utilisation des modes de transports doux et à la réalisation d’un plan de Déplacement Entreprise (PDE). NOTION 4: LIVRAISONS / SERVICES URBAIN Les bus, pompiers et véhicules de collecte des déchets seront équipés d'un badge permettant d'accéder à la voie douce. Les taxis et véhicules de livraisons devraient avoir accès via un interphone relié à un centre de gestion ouvert en permanence." "NOTION 1 : RÉSEAU Le projet prévoit que 100% des bâtiments du quartier soient connectés à la fibre optique. L'aménageur réalise le génie civil correspondant au réseau de télécommunication mutualisé sur les espaces communs. Les CCCT précisent les limites de prestations entre l'aménageur et l'acquéreur. L'aménageur réalise un branchement jusqu'en limite de propriété de chaque bâtiment. La demande de raccordement est effectuée par l'acquéreur à un opérateur. Le plan de réseau Telecom a été réalisé en concertation avec le Sipperec et les opérateurs pour notamment permettre le déploiement aisé des réseaux à Très Haut Débit. Pour la desserte du résidentiel, plusieurs réseaux vont être installés sur la zone. Les réseaux câblés et les réseaux FTTH proposeront sur la zone pour le grand public des débits à 100 Mbit/s et plus à l'avenir. Pour la desserte des entreprises, des réseaux privés mais aussi publics peuvent desservir la zone en FTTO. Ces réseaux proposent à la fois des réseaux de fibre noire ou activés (de 10 Mbit/s à 10Gbit/s) selon les besoins et les capacités contributives des entreprises. Par ailleurs, en dehors de ces réseaux publics, un certain nombre d'opérateurs sont également susceptibles de déployer sur fonds propres. NOTION 2: SERVICES 1/ L'Ecoquartier prévoit l'implantation de 15 000 m² d'entreprises d'activités tournées vers la culture et la création. L'hôtel du Numérique est notamment destiné à accueillir des Start up tournées vers ce domaine d'activités, notamment vers les cadres de services innovants. Universeine pourrait servir de living lab urbain pour certaines expérimentations de ces entreprises du quartier. 2/ La limitation des déplacements domicile-travail est favorisée par le déploiement de la fibre optique et par la mutualisation des fonctions (bureaux, logements, commerces, espaces verts). Il est à ce jour prévu que l'Hôtel du Numérique accueille un espace d'environ 300m² dédié au coworking. NOTION 3: USAGES Au cœur de l’EcoQuartier, la vocation de l'hôtel du numérique de 6 000 m2 modulables sera d’accompagner l’évolution de start-ups en leur proposant un parcours résidentiel : de l’espace de coworking jusqu’à la petite structure d’accueil. Tout le bâtiment sera fibré, couvert en 4G, avec des espaces Wi-Fi. Jusqu’à 600 personnes pourront y travailler, en synergie avec des acteurs de la recherche, de la formation, des entreprises, les institutions. Ces synergies seront des leviers d’innovation et de développement du numérique. Les aménagements extérieurs du quartier pourront éventuellement devenir un véritable living lab urbain pour les expérimentations des start-up de l'hôtel du numérique. L'EcoQuartier a instauré un site internet (www.universeine.com) comportant une information actualisée du projet. En phase chantier, un système de mails ou boite aux lettres sera mis en place pour relever les plaintes et remarques des riverains." "La démarche environnementale initiée dès les études initiales et suivie jusqu’à l’achèvement du quartier dans le cadre de la certification HQE Aménagement, se traduit tant à l’échelle des bâtiments que des espaces communs. A l’échelle du bâtiment, une certification (HQE/BREEAM/H&E/NF logement démarche HQE) est systématiquement imposée, complétant les prescriptions environnementales fixées et suivies par l’aménageur et la collectivité. La création d’un quartier sur friche industrielle implique de nombreuses contraintes qu’il a fallu lever pour mener à bien le projet, fournir aux habitants une bonne qualité de vie : risque inondation, rayonnement électromagnétique, sols pollués et nuisances acoustiques sont gérés dans la composition du plan masse, la conception des espaces communs, la définition de leurs usages et la conception des bâtiments. La lutte contre l’effet d’ilot de chaleur urbain est traitée de pair avec la gestion des eaux pluviales, la création d’espaces de biodiversité et la création d’espaces extérieurs généreux, notamment via : - la végétalisation du quartier (20% de l’emprise totale du quartier est plantée, 30% des surfaces de toitures sont végétalisées, 40% des espaces communs sont plantés, à minima 50% des espaces extérieurs des ilots sont plantés), - une gestion aérienne des eaux pluviales sur au niveau des espaces communs (noues et bassin à sec), - un suivi du projet par un écologue dès les études initiales (inventaire faune/flore) puis lors de la conception des espaces communs (analyses AVP et PRO), - le développement d’une friche naturelle. Une démarche forte d’économie des ressources énergétiques est traduite via : - la démarche en faveur du bioclimatisme (logements principalement orientés sud, prescriptions visant à limiter les surchauffes de façon passive dans les bureaux,…) et de faibles consommations énergétiques (éclairage urbain à LED, niveaux énergétiques de RT-10% à RT2012-30%). - l’économie d’énergie grise dans le cadre des démolitions : conservation et rénovation des deux bâtiments majeurs, réutilisation sur site de matériaux issus de la démolition d’autres constructions présentes sur le site. La mise en place de bornes d’apport volontaire des déchets vise à limiter les rotations liées à la collecte et entre dans une démarche plus globale de mobilité durable du quartier, dont seules les voies périphériques sont accessibles aux voitures et dont la voie centrale est dédiée aux modes doux et au bus en site propre, en lien avec l’Ile Saint-Denis et la future gare Pleyel du Grand Paris." "NOTION 1 : PRÉVENTION DES RISQUES 1/ Comme indiqué au point 6, le choix de la localisation de l'EcoQuartier résulte de la saisie d'une opportunité foncière. Comme indiqué au point 1, une série d'études et de diagnostics a été conduite sur le site afin d'identifier les risques et les contraintes d'urbanisation de façon à les prendre en compte dans le projet d'aménagement. Le projet de quartier Universeine a été rendu possible grâce à la levée du périmètre d'EBC (Espace Boisé Classé) d'environ 1,9 hectare présent au sein du POS de Saint-Denis. Son emprise était occupée par des espaces naturels en friche, mais aussi par la totalité de l’ancienne centrale thermique, par des bâtiments plus récents ainsi que par une partie de l’ancien bâtiment administratif Copernic. Cet EBC ne correspondait pas à la réalité du site. 2/ Concernant les principaux risques identifiés aux points 1 et 8, ils ont été pris en compte de la façon suivante dans le projet d'aménagement : - Risque inondation : Aucune construction n'est implantée sur la zone soumise au risque inondation délimitée par le PPRI 93. La zone classée en zone inondable accueillera le jardin et la prairie. Un bassin à ciel ouvert est prévu à proximité de la prairie à l'Est. - Risque lié à la présence de canalisation d'hydrocarbures et de GRT Gaz : Les dispositions réglementaires ont été prises suivant l’usage et la nature des locaux (ERP). - Risque lié aux rayonnements électromagnétiques : les dispositions réglementaires et les recommandations de l’OMS et du CIRC (non réglementaire) ont été respectées. - Risque lié à la présence de sols pollués : La réalisation d'une EQRS des sites et un plan de gestion des sols pollués a permis d’évaluer les risques sanitaires des aménagements et a mis en évidence la compatibilité du projet avec l’état du site. Des recommandations ont été formulées : assurer un recouvrement de surface par des terres d’apport saine sur une épaisseur de 30 cm environ, ou par la mise en place de bâtiment ou d’enrobé, mettre en place une restriction d’usages des nappes des alluvions de la Seine et des calcaires de Saint-Ouen. - Risque lié aux nuisances acoustiques : Des dispositions seront prises pour assurer un traitement du bâti (isolation acoustique des façades) suivant l’usage et la nature des locaux, conforme aux dispositions des textes réglementaires. 3/ Les eaux de pluie sont gérées à l'échelle de la parcelle et se rejettent dans la Seine depuis le site après régulation, n'ajoutant pas de contraintes supplémentaires au risque d'inondation et au réseau préexistant dans le quartier Pleyel. NOTION 2: ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE 1/ La problématique du changement climatique a été intégrée dès la conception du projet par la mise en place des principes suivants : - la réduction de l'effet 'd’îlot de chaleur urbain' par la végétalisation des espaces communs, des cœurs d’îlots et des toitures (44% de l'espace du quartier est en espaces communs, 40% des espaces communs sont plantés, 20% de l'emprise du quartier est plantée, 30% de la toiture de chaque construction est végétalisée). - la gestion aérienne des eaux pluviales : l'infiltration naturelle des eaux pluviales est privilégiée en maximisant les surfaces naturellement infiltrantes (pleine terre, espaces plantées…). Les principes de gestion des EP prévoient la création d'une noue paysagère et d'un bassin sec à ciel ouvert. La noue paysagère le long de la voie douce et le bassin sec à ciel ouvert au sein du parc sont des supports de la gestion des eaux pluviales. - une conception bioclimatique des logements, des bureaux (cf. engagement 17) : limitation de la surchauffe des bureaux, simulations thermiques dynamiques imposées,... - Des matériaux clairs ont été employés au niveau des traverses (stabilisé), de la place (béton désactivé de teinte beige clair) et des plateaux (enrobé grenaillé à granulats blancs). Une démarche de certification participe à la prise en compte de ces contraintes : HQE ou BREEAM pour les bureaux, NF Logement démarche HQE ou H&E pour les logements. 2/ Chaque membre de l’équipe de maîtrise d’œuvre de bâtiment devra signer la Charte de développement durable mise en place à l’échelle du quartier Universeine, dans le cadre de la certification HQE-Aménagement. Pour les logements, la notice à destination des habitants mettra l’accent sur les comportements plus écologiques, rapidement générateurs d’économies. Cette notice (livret « Gestes verts ») devra par ailleurs sensibiliser au réglage des températures, de la ventilation, à l’utilisation rationnelle de l’éclairage artificiel, des protections solaires, aux enjeux liés à la gestion des déchets (gestes verts, réduction à la source, réutilisation, tri…), à l’utilisation des modes de transports doux, à la limitation des consommations en eau potable. Pour les locaux de bureaux, le livret Gestes verts à destination des utilisateurs devra notamment intégrer : - Une sensibilisation à l’utilisation des modes de transports doux et à la réalisation d’un plan de Déplacement Entreprise (PDE), - Une incitation aux démarches mutualisées avec les autres entreprises présentes sur le secteur, par exemple via un club d’entreprises : plateforme d’autopartage et/ou de covoiturage, prestataires communs pour la gestion sélective des déchets ou pour la gestion différenciée des espaces extérieurs,… - Une sensibilisation à la limitation des consommations en eau potable - Une sensibilisation au réglage des températures, de la ventilation, à l’utilisation rationnelle de l’éclairage artificiel, et à l’utilisation des protections solaires - Une sensibilisation sur les enjeux liés à la gestion des déchets auprès des entreprises (gestes verts, réduction à la source, réutilisation, tri…) - Mise en place d’actions de communication en présentant certaines caractéristiques environnementales des constructions et de l’activité des entreprises La notice Gestes verts à destination des gestionnaires devra notamment sensibiliser et inciter aux sujets suivants : o L’entretien régulier des dispositifs de gestion des eaux pluviales à l’échelle du bâtiment, o La réalisation d’un suivi des consommations en eau du bâtiment en privilégiant le télérelevé o La réalisation d’un suivi des consommations énergétiques des bâtiments par type d’usage et la mise en place des actions correctives en cas de surconsommation o La réalisation d’un bilan des consommations réelles en énergie un an après la livraison o L’information et le conseil aux entreprises dans leur mode de fonctionnement dans un objectif de maîtrise de la demande énergétique, o La reconversion des systèmes vers des dispositifs ayant recours aux énergies renouvelables, o Les démarches mutualisées avec les autres gestionnaires des entreprises présentes sur le secteur, par exemple pour le recours à un prestataire commun pour la gestion sélective des déchets, pour la valorisation inter-entreprise des déchets recyclables/réutilisables en fonction des activités implantées, ou pour la mise en place d’une gestion différenciée des espaces extérieurs,… o En cas d’installation d’une entreprise ayant une activité bruyante, mise en place d’un système de suivi du bruit (recensement des plaintes voisinage, compagne de mesures) o Mise en place de dispositifs de communication et de sensibilisation sur les enjeux liés à la gestion des déchets auprès des entreprises et particuliers (gestes verts, réduction à la source, réutilisation, tri…) o Mise en place d’actions de communication en présentant certaines caractéristiques environnementales des constructions et de l’activité des entreprises o Mettre en place des modes de gestion innovants pour garantir le succès des ambitions de mixité, de fonctionnement du quartier… (innovation dans les partenariats, dans les contrats de gestion…) o La nécessité de transmission des livrets Gestes verts (destinés aux utilisateurs et gestionnaires) à chaque nouvelle entreprise et nouveaux habitants s’installant dans le bâtiment." "NOTION 1 : SOBRIÉTÉ ET EFFICACITÉ Un diagnostic des besoins et des ressources énergétiques locales a été réalisé en 2013 par ALTO STEP et Artelia. Ce diagnostic a été complété par une analyse approfondie sur la viabilité d'un réseau de chaud/froid. (cf plus bas). A l'échelle de l'aménagement, un héliodon réalisé aux différentes périodes de l'année a été réalisé afin d'optimiser le plan masse et les volumes du projet. Il a mis en évidence le bon ensoleillement de chacun des plots qui permettra de bénéficier à la fois des apports solaires l'hiver et d'un confort d'été optimal par la gestion des occupations ou le recours à des protections solaires. Sur les espaces communs, les luminaires seront à LED. En matière de régulation, un système permettant de réguler et faire varier la tension de service des réseaux d’éclairage urbain par un ballast électronique à variation de puissance. Les équipements sont adaptés à la régulation envisagée par la collectivité, à savoir une diminution de l'intensité lumineuse entre 23h et 5h du matin. L'éclairage choisi est orienté vers le bas uniquement. A l'échelle des bâtiments, les prescriptions environnementales incitent les architectes à s'engager dans une démarche de conception bioclimatique du bâtiment, en appliquant les principes suivants : - Chaque opération de construction neuve devra respecter un objectif RT2012-10% sur les valeurs de Bbio et de Cep. Un niveau supérieur sera recherché au cas par cas pour les opérations de bureaux et précisé dans les fiches de lots. Par exemple, le premier plot de bureau 'B1' vise un objectif RT2012-30%. - Mettre en place une conception de l’enveloppe optimale afin de réduire les déperditions thermiques et limiter les surchauffes en respectant notamment les exigences suivantes : Vitrages respectant un coefficient Uw≤1,6 W/m².K, Brise-soleils et/ou occultations extérieures (hors façade nord) ou stores intégrés aux menuiseries extérieures - Les exigences d’efficacité et de régulation suivantes devront être respectées : o Pour les bureaux, commerces et locaux communs des logements, asservissement de l’éclairage artificiel aux besoins : détecteurs de présence et crépusculaires et/ou pilotage/graduation des zones d’éclairement o Pour les bureaux, asservissement de la ventilation, du chauffage, du rafraîchissement à l’occupation - Prévoir de faire réaliser par un prestataire agréé un test d’infiltrométrie en réception. Les valeurs de perméabilité à l’air à respecter sont les suivantes : o de 1,2 m3/(h.m²) pour les bureaux non climatisés, o de 1 m3/(h.m²) pour les logements, Un test intermédiaire en fin de clos-couvert est conseillé. - L’ensoleillement : privilégier les apports de chaleur gratuits l’hiver et limiter les surchauffes l’été, - L’accès à la lumière naturelle : Facteur Lumière Jour, Mise en œuvre de protections solaires efficaces (extérieures) et permettant l’accès à la lumière naturelle, - Dimensionnement des surfaces vitrées (Taux de vitrage) afin de répondre au plus juste aux exigences ci-dessus sans trop fortes déperditions thermiques, - L’atteinte d’un Bbio ≤ 0,9 Bbio max Prescriptions spécifiques aux logements : - Réaliser une étude d’ensoleillement (ombres portées et/ou temps d’ensoleillement de façade) de façon à concevoir une architecture qui optimise les apports gratuits d’hiver. - L’architecture du bâtiment devra favoriser la multi-orientation des logements et l’éclairement naturel des circulations communes. - A partir de 3 pièces, les logements devront être multi-orientés. Prescriptions spécifiques aux bureaux: - Le pourcentage du temps d’occupation estivale (entre le 15/05 et le 15/09) pendant lequel la température extérieure est ≥ 28°C doit être évalué. Ce pourcentage sera noté T. Des études de simulations thermiques dynamiques devront être réalisées pour traduire les exigences suivantes dans la conception du bâtiment : o Espaces de bureaux : le pourcentage du temps d’occupation estival pendant lequel la température résultante intérieure dépasse 28°C ne devra pas excéder, T+10% o Salles de réunion : le pourcentage du temps d’occupation estival pendant lequel la température résultante intérieure dépasse 28°C ne devra pas excéder, T+20% Pour les locaux climatisés, cette exigence vise à optimiser la conception du bâtiment, de façon à limiter les besoins en climatisation pour l’atteinte d’un niveau de confort acceptable. Pour les locaux non climatisés, elle vise à optimiser les conditions de confort en période estivale. Cette exigence ne s’applique pas aux bâtiments de bureaux donnant directement sur la rue Volta (face à l’A86). - Accès à la lumière naturelle : pour les locaux de bureaux directement exposés sur façades donnant sur l’extérieur (hors façades donnant sur les cœurs d’ilots) respecter une valeur de facteur de lumière du jour FLJ≥ 1,5% pour 80% de la surface de la zone de premier rang, dans 80% des locaux concernés (en surface) . Ces seuils peuvent être diminués de 0,5% dans les espaces où un travail sur écran est prévu. - Une ouverture manuelle des fenêtres par les occupants devra être rendue possible sur l’ensemble des espaces de travail au sein des bâtiments de bureaux (ouvrants de confort), hormis sur les façades en vue directe avec l’A86 (rue Volta). - Installer des contacts de feuillure sur les ouvrants de confort servant à minima à couper le rafraîchissement dans le local concerné. - Permettre un suivi des consommations énergétiques des bâtiments spécifiques aux ascenseurs, stores électriques et aux ventilo-convecteurs. NOTION 2: FILIÈRES DE PRODUCTION D’ENR OU DE RÉCUPÉRATION Un diagnostic des besoins et des ressources énergétiques locales a été réalisé en 2013 par ALTO STEP et Artelia. Il a permis d'analyser les sources d'énergie renouvelable et de récupération disponibles sur le quartier : géothermie, énergie solaire, PAC sur eau de Seine. Les réseaux de chaleur existants ont été recensés. Des échanges ont eu lieu avec le gestionnaire du réseau (BET spécialisé) afin d'évaluer la possibilité d'extension du réseau existant ou de création d'un réseau de chaleur et/ou de froid). Une analyse approfondie sur la viabilité d'un réseau de chaud/froid a été menée, via une Analyse de Cycle de Vie comparative de deux scénarios énergétiques (scénario 1 : boucle d'eau tempérée alimentée par géothermie, scénario 2 : groupes froids refroidis à l'eau de Seine et récupération de la chaleur perdue au niveau des groupes froids + appoint gaz). Le scénario 1 a été approfondi. Une étude économique du réseau a également été effectuée par Artelia, menant à la conclusion d'un surcoût élevé en phase exploitation, induisant une charge trop élevée sur les usagers. En l'attente d'éventuelles baisses de ces coûts d’exploitation, le choix a été fait d'avoir recours à des solutions individuelles, au moins sur la tranche 1. L'extension du réseau de chaleur urbain est en cours d'étude pour la desserte du quartier. A l'échelle de chaque bâtiment, les prescriptions suivantes sont demandées: - L’énergie choisie devra être définie par une étude d’approvisionnement en énergie intégrant systématiquement une approche en coût global. - Logements: La solution de chauffage électrique comme mode de chauffage principal est proscrite. - Logements: 30% des besoins en ECS devront être couverts par des panneaux solaires thermiques pour les logements sociaux et 15% pour les logements en accession. - Bureaux: Chaque opération doit intégrer ou prévoir la possibilité d’intégrer en exploitation (mesures conservatoires) des panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques. Ces prescriptions pourront, le cas échéants, être adaptées dans le cas de la création d'un réseau de chaud ou de froid viable économiquement pour les usagers. NOTION 3: ÉVALUATION DES CONSOMMATIONS ET SENSIBILISATION 1/ Intégration aux cahiers des prescriptions des bâtiments les exigences suivantes: - Bureaux: Permettre un suivi des consommations énergétiques des bâtiments spécifiques aux ascenseurs, stores électriques et aux ventilo-convecteurs. - Logements: la réglementation impose la mise en place de compteurs pour le suivi des consommations dans les logements - Intégration à la notice gestes verts à destination des gestionnaires de : o La réalisation d’un suivi des consommations en eau du bâtiment en privilégiant le télérelevé o La réalisation d’un suivi des consommations énergétiques des bâtiments par type d’usage et la mise en place des actions correctives en cas de surconsommation A l'échelle des espaces communs, un suivi des consommations d'arrosage et d'éclairage est effectué par les services techniques de la collectivité, permettant d'adapter l'entretien. 2/ Intégration au cahier des prescriptions à l'échelle des bâtiments de l'exigence suivante: - Réaliser un livret faisant la promotion des gestes verts au sein des entreprises et/ou des habitants de l’opération pour assurer l’optimisation énergétique liée au bioclimatisme (sensibilisation aux réglages des températures, à la ventilation, à l’utilisation rationnelle de l’éclairage artificiel, à l’utilisation des protections solaires…). Ce livret d’accueil sera remis à la livraison des bâtiments." "NOTION 1 : LIMITATION DE LA PRODUCTION DE DÉCHETS Afin de limiter la production de déchets issus de la démolition : - le projet Universeine conserve deux bâtiments industriels majeurs, la Halle Maxwell et le Bâtiment Copernic, destinés à être réhabilités pour accueillir des activités, - les matériaux issus de la démolition des autres bâtiments du site ont été concassés et stockés sur place en vue de leur réutilisation pour la constitution des voiries du projet. Par ailleurs, une opération de gestion des terres va être mise en œuvre pour les travaux d'aménagement du site afin de réutiliser le maximum de terres vouées à être excavées (sous-sol des futurs bâtiments) en remblais des espaces communs. Concernant la phase exploitation, un espace pour le compostage des déchets au niveau des jardins partagés pourra être mis en place afin de permettre à ses utilisateurs de valoriser leurs déchets organiques. NOTION 2: VALORISATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET DE CHANTIER 1/ Un plan de gestion des terres à l’échelle du quartier vise à limiter au maximum l'exportation de terres du site et l'importation de remblais d'apport. Lors du chantier de démolition, les matériaux ont été concassés et stockés sur place en vue de leur réutilisation pour la constitution des voiries du projet. Les chartes chantier prévoient les objectifs suivants: o Par rapport à la masse totale de déchets, le taux de valorisation global sera de 50% minimum. Il peut s’agir d’une valorisation matière ou énergétique. o Par rapport à la masse totale de déchets, le taux de valorisation matière sera de 20% minimum. L’entreprise devra au minimum présenter les documents suivants : o autorisation de transport de déchets dangereux et non dangereux o autorisation d’installation classée au titre du Code de l’environnement pour les activités relatives à la gestion des déchets o présentation des filières de valorisation par typologie de déchet o capacités techniques du prestataire à répondre aux exigences (pesage obligatoire, prise de photo du contenu des bennes en option, etc.) o précision des taux de valorisation par type de déchets, résultant de l’activité du prestataire La maitrise d’œuvre d’exécution pourra refuser un prestataire dont les capacités ne permettraient pas d’atteindre les objectifs visés (% de valorisation notamment). Les objectifs de suivi y sont également inscrits : - 100% des bordereaux de suivi des déchets (réglementés ou non) sont récupérés par le RCPE et transmis à la maîtrise d’œuvre d’exécution. - 100% des déchets dangereux éliminés conformément à la réglementation - 100% des déchets d’emballages valorisés par réemploi, incinération avec récupération d’énergie, ou recyclage (exigence réglementaire). La charte chantier à faibles nuisances précise également le contenu attendu pour les SOGED (Schéma d’Organisation de la Gestion des Déchets) . Il est par ailleurs demandé dans le cadre de cette charte qu'une étude de faisabilité soit menée pour l’évacuation des déchets de chantier par voie fluviale. 2/ La collecte des déchets des ménages en colonnes enterrées permet à l’EcoQuartier de prendre sa part dans la valorisation énergétique des OMR (ordures ménagères résiduelles) qui sont incinérées avec valorisation énergétique ainsi qu’à la valorisation matière des déchets recyclables (emballages plastiques, cartons, briques alimentaires, les papiers et le verre). 3/ Des études sur la collecte enterrée ont été menées, sur l'optimisation du nombre de bacs de collecte, leur positionnement, le coût global de l'installation de bornes de collecte par rapport à la création de locaux déchets. La collecte enterrée est intégrée pour les logements. Les containers respectent les prescriptions 'colonnes enterrées' de la collectivité. Les bornes OM sont accompagnées de bornes Emballages afin d'inciter au tri. Ces bornes ont été positionnées à moins de 50m des halls d'immeuble projetés. Pour les bureaux et commerces, des emplacements pour containers équipés de dispositifs antistationnement sont prévus dans l'aménagement des espaces extérieurs. Ils permettront de limiter les nuisances liées au stockage des bacs sur l'espace commun les jours de collecte. Les PAV pour la collecte du verre sont intégrés au niveau de bornes enterrées: - 1 sur la rue Volta pour les lots L2 et L4 - 1 au sud de la voie nouvelle pour le lot 1. NOTION 3: SENSIBILISATION ET TRI 1/ La politique de sensibilisation à la gestion des déchets sera à mettre en place pour les futurs habitants lors de la mise en service des bornes d'apport volontaire. Des éléments de sensibilisation à intégrer aux guides gestes verts à destination des occupants de bâtiments sur ce sujet sont également demandés explicitement dans les cahiers de prescriptions. 2/ Concernant les déchets de chantier, un suivi et une évaluation seront prévus par le responsable chantier propre (responsabilités définies dans la charte chantier) et fera l'objet d'un bilan en fin de chacun des travaux. Au même titre que l’ensemble des habitants de l’Agglomération Plaine Commune, les futurs habitants d’Universeine pourront faire part de leur satisfaction ou des nuisances liées à la collecte en appelant ALLO AGGLO service de Plaine Commune pour toutes les demandes d’information, démarches et signalement en lien avec la propreté et l’espace commun. Les demandes concernant la collecte font l’objet d’une évaluation au niveau de la Direction de la Propreté de Plaine Commune." "NOTION 1 : RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION A l'échelle des bâtiments, les cahiers de prescriptions imposent les exigences suivantes : Les consommations en eau potable seront limitées via des équipements hydroéconomes (chasses d’eau performantes à double contenance, aérateur, réducteur de débit, mitigeurs,…) de façon à respecter les exigences suivantes : o Pour les bureaux et commerces : respect du niveau P de l’exigence 5.1.1 du référentiel HQE, soit B sanitaires ≤ 0,7 B ref, sanitaires ou objectif de 2 crédits BREEAM sur la cible Wat1. o Pour les logements : la sous-rubrique « GE 2 Economies d’eau » du référentiel H&E devra être traitée en note 5. - De plus, une réutilisation des eaux pluviales devra être mise en place a minima pour l’arrosage ou le lavage des sols des locaux déchets. Les livrets Gestes verts à destination des occupants et gestionnaires devront intégrer des éléments de sensibilisation à la limitation des consommations en eau potable et la réalisation d’un suivi des consommations en eau du bâtiment en privilégiant le télérelevé. NOTION 2: GESTION INTÉGRÉE DES EAUX PLUVIALES ET USÉES 1/ Au sein du projet, l'infiltration naturelle des eaux pluviales est privilégiée en maximisant les surfaces naturellement infiltrantes : - 30% des surfaces de toitures sont végétalisées, - Les fiches de lots précisant le pourcentage de pleine terre à respecter de façon à suivre l'objectif de 20% d'espaces de pleine terre à l'échelle du quartier, - Chaque ilot doit prévoir 50% de ses espaces libres en espaces plantés - Les espaces verts sur dalles doivent présenter une épaisseur de terre minimale de 60 cm - Les revêtements en stabilisé sont prévus au niveau des cheminements piétons communs L'écoulement des eaux de surfaces jusqu'à leur volumes de rétention se fait de façon gravitaire sur l'ensemble du site, réparti en deux bassins versants. La gestion des eaux pluviales est assurée par une noue paysagère localisée le long de la voie douce et un bassin sec à ciel ouvert situé à proximité de la prairie en bord de Seine. Un débit de rejet en Seine de 10L/s/ha est respecté pour une pluie trentenale. 2/ La noue paysagère le long de la voie douce et le bassin sec à ciel ouvert à proximité de la prairie sont des supports visibles de la gestion des eaux pluviales à l'échelle du quartier. Ces composants (noue, bassin) participent au rafraîchissement du quartier et donc à la qualité du cadre de vie. Le bassin à sec sera accessible en dehors des pluies et constituera un espace vert du quartier." "NOTION 1 : BIODIVERSITÉ 1/ Plusieurs études spécifiques et diagnostics préalables abordant la question de la biodiversité existante et future du site ont permis d'identifier les enjeux relatifs à la biodiversité, à la qualité des sols et des milieux : - une étude géotechnique préliminaire du site Universeine, ETUDSOL (Juin 2007), - un diagnostic approfondi, HPC ENVIROTEC (Mars 2009), - un Diagnostic Ecologique Provisoire et une Notule Environnementale réalisés par Simethis, bureau d’étude spécialisé en écologie (Mars et Avril 2012) permettant d’évaluer la qualité du site et le potentiel du projet, - une analyse de l'AVP et du PRO des espaces communs, Simethis (2012/2014), - une étude de l'état phytosanitaire des arbres du site, PaysArbre (2012) permettant d’identifier certaines espèces à conserver au niveau du jardin sur Seine devant la Halle et le bâtiment Copernic, - une étude géotechnique préliminaire de site, type G11, ENOMFRA (Mai 2012). - Etude géotechnique sur la réutilisation des terres, SEMOFI (2014) - Relevés piézométriques, étude NPHE et sa mise à jour, ENOMFRA (2015) Réalisées par différents prestataires, ces études ont conduit à croiser les approches, à hiérarchiser les enjeux écologiques et ont donné lieu à la formulation de préconisations. Simethis, BE d'étude en écologie, a ainsi été associé dès les études préalables (inventaire faune/flore) puis en phase conception du projet (analyses de l 'AVP et du PRO des espaces communs). Les permis de construire des bâtiments seront aussi analysés au regard des prescriptions écologiques. 2/ Le traitement paysager permet de faciliter l’intégration du projet au paysage urbain et naturel dans lequel il s’inscrit (Secteur Pleyel, Cité du Cinéma, quais de Seine, autoroute A86, …). La proximité immédiate du quartier à la Seine et la densité bâtie a conduit à donner la priorité à la création d’espaces de pleine terre pour créer une continuité vers le fleuve et mettre en perspective les éléments patrimoniaux. Le parti paysager s'appuie sur le 'trait d'union' que représente pour la ville le quartier vers son paysage fluvial. L'axe depuis la rue Ampère vers la Seine est traité en priorité. Le projet propose deux larges espaces verts à proximité de la Seine et des squares au sein des traverses. Universeine crée des vues nouvelles sur la Seine (axe Est-Ouest) et sur les quartiers adjacents (axe Nord-Sud). La conception paysagère s'est basée sur un diagnostic de l'état phytosanitaire de l'ensemble des arbres du site. Quelques arbres intéressants – relevés par étude phytosanitaire – seront sauvegardés, notamment à l’Ouest du bâtiment Copernic. Ce travail a dirigé les études de nivellement et de raccordement du projet sur le futur boulevard urbain et les bâtiments conservés. L’objectif du projet est de compenser le biotope existant, et de l’enrichir, considérant qu’il est une plus-value absolue. A l'échelle des bâtiments, il est prévu : - d'implanter des essences adaptées aux caractéristiques des sols et au climat local, nécessitant peu d’entretien et peu consommatrices d’eau, - de prévoir sur chaque bâtiment de logements au moins une terrasse collective aménagée en potager partagée pour les habitants, - d'intégrer des hôtels à insectes pour chaque tranche de 100 m² de toitures végétalisées. - de végétaliser à minima 30% de la surface de toitures terrasses. Ce minimum s’applique sur l’ensemble des terrasses quel que soit le niveau. La végétalisation sera semi-intensive sur au moins 70% de la surface à végétaliser. La végétalisation extensive ne devra pas dépasser 30% de la surface à végétaliser. Les toitures terrasses plantées privatives comporteront au moins 0.5 mètre d’épaisseur de terre végétale. Au sein du Cahier des prescriptions, une prescription environnementale est dédiée à l’aménagement de toitures terrasses végétalisées : « Au minimum 30% de la surface de la toiture-terrasse devra être végétalisée. » Cette prescription reprend la réglementation définie au sein du futur PLU de Saint-Denis : « 13.4.1 La végétalisation des toitures terrasses non privatives: Au minimum 30% de la surface de la toiture-terrasse devra être végétalisée. Ce minimum s’applique sur l’ensemble des terrasses quel que soit le niveau. La végétalisation sera semi-intensive sur au moins 70% de la surface à végétaliser. La végétalisation extensive ne devra pas dépasser 30% de la surface à végétaliser. Les étanchéités à base de pétrole sont interdites. Il sera utilisé des revêtements durables et écologiques (huiles, résines, biomembranes, résidus recyclés …). Afin de préserver l’écosystème de la toiture à long terme, il est conseillé de prévoir des méthodes de réfection de l’étanchéité par tranche. Un hôtel à insectes sera installé pour chaque tranche de 100 m² de toiture végétalisée. » « 13.4.2 La végétalisation des toitures terrasses privatives : 30% de la superficie de la toiture-terrasse devra être végétalisée par bac. Les toitures terrasses plantées privatives comporteront au moins 0.5 mètre d’épaisseur de terre végétale. » Universeine sera donc notamment démonstrateur en matière de toitures végétalisées dans le cadre du nouveau PLU. NOTION 2: GESTION ET USAGE DES ESPACES VERTS 1/ Le projet Universeine offre une pluralité d'espaces verts, faisant l'objet d'une gestion différenciée, allant dans le sens d'une valorisation de la biodiversité : - les espaces verts présents le long de la Seine sont des éléments essentiels dans la gestion des crues de la Seine, - la prairie, assimilée à une 'friche naturelle' est le support d'une diversité écologique importante. Son entretien sera limité. - les espaces extérieurs communs et privés (cœurs d'îlots, toitures terrasses) comportent d'importantes surfaces végétalisées, jouant également un rôle au quotidien dans la gestion des eaux pluviales. (Cf. engagement 19). Le choix des essences végétales, les plantations et habitats naturels créés sont précisés au sein des pièces du DCE des espaces publics (plans paysager, plans des strates arborée et arbustive chargés sur la plateforme LOAD). Des analyses en phase AVP et PRO par un écologue (notules jointes) et par les services de la collectivité (suivant les prescriptions du Guide des Aménagements et Equipements Publics de Plaine Commune, joint sur la plateforme LOAD) ont permis de s’assurer de la pertinence des choix réalisés en faveur de la biodiversité. De plus, l’hétérogénéité des formes paysagères végétales (prairie, massif, arbres et arbustes, végétation couvrante…) est propice à procurer des conditions écologiques variables favorables à la biodiversité. La faune peut ainsi trouver des niches écologiques diverses, refuges, alimentation ainsi qu’un maillage favorisant ses déplacements. Le mobilier urbain choisi permet de limiter les perturbations sur la biodiversité et notamment la faune (éclairage orienté vers le sol, etc.). Pour l'entretien des espaces verts, Plaine Commune souhaite proscrire l'utilisation de produits phytosanitaires pour l'entretien des espaces verts. Il est prévu, sur chaque toiture, d'implanter un hôtel à insecte pour 100m² de toiture végétale (celles-ci constituant 30% de la surface de chaque toiture), l'implantation de ruches et de nichoirs est également envisagée sur le quartier. 2/ La Charte Chantier faibles nuisances précise un certain nombre de dispositifs visant à limiter les incidences négatives sur les espaces de nature : - Les arbres et arbustes conservés le cas échéant et/ou présents en périphérie du site ainsi que les arbres identifiés comme intéressants du point de vue écologique seront protégés par des barrières pendant toute la durée des travaux. Une double barrière avec une protection individuelle du tronc et de l’écorce, pour les troncs les plus exposés au chantier sera mise en place. L’enceinte de protection de l’arbre ne devra contenir aucun stockage de matériaux ou de déchets de chantier. Il ne sera pas envisageable d’abaisser ou de rehausser le niveau du sol dans la zone créée par les barrières de protection sans porter atteinte à l’intégrité de l’arbre. Les matériels de protection des arbres, hauteur minimale de 2 m, devront être stables sans avoir à être enfoncés dans le sol et devront descendre jusqu'au sol. Une ouverture devra être maintenue pour permettre un arrosage des jeunes sujets. Les routes de trafics pour les circulations des engins seront prédéterminées afin d’éviter de rouler sur la zone de développement racinaire des arbres. - Limiter les travaux de terrassement dans le temps afin de ne pas laisser de terre nue disponible à la colonisation végétale. - Mettre en place un arrachage des arbres à papillon, espèce invasive dans le diagnostic faune/flore, avant intervention sur le chantier (à envoyer en benne DIB) et prévoir un affichage à destination du personnel sur cette espèce. -Mettre en place une végétalisation rapide à base d’essences locales ou la pose de géotextile au niveau des zones laissées à nu pour éviter l’installation d’espèces végétales invasives. 3/ La friche prairiale ne nécessitera qu'un entretien limité afin de favoriser le développement biologique. Ce type de pratique différenciée et expérimentale permettra de limiter le temps imparti et les coûts d'entretien pour la collectivité." 110 Ivry Confluences 03/03/16 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Ivry-sur-Seine 94041 56679 VAL-DE-MARNE (94) Ile de France "Un enjeu fort de renouvellement urbain en zone urbaine dense Au sud-est de Paris, la ZAC Ivry-Confluences est emblématique d'une opération en renouvellement en zone urbaine dense, qui a vocation à être extrêmement bien desservie par les transports en commun (RER C avec deux stations, Ivry et Vitry, la mise en place du TZEN 5 qui permettra de rejoindre le futur réseau de transport du Grand Paris aux Ardoines et d'améliorer la liaison vers Paris 13e, la ligne 10 du Métro dont les études sont en cours, de nombreuses lignes de bus). L'évolution de ce secteur qui représente 20% de la superficie de la commune, soit 145 ha, est né de la volonté de la Ville d'Ivry-sur-Seine de redynamiser un territoire fortement marqué par la désindustrialisation et la déqualification de la fonction résidentielle qui l'a accompagnée. Dès 1998, dans la 'Charte vers Ivry 2015', ce secteur a été identifié par la Ville comme un territoire de projets. Il s'agit en grande partie de la reconversion d'anciens sites industriels laissés vacants, situés au cœur de la ville, dont la dépollution est partie intégrante du projet, mais aussi d'une intervention de résorption d'habitat dégradé. La part importante d'activités (50% de la programmation de la ZAC) est une caractéristique du projet et elle s'accompagne d'une densification de l'habitat avec la production de 5 600 logements familiaux, auxquels s'ajoutent 2 300 logements spécifiques. Un effet levier pour le territoire existant Autre caractéristique de l'opération, son impact sur le territoire, au-delà du seul périmètre de ZAC. Il s'agit de renouer les liens entre ce quartier et le reste de la ville, notamment par l'amélioration de la desserte en transports en commun, un nouveau franchissement du faisceau ferroviaire, une nouvelle armature d'espaces publics qui donne une large place aux modes actifs, mais aussi la valorisation du patrimoine industriel et l’architecture, les gabarits et l'intensité urbaine, l'ouverture de la ville sur la Seine, ou encore le développement du chauffage urbain et la géothermie. Une forte mixité urbaine, fonctionnelle et sociale Cette opération d'envergure, par son emprise et sa programmation, permettra de développer un nouveau quartier de ville résolument mixte : la programmation totale est de 1 300 000 m² de SHON avec 50% dédiée aux activités économiques, 40% dédiée aux logements - soit environ 7 900 logements à caractère social ou aux prix de vente maîtrisés d'ici 2020- et 10% aux équipements. En effet, 50% de logements sont proposés en accession et 50% de logements en locatif social (PLS, PLAI et PLUS). De plus, parmi les logements en accession, 40% doivent être à prix maitrisés ou en accession sociale. L'ambition de ce projet est de créer du logement abordable. Cette diversité de type logements combinée à une diversité de typologie (T1 au T5) permet de créer un parcours résidentiel pour les Ivryens. Des espaces verts partagés entre résidence sociale et résidence privée,une résidence inter générationnelle sont des composantes originales de la programmation, qui viennent renforcer le lien social. L'opération se veut inclusive, c'est-à-dire que des dispositions sont prises pour permettre aux habitants et entreprises en place de pouvoir rester sur le territoire, notamment via les prix de sortie et, pour le logement, la proportion de logement social. Il est à souligner l'ambition de la 'Charte pour les maintien des habitants à Ivry-sur-Seine', en cours de concertation avec la population. La gouvernance de cette opération intègre une participation citoyenne active, notamment par la démarche de haute qualité artistique et culturelle initiée sur toute la durée de l'opération. Par la création de logements diversifiés, d’emplois, et de commerces, par une approche culturelle innovante, déjà testée dans le cadre de la Zac du Plateau (la démarche HQAC), par un processus de participation des habitants en amont et tout au long du projet, la ZAC remplit un certain nombre de critères portés par la labellisation Ecoquartier." Faubourg NON NON La ZAC Ivry-Confluences s'inscrit dans la partie centrale et sud du quartier Ivry-Port, entre le dernier méandre de la Seine à l'amont de Paris et le faisceau ferré Paris-Orléans. EPSG4326 POLYGON((2.4091406679923 48.814765217673,2.4088142477926 48.815679194232,2.4080961233531 48.816462602712,2.4067904425541 48.816984875031,2.4057458979149 48.817115443111,2.4045707851958 48.817376579271,2.4024164118775 48.81783356755,2.4007190268388 48.81829055583,2.39921749392 48.81887811219,2.3962797121222 48.817246011191,2.395300451523 48.81855169199,2.3917098293258 48.817050159071,2.3905347166067 48.81842112391,2.3903388644868 48.81829055583,2.3909264208464 48.817702999471,2.3896207400474 48.817180727151,2.3899471602471 48.816266750592,2.3911222729662 48.814961069793,2.3906000006466 48.814765217673,2.3880539230886 48.817637715431,2.3877275028888 48.817441863311,2.3902735804469 48.814504081513,2.388772047528 48.813720673034,2.3890984677278 48.813459536874,2.3912528410461 48.814177661313,2.3909917048863 48.814438797473,2.3916445452858 48.814765217673,2.3945823270836 48.811827435875,2.3960838600024 48.809607778517,2.3936030664843 48.808367381758,2.3937989186042 48.808171529638,2.3964755642421 48.809411926397,2.3996744821996 48.80601715632,2.4007190268388 48.804319771281,2.4050930575154 48.80497261168,2.404374933076 48.808171529638,2.4076391350735 48.808497949838,2.4087489637526 48.811696867795,2.4091406679923 48.814765217673)) "Le quartier d'Ivry Confluences est constitué à majorité d'anciennes friches industrielles et d'habitat privé ancien. Ainsi, le tissu économique composé principalement de PME/PMI domine encore fortement l'occupation du sol mais l'on trouve également un tissu d'habitat dégradé à dominante de copropriétés. L'espace public est particulièrement disqualifié avec une prédominance des circulations de véhicules motorisés au détriment des circulations douces. La Commune a déterminé le périmètre de ZAC en fonction de la libération de grandes emprises foncières (mobilisation du foncier de grands propriétaires publics et départ de grandes entreprises), en fonction de la nécessité de moderniser le tissu urbain d'habitat, d'activités économiques, de commerces et d'espaces publics (vétusté des immeubles, friches industrielles, grandes parcelles, entrepôts consommateurs d'espaces, bâtiments industriels ne présentant pas d'intérêt patrimonial majeur) et des besoins de l'aménagement. Selon les ilots, le territoire d'intervention est constitué : - d'un tissu de faubourg avec imbrication fine logement/entrepôts,activités - de vastes emprises industrielles fermées type 'plaques' monofonctionnelles (sites anciennement occupés par les sociétés BHV, Nathan, Philips, Total)" "1) Une ZAC dans la continuité du projet communal et d’agglomération La ZAC Ivry-Confluences intègre les objectifs du Plan Local d'Urbanisme qui avait identifié le secteur comme un lieu de développement d'une nouvelle centralité communale, destinée à satisfaire les besoins en matière de construction de logements, de développement économique, d'équipements, de commerces, d'espaces publics de convivialité. L'élaboration d'un nouveau plan de déplacement à l'intérieur du quartier donne la priorité aux déplacements actifs et TCSP en interaction avec le reste du territoire. La ZAC est située en zone UIC (zone mixte) dans le PLU approuvé le 18 mars 2011. La Révision Simplifiée du PLU permettant d'intégrer le projet a été approuvée en avril 2011. Du fait de sa proximité du fleuve, le projet prendra en compte les diverses réglementations liées à l'eau et aux risques et notamment le 'Plan de Prévention du Risque Inondation' de la Seine et de la Marne. Le projet prévoit également la mise en oeuvre de la valorisation des berges qui, à terme, favorisera l'enrichissement de la biodiversité urbaine. Le site est dans une zone à enjeux architecturaux : - Le PLU protège au sens de l'article L 123-1-7 du code de l'urbanisme des immeubles au titre de leurs façades ou de leurs bâtiments + des 'ensembles urbains homogènes'. Le site est dans une zone à enjeux naturels et paysagers : - Des zones protégées au PLU dont un espace paysager en berges de Seine, au sud de la ZAC. Remarque : une expertise biodiversité a été réalisée en décembre 2008 dans le cadre du projet d'aménagement Ivry Confluences par Marine LINGLART-LIME, docteur en ethnoécologie du muséum d'histoire naturelle et habilitée notamment pour les études d'Analyses Environnementales sur l'Urbanisme. Le site est concerné par une convention particulière : Dépôt en décembre 2010 d'un dossier ANRU concernant Gagarine-Truillot, à proximité de la ZAC Ivry-Confluences. Eléments de cadrage et de planification à l'échelle communale : - Programme Local de l'Habitat (PLH) adopté le 23/06/2011 - Plan Local d'Urbanisme (PLU) : PLU COMMUNAL approuvé le 22 janvier 2004 - Charte 'Vers Ivry 2015' (1998) - Charte 'Qualité Habitat' (2008) - Charte des Espaces Publics (2012) - Plan Climat Energie Territorial (2011) - Charte Ecoquartier (2012) - PADD (2013) - Etude d’impact ZAC Confluences - Dossier Loi sur l’Eau ZAC Confluences - Charte de relogement des habitants en cours (adoption horizon été 2015) Eléments de cadrage et de planification à l'échelle inter-communale : - Plan de Déplacements Urbains (PDU) : PDUIF - PLH INTERCOMMUNAL 2016-2021 à l'échelle de l'agglomération CASA Éléments de cadrage et de planification à l'échelle supra-communale : - PPRI : Plan de Prévention du Risque Inondation de la Marne et de la Seine dans le Département du Val-de-Marne, arrêté préfectoral du 12 novembre 2007. - Protocole Orly-Rungis Seine Amont : Ce protocole, signé le 19 novembre 2007 avec l'Etat et les collectivités membres, fixe des objectifs quantitatifs, notamment de construction de logements, à l'échelle de l'OIN. - Grenelle de l'Environnement (2008) - Charte Régionale Biodiversité (2003) - Schéma d’aménagement des berges de la vallée de la Seine (2004) - Charte de Développement durable du Territoire Orly-Rungis-Seine Amont (2011) Les points forts à tirer de ces documents pour les espaces publics de la ZAC Ivry Confluences sont: - la mise en place d'une logistique fluviale pour l'approvisionnement et l'évacuation des matériaux et déchets - la mise en place du paysage ferroviaire et des coteaux - la définition d'une trame verte et bleue - la limitation de la pollution lumineuse Les points forts à tirer de ces documents pour les lots de construction de la ZAC Ivry Confluences sont: - la conception de cœurs d’îlots sans voiture - un volume bois minimum à mettre en oeuvre pour chaque constructeur - la mise en oeuvre d'une clause d'insertion sur les chantiers pour les publics en difficultés - l'analyse du coût global des opérations - l'évaluation et le suivi des opérations 2) Modes d'accès en TC Modes d'accès à l'opération en transports en commun existants : - TC : RER C et Métro Ligne 7 - BUS (125, 325, 323, 180) Modes d'accès à l'opération en transports en commun prévus à terme : - TCSP Vallée de la Seine entre Paris et les Ardoines : 2020 (TZEN 5) - Amélioration de la fréquence du RER C (de 15 mn à 5/6 mn d'attente) 2017 : 16 trains/heure) - Métro (prolongement de la ligne 10 jusqu'à la place Gambetta - 2025-2030) - Relance de Voguéo (STIF ?)" Renouvellement urbain Mixte 145 46 0 7900 520000 2900 130000 650000 "Détails du programme de logements (qui fait l'objet d'une politique volontariste de prix maîtrisés destination des habitants de la ZAC) : 520 000 m² de SHON (soit 40% de la programmation totale), les 40% se répartissant en : - 35% de logements familiaux - 5% de logements en résidences (étudiants, jeunes travailleurs, personnes âgées...). Pourcentage de logements sociaux : 50% Pourcentage de logements réhabilités : 3% Nombre d'habitants déjà présents sur le site : 8441(+15 000 logements à terme) Détails du programme économique : Soutenir et accompagner la fonction économique d'Ivry-Port est une orientation forte du projet. L'enjeu est double : la relocalisation d'entreprises existantes et l'accueil de nouvelles activités respectueuses de l'environnement (dont des entreprises productives). Des bâtiments d'activités pouvant accueillir des entreprises de type PME/PMI sont envisagés dans la partie sud du projet et trouveront notamment leur place au sein d'un parc d'activités géré. Deux pôles tertiaires majeurs et identifiables seront développés (l'un proche de la Seine et l'autre à proximité de la gare RER). Des bâtiments tertiaires seront programmés de manière plus diffuse dans le tissu urbain. En chiffres: 650 000 m² de SHON dédiés à la fonction économique (soit 50% de la programmation totale) répartis en 460 000 m² de tertiaire et 190 000 m² d'activités. La superficie consacrée au renouvellement urbain/ à la réhabilitation est celle de la ZAC (98 ha). Le périmètre de l'opération est plus large que la ZAC : il intègre à la fois les poches en dehors de la ZAC et les territoires d'interface directe avec le tissu mutable, dans une approche de cohérence de tout un secteur, de travail de mutation en lien avec l'existant conservé. La surface de l'opération (145 ha) représente 1/5 du territoire communal : le périmètre de celle-ci dépasse la notion de quartier. Nombre d'emplois présents sur le site : 3800 Nombre d'emplois prévus à terme : 22000 Nombre d'emplois programmés : 22000 Surface totale des équipements, services, activités économiques et commerciales : 650000m2 SHON Détails des équipements et espaces publics : 130 000 m² (soit 10% de la programmation totale): - Equipements de proximité (groupes scolaires, collèges, crèches, équipements culturels et sportifs...) - Grands équipements (universités, pépinière de gérontologie...) Programme d'équipements publics et coût prévisionnel d'investissement public : - Réaménagement et élargissement de certaines voiries - Création d'un cours - Création de plusieurs squares de proximité - Création d'un parc en bord de Seine - Création d'une promenade en bord de Seine - Création d'un pont de franchissement des voies ferrées - Création d'un réseau de cheminement piétonnier Superficie des espaces végétalisés et/ou naturels : 22Ha Superficie des espaces publics (hors espaces végétalisés) : 22Ha A noter en première phase la réalisation des équipements publics structurants que sont le collège, le groupe scolaire (tout deux livrés en août 2015) et de la sous-station de géothermie qui alimentera le réseau de chaleur." 8966 54 80 "La Municipalité entend inscrire l'ensemble du territoire communal dans une stratégie de développement durable à travers deux outils : le Plan Climat Energie territorial (2011) et la Charte Ecoquartier communale (2012) (la charte nationale Ecoquartier a été adoptée en conseil municipal le 24 septembre 2014). Pour la zac : En phase chantier, Sadev 94 favorise les chantiers à faibles nuisances à travers les réglements de chantier avec les opérateurs. La démarche de développement durable volontaire et maîtrisée depuis la création de la ZAC, s'appuie sur le cahier de prescriptions architecturales, urbanistiques, environnementales et paysagères. il s'agit d'un document cadre qui est annexé à tous les actes de ventes. Il s'applique donc à toutes les constructions nouvelles de la ZAC. Ces prescriptions sont l'expression d'une exigence portée par la ville et l'Aménageur mais elles se veulent évolutives. Un premier bilan et réorientations sont en cours. Pour la ville : Dans le cadre du CPER 2007/2013 du Grand Projet 3, la démarche Ecoquartier a été entreprise dès 2010 par la ville d'Ivry-sur-Seine avec la signature avec l'Etat d'un contrat-cadre sur les 'Ecoquartiers' Ivry confluences et Axe 305, dans lequel est intégré la ZAC Ivry-Confluences. Elle a approuvé la charte des écoquartiers au conseil municipal de septembre 2014, dans le cadre de la candidature au label écoquartier pour la Zac du Plateau. Ces initiatives traduisent son engagement dans la démarche du développement durable, comme en atteste la signature dès 2011 d'un Plan Climat Energie Territorial (PCET), d'une charte écoquartier (2012) ou la politique en cours de réduction de la place de la voiture en ville et le développement des circulations actives. 1/LE PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL (PCET) : La Ville a engagé dès 2008 l'élaboration d'un plan Climat Energie territorial. Ce plan a été adopté à la fin du premier semestre 2011. Les objectifs du PCET étaient, d'une part, atteindre l'objectif ivryen de moins 10% d'émissions de GES sur la période 2012- 2014 conformément aux objectifs européens et français d'une division par quatre des GES d'ici à 2050 (Le « Facteur 4 ») et, d'autre part, adapter Ivry au changement climatique et limiter les îlots de chaleur urbains. L'aménagement, et les déplacements constituent les deux axes majeurs du PCET. Les actions proposées : - Développement d'un réseau de chaleur alimenté à au moins par 50% d'énergies Renouvelables ou de Récupération, - Chartes « Ecoquartier » et « Espace Public » - Charte Qualité Habitat - Programme bâtiments à hautes performances énergétiques, - Utilisation des énergies renouvelables, - Réhabilitation thermique du parc ancien et notamment du parc social - Priorité aux transports en commun et aux modes actifs Le PCET intègre également les actions relatives à l'émergence de nouvelles pratiques, de nouveaux comportements dans les domaines des déplacements, de la manière d'habiter, de consommer, de se déplacer. Sans changement à ces différents niveaux, les objectifs fixés seront plus difficiles à réaliser. De nombreux acteurs sont associés à la mise en œuvre du PCET : les bailleurs sociaux, les Syndics de copropriété, les acteurs économiques, l'Agence de l'énergie du Val-de-Marne Vitry-Choisy, l'ADEME, les Chambres consulaires (CCI et CMA), les scolaires mais aussi les habitants. 2/LA CHARTE ECOQUARTIER Afin de mettre en oeuvre sa stratégie de développement dans une démarche de « ville durable et solidaire » et d'adaptation au changement climatique, la ville, conformément aux orientations de son « projet de ville », et du projet de PCET, a décidé de se doter, en juin 2010, d'une «Charte Ecoquartier». Cette charte est un référentiel d'objectifs pour toutes les nouvelles opérations d'aménagement sur le territoire communal. Elle met l'accent sur la problématique de la réhabilitation du bâti, dans la mesure où les opérations d'aménagement sur Ivry se développent en conservant une partie du patrimoine bâti existant. La Charte intègre une méthode d'évaluation des projets, ainsi que des mesures pour accompagner les changements de comportements des usagers de la ville. Afin de permettre la concrétisation des objectifs de la charte dans les projets, il est recherché une transposition de certaines dispositions au niveau du règlement du PLU qui doit faire l'objet d'une révision générale. Les grands objectifs d'un aménagement durable et répondant à l'enjeu climatique : a. Réduction des GES et adaptation au changement climatique : -Diminuer l'empreinte écologique des nouveaux quartiers -Aménager une 'Ville 30km/h' et des courtes distances -Partager l'espace public au profit des transports en commun et des modes actifs (marche, vélo) -Prioriser l'architecture bioclimatique -Économiser les ressources : Énergie Eau Réduction des déchets et recyclage Matériaux (favoriser les matériaux stockant le carbone, demandant peu d'énergie au long de leur cycle de vie.... -Développer un réseau d'espaces verts -Faire émerger de nouvelles pratiques en matière de déplacements, de chauffage, de consommation... b. Ville solidaire et à haute qualité de vie sociale, culturelle, environnementale et économique -Améliorer la qualité et le cadre de vie -Offrir des logements diversifiés et de qualité -Développer les mixités sociales, intergénérationnelles, fonctionnelles -Réduire les inégalités sociales, culturelles, économiques, environnementales -Favoriser l'émergence et aider de nouvelles pratiques de vie « éco-citoyenne » et solidaire dans les quartiers -Réduire les risques naturels et technologiques Cette charte se devra d'intégrer les incertitudes climatiques, estimer les évolutions futures, notamment démographiques, et donc offrir des marges de réversibilité et de mutabilité des aménagements. A noter qu'en mars 2015 un dossier de candidature a été déposé auprès de l'ADEME dans le cadre de l'appel à projets MODVALURBA qui audite les opérations privilégiant le recours au bioclimatisme. Les aménageurs, les services de la Ville seront les principaux acteurs de la mise en oeuvre de la charte. Les premiers notamment au travers de l'écriture des prescriptions et des recommandations des cahiers des charges de cession de terrain." OUI OUI OUI NON ZAC "Stratégie foncière mise en oeuvre en 3 phases d'acquisition (2010 - 2025) : - Un tiers des terrains ont été acquis par la Ville et ses partenaires (SADEV 94, SAF (Syndicat Action Foncière) 94) avant la création de la ZAC dans le cadre de la veille foncière, notamment de grands sites comme les terrains du BHV. - Les propriétés foncières restant à maîtriser sont variées. Elles appartiennent à des structures institutionnelles (la Ville de Paris, la SNCF/RFF), de grands industriels ou grands groupes (Total, etc.), des petites entreprises ou des copropriétés de logements. - Le poste foncier (338 millions d'euros) pèse 46% du budget de la ZAC Ivry Confluences. - De nombreux relogements sont aujourd'hui en cours de réalisation dans les programmes neufs de la ZAC livrés en 2015" "Inscription dans une stratégie de développement durable ou dans un plan d'action global : Charte 'Vers Ivry 2015' (1998) Document(s) présentant les objectifs de l'écoquartier : Charte 'Vers Ivry 2015' (1998) Etude urbaine sur le secteur 'Avenir-Gambetta' (2002) Schéma d'Aménagement de référence du secteur 'Avenir-Gambetta (Agence Fortier, 2005) Schéma de Développement d'Ivry-Port (2008) Délibérations du Conseil Municipal du 25/06/2009 et du 24/06/2010 Dossier de création de ZAC Dossier de révision simplifiée du PLU portant sur le périmètre de la ZAC (procédure en cours), en particulier les orientations d'aménagement (notice et cartographie) Par ailleurs, un bilan carbone ainsi que des scénarios de réduction ont été réalisés sur le périmètre de la ZAC et servira de référence pour évaluer l'évolution des émissions de gaz à effet de serre. Les prescriptions inscrites dans le cahier des prescriptions environnementales doivent permettre d'inscrire le territoire d Ivry Confluence entre un facteur 2 et 4 au terme de l'opération soit à l'horizon 2025." "Personnes consultées au sujet de l'opération : - Elus : CG94 notamment ; Habitants : par le biais de réunions publiques, de questionnaires... Concertation réglementaire : - concertation préalable à la création de la ZAC et à la révision simplifiée du PLU - enquête publique relative à la révision simplifiée du PLU valant enquête préalable à la DUP - enquête publique liée au Dossier Loi sur l'Eau 3 ateliers sur 4 thèmes (habiter/travailler/se divertir/se déplacer) ont été organisés lors de la création de la ZAC (soit 12 rencontres + 2 plénières (introduction et conclusion) Les habitants sont fortement impliqués au cours de l'avancement du projet: - dès les premières réflexions à travers des réunions d'information, - au moment de la concertation préalable à la création de la ZAC avec des ateliers thématiques, des manifestations diverses et le site de la banque des confluences - pour la phase opérationnelle via entre autres la présentation des futures constructions avant le dépôt du permis de construire et leur association à la définition des usages des différents espaces publics (parc de la confluence notamment) - l'organisation de balades urbaines - au moment des revues citoyennes qui permettent un échange avec la population avec des grands thèmes du projet: ainsi le thème du logement sera à l'honneur en novembre 2015 Par ailleurs, la particularité de ce projet repose sur l'articulation entre la ville existante et la ville en devenir: ainsi un accompagnement personnalisé a été mis en place pour les habitants et les PME/PMI impactés par l'opération, visant leur relogement / relocalisation sur site dans des programmes neufs. Le projet fait également l'objet d'un suivi et d'une évaluation à travers deux outils: - le comité d'évaluation prévu dans le traité de concession - une grille de suivi des prescriptions environnementales et architecturales complétée par les promoteurs. La dimension artistique et culturelle est mise en avant dans le projet avec 1% des charges foncières permettant un accompagnement culturel et artistique à destination des habitants, des scolaires, des entreprises... Projet de charte relogement: L’association Ivry Sans Toi(t) a participé à ses prémices et ses fondements, puis s’étant retirée de la démarche de rédaction, la Ville a poursuivi ce travail. Cette charte constitue un enjeu fort puisque pour répondre à leur inquiétude, elle permet d’accompagner les habitants impactés par la ZAC bien au-delà des obligations réglementaires. Etat d’avancement : Le projet de charte sera soumis tout prochainement à l’avis de l’ensemble des habitants à travers des ateliers de travail (1è séance le 21/04/2015), la concertation va donc se poursuivre jusqu’au vote par le Conseil municipal qui pourrait avoir lieu en juin prochain. Par souci de transparence, le bilan annuel de la future commission de conciliation et de suivi pourrait être annexé au bilan de la ZAC et présenté au Conseil municipal chaque année depuis 2012." Ivry sur Seine "SADEV 94 : concessionnaire de la ZAC, traité signé le 3/01/2011 Composition de l'équipe de projet dédiée : -VILLE : Linda Da Costa-Dubos, chargée d'opérations à l'atelier urbanisme, Gilles Montmory, chargé d'opérations à l'atelier d'urbanisme, Jean-François Lorès, Directeur du Développement Urbain, -SADEV 94 : Nicolas Sergent, responsable d'opérations" "Urbaniste : Agence Bruno Fortier, 5 équipes d'urbanistes coordonnées par B. Fortier: - Bernard REICHEN - François LECLERCQ - Nicolas MICHELIN - P. CHEMETOV Agence Franck Boutté : AMO Développement Durable Personnes ressources à la Ville : Gwenn Le Bourhis, Direction Culture, Dominique Montet, Direction des Affaires Scolaires, Linda DA COSTA et Gilles Montmory, Atelier urbanisme et conduite d'opérations, Marie Collet Sassere, Service du Développement Economique (CASA), Sylvie Jouhandou, Service Habitat, Elodie Bortoli, Etudes et Grands Travaux espaces publics, Nathalie Leberthon, déplacements." "Partenaires : - Agence d'Urbanisme : IAU Ile-de-France : Etude confiée qui a notamment permis de mieux positionner le projet au sein de la métropole (Schéma de Développement Ivry-Port, 2008). -Démarche Ecoquartier en partenariat avec l'Etat et la Région Île-de-France Compétences extérieures mobilisées : SADEV 94 (concessionnaire de la ZAC), Etat, Conseil régional, Conseil général du Val-de-Marne, Association Seine-Amont Développement, Epaorsa, Ville de Paris, Paris Métropole, RFF, SNCF, Ports de Paris, CCIP. Promoteurs et bailleurs sociaux." Plateforme Charles Foix (livrée en octobre 2014) 2010 2012 2011 2014 2025 "Éléments de coûts: Travaux 130 181 138€ Travaux équipements 114 087 138€ Honoraires / divers 93 505 291€ Recettes 726 644 460€ Vente charges foncières 558 645 942€ Participation collectivité 151 718 078€ Autres recettes 16 280 440€ L'opération bénéficie de subventions de l'Etat au titre du CPER 2007-2013." Dossier candidature appel à projet écoquartier 2015 "Nom : Linda DA COSTA-DUBOS Fonction : chargée d'opérations à l'atelier d'urbanisme et de conduite d'opérations Adresse : Mairie d'Ivry - Esplanade Georges Marrane, 94200 IVRY-SUR-SEINE Téléphone : 01 49 60 27 55 Courriel : ldacostadubos@ivry94.fr" "http://www.ivryconfluences.fr/ http://www.ivry94.fr/les-projets/projets-urbains/ivry-confluences/" "'LABEL2015_ZAC Ivry Confluences_Vue aérienne' 'LABEL2015_ZAC Ivry Confluences_Plan masse'" "Le projet d'espaces publics prévoit la réalisation de 75 000m² d'espaces verts et de nombreuses noues d'infiltration des eaux pluviales (11 000m²), en lien avec les contraintes du PPRI quant à la perméabilité des sols. La problématique de la désimperémabilisation des sols est donc bien prise en compte. Une partie du réseau d'assainissement projeté sera réalisé en séparatif. Sous-thémes Récupération de l'eau pluviale Gestion de l'eau pluviale Assainissement" "Application d'une charte chantiers propres aux travaux de VRD sous MOA SADEV et aux travaux de construction. L'objectif est de mettre en oeuvre un quai de déchargement en bord de Seine pour les matériaux et déchets de chantier à horizon 2016 afin de limiter la circulation des camions et d'optimiser les délais de chantier par l'augmentation des volumes transportables par barge en phase de terrassement. La mise en oeuvre de colonnes enterrées (ordures ménagères, encombrants, papier) a été confirmée en mars 2015. La ville d'Ivry sur Seine s'est engagée dans une politique de tri sélectif des déchets. L'écoquartier devient un site pilote pour mettre en œuvre cette politique avec la mise en place d'un dispositif de collecte enterrée avec tri sélectif pour le verre, les ordures ménagères et les multi matériaux MM (journaux, papiers, emballages). En phase chantier, Sadev 94 favorise les chantiers faibles nuisances à travers les règlements de chantier signé avec les opérateurs. Sous-thémes Chantier Gestion des déchets" "Ce projet s'articule autour de la confluence de la Seine et de la Marne avec une reconquête des berges de la Seine. Le projet propose la suppression de la circulation routière sur les quais de Seine au profit des modes actifs avec la création d'un cours en coeur de quartier, support du TCSP TZEN 5. Le parc de la Confluence de 4 hectares sera créé dans le cadre du projet. Un inventaire faune/flore du site a été réalisé: le corridor vert de l'axe Fort d'Ivry/Bois de Vincennes ainsi que le corridor bleu de la Seine seront mis en valeur. La ripisylve sera elle aussi préservée. Par ailleurs la Surface Végétalisée Pondérée (SVP) imposée au PLU permettra de développer des espaces verts en toiture, terrasse et sur les murs des bâtiments projetés, en complément des contraintes traditionnelles de pleine terre. Sous-thémes Trame verte Valorisation du patrimoine naturel Trame bleue Toiture végétalisée" "L'organisation des espaces publics sera facilitée par la création de nouveaux axes de circulation, notamment un axe principal mixte dédié au partage de l'espace entre voitures (zone 30), TCSP, vélos et piétons mais aussi un axe transversal qui offrira un accès direct sur le quartier d'habitat social situé de l'autre côté des voies ferrées, grâce à la création d'un nouveau franchissement de ces voies. L'amélioration de la fréquence du RER C et le prolongement de la ligne 10 du métro sont à l'étude. Par ailleurs les règles de stationnement ont été adaptées à l'amélioration de la desserte en transport en commun du secteur (1 place voiture pour 2 logements et 1 place vélo par logement au minimum et pour les bureaux des normes de stationnement voiture plus strictes à proximité des arrêts de TC). Plusieurs stations velib' existantes seront conservées dans le cadre du projet. Sous-thémes Accessibilité PMR Voie mixte Stationnement et garages (tous modes) Transports partagés (auto, cyclo, auto-partage) Cheminements doux Transports collectifs Voirie" "Réseau de chauffage urbain CPCU développé dans le cadre de la ZAC pour le raccordement des nouveaux programmes. CPCU prévoit un raccordement de son puits de forage géothermique en 2016. Les travaux du puits et de la sous-station démarreront en mai 2015. L'objectif est de développer des bâtiments respectant la RT 2012 moins 20%. Sur certains îlots l'ambition est d'atteindre la Réglementation Bâtiment Responsable (RBR) 2020 qui va au-delà des contraintes de la RT 2012, notamment en matière thermique. Sous-thémes Performances énergétiques Energies renouvelables" "Les urbanistes de ZAC (Agence Fortier) et de secteur, accompagnés de l'AMO DD (Agence Boutté) mettent en oeuvre une programmation urbaine, architecturale et paysagère centrée sur la notion de bioclimatisme, et s'appuyant à cet égard fortement sur le site et son environnement (luminosité, ressources énergétiques) au travers d'un plan-guide évolutif. Ceci au service des conditions de vie des habitants et du confort d'usage. Les mixités sociales, inter-générationnelles (logements familiaux, logements spécifiques pour les étudiants, pour les personnes âgées ...) et fonctionnelles seront développées dans le projet. Le relogement des personnes impactées par le projet est une priorité de la ville via la mise en place d'un accompagnement individualisé pour l'accès au parc locatif social ou au logement en accession à prix maitrisé (charte habitat d'Ivry). Au niveau des activités, une attention toute particulière est portée aux PME/PMI présentes sur le site avec la volonté de proposer des solutions de relocalisation sur le site. La forme urbaine générale de l'opération est marquée par un front urbain dense sur rue et un habitat projeté de type immeubles collectifs. Sous-thémes Immeuble collectif Mixités Équipement Gestion économe de l'espace/Densité Qualité des espaces publics Espace extérieur privatif" "Une attention particulière est portée à la qualité urbaine, architecturale et paysagère des projets et permis de construire, visés par la Ville, l'aménageur et les urbanistes de secteur. Le choix des matériaux est validé en concertation avec les architectes, urbanistes, l'AMO environnemental, la SADEV et la Ville, via notamment la présentation d'échantillons par les entreprises de VRD et de construction. L'accessibilité PMR est garantie dans chaque équipement public, espace public ou programme de bureaux/logements. Dans une logique bioclimatique l'orientation des logements est optimisée pour favoriser l'aération et l'ensoleillement naturel. Sous-thémes Qualité d'usage du bâtiment Accessibilité PMR Qualité architecturale Orientation Choix des matériaux/Enveloppe" "Le traitement de la pollution des sites en vue d'un changement d'usage des sols est l'un des axes forts du projet Ivry Confluences, de même que la relocalisation sur site d'activités industrielles au titre du développement local. Le projet d'espaces publics est fondé sur la création et la requalification de 44 hectares structurés par une palette végétale, une gamme de revêtements et de mobiliers urbains ergonomiques, fonctionnels et pérennes (éclairage en LED), dont la cohérence est garantie par le travail d'une seule équipe de MOE (urbaine et espaces publics). L'aménageur Sadev prévoit de développer le réseau et les fourreaux SIPPEREC qui permettra notamment à chaque lot d'être desservi en fibre optique. Des revues citoyennes sont prévues pour présenter à la population la mise en oeuvre des projets de construction et d'aménagement et faciliter leur appropriation. Via la charte chantier propre la réduction des nuisances en phase travaux est clairement recherchée, de même que la réduction de la pollution atmosphérique par le développement du transport fluvial pour l'alimentation des chantiers afin de limiter la circulation des poids lourds. Sous-thémes Mobilier urbain Développement local Appropriation Relations avec le milieu agricole et forestier Aménagement numérique Réduction des pollutions et des nuisances" "La Ville et l'aménageur organisent en moyenne 5 revues citoyennes par an pour présenter les projets en cours et recueillir l'avis des habitants et usagers actuels et futurs. Le pilotage de l'opération est assuré par une relation partenariale entre la Ville, autorité concédante, la SADEV 94, aménageur, le CG 94, l'Etat et ses services (DRIEE, DRIEA, DRIHL). Sadev 94 a pour objectif de réduire la participation communale par le recours à de nombreuses subventions émanant d'autres acteurs publics (Etat/GP3, Région, CG 94, ADEME, Agence de l'eau) L'évaluation du projet est garantie par la publication annuelle du bilan 'Ivry Confluences ', dont l'exemplaire 2014 est annexé au présent dossier. Sous-thémes Pilotage et management du projet Evaluation et suivi Gouvernance et concertation Financement" "La réhabilitation du patrimoine industriel du site est l'un des objectifs majeurs de la ZAC : l’ensemble de bâtiments (le plus souvent industriels) repéré par la Ville d’Ivry dans l’inventaire auquel elle a procédé en 2006 sera sauvegardé, notamment la grande halle aux sculptures de la Ville de Paris, la halle SAGEP du Quai Pourchasse, les bâtiments de l’ancienne minoterie Molinari (Boulevard De Brandebourg), les anciens abattoirs de la rue Rigaud, la «Passerelle aux Câbles » qui enjambe la Seine ainsi que les deux «figures» que forment le boulevard de Brandebourg (avec les deux places Gambetta et de l’Insurrection) et le « carré » historique des rues Lénine, Rigaud, Molière et Vaillant-Couturier. Par sa programmation diversifiée, en matière de fonctions (équipements, activités, bureaux, commerces, logements, espaces publics) comme de destination des logements (accession, locatif social, logement spécifique), la mixité (fonctionnelle et sociale) est un enjeu fort du projet. Le relogement sur site des habitants impactés par la ZAC (propriétaires occupants et locataires) via une politique de prix très maîtrisés appliquée à chaque programme neuf est une illustration de cet engagement. Sous-thémes Valorisation du patrimoine Vivre ensemble et mixité sociale Qualité du cadre de vie" "1. Piloter et concerter dans une optique de transversalité La Ville d’Ivry s’est dotée, très en amont du projet, d’un pilotage transversal lui permettant de réaliser des études urbaines aux thématiques multiples et spatialisées à l’échelle du quartier et de la commune : elles ont posé les bases de la ZAC Ivry Confluences. Le portage politique fort, indispensable à la bonne conduite de l’opération, s’appuie sur un pilotage technique transversal et en lien continu avec les partenaires institutionnels et la population. L’opération est réalisée sous forme de ZAC en concession d’aménagement. Pour la conduite de l’opération, la Ville et son aménageur s’entourent de compétences dans les domaines de l’environnement et de la concertation. L’association de la population au projet a été menée bien en amont de la concertation locale relevant de l’obligation légale. Elle prend des formes variées et évolutives en fonction de l’avancement de l’opération. A- Organiser et structurer la maîtrise d’ouvrage : la complexité du projet exige une maîtrise d’ouvrage outillée La Ville a réfléchi très tôt à se doter d’un pilotage adapté à la spécificité des enjeux du renouvellement urbain. Les études urbaines lancées dans le cadre de l’élaboration de la charte Vers Ivry 2015, qui constitue un diagnostic et un schéma de référence très précis sur la ville (2008), ont mis en évidence un certain nombre de secteurs prioritaires sur lesquels la Ville souhaitait un pilotage dédié. Il s’agit du secteur industriel d’Ivry Port centre et Sud (dans lequel s’inscrit Ivry Confluences), du secteur à vocation ANRU Gagarine Truillot, et du secteur très dégradé et sans identité forte de la ZAC du Plateau au droit de la RD 5. L’« Atelier d’Urbanisme et de Conduite d’Opérations » a ainsi été créé en 2004, en remplacement de l’ancien service « zones opérationnelles », pour la mise en œuvre de ces grandes opérations. Il regroupe les fonctions d’études et de pilotage d’opérations avec quatre chargés d’opérations pluridisciplinaires directement rattachés au Directeur du Développement Urbain. Le positionnement de ce service lui permet de développer une compétence très transversale au sein des cadres de la Ville et d’animer le pilotage des opérations sous la forme de comités techniques qui forment de véritables groupes-projets. Il est aussi en contact avec l’atelier du développement durable, rattaché à la direction générale, dont le chargé de mission apporte expertise, propositions et relais auprès du Directeur Général Adjoint en charge des Services Techniques. Pour l’opération Ivry Confluences, différences instances dédiées ont été mises en place. Le comité technique associant les services de la Ville et l’aménageur : un rôle d’impulsion et de coordination dans les domaines stratégiques et opérationnels Tous les 15 jours, le comité technique réunit l’aménageur et les services municipaux (atelier d’urbanisme, affaires foncières et domaniales, développement économique, espaces publics, bâtiments communaux, renseignement d’urbanisme/droit des sols, vie des quartiers, etc.). Sont abordés lors de ces rencontres à la fois le suivi opérationnel (affaires foncières, demandes d’entreprises de s’implanter ou de se développer…) et des questions davantage stratégiques qui font ensuite, le cas échéant, l’objet d’un arbitrage politique dans le cadre du comité de pilotage. La participation élargie des services s’effectue en fonction de l’actualité du projet, tandis que les principaux services ressources sont présents systématiquement. Il est à noter l’importante transversalité de cette structure, par le nombre de services associés étroitement. L’animation et le pilotage sont assurés par le DGST et le Directeur du Développement Urbain, tandis que le secrétariat et la coordination est assurée par l’atelier d’urbanisme et conduite d’opérations, en lien avec l’équipe technique de Sadev 94. Le comité de pilotage associant les élus Présidé par le Maire et avec la participation de l’aménageur, le comité de pilotage est notamment constitué des adjoints en charge de l’aménagement, de l’espace public, du logement et de l’élu de quartier. Il valide les orientations stratégiques, nécessaire au portage politique pérenne. Selon la nature des dossiers, les services ou l’aménageur lui soumettent les décisions. C’est également dans ce cadre que l’aménageur rend compte de son activité. B- Associer au projet les riverains, les (futurs) habitants et les usagers : un dialogue à toutes les étapes du projet La concertation en amont de la concertation préalable à la création de la ZAC – cadre légal de la concertation locale – a été organisée dès le lancement des études en 2007. Le bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC et à la révision simplifiée du PLU fait état de ces initiatives « préalables ». Sont ainsi distinguées trois périodes : - lors de l’élaboration du Schéma de Développement d’Ivry- Port (octobre 2007/juin 2008), - à la suite de l’inauguration de la Banque des Confluences (espace projet dédié à l’opération) et la présentation des orientations du projet Ivry - Confluences (mars/juin 2009), - dans le prolongement de l’approbation des objectifs d’aménagement et le lancement de la concertation préalable à la création de la ZAC et à la révision simplifiée (concertation officielle – article L 300.2 du code de l’urbanisme) (juillet 2009/juin 2010). Pour ce qui est de la concertation préalable à la création de la ZAC, trois outils principaux ont été mis en place - « la Banque des Confluences » : il s’agit de tous les « lieux » ressources de mise à disposition du public de l’information disponible sur le projet, son avancée et les rencontres et expositions organisées. La Banque des Confluences elle-même, espace d’exposition d’une maquette de 36 m² installé au cœur du quartier en est l’élément principal, mais les « données » sont aussi disponibles dans le journal municipal Ivry ma Ville, sur le site Internet, à l’espace Gérard-Philipe, lieu de communication des projets et politiques municipales situé en centre ville. - « les ateliers de la confluence », réunis en douze séances autour de 4 thèmes (habiter à Ivry Confluences, travailler et étudier à Ivry Confluences, se déplacer à Ivry Confluences, se divertir à Ivry Confluences) ont combiné débats sur les usages des habitants, visites de sites et préconisations formalisées dans le cadre du bilan de la concertation. - « les initiatives de la confluence » regroupent l’ensemble des manifestations organisées en marge de la concertation officielle qui permettent une meilleure appropriation du projet par la population. Il s’agit de visites organisées lors de la journée du patrimoine, d’ateliers urbains avec l’école de l’Orme aux Chats, ou de balades urbaines organisées avec une association sensibilisée à la culture urbaine (cf. annexe : bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC et à la révision simplifiée du PLU). Des espaces de concertation qui évoluent au rythme de l’avancement de l’opération En dehors des ateliers, organisés spécifiquement sur cette période, les deux autres catégories d’outils continuent de se développer. D’autres outils sont mis en place, plus adaptés à l’état d’avancement du projet. Par exemple, fin 2010 - début 2011, a été organisée une exposition à l’espace Gérard- Philipe sur les premières réalisations d’Ivry Confluences à venir à court terme, parallèlement à la tenue des enquêtes publiques sur Ivry Confluences relatives au PLU, à l’utilité publique de l’opération et au dossier Loi sur l’eau. Les projets ont été présentés dans le quartier quelques temps auparavant, en primeur aux habitants dans le cadre du comité de quartier. En mai, une permanence présentant plus spécifiquement deux de ces projets sera assurée pendant une matinée à la Banque des Confluences, en présence d’élus municipaux, des services de l’urbanisme et des espaces publics, de l’aménageur et des architectes en charge des îlots concernés. Sera proposé à cette occasion l’organisation d’un atelier pour définir avec les habitants les usages de l’espace public créé en cœur d’ilot. Ce principe de présentation des futures constructions avant le dépôt des permis de construire sera systématique afin d’élaborer les constructions les projets en toute transparence avec la population. La nécessaire prise en compte de l’adaptabilité du projet va de pair avec l’association des habitants et une évaluation en continu Si des orientations fortes ont déjà été fixées pour la ZAC Ivry Confluences, un projet durable n’est pas synonyme d’inamovibilité, la ville durable n’étant pas la ville immobile. Il doit au contraire intégrer la mutabilité, la réversibilité, l’adaptabilité, en lien avec l’association des usagers qui eux-mêmes évolueront avec le temps, et plus globalement avec des outils d’évaluation à mettre en place. La charte des écoquartiers en cours d’élaboration à l’échelle de la ville intègre ces réflexions. C- Mobiliser dans la durée les partenaires Le comité partenarial Il regroupe l’ensemble des acteurs institutionnels du territoire couvert par Ivry Confluences : l’Etat et l’EPA-ORSA, la Région et l’IAU Ile-de-France, le Conseil général du Val-de-Marne, les universités, la CCIP, Voies Navigables de France et Ports de Paris, les Villes de Paris, Charenton-le-Pont et Vitry-sur-Seine. A cela s’ajoutent d’autres cadres de dialogue sur la durée, avec par exemple pour la Ville de Paris, le protocole de coopération avec Ivry/Paris (signé en 2006) qui relève en partie des enjeux sur la ZAC. Dans ce cadre, des conventions foncières sont en cours d’élaboration avec Paris et RFF/SNCF Le conseil scientifique, un outil de réflexion et d’aide à la décision Mis en place par la ville dans le cadre de son action en matière de diffusion de la culture scientifique, notamment auprès des jeunes, il regroupe un collège d’expert composé de dix-sept scientifiques de renom et de différentes disciplines : physique, astrophysique, sociologie, médecine, histoire, philosophie…). Le conseil scientifique est appelé à formuler des recommandations à la municipalité dans la conduite de ses politiques publiques. Ces réflexions portent notamment sur les évolutions du secteur Ivry Confluences (: implantation d’antennes de téléphonie mobile, avenir du centre d’incinération des ordures ménagères, mise en place d’un plan Climat énergie pour réduire les émissions de carbone sur la commune…). D- Savoir s’entourer : choisir et manager les équipes de maitrise d’œuvre et d’assistance à maîtrise d’ouvrage : une ingénierie plurielle nécessaire au développement durable La Ville d’Ivry s’entoure de compétences plurielles, à la fois, pour définir sa stratégie de développement durable à l’échelle communale (bureaux d’études respectivement en charge du Plan Climat Territorial Local, de la charte des espaces publics, de la charte des écoquartiers) et définir ses besoins à long terme, notamment en équipements (bureaux d’études pour la réalisation du Plan Local de l’Habitat, prestataire spécialisé en démographie pour exploiter au plus fin les données INSEE). Ces données, à l’échelle communale et par quartiers est fondamentale pour bien situer et définir son projet Ivry Confluences sur la durée (cf. également rubrique n°2). Dans le cadre de la concertation préalable à la création de la ZAC, les services municipaux se sont appuyés sur un groupement spécialisé, à la fois sur le plan technique et de la concertation. Dès 2007, Sadev 94 s’est entourée d’une assistance à maîtrise d’ouvrage développement durable. Une maîtrise d’œuvre urbaine d’une part et une maîtrise d’œuvre des espaces publics (associant des compétences de paysagisme) d’autre part viennent compléter le dispositif piloté par l’aménageur, en lien étroit avec la Ville. La diversité des études réalisées à ce jour pour Ivry Confluences est présentée en rubrique n°2. E- Pouvoir justifier d’une démarche de projet transversale sur l’ensemble des thématiques entre les acteurs et les partenaires au cours des différentes phases Au sein de la Ville Le travail en comités de suivi et comités techniques, présentés ci-dessus, permet d’associer les différents secteurs et les différentes échelles de réflexion au fur et à mesure de l’avancement du projet et selon une démarche itérative. Le rôle d’impulsion du pilote est indispensable : à la fois visible et légitime dans son rôle de coordination, il doit stimuler les autres services « ressources » qui sont autant d’acteurs du changement et d’appropriation du projet. La relation n’est pas hiérarchique : le pilote est avant tout un référent, et est composé de deux chargés d’opérations afin de faciliter l’échange de point de vue à l’atelier d’urbanisme de la ville. La tenue en novembre 2010 d’une « conférence des cadres » l’a démontré. L’atelier d’urbanisme, les services de la direction des espaces publics (déplacements, études/grands travaux, gestion), du développement économique et de l’enseignement (doit trois directions) ont présenté à l’ensemble du personnel encadrant, ou exerçant des missions transversales, l’état d’avancement de l’opération, les objectifs et portée qu’elle représente dans leur activité réciproque et proposé une gouvernance de projet (voir annexe : présentation des Cadres). Le Comité d’évaluation, prévu au traité de concession d’aménagement, est en cours de définition. La démarche transversale avec les partenaires Cf. paragraphe « Mobiliser dans la durée les partenaires »" "La reconquête d'Ivry-Port, zone industrielle de la vallée de la Seine, a commencé par l'opportunité de renouveler d'importantes emprises diffuses avant de faire l'objet de documents stratégiques et d'arriver à la définition d'une opération de réaménagement urbain de 145 hectares. Le projet est donc le résultat d'un processus d'une maturation longue, équivalente à la taille du projet, lequel représente un cinquième de la commune. Le temps de maturation du projet a permis de prendre en compte de manière plus complète une démarche de développement durable et les enjeux de l'environnement. L'ampleur accrue du projet final par rapport au scénario de 2004, en matière de développement et de « surfaces urbaines » requalifiées, permet de mieux s'intégrer dans le contexte métropolitain et ainsi de lutter contre la périurbanisation, de mieux gérer la qualité de l'air, les déplacements et l'utilisation du sol. Elle permet d'augmenter les leviers d'évolution du quartier et de mieux traiter les enjeux environnementaux. L'intensité urbaine du projet final est nettement plus importante que dans le scénario de 2004. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- A- Vérifier la cohérence du projet vis-à-vis des documents d'orientation généraux et des choix politiques de planification : un projet en cohérence avec le SDRIF (1994, projet de 2008) et le Projet Stratégique Directeur de l'EPA ORSA ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - Le SDRIF Ivry Confluences est située dans le faisceau sud-est de développement prévu au SDRIF voté par la Région le 18 octobre 2013 et s'inscrit dans un secteur identifié comme devant concevoir la ville compacte et économe, en valorisant notamment les potentiels urbains bien desservis par les transports en commun. Ivry Confluences est aussi inscrite au SDRIF dans un territoire de rééquilibrage du tertiaire à l'Est, mais plus largement dans un territoire moteur de développement économique régional à faire monter en puissance. Le projet est donc en phase avec la stratégie régionale (SDRIF de 1994 et projet régional de 2013) de recentrer le développement urbain au plus près du coeur de la métropole francilienne, grâce à une mobilisation des espaces en friches ou dégradés. Le projet Ivry Confluences, par rapport à l'étude de 2004, insiste davantage sur l'intensification urbaine, conformément aux orientations du SDRIF et du Plan de Déplacements Urbains de la Région Ile-de-France, qui préconisent de faire coïncider densité et mixité des fonctions près des transports en commun, pour inciter le plus possible à leur utilisation et les rendre plus attractifs. - OIN Orly-Rungis-Seine-Amont L'opération est en totale compatibilité avec l'opération d'intérêt national Orly-Rungis-Seine-Amont, dans laquelle elle s'inscrit. Décidé par le CIACT du 6 mars 2006, l'objectif de l'EPA est de relancer la dynamique de développement d'activités et la construction de logements sur ce territoire stratégique. Le projet Ivry Confluences est défini dans le Projet Stratégique Directeur (PSD) de l'OIN comme l'un des cinq secteurs à enjeux de ce territoire de douze communes. Démarche Ecoquartier en partenariat avec l'Etat et la Région Île-de-France De plus, ce territoire dont la démarche écoquartier est clairement affichée, fait l'objet d'un partenariat avec la Région et l'Etat au titre du Contrat de Projets Etat-Région 2007-2013 (CPER) -Grand Projet 3 (GP3) La Ville d'Ivry, l'Etat et l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine Amont (Epa-orsa) ont co-élaboré un contrat-cadre d'aide aux opérations d'aménagement d'écoquartiers au titre du CPER, qui comprend le secteur Ivry Confluences (approbation par le conseil municipal du contrat-cadre « Confluence Seine-Amont/Ivry/Paris » le 17 décembre 2009). Il y est identifié comme un secteur stratégique pour la mise en oeuvre d'une démarche d'écoquartier. Le projet Ivry Confluences est également inscrit dans la convention d'objectifs pour la mise en oeuvre du GP3 du CPER sur le territoire d'Orsa portée par la Région Ile-de-France, l'Etat, le Conseil Général du Val-de-Marne et l'Epa-orsa. Cette démarche doit contribuer à influencer positivement l'image et les pratiques d'aménagement au sein des Territoires d'Intérêt National et Régional. Enfin, la ville a fait acte de candidature à la troisième phase de l'appel à projets Nouveaux Quartiers Urbains (NQU) 2011, porté par la Région et a été retenue pour le second tour. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- B- Définir les besoins, les enjeux et les priorités de la collectivité : un projet qui répond aux objectifs et aux besoins identifiés dès la charte Vers Ivry 2015 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Selon les orientations de la Charte adoptée en 1998 à l'issue de près de deux ans de concertation, l'évolution du secteur pouvait concourir à une radicale évolution des quartiers Est de la ville d'Ivry sur Seine, incluant une reconfiguration du tissu, l'accueil d'habitat et d'activités nouvelles, l'évolution des modes de déplacements, l'amélioration du cadre de vie, et la création d'une véritable polarité urbaine structurée autour de nouveaux équipements. La Charte développe six grands objectifs : - le droit au logement, une diversité et une qualité d'habitat ; - un tissu économique performant et créateur d'emplois diversifiés ; - une revitalisation nécessaire du commerce et de l'artisanat ; - une politique de protection et de mise en valeur du paysage urbain ; - déplacements : un nouveau partage des espaces publics ; - une ville bien équipée, un service public de qualité. Son schéma d'aménagement identifiait le secteur à l'époque dénommé « Avenir Gambetta » comme un potentiel de développement de la ville. Plusieurs entreprises avaient cessé leurs activités et la restructuration du secteur s'imposait en mêlant les fonctions habitat/activités et en créant de nouvelles traversées piétonnes. Conformément aux grands objectifs de la Charte « vers Ivry 2015 », la ville a donc engagé, dès 2001, un processus d'élaboration d'un véritable projet urbain sur tout le secteur autour de la place L. Gambetta. Ce projet urbain a été formalisé dans le schéma d'aménagement de référence validé en 2004, puis par la création de la ZAC Ivry Confluences en octobre 2010. Les grands objectifs d'aménagement de la ZAC fixés par la délibération du 25 juin 2009 n'ont pas été remis en cause par la concertation préalable à la création de la ZAC et à la révision simplifiée du PLU, ni les éléments structurants du projet (rapport à la Seine, parc, axes, programmation...). Cela s'explique en grande partie par l'ensemble des actions de concertation mises en place très en amont, aussi bien avec les partenaires institutionnels qu'avec les usagers. Cependant, à l'issue de cette concertation, la Municipalité a souhaité renforcer les mesures d'accompagnement par différentes interventions : - relogement des résidents impactés et réimplantation des entreprises, - accompagnement des entreprises et des logements existants, - équipements et espaces publics de proximité en complément des centralités, - soutien aux ressources locales en matière d'animation sociale, culturelle et sportive, - transports en commun en site propre intra-urbains plateau/coteau et cheminements piétons à mettre à niveau. A partir du bilan de la concertation préalable à la ZAC, la Municipalité a formulé des préconisations/orientations afin d'intégrer la concertation à la construction du projet (cf. annexe : bilan de la concertation). ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- C- Développer un urbanisme économe en ressources foncières et en lien avec la ville existante : une reconquête des friches urbaines. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Situé aux portes de Paris, le projet Ivry Confluences s'inscrit dans la densification de la première couronne et par conséquent dans un urbanisme alternatif à l'étalement urbain de la grande couronne. Le projet investit majoritairement les terrains d'activités en friche et les délaissés ferroviaires. Ainsi, il « recycle » la ville sur elle-même. Ivry Confluences s'appuie sur un secteur délaissé, mais déjà structuré en termes de trame viaire et de transports en commun. Il s'agit donc de consolider un espace urbain en perte de vitesse et de saisir l'opportunité de régénération ces terrains en les réintroduisant dans le système complexe des échanges urbains. Ivry Confluences permettra également de renouer des liens entre ce quartier et le reste de la ville via notamment la construction d'un ouvrage au-dessus des voies ferrées et viendra ainsi désenclaver le sud de la commune. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- D- Connaître son territoire : diagnostiquer ses contraintes, ses opportunités et ses enjeux pour l'avenir et s'interroger sur la programmation du projet ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le projet d'aménagement Ivry Confluences s'inscrit dans la continuité d'une série de projets et réflexions menées par la Ville d'Ivry-sur-Seine (Charte vers Ivry 2015) et l'Association Seine Amont Développement (Schéma de Territoire partagé). Les premières réflexions et la dynamique de projet sont parties du niveau communal avant de s'inscrire dans la Grande Opération d'Urbanisme Orly Rungis Seine Amont et son ambition de nouvelle dynamique métropolitaine. Ce secteur s'est en effet révélé extrêmement stratégique en raison de ces disponibilités foncières importantes aux portes de Paris, dans le prolongement de la « ZAC Paris Rive Gauche » et au carrefour de polarités majeures d'Ile de France (Créteil, Orly-Rungis, Massy). En 2004, le schéma de référence de l'équipe Bruno Fortier-Guillaume Boubet, architectes / Dusapin-Leclerc, architectes / Agence TER, posait les bases d'un réaménagement structurel profond d'Ivry-Port. Il constitue un premier travail de recherche d'une recomposition et d'une transformation urbaine globale du site. Il pose les bases de la programmation, des emprises mutables et des grands principes urbains à travers : - la reconversion des friches industrielles ; - le renforcement de la mixité fonctionnelle ; - le traitement des espaces publics ; - la création d'équipements publics ; - la requalification des axes structurants (RD19, RD55, RD52) ; - la définition de nouvelles centralités urbaines ; - l'ouverture du site vers la ville d'Ivry-sur-Seine, de Vitry-sur-Seine et de Paris et vers la Seine ; - l'amélioration de l'accessibilité et de la desserte en transports en commun. En 2007, afin de définir la stratégie de réaménagement urbain à l'échelle d'Ivry-Port et des bordures des voies ferrées, l'IAU IDF a réalisé le Schéma de Développement d'Ivry-Port. Ce guide a confirmé les bases de développement et de programmation. S'en est suivi entre 2007 et 2010, une période de définition d'une opération d'aménagement assise sur une mutabilité plus importante qu'en 2004 et une affirmation de la reconquête des quais de Seine. Une dizaine d'études thématiques ont permis d'affiner les hypothèses de développement et d'approfondir certains éléments de programmation : - Etude urbaine et environnementale du site ; - Diagnostic de l'état des sols et cotation des risques éventuels liés à la pollution ; - Etude géotechnique ; - Etude hydraulique ; - Etude des réseaux ; - Etude urbaine et environnementale du site ; - Etude des déplacements et la circulation - Etude de préfaisabilité du prolongement de la ligne 10 de métro et synthèse des études avec la SEMAPA et la Ville de Paris; - Définition de l'immobilier dédié aux activités PMI/PME ; - Diagnostic commercial et définition de la programmation ; - Etude du secteur économique et des entreprises présentes sur Ivry Confluences ; - Programmation de parkings souterrains mutualisés. En amont de la rédaction des dossiers administratifs (dossier de création de la ZAC, dossier Loi sur l'eau, dossier de DUP), des prises de contacts systématiques ont été réalisées avec les administrations référentes afin de créer un partenariat de travail efficace. E- Réduire la vulnérabilité des biens et des personnes aux risques naturels et technologies : une réduction de la vulnérabilité au risque d’inondation Cf. rubrique n°16" "A- Organiser la maîtrise foncière Le SAF 94 fut un partenaire nécessaire aux premières acquisitions foncières de la Ville et pour permettre une veille foncière très en amont de la phase opérationnelle. Depuis les prémices du projet urbain, soit depuis 2004, une veille foncière est réalisée sur le secteur opérationnel afin de se porter acquéreur des biens mis en vente par les industriels et les habitants. Ainsi, les acquisitions hors processus amiable en seront d’autant plus limitées. De cette manière, la Ville et son aménageur sont actuellement détenteurs de pratiquement un tiers des terrains mutables de la ZAC et de nombreux lots de copropriétés. Cette veille foncière a également comme effet d’entamer la phase opérationnelle dès les autorisations administratives obtenues. Ainsi, les premiers permis de construire seront déposés dans les prochains mois. B- Choisir une procédure adaptée à son projet, assurer la cohérence entre les outils juridiques et les outils contractuels Afin de réaliser le projet urbain, plusieurs démarches administratives ont été mises en place tant sur des questions réglementaires (révision simplifiée du PLU), que foncières (DUP), ou techniques (Dossier loi sur l’eau). Ces procédures furent autant de moment d’élaboration des bases du projet. Afin de mettre en œuvre Ivry Confluences, la Ville a fait appel à un aménageur, Sadev 94. L’utilisation de l’outil « ZAC », pour rendre opérationnel le projet urbain, est rendu nécessaire par le besoin d’une intervention cohérente sur les espaces publics et la nécessité de création de nouveaux équipements publics. C- Maîtriser la temporalité, mener un projet adaptable et évolutif Etant donné l’étendu du périmètre de projet, un phasage en trois temps a été réalisé afin de développer et mettre sur le marché des bâtiments de manière échelonnée (cf. illustration : Carte des dominantes de programmation – Phase 1, 2 et 3)." "A- Assurer un chantier exemplaire en matière de développement durable : une charte de chantier dédiée à la ZAC Les chantiers de construction et de VRD seront guidés par une charte de chantier à faibles nuisances rédigée pour la ZAC et dont les grands objectifs sont les suivants (cf. annexe): - réduire la production de déchets de construction ; - réduire les bruits engendrés par les camions, engins et matériels utilisés ; - la pollution de l’air, du sol et des réseaux ; - la poussière et les boues. B- S’assurer que les objectifs initiaux sont atteints et respectés : suivre et évaluer le projet et la démarche de développement durable Le suivi et l’évaluation du projet ont été pensés dès les débuts de l’opération par la Ville sur les grands objectifs du programme et par l’aménageur sur le respect de la démarche de développement durable. Le suivi des politiques publiques La Ville a mis en place une mission d’évaluation de ses politiques publiques qui lui permet d’adapter ses actions et ses moyens à la demande de la population. Au sein de la gouvernance même de l’opération Ivry Confluences, des comités d’évaluation au niveau de la direction générale et au niveau de la concertation sont en cours d’installation, conformément aux orientations du cahier des charges de consultation de l’aménageur. Le suivi des prescriptions environnementales De manière plus opérationnelle, une grille de suivi des prescriptions environnementales et architecturales est remplie par chaque promoteur de la ZAC (cf. grille en annexe). Celle-ci permet de suivre le respect des ambitions en matière de développement durable dès l’élaboration des permis de construire, puis de leur mise en place lors de la livraison des bâtiments et enfin du suivi de l’installation suite à la mise en exploitation sur au moins 2 ans. Cette grille, basée sur des indicateurs, servira d’autre part d’outils de comparaison des niveaux de performance de chaque bâtiment de la ZAC. C- Penser et organiser la mise en service, l’usage, l’entretien et la gestion quotidienne du quartier : accompagner la population locale et les usagers En parallèle de la mise en place technique des prescriptions environnementales, un travail d’accompagnement de la population est nécessaire. Celui-ci est imposé aux promoteurs via la réalisation de moyens de sensibilisation des futurs habitants : - Au tri des déchets par l’affichage de fiches pédagogiques ; - Aux risques naturels via la marque du repère de crue sur chaque projet immobilier, des panneaux d’informations et de consignes avec un plan d’évacuation disposés dans les parties communes ; - A la gestion de l’eau via la mise en place d’un système de suivi et des contrôles des consommations et des fuites ; - A la gestion de l’énergie par la remise aux habitants d’une estimation des charges de chauffage et d’eau chaude sanitaire et une fiche de sensibilisation pour les aider à la maîtrise des consommations d’énergie." "A- Organiser la coopération entre les acteurs économiques et la formation continue des élus et de l’ensemble des acteurs de l’aménagement Les écoquartiers en cours de définition La candidature de la Ville d’Ivry au présent appel à projets, comme à celui de la Région Ile-de-France au titre des Nouveaux Quartiers Urbains (NQU) pour lequel le dossier a été retenu dans la phase de présélection, témoigne d’un intérêt certain des élus pour la démarche de développement durable et la mise en œuvre d’écoquartiers. Cette attente, également présente dans la population, a conduit à définir ce qu’est l’écoquartier à Ivry. La charte des écoquartiers, en cours d’élaboration, doit définir un référentiel ainsi que les moyens de l’atteindre et de l’évaluer sur la durée. Par son ampleur et son caractère opérationnel, Ivry Confluences, sera l’un des premiers écoquartiers pour lequel s’appliquera cette charte. Les partenaires à la démarche de développement durable de la Ville Dans le cadre de la charte des écoquartiers et de l’élaboration de son Plan Climat Energie territorial (PCET), Ivry associera : les aménageurs, les bailleurs sociaux, les Syndics de copropriété, les acteurs économiques, l’Agence de l’énergie du Val-de-Marne Vitry-Choisy, l’Ademe, les Chambres consulaires (CCI et CMA), les scolaires, et plus largement les ivryen-nes. B- Sensibiliser le grand public aux enjeux du développement durable : la mise ne place d’actions pédagogiques L’exemplarité souhaitée par la Ville  Dans le domaine de l’énergie Les projets pilotés par la Ville s’inscrivent désormais tous dans une démarche de haute qualité environnementale et font de l’énergie une cible majeure. L’objectif est d’inciter les autres acteurs de l’aménagement et de la construction à développer des projets à hautes performances énergétiques. Cette exemplarité, la Ville l’étend à ses équipements anciens. Une étude énergétique a été conduite dans ce sens en 2010 sur tous les bâtiments municipaux. Un programme de réhabilitation thermique et d’amélioration de la gestion des équipements de chauffage est en cours d’élaboration. L’exemplarité de la Ville est le premier des six axes d’actions du projet de Plan Climat Energie. Quatre actions sont déclinées : 1. La mise en œuvre d’un Plan de déplacements de l’administration 2. Une politique d'achat responsable 3. La création d’un service de l’énergie 4. L’amélioration des performances thermiques des bâtiments municipaux – la réhabilitation thermique 5. L’amélioration des performances thermiques des bâtiments municipaux – la conduite de la gestion des installations  Dans le domaine de l’eau La Ville entend depuis quelques années développer des techniques alternatives à l’utilisation de l’eau potable pour entretenir les espaces verts, assurer le nettoyage des rues. Une première opération s’est développée sur le quartier Vérollot, elle consiste à une récupération des eaux pluviales pour assurer l’entretien d’un espace vert et le lavage de l’espace public du secteur. Aux termes de cette expérience, le même principe pourrait être adapté aux espaces verts d’Ivry Confluences.  Dans le domaine de la biodiversité, un engagement avec les associations Adhérente à Naturparif, signataire de la « Charte Régionale de la Biodiversité et des milieux naturels » et de deux conventions de 5 ans avec la Ligue de Protection des Oiseaux, Ivry a créé deux « espaces refuge » pour les oiseaux, l’un en centre-ville, le second sur un site extra muros réservé aux centres de loisirs, permettant ainsi de développer des actions pédagogiques en direction des enfants. En 2009, mesurant les menaces qui pèsent sur les abeilles, elle a décidé de soutenir et d’adhérer au programme « Abeille, sentinelle de l’environnement » et d’implanter six ruches, sur un espace naturel jouxtant les jardins ouvriers du Fort d’Ivry. En 2009 également, la Ville a signé avec le SEDIF la convention « PhytEau’cités » qui vise à initier des modes alternatifs et différenciés d’entretien et des pratiques « zéro phytosanitaires chimiques ». Par ces conventions, la ville s’engage à protéger la faune (objectifs « zéro pesticide », « zéro phytosanitaire » modes d’entretien adaptés, choix essences de végétaux en fonction de la nourriture produite pour les oiseaux, abeilles…). Par ailleurs, une association gère des jardins ouvriers (les jardins du fort) et la ville encourage la création de jardins partagés. Sensibiliser, responsabiliser et conseiller L’Espace Gérard-Philipe est un outil de diffusion de l’information et de pédagogie afin d’expliquer à la population locale la politiques publique mise en place (exposition sur le Plan Climat Territorial, sur les budgets de la Ville, sur l’habitat…). Le Conseil scientifique et l’accompagnement artistique et culturel sont d’autres leviers de pédagogie (cf. rubriques n°1 et 9). Différentes actions ont été menées à l’échelle de la ville. Ces démarches pourraient être appliquées sur le périmètre d’Ivry Confluences :  L’énergie (cf. également rubrique 18) L’amélioration des techniques, la construction de logements passifs, à basse consommation (BBC), le renforcement des réglementations ne sauraient à eux seuls permettre de réduire les émissions de GES et les consommations énergétiques. Les comportements, les pratiques des habitants, des bailleurs, des acteurs économiques locaux…, doivent évoluer vers « des comportements vertueux ». Afin d’inciter à la modification des comportements, mais aussi de conseiller les plus exposés à la vulnérabilité énergétique, en janvier 2011, la Ville a signé une convention avec l’Agence de l’énergie du Val-de-Marne pour sensibiliser et conseiller les propriétaires, les syndics, les bailleurs, les commerçants et les dirigeants de TPE sur les problématiques énergétiques. Dans ce cadre, des réunions d’information et des permanences de conseils individualisés vont être mis en place (Voir annexe : convention Ville - Agence de l’énergie du Val-de-Marne).  L’eau La Ville entend aussi participer à la sensibilisation et à la responsabilisation des habitants en participants au festival de l’Oh ! et en étant un partenaire de « l’université de l’eau et du développement durable » pilotée par le Conseil général du Val-de-Marne, en développant des actions de sensibilisation dans les écoles primaires. La Ville a réalisé un diagnostic environnemental afin de mettre en conformité réglementaire les installations à caractère non domestique implantées sur la ville. Cette opération a été menée avec le concours des chambres consulaires, les syndicats de l’automobile, l’agence de l’eau Seine-Normandie, le Conseil Général, le SIAAP. Elle visait à prévenir et réduire les rejets d’eaux non domestiques en préconisant l’installation de débourbeurs-déshuileurs ou des méthodes de travail sans rejets d’eaux usées. Ce sont plus de 60 entreprises rejetant des eaux usées non domestiques qui ont été conseillées.  Les déchets Un travail important de sensibilisation, d’apprentissage des gestes du tri, est réalisé dans les écoles, les fêtes de quartier par les « ambassadeurs du tri ». Dès 1995, des collectes sélectives ont été mises en place. Elles couvrent aujourd’hui tous les quartiers. La réflexion va être lancée sur la question des bio-déchets. Au titre de l’exemplarité, la commune a mis en place la collecte séparative des papiers de bureau dans son administration. Le compostage en pieds d’immeuble et la réalisation d’une déchetterie communale sont aussi à l’étude.  La biodiversité Une sensibilisation des plus jeunes sur la préservation de la biodiversité est en cours sur la ville ; cela pourrait être mis en place à terme avec les populations d’Ivry Confluences : travail avec les centres de loisirs sur les oiseaux, mise en place d’une collaboration avec une classe sur les abeilles. Dans le cadre des diverses conventions, des séances de sensibilisation / formation ont été organisé pour les jardiniers de la Ville. Sensibiliser sur les questions environnementales dans le cadre de l’opération Cf. rubriques n°16 à 20. C-Favoriser et développer la recherche et l’innovation à tous les niveaux Campus urbain, une démarche transversale associant les entreprises et les établissements d’enseignement supérieur Tirant parti d’une présence significative d’étudiants et d’une dynamique d’implantation d’entreprises à technologie avancée et équipements dédiés à l’enseignement supérieur, à la recherche scientifique et à sa valorisation, dont beaucoup sont en lien avec des grands établissements d’enseignement supérieur et de recherche des 5 ème et 13 ème arrondissements de Paris, la Ville vise à faire de l’économie créative l’orientation principale de son développement futur. Le souhait de la Ville de tirer parti de ce contexte l’a conduite à définir le concept de « Campus urbain » (un campus « éclaté » dans la ville) pour porter une démarche créatrice de richesses économique et sociale en facilitant des interactions entre les objectifs et les ressources de l’enseignement supérieur et de la recherche, des entreprises, des créateurs artistiques et culturels, de la population et des usagers, dans un cadre urbain qui a une histoire et une culture fortes (création en décembre 2009 de l’association Campus Urbain d’Ivry sur Seine dont l’objet est d’assurer le démarrage et la conduite des opérations relatives au projet). cf. rubriques relatives au développement local. L’accompagnement des entreprises dans le cadre de la ZAC Ivry Confluences D’une façon générale l’opération d’aménagement doit permettre la préservation du potentiel économique de la ville, dont un des moyen est la ré-implantation des entreprises d’Ivry-Port sur la ZAC, et du maintien des emplois, notamment s’il s’agit d’entreprises liées au fonctionnement de pôles économiques bien implantés dans la Ville ou la Seine-Amont (gérontechnologies, matériaux, arts médiatiques, santé, éco-activités, etc.) et des services qui leur sont associés. La Ville s'est donc engagée à accompagner les entreprises en confiant à un prestataire la réalisation des expertises nécessaires à l’évaluation du potentiel économique de chaque entreprise impactée par l’opération d’aménagement. Il assurera en outre la coordination de l’ensemble des outils d’accompagnement à mobiliser pour leur permettre de se réimplanter dans des conditions compatibles avec leur nouvel environnement urbain, au sens du « Plan Climat/Energie », innocuité des émissions de fumée et des effluents, stationnements livraisons, etc. La formation au développement durable dans les entreprises et les partenariats avec les universités Grâce au soutien des fonds FEDER (Seine Amont In ‘Europe 2007 - 2013), l’Agence territoriale de l’énergie et de l’environnement (CAUE du Val de Marne) développe ses actions au-delà de son périmètre initial qui se limiterait aux communes de Vitry sur Seine et Choisy le Roi. La Ville d’Ivry-sur-Seine bénéficie donc de ses services qui consistent à sensibiliser, informer, conseiller et assister les entreprises, en ciblant plus particulièrement les TPE, PME, PMI et aménageurs de ZAE (Parc Mure dans la ZAC Ivry Confluences). L’agence intervient sur toutes les questions touchant à l’amélioration de la qualité environnementale, la maîtrise et l’économie d’énergie, les chartes de qualité environnentale, l’utilisation des sources d’énergie locale et renouvelable et les solutions de chauffage collectif, les prédiagnostics énergétiques, etc. Enfin, à partir du deuxième semestre 2011, une action sera menée en direction des commerçants et artisans pour les intégrer dans « Eco-défis ». Eco-défis a pour but de valoriser les commerçants et artisans ayant réalisé des actions concrètes en faveur de l’environnement sur des thématiques telles que : l’énergie, les transports, les déchets, les emballages, les éco-produits, la gestion de l’eau." "La programmation, par la mixité des fonctions et l’importance donnée aux équipements, l’accès au logement pour tous les niveaux de revenus, ainsi que la réalisation d’espaces publics de qualité doivent concourir au lien social et à l’appropriation du quartier par les populations déjà en place et à venir. Les espaces de rencontre seront multiples. A- Réduire les phénomènes d’exclusion et de ségrégation socio-spatiale : par la programmation et les mesures d’accompagnement de la ZAC Le relogement des personnes impactées est une priorité affichée par le Conseil municipal (bilan de la concertation, séance juin 2010) pour l’accès au parc locatif social ou au logement en accession à prix maîtrisé (accompagnement individualisé). La ville d’Ivry met aussi en place des actions d’assistance et d’accompagnement sanitaire aux populations roms qui s’installent sur son territoire, et souhaite participer à l’effort de solidarité en faveur de ces populations en grande difficulté, en proposant la mise à disposition d’un terrain dans le cadre de projets d’habitat provisoire et d’insertion, et promouvoir ainsi des solutions respectueuses des droits humains, conformément aux orientations de la Région rappelées dans son courrier en date du 17 janvier 2011. B- Promouvoir la mixité sociale : un objectif clairement affiché d’ouverture de la ville à tous les niveaux de revenu et de taille des ménages, une production de logements significative à l’échelle francilienne La charte Habitat (voir en annexe extrait chapitre III /1, III/2, III/ 3) et le Programme Local de l’Habitat constitueront les éléments de référence pour la typologie, la diversité et la nature des logements produits, et les outils de portage, d’accompagnement et modalités de commercialisation pour les prix maîtrisés. La programmation Ivry Confluences s’appuie sur la mixité des fonctions et sur la diversité de l’offre immobilière, notamment en matière d’habitat. L’Intégration des populations spécifiques (étudiants, jeunes salariés, personnes âgées, ..) représente 5% du programme total), tandis que les logements familiaux se répartissent pour moitié entre le logement social et l’accession à la propriété. Pour cette dernière catégorie, une proportion de 40% sera destinée à de l’accession à prix maîtrisé. Mobilité résidentielle La diversification de l’habitat procède d’une véritable logique de parcours résidentiel, avec : - un accompagnement des entrées et sorties du parc traditionnel, avec la production de logements spécifiques en début de parcours (logements étudiants/ foyers jeunes travailleurs) ou en fin de parcours (résidences personnes âgées), - une diversité de l’offre pour les logements classiques - une typologie de logements étendue : la charte habitat encourage la production de grands logements pour stabiliser les familles - une action sur les prix de sortie avec la réservation de 40 % des logements en accession à des prix de sortie maîtrisés, bénéficiant aux primo accédants et aux ménages aux revenus les plus modestes, avec clauses anti-spéculatives. Une offre adaptée aux besoins La ville d’Ivry recense plus de 5 500 demandeurs de logements sociaux malgré un parc de 6 200 logements géré par l’OPH sur les plus de 9 000 logements de l’ensemble des 20 bailleurs présents. La pression foncière sur la première couronne rend difficile le maintien d’une population dont le revenu moyen par ménage est faible : 80 % des ménages demandeurs de logement, disposent de revenus inférieurs à 2 000 € par mois, et 89 % sont éligibles aux plafonds du logement très social. Le secteur d’Ivry Confluences se caractérise par les données suivantes: - Un parc de logements privé plus important que sur le reste de la Ville (24,3% de logements HLM, contre 39,5% sur l’ensemble de la commune) ; - Une forte vacance (11,5%, contre 7,9%), liée à la vétusté d’une partie du parc de logements (79,5% de logements au confort ordinaire, médiocre ou très médiocre, contre 58,4%) ; - Une grande majorité de petits ménages et de petits logements ; - Une situation de sur-occupation des logements (34,1%, contre 21%), principalement dans le parc locatif privé (52,5%, contre 36,5%). En réponse, ce sont environ 5 600 logements familiaux, en plus des logements spécifiques, qui seront construits (40 % des 1 300 000 m² SHON à construire sur la ZAC sont consacrés au logement). L’objectif affiché par la Ville est bien celui du repeuplement du quartier qui a perdu beaucoup d’habitants avec le déclin industriel, afin de retrouver une population proche de celle observée dans les années 70. La mixité des fonctions et la mixité sociale à l’îlot voire à l’immeuble Le principe de mixité à l’îlot sera appliqué sur l’ensemble de la ZAC, ce qui n’exclut naturellement pas des fonctions dominantes, notamment pour ce qui relève des activités économiques. Le projet prévoit aussi la mixité à l’immeuble (par exemple : commerces en RDC, logements ou bureaux aux étages, activités productives et équipements de proximité en pied d’immeuble, etc.) Concernant l’accès au logement pour tous les revenus, la charte Qualité habitat précise les répartitions et les modes de financement du parc logement social avec un minimum de PLAI (15%) et un maximum de PLS (15%) au regard de la sociologie de la population ivryenne. Tous les îlots de l’opération Ivry Confluences seront systématiquement traités avec une mixité de l’habitat, qui permette dans tous les cas d’atteindre l’équilibre fixé entre logements sociaux et logements en accession. C- Renforcer les liens sociaux et intergénérationnels La diversité des typologies de logements, une production significative de logements spécifiques (logements étudiants, personnes âgées jeunes travailleurs…), la réflexion sur les gérontechnologies et la place donnée aux aînés permet d’imaginer la fonction d’habiter dans le cadre d’un véritable parcours résidentiel. Le Plan Educatif Local (PEL) en cours d’élaboration s’attache à proposer des actions concrètes de la ville qui répondent aux besoins de l’enfant (0 à 18 ans), à son appropriation de l’espace, à son éducation et à son développement personnel. D- Favoriser les initiatives citoyennes et la gestion des biens communs : créer des lieux d’accueil d’initiatives citoyennes et économiques En ce qui concerne l’accompagnement de la vie de quartier, la production d’équipements (culturels/sportifs/sociaux) structurants s’accompagnera d’une réflexion sur les nouvelles pratiques urbaines, amateur, libres, et parfois même détournées qui permettent à chaque habitant d’investir son quartier, d’y développer une culture, une identité. La Maison de quartier Ivry Port, lieu d’initiatives citoyennes, trouvera sa place au sein Ivry Confluences. Par ailleurs, la construction de la Plateforme technologique et immobilière Charles Foix (où se situent une pépinière et un hôtel d’entreprises marque ce soutien de la Ville et de l’opération aux initiatives économiques." "La mixité des fonctions, le refus du zoning, l’espace public et les équipements facteurs d’échanges et de socialisation constituent le vocabulaire commun de la ville d’Ivry. Ces principes sont sans cesse mis en débat afin de développer de nouvelles formes de socialisation par le fait urbain, en favorisant le partage d’une culture commune qui s’appuie sur la spécificité de chaque type d’usager et de l’ensemble des pratiques urbaines. A-Promouvoir la mutualisation des services urbains et des espaces La question de la mutualisation trouvera essentiellement sa place dans le cadre de la création d’un parc d’activités gérés où les entreprises, souvent des petites ou moyennes structures, pourront trouver des services mutualisés (conciergerie, zone de tri des déchets, co-voiturage, gardiennage…). Ce type d’entreprises a, de par leur taille, besoins d’une externalisation de certains services et la mise en commun avec les structures voisines permet une meilleure gestion des coûts et de la qualité du service. B-Créer des lieux de vie accessible, partagé et appropriables par tous Cf. rubrique n°8 décrivant les espaces publics C-Créer une « voirie pour tous », atténuer la place de l’automobile au sein de l’space public et favoriser de nouveaux usages Cf. rubrique n°13 sur le maillage piéton et les zones 30 D-Anticiper l’évolution des bâtiments, prévoir la réservisibilité des aménagements : réflexions en cours dans le cadre de la charte écoquartier Cf. rubrique n°1" "Le cadre de vie s’appréhende à trois échelles, celle du quartier et celle du « pied d’immeuble » par la création d’espaces publics de qualité offrant des usages récréatifs ainsi qu’à l’échelle des constructions neuves pour lesquelles un niveau de confort important sera préconisé. A- Créer des lieux de promenade et de détente, développer les activités récréatives : un parc et des squares à disposition de la population A l’échelle supracommunale : un parc et des quais A l’échelle du quartier, les habitants et les usagers d’Ivry et des communes voisines disposeront d’espaces publics majeurs destinés à un usage récréatif : le parc de la Confluence et les quais de la Seine. Situé entre la place L. Gambetta et la Seine, le parc – presque 4 hectares d’espaces verts – deviendra un lieu de détente et de loisirs à la croisée d’un quartier d’habitation, d’un pôle universitaire, d’un pôle de bureaux et de commerces (cf illustrations : Parc de la Confluences – Agence F. Leclercq – 2010). Le réaménagement des quais de la Seine en espace dédié aux circulations piétonnes, cyclistes et aux usages de loisirs permet de rayonner comme lieu de promenade, notamment dominical, pour les communes avoisinantes. Afin de transformer les quais en lieu de vie, des équipements viendront ponctuer la promenade. Les deux halles du XIXème siècle, aujourd’hui fermées au public changeront d’usage afin d’être transformées en équipements et d’accueillir du public (cf. illustrations : Quais de Seine piétonnisés - Agence Valode et Pistre – 2008). A l’échelle des îlots : des squares maillés avec des traversées piétonnes La création des traversées piétonnes en cœur d’îlot viendront favoriser la marche à pied pour les déplacements courts, et créer des lieux de vie quotidiens au pied des habitations, éloignés des bruits de la rue (cf. illustrations : Cheminements piétons en cœur d’îlot – agence Guérin, Pedroza et Carlos Gotlieb). Enfin, ces espaces publics viennent façonner un nouveau paysage urbain, plus aéré et végétalisé que ne l’est aujourd’hui ce secteur industriel (cf. illustration : Structures du projet Ivry Confluences – Bruno Fortier – 2009). B- Prévenir la santé de tous et concevoir des logements confortables et adaptés à tous : prendre en compte les questions olfactives, visuelles, thermiques et acoustiques dans la conception des bâtiments La notion de confort et de santé se décline également à l’échelle du bâtiment. Cette notion se retrouve notamment dans la partie « Confort et santé » du cahier de prescriptions environnementales. Il y est donné comme objectif : - D’assurer le confort olfactif et la qualité de l’air dans les bâtiments ; - D’assurer le confort thermique des bâtiments en été et en hiver ; - D’assurer le confort acoustique des habitants et des employés (ex : DnTa >= 38 dB entre les chambres et le salon et >= 33 dB entre la chambre et le couloir) ; - D’assurer le confort visuel des pièces (ex : indice d’ouverture de 16% dans la chambres et 20% dans les séjours…). C- Prendre en compte les besoins actuels et futurs liés au vieillissement de la population : une ville intergénérationnelle Il est demandé aux promoteurs des futurs bâtiments de porter une certaine attention aux accès des personnes à mobilité réduite, tant dans les espaces extérieurs qu’intérieurs. D’autre part, la programmation prévoit la création de 5% de logements de type résidentiel spécialisé (jusqu’à 65 000 m² SHON) afin d’anticiper les besoins en logements des étudiants mais également de la population âgée. D- Réduire les pollutions et les nuisances : dépollution et choix des matériaux La question de la réduction des pollutions et des nuisances s’appréhende à la fois au moment de la mise en état des sols, à travers la dépollution des sols et le désamiantage des bâtiments d’activités, et au moment de la construction des nouveaux bâtiments via le choix des matériaux en fonction de leurs impacts environnementaux et sanitaires (cf. cahier de prescriptions environnementales)." "Imprégné d’une identité forte lors de la période industrielle, Ivry-Port a aujourd’hui perdu de son caractère. Dans le cadre du projet urbain, un travail sur la mémoire des lieux qui passera notamment par la valorisation du patrimoine local, est prévu. Il convient également, d’accompagner la population locale dans le processus de renouvellement urbain, via l’art et la culture, afin de l’emmener vers la construction commune d’une nouvelle identité. Aujourd’hui la confluence – notion de rencontre et de sérendipité - apparaît comme un fil conducteur du projet. A- Mettre en valeur le paysage urbain et le patrimoine architectural et favoriser la réhabilitation, réutilisation, reconversion du bâti existant : un paysage urbain ponctué de bâtiments industriels Une richesse patrimoniale mise en valeur La richesse patrimoniale et paysagère du secteur est masquée par les ruptures et la faible dynamique de renouvellement urbain. Cette déqualification est accentuée par la dégradation des voies, le manque d’équipements de proximité, ainsi que la dégradation du commerce et des services. Le quartier est pourtant ponctué de bâtiments, témoins du passé industriel d’Ivry-Port ; lesquels ont fait l’objet d’un repérage et seront, selon les possibilités de réhabilitation, mis en valeur via le projet urbain. Aujourd’hui cachés derrière de grands murs et inaccessibles au public, ils borderont demain les allées piétonnes de la « ville ouverte » (cf. illustration : bâtiment patrimonial réhabilité – Agence Guérin, Pedroza et Carlos Gotlieb et bâtiments faisant l’objet d’étude de réhabilitation). L'histoire et la géographie du quartier prendront ainsi une place forte dans l’identité du quartier et participeront à la mise en valeur du nouveau paysage urbain. Toutefois, s’il est important de ne pas nier le passé, le secteur a aussi besoin de se créer une nouvelle identité. La dénomination Ivry Confluences, au-delà de la référence à la géographie du lieu, indique la volonté de la Ville de faire de cette opération plus qu’une opération d’urbanisme, mais le lieu de rencontres et d’échanges, facteur de développement, de créativité, de sérendipité, en s’appuyant sur la communauté existante, la culture du territoire, les réseaux émergeants. Le projet doit jeter les ponts du savoir, de la connaissance et de la culture au-delà des rives de la Seine et des voies ferrées, dans une fonction métropolitaine assumée et développée, tout en préservant la population résidente et salariée modeste qu’elle abrite. Un esprit des lieux et de tissu faubourien conservé Ce projet de renouvellement urbain s’est organisé sur un vaste secteur dans un souci de cohérence de projet : il intègre des bâtiments et des micro-quartiers qui seront conservés en l’état. Ainsi, le projet respecte l’esprit des lieux par la conservation d’ensembles bâtis homogènes (ensemble de petits pavillons comme la rue des « petits hôtels », d’immeubles comme la cité de l’Insurrection ou de front bâti homogène…) et par la conservation de la trame faubourienne. B- Valoriser le patrimoine culturel banal, conserver la mémoire des lieux Outre la conservation de bâtiments, l’esprit des lieux apparaitra au travers de la toponymie des nouveaux bâtiments ou d’espaces publics, comme en témoigne le nom du premier bâtiment de logements construit en bordure d’une ancienne Minoterie et qui portera le nom de Quai aux grains. C- Préserver le patrimoine naturel : une réappropriation du fleuve Avec le projet Ivry Confluences, la ville renoue avec la Seine, fleuve jusqu’alors utilisé pour sa seule fonction de transport de marchandises. Avec la création du parc, venant autant que possible se rapprocher de l’eau et le réaménagement des quais, c’est tout un patrimoine naturel qui s’offre aux habitants. D- Rendre la culture accessible à tous : La Haute Qualité Artistique et Culturelle et l’idée de « Confluences » La notion de culture urbaine doit aussi s’interroger sur le temps du projet, les processus de la ville en train de se faire qui doit accompagner le fonctionnement quotidien du quartier. Ces processus de production urbaine sont intrinsèquement liés au caractère organique de la ville qui se développe et se régénère sans cesse, et ne doivent pas être appréhendée comme une contrainte, une nuisance, pire, un échec de la ville actuelle. Sa régénération est au contraire la manifestation de sa bonne santé, ou du moins de sa faculté à puiser dans ses propres ressources les moyens de son développement. Bien évidemment, l’action publique est essentielle à la dynamique générale afin de dégager des objectifs forts et des dynamiques vertueuses. Le bilan financier prévisionnel de l’opération prévoit 6 423 K€ représentant 1% des charges foncières pour financer l’accompagnement artistique et culturel de l’opération dans le cadre d’une démarche qui pourrait reprendre ou s’inspirer de la HQAC (Haute Qualité Artistique et Culturelle) expérimentée sur la ZAC du Plateau et à l’étude sur le projet Gagarine à Ivry-sur-Seine. En effet, le chantier, le temps élastique du projet, la transformation urbaine sont autant de terrain d’expérimentation de la pratique artistique, du dialogue social, de la rencontre, de l’échange, de la formalisation d’une nouvelle identité auxquels la HQAC ou une approche similaire peut apporter des éclairages. Cette démarche est un support différent de l’approche traditionnelle afin d’échanger avec les habitants sur le renouvellement de leur quartier. Depuis le commencement de l’opération, des établissements scolaires - de collégiens aux thésards – s’approprient le projet via des visites, des cas pratiques, des projets de fin d’études et contribuent à faire vivre le projet auprès au grand public. Le projet se développe ainsi en fédérant les initiatives locales et en rendant « acteurs » les personnes intéressées par la construction de ce quartier afin d’éviter qu’ils ne subissent les changements de ce secteur." "La densification des anciennes parcelles industrielles s’appuie sur un réseau restructuré d’espaces publics « d’irrigation » qui permet une nouvelle densité urbaine, une mutualisation des échanges et des services (aménités urbaines), une intensité urbaine forte et attractive. Cette densité n’empêche pas un souci constant de qualité du cadre de vie via la conception d’espaces publics de proximité afin de la rendre acceptable et de développer des lieux de rencontres, d’échanges, de créativité et de sérendipité (cf. point n°12). A-Promouvoir une densité cohérente et acceptable : densité et respiration urbaines La fonction économique historique du quartier a produit une forme urbaine parfois relâchée, excluant de la ville de vastes îlots industriels étanches créant des enclaves impénétrables et isolées, composées de bâtiments peu élevés, de hangars ou autres surfaces de stockage très consommatrices d’espace. Suite à la désindustrialisation et aux différentes crises économiques, plusieurs lieux, souvent vétustes, sont vacants, voire en friches depuis plusieurs années. La reconstruction de la ville sur la ville s’effectue donc par une nouvelle approche du sol où l’espace public est au cœur du processus d’aménagement et dont la diversité des fonctions à l’îlot assurera une meilleure compacité de la ville : - la place de la voiture sera réduite au bénéfice de modes de déplacements alternatifs (TC et modes actifs) qui permettent une meilleure mobilité à l’échelle de la ville donc une meilleure rationalisation de l’espace ; - l’espace public sera, dans les secteurs où les façades urbaines ne sont pas conservées, dilaté afin de mieux intégrer les grands équipements métropolitains (halles sur les quais, abords du futur collège, abords de la gare, …) ; - enfin, le réseau existant restructuré sera complété par un ensemble de nouvelles dessertes locales en réseau, agrémentées d’espaces ouverts (squares, …) qui permettent une nouvelle irrigation des cœurs d’îlots qui allie densité et espaces libres généreux. La densification des anciennes parcelles industrielles s’appuie donc sur un réseau restructuré d’espaces publics d’irrigation qui permet une nouvelle densité urbaine, une mutualisation des échanges et des services, une intensité urbaine forte et attractive (cf. annexe : Schéma d’aménagement Ivry Confluences). B-Concevoir un urbanisme bioclimatique Cf. rubrique n° 17 sur l’optimisation des consommations d’énergie C-Promouvoir la qualité architecturale et urbaine L’acceptation du projet par les habitants locaux et par les nouveaux arrivants passera par une qualité des espaces publics, mais aussi par une qualité du bâti. Pour cela, la Ville et l’aménageur imposent aux promoteurs un cahier de prescriptions environnementales et architecturales allant au-delà des normes en vigueur (cf. annexe). Les points de ces obligations résident tant dans un souci d’éco-construction que dans une demande de qualité architecturale. (Annexe : charte habitat et écoquartier) D-Hiérarchiser les espaces et les rendre lisibles Cf. rubriques n° 12 et 13 sur l’organisation des déplacements" "La mixité fonctionnelle est un des grands objectifs de la ZAC, conforté par la population lors de la concertation préalable. Parti d’un secteur aux grands îlots mono fonctionnels d’activités, le projet a pour vocation première d’offrir de la mixité à cette partie d’Ivry-sur-Seine. Le projet prévoit la création de toutes les fonctions urbaines en confortant les secteurs déjà identifiés en termes de mixité et en « éclatant » les emprises mono fonctionnelles pour y programmer une multiplicité de programmes et réorganiser une trame viaire à l’échelle du piéton. A- Diversifier les fonctions urbaines à l’échelle du quartier, de l’îlot, de l’immeuble, pour assurer une animation de quartier : un lieu de résidence autant que d’emplois Une programmation mixte La programmation de l’opération est de 1 300 000 m², répartis de la manière suivante (cf. annexe : carte de la programmation): - 650 000 m² SHON de tertiaire et activités (50%) - 520 000 m² de logements (40%) - 130 000 m² d’équipements (10%) Le site accueillera notamment 5 700 logements familiaux (accession et sociaux) et 2 600 logements spécifiques sur une période de 15 à 20 ans, soit une moyenne de 450 à 550 logements, y compris spécifiques par an sur ce seul secteur d’Ivry Confluences, tandis que 20 000 nouveaux emplois sont attendus. Le parc des bords de Seine, lieu de rassemblement des différents habitants d’Ivry Confluences La création du parc en bord de Seine symbolise cet esprit de mixité et d’attractivité. Il se situe en effet à deux pas du pôle central du quartier et il est bordé de logements, d’équipements de proximité, de bureaux, d’universités et d’équipements de loisirs. B- Assurer la proximité directe des services urbains 10 % des m² construits dans la ZAC le seront à destination d’équipements publics (universités comprises). Par conséquent, elle sera dotée de plusieurs groupes scolaires, d’un collège, de plusieurs crèches et de différents équipements culturels et sportifs à proximité des nouveaux logements et des futurs bureaux. Par ailleurs, les nouveaux commerces de proximité seront implantés en rez-de-chaussée des nouveaux immeubles soit sous la forme de linéaires commerciaux, soit sous celle de pôles commerciaux répartis au nord, au centre et eu sud de la ZAC. Par conséquent, les nouvelles constructions seront desservies directement par des commerces et des équipements de proximité afin de créer un quartier à l’échelle du piéton. C- Implanter le quartier à proximité des zones d’emplois Le rapport entre le nombre d’emplois et le nombre de logements créés va dans le sens d’une potentielle réduction des distances en concentrant davantage les lieux de vie et ceux de travail. Ce point est d’autant plus pertinent que le projet se situe au cœur d’un bassin d’emploi important, voué à être densifié." "L’un des enjeux du territoire de Seine-Amont est la gestion des flux de transit entre Paris et la grande banlieue. Ivry Confluences, aujourd’hui, n’échappe pas à une forte circulation de véhicules préférant les itinéraires urbains, hors des autoroutes. L’objet du projet est tant de réduire les flux de transit au sein de la ville que de les canaliser. Une bonne gestion de cet enjeu passera par une hiérarchisation de la voirie aujourd’hui inexistante. Le départ des grands entrepôts de marchandises réduiront de fait les flux de véhicules lourds au sein même de certaines voiries de desserte. A- Limiter les besoins en déplacements des personnes et le transport de marchandises et favoriser l’intermodalité : mixité et distances courtes Le rapport entre le nombre d’emplois et le nombre de logements créés va dans le sens d’une potentielle réduction des distances en concentrant davantage les lieux de vie (habitat, commerce, équipement, square…) et ceux de travail (bureaux, activités, service…). Ce point est d’autant plus pertinent que le projet se situe au cœur d’un bassin d’emploi important, voué à être densifié. Par ailleurs, les pôles d’emploi majeurs d’Ivry Confluences se situeront au pied des transports en commun les plus efficaces (secteur de la gare et place Léon Gambetta). Ces pôles seront des nœuds de transports permettant une intermodalité entre transports en commun lourds (RER, métro), légers (bus) et déplacements alternatifs (Vélib…). B- Organiser la mixité des flux de transports et de déplacements : pôles, axes majeurs et programmation Concordances des axes et pôles structurants et de la programmation dominante des îlots (cf. carte des pôles et des axes structurants et carte de la programmation) C- Promouvoir des moyens de maîtriser les déplacements individuels motorisés : mener une politique audacieuse de stationnement et de régulation de la vitesse : création d’un stationnement mutualisé Le projet prévoit la suppression de nombreuses places de stationnement en surface, et la création de parkings publics permettant un certain foisonnement sans encourager cependant l’utilisation excessive de la voiture, sous forme de mutualisation des besoins. Cela devra s’accompagner d’une politique de tarification du stationnement incitant les automobilistes à se rendre dans les parkings souterrains." "Entre les voies de transit, des quartiers résidentiels « apaisés » seront construits. Les espaces publics y favoriseront les déplacements pédestres et cyclistes, tout comme sur les quais de Seine. En accompagnement des axes majeurs, des trottoirs confortables et plantés, ainsi que des mails piétonniers participeront à la création d’une trame verte continue. Cette hiérarchisation de la voirie s’impose dans un secteur aux fonctions mixtes où chaque type de déplacement doit trouver sa place (transit, desserte interne, marchandises…). A- Encourager l’utilisation de modes doux La création d’un maillage sous forme de mails piétonniers s’inscrit dans le cadre du « schéma des liaisons douces » de la ville. Les voies nouvelles créées dans le secteur du « carré magique » (partie centrale entre la gare RER et la place Léon Gambetta) le plus peuplé actuellement ne concernent que des cheminements en modes doux, aussi appelés « modes actifs » qui permettent de traverser les anciens grands îlots industriels et de desservir les équipements de proximité installés dans le cadre du projet. La suppression de la circulation sur les quais de Seine pour laisser place exclusivement aux piétons et autres modes actifs de déplacement est un autre élément fort du projet. Cette disposition s’accompagne de la création d’un large cours qui coupe à la corde le méandre de la Seine pour canaliser les flux de transit, mais aussi offrir un espace public partagé pour les différents usages. Le dispositif de réflexion des modes de déplacement s’accompagne enfin d’aménagements sur les voiries existantes, et notamment la requalification de l’axe Maurice Gunsbourg qui participera à terme, grâce à la construction d’un nouveau pont sur les voies SNCF et la requalification de la passerelle aux câbles sur la Seine, d’un grand système de coulée verte entre le fort d’Ivry et le bois de Vincennes. Enfin, le vélo est un mode de transport de plus en plus usité par les Ivryens, et son utilisation est renforcée par l’implantation de stations Velib’ (interconnexion avec la gare RER, le TCSP à la place Léon Gambetta). Il s’insèrera le plus largement possible dans un système généralisé de zones 30 et zones de rencontre, afin de redonner la priorité aux modes doux de déplacements dans l’espace public partagé. (cf. annexe : carte des axes structurants et du maillage vert) B- Développer le réseau et l’accès aux transports en commun pour tous et à tout moment Ivry Confluences s’appuie sur les modes lourds existants dont elle accompagne le développement et la complémentarité de l’offre avec les dessertes terminales et les modes actifs. La ligne C du RER avec la gare d’Ivry constitue l’une des polarités fortes du projet. La densification autour de la gare s’envisage notamment en limitant l’effet de coupure de la voie ferrée entre le secteur du port et le centre ville, vers lequel le bâtiment actuel est orienté. La desserte aujourd’hui au ¼ d’heure sera doublée à court terme dans le cadre du schéma directeur de la ligne C. La ligne 7 du métro dessert le plateau d’Ivry et le centre ville en correspondance avec les lignes 125,132 et 182, Ivry Port est desservi par les lignes de bus 125, 180, 325 (faisant l’objet d’un projet de mise en TCSP) et la gare RER par les lignes 323 et 125. La ligne 183 dessert la RD5. La ligne 8 du métro dessert la ville de Charenton-le-Pont et de Maisons Alfort, et les rabattements des lignes de bus 180 ,125 ou 325 permettent de desservir les secteurs près du méandre de la Seine. Ainsi, si la desserte en modes lourds borde l’opération, elle ne la dessert pas en son cœur, nécessitant donc un réseau de transport complémentaire à développer encore. C’est le cas du TCSP Vallée de la Seine qui empruntera l’avenue de France puis le RD19 depuis la station Bibliothèque François Mitterrand puis le futur cours du projet vers Vitry les Ardoines et Choisy. Le premier tronçon, sur la partie nord, sera mis en service en 2014, date correspondant au développement des alentours de la place L. Gambetta. Enfin, a été mise à l’étude en partenariat avec la Ville de Paris, le Conseil Général du Val de Marne et la SEMAPA aménageur de Paris Rive Gauche et en accord avec la RATP le prolongement de la ligne 10 du métro pour desservir les nouvelles polarités à Paris (Masséna Bruneseau) et Ivry, centre commercial Quais d’Ivry et Place Léon Gambetta. Le transport fluvial, avec Voguéo, constitue enfin une nouvelle offre de transport alternatif à développer au sein d’un système de mobilité global. C- Promouvoir l’utilisation collective de l’automobile Ivry-sur-Seine fut en 2009, la première ville de première couronne parisienne à implanter dans un parking public un système d’auto-partage. Ce choix politique pourra se développer dans les futurs parcs de stationnement d’Ivry Confluences. Par ailleurs, afin de promouvoir cette pratique collective, il est imposé aux promoteurs de positionner les stationnements pour voiture pratiquant le covoiturage ou l’autopartage et les voitures électriques (10% des places équipées de bornes de recharge) au plus près des entrées/sorties (cf. cahier des prescriptions environnementales). D- Organiser les flux de marchandises au sein du quartier de manière à réduire leur impact écologique et à améliorer le confort des riverains comme des commerçants Dans un quartier mixte et dense, la question des transports de marchandises est nécessairement à organiser. Cette organisation passera par une hiérarchie claire de la voirie afin de canaliser les déplacements de véhicules de livraison sur les voies desservant les secteurs d’activités. Quant aux livraisons des commerces, il est imposé via le PLU qu’une aire de livraison soit implantée en dehors de la voirie publique pour les commerces dépassant 150 m² de SHON." "------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- A-Une programmation à l’échelle métropolitaine Deux pôles tertiaires majeurs et identifiables seront développés (l'un proche de la Seine et l'autre à proximité de la gare RER). Des bâtiments tertiaires seront programmés de manière plus diffuse dans le tissu urbain. Des bâtiments d'activités pouvant accueillir des entreprises de type PME/PMI sont envisagés dans la partie sud du projet et trouveront notamment leur place au sein d'un parc d'activités géré. B-Retombées locales pour les entreprises présentes sur le site Recherche et développement et accompagnement des activités secondaires comme moteurs du développement économique Le quartier d’Ivry Port a énormément souffert de la désindustrialisation de la vallée de la Seine, et les conséquences ont été lourdes en matière de pertes d’emplois, de dégradation du tissu commercial, de paupérisation de la population, de ralentissement des processus de régénération économique, de dégradation du bâti et des conditions d’habiter… Ivry Confluences entend proposer des solutions de relogement pour les PME PMI de son territoire qui sont des acteurs essentiels de l’activité économique traditionnelle mais qui ont besoin d’accompagnement pour se réimplanter à proximité des bassins d’emplois, de leur clientèle et de leurs partenaires économiques. Ils assurent pour le territoire, grâce à leur activité dans le secondaire, une fonction de services aux autres secteurs de développement économiques et aux fonctions urbaines essentielles (construction/gestion des flux/…). La création de parcs gérés et de rez-de-chaussée à caractère d’activités permettra de répondre en partie à leur demande. En ce qui concerne les nouvelles filières, l’aide à l’implantation de l’université, la création de Campus urbain afin de mettre à jour les nouvelles synergies, l’accompagnement de filières telles la mécatronique ou les gérontechnlogies en lien avec le pôle « allongement de la vie » de l’Hôpital Charles Foix à la pointe dans ce secteur, ou encore l’accueil de nouvelles activités telles les métiers du cinéma (Village des Arts Médiatiques) sont autant d’éléments forts de la programmation d’Ivry Confluences. Ivry Confluences a l’ambition de jouer le rôle d’incubateur pour de nouvelles dynamiques économiques qui, au-delà de la production de richesses et d’emploi, sont aussi des agents forts des aménités urbaines. C-Un rôle territorial via des grands équipements : le partenariat avec les universités Les grands équipements, essentiellement tournés vers l’enseignement secondaire liés à l’urbanisme (Cité de la Ville, laboratoires de Paris VI déjà installés dans l’ancien site industriel St Raphaël…) et aux sciences (en lien avec le Campus Urbain), seront directement reliés aux autres lieux universitaires de Tolbiac (via le TCSP Vallée de la Seine) et demain du Quartier Latin avec le projet de prolongement de la ligne 10 du métro. Ce développement se situe donc dans une logique d’organisation métropolitaine. Il en est de même de l’arrivée prochaine sur l’ancien site industriel du BHV en bords de seine, de l’école polytechnique de l’université Paris Diderot (Paris VII). Au-delà des nombreuses structures d’enseignement supérieur dans les domaines des sciences de l’ingénieur, de la santé et de l’art, des laboratoires de recherches fondamentales et appliquées, des structures de valorisation de la recherche, des petites et moyennes entreprises innovantes, la Ville soutient et participe activement depuis une dizaine d’années à la structuration de filières ou pôles de compétences innovants : Pôle Allongement de la Vie Charles Foix (biotechnologies et gérontechnologies), Mécatronic Seine Amont, Matériaupôle Paris Seine Amont, Village des arts médiatiques (production et post-production audiovisuelle). La Ville conserve des liens forts avec ces différents outils périphériques, leurs retombées en matière de développement économique et d’emploi profitant au territoire grâce à leur encrage territorial. Ces pôles qui regroupent, des PME/TPE, des centres des recherches, des écoles et universités, des grandes entreprises, etc. sont autant d’éléments forts de la programmation d’Ivry Confluences. En effet, en terme de ressources urbaines, cela nécessite à la fois des lieux générateurs de rencontres organisées et spontanées, une fluidité des flux de personnes facilitant ces dernières, des lieux nécessaires à la création collective (halles technologiques, studios, show-room, salles de conférences). Certains équipements sont d’ores et déjà programmés dans le cadre de la ZAC : plate-forme immobilière et de service en lien avec le Pôle Allongement de la Vie Charles Foix, le projet Aqua Futura sur l’ancienne usine des eaux, etc. Le développement économique passe ainsi par l’implantation d’équipements structurants facteurs de sérendipité, comme l’Ecole polytechnique de l’université Paris Diderot, ou l’implantation de la plate-forme immobilière et de services Charles Foix (gérontechnologie et biotechnologie du vieillissement) qui renforcera la dynamique de recherche fondamentale et clinique du CHU gériatrique de l’hôpital Charles Foix (laboratoires UPMC/CNRS) et aura un effet cristallisant sur les nouvelles formes d’économie résidentielle. Il en est de même du projet Aquafutura porté par la ville de Paris et l’université Pierre et Marie Curie sur le site Eau de Paris (ex usine Sagep) au sud d’Ivry et qui déborde sur Ivry Confluences" Sans objet "IVRY-CONFLUENCES, UNE CONTRIBUTION SIGNIFICATIVE POUR LA REDUCTION DES EMISSIONS DES GES ET L’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE A L’ECHELLE COMMUNALE Les collectivités de par leur choix en matière d’aménagement, de déplacements, d’équipements sont directement responsables de 12 à 15% des émissions de gaz à effet de serre se doivent d’agir localement pour réduire les émissions de GES. Mais elles se doivent aussi, compte tenu de l’inertie de la machine climatique, d’anticiper, et adapter leur territoire au changement climatique, et cela même si un haut degré d’incertitude subsiste sur le niveau de l’élévation des températures et les conséquences de celle-ci. C’est en prenant en compte ces deux volets que le projet de ville et l’écoquartier Ivry Confluences ont été dessinés. A- Un objectif volontariste à l’échelle communale : - 10% d’émissions de GES d’ici à 2014 Le projet municipal (2008 – 2014) fixe l’objectif d’une réduction de 10% des émissions de GES sur le mandat, objectif qui s’inscrit dans la démarche nationale du « Facteur 4 ». Anticipant les lois « Grenelle », la Ville, a, dès 2008, décidé de se doter d’un Plan Climat Energie territorial (PCET). Ce plan est en cours d’élaboration et doit être soumis au conseil municipal courant 2011. Ce plan, sur la base des bilans carbone réalisés en 2009 (Voir annexe – synthèses des bilans carbone Territoire, et Patrimoine et Services), vise à développer, tout à la fois une stratégie de réduction des émissions de GES et énergétiques, et l’adaptation au changement climatique, cela au travers d’actions dans les domaines de l’aménagement, de la construction, du chauffage urbain, des déplacements, des déchets, de la prévention de la vulnérabilité énergétique, de limitation des îlots de chaleurs urbains, des comportements et pratiques collectives et individuelles de la populations et des acteurs économiques. B- Ivry Confluences, un projet qui intègre à l’échelle du quartier l’adaptation au changement climatique Ivry Confluences se doit d’être exemplaire par sa contribution à la réduction des émissions de GES, t et par sa capacité à s’adapter au changement climatique, tout en tenant compte des incertitudes qui subsistent quant au niveau de l’élévation des températures et de ses conséquences. La prise en compte du changement climatique relève notamment des principes d’aménagement qui garantissent un degré d’adaptabilité fort et en particulier contribuent à limiter la création d’îlots de chaleur, générateurs de risques sanitaires en période de canicule. Ces principes devront être suivis lors de la conception des espaces publics. Sur la base du bilan carbone conduit en 2007, qui servira d’année de référence pour évaluer l’évolution des émissions (Voir annexe : Bilan Carbone d’Ivry Confluences) et du projet, des scénarii de réduction des émissions ont été construits. L’application des prescriptions environnementales doit permettre de réduire les émissions de GES sur le territoire d’Ivry Confluences et de l’inscrire entre un scénario Facteur 2 (réduction de GES par 2) et tendre à un scénario Facteur 4 (réduction des GES par 4) au terme de l’opération, soit à l’horizon 2025. Pour marquer cette volonté d’un quartier s’inscrivant dans une démarche de réduction des ressources et d’adaptation, la Ville et son aménageur :  Développent un projet de constructions - logements, bureaux, locaux d’activités, équipements - à hautes performances énergétiques, demandent un dépassement de la réglementation thermique, et imposent aux promoteurs de réaliser des bâtiments ayant au minimum la certification Habitat & Environnement profil A option BBC-Effinergie (Voir annexe : cahiers des prescriptions environnementales et de développement durable) (cf. rubrique 17);  Imposent le raccordement à un réseau de chaleur, l’objectif est que ce réseau soit alimenté au moins à 50% d’EnR&R (géothermie et déchets) ;  Promeuvent une approche bioclimatique (Voir annexe : cahiers des prescriptions environnementales et de développement durable), afin d’optimiser l’efficacité énergétique de la structure urbaine : o Maximisation des apports solaires en période de chauffage o Protection des surchauffes d’été afin d’éviter les recours à la climatisation o Gestion des vents (protection et ventilation naturelle à l’échelle du quartier) ; Le plan masse de l’opération améliore l’existant en créant notamment un cours, des faisceaux paysagers et des squares en cœur d’îlot. Le cours, large et planté, parallèle à la Seine, pourrait participer à une ventilation du quartier. La multiplicité des espaces verts en cœur d’îlot va dans le sens d’une réduction des îlots de chaleur. Ces orientations seront approfondies lors de la conception des espaces publics afin d’en vérifier toute la pertinence.  Développent un projet qui intègre l’économie à la ville, en visant le maintien des entreprises existantes et l’implantation de nouvelles afin d’offrir un maximum d’emplois à la population de la ville et ainsi de peser sur les déplacements domicile travail ;  Priorisent les transports alternatifs à la voiture (Transport en commun en site propre, modes de transports actifs (vélo, marche) afin de réduire les émissions liées aux déplacements ;  Dessinent un quartier résiliant à une crue de type 1910. C- Ivry-Confluences : un quartier résiliant aux crues A l’échelle de la ZAC, le champ d’expansion de la crue de la Seine est maintenu . Une étude de calcul de l’incidence hydraulique du projet a été réalisée par le bureau d’études Hydratec et conclue que « le projet maintient la zone inondable en cas de crue très forte de la Seine, conserve les possibilités d’écoulement sur les voiries nécessaires pour ne pas augmenter les niveaux d’eau en cas d’inondation et garantit au minimum le maintien des volumes d’expansion de la crue pour ne pas réduire les effets d’écrêtement. […] Les mécanismes d’inondation sont conservés. Le projet assure la transparence hydraulique des aménagements. ». La réduction de la vulnérabilité au risque Les aménagements et les constructions neuves –qui prennent place notamment sur des constructions existantes- devront suivre la réglementation issue du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) du Val-de-Marne approuvé par arrêté préfectoral le 12 novembre 2007 (zones bleue et violette), ce qui aura pour conséquence directe de réduire la vulnérabilité au risque inondation par rapport à la situation existante. Les nouveaux bâtiments devront suivre les normes constructives imposées par le PPRI (règle du Duplex, règle des emprises au sol des bâtiments, niveau habitable le plus bas des logements situé à la cote de la crue cinquantenale augmentée de 20 cm, installation des fluides au-dessus de la cote du PHEC…). Ces normes ne sont en effet pas appliquées dans les constructions anciennes. L’écoquartier, lieu de prise de conscience du risque Dans les cahiers de prescriptions environnementales annexés aux cahiers des charges de cession de terrain, il sera demandé qu’une communication particulière soit réalisée sur ce risque local auprès des nouveaux habitants et employés (repère de crue sur les bâtiments, panneaux d’informations et de consignes dans les immeubles…)." "L’OBLIGATION DE HAUTES PERFORMANCES ET DE LA SOBRIETE ENERGETIQUE Conjointement à la lutte contre le changement climatique, l’actualité récente, d’une part, rappelle à tous que l’énergie a un prix élevé et croissant, que les énergies fossiles ne sont pas inépuisables, et que les risques liés à la production électrique nucléaire induisent révision du mix énergétique, et d’autre part, appelle à la fois de hautes performances énergétiques et la sobriété énergétique, mais aussi à prévenir et /ou répondre à la vulnérabilité énergétiques des catégories sociales les moins favorisées et des secteurs d’activités les plus exposés. Dans ce contexte, Ivry Confluences s’inscrit dans la recherche d’une plus grande sobriété énergétique. A- Des performances énergétiques supérieures à la réglementation Si a minima les normes de la réglementation thermique devront être respectées par toutes les constructions nouvelles, un dépassement de ces normes est demandé aux promoteurs qui réaliseront 3 lots et plus (Voir annexe : cahiers des prescriptions environnementales et de développement durable). A la date de la réglementation actuelle :  Promoteurs construisant au moins 3 lots :  Obtention du label BBC-Effinergie pour 70% de la SHON totale : consommation énergétique ≤ 65 kWh/m²SHON/an (incluant le chauffage, la ventilation, la production d’ECS, l’éclairage et les auxiliaires), consommations en vigueur suivant la Réglementation Thermique.  Atteinte du niveau BBC-Effinergie -10% pour au minimum 20% de la SHON totale : consommation énergétique ≤ 58,5 kWh/m²SHON/an, consommations en vigueur suivant la Règlement Thermique.  Atteinte du niveau BBC-Effinergie -20% pour au minimum 10% de la SHON totale consommation énergétique ≤ 52 kWh/m²SHON/an, consommations en vigueur suivant la Réglementation Thermique.  Promoteurs construisant un ou deux lots :  Obtention du label BBC-Effinergie pour l’ensemble des lots : consommation énergétique ≤ 65 kWh/m²SHON/an (incluant le chauffage, la ventilation, la production d’ECS, l’éclairage et les auxiliaires), consommations en vigueur par la Réglementation Thermique. B- Une priorité aux énergies renouvelables Un réseau de chaleur renouvelable innovant La ville étudie un projet d’extension de son réseau de chauffage urbain qui actuellement couvre le seul centre ville (réseau énergie gaz). L’objectif est de couvrir, dès 2015, par un réseau, alimenté par au moins 50% d’EnR&R (géothermie et déchets) le centre ville, les quartiers du Plateau et Gagarine (parcs ancien et neufs) et l’écoquartier Ivry Confluences. L’objectif est de réduire les émissions de GES, d’assurer une stabilité des coûts de chauffage et de l’eau chaude sanitaire pour les résidents, en regard de la poussée des énergies fossiles. Ce développement du réseau de chaleur, intègre, au niveau des énergies renouvelables, un projet novateur de géothermie dit « Géostocal ». Ce projet consiste à stocker durant l’été dans l’aquifère du Dogger, de la chaleur excédentaire produite par les usines de valorisation énergétique des déchets ménagers du Syctom et de la déstocker en hiver pour alimenter le réseau de chaleur. Pour Ivry Confluences, une autre hypothèse est à l’étude. Elle consiste à dédier à l’écoquartier l’intégralité de l’énergie produite par « Géostocal », assurant ainsi au moins 80% des besoins du quartier en énergie renouvelable issue d’une géothermie renforcée. Le réseau existant, dans cette hypothèse serait maillé avec le réseau de chaleur de Vitry-Choisy et serait étendu aux opérations du Plateau. Courant 2011, les études devraient s’achever et permettre à la Ville d’acter la meilleure solution pour la commune. Le recours à l’énergie solaire Si, cas de figure extrêmement limité, le réseau de chauffage n’était pas accessible dans certains bâtiments d’Ivry Confluences, 30% des besoins en eau chaude sanitaire devront être couverts par du solaire thermique. C- Une architecture qui intègre l’approche bioclimatique Le projet d’aménagement a été conduit dans une approche bioclimatique. Les solutions architecturales s’inscrivent dans cette démarche globale pour le quartier. La canicule de 2003 a montré que le manque d'inertie thermique du bâti, les larges baies vitrées sans volets ou stores extérieurs, l’insuffisance des ventilations, ont transformé nombre de logements, de résidences pour personnes âgées, d’hôpitaux, de bureaux …en véritables « saunas » dès que la température a augmenté et ont ainsi participé à l’augmentation de la mortalité durant cette période. Les prescriptions pour les promoteurs dans ce domaine visent à concevoir des bâtiments avec des besoins énergétiques faibles : formes compactes, espaces dits tampons sur les faces froides du bâtiment, limitation au minimum les ouvertures orientées Nord et maximisation des ouvertures au Sud pour un recours aux apports solaires passifs, protection solaires pour l’été pour éviter le recours à la climatisation (Voir annexe : cahiers des prescriptions environnementales et de développement durable). D- Ville exemplaire La Ville souhaite être exemplaire dans ses projets. L’objectif est d’inciter les autres acteurs de l’aménagement et de la construction à développer des projets à hautes performances énergétiques. Après avoir réalisé son premier bâtiment HQE, l’école Guy Môcquet, tous les nouveaux projets programmés s’inscrivent dans une démarche de haute qualité environnementale et font de l’énergie une cible majeure. L’exemplarité de la Ville, premier des six axes d’actions du projet de Plan Climat Energie. s’y décline au travers du plan de déplacements de l’administration, d’une politique d’achats responsables, et la mise en œuvre d’un programme de réhabilitation thermique et de meilleur gestion des équipements anciens. E- Sensibiliser, responsabiliser et conseiller L’amélioration des techniques, la construction de logements passifs, à basse consommation (BBC), le renforcement des réglementations ne sauraient à eux seuls permettre de réduire les émissions de GES et les consommations énergétiques. Les comportements, les pratiques des habitants, des bailleurs, des acteurs économiques locaux…, doivent évoluer vers « des comportements vertueux ». Sinon, les objectifs fixés ne seront pas atteints. Les « comportements vertueux » ne sauraient être imposés. Les actions dans ce domaine se doivent de concilier la liberté individuelle et l’intérêt collectif. Afin d’inciter à la modification des comportements, mais aussi de conseiller les plus exposés à la vulnérabilité énergétique, en janvier 2011, la Ville a signé une convention avec l’Agence de l’énergie du Val-de-Marne pour sensibiliser et conseiller les propriétaires, les syndics, les bailleurs, les commerçants et les dirigeants de TPE sur les problématiques énergétiques. Dans ce cadre, des réunions d’information et des permanences de conseils individualisés vont être mis en place. Les acteurs économiques d’Ivry Confluences, dont les activités sont conservées par le projet seront ciblés en priorité (voir annexe : convention Ville - Agence de l’énergie du Val-de-Marne)." "GERER DURABLEMENT LE CYCLE DE L’EAU La Ville, considérant que l’eau est un des grands enjeux du XXIe siècle, s’inscrit depuis plusieurs années dans une démarche globale de l’eau : économies en eau potable, gestion et réutilisation des eaux pluviales, lutte contre les pollutions et intégration des risques liés à la présence du fleuve, mais aussi sensibilisation en participant au festival de l’Oh ! et en étant un partenaire de « l’université de l’eau et du développement durable », en développant des actions de sensibilisation dans les écoles primaires, de conseils aux entreprises en matière de rejet des eaux usées Dans ce domaine, la Ville, qui avec les « étoiles de Renaudie » dans les années 70, accueille les tout premiers immeubles à toiture végétalisées, entend rester exemplaire dans ses projets et développe notamment des opérations de récupération et de réutilisation des eaux de pluies pour l’entretien des espaces publics.  Ivry-Confluences : participer à l’amélioration des connaissances sur l’eau L’unité de production d’eau potable de la ville de Paris, implantée sur Ivry Confluences doit être reconvertie, pour devenir un site dédié aux sciences et aux technologies de l’eau. La Ville d’Ivry sur Seine est partie prenante de ce projet de la Ville de Paris. Dès la rentrée 2013, ce site accueillera des laboratoires de recherches et des entreprises innovantes sur la thématique de l’eau, faisant ainsi d’Ivry Confluences un pôle majeur en Ile de France de la recherche sur l’eau.  Il viendra aider à l’émergence d’un projet des villes de Seine Amont et de Paris visant à créer une synergie entre les entreprises de la vallée de la seine dont l’activité est tournée vers la production de l’eau, l’assainissement.  Ivry-Confluences : Préserver la ressource  Les techniques alternatives : une priorité de l’éco-quartier Sur le quartier, il sera privilégié une gestion alternative des eaux pluviales (le règlement de la nouvelle zone UIC incite à la gestion alternative de l’eau toitures végétalisées, taux d’espaces de pleine terre (cf. article 13 du PLU) , en limitant l’imperméabilisation des sols et en limitant les rejets d’eau de pluie dans les réseaux (débit de fuite de 1 l/s pour les surfaces inférieures à 1 ha et 1 l/s/ha pour les surfaces supérieures à 1 ha).Les règles induites par la gestion de l’eau sur le site sont reportées dans les cahiers de prescriptions soumis aux constructeurs et appliqué dans la conception des espaces publics (Voir annexe : cahiers des prescriptions environnementales et de développement durable). Extrait de l’article 13 du PLU : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Calcul de la « Surface Végétalisée Pondérée » ▪ Pour le calcul de la ≪ Surface Végétalisée Pondérée ≫, les surfaces des différents supports extérieurs faisant l’objet d’un traitement végétal pourront être cumulées et seront affectes d’un coefficient en fonction de leur nature : - 1,5 pour les espaces en pleine terre ; - 1 pour les espaces plantes d’arbres à grand développement sur dalle ; - 0,8 pour les espaces plantes d’arbres à moyen développement sur dalle ; - 0,7 pour les espaces plantes d’arbres à petit développement sur dalle ; - 0,5 pour les toitures végétalisées comportant une épaisseur minimale de terre végétale de 20 centimètres (couche drainante non comprise) et les espaces verts sur dalle contenant au minimum 50 centimètres d’épaisseur de terre végétale ; - 0,3 pour les surfaces de murs ou de façades aménages pour être végétalisées ; les parois couvertes de végétaux grimpants ne sont pas prises en compte dans cette disposition ; - 0,2 pour les surfaces semi-perméables a l’eau (ex : paves ou dallage de roche sur lit de sable) ; - 0,1 pour les toitures végétalisées comportant une épaisseur de terre végétale inferieure a 20 centimètres et les surfaces des autres espaces verts sur dalle. - 0 pour les surfaces imperméables a l’eau (ex : enrobes ou béton).  Limiter la consommation : un enjeu pour les ressources naturelles et les habitants Au niveau de l’éco-quartier, il est visé de faire passer la consommation moyenne d’eau potable à 80 litres/jour/personne (contre 120 en moyenne actuellement), cette réduction répond à un triple objectif :  la préservation de la ressource ;  le respect des objectifs énergétiques, la sur-consommation d’eau chaude explique en effet une large part du dépassement des objectifs énergétiques des opérations BBC ayant été réalisées en France ;  au plan social, la diminution des charges des occupants. La place de systèmes hydro-économes performants, mais aussi la sensibilisation des occupants en favorisant la pose de compteur en évidence (cuisine ou pièces d’eau) pour inciter à maîtriser les consommations et déceler les éventuelles fuites d’eau, figurent parmi les outils qui seront mis en œuvre dans les opérations de l’écoquartier pour atteindre ces trois objectifs (Voir annexe : cahiers des prescriptions environnementales et de développement durable)." "LES DECHETS : UN ENJEU MAJEUR POUR UN QUARTIER DURABLE Ivry, adhérente au SYCTOM (Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères), accueille sur son territoire, un équipement qui traite environ 700 000 tonnes de déchets ménagers par an. Depuis 2003, elle participe à l’élaboration du projet de renouvellement de cet équipement. La commune est de ce fait particulièrement sensibilisée à l’ensemble des problématiques liées à la production, à la collecte, au traitement, au recyclage et à la valorisation énergétique et biologique des déchets. Les choix à l’échelle d’Ivry Confluences s’inscrivent dans le respect du principe, qu’une ville écologique est une ville qui agit pour réduire les déchets et qui prend en compte toute la chaîne des déchets.  La prévention des déchets à éliminer : une priorité pour la ville La Ville, calée sur les objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement et le PREDMA, a élaboré en 2010, son programme local de prévention des déchets (PLPD). L’objectif est de à réduire sur 5 ans de 7% la production de déchets par habitants, à informer, sensibiliser, responsabiliser les habitants et les acteurs économiques, mais aussi les services municipaux. Les premières actions sont en cours de mise en œuvre.  Un compostage en pied d’immeuble Dans le cadre de ce » plan, il est proposé de développer, afin de détourner des déchets des filières d’élimination, le compostage en pied d’immeuble. Cette pratique sera fortement encouragée au niveau des ensembles de logements d’Ivry-Confluences puisque les opérateurs sont incités, dans le cas de contrat d’entretien espaces verts, à prévoir une surface de 15 à 20m² pour les bacs de compostage domestique en bas des immeubles.  Ivry Confluences : Aider aux gestes de tri dès le logement La collecte sélective est en pratique sur la Ville depuis 1995. L’objectif affiché par le Plan régional d’élimination des déchets ménagers et assimilés est une collecte des emballages (carton, métal, verre, plastique) et des papiers de près de 78 kg/habitant en 2019, ce qui pour Ivry représente pratiquement un doublement du poids collecté par habitant en 10 ans. Les opérations de l’éco-quartier doivent participer à la réalisation de cet objectif en aidant les ménages à trier le plus en amont possible et mieux leurs déchets. C’est pourquoi, l’optimisation de la valorisation des déchets sera recherchée :  dés le logement, avec des cuisines équipées de bacs adaptées aux consignes de tri  au travers des locaux de stockage conçus pour répondre aux besoins des différentes collectes  avec l’obligation dans les immeubles, sur les lieux de passage, d’espaces d’affichage pédagogiques afin d’inciter les habitants et utilisateurs du bâtiment à limiter la production et à trier les déchets.  Une seconde vie pour les déchets de la déconstruction Comme les autres opérations d’Ivry, Ivry Confluences respectera les objectifs de la charte « pour une gestion durable des déchets de chantier du Bâtiment et des Travaux Publics pour Paris et la Petite couronne » signée entre la Ville, Paris et d’autres communes, dont la charte de chantier à faible nuisance (cf. annexe projet de charte de chantier à faibles nuisances), qui sera signée entre l’aménageur et chaque promoteur, reprend les grandes orientions :  Evaluation des quantités et des types de déchets  Définition des filières de traitement  Suivi des informations (tableaux de bord, livret d’accueil des entreprises)  Tri et collecte sélectives des déchets Mais la charte de chantier d’Ivry-Confluences, vise à promouvoir la réutilisation des déchets de la déconstruction et de la construction, l’objectif fixé, est de valoriser :  70% au minimum des déchets de la déconstruction (recyclage, réutilisation, réemploi d’au moins 20% des déchets)  50% au minimum des déchets de construction (Cf. annexe : Charte de chantier à faibles nuisances)." "PRESERVER LA BIODIVERSITE – DONNER TOUTE SA PLACE A LA NATURE EN VILLE Le changement climatique, les pollutions, les comportements humains font peser de lourdes menaces sur la biodiversité. Des centaines d’espèces sont aujourd’hui menacées d’extinction. La ville s’est souvent construite contre la nature, cette dernière doit y retrouver sa place et les villes œuvrer pour la protection des espèces. Consciente des dangers, et décidée à s’inscrire son développement dans une démarche de « ville durable » Ivry a été conduite à faire de la protection et du renforcement de la biodiversité une de ses priorités. Dans ses différentes chartes « Qualité habitat », « Espace Public », « Ecoquartier », la Ville a fait de la protection de la biodiversité, un critère de ses projets, un axe obligatoire (la 16e cibles HQE) devant être pris en conte dans les projets d’aménagement et de construction, au même titre que l’énergie, l’eau, les déchets. Le projet Ivry Confluences a fait sienne cette volonté de protéger la biodiversité. Il s’inscrit dans cette démarche de maintien et d’amélioration de la biodiversité sur le territoire et entend qu’elle participe à la qualité de la vie urbaine.  Une première exigence : connaître Bien que le site ne présente pas d'intérêt écologique particulier compte tenu de sa forte urbanisation et de son histoire industrielle très prégnante, laissant peu de place à des zones refuges, lieux de reproduction, d'alimentation ou de déplacement pour la faune et la flore, un inventaire faune flore du site a été réalisé (Voir annexe). Il en ressort qu’il accueille des espèces très communes, vivant pour l’essentiel aux bords du fleuve.  Un projet favorisant la biodiversité Les aménagements des espaces publics, avec la création d’espaces plantés, les noues, les arbres d’alignement, les squares, les jardins et parcs sont appelés à contribuer à la l’amélioration de la biodiversité. L’axe fort du projet d’Ivry Confluences qui doit permettre une amélioration de la biodiversité, est de relier deux corridors faunistiques et floristiques majeurs via la constitution d’un axe vert, croisant un axe fluvial :  Le corridor vert dans l’axe Fort d’Ivry/Bois de Vincennes qui s’inscrit dans la trame verte de la ville. Il s’agit de réintroduire de la nature dans la ville qui puisse, en plus de la fonction de détente, jouer un véritable rôle d’écosystème pour les espèces, mais aussi de rafraîchissement de l’air etc…. le parc de l’hôpital Charles Foix, de la Confluence, les berges, la Passerelle aux Câbles sont les éléments de diffusion de ce système, La maîtrise d’œuvre devra traiter les espaces publics, en s’appuyant sur la charte « Espace Public » de la Ville, de manière à créer des lieux de refuge et de vie d’espèces animales et végétales. Le cahier de prescriptions environnementales de l’opération propose des espèces végétales et des formes de plantation favorisant la biodiversité.  Le corridor bleu sur la Seine constitue le principal outil de la pénétration de la biodiversité en zone urbaine dense. Au niveau du parc, il croisera un autre éco-système. Cet à cet endroit charnière que, via traitement des quais et les berges, il faudra concevoir des aménagements pouvant favoriser la nature en ville A l’échelle de chaque opération, le cahier des prescriptions environnementales, incite l’opérateur à créer, en fonction de la taille des parcelles, des haies arbustives destinées à renforcer la continuité des corridors verts, des abris pour les oiseaux." "A) Diagnostic: Le secteur Ivry Confluences est constitué principalement d'anciennes friches industrielles. Le tissu économique composé de PME/PMI domine encore fortement l'occupation du sol mais on trouve également un tissu d'habitat dégradé (copropriétés). L'espace public est particulièrement disqualifié avec une prédominance des circulations de véhicules motorisés au détriment des circulations douces. La Commune a déterminé le périmètre de ZAC en fonction de la libération de grandes emprises foncières (mobilisation du foncier de grands propriétaires publics et départ de grandes entreprises), en fonction de la nécessité de moderniser le tissu urbain d'habitat, d'activités économiques, de commerces et d'espaces publics (vétusté des immeubles, friches industrielles, grandes parcelles, entrepôts consommateurs d'espaces, bâtiments industriels ne présentant pas d'intérêt patrimonial majeur) et des besoins de l'aménagement. Selon les îlots, le territoire d'intervention est constitué : - d'un tissu de faubourg avec imbrication fine logement/entrepôts,activités - de vastes emprises industrielles fermées type 'plaques' monofonctionnelles (sites anciennement occupés par les sociétés BHV, Nathan, Philips, Total) - d'un rapport à la Seine et d'un patrimoine industriel à valoriser D'un point de vue socio-démographique les données du recensement attestent un renouvellement de 25% à 30% de la population depuis 20 ans, surtout dans le secteur central d’Ivry Port, avec 2 caractéristiques sur les plans social et économique : une paupérisation globale (qui vient de contribuer à retenir Ivry-Port dans la nouvelle géographie prioritaire de la Politique de la Ville - PNRU 2) et un surendettement croissant des propriétaires occupants ainsi que des copropriétés qui peuvent se trouver dans l’impossibilité d’entretenir leurs biens. En 1998, la première Opération programmée d’amélioration de l’Habitat (OPAH) eut lieu précisément sur les secteurs où l’on rencontre aujourd’hui les poches d’habitat dégradé et insalubre, sans parvenir à les éradiquer totalement. Concernant les prix de l’immobilier, l’on note une baisse de 5% à l’échelle de la ville alors qu’ils restent stables sur Ivry-Port. Eléments de cadrage et de planification à l'échelle communale : - Programme Local de l'Habitat (PLH) adopté le 23/06/2011 - Plan Local d'Urbanisme (PLU) : PLU COMMUNAL approuvé le 22 janvier 2004 - Charte 'Vers Ivry 2015' (1998) - Charte 'Qualité Habitat' (2008) - Charte des Espaces Publics (2012) - Plan Climat Energie Territorial (2011) - Charte Ecoquartier (2012) - PADD (2013) - Etude d’impact ZAC Confluences - Dossier Loi sur l’Eau ZAC Confluences - Charte de relogement des habitants en cours (adoption horizon été 2015) Eléments de cadrage et de planification à l'échelle inter-communale : - Plan de Déplacements Urbains (PDU) : PDUIF - PLH INTERCOMMUNAL 2016-2021 à l'échelle de l'agglomération CASA Éléments de cadrage et de planification à l'échelle supra-communale : - PPRI : Plan de Prévention du Risque Inondation de la Marne et de la Seine dans le Département du Val-de-Marne, arrêté préfectoral du 12 novembre 2007. - Protocole Orly-Rungis Seine Amont : Ce protocole, signé le 19 novembre 2007 avec l'Etat et les collectivités membres, fixe des objectifs quantitatifs, notamment de construction de logements, à l'échelle de l'OIN. - Grenelle de l'Environnement (2008) - Charte Régionale Biodiversité (2003) - Schéma d’aménagement des berges de la vallée de la Seine (2004) - Charte de Développement durable du Territoire Orly-Rungis-Seine Amont (2011) Les points forts à tirer de ces documents pour les espaces publics de la ZAC Ivry Confluences sont: - la mise en place d'une logistique fluviale pour l'approvisionnement et l'évacuation des matériaux et déchets - la mise en place du paysage ferroviaire et des coteaux - la définition d'une trame verte et bleue - la limitation de la pollution lumineuse Les points forts à tirer de ces documents pour les lots de construction de la ZAC Ivry Confluences sont: - la conception de cœurs d’îlots sans voiture - un volume bois minimum à mettre en oeuvre pour chaque constructeur - la mise en oeuvre d'une clause d'insertion sur les chantiers pour les publics en difficultés - l'analyse du coût global des opérations - l'évaluation et le suivi des opérations B)Programmation: Détails du programme de logements (qui fait l'objet d'une politique volontariste de prix maîtrisés à destination des habitants de la ZAC sur 10% de chaque nouveau programme de logements en accession) : 520 000 m² de SHON (soit 40% de la programmation totale), les 40% se répartissant en : - 35% de logements familiaux - 5% de logements en résidences (étudiants, jeunes travailleurs, personnes âgées...). Pourcentage de logements sociaux : 50% Pourcentage de logements réhabilités : 3% Nombre d'habitants déjà présents sur le site : 8441(+15 000 logements à terme) Détails du programme économique : Soutenir et accompagner la fonction économique d'Ivry-Port est une orientation forte du projet. L'enjeu est double : la relocalisation d'entreprises existantes et l'accueil de nouvelles activités respectueuses de l'environnement (dont des entreprises productives). Des bâtiments d'activités pouvant accueillir des entreprises de type PME/PMI sont envisagés dans la partie sud du projet et trouveront notamment leur place au sein d'un parc d'activités géré. Deux pôles tertiaires majeurs et identifiables seront développés (l'un proche de la Seine et l'autre à proximité de la gare RER). Des bâtiments tertiaires seront programmés de manière plus diffuse dans le tissu urbain. En chiffres: 650 000 m² de SHON dédiés à la fonction économique (soit 50% de la programmation totale) répartis en 460 000 m² de tertiaire et 190 000 m² d'activités. La superficie consacrée au renouvellement urbain/ à la réhabilitation est celle de la ZAC (98 ha). Le périmètre de l'opération est plus large que la ZAC : il intègre à la fois les poches en dehors de la ZAC et les territoires d'interface directe avec le tissu mutable, dans une approche de cohérence de tout un secteur, de travail de mutation en lien avec l'existant conservé. La surface de l'opération (145 ha) représente 1/5 du territoire communal : le périmètre de celle-ci dépasse la notion de quartier. Nombre d'emplois présents sur le site : 3800 Nombre d'emplois prévus à terme : 22000 Surface totale des équipements, services, activités économiques et commerciales : 650 000 m2 SHON Détails des équipements et espaces publics : 130 000 m² (soit 10% de la programmation totale): - Equipements de proximité (groupes scolaires, collèges, crèches, équipements culturels et sportifs...) - Grands équipements (universités, pépinière de gérontologie...) Programme d'équipements publics et coût prévisionnel d'investissement public : - Réaménagement et élargissement de certaines voiries - Création d'un cours - Création de plusieurs squares de proximité - Création d'un parc en bord de Seine - Création d'une promenade en bord de Seine - Création d'un pont de franchissement des voies ferrées - Création d'un réseau de cheminement piétonnier Superficie des espaces végétalisés et/ou naturels : 22Ha Superficie des espaces publics (hors espaces végétalisés) : 22Ha A noter en première phase la réalisation des équipements publics structurants que sont le collège, le groupe scolaire (tout deux livrés en août 2015) et de la sous-station de géothermie qui alimentera le réseau de chaleur." "A) Pilotage opérationnel Chaque année se tiennent un COTECH puis un COPIL. Le comité de pilotage associant les élus, Présidé par le Maire et avec la participation de l'aménageur a été élargi en octobre 2013 aux partenaires institutionnels (Etat, Région, CG 94, CASA), ce qui permet un échange sur les avancées opérationnels et les choix stratégiques à mettre en oeuvre. La Ville d'Ivry s'est dotée, très en amont du projet, d'un pilotage transversal lui permettant de réaliser des études urbaines aux thématiques multiples et spatialisées à l'échelle du quartier et de la commune : elles ont posé les bases de la ZAC Ivry Confluences. Le portage politique fort, indispensable à la bonne conduite de l'opération, s'appuie sur un pilotage technique transversal et en lien continu avec les partenaires institutionnels et la population. L'opération est réalisée sous forme de ZAC en concession d'aménagement. Pour la conduite de l'opération, la Ville et son aménageur s'entourent de compétences dans les domaines de l'environnement et de la concertation. L'association de la population au projet a été menée bien en amont de la concertation locale relevant de l'obligation légale. Elle prend des formes variées et évolutives en fonction de l'avancement de l'opération. La Ville a réfléchi très tôt à se doter d'un pilotage adapté à la spécificité des enjeux du renouvellement urbain. Les études urbaines lancées dans le cadre de l'élaboration de la charte Vers Ivry 2015, qui constitue un diagnostic et un schéma de référence très précis sur la ville (2008), ont mis en évidence un certain nombre de secteurs prioritaires sur lesquels la Ville souhaitait un pilotage dédié. Il s'agit du secteur industriel d'Ivry Port centre et Sud (dans lequel s'inscrit Ivry Confluences), du secteur à vocation ANRU Gagarine Truillot, et du secteur très dégradé et sans identité forte de la ZAC du Plateau au droit de la RD 5. L'« Atelier d'Urbanisme et de Conduite d'Opérations » a ainsi été créé en 2004, en remplacement de l'ancien service « zones opérationnelles », pour la mise en oeuvre de ces grandes opérations. Il regroupe les fonctions d'études et de pilotage d'opérations avec quatre chargés d'opérations pluridisciplinaires directement rattachés au Directeur du Développement Urbain. Le travail en comités de suivi et comités techniques, présentés ci-dessus, permet d'associer les différents secteurs et les différentes échelles de réflexion au fur et à mesure de l'avancement du projet et selon une démarche itérative. Deux chargés d'opérations suivent le projet à la Ville : Linda Da Costa Dubos et Gilles Montmory. Le rôle d'impulsion de ce binôme est indispensable : à la fois visible et légitime dans son rôle de coordination, il doit stimuler les autres services « ressources » qui sont autant d'acteurs du changement et d'appropriation du projet. La relation n'est pas hiérarchique et ce binôme est avant tout un référent permettant de faciliter l'échange de point de vue à l'atelier d'urbanisme de la ville. Le positionnement de ce service lui permet de développer une compétence très transversale au sein des cadres de la Ville et d'animer le pilotage des opérations sous la forme de comités techniques qui forment de véritables groupes-projets. Il est aussi en contact avec l'atelier du développement durable, rattaché à la direction générale, dont le chargé de mission apporte expertise, propositions et relais auprès du Directeur Général Adjoint en charge des Services Techniques. Pour l'opération Ivry Confluences, différences instances dédiées ont été mises en place. Le comité technique associe les services de la Ville et l'aménageur : un rôle d'impulsion et de coordination dans les domaines stratégiques et opérationnels Tous les 15 jours, le comité technique réunit l'aménageur et les services municipaux et communautaires (atelier d'urbanisme, affaires foncières et domaniales, développement économique, espaces publics, bâtiments communaux, renseignement d'urbanisme/droit des sols, vie des quartiers, etc.). Sont abordés lors de ces rencontres à la fois le suivi opérationnel (affaires foncières, demandes d'entreprises de s'implanter ou de se développer...) et des questions davantage stratégiques qui font ensuite, le cas échéant, l'objet d'un arbitrage politique dans le cadre du comité de pilotage. La participation élargie des services s'effectue en fonction de l'actualité du projet, tandis que les principaux services ressources sont présents systématiquement. Il est à noter l'importante transversalité de cette structure, par le nombre de services associés étroitement. L'animation et le pilotage sont assurés par le DGST et le Directeur du Développement Urbain, tandis que le secrétariat et la coordination est assurée par l'atelier d'urbanisme et conduite d'opérations, en lien avec l'équipe technique de Sadev 94. B) Associer au projet les riverains, les (futurs) habitants et les usagers : un dialogue à toutes les étapes du projet La concertation en amont de la concertation préalable à la création de la ZAC – cadre légal de la concertation locale – a été organisée dès le lancement des études en 2007. Le bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC et à la révision simplifiée du PLU fait état de ces initiatives « préalables ». Sont ainsi distinguées trois périodes : - lors de l'élaboration du Schéma de Développement d'Ivry- Port (octobre 2007/juin 2008), - à la suite de l'inauguration de la Banque des Confluences (espace projet dédié à l'opération) et la présentation des orientations du projet Ivry Confluences (mars/juin 2009), - dans le prolongement de l'approbation des objectifs d'aménagement et le lancement de la concertation préalable à la création de la ZAC et à la révision simplifiée (concertation officielle – article L 300.2 du code de l'urbanisme) (juillet 2009/juin 2010). Pour ce qui est de la concertation préalable à la création de la ZAC, trois outils principaux ont été mis en place - « la Banque des Confluences » : il s'agit de tous les « lieux » ressources de mise à disposition du public de l'information disponible sur le projet, son avancée et les rencontres et expositions organisées. La Banque des Confluences elle-même, espace d'exposition d'une maquette de 36 m² installé au coeur du quartier en est l'élément principal, mais les « données » sont aussi disponibles dans le journal municipal Ivry ma Ville, sur le site Internet, à l'espace Gérard-Philipe, lieu de communication des projets et politiques municipales situé en centre ville. - « les ateliers de la confluence », réunis en douze séances autour de 4 thèmes (habiter à Ivry Confluences, travailler et étudier à Ivry Confluences, se déplacer à Ivry Confluences, se divertir à Ivry Confluences) ont combiné débats sur les usages des habitants, visites de sites et préconisations formalisées dans le cadre du bilan de la concertation. - « les initiatives de la confluence » regroupent l'ensemble des manifestations organisées en marge de la concertation officielle qui permettent une meilleure appropriation du projet par la population. Il s'agit de visites organisées lors de la journée du patrimoine, d'ateliers urbains avec l'école de l'Orme aux Chats, ou de balades urbaines organisées avec une association sensibilisée à la culture urbaine (cf. annexe : bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC et à la révision simplifiée du PLU). Des espaces de concertation qui évoluent au rythme de l'avancement de l'opération En dehors des ateliers, organisés spécifiquement sur cette période, les deux autres catégories d'outils continuent de se développer. D'autres outils sont mis en place, plus adaptés à l'état d'avancement du projet. Par exemple, fin 2010 - début 2011, a été organisée une exposition à l'espace Gérard- Philipe sur les premières réalisations d'Ivry Confluences à venir à court terme, parallèlement à la tenue des enquêtes publiques sur Ivry Confluences relatives au PLU, à l'utilité publique de l'opération et au dossier Loi sur l'eau. Les projets ont été présentés dans le quartier quelques temps auparavant, en primeur aux habitants dans le cadre du comité de quartier. Ce principe de présentation des futures constructions avant le dépôt des permis de construire sera systématique afin d'élaborer les constructions les projets en toute transparence avec la population. La nécessaire prise en compte de l'adaptabilité du projet va de paire avec l'association des habitants et une évaluation en continu. Si des orientations fortes ont déjà été fixées pour la ZAC Ivry Confluences, un projet durable n'est pas synonyme d'inamovibilité, la ville durable n'étant pas la ville immobile. Il doit au contraire intégrer la mutabilité, la réversibilité, l'adaptabilité, en lien avec l'association des usagers qui eux-mêmes évolueront avec le temps, et plus globalement avec des outils d'évaluation à mettre en place. La charte des écoquartiers en cours d'élaboration à l'échelle de la ville intègre ces réflexions. A noter qu'à ce jour (mars 2015) aucun recours contentieux n'a été déposé contre la Ville ou l'aménageur, ce qui témoigne d'une exigence d'information auprès de la population. Par ailleurs un dialogue productif s'est engagé avec une association de défense des habitants : Ivry sans toi(t)) qui a notamment contribué à l'élaboration de la charte relogement. L’association Ivry Sans Toi(t) a participé à ses prémices et ses fondements, puis s’étant retirée de la démarche de rédaction, la Ville a poursuivi ce travail. Cette charte constitue un enjeu fort puisque pour répondre à leur inquiétude, elle permet d’accompagner les habitants impactés par la ZAC bien au-delà des obligations réglementaires. Etat d’avancement : Le projet de charte sera soumis tout prochainement à l’avis de l’ensemble des habitants à travers des ateliers de travail (1è séance le 21/04/2015), la concertation va donc se poursuivre jusqu’au vote par le Conseil municipal qui pourrait avoir lieu en juin prochain. Par souci de transparence, le bilan annuel de la future commission de conciliation et de suivi pourrait être annexé au bilan de la ZAC et présenté au Conseil municipal chaque année depuis 2012." "------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ A) Choisir une procédure adaptée à son projet, assurer la cohérence entre les outils juridiques et les outils contractuels Afin de réaliser le projet urbain, plusieurs démarches administratives ont été mises en place tant sur des questions réglementaires (révision simplifiée du PLU 2011), que foncières (DUP 2011), ou techniques (Dossier loi sur l'eau 2012). Ces procédures furent autant de moment d'élaboration des bases du projet. Afin de mettre en oeuvre Ivry Confluences, la Ville a fait appel à un aménageur, Sadev 94. L'utilisation de l'outil « ZAC », pour rendre opérationnel le projet urbain, est rendu nécessaire par le besoin d'une intervention cohérente sur les espaces publics et la nécessité de création de nouveaux équipements publics. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- B) Maîtriser la temporalité, mener un projet adaptable et évolutif ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Etant donné l'étendu du périmètre de projet, un phasage en trois temps a été réalisé afin de développer et mettre sur le marché des bâtiments de manière échelonnée (cf. illustration : Carte des dominantes de programmation – Phases 1, 2 et 3). C- Maîtriser le financement de l'opération ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Par son budget (726 millions d'euros HT) l'opération Ivry Confluences implique un droit de regard particulier de la collectivité concédante (la Ville d'Ivry) dont la participation est aujourd'hui de 150 millions d'euros sur 15 ans en numéraire et en terrains, soit 20% du total. Sadev 94 a en effet complété l'équilibre de son bilan d'aménagement et ses recettes de charges foncières et de gestion locative (558 millions d'euros HT) par des financements via emprunts bancaires et par le recours aux subventions de l'Europe (FEDER), de l'Etat (GP3), de la Région (GP 3), du CG 94 (travaux VRD et collège) et d'autres acteurs (SIPPEREC, CAF , ADEME, Agence de l'eau). L'objectif est de déclencher un effet de levier sur l'investissement privé qui finance via le mécanisme de la ZAC les équipements publics nouveaux (réseaux, voiries, groupe scolaire) et de développer l'attractivité du quartier en termes démographiques et économiques, par opposition à la désindustrialisation et à la paupérisation du quartier engagée dans les années 80." "En parallèle de la mise en place technique des prescriptions environnementales, un travail d'accompagnement de la population est nécessaire. Celui-ci est imposé aux promoteurs via la réalisation de moyens de sensibilisation des futurs habitants : - Au tri des déchets par l'affichage de fiches pédagogiques ; - Aux risques naturels via la marque du repère de crue sur chaque projet immobilier, des panneaux d'informations et de consignes avec un plan d'évacuation disposés dans les parties communes ; - A la gestion de l'eau via la mise en place d'un système de suivi et des contrôles des consommations et des fuites ; - A la gestion de l'énergie par la remise aux habitants d'une estimation des charges de chauffage et d'eau chaude sanitaire et une fiche de sensibilisation pour les aider à la maîtrise des consommations d'énergie." "Le suivi et l'évaluation du projet ont été pensés dès les débuts de l'opération par la Ville sur les grands objectifs du programme et par l'aménageur sur le respect de la démarche de développement durable et du plan-guide. - Le suivi des politiques publiques La Ville a mis en place une mission d'évaluation de ses politiques publiques qui lui permet d'adapter ses actions et ses moyens à la demande de la population. Au sein de la gouvernance même de l'opération Ivry Confluences, des comités d'évaluation au niveau de la direction générale et au niveau de la concertation sont en cours d'installation, conformément aux orientations du cahier des charges de consultation de l'aménageur. - Le suivi des prescriptions environnementales De manière plus opérationnelle, une grille de suivi des prescriptions environnementales et architecturales est remplie par chaque promoteur de la ZAC (cf. grille en annexe). Celle-ci permet de suivre le respect des ambitions en matière de développement durable dès l'élaboration des permis de construire, puis de leur mise en place lors de la livraison des bâtiments et enfin du suivi de l'installation suite à la mise en exploitation sur au moins 2 ans. Cette grille, basée sur des indicateurs, servira d'autre part d'outils de comparaison des niveaux de performance de chaque bâtiment de la ZAC. Ces prescriptions sont suivies dans le cadre du plan-guide et pourront être ajustées en fonction des enseignements qui seront tirés des premières livraisons de programmes en T2 2015." "La ZAC Ivry Confluences constitue une vaste opération de renouvellement urbain en première couronne parisienne. L'objectif du plan masse de l'agence Fortier est de densifier le bâti neuf afin de restituer des espaces publics aux habitants et usagers. La densification des anciennes parcelles industrielles s'appuie sur un réseau restructuré d'espaces publics « d'irrigation » qui permet une nouvelle densité urbaine, une mutualisation des échanges et des services (aménités urbaines), une intensité urbaine forte et attractive. Cette densité n'empêche pas un souci constant de qualité du cadre de vie via la conception d'espaces publics de proximité afin de la rendre acceptables et de développer des lieux de rencontres, d'échanges, de créativité et de sérendipité (cf. point n°12). ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- A- Promouvoir une densité cohérente et acceptable : densité et respiration urbaines La fonction économique historique du quartier a produit une forme urbaine parfois relâchée, excluant de la ville de vastes îlots industriels étanches créant des enclaves impénétrables et isolées, composées de bâtiments peu élevés, de hangars ou autres surfaces de stockage très consommatrices d'espace. Suite à la désindustrialisation et aux différentes crises économiques, plusieurs lieux, souvent vétustes, sont vacants, voire en friches depuis plusieurs années. La reconstruction de la ville sur la ville s'effectue donc par une nouvelle approche du sol où l'espace public est au coeur du processus d'aménagement et dont la diversité des fonctions à l'îlot assurera une meilleure compacité de la ville : - la place de la voiture sera réduite au bénéfice de modes de déplacements alternatifs (TC et modes actifs) qui permettent une meilleure mobilité à l'échelle de la ville donc une meilleure rationalisation de l'espace ; - l'espace public sera, dans les secteurs où les façades urbaines ne sont pas conservées, dilaté afin de mieux intégrer les grands équipements métropolitains (halles sur les quais, abords du futur collège, abords de la gare, ...) ; - enfin, le réseau existant restructuré sera complété par un ensemble de nouvelles dessertes locales en réseau, agrémentées d'espaces ouverts (squares, ...) qui permettent une nouvelle irrigation des coeurs d'îlots qui allient densité et espaces libres généreux. La densification des anciennes parcelles industrielles s'appuie donc sur un réseau restructuré d'espaces publics d'irrigation qui permet une nouvelle densité urbaine, une mutualisation des échanges et des services, une intensité urbaine forte et attractive (cf. annexe : Schéma d'aménagement Ivry Confluences). ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- B-Concevoir un urbanisme bioclimatique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- L'élaboration partenariale du plan-guide de la ZAC Ivry Confluences (urbaniste coordinateur, urbanistes de secteur, AMO DD, Sadev 94, Ville) et son évolutivité (ateliers mensuels) se basent sur l'intégration du bioclimatisme au processus de conception de la programmation urbaine, architecturale et paysagère du projet via une attention particulière portée au site et à son environnement. Ce parti pris a pour principal objectif le confort d'usage des futurs habitants, au sein de leur logement comme dans l'espace public. En mars 2015 un dossier a été déposé dans le cadre de l'appel à projets recherche de l'ADEME MODEVALURB qui porte sur l’évaluation, la modélisation et la prospective urbaines et se décompose en quatre axes thématiques (sic) : Axe 1 : Impacts sanitaires et environnementaux et confort des formes urbaines Axe 2 : Performance énergétique des formes urbaines Axe 3 : Planification Facteur 4 et articulation entre planification et orientations stratégiques énergie-climat des territoires Axe 4 : Pratiques urbaines et numérique Cf. rubrique n° 17 sur l'optimisation des consommations d'énergie -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------" "La programmation, par la mixité des fonctions et l'importance donnée aux équipements, l'accès au logement pour tous les niveaux de revenus, ainsi que la réalisation d'espaces publics de qualité doivent concourir au lien social et à l'appropriation du quartier par les populations déjà en place et à venir. Les espaces de rencontre seront multiples. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- A- Réduire les phénomènes d'exclusion et de ségrégation socio-spatiale : par la programmation et les mesures d'accompagnement de la ZAC ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le relogement des personnes impactées est une priorité affichée par le Conseil municipal (bilan de la concertation, séance juin 2010) pour l'accès au parc locatif social ou au logement en accession à prix maîtrisé (accompagnement individualisé). La ville d'Ivry met aussi en place des actions d'assistance et d'accompagnement sanitaire aux populations roms qui s'installent sur son territoire, et souhaite participer à l'effort de solidarité en faveur de ces populations en grande difficulté, en proposant la mise à disposition d'un terrain dans le cadre de projets d'habitat provisoire et d'insertion, et promouvoir ainsi des solutions respectueuses des droits humains, conformément aux orientations de la Région rappelées dans son courrier en date du 17 janvier 2011. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- B- Promouvoir la mixité sociale : un objectif clairement affiché d'ouverture de la ville à tous les niveaux de revenu et de taille des ménages, une production de logements significative à l'échelle francilienne ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La charte Habitat (voir en annexe extrait chapitre III /1, III/2, III/ 3) et le Programme Local de l'Habitat constituent les éléments de référence pour la typologie, la diversité et la nature des logements produits, et les outils de portage, d'accompagnement et modalités de commercialisation pour les prix maîtrisés. La programmation Ivry Confluences s'appuie sur la mixité des fonctions et sur la diversité de l'offre immobilière, notamment en matière d'habitat. L'Intégration des populations spécifiques (étudiants, jeunes salariés, personnes âgées, ..) représente 5% du programme total), tandis que les logements familiaux se répartissent pour moitié entre le logement social et l'accession à la propriété. Pour cette dernière catégorie, une proportion de 40% sera destinée à de l'accession à prix maîtrisé. Mobilité résidentielle La diversification de l'habitat procède d'une véritable logique de parcours résidentiel, avec : - un accompagnement des entrées et sorties du parc traditionnel, avec la production de logements spécifiques en début de parcours (logements étudiants/ foyers jeunes travailleurs) ou en fin de parcours (résidences personnes âgées), - une diversité de l'offre pour les logements classiques - une typologie de logements étendue : la charte habitat encourage la production de grands logements pour stabiliser les familles - une action sur les prix de sortie avec la réservation de 40 % des logements en accession à des prix de sortie maîtrisés, bénéficiant aux primo accédants et aux ménages aux revenus les plus modestes, avec clauses anti-spéculatives. Une offre adaptée aux besoins La ville d'Ivry recense plus de 5 500 demandeurs de logements sociaux malgré un parc de 6 200 logements géré par l'OPH sur les plus de 9 000 logements de l'ensemble des 20 bailleurs présents. La pression foncière sur la première couronne rend difficile le maintien d'une population dont le revenu moyen par ménage est faible : 80 % des ménages demandeurs de logement, disposent de revenus inférieurs à 2 000 € par mois, et 89 % sont éligibles aux plafonds du logement très social. Le secteur d'Ivry Confluences se caractérise par les données suivantes: - Un parc de logements privé plus important que sur le reste de la Ville (24,3% de logements HLM, contre 39,5% sur l'ensemble de la commune) ; - Une forte vacance (11,5%, contre 7,9%), liée à la vétusté d'une partie du parc de logements (79,5% de logements au confort ordinaire, médiocre ou très médiocre, contre 58,4%) ; - Une grande majorité de petits ménages et de petits logements ; - Une situation de sur-occupation des logements (34,1%, contre 21%), principalement dans le parc locatif privé (52,5%, contre 36,5%). En réponse, ce sont environ 5 600 logements familiaux, en plus des logements spécifiques, qui seront construits (40 % des 1 300 000 m² SHON à construire sur la ZAC sont consacrés au logement). L'objectif affiché par la Ville est bien celui du repeuplement du quartier qui a perdu beaucoup d'habitants avec le déclin industriel, afin de retrouver une population proche de celle observée dans les années 70. La mixité des fonctions et la mixité sociale à l'îlot voire à l'immeuble Le principe de mixité à l'îlot sera appliqué sur l'ensemble de la ZAC, ce qui n'exclut naturellement pas des fonctions dominantes, notamment pour ce qui relève des activités économiques. Le projet prévoit aussi la mixité à l'immeuble (par exemple : commerces en RDC, logements ou bureaux aux étages, activités productives et équipements de proximité en pied d'immeuble, etc.) Concernant l'accès au logement pour tous les revenus, la charte Qualité habitat précise les répartitions et les modes de financement du parc logement social avec un minimum de PLAI (15%) et un maximum de PLS (15%) au regard de la sociologie de la population ivryenne. Tous les îlots de l'opération Ivry Confluences seront systématiquement traités avec une mixité de l'habitat, qui permettent dans tous les cas d'atteindre l'équilibre fixé entre logements sociaux et logements en accession. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- C- Renforcer les liens sociaux et intergénérationnels ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La diversité des typologies de logements, une production significative de logements spécifiques (logements étudiants, personnes âgées jeunes travailleurs...), la réflexion sur les gérontechnologies et la place donnée aux aînés permet d'imaginer la fonction d'habiter dans le cadre d'un véritable parcours résidentiel. Le Plan Educatif Local (PEL) en cours d'élaboration s'attache à proposer des actions concrètes de la ville qui répondent aux besoins de l'enfant (0 à 18 ans), à son appropriation de l'espace, à son éducation et à son développement personnel. En 2015 ont été lancées les études sur le lot 3H qui prévoit la construction de tours de logement conçues pour recevoir des espaces mutualisés entre les futurs occupants dans le cadre d'une réflexion innovante sur les nouveaux modes d'habiter la hauteur (confort d'usage, réversibilité des logements familiaux pour accompagner les transformations de la famille, colocation, coworking). Il est demandé aux promoteurs des futurs bâtiments de porter une certaine attention aux accès des personnes à mobilité réduite, tant dans les espaces extérieurs qu'intérieurs. D'autre part, la programmation prévoit la création de 5% de logements de type résidentiel spécialisé (jusqu'à 65 000 m² SHON) afin d'anticiper les besoins en logements des étudiants mais également de la population âgée. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- D- Favoriser les initiatives citoyennes et la gestion des biens communs : créer des lieux d'accueil d'initiatives citoyennes et économiques ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- En ce qui concerne l'accompagnement de la vie de quartier, la production d'équipements (culturels/sportifs/sociaux) structurants s'accompagnera d'une réflexion sur les nouvelles pratiques urbaines, amateur, libres, et parfois même détournées qui permettent à chaque habitant d'investir son quartier, d'y développer une culture, une identité. La Maison de quartier Ivry Port, lieu d'initiatives citoyennes, trouvera sa place au sein Ivry Confluences. Par ailleurs, la construction de la Plateforme technologique et immobilière Charles Foix (équipement livré en octobre 2014 où se situent une pépinière et un hôtel d'entreprises) marque ce soutien de la Ville et de l'opération aux initiatives économiques. Le bilan 'Ivry Confluences 2014' est annexé au présent dossier." "Le cadre de vie s'appréhende à deux échelles, celle du quartier ou du « pied d'immeuble » par la création d'espaces publics de qualité offrant des usages récréatifs ainsi qu'à l'échelle des constructions neuves pour lesquelles un niveau de confort important sera préconisé. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- A- Créer des lieux de promenade et de détente, développer les activités récréatives : un parc et des squares à disposition de la population ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * A l'échelle supracommunale : un parc et des quais pour aérer le quartier A l'échelle du quartier, les habitants et les usagers d'Ivry et des communes voisines disposeront d'espaces publics majeurs destinés à un usage récréatif : le parc de la Confluence et les quais de la Seine. Situé entre la place L. Gambetta et la Seine, le parc – presque 4 hectares d'espaces verts – deviendra un lieu de détente et de loisirs à la croisée d'un quartier d'habitation, d'un pôle universitaire, d'un pôle de bureaux et de commerces (cf illustrations : Parc de la Confluences – Agence F. Leclercq – 2010). Le réaménagement des quais de la Seine en espace dédié aux circulations piétonnes, cyclistes et aux usages de loisirs permet de rayonner comme lieu de promenade, notamment dominical, pour les communes avoisinantes. Afin de transformer les quais en lieu de vie, des équipements viendront ponctuer la promenade. Les deux halles du XIXème siècle, aujourd'hui fermées au public changeront d'usage afin d'être transformées en équipements et d'accueillir du public (cf. illustrations : Quais de Seine piétonnisés - Agence Valode et Pistre – 2008). * A l'échelle des îlots : des squares maillés avec des traversées piétonnes La création des traversées piétonnes en coeur d'îlot viendront favoriser la marche à pied pour les déplacements courts, et créer des lieux de vie quotidiens au pied des habitations, éloignés des bruits de la rue (cf. illustrations : Cheminements piétons en coeur d'îlot – agence Guérin, Pedroza et Carlos Gotlieb). Enfin, ces espaces publics viennent façonner un nouveau paysage urbain, plus aéré et végétalisé que ne l'est aujourd'hui ce secteur industriel (cf. illustration : Structures du projet Ivry Confluences – Bruno Fortier – 2009). B- Prévenir la santé de tous et concevoir des logements confortables et adaptés à tous : prendre en compte les questions olfactives, visuelles, thermiques et acoustiques dans la conception des bâtiments ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La notion de confort et de santé se décline également à l'échelle du bâtiment. Cette notion se retrouve notamment dans la partie « Confort et santé » du cahier de prescriptions environnementales. Il y est donné comme objectif : - D'assurer le confort olfactif et la qualité de l'air dans les bâtiments ; - D'assurer le confort thermique des bâtiments en été et en hiver ; - D'assurer le confort acoustique des habitants et des employés (ex : DnTa >= 38 dB entre les chambres et le salon et >= 33 dB entre la chambre et le couloir) ; - D'assurer le confort visuel des pièces (ex : indice d'ouverture de 16% dans la chambres et 20% dans les séjours...) et leur ensoleillement --- C- Réduire les pollutions et les nuisances : dépollution et choix des matériaux ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La question de la réduction des pollutions et des nuisances s'appréhende à la fois au moment de la mise en état des sols, à travers la dépollution des sols et le désamiantage des bâtiments d'activités, et au moment de la construction des nouveaux bâtiments via le choix des matériaux en fonction de leurs impacts environnementaux et sanitaires (cf. cahier de prescriptions environnementales). A cet égard la charte habitat promeut le recours aux matériaux biosourcés comme le bois en substitution du béton. Par ailleurs, le recours au fleuve pour l'alimentation des chantiers concoure à la réduction du trafic routier et donc à diminution de la pollution atmosphérique, de même que le report modal généré à terme par l'arrivée du TZEN 5 et de la ligne 10 du métro. D- Sûreté et sécurité L'objectif est de réduire le sentiment d'insécurité des nouveaux usagers et habitants en développant l'animation des pieds d'immeuble par des espaces publics accueillant et des commerces et en mêlant habitat et activités afin de renforcer les flux et ainsi la surveillance passive des espaces publics. La vidéo-surveillance n'est pas souhaitée par la Ville à ce stade." "L'acceptation du projet par les habitants locaux et par les nouveaux arrivants passe par une qualité des espaces publics, mais aussi par une qualité du bâti. Pour cela, la Ville et l'aménageur imposent aux promoteurs un cahier de prescriptions environnementales et architecturales allant au-delà des normes en vigueur (cf. annexe). Les points de ces obligations résident tant dans un souci d'éco-construction que dans une demande de qualité architecturale à des prix maîtrisés destinés notamment aux habitants du secteur. Insertion et Formes urbaines: Le projet urbain dessiné par l'agence Fortier depuis 2005 et jusqu'au plan-guide de 2014 développe - dans le respect de la topographie et de l'environnement du site - une accroche au territoire existant et une restructuration de la trame viaire destinée à désenclaver les coeurs d'ilots anciennement industriels et à ouvrir le quartier sur la Seine et sur un large cours nord-sud qui accueillera le TZEN 5 à horizon 2020. Les formes urbaines proposées sont denses sans pour autant occulter la part importante des espaces publics créés (22ha) et requalifiés (22ha). Il convient de noter que la pluridisciplinarité du groupement de maîtrise d'oeuvre constitué de l'agence Fortier et de l'agence de paysage Pena et Pena à l'échelle de la ZAC garantit une vision ensemblière des questions urbaines et paysagères dans leurs dimensions minérales et végétales. Qui plus est, l'agence Fortier est à la fois maîtrise d'oeuvre urbaine et maîtrise d'oeuvre des espaces publics, ce qui assure une cohérence dans la gestion des interfaces entre lots privés et espaces publics. Qualité architecturale et créativité : En termes de créativité les concours d'architecture engagés par Sadev cherchent à encourager d'une part la mixité fonctionnelle sur le modèle de l'ilot 4E (dont l'architecte - MVRDV - a été désigné en 2014 sur la base d'un programme mêlant bureaux, commerces, activités et logements) et la diversité architecturale dans le respect des fiches de lot élaborées par les urbanistes de secteur. L'organisation même de l'opération, basée sur l'articulation en phases études et exécution entre urbaniste de ZAC et urbaniste de secteur, ainsi que la tenue bimensuelle d'un comité technique ville-sadev perrmettent de contrôler à chaque étape du projet sa qualité architecturale, depuis la faisabilité jusqu'à la réception." "Parallèlement au développement de programmes neufs, la ZAC Ivry Confluences accorde une part importante aux projets de réhabilitation patrimoniale et de préservation de l'environnement naturel. Il convient également d'accompagner la population locale dans le processus de renouvellement urbain, via l'art et la culture, afin de l'emmener vers la construction commune d'une nouvelle identité. Aujourd'hui la confluence – notion de rencontre et de sérendipité - apparaît comme un fil conducteur du projet. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- A- Mettre en valeur le paysage urbain et le patrimoine architectural et favoriser la réhabilitation, réutilisation, reconversion du bâti existant : un paysage urbain ponctué de bâtiments industriels ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La richesse patrimoniale et paysagère du secteur est masquée par les ruptures et la faible dynamique de renouvellement urbain. Cette déqualification est accentuée par la dégradation des voies, le manque d'équipements de proximité, ainsi que la dégradation du commerce et des services. Le quartier est pourtant ponctué de bâtiments, témoins du passé industriel d'Ivry-Port ; lesquels ont fait l'objet d'un repérage et seront, selon les possibilités de réhabilitation, mis en valeur via le projet urbain. Aujourd'hui cachés derrière de grands murs et inaccessibles au public, ils borderont demain les allées piétonnes de la « ville ouverte » (cf. illustration : bâtiment patrimonial réhabilité – Agence Guérin, Pedroza et Carlos Gotlieb et bâtiments faisant l'objet d'étude de réhabilitation). En 2015 seront ainsi livrées le programme de logements des tours Riboulet classées monument historique. Démarreront également les travaux de réhabilitation de la chaufferie CPCU en bord de Seine dont la valorisation accompagnera la mutation du quartier jusqu'en 2025. L'histoire et la géographie du quartier prendront ainsi une place forte dans l'identité du quartier et participeront à la mise en valeur du nouveau paysage urbain. Toutefois, s'il est important de ne pas nier le passé, le secteur a aussi besoin de se créer une nouvelle identité. La dénomination Ivry Confluences, au-delà de la référence à la géographie du lieu, indique la volonté de la Ville de faire de cette opération plus qu'une opération d'urbanisme, mais le lieu de rencontres et d'échanges, facteur de développement, de créativité, de sérendipité, en s'appuyant sur la communauté existante, la culture du territoire, les réseaux émergents. Le projet doit jeter les ponts du savoir, de la connaissance et de la culture au-delà des rives de la Seine et des voies ferrées, dans une fonction métropolitaine assumée et développée, tout en préservant la population résidente et salariée modeste qu'elle abrite. Ce projet de renouvellement urbain s'est organisé sur un vaste secteur dans un souci de cohérence de projet : il intègre des bâtiments et des micro-quartiers qui seront conservés en l'état. Ainsi, le projet respecte l'esprit des lieux par la conservation d'ensembles bâtis homogènes (ensemble de petits pavillons comme la rue des « petits hôtels », d'immeubles comme la cité de l'Insurrection ou de front bâti homogène...) et par la conservation de la trame faubourienne. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- B- Valoriser le patrimoine culturel banal, conserver la mémoire des lieux ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Outre la conservation de bâtiments (halles, abattoirs, minoterie, cheminées) l'esprit des lieux apparaîtra au travers de la toponymie des nouveaux bâtiments ou d'espaces publics, comme en témoigne le nom du premier bâtiment de logements construit en bordure d'une ancienne Minoterie et qui portera le nom de Quai aux grains. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- C- Préserver le patrimoine naturel : une réappropriation du fleuve ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Avec le projet Ivry Confluences, la ville renoue avec la Seine, fleuve jusqu'alors utilisé pour sa seule fonction de transport de marchandises. Avec la création du parc, venant autant que possible se rapprocher de l'eau et le réaménagement des quais vers un usage davantage récréatif, c'est tout un patrimoine naturel qui s'offre aux habitants, marqué par a préservation de la ripisylve. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- D- Rendre la culture accessible à tous : La Haute Qualité Artistique et Culturelle et l'idée de « Confluences » ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La notion de culture urbaine doit aussi s'interroger sur le temps du projet, les processus de la ville en train de se faire qui doit accompagner le fonctionnement quotidien du quartier via la valorisation du patrimoine bâti et des friches acquises par exemple (mise à disposition d'entreprises, d'associations ou de collectifs ayant des retombées économiques, artistiques et sociales pour le quartier et ses habitants). Ces processus de production urbaine sont intrinsèquement liés au caractère organique de la ville qui se développe et se régénère sans cesse, et ne doivent pas être appréhendés comme une contrainte, une nuisance, pire, un échec de la ville actuelle. Sa régénération est au contraire la manifestation de sa bonne santé, ou du moins de sa faculté à puiser dans ses propres ressources les moyens de son développement. Bien évidemment, l'action publique est essentielle à la dynamique générale afin de dégager des objectifs forts et des dynamiques vertueuses. Le bilan financier prévisionnel de l'opération prévoit 6 423 K€ représentant 1% des charges foncières pour financer l'accompagnement artistique et culturel de l'opération dans le cadre d'une démarche qui pourrait reprendre ou s'inspirer de la HQAC (Haute Qualité Artistique et Culturelle) expérimentée sur la ZAC du Plateau et à l'étude sur le projet Gagarine à Ivry-sur-Seine. En effet, le chantier, le temps élastique du projet, la transformation urbaine sont autant de terrain d'expérimentation de la pratique artistique, du dialogue social, de la rencontre, de l'échange, de la formalisation d'une nouvelle identité auxquels la HQAC ou une approche similaire peut apporter des éclairages. Cette démarche est un support différent de l'approche traditionnelle afin d'échanger avec les habitants sur le renouvellement de leur quartier. Depuis le commencement de l'opération, des établissements scolaires - de collégiens aux thésards – s'approprient le projet via des visites, des cas pratiques, des projets de fin d'études et contribuent à faire vivre le projet auprès au grand public. Le projet se développe ainsi en fédérant les initiatives locales et en rendant « acteurs » les personnes intéressées par la construction de ce quartier afin d'éviter qu'ils ne subissent les changements de ce secteur." "L'une des particularités de la ZAC Ivry Confluences est de présenter une programmation activités/commerces/bureaux de 50% soit 650 000m² SHON, destinés notamment à relocaliser sur site les entreprises dont les terrains doivent être acquis dans le cadre du projet au prix d'une nécessaire mixité fonctionnelle mêlant activités, commerces, bureaux, logements et équipements. A-Une programmation à l'échelle métropolitaine ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Deux pôles tertiaires majeurs et identifiables seront développés (l'un proche de la Seine - CitySeine 1 et 2 pour 100 000m², dont la première tranche de 30 000m² a été cédée en décembre 2014) et l'autre à proximité de la gare RER C). Des bâtiments tertiaires seront programmés de manière plus diffuse dans le tissu urbain. Des bâtiments d'activités pouvant accueillir des entreprises de type PME/PMI sont envisagés dans la partie sud du projet et trouveront notamment leur place au sein d'un parc d'activités géré. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- B-Retombées locales pour les entreprises présentes sur le site ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Recherche et développement et accompagnement des activités secondaires comme moteurs du développement économique Le quartier d'Ivry Port a énormément souffert de la désindustrialisation de la vallée de la Seine, et les conséquences ont été lourdes en matière de pertes d'emplois, de dégradation du tissu commercial, de paupérisation de la population, de ralentissement des processus de régénération économique, de dégradation du bâti et des conditions d'habiter... Ivry Confluences entend proposer des solutions de relogement pour les PME PMI de son territoire qui sont des acteurs essentiels de l'activité économique traditionnelle mais qui ont besoin d'accompagnement pour se réimplanter à proximité des bassins d'emplois, de leur clientèle et de leurs partenaires économiques. Ils assurent pour le territoire, grâce à leur activité dans le secondaire, une fonction de services aux autres secteurs de développement économiques et aux fonctions urbaines essentielles (construction/gestion des flux/...). La création de parcs gérés et de rez-de-chaussée à caractère d'activités permettra de répondre en partie à leur demande. En ce qui concerne les nouvelles filières, l'aide à l'implantation de l'université, la création de Campus urbain afin de mettre à jour les nouvelles synergies, l'accompagnement de filières telles la mécatronique ou les gérontechnologies en lien avec le pôle « allongement de la vie » de l'Hôpital Charles Foix (livrée en octobre 2014) à la pointe dans ce secteur, ou encore l'accueil de nouvelles activités telles les métiers du cinéma (Village des Arts Médiatiques) sont autant d'éléments forts de la programmation d'Ivry Confluences. Ivry Confluences a l'ambition de jouer le rôle d'incubateur pour de nouvelles dynamiques économiques qui, au-delà de la production de richesses et d'emploi, sont aussi des agents forts des aménités urbaines. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- C-Un rôle territorial via des grands équipements : le partenariat avec les universités ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Les grands équipements, essentiellement tournés vers l'enseignement secondaire liés à l'urbanisme (Cité de la Ville, laboratoires de Paris VI déjà installés dans l'ancien site industriel St Raphaël...) et aux sciences (en lien avec le Campus Urbain), seront directement reliés aux autres lieux universitaires de Tolbiac (via le TCSP Vallée de la Seine) et demain du Quartier Latin avec le projet de prolongement de la ligne 10 du métro. Ce développement se situe donc dans une logique d'organisation métropolitaine. Au-delà des nombreuses structures d'enseignement supérieur dans les domaines des sciences de l'ingénieur, de la santé et de l'art, des laboratoires de recherches fondamentales et appliquées, des structures de valorisation de la recherche, des petites et moyennes entreprises innovantes, la Ville soutient et participe activement depuis une dizaine d'années à la structuration de filières ou pôles de compétences innovants : Pôle Allongement de la Vie Charles Foix (biotechnologies et gérontechnologies), Mécatronic Seine Amont, Matériaupôle Paris Seine Amont, Village des arts médiatiques (production et post-production audiovisuelle). La Ville conserve des liens forts avec ces différents outils périphériques, leurs retombées en matière de développement économique et d'emploi profitant au territoire grâce à leur ancrage territorial. Ces pôles qui regroupent, des PME/TPE, des centres des recherches, des écoles et universités, des grandes entreprises, etc. sont autant d'éléments forts de la programmation d'Ivry Confluences. En effet, en terme de ressources urbaines, cela nécessite à la fois des lieux générateurs de rencontres organisées et spontanées, une fluidité des flux de personnes facilitant ces dernières, des lieux nécessaires à la création collective (halles technologiques, studios, show-room, salles de conférences). Certains équipements sont d'ores et déjà programmés dans le cadre de la ZAC : plate-forme immobilière et de service en lien avec le Pôle Allongement de la Vie Charles Foix, le projet Aqua Futura sur l'ancienne usine des eaux, etc. Le développement économique passe ainsi par l'implantation d'équipements structurants facteurs de sérendipité, comme l'Ecole polytechnique de l'université Paris Diderot, ou l'implantation de la plate-forme immobilière et de services Charles Foix livrée en octobre 2014 (gérontechnologie et biotechnologie du vieillissement) qui renforcera la dynamique de recherche fondamentale et clinique du CHU gériatrique de l'hôpital Charles Foix (laboratoires UPMC/CNRS) et aura un effet cristallisant sur les nouvelles formes d'économie résidentielle. Il en est de même du projet Aquafutura porté par la ville de Paris et l'université Pierre et Marie Curie sur le site Eau de Paris (ex usine Sagep) au sud d'Ivry et qui déborde sur Ivry Confluences" "La mixité fonctionnelle est un des grands objectifs de la ZAC, confortée par la population lors de la concertation préalable. Parti d'un secteur aux grands îlots mono fonctionnels d'activités, le projet a pour vocation première d'offrir de la mixité à cette partie d'Ivry-sur-Seine. Le projet prévoit la création de toutes les fonctions urbaines en confortant les secteurs déjà identifiés en termes de mixité et en « éclatant » les emprises mono fonctionnelles pour y programmer une multiplicité de programmes et réorganiser une trame viaire à l'échelle du piéton. Par conséquent, l'objectif est de concentrer sur cette ZAC l'ensemble des fonctions urbaines et donc de réduire le poids des déplacements. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- A- Diversifier les fonctions urbaines à l'échelle du quartier, de l'îlot, de l'immeuble, pour assurer une animation de quartier : un lieu de résidence autant que d'emplois ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Une programmation mixte La programmation de l'opération est de 1 300 000 m², répartis de la manière suivante (cf. annexe : carte de la programmation): - 650 000 m² SHON de tertiaire et activités (50%) - 520 000 m² de logements (40%) - 130 000 m² d'équipements (10%) Le site accueillera notamment 5 700 logements familiaux (accession et sociaux) et 2 600 logements spécifiques sur une période de 15 à 20 ans, soit une moyenne de 450 à 550 logements, y compris spécifiques par an sur ce seul secteur d'Ivry Confluences, tandis que 20 000 nouveaux emplois sont attendus. * Le parc des bords de Seine, lieu de rassemblement des différents habitants d'Ivry Confluences La création du parc en bord de Seine symbolise cet esprit de mixité et d'attractivité. Il se situe en effet à deux pas du pôle central du quartier et il est bordé de logements, d'équipements de proximité, de bureaux, d'universités et d'équipements de loisirs. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- B- Assurer la proximité directe des services urbains ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 10 % des m² construits dans la ZAC le seront à destination d'équipements publics (universités comprises). Par conséquent, elle sera dotée de plusieurs groupes scolaires, d'un collège qui sera livré en juillet 2015, de plusieurs crèches et de différents équipements culturels et sportifs à proximité des nouveaux logements et des futurs bureaux. Par ailleurs, les nouveaux commerces de proximité seront implantés en rez-de-chaussée des nouveaux immeubles soit sous la forme de linéaires commerciaux, soit sous celle de pôles commerciaux répartis au nord, au centre et au sud de la ZAC. Par conséquent, les nouvelles constructions seront desservies directement par des commerces et des équipements de proximité afin de créer un quartier à l'échelle du piéton. L'association d'espaces publics qualitatifs, d'équipements et de commerces à disposition des habitants comme des salariés doit permettre une animation générale et favoriser la sociabilité du quartier. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- C- Implanter le quartier à proximité des zones d'emplois ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le rapport entre le nombre d'emplois et le nombre de logements créés va dans le sens d'une potentielle réduction des distances en concentrant davantage les lieux de vie et ceux de travail afin d'éviter l'effet 'cité dortoir'. Ce point est d'autant plus pertinent que le projet se situe au coeur d'un bassin d'emploi important, voué à être densifié et mieux desservi en transports en commun." "La Ville et la SADEV s'efforcent d'encourager la valorisation des immeubles et terrains acquis avant leur transformation par des associations, collectifs ou entreprises travaillant dans les milieux de l'artisanat, de l'art et de la culture dans une logique d'échange avec les habitants. Ces mises à disposition se traduisent par la signature de conventions d'occupation précaire et permettent d'économiser des frais de gardiennage conséquents." "L'un des enjeux du territoire de Seine-Amont est la gestion des flux de transit entre Paris et la grande banlieue. Ivry Confluences, aujourd'hui, n'échappe pas à une forte circulation de véhicules préférant les itinéraires urbains, hors des autoroutes. L'objet du projet est tant de réduire les flux de transit au sein de la ville que de les canaliser. Une bonne gestion de cet enjeu passera par une hiérarchisation de la voirie aujourd'hui inexistante et en particulier la percée des cours nord (dont les travaux ont démarré en novembre 2014) et sud qui serviront à désengorger les berges de Seine qui seront restitués aux piétons et modes actifs. Le départ des grands entrepôts de marchandises réduira de fait les flux de véhicules lourds au sein même de certaines voiries de desserte. Pour autant, l'ambition du projet est aussi de faire une place aux activités urbaines en développant des programmes de construction mixtes favorisant la relocalisation en rez-de-chaussée de grandes surfaces d'activités (logistique urbaine notamment) issues du secteur, en lien avec le port industriel d'Ivry. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- A- Limiter les besoins en déplacements des personnes et le transport de marchandises et favoriser l'intermodalité : mixité et distances courtes ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Les pôles d'emploi majeurs d'Ivry Confluences se situeront au pied des transports en commun les plus efficaces (secteur de la gare et place Léon Gambetta pour la future station M 10). Ces pôles seront des noeuds de transports permettant une intermodalité entre transports en commun lourds (RER, métro), légers (bus, TZEN 5) et déplacements alternatifs (Vélib...). ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- B- Organiser la mixité des flux de transports et de déplacements : pôles, axes majeurs et programmation ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Concordances des axes et pôles structurants et de la programmation dominante des îlots (cf. carte des pôles et des axes structurants et carte de la programmation) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- C- Promouvoir des moyens de maîtriser les déplacements individuels motorisés : mener une politique audacieuse de stationnement et de régulation de la vitesse : création d'un stationnement mutualisé ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le projet prévoit la suppression de nombreuses places de stationnement en surface, et la création de parkings publics permettant un certain foisonnement sans encourager cependant l'utilisation excessive de la voiture, sous forme de mutualisation des besoins. Cela devra s'accompagner d'une politique de tarification du stationnement incitant les automobilistes à se rendre dans les parkings souterrains. Entre les voies de transit, des quartiers résidentiels « apaisés » seront construits. Les espaces publics y favoriseront les déplacements pédestres et cyclistes, tout comme sur les quais de Seine. En accompagnement des axes majeurs, des trottoirs confortables et plantés, ainsi que des mails piétonniers participeront à la création d'une trame verte continue. Cette hiérarchisation de la voirie s'impose dans un secteur aux fonctions mixtes où chaque type de déplacement doit trouver sa place (transit, desserte interne, marchandises...). ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- D-Encourager l'utilisation de modes doux : création d'un maillage piéton et de zones 30 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La création d'un maillage sous forme de mails piétonniers s'inscrit dans le cadre du « schéma des liaisons douces » de la ville. Les voies nouvelles créées dans le secteur du « carré magique » (partie centrale entre la gare RER et la place Léon Gambetta) le plus peuplé actuellement ne concernent que des cheminements en modes doux, aussi appelés « modes actifs » qui permettent de traverser les anciens grands îlots industriels et de desservir les équipements de proximité installés dans le cadre du projet. La suppression de la circulation sur les quais de Seine pour laisser place exclusivement aux piétons et autres modes actifs de déplacement est un autre élément fort du projet. Cette disposition s'accompagne de la création d'un large cours qui coupe à la corde le méandre de la Seine pour canaliser les flux de transit, mais aussi offrir un espace public partagé pour les différents usages. Le dispositif de réflexion des modes de déplacement s'accompagne enfin d'aménagements sur les voiries existantes, et notamment la requalification de l'axe Maurice Gunsbourg qui participera à terme, grâce à la construction d'un nouveau pont sur les voies SNCF et la requalification de la passerelle aux câbles sur la Seine, d'un grand système de coulée verte entre le fort d'Ivry et le bois de Vincennes. Enfin, le vélo est un mode de transport de plus en plus usité par les Ivryens, et son utilisation est renforcée par l'implantation de stations Velib' (interconnexion avec la gare RER, le TCSP à la place Léon Gambetta). Il s'insèrera le plus largement possible dans un système généralisé de zones 30 et zones de rencontre, afin de redonner la priorité aux modes doux de déplacements dans l'espace public partagé. (cf. annexe : carte des axes structurants et du maillage vert) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- E-Développer le réseau et l'accès aux transports en commun pour tous et à tout moment ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Ivry Confluences s'appuie sur les modes lourds existants dont elle accompagne le développement et la complémentarité de l'offre avec les dessertes terminales et les modes actifs. La ligne C du RER avec la gare d'Ivry constitue l'une des polarités fortes du projet. La densification autour de la gare s'envisage notamment en limitant l'effet de coupure de la voie ferrée entre le secteur du port et le centre ville, vers lequel le bâtiment actuel est orienté. La desserte aujourd'hui au ¼ d'heure sera doublée à court terme dans le cadre du schéma directeur de la ligne C. La ligne 7 du métro dessert le plateau d'Ivry et le centre ville en correspondance avec les lignes 125, 132 et 182, Ivry Port est desservi par les lignes de bus 125, 180, 325 (faisant l'objet d'un projet de mise en TCSP) et la gare RER par les lignes 323 et 125. La ligne 183 dessert la RD5. La ligne 8 du métro dessert la ville de Charenton-le-Pont et de Maisons Alfort, et les rabattements des lignes de bus 180, 125 ou 325 permettent de desservir les secteurs près du méandre de la Seine. À ce jour, la desserte en modes lourds borde l’opération. Les projets de transport à venir permettront de compléter cette offre en transports en commun. À l’horizon 2020, l’arrivée du TZen5, TCSP « Vallée de la Seine » reliant la bibliothèque François Mitterrand (Paris 13), Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine et Choisy-le-Roi, participera à l’amélioration de la desserte du secteur d’Ivry-Confluences. 3 stations sont actuellement prévues au sein même de la ZAC. Concernant le projet de prolongement du métro 10 de la Gare d’Austerlitz à Ivry-sur-Seine, le Conseil du STIF a approuvé la convention de financement d’un programme d’études de 300 000 € (État 30 %, Région Île-de-France 70 %) en décembre 2013. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- F-Promouvoir l'utilisation collective de l'automobile ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Ivry-sur-Seine fut en 2009, la première ville de première couronne parisienne à implanter dans un parking public un système d'auto-partage. Ce choix politique pourra se développer dans les futurs parcs de stationnement d'Ivry Confluences. Par ailleurs, afin de promouvoir cette pratique collective, il est imposé aux promoteurs de positionner les stationnements pour voiture pratiquant le covoiturage ou l'autopartage et les voitures électriques (10% des places équipées de bornes de recharge) au plus près des entrées/sorties (cf. cahier des prescriptions environnementales). -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------G-Organiser les flux de marchandises au sein du quartier de manière à réduire leur impact écologique et à améliorer le confort des riverains comme des commerçants ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Dans un quartier mixte et dense, la question des transports de marchandises est nécessairement à organiser. Cette organisation passera par une hiérarchie claire de la voirie afin de canaliser les déplacements de véhicules de livraison sur les voies desservant les secteurs d'activités. Quant aux livraisons des commerces, il est imposé via le PLU qu'une aire de livraison soit implantée en dehors de la voirie publique pour les commerces dépassant 150 m² de SHON." "En vertu du traité de concession et des cahiers des charges de cession de terrain Sadev 94 développe dans le cadre de ses travaux de VRD le réseau d'infrastructures fourreaux TELECOM du SIPPEREC qui permet à chaque opérateur immobilier de raccorder son programme à la fibre optique (THD) et au câble. Il convient également d'évoquer ici le réseau de chaleur urbain (CPCU/ COFELY) qui sera alimenté à compter de 2016 par la nouvelle centrale géothermique de la ZAC dont les travaux démarrent en avril 2015. Enfin plusieurs ilots tests (4E, 3H) feront l'objet de programmes SMARTGRID." "Les collectivités de par leur choix en matière d'aménagement, de déplacements, d'équipements sont directement responsables de 12 à 15% des émissions de gaz à effet de serre se doivent d'agir localement pour réduire les émissions de GES. Mais elles se doivent aussi, compte tenu de l'inertie de la machine climatique, d'anticiper, et adapter leur territoire au changement climatique, et cela même si un haut degré d'incertitude subsiste sur le niveau de l'élévation des températures et les conséquences de celle-ci. C'est en prenant en compte ces deux volets que le projet de ville et l'écoquartier Ivry Confluences ont été dessinés. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- A- Un objectif volontariste à l'échelle communale : - 10% d'émissions de GES sur la période 2008- 2014 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le projet municipal 2008 – 2014 a fixé l'objectif d'une réduction de 10% des émissions de GES sur le mandat, objectif qui s'inscrit dans la démarche nationale du « Facteur 4 ». Ce plan a été adopté en conseil municipal en juin 2011. Sur la base des bilans carbone réalisés en 2009 (Voir annexe – synthèses des bilans carbone Territoire, et Patrimoine et Services), ce plan vise à développer, tout à la fois une stratégie de réduction des émissions de GES et énergétiques, et l'adaptation au changement climatique, cela au travers d'actions dans les domaines de l'aménagement, de la construction, du chauffage urbain, des déplacements, des déchets, de la prévention de la vulnérabilité énergétique, de limitation des îlots de chaleurs urbains, des comportements et pratiques collectives et individuelles de la populations et des acteurs économiques. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- B- Ivry Confluences, un projet qui intègre à l'échelle du quartier l'adaptation au changement climatique ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La prise en compte du changement climatique relève notamment des principes d'aménagement qui garantissent un degré d'adaptabilité fort et en particulier contribuent à limiter la création d'îlots de chaleur, générateurs de risques sanitaires en période de canicule. Ces principes devront être suivis lors de la conception des espaces publics. A cet égard, une étude menée par le Master DDMEG de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne a été présentée en mars 2015 à Sadev 94, son AMO DD et à la ville d'Ivry (élus et services); elle préconise plusieurs orientations pour la lutte contre les îlots de chaleur sur la ZAC Ivry Confluences et favorise notamment le recours aux toitures, terrasses et murs végétalisés. En outre, la SVPHNS (Surface Végétalisée à Haut Niveau de Service) intègre cette problématique d’îlot de chaleur urbain via le critère 'coefficient de régulation thermique' qui prend en compte l'albedo. Sur la base du bilan carbone conduit en 2007, qui servira d'année de référence pour évaluer l'évolution des émissions (Voir annexe : Bilan Carbone d'Ivry Confluences) et du projet, des scénarii de réduction des émissions ont été construits. L'application des prescriptions environnementales doit permettre de réduire les émissions de GES sur le territoire d'Ivry Confluences et de l'inscrire entre un scénario Facteur 2 (réduction de GES par 2) et tendre à un scénario Facteur 4 (réduction des GES par 4) au terme de l'opération, soit à l'horizon 2025. Pour marquer cette volonté d'un quartier s'inscrivant dans une démarche de réduction des ressources et d'adaptation, la Ville et son aménageur: - Développent un projet de constructions - logements, bureaux, locaux d'activités, équipements - à hautes performances énergétiques, demandent un dépassement de la réglementation thermique, et imposent aux promoteurs de réaliser des bâtiments ayant au minimum la certification Habitat & Environnement profil A option BBC-Effinergie (Voir annexe : cahiers des prescriptions environnementales et de développement durable) (cf. rubrique 17); - Imposent le raccordement à un réseau de chaleur, l'objectif est que ce réseau soit alimenté au moins à 50% d'EnR&R (géothermie et déchets) ; - Promeuvent une approche bioclimatique (Voir annexe : cahiers des prescriptions environnementales et de développement durable), afin d'optimiser l'efficacité énergétique de la structure urbaine : o Maximisation des apports solaires en période de chauffage o Protection des surchauffes d'été afin d'éviter les recours à la climatisation o Gestion des vents (protection et ventilation naturelle à l'échelle du quartier) ; Le plan masse de l'opération améliore l'existant en créant notamment un cours, des faisceaux paysagers et des squares en coeur d'îlot. Le cours, large et planté, parallèle à la Seine, pourrait participer à une ventilation du quartier. La multiplicité des espaces verts en coeur d'îlot va dans le sens d'une réduction des îlots de chaleur. Ces orientations seront approfondies lors de la conception des espaces publics afin d'en vérifier toute la pertinence. Ainsi la Ville, Sadev 94 et sa maîtrise d'oeuvre : - Développent un projet qui intègre l'économie à la ville, en visant le maintien des entreprises existantes et l'implantation de nouvelles afin d'offrir un maximum d'emplois à la population de la ville et ainsi de peser sur les déplacements domicile travail ; - Priorisent les transports alternatifs à la voiture (Transport en commun en site propre, modes de transports actifs (vélo, marche) afin de réduire les émissions liées aux déplacements ; - Dessinent un quartier résiliant à une crue de type 1910. C- Une architecture qui intègre l'approche bioclimatique ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le projet d'aménagement a été conduit dans une approche bioclimatique. Les solutions architecturales s'inscrivent dans cette démarche globale pour le quartier. La canicule de 2003 a montré que le manque d'inertie thermique du bâti, les larges baies vitrées sans volets ou stores extérieurs, l'insuffisance des ventilations, ont transformé nombre de logements, de résidences pour personnes âgées, d'hôpitaux, de bureaux ...en véritables « saunas » dès que la température a augmenté et ont ainsi participé à l'augmentation de la mortalité durant cette période. Les prescriptions pour les promoteurs dans ce domaine visent à concevoir des bâtiments avec des besoins énergétiques faibles : formes compactes, espaces dits tampons sur les faces froides du bâtiment, limitation au minimum des ouvertures orientées Nord et maximisation des ouvertures au Sud pour un recours aux apports solaires passifs, protections solaires pour l'été pour éviter le recours à la climatisation (Voir annexe : cahiers des prescriptions environnementales et de développement durable). ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- D- Ivry-Confluences : un quartier résiliant aux crues ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- A l'échelle de la ZAC, le champ d'expansion de la crue de la Seine est maintenu . Une étude de calcul de l'incidence hydraulique du projet a été réalisée par le bureau d'études Hydratec et conclue que « le projet maintient la zone inondable en cas de crue très forte de la Seine, conserve les possibilités d'écoulement sur les voiries nécessaires pour ne pas augmenter les niveaux d'eau en cas d'inondation et garantit au minimum le maintien des volumes d'expansion de la crue pour ne pas réduire les effets d'écrêtement. [...] Les mécanismes d'inondation sont conservés. Le projet assure la transparence hydraulique des aménagements. ». La réduction de la vulnérabilité au risque Les aménagements et les constructions neuves –qui prennent place notamment sur des constructions existantes- devront suivre la réglementation issue du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) du Val-de-Marne approuvé par arrêté préfectoral le 12 novembre 2007 (zones bleue et violette), ce qui aura pour conséquence directe de réduire la vulnérabilité au risque inondation par rapport à la situation existante. Les nouveaux bâtiments devront suivre les normes constructives imposées par le PPRI (règle du Duplex, règle des emprises au sol des bâtiments, niveau habitable le plus bas des logements situé à la cote de la crue cinquantenale augmentée de 20 cm, installation des fluides au-dessus de la cote du PHEC...). Ces normes ne sont en effet pas appliquées dans les constructions anciennes. L'écoquartier, lieu de prise de conscience du risque Dans les cahiers de prescriptions environnementales annexés aux cahiers des charges de cession de terrain, il sera demandé qu'une communication particulière soit réalisée sur ce risque local auprès des nouveaux habitants et employés (repère de crue sur les bâtiments, panneaux d'informations et de consignes dans les immeubles...)." "Conjointement à la lutte contre le changement climatique il est utile de rappeler que l'énergie a un prix élevé et croissant qui frappe avant tout les ménages fragiles qui constituent la majorité de la population actuelle d'Ivry. Dans ce contexte, Ivry Confluences s'inscrit dans la recherche d'une plus grande sobriété énergétique. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- A- Des performances énergétiques supérieures à la réglementation ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Si a minima les normes de la réglementation thermique devront être respectées par toutes les constructions nouvelles (RT 2012 -20%), un dépassement de ces normes est demandé aux promoteurs qui réaliseront 3 lots et plus (Voir annexe : cahiers des prescriptions environnementales et de développement durable). ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- B- Une priorité aux énergies renouvelables ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Un réseau de chaleur renouvelable innovant La ville étudie un projet d'extension de son réseau de chauffage urbain qui actuellement couvre le seul centre ville (réseau énergie gaz). L'objectif est de couvrir, dès 2016, par un réseau, alimenté par au moins 50% d'EnR&R (géothermie et déchets) le centre ville, les quartiers du Plateau et Gagarine (parcs ancien et neufs) et l'écoquartier Ivry Confluences. L'objectif est de réduire les émissions de GES, d'assurer une stabilité des coûts de chauffage et de l'eau chaude sanitaire pour les résidents, en regard de la poussée des énergies fossiles. Ce développement du réseau de chaleur, intègre, au niveau des énergies renouvelables, un projet novateur de géothermie dit « Géostocal ». Ce projet consiste à stocker durant l'été dans l'aquifère du Dogger, de la chaleur excédentaire produite par les usines de valorisation énergétique des déchets ménagers du Syctom et de la déstocker en hiver pour alimenter le réseau de chaleur. A noter que l'arrêté préfectoral validant le dossier PERDOTEX de forage est attendu pour juin 2015. Les travaux de forage du puits de géothermie démarreront en septembre 2015. Par ailleurs le permis de construire de la sous-station géothermique dont l'exploitation a été confiée par DSP à COFELY a été déposé fin mars 2015. * Le recours à l'énergie solaire Si, cas de figure extrêmement limité, le réseau de chauffage n'était pas accessible dans certains bâtiments d'Ivry Confluences, 30% des besoins en eau chaude sanitaire devront être couverts par du solaire thermique. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- C- Ville exemplaire ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La Ville souhaite être exemplaire dans ses projets. L'objectif est d'inciter les autres acteurs de l'aménagement et de la construction à développer des projets à hautes performances énergétiques. Après avoir réalisé son premier bâtiment HQE, l'école Guy Môcquet, tous les nouveaux projets programmés s'inscrivent dans une démarche de haute qualité environnementale et font de l'énergie une cible majeure. L'exemplarité de la Ville, premier des six axes d'actions du projet de Plan Climat Energie. s'y décline au travers du plan de déplacements de l'administration, d'une politique d'achats responsables, et la mise en oeuvre d'un programme de réhabilitation thermique et de meilleur gestion des équipements anciens. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- D- Sensibiliser, responsabiliser et conseiller ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- L'amélioration des techniques, la construction de logements passifs, à basse consommation (BBC), le renforcement des réglementations ne sauraient à eux seuls permettre de réduire les émissions de GES et les consommations énergétiques. Les comportements, les pratiques des habitants, des bailleurs, des acteurs économiques locaux..., doivent évoluer vers « des comportements vertueux ». Sinon, les objectifs fixés ne seront pas atteints. Les « comportements vertueux » ne sauraient être imposés. Les actions dans ce domaine se doivent de concilier la liberté individuelle et l'intérêt collectif. Afin d'inciter à la modification des comportements, mais aussi de conseiller les plus exposés à la vulnérabilité énergétique, en janvier 2011, la Ville a signé une convention avec l'Agence de l'énergie du Val-de-Marne pour sensibiliser et conseiller les propriétaires, les syndics, les bailleurs, les commerçants et les dirigeants de TPE sur les problématiques énergétiques. Dans ce cadre, des réunions d'information et des permanences de conseils individualisés vont être mis en place. Les acteurs économiques d'Ivry Confluences, dont les activités sont conservées par le projet seront ciblés en priorité (voir annexe : convention Ville - Agence de l'énergie du Val-de-Marne)." "Ivry, adhérente au SYCTOM (Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères), accueille sur son territoire, un équipement qui traite environ 700 000 tonnes de déchets ménagers par an et alimente le réseau de chaleur étendu dans le cadre de la ZAC Ivry Confluences. Depuis 2003, elle participe à l'élaboration du projet de renouvellement de cet équipement. La commune est de ce fait particulièrement sensibilisée à l'ensemble des problématiques liées à la production, à la collecte, au traitement, au recyclage et à la valorisation énergétique et biologique des déchets. Les choix à l'échelle d'Ivry Confluences s'inscrivent dans le respect du principe, qu'une ville écologique est une ville qui agit pour réduire les déchets et qui prend en compte toute la chaîne des déchets. A) La prévention des déchets à éliminer : une priorité pour la ville La Ville, calée sur les objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement et le PREDMA, a élaboré en 2010, son programme local de prévention des déchets (PLPD). L'objectif est de à réduire sur 5 ans de 7% la production de déchets par habitants, à informer, sensibiliser, responsabiliser les habitants et les acteurs économiques, mais aussi les services municipaux. Les premières actions sont en cours de mise en oeuvre. - Un compostage en pied d'immeuble Dans le cadre de ce plan, il est proposé de développer, afin de détourner des déchets des filières d'élimination, le compostage en pied d'immeuble. Cette pratique sera fortement encouragée au niveau des ensembles de logements d'Ivry-Confluences puisque les opérateurs sont incités, dans le cas de contrat d'entretien espaces verts, à prévoir une surface de 15 à 20m² pour les bacs de compostage domestique en bas des immeubles. B) Ivry Confluences : Aider aux gestes de tri dès le logement La collecte sélective est en pratique sur la Ville depuis 1995. En 2015 la Ville a confirmé la mise en oeuvre de colonnes enterrées en pied d'immeubles pour la ZAC Ivry Confluences. L'objectif affiché par le Plan régional d'élimination des déchets ménagers et assimilés est une collecte des emballages (carton, métal, verre, plastique) et des papiers de près de 78 kg/habitant en 2019, ce qui pour Ivry représente pratiquement un doublement du poids collecté par habitant en 10 ans. Les opérations de la ZAC doivent participer à la réalisation de cet objectif en aidant les ménages à trier le plus en amont possible et mieux leurs déchets. C'est pourquoi, l'optimisation de la valorisation des déchets est recherchée : - dés le logement, avec des cuisines équipées de bacs adaptées aux consignes de tri - au travers des locaux de stockage conçus pour répondre aux besoins des différentes collectes - avec l'obligation dans les immeubles, sur les lieux de passage, d'espaces d'affichage pédagogiques afin d'inciter les habitants et utilisateurs du bâtiment à limiter la production et à trier les déchets. - Une seconde vie pour les déchets de la déconstruction Comme les autres opérations d'Ivry, Ivry Confluences respectera les objectifs de la charte « pour une gestion durable des déchets de chantier du Bâtiment et des Travaux Publics pour Paris et la Petite couronne » signée entre la Ville, Paris et d'autres communes, dont la charte de chantier à faible nuisance (cf. annexe projet de charte de chantier à faibles nuisances), qui sera signée entre l'aménageur et chaque promoteur, reprend les grandes orientions : - Evaluation des quantités et des types de déchets - Définition des filières de traitement - Suivi des informations (tableaux de bord, livret d'accueil des entreprises) - Tri et collecte sélectives des déchets Mais la charte de chantier d'Ivry-Confluences, vise à promouvoir la réutilisation des déchets de la déconstruction et de la construction, l'objectif fixé, est de valoriser : - 70% au minimum des déchets de la déconstruction (recyclage, réutilisation, réemploi d'au moins 20% des déchets) - 50% au minimum des déchets de construction (Cf. annexe : Charte de chantier à faibles nuisances)." "La Ville, considérant que l'eau est un des grands enjeux du XXIe siècle, s'inscrit depuis plusieurs années dans une démarche globale de l'eau : économies en eau potable, gestion et réutilisation des eaux pluviales, lutte contre les pollutions et intégration des risques liés à la présence du fleuve, mais aussi sensibilisation en participant au festival de l'Oh ! et en étant un partenaire de « l'université de l'eau et du développement durable », en développant des actions de sensibilisation dans les écoles primaires, de conseils aux entreprises en matière de rejet des eaux usées. Dans ce domaine, la Ville, qui avec les « étoiles de Renaudie » dans les années 70, accueille les tout premiers immeubles à toiture végétalisées, entend rester exemplaire dans ses projets et développe notamment des opérations de récupération et de réutilisation des eaux de pluies pour l'entretien des espaces publics. A) Ivry-Confluences : participer à l'amélioration des connaissances sur l'eau L'unité de production d'eau potable de la ville de Paris, implantée sur Ivry Confluences doit être reconvertie, pour devenir un site dédié aux sciences et aux technologies de l'eau. La Ville d'Ivry sur Seine est partie prenante de ce projet de la Ville de Paris. Depuis la rentrée 2013, ce site accueille des laboratoires de recherches et des entreprises innovantes sur la thématique de l'eau, faisant ainsi d'Ivry Confluences un pôle majeur en Ile de France de la recherche sur l'eau. - Il viendra aider à l'émergence d'un projet des villes de Seine Amont et de Paris visant à créer une synergie entre les entreprises de la vallée de la seine dont l'activité est tournée vers la production de l'eau, l'assainissement. B) Ivry-Confluences : Préserver la ressource - Les techniques alternatives : une priorité de l'éco-quartier Sur le quartier, il sera privilégié une gestion alternative des eaux pluviales (le règlement de la nouvelle zone UIC incite à la gestion alternative de l'eau via la Surface Végétalisée Pondérée -SVP- toitures végétalisées, taux d'espaces de pleine terre (cf. article 13 du PLU) , en limitant l'imperméabilisation des sols et en limitant les rejets d'eau de pluie dans les réseaux (débit de fuite de 1 l/s pour les surfaces inférieures à 1 ha et 1 l/s/ha pour les surfaces supérieures à 1 ha).Les règles induites par la gestion de l'eau sur le site sont reportées dans les cahiers de prescriptions soumis aux constructeurs et appliquées dans la conception des espaces publics (Voir annexe : cahiers des prescriptions environnementales et de développement durable). Extrait de l'article 13 du PLU : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Calcul de la « Surface Végétalisée Pondérée » ▪ Pour le calcul de la ≪ Surface Végétalisée Pondérée ≫, les surfaces des différents supports extérieurs faisant l'objet d'un traitement végétal pourront être cumulées et seront affectes d'un coefficient en fonction de leur nature : - 1,5 pour les espaces en pleine terre ; - 1 pour les espaces plantes d'arbres à grand développement sur dalle ; - 0,8 pour les espaces plantes d'arbres à moyen développement sur dalle ; - 0,7 pour les espaces plantes d'arbres à petit développement sur dalle ; - 0,5 pour les toitures végétalisées comportant une épaisseur minimale de terre végétale de 20 centimètres (couche drainante non comprise) et les espaces verts sur dalle contenant au minimum 50 centimètres d'épaisseur de terre végétale ; - 0,3 pour les surfaces de murs ou de façades aménages pour être végétalisées ; les parois couvertes de végétaux grimpants ne sont pas prises en compte dans cette disposition ; - 0,2 pour les surfaces semi-perméables a l'eau (ex : paves ou dallage de roche sur lit de sable) ; - 0,1 pour les toitures végétalisées comportant une épaisseur de terre végétale inférieure à 20 centimètres et les surfaces des autres espaces verts sur dalle. - 0 pour les surfaces imperméables à l'eau (ex : enrobes ou béton). >Un réseau d'assainissement séparatif (eaux usées / eaux pluviales) sera mis en oeuvre sur la majorité des voiries neuves et requalifiées. >Une subvention de l'agence de l'eau est attendue en 2015 pour les efforts de désimperméabilisation des sols malgré les contraintes du PPRI sur l'ensemble de la ZAC (11 650 m² de noues sur 75 000 m² d'espaces verts sont prévus pour favoriser l'infiltration des eaux de pluie). C) Limiter la consommation : un enjeu pour les ressources naturelles et les habitants Au niveau de l'éco-quartier, il est visé de faire passer la consommation moyenne d'eau potable à 80 litres/jour/personne (contre 120 en moyenne actuellement), cette réduction répond à un triple objectif : - la préservation de la ressource ; - le respect des objectifs énergétiques, la sur-consommation d'eau chaude explique en effet une large part du dépassement des objectifs énergétiques des opérations BBC ayant été réalisées en France ; - au plan social, la diminution des charges des occupants. La mise en place de systèmes hydro-économes performants, mais aussi la sensibilisation des occupants en favorisant la pose de compteur en évidence (cuisine ou pièces d'eau) pour inciter à maîtriser les consommations et déceler les éventuelles fuites d'eau, figurent parmi les outils qui seront mis en oeuvre dans les opérations de l'écoquartier pour atteindre ces trois objectifs (Voir annexe : cahiers des prescriptions environnementales et de développement durable)." "Le changement climatique, les pollutions, les comportements humains font peser de lourdes menaces sur la biodiversité. Des centaines d'espèces sont aujourd'hui menacées d'extinction. La ville s'est souvent construite contre la nature, cette dernière doit y retrouver sa place et les villes oeuvrer pour la protection des espèces. Consciente des dangers, et décidée à s'inscrire son développement dans une démarche de « ville durable » Ivry a été conduite à faire de la protection et du renforcement de la biodiversité une de ses priorités. Dans ses différentes chartes « Qualité habitat », « Espace Public », « Ecoquartier », la Ville a fait de la protection de la biodiversité, un critère de ses projets, un axe obligatoire (la 16e cible HQE) devant être pris en compte dans les projets d'aménagement et de construction, au même titre que l'énergie, l'eau, les déchets. Le projet Ivry Confluences a fait sienne cette volonté de protéger la biodiversité. Il s'inscrit dans cette démarche de maintien et d'amélioration de la biodiversité sur le territoire et entend qu'elle participe à la qualité de la vie urbaine. A) Une première exigence : connaître Bien que le site ne présente pas d'intérêt écologique particulier compte tenu de sa forte urbanisation et de son histoire industrielle très prégnante, laissant peu de place à des zones refuges, lieux de reproduction, d'alimentation ou de déplacement pour la faune et la flore, un inventaire faune flore du site a été réalisé (Voir annexe). Il en ressort qu'il accueille des espèces très communes, vivant pour l'essentiel aux bords du fleuve. B) Un projet favorisant la biodiversité Les aménagements des espaces publics, via la création d'espaces verts (parc de la Confluence d’une surface de 4 ha en bord de Seine, squares, jardins), l’implantation de noues, la constitution d’alignements d’arbres sont appelés à contribuer à la réintroduction de la nature en ville et à l'amélioration de la biodiversité. L’objectif de ces espaces est non seulement de recréer de véritables écosystèmes pour les espèces mais aussi d’assurer la fonction de rafraîchissement de l'air pour lutter contre les ilôts de chaleur urbain et d’offrir un cadre de vie agréable et respectueux de l’environnement aux futurs habitants. L'axe fort du projet d'Ivry Confluences qui doit permettre une amélioration de la biodiversité, est de relier deux corridors faunistiques et floristiques majeurs via la constitution d'un axe vert, croisant un axe fluvial : - Le corridor vert dans l'axe Fort d'Ivry/Bois de Vincennes qui s'inscrit dans la trame verte de la ville. Il s'agit de réintroduire de la nature dans la ville qui puisse, en plus de la fonction de détente, jouer un véritable rôle d'écosystème pour les espèces, mais aussi de rafraîchissement de l'air etc.... le parc de l'hôpital Charles Foix, de la Confluence, les berges, la Passerelle aux Câbles sont les éléments de diffusion de ce système, La maîtrise d'oeuvre devra traiter les espaces publics, en s'appuyant sur la charte « Espace Public » de la Ville, de manière à créer des lieux de refuge et de vie d'espèces animales et végétales. Le cahier de prescriptions environnementales de l'opération propose des espèces végétales et des formes de plantation favorisant la biodiversité. - Le corridor bleu sur la Seine constitue le principal outil de la pénétration de la biodiversité en zone urbaine dense. Au niveau du parc, il croisera un autre éco-système. C'est à cet endroit charnière que, via le traitement des quais et les berges, il faudra concevoir des aménagements pouvant favoriser la nature en ville et le maintien de la ripisylve. A l'échelle de chaque opération, le cahier des prescriptions environnementales, incite l'opérateur à créer, en fonction de la taille des parcelles, des haies arbustives destinées à renforcer la continuité des corridors verts, des abris pour les oiseaux." 1.1 Qualité du diagnostic 1.2 Pertinence de la programmation 2.1 Qualité de la gouvernance de projet 2.2 Innovation de la gouvernance 3.1 Investissement de la collectivité (%) 3.2 Qualité de l’approche en coût global 4.1 Anticipation de la gestion 4.2 Prise en compte des usages 5. Qualité des démarches d’évaluation et d’amélioration continues 6.1 Étalement urbain (%) 6.2 Densité brute (logements/Ha) 6.3 Densité nette (logements/Ha) 7.1 Mixité sociale (%) 7.2 Qualité des équipements liés à la solidarité et au bien-vivre ensemble 8. Capacité à prendre en compte les pollutions et nuisances 9.1 Espaces verts (Nombre de m² d'espaces verts publics par habitant) 9.2 Espaces publics (Nombre de m² d'espaces publics par habitant) 9.3 Qualité et la création architecturales et urbaines 10.1 Réhabilitation (%) 10.2 Valorisation du patrimoine existant 11. Participation au développement économique local 12.1 Mixité foncionelle : bureaux (% de surface de plancher) 12.2 Mixité fonctionelle : services et commerces (% de surface de plancher) 12.3 Mixité fonctionelle : autres activités (% de surface de plancher) 12.4 Accessibilité aux fonctions fondamentales 13. Promotion des ressources et des filières locales 14.1 Stationnement (Nombre de places par logement) 14.2 Qualité des circulations douces 14.3 Desserte par les TC (% logements à moins de 500m d'un arrêt de transport en commun) 15. Connectivité (% logements et équivalents logements raccordés à un débit internet au moins égal à 30 Mb/s) 16. Anticipation et adaptation au changement climatique 17.1 Sobriété (Moyenne de consommation dans l'EcoQuartier (en kWh par m² par an)) 17.2 Filière EnR électricité (% d'électricité produite par ENR) 17.3 Filière EnR chaleur % de chaleur produite par ENR) 18.1 Recyclage (% de logements à moins de 200 mètres d'un point d'apport volontaire) 18.2 Qualité du traitement local et de la valorisation des déchets 19.1 Imperméabilisation (% de surfaces imperméabilisées) 19.2 Qualité de la gestion intégrée de l’eau 20.1 Surfaces végétalisées (% des espaces végétalisés (dont la toiture)) 20.2 Qualité de la prise en compte de la biodiversité 111 Rouget de l'Isle 18/05/15 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Vitry-sur-Seine 94081 84071 VAL-DE-MARNE (94) Ile de France "0Projet recouvrant la reconversion d'une route départementale en boulevard urbain, ainsi que la requalification d'une entrée de ville au sud autour de la RD5 (ancienne RN305). L'objectif est d'amorcer la mise en oeuvre de la Grande Opération d'Urbanisme de l'OIN ORSA autour de la gare des Ardoines. Dans la poursuite de la restructuration du boulevard sur sa zone nord, la ZAC Rouget de Lisle ambitionne de tirer parti de la présence d'un TCSP pour impulser l'aménagement d'un quartier en requalifiant une entrée de ville partiellement en friche et en créant une animation urbaine. Cette centralité doit se raccrocher aux quartiers existants et les relier grâce à des axes est-ouest désenclavant les quartiers environnants. L'opération d'aménagement Rouget de Lisle se situe à l'entrée sud de la ville de Vitry-sur-Seine, en première couronne parisienne au sein du périmètre de l'OIN Orly Rungis-Seine Amont. La programmation prévoit le développement de 136 000 m² de SHON répartie à part égale entre activités économiques et habitat. La ZAC Rouget de Lisle présente une innovation: elle sera le site pilote sur la ville pour la mise en place d'une collecte pneumatique des déchets afin de limiter les nuisances urbaines de collecte traditionnelle." Faubourg NON NON Le secteur sud de la RD5 constitue l'entrée-de-ville méridionale de Vitry-sur-Seine, au pied du coteau et à mi-chemin entre le Parc des Lilas et le quartier Balzac. Il s'étend au nord depuis le passage Grétillat jusqu'à la limite communale au sud, entre la rue Constant Coquelin à l'ouest et la rue Raphaël à l'ouest. EPSG4326 MULTIPOLYGON(((2.3972308403906 48.776822049263,2.3964309977103 48.776422127922,2.3967078663304 48.776022206582,2.3974769458307 48.776422127922,2.3979383935309 48.775683811602,2.3960310763702 48.774853205742,2.3961848922702 48.774576337122,2.3965540504304 48.774791679382,2.3968616822305 48.774022599882,2.4003379215717 48.775130074362,2.398246025331 48.777775707843,2.3964617608903 48.780021419984,2.3944313910096 48.782390184845,2.3972308403906 48.776822049263))) "L'opération Rouget de Lisle a pour objectif la requalification d'un secteur d'entrée de ville aujourd'hui caractérisé par un tissu urbain constitué et dégradé. Ce secteur fait l'objet depuis les années 1970 d'un projet d'élargissement de la RD5 (ex RN 305) à 40 m pour la réalisation d'un Transport en commun en site propre (TCSP). Aujourd'hui ce quartier présente un tissu urbain particulièrement dégradé notamment aux abords de la RD5, résultant d'acquisitions foncières engagées par l'Etat dans le cadre de ce projet mais restées sans suite. Ancienne route nationale, la RD5 relie Paris à Orly et constitue un axe structurant pour le territoire Orly Rungis Seine Amont ainsi que pour la commune de Vitry-sur-Seine dont il constitue l'axe historique. Le boulevard joue une rôle de centralité communale en accueillant des équipements, commerces et services, et est bordé par les quartiers les plus denses de la ville. Il accueille un bus en site propre (à terme un tramway) et a fait l'objet d'une restructuration sur sa partie nord." "* Le site est dans une zone à enjeux architecturaux : Secteurs Sauvegardés : La Commune de Vitry-sur-Seine est concernée par deux périmètres relatifs à la protection des Monuments Historiques situés sur son territoire: -l'église Saint-Germain, classée sur la liste de 1862, -l'ancien hôtel particulier situé 1 rue Edouard Tremblay, inscrit à l'inventaire des Monuments Historiques du 10 février 1969. *Statut au regard du PLU: Le PLU révisé a été adopté le 18/12/2013, il prend en compte la ZAC Rouget de Lisle. * Le site est concerné par une convention particulière : - Périmètre Agence Nationale Pour La Rénovation Urbaine (ANRU) : Opération de Renouvellement Urbain du quartier Balzac. Cette opération de type ANRU vise à désenclaver le quartier, le moderniser et améliorer la vie des habitants. Il consiste essentiellement à diversifier l'habitat, à repenser les circulations et la place du quartier dans la Ville. Cette opération se situe à proximité du périmètre du projet Rouget de Lisle. Le prolongement de la rue Voltaire, prévu dans le cadre de l'ORU, permettra de mettre en relation le quartier Balzac avec le territoire de projet. - Contrats Cadre écoquartier : La Ville de Vitry-sur-Seine a signé avec l'Etat deux contrats cadre écoquartier dans le cadre du Grand Projet 3, du Contrat de Projets Etat Région 2007-2013: 'RN7 Porte d'Orly' et 'Quartier RD 5 Vitry Sud Ardoines » objet de la candidature à l'appel à projets. * Modes d'accès à l'opération en transports en commun existants : TC : La ligne de bus 183 qui relie Paris (Porte de Choisy) à Orly (aéroport d'Orly) dessert aujourd'hui le site de projet . * Modes d'accès à l'opération en transports en commun prévus à terme : La ligne 183 est aujourd'hui en site propre depuis la Porte de Choisy jusqu'à la rue Grétillat qui marque le début de l'opération Rouget de Lisle. Le CG94 est maître d'ouvrage d'un projet de prolongement du TCSP (ligne 183) sur le tronçon manquant, entre le passage Grétillat et le passage Bertrand. La date prévisionnelle de mise en service est prévue pour 2016. Le STIF est quant à lui, maître d'ouvrage pour le passage en mode tramway (T9) de la ligne 183, la mise en service est prévue pour 2020." Renouvellement urbain Mixte 9,1 2,64 1900 870 65000 360 1000 5000 65000 "* Détails du programme de logements : 60% logements en accession 40% logements sociaux Les besoins de la Ville en terme de logements sont importants : la Ville de Vitry compte 5800 demandeurs de logements sociaux (valeur mars 2014). Dans le même temps, de nombreux Vitriots ou salariés des entreprises locales cherchent à entamer un parcours d'accession à la propriété sur la commune. Pour faire face à ces besoins et permettre des parcours résidentiels complets, la Ville, dans le cadre de son Programme Local de l'Habitat (PLH) approuvé en décembre 2012, prévoit la construction de 4 500 logements à l'horizon 2017. Pourcentage de logements sociaux : 40% Nombre d'habitants déjà présents sur le site : 900 * Détails du programme économique : 65 000 m² Shon à vocation d'activités économiques 5 000 m² Shon de commerce Nombre d'emplois présents sur le site : 37 Nombre d'emplois prévus à terme : 1500 Nombre d'emplois programmés : 1500 Surface totale des équipements, services, activités économiques et commerciales : 71000m² SHON * Détails des équipements et espaces publics : Sont décrits ci dessous les équipements publics sous maîtrise d'ouvrage aménageur et destinés à être remis à la Collectivité : - Intervention sur les voiries existantes (réseaux compris) o Elargissement de la rue Rondenay entre la rue Coquelin et l'avenue Rouget de l'Isle (10 à 21 mètres), compris les carrefours ; o Requalification de la rue Constant Coquelin dans sa portion incluse au périmètre de la concession; - Création de voirie: o Voie de desserte Raphaël (îlot E), servant de desserte aux logements. - Création d'espaces piétonniers: o Jardin linéaire de l'ilot A (prolongement du terminal de collecte pneumatique des déchets), o Deux sentes piétonnes reliant la rue Constant Coquelin à l'avenue Rouget de Lisle dans les ilots C1 et C2, o Les placettes et dilatations de part et d'autre de la RD5. Les équipements publics sous maîtrise d'ouvrage Ville sont : - 10 classes dans le cadre de la construction de l'école Jules Verne (hors périmètre de ZAC) dont 2 nécessaires pour répondre aux besoins induits par la présente opération ; - 1 000 m² d'équipement de proximité multiservices; - les ouvrages nécessaires à la collecte automatisée des déchets (réseaux et bornes, terminal de collecte). L'équipement public sous maîtrise d'ouvrage SICUCV et revenant à celui-ci consiste : - au raccordement au réseau existant - à la création d'un réseau de distribution - à la création d'une sous-station. Superficie des espaces végétalisés et/ou naturels : 2.03Ha Superficie des espaces publics (hors espaces végétalisés) : 1.61Ha" 14945 96 135 "* Stratégie de développement durable : Trois échelles de territoires d'application: 1) Territoire des communes concernées par l'OIN Orly-Rungis-Seine Amont: Charte OIN développement durable 2) Territoire de la Ville de Vitry: - Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) - Diagnostic écologique et schéma d'aménagement durable de la ville de Vitry - Étude trame verte et bleue - Plan Climat Énergie en cours de réalisation - Chartes d'aménagement des espaces publics - Inventaire du patrimoine d'intérêt local - Charte promoteurs 3) Territoires de projets - ZAC Rouget de Lisle : Charte de développement durable, Cahier de prescriptions environnementales - Bâtiment, Cahier de prescriptions environnementales - Espaces publics, Cahier des prescriptions générales d'aménagement, Fiches d'îlots, Charte insertion, Outils opérationnels de suivi des objectifs de développement durable (tableaux de bord et système de management opérationnel) - ANRU : mise en place d'une charte d'insertion professionnelle sur les chantiers de l'opération ANRU, d'un cahier des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales et certification Cerqual Habitat et environnement imposée aux constructeurs." OUI 2014 NON ZAC "* Organisme foncier associé au projet : Etablissement Public Foncier Ile-de-France (EPFIF) : Suite à la création de la ZAC le 26 août 2009, une convention foncière tripartite (Ville/EPA ORSA/ EPFIF) a été signée en décembre 2009 concernant notamment le secteur Rouget de Lisle. L'intervention de maîtrise foncière conduite par l'EPFIF dans le cadre de la ZAC a permis d'acquérir des terrains, par voie de préemption, et de les porter le temps de la désignation de l'aménageur et de la validation du dossier de réalisation. Syndicat D'Action Foncière Du 94 (SAF 94) : Conformément à sa délibération du 18 mai 2005, la Ville de Vitry-sur-Seine a sollicité l'intervention du SAF'94 dans le périmètre dénommé 'RN 305 Sud - Rives Est et Ouest' en vue de la réalisation d'une opération d'aménagement. Le SAF'94 a donc mené des acquisitions et en a assuré le portage. Stratégie foncière mise en oeuvre : Dans le cadre du projet d'élargissement de la RD5 (ex RN 305), l'Etat, puis le Département du Val-de-Marne ont réalisé des acquisitions foncières sur la rive est de cette voie depuis 1970. En conséquence, une part importante de ce foncier est maîtrisé. Par ailleurs, sur la rive ouest et au-delà de l'emprise réservée à l'élargissement, le foncier appartient à des particuliers, propriétaires de petits pavillons, d'immeubles de rapport, de terrains nus, de friches. Si le secteur se caractérise essentiellement par de l'habitat pavillonnaire, on remarque également la présence d'activités périclitantes. La Ville a mis en place, tout d'abord avec le Syndicat d'action foncière du 94, puis avec l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France des conventions de maîtrise et de portage foncier afin d'anticiper les acquisitions à réaliser dans le cadre de l'opération Rouget de Lisle. En 2011 : foncier acquis par la collectivité : 20% Une Déclaration d'Utilité Publique (DUP) a été accordée le 30 avril 2012 à la SADEV 94 aménageur de la ZAC, celle-ci a été annulée par jugement du tribunal administratif du 15 novembre 2013. L'utilité publique de la ZAC n'étant pas remise en cause, une nouvelle demande de DUP est en cours avec l'envoi en préfecture du dossier le 4 mars 2014." "* Inscription dans une stratégie de développement durable ou dans un plan d'action global : Une charte de développement durable a été validée à l'échelle du territoire des communes membres de l'OIN d'Orly-Rungis / Seine-amont, auquel appartient la Ville de Vitry-sur-Seine. * Évaluation des besoins locaux : Les besoins ont été déterminés grâce à la concertation menée avec les habitants (cf réponse à la question 2.2) et différentes études: - Études pour l'élaboration du PLU approuvé en 2006 (révisé en 2013), - Diagnostic pour l'élaboration du PLH 2006 (nouveau PLH adopté fin 2012), - Étude sur le commerce, l'artisanat et les services réalisée en 2007 par le bureau d'étude CVL, - Étude sur le commerce réalisée en 2010 par le bureau Cercia. * Document(s) présentant les objectifs de l'écoquartier : Le secteur Rouget de Lisle est inscrit dans le périmètre de l' « écoquartier RD 5 (ex- RN 305) / Vitry Sud Ardoines », objet d'un Contrat de Projets 2007 -2013 « Grand projet 3 » (GP3), signé le 18 février 2010 entre l'État et la Ville de Vitry-sur-seine. Les objectifs de développement durable de l'écoquartier sont définis dans ce contrat cadre." "* Personnes consultées au sujet de l'opération : - Sadev 94, Agence Christian Devillers, EPDC - Conseil Général du Val-de-marne, Etat, Région * Concertation réglementaire : Par sa délibération du 11 octobre 2006, le Conseil Municipal de la Ville de Vitry a ouvert la concertation sur ce périmètre, en préalable à la création d'une ZAC. Cette délibération prévoyait les modalités de la concertation. Ces modalités ont été complétées par les délibérations du 27 juin 2007, puis du 21 mai 2008. La concertation a donc consisté en : -L'organisation d'au moins deux réunions publiques (la 1ere prévue pour le 4eme trimestre 2006, la 2nde , initialement prévue pour le 1er semestre 2007, puis décalée par délibérations en date du 27 juin 2007 puis 21 mai 2008, pour se tenir en 2008 ), - La tenue d'un atelier de concertation (groupe de travail avec la population) - La mise à disposition en Mairie (service aménagement) d'un registre de concertation et d'observations pour les habitants et le public, durant les jours et heures d'ouverture de ce service au public, - Une information via le site Internet de la ville www.mairie-vitry94.fr, - L'organisation d'une exposition à la maison des projets pendant un mois, - Une information via les supports d'information municipaux. * Des réunions publiques sont organisées : - 13 septembre 2011 : Présentation du projet urbain et du planning opérationnel envisagé - 19 septembre 2013 : Présentation du projet d'espace public de la rue C. Coquelin et de la pointe de l'îlot A et planning, avancement de la ZAC * Le Conseil de quartier est associé : - 4 février 2012: visite et présentation au conseil de quartier" Ville de Vitry sur Seine "La réalisation de la ZAC Rouget de Lisle est concédée à une SEM d'aménagement. Maitre d'ouvrage du projet : Sadev 94, Jean-Pierre Nourrisson, Directeur général Par délibération du 13 octobre 2010, SADEV 94 a été désignée aménageur de la ZAC RN 305 Sud (renommée Rouget de Lisle) à la suite d'une procédure de mise en concurrence, conformément à la loi n° 2005-809 du 20 juillet 2005 et au décret n° 2006-959 du 31 juillet 2006 relatif aux conditions de passation des concessions d'aménagement." "- Maîtrise d'oeuvre du projet : Archikubik, Carmen Santana, Architecte urbaniste - Bureaux d'Études techniques ou spécialisés en développement durable : Les ENR, Papot Jean-François, Chef de projets - BET VRD : Berim / EPDC (phase opérationnelle) - Paysagiste : Richez et associés (phase opérationnelle) - Géomètre : Techniques topo (phase opérationnelle) - BET urbanisme réglementaire: SCURE (phase opérationnelle) - BET étude d'impact: Grotmij, anciennement Ginger Environnement (phase opérationnelle) - BET étude foncière: SEGAT (phase opérationnelle) - Architecte-urbaniste: Christian Devillers et Valéro Gadan (études préopérationnelles)" "* Acteurs locaux associés : - Correspondant local de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) : Valérie PLET, Ingénieur Déchets à la Direction Régionale Ile-de-France : La Ville de Vitry-sur-Seine a remis un dossier fin 2010 à l'ADEME dans le cadre d'un concours lancé par l'ADEME pour l'obtention de subventions pour le projet de collecte pneumatique des déchets. - Correspondant local Ville Durable de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) : Christine Marcaillou, Chargée de missions des territoires stratégiques : Ce correspondant a été associé au projet dans le cadre du CPER 2007-2013 et dans la mise en place d'un contrat cadre écoquartier 'quartier RD 5 Vitry sud Ardoines' signé entre l'Etat et la Ville le 18 février 2010. La DRIEA est également associé au projet dans le cadre de l'instruction des autorisations d'urbanisme (permis de construire etc). - Correspondant local de la Région Ile de France, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de la convention d'objectifs signée sur le territoire des Ardoines : Estelle Crétois - DRIEE (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie) Roland Balle, Chargé de missions Evaluation environnementale et bruit : Ce correspondant a été associé au projet à travers l'étude d'impact de la ZAC. - Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement CAUE 94 : Le CAUE 94 a réalisé un inventaire du patrimoine remarquable de la commune. De plus le CAUE 94 conseille le public deux demi-journées par semaine à la mairie de Vitry-sur-Seine. - Agence Locale de l'Energie à Vitry-sur-Seine : L' agence informe le public et forme les agents de la commune dans ses domaines d'expertise." 2005 2009 2014 2014 2016 2018 Dossier candidature appel à projet écoquartier 2011 "Camille Fiorucci Responsable d'opérations 31 rue Anatole France 94 306 Vincennes Cedex fiorucci@sadev94.fr 01 43 98 44 61 Sous la responsabilité de la directrice : Tiphaine Bellière belliere@sadev94.fr 01 43 98 87 46" "'Charte de développement durable' 'Label_Bilan financier' 'LABEL_accès & développement du numérique à Vitry' 'LABEL_PRESENTATION 2 PAGES' 'LABEL_Carte pistes cyclables à l'horizon 2020' 'LABEL_NOTE PLH' 'Perspective aérienne zac' 'LABEL_TABLEAU INDICATEURS' 'LABEL_PERSPECTIVE1BIS' 'Carte_foncier_maîtrisé_avril2014' 'LABEL_EXTRAIT DIAGNOSTIC ECOLOGIQUE' 'LABEL_PHOTO POESIE DU LIEU' 'LABEL2014_perspective 2' 'LABEL_PERSEPECTIVE1' 'Label_Plan de masse du projet Rouget de Lisle' 'LABLE_PHOTO COTEAU' 'Label_Planning opérationnel' 'LABEL_24H ECOQUARTIER EN 2030' 'LABEL_Organigramme' 'Cahier_prescriptions_bâtiments' 'LABEL_PERSPECTIVE3' 'LABEL_OAP PLU Rouget deLisle' 'Cahier de prescriptions architecturales et urbaines partie 1' 'Cahier de prescriptions architecturales et urbaines partie 2' 'LABEL_NOTE COLLECTE PNEUMATIQUE DECHETS' 'LABEL_Présentation chauffage urbain' 'Label_Carte TC à l'horizon 2020' 'Cahier_prescriptions_espaces publics' 'LABEL_PHOTO L'HUMAIN' 'LABEL_note boulevard des arts' 'SMO' 'LABEL_Bilan Concertation'" ABSENT "Thème prédominant pour la collectivité Sous-thémes Gestion des déchets" ABSENT "Thème prédominant pour la collectivité Sous-thémes Transports collectifs" ABSENT thème prédominant selon la collectivité ABSENT ABSENT ABSENT "Thème prédominant pour la collectivité Sous-thémes Vivre ensemble et mixité sociale" "------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- => Objectif : Une maîtrise d'ouvrage structurée et organisée, capable de mobiliser dans la durée ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Actions: - ASSOCIER LES ELUS: Comité de Pilotage stratégique tous les 6 mois en plus de l'utilisation des outils de décisions traditionnels : passage en Bureau Municipal, Direction Générale... - ORGANISATION EN MODE PROJET ET CHEF DE PROJET AU POSITIONNEMENT TRANSVERSAL : Directement reliée à la Directrice Générale des Services Techniques Adjointe, la chef de projet (interlocuteur unique pour l'ensemble des intervenants) assume le rôle de coordination de l'ensemble des services de la Ville et de ses prestataires pour la mise en oeuvre du projet. Elle est le garant de la cohérence et de la prise en compte des problématiques liées au projet dans le système hiérarchique en assurant le rôle de reporting. Elle a également en charge le suivi financier de l'opération. - S'ENTOURER D'UNE EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ET MOBILISER : Aménageur SADEV94, AMO Développement durable (Les EnR), services foncier, environnement, assainissement de la ville de Vitry sur Seine, service foncier du Conseil général 94, équipe d'architectes-urbanistes, bureaux d'études géotechnique, VRD, syndicat chauffage urbain, maître d'oeuvre pour la collecte pneumatique, aménageur, DRAC, etc. Réunions mensuelles permettant le balayage de l'ensemble des thématiques, réunions sur des sujets spécifiques avec les spécialistes des thèmes abordés (plan masse, espaces publics, transport, relogement...) - ASSOCIER ET CONSULTER PARTENAIRES: Le territoire est en OIN : gouvernance partagée entre l'Etat, les 12 communes, la Région et le Département. L'EPA a été sollicité au moment de la création de la ZAC (prise en compte de ses demandes en terme de développement économique : passage de 20 à 65.000 m² d'activités). Réunion Personnes Publiques Associées pour mise en compatibilité du PLU. Réunions régulières organisées avec la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Equipement et l'Aménagement sur les PC (périmètre OIN). Réunions intercommunales avec l'Association Seine Amont Développement (+ CG94 + STIF) sur l'ensemble des projets le long et sur la RD5. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- => Objectif : Des citoyens associés régulièrement au projet favorisant leur appropriation du projet ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Actions: - CONSEILS DE QUARTIER : Interventions régulières des services (présentation des lignes directrices du projet le 25/06/2010 ; présentation du plan masse projeté à organiser) - MAISON DES PROJETS et autres outils de communication : Organisation d'exposition(s) / rencontre-débat, publication d'articles. - TRAVAIL COLLABORATIF ECOLES : poursuite des collaborations avec des écoles d'Architecture et le partenariat institutions citoyens (PICRI) ; approches sociologiques, diagnostics sur les quartiers tels que vu par les habitants." "------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- => Objectif : Un projet pensé pour tirer bénéfice des atouts et opportunités, corriger les sensibilités basé sur des études complémentaires ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - PLU 2006 : Un PLU dont la qualité a valu à la Ville d'être récompensée en 2006 du Grand Prix de l'Environnement des villes d'Ile-de-France : Le périmètre de ZAC RN 305 sud est dans un périmètre d'étude inscrit au PLU, il a fait l'objet d'études approfondies. En cours : Modification du PLU (notamment intégration d'une protection réglementaire du patrimoine bâti) et révision du PLU (objectifs : conforter réglementairement la volonté de préserver un caractère mixte de la ville ; prise en compte des orientations PLH 2012-2017 ; valorisation des composantes géographiques du territoire ; traduction des dispositions de la loi portant engagement national pour l'environnement). - PLH 2012-2017 en cours de validation: Etude sur l'offre et les besoins de logements de la collectivité : diagnostic pour l'élaboration du PLH (le PLH 2005-2010 se termine ; procédure d'élaboration d'un PLH 2012-2017 a été votée au conseil municipal du 7 avril 2010). Les orientations Ville en termes de logements visent à répondre à la demande locale, par une diversification des produits proposés (en accession, en logement social, sur les typologies). C'est pourquoi, les orientations du PLH de Vitry-sur-Seine mettent en avant la nécessité de mener un travail sur l'adaptation et la mobilité au sein du parc existant. La prise en compte de problématiques spécifiques doit être renforcée pour adapter l'offre à cette demande qu'il s'agisse de populations ayant des difficultés pour accéder à un logement, des jeunes et des personnes âgées ou des personnes à mobilité réduite. Enfin, un rapprochement en direction des acteurs économiques et des collecteurs du 1% permet de mieux cerner les besoins en logement des salariés vitriots et de pouvoir apporter une réponse aux salariés qui souhaitent se rapprocher de leur lieu de travail. L'offre de logements en accession permet aussi de répondre aux besoins rencontrés. - COMMERCES/ARTISANAT/SERVICES : étude SM Conseil 2002, étude sur le commerce, l'artisanat et les services réalisée par CVL en 2007, diagnostic CERCIA en 2010. - BIODIVERSITE ET PATRIMOINE BATI ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- => Objectif : Saisir l'opportunité de rénover un site en friche le long d'un axe support de transports en commun en développement ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - RECYCLAGE DU FONCIER : La ZAC RN305 sud est née de la volonté de recycler le foncier, notamment suite aux acquisitions foncières et destruction du fond bâti existant lié à l'élargissement projeté de la RD5 dû au prolongement de site propre (bus qui passera à moyen terme en mode tramway). Les fonds de parcelles se sont progressivement paupériser rendant nécessaire un projet d'aménagement. - ACCESSIBILITE AU PARC DES LILAS L'espace vert majeur du territoire vitriot, le Parc des Lilas (100 hectares) a été déclaré parc d'utilité publique le 26/06/1989. Un Espace Naturel Sensible départemental a été crée le 18/06/2001 et prorogé le 18/01/2006. Le projet vise à faciliter l'accès à ce parc par un réseau de cheminements doux, percées visuelles. - DESENCLAVEMENT DU QUARTIER BALZAC : Le projet ZAC RN305 sud intègre le prolongement de la voie Voltaire permettant de relier le quartier voisin, Balzac, objet d'une opération de renouvellement urbain à la RD5 vers l'A86 et Paris. - PRESERVATION DU PATRIMOINE EXISTANT Le patrimoine existant a été pris en compte et préservé par le projet. Son périmètre en dents creuses en est une conséquence." "------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- =>Objectif : Mettre en oeuvre les moyens nécessaires à la maîtrise du foncier ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - VEILLE FONCIERE EN AMONT : L'Etat, le CG et la ville ont entamé des acquisitions foncières depuis les années 1970, dans le cadre de la requalification de la RD5, certains fonds de parcelles sont ainsi déjà sous maîtrise publique. La Ville a engagé des partenariats fonciers avec des organismes de portage (prospection, délégation, stratégie foncière dont préemption) : Syndicat d'Action Foncière SAF'94, Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France. - REPRISE DES NEGOCIATIONS PAR L'AMENAGEUR : Les négociations à l'amiable menées de façon cohérente pour maintenir des références foncières raisonnables au fil du temps. Maîtrise des prix d'acquisitions afin de maîtriser le poste de dépenses du foncier. Déclaration d'Utilité Publique (enquête publique en octobre 2011). Sollicitation de la DNID pour l'estimation des biens (ESTIMATION Globale et Sommaire dans le périmètre de la ZAC et au cas par cas pour les DIA), sollicitation de conseil juridique d'avocats et notaires de la Sadev94. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- =>Objectif : Optimisation des outils juridiques et contractuels ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - PROCEDURE ZAC : Compte tenu des nécessités de maîtrise foncière et de remembrement du foncier, financement des équipements publics, exonération de la TLE : utilisation de la procédure de ZAC. Cahiers des charges de cession de terrains pour les promoteurs pour une plus grande cohérence dans l'aménagement de l'ensemble de la ZAC. - CONCESSION AMENAGEUR : Au vu du bilan financier de l'opération et des outils disponibles : consultation aménageur lancée selon l'article L300-4 du CU. Risque pris par l'Aménageur conformément à l'article L300- 5 du CU. - OPTIMISATION DES PROCEDURES ET OUTILS REGLEMENTAIRES : Mise en oeuvre de procédures conjointes d'enquêtes publiques pour : enquêtes d'utilité publique, mise en compatibilité du PLU, enquête parcellaire. La Mise en Compatibilité du PLU est l'occasion d'introduire des exigences réglementaires en faveur du développement durable (coefficient de pleine terre,..). Il doit aussi contribuer à permettre une certaine évolutivité, flexibilité de la zone, favoriser les mutualisations, localiser des sentes et cônes de vue à préserver. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- => Objectif : Un montage financier optimisé, selon les priorités Ville ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - PRIORITES : La ville de Vitry sur Seine est une ville dont le budget est géré sainement et qui bénéficie encore de disponibilités intéressantes pour la réalisation d'opérations d'envergure (taux d'endettement faible par rapport aux collectivités de même envergure). Le projet de ZAC RN305 sud est un projet de longue date pour la Ville, il participe et est nécessaire au projet de collecte pneumatique ; ainsi cette opération fait partie des priorités de la Ville également en terme budgétaire. - SUIVI : Le suivi financier est assuré par la chef de projet qui a la vision globale de l'opération, tant en terme opérationnel qu'en terme de subventionnements ou de bilan d'aménagement. Un CRAC est présenté annuellement à la ville de Vitry par la Sadev94. - REPARTITION DU COUT : La participation de la collectivité concédante au coût de l'opération est fixée à un montant global de 11.335.215€ dont 625.000€ d'apport en foncier (la participation Ville est répartie en tranches annuelles de 2011 à 2017). L'Etat et la Région subventionnent le projet (ingénierie / démolition-dépollution / équipements (école, CU, collecte pneumatique) dans le cadre du GP3 : à hauteur de 6.749.955€ pour la Région et l'Etat pourra s'engager jusqu'à 10 millions d'€ selon le contrat de projets 2007-2013 signé le 18/02/2010. L'aménageur participe à hauteur de 600.000€ pour l'école J.Verne, 1.000.000€ pour l'équipement multiservice, 2.244.000€ pour la collecte pneumatique et 855.300€ pour le Chauffage Urbain. - INCITATIONS PARTENAIRES : Sollicitation des partenaires institutionnels : Ademe (ex : subventions pour dépollution des friches urbaines), CRIF, Conseil général, etc. pour notamment obtenir un accompagnement technique et des subventions conditionnées par des objectifs qualitatifs. Participation de la Ville, de la SADEV et de l'EPA à de nombreux rendez-vous professionnels (SIMI, MIPIM...) qui permettent de présenter les projets et d'en assurer la promotion. - ECONOMIES EN COUT GLOBAL : Le raccordement au chauffage urbain permet des économies en coût global. Une comparaison AMORCE -association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l'énergie et des réseaux de chaleur – entre les modes de chauffage réalisée en 2004 a conclu que le chauffage urbain est le mode de chauffage le moins cher en coût global annuel (prenant en compte l'amortissement et l'entretien de l'installation de chauffage). Les installations sur la ZAC se raccordent au réseau de chauffage urbain existant. Les coûts de production seront donc mutualisés sur l'ensemble de la ville." "------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- =>Objectif : Réduire les nuisances et pollutions engendrées lors de la phase chantier ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - CHARTE CHANTIER VERT : Mise en place d'une charte chantier vert à l'échelle de la ZAC, à appliquer à l'ensemble des constructions, avec un responsable environnement assurant son respect sur chaque opération. Charte incluant des mesures visant à limiter l'impact sonore et la génération de poussières et à éviter les salissures sur la voirie. Charte incluant des mesures pour prévenir tout risque de pollution des sols et des eaux souterraines. 100% des chantiers disposant d'un REC et appliquant la charte chantier vert. - DECHETS DE CHANTIER : voir ambition n°19 - Valoriser 50% de la masse totale des déchets générés par les chantiers. Valoriser au moins 20% des déchets via une valorisation matière (recyclage, réemploi ou réutilisation). - INSERTION : Avoir recours à l'emploi local avec 5% des heures de travail réservées à des emplois en insertion - 100% des marchés intégrant une clause d'insertion. - COMMUNICATION : Actions de communication à l'attention des riverains. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- =>Objectif : Garantir la pérennité des performances environnementales ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - REFERENT GESTION DE LA ZAC ET SME: Référent désigné pour la gestion de la ZAC/zone d'activités, avec mise en place, à moyen terme, d'un Système de Management Environnemental (SME) pour la structure de gestion de la zone, sur la base du référentiel ISO14001 ou EMAS. - ACTEURS ET SMO : Mise en place par l'AMO développement durable de la ZAC, d'un Système de Management Opérationnel de la ZAC visant notamment à cadrer les impacts du projet et les responsabilités environnementales des différents acteurs. Il inclut un tableau de bord de suivi des objectifs de la charte via l'évaluation d'indicateurs à chaque étape de l'opération. Ce tableau de bord (SMO de la ZAC) sera également évalué en phase exploitation, reposant sur le principe d'amélioration continue avec rédaction d'un rapport annuel traduisant l'évolution, à l'échelle de la ZAC, des différentes thématiques de développement durable: problèmes rencontrés par les gestionnaires, les habitants, les entreprises. - ENTREPRISES / BAILLEURS : Identification et évaluation des impacts et dangers potentiels générés par chaque entreprise. Incitation des entreprises à mettre en place un SME. Correspondant environnement désigné au sein de chaque entreprise et de chaque syndic/bailleur social. - SYSTEMES DE GESTION DES BATIMENTS : Mise en oeuvre de moyens de suivi et de contrôle des performances du bâtiment (systèmes de chauffage, ventilation, gestion de l'eau, ...). Formation approfondie de chaque gestionnaire aux systèmes de gestion mis en place (GTB, gestion des espaces verts, etc...). ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- =>Objectif : sensibiliser les usagers et habitants de Vitry-sur-Seine de manière continue lors de la phase d'exploitation ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - PARC DES LILAS : Parcours pédagogique en lien avec le parc des Lilas (biodiversité en milieu urbain, gestion de l'eau, activité locale de maraichage...) et l'association Planète Lilas menant une activité maraîchère dans le parc. - COLLECTE PNEUMATIQUE : Exploitation du terminal de collecte des déchets et de la sous-station CPCU présents sur le site comme éléments de communication et de sensibilisation, vitrine pédagogique. Implantation, en lien avec ces éléments, d'un local pédagogique sur la ZAC. - EMPLOI LOCAL : Contractualisation avec des entreprises facilitant l'emploi de personnes habitant en ZUS" "------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- =>Objectif : Sensibiliser, informer, inciter élus, agents, citoyens et partenaires aux bonnes pratiques en matière de développement durable ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - FORMATION A LA BIODIVERSITE : Dans les préconisations issues du diagnostic écologique (en cours de validation) réalisé sur la Ville, sont proposées diverses formations à l'attention des élus (notions de biodiversité, aménagements et gestions favorables à la biodiversité, sites d'intérêt vitriots, ...), en partenariat avec Natureparif, la Ligue de Protection des Oiseaux. Des formations pourraient être adaptées aux constructeurs, aménageurs, agents communaux. - SENSIBILISATION AU DEVELOPPEMENT DURABLE : Une exposition à la maison des projets est prévue sur le thème du développement durable, cette action sera renouvelée. La ville en collaboration avec l'ALE a déjà diffusé des plaquettes d'informations sur les bonnes pratiques du développement durable. Dans le cadre du nouveau PLH, les conditions d'attribution de l'Aide Municipale à l'Amélioration du Cadre de Vie seront révisées pour intégrer des critères de développement durable. - DECHETS : Des interventions ont été réalisées par les services de la Ville notamment à l'occasion de la mise en oeuvre de la collecte sélective des déchets auprès des amicales de locataires. Des interventions similaires pourraient être organisées pour la collecte pneumatique. - CHAUFFAGE URBAIN : Des informations sont dispensées régulièrement sur le chauffage urbain par le Syndicat Intercommunal Chauffage Urbain Choisy-Vitry (plaquettes disponibles sur le site Internet de la Ville). - BAILLEURS / PROMOTEURS : Déjà en cours sur la Ville : des ambassadeurs du développement durable interviennent dans les logements sociaux avec les différents bailleurs sociaux de la Ville. En partenariat avec une association d'insertion PEVM, l'objectif est de visiter 1500 logements / an et de sensibiliser les habitants sur les thématiques de : tri des déchets, réduction des consommations d'eau et d'électricité ; en 2010, un travail partenarial a été réalisé avec les 4 plus gros bailleurs de la Ville. Cette action pourrait être étendue au secteur de la ZAC RN 305 sud. Un cahier des prescriptions paysagères et écologiques pour l'amélioration du cadre de vie vitriot à destination des promoteurs est en cours de réalisation par la Ville. - SCOLAIRES : Avec la création d'une centrale de collecte pneumatique ouverte sur le quartier, des actions pédagogiques vers les enfants pourront être mises en oeuvre afin de les sensibiliser au développement durable (tri des déchets, propreté des espaces publics, limitation des gaz à effets de serre avec diminution du passage de camions...). L'idée de réaliser une vitrine pédagogique sur la RD5 a été proposée. Dans les préconisations issues du diagnostic écologique (en cours de validation) réalisé sur la Ville, sont proposés divers évènements à l'attention des scolaires : sentiers pédagogiques, jeux, mallettes pédagogiques, ..). - Les modalités de mise en oeuvre de la ZAC prévoient pour l'aménageur une mission de communication, au-delà des actions propres à la ville (site internet de la ville, journaux municipaux hebdomadaires et mensuels, campagnes d'affichage, expositions à la Maison des projets...). ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- =>Objectif : Favoriser et développer la recherche et l'innovation (voir ambition n°11 – Favoriser la mixité fonctionnelle) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------" "------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- =>Objectif : Créer des liens à l'échelle du projet avec les quartiers environnants ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - DESENCLAVEMENT DU QUARTIER BALZAC : Dans la cadre du projet d'aménagement, la rue Voltaire sera prolongée afin de mettre en relation le quartier Balzac, objet d'une opération de renouvellement urbain, avec la RD5. Cette nouvelle liaison permettra de désenclaver le quartier et de l'ouvrir sur la ville. - CHEMINEMENTS DOUX : Des sentes piétonnes seront aménagées pour favoriser les liaisons est-ouest et la connexion avec les quartiers environnants du coteau et de la plaine. Il s'agit d'atténuer la coupure générée par la RD5 au coeur du quartier d'une part et de favoriser l'insertion du projet dans un environnement plus large. - EQUIPEMENTS PUBLICS : Les nouveaux habitants du quartier bénéficieront de la proximité des groupes scolaires Anatole France et Victor Hugo ainsi que du collège Jules Vallès. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- => Objectif : Organisation d'une mobilité de proximité pour tous (voir ambition n°12 Organiser les déplacements et diminuer la dépendance à l'automobile) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - ACCESSIBILITE POUR TOUS : L'ensemble des espaces publics sera adapté à la circulation des PMR (revêtement, pentes, accès aux arrêts du TCSP...), des piétons, des cyclistes : les voies Watteau et Rondenay seront élargies ; les traversées est-ouest pour les piétons seront valorisées et sécurisées au niveau de la Rd5 dans le respect de la Charte des espaces publics de la Ville. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- => Objectif : promouvoir la mixité sociale et favoriser la cohésion sociale ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - PROGRAMMATION DIVERSIFIEE : La programmation résidentielle du projet prévoit la création d'environ 800 logements dont 40% de logements sociaux et 60% de logements en accession. La trame des bâtiments privilégiée permet de proposer une diversité de typologie de logement au sein de chaque construction. Il sera également imposé aux promoteurs des surfaces minimum de logement afin de garantir une offre diversifiée. Une grille de prix de sortie ainsi que des principes de commercialisation seront définis pour favoriser notamment la primo accession. - LIEUX DE RENCONTRE : Des lieux de rencontre tant extérieurs (placettes) qu'intérieurs (locaux communs résidentiels) seront mis à disposition des futurs habitants. Le projet prévoit la création de centralités au sein du quartier, au niveau des arrêts de TCSP. L'opportunité de mettre en place des jardins partagés en coeur d'îlot, support de lien social est à l'étude ainsi que l'aménagement de coeurs d'îlots communs entre les îlots privés et sociaux. L'équipement de proximité multiservices pourra également être un lieu de rencontre citoyenne. - CULTURE : La culture comme élément prépondérant du lien social et du vecteur d'appartenance. La démarche culturelle autour des oeuvres d'art contemporaines sur l'espace public renouvelle les liens entre territoire et usagers et favorise l'appropriation du quartier, révèle une identité. Par leur contribution à la qualité de l'espace public, ses oeuvres peuvent être vecteurs de renforcement des liens sociaux. Voir ambition n°9" "------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- =>objectif : promouvoir la mutualisation des services et espaces publics ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - ECHELLE DE L'AMENAGEMENT : Mise en place, via le gestionnaire de zone, de services mutualisés entre les entreprises, et éventuellement avec la zone de logements : entretien des espaces verts privés, service de covoiturage, entretien des séparateurs d'hydrocarbures,...Création de services et commerces utiles aux habitants et entreprises, notamment au niveau du carrefour Voltaire-RD5 se situant à l'interface entre les zones de logements et d'activités : commerce de proximité, restauration, etc. Mise en place d'un centre de services mutualisés entre les entreprises: RIE, crèche,... - ECHELLE DU BATIMENT : Utilisation de l'équipement public pour d'autres usages que sa fonction primaire. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- =>objectif : Favoriser la cohésion sociale, à l'échelle du quartier et de l'îlot ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - ECHELLE DE L'AMENAGEMENT : Création de liens avec l'association Planète Lilas (menant une activité de maraîchage sur le parc des Lilas) afin de promouvoir l'activité de maraîchage local et la consommation de produits locaux de saison : rencontre des habitants avec le producteur, point de vente sur le site... Coeurs d'ilots communs entre ilots privés et sociaux. Création de centralités au sein du quartier, aux carrefours avec les axes est-ouest, permettant de créer des lieux de rencontre sur l'espace public, au niveau de placettes aménagées à proximité de commerces de proximité - ECHELLE DU BÂTIMENT : Création d'espaces mutualisés, pour l'ensemble des occupants du bâtiment (hors locaux déchets, vélos, poussettes, espaces de circulation et stationnements) : salles de réunion partagées entre plusieurs entreprises, salle commune dans les bâtiments de logements. Jardins potagers en toiture, jardins partagés en coeur d'ilots en plusieurs phases : création de surfaces extérieures disponibles à occupation temporaire, promotion de ce type de jardins auprès des habitants et des syndics ou bailleurs sociaux, accompagnement de la ville dans la création de tels jardins et la formation d'une association dédiée. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- =>objectif : Garantir l'accessibilité et l'appropriation des espaces publics par les usagers ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - MULTIFONCTIONNALITE : Aménagement d'espaces extérieurs privés et publics multifonctionnels, à l'échelle du piéton, permettant l'appropriation par des usagers de différentes générations : lieux de repos et de rencontre pour personnes âgées, jeux pour enfants, espace adapté au sport... - AMBIANCE : Réflexion menée sur les ambiances sonores, visuelles et olfactives le long de parcours dans l'espace public, en lien avec le confort de ces espaces : espaces de tranquillité, espaces d'animation, espaces de fraicheur, espaces abrités, etc... Ensoleillement des espaces de vie (placettes, coeurs d'ilots) optimisé et prise en compte des effets du vent sur ces espaces dans l'élaboration du plan masse. Mise en place d'un mobilier urbain adapté aux usages et de bancs orientés vers des vues agréables (jardins des coeurs d'ilots, paysage urbain...). - ANIMATION : Affirmer le boulevard des arts existant et le rendre appropriable à travers les oeuvres présentes le long de la RD5, renforçant la continuité avec les quartiers situés au nord. Varier les plantations (indigènes) en prenant en compte le feuillage persistant ou non, les périodes de floraisons, fructification...pour une animation du paysage urbain optimisée dans l'année. Ensemble des espaces verts en coeurs d'ilots accessibles (logements et activités) et création d'espaces de repos extérieurs pour chaque bâtiment d'activité. Installation de terrasses extérieures en lien avec les commerces de restauration. - MISE EN VALEUR DU PAYSAGE DE LA ZONE : Préserver / aménager des continuités visuelles et physiques en s'appuyant sur les sentes existantes ou à créer, la topographie, le parcellaire, les espaces verts. Atténuer les discontinuités engendrées par la RD5, le coteau (coutures urbaines...) Préserver / aménager des axes de vues coteau vers plaine et plaine vers coteau." "------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- =>objectif : Faire de la RD 5 un lieu de promenade ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - DILATATION SEQUENTIELLE DE L'ESPACE PUBLIC : Le projet valorise un nouveau rapport à la route départementale. L'espace public qui la borde n'est pas linéaire mais dilaté de façon séquentielle. Ces espaces publics dilatés seront le support d'usages récréatifs et ludiques (fontaines, jeux pour enfants, etc.) pour faire de la RD 5 un lieu de promenade agréable. Prise en compte des nuisances acoustiques dans l'organisation globale de la ZAC. - LIMITATION DES NUISANCES SONORES : Limitation de la vitesse de circulation sur les axes Coquelin, Rondenay, Watteau et Voltaire. Mise en place de dispositifs limitant les nuisances sonores liées à la circulation (revêtement routier antibruit / merlon paysager / doubles trottoirs/plateaux surélevés ...). Installation de locaux d'activités non sensibles au bruit comme masques acoustiques le long des axes bruyants, au sud de la ZAC (RN305, A86). Optimisation du positionnement des bornes de collecte du verre afin de limiter les nuisances sur les riverains. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- =>objectif : Assurer la sécurité des piétons et circulations douces sur le site ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 100% des axes sécurisés pour les usagers des circulations douces et piétonnes, dont les PMR - LISIBLITE : Différenciation des flux grâce à des revêtements différents et des dénivelés, permettant de garantir la lisibilité des espaces publics. - ACCESSIBILITE : Adaptation de l'ensemble des espaces publics à la circulation des PMR (revêtements, pentes, accès aux arrêts de transports,...). - SECURISATION : Mettre en place des traversées piétonnes sécurisées au niveau de la RN305 : plateaux surélevés, revêtements distincts - CLARIFICATION : Prévoir des places de livraison à proximité des commerces, évitant les stationnements anarchiques des véhicules et les gênes occasionnées aux piétons et cyclistes. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- =>objectif : Concevoir des logements confortables et adaptés à tous ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - ECHELLE DE L'AMENAGEMENT : Critères de haute qualité environnementale imposés dans les cahiers des prescriptions, sur l'ensemble des bâtiments de la ZAC. Caractère d'exemplarité imposé dans la qualité environnementale du terminal de collecte des déchets, à vocation pédagogique. Suivi des exigences environnementales réalisé (dépôts de PC / chantier / réception). - ECHELLE DU BÂTIMENT : Conception H&E et HQE : Conception des bâtiments suivant les référentiels H&E et HQE (là où ils s'appliquent), selon un profil minimum défini dans le cahier des prescriptions. Réalisation d'un suivi environnemental pour chacune des constructions, de la phase programmation à la réception. Information du gestionnaire afin d'assurer la pérennité des performances environnementales des bâtiments (DIUO, livret d'entretien et de maintenance, etc.). 100% des bâtiments construits selon une démarche environnementale. Qualité de l'air intérieur : Pour l'ensemble des surfaces en contact avec l'air intérieur, connaissance des émissions de COV et formaldéhydes. Les colles, peintures, vernis et lasures devront justifier d'une marque NF Environnement, Ange Bleu, Eco-label européen ou de tout autre marque environnementale équivalente. Les moquettes devront justifier du label GUT. Les fibres minérales mises en oeuvre devront justifier des tests de non cancérogénicité (directive 97/69/CE du 05/12/97). Mise en place d'une ventilation efficace (débits d'air optimisés, étanchéité à l'air des réseaux aérauliques...) dans l'ensemble des bâtiments. 75% des surfaces en contact avec l'air intérieur choisies prenant en compte le critère sanitaire. Limitation du niveau sonore : Limiter le niveau sonore acoustique intérieur à un maximum de 30dB(A) dans les bureaux et logements. Prendre en compte, dans l'organisation interne des espaces, les nuisances sonores extérieures et intérieures. 100% des espaces sensibles disposant de la lumière naturelle et d'éclairages artificiels confortables." "------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- =>objectif : Rendre accessible l'art contemporain, affirmer la RD5 comme boulevard des Arts ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - FONDS CULTUREL MUTUALISE : Mise en place d'un fonds culturel mutualisé auprès des différents promoteurs/bailleurs de la ZAC (implanter des oeuvres d'art dans le quartier, visibles depuis l'espace public et contribuant à la qualité des espaces et du cadre de vie). - BOULEVARD DES ARTS : A la fois axe historique de la ville et important axe de circulation automobile et de transports en commun , la RD5 accueille les principaux équipements culturels de la ville : le musée d'art contemporain Mac Val (environ 100 000 visiteurs annuels), le théâtre Jean Vilar qui ont un rayonnement dépassant largement celui de la commune, l'Exploradôme (musée interactif dédié aux sciences et aux multimédias), à proximité du Mac Val permet la valorisation de la culture scientifique et technique de la ville, la médiathèque Nelson Mandela, les 3 Cinés Robespierre, la Briqueterie centre de développement chorégraphique en cours de travaux dans une ancienne usine et qui a accueillera la biennale de la danse du Val-de-Marne. Cette avenue accueille aussi aujourd'hui 18 oeuvres parmi lesquelles les plus emblématiques sont la statue « la cheminée » de Dubuffet devant le Mac Val et « le signal » de Kowalski sur l'avenue Youri Gagarine. La ZAC Concorde Stalingrad, au nord de la RD5, va renforcer cette vocation artistique de l'avenue avec deux oeuvres monumentales de Jaume Plensa. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- =>objectif : Préserver le patrimoine naturel ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - TOPOGRAPHIE /PARC DES LILAS / CONNECTEURS VERTS : L'importance de la topographie est mise en valeur par la recherche, la création ou la préservation de percées visuelles depuis le coteau vers la vallée de la Seine, inscrivant le projet dans le grand paysage et ouvre sur le parc des Lilas, enjeu majeur de la biodiversité. Cette dimension est renforcée par la création de « connecteurs verts » permettant de relier les deux rives de la RD5 et plus largement le sud-est et le sud-ouest de la Ville. - LAISSER LA PLACE A L'EAU : Les sources provenant du coteau seront mises en valeur dans l'aménagement de l'espace public : Jeux d'eau envisagés dans le projet architectural. L'urbanisation progressive de la ville et sa géographie à flanc de Coteau ont favorisé les phénomènes de ruissellement. Des emprises de pleine terre seront maintenues pour faciliter l'infiltration des eaux pluviales dans le sol. - CONSERVER LA MEMOIRE AGRICOLE : Les bâtiments sont implantés de manière à respecter la trame parcellaire agricole qui marque le paysage. Cette implantation permet également de préserver des percées visuelles vers la vallée de la Seine et le coteau. La ZAC est donc en cohérence avec le projet départemental de « Liaison des vallées de la Bièvre et de la Seine » (dans le cadre du Plan Vert et Bleu) et avec le réseau des liaisons vertes majeures du SDRIF. L'opportunité de mettre en place des jardins partagés en coeur d'îlot, support de lien social est à l'étude et fait écho à l'identité maraîchère des coteaux et du parc des Lilas. - CONSERVER LES TRACES DE L'HISTOIRE URBAINE : La définition du périmètre de l'opération d'aménagement s'appuie sur un diagnostic foncier précis ayant permis d'identifier les parcelles mutables ou les bâtiments à conserver. Le périmètre établi est un périmètre en « dentelle » visant à conserver les traces de l'histoire urbaine. Une diversité de typologies et de hauteurs sont recherchées afin de favoriser la bonne insertion du projet dans son environnement, notamment sur la rue Constant Coquelin et le coteau. Les bâtiments existants compris dans le périmètre de la ZAC ne seront pas réhabilitées ou reconverties : aucun bien n'a été identifié comme nécessitant d'être conservé." "------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- =>objectif : Promouvoir une densité cohérente et acceptable ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - DENSITE URBAINE AMBITIEUSE : Etablissement d´une densité à la fois ambitieuse (R+8) et cohérente avec le tissu existant : dans un tissu à morphologie fortement pavillonnaire et une topographie très accentuée est-ouest, dégageant des connections visuelles et de corridors verts naturels, il nous est apparu approprié de compacter le bâti en plots, travaillant dans le sens est-ouest, perpendiculaires à la RD5, de manière à renforcer les éco-connecteurs verts, déjà présents dans ce territoire. - INTEGRATION D'UNE DENSITE VEGETALE : Combinaison d´une densité urbaine et d´une densité végétale : la préservation de la trame verte agraire existante, provenant du Parc des Lilas et de l´environnement des jardins verts des maisons pavillonnaires, nous amène à travailler sur des éco-connecteurs verts, en pleine terre, qui représente 2,3 hectares de pleine terre et des emprises au sol des bâtiments sur une surface d'environ 2,4 hectares. - MOBILITE : Développement d´une organisation de quartier donnant priorité aux « courtes distances » : la disposition ponctuelle, le long de la RD5, d´une programmation mixte, qui combine des nouveaux commerces de proximité, du logement, des équipements publics reliés par des connections perpendiculaires pour piétons et carrossables. L'objectif est d'assurer le confort des nouveaux usagers et d'améliorer les conditions de vie de ceux déjà sur place. La mise en place d´un dispositif d´espace public ductile, génère en plus, la possibilité d´imaginer des nouveaux usages sur cet espace dilaté et séquentiel, permettant de prioriser « la courte distance » dans des nouveaux schémas conceptuels (jeux d´enfants, espaces verts linéaires, loisirs, zones de repos, etc...). Adaptation de la densité des ilots en fonction des points de desserte en Transports en commun : effectivement, la concentration d´une haute densité ce fait plutôt sur les carrefours ou se trouvent les arrêts bus en site propre (futur tramway). ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- =>objectif : Concevoir un urbanisme bioclimatique ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - CONTEXTUALISATION : Définition en amont des règles d´implantation des bâtiments à l´échelle du quartier en fonction des usages prévus et du contexte du site (climat hivernal et estival, topographie, exposition au vent, ensoleillement, etc...). La topographie du site est une préoccupation importante pour ce paysage de pieds de coteaux. L'épannelage des bâtiments a été adapté aux forts dénivelés des terrains. Dégagement, dans l'organisation du plan masse urbain, de vues sur la vallée de la Seine tout le long de la RN305. Limitation, dans l'organisation du plan masse, de l'impact des constructions sur les vues existantes en dehors du périmètre de ZAC. - IMPLANTATION OPTIMALE DES BATIMENTS : Travail de l'AMO développement durable et de l'urbaniste sur l'intégration de principes bioclimatiques dans le plan masse. Recherche, dans l'organisation du plan masse, d'une double orientation de l'ensemble des logements et optimisation des logements traversants nord-sud. Refus de l´utilisation de modèles type, adaptation du plan de masse au contexte, au site, au climat, etc.... L´orientation nord-sud des bâtiments permet de minimiser l´impact sonore de la RN5 sur les logements, tout en dégageant des vues sur les coteaux et sur la vallée de la Seine. Réflexion imposée aux maîtres d´oeuvre sur l´épannelage (ombres portées, éclairage naturel, effet du vent...). L'orientation des bâtiments permet un éclairage naturel des logements. Par ailleurs, si certains bâtiments présentent des hauteurs importantes, leur implantation dans le site ou par rapport aux bâtiments voisins est pensée de manière à éviter les effets de masque solaire." "------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- =>objectif : Diversifier les fonctions urbaines à l'échelle de l'îlot, de l'immeuble, pour assurer une animation de quartier ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - PROGRAMMATION FONCTIONNELLE DIVERSIFIEE ET PROXIMITE: Conception de programmes multifonctionnels à l'échelle de l'îlot (logements de différents types, commerces, équipement, activités, services...) : en particulier, création d'espaces de commerces et services de proximité aux carrefours est-ouest, au pied des arrêts du TCSP. Implantation de locaux associatifs sur la ZAC et mutualisation de ces locaux pour différentes associations. Création d'un équipement public de proximité sur la ZAC, mutualisé avec les quartiers riverains. Implantation de services médicaux favorisée au sein de la ZAC afin d'assurer l'accès aux soins à proximité des habitations. Nouveaux commerces, services, activités qui n'existaient pas sur le secteur (pôle de flux / pôle de proximité). Equilibre entre logements et activités : 65 000m² SHON pour chacune de ces fonctions. Création d'activités en partie sud de la ZAC, en entrée de ville (proximité de l'autoroute A86 et en bordure de la RN305). - USAGES VARIES DES ESPACES PUBLICS: création de nouveaux espaces publics sur la ZAC, aux fonctions variées : jeux pour enfants, rencontre, détente, aspect pédagogique... - CREATION D'UNE CONTINUITE ENTRE ZONE D'ACTIVITE ET LOGEMENTS : Mise en place d'une continuité dans le traitement de la RD5 entre le nord et le sud de la ZAC. Aménagement d'un espace public de transition entre les deux zones, favorable à l'appropriation par les usagers piétons. Mise en place d'un dénominateur commun aux deux zones à travers les formes urbaines dans l'objectif de créer une continuité entre ces zones. Cahier des charges de cessions de terrains pour une plus grande cohérence au sein de la ZAC. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- =>objectif : Renforcer l'attractivité et la diversité des entreprises de la ZAC. Favoriser et développer la recherche et l'innovation. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - COMPLEMENTARITE AVEC LES ARDOINES : zone située à proximité de la zone d'activité des Ardoines (à environ 1 à 2 km). Le lien vers cette zone sera renforcé, notamment via la valorisation de la connexion vers le pôle multimodal des Ardoines et la création d'une nouvelle voirie est-ouest (rue Voltaire). - DIVERSITE DES ENTREPRISES : Implantation d'entreprises de tailles et de secteurs économiques complémentaires favorisée. Implantation d'entreprises/associations dont l'activité est liée au développement durable favorisée (le Conseil Général a décidé de valoriser la filière Eco-Activités née de la nécessité de répondre aux enjeux écologiques, énergétiques et climatiques en impulsant la création d'un réseau des éco-acteurs dans le département en partenariat avec les chambres consulaires. [source : Magazine trimestriel Vitry-Entreprises mars 2011 p4].Intégration d'entreprises dont les activités permettent de développer l'emploi local. - RESEAUX D'ENTREPRISES : La DATAR (délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale) vient de labéliser « grappes d'entreprises » deux réseaux d'entreprises de Seine Amont leur permettant de bénéficier d'un soutien financier important de l'Etat pendant deux ans pour mettre en oeuvre des stratégies collectives de développement économique qui bénéficieront à leurs membres (TPE, PME, PMI) mais également à l'ensemble du territoire de l'OIN et de l'Ile-de-France. [source : Magazine trimestriel Vitry-Entreprises mars 2011 p2]." "------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- => objectif : Favoriser l'utilisation des modes de transports pas ou peu polluants et l'intermodalité. Organisation d'une mobilité de proximité pour tous. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Limiter à 50 % les trajets quotidiens en voiture, pour les futurs employés travaillant sur la ZAC et pour les actifs habitant sur la ZAC - MIXITE FONCTIONNELLE => REDUCTION DES DISTANCES A PARCOURIR (voir ambition n° 11 Assurer la mixité fonctionnelle) - TRANSPORTS EN COMMUN : voir ambition n°13 Promouvoir des déplacements alternatifs et durables - COHABITATION TC / VELOS / PIETONS / VEHICULES: Séparation des flux le long de la RN305, avec différenciation des revêtements : transport en site propre au centre de l'avenue, pistes cyclables connectées au réseau de la ville, axes piétons et placettes publiques, voirie pour automobile. Le projet d'espaces publics de la ZAC a été réfléchi de manière concomitante au projet de requalification de la RD5 mené par le Conseil Général du Val-de-Marne. - VALORISATION CONNEXION AVEC LES ARDOINES : Nouvel axe est-ouest créé dans la continuité de la rue Voltaire existante, ouvrant ainsi le site vers l'est (quartier ANRU Balzac, zone d'activité des Ardoines...). - CIRCULATION ROUTIERE MAITRISEE : Limitation de la vitesse de circulation sur les axes Coquelin, Rondenay, Watteau et Voltaire (zones 30). Aspect passant de la RD5 limitée par une conception de la voirie et des carrefours en faveur d'une fluidité maîtrisée. Les solutions mises en oeuvre s'appuieront sur une étude de circulation menée sur la RD5. - STATIONNEMENT : Travail sur une rationalisation du nombre de places de stationnement par logement (actuellement : 1 place par tranche de 55m² SHON dans le collectif). Mutualisation des espaces de stationnements (équipement/visiteurs logements/bureaux par exemple). Stationnements privatifs en surface interdits." "------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- => objectif : Favoriser l'utilisation des modes de transports pas ou peu polluants (bus, vélo, marche,...) et l'intermodalité ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - TRANSPORT EN COMMUN : ZAC organisée autour du Transport en Commun en Site Propre reliant la zone à Paris (environ 20 minutes) et à l'aéroport d'Orly (environ 30 minutes), équipé d'un bus à haut niveau de fréquence (n°183). Prolongation du site propre pour le bus 183 (et projet d'évolution en ligne tramway). Maintien de deux arrêts d'autobus en site propre à l'intérieur de la ZAC, plaçant l'ensemble des constructions à moins de 400m de ces points. Charte communale des espaces publics imposant des mesures pour l'accès des transports aux PMR. - ECHELLE DE L'AMENAGEMENT : Aménagement de pistes cyclables sécurisées et lisibles sur la ZAC RN305 Sud, prolongées au nord et au sud de la zone au réseau de la ville (les pentes des axes est-ouest étant trop fortes pour la pratique quotidienne du vélo). Aménagement de la rue Coquelin en espace partagé : zone 30, bande cyclable... - ECHELLE DU BATIMENT : Conception de locaux facilement accessibles et sécurisés pour le stationnement des vélos dans chaque bâtiment. Ces locaux seront correctement dimensionnés, positionnés et équipés afin de faciliter leur usage. - OUTILS REGLEMENTAIRES : renforcement des exigences du PLU sur le nombre de places de stationnements vélos minimum à installer. - VALORISATION CONNEXION AVEC LES ARDOINES : Valoriser la connexion vers le futur pôle des Ardoines (ligne Grand Paris Express, RER C, bus): nouvelle liaison bus, aménagement de cheminements piétons lisibles, sécurisés, avec indications directionnelles... - GESTION ET SUIVI : Suivi annuel de l'évolution des besoins de déplacements sur la zone pour proposer de nouvelles mesures (via le gestionnaire de zone) : adaptation des fréquences des horaires de bus, mutualisation d'équipements (station GPL, borne électrique...)... - COMMERCES / EQUIPEMENTS / SERVICES: Mise en place de stationnements vélos sur les espaces publics, à proximité des espaces de commerces et de l'équipement. Implantation d'au moins une activité économiques liée au vélo favorisée (commerce, location, gardiennage spécialisé, coursiers...). Places de livraison aménagées à proximité des commerces, évitant les stationnements anarchiques des véhicules et les gênes occasionnées aux piétons et cyclistes. - ENTREPRISES : Participer au développement du covoiturage (arrêt minute réservé au covoiturage sur la zone d'activités). Etude des besoins des entreprises en déplacements (en cours, plan de déplacement de l'Administration). Si cela s'avère opportun, mettre en place un système mutualisé : autopartage, prêt de vélos,... Dispositifs évitant le stationnement anarchique de poids lourds, notamment sur les espaces réservés aux piétons et aux cyclistes : aménagement d'aires d'attentes ponctuelles, aires de livraisons prévues sur l'ensemble des parcelles d'activités (favorisant l'adaptabilité à de futurs usages). Plan de circulation prioritaire établi à l'échelle de la ZAC en phase exploitation et aménagement d'horaires de livraison. - COMMUNICATION : Sensibilisation des futurs occupants à l'utilisation des modes de transports doux. - CHANTIER : Etude de l'utilisation du fret fluvial pour la phase chantier" "------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- =>objectif : s'assurer des retombées locales du développement économique ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - EMPLOI LOCAL : Intégration d'entreprises dont les activités permettent de développer l'emploi local. Emploi local privilégié lors du recrutement mis en place par les entreprises installées sur la ZAC. 5% des heures de travail réservées à des emplois en insertion sur les chantiers. Mobilisation de l'ensemble des outils dont la Ville dispose : mission locale intercommunale, plan local pour l'insertion et l'emploi intercommunal, clauses d'insertion dans les marchés publics (la ville pourra s'appuyer sur son expérience de ce type de dispositif puisqu'elle l'a mis en place dans le cadre de la convention ANRU sur le quartier Balzac). - MUTUALISATION : Mise en place d'un centre de services mutualisés entre les entreprises: location de salles de réunion, RIE, crèche,...Mise en place de services mutualisés entre les entreprises, et éventuellement avec la zone de logements: entretien des espaces verts privés, service de covoiturage, entretien des séparateurs d'hydrocarbures,... - ATTRACTIVITE ET DIVERSITE DES ENTREPRISES : Communication, auprès des preneurs potentiels, sur le faible impact environnemental, sur la qualité des espaces naturels extérieurs et l'accessibilité du quartier. Implantation d'entreprises de tailles et de secteurs économiques complémentaires. Implantation d'entreprises de la filière éco-activités. Présentation des réseaux d'entreprises en place. - CONCERTATION, SENSIBILISATION : Proposition d'étudier l'opportunité de la mise en place d'un bâtiment de logements en autopromotion permettant la réduction du prix d'achat, le lien social entre les voisins, une meilleure adaptation aux besoins... Installation d'un ou plusieurs commerces valorisant les filières courtes. Les liens avec l'association Planète Lilas seront favorisés afin de promouvoir l'activité de maraîchage local et la consommation de produits locaux de saison, via la rencontre avec le producteur. Soutenir l'implantation d'une antenne de l'AMAP dans le quartier. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- =>objectif : Prendre en compte l'adaptabilité à l'échelle de la parcelle et la mutabilité des activités ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - ECHELLE DU BÂTIMENT : Changement d'usage des bâtiments anticipé dans les exigences du cahier des prescriptions architecturales. La mise en place de produits de second oeuvre (cloisons, plafonds, revêtements de sols) modulables, facilement démontables et séparables est préconisée afin de permettre l'évolutivité des logements (ajout ou agrandissement d'une pièce...) et l'adaptation des bâtiments d'activités aux entreprises successives. Conception des bâtiments offrant un potentiel d'adaptabilité à de nouveaux usages grâce à des techniques constructives démontables. Zones de livraison mises en place systématiquement au niveau des bâtiments d'activité, permettant un changement de destination des bâtiments. Ces zones sont dimensionnées au regard de la capacité du bâtiment. Adaptabilité des commerces en rez-de-chaussée prévue afin de permettre un changement d'usage à moyen/long terme (en locaux professionnels, associatifs, ...). 50% des locaux d'activités sont mutables (disposition des espaces intérieurs) 100% des bâtiments d'activités possèdent une zone de livraison au sein de la parcelle." "------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- =>objectif : Sensibiliser les usagers de manière continue lors de la phase exploitation ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - CONNECTION AVEC LE PARC DES LILAS : ZAC incluse dans un parcours pédagogique en lien avec le parc des Lilas (biodiversité en milieu urbain, gestion de l'eau...) et l'association Planète Lilas menant une activité maraîchère dans le parc. Des rencontres avec le producteur de cultures maraichères permettent de promouvoir l'activité de maraîchage local et la consommation de produits locaux de saison, via la rencontre avec le producteur. - VALORISATION DES FILIERES COURTES : Soutien de l'association Planète Lilas, dans la promotion du maraîchage. Encourager l'installation d'un ou plusieurs commerces valorisant les filières courtes. Sensibilisation envisageable sur les circuits courts de distribution et l'agriculture biologique. - JARDINS PARTAGES : Prévoir, dans l'aménagement des coeurs d'îlots, la future mise en place de jardins partagés sur la ZAC, support de lien social et faisant écho à l'identité maraichère des coteaux et du Parc des Lilas." "------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- => objectif : Prendre en compte les risques naturels. Les risques naturels à Vitry sont en lien avec l'eau => voir ambition n° 18 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- => objectif : Réduire la pollution des sols ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - Etude de pollution des sols à l'échelle de la ZAC (aménageur), puis sur chacune des parcelles (promoteurs).Dépollution des sols présentant une pollution. (100% des sols pollués traités sur les parcelles à aménager) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- => objectif : Réduire les GES ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - DECHETS : Raccordement de l'ensemble de la ZAC au système de collecte pneumatique des déchets, limitant les émissions de GES, avec construction d'un terminal de collecte au nord de la zone. Collecte du verre par bornes enterrées, permettant un stockage plus important et une fréquence de collecte plus faible (limitation des émissions de GES). - DEPLACEMENTS : Limiter à 50 % les trajets quotidiens en voiture, pour les futurs employés travaillant sur la ZAC et pour les actifs habitant sur la ZAC (voir ambitions n°12 et n°13) - BATIMENTS : Limitation des émissions de GES dus aux matériaux : choix de produits constitués en matériaux recyclés, revalorisés, renouvelables, à faible énergie grise (filières locales...), voir ambition n°19. - ENERGIES RENOUVELABLES : voir ambition n°17 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- => objectif : Anticiper, s'adapter au changement climatique ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - BATIMENTS : Orientation bioclimatique optimale de l'ensemble des bâtiments, logements à double orientation 100% des bâtiments respectant la RT2012 (voir ambition n°17). - VEGETALISATION DES ESPACES : Implantation de toitures et façades végétalisées sur l'ensemble de la ZAC, limitant l'effet d'ilot de chaleur. Implantation de végétation sur des espaces de fonctions différentes (toitures, murs, voiries, espaces extérieurs privés, places publiques) et création de continuités vertes, participant à la lutte contre l'effet d'ilot de chaleur. Implanter au moins 2 des 3 strates végétales (arborée, arbustive, herbacée) sur chaque espace vert extérieur (privés et publics) en privilégiant les espèces indigènes régionales et en refusant les espèces invasives. S'appuyer sur la végétation à feuilles caduques pour renforcer en été le coefficient d'ombrage en coeur d'îlot et sur les façades exposées au soleil, tout en maintenant l'ensoleillement en hiver. Réflexion sur les ambiances le long de parcours dans l'espace public, incluant un espace de fraicheur s'appuyant sur des ombres, la présence de végétation. - GESTION DES EAUX PLUVIALES : Gestion alternative des eaux pluviales intégrée aux aménagements paysagers : bassins de rétention, noues drainantes, noues de stockage, espaces publics inondables. Gestion de l'eau à la parcelle, séparée de la gestion sur les espaces publics" "------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- => Objectif : limiter les consommations énergétiques des bâtiments ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - CONCEPTION : Conception du plan masse urbain permettant la mise en oeuvre des principes bioclimatiques, notamment la réduction des ombres portées. Organisation du plan masse permettant à minima une double orientation des logements et une optimisation des logements traversants nord-sud. Réflexion imposée aux maîtres d´ oeuvre sur l´épannelage (ombres portées, éclairage naturel, effet du vent...). L'orientation des bâtiments permet un éclairage naturel des logements. Par ailleurs, si certains bâtiments présentent des hauteurs importantes, leur implantation dans le site ou par rapport aux bâtiments voisins est pensée de manière à éviter les effets de masque solaire. Au regard des contraintes économiques et techniques de l'opération, étude de la mise en place d'un bâtiment de logements exemplaire énergétiquement sur la ZAC (50 kWh/m²/an ou énergie zéro, ou BEPOS...). - REALISATION : Optimisation de l'enveloppe des bâtiments afin de réduire les déperditions : compacité, isolation par l'extérieur, vitrages performants... Simulation thermique dynamique accompagnant la réalisation de chaque bâtiment. - EXPLOITATION : Recours à des systèmes passifs (puits canadien, double flux, protections solaires, ...) pour assurer le rafraîchissement des bâtiments avant la mise en place de système de climatisation. Equipements de chauffage, ventilation, éclairage performants (solutions passives de chauffage et rafraîchissement, régulation de l'éclairage...). En phase gestion, réalisation d'un suivi des consommations énergétiques des bâtiments, par type d'usages, avec mise en place d'actions correctrices en cas de surconsommations. Gestionnaire de zone apportant des informations et conseils concernant l'amélioration de la gestion de l'énergie dans la gestion et le fonctionnement de l'entreprise : maîtrise des consommations en électricité (démarche MDE), choix énergétiques... - SENSIBILISATION: Promotion des gestes verts auprès de chaque nouvel utilisateur s'installant sur la ZAC (habitants et entreprises) via le gestionnaire de zone et les gestionnaires de bâtiments (syndics, bailleurs sociaux...) : veille des appareils, réglage des températures de consigne, utilisation rationnelle de l'éclairage artificiel, ouverture des fenêtres. Mise en place d'actions de communication et de sensibilisation sur les économies d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre (enjeux, gestes verts à adopter, ...). ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- => Objectif : limiter les consommations énergétiques sur le domaine public ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - QUALITE DES ESPACES PUBLICS : Optimisation de l'ensoleillement des espaces de vie (placettes, coeurs d'ilots) et prise en compte des effets du vent sur ces espaces dans l'élaboration du plan masse. Développement, restauration et valorisation de la nature en ville (lutte contre les îlots de chaleur, piégeage du carbone, etc : mise en place dans le PLU d´un coefficient de végétalisation imposant un % à respecter de pleine terre et l´incorporation des espèces d´arbres identifiés pour les jardins, afin d´éviter les plantations uniquement d´arbustes ou platebandes - ECLAIRAGE PUBLIC : Intégrer la ZAC dans le schéma directeur d'aménagement lumière, en place à l'échelle de la Ville. Choix d'éclairages publics à faible consommation, mise en oeuvre par la ville d'un nettoyage régulier des luminaires (limitation des pertes d'efficacité lumineuse). - Mise en place d'un équipement public de proximité, selon une démarche HQE. - COLLECTE PNEUMATIQUE : La collecte pneumatique favorise aussi une réduction des consommations électriques (seule énergie utilisée par le dispositif) par la gestion automatisée du réseau. La consommation par tonne de déchets collectés est estimée à environ 100 kWh. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- => Objectif : Avoir recours aux énergies renouvelables locales ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - RESEAU DE CHALEUR : Raccordement de l'ensemble des bâtiments de la ZAC au réseau de chaleur (actuellement 49% d'énergie renouvelables ou fatales). (sur le réseau du chauffage urbain, 42 % d'énergie renouvelable – récupération / objectif du réseau de dépasser 50% d'ENR d'ici 2014, limitant l'émission des GES due à la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire. 100% des bâtiments raccordés au réseau de chaleur. Projet de raccordement à l'usine d'incinération du MIN de Rungis permettant d'augmenter la part d'énergie fatale du réseau. Exploitation de la sous-station CPCU présente sur le site comme élément de communication et de sensibilisation sur les énergies renouvelables et les économies d'énergie." "------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- => objectif : Limiter les consommations en eau potable ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - BATIMENT : Installation de systèmes hydro-économes (chasses d'eau à double commandes, mitigeurs, robinets à détecteurs de présence ...) En phase gestion, suivi des consommations en eau de chaque bâtiment. Installation de dispositifs d'alerte en cas de consommations anormalement élevées. Sensibilisation, via le gestionnaire de zone et les gestionnaires de bâtiments (syndics, bailleurs sociaux,...) sur l'amélioration des consommations en eau potable. Réduire d'au moins 50% les consommations conventionnelles des bâtiments de la ZAC par rapport à une consommation conventionnelle de référence (150L/personne pour les logements, voir méthode de calcul HQE pour les autres programmes) - ESPACES VERTS : Etude de faisabilité pour la réutilisation des eaux pluviales imposée en phase de permis de construire. Récupération des eaux pluviales sur l'équipement public, pour une réutilisation pour l'entretien des espaces verts publics et le nettoyage de la voirie. Espèces végétales adaptées au climat, sur les espaces publics et privés, nécessitant un entretien et un arrosage limités. Réduire les consommations d'eau pour l'entretien des espaces verts par la réutilisation des eaux pluviales. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- => objectif : mettre en place une gestion alternative des eaux pluviales et eaux de ruissellement ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Débit de rejet au réseau de 2L/sec/ha pour une occurrence décennale. - AMENAGEMENTS PAYSAGERS : Gestion alternative des eaux pluviales intégrée aux aménagements paysagers publics et privés : bassins de rétention, noues drainantes, noues de stockage, espaces publics inondables. Stratégie de gestion des eaux pluviales adaptée à la pente et permettant de limiter le risque lié à la vitesse de ruissellement, favorisant les lignes de ruissellement nord-sud, le stockage des eaux pluviales par paliers.... Gestion de l'eau à la parcelle, séparée de la gestion sur les espaces publics. Traiter les eaux de ruissellement avant leur rejet dans le réseau d'eaux pluviales: phytoremédiation par les plantes, séparateurs d'hydrocarbures... - ESPACES PERMEABLES : Optimisation des espaces en pleine terre sur le plan masse de la ZAC afin de favoriser l'infiltration des eaux pluviales (malgré la faible perméabilité des sols). Imperméabilisation des parcelles limitée grâce à la mise en oeuvre de toitures végétalisées, de surfaces de pleine terre, de revêtements perméables. Exigence du PLU : « 45% au minimum de la superficie du terrain doivent être aménagés en espaces verts ; une partie de ces espaces verts correspondant au moins à 20% de la superficie du terrain doit être aménagée en pleine terre, le reste pouvant être réalisé sur dalle ou sous forme de toiture ou de terrasse végétalisée. » Modification du PLU permettant d'imposer une épaisseur minimale de 80cm de terre végétale sur les dalles de parkings. - Evolution du réseau unitaire présent le long de la RD5 vers un réseau séparatif." "------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- => objectif : Optimiser la gestion des déchets de chantier ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - CHARTE : Mise en place d'une charte chantier vert à l'échelle de la ZAC, avec un responsable environnement assurant son respect sur chaque opération. Taux de valorisation des déchets de chantier à inscrire dans la charte chantier vert (valorisation matière ou énergie de 50% de la masse totale des déchets générés par les chantiers, incluant la valorisation matière d'au moins 20% des déchets). - Réduction des déchets à la source (calepinage, modes d'approvisionnement, ...). - SUIVI DES DECHETS : Choisir, pour chaque typologie de déchet, la filière d'enlèvement la plus satisfaisante d'un point de vue technique, environnemental et économique en favorisant une valorisation matière (recyclage, réemploi ou réutilisation) ou énergétique. Imposer les bordereaux de suivi des déchets pour justifier de leur valorisation. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- => objectif : Choix des produits sur la base de leurs faibles impacts environnementaux pour au moins 3 familles de produits 100% des produits de façades, de mobilier urbain et de VRD choisis sur la base de leur faible impact environnemental. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS : Prise en compte de la charte communale d'aménagement des espaces publics et des besoins en entretien induits par les choix de matériaux pour l'aménagement des espaces publics. Utilisation de liants végétaux pour les revêtements de certains espaces publics. Matériaux renouvelables et / ou recyclés, ainsi que les matériaux privilégiés, provenant de filières locales, pour l'aménagement des espaces publics. Réutilisation des matériaux d'excavation. - ECHELLE DU BÂTIMENT : Eléments de façades fabriqués à partir de matériaux bois (parements, bardages, etc.). Choix de produits labellisés (PEFC, FSC, NF Environnement, Ecolabel Ange Bleu,...). - Choix de matériaux sur la base des FDES. Choix de produits constitués de matériaux recyclés, revalorisés, renouvelables, à faible énergie grise (filières locales...). Intégration des besoins en entretien-maintenance et de la durée de vie utile dans le choix des matériaux. Imposer/recommander l'utilisation de bois pour les façades, afin de limiter les impacts environnementaux. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- =>objectif : Limiter les impacts environnementaux et les nuisances liés à la collecte des déchets. Optimiser la valorisation et le recyclage des déchets ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- INNOVATION COLLECTE PNEUMATIQUE - REDUCTION DES NUISANCES: La ZAC comme secteur pilote pour le lancement d'une collecte pneumatique qui présente un caractère très innovant. Elle permettra de renforcer la propreté urbaine et le tri sélectif, facilitant l'investissement citoyen en matière de propreté et de tri des déchets et en réduisant certaines nuisances urbaines : nuisances sonores, olfactives et visuelles, gênes à la circulation, encombrement des trottoirs avec les conteneurs sortis pour la collecte, soucis d'hygiène, actes de vandalisme... 100% des constructions de la ZAC directement reliées au système de collecte pneumatique des déchets. - ECHELLE DE LA VILLE : Extension de la collecte pneumatique à l'échelle de la ville. La démarche de collecte pneumatique vise aussi bien les secteurs d'habitat nouveaux ou en forte mutation actuellement que les secteurs d'habitat existants. - QUALITE DE L'ESPACE PUBLIC : Raccordement de chaque nouvelle construction au réseau de collecte pneumatique des déchets, privilégiant les bornes intérieures dans les halls d'immeubles (deux bornes distinctes pour les ordures ménagères et les emballages à chaque point de collecte). Intégration du terminal de collecte à son environnement urbain avec mesures permettant de rendre son fonctionnement intérieur partiellement visible depuis l'extérieur. - VOCATION PEDAGOGIQUE : Sensibilisation des habitants et des entreprises (via le gestionnaire de zone) aux gestes verts à adopter (collecte pneumatiques, tri des déchets, réduction des volumes de déchets produits,...) notamment grâce à des visites du terminal de collecte. - DEPENSE ENERGETIQUE REDUITE : La collecte pneumatique favorise aussi une réduction des consommations électriques (seule énergie utilisée par le dispositif) par la gestion automatisée du réseau. La consommation par tonne de déchets collectés est estimée à environ 100 kWh. Autres points - INSTALLATION DANS LES BÂTIMENTS : Dans les logements, dispositions prévues pour le tri et le stockage intermédiaire des déchets (surface au sol identifiable, fourniture d'équipements de tri sélectif, ...). - BIO-DECHETS : Mise en place de points de compostage pour les déchets issus de l'entretien des espaces verts. Mise en place d'une collecte des bio-déchets produits par les espaces de restauration collective et l'entretien des espaces verts (via le système pneumatique ou autre). Mettre en place des points de compostage en coeur d'ilot pour les déchets issus de l'entretien des espaces verts, notamment les jardins partagés. - VERRE : Organisation d'une collecte du verre par bornes d'apport volontaire enterrées, située à proximité des accès aux bâtiments de logements (la distance maximale à parcourir par un habitant pour le dépôt de ses déchets sera inférieur à 50 mètres) - DECHETS SPECIFIQUES ENTREPRISES : Mise en place d'une mutualisation de la collecte des déchets des entreprises via le gestionnaire de zone puis mise en place d'un point de collecte pour les déchets des entreprises non banals et non industriels (DEEE, etc.) accessible directement depuis l'espace public. Limitation des déchets des activités à la source, via une justification des mesures prises par chaque entreprise auprès des fournisseurs : livraison en vrac, consigne, optimisation des conditionnements, du fabricant au vendeur, réutilisation des emballages, ...), - ESPACE PUBLIC : Poubelles de tri sélectif sur l'espace public. - SENSIBILISATION : Sensibilisation des habitants et des entreprises aux gestes verts à adopter (collecte pneumatiques, tri des déchets, réduction des volumes de déchets produits,...) notamment grâce à des visites du terminal de collecte. Sensibilisation des entreprises à la valorisation matière inter-entreprises, via le gestionnaire de zone" "------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- =>objectif : Développer la connaissance de la biodiversité locale et des fonctions écologiques associées ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - PARTENARIATS VILLE POUR LA BIODIVERSITE : Adhésion à l'association Natureparif le 25 mars 2009. Approbation de la charte régionale de la biodiversité et des milieux naturels le 24 juin 2009. Adhésion de la Ville à l'action « phyt'eaux cités » pour la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires. Elaboration (en cours) d'une charte promoteurs définissant des actions pour protéger, diversifier la biodiversité (création de continuités écologiques) - DIAGNOSTIC BIODIVERSITE : Diagnostic biodiversité à l'échelle de la ville effectué (en cours de validation), avec une fiche spécifique au secteur de la ZAC RN305 Sud. Suivi de l'état de la biodiversité (inventaires faunistiques, floristiques) - VALORISATION TRAMES VERTES LOCALES : Inscription dans la trame verte d'agglomération régionale. ZAC incluse dans un parcours pédagogique en lien avec le parc des Lilas : reconquête de la biodiversité en milieu urbain, gestion de l'eau, activité locale de maraîchage... Création de percées vertes est-ouest, sur l'ensemble de la ZAC. Mise en place d'un dialogue entre les espaces verts privés et publics (espèces similaires, ouvertures,...). Atténuer les discontinuités engendrées par la RD5, le coteau (coutures urbaines végétales...). Préserver / aménager des continuités physiques végétalisées en s'appuyant sur les sentes existantes ou à créer, la topographie, le parcellaire, les espaces verts. - GESTION DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT COMME SUPPORT DE BIODIVERSITE : Epuration des eaux de ruissellement par les plantes (phytorémédiation) pour réduire la pollution et traiter les eaux de ruissellement et y développer une nouvelle forme de biodiversité. Utilisation des techniques alternatives de gestion des eaux pluviales comme support de biodiversité. - VEGETATION : Implantation de végétation sur des espaces de fonctions différentes : toitures, murs, voiries, espaces extérieurs privés, places publiques. Implantation d'au moins 2 des 3 strates végétales (arborée, arbustive, herbacée) sur chaque espace vert extérieur (privés et publics). Création d'une identité paysagère rappelant le parc des Lilas, avec notamment l'implantation d'espèces poussant dans le parc et valorisant le patrimoine naturel de la zone. Choix des espèces (indigènes régionales) en cohérence avec la charte communale d'aménagement des espaces publics et le diagnostic écologique. Valoriser l'implantation de végétation sur des espaces de fonctions différentes : toitures, murs, voiries, espaces extérieurs privés, places publiques. Lutter contre les espèces invasives. Proscrire l'utilisation de produits phytosanitaires. - CREATION D'ESPACES VEGETALISES, ABRIS : Prévoir, dans l'aménagement des coeurs d'ilots, la future mise en place de jardins partagés sur la ZAC. Végétalisation de 80% des toitures de la ZAC. Intégration d'abris pour la faune (nichoirs pour les oiseaux, les chiroptères murs à interstices de type gabions ou en pierre sèche...) - GESTION RAISONNEE DES ESPACES VERTS : tonte des gazons différenciée en fonction de l'utilisation des espaces, certains lieux étant gérés de manière naturelle, limitation de l'usage des produits phytosanitaires, espèces indigènes privilégiées, choix de plantes peu consommatrices en eau, recherche d'un équilibre entre arbustes, vivaces et annuelles et bisannuelles. Gestion différenciée des espaces verts privés et publics." "NOTION 1 : DIAGNOSTIC 1) Quels sont les diagnostics réalisés relatifs au projet ? PLU 2006 : Un PLU dont la qualité a valu à la Ville d’être récompensée en 2006 du Grand Prix de l’Environnement des villes d’Ile-de-France : le périmètre de la future ZAC Rouget de Lisle sud est dans un périmètre d’étude inscrit au PLU, il a fait l’objet d’études approfondies. Dans le cadre de la révision du PLU acté au conseil municipal du 18/12/2013, la ZAC Rouget de Lisle a été intégrée comme une secteur particulier auquel s'applique des orientations d'aménagement et de programmation . Celles-ci mettent en valeur l'aspect paysager de la ZAC, sa topographie, l'insertion dans la ville existante, le dialogue entre espaces bâtis et non bâtis, ainsi que la mixité fonctionnelle et en terme de logements. PLH 2012-2017 validé en 2012. Les orientations Ville en termes de logements visent à répondre à la demande locale, par une diversification des produits proposés (en accession, en logement social, sur les typologies). C’est pourquoi, les orientations du PLH de Vitry-sur-Seine mettent en avant la nécessité de mener un travail sur l’adaptation et la mobilité au sein du parc existant. La prise en compte de problématiques spécifiques doit être renforcée pour adapter l’offre à cette demande qu’il s’agisse de populations ayant des difficultés pour accéder à un logement, des jeunes et des personnes âgées ou des personnes à mobilité réduite. Enfin, un rapprochement en direction des acteurs économiques et des collecteurs du 1% permet de mieux cerner les besoins en logement des salariés vitriots et de pouvoir apporter une réponse aux salariés qui souhaitent se rapprocher de leur lieu de travail. L’offre de logements en accession permet aussi de répondre aux besoins rencontrés. INVENTAIRE DU PATRIMOINE BATI (CAUE - 2008) : une étude pour affiner la connaissance du patrimoine de l'ensemble du territoire de la ville a permis la création d'une centaine de fiches techniques par bâtiments et séquences urbaines. Ce travail a abouti à l'intégration partielle des éléments de l'inventaire dans le PLU de Vitry. DIAGNOSTIC ÉCOLOGIQUE (BIOTOPE - 2010) : cette étude comporte un inventaire faunistique et floristique réalisé sur l'ensemble du territoire vitriot, ainsi que des recommandations d'aménagement notamment sur le secteur de la RD5 sud et de la ZAC Rouget de Lisle. ETUDE POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA TRAME VERTE ET BLEUE (TVB) AU SUD DE VITRY (EVEN CONSEIL - en cours) : un diagnostic portant sur le paysage, les circulations douces et la biodiversité a permis de faire ressortir les enjeux et les objectifs à atteindre pour mettre en oeuvre la TVB. Cette étude en cours et non validée à ce jour devra être suivi d'une phase de propositions d'actions d'aménagement, de gestion, communication et réglementation fines à l'échelle de la parcelle sur certains secteurs du territoire de l'étude. Une fiche 'séquence' doit ainsi être réalisée sur le secteur compris entre la frange est du parc des Lilas et la RD5. 2) Quand et par qui ont été réalisés les diagnostics (bureau d’études, DDT, agence d’urbanisme, CAUE ...) ? Entre 2006 et 2009 plusieurs études ont été réalisées: une étude de conception urbaine par le cabinet d'architectes-urbanistes Devillers, une étude portant sur le foncier (pollution, géotechnique, cout) par Ginger Environnement et CEBTP, une étude sur la programmation des espaces et équipements publics par Schlumberger et EPDC, une étude de topographie par Ermogeni, une étude sur la programmation économique par CVL. 3) Quels sont les caractéristiques du territoire mis en évidence par ces diagnostics? La première lecture que l'on porte sur le territoire de Vitry Sur Seine, c'est celle d'une ville coupée en deux par l´infrastructure que représente la RD5. Vient ensuite la compréhension d´une ville qui est multi- centres, c´est à dire, qu´elle est composée de plusieurs centralités dans les différents quartiers, avec des usages bien différenciés les uns des autres. Le troisième élément de compréhension de la ville, est l´existence d´une topographie Est-Ouest, très marquée par les coteaux et la vue qui se dégage à l´Est, le long de la RD5 vers la vallée de la Seine. Parallèlement à cette topographie, plus on avance vers le Nord, plus la trame verte devient présente et la présence du Parc des Lilas tout proche se fait sentir. C'est ainsi qu'un paysage mosaïque, des panoramas sous exploités, des césures urbaines faisant obstacle aux déplacements, une importante rupture de continuités douces constituée par la RD5 et une proximité du réservoir de biodiversité du parc des Lilas ont été mis en évidence. 4) Comment ces diagnostics ont-ils contribué à construire le projet ? Les trois lectures sont apparues suffisamment fortes, pour essayer d´y appuyer un principe opératif structurant, de couture urbaine, qui consisterait, d´une part, à considérer la blessure urbaine générée par la RD5, comme une opportunité, en travaillant avec elle et non contre elle. Pour ce faire, sa requalification en Boulevard Urbain, a permis de mettre en place le concept d´espace public linéaire, en étroit échange avec l´espace privé partagé. Cet espace public séquentiel, poreux, marquée par les trames vertes transversales venant des coteaux, travailleront en mode d’éco-connecteurs. Ainsi, la trame verte jouera le rôle d'infrastructure structurante du territoire. Il s'agit aussi de recréer une nouvelle centralité, qui mise sur le capital humain et restructure le territoire depuis une échelle plus sensible, aimable, domestique, s´inspirant de la poésie du lieu existant et qui est capable de redonner la vraie dimension humaine à la ville du XXI siècle, la ville aimante qui développe des espaces de ville vivables. La multiplicité des séquences urbaines, bien distinctes, qui se dérouleront le long du Boulevard Urbain, depuis l´entrée de la ville au Nord, dont le front bâti dialogue avec force avec le Boulevard l´accompagnant dans son linéaire, enrichiront ce parcours urbain Nord-Sud et aideront à une meilleure compréhension de la structure de la ville de Vitry sur Seine, en dialogue très étroit avec le tissu urbain intérieur. En conclusion, trois réflexions essentielles ont structuré le projet : - Considérer les restrictions de la Rd5 comme une opportunité et convertir cette « blessure » en couture urbaine. - La requalification de cet axe en Boulevard Urbain, va favoriser le travail sur un espace public linéaire, riche, divers, sensible. Il deviendra l´espace de la cohésion sociale pour le capital humain du XXI siècle. - La poésie du lieu, avec la proximité du Parc des Lilas et son parcellaire agraire, la topographie prononcée dégageant des vues transversales est-ouest sur les coteaux et la vallée de la Seine, vont asseoir ce travail d´acupuncture urbaine verte, îlot par îlot, en mode d´ éco-connecteurs. Le « vert » comme infrastructure, définit un paysage opératif pour créer l´urbain, tout en créant une nouvelle centralité dans la ville de Vitry Sur Seine. NOTION 2 : PROGRAMMATION 1) Quelles études de programmation ont été faites ? La SADEV a été désigné comme assistant technique pour consolider l'ensemble des données. L’ EPA a été sollicité au moment de la création de la ZAC (prise en compte de ses demandes en terme de développement économique : passage de 20 à 65.000 m² d’activités) compte-tenu de l'appartenance de la ZAC au territoire OIN. 2) En quoi votre programmation s’appuie-t-elle sur les diagnostics réalisés? S'agissant de l'habitat, le PLH 2005-2010 avait fixé des objectifs de programmation et de mixité sur l'ensemble du territoire vitriot, la ZAC Rouget de Lisle était d'ores et déjà pointée comme une opération à venir. Pour la programmation économique, plusieurs études avaient été menées: étude SM Conseil en 2002, étude sur le commerce, l’artisanat et les services réalisée par CVL en 2007, diagnostic CERCIA en 2010. 3) Comment prévoyez-vous de mettre à jour la programmation en fonction de l’évolution du contexte (marché immobilier, marché de bureau, contexte économique local...) ? Des experts en matière de programmation mixte ou de programmation commerciale sont actuellement en cours de consultation pour affiner la programmation économique. Le PLH 2012-2017 a pleinement intégré la ZAC Rouget de Lisle. Une attention constante est portée aux divers marchés immobiliers pour évaluer les tendances et ajuster ainsi, les volumes de constructions afin d'assurer la commercialisation des produits. En cas d'évolutions profondes du contexte économique local, des études de marchés pourront être réalisées afin d'ajuster la programmation." "NOTION 1 : PILOTAGE DE PROJET 1) Quelle est la composition et la présidence du COPIL ? Il est présidé par l'Adjoint au Maire et est composé du DGS, du DGST, de la Directrice générale adjointe au Développement urbain, de la Directrice ajointe à l'urbanisme pour la Ville et du Directeur Général et de la Directrice opérationnelle pour la Sadev. 2) Quelle est la composition et la présidence du COTECH ? Il est présidé par la responsable du service ingénierie financière et suivi opérationnel. Il est composé pour la Sadev de la chargée d'opérations et de la directrice opérationnelle, et pour la Ville des chefs de service ou des chargés d'opérations des services: voirie, espaces verts, foncier, droit des sols, aménagement, habitat, développement économique et culture. 3) Décrivez l’organisation de l’équipe projet : compétences, missions, date d’implication des intervenants (bureaux d’études, acteurs institutionnels) ORGANISATION EN MODE PROJET ET CHEF DE PROJET AU POSITIONNEMENT TRANSVERSAL : Directement reliée à la Directrice Générale Adjointe du Développement Urbain, la chef de projet (interlocuteur unique pour l’ensemble des intervenants) assume le rôle de coordination de l’ensemble des services de la Ville et de ses prestataires pour la mise en œuvre du projet. Elle est le garant de la cohérence et de la prise en compte des problématiques liées au projet dans le système hiérarchique en assurant le rôle de reporting. Elle a également en charge le suivi financier de l’opération. S’ENTOURER D’UNE EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ET MOBILISER : La Ville pour l'opération s'est entourée de: Aménageur SADEV94, AMO Développement durable (Les EnR), services foncier, environnement, assainissement de la ville de Vitry sur Seine, service foncier du Conseil général 94, équipes d’architectes-urbanistes, bureaux d’études géotechnique, Bérim/ Secteur, syndicat chauffage urbain, maître d’œuvre pour la collecte pneumatique, DRAC, etc. Des réunions mensuelles permettent le balayage de l’ensemble des thématiques et des réunions sur des sujets spécifiques avec les spécialistes des thèmes abordés (plan masse, espaces publics, transport, relogement…) sont mis en place également. ASSOCIER ET CONSULTER LES PARTENAIRES: Le territoire est en OIN : gouvernance partagée entre l’Etat, les 12 communes, la Région et le Département. Une réunion de Personnes Publiques Associées pour révision du PLU a été organisée. Des réunions régulières avec la Direction Régionale et Interdépartementale de l’ Équipement et l’Aménagement sur les PC (périmètre OIN) sont organisées ainsi que des réunions intercommunales avec l’Association Seine Amont Développement (+ CG94 + STIF) sur l’ensemble des projets le long et sur la RD5. Dans le cadre de la mise en place de la Communauté d'Agglomération Seine Amont, celle-ci sera sollicitée sur la problématique du développement économique. (outils de pilotage en cours d'élaboration) NOTION 2 : ASSOCIATION DE LA POPULATION ET DE LA SOCIÉTÉ CIVILE / CONCERTATION 1) Quelles sont les modalités d’association de la population et de la société civile (de la concertation réglementaire à d’autres modalités) ? REUNIONS PUBLIQUES: Des réunions spécifiques à l'opération ont été mises en place: présentation du projet urbain et du planning opérationnel le 13/09/2011 ; point d'avancement sur la ZAC et présentation des espaces publics de l'ilot A et de la rue Constant Coquelin le 19/09/2013. CONSEILS DE QUARTIER : Interventions régulières des services (présentation des lignes directrices du projet le 25/06/2010 et le 04/02/2012). MAISON DES PROJETS et autres outils de communication : Organisation d’exposition(s) / rencontre-débat, publication d’articles, va être mise en place une banque de données sur les opérations , disponible pour tous en son sein. TRAVAIL COLLABORATIF ÉCOLES : poursuite des collaborations avec des écoles d’Architecture et le partenariat institutions citoyens (PICRI) ; approches sociologiques, diagnostics sur les quartiers tels que vu par les habitants. 2) Quelles populations ont été associées? La population du quartier et de la Ville. 3) A quelles phases du projet la population et les acteurs du territoire ont-ils été associés ? Toutes phases: réunions d’information/concertation" "NOTION 1 : FAISABILITÉ FINANCIÈRE 1) La faisabilité financière a-t-elle été étudiée en amont du projet et parallèlement aux études de programmation ? Au stade des études pré-opérationnelles, une des missions consistait en la réalisation d'un bilan aménagement. Cette étude a notamment eu pour effet de prendre en compte dans le périmètre de la ZAC les incidences du cout foncier. 2) Cette faisabilité financière a-t-elle été confrontée aux capacités de financement de la collectivité ? La ville de Vitry sur Seine est une ville dont le budget est géré sainement et qui bénéficie encore de disponibilités intéressantes pour la réalisation d’opérations d’envergure (taux d’endettement faible par rapport aux collectivités de même envergure). Le projet de ZAC Rouget de Lisle est un projet de longue date pour la Ville, il participe et est nécessaire au projet de collecte pneumatique ; ainsi cette opération fait partie des priorités de la Ville également en terme budgétaire. 3) Quel plan de financement a été retenu ? La participation de la collectivité concédante au coût de l’opération est fixée à un montant global de 11 270 090€ dont 820 000€ d’apport en foncier (la participation Ville est répartie en tranches annuelles de 2011 à 2017). L’ État et la Région subventionnent le projet (ingénierie / démolition-dépollution / espaces publics) dans le cadre du GP3: à hauteur de 1 853 108€ pour la Région et de 2 267 985€ pour l’État. A cela s'ajoutent les subventions perçues pour les équipements publics hors maitrise d'ouvrage SADEV mais concernant le quartier (école, chauffage urbain, collecte pneumatique) à hauteur de 2 451 205€ pour la Région et 2 236 016€ pour l’État. L’aménageur participe à hauteur de 600.000€ pour l’école J.Verne, 1.000.000€ pour l’équipement multi-service, 2.244.000€ pour la collecte pneumatique et 855.300€ pour le Chauffage Urbain. NOTION 2 : APPROCHE EN COUT GLOBAL 1) Avez-vous mis en place une approche en coût global de l’opération d’aménagement ? (investissements, dépenses et recettes de fonctionnement, intégration des recettes fiscales, évolutivité des équipements et des espaces, chiffrage de la fin de vie du projet...) La philosophie générale de la ZAC intègre le cout global dans sa programmation: raccordement au chauffage urbain et à la collecte pneumatique des déchets. Il n'a pas été mis en place de tableau de suivi du coût global au niveau de l'opération, par contre la notion de coût global est prise en compte pour des opérations spécifiques: des notes de calcul en coût global sont demandées en phase conception des bâtiments et lors de le remise du PRO de la phase aménagement. De plus, 100% des systèmes énergétiques installés dans les bâtiments doivent faire l'objet d'une étude de coût global." "NOTION 1 : GESTION « TECHNIQUE » DU QUARTIER 1) Quel travail a été réalisé avec les futurs gestionnaires des équipements publics et des services lors de la conception de l’ EcoQuartier ? (gestionnaire des espaces verts, La Poste, ramassage des ordures, assainissement, fournitures et livraisons de marchandises et d’énergie...) Des réunions de présentation des espaces publics ont été montées pour que les équipes gestionnaires (collecte pneumatique des déchets, voirie, réseaux de chauffage urbain, assainissement et espaces verts) réagissent aux propositions. De plus, l'ensemble des fiches d'ilots ont été concertées avec ces même services pour une meilleure mise en œuvre opérationnelle. La conception a été modifiée pour tenir compte de leurs remarques, la volonté de la Ville est de faire dans la ZAC une programmation au moins équivalente aux nouvelles opérations réalisées ailleurs par la Ville en terme de qualité. Enfin à un stade plus avancé de l'opération une réunion sera montée avec les services postaux afin d'organiser au mieux leur intervention. NOTION 2 : PRATIQUES DES USAGERS 1) Avez-vous réfléchi aux pratiques des différents usagers (habitants, travailleurs, visiteurs...) et à leur évolution ? Si oui, quelle en a été la prise en compte ? ECHELLE DE L’ AMENAGEMENT : Favoriser la création de liens avec l’association Planète Lilas (menant une activité de maraîchage sur le parc des Lilas) afin de promouvoir l’activité de maraîchage local et la consommation de produits locaux de saison : rencontre des habitants avec le producteur, point de vente sur le site… Cœurs d’ilots communs entre ilots privés et sociaux. Création de centralités au sein du quartier, aux carrefours avec les axes est-ouest, permettant de créer des lieux de rencontre sur l’espace public, au niveau de placettes aménagées à proximité de commerces de proximité. USAGES VARIES DES ESPACES PUBLICS: création de nouveaux espaces publics sur la ZAC, aux fonctions variées : jeux pour enfants, rencontre, détente, aspect pédagogique… L'espace de la RD5 devient un espace ductile ou l'ensemble de ces usages peuvent se retrouver. La mise en oeuvre d´un espace public ductile s´accompagne d´un travail de cohésion sociale au sein même de chaque copropriété. Pour cela, la mise en place de mécanismes opératifs capables de générer des espaces de rencontre et d´échange entre les habitants est importante. On les appellera les espaces d´effleurement. Ils peuvent être intérieurs ou totalement ouverts sur l´extérieur. Dans les îlots où cela est possible, on valorisera les projets capables d´articuler ces espaces, par la mise en place d´un système « ouvert » volumétrique, s´appuyant sur la « sculpture » du bâti: - Possibilité de dégager de la SdP supplémentaire, en hauteur ou en façade, en cas de création de nouvelles typologies comprenant soit des espaces d´effleurement dans un étage, soit en créant des capsules aux étages courants, avec lumière naturelle, d´environ 6 m2 / 7m2, servant d´espace d’appoint, totalement indépendants des autres logements de l´étage. Cette capsule devrait pouvoir incorporer le vecteur temps dans l´architecture et permettre une évolution du mode de vie et des circonstances de vie de l´habitant. ECHELLE DU BÂTIMENT : - Changement d’usage des bâtiments anticipé dans les exigences du cahier des prescriptions architecturales. La mise en place de produits de second œuvre (cloisons, plafonds, revêtements de sols) modulables, facilement démontables et séparables est préconisée afin de permettre l’évolutivité des logements (ajout ou agrandissement d’une pièce…) et l’adaptation des bâtiments d’activités aux entreprises successives. - Conception des bâtiments offrant un potentiel d’adaptabilité à de nouveaux usages grâce à des techniques constructives démontables, 50% des locaux d’activités sont mutables (disposition des espaces intérieurs). - Zones de livraison mises en place systématiquement au niveau des bâtiments d’activité, permettant un changement de destination des bâtiments. Ces zones sont dimensionnées au regard de la capacité du bâtiment. - Adaptabilité des commerces en rez-de-chaussée prévue afin de permettre un changement d’usage à moyen/long terme (en locaux professionnels, associatifs, …). 2) Des modalités d’accompagnement au changement de comportement sont-elles prévues ou mises en œuvre pour les gestionnaires et les occupants ? Si oui, quelles sont elles? FORMATION A LA BIODIVERSITÉ : Dans les préconisations issues du diagnostic écologique (en cours de validation) réalisé sur la Ville, sont proposées diverses formations à l’attention des élus (notions de biodiversité, aménagements et gestions favorables à la biodiversité, sites d’intérêt vitriots, …), en partenariat avec Natureparif, la Ligue de Protection des Oiseaux. Des formations pourraient être adaptées aux constructeurs, aménageurs, agents communaux. Des actions de communications et sensibilisation seront également proposées dans le cadre de l'étude pour la mise en oeuvre de la TVB en cours. SENSIBILISATION AU DÉVELOPPEMENT DURABLE : Dans le cadre du nouveau PLH, les conditions d’attribution de l’Aide Municipale à l’Amélioration du Cadre de Vie sont révisées pour intégrer des critères de développement durable. Une exposition eco-gestes à destination des enfants sera bientot réalisée par la ville. Celle-ci est plus destinée à être exposée dans les écoles mais une réflexion peut être menée pour l'exporter au sein de la ZAC. DECHETS : Des interventions ont été réalisées par les services de la Ville notamment à l’occasion de la mise en œuvre de la collective sélective des déchets auprès des amicales de locataires. Des interventions similaires pourraient être organisées pour la collecte pneumatique. Possibilité d'avoir une sensibilisation sur le tri et la prévention des déchets par les animatrices déchets. De plus, la ville met à disposition des composteurs pour les habitants avec des explications sur le compostage dans le but de réduire les déchets. CHAUFFAGE URBAIN : Des informations sont dispensées régulièrement sur le chauffage urbain par le Syndicat Intercommunal Chauffage Urbain Choisy-Vitry (plaquettes disponibles sur le site Internet de la Ville). BAILLEURS / PROMOTEURS : Déjà en cours sur la Ville : des ambassadeurs du développement durable interviennent dans les logements sociaux avec les différents bailleurs sociaux de la Ville en partenariat avec une association d’insertion PEVM. L’objectif est de visiter 1500 logements / an et de sensibiliser les habitants sur les thématiques de : tri des déchets, réduction des consommations d’eau et d’électricité. Depuis 2010, un travail partenarial a été réalisé avec les 4 plus gros bailleurs de la Ville. Cette action pourrait être étendue au secteur de la ZAC Rouget de Lisle. Un cahier des prescriptions paysagères et écologiques pour l’amélioration du cadre de vie vitriot à destination des promoteurs est en cours de réalisation par la Ville. SCOLAIRES : Avec la création d’une centrale de collecte pneumatique ouverte sur le quartier, des actions pédagogiques vers les enfants pourront être mise en œuvre afin de les sensibiliser au développement durable (tri des déchets, propreté des espaces publics, limitation des gaz à effets de serre avec diminution du passage de camions…). L’idée de réaliser une vitrine pédagogique sur la RD5 a été retenue. Dans les préconisations issues du diagnostic écologique réalisé sur la Ville, sont proposées divers évènements à l’attention des scolaires : sentiers pédagogiques, jeux, mallettes pédagogiques, ..Les modalités de mise en œuvre de la ZAC prévoient pour l’aménageur une mission de communication, au-delà des actions propres à la ville (site internet de la ville, journaux municipaux hebdomadaires et mensuels, campagnes d'affichage, expositions à la Maison des projets…). HABITANTS ET USAGES: La charte développement durable préconise la mise en place de livrets 'gestes verts' aux usagers (habitants et entreprises) à l'entrée dans les locaux afin d'encourager les bonnes pratiques environnementales (équipements électroménagers performants, économies d'énergies, pratiques de collecte...)" "NOTION 1 : ÉVALUATION 1) Avez-vous mis en place une démarche d’évaluation continue des résultats formalisée ? Si oui, comment? La charte développement durable préconise un certain nombre d'actions: - ACTEURS ET SMO : Mise en place par l’AMO développement durable de la ZAC, d’un Système de Management Opérationnel de la ZAC visant notamment à cadrer les impacts du projet et les responsabilités environnementales des différents acteurs. Il inclut un tableau de bord de suivi des objectifs de la charte via l’évaluation d’indicateurs à chaque étape de l’opération. Ce tableau de bord (SMO de la ZAC) sera également évalué en phase exploitation, reposant sur le principe d’amélioration continue avec rédaction d’un rapport annuel traduisant l’évolution, à l’échelle de la ZAC, des différentes thématiques de développement durable: problèmes rencontrés par les gestionnaires, les habitants, les entreprises. - ENTREPRISES / BAILLEURS : Identification et évaluation des impacts et dangers potentiels générés par chaque entreprise. Incitation des entreprises à mettre en place un SME. Correspondant environnement désigné au sein de chaque entreprise et de chaque syndic/bailleur social. - SYSTEMES DE GESTION DES BÂTIMENTS : Mise en œuvre de moyens de suivi et de contrôle des performances du bâtiment (systèmes de chauffage, ventilation, gestion de l’eau, …). Formation approfondie de chaque gestionnaire aux systèmes de gestion mis en place (GTB, gestion des espaces verts, etc…). 2) Comment le point de vue des habitants est-il pris en compte dans l’évaluation ? Dans le cadre des conseils de quartier et de réunions publiques spécifiques à la ZAC, le point de vue des habitant est recueilli. NOTION 2 : AMELIORATION CONTINUE 1) Existe-t-il un processus itératif et correctif du projet en fonction de l’évaluation continue du projet ? Le tableau de bord de suivi des objectifs est 1 moyen pour l'évaluation continue du projet, ainsi que pour la correction éventuelle de ceux-ci." "NOTION 1 : ÉCONOMIE D’ESPACE / RENOUVELLEMENT URBAIN 1) Quelle politique foncière a été menée ces dix dernières années sur votre territoire et pour répondre à quels enjeux ? La ville de Vitry a eu (et a) une politique foncière dynamique depuis de nombreuses années, en agissant par des acquisitions de foncier dans le but de constituer des réserves foncières et devenir un partenaire actif des opérations d’aménagement et de construction. Elle s’est également associé des partenaires tels que le SAF’94 (syndicat d’action foncière du Val de Marne) sur une dizaine de périmètres dans la ville. Ils sont situés dans des secteurs particulièrement mutables et faisant l’objet d’études urbaines engagées par la collectivités (superposition de périmètres d’études créés en 2005 et de périmètres de portage foncier SAF). Depuis 2007, la création de l’OIN, de l’EPA et de l’EPF a fait évoluer le partenariat engagé par la commune. En OIN, l’EPF s’est substitué au SAF pour acquérir le foncier nécessaire aux opérations d’aménagement (notamment sur la ZAC Rouget de Lisle). De nouveaux territoires d’intervention ont émergés, inscrits en périmètres d’étude, tels que les secteurs devenus « Seine Gare Vitry » et « les Ardoines ». En amont des secteur opérationnels, l’EPF est intervenu en matière de prospection, de veille et d’acquisition qui lui a permis de maîtriser les fonciers mutables qui constituent aujourd’hui l’essentiel du territoire du 1er temps du projet des ZAC. L’enjeu de ces différents partenariats et outils mis en œuvre est de se doter de moyens pour mener à bien la politique municipale en matière de logements et de développement d’activités économiques. Ainsi, dans le PLU 2013, la ville a instauré une « servitude de mixité sociale » qui impose à tout constructeur de plus de 2000 m² de SDP d’intégrer dans son programme de logements 40% de logements sociaux. 2) Comment avez-vous choisi la localisation de votre EcoQuartier au regard des enjeux fonciers de votre territoire ? La ZAC Rouget de Lisle est née de la volonté d’accompagner le projet engagé par l’Etat puis repris par le conseil général d’élargissement de la RD 5 et du prolongement du transport en commun en site propre. En effet, les acquisitions foncières pour ce projet ont conduit à la démolition du front bâti et à la libération des fonciers à proximité. Pour ce faire, la Ville a acquis en direct des propriétés, a engagé un partenariat avec le Syndicat d’Action Foncière du Val-de-Marne (SAF 94) et conclu un protocole foncier avec le département, maître d’ouvrage du site propre (définition des conditions de cessions mutuelles des fonciers nécessaires à chacune des collectivités). L’intégration de la ZAC Rouget de Lisle dans l’OIN créée en 2007, a conduit à faire évoluer les partenariats en substituant l’EPF au SAF 94. NOTION 2 : OPTIMISATION DE L’ESPACE / DENSITÉ 1) Comment optimisez-vous la consommation d’espace au sein de votre EcoQuartier ? DENSITE URBAINE AMBITIEUSE : Établissement d´une densité à la fois ambitieuse (R+8) et cohérente avec le tissu existant : dans un tissu à morphologie fortement pavillonnaire et une topographie très accentuée est-ouest, dégageant des connections visuelles et de corridors verts naturels, il nous est apparu approprié de compacter le bâti en plots, travaillant dans le sens est-ouest, perpendiculaires à la RD5, de manière à renforcer les éco-connecteurs verts, déjà présents dans ce territoire. Le principe d'épannelage dégressif depuis la Rd5 (R+8) vers le tissu pavillonnaire des rues Raphaël et Coquelin (R+3) permet une intégration au tissu urbain environnant tout en répondant aux enjeux de création d'un front bâti sur l'avenue Rouget de Lisle élargie à 40m. INTEGRATION D’UNE DENSITE VEGETALE : Combinaison d´une densité urbaine et d´une densité végétale : la préservation de la trame verte agraire existante, provenant du Parc des Lilas et de l´environnement des jardins verts des maisons pavillonnaires, nous amène à travailler sur des éco-connecteurs verts, en pleine terre, qui représente 2,3 hectares de pleine terre et des emprises au sol des bâtiments sur une surface d’environ 2,4 hectares. La création systématique de 2 niveaux de sous-sol réservés aux parkings et respectant l'emprise bâtie des plots permet de libérer des espaces de pleine terre qui participent de la gestion des eaux pluviales." "NOTION 1 : MIXITÉ 1) Comment votre programmation de logement permet-elle une diversité dans les profils des habitants aux différentes échelles de la ville (quartier, îlot, immeuble) ? La programmation résidentielle du projet prévoit la création d’environ 870 logements dont 40% de logements sociaux et 60% de logements en accession. Leur répartition est faite de façon à favoriser la mixité tout en respectant une taille d'opération suffisante garantissant une gestion optimisée. La trame des bâtiments privilégiée permet de proposer une diversité de typologie de logement au sein de chaque construction. Il sera également imposé aux promoteurs des surfaces minimum de logement afin de garantir une offre diversifiée. 2) Les prix des logements et leur localisation sont-ils adaptés aux capacités financières des profils des ménages ? Une grille de prix de sortie ainsi que des principes de commercialisation sont définis pour favoriser notamment la primo accession dans les opérations. Le PLH est appliqué notamment dans sa préconisation pour les logement sociaux 10% de PLS, 25% de PLAI et 65% de PLUS. NOTION 2 : INTIMITÉ ET CONVIVIALITÉ 1) Comment la qualité des espaces extérieurs et des logements permet-elle de concilier intimité et bien-vivre ensemble ? Le concept de bâtiment relationnel a été développé pour concilier intimité et bien vivre ensemble. Par bâtiment « relationnel », on entend un bâti qui est capable de: - Articuler l’espace privé avec l’espace public à la cote zéro, c’est à dire un bâtiment qui «sert» l’espace public lors de son ancrage au sol. - Dynamiser l’espace public par des mécanismes opératifs innovants au niveau des compositions de façade et de volumétrie. - Mettre en place une relation de transparence entre l’espace public et l’espace privé partagé, dynamique et visuelle. - Favoriser et créer des espaces de rencontre, d’échange, «d’effleurement», au sein même de la copropriété, qu’ils soient intérieurs ou extérieurs. La mise en œuvre d’un espace public ductile s’accompagne d’un travail de cohésion sociale au sein même de chaque copropriété. Pour cela, la mise en place de mécanismes opératifs capables de générer des espaces de rencontre et d’échange entre les habitants est importante. On les appellera les « espaces d’effleurement ». Ils peuvent être intérieurs ou totalement ouverts sur l’extérieur. Ils seront mis en place afin de faciliter la vie collective des habitants, soit pour leurs loisirs, soit pour des services spécifiques. 2) Quels sont les lieux favorisant les interactions sociales dans l’ EcoQuartier (espaces mutualisés, équipements accessibles et répondant aux besoins de tous...) ? Des lieux de rencontre tant extérieurs (placettes) qu’intérieurs (locaux communs résidentiels) seront mis à disposition des futurs habitants. Le projet prévoit la création de centralités au sein du quartier, au niveau des arrêts de TCSP, avec le développement de commerce en rez-de-chaussée. L’opportunité de mettre en place des jardins partagés en cœur d’îlot, support de lien social est à l’étude ainsi que l’aménagement de cœurs d’îlots communs entre les îlots privés et sociaux. L’équipement de proximité multi-service pourra également être un lieu de rencontre citoyenne. NOTION 3 : SOLIDARITÉ 1) Comment le handicap et le vieillissement ont-ils été pris en compte de manière non discriminante dans le projet ? L’ensemble des espaces publics sera adapté à la circulation des personnes à mobilité réduite au mieux des contraintes topographiques (revêtement, pentes, accès aux arrêts du TCSP…). En supprimant les barrières architectoniques au niveau espace public avec des parcours aménagés lors de pentes prononcées: - La dilatation de l' espace public, l'espace public (ep) ductile, aide à supporter divers usages en même temps, permettant aux personnes âgées de marcher tranquillement sans être bousculées. - Un travail sur espace public composé de longs bancs qui donnent à voir les vues des eco- connecteurs pour qu' ils puissent se reposer le long du parcours. D' autre part, Les espaces privés partagés (epp), les espaces d' effleurement mis en place dans les eco-connecteurs, peuvent leur permettre de travailler un jardin, se maintenir en forme, échanger avec les autres habitants de l'immeuble. Les espaces d'effleurement intérieurs sont aussi des espaces d'échange, d'apprentissage au sein des copropriétés, permettant de favoriser la cohésion sociale de la diversité des habitants." "NOTION 1 : NUISANCES ET POLLUTIONS 1) Comment votre EcoQuartier prend-il en compte l’état sanitaire du site, les nuisance identifiées (qualité de l’air, bruit, pollution des sols, champs électromagnétiques...) et comment contribue-t-il à les réduire ? Concernant l'état sanitaire du site: des études environnementales sont effectuées à l'échelle des îlots de l'opération. Globalement, à l’échelle de l’opération, la construction des bâtiments va nécessiter la réalisation d’excavation des terres pour la création des sous-sols et des VRD. De ce fait, les terrains en place et présentant potentiellement des contaminations seront en majorité purgés et évacués hors site. Cela va améliorer la qualité des sols et diminuer les risques vis-à-vis de l’environnement. De plus, des terres saines seront apportées sur le site au droit des espaces verts en surface. Les zones de pollution éventuellement rencontrées seront traitées au cas par cas en fonction des conventions passées entre l’aménageur et les promoteurs. La compatibilité entre la qualité des sols et le projet du promoteur sera vérifiée. Au droit du garage MELCO sur l’îlot C, des travaux sont prévus spécifiquement pour traiter la pollution mise en évidence. Le projet prévoit la dépollution des sols (évacuation des terres dans les filières spécialisées Biocentre, ISDD, ISDND). La qualité des sols en sera donc améliorée. La démarche de SADEV 94 permet de s’assurer que la qualité chimique des milieux est compatible avec les dispositions constructives et usages prévus. Si toutefois des terres « polluées » étaient maintenues en place car compatibles avec le projet d’aménagement de la parcelle, la question des restrictions d’usage et d’éventuelles servitudes sera étudiée. Le projet ne prévoit pas l’aménagement d’activités polluantes. Concernant les nuisances identifiées: Le projet se développe de part et d'autre de la RD5. Cette donnée a été prise en compte dans le cadre de la conception du projet afin de minimiser notamment l'impact des nuisances sonores liées à l'axe. A l'échelle des espaces publics, la charte de développement durable et le cahier de prescriptions environnementales Espaces publics prévoient de: - Limiter la vitesse de circulation sur les axes Coquelin, Rondenay, Watteau et Voltaire (permettant la sécurisation des axes). - Mettre en place des dispositifs limitant les nuisances sonores liées à la circulation (revêtement routier antibruit / merlon paysager / doubles trottoirs/plateaux surélevés …). - Installation de locaux d’activités non sensibles au bruit comme masques acoustiques le long des axes bruyants, au sud de la ZAC (RD5, A86). - Optimiser le positionnement des bornes de collecte du verre afin de limiter les nuisances sur les riverains. De plus, la modification du plan de circulation permet d'éviter les effets de shunt de la RD5 et une circulation de transit non adapté au secteur urbain développé dans le cadre de la ZAC. La hiérarchisation du réseau viaire est en adéquation avec les tissus urbains traversés. A l'échelle des bâtiments, des prescriptions spécifiques ont été définies et sont reprises ci-dessous: -Organiser les pièces des bâtiments (positions des espaces sensibles et bruyants) de façon à protéger les usagers des nuisances acoustiques extérieures et en provenance des autres locaux. - Assurer un isolement acoustique performant vis-à-vis des nuisances sonores extérieures (vitrages…) et intérieures (isolation vis-à-vis des bruits de choc, des bruits d’équipements). -Orienter, dans la mesure du possible, les chambres à coucher et les espaces de calme sur des façades ne donnant pas directement sur la RD5. - Adapter cette isolation en fonction de l’usage des locaux. - Aménager la parcelle afin d’optimiser l’accès aux vues, notamment sur les espaces paysagers. - Garantir un accès direct à la lumière du jour dans les espaces à occupation prolongée/ dans les espaces communs des bâtiments (hall d’entrée, espaces de circulation…) et prévoir un éclairage artificiel intérieur confortable, ayant un IRC  85, limitant les consommations énergétiques. Les objectifs sur la réduction des nuisances, pollutions et risques dans la Charte développement durable sont: - 100% des espaces de circulation équipés de dispositifs visant à réduire les nuisances sonores. - 100% des sols pollués traités sur les parcelles à aménager. Etude d'impact sur la pollution et prise en compte Charte développement durable sur qualité de l'air intérieur, matériaux... De grands axes ont guidé les études d'espace public : - Aménager clairement en faveur des déplacements des piétons (sentes publiques, placette, plateaux et traversées piétonnes) grâce à un calepinage particulier. - Adaptater l’ensemble des espaces publics à la circulation des PMR (revêtements, pentes - sauf an cas de trop grande contrainte de la topographie existante -, accès aux arrêts de transports,…) en aménageant en faveur de la sécurisation, du confort et de la qualité des cheminements de piétons (élargissement des trottoirs en leur faveur, etc.). - Prévoir des places de livraison à proximité des commerces, évitant les stationnements anarchiques des véhicules et les gênes occasionnées aux piétons et cyclistes. 2) Comment votre quartier anticipe-t-il la production de nouvelles nuisances ou leur déplacement et améliore-t-il le confort des usagers ? En phase chantier, 100% des chantiers disposeront d’un Responsable Environnement Chantier et appliqueront la charte chantier vert afin de limiter un maximum les nuisances. En terme de déchets, 50% de la masse totale des déchets générés par les chantiers sera valorisée et au moins 20% des déchets via une valorisation matière (recyclage, réemploi ou réutilisation). En matière de circulation : le projet va générer une augmentation du trafic sur la RD5, à relativiser toutefois, avec l'arrivée du transport en commun en site propre. Au stade des études, l'accès aux différents îlots de la ZAC a été pensé de manière à ne pas perturber les circulations sur la RD5. Ainsi, les accès aux îlots se font, dans la mesure du possible, depuis les rues Rondenay, Watteau et Coquelin. De même, les accès livraison pour les îlots D, E et F dédiés au développement d'activité économique, se feront à l’intérieur des îlots. En matière de nuisances sonores : Les principales nuisances sonores générées par le projet correspondront : 1) à une augmentation des activités de la zone. 2) à une augmentation conséquente de l’ambiance acoustique durant la phase travaux. Cette augmentation de bruit sera temporaire. 3) l’hypothèse de programmation pour ce projet urbain propose la construction de 870 logements. L’implantation future de bâtiments le long de la RD 5 aura l’effet d’un mur antibruit, notamment pour les riverains de la rue C. Coquelin. De même, la zone d’activités programmée jouera également le rôle de mur antibruit pour le sud de la ZAC vis-à-vis de l’A 86. Notons, par ailleurs, que le prolongement du TCSP sur le secteur aura des impacts sur l’environnement du site. Une réduction du trafic routier au profit du TCSP est attendue, ayant des impacts positifs sur l’ambiance sonore et les conditions de circulation. NOTION 2 : SÛRETÉ ET SÉCURITÉ URBAINES 1) En quoi les espaces publics favorisent-ils le sentiment de sécurité (orientation, visibilité, animation urbaine...)? La conception des espaces publics a été guidée par les principes de sûreté et de sécurité suivants: -La définition claire et hiérarchisée des espaces permet une bonne orientation et limite les secteurs de conflits entre les différents statuts d’utilisateurs. -Les perspectives dégagées permettent de voir et d’être vu, encouragent les utilisateurs à s’engager et facilitent la surveillance par les services de police. -L’éclairage, le mobilier urbain, la végétation et la signalétique participent à la sécurisation des espaces publics, ainsi que les couleurs, la qualité des matériaux, le confort acoustique, les odeurs. -Le sentiment d’appartenance et de responsabilité chez les utilisateurs et riverains participe au sentiment de sécurité. Ces principes se traduisent de la manière suivante: -DILATATIONS: le projet valorise un nouveau rapport à la route départementale. L’espace public qui la borde n’est pas linéaire mais dilaté de façon séquentielle. Ces espaces publics dilatés seront le support d’usages récréatifs et ludiques (fontaines, jeux pour enfants, etc.) pour faire de la RD 5 un lieu de promenade agréable. - MULTIFONCTIONNALITE : Aménagement d’espaces extérieurs privés et publics multifonctionnels, à l’échelle du piéton, permettant l’appropriation par des usagers de différentes générations : lieux de repos et de rencontre pour personnes âgées, jeux pour enfants, espace adapté au sport… - AMBIANCE : Réflexion menée sur les ambiances sonores, visuelles et olfactives le long de parcours dans l’espace public, en lien avec le confort de ces espaces : espaces de tranquillité, espaces d’animation, espaces de fraicheur, espaces abrités, etc… Ensoleillement des espaces de vie (placettes, cœurs d’ilots) optimisé et prise en compte des effets du vent sur ces espaces dans l’élaboration du plan masse. Mise en place d’un mobilier urbain adapté aux usages et de bancs orientés vers des vues agréables (jardins des cœurs d’ilots, paysage urbain…). - ANIMATION : Affirmer le boulevard des arts existant et le rendre appropriable à travers les œuvres présentes le long de la RD5, renforçant la continuité avec les quartiers situés au nord. Varier les plantations (indigènes) en prenant en compte le feuillage persistant ou non, les périodes de floraisons, fructification…pour une animation du paysage urbain optimisée dans l’année. Ensemble des espaces verts en cœurs d’ilots accessibles (logements et activités) et création d’espaces de repos extérieurs pour chaque bâtiment d’activité. Installation de terrasses extérieures en lien avec les commerces de restauration. - MISE EN VALEUR DU PAYSAGE DE LA ZONE : Préserver / aménager des continuités visuelles et physiques en s’appuyant sur les sentes existantes ou à créer, la topographie, le parcellaire, les espaces verts. Atténuer les discontinuités engendrées par la RD5, le coteau (coutures urbaines…) Préserver / aménager des axes de vues coteau vers plaine et plaine vers coteau." "NOTION 1 : INSERTION URBAINE ET PAYSAGÈRE 1) Comment l’EcoQuartier s’intègre-t-il dans son environnement urbain et naturel ? L'étude pour la mise en œuvre de la TVB au sud de Vitry (en cours et non validée) devrait permettre la définition d'un parcours vert entre le parc des Lilas (et la coulée verte Bièvre Lilas du Département) et la Seine. Cette coulée verte traversera la ZAC et mettra en valeur le paysage et le patrimoine naturel du secteur. Par ailleurs, une réflexion pour développer les espaces verts privés du secteur sera menée dans le but de développer le réseau de pas japonais nécessaire au déplacement des espèces volantes. De plus, l’identité du secteur sud de la RD5 est marquée par cet axe routier structurant, par la topographie du coteau qui donne une importance particulière au paysage, et par un tissu urbain hétérogène de pavillons, de terrains à l’abandon et d’activités de diverses natures. Composer avec ce contexte urbain et paysager spécifique est une orientation majeure de la ZAC Rouget de Lisle. L’importance de la topographie est mise en valeur par la recherche, la création ou la préservation de percées visuelles depuis le coteau vers la vallée de la Seine, inscrivant le projet dans le grand paysage. Cette dimension est renforcée par la création de « connecteurs verts » permettant de relier les deux rives de la RD5 et plus largement le sud-est et le sud-ouest de la Ville. La création d’espaces publics et privés partagés en cœur d’îlot vise également à promouvoir la nature en ville et à créer un environnement agréable pour les habitants. L’existence de cette trame d’espaces verts repose sur la préservation de surface de pleine terre suffisante. Une autre ligne de force du projet s’appuie sur l’histoire du lieu dont témoigne la trame parcellaire agraire pour définir l’implantation des bâtiments d’ouest en est. Les nouvelles constructions le long de la RD5 forment en perspective un front bâti ponctué, à l’échelle du piéton, par des percées visuelles et des liaisons piétonnes est-ouest. Une diversité de typologies et de hauteurs est recherchée afin de favoriser la bonne insertion du projet dans son environnement, notamment par un épannelage dégressif vers la rue Coquelin et le coteau. La densification de la zone d’aménagement a été finement étudiée et est ainsi rendue acceptable de part la qualité des espaces publics projetés et la desserte par un transport en commun. En effet, le projet de bus en site propre (et tramway à l’horizon 2020) permettra à terme de requalifier la RD5 en « boulevard des Arts », de sécuriser les abords de la RD5 et de diminuer les flux automobiles au profit des modes doux de déplacements. NOTION 2 : COMPOSITION ET FORME URBAINE 1) Comment la composition et les formes urbaines permettent-elle de concilier la densité et la qualité de vie dans l’EcoQuartier ? DENSITE URBAINE AMBITIEUSE : Établissement d´une densité à la fois ambitieuse (R+8) et cohérente avec le tissu existant : dans un tissu à morphologie fortement pavillonnaire et une topographie très accentuée est-ouest, dégageant des connections visuelles et de corridors verts naturels, il nous est apparu approprié de compacter le bâti en plots, travaillant dans le sens est-ouest, perpendiculaires à la RD5, de manière à renforcer les éco-connecteurs verts, déjà présents dans ce territoire. INTÉGRATION D’UNE DENSITÉ VÉGÉTALE : Combinaison d´une densité urbaine et d´une densité végétale : la préservation de la trame verte agraire existante, provenant du Parc des Lilas et de l´environnement des jardins verts des maisons pavillonnaires, nous amène à travailler sur des éco-connecteurs verts, en pleine terre, qui représente 2,3 hectares de pleine terre et des emprises au sol des bâtiments sur une surface d’environ 2,4 hectares. (cf. engagement 6 notion 2.1) NOTION 3 : QUALITÉ ARCHITECTURALE ET URBAINE 1) En quoi les modalités d’étude et des choix du projet permettent-elles d’assurer la qualité architecturale et urbaine ? CONTEXTUALISATION : Définition en amont des règles d´implantation des bâtiments à l´échelle du quartier en fonction des usages prévus et du contexte du site (climat hivernal et estival, topographie, exposition au vent, ensoleillement, etc…), la topographie du site est une préoccupation importante pour ce paysage de pieds de coteaux. L’épannelage des bâtiments a été adapté aux forts dénivelés des terrains. Des dégagements de vues sur la vallée de la Seine tout le long de la RD5, ainsi que la limitation de l’impact des constructions sur les vues existantes en dehors du périmètre de ZAC ont été prévu dans l'organisation du plan masse de la ZAC. IMPLANTATION OPTIMALE DES BÂTIMENTS : Un travail de l’AMO développement durable et de l’urbaniste sur l’intégration de principes bioclimatiques a été effectué dans le plan masse: - Recherche d’une double orientation de l’ensemble des logements et optimisation des logements traversants nord-sud. Refus de l´utilisation de modèles type, adaptation du plan de masse au contexte, au site, au climat, etc. - Orientation nord-sud des bâtiments permettant de minimiser l´impact sonore de la RD5 sur les logements, tout en dégageant des vues sur les coteaux et sur la vallée de la Seine. - Réflexion imposée aux maîtres d´ œuvre sur l´épannelage (ombres portées, éclairage naturel, effet du vent…), l’orientation des bâtiments permettant un éclairage naturel des logements. - Si certains bâtiments présentent des hauteurs importantes, leur implantation dans le site ou par rapport aux bâtiments voisins est pensée de manière à éviter les effets de masque solaire. 2) Quels sont les éléments forts de vos choix architecturaux, urbains et de l’espace public ? La ville organoleptique, une ville aimable, sensible, faite pour les femmes et les hommes qui l'habitent, une ville ou le vert est l' infrastructure qui l' organise, dans une relation de plein-vide, bati- eco-connecteurs. L'espace public est une opportunité de reformuler la e- polis, nos villes de la Société de l' Ère de l' Information. dans notre cas, un travail étroit a été mis en place entre espace public et prive, le prive rétrocédant des m2 pour construire l' espace public ductile. NOTION 4 : CRÉATIVITÉ 1) De quelle manière votre EcoQuartier promeut-il la création architecturale et urbaine ? Il sera recherché la mise en place de: - Logements double orientation. - Loggias ou balcons généreux comme des pièces à vivre supplémentaires. - Les parties communes illuminés naturellement, halls d' entrée , locaux vélos, etc... - Des Volumétries libres, seul les épannelages dégressif sont à respecter. La possibilité d' avoir un supplément de shon si création d'espaces d'effleurement." "NOTION 1 : PATRIMOINE D’HIER ET DE DEMAIN 1) Comment le patrimoine et la mémoire du site sont-ils valorisés dans l’ EcoQuartier (restauration, réhabilitation, mise en valeur...) ? TOPOGRAPHIE /PARC DES LILAS / CONNECTEURS VERTS : L’importance de la topographie est mise en valeur par la recherche, la création ou la préservation de percées visuelles depuis le coteau vers la vallée de la Seine, inscrivant le projet dans le grand paysage et ouvrant sur le parc des Lilas, enjeu majeur de la biodiversité. Cette dimension est renforcée par la création de « connecteurs verts » permettant de relier les deux rives de la RD5 et plus largement le sud-est et le sud-ouest de la Ville. LAISSER LA PLACE A L’EAU : Les sources provenant du coteau seront mises en valeur dans l’aménagement de l’espace public : Jeux d’eau envisagés dans le projet architectural. L’urbanisation progressive de la ville et sa géographie à flanc de Coteau ont favorisé les phénomènes de ruissellement. Des emprises de pleine terre seront maintenues pour faciliter l’infiltration des eaux pluviales dans le sol. CONSERVER LA MEMOIRE AGRICOLE : Les bâtiments sont implantés de manière à respecter la trame parcellaire agricole qui marque le paysage. Cette implantation permet également de préserver des percées visuelles vers la vallée de la Seine et le coteau. La ZAC est donc en cohérence avec le projet départemental de « Liaison des vallées de la Bièvre et de la Seine » (dans le cadre du Plan Vert et Bleu) et avec le réseau des liaisons vertes majeures du SDRIF. L’opportunité de mettre en place des jardins partagés en cœur d’îlot, support de lien social est à l’étude et fait écho à l’identité maraîchère des coteaux et du parc des Lilas. CONSERVER LES TRACES DE L’HISTOIRE URBAINE : La définition du périmètre de l’opération d’aménagement s’appuie sur un diagnostic foncier précis ayant permis d’identifier les parcelles mutables ou les bâtiments à conserver. Le périmètre établi est un périmètre en « dentelle » visant à conserver les traces de l’histoire urbaine. Une diversité de typologies et de hauteurs sont recherchées afin de favoriser la bonne insertion du projet dans son environnement, notamment sur la rue Constant Coquelin et le coteau. Les bâtiments existants compris dans le périmètre de la ZAC ne seront pas réhabilités ou reconvertis : aucun bien n’a été identifié comme nécessitant d’être conservé. NOTION 2 : IDENTITÉ ET MÉMOIRE 1) En quoi votre EcoQuartier contribue-t-il à l’identité et la culture locale ? A la fois axe historique de la ville et important axe de circulation automobile et de transports en commun , la RD5 accueille les principaux équipements culturels de la ville : le musée d’art contemporain Mac Val (environ 100 000 visiteurs annuels), le théâtre Jean Vilar qui ont un rayonnement dépassant largement celui de la commune, l’ Exploradôme (musée interactif dédié aux sciences et aux multimédias), à proximité du Mac Val permettant la valorisation de la culture scientifique et technique de la ville, la médiathèque Nelson Mandela, les 3 Cinés Robespierre, la Briqueterie centre de développement chorégraphique dans une ancienne usine et qui accueille la biennale de la danse du Val-de-Marne. Cette avenue accueille aussi aujourd’hui 18 œuvres parmi lesquelles les plus emblématiques sont la statue « la cheminée » de Dubuffet devant le Mac Val et « le signal » de Kowalski sur l’avenue Youri Gagarine. La ZAC Concorde Stalingrad, au nord de la RD5, renforce cette vocation artistique de l’avenue avec deux œuvres monumentales de Jaume Plensa (Désir-Rêve). Ainsi la culture s'inscrit comme élément prépondérant du lien social et du vecteur d’appartenance. La démarche culturelle autour des œuvres d’art contemporaines sur l’espace public renouvelle les liens entre territoire et usagers et favorise l’appropriation du quartier, révèle une identité. Par leur contribution à la qualité de l’espace public, ses œuvres peuvent être vecteurs de renforcement des liens sociaux. Un fonds culturel mutualisé sera mis en place, afin de récolter auprès des bailleurs et promoteurs de la ZAC, les financements nécessaires à l'implantation d'une ou plusieurs oeuvres sur l'espace public, contribuant ainsi au renforcement du 'boulevard des arts'" "NOTION 1 : DYNAMISME DU TISSU ÉCONOMIQUE EXISTANT 1) Comment l’ EcoQuartier participe-t-il au dynamisme économique du territoire ? (développement de l’offre de bureaux, de locaux, de logements appropriés à la population active, marketing territorial, création ou maintien d’emplois…) Un travail de programmation fin est en cours pour confronter la programmation à la réalité du marché actuel et aux opportunités. Les grands axes de la programmation sont: ATTRACTIVITE ET DIVERSITE DES ENTREPRISES : Communication, auprès des preneurs potentiels, sur le faible impact environnemental, sur la qualité des espaces naturels extérieurs et l’accessibilité du quartier lors des différents salon de l'immobilier. Implantation d’entreprises de tailles et de secteurs économiques complémentaires favorisée. Implantation d’entreprises/associations dont l’activité est liée au développement durable favorisée (le Conseil Général a décidé de valoriser la filière Eco-Activités née de la nécessité de répondre aux enjeux écologiques, énergétiques et climatiques en impulsant la création d’un réseau des éco-acteurs dans le département en partenariat avec les chambres consulaires. Intégration d’entreprises dont les activités permettent de développer l’emploi local. CONCERTATION, SENSIBILISATION : Installation d’un ou plusieurs commerces valorisant les filières courtes. Les liens avec l’association Planète Lilas seront favorisés afin de promouvoir l’activité de maraîchage local et la consommation de produits locaux de saison, via la rencontre avec le producteur. Soutenir l’implantation d’une antenne de l’ AMAP dans le quartier. NOTION 2 : DÉVELOPPEMENT D’UNE ÉCONOMIE LOCALE ET SOLIDAIRE 1) Comment l’ EcoQuartier permet-il de soutenir ou de développer une économie locale, sociale et solidaire (clauses d’insertion, coopératives, économie créative..) ? Seront favorisées l'intégration d’entreprises dont les activités permettent de développer l’emploi local (Emploi local privilégié lors du recrutement mis en place par les entreprises installées sur la ZAC). Des clauses d’insertion dans les marchés (la ville pourra s’appuyer sur son expérience de ce type de dispositif puisqu’elle l’a mis en place dans le cadre de la convention ANRU sur le quartier Balzac) sont intégrées pour 5% des heures de travail (travaux d'espaces publics et travaux de construction des bâtiments). 2) Comment l’ EcoQuartier s’articule-t-il avec d’éventuels dispositifs existants sur le secteur ? (emplois aidés, zones franches...) RESEAUX D’ENTREPRISES : La DATAR (délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale) a labellisé « grappes d’entreprises » deux réseaux d’entreprises de Seine Amont leur permettant de bénéficier d’un soutien financier important de l’ Etat pendant deux ans pour mettre en œuvre des stratégies collectives de développement économique qui bénéficieront à leurs membres (TPE, PME, PMI) mais également à l’ensemble du territoire de l’OIN et de l’Ile-de-France." "NOTION 1 : PROGRAMMATION DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS ET PRIVÉS 1) Quelles sont les fonctions urbaines de l’ EcoQuartier ? Les programmes sont multifonctionnels à l’échelle de l’îlot (logements de différents types, commerces, équipement, activités, services…) : en particulier, création d’espaces de commerces et services de proximité aux carrefours est-ouest, au pied des arrêts du TCSP, sera créé un équipement public de proximité sur la ZAC, mutualisé avec les quartiers riverains. Implantation de services médicaux favorisée au sein de la ZAC afin d’assurer l’accès aux soins à proximité des habitations. Nouveaux commerces, services, activités qui n’existaient pas sur le secteur (pôle de flux / pôle de proximité). Seront réalisés dans l'équilibre entre logements et activités : environ 60 000 m² SDP pour chacune de ces fonctions. Création d’activités en partie sud de la ZAC, en entrée de ville (proximité de l’autoroute A86 et en bordure de la RD5). 2) Les fonctions proposées dans l’ EcoQuartier sont-elles complémentaires de celles du territoire, au service des habitants et usagers actuels et futurs? Le terminal de collecte pneumatique des déchets desservira à terme trois quartier (Balzac en cours de rénovation urbaine, 8 Mai 1945 quartier constitué et la ZAC Rouget de Lisle). La sous-station et le réseau de chauffage urbain sont mis en place pour desservir la ZAC Rouget de Lisle mais aussi les futures opérations qui seront mise en œuvre aux abords. Une mixité emploi (environ 1500 empois)/ logement est créée, avec des commerces en rdc (pas d'écoles ou d'équipements sportifs car nombreux à proximité). NOTION 2 : ACCÈS AUX SERVICES ET AUX EMPLOIS 1) Les différentes fonctions (à l’intérieur ou à proximité) ainsi que les zones d’emploi sont-elles facilement accessibles en TC ou modes actifs ? Le projet développe une organisation de quartier donnant priorité aux « courtes distances » en disposant le long de la RD5, une programmation mixte combinant des nouveaux commerces de proximité, du logement, des équipements publics reliés par des connections perpendiculaires pour piétons et carrossables. L’objectif est d’assurer le confort des nouveaux usagers et d’améliorer les conditions de vie de ceux déjà sur place. La mise en place d´un dispositif d´espace public ductile, génère en plus, la possibilité d´imaginer des nouveaux usages sur cet espace dilaté et séquentiel, permettant de prioriser « la courte distance » dans des nouveaux schémas conceptuels (jeux d´enfants, espaces verts linéaires, loisirs, zones de repos, etc…). La densité des ilots a été adaptée en fonction des points de desserte en Transports en commun : effectivement, la concentration d´une haute densité se fait plutôt sur les carrefours ou se trouvent les arrêts bus en site propre (futur tramway). Le projet se situe dans un secteur déjà desservi par la ligne 183, qui évoluera vers un tramway à l'horizon 2020 au vu de la fréquentation de cet axe, à proximité du RER C. Le projet s'inscrit dans la lutte contre l'étalement urbain et s'inscrit dans une proximité immédiate des transports actuels ou futurs structurants (futur pôle métropolitain des Ardoines, TZEN 5, projet de liaison est-ouest dite 'ARC SUD', pont des voies ferrées et Seine) qui permet de s'inscrire dans une politique de déplacements domicile travail axé sur les transports. L'offre de stationnement s'inscrit d'ailleurs dans cet esprit avec une diminution de l'offre par rapport au précédent PLU. Enfin, le positionnement des activités dans le plan masse et l'accès privilégié à l'A86 permettent de garantir un accès direct depuis la RD5 venant apaiser les voiries communales et limitant le trafic de transit. NOTION 3 : VIE DE QUARTIER 1) En quoi la mixité programmatique du projet permet-elle une animation des espaces publics ? (établissements recevant du public, commerces en rez de chaussée, animation adaptée à toutes heures...) La mixité programmatique se concentre autour des carrefours de circulation avec le développement de commerces en rez-de-chaussée des immeubles d'habitation de part et d'autre de l'avenue Rouget de Lisle. Le positionnement des programmes va générer des flux piétons entre les deux rives de la RD5 et permettre une animation des espaces publics." "NOTION 1 : ÉCONOMIE DES MATÉRIAUX ET DES RESSOURCES 1) Comment la conception et la mise en œuvre du projet (espaces publics et bâtiments) permettent-elles de limiter la consommation de matériaux et de ressources ? (réduction des terrassements, réemploi des matériaux sur place, procédés constructifs allégés) AMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS : Prise en compte de la charte communale d’aménagement des espaces publics et des besoins en entretien induits par les choix de matériaux pour l’aménagement des espaces publics. Utilisation de liants végétaux pour les revêtements de certains espaces publics. Matériaux renouvelables et / ou recyclés, ainsi que les matériaux provenant de filières locales privilégiés pour l’aménagement des espaces publics. Réutilisation des matériaux d’excavation (réutilisation des terres de déblais pour remblais sous les futures voiries par exemple). QUALITÉ DES ESPACES PUBLICS : Optimisation de l’ensoleillement des espaces de vie (placettes, cœurs d’ilots) et prise en compte des effets du vent sur ces espaces dans l’élaboration du plan masse. Développement, restauration et valorisation de la nature en ville (lutte contre les îlots de chaleur, piégeage du carbone, etc : incorporation des espèces d´arbres identifiés pour les jardins afin d´éviter les plantations uniquement d´arbustes ou platebandes ÉCLAIRAGE PUBLIC : Intégration la ZAC dans le schéma directeur d’aménagement lumière, en place à l’échelle de la Ville. Choix d’éclairages publics à faible consommation, mise en œuvre par la ville d’un nettoyage régulier des luminaires (limitation des pertes d’efficacité lumineuse). ECHELLE DE L’AMENAGEMENT : Critères de haute qualité environnementale imposés dans les cahiers des prescriptions, sur l’ensemble des bâtiments de la ZAC. Caractère d’exemplarité imposé dans la qualité environnementale du terminal de collecte des déchets, à vocation pédagogique. Suivi des exigences environnementales réalisé (dépôts de PC / chantier / réception). ECHELLE DU BÂTIMENT : 100% des bâtiments construits selon une démarche environnementale. Conception des bâtiments suivant les référentiels H&E et HQE (là où ils s’appliquent). Réalisation d’un suivi environnemental pour chacune des constructions, de la phase programmation à la réception. Information du gestionnaire afin d’assurer la pérennité des performances environnementales des bâtiments (DIUO, livret d’entretien et de maintenance, etc.). COLLECTE PNEUMATIQUE : La collecte pneumatique favorise aussi une réduction des consommations électriques (seule énergie utilisée par le dispositif) par la gestion automatisée du réseau. La consommation par tonne de déchets collectés est estimée à environ 100 kWh. ECHELLE DU BÂTIMENT : Eléments de façades fabriqués à partir de matériaux bois (parements, bardages, etc.). Choix de produits labellisés (PEFC, FSC, NF Environnement, Ecolabel Ange Bleu,…). Choix de matériaux sur la base des FDES. Choix de produits constitués de matériaux recyclés, revalorisés, renouvelables, à faible énergie grise (filières locales…). Intégration des besoins en entretien-maintenance et de la durée de vie utile dans le choix des matériaux. Choix des produits sur la base de leurs faibles impacts environnementaux pour au moins 3 familles de produits. 100% des produits de façades, de mobilier urbain et de VRD choisis sur la base de leur faible impact environnemental. NOTION 2 : RESSOURCES LOCALES 1) Comment la conception et la mise en œuvre du projet (espaces publics et bâtiments) favorisent-elles la mobilisation de ressources locales (matériaux et savoir-faire) et les circuits courts ? AMÉNAGEMENT PAYSAGER DES ESPACES: matériaux naturels locaux dans l’aménagement des espaces publics, choix d’espèces adaptées au site et au climat, non invasives, de préférence endogènes et régionales, favorisant la biodiversité. APPROVISIONNEMENT : Étudier la faisabilité d’utilisation des transports fluviaux pour l’approvisionnement et l’évacuation des matériaux en phase chantier. (Etude d'un port fluvial en cours à l'échelle de l'OIN) MAIN D’ŒUVRE: Recours à l'emploi local: 100% des marchés travaux intégrant une clause d’insertion. Cette clause prévoit la réservation de 5% minimum du nombre total d’heures travaillées dans le cadre des travaux de la ZAC, à des personnes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle et résidant de préférence en Zone Urbaine Sensible. 2) Quels outils ont-été utilisés pour évaluer les matériaux mis en place et pourquoi ? (FDES, ACV, bilan carbone, énergie grise...) Sadev/C. Santana NOTION 3 : DÉVELOPPEMENT DES FILIÈRES 1) Comment l’ EcoQuartier favorise-t-il des modes de production et de consommation locaux ? (jardins, agriculture urbaine, artisanat, AMAP) JARDINS PARTAGES : Prévoir, dans l’aménagement des cœurs d’îlots, la future mise en place de jardins partagés sur la ZAC, support de lien social et faisant écho à l’identité maraichère des coteaux et du Parc des Lilas. Les liens avec l’association Planète Lilas seront favorisés afin de promouvoir l’activité de maraîchage local et la consommation de produits locaux de saison, via la rencontre avec le producteur. Soutenir l’implantation d’une antenne de l’ AMAP dans le quartier. 2) En quoi les équipements prévus dans l’EcoQuartier s’inscrivent-ils dans la valorisation de filières locales ? (filière bois et chaudière collective, etc.) L'ensemble des programmes de la ZAC seront raccordés au chauffage urbain. Il s'avère qu'à la fin de l'année 2014, le réseau utilisera 54% d'énergie renouvelable grâce à son raccordement à l'usine d'incinération du SIEVD (syndicat intercommunal d'exploitation et de valorisation des déchets de la Région de Rungis) via le réseau de la SEMMARIS (gestionnaire du MIN de Rungis). Ce partenariat permet de valoriser de l'énergie non utilisée d'incinération du SIEVD sans création d'un outil de production d'énergie supplémentaire ainsi que la réversibilité entre les deux réseaux. Il permettra également à l'utilisateur final d'avoir une réduction de sa facture, de stabiliser les prix et d'éviter l'émission annuelle de 1100 tonnes de CO2." "NOTION 1 : VILLES DES PETITS PAS (MODES ACTIFS) 1) En quoi l’aménagement du quartier favorise-t-il les déplacements en modes actifs (piétons, vélos, patinettes...) au sein du quartier et vers les quartiers adjacents ? Des pistes cyclables sécurisées et lisibles sur la ZAC Rouget de Lisle sont aménagés, prolongées au nord et au sud de la zone au réseau de la ville (les pentes des axes est-ouest étant trop fortes pour la pratique quotidienne du vélo). CHEMINEMENTS DOUX : Des sentes piétonnes seront aménagées pour favoriser les liaisons est-ouest et la connexion avec les quartiers environnants du coteau et de la plaine. Il s’agit d’atténuer la coupure générée par la RD5 au cœur du quartier d’une part et de favoriser l’insertion du projet dans un environnement plus large. VALORISATION CONNEXION AVEC LES ARDOINES : la connexion vers le futur pôle des Ardoines (ligne Grand Paris Express, RER C, bus): ARC SUD est améliorée avec la réalisation d'espaces publics (notamment rues Rondenay et Voltaire prolongée) de qualité et favorisant les cheminements doux. NOTION 2 : ACCÈS À UN TRANSPORT COLLECTIF EFFICACE 1) En quoi l’offre en transports collectifs, les services à la mobilité et les dispositifs d’information favorisent-ils un usage alternatif à la voiture individuelle (tracés, cadencement, amplitude horaire, correspondances, intermodalité, temps d’attente...) ? La ZAC est organisée autour du Transport en Commun en Site Propre reliant la zone à Paris (environ 20 minutes) et à l’aéroport d’Orly (environ 30 minutes), équipé d’un bus à haut niveau de fréquence (n°183). La Prolongation du site propre pour le bus 183 est prévue pour 2016 avec le maintien de deux arrêts de bus a à l’intérieur de la ZAC, plaçant l’ensemble des constructions à moins de 400m de ces points. Le Tramway viendra remplacer le site propre bus en 2020, Un Transport en commun est-ouest dit 'Arc sud' est en cours d'études (par la Ville et le CG94) pour permettre un rabattement rapide vers le pôle des Ardoines ou du Centre Ville. NOTION 3 : PLACE DE LA VOITURE 1) En quoi les espaces publics favorisent-ils la régulation des vitesses et la cohabitation des modes de déplacement et l’accessibilité pour tous ? Le réaménagement de l'espaces public a été conçu en faveur des piétons (élargissement des trottoirs, apaisement des vitesse par une diminution des largeurs de voiries dédiés aux circulations automobiles, plateaux surélevés), des cyclistes grâce à la réalisation d'aménagements spécifiques sur la RD5 en connexion au maillage viaire local basé sur un réseau de zone 30 actuel ou projeté, des usagers des transports en communs grâce à la finalisation d'une plateforme axiale dédié au bus ou ou tramway T9. Une optimisation des espaces dédiés aux circulations automobiles (largeur de chaussée, stationnement) a été soutenu dans le projet dans un objectif d'amélioration de la sécurité routière dans ce secteur. Le projet d’espaces publics de la ZAC a été réfléchi de manière concomitante au projet de requalification de la RD5 mené par le Conseil Général du Val-de-Marne. La circulation routière est maitrisée avec la limitation de la vitesse de circulation sur les axes Coquelin, Rondenay, Watteau et Voltaire (grâce à des aménagements de types plateaux) même si ces axes sont support d'échanges de trafic entre les quartiers. Des Aménagement de type aire piétonne, zone de rencontre ou zone 30 sont créés sur les nouveaux espaces publics (écoconnecteurs, voie sur l'ilot E). 2) La politique en terme de stationnement est-elle ambitieuse et compensée par des dispositifs alternatifs ? (réduction du stationnement en surface, mutualisation d’espaces, places de stationnement regroupées, mutualisées, réversibles, à durée limitée, parking-relais, stationnements vélos, cheminements...) Un travail sur une rationalisation du nombre de places de stationnement par logement a été effectué (le principe sur la ZAC est d'arriver à 1 place par logement) . Il est prévu la mutualisation des espaces de stationnements (équipement/visiteurs logements/bureaux par exemple) et les stationnements privatifs en surface est interdit. Des mutualisations entre les programmes de logements sont également envisagées. Le PLU révisé en 2013 a renforcé les exigences sur le nombre de places de stationnements vélos minimum à installer. Est prévu sur l'espace publics la mise en place de stations vélos. 3) Quels dispositifs et services à la mobilité ont été mis en place pour inciter et sensibiliser la population à adopter des pratiques d’ écomobilité ? (plateforme de covoiturage, auto-partage, centrale de mobilité...) Sera mis en place des stationnements vélos sur les espaces publics, à proximité des espaces de commerces et de l’équipement et l'implantation d’au moins une activité économiques liée au vélo favorisée (commerce, location, gardiennage spécialisé, coursiers…). Des places de livraison seront aménagées à proximité des commerces, évitant les stationnements anarchiques des véhicules et les gênes occasionnées aux piétons et cyclistes. Pour les entreprises des actions seront mises en oeuvre notamment pour participer au développement du covoiturage (arrêt minute réservé au covoiturage sur la zone d’activités par exemple), pour l'étude des besoins des entreprises en déplacements . Si cela s’avère opportun, sera mis en place un système mutualisé : autopartage, prêt de vélos,… De plus des dispositifs évitant le stationnement anarchique de poids lourds, notamment sur les espaces réservés aux piétons et aux cyclistes seront réalisés : aménagement d’aires d’attentes ponctuelles, aires de livraisons internes prévues sur l’ensemble des parcelles d’activités (favorisant l’adaptabilité à de futurs usages). Un Plan de circulation prioritaire établi à l’échelle de la ZAC en phase exploitation avec aménagement d’horaires de livraison pourra être réalisé. NOTION 4 : LIVRAISONS / SERVICES URBAINS 1) Comment sont optimisés la gestion des marchandises et le ramassage des ordures (répurgation) ? (plateforme, centre de distribution, gestion des déchets...) Les objectifs concernant les déchets dans la Charte développement durable sont: - 90 à 100% des logements de la ZAC directement reliés au système de collecte pneumatique des déchets. - Recyclage matière de 75 % des déchets d'emballages ménagers et des déchets banals des entreprises (Objectif Grenelle 2012). - Recyclage matière et organique de 45% des déchets ménagers et assimilés (Objectif Grenelle 2015)." "NOTION 1 : RÉSEAU 1) En quoi l’EcoQuartier a-t-il réuni les conditions du déploiement des réseaux à Très Haut Débit (règlement de voirie adapté, réserve de fourreaux, Cahier des Charges de Cession de Terrain...) ? Dans le cadre des cahiers des charges de cession de terrain, les prestations réalisées par l'aménagement pour le déploiement des réseaux télécommunications sont les suivantes: -Organisation de la desserte des bâtiments par les réseaux de télécommunications et les réseaux numériques. -Tous travaux de génie civil à l'extérieur des bâtiments sur domaine public. -Réalisation de tous travaux d’adduction jusqu'à une chambre en attente sur le domaine public, au droit du réseau principal à proximité de la façade. La liaison entre la chambre et le bâtiment est à la charge du constructeur. NOTION 2 : SERVICES L'écoquartier en lui-même ne fait par la promotion des nouvelles technologies, mais la Ville a reçu les 5 @ du label Villes Internet, qui récompense les villes qui mettent en œuvre une politique significative en matière de démocratisation de l'accès aux technologies de l'information et de la communication. De plus Vitry fait partie du SIPPEREC, syndicat intercommunal qui favorise le développement du très haut débit." "NOTION 1 : PRÉVENTION DES RISQUES 1) Comment le choix de localisation de l’EcoQuartier intègre-t-il les enjeux identifiés en matière de risques naturels ou technologiques (prise en compte des PPR, atlas...) ? 2) Comment la programmation et la conception de l’EcoQuartier ont-elles pris en compte les différentes prescriptions liées aux risques ou proposé des solutions adaptées ? (prescriptions des PPR, densité, occupation du sol, stationnement, espaces publics, dispositions constructives, surélévation, chaînage en zone sismique...) RISQUE NATUREL : L'éco quartier n'est pas concerné par le risque inondation. Concernant le risque de mouvement de terrain, la majorité de la ZAC Rouget de Lisle se trouve en zone d’aléa faible pour le retrait gonflement des argiles mais il est bordé sur son flanc Ouest par une zone d’aléa fort. Cette zone est classée en aléas fort pour le retrait gonflement des argiles car la géologie à son droit est composé de Marnes vertes et glaise à cyrènes. Les variations de teneur en eau au niveau de ces sols provoquent des phénomènes de gonflement et de retrait qui peuvent être préjudiciables aux bâtiments qui y sont fondés superficiellement, avec un ancrage insuffisant, notamment lorsqu’ils sont légers. Les études géotechniques avant-projet réalisées par GINGER CEBTpréconisent les dispositions constructives particulières à ce type de sol : - Fondation par semelles continues armées et rigidifiées, encastrées au minimum de 1,20 mètre par rapport au TN, Coulage des fondations à pleines fouilles, - Éloignement de toute plantation d’arbre, - Évacuation des eaux de circulation superficielles, - Canalisation et sorties de celles-ci souple pour éviter des ruptures, -Dallage à éviter et cloison sur dallage à proscrire sauf désolidarisation totale avec la structure, -Chaînages soignés des constructions. La prévention de ces risques se traduit par des mesures d’information préventive et des mesures techniques (injections, comblements...) qui permettent de protéger des bâtiments et les voiries de surface sur les périmètres concernés. Le secteur d’étude de la ZAC Rouget de Lisle se situe à proximité d’anciennes carrières de gypse mais n’est pas directement concerné par le risque lié à la présence d’une ancienne carrière. RISQUE TECHNOLOGIQUE : Le secteur à l’étude se situe en dehors des zones de protection des sites industriels et SEVESO II. D’autre part, plusieurs ICPE sont présentes sur la zone d’étude (activités essentiellement liées à l’automobile). Des diagnostics environnementaux sont réalisés à l'échelle des îlots pour déterminer l'état de contamination des sols et des sous-sols. Des travaux de dépollution sont réalisés sur ces terrains si ces derniers ne sont pas compatibles avec les usages futurs. Le Plan Climat Energie Territoire est en cours de réalisation sur la ville ainsi qu'une étude de vulnérabilité du territoire face au changement climatique. Suite à ces études des actions seront mises en place. 3) Comment l’EcoQuartier participe-t-il à la réduction des risques à une échelle plus vaste (réduction du ruissellement, dépollution, bassins d’orage, installations de stockage provisoire, toiture réservoir...) ? L'EcoQuartier participe à la réduction des risques à une échelle plus vaste en poursuivant les objectifs suivants: - Réduire la pollution des sols :Dépollution des sols présentant une pollution afin de les rendre compatibles avec les usages futurs. - Prendre en compte les risques naturels : Débit de rejet au réseau de 2L/sec/ha pour une occurrence décennale. - Réduire les GES : concernant les déchets, raccordement de l’ensemble de la ZAC au système de collecte pneumatique des déchets, limitant les émissions de GES, avec construction d’un terminal de collecte au nord de la zone. Collecte du verre par bornes enterrées, permettant un stockage plus important et une fréquence de collecte plus faible (limitation des émissions de GES). - Concernant les déplacements, limiter à 50 % les trajets quotidiens en voiture, pour les futurs employés travaillant sur la ZAC et pour les actifs habitant sur la ZAC (voir ambitions n°12 et n°14) - Concernant les bâtiments: Limitation des émissions de GES dus aux matériaux : choix de produits constitués en matériaux recyclés, revalorisés, renouvelables, à faible énergie grise (filières locales…), voir ambition n°13. Le projet prévoit en outre: - AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS : Gestion alternative des eaux pluviales intégrée aux aménagements paysagers publics et privés : bassins de rétention, noues drainantes, noues de stockage, espaces publics inondables. Stratégie de gestion des eaux pluviales adaptée à la pente et permettant de limiter le risque lié à la vitesse de ruissellement, favorisant les lignes de ruissellement nord-sud, le stockage des eaux pluviales par paliers…. Gestion de l’eau à la parcelle, séparée de la gestion sur les espaces publics. Traiter les eaux de ruissellement avant leur rejet dans le réseau d’eaux pluviales: phytoremédiation par les plantes, séparateurs d’hydrocarbures… - ESPACES PERMÉABLES : Optimisation des espaces en pleine terre sur le plan masse de la ZAC afin de favoriser l’infiltration des eaux pluviales (malgré la faible perméabilité des sols). Imperméabilisation des parcelles limitée grâce à la mise en œuvre de toitures végétalisées, de surfaces de pleine terre, de revêtements perméables. NOTION 2: ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE 1) Comment les contraintes liées au changement climatique ont-elles été intégrées dans la conception du quartier, des bâtiments et des espaces publics (principes bioclimatiques, adaptabilité, confort d’été, îlot de chaleur, espaces verts adaptés...) ? Les orientations sont déclinés en: BÂTIMENTS : Orientation bioclimatique optimale de l’ensemble des bâtiments, logements en majorité doublement orienté, 100% des bâtiments respectant la RT2012 (voir ambition n° 9 et 17). VEGETALISATION DES ESPACES : - Implantation de végétation sur des espaces de fonctions différentes (toitures, murs, voiries, espaces extérieurs privés, places publiques) et création de continuités vertes, participant à la lutte contre l’effet d’ilot de chaleur. - Implantation d'au moins 2 des 3 strates végétales (arborée, arbustive, herbacée) sur chaque espace vert extérieur (privés et publics) en privilégiant les espèces indigènes régionales et en refusant les espèces invasives. - Utilisation de la végétation à feuilles caduques pour renforcer en été le coefficient d’ombrage en cœur d’îlot et sur les façades exposées au soleil, tout en maintenant l’ensoleillement en hiver. - Réflexion sur les ambiances le long de parcours dans l’espace public, incluant un espace de fraicheur s’appuyant sur des ombres, la présence de végétation. 2) Existe-t-il des dispositifs de sensibilisation de la population ? - FORMATION A LA BIODIVERSITE : Dans les préconisations issues du diagnostic écologique réalisé sur la Ville, sont proposées diverses formations à l’attention des élus (notions de biodiversité, aménagements et gestions favorables à la biodiversité, sites d’intérêt vitriots, …), en partenariat avec Natureparif, la Ligue de Protection des Oiseaux. Des formations pourraient être adaptées aux constructeurs, aménageurs, agents communaux. - SENSIBILISATION AU DEVELOPPEMENT DURABLE : Dans le cadre du nouveau PLH, les conditions d’attribution de l’Aide Municipale à l’Amélioration du Cadre de Vie ont été révisées pour intégrer des critères de développement durable. Une exposition eco-gestes à destination des enfants sera bientot réalisée par la ville. Celle-ci est plus destinée à être exposée dans les écoles mais une réflexion peut être menée pour l'exporter au sein de la ZAC. - DECHETS : Des interventions ont été réalisées par les services de la Ville notamment à l’occasion de la mise en œuvre de la collective sélective des déchets auprès des amicales de locataires. Des interventions similaires pourraient être organisées pour la collecte pneumatique. Possibilité d'avoir une sensibilisation sur le tri et la prévention des déchets par les animatrices déchets. Enfin la Ville met à disposition des composteurs pour les habitants avec des explications sur le compostage dans le but de réduire les déchets. - CHAUFFAGE URBAIN : Des informations sont dispensées régulièrement sur le chauffage urbain par le Syndicat Intercommunal Chauffage Urbain Choisy-Vitry (plaquettes disponibles sur le site Internet de la Ville). - PARC DES LILAS : Des parcours pédagogique en lien avec le parc des Lilas (biodiversité en milieu urbain, gestion de l’eau, activité locale de maraichage…) et l’association Planète Lilas menant une activité maraîchère dans le parc sont réalisés - COLLECTE PNEUMATIQUE : Exploitation du terminal de collecte des déchets et de la sous-station CPCU présents sur le site comme éléments de communication et de sensibilisation, vitrine pédagogique. - BAILLEURS / PROMOTEURS : Déjà en cours sur la Ville : des ambassadeurs du développement durable interviennent dans les logements sociaux avec les différents bailleurs sociaux de la Ville. En partenariat avec une association d’insertion PEVM, l’objectif est de visiter 1500 logements / an et de sensibiliser les habitants sur les thématiques de : tri des déchets, réduction des consommations d’eau et d’électricité. Depuis 2010, un travail partenarial a été réalisé avec les 4 plus gros bailleurs de la Ville. Cette action pourrait être étendue au secteur de la ZAC Rouget de Lisle. Un cahier des prescriptions développement durable pour l’amélioration du cadre de vie vitriot à destination des promoteurs est en cours de réalisation par la Ville. - SCOLAIRES : Avec la création d’une centrale de collecte pneumatique ouverte sur le quartier, des actions pédagogiques vers les enfants pourront être mise en œuvre afin de les sensibiliser au développement durable (tri des déchets, propreté des espaces publics, limitation des gaz à effets de serre avec diminution du passage de camions…). L’idée de réaliser une vitrine pédagogique sur la RD5 a été retenue. Dans les préconisations issues du diagnostic écologique (en cours de validation) réalisé sur la Ville, sont proposées divers évènements à l’attention des scolaires : sentiers pédagogiques, jeux, mallettes pédagogiques, ..). - Les modalités de mise en œuvre de la ZAC prévoient pour l’aménageur une mission de communication, au-delà des actions propres à la ville (site internet de la ville, journaux municipaux hebdomadaires et mensuels, campagnes d'affichage, expositions à la Maison des projets…). - VALORISATION DES FILIERES COURTES : Soutien de l’association Planète Lilas, dans la promotion du maraîchage. Encourager l’installation d’un ou plusieurs commerces valorisant les filières courtes. Sensibilisation envisageable sur les circuits courts de distribution et l’agriculture biologique. - HABITANTS ET USAGES: La charte développement durable préconise la mise en place de livrets 'gestes verts' aux usagers (habitants et entreprises) à l'entrée dans les locaux afin d'encourager les bonnes pratiques environnementales (équipements électroménagers performants, économies d'énergies, pratiques de collecte...) Dans le cadre du Plan Climat Énergie Territorial des actions de concertation et de sensibilisation devraient se mettre en place en 2015. Les objectifs de sensibilisation dans la charte développement durable sont: - Sensibiliser les futurs usagers à l’utilisation des bâtiments et du quartier. - Sensibiliser les usagers de manière continue lors de la phase d’exploitation." "NOTION 1 : SOBRIÉTÉ ET EFFICACITÉ 1) Comment les ressources et contraintes identifiées en matière énergétique ont-elles été intégrées dans la programmation et la conception (principes bioclimatiques déclinés selon les échelles, intégration à une filière, réhabilitation thermique, choix des matériaux...) ? CONCEPTION : La conception du plan masse urbain permet la mise en œuvre des principes bioclimatiques, notamment la réduction des ombres portées, à minima une double orientation des logements et une optimisation des logements traversants nord-sud. Des réflexions sont imposées aux maîtres d´œuvre sur l´épannelage (ombres portées, éclairage naturel, effet du vent…). L’orientation des bâtiments permet un éclairage naturel des logements. Par ailleurs, si certains bâtiments présentent des hauteurs importantes, leur implantation dans le site ou par rapport aux bâtiments voisins est pensée de manière à éviter les effets de masque solaire. RÉALISATION : Une optimisation de l’enveloppe des bâtiments afin de réduire les déperditions (compacité, isolation par l’extérieur, vitrages performants) et une simulation thermique dynamique accompagnant la réalisation de chaque bâtiment sont demandés. NOTION 2 : FILIÈRES DE PRODUCTION D’ENR OU DE RÉCUPÉRATION 1) Quels dispositifs de production d’EnR et d’énergies de récupération ont été mis en place à l’échelle du quartier ou des bâtiments ? Afin de limiter l’épuisement des ressources énergétiques non renouvelables et les déchets radioactifs et de maîtriser les coûts d’exploitation face à la hausse du coût de l’énergie, il est prévu à l'échelle des bâtiments et du quartier : 100% des bâtiments respectant la réglementation thermique en vigueur (RT2012 à venir). 100% des bâtiments raccordés au réseau de chaleur. 100% des éclairages publics intégrant des systèmes permettant de réduire les consommations électriques. 100% des luminaires orientés du haut vers le bas (limiter la pollution lumineuse). Le Syndicat Intercommunal de Chauffage Urbain Choisy Vitry (SICUCV) prévoit de faire évoluer le réseau de chaleur vers un mix énergétique davantage tourné vers les énergies renouvelables. Cette politique permettra de faire baisser et de stabiliser le coût du kWh distribué sur le long terme (cf. engagement 13 notion 2.2). NOTION 3 : ÉVALUATION DES CONSOMMATIONS ET SENSIBILISATION 1) Un suivi des consommations a-t-il été mis en place à toutes les échelles ? La charte de développement durable élaborée à l'échelle de l'opération prévoit pour les gestionnaires les actions suivantes: Promouvoir les gestes verts auprès de chaque nouvel utilisateur s’installant sur la ZAC (habitants et entreprises) : veille des appareils, réglage des températures de consigne, utilisation rationnelle de l’éclairage artificiel, ouverture des fenêtres… Installer un réseau de fibres optiques permettant le télérelevage des consommations. Réaliser un suivi des consommations énergétiques des bâtiments, par type d’usages (télérelevage, GTB…). Mettre en place des actions correctrices en cas de surconsommations. Porter une attention particulière au choix du prestataire en charge de la maintenance et de l’entretien des installations de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire dans le but de garantir le réglage des installations et le bon fonctionnement dans la durée. Action spécifique activités :Apporter des informations et conseils concernant l’amélioration de la gestion de l’énergie dans la gestion et le fonctionnement de l’entreprise : maîtrise des consommations en électricité (démarche MDE), choix énergétiques… 2) Quels dispositifs de sensibilisation sur les enjeux énergétiques et les comportements vertueux ont été mis en place auprès des habitants ou usagers ? Présence d'une Agence de l'Energie sur le territoire. Possibilité de mettre en place des actions de sensibilisation aux économies d'énergie pour les ménages. Les bailleurs font déjà des actions de ce type. (cf. engagement 4 notion 2.2 et engagement 16 notion 2.2)" "NOTION 1 : LIMITATION DE LA PRODUCTION DE DÉCHETS 1) Quels sont les dispositifs mis en place dans l’EcoQuartier pour limiter la production des déchets ? L'objectif de la ville dans son Programme Local de Prévention des déchets (PLPD) est une réduction de 7 % de la production de déchets pour 2015. Plusieurs actions sont mises en places dans le cadre de ce programme (compostage collectif, compostage individuel, stop pub...). Un livret d’accueil pour sensibiliser à ce sujet doit être remis aux habitants et aux entreprises. NOTION 2 : VALORISATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET DE CHANTIER 1) Comment les acteurs de l’EcoQuartier ont-il mis en place une démarche vertueuse en rapport avec les déchets de chantier (optimisation des terrassements, filières, Charte chantier vert...) ? - CHARTE CHANTIER VERT : Mise en place d’une charte chantier vert à l’échelle de la ZAC, à appliquer à l’ensemble des constructions, avec un responsable environnement assurant son respect sur chaque opération. Charte incluant des mesures visant à limiter l’impact sonore et la génération de poussières et à éviter les salissures sur la voirie. Charte incluant des mesures pour prévenir tout risque de pollution des sols et des eaux souterraines. 100% des chantiers disposant d’un REC et appliquant la charte chantier vert. - DECHETS DE CHANTIER : Valoriser 50% de la masse totale des déchets générés par les chantiers.  Valoriser au moins 20% des déchets via une valorisation matière (recyclage, réemploi ou réutilisation). - INSERTION : Avoir recours à l’emploi local avec 5% des heures de travail réservées à des emplois en insertion  100% des marchés intégrant une clause d’insertion. - COMMUNICATION : Actions de communication à l’attention des riverains. 2) Comment l’EcoQuartier intègre-t-il ou participe-t-il au développement des filières de valorisation des déchets (sous forme de matériaux, énergétique ou autre) sur le territoire ? En Choisissant pour chaque typologie de déchet, la filière d’enlèvement la plus satisfaisante d’un point de vue technique, environnemental et économique en favorisant une valorisation matière (recyclage, réemploi ou réutilisation) ou énergétique et en imposant les bordereaux de suivi des déchets pour justifier de leur valorisation. 3) Comment l’EcoQuartier facilite-t-il le tri, le recyclage et la valorisation des déchets ménagers et d’activités ? La mise en oeuvre de la collecte pneumatique des déchets implique: -REDUCTION DES NUISANCES: La ZAC est un secteur pilote pour le lancement d’une collecte pneumatique qui présente un caractère très innovant. Elle permettra de renforcer la propreté urbaine et le tri sélectif, facilitant l’investissement citoyen en matière de propreté et de tri des déchets et en réduisant certaines nuisances urbaines : nuisances sonores, olfactives et visuelles, gênes à la circulation, encombrement des trottoirs avec les conteneurs sortis pour la collecte, soucis d’hygiène, actes de vandalisme… -ECHELLE DE LA VILLE : Extension de la collecte pneumatique à l’échelle de la ville. La démarche de collecte pneumatique vise aussi bien les secteurs d’habitat nouveaux ou en forte mutation actuellement que les secteurs d’habitat existants. -QUALITE DE L’ESPACE PUBLIC : Raccordement de chaque nouvelle construction au réseau de collecte pneumatique des déchets, privilégiant les bornes intérieures dans les halls d’immeubles (deux bornes distinctes pour les ordures ménagères et les emballages à chaque point de collecte). Intégration du terminal de collecte à son environnement urbain avec mesures permettant de rendre son fonctionnement intérieur partiellement visible depuis l’extérieur. -VOCATION PEDAGOGIQUE : Sensibilisation des habitants et des entreprises (via le gestionnaire de zone) aux gestes verts à adopter (collecte pneumatiques, tri des déchets, réduction des volumes de déchets produits,…) notamment grâce à des visites du terminal de collecte. -DEPENSE ENERGETIQUE REDUITE : La collecte pneumatique favorise aussi une réduction des consommations électriques (seule énergie utilisée par le dispositif) par la gestion automatisée du réseau. La consommation par tonne de déchets collectés est estimée à environ 100 kWh. -INSTALLATION DANS LES BÂTIMENTS : Locaux de stockage des déchets, de taille adaptée pour le tri et le stockage de l’ensemble des déchets et aisément accessibles par les usagers et pour l’entretien. Dans les logements, dispositions prévues pour le tri et le stockage intermédiaire des déchets (surface au sol identifiable, fourniture d’équipements de tri sélectif, …). D'autres solutions sont mises en oeuvre pour: -les BIO-DECHETS : Mise en place de points de compostage pour les déchets issus de l’entretien des espaces verts. Mise en place d’une collecte des bio-déchets produits par les espaces de restauration collective et l’entretien des espaces verts (via le système pneumatique ou autre). Mettre en place des points de compostage en cœur d’ilot pour les déchets issus de l’entretien des espaces verts, notamment les jardins partagés. La ville collecte les déchets verts, une fois par semaine de mi-mars à fin décembre, ils sont déversés sur une plateforme de compostage. -le VERRE : Organisation d’une collecte du verre par bornes d’apport volontaire enterrées, située à proximité des accès aux bâtiments de logements (la distance maximale à parcourir par un habitant pour le dépôt de ses déchets sera inférieur à 50 mètres) -les DECHETS SPECIFIQUES ENTREPRISES : Mise en place d’une mutualisation de la collecte des déchets des entreprises possible (par exemple: mise en place d’un point de collecte pour les déchets des entreprises non banals et non industriels (DEEE, etc.) accessible directement depuis l’espace public). Limitation des déchets des activités à la source, via une justification des mesures prises par chaque entreprise auprès des fournisseurs : livraison en vrac, consigne, optimisation des conditionnements, du fabricant au vendeur, réutilisation des emballages, …), ces recommandations étant apportées dans le livret d'accueil. -l'ESPACE PUBLIC : Poubelles de tri sélectif sur l’espace public. NOTION 3 : SENSIBILISATION ET TRI 1) Quelle politique de sensibilisation à la gestion des déchets a été menée à l’échelle du quartier ou de manière plus vaste ? Un programme de sensibilisation est mis en oeuvre via le Programme Local de Prévention des déchets. 2) Avez-vous mis en place une évaluation de la gestion des déchets (compréhension des pratiques des ménages, satisfaction et nuisances liées à la collecte, pistes d’amélioration des filières de tri) ? Ce type d'évaluation n'a pas été mis en place sur la Ville." "NOTION 1 : RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION 1) Comment l’EcoQuartier participe-t-il à la réduction de la consommation en eau, en particulier potable, des habitants, des activités et de la collectivité (équipements, sensibilisation, gestion des eaux grises...) ? L'un des objectifs recherché est réduire d’au moins 50% les consommations conventionnelles des bâtiments de la ZAC par rapport à une consommation conventionnelle de référence (150L/personnes pour les logements, voir méthode de calcul HQE pour les autres programmes). Cela se traduit de la manière suivante: ÉCHELLE BATIMENT : Installation de systèmes hydro-économes (chasses d'eau à doubles commandes, mitigeurs, robinets à détecteurs de présence ...) En phase gestion, suivi des consommations en eau de chaque bâtiment. Installation de dispositifs d’alerte en cas de consommations anormalement élevées. Sensibilisation, via les gestionnaires (syndics, bailleurs sociaux,…) sur l’amélioration des consommations en eau potable. ESPACES EXTÉRIEURS: Utiliser des espèces végétales ayant de faibles besoins en arrosage et réduire les consommations d’eau pour l’entretien des espaces verts par la réutilisation des eaux pluviales. NOTION 2 : GESTION INTÉGRÉE DES EAUX PLUVIALES ET USÉES 1) Comment l’EcoQuartier participe-t-il à une gestion intégrée des eaux pluviales et des eaux usées au vu de la nature des sols et des caractéristiques du bassin versant (infiltration à la parcelle, gestion des rejets, réseau de surface, traitement des espaces publics...) ? Les questions des eaux pluviales et usées sont traitées à différentes échelles de la ZAC : ESPACES VERTS : - Etude de faisabilité pour la réutilisation des eaux pluviales imposée en phase de permis de construire. - Récupération des eaux pluviales (des espaces et équipements publics), pour une réutilisation pour l’entretien des espaces verts publics et le nettoyage de la voirie. (permet de éduire les consommations d’eau) - Espèces végétales adaptées au climat, sur les espaces publics et privés, nécessitant un entretien et un arrosage limités. AMENAGEMENTS PAYSAGERS : - Gestion alternative des eaux pluviales intégrée aux aménagements paysagers publics et privés : noues de stockage et infiltration des eaux pluviales développés sur Vitry depuis de nombreuses années et intégrés dans l'aménagement de la ZAC. - Stratégie de gestion des eaux pluviales adaptée à la pente et permettant de limiter le risque lié à la vitesse de ruissellement, favorisant les lignes de ruissellement nord-sud, le stockage des eaux pluviales par paliers…. - Gestion de l’eau à la parcelle, séparée de la gestion sur les espaces publics. - Traiter les eaux de ruissellement avant leur rejet dans le réseau d’eaux pluviales: phytoremédiation par les plantes, séparateurs d’hydrocarbures… ESPACES PERMEABLES : - Optimisation des espaces en pleine terre sur le plan masse de la ZAC afin de favoriser l’infiltration des eaux pluviales (malgré la faible perméabilité des sols). - Imperméabilisation des parcelles limitée grâce à la mise en œuvre de toitures végétalisées, de surfaces de pleine terre, de revêtements perméables. Enfin la mise en séparatif des réseaux dans la ZAC contribuera à une optimisation des traitements et rejet. L’ensemble de ces dispositifs permettent de respecter le SDAGE et d’améliorer la situation actuelle de gestion des eaux sur le quartier de la ZAC Rouget de Lisle. 2) En quoi l’eau et les dispositifs de gestion des eaux pluviales sont-ils une composante de l’espace public et du cadre de vie ? La gestion des eaux pluviales de la ZAC est orientée vers une intégration paysagère (noues drainantes et noues de stockage sur la RD5) permettant la rétention occasionnelle d’eau. Les espaces de respiration seront intégrés au sein de la ZAC (des toitures végétalisées et continuités vertes sur les axes Est-Ouest et Nord-Sud) assurent un rôle de piégeage et d'écrêtement des débits d'eaux pluviales avant rejet dans l'exutoire. De plus, la non-imperméabilisation d'une grande partie des sols par la création de nombreux espaces verts et le stockage des eaux pluviales constituent des enjeux de l'assainissement du projet. Il convient de noter que la surface imperméabilisée totale sur la ZAC se trouve diminuée après travaux. Les aménagements d'espaces verts assurant l'infiltration, le piégeage et le stockage des eaux pluviales dans le réseau permettront ainsi d’améliorer de façon très significative la qualité du paysage. Par ailleurs, les sources provenant du coteau seront mises en valeur dans l’aménagement de l’espace public : Jeux d’eau envisagés dans le projet architectural. L’urbanisation progressive de la ville et sa géographie à flanc de Coteau ont favorisé les phénomènes de ruissellement. Des emprises de pleine terre seront maintenues pour faciliter l’infiltration des eaux pluviales dans le sol." "NOTION 1 : BIODIVERSITÉ 1) Comment les enjeux en matière de biodiversité, qualité des sols et milieux ont-ils été identifiés (inventaire, intervention d’acteurs spécialisés...) ? PARTENARIATS VILLE POUR LA BIODIVERSITE : - Partenariat avec la LPO (ligue de protection des oiseaux) depuis 1999 : pose de nichoirs, recensements… - Adhésion à l’association Natureparif le 25 mars 2009. - Approbation de la charte régionale de la biodiversité et des milieux naturels le 24 juin 2009, - Partenariat UNAF apiculture : installation de ruches et communication (APIdays) depuis 2010, - Adhésion de la Ville à l’action « phyt’eaux cités » pour la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires, - Signature le 15 novembre 2013 d'une charte avec les promoteurs définissant en autre des actions pour protéger et diversifier la biodiversité. 2) Comment l’EcoQuartier prend-il en compte la biodiversité et les milieux dans sa localisation et ses grandes orientations programmatiques ? (trame verte et bleue, espèces protégées...) Le projet prévoit: Le diagnostic biodiversité à l’échelle de la ville effectué a été effectué avec une fiche spécifique au secteur de la ZAC Rouget de Lisle. L'étude sur la trame verte et bleue est en cours. Le projet est inscrit dans la trame verte d’agglomération régionale, il est également inclu dans un parcours pédagogique en lien avec le parc des Lilas : reconquête de la biodiversité en milieu urbain, gestion de l’eau, activité locale de maraîchage… La création de percées vertes est-ouest, sur l’ensemble de la ZAC, la mise en place d’un dialogue entre les espaces verts privés et publics (espèces similaires, ouvertures,…). l'atténuation des discontinuités engendrées par la RD5, le coteau (coutures urbaines végétales…), la préservation / aménagement des continuités physiques végétalisées en s’appuyant sur les sentes existantes ou à créer, la topographie, le parcellaire, les espaces verts sont autant d'éléments permettant la meilleure prise en compte de la biodiversité et des milieux dans la ZAC. NOTION 2 : GESTION ET USAGE DES ESPACES VERTS 1) En quoi la conception et les usages prévus des espaces verts favorisent-ils la biodiversité (prescriptions techniques, recommandations y compris sur les espaces privés, habitats spécifiques à la petite faune locale, nichoirs, ruches...) ? La biodiversité est traitée en lien étroit avec la stratégie de gestion de l’eau pluviale associée à la trame paysagère envisagée sur le périmètre. Les aménagements viseront ainsi à favoriser la biodiversité avec l’implantation de plantations diversifiées d’essences majoritairement locales (car adaptées au climat et au sol) composant plusieurs strates arborée, cordons arbustifs (haie mixtes, massifs) et herbacées (enherbement extensif, prairie, couvre sol, végétation de milieu humide à frais dans les noues…). Ce choix est fait en cohérence avec la charte communale d’aménagement des espaces publics et le diagnostic écologique. Il s’agit de recréer des écosystèmes favorables au développement d’une vie abondante adaptée au milieu anthropique: haie mixte, noues paysagées, arbustes à baies pour les oiseaux, plantes à fleurs et mellifères pour les insectes… Les biotopes les plus riches s’établissant autour des lieux humides, une attention particulière sera apportée au traitement paysager des systèmes d’assainissement alternatifs de plein air afin de favoriser leur intégration dans l’environnement. Les structures paysagères fournissent des abris, un habitat et une source de nourriture pour nombre d’espèces animales. Elles sont généralement entretenues de manière extensive pour limiter l’impact de l’homme sur ces milieux. Il s'agira de créer une identité paysagère rappelant le parc des Lilas, avec notamment l’implantation d’espèces poussant dans le parc et valorisant le patrimoine naturel de la zone. La végétation sera implantée sur des espaces de fonctions différentes : toitures, murs, voiries, espaces extérieurs privés, places publiques. L’utilisation de produits phytosanitaires sera proscrite. CRÉATION D’ESPACES VÉGÉTALISES, ABRIS : Il est prévu, dans l’aménagement des cœurs d’îlots, la future mise en place de jardins partagés sur la ZAC. 70% des toitures de la ZAC seront végétalisés. Pourront être intégrés des abris pour la faune (nichoirs pour les oiseaux, les chiroptères; possibilité d’installer des murets de gabions en tant que supports de biodiversité (murs à interstices de type gabions ou en pierre sèche);les clôtures perméables sont préconisées. 2) En phase chantier, quelles stratégies permettant de mieux prendre en compte la nature en ville ont été mises en place (sensibilisation des entreprises, protection d’espèces, jardins éphémères, dispositifs anti-dérangement...) ? La cahier de prescriptions environnemental Bâtiment prévoit : - Chaque promoteur devra mettre en place une charte chantier à faible impact environnemental, devant être signée par l’ensemble des acteurs intervenant sur le chantier. - S'assurer que des espèces invasives (thermites, buddleia…) ne s’insèrent pas sur la ZAC, via les terres ou matériaux divers. - Protéger les surfaces végétales existantes (espaces plantés et arbres en place) sur les espaces ayant vocation à rester en pleine terre. 3) En quoi la gestion des espaces verts publics mise en place sur l’EcoQuartier favorise-t-elle une approche écologique du mode de gestion sur la collectivité ? La gestion raisonnée mise en oeuvre à Vitry consiste à pratiquer un entretien adapté des espaces verts selon leurs caractéristiques et leurs usages. Il s’agit de faire le bon entretien au bon endroit. Ce mode de gestion doit donc prendre en compte, dès la conception, le choix des espèces et des variétés les mieux adaptées. Il s'agit en l’occurrence ici de : tonte des gazons différenciée en fonction de l’utilisation des espaces, certains lieux étant gérés de manière naturelle, limitation de l’usage des produits phytosanitaires, espèces indigènes privilégiées, choix de plantes peu consommatrices en eau, recherche d’un équilibre entre arbustes, vivaces et annuelles et bisannuelles. Gestion différenciée des espaces verts privés et publics." 3.1 Part du bilan à la charge de la collectitvité en % 18.17 6.1 % de l'EcoQuartier en extension urbaine 0 6.2 Nombre de logements par hectare 96.67 6.3 Nombre de logements par hectare (hors voirie et espaces publics) 145 7.1 % de logements locatifs sociaux 40 9.1 Nombre de m² d'espaces verts publics par habitant 0.40 9.2 Nombre de m² d'espaces publics par habitant (hors espaces verts) 0.54 10.1 Nombre de m² de surface de plancher réhabilitée ou reconvertie par rapport aux surfaces existantes 0 12.1 % de surfaces de bureaux 0 12.2 % de surfaces de services et commerces 3.46 12.3 % de surfaces d'autres activités 50 14.1 Nombre de places de stationnement par logement 1 14.2 % de logements à proximité des transports en commun 100 15.1 % de logements raccordés à l'internet haut débit 0 17.1 Moyenne de consommation dans l'EcoQuartier (en KwH par m² par an) 93.10 17.2 % d'électricité produite par ENR 0 17.3 % de chaleur produite par ENR 54 18.1 % de logements à moins de 200m d'un point d'apport volontaire 100 19.1 % de surfaces imperméabilisées 56.67 20.1 % de surfaces imperméabilisées dont toitures 62.50 112 ZAC_GARE_ARDOINES 12/06/14 Active Commune appartenant à un grand pôle (10 000 emplois ou plus) Vitry-sur-Seine 94081 84071 VAL-DE-MARNE (94) Ile de France "Le périmètre de la ZAC, qui englobe la gare RER des Ardoines, s’étend sur 49 ha de part et d'autres des voies ferrées et en bordure du site de Sanofi à l'est, et de l'autoroute A86 au sud. Il s'agit en grande partie d'une zone industrielle et logistique (activités ferroviaires notamment). Dans de secteur stratégique se croiseront les nouveaux axes nord-sud et est-ouest (franchissement de la Seine et des voies ferrées), porteurs de lignes de TCSP, ainsi que le RER C et le futur Grand Paris Express, formant un nœud modal d'importance métropolitaine. Autour de ce nœud de communications, le projet prévoit la construction d'environ 660 000 m2 de SHON, dont environ 67 % dédiés aux fonctions économiques (bureaux, activités, commerces), notamment en relation avec Sanofi et les biotechnologies, et 33 % aux fonctions résidentielles (logements, équipements). A terme, ce secteur représentera environ 3200 logements. Ce projet a déjà fait l'objet d'une candidature en 2011 sous projet Ardoines (incluant Gare Ardoines et Seine Gare Vitry)." Périphérie NON NON L’Eco-Quartier se situe à la gare des Ardoines, gare du RER C et futur gare de la ligne 15 du Grand Paris Express, en proximité immédiate avec l’A86. EPSG4326 POLYGON((2.4065019511308 48.78802332574,2.4080356053703 48.788307335784,2.4093988535832 48.782797540924,2.4107052997872 48.782740738915,2.4111597158582 48.784331195163,2.4132613901864 48.784274393154,2.4145678363905 48.784160789137,2.4153062625058 48.783933581101,2.4159310846034 48.783876779092,2.4163855006743 48.784728809225,2.418316768976 48.784160789137,2.4179191549139 48.783308759003,2.4163286986655 48.783706373066,2.4151926584881 48.783876779092,2.4141702223284 48.782059114808,2.4132613901864 48.781263886684,2.4115573299203 48.780639064587,2.4106484977784 48.780127846507,2.4101372796985 48.779162212356,2.410364487734 48.774561249637,2.4094556555921 48.774334041602,2.4086604274679 48.777174142045,2.4061043370687 48.776890132001,2.40201459243 48.782683936906,2.4069563672018 48.78347916503,2.4065019511308 48.784387997172,2.4079220013526 48.784672007216,2.4078651993437 48.785410433332,2.4065587531397 48.787966523731,2.4065019511308 48.78802332574)) "Terrains industriels hétéroclites (typologie d’activités, tailles, en activité ou non,...) avec très peu de friches. Les études pollutions réalisées jusque-là montre un risque de pollution important (étude Burgeap « inventaire historique des sites et sols pollués ») et les sondages sur les parcelles de la première phase opérationnelle montre quelques spots de pollution. Site inondable pour une crue centennale. Site imperméabilisé à 100%." "L'éco-quartier Gare Ardoines est situé sur la ville de Vitry sur Seine, commune de la Communauté d'Agglomération Seine Amont. Les documents de cadrage sont le SDRIF (+PDUIF), Plan de Déplacement du Val-de-Marne, PLU communal, PLH 2012-2017, PLHi en cours (CASA), CDT grandes Ardoines. . L'éco-quartier de Gare Ardoines est situé sur une zone d'activités en cours de reconversion (voir zonage plu ci-dessous). Eco-quartier à cheval sur les voies ferrées, il vise à transformer l'actuelle gare RER C des Ardoines faiblement cadencée et peu densément habité en un des plus grands pôle multimodal de la métropole croisant ligne 15 du métro/RER C/TZen 5 (reliant BNF à Choisy le Roi) et un pôle bus. L'enjeu prégnant de cet éco-quartier est de construire un quartier à l'échelle du Grand Paris 660 000m² au coeur du système de transport et en reliant la ville de Vitry à la Seine par le biais d'une nouvelle liaison Est-Ouest se matérialisant par un pont sur les voies ferrées, véritable espace public de rencontre au-dessus du faisceau ferroviaire. A terme, ce pont sera prolongé au-dessus de la Seine pour constituer un axe majeur de liaison Est-Ouest du département du Val-de-Marne. Contexte au sens du PLU : Zone d'activité classé en zone UP2i, UP2, UF. La zone UF correspond aux espaces de la commune dédiés à l’activité économique. Elle est spécifiquement destinée aux activités économiques de tous ordres (industrie, bureaux, laboratoires, artisanat, commerce, l’activité ferroviaire...). La zone UP2 correspond essentiellement aux deux sites des Ardoines couverts par des Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) : Seine-Gare Vitry au nord et Gare Ardoines au sud. Ces espaces qui font partie de la zone d’activités économiques des Ardoines sont destinés à muter pour créer de nouveaux quartiers à vocation mixte accueillant des activités économiques diversifiées, de l’habitat, des commerces, des équipements… Leur aménagement s’inscrit dans un projet urbain d’ensemble couvrant la totalité du site d’activités des Ardoines, conçu dans le cadre de l’Opération d’Intérêt National d’Orly-Rungis. L'indice i signifie que le site est en zone inondable. Le site est soumis à des servitudes particulières : Plan de Prévention au Risque Inondation 2007 Trapil GrtGaz" Renouvellement urbain Mixte 49 0 8000 3200 224000 1280 30476 303000 de bureaux + 81 000 d'activités productives 16756 384739 "659801 m² de SDP totale Le plan de référence est en cours d’élaboration, les espaces verts ne sont pas encore précisément délimités. Concernant les statuts d’occupations et les typologies de logement, le projet prévoit à ce jour la déclinaison du Plan Local de l’habitat de la ville de Vitry sur Seine à savoir : - Accession sociale : 6% - Accession maitrisée : 12% - Accession libre dont libre marché 30% - Locatif privé :12% - Locatif social dont PLAI 10%, PLUS 26% et PLS 4% Une étude doit être lancée pour affiner ces éléments et les adapter précisément aux besoins, ambition et marchés. Le programme à vocation économique est aujourd’hui en cours de consolidation sur les bases suivantes : - 80 900 m² de surfaces d’activités productives - 303 839 m² de surfaces tertiaires - 16 756 m² de commerces Le programme des équipements inscrits dans le dossier de création de la ZAC (33 976 m² d’équipements publics), est décrit ci-après : - une crèche - une halte-garderie - une crèche interentreprises ; - un centre de protection maternelle et infantile - un groupe scolaire - un bassin nautique ; - un local associatif ; - un relais mairie ; - une antenne du commissariat ; - un relais de la Poste ; - un équipement médico-social d’initiative privée ; - un nouveau Centre technique municipal. Ces programmes des dossiers de création des ZAC restent à ce stade indicatifs et seront définitivement précisés au moment de l’approbation du dossier de réalisation de ZAC dans le document Programme des Equipements Publics. Un travail a cependant été engagé en particulier avec la Ville de Vitry-sur-Seine pour préciser et réajuster cette programmation de services et équipements publics locaux en regard des perspectives et phasages prévisionnels des développements urbains tels qu’ils peuvent être aujourd’hui appréhendés." 13469 65 65 "l’EPA ORSA est engagé dans une démarche développement Durable et de réduction de la vulnérabilité depuis sa création. Une Charte Développement Durable a été élaborée à l’échelle du territoire et signée par les 12 communes en 2010. Réussir un développement durable est l'ambition fondamentale, quasiment constitutive de la grande opération d'urbanisme. L'enjeu est faire d'Orly Rungis – Seine Amont un territoire métropolitain à vivre, actif et solidaire, résilient et écologique. Cette vision de l'avenir du territoire recoupe les politiques nationales ou régionales en matière de développement, elle répond aussi très directement à des enjeux locaux spécifiques, propres à ce territoire déjà constitué qu'est Orly Rungis – Seine Amont, en particulier : - Une forte exposition aux risques industriels (Ardoines et Villeneuve-le-Roi) et d’inondation (Seine), aux nuisances générées par les infrastructures routières, ferroviaires et l'aéroport, sans oublier la pollution d’anciens sites industriels - De nombreuses et importantes fonctions économiques et urbaines qui, rattrapées par l'urbanisation, génèrent d’importantes coupures et nuisances - Une population relativement défavorisée par rapport au reste du Val-de-Marne Élaborée par l'établissement public d'aménagement Orly Rungis – Seine Amont en concertation avec les membres de sa gouvernance (les 12 communes de l’OIN, le Conseil Général du Val-de-Marne, le Conseil Régional d’Île-de-France et l’Etat), le Conseil consultatif des acteurs économiques et sociaux et l'ADOR (Association pour le développement économique du pôle Orly-Rungis), la Charte Développement Durable doit notamment permettre de révéler les potentiels inexploités du territoire, la Seine notamment ; de produire un développement ambitieux à la fois inscrit dans les enjeux métropolitains et dans les caractéristiques du territoire ou encore d’atteindre les objectifs de facteur 4 du Grenelle de l'environnement (division des émissions de gaz à effet de serre de 1990 par 4 d'ici à 2050). Elle constitue un document de référence non seulement pour chacun des projets d'aménagement, que ceux-ci soient portés par l'EPA ou d'autres aménageurs ou opérateurs, mais aussi, à l'échelle de territoire d'Orly Rungis-Seine Amont, pour la mise en œuvre de l'Opération d'intérêt national dans toutes ses dimensions. Elle vise 11 objectifs articulés autour de 3 engagements communs à l’ensemble des acteurs de l’aménagement urbain du territoire : - De la Seine au plateau d’Orly, créer les conditions d’un développement urbain ambitieux et durable ; - De l’international au local, affirmer le caractère métropolitain, actif et solidaire d’Orly Rungis – Seine Amont ; - Des enjeux planétaires aux spécificités locales, lutter contre le changement climatique et la pression sur les ressources naturelles. Cette charte est par ailleurs déclinée en un outil d’évaluation permettant de suivre le respect des engagements de cette dernière par tous les acteurs de l’aménagement sur le territoire d’Orly Rungis - Seine Amont. A noter que cette charte a été construite en étroite collaboration avec les partenaires de la gouvernance de l’EPA Orly-Rungis Seine Amont. Les stratégies de chacun des partenaires a donc été partie intégrante de la démarche de charte de l’OIN ORSA. Le plan climat du Val-de-Marne, le plan bleu, le plan vert du conseil Général du Val-de-Marne, le référentiel Aménagement Construction Durable de la région Île-de-France, la démarche @d de la DRIEA et les agendas 21 des communes ont participé à la construction de cette charte et son outil d’évaluation. Au-delà du cadrage posé par la charte de développement durable, l’EPA ORSA élabore avec l’appui d’AMO spécialisés Développement durable et environnement, une stratégie et un plan d’action environnemental décliné autour de huit objectifs contextualisés au site du projet : - Un quartier résilient au risque inondation - Un quartier intégrant la nature en ville - Un quartier sain et confortable, maitrisant nuisances et risques environnementaux - Un quartier sobre, performant sur le plan énergétique - Un quartier gérant l’eau de manière exemplaire - Un quartier préservant les ressources naturelles et gérant les déchets de manière exemplaire - Un quartier exemplaire sur le plan de l’éco-mobilité - Une phase de réalisation exemplaire" NON ZAC "Acquisition en portage par l’EPFIF dans le cadre d’une convention foncière tripartite (EPA-Ville-EPFIF). Sur les 49ha de l’opération, 9,92ha ont été acquis par l’EPFIF à l’amiable. Le premier secteur opérationnel de 6,7 ha est maitrisé à 95%. DUP prévu en fin 2014 afin d’acquérir les derniers terrains." "Plusieurs études préalables sur plusieurs années ont permis d’affiner au fur et à mesure les ambitions, la programmation, les conditions techniques de mutation du foncier, la stratgéie de développement, etc : - Plusieurs Diagnostics – équipe Seura dans le cadre du plan guide 2009-2011, équipe STAR/IRIS en 2012-2013 - Inventaire historique des sites et sols pollués (Burgéap - 2009) - Diagnostic des Emissions de Gaz à Effet de Serre sur l’ensemble du territoire d’Orly-Rungis Seine Amont (Energies Demain – 2009) - Planification énergétique sur l’ensemble du territoire d’Orly-Rungis Seine Amont (Energies Demain – 2010) - Modélisation hydraulique de la Seine Amont valdemarnaise et analyse de l’impact de la grande opération d’urbanisme (SAFEGE – 2011/2012) - Etude tissu économique et capacité de mutation : CCIP 2011-2012 - Programmation urbaine : (alphaville - 2010, Egis - 2013) - Etude commerce (Objectif ville – 2013/2014) - Etude déplacement –stationnement : Transitec en 2010/2011 et dynalogic-sareco en 2013/2014 (en cours) - AMO sur les dimensions inclusives par l’équipe Jean-Didier Laforgue/FORS (2013) - Assistance à maîtrise d’ouvrage sur la qualité environnementale – définition d’une stratégie environnementale sur le secteur des Ardoines à Vitry-sur-Seine (Une autre ville – 2013/2014) - Assistance à maîtrise d’ouvrage sur la qualité environnementale - définition des modalités opérationnelles et construction des cahiers de prescriptions environnementales et de développement durable sur la ZAC Gare Ardoines (Le sommer environnement – 2014)" "Le Conseil d’administration de l’Établissement public d’aménagement Orly Rungis - Seine Amont, réuni le 17 décembre, a décidé d’engager par les délibérations 2010-33, la concertation préalable à la création de la ZAC “Seine Gare Vitry” / Gare « Ardoines » à Vitry-sur-Seine Deux phases de concertation ont été réalisées : - Phase 1 (avril à juin 2011) : Présentation du périmètre de concertation de la ZAC et du plan guide Formulation d’avis et remarques sur le projet - Phase 2 (nov. à déc. 2011) : Présentation du périmètre de la ZAC et du programme et des projets suite aux attentes exprimées En phase 1 de la concertation - Organisation d’une réunion publique : Vendredi 29 avril 2011, Gymnase du Port à l’Anglais 171 participants - Organisation d’une rencontre avec les Conseils de quartier : Quartier Jean Jaurès, 27 juin 2011 & Port à l’Anglais, 09 juin 2011 30 participants pour les 2 rencontres - Une exposition 'Les Ardoines demain' : Du 15 juin au 14 décembre 2011, Maison des projets 1 161 visiteurs (au mercredi 16 novembre 2011) - Une rencontre avec les acteurs du projet : Mercredi 29 juin 2011, 16h à 20h, Maison des projets Une trentaine de participants L’information globale sur le projet - Une plaquette (36 pages) imprimé à 4 000 exemplaires et téléchargeable sur le site internet de l’EPA ORSA - Une rubrique web dédiée au projet sur le site internet de l’EPA ORSA et de la Ville de Vitry : http://www.epa-orsa.fr/Projets-et-operations/Colonne-3/Vitry-sur-Seine/Les-Ardoines/ZAC-Seine-Gare-Vitry & http://www.mairie-vitry94.fr/actualites/urbanisme-environnement/deux-nouvelles-zac-ardoines-et-seine-gare/ - Des actualités dans la newsletter de la Ville de Vitry Les autres moyens d’expression pour les Vitriots : - Une adresse mail dédiée à la ZAC : seinegarevitry@epa-orsa.fr - Un registre de la concertation en dépôt à l’EPA ORSA et à l’hôtel de Ville En phase 2 de la concertation - Organisation d’une réunion publique Mardi 15 novembre 2011, Gymnase du Port à l’Anglais 106 participants - Compléments de l’exposition 'Les Ardoines demain' : Du 22 novembre 2011 au 14 décembre 2011, Maison des projets - Une rencontre avec les acteurs du projet 28 participants : Mardi 29 novembre 2011, 16h à 20h, Maison des projets L’information globale sur le projet : - Mise à jour des rubriques web dédiée à la ZAC sur les sites internet de l’EPA ORSA et de la Ville de Vitry - Des actualités dans la newsletter de la Ville de Vitry Les autres moyens d’expression pour les Vitriots : - Une adresse mail dédiée à la ZAC : seinegarevitry@epa-orsa.fr - Un registre de la concertation en dépôt à l’EPA ORSA et à l’hôtel de Ville - La concertation avec d’une part les habitants, d’autre part les entreprises du territoire se poursuit durant toutes les phases d’avancement de la conception et de la réalisation du projet." Etablissement Public d'Aménagement Orly Rungis Seine Amont "Maîtrise d'ouvrage urbaine : EPA ORSA Portage politique : Ville de Vitry-sur-Seine Assistances à maitrise d’ouvrage : dimensions inclusives (Jean-Didier laforgue/FORS), programmation générale (egis-cushman), stratégie grande échelle environnement/développement durable (Une autre ville), commerce (objectif ville), déplacement stationnement (dynalogic/sareco), stratégie environnementale opérationnelle gare Ardoines (Le Sommer Environnement)" équipe de maitrise d’œuvre : STAR (Stratégie et architecture), FAA (Floris Alkemade Architectur), IRIS Conseil (BET), B+B (paysagiste "Établissement public foncier IDF, Ville de Vitry-Sur-Seine CG 94 Région IDF Etat (DRIEA, DRIHL, DHUP, DRIEE) Un partenariat amont avec des opérateurs immobiliers d’activités et des opérateurs classiques a été mis en place en 2014. Les partenaires sont : Eiffage construction Nexity Brémond Alsei SOGARIS SPIRIT Un partenariat avec les entreprises du territoire a également été mis en place pour favoriser leur maintien sur le secteur d’aménagement voire leur développement. La Caisse des dépôts est également associée au projet dans le cadre de la démarche Eco-Cités." La future place de la gare d’interconnexion des Ardoines (M15, RER C, Tzen 5 et pôle bus intercommunal), le futur pont sur les voies ferrées pensé comme un espace public majeur reliant à la Grande Halle SNCF futur pôle métropolitain (commerces ou équipement). La future gare Grand Paris express qui offrira un nouveau rayonnement métropolitain à la ville de Vitry sur seine en général et au site des Ardoines en particulier. 2008 2012 2014 2015 2015 2016 2017 2030 "Montant indicatifs (bilans en cours de consolidation) : - Cout total des infrastructures primaires : 85 millions d’Euros - Cout de l’opération d’aménagement (hors infrastructures primaires) : 280 Millions d’Euros dont 150 Millions d’Euros de coût du foncier" "Directrice de projet Ardoines : Anne Maïkovsky a.maikovsky@epa-orsa.fr" www.epa-orsa.fr "'LABEL_Communication' 'LABEL_optimisation matériau_résilience' 'LABEL_PLAN_MASSE_GARE_ARDOINES' 'LABEL_INDICATEURS_GARE ARDOINES' 'LABEL_DESCRIPTION_STRATEGIE' '24h de la vie de l’éco-quartier' 'Présentation libre du projet' 'LABEL_OAP' 'LABEL_situation'" "L'eau est au coeur du projet de Gare Ardoines. La géographie d'un site 'coincé' entre le coteau et les voies ferrées (avec une partie au-delà des voies ferrées), dans la plaine alluviale de la Seine, fait de l'eau et de sa gestion un enjeu majeur tant du point de vue de l'inondation que de la gestion des eaux pluviales. La résilience au risque inondation est un enjeu central du projet. L'écoquartier Gare Ardoines est même le point d'entrée/sortie pour la résilience de l'ensemble du secteur des Ardoines. Le principe de résilience de l'ensemble du secteur des Ardoines étant fondant sur une mise hors d'eau des espaces publics structurants du secteur, le point sur les voies ferrées et son prolongement sur la rue du Bel-Air en fait le point de raccordement au coteau, donc 'au sec' en cas de crue majeure. La gestion des eaux pluviales est un véritable défi compte tenu du caractère pollué du site mais aussi compte tenu de sa position géographie emmanchée entre le coteau et le remblai des voies ferrées, une gestion intelligente est en cours de consolidation s'appuyant sur des systèmes de rétention dans les espaces privés (toitures végétalisées, cœurs d'ilot végétalisés, etc.) et sur les espaces publics (réseaux de noues et de parcs tamponnant) mais aussi en s'appuyant sur les réseaux en place quand il leur reste de la capacité. Ce double système se justifie à la fois dans une logique d'économie de l'espace mais surtout sur les capacités limitées d'infiltration du sol vu sa pollution importante. Sous-thémes Récupération de l'eau pluviale Gestion de l'eau pluviale Assainissement" ABSENT "Véritable composante de la composition urbaine du quartier, la nature en ville et les supports de biodiversité sont à la fois intégrés à l'espace public dans la mise en oeuvre de corridors verts en lien avec la coulée Bièvre-Lilas-Seine notamment mais aussi dans les espaces privés pour installer des refuges pour volatiles (notamment pipistrelle présente sur le site). Sous-thémes Trame verte Valorisation du patrimoine naturel Trame bleue" "Le quartier de Gare Ardoines se développe au coeur du système multimodal croisant l'actuel RER C qui sera mieux cadencé dans les années à venir, la future ligne 15 du métro du Grand Paris, le Tzen 5 et le pôle bus prévu sur le parvis de la gare. Avec l'installation de ce pôle métropolitain, tout l'enjeu du projet est de créer les conditions pour un rabattement optimal pour les modes actifs. C'est pourquoi le parti pris du projet est de créer un cheminement cyclable convergent des espaces habités vers la gare, des espaces publics toujours inférieurs à 4% et des espaces d'accueil autour et au sein de la futur gare d'interconnexion GPE/RER C. Le stationnement est également intégré dans la réflexion mais doit faire l'objet d'un approfondissement puisque une polarité commerciale métropolitaine et/ou un équipement métropolitaine, générateurs de déplacement et de rabattement, sont prévus autour de la gare. Tout le travail en cours concerne la mutualisation des parkings (au moins en ouvrage si ce n'est en exploitation). Sous-thémes Accessibilité PMR Voie mixte Transports collectifs Voirie" "Situé dans le périmètre du Syndicat Intercommunal de Chauffage Urbain de Choisy-Vitry, il est certain que l'enjeu énergétique sera au coeur des exigences de l'écoquartier. Pour autant, les scénarios énergétique sont en cours de consolidation et seront stabilisés dans les semaines qui viennent. Sous-thémes Réseaux Performances énergétiques Energies renouvelables" "La question de la densité urbaine, de la composition du plan urbain, de la qualité des aménités est le point central du quartier de Gare Ardoines. L'écoquartier installe une mixité totale logements/activités productives/tertiaire sur un foncier cher car en activité et pollué. Pour concilier l'ensemble de ces fonctions dans un équilibre économique, la valorisation de l'adresse métropolitaine passe nécessairement par une offre d'équipements, de services, par une offre de qualité sur les espaces publics et privés. Un travail important est mené sur ces sujets à la fois avec les partenaires institutionnels sur les espaces publics (dont ils seront les futurs gestionnaires) mais également avec les partenaires opérateurs immobiliers pour créer les conditions de cette cohabitation. Il s'agit de donner autant envie de venir travailler aux Ardoines que d'y habiter. Sous-thémes Immeuble collectif Équipement Habitat intermédiaire Mixités Gestion économe de l'espace/Densité Qualité des espaces publics Accès Traitement des limites Gestion de l'intimité Espace extérieur privatif" "Le travail est en cours d'approfondissement sur l'éco-construction mais en tout état de cause, le projet vise à s’accommoder de sa géographie en prévoyant des espaces praticables par les PMR avec des pentes toujours inférieures à 4%. Parce qu'il y aura toujours des parents avec des poussettes, parce qu'il y a toujours des voyageurs avec des lourdes valises, parce que monter des emmarchements avec les bras pleins de courses n'est pas confortable, parce que l'aménagement doit être conçu pour tous. L'aménagement accessible PMR est l'affaire de tous. Sous-thémes Accessibilité PMR" ABSENT "La cherté foncière, le besoin en infrastructures primaires et l'intégration des contraintes du gestionnaire dans la conception initiale font qu'il est inconcevable de construire un projet aussi complexe que la Gare Ardoines sans un partenariat fort inscrit dans une gouvernance claire avec des outils de suivi partagés. Les comités de suivi techniques, les instances partenariales (SGP, STIF, SNCF,...), les points mensuels avec les instances politiques, le conseil d'administration de l'EPA sont les outils de base pour construire l'écoquartier de Gare Ardoines. Sous-thémes Pilotage et management du projet Evaluation et suivi Gouvernance et concertation Financement" "Voir paragraphe sur densité et composition urbaine sur la qualité du cadre de vie. En complément, le patrimoine industriel du site sera partie prenante du paysage de l'écoquartier demain avec la mise en scène de la Grande Halle SNCF située à l'est des voies ferrées. Cette Grande Halle, rendue accessible et réapproprié grâce au pont sur les voies ferrées, sera le marqueur industriel du passé mais aussi du futur du quartier. Le vivre ensemble et la mixité sociale sont également des thèmes centraux du quartier par la mixité des fonctions qu'il installe entre activités productives, logements et activités tertiaires. La diversité d'emploi disponible pour un éventail large de CSP sera en écho de l'offre de logements qui sera accessible pour un éventail très large. Sous-thémes Valorisation du patrimoine Vivre ensemble et mixité sociale Qualité du cadre de vie" Tout comme l'OIN ORSA, la conception de l'opération Gare Ardoines est menée en étroite collaboration avec l'ensemble des partenaires de la gouvernance de l'EPA ORSA. Le travail technique quotidien fait l'objet de nombreux échanges entre les services de l'EPA et ceux des partenaires. Ce travail technique est consolidé au niveau politique lors des échanges mensuelles du directeur Général de l'EPA avec le maire de Vitry, les élus du conseil général, ceux du conseil régional et les administrateurs de l'Etat. L'association de la société civile est très importante. Des réunions de concertation autour du projet et de sa réalisation ont eu et auront lieu et auront lieu aux moments-clés du projet (dossier de création, dossier de réalisation, début des travaux, premières livraisons,...). Surtout, un travail important avec les entreprises du site est mené pour maintenir autant que possible leur activité sur le site dans une logique de rationalisation à la fois des nuisances et du foncier pour créer les conditions de l'urbanité nécessaire à un pôle métropolitain de l'ampleur de celui de la gare Ardoines. Le processus participe réellement de la constitution du projet urbain puisque le projet urbain est conçu avec la flexibilité nécessaire au maintien de telle ou telle parcelle, de l'accès à telle ou telle entreprise, tout en trouvant le chemin critique vers un développement important. De la haute couture. "Depuis la création de l’EPA Orsa en 2007, et avant pendant sa phase de préfiguration, plusieurs études ont été lancées afin de comprendre le territoire des Ardoines et d’en mesurer sa capacité de mutation. Ces études ont permis d’affiner au fur et à mesure les ambitions, la programmation, la stratégie de développement, etc : - Plusieurs Diagnostics urbains – équipe Seura dans le cadre du plan guide 2009-2011 et équipe STAR en 2012-2013 MOA : EPA - Inventaire historique des sites et sols pollués (BURGEAP 2008-2009) puis étude opérationnelle pollution – sondage (BURGEAP 2013-2014) MOA : EPA - Histoire et identité socio-culturelle du territoire d’ORSA (IAU : 2009) MOA : EPA - Diagnostic des émissions de gaz à effet de serre (Energies Demain 2009-2010) MOA : EPA - Etude de mobilités « Seine Amont Nord » (i.e. sur Ivry, Vitry et Alfortville) (Transitec 2009-2011) puis étude sur le secteur des Ardoines (Dynalogic-Sareco en 2014) MOA : EPA - Approche de la vulnérabilité du territoire Orly Rungis et Seine Amont aux risques d'inondations (CETE Méditerranée : 2010) MOA : UTEA 94 - Diagnostic des potentiels en Energies Renouvelables dans le cadre de l’étude de planification énergétique (Energies Demain 2010 puis Le Sommer Environnement 2014) MOA : EPA - Etude tissu économique et capacité de mutation :(CCIP 2011-2012) MOA : EPA - Schéma directeur énergétique SICUCV (Cferm : 2012 – 2013) MOA : Syndicat Intercommunal de Chauffage Urbain - Etude sur la dimension inclusive des populations et emplois actuels du site des Ardoines aux dynamiques du projet d’aménagement (JDL – FORS – CSTB : 2013) MOA : EPA - Diagnostic sur l’ensemble des enjeux liés à l’eau (en surface, pluviale et fluviale, et dans la nappe) dans le cadre d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage sur la conception et la mise en œuvre de la trame bleue sur le secteur des Ardoines (Artelia 2014) MOA : EPA Les caractères du territoire mis en avant : - l’enclavement de la zone d’activités des Ardoines - l’enjeu de maillage et de réouverture vers le reste de la ville, - la confidentialité des berges de seine et l’enjeu de reconquête par la population, - Des sols très pollués - l’intérêt du tissu économique malgré la vétusté de certains immobiliers et la sous occupation des parcelles - l’enjeu de maintien d’emplois productifs à terme pour conserver des emplois locaux et de densification des activités économique, - le maillage existant de voies sur lequel s’appuyer, - Les diagnostics énergétiques ont mis en évidence un potentiel géothermique important avec deux nappes d’eau chaude souterraine dont les températures permettent d’envisager de nouveaux forages (Dogger et lusitanien). - Un territoire très exposé au risque inondation en surface mais avec des profondeurs faibles en moyenne voire des points hors d’eau sur lesquels appuyer une stratégie de résilience Des études de programmations ont été régulièrement lancées afin d’ajuster les programmes, d’abord toute programmation confondue (par Alphaville en 2010 puis par Egis en 2013) puis sur des fonctions urbaines spécialisées (Etude commerce par objectif ville – étude en cours). Un partenariat amont a été lancé par l’EPA pour réfléchir avec les promoteurs investisseurs retenus (à l’issue d’un appel à candidature) sur l’immobilier économique dense. Par ailleurs, L’équipe JD Laforgue associée à Force a mené courant 2013 une étude sur les dimensions inclusives de l’opération. Cette étude a permis de mettre en évidence les menaces que pourraient représenter la réalisation d’un projet neuf et mettre en place des mesures compensatoires pour éviter la déstabilisation des équilibres territoriaux (sociaux notamment). Une étude spécifique sur le statut et la typologie des logements sera lancée courant 2014 afin d’affiner les besoins et les rythmes nécessaires ou possibles de livraison des logements et ajuster le phasage des équipements scolaire notamment." "PILOTAGE DE PROJET Le Conseil d’Administration de l’EPA, véritable instance politique de pilotage de son action, regroupe les 4 niveaux de puissance publique : les 12 communes du territoire ORSA, le département du Val-de-Marne, la région Île-de-France et l’Etat. Cette structure de pilotage se retrouve ainsi dans le pilotage du projet d’Eco-Quartier, ainsi, Jacques Touchefeu, Directeur Général de l’EPA travaille mensuellement avec Alain Audoubert, maire de Vitry-sur-Seine, le président et les vice-présidents du Conseil Général, le vice-président à l’aménagement de la région Île-de-France et les administrateurs de l’Etat. La complexité et les croisements thématiques du projet urbain impliquent de partager régulièrement l’avancement des études et de la construction du projet. Le travail collaboratif est indispensable à la bonne avancée du projet. A l’initiative de l’EPA, les partenaires du projet sont régulièrement réunis à la fois au niveau technique pour travailler les sujets dans le détail, définir les scénarios à travailler et préparer les arbitrages puis au niveau politique afin de valider les options à approfondir. Le dialogue compétitif organisé courant 2012 dans le but de retenir l’équipe de maitrise de la ZAC, a ainsi réuni les équipes de l’EPA, de la ville, du CG94, de la région Île-de-France et de l’Etat sous la forme de comité technique et de comité de pilotage. De la même manière en 2013 et encore en 2014, des Ateliers urbains thématiques ont été organisés avec les 4 niveaux de puissance publique afin de consolider la vision commune, partagée et stabilisé du diagnostic, des enjeux, des perspectives de développement puis plus récemment l’élaboration du plan de référence dans la perspective de déposer le dossier de réalisation de la ZAC fin 2014. ASSOCIATION DE LA POPULATION ET DE LA SOCIETE CIVILE / CONCERTATION Cf. case « concertation » ci-dessus. La population a été associée pendant la phase de concertation amont à la réalisation du dossier de création de la ZAC (réunions publiques, conseils de quartier, etc. cette concertation se poursuit durant toutes les phases d’élaboration et de réalisation du projet en lien étroit avec la ville de Vitry-sur-Seine." "Un premier cadrage financier a été élaboré en amont de la création des ZAC à l’échelle macro de l’ensemble des 300ha du grand site des Ardoines . En parallèle de la mise au point des orientations d’aménagements des projets de ZAC, l4EPA Orsa élabore depuis lors les équations financières de l’opération d’aménagement qui seront finalisées dans le cadre du programme des équipements publics et du dossier de réalisation de ZAC attendu pour fin 2014. A ce stade il ne peut etre précisé que le projet d'aménagement des Ardoines s'inscrit dans un cadre économique contraint et contraignant : - la transformation urbaine du site requiert d'importants investissements publics pour y installer l'armature infrastructurelle et urbaine primaire permettant l'émergence de la densité et de la ville, et cela dans un contexte global de maîtrise stricte des dépenses publiques, - le coût d'entrée élevé du recyclage foncier industriel occupé et souvent dégradé mobilise la plus grande partie des ressources financières du projet, les ambitions posées notamment en termes de mixité programmatique et inclusive limitent au moins dans les premiers temps les perspectives en termes de recettes de commercialisation pour l'aménageur. Dans ce contexte d’un modèle financier de l’aménagement à construire dans l’effet de ciseau entre attractivité actuelle et les ambitions de développement métropolitain,le travail engagé s’attache quoi qu’il en soit à construire et stabilisé phase opérationnelle par phase opérationnelle les équilibres économiques du projet en visant : - créer les éléments de valorisation permettant de constituer pour les différentes natures de programme un adressage attractif sans dénaturer les objectifs de qualité urbaine et inclusive recherchée, - rechercher la plus grande efficacité dans la définition des espaces et ouvrages publics à réaliser aux différentes étapes de projet, conciliant une maîtrise très rigoureuse des coûts de travaux et investissements, avec l’installation des éléments indispensables de qualités urbaines et inclusives. L’équilibre économique de l’aménagement des Ardoines et des ZAC procédera par ailleurs, et selon les ouvrages et opérations à réaliser, de deux logiques de financement distinctes et complémentaires influant chacune à sa façon sur le dispositif de travail et de cadrage dans lesquels l’élaboration des projets doit s’inscrire : - les infrastructures et équipements primaires qui relèvent de financements publics : l'intervention de financeurs et le cas échéant de maîtrise d'ouvrage tierce, amènera l’EPA ORSA et ses urbanistes à concevoir le projet d'aménagement de ces infrastructures en étroite collaboration avec les collectivités concernées en visant à concilier les attendus du projet urbain avec les éléments de cahier de charges des collectivités et/ou opérateurs publics concernés et dans le respect des cadres budgétaires arrêtés ; - les opérations d'aménagement de ZAC à proprement parler (hors infrastructures et équipements primaires), développées en compte propre par l'EPA ORSA, et dont le financement procédera obligatoirement d'un nécessaire équilibre financier à stabiliser entre les dépenses inhérentes à l'aménagement (études, foncier, mise en état des sols, travaux et honoraires d'aménagement et équipements secondaires, et autres frais) et les recettes attendues de la commercialisation des lots à construire ou des participations financières des porteurs de projets privés." "La ville de Vitry et le Conseil Général du Val-de-Marne sont associés à la conception des projets. En tant que futurs gestionnaires des espaces publics (voiries, systèmes d’assainissement alternatifs ou traditionnels et espaces verts), des équipements publics (collège, groupes scolaires, etc.) et de la collecte des déchets, ils ont été associés dès la construction des cahiers des charges des études urbaines et techniques, dans le choix des prestataires et ensuite dans la définition du projet. En ce qui concerne la livraison d’énergie, un travail en étroite collaboration avec le Syndicat Intercommunal de Chauffage Urbain de Choisy-Vitry (SICUCV) est mené sur l’opportunité d’extension du réseau de chauffage (dont le mix est à plus de 55% composé d’EnR) à la ZAC. Des scénarios d’amélioration du taux d’EnR du réseau de chaleur par l’implantation d’une nouvelle production d’énergie géothermale sont à l’étude. 1) Les pratiques des différents usagers a été l’objet d’une étude d’accompagnement sur la dimension inclusive du projet d’aménagement. Cette étude a eu pour vocation d’identifier les points forts du territoire (tissu d’entreprise, qualités spatiales, atouts du projet urbain) et les points de vigilance vis-à-vis des activités et habitants au sein ou à proximité du secteur de projet. - Ainsi, sur la dimension des pratiques, le quartier proposera une mixité de proximité favorisant les rencontres par l’organisation des aménités et services urbains sur le territoire. Il s’agit donc de concevoir explicitement l’espace public en lien entre les aménités et services comme support d’appropriations afin de favoriser la coprésence d’une part et de répartir les effets de valorisations urbaines qu’il va opérer sur un territoire pour compenser les logiques ségrégatives à l’oeuvre d’autre part. - Le projet vise à anticiper et infléchir les logiques ségrégatives du territoire en organisant cette mixité à l’échelle des îlots d’habitat. Il s’agit de concevoir l’agencement des programmes des îlots entre eux pour rendre compatible la co-existance de ces programmes et la pérennité de cette mixité. - Offrir plus spécifiquement et ponctuellement (soit en termes urbains soit en termes résidentiels soit en termes de produits logements), des éléments de compensation aux programmes des secteurs urbainement moins favorisés - Enfin il s’agit d’intégrer l’éco-quartier dans le tissu existant de sorte que la greffe prenne avec le contexte existant pour assurer ce fonctionnement mixte en intégrant l’environnement. Cet enjeu passe par l’accroche aux lieux intéressants (polarités, équipements, aménités, promenades…) des secteurs avoisinants, le soin des transitions, le respect du cadre de vie, la création d’une offre de logements, d’équipements et de services suppléant l’offre manquante, le développement d’un environnement attractif où l’on a envie de se rendre… - une charte de bon voisinage régissant les interfaces habitats/activités a également été mise en place et partagée avec les partenaires amont (développeurs d’immobilier d’activités et promoteurs « classiques ») - Un référentiel de qualité des logements à l’attention des constructions et gestionnaires de logements qui pourra comporter des déclinaisons en termes de conseils et mesures d’accompagnement aux pratiques et adaptations des comportements" "Evaluation La démarche partenariale mise en place dans le cadre de l'élaboration de la charte de Développement durable de l'OIN ORSA a notamment permis de constituer l’outil d’évaluation de la charte de DD de l’OIN ORSA. Cet outil d’évaluation est adossé aux cahiers des charges des études urbaines et de programmation des ZAC. Ensuite, à chaque grande étape de l’opération (dossier de création, dossier de réalisation), la prévision des réalisations est évaluée pour vérifier que l’opération répond aux objectifs de DD de la charte. Ensuite, un suivi de la mise en œuvre est réalisé tous les 3 ans avec pour vérifier la réalisation des ambitions et mesurer les écarts éventuels à l’objectif initial. S’ils sont en-deça de l’ambition initial (si en-dessous des seuils initiaux), alors nous prévoyons de mettre en place un système de compensation au sein de l’opération ou au-delà en fonction de l’indicateur visé. De nombreuses enquêtes publiques et réunions de concertation sont réalisées en amont de la réalisation de l’opération. L’opération s’appuie également beaucoup sur les retours d’expériences de la ville et du Conseil Général dans leur gestion du territoire (déchets, espaces publics, énergie, etc.) La question du levier sur le reste de la ville est avant tout une question d’intégration d’un éco-quartier au tissu existant. Sur ce point, l’éco-quartier Gare Ardoines a fait l’objet d’un suivi spécifique par une assistance à maîtrise d’ouvrage « dimensions inclusives ». Le résultat de cette AMO nous permet de dessiner les axes d’intégration de l’éco-quartier à la ville et donc sur la façon dont l’éco-quartier permet de faire levier sur le reste de la ville (offre de logements accessible aux CSP Vitriotes, maintien du tissu d’activités, continuité des espaces publics, équipements d’attractivité communale ou intercommunale, etc.). En complément, le travail mené avec le SICUCV sur un forage géothermique complétant l’offre d’énergie du SICUCV permettrait de conforter le taux d’EnR au-delà des 50% pour l’ensemble du réseau (55% actuellement, 60% en projeté avec la géothermie environ) et ainsi sécuriser le taux de TVA réduit à 5,5% bénéficiant à l’ensemble de la population consommatrice de chaleur. Sur les aspects liés à la biodiversité, au paysage et aux mobilités, le quartier Gare Ardoines met en œuvre en son sein une portion de la coulée Bièvre-Lilas-Seine (inscrite au plan vert du Val-de-Marne et au PLU de Vitry-sur-Seine) qu’il prend en compte dans l’espace public par une bande multifonctionnelle (mobilités douces et biodiversité). La continuité vers la Seine est intégrée jusque dans la conception du pont sur les voies ferrées qui prévoit une bande verte assurant la continuité écologique de part et d’autre du faisceau." Le cadre de vie et la question des usages est le point névralgique du projet de Gare Ardoines. En effet, la conciliation entre maintien des activités en place dans une logique d'optimisation foncière et de processus industrielle et développement métropolitain de logements et de bureaux sur ce site nécessite un travail extrêmement fin sur les espaces publics, les équipements et les services qui seront mis en place. Le cadre de vie de qualité et la notion de 'bon voisinage' entre fonctions urbaines généralement très dissociées dans la ville actuelle (activités productives et logements/tertiaires) sera la clé de la réussite du quartier. C'est une forme de mixité très rare que mets en place le quartier de la Gare Ardoines, ce quartier ne cède pas à la tentation de repousser les activités industrielles à l'extérieur de la ville mais bien de les rendre proches et partie prenante de l'urbain. "ÉCONOMIE D’ESPACE / RENOUVELLEMENT URBAIN A la création de l’EPA Orsa, les secteurs des projets ont été définis au regard de leurs capacité de mutation. L’Etablissement Public Foncier d’ile de France a été associé aux projets afin de porter les acquisitions foncières, l’EPA Orsa disposant de peu de fond propre (convention tripartite Ville-EPA-EPFIF signée en 2009 puis plusieurs avenants pour ajuster les budgets, etc…). A ce jour les acquisitions foncières ont été réalisées à l’amiable en saisissant les opportunités de ventes (via droits de préemptions dans le cadre de DIA) et/ou en négociant avec les propriétaires se trouvant dans les premiers secteurs opérationnels. Pour pouvoir acquérir les derniers fonciers nécessaires à l’engagement du premier secteur opérationnel, une DUP sera déposée courant 2014. Sur les 49ha de l’opération 7,92 ha sont acquis par l’EPFIF. Un premier secteur opérationnel de 6,7 ha est aujourd’hui maitrisé à 94%, les livraisons y débuteront en 2017. Afin de déstabiliser le moins possible le tissu économique, un travail est en cours afin de vérifier quelles sont les entreprises et les fonciers qui pourraient rester en l’état à proximité du projet avec un encouragement à la densification et/ou l’optimisation de leur foncier dans le but de contribuer à favoriser le maintien d’activités performantes et d’emplois dans les secteurs de projet. OPTIMISATION DE L’ESPACE / DENSITÉ Tout d’abord, il faut rappeler que nous sommes à 100% en renouvellement urbain. Qui plus est, la localisation du site d’une part (1ere couronne, gare RER C, proximité au Tram T9) et la cherté foncière d’autre part oblige à la réalisation d’une certaine densité. Le grand paysage (seine et coulée Bièvre-Lilas-Seine) et la proximité immédiate des TC (cadencement augmenté RER C, T-Zen 5, métro grand Paris Express à partir de 2020) rendent possible, si ce n’est incontournable, la recherche d’une densité urbaine afin de faire profiter au plus grand nombre de cette localisation résidentielle et économique de choix." "MIXITÉ L’EPA ORSA entend déployer une stratégie de développement résidentiel axé avant tout sur la recherche d’un fonctionnement social équilibré et cohérent, qui prenne progressivement racine dans la ville mixte, solidaire et productive, et qui passera en particulier par : - une programmation de logements diversifiée et adaptée aux besoins des différents publics et catégories de ménages (Vitriots, salariés, nouveaux ménages), qui se traduira notamment par la déclinaison à chaque phase et sur chaque secteur de projet des orientations du PLH de Vitry sur Seine, assurant entre autres la réalisation de 40 % de logements sociaux parmi les programmes engagés, - une approche raisonnée en termes de valeur permettant de toucher tous les publics (moyennant une maîtrise stricte des coûts de construction), et, sur les premières phases, de faire émerger les nouvelles adresses résidentielles, tout en maintenant une ambition de rythme de commercialisation élevé (au moins 300 logements/an en moyenne à partir de 2017 à l’échelle des deux ZAC), - une grande attention à la qualité de l’habitat proposé, dans le rapport de l’immeuble et du logement à son environnement (rapport à l’espace public, au voisinage et vis-à-vis notamment avec les activités,…) et dans ses qualités volumétriques et organisationnelles propres, - un étayage sur l’environnement des premiers secteurs habités, avec une déclinaison affinée par ZAC de la programmation PLH en regard d’une analyse précise des différentes catégories de ménages (revenus, parcours résidentiel, installation de jeunes actifs,…), et des potentiels différenciés des sites. L’installation des premiers programmes de logements revêt de fait une importance majeure pour la réussite des projets d’aménagement, et les premiers habitants (les « pionniers ») qui s’installeront doivent être considérés comme des acteurs à part entière du projet d’aménagement, dont il s’agira de comprendre les besoins et les attentes. INTIMITÉ ET CONVIVIALITÉ La taille des programmes de logements devra dans la mesure du possible être définie sans dépasser une taille maximale de 100 unités de logements familiaux et en visant à s'approcher d'une taille optimale d'opérations de l'ordre de 60 à 80 unités. Le développement d’IGH logements n’est pas envisagé ni souhaité. Il s'agira également de chercher à éviter les macro-lots difficiles à gérer et qui limitent la mutation et la densification dans le temps. Plus globalement, l’objectif est de développer des opérations qui ne génèrent pas de situations complexes en termes de gestion : éviter autant que possible les doubles halls d’entrée et les ruptures de charge, particulièrement pour le logement locatif social. La mixité sociale sera recherchée sur tous les îlots. L’objectif poursuivi amènera à déployer spatialement les différentes natures de programmes de logements sur chacun des secteurs de développement résidentiel des deux ZAC, sans distinction de lieux, mais moyennant une attention particulière à porter dans la mise au point des projets urbains pour apporter les éléments de qualités et de compensation sur les localisations les moins favorables (vis-à-vis d’activité, de grands infrastructures notamment ferroviaires,…). En termes de mixité résidentielle, il conviendra également d’éviter les ensembles résidentiels complexes : tous les types de produits (accession libre ou sociale, locatifs sociaux, logements spécifiques,…) ne peuvent être assemblés dans un même immeuble (cf. ANNEXE 5 – Tableau d’analyse des mixités Logements – Egis), et il convient de garantir à chacun des conditions d’évolution et de gestion indépendante dans le temps. Aussi, il s’agira de privilégier une organisation des îlots articulant une unité de gestion pour chaque statut d’occupation (viser la mixité à l’échelle de l’îlot, avec chacun des lots d’immeubles composant l’îlot affecté à un type de produit logement, sans jamais descendre en deçà d’un niveau de mixité assurant a minima une cage d’escalier / hall d’entrée par type de produit logement). L’exigence de mixité appellera par ailleurs, le plus grand soin dans la définition de la localisation et du traitement des espaces publics et des équipements dont la fréquentation constituera dans tous les cas les lieux préférentiels de la mixité sociale, de rencontre entre l’ensemble des habitants du quartier. L’exigence de qualité sur la conception même des unités de logements donnera lieu à des propositions de préconisations et prescriptions de la part des urbanistes et des AMO spécialisés (AMO HQE), qui pourront être repris dans la Charte du Logement que l’EPA ORSA souhaite mettre en place pour constituer un référentiel des éléments de qualités attendus dans les futurs logements, engageant les acteurs et constructeurs de l'immobilier résidentiel Par ailleurs, l’association des milieux socioéconomiques du territoire est organisée par l’EPA Orsa au travers de : - la mise en place depuis la création de l’EPA Orsa d’un Conseil Consultatif des Acteurs Economiques et Sociaux qui consiste en la participation des acteurs économiques et sociaux à l'opération d'intérêt national. Il vise à favoriser leur information, mais aussi leur implication, l’émergence et la prise en compte de leurs attentes propres, avec pour ambition de parvenir à un projet de développement urbain, économique et social, partagé, respectueux des équilibres économiques et sociaux actuels, facteur de progrès équitables et durables. - L’organisation de rencontres régulières avec les entreprises des Ardoines, lieux d’information et d’interlocution autour des questions de développement du tissu économique local Par ailleurs, l’aménageur cherche à appuyer le projet sur des initiatives associatives d’animations sociales et culturelles locales comme Gare au Théâtre, le Collectif d’artistes « 6 bis »,etc… SOLIDARITÉ L’ensemble des espaces publics et des équipements du projet sont conçus en regard des besoins des Personnes à Mobilité réduite. Des clauses d’insertion seront prévues dans les marchés de travaux pour permettre l’accès à l’emploi pour la population locale en difficulté." "NUISANCES ET POLLUTIONS Les études en cours ou réalisées sur le sujet des nuisances : - Etude pollution en cours. - Etude Emission des gaz à effet de Serre réalisé en 2009. - Diagnostic acoustique en cours de réalisation. Ces diagnostics et leurs conclusions ont permis d’orienter des choix programmatiques et des partis pris d’aménagement pour minimiser l’impact de ces nuisances sur les populations (bureaux le long des voies ferrées, activités moins sensibles sur les sites les plus pollués, etc.). Une charte de bon voisinage est également prévue pour faciliter la gestion de la cohabitation entre les activités productives et les logements. La dépollution du site fera l’objet d’une attention très importante et sera inscrite dans une gestion globale des terres pollués (pour en réutiliser une partie pour les besoins du site notamment pour les remblais nécessaires pour la mise en résilience au risque inondation). SURETE ET SECURITE URBAINES L’intensité urbaine et la programmation sont pensées de façon à ce que le quartier soit vivant le jour et le soir (ne pas en faire un quartier de bureau/activités ou un quartier de logements exclusifs mais bien un quartier mixte pour assurer l’animation tout au long de la journée). Un travail important sur la scénographie lumineuse du quartier permettra à la fois d’apporter une dimension sûre au quartier tout en limitant la pollution lumineuse. Qui plus est, les espaces publics sont pensés pour être le plus lisible possible avec une visibilité importante. Ces deux dimensions sont assurées par une trame d’espaces publics de 32m maximum et par la prolongation des tracés existants pour les nouveaux espaces publics de la ZAC. Une étude sûreté est en cours." "INSERTION URBAINE ET PAYSAGÈRE Il faut d'abord noter que l'opération de Gare Ardoines s’inscrit dans un contexte géographique particulier entre coteau et vallée, traversé par les voies ferrées. La continuité écologique entre le plateau des Lilas ou se situe le parc départemental des Lilas, véritable poumon écologique, et la Seine, continuité écologique d’intérêt national. L’éco-quartier vise donc à s’inscrire en lien entre ces deux réservoirs écologiques, véritable patrimoine naturel. La situation dans la plaine alluviale de l’éco-quartier implique que le quartier est situé en zone inondable par débordement du fleuve et en dans un point bas du territoire sur le ruissellement urbain. Une gestion innovante du risque inondation par la mise en résilience des voiries principales (accessibles en cas de crue) propose une nouvelle structure topographique qui intègre la gestion raisonnée des eaux pluviales et leur rejet en Seine, en cours d’installation par le Conseil Général au sud du quartier. En effet par la surélévation des voies et une gestion fine de la pollution, le quartier s’accommode et transforme en atout les risques liés à sa géographie. D'un point de vue urbain, réintégrer à la ville et dans la continuité des quartiers existants les secteurs aujourd’hui monofonctionnels et isolés du périmètre des ZAC, amène à organiser, dès les premiers temps, des aménagements urbains qui s’attachent à une mise en relation réciproque des nouveaux développements urbains avec leur environnement urbain constitué : S’appuyer sur les atouts de l’existant : - (S’intégrer dans la continuité des espaces publics des quartiers limitrophes, et si possible en prolonger les maillages viaires (rue Voltaire, rue Olympe de Gouge, rue de la Bruyère…), - Tenir compte et mettre en relation les nouveaux développements avec les polarités existantes dans le voisinage : espaces de commerces existants, équipements existants (écoles, parcs, squares…), - Dialoguer avec les opérations de requalification urbaine et de développement du voisinage (renouvellement urbain du Quartier Balzac, ZAC Rouget de Lisle,…) ; - articuler finement les nouvelles formes urbaines avec les tissus préexistants qui les bordent : quartiers de la Ferme et Balzac,) Améliorer le cadre de vie des quartiers existants au travers de l’aménagement des secteurs de ZAC : - Apporter des aménités complémentaires (en termes d’équipements, d’espaces verts, de continuité paysagère, écologique et de promenade, de polarité commerciale et d’offre de services,…) - Etre attentif à l’implantation des activités nuisantes sur les ZAC non seulement par rapport aux nouveaux programmes d’habitat à réaliser, mais également en regard des quartiers existants. COMPOSITION ET FORME URBAINE L’écoquartier sera le résultat d’un travail de fond sur la densité à l’échelle de chaque ZAC et secteur, et une réflexion sur les disparités de formes urbaines (entre des activités peu denses et des logements / bureaux beaucoup plus denses). A ce titre, la question de la densité qui est un sujet majeur (pour répondre aux objectifs de construction de logements et de bureaux et pour l’équilibre financier de l’opération) devra être appréhendée de façon différenciée selon les lieux et les temps du projet : - les réalisations des premiers temps devant installer une densité raisonnée qui devrait aller en s’accroissant au fur et à mesure de la mise en place de la nouvelle intensité urbaine, - les nouveaux logements les moins favorisés en termes de localisation (par exemple, ceux exposés à la proximité ou en mixité avec des activités économiques) devant trouver des compensations pouvant passer par des densités moindres (par exemple par le traitement de formes urbaines plus intimistes, des respirations, des espaces publics et/ou paysagers plus généreux,…). QUALITÉ ARCHITECTURALE ET URBAINE : Ces éléments posent la base de la démarche architecturale et urbaine : 1) La taille modeste des lots à bâtir permettra d’assurer à la fois la qualité de gestion et d’entretien de ces immeubles mais aussi une véritable diversité architecturale et ainsi éviter l’effet macro-lot. 2) En termes d’espaces publics, un des axes forts du projet concerne la création d’un pont sur les voies ferrées entre la future place de la gare d’interconnexion (métro/RER et bus) et le parvis de la Grande Halle SNCF, véritable monument industriel du site. Cet espace public est conçu à niveau (avec des pentes inférieures à 4%) de façon à ce que la transition d’une rive à l’autre des voies ferrées soit intégrée dans le paysage vécu de l’EcoQuartier. 3) Des tissus différenciés en termes de typo morphologie : - Secteur de bord de seine - secteur de centralité autour des graes - tissu faubourien prolongé 4) pour chaque programme à édifier : - modalités de désignation des architectes par concours ou selon les modes de sélections concertés entre les constructeurs, la collectivité, l’aménageur et son architecte coordinateur - établissement de fiches de l de prescriptions architecturales urbaines paysagères et environnementales établies par l’architecte coordonnateur et contractualisé par l(aménageur avec les constructeurs. - Coordination des projets aux différentes étapes encadré par l’aménageur et piloté par l’architecte coordonnateur." "PATRIMOINE BATI : Le secteur de la gare Des Ardoines est aujourd’hui une zone d’activités mêlant des entreprises très actives et des entreprises en difficultés. La programmation du projet prévoit une part importante d’immobilier d’entreprise pour maintenir voire développer cette dominante actuelle du site. En termes de qualité architecturale et urbaine, le site, dans son ensemble, ne propose pas de qualité majeure ni dans l’espace public, ni dans le patrimoine bâti à l’exception de la grande halle SNCF rappelant l’identité industrielle du site et qui fera l’objet d’une reconversion en équipement métropolitain dans le cadre du projet et de quelques bâtiments industriels comme le 90/94 de la rue Léon Geffroy PATRIMOINE NATUREL : Le patrimoine naturel intrinsèque au secteur de Gare Ardoines est très limité. Le quartier est aujourd'hui anthropisé à 100%. Pour autant, les voies ferrées et les installations SNCF offrent un milieu sec très intéressant pour de nombreuses espèces (lézards notamment) et sera intégré à terme dans l'éco-quartier en plus de tous les éléments compris dans la réalisation de ce dernier comme la coulée Bièvre-Lilas-Seine qui constituera un nouveau patrimoine naturel. Une vigilance sera porté à cette conception de milieux plus humides a priori qu'il s'agira de bien articuler avec les milieux secs en place. IDENTITÉ ET MÉMOIRE Le projet contribue à l’identité et poursuit la mémoire locale plus par sa programmation d’immobilier économiques productifs. Dans ce sens il perpétue la tradition de l’activité productive et contribue à la pérennisation et au développement d’emplois locaux. ." L'arrivée de la ligne 15 de métro aux Ardoines est un véritable atout pour le territoire et un catalyseur de développement à organiser. Le dynamisme et la valeur du tissu en place doit être maintenu pour participer à l'emploi local et doit être réorganisé pour être pérenne et bénéficier de l'adresse métropolitaine qui va se mettre en place. La programmation d'espaces publics et d'équipements publics doit permettre autant d'offrir un cadre propice aux futurs habitants et usagers du quartier que de bénéficier aux habitants des quartiers environnants de la Ferme et de Balzac, respectivement au nord et à l'ouest du quartier de Gare Ardoines, et au-delà au reste de la ville. C'est une centralité importante de la ville de Vitry qui est en train de se construire. Notre assistance à maîtrise d'ouvrage sur les dimensions inclusives a posé l'idée qu'il fallait réussir la greffe de ce quartier. La refonte de ce quartier sera très importante mais ne sera réussi qu'à la condition qu'elle participe à l'amélioration de l'ensemble du territoire. "Le double pari et l’enjeu majeur du projet d’aménagement des Ardoines est d’installer des logements et les autres usages, fonctions, et services qui permettront de constituer la ville mixte, sur un territoire dont la vocation aujourd’hui quasi exclusivement d’emplois et d’activités économiques doit ressortir confortée et renforcée. Le développement de l’activité économique est ainsi une priorité du projet et doit guider la stratégie d’aménagement opérationnel, notamment du fait que les programmes immobiliers d’activités et de bureaux seront les plus complexes à faire émerger (soumission forte au marché, contraintes fonctionnelles, d’implantation, de densité, d’accessibilité,…). Il représente, à terme, 60% de la programmation de l’écoquartier de Gare Ardoines. Il s’agira en premier lieu d’opérer la mutation d’un important tissu d’entreprises en place, par densification, reformatage, et diversification, et de viser également à moyen terme à l’émergence, plus particulièrement sur Gare Ardoines, d’un adressage tertiaire aujourd’hui absent du site. En termes de spatialisation, la priorité sera donc donnée au développement de bureaux et d’activités sur les secteurs qui leur sont le plus favorables (proximité de l’autoroute pour les activités logistiques, des gares pour les bureaux…), tout en visant dans tous les cas faire émerger la mixité urbaine. Les locaux d’activités doivent satisfaire à des conditions économiques très précises (niveau de loyers faibles), des exigences de fonctionnalité pour les entreprises destinataires (notamment contraintes de charges, de hauteurs libres,…pour l’installation de machines plus ou moins importantes), à des contraintes d’accès, de stationnement, et de manœuvres pour camionnettes et poids-lourds, et à des enjeux de raccordement spécifiques aux différents réseaux (eau, électricité, gaz, etc.). Ces programmes doivent préférentiellement être localisés le long des circuits de poids lourds qui seront définis en lien avec les grands axes de desserte environnants. Ces immobiliers peuvent être générateurs de nuisances liées aux activités qu’ils hébergent, et faire l’objet de réglementation spécifique (type ICPE).Les locaux d’activités, hors immobilier logistique, déploient le plus souvent des surfaces utilisateurs de 300 à 5 000 m² environ. Ils peuvent programmer des espaces de bureaux complémentaires au sein des bâtiments. Ces immobiliers peuvent être mono, ou multi-utilisateurs (hôtel d’entreprises, démonstrateur, …). Orientations définies par l’EPA ORSA pour le redéploiement des activités économiques sur la ZAC : L’EPA ORSA entend préserver une part importante du foncier privatif des ZAC au développement des activités économiques (de l’ordre de 33 % des lots cessibles au total, 36 % sur ZAC Gare Ardoines, et 27 % sur Seine Gare Vitry), suivant un mode opératoire qu’il s’agira de décliner sous diverses formes : - en favorisant le maintien sur place d’entreprises et ou de fonciers économiques intéressants susceptibles d’être maintenus dans leur vocation actuelle, sans autre intervention de l’aménageur que l’encadrement des densifications par le plan de référence et les outils de participation financières aux équipements (article L. 311.4). Une étude est actuellement menée par l’EPA ORSA pour déterminer les fonciers d’activités et les entreprises susceptibles d’être maintenus en l’état, et ceux pour lesquels un maintien ou une « auto » densification paraît possible sans engager de maîtrise foncière publique, sur les secteurs de développement ultérieurs de l’opération (hors secteurs de la première phase). Les urbanistes seront associés à la mise au point finale de ce travail de définition des fonciers économiques préservés avec lesquels les plans de référence urbains devront pouvoir composer. Cela pourra entraîner un travail d’accompagnement des entreprises/propriétaires porteurs de projet à densifier leur parcelle, mutualiser des espaces (cour commune, aires de stationnement,…), opérer des traitements plus qualitatifs et urbains (façades, paysagement, clôture,….), des améliorations environnementales (gestion des eaux, …),… - en réservant quelques fonciers importants disponibles pour la réalisation de programmes neufs denses / démonstrateurs destinés à accueillir autant des entreprises du site prêtes à se relocaliser dans un immobilier dense mais adapté à leurs besoins, que de nouvelles entreprises venant renouveler l’identité économique du site ; L’EPA ORSA a pour objectif de développer, pour ces programmes neufs des réponses immobilières les plus denses possibles, qu’il s’agisse d’objets mono-utilisateurs fonctionnels ou de type hôtel ou cité d'entreprises prenant place dans la ville dense. C’est ce que l’on appelle les « démonstrateurs ». L’EPA ORSA est réaliste quant à la difficulté de faire produire de tels immobiliers par le marché. Il s’appuie donc, pour le tableau de base de sa programmation présenté ci-dessus, sur des hypothèses raisonnées d’un COS de 1 pour les petites parcelles et de 1,3 pour des solutions « démonstrateurs ». Il s’agit d’un objectif de densité-plancher, que l’EPA ORSA souhaite pouvoir dépasser, dans le cadre du travail mené avec les opérateurs immobiliers du Partenariat Amont, et avec les entreprises du territoire. - en développant autant qu’il est possible en regard des contraintes fonctionnelles et réglementaires (ICPE) l’implantation d’activités économiques en rez-de-chaussée de parcelles et/ou bâtiments destinés à une autre fonction. Il s’agit là d’un défi ambitieux que l’aménageur veut relever. Les urbanistes ne pourront donc pas considérer cette solution comme une réponse systématique à généraliser à l’échelle de la ZAC, mais à tester finement dès les 1ers secteurs, notamment dans le cadre du partenariat amont, et/ou à travailler sur des parcellaires du second temps qui s’y prêteraient le mieux en termes de possibilité d’indépendance fonctionnelle. Il est souligné enfin que le fonctionnement des entreprises restant en place, selon les phases du projet, devra être bien analysé par les urbanistes pour pouvoir être pris en compte, en termes de phasage et d’organisation urbaine, en veillant à maintenir en permanence un fonctionnement normal pour ces activités." "PROGRAMMATION DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS ET PRIVÉS L’éco-quartier de Gare Ardoines sera un quartier mixte qui accueillera toutes les fonctions urbaines (bureaux, activités industrielles, logements, pôle commercial de destination). L’éco-quartier de Gare Ardoines sera une véritable nouvelle centralité de la ville de Vitry sur Seine. L’ensemble des fonctions proposées dans l’éco-quartier ont fait l’objet de plusieurs études de programmation fine qui permette d’inscrire les fonctions de l’éco-quartier dans l’équilibre de la commune et de la métropole (notamment sur les enjeux de bureaux). ACCES AUX SERVICES ET AUX EMPLOIS L’intégralité de l’éco-quartier est situé à moins de 500 m d’un arrêt de TC à haut niveau de service (TCSP ou RER ou métro). VIE DE QUARTIER La mixité programmatique permet d’assurer une animation des espaces publics car de nombreux types d’emploi, aux horaires étalés dans la journée, viendront déambuler dans les rue de l’éco-quartier (activités productives, bureaux, commerces, etc.). Une offre importante de commerces et d’équipements publics permettra également de rendre les espaces publics vivants et porteurs d’une véritable qualité de service à proximité pour les usagers." "ÉCONOMIE DES MATERIAUX ET DES RESSOURCES La mise en œuvre d’un urbanisme résilient nécessite un renivellement du site optimisant la quantité de sols à excaver nécessaire aux parkings (donc à dépolluer) dans les espaces privés ou au sein des équipements pour les utiliser en remblais sous les espaces publics résilients." "VILLES DES PETITS PAS (MODES ACTIFS) L’ensemble du quartier composera avec des pentes inférieures à 4% pour faciliter l’usage de tous les modes et pour la mobilité des personnes à mobilités réduites. Secteur particulièrement à enjeu du point de vue des mobilités, le pont sur les voies ferrées par son profil accueillant les modes actifs dans une véritable qualité paysagère et générosité de l’espace (profil à 28m dont les 2/3 sont dédiés aux modes doux et TC) et par son nivellement à faible pente (maximum 4%) permettra d’assurer une véritable continuité pour les modes actifs. ACCÈS À UN TRANSPORT COLLECTIF EFFICACE Les projets urbains portés par l’EPA ORSA sont étroitement articulés avec les projets de transport public attendus à horizon 2020 et développés par d’autres maîtrises d’ouvrage publiques au cœur même des projets urbains : - le STIF pour l’installation du T-Zen5 qui traversera le quartier ; - la Société du Grand Paris pour l’installation de la ligne de métro n°15 sous le pôle multimodal des Ardoines (pôle bus/taxi/navettes/etc.) - RFF-SNCF pour la libération phasée d’une partie du terrain occupé par le technicentre du RER C sur la ZAC Gare Ardoines. La montée en puissance des transports en commun placeront ce nouveau quartier au cœur d’un dispositif de transports performants reliant paris et la banlieue en quelques minutes seulement. PLACE DE LA VOITURE la programmation en matière de stationnement est une problématique structurante pour le projet urbain : - une offre importante en surface existe aujourd’hui sur dans le périmètre de la ZAC (notamment le parking public au pied de la gare des Ardoines - que le projet d’aménagement viendra impacter ; cela pose évidemment la question des solutions permettant de reconstituer dans les projets d’aménagement tout ou partie de cette offre en sus des besoins générés par les développements attendus ; - C’est une variable-clé de l’équilibre économique du projet, accentué par le caractère parfois pollué mais surtout très souvent inondable des terrains. La situation de la majeure partie de la ZAC en zone inondable soulève en effet des complexités techniques supplémentaires et donc économiques pour l’inscription de parkings en sous-sols des programmes (neutralité hydraulique, résistance aux hydro-pressions, systèmes d’évacuation,…) ; - Il existe sur ce territoire une problématique spécifique, qui ne peut être négligée, de stationnement des véhicules utilitaires et poids lourds liés à la vocation économique des parcelles ; - La question du stationnement à la parcelle pose également d’un point de vue urbain la question du lien entre les espaces publics et privés ; - Elle peut conditionner l’organisation juridique future des immeubles bâtis (cf. cas où le parking est mutualisé entre plusieurs bâtiments, et enjeu de la taille des futures copropriétés). Pour travailler plus avant ce sujet, l’EPA ORSA a engagé en parallèle de l’élaboration du plan de référence, une étude spécifique (confiée aux BET Dynalogic et Sareco) d’aide à la mise en place des plans de circulation et de stationnement sur chacune des deux ZAC, à partir d’une approche poussée des besoins estimés en stationnement privé et public. Des orientations sont déjà définies à ce stade par l’EPA ORSA pour la gestion du stationnement sur les ZAC : - Pour la reconstitution d’une offre publique de stationnement : le projet de réaménagement ou de création de voiries augmentera sensiblement l’offre de stationnement actuelle par rapport aux capacités sur voiries existantes des secteurs de projet. Une attention particulière sera portée aux abords des équipements publics et des commerces de proximité où une offre de stationnement minute (y compris pour autocars scolaires) devra pouvoir être organisée. Une attention sera également portée, en fonction des conclusions de l’étude Circulation / Stationnement, sur la question éventuelle du stationnement d’attente pour quelques utilitaires ou poids lourds venant livrer des entreprises du site. Concernant le parking public adossés à la gares - environ 450 places –, une reconstitution partielle correspondant au besoin projeté des pendulaires est prévu et pourra être mutualisé (au moins dans l’ouvrage si ce n’est dans l’exploitation) avec un parking adossé à une polarité commerciale métropolitaine en cours d’étude. L’inscription d’un second parking public aux abords de la Grande Halle ferroviaire est également étudiée dans l’optique de sa mutation en équipement de rayonnement métropolitain. - Pour les programmes de construction (offre de stationnement privée) : Le principe de base posé est celui du respect par chacun des porteurs de projet des obligations qui lui sont posées par la réglementation : le PLU de Vitry-sur-Seine fixe ainsi des normes précises par nature de programme que chaque opérateur devra s’efforcer de satisfaire en premier lieu sur sa parcelleDans le cadre du travail sur le plan de référence les marges de manœuvre pouvant exister en termes de localisation seront examinées (les parkings des logements peuvent ne pas être sous les logements – cas des Docks Saint-Ouen), ainsi que les stratégies de mutualisation ou de foisonnement." Etant situé en zone dense de la région parisienne, l'ensemble du quartier verra le déploiement des réseaux et des services innovants assurant la transition numérique de la ville de Vitry. A ce titre, l'EPA ORSA est partie prenante de l'Appel à Manifestations d'Intérêt organisé par la Société du Grand Paris sur la dimension numérique du Grand Paris Express. La préservation des ressources et l'adaptation au changement climatique est un sujet toujours complexe à intégrer dans le projet urbain car il y a souvent un 'choc' de temporalité entre le temps de l'aménagement, ses logiques financières et politique et le temps de la vision globale de l'enjeu du changement climatique. Nous avons pris le parti de faire de ces enjeux de véritables atouts pour le projet de façon à ce que ces investissements de long terme trouvent leur intérêt dès la mise en oeuvre du projet. Pour illustrer avec un exemple parmi ceux développés ci-dessus, la création d'ilot de fraîcheur participant de la gestion des eaux pluviales et de l'adaptation au changement climatique, est un véritable atout paysager pour le projet participant de la création de valeur du site dès la livraison. Juste le temps que les arbres poussent. "L’éco-quartier se situe dans la zone inondable de la Seine en cas de crue centennale. Le choix du fond de vallée pour l’installation de l’éco-quartier est motivé par la présence d’activités déjà en place et en cours de restructuration urbaine, des infrastructures de transport du RER C (gare « les Ardoines ») et de l’ensemble des réseaux vitaux. L’écoquartier fait levier sur l’existant en en améliorant la résilience face au risque. Pour la conception du projet, le PPRI de la Seine et de la Marne (94), le futur PPRT du dépôt pétrolier DELEK, les servitudes liées aux canalisations de transport de matières dangereuses (GrT Gaz, Trapil) ont servi de base à l’orientation du programme et de la conception des espaces. L’ensemble du projet (forme urbaine et programmation) répond aux contraintes et prescriptions des réglementations en place (PPR, Loi sur l’eau, sureté, etc.). Un principe de mise en résilience du quartier est prévu à terme par un maintien d’uneaccessibilité à partir des infrastructures primairesen cas de crue centennal. Ce maintien de l’accessibilité passe par une surélévation de certains espaces publics pour maintenir leur capacité à desservir les secteurs de projet en cas de crue La gestion alternative sur site permettra de réduire les rejets au milieu naturel et donc limiter le risque lié au ruissellement en amont et en aval du projet. Des toitures réservoirs sont également à l’étude. Au-delà de l'anticipation des risques, le changement climatique sera intégré à la conception de la forme urbaine avec une optimisation de l'ensoleillement, de la ventilation naturelle, la préservation d'ilots de fraîcheur pour lutter contre l'effet d'ilot de chaleur urbain." "SOBRIETE ET EFFICACITE : La conception architecturale s'attachera à intégrer, voire à anticiper, le renforcement progressif des normes de performance énergétique intrinsèque des bâtiments (le « 50 kWh/m² sans EnR » aujourd’hui, le « 40 kWh/m² +EnR » en 2020), sans viser la surperformance. En effet, il nous semble plus intéressant de privilégier des appartements conçus de façon qui permettent de tenir les objectifs de consommation plutôt que de viser la construction d'habitats surperformants en théorie dans lesquels les usages génèreraient des consommations supplémentaires. En complément, il s'agit d'optimiser la dimension bioclimatique du projet urbain et des bâtiments (la performance au moindre coût), limiter les consommations hors du champ de la réglementation thermique, pour viser à l’horizon 2020 l’énergie positive au sens strict, limiter la consommation d’énergie grise des constructions et aménagements, viser un bilan carbone et une sobriété énergétique exemplaires pour les espaces publics et les services urbains. FILIERES DE PRODUCTION D'ENR OU DE RECUPERATION En complément de la réduction des consommations, l'enjeu de la production d'énergie renouvelable sera d'anticiper dès maintenant le développement massif des EnR rendu nécessaire par l'apparition du BEPOS à l'horizon 2020 dans deux modèles qui sont en cours d'étude : • La géothermie profonde pour bénéficier à l'ensemble du territoire (du réseau de chaleur) • des solutions adaptées au contexte particulier de chaque lot par des solutions de production d'EnR à l’échelle du lot ou de l’îlot (géothermie superficielle, solaire…) Nous étudions également la possibilité de développer des écosystèmes thermiques valorisant la chaleur des activités ou des bureaux dans une logique 'smart' à hybrider avec les solutions de base présentées avant : • Dans le modèle « EnR à l’échelle de la ZAC »: réseau de froid couplé à la géothermie profonde • Dans le modèle « EnR à l’échelle du lot / de l’îlot »: récupération de la chaleur fatale" "A ce jour, quatre modes de collecte des déchets sont à l’étude : - Collecte traditionnelle en porte à porte par camions bennes - collecte par conteneurs enterrés dans l’espace public (en apport volontaire) - Collecte pneumatique (raccordée à l’immeuble) - Collecte en porte à porte par véhicules innovants (soit hybrides GNV / électriques, soit tout électriques) Ces quatre solutions sont en cours de comparaison afin de vérifier quelle serait la meilleure solution suivant différents critères (coût global, Contraintes dimensionnelles et techniques, au niveau des lots commercialisés et des espaces publics, Aspects sociaux et de gestion urbaine de proximité, Aspects environnementaux). Par ailleurs, la particularité de la programmation de la ZAC avec 60% du programme consacré à des activités économiques ou tertiaires hors circuit « classique » de ramassage des déchets pose la question de la mise en place d’un système qui ne répondrait qu’à la moitié des besoins." "RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION Sur la réduction de la consommation en eau potable, des travaux sont en cours avec les opérateurs immobiliers pour réutiliser l'eau pluvial pour l'arrosage des plantes, le nettoyage, les sanitaires ou d'autres usages. GESTION INTÉGRÉE DES EAUX PLUVIALES ET USÉES L’éco-quartier développera un « vrai » réseau séparatif en privilégiant un rejet dans le milieu naturel afin de ne pas surcharger les réseaux existants mais en s'appuyant sur ces capacités dans un souci d'économie. L'exigence sur les débits de fuite sera la même sur l'espace public et les parcelles privées. Ce parti pris fais écho à l'adaptation au changement climatique notamment pour utiliser l'eau comme moyen de lutter contre le phénomène d'îlot de chaleur urbain. En lien avec la stratégie de biodiversité, il s'agit aussi de mettre en valeur les eaux pluviales dans l'espace public en tant que support de biodiversité." "Plusieurs experts accompagnent le projet pour garantir la biodiversité aux différentes échelles. Le groupement Une Autre ville et Trans-Faire a notamment développé la démarche « espèce cible » à l’échelle des 300ha sur la question spécifique de la faune. Cette démarche consiste à cibler quelques espèces déjà présentes sur le territoire, à en garantir le maintien voire à en encourager le développement. 12 espèces sont ciblées : la drave des murailles, la cardamine impatiente, l’oedipode turquoise, le lézard des murailles, le crapaud calamite, la grenouille verte, la linotte mélodieuse, la bergeronnette des ruisseaux, le hérisson d'Europe, la pipistrelle commune, le faucon crécerelle et le faucon pèlerin. Chaque espèce dispose d’une fiche récapitulative sur le comportement de l’animal, son habitat privilégié, sa période de reproduction, les besoins alimentaires et les actions à mettre en œuvre concrètement dans la conception du projet urbain, des espaces extérieurs, ou du bâti, en termes d’évitement, de réduction ou de compensation pour favoriser le maintien ou le développement de l’espèce. L’équipe de maitrise d’œuvre compte un paysagiste (B+B) à l’échelle du projet de la ZAC pour décliner techniquement les conditions de mise en œuvre de la démarche espace cible à l’échelle du projet. l’EcoQuartier a fait l’objet d’un travail fin sur la biodiversité appelé « démarche espèces cibles ». Ainsi cette démarche permet à l’écoQuartier de répondre aux objectifs d’une restauration écologique. Les conditions de réussite qui seront réunis sur le site sont : • Le milieu comprend un ensemble caractéristique d'espèces de l'écosystème pris pour référence. • Il est constitué pour la plupart par des espèces indigènes. • Il comprend à terme tous les groupes fonctionnels nécessaires à l'évolution continue et / ou à la stabilité du milieu. • L'environnement physique est capable de maintenir des populations reproductrices d'espèces nécessaires à l'évolution continue et / ou la stabilité du milieu. • Le milieu ne comprend pas de dysfonctionnements écologiques. • Il est intégré et en interaction avec un paysage plus large. • Les menaces potentielles périphériques ont été éliminées ou réduites autant que possible. • Le milieu est suffisamment résilient face à des événements normaux de stress périodique. • Le milieu se maintient" voir téléchargement LABEL_GARE ARDOINES INDICATEURS dans documents 0